Justifier le pourquoi de la compensation des déficits non professionnels BNC entre régime réel et régime micro

Le 2 de l'article 156 du CGI dispose que "Des déficits provenant d'activités non commerciales au sens de l'article 92, autres que ceux qui proviennent de l'exercice d'une profession libérale ou des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants ; ces déficits peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités semblables durant la même année ou les six années suivantes ".

Les activités relavant des différents régimes d'imposition en BNC non pro étant de même nature il y'a lieu de pouvoir les imputer sans regarder la nature du régime d'imposition.

Edited by Caroline Flori