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title = "Accessibilité"
description = "Déclaration d'accessibilité du service \"Démarches Simplifiées\" ADULLACT"
tags = [ "Démarches Simplifiées (DS)" ]
date = "2020-11-30"
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Le site demarches.adullact.org, est un service édité par l’ADULLACT qui a pour objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.

• Conditions Générales pour les Administrations
• Conditions Générales d'Utilisation pour les Usagers
• Suivi d'audience et vie privée
• Déclaration d'accessibilité
• Mentions légales

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Déclaration d'accessibilité du service demarches.adullact.org

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à demarches.adullact.org.

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État de conformité

Le site demarches.adullact.org est non conforme avec le Référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultats des tests