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@t.boyer Ce n'était pas prévu dans la demande initiale #922 (closed) mais je vais voir pour le faire. Pour la conformité des traitements il faut se baser sur le service auquel appartient le traitement, c'est bien ça ?
Bonjour @jfoucher, pour le plan d'actions, c'est la liste des actions de protection en filtré, donc ça me choque pas que ça rentre dans la commande.
Pour la conformité des traitements et les AIPD, ils sont aussi soumis aux services, car on travaille bien sur des traitements. Mais en effet, ça n'avait pas été explicitement identifié. Si ça ne pose pas de problème de ton côté pour la rajouter, c'est bien cela, c'est la donnée du service du traitement.
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