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Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.

The project has been moved to https://gitlab.com/seballot/gogocarto

Publication des études de veille réalisées dans le cadre du marché de support logiciel libre piloté par la DGFiP, marché au bénéfice de l'ensemble des ministères durant les années 2021 à 2024

Current source code (v2) of comptoir-du-libre.org website.

Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.

PubliS2low est un logiciel libre, maintenu par l'Adullact et disponible sous la licence AGPL v3.

PubliS2low est un outil qui permet de récupérer les « actes » de la plateforme S2low et de les publier sur un site web.

Communecter 2.0

Les règles du moteur de calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière

DirectMairie - remontée d'information citoyenne

The project has been moved to https://gitlab.com/seballot/gogocarto-js

Site web faq.adullact.org avec le générateur de site statique Hugo

Manage cities as a connected citizen (email & postalCode), produce openCityData, manage organizations, projects, events openly , an open societal approach

Le contenu de ce dépôt logiciel participe d'une preuve de concept en cours de réalisation et n'est pas utilisé actuellement dans la production des avis d'imposition ou tout autre décision prise par la DGFiP. À ce titre, le contenu de ce dépôt ne saurait être interprété comme reflétant les positions officielles de la DGFiP sur le plan juridique ou informatique.

Client i-parapheur pour tablette numérique Android, incluant la fonction de signature électronique par certificat. Ce projet est sous licences GPLv3 et GNU Affero General Public Licence v3 (AGPLv3).

Récupération des Actes de la plateforme S2low et publication.

À partir de géométries de bâtiments extraites d'une image aérienne et insuffisamment détourées, ce script cherche à proposer des géométries plus compatibles avec ce qu'un bâtiment est censé être.

E-Collectivité serveur