Les frais réels peuvent ils s'appliquer pour les revenus au quotient en T et S ?

Lorsqu'un contribuable perçoit des revenus exceptionnels ou différés, il peut demander à ce que ces derniers soient imposés pour l'impôt sur le revenu selon le système du quotient.

Prévu à l'article 163-0 A du CGI, le système du quotient permet d'atténuer la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu. Ce système "consiste, après avoir calculé l’impôt d’après le barème progressif sur le revenu net global « ordinaire » imposable du contribuable, à calculer l’impôt par l’application du même barème au total formé par le revenu net global « ordinaire » imposable et une fraction du revenu exceptionnel ou différé. La différence entre ces deux résultats est multipliée par le coefficient utilisé (diviseur) pour calculer cette fraction, et cette somme est additionnée aux droits simples calculés sur le seul revenu net global « ordinaire » imposable.".

Afin de permettre l'application du système du quotient aux revenus exceptionnels ou différés il convient d'abord de procéder au calcul du revenu net catégoriel "_à répartir entre le revenu « ordinaire » et le revenu soumis au quotient_"..

Or, le 3 de l'article 13 du CGI dispose que le revenu net catégoriel est déterminé selon les règles propres à chaque catégorie de revenus.

De plus, si les revenus "ordinaires" et les revenus taxés au quotient appartiennent à la même catégorie de revenus (le cas échéant à celle des traitements et salaires) alors "il est d'abord procédé au calcul du revenu total net de la catégorie. Ce résultat est ensuite ventilé au prorata des revenus nets de frais professionnels pour obtenir le revenu catégoriel net « ordinaire » et le revenu catégoriel net à taxer selon le système du quotient".

En matière de traitements et salaires les contribuables ont la possibilité de soustraire de leur revenu brut les dépenses afférentes à l'acquisition et à la conservation du revenu. Cette possibilité se traduit par une déduction à effectuer du chef des frais professionnels. Prévue au 3° de l'article 83 du CGI, elle prend la forme :

• D'une déduction forfaitaire de 10% du montant du revenu ( deuxième et troisième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI): cette déduction est encadrée par un montant minimal de 472€ et un montant maximal de 13 522€ (montants révisés chaque année "dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu", (3° de l'article 83 du CGI)).
• D'une déduction des frais réels : prévue aux quatrième alinéa et suivants du 3° de l'article 83 du CGI, il s'agit par exemple des frais kilométriques.

Considérant que si le revenu net catégoriel des revenus au quotient est déterminé en fonction des règles propres à la catégorie de revenu à laquelle ils appartiennent, que la catégorie des traitements et salaires prévoit le régime des frais réels. Alors les frais réels sont applicables aux revenus taxés au quotient dans pour la détermination du revenu net.