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The project has been moved to https://gitlab.com/seballot/gogocarto
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Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Topics: Démarches Si...Updated
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Source code of comptoir-du-libre.org website.
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Démarches Simplifiées / Vagrant DEV for Démarches-Simplifiées
GNU Affero General Public License v3.0Tooling for contributing to Démarches Simplifiées source code.
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The project has been moved to https://gitlab.com/seballot/gogocarto-js
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Marché de support interministériel / Etudes de veille
Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0 FrancePublication des études de veille réalisées dans le cadre du marché de support logiciel libre piloté par la DGFiP, marché au bénéfice de l'ensemble des ministères.
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Manage cities as a connected citizen (email & postalCode), produce openCityData, manage organizations, projects, events openly , an open societal approach
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E-Collectivité serveur
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Documentation complémentaire pour le logiciel Démarches Simplifiées
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Demandes d'évolution du logiciel Démarches-Simplifiées pour les collectivités.
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Les règles du moteur de calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière
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Direction générale des finances publiques / Correcteur de Bâtiments Déformés
CeCILL Free Software License Agreement v2.1À partir de géométries de bâtiments extraites d'une image aérienne et insuffisamment détourées, ce script cherche à proposer des géométries plus compatibles avec ce qu'un bâtiment est censé être.
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Client i-parapheur pour tablette numérique Android, incluant la fonction de signature électronique par certificat. Ce projet est sous licences GPLv3 et GNU Affero General Public Licence v3 (AGPLv3).
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DirectMairie - remontée d'information citoyenne
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