diff --git a/assets/css/app.scss b/assets/css/app.scss
index b02e101dc35924471115fb2eefaecc69b3a74e5f..ff63b00cc7db957f6f167162952a5314ee7f8ee0 100644
--- a/assets/css/app.scss
+++ b/assets/css/app.scss
@@ -241,7 +241,8 @@ td div.bootstrap-select {
}
}
}
-table .dropdown.bootstrap-select {
+table .dropdown.bootstrap-select,
+.select-width .dropdown.bootstrap-select {
width: 100% !important;
}
.bootstrap-select > div.dropdown-menu {
@@ -423,6 +424,7 @@ div.mesurement-hide {
> div {
display: none;
+ z-index: 1;
}
> i:hover + div.primary {
diff --git a/config/domain/aipd/translations/messages.fr.yaml b/config/domain/aipd/translations/messages.fr.yaml
index dd87c795a3dfd3f5b97ce3301ce75c45a2db1fb5..6ab77bda00ed987bd16ee54a6341a843b61396b8 100644
--- a/config/domain/aipd/translations/messages.fr.yaml
+++ b/config/domain/aipd/translations/messages.fr.yaml
@@ -92,7 +92,7 @@ aipd:
vraisemblance: Poids de la vraisemblance
gravite: Poids de la gravité
label_livrable: Label pour livrable
- preconisation: Phrase préconisation
+ preconisation: Phrase de préconisation
delete_confirm: Souhaitez-vous vraiment supprimer la mesure de protection %object% ?
action:
new: Nouvelle mesure
@@ -109,7 +109,7 @@ aipd:
analyse_impact:
title:
list: Liste des analyses d'impacts
- create: Réaliser une AIPD
+ create: Créer une AIPD
edit: Modifier une AIPD
delete: Supprimer une AIPD
subtitle_delete: "%object% du %date%"
diff --git a/config/domain/documentation/translations/messages.fr.yaml b/config/domain/documentation/translations/messages.fr.yaml
index 57e2c0b2752cccaa229abcfb6d507b2eb6ba4e3a..864bd260c017a1c46455fb0282e8100922a0d84d 100644
--- a/config/domain/documentation/translations/messages.fr.yaml
+++ b/config/domain/documentation/translations/messages.fr.yaml
@@ -22,13 +22,13 @@ documentation:
file: "Un seul fichier. Taille maximale autorisée : max_size. Types de fichiers autorisés : Image, Vidéo, Audio, Documents"
thumbnail: "Un seul fichier. Taille maximale autorisée : max_size. Types de fichiers autorisés : Image"
label:
- file: Fichier
- url: URL du document
name: Nom
+ file: Fichier
+ url: URL
+ thumbnail: Miniature
pinned: Épinglé
categories: Catégories
- islink: Lien direct
- thumbnail: Miniature
+ current_file: "Fichier actuel :"
delete_confirm: Souhaitez-vous vraiment supprimer le document "%object%" ?
breadcrumb:
create: Nouveau document
diff --git a/config/domain/maturity/translations/messages.fr.yaml b/config/domain/maturity/translations/messages.fr.yaml
index cdce0a808fed768df15631ec3502b9355d009fed..e16dbda0b88aa5409c04e18e10ff89fa0d669a6a 100644
--- a/config/domain/maturity/translations/messages.fr.yaml
+++ b/config/domain/maturity/translations/messages.fr.yaml
@@ -13,15 +13,16 @@ maturity:
delete: Supprimer un indice de maturité
show: Synthèse de l'indice de maturité
label:
+ referentiel: Référentiel
+ description: Description
+ score: Score
+ step_start: Une fois le référentiel choisi, il n'est plus possible de revenir en arrière.
delete_confirm: Souhaitez-vous vraiment supprimer l'indice de maturité %object% du %date% ?
flashbag:
success:
create: Indice de maturité "%object%" créé avec succès
edit: Indice de maturité "%object%" modifié avec succès
delete: Indice de maturité "%object%" supprimé avec succès
- list:
- referentiel: Référentiel
- score: Score
title:
create: Nouvel indice de maturité
edit: Modifier un indice de maturité
diff --git a/config/domain/registry/translations/messages.fr.yaml b/config/domain/registry/translations/messages.fr.yaml
index 011ac83e5793392549c626b0e89cf2cccf130af7..27b53baa9e21aff88e0008f6b84961962a911afd 100644
--- a/config/domain/registry/translations/messages.fr.yaml
+++ b/config/domain/registry/translations/messages.fr.yaml
@@ -161,7 +161,7 @@ registry:
sending_data_outside_eu: Données hors UE
tab:
coordinates: Coordonnées
- dpo: DPD
+ dpo: Délégué à la protection des données
flashbag:
success:
create: Sous-traitant "%object%" créé avec succès
diff --git a/config/packages/framework.yaml b/config/packages/framework.yaml
index 650676aba246ce808612139e3d4d45055b6efcfd..a74b240abe8b32085de990a48bcf8dffa3a4d3e4 100644
--- a/config/packages/framework.yaml
+++ b/config/packages/framework.yaml
@@ -1,5 +1,5 @@
parameters:
- app.version: "2.4.3"
+ app.version: "2.4.4"
framework:
secret: '%env(APP_SECRET)%'
diff --git a/docs/docutilisateur.md b/docs/docutilisateur.md
index 20bafaf91341dbaf7419f8e3777087facfd5f4b7..dd1a60994fec8174bee51a4e51876f84c334e658 100644
--- a/docs/docutilisateur.md
+++ b/docs/docutilisateur.md
@@ -8,9 +8,9 @@ Cette notice pourra évoluer en fonction des évolutions réglementaires, du log
## Se connecter à Madis
-Madis est accessible depuis les navigateurs récents connectés à internet et sur la plupart des systèmes d'exploitation. L'interface est responsive et peut être consultée depuis tout client mobile tactile (préférer une tablette pour un confort d'affichage).
+Madis est accessible depuis les navigateurs récents connectés à Internet et sur la plupart des systèmes d'exploitation. L'interface est responsive et peut être consultée depuis tout client mobile tactile (préférer une tablette pour un confort d'affichage).
-Pour se connecter, il est nécessaire d'avoir un compte (l'identifiant est l'adresse email).
+Pour se connecter, il est nécessaire d'avoir un compte (l'identifiant est l'email).
@@ -50,14 +50,12 @@ Il est possible de naviguer dans les différentes pages :
* Le menu « **Sous-traitants** » permet d'accéder à la gestion des sous-traitants ;
* Le menu « **Demandes** » permet d'accéder à la gestion des demandes ;
* Le menu « **Violations** » permet d'accéder à la gestion des violations ;
-* Le menu « **Documents** » permet d'accéder à la gestion des preuves (Contrat d’accompagnement, attestations de présences, politique de gestion des données...) ;
+* Le menu « **Preuves** » permet d'accéder à la gestion des preuves (Contrat d’accompagnement, attestations de présences, politique de gestion des données...) ;
* Le menu « **Actions de protection** » permet d'accéder à la gestion de l’ensemble des actions de protection mises en place dans la structure ;
* Le menu « **Plan d'actions** » permet consulter la liste de l’ensemble des actions de protection planifiées ;
* Le menu « **Indice de maturité** » permet d'accéder à la gestion de l’évolution de la mise en conformité et de l'évaluer ;
* Le menu « **Générer un bilan** » permet de générer le bilan synthétisant l'ensemble des éléments renseignés dans Madis au format Word ;
-* Le menu « **Espace documentaire** » permet de consulter toutes les ressources mises à disposition par le DPD ;
-* Le menu « **Ma structure** » permet de modifier les informations de la structure ;
-* Le menu « **Mon compte** » permet de modifier les informations du compte (prénom, nom, email, mot de passe...).
+* Le menu « **Espace documentaire** » permet de consulter toutes les ressources mises à disposition par le DPD.
@@ -65,9 +63,14 @@ Dans le bandeau d'en-tête, le bouton permet d'agrandir ou de réduire le bandea
-Dans le bandeau d'en-tête, le nom d'utilisateur et le rôle sont affichés et permettent de se déconnecter.
+Dans le bandeau d'en-tête, le nom d'utilisateur et le rôle sont affichés et permettent de naviguer dans les différentes pages :
+
+* Le menu « **Mon compte** » permet de modifier les informations du compte (prénom, nom, email, mot de passe...) ;
+
+* Le menu « **Ma structure** » permet de modifier les informations de la structure ;
+* Le menu « **Déconnexion** » permet de se déconnecter.
-
+
Dans les différents registres et pages de Madis, il est possible de visualiser les informations d'un élément en cliquant sur son nom. Lors de la consultation de celui-ci, il est possible de consulter la liste des éléments associés. Un bouton d'action « **Imprimer** » permet d'imprimer les informations au format PDF.
@@ -97,38 +100,36 @@ D'une manière générale dans Madis, lorsque le nombre d'éléments à afficher
-Dans les formulaires, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.
-
## Paramétrage : Ma structure
Le menu « **Ma structure** » permet de modifier les informations de la structure.
-``À noter : À l'exception du site internet, du nombre de salariés et de la population, seul un administrateur peut modifier les informations générales et l’adresse.``
+``À noter : À l'exception du site Internet, du nombre de salariés et de la population, seul un administrateur peut modifier les informations générales.``
-Il est possible de modifier les différents acteurs intervenants dans la mise en conformité (référent opérationnel, responsable de traitement, responsable informatique). Ces informations seront reprises dans le bilan.
+Il est possible de modifier les différents acteurs intervenants dans la mise en conformité (référent RGPD, responsable de traitement, responsable informatique). Ces informations seront reprises dans le bilan.
-* **Référent opérationnel** (ou Référent RGPD) : personne qui tient à jour les registres et anime la conformité RGPD en collaboration avec le DPD au sein de sa structure.
+* **Référent RGPD** : personne qui tient à jour les registres et anime la conformité RGPD en collaboration avec le DPD au sein de sa structure.
* **Référent informatique** : personne qui garantit l'organisation, le suivi ainsi que la gestion du système d'information.
* **Responsable de traitement** : personne responsable de la structure qui détermine les moyens et finalités d’un traitement.
-Par défaut, les coordonnées du DPD sont celles du DPD mutualisé. Dans le cas où un DPD est désigné en interne, il faut cocher la case « **Différent du DPD moral** » et compléter ses coordonnées.
+Par défaut, les coordonnées du DPD sont celles du DPD mutualisé. Dans le cas où un DPD est désigné en interne, il faut cocher la case « **Différent du DPD mutualisé** » et compléter ses coordonnées.
-
+
-Les éléments « **Bilan paragraphe "Engagement de la direction"** » et « **Bilan paragraphe "Principe d'amélioration continue"** » permettent de personnaliser les paragraphes générés dans le bilan. Si ces champs sont laissés vides, des informations standards seront automatiquement renseignées dans le bilan.
+Les éléments du bilan « **Engagement de la direction** » et « **Principe d'amélioration continue** » permettent de personnaliser les paragraphes générés dans le bilan. Si ces champs sont laissés vides, des informations standards seront automatiquement renseignées dans le bilan.
L'élément « **Composition du comité Informatique et Libertés** » permet d'ajouter des membres qui seront repris dans le bilan.
-Par défaut, le responsable de traitement et le référent opérationnel sont dans ce comité. Si un Responsable Informatique ou un DPD moral ont été définis, ils seront automatiquement ajoutés au comité.
+Par défaut, le responsable de traitement et le référent RGPD sont dans ce comité. Si un Responsable Informatique ou un DPD mutualisé ont été définis, ils seront automatiquement ajoutés au comité.
L'élément « **Liste des utilisateurs** » permet de prendre connaissance des comptes utilisateurs de la structure. Il est important d'identifier et d'alerter son DPD si des comptes sont à désactiver.
## Paramétrage : Mon compte
-Le menu « **Mon compte** » permet de modifier les informations du compte (prénom, nom, email, mot de passe) ainsi que d'afficher les droits. **L'adresse mail renseignée ne doit pas déjà avoir été utilisée par un autre compte**.
+Le menu « **Mon compte** » permet de modifier les informations du compte (prénom, nom, email, informations supplémentaires) ainsi que définir un nouveau mot de passe. **L'email renseigné doit être valide et ne doit pas déjà avoir été utilisé par un autre compte**.
-
+
### Délégation de l'authentification (SSO)
@@ -142,7 +143,7 @@ L’activation du module ajoute une nouvelle méthode d'authentification lors de
Pour utiliser cette méthode d'authentification, il est nécessaire d'associer son compte à un fournisseur d'identité en cliquant depuis son profil sur « **Associer le compte** ».
-
+
# Les registres
@@ -174,11 +175,9 @@ Des cases à cocher permettent de réaliser des actions en masse sur les éléme
« **+ Nouveau traitement** » permet d'ajouter un nouveau traitement.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
-``Astuce : Dans la gestion des demandes, des violations, des preuves et des actions de protection, il est possible de les lier à un traitement.``
+``Astuce : Il est possible de lier un traitement depuis la gestion des demandes, des violations, des preuves et des actions de protection.``
#### Informations générales
@@ -187,7 +186,7 @@ Dans les informations générales, il est possible de renseigner les éléments
* **Nom** : Intitulé du traitement ;
* **Finalités** : Précise l'objectif du traitement et ses fonctions. Par exemple, pour une activité de formation des personnels, il peut être renseigné : « Suivi des demandes et des périodes de formations effectuées, organisation des sessions et évaluation des connaissances » ;
* **En tant que** : Précise si le traitement est effectué en tant que **[responsable de traitement](#responsable-de-traitement)**, en tant que **[sous-traitant](#sous-traitant)** ou lorsque la **[responsabilité est conjointe](#responsables-conjoints)**. Selon le choix, il est possible de renseigner ses coordonnées ;
-* **Gestionnaire** : Personne(s) ou service qui gère le traitement. Peut-être différent du responsable de traitement ou du référent opérationnel ;
+* **Gestionnaire** : Personne(s) ou service qui gère le traitement. Peut-être différent du responsable de traitement ou du RGPD ;
* **Statut** : Le statut actif est coché par défaut. Un traitement inactif n'apparaît pas dans le registre des traitements ni dans le bilan ;
* **Base légale** : Liste des bases légales énumérées dans le RGPD. Il est possible de positionner la base légale sur « **À déterminer** » si la base légale n'est pas connue au moment de la création du traitement ;
* **Justification de la base légale** : Toute base légale doit être justifiée grâce à des références de texte réglementaire (Exemple CGCT). Par exemple, pour le consentement, il faut avoir l'accord écrit de la personne concernée. Il est également possible d'indiquer le texte réglementaire permettant de justifier le choix du délai de conservation ;
@@ -244,7 +243,7 @@ Dans les détails, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* « **+ Délai de conservation** » permet d'ajouter un ou plusieurs délais de conservation. Pour chacun, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Nom** : Intitulé du délai de conservation ;
* **Durée** : Durée réelle mise en œuvre par la structure. Si la durée est calculée, préciser les critères utilisés pour déterminer le délai de conservation (Exemple : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle) ;
- * **Sort final** : Sort final appliqué à l'issue du délai de conservation ;
+ * **Sort final** : Sort final appliqué à l'issue du délai de conservation. Il est possible de positionner le sort final sur « **Non déterminé** » si le sort final n'est pas connu au moment de la création du traitement ;
* **Origine des données** : Données provenant d'un tiers (CAF, Société...) ou de la personne concernée directement ;
* **Moyens de la collecte** : Moyen utilisé pour collecter les données à caractère personnel ;
@@ -266,12 +265,12 @@ Les mesures de sécurité sont propres à chaque traitement concerné, il est po
Les éléments suivants doivent être cochés dans les cas suivants :
* S'il est possible de ressortir à tout moment les personnes habilitées ayant un accès aux données à caractère personnel ;
-* Si la personne et/ou la procédure permettant d’ouvrir des comptes sont clairement identifiées ;
+* Si la personne ou la procédure permettant d’ouvrir des comptes est clairement identifiée ;
* Si les personnes pouvant avoir accès aux données ont été sensibilisées à la protection des données. Il peut également arriver que le traitement nécessite une sensibilisation spécifique.
## Registre des sous-traitants
-Le menu « **Sous-traitants** » permet de consulter la liste des sous-traitants et d'en ajouter. Le registre des sous-traitants recense l’ensemble des sous-traitants de la structure et permet d’effectuer le suivi de leur conformité au RGPD (clauses contractuelles vérifiées, conforme au RGPD).
+Le menu « **Sous-traitants** » permet de consulter la liste des sous-traitants et d'en ajouter. Le registre des sous-traitants recense l’ensemble des sous-traitants de la structure et permet d’effectuer le suivi de leur conformité au RGPD (clauses contractuelles vérifiées, conforme au RGPD...).
Un sous-traitant est un prestataire de services qui traite des données à caractère personnel pour le compte, sur l'instruction et sous l’autorité de la structure en tant que responsable de traitement.
@@ -293,8 +292,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouveau sous-traitant** » permet d'ajouter un nouveau sous-traitant.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
``Astuce : Recenser un sous-traitant avant un traitement permet de le rattacher directement au moment de la création du traitement.``
@@ -306,13 +303,13 @@ Dans les informations générales, il est possible de renseigner les éléments
* **Nom** : Intitulé du sous-traitant ;
* **Agent référent** : Personne en charge de gérer les relations avec ce sous-traitant ;
* **Clauses contractuelles vérifiées** : Les clauses contractuelles de ce contrat ont été vérifiées et sont conformes au RGPD ;
-* **A adopté les éléments de sécurité nécessaires** : Suite à une demande ou à une vérification, le sous-traitant a adopté les mesures de sécurité jugées suffisantes ;
+* **Adopte les éléments de sécurité nécessaires** : Suite à une demande ou à une vérification, le sous-traitant a adopté les mesures de sécurité jugées suffisantes ;
* **Tient à jour un registre des traitements** : Le registre de traitement du sous-traitant a été communiqué et est tenu à jour ;
* **Envoi des données hors UE** : Les données sont envoyées en dehors de l'Union Européenne.
-#### DPD
+#### Délégué à la protection des données
-Dans le cas où le sous-traitant a désigné un DPD, il faut cocher la case « **Le sous-traitant a désigné un DPD** » et compléter ses coordonnées.
+Dans le cas où le sous-traitant a désigné un délégué à la protection des données, il faut cocher la case « **Le sous-traitant a désigné un DPD** » et compléter ses coordonnées.
#### Coordonnées
@@ -321,7 +318,7 @@ Dans les coordonnées, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Prénom** ;
* **Nom** ;
* **Adresse** ;
-* **Compl. adresse** ;
+* **Complément d'adresse** ;
* **Code postal** ;
* **Ville** ;
* **Pays** ;
@@ -350,8 +347,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouvelle demande** » permet d'ajouter une nouvelle demande.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
#### Demande
@@ -370,10 +365,10 @@ Dans la demande, il est possible de renseigner les éléments suivants :
Lorsque la réponse est délivrée au demandeur, il est possible de renseigner les éléments suivants :
-* **État de la demande** : Statut de la demande ;
+* **Statut** : Statut de la demande ;
* **Réponse apportée** : Message apporté au demandeur ;
-* **Date de la réponse** : Date d'envoi de la réponse ;
-* **Moyen de la réponse** : Méthode utilisée pour répondre au demandeur (mail, courrier postal, remis en main propre).
+* **Date de traitement** : Date d'envoi de la réponse ;
+* **Moyen de la réponse** : Méthode utilisée pour répondre au demandeur.
**Rappel : La réponse doit être délivrée dans un délai maximum d'un mois ([Art. 12 du RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article12)).**
@@ -394,9 +389,9 @@ Par défaut, la case « **Est la personne concernée** » est cochée, cependant
Dans le cas où le demandeur serait différent de la personne concernée, il faut décocher la case « **Est la personne concernée** » présente dans l'élément « [**Demandeur**](#demandeur) » et compléter ses coordonnées.
-#### Traitements associés
+#### Éléments associés
-Il est possible d'associer une demande à un ou plusieurs traitements.
+Il est possible d'associer une demande à un ou plusieurs éléments du registre des traitements.
## Registre de violations
@@ -422,8 +417,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouvelle violation** » permet d'ajouter une nouvelle violation.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
#### Informations générales
@@ -455,19 +448,15 @@ Dans les conséquences de la violation, il est possible de renseigner les élém
**Rappel : En cas de risque pour les personnes concernées, une notification à la CNIL doit être faite dans les 72 heures en plus de l'enregistrement en interne. De plus, en cas de risque élevé, les personnes concernées devront également être notifiées ([Art. 33 et 34 du RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article33)).**
-#### Traitements associés
-
-Il est possibilité d'associer une violation à un ou plusieurs traitements.
+#### Éléments associés
-#### Sous-traitants associés
-
-Il est possibilité d'associer une violation à un ou plusieurs sous-traitants.
+Il est possible d'associer une violation à un ou plusieurs éléments du registre des traitements ou des sous-traitants.
# Gestion de la preuve
-Le menu « **Documents** » permet de consulter la liste des preuves et d'en ajouter. Cette liste recense l’ensemble des actions mises en place ou à mettre en place.
+Le menu « **Preuves** » permet de consulter la liste des preuves et d'en ajouter. Cette liste recense l’ensemble des documents utilisés comme preuves.
-Afin de prouver la conformité de la structure, un dossier documentaire doit être constitué pour permettre de démontrer que le traitement des données personnelles est conforme au règlement (Contrat d’accompagnement à la délégation à la protection des données, attestations de présences, politique de gestion des données...).
+Afin de prouver la conformité de la structure, un dossier documentaire doit être constitué pour permettre de démontrer que le traitement des données personnelles est conforme au règlement (Contrat d’accompagnement à la délégation à la protection des données, attestations de présences, politique de gestion des données, bilan...).
@@ -479,14 +468,13 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Exporter** » permet d'extraire la liste des éléments filtrés dans l'affichage au format Excel ;
- « **Télécharger** » permet de télécharger le document déposé comme preuve ;
- « **Modifier** » permet de modifier les informations d'une preuve ;
+- « **Archiver** » permet d'archiver une preuve. **Cette action est irréversible** ;
- « **Supprimer** » permet de supprimer définitivement la preuve. **Cette action est irréversible**.
## Nouvelle preuve
« **+ Ajouter une preuve** » permet d'ajouter une nouvelle preuve.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
### Informations générales
@@ -506,9 +494,9 @@ Les fichiers autorisés sont :
- Images : .jpg, .jpeg, .png ;
- Documents : .pdf, .doc, .docx, .odt, .ppt, .pptx, .xls, .xlsx, .xlsm, ods.
-### Association
+### Éléments associés
-Il est possible d'associer la preuve à un ou plusieurs éléments du registre des traitements, des sous-traitants, des demandes, des violations, ainsi qu'à des actions de protections.
+Il est possible d'associer une preuve à un ou plusieurs éléments du registre des traitements, des sous-traitants, des demandes, des violations, ainsi qu'à des actions de protections.
# Les actions de protection
@@ -534,8 +522,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouvelle action** » permet d'ajouter une nouvelle action de protection.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
### Informations générales
@@ -557,7 +543,7 @@ Dans l'application, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Échéance** : Date d'échéance de l'action pour la planifier. Si le statut de l'action de protection est « **Non appliquée** » et qu'elle est planifiée, elle apparaîtra alors dans le [plan d'actions](#plan-dactions) ;
* **Observations** : Toute précision complémentaire sur la planification de l'action.
-### Éléments liés
+### Éléments associés
Il est possible d'associer une action de protection à un ou plusieurs éléments du registre des traitements, des sous-traitants, des demandes ou des violations.
@@ -572,11 +558,11 @@ Un plan d'actions reflète les décisions prises dans le but d’améliorer la m
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Exporter** » permet d'extraire la liste des éléments filtrés dans l'affichage au format Excel ;
-- « **Voir l'action de protection** » permet de visualiser les informations d'une action de protection.
+- « **Modifier** » permet de modifier les informations d'une action de protection.
-``Astuce : Il est possible de trier les actions par date/coût/charge...``
+``Astuce : Il est possible de trier les actions par échéance/coût/charge... Il est aussi possible de visualiser les informations d'une action de protection en cliquant sur son nom. Lors de la consultation de celle-ci, un bouton d'action « Imprimer » permet d'imprimer les informations de l'action au format PDF.``
-Pour ajouter une action au plan d'actions, il faut aller dans la [liste des actions de protection](#les-actions-de-protection) et passer le **statut de l'action** en « **Non appliquée** » et renseigner une **date prévisionnelle**.
+Pour ajouter une action au plan d'actions, il faut aller dans la [liste des actions de protection](#les-actions-de-protection) et passer le **statut de l'action** en « **Non appliquée** » et renseigner une **échéance**.
# Indice de maturité
@@ -594,7 +580,9 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Modifier** » permet de modifier les informations d'un indice de maturité ;
- « **Supprimer** » permet de supprimer définitivement l'indice de maturité. **Cette action est irréversible**.
-``Astuce : Il est possible de visualiser la synthèse d'un indice de maturité en cliquant sur son nom. Lors de la consultation de celle-ci, un bouton d'action « Imprimer » permet d'imprimer les informations de l'indice de maturité au format Word. Des préconisations peuvent être présentes, et pour chacune, il est possible d'affecter une ou plusieurs actions de protection. Celles-ci peuvent être choisies dans la liste ou ajoutées avec le bouton « + ».``
+``Astuce : Il est possible de visualiser la synthèse d'un indice de maturité en cliquant sur son nom. Lors de la consultation de celle-ci, un bouton d'action « Imprimer » permet d'imprimer les informations de l'indice de maturité au format Word.``
+
+Depuis la synthèse d'un indice de maturité, des préconisations peuvent être présentes, et pour chacune, il est possible d'affecter une ou plusieurs actions de protection. Celles-ci peuvent être choisies dans la liste ou ajoutées avec le bouton « + ».
@@ -602,8 +590,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouvel indice de maturité** » permet d'ajouter un nouvel indice de maturité.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
### Choix du référentiel
L’évaluation d’un indice de maturité commence par le choix du référentiel.
@@ -671,7 +657,7 @@ Des modules optionnels peuvent venir compléter les fonctionnalités présentes
## Module notifications
-Ce module permet d'être notifié dans Madis ainsi que par e-mail pour certains événements pouvant nécessiter une attention.
+Ce module permet d'être notifié dans Madis ainsi que par email pour certains événements pouvant nécessiter une attention.
Le module notifications est optionnel et peut être activé pour l'ensemble de Madis par le DPD (compte administrateur). Consulter l'[activation du module notifications](#activation-du-module-notifications) pour plus d'information.
@@ -696,6 +682,7 @@ Il est possible de recevoir dans Madis, les notifications suivantes :
* Action planifiée en retard ;
* AIPD nécessaire (Si le module est actif) ;
* Validation d'une AIPD nécessaire (Si le module est actif) ;
+* AIPD validée (Si le module est actif) ;
* Aucun indice de maturité réalisé depuis un certain temps ;
* Nouveau document déposé par le DPD dans l'espace documentaire.
@@ -712,17 +699,17 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Marquer comme lu** » et « **Marquer comme non lu** » permet de marquer une notification comme lue ou non lue ;
- « **Supprimer** » permet de supprimer définitivement la notification. **Cette action est irréversible**.
-### Notifications par e-mail : Mon compte
+### Notifications par email : Mon compte
-Le menu « **Mon compte** » permet de modifier les informations du compte et de paramétrer les notifications e-mail. Les notifications par e-mails varieront en fonction des informations supplémentaires renseignées.
+Le menu « **Mon compte** » permet de modifier les informations du compte et de paramétrer les notifications email. Les notifications par emails varieront en fonction des informations supplémentaires renseignées.
-
+
#### Informations supplémentaires
-Il est possible de recevoir des notifications par e-mails. Si les notifications par e-mail sont actives, le type de notification reçu par e-mail variera en fonction des informations supplémentaires renseignées :
+Il est possible de recevoir des notifications par emails. Si les notifications par email sont actives, le type de notification reçu variera en fonction des informations supplémentaires renseignées :
-* « **Aucune information** » ne permet pas de recevoir d'e-mail ;
+* « **Aucune information** » ne permet pas de recevoir d'email ;
* « **Responsable de traitement** » recevra les notifications suivantes :
* Demande non traitée depuis un certain temps ;
* Nouvelle violation créée ;
@@ -731,8 +718,8 @@ Il est possible de recevoir des notifications par e-mails. Si les notifications
* Action planifiée en retard ;
* Aucune connexion depuis la création du compte d'un utilisateur ;
* Nouveau document déposé par le DPD dans l'espace documentaire ;
-* « **Responsable informatique** » ne permet pas de recevoir d'e-mail ;
-* « **Délégué à la protection des données** » ne permet pas de recevoir d'e-mail.
+* « **Responsable informatique** » ne permet pas de recevoir d'email ;
+* « **Délégué à la protection des données** » ne permet pas de recevoir d'email.
#### Notifications
@@ -741,19 +728,19 @@ Dans les notifications, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Fréquence des notifications par email** : Active les notifications envoyées selon la fréquence définie ;
* **Recevoir des notifications par email** : Choix des modules générant une notification. **Pour le moment, ce champ n'est pas fonctionnel**.
-### Notifications par e-mail : Ma structure
+### Notifications par email : Ma structure
-Le menu « **Ma structure** » permet de modifier les informations de la structure. Si un acteur de la conformité de la structure n'a pas de compte Madis, mais que celui-ci est renseigné dans la fiche de la structure, il est possible d'activer les notifications par e-mails pour les acteurs suivants :
+Le menu « **Ma structure** » permet de modifier les informations de la structure. Si un acteur de la conformité de la structure n'a pas de compte Madis, mais que celui-ci est renseigné dans la fiche de la structure, il est possible d'activer les notifications par emails pour les acteurs suivants :
* « **Responsable de traitement** » recevra les notifications suivantes :
* Demande non traitée depuis un certain temps ;
* Nouvelle violation créée ;
-* « **Référent Opérationnel** » (Référent RGPD) recevra les notifications suivantes :
+* « **Référent RGPD** » recevra les notifications suivantes :
* Demande non traitée depuis un certain temps ;
* Action planifiée en retard ;
* Aucune connexion depuis la création du compte d'un utilisateur ;
* Nouveau document déposé par le DPD dans l'espace documentaire ;
-* « **Délégué à la protection des données** » (si celui-ci est différent du DPD moral) recevra les notifications suivantes :
+* « **Délégué à la protection des données** » (si celui-ci est différent du DPD mutualisé) recevra les notifications suivantes :
* AIPD nécessaire ;
* Validation d'une AIPD nécessaire ;
* AIPD validée.
@@ -788,8 +775,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouveau logiciel ou support** » permet d'ajouter un nouveau logiciel ou support.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
``Astuce : Recenser un logiciel ou support avant un traitement permet de le rattacher directement au moment de la création du traitement.``
@@ -834,9 +819,9 @@ L'activation du module ajoute l'élément « **Conformité des traitements** »
-De plus, l'activation du module ajoute l'élément « **Évaluation de la conformité du traitement** » dans la visualisation d'un traitement. « **Évaluer** » permet de procéder à l'évaluation du traitement.
+De plus, l'activation du module ajoute l'élément « **Conformité du traitement** » dans la visualisation d'un traitement. « **Évaluer** » permet de procéder à l'évaluation du traitement.
-
+
Enfin, l'activation du module activera le module AIPD. Consulter le [module AIPD](#module-aipd) pour plus d'information.
@@ -849,6 +834,7 @@ Le menu « **Conformité des traitements** » permet de consulter la conformité
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Générer une impression** » permet de générer le diagnostic de la conformité des traitements au format Word ;
+- « **Exporter** » permet d'extraire la liste des éléments filtrés dans l'affichage au format Excel ;
- « **Évaluer** » permet de procéder à l'évaluation du traitement ;
- « **Réaliser une AIPD** » ou « **Modifier l'AIPD** » permet de réaliser ou de modifier l’[instruction d’une AIPD](#instruction-dun-dossier-daipd) pour le traitement.
@@ -862,12 +848,12 @@ Une barre de progression affiche l'étendue de la conformité des critères.
+``Astuce : Il est possible de visualiser les informations d'un traitement en cliquant sur son nom.``
+
#### Nouvelle évaluation
« **Évaluer** » permet de procéder à l'évaluation du traitement.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
##### Évaluation du traitement
@@ -945,17 +931,17 @@ Il est possible d'identifier et de nommer un responsable par processus que l'on
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Générer une impression** » permet de générer le diagnostic de la dernière évaluation de la conformité de la structure au format Word ;
-- « **Enregistrer** » permet d'enregistrer les informations saisies ou modifiées pour les pilotes ;
-- « **Nouvelle évaluation de la structure** » permet de procéder à l'évaluation de la structure ;
+- « **Modifier les pilotes** » permet d'enregistrer les informations saisies ou modifiées pour les pilotes ;
+- « **+ Nouvelle évaluation de la structure** » permet de procéder à l'évaluation de la structure ;
- « **Imprimer** » permet de générer le diagnostic de l'évaluation au format Word ;
- « **Modifier** » permet de modifier les informations d'une évaluation. Cette action est possible tant que l'évaluation est en brouillon ;
- « **Supprimer** » permet de supprimer définitivement l'évaluation. **Cette action est irréversible**.
-#### Nouvelle évaluation de la structure
+``Astuce : Il est possible de visualiser les informations d'une action de protection en cliquant sur son nom.``
-« **Nouvelle évaluation de la structure** » permet de procéder à l'évaluation de la structure.
+#### Nouvelle évaluation de la structure
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
+« **+ Nouvelle évaluation de la structure** » permet de procéder à l'évaluation de la structure.
@@ -963,7 +949,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Retourner à la liste** » permet de quitter l'évaluation en ne prenant pas en compte les informations saisies ou modifiées ;
- « **Créer l'évaluation de la structure** » ou « **Modifier l'évaluation de la structure** » permet de terminer l'évaluation et d'actualiser les notes de conformité du tableau avec les pilotes. Il n'est pas possible de modifier une évaluation terminée ;
-- « **Enregistrer un brouillon** » permet de quitter l'évaluation en prenant en compte les informations saisies ou modifiées. Les informations d'une évaluation en brouillon ne sont pas prises en compte dans le calcul de la conformité ;
+- « **Enregistrer en brouillon** » permet de quitter l'évaluation en prenant en compte les informations saisies ou modifiées. Les informations d'une évaluation en brouillon ne sont pas prises en compte dans le calcul de la conformité ;
- « **Ajouter un participant** » permet d'ajouter un participant. Les informations du ou des participants sont repris dans l'impression de l'évaluation.
##### Contexte
@@ -987,7 +973,7 @@ Pour chaque pratique, il est possible de répondre par l'une des réponses suiva
* **Non concerné** : La ou les pratiques ne concernent pas la structure. **Il est nécessaire de justifier ce choix.** La pratique n'est alors pas prise en compte dans le calcul de la note du processus ;
* **Inexistante** : Rien n'est réalisé ;
-* **Très éloignée** : La ou les pratiques sont très éloignées de la définition (<20 %) ;
+* **Très éloignée** : La ou les pratiques sont très éloignées de la définition (< 20 %) ;
* **Partielle** : La ou les pratiques sont partielles (20 % < pratique < 80 %) au regard de la définition. Elles ne sont pas documentées ;
* **Quasi conforme** : La ou les pratiques sont conformes ou quasi conformes à la définition (20 % < pratique < 100 %) ;
* **Mesurable** : La ou les pratiques sont conformes à la définition. Elles sont documentées et contrôlables dans le cas d’un audit ;
@@ -1033,7 +1019,10 @@ Un traitement doit faire l’objet d’une AIPD si :
- Elle est ancienne ;
- Le traitement a été modifié sur un point fondamental (finalité, texte de loi...) ou technique (logiciel...) ;
- Le traitement est sur la [liste des AIPD obligatoires (PDF - 228 Ko)](https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/liste-traitements-aipd-requise.pdf) ;
-- Le traitement n’est pas sur la [liste des traitements dérogatoire (PDF - 215 Ko)](https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/liste-traitements-aipd-non-requise.pdf) et au moins 2 critères parmi les 8 traitements spécifiques et les données sensibles (origine prétendument raciale ou ethnique ; opinions politiques, philosophiques ou religieuses ; appartenance syndicale ; santé ou orientation sexuelle ; génétiques ou biométriques).
+- Le traitement n’est pas sur la [liste des traitements dérogatoire (PDF - 215 Ko)](https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/liste-traitements-aipd-non-requise.pdf) et :
+ - au moins 2 éléments sont sélectionnés dans la liste des traitements spécifiques ;
+ - ou au moins une donnée sensible (origine prétendument raciale ou ethnique ; opinions politiques, philosophiques ou religieuses ; appartenance syndicale ; santé ou orientation sexuelle ; génétiques ou biométriques) et au moins un élément sont sélectionnés dans la liste des traitements spécifiques.
+
#### Instruction d’un dossier d’AIPD
@@ -1041,14 +1030,12 @@ L’instruction d’une nouvelle AIPD démarre depuis la liste de conformité de
**Il est nécessaire d’avoir réalisé l’évaluation de la conformité du traitement pour pouvoir réaliser une AIPD sur celui-ci.**
-``Astuce : Lorsqu’une AIPD doit être réalisée sur le traitement, une icône (triangle orange) apparaît pour le signaler.``
+``Astuce : Lorsqu’une AIPD doit être réalisée sur le traitement, une icône (triangle rouge) apparaît pour le signaler. Et lorsque celle-ci est en cours, mais qu'elle doit être terminée, une icône (triangle orange) apparaît pour le signaler.``
« **Réaliser une AIPD** » permet de créer l’instruction d’une AIPD sur le traitement. Si une AIPD existe déjà pour ce traitement et n’est pas validée, le bouton est alors « **Modifier l'AIPD** ».
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
##### Choix du modèle
L’instruction d’une AIPD commence par le choix du modèle. **Selon le modèle choisi, lors des étapes suivantes, certains champs pourront être pré remplis ou en lecture seule.**
@@ -1089,7 +1076,7 @@ Cette étape permet de prendre connaissance des informations renseignées par l'
-Pour chaque critère, justifier le contexte pour lequel le champ « **Justificatif** » est présent.
+Pour chaque critère, justifier le contexte pour lequel le champ « **Justification** » est présent.
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
@@ -1097,6 +1084,8 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Précédent** » permet de passer à l'étape précédente ;
- « **Suivant** » permet de passer à l'étape suivante.
+``Astuce : Il est possible de visualiser les informations d'une action de protection en cliquant sur son nom.``
+
##### Étape 3 : Gestion des risques
Cette étape permet d'évaluer le niveau d'impact des différents scénarios de menace.
@@ -1123,7 +1112,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Retourner à la liste** » permet de quitter l'AIPD en ne prenant pas en compte les informations saisies ou modifiées ;
- « **Précédent** » permet de passer à l'étape précédente ;
-- « **Enregistrer** » permet d'enregistrer et de passer à l'étape suivante.
+- « **Créer l'AIPD** » ou « **Modifier l'AIPD** » permet d'enregistrer les informations saisies ou modifiées et de passer à l'étape suivante.
##### Étape 5 : Évaluation
@@ -1146,7 +1135,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Retourner à la liste** » permet de quitter l'AIPD en ne prenant pas en compte les informations saisies ou modifiées ;
- « **Passer en validation** » permet de passer à l'étape finale de l'AIPD pour rendre les avis. Le passage à l'étape finale ajoute dans la liste des AIPD, une action « **Valider** » pour valider l'instruction de l'AIPD ;
-- « **Enregistrer un brouillon** » permet de quitter l'AIPD en prenant en compte les informations saisies ou modifiées.
+- « **Enregistrer en brouillon** » permet de quitter l'AIPD en prenant en compte les informations saisies ou modifiées.
##### Valider une AIPD
@@ -1158,17 +1147,17 @@ Dans l'avis des acteurs, il est obligatoire de renseigner les éléments suivant
* **Date** : Date de l'avis de l'acteur ;
* **Réponse** : Précise l'avis de l'acteur selon les choix suivants :
- * **Pas de réponse** : Ne se prononce pas, ou l’avis de cet acteur n’a pas été sollicité ;
- * **Favorable** : Le traitement peut être mis en œuvre sans exigences conservatoires ;
- * **Favorable avec réserve(s)** : Le traitement peut être mis en œuvre si les exigences conservatoires listées sont respectées ;
- * **Défavorable** : Le traitement ne peut pas être mis en œuvre ;
+ * **Pas de réponse** : Ne se prononce pas, ou l’avis de cet acteur n’a pas été sollicité. Lors de la validation finale, le responsable de traitement ne pourra pas choisir cette réponse ;
+ * **Favorable** : Le traitement peut être mis en œuvre sans exigences conservatoires ;
+ * **Favorable avec réserve(s)** : Le traitement peut être mis en œuvre si les exigences conservatoires listées sont respectées ;
+ * **Défavorable** : Le traitement ne peut pas être mis en œuvre ;
* **Détail** : Justification du choix de la réponse.
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Retourner à la liste** » permet de quitter l'AIPD en ne prenant pas en compte les informations saisies ou modifiées ;
- « **Valider l'AIPD** » permet de valider l'instruction de l'AIPD ;
-- « **Enregistrer un brouillon** » permet de quitter l'AIPD en prenant en compte les informations saisies ou modifiées.
+- « **Enregistrer en brouillon** » permet de quitter l'AIPD en prenant en compte les informations saisies ou modifiées.
# Administration
@@ -1183,8 +1172,8 @@ Le tableau de bord administrateur permet d'avoir des indications plus avancées
Plusieurs indicateurs sont disponibles :
* La moyenne d'actions planifiées ;
-* La moyenne de preuves déposées dans l'espace « **Documents** » ;
-* Le nombre en pourcentage de structures ayant déposé dans Madis, dans l'espace « **Documents** », un document avec le type « Bilan » au cours des 12 derniers mois ;
+* La moyenne de preuves déposées dans l'espace « **Preuves** » ;
+* Le nombre en pourcentage de structures ayant déposé dans Madis, dans l'espace « **Preuves** », un document avec le type « **Bilan** » au cours des 12 derniers mois ;
* Le nombre de structures, en pourcentage, ayant fait un indice de maturité dans Madis au cours des 12 derniers mois ;
* La cartographie des structures accompagnées grâce à l'indication du code INSEE dans la [gestion des structures](#gestion-des-structures) ;
* La répartition des structures en fonction de leur type identifié dans la [gestion des structures](#gestion-des-structures) ;
@@ -1193,16 +1182,17 @@ Plusieurs indicateurs sont disponibles :
Il est possible d'exporter certaines informations au format Excel :
-* « **Exporter les structures** » : Export comprenant toutes les informations enregistrées dans la [gestion des structures](#gestion-des-structures) (Statut actif/inactif ; Nom ; SIREN ; Dernier utilisateur connecté ; Date de la dernière connexion...) ainsi que les informations comprises dans le [module conformité de la structure](#module-conformite-de-la-structure) ;
* « **Exporter les traitements** » : Export comprenant toutes les informations enregistrées dans le [registre des traitements](#registre-des-traitements) (Statut actif/inactif ; Date de dernière modification...) ainsi que les informations comprises dans le [module conformité des traitements](#module-conformite-des-traitements) ;
+
* « **Exporter les sous-traitants** » : Export comprenant toutes les informations enregistrées dans le [registre des sous-traitants](#registre-des-sous-traitants) (Nom du sous-traitant ; Clauses vérifiées ; Traitements associés...) ;
-* « **Exporter les actions de protection** » : Export comprenant toutes les informations enregistrées dans les [actions de protection](#les-actions-de-protection) et dans le [plan d'actions](#plan-dactions) (Nom de l'action ; Statut ; Échéance...).
+* « **Exporter les actions de protection** » : Export comprenant toutes les informations enregistrées dans les [actions de protection](#les-actions-de-protection) et dans le [plan d'actions](#plan-dactions) (Nom de l'action ; Statut ; Échéance...) ;
+* « **Exporter les structures** » : Export comprenant toutes les informations enregistrées dans la [gestion des structures](#gestion-des-structures) (Statut actif/inactif ; Nom ; SIREN ; Dernier utilisateur connecté ; Date de la dernière connexion...) ainsi que les informations comprises dans le [module conformité de la structure](#module-conformite-de-la-structure).
``Attention : Les exports, notamment pour le registre des traitements, peuvent être volumineux. L'export peut alors prendre un peu de temps.``
## Gestion des notifications
-Le module notifications permet d'être notifié dans Madis ainsi que par e-mail pour certains événements et de suivre les activités des structures.
+Le module notifications permet d'être notifié dans Madis ainsi que par email pour certains événements et de suivre les activités des structures.
Ce module est optionnel et peut être activé pour l'ensemble de Madis. Consulter l'[activation du module notifications](#activation-du-module-notifications) pour plus d'information.
@@ -1235,7 +1225,7 @@ Il est possible de recevoir dans Madis, les notifications suivantes :
* Action planifiée en retard ;
* AIPD nécessaire (Si le module est actif) ;
* Validation d'une AIPD nécessaire (Si le module est actif) ;
-* Validation d'une AIPD par un utilisateur d'une structure (Si le module est actif) ;
+* AIPD validée par un utilisateur d'une structure (Si le module est actif) ;
* Aucun indice de maturité réalisé depuis un certain temps ;
* Aucune connexion depuis la création du compte d'un utilisateur.
@@ -1258,9 +1248,9 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
``À noter : Les notifications sont supprimées automatiquement après un certain temps. Ce temps est basé sur le temps paramétré pour la journalisation des actions.``
-### Notifications par e-mail
+### Notifications par email
-Un utilisateur pourra depuis son profil, paramétrer les notifications e-mail. Consulter les [notifications par e-mail pour mon compte](#notifications-par-e-mail-mon-compte) pour plus d'information.
+Un utilisateur pourra depuis son compte, paramétrer les notifications email. Consulter les [notifications par email pour mon compte](#notifications-par-email-mon-compte) pour plus d'information.
Un administrateur a la possibilité de faire en sorte qu'un utilisateur ne génère aucune notification lorsque celui-ci effectue des actions dans Madis. De plus, contrairement à un utilisateur (gestionnaire ou lecteur), si un administrateur a comme information supplémentaire « **Délégué à la protection des données** », celui-ci recevra les notifications suivantes :
@@ -1272,13 +1262,13 @@ Un administrateur a la possibilité de faire en sorte qu'un utilisateur ne gén
``À noter : Si l'utilisateur a été paramétré pour qu'il ne génère pas de notifications, et que celui-ci est administrateur, s'il venait à déposer un document dans l'espace documentaire, aucune notification ne sera envoyé aux différentes structures.``
-Si un acteur de la conformité d'une structure n'a pas de compte Madis, mais que celui-ci est renseigné dans la fiche d'une structure, un utilisateur pourra lui activer ses notifications e-mail. Consulter les [notifications par e-mail des acteurs de ma structure](#notifications-par-e-mail-ma-structure) pour plus d'information.
+Si un acteur de la conformité d'une structure n'a pas de compte Madis, mais que celui-ci est renseigné dans la fiche d'une structure, un utilisateur pourra lui activer ses notifications email. Consulter les [notifications par email des acteurs de ma structure](#notifications-par-email-ma-structure) pour plus d'information.
## Gestion de la validation et préconisation des traitements
En tant que Délégué à la Protection des Données (DPD), il est possible de suivre et de contrôler les traitements renseignés par une structure et de préconiser des informations.
-
+
Les traitements peuvent avoir l'un des statuts suivants :
@@ -1288,7 +1278,7 @@ Les traitements peuvent avoir l'un des statuts suivants :
``Astuce : Depuis la liste des traitements, il est possible de filtrer les traitements par statut.``
-Le gestionnaire d'une structure a la possibilité de mettre un traitement en « **Brouillon** » en cliquant sur « **Enregistrer le brouillon** » ou en « **Terminé** » en cliquant sur « **Créer le traitement** » ou « **Modifier le traitement** ».
+Le gestionnaire d'une structure a la possibilité de mettre un traitement en « **Brouillon** » en cliquant sur « **Enregistrer en brouillon** » ou en « **Terminé** » en cliquant sur « **Créer le traitement** » ou « **Modifier le traitement** ».
@@ -1309,10 +1299,10 @@ Un référentiel est un questionnaire permettant à une structure d'évaluer son
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **+ Nouveau référentiel** » permet d'ajouter un nouveau référentiel ;
-- « **+ Importer un référentiel** » permet d'importer un référentiel. Seul un fichier au format XML peut être importé ;
+- « **Importer un référentiel** » permet d'importer un référentiel. Seul un fichier au format XML peut être importé ;
- « **Exporter** » permet d'extraire la liste des éléments filtrés dans l'affichage au format Excel ;
- « **Modifier** » permet de modifier les informations d'un référentiel. La modification de celui-ci entraîne la modification du référentiel utilisé dans un indice de maturité réalisé ;
-- « **Droits** » permet de choisir la ou les structures pouvant utiliser le référentiel. **Par défaut, un référentiel n’a aucun droit, il est donc nécessaire après la création d'un référentiel, d’aller choisir les structures autorisées à l’utiliser** ;
+- « **Droits** » permet de choisir la ou les structures pouvant utiliser le référentiel. **Par défaut, un référentiel n’a aucun droit, il est donc nécessaire après la création d'un référentiel ou lors d'un import, d’aller choisir les structures autorisées à l’utiliser** ;
- « **Exporter** » permet d'exporter le référentiel au format XML ;
- « **Supprimer** » permet de supprimer définitivement le référentiel. La suppression d’un modèle entraîne la suppression des indices de maturité réalisés à partir de celui-ci. **Cette action est irréversible**.
@@ -1320,15 +1310,13 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouveau référentiel** » permet d'ajouter un nouveau référentiel.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
#### Informations générales
Dans les informations générales, il est possible de renseigner les éléments suivants :
-* **Nom du référentiel** : Intitulé du référentiel ;
+* **Référentiel** : Intitulé du référentiel ;
* **Description** : Description du référentiel.
Le nom et la description sont visibles lors du choix du référentiel à la réalisation d'un indice de maturité. Ils permettent d'aider à la sélection du référentiel.
@@ -1346,7 +1334,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
Dans une section, il est possible de renseigner les éléments suivants :
-* **Nom de la section** : Intitulé de la section. Celui-ci sera notamment repris dans le graphique radar de l'indice de maturité. Il est donc conseillé de renseigner un intitulé court ;
+* **Section** : Intitulé de la section. Celui-ci sera notamment repris dans le graphique radar de l'indice de maturité. Il est donc conseillé de renseigner un intitulé court ;
* **Description** : Description introduisant la section.
@@ -1364,7 +1352,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
Dans une question, il est possible de renseigner les éléments suivants :
-* **Nom de la question** : Intitulé de la question ;
+* **Question** : Intitulé de la question ;
* **Pondération** : Pondère la question vis à vis des autres questions. Une question pondérée à 0 ne sera pas prise en compte lors du calcul du score, alors qu'une question pondérée à 5 comptera 5 fois plus dans le calcul du score.
@@ -1410,7 +1398,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **+ Importer un modèle** » permet d'importer un modèle d'AIPD et ses mesures liées. Seul un fichier au format XML peut être importé ;
- « **Exporter** » permet d'extraire la liste des éléments filtrés dans l'affichage au format Excel ;
- « **Modifier** » permet de modifier les informations d'un modèle. La modification de celui-ci n’entraîne pas la modification du modèle utilisé dans un AIPD en cours de réalisation ou réalisée ;
-- « **Droits** » permet de choisir la ou les structures pouvant utiliser le modèle. **Par défaut, un modèle n’a aucun droit, il est donc nécessaire après la création d'un modèle, d’aller choisir les structures autorisées à l’utiliser** ;
+- « **Droits** » permet de choisir la ou les structures pouvant utiliser le modèle. **Par défaut, un modèle n’a aucun droit, il est donc nécessaire après la création d'un modèle ou lors d'un import, d’aller choisir les structures autorisées à l’utiliser** ;
- « **Exporter** » permet d'exporter le modèle et ses mesures liées au format XML ;
- « **Supprimer** » permet de supprimer définitivement le modèle. La suppression d’un modèle n’entraîne pas la suppression des mesures liées et des AIPD réalisées à partir de celui-ci. **Cette action est irréversible**.
@@ -1420,8 +1408,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouveau modèle** » permet d'ajouter un nouveau modèle.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
##### Étape 1 : Généralités
@@ -1448,9 +1434,9 @@ Dans la personnalisation des labels pour les mesures, il est possible de renseig
* **Label insatisfaisant** : Texte affiché comme réponse lors de l'instruction si la mesure est insatisfaisante ;
* **Label satisfaisant** : Texte affiché comme réponse lors de l'instruction si la mesure est satisfaisante.
-###### Principes fondamentaux
+###### Description du contexte
-Dans les principes fondamentaux, il est possible de renseigner les éléments suivants :
+Dans la description du contexte, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Label** : Par défaut, le label est celui utilisé par la CNIL. Il est cependant possible de le changer ;
* **Label pour livrable** : Label affiché dans le livrable. Il peut être identique au label de la CNIL ;
@@ -1465,10 +1451,10 @@ Dans les principes fondamentaux, il est possible de renseigner les éléments su
* **Texte en cas de conformité** : Texte affiché dans le livrable si le critère est conforme ;
* **Texte en cas de non-conformité** : Texte affiché dans le livrable si le critère est non-conforme ;
* **Texte en cas de non-applicabilité** : Texte affiché dans le livrable si le critère est non-applicable ;
-* **Justificatif** : Pré-rempli la justification pour l'utilisateur. Ce champ est modifiable lors de l’AIPD ;
+* **Justification** : Pré-rempli la justification pour l'utilisateur. Ce champ est modifiable lors de l’AIPD ;
* **Joindre un fichier** : Permet de joindre un fichier. Un seul fichier peut être déposé par critère, d'une taille maximale définie dans l'administration et seuls les formats images sont autorisés (.jpg ; .jpeg ; .png). Le fichier joint est modifiable lors de l’AIPD.
-##### Étape 2 : Conformité
+##### Étape 2 : Conformité du traitement
Cette étape reprend les 15 principes fondamentaux du RGPD du module conformité des traitements. Lors de l’instruction de l’AIPD, les données (Conforme, non conforme et les actions de protections associées) seront directement héritées du module conformité des traitements.
@@ -1494,7 +1480,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
Dans cette étape, après avoir ajouté un ou plusieurs scénarios, il est possible de renseigner les éléments suivants :
* **Scénarios de menace** : Intitulé du scénario ;
-* **Associer des mesures** : Affecte une ou plusieurs mesures de protection au scénario ;
+* **Mesures de protection** : Affecte une ou plusieurs mesures de protection au scénario ;
* **Visible** :
* « **Visible** » : Si coché, la menace est visible et modifiable lors de l’instruction ;
* « **Invisible** » : Si décoché, la mesure est invisible lors de l’instruction. Toutefois, la mesure sera bien prise en compte dans le calcul de la conformité et elle sera bien apparente dans le livrable ;
@@ -1521,7 +1507,7 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Supprimer** » permet de supprimer définitivement le scénario. **Cette action est irréversible** ;
- « **Retourner à la liste** » permet de quitter le modèle en ne prenant pas en compte les informations saisies ou modifiées ;
- « **Précédent** » permet de passer à l'étape précédente ;
-- « **Terminer** » permet de terminer le modèle.
+- « **Créer le modèle** » ou « **Modifier le modèle** » permet d'enregistrer les informations saisies ou modifiées et de terminer le modèle.
``À noter : Par défaut, un modèle créé n’a aucun droit, il est donc nécessaire d’aller gérer les droits pour pouvoir l'utiliser.``
@@ -1542,8 +1528,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouvelle mesure** » permet d'ajouter une nouvelle mesure.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
``Astuce : Ajouter des mesures de protection avant un modèle permet de les rattacher directement au moment de la création du modèle.``
@@ -1555,15 +1539,15 @@ Dans les informations générales, il est possible de renseigner les éléments
* **Nom** : Intitulé de la mesure ;
* **Nom court** : Intitulé court de la mesure ;
* **Détail** : Détail de la mesure pour l'utilisateur. Ce champ est modifiable lors de l’AIPD ;
-* **Poids vraisemblance** : Valeur de 1 à 10 permettant de moduler l’impact de la vraisemblance de la mesure ;
-* **Poids gravité** : Valeur de 1 à 10 permettant de moduler l’impact de la gravité de la mesure.
+* **Poids de la vraisemblance** : Valeur de 1 à 10 permettant de moduler l’impact de la vraisemblance de la mesure ;
+* **Poids de la gravité** : Valeur de 1 à 10 permettant de moduler l’impact de la gravité de la mesure.
##### Informations pour livrable
Dans les informations pour livrable, il est possible de renseigner les éléments suivants :
-* **Label livrable** : Intitulé de la mesure affiché dans le livrable. Il peut être identique au nom de la mesure ;
-* **Phrase préconisation** : Texte de préconisation affiché dans le livrable si la mesure n’est pas appliquée.
+* **Label pour livrable** : Intitulé de la mesure affiché dans le livrable. Il peut être identique au nom de la mesure ;
+* **Phrase de préconisation** : Texte de préconisation affiché dans le livrable si la mesure n’est pas appliquée.
## Registre Public
@@ -1571,11 +1555,11 @@ Il est possible pour une structure de disposer d'une page, non authentifiée, Ã
-Un lien pour accéder au registre public est présent en visualisation d'une structure.
+Un lien pour accéder au registre public est présent en visualisation de sa structure ou d'une structure.
-
+
-Le menu « **Configuration des traitements** » permet de configurer les champs des traitements consultables par le grand public. Les informations des éléments cochés seront rendues publiques pour les traitements publics. **Cette configuration est globale pour toutes les structures.**
+Le menu « **Registre public** » permet de configurer les champs des traitements consultables par le grand public. Les informations des éléments cochés seront rendues publiques pour les traitements publics. **Cette configuration est globale pour toutes les structures.**
@@ -1613,17 +1597,15 @@ Dans chaque module, un bouton « **Ressources utiles** » permet d'accéder aux
« **+ Nouveau document** » puis « **Nouveau fichier** » permet d'ajouter un nouveau fichier.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
#### Fichier
Dans le fichier, il est possible de renseigner les éléments suivants :
-* **Nom du document** : Intitulé du document ;
-* **Fichier du document** : Document à partager. Un seul fichier peut être déposé à la fois, d'une taille maximale définie dans l'administration et seuls les formats images, vidéos, audios et documents sont autorisés ;
-* **Vignette** : Vignette mise en avant lors de l'affichage des documents sous forme de grille. Un seul fichier peut être déposé à la fois, d'une taille maximale définie dans l'administration et seuls les formats images sont autorisés ;
+* **Nom** : Intitulé du document ;
+* **Fichier** : Document à partager. Un seul fichier peut être déposé à la fois, d'une taille maximale définie dans l'administration et seuls les formats images, vidéos, audios et documents sont autorisés ;
+* **Miniature** : Miniature mise en avant lors de l'affichage des documents sous forme de grille. Un seul fichier peut être déposé à la fois, d'une taille maximale définie dans l'administration et seuls les formats images sont autorisés ;
* **Épinglé** : permet d'épingler un fichier important à mettre en avant. Un document épinglé se retrouve alors en tête de liste pour tous les utilisateurs jusqu'à ce qu'il soit désépinglé.
Les fichiers autorisés sont :
@@ -1641,17 +1623,15 @@ Il est possible de lier le fichier à une ou plusieurs catégories. Les catégor
« **+ Nouveau document** » puis « **Nouveau lien** » permet d'ajouter un nouveau lien.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
#### Lien
Dans lien, il est possible de renseigner les éléments suivants :
-* **Nom du document** : Intitulé du document ;
-* **URL du document** : URL du document à partager ;
-* **Vignette** : Vignette mise en avant lors de l'affichage des documents sous forme de grille. Un seul fichier peut être déposé à la fois, d'une taille maximale définie dans l'administration et seuls les formats images (.jpg, .jpeg, .png) sont autorisés ;
+* **Nom** : Intitulé du document ;
+* **URL** : URL du document à partager ;
+* **Miniature** : Miniature mise en avant lors de l'affichage des documents sous forme de grille. Un seul fichier peut être déposé à la fois, d'une taille maximale définie dans l'administration et seuls les formats images (.jpg, .jpeg, .png) sont autorisés ;
* **Épinglé** : permet d'épingler un lien important à mettre en avant. Un document épinglé se retrouve alors en tête de liste pour tous les utilisateurs jusqu'à ce qu'il soit désépinglé.
#### Catégories
@@ -1692,7 +1672,7 @@ Le menu « **Module de duplication** » permet de dupliquer une ou plusieurs don
Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
- « **Annuler la dernière duplication** » permet d'annuler la dernière duplication ;
-- « **Dupliquer** » permet de dupliquer les éléments sélectionnés.
+- « **Dupliquer les données** » permet de dupliquer les éléments sélectionnés.
## Gestion des structures
@@ -1709,15 +1689,25 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
``Astuce : Il est possible de visualiser les informations d'une structure en cliquant sur son nom. Lors de la consultation de celui-ci, un bouton d'action « Modifier » permet de modifier les informations de la structure.``
-Outre les éléments de [paramétrage d'une structure](#parametrage-ma-structure), il est possible d'activer ou de désactiver les modules [conformité des traitements](#activation-du-module-conformite-des-traitements), [conformité de la structure](#activation-du-module-conformite-de-la-structure), [AIPD](#activation-du-module-aipd) et le module [services](#activation-du-module-services-et-habilitations).
+Outre les éléments de [paramétrage d'une structure](#parametrage-ma-structure), il est possible d'activer ou de désactiver les modules [logiciels et supports](#activation-du-module-logiciels-et-supports), [conformité des traitements](#activation-du-module-conformite-des-traitements), [conformité de la structure](#activation-du-module-conformite-de-la-structure), [AIPD](#activation-du-module-aipd) et le module [services](#activation-du-module-services-et-habilitations).
-``Rappel : Les informations générales (excepté le nombre de salariés ou la population) et l’adresse de la structure ne sont pas modifiables par un utilisateur gestionnaire.``
+``Rappel : À l'exception du site Internet, du nombre de salariés et de la population, les informations générales de la structure ne sont pas modifiables par un utilisateur gestionnaire.``
+``À noter : Les informations complémentaires ne sont visibles que pour un référent multi-structures et les administrateurs.``
+
+### Activation du module logiciels et supports
+
+Le module logiciels et supports est optionnel et peut être activé par structure en cochant la case « **Logiciels et supports** ». Cette action est réalisable par le DPD (compte administrateur) dans l'édition de la structure.
+
+Consulter le [module logiciels et supports](#module-logiciels-et-supports) pour plus d'information.
+
+
+
### Activation du module conformité des traitements
-Le module conformité des traitements est optionnel et peut être activé par structure en cochant la case « **Module conformité des traitements** ». Cette action est réalisable par le DPD (compte administrateur) dans l'édition de la structure.
+Le module conformité des traitements est optionnel et peut être activé par structure en cochant la case « **Conformité des traitements** ». Cette action est réalisable par le DPD (compte administrateur) dans l'édition de la structure.
Consulter le [module conformité des traitements](#module-conformite-des-traitements) pour plus d'information.
@@ -1725,20 +1715,12 @@ Consulter le [module conformité des traitements](#module-conformite-des-traitem
### Activation du module conformité de la structure
-Le module conformité de la structure est optionnel et peut être activé par structure en cochant la case « **Module conformité de la structure** ». Cette action est réalisable par le DPD (compte administrateur) dans l'édition de la structure.
+Le module conformité de la structure est optionnel et peut être activé par structure en cochant la case « **Conformité de la structure** ». Cette action est réalisable par le DPD (compte administrateur) dans l'édition de la structure.
Consulter le [module conformité de la structure](#module-conformite-de-la-structure) pour plus d'information.
-### Activation du module logiciels et supports
-
-Le module logiciels et supports est optionnel et peut être activé par structure en cochant la case « **Module logiciels et supports** ». Cette action est réalisable par le DPD (compte administrateur) dans l'édition de la structure.
-
-Consulter le [module logiciels et supports](#module-logiciels-et-supports) pour plus d'information.
-
-
-
### Activation du module AIPD
Le module d’Analyse d’Impact sur la Protection des Données à caractère personnel (AIPD) est visible quand le module conformité des traitements est activé dans l'administration de la structure. Consulter l'[activation du module conformité des traitements](#activation-du-module-conformite-des-traitements) pour plus d'information.
@@ -1749,7 +1731,7 @@ En tant qu'administrateur, l'activation du module ajoute les éléments de param
### Activation du module Services et Habilitations
-Le module services est optionnel et peut être activé par structure en cochant la case « **Activation des services** ». Cette action est réalisable par le DPD (compte administrateur) dans l'édition de la structure.
+Le module services est optionnel et peut être activé par structure en cochant la case « **Services** ». Cette action est réalisable par le DPD (compte administrateur) dans l'édition de la structure.
La gestion par service permet de restreindre la modification des éléments des différents registres (traitements, sous-traitants, demandes, violations) qu'aux membres d'un service donné. Il est alors possible de gérer les différents services de la structure.
@@ -1757,9 +1739,11 @@ La gestion par service permet de restreindre la modification des éléments des
-L'activation du module ajoute un élément « **Services et Habilitations** » dans le profil des utilisateurs de la structure. Consulter la [gestion des services et habilitations](#gestion-des-services-et-habilitations) pour plus d'information.
+L'activation du module permet d'ajouter un service via le bouton « **+ Ajouter un service** ».
-
+
+
+L'activation du module ajoute un élément « **Services et Habilitations** » dans le profil des utilisateurs de la structure. Consulter la [gestion des services et habilitations](#gestion-des-services-et-habilitations) pour plus d'information.
De plus, lors de l'ajout ou de la modification d'un élément dans les différents registres, l'activation du module ajoute un champ « **Service** » permettant de restreindre l'élément au service sélectionné.
@@ -1787,8 +1771,6 @@ Il est possible d'effectuer plusieurs actions :
« **+ Nouvel utilisateur** » permet d'ajouter un nouvel utilisateur.
-**Pour rappel, dans le formulaire, les champs précédés d’un astérisque « * » sont obligatoires.**
-
#### Informations générales
@@ -1797,18 +1779,18 @@ Dans les informations générales, il est possible de renseigner les éléments
* **Prénom** ;
* **Nom** ;
-* **E-mail** : L’adresse mail renseignée ne doit pas déjà avoir été utilisée par un autre compte ;
+* **Email** : L'email renseigné doit être valide et ne doit pas déjà avoir été utilisé par un autre compte ;
* **Structure** : Choix de la structure ;
-* **Role** : Gestion des droits ;
-* **Accès aux Webservices (API)** : permet de choisir si l'utilisateur peut être accédé ou non par les webservices (API). Consulter l'[API](#api) pour plus d'information ;
-* **Actif** : Le statut actif est coché par défaut. Un utilisateur inactif sera archivé et il ne pourra plus se connecter à Madis.
+* **Rôle** : Gestion des droits ;
+* **Actif** : Le statut actif est coché par défaut. Un utilisateur inactif sera archivé et il ne pourra plus se connecter à Madis ;
+* **Accès aux Web Services (API)** : permet de choisir si l'utilisateur peut être accédé ou non par les Web Services (API). Consulter l'[API](#api) pour plus d'information.
Il est possible de choisir l'un des rôles suivant :
- **Lecteur** : L'utilisateur peut consulter les informations comprises dans Madis. Il peut générer des bilans et faire des impressions, mais ne peut modifier les informations ;
- **Gestionnaire** : L'utilisateur peut consulter et modifier tout ce qui se trouve dans Madis pour sa structure ;
- **Administrateur** : L'utilisateur peut consulter et modifier tout ce qui se trouve dans Madis pour toutes les structures ;
-- **Référent multi-structures** : L'utilisateur peut voir et modifier tout ce qui se trouve dans Madis pour les structures pour lesquels il est référent. Cependant, il ne peut pas créer ou modifier de nouvelles structures ni d'utilisateurs ou modifier son propre profil utilisateur en ajoutant des structures dans son champ d'action.
+- **Référent multi-structures** : L'utilisateur peut voir et modifier tout ce qui se trouve dans Madis pour les structures pour lesquels il est référent. Cependant, il ne peut pas créer ou modifier de nouvelles structures ni d'utilisateurs ou modifier son propre compte utilisateur en ajoutant des structures dans son champ d'action.
#### Informations facultatives
@@ -1921,7 +1903,7 @@ APP_NOTIFICATION_DASHBOARD_SHOWN=true
# Number of days before a inactive user notification is sent
APP_INACTIVE_USER_NOTIFICATION_DELAY_DAYS=365
# Number of days before a late request notification is sent
-APP_REQUEST_NOTIFICATION_DELAY_DAYS=365
+APP_REQUEST_NOTIFICATION_DELAY_DAYS=61
# Number of days before a late Survey (indice de maturité) notification is sent
APP_SURVEY_NOTIFICATION_DELAY_DAYS=365
APP_NOTIFICATION_EMAIL_FIRST_LINE="Des modifications ont été apportées dans <a target='_blank' href='https://madis-exemple.fr' rel='noreferrer noopener'>Madis</a>"
@@ -1980,7 +1962,7 @@ OAUTH_CLIENT_SECRET=XXXXX
###< SSO LOGIN ###
```
-Un gestionnaire ou lecteur pourra depuis son profil, associer ou dissocier son compte au fournisseur d'identité paramétré. Un administrateur a la possibilité d'effectuer cette action à la place de l'utilisateur en renseignant ou non la clé d'authentification.
+Un gestionnaire ou lecteur pourra depuis son compte, s'associer ou se dissocier du fournisseur d'identité paramétré. Un administrateur a la possibilité d'effectuer cette action à la place de l'utilisateur en renseignant la clé d'authentification.
@@ -2001,7 +1983,7 @@ APP_NOTIFICATION_DASHBOARD_SHOWN=true
# Number of days before a inactive user notification is sent
APP_INACTIVE_USER_NOTIFICATION_DELAY_DAYS=365
# Number of days before a late request notification is sent
-APP_REQUEST_NOTIFICATION_DELAY_DAYS=365
+APP_REQUEST_NOTIFICATION_DELAY_DAYS=61
# Number of days before a late Survey (indice de maturité) notification is sent
APP_SURVEY_NOTIFICATION_DELAY_DAYS=365
APP_NOTIFICATION_EMAIL_FIRST_LINE="Des modifications ont été apportées dans <a target='_blank' href='https://madis-exemple.fr' rel='noreferrer noopener'>Madis</a>"
diff --git a/docs/images/Madis-Activation-Module-Conformite-De-La-Structure.png b/docs/images/Madis-Activation-Module-Conformite-De-La-Structure.png
index bf032de73f6d57824bc4dbfa031ccfc797d388fc..905fae50516036160c7e570833acfee7202352ba 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Activation-Module-Conformite-De-La-Structure.png and b/docs/images/Madis-Activation-Module-Conformite-De-La-Structure.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Activation-Module-Conformite-Des-Traitements.png b/docs/images/Madis-Activation-Module-Conformite-Des-Traitements.png
index ca3de3c4fbc8765f6bcc277a96668df69189ef89..bcede0b68309fdd62795dd8345cd24670017a831 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Activation-Module-Conformite-Des-Traitements.png and b/docs/images/Madis-Activation-Module-Conformite-Des-Traitements.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Activation-Module-Logiciels-Et-Supports.png b/docs/images/Madis-Activation-Module-Logiciels-Et-Supports.png
index 86ec63008aaa9d78fa55274f7bd38d473545f354..21c3d34faa027aa7734dc96b1e9b02aee7f3c7d2 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Activation-Module-Logiciels-Et-Supports.png and b/docs/images/Madis-Activation-Module-Logiciels-Et-Supports.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Activation-Module-Services-Et-Habilitations.png b/docs/images/Madis-Activation-Module-Services-Et-Habilitations.png
index a9d8dcb88fc270cab6e1f64bd0e44de25fdb5f4a..6c235d59f978ec0fb294d00056c015b5ad4eab34 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Activation-Module-Services-Et-Habilitations.png and b/docs/images/Madis-Activation-Module-Services-Et-Habilitations.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Document-Fichier.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Document-Fichier.png
index c128ecb58ba67b1e3f04a2b1e7bc63615c0310ed..97470f3d4f367dfe66554ea8415a0478368e4546 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Document-Fichier.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Document-Fichier.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Document-Lien.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Document-Lien.png
index a8fb26e989b9ef58f32654ed9a5261bef3031c62..eceee3f5f5f55e043be2a3b5c5d22fbe4ae21429 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Document-Lien.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Document-Lien.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Indice-De-Maturite-Choix-Du-Referentiel.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Indice-De-Maturite-Choix-Du-Referentiel.png
index bed76d83ef9e094787f965861046df3f01438365..1ba2ee0086aa011797d89ad98cd801ac05bf4dd4 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Indice-De-Maturite-Choix-Du-Referentiel.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Indice-De-Maturite-Choix-Du-Referentiel.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Indice-De-Maturite.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Indice-De-Maturite.png
index d723a4b7e44728ae6dea48360d89af3a7bb2c6bc..1f995596648c794220d1594c687149f8f8c380ff 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Indice-De-Maturite.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Indice-De-Maturite.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Logiciel-Ou-Support.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Logiciel-Ou-Support.png
index 694cde30697309a1c010c30c1944fed2485b2143..95ff9caaf8f52a11a32c11058a79d09fae8dd12b 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Logiciel-Ou-Support.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Logiciel-Ou-Support.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-1.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-1.png
index c703e6254ae156580727e3eed79e5ec8ea14a39e..ae9f6ca02a7ca76a4f0d975adc4a756eca7113c9 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-1.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-1.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-2.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-2.png
index 1206fac3fd6cf8b0fd566313c32563cda3bc0d39..35c8ab973008025c41a1e5617de320094cb56ce3 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-2.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-2.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-3.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-3.png
index 7681b8e4d2a7239343012e330355225aa3437f39..b9dbac35c401d9f1ae924414fa0b2d7a36df16ac 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-3.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Modele-AIPD-Etape-3.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Question.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Question.png
index 7b80cdea7d28f746121b14f19dac59269a51b8fa..33a33b541b6960bade2436f0775019ad37077929 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Question.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Question.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Reponse.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Reponse.png
index 17f4ec7ec522f7555a1da309ef7ba720cd2d5845..4f4654b871fe3a367abc77de9412423097750edd 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Reponse.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Reponse.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Section.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Section.png
index a92f21028f54a7d96f99dd32f6dcc421ba4767ca..44e14adfb5cb683a0ddf8283050b541e6c103ee9 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Section.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel-Section.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel.png
index 86fd3b7ac90bf79d5e7570c07364dda2e53d1190..8edfdc86c48c14b067cc80cc04c3a8cf4ec266e7 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Referentiel.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Sous-Traitant.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Sous-Traitant.png
index 4de4c81e3525b485732c16bcb8eb122985727ea7..87db35b9577a44c4c05ecaba15e1e3bcb97ce9a7 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Sous-Traitant.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Sous-Traitant.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement-Boutons-De-Creation.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement-Boutons-De-Creation.png
index 1a151f9f2a6b71739b991d8be116c091d6493e23..63a27716534f7d2c0c34c2e47e1d1d152bce6ea6 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement-Boutons-De-Creation.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement-Boutons-De-Creation.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement-Service.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement-Service.png
index f5cb719c75b54ff107d2cfebfe892bf47df1394b..9c9b9f997c8075d093e0b97700f985afcf0a2498 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement-Service.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement-Service.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement.png
index 512a87d25999d1529c9f669019d5714eada069d0..d123a3710d3984f4e3414df787f8fd22a98ab3a8 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Traitement.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Utilisateur-API.png b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Utilisateur-API.png
index e09141f605bd837dacf3d3ef32963d4c58201d4e..93f1e83e9c23c54466924bd5c781b41c67f3a818 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Utilisateur-API.png and b/docs/images/Madis-Ajouter-Un-Utilisateur-API.png differ
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index 0000000000000000000000000000000000000000..468d58fe7887077339f0952d954183ae6aad0645
Binary files /dev/null and b/docs/images/Madis-Mon-Compte-SSO.png differ
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index 0000000000000000000000000000000000000000..b4c822884eb0e587da27b01f38d1779410d2bb2f
Binary files /dev/null and b/docs/images/Madis-Mon-Compte.png differ
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index 4f8bb2ce25a19b21d3d4d548450919211c9cba87..0000000000000000000000000000000000000000
Binary files a/docs/images/Madis-Mon-Profil-Notifications.png and /dev/null differ
diff --git a/docs/images/Madis-Mon-Profil-SSO.png b/docs/images/Madis-Mon-Profil-SSO.png
deleted file mode 100644
index 76fb8c6168de1e636ee911422e8b69b33464d384..0000000000000000000000000000000000000000
Binary files a/docs/images/Madis-Mon-Profil-SSO.png and /dev/null differ
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deleted file mode 100644
index 60abaae25c2a28e6c75793f0e0f1b59d6712898f..0000000000000000000000000000000000000000
Binary files a/docs/images/Madis-Mon-Profil.png and /dev/null differ
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index f3e94f1082c7751b89f7f72ba451084eaa0e0824..70dabf68c53b40a60b35e058df33f5a2922b1754 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Navigation-Filtrer-Les-Colonnes.png and b/docs/images/Madis-Navigation-Filtrer-Les-Colonnes.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Navigation-Menu-Desktop.png b/docs/images/Madis-Navigation-Menu-Desktop.png
index 4b073be7b2419f058d359602b1d9f2d471df64e7..2377a8618ff5da573927eea2104075adc2f2ed27 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Navigation-Menu-Desktop.png and b/docs/images/Madis-Navigation-Menu-Desktop.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Navigation-Menu.png b/docs/images/Madis-Navigation-Menu.png
index 72c51b027e76d37adef6013c38e2617d031bc555..1ccdf6d2839b05d35c0f79eda10647a200248ae3 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Navigation-Menu.png and b/docs/images/Madis-Navigation-Menu.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Navigation-Profil-Deconnexion.png b/docs/images/Madis-Navigation-Profil-Deconnexion.png
index 63506b216f530502ebc2f71797b88bd317381a47..acf6b103ee2f2f6e2399da660581d266c183daf0 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Navigation-Profil-Deconnexion.png and b/docs/images/Madis-Navigation-Profil-Deconnexion.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Nombre-AIPD-A-Realiser.png b/docs/images/Madis-Nombre-AIPD-A-Realiser.png
index 54f3b78504846f96fbe1ba0ad464dc45bc215c4b..9c07b900c139e9acf0a960ed4f594be4773c88a1 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Nombre-AIPD-A-Realiser.png and b/docs/images/Madis-Nombre-AIPD-A-Realiser.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Notifications-Cloche-Administrateur.png b/docs/images/Madis-Notifications-Cloche-Administrateur.png
index f7ee8e27e4a6724d516b02a2816af5a46b23014b..e1008e1f59aac66a9f06819be9dccd72a85f7c2f 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Notifications-Cloche-Administrateur.png and b/docs/images/Madis-Notifications-Cloche-Administrateur.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Notifications-Cloche.png b/docs/images/Madis-Notifications-Cloche.png
index 8d917cdbedbaa03f1cd2e24e0023bc31acb432ce..68eaaa7b2c981c4817d5fb491fefe2dac5bf9224 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Notifications-Cloche.png and b/docs/images/Madis-Notifications-Cloche.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Plan-D-Actions.png b/docs/images/Madis-Plan-D-Actions.png
index ccffcf29cf8119971dee76be7de06ec271e3dbd5..951f91cd0da055d3111ebfcd7bbad262b8ebe1b7 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Plan-D-Actions.png and b/docs/images/Madis-Plan-D-Actions.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Choix-Du-Modele.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Choix-Du-Modele.png
index d84a8c3089feb3cb97c142799dffc9f0f4f08cb2..49d329ac7884d05a4cadde2990e5e07bbb38d242 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Choix-Du-Modele.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Choix-Du-Modele.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-1.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-1.png
index 53cbdb7938fa634836c536aa5a44bede7b5e80f8..6c9fe077726cb415721233f0a8a8932901c952f4 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-1.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-1.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-2.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-2.png
index 8d3c0f955060ba5d16affb31af3ca0cd7a1b0959..f3a96567bbd9885b8cf96b6e7a4947b36ea9e761 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-2.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-2.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-3.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-3.png
index 529db3a5749f2224e4cf1d3202ed4c3cbb441944..3fd4b86c0b43633060f442e3df194b111e9fe859 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-3.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-3.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-4.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-4.png
index a79b605af51787232a0d0dc67dc858c1377754f0..a9d5181a31f37a404431d6735d2d459c28ed65b6 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-4.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-4.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-5.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-5.png
index 4ebed77a2cbdf562787cf586fd7d0b0ce94b9ff3..e06e42bd557af46d5a7f95021a1b563d51123a38 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-5.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Etape-5.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Valider-L-AIPD.png b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Valider-L-AIPD.png
index 9a9aaaf8403048a491a9d7aec8d4d2a21b80c8b9..9f46cbc0b7b7fd9d60c88b0cac1663c1a0fb0527 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Valider-L-AIPD.png and b/docs/images/Madis-Realiser-Une-AIPD-Valider-L-AIPD.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Administrateur-Notifications.png b/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Administrateur-Notifications.png
index 2385e768a8bd935862a4f0a0eef1fdc66ee1fe5e..dd34155d9e114453208d47388485e52e66d3abb7 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Administrateur-Notifications.png and b/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Administrateur-Notifications.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Administrateur.png b/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Administrateur.png
index 882a0eb9cb08ae0df8e796e0bd00e8585a3b754a..8062c2571be9a756f79af6ecac5c5bbc7e00196b 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Administrateur.png and b/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Administrateur.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Utilisateur.png b/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Utilisateur.png
index 7b4d1f7228e38b992569162606c98d7366c0f49f..bc1ad44b8b6684abead3fef8295265c58812bfba 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Utilisateur.png and b/docs/images/Madis-Tableau-De-Bord-Utilisateur.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Ma-Structure-Informations-Generales.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Ma-Structure-Informations-Generales.png
new file mode 100644
index 0000000000000000000000000000000000000000..547d760514dfab659f5d471bbb3eb736bf1ab1a0
Binary files /dev/null and b/docs/images/Madis-Visualiser-Ma-Structure-Informations-Generales.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Ma-Structure.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Ma-Structure.png
index 197562266e78d77ca1947f77710afa44f2ae7fd2..76a992749f9ecc141491a2fb31307ff519b9bbd8 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Ma-Structure.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Ma-Structure.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-AIPD.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-AIPD.png
index 2c3f78d40eca85d41070f896a379a5602544f604..57035b4f7513488cb14a880046b2eb83568bdb48 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-AIPD.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-AIPD.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Conformite-Du-Traitement.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Conformite-Du-Traitement.png
index 34617e5bda4e8edd0a87dc50b650c51094b7d501..89c39aca39f0ab22db981dc16f52a4686c101a31 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Conformite-Du-Traitement.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Conformite-Du-Traitement.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Informations-Generales.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Informations-Generales.png
index 9ab139d901e165b34d6df33f0c8b4dda872dcf70..70898c46094b2dba44f1b88b44d1a07da7f1211e 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Informations-Generales.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Informations-Generales.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png
index ef78a40c3e28dd8c06d30b8e18fac8051ed10cef..dcf1ac84a3056704da24c55ca33d499f964c220f 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement-Statut-Et-Preconisations-DPD.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement.png
index ae712f83d1fe0aad106103a717d4ce2e0c45db96..5eee7ac785ee927db27ecf3d47236f036707c9f0 100644
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement.png and b/docs/images/Madis-Visualiser-Un-Traitement.png differ
diff --git a/docs/images/Madis-Visualiser-Une-Structure-Informations-Generales.png b/docs/images/Madis-Visualiser-Une-Structure-Informations-Generales.png
deleted file mode 100644
index ec9e78f7391c401270bcfc0720db906a4a4521fb..0000000000000000000000000000000000000000
Binary files a/docs/images/Madis-Visualiser-Une-Structure-Informations-Generales.png and /dev/null differ
diff --git a/fixtures/3-conformite_traitement_question.yaml b/fixtures/3-conformite_traitement_question.yaml
index bb2998a41930fb2e010ee898c165fb97d6e4e932..680e6166bbfae837de5e33fb7fb6ec4020775138 100644
--- a/fixtures/3-conformite_traitement_question.yaml
+++ b/fixtures/3-conformite_traitement_question.yaml
@@ -15,7 +15,7 @@ App\Domain\Registry\Model\ConformiteTraitement\Question:
question: "Durées de conservation : limitées"
position: 5
conformite_traitement_question_6:
- question: "Information des personnes concernées (traitement loyal et transparent)"
+ question: "Information des personnes concernées : traitement loyal et transparent"
position: 6
conformite_traitement_question_7:
question: "Recueil du consentement"
diff --git a/fixtures/4-aipd_2_modele_question_conformite.yaml b/fixtures/4-aipd_2_modele_question_conformite.yaml
index 359a28b25c107801fde39d14b97b8b7ae1ca8920..cc0ecc231df2daab897caab1b2d971357f2b6d25 100644
--- a/fixtures/4-aipd_2_modele_question_conformite.yaml
+++ b/fixtures/4-aipd_2_modele_question_conformite.yaml
@@ -46,7 +46,7 @@ App\Domain\AIPD\Model\ModeleQuestionConformite:
texteNonConformiteMajeure: "Non-conformite majeure"
modele_question_conformite_6:
__construct:
- - "Information des personnes concernées (traitement loyal et transparent)"
+ - "Information des personnes concernées : traitement loyal et transparent"
- 6
- '@modele_analyse_1'
isJustificationObligatoire: false
diff --git a/fixtures/default/aipd/Modele_par_defaut_AIPD.xml b/fixtures/default/aipd/Modele_par_defaut_AIPD.xml
index a78b730701bc5465d8ac24ce8da844e6a03e6c1c..877527645c5b63db5b037b50c75ce2fe48636724 100644
--- a/fixtures/default/aipd/Modele_par_defaut_AIPD.xml
+++ b/fixtures/default/aipd/Modele_par_defaut_AIPD.xml
@@ -138,7 +138,7 @@
<texte_non_conformite_majeure><![CDATA[La finalité est non conforme.]]></texte_non_conformite_majeure>
</entry>
<entry>
- <question><![CDATA[Information des personnes concernées (traitement loyal et transparent)]]></question>
+ <question><![CDATA[Information des personnes concernées : traitement loyal et transparent]]></question>
<position>6</position>
<is_justification_obligatoire>true</is_justification_obligatoire>
<texte_conformite><![CDATA[L'information des personnes concernées est conforme.]]></texte_conformite>
diff --git a/fixtures/default/maturity/_ANSSI__Autoevaluation_de_gestion_de_crise_cyber.xml b/fixtures/default/maturity/_ANSSI__Autoevaluation_de_gestion_de_crise_cyber.xml
index 0e72bb16452f4f710116f3db2ddb5aed5b0a473c..90eefd9b67407a313fa102ca1d094897a143de7a 100644
--- a/fixtures/default/maturity/_ANSSI__Autoevaluation_de_gestion_de_crise_cyber.xml
+++ b/fixtures/default/maturity/_ANSSI__Autoevaluation_de_gestion_de_crise_cyber.xml
@@ -1,7 +1,7 @@
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<result>
<name><![CDATA[[ANSSI] Autoévaluation de gestion de crise cyber]]></name>
- <description><![CDATA[Cet outil propose une série de 57 questions, réparties sur 5 thématiques : gouvernance et interactions entre équipes mobilisées, processus et outillage, communication de crise et relations externes, détection et réponse à incidents, continuité d'activité et reconstruction. Pour chaque question, une série de réponses progressive permettent un positionnement entre un niveau novice (0) et à l'état de l'art (3). Il peut être utilisé dans le cadre d'une évaluation rapide ou dans le cadre d'un audit plus complet, selon les besoins de chacun. Pour plus d'informations : <a href="https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2023/07/tlpwhite_anssi_questionnaire-devaluation-a-la-maturite-en-gestion-de-crise-cyber_guide_v1.0.pdf" target="_blank">Questionnaire d'évaluation à la maturité en gestion de crise cyber (PDF - 433 Ko)</a>.]]></description>
+ <description><![CDATA[Cet outil propose une série de 57 questions, réparties sur 5 thématiques : gouvernance et interactions entre équipes mobilisées, processus et outillage, communication de crise et relations externes, détection et réponse à incidents, continuité d'activité et reconstruction. Pour chaque question, une série de réponses progressive permettent un positionnement entre un niveau novice (0) et à l'état de l'art (3). Il peut être utilisé dans le cadre d'une évaluation rapide ou dans le cadre d'un audit plus complet, selon les besoins de chacun. Pour plus d'informations : <a href="https://cyber.gouv.fr/sites/default/files/document/tlpwhite_anssi_questionnaire-devaluation-a-la-maturite-en-gestion-de-crise-cyber_guide_v1.0.pdf" target="_blank">Questionnaire d'évaluation à la maturité en gestion de crise cyber (PDF - 433 Ko)</a>.]]></description>
<domains>
<entry>
<name><![CDATA[Communication de crise et relations externes]]></name>
diff --git a/fixtures/default/maturity/_ANSSI__Guide_d_hygienne.xml b/fixtures/default/maturity/_ANSSI__Guide_d_hygienne.xml
index 11f4e82b9292743334450e02ae9829ef0bb7c73b..74caa8b9859fca01e0d0aa497343273ba75e6ef0 100644
--- a/fixtures/default/maturity/_ANSSI__Guide_d_hygienne.xml
+++ b/fixtures/default/maturity/_ANSSI__Guide_d_hygienne.xml
@@ -1,7 +1,7 @@
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<result>
<name><![CDATA[[ANSSI] Guide d'hygiène]]></name>
- <description><![CDATA[Non exhaustives, ces mesures représentent cependant le socle minimum à respecter pour protéger les informations de votre organisation. Une fois ces règles partagées et appliquées, vous aurez accompli une part importante de votre mission : permettre à votre organisation d'interagir avec ses partenaires et de servir ses clients en respectant l'intégrité et la confidentialité des informations qui les concernent. Pour plus d'informations : <a href="https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_hygiene_informatique_anssi.pdf" target="_blank">Guide d'hygiène informatique (PDF - 4,57 Mo)</a>.]]></description>
+ <description><![CDATA[Non exhaustives, ces mesures représentent cependant le socle minimum à respecter pour protéger les informations de votre organisation. Une fois ces règles partagées et appliquées, vous aurez accompli une part importante de votre mission : permettre à votre organisation d'interagir avec ses partenaires et de servir ses clients en respectant l'intégrité et la confidentialité des informations qui les concernent. Pour plus d'informations : <a href="https://cyber.gouv.fr/sites/default/files/2017/01/guide_hygiene_informatique_anssi.pdf" target="_blank">Guide d'hygiène informatique (PDF - 4,57 Mo)</a>.]]></description>
<domains>
<entry>
<name><![CDATA[Sensibiliser et former]]></name>
diff --git a/migrations/Version20200630083312.php b/migrations/Version20200630083312.php
index db7da914471cd24bc5ba608c7865d152781729bf..2cec3e068d7cedcc56352280d78e7be3b06dabc5 100644
--- a/migrations/Version20200630083312.php
+++ b/migrations/Version20200630083312.php
@@ -48,7 +48,7 @@ final class Version20200630083312 extends AbstractMigration
('8da22406-42bd-4e59-af43-20a602e65c38', 'Qualité des données : exactes et tenues à jour', 4),
('bbdbee27-b741-4816-82b0-326620899810', 'Fondement : licéité du traitement, interdiction du détournement de finalité', 2),
('c484fcb1-d127-4fc3-88e5-8907f04ac435', 'Exercice des droits de limitation du traitement et d\'opposition', 10),
- ('e1d3663c-218a-4a96-a873-e23275230605', 'Information des personnes concernées (traitement loyal et transparent', 6),
+ ('e1d3663c-218a-4a96-a873-e23275230605', 'Information des personnes concernées : traitement loyal et transparent', 6),
('f76a4205-9a25-4cb2-8402-36823efeee23', 'Exercice des droits d\'accès et à la portabilité', 8)
");
diff --git a/src/Domain/Maturity/Form/Type/SyntheseAnswerType.php b/src/Domain/Maturity/Form/Type/SyntheseAnswerType.php
index 778fe1692d612a8d7671f9b995e3a1779fc7eec9..de0007aa99be212cbd9522dcbbcfa8b86790108e 100644
--- a/src/Domain/Maturity/Form/Type/SyntheseAnswerType.php
+++ b/src/Domain/Maturity/Form/Type/SyntheseAnswerType.php
@@ -79,6 +79,7 @@ class SyntheseAnswerType extends AbstractType
'title' => 'global.placeholder.multiple_select',
'aria-label' => $a,
'data-live-search' => true,
+ 'data-width' => 'calc(100% - 40px)',
],
'choice_attr' => function (Mesurement $choice) {
$name = $choice->getName();
diff --git a/src/Domain/User/Form/Type/AddressType.php b/src/Domain/User/Form/Type/AddressType.php
index 482eed3591cc5433f11ca34349a8a5dd80a0fcee..e862d7f344299e248ea623c3f523e6f585c70b74 100644
--- a/src/Domain/User/Form/Type/AddressType.php
+++ b/src/Domain/User/Form/Type/AddressType.php
@@ -54,19 +54,19 @@ class AddressType extends AbstractType
],
'purify_html' => true,
])
- ->add('city', TextType::class, [
- 'label' => 'global.label.address.city',
+ ->add('zipCode', TextType::class, [
+ 'label' => 'global.label.address.zip_code',
'required' => true,
'attr' => [
- 'maxlength' => 255,
+ 'maxlength' => 5,
],
'purify_html' => true,
])
- ->add('zipCode', TextType::class, [
- 'label' => 'global.label.address.zip_code',
+ ->add('city', TextType::class, [
+ 'label' => 'global.label.address.city',
'required' => true,
'attr' => [
- 'maxlength' => 5,
+ 'maxlength' => 255,
],
'purify_html' => true,
])
diff --git a/templates/Aipd/Analyse_impact/create.html.twig b/templates/Aipd/Analyse_impact/create.html.twig
index 86a451a50ed922f8a28c3bb6ff09e9042f5922a2..ab935bdff5d7e0c1be76ab81e8e9761a50a24c1a 100644
--- a/templates/Aipd/Analyse_impact/create.html.twig
+++ b/templates/Aipd/Analyse_impact/create.html.twig
@@ -3,7 +3,7 @@
{% set bodyClass = 'aipd_analyse_impact list' %}
{% set menuItem = 'registry_conformite_traitement' %}
-{% block title %}{{ 'aipd.analyse_impact.title.list'|trans }} - {{ parent() }}{% endblock %}
+{% block title %}{{ 'aipd.analyse_impact.title.create'|trans }} - {{ parent() }}{% endblock %}
{% block stylesheets %}
<link rel="stylesheet" href="//cdn.datatables.net/1.10.21/css/dataTables.bootstrap.min.css">
@@ -29,7 +29,7 @@
{% elseif flow.getCurrentStepNumber() == 4 %}
{% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 4 sur 5 : Mesures' %}
{% endif %}
- {{ 'aipd.analyse_impact.title.list'|trans }}
+ {{ 'aipd.analyse_impact.title.create'|trans }}
<small>{{ smallTitle }}</small>
</h1>
{% endblock %}
diff --git a/templates/Aipd/Analyse_impact/edit.html.twig b/templates/Aipd/Analyse_impact/edit.html.twig
index f817216844faa1fbd33fa524f6019bdfaaf37de4..9eee752360d16d7f59e5b9df6d28b5a7da947209 100644
--- a/templates/Aipd/Analyse_impact/edit.html.twig
+++ b/templates/Aipd/Analyse_impact/edit.html.twig
@@ -3,7 +3,7 @@
{% set bodyClass = 'aipd_analyse_impact list' %}
{% set menuItem = 'registry_conformite_traitement' %}
-{% block title %}{{ 'aipd.analyse_impact.title.list'|trans }} - {{ parent() }}{% endblock %}
+{% block title %}{{ 'aipd.analyse_impact.title.edit'|trans }} - {{ parent() }}{% endblock %}
{% block stylesheets %}
<link rel="stylesheet" href="//cdn.datatables.net/1.10.21/css/dataTables.bootstrap.min.css">
@@ -29,7 +29,7 @@
{% elseif flow.getCurrentStepNumber() == 4 %}
{% set smallTitle = form.vars.value.conformiteTraitement.traitement.name ~ ' - Étape 4 sur 5 : Mesures' %}
{% endif %}
- {{ 'aipd.analyse_impact.title.list'|trans }}
+ {{ 'aipd.analyse_impact.title.edit'|trans }}
<small>{{ smallTitle }}</small>
</h1>
{% endblock %}
diff --git a/templates/Documentation/Document/_form.html.twig b/templates/Documentation/Document/_form.html.twig
index 81e90d3de75c0c563a8495a38c44d5439e8d9b56..77a81e948c43c424e42877ceebbef4764eb93084 100644
--- a/templates/Documentation/Document/_form.html.twig
+++ b/templates/Documentation/Document/_form.html.twig
@@ -26,7 +26,7 @@
{% if form.uploadedFile is defined and form.uploadedFile %}
{% if object.url %}
<div class="form-group">
- <p><strong>Fichier actuel :</strong> <a href="{{ object.url }}" target="_blank">{{ object.name }}</a></p>
+ <p><strong>{{ 'documentation.document.label.current_file'|trans }}</strong> <a href="{{ object.url }}" target="_blank">{{ object.name }}</a></p>
</div>
{% endif %}
{{ form_row(form.uploadedFile) }}
diff --git a/templates/Maturity/Survey/list.html.twig b/templates/Maturity/Survey/list.html.twig
index 2058b0abadcd190771f327b78834515fa4382071..6a594139e8be000f846b7438f02c48374791b59e 100644
--- a/templates/Maturity/Survey/list.html.twig
+++ b/templates/Maturity/Survey/list.html.twig
@@ -50,7 +50,7 @@
<tr>
<th scope="col">
<select class="form-control" id="search_referentiel" style="width: 100%;">
- <option value="">{{ 'maturity.survey.list.referentiel'|trans }}</option>
+ <option value="">{{ 'maturity.survey.label.referentiel'|trans }}</option>
{% for referentiel in referentiels %}
<option value="{{ referentiel }}">{{ referentiel }}</option>
{% endfor %}
@@ -62,7 +62,7 @@
</th>
{% endif %}
<th scope="col">
- <input class="form-control" type='number' id="search_score" style="width: 100%;" placeholder="{{ 'maturity.survey.list.score'|trans }}">
+ <input class="form-control" type='number' id="search_score" style="width: 100%;" placeholder="{{ 'maturity.survey.label.score'|trans }}">
</th>
<th scope="col" style="min-width:130px;position:relative;">
<input class="daterangepicker form-control" type="text" id="search_created_at" placeholder="{{ 'global.placeholder.date'|trans }}" style="max-width: 130px;left: inherit!important;top: 0;font-size: 14px;border-radius: 0;padding: 0 5px;">
@@ -72,11 +72,11 @@
</th>
</tr>
<tr>
- <th scope="col">{{ 'maturity.survey.list.referentiel'|trans }}</th>
+ <th scope="col">{{ 'maturity.survey.label.referentiel'|trans }}</th>
{% if is_granted('ROLE_REFERENT') %}
<th scope="col">{{ 'global.label.organization'|trans }}</th>
{% endif %}
- <th scope="col">{{ 'maturity.survey.list.score'|trans }}</th>
+ <th scope="col">{{ 'maturity.survey.label.score'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'global.label.created_at'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'global.label.updated_at'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'global.label.actions'|trans }}</th>
diff --git a/templates/Maturity/Survey/start.html.twig b/templates/Maturity/Survey/start.html.twig
index 0f73011352f0c88398e618abae1945e8c9ea0ae7..98b2aae31d429cdae6d62f7e9262a5070f6a5fc0 100644
--- a/templates/Maturity/Survey/start.html.twig
+++ b/templates/Maturity/Survey/start.html.twig
@@ -28,8 +28,8 @@
<div class="row">
<div class="col-md-12">
<div class="box box-solid">
- <div class="box-body" style="font-weight: bold">
- Une fois le référentiel choisi, il n'est plus possible de revenir en arrière.
+ <div class="box-body">
+ <p class="no-margin"><strong>{{ 'maturity.survey.label.step_start'|trans }}</strong></p>
</div>
</div>
</div>
@@ -42,12 +42,12 @@
<table id="table" class="table table-bordered table-hover">
<thead>
<tr>
- <th scope="col"><input class="form-control" type="text" id="search_name" style="width: 100%;" placeholder="Nom"></th>
- <th scope="col"><input class="form-control" type="text" id="search_description" style="width: 100%;" placeholder="Description"></th>
+ <th scope="col"><input class="form-control" type="text" id="search_name" style="width: 100%;" placeholder="{{ 'maturity.survey.label.referentiel'|trans }}"></th>
+ <th scope="col"><input class="form-control" type="text" id="search_description" style="width: 100%;" placeholder="{{ 'maturity.survey.label.description'|trans }}"></th>
</tr>
<tr>
- <th scope="col">Référentiel</th>
- <th scope="col">Description</th>
+ <th scope="col">{{ 'maturity.survey.label.referentiel'|trans }}</th>
+ <th scope="col">{{ 'maturity.survey.label.description'|trans }}</th>
</tr>
</thead>
</table>
diff --git a/templates/Maturity/Survey/synthese.html.twig b/templates/Maturity/Survey/synthese.html.twig
index 431346d47a177e41704a1ac771e8d68989768fd8..64fdf48cb8b56f1909e98cf36fcf9544a9421d8b 100644
--- a/templates/Maturity/Survey/synthese.html.twig
+++ b/templates/Maturity/Survey/synthese.html.twig
@@ -54,7 +54,7 @@
<div class="info-box bg-aqua">
<span class="info-box-icon bg-aqua"><i aria-hidden="true" class="fa fa-chart-line"></i></span>
<div class="info-box-content" style="padding-top: 20px">
- <span class="info-box-text">{{ 'maturity.survey.list.score'|trans }}</span>
+ <span class="info-box-text">{{ 'maturity.survey.label.score'|trans }}</span>
<span class="info-box-number">{{ object.score/10|round(1) }}</span>
</div>
</div>
@@ -83,7 +83,7 @@
{% set colorSection = (loop.index - 1) % 4 %}
{% endif %}
{% if domainAnswers|length > 0 %}
- <div class="col-md-6">
+ <div class="col-xs-12 col-md-6">
<div class="box box-solid {{ colors[colorSection] }}">
<div class="box-header with-border">
<h3 class="box-title">{{ domain.name }}</h3>
diff --git a/templates/Registry/Conformite_traitement/list.html.twig b/templates/Registry/Conformite_traitement/list.html.twig
index 871e3b4e857eb3bd01dc28587a2c19809f00be23..ea8236f573a697bdba1be5352b96eca789b3dd1b 100644
--- a/templates/Registry/Conformite_traitement/list.html.twig
+++ b/templates/Registry/Conformite_traitement/list.html.twig
@@ -52,7 +52,7 @@
<th scope="col">{{ 'global.label.organization'|trans }}</th>
{% endif %}
<th scope="col">{{ 'registry.treatment.label.manager'|trans }}</th>
- <th scope="col">{{ 'registry.conformite_traitement.label.conformite_reponse'|trans }}</th>
+ <th scope="col">{{ 'registry.conformite_traitement.label.conformite_traitement'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'registry.conformite_traitement.label.conformite_reponse'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'registry.conformite_traitement.list.date_conformite'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'aipd.treatment.label.avis_aipd'|trans }}</th>
@@ -105,7 +105,11 @@
{% endif %}
{% endif %}
</td>
- <td>{{ object.name }}</td>
+ <td>
+ <a href="{{ path('registry_treatment_show', { id: object.id }) }}">
+ {{ object.name }}
+ </a>
+ </td>
{% if is_granted('ROLE_REFERENT') %}
<td>{{ object.collectivity }}</td>
{% endif %}
diff --git a/templates/Registry/Conformite_traitement/start.html.twig b/templates/Registry/Conformite_traitement/start.html.twig
index a9b5519e678f705f4f0ba0586820a9d4dbcd8a4c..31a78d02aae798cd4887b01126ed0a4922ad64ab 100644
--- a/templates/Registry/Conformite_traitement/start.html.twig
+++ b/templates/Registry/Conformite_traitement/start.html.twig
@@ -18,8 +18,8 @@
{% block breadcrumb %}
{% set breadcrumb = [
- { 'name': 'aipd.analyse_impact.title.list'|trans, 'link': path('aipd_modele_analyse_list') },
- { 'name': 'aipd.analyse_impact.title.create'|trans }
+ { 'name': 'aipd.analyse_impact.breadcrumb.list'|trans, 'link': path('aipd_modele_analyse_list') },
+ { 'name': 'aipd.analyse_impact.breadcrumb.create'|trans }
] %}
{% include '_breadcrumb.html.twig' with {'breadcrumb': breadcrumb} %}
{% endblock %}
diff --git a/templates/Registry/Tool/list.html.twig b/templates/Registry/Tool/list.html.twig
index 40bedd722403552dab8cb99a2ce67a96bf529829..24a189235d1a94d3561da17130964a5171d41643 100644
--- a/templates/Registry/Tool/list.html.twig
+++ b/templates/Registry/Tool/list.html.twig
@@ -230,7 +230,7 @@
{"data": "actions", "orderable": false, "className": "noVis action", "visible": actionIsVisible},
],
order: [
- [0, 'desc' ]
+ [0, 'asc' ]
],
} %}
{% else %}
diff --git a/templates/Registry/Treatment/list.html.twig b/templates/Registry/Treatment/list.html.twig
index adc8660c3b7d4d311c102249e8dc6613f40bd37c..9ca1fe21d76fd5ee72b7fd17e2c43f347030660d 100644
--- a/templates/Registry/Treatment/list.html.twig
+++ b/templates/Registry/Treatment/list.html.twig
@@ -113,7 +113,7 @@
</select>
</th>
<th scope="col">
- <input class="form-control" type="text" id="search_logiciel" placeholder="{% if app.user.collectivity.hasModuleTools %}{{ 'global.label.linked_tool'|trans }}{% else %}{{ 'global.label.software'|trans }}{% endif %}" style="width: 100%;">
+ <input class="form-control" type="text" id="search_logiciel" placeholder="{% if app.user.collectivity.hasModuleTools %}{{ 'global.label.linked_tool'|trans }}{% else %}{{ 'registry.treatment.label.tools_if_inactif'|trans }}{% endif %}" style="width: 100%;">
</th>
<th scope="col">
<select class="form-control" id="search_en_tant_que" style="width: 100%;">
@@ -225,7 +225,7 @@
{% endif %}
<th scope="col" style="max-width: 60px;">{{ 'registry.treatment.label.statut'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'registry.treatment.label.legal_basis'|trans }}</th>
- <th scope="col">{% if app.user.collectivity.hasModuleTools %}{{ 'global.label.linked_tool'|trans }}{% else %}{{ 'global.label.software'|trans }}{% endif %}</th>
+ <th scope="col">{% if app.user.collectivity.hasModuleTools %}{{ 'global.label.linked_tool'|trans }}{% else %}{{ 'registry.treatment.label.tools_if_inactif'|trans }}{% endif %}</th>
<th scope="col">{{ 'registry.treatment.label.author'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'registry.treatment.label.manager'|trans }}</th>
<th scope="col">{{ 'global.label.linked_contractor'|trans }}</th>
diff --git a/templates/Registry/Treatment/show.html.twig b/templates/Registry/Treatment/show.html.twig
index a256de7ef4f329f14200edf585ca6b43cfccaed3..079e34cc87f939a7bf2241b5a687ef7c09a490da 100644
--- a/templates/Registry/Treatment/show.html.twig
+++ b/templates/Registry/Treatment/show.html.twig
@@ -729,7 +729,7 @@
{% endif %}
</td>
</tr>
- {% if not is_granted('ROLE_PREVIEW') %}
+ {% if is_granted('ROLE_USER') %}
<tr>
<td>
<strong>{{ 'global.label.actions'|trans }}</strong>
@@ -788,7 +788,7 @@
{% endif %}
</td>
</tr>
- {% if not is_granted('ROLE_PREVIEW') %}
+ {% if is_granted('ROLE_USER') %}
<tr>
<td>
<strong>{{ 'global.label.actions'|trans }}</strong>
diff --git a/templates/Reporting/Dashboard/index.html.twig b/templates/Reporting/Dashboard/index.html.twig
index 6dd979e1e441244e670020c92daa0af62a3d75c0..9fabe4e15272506ea47e790133ab9b4b3cb58fd3 100644
--- a/templates/Reporting/Dashboard/index.html.twig
+++ b/templates/Reporting/Dashboard/index.html.twig
@@ -88,7 +88,7 @@
{# DETAIL : MATURITY #}
<div class="box box-solid">
<div class="box-header with-border"><h3 class="box-title">{{ 'reporting.dashboard.tab.maturity_survey'|trans }}</h3></div>
- <div class="box-body">
+ <div class="box-body select-width">
{% if data.maturity is empty %}
{{ 'global.label.no_data'|trans }}
{% else %}
diff --git a/templates/User/Profile/collectivity_edit.html.twig b/templates/User/Profile/collectivity_edit.html.twig
index 6f694b324392df73c6e56d6c88c0235345ba10a3..8a0a5200d7acf6d8647183f3208348d24c3aefa3 100644
--- a/templates/User/Profile/collectivity_edit.html.twig
+++ b/templates/User/Profile/collectivity_edit.html.twig
@@ -1,7 +1,7 @@
{% extends 'base.html.twig' %}
{% import 'User/Collectivity/_form.html.twig' as formMacros %}
-{% set bodyClass = 'user_profile_collectivity form edit' %}
+{% set bodyClass = 'user_collectivity user_profile_collectivity form edit' %}
{% set menuItem = 'user_profile_collectivity' %}
{% set submitValue = submitValue|default('user.organization.action.my_organization_submit'|trans) %}
diff --git a/tests/Domain/User/Form/Type/AddressTypeTest.php b/tests/Domain/User/Form/Type/AddressTypeTest.php
index 44a7fa41101b1a67375efff58678d778bd59b7a1..2586fc619861c50179e0a34c46fdc0a2a478a95e 100644
--- a/tests/Domain/User/Form/Type/AddressTypeTest.php
+++ b/tests/Domain/User/Form/Type/AddressTypeTest.php
@@ -46,8 +46,8 @@ class AddressTypeTest extends FormTypeHelper
$builder = [
'lineOne' => TextType::class,
'lineTwo' => TextType::class,
- 'city' => TextType::class,
'zipCode' => TextType::class,
+ 'city' => TextType::class,
'insee' => TextType::class,
];