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Départements-Notaires / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Le logiciel libre et gratuit pour la mise en œuvre d'une infrastructure de données au cœur des territoires
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José MONTEIRO / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Michael Trollier / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Cédric Sarazin / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Michaël FACCHINETTI / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Joann TONON / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Laurent GUIGNARD / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Stéphane CULA / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Philippe Paget / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Matthieu FAURE / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Updated -
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Bruno Lenzi / Caradoc
MIT LicenseUpdated -
prodige / pr_prodige
OtherUpdated -
prodige / jpr_prodige_cas
Apache License 2.0Updated -
Aatif Saffi / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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Julien DETTO / departements-notaires
GNU Affero General Public License v3.0Départements et Notaires est un extranet permettant d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
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