BNC régime réel non professionnel : régime des inventeurs, auteurs de logiciels trouver article code de la sécu

• Produits taxables à 10%
• Produits taxables à 10% soumis aux cotisations et contributions sociales par les organismes de sécurité sociale.

Aux termes de l'[alinéa 2 de l'article 93 quater du CGI](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037987957) ces revenus sont imposables au taux de 10% https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033834605/2022-01-05