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La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales.
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L’IFER est une imposition forfaitaire perçue au profit des collectivités territorial. Elle concerne les entreprises de réseaux exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
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La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
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Service Sécurisé Libre inter-Opérable pour la Vérification et la Validation S²low est une solution de télé-transmission des documents échangés entre les collectivités et leurs partenaires.
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Generic & Modulare Citizen Toolkit (Php , MongoDB, REstfull API, Boostrap)
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Communecter 2.0
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easy survey module for CO using dynSurvey
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Documentation complémentaire pour le logiciel Démarches Simplifiées
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web-GFC : Application web PHP/PostgreSQL (cakePHP) pour faire de la gestion de courriers et autres flux électroniques dans les collectivités territoriales
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La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
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DirectMairie - remontée d'information citoyenne
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Module ODOO adaptant le module de vente standard d'ODOO 12 aux besoins de gestion de l'accompagnement des particuliers sur une plateforme de rénovation énergiétique (PTRE)
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