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<h3>Politique de confidentialité et données personnelles</h3>
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).<br/><br/>
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l'association Open Atlas.<br/><br/>
<b/>Contact mail: contact@communecter.org</b><br/>Ou<br/>
Par voie postale :<br/>
Association Open Atlas<br/>
56 rue Andy<br/>
97460, ST PAUL<br/>
La réunion (fr) <br/>
<style type="text/css">
.legacyMentions h3{
color:#6d802e;
text-decoration: underline;
}
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<div class="col-xs-12 legacyMentions" style="text-align: justify; padding:0% 15%;">
<h3>Politique de confidentialité et données personnelles</h3><br/>
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).<br/><br/>
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l'association Open Atlas.<br/><br/>
<b/>Contact mail: contact@communecter.org</b><br/>
<br/>Ou<br/><br/>
Par voie postale :<br/>
Association Open Atlas<br/>
56 rue Andy<br/>
97460, ST PAUL<br/>
La réunion (fr) <br/>
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Open Atlas s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.<br/><br/>
<h4>Les mails électroniques envoyés par le système de communecter.org sont paramétrables dans leur ensemble</h4>
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des formulaires d'abonnement ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.<br/><br/>
Toutes ces configurations sont accesibles et désactivables sur le profil de l'utilisateur.<br/>
Dans ce même espace, vous retrouverez toutes les informations et la donnée référents à votre compte utilisateur ainsi que la fonctionnalité de suppression de compte:<br/>
<img src="<?php echo $this->module->assetsUrl ?>/images/CGU/settings_user.png" class="col-xs-12 col-sm-6"/>
<img src="<?php echo $this->module->assetsUrl ?>/images/CGU/menu_user_settings.png" class="col-xs-12 col-sm-6"/>
<h3>Informations sur les cookies</h3>
Le site utilise certains cookies uniquement destinés à l'ergonomie et l'usage de la plateforme.<br/><br/>
<h4>Mesure d'audience</h3>
La navigation des usagers sur le communecter (pages d'entrée, durée et sources des visites, fréquence des visites, etc.) sont analysé par enregistrement en base de donnée et de manière anonyme.<br/><br/>
<h4>les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service et la persistance de la connexion d'un utilisateur<h4/>
les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
<h4>Personnalisation de l'interface et des préférences de recherches géographiques ou thématiques en mode déconnecté</h4>
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Open Atlas s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.<br/><br/>
<h4>Paramétrage</h4>
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).<br/><br/>
Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas il est possible de supprimer les cookies depuis les options de votre navigateur.<br/><br/>
<h4>Les mails électroniques envoyés par le système de communecter.org sont paramétrables dans leur ensemble</h4>
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des formulaires d'abonnement ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.<br/><br/>
Toutes ces configurations sont accesibles et désactivables sur le profil de l'utilisateur.<br/>
Dans ce même espace, vous retrouverez toutes les informations et la donnée référents à votre compte utilisateur ainsi que la fonctionnalité de suppression de compte:<br/>
<a href="<?php echo $this->module->assetsUrl ?>/images/CGU/settings_user.png" class="thumb-info" data-lightbox="all">
<img src="<?php echo $this->module->assetsUrl ?>/images/CGU/settings_user.png" class="col-xs-12 col-lg-6 margin-top-20"/>
</a>
<a href="<?php echo $this->module->assetsUrl ?>/images/CGU/menu_user_settings.png" class="thumb-info" data-lightbox="all">
<img src="<?php echo $this->module->assetsUrl ?>/images/CGU/menu_user_settings.png" class="col-xs-12 col-lg-6 margin-top-20"/>
</a>
<h3 class="margin-top-20">Informations sur les cookies</h3>
Le site utilise certains cookies uniquement destinés à l'ergonomie et l'usage de la plateforme.<br/><br/>
<h4>Mesure d'audience</h4>
La navigation des usagers sur le communecter (pages d'entrée, durée et sources des visites, fréquence des visites, etc.) sont analysé par enregistrement en base de donnée et de manière anonyme.<br/><br/>
<h4>les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service et la persistance de la connexion d'un utilisateur</h4>
les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
<h4>Personnalisation de l'interface et des préférences de recherches géographiques ou thématiques en mode déconnecté</h4>
<h4>Géolocalisation<h4>
L’utilisateur se verra informé si communecter.org propose un service de géolocalisation permettant une recherche intéractive autour de lui. Ainsi l'application demandera l'accord à l'utilisateur afin d'utiliser les
technologies de géolocalisation.
Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du
terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’utilisateur
lorsqu’il utilise le Site Internet.
Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur
peut exercer les droits prévus à l’article 4.4 des présent
<h4>Paramétrage</h4>
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).<br/><br/>
Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas il est possible de supprimer les cookies depuis les options de votre navigateur.<br/><br/>
<h3>Accessibilité du site</h3>
Le site de la plateforme CTE utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.<br/><br/>
Nous utilisons HTML 5 et CSS 3 conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.
<h4>Géolocalisation</h4>
L’utilisateur se verra informé si communecter.org propose un service de géolocalisation permettant une recherche intéractive autour de lui. Ainsi l'application demandera l'accord à l'utilisateur afin d'utiliser les
technologies de géolocalisation.
Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du
terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’utilisateur
lorsqu’il utilise le Site Internet.
Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur
peut exercer les droits prévus à l’article 4.4 des présent
<h3>Accessibilité du site</h3>
Le site de la plateforme CTE utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.<br/><br/>
Nous utilisons HTML 5 et CSS 3 conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.
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\ No newline at end of file
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}
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<div class="col-xs-12 legacyMentions" style="text-align: justify; padding:0% 15%;">
<div class="col-xs-12 col-sm-6">
<h3>Informations Éditeurs</h3><br/>
<h4>Service gestionnaire</h4>
Open Atlas<br/>
Association de loi 1901<br/>
<a href="https://doc.co.tools/books/1---le-projet/page/lassociation-open-atlas" style="color:red" target="_blank">Voir les status officiels de l'association </a><br/>
56 rue Andy<br/>
97460, ST PAUL<br/>
La réunion (fr) <br/>
SIRET : 513 381 830 00027<br/>
Contact: contact@communecter.org<br/>
<br/>
<h4>Direction et coordination du projet:</h4> le collectif indépendant Open R&D assure le développement du code chez Open Atlas animé par Tibor Katelbach et Clément Damiens.<br/><br/>
<h4>Gestion éditoriale et graphisme:</h4> Association Open Atlas <br/>
</div>
<div class="col-xs-12 col-sm-6">
<h3>Informations techniques</h3><br/>
<h4>Logiciel libre internet :</h4>
www.communecter.org<br/><br/>
<h4>Hébergement du site</h4>
OVH SAS <br/>
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<br/>
<br/>
<h4>DPO:</h4> Association Open Atlas<br/>
Référent : Thomas Craipeau<br/>
Contact : admin@co.tools<br/>
<br/>
</div>
<div class="col-xs-12 margin-top-20">
<h3>Propriété intellectuelle</h3><br/>
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur. Le répertoire des informations publiques de l'association Open Atlas précise la charte de réutilisation des informations publiques.<br/><br/>
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables.<br/><br/>
Le contenu produit par l'association Open Atlas est sous licence Creative Commons CC BY-SA ainsi que le code constituant le logiciel. Ainsi Les ressources ainsi développées par Open Atlas sont réutisable et duplicable à des fins non commerciales.
La réutilisation du contenu non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.<br/>
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.<br/><br/>
L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
<br/><br/>
<h3>Liens hypertextes</h3>
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par Open Atlas. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.<br/><br/>
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.<br/><br/>
<h3>Crédits photographiques</h3>
Les photos et les graphismes présents sur ce site proviennent de sources différentes et sont fournies par les utilisateurs et restent de leur propriété.<br/>
Toute image publiée sur le site est automatiquement considérée comme CC-BY-SA.<br/><br/>
<h3>Responsabilité de l'association</h3>
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l'association.<br/><br/>
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.<br/><br/>
Open Atlas ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.<br/><br/>
<h3>Les services liés à communecter.org</h3><br/>
Communecter.org propose un panel d'outils complémentaire.<br/>
<b>Ses applications mobiles:</b>
<ul>
<li><b>Comobi</b>, communecter mobile</li>
<li><b>Oceco</b>, système de gestion et suivi de projets</li>
</ul>
<b>Stack d'outils open source:</b>
<ul>
<li>Wekan</li>
<li>Rocket Chat</li>
<li>Nextcloud</li>
<li>Cotools</li>
<li>Hackmd</li>
<li>Peertube</li>
<li>Jitsi</li>
</ul>
<h3>L'OCDB - Open Collective Data Base</h3>
Une base de collective et ouverte avec un service d'API et des protocoles de connexion décentralisé<br/>
Le but est de promouvoir et faire de la pédagogie sur la données ouvertes et d'accompagner nos partenaires à développer leur politique dans ce sens.<br/>
Bien sûr, Open Atlas s'attache à l'indépendance des données personnelles de chaque utilisateur et sa non-utilisation.<br/>
<a href="#confidentialityRules" style="color:red;" target="_blank">Retrouvez ici l'ensemble de la politique de confidentialité des données relatives aux utilisateurs</a><br/>
<h3>Disponibilité du site</h3>
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Open Atlas, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.<br/><br/>
Par conséquent, Open Atlas ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.<br/><br/>
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.<br/><br/>
L'association Open Atlas peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Open Atlas ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.<br/><br/>
<h3>Droit applicable</h3>
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.<br/><br/>
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous par mail ou par voie postal aux coordonnées indiquées en début de document<br/>
<div class="col-xs-12" style="text-align: justify;">
<h3>Informations Éditeurs</h3><br/>
<h4>Service gestionnaire</h4> <br/>
Open Atlas<br/>
Association de loi 1901<br/>
<a href="https://doc.co.tools/books/1---le-projet/page/lassociation-open-atlas" target="_blank">Présentation et status officiels de l'association </a><br/>
56 rue Andy<br/>
97460, ST PAUL<br/>
La réunion (fr) <br/>
SIRET : 513 381 830 00027<br/>
Contact: contact@communecter.org<br/>
<br/>
<h3>Informations techniques</h3><br/>
<h4>Logiciel libre internet :</h4>
www.communecter.org<br/><br/>
<h4>Hébergement du site</h4>
OVH SAS <br/>
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<br/>
<br/>
<h4>Direction et coordination du projet:</h4> le collectif indépendant Open R&D assure le développement du code chez Open Atlas animé par Tibor Katelbach et Clément Damiens.<br/>
<br/>
<h4>DPO:</h4> Association Open Atlas<br/>
Référent : Thomas Craipeau<br/>
Contact : admin@co.tools<br/>
<h4>Gestion éditoriale et graphisme:</h4> Association Open Atlas <br/>
<br/>
<h3>Propriété intellectuelle</h3><br/>
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur. Le répertoire des informations publiques de l'association Open Atlas précise la charte de réutilisation des informations publiques.<br/><br/>
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables.<br/><br/>
Le contenu produit par l'association Open Atlas est sous licence Creative Commons CC BY-SA ainsi que le code constituant le logiciel. Ainsi Les ressources ainsi développées par Open Atlas sont réutisable et duplicable à des fins non commerciales.
La réutilisation du contenu non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.<br/>
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.<br/><br/>
L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
<br/><br/>
<h3>Liens hypertextes</h3>
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par Open Atlas. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.<br/><br/>
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.<br/><br/>
<h3>Crédits photographiques</h3>
Les photos et les graphismes présents sur ce site proviennent de sources différentes et sont fournies par les utilisateurs et restent de leur propriété.<br/>
Toute image publiée sur le site est automatiquement considérée comme CC-BY-SA.<br/><br/>
<h3>Responsabilité de l'association</h3>
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l'association.<br/><br/>
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.<br/><br/>
Open Atlas ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.<br/><br/>
<h3>Les services liés à communecter.org</h3><br/>
Communecter.org propose un panel d'outils complémentaire comme ses applications mobiles:
Comobi, communecter mobile
Oceco, système de gestion et suivi de projets
Mais un stack d'outils open source
WEKAN
ROCKET CHAT
NEXTCLOUD
COTOOLS
HACKMD
PEERTUBE
JITSI
<h3>L'ensemble des services développés par Open Atlas utilisent une base de données communes nommées l'OCDB - Open Collective Data Base</h3>
Le but est de promouvoir et faire de la pédagogie sur la données ouvertes et d'accompagner nos partenaires à développer leur politique dans ce sens.<br/>
Bien sûr, Open Atlas s'attache à l'indépendance des données personnelles de chaque utilisateur et sa non-utilisation.<br/>
Retrouvez ici l'ensemble de la politique de confidentialité des données
<a href="/app/view/url/co2.views.docs.confidentialityPrivacy" class="btn btn-primary" target="_blank">Politique de confidentialité</a>
<h3>Disponibilité du site</h3>
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Open Atlas, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.<br/><br/>
Par conséquent, Open Atlas ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.<br/><br/>
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.<br/><br/>
L'association Open Atlas peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Open Atlas ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.<br/><br/>
<h3>Droit applicable</h3>
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.<br/><br/>
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous par mail ou par voie postal aux coordonnées indiquées en début de document<br/>
<h3> Acceptation des mentions légales et conditions d’utilisation </h3>
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site du communecter et déclare expressément les accepter sans réserve.<br/><br/>
<h3> Modifications des conditions générales d’utilisation</h3>
Open Atlas se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
<h3> Acceptation des mentions légales et conditions d’utilisation </h3>
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site du communecter et déclare expressément les accepter sans réserve.<br/><br/>
<h3> Modifications des conditions générales d’utilisation</h3>
Open Atlas se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
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