Micro BNC : peut il y avoir des revenus au quotient ?

Même question à se poser pour le micro BIC, Régime autoentreprenneur libératoire, micro foncier et régime micro BA

Régime des micro-BNC, micro-BIC, micro-BA

Au cours d'une année un contribuable peut être amené à percevoir :

• Des revenus dont le montant est exceptionnel;
• Des revenus dont la perception a été différée pour des raisons indépendantes de sa volonté.

La perception de ces revenus peut entraîner une imposition excessive. Aussi, afin de pallier la progressivité de l'imposition sur le revenu au barème, le législateur a prévu la possibilité de taxer ces revenus selon le système du quotient.

Aux termes de l'article 163-0 A du Code Général des Impôts (CGI) sont suceptibles de bénéficier d'une taxation selon le système du quotient les revenus :

• Exceptionnels (I de l'article 163-0 A du CGI) : afin d'être considéré comme exceptionnel un revenu "qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années".
• Différés (II de l'article 163-0 A du CGI) : les revenus différés sont des revenus que le contribuable a perçu "par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, la disposition d'un revenu correspondant, par la date normale de son échéance, à une ou plusieurs années antérieures".

Pour la taxation de ces revenus, la méthode du quotient "consiste, après avoir calculé l’impôt d’après le barème progressif sur le revenu net global « ordinaire » imposable du contribuable, à calculer l’impôt par l’application du même barème au total formé par le revenu net global « ordinaire » imposable et une fraction du revenu exceptionnel ou différé. La différence entre ces deux résultats est multipliée par le coefficient utilisé (diviseur) pour calculer cette fraction, et cette somme est additionnée aux droits simples calculés sur le seul revenu net global « ordinaire » imposable. Pour les revenus exceptionnels, l’imposition s’effectue en retenant un coefficient unique de quatre. Pour les revenus différés, le coefficient est toujours égal au nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement du revenu augmenté de un"

En conséquence, les revenus des régimes micro des bénéfices agricoles, non commerciaux, foncier et industriels et commerciaux répondant aux conditions fixés ci-dessus peuvent être susceptible d'être taxés au quotient.

Micro entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Aux termes du III de ce même article 163-0 A du CGI, sont éligibles au système du quotient les revenus imposés d'après le barème progressif fixé à l'article 197 du CGI.

Or, aux termes de l'article 151-0 du CGI, le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu est frappé par un taux particulier (variant en fonction de la nature des revenus). En conséquence, ils ne sont pas soumis au barème progressif et ne sont donc pas éligibles au système du quotient.