diff --git a/config/domain/aipd/translations/messages.fr.yaml b/config/domain/aipd/translations/messages.fr.yaml
index 00b02a08d72e636f29d66c3e7514bcc7823d560c..d9d47249b6faa9615b911b1eb4afd9e5a10fba4c 100644
--- a/config/domain/aipd/translations/messages.fr.yaml
+++ b/config/domain/aipd/translations/messages.fr.yaml
@@ -128,7 +128,7 @@ aipd:
label:
step_start: Une fois le modèle choisi, il n'est plus possible de revenir en arrière.
step_1: Cette étape permet d’analyser la conformité des critères relatifs à la description du traitement. Pour chaque description, indiquer le niveau de conformité, et éventuellement une justification et une image.
- step_2: Cette étape permet de prendre connaissance des informations renseignées par l’évaluation de la conformité du traitement. Pour chaque critère, justifier le contexte lorsque cela est possible.
+ step_2: Cette étape permet de prendre connaissance des informations renseignées par l’évaluation de la conformité du traitement. Pour chaque critère, justifier le contexte lorsque cela est nécessaire.
step_3: Cette étape permet d’évaluer l’impact potentiel des différents scénarios de menace. Pour chaque scénario de menace, lorsque cela est possible, indiquer le critère DIC (Disponibilité ; Intégrité ; Confidentialité) ainsi que la vraisemblance et la gravité des menaces. Adapter la précision en fonction du contexte.
step_4: Cette étape permet d’évaluer les mesures de protection mises en œuvre. Pour chacune des mesures, indiquer le niveau de mise en œuvre et adapter le détail en fonction.
step_final: Cette étape finale permet de valider l’instruction de l’AIPD. Une fois validée, il ne sera plus possible de la modifier.
diff --git a/docs/docutilisateur.md b/docs/docutilisateur.md
index 162879be36cac2ffe759748ad6b5e7014a92e036..3792bdf0876892672e029e03749c101a4e2e1546 100644
--- a/docs/docutilisateur.md
+++ b/docs/docutilisateur.md
@@ -187,35 +187,32 @@ Des cases à cocher permettent de réaliser des actions en masse sur les éléme
Dans les informations générales, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Nom** : Intitulé du traitement ;
-* **Finalités** : Précise l'objectif du traitement et ses fonctions. Par exemple, pour une activité de formation des personnels, il peut être renseigné : « Suivi des demandes et des périodes de formation effectuées, organisation des sessions et évaluation des connaissances » ;
* **En tant que** : Précise si le traitement est effectué en tant que **[responsable de traitement](#responsable-de-traitement)**, en tant que **[sous-traitant](#sous-traitant)** ou lorsque la **[responsabilité est conjointe](#responsables-conjoints)**. Selon le choix, il est possible de renseigner ses coordonnées ;
* **Gestionnaire** : Personne(s) ou service qui gère le traitement. Peut être différent du responsable de traitement ou du RGPD ;
-* **Statut** : Le statut actif est coché par défaut. Un traitement inactif n'apparaît pas dans le registre des traitements ni dans le bilan ;
+* **Finalités** : Précise l'objectif du traitement et ses fonctions. Par exemple, pour une activité de formation des personnels, il peut être renseigné : « Suivi des demandes et des périodes de formation effectuées, organisation des sessions et évaluation des connaissances » ;
* **Base légale** : Liste des bases légales énumérées dans le RGPD. Il est possible de positionner la base légale sur « **À déterminer** » si la base légale n'est pas connue au moment de la création du traitement ;
* **Justification de la base légale** : Toute base légale doit être justifiée grâce à des références de texte réglementaire (Exemple CGCT). Par exemple, pour le consentement, il faut avoir l'accord écrit de la personne concernée. Il est également possible d'indiquer le texte réglementaire permettant de justifier le choix de la durée de conservation ;
+* Si la base légale du traitement est le consentement, il est possible de renseigner les éléments suivants :
+ * **Consentement demandé** : Si le consentement est demandé ;
+ * **Format de la demande du consentement** ;
* **Observations** : Toute précision complémentaire sur la tenue de ce traitement ;
+* **État** : L'état actif est coché par défaut. Un traitement inactif n'apparaît pas dans le registre des traitements ni dans le bilan ;
* **Registre public** : Rend visible le traitement dans une page non authentifiée à destination du grand public. Les champs affichés sont ceux [paramétrés par le DPD](#registre-public).
Ci-après un exemple d’informations générales pré-rempli :
-#### Catégories de données
+#### Catégorie de données
-Dans les catégories de données, il est possible de renseigner les éléments suivants :
+Dans la catégorie de données, il est possible de renseigner les éléments suivants :
-* **Les catégories de données** : Précise toutes les catégories de données concernées par le traitement. Les données sensibles sont précisées en gras dans la liste :
- - Santé ;
- - Numéro de Sécurité Sociale ;
- - Appartenance Syndicale ;
- - Opinion politique ou religieuse ;
- - Origine raciale ou ethnique ;
- - Vie sexuelle ;
+* **Catégorie de données** : Précise toutes les catégories de données concernées par le traitement. Les données sensibles sont précisées en gras dans la liste ;
* **Autres catégories** : Champ de texte libre pour préciser toute catégorie de donnée supplémentaire.
-#### Destination
+#### Destinataires
-Dans la destination, il est possible de renseigner les éléments suivants :
+Dans les destinataires des données, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Catégorie de destinataires** : Précise les destinataires des données à caractère personnel (service interne, organisation extérieure, partenaires...) ;
* **Sous-traitants** : Liste des sous-traitants identifiés dans le registre des sous-traitants.
@@ -232,7 +229,7 @@ Un ou plusieurs traitements spécifiques vont peut-être conditionner une analys
* **Évaluation ou notation** : Possibilité d'utiliser des données pour évaluer, noter, prédire ou établir le profil d'une personne sur des aspects concernant le rendement au travail, la santé, la situation économique, les préférences, le comportement... ;
* **Exclusion du bénéfice d’un droit, d’un service ou contrat** : Décision automatique sans supervision humaine excluant l'accès à un service ou à un contrat ;
* **Personnes vulnérables** : Personnes âgées, enfant de moins de 15 ans, personne en situation de handicap, patients, employés... ;
-* **Surveillance systématique de personnes** : Par exemple, télésurveillance... ;
+* **Surveillance systématique** : Par exemple, télésurveillance... ;
* **Usage innovant** : Les conséquences de l'utilisation de cette nouvelle technologie ne sont pas toutes connues et peuvent à l'avenir devenir une nouvelle source de collecte de données personnelles pouvant porter atteinte aux droits et libertés individuelles.
#### Détails
@@ -240,7 +237,7 @@ Un ou plusieurs traitements spécifiques vont peut-être conditionner une analys
Dans les détails, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Personnes concernées** : Type de personnes concernées par le traitement. Il est possible de cocher la case correspondante et de préciser les informations par le champ de texte adjacent ;
-* **Nombre de concernés** : Nombre approximatif de personnes concernées par le traitement. Cette information est utile en cas de violations de données personnelles ;
+* **Nombre de personnes concernées** : Nombre approximatif de personnes concernées par le traitement. Cette information est utile en cas de violations de données personnelles ;
* **Logiciel et supports** : Si le traitement est informatisé, précise le nom du logiciel utilisé (Word, Excel...). Si le traitement est exclusivement papier, laisser ce champ vide ;
* **Traitement papier** : Si le traitement est papier ;
* « **+ Durée de conservation** » permet d'ajouter une ou plusieurs durées de conservation. Pour chacun, il est possible de renseigner les éléments suivants :
@@ -250,10 +247,7 @@ Dans les détails, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Origine des données** : Données provenant d'un tiers (CAF, Société...) ou de la personne concernée directement ;
* **Moyens de la collecte** : Moyen utilisé pour collecter les données à caractère personnel ;
-* **Mentions légales apposées** : Si les mentions légales sont indiquées ;
-* Si la base légale du traitement est le consentement, il est possible de renseigner les éléments suivants :
- * **Consentement demandé** : Si le consentement est demandé ;
- * **Format de la demande du consentement**.
+* **Mentions légales apposées** : Si les mentions légales sont indiquées.
#### Mesures de sécurité et confidentialité
@@ -261,9 +255,9 @@ Dans les détails, il est possible de renseigner les éléments suivants :
Les mesures de sécurité sont propres à chaque traitement concerné, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Contrôle d'accès** : Par exemple, accès via un identifiant/mot de passe ou une certification, une gestion des habilitations, un badge... ;
-* **Traçabilité** : Par exemple, journalisation des accès utilisateurs, données enregistrées (identifiant, date et heure de connexion, actions...) ;
-* **Sauvegarde** : Type de sauvegarde (support, interne/externe, fréquence...) ;
* **Mise à jour** : Par exemple, configuration des mises à jour automatiques, contrat de mise à jour... ;
+* **Sauvegarde** : Type de sauvegarde (support, interne/externe, fréquence...) ;
+* **Traçabilité** : Par exemple, journalisation des accès utilisateurs, données enregistrées (identifiant, date et heure de connexion, actions...) ;
* **Autres** : Précise toute autre mesure à documenter. Les quatre mesures précédentes concernent principalement les traitements informatisés, il est possible d'utiliser ce champ pour la protection des traitements papier. Par exemple, documents stockés dans un coffre-fort, armoire ignifugée fermant à clé...
Les éléments suivants doivent être cochés dans les cas suivants :
@@ -289,7 +283,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Générer une impression** » permet de générer le registre des sous-traitants au format Word ;
- « **Imprimer** » permet de générer les éléments filtrés dans l'affichage au format PDF ;
- « **Exporter** » permet d'extraire la liste des éléments filtrés dans l'affichage au format Excel ;
-- « **Supprimer** » permet de supprimer les éléments filtrés dans l'affichage. **Cette action est irréversible** ;
- « **Modifier** » permet de modifier les informations d'un sous-traitant ;
- « **Supprimer** » permet de supprimer définitivement le sous-traitant. **Cette action est irréversible**.
@@ -503,7 +496,8 @@ Un seul fichier peut être déposé à la fois et d'une taille maximale définie
Les fichiers autorisés sont :
- Images : .jpg, .jpeg, .png ;
-- Documents : .pdf, .doc, .docx, .odt, .ppt, .pptx, .xls, .xlsx, .xlsm, ods.
+- Documents : .pdf, .doc, .docx, .odt, .ppt, .pptx, .xls, .xlsx, .xlsm, ods ;
+- Texte : .txt, .log, .csv, .md.
### Éléments associés
@@ -1106,7 +1100,7 @@ Cette étape permet de prendre connaissance des informations renseignées par l'
-Pour chaque critère, justifier le contexte pour lequel le champ « **Justification** » est présent.
+Pour chaque critère, justifier le contexte pour lequel le champ « **Justification** » est obligatoire.
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
@@ -1144,7 +1138,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Précédent** » permet de passer à l'étape précédente ;
- « **Créer l'AIPD** » ou « **Modifier l'AIPD** » permet d'enregistrer les informations saisies ou modifiées et de passer à l'étape suivante.
-##### Étape 5 : Évaluation
+##### Évaluation
Cette étape d’aide à la décision permet de prendre connaissance de la synthèse des éléments saisis dans les étapes précédentes.
@@ -1163,9 +1157,9 @@ Plusieurs indicateurs sont disponibles :
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
-- « **Retourner à la liste** » permet de quitter l'AIPD en ne prenant pas en compte les informations saisies ou modifiées ;
-- « **Passer en validation** » permet de passer à l'étape finale de l'AIPD pour rendre les avis. Le passage à l'étape finale ajoute dans la liste des AIPD, une action « **Valider** » pour valider l'instruction de l'AIPD ;
-- « **Enregistrer en brouillon** » permet de quitter l'AIPD en prenant en compte les informations saisies ou modifiées.
+- « **Retourner à la liste** » permet de quitter l'AIPD ;
+- « **Imprimer** » permet de générer une analyse d'impact au format PDF ;
+- « **Passer en validation** » permet de passer à l'étape finale de l'AIPD pour rendre les avis. Le passage à l'étape finale ajoute dans la liste des AIPD, une action « **Valider** » pour valider l'instruction de l'AIPD.
##### Valider une AIPD
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Logiciel-Ou-Support.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Logiciel-Ou-Support.png
index 2f54b13e1f67c6ae3995da80985cb18877152f57..45152d3d9d84a8ff284892c0dac8b97e64ed84dc 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Logiciel-Ou-Support.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Logiciel-Ou-Support.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Sous-Traitant.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Sous-Traitant.png
index 01ef33294bc1640c9d79505a13d8359e32d63bf7..af2b6dda4a9a41800ebe85a1608f1fb1f6013b6d 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Sous-Traitant.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Sous-Traitant.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement.png
index 995b2d7e05945e8b9ed34059566b00a73b5deec5..f3bf0ae0fc0417b7241623cb79c6763d4b6325d3 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Une-Action-De-Protection.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Une-Action-De-Protection.png
index 06e330eeb573a96acfd79619aace6b3ed52c4c34..f39152e5f7bf5aa55ff4274e90a44374957f2bc8 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Une-Action-De-Protection.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Une-Action-De-Protection.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Une-Preuve.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Une-Preuve.png
index 4c8b5523707bf6d071c6eee44a186ce75d3a8b45..45210dfacb52f922c1b67d6e2f690a0ab969b56e 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Une-Preuve.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Une-Preuve.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Configurer-Les-Traitements.png b/docs/images/Madis-Configurer-Les-Traitements.png
index ccd1d26f0e21ea3ba2c6123f9094792bf18c3e97..514788f765f8d276df7704f34861fc65b2e11778 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Configurer-Les-Traitements.png and b/docs/images/Madis-Configurer-Les-Traitements.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Evaluation-Du-Traitement-Action-Realisee-Et-Non-Planifiee.png b/docs/images/Madis-Evaluation-Du-Traitement-Action-Realisee-Et-Non-Planifiee.png
index d47b07e79f6f9bd4485ef8f472a1255604a1e3b3..cf73f9c1bb7b333145287632182798cefb967d6e 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Evaluation-Du-Traitement-Action-Realisee-Et-Non-Planifiee.png and b/docs/images/Madis-Evaluation-Du-Traitement-Action-Realisee-Et-Non-Planifiee.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Evaluation-Du-Traitement.png b/docs/images/Madis-Evaluation-Du-Traitement.png
index 38868190440a6b22e2981e7d9c36ded3a16b7a8b..009ca68283a3bde747713732c7a5e3f1f2dc8c3f 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Evaluation-Du-Traitement.png and b/docs/images/Madis-Evaluation-Du-Traitement.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Liste-Des-Modeles-D-Analyse.png b/docs/images/Madis-Liste-Des-Modeles-D-Analyse.png
index f08d993bb531277d42d6fbcf017146ada7bac3eb..b8e20d8555dd3191a4ae38d0c405bca75c8139d6 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Liste-Des-Modeles-D-Analyse.png and b/docs/images/Madis-Liste-Des-Modeles-D-Analyse.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Liste-Des-Sous-Traitants.png b/docs/images/Madis-Liste-Des-Sous-Traitants.png
index c3400b934a4d744f41d8a66ba72329f98f76165f..7cdb6449c674e54ed3ab4c921bff5e478c8d5978 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Liste-Des-Sous-Traitants.png and b/docs/images/Madis-Liste-Des-Sous-Traitants.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Modifier-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png b/docs/images/Madis-Modifier-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png
index c93d22282d922ec1e23403c8a577cea97fc0b8dc..c70d3f74a11ee6cba9e636a012c4a401d074f1e4 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Modifier-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png and b/docs/images/Madis-Modifier-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Choix-Du-Modele.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Choix-Du-Modele.png
index 49d329ac7884d05a4cadde2990e5e07bbb38d242..441d1af95d1411789452d570a19a855f895ecb8d 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Choix-Du-Modele.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Choix-Du-Modele.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-1.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-1.png
index 6c9fe077726cb415721233f0a8a8932901c952f4..81cd6bf6dcd4bd2edc76a1c595f52c2e55160c61 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-1.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-1.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-2.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-2.png
index d31143c1806c0fab934f9ecd606f7e74c4c005f4..2ab3dc384ee2574d9b3f964011f12f253b961ec7 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-2.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-2.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-3.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-3.png
index 3fd4b86c0b43633060f442e3df194b111e9fe859..2c73b1b7260136b3728977ce8f43ee870542a944 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-3.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-3.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-4.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-4.png
index a9d5181a31f37a404431d6735d2d459c28ed65b6..906bb630a6b217be0308dc0f7fbd4d960bd5b6b0 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-4.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-4.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-5.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-5.png
index e06e42bd557af46d5a7f95021a1b563d51123a38..fa39c4093b81b28f49ec3220da78dbd30ac38eb8 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-5.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-5.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Informations-Generales.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Informations-Generales.png
index 70898c46094b2dba44f1b88b44d1a07da7f1211e..b6a632cdb74810ad44b63e815db222a520469c2d 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Informations-Generales.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Informations-Generales.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png
index fcc1df99325a1da76f57af00e00b62171312b10d..f33650bcaaad2558e3c2f3e62c2f6592bb7c665d 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement.png
index a91ab90d3a429ca5078dc907b250f76563f6b12f..4338c06bf5cdf3a6fd2373af7ac4ebbe6c63ce0b 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement.png differ
diff --git a/templates/Aipd/Analyse_impact/create.html.twig b/templates/Aipd/Analyse_impact/create.html.twig
index ab935bdff5d7e0c1be76ab81e8e9761a50a24c1a..81fae8e22d69c134b1bb5921bc88375bdb0b2c18 100644
--- a/templates/Aipd/Analyse_impact/create.html.twig
+++ b/templates/Aipd/Analyse_impact/create.html.twig
@@ -21,13 +21,13 @@
{% block body_head %}
<h1>
{% if flow.getCurrentStepNumber() == 1 %}
- {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 1 sur 5 : Description' %}
+ {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 1 sur 4 : Description' %}
{% elseif flow.getCurrentStepNumber() == 2 %}
- {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 2 sur 5 : Conformité' %}
+ {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 2 sur 4 : Conformité' %}
{% elseif flow.getCurrentStepNumber() == 3 %}
- {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 3 sur 5 : Gestion des risques' %}
+ {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 3 sur 4 : Gestion des risques' %}
{% elseif flow.getCurrentStepNumber() == 4 %}
- {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 4 sur 5 : Mesures' %}
+ {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 4 sur 4 : Mesures' %}
{% endif %}
{{ 'aipd.analyse_impact.title.create'|trans }}
<small>{{ smallTitle }}</small>
diff --git a/templates/Aipd/Analyse_impact/edit.html.twig b/templates/Aipd/Analyse_impact/edit.html.twig
index f85c6e8cb683350d5d83d733900ef59e459c8212..5a0f706b9a07af4df8ccd1b3641fc8c48ce828ed 100644
--- a/templates/Aipd/Analyse_impact/edit.html.twig
+++ b/templates/Aipd/Analyse_impact/edit.html.twig
@@ -21,13 +21,13 @@
{% block body_head %}
<h1>
{% if flow.getCurrentStepNumber() == 1 %}
- {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 1 sur 5 : Description' %}
+ {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 1 sur 4 : Description' %}
{% elseif flow.getCurrentStepNumber() == 2 %}
- {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 2 sur 5 : Conformité' %}
+ {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 2 sur 4 : Conformité' %}
{% elseif flow.getCurrentStepNumber() == 3 %}
- {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 3 sur 5 : Gestion des risques' %}
+ {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 3 sur 4 : Gestion des risques' %}
{% elseif flow.getCurrentStepNumber() == 4 %}
- {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 4 sur 5 : Mesures' %}
+ {% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 4 sur 4 : Mesures' %}
{% endif %}
{{ 'aipd.analyse_impact.title.edit'|trans }}
<small>{{ smallTitle }}</small>
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- <small>{{ analyseImpact.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 5 sur 5 : Évaluation' }}</small>
+ <small>{{ analyseImpact.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Évaluation' }}</small>
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