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Facture belge simple sans TVA
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Facture belge simple sans tva

version 1.0, 2018/10/10

Cette extension XeLaTeX permet de générer des factures pour des particuliers belges, ne possédant pas de numéro de TVA,

  • et qui réalisent des travaux occasionnels;
  • ou qui désire réaliser des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre jusqu'à 6.000 euros par année civile (montant indexé annuellement) sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales (voir le site Activités complémentaires).

L'extension permet également de générer des notes de frais.

Déni de responsabilité:

personnellement, je me sers de ces factures et je n'ai rencontré aucun problème à ce jour; mais je ne suis ni comptable, ni fiscaliste, et je ne peux garantir que tout soit officiellement en ordre, je partage, c'est tout.

C'est votre responsabilité de vérifier. Si vous avez des remarques ou des suggestions pertinentes à ce propos, vous pouvez me les faire parvenir à partir du bug tracker de la forge.

Crédits

  • Author : Robert Sebille
  • Maintainer: Robert Sebille
  • Licence : Released under the LaTeX Project Public License v1.3c or later, see http://www.latex-project.org/lppl.txt
  • % Depend de fancyhdr, ifthen, eurosym, hyperref, multirow, color, colortbl

Files

  • factureBelgeSimpleSansTva.sty % ==extension== Facture et note de frais;
  • articleFacture.tex % modèle Facture;
  • articleFacture.pdf % résultat modèle Facture;
  • articleNoteDeFrais.tex % modèle Note de frais;
  • articleNoteDeFrais.pdf % résultat Note de frais;
  • factureBelgeSimpleSansTva-doc.tex % modele documentation extension Facture et note de frais;
  • factureBelgeSimpleSansTva-doc.pdf% documentation extension Facture et note de frais;
  • README.md % ce fichier;
  • LICENCE%
  • signature.png% ==extension== exemple signature image
  • line_bas.png % ==extension== binaire image, ligne du bas;
  • line_haut.png % ==extension== binaire image, ligne du haut.

==extension== = fichiers faisant partie intégrante de l'extension.

Commentaires

  • le modèle à utiliser est dans articleFacture.tex, qui est auto-documenté;
  • articleFacture.pdf montre le résultat de la facture;
  • l'extension est dans factureBelgeSimpleSansTva.sty;