description = "Déclaration d'accessibilité du service \"Démarches Simplifiées\"ADULLACT"
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tags = ["Démarches Simplifiées (DS)"]
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date = "2020-11-30"
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@@ -15,53 +15,90 @@ objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par tou
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@@ -15,53 +15,90 @@ objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par tou
***Déclaration d'accessibilité**
***Déclaration d'accessibilité**
*[Mentions légales](../)
*[Mentions légales](../)
* * *
## Déclaration d'accessibilité du service demarches.adullact.org
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/).
{{<toc>}}
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## État de conformité
Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/) est **partiellement conforme**
au _Référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité_, RGAA version 4.
### État de conformité
### Résultats des tests
Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/) est **non conforme**
En date du 13 juin 2023, le taux moyen de conformité du site est de 80%.
avec le _Référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité_, RGAA version 4,
car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
#### Résultats des tests
Les usagers peuvent suivre les mesures engagées par le service pour améliorer l’accessibilité du site à l’adresse
suivante :
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Suivez le programme
d'[amélioration continue de DS en matière d'accessibilité](https://github.com/demarches-simplifiees/demarches-simplifiees.fr/issues?q=accessibilit%C3%A9+)
#### Critères non conformes
## Contenus non accessibles
En l’absence d’audit tous les critères du RGAA seront considérés comme non conformes par hypothèse.
### Non-conformités
#### Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Exemples :
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
* Les pages de documentation ne sont pas entièrement accessibles et sont gérées par un outil tiers.
* Il en est de même pour les pages de la FAQ.
#### Outils pour évaluer l’accessibilité
Nous en tenons compte pour les futures évolutions des pages du site.
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
## Établissement de cette déclaration d’accessibilité
### Technologies utilisées
Cette déclaration a été établie le 27 avril 2022. Elle a été mise à jour le 1er avril 2023.
* HTML
## Technologies utilisées pour la réalisation du site
* CSS
* JS
* PDF
### Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le **31 mars 2022**.
* Ruby on Rails
* HTML 5
* CSS 3
* Javascript
* PDF
### Retour d’information et contact
## Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base d’une combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
* Firefox 111.0.1 et NVDA 2022.4
* Safari et VoiceOver (version disponible sur macOS Monterey 12.6.3)
* Edge et JAWS 2020
* Google Chrome et TalkBack 9.1
* Safari et VoiceOver (version disponible sur iOS 15.7.4)
