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Direction générale des finances publiques / Taxe_Habitation
CeCILL Free Software License Agreement v1.0Code source et descriptif du calcul de la taxe d'habitation
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Labo CNIL / SigGroup
GNU General Public License v3.0 onlyPeut-on prouver qu’on est majeur sans divulguer son âge, ni son identité ? Le LINC, en association avec Olivier Blazy, professeur de l’Ecole polytechnique et chercheur en cryptographie, et le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique de l’Etat (PER
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Direction générale des finances publiques / Imposition_Forfaitaire_Entreprises_Reseaux
CeCILL Free Software License Agreement v1.0L’IFER est une imposition forfaitaire perçue au profit des collectivités territorial. Elle concerne les entreprises de réseaux exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
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La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
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La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
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François ELIE / mod_univ
GNU General Public License v2.0 or laterApache2 module that allows any language to play the role of hml preprocessor, like php.
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François ELIE / mod_ocaml2
GNU General Public License v2.0 or laterApache2 module for ocam (php like with )
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