@@ -34,7 +34,13 @@ engagés contractuellement sur un protocole d'authentification très précis. Ce
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@@ -34,7 +34,13 @@ engagés contractuellement sur un protocole d'authentification très précis. Ce
[cahier des charges du MIAT](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/sites/default/files/Institution/6.%20contr%C3%B4le%20de%20l%C3%A9galit%C3%A9/cahier_des_charges_actes.pdf),
[cahier des charges du MIAT](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/sites/default/files/Institution/6.%20contr%C3%B4le%20de%20l%C3%A9galit%C3%A9/cahier_des_charges_actes.pdf),
puis confirmé et précisé dans la convention type de raccordement que chaque opérateur signe avec le MIAT.
puis confirmé et précisé dans la convention type de raccordement que chaque opérateur signe avec le MIAT.
## Deux cas possibles
## Deux cas possibles (version simplifiée)
Soit l’agent d’une collectivité accède au dispositif de télétransmission au moyen d’un portail web, l'agent doit disposer d'un certificat RGS\*\*.
Soit l'agent d'une collectivité accède au dispositif de télétransmission au moyen d'un outil métier, alors contacter votre fournisseurs de l'outils métier.
## Deux cas possibles (version détaillée)
Soit l’agent d’une collectivité accède au dispositif de télétransmission au moyen d’un portail web. Le cas échéant, l’exigence
Soit l’agent d’une collectivité accède au dispositif de télétransmission au moyen d’un portail web. Le cas échéant, l’exigence
SEC-01 s’applique : un certificat d’identification personnel est exigé de l’agent lors de l’accès à la
SEC-01 s’applique : un certificat d’identification personnel est exigé de l’agent lors de l’accès à la
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@@ -66,8 +72,6 @@ Extrait du cahier des charges dans sa partie 2.c "*Sécurisation des échanges a
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@@ -66,8 +72,6 @@ Extrait du cahier des charges dans sa partie 2.c "*Sécurisation des échanges a
[@CTES - Dématérialisation de la transmission des actes](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/ctes-dematerialisation-de-la-transmission-des-actes"@ctes")
[@CTES - Dématérialisation de la transmission des actes](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/ctes-dematerialisation-de-la-transmission-des-actes"@ctes")
[ANSSI - Prestataires de services de confiance qualifiés](https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/qualifications/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/)
[Page de l'organisme d'homologation des autorités de certification](https://www.lsti-certification.fr/fr/psce/) contenant un lien vers une liste d'autorités de certification homologuées.
[Trouver une autorité de certification agréée](https://www.lsti-certification.fr/fr/psce/)
Voir aussi: [Certificat RGS\*\* - le cas des multi-mandats](../../../juridique/certificat-rgs-cas-multi-mandats/)
Voir aussi: [Certificat RGS\*\* - le cas des multi-mandats](../../../juridique/certificat-rgs-cas-multi-mandats/)
