Pour une personne comment calcule t-on l'abattement sur les pensions et retraites ?

Précision: faut-il faire la somme des abattements sur chaque type de pensions et retraites ou bien faut-il faire l'abattement de la somme des types de pensions et retraites ?

les revenus issus des traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités sont traités selon les règles posées à l'article 79 du Code Général des Impôts (CGI, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023412114).

Ainsi, les titulaires de pensions, retraites et rentes peuvent soustraire du montant de leur revenu brut les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu.

Cette possibilité se traduit par un abattement de 10% sur le montant des revenus des pensionnés, retraités ou rentiers. Le mécanisme de cet abattement est prévu aux deuxième et troisième alinéa du a du 5 de l'article 158 du CGI. Ces derniers disposant que:
"_Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % qui ne peut excéder 4 123 €. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

L'abattement indiqué au deuxième alinéa ne peut être inférieur à 422 €, sans pouvoir excéder le montant brut des pensions et retraites. Cette disposition s'applique au montant des pensions ou retraites perçu par chaque retraité ou pensionné membre du foyer fiscal. La somme de 422 € est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu._" (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909707/).

A la lecture de ces deux alinéas il ressort donc que l'abattement de 10% sur le montant des pensions et retraites est encadré par un montant maximal (plafond) et un montant minimal (plancher). Si le plancher s'applique au montant des revenus perçus par chaque membre du foyer fiscal, le plafond lui s'applique au montant des revenus perçus par l'ensemble des membres du foyer fiscal.

Aussi, pour calculer le montant de l'abattement à appliquer sur le montant des pensions et retraites faut-il faire la somme des abattements sur chaque type de pensions et retraites ou bien faut-il faire l'abattement de la somme des pensions et retraites ?

A cette question, le BOFIP répond que le plafond prime sur le plancher: " Le plafond de l'abattement est applicable au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Sa mise en œuvre s'apprécie donc par rapport à la somme des abattements de 10 % éventuellement portés au minimum calculés, pour chaque titulaire, sur l'ensemble des pensions et retraites qu'il a perçues." (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7458-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-PENS-30-10-10-20170531#Dispositions_communes_au_mi_34 paragraphe 180).

Et le BOFIP de donner un exemple (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7458-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-PENS-30-10-10-20170531#Dispositions_communes_au_mi_34 paragraphe 180): Pensions perçues en N. Par hypothèse, le plafond de l'abattement est fixé à 3 660 € et le minimum d'abattement est égal à 374 € :

- M. X : 40 000 € ;

- abattement = 3 660 € (plafond applicable car 10 % supérieur) ;

- Mme X : 2 000 € ;

- abattement = 374 € (minimum applicable car 10 % inférieur) ;

- enfant à charge : 300 € ;

- abattement = 300 € (ne peut excéder le montant de la pension) ;

- somme des abattements pour le foyer fiscal : 4 334 € (= 3 660 € + 374 € + 300 € ) ;

- abattement effectif global plafonné accordé : 3 660 €.

Donc, pour calculer l'abattement applicable au montant des pensions et retraites il convient de faire la somme des abattements desdites pensions et retraites.