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Départements-Notaires / Départements-Notaires v2
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Pixel Humain / GoGoCarto
GNU Affero General Public License v3.0The project has been moved to https://gitlab.com/seballot/gogocarto
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Marché de support interministériel / Etudes de veille 2021-2024
Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0 FrancePublication des études de veille réalisées dans le cadre du marché de support logiciel libre piloté par la DGFiP, marché au bénéfice de l'ensemble des ministères durant les années 2021 à 2024
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Départements-Notaires / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Comptoir / Comptoir du Libre v2 - Current version
GNU Affero General Public License v3.0Current source code (v2) of comptoir-du-libre.org website.
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Soluris / madis
GNU Affero General Public License v3.0Updated -
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PubliS2low / PubliS2low v2
GNU Affero General Public License v3.0PubliS2low est un logiciel libre, maintenu par l'Adullact et disponible sous la licence AGPL v3.
PubliS2low est un outil qui permet de récupérer les « actes » de la plateforme S2low et de les publier sur un site web.
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Pixel Humain / GoGoCartoJs
GNU Affero General Public License v3.0The project has been moved to https://gitlab.com/seballot/gogocarto-js
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Direction générale des finances publiques / ir-calcul
CeCILL Free Software License Agreement v1.0Les règles du moteur de calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière
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DirectMairie / DirectMairie
GNU Affero General Public License v3.0DirectMairie - remontée d'information citoyenne
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Comptoir / Puppet module - Automated Comptoir du Libre management
GNU General Public License v3.0 onlyPuppet module to automate Comptoir du Libre webapp management.
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Adullact / Accompagnement-git-gitlab
GNU Affero General Public License v3.0Updated -
Pixel Humain / communecter
Apache License 2.0Manage cities as a connected citizen (email & postalCode), produce openCityData, manage organizations, projects, events openly , an open societal approach
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Direction générale des finances publiques / Correcteur de Bâtiments Déformés
CeCILL Free Software License Agreement v2.1À partir de géométries de bâtiments extraites d'une image aérienne et insuffisamment détourées, ce script cherche à proposer des géométries plus compatibles avec ce qu'un bâtiment est censé être.
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Comptoir / Vagrant - DEMO virtual machine for Comptoir Du Libre
GNU Affero General Public License v3.0Build from scratch a running Comptoir du Libre webapp in a VM on your laptop. Uses Puppet module.
⚠ ️ Warning : only for test or demonstration purposes.Updated -
Documentation complémentaire pour le logiciel Démarches Simplifiées
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Libriciel / iParapheur Android
GNU Affero General Public License v3.0Client i-parapheur pour tablette numérique Android, incluant la fonction de signature électronique par certificat. Ce projet est sous licences GPLv3 et GNU Affero General Public Licence v3 (AGPLv3).
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Damien DEMPT / PubliS2low
CeCILL Free Software License Agreement v1.0Récupération des Actes de la plateforme S2low et publication.
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Soluris / Madis Cyber
GNU Affero General Public License v3.0Updated