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Ce projet s'appelle PubliS2low : https://gitlab.adullact.net/ddempt/publis2low

L’IFER est une imposition forfaitaire perçue au profit des collectivités territorial. Elle concerne les entreprises de réseaux exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.

La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Rencensement des déclarations de conformité du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité)