Imiter le comportement du code M pour l'abattement sur les pensions et rentes

À titre indicatif, j'ai été regarder comment ils calculent l'abattement de 10% sur les pensions retraites rentes dans le code M.

Ce que j'apprend de la lecture du code M et qu'il faudra modifier dans le code Catala :

  • dans le M, les déclarants qui sont au plancher de l'abattement ne sont pas affectés par la pro-ratisation du plafond
  • dans le M, la pro-ratisation n'est pas seulement faite pour chaque déclarant mais aussi pour chaque source de revenu du déclarant. L'abattement qui est global à 1AS, 1AO, etc. est ainsi proratisé pour obtenir un mini-abattement sur 1AS, un autre sur 1AO, etc.
  • pour résoudre le problème des pro-ratisations avec arrondis qui font que la somme des pro-rata est différente du montant initial, ils font le "solde" pour le dernier item pro-ratisé

Note : le comportement de ne pas pro-ratiser le plafond des déclarants au plancher ne marche que parce que le code M ne considère que maximum 6 déclarants et que 6 * plancher < plafond (par contre 11 * plancher > plafond).

Edited by Denis Merigoux