RGAA Produire une déclaration de conformité minimaliste

Une déclaration de conformité RGAA est désormais obligatoire.

Une version minimaliste consiste à produire le document (selon un modèle fourni par l'État). Une déclaration de conformité peut avoir trois résultats différents : conforme, partiellement conforme et non-conforme. Dans notre situation, en l'absence d'audit, le résultat sera non-conforme.

Sous l'angle fonctionnel, cette déclaration pourrait être :

• soit un document modifiable depuis le backoffice
• soit un fichier modifiable depuis le serveur (en s'appuyant sur la mécanique des modèles déjà existants dans l'application).

Dans l'application, plusieurs mentions doivent être faites :

• en pied de page de la page d'accueil, mention "Accessibilité : <résultat>" (avec résultat à choisir parmi "conforme", "partiellement conforme" et "non-conforme"
• cette mention doit être un lien pointant vers la page web de la déclaration de conformité