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FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/116-premiers-pas-sur-demarches-simplifiees-adullact.md

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-title = "Premiers pas sur Démarches Simplifiées"
+title = "Création d'un compte collectivité sur Démarches Simplifiées ADULLACT"
 description = "Premiers pas sur Démarches Simplifiées"
 tags = [ "Démarches Simplifiées (DS)", "Premiers pas" ]
 date = "2021-02-15"
@@ -27,7 +27,7 @@ inscription à la cantine, demande d'état-civil...)
 Le service _Démarches Simplifiées_ de l'ADULLACT s'adresse aux
 [adhérents de l'association](https://adullact.org/association/adherer/formulaire-d-adhesion).
 
-Un seul administrateur est créé **par collectivité**.  
+Un seul administrateur est créé **par collectivité**.
 Si plusieurs personnes doivent créer des démarches ou si vous souhaitez anticiper des changements d'organisation
 comme le départ d'un agent, nous vous invitons à utiliser un courriel non nominatif.
 
@@ -57,7 +57,7 @@ _Demarches-Simplifiees.fr_  :
 * Une démarche peut contenir des pièces jointes. Cependant lors du passage à la prochaine version s'appuyant sur une
   technologie de stockage différente (_ObjectStorage_), de telles démarches seront perdues ainsi que les contenus
   soumis par les citoyens. Les collectivités utilisatrices seront prévenues en amont de la mise à jour afin qu'elles
-  puissent s'organiser. Les champs impactés sont les suivants :  
+  puissent s'organiser. Les champs impactés sont les suivants :
   * _pièce justificative_,
   * _logo de la démarche_,
   * _import d'un texte de cadre juridique_,

FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact.md

@@ -4,7 +4,6 @@ description = "Mentions légales de DS"
 tags = [ "Démarches Simplifiées (DS)" ]
 date = "2020-11-30"
 +++
-{{< toc >}}
 
 Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/), est un service édité par l’ADULLACT qui a pour
 objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.
@@ -16,25 +15,27 @@ objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par tou
 
 * * *
 
-## Mentions légales du service _demarches.adullact.org_
+Mentions légales du service **demarches.adullact.org**
+
+{{< toc >}}
 
-### Éditeur
+## Éditeur
 
-**ADULLACT**  
-5 rue du plan du palais  
+**ADULLACT**
+5 rue du plan du palais
 34000 Montpellier
 
 * Tel : 04 67 65 05 88
 * Mail : [contact@adullact.org](mailto:contact@adullact.org)
 * RCS : Montpellier 443783170
 
-### Directeur de la publication
+## Directeur de la publication
 
 Pascal Kuczynski, Délégué Général de l'**ADULLACT**
 
-### Prestataire d'hébergement
+## Prestataire d'hébergement
 
-**SAS OVH**, [ovh.com](https://www.ovh.com)  
-2 rue Kellermann  
-BP 80157  
+**SAS OVH**, [ovh.com](https://www.ovh.com)
+2 rue Kellermann
+BP 80157
 59100 Roubaix

FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/121-cgu-pour-les-usagers-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md

@@ -4,7 +4,6 @@ description = "Condition générales d'utilisation de Démarches Simplifiées"
 tags = [ "CGU", "Démarches Simplifiées (DS)", "Utilisateurs" ]
 date = "2021-02-05"
 +++
-{{< toc >}}
 
 Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/), est un service édité par l’ADULLACT qui a pour objet
 de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.
@@ -15,9 +14,16 @@ de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute adm
 * [Suivi d'audience et vie privée](https://demarches.adullact.org/suivi)
 * [Mentions légales]({{< relref "./119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact" >}})
 
+
+* * *
+
+## Conditions Générales d'Utilisation pour les Usagers
+
+{{< toc >}}
+
 * * *
 
-## Présentation
+### Présentation
 
 Le site **demarches.adullact.org**, ci-après « le Service », est un service édité et hébergé par l’ADULLACT qui a pour
 objet de faciliter la dématérialisation des Démarches Administratives par toute Administration.
@@ -29,7 +35,7 @@ générales d’utilisation (CGU).
 
 * * *
 
-## Objet
+### Objet
 
 Le Service permet :
 
@@ -49,7 +55,7 @@ auxquels ils souhaitent accéder.
 
 * * *
 
-## Définitions
+### Définitions
 
 * **Démarche Administrative** ou **Démarche** : demande présentée par le Public ou déclaration transmise par celui-ci,
   par l’intermédiaire du Service, à une Administration ;
@@ -193,7 +199,7 @@ les administrations).
 
 * * *
 
-###  3. Engagements de l’ADULLACT
+### 3. Engagements de l’ADULLACT
 
 Le service permet la mise en relation d’une autorité administrative partenaire et d’un usager.
 
@@ -265,7 +271,7 @@ Pour réaliser les formalités nécessaires proposées par les Administrations u
 données à caractère personnel, par les personnes habilitées, c’est-à-dire les instructeurs et les personnes qu’ils
 peuvent inviter en vue de statuer sur sa demande ; l’usager peut également donner accès à son dossier à un autre
 usager.
-  
+
 ##### 6.3.1. Responsabilité du traitement
 
 L’Administration utilisatrice est considérée comme étant responsable des traitements opérés sur les données reçues dans
@@ -287,8 +293,8 @@ En utilisant le Service, l’Administration utilisatrice s’engage en outre à
 à assurer un service d’aide au Public pour ses Démarches et à traiter les Dossiers dans les meilleurs délais.
 
 Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de
-traitement au moment de la collecte des données.  
-  
+traitement au moment de la collecte des données.
+
 ##### 6.3.2. Sous-traitant
 
 De son côté l’ADULLACT est sous-traitant des traitements opérés.
@@ -352,8 +358,8 @@ l’article 37 du règlement européen sur la protection des données. Il est jo
 * par voie électronique à l’adresse [contact-rgpd@adullact.org](mailto:contact-rgpd@adullact.org)
 
 Toute demande d’exercice des droits des usagers, notamment d’information ou de suppression de compte peut être faite
-directement auprès de l’ADULLACT.  
-  
+directement auprès de l’ADULLACT.
+
 ##### 6.3.3. Durée de conservation des données
 
 L’Administrateur détermine la durée de conservation des données de sa Démarche.

FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/123-cgu-pour-les-administrations-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md

@@ -4,7 +4,6 @@ description = "Conditions Générales d'utilisateurs pour les administrations"
 tags = [ "CGU", "Administrations", "Démarches Simplifiées (DS)" ]
 date = "2021-02-05"
 +++
-{{< toc >}}
 
 Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/), est un service édité par l’ADULLACT qui a pour objet
 de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.
@@ -17,7 +16,13 @@ de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute adm
 
 * * *
 
-## Présentation
+## Conditions Générales pour les administrations
+
+{{< toc >}}
+
+* * *
+
+### Présentation
 
 Le site **demarches.adullact.org**, ci-après « le Service », est un service édité et hébergé par l’ADULLACT qui a
 pour objet de faciliter la dématérialisation des Démarches Administratives par toute Administration.
@@ -29,7 +34,7 @@ d’utilisation (ci-après « les CGU »).
 
 * * *
 
-## Objet
+### Objet
 
 Le Service permet :
 
@@ -45,7 +50,7 @@ L’utilisation du Service est libre et facultative.
 
 * * *
 
-## Définitions
+### Définitions
 
 Au sens des CGU, sont considérés comme :
 
@@ -96,7 +101,7 @@ L’Administrateur enregistré par son Administration bénéficie des fonctionna
 * déléguer et le cas échéant révoquer un Instructeur ;
 * renseigner les informations concernant son service telles que l’adresse ou le numéro de téléphone, les coordonnées
   du délégué à la protection des données personnelles et les informations concernant la Démarche telles que son cadre
-  juridique ou la durée de conservation des données.  
+  juridique ou la durée de conservation des données.
 
 ##### 1.2.1. Création d’une Démarche
 
@@ -112,8 +117,8 @@ biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de
 données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
 
 L’ADULLACT se réserve le droit d’amender, suspendre ou supprimer toute production qui méconnaîtrait les CGU ou nuirait
-à l’image du Service.  
-  
+à l’image du Service.
+
 ##### 1.2.2. Échanges de données entre administrations
 
 Le Service met en œuvre, le cas échéant, un échange d’informations entre Administrations par traitements automatisés.
@@ -121,8 +126,8 @@ Le Service met en œuvre, le cas échéant, un échange d’informations entre A
 En créant une Démarche nécessitant ces échanges, l’Administration utilisatrice consent à l’ensemble des conditions
 générales d’utilisation spécifiques à l’Administration fournissant ces informations.
 
-La liste des traitements automatisés mis en œuvre est disponible sur le Service.  
-  
+La liste des traitements automatisés mis en œuvre est disponible sur le Service.
+
 ##### 1.2.3. Instructions des Démarches
 
 ###### Administrateur

FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/_index.md

@@ -6,10 +6,4 @@ geekdocCollapseSection = true
 Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/), est un service édité par l’ADULLACT qui a pour
 objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.
 
-* [Conditions Générales pour les Administrations]({{< relref
-  "./123-cgu-pour-les-administrations-du-service-demarches-simplifiees-adullact" >}})
-* [Conditions Générales d'Utilisation pour les Usagers]({{< relref
-  "./121-cgu-pour-les-usagers-du-service-demarches-simplifiees-adullact" >}})
-* [Mentions légales]({{< relref "./119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact" >}})
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 {{< toc-tree >}}