L’article 84 A du CGI permet aux artistes de lisser leurs revenus sur les deux dernières années. Peut on déclarer ça sur la 2042 ? Est ce que les artistes remplissent les cases de la 2042 C PRO comme des BNC

Article 84 A du CGI : « Les dispositions prévues par l'article 100 bis du code général des impôts sont applicables, sous les mêmes conditions, pour la détermination des salaires imposables des artistes du spectacle, titulaires d'un contrat entrant dans les prévisions des articles L. 7121-3 à L. 7121-7 du code du travail et des salaires imposables des sportifs perçus au titre de la pratique d'un sport. ».

Proposition de réponse : Les revenus des artistes se divisent en deux catégories :

-Certains revenus sont présumés être des salaires : « En application de l'article L7121-3 du Code du travail, tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail, dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. » ( https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6377-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-CHAMP-10-20-10-20120912#II._Artistes_du_spectacle_11).

-Les autres revenus sont considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ainsi, le régime fiscal varie en fonction de la qualification des revenus. Si les revenus d’un artistes sont présumés (par lui ) être des salaires, alors il devra les déclarer à la case 1AJ de la 2042. Dans ce cas contraire, il devra déclarer ses cachets dans la déclaration 2042 CPRO comme étant des BNC.