Closed
Milestone
Oct 2, 2023–Oct 31, 2023
Sprint n°2 (octobre 2023)
Unstarted Issues (open and unassigned)
0
Ongoing Issues (open and assigned)
0
Completed Issues (closed)
11
- cas test nombre de parts + revenu 3 abandonné
- Cas test nombre de parts + revenu 2
- Gains et distribution de parts ou actions "carried interest" et gains et distribution de parts de "carried interest" soumis à la cotisation salariale de 30%.
- Régime des salaires exonérés des impatriés
- test traitements salaires revenus quotientés
- Quand on prend on en compte dans le calcul du nombre de parts les personnes invalides vivant sous le toit du contribuable ?
- Vérifier l'interraction entre revenus et abattements pour les assistants maternels et familiaux
- Cas test pensions + nombre de parts 1
- Justifier cas de test 6
- Case 0XX: Deux types de revenus taxés au quotient
- 2042C, case 1GG, 1HG, 1NY, 1OY: Salaires et salaires exonérés des agents généraux d’assurance. 1Ter de l’article 93 du CGI
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