Cas test BNC 2
Déclarant 1 :
- 5JG : 1 000
- 5JJ : 15 000
Déclarant 2 :
- 5LU : 3 000
Calcul du revenu/déficit brut global
Calcul du revenu net
Déclarant 1
Régis par l'article 92 du CGI et suivants, les revenus issus des bénéfices non commerciaux (BNC) nets , une fois déterminés, sont une composante du revenu brut global (article 13 CGI).
Dans le cas des BNC, deux régimes d'imposition existent :
- Le régime déclaratif spécial ou "micro-BNC" : ce régime encadre les revenus des contribuables dont les revenus de l'année civile précédente ou de la pénultième année sont inférieurs ou égaux au montant de l'article 102 ter du CGI.
- Le régime de la déclaration contrôlée : qui encadre les revenus des contribuables dont les revenus de l'année civile précédente ou de la pénultième année sont supérieurs au montant fixé par le même texte.
En l'espèce, le déclarant 1 relève du régime de la déclaration contrôlée.
Il a déclaré avoir perçu en 2022 :
Bénéfices et déficits du déclarant 1
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé par le contribuable lors de l'année d'imposition. Ce bénéfice [net]((https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2809-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-BASE-10-10-20210512) est "égal à l'excédent des recettes totales (produit brut) sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession, prévu par le 1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI)".
Ces bénéfices peuvent être tirés d'activités :
- Professionnelles;
- Non professionnelles.
La nature de l'activité a son importance si le contribuable déclare un déficit. En effet, l'imputation de ce dernier sur les revenus du foyer variera en fonction de la nature de l'activité exercée.
En l'espèce, le déclarant 1 a perçu :
- Un bénéfice non professionnel d'un montant de 1 000€;
- Un déficit non professionnel d'un montant de 15 000€.
Aux termes du 2 de l'article 156 du CGI, les déficits non commerciaux non professionnels ne peuvent s'imputer que sur des activités de même nature et ce jusqu'à la sixième année.
Soit : 1 000 - 15 000 = - 14 000
Le revenu net du déclarant 1 est de 0€ avec 14 000€ de déficit à reporter.
Déclarant 2
En 2022, le déclarant 2 a également perçu des bénéfices non commerciaux non professionnels.
Cependant, il relève du régime déclaratif spécial ("micro-BNC") prévu à l'article 102 ter du CGI.
Aux termes de cet article, le montant des bénéfices imposables se voit appliquer un abattement forfaitaire de 34%.
Soit : 3 000*34% = 1 020, 3 000- 1020 = 1 980.
Le revenu net du déclarant 2 est de 1 980€
Calcul du revenu brut global
L'article 12 du CGI dispose que "L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année". Et le 1 de l'article 13 de préciser "Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu".
Le 2 de ce même article 13 fixe les modalités de détermination du revenu global net annuel. Ce revenu global net annuel sert de base à l'impôt sur le revenu. Afin de pouvoir le calculer, il faut commencer par calculer le revenu brut global. Celui-ci est déterminé par la somme des revenus nets catégoriels des différents membres du foyer fiscal, mais aussi par la soustraction des déficits.
Ici, la question de l'imputation des déficits se pose. La question est réglée par le 2 de l'article 156 du CGI qui dispose : "Des déficits provenant d'activités non commerciales au sens de l'article 92, autres que ceux qui proviennent de l'exercice d'une profession libérale ou des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants ; ces déficits peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités semblables durant la même année ou les six années suivantes".
Soit : - 14 000 - 1 980 = - 12 020.
Le revenu brut global du foyer fiscal sera donc de 0€. Il faudra également reporter 12 020€ de déficit sur les six années suivantes.