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The project has been moved to https://gitlab.com/seballot/gogocarto
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Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Tooling for contributing to Démarches Simplifiées source code.
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The project has been moved to https://gitlab.com/seballot/gogocarto-js
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Publication des études de veille réalisées dans le cadre du marché de support logiciel libre piloté par la DGFiP, marché au bénéfice de l'ensemble des ministères.
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Manage cities as a connected citizen (email & postalCode), produce openCityData, manage organizations, projects, events openly , an open societal approach
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Documentation complémentaire pour le logiciel Démarches Simplifiées
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Demandes d'évolution du logiciel Démarches-Simplifiées pour les collectivités.
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Les règles du moteur de calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière
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Client i-parapheur pour tablette numérique Android, incluant la fonction de signature électronique par certificat. Ce projet est sous licences GPLv3 et GNU Affero General Public Licence v3 (AGPLv3).
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