Cas test BNC 3
Déclarant 1 :
- 5JG : 15 798
- 5KT : 5 000
- 5LT : 2 000
- 5MT : 15 000
Calcul du revenu brut global et des déficits à imputer sur les années suivantes.
Régis par l'article 92 et suivants du CGI, les revenus issus des bénéfices non commerciaux net, une fois déterminés, sont une composante du revenu brut global (article 13 du CGI).
Dans le cas des BNC, deux régimes d'imposition existent :
- le régime déclaratif spécial ou "micro-BNC" : ce régime encadre les revenus des contribuables dont les revenus de l'année civile précédente ou de la pénultième année sont inférieurs ou égaux au montant de l'article 102 ter du CGI.
- le régime de la déclaration contrôlée : qui encadre les revenus de l'année civile précédente ou de la pénultième année sont supérieurs au montant prévu par ce même texte.
En l'espèce, le contribuable relève du régime de la déclaration contrôlée.
En 2022, il déclare avoir perçu un bénéfice net de 15 798€.
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé par le contribuable lors de l'année d'imposition. Ce bénéfice net est "égal à l'excédent des recettes totales (produit brut) sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession, prévu par le 1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI)".
Ces bénéfices peuvent être de nature :
- Professionnelle
- Non professionnelle
La nature de l'activité a son importance si le contribuable déclare un déficit. En effet, l'imputation de ce dernier sur les revenus du contribuables dépend de leurs natures respectives.
Le contribuable a déclaré ici des déficits non commerciaux au titre des années :
- 2019 : 5 000€
- 2020 : 2 000€
- 2021 : 15 000€
Aux termes du 2 de l'article 156 du CGI, les déficits non commerciaux non professionnels ne peuvent être imputés que sur "les bénéfices tirés d'activités semblables durant la même année ou les six années suivantes".
Et le I de ce même article de préciser concernant l'ordre d'imputation si le contribuable déclare plusieurs déficits antérieurs de même nature : "l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement".
Autrement dit, il faut d'abord imputer sur les revenus de l'année d'imposition du contribuable le déficit le plus ancien et ce jusqu'au plus récent.
Soit :
15 798 (revenu année N)- 5 000 (déficit de l'année 2019) = 10 978
Imputation du déficit de l'année 2020 :
10 798 - 2 000 = 8 798
Imputation du déficit de l'année 2021 :
8 798 - 15 000 = - 6020.
En conséquence, le revenu brut global du contribuable sera de 0€. De plus il lui restera à imputer 6 020€ de déficit