justification cas test traitements et salaires 2
En 2022, le foyer fiscal a déclaré ses revenus comme suit :
- 1AJ : 10 000;
- 1AK : 2 000.
Calculer le revenu brut global du foyer fiscal.
L’article 12 du CGI dispose que “L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année”. Et le 1 de l’article 13 de préciser : “Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l’excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu”.
Le 2 de ce même article 13 fixe les modalités de détermination du revenu global net annuel. Ce revenu global net annuel sert de base à l’impôt sur le revenu. Afin de pouvoir le calculer, il faut commencer par déterminer le revenu brut global. Pour cela :
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Il faut d’abord déterminer les revenus nets catégoriels. Ces revenus sont déterminés selon les règles propres à chaque catégorie de revenus (ex : traitements et salaires, 3 de l’article 13 du CGI).
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Puis déterminer le revenu brut global, qui est la somme des revenus nets catégoriels “diminué, le cas échéant, du montant des déficits susceptibles d’être imputés sur le revenu global”(2 de l’article 13 du CGI).
Régime applicable aux traitements et salaires.
Les règles relatives aux revenus issus des traitements et salaires sont traitées par l’article 79 du CGI.
Les contribuables percevant des traitements et des salaires ont la possibilité de soustraire de leur revenu brut les dépenses afférentes à l’acquisition et à la conservation du revenu. Cette possibilité se traduit par une déduction des frais professionnels prévue au 3 de l’article 83 du CGI.
Cette déduction prend deux formes :
— Une déduction forfaitaire de 10% du revenu brut : cette déduction est encadrée par un montant minimal de 472€ (pour les revenus de 2022 et qui ne doit pas avoir pour conséquence d’aboutir à un déficit) et un montant maximal de 13 522€ (pour les revenus de 2022, deuxième et troisième alinéa du 3 de l’article 83 du CGI).
— La déduction des frais réels, prévue aux quatrième alinéa et suivant de ce même texte. Il s’agit par exemple des frais kilométriques.
Précision : l’option pour les frais réels ne peut se cumuler avec la déduction forfaitaire.
Soit pour le cas d’espèce : Le déclarant 1
— Déclarant 1 : A perçu un traitement ou salaire de 10 000 € et a opté pour les frais réels (2 000€).
Soit : 10 000 - 2 000 = 8 000€. La déduction des frais réels étant ici plus avantageuse pour le contribuable que la déduction forfaitaire de 10%.
Le revenu brut global du foyer fiscal est donc de 8 000€.