diff --git a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/mentions-legales/accessibilite/_index.md b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/mentions-legales/accessibilite/_index.md index affe8b7d1fa6a48dbd03a9c3f1057f00346bae0e..0a2ea918c5064c37eaef10f84bc9a360a7a84a1b 100644 --- a/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/mentions-legales/accessibilite/_index.md +++ b/FAQ_articles/services-adullact/demarches-simplifiees/mentions-legales/accessibilite/_index.md @@ -1,7 +1,7 @@ +++ title = "Accessibilité" -description = "Déclaration d'accessibilité du service \"Démarches Simplifiées\" ADULLACT" -tags = [ "Démarches Simplifiées (DS)" ] +description = "Déclaration d'accessibilité du service \"Démarches ADULLACT\"" +tags = ["Démarches Simplifiées (DS)"] date = "2020-11-30" geekdocCollapseSection = true +++ @@ -15,53 +15,90 @@ objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par tou * **Déclaration d'accessibilité** * [Mentions légales](../) -* * * - - -## Déclaration d'accessibilité du service demarches.adullact.org - - - Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/). {{< toc >}} +## État de conformité +Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/) est **partiellement conforme** +au _Référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité_, RGAA version 4. -### État de conformité +### Résultats des tests -Le site [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/) est **non conforme** -avec le _Référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité_, RGAA version 4, -car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. +En date du 13 juin 2023, le taux moyen de conformité du site est de 80%. -#### Résultats des tests +Les usagers peuvent suivre les mesures engagées par le service pour améliorer l’accessibilité du site à l’adresse +suivante : -En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests. +Suivez le programme +d'[amélioration continue de DS en matière d'accessibilité](https://github.com/demarches-simplifiees/demarches-simplifiees.fr/issues?q=accessibilit%C3%A9+) -#### Critères non conformes +## Contenus non accessibles -En l’absence d’audit tous les critères du RGAA seront considérés comme non conformes par hypothèse. +### Non-conformités -#### Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité +Exemples : -En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité. +* Les pages de documentation ne sont pas entièrement accessibles et sont gérées par un outil tiers. +* Il en est de même pour les pages de la FAQ. -#### Outils pour évaluer l’accessibilité +Nous en tenons compte pour les futures évolutions des pages du site. -En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation. +## Établissement de cette déclaration d’accessibilité -### Technologies utilisées +Cette déclaration a été établie le 27 avril 2022. Elle a été mise à jour le 1er avril 2023. -* HTML -* CSS -* JS -* PDF - -### Établissement de cette déclaration d’accessibilité +## Technologies utilisées pour la réalisation du site -Cette déclaration a été établie le **31 mars 2022**. +* Ruby on Rails +* HTML 5 +* CSS 3 +* Javascript +* PDF -### Retour d’information et contact +## Environnement de test + +Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base d’une combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : + +* Firefox 111.0.1 et NVDA 2022.4 +* Safari et VoiceOver (version disponible sur macOS Monterey 12.6.3) +* Edge et JAWS 2020 +* Google Chrome et TalkBack 9.1 +* Safari et VoiceOver (version disponible sur iOS 15.7.4) + +Outils pour évaluer l’accessibilité + +* [Asqatasun, validateur d'accessibilité RGAA](https://asqatasun.org/) +* [Contrast-Finder, propositions de contrastes valides pour l'accessibilité](https://app.contrast-finder.org/) +* Assistant RGAA (extension Firefox) +* Web Developer (extension Firefox) +* HeadingsMap (extension Firefox) +* Application Colour Contrast Analyser +* Stylus (extension Firefox) + +## Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité + +Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité + +* Accueil +* Contact +* Mentions légales +* Déclaration d’accessibilité +* Authentification +* Accueil connecté - Résultats de recherche usager +* FAQ +* FAQ - Usager (dépôt d'un dossier) +* Documentation - Présentation +* Documentation - Démarrage +* Documentation - Généralités +* Création dossier - Identité +* Création dossier - Brouillon +* Dossier - Résumé +* Dossier - Demande +* Dossier - Messagerie + +## Retour d’information et contact Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web [demarches.adullact.org](https://demarches.adullact.org/) pour être orienté @@ -69,14 +106,13 @@ vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. * Envoyer un message à `support AROBASE adullact.org` * Envoyer un courrier par la poste : + ```text + ADULLACT + 5 rue du plan du palais + 34000 Montpellier + ``` -```text - ADULLACT - 5 rue du plan du palais - 34000 Montpellier -``` - -### Voies de recours +## Voies de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. @@ -87,9 +123,8 @@ et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. * [Écrire un message au Défenseur des droits](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr) * [Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région](https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) * Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) - -```text - Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07 -``` + ```text + Défenseur des droits + Libre réponse 71120 + 75342 Paris CEDEX 07 + ```