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Code source des impôts sur les revenus
# README du projet
Contenu
## Code source des impôts sur les revenus
### Contenu
Les fichiers contenus dans l'archive sont l'ensemble des fichiers de paramétrage utilisés par les services informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques pour réaliser la taxation des foyers fiscaux (IR, ISF, CSG).
Ces fichiers sont développés sous licence CeCILL 2.1 soumise au droit français et respectant les principes de diffusion des logiciels libres.
......@@ -17,22 +18,20 @@ Les fichiers contenus dans le répertoire src sont notamment :
coiX.m, cocX.m, horizoc.m, horizoi.m : Fichiers de gestion des anomalies de la calculette
chap-X.m, res-ser1.m, res-ser2.m : Fichiers comportant les différentes règles de calcul pour un ensemble fonctionnel cohérent.
Quelques éléments de contexte
### Quelques éléments de contexte
Le code de la calculette est écrit dans un langage dédié au sein de la DGFiP, le langage M. Ce langage correspond aux besoins spécifiques de la DGFiP en matière de calcul des impôts mais il ne dispose pas de l’écosystème qui entoure les langages généralistes couramment utilisés (compilateur, interpréteur, éditeur, débuggeur…). Pour permettre de faciliter l’utilisation du code source, l’équipe Etalab a développé un parseur (analyseur syntaxique) capable de transformer le code original en données JSON, utilisables par n’importe quel langage de programmation (voir https://github.com/etalab/calculette-impots-m-language-parser).
Noms d'application
### Noms d'application
Cette calculette intervient dans le système d'information en interaction avec d'autres applications, parfois mentionnées dans les programmes, dont les traitements batch de taxation ("batch") et Iliad, l'application d'assiette des services des impôts des particuliers.
Variables
### Variables
Les variables sont de plusieurs types :
Les variables saisies correspondent aux cases de la déclaration des revenus (par exemple 1AJ).
Les variables calculées ont une formule qui renvoie la valeur de la variable.
Les variables calculées de base sont des variables qui peuvent être affectées avant le début du calcul.
Le fichier tgvH.m définit des variables via plusieurs champs qui varient selon le type.
Exemples :
......@@ -41,8 +40,7 @@ Exemples :
10MINS1TOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ;
4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ;
Formules
###Formules
Quelques exemples de fichiers contenant des formules :
......
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