Échange documentaire Départements <--> Notaires
Permettre l'échange documentaire entre le Département et les Notaires par l'intermédiaire de la PF: courriers, actes...
L'idée principale est de dématérialiser autant que possible les transferts de documents dans le cadre d'une succession pour s'affranchir des envois postaux de part et d'autre et réduire les temps de traitement.
Documents susceptibles d'être déposés dans le cas d'un indu possible ou d'une créance supposée :
Du CD => Notaire : le document actant des sommes à récupérer par le CD à l'intention du notaire après étude des prestations dont a bénéficié la personne décédée
Du Notaire => CD: le CD a besoin de récupérer l'actif-passif de la succession ainsi que le certificat de décès, documents dont le notaire dispose
On imagine un espace type GED avec peut-être 2 répertoires où l'utilisateur peut déposer dans le répertoire qui le concerne :
CD_Notaire: pour les documents fournis par le CD
Notaire_CD :pour les documents fournis par le notaire
avec possibilité de mettre une étiquette sur le document pour le typer (Actif-Passif ou Certificat de Décès par ex) et ainsi ne pas faire de déduction sur la nature du document sur la simplebase de son nom de fichier (num18403566.pdf).
Dans l'idéal, la dépose d'un document dans l'un ou l'autre de ces répertoires émet un mail invitant l'utilisateur à qui le support est destiné à aller récupérer le document dans le répertoire. Dans le mail, on pourrait reprendre l'identité de l'individu, son n° individu et l'étiquette du document déposé.
Dans notre idée, cet espace n'a pas vocation à devenir un entrepôt. Le CD et le notaire récupèrent les documents transmis à réception. On peut imaginer disposer d'un statut géré par le CD (succession en cours/succession close + date) qui lui permettrait d'identifier les documents à purger après un délai raisonnable (6 mois après la date associée au statut). Le suivi de la récupération des fonds après établissement par le CD du document faisant état des sommes à récupérer s'effectuera ailleurs et autrement.
Voici le tableau général, il faudra bien sur creuser le sujet si ce besoin est partagé par d'autres CD et qu'une suite était donnée à notre proposition d'évolution.