@@ -9,7 +9,15 @@ Ces fichiers sont développés sous licence CeCILL 2.1 soumise au droit françai
Ces fichiers sont publiés avec le statut "publié" du guide Etalab d'ouverture des codes sources publics (cf https://github.com/etalab/ouverture-des-codes-sources-publics).
Les contributions extérieures ne seront donc pas traitées.
Ces versions sont la 6.10 ; 4.5 ; 4.6 qui ont servi pour les impositions respectives des revenus 2017; 2016 ; 2015.
Ces versions sont respectivement :
* la 6.10 pour l'imposition des revenus 2017
* la 4.5 pour l'imposition des revenus 2016
* la 4.6 pour l'imposition des revenus 2015
* la 2.15 pour l'imposition des revenus 2014
* la 3.8 pour l'imposition des revenus 2013
* la 3.13 pour l'imposition des revenus 2012
* la 9.6 pour l'imposition des revenus 2011
* la 7.1 pour l'imposition des revenus 2010
Les fichiers contenus dans le répertoire src sont notamment :
