I

IR Catala

Project information

Le contenu de ce dépôt logiciel participe d'une preuve de concept en cours de réalisation et n'est pas utilisé actuellement dans la production des avis d'imposition ou tout autre décision prise par la DGFiP. À ce titre, le contenu de ce dépôt ne saurait être interprété comme reflétant les positions officielles de la DGFiP sur le plan juridique ou informatique.

334 Commits
7 Branches
0 Tags

README
CeCILL Free Software License Agreement v1.0

Created on

July 13, 2023

Loading