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La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
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Apache2 module that allows any language to play the role of hml preprocessor, like php.
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La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
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Code source et descriptif du calcul de la taxe d'habitation
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Peut-on prouver qu’on est majeur sans divulguer son âge, ni son identité ? Le LINC, en association avec Olivier Blazy, professeur de l’Ecole polytechnique et chercheur en cryptographie, et le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique de l’Etat (PER
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L’IFER est une imposition forfaitaire perçue au profit des collectivités territorial. Elle concerne les entreprises de réseaux exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
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