From be69d0742e66da7a0af2edac1922c1ffe625fdae Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Fabrice Gangler <fabrice.gangler@adullact.org>
Date: Tue, 12 Oct 2021 16:53:41 +0200
Subject: [PATCH] FIX(content): improve DS pages
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...-pas-sur-demarches-simplifiees-adullact.md | 6 ++---
...-legales-demarches-simplifiees-adullact.md | 21 ++++++++-------
...-service-demarches-simplifiees-adullact.md | 26 ++++++++++++-------
...-service-demarches-simplifiees-adullact.md | 23 +++++++++-------
.../demarches-simplifiees/_index.md | 6 -----
5 files changed, 44 insertions(+), 38 deletions(-)
diff --git a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/116-premiers-pas-sur-demarches-simplifiees-adullact.md b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/116-premiers-pas-sur-demarches-simplifiees-adullact.md
index 7d33483..fb6521e 100644
--- a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/116-premiers-pas-sur-demarches-simplifiees-adullact.md
+++ b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/116-premiers-pas-sur-demarches-simplifiees-adullact.md
@@ -1,5 +1,5 @@
+++
-title = "Premiers pas sur Démarches Simplifiées"
+title = "Création d'un compte collectivité sur Démarches Simplifiées ADULLACT"
description = "Premiers pas sur Démarches Simplifiées"
tags = [ "Démarches Simplifiées (DS)", "Premiers pas" ]
date = "2021-02-15"
@@ -27,7 +27,7 @@ inscription à la cantine, demande d'état-civil...)
Le service _Démarches Simplifiées_ de l'ADULLACT s'adresse aux
[adhérents de l'association](https://adullact.org/association/adherer/formulaire-d-adhesion).
-Un seul administrateur est créé **par collectivité**.
+Un seul administrateur est créé **par collectivité**.
Si plusieurs personnes doivent créer des démarches ou si vous souhaitez anticiper des changements d'organisation
comme le départ d'un agent, nous vous invitons à utiliser un courriel non nominatif.
@@ -57,7 +57,7 @@ _Demarches-Simplifiees.fr_Â :
* Une démarche peut contenir des pièces jointes. Cependant lors du passage à la prochaine version s'appuyant sur une
technologie de stockage différente (_ObjectStorage_), de telles démarches seront perdues ainsi que les contenus
soumis par les citoyens. Les collectivités utilisatrices seront prévenues en amont de la mise à jour afin qu'elles
- puissent s'organiser. Les champs impactés sont les suivants :
+ puissent s'organiser. Les champs impactés sont les suivants :
* _pièce justificative_,
* _logo de la démarche_,
* _import d'un texte de cadre juridique_,
diff --git a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact.md b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact.md
index a916b28..155af9e 100644
--- a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact.md
+++ b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact.md
@@ -4,7 +4,6 @@ description = "Mentions légales de DS"
tags = [ "Démarches Simplifiées (DS)" ]
date = "2020-11-30"
+++
-{{< toc >}}
Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/), est un service édité par l’ADULLACT qui a pour
objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.
@@ -16,25 +15,27 @@ objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par tou
* * *
-## Mentions légales du service _demarches.adullact.org_
+Mentions légales du service **demarches.adullact.org**
+
+{{< toc >}}
-### Éditeur
+## Éditeur
-**ADULLACT**
-5 rue du plan du palais
+**ADULLACT**
+5 rue du plan du palais
34000 Montpellier
* Tel : 04 67 65 05 88
* Mail : [contact@adullact.org](mailto:contact@adullact.org)
* RCS : Montpellier 443783170
-### Directeur de la publication
+## Directeur de la publication
Pascal Kuczynski, Délégué Général de l'**ADULLACT**
-### Prestataire d'hébergement
+## Prestataire d'hébergement
-**SAS OVH**, [ovh.com](https://www.ovh.com)
-2 rue Kellermann
-BP 80157
+**SAS OVH**, [ovh.com](https://www.ovh.com)
+2 rue Kellermann
+BP 80157
59100 Roubaix
diff --git a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/121-cgu-pour-les-usagers-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/121-cgu-pour-les-usagers-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md
index 70f4c79..af7f2cc 100644
--- a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/121-cgu-pour-les-usagers-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md
+++ b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/121-cgu-pour-les-usagers-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md
@@ -4,7 +4,6 @@ description = "Condition générales d'utilisation de Démarches Simplifiées"
tags = [ "CGU", "Démarches Simplifiées (DS)", "Utilisateurs" ]
date = "2021-02-05"
+++
-{{< toc >}}
Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/), est un service édité par l’ADULLACT qui a pour objet
de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.
@@ -15,9 +14,16 @@ de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute adm
* [Suivi d'audience et vie privée](https://demarches.adullact.org/suivi)
* [Mentions légales]({{< relref "./119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact" >}})
+
+* * *
+
+## Conditions Générales d'Utilisation pour les Usagers
+
+{{< toc >}}
+
* * *
-## Présentation
+### Présentation
Le site **demarches.adullact.org**, ci-après « le Service », est un service édité et hébergé par l’ADULLACT qui a pour
objet de faciliter la dématérialisation des Démarches Administratives par toute Administration.
@@ -29,7 +35,7 @@ générales d’utilisation (CGU).
* * *
-## Objet
+### Objet
Le Service permet :
@@ -49,7 +55,7 @@ auxquels ils souhaitent accéder.
* * *
-## Définitions
+### Définitions
* **Démarche Administrative** ou **Démarche** : demande présentée par le Public ou déclaration transmise par celui-ci,
par l’intermédiaire du Service, à une Administration ;
@@ -193,7 +199,7 @@ les administrations).
* * *
-###  3. Engagements de l’ADULLACT
+### 3. Engagements de l’ADULLACT
Le service permet la mise en relation d’une autorité administrative partenaire et d’un usager.
@@ -265,7 +271,7 @@ Pour réaliser les formalités nécessaires proposées par les Administrations u
données à caractère personnel, par les personnes habilitées, c’est-à -dire les instructeurs et les personnes qu’ils
peuvent inviter en vue de statuer sur sa demande ; l’usager peut également donner accès à son dossier à un autre
usager.
-
+
##### 6.3.1. Responsabilité du traitement
L’Administration utilisatrice est considérée comme étant responsable des traitements opérés sur les données reçues dans
@@ -287,8 +293,8 @@ En utilisant le Service, l’Administration utilisatrice s’engage en outre Ã
à assurer un service d’aide au Public pour ses Démarches et à traiter les Dossiers dans les meilleurs délais.
Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de
-traitement au moment de la collecte des données.
-
+traitement au moment de la collecte des données.
+
##### 6.3.2. Sous-traitant
De son côté l’ADULLACT est sous-traitant des traitements opérés.
@@ -352,8 +358,8 @@ l’article 37 du règlement européen sur la protection des données. Il est jo
* par voie électronique à l’adresse [contact-rgpd@adullact.org](mailto:contact-rgpd@adullact.org)
Toute demande d’exercice des droits des usagers, notamment d’information ou de suppression de compte peut être faite
-directement auprès de l’ADULLACT.
-
+directement auprès de l’ADULLACT.
+
##### 6.3.3. Durée de conservation des données
L’Administrateur détermine la durée de conservation des données de sa Démarche.
diff --git a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/123-cgu-pour-les-administrations-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/123-cgu-pour-les-administrations-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md
index 40a26c2..8169ea9 100644
--- a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/123-cgu-pour-les-administrations-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md
+++ b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/123-cgu-pour-les-administrations-du-service-demarches-simplifiees-adullact.md
@@ -4,7 +4,6 @@ description = "Conditions Générales d'utilisateurs pour les administrations"
tags = [ "CGU", "Administrations", "Démarches Simplifiées (DS)" ]
date = "2021-02-05"
+++
-{{< toc >}}
Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/), est un service édité par l’ADULLACT qui a pour objet
de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.
@@ -17,7 +16,13 @@ de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute adm
* * *
-## Présentation
+## Conditions Générales pour les administrations
+
+{{< toc >}}
+
+* * *
+
+### Présentation
Le site **demarches.adullact.org**, ci-après « le Service », est un service édité et hébergé par l’ADULLACT qui a
pour objet de faciliter la dématérialisation des Démarches Administratives par toute Administration.
@@ -29,7 +34,7 @@ d’utilisation (ci-après « les CGU »).
* * *
-## Objet
+### Objet
Le Service permet :
@@ -45,7 +50,7 @@ L’utilisation du Service est libre et facultative.
* * *
-## Définitions
+### Définitions
Au sens des CGU, sont considérés comme :
@@ -96,7 +101,7 @@ L’Administrateur enregistré par son Administration bénéficie des fonctionna
* déléguer et le cas échéant révoquer un Instructeur ;
* renseigner les informations concernant son service telles que l’adresse ou le numéro de téléphone, les coordonnées
du délégué à la protection des données personnelles et les informations concernant la Démarche telles que son cadre
- juridique ou la durée de conservation des données.
+ juridique ou la durée de conservation des données.
##### 1.2.1. Création d’une Démarche
@@ -112,8 +117,8 @@ biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de
données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
L’ADULLACT se réserve le droit d’amender, suspendre ou supprimer toute production qui méconnaîtrait les CGU ou nuirait
-à l’image du Service.
-
+à l’image du Service.
+
##### 1.2.2. Échanges de données entre administrations
Le Service met en œuvre, le cas échéant, un échange d’informations entre Administrations par traitements automatisés.
@@ -121,8 +126,8 @@ Le Service met en œuvre, le cas échéant, un échange d’informations entre A
En créant une Démarche nécessitant ces échanges, l’Administration utilisatrice consent à l’ensemble des conditions
générales d’utilisation spécifiques à l’Administration fournissant ces informations.
-La liste des traitements automatisés mis en œuvre est disponible sur le Service.
-
+La liste des traitements automatisés mis en œuvre est disponible sur le Service.
+
##### 1.2.3. Instructions des Démarches
###### Administrateur
diff --git a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/_index.md b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/_index.md
index 0adbcac..fc8f9c0 100644
--- a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/_index.md
+++ b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/_index.md
@@ -6,10 +6,4 @@ geekdocCollapseSection = true
Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/), est un service édité par l’ADULLACT qui a pour
objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.
-* [Conditions Générales pour les Administrations]({{< relref
- "./123-cgu-pour-les-administrations-du-service-demarches-simplifiees-adullact" >}})
-* [Conditions Générales d'Utilisation pour les Usagers]({{< relref
- "./121-cgu-pour-les-usagers-du-service-demarches-simplifiees-adullact" >}})
-* [Mentions légales]({{< relref "./119-mentions-legales-demarches-simplifiees-adullact" >}})
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{{< toc-tree >}}
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