[MODULE] Conformité des traitements

• [TECH] Modélisation BDD
• Documentation sur l'insertion BDD
• Activer ce module à la demande pour une collectivité (!! Protéger les routes pour qu'elles ne soient pas accessible à une collectivité qui n'a pas l'autorisation)
• (checkbox dans l'édition de la collectivité pour l'admin)
• Liste -Page listing (avec graphe couleur) (!! Gestion du traitement qui n'a pas encore de conformité !! Aggreger les données pour le graphe car elles sont statiques entre chaque modif de conformité)
• Visualisation - Page de visualisation détaillée
• Formulaire (Adaptation pour la cohabitation de 2 formulaires sur la vue + réalisation du formulaire de conformité)
• Impression de la conformité des traitements
• Bilan - Ajout d'une section "Conformité des traitements"
• Inclusion du "Créer une action de protection" en modale (Modal pour créer une action de protec. qui vient refresh la liste des dropdown une fois créé)
• Indicateur Tableau de bord
• Colonne PICTO sur les vues (!! Gérer ça avec un Flag sur les entités de conformité avec un Subscriber à la modif des MESUREMENTS. Le picto s'affiche quand une action de protection devient "appliquée". Quand on soumet le formulaire, les pictos disparaissent)

La conformité des traitements

• Elle est évaluée traitement par traitement sous forme de 12 questions.
• A chaque réponse « non conforme », l’utilisateur est invité à associer une action de protection.
• Une liste permet d’avoir une vue sur la conformité de tous les traitements et de venir en modifier un.
• Un indicateur sur le tableau de bord représente le nombre de traitements conformes.
• La conformité des traitements s’apprécie en temps réel.

Définition de la conformité des traitements :

• Conforme : respecte les obligations
• Non-conformité mineure : ne respecte pas les obligations mais une action de protection est planifiée pour ce point
• Non-conformité majeure : ne respecte pas les obligations et aucune action de protection n’est planifiée pour ce point

Fonctionnalités

Une action de protection peut être associée à :

• 0 à n Processus
• 0 à n Questions de traitement
• 0 à n PIA (non développé à l’heure actuelle)

Bilan :

• Ajouter dans le bilan le niveau de conformité des processus et des traitements (avec date d’évaluation).

Fiche collectivité : Case à cocher pour activer : (disponible pour l’admin uniquement) :

• « Evaluation des traitements »

Menu de navigation

Ajouter dans le menu de navigation un module conformité et ajoute conformité des traitements

Vue liste

• Affiche la liste des traitements actifs avec le gestionnaire et le niveau de conformité
• Un bouton permet d’afficher le traitement et sa conformité
• (1)Couleur pour la conformité :
  • Vert : conforme
  • Orange : au moins un item non conforme mineur
  • Rouge : au moins un item non conforme majeur ou au moins 3 items non conforme mineur
• Un bouton impression permet de générer un document word reprenant ces informations

Vue Modification/Interaction

• Affiche la même vue qu’une modification d’un traitement mais avec un bloc au dessus pour l’évaluation
  • Cette vue doit être en mode visualisation et un bouton permet de rentrer en modification.
  • Sur la vue visualisation, il est possible d’avoir une couleur sur le niveau de conformité (cf
• L’évaluation permet de dire pour chaque question si c’est conforme ou non et si on « flèche » une action de protection
• Listes des questions en BDD (nombre dynamique) Besoin d'informations ici
• Conformité : liste de choix ou radio :
  • Conforme
  • Non conforme
• Action de protection : liste de choix avec auto-completion sur les actions de protection non appliquées. Il peut y avoir plusieurs actions de protection.
• Un champs date permet de planifier l’action
• Un bouton nouveau permet de créer une nouvelle action (inexistante dans les actions de protection) avec dans la modale le Nom de l'action, date (non obligatoire), responsable de l'action et priorisation
• Boutons enregistrer ou annuler
• Si Conformité = oui => disable le champs action de protection
• Lorsque toutes les actions de protections planifiées sont appliquées (dans le module action de protection) alors une étoile apparaît (à gauche) et le titre se met en gras

Ajout d'un indicateur (Sur le dashboard ou sur le bilan )

• Un camembert affiche le nombre de traitements :
  • Conformes
  • Non-conformes mineures
  • Non-conformes majeures
• L’indicateur s’affiche ou non suivant la valeur du champs « Evaluation des traitements » dans la fiche de la collectivité

Export des traitements (Dashboard Admin)

• Ajout la conformité du traitement.

Impression de la conformité des traitements : Diagnostic_de_la_conformité_des_traitements.docx

Bilan 4.3 4.3._Analyse_de_la_conformité_des_traitements : Bilan_modifié.docx