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Milestone
Traitements et salaires
Calcul du revenu brut global en fonction des revenus catégorisés comme traitements et salaires
Unstarted Issues (open and unassigned)
0
Ongoing Issues (open and assigned)
4
- Dans le cas des revenus taxés au quotient, faut-il appliquer ou non le plancher minimal pour les traitements et salaires ? Voir test traitement salaires 9
- Justifier que les revenus au quotient traitements et salaires (ou en général) ne peuvent être déficitaires
- Justifier cas de test traitements et salaires 5
- Les salaires exonérés des agents généraux d'assurance seront à inclure seront à inclure dans le calcul du RFR même s'ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du revenu brut global
Completed Issues (closed)
8
- Implémenter le calcul du prorata avec solde pour l'abattement pension retraites rentes
- est ce que c'est au contribuable de calculer le montant de l'abattement prévu à l'article 83 A du CGI ?
- justification cas test traitements et salaires 2
- justification cas traitements salaires 1
- Comment coder en revenus quotientés la fraction inférieure à 300 000€ des gains d'actions gratuites (case 1TZ) ?
- Justifier cas de test traitements et salaires 11
- comment coder la cumulativité du plafond d'abattement au global sur toutes les pensions et retraites du foyer fiscal ?
- vérifier régime traitements et salaires et abattements journalistes
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