La case L est elle compatible avec la case T?
Les a et b du 1 de l’article 195 du CGI pose le cadre législatif inhérent à la case L : « _ Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés, ou veufs n’ayant pas d’enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisée par 1,5 lorsque ces contribuables :
a.vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquels ils vivaient seuls ;
b.vivent seuls et ont eu un ou plusieurs enfants qui sont morts, à la condition que l’un d’eux au moins ait atteint l’âge de seize ans ou que l’un d’eux au moins soit décédé par la suite de faits de guerre et que les contribuables aient supporté à titre exclusif ou principal la charge de l’un au moins de ces enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls_ _».
Au vu des conditions posées par le code, il apparaît que le cumul des cases L et T n’est pas possible. De même, le cumul des cases L et N n’est également pas possible.