Ce texte a pour objet de synthétiser l'expression de besoin du Conseil Départemental du Nord (CD59) concernant l'application Départements & Notaires (D&N)
## Besoins résumés
## 5 Besoins résumés
1. Donner une information claire et exhaustive au notaire quant aux aides et donc aux potentielles créances concernant un usager. L'usager peut être connu pour une ou plusieurs aides.
* Afficher dans les courriers PDF transmis aux notaires les aides pour lesquelles l’usager est connu, ainsi que les coordonnées du/des service(s) gestionnaire(s) (3 services différents au sein du CD59), ce dernier variant selon les aides servies
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@@ -33,8 +33,8 @@ Au sein du CD59, les aides aux personnes agées et aux personnes handicapées ne
### Limites du traitement actuel
* Le notaire ne sait pas combien de courrier du CD il doit attendre.
* Dans certains cas Fréquents, deux courriers sont envoyés au notaire. Le premier 3 jours après la demande, mentionnant une créance de 100€ (indu APA Dom) ; le deuxième 3 mois après la demande, mentionnant une créance de 10'000€ (récupération ASG). Si le notaire a cloturé la succession entre les deux courriers, alors la deuxième créance ne pourra plus être récupérée dans le cadre de la succession, ce qui obligera les services du Département à poursuivre le recouvrement auprès des héritiers.
* Cela met donc en difficulté les services du Département, les héritiers qui ont reçu et peutêtre utilisé leur part d’héritage, les notaires qui n’avaient pas une information exhaustive au moment de la clôture et qui doivent faire face aux protestations des héritiers.
* Dans certains cas fréquents, deux courriers sont envoyés au notaire. Le premier 3 jours après la demande, mentionnant une créance de 100€ (indu APA Dom) ; le deuxième 3 mois après la demande, mentionnant une créance de 10'000€ (récupération ASG). Si le notaire a cloturé la succession entre les deux courriers, alors la deuxième créance ne pourra plus être récupérée dans le cadre de la succession, ce qui obligera les services du Département à poursuivre le recouvrement auprès des héritiers.
* Cela met donc en difficulté les services du Département, les héritiers qui ont reçu et peut-être utilisé leur part d’héritage, les notaires qui n’avaient pas une information exhaustive au moment de la clôture et qui doivent faire face aux protestations des héritiers.
* Pour éviter cela, l’interêt est donc d’expliciter de manière exhaustive dès le premier courrier la liste des aides pour lesquelles le Département fait opposition à la clôture de la succession.
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@@ -56,7 +56,7 @@ De la même manière, les noms et coordonnées de différents services doivent a
Enfin la correspondance établissant quel service gérant quelle aide doit aussi être connue de l'application. Cette dernière doit aussi être saisie dans un fichier de configuration.
Ces informations doivent permettre d’être utilisées pour dispacher les mails directement sur les bons services gestionnaires qui doivent être en copie des mails aux notaires. Ce traitement permettra de remplacer le dispatch aujourd’hui fait de manière manuel, par un traitement complètement automatique.
Ces informations doivent permettre d’être utilisées pour dispacher les mails directement sur les bons services gestionnaires qui doivent être en copie des mails aux notaires. Ce traitement permettra de remplacer le dispatch aujourd’hui fait de manière manuelle, par un traitement complètement automatique.
## Besoin 2: Expression technique et piste de mise en oeuvre