Correction #504 [AIPD] Corrections AIPD. origin/feature/seb/correctifs_15022023

Interface Madis

  1. Durant les étapes d'une AIPD, les phrases d'introductions doivent être présentées dans un bloc distinct. Exemple :

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  1. À l'étape 3 d'une AIPD, supprimer la phrase en trop « D,I et C représentent [...], Confidentialité. » et mettre en gras le D, I et C dans celle restante « [...] (Disponibilité ; Intégrité ; Confidentialité) [...] »
  2. Ajouter à l'étape de validation, l'indication (comme le point 1) : « Cette étape finale permet de valider l’instruction de l’AIPD. Une fois validée, il ne sera plus possible de la modifier. »
  3. Dans l’import d’un modèle d’analyse (exemple _Test : _Nouveau_modele.xml), les mesures intégrées n’apparaissent pas dans la liste des mesures.

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  1. Dans la liste des analyses d'impacts, supprimer le champ "Rechercher"

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Document PDF généré

4.2 Evaluation de l'impact et matrice de décision

  • Mettre un É à Evaluation
  • Dans la 2eme phrase du premier paragraphe avant le tableau, ajouter un espace entre D, espace I

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  • Déplacer le message : « La matrice de décision ci-dessous vous informe du comportement attendu par la CNIL selon le niveau d’impact identifié : » entre le paragraphe « La CNIL préconise […], il conviendra de solliciter lʼavis de la CNIL. » et la matrice de décision.

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