La [convention type](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/actes/convention-type_transmission_actes_v11.odt
"convention type") requiert certaines informations précises (article 2):
* Nom du dispositif: **S2LOW**.
* Date de 1ere homologation **22 janvier 2007** (dernière ré-homologation: 3 septembre 2019).
* Nom de l'opérateur: **ADULLACT** (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les
Administrations et les Collectivités Territoriales).
* Date du marché: les adhérents de l'association sont invités à renseigner ici la date de leur 1ere adhésion à
l'association, renouvelée annuellement.
Avant de pouvoir télé-transmettre, une collectivité doit renseigner le [formulaire de demande d'inscription au
service S2LOW](https://demarches.adullact.org/commencer/inscription-au-service-s2low-de-l-adullact). Tous les
utilisateurs enregistrés sur S2LOW seront aptes à télétransmettre immédiatement après activation, et avec leur
certificat RGS\*\*.
* Nom du dispositif: **S2LOW**.
* Date de 1ere homologation **22 janvier 2007** (dernière ré-homologation: 3 septembre 2019).
* Nom de l'opérateur: **ADULLACT** (Association des Développeurs
et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales).
* Date du marché: les adhérents de l'association sont invités à renseigner
ici la date de leur 1ere adhésion à l'association, renouvelée annuellement.
Avant de pouvoir télé-transmettre, une collectivité doit renseigner
le [formulaire de demande d'accès au service S2LOW](https://demarches.adullact.org/commencer/inscription-au-service-s2low-de-l-adullact).
Tous les utilisateurs enregistrés sur S2LOW seront aptes à télétransmettre
immédiatement après activation, et avec leur certificat RGS\*\*.
En option, vous pouvez commander une formation auprès d'une entreprise partenaire de l'association. Sur notre Comptoir
du libre, vous pouvez trouvez [des prestataire à propos de S2LOW](https://comptoir-du-libre.org/fr/softwares/servicesProviders/5).
...
...
@@ -34,13 +34,15 @@ du libre, vous pouvez trouvez [des prestataire à propos de S2LOW](https://compt
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comme FIrefox par exemple.
### Affichage de la page principale ACTES
* Affichage de la page principale ACTES
### Affichage "Administration de l'entité collectivité"
* Administration de l'entité collectivité
## Pour les certificats
...
...
@@ -49,7 +51,7 @@ RGS\*\* ou RGS\*\*\* (cf paragraphe suivant). Un administrateur qui gère une co
utilisateurs, etc... ) peut se contenter d'un certificat basique (classe 0) fourni gracieusement par l'association
à ses membres.
Les certificats X.509 des agents appelés à télétransmettre et délivrés par une autorité de certification agréée(\*)
Les certificats X.509 des agents appelés à télétransmettre et délivrés par une autorité de certification agréée(\*)
sont obligatoire pour autoriser la connexion sur la plateforme S²LOW. Seuls les certificats de types RGS\*\* ou
RGS\*\*\* (c'est à dire matériel USB, carte à puce...) sont acceptables pour télétransmettre via S²LOW.
...
...
@@ -59,8 +61,10 @@ dispositifs de télétransmission]({{< relref "../certificats-electroniques-et-d
## Plus d'informations
Plus d'information sur la [page du ministère de l'intérieur](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0"convention") à propos de la Dématérialisation de la transmission des actes.
Plus d'information sur la [page du ministère de l'intérieur](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/ctes-dematerialisation-de-la-transmission-des-actes)
à propos de la Dématérialisation de la transmission des actes.
(\*) Liste officielle des [organismes agréés](https://www.lsti-certification.fr/fr/psce/"lsti") pour délivrer les certificats RGS\*\* ou RGS\*\*\* :
(\*) Liste officielle des [organismes agréés](https://www.lsti-certification.fr/fr/psce/"lsti")
pour délivrer les certificats RGS\*\* ou RGS\*\*\*
Accès direct au service [S²LOW](http://s2low.org).
