Individu ayant touché l’APA-PCH
Comportement constaté
Pour un individu ayant touché l'APA-PCH, donc code '1SEXTNONR' le mail est envoyé au notaire uniquement.
Comportement attendu
Le mail doit être envoyé au notaire, mais aussi à la MDR de rattachement (dans la V1, récupération colonne "mail_mdr" de la table "individu").
En tout cas, paramétrable.