Documents S2low - Tampon

Le cahier des charges évoque l'apposition d'un tampon sur la première page des documents lors de la publication de l'acte.

Voici l'extrait du cahier des charges :

Les actes réglementaires sont mis en ligne pour une durée minimale de 2 mois. Au moment de la publication d’un acte, un tampon est apposé sur la première page du PDF de l’acte avec la date de publication. Les documents suivants sont concernés :

• le procès verbal de séance (PV)
• la liste des délibérations
• les actes règlementaires :
  • délibérations
  • arrêtés
• les actes ni règlementaires ni individuels
• les décisions d’espèce

L'API S²low permet effectivement à la récupération des documents de préciser s'ils doivent contenir un tampon et avec quelle date de publication.

Néanmoins, des questions se posent :

1. Au moment de la récupération (import) d'un acte, celui-ci n'est pas publié. Nous ne pouvons donc demander à faire apparaître le tampon sur ses documents, la date de publication étant d'ailleurs indéfinie. Cela signifie-t-il que nous devons procéder à un nouvel import des documents après la publication de l'acte afin d'en obtenir des versions tamponnées ?
2. Si oui, devons-nous écraser les précédentes versions non tamponnées stocker dans le réservoir ou les conserver ?
3. Devons-nous considérer la liste de documents fournie pour la pose du tampon ? Si oui, comment pourrions-nous les distinguer les uns des autres ?