le déficit non professionnel en BIC ou BNC peut il s'imputer sur des revenus au quotient de même activité ou de même nature ?
Les revenus au quotient non professionnels peuvent ils être utilisés pour recevoir l'imputation d'un déficit provennant d'une autre catégorie de revenus (ex: traitements et salaires) ?
Le déficit non professionnel en BIC ou BNC peut il s'imputer sur des revenus au quotient de même activité ou de même nature ?
En cas de reliquat de déficit après imputation sur les revenus nets catégoriels "ordinaires", il est possible d'imputer ce reliquat sur "la masse des revenus nets catégoriels à imposer selon le système du quotient".
Néanmoins, aux termes du 2 du I de l'article 156 du CGI, les déficits résultant d'activités non commerciales exercées à titre non professionnel ne sont :
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Imputables que sur des activités semblables ou de même nature ;
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Reportées sur ces mêmes activités au cours des six années suivantes.
Ainsi, ces déficits ne peuvent être imputés que sur des revenus imposables au quotient de nature non commerciale non professionnelle.
NB: en application des dispositions du 1bis du I de l'article 156 du CGI, ce même raisonnement est applicable aux déficits résultant d'activités industrielles et commerciales exercées à titre non professionnelles.