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Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.

Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.

Communecter 2.0

Tooling for contributing to Démarches Simplifiées source code.

Source code of comptoir-du-libre.org website.

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Documentation complémentaire pour le logiciel Démarches Simplifiées

Publication des études de veille réalisées dans le cadre du marché de support logiciel libre piloté par la DGFiP, marché au bénéfice de l'ensemble des ministères.

Manage cities as a connected citizen (email & postalCode), produce openCityData, manage organizations, projects, events openly , an open societal approach

E-Collectivité serveur

Site web faq.adullact.org avec le générateur de site statique Hugo

Machine virtuelle Vagrant avec installation de Départements & Notaires v2

/!\ Créé à des fins de test uniquement, à ne pas utiliser en production :)

Client i-parapheur pour tablette numérique Android, incluant la fonction de signature électronique par certificat. Ce projet est sous licences GPLv3 et GNU Affero General Public Licence v3 (AGPLv3).

easy survey module for CO using dynSurvey

Thème Hugo pour le site web faq.adullact.org.

Ce dépôt a pour objet d'héberger les modifications faites par l'ADULLACT sur le thème Hugo Geekdoc.

Les règles du moteur de calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière