From f521842dcf83dea33df43f1068c13d24b90b9bd9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: IR-CALCUL <bureau.si-part-ircalcul@dgfip.finances.gouv.fr> Date: Mon, 4 Dec 2023 10:39:58 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Publication=20des=20sources=20du=20mill=C3=A9si?= =?UTF-8?q?me=202022?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- README.md | 3 +- sources2022m_6_1/LICENCE | 550 + sources2022m_6_1/chap-1.m | 998 ++ sources2022m_6_1/chap-2.m | 432 + sources2022m_6_1/chap-3.m | 959 ++ sources2022m_6_1/chap-4.m | 6941 +++++++++ sources2022m_6_1/chap-51.m | 1336 ++ sources2022m_6_1/chap-52.m | 176 + sources2022m_6_1/chap-6.m | 158 + sources2022m_6_1/chap-7.m | 2113 +++ sources2022m_6_1/chap-81.m | 1597 ++ sources2022m_6_1/chap-82.m | 526 + sources2022m_6_1/chap-83.m | 214 + sources2022m_6_1/chap-84.m | 594 + sources2022m_6_1/chap-85.m | 1436 ++ sources2022m_6_1/chap-86.m | 700 + sources2022m_6_1/chap-87.m | 512 + sources2022m_6_1/chap-88.m | 363 + sources2022m_6_1/chap-aff.m | 2799 ++++ sources2022m_6_1/chap-cinr.m | 2095 +++ sources2022m_6_1/chap-cmajo.m | 3058 ++++ sources2022m_6_1/chap-cor.m | 1073 ++ sources2022m_6_1/chap-ctl.m | 104 + sources2022m_6_1/chap-ini.m | 991 ++ sources2022m_6_1/chap-inr.m | 4257 ++++++ sources2022m_6_1/chap-isf.m | 328 + sources2022m_6_1/chap-majo.m | 2992 ++++ sources2022m_6_1/chap-perp.m | 615 + sources2022m_6_1/chap-plaf.m | 1114 ++ sources2022m_6_1/chap-taux.m | 1628 ++ sources2022m_6_1/chap-teff.m | 2756 ++++ sources2022m_6_1/chap-thr.m | 104 + sources2022m_6_1/chap-tl.m | 184 + sources2022m_6_1/coc1.m | 1062 ++ sources2022m_6_1/coc2.m | 871 ++ sources2022m_6_1/coc3.m | 1127 ++ sources2022m_6_1/coc4.m | 513 + sources2022m_6_1/coc5.m | 1073 ++ sources2022m_6_1/coc7.m | 4569 ++++++ sources2022m_6_1/coi1.m | 429 + sources2022m_6_1/coi2.m | 198 + sources2022m_6_1/coi3.m | 338 + sources2022m_6_1/errI.m | 477 + sources2022m_6_1/horizoc.m | 52 + sources2022m_6_1/horizoi.m | 57 + sources2022m_6_1/res-ser1.m | 862 ++ sources2022m_6_1/res-ser2.m | 4451 ++++++ sources2022m_6_1/tgvI.m | 26302 ++++++++++++++++++++++++++++++++ 48 files changed, 86086 insertions(+), 1 deletion(-) create mode 100644 sources2022m_6_1/LICENCE create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-1.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-2.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-3.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-4.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-51.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-52.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-6.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-7.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-81.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-82.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-83.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-84.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-85.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-86.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-87.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-88.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-aff.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-cinr.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-cmajo.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-cor.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-ctl.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-ini.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-inr.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-isf.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-majo.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-perp.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-plaf.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-taux.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-teff.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-thr.m create mode 100644 sources2022m_6_1/chap-tl.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coc1.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coc2.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coc3.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coc4.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coc5.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coc7.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coi1.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coi2.m create mode 100644 sources2022m_6_1/coi3.m create mode 100644 sources2022m_6_1/errI.m create mode 100644 sources2022m_6_1/horizoc.m create mode 100644 sources2022m_6_1/horizoi.m create mode 100644 sources2022m_6_1/res-ser1.m create mode 100644 sources2022m_6_1/res-ser2.m create mode 100644 sources2022m_6_1/tgvI.m diff --git a/README.md b/README.md index 4142dcd..5af35bc 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -11,6 +11,7 @@ Les contributions extérieures ne seront donc pas traitées. Ces versions sont respectivement : + - la 6.1 pour l'imposition des revenus 2022 - la 5.7 pour l'imposition des revenus 2021 - la 6.5 pour l'imposition des revenus 2020 (3 premières émissions de l'impôt sur le revenu) - la 8.0 pour l'imposition des revenus 2019 @@ -67,6 +68,6 @@ Quelques exemples de fichiers contenant des formules : - chap-51.m contient les règles de calcul des droits simples résultant du taux progressif - chap-55.m contient les règles de calcul des droits simples résultant du taux progressif - chap-6.m contient les règles de calcul du nombre de parts - - chap-isf.m contient les règles de calcul de l'IFI ou de l'ISF pour selon le millésime considéré + - chap-isf.m contient les règles de calcul de l'IFI ou de l'ISF selon le millésime considéré - chap-perp.m contient les règles de calcul des déductions pour verserment sur un Plan d'Epargne Retraite Populaire - inr intérêts de retard (correctif) cinr cumul (correctif) majo majorations (correctif) cmajo cumul majorations (correctif) diff --git a/sources2022m_6_1/LICENCE b/sources2022m_6_1/LICENCE new file mode 100644 index 0000000..be9a324 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/LICENCE @@ -0,0 +1,550 @@ + + CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL + +Version 2.1 du 2013-06-21 + + + Avertissement + +Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation +entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à +sa rédaction: + + * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels + libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, + * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit + français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la + responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et + de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits + patrimoniaux sur un logiciel. + +Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) +sont: + +Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, +établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et +industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant +D, 75015 Paris. + +Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement +public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est +situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. + +Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - +Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, +dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 +Le Chesnay cedex. + + + Préambule + +Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de +conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de +redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un +modèle de diffusion en logiciel libre. + +L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge +des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des +redistributions ultérieures. + +L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification +et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir +aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur +l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les +concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. + +A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques +associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au +développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant +donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à +manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des +professionnels avertis possédant des connaissances informatiques +approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester +l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant +d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus +généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de +sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous +réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. + +Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le +titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux +dispositions qu'il contient. + +Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web +officiel de la famille des licences CeCILL +(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui +serait nécessaire. + + + Article 1 - DEFINITIONS + +Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une +lettre capitale, auront la signification suivante: + +Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions +postérieures et annexes. + +Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code +Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de +l'acceptation du Contrat par le Licencié. + +Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et +éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans +leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. + +Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une +Contribution. + +Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de +programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de +modifier le Logiciel. + +Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du +Code Source. + +Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur +sur le Logiciel Initial. + +Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le +Contrat. + +Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. + +Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale +distribuant le Logiciel sous le Contrat. + +Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, +traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans +le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. + +Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur +documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services +supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. + +Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce +Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage +différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. + +Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte +qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. + +GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou +toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation +Inc. + +GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa +version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free +Software Foundation Inc. + +EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version +1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission +Européenne. + +Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. + +Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. + + + Article 2 - OBJET + +Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une +licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que +définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de +protection des droits portant sur ce Logiciel. + + + Article 3 - ACCEPTATION + +3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée +acquise du fait du premier des faits suivants: + + * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par + téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à + partir d'un support physique; + * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des + droits concédés par le Contrat. + +3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement +relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à +la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à +disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que +définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié +reconnaît en avoir pris connaissance. + + + Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE + + + 4.1 ENTREE EN VIGUEUR + +Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié +telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. + + + 4.2 DUREE + +Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de +protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. + + + Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES + +Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur +le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans +les conditions ci-après détaillées. + +Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou +plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des +fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas +opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés +successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le +Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à +faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. + + + 5.1 DROIT D'UTILISATION + +Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant +aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: + + 1. + + la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou + partie par tout moyen et sous toute forme. + + 2. + + le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel + sur tout support. + + 3. + + la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le + fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à + la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque + le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, + d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en + droit d'effectuer en vertu du Contrat. + + + 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS + +Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, +d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel +et le droit de reproduire le logiciel en résultant. + +Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous +réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de +cette Contribution et la date de création de celle-ci. + + + 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION + +Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de +transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et +par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre +onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou +non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. + + + 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, +sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette +distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et +soit accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, +le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du +Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du +logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code +Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE + +Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions +de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à +l'intégralité des dispositions du Contrat. + +Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de +code source ou de code objet, à condition que cette distribution +respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit +accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, + + 3. + + d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source + complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à + compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le + coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder + le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES + +Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du +Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué +sous un contrat de licence différent. + + + 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES + +Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des +versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le +Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de +la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + +Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis +aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero +GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même +version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + + + Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE + + + 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL + +Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel +Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect +des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son +oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de +diffusion de ce Logiciel Initial. + +Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi +par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. + + + 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS + +Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable. + + + 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES + +Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant +sa diffusion. + + + 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES + +Le Licencié s'engage expressément: + + 1. + + à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les + mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; + + 2. + + à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété + intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. + +Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou +indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à +l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le +respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs. + + + Article 7 - SERVICES ASSOCIES + +7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de +prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. + +Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les +termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle +maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de +maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule +responsabilité du Concédant qui les propose. + +7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule +responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, +lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, +dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités +financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le +Concédant et le Licencié. + + + Article 8 - RESPONSABILITE + +8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 +<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de +prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du +préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera +la preuve. + +8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en +application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: +(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses +obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects +découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le +Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En +particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice +financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de +bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, +manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée +contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et +n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. + + + Article 9 - GARANTIE + +9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances +scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du +Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les +utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention +du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au +chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à +la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. + +Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous +moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et +de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. + +9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder +l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les +droits visés à l'article 5 <#etendue>). + +9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le +Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à +l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa +valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. + +En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt +d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible +avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il +remplira les besoins du Licencié. + +9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le +Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété +intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout +autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au +profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être +diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la +redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont +exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise +technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et +juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et +le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage +toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du +Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à +l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur +l'existence d'une marque. + + + Article 10 - RESILIATION + +10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa +charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le +Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et +restée sans effet. + +10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à +utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les +licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat +resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en +conformité avec le Contrat. + + + Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES + + + 11.1 CAUSE EXTERIEURE + +Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance +d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas +fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais +fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de +télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque +informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les +catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, +le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de +guerre... + +11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou +plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du +Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie +intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. + +11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite +ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord +entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification +aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins +d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. + +11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat +s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou +futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les +amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. +Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la +nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du +Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. + + + 11.5 LANGUE + +Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces +deux versions faisant également foi. + + + Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT + +12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de +ce Contrat. + +12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé +et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se +réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de +nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro +distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en +compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. + +12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra +faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du +Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de +l'article 5.3.4 <#compatibilite>. + + + Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE + +13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent +de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui +viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. + +13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter +de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, +les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente +devant les Tribunaux compétents de Paris. + + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-1.m b/sources2022m_6_1/chap-1.m new file mode 100644 index 0000000..4c957ec --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-1.m @@ -0,0 +1,998 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ## + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # + # + # + # +regle 101000: +application : bareme ; + + +RC1 = positif( NAPI + 1 - SEUIL_12 ) +0 ; + + +regle 101005: +application : iliad ; + +TESTCOMP = IRNET3 + AVRICIIR3 + TAXANET3 + PCAPNET3 + HAUTREVNET3 + max(0 , CSGPAT) + max(0 , CRDSPAT) + max(0 , PRELPSOL) + PREVAUTSOC + - IMPCSGPS - IMPPSOLPS - IMPCSGIR - IMPPSOLIR - COMPENSACI - COMPENSPAS - COMPENSANV - CRESTACI - CPASIRREST - CPASCSGREST - CPASPSOLREST + - IINET + IREST ; + +regle 101011: +application : iliad ; + + +NAPTIR2 = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - IRESTITIR - RASSALIR - RASACOIR + RASCTXIR + AVRICIIR + CIADCREB3 ; + +NAPTIRNET = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - IRESTITIR - RASSALIR - RASACOIR + RASCTXIR + AVRICIIR - IMPETAL + IMPETAL5 + CIADCREB3 ; + +TESTBLOC = positif(RASSALIR + RASACOIR + RASCTXIR + AVRICIIR + IMPETAL + IMPETAL5 + CIADCREB3 + RASACOPS + RASCTXPS + PREVAUTSOC) + 0 ; + +ACPASIR = RASSALIR + RASACOIR - RASCTXIR - AVRICIIR + IMPETAL - IMPETAL5 - CIADCREB3 ; + +ACPASCS = RASACOCS - RASCTXCS + RESTITCS ; + +ACPASPSOL = RASACOPSOL - RASCTXPSOL + RESTITPSOL ; + +ACPASTOT = ACPASIR + ACPASCS + ACPASPSOL ; +ACPASTOTANT = V_ACPASTOTPANT - V_ACPASTOTNANT ; + +regle 101012: +application : iliad ; + + +IRNETBA = IRNET * positif(NAPTIR1) + NAPTIR1 * (1 - positif(NAPTIR1)) - IMPETAL + IMPETAL5 ; + +PASIR = RASCTXIR - RASSALIR - RASACOIR ; + +IRACPAS = RASSALIR + RASACOIR - RASCTXIR ; + +PSACPAS = RASACOPS - RASCTXPS ; + +CONDCOMP = positif(NAPTIRNET) * ((1 - null(abs(PRELCS) + abs(PRELPSOL) + abs(PREVAUTSOC))) + + null(abs(PRELCS) + abs(PRELPSOL) + abs(PREVAUTSOC)) * null(2 - IND12)) ; + +IRNET3 = max(0 , IRNETBA + PASIR) * CONDCOMP ; + +TAXANET3 = max(0 , TAXANET - max(0 , - PASIR - IRNETBA)) * positif(NAPTIR1) * CONDCOMP ; + +PCAPNET3 = max(0 , PCAPNET - max(0 , - PASIR - IRNETBA - TAXANET)) * positif(NAPTIR1) * CONDCOMP ; + +HAUTREVNET3 = max(0 , HAUTREVNET - max(0 , - PASIR - IRNETBA - TAXANET - PCAPNET)) * positif(NAPTIR1) * CONDCOMP ; + +AVRICIIR3 = max(0 , AVRICIIR + CIADCREB3 - max(0 , - PASIR - IRNETBA - (TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET) * positif(NAPTIR1))) * CONDCOMP ; + +CSGPAT = arr(PRELCS * T_CSG/T_CSGCRDS) ; + +CRDSPAT = PRELCS - CSGPAT ; + +PREVAUSOCANT = V_PREVSOCANT - V_PREVSOCNANT - V_PRELCSANT + V_PRELCSNANT - V_PRELPSOLANT + V_PRELPSOLNANT ; + +IMPCSGPS = min(abs(PRELCS) , PREVAUTSOC + PRELPSOL * positif(PRELPSOL)) * (1 - positif(PRELCS)) * positif(PREVAUTSOC) + + min(abs(PRELCS) , PRELPSOL) * (1 - positif(PRELCS)) * positif(PRELPSOL) * null(PREVAUTSOC) ; + +IMPCSGPSD = min(abs(PRELCS) , PREVAUTSOC + PRELPSOL * positif(PRELPSOL)) * (1 - positif(PRELCS)) * positif(PREVAUTSOC) + + min(abs(PRELCS) , PRELPSOL) * (1 - positif(PRELCS)) * positif(PRELPSOL) * null(PREVAUTSOC) ; + +IMPPSOLPS = min(abs(PRELPSOL) , PREVAUTSOC + PRELCS * positif(PRELCS) - IMPCSGPS * (1 - positif(PRELCS))) * (1 - positif(PRELPSOL)) * positif(PREVAUTSOC) + + min(abs(PRELPSOL) , PRELCS) * (1 - positif(PRELPSOL)) * positif(PRELCS) * (1 - positif(PREVAUTSOC)) ; + +IMPPSOLPSD = min(abs(PRELPSOL) , PREVAUTSOC + PRELCS * positif(PRELCS) - IMPCSGPSD * (1 - positif(PRELCS))) * (1 - positif(PRELPSOL)) * positif(PREVAUTSOC) + + min(abs(PRELPSOL) , PRELCS) * (1 - positif(PRELPSOL)) * positif(PRELCS) * (1 - positif(PREVAUTSOC)) ; + +SOLDCSGPS = max(0 , max(0 , abs(PRELCS) - IMPCSGPS)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) * (1 - positif(PRELCS)) ; + +SOLDCSGPSD = max(0 , max(0 , abs(PRELCS) - IMPCSGPSD)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) * (1 - positif(PRELCS)) ; + +SOLDPSOLPS = max(0 , max(0 , abs(PRELPSOL) - IMPPSOLPS)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) * (1 - positif(PRELPSOL)) ; + +SOLDPSOLPSD = max(0 , max(0 , abs(PRELPSOL) - IMPPSOLPSD)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) * (1 - positif(PRELPSOL)) ; + +IMPCSGIR = min(SOLDCSGPS , NAPTIRNET) * positif(NAPTIRNET) ; + +regle 101013: +application : iliad ; + +IMPCSGIR3 = IMPCSGIR * positif(20 - V_NOTRAIT) + max(0 , min(0 , CSGCOMPANT) - min(0 , CSGCOMP) - IMPCSGPS3) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +IMPCSGIRD = min(SOLDCSGPSD , NAPTIRNET) * positif(NAPTIRNET) ; + +IMPPSOLIR = min(SOLDPSOLPS , NAPTIRNET - IMPCSGIR) * positif(NAPTIRNET) ; + +IMPPSOLIR3 = IMPPSOLIR * positif(20 - V_NOTRAIT) + max(0 , min(0 , PSOLCOMPANT) - min(0 , PSOLCOMP) - IMPPSOLPS3) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +IMPPSOLIRD = min(SOLDPSOLPSD , NAPTIRNET - IMPCSGIRD) * positif(NAPTIRNET) ; + +FRAISCSGIR = arr(IMPCSGIR * TX041/100) ; + +FRAISCSGIR3 = arr(IMPCSGIR3 * TX041/100) ; + +FRAISCSGID = arr(IMPCSGIRD * TX041/100) ; + +NETFRSCSGIR = IMPCSGIR - FRAISCSGIR ; + +NETFRSCSGIR3 = IMPCSGIR3 - FRAISCSGIR3 ; + +NETFRSCSGD = IMPCSGIRD - FRAISCSGID ; + +NAPTIRNET2 = NAPTIR1 + AVRICIIR + CIADCREB3 - IMPETAL + IMPETAL5 ; + +regle 101014: +application : iliad ; + +COMPENSPAS = min(abs(PASIR - V_PASIRANT + V_PASIRNANT) , min(PREVSOCNET - V_PREVSOCANT + V_PREVSOCNANT - COMPENSACI , abs(NAPTIRNET - V_ANTIR + V_ANTREIR))) + * positif(PREVSOCNET - V_PREVSOCANT + V_PREVSOCNANT) * (1 - positif(PASIR - V_PASIRANT + V_PASIRNANT)) + * (1 - positif(NAPTIRNET - V_ANTIR + V_ANTREIR)) * positif(14 - V_NOTRAIT) + + max(0 , min(0 , IRCOMPANT) - min(0 , IRCOMP) - COMPENSACI) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPENSACI3 = min(abs(max(NAPTIRNET2 , NAPTIRNET)) , PREVSOCNET) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2)) * positif(PREVSOCNET) ; + +CRESTACI = min(abs(max(NAPTIRNET2 + V_NAPTIRN2NANT , NAPTIRNET + V_NAPTIRNTNANT) + COMPENSACI) , abs(IREST)) + * (1 - positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2 + COMPENSACI)) ; + +CPASIRREST = max(0 , min(min(abs(PASIR - V_PASIRANT + V_PASIRNANT + COMPENSPAS) , abs(NAPTIRNET - V_NAPTIRNTNANT + COMPENSPAS)) , abs(IREST) - CRESTACI)) + * (1 - positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(PASIR + COMPENSPAS)) ; + +CPASCSGREST = max(0,min(min(abs(PRELCS + IMPCSGPS + IMPCSGIR) , abs(PREVSOCNET)) , abs(IREST) - CRESTACI - CPASIRREST) + * (1 - positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(PRELCS + IMPCSGPS + IMPCSGIR)) * (1 - positif(PREVSOCNET))) ; + +CPASPSOLREST = max(0,min(min(abs(PRELPSOL + IMPPSOLPS + IMPPSOLIR) , abs(PREVSOCNET)) , abs(IREST) - CRESTACI - CPASIRREST - CPASCSGREST) + * (1 - positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(PRELPSOL + IMPPSOLPS + IMPPSOLIR)) * (1 - positif(PREVSOCNET))) ; + +FRAISPASPS = arr(CPASCSGREST * TX041/100) ; + +NETFRSPASPS = CPASCSGREST - FRAISPASPS ; + +COMPENSPAD = min(abs(PASIR) , min(PREVSOCNET - COMPENSACD , abs(NAPTIRNET))) * positif(PREVSOCNET) * (1 - positif(PASIR)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) ; + +IRPSREST = abs(min(0 , IRPSNET)) ; + +CRESTACID = min(abs(max(NAPTIRNET2 , NAPTIRNET) + COMPENSACD) , abs(IRPSREST)) * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2 + COMPENSACD)) ; + +CPASIRRESD = min(min(abs(PASIR + COMPENSPAD) , abs(NAPTIRNET + COMPENSPAD)) , abs(IRPSREST) - CRESTACID) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(PASIR + COMPENSPAD)) ; + +CPASCSGRED = min(min(abs(PRELCS + IMPCSGPSD + IMPCSGIRD) , abs(PREVSOCNET)) , abs(IRPSREST) - CRESTACID - CPASIRRESD) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(PRELCS + IMPCSGPSD + IMPCSGIRD)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) ; + +CPASPSOLRD = min(min(abs(PRELPSOL + IMPPSOLPSD + IMPPSOLIRD) , abs(PREVSOCNET)) , abs(IRPSREST) - CRESTACID - CPASIRRESD - CPASCSGRED) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(PRELPSOL + IMPPSOLPSD + IMPPSOLIRD)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) ; + +FRAISPASPD = arr(CPASCSGRED * TX041/100) ; + +NETFRSPASD = CPASCSGRED - FRAISPASPD ; + +VARNAPTIR = NAPTIRNET - V_NAPTIRNETANT + V_NAPTIRNTNANT ; + +VARPREVSOC = PREVSOCNET - V_PREVSOCANT + V_PREVSOCNANT ; + +regle 101015: +application : iliad ; + +RECUMIRPAS = min(RECUMIR , max(0 , RECUMIR - PASIR - AVRICIIR)) ; + +NONRESTPS = max(0 , min(NONREST , V_ANTCR - V_NANTCR - NAPCR61)) ; + +NONRESTIR = NONREST - NONRESTPS ; + +NONMERPS = max(0 , min(NONMER , NAPCR61 - V_ANTCR + V_NANTCR)) ; + +NONMERIR = NONMER - NONMERPS ; + +regle 101016: +application : iliad ; + +IRCOMP = max(TOTIRCUM - RECUMIR + NONRESTIR - (NONMERIR - COMPANVIR) , -max(0 , NAPCR61 + NONRESTPS - (NONMERPS - COMPANVPS))) * positif(14 - V_NOTRAIT) + + (TOTIRCUM - RECUMIR + NONRESTIR - (NONMERIR - COMPANVIR)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +IRCOMPANT = (V_TOTIRANT - V_TOTIRNANT - V_ANTREIR - (V_NONMERANT - V_NONMERPSANT) + (V_NONRESTANT - V_NONRESTPSANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +regle 101017: +application : iliad ; + +CSGCOMP = max(PRELCS + NONRESTPS - (NONMERPS - COMPANVPS) , -max(0 , max(0 , TOTIRCUM - RECUMIR + NONRESTIR - (NONMERIR - COMPANVIR)) + NAPCR61 - (PRELCS + NONRESTPS - (NONMERPS - COMPANVPS)))) * positif(14 - V_NOTRAIT) + + (PRELCS + NONRESTPS - (NONMERPS - COMPANVPS)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +CSGCOMPANT = (V_PRELCSANT - V_PRELCSNANT + V_NONRESTPSANT - V_NONMERPSANT) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +PSOLCOMP = max(PRELPSOL , -max(0 , max(0 , TOTIRCUM - RECUMIR + NONRESTIR - (NONMERIR - COMPANVIR) + NAPCR61 - PRELPSOL))) * positif(14 - V_NOTRAIT) + + PRELPSOL * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +PSOLCOMPANT = (V_PRELPSOLANT - V_PRELPSOLNANT) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +regle 101018: +application : iliad ; + +IMPCSGPS3 = IMPCSGPS * positif(20 - V_NOTRAIT) + max(0 , min(min(0 , CSGCOMPANT) - min(0 , CSGCOMP) , IMPCSGPS - V_IMPCSGPSANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +IMPPSOLPS3 = IMPPSOLPS * positif(20 - V_NOTRAIT) + max(0 , min(min(0 , PSOLCOMPANT) - min(0 , PSOLCOMP) , IMPPSOLPS - V_IMPPSOLPSANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +regle 101019: +application : iliad ; + + +NAPT = NAPTEMPCX - TOTIRPSANT ; + +NAPTIR = IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - IRESTITIR ; + +NAPTIR61 = NAPTIR * positif_ou_nul(IAMD1 - COD8EA - COD8EB - SEUIL_61) ; + +NAPTIR1 = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - IRESTITIR ; + +regle 101020: +application : iliad ; + + + +NAPCOROLIR = (TOTIRCUM - NONMER -RECUMIR + NONREST) * positif(20 - V_NOTRAIT) + + + ( 0 * null( 2 - null(VARPS) - positif(1 - NATIMP)) + + max(0,NAPT+COMPENSPS-VARPS)* (1 - null( 2 - null(VARPS) - positif(1 - NATIMP))) + ) * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) ; + +NAPCOROLCS = max(0, NAPCR61 - TOTCRA) ; + +regle 101030: +application : iliad ; + +RC1 = positif_ou_nul(NAPINI - V_ANTIR - IRCUM_A + RECUMBIS - SEUIL_12) ; + +regle 101040: +application : iliad ; + + +IAVIMBIS = IRB + PIR + BRASAR + NRINET ; + +IAVIMO = (max(0 , max(ID11 - ADO1 , IMI) - RED) + ITP + REI + PIR + BRASAR + NRINET) * V_CNR ; + +regle 101050: +application : bareme , iliad ; + + +NAPI = IRD + PIRD - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP + BRASAR ; + +regle 101060: +application : iliad ; + + +INTMS = inf( MOISAN / 10000 ); +INTAN = (( MOISAN/10000 - INTMS )*10000) * present(MOISAN) ; +TXINT = max(0, (INTAN - (ANNEEREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD2 * present(MOISAN); + +COPETO = (NOMBRE10 * positif(null(CMAJ - 7) + null(CMAJ - 10) + null(CMAJ - 17) + null(CMAJ - 18)) + + NOMBRE40 * positif(null(CMAJ - 8) + null(CMAJ - 11)) + + NOMBRE80 * (1 - positif(null(CMAJ - 7) + null(CMAJ - 10) + null(CMAJ - 17) + null(CMAJ - 18) + null(CMAJ - 8) + null(CMAJ - 11)))) * positif(CMAJ) ; + + +regle 101070: +application : iliad; + +CSTOTSSPENA = max(0,CSGC + RDSC + MPSOL + CVNN + MCSG820 + CDIS + CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + + RSE5N + RSE6N+ RSE8N); +PTOIR = arr(BTO * COPETO / 100) + + arr(BTO * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr((BTO) * TXINT / 100) ; + +PTOTAXA= arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)-TAXA9YI) * TXINT / 100) ; + +PTOTPCAP= arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)-CAP9YI) * TXINT / 100) ; + +PTOTCHR= arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)-CHR9YI) * TXINT / 100) ; + +PTOCSG =( arr(max(0,CSGC-CSGIM) * COPETO / 100) + + arr(max(0,CSGC-CSGIM-CS9YP) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOPSOL =( arr(max(0,MPSOL-PRSPROV) * COPETO / 100) + + arr(max(0,MPSOL-PRSPROV - max(0,PS9YP)) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORDS =( arr(max(0,RDSC-CRDSIM) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RDSC-CRDSIM-RD9YP) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOCVN = (arr(max(0,CVNN - COD8YT) * COPETO / 100) + arr(max(0,CVNN - COD8YT-CVN9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOCDIS = (arr(max(0,CDIS-CDISPROV) * COPETO / 100) + arr(max(0,CDISC-CDISPROV-CDIS9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTOCSG820 = (arr(MCSG820 * COPETO / 100) + arr(max(0,MCSG820-C8209YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOGLOA = (arr(max(0,GLOBASE) * COPETO / 100) + arr(max(0,GLOBASE-GLO9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE1 = (arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD-RSE19YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE2 = (arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVRSE2) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVRSE2-RSE29YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE3 = (arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG-RSE39YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE4 = (arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVRSE4) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVRSE4-RSE49YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE5 = (arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE-RSE59YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE6 = (arr(max(0,RSE6BASE) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE6BASE - RSE69YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE8 = (arr(max(0,RSE8BASE) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE8BASE -RSE89YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +regle 101080: +application : iliad ; + + +BINRIR = (1-V_CNR) * (max( 0 ,IRN-IRANT) + + max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) + + max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) + + max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT))) + + (V_CNR+0)* (max( 0 ,IRN-IRANT) + + max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) + + max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) + + max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT))) * INDTXMIN + * positif_ou_nul(max( 0 ,IRN-IRANT) + + max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) + + max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) + + max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT))- SEUIL_TXMIN) + ; + +BINRPS = max(0,CSGC-CICSG-CSGIM)+ max(0,RDSC-CIRDS-CRDSIM) + max(0,MPSOL-CIPSOL-PRSPROV) + max(0,CVNN - COD8YT) + max(0,CDIS - CDISPROV) + + max(0,CGLOA-CIGLOA-COD8YL) + max(0,RSE1N-CSPROVYD) + max(0,RSE2N-CSPROVRSE2) + max(0,RSE3N-CSPROVYG) + + max(0,RSE4N-CSPROVRSE4) + max(0,RSE5N-CSPROVYE) + max(0,RSE6N-COD8YQ) + max(0,MCSG820-COD8ZH) + max(0,RSE8N); +regle 101083: +application : iliad ; + +SOM9YIINTER = (1-positif(ACODELAISINR)) * max(0,COD8HV+COD8HW+COD8HX-COD8HY - COD8HZ + COD8IV + COD8IW + COD8IX - COD8IY - COD8IZ + + COD8JV +COD8JW + COD8JX - COD8JY - COD8JZ + COD8KV +COD8KW + COD8KX - COD8KY - COD8KZ + + COD8LV +COD8LW + COD8LX - COD8LY - COD8LZ + COD8MV +COD8MW + COD8MX - COD8MY - COD8MZ) + + positif(ACODELAISINR) * ACODELAISINR; +SOM9YI= (SOM9YIINTER + 0) * (1-positif(V_NOTRAIT -20)); +VAR9YIIR= arr(SOM9YI * BINRIR/(BINRIR+BINRPS)) * (1-positif(V_NOTRAIT -20)); +VAR9YIPS = max(0,SOM9YI - VAR9YIIR) * (1-positif(V_NOTRAIT -20)); +IR9YI = arr(VAR9YIIR * max( 0 , IRN - IRANT )/BINRIR); +TAXA9YI = positif(IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP) * arr(VAR9YIIR * max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + +min(0,IRN - IRANT))/BINRIR) + + (1 - positif(IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP)) * max(0 , VAR9YIIR - IR9YI) ; +CAP9YI = positif(IHAUTREVT + CHRPVIMP) * arr(VAR9YIIR * max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR))/BINRIR) + + (1 - positif(IHAUTREVT + CHRPVIMP)) * max(0,VAR9YIIR - IR9YI - TAXA9YI); + +CHR9YI = max(0 , VAR9YIIR - IR9YI - TAXA9YI - CAP9YI) ; + +CS9YP = positif(RDSC+MPSOL+CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (CSGC-CICSG-CSGIM)/BINRPS) + + (1-positif(RDSC+MPSOL+ CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * VAR9YIPS; + +RD9YP = positif(MPSOL + CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RDSC-CIRDS-CRDSIM)/BINRPS) + + (1-positif(MPSOL + CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP); + +PS9YP = positif(CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (MPSOL-CIPSOL-PRSPROV)/BINRPS) + + (1-positif(CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP); + +CVN9YP = positif(CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (CVNN - COD8YT)/BINRPS) + +(1-positif(CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP); + +CDIS9YP = positif(CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (CDIS - CDISPROV)/BINRPS) + +(1-positif(CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP); + +GLO9YP = positif(RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (CSGLOA-COD8YL ) /BINRPS) + +(1-positif(RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP); + +RSE19YP = positif(RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE1N-CSPROVYD)/BINRPS) + +(1-positif(RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP); + +RSE29YP = positif(RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE2N-CSPROVRSE2)/BINRPS) + +(1-positif(RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP); + +RSE39YP = positif(RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE3N-CSPROVYG)/BINRPS) + +(1-positif(RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP); + +RSE49YP = positif(RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE4N-CSPROVRSE4)/BINRPS) + +(1-positif(RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP); + +RSE59YP = positif(RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE5N-CSPROVYE)/BINRPS) + +(1-positif(RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP); + +RSE69YP = positif(RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE6N-COD8YQ)/BINRPS) + +(1-positif(RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP-RSE59YP); + +RSE89YP = positif(MCSG820) * arr(VAR9YIPS * RSE8N/BINRPS) + +(1-positif(MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP-RSE59YP-RSE69YP); + +C8209YP = positif(MCSG820) * arr(VAR9YIPS *(MCSG820-COD8ZH)/BINRPS) + +(1-positif(MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP-RSE59YP-RSE69YP-RSE89YP); + +regle 101090: +application : bareme , iliad ; + +IAMD28EA = IAD11 + IBATMARG + ITP + PVMTS + REI + AVFISCOPTER + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + COD8UA + COD8UB ; + +IAN8EA = max(0 , (IAMD28EA - AVFISCOPTER + - ((CIRCMAVFT + IRETS + ICREREVET + CIGLO + CIDONENTR + CICORSE + CIRECH + CICOMPEMPL) * (1 - positif(RE168 + TAX1649))) + + min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + )) ; +IRN8EA = min(0 , IAN8EA + AVFISCOPTER - IRE) + max(0 , IAN8EA + AVFISCOPTER - IRE) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + +BTO = max(0 , IRN - IR9YI - IRANT) * (positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) * (1 - positif(V_CNR2)) + positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_TXMIN) * positif(V_CNR2)) ; + +regle 101092: +application : bareme ,iliad ; + + +IRD = IRN * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + (1 - positif(IRN + PIR)) + )); + +regle 101100: +application : iliad ; + + + +CSGD = NAPCS - (V_CSANT - V_CSNANT) ; + +RDSD = NAPRD - V_RDANT ; + +CVND = NAPCVN - V_CVNANT ; + +CGLOAD = NAPGLOA - V_GLOANT ; + +CDISD = NAPCDIS - V_CDISANT ; +CSG820D = NAPCSG820 - V_CSG820ANT ; +CRSE1D = NAPRSE1 - V_RSE1ANT ; +CRSE2D = NAPRSE2 - V_RSE2ANT ; +CRSE3D = NAPRSE3 - V_RSE3ANT ; +CRSE4D = NAPRSE4 - V_RSE4ANT ; +CRSE5D = NAPRSE5 - V_RSE5ANT ; +CRSE6D = NAPRSE6 - V_RSE6ANT ; +CRSE8D = NAPRSE8 - V_RSE8ANT ; + +regle 101110: +application : iliad; + + +CSBRUT = max(0,(CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM)) ; + +RDBRUT = max(0,(RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM)); + +PSOLBRUT = max(0,MPSOL + PPSOL - CIPSOL - PRSPROV) ; + + +CSNET = max(0 , CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM ); + +RDNET = max(0,RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM); + +regle 101112: +application : iliad; + +PSOLNET = max(0,MPSOL + PPSOL - CIPSOL - PRSPROV); +regle 101114: +application : iliad; + + +CVNNET = max(0,(CVNSALC + PCVN - CICVN - COD8YT)); + +CDISNET = max(0,(CDISC + PCDIS - CDISPROV)) ; +CSG820NET = max(0,(MCSG820 - COD8ZH + PCSG820)) ; + +CGLOANET = max(0,(CGLOA - CIGLOA - COD8YL + PGLOA)) ; + +regle 101120: +application : iliad ; + +RSE1NET = max(0,(RSE1 + PRSE1 - CIRSE1 - CSPROVYD)) ; + +RSE2NET = max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN) + PRSE2 ; + +RSE3NET = max(0,(RSE3 + PRSE3 - CIRSE3 - CSPROVYG)) ; + +RSE4NET = max(0,(RSE4 + PRSE4 - CIRSE4 - CSPROVRSE4)) ; + +RSE5NET = max(0,(RSE5 + PRSE5 - CIRSE5 - CSPROVYE)) ; + +RSE6NET = max(0,(RSE6 - COD8YQ - CIRSE6 + PRSE6)) ; + +RSE8NET = max(0,(RSE8 - CIRSE8 - COD8YV - COD8YX + PRSE8)) ; + + +RSENETTOT = RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE8NET ; + +regle 101122: +application : iliad ; +RASACOPS = COD8HX + COD8IX + COD8JX + COD8KX + COD8LX + COD8MX ; + +RASACOCS = arr(RASACOPS * T_CSGCRDS/TXPASPS) ; + +RASACOPSOL = RASACOPS - RASACOCS ; + +RASCTXPS = COD8LJ + COD8LK + COD8LL + COD8HZ + COD8IZ + COD8JZ + COD8KZ + COD8LZ + COD8MZ ; + +RASCTXCS = arr(RASCTXPS * T_CSGCRDS/TXPASPS) ; + +RASCTXPSOL = RASCTXPS - RASCTXCS ; + +AREMBPS = min(max(0 , COD8VL - COD8PB) , arr(COD8IE * TXPASPS/100)) ; + +EPSOL = min(max(0 , COD8VL - COD8PB) , arr(COD8IF * TXPSOL/100)) ; + +RESTITCS = arr((AREMBPS/TXPASPS)*T_CSGCRDS) ; + +RESTITPSOL = max(0,AREMBPS - RESTITCS) + EPSOL ; + +RESTITPS = RESTITCS + RESTITPSOL ; + +PREVAUTSOC = (RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET) + * positif_ou_nul(CSNET + PSOLNET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET - SEUIL_61) ; + +CSNET1 = CSNET * (positif_ou_nul(CSNET + PSOLNET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET - SEUIL_61) + + (1 - positif(NAPCRP))) ; +PSOLNET1 = PSOLNET * (positif_ou_nul(CSNET + PSOLNET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET - SEUIL_61) + + (1 - positif(NAPCRP))) ; +PSNET = CSNET1 + PSOLNET1 ; + +PRELCS = CSNET1 - RASACOCS + RASCTXCS - RESTITCS ; +PRELPSOL = PSOLNET1 - RASACOPSOL + RASCTXPSOL - RESTITPSOL ; +PRELPS = PRELCS + PRELPSOL ; + +PREVSOCNET = PRELCS + PRELPSOL + PREVAUTSOC ; + +TOTPSNET = CSNET1 + PSOLNET1 + PREVAUTSOC ; + +regle 101130: +application : iliad; + +TOTCRBRUT = max(0,CSGC+PCSG-CICSG-CSGIM + RDSC+PRDS-CIRDS-CRDSIM + MPSOL + PPSOL -CIPSOL-PRSPROV + + CVNSALC+PCVN-CICVN-COD8YT + CDISC+PCDIS-CDISPROV + CGLOA+PGLOA-COD8YL + MCSG820-COD8ZH + + RSE1+PRSE1-CIRSE1-CSPROVYD + RSE2+PRSE2-CIRSE2-CSPROVRSE2 + + RSE3+PRSE3-CIRSE3-CSPROVYG + RSE4+PRSE4-CIRSE4-CSPROVRSE4 + + RSE5+PRSE5-CIRSE5-CSPROVYE + RSE6+PRSE6-CIRSE6+ RSE8 + PRSE8-COD8YV - COD8YX); +TOTCRNET = CSNET + RDNET + PSOLNET + CVNNET + CDISNET + CSG820NET + + CGLOANET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET ; + +regle 101140: +application : iliad ; + + +IARD = IAR - IAR_A ; + +regle 101150: +application : iliad ; + + +PIRD = PIR * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + + (1-positif(IRN+PIR)) + )) + - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A-SEUIL_12) + + + (1-positif(PIR_A)) + ); +PCSGD = PCSG* CSREC - PCSG_A * CSRECA ; +PRDSD = PRDS * CSREC - PRDS_A * CSRECA; +PTOTD = PIRD ; + +regle 101160: +application : iliad; + +BPSOL = arr(( RDRFPS + max(0,NPLOCNETSF)) * V_CNR + + max( 0, RDRV + RDRCM01 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV+ PVTERPS + ) * (1-V_CNR) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR) ; + + +regle 101170: +application : iliad; + + +MPSOL = arr(max(0,(BPSOL-(PVTERPS * (1-V_CNR)))) * TXPSOL/100 + (PVTERPS *TX068/100) * (1-V_CNR))* (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 101190: +application : iliad; + + +CSGC = arr(((BCSG - (PVTERPS * (1-V_CNR))) * T_CSGCRDS / 100) + (PVTERPS * T_RDS/100) * (1-V_CNR)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 101200: +application : iliad ; + +RSE1 = arr(BRSE1 * TXTQ/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +BRSE8TV = ALLECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BRSE8SA = COD8SA * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +RSE2 = (arr(BRSE8TV * TXTV/100) + arr(BRSE8SA * TXTV/100)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE3 = arr(BRSE3 * TXTW/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE4 = arr(BRSE4 * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +BRSE8TX = PENECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BRSE8SB = COD8SB * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +RSE5 = arr(BRSE5 * TXTR/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE6 = arr(BRSE6 * TXCASA/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE8 = arr(BRSE8 * TX066/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSETOT = RSE1 + RSE2 + RSE3 + RSE4 + RSE5 + RSE8 ; + +regle 101210: +application : iliad; + +CSG = max(0 , CSGC - CICSG ) ; +RDSN = max(0 , RDSC - CIRDS ) ; +PSOL = max(0,MPSOL - CIPSOL ); +CVNN = max (0,CVNSALC - CICVN) ; +CSGLOA = CGLOA - CIGLOA; +CICPQ = CSGLOA; + +RSE1N = max(0,RSE1 - CIRSE1) ; +RSE2N = max(0,RSE2 - CIRSE2) ; +RSE3N = max(0,RSE3 - CIRSE3) ; +RSE4N = max(0,RSE4 - CIRSE4) ; +RSE5N = max(0,RSE5 - CIRSE5) ; +RSE6N = max(0,RSE6 - CIRSE6) ; +RSE8N = max(0,RSE8 - CIRSE8) ; + +regle 101220: +application : iliad; + +RDRF = max(0 , RFCF + RFMIC + CODRBE - MICFR - RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0 , RFCF + RFMIC + CODRBE - MICFR + DEFRF4BC) * positif(ART1731BIS); + +RDRFPS = max(0 , RFCFPS + RFMIC + CODRBE - MICFR - MICFRQ - RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + (max(0 , RFCFPS + RFMIC + CODRBE - MICFR - MICFRQ - RFDANT + DEFRF4BC)+DEFRFNONI) * positif(ART1731BIS) ; + +RDRFAPS = max(0 , RFCFAPS + RFMIC + COD4BK - MICFR - RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0 , RFCFAPS + RFMIC + COD4BK - MICFR + DEFRF4BD + DEFRF4BC) * positif(ART1731BIS) ; + +RDRCM1 = max(0 , TRCMABD + DRTNC + RCMAV + PROVIE + RCMNAB + RTCAR + REGPRIV + RESTUC + + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + RCMIMPAT + CODRYY + + COD2TQ + COD2TT + COD2TZ + COD2RB + COD2RC + COD2RD - RCMRDS - RCMSOC - COD2DF - COD2DG) ; + +RDRCM1NEG = min(0 , RDRCM1) ; +RDRCM1NEGPLAF = abs(RDRCM1) ; +RDRCM1BIS = (1-positif(RDRCM1)) * RDRCM1NEGPLAF * (-1) + + positif_ou_nul(RDRCM1) * RDRCM1; + +RDRCM01 = RDRCM1BIS ; + + +RDRCM2 = COD2DI ; + +RDRCM = RDRCM1 + RDRCM2 ; + +RDRCM1APS = max(0 , RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV + + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + + RCMIMPAT + COD2TQ + CODRYY + COD2TT + COD2TZ + COD2RB + COD2RC + COD2RD - RCMSOC - RCMRDS + - COD2DF - COD2DG) ; + +RDRCM1NEGAPS = min(0,RDRCM1APS); +RDRCM1NEGPLAFAPS = abs(RDRCM1APS); +RDRCM1BISAPS = (1-positif(RDRCM1APS)) * RDRCM1NEGPLAFAPS * (-1) + + positif_ou_nul(RDRCM1APS) * RDRCM1APS; +RDRCMAPS = RDRCM1BISAPS ; +RDRV = arr((RVB1 + COD1AR + RENTAX+CODRAR) * TXRVT1 / 100) + + arr((RVB2 + COD1BR + RENTAX5+CODRBR) * TXRVT2 / 100) + + arr((RVB3 + COD1CR + RENTAX6+CODRCR) * TXRVT3 / 100) + + arr((RVB4 + COD1DR + RENTAX7+CODRDR) * TXRVT4 / 100); + + +RDNP = ( RCSV + RCSC + RCSP + max(0,NPLOCNETSF)) * (1-V_CNR) + + max(0,NPLOCNETSF) * V_CNR ; + + +PVTAUXPS = BPV18V + BPCOPTV + BPV40V + BPCOSAV + BPCOSAC + BPVSJ + BPVSK + COD3PI + COD3AN ; + +RDNCP = PVBARPS + PVTAUXPS + PVTZPS ; + + + +RDPTPA = max(0,BAF1AV-COD5XN)+ BA1AV + max(0,MIB1AV - MIBDEV) + BI1AV + max(0,MIBNP1AV - MIBNPDEV) + BI2AV + max(0,BNCPRO1AV - BNCPRODEV) + BN1AV + max(0,BNCNP1AV - BNCNPDEV) + PVINVE + PVSOCV + COD5QJ ; + + +RDPTPB = max(0,BAF1AC-COD5YN) +BA1AC + max(0,MIB1AC - MIBDEC) + BI1AC + max(0,MIBNP1AC - MIBNPDEC) + BI2AC + max(0,BNCPRO1AC - BNCPRODEC) + BN1AC + max(0,BNCNP1AC - BNCNPDEC) + PVINCE + PVSOCC + COD5RJ ; + +RDPTPC = max(0,BAF1AP-COD5ZN) + BA1AP + max(0,MIB1AP - MIBDEP) + BI1AP + max(0,MIBNP1AP - MIBNPDEP) + BI2AP + max(0,BNCPRO1AP - BNCPRODEP) + BN1AP + max(0,BNCNP1AP - BNCNPDEP) + PVINPE + COD5SJ ; + +RDPTP = RDPTPA + RDPTPB + RDPTPC ; + + +RGLOA = GLDGRATV + GLDGRATC; + + +regle 101225: +application : iliad ; + +REVNONASSU = (1 - positif(COD8SH + COD8SI)) * (CODZRU + CODZRV) + + positif(COD8SH) * positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV) * (RDRV + RDRCM01 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP) * (1-V_CNR) + + positif(COD8SH) * positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV) * (RDRFPS + max(0,NPLOCNETSF) + CODZRV) * (V_CNR) + + + positif(COD8SH) * positif(COD8SI) * BOOL_0AM * (RDRV + RDRCM01 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP) * (1-V_CNR) + + positif(COD8SH) * positif(COD8SI) * BOOL_0AM * (RDRFPS + max(0,NPLOCNETSF) + CODZRV) * (V_CNR) + + + positif(COD8SH) * (1 - positif(COD8SI)) * BOOL_0AM * (min(COD8RV,RDRV) + min(COD8RC,RDRCM01) + min(COD8RF,RDRFPS + COD8XK + COD8YK) + RDPTPA + min(COD8RM,RDNCP)+ min((RCSV+max(0,NPLOCNETSV)),RDNP) + (CODZRU + CODZRV))* (1-V_CNR) + + positif(COD8SH) * (1 - positif(COD8SI)) * BOOL_0AM * (min(COD8RF,RDRFPS) + max(0,NPLOCNETSV) + CODZRV) * (V_CNR) + + + positif(COD8SI) * (1 - positif(COD8SH)) * BOOL_0AM * (min(COD8RV,RDRV) + min(COD8RC,RDRCM01) + min(COD8RF,RDRFPS + COD8XK + COD8YK) +RDPTPB +min(COD8RM,RDNCP)+ min((RCSC+max(0,NPLOCNETSC)),RDNP) + (CODZRU + CODZRV))* (1-V_CNR) + + positif(COD8SI) * (1 - positif(COD8SH)) * BOOL_0AM * (min(COD8RF,RDRFPS) + max(0,NPLOCNETSC) + CODZRV) * (V_CNR) + ; + +regle 101226: +application : iliad; + +BCSG = arr(max(0 , RDRFPS + max(0 , NPLOCNETSF) - REVNONASSU) * V_CNR + + max(0 , RDRV + RDRCM01 + RDRCM2 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP + PVTERPS + ESFP + R1649 + PREREV - REVNONASSU) * (1 - V_CNR)) + * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1 - V_CNR) ; + +BCSGNORURV = (1-positif(COD8SH))*( + arr(RDRFPS + max(0,NPLOCNETSF) -REVNONASSU * V_CNR + + ( RDRV + RDRCM01 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV - REVNONASSU ) * (1-V_CNR) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR) + ) + + positif(COD8SH)*0 ; + +BRSE1 = SALECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE2 = (ALLECS + COD8SA) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE3 = (INDECS + COD8SW) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE4 = (PENECS + COD8SB + COD8SX) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE5 = (SALECSG + COD8SC) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE6 = (ALLECS + COD8SA + COD8SC + COD8TH + COD8SD) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE8 = (COD8TH + COD8SD) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSETOT = BRSE1 + BRSE2 + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5 + BRSE8 ; + +regle 101230: +application : iliad; + + +RETRSETOT = RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + RETRSE5 + RETRSE8; +RSEPROVTOT = CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YV + COD8YX ; +NMAJRSE1TOT = NMAJRSE11 + NMAJRSE21 + NMAJRSE31 + NMAJRSE41 + NMAJRSE51 + NMAJRSE81 ; +NMAJRSE4TOT = NMAJRSE14 + NMAJRSE24 + NMAJRSE34 + NMAJRSE44 + NMAJRSE54 + NMAJRSE84 ; + +regle 101240: +application : iliad; + + +BDCSG = (min (BCSG , max (0, RDRV + positif(COD2OP)* (max(0,RDRCM1+ RDRCM2)+ PVBARPS) + RDRFPS + RDNP +(1-positif(COD2OP))*COD3XN - IPPNCS - 8SGAUTO - REVNONASSU + (1-positif(COD2OP))*(min(COD8RC,RDRCM1)+min(COD8RM,RDNCP)))) + * (1 - positif (ABDETPLUS + COD3SL + CODRVA + CODRSL + COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ + COD1WZ)) + + + min ( BCSG , BDCSG3VAVB) + * positif( ABDETPLUS + COD3SL + CODRVA + CODRSL + COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ + COD1WZ) + ) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) * (1-V_CNR); + + +BDCSGNORUYT = ( min ( BCSGNORURV , max( 0, RDRFPS+RDRV +RDNP+ positif(COD2OP)* (max(0,RDRCM1 + RDRCM2) + PVBARPS) - IPPNCS - 8SGAUTO)) + * (1- positif(ABDETPLUS + COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ+COD3UA + COD3SL)) + + + min ( BCSGNORURV , BDCSG3VAVB) + * positif(ABDETPLUS + COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ+COD3UA + COD3SL) + + ) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + + +regle 101250: +application : iliad; + +DGLOD = positif(CSREC + V_GLOANT) * max(0 , arr((BGLOA - COD8XM - (COD8YL/0.075)) * TX068/100)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * positif(NAPC61) ; + +IDGLO = max(0 , arr((BGLOA - COD8XM - (COD8YL/0.075))* TX068/ 100)) * positif(CSREC) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + abs(DGLOD - V_IDGLOANT) * (1 - null(V_IND_TRAIT - 4)) ; + +CSGDED3UA = positif (COD2OP)*((( COD3UA + CODRUA + 0) * TX068/100)* ((COD3UA + CODRUA - COD3SL - CODRSL - CODRVA - ABDETPLUS) /(COD3UA + CODRUA + 0))) ; +CSGDEDAUTRE = positif (COD2OP)*(arr((PVBARPS - (COD3UA + CODRUA)+ 0 + ) * TX068/100 + )) ; + +CSGDED = positif(COD2OP)* max(0 , CSGDED3UA + CSGDED3UB + CSGDED3UO + CSGDED3UP + CSGDED3UY + CSGDEDAUTRE) ; +CSGDED1TZ = (PVTZPS * TX068/100) * (COD1TZ / (COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ + COD1WZ)); + +PVTZBIS = arr((CSGDED1TZ/TX068)*100)+0; +PVBAR3VAVB = positif (COD2OP) * positif(CSGDED)* arr( CSGDED * 100/TX068) ; + +BDCSG3VAVB = max(0, RDRV + positif(COD2OP)* max(0,RDRCM1 + RDRCM2) + RDRFPS + RDNP + PVBAR3VAVB + PVTZBIS + (1-positif(COD2OP))* COD3XN - IPPNCS - 8SGAUTO - REVNONASSU+(1-positif(COD2OP))* min(COD8RC,RDRCM1)+min(COD8RM,RDNCP) ) * (1-V_CNR) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))); + +regle 101260: +application : iliad ; + + +BDRSE1 = max(0,SALECS - min( SALECS,REVCSXA ) - arr(CSPROVYD/(TX092/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE2 = max(0,ALLECS - min( ALLECS,REVCSXC ) - arr(CSPROVYF/(TXTV/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE3 = max(0,INDECS + COD8SW - min( INDECS + COD8SW,REVCSXD ) - arr(CSPROVYG/(TXTW/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE4 = max(0,PENECS + COD8SX - min( PENECS + COD8SX,REVCSXE ) - arr(CSPROVYH/(TXTX/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE5 = max(0,SALECSG + COD8SC - min( SALECSG + COD8SC,REVCSXB ) - arr(CSPROVYE/(TX092/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + + +BDRSE8 = max(0,COD8TH - min(COD8XO,COD8TH) - arr(COD8YV/(TX066/100))) + * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + + +DRSED = (arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TXTRDED/100) + + arr(BDRSE8 * TX042/100)) * positif(CSREC+V_IDRSEANT) * positif(NAPC61) ; + +IDRSE = (arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TXTRDED/100) + arr(BDRSE8 * TX042/100)) * positif(CSREC) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + abs(DRSED - V_IDRSEANT) * (1 - null(V_IND_TRAIT - 4)) ; + +regle 101270: +application : iliad ; + + +DCSGD = positif(CSRECB+V_IDANT) * max( 0, arr((BDCSG * TX068 / 100)+ (COD3WN * TX051/100)) - DCSGIM) * positif(NAPC61); + +IDCSG = max(0 , arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) + (COD3WN * TX051/100) - DCSGIM) * positif(CSRECB) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + abs(DCSGD - V_IDANT) * (1 - null(V_IND_TRAIT - 4)) ; + +regle 101280: +application : iliad; + + +REVREMP = SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + COD8SA + COD8SB + COD8SC + COD8SW + COD8SX + COD8TH + COD8SD ; + + +BRDS = (1 - positif(COD8RP + COD8RQ)) * (REVREMP + RGLOA ) * (1 - V_CNR) + + positif(COD8RP) * (1 - positif(COD8RQ)) * (REVREMP + GLDGRATC ) * (1 - V_CNR) + + positif(COD8RQ) * (1 - positif(COD8RP)) * (REVREMP + GLDGRATV ) * (1 - V_CNR) + + positif(COD8RP * COD8RQ) * 0 * (1 - V_CNR) + + 0 ; + + +regle 101290: +application : iliad; + + +RDSC = arr( BRDS * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 101310: +application : iliad; + + +CSRTF = (RDPTP + PVINVE+PVINCE+PVINPE + + somme(i=V,C,P:BN1Ai + BI1Ai + + BI2Ai + BA1Ai )); +RDRTF = CSRTF ; +PSRTF = CSRTF ; + +regle 101320: +application : iliad; + +BASSURV3 = max(0,CESSASSV - LIM_ASSUR3); +BASSURV2 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - LIM_ASSUR2); +BASSURV1 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - BASSURV2 - LIM_ASSUR1); +BASSURC3 = max(0,CESSASSC - LIM_ASSUR3); +BASSURC2 = max(0,(CESSASSC -BASSURC3) - LIM_ASSUR2); +BASSURC1 = max(0,(CESSASSC - BASSURC3 -BASSURC2) - LIM_ASSUR1); +BASSURV = CESSASSV; +BASSURC = CESSASSC; + +TAXASSURV = arr(BASSURV1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURV2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURV3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSURC = arr(BASSURC1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURC2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURC3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSUR = TAXASSURV + TAXASSURC ; + +regle 101330: +application : iliad; + +BCVNSAL = (1-positif(COD8SH +COD8SI + COD8RP + COD8RQ))* (CVNSALAV + GLDGRATV + GLDGRATC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + positif(COD8SH +COD8RP)* positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV) * (0) + + positif(positif(COD8SH)* (1-positif(COD8SI)) + positif(COD8RP)*(1-positif(COD8RQ))) * positif(V_0AM + V_0AO) * (CVNSALAV + GLDGRATC) + + positif(positif(COD8SI)* (1-positif(COD8SH)) + positif(COD8RQ)*(1-positif(COD8RP))) * positif(V_0AM + V_0AO) * (CVNSALAV + GLDGRATV) + + positif((COD8SH * COD8SI) + (COD8RP*COD8RQ)) * positif(V_0AM + V_0AO) * (0); + +CVNSALC = arr( BCVNSAL * TX10 / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +B3SVN = CVNSALAV * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))); + +BGLOA = (1-positif(COD8RP + COD8RQ)) * RGLOA * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + positif(COD8RP)* (1-positif(COD8RQ)) * GLDGRATC * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + positif(COD8RQ) * (1-positif(COD8RP)) * GLDGRATV * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +CGLOA = arr( BGLOA * T_CSG / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +BGLOACNR = (GLDGRATV+GLDGRATC) * V_CNR * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +regle 101345: +application : iliad; + +BCDIS = (GSALV + GSALC) * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +CDISC = arr(BCDIS * TCDIS / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CDIS = CDISC ; +regle 101350: +application : iliad; + +BCSG820 = PVTERPS * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +MCSG820 = arr(BCSG820 * TX082 / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + + + + + + + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-2.m b/sources2022m_6_1/chap-2.m new file mode 100644 index 0000000..12a6c9f --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-2.m @@ -0,0 +1,432 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle 201000: +application : iliad ; + +NAPINI = ( IRN + PIR - IRANT )* (1 - INDTXMIN) *(1 - INDTXMOY) + + min(0, IRN + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRN + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN*positif((IAVIMBIS-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61 ) + + INDTXMOY* positif((IAVIMO-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61)) + + BRASAR ; + +RC1INI = positif( NAPINI + 1 - SEUIL_12 ) ; + +regle 201010: +application : iliad ; + +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - RECUM; + +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - RECUMIR ; + +regle 201020: +application : iliad ; + + +NAPTOTA = V_IRPSANT - V_ANTRE ; +NAPTOTAIR = V_TOTIRANT - V_TOTIRNANT - V_ANTREIR ; +TOTCRA = V_ANTCR - V_NANTCR ; +TOTIRPSANT = V_TOTIRANT - V_TOTIRNANT - V_ANTREIR + V_ANTCR - V_NANTCR - V_NONMERANT + V_NONRESTANT ; + +regle 201030: +application : iliad ; + +OCEDIMP = IRNIN ; + +regle 201040: +application : iliad ; + +IRNIN = (IRN - IRANT+CODZRA) * positif(IRN - IRANT+CODZRA) ; + +regle isf 201050: +application : iliad ; + +IFI4BASE = IFI4BIS * positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12) ; + +IFIBASE_INR = IFI4BIS; +IFIIN = IFI4BASE; +regle 201060: +application : iliad ; + +IRNIN_INR = max(0 , min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) - IRANT -IR9YI+max(0,NIRNINBIS_A-NIRNINBIS)) + * positif(min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) - IRANT) ; +CSBASE_INR = max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB)+max(0,NCSBASEBIS_A-NCSBASEBIS) ; +RDBASE_INR = max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR)+max(0,NRDBASEBIS_A-NRDBASEBIS) ; +PSOLBASE_INR = max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD)+max(0,NPSOLBASEBIS_A-NPSOLBASEBIS) ; +PSOLBASEMAJO_INR = max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD) ; +CVNBASE_INR = max(0,CVNN - COD8YT -CODCOE); +CDISBASE_INR = max(0,CDIS - CDISPROV -CODCOF); +C820BASE_INR = max(0,MCSG820 - COD8ZH -CODCOQ); +GLOBASE_INR = max(0,CGLOA - COD8YL -CODCOG); +RSE1BASE_INR = max(0,RSE1N - CSPROVYD -CODCOT); +RSE2BASE_INR = max(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) -CODCOL); +RSE3BASE_INR = max(0,RSE3N - CSPROVYG -CODCOM); +RSE4BASE_INR = max(0, RSE4N - CSPROVYH -CODCOO); +RSE5BASE_INR = max(0,RSE5N - CSPROVYE -CODCOJ); +RSE6BASE_INR = max(0,RSE6N - COD8YQ -CODCOP); +RSE8BASE_INR = max(0,RSE8N - COD8YV -COD8YX -CODCOH); +TAXABASE_INR = arr(max(TAXASSUR -CODCOU+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +PCAPBASE_INR = arr(max(IPCAPTAXT -CODCOV+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +CHRBASE_INR = arr(max(IHAUTREVT +CHRPVIMP -CODCOX+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT+TAXASSUR + IPCAPTAXT+ TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) ; + +NIRNINBIS = abs(min(0,IAN + AVFISCOPTER - IRE-CODCOA+CODZRA))*positif_ou_nul(CODCOA); +NCSBASEBIS = abs(min(0,CSG - CSGIM - CS9YP-CODCOB))*positif_ou_nul(CODCOB); +NRDBASEBIS = abs(min(0,RDSN - CRDSIM - RD9YP-CODCOR))*positif_ou_nul(CODCOR); +NPSOLBASEBIS = abs(min(0,PSOL - PRSPROV - PS9YP-CODCOD)*positif_ou_nul(CODCOD)); +NIRNIN = min(0,IAN + AVFISCOPTER - IRE-CODCOA-COD8EA+CODZRA)*positif_ou_nul(IAN + AVFISCOPTER - IRE)*positif_ou_nul(CODCOA); +NCSBASE = min(0,CSG - CSGIM - CS9YP-CODCOB)*positif_ou_nul(CODCOB); +NRDBASE = min(0,RDSN - CRDSIM - RD9YP-CODCOR)*positif_ou_nul(CODCOR); +NPSOLBASE = min(0,PSOL - PRSPROV - PS9YP-CODCOD)*positif_ou_nul(CODCOD); +NCVNBASE = min(0,CVNN - COD8YT - CVN9YP-CODCOE-NCVNBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOE); +NCDISBASE = min(0,CDIS - CDISPROV - CDIS9YP-CODCOF-NCDISBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOF); +NC820BASE = min(0,MCSG820 - COD8ZH -C8209YP-CODCOQ-NC820BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOQ); +NGLOBASE = min(0,CGLOA - COD8YL - GLO9YP-CODCOG-NGLOBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOG); +NRSE1BASE = min(0,RSE1N - CSPROVYD - RSE19YP-CODCOT-NRSE1BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOT); +NRSE2BASE = (min(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) - RSE29YP-CODCOL)-NRSE2BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOL); +NRSE3BASE = min(0,RSE3N - CSPROVYG - RSE39YP-CODCOM-NRSE3BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOM); +NRSE4BASE = min(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP - RSE49YP-CODCOO-NRSE4BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOO); +NRSE5BASE = min(0,RSE5N - CSPROVYE - RSE59YP-CODCOJ-NRSE5BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOJ); +NRSE6BASE = min(0,RSE6N - COD8YQ - RSE69YP-CODCOP-NRSE6BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOP); +NRSE8BASE = min(0,RSE8N - COD8YV -COD8YX - RSE89YP-CODCOH-NRSE8BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOH); +NTAXABASE = min(0,TAXASSUR - TAXA9YI -CODCOU-NTAXABASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOU); +NPCAPBASE = min(0,IPCAPTAXT - CAP9YI -CODCOV-NPCAPBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOV); +NCHRBASE = min(0,IHAUTREVT +CHRPVIMP- CHR9YI -CODCOX-NCHRBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOX); + +CSPROVRSE6 = COD8YQ; + +CSBASE = max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB-CS9YP) ; +RDBASE = max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR)-RD9YP ; +PSOLBASE = max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD-PS9YP) ; +CVNBASE = max(0,CVNN - COD8YT -CODCOE)-CVN9YP; +CDISBASE = max(0,CDIS - CDISPROV-CODCOF)-CDIS9YP ; +C820BASE = max(0,MCSG820 - COD8ZH-CODCOQ)-C8209YP; +GLOBASE = max(0,CSGLOA - COD8YL -CODCOG)-GLO9YP; +RSE1BASE = max(0,RSE1N - CSPROVYD-CODCOT)-RSE19YP; +RSE2BASE = max(0,max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN)-CODCOL)-RSE29YP ; +RSE3BASE = max(0,RSE3N - CSPROVYG-CODCOM)-RSE39YP; +RSE4BASE = max(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP-CODCOO)-RSE49YP ; +RSE5BASE = max(0,RSE5N - CSPROVYE -CODCOJ)-RSE59YP; +RSE6BASE = max(0,RSE6N - COD8YQ-CODCOP)-RSE69YP ; +RSE8BASE = max(0,RSE8N - COD8YV - COD8YX - CODCOH)-RSE89YP; +TAXABASE = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT)-CODCOU,0)-TAXA9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +PCAPBASE = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR-CODCOV-IR9YI-TAXA9YI),0)-CAP9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CHRBASE = arr(max(IHAUTREVT + CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CODCOX-IR9YI-TAXA9YI-CAP9YI) , 0)-CHR9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + +IRBASE_I = (IRN -IRANT)*positif(IRN+1-SEUIL_12); + +IRBASE_N = (IRN - IRANT)*(1 - positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT)) + + (IAN - min( IAN , IRE )) * positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT); +TAXABASE_I = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +TAXABASE_N = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_I = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_N = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_I = (IHAUTREVT +CHRPVIMP)* positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_N = arr(max(IHAUTREVT+CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT) , 0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + + +IRNN = IRNIN ; + +regle 201070: +application : iliad ; + +PIR = (INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTO) * TXINT / 100)* positif(CMAJ)) * (1-INDTXMIN) + + + (INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTO) * TXINT / 100)* positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + ; + +PPSOL = ( + INCPSOL_NET + + NMAJPSOL1+ NMAJPSOL4 + + arr(max(0,MPSOL-PRSPROV-CIPSOL-max(0,PS9YP)) * TXINT / 100)* positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PCSG = ( + INCCS_NET + + NMAJC1 + NMAJC4 + + arr(max(0,CSGC-CSGIM-CICSG-CS9YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PRDS = ( + INCRD_NET + + NMAJR1 + NMAJR4 + + arr(max(0,RDSC-CRDSIM-CIRDS-RD9YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PCVN = ( + INCCVN_NET + + NMAJCVN1 + NMAJCVN4 + + arr(max(0,CVNN - COD8YT-CVN9YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PTAXA = (INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)-TAXA9YI) * TXINT / 100 + )* positif(CMAJ) + ) + * (1-INDTXMIN) + + (INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)-TAXA9YI) * TXINT / 100 + )* positif(CMAJ) + ) + * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; +PPCAP = ( INCPCAP_NET + + NMAJPCAP1 + NMAJPCAP3 + NMAJPCAP4 + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)-CAP9YI) * TXINT / 100 + )* positif(CMAJ) + ) + * (1-INDTXMIN) + +(INCPCAP_NET + + NMAJPCAP1 + NMAJPCAP3 + NMAJPCAP4 + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)-CAP9YI) * TXINT / 100 + )* positif(CMAJ) + ) + * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; + +PHAUTREV = ( INCCHR_NET + + NMAJCHR1 + NMAJCHR3 + NMAJCHR4 + + arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)-CHR9YI) * TXINT / 100)* positif(CMAJ) + ) * (1-INDTXMIN) + + (INCCHR_NET + + NMAJCHR1 + NMAJCHR3 + NMAJCHR4 + + arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)-CHR9YI) * TXINT / 100)* positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; + +PGLOA = ( + INCGLOA_NET + + NMAJGLO1 + NMAJGLO4 + + arr(max(0,GLOBASE-GLO9YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PRSE1 = ( + INCRSE1_NET + + NMAJRSE11 + NMAJRSE14 + + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD-RSE19YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PRSE2 = ( + INCRSE2_NET + + NMAJRSE21 + NMAJRSE24 + + arr(max(0,(max(0,RSE8TV -CIRSE8TV -CSPROVYF)+ max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN)-RSE29YP)) * TXINT / 100 + ) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE3 = ( + INCRSE3_NET + + NMAJRSE31 + NMAJRSE34 + + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG-RSE39YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE4 = ( + INCRSE4_NET + + NMAJRSE41 + NMAJRSE44 + + arr(max(0,RSE4 - CIRSE4 - CSPROVRSE4 - RSE49YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PRSE5 = ( + INCRSE5_NET + + NMAJRSE51 + NMAJRSE54 + + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE-RSE59YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE6 = ( + INCRSE6_NET + + NMAJRSE61 + NMAJRSE64 + + arr(max(0,RSE6BASE -RSE69YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE8 = ( + INCRSE8_NET + + NMAJRSE81 + NMAJRSE84 + + arr(max(0,RSE8BASE -RSE89YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCSG92=PRSE8; +PCDIS = ( + INCCDIS_NET + + NMAJCDIS1 + NMAJCDIS4 + + arr(max(0,CDIS-CDISPROV-CDIS9YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCSG820 = ( + INCC820_NET + + NMAJC8201 + NMAJC8204 + + arr(max(0,MCSG820-COD8ZH-C8209YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PDEG = max(0,PIR_A + PTAXA_A + PPCAP_A - PCHR_A - PIR - PTAXA - PPCAP - PHAUTREV); + +regle 201090: +application : iliad ; +TOTPENIR = (PIR + PTAXA + PHAUTREV + PPCAP) * positif_ou_nul(VARIR61-SEUIL_61); +TOTPENIR = (PIR + PTAXA + PHAUTREV + PPCAP) + * positif ( positif_ou_nul(VARIR61-SEUIL_61) + + positif_ou_nul(VARIRDROIT-SEUIL_61) + ) ; + +TOTPENCS = (PPSOL+ PCSG + PRDS + PCVN + PCDIS + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5 + PRSE6+PRSE8+PCSG820) * positif_ou_nul(VARPS61-SEUIL_61); + +INCTOTIR = RETIR + RETTAXA + RETPCAP + RETHAUTREV ; + +INCTOTCS = RETCS+RETRD+RETPS+RETPSOL+RETCVN+RETCDIS+RETGLOA + +RETRSE1+RETRSE2+RETRSE3+RETRSE4 + +RETRSE5+RETRSE6+RETRSE8+RETCSG820; +RETIRCSTOT = INCTOTIR + INCTOTCS ; + +regle 201100: +application : iliad; + + +PTOT = PIR ; + +regle 201110: +application : iliad ; + + +ILI_SYNT_IR = (1-ANNUL2042) * (positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , IRCUM - NONMER + NONREST - PIR) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * (TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) ; + +PIRNEG = (1-ANNUL2042) * abs(min(0 , IRCUM - NONMER + NONREST - PIR)) ; + +ILI_SYNT_TAXA = (1-ANNUL2042) * (positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0,TAXACUM - PTAXA - PIRNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0); + +PTAXANEG = (1-ANNUL2042) * abs(min(0 , TAXACUM - PTAXA - PIRNEG)) ; + +ILI_SYNT_CAP = (1-ANNUL2042) * (positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0) ; + +PPCAPNEG = (1-ANNUL2042) * abs(min(0 , PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG)) ; + +ILI_SYNT_CHR = (1-ANNUL2042) * (positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , HAUTREVCUM - PHAUTREV - PPCAPNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0) ; + +ILI_SYNT_TOTIR = (1-ANNUL2042) * (ILI_SYNT_IR + ILI_SYNT_TAXA + ILI_SYNT_CAP + ILI_SYNT_CHR ) * (1-APPLI_BATCH); + +regle 201120: +application : iliad ; + + +ILIIRNET = (1-ANNUL2042) * (positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR) * max(0,IRCUM-PIR) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)) * (TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)); + +PIRNETNEG = (1-ANNUL2042) * max(0,PIR-IRCUM); + +ILITAXANET = (1-ANNUL2042) * (positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR) * max(0,TAXACUM - PTAXA - PIRNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)) * 0); + +PTAXANETNEG = (1-ANNUL2042) * max(0,PIR+PTAXA-IRCUM-TAXACUM); + +ILICAPNET = (1-ANNUL2042) * (positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR) * max(0,PCAPCUM -PPCAP-PTAXANETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)) * 0); + +PPCAPNETNEG = (1-ANNUL2042) * max(0,PIR+PTAXA+PPCAP-IRCUM-TAXACUM-PCAPCUM); + +ILICHRNET = (1-ANNUL2042) * (positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR) * max(0,HAUTREVCUM-PHAUTREV-PPCAPNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)) * 0); + +ILITOTIRNET = (1 - ANNUL2042) * (ILIIRNET + ILITAXANET + ILICAPNET + ILICHRNET) ; + +ILITOTPSNET = (1 - ANNUL2042) * max(0, NAPCRB61 - TOTPENCS) ; + +TOTTP = TTPVQ + REVTP ; + +TOTIRE = IREP - ITRED - IRE - INE ; +regle 201130: +application : iliad ; + + +MAJOTOT28IR = NMAJ1 + + NMAJTAXA1 + + NMAJPCAP1 + + NMAJCHR1 ; + +MAJOTOT28PS = NMAJC1 + + NMAJR1 + + NMAJPSOL1 + + NMAJCVN1 + + NMAJCDIS1 + + NMAJC8201 + + NMAJGLO1 + + NMAJRSE11 + + NMAJRSE21 + + NMAJRSE31 + + NMAJRSE41 + + NMAJRSE51 + + NMAJRSE61 + + NMAJRSE81 ; +MAJO1728TOT = MAJOTOT28IR + MAJOTOT28PS ; + +regle 201140: +application : iliad ; + + +DEC_CGA_AGA = BAHREV - BAHDEV + + BAHREC - BAHDEC + + BAHREP - BAHDEP + + BIHNOV - BIHDNV + + BIHNOC - BIHDNC + + BIHNOP - BIHDNP + + BICHREV - BICHDEV + + BICHREC - BICHDEC + + BICHREP - BICHDEP + + BNHREV - BNHDEV + + BNHREC - BNHDEC + + BNHREP - BNHDEP + + ANOCEP - DNOCEP + + ANOVEP - DNOCEPC + + ANOPEP - DNOCEPP + ; +MAJ_CGA_AGA = arr(SUPREV * max(0,BAHREV - BAHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREC - BAHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREP - BAHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOV - BIHDNV )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOC - BIHDNC )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOP - BIHDNP )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREV - BICHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREC - BICHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREP - BICHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREV - BNHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREC - BNHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREP - BNHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,ANOCEP - DNOCEP )) + + arr(SUPREV * max(0,ANOVEP - DNOCEPC )) + + arr(SUPREV * max(0,ANOPEP - DNOCEPP )) + ; +TOT_CGA_AGA = DEC_CGA_AGA + MAJ_CGA_AGA ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-3.m b/sources2022m_6_1/chap-3.m new file mode 100644 index 0000000..6d2b2b3 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-3.m @@ -0,0 +1,959 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### ##### + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DE L'IMPOT NET + # + # + # + # + # + # +regle 301000: +application : bareme , iliad ; + +IRN = min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE) * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + + +regle 301005: +application : bareme , iliad ; +IRNAF = min( 0, IAN - IRE) + max( 0, IAN - IRE) * positif( IAMD1AF + 1 - SEUIL_61) ; + +regle 301010: +application : bareme , iliad ; + + +IAR = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) ; + +regle 301015: +application : bareme , iliad ; + +IARAF = min(0 , IANAF - IREAF) + max(0 , IANAF - IREAF) + NEGIANAF ; + +regle 301020: +application : iliad ; + +CREREVET = min(arr((BPTP3 + BPTPD + BPTPG) * TX128/100),arr(CIIMPPRO * TX128/100 )) + + min(arr(BPTP19 * TX19/100),arr(CIIMPPRO2 * TX19/100 )) + + min (arr(RCMIMPTR * TX075/100),arr(COD8XX * TX075/100)) + + min (arr(BPTP10 * TX10/100),arr(COD8XV * TX10/100)) + ; + +CIIMPPROTOT = CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + COD8XX + COD8XX + COD8XV; + +regle 301030: +application : iliad ; + +ICI8XFH = min(arr(BPTP18 * TX18/100),arr(COD8XF * TX18/100 )) + + min(arr(BPTP4I * TX30/100),arr(COD8XG * TX30/100 )) + + min(arr(BPTP40 * TX41/100),arr(COD8XH * TX41/100 )); +ICIGLO = min(arr(BPTP18 * TX18/100),arr(COD8XF * TX18/100 )) + + min(arr(BPTP4I * TX30/100),arr(COD8XG * TX30/100 )) + + min(arr(BPTP40 * TX41/100),arr(COD8XH * TX41/100 )); + +CIGLOTOT = COD8XF + COD8XG + COD8XH; +regle 301032: +application : iliad ; + +CI8XFH = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS - ICREREVET , ICI8XFH)) ; + +CIGLO = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS - ICREREVET , ICIGLO)) ; + +regle 301035: +application : iliad ; + +CI8XFHAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETSAF - ICREREVETAF , ICI8XFH)) ; + +CIGLOAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETSAF - ICREREVETAF , ICIGLO)) ; + +regle 301040: +application : iliad ; + + +ICREREVET = max(0 , min(IAD11 + ITP - CIRCMAVFT - IRETS , min(ITP , CREREVET))) ; + +regle 301045: +application : iliad ; + +ICREREVETAF = max(0 , min(IAD11 + ITP - CIRCMAVFTAF - IRETSAF , min(ITP , CREREVET))) ; + +regle 301050: +application : iliad , bareme ; + +INE = (CIRCMAVFT + IRETS + ICREREVET + CIGLO + CIDONENTR + CICORSE + CIRECH + CICOMPEMPL) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +IAN = max(0 , (IRB - AVFISCOPTER - INE + + min(TAXASSUR + 0 , max(0 , INE - IRB + AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT + 0 , max(0 , INE - IRB + AVFISCOPTER - min(TAXASSUR + 0 , max(0 , INE - IRB + AVFISCOPTER)))) + ) + ) ; +IANINR = max(0 , (IRBINR - AVFISCOPTER - INE + + min(TAXASSUR + 0 , max(0 , INE - IRBINR + AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT + 0 , max(0 , INE - IRBINR + AVFISCOPTER - min(TAXASSUR + 0 , max(0 , INE - IRBINR + AVFISCOPTER)))) + ) + ) ; + +regle 301055: +application : iliad , bareme ; + +INEAF = (CIRCMAVFTAF + IRETSAF + ICREREVETAF + CIGLOAF + CIDONENTRAF + CICORSEAF + CIRECHAF + CICOMPEMPLAF) + * (1-positif(RE168+TAX1649)); +regle 301057: +application : iliad , bareme ; + +IANAF = max( 0, (IRBAF + ((- CIRCMAVFTAF + - IRETSAF + - ICREREVETAF + - CIGLOAF + - CIDONENTRAF + - CICORSEAF + - CIRECHAF + - CICOMPEMPLAF) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649))) + + min(TAXASSUR+0 , max(0,INEAF-IRBAF)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INEAF-IRBAF - min(TAXASSUR+0,max(0,INEAF-IRBAF)))) + ) + ) ; + +NEGIANAF = -1 * (min(TAXASSUR+0 , max(0,INEAF-IRBAF)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INEAF-IRBAF - min(TAXASSUR+0,max(0,INEAF-IRBAF))))) ; + +regle 301060: +application : iliad ; + + +IRE = (EPAV + CRICH + CICORSENOW + CIGE + CITEC + CICA + CIGARD + CISYND + + CIPRETUD + CIADCRE + CIHABPRIN + CREFAM + COD8WK + CREAGRIBIO + CRESINTER + + CREFORMCHENT + CREARTS + CICONGAGRI + AUTOVERSLIB + CIPAP + + CI2CK + CIFORET + CIHJA + COD8TE + CIVHELEC+ CREAGRIHVE+CREAGRIGLY + + COD8TL) * (1 - positif(RE168 + TAX1649 + 0)) ; + +IREAF = (EPAV + CRICH + CICORSENOW + CIGE + CITEC + CICA + CIGARD + CISYND + + CIPRETUD + CIADCRE + CIHABPRIN + CREFAM + COD8WK + CREAGRIBIO + CRESINTER + + CREFORMCHENT + CREARTS + CICONGAGRI + AUTOVERSLIB + CIPAP + + CI2CK + CIFORET + CIHJA + COD8TE + CIVHELEC+ CREAGRIHVE+CREAGRIGLY + + COD8TL) * (1 - positif(RE168 + TAX1649 + 0)) ; + +IRE2 = IRE ; + +regle 301065: +application : iliad ; + +CIHJA = CODHJA * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; + +regle 301070: +application : iliad ; + +CRICH = IPRECH * (1 - positif(RE168+TAX1649)); + +regle 301080: +application : iliad ; + + +CIRCMAVFT = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER , RCMAVFT * (1 - V_CNR))); + +regle 301085: +application : iliad ; + +CIRCMAVFTAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT , RCMAVFT * (1 - V_CNR))); + +regle 301100: +application : iliad; +CI2CK = COD2CK * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR); + +regle 301110: +application : iliad; + + +CICA = arr(BAILOC98 * TX_BAIL / 100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +regle 301130: +application : iliad ; + + +IPAE = COD8VL + COD8VM + COD8WM + COD8UM ; + +RASIPSOUR = IPSOUR * positif( null(V_REGCO-2) + null(V_REGCO-3) ) * ( 1 - positif(RE168+TAX1649) ); + +RASIPAE = COD8VM + COD8WM + COD8UM ; + +regle 301133: +application : iliad ; + +IRETS1 = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT , RASIPSOUR)) ; + +IRETS21 = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS1 , min(COD8PB , COD8VL) * present(COD8PB) + COD8VL * (1 - present(COD8PB)))) + * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +IRETS2 = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS1 - IRETS21 , min(COD8PA , RASIPAE) * present(COD8PA) + RASIPAE * (1 - present(COD8PA)))) + * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) + IRETS21 ; + +IRETS = IRETS1 + IRETS2 ; + +regle 301135: +application : iliad ; + +IRETS1AF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF , RASIPSOUR)) ; + +IRETS21AF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT + - CIRCMAVFTAF - IRETS1AF , min(COD8PB , COD8VL) * present(COD8PB) + COD8VL * (1 - present(COD8PB)))) + * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +IRETS2AF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETS1AF - IRETS21AF , min(COD8PA , RASIPAE) * present(COD8PA) + RASIPAE * (1 - present(COD8PA)))) + * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) + IRETS21AF ; + +IRETSAF = IRETS1AF + IRETS2AF ; + +regle 301170: +application : iliad ; + +BCIDONENTR = RDMECENAT * (1-V_CNR) ; + +regle 301172: +application : iliad ; + +CIDONENTR = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - REI - IRETS - ICREREVET - CIGLO , BCIDONENTR)) ; + +regle 301175: +application : iliad ; + +CIDONENTRAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - REI - IRETSAF - ICREREVETAF - CIGLOAF , BCIDONENTR)) ; + +regle 301180: +application : iliad ; + +CICORSE = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IPPRICORSE - IRETS - ICREREVET - CIGLO - CIDONENTR , CIINVCORSE + IPREPCORSE)) ; + +CICORSEAVIS = CICORSE + CICORSENOW ; + +TOTCORSE = CIINVCORSE + IPREPCORSE + CICORSENOW ; + +regle 301185: +application : iliad ; + +CICORSEAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IPPRICORSE - IRETSAF - ICREREVETAF - CIGLOAF - CIDONENTRAF , CIINVCORSE + IPREPCORSE)) ; + +CICORSEAVISAF = CICORSEAF + CICORSENOW ; + +regle 301190: +application : iliad ; + +CIRECH = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS - ICREREVET - CIGLO - CIDONENTR - CICORSE , IPCHER)) ; + +regle 301195: +application : iliad ; + +CIRECHAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETSAF - ICREREVETAF - CIGLOAF - CIDONENTRAF - CICORSEAF , IPCHER)) ; +regle 301200: +application : iliad ; + +CICOMPEMPL = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS - ICREREVET - CIGLO - CIDONENTR - CICORSE - CIRECH , COD8UW)) ; + +DIEMPLOI = (COD8UW + COD8TL) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +CIEMPLOI = (CICOMPEMPL + COD8TL) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +IRECR = abs(min(0 ,IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-ICREREVET-CIGLO-CIDONENTR-CICORSE-CIRECH-CICOMPEMPL)); + +regle 301205: +application : iliad ; + +CICOMPEMPLAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETSAF - ICREREVETAF - CIGLOAF - CIDONENTRAF - CICORSEAF - CIRECHAF , COD8UW)) ; + +CIEMPLOIAF = (CICOMPEMPLAF + COD8TL) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +IRECRAF = abs(min(0 ,IRBAF+TAXASSUR+IPCAPTAXT -CIRCMAVFTAF-IRETSAF-ICREREVETAF-CIGLOAF-CIDONENTRAF-CICORSEAF-CIRECHAF-CICOMPEMPLAF)); + +regle 301210: +application : iliad ; + +REPCORSE = abs(CIINVCORSE+IPREPCORSE-CICORSE) ; +REPRECH = abs(IPCHER - CIRECH) ; +REPCICE = abs(COD8UW - CICOMPEMPL) ; + +regle 301220: +application : iliad ; + +CICONGAGRI = CRECONGAGRI * (1-V_CNR) ; + +regle 301230: +application : iliad ; + +BCICAP = arr(PRELIBXT * TX90/100 * T_PCAPTAX/100) ; + +regle 301233: +application : iliad ; + +BCICAPAVIS = arr(PRELIBXT * TX90/100) ; + +CICAP = max(0 , min(IPCAPTAXTOT , BCICAP)) ; + +regle 301235: +application : iliad ; + +CICAPAF = CICAP ; + +regle 301240: +application : iliad ; + +BCICHR = arr(CHRAPRES * ((REGCIAUTO+CIIMPPRO)*(1-present(COD8XY))+COD8XY+0) / (REVKIREHR - TEFFHRC+COD8YJ)); +regle 301242: +application : iliad ; + +CICHR = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT +CHRAPRES - AVFISCOPTER ,min(CHRAPRES,BCICHR))); +regle 301245: +application : iliad ; + +CICHRAF = max(0,min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT +CHRAPRES ,min(CHRAPRES,BCICHR))); +regle 301247: +application : iliad ; + +BCICHR3WH = arr(CHRAPRES3WH * (REGCIAUTO*(1-present(COD8XY))+COD8XY+0) / (REVKIREHR+PVREPORT - TEFFHRC+COD8YJ)); + +regle 301249: +application : iliad ; + +CICHR3WH = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT +CHRAPRES3WH - AVFISCOPTER ,min(CHRAPRES3WH,BCICHR3WH))); + +regle 301252: +application : iliad ; + +CICHR3WHAF = max(0,min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +CHRAPRES3WH -CICAPAF ,min(CHRAPRES3WH,BCICHR3WH))); + +regle 301257: +application : iliad ; + + + +DSYND = RDSYVO + RDSYCJ + RDSYPP ; + + +SOMBCOSV = TSHALLOV + COD1AA + CARTSV + ALLOV + REMPLAV + COD1GB + COD1GF + COD1GG + COD1AF + + CODRAF + COD1AG + CODRAG + PRBRV + CARPEV + PALIV + PENSALV + CODDAJ + CODEAJ + + PENINV + CODRAZ + COD1AL + CODRAL + COD1AM + CODRAM + COD1TP + GLDGRATV + + COD1TZ + COD1NX + max(0,COD1GH - LIM5000); + +SOMBCOSC = TSHALLOC + COD1BA + CARTSC + ALLOC + REMPLAC + COD1HB + COD1HF + COD1HG + COD1BF + + CODRBF + COD1BG + CODRBG + PRBRC + CARPEC + PALIC + PENSALC + CODDBJ + CODEBJ + + PENINC + CODRBZ + COD1BL + CODRBL + COD1BM + CODRBM + COD1UP + GLDGRATC + COD1OX + max(0,COD1HH - LIM5000); + +SOMBCOSP = TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + COD1CA + COD1DA + COD1EA + COD1FA + + CARTSP1 + CARTSP2 + CARTSP3 + CARTSP4 + ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 + + REMPLAP1 + REMPLAP2 + REMPLAP3 + REMPLAP4 + COD1IB + COD1IF + COD1JB + + COD1JF + COD1KF + COD1LF + COD1CF + COD1DF + COD1EF + COD1FF + + CODRCF + CODRDF + CODREF + CODRFF + COD1CG + COD1DG + COD1EG + COD1FG + + CODRCG + CODRDG + CODRGG + CODRFG + PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + + CARPEP1 + CARPEP2 + CARPEP3 + CARPEP4 + PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4 + + PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4 + PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 + + CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ + COD1CL + COD1DL + COD1EL + COD1FL + + CODRCL + CODRDL + CODREL + CODRFL + COD1CM + COD1DM + COD1EM + COD1FM + + CODRCM + CODRDM + CODREM + CODRFM + COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG + + max(0,COD1IH - LIM5000)+ max(0,COD1JH - LIM5000)+ max(0,COD1KH - LIM5000)+ max(0,COD1LH - LIM5000); + + +BCOS = min(RDSYVO+0,arr(TX_BASECOTSYN/100*SOMBCOSV*IND_10V)) + +min(RDSYCJ+0,arr(TX_BASECOTSYN/100*SOMBCOSC*IND_10C)) + +min(RDSYPP+0,arr(TX_BASECOTSYN/100*SOMBCOSP*IND_10P)); + +ASYND = BCOS * (1-V_CNR) ; + + +CISYND = arr(TX_REDCOTSYN/100 * BCOS) * (1 - V_CNR) ; + +regle 301260: +application : iliad ; + + +IAVF = IRE - EPAV + CICORSE + CIRCMAVFT ; + + +DIAVF2 = (IPRECH + IPCHER + RCMAVFT ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) + CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + + +IAVF2 = (IPRECH + CIRECH + CIRCMAVFT + 0) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) + + CIRCMAVFT * positif(RE168 + TAX1649) ; + +IAVFGP = IAVF2 + CREFAM ; + +regle 301270: +application : iliad ; + + +I2DH = EPAV ; + +regle 301280: +application : iliad ; + + +BTANTGECUM = (V_BTGECUM * (1 - positif(present(COD7ZZ)+present(COD7ZY)+present(COD7ZX)+present(COD7ZW))) + COD7ZZ+COD7ZY+COD7ZX+COD7ZW); + +BTANTGECUMWL = V_BTPRT7 * (1 - present(COD7WK)) + COD7WK + + V_BTPRT6 * (1 - present(COD7WQ)) + COD7WQ + + V_BTPRT5 * (1- present (COD7WH)) + COD7WH + + V_BTPRT4 * (1- present (COD7WS)) + COD7WS + + V_BTPRT3 * (1- present (COD7XZ)) + COD7XZ + + V_BTPRT2 * (1- present (COD7XR)) + COD7XR + + V_BTPRT1 * (1- present (COD7XV)) + COD7XV + ; + +P2GE = max( ( PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH + V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) - BTANTGECUM + , 0 + ) ; +BGEPAHA = min(RDEQPAHA +COD7WI, P2GE) * (1 - V_CNR); + +P2GEWL = max(0,PLAF20000 - BTANTGECUMWL); +BGTECH = min(RDTECH , P2GEWL) * (1 - V_CNR) ; + +BGEDECL = RDTECH + RDEQPAHA + COD7WI ; +TOTBGE = BGTECH + BGEPAHA ; + +RGEPAHA = (BGEPAHA * TX25 / 100 ); +RGTECH = (BGTECH * TX40 / 100); +CIGE = arr (RGTECH + RGEPAHA ) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); + + +DEPENDPDC = BGEPAHA ; + + +DEPENPPRT = BGTECH ; + +GECUM = min(P2GE,BGEPAHA)+(V_BTGECUM * (1 - positif(present(COD7ZY)+present(COD7ZX)+present(COD7ZW) + present(COD7ZZ))) + COD7ZZ + COD7ZW +COD7ZX + COD7ZY); +GECUMWL = max(0,BGTECH + BTANTGECUMWL) ; + +BADCRE = min(max(0,CREAIDE-COD7DR) , min((LIM_AIDOMI * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE * positif(PREMAIDE) + + MAJSALDOM * (positif_ou_nul(ANNEEREV-V_0DA-65) + positif_ou_nul(ANNEEREV-V_0DB-65) * BOOL_0AM + + V_0CF + V_0DJ + V_0DN + (V_0CH + V_0DP)/2+ASCAPA) + ) , LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE) ) * (1-positif(INAIDE + 0)) + + LIM_AIDOMI2 * positif(INAIDE + 0)) ; + +DAIDC = max(0 , CREAIDE - COD7DR) ; +AAIDC = BADCRE * (1 - V_CNR) ; +CIADCRE = max(0 , arr(BADCRE * TX_AIDOMI /100)) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +CIADCREB3 = COD7HB ; + +regle 301310: +application : iliad ; + +DTEC = RISKTEC; +ATEC = positif(DTEC) * DTEC; +CITEC = arr (ATEC * TX40/100); + +regle 301320: +application : iliad ; + +DPRETUD = PRETUD + PRETUDANT ; +APRETUD = max(min(PRETUD,LIM_PRETUD) + min(PRETUDANT,LIM_PRETUD*CASEPRETUD),0) * (1-V_CNR) ; + +CIPRETUD = arr(APRETUD*TX_PRETUD/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1-V_CNR) ; + +regle 301325: +application : iliad ; + + +DPAP = COD7PA + COD7PB; +PLAFAPAP = positif_ou_nul((LIM24000 + (LIM6000 * (NSM + NPA + NIN + NSP-1) + (LIM6000 / 2) * NBQAR) * 2) - (V_BTRFRN2 * (1- present(RFRN2)) + RFRN2)) * positif(V_BTRFRN2 * (1- present(RFRN2)) + RFRN2); + +APAP = (COD7PA + PLAFAPAP * COD7PB+0) * (1 - V_CNR) ; + +CIPAP = arr(APAP * TX30/100) * (1 - V_CNR) ; + +regle 301330: +application : iliad ; + + + +EM7AVRICI = somme (i=0..7: min (1 , max(0 , V_0Fi + AG_LIMFG - ANNEEREV+1))) + + somme (j=0..5: min (1 , max(0 , V_0Nj + AG_LIMFG - ANNEEREV+1))) + + (1 - positif(somme(i=0..7:V_0Fi) + somme(i=0..5: V_0Ni) + 0)) * (V_0CF + V_0DN) ; + +EM7QARAVRICI = somme (i=0..5: min (1 , max(0 , V_0Hi + AG_LIMFG - ANNEEREV+1))) + + somme (j=0..3: min (1 , max(0 , V_0Pj + AG_LIMFG - ANNEEREV+1))) + + (1 - positif(somme(i=0..5: V_0Hi) + somme(j=0..3: V_0Pj) + 0)) * (V_0CH + V_0DP) ; + +EM7 = somme (i=0..7: min (1 , max(0 , V_0Fi + AG_LIMFG - ANNEEREV))) + + somme (j=0..5: min (1 , max(0 , V_0Nj + AG_LIMFG - ANNEEREV))) + + ((1 - positif(somme(i=0..7:V_0Fi) + 0)) * V_0CF + (1 - positif(somme(j=0..5: V_0Nj)+ 0)) * V_0DN); + +EM7QAR = somme (i=0..5: min (1 , max(0 , V_0Hi + AG_LIMFG - ANNEEREV))) + + somme (j=0..5: min (1 , max(0 , V_0Pj + AG_LIMFG - ANNEEREV))) + + ((1 - positif(somme(i=0..5:V_0Hi) + 0)) * V_0CH + (1 - positif(somme(j=0..5: V_0Pj)+ 0)) * V_0DP); + +BRFG = min(RDGARD1,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD2,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD3,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD4,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD1QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD2QAR,PLAF_REDGARDQAR) + + min(RDGARD3QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD4QAR,PLAF_REDGARDQAR) + ; +RFG1 = arr( (BRFG + CODFGR + CODFHR) * TX_REDGARD /100 ) * (1 -V_CNR) ; +DGARD = somme(i=1..4:RDGARDi)+somme(i=1..4:RDGARDiQAR) + CODFGD + CODFHD ; +AGARD = (BRFG + CODFGR + CODFHR) * (1-V_CNR) ; +CIGARD = RFG1 * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +regle 301340: +application : iliad ; + + +PREHAB = PREHABT + PREHABT2 + PREHABTN2 + PREHABTVT ; + +BCIHP = max(( PLAFHABPRIN * (1 + BOOL_0AM) * (1+positif(V_0AP+V_0AF+V_0CG+V_0CI+V_0CR)) + + (PLAFHABPRINENF/2) * (V_0CH + V_0DP) + + PLAFHABPRINENF * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) + ,0); + +BCIHABPRIN1 = min(BCIHP , PREHABT) * (1 - V_CNR) ; +BCIHABPRIN5 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1),PREHABT2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN6 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN5),PREHABTN2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN7 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN5-BCIHABPRIN6),PREHABTVT) * (1 - V_CNR); + +BCIHABPRIN = BCIHABPRIN1 + BCIHABPRIN5 + BCIHABPRIN6 + BCIHABPRIN7 ; + +CIHABPRIN = arr((BCIHABPRIN1 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN5 * TX20/100) + + (BCIHABPRIN6 * TX15/100) + + (BCIHABPRIN7 * TX10/100)) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR); + +regle 301350: +application : iliad ; + + +BDCIFORET = COD7VQ + COD7TE + COD7VR + COD7TF + COD7VM + COD7TA + COD7VN + COD7TB + COD7VH + COD7TV + COD7VI + COD7TW + COD7VJ + COD7TT + COD7VK + COD7TU + COD7TR + COD7TS + COD7TP + COD7TQ + COD7TM + COD7TO + + REPSINFOR5 + COD7TK +RDFORESTRA + SINISFORET + COD7UA + COD7UB + RDFORESTGES + COD7UI ; + +BCIFORETTK = max(0 , min(COD7TK , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = BCIFORETTK ; + +BCIFORETTJ = max(0 , min(REPSINFOR5 , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTJ ; + +BCIFORETTO = max(0 , min(COD7TO , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTO ; + +BCIFORETTM = max(0 , min(COD7TM , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTM ; + +BCIFORETTQ = max(0 , min(COD7TQ , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTQ ; + +BCIFORETTP = max(0 , min(COD7TP , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTP ; + +BCIFORETTS = max(0 , min(COD7TS , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTS ; + +BCIFORETTR = max(0 , min(COD7TR , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTR ; + +BCIFORETVK = max(0 , min(COD7VK , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVK ; + +BCIFORETTU = max(0 , min(COD7TU , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTU ; + +BCIFORETVJ = max(0 , min(COD7VJ , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVJ ; + +BCIFORETTT = max(0 , min(COD7TT , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTT ; + +BCIFORETVI = max(0 , min(COD7VI , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVI ; + +BCIFORETTW = max(0 , min(COD7TW , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTW ; + +BCIFORETVH = max(0 , min(COD7VH , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVH ; + +BCIFORETTV = max(0 , min(COD7TV , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTV ; + +BCIFORETVN = max(0 , min(COD7VN , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVN ; + +BCIFORETTB = max(0 , min(COD7TB , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTB ; + +BCIFORETVM = max(0 , min(COD7VM , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVM ; + +BCIFORETTA = max(0 , min(COD7TA , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTA ; + +BCIFORETVR = max(0 , min(COD7VR , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVR ; + +BCIFORETTF = max(0 , min(COD7TF , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTF ; + +BCIFORETVQ = max(0 , min(COD7VQ , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVQ ; + +BCIFORETTE = max(0 , min(COD7TE , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTE ; + +BCIFORETUA = max(0 , min(COD7UA , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETUA ; + +BCIFORETUB = max(0 , min(COD7UB , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETUB ; + +BCIFORETUP = max(0 , min(RDFORESTRA , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETUP ; + +BCIFORETUT = max(0 , min(SINISFORET , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +BCIFORETUI = max(0 , min(COD7UI , max(0 , PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)))) * (1-V_CNR) ; +BCIFORETUQ = max(0 , min(RDFORESTGES , max(0 , PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)-BCIFORETUI))) * (1-V_CNR) ; + +BCIFORET = BCIFORETTK + BCIFORETTJ + BCIFORETTO + BCIFORETTM + BCIFORETTQ + BCIFORETTP + BCIFORETVL + BCIFORETTS + BCIFORETVS + BCIFORETTR + BCIFORETVK + BCIFORETTU + BCIFORETVJ + BCIFORETTT + BCIFORETVI + + BCIFORETTW + BCIFORETVH + BCIFORETTV + BCIFORETVN + BCIFORETTB + BCIFORETVM + BCIFORETTA + BCIFORETVR + BCIFORETTF + BCIFORETVQ + BCIFORETTE + BCIFORETUA + BCIFORETUB + BCIFORETUP + BCIFORETUT + BCIFORETUI + BCIFORETUQ ; + +CIFORET = arr((BCIFORETTJ + BCIFORETTM + BCIFORETTP + BCIFORETVS + BCIFORETTR + BCIFORETVJ + BCIFORETTT + BCIFORETVH + BCIFORETTV + BCIFORETVM + BCIFORETTA + BCIFORETVQ + BCIFORETTE + BCIFORETUP + BCIFORETUT + BCIFORETUQ + ) * TX18/100 + + (BCIFORETTK + BCIFORETTO + BCIFORETTQ + BCIFORETTS + BCIFORETVK + BCIFORETTU + BCIFORETVI + BCIFORETTW + BCIFORETVN + BCIFORETTB + BCIFORETVR +BCIFORETTF + BCIFORETUA + BCIFORETUB + BCIFORETUI + ) * TX25/100) ; + +regle 301360: +application : iliad ; + + + +REPCIFADSSN7 = (positif_ou_nul(COD7TK + REPSINFOR5 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TO + + (1 - positif_ou_nul(COD7TK + REPSINFOR5 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TO - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - COD7TK - REPSINFOR5))) * (1 - V_CNR) ; + +REPCIFSN7 = (positif_ou_nul(COD7TK + REPSINFOR5 + COD7TO - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TM + + (1 - positif_ou_nul(COD7TK + REPSINFOR5 + COD7TO - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TM - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - COD7TK - REPSINFOR5 + COD7TO))) * (1 - V_CNR) ; + +VARTMP1 = COD7TK + REPSINFOR5 + COD7TO + COD7TM ; + +REPCIFADSSN6 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TQ + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TQ - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TQ ; + +REPCIFSN6 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TP + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TP - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TP ; + + +REPCIFADSSN5 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TS + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TS - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TS ; + +REPCIFSN5 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TR + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TR - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TR + COD7VK ; + + +REPCIFADSSN4 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TU + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TU - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TU + COD7VJ ; + +REPCIFSN4 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TT + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TT - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TT ; + + +REPCIFADHSN3 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VI + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VI - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VI ; + +REPCIFADSSN3 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TW + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TW - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TW ; + +REPCIFHSN3 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VH + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VH - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VH ; + +REPCIFSN3 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TV + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TV - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TV ; + + + +REPCIFADHSN2 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VN + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VN - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VN ; + +REPCIFADSSN2 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TB + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TB - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TB ; + +REPCIFHSN2 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VM + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VM - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VM ; + +REPCIFSN2 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TA + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TA - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TA ; + + +REPCIFADHSN1 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VR + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VR - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VR ; + +REPCIFADSSN1 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TF + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TF - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TF ; + +REPCIFHSN1 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VQ + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VQ - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VQ ; + +REPCIFSN1 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TE + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TE - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; + VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TE ; + + +REPCIFAD = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7UA + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7UA - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7UA ; + +REPCIFADSIN = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7UB + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7UB - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7UB ; + +REPCIF = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * RDFORESTRA + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , RDFORESTRA - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RDFORESTRA ; + +REPCIFSIN = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * SINISFORET + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , SINISFORET - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + + +regle 301365: +application : iliad ; + +REP7UP = REPCIF + REPCIFHSN1 + REPCIFHSN2 + REPCIFHSN3 + REPCIFHSN4; +REP7UA = REPCIFAD + REPCIFADHSN1 + REPCIFADHSN2 + REPCIFADHSN3 + REPCIFADHSN4; +REP7UT = REPCIFSIN + REPCIFSN1 + REPCIFSN2 + REPCIFSN3 + REPCIFSN4 + REPCIFSN5 + REPCIFSN6 + REPCIFSN7; +REP7UB = REPCIFADSIN + REPCIFADSSN1 + REPCIFADSSN2 + REPCIFADSSN3 + REPCIFADSSN4 + REPCIFADSSN5 +REPCIFADSSN6 + REPCIFADSSN7; + +regle 301370: +application : iliad ; + + +CICSG = min(CSGC , arr((IPPNCS + 8SGAUTO) * T_CSGCRDS/100)) ; + +CIRDS = min(RDSC , arr((min(REVCSXA , SALECS) + min(REVCSXB , SALECSG + COD8SC) + + min(REVCSXC , ALLECS) + min(REVCSXD , INDECS + COD8SW) + + min(REVCSXE , PENECS + COD8SX) + min(COD8XI , COD8SA) + + min(COD8XJ , COD8SB) + min (COD8XM , GLDGRATV + GLDGRATC) + + min(COD8XO , COD8TH) + min (COD8XN , COD8SD) + ) * T_RDS/100)) ; + +CIPSOL = min(MPSOL , arr((IPPNCS + 8SGAUTO) * TXPSOL/100)) ; + +CICVN = min( CVNSALC , arr( min(BCVNSAL,COD8XL) * TX10/100 )) ; + +CIGLOA = min( CGLOA , arr ( min(GLDGRATV+GLDGRATC,COD8XM) * T_CSG/100)); + + +CIRSE1 = min( RSE1 , arr( min(SALECS,REVCSXA) * TXTQ/100 )); + +RSE8TV = arr(BRSE8TV * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +RSE8SA = arr(BRSE8SA * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CIRSE8TV = min( RSE8TV , arr( min(ALLECS,REVCSXC) * TXTV/100 )) ; +CIRSE8SA = min( RSE8SA , arr(min(COD8SA,COD8XI) * TXTV/100 )) ; +CIRSE2 = min(RSE2, arr(min(ALLECS,REVCSXC)* TXTV/100 + min(COD8SA,COD8XI) * TXTV/100)); + +CIRSE3 = min( RSE3 , arr( min(COD8SW+INDECS,REVCSXD * TXTW/100 ))); + +RSE8TX = arr(BRSE8TX * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +RSE8SB = arr(BRSE8SB * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CIRSE8TX = min( RSE8TX , arr( REVCSXE * TXTX/100 )) ; +CIRSE8SB = min( RSE8SB , arr( COD8XJ * TXTX/100 )); +CIRSE4 = min(RSE4, arr(min(PENECS+COD8SX,REVCSXE)* TXTX/100 + min(COD8XJ,COD8SB) * TXTX/100)); + +CIRSE5 = min( RSE5 , arr( min(SALECSG+COD8SC,REVCSXB) * TXTR/100 )); + +CIRSE6 = min( RSE6 , arr(( min( REVCSXB , SALECSG+COD8SC ) + + min( REVCSXC , ALLECS ) + + min( COD8XI , COD8SA ) + + min( COD8XN, COD8SD ) + + min( COD8XO, COD8TH ) + ) * TXCASA/100 )); + +CIRSE8 = arr((min(COD8XN ,COD8SD) + min(COD8XO , COD8TH)) * TX066/100) ; + +CIRSETOT = CIRSE1 + CIRSE2 + CIRSE3 + CIRSE4 + CIRSE5 + CIRSE8 ; + +regle 301380: +application : iliad ; + +CRESINTER = PRESINTER ; + +regle 301385: +application : iliad ; + + + +BDCIVHELEC = COD7ZQ + COD7ZR + COD7ZS + COD7ZT + COD7ZU + COD7ZV ; + + +BCIVHELEC = BDCIVHELEC * (1-V_CNR) ; + + +CI7ZQ = min((COD7ZQ * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZR = min((COD7ZR * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZS = min((COD7ZS * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZT = min((COD7ZT * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZU = min((COD7ZU * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZV = min((COD7ZV * NOMBRE75/100),LIM300) ; + +CIVHELEC = arr(CI7ZQ + CI7ZR + CI7ZS + CI7ZT + CI7ZU + CI7ZV) * (1-V_CNR); + +regle 301390: +application : iliad ; + +REST = positif(IRE) * positif(CRESTACID) ; +VARTMP1 = 0 ; + +LIBREST = positif(REST) * max(0 , min(AUTOVERSLIB , CRESTACID - VARTMP1)) ; +LIBIMP = positif_ou_nul(LIBREST) * (AUTOVERSLIB - LIBREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + AUTOVERSLIB ; + +8TEREST = positif(REST) * max(0 , min(COD8TE , CRESTACID - VARTMP1)) ; +8TEIMP = positif_ou_nul(8TEREST) * (COD8TE - 8TEREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD8TE ; + +AGRREST = positif(REST) * max(0 , min(CICONGAGRI , CRESTACID - VARTMP1)) ; +AGRIMP = positif_ou_nul(AGRREST) * (CICONGAGRI - AGRREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CICONGAGRI ; + +ARTREST = positif(REST) * max(0 , min(CREARTS , CRESTACID - VARTMP1)) ; +ARTIMP = positif_ou_nul(ARTREST) * (CREARTS - ARTREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREARTS ; + +FORREST = positif(REST) * max(0 , min(CREFORMCHENT , CRESTACID - VARTMP1)) ; +FORIMP = positif_ou_nul(FORREST) * (CREFORMCHENT - FORREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREFORMCHENT ; + +PSIREST = positif(REST) * max(0 , min(CRESINTER , CRESTACID - VARTMP1)) ; +PSIIMP = positif_ou_nul(PSIREST) * (CRESINTER - PSIREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CRESINTER ; + +HVEREST = positif(REST) * max(0 , min(CREAGRIHVE , CRESTACID - VARTMP1)) ; +HVEIMP = positif_ou_nul(HVEREST) * (CREAGRIHVE - HVEREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREAGRIHVE ; + +GLYREST = positif(REST) * max(0 , min(CREAGRIGLY , CRESTACID - VARTMP1)) ; +GLYIMP = positif_ou_nul(GLYREST) * (CREAGRIGLY - GLYREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREAGRIGLY ; + +BIOREST = positif(REST) * max(0 , min(CREAGRIBIO , CRESTACID - VARTMP1)) ; +BIOIMP = positif_ou_nul(BIOREST) * (CREAGRIBIO - BIOREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREAGRIBIO ; + +8WKREST = positif(REST) * max(0 , min(COD8WK , CRESTACID - VARTMP1)) ; +8WKIMP = positif_ou_nul(8WKREST) * (COD8WK - 8WKREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD8WK ; + +FAMREST = positif(REST) * max(0 , min(CREFAM , CRESTACID - VARTMP1)) ; +FAMIMP = positif_ou_nul(FAMREST) * (CREFAM - FAMREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREFAM ; + +PAPREST = positif(REST) * max(0 , min(CIPAP , CRESTACID - VARTMP1)) ; +PAPIMP = positif_ou_nul(PAPREST) * (CIPAP - PAPREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIPAP ; + +HABREST = positif(REST) * max(0 , min(CIHABPRIN , CRESTACID - VARTMP1)) ; +HABIMP = positif_ou_nul(HABREST) * (CIHABPRIN - HABREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIHABPRIN ; + +ROFREST = positif(REST) * max(0 , min(CIFORET , CRESTACID - VARTMP1)) ; +ROFIMP = positif_ou_nul(ROFREST) * (CIFORET - ROFREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIFORET ; + +SALREST = positif(REST) * max(0 , min(CIADCRE , CRESTACID - VARTMP1)) ; +SALIMP = positif_ou_nul(SALREST) * (CIADCRE - SALREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIADCRE ; + +PREREST = positif(REST) * max(0 , min(CIPRETUD , CRESTACID - VARTMP1)) ; +PREIMP = positif_ou_nul(PREREST) * (CIPRETUD - PREREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIPRETUD ; + +SYNREST = positif(REST) * max(0 , min(CISYND , CRESTACID - VARTMP1)) ; +SYNIMP = positif_ou_nul(SYNREST) * (CISYND - SYNREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CISYND ; + +GARREST = positif(REST) * max(0 , min(CIGARD , CRESTACID - VARTMP1)) ; +GARIMP = positif_ou_nul(GARREST) * (CIGARD - GARREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIGARD ; + +BAIREST = positif(REST) * max(0 , min(CICA , CRESTACID - VARTMP1)) ; +BAIIMP = positif_ou_nul(BAIREST) * (CICA - BAIREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CICA ; + +VEHREST = positif(REST) * max(0 , min(CIVHELEC , CRESTACID - VARTMP1)) ; +VEHIMP = positif_ou_nul(CIVHELEC) * (CIVHELEC - VEHREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIVHELEC ; + +TECREST = positif(REST) * max(0 , min(CITEC , CRESTACID - VARTMP1)) ; +TECIMP = positif_ou_nul(TECREST) * (CITEC - TECREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CITEC ; + +AIDREST = positif(REST) * max(0 , min(CIGE , CRESTACID - VARTMP1)) ; +AIDIMP = positif_ou_nul(AIDREST) * (CIGE - AIDREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIGE ; + +HJAREST = positif(REST) * max(0 , min(CIHJA , CRESTACID - VARTMP1)) ; +HJAIMP = positif_ou_nul(HJAREST) * (CIHJA - HJAREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIHJA ; + +CORREST = positif(REST) * max(0 , min(CICORSENOW , CRESTACID - VARTMP1)) ; +CORIMP = positif_ou_nul(CORREST) * (CICORSENOW - CORREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CICORSENOW ; + +EMPREST = positif(REST) * max(0 , min(COD8TL , CRESTACID - VARTMP1)) ; +EMPIMP = positif_ou_nul(EMPREST) * (COD8TL - EMPREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD8TL ; + +RECREST = positif(REST) * max(0 , min(IPRECH , CRESTACID - VARTMP1)) ; +RECIMP = positif_ou_nul(RECREST) * (IPRECH - RECREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + IPRECH ; + +ASSREST = positif(REST) * max(0 , min(I2DH , CRESTACID - VARTMP1)) ; +ASSIMP = positif_ou_nul(ASSREST) * (I2DH - ASSREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + I2DH ; + +2CKREST = positif(REST) * max(0 , min(CI2CK , CRESTACID - VARTMP1)) ; +2CKIMP = positif_ou_nul(2CKREST) * (CI2CK - 2CKREST) ; +VARTMP1 = 0 ; + + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-4.m b/sources2022m_6_1/chap-4.m new file mode 100644 index 0000000..fc53aaa --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-4.m @@ -0,0 +1,6941 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # # + # # # ###### ##### # # ##### # ###### + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### # +regle 401000: +application : bareme , iliad ; + + +IRB = IAMD2 ; +IRBINR = IAMD2INR ; +IRB2 = IAMD2 + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + CHRAPRES ; + +regle 401020: +application : bareme , iliad ; + + +IAMD1 = IAD11 + IBATMARG + ITP + PVMTS + REI + AVFISCOPTER + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + + COD8UA + COD8UB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + CHRAPRES + BRAS + NRINET + IMPRET + CODZRA ; + +regle 401023: +application : bareme , iliad ; + +IRBAF = IAD11 + VERSLIB + ITP + PVMTS + REI + AUTOVERSSUP; + +regle 401025: +application : bareme , iliad ; + +IAMD2 = IAD11 + IBATMARG + ITP + PVMTS + REI + AVFISCOPTER + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + COD8UA + COD8UB ; +IAMD2INR = IAD11INR + IBATMARG + ITP + PVMTS + REI + AVFISCOPTER + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + COD8UA + COD8UB ; +IAMD2TH = positif_ou_nul(IAMD2 - SEUIL_61) * IAMD2 ; + + +regle 401030: +application : bareme , iliad ; +IAVIM2 = IAMD1 + PTOT + PTAXA + PPCAP + PHAUTREV ; + +regle 401060: +application : iliad ; + +DOMITPD = arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (TX896/100) * positif(V_EAD); +DOMITPG = arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (TX768/100) * positif(V_EAG); +DOMAVTD = arr((BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (TX128 - TX896)/100) * positif(V_EAD); +DOMAVTG = arr((BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (TX128 - TX768)/100) * positif(V_EAG); +DOMAVTO = DOMAVTD + DOMAVTG; +DOMABDB = max(PLAF_RABDOM - ABADO , 0) * positif(V_EAD) + + max(PLAF_RABGUY - ABAGU , 0) * positif(V_EAG); +DOMDOM = max(DOMAVTO - DOMABDB , 0) * positif(V_EAD + V_EAG); +ITP = + arr((BPTP4 * TX30/100) + + DOMITPD + DOMITPG + +(BPTP3 * TX128/100) + + (BPTP10 * TX10/100) + + (BPTP40 * TX41/100) + + DOMDOM * positif(V_EAD + V_EAG) + + (BPTP18 * TX18/100) + + (BPTP5 * TX128/100) * positif(FLAG_EXIT) + + (BPTPSJ * TX19/100) + + (BPTPWI * TX24/100) + + (BPTPWJ * TX19/100) + + (BPTPPI * TX50/100) + + IMPOT75 + + (BPTP24 * TX24/100) + ) + * (1 - positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +regle 401070: +application : iliad ; + + +REVTP = BPTP4 + BPTP3 + BPTP10 + BPTP40 + BPTP18 + (BPTP5 * positif(FLAG_EXIT)) + BPTPSJ + BPTPWI + BPTPWJ + BPTPPI + RCMIMPTR + BPTP24 + BPTPD + BPTPG ; + +regle 401080: +application : iliad ; + + +BPTP3 =(BTP3A*(1 - positif(V_EAD + V_EAG)) + (1-positif(COD2OP))*(BTPM3VG+BTPM3UA+BPTPSB+BTPM3TJ+COD3SZ+RCMIMPTN+BPTPVT)+COD3AN)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + + +BPTP10 = PVINDUSPBIC + PVINDUSNPBIC + PVINDUSPBNC + PVINDUSBA ; + +regle 401085: +application : iliad ; + +BTP3A =(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1 ); +BPTPD = BTP3A * positif(V_EAD)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BPTPG = BTP3A * positif(V_EAG)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BTP3G = BPVRCM; + + +BTPM3VG =(1-positif(COD2OP))*BPVRCM * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + positif (COD2OP)* (max(0,(BPVRCM-COD3SG))) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +BTPM3UA =(1-positif(COD2OP))*(max(0,(COD3UA-ABDETPLUS)))*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + +(positif(COD2OP)) * ((max(0,(COD3UA-ABDETPLUS-COD3SL)))* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168)))); + +BTPM3TJ =(1-positif(COD2OP))*(max(0,(COD3TJ-COD3TK)))*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + +(positif(COD2OP)) * ((max(0,(COD3TJ-COD3TK)))* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168)))); + +BPTPWI = COD3WI * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTPWJ = COD3WJ * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTPVT = GAINPEA * (1-positif(COD2OP)) *(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +BPTP18 = BPV18V * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTP4 = (BPCOPTV + BPVSK) * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; +BPTP4I = BPCOPTV * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; + +BPTP40 = BPV40V * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTP5 = (PVIMPOS * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + PVSURSI) * (1-present(COD2OP)); + +BPTPSJ = BPVSJ * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTPSK = BPVSK * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + + + +BPTPSB = PVTAXSB * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BTPM3SB = BPTPSB *(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BTPM3SZ = COD3SZ * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +BPTPPI = COD3PI * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTP19 = BPVSJ * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; + +BPTP24 = RCM2FA * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) * (1 - V_CNR) ; +ITPRCM =( arr(BPTP24 * TX24/100)); + +BPT19 = BPTP19 + BPTPWJ ; + +BPT24 = BPTP24 + BPTPWI ; + +regle 401090: +application : iliad ; + + +REI = IPREP + IPPRICORSE ; + +regle 401100: +application : bareme , iliad ; + +IAD11 = ( max(0,IDOM11-DEC11-RED) *(1-positif(V_CNR)) + + positif(V_CNR) *max(0 , IDOM11 - RED) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * (IDOM16 - DEC6); +IAD11INR = ( max(0,IDOM11-DEC11-RED_1) *(1-positif(V_CNR)) + + positif(V_CNR) *max(0 , IDOM11 - RED_1) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * (IDOM16 - DEC6); +IAD13 = ( max(0,IDOM13-DEC13) *(1-positif(V_CNR)) + + positif(V_CNR) *max(0 , IDOM13 - RED3WG) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * IDOM16 ; + +regle 401105: +application : bareme , iliad ; + +3WBHORBAR = arr(PVIMPOS * positif(1-COD2OP) * TX128/100) * (1 - V_CNR); +3WAHORBAR = arr(PVSURSI * positif(1-COD2OP) * TX128/100) * (1 - V_CNR); +regle 401112: +application : bareme , iliad ; + +IREXITI = present(FLAG_EXIT) * abs(IAD11 - V_ID113WB) * positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB)) * (1 - V_CNR) * positif(COD2OP) + 3WBHORBAR; + +IREXITS = ( + abs(V_ID113WA-V_ID113WB) * positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB)) + + abs(V_ID113WA-IAD11) * (1-positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB))) + ) + * present(FLAG_EXIT) * positif(positif(PVSURSI)+positif(CODRWA)) + * (1 - V_CNR) * positif(COD2OP) + 3WAHORBAR; + + +regle 401113: +application : bareme , iliad ; +EXITTAX3 = (V_ID113WB * positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB)) + NAPTIR * positif(positif(PVSURSI)+positif(CODRWA)) * (1-positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB)))) * (1 - V_CNR) ; + + +PVCREA = PVSURSI + CODRWA ; + +PVCREB = PVIMPOS + CODRWB ; +regle 401115: +application : bareme , iliad ; + + + +PVMTS =( COD3WR) ; + +regle 401120: +application : bareme , iliad ; + +IREXIT = IREXITI + IREXITS; +regle 401140: +application : bareme , iliad ; + + +DEC11 = min(max(arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - (IDOM11 * 45.25/100)) , 0) , IDOM11) * (1 - V_CNR) ; + +DEC12 = min(max(arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - (IDOM12 * 45.25/100)) , 0) , IDOM12) * (1 - V_CNR) ; + +DEC13 = min(max(arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - (IDOM13 * 45.25/100)) , 0) , IDOM13) * (1 - V_CNR) ; + +DEC6 = min(max(arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - (IDOM16 * 45.25/100)) , 0) , IDOM16) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401150: +application : iliad ; + +ART1731BIS = positif(positif(SOMMERI_2+SOMMEBIC_2+SOMMEBA_2+SOMMEBNC_2+SOMMELOC_2+SOMMERF_2+SOMMERCM_2+SOMMEMOND_2+SOMMEGLOBAL_2) + PREM8_11) ; + +regle 401160: +application : iliad ; + + +RED = RCOTFOR + RREPA + RLOCANAH + RDONDJ + RDIFAGRI + RPRESSE + RFORET + RFIPDOM + + RFIPC + RCINE + RRESTIMO + + RSOCREPR + RRPRESCOMP + RHEBE + RSURV + RINNO + RSOUFIP + + RRIRENOV + RLOGDOM + RCOMP + RRETU + RDONS + CRDIE + + RDUFREP + RPINELTOT + RNORMTOT + RNOUV + RPENTOT + + RFOR + RREHAB + RRESTREP + RRESTIMO1 + + RCELTOT + RLOCNPRO + + RDOMSOC1 + RLOGSOC + RCOLENT + RLOCENT; +RED_1 = RCOTFOR_1 + RREPA_1 + RLOCANAH_1 + RDONDJ_1 + RDIFAGRI_1 + RPRESSE_1 + RFORET_1 + RFIPDOM_1 + + RFIPC_1 + RCINE_1 + RRESTIMO_1 + + RSOCREPR_1 + RRPRESCOMP_1 + RHEBE_1 + RSURV_1 + RINNO_1 + RSOUFIP_1 + + RRIRENOV_1 + RLOGDOM_1 + RCOMP_1 + RRETU_1 + RDONS_1 + CRDIE + + ADUFREPFI_1 + ADUFREPFK_1 + ADUFREPFR_1 + ADUFREPFV_1 + ADUFREPFW_1 + ADUFREPFX_1 + ADUFREPFU_1 + + RPINELTOT_1 + RNORMTOT_1 + RNOUV_1 + RPENTOT_1 + + RFOR_1 + RREHAB_1 + RRESTREP_1 + RRESTIMO1_1 + + RCELTOT_1 + RLOCNPRO_1 + + RDOMSOC1_1 + RLOGSOC_1 + RCOLENT_1 + RLOCENT_1 + ; + +REDTL = ASURV + ACOMP ; + +CIMPTL = ATEC + ADEVDUR + TOTBGE ; + + +regle 401170: +application : bareme ; + +RED = V_9UY ; + +regle 401180: +application : iliad ; + +DPRESSE = COD7MY + COD7MX ; + +APRESSE_1 = (min(COD7MY , LIM10000 * (1 + BOOL_0AM)) + min(COD7MX , max(0 , LIM10000 * (1 + BOOL_0AM) - COD7MY))) * (1 - V_CNR) ; +APRESSE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APRESSE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APRESSE_1,max(APRESSE_P,APRESSE1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RAPRESSE = arr(min(COD7MY , LIM10000 * (1 + BOOL_0AM)) * TX50/100 + min(COD7MX , max(0 , LIM10000 * (1 + BOOL_0AM) - COD7MY)) * TX30/100) * (1 - V_CNR) ; + +RPRESSE_1 = max(min(RAPRESSE , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH -RDONDJ-RDIFAGRI) , 0) ; +RPRESSE =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPRESSE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPRESSE_1,max(RPRESSE_P,RPRESSE1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401185: +application : iliad ; + +DFORET = FORET ; + +AFORET_1 = min(DFORET , LIM_FORET) * (1 - V_CNR) ; + +AFORET = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AFORET_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AFORET_1,max(AFORET_P,AFORET1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RAFORET = arr(AFORET * TX_FORET/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFORET_1 = max(min(RAFORET , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE) , 0) ; + +RFORET =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RFORET_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RFORET_1,max(RFORET_P,RFORET1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401190: +application : iliad ; + +DFIPDOM = FIPDOMCOM ; + +AFIPDOM_1 = min(FIPDOMCOM , LIMFIPDOM * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; +AFIPDOM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AFIPDOM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AFIPDOM_1 , max(AFIPDOM_P,AFIPDOM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +RFIPDOMCOM = arr(min(FIPDOMCOM , LIMFIPDOM * (1 + BOOL_0AM)) * TX30/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPDOM_1 = max(min(RFIPDOMCOM , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RCINE) , 0) ; +RFIPDOM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RFIPDOM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RFIPDOM_1 , max(RFIPDOM_P,RFIPDOM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401200: +application : iliad ; + +DFIPC = FIPCORSE ; + +AFIPC_1 = min(FIPCORSE , LIM_FIPCORSE * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; +AFIPC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AFIPC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AFIPC_1 , max(AFIPC_P,AFIPC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +RFIPCORSE = arr(min(FIPCORSE , LIM_FIPCORSE * (1 + BOOL_0AM)) * TX30/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPC_1 = max(min(RFIPCORSE , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RCINE-RFIPDOM) , 0) ; +RFIPC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RFIPC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RFIPC_1 , max(RFIPC_P,RFIPC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401210: +application : iliad ; + +BSURV = min(RDRESU , PLAF_RSURV + PLAF_COMPSURV * (EAC + V_0DN) + PLAF_COMPSURVQAR * (V_0CH + V_0DP)) * (1 - V_CNR) ; + +RRS = arr(BSURV * TX_REDSURV / 100) * (1 - V_CNR) ; + +DSURV = RDRESU ; + +ASURV = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (BSURV) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BSURV,max(BSURV_P,BSURV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RSURV_1 = max(min(RRS , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE ) , 0) ; +RSURV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSURV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSURV_1,max(RSURV_P,RSURV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +regle 401220: +application : iliad ; + + +DCINE = COD7EN + CINE1 + CINE2 ; + +ACINE_1 = max(0 , min(DCINE , min(arr(max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE))) * (1 - V_CNR) ; +ACINE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACINE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACINE_1,max(ACINE_P,ACINE1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RRCN1 = min(COD7EN , min(arr(max(SOFIRNG , RNG) * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE)) ; +RRCN2 = min(CINE1 , max(min(arr(max(SOFIRNG , RNG) * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE) - RRCN1 , 0)) ; +RRCN3 = min(CINE2 , max(min(arr(max(SOFIRNG , RNG) * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE) - RRCN1 - RRCN2 , 0)) ; + +RRCN = arr((RRCN1 * TX48/100) + (RRCN2 * TX_CINE1/100) + (RRCN3 * TX_CINE2/100)) * (1 - V_CNR) ; + +RCINE_1 = max(min(RRCN , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH -RDONDJ-RDIFAGRI- RPRESSE - RFORET) , 0) ; +RCINE =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCINE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCINE_1,max(RCINE_P,RCINE1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401230: +application : iliad ; + + +BSOUFIPFT = min(COD7FT , LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)) ; +BSOUFIP = min(FFIP , max(0,LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)-COD7FT)) ; + +RFIP = arr(BSOUFIP * TX_REDFIP / 100+BSOUFIPFT * TX25 / 100) * (1 - V_CNR) ; + +DSOUFIP = FFIP + COD7FT; + +ASOUFIP_1 = (BSOUFIP + BSOUFIPFT) * (1 - V_CNR) ; +ASOUFIP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ASOUFIP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ASOUFIP_1,max(ASOUFIP_P,ASOUFIP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RSOUFIP_1 = max(min(RFIP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO) , 0 ) ; +RSOUFIP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOUFIP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOUFIP_1,max(RSOUFIP_P,RSOUFIP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +regle 401240: +application : iliad ; + + +BRENOV = min(RIRENOV , PLAF_RENOV) * (1 - V_CNR) ; + +RENOV = arr(BRENOV * TX_RENOV / 100) * (1 - V_CNR) ; + +DRIRENOV = RIRENOV ; + +ARIRENOV = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (BRENOV) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BRENOV,max(BRENOV_P,BRENOV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RRIRENOV_1 = max(min(RENOV , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP) , 0 ) ; +RRIRENOV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRIRENOV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRIRENOV_1,max(RRIRENOV_P,RRIRENOV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +regle 401250: +application : iliad ; + + +NCOMP = max(1 , NBACT) * present(RDCOM) ; + +DCOMP = RDCOM ; +ACOMP_1 = min(RDCOM , PLAF_FRCOMPTA * max(1 , NBACT)) * present(RDCOM) ; +ACOMP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACOMP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACOMP_1,max(ACOMP_P,ACOMP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +regle 401260: +application : iliad ; + +RCOMP_1 = max(min(ACOMP , RRI1 - RLOGDOM) , 0) ; +RCOMP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOMP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOMP_1,max(RCOMP_P,RCOMP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401265: +application : iliad ; + +CONDPINEL = 1 - (null(2 - V_REGCO) + null(3 - V_REGCO) * V_INDVB31) * (1 - positif(COD7QH)) ; +CONDNORMD = 1 - (null(2 - V_REGCO) + null(3 - V_REGCO) * V_INDVB31) * (1 - positif(COD7QF)) ; + +regle 401270: +application : iliad ; + + + +ADUFREPFK_1 = (min(DUFLOFK , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + DUFLOFK * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFK = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFK_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFK_1,max(ADUFREPFK_P,ADUFREPFK1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFR_1 = (min(DUFLOFR , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + DUFLOFR * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFR_1,max(ADUFREPFR_P,ADUFREPFR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFV_1 = (min(DUFLOFV , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + DUFLOFV * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFV = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFV_1,max(ADUFREPFV_P,ADUFREPFV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFW_1 = (min(COD7FW , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + COD7FW * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFW_1,max(ADUFREPFW_P,ADUFREPFW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFX_1 = (min(COD7FX , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + COD7FX * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFX = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFX_1,max(ADUFREPFX_P,ADUFREPFX1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFU_1 = (min(COD7FU , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + COD7FU * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFU_1,max(ADUFREPFU_P,ADUFREPFU1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DDUFREP = DUFLOFK + DUFLOFR + DUFLOFV + COD7FW + COD7FX + COD7FU ; +ADUFREP = ADUFREPFK + ADUFREPFR + ADUFREPFV + ADUFREPFW + ADUFREPFX + ADUFREPFU ; + +regle 401272: +application : iliad ; + + +APIREPBI_1 = (min(PINELBI , LIMREPPIN1) * (1 - COD7QV) + PINELBI * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPBI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPBI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPBI_1 , max(APIREPBI_P,APIREPBI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPDI_1 = (min(PINELDI , LIMREPPIN2) * (1 - COD7QV) + PINELDI * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPDI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPDI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPDI_1 , max(APIREPDI_P,APIREPDI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPCZ_1 = (min(PINELCZ , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + PINELCZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPCZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPCZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPCZ_1 , max(APIREPCZ_P,APIREPCZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPEZ_1 = (min(PINELEZ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + PINELEZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPEZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPEZ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPEZ_1,max(APIREPEZ_P,APIREPEZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRZ_1 = (min(PINELRZ , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + PINELRZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRZ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRZ_1,max(APIREPRZ_P,APIREPRZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPTZ_1 = (min(PINELTZ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + PINELTZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPTZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPTZ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPTZ_1,max(APIREPTZ_P,APIREPTZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRA_1 = (min(COD7RA , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RA * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRA_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRA_1,max(APIREPRA_P,APIREPRA1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRB_1 = (min(COD7RB , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RB * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRB_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRB_1,max(APIREPRB_P,APIREPRB1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRC_1 = (min(COD7RC , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RC * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRC_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRC_1,max(APIREPRC_P,APIREPRC1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRD_1 = (min(COD7RD , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RD * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRD = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRD_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRD_1,max(APIREPRD_P,APIREPRD1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRE_1 = (min(COD7RE , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RE * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRE_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRE_1,max(APIREPRE_P,APIREPRE1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRF_1 = (min(COD7RF , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RF * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRF = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRF_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRF_1,max(APIREPRF_P,APIREPRF1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRG_1 = (min(COD7RG , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RG * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRG = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRG_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRG_1,max(APIREPRG_P,APIREPRG1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRH_1 = (min(COD7RH , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RH * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRH = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * APIREPRH_1 * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRH_1,max(APIREPRH_P,APIREPRH1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPJM_1 = (min(COD7JM , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7JM * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJM_1 , max(APIREPJM_P,APIREPJM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPKM_1 = (min(COD7KM , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7KM * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPKM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPKM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPKM_1 , max(APIREPKM_P,APIREPKM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPLM_1 = (min(COD7LM , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7LM * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPLM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPLM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPLM_1 , max(APIREPLM_P,APIREPLM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPMM_1 = (min(COD7MM , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7MM * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPMM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPMM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPMM_1 , max(APIREPMM_P,APIREPMM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPJN_1 = (min(COD7JN , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7JN * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJN_1 , max(APIREPJN_P,APIREPJN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPJO_1 = (min(COD7JO , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7JO * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJO_1 , max(APIREPJO_P,APIREPJO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPJP_1 = (min(COD7JP , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7JP * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJP_1 , max(APIREPJP_P,APIREPJP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPJQ_1 = (min(COD7JQ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7JQ * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJQ_1 , max(APIREPJQ_P,APIREPJQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIJV_1 = (min(COD7JV , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7JV * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIJV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIJV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIJV_1 , max(APIJV_P,APIJV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIJW_1 = (min(COD7JW , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7JW * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIJW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIJW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIJW_1 , max(APIJW_P,APIJW1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIJX_1 = (min(COD7JX , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7JX * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIJX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIJX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIJX_1 , max(APIJX_P,APIJX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIJY_1 = (min(COD7JY , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7JY * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIJY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIJY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIJY_1 , max(APIJY_P,APIJY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DPIREP = PINELBI + PINELDI + PINELCZ + PINELEZ + PINELRZ + PINELTZ + COD7RA + COD7RB + COD7RC + COD7RD + COD7RE + COD7RF + COD7RG + + COD7RH + COD7JM + COD7KM + COD7LM + COD7MM + COD7JN + COD7JO + COD7JP + COD7JQ + COD7JV + COD7JW + COD7JX + COD7JY ; + +APIREP = APIREPBI + APIREPDI + APIREPCZ + APIREPEZ + APIREPRZ + APIREPTZ + APIREPRA + APIREPRB + APIREPRC + APIREPRD + APIREPRE + APIREPRF + APIREPRG + + APIREPRH + APIREPJM + APIREPKM + APIREPLM + APIREPMM + APIREPJN + APIREPJO + APIREPJP + APIREPJQ + APIJV + APIJW + APIJX + APIJY ; + +regle 401273: +application : iliad ; + + +APISX_1 = (min(COD7SX , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7SX * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APISX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APISX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APISX_1 , max(APISX_P,APISX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APISY_1 = (min(COD7SY , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7SY * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APISY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APISY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APISY_1 , max(APISY_P,APISY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DPROPIREP1 = COD7SX + COD7SY ; +APROPIREP1 = APISX + APISY ; + +APIRI_1 = (min(COD7RI , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RI * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIRI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIRI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIRI_1 , max(APIRI_P,APIRI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIRJ_1 = (min(COD7RJ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RJ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIRJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIRJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIRJ_1 , max(APIRJ_P,APIRJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIUY_1 = (min(COD7UY , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7UY * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIUY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIUY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIUY_1 , max(APIUY_P,APIUY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIUZ_1 = (min(COD7UZ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7UZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIUZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIUZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIUZ_1 , max(APIUZ_P,APIUZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DPROPIREP = COD7RI + COD7RJ + COD7UY + COD7UZ ; +APROPIREP = APIRI + APIRJ + APIUY + APIUZ ; + +regle 401274: +application : iliad ; + + +ANORMJA_1 = min(COD7JA , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMJA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJA_1 , max(ANORMJA_P,ANORMJA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJB_1 = min(COD7JB , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMJB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJB_1 , max(ANORMJB_P,ANORMJB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJC_1 = min(COD7JC , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMJC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJC_1 , max(ANORMJC_P,ANORMJC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJD_1 = min(COD7JD , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMJD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJD_1 , max(ANORMJD_P,ANORMJD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJR_1 = min(COD7JR , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMJR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJR_1 , max(ANORMJR_P,ANORMJR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJS_1 = min(COD7JS , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMJS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJS_1 , max(ANORMJS_P,ANORMJS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJT_1 = min(COD7JT , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMJT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJT_1 , max(ANORMJT_P,ANORMJT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJU_1 = min(COD7JU , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMJU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJU_1 , max(ANORMJU_P,ANORMJU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMLG_1 = min(COD7LG , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMLG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMLG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMLG_1 , max(ANORMLG_P,ANORMLG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMLH_1 = min(COD7LH , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMLH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMLH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMLH_1 , max(ANORMLH_P,ANORMLH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMLI_1 = min(COD7LI , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMLI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMLI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMLI_1 , max(ANORMLI_P,ANORMLI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMLJ_1 = min(COD7LJ , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMLJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMLJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMLJ_1 , max(ANORMLJ_P,ANORMLJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DNORMREP = COD7JA + COD7JB + COD7JC + COD7JD + COD7JR + COD7JS + COD7JT + COD7JU + COD7LG + COD7LH + COD7LI + COD7LJ ; +ANORMREP = ANORMJA + ANORMJB + ANORMJC + ANORMJD + ANORMJR + ANORMJS + ANORMJT + ANORMJU + ANORMLG + ANORMLH + ANORMLI + ANORMLJ ; + +regle 401276: +application : iliad ; + + +BAS7QQ = min(COD7QQ , LIMDUFLO) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = BAS7QQ ; + +BAS7ND = min(COD7ND , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7ND ; + +BAS7QD = min(COD7QD , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QD ; + +BAS7NH = min(COD7NH , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NH ; + +BAS7QL = min(COD7QL , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QL ; + +BAS7NL = min(COD7NL , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NL ; + +BAS7QP = min(COD7QP , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QP ; + +BAS7PG = min(COD7PG , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7PG ; + +BAS7QY = min(COD7QY , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QY ; + +BAS7NC = min(COD7NC , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NC ; + +BAS7QC = min(COD7QC , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QC ; + +BAS7NG = min(COD7NG , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NG ; + +BAS7QK = min(COD7QK , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QK ; + +BAS7NK = min(COD7NK , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NK ; + +BAS7QO = min(COD7QO , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QO ; + +BAS7PF = min(COD7PF , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7PF ; + +BAS7QX = min(COD7QX , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QX ; + +BAS7NB = min(COD7NB , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NB ; + +BAS7QB = min(COD7QB , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QB ; + +BAS7NF = min(COD7NF , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NF ; + +BAS7QJ = min(COD7QJ , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QJ ; + +BAS7NJ = min(COD7NJ , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NJ ; + +BAS7QN = min(COD7QN , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QN ; + +BAS7NN = min(COD7NN , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NN ; + +BAS7QW = min(COD7QW , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QW ; + +BAS7NA = min(COD7NA , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NA ; + +BAS7QA = min(COD7QA , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QA ; + +BAS7NE = min(COD7NE , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NE ; + +BAS7QI = min(COD7QI , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QI ; + +BAS7NI = min(COD7NI , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NI ; + +BAS7QM = min(COD7QM , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QM ; + +BAS7NM = min(COD7NM , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = 0 ; + +BAS7RX = min(COD7RX , LIMDUFLO) * (1 - V_CNR) ; +BAS7RY = min(COD7RY , LIMDUFLO - BAS7RX) * (1 - V_CNR) ; + +BAS7RP = min(COD7RP , LIMDUFLO) * (1 - V_CNR) ; +BAS7RQ = min(COD7RQ , LIMDUFLO - BAS7RP) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401278: +application : iliad ; + +DNORMAN = COD7NA + COD7NB + COD7NC + COD7ND + COD7NE + COD7NF + COD7NG + COD7NH + COD7NI + COD7NJ + COD7NK + COD7NL + COD7NM + COD7NN + COD7PF + COD7PG ; + +ANORMAN = arr(BAS7NA/6) + arr(BAS7NB/9) + arr(BAS7NC/6) + arr(BAS7ND/9) + arr(BAS7NE/6) + arr(BAS7NF/9) + arr(BAS7NG/6) + arr(BAS7NH/9) + + arr(BAS7NI/6) + arr(BAS7NJ/9) + arr(BAS7NK/6) + arr(BAS7NL/9) + arr(BAS7NM/6) + arr(BAS7NN/9) + arr(BAS7PF/6) + arr(BAS7PG/9) ; + +RNORABCD = arr(arr(BAS7NA/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7NB/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7NC/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7ND/9) * TX29/100) + + arr(arr(BAS7NE/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7NF/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7NG/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7NH/9) * TX29/100) + + arr(arr(BAS7NI/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7NJ/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7NK/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7NL/9) * TX29/100) + + arr(arr(BAS7NM/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7NN/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7PF/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7PG/9) * TX29/100) ; + +DPINEL = COD7QA + COD7QB + COD7QC + COD7QD + COD7QQ + COD7QW + COD7QX + COD7QY + COD7QI + COD7QJ + COD7QK + COD7QL + COD7QM + COD7QN + COD7QO + COD7QP ; + +APINEL = arr(BAS7QB/9) + arr(BAS7QA/6) + arr(BAS7QD/9) + arr(BAS7QC/6) + arr(BAS7QQ/9) + arr(BAS7QY/6) + arr(BAS7QX/9) + arr(BAS7QW/6) + + arr(BAS7QJ/9) + arr(BAS7QI/6) + arr(BAS7QL/9) + arr(BAS7QK/6) + arr(BAS7QN/9) + arr(BAS7QM/6) + arr(BAS7QP/9) + arr(BAS7QO/6) ; + +RPINABCD = arr(arr(BAS7QD/9) * TX29/100) + arr(arr(BAS7QC/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7QB/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7QA/6) * TX12/100) + + arr(arr(BAS7QQ/9) * TX29/100) + arr(arr(BAS7QY/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7QX/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7QW/6) * TX12/100) + + arr(arr(BAS7QL/9) * TX29/100) + arr(arr(BAS7QK/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7QJ/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7QI/6) * TX12/100) + + arr(arr(BAS7QP/9) * TX29/100) + arr(arr(BAS7QO/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7QN/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7QM/6) * TX12/100) ; + +DPIRRS = COD7RX + COD7RY + COD7RP + COD7RQ ; + +APIRRS = arr(BAS7RX/3) + arr(BAS7RY/3) + arr(BAS7RP/3) + arr(BAS7RQ/3) ; + +RPINRRS = arr(arr(BAS7RX/3) * TX06/100) + arr(arr(BAS7RY/3) * TX06/100) + arr(arr(BAS7RP/3) * TX06/100) + arr(arr(BAS7RQ/3) * TX06/100) ; + +regle 401280: +application : iliad ; + + +RRI1DUPI = RRI1 - RLOGDOM - RCOMP - RRETU - RDONS - CRDIE ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 401282: +application : iliad ; + +RDUFREP_1 = max(0 , min(ADUFREP , RRI1DUPI)) ; +RDUFREP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RDUFREP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RDUFREP_1,max(RDUFREP_P,RDUFREP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = RDUFREP ; + +RPIREPBI_1 = max(0 , min(APIREPBI , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPBI = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPBI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPBI_1,max(RPIREPBI_P,RPIREPBI1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPBI ; + +RPIREPDI_1 = max(0 , min(APIREPDI , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPDI = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPDI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPDI_1,max(RPIREPDI_P,RPIREPDI1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPDI ; + +RPIREPCZ_1 = max(0 , min(APIREPCZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPCZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPCZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPCZ_1,max(RPIREPCZ_P,RPIREPCZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPCZ ; + +RPIREPEZ_1 = max(0 , min(APIREPEZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPEZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPEZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPEZ_1,max(RPIREPEZ_P,RPIREPEZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPEZ ; + +RPIREPRZ_1 = max(0 , min(APIREPRZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRZ_1,max(RPIREPRZ_P,RPIREPRZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRZ ; + +RPIREPTZ_1 = max(0 , min(APIREPTZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPTZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPTZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPTZ_1,max(RPIREPTZ_P,RPIREPTZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPTZ ; + +RPIREPRA_1 = max(0 , min(APIREPRA , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRA_1,max(RPIREPRA_P,RPIREPRA1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRA ; + +RPIREPRB_1 = max(0 , min(APIREPRB , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRB_1,max(RPIREPRB_P,RPIREPRB1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRB ; + +RPIREPRC_1 = max(0 , min(APIREPRC , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRC_1,max(RPIREPRC_P,RPIREPRC1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRC ; + +RPIREPRD_1 = max(0 , min(APIREPRD , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRD = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRD_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRD_1,max(RPIREPRD_P,RPIREPRD1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRD ; + +RPIREPRE_1 = max(0 , min(APIREPRE , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRE_1,max(RPIREPRE_P,RPIREPRE1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRE ; + +RPIREPRF_1 = max(0 , min(APIREPRF , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRF = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRF_1,max(RPIREPRF_P,RPIREPRF1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRF ; + +RPIREPRG_1 = max(0 , min(APIREPRG , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRG = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRG_1,max(RPIREPRG_P,RPIREPRG1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRG ; + +RPIREPRH_1 = max(0 , min(APIREPRH , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRH = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRH_1,max(RPIREPRH_P,RPIREPRH1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRH ; + +RPIREPJM_1 = max(0 , min(APIREPJM , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPJM = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPJM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPJM_1,max(RPIREPJM_P,RPIREPJM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPJM ; + +RNORMJA_1 = max(0 , min(ANORMJA , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RNORMJA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNORMJA_1,max(RNORMJA_P,RNORMJA1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJA ; + +RPIREPKM_1 = max(0 , min(APIREPKM , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPKM = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPKM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPKM_1,max(RPIREPKM_P,RPIREPKM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPKM ; + +RNORMJB_1 = max(0 , min(ANORMJB , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RNORMJB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNORMJB_1,max(RNORMJB_P,RNORMJB1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJB ; + +RPIREPLM_1 = max(0 , min(APIREPLM , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPLM = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPLM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPLM_1,max(RPIREPLM_P,RPIREPLM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPLM ; + +RNORMJC_1 = max(0 , min(ANORMJC , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RNORMJC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNORMJC_1,max(RNORMJC_P,RNORMJC1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJC ; + +RPIREPMM_1 = max(0 , min(APIREPMM , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPMM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIREPMM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIREPMM_1 , max(RPIREPMM_P,RPIREPMM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPMM ; + +RNORMJD_1 = max(0 , min(ANORMJD , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJD_1 , max(RNORMJD_P,RNORMJD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJD ; + +RPIJN_1 = max(0 , min(APIREPJN , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJN_1 , max(RPIJN_P,RPIJN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJN ; + +RNORMJR_1 = max(0 , min(ANORMJR , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJR_1 , max(RNORMJR_P,RNORMJR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJR ; + +RPIJO_1 = max(0 , min(APIREPJO , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJO_1 , max(RPIJO_P,RPIJO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJO ; + +RNORMJS_1 = max(0 , min(ANORMJS , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJS_1 , max(RNORMJS_P,RNORMJS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJS ; + +RPIJP_1 = max(0 , min(APIREPJP , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJP_1 , max(RPIJP_P,RPIJP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJP ; + +RNORMJT_1 = max(0 , min(ANORMJT , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJT_1 , max(RNORMJT_P,RNORMJT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJT ; + +RPIJQ_1 = max(0 , min(APIREPJQ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJQ_1 , max(RPIJQ_P,RPIJQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJQ ; + +RNORMJU_1 = max(0 , min(ANORMJU , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJU_1 , max(RNORMJU_P,RNORMJU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJU ; + +RPIJV_1 = max(0 , min(APIJV , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJV_1 , max(RPIJV_P,RPIJV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJV ; + +RNORMLG_1 = max(0 , min(ANORMLG , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMLG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMLG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMLG_1 , max(RNORMLG_P,RNORMLG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMLG ; + +RPIJW_1 = max(0 , min(APIJW , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJW_1 , max(RPIJW_P,RPIJW1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJW ; + +RNORMLH_1 = max(0 , min(ANORMLH , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMLH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMLH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMLH_1 , max(RNORMLH_P,RNORMLH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMLH ; + +RPIJX_1 = max(0 , min(APIJX , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJX_1 , max(RPIJX_P,RPIJX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJX ; + +RNORMLI_1 = max(0 , min(ANORMLI , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMLI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMLI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMLI_1 , max(RNORMLI_P,RNORMLI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMLI ; + +RPIJY_1 = max(0 , min(APIJY , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJY_1 , max(RPIJY_P,RPIJY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJY ; + +RNORMLJ_1 = max(0 , min(ANORMLJ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMLJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMLJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMLJ_1 , max(RNORMLJ_P,RNORMLJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMLJ ; + +RPISX_1 = max(0 , min(APISX , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPISX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPISX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPISX_1 , max(RPISX_P,RPISX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPISX ; + +RPISY_1 = max(0 , min(APISY , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPISY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPISY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPISY_1 , max(RPISY_P,RPISY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPISY ; + +RPIRI_1 = max(0 , min(APIRI , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIRI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIRI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIRI_1 , max(RPIRI_P,RPIRI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIRI ; + +RPIRJ_1 = max(0 , min(APIRJ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIRJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIRJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIRJ_1 , max(RPIRJ_P,RPIRJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIRJ ; + +RPIUY_1 = max(0 , min(APIUY , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIUY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIUY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIUY_1 , max(RPIUY_P,RPIUY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIUY ; + +RPIUZ_1 = max(0 , min(APIUZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIUZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIUZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIUZ_1 , max(RPIUZ_P,RPIUZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIUZ ; + +RPIQQ_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QQ/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQQ = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQQ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQQ_1 , max(RPIQQ_P,RPIQQ1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQQ ; + +RNOND_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7ND/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNOND = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNOND_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNOND_1 , max(RNOND_P,RNOND1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNOND ; + +RPIQD_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QD/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQD = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQD_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQD_1 , max(RPIQD_P,RPIQD1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQD ; + +RNONH_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NH/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONH = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONH_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONH_1 , max(RNONH_P,RNONH1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONH ; + +RPIQL_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QL/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQL = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQL_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQL_1 , max(RPIQL_P,RPIQL1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQL ; + +RNONL_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NL/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONL = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONL_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONL_1 , max(RNONL_P,RNONL1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONL ; + +RPIQP_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QP/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQP = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQP_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQP_1 , max(RPIQP_P,RPIQP1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQP ; + +RNOPG_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7PG/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNOPG = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNOPG_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNOPG_1 , max(RNOPG_P,RNOPG1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNOPG ; + +RPIQY_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QY/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQY = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQY_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQY_1 , max(RPIQY_P,RPIQY1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQY ; + +RNONC_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NC/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONC = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONC_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONC_1 , max(RNONC_P,RNONC1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONC ; + +RPIQC_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QC/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQC = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQC_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQC_1 , max(RPIQC_P,RPIQC1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQC ; + +RNONG_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NG/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONG = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONG_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONG_1 , max(RNONG_P,RNONG1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONG ; + +RPIQK_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QK/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQK = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQK_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQK_1 , max(RPIQK_P,RPIQK1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQK ; + +RNONK_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NK/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONK = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONK_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONK_1 , max(RNONK_P,RNONK1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONK ; + +RPIQO_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QO/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQO = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQO_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQO_1 , max(RPIQO_P,RPIQO1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQO ; + +RNOPF_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7PF/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNOPF = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNOPF_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNOPF_1 , max(RNOPF_P,RNOPF1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNOPF ; + +RPIQX_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QX/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQX = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQX_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQX_1 , max(RPIQX_P,RPIQX1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQX ; + +RNONB_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NB/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONB = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONB_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONB_1 , max(RNONB_P,RNONB1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONB ; + +RPIQB_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QB/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQB = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQB_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQB_1 , max(RPIQB_P,RPIQB1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQB ; + +RNONF_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NF/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONF = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONF_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONF_1 , max(RNONF_P,RNONF1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONF ; + +RPIQJ_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QJ/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQJ = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQJ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQJ_1 , max(RPIQJ_P,RPIQJ1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQJ ; + +RNONJ_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NJ/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONJ = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONJ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONJ_1 , max(RNONJ_P,RNONJ1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONJ ; + +RPIQN_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QN/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQN = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQN_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQN_1 , max(RPIQN_P,RPIQN1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQN ; + +RNONN_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NN/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONN = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONN_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONN_1 , max(RNONN_P,RNONN1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONN ; + +RPIQW_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QW/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQW = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQW_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQW_1 , max(RPIQW_P,RPIQW1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQW ; + +RNONA_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NA/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONA = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONA_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONA_1 , max(RNONA_P,RNONA1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONA ; + +RPIQA_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QA/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQA = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQA_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQA_1 , max(RPIQA_P,RPIQA1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQA ; + +RNONE_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NE/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONE = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONE_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONE_1 , max(RNONE_P,RNONE1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONE ; + +RPIQI_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QI/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIQI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIQI_1 , max(RPIQI_P,RPIQI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQI ; + +RNONI_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NI/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNONI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNONI_1 , max(RNONI_P,RNONI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONI ; + +RPIQM_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QM/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIQM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIQM_1 , max(RPIQM_P,RPIQM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQM ; + +RNONM_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NM/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNONM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNONM_1 , max(RNONM_P,RNONM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONM ; + + +RPIRX_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7RX/3) * TX06/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIRX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIRX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIRX_1 , max(RPIRX_P,RPIRX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIRX ; + +RPIRY_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7RY/3) * TX06/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIRY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIRY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIRY_1 , max(RPIRY_P,RPIRY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIRY ; + +RPIRP_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7RP/3) * TX06/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIRP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIRP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIRP_1 , max(RPIRP_P,RPIRP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIRP ; + +RPIRQ_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7RQ/3) * TX06/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIRQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIRQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIRQ_1 , max(RPIRQ_P,RPIRQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 401284: +application : iliad ; + +RNORMREP = RNORMJA + RNORMJB + RNORMJC + RNORMJD + RNORMJR + RNORMJS + RNORMJT + RNORMJU + RNORMLG + RNORMLH + RNORMLI + RNORMLJ ; + +RNORMAN = RNONC + RNOND + RNONA + RNONB + RNONG + RNONH + RNONE + RNONF + RNONI + RNONJ + RNONK + RNONL + RNOPG + RNOPF + RNONN + RNONM ; + +RNORMTOT = RNORMREP + RNORMAN ; + +RNORMTOT_1 = RNORMJA_1 + RNORMJB_1 + RNORMJC_1 + RNORMJD_1 + RNORMJR_1 + RNORMJS_1 + RNORMJT_1 + RNORMJU_1 + RNORMLG_1 + RNORMLH_1 + + RNORMLI_1 + RNORMLJ_1 + RNONC_1 + RNOND_1 + RNONA_1 + RNONB_1 + RNONG_1 + RNONH_1 + RNONE_1 + RNONF_1 + RNONI_1 + + RNONJ_1 + RNONK_1 + RNONL_1 + RNOPG_1 + RNOPF_1 + RNONN_1 + RNONM_1 ; + +RPIREP = RPIREPBI + RPIREPDI + RPIREPCZ + RPIREPEZ + RPIREPRZ + RPIREPTZ + RPIREPRA + RPIREPRB + RPIREPRC + RPIREPRD + RPIREPRE + RPIREPRF + + RPIREPRG + RPIREPRH + RPIREPJM + RPIREPKM + RPIREPLM + RPIREPMM + RPIJN + RPIJO + RPIJP + RPIJQ + RPIJV + RPIJW + RPIJX + RPIJY ; + +RPINEL = RPIQA + RPIQB + RPIQC + RPIQD + RPIQQ + RPIQY + RPIQW + RPIQX + RPIQO + RPIQP + RPIQM + RPIQN + RPIQI + RPIQJ + RPIQK + RPIQL ; + +RPROPIREP1 = RPISX + RPISY ; + +RPROPIREP = RPIRI + RPIRJ + RPIUY + RPIUZ ; + +RPROPINEL = RPIRX + RPIRY + RPIRP + RPIRQ ; + +RPINELTOT = RPIREP + RPINEL + RPROPIREP1 + RPROPIREP + RPROPINEL ; + +RPINELTOT_1 = max(0,min(APIREPBI_1 + APIREPDI_1 + APIREPCZ_1 + APIREPEZ_1 + APIREPRZ_1 + APIREPTZ_1 + APIREPRA_1 + + APIREPRB_1 + APIREPRC_1 + APIREPRD_1 + APIREPRE_1 + APIREPRF_1 + APIREPRG_1 + APIREPRH_1 + + APIREPJM_1 + APIREPKM_1 + APIREPLM_1 + APIREPMM_1 + RPIJN_1 + RPIJO_1 + RPIJP_1 + RPIJQ_1 + RPIJV_1 + RPIJW_1 + RPIJX_1 + RPIJY_1 , RRI1DUPI)) + + RPIQA_1 + RPIQB_1 + RPIQC_1 + RPIQD_1 + RPIQQ_1 + RPIQY_1 + RPIQW_1 + RPIQX_1 + RPIQO_1 + RPIQP_1 + RPIQM_1 + RPIQN_1 + RPIQI_1 + RPIQJ_1 + RPIQK_1 + RPIQL_1 + + RPIRX_1 + RPIRY_1 + RPIRP_1 + RPIRQ_1 + RPISX_1 + RPISY_1 + RPIRI_1 + RPIRJ_1 + RPIUY_1 + RPIUZ_1 ; + +regle 401290: +application : iliad ; + + +RIVPIQP = arr(arr(BAS7QP/9) * (TX29/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQP8 = max(0 , arr(BAS7QP * (TX29/100)) - 8 * RIVPIQP) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQN = arr(arr(BAS7QN/9) * (TX18/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQN8 = max(0 , arr(BAS7QN * (TX18/100)) - 8 * RIVPIQN) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQO = arr(arr(BAS7QO/6) * (TX23/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQO5 = max(0 , arr(BAS7QO * (TX23/100)) - 5 * RIVPIQO) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQM = arr(arr(BAS7QM/6) * (TX12/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQM5 = max(0 , arr(BAS7QM * (TX12/100)) - 5 * RIVPIQM) * (1 - V_CNR) ; + + +RIVPIQL = arr(arr(BAS7QL/9) * (TX29/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQL8 = max(0 , arr(BAS7QL * (TX29/100)) - 8 * RIVPIQL) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQJ = arr(arr(BAS7QJ/9) * (TX18/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQJ8 = max(0 , arr(BAS7QJ * (TX18/100)) - 8 * RIVPIQJ) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQK = arr(arr(BAS7QK/6) * (TX23/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQK5 = max(0 , arr(BAS7QK * (TX23/100)) - 5 * RIVPIQK) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQI = arr(arr(BAS7QI/6) * (TX12/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQI5 = max(0 , arr(BAS7QI * (TX12/100)) - 5 * RIVPIQI) * (1 - V_CNR) ; + + +RIVPIQD = arr(arr(BAS7QD/9) * TX29/100) ; +RIVPIQD8 = max(0 , arr(BAS7QD * TX29/100) - 8 * RIVPIQD) ; + +RIVPIQB = arr(arr(BAS7QB/9) * TX18/100) ; +RIVPIQB8 = max(0 , arr(BAS7QB * TX18/100) - 8 * RIVPIQB) ; + +RIVPIQC = arr(arr(BAS7QC/6) * TX23/100) ; +RIVPIQC5 = max(0 , arr(BAS7QC * TX23/100) - 5 * RIVPIQC) ; + +RIVPIQA = arr(arr(BAS7QA/6) * TX12/100) ; +RIVPIQA5 = max(0 , arr(BAS7QA * TX12/100) - 5 * RIVPIQA) ; + + +RIVPIQQ = arr(arr(BAS7QQ/9) * TX29/100) ; +RIVPIQQ8 = max(0 , arr(BAS7QQ * TX29/100) - 8 * RIVPIQQ) ; + +RIVPIQX = arr(arr(BAS7QX/9) * TX18/100) ; +RIVPIQX8 = max(0 , arr(BAS7QX * TX18/100) - 8 * RIVPIQX) ; + +RIVPIQY = arr(arr(BAS7QY/6) * TX23/100) ; +RIVPIQY5 = max(0 , arr(BAS7QY * TX23/100) - 5 * RIVPIQY) ; + +RIVPIQW = arr(arr(BAS7QW/6) * TX12/100) ; +RIVPIQW5 = max(0 , arr(BAS7QW * TX12/100) - 5 * RIVPIQW) ; + + +RIVNOPG = arr(arr(BAS7PG/9) * TX29/100) ; +RIVNOPG8 = max(0 , arr(BAS7PG * TX29/100) - 8 * RIVNOPG) ; + +RIVNONN = arr(arr(BAS7NN/9) * TX18/100) ; +RIVNONN8 = max(0 , arr(BAS7NN * TX18/100) - 8 * RIVNONN) ; + +RIVNOPF = arr(arr(BAS7PF/6) * TX23/100) ; +RIVNOPF5 = max(0 , arr(BAS7PF * TX23/100) - 5 * RIVNOPF) ; + +RIVNONM = arr(arr(BAS7NM/6) * TX12/100) ; +RIVNONM5 = max(0 , arr(BAS7NM * TX12/100) - 5 * RIVNONM) ; + + +RIVNONL = arr(arr(BAS7NL/9) * TX29/100) ; +RIVNONL8 = max(0 , arr(BAS7NL * TX29/100) - 8 * RIVNONL) ; + +RIVNONJ = arr(arr(BAS7NJ/9) * TX18/100) ; +RIVNONJ8 = max(0 , arr(BAS7NJ * TX18/100) - 8 * RIVNONJ) ; + +RIVNONK = arr(arr(BAS7NK/6) * TX23/100) ; +RIVNONK5 = max(0 , arr(BAS7NK * TX23/100) - 5 * RIVNONK) ; + +RIVNONI = arr(arr(BAS7NI/6) * TX12/100) ; +RIVNONI5 = max(0 , arr(BAS7NI * TX12/100) - 5 * RIVNONI) ; + + +RIVNONH = arr(arr(BAS7NH/9) * TX29/100) ; +RIVNONH8 = max(0 , arr(BAS7NH * TX29/100) - 8 * RIVNONH) ; + +RIVNONF = arr(arr(BAS7NF/9) * TX18/100) ; +RIVNONF8 = max(0 , arr(BAS7NF * TX18/100) - 8 * RIVNONF) ; + +RIVNONG = arr(arr(BAS7NG/6) * TX23/100) ; +RIVNONG5 = max(0 , arr(BAS7NG * TX23/100) - 5 * RIVNONG) ; + +RIVNONE = arr(arr(BAS7NE/6) * TX12/100) ; +RIVNONE5 = max(0 , arr(BAS7NE * TX12/100) - 5 * RIVNONE) ; + + +RIVNOND = arr(arr(BAS7ND/9) * TX29/100) * (1 - V_CNR) ; +RIVNOND8 = max(0 , arr(BAS7ND * TX29/100) - 8 * RIVNOND) * (1 - V_CNR) ; + +RIVNONB = arr(arr(BAS7NB/9) * TX18/100) * (1 - V_CNR) ; +RIVNONB8 = max(0 , arr(BAS7NB * TX18/100) - 8 * RIVNONB) * (1 - V_CNR) ; + +RIVNONC = arr(arr(BAS7NC/6) * TX23/100) * (1 - V_CNR) ; +RIVNONC5 = max(0 , arr(BAS7NC * TX23/100) - 5 * RIVNONC) * (1 - V_CNR) ; + +RIVNONA = arr(arr(BAS7NA/6) * TX12/100) * (1 - V_CNR) ; +RIVNONA5 = max(0 , arr(BAS7NA * TX12/100) - 5 * RIVNONA) * (1 - V_CNR) ; + + +RIVPIRX = arr(arr(BAS7RX/3) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIRX2 = max(0 , arr(BAS7RX * (TX06/100)) - 2 * RIVPIRX) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIRY = arr(arr(BAS7RY/3) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIRY2 = max(0 , arr(BAS7RY * (TX06/100)) - 2 * RIVPIRY) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIRP = arr(arr(BAS7RP/3) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIRP2 = max(0 , arr(BAS7RP * (TX06/100)) - 2 * RIVPIRP) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIRQ = arr(arr(BAS7RQ/3) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIRQ2 = max(0 , arr(BAS7RQ * (TX06/100)) - 2 * RIVPIRQ) * (1 - V_CNR) ; + +REPIQP = RIVPIQP * 7 + RIVPIQP8 ; +REPIQN = RIVPIQN * 7 + RIVPIQN8 ; +REPIQO = RIVPIQO * 4 + RIVPIQO5 ; +REPIQM = RIVPIQM * 4 + RIVPIQM5 ; +REPIQL = RIVPIQL * 7 + RIVPIQL8 ; +REPIQJ = RIVPIQJ * 7 + RIVPIQJ8 ; +REPIQK = RIVPIQK * 4 + RIVPIQK5 ; +REPIQI = RIVPIQI * 4 + RIVPIQI5 ; +REPIQD = RIVPIQD * 7 + RIVPIQD8 ; +REPIQB = RIVPIQB * 7 + RIVPIQB8 ; +REPIQC = RIVPIQC * 4 + RIVPIQC5 ; +REPIQA = RIVPIQA * 4 + RIVPIQA5 ; +REPIQQ = RIVPIQQ * 7 + RIVPIQQ8 ; +REPIQX = RIVPIQX * 7 + RIVPIQX8 ; +REPIQY = RIVPIQY * 4 + RIVPIQY5 ; +REPIQW = RIVPIQW * 4 + RIVPIQW5 ; +RENOPG = RIVNOPG * 7 + RIVNOPG8 ; +RENONN = RIVNONN * 7 + RIVNONN8 ; +RENOPF = RIVNOPF * 4 + RIVNOPF5 ; +RENONM = RIVNONM * 4 + RIVNONM5 ; +RENONL = RIVNONL * 7 + RIVNONL8 ; +RENONJ = RIVNONJ * 7 + RIVNONJ8 ; +RENONK = RIVNONK * 4 + RIVNONK5 ; +RENONI = RIVNONI * 4 + RIVNONI5 ; +RENONH = RIVNONH * 7 + RIVNONH8 ; +RENONF = RIVNONF * 7 + RIVNONF8 ; +RENONG = RIVNONG * 4 + RIVNONG5 ; +RENONE = RIVNONE * 4 + RIVNONE5 ; +RENOND = RIVNOND * 7 + RIVNOND8 ; +RENONB = RIVNONB * 7 + RIVNONB8 ; +RENONC = RIVNONC * 4 + RIVNONC5 ; +RENONA = RIVNONA * 4 + RIVNONA5 ; +REPIRX = RIVPIRX + RIVPIRX2 ; +REPIRY = RIVPIRY + RIVPIRY2 ; +REPIRP = RIVPIRP + RIVPIRP2 ; +REPIRQ = RIVPIRQ + RIVPIRQ2 ; + +regle 401300: +application : iliad ; + + +REDUCAVTCEL = RCOTFOR + RREPA + RLOCANAH + RDONDJ + RDIFAGRI + RPRESSE + RFORET + RFIPDOM + RFIPC + RCINE + RRESTIMO + RSOCREPR + RRPRESCOMP + + RHEBE + RSURV + RINNO + RSOUFIP + RRIRENOV + RLOGDOM + RCOMP + RRETU + RDONS + CRDIE + RDUFREP + RPINELTOT + + RNORMTOT + RNOUV + RPENTOT + RFOR + RREHAB + RRESTREP + RRESTIMO1 ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL ; + +RCELRREDLQ_1 = max(min(CELRREDLQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLQ_1 , max(RCELRREDLQ_P,RCELRREDLQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLQ ; + +RCELRREDLR_1 = max(min(CELRREDLR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLR_1 , max(RCELRREDLR_P,RCELRREDLR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLR ; + +RCELRREDLU_1 = max(min(CELRREDLU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLU_1 , max(RCELRREDLU_P,RCELRREDLU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLU ; + +RCELRREDLV_1 = max(min(CELRREDLV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLV_1 , max(RCELRREDLV_P,RCELRREDLV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLV ; + +RCELLA_1 = max(min(COD7LA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLA_1 , max(RCELLA_P,RCELLA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLA ; + +RCELLB_1 = max(min(COD7LB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLB_1 , max(RCELLB_P,RCELLB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLB ; + +RCELLC_1 = max(min(COD7LC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLC_1 , max(RCELLC_P,RCELLC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLC ; + +RCELLY_1 = max(min(COD7LY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLY_1 , max(RCELLY_P,RCELLY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLY ; + +RCELMS_1 = max(min(COD7MS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMS_1 , max(RCELMS_P,RCELMS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMS ; + +RCELMT_1 = max(min(COD7MT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMT_1 , max(RCELMT_P,RCELMT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMT ; + +RCELMU_1 = max(min(COD7MU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMU_1 , max(RCELMU_P,RCELMU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMU ; + +RCELMV_1 = max(min(COD7MV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMV_1 , max(RCELMV_P,RCELMV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMV ; + +RCELMO_1 = max(min(COD7MO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMO_1 , max(RCELMO_P,RCELMO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMO ; + +RCELMP_1 = max(min(COD7MP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMP_1 , max(RCELMP_P,RCELMP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMP ; + +RCELMQ_1 = max(min(COD7MQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMQ_1 , max(RCELMQ_P,RCELMQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMQ ; + +RCELMR_1 = max(min(COD7MR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMR_1 , max(RCELMR_P,RCELMR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMR ; + +RCELMA_1 = max(min(COD7MA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMA_1 , max(RCELMA_P,RCELMA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMA ; + +RCELMB_1 = max(min(COD7MB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMB_1 , max(RCELMB_P,RCELMB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMB ; + +RCELMC_1 = max(min(COD7MC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMC_1 , max(RCELMC_P,RCELMC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMC ; + +RCELMD_1 = max(min(COD7MD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMD_1 , max(RCELMD_P,RCELMD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMD ; + +RCELMI_1 = max(min(COD7MI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMI_1 , max(RCELMI_P,RCELMI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMI ; + +RCELMJ_1 = max(min(COD7MJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMJ_1 , max(RCELMJ_P,RCELMJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMJ ; + +RCELMK_1 = max(min(COD7MK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMK_1 , max(RCELMK_P,RCELMK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMK ; + +RCELML_1 = max(min(COD7ML , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELML = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELML_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELML_1 , max(RCELML_P,RCELML1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 401301: +application : iliad ; + +DCELSOM1 = somme (i=Q,R,U,V : CELRREDLi) + COD7LA + COD7LB + COD7LC + COD7LY + COD7MS + COD7MT + COD7MU + COD7MV + COD7MO + COD7MA + + COD7MP + COD7MB + COD7MQ + COD7MC + COD7MR + COD7MD + COD7MI + COD7MJ + COD7MK + COD7ML ; + +ACELSOM1 = DCELSOM1 * ( 1 - V_CNR ) ; + +RCELSOM1 = somme (i=Q,R,U,V : RCELRREDLi) + RCELLA + RCELLB + RCELLC + RCELLY + RCELMS + RCELMT + RCELMU + RCELMV + RCELMO + RCELMA + + RCELMP + RCELMB + RCELMQ + RCELMC + RCELMR + RCELMD + RCELMI + RCELMJ + RCELMK + RCELML ; + +RCELSOM1_1 = somme (i=Q,R,U,V : RCELRREDLi_1) + RCELLA_1 + RCELLB_1 + RCELLC_1 + RCELLY_1 + RCELMS_1 + RCELMT_1 + RCELMU_1 + RCELMV_1 + RCELMO_1 + RCELMA_1 + + RCELMP_1 + RCELMB_1 + RCELMQ_1 + RCELMC_1 + RCELMR_1 + RCELMD_1 + RCELMI_1 + RCELMJ_1 + RCELMK_1 + RCELML_1 ; + +regle 401302: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 ; + +RCELZP_1 = max(min(COD7ZP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZP_1 , max(RCELZP_P,RCELZP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZP ; + +RCELZO_1 = max(min(COD7ZO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZO_1 , max(RCELZO_P,RCELZO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZO ; + +RCELXP_1 = max(min(COD7XP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXP_1 , max(RCELXP_P,RCELXP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXP ; + +RCELXO_1 = max(min(COD7XO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXO_1 , max(RCELXO_P,RCELXO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXO ; + +RCELXQ_1 = max(min(COD7XQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXQ_1 , max(RCELXQ_P,RCELXQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXQ ; + +RCELYI_1 = max(min(COD7YI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYI_1 , max(RCELYI_P,RCELYI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYI ; + +RCELYJ_1 = max(min(COD7YJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYJ_1 , max(RCELYJ_P,RCELYJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYJ ; + +RCELYK_1 = max(min(COD7YK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYK_1 , max(RCELYK_P,RCELYK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYK ; + +RCELYL_1 = max(min(COD7YL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYL_1 , max(RCELYL_P,RCELYL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYL ; + +RCELZI_1 = max(min(COD7ZI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZI_1 , max(RCELZI_P,RCELZI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZI ; + +RCELZJ_1 = max(min(COD7ZJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZJ_1 , max(RCELZJ_P,RCELZJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZJ ; + +RCELZK_1 = max(min(COD7ZK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZK_1 , max(RCELZK_P,RCELZK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZK ; + +RCELZL_1 = max(min(COD7ZL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZL_1 , max(RCELZL_P,RCELZL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZL ; + +RCELUU_1 = max(min(COD7UU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELUU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELUU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELUU_1 , max(RCELUU_P,RCELUU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELUU ; + +RCELUV_1 = max(min(COD7UV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELUV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELUV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELUV_1 , max(RCELUV_P,RCELUV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELUV ; + +RCELUW_1 = max(min(COD7UW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELUW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELUW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELUW_1 , max(RCELUW_P,RCELUW1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELUW ; + +RCELUX_1 = max(min(COD7UX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELUX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELUX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELUX_1 , max(RCELUX_P,RCELUX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELUX ; + +RCELRK_1 = max(min(COD7RK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRK_1 , max(RCELRK_P,RCELRK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRK ; + +RCELRL_1 = max(min(COD7RL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRL_1 , max(RCELRL_P,RCELRL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRL ; + +RCELRM_1 = max(min(COD7RM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRM_1 , max(RCELRM_P,RCELRM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRM ; + +RCELRN_1 = max(min(COD7RN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRN_1 , max(RCELRN_P,RCELRN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 401303: +application : iliad ; + +DCELSOM2 = COD7YI + COD7ZI + COD7ZP + COD7XP + COD7YJ + COD7ZJ + COD7ZO + COD7XO + COD7YK + COD7ZK + COD7XQ + + COD7YL + COD7ZL + COD7UU + COD7UV + COD7UW + COD7UX + COD7RK + COD7RL + COD7RM + COD7RN ; + +ACELSOM2 = DCELSOM2 * (1 - V_CNR) ; + +RCELSOM2 = RCELYI + RCELZI + RCELZP + RCELXP + RCELYJ + RCELZJ + RCELZO + RCELXO + RCELYK + RCELZK + RCELXQ + + RCELYL + RCELZL + RCELUU + RCELUV + RCELUW + RCELUX + RCELRK + RCELRL + RCELRM + RCELRN ; + +RCELSOM2_1 = RCELYI_1 + RCELZI_1 + RCELZP_1 + RCELXP_1 + RCELYJ_1 + RCELZJ_1 + RCELZO_1 + RCELXO_1 + RCELYK_1 + RCELZK_1 + RCELXQ_1 + + RCELYL_1 + RCELZL_1 + RCELUU_1 + RCELUV_1 + RCELUW_1 + RCELUX_1 + RCELRK_1 + RCELRL_1 + RCELRM_1 + RCELRN_1 ; + +regle 401304: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 ; + +RCELHZ_1 = max(min(COD7HZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHZ_1 , max(RCELHZ_P,RCELHZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHZ ; + +RCELKC_1 = max(min(COD7KC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKC_1 , max(RCELKC_P,RCELKC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKC ; + +RCELPC_1 = max(min(COD7PC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELPC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELPC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELPC_1 , max(RCELPC_P,RCELPC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELPC ; + +RCELKT_1 = max(min(COD7KT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKT_1 , max(RCELKT_P,RCELKT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKT ; + +RCELKD_1 = max(min(COD7KD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKD_1 , max(RCELKD_P,RCELKD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKD ; + +RCELPD_1 = max(min(COD7PD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELPD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELPD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELPD_1 , max(RCELPD_P,RCELPD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELPD ; + +RCELKU_1 = max(min(COD7KU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKU_1 , max(RCELKU_P,RCELKU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKU ; + +RCELPE_1 = max(min(COD7PE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELPE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELPE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELPE_1 , max(RCELPE_P,RCELPE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELPE ; + +RCELKV_1 = max(min(COD7KV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKV_1 , max(RCELKV_P,RCELKV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 401305: +application : iliad ; + +DCELSOM5 = COD7HZ + COD7KC + COD7PC + COD7KT + COD7KD + COD7PD + COD7KU + COD7PE + COD7KV ; + +ACELSOM5 = DCELSOM5 * (1 - V_CNR) ; + +RCELSOM5 = RCELHZ + RCELKC + RCELPC + RCELKT + RCELKD + RCELPD + RCELKU + RCELPE + RCELKV ; + +RCELSOM5_1 = RCELHZ_1 + RCELKC_1 + RCELPC_1 + RCELKT_1 + RCELKD_1 + RCELPD_1 + RCELKU_1 + RCELPE_1 + RCELKV_1 ; + +regle 401306: +application : iliad ; + +ACELREPYP_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYP) * (1 - COD7YE) + CELREPYP * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYP_1 , max(ACELREPYP_P,ACELREPYP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYO_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYO) * (1 - COD7YE) + CELREPYO * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYO_1 , max(ACELREPYO_P,ACELREPYO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYN_1 = (min(LIMREPSC6 , CELREPYN) * (1 - COD7YE) + CELREPYN * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYN_1 , max(ACELREPYN_P,ACELREPYN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYM_1 = (min(LIMREPSC4 , CELREPYM) * (1 - COD7YE) + CELREPYM * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYM_1 , max(ACELREPYM_P,ACELREPYM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYW_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYW) * (1 - COD7YE) + CELREPYW * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYW_1 , max(ACELREPYW_P,ACELREPYW1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYV_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYV) * (1 - COD7YE) + CELREPYV * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYV_1 , max(ACELREPYV_P,ACELREPYV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYU_1 = (min(LIMREPSC6 , CELREPYU) * (1 - COD7YE) + CELREPYU * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYU_1 , max(ACELREPYU_P,ACELREPYU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYT_1 = (min(LIMREPSC4 , CELREPYT) * (1 - COD7YE) + CELREPYT * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYT_1 , max(ACELREPYT_P,ACELREPYT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPWW_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPWW) * (1 - COD7YE) + CELREPWW * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPWW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPWW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPWW_1 , max(ACELREPWW_P,ACELREPWW1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPWV_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPWV) * (1 - COD7YE) + CELREPWV * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPWV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPWV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPWV_1 , max(ACELREPWV_P,ACELREPWV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPWU_1 = (min(LIMREPSC6 , CELREPWU) * (1 - COD7YE) + CELREPWU * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPWU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPWU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPWU_1 , max(ACELREPWU_P,ACELREPWU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPWT_1 = (min(LIMREPSC4 , CELREPWT) * (1 - COD7YE) + CELREPWT * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPWT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPWT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPWT_1 , max(ACELREPWT_P,ACELREPWT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELRU_1 = (min(LIMREPSC3 , COD7RU) * (1 - COD7YE) + COD7RU * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELRU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELRU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELRU_1 , max(ACELRU_P,ACELRU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELRT_1 = (min(LIMREPSC4 , COD7RT) * (1 - COD7YE) + COD7RT * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELRT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELRT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELRT_1 , max(ACELRT_P,ACELRT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DCELSOM4 = CELREPYP + CELREPYO + CELREPYN + CELREPYM + CELREPYW + CELREPYV + CELREPYU + + CELREPYT + CELREPWW + CELREPWV + CELREPWU + CELREPWT + COD7RU + COD7RT ; + +ACELSOM4 = ACELREPYP + ACELREPYO + ACELREPYN + ACELREPYM + ACELREPYW + ACELREPYV + ACELREPYU + + ACELREPYT + ACELREPWW + ACELREPWV + ACELREPWU + ACELREPWT + ACELRU + ACELRT ; + +regle 401308: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 ; + +RCELREPYP_1 = max(min(ACELREPYP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYP_1,max(RCELREPYP_P,RCELREPYP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYP ; + +RCELREPYO_1 = max(min(ACELREPYO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYO_1,max(RCELREPYO_P,RCELREPYO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYO ; + +RCELREPYN_1 = max(min(ACELREPYN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYN_1,max(RCELREPYN_P,RCELREPYN1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYN ; + +RCELREPYM_1 = max(min(ACELREPYM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYM_1,max(RCELREPYM_P,RCELREPYM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYM ; + +RCELREPYW_1 = max(min(ACELREPYW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYW_1,max(RCELREPYW_P,RCELREPYW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYW ; + +RCELREPYV_1 = max(min(ACELREPYV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYV_1,max(RCELREPYV_P,RCELREPYV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYV ; + +RCELREPYU_1 = max(min(ACELREPYU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYU_1,max(RCELREPYU_P,RCELREPYU1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYU ; + +RCELREPYT_1 = max(min(ACELREPYT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYT_1,max(RCELREPYT_P,RCELREPYT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYT ; + +RCELREPWW_1 = max(min(ACELREPWW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPWW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPWW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPWW_1,max(RCELREPWW_P,RCELREPWW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPWW ; + +RCELREPWV_1 = max(min(ACELREPWV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPWV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPWV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPWV_1,max(RCELREPWV_P,RCELREPWV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPWV ; + +RCELREPWU_1 = max(min(ACELREPWU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPWU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPWU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPWU_1,max(RCELREPWU_P,RCELREPWU1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPWU ; + +RCELREPWT_1 = max(min(ACELREPWT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPWT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPWT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPWT_1,max(RCELREPWT_P,RCELREPWT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPWT ; + +RCELRU_1 = max(min(ACELRU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELRU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELRU_1,max(RCELRU_P,RCELRU1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRU ; + +RCELRT_1 = max(min(ACELRT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELRT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELRT_1,max(RCELRT_P,RCELRT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0 ; + +RCELSOM4 = RCELREPYP + RCELREPYO + RCELREPYN + RCELREPYM + RCELREPYW + RCELREPYV + RCELREPYU + + RCELREPYT + RCELREPWW + RCELREPWV + RCELREPWU + RCELREPWT + RCELRU + RCELRT ; + +RCELSOM4_1 = min(ACELREPYP_1 + ACELREPYO_1 + ACELREPYN_1 + ACELREPYM_1 + ACELREPYW_1 + ACELREPYV_1 + ACELREPYU_1 + + ACELREPYT_1 + ACELREPWW_1 + ACELREPWV_1 + ACELREPWU_1 + ACELREPWT_1 + ACELRU_1 + ACELRT_1 + , IDOM11-(DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1_1 + RCELSOM2_1 + RCELSOM5_1)) ; + +regle 401310: +application : iliad ; + +ACELXA_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7XA) + (COD7YE * COD7XA)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXA_1 , max(ACELXA_P,ACELXA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXB_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7XB) + (COD7YE * COD7XB)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXB_1 , max(ACELXB_P,ACELXB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYS_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7YS) + (COD7YE * COD7YS)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYS_1 , max(ACELYS_P,ACELYS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXC_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7XC) + (COD7YE * COD7XC)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXC_1 , max(ACELXC_P,ACELXC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXL_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7XL) + (COD7YE * COD7XL)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXL_1 , max(ACELXL_P,ACELXL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELQE_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7QE) + (COD7YE * COD7QE)) * (1 - V_CNR) ; +ACELQE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELQE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELQE_1 , max(ACELQE_P,ACELQE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +ACELPI_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7PI) + (COD7YE * COD7PI)) * (1 - V_CNR) ; +ACELPI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELPI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELPI_1 , max(ACELPI_P,ACELPI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELPJ_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7PJ) + (COD7YE * COD7PJ)) * (1 - V_CNR) ; +ACELPJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELPJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELPJ_1 , max(ACELPJ_P,ACELPJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXM_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7XM) + (COD7YE * COD7XM)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXM_1 , max(ACELXM_P,ACELXM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXN_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7XN) + (COD7YE * COD7XN)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXN_1 , max(ACELXN_P,ACELXN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYA_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7YA) + (COD7YE * COD7YA)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYA_1 , max(ACELYA_P,ACELYA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYC_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7YC) + (COD7YE * COD7YC)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYC_1 , max(ACELYC_P,ACELYC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYG_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7YG) + (COD7YE * COD7YG)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYG_1 , max(ACELYG_P,ACELYG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYR_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7YR) + (COD7YE * COD7YR)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYR_1 , max(ACELYR_P,ACELYR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAU_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7AU) + (COD7YE * COD7AU)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAU_1 , max(ACELAU_P,ACELAU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAB_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7AB) + (COD7YE * COD7AB)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAB_1 , max(ACELAB_P,ACELAB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAD_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7AD) + (COD7YE * COD7AD)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAD_1 , max(ACELAD_P,ACELAD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAF_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7AF) + (COD7YE * COD7AF)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAF_1 , max(ACELAF_P,ACELAF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAH_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7AH) + (COD7YE * COD7AH)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAH_1 , max(ACELAH_P,ACELAH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAI_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7AI) + (COD7YE * COD7AI)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAI_1 , max(ACELAI_1,ACELAI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAP_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7AP) + (COD7YE * COD7AP)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAP_1 , max(ACELAP_P,ACELAP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAR_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7AR) + (COD7YE * COD7AR)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAR_1 , max(ACELAR_P,ACELAR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAS_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7AS) + (COD7YE * COD7AS)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAS_1 , max(ACELAS_P,ACELAS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELAT_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7AT) + (COD7YE * COD7AT)) * (1 - V_CNR) ; +ACELAT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELAT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELAT_1 , max(ACELAT_P,ACELAT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DCELSOM6 = COD7XA + COD7XB + COD7YS + COD7XC + COD7XL + COD7QE + COD7PI + COD7PJ + + COD7XM + COD7XN + COD7YA + COD7YC + COD7YG + COD7YR + + COD7AU + COD7AB + COD7AD + COD7AF + COD7AH + COD7AI + COD7AP + COD7AR + COD7AS + COD7AT ; + +ACELSOM6 = ACELXA + ACELXB + ACELYS + ACELXC + ACELXL + ACELQE + ACELPI + ACELPJ + + ACELXM + ACELXN + ACELYA + ACELYC + ACELYG + ACELYR + + ACELAU + ACELAB + ACELAD + ACELAF + ACELAH + ACELAI + ACELAP + ACELAR + ACELAS + ACELAT ; + +regle 401312: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 ; + +RCELXB_1 = max(min(ACELXB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXB_1 , max(RCELXB_P,RCELXB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXB ; + +RCELXA_1 = max(min(ACELXA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXA_1 , max(RCELXA_P,RCELXA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXA ; + +RCELXL_1 = max(min(ACELXL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXL_1 , max(RCELXL_P,RCELXL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXL ; + +RCELXC_1 = max(min(ACELXC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXC_1 , max(RCELXC_P,RCELXC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXC ; + +RCELYS_1 = max(min(ACELYS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYS_1 , max(RCELYS_P,RCELYS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYS ; + +RCELPJ_1 = max(min(ACELPJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELPJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELPJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELPJ_1 , max(RCELPJ_P,RCELPJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELPJ ; + +RCELPI_1 = max(min(ACELPI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELPI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELPI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELPI_1 , max(RCELPI_P,RCELPI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELPI ; + + +RCELQE_1 = max(min(ACELQE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELQE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELQE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELQE_1 , max(RCELQE_P,RCELQE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELQE ; + +RCELXM_1 = max(min(ACELXM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXM_1 , max(RCELXM_P,RCELXM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXM ; + +RCELXN_1 = max(min(ACELXN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXN_1 , max(RCELXN_P,RCELXN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXN ; + +RCELYA_1 = max(min(ACELYA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYA_1 , max(RCELYA_P,RCELYA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYA ; + +RCELYC_1 = max(min(ACELYC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYC_1 , max(RCELYC_P,RCELYC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYC ; + +RCELYG_1 = max(min(ACELYG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYG_1 , max(RCELYG_P,RCELYG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYG ; + +RCELYR_1 = max(min(ACELYR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYR_1 , max(RCELYR_P,RCELYR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYR ; + +RCELAF_1 = max(min(ACELAF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAF_1 , max(RCELAF_P,RCELAF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAF ; + +RCELAD_1 = max(min(ACELAD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAD_1 , max(RCELAD_P,RCELAD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAD ; + +RCELAB_1 = max(min(ACELAB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAB_1 , max(RCELAB_1,RCELAB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAB ; + +RCELAU_1 = max(min(ACELAU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAU_1 , max(RCELAU_P,RCELAU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAU ; + +RCELAH_1 = max(min(ACELAH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAH_1 , max(RCELAH_P,RCELAH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAH ; + +RCELAI_1 = max(min(ACELAI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAI_1 , max(RCELAI_P,RCELAI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAI ; + +RCELAP_1 = max(min(ACELAP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAP_1 , max(RCELAP_P,RCELAP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAP ; + +RCELAR_1 = max(min(ACELAR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAR_1 , max(RCELAR_P,RCELAR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAR ; + +RCELAS_1 = max(min(ACELAS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAS_1 , max(RCELAS_P,RCELAS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELAS ; + +RCELAT_1 = max(min(ACELAT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELAT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELAT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELAT_1 , max(RCELAT_P,RCELAT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RCELSOM6 = RCELXA + RCELXB + RCELYS + RCELXC + RCELXL + RCELQE + RCELPI + RCELPJ + + RCELXM + RCELXN + RCELYA + RCELYC + RCELYG + RCELYR + + RCELAU + RCELAB + RCELAD + RCELAF + RCELAH + RCELAI + RCELAP + RCELAR + RCELAS + RCELAT ; + +RCELSOM6_1 = min(ACELXA_1 + ACELXB_1 + ACELYS_1 + ACELXC_1 + ACELXL_1 + ACELQE_1 + ACELPI_1 + ACELPJ_1 + + ACELXM_1 + ACELXN_1 + ACELYA_1 + ACELYC_1 + ACELYG_1 + ACELYR_1 + + ACELAU_1 + ACELAB_1 + ACELAD_1 + ACELAF_1 + ACELAH_1 + ACELAI_1 + ACELAP_1 + ACELAR_1 + ACELAS_1 + ACELAT_1 + , IDOM11-(DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4)) ; + +regle 401314: +application : iliad ; + +ACELZM_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7ZM) + (COD7YE * COD7ZM)) * (1 - V_CNR) ; +ACELZM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELZM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELZM_1 , max(ACELZM_P,ACELZM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELGS_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7GS) + (COD7YE * COD7GS)) * (1 - V_CNR) ; +ACELGS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELGS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELGS_1 , max(ACELGS_P,ACELGS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELGU_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7GU) + (COD7YE * COD7GU)) * (1 - V_CNR) ; +ACELGU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELGU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELGU_1 , max(ACELGU_P,ACELGU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELGX_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7GX) + (COD7YE * COD7GX)) * (1 - V_CNR) ; +ACELGX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELGX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELGX_1 , max(ACELGX_P,ACELGX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELWX_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7WX) + (COD7YE * COD7WX)) * (1 - V_CNR) ; +ACELWX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELWX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELWX_1 , max(ACELWX_P,ACELWX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELWY_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7WY) + (COD7YE * COD7WY)) * (1 - V_CNR) ; +ACELWY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELWY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELWY_1 , max(ACELWY_P,ACELWY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELWZ_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7WZ) + (COD7YE * COD7WZ)) * (1 - V_CNR) ; +ACELWZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELWZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELWZ_1 , max(ACELWZ_P,ACELWZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DCELSOM8 = COD7ZM + COD7GS + COD7GU + COD7GX + COD7WX + COD7WY + COD7WZ ; +ACELSOM8 = ACELZM + ACELGS + ACELGU + ACELGX + ACELWX + ACELWY + ACELWZ ; + +regle 402314: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 + RCELSOM9 ; + +RCELZM_1 = max(min(ACELZM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZM_1 , max(RCELZM_P,RCELZM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZM ; + +RCELGS_1 = max(min(ACELGS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELGS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELGS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELGS_1 , max(RCELGS_P,RCELGS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELGS ; + +RCELGU_1 = max(min(ACELGU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELGU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELGU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELGU_1 , max(RCELGU_P,RCELGU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELGU ; + +RCELGX_1 = max(min(ACELGX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELGX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELGX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELGX_1 , max(RCELGX_P,RCELGX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELGX ; + +RCELWX_1 = max(min(ACELWX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELWX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELWX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELWX_1 , max(RCELWX_P,RCELWX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELWX ; + +RCELWY_1 = max(min(ACELWY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELWY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELWY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELWY_1 , max(RCELWY_P,RCELWY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELWY ; + +RCELWZ_1 = max(min(ACELWZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELWZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELWZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELWZ_1 , max(RCELWZ_P,RCELWZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RCELSOM8 = RCELZM + RCELGS + RCELGU + RCELGX + RCELWX + RCELWY + RCELWZ ; +RCELSOM8_1 = ACELZM_1 + ACELGS_1 + ACELGU_1 + ACELGX_1 + ACELWX_1 + ACELWY_1 + ACELWZ_1 ; + +regle 401315: +application : iliad ; + +ACELHA_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7HA) + (COD7YE * COD7HA)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHA_1 , max(ACELHA_P,ACELHA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHJ_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7HJ) + (COD7YE * COD7HJ)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHJ_1 , max(ACELHJ_P,ACELHJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHK_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7HK) + (COD7YE * COD7HK)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHK_1 , max(ACELHK_P,ACELHK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHN_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7HN) + (COD7YE * COD7HN)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHN_1 , max(ACELHN_P,ACELHN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHY_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7HY) + (COD7YE * COD7HY)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHY_1 , max(ACELHY_P,ACELHY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DCELSOM9 = COD7HA + COD7HJ + COD7HK + COD7HN + COD7HY ; +ACELSOM9 = ACELHA + ACELHJ + ACELHK + ACELHN + ACELHY ; + +regle 402315: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 ; + +RCELHA_1 = max(min(ACELHA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHA_1 , max(RCELHA_P,RCELHA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHA ; + +RCELHJ_1 = max(min(ACELHJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHJ_1 , max(RCELHJ_P,RCELHJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHJ ; + +RCELHK_1 = max(min(ACELHK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHK_1 , max(RCELHK_P,RCELHK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHK ; + +RCELHN_1 = max(min(ACELHN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHN_1 , max(RCELHN_P,RCELHN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHN ; + +RCELHY_1 = max(min(ACELHY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHY_1 , max(RCELHY_P,RCELHY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RCELSOM9 = RCELHA + RCELHJ + RCELHK + RCELHN + RCELHY ; +RCELSOM9_1 = ACELHA_1 + ACELHJ_1 + ACELHK_1 + ACELHN_1 + ACELHY_1 ; + +regle 401316: +application : iliad ; + +ACELSR_1 = arr((min(COD7SR , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SR * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSR_1 , max(ACELSR_P,ACELSR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYZ_1 = arr((min(COD7YZ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7YZ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELYZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYZ_1 , max(ACELYZ_P,ACELYZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSL_1 = arr((min(COD7SL , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SL * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSL_1 , max(ACELSL_P,ACELSL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSQ_1 = arr((min(COD7SQ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SQ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSQ_1 , max(ACELSQ_P,ACELSQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYX_1 = arr((min(COD7YX , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7YX * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELYX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYX_1 , max(ACELYX_P,ACELYX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYY_1 = arr((min(COD7YY , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7YY * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELYY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYY_1 , max(ACELYY_P,ACELYY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSH_1 = arr((min(COD7SH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSH_1 , max(ACELSH_P,ACELSH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSI_1 = arr((min(COD7SI , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SI * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSI_1 , max(ACELSI_P,ACELSI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSJ_1 = arr((min(COD7SJ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SJ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSJ_1 , max(ACELSJ_P,ACELSJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSK_1 = arr((min(COD7SK , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SK * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSK_1 , max(ACELSK_P,ACELSK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXH_1 = arr((min(COD7XH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7XH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELXH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXH_1 , max(ACELXH_P,ACELXH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXI_1 = arr((min(COD7XI , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7XI * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELXI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXI_1 , max(ACELXI_P,ACELXI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXJ_1 = arr((min(COD7XJ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7XJ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELXJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXJ_1 , max(ACELXJ_P,ACELXJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXK_1 = arr((min(COD7XK , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7XK * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELXK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXK_1 , max(ACELXK_P,ACELXK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIA_1 = arr((min(COD7IA , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IA * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIA_1 , max(ACELIA_P,ACELIA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIB_1 = arr((min(COD7IB , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IB * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIB_1 , max(ACELIB_P,ACELIB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIC_1 = arr((min(COD7IC , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IC * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIC_1 , max(ACELIC_P,ACELIC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIE_1 = arr((min(COD7IE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIE_1 , max(ACELIE_P,ACELIE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELKJ_1 = arr((min(COD7KJ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7KJ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELKJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKJ_1 , max(ACELKJ_P,ACELKJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +ACELKL_1 = arr((min(COD7KL , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7KL * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELKL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKL_1 , max(ACELKL_P,ACELKL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELKN_1 = arr((min(COD7KN , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7KN * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELKN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKN_1 , max(ACELKN_P,ACELKN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSD_1 = arr((min(COD7SD , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SD * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSD_1 , max(ACELSD_P,ACELSD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSE_1 = arr((min(COD7SE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSE_1 , max(ACELSE_P,ACELSE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSF_1 = arr((min(COD7SF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSF_1 , max(ACELSF_P,ACELSF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSG_1 = arr((min(COD7SG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSG_1 , max(ACELSG_P,ACELSG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELWD_1 = arr((min(COD7WD , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7WD * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELWD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELWD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELWD_1 , max(ACELWD_P,ACELWD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELWE_1 = arr((min(COD7WE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7WE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELWE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELWE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELWE_1 , max(ACELWE_P,ACELWE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELWF_1 = arr((min(COD7WF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7WF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELWF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELWF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELWF_1 , max(ACELWF_P,ACELWF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELWG_1 = arr((min(COD7WG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7WG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELWG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELWG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELWG_1 , max(ACELWG_P,ACELWG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIF_1 = arr((min(COD7IF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIF_1 , max(ACELIF_P,ACELIF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIG_1 = arr((min(COD7IG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIG_1 , max(ACELIG_P,ACELIG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIH_1 = arr((min(COD7IH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIH_1 , max(ACELIH_P,ACELIH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIO_1 = arr((min(COD7IO , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IO * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIO_1 , max(ACELIO_P,ACELIO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELKO_1 = arr((min(COD7KO , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7KO * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELKO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKO_1 , max(ACELKO_P,ACELKO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +ACELKQ_1 = arr((min(COD7KQ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7KQ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELKQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKQ_1 , max(ACELKQ_P,ACELKQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELKR_1 = arr((min(COD7KR , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7KR * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELKR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKR_1 , max(ACELKR_P,ACELKR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIP_1 = arr((min(COD7IP , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IP * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIP_1 , max(ACELIP_P,ACELIP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELWC_1 = arr((min(COD7WC , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7WC * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELWC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELWC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELWC_1 , max(ACELWC_P,ACELWC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELKS_1 = arr((min(COD7KS , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7KS * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELKS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKS_1 , max(ACELKS_P,ACELKS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +RCEL7SR = arr(ACELSR * (TX06/100)) ; +RCEL7SR_1 = arr(ACELSR_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7YZ = arr(ACELYZ * (TX06/100)) ; +RCEL7YZ_1 = arr(ACELYZ_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SL = arr(ACELSL * (TX06/100)) ; +RCEL7SL_1 = arr(ACELSL_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SQ = arr(ACELSQ * (TX06/100)) ; +RCEL7SQ_1 = arr(ACELSQ_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7YX = arr(ACELYX * (TX06/100)) ; +RCEL7YX_1 = arr(ACELYX_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7YY = arr(ACELYY * (TX06/100)) ; +RCEL7YY_1 = arr(ACELYY_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SH = arr(ACELSH * (TX05/100)) ; +RCEL7SH_1 = arr(ACELSH_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7SI = arr(ACELSI * (TX06/100)) ; +RCEL7SI_1 = arr(ACELSI_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SJ = arr(ACELSJ * (TX06/100)) ; +RCEL7SJ_1 = arr(ACELSJ_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SK = arr(ACELSK * (TX05/100)) ; +RCEL7SK_1 = arr(ACELSK_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7XH = arr(ACELXH * (TX05/100)) ; +RCEL7XH_1 = arr(ACELXH_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7XI = arr(ACELXI * (TX06/100)) ; +RCEL7XI_1 = arr(ACELXI_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7XJ = arr(ACELXJ * (TX06/100)) ; +RCEL7XJ_1 = arr(ACELXJ_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7XK = arr(ACELXK * (TX05/100)) ; +RCEL7XK_1 = arr(ACELXK_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IA = arr(ACELIA * (TX05/100)) ; +RCEL7IA_1 = arr(ACELIA_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IB = arr(ACELIB * (TX06/100)) ; +RCEL7IB_1 = arr(ACELIB_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7IC = arr(ACELIC * (TX06/100)) ; +RCEL7IC_1 = arr(ACELIC_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7IE = arr(ACELIE * (TX05/100)) ; +RCEL7IE_1 = arr(ACELIE_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7KJ = arr(ACELKJ * (TX05/100)) ; +RCEL7KJ_1 = arr(ACELKJ_1 * (TX05/100)) ; + + +RCEL7KL = arr(ACELKL * (TX06/100)) ; +RCEL7KL_1 = arr(ACELKL_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7KN = arr(ACELKN * (TX05/100)) ; +RCEL7KN_1 = arr(ACELKN_1 * (TX05/100)) ; + + +RCEL7SD = arr(ACELSD * (TX04/100)) ; +RCEL7SD_1 = arr(ACELSD_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7SE = arr(ACELSE * (TX05/100)) ; +RCEL7SE_1 = arr(ACELSE_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7SF = arr(ACELSF * (TX05/100)) ; +RCEL7SF_1 = arr(ACELSF_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7SG = arr(ACELSG * (TX04/100)) ; +RCEL7SG_1 = arr(ACELSG_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7WD = arr(ACELWD * (TX04/100)) ; +RCEL7WD_1 = arr(ACELWD_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7WE = arr(ACELWE * (TX05/100)) ; +RCEL7WE_1 = arr(ACELWE_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7WF = arr(ACELWF * (TX05/100)) ; +RCEL7WF_1 = arr(ACELWF_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7WG = arr(ACELWG * (TX04/100)) ; +RCEL7WG_1 = arr(ACELWG_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7IF = arr(ACELIF * (TX04/100)) ; +RCEL7IF_1 = arr(ACELIF_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7IG = arr(ACELIG * (TX05/100)) ; +RCEL7IG_1 = arr(ACELIG_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IH = arr(ACELIH * (TX05/100)) ; +RCEL7IH_1 = arr(ACELIH_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IO = arr(ACELIO * (TX04/100)) ; +RCEL7IO_1 = arr(ACELIO_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7KO = arr(ACELKO * (TX04/100)) ; +RCEL7KO_1 = arr(ACELKO_1 * (TX04/100)) ; + + +RCEL7KQ = arr(ACELKQ * (TX05/100)) ; +RCEL7KQ_1 = arr(ACELKQ_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7KR = arr(ACELKR * (TX04/100)) ; +RCEL7KR_1 = arr(ACELKR_1 * (TX04/100)) ; + + +RCEL7IP = arr(ACELIP * (TX04/100)) ; +RCEL7IP_1 = arr(ACELIP_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7WC = arr(ACELWC * (TX04/100)) ; +RCEL7WC_1 = arr(ACELWC_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7KS = arr(ACELKS * (TX04/100)) ; +RCEL7KS_1 = arr(ACELKS_1 * (TX04/100)) ; + +regle 401318: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 + RCELSOM8 + RCELSOM9 ; + +RCELSR_1 = max(min(RCEL7SR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSR_1 , max(RCELSR_P,RCELSR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSR ; + +RCELYZ_1 = max(min(RCEL7YZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYZ_1 , max(RCELYZ_P,RCELYZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYZ ; + +RCELSL_1 = max(min(RCEL7SL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSL_1 , max(RCELSL_P,RCELSL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSL ; + +RCELSQ_1 = max(min(RCEL7SQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSQ_1 , max(RCELSQ_P,RCELSQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSQ ; + +RCELYX_1 = max(min(RCEL7YX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYX_1 , max(RCELYX_P,RCELYX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYX ; + +RCELYY_1 = max(min(RCEL7YY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYY_1 , max(RCELYY_P,RCELYY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYY ; + +RCELSH_1 = max(min(RCEL7SH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSH_1 , max(RCELSH_P,RCELSH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSH ; + +RCELSI_1 = max(min(RCEL7SI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSI_1 , max(RCELSI_P,RCELSI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSI ; + +RCELSJ_1 = max(min(RCEL7SJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSJ_1 , max(RCELSJ_P,RCELSJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSJ ; + +RCELSK_1 = max(min(RCEL7SK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSK_1 , max(RCELSK_P,RCELSK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSK ; + +RCELXH_1 = max(min(RCEL7XH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXH_1 , max(RCELXH_P,RCELXH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXH ; + +RCELXI_1 = max(min(RCEL7XI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXI_1 , max(RCELXI_P,RCELXI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXI ; + +RCELXJ_1 = max(min(RCEL7XJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXJ_1 , max(RCELXJ_P,RCELXJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXJ ; + +RCELXK_1 = max(min(RCEL7XK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXK_1 , max(RCELXK_P,RCELXK1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXK ; + +RCELIA_1 = max(min(RCEL7IA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIA_1 , max(RCELIA_P,RCELIA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIA ; + +RCELIB_1 = max(min(RCEL7IB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIB_1 , max(RCELIB_P,RCELIB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIB ; + +RCELIC_1 = max(min(RCEL7IC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIC_1 , max(RCELIC_P,RCELIC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIC ; + +RCELIE_1 = max(min(RCEL7IE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIE_1 , max(RCELIE_P,RCELIE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIE ; + +RCELKJ_1 = max(min(RCEL7KJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKJ_1 , max(RCELKJ_P,RCELKJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKJ ; + + +RCELKL_1 = max(min(RCEL7KL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKL_1 , max(RCELKL_P,RCELKL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKL ; + +RCELKN_1 = max(min(RCEL7KN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKN_1 , max(RCELKN_P,RCELKN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKN ; + +RCELSD_1 = max(min(RCEL7SD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSD_1 , max(RCELSD_P,RCELSD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSD ; + +RCELSE_1 = max(min(RCEL7SE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSE_1 , max(RCELSE_P,RCELSE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSE ; + +RCELSF_1 = max(min(RCEL7SF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSF_1 , max(RCELSF_P,RCELSF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSF ; + +RCELSG_1 = max(min(RCEL7SG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSG_1 , max(RCELSG_P,RCELSG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSG ; + +RCELWD_1 = max(min(RCEL7WD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELWD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELWD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELWD_1 , max(RCELWD_P,RCELWD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELWD ; + +RCELWE_1 = max(min(RCEL7WE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELWE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELWE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELWE_1 , max(RCELWE_P,RCELWE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELWE ; + +RCELWF_1 = max(min(RCEL7WF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELWF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELWF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELWF_1 , max(RCELWF_P,RCELWF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELWF ; + +RCELWG_1 = max(min(RCEL7WG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELWG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELWG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELWG_1 , max(RCELWG_P,RCELWG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELWG ; + +RCELIF_1 = max(min(RCEL7IF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIF_1 , max(RCELIF_P,RCELIF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIF ; + +RCELIG_1 = max(min(RCEL7IG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIG_1 , max(RCELIG_P,RCELIG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIG ; + +RCELIH_1 = max(min(RCEL7IH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIH_1 , max(RCELIH_P,RCELIH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIH ; + +RCELIO_1 = max(min(RCEL7IO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIO_1 , max(RCELIO_P,RCELIO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIO ; + +RCELKO_1 = max(min(RCEL7KO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKO_1 , max(RCELKO_P,RCELKO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKO ; + + +RCELKQ_1 = max(min(RCEL7KQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKQ_1 , max(RCELKQ_P,RCELKQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKQ ; + +RCELKR_1 = max(min(RCEL7KR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKR_1 , max(RCELKR_P,RCELKR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKR ; + +RCELIP_1 = max(min(RCEL7IP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIP_1 , max(RCELIP_P,RCELIP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIP ; + +RCELWC_1 = max(min(RCEL7WC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELWC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELWC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELWC_1 , max(RCELWC_P,RCELWC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELWC ; + +RCELKS_1 = max(min(RCEL7KS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKS_1 , max(RCELKS_P,RCELKS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +DCELSOM7 = COD7SR + COD7YZ + COD7SL + COD7SQ + COD7YX + COD7YY + COD7SH + COD7SI + COD7SJ + COD7SK + COD7XH + COD7XI + COD7XJ + COD7XK + + COD7IA + COD7IB + COD7IC + COD7IE + COD7KJ + COD7KL + COD7KN + COD7SD + COD7SE + COD7SF + COD7SG + COD7WD + COD7WE + + COD7WF + COD7WG + COD7IF + COD7IG + COD7IH + COD7IO + COD7KO + COD7KQ + COD7KR + COD7IP + COD7WC + COD7KS ; + +ACELSOM7 = ACELSR + ACELYZ + ACELSL + ACELSQ + ACELYX + ACELYY + ACELSH + ACELSI + ACELSJ + ACELSK + ACELXH + ACELXI + ACELXJ + ACELXK + + ACELIA + ACELIB + ACELIC + ACELIE + ACELKJ + ACELKL + ACELKN + ACELSD + ACELSE + ACELSF + ACELSG + ACELWD + ACELWE + + ACELWF + ACELWG + ACELIF + ACELIG + ACELIH + ACELIO + ACELKO + ACELKQ + ACELKR + ACELIP + ACELWC + ACELKS ; + +RCELSOM7 = RCELSR + RCELYZ + RCELSL + RCELSQ + RCELYX + RCELYY + RCELSH + RCELSI + RCELSJ + RCELSK + RCELXH + RCELXI + RCELXJ + RCELXK + + RCELIA + RCELIB + RCELIC + RCELIE + RCELKJ + RCELKL + RCELKN + RCELSD + RCELSE + RCELSF + RCELSG + RCELWD + RCELWE + + RCELWF + RCELWG + RCELIF + RCELIG + RCELIH + RCELIO + RCELKO + RCELKQ + RCELKR + RCELIP + RCELWC + RCELKS ; + +RCELSOM7_1 = min(RCEL7SR_1 + RCEL7YZ_1 + RCEL7SL_1 + RCEL7SQ_1 + RCEL7YX_1 + RCEL7YY_1 + RCEL7SH_1 + RCEL7SI_1 + RCEL7SJ_1 + RCEL7SK_1 + RCEL7XH_1 + RCEL7XI_1 + RCEL7XJ_1 + RCEL7XK_1 + + RCEL7IA_1 + RCEL7IB_1 + RCEL7IC_1 + RCEL7IE_1 + RCEL7KJ_1 + RCEL7KL_1 + RCEL7KN_1 + RCEL7SD_1 + RCEL7SE_1 + RCEL7SF_1 + RCEL7SG_1 + RCEL7WD_1 + RCEL7WE_1 + + RCEL7WF_1 + RCEL7WG_1 + RCEL7IF_1 + RCEL7IG_1 + RCEL7IH_1 + RCEL7IO_1 + RCEL7KO_1 + RCEL7KQ_1 + RCEL7KR_1 + RCEL7IP_1 + RCEL7WC_1 + RCEL7KS_1 + , IDOM11-(DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1_1 + RCELSOM2_1 + RCELSOM5_1 + RCELSOM4_1 + RCELSOM6_1 + RCELSOM8_1 + RCELSOM9_1)) ; + +regle 401320: +application : iliad ; + +ACELIQ_1 = arr((min(COD7IQ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IQ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIQ_1 , max(ACELIQ_P,ACELIQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHL_1 = arr((min(COD7HL , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7HL * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELHL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHL_1 , max(ACELHL_P,ACELHL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHM_1 = arr((min(COD7HM , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7HM * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELHM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHM_1 , max(ACELHM_P,ACELHM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLD_1 = arr((min(COD7LD , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LD * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLD_1 , max(ACELLD_P,ACELLD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLE_1 = arr((min(COD7LE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLE_1 , max(ACELLE_P,ACELLE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLF_1 = arr((min(COD7LF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLF_1 , max(ACELLF_P,ACELLF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLN_1 = arr((min(COD7LN , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LN * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLN_1 , max(ACELLN_P,ACELLN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBA_1 = arr((min(COD7BA , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BA * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBA_1 , max(ACELBA_P,ACELBA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBB_1 = arr((min(COD7BB , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BB * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBB_1 , max(ACELBB_P,ACELBB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBC_1 = arr((min(COD7BC , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BC * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBC_1 , max(ACELBC_P,ACELBC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBD_1 = arr((min(COD7BD , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BD * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBD_1 , max(ACELBD_P,ACELBD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLT_1 = arr((min(COD7LT , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LT * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLT_1 , max(ACELLT_P,ACELLT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLX_1 = arr((min(COD7LX , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LX * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLX_1 , max(ACELLX_P,ACELLX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLZ_1 = arr((min(COD7LZ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LZ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLZ_1 , max(ACELLZ_P,ACELLZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELMG_1 = arr((min(COD7MG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7MG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELMG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELMG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELMG_1 , max(ACELMG_P,ACELMG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBE_1 = arr((min(COD7BE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBE_1 , max(ACELBE_P,ACELBE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBF_1 = arr((min(COD7BF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBF_1 , max(ACELBF_P,ACELBF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBG_1 = arr((min(COD7BG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBG_1 , max(ACELBG_P,ACELBG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBH_1 = arr((min(COD7BH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBH_1 , max(ACELBH_P,ACELBH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELMH_1 = arr((min(COD7MH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7MH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELMH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELMH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELMH_1 , max(ACELMH_P,ACELMH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELBJ_1 = arr((min(COD7BJ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7BJ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELBJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELBJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELBJ_1 , max(ACELBJ_P,ACELBJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +RCEL7IQ = arr(ACELIQ * (TX06/100)) ; +RCEL7IQ_1 = arr(ACELIQ_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7HL = arr(ACELHL * (TX06/100)) ; +RCEL7HL_1 = arr(ACELHL_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7HM = arr(ACELHM * (TX06/100)) ; +RCEL7HM_1 = arr(ACELHM_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7LD = arr(ACELLD * (TX05/100)) ; +RCEL7LD_1 = arr(ACELLD_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7LE = arr(ACELLE * (TX06/100)) ; +RCEL7LE_1 = arr(ACELLE_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7LF = arr(ACELLF * (TX06/100)) ; +RCEL7LF_1 = arr(ACELLF_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7LN = arr(ACELLN * (TX05/100)) ; +RCEL7LN_1 = arr(ACELLN_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7BA = arr(ACELBA * (TX05/100)) ; +RCEL7BA_1 = arr(ACELBA_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7BB = arr(ACELBB * (TX06/100)) ; +RCEL7BB_1 = arr(ACELBB_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7BC = arr(ACELBC * (TX06/100)) ; +RCEL7BC_1 = arr(ACELBC_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7BD = arr(ACELBD * (TX05/100)) ; +RCEL7BD_1 = arr(ACELBD_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7LT = arr(ACELLT * (TX04/100)) ; +RCEL7LT_1 = arr(ACELLT_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7LX = arr(ACELLX * (TX05/100)) ; +RCEL7LX_1 = arr(ACELLX_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7LZ = arr(ACELLZ * (TX05/100)) ; +RCEL7LZ_1 = arr(ACELLZ_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7MG = arr(ACELMG * (TX04/100)) ; +RCEL7MG_1 = arr(ACELMG_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7BE = arr(ACELBE * (TX04/100)) ; +RCEL7BE_1 = arr(ACELBE_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7BF = arr(ACELBF * (TX05/100)) ; +RCEL7BF_1 = arr(ACELBF_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7BG = arr(ACELBG * (TX05/100)) ; +RCEL7BG_1 = arr(ACELBG_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7BH = arr(ACELBH * (TX04/100)) ; +RCEL7BH_1 = arr(ACELBH_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7MH = arr(ACELMH * (TX04/100)) ; +RCEL7MH_1 = arr(ACELMH_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7BJ = arr(ACELBJ * (TX04/100)) ; +RCEL7BJ_1 = arr(ACELBJ_1 * (TX04/100)) ; + +regle 401322: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 + RCELSOM8 + RCELSOM9 + RCELSOM7 ; + +RCELIQ_1 = max(min(RCEL7IQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIQ_1 , max(RCELIQ_P,RCELIQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIQ ; + +RCELHL_1 = max(min(RCEL7HL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHL_1 , max(RCELHL_P,RCELHL1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHL ; + +RCELHM_1 = max(min(RCEL7HM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHM_1 , max(RCELHM_P,RCELHM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHM ; + +RCELLD_1 = max(min(RCEL7LD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLD_1 , max(RCELLD_P,RCELLD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLD ; + +RCELLE_1 = max(min(RCEL7LE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLE_1 , max(RCELLE_P,RCELLE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLE ; + +RCELLF_1 = max(min(RCEL7LF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLF_1 , max(RCELLF_P,RCELLF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLF ; + +RCELLN_1 = max(min(RCEL7LN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLN_1 , max(RCELLN_P,RCELLN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLN ; + +RCELBA_1 = max(min(RCEL7BA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBA_1 , max(RCELBA_P,RCELBA1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELBA ; + +RCELBB_1 = max(min(RCEL7BB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBB_1 , max(RCELBB_P,RCELBB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELBB ; + +RCELBC_1 = max(min(RCEL7BC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBC_1 , max(RCELBC_P,RCELBC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELBC ; + +RCELBD_1 = max(min(RCEL7BD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBD_1 , max(RCELBD_P,RCELBD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELBD ; + +RCELLT_1 = max(min(RCEL7LT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLT_1 , max(RCELLT_P,RCELLT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLT ; + +RCELLX_1 = max(min(RCEL7LX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLX_1 , max(RCELLX_P,RCELLX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLX ; + +RCELLZ_1 = max(min(RCEL7LZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLZ_1 , max(RCELLZ_P,RCELLZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLZ ; + +RCELMG_1 = max(min(RCEL7MG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMG_1 , max(RCELMG_P,RCELMG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMG ; + +RCELBE_1 = max(min(RCEL7BE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBE_1 , max(RCELBE_P,RCELBE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELBE ; + +RCELBF_1 = max(min(RCEL7BF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBF_1 , max(RCELBF_P,RCELBF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELBF ; + +RCELBG_1 = max(min(RCEL7BG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBG_1 , max(RCELBG_P,RCELBG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELBG ; + +RCELBH_1 = max(min(RCEL7BH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBH_1 , max(RCELBH_P,RCELBH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELBH ; + +RCELMH_1 = max(min(RCEL7MH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMH_1 , max(RCELMH_P,RCELMH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMH ; + +RCELBJ_1 = max(min(RCEL7BJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELBJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELBJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELBJ_1 , max(RCELBJ_P,RCELBJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +DCELSOM3 = COD7IQ + COD7HL + COD7HM + COD7LD + COD7LE + COD7LF + COD7LN + COD7BA + COD7BB + COD7BC + COD7BD + + COD7LT + COD7LX + COD7LZ + COD7MG + COD7BE + COD7BF + COD7BG + COD7BH + COD7MH + COD7BJ ; + +ACELSOM3 = ACELIQ + ACELHL + ACELHM + ACELLD + ACELLE + ACELLF + ACELLN + ACELBA + ACELBB + ACELBC + ACELBD + + ACELLT + ACELLX + ACELLZ + ACELMG + ACELBE + ACELBF + ACELBG + ACELBH + ACELMH + ACELBJ ; + +RCELSOM3 = RCELIQ + RCELHL + RCELHM + RCELLD + RCELLE + RCELLF + RCELLN + RCELBA + RCELBB + RCELBC + RCELBD + + RCELLT + RCELLX + RCELLZ + RCELMG + RCELBE + RCELBF + RCELBG + RCELBH + RCELMH + RCELBJ ; + +RCELSOM3_1 = min(RCEL7IQ_1 + RCEL7HL_1 + RCEL7HM_1 + RCEL7LD_1 + RCEL7LE_1 + RCEL7LF_1 + RCEL7LN_1 + RCEL7BA_1 + RCEL7BB_1 + RCEL7BC_1 + RCEL7BD_1 + + RCEL7LT_1 + RCEL7LX_1 + RCEL7LZ_1 + RCEL7MG_1 + RCEL7BE_1 + RCEL7BF_1 + RCEL7BG_1 + RCEL7BH_1 + RCEL7MH_1 + RCEL7BJ_1 + , IDOM11 - ( DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1_1 + RCELSOM2_1 + RCELSOM5_1 + RCELSOM4_1 + RCELSOM6_1 + RCELSOM8_1 + RCELSOM9_1 + RCELSOM7_1)) ; + +RCELTOT = RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 + RCELSOM8 + RCELSOM9 + RCELSOM7 + RCELSOM3 ; + +RCELTOT_1 = RCELSOM1_1 + RCELSOM2_1 + RCELSOM5_1 + RCELSOM4_1 + RCELSOM6_1 + RCELSOM8_1 + RCELSOM9_1 + RCELSOM7_1 + RCELSOM3_1 ; + +regle 401324: +application : iliad ; + + +RIVCELZMN1 = (RCEL7SR + RCEL7YZ) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELZMN3 = (arr(min(COD7SR + COD7YZ , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELZMN1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELZMN = RIVCELZMN1 + RIVCELZMN3 ; + +RIVCELZAB1 = (RCEL7SL + RCEL7SQ + RCEL7YX + RCEL7YY) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELZAB3 = (arr(min(COD7SL + COD7SQ + COD7YX + COD7YY , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELZAB1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELZAB = RIVCELZAB1 + RIVCELZAB3 ; + +RIVCELSIJ1 = (RCEL7SH + RCEL7SI + RCEL7SJ + RCEL7SK + RCEL7XH + RCEL7XI + RCEL7XJ + RCEL7XK + + RCEL7IA + RCEL7IB + RCEL7IC + RCEL7IE + RCEL7KJ + RCEL7KL + RCEL7KN) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELSIJ3 = (arr(min(COD7SH + COD7SK + COD7XH + COD7XK + COD7IA + COD7IE + COD7KJ + COD7KN , LIMCELLIER) * TX05/100 + + min(COD7SI + COD7SJ + COD7XI + COD7XJ + COD7IB + COD7IC + COD7KL , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELSIJ1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELSIJKL = RIVCELSIJ1 + RIVCELSIJ3 ; + +RIVCELRMN1 = (RCEL7SD + RCEL7SE + RCEL7SF + RCEL7SG + RCEL7WD + RCEL7WE + RCEL7WF + RCEL7WG + + RCEL7IF + RCEL7IG + RCEL7IH + RCEL7IO + RCEL7KO + RCEL7KQ + RCEL7KR) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELRMN3 = (arr(min(COD7SD + COD7SG + COD7WD + COD7WG + COD7IF + COD7IO + COD7KO + COD7KR , LIMCELLIER) * TX04/100 + + min(COD7SE + COD7SF + COD7WE + COD7WF + COD7IG + COD7IH + COD7KQ , LIMCELLIER) * TX05/100) - (2 * RIVCELRMN1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELRMNOP = RIVCELRMN1 + RIVCELRMN3 ; + +RIVCELRQ1 = (RCEL7IP + RCEL7WC + RCEL7KS) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELRQ3 = (arr(min(COD7IP + COD7WC + COD7KS , LIMCELLIER) * TX04/100) - (2 * RIVCELRQ1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELRQ = RIVCELRQ1 + RIVCELRQ3 ; + +RIVCELIQ1 = RCEL7IQ * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELIQ3 = (arr(min(COD7IQ , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELIQ1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELIQ = RIVCELIQ1 + RIVCELIQ3 ; + +RIVCELHL1 = (RCEL7HL + RCEL7HM) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELHL3 = (arr(min(COD7HL + COD7HM , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELHL1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELHL = RIVCELHL1 + RIVCELHL3 ; + +RIVCELXHI1 = (RCEL7LD + RCEL7LE + RCEL7LF + RCEL7LN + RCEL7BA + RCEL7BB + RCEL7BC + RCEL7BD) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELXHI3 = (arr(min(COD7LD + COD7LN + COD7BA + COD7BD , LIMCELLIER) * TX05/100 + + min(COD7LE + COD7LF + COD7BB + COD7BC , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELXHI1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELXHIJK = RIVCELXHI1 + RIVCELXHI3 ; + +RIVCELJIJ1 = (RCEL7LT + RCEL7LX + RCEL7LZ + RCEL7MG + RCEL7BE + RCEL7BF + RCEL7BG + RCEL7BH) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELJIJ3 = (arr(min(COD7LT + COD7MG + COD7BE + COD7BH , LIMCELLIER) * TX04/100 + + min(COD7LX + COD7LZ + COD7BF + COD7BG , LIMCELLIER) * TX05/100) - (2 * RIVCELJIJ1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELJIJ = RIVCELJIJ1 + RIVCELJIJ3 ; + +RIVCELMH1 = (RCEL7MH + RCEL7BJ) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELMH3 = (arr(min(COD7MH + COD7BJ , LIMCELLIER) * TX04/100) - (2 * RIVCELMH1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELMH = RIVCELMH1 + RIVCELMH3 ; + +regle 401350: +application : iliad ; + + +RRCELLV = max(0 , CELRREDLV - RCELRREDLV) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELLY = max(0 , COD7LY - RCELLY) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMV = max(0 , COD7MV - RCELMV) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMR = max(0 , COD7MR - RCELMR) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMD = max(0 , COD7MD - RCELMD) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELML = max(0 , COD7ML - RCELML) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELA = (max(0 , ACELREPYM + ACELREPYT + ACELREPWT + ACELRT + - RCELREPYM - RCELREPYT - RCELREPWT - RCELRT) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , min(ACELREPYM_1 , max(ACELREPYM_P,ACELREPYM1731)) + + min(ACELREPYT_1 , max(ACELREPYT_P,ACELREPYT1731)) + + min(ACELREPWT_1 , max(ACELREPWT_P,ACELREPWT1731)) + + min(ACELRT_1 , max(ACELRT_P,ACELRT1731)) + - min(RCELREPYM_1 , max(RCELREPYM_P,RCELREPYM1731) ) + - min(RCELREPYT_1 , max(RCELREPYT_P,RCELREPYT1731) ) + - min(RCELREPWT_1 , max(RCELREPWT_P,RCELREPWT1731) ) + - min(RCELRT_1 , max(RCELRT_P,RCELRT1731))) + * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + + +RRCELLU = max(0, CELRREDLU - RCELRREDLU) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELLC = max(0, COD7LC - RCELLC) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMU = max(0 , COD7MU - RCELMU) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMQ = max(0 , COD7MQ - RCELMQ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMC = max(0 , COD7MC - RCELMC) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMK = max(0 , COD7MK - RCELMK) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELB = (max(0 , ACELREPYN + ACELREPYU + ACELREPWU + ACELRU + - RCELREPYN - RCELREPYU - RCELREPWU - RCELRU) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , min(ACELREPYN_1 , max(ACELREPYN_P,ACELREPYN1731) ) + + min(ACELREPYU_1 , max(ACELREPYU_P,ACELREPYU1731) ) + + min(ACELREPWU_1 , max(ACELREPWU_P,ACELREPWU1731) ) + + min(ACELRU_1 , max(ACELRU_P,ACELRU1731) ) + - min(RCELREPYN_1 , max(RCELREPYN_P,RCELREPYN1731) ) + - min(RCELREPYU_1 , max(RCELREPYU_P,RCELREPYU1731) ) + - min(RCELREPWU_1 , max(RCELREPWU_P,RCELREPWU1731) ) + - min(RCELRU_1 , max(RCELRU_P,RCELRU1731))) + * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + + +RRCELLR = max(0 , CELRREDLR - RCELRREDLR) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELLB = max(0 , COD7LB - RCELLB) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMT = max(0 , COD7MT - RCELMT) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMP = max(0 , COD7MP - RCELMP) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMB = max(0 , COD7MB - RCELMB) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMJ = max(0 , COD7MJ - RCELMJ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELC = (max(0 , ACELREPYO + ACELREPYV + ACELREPWV - RCELREPYO - RCELREPYV - RCELREPWV) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , min(ACELREPYO_1 , max(ACELREPYO_P,ACELREPYO1731) ) + + min(ACELREPYV_1 , max(ACELREPYV_P,ACELREPYV1731) ) + + min(ACELREPWV_1 , max(ACELREPWV_P,ACELREPWV1731) ) + - min(RCELREPYO_1 , max(RCELREPYO_P,RCELREPYO1731) ) + - min(RCELREPYV_1 , max(RCELREPYV_P,RCELREPYV1731) ) + - min(RCELREPWV_1 , max(RCELREPWV_P,RCELREPWV1731))) + * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + + +RRCELLQ = max(0 , CELRREDLQ - RCELRREDLQ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELLA = max(0 , COD7LA - RCELLA) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMS = max(0 , COD7MS - RCELMS) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMO = max(0 , COD7MO - RCELMO) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMA = max(0 , COD7MA - RCELMA) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMI = max(0 , COD7MI - RCELMI) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELD = (max(0 , ACELREPYP + ACELREPYW + ACELREPWW - RCELREPYP - RCELREPYW - RCELREPWW) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , min(ACELREPYP_1 , max(ACELREPYP_P,ACELREPYP1731) ) + + min(ACELREPYW_1 , max(ACELREPYW_P,ACELREPYW1731) ) + + min(ACELREPWW_1 , max(ACELREPWW_P,ACELREPWW1731) ) + - min(RCELREPYP_1 , max(RCELREPYP_P,RCELREPYP1731) ) + - min(RCELREPYW_1 , max(RCELREPYW_P,RCELREPYW1731) ) + - min(RCELREPWW_1 , max(RCELREPWW_P,RCELREPWW1731)) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELYI = max(0 , COD7YI - RCELYI) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZI = max(0 , COD7ZI - RCELZI) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELUU = max(0 , COD7UU - RCELUU) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELRK = max(0 , COD7RK - RCELRK) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELE = (max(0 , RCEL7SQ + RCEL7SR + RCEL7YY + RCEL7YZ + ACELXB + ACELXL + ACELPJ + ACELAF + - RCELSQ - RCELSR - RCELYY - RCELYZ - RCELXB - RCELXL - RCELPJ - RCELAF) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7SQ_1 + RCEL7SR_1 + RCEL7YY_1 + + RCEL7YZ_1 + + min(ACELXB_1 , max(ACELXB_P,ACELXB1731) ) + + min(ACELXL_1 , max(ACELXL_P,ACELXL1731) ) + + min(ACELPJ_1 , max(ACELPJ_P,ACELPJ1731) ) + + min(ACELAF_1 , max(ACELAF_P,ACELAF1731)) + - min(RCELSQ_1 , max(RCELSQ_P,RCELSQ1731) ) + - min(RCELSR_1 , max(RCELSR_P,RCELSR1731) ) + - min(RCELYY_1 , max(RCELYY_P,RCELYY1731) ) + - min(RCELYZ_1 , max(RCELYZ_P,RCELYZ1731)) + - min(RCELXB_1 , max(RCELXB_P,RCELXB1731) ) + - min(RCELXL_1 , max(RCELXL_P,RCELXL1731) ) + - min(RCELPJ_1 , max(RCELPJ_P,RCELPJ1731) ) + - min(RCELAF_1 , max(RCELAF_P,RCELAF1731)) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZP = max(0 , COD7ZP - RCELZP) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELXP = max(0 , COD7XP - RCELXP) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELYJ = max(0 , COD7YJ - RCELYJ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZJ = max(0 , COD7ZJ - RCELZJ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELUV = max(0 , COD7UV - RCELUV) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELRL = max(0 , COD7RL - RCELRL) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELF = (max(0 , RCEL7SI + RCEL7SL + RCEL7XI + RCEL7YX + RCEL7IB + ACELXA + ACELXC + ACELPI + ACELXM + ACELYC + ACELAD + ACELAH + ACELAR + - RCELSI - RCELSL - RCELXI - RCELYX - RCELIB - RCELXA - RCELXC - RCELPI - RCELXM - RCELYC - RCELAD - RCELAH - RCELAR) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7SI_1 + RCEL7SL_1 + RCEL7XI_1 + RCEL7YX_1 + RCEL7IB_1 + + min(ACELXA_1 ,max(ACELXA_P, ACELXA1731) ) + + min(ACELXC_1 ,max(ACELXC_P, ACELXC1731) ) + + min(ACELPI_1 , max(ACELPI_P,ACELPI1731) ) + + min(ACELXM_1 , max(ACELXM_P,ACELXM1731) ) + + min(ACELYC_1 , max(ACELYC_P,ACELYC1731) ) + + min(ACELAD_1 , max(ACELAD_P,ACELAD1731) ) + + min(ACELAH_1 , max(ACELAH_P,ACELAH1731) ) + + min(ACELAR_1 , max(ACELAR_P,ACELAR1731)) + - min(RCELSI_1 , max(RCELSI_P,RCELSI1731) ) + - min(RCELSL_1 , max(RCELSL_P,RCELSL1731) ) + - min(RCELXI_1 , max(RCELXI_P,RCELXI1731) ) + - min(RCELYX_1 , max(RCELYX_P,RCELYX1731) ) + - min(RCELIB_1 , max(RCELIB_P,RCELIB1731) ) + - min(RCELXA_1 , max(RCELXA_P,RCELXA1731) ) + - min(RCELXC_1 , max(RCELXC_P,RCELXC1731) ) + - min(RCELPI_1 , max(RCELPI_P,RCELPI1731) ) + - min(RCELXM_1 , max(RCELXM_P,RCELXM1731) ) + - min(RCELYC_1 , max(RCELYC_P,RCELYC1731) ) + - min(RCELAD_1 , max(RCELAD_P,RCELAD1731) ) + - min(RCELAH_1 , max(RCELAH_P,RCELAH1731) ) + - min(RCELAR_1 , max(RCELAR_P,RCELAR1731)) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZO = max(0 , COD7ZO - RCELZO) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELXO = max(0 , COD7XO - RCELXO) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELYK = max(0 , COD7YK - RCELYK) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZK = max(0 , COD7ZK - RCELZK) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELUW = max(0 , COD7UW - RCELUW) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELRM = max(0 , COD7RM - RCELRM) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELG = (max(0 , RCEL7SE + RCEL7SH + RCEL7SJ + RCEL7SK + RCEL7WE + RCEL7XH + RCEL7XJ + RCEL7XK + RCEL7IA + RCEL7IC + + RCEL7IG + RCEL7KJ + RCEL7KL + ACELYS + ACELXN + ACELYG + ACELAB + ACELAI + ACELAS + - RCELSE - RCELSH - RCELSJ - RCELSK - RCELWE - RCELXH - RCELXJ - RCELXK - RCELIA - RCELIC - RCELIG + - RCELKJ - RCELKL - RCELYS - RCELXN - RCELYG - RCELAB - RCELAI - RCELAS) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7SE_1 + RCEL7SH_1 + RCEL7SJ_1 + RCEL7SK_1 + RCEL7WE_1 + RCEL7XH_1 + + RCEL7XJ_1 + RCEL7XK_1 + RCEL7IA_1 + RCEL7IC_1 + RCEL7IG_1 + RCEL7KJ_1 + RCEL7KL_1 + + min(ACELYS_1 , max(ACELYS_P,ACELYS1731) ) + + min(ACELXN_1 , max(ACELXN_P,ACELXN1731) ) + + min(ACELYG_1 , max(ACELYG_P,ACELYG1731) ) + + min(ACELAB_1 , max(ACELAB_P,ACELAB1731) ) + + min(ACELAI_1 , max(ACELAI_P,ACELAI1731) ) + + min(ACELAS_1 , max(ACELAS_P,ACELAS1731)) + - min(RCELSE_1 , max(RCELSE_P,RCELSE1731) ) + - min(RCELSH_1 , max(RCELSH_P,RCELSH1731) ) + - min(RCELSJ_1 , max(RCELSJ_P,RCELSJ1731) ) + - min(RCELSK_1 , max(RCELSK_P,RCELSK1731)) + - min(RCELWE_1 , max(RCELWE_P,RCELWE1731) ) + - min(RCELXH_1 , max(RCELXH_P,RCELXH1731) ) + - min(RCELXJ_1 , max(RCELXJ_P,RCELXJ1731) ) + - min(RCELXK_1 , max(RCELXK_P,RCELXK1731)) + - min(RCELIA_1 , max(RCELIA_P,RCELIA1731) ) + - min(RCELIC_1 , max(RCELIC_P,RCELIC1731) ) + - min(RCELIG_1 , max(RCELIG_P,RCELIG1731) ) + - min(RCELKJ_1 , max(RCELKJ_P,RCELKJ1731)) + - min(RCELKL_1 , max(RCELKL_P,RCELKL1731) ) + - min(RCELYS_1 , max(RCELYS_P,RCELYS1731) ) + - min(RCELXN_1 , max(RCELXN_P,RCELXN1731) ) + - min(RCELYG_1 , max(RCELYG_P,RCELYG1731) ) + - min(RCELAB_1 , max(RCELAB_P,RCELAB1731) ) + - min(RCELAI_1 , max(RCELAI_P,RCELAI1731) ) + - min(RCELAS_1 , max(RCELAS_P,RCELAS1731) ) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELXQ = max(0 , COD7XQ - RCELXQ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELYL = max(0 , COD7YL - RCELYL) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZL = max(0 , COD7ZL - RCELZL) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELUX = max(0 , COD7UX - RCELUX) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELRN = max(0 , COD7RN - RCELRN) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELH = (max(0 , RCEL7SD + RCEL7SF + RCEL7SG + RCEL7WC + RCEL7WD + RCEL7WF + RCEL7WG + RCEL7IE + RCEL7IF + RCEL7IH + RCEL7IO + RCEL7IP + + RCEL7KN + RCEL7KO + RCEL7KQ + RCEL7KR + RCEL7KS + ACELQE + ACELYA + ACELYR + ACELAU + ACELAP + ACELAT + - RCELSD - RCELSF - RCELSG - RCELWC - RCELWD - RCELWF - RCELWG - RCELIE - RCELIF - RCELIH - RCELIO - RCELIP - RCELKN + - RCELKO - RCELKQ - RCELKR - RCELKS - RCELQE - RCELYA - RCELYR - RCELAU - RCELAP - RCELAT) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7SD_1 + RCEL7SF_1 + RCEL7SG_1 + RCEL7WC_1 + RCEL7WD_1 + RCEL7WF_1 + RCEL7WG_1 + RCEL7IE_1 + + RCEL7IF_1 + RCEL7IH_1 + RCEL7IO_1 + RCEL7IP_1 + RCEL7KN_1 + RCEL7KO_1 + RCEL7KQ_1 + RCEL7KR_1 + RCEL7KS_1 + + min(ACELQE_1 , max(ACELQE_P,ACELQE1731) ) + + min(ACELYA_1 , max(ACELYA_P,ACELYA1731) ) + + min(ACELYR_1 , max(ACELYR_P,ACELYR1731) ) + + min(ACELAU_1 , max(ACELAU_P,ACELAU1731) ) + + min(ACELAP_1 , max(ACELAP_P,ACELAP1731) ) + + min(ACELAT_1 , max(ACELAT_P,ACELAT1731)) + - min(RCELSD_1 , max(RCELSD_P,RCELSD1731) ) + - min(RCELSF_1 , max(RCELSF_P,RCELSF1731) ) + - min(RCELSG_1 , max(RCELSG_P,RCELSG1731) ) + - min(RCELWC_1 , max(RCELWC_P,RCELWC1731)) + - min(RCELWD_1 , max(RCELWD_P,RCELWD1731) ) + - min(RCELWF_1 , max(RCELWF_P,RCELWF1731) ) + - min(RCELWG_1 , max(RCELWG_P,RCELWG1731) ) + - min(RCELIE_1 , max(RCELIE_P,RCELIE1731)) + - min(RCELIF_1 , max(RCELIF_P,RCELIF1731) ) + - min(RCELIH_1 , max(RCELIH_P,RCELIH1731) ) + - min(RCELIO_1 , max(RCELIO_P,RCELIO1731) ) + - min(RCELIP_1 , max(RCELIP_P,RCELIP1731) ) + - min(RCELKN_1 , max(RCELKN_P,RCELKN1731) ) + - min(RCELKO_1 , max(RCELKO_P,RCELKO1731) ) + - min(RCELKQ_1 , max(RCELKQ_P,RCELKQ1731) ) + - min(RCELKR_1 , max(RCELKR_P,RCELKR1731)) + - min(RCELKS_1 , max(RCELKS_P,RCELKS1731) ) + - min(RCELQE_1 , max(RCELQE_P,RCELQE1731) ) + - min(RCELYA_1 , max(RCELYA_P,RCELYA1731) ) + - min(RCELYR_1 , max(RCELYR_P,RCELYR1731)) + - min(RCELAU_1 , max(RCELAU_P,RCELAU1731) ) + - min(RCELAP_1 , max(RCELAP_P,RCELAP1731) ) + - min(RCELAT_1 , max(RCELAT_P,RCELAT1731)) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELKD = max(0 , COD7KD - RCELKD) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELPD = max(0 , COD7PD - RCELPD) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELKU = max(0 , COD7KU - RCELKU) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELI = (max(0 , RCEL7HL + RCEL7LE + RCEL7BB + ACELHA + ACELHK + ACELGS + ACELWX + - RCELHL - RCELLE - RCELBB - RCELHA - RCELHK - RCELGS - RCELWX) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))*null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7HL_1 + RCEL7LE_1 + RCEL7BB_1 + + min(ACELHA_1 , max(ACELHA_P,ACELHA1731) ) + + min(ACELHK_1 , max(ACELHK_P,ACELHK1731) ) + + min(ACELGS_1 , max(ACELGS_P,ACELGS1731) ) + + min(ACELWX_1 , max(ACELWX_P,ACELWX1731)) + - min(RCELHL_1 , max(RCELHL_P,RCELHL1731) ) + - min(RCELLE_1 , max(RCELLE_P,RCELLE1731) ) + - min(RCELBB_1 , max(RCELBB_P,RCELBB1731) ) + - min(RCELHA_1 , max(RCELHA_P,RCELHA1731) ) + - min(RCELHK_1 , max(RCELHK_P,RCELHK1731) ) + - min(RCELGS_1 , max(RCELGS_P,RCELGS1731) ) + - min(RCELWX_1 , max(RCELWX_P,RCELWX1731)) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELKC = max(0 , COD7KC - RCELKC) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELPC = max(0 , COD7PC - RCELPC) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELKT = max(0 , COD7KT - RCELKT) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELJ = (max(0 , RCEL7LD + RCEL7LF + RCEL7LN + RCEL7LX + RCEL7BA + RCEL7BC + RCEL7BD + RCEL7BF + ACELHJ + ACELHN + ACELGU + ACELWY + - RCELLD - RCELLF - RCELLN - RCELLX - RCELBA - RCELBC - RCELBD - RCELBF - RCELHJ - RCELHN - RCELGU - RCELWY) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7LD_1 + RCEL7LF_1 + RCEL7LN_1 + RCEL7LX_1 + RCEL7BA_1 + + RCEL7BC_1 + RCEL7BD_1 + RCEL7BF_1 + + min(ACELHJ_1 , max(ACELHJ_P,ACELHJ1731) ) + + min(ACELHN_1 , max(ACELHN_P,ACELHN1731) ) + + min(ACELGU_1 , max(ACELGU_P,ACELGU1731) ) + + min(ACELWY_1 , max(ACELWY_P,ACELWY1731)) + - min(RCELLD_1 , max(RCELLD_P,RCELLD1731) ) + - min(RCELLF_1 , max(RCELLF_P,RCELLF1731) ) + - min(RCELLN_1 , max(RCELLN_P,RCELLN1731) ) + - min(RCELLX_1 , max(RCELLX_P,RCELLX1731) ) + - min(RCELBA_1 , max(RCELLX_P,RCELBA1731) ) + - min(RCELBC_1 , max(RCELBC_P,RCELBC1731) ) + - min(RCELBD_1 , max(RCELBD_P,RCELBD1731) ) + - min(RCELBF_1 , max(RCELBF_P,RCELBF1731)) + - min(RCELHJ_1 , max(RCELHJ_P,RCELHJ1731) ) + - min(RCELHN_1 , max(RCELHN_P,RCELHN1731) ) + - min(RCELGU_1 , max(RCELGU_P,RCELGU1731) ) + - min(RCELWY_1 , max(RCELWY_P,RCELWY1731)) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELPE = max(0 , COD7PE - RCELPE) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELKV = max(0 , COD7KV - RCELKV) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELK = (max(0 , RCEL7LT + RCEL7LZ + RCEL7MG + RCEL7MH + RCEL7BE + RCEL7BG + RCEL7BH + RCEL7BJ + ACELHY + ACELGX + ACELWZ + - RCELLT - RCELLZ - RCELMG - RCELMH - RCELBE - RCELBG - RCELBH - RCELBJ - RCELHY - RCELGX - RCELWZ) + * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7LT_1 + RCEL7LZ_1 + RCEL7MG_1 + RCEL7MH_1 + RCEL7BE_1 + + RCEL7BG_1 + RCEL7BH_1 + RCEL7BJ_1 + + min(ACELHY_1 , max(ACELHY_P,ACELHY1731) ) + + min(ACELGX_1 , max(ACELGX_P,ACELGX1731) ) + + min(ACELWZ_1 , max(ACELWZ_P,ACELWZ1731)) + - min(RCELLT_1 , max(RCELLT_P,RCELLT1731) ) + - min(RCELLZ_1 , max(RCELLZ_P,RCELLZ1731) ) + - min(RCELMG_1 , max(RCELMG_P,RCELMG1731) ) + - min(RCELMH_1 , max(RCELMH_P,RCELMH1731) ) + - min(RCELBE_1 , max(RCELBE_P,RCELBE1731) ) + - min(RCELBG_1 , max(RCELBG_P,RCELBG1731) ) + - min(RCELBH_1 , max(RCELBH_P,RCELBH1731) ) + - min(RCELBJ_1 , max(RCELBJ_P,RCELBJ1731)) + - min(RCELHY_1 , max(RCELHY_P,RCELHY1731) ) + - min(RCELGX_1 , max(RCELGX_P,RCELGX1731) ) + - min(RCELWZ_1 , max(RCELWZ_P,RCELWZ1731)) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELHZ = max(0 , COD7HZ - RCELHZ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELL = (max(0 , RCEL7IQ + RCEL7HM + ACELZM - RCELIQ - RCELHM - RCELZM) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7IQ_1 + RCEL7HM_1 + + min(ACELZM_1 , max(ACELZM_P,ACELZM1731) ) + - min(RCELIQ_1 , max(RCELIQ_P,RCELIQ1731) ) + - min(RCELHM_1 , max(RCELHM_P,RCELHM1731) ) + - min(RCELZM_1 , max(RCELZM_P,RCELZM1731))) + * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401390 : +application : iliad ; + +RRI1 = IDOM11 - DEC11 - RCOTFOR - RREPA - RLOCANAH - RDONDJ - RDIFAGRI - RPRESSE - RFORET - RFIPDOM - RFIPC + - RCINE - RRESTIMO - RSOCREPR - RRPRESCOMP - RHEBE - RSURV - RINNO - RSOUFIP - RRIRENOV ; + +regle 401400 : +application : iliad ; + + +BAH = (min (RVCURE,LIM_CURE) + min(RCCURE,LIM_CURE)) * (1 - V_CNR) ; + +RAH = arr (BAH * TX_CURE /100) ; + +DHEBE = RVCURE + RCCURE ; + +AHEBE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * BAH * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BAH,max(BAH_P,BAH1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RHEBE_1 = max( min( RAH , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP) , 0 ); +RHEBE =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RHEBE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RHEBE_1,max(RHEBE_P,RHEBE1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401410: +application : iliad ; + + +DREPA = RDREP + DONETRAN ; + +EXCEDANTA = max(0 , RDREP + DONETRAN - PLAF_REDREPAS) ; + +BAALIM = min(DREPA , PLAF_REDREPAS) * (1 - V_CNR) ; + +RAALIM = arr(BAALIM * TX_REDREPAS/100) * (1 - V_CNR) ; + +AREPA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * BAALIM * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BAALIM,max(BAALIM_P,BAALIM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RREPA_1 = max(min(RAALIM , IDOM11-DEC11-RCOTFOR) , 0) ; + +RREPA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RREPA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RREPA_1,max(RREPA_P,RREPA1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401411: +application : iliad ; + + +DLOCANAH = COD7BK + COD7BL + COD7BM + COD7BN + COD7BO ; + +ALOCANAH = (COD7BK + COD7BL + COD7BM + COD7BN + COD7BO) * positif( (null(V_REGCO - 3) * positif(V_INDVB31) * positif(COD7AA)) + (null(V_REGCO - 3) * (1-positif(V_INDVB31))) + null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 4) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6) ) ; + +RLOCANA = (COD7BK * TX15/100 + COD7BL * TX20/100 + COD7BM * TX35/100 + COD7BN * TX40/100 + COD7BO * TX65/100) * positif( (null(V_REGCO - 3) * positif(V_INDVB31) * positif(COD7AA)) + (null(V_REGCO - 3) * (1-positif(V_INDVB31))) + null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 4) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + + + +RLOCANAH_1 = arr(max(min(RLOCANA, IDOM11-DEC11 - RCOTFOR-RREPA) , 0)) ; + +RLOCANAH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RLOCANAH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RLOCANAH_1,max(RLOCANAH_P,RLOCANAH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +regle 401415: +application : iliad ; + + +DDONDJ = COD7UJ + COD7UG ; + +BADONJ = min(DDONDJ , PLAF_ASSCULT) ; + +EXCEDANTD = max(0 , DDONDJ - PLAF_ASSCULT) ; + +RANDJ = arr(BADONJ * TX_REDREPAS/100) * (1 - V_CNR) ; + +ADONDJ = (positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * BADONJ * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(BADONJ , max(BADONJ_P,BADONJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RDONDJ_1 = max(min(RANDJ , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA - RLOCANAH) , 0) ; + +RDONDJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RDONDJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RDONDJ_1 , max(RDONDJ_P,RDONDJ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401420: +application : iliad ; + +DNOUV = COD7CR + COD7CV + COD7CX + COD7CS + COD7CT + COD7CA + COD7DC + COD7CI + COD7CH + COD7BS + COD7BT + COD7GW ; + +BSN1 = min (DNOUV , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM)) ; + +BSNCR = max(0, min(COD7CR , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM)) ) ; +RSNNCR = BSNCR * TX18/100 ; + +BSNCV = max(0, min(COD7CV , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR)) ; +RSNNCV = BSNCV * TX18/100 ; + +BSNCS = max(0, min(COD7CS , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR -BSNCV )) ; +RSNNCS = BSNCS * TX25/100 ; + +BSNCX = max(0, min(COD7CX , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS)) ; +RSNNCX = BSNCX * TX18/100 ; + +BSNCA = max(0, min(COD7CA , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX)) ; +RSNNCA = BSNCA * TX25/100 ; + +BSNDC = max(0, min(COD7DC , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCA)) ; +RSNNDC = BSNDC * TX25/100 ; + +BSNCT = max(0, min(COD7CT , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCA - BSNDC)) ; +RSNNCT = BSNCT * TX18/100 ; + +BSNCH = max(0, min(COD7CH , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCA - BSNDC - BSNCT)) ; +RSNNCH = BSNCH * TX25/100 ; + +BSNCI = max(0, min(COD7CI , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCH - BSNCX - BSNCA - BSNDC - BSNCT)) ; +RSNNCI = BSNCI * TX18/100 ; + +BSNBS = max(0, min(COD7BS , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCH - BSNCA - BSNDC - BSNCT - BSNCI )) ; +RSNNBS = BSNBS * TX25/100 ; + +BSNBT = max(0, min(COD7BT , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCH - BSNCA - BSNDC - BSNCT - BSNCI - BSNBS )) ; +RSNNBT = BSNBT * TX25/100 ; + +BSNGW = max(0, min(COD7GW , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCA - BSNDC - BSNCT - BSNCH - BSNCI - BSNBS - BSNBT )) ; +RSNNGW = BSNGW * TX25/100 ; + +RSN = arr(RSNNCR + RSNNCV + RSNNCX + RSNNCS + RSNNCA + RSNNDC + RSNNCT + RSNNCH + RSNNCI + RSNNBS + RSNNBT + RSNNGW) * (1 - V_CNR) ; + +ANOUV = (positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * (BSN1 + BSN2) * (1 - positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BSN1 + BSN2 , max(BSN1_P+BSN2_P,BSN11731 + BSN21731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5) + 0) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401430: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = RLOGDOM + RCOMP + RRETU + RDONS + CRDIE + RDUFREP + RPINELTOT + RNORMTOT ; + +RSNCR_1 = max(0, min(RSNNCR , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCR_1,max(RSNCR_P,RSNCR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCR ; + +RSNCV_1 = max(0, min(RSNNCV , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCV_1,max(RSNCV_P,RSNCV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCV ; + +RSNCS_1 = max(0, min(RSNNCS , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCS_1,max(RSNCS_P,RSNCS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCS ; + +RSNCX_1 = max(0, min(RSNNCX , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCX_1,max(RSNCX_P,RSNCX1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCX ; + +RSNCA_1 = max(0, min(RSNNCA , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCA_1,max(RSNCA_P,RSNCA1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCA ; + +RSNDC_1 = max(0, min(RSNNDC , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNDC =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNDC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNDC_1,max(RSNDC_P,RSNDC1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNDC ; + +RSNCT_1 = max(0, min(RSNNCT , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCT_1,max(RSNCT_P,RSNCT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCT ; + +RSNCH_1 = max(0, min(RSNNCH , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCH_1,max(RSNCH_P,RSNCH1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCH ; + +RSNCI_1 = max(0, min(RSNNCI , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCI =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCI_1,max(RSNCI_P,RSNCI1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCI ; + +RSNBS_1 = max(0, min(RSNNBS , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNBS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNBS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNBS_1,max(RSNBS_P,RSNBS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNBS ; + +RSNBT_1 = max(0, min(RSNNBT , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNBT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNBT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNBT_1,max(RSNBT_P,RSNBT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNBT ; + +RSNGW_1 = max(0, min(RSNNGW , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNGW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNGW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNGW_1,max(RSNGW_P,RSNGW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0 ; + +RNOUV_1 = arr(RSNCR_1 + RSNCV_1 + RSNCS_1 + RSNCX_1 + RSNCA_1 + RSNDC_1 + RSNCT_1 + RSNCH_1 + RSNCI_1 + RSNBS_1 + RSNBT_1 + RSNGW_1) ; + +RNOUV = arr(RSNCR + RSNCV + RSNCS + RSNCX + RSNCA + RSNDC + RSNCT + RSNCH + RSNCI + RSNBS + RSNBT + RSNGW) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401435: +application : iliad ; + +DROUVB = min(COD7CV + COD7CX + COD7CH + COD7CS + COD7CT + COD7CA + COD7DC + COD7CI + COD7BT + COD7BS + COD7GW , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - COD7CR) ; + + +RINVPECV = max(0 , COD7CV - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - COD7CR))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECS = max(0 , COD7CS - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV)))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECX = max(0 , COD7CX - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS)))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECA = max(0 , COD7CA - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX)))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPEDC = max(0 , COD7DC - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CA)))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECT = max(0 , COD7CT - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CA + COD7DC)))* (1 - V_CNR) ; + + +RINVPECH = max(0 , COD7CH - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CA + COD7DC + COD7CT)))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECI = max(0 , COD7CI - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CA + COD7DC + COD7CT + COD7CH)))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPEBS = max(0 , COD7BS - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CA + COD7DC + COD7CT + COD7CH + COD7CI)))* (1 - V_CNR); + +RINVPEBT = max(0 , COD7BT - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CA + COD7DC + COD7CT + COD7CH + COD7CI + COD7BS)))* (1 - V_CNR); + +RINVPEGW = max(0 , COD7GW - max(0 , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CA + COD7DC + COD7CT + COD7CH + COD7CI + COD7BS + COD7BT)))* (1 - V_CNR) ; +regle 401440: +application : iliad ; + + +DPENTCY = COD7CY ; +APENTCY_1 = COD7CY * positif(COD7CY) * (1 - V_CNR) ; +APENTCY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTCY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTCY_1,max(APENTCY_P,APENTCY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTCY_1 = max(min(APENTCY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV) , 0) ; +RPENTCY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTCY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTCY_1,max(RPENTCY_P,RPENTCY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTDY = COD7DY ; +APENTDY_1 = COD7DY * positif(COD7DY) * (1 - V_CNR) ; +APENTDY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTDY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTDY_1,max(APENTDY_P,APENTDY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTDY_1 = max(min(APENTDY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY) , 0) ; +RPENTDY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTDY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTDY_1,max(RPENTDY_P,RPENTDY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTEY = COD7EY ; +APENTEY_1 = COD7EY * positif(COD7EY) * (1 - V_CNR) ; +APENTEY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTEY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTEY_1,max(APENTEY_P,APENTEY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTEY_1 = max(min(APENTEY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY- RPENTDY) , 0) ; +RPENTEY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTEY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTEY_1,max(RPENTEY_P,RPENTEY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTFY = COD7FY ; +APENTFY_1 = COD7FY * positif(COD7FY) * (1 - V_CNR) ; +APENTFY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTFY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTFY_1,max(APENTFY_P,APENTFY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTFY_1 = max(min(APENTFY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY-RPENTDY-RPENTEY) , 0); +RPENTFY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTFY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTFY_1,max(RPENTFY_P,RPENTFY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTGY = COD7GY ; +APENTGY_1 = COD7GY * positif(COD7GY) * (1 - V_CNR) ; +APENTGY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTGY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTGY_1,max(APENTGY_P,APENTGY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTGY_1 = max(min(APENTGY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY-RPENTDY-RPENTEY-RPENTFY) , 0) ; +RPENTGY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTGY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTGY_1,max(RPENTGY_P,RPENTGY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTEK = COD7EK ; +APENTEK_1 = COD7EK * positif(COD7EK) * (1 - V_CNR) ; +APENTEK = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTEK_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTEK_1,max(APENTEK_P,APENTEK1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTEK_1 = max(min(APENTEK , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY-RPENTDY-RPENTEY-RPENTFY - RPENTGY) , 0) ; +RPENTEK =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTEK_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTEK_1,max(RPENTEK_P,RPENTEK1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +DPENTY = DPENTCY + DPENTDY + DPENTEY + DPENTFY + DPENTGY + DPENTEK ; + +APENTY = APENTCY + APENTDY + APENTEY + APENTFY + APENTGY + APENTEK ; + +RPENTOT = RPENTCY + RPENTDY + RPENTEY + RPENTFY + RPENTGY + RPENTEK ; +RPENTOT_1 = RPENTCY_1 + RPENTDY_1 + RPENTEY_1 + RPENTFY_1 + RPENTGY_1 + RPENTEK_1 ; + +regle 401460: +application : iliad ; + + + + +RPLAFPME22 = arr(max(0 , RSNCH + RSNGW + RSNCI - 10000)) * (1 - V_CNR) * positif(AVFISCOPTER) ; + +RPLAFPME18 = arr(max(0 ,(RSNCH + RSNGW + RSNCI + RSNCR + RPENTDY) - (10000 + RPLAFPME22))) * positif(AVFISCOPTER) ; + +RPLAFPME19 = arr(max(0 ,(RSNCH + RSNGW + RSNCI + RSNCR + RPENTDY + RSNCV + RPENTEY) - (10000 +RPLAFPME22 + RPLAFPME18))) * positif(AVFISCOPTER) ; + +RPLAFPME20 = arr(max(0 , (RSNCH + RSNGW + RSNCI + RSNCR + RPENTDY + RSNCV + RPENTEY + RSNCX + RSNCS + RSNBS + RPENTFY) - (10000 + RPLAFPME22 + RPLAFPME18 + RPLAFPME19))) * positif(AVFISCOPTER) ; + +RPLAFPME21 = arr(max(0 , (RSNCH + RSNGW + RSNCI + RSNCR + RPENTDY + RSNCV + RPENTEY + RSNCX + RSNCS + RSNBS + RPENTFY + RSNCT + RSNCA + RPENTGY) - (10000 + RPLAFPME22 + RPLAFPME18 + RPLAFPME19 + RPLAFPME20 ))) * positif(AVFISCOPTER) ; + +R2PLAFPME21 = arr(max(0 , (RSNCH + RSNGW + RSNCI + RSNCR + RPENTDY + RSNCV + RPENTEY + RSNCX + RSNCS + RSNBS + RPENTFY + RSNCT + RSNCA + RPENTGY + RSNDC + RSNBT + RPENTEK) - (13000 + RPLAFPME22 + RPLAFPME18 + RPLAFPME19 + RPLAFPME20 + RPLAFPME21))) * positif(AVFISCOPTER) ; + + +regle 401470: +application : iliad ; + + + +AILMPP_1 = COD7PP * (1 - V_CNR) ; +AILMPP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMPP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMPP_1 , max(AILMPP_P,AILMPP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMPU_1 = COD7PU * (1 - V_CNR) ; +AILMPU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMPU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMPU_1 , max(AILMPU_P,AILMPU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMHO_1 = COD7HO * (1 - V_CNR) ; +AILMHO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHO_1,max(AILMHO_P,AILMHO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHT_1 = COD7HT * (1 - V_CNR) ; +AILMHT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHT_1,max(AILMHT_P,AILMHT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHD_1 = COD7HD * (1 - V_CNR) ; +AILMHD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHD_1 , max(AILMHD_P,AILMHD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +AILMPQ_1 = COD7PQ * (1 - V_CNR) ; +AILMPQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPQ_1,max(AILMPQ_P,AILMPQ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPV_1 = COD7PV * (1 - V_CNR) ; +AILMPV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPV_1,max(AILMPV_P,AILMPV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHP_1 = COD7HP * (1 - V_CNR) ; +AILMHP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHP_1 , max(AILMHP_P,AILMHP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMHU_1 = COD7HU * (1 - V_CNR) ; +AILMHU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHU_1,max(AILMHU_P,AILMHU1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHE_1 = COD7HE * (1 - V_CNR) ; +AILMHE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHE_1 , max(AILMHE_P,AILMHE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +AILMPR_1 = COD7PR * (1 - V_CNR) ; +AILMPR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPR_1,max(AILMPR_P,AILMPR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPW_1 = COD7PW * (1 - V_CNR) ; +AILMPW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPW_1,max(AILMPW_P,AILMPW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHQ_1 = COD7HQ * (1 - V_CNR) ; +AILMHQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHQ_1,max(AILMHQ_P,AILMHQ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHV_1 = COD7HV * (1 - V_CNR) ; +AILMHV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHV_1,max(AILMHV_P,AILMHV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHF_1 = COD7HF * (1 - V_CNR) ; +AILMHF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHF_1 , max(AILMHF_P,AILMHF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +AILMPS_1 = COD7PS * (1 - V_CNR) ; +AILMPS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPS_1,max(AILMPS_P,AILMPS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPX_1 = COD7PX * (1 - V_CNR) ; +AILMPX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPX_1,max(AILMPX_P,AILMPX1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHR_1 = COD7HR * (1 - V_CNR) ; +AILMHR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHR_1,max(AILMHR_P,AILMHR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHW_1 = COD7HW * (1 - V_CNR) ; +AILMHW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHW_1,max(AILMHW_P,AILMHW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHG_1 = COD7HG * (1 - V_CNR) ; +AILMHG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHG_1 , max(AILMHG_P,AILMHG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +AILMPT_1 = COD7PT * (1 - V_CNR) ; +AILMPT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPT_1,max(AILMPT_P,AILMPT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPY_1 = COD7PY * (1 - V_CNR) ; +AILMPY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPY_1,max(AILMPY_P,AILMPY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHS_1 = COD7HS * (1 - V_CNR) ; +AILMHS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHS_1,max(AILMHS_P,AILMHS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHX_1 = COD7HX * (1 - V_CNR) ; +AILMHX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHX_1,max(AILMHX_P,AILMHX1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHH_1 = COD7HH * (1 - V_CNR) ; +AILMHH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHH_1 , max(AILMHH_P,AILMHH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMKE_1 = COD7KE * (1 - V_CNR) ; +AILMKE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMKE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMKE_1 , max(AILMKE_P,AILMKE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMKF_1 = COD7KF * (1 - V_CNR) ; +AILMKF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMKF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMKF_1 , max(AILMKF_P,AILMKF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMKG_1 = COD7KG * (1 - V_CNR) ; +AILMKG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMKG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMKG_1 , max(AILMKG_P,AILMKG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMKH_1 = COD7KH * (1 - V_CNR) ; +AILMKH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMKH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMKH_1 , max(AILMKH_P,AILMKH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMKI_1 = COD7KI * (1 - V_CNR) ; +AILMKI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMKI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMKI_1 , max(AILMKI_P,AILMKI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +DILMNP1 = COD7HD + COD7PP + COD7PU + COD7HO + COD7HT + COD7HE + COD7PQ + COD7PV + + COD7HP + COD7HU + COD7HF + COD7PR + COD7PW + COD7HQ + COD7HV + COD7HG + + COD7PS + COD7PX + COD7HR + COD7HW + COD7HH + COD7PT + COD7PY + COD7HS + COD7HX + + COD7KE + COD7KF + COD7KG + COD7KH + COD7KI ; + +AILMNP1 = AILMHD + AILMPP + AILMPU + AILMHO + AILMHT + AILMHE + AILMPQ + AILMPV + + AILMHP + AILMHU + AILMHF + AILMPR + AILMPW + AILMHQ + AILMHV + AILMHG + + AILMPS + AILMPX + AILMHR + AILMHW + AILMHH + AILMPT + AILMPY + AILMHS + AILMHX + + AILMKE + AILMKF + AILMKG + AILMKH + AILMKI ; + + + + + + + +BILMOJ = min(LIMREPLOC8 , COD7OJ) * (1 - COD7OZ) + COD7OJ * COD7OZ ; +AILMOJ_1 = BILMOJ * (1 - V_CNR) ; +AILMOJ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOJ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOJ_1,max(AILMOJ_P,AILMOJ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOI = min(LIMREPLOC8 , COD7OI) * (1 - COD7OZ) + COD7OI * COD7OZ ; +AILMOI_1 = BILMOI * (1 - V_CNR) ; +AILMOI =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOI_1,max(AILMOI_P,AILMOI1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOH = min(LIMREPLOC6 , COD7OH) * (1 - COD7OZ) + COD7OH * COD7OZ ; +AILMOH_1 = BILMOH * (1 - V_CNR) ; +AILMOH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOH_1,max(AILMOH_P,AILMOH1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOG = min(LIMREPLOC5 , COD7OG) * (1 - COD7OZ) + COD7OG * COD7OZ ; +AILMOG_1 = BILMOG * (1 - V_CNR) ; +AILMOG =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOG_1,max(AILMOG_P,AILMOG1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOF = min(LIMREPLOC3 , COD7OF) * (1 - COD7OZ) + COD7OF * COD7OZ ; +AILMOF_1 = BILMOF * (1 - V_CNR) ; +AILMOF =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOF_1,max(AILMOF_P,AILMOF1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOO = min(LIMREPLOC8 , COD7OO) * (1 - COD7OZ) + COD7OO * COD7OZ ; +AILMOO_1 = BILMOO * (1 - V_CNR) ; +AILMOO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOO_1,max(AILMOO_P,AILMOO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMON = min(LIMREPLOC8 , COD7ON) * (1 - COD7OZ) + COD7ON * COD7OZ ; +AILMON_1 = BILMON * (1 - V_CNR) ; +AILMON =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMON_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMON_1,max(AILMON_P,AILMON1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOM = min(LIMREPLOC6 , COD7OM) * (1 - COD7OZ) + COD7OM * COD7OZ ; +AILMOM_1 = BILMOM * (1 - V_CNR) ; +AILMOM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOM_1,max(AILMOM_P,AILMOM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOL = min(LIMREPLOC5 , COD7OL) * (1 - COD7OZ) + COD7OL * COD7OZ ; +AILMOL_1 = (BILMOL) * (1 - V_CNR) ; +AILMOL =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOL_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOL_1,max(AILMOL_P,AILMOL1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOK = min(LIMREPLOC11 , COD7OK) * (1 - COD7OZ) + COD7OK * COD7OZ ; +AILMOK_1 = (BILMOK) * (1 - V_CNR) ; +AILMOK =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOK_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOK_1,max(AILMOK_P,AILMOK1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOT = min(LIMREPLOC8 , COD7OT) * (1 - COD7OZ) + COD7OT * COD7OZ ; +AILMOT_1 = (BILMOT) * (1 - V_CNR) ; +AILMOT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOT_1,max(AILMOT_P,AILMOT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOS = min(LIMREPLOC8 , COD7OS) * (1 - COD7OZ) + COD7OS * COD7OZ ; +AILMOS_1 = (BILMOS) * (1 - V_CNR) ; +AILMOS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOS_1,max(AILMOS_P,AILMOS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOR = min(LIMREPLOC6 , COD7OR) * (1 - COD7OZ) + COD7OR * COD7OZ ; +AILMOR_1 = (BILMOR) * (1 - V_CNR) ; +AILMOR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOR_1,max(AILMOR_P,AILMOR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOQ = min(LIMREPLOC5 , COD7OQ) * (1 - COD7OZ) + COD7OQ * COD7OZ ; +AILMOQ_1 = (BILMOQ) * (1 - V_CNR) ; +AILMOQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOQ_1,max(AILMOQ_P,AILMOQ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOP = min(LIMREPLOC11 , COD7OP) * (1 - COD7OZ) + COD7OP * COD7OZ ; +AILMOP_1 = (BILMOP) * (1 - V_CNR) ; +AILMOP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOP_1,max(AILMOP_P,AILMOP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSA = min(LIMREPLOC11 , COD7SA) * (1 - COD7OZ) + COD7SA * COD7OZ ; +AILMSA_1 = (BILMSA) * (1 - V_CNR) ; +AILMSA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSA_1,max(AILMSA_P,AILMSA1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSB = min(LIMREPLOC2 , COD7SB) * (1 - COD7OZ) + COD7SB * COD7OZ ; +AILMSB_1 = (BILMSB) * (1 - V_CNR) ; +AILMSB =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSB_1,max(AILMSB_P,AILMSB1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSC = min(LIMREPLOC9 , COD7SC) * (1 - COD7OZ) + COD7SC * COD7OZ ; +AILMSC_1 = (BILMSC) * (1 - V_CNR) ; +AILMSC =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSC_1,max(AILMSC_P,AILMSC1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSN = min(LIMREPLOC11 , COD7SN) * (1 - COD7OZ) + COD7SN * COD7OZ ; +AILMSN_1 = (BILMSN) * (1 - V_CNR) ; +AILMSN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSN_1,max(AILMSN_P,AILMSN1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSO = min(LIMREPLOC2 , COD7SO) * (1 - COD7OZ) + COD7SO * COD7OZ ; +AILMSO_1 = (BILMSO) * (1 - V_CNR) ; +AILMSO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSO_1,max(AILMSO_P,AILMSO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSP = min(LIM10000 , COD7SP) * (1 - COD7OZ) + COD7SP * COD7OZ ; +AILMSP_1 = (BILMSP) * (1 - V_CNR) ; +AILMSP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSP_1,max(AILMSP_P,AILMSP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +BILMSM = min(LIM10000 , COD7SM) * (1 - COD7OZ) + COD7SM * COD7OZ ; +AILMSM_1 = (BILMSM) * (1 - V_CNR) ; +AILMSM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSM_1,max(AILMSM_P,AILMSM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSS = min(LIM10000 , COD7SS) * (1 - COD7OZ) + COD7SS * COD7OZ ; +AILMSS_1 = (BILMSS) * (1 - V_CNR) ; +AILMSS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSS_1,max(AILMSS_P,AILMSS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +DILMNP3 = COD7OF + + COD7OG + COD7OH + COD7OI + COD7OJ + COD7OK + COD7OL + COD7OM + COD7ON + COD7OO + COD7OP + COD7OQ + + COD7OR + COD7OS + COD7OT + COD7SA + COD7SB + COD7SC + COD7SN + COD7SO + COD7SP + COD7SM + COD7SS ; + +AILMNP3 = AILMOF + + AILMOG + AILMOH + AILMOI + AILMOJ + AILMOK + AILMOL + AILMOM + AILMON + AILMOO + AILMOP + + AILMOQ + AILMOR + AILMOS + AILMOT + AILMSA + AILMSB + AILMSC + AILMSN + AILMSO + AILMSP + AILMSM + AILMSS ; + +regle 401500: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELTOT ; + + + + + + +RILMPP_1 = max(min(COD7PP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPP_1 , max(RILMPP_P,RILMPP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPP ; + +REPMEUPP = (COD7PP - RILMPP) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPQ_1 = max(min(COD7PQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPQ_1 , max(RILMPQ_P,RILMPQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPQ ; + +REPMEUPQ = (COD7PQ - RILMPQ) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPR_1 = max(min(COD7PR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPR_1 , max(RILMPR_P,RILMPR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPR ; + +REPMEUPR = (COD7PR - RILMPR) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPS_1 = max(min(COD7PS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPS_1 , max(RILMPS_P,RILMPS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPS ; + +REPMEUPS = (COD7PS - RILMPS) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPT_1 = max(min(COD7PT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPT_1 , max(RILMPT_P,RILMPT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPT ; + +REPMEUPT = (COD7PT - RILMPT) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPU_1 = max(min(COD7PU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPU_1 , max(RILMPU_P,RILMPU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPU ; + +REPMEUPU = (COD7PU - RILMPU) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPV_1 = max(min(COD7PV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPV_1 , max(RILMPV_P,RILMPV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPV ; + +REPMEUPV = (COD7PV - RILMPV) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPW_1 = max(min(COD7PW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPW_1 , max(RILMPW_P,RILMPW1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPW ; + +REPMEUPW = (COD7PW - RILMPW) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPX_1 = max(min(COD7PX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPX_1 , max(RILMPX_P,RILMPX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPX ; + +REPMEUPX = (COD7PX - RILMPX) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPY_1 = max(min(COD7PY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPY_1 , max(RILMPY_P,RILMPY1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPY ; + +REPMEUPY = (COD7PY - RILMPY) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHO_1 = max(min(COD7HO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHO_1 , max(RILMHO_P,RILMHO1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHO ; + +REPMEUHO = (COD7HO - RILMHO) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHP_1 = max(min(COD7HP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHP_1 , max(RILMHP_P,RILMHP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHP ; + +REPMEUHP = (COD7HP - RILMHP) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHQ_1 = max(min(COD7HQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHQ_1 , max(RILMHQ_P,RILMHQ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHQ ; + +REPMEUHQ = (COD7HQ - RILMHQ) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHR_1 = max(min(COD7HR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHR_1 , max(RILMHR_P,RILMHR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHR ; + +REPMEUHR = (COD7HR - RILMHR) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHS_1 = max(min(COD7HS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHS_1 , max(RILMHS_P,RILMHS1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHS ; + +REPMEUHS = (COD7HS - RILMHS) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHT_1 = max(min(COD7HT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHT_1 , max(RILMHT_P,RILMHT1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHT ; + +REPMEUHT = (COD7HT - RILMHT) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHU_1 = max(min(COD7HU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHU_1 , max(RILMHU_P,RILMHU1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHU ; + +REPMEUHU = (COD7HU - RILMHU) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHV_1 = max(min(COD7HV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHV_1 , max(RILMHV_P,RILMHV1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHV ; + +REPMEUHV = (COD7HV - RILMHV) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHW_1 = max(min(COD7HW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHW_1 , max(RILMHW_P,RILMHW1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHW ; + +REPMEUHW = (COD7HW - RILMHW) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHX_1 = max(min(COD7HX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHX_1 , max(RILMHX_P,RILMHX1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHX ; + +REPMEUHX = (COD7HX - RILMHX) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHD_1 = max(min(COD7HD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHD_1 , max(RILMHD_P,RILMHD1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHD ; + +REPMEUHD = (COD7HD - RILMHD) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHE_1 = max(min(COD7HE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHE_1 , max(RILMHE_P,RILMHE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHE ; + +REPMEUHE = (COD7HE - RILMHE) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHF_1 = max(min(COD7HF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHF_1 , max(RILMHF_P,RILMHF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHF ; + +REPMEUHF = (COD7HF - RILMHF) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHG_1 = max(min(COD7HG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHG_1 , max(RILMHG_P,RILMHG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHG ; + +REPMEUHG = (COD7HG - RILMHG) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHH_1 = max(min(COD7HH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHH_1 , max(RILMHH_P,RILMHH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHH ; + +REPMEUHH = (COD7HH - RILMHH) * (1 - V_CNR) ; + +RILMKE_1 = max(min(COD7KE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMKE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMKE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMKE_1 , max(RILMKE_P,RILMKE1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMKE ; + +REPMEUKE = (COD7KE - RILMKE) * (1 - V_CNR) ; + +RILMKF_1 = max(min(COD7KF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMKF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMKF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMKF_1 , max(RILMKF_P,RILMKF1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMKF ; + +REPMEUKF = (COD7KF - RILMKF) * (1 - V_CNR) ; + +RILMKG_1 = max(min(COD7KG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMKG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMKG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMKG_1 , max(RILMKG_P,RILMKG1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + VARTMP1 = VARTMP1 + RILMKG ; + +REPMEUKG = (COD7KG - RILMKG) * (1 - V_CNR) ; + +RILMKH_1 = max(min(COD7KH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMKH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMKH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMKH_1 , max(RILMKH_P,RILMKH1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMKH ; + +REPMEUKH = (COD7KH - RILMKH) * (1 - V_CNR) ; + +RILMKI_1 = max(min(COD7KI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMKI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMKI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMKI_1 , max(RILMKI_P,RILMKI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +REPMEUKI = (COD7KI - RILMKI) * (1 - V_CNR) ; + +RILMNP1 = RILMHD + RILMPK + RILMPP + RILMPU + RILMHO + RILMHT + RILMHE + RILMPL + RILMPQ + RILMPV + RILMHP + RILMHU + RILMHF + + RILMPM + RILMPR + RILMPW + RILMHQ + RILMHV + RILMHG + RILMPN + RILMPS + RILMPX + RILMHR + RILMHW + + RILMPO + RILMPT + RILMPY + RILMHS + RILMHX + RILMHH + RILMKE + RILMKF + RILMKG + RILMKH + RILMKI ; +RILMNP1_1 = RILMHD_1 + RILMPK_1 + RILMPP_1 + RILMPU_1 + RILMHO_1 + RILMHT_1 + RILMHE_1 + RILMPL_1 + RILMPQ_1 + RILMPV_1 + RILMHP_1 + RILMHU_1 + RILMHF_1 + + RILMPM_1 + RILMPR_1 + RILMPW_1 + RILMHQ_1 + RILMHV_1 + RILMHG_1 + RILMPN_1 + RILMPS_1 + RILMPX_1 + RILMHR_1 + RILMHW_1 + RILMHH_1 + + RILMPO_1 + RILMPT_1 + RILMPY_1 + RILMHS_1 + RILMHX_1 + RILMKE_1 + RILMKF_1 + RILMKG_1 + RILMKH_1 + RILMKI_1; + +regle 401680: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELTOT + RILMNP1 ; + + + + + + +RILMOJ_1 = max(min(BILMOJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOJ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOJ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOJ_1,max(RILMOJ_P,RILMOJ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOJ ; + +RILMOI_1 = max(min(BILMOI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOI =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOI_1,max(RILMOI_P,RILMOI1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOI ; + +RILMOH_1 = max(min(BILMOH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOH_1,max(RILMOH_P,RILMOH1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOH ; + +RILMOG_1 = max(min(BILMOG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOG =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOG_1,max(RILMOG_P,RILMOG1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOG ; + +RILMOF_1 = max(min(BILMOF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOF =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOF_1,max(RILMOF_P,RILMOF1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOF ; + +RILMOO_1 = max(min(BILMOO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOO_1,max(RILMOO_P,RILMOO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOO ; + +RILMON_1 = max(min(BILMON , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMON =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMON_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMON_1,max(RILMON_P,RILMON1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMON ; + +RILMOM_1 = max(min(BILMOM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOM_1,max(RILMOM_P,RILMOM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOM ; + +RILMOL_1 = max(min(BILMOL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOL =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOL_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOL_1,max(RILMOL_P,RILMOL1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOL ; + +RILMOK_1 = max(min(BILMOK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOK =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOK_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOK_1,max(RILMOK_P,RILMOK1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOK ; + +RILMOT_1 = max(min(BILMOT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOT_1,max(RILMOT_P,RILMOT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOT ; + +RILMOS_1 = max(min(BILMOS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOS_1,max(RILMOS_P,RILMOS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOS ; + +RILMOR_1 = max(min(BILMOR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOR_1,max(RILMOR_P,RILMOR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOR ; + +RILMOQ_1 = max(min(BILMOQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOQ_1,max(RILMOQ_P,RILMOQ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOQ ; + +RILMOP_1 = max(min(BILMOP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOP_1,max(RILMOP_P,RILMOP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOP ; + +RILMSC_1 = max(min(BILMSC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSC =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSC_1,max(RILMSC_P,RILMSC1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSC ; +RILMSB_1 = max(min(BILMSB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSB =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSB_1,max(RILMSB_P,RILMSB1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSB ; +RILMSA_1 = max(min(BILMSA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSA_1,max(RILMSA_P,RILMSA1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSA ; + +RILMSO_1 = max(min(BILMSO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSO_1,max(RILMSO_P,RILMSO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSO ; + +RILMSN_1 = max(min(BILMSN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSN_1,max(RILMSN_P,RILMSN1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSN ; + +RILMSP_1 = max(min(BILMSP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSP_1,max(RILMSP_P,RILMSP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSP ; + +RILMSM_1 = max(min(BILMSM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSM_1,max(RILMSM_P,RILMSM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSM ; + +RILMSS_1 = max(min(BILMSS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSS_1,max(RILMSS_P,RILMSS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0 ; + + +RILMNP3 = RILMOF + RILMOG + RILMOH + + RILMOI + RILMOJ + RILMOK + RILMOL + RILMOM + RILMON + RILMOO + RILMOP + RILMOQ + RILMOR + RILMOS + RILMOT + + RILMSA + RILMSB + RILMSC + RILMSN + RILMSO + RILMSP + RILMSM + RILMSS ; +RILMNP3_1 = RILMOF_1 + RILMOG_1 + RILMOH_1 + + RILMOI_1 + RILMOJ_1 + RILMOK_1 + RILMOL_1 + RILMOM_1 + RILMON_1 + RILMOO_1 + RILMOP_1 + RILMOQ_1 + RILMOR_1 + RILMOS_1 + RILMOT_1 + + RILMSA_1 + RILMSB_1 + RILMSC_1 + RILMSN_1 + RILMSO_1 + RILMSP_1 + RILMSM_1 + RILMSS_1 ; + +REPMEUOJ = (BILMOJ - RILMOJ) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOI = (BILMOI - RILMOI) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOH = (BILMOH - RILMOH) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOG = (BILMOG - RILMOG) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOF = (BILMOF - RILMOF) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOO = (BILMOO - RILMOO) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUON = (BILMON - RILMON) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOM = (BILMOM - RILMOM) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOL = (BILMOL - RILMOL) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOK = (BILMOK - RILMOK) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOT = (BILMOT - RILMOT) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOS = (BILMOS - RILMOS) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOR = (BILMOR - RILMOR) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOQ = (BILMOQ - RILMOQ) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOP = (BILMOP - RILMOP) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSA = (BILMSA - RILMSA) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSB = (BILMSB - RILMSB) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSC = (BILMSC - RILMSC) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSN = (BILMSN - RILMSN) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSO = (BILMSO - RILMSO) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSP = (BILMSP - RILMSP) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSM = (BILMSM - RILMSM) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSS = (BILMSS - RILMSS) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401750: +application : iliad ; + + +DCODMN = COD7MN ; +ACODMN_1 = min(DCODMN , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODMN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODMN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODMN_1,max(ACODMN_P,ACODMN1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +DCODMW = COD7MW ; +ACODMW_1 = min(DCODMW , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODMW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODMW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODMW_1,max(ACODMW_P,ACODMW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +DCODMZ = COD7MZ ; +ACODMZ_1 = min(DCODMZ , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODMZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODMZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODMZ_1,max(ACODMZ_P,ACODMZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +DCODPZ = COD7PZ ; +ACODPZ_1 = min(DCODPZ , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODPZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODPZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODPZ_1,max(ACODPZ_P,ACODPZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DCODOY = COD7OY ; +ACODOY_1 = min(DCODOY , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODOY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODOY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODOY_1,max(ACODOY_P,ACODOY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DCODOX = COD7OX ; +ACODOX_1 = min(DCODOX , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODOX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODOX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODOX_1,max(ACODOX_P,ACODOX1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DCODOW = COD7OW ; +ACODOW_1 = min(DCODOW , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODOW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODOW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODOW_1,max(ACODOW_P,ACODOW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +DCODJZ = COD7JZ ; +ACODJZ_1 = min(COD7JZ , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODJZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODJZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODJZ_1,max(ACODJZ_P,ACODJZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DLOCIDEFG = LOCMEUBID ; + +ACODID = min(LOCMEUBID , PLAF_RESINEUV)* (1 - V_CNR) ; +ALOCIDEFG_1 = (ACODID) * (1 - V_CNR) ; +ALOCIDEFG =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ALOCIDEFG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ALOCIDEFG_1,max(ALOCIDEFG_P,ALOCIDEFG1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +DRESINEUV = LOCRESINEUV + INVNPROF1 ; + +ACODIN = min(INVNPROF1 , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODIJ = min(LOCRESINEUV ,( PLAF_RESINEUV - ACODIN)) * (1 - V_CNR) ; + +ARESINEUV_1 = ACODIN + ACODIJ ; +ARESINEUV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ARESINEUV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ARESINEUV_1,max(ARESINEUV_P,ARESINEUV1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DRESIVIEU = RESIVIEU ; +ACODIM = min(RESIVIEU , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; + +ARESIVIEU_1 = min(RESIVIEU , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ARESIVIEU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ARESIVIEU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ARESIVIEU_1,max(ARESIVIEU_P,ARESIVIEU1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + + +RETCODMN = arr((ACODMN * TX11/100) /9) ; +RETCODMN_1 = arr((ACODMN_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODMW = arr((ACODMW * TX11/100) /9) ; +RETCODMW_1 = arr((ACODMW_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODMZ = arr((ACODMZ * TX11/100) /9) ; +RETCODMZ_1 = arr((ACODMZ_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODPZ = arr((ACODPZ * TX11/100) /9) ; +RETCODPZ_1 = arr((ACODPZ_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODOY = arr((ACODOY * TX11/100) /9) ; +RETCODOY_1 = arr((ACODOY_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODOX = arr((ACODOX * TX11/100) /9) ; +RETCODOX_1 = arr((ACODOX_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODOW = arr((ACODOW* TX11/100) /9) ; +RETCODOW_1 = arr((ACODOW_1* TX11/100) /9) ; + + +RETCODJZ = arr((ACODJZ* TX11/100) / 9) ; +RETCODJZ_1 = arr((ACODJZ_1* TX11/100) / 9) ; + +RETCODID = arr((ACODID* TX11/100) /9) ; + + +RETRESINEUV = arr((ACODIN * TX20 / 100) / 9) + arr((ACODIJ * TX18 / 100) / 9) ; + +RETCODIN = arr((ACODIN * TX20 / 100) / 9) ; + +RETCODIJ = arr((ACODIJ * TX18 / 100) / 9) ; + + +RETRESIVIEU = arr((ACODIM * TX25 / 100) / 9) ; + +RETCODIM = arr((ACODIM * TX25 / 100) / 9) ; + +regle 401770: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELTOT + RILMNP1 + RILMNP3 ; + +RCODIM_1 = max(min(RETCODIM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODIM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCODIM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCODIM_1 , max(RCODIM_P,RCODIM1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODIM ; + +REPLOCIM = (RETCODIM - RCODIM) * positif(RESIVIEU + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RRESIVIEU = RCODIM ; + +RCODIN_1 = max(min(RETCODIN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODIN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODIN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODIN_1,max(RCODIN_P,RCODIN1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODIN ; + +REPLOCIN = (RETCODIN - RCODIN) * positif(INVNPROF1 + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODIJ_1 = max(min(RETCODIJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODIJ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODIJ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODIJ_1,max(RCODIJ_P,RCODIJ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODIJ ; + +REPLOCIJ = (RETCODIJ - RCODIJ) * positif(LOCRESINEUV + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RRESINEUV = RCODIN + RCODIJ ; + +RCODID_1 = max(min(RETCODID , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODID =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODID_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODID_1,max(RCODID_P,RCODID1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODID ; + +REPLOCID = (RETCODID - RCODID) * positif(LOCMEUBID + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RLOCIDEFG = RCODID ; + +RCODJZ_1 = max(min(RETCODJZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODJZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCODJZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCODJZ_1 , max(RCODJZ_P,RCODJZ1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODJZ ; + +RCODJZ = RCODJZ ; + +REPLOCJZ = (RETCODJZ - RCODJZ) * positif(COD7JZ + 0) * (1 - V_CNR) ; + + +RCODOW_1 = max(min(RETCODOW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODOW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODOW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODOW_1,max(RCODOW_P,RCODOW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODOW ; + +REPMEUOW = (RETCODOW - RCODOW) * positif(COD7OW + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODOX_1 = max(min(RETCODOX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODOX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODOX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODOX_1,max(RCODOX_P,RCODOX1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODOX ; + +REPMEUOX = (RETCODOX - RCODOX) * positif(COD7OX + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODOY_1 = max(min(RETCODOY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODOY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODOY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODOY_1,max(RCODOY_P,RCODOY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODOY ; + +REPMEUOY = (RETCODOY - RCODOY) * positif(COD7OY + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODPZ_1 = max(min(RETCODPZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODPZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODPZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODPZ_1,max(RCODPZ_P,RCODPZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODPZ ; + +REPMEUPZ = (RETCODPZ - RCODPZ) * positif(COD7PZ + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODMZ_1 = max(min(RETCODMZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODMZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODMZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODMZ_1,max(RCODMZ_P,RCODMZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODMZ ; + +REPMEUMZ = (RETCODMZ - RCODMZ) * positif(COD7MZ + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODMW_1 = max(min(RETCODMW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODMW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCODMW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCODMW_1 , max(RCODMW_P,RCODMW1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODMW ; + +REPMEUMW = (RETCODMW - RCODMW) * positif(COD7MW + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODMN_1 = max(min(RETCODMN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODMN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCODMN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCODMN_1 , max(RCODMN_P,RCODMN1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +REPMEUMN = (RETCODMN - RCODMN) * positif(COD7MN + 0) * (1 - V_CNR) ; + + +DILMNP4 = DRESIVIEU + DRESINEUV + DLOCIDEFG + DCODJZ + DCODOW + DCODOX + DCODOY + DCODPZ + DCODMZ + DCODMW + DCODMN ; + +AILMNP4 = ARESIVIEU + ARESINEUV + ALOCIDEFG + ACODJZ + ACODOW + ACODOX + ACODOY + ACODPZ + ACODMZ + ACODMW + ACODMN ; + +RILMNP4 = RRESIVIEU + RRESINEUV + RLOCIDEFG + RCODJZ + RCODOW + RCODOX + RCODOY + RCODPZ + RCODMZ + RCODMW + RCODMN ; +RILMNP4_1 = RETRESIVIEU + RETRESINEUV + RETCODIJ + RETCODID + RETCODJZ_1 + RETCODOV_1 + RETCODOW_1 + RETCODOX_1 + RETCODOY_1 + RETCODPZ_1 + RETCODMZ_1 + RETCODMW_1 + RETCODMN_1 ; + +RLOCNPRO = RILMNP1 + RILMNP3 + RILMNP4 ; + +RLOCNPRO_1 = RILMNP1_1 + RILMNP3_1 + RILMNP4_1 ; + +regle 401810: +application : iliad ; + + +REP13MEU = REPLOCJZ + REPMEUOF + REPMEUOW + REPMEUOK + REPMEUOX + REPMEUOY + REPMEUOP + REPMEUSA + REPMEUPZ + REPMEUMZ + REPMEUMW + REPMEUSN + REPMEUSP + REPMEUSM + REPMEUSS + REPMEUMN ; + +REP12MEU = REPLOCID + REPMEUOG + REPMEUOL + REPMEUOQ + REPMEUSB + REPMEUSO ; + +REP11MEU = REPLOCIN + REPLOCIJ + REPMEUOH + REPMEUOM + REPMEUOR + REPMEUSC ; + +REP10MEU = REPLOCIM + REPMEUOI + REPMEUON + REPMEUOS ; + +REP9MEU = REPMEUOJ + REPMEUOO + REPMEUOT ; + +regle 401820: +application : iliad ; + +RCODMN1 = arr((ACODMN * TX11/100)/9) ; +RCODMN8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7MN) * TX11/100) - 8 * RCODMN1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCMN = (RCODMN8 + RCODMN1 * 7) ; + +RCODMW1 = arr((ACODMW * TX11/100)/9) ; +RCODMW8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7MW) * TX11/100) - 8 * RCODMW1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCMW = (RCODMW8 + RCODMW1 * 7) ; + +RCODMZ1 = arr((ACODMZ * TX11/100)/9) ; +RCODMZ8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7MZ) * TX11/100) - 8 * RCODMZ1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCMZ = (RCODMZ8 + RCODMZ1 * 7) ; + +RCODPZ1 = arr((ACODPZ * TX11/100)/9) ; +RCODPZ8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7PZ) * TX11/100) - 8 * RCODPZ1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCPZ = (RCODPZ8 + RCODPZ1 * 7) ; + +RCODOY1 = arr((ACODOY * TX11/100)/9) ; +RCODOY8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7OY) * TX11/100) - 8 * RCODOY1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCOY = (RCODOY8 + RCODOY1 * 7) ; + +RCODOX1 = arr((ACODOX * TX11/100)/9) ; +RCODOX8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7OX) * TX11/100) - 8 * RCODOX1) * (1 -V_CNR) ; + +REPLOCOX = (RCODOX8 + RCODOX1 * 7) ; + +RCODOW1 = arr((ACODOW * TX11/100)/9) ; +RCODOW8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7OW) * TX11/100) - 8 * RCODOW1) * (1 -V_CNR) ; + +REPLOCOW = (RCODOW8 + RCODOW1 * 7) ; + + + +RCODJZ1 = arr(arr(ACODJZ * TX11/100) / 9) ; +RCODJZ8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV ,COD7JZ) * TX11/100) - 8 * RCODJZ1) * (1 -V_CNR) ; + +REPLNPT = (RCODJZ1 * 7) + RCODJZ8 ; + +RLOCIDFG1 = arr(arr(ACODID * TX11/100) / 9) ; +RLOCIDFG8 = arr(ACODID * TX11/100) - (8 * RLOCIDFG1) ; + +REPLOCIDFG = (RLOCIDFG1 * 7) + RLOCIDFG8 ; + +RESINEUV1 = arr((ACODIN* TX20/100) / 9) + arr((ACODIJ * TX18/100) / 9) ; +RESINEUV8 = arr(ACODIN * TX20/100) + arr(ACODIJ * TX18/100) - (8 * RESINEUV1) ; + +REPINVLOCNP = (RESINEUV1 * 7) + RESINEUV8 ; + +RESIVIEU1 = arr((ACODIM * TX25/100) / 9) ; +RESIVIEU8 = arr(ACODIM * TX25/100) - (8 * RESIVIEU1) ; + +REPINVIEU = (RESIVIEU1 * 7) + RESIVIEU8 ; + +regle 401830: +application : iliad ; + + +BSOCREP = min(RSOCREPRISE , LIM_SOCREPR * ( 1 + BOOL_0AM)) ; + +RSOCREP = arr ( TX_SOCREPR/100 * BSOCREP ) * (1 - V_CNR); + +DSOCREPR = RSOCREPRISE; + +ASOCREPR = (positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * BSOCREP * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0 , min(BSOCREP,max(BSOCREP_P,BSOCREP1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5) + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RSOCREPR_1 = max( min( RSOCREP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE + -RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO) , 0 ); +RSOCREPR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCREPR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCREPR_1,max(RSOCREPR_P,RSOCREPR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401835: +application : iliad ; + + + +RCOD7KX_1 = max(0 , min(COD7KX , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE + -RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RREHAB)) * (1 - null(V_REGCO - 2)); +RCOD7KX =(positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOD7KX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOD7KX_1,max(RCOD7KX_P,RCOD7KX1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0) * (1 - null(V_REGCO - 2)); + +REPRESTKX = max(0 , COD7KX - RCOD7KX) * (1 - null(V_REGCO - 2)) ; + +RCOD7KW_1 = max(0 , min(COD7KW , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE + -RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RREHAB-RCOD7KX)) * (1 - null(V_REGCO - 2)); +RCOD7KW =(positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOD7KW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOD7KW_1,max(RCOD7KW_P,RCOD7KW1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0) * (1 - null(V_REGCO - 2)); + +REPRESTKW = max(0 , COD7KW - RCOD7KW) * (1 - null(V_REGCO - 2)) ; + +RCOD7KZ_1 = max(0 , min(COD7KZ , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE + -RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RREHAB-RCOD7KX-RCOD7KW)) * (1 - null(V_REGCO - 2)); +RCOD7KZ =(positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOD7KZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOD7KZ_1,max(RCOD7KZ_P,RCOD7KZ1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0) * (1 - null(V_REGCO - 2)); + +REPRESTKZ = max(0 , COD7KZ - RCOD7KZ) * (1 - null(V_REGCO - 2)) ; + +DRESTREP = COD7KX + COD7KW+COD7KZ; +ARESTREP = DRESTREP ; +RRESTREP = RCOD7KX + RCOD7KW+RCOD7KZ; +RRESTREP_1 = RCOD7KX_1 + RCOD7KW_1+RCOD7KZ_1; + +regle 401840: +application : iliad ; + + +DRESTIMO = COD7NX + COD7NY ; + + +DRESTIMO1 = COD7TX + COD7TY ; + + +RESTIMONX = min(COD7NX , LIM_RESTIMO) ; + +RRESTIMONX_1 = max(min(RESTIMONX * TX30/100 , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RFIPDOM + -RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPC-RCINE) , 0) ; +RRESTIMONX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRESTIMONX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRESTIMONX_1,max(RRESTIMONX_P,RRESTIMONX1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RESTIMONY = min(COD7NY , max(0,LIM_RESTIMO - RESTIMONX)) ; + +RRESTIMONY_1 = max(min(RESTIMONY * TX22/100 , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RFIPDOM + -RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPC-RCINE-RRESTIMONX ) , 0) ; +RRESTIMONY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRESTIMONY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRESTIMONY_1,max(RRESTIMONY_P,RRESTIMONY1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401844: +application : iliad ; + + +RESTIMOTX = min(COD7TX , max(0,LIM_RESTIMO1 - V_BTDRIMM3*(1-present(COD7SU)) - V_BTDRIMM2 * (1-present(COD7SV))-V_BTDRIMM1*(1-present(COD7SW))- COD7SU-COD7SV-COD7SW)) ; + + +RESTIMOTY = min(COD7TY , max(0,(LIM_RESTIMO1-RESTIMOTX - V_BTDRIMM3*(1-present(COD7SU))- V_BTDRIMM2 * (1-present(COD7SV)) -V_BTDRIMM1*(1-present(COD7SW))- COD7SU-COD7SV-COD7SW))) ; + + +regle 401845: +application : iliad ; + +ARESTIMO_1 = (RESTIMONX + RESTIMONY) * (1 - V_CNR) ; +ARESTIMO = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ARESTIMO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ARESTIMO_1,max(ARESTIMO_P,ARESTIMO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RETRESTIMO = arr((RESTIMONX * TX30/100) + (RESTIMONY * TX22/100)) * (1 - V_CNR) ; + +RRESTIMO_1 = max (min (RETRESTIMO , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RFIPDOM + -RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPC-RCINE) , 0) ; +RRESTIMO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRESTIMO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRESTIMO_1,max(RRESTIMO_P,RRESTIMO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401847: +application : iliad ; + +ARESTIMO1_1 = (RESTIMOTX + RESTIMOTY) * (1 - V_CNR) ; +ARESTIMO1 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ARESTIMO1_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ARESTIMO1_1,max(ARESTIMO1_P,ARESTIMO11731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RETRESTIMO_2 = arr((RESTIMOTX * TX30/100) + (RESTIMOTY * TX22/100) ) * (1 - V_CNR) ; + +RRESTIMO1_1 = max(min(RETRESTIMO_2 , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV- RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP- RRETU-RDONS + -CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RREHAB-RRESTREP),0); +RRESTIMO1 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRESTIMO1_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRESTIMO1_1,max(RRESTIMO1_P,RRESTIMO11731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +A12RRESTIMO = RRESTIMO * (1 - V_CNR) ; + +REPRESTXY = max(0 , RETRESTIMO_2 - RRESTIMO1) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401850: +application : iliad ; + +REVDON = max(0 , RBL1 + TOTALQUOHT - SDDD - SDC1) ; + + +BDON7UH = min(LIM15000 , COD7UH) ; + +BASEDONB = REPDON03 + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + RDDOUP + COD7UH + DONAUTRE ; +BASEDONP = RDDOUP + BDON7UH + DONAUTRE + EXCEDANTA + EXCEDANTD ; + +BONS = null(4 - V_IND_TRAIT) * arr(min(REPDON03 + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + BASEDONP , REVDON * TX_BASEDUP/100)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * arr(min(REPDON03 + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + BASEDONP , min(REVDON,REVDON1731) * TX_BASEDUP/100)) ; + +regle 401860: +application : iliad ; + + +BASEDONF = null(4 - V_IND_TRAIT) * min(REPDON03 , arr(REVDON * TX_BASEDUP/100)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min(REPDON03 , arr(min(REVDON,REVDON1731) * TX_BASEDUP/100)) ; +REPDON = null(4 - V_IND_TRAIT) * max(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + BASEDONP - arr(REVDON * TX_BASEDUP/100) , 0) * (1 - V_CNR) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * max(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + BASEDONP - arr(min(REVDON,REVDON1731) * TX_BASEDUP/100) , 0) * (1 - V_CNR) ; + +REPDONR4 = (null(4 - V_IND_TRAIT) * (positif_ou_nul(BASEDONF - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON04 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON04 + (BASEDONF - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)),0)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * (positif_ou_nul(BASEDONF - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON04 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON04 + (BASEDONF - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100)),0)) + ) + * (1 - V_CNR); + +REPDONR3 = (null(4 - V_IND_TRAIT) * (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON05 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON05 + (BASEDONF + REPDON04 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)),0)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON05 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON05 + (BASEDONF + REPDON04 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100)),0)) + ) + * (1 - V_CNR); + +REPDONR2 = (null(4 - V_IND_TRAIT) * (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON06 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON06 + (BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)),0)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON06 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON06 + (BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100)),0)) + ) + * (1 - V_CNR); +REPDONR1 = (null(4 - V_IND_TRAIT) * (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON07 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON07 + (BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)),0)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON07 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON07 + (BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(min(REVDON,REVDON1731) * (TX_BASEDUP)/100)),0)) + ) + * (1 - V_CNR) ; + +REPDONR = max(REPDON - REPDONR1 - REPDONR2 - REPDONR3 - REPDONR4 , 0) * (1 - V_CNR) ; +regle 401870: +application : iliad ; + + +RONS = arr(BONS * TX_REDDON /100) * (1 - V_CNR) ; + +DDONS = REPDON03 + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + RDDOUP + COD7UH + DONAUTRE ; + +ADONS_1 = BONS * (1 - V_CNR) ; +ADONS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADONS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADONS_1,max(ADONS_P,ADONS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401880: +application : iliad ; + +RDONS_1 = max(min(RONS , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU) , 0) ; +RDONS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RDONS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RDONS_1,max(RDONS_P,RDONS1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401885: +application : iliad ; + +CRCFA = arr(IPQ1 * REGCIAUTO / (RB01 + TONEQUO)) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +regle 401887: +application : iliad ; + +CRDIE = max( min( CRCFA , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS) , 0 ) ; + +regle 401890: +application : iliad ; + + +SEUILRED1 = arr((arr(RI1)+REVQUO) / NBPT) ; + +regle 401900: +application : iliad ; + + +RETUD = arr((RDENS * MTRC) + (RDENL * MTRL) + (RDENU * MTRS) + (RDENSQAR * MTRC /2) + (RDENLQAR * MTRL /2) + (RDENUQAR * MTRS /2)) + * (1 - V_CNR) ; + +DNBE = RDENS + RDENL + RDENU + RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR ; + +RNBE = DNBE ; + +regle 401910: +application : iliad ; + +RRETU_1 = max(min(RETUD , RRI1-RLOGDOM-RCOMP) , 0) ; +RRETU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRETU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRETU_1,max(RRETU_P,RRETU1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401920: +application : iliad ; + + +BFCPIGR = min(COD7GR , PLAF_FCPI * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; +BFCPIGQ = min(FCPI , max(0 , PLAF_FCPI * (1 + BOOL_0AM) - COD7GR)) * (1 - V_CNR) ; + +DFCPI = FCPI + COD7GR ; +BFCPI = (BFCPIGR + BFCPIGQ) * (1 - V_CNR) ; + +RFCPI = arr(BFCPIGQ * TX_FCPI/100 + BFCPIGR * TX25/100) * (1 - V_CNR) ; + +RINNO_1 = max(0 , min(RFCPI , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RFIPDOM-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET + -RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV)) ; +RINNO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RINNO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RINNO_1,max(RINNO_P,RINNO1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401930: +application : iliad ; + + +BPRESCOMP =(RDPRESREPORT + + (1-positif(RDPRESREPORT+0)) * + arr( + ((1 - present(SUBSTITRENTE)) * + arr ( + null(PRESCOMP2000 - PRESCOMPJUGE) + * min(PLAFPRESCOMP,PRESCOMP2000) + + positif(PRESCOMPJUGE - PRESCOMP2000) + * (positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP -PRESCOMPJUGE)) + * PRESCOMP2000 + + positif(PRESCOMPJUGE - PRESCOMP2000) + * (1 - positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP -PRESCOMPJUGE)) + * PLAFPRESCOMP * PRESCOMP2000/PRESCOMPJUGE + ) + + + present(SUBSTITRENTE) * + arr ( + null(PRESCOMP2000 - SUBSTITRENTE) + * + (positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP - PRESCOMPJUGE)*SUBSTITRENTE + + + positif(PRESCOMPJUGE-PLAFPRESCOMP)*arr(PLAFPRESCOMP*SUBSTITRENTE/PRESCOMPJUGE)) + + + positif(SUBSTITRENTE - PRESCOMP2000) + * (positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP - PRESCOMPJUGE)*PRESCOMP2000 + + + positif(PRESCOMPJUGE-PLAFPRESCOMP)*arr(PLAFPRESCOMP*(SUBSTITRENTE/PRESCOMPJUGE)*(PRESCOMP2000/SUBSTITRENTE))) + ) + ) + ) + ) + *(1 - V_CNR); + + +RPRESCOMP = arr (BPRESCOMP * TX_PRESCOMP / 100) * (1 -V_CNR); +BPRESCOMP01 = max(0,(1 - present(SUBSTITRENTE)) * + ( positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP -PRESCOMPJUGE) + * (PRESCOMPJUGE - BPRESCOMP) + + positif(PRESCOMPJUGE - PLAFPRESCOMP) + * (PLAFPRESCOMP - BPRESCOMP) + ) + + + present(SUBSTITRENTE) * + ( positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP -PRESCOMPJUGE) + * (SUBSTITRENTE - PRESCOMP2000) + + positif(PRESCOMPJUGE - PLAFPRESCOMP) + *arr(PLAFPRESCOMP*(SUBSTITRENTE/PRESCOMPJUGE)*((SUBSTITRENTE-PRESCOMP2000)/SUBSTITRENTE)) + ) + * (1 - V_CNR) + ); +DPRESCOMP = PRESCOMP2000 + RDPRESREPORT ; + +APRESCOMP = (positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * BPRESCOMP * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0 , min(BPRESCOMP,max(BPRESCOMP_P,BPRESCOMP1731))) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0) * (1 - V_CNR) ; + +RRPRESCOMP_1 = max( min( RPRESCOMP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RFIPDOM-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET + -RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR) , 0) ; +RRPRESCOMP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRPRESCOMP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRPRESCOMP_1,max(RRPRESCOMP_P,RRPRESCOMP1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPRESCOMPREP = max( min( RPRESCOMP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RFIPDOM-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET + -RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR) , 0) * positif(RDPRESREPORT) ; + +RPRESCOMPAN = RRPRESCOMP * (1-positif(RDPRESREPORT)) ; + +regle 401940: +application : iliad ; + + +DCOTFOR = COTFORET ; + +ACOTFOR_R = min(DCOTFOR , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; + +ACOTFOR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACOTFOR_R) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACOTFOR_R,max(ACOTFOR_P,ACOTFOR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RCOTFOR_1 = max( min( arr(ACOTFOR_R * TX76/100) , IDOM11-DEC11) , 0) ; + +RCOTFOR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOTFOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOTFOR_1,max(RCOTFOR_P,RCOTFOR1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401950: +application : iliad ; + + +DFOREST = RDFOREST; + + +AFOREST_1 = min(RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; +AFOREST = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AFOREST_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AFOREST_1,max(AFOREST_P,AFOREST1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + + +RFOREST = arr( max(0 , AFOREST * TX18/100)) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401960: +application : iliad ; + +RFOR_1 = max(min(RFOREST , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RLOCANAH-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE + -RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT) , 0) ; + +RFOR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RFOR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RFOR_1 , max(RFOR_P,RFOR1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401980: +application : iliad ; + + +BDIFAGRI = min(INTDIFAGRI , LIM_DIFAGRI * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; + +DDIFAGRI = INTDIFAGRI ; + +ADIFAGRI = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (BDIFAGRI) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BDIFAGRI,max(BDIFAGRI_P,BDIFAGRI1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RAGRI = arr(BDIFAGRI * TX_DIFAGRI / 100) ; + +RDIFAGRI_1 = max(min(RAGRI , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA - RLOCANAH - RDONDJ) , 0) ; +RDIFAGRI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RDIFAGRI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RDIFAGRI_1 , max(RDIFAGRI_P,RDIFAGRI1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401990: +application : iliad ; + + +ITRED = min( RED , IDOM11-DEC11) ; + +regle 402000: +application : iliad ; + + +NNRI2 = max(0 , RRI1 - (DLOGDOM + ACOMP + RETUD + RONS + CRCFA + ADUFREP + APIREP + APROPIREP1 + APROPIREP + ANORMREP + RPINABCD + RPINRRS + RNORABCD + + RSN + COD7CY + COD7DY + COD7EY + COD7FY + COD7GY + COD7EK + RFOREST + + CELRREDLQ + CELRREDLR + CELRREDLU + CELRREDLV + + COD7LA + COD7LB + COD7LC + COD7LY + COD7MS + COD7MT + COD7MU + COD7MQ + COD7MC + COD7MV + COD7MO + COD7MA + COD7MP + COD7MB + COD7MR + COD7MD + + COD7MI + COD7MJ + COD7MK + COD7ML + + COD7YI + COD7ZI + COD7ZP + COD7XP + COD7YJ + COD7ZJ + COD7ZO + COD7XO + COD7YK + COD7ZK + COD7XQ + COD7YL + COD7ZL + COD7UU + COD7UV + COD7UW + COD7UX + + COD7RK + COD7RL + COD7RM + COD7RN + + COD7HZ + COD7KC + COD7KD + COD7PC + COD7PD + COD7PE + COD7KT + COD7KU + COD7KV + ACELHA + ACELHJ + ACELHK + ACELHN + ACELHY + + ACELGS + ACELGU + ACELGX + ACELZM + ACELWX + ACELWY + ACELWZ + ACELSOM4 + ACELSOM6 + + RCEL7SR + RCEL7YZ + RCEL7SL + RCEL7SQ + RCEL7YX + RCEL7YY + RCEL7SH + RCEL7SI + RCEL7SJ + RCEL7SK + RCEL7XH + RCEL7XI + RCEL7XJ + RCEL7XK + + RCEL7IA + RCEL7IB + RCEL7IC + RCEL7IE + RCEL7KJ + RCEL7KL + RCEL7KN + RCEL7SD + RCEL7SE + RCEL7SF + RCEL7SG + RCEL7WD + RCEL7WE + + RCEL7WF + RCEL7WG + RCEL7IF + RCEL7IG + RCEL7IH + RCEL7IO + RCEL7KO + RCEL7KQ + RCEL7KR + RCEL7IP + RCEL7WC + RCEL7KS + + RCEL7IQ + RCEL7HL + RCEL7HM + RCEL7LD + RCEL7LE + RCEL7LF + RCEL7LN + RCEL7BA + RCEL7BB + RCEL7BC + RCEL7BD + RCEL7LT + RCEL7LX + RCEL7LZ + + RCEL7MG + RCEL7BE + RCEL7BF + RCEL7BG + RCEL7BH + RCEL7MH + RCEL7BJ + + RETCODID + RETCODIJ + RETCODIM + RETCODIN + RETCODJZ + RETCODOU + RETCODOV + RETCODOW + RETCODOX + RETCODOY + RETCODPZ + RETCODMZ + RETCODMW + RETCODMN + + COD7KX + COD7KW + COD7KZ + AILMNP1 + AILMNP3 + RRREHAP + arr(RESTIMOTX*TX30/100) + arr(RESTIMOTY*TX22/100))) ; + +regle 402010: +application : iliad ; + + + + +DLOGDOM = INVLOG2008 + INVLGDEB2009 + INVLGDEB + INVLGAUTRE + INVLGDEB2010 + INVLOG2009 + INVOMLOGOA + INVOMLOGOB + + INVOMLOGOC + INVOMLOGOH + INVOMLOGOI + INVOMLOGOJ + INVOMLOGOK + INVOMLOGOL + INVOMLOGOM + INVOMLOGON + + INVOMLOGOO + INVOMLOGOP + INVOMLOGOQ + INVOMLOGOR + INVOMLOGOS + INVOMLOGOT + INVOMLOGOU + INVOMLOGOV + + INVOMLOGOW + + CODHOD + CODHOE + CODHOF + CODHOG + CODHOX + CODHOY + CODHOZ + CODHUA + CODHUB + CODHUC + CODHUD + CODHUE + + CODHUF + CODHUG + CODHUH + CODHUI + CODHUJ + CODHUK + CODHUL + CODHUM + CODHUN + CODHUO + CODHUP + CODHUQ + + CODHUR + CODHUS + CODHUT + CODHUU + CODHVA + CODHVB + CODHVC + CODHVD + CODHVE + CODHVF + CODHVG + CODHVH + + CODHVI + CODHVJ + CODHVK + CODHVL ; + + +DDOMSOC1 = CODHXU + CODHXQ + CODHXR + CODHXS + CODHXT + + CODHYA + CODHYB + CODHYC + CODHYD + CODHYE + CODHYF ; + +DLOGSOC = CODHYG ; + + +DCOLENT = CODHDI + CODHDJ + CODHDK + CODHDM + CODHDN + CODHDO + CODHDP + CODHDR + CODHDS + CODHDT + CODHDU + CODHDW + CODHEN + CODHEO + + CODHEP + CODHER + CODHES + CODHET + CODHEU + CODHEW + CODHFN + CODHFO + CODHFP + CODHFR + CODHFS + CODHFT + CODHFU + CODHFW + + CODHGS + CODHGT + CODHGU + CODHGW + CODHHS + CODHHT + CODHHU + CODHHW ; + +DLOCENT = CODHIS + CODHIT + CODHIU + CODHIW ; + +regle 402020: +application : iliad ; + + + +TOTALPLAF1 = INVRETXU + INVRETXQ + + INVRETXR + INVRETXS + INVRETXT + INVRETYB + INVRETYA + INVRETYD + INVRETYC + INVRETYE + INVRETYF + INVRETYG + INVRETQL + INVRETQM + + INVRETQD + INVRETOB + INVRETOC + INVRETOM + INVRETON + INVRETOD + INVRETUA + INVRETUH + INVRETUO + INVRETVA + + INVRETXUR + + INVRETXQR + INVRETXRR + INVRETXSR + INVRETXTR + INVRETYBR + INVRETYAR + INVRETYDR + INVRETYCR + INVRETYER + INVRETYFR + INVRETYGR + ; + +TOTALPLAF2 = INVRETOI + INVRETOJ + INVRETOK + INVRETOP + INVRETOQ + INVRETOR + INVRETOE + INVRETOF + INVRETUB + INVRETUC + + INVRETUI + INVRETUJ + INVRETUP + INVRETUQ + INVRETVB + INVRETVC ; + +TOTALPLAF3 = INVRETDT + INVRETDJ + INVRETDO + INVRETDS + INVRETDI + INVRETDN + INVRETET + INVRETEO + INVRETES + INVRETEN + + INVRETEP + INVRETEU + INVRETER + INVRETEW + INVRETFT + INVRETFO + INVRETFS + INVRETFN + INVRETFP + INVRETFU + INVRETFR + + INVRETFW + INVRETGT + INVRETGS + INVRETGU + INVRETGW + INVRETHT + INVRETHS + INVRETHU + INVRETHW + INVRETIT + INVRETIS + INVRETIU + INVRETIW + + INVRETDK + INVRETDP + + INVRETDU + INVRETDM + INVRETDR + INVRETDW + INVRETOT + INVRETOU + INVRETOV + INVRETOW + INVRETOG + INVRETOX + INVRETOY + + INVRETOZ + INVRETUD + INVRETUE + INVRETUF + INVRETUG + INVRETUK + INVRETUL + INVRETUM + INVRETUN + INVRETUR + INVRETUS + + INVRETUT + INVRETUU + INVRETVD + INVRETVE + INVRETVF + INVRETVG + INVRETVH + INVRETVI + INVRETVJ + INVRETVK + INVRETVL + + INVRETDTR + INVRETDJR + INVRETDOR + INVRETDSR + + INVRETDIR + INVRETDNR + INVRETETR + INVRETEOR + INVRETESR + INVRETENR + INVRETFTR + INVRETFOR + INVRETFSR + INVRETFNR + + INVRETGTR + INVRETGSR + INVRETHTR + INVRETHSR + INVRETITR + INVRETISR ; + +RNIDOM1 = arr((RNG + TTPVQ) * TX15/100) * (1 - V_CNR) ; + +RNIDOM2 = arr((RNG + TTPVQ) * TX13/100) * (1 - V_CNR) ; + +RNIDOM3 = arr((RNG + TTPVQ) * TX11/100) * (1 - V_CNR) ; + +INDPLAF1 = positif(RNIDOM1 - TOTALPLAF1) * (1 - V_CNR) ; + +regle 402022: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETXUA = min(arr(NINVRETXU * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXUA ; + +INVRETXQA = min(arr(NINVRETXQ * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXQA ; + +INVRETXRA = min(arr(NINVRETXR * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXRA ; + +INVRETXSA = min(arr(NINVRETXS * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXSA ; + +INVRETXTA = min(arr(NINVRETXT * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXTA ; + +INVRETYBA = min(arr(NINVRETYB * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYBA ; + +INVRETYAA = min(arr(NINVRETYA * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYAA ; + +INVRETYDA = min(arr(NINVRETYD * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYDA ; + +INVRETYCA = min(arr(NINVRETYC * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYCA ; + +INVRETYEA = min(arr(NINVRETYE * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYEA ; + +INVRETYFA = min(arr(NINVRETYF * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYFA ; + +INVRETYGA = min(arr(NINVRETYG * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYGA ; + +INVRETQLA = min(NINVRETQL , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQLA ; + +INVRETQMA = min(NINVRETQM , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQMA ; + +INVRETQDA = min(NINVRETQD , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQDA ; + +INVRETOBA = min(NINVRETOB , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOBA ; + +INVRETOCA = min(NINVRETOC , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOCA ; + +INVRETOMA = min(NINVRETOM , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOMA ; + +INVRETONA = min(NINVRETON , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETONA ; + +INVRETODA = min(NINVRETOD , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETODA ; + +INVRETUAA = min(NINVRETUA , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUAA ; + +INVRETUHA = min(NINVRETUH , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUHA ; + +INVRETUOA = min(NINVRETUO , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUOA ; + +INVRETVAA = min(NINVRETVA , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVAA ; + +INVRETXURA = min(NINVRETXUR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXURA ; + +INVRETXQRA = min(NINVRETXQR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXQRA ; + +INVRETXRRA = min(NINVRETXRR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXRRA ; + +INVRETXSRA = min(NINVRETXSR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXSRA ; + +INVRETXTRA = min(NINVRETXTR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXTRA ; + +INVRETYBRA = min(NINVRETYBR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYBRA ; + +INVRETYARA = min(NINVRETYAR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYARA ; + +INVRETYDRA = min(NINVRETYDR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYDRA ; + +INVRETYCRA = min(NINVRETYCR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYCRA ; + +INVRETYERA = min(NINVRETYER , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYERA ; + +INVRETYFRA = min(NINVRETYFR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYFRA ; + +INVRETYGRA = min(NINVRETYGR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = 0 ; + +TOTALPLAFA = INVRETXUA + INVRETXQA + + INVRETXRA + INVRETXSA + INVRETXTA + INVRETYBA + INVRETYAA + INVRETYDA + INVRETYCA + INVRETYEA + INVRETYFA + INVRETYGA + INVRETQLA + INVRETQMA + + INVRETQDA + INVRETOBA + INVRETOCA + INVRETOMA + INVRETONA + INVRETODA + INVRETUAA + INVRETUHA + INVRETUOA + INVRETVAA + + INVRETXURA + INVRETXQRA + INVRETXRRA + INVRETXSRA + INVRETXTRA + INVRETYBRA + INVRETYARA + INVRETYDRA + INVRETYCRA + + INVRETYERA + INVRETYFRA + INVRETYGRA ; + +INDPLAF2 = positif(RNIDOM2 - TOTALPLAF2 - TOTALPLAFA) ; + +regle 402024: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; +MAXDOM2 = max(0,RNIDOM2 - TOTALPLAFA) ; + +INVRETOIA = min(NINVRETOI , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOIA ; + +INVRETOJA = min(NINVRETOJ , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOJA ; + +INVRETOKA = min(NINVRETOK , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOKA ; + +INVRETOPA = min(NINVRETOP , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOPA ; + +INVRETOQA = min(NINVRETOQ , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOQA ; + +INVRETORA = min(NINVRETOR , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETORA ; + +INVRETOEA = min(NINVRETOE , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOEA ; + +INVRETOFA = min(NINVRETOF , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOFA ; + +INVRETUBA = min(NINVRETUB , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUBA ; + +INVRETUCA = min(NINVRETUC , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUCA ; + +INVRETUIA = min(NINVRETUI , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUIA ; + +INVRETUJA = min(NINVRETUJ , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUJA ; + +INVRETUPA = min(NINVRETUP , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUPA ; + +INVRETUQA = min(NINVRETUQ , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUQA ; + +INVRETVBA = min(NINVRETVB , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVBA ; + +INVRETVCA = min(NINVRETVC , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = 0 ; + +TOTALPLAFB = INVRETOIA + INVRETOJA + + INVRETOKA + INVRETOPA + INVRETOQA + INVRETORA + INVRETOEA + INVRETOFA + INVRETUBA + INVRETUCA + INVRETUIA + INVRETUJA + + INVRETUPA + INVRETUQA + INVRETVBA + INVRETVCA ; + +INDPLAF3 = positif(RNIDOM3 - TOTALPLAF3 - TOTALPLAFA - TOTALPLAFB) ; + +regle 402026: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; +MAXDOM3 = max(0,RNIDOM3 -TOTALPLAFA-TOTALPLAFB) ; + +INVRETDTA = min(arr(NINVRETDT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDTA ; + +INVRETDJA = min(arr(NINVRETDJ*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDJA ; + +INVRETDOA = min(arr(NINVRETDO*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDOA ; + +INVRETDSA = min(arr(NINVRETDS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDSA ; + +INVRETDIA = min(arr(NINVRETDI*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDIA ; + +INVRETDNA = min(arr(NINVRETDN*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDNA ; + +INVRETDKA = min(NINVRETDK , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDKA ; + +INVRETDPA = min(NINVRETDP , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDPA ; + +INVRETDUA = min(NINVRETDU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDUA ; + +INVRETDMA = min(NINVRETDM , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDMA ; + +INVRETDRA = min(NINVRETDR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDRA ; + +INVRETDWA = min(NINVRETDW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDWA ; + +INVRETETA = min(arr(NINVRETET*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETETA ; + +INVRETEOA = min(arr(NINVRETEO*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEOA ; + +INVRETESA = min(arr(NINVRETES*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETESA ; + +INVRETENA = min(arr(NINVRETEN*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETENA ; + +INVRETEPA = min(NINVRETEP , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEPA ; + +INVRETEUA = min(NINVRETEU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEUA ; + +INVRETERA = min(NINVRETER , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETERA ; + +INVRETEWA = min(NINVRETEW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEWA ; + +INVRETFTA = min(arr(NINVRETFT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFTA ; + +INVRETFOA = min(arr(NINVRETFO*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFOA ; + +INVRETFSA = min(arr(NINVRETFS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFSA ; + +INVRETFNA = min(arr(NINVRETFN*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFNA ; + +INVRETGTA = min(arr(NINVRETGT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGTA ; + +INVRETGSA = min(arr(NINVRETGS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGSA ; + +INVRETHTA = min(arr(NINVRETHT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHTA ; + +INVRETHSA = min(arr(NINVRETHS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHSA ; + +INVRETITA = min(arr(NINVRETIT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETITA ; + +INVRETISA = min(arr(NINVRETIS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETISA ; + +INVRETFPA = min(NINVRETFP , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFPA ; + +INVRETFUA = min(NINVRETFU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFUA ; + +INVRETFRA = min(NINVRETFR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFRA ; + +INVRETFWA = min(NINVRETFW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFWA ; + +INVRETGUA = min(NINVRETGU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGUA ; + +INVRETGWA = min(NINVRETGW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGWA ; + +INVRETHUA = min(NINVRETHU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHUA ; + +INVRETHWA = min(NINVRETHW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHWA ; + +INVRETIUA = min(NINVRETIU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETIUA ; + +INVRETIWA = min(NINVRETIW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETIWA ; + +INVRETOTA = min(NINVRETOT , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOTA ; + +INVRETOUA = min(NINVRETOU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOUA ; + +INVRETOVA = min(NINVRETOV , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOVA ; + +INVRETOWA = min(NINVRETOW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOWA ; + +INVRETOGA = min(NINVRETOG , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOGA ; + +INVRETOXA = min(NINVRETOX , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOXA ; + +INVRETOYA = min(NINVRETOY , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOYA ; + +INVRETOZA = min(NINVRETOZ , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOZA ; + +INVRETUDA = min(NINVRETUD , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUDA ; + +INVRETUEA = min(NINVRETUE , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUEA ; + +INVRETUFA = min(NINVRETUF , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUFA ; + +INVRETUGA = min(NINVRETUG , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUGA ; + +INVRETUKA = min(NINVRETUK , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUKA ; + +INVRETULA = min(NINVRETUL , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETULA ; + +INVRETUMA = min(NINVRETUM , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUMA ; + +INVRETUNA = min(NINVRETUN , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUNA ; + +INVRETURA = min(NINVRETUR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETURA ; + +INVRETUSA = min(NINVRETUS , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUSA ; + +INVRETUTA = min(NINVRETUT , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUTA ; + +INVRETUUA = min(NINVRETUU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUUA ; + +INVRETVDA = min(NINVRETVD , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVDA ; + +INVRETVEA = min(NINVRETVE , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVEA ; + +INVRETVFA = min(NINVRETVF , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVFA ; + +INVRETVGA = min(NINVRETVG , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVGA ; + +INVRETVHA = min(NINVRETVH , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVHA ; + +INVRETVIA = min(NINVRETVI , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVIA ; + +INVRETVJA = min(NINVRETVJ , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVJA ; + +INVRETVKA = min(NINVRETVK , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVKA ; + +INVRETVLA = min(NINVRETVL , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVLA ; + +INVRETDTRA = min(NINVRETDTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDTRA ; + +INVRETDJRA = min(NINVRETDJR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDJRA ; + +INVRETDORA = min(NINVRETDOR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDORA ; + +INVRETDSRA = min(NINVRETDSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDSRA ; + +INVRETDIRA = min(NINVRETDIR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDIRA ; + +INVRETDNRA = min(NINVRETDNR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDNRA ; + +INVRETETRA = min(NINVRETETR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETETRA ; + +INVRETEORA = min(NINVRETEOR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEORA ; + +INVRETESRA = min(NINVRETESR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETESRA ; + +INVRETENRA = min(NINVRETENR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETENRA ; + +INVRETFTRA = min(NINVRETFTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFTRA ; + +INVRETFORA = min(NINVRETFOR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFORA ; + +INVRETFSRA = min(NINVRETFSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFSRA ; + +INVRETFNRA = min(NINVRETFNR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFNRA ; + +INVRETGTRA = min(NINVRETGTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGTRA ; + +INVRETGSRA = min(NINVRETGSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGSRA ; + +INVRETHTRA = min(NINVRETHTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHTRA ; + +INVRETHSRA = min(NINVRETHSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHSRA ; + +INVRETITRA = min(NINVRETITR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETITRA ; + +INVRETISRA = min(NINVRETISR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = 0 ; + +TOTALPLAFC = INVRETDTA + + INVRETDJA + INVRETDOA + INVRETDSA + INVRETDIA + INVRETDNA + INVRETETA + INVRETEOA + INVRETESA + INVRETENA + INVRETFTA + INVRETFOA + INVRETFSA + INVRETFNA + + INVRETGTA + INVRETGSA + INVRETHTA + INVRETHSA + INVRETITA + INVRETISA + INVRETDKA + INVRETDPA + INVRETDUA + INVRETDMA + INVRETDRA + INVRETDWA + INVRETEPA + + INVRETEUA + INVRETERA + + INVRETEWA + INVRETFPA + INVRETFUA + INVRETFRA + INVRETFWA + INVRETGUA + INVRETGWA + INVRETHUA + INVRETHWA + INVRETIUA + INVRETIWA + INVRETOTA + INVRETOUA + + INVRETOVA + INVRETOWA + + INVRETOGA + INVRETOXA + INVRETOYA + INVRETOZA + INVRETUDA + INVRETUEA + INVRETUFA + INVRETUGA + INVRETUKA + INVRETULA + INVRETUMA + INVRETUNA + INVRETURA + + INVRETUSA + INVRETUTA + INVRETUUA + INVRETVDA + INVRETVEA + INVRETVFA + INVRETVGA + INVRETVHA + INVRETVIA + INVRETVJA + INVRETVKA + INVRETVLA + + INVRETDTRA + INVRETDJRA + INVRETDORA + INVRETDSRA + INVRETDIRA + INVRETDNRA + + INVRETETRA + INVRETEORA + INVRETESRA + INVRETENRA + INVRETFTRA + INVRETFORA + INVRETFSRA + INVRETFNRA + INVRETGTRA + INVRETGSRA + INVRETHTRA + INVRETHSRA + + INVRETITRA + INVRETISRA ; + +INDPLAF = positif(TOTALPLAFA + TOTALPLAFB + TOTALPLAFC - TOTALPLAF1 - TOTALPLAF2 - TOTALPLAF3) * positif(INDPLAF1 + INDPLAF2 + INDPLAF3) * positif(OPTPLAF15) ; + + +ALOGDOM_1 = (INVLOG2008 + INVLGDEB2009 + INVLGDEB + INVOMLOGOA + INVOMLOGOH + INVOMLOGOL + INVOMLOGOO + INVOMLOGOS + + (INVRETQL + INVRETQM + INVRETQD + INVRETOB + INVRETOC + INVRETOM + INVRETON + INVRETOI + INVRETOJ + INVRETOK + INVRETOP + + INVRETOQ + INVRETOR + INVRETOT + INVRETOU + INVRETOV + INVRETOW + INVRETOD + INVRETOE + INVRETOF + INVRETOG + + INVRETOX + INVRETOY + INVRETOZ + INVRETUA + INVRETUB + INVRETUC + INVRETUD + INVRETUE + INVRETUF + INVRETUG + + INVRETUH + INVRETUI + INVRETUJ + INVRETUK + INVRETUL + INVRETUM + INVRETUN + INVRETUO + INVRETUP + INVRETUQ + + INVRETUR + INVRETUS + INVRETUT + INVRETUU + INVRETVA + INVRETVB + INVRETVC + INVRETVD + INVRETVE + INVRETVF + + INVRETVG + INVRETVH + INVRETVI + INVRETVJ + INVRETVK + INVRETVL) * (1 - INDPLAF) + + (INVRETQLA + INVRETQMA + INVRETQDA + INVRETOBA + INVRETOCA + INVRETOMA + INVRETONA + INVRETOIA + INVRETOJA + INVRETOKA + + INVRETOPA + INVRETOQA + INVRETORA + INVRETOTA + INVRETOUA + INVRETOVA + INVRETOWA + INVRETODA + INVRETOEA + INVRETOFA + + INVRETOGA + INVRETOXA + INVRETOYA + INVRETOZA + INVRETUAA + INVRETUBA + INVRETUCA + INVRETUDA + INVRETUEA + INVRETUFA + + INVRETUGA + INVRETUHA + INVRETUIA + INVRETUJA + INVRETUKA + INVRETULA + INVRETUMA + INVRETUNA + INVRETUOA + INVRETUPA + + INVRETUQA + INVRETURA + INVRETUSA + INVRETUTA + INVRETUUA + INVRETVAA + INVRETVBA + INVRETVCA + INVRETVDA + INVRETVEA + + INVRETVFA + INVRETVGA + INVRETVHA + INVRETVIA + INVRETVJA + INVRETVKA + INVRETVLA) * INDPLAF) + * (1 - V_CNR) ; +ALOGDOM = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ALOGDOM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ALOGDOM_1,max(ALOGDOM_P,ALOGDOM1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ALOGSOC_1 = ((INVRETYG + INVRETYGR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYGA + INVRETYGRA) * INDPLAF) * (1 - V_CNR) ; +ALOGSOC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ALOGSOC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ALOGSOC_1 , max(ALOGSOC_P,ALOGSOC1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ADOMSOC1_1 = ((INVRETXU + INVRETXQ + INVRETXR + INVRETXS + INVRETXT + INVRETYB + + INVRETYA + INVRETYC + INVRETYD + INVRETYE + INVRETYF + + INVRETXUR + INVRETXQR + INVRETXRR + INVRETXSR + INVRETXTR + + INVRETYBR + INVRETYAR + INVRETYCR + INVRETYDR + INVRETYER + INVRETYFR) * (1 - INDPLAF) + + (INVRETXUA + INVRETXQA + INVRETXRA + INVRETXSA + INVRETXTA + + INVRETYBA + INVRETYAA + INVRETYCA + INVRETYDA + INVRETYEA + INVRETYFA + + INVRETXURA + INVRETXQRA + INVRETXRRA + INVRETXSRA + + INVRETXTRA + INVRETYBRA + INVRETYARA + INVRETYCRA + INVRETYDRA + INVRETYERA + INVRETYFRA) * INDPLAF) + * (1 - V_CNR) ; +ADOMSOC1 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADOMSOC1_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADOMSOC1_1,max(ADOMSOC1_P,ADOMSOC11731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ALOCENT_1 = ((INVRETIT + INVRETIS + INVRETIU + INVRETIW + + INVRETITR + INVRETISR) * (1 - INDPLAF) + + (INVRETITA + INVRETISA + INVRETIUA + INVRETIWA + + INVRETITRA + INVRETISRA) * INDPLAF) + * (1 - V_CNR) ; +ALOCENT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ALOCENT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ALOCENT_1,max(ALOCENT_P,ALOCENT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ACOLENT_1 = ((INVRETDT + INVRETDJ + INVRETDO + INVRETDS + INVRETDI + INVRETDN + INVRETDK + INVRETDP + INVRETDU + INVRETDM + INVRETDR + + INVRETDW + INVRETET + INVRETEO + INVRETES + INVRETEN + INVRETEP + INVRETEU + INVRETER + INVRETEW + INVRETFT + INVRETFO + INVRETFS + INVRETFN + + INVRETFP + INVRETFU + INVRETFR + INVRETFW + INVRETGT + INVRETGS + INVRETGU + INVRETGW + INVRETHT + INVRETHS + INVRETHU + INVRETHW + + INVRETDTR + INVRETDJR + INVRETDOR + INVRETDSR + INVRETDIR + INVRETDNR + + INVRETETR + INVRETEOR + INVRETESR + INVRETENR + INVRETFTR + INVRETFOR + INVRETFSR + INVRETFNR + INVRETGTR + INVRETGSR + INVRETHTR + INVRETHSR) * (1 - INDPLAF) + + (INVRETDTA + INVRETDJA + INVRETDOA + INVRETDSA + INVRETDIA + INVRETDNA + INVRETDKA + INVRETDPA + INVRETDUA + + INVRETDMA + INVRETDRA + INVRETDWA + INVRETETA + INVRETEOA + INVRETESA + INVRETENA + INVRETEPA + INVRETEUA + INVRETERA + INVRETEWA + INVRETFTA + + INVRETFOA + INVRETFSA + INVRETFNA + INVRETFPA + INVRETFUA + INVRETFRA + INVRETFWA + INVRETGTA + INVRETGSA + INVRETGUA + INVRETGWA + INVRETHTA + + INVRETHSA + INVRETHUA + INVRETHWA + + INVRETDTRA + INVRETDJRA + INVRETDORA + INVRETDSRA + INVRETDIRA + + INVRETDNRA + INVRETETRA + INVRETEORA + INVRETESRA + INVRETENRA + INVRETFTRA + INVRETFORA + INVRETFSRA + INVRETFNRA + INVRETGTRA + INVRETGSRA + + INVRETHTRA + INVRETHSRA) * INDPLAF) + * (1 - V_CNR) ; +ACOLENT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACOLENT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACOLENT_1,max(ACOLENT_P,ACOLENT1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 402030: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +NINVRETQB = max(min(INVLOG2008 , RRI1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQB ; + +NINVRETQC = max(min(INVLGDEB2009 , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQC ; + +NINVRETQT = max(min(INVLGDEB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQT ; + +NINVRETOA = max(min(INVOMLOGOA , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOA ; + +NINVRETOH = max(min(INVOMLOGOH , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOH ; + +NINVRETOL = max(min(INVOMLOGOL , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOL ; + +NINVRETOO = max(min(INVOMLOGOO , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOO ; + +NINVRETOS = max(min(INVOMLOGOS , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOS ; + +NINVRETQL = max(min(INVLGAUTRE , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQL ; + +NINVRETQM = max(min(INVLGDEB2010 , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQM ; + +NINVRETQD = max(min(INVLOG2009 , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQD ; + +NINVRETOB = max(min(INVOMLOGOB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOB ; + +NINVRETOC = max(min(INVOMLOGOC , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOC ; + +NINVRETOI = max(min(INVOMLOGOI , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOI ; + +NINVRETOJ = max(min(INVOMLOGOJ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOJ ; + +NINVRETOK = max(min(INVOMLOGOK , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOK ; + +NINVRETOM = max(min(INVOMLOGOM , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOM ; + +NINVRETON = max(min(INVOMLOGON , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETON ; + +NINVRETOP = max(min(INVOMLOGOP , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOP ; + +NINVRETOQ = max(min(INVOMLOGOQ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOQ ; + +NINVRETOR = max(min(INVOMLOGOR , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOR ; + +NINVRETOT = max(min(INVOMLOGOT , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOT ; + +NINVRETOU = max(min(INVOMLOGOU , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOU ; + +NINVRETOV = max(min(INVOMLOGOV , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOV ; + +NINVRETOW = max(min(INVOMLOGOW , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOW ; + +NINVRETOD = max(min(CODHOD , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOD ; + +NINVRETOE = max(min(CODHOE , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOE ; + +NINVRETOF = max(min(CODHOF , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOF ; + +NINVRETOG = max(min(CODHOG , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOG ; + +NINVRETOX = max(min(CODHOX , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOX ; + +NINVRETOY = max(min(CODHOY , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOY ; + +NINVRETOZ = max(min(CODHOZ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOZ ; + +NINVRETUA = max(min(CODHUA , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUA ; + +NINVRETUB = max(min(CODHUB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUB ; + +NINVRETUC = max(min(CODHUC , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUC ; + +NINVRETUD = max(min(CODHUD , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUD ; + +NINVRETUE = max(min(CODHUE , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUE ; + +NINVRETUF = max(min(CODHUF , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUF ; + +NINVRETUG = max(min(CODHUG , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUG ; + +NINVRETUH = max(min(CODHUH , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUH ; + +NINVRETUI = max(min(CODHUI , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUI ; + +NINVRETUJ = max(min(CODHUJ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUJ ; + +NINVRETUK = max(min(CODHUK , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUK ; + +NINVRETUL = max(min(CODHUL , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUL ; + +NINVRETUM = max(min(CODHUM , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUM ; + +NINVRETUN = max(min(CODHUN , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUN ; + +NINVRETUO = max(min(CODHUO , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUO ; + +NINVRETUP = max(min(CODHUP , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUP ; + +NINVRETUQ = max(min(CODHUQ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUQ ; + +NINVRETUR = max(min(CODHUR , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUR ; + +NINVRETUS = max(min(CODHUS , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUS ; + +NINVRETUT = max(min(CODHUT , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUT ; + +NINVRETUU = max(min(CODHUU , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUU ; + +NINVRETVA = max(min(CODHVA , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVA ; + +NINVRETVB = max(min(CODHVB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVB ; + +NINVRETVC = max(min(CODHVC , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVC ; + +NINVRETVD = max(min(CODHVD , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVD ; + +NINVRETVE = max(min(CODHVE , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVE ; + +NINVRETVF = max(min(CODHVF , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVF ; + +NINVRETVG = max(min(CODHVG , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVG ; + +NINVRETVH = max(min(CODHVH , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVH ; + +NINVRETVI = max(min(CODHVI , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVI ; + +NINVRETVJ = max(min(CODHVJ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVJ ; + +NINVRETVK = max(min(CODHVK , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVK ; + +NINVRETVL = max(min(CODHVL , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 402040: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +NINVRETXU = max(min(CODHXU , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXU ; + +NINVRETXQ = max(min(CODHXQ , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXQ ; + +NINVRETXR = max(min(CODHXR , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXR ; + +NINVRETXS = max(min(CODHXS , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXS ; + +NINVRETXT = max(min(CODHXT , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXT ; + +NINVRETYB = max(min(CODHYB , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYB ; + +NINVRETYA = max(min(CODHYA , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYA ; + +NINVRETYD = max(min(CODHYD , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYD ; + +NINVRETYC = max(min(CODHYC , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYC ; + +NINVRETYE = max(min(CODHYE , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYE ; + +NINVRETYF = max(min(CODHYF , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYF ; + +NINVRETYG = max(min(CODHYG , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +NRDOMSOC1 = NINVRETXU + NINVRETXQ + NINVRETXR + NINVRETXS + NINVRETXT + + NINVRETYB + NINVRETYA + NINVRETYD + NINVRETYC + NINVRETYE + NINVRETYF ; + +NRLOGSOC = NINVRETYG ; + + +NINVRETXUR = NINVRETXU - arr(NINVRETXU * TX30 / 100) ; + +NINVRETXQR = NINVRETXQ - arr(NINVRETXQ * TX35 / 100) ; + +NINVRETXRR = NINVRETXR - arr(NINVRETXR * TX35 / 100) ; + +NINVRETXSR = NINVRETXS - arr(NINVRETXS * TX35 / 100) ; + +NINVRETXTR = NINVRETXT - arr(NINVRETXT * TX35 / 100) ; + +NINVRETYBR = NINVRETYB - arr(NINVRETYB * TX30 / 100) ; + +NINVRETYAR = NINVRETYA - arr(NINVRETYA * TX35 / 100) ; + +NINVRETYDR = NINVRETYD - arr(NINVRETYD * TX30 / 100) ; + +NINVRETYCR = NINVRETYC - arr(NINVRETYC * TX35 / 100) ; + +NINVRETYER = NINVRETYE - arr(NINVRETYE * TX30 / 100) ; + +NINVRETYFR = NINVRETYF - arr(NINVRETYF * TX30 / 100) ; + +NINVRETYGR = NINVRETYG - arr(NINVRETYG * TX30 / 100) ; + +regle 402050: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETXU = min(arr(NINVRETXU * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXU ; + +INVRETXQ = min(arr(NINVRETXQ * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXQ ; + +INVRETXR = min(arr(NINVRETXR * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXR ; + +INVRETXS = min(arr(NINVRETXS * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXS ; + +INVRETXT = min(arr(NINVRETXT * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXT ; + +INVRETYB = min(arr(NINVRETYB * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYB ; + +INVRETYA = min(arr(NINVRETYA * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYA ; + +INVRETYD = min(arr(NINVRETYD * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYD ; + +INVRETYC = min(arr(NINVRETYC * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYC ; + +INVRETYE = min(arr(NINVRETYE * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYE ; + +INVRETYF = min(arr(NINVRETYF * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYF ; + +INVRETYG = min(arr(NINVRETYG * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETSOC = INVRETXU + INVRETXQ + INVRETXR + INVRETXS + INVRETXT + INVRETYB + + INVRETYA + INVRETYD + INVRETYC + INVRETYE + INVRETYF + INVRETYG ; + + +INVRETXUR = min(arr(INVRETXU * 7 / 3) , NINVRETXU - INVRETXU) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXU * 7 / 3) - (NINVRETXU - INVRETXU)))) + + (NINVRETXU - INVRETXU) * null(1 - abs(arr(INVRETXU * 7 / 3) - (NINVRETXU - INVRETXU))) ; + +INVRETXQR = min(arr(INVRETXQ * 13 / 7) , NINVRETXQ - INVRETXQ) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXQ * 13 / 7) - (NINVRETXQ - INVRETXQ)))) + + (NINVRETXQ - INVRETXQ) * null(1 - abs(arr(INVRETXQ * 13 / 7) - (NINVRETXQ - INVRETXQ))) ; + +INVRETXRR = min(arr(INVRETXR * 13 / 7) , NINVRETXR - INVRETXR) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXR * 13 / 7) - (NINVRETXR - INVRETXR)))) + + (NINVRETXR - INVRETXR) * null(1 - abs(arr(INVRETXR * 13 / 7) - (NINVRETXR - INVRETXR))) ; + +INVRETXSR = min(arr(INVRETXS * 13 / 7) , NINVRETXS - INVRETXS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXS * 13 / 7) - (NINVRETXS - INVRETXS)))) + + (NINVRETXS - INVRETXS) * null(1 - abs(arr(INVRETXS * 13 / 7) - (NINVRETXS - INVRETXS))) ; + +INVRETXTR = min(arr(INVRETXT * 13 / 7) , NINVRETXT - INVRETXT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXT * 13 / 7) - (NINVRETXT - INVRETXT)))) + + (NINVRETXT - INVRETXT) * null(1 - abs(arr(INVRETXT * 13 / 7) - (NINVRETXT - INVRETXT))) ; + +INVRETYBR = min(arr(INVRETYB * 7 / 3) , NINVRETYB - INVRETYB) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYB * 7 / 3) - (NINVRETYB - INVRETYB)))) + + (NINVRETYB - INVRETYB) * null(1 - abs(arr(INVRETYB * 7 / 3) - (NINVRETYB - INVRETYB))) ; + +INVRETYAR = min(arr(INVRETYA * 13 / 7) , NINVRETYA - INVRETYA) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYA * 13 / 7) - (NINVRETYA - INVRETYA)))) + + (NINVRETYA - INVRETYA) * null(1 - abs(arr(INVRETYA * 13 / 7) - (NINVRETYA - INVRETYA))) ; + +INVRETYDR = min(arr(INVRETYD * 7 / 3) , NINVRETYD - INVRETYD) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYD * 7 / 3) - (NINVRETYD - INVRETYD)))) + + (NINVRETYD - INVRETYD) * null(1 - abs(arr(INVRETYD * 7 / 3) - (NINVRETYD - INVRETYD))) ; + +INVRETYCR = min(arr(INVRETYC * 13 / 7) , NINVRETYC - INVRETYC) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYC * 13 / 7) - (NINVRETYC - INVRETYC)))) + + (NINVRETYC - INVRETYC) * null(1 - abs(arr(INVRETYC * 13 / 7) - (NINVRETYC - INVRETYC))) ; + +INVRETYER = min(arr(INVRETYE * 7 / 3) , NINVRETYE - INVRETYE) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYE * 7 / 3) - (NINVRETYE - INVRETYE)))) + + (NINVRETYE - INVRETYE) * null(1 - abs(arr(INVRETYE * 7 / 3) - (NINVRETYE - INVRETYE))) ; + +INVRETYFR = min(arr(INVRETYF * 7 / 3) , NINVRETYF - INVRETYF) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYF * 7 / 3) - (NINVRETYF - INVRETYF)))) + + (NINVRETYF - INVRETYF) * null(1 - abs(arr(INVRETYF * 7 / 3) - (NINVRETYF - INVRETYF))) ; + +INVRETYGR = min(arr(INVRETYG * 7 / 3) , NINVRETYG - INVRETYG) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYG * 7 / 3) - (NINVRETYG - INVRETYG)))) + + (NINVRETYG - INVRETYG) * null(1 - abs(arr(INVRETYG * 7 / 3) - (NINVRETYG - INVRETYG))) ; + +regle 402070: +application : iliad ; + + +NINVENT12 = NRLOGSOC + NRDOMSOC1 ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +NINVRETDT = max(min(CODHDT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDT ; + +NINVRETDJ = max(min(CODHDJ , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDJ ; + +NINVRETDO = max(min(CODHDO , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDO ; + +NINVRETDS = max(min(CODHDS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDS ; + +NINVRETDI = max(min(CODHDI , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDI ; + +NINVRETDN = max(min(CODHDN , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDN ; + +NINVRETDK = max(min(CODHDK , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDK ; + +NINVRETDP = max(min(CODHDP , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDP ; + +NINVRETDU = max(min(CODHDU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDU ; + +NINVRETDM = max(min(CODHDM , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDM ; + +NINVRETDR = max(min(CODHDR , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDR ; + +NINVRETDW = max(min(CODHDW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDW ; + +NINVRETET = max(min(CODHET , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETET ; + +NINVRETEO = max(min(CODHEO , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEO ; + +NINVRETES = max(min(CODHES , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETES ; + +NINVRETEN = max(min(CODHEN , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEN ; + +NINVRETEP = max(min(CODHEP , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEP ; + +NINVRETEU = max(min(CODHEU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEU ; + +NINVRETER = max(min(CODHER , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETER ; + +NINVRETEW = max(min(CODHEW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEW ; + +NINVRETFT = max(min(CODHFT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFT ; + +NINVRETFO = max(min(CODHFO , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFO ; + +NINVRETFS = max(min(CODHFS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFS ; + +NINVRETFN = max(min(CODHFN , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFN ; + +NINVRETFP = max(min(CODHFP , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFP ; + +NINVRETFU = max(min(CODHFU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFU ; + +NINVRETFR = max(min(CODHFR , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFR ; + +NINVRETFW = max(min(CODHFW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFW ; + +NINVRETGT = max(min(CODHGT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETGT ; + +NINVRETGU = max(min(CODHGU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETGU ; + +NINVRETGW = max(min(CODHGW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETGW ; + +NINVRETGS = max(min(CODHGS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETGS ; + +NINVRETHT = max(min(CODHHT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETHT ; + +NINVRETHU = max(min(CODHHU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETHU ; + +NINVRETHW = max(min(CODHHW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETHW ; + +NINVRETHS = max(min(CODHHS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETHS ; + +NINVRETIT = max(min(CODHIT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETIT ; + +NINVRETIU = max(min(CODHIU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETIU ; + +NINVRETIW = max(min(CODHIW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETIW ; + +NINVRETIS = max(min(CODHIS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + + +NINVRETDTR = NINVRETDT - arr(NINVRETDT * TX34/100) ; + +NINVRETDJR = NINVRETDJ - arr(NINVRETDJ * TX375/100) ; + +NINVRETDOR = NINVRETDO - arr(NINVRETDO * TX375/100) ; + +NINVRETDSR = NINVRETDS - arr(NINVRETDS * TX44/100) ; + +NINVRETDIR = NINVRETDI - arr(NINVRETDI * TX4737/100) ; + +NINVRETDNR = NINVRETDN - arr(NINVRETDN * TX4737/100) ; + +NINVRETETR = NINVRETET - arr(NINVRETET * TX34/100) ; + +NINVRETEOR = NINVRETEO - arr(NINVRETEO * TX375/100) ; + +NINVRETESR = NINVRETES - arr(NINVRETES * TX44/100) ; + +NINVRETENR = NINVRETEN - arr(NINVRETEN * TX4737/100) ; + +NINVRETFTR = NINVRETFT - arr(NINVRETFT * TX34/100) ; + +NINVRETFOR = NINVRETFO - arr(NINVRETFO * TX375/100) ; + +NINVRETFSR = NINVRETFS - arr(NINVRETFS * TX44/100) ; + +NINVRETFNR = NINVRETFN - arr(NINVRETFN * TX4737/100) ; + +NINVRETGTR = NINVRETGT - arr(NINVRETGT * TX34/100) ; + +NINVRETGSR = NINVRETGS - arr(NINVRETGS * TX44/100) ; + +NINVRETHTR = NINVRETHT - arr(NINVRETHT * TX34/100) ; + +NINVRETHSR = NINVRETHS - arr(NINVRETHS * TX44/100) ; + +NINVRETITR = NINVRETIT - arr(NINVRETIT * TX34/100) ; + +NINVRETISR = NINVRETIS - arr(NINVRETIS * TX44/100) ; + +regle 402080: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETDT = min(arr(NINVRETDT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDT ; + +INVRETDJ = min(arr(NINVRETDJ * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDJ ; + +INVRETDO = min(arr(NINVRETDO * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDO ; + +INVRETDS = min(arr(NINVRETDS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDS ; + +INVRETDI = min(arr(NINVRETDI * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDI ; + +INVRETDN = min(arr(NINVRETDN * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDN ; + +INVRETET = min(arr(NINVRETET * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETET ; + +INVRETEO = min(arr(NINVRETEO * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEO ; + +INVRETES = min(arr(NINVRETES * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETES ; + +INVRETEN = min(arr(NINVRETEN * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEN ; + +INVRETFT = min(arr(NINVRETFT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFT ; + +INVRETFO = min(arr(NINVRETFO * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFO ; + +INVRETFS = min(arr(NINVRETFS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFS ; + +INVRETFN = min(arr(NINVRETFN * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFN ; + +INVRETGT = min(arr(NINVRETGT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGT ; + +INVRETGS = min(arr(NINVRETGS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGS ; + +INVRETHT = min(arr(NINVRETHT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHT ; + +INVRETHS = min(arr(NINVRETHS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHS ; + +INVRETIT = min(arr(NINVRETIT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETIT ; + +INVRETIS = min(arr(NINVRETIS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETIS ; + +INVRETDK = min(NINVRETDK , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDK ; + +INVRETDP = min(NINVRETDP , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDP ; + +INVRETDU = min(NINVRETDU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDU ; + +INVRETEP = min(NINVRETEP , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEP ; + +INVRETEU = min(NINVRETEU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEU ; + +INVRETFP = min(NINVRETFP , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFP ; + +INVRETFU = min(NINVRETFU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFU ; + +INVRETGU = min(NINVRETGU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGU ; + +INVRETHU = min(NINVRETHU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHU ; + +INVRETIU = min(NINVRETIU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETENT = INVRETDT + INVRETDJ + INVRETDO + INVRETDS + INVRETDI + INVRETDN + INVRETET + INVRETEO + INVRETES + INVRETEN + INVRETFT + INVRETFO + + INVRETFS + INVRETFN + INVRETGT + INVRETGS + INVRETHT + INVRETHS + INVRETIT + INVRETIS + INVRETDK + + INVRETDP + INVRETDU + INVRETEP + INVRETEU + INVRETFP + INVRETFU + INVRETGU + INVRETHU + INVRETIU ; + +INVRETDM = NINVRETDM ; + +INVRETDR = NINVRETDR ; + +INVRETDW = NINVRETDW ; + +INVRETER = NINVRETER ; + +INVRETEW = NINVRETEW ; + +INVRETFR = NINVRETFR ; + +INVRETFW = NINVRETFW ; + +INVRETGW = NINVRETGW ; + +INVRETHW = NINVRETHW ; + +INVRETIW = NINVRETIW ; + + +INVRETDTR = min(arr(INVRETDT * 33/17) , NINVRETDT - INVRETDT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDT * 33/17) - (NINVRETDT - INVRETDT)))) + + (NINVRETDT - INVRETDT) * null(1 - abs(arr(INVRETDT * 33/17) - (NINVRETDT - INVRETDT))) ; + +INVRETDJR = min(arr(INVRETDJ * 5/3) , NINVRETDJ - INVRETDJ) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDJ * 5/3) - (NINVRETDJ - INVRETDJ)))) + + (NINVRETDJ - INVRETDJ) * null(1 - abs(arr(INVRETDJ * 5/3) - (NINVRETDJ - INVRETDJ))) ; + +INVRETDOR = min(arr(INVRETDO * 5/3) , NINVRETDO - INVRETDO) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDO * 5/3) - (NINVRETDO - INVRETDO)))) + + (NINVRETDO - INVRETDO) * null(1 - abs(arr(INVRETDO * 5/3) - (NINVRETDO - INVRETDO))) ; + +INVRETDSR = min(arr(INVRETDS * 14/11) , NINVRETDS - INVRETDS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDS * 14/11) - (NINVRETDS - INVRETDS)))) + + (NINVRETDS - INVRETDS) * null(1 - abs(arr(INVRETDS * 14/11) - (NINVRETDS - INVRETDS))) ; + +INVRETDIR = min(arr(INVRETDI * 10/9) , NINVRETDI - INVRETDI) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDI * 10/9) - (NINVRETDI - INVRETDI)))) + + (NINVRETDI - INVRETDI) * null(1 - abs(arr(INVRETDI * 10/9) - (NINVRETDI - INVRETDI))) ; + +INVRETDNR = min(arr(INVRETDN * 10/9) , NINVRETDN - INVRETDN) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDN * 10/9) - (NINVRETDN - INVRETDN)))) + + (NINVRETDN - INVRETDN) * null(1 - abs(arr(INVRETDN * 10/9) - (NINVRETDN - INVRETDN))) ; + +INVRETETR = min(arr(INVRETET * 33/17) , NINVRETET - INVRETET) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETET * 33/17) - (NINVRETET - INVRETET)))) + + (NINVRETET - INVRETET) * null(1 - abs(arr(INVRETET * 33/17) - (NINVRETET - INVRETET))) ; + +INVRETEOR = min(arr(INVRETEO * 5/3) , NINVRETEO - INVRETEO) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETEO * 5/3) - (NINVRETEO - INVRETEO)))) + + (NINVRETEO - INVRETEO) * null(1 - abs(arr(INVRETEO * 5/3) - (NINVRETEO - INVRETEO))) ; + +INVRETESR = min(arr(INVRETES * 14/11) , NINVRETES - INVRETES) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETES * 14/11) - (NINVRETES - INVRETES)))) + + (NINVRETES - INVRETES) * null(1 - abs(arr(INVRETES * 14/11) - (NINVRETES - INVRETES))) ; + +INVRETENR = min(arr(INVRETEN * 10/9) , NINVRETEN - INVRETEN) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETEN * 10/9) - (NINVRETEN - INVRETEN)))) + + (NINVRETEN - INVRETEN) * null(1 - abs(arr(INVRETEN * 10/9) - (NINVRETEN - INVRETEN))) ; + +INVRETFTR = min(arr(INVRETFT * 33/17) , NINVRETFT - INVRETFT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETFT * 33/17) - (NINVRETFT - INVRETFT)))) + + (NINVRETFT - INVRETFT) * null(1 - abs(arr(INVRETFT * 33/17) - (NINVRETFT - INVRETFT))) ; + +INVRETFOR = min(arr(INVRETFO * 5/3) , NINVRETFO - INVRETFO) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETFO * 5/3) - (NINVRETFO - INVRETFO)))) + + (NINVRETFO - INVRETFO) * null(1 - abs(arr(INVRETFO * 5/3) - (NINVRETFO - INVRETFO))) ; + +INVRETFSR = min(arr(INVRETFS * 14/11) , NINVRETFS - INVRETFS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETFS * 14/11) - (NINVRETFS - INVRETFS)))) + + (NINVRETFS - INVRETFS) * null(1 - abs(arr(INVRETFS * 14/11) - (NINVRETFS - INVRETFS))) ; + +INVRETFNR = min(arr(INVRETFN * 10/9) , NINVRETFN - INVRETFN) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETFN * 10/9) - (NINVRETFN - INVRETFN)))) + + (NINVRETFN - INVRETFN) * null(1 - abs(arr(INVRETFN * 10/9) - (NINVRETFN - INVRETFN))) ; + +INVRETGTR = min(arr(INVRETGT * 33/17) , NINVRETGT - INVRETGT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETGT * 33/17) - (NINVRETGT - INVRETGT)))) + + (NINVRETGT - INVRETGT) * null(1 - abs(arr(INVRETGT * 33/17) - (NINVRETGT - INVRETGT))) ; + +INVRETGSR = min(arr(INVRETGS * 14/11) , NINVRETGS - INVRETGS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETGS * 14/11) - (NINVRETGS - INVRETGS)))) + + (NINVRETGS - INVRETGS) * null(1 - abs(arr(INVRETGS * 14/11) - (NINVRETGS - INVRETGS))) ; + +INVRETHTR = min(arr(INVRETHT * 33/17) , NINVRETHT - INVRETHT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETHT * 33/17) - (NINVRETHT - INVRETHT)))) + + (NINVRETHT - INVRETHT) * null(1 - abs(arr(INVRETHT * 33/17) - (NINVRETHT - INVRETHT))) ; + +INVRETHSR = min(arr(INVRETHS * 14/11) , NINVRETHS - INVRETHS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETHS * 14/11) - (NINVRETHS - INVRETHS)))) + + (NINVRETHS - INVRETHS) * null(1 - abs(arr(INVRETHS * 14/11) - (NINVRETHS - INVRETHS))) ; + +INVRETITR = min(arr(INVRETIT * 33/17) , NINVRETIT - INVRETIT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETIT * 33/17) - (NINVRETIT - INVRETIT)))) + + (NINVRETIT - INVRETIT) * null(1 - abs(arr(INVRETIT * 33/17) - (NINVRETIT - INVRETIT))) ; + +INVRETISR = min(arr(INVRETIS * 14/11) , NINVRETIS - INVRETIS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETIS * 14/11) - (NINVRETIS - INVRETIS)))) + + (NINVRETIS - INVRETIS) * null(1 - abs(arr(INVRETIS * 14/11) - (NINVRETIS - INVRETIS))) ; + +regle 402100: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETQB = NINVRETQB ; + +INVRETQC = NINVRETQC ; + +INVRETQT = NINVRETQT ; + +INVRETQL = min(NINVRETQL , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQL ; + +INVRETQM = min(NINVRETQM , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQM ; + +INVRETQD = min(NINVRETQD , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQD ; + +INVRETOB = min(NINVRETOB , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOB ; + +INVRETOC = min(NINVRETOC , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOC ; + +INVRETOI = min(NINVRETOI , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOI ; + +INVRETOJ = min(NINVRETOJ , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOJ ; + +INVRETOK = min(NINVRETOK , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOK ; + +INVRETOM = min(NINVRETOM , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOM ; + +INVRETON = min(NINVRETON , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETON ; + +INVRETOP = min(NINVRETOP , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOP ; + +INVRETOQ = min(NINVRETOQ , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOQ ; + +INVRETOR = min(NINVRETOR , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOR ; + +INVRETOT = min(NINVRETOT , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOT ; + +INVRETOU = min(NINVRETOU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOU ; + +INVRETOV = min(NINVRETOV , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOV ; + +INVRETOW = min(NINVRETOW , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOW ; + +INVRETOD = min(NINVRETOD , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOD ; + +INVRETOE = min(NINVRETOE , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOE ; + +INVRETOF = min(NINVRETOF , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOF ; + +INVRETOG = min(NINVRETOG , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOG ; + +INVRETOX = min(NINVRETOX , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOX ; + +INVRETOY = min(NINVRETOY , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOY ; + +INVRETOZ = min(NINVRETOZ , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOZ ; + +INVRETUA = min(NINVRETUA , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUA ; + +INVRETUB = min(NINVRETUB , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUB ; + +INVRETUC = min(NINVRETUC , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUC ; + +INVRETUD = min(NINVRETUD , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUD ; + +INVRETUE = min(NINVRETUE , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUE ; + +INVRETUF = min(NINVRETUF , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUF ; + +INVRETUG = min(NINVRETUG , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUG ; + +INVRETUH = min(NINVRETUH , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUH ; + +INVRETUI = min(NINVRETUI , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUI ; + +INVRETUJ = min(NINVRETUJ , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUJ ; + +INVRETUK = min(NINVRETUK , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUK ; + +INVRETUL = min(NINVRETUL , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUL ; + +INVRETUM = min(NINVRETUM , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUM ; + +INVRETUN = min(NINVRETUN , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUN ; + +INVRETUO = min(NINVRETUO , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUO ; + +INVRETUP = min(NINVRETUP , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUP ; + +INVRETUQ = min(NINVRETUQ , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUQ ; + +INVRETUR = min(NINVRETUR , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUR ; + +INVRETUS = min(NINVRETUS , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUS ; + +INVRETUT = min(NINVRETUT , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUT ; + +INVRETUU = min(NINVRETUU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUU ; + +INVRETVA = min(NINVRETVA , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVA ; + +INVRETVB = min(NINVRETVB , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVB ; + +INVRETVC = min(NINVRETVC , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVC ; + +INVRETVD = min(NINVRETVD , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVD ; + +INVRETVE = min(NINVRETVE , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVE ; + +INVRETVF = min(NINVRETVF , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVF ; + +INVRETVG = min(NINVRETVG , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVG ; + +INVRETVH = min(NINVRETVH , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVH ; + +INVRETVI = min(NINVRETVI , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVI ; + +INVRETVJ = min(NINVRETVJ , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVJ ; + +INVRETVK = min(NINVRETVK , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVK ; + +INVRETVL = min(NINVRETVL , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETLOG = INVRETQL + INVRETQM + INVRETQD + INVRETOB + INVRETOC + INVRETOI + INVRETOJ + INVRETOK + INVRETOM + INVRETON + INVRETOP + INVRETOQ + + INVRETOR + INVRETOT + INVRETOU + INVRETOV + INVRETOW + INVRETOD + INVRETOE + INVRETOF + INVRETOG + INVRETOX + INVRETOY + INVRETOZ + + INVRETUA + INVRETUB + INVRETUC + INVRETUD + INVRETUE + INVRETUF + INVRETUG + INVRETUH + INVRETUI + INVRETUJ + INVRETUK + INVRETUL + + INVRETUM + INVRETUN + INVRETUO + INVRETUP + INVRETUQ + INVRETUR + INVRETUS + INVRETUT + INVRETUU + INVRETVA + INVRETVB + INVRETVC + + INVRETVD + INVRETVE + INVRETVF + INVRETVG + INVRETVH + INVRETVI + INVRETVJ + INVRETVK + INVRETVL ; + +regle 402060: +application : iliad ; + + +RLOGDOM = (1 - V_CNR) * ( null(4-V_IND_TRAIT) * min(ALOGDOM , RRI1) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(min(RLOGDOM1731,ALOGDOM) , RRI1)); +RLOGDOM_1 = min(ALOGDOM_1 , RRI1) * (1 - V_CNR); + +RINVDOMTOMLG = RLOGDOM ; + +regle 402110: +application : iliad ; + + +RRISUP = RRI1 - RLOGDOM - RCOMP - RRETU - RDONS - CRDIE - RLOCNPRO - RDUFREP - RPINELTOT - RNORMTOT - RNOUV + - RPENTOT - RFOR - RREHAB - RRESTREP - RRESTIMO1 - RCELTOT ; + + +RDOMSOC1 = min(ADOMSOC1 , RRISUP) * (1 - V_CNR) ; +RDOMSOC1_1 = min(ADOMSOC1_1 , RRISUP) * (1 - V_CNR) ; + +RLOGSOC = min(ALOGSOC , max(0 , RRISUP - ADOMSOC1)) * (1 - V_CNR) ; +RLOGSOC_1 = min(ALOGSOC_1 , max(0 , RRISUP - ADOMSOC1)) * (1 - V_CNR) ; + +RLOGSOCTEO = (arr((((INVRETXQ + INVRETXQR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXQA + INVRETXQRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETXR + INVRETXRR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXRA + INVRETXRRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETXS + INVRETXSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXSA + INVRETXSRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETXT + INVRETXTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXTA + INVRETXTRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETXU + INVRETXUR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXUA + INVRETXURA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYB + INVRETYBR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYBA + INVRETYBRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYA + INVRETYAR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYAA + INVRETYARA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETYD + INVRETYDR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYDA + INVRETYDRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYC + INVRETYCR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYCA + INVRETYCRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETYE + INVRETYER) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYEA + INVRETYERA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYF + INVRETYFR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYFA + INVRETYFRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYG + INVRETYGR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYGA + INVRETYGRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 402120: +application : iliad ; + + +RCOLENT = min(ACOLENT , max(0 , RRISUP - ALOGSOC - ADOMSOC1)) * (1 - V_CNR) ; +RCOLENT_1 = min(ACOLENT_1 , max(0 , RRISUP - ALOGSOC_1 - ADOMSOC1_1)) * (1 - V_CNR) ; + +RLOCENT = min(ALOCENT , max(0 , RRISUP - ALOGSOC - ADOMSOC1 - ACOLENT)) * (1 - V_CNR) ; +RLOCENT_1 = min(ALOCENT_1 , max(0 , RRISUP - ALOGSOC_1 - ADOMSOC1_1 - ACOLENT_1)) * (1 - V_CNR) ; + +RIDOMENT = RLOCENT ; + +RCOLENTTEO = ( + arr(((INVRETDI + INVRETDIR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDIA + INVRETDIRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETDJ + INVRETDJR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDJA + INVRETDJRA) * INDPLAF) * TX625/100) + + + arr(((INVRETDN + INVRETDNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDNA + INVRETDNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETDO + INVRETDOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDOA + INVRETDORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETDS + INVRETDSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDSA + INVRETDSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETDT + INVRETDTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDTA + INVRETDTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETEN + INVRETENR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETENA + INVRETENRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETEO + INVRETEOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETEOA + INVRETEORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETES + INVRETESR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETESA + INVRETESRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETET + INVRETETR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETETA + INVRETETRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + + arr(((INVRETFN + INVRETFNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFNA + INVRETFNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETFO + INVRETFOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFOA + INVRETFORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETFS + INVRETFSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFSA + INVRETFSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETFT + INVRETFTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFTA + INVRETFTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + + arr(((INVRETGS + INVRETGSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETGSA + INVRETGSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETGT + INVRETGTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETGTA + INVRETGTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETHS + INVRETHSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETHSA + INVRETHSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETHT + INVRETHTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETHTA + INVRETHTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETIS + INVRETISR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETISA + INVRETISRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETIT + INVRETITR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETITA + INVRETITRA) * INDPLAF) * TX66/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 402130: +application : iliad ; + + +RRIREP_1 = RRI1 - DLOGDOM - RCOMP_1 - RRETU_1 - RDONS_1 - CRDIE - RLOCNPRO_1 - RDUFREP_1 - RPINELTOT_1 - RNORMTOT_1 - RNOUV_1 + - RPENTOT_1 - RFOR_1 - RREHAB_1 - RRESTREP_1 - RRESTIMO1_1 - RCELTOT_1 ; + +RRIREP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RRIREP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RRIREP_1 , max(RRIREP_P,RRIREP1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +VARTMP1 = 0 ; + +REPYB = max(0 , CODHYB - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYB ; + +REPYA = max(0 , CODHYA - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYA ; + +REPDOMSOC4 = REPYB + REPYA ; + + +REPYD = max(0 , CODHYD - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYD ; + +REPYC = max(0 , CODHYC - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYC ; + +REPDOMSOC3 = REPYD + REPYC ; + + +REPYE = max(0 , CODHYE - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYE ; + +REPDOMSOC2 = REPYE ; + + +REPYF = max(0 , CODHYF - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYF ; + +REPDOMSOC1 = REPYF ; + + +REPYG = max(0 , CODHYG - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYG ; + +REPDOMSOC = REPYG ; + +REPSOC = CODHXU + CODHXQ + CODHXR + CODHXS + CODHXT + CODHYB + + CODHYA + CODHYD + CODHYC + CODHYE + CODHYF + CODHYG ; + + +REPENT5 = CODHDT + CODHDJ + CODHDO + CODHDS + CODHDI + CODHDN + CODHDK + CODHDP + CODHDU + CODHDM + CODHDR + CODHDW ; + + +REPET = max(0 , CODHET - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHET ; + +REPEO = max(0 , CODHEO - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEO ; + +REPES = max(0 , CODHES - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHES ; + +REPEN = max(0 , CODHEN - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEN ; + +REPEP = max(0 , CODHEP - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEP ; + +REPEU = max(0 , CODHEU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEU ; + +REPER = max(0 , CODHER - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHER ; + +REPEW = max(0 , CODHEW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEW ; + +REPDOMENTR4 = REPET + REPEO + REPES + REPEN + REPEP + REPEU + REPER + REPEW ; + + +REPFT = max(0 , CODHFT - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFT ; + +REPFO = max(0 , CODHFO - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFO ; + +REPFS = max(0 , CODHFS - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFS ; + +REPFN = max(0 , CODHFN - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFN ; + +REPFP = max(0 , CODHFP - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFP ; + +REPFU = max(0 , CODHFU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFU ; + +REPFR = max(0 , CODHFR - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFR ; + +REPFW = max(0 , CODHFW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFW ; + +REPDOMENTR3 = REPFT + REPFO + REPFS + REPFN + REPFP + REPFU + REPFR + REPFW ; + + +REPGT = max(0 , CODHGT - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHGT ; + +REPGS = max(0 , CODHGS - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHGS ; + +REPGU = max(0 , CODHGU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHGU ; + +REPGW = max(0 , CODHGW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHGW ; + +REPDOMENTR2 = REPGT + REPGS + REPGU + REPGW ; + + +REPHT = max(0 , CODHHT - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHHT ; + +REPHS = max(0 , CODHHS - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHHS ; + +REPHU = max(0 , CODHHU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHHU ; + +REPHW = max(0 , CODHHW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHHW ; + +REPDOMENTR1 = REPHT + REPHS + REPHU + REPHW ; + + +REPIT = max(0 , CODHIT - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHIT ; + +REPIS = max(0 , CODHIS - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHIS ; + +REPIU = max(0 , CODHIU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHIU ; + +REPIW = max(0 , CODHIW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +REPDOMENTR = REPIT + REPIS + REPIU + REPIW ; + + + + +RIDEFRI = (1-COD9ZA+0) * (positif(positif(RED_1 - RED1731+0+SOMMERI1731*(1-V_INDTEO)*positif(RED_1)) + + positif(RDONIFI_1+RDONIFI2_1 - (RDONIFI11731 + RDONIFI21731)*(1-V_INDTEO)*positif(RDONIFI_1+RDONIFI2_1) * ART1731BISIFI)) * positif(1-PREM8_11) + + positif(positif(RED1731+0 + SOMMERI1731*(1-V_INDTEO))+ positif(RDONIFI_1+RDONIFI2_1 - (RDONIFI11731 + RDONIFI21731)*(1-V_INDTEO))) * positif(PREM8_11)) * null(V_IND_TRAIT - 5); + +regle 4666: +application : iliad ; + +TOTRI3WG = RAPRESSE + RAFORET + RFIPDOMCOM + RFIPCORSE + RRS + RRCN + RFIP + RENOV + ACOMP + + ADUFREP + APIREP + ANORMREP + RPINABCD + RPINRRS + RNORABCD + + CELRREDLQ + CELRREDLR + CELRREDLU + + CELRREDLV + COD7LA + COD7LB + COD7LC + COD7LY + + COD7MS + COD7MT + COD7MU + COD7MV + + CELREPYP + CELREPYO + CELREPYN + CELREPYM + + CELREPYW + CELREPYV + CELREPYU + CELREPYT + + CELREPWT + CELREPWU + CELREPWV + CELREPWW + + COD7RU + COD7RT + + RCEL7IQ + RCEL7LD + RCEL7LE + RCEL7LF + RCEL7LN + + RCEL7LT + RCEL7LX + RCEL7LZ + RCEL7MG + RCEL7MH + + RAH + RAALIM + RSNNCL + RSNNCC + RSNNCR + + RSNNCV + RSNNCX + RSN + APLAFREPME4 + APENTCY + APENTDY + APENTEY + APENTFY + APENTGY + + DILMNP1 + DILMNP3 + + RETCODIM + RETCODIN + RETCODIJ + RETCODID + + RETCODJZ + RETCODOU + RETCODOV + RETCODOW + RETCODOX + RETCODOY + RETCODPZ + RETCODMZ + RETCODMW + RETCODMN + RSOCREP + RETRESTIMO + RONS + + CRCFA + RETUD + RFCPI + RPRESCOMP + arr(ACOTFOR_R * TX76/100) + RFOREST + + RAGRI + TOTINVDOM ; + +regle 4700: +application : iliad ; +RED3WG = max( min(TOTRI3WG , IDOM13-DEC13) , 0 ) ; +regle 4800: +application : iliad ; + +TOTINVDOM = INVLOG2008 +INVLGDEB2009 +INVLGDEB +INVOMLOGOA + +INVOMLOGOH +INVOMLOGOL +INVOMLOGOO +INVOMLOGOS + +(INVRETQL * (1 - INDPLAF) + INVRETQLA * INDPLAF) + +(INVRETQM * (1 - INDPLAF) + INVRETQMA * INDPLAF) + +(INVRETQD * (1 - INDPLAF) + INVRETQDA * INDPLAF) + +(INVRETOB * (1 - INDPLAF) + INVRETOBA * INDPLAF) + +(INVRETOC * (1 - INDPLAF) + INVRETOCA * INDPLAF) + +(INVRETOI * (1 - INDPLAF) + INVRETOIA * INDPLAF) + +(INVRETOJ * (1 - INDPLAF) + INVRETOJA * INDPLAF) + +(INVRETOK * (1 - INDPLAF) + INVRETOKA * INDPLAF) + +(INVRETOM * (1 - INDPLAF) + INVRETOMA * INDPLAF) + +(INVRETON * (1 - INDPLAF) + INVRETONA * INDPLAF) + +(INVRETOP * (1 - INDPLAF) + INVRETOPA * INDPLAF) + +(INVRETOQ * (1 - INDPLAF) + INVRETOQA * INDPLAF) + +(INVRETOR * (1 - INDPLAF) + INVRETORA * INDPLAF) + +(INVRETOT * (1 - INDPLAF) + INVRETOTA * INDPLAF) + +(INVRETOU * (1 - INDPLAF) + INVRETOUA * INDPLAF) + +(INVRETOV * (1 - INDPLAF) + INVRETOVA * INDPLAF) + +(INVRETOW * (1 - INDPLAF) + INVRETOWA * INDPLAF) + +(INVRETOD * (1 - INDPLAF) + INVRETODA * INDPLAF) + +(INVRETOE * (1 - INDPLAF) + INVRETOEA * INDPLAF) + +(INVRETOF * (1 - INDPLAF) + INVRETOFA * INDPLAF) + +(INVRETOG * (1 - INDPLAF) + INVRETOGA * INDPLAF) + +(INVRETOX * (1 - INDPLAF) + INVRETOXA * INDPLAF) + +(INVRETOY * (1 - INDPLAF) + INVRETOYA * INDPLAF) + +(INVRETOZ * (1 - INDPLAF) + INVRETOZA * INDPLAF) + +(INVRETUA * (1 - INDPLAF) + INVRETUAA * INDPLAF) + +(INVRETUB * (1 - INDPLAF) + INVRETUBA * INDPLAF) + +(INVRETUC * (1 - INDPLAF) + INVRETUCA * INDPLAF) + +(INVRETUD * (1 - INDPLAF) + INVRETUDA * INDPLAF) + +(INVRETUE * (1 - INDPLAF) + INVRETUEA * INDPLAF) + +(INVRETUF * (1 - INDPLAF) + INVRETUFA * INDPLAF) + +(INVRETUG * (1 - INDPLAF) + INVRETUGA * INDPLAF) + +(INVRETUH * (1 - INDPLAF) + INVRETUHA * INDPLAF) + +(INVRETUI * (1 - INDPLAF) + INVRETUIA * INDPLAF) + +(INVRETUJ * (1 - INDPLAF) + INVRETUJA * INDPLAF) + +(INVRETUK * (1 - INDPLAF) + INVRETUKA * INDPLAF) + +(INVRETUL * (1 - INDPLAF) + INVRETULA * INDPLAF) + +(INVRETUM * (1 - INDPLAF) + INVRETUMA * INDPLAF) + +(INVRETUN * (1 - INDPLAF) + INVRETUNA * INDPLAF) + +(INVRETUO * (1 - INDPLAF) + INVRETUOA * INDPLAF) + +(INVRETUP * (1 - INDPLAF) + INVRETUPA * INDPLAF) + +(INVRETUQ * (1 - INDPLAF) + INVRETUQA * INDPLAF) + +(INVRETUR * (1 - INDPLAF) + INVRETURA * INDPLAF) + +(INVRETUS * (1 - INDPLAF) + INVRETUSA * INDPLAF) + +(INVRETUT * (1 - INDPLAF) + INVRETUTA * INDPLAF) + +(INVRETUU * (1 - INDPLAF) + INVRETUUA * INDPLAF) + +(INVRETVA * (1 - INDPLAF) + INVRETVAA * INDPLAF) + +(INVRETVB * (1 - INDPLAF) + INVRETVBA * INDPLAF) + +(INVRETVC * (1 - INDPLAF) + INVRETVCA * INDPLAF) + +(INVRETVD * (1 - INDPLAF) + INVRETVDA * INDPLAF) + +(INVRETVE * (1 - INDPLAF) + INVRETVEA * INDPLAF) + +(INVRETVF * (1 - INDPLAF) + INVRETVFA * INDPLAF) + +(INVRETVG * (1 - INDPLAF) + INVRETVGA * INDPLAF) + +(INVRETVH * (1 - INDPLAF) + INVRETVHA * INDPLAF) + +(INVRETVI * (1 - INDPLAF) + INVRETVIA * INDPLAF) + +(INVRETVJ * (1 - INDPLAF) + INVRETVJA * INDPLAF) + +(INVRETVK * (1 - INDPLAF) + INVRETVKA * INDPLAF) + +(INVRETVL * (1 - INDPLAF) + INVRETVLA * INDPLAF) ; + +regle 402160 : +application : iliad ; + +DREHAB = COD7XX ; + +AREHAB_1 = DREHAB * (1 - V_CNR) ; +AREHAB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AREHAB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AREHAB_1,max(AREHAB_P,AREHAB1731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RRREHAP = arr(AREHAB_1 * TX20/100) ; + +regle 402161 : +application : iliad ; +RREHAB_1 = max(min(RRREHAP , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR) , 0) ; +RREHAB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RREHAB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RREHAB_1 , max(RREHAB_P,RREHAB1731))) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-51.m b/sources2022m_6_1/chap-51.m new file mode 100644 index 0000000..be30104 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-51.m @@ -0,0 +1,1336 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + #### # # ## ##### ##### # + # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # + # # # ###### ##### ##### # + # # # # # # # # # + #### # # # # # ##### ##### # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DES DROITS SIMPLES RESULTANT DU TAUX PROGRESSIF + # + # + # + # + # + # +regle 511000: +application : bareme, iliad ; + + +IMT11 = max(ID11-ADO1 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511002: +application : bareme, iliad ; + +IMT12 = max(ID11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511004: +application : bareme, iliad ; + +IMTANT11 = max(IDANT11-ADO1 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511006: +application : bareme, iliad ; + +IMTANT12 = max(IDANT11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511008: +application : bareme, iliad ; + +IPHQ = arr(IMT11 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; + +regle 511010: +application : bareme, iliad ; + +IPHQ2 = arr(IMT12 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; + +regle 511012: +application : bareme, iliad ; + +IPHQANT2 = arr(IMTANT12 * (IMPFHQANT1 / IDANT11)) ; + + +regle 511014: +application : bareme, iliad ; + +IPQT = IMT11 - IPHQ ; + +regle 511016: +application : bareme, iliad ; + +IPQT2 = IMT12 - IPHQ2 ; + +regle 511018: +application : bareme , iliad ; + + +ID11 = arr( IPQ1 * arr(RI1+REVQUOQHT) / arr(RB01+TONEQUO) ); +IDANT11 = arr( IPQANT1 * arr(RI1+REVQUOQHT) / arr(RB01+TONEQUO) ); +ID14 = IN04; +ID16 = IN06; + +IMPFHQ1 = (1 - positif(VARIPTEFN)) * arr(ID11 * IPQ01 / IPQ1) ; + +IMPFHQANT1 = (1 - positif(VARIPTEFN)) * arr(IDANT11 * IPQANT01 / IPQANT1) ; + +regle 511020: +application : bareme , iliad ; + + +IPQ1 = IPQ01 + IPQ1001 ; + +IPQANT1 = IPQANT01 + IPQANT1001 ; + +IPQ5 = IPQ05 + IPQ1005 ; + +regle 511050: +application : bareme ; + +EXO1 = present(V_9ZZ) ; + +regle 511060: +application : iliad ; + + +IMI = arr(min(LIM_BAR3 , BMI) * TX_MIN_MET / 100 + + max(0 , BMI - LIM_BAR3) * TX_MIN_MET2 / 100 + + min(LIM_BAR3 , arr(PRODOM + PROGUY)) * TX_MIN_DOM / 100 + + max(0 , arr(PRODOM + PROGUY) - LIM_BAR3) * TX_MIN_DOM2 / 100) * V_CNR ; + +IMO = arr(BMI * TMOY / 100) * V_CNR ; + +BRASAR = arr(BRAS * TX_RASAR / 100) ; + +regle 511070: +application : bareme , iliad ; + + +BMI = arr( RI1 + REVQUO - PRODOM - PROGUY ) ; + +regle 511080: +application : iliad ; + + +TMOY = inf(IPQ5/(max(0,RB05 + TONEQUOM)) * 10000) / 100 * V_CNR ; + +regle 511090: +application : bareme , iliad ; + +IQUOTOT1 = IN51 - IN01; +IQUOTOT5 = IN55 - IN05; +IQUOTOTANT1 = INANT51 - INANT01; +regle 511097: +application : bareme , iliad ; + + +RASIQUOTOT = IRINDPASQ - IRINDPAS + 0 ; + +regle 511100: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRWB1 = (IQUOTOT1 * TERPQRWB / TETONEQUO1); +ZIPQANTRWB = (IQUOTOTANT1 * TERPQRWB / TETONEQUO1); +ZIPQRWB5 = (IQUOTOT5 * TERPQRWBM / TETONEQUOM1); + +ZIPQRWA1 = (IQUOTOT1 * TERPQRWA / TETONEQUO1); + +ZIPQANTRWA = (IQUOTOTANT1 * TERPQRWA / TETONEQUO1); + +ZIPQRWA5 = (IQUOTOT5 * TERPQRWAM / TETONEQUOM1); + +ZIPQRVG1 = (IQUOTOT1 * TERPQRVG / TETONEQUO1); +ZIPQRUA1 = (IQUOTOT1 * TERPQRUA / TETONEQUO1); + +ZIPQANTRVG = (IQUOTOTANT1 * TERPQRVG / TETONEQUO1); +ZIPQANTRUA = (IQUOTOTANT1 * TERPQRUA / TETONEQUO1); + +ZIPQRUA5 = (IQUOTOT5 * TERPQRUAM / TETONEQUOM1); + +ZIPQ11 = (IQUOTOT1 * TERPQ1 / TETONEQUO1); + +ZIPQANT11 = (IQUOTOTANT1 * TERPQ1 / TETONEQUO1); + +ZIPQ15 = (IQUOTOT5 * TERPQ1M / TETONEQUOM1); + +ZIPQ21 = (IQUOTOT1 * TERPQ2 / TETONEQUO1); + +ZIPQANT21 = (IQUOTOTANT1 * TERPQ2 / TETONEQUO1); + +ZIPQ25 = (IQUOTOT5 * TERPQ2M / TETONEQUOM1); + +ZIPQ31 = (IQUOTOT1 * TERPQ3 / TETONEQUO1); + +ZIPQANT31 = (IQUOTOTANT1 * TERPQ3 / TETONEQUO1); + +ZIPQ35 = (IQUOTOT5 * TERPQ3M / TETONEQUOM1); + +ZIPQ41 = (IQUOTOT1 * TERPQ4 / TETONEQUO1); + +ZIPQANT41 = (IQUOTOTANT1 * TERPQ4 / TETONEQUO1); + +ZIPQ45 = (IQUOTOT5 * TERPQ4M / TETONEQUOM1); + + +regle 511110: +application : bareme , iliad ; + +ZIPQ1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi1) + ZIPQRVG1 + ZIPQRVG1 + ZIPQRWB1 + ZIPQRWA1 ; +ZIPQ5TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi5) + ZIPQRVG5 + ZIPQRVG5 + ZIPQRWB5 + ZIPQRWA5 ; +ZIPQANT1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQANTi1) + ZIPQANTRVG + ZIPQANTRVG + ZIPQANTRWB + ZIPQANTRWA ; + +regle 511120: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQFV1 = (IQUOTOT1*TERPQFV/TETONEQUO1); +ZIPQFANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQFV/TETONEQUO1); +ZIPQFV5 = (IQUOTOT5*TERPQFVM/TETONEQUOM1); +ZIPQFC1 = (IQUOTOT1*TERPQFC/TETONEQUO1); +ZIPQFANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQFC/TETONEQUO1); +ZIPQFC5 = (IQUOTOT5*TERPQFCM/TETONEQUOM1); +ZIPQF11 = (IQUOTOT1*TERPQF1/TETONEQUO1); +ZIPQFANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQF1/TETONEQUO1); +ZIPQF15 = (IQUOTOT5*TERPQF1M/TETONEQUOM1); +ZIPQF21 = (IQUOTOT1*TERPQF2/TETONEQUO1); +ZIPQFANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQF2/TETONEQUO1); +ZIPQF25 = (IQUOTOT5*TERPQF2M/TETONEQUOM1); +ZIPQF31 = (IQUOTOT1*TERPQF3/TETONEQUO1); +ZIPQFANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQF3/TETONEQUO1); +ZIPQF35 = (IQUOTOT5*TERPQF3M/TETONEQUOM1); +ZIPQF41 = (IQUOTOT1*TERPQF4/TETONEQUO1); +ZIPQFANT41 = (IQUOTOTANT1*TERPQF4/TETONEQUO1); +ZIPQF45 = (IQUOTOT5*TERPQF4M/TETONEQUOM1); + +ZIPQF1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi1) ; +ZIPQF5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi5) ; +ZIPQFANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFANTi1) ; + +regle 511130: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQPALIMV1 = (IQUOTOT1*TERPQPALIMV/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIMV/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMV5 = (IQUOTOT5*TERPQPALIMVM/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIMC1 = (IQUOTOT1*TERPQPALIMC/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIMC/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMC5 = (IQUOTOT5*TERPQPALIMCM/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIM11 = (IQUOTOT1*TERPQPALIM1/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIM1/TETONEQUO1); +ZIPQPALIM15 = (IQUOTOT5*TERPQPALIM1M/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIM21 = (IQUOTOT1*TERPQPALIM2/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIM2/TETONEQUO1); +ZIPQPALIM25 = (IQUOTOT5*TERPQPALIM2M/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIM31 = (IQUOTOT1*TERPQPALIM3/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIM3/TETONEQUO1); +ZIPQPALIM35 = (IQUOTOT5*TERPQPALIM3M/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIM41 = (IQUOTOT1*TERPQPALIM4/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANT41 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIM4/TETONEQUO1); +ZIPQPALIM45 = (IQUOTOT5*TERPQPALIM4M/TETONEQUOM1); + +ZIPQPALIM1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi1) ; +ZIPQPALIM5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi5) ; +ZIPQPALIMANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMANTi1) ; + +regle 511140: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMDC1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMDC/TETONEQUO1); +ZIPQRCMDCANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMDC/TETONEQUO1); +ZIPQRCMDC5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMDCM/TETONEQUOM1); + +regle 511150: +application : bareme , iliad; + + +ZIPQRCMFU1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMFU/TETONEQUO1); +ZIPQRCMFUANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMFU/TETONEQUO1); +ZIPQRCMFU5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMFUM/TETONEQUOM1); + +regle 511160: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMCH1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMCH/TETONEQUO1); +ZIPQRCMCHANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMCH/TETONEQUO1); +ZIPQRCMCH5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMCHM/TETONEQUOM1); +regle 511170: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMTR1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMTR/TETONEQUO1); +ZIPQRCMTRANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMTR/TETONEQUO1); +ZIPQRCMTR5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMTRM/TETONEQUOM1); + +regle 511175: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMYY1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMYY/TETONEQUO1); +ZIPQRCMYYANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMYY/TETONEQUO1); +ZIPQRCMYY5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMYYM/TETONEQUOM1); + +regle 511185: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMGO1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMGO/TETONEQUO1); +ZIPQRCMGOANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMGO/TETONEQUO1); + +ZIPQRCMGO5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMGOM/TETONEQUOM1); + +regle 511190: +application : bareme , iliad; + + +ZIPQRCMTS1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMTS/TETONEQUO1); +ZIPQRCMTSANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMTS/TETONEQUO1); +ZIPQRCMTS5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMTSM/TETONEQUOM1); + +ZIPQRCM1TOT = ZIPQRCMDC1 + ZIPQRCMFU1 + ZIPQRCMCH1 + ZIPQRCMTS1 + ZIPQRCMGO1 + ZIPQRCMTR1 + ZIPQRCMYY1; +ZIPQRCM5TOT = ZIPQRCMDC5 + ZIPQRCMFU5 + ZIPQRCMCH5 + ZIPQRCMTS5 + ZIPQRCMGO5 + ZIPQRCMTR5 + ZIPQRCMYY5; +ZIPQRCMANT1TOT = ZIPQRCMDCANT1 + ZIPQRCMFUANT1 + ZIPQRCMCHANT1 + ZIPQRCMTSANT1 + ZIPQRCMGOANT1 + ZIPQRCMTRANT1 + ZIPQRCMYYANT1; + +regle 511200: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQPRRV1 = (IQUOTOT1*TERPQPRRV/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRV/TETONEQUO1); +ZIPQPRRV5 = (IQUOTOT5*TERPQPRRVM/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRC1 = (IQUOTOT1*TERPQPRRC/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRC/TETONEQUO1); +ZIPQPRRC5 = (IQUOTOT5*TERPQPRRCM/TETONEQUOM1); +ZIPQPRR11 = (IQUOTOT1*TERPQPRR1/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRR1/TETONEQUO1); +ZIPQPRR15 = (IQUOTOT5*TERPQPRR1M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRR21 = (IQUOTOT1*TERPQPRR2/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRR2/TETONEQUO1); +ZIPQPRR25 = (IQUOTOT5*TERPQPRR2M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRR31 = (IQUOTOT1*TERPQPRR3/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRR3/TETONEQUO1); +ZIPQPRR35 = (IQUOTOT5*TERPQPRR3M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRR41 = (IQUOTOT1*TERPQPRR4/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANT41 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRR4/TETONEQUO1); +ZIPQPRR45 = (IQUOTOT5*TERPQPRR4M/TETONEQUOM1); + +ZIPQPRR1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi1) ; +ZIPQPRR5TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi5) ; +ZIPQPRRANT1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRANTi1) ; +ZIPQRAL1 = (IQUOTOT1*TERPQRAL/TETONEQUO1); +ZIPQRALANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAL/TETONEQUO1); +ZIPQRAL5 = (IQUOTOT5*TERPQRALM/TETONEQUOM1); +ZIPQRAI1 = (IQUOTOT1*TERPQRAI/TETONEQUO1); +ZIPQRAIANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAI/TETONEQUO1); +ZIPQRAI5 = (IQUOTOT5*TERPQRAIM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBL1 = (IQUOTOT1*TERPQRBL/TETONEQUO1); +ZIPQRBLANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBL/TETONEQUO1); +ZIPQRBL5 = (IQUOTOT5*TERPQRBLM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBI1 = (IQUOTOT1*TERPQRBI/TETONEQUO1); +ZIPQRBIANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBI/TETONEQUO1); +ZIPQRBI5 = (IQUOTOT5*TERPQRBIM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCL1 = (IQUOTOT1*TERPQRCL/TETONEQUO1); + +ZIPQRCLANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCL/TETONEQUO1); +ZIPQRCL5 = (IQUOTOT5*TERPQRCLM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCK1 = (IQUOTOT1*TERPQRCK/TETONEQUO1); + +ZIPQRCKANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCK/TETONEQUO1); +ZIPQRCK5 = (IQUOTOT5*TERPQRCKM/TETONEQUOM1); +ZIPQRDL1 = (IQUOTOT1*TERPQRDL/TETONEQUO1); +ZIPQRDLANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRDL/TETONEQUO1); +ZIPQRDL5 = (IQUOTOT5*TERPQRDLM/TETONEQUOM1); +ZIPQREL1 = (IQUOTOT1*TERPQREL/TETONEQUO1); +ZIPQRELANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQREL/TETONEQUO1); +ZIPQREL5 = (IQUOTOT5*TERPQRELM/TETONEQUOM1); +ZIPQRFL1 = (IQUOTOT1*TERPQRFL/TETONEQUO1); +ZIPQRFLANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRFL/TETONEQUO1); +ZIPQRFL5 = (IQUOTOT5*TERPQRFLM/TETONEQUOM1); + +ZIPQRAM1 = (IQUOTOT1*TERPQRAM/TETONEQUO1); +ZIPQRAMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAM/TETONEQUO1); +ZIPQRAM5 = (IQUOTOT5*TERPQRAMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBM1 = (IQUOTOT1*TERPQRBM/TETONEQUO1); +ZIPQRBMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBM/TETONEQUO1); +ZIPQRBM5 = (IQUOTOT5*TERPQRBMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCM1 = (IQUOTOT1*TERPQRCM/TETONEQUO1); +ZIPQRCMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCM/TETONEQUO1); +ZIPQRCM5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRDM1 = (IQUOTOT1*TERPQRDM/TETONEQUO1); +ZIPQRDMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRDM/TETONEQUO1); +ZIPQRDM5 = (IQUOTOT5*TERPQRDMM/TETONEQUOM1); +ZIPQREM1 = (IQUOTOT1*TERPQREM/TETONEQUO1); +ZIPQREMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQREM/TETONEQUO1); +ZIPQREM5 = (IQUOTOT5*TERPQREMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRFM1 = (IQUOTOT1*TERPQRFM/TETONEQUO1); +ZIPQRFMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRFM/TETONEQUO1); +ZIPQRFM5 = (IQUOTOT5*TERPQRFMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRAI1 = (IQUOTOT1*TERPQRAI/TETONEQUO1); +ZIPQRAIANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAI/TETONEQUO1); +ZIPQRAI5 = (IQUOTOT5*TERPQRAIM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBI1 = (IQUOTOT1*TERPQRBI/TETONEQUO1); +ZIPQRBIANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBI/TETONEQUO1); +ZIPQRBI5 = (IQUOTOT5*TERPQRBIM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCK1 = (IQUOTOT1*TERPQRCK/TETONEQUO1); +ZIPQRCKANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCK/TETONEQUO1); +ZIPQRCK5 = (IQUOTOT5*TERPQRCKM/TETONEQUOM1); + + +regle 511210: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQPRRZV1 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZV/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZV/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZV5 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZVM/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZC1 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZC/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZC/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZC5 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZCM/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZ11 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZ1/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZ11 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZ1/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZ15 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZ1M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZ21 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZ2/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZ21 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZ2/TETONEQUO1); + +ZIPQPRRZ25 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZ2M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZ31 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZ3/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZ31 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZ3/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZ35 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZ3M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZ41 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZ4/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZ41 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZ4/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZ45 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZ4M/TETONEQUOM1); + +ZIPQPRRZ1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRZi1) ; +ZIPQPRRZ5TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRZi5) ; +ZIPQPRRANTZ1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRANTZi1) ; + +regle 511220: +application : bareme , iliad; + + +ZIPQRF11 = (IQUOTOT1*TERPQRF1/TETONEQUO1); +ZIPQRFANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQRF1/TETONEQUO1); + +ZIPQRF15 = (IQUOTOT5*TERPQRF1M/TETONEQUOM1); + +ZIPQRF21 = (IQUOTOT1*TERPQRF2/TETONEQUO1); +ZIPQRFANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQRF2/TETONEQUO1); +ZIPQRF25 = (IQUOTOT5*TERPQRF2M/TETONEQUOM1); + +ZIPQRF31 = (IQUOTOT1*TERPQRF3/TETONEQUO1); +ZIPQRFANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQRF3/TETONEQUO1); +ZIPQRF35 = (IQUOTOT5*TERPQRF3M/TETONEQUOM1); + +ZIPQRF1TOT = somme(i=1,2,3 : ZIPQRFi1) ; +ZIPQRF5TOT = somme(i=1,2,3 : ZIPQRFi5) ; +ZIPQRFANT1TOT = somme(i=1,2,3 : ZIPQRFANTi1) ; + +regle 511230: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRVO1 = (IQUOTOT1*TERPQRVO/TETONEQUO1); +ZIPQRVOANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO/TETONEQUO1); +ZIPQRVO5 = (IQUOTOT5*TERPQRVOM/TETONEQUOM1); +ZIPQRVO1R = (IQUOTOT1*TERPQRVOR/TETONEQUO1); +ZIPQRVOANT1R = (IQUOTOTANT1*TERPQRVOR/TETONEQUO1); +ZIPQRVO5R = (IQUOTOT5*TERPQRVORM/TETONEQUOM1); + +regle 511240: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRVO51 = (IQUOTOT1*TERPQRVO5/TETONEQUO1); +ZIPQRVO5ANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO5/TETONEQUO1); +ZIPQRVO55 = (IQUOTOT5*TERPQRVO5M/TETONEQUOM1); +ZIPQRVO51R = (IQUOTOT1*TERPQRVO5R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO5ANT1R = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO5R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO55R = (IQUOTOT5*TERPQRVO5RM/TETONEQUOM1); + +regle 511250: +application : bareme , iliad; + + +ZIPQRVO61 = (IQUOTOT1*TERPQRVO6/TETONEQUO1); +ZIPQRVO6ANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO6/TETONEQUO1); +ZIPQRVO65 = (IQUOTOT5*TERPQRVO6M/TETONEQUOM1); +ZIPQRVO61R = (IQUOTOT1*TERPQRVO6R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO6ANT1R = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO6R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO65R = (IQUOTOT5*TERPQRVO6RM/TETONEQUOM1); + +regle 511260: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRVO71 = (IQUOTOT1*TERPQRVO7/TETONEQUO1); +ZIPQRVO7ANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO7/TETONEQUO1); +ZIPQRVO75 = (IQUOTOT5*TERPQRVO7M/TETONEQUOM1); +ZIPQRVO71R = (IQUOTOT1*TERPQRVO7R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO7ANT1R = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO7R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO75R = (IQUOTOT5*TERPQRVO7RM/TETONEQUOM1); + +regle 511270: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQTSV1 = (IQUOTOT1*TERPQTSV/TETONEQUO1); +ZIPQTSANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSV/TETONEQUO1); +ZIPQTSV5 = (IQUOTOT5*TERPQTSVM/TETONEQUOM1); +ZIPQTSC1 = (IQUOTOT1*TERPQTSC/TETONEQUO1); +ZIPQTSANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSC/TETONEQUO1); +ZIPQTSC5 = (IQUOTOT5*TERPQTSCM/TETONEQUOM1); +ZIPQTS11 = (IQUOTOT1*TERPQTS1/TETONEQUO1); +ZIPQTSANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQTS1/TETONEQUO1); +ZIPQTS15 = (IQUOTOT5*TERPQTS1M/TETONEQUOM1); +ZIPQTS21 = (IQUOTOT1*TERPQTS2/TETONEQUO1); +ZIPQTSANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQTS2/TETONEQUO1); +ZIPQTS25 = (IQUOTOT5*TERPQTS2M/TETONEQUOM1); +ZIPQTS31 = (IQUOTOT1*TERPQTS3/TETONEQUO1); +ZIPQTSANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQTS3/TETONEQUO1); +ZIPQTS35 = (IQUOTOT5*TERPQTS3M/TETONEQUOM1); + +ZIPQTS41 = (IQUOTOT1*TERPQTS4/TETONEQUO1); +ZIPQTSANT41 = (IQUOTOTANT1*TERPQTS4/TETONEQUO1); +ZIPQRAF1 = (IQUOTOT1*TERPQRAF/TETONEQUO1); +ZIPQRAFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAF/TETONEQUO1); +ZIPQRAF5 = (IQUOTOT5*TERPQRAFM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBF1 = (IQUOTOT1*TERPQRBF/TETONEQUO1); +ZIPQRBFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBF/TETONEQUO1); +ZIPQRBF5 = (IQUOTOT5*TERPQRBFM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCF1 = (IQUOTOT1*TERPQRCF/TETONEQUO1); +ZIPQRCFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCF/TETONEQUO1); +ZIPQRCF5 = (IQUOTOT5*TERPQRCFM/TETONEQUOM1); +ZIPQRDF1 = (IQUOTOT1*TERPQRDF/TETONEQUO1); +ZIPQRDFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRDF/TETONEQUO1); +ZIPQRDF5 = (IQUOTOT5*TERPQRDFM/TETONEQUOM1); +ZIPQREF1 = (IQUOTOT1*TERPQREF/TETONEQUO1); +ZIPQREFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQREF/TETONEQUO1); +ZIPQREF5 = (IQUOTOT5*TERPQREFM/TETONEQUOM1); + +ZIPQRFF1 = (IQUOTOT1*TERPQRFF/TETONEQUO1); +ZIPQRFFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRFF/TETONEQUO1); +ZIPQRFF5 = (IQUOTOT5*TERPQRFFM/TETONEQUOM1); +ZIPQRAG1 = (IQUOTOT1*TERPQRAG/TETONEQUO1); +ZIPQRAGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAG/TETONEQUO1); +ZIPQRAG5 = (IQUOTOT5*TERPQRAGM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBG1 = (IQUOTOT1*TERPQRBG/TETONEQUO1); +ZIPQRBGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBG/TETONEQUO1); +ZIPQRBG5 = (IQUOTOT5*TERPQRBGM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCG1 = (IQUOTOT1*TERPQRCG/TETONEQUO1); +ZIPQRCGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCG/TETONEQUO1); +ZIPQRCG5 = (IQUOTOT5*TERPQRCGM/TETONEQUOM1); +ZIPQRDG1 = (IQUOTOT1*TERPQRDG/TETONEQUO1); +ZIPQRDGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRDG/TETONEQUO1); +ZIPQRDG5 = (IQUOTOT5*TERPQRDGM/TETONEQUOM1); +ZIPQRGG1 = (IQUOTOT1*TERPQRGG/TETONEQUO1); +ZIPQRGGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRGG/TETONEQUO1); +ZIPQRGG5 = (IQUOTOT5*TERPQRGGM/TETONEQUOM1); + +ZIPQRFG1 = (IQUOTOT1*TERPQRFG/TETONEQUO1); +ZIPQRFGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRFG/TETONEQUO1); +ZIPQRFG5 = (IQUOTOT5*TERPQRFGM/TETONEQUOM1); + +regle 511280: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQTSREMPV1 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMPV/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMPV/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPV5 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMPVM/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMPC1 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMPC/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMPC/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPC5 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMPCM/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMP11 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMP1/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMP1/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMP15 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMP1M/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMP21 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMP2/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMP2/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMP25 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMP2M/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMP31 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMP3/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMP3/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMP35 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMP3M/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMP41 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMP4/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMP45 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMP4M/TETONEQUOM1); + + +ZIPQTSREMP1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQTSREMPi1) ; +ZIPQTSREMP5TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQTSREMPi5) ; +ZIPQTSREMPANT1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQTSREMPANTi1) ; +RASZIPQRWB1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRWB / (RASTONEQUO1V * (1-null(TXPASMIN-1)) + RASTONEQUO1C * (1-null(TXPASMIN-2)))); +RASZIPQRWA1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRWA / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVG1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVG / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRUA1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRUA / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQ41V = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * TERASRPQ4V / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQ41C = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * TERASRPQ4C / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQ41P = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQ4P / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQ41 = RASZIPQ41V+RASZIPQ41C+RASZIPQ41P; + +RASZIPQ1TOT= RASZIPQ31+RASZIPQ41 + RASZIPQRVG1 + RASZIPQRUA1 + RASZIPQRWB1 + RASZIPQRWA1 ; + +RASZIPQFV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQFV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQFC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQFC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQF1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQF2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQF3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQF4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF1TOT= RASZIPQFV1+RASZIPQFC1 +RASZIPQF11+RASZIPQF21+RASZIPQF31+RASZIPQF41; + +RASZIPQPALIMV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIMV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIMC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIMC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIM1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIM2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIM3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIM4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM1TOT= RASZIPQPALIMV1+RASZIPQPALIMC1 +RASZIPQPALIM11+RASZIPQPALIM21+RASZIPQPALIM31+RASZIPQPALIM41; + +RASZIPQRCMDC1 =arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMDC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMFU1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMFU/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMCH1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMCH/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMTR1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMTR/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMYY1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMYY/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMGO1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMGO/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMTS1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMTS/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCM1TOT = RASZIPQRCMDC1 + RASZIPQRCMFU1 + RASZIPQRCMCH1 + RASZIPQRCMTS1 + RASZIPQRCMGO1 + RASZIPQRCMTR1 + RASZIPQRCMYY1; + +RASZIPQPRRV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRR1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRR2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRR3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRR4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR1TOT = RASZIPQPRRV1+RASZIPQPRRC1+RASZIPQPRR11+RASZIPQPRR21+RASZIPQPRR31+RASZIPQPRR41 ; + +RASZIPQPRRZV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZ11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZ1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZ21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZ2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZ31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZ3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZ41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZ4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRAL1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAL) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBL1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBL) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCL1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCL) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRDL1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRDL) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQREL1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQREL) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRFL1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRFL) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRAM1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBM1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCM1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRDM1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRDM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQREM1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQREM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRFM1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRFM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRAI1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAI) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBI1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBI) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCK1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCK) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQPRRZ1TOT = RASZIPQPRRZV1+RASZIPQPRRZC1 +RASZIPQPRRZ11+RASZIPQPRRZ21+RASZIPQPRRZ31+RASZIPQPRRZ41 + +RASZIPQRAL1+RASZIPQRBL1+RASZIPQRCL1+RASZIPQRDL1+RASZIPQREL1+RASZIPQRFL1 + +RASZIPQRAM1+RASZIPQRBM1+RASZIPQRCM1+RASZIPQRDM1+RASZIPQREM1+RASZIPQRFM1 + +RASZIPQRAI1+RASZIPQRBI1+RASZIPQRCK1; + +RASZIPQRF11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRF1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRF21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRF2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRF31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRF3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRF1TOT = somme(i=1,2,3 : RASZIPQRFi1) ; + +RASZIPQRVO1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRVO/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVO51 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRVO5/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVO61 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRVO6/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVO71 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRVO7/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVOR1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVOR / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRVO5R1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVO5R / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRVO6R1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVO6R / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRVO7R1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVO7R / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRVO1TOT = RASZIPQRVO1 + RASZIPQRVO51 + RASZIPQRVO61 + RASZIPQRVO71+RASZIPQRVOR1+RASZIPQRVO5R1+RASZIPQRVO6R1+RASZIPQRVO7R1 ; + +RASZIPQTSV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTSV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTSC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTS11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTS1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTS21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTS2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTS31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTS3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTS41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTS4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRAF1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBF1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCF1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRDF1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRDF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQREF1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQREF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRFF1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRFF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRAG1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBG1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCG1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRDG1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRDG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRGG1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRGG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRFG1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRFG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQTS1TOT = somme(i=V,C,1..4: RASZIPQTSi1)+RASZIPQRAF1+RASZIPQRBF1+RASZIPQRCF1+RASZIPQRDF1+RASZIPQREF1+RASZIPQRFF1 + +RASZIPQRAG1+RASZIPQRBG1+RASZIPQRCG1+RASZIPQRDG1+RASZIPQRGG1+RASZIPQRFG1 ; + +RASZIPQTSREMPV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMPV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMPC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMPC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP11 = (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMP1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP21 = (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMP2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP31 = (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMP3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP41 = (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMP4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP1TOT = somme(i=V,C : RASZIPQTSREMPi1) ; +regle 511290: +application : bareme , iliad ; + + +IPQ01 = IN01 ; +IPQ02 = IN02 ; +IPQ03 = IN03 ; + +IPQANT01 = INANT01 ; + +regle 511300: +application : bareme , iliad ; + + +IPQRWB1 = ZIPQRWB1 * CODNWB; +IPQRWA1 = ZIPQRWA1 * CODNWA; +IPQRVG1 = ZIPQRVG1 * CODNVG; +IPQRUA1 = ZIPQRUA1 * CODNUA; +IPQ11 = ZIPQ11 * 1; +IPQANTRWB = ZIPQANTRWB * CODNWB; +IPQANTRWA = ZIPQANTRWA * CODNWA; +IPQANTRVG = ZIPQANTRVG * CODNVG; +IPQANTRUA = ZIPQANTRUA * CODNUA; +IPQANT11 = ZIPQANT11 * 1; +IPQ41 = ZIPQ41 * 4; +IPQANT41 = ZIPQANT41 * 4; +IPQFV1 = ZIPQFV1 * COTFV; +IPQFC1 = ZIPQFC1 * COTFC; +IPQF11 = ZIPQF11 * COTF1; +IPQF21 = ZIPQF21 * COTF2; +IPQF31 = ZIPQF31 * COTF3; +IPQF41 = ZIPQF41 * COTF4; +IPQFANTV1 = ZIPQFANTV1 * COTFV; +IPQFANTC1 = ZIPQFANTC1 * COTFC; +IPQFANT11 = ZIPQFANT11 * COTF1; +IPQFANT21 = ZIPQFANT21 * COTF2; +IPQFANT31 = ZIPQFANT31 * COTF3; +IPQFANT41 = ZIPQFANT41 * COTF4; +IPQPALIMV1 = ZIPQPALIMV1 * PENSALNBV; +IPQPALIMC1 = ZIPQPALIMC1 * PENSALNBC; +IPQPALIM11 = ZIPQPALIM11 * PENSALNBP1; +IPQPALIM21 = ZIPQPALIM21 * PENSALNBP2; +IPQPALIM31 = ZIPQPALIM31 * PENSALNBP3; +IPQPALIM41 = ZIPQPALIM41 * PENSALNBP4; +IPQPALIMANTV1 = ZIPQPALIMANTV1 * PENSALNBV; +IPQPALIMANTC1 = ZIPQPALIMANTC1 * PENSALNBC; +IPQPALIMANT11 = ZIPQPALIMANT11 * PENSALNBP1; +IPQPALIMANT21 = ZIPQPALIMANT21 * PENSALNBP2; +IPQPALIMANT31 = ZIPQPALIMANT31 * PENSALNBP3; +IPQPALIMANT41 = ZIPQPALIMANT41 * PENSALNBP4; +IPQRCMDC1 = ZIPQRCMDC1 * REVACTNB; +IPQRCMDCANT1 = ZIPQRCMDCANT1 * REVACTNB; +IPQRCMCH1 = ZIPQRCMCH1 * PROVIENB; +IPQRCMCHANT1 = ZIPQRCMCHANT1 * PROVIENB; +IPQRCMFU1 = ZIPQRCMFU1 * REVPEANB; +IPQRCMFUANT1 = ZIPQRCMFUANT1 * REVPEANB; +IPQRCMGO1 = ZIPQRCMGO1 * RESTUCNB; +IPQRCMGOANT1 = ZIPQRCMGOANT1 * RESTUCNB; +IPQRCMTR1 = ZIPQRCMTR1 * INTERENB; +IPQRCMTRANT1 = ZIPQRCMTRANT1 * INTERENB; +IPQRCMYY1 = ZIPQRCMYY1 * CODNYY; +IPQRCMYYANT1 = ZIPQRCMYYANT1 * CODNYY; +IPQRCMTS1 = ZIPQRCMTS1 * DISQUONB; +IPQRCMTSANT1 = ZIPQRCMTSANT1 * DISQUONB; +IPQPRRV1 = ZIPQPRRV1 * CARPENBAV; +IPQPRRC1 = ZIPQPRRC1 * CARPENBAC; +IPQPRR11 = ZIPQPRR11 * CARPENBAP1; +IPQPRR21 = ZIPQPRR21 * CARPENBAP2; +IPQPRR31 = ZIPQPRR31 * CARPENBAP3; +IPQPRR41 = ZIPQPRR41 * CARPENBAP4; + +IPQRAF = ZIPQRAF1 * CODNAF; +IPQRBF = ZIPQRBF1 * CODNBF; +IPQRCF = ZIPQRCF1 * CODNCF; +IPQRDF = ZIPQRDF1 * CODNDF; +IPQREF = ZIPQREF1 * CODNEF; +IPQRFF = ZIPQRFF1 * CODNFF; +IPQRAG = ZIPQRAG1 * CODNAG; +IPQRBG = ZIPQRBG1 * CODNBG; +IPQRCG = ZIPQRCG1 * CODNCG; +IPQRDG = ZIPQRDG1 * CODNDG; +IPQRGG = ZIPQRGG1 * CODNGG; +IPQRFG = ZIPQRFG1 * CODNFG; +IPQRAFANT = ZIPQRAFANT1 * CODNAF; +IPQRBFANT = ZIPQRBFANT1 * CODNBF; +IPQRCFANT = ZIPQRCFANT1 * CODNCF; +IPQRDFANT = ZIPQRDFANT1 * CODNDF; +IPQREFANT = ZIPQREFANT1 * CODNEF; +IPQRFFANT = ZIPQRFFANT1 * CODNFF; +IPQRAGANT = ZIPQRAGANT1 * CODNAG; +IPQRBGANT = ZIPQRBGANT1 * CODNBG; +IPQRCGANT = ZIPQRCGANT1 * CODNCG; +IPQRDGANT = ZIPQRDGANT1 * CODNDG; +IPQRGGANT = ZIPQRGGANT1 * CODNGG; +IPQRFGANT = ZIPQRFGANT1 * CODNFG; + +IPQPRRZV1 = ZIPQPRRZV1 * CODNAZ; +IPQPRRZC1 = ZIPQPRRZC1 * CODNBZ; +IPQPRRZ11 = ZIPQPRRZ11 * CODNCZ; +IPQPRRZ21 = ZIPQPRRZ21 * CODNDZ; +IPQPRRZ31 = ZIPQPRRZ31 * CODNEZ; +IPQPRRZ41 = ZIPQPRRZ41 * CODNFZ; +IPQPRRANTV1 = ZIPQPRRANTV1 * CARPENBAV; +IPQPRRANTC1 = ZIPQPRRANTC1 * CARPENBAC; +IPQPRRANT11 = ZIPQPRRANT11 * CARPENBAP1; +IPQPRRANT21 = ZIPQPRRANT21 * CARPENBAP2; +IPQPRRANT31 = ZIPQPRRANT31 * CARPENBAP3; +IPQPRRANT41 = ZIPQPRRANT41 * CARPENBAP4; +IPQPRRANTZV1 = ZIPQPRRANTZV1 * CODNAZ; +IPQPRRANTZC1 = ZIPQPRRANTZC1 * CODNBZ; +IPQPRRANTZ11 = ZIPQPRRANTZ11 * CODNCZ; +IPQPRRANTZ21 = ZIPQPRRANTZ21 * CODNDZ; +IPQPRRANTZ31 = ZIPQPRRANTZ31 * CODNEZ; +IPQPRRANTZ41 = ZIPQPRRANTZ41 * CODNFZ; +IPQRF11 = ZIPQRF11 * FONCINB; +IPQRFANT11 = ZIPQRFANT11 * FONCINB; +IPQRF21 = ZIPQRF21 * REAMORNB; +IPQRFANT21 = ZIPQRFANT21 * REAMORNB; +IPQRF31 = ZIPQRF31 * CODNBE; +IPQRFANT31 = ZIPQRFANT31 * CODNBE; +IPQRVO1 = ZIPQRVO1 * RENTAXNB; +IPQRVOANT1 = ZIPQRVOANT1 * RENTAXNB; +IPQRVO51 = ZIPQRVO51 * RENTAXNB5; +IPQRVO5ANT1 = ZIPQRVO5ANT1 * RENTAXNB5; +IPQRVO61 = ZIPQRVO61 * RENTAXNB6; +IPQRVO6ANT1 = ZIPQRVO6ANT1 * RENTAXNB6; +IPQRVO71 = ZIPQRVO71 * RENTAXNB7; +IPQRVO7ANT1 = ZIPQRVO7ANT1 * RENTAXNB7; +IPQRVO1R = ZIPQRVO1R * CODNAR; +IPQRVOANT1R = ZIPQRVOANT1R * CODNAR; +IPQRVO51R = ZIPQRVO51R * CODNBR; +IPQRVO5ANT1R = ZIPQRVO5ANT1R * CODNBR; +IPQRVO61R = ZIPQRVO61R * CODNCR; +IPQRVO6ANT1R = ZIPQRVO6ANT1R * CODNCR; +IPQRVO71R = ZIPQRVO71R * CODNDR; +IPQRVO7ANT1R = ZIPQRVO7ANT1R * CODNDR; +IPQTSV1 = ZIPQTSV1 * CARTSNBAV; +IPQTSC1 = ZIPQTSC1 * CARTSNBAC; +IPQTS11 = ZIPQTS11 * CARTSNBAP1; +IPQTS21 = ZIPQTS21 * CARTSNBAP2; +IPQTS31 = ZIPQTS31 * CARTSNBAP3; +IPQTS41 = ZIPQTS41 * CARTSNBAP4; +IPQTSV1 = ZIPQTSV1 * CARTSNBAV; +IPQTSC1 = ZIPQTSC1 * CARTSNBAC; +IPQTS11 = ZIPQTS11 * CARTSNBAP1; +IPQTS21 = ZIPQTS21 * CARTSNBAP2; +IPQTS31 = ZIPQTS31 * CARTSNBAP3; +IPQTS41 = ZIPQTS41 * CARTSNBAP4; + +IPQRAL = ZIPQRAL1 * CODNAL; +IPQRBL = ZIPQRBL1 * CODNBL; +IPQRCL = ZIPQRCL1 * CODNCL; +IPQRDL = ZIPQRDL1 * CODNDL; +IPQREL = ZIPQREL1 * CODNEL; +IPQRFL = ZIPQRFL1 * CODNFL; +IPQRAM = ZIPQRAM1 * CODNAM; +IPQRBM = ZIPQRBM1 * CODNBM; +IPQRCM = ZIPQRCM1 * CODNCM; +IPQRDM = ZIPQRDM1 * CODNDM; +IPQREM = ZIPQREM1 * CODNEM; +IPQRFM = ZIPQRFM1 * CODNFM; +IPQRAI = ZIPQRAI1 * CODNAI; +IPQRBI = ZIPQRBI1 * CODNBI; +IPQRCK = ZIPQRCK1 * CODNCK; +IPQRALANT = ZIPQRALANT1 * CODNAL; +IPQRBLANT = ZIPQRBLANT1 * CODNBL; +IPQRCLANT = ZIPQRCLANT1 * CODNCL; +IPQRDLANT = ZIPQRDLANT1 * CODNDL; +IPQRELANT = ZIPQRELANT1 * CODNEL; +IPQRFLANT = ZIPQRFLANT1 * CODNFL; +IPQRAMANT = ZIPQRAMANT1 * CODNAM; +IPQRBMANT = ZIPQRBMANT1 * CODNBM; +IPQRCMANT = ZIPQRCMANT1 * CODNCM; +IPQRDMANT = ZIPQRDMANT1 * CODNDM; +IPQREMANT = ZIPQREMANT1 * CODNEM; +IPQRFMANT = ZIPQRFMANT1 * CODNFM; +IPQRAIANT = ZIPQRAIANT1 * CODNAI; +IPQRBIANT = ZIPQRBIANT1 * CODNBI; +IPQRCKANT = ZIPQRCKANT1 * CODNCK; +IPQTSV1 = ZIPQTSV1 * CARTSNBAV; +IPQTSC1 = ZIPQTSC1 * CARTSNBAC; +IPQTS11 = ZIPQTS11 * CARTSNBAP1; +IPQTS21 = ZIPQTS21 * CARTSNBAP2; +IPQTS31 = ZIPQTS31 * CARTSNBAP3; +IPQTS41 = ZIPQTS41 * CARTSNBAP4; +IPQTSANTV1 = ZIPQTSANTV1 * CARTSNBAV; +IPQTSANTC1 = ZIPQTSANTC1 * CARTSNBAC; +IPQTSANT11 = ZIPQTSANT11 * CARTSNBAP1; +IPQTSANT21 = ZIPQTSANT21 * CARTSNBAP2; +IPQTSANT31 = ZIPQTSANT31 * CARTSNBAP3; +IPQTSANT41 = ZIPQTSANT41 * CARTSNBAP4; +IPQTSREMPV1 = ZIPQTSREMPV1 * REMPLANBV; +IPQTSREMPC1 = ZIPQTSREMPC1 * REMPLANBC; +IPQTSREMP11 = ZIPQTSREMP11 * REMPLANBP1; +IPQTSREMP21 = ZIPQTSREMP21 * REMPLANBP2; +IPQTSREMP31 = ZIPQTSREMP31 * REMPLANBP3; +IPQTSREMP41 = ZIPQTSREMP41 * REMPLANBP4; +IPQTSREMPANTV1 = ZIPQTSREMPANTV1 * REMPLANBV; +IPQTSREMPANTC1 = ZIPQTSREMPANTC1 * REMPLANBC; +IPQTSREMPANT11 = ZIPQTSREMPANT11 * REMPLANBP1; +IPQTSREMPANT21 = ZIPQTSREMPANT21 * REMPLANBP2; +IPQTSREMPANT31 = ZIPQTSREMPANT31 * REMPLANBP3; +IPQTSREMPANT41 = ZIPQTSREMPANT41 * REMPLANBP4; +IPQ1001 = arr(IPQRWB1+IPQRWA1+IPQRVG1 + IPQRUA1 + somme(x=1..4 : IPQx1) + + somme(i=V,C,1..4:IPQFi1) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQPALIMi1) + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSi1) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSREMPi1) + + IPQRF11 + IPQRF21 + IPQRF31 + + somme(i=V,C,1..4:IPQPRRi1+IPQPRRZi1) + + IPQRCMDC1 + IPQRCMFU1 + IPQRCMCH1 + IPQRCMTS1 + IPQRCMGO1 + IPQRCMTR1+IPQRCMYY1 + + IPQRVO1 + IPQRVO51 + IPQRVO61 + IPQRVO71 + + IPQRVO1R + IPQRVO51R + IPQRVO61R + IPQRVO71R + + IPQRAF+IPQRBF+IPQRCF+IPQRDF+IPQREF+IPQRFF+IPQRAG+IPQRBG+IPQRCG+IPQRDG+IPQRGG+IPQRFG + + IPQRAL+IPQRBL+IPQRCL+IPQRDL+IPQREL+IPQRFL+IPQRAM+IPQRBM+IPQRCM+IPQRDM+IPQREM+IPQRFM + +IPQRAI+IPQRBI+IPQRCK); +IPQANT1001 = arr(IPQANTRWB+IPQANTRWA+IPQANTRVG + IPQANTRUA + somme(x=1..4:IPQANTx1) + + somme(i=V,C,1..4:IPQFANTi1) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQPALIMANTi1) + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSANTi1) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSREMPi1) + + IPQRFANT11 + IPQRFANT21 + IPQRFANT31 + + somme(i=V,C,1..4:IPQPRRANTi1+IPQPRRANTZi1) + + IPQRCMDCANT1 + IPQRCMFUANT1 + IPQRCMCHANT1 + IPQRCMTSANT1 + IPQRCMGOANT1 + IPQRCMTRANT1+IPQRCMYYANT1 + + IPQRVOANT1 + IPQRVO5ANT1 + IPQRVO6ANT1 + IPQRVO7ANT1 + + IPQRVOANT1R + IPQRVO5ANT1R + IPQRVO6ANT1R + IPQRVO7ANT1R + + IPQRAFANT+IPQRBFANT+IPQRCFANT+IPQRDFANT+IPQREFANT+IPQRFFANT+IPQRAGANT+IPQRBGANT+IPQRCGANT+IPQRDGANT+IPQRGGANT+IPQRFGANT + + IPQRALANT+IPQRBLANT+IPQRCLANT+IPQRDLANT+IPQRELANT+IPQRFLANT+IPQRAMANT+IPQRBMANT+IPQRCMANT+IPQRDMANT+IPQREMANT+IPQRFMANT + +IPQRAIANT+IPQRBIANT+IPQRCKANT); +RASIPQRWB1 = RASZIPQRWB1 * CODNWB; +RASIPQRWA1 = RASZIPQRWA1 * CODNWA; +RASIPQRVG1 = RASZIPQRVG1 * CODNVG; +RASIPQRUA1 = RASZIPQRUA1 * CODNUA; +RASIPQ41V = RASZIPQ41V * 4; +RASIPQ41C = RASZIPQ41C * 4; +RASIPQ41P = RASZIPQ41P * 4; +RASIPQ41 = RASZIPQ41 * 4; +RASIPQFV1 = RASZIPQFV1 * COTFV; +RASIPQFC1 = RASZIPQFC1 * COTFC; +RASIPQF11 = RASZIPQF11 * COTF1; +RASIPQF21 = RASZIPQF21 * COTF2; +RASIPQF31 = RASZIPQF31 * COTF3; +RASIPQF41 = RASZIPQF41 * COTF4; +RASIPQPALIMV1 = RASZIPQPALIMV1 * PENSALNBV; +RASIPQPALIMC1 = RASZIPQPALIMC1 * PENSALNBC; +RASIPQPALIM11 = RASZIPQPALIM11 * PENSALNBP1; +RASIPQPALIM21 = RASZIPQPALIM21 * PENSALNBP2; +RASIPQPALIM31 = RASZIPQPALIM31 * PENSALNBP3; +RASIPQPALIM41 = RASZIPQPALIM41 * PENSALNBP4; +RASIPQRCMDC1 = RASZIPQRCMDC1 * REVACTNB; +RASIPQRCMCH1 = RASZIPQRCMCH1 * PROVIENB; +RASIPQRCMFU1 = RASZIPQRCMFU1 * REVPEANB; +RASIPQRCMGO1 = RASZIPQRCMGO1 * RESTUCNB; +RASIPQRCMTR1 = RASZIPQRCMTR1 * INTERENB; +RASIPQRCMYY1 = RASZIPQRCMYY1 * CODNYY; +RASIPQRCMTS1 = RASZIPQRCMTS1 * DISQUONB; +RASIPQPRRV1 = RASZIPQPRRV1 * CARPENBAV; +RASIPQPRRC1 = RASZIPQPRRC1 * CARPENBAC; +RASIPQPRR11 = RASZIPQPRR11 * CARPENBAP1; +RASIPQPRR21 = RASZIPQPRR21 * CARPENBAP2; +RASIPQPRR31 = RASZIPQPRR31 * CARPENBAP3; +RASIPQPRR41 = RASZIPQPRR41 * CARPENBAP4; +RASIPQPRRZV1 = RASZIPQPRRZV1 * CODNAZ; +RASIPQPRRZC1 = RASZIPQPRRZC1 * CODNBZ; +RASIPQPRRZ11 = RASZIPQPRRZ11 * CODNCZ; +RASIPQPRRZ21 = RASZIPQPRRZ21 * CODNDZ; +RASIPQPRRZ31 = RASZIPQPRRZ31 * CODNEZ; +RASIPQPRRZ41 = RASZIPQPRRZ41 * CODNFZ; +RASIPQRAL1 = RASZIPQRAL1 * CODNAL; +RASIPQRBL1 = RASZIPQRBL1 * CODNBL; +RASIPQRCL1 = RASZIPQRCL1 * CODNCL; +RASIPQRDL1 = RASZIPQRDL1 * CODNDL; +RASIPQREL1 = RASZIPQREL1 * CODNEL; +RASIPQRFL1 = RASZIPQRFL1 * CODNFL; +RASIPQRAM1= RASZIPQRAM1 * CODNAM; +RASIPQRBM1= RASZIPQRBM1 * CODNBM; +RASIPQRCM1= RASZIPQRCM1 * CODNCM; +RASIPQRDM1= RASZIPQRDM1 * CODNDM; +RASIPQREM1= RASZIPQREM1 * CODNEM; +RASIPQRFM1= RASZIPQRFM1 * CODNFM; +RASIPQRAI1 = RASZIPQRAI1 * CODNAI; +RASIPQRBI1 = RASZIPQRBI1 * CODNBI; +RASIPQRCK1 = RASZIPQRCK1 * CODNCK; +RASIPQRF11 = RASZIPQRF11 * FONCINB; +RASIPQRF21 = RASZIPQRF21 * REAMORNB; +RASIPQRF31 = RASZIPQRF31 * CODNBE; +RASIPQRVO1 = RASZIPQRVO1 * RENTAXNB; +RASIPQRVO51 = RASZIPQRVO51 * RENTAXNB5; +RASIPQRVO61 = RASZIPQRVO61 * RENTAXNB6; +RASIPQRVO71 = RASZIPQRVO71 * RENTAXNB7; +RASIPQRVOR1 = RASZIPQRVOR1 * CODNAR ; +RASIPQRVO5R1 = RASZIPQRVO5R1 * CODNBR; +RASIPQRVO6R1 = RASZIPQRVO6R1 * CODNCR; +RASIPQRVO7R1 = RASZIPQRVO7R1* CODNDR; +RASIPQTSV1 = RASZIPQTSV1 * CARTSNBAV; +RASIPQTSC1 = RASZIPQTSC1 * CARTSNBAC; +RASIPQTS11 = RASZIPQTS11 * CARTSNBAP1; +RASIPQTS21 = RASZIPQTS21 * CARTSNBAP2; +RASIPQTS31 = RASZIPQTS31 * CARTSNBAP3; +RASIPQTS41 = RASZIPQTS41 * CARTSNBAP4; +RASIPQRAF1 = RASZIPQRAF1 * CODNAF; +RASIPQRBF1 = RASZIPQRBF1 * CODNBF; +RASIPQRCF1 = RASZIPQRCF1 * CODNCF; +RASIPQRDF1 = RASZIPQRDF1 * CODNDF; +RASIPQREF1 = RASZIPQREF1 * CODNEF; +RASIPQRFF1 = RASZIPQRFF1 * CODNFF; +RASIPQRAG1 = RASZIPQRAG1 * CODNAG; +RASIPQRBG1 = RASZIPQRBG1 * CODNBG; +RASIPQRCG1 = RASZIPQRCG1 * CODNCG; +RASIPQRDG1 = RASZIPQRDG1 * CODNDG; +RASIPQRGG1 = RASZIPQRGG1 * CODNGG; +RASIPQRFG1 = RASZIPQRFG1 * CODNFG; +RASIPQTSREMPV1 = RASZIPQTSREMPV1 * REMPLANBV; +RASIPQTSREMPC1 = RASZIPQTSREMPC1 * REMPLANBC; +RASIPQTSREMP11 = RASZIPQTSREMP11 * REMPLANBP1; +RASIPQTSREMP21 = RASZIPQTSREMP21 * REMPLANBP2; +RASIPQTSREMP31 = RASZIPQTSREMP31 * REMPLANBP3; +RASIPQTSREMP41 = RASZIPQTSREMP41 * REMPLANBP4; +RASIPQ1001V = RASIPQRWB1+RASIPQRWA1+RASIPQRVG1 + RASIPQRUA1 + RASIPQ31+RASIPQ41V + + RASIPQRF11 + RASIPQRF21 + RASIPQRF31 + + RASIPQRCMDC1 + RASIPQRCMFU1 + RASIPQRCMCH1 + RASIPQRCMTS1 + RASIPQRCMGO1 + RASIPQRCMTR1 + RASIPQRCMYY1 + + RASIPQRVO1 + RASIPQRVO51 + RASIPQRVO61 + RASIPQRVO71 + RASIPQRVOR1 + RASIPQRVO5R1 + RASIPQRVO6R1 + RASIPQRVO7R1 + + RASIPQFV1 + RASIPQF11 + RASIPQF21 + RASIPQF31 + RASIPQF41 + + RASIPQPALIMV1 + RASIPQPALIM11 + RASIPQPALIM21 + RASIPQPALIM31 + RASIPQPALIM41 + + RASIPQTSV1 + RASIPQTS11 + RASIPQTS21 + RASIPQTS31 + RASIPQTS41 + + RASIPQTSREMPV1 + RASIPQTSREMP11 + RASIPQTSREMP21 + RASIPQTSREMP31 + RASIPQTSREMP41 + + RASIPQPRRV1 +RASIPQPRRZV1 + +RASIPQPRR11 +RASIPQPRR21 +RASIPQPRR31 +RASIPQPRR41 +RASIPQPRRZ11 +RASIPQPRRZ21 +RASIPQPRRZ31 +RASIPQPRRZ41 + +RASIPQRCL1 +RASIPQRDL1 +RASIPQREL1 +RASIPQRFL1 +RASIPQRCM1 +RASIPQRDM1 +RASIPQREM1 +RASIPQRFM1 +RASIPQRCF1 +RASIPQRDF1 + +RASIPQREF1 +RASIPQRFF1 +RASIPQRCG1 +RASIPQRDG1 +RASIPQRGG1 +RASIPQRFG1 + + RASIPQRAL1 + RASIPQRAM1 + RASIPQRAF1 + RASIPQRAG1 + RASIPQ41P +RASIPQRAI1+RASIPQRCK1; + +RASIPQ1001C = RASIPQRWB1+RASIPQRWA1+RASIPQRVG1 + RASIPQRUA1 + RASIPQ31+RASIPQ41C + + RASIPQRF11 + RASIPQRF21 + RASIPQRF31 + + RASIPQRCMDC1 + RASIPQRCMFU1 + RASIPQRCMCH1 + RASIPQRCMTS1 + RASIPQRCMGO1 + RASIPQRCMTR1 + RASIPQRCMYY1 + + RASIPQRVO1 + RASIPQRVO51 + RASIPQRVO61 + RASIPQRVO71 + RASIPQRVOR1 + RASIPQRVO5R1 + RASIPQRVO6R1 + RASIPQRVO7R1 + + RASIPQFC1 + RASIPQPALIMC1 +RASIPQTSC1 + RASIPQTSREMPC1 + RASIPQPRRC1+RASIPQPRRZC1 + + RASIPQRBL1 + RASIPQRBM1 + RASIPQRBF1 + RASIPQRBG1 + RASIPQRBI1 + + RASIPQF11 + RASIPQF21 + RASIPQF31 + RASIPQF41 + + RASIPQPALIM11 + RASIPQPALIM21 + RASIPQPALIM31 + RASIPQPALIM41 + + RASIPQTS11 + RASIPQTS21 + RASIPQTS31 + RASIPQTS41 + + RASIPQTSREMP11 + RASIPQTSREMP21 + RASIPQTSREMP31 + RASIPQTSREMP41 + +RASIPQPRR11 +RASIPQPRR21 +RASIPQPRR31 +RASIPQPRR41 +RASIPQPRRZ11 +RASIPQPRRZ21 +RASIPQPRRZ31 +RASIPQPRRZ41 + +RASIPQRCL1 +RASIPQRDL1 +RASIPQREL1 +RASIPQRFL1 +RASIPQRCM1 +RASIPQRDM1 +RASIPQREM1 +RASIPQRFM1 +RASIPQRCF1 +RASIPQRDF1 + +RASIPQREF1 +RASIPQRFF1 +RASIPQRCG1 +RASIPQRDG1 +RASIPQRGG1 +RASIPQRFG1 + RASIPQ41P+RASIPQRCK1; +regle 511310: +application : bareme , iliad ; + + +IPQ05 = IN05 +PVMTS; + +IPQRWB5 = ZIPQRWB5 * CODNWB ; +IPQRWA5 = ZIPQRWA5 * CODNWA ; +IPQRVG5 = ZIPQRVG5 * CODNVG ; +IPQRUA5 = ZIPQRUA5 * CODNUA ; +IPQ45 = ZIPQ45 * 4 ; + +IPQFV5 = ZIPQFV5 * COTFV; +IPQFC5 = ZIPQFC5 * COTFC; +IPQF15 = ZIPQF15 * COTF1; +IPQF25 = ZIPQF25 * COTF2; +IPQF35 = ZIPQF35 * COTF3; +IPQF45 = ZIPQF45 * COTF4; + +IPQPALIMV5 = ZIPQPALIMV5 * PENSALNBV; +IPQPALIMC5 = ZIPQPALIMC5 * PENSALNBC; + +IPQPALIM15 = ZIPQPALIM15 * PENSALNBP1; +IPQPALIM25 = ZIPQPALIM25 * PENSALNBP2; +IPQPALIM35 = ZIPQPALIM35 * PENSALNBP3; +IPQPALIM45 = ZIPQPALIM45 * PENSALNBP4; +IPQRCMDC5 = ZIPQRCMDC5 * REVACTNB; +IPQRCMCH5 = ZIPQRCMCH5 * PROVIENB; +IPQRCMFU5 = ZIPQRCMFU5 * REVPEANB; +IPQRCMGO5 = ZIPQRCMGO5 * RESTUCNB; +IPQRCMTR5 = ZIPQRCMTR5 * INTERENB; +IPQRCMYY5 = ZIPQRCMYY5 * CODNYY; +IPQRCMTS5 = ZIPQRCMTS5 * DISQUONB; +IPQPRRV5 = ZIPQPRRV5 * CARPENBAV; +IPQPRRC5 = ZIPQPRRC5 * CARPENBAC; +IPQPRR15 = ZIPQPRRZ15 * CARPENBAP1; +IPQPRR25 = ZIPQPRRZ25 * CARPENBAP2; +IPQPRR35 = ZIPQPRRZ35 * CARPENBAP3; +IPQPRR45 = ZIPQPRRZ45 * CARPENBAP4; +IPQRAL5 = ZIPQRAL5 * CODNAL; +IPQRBL5 = ZIPQRBL5 * CODNBL; +IPQRAI5 = ZIPQRAI5 * CODNAI; +IPQRBI5 = ZIPQRBI5 * CODNBI; +IPQRCL5 = ZIPQRCL5 * CODNCL; +IPQRCK5 = ZIPQRCK5 * CODNCK; +IPQRDL5 = ZIPQRDL5 * CODNDL; +IPQREL5 = ZIPQREL5 * CODNEL; +IPQRFL5 = ZIPQRFL5 * CODNFL; +IPQRAM5 = ZIPQRAM5 * CODNAM; +IPQRBM5 = ZIPQRBM5 * CODNBM; +IPQRCM5 = ZIPQRCM5 * CODNCM; +IPQRDM5 = ZIPQRDM5 * CODNDM; +IPQREM5 = ZIPQREM5 * CODNEM; +IPQRFM5 = ZIPQRFM5 * CODNFM; + +IPQPRRZV5 = ZIPQPRRZV5 * CODNAZ; +IPQPRRZC5 = ZIPQPRRZC5 * CODNBZ; +IPQPRRZ15 = ZIPQPRRZ15 * CODNCZ; +IPQPRRZ25 = ZIPQPRRZ25 * CODNDZ; +IPQPRRZ35 = ZIPQPRRZ35 * CODNEZ; +IPQPRRZ45 = ZIPQPRRZ45 * CODNFZ; +IPQRF15 = ZIPQRF15 * FONCINB; +IPQRF25 = ZIPQRF25 * REAMORNB; +IPQRF35 = ZIPQRF35 * CODNBE; +IPQRVO5 = ZIPQRVO5 * RENTAXNB; +IPQRVO55 = ZIPQRVO55 * RENTAXNB5; +IPQRVO65 = ZIPQRVO65 * RENTAXNB6; +IPQRVO75 = ZIPQRVO75 * RENTAXNB7; +IPQRVO5R = ZIPQRVO5R * CODNAR; +IPQRVO55R = ZIPQRVO55R * CODNBR; +IPQRVO65R = ZIPQRVO65R * CODNCR; +IPQRVO75R = ZIPQRVO75R * CODNDR; +IPQTSV5 = ZIPQTSV5 * CARTSNBAV; +IPQTSC5 = ZIPQTSC5 * CARTSNBAC; +IPQTS15 = ZIPQTS15 * CARTSNBAP1; +IPQTS25 = ZIPQTS25 * CARTSNBAP2; +IPQTS35 = ZIPQTS35 * CARTSNBAP3; +IPQTS45 = ZIPQTS45 * CARTSNBAP4; +IPQRAF5 = ZIPQRAF5 * CODNAF; +IPQRBF5 = ZIPQRBF5 * CODNBF; +IPQRCF5 = ZIPQRCF5 * CODNCF; +IPQRDF5 = ZIPQRDF5 * CODNDF; +IPQREF5 = ZIPQREF5 * CODNEF; +IPQRFF5 = ZIPQRFF5 * CODNFF; +IPQRAG5 = ZIPQRAG5 * CODNAG; +IPQRBG5 = ZIPQRBG5 * CODNBG; +IPQRCG5 = ZIPQRCG5 * CODNCG; +IPQRDG5 = ZIPQRDG5 * CODNDG; +IPQRGG5 = ZIPQRGG5 * CODNGG; +IPQRFG5 = ZIPQRFG5 * CODNFG; +IPQTSREMPV5 = ZIPQTSREMPV5 * REMPLANBV; +IPQTSREMPC5 = ZIPQTSREMPC5 * REMPLANBC; +IPQTSREMP15 = ZIPQTSREMP15 * REMPLANBP1; +IPQTSREMP25 = ZIPQTSREMP25 * REMPLANBP2; +IPQTSREMP35 = ZIPQTSREMP35 * REMPLANBP3; +IPQTSREMP45 = ZIPQTSREMP45 * REMPLANBP4; + +IPQ1005 = arr(IPQRWB5 +IPQRWA5 +IPQRVG5 + IPQRUA5 + somme(x=1..4 : IPQx5) + + somme(i=V,C,1..4:IPQFi5) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQPALIMi5) + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSi5) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSREMPi5) + + IPQRF15 + IPQRF25+IPQRF35 + + somme(i=V,C,1..4:IPQPRRi5+IPQPRRZi5) + + IPQRCMDC5 + IPQRCMFU5 + IPQRCMCH5 + IPQRCMTS5 + IPQRCMGO5 + IPQRCMTR5 + IPQRCMYY5 + + IPQRVO5 + IPQRVO55 + IPQRVO65 + IPQRVO75 + + IPQRVO5R + IPQRVO55R + IPQRVO65R + IPQRVO75R + + IPQRAF5+IPQRBF5+IPQRCF5+IPQRDF5+IPQREF5+IPQRFF5+IPQRAG5+IPQRBG5+IPQRCG5+IPQRDG5+IPQRGG5+IPQRFG5 + + IPQRAL5+IPQRBL5+IPQRCL5+IPQRDL5+IPQREL5+IPQRFL5+IPQRAM5+IPQRBM5+IPQRCM5+IPQRDM5+IPQREM5+IPQRFM5 + + IPQRAI5+IPQRBI5+IPQRCK5); + +regle 511320: +application : bareme , iliad ; + +IN01=max(IS011,IS021-PLA); +INANT01=max(IS011,IS021-PLANT); +IN51=max(IS511,IS521-PLA); +INANT51=max(IS511,IS521-PLANT); +IN04 = max(IS014,IS024 - PLA); +IN06 = max(IS016,IS026 - PLA); +IN05=max(IS015,IS025 - PLA); +IN55=max(IS515,IS525 - PLA); + +regle 511330: +application : bareme, iliad ; + + +IDOM11 = (max((ID11 - ADO1)* (1-positif(INDCODDAJ)) + (ITOTDOM1 + PVMTS) * positif(INDCODDAJ), IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +IDOM16 = max((ID16 - ADO6)* (1-positif(INDCODDAJ)) + (ITOTDOM6 +PVMTS) * positif(INDCODDAJ), IMI) *(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511340: +application : bareme, iliad ; + + +BOOL_0AZ = null((V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) - ANNEEREV ) ; + +regle 511350: +application : bareme , iliad ; + + +PLAFCDPART = positif(V_0AL) * PLAF_CDPART ; + + +PLANT = PLAQAR + PLAF_DEMIPART * 2 * ((NBPT - NBQAR) - 1 - BOOL_0AM - BOOL_0AZ * V_0AV) + - (2 * PLAF_DEMIPART - PLAF_COMPPART) * 2 * NPS + * (V_0AC+V_0AD+V_0AV*(1-positif(V_0BT))) * min(1,EAC) + - (PLAF_DEMIPART - PLAFCDPART) * (1 - BOOL_0AM) + * 2 * NSA * (1-positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S)) + * (1-V_0AG) + ; + + +PLACOMP = PLAFIMP * positif(V_0AV * (V_0CF + V_0DJ + V_0CH + V_0CR + V_9XX) + * (1-positif(V_0AZ))) + + 2 * PLAF_PLACOMP * max(0 , NIN + NSA2 + NCC) + + arr(PLAF_PLACOMP / 2 * V_0CI) ; + +regle 511360: +application : bareme , iliad ; + +VAR0AV = positif(V_0BT * V_0AV); +VAR0BT = (1-positif(null(V_0BT+0) + positif(V_0BT * V_0AV))); +NBMIQAR = null (VAR0BT) * ( + null (V_0CF+V_0DJ+V_0CR +0) * ( 2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + (1) * positif (V_0CH+0) + + (1) * positif(V_0CH-1) + ) + + null(V_0CF+V_0DJ+V_0CR -1) * ( 2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1 * positif (V_0CH+0) + ) + + positif_ou_nul(V_0CF+V_0DJ+V_0CR -2) * 2 * V_0CH + ); + + + +NB0BTMIQAR = null(1 -VAR0BT ) * ( null (V_0CF+V_0DJ+V_0CR +0) * 2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + ); + +NB0BT2MIQAR = null(1 -VAR0BT) * ( null (V_0CF+V_0DJ+V_0CR +0) * ( positif (V_0CH+0) + positif (V_0CH-1)) + ); + + + +NB0BTQAR = null(1 -VAR0BT)* ( null(V_0CF+V_0DJ+V_0CR -1) * ( 2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1 * positif (V_0CH+0) + ) + + positif_ou_nul(V_0CF+V_0DJ+V_0CR -2) * 2 * V_0CH + ); + +PLAQAR = arr( PLAF_DEMIPART /2 * (NBMIQAR + NB0BTMIQAR + NB0BTQAR + V_0CI ) + + PLAF_COMPPART /2 * NB0BT2MIQAR + ); + +regle 511370: +application : bareme , iliad ; + + +PLA = PLANT + PLACOMP ; + +regle 511380: +application : bareme , iliad ; + + +IS011 = arr(DS011 * NBYV1); +IS021 = arr(DS021 * NBYV2); +IS012 = arr(DS012 * NBYV1); +IS022 = arr(DS022 * NBYV2); +IS013 = arr(DS013 * NBYV1); +IS023 = arr(DS023 * NBYV2); +IS511 = arr(DS511 * NBYV1); +IS521 = arr(DS521 * NBYV2); +IS512 = arr(DS512 * NBYV1); +IS522 = arr(DS522 * NBYV2); +IS513 = arr(DS513 * NBYV1); +IS523 = arr(DS523 * NBYV2); +IS014 = arr(DS014 * NBYV1); +IS024 = arr(DS024 * NBYV2); +IS015 = arr(DS015 * NBYV1); +IS515 = arr(DS515 * NBYV1); +IS025 = arr(DS025 * NBYV2); +IS525 = arr(DS525 * NBYV2); +IS016 = arr(DS016 * NBYV1); +IS026 = arr(DS026 * NBYV2); + +regle 511390: +application : bareme , iliad ; + +ABADON1 = arr(min(ID11 * (TX_RABDOM / 100)* max(0,V_EAD) ,PLAF_RABDOM)) + + arr(min(ID11 * (TX_RABGUY / 100) * max(0,V_EAG),PLAF_RABGUY)) + ; +ABADON4 = arr(min(ID14 * (TX_RABDOM / 100) * max(0,V_EAD),PLAF_RABDOM)) + + arr(min(ID14 * (TX_RABGUY / 100) * max(0,V_EAG),PLAF_RABGUY)) + ; +ABADON6 = arr(min(ID16 * (TX_RABDOM / 100) * max(0,V_EAD),PLAF_RABDOM)) + + arr(min(ID16 * (TX_RABGUY / 100) * max(0,V_EAG),PLAF_RABGUY)) + ; +IMETRO1 = arr(((IPQ01 * RI1/RB01 ) * (1-positif(IPMOND+INDTEFF)) + positif(IPMOND+INDTEFF) * (IPHQ2 * positif(IPHQ2))) * (REVMETRO / RG)) ; +IPRODOM1 = arr(((IPQ01 * RI1/RB01 ) * (1-positif(IPMOND+INDTEFF)) + positif(IPMOND+INDTEFF) * (IPHQ2 * positif(IPHQ2))) * (PRODOM / RG)) ; +IPROGUY1 = max(0,IPHQ2 - IMETRO1 - IPRODOM1) * positif(PROGUY); +IQUOAUT = arr(IPQ1001 * (max(0,TETONEQUO1 -((GLDOMAVEAJV*(1-INDTEFF)+TGLDOMAVEAJV*INDTEFF+GLDOMAVDAJV*(1-INDTEFF)+TGLDOMAVDAJV*INDTEFF + +GLDOMAVDBJC*(1-INDTEFF)+TGLDOMAVDBJC*INDTEFF+GLDOMAVEBJC*(1-INDTEFF)+TGLDOMAVEBJC*INDTEFF)/DIVGL4)-TERPQ4RAJV - TERPQ4RBJC)/TETONEQUO1) + * (RI1+REVQUOQHT)/(RB01+TONEQUO)) + * positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVDAJV+TGLDOMAVDAJV+GLDOMAVDBJC+TGLDOMAVDBJC+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC+TERPQ4RAJV + TERPQ4RBJC); +IQUORAJ1 = arr(IPQ1001 * (TERPQ4RAJV + TERPQ4RBJC)/(TETONEQUO1) * (RI1+REVQUOQHT)/(RB01+TONEQUO)) * positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVDAJV+TGLDOMAVDAJV + +GLDOMAVDBJC+TGLDOMAVDBJC+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC) + + IPQ1001 * (1-positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVDAJV+TGLDOMAVDAJV+GLDOMAVDBJC+TGLDOMAVDBJC+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC)); +IQUODAJ1 = arr(((max(ID11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + IMO * INDTXMOY) - arr((max(ID11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + IMO * INDTXMOY) * (IMPFHQ1 / ID11))) + *(arr(((GLDOMAVDAJV + GLDOMAVDBJC)*(1-INDTEFF)+(TGLDOMAVDAJV + TGLDOMAVDBJC)*INDTEFF)/DIVGL4)/TONEQUO1)) + * positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC) + + max(0,IPQ1001 - IQUORAJ1) * (1-positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC)); +IQUOEAJ1 = max(0,arr(IPQ1001 * (RI1+REVQUOQHT)/(RB01+TONEQUO)) - IQUOAUT - IQUORAJ1 - IQUODAJ1); +ABADO1 = arr(min((IPRODOM1 + IQUODAJ1) * TX_RABDOM / 100,PLAF_RABDOM)) * positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PRODOM)); +ABAGU1 = arr(min((IPROGUY1 + IQUOEAJ1) * TX_RABGUY / 100,PLAF_RABGUY)) * positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)); +ABATOT1 = ABADO1 + ABAGU1; +INETABADAJ1 = max(0,IPRODOM1 + IQUODAJ1 - ABADO1); +INETABAEAJ1 = max(0,IPROGUY1 + IQUOEAJ1 - ABAGU1); +ITOTDOM1 = IMETRO1 + IQUORAJ1 + INETABADAJ1 + INETABAEAJ1 + max(0,arr(IPQ1001 * (RI1+REVQUOQHT)/(RB01+TONEQUO))-IQUORAJ1-IQUODAJ1-IQUOEAJ1); + +IMETRO4 = arr(ID14 * REVMETRO / RB01); +IPRODOM4 = arr(ID14 * PRODOM / RI1); +IPROGUY4 = arr(ID14 * PROGUY / RB01); +ABADO4 = arr(min((IPRODOM4 + ID14) * TX_RABDOM / 100,PLAF_RABDOM)); +ABAGU4 = arr(min((IPROGUY4 + ID14) * TX_RABGUY / 100,PLAF_RABGUY)); +ABATOT4 = ABADO4 + ABAGU4; +INETABADAJ4 = max(0,IPRODOM4 - ABADO4); +INETABAEAJ4 = max(0,IPROGUY4 - ABAGU4); +ISNETDAJ4 = arr(INETABADAJ4 * IPRODOM4 / IPRODOM4); +ISNETEAJ4 = max(0,INETABAEAJ4 - ISNETDAJ4); +ITOTDOM4 = IMETRO4 + ISNETDAJ4 + ISNETEAJ4; + +IMETRO6 = arr(ID16 * REVMETRO / RB01); +IPRODOM6 = arr(ID16 * PRODOM / RI1); +IPROGUY6 = arr(ID16 * PROGUY / RB01); +ABADO6 = arr(min((IPRODOM6 + ID16) * TX_RABDOM / 100,PLAF_RABDOM)); +ABAGU6 = arr(min((IPROGUY6 + ID16) * TX_RABGUY / 100,PLAF_RABGUY)); +ABATOT6 = ABADO6 + ABAGU6; +INETABADAJ6 = max(0,IPRODOM6 - ABADO6); +INETABAEAJ6 = max(0,IPROGUY6 - ABAGU6); +ITOTDOM6 = IMETRO6 + INETABADAJ6+ INETABAEAJ6; + + +ADO1 = ABADON1 * positif(V_EAD+V_EAG) * (1-positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM))) + + ABATOT1 * (1-positif(V_EAD+V_EAG))*positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM)); +ADO4 = ABADON4 * positif(V_EAD+V_EAG) * (1-positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM))) + + ABATOT4 * (1-positif(V_EAD+V_EAG))*positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM)); +ADO6 = ABADON6 * positif(V_EAD+V_EAG) * (1-positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM))) + + ABATOT6 * (1-positif(V_EAD+V_EAG))*positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM)); +ABADO = ABADON1 * V_EAD + ABADO1 ; +ABAGU = ABADON1 * V_EAG + ABAGU1 ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-52.m b/sources2022m_6_1/chap-52.m new file mode 100644 index 0000000..c48b20f --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-52.m @@ -0,0 +1,176 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 521000: +application : bareme , iliad ; + + +TXBAR0 = TX_MOD0 * FLAG_BAREM + TX_BAR0 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR1 = TX_MOD1 * FLAG_BAREM + TX_BAR1 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR2 = TX_MOD2 * FLAG_BAREM + TX_BAR2 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR3 = TX_MOD3 * FLAG_BAREM + TX_BAR3 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR4 = TX_MOD4 * FLAG_BAREM + TX_BAR4 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR5 = TX_MOD5 * FLAG_BAREM + TX_BAR5 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR6 = TX_MOD6 * FLAG_BAREM + TX_BAR6 * (1 - FLAG_BAREM) ; + +TAUX1 = positif(TXBAR1) * (TXBAR1 - TXBAR0) ; +TAUX2 = positif(TXBAR2) * (TXBAR2 - TXBAR1) ; +TAUX3 = positif(TXBAR3) * (TXBAR3 - TXBAR2) ; +TAUX4 = positif(TXBAR4) * (TXBAR4 - TXBAR3) ; +TAUX5 = positif(TXBAR5) * (TXBAR5 - TXBAR4) ; +TAUX6 = positif(TXBAR6) * (TXBAR6 - TXBAR5) ; + +LIMINFBAR1 = LIM_INF_MOD1 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR1 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR2 = LIM_INF_MOD2 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR2 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR3 = LIM_INF_MOD3 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR3 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR4 = LIM_INF_MOD4 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR4 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR5 = LIM_INF_MOD5 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR5 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR6 = LIM_INF_MOD6 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR6 * (1 - FLAG_BAREM) ; + +LIMSUPBAR1 = LIM_SUP_MOD1 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR1 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR2 = LIM_SUP_MOD2 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR2 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR3 = LIM_SUP_MOD3 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR3 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR4 = LIM_SUP_MOD4 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR4 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR5 = LIM_SUP_MOD5 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR5 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR6 = LIM_SUP_MOD6 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR6 * (1 - FLAG_BAREM) ; + +regle 521010: +application : bareme , iliad ; + +pour x=0,5;y=1,2;z=1,2: +DSxyz = somme(i=1..6: max(QFxyz - LIMINFBARi, 0) * (TAUXi / 100)) ; + +regle 521020: +application : iliad ; + +WTXMARJ = (RB51) / ( NBPT * null(PLAFQF) + (1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV) *null(1-PLAFQF)) ; + + +VARTMPTAB1[NOMBRE0] = 0; +pour i=1-NB_TRANCHES_BAR: +VARTMPTAB1[NOMBREi] = positif(WTXMARJ - LIMINFBARi) * TXBARi; + +VARTMP1 = max(0, multimax(NB_TRANCHES_BAR+1, VARTMPTAB1)); + +TXMARJ = VARTMP1 + * ( 1 - positif ( + present ( NRBASE ) + + present ( NRINET ) + + present ( BASRET ) + + present ( IMPRET ) + ) + ) + * (1 - V_CNR * (1 - positif(present(IPTXMO) + present(RMOND)))) + * positif(IN01+IPQ1001); + + +TXMARJBA = VARTMP1 + * positif(IN01+IPQ1001); + +VARTMP1 = 0 ; +regle 521030: +application : bareme , iliad ; + + +pour y=1,2: +DS0y4 = somme(i=1..6: max(QF0y4 - LIMINFBARi, 0) * (TAUXi / 100)) ; + +pour x=0,5;y=1,2: +DSxy5 = somme(i=1..6: max(QFxy5 - LIMINFBARi, 0) * (TAUXi / 100)) ; + +pour y=1,2: +DS0y6 = somme(i=1..6: max(QF0y6 - LIMINFBARi, 0) * (TAUXi / 100)) ; + +regle 521040: +application : bareme , iliad ; + +NBYV1 = NBPT; +NBYV2 = 1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV; + +regle 521050: +application : bareme , iliad ; +QF011 = arr(RB01) / NBYV1; +QF021 = arr(RB01) / NBYV2; +QF012 = arr(RB02) / NBYV1; +QF022 = arr(RB02) / NBYV2; +QF511 = arr(RB51) / NBYV1; +QF521 = arr(RB51) / NBYV2; +QF512 = arr(RB52) / NBYV1; +QF522 = arr(RB52) / NBYV2; +QF014 = arr(RB04) / NBYV1; +QF024 = arr(RB04) / NBYV2; +QF015 = arr(RB05) / NBYV1; +QF515 = arr(RB55) / NBYV1; +QF025 = arr(RB05) / NBYV2; +QF525 = arr(RB55) / NBYV2; +QF016 = arr(RB06) / NBYV1; +QF026 = arr(RB06) / NBYV2; + +regle corrective 521070: +application : iliad ; + +CFRIAHP = ARESTIMO + ALOGDOM + ADUFREP + APIREPAI + + APIREPBI + APIREPCI + APIREPDI + APIREPCZ + APIREPEZ + + ACELREPYP + ACELREPYO + + ACELREPYN + ACELREPYM + ACELREPYW + ACELREPYV + + ACELREPYU + ACELREPYT + + AILMPF + AILMPK + AILMPG + AILMPL + + AILMPH + AILMPM + AILMPI + AILMPN + AILMPJ + AILMPO + + AILMJY + AILMJX + AILMJW + AILMJV + AILMOE + AILMOD + AILMOC + AILMOB + AILMOA + + AILMOJ + AILMOI + AILMOH + AILMOG + AILMOF + AILMOO + AILMON + AILMOM + AILMOL + AILMOK + + ARESIVIEU + ARESINEUV + ALOCIDEFG + ACODJTJU + ACODOU + ACODOW + ACODOX + ACODOY + ACODPZ; + +CFRIRHP = RRESTIMO + RLOGDOM + RDUFREP + RPIREPBI + + RPIREPDI + RPIREPCZ + RPIREPEZ + + RCELREPYP + RCELREPYO + + RCELREPYN + RCELREPYM + RCELREPYW + RCELREPYV + + RCELREPYU + RCELREPYT + + RILMPF + RILMPK + RILMPG + RILMPL + + RILMPH + RILMPM + RILMPI + RILMPN + RILMPJ + RILMPO + + RILMJY + RILMJX + RILMJW + RILMJV + + RILMOJ + RILMOI + RILMOH + RILMOG + RILMOF + RILMOO + RILMON + RILMOM + RILMOL + RILMOK + + RILMOT + RILMOS + RILMOR + RILMOQ + RILMOP + + RRESIVIEU + RRESINEUV + RLOCIDEFG + RCODJTJU + RCODOU + RCODOV + RCODOW + RCODOX + RCODOY + RCODPZ; +CFRIADON = AREPA + ADONS; +CFRIRDON = RREPA + RDONS; +CFRIAENF = APRESCOMP; +CFRIRENF = RPRESCOMP + RRETU; +CFRIADEP = AHEBE ; +CFRIRDEP = RHEBE ; +CFRIAFOR = BFCPI + ACOMP + AFOREST + AFORET + ANOUV + ALOCENT + ALOGSOC + ACOLENT + ACOTFOR + ADOMSOC1 + AFIPDOM; +CFRIRFOR = RINNO + RCOMP + RFOREST + RFORET + RNOUV + RLOCENT + RLOGSOC + RCOLENT + RCOTFOR + RDOMSOC1 + RFIPDOM; +CFRIAVIE = ASURV; +CFRIRVIE = RSURV; +CFRIAAUTRE = AFIPC + ADIFAGRI + ASOCREPR + ASOUFIP + ARIRENOV + APATNAT ; +CFRIRAUTRE = RFIPC + RDIFAGRI + RSOCREPR + RSOUFIP + RRIRENOV + RPATNAT ; +CFCIDIV = CIGARD + CISYND + CIADCRE + CIFORET; + +TOTDEFRCM = DFRCM1 + DFRCM2+DFRCM3 +DFRCM4 +DFRCM5 +DFRCMN; +TOTDEFLOC = DEFLOC1 + DEFLOC2 +DEFLOC3 +DEFLOC4 +DEFLOC5 +DEFLOC6 +DEFLOC7 +DEFLOC8 +DEFLOC9 +DEFLOC10; +TOTMIBV = MIBRNETV + MIBNPRNETV + MIBNPPVV + MIBPVV - BICPMVCTV - MIBNPDCT; +TOTMIBC = MIBRNETC + MIBNPRNETC + MIBNPPVC + MIBPVC - BICPMVCTC -COD5RZ; +TOTMIBP = MIBRNETP + MIBNPRNETP + MIBNPPVP + MIBPVP - BICPMVCTP - COD5SZ; +TOTBNCV = SPENETPV + SPENETNPV + BNCPROPVV - BNCPMVCTV + BNCNPPVV - BNCNPDCT; +TOTBNCC = SPENETPC + SPENETNPC + BNCPROPVC - BNCPMVCTC + BNCNPPVC; +TOTBNCP = SPENETPP + SPENETNPP + BNCPROPVP - BNCPMVCTP + BNCNPPVP; +TOTSPEREP = SPEDREPV + SPEDREPC +SPEDREPP; +TOTSPEREPNP = SPEDREPNPV + SPEDREPNPC +SPEDREPNPP; +IRNINCFIR = IAN+AVFISCOPTER-IRE; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-6.m b/sources2022m_6_1/chap-6.m new file mode 100644 index 0000000..aaf5179 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-6.m @@ -0,0 +1,158 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ##### + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # #### + # # # ###### ##### # # ##### # # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### #### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NOMBRE DE PARTS + # + # + # + # + # +regle 601000: +application : iliad ; + +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + V_9VV ; + +NBPOTE = V_0CF + V_0CH + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP ; + +NBFOTH = (1 + BOOL_0AM) + V_0CF + (V_0CH/2) + V_0CR + V_0DJ + V_0DN ; +NBPERS = (1+BOOL_0AM)+V_0CH+V_0DP+V_0CR+V_0CF+V_0DJ+V_0DN; + +NBPERSN1 = V_BT0AC + V_BT0AD + V_BT0AV + positif(V_BT0AM +V_BT0AO)*(1+BOOL_0AMN1) + V_BTALT1 + V_BTCHAR1 ; + +regle 601010: +application : bareme ; + +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + V_9VV ; + +regle 601020: +application : bareme , iliad ; + +NSM = 1 + BOOL_0AM + V_0AV * min(BOOL_0AZ + EAC + V_0CH + V_0CR, 1 ) + + ( V_0AV * BOOL_0AZ * V_0AW * (1 - V_0AP) * (1 - V_0AF) / 2 ) ; + +regle 601030: +application : bareme , iliad ; + + +NPA = PAC - 0.5 * min( PAC, 2 ) ; + +regle 601040: +application : bareme , iliad ; + + +PAC = EAC + V_0CR ; + +regle 601050: +application : bareme ; + + +EAC = ((V_0CF + V_0DJ) * (1 - present(V_9XX))) + V_9XX ; + +regle 601060: +application : iliad ; + +EAC = (V_0CF + V_0DJ) ; + +regle 601070: +application : bareme , iliad ; + + +NIN = (V_0AP + V_0AF + V_0CG + V_0CR) * 0.5 ; + +regle 601080: +application : bareme , iliad ; + + +NSP = NPS + NSA + NCC ; + +regle 601090: +application : bareme , iliad ; + + +NCC = V_0AS * BOOL_0AM * (1 - positif(V_0AP + V_0AF)) * 0.5 * + positif(max( AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S )); + +regle 601100: +application : bareme , iliad ; + + +NPS = positif(PAC) * V_0BT * positif( 2 - NSM ) * 0.5 ; + +regle 601110: +application : bareme , iliad ; + + +NSA = (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * min( V_0AG + + (V_0AL * (1 - positif (V_0AN))) * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S))) + + V_0AW * positif(max(AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S)) + , 1 ) + * ( 1 - V_0AP ) * positif(2 - NSM) * 0.5; + +NSA2 = min( (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * + (null(SFUTILE - 14) + + null (SFUTILE - 7) + + null (SFUTILE - 15) * (1-positif(NIN)) + ) + + + null(SFUTILE -7) * BOOL_0AZ * V_0AV + , 1) +* 0.5 ; + +regle 601120: +application : bareme , iliad ; + + + +BOOL_0BT = positif ( V_0BT+0 ) * positif ( V_0AC + V_0AD + 0); + +NBQAR1 = null (V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) * ( 1/2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + + 1/4 * positif(V_0CH-1) + ); +NBQAR2 = null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-1) * (1/2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + ); +NBQAR3 = positif_ou_nul(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-2) * 1/2 * V_0CH ; + +NBQAR4 = 1/4 * V_0CI ; + +NBQART = BOOL_0BT * null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) + * (1/4 * null (V_0CH -1) + 1/2 * positif_ou_nul (V_0CH - 2)) ; + +NBQAR = NBQAR1 + NBQAR2 + NBQAR3 + NBQAR4 + NBQART ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-7.m b/sources2022m_6_1/chap-7.m new file mode 100644 index 0000000..5781d66 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-7.m @@ -0,0 +1,2113 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + ####### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### # + # + # + # + # + # + # + # + # REVENU IMPOSABLE + # + # ET CHARGES + # + # + # + # +regle 701000: +application : bareme , iliad ; + +RB51 = max( 0, RB01 + TETONEQUO1); +RB55 = max( 0, RB05 + TETONEQUOM1); + +regle 701010: +application : bareme , iliad ; + +RB01 = (RI1 * (1 - positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN +INDTEFF))) + + (VARIPTEFP + VARIPTEFN * FLAG_PVRO + + (PVIMPOS*positif(COD2OP) * positif(VARIPTEFP)+ (VARIPTEFN+PVIMPOS*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFN-PVIMPOS*positif(COD2OP)) +(PVIMPOS*positif(COD2OP)-VARIPTEFN)*positif(VARIPTEFN)*(1-positif(VARIPTEFN-PVIMPOS*positif(COD2OP)))) * null(1-FLAG_EXIT) + +((PVIMPOS*positif(COD2OP)+PVSURSI)*positif(VARIPTEFP) + (VARIPTEFN+PVSURSI*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFN-PVSURSI*positif(COD2OP)) +(PVSURSI*positif(COD2OP)-VARIPTEFN)*positif(VARIPTEFN)*(1-positif(VARIPTEFN-PVSURSI*positif(COD2OP)))) * null(2 -FLAG_EXIT) + + RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +(TEFFREVTOT+COD3WG * FLAG_PVRO)*(1-positif(VARIPTEFP + (PVIMPOS*positif(COD2OP) * positif(VARIPTEFP)+ (VARIPTEFN+PVIMPOS*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFN-PVIMPOS*positif(COD2OP)) +(PVIMPOS*positif(COD2OP)-VARIPTEFN)*positif(VARIPTEFN)*(1-positif(VARIPTEFN-PVIMPOS*positif(COD2OP)))) * null(1-FLAG_EXIT) + +((PVIMPOS+PVSURSI*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFP) + (VARIPTEFN+PVSURSI*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFN-PVSURSI*positif(COD2OP)) +(PVSURSI*positif(COD2OP)-VARIPTEFN)*positif(VARIPTEFN)*(1-positif(VARIPTEFN-PVSURSI*positif(COD2OP)))) * null(2 -FLAG_EXIT))) *INDTEFF; + +RB04 = IND_TDR ; + +regle 701020: +application : iliad , bareme ; + +RB05 = VARRMOND ; + +RB06 = RE168 + TAX1649 ; + +regle 701030: +application : iliad ; + +TONEQUO1 = somme(x=1..4:RPQx) + somme(x=V,C,1..4: RPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMx) + somme(x=1,2,3 : RPQRFx) + + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + RPQRCMTR + RPQRCMTS + RPQRCMGO+RPQRCMYY +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRZx) + + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7 + RPQRVOR + RPQRVO5R + RPQRVO6R + RPQRVO7R + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPx)+ RPQRVG + RPQRUA + + RPQRAF + RPQRBF + RPQRCF + RPQRDF + RPQREF + RPQRFF + RPQRAG + RPQRBG + RPQRCG + RPQRDG + RPQRGG + RPQRFG + + RPQRAL + RPQRBL + RPQRCL + RPQRDL + RPQREL + RPQRFL + RPQRAM + RPQRBM + RPQRCM + RPQRDM + RPQREM + RPQRFM + + RPQRAI + RPQRBI + RPQRCK + + RPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (RPQRWB+RPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUOM1 = somme(x=1..4:RPQxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMxM) + somme(x=1,2,3 : RPQRFxM) + + RPQRCMDCM + RPQRCMFUM + RPQRCMCHM + RPQRCMTRM + RPQRCMTSM + RPQRCMGOM +RPQRCMYYM+somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRxM) + +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRZxM) + + RPQRVOM + RPQRVO5M + RPQRVO6M + RPQRVO7M + RPQRVORM + RPQRVO5RM + RPQRVO6RM + RPQRVO7RM + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPxM)+ RPQRVGM + RPQRUAM + + RPQRAFM + RPQRBFM + RPQRCFM + RPQRDFM + RPQREFM + RPQRFFM + RPQRAGM + RPQRBGM + RPQRCGM + RPQRDGM + RPQRGGM + RPQRFGM + + RPQRALM + RPQRBLM + RPQRCLM + RPQRDLM + RPQRELM + RPQRFLM + RPQRAMM + RPQRBMM + RPQRCMM + RPQRDMM + RPQREMM + RPQRFMM + + RPQRAIM + RPQRBIM + RPQRCKM + + RPQRWBM * null(1-FLAG_EXIT) + (RPQRWBM+RPQRWAM) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUO1T = somme(x=1..4:TRPQx) + somme(x=V,C,1..4: TRPQFx) + somme(x=V,C,1..4: TRPQPALIMx) + somme(x=1,2,3 : TRPQRFx) + + TRPQRCMDC + TRPQRCMFU + TRPQRCMCH + TRPQRCMTR + TRPQRCMTS + TRPQRCMGO +TRPQRCMYY + +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRx) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRZx) + + TRPQRVO + TRPQRVO5 + TRPQRVO6 + TRPQRVO7 + TRPQRVOR + TRPQRVO5R + TRPQRVO6R + TRPQRVO7R + + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSREMPx)+ TRPQRVG + TRPQRUA + + TRPQRAF + TRPQRBF + TRPQRCF + TRPQRDF + TRPQREF + TRPQRFF + TRPQRAG + TRPQRBG + TRPQRCG + TRPQRDG + TRPQRGG + TRPQRFG + + TRPQRAL + TRPQRBL + TRPQRCL + TRPQRDL + TRPQREL + TRPQRFL + TRPQRAM + TRPQRBM + TRPQRCM + TRPQRDM + TRPQREM + TRPQRFM + + TRPQRAI + TRPQRBI + TRPQRCK + + TRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TRPQRWB+TRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUOM1T = somme(x=1..4:TRPQxM) + somme(x=V,C,1..4: TRPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: TRPQPALIMxM) + somme(x=1,2,3 : TRPQRFxM) + + TRPQRCMDCM + TRPQRCMFUM + TRPQRCMCHM + TRPQRCMTRM + TRPQRCMTSM + TRPQRCMGOM + TRPQRCMYYM + +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRxM) +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRZxM) + + TRPQRVOM + TRPQRVO5M + TRPQRVO6M + TRPQRVO7M + TRPQRVORM + TRPQRVO5RM + TRPQRVO6RM + TRPQRVO7RM + + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSREMPxM)+ TRPQRVGM + TRPQRUAM + + TRPQRAFM + TRPQRBFM + TRPQRCFM + TRPQRDFM + TRPQREFM + TRPQRFFM + TRPQRAGM + TRPQRBGM + TRPQRCGM + TRPQRDGM + TRPQRGGM + TRPQRFGM + + TRPQRALM + TRPQRBLM + TRPQRCLM + TRPQRDLM + TRPQRELM + TRPQRFLM + TRPQRAMM + TRPQRBMM + TRPQRCMM + TRPQRDMM + TRPQREMM + TRPQRFMM + + TRPQRAIM + TRPQRBIM + TRPQRCKM + + TRPQRWBM * null(1-FLAG_EXIT) + (TRPQRWBM+TRPQRWAM) * null(2 -FLAG_EXIT); + +TETONEQUO1 = TONEQUO1 * (1-positif(INDTEFF)) + TONEQUO1T * positif(INDTEFF) ; +TETONEQUOM1 = TONEQUOM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TONEQUOM1T * positif(INDTEFF) ; +regle 701400: +application : iliad ; +RASTONEQUO1 = RASRPQ4 + somme(x=V,C,1..4: RASRPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RASRPQPALIMx) + somme(x=1,2,3 : RASRPQRFx) + + RASRPQRCMDC + RASRPQRCMFU + RASRPQRCMCH + RASRPQRCMTR + RASRPQRCMTS + RASRPQRCMGO + RASRPQRCMYY + +somme(x=V,C,1..4: RASRPQPRRx) + + somme(x=V,C,1..4: RASRPQPRRZx)+ RASRPQRVO + RASRPQRVO5 + RASRPQRVO6 + RASRPQRVO7 + RASRPQRVOR + RASRPQRVO5R + RASRPQRVO6R + RASRPQRVO7R + + somme(x=V,C,1..4: RASRPQTSx) + somme(x=V,C,1..4: RASRPQTSREMPx)+ RASRPQRVG + RASRPQRUA + RASRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (RASRPQRWB+RASRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + + RASRPQRAF + RASRPQRBF + RASRPQRAG + RASRPQRBG + RASRPQRAL + RASRPQRBL + RASRPQRAM + RASRPQRBM + RASRPQRAI+RASRPQRBI; +RASTONEQUO1T = TRASRPQ4 + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQFx) + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQPALIMx) + somme(x=1,2,3 : TRASRPQRFx) + + TRASRPQRCMDC + TRASRPQRCMFU + TRASRPQRCMCH + TRASRPQRCMTR + TRASRPQRCMTS + TRASRPQRCMGO + TRASRPQRCMYY + +somme(x=V,C,1..4: TRASRPQPRRx) + + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQPRRZx)+ TRASRPQRVO + TRASRPQRVO5 + TRASRPQRVO6 + TRASRPQRVO7 + TRASRPQRVOR + TRASRPQRVO5R + TRASRPQRVO6R + TRASRPQRVO7R + + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQTSx) + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQTSREMPx)+ TRASRPQRVG + TRASRPQRUA + TRASRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TRASRPQRWB+TRASRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + + TRASRPQRAF + TRASRPQRBF + TRASRPQRAG + TRASRPQRBG + TRASRPQRAL + TRASRPQRBL + TRASRPQRAM + TRASRPQRBM + TRASRPQRAI+TRASRPQRBI; +regle 701410: +application : iliad ; +RASTONEQUO1V = TERASRPQ4V + TERASRPQFV + TERASRPQPALIMV + somme(x=1,2,3 : TERASRPQRFx) + + TERASRPQRCMDC + TERASRPQRCMFU + TERASRPQRCMCH + TERASRPQRCMTR + TERASRPQRCMTS + TERASRPQRCMGO + TERASRPQRCMYY + + TERASRPQPRRV + + TERASRPQPRRZV+ TERASRPQRVO + TERASRPQRVO5 + TERASRPQRVO6 + TERASRPQRVO7 + TERASRPQRVOR + TERASRPQRVO5R + TERASRPQRVO6R + TERASRPQRVO7R + + TERASRPQTSV + TERASRPQTSREMPV+ TERASRPQRVG + TERASRPQRUA + TERASRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TERASRPQRWB+TERASRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + + TERASRPQRAF + TERASRPQRAG + TERASRPQRAL + TERASRPQRAM + TERASRPQRAI + + TERASRPQF1+ TERASRPQF2+ TERASRPQF3+ TERASRPQF4+ TERASRPQPALIM1+ TERASRPQPALIM2+ TERASRPQPALIM3+ TERASRPQPALIM4+ TERASRPQPRR1 + + TERASRPQPRR2+ TERASRPQPRR3+ TERASRPQPRR4+ TERASRPQPRRZ1+ TERASRPQPRRZ2+ TERASRPQPRRZ3+ TERASRPQPRRZ4+ TERASRPQTS1+ TERASRPQTS2 + + TERASRPQTS3+ TERASRPQTS4+ TERASRPQRCF+ TERASRPQRDF+ TERASRPQREF+ TERASRPQRFF+ TERASRPQRCG+ TERASRPQRDG+ TERASRPQRGG+ TERASRPQRFG + + TERASRPQRCL+ TERASRPQRDL+ TERASRPQREL+ TERASRPQRFL+ TERASRPQRCM+ TERASRPQRDM+ TERASRPQREM+ TERASRPQRFM + + TERASRPQTSREMP1 + TERASRPQTSREMP2 + TERASRPQTSREMP3 + TERASRPQTSREMP4+ TERASRPQ4P+TERASRPQRCK + ; + +regle 701420: +application : iliad ; +RASTONEQUO1C = TERASRPQ4C + TERASRPQFC + TERASRPQPALIMC + somme(x=1,2,3 : TERASRPQRFx) + + TERASRPQRCMDC + TERASRPQRCMFU + TERASRPQRCMCH + TERASRPQRCMTR + TERASRPQRCMTS + TERASRPQRCMGO + TERASRPQRCMYY + + TERASRPQPRRC + + TERASRPQPRRZC+ TERASRPQRVO + TERASRPQRVO5 + TERASRPQRVO6 + TERASRPQRVO7 + TERASRPQRVOR + TERASRPQRVO5R + TERASRPQRVO6R + TERASRPQRVO7R + + TERASRPQTSC + TERASRPQTSREMPC+ TERASRPQRVG + TERASRPQRUA + TERASRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TERASRPQRWB+TERASRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + + TERASRPQRBF + TERASRPQRBG + TERASRPQRBL + TERASRPQRBM + TERASRPQRBI + + TERASRPQF1+ TERASRPQF2+ TERASRPQF3+ TERASRPQF4+ TERASRPQPALIM1+ TERASRPQPALIM2+ TERASRPQPALIM3+ TERASRPQPALIM4+ TERASRPQPRR1 + + TERASRPQPRR2+ TERASRPQPRR3+ TERASRPQPRR4+ TERASRPQPRRZ1+ TERASRPQPRRZ2+ TERASRPQPRRZ3+ TERASRPQPRRZ4+ TERASRPQTS1+ TERASRPQTS2 + + TERASRPQTS3+ TERASRPQTS4+ TERASRPQRCF+ TERASRPQRDF+ TERASRPQREF+ TERASRPQRFF+ TERASRPQRCG+ TERASRPQRDG+ TERASRPQRGG+ TERASRPQRFG + + TERASRPQRCL+ TERASRPQRDL+ TERASRPQREL+ TERASRPQRFL+ TERASRPQRCM+ TERASRPQRDM+ TERASRPQREM+ TERASRPQRFM + + TERASRPQTSREMP1 + TERASRPQTSREMP2 + TERASRPQTSREMP3 + TERASRPQTSREMP4 + TERASRPQ4P+TERASRPQRCK + ; + +regle 701033: +application : iliad ; +TSNONIMPU = PREM8_11 * min(F10AV+F10AC+F10AP,max(0,min((-1) * TSPRTP2,(-1) * TSPRT1731))) / (FRNV+FRNC+FRN1+FRN2+FRN3+FRN4) + 0; +regle 701035: +application : iliad ; +REV4_1731 = TSNDAJ+TSNEAJ+TSNDBJ+TSNEBJ +2REVF+3REVF+4REVF + + TSNN2TSV+TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+TSNN2REMPV+TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4 + + PRR2V+PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4 + + PENALIMV+PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4 + + PENFV+PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4 + + BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF; + +regle 701037: +application : iliad ; +REV4BABICBNN_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * (BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF) / REV4_1731); +REV4DAJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNDAJ / REV4_1731); +REV4DAJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNDAJ / REV4_1731); +REV4DBJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNDBJ / REV4_1731); +REV4EAJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNEAJ / REV4_1731); +REV4EBJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNEBJ / REV4_1731); +2REVF_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * 2REVF / REV4_1731); +3REVF_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * 3REVF / REV4_1731); +4REVF_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * 4REVF / REV4_1731); +TSNN2TSV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TSV / REV4_1731); +TSNN2TSC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TSC / REV4_1731); +TSNN2TS1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TS1 / REV4_1731); +TSNN2TS2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TS2 / REV4_1731); +TSNN2TS3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TS3 / REV4_1731); +TSNN2TS4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TS4 / REV4_1731); +TSNN2TST_1731 = TSNN2TSV_1731+TSNN2TSC_1731+TSNN2TS1_1731+TSNN2TS2_1731+TSNN2TS3_1731+TSNN2TS4_1731; + +TSNN2REMPV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMPV / REV4_1731); +TSNN2REMPC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMPC / REV4_1731); +TSNN2REMP1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMP1 / REV4_1731); +TSNN2REMP2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMP2 / REV4_1731); +TSNN2REMP3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMP4 / REV4_1731); +TSNN2REMP4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMPV / REV4_1731); +TSNN2REMPT_1731 = TSNN2REMPV_1731+TSNN2REMPC_1731+TSNN2REMP1_1731+TSNN2REMP2_1731+TSNN2REMP3_1731+TSNN2REMP4_1731; + + +PRR2V_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2V / REV4_1731); +PRR2C_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2C / REV4_1731); +PRR21_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR21 / REV4_1731); +PRR22_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR22 / REV4_1731); +PRR23_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR23 / REV4_1731); +PRR24_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR24 / REV4_1731); +PRR2T_1731 = PRR2V_1731+PRR2C_1731+PRR21_1731+PRR22_1731+PRR23_1731+PRR24_1731; + +PRR2ZV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2ZV / REV4_1731); +PRR2ZC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2ZC / REV4_1731); +PRR2Z1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2Z1 / REV4_1731); +PRR2Z2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2Z2 / REV4_1731); +PRR2Z3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2Z3 / REV4_1731); +PRR2Z4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2Z4 / REV4_1731); +PRR2ZT_1731 = PRR2ZV_1731+PRR2ZC_1731+PRR2Z1_1731+PRR2Z2_1731+PRR2Z3_1731+PRR2Z4_1731; + +PENALIMV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIMV / REV4_1731); +PENALIMC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIMC / REV4_1731); +PENALIM1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIM1 / REV4_1731); +PENALIM2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIM2 / REV4_1731); +PENALIM3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIM3 / REV4_1731); +PENALIM4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIM4 / REV4_1731); +PENALIMT_1731 = PENALIMV_1731+PENALIMC_1731+PENALIM1_1731+PENALIM2_1731+PENALIM3_1731+PENALIM4_1731; + +PENFV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENFV / REV4_1731); +PENFC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENFC / REV4_1731); +PENF1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENF1 / REV4_1731); +PENF2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENF2 / REV4_1731); +PENF3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENF3 / REV4_1731); +PENF4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENF4 / REV4_1731); +PENFT_1731 = PENFV_1731 + PENFC_1731 + PENF1_1731 + PENF2_1731 + PENF3_1731 + PENF4_1731; +regle 701040: +application : iliad ; + +REV4PROV = BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ (BNCPQF+BNCNPQF) * (1-INDTEFF)+ (TBNCPQF+TBNCNPQF) * INDTEFF + + (BICPROQF + BICNPQTF) * (1-INDTEFF)+ (TBICPROQF + TBICNPQTF) * INDTEFF; +REVQTOTQHTPROV =(positif(COD2OP))*(CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + (max (0,CODRVG-CODRSG))+(max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL))-IMPU3VR2 +GLN3 + + BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF + + somme (i=V,C,1..4: PENALIMi) + + somme(i=V,C,1..4: PENFi) + + somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RAG+TSNN2RBG+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG + + somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi) + + somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi) +PRR2RAL+PRR2RBL+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RAM+PRR2RBM+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM + +PRR2RAI+PRR2RBI+PRR2RCK + + T2RV + + 2RCM + 3RCM + 4RCMQ + 5RCM + 6RCMQ + 7RCM + 8RCM + + 2REVF+3REVF+4REVF) + + (1-positif(COD2OP))*( CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + CODRVG+ GLN3 + + BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF + + somme (i=V,C,1..4: PENALIMi) + + somme(i=V,C,1..4: PENFi) + + somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RAG+TSNN2RBG+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG + + somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi) + + somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi) +PRR2RAL+PRR2RBL+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RAM+PRR2RBM+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM + +PRR2RAI+PRR2RBI+PRR2RCK + + T2RV + + 2RCM + 3RCM + 4RCMQ + 5RCM + 6RCMQ + 7RCM + 8RCM + + 2REVF+3REVF+4REVF); +regle 701042: +application : iliad ; + +REV3 = GLN3 * (1-INDTEFF) + TGLN3 * INDTEFF+GLN3_1731; +REV4V = BAQCV + (DEFNIBAQ * BAQCV / (BAQCV+BAQCC+BAQCP))+GLN4DAJV+REV4DAJ_1731; +REV4RAJV = max(CARTSV -ABTSRAJ,0)+TSNN2TSV_1731; +REV4C = BAQCC + (DEFNIBAQ * BAQCC / (BAQCV+BAQCC+BAQCP))+GLN4DBJC+REV4DBJ_1731; +REV4RBJC = max(CARTSC -ABTSRBJ,0)+TSNN2TSC_1731; +REV4VC = BAQCV + (DEFNIBAQ * BAQCV / (BAQCV+BAQCC+BAQCP))+BAQCC + (DEFNIBAQ * BAQCC / (BAQCV+BAQCC+BAQCP))+GLN4DAJV + GLN4DBJC+REV4DAJ_1731+REV4DBJ_1731; +REV4 = BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+REV4BABICBNN_1731+ (BNCPQF+BNCNPQF) * (1-INDTEFF)+ (TBNCPQF+TBNCNPQF) * INDTEFF + + (BICPROQF + BICNPQTF) * (1-INDTEFF)+ (TBICPROQF + TBICNPQTF) * INDTEFF; +REV4HT = BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+REV4BABICBNN_1731+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF; + +REV4TVC = GLN4V + GLN4C+REV4DAJ_1731+REV4DBJ_1731+REV4EAJ_1731+REV4EBJ_1731; +REVF = somme(i=V,C,1..4: PENFi) * (1-INDTEFF) + somme(i=V,C,1..4: TPENFi) * INDTEFF+PENFT_1731; +REVFHT = somme(i=V,C,1..4: PENFi)+PENFT_1731; +REVALIM = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi) * (1-INDTEFF) + somme (i=V,C,1..4: TPENALIMi) * INDTEFF+PENALIMT_1731; +REVALIMQHT = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi)+PENALIMT_1731; +REVTS = (somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RAG+TSNN2RBG+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG) * (1-INDTEFF) + + (somme (i=V,C,1..4:TTSNN2TSi)+TTSNN2RAF+TTSNN2RBF+TTSNN2RCF+TTSNN2RDF+TTSNN2REF+TTSNN2RFF+TTSNN2RAG+TTSNN2RBG+TTSNN2RCG+TTSNN2RDG+TTSNN2RGG+TTSNN2RFG) * INDTEFF+TSNN2TST_1731; +REVTSQHT = somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+TSNN2TST_1731+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RAG+TSNN2RBG+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG; +REVTSREMP = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi)*(1-INDTEFF)+ somme (i=V,C,1..4:TTSNN2REMPi)*INDTEFF+TSNN2REMPT_1731; +REVTSREMPQHT = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi)+TSNN2REMPT_1731; +REVPRR = (somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi)+PRR2RAL+PRR2RBL+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RAM+PRR2RBM+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM + +PRR2RAI+PRR2RBI+PRR2RCK)*(1-INDTEFF) + +(somme (i=V,C,1..4:TPRR2i+TPRR2Zi)+TPRR2RAL+TPRR2RBL+TPRR2RCL+TPRR2RDL+TPRR2REL+TPRR2RFL+TPRR2RAM+TPRR2RBM+TPRR2RCM+TPRR2RDM+TPRR2REM+TPRR2RFM + +TPRR2RAI+TPRR2RBI+TPRR2RCK)*INDTEFF+PRR2T_1731+PRR2ZT_1731; +REVPRRQHT = somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi)+PRR2T_1731+PRR2ZT_1731 +PRR2RAL+PRR2RBL+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RAM+PRR2RBM+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM + +PRR2RAI+PRR2RBI+PRR2RCK; +REVRVO = T2RV; +REVRCM =(2RCM + 3RCM + 4RCMQ + 5RCM + 6RCMQ + 7RCM + 8RCM ); + +REVRF = 2REVF+3REVF+4REVF+2REVF_1731+3REVF_1731; +REVQTOT = positif(COD2OP)*(CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + (max (0,CODRVG-CODRSG))+(max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL))+somme(i=1..3 : REVi)+REV4 + REVALIM + REVF+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)+ (1-positif(COD2OP))*(CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + CODRVG+somme(i=1..3 : REVi)+REV4 + REVALIM + REVF+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF); + +REVQTOTQHT =(positif(COD2OP))*(CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + (max (0,CODRVG-CODRSG))+(max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL))-IMPU3VR2 +GLN3+GLN3_1731 + REV4HT + REVALIMQHT + REVFHT+REVTSQHT+REVTSREMPQHT+REVPRRQHT+REVRVO+REVRCM+REVRF) + + (1-positif(COD2OP))*( CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + CODRVG+ GLN3+GLN3_1731 + REV4HT + REVALIMQHT + REVFHT+REVTSQHT+REVTSREMPQHT+REVPRRQHT+REVRVO+REVRCM+REVRF); +regle 701044: +application : iliad ; +4RCMQ = positif(COD2OP)*(4RCM) + (1-positif(COD2OP))* RNABTRCH ; +6RCMQ = positif(COD2OP)*(6RCM) + (1-positif(COD2OP))* CODRYY ; + +regle 701045: +application : iliad ; + +RASREV4V = BAQV +GLN4V+ (max(0,BNCNPQCV -max(0,DABNCNPV-BNCNPHQCV))+BNCPQCV)*(1-INDTEFF)+(max(0,TBNCNPQCV -max(0,TDABNCNPV-TBNCNPHQCV))+TBNCPQCV)* INDTEFF+ BINTAQV + BINHTAQV +BIPTAQV+BIHTAQV; +RASREV4C = BAQC+ GLN4C+ (max(0,BNCNPQCC -max(0,DABNCNPC-BNCNPHQCC))+BNCPQCC)*(1-INDTEFF)+(max(0,TBNCNPQCC -max(0,TDABNCNPC-TBNCNPHQCC))+TBNCPQCC)* INDTEFF+ BINTAQC + BINHTAQC +BIPTAQC+BIHTAQC; +RASREV4P = BAQP+ (max(0,BNCNPQCP -max(0,DABNCNPP-BNCNPHQCP))+BNCPQCP)*(1-INDTEFF)+(max(0,TBNCNPQCP -max(0,TDABNCNPP-TBNCNPHQCP))+TBNCPQCP)* INDTEFF+ BINTAQP + BINHTAQP +BIPTAQP+BIHTAQP; +RASREV4 = RASREV4V + RASREV4C; +RASREV4HTV = BAQV+ GLN4V+ max(0,BNCNPQCV -max(0,DABNCNPV-BNCNPHQCV))+BNCPQCV+ BINTAQV + BINHTAQV +BIPTAQV+BIHTAQV; +RASREV4HTC = BAQC+ GLN4C+ max(0,BNCNPQCC -max(0,DABNCNPC-BNCNPHQCC))+BNCPQCC+ BINTAQC + BINHTAQC +BIPTAQC+BIHTAQC; +RASREV4HTP = BAQP+ max(0,BNCNPQCP -max(0,DABNCNPP-BNCNPHQCP))+BNCPQCP+ BINTAQP + BINHTAQP +BIPTAQP+BIHTAQP; +RASREVFV = PENFV * (1-INDTEFF) + TPENFV * INDTEFF; +RASREVFC = PENFC * (1-INDTEFF) + TPENFC * INDTEFF; +RASREVF = RASREVFV + RASREVFC; +RASREVALIMV = PENALIMV * (1-INDTEFF) + TPENALIMV * INDTEFF; +RASREVALIMC = PENALIMC * (1-INDTEFF) + TPENALIMC * INDTEFF; +RASREVALIM = RASREVALIMV+RASREVALIMC; +RASREVRF = 2REVF+3REVF+4REVF; +RASREVTSV = (TSNN2TSV+TSNN2RAF+TSNN2RAG) * (1-INDTEFF) +(TTSNN2TSV+TTSNN2RAF+TTSNN2RAG) * INDTEFF; +RASREVTSC = (TSNN2TSC+TSNN2RBF+TSNN2RBG) * (1-INDTEFF) +(TTSNN2TSC+TTSNN2RBF+TTSNN2RBG) * INDTEFF; +RASREVTS = (TSNN2TSV+TSNN2TSC+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RAG+TSNN2RBG) * (1-INDTEFF) +(TTSNN2TSV+TTSNN2TSC+TTSNN2RAF+TTSNN2RBF+TTSNN2RAG+TTSNN2RBG) * INDTEFF; +RASREVTSHTV = (TSNN2TSV+TSNN2RAF+TSNN2RAG); +RASREVTSHTC = (TSNN2TSC+TSNN2RBF+TSNN2RBG); +RASREVTSREMPV = TSNN2REMPV*(1-INDTEFF)+TTSNN2REMPV*(1-INDTEFF); +RASREVTSREMPC = TSNN2REMPC*(1-INDTEFF)+TTSNN2REMPC*(1-INDTEFF); +RASREVTSREMP = (TSNN2REMPV+TSNN2REMPC)*(1-INDTEFF)+(TTSNN2REMPV+TTSNN2REMPC)*(1-INDTEFF); +RASREVTSREMPHTV = TSNN2REMPV; +RASREVTSREMPHTC = TSNN2REMPC; +RASREVPRRV = (PRR2V+PRR2ZV+PRR2RAL+PRR2RAM+PRR2RAI)* (1-INDTEFF)+(TPRR2V+TPRR2ZV+TPRR2RAL+TPRR2RAM+TPRR2RAI)* INDTEFF; +RASREVPRRC = (PRR2C+PRR2ZC+PRR2RBL+PRR2RBM+PRR2RBI)* (1-INDTEFF)+(TPRR2C+TPRR2ZC+TPRR2RBL+TPRR2RBM+TPRR2RBI)* INDTEFF; +RASREVPRR = (PRR2V+PRR2C+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2RAL+PRR2RAM+PRR2RBL+PRR2RBM+PRR2RAI+PRR2RBI)* (1-INDTEFF) + +(TPRR2V+TPRR2C+TPRR2ZV+TPRR2ZC+TPRR2RAL+TPRR2RAM+TPRR2RBL+TPRR2RBM+TPRR2RAI+TPRR2RBI)* INDTEFF; +RASREVPRRHTV = (PRR2V+PRR2ZV+PRR2RAL+PRR2RAM+PRR2RAI); +RASREVPRRHTC = (PRR2C+PRR2ZC+PRR2RBL+PRR2RBM+PRR2RBI); +RASREVPAC = somme(i=1..4: PENFi) * (1-INDTEFF) + somme(i=1..4: TPENFi) * INDTEFF + + somme (i=1..4: PENALIMi) * (1-INDTEFF) + somme (i=1..4: TPENALIMi) * INDTEFF + + (somme (i=1..4:TSNN2TSi)+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG) * (1-INDTEFF) + + (somme (i=1..4:TTSNN2TSi)+TTSNN2RCF+TTSNN2RDF+TTSNN2REF+TTSNN2RFF+TTSNN2RCG+TTSNN2RDG+TTSNN2RGG+TTSNN2RFG) * INDTEFF + + somme (i=1..4:TSNN2REMPi)*(1-INDTEFF)+ somme (i=1..4:TTSNN2REMPi)*INDTEFF + + (somme (i=1..4:PRR2i+PRR2Zi)+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM+PRR2RCK)*(1-INDTEFF) + +(somme (i=1..4:TPRR2i+TPRR2Zi)+TPRR2RCL+TPRR2RDL+TPRR2REL+TPRR2RFL+TPRR2RCM+TPRR2RDM+TPRR2REM+TPRR2RFM+TPRR2RCK)*INDTEFF + + BAQCP + (max(0,BNCNPQCP -max(0,DABNCNPP-BNCNPHQCP))+BNCPQCP)*(1-INDTEFF)+(max(0,TBNCNPQCP -max(0,TDABNCNPP-TBNCNPHQCP))+TBNCPQCP)* INDTEFF+ BINTAQP + BINHTAQP +BIPTAQP+BIHTAQP; +RASREVQTOT = arr(CODRWB/2) * null(1-FLAG_EXIT) + arr((CODRWB+CODRWA)/2) * null(2 -FLAG_EXIT) + + arr((REVRVO + REVRCM + RASREVRF)/2) * (1-positif(COD2OP)) + arr((max(0 , CODRVG-CODRSG) + max(0 , CODRUA-CODRVA-CODRSL) + REVRVO + REVRCM + RASREVRF)/2) * positif(COD2OP) + + RASREV4V * null(1-TXPASMIN) + + RASREV4C * null(2-TXPASMIN) + + RASREVFV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVFC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVALIMV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVALIMC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVTSV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVTSC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVTSREMPV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVTSREMPC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVPRRV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVPRRC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVPAC/2 ; + +RASREVQTOTHT = arr(CODRWB/2) * null(1-FLAG_EXIT) + arr((CODRWB+CODRWA)/2) * null(2 -FLAG_EXIT) + + arr((REVRVO+REVRCM+RASREVRF)/2) * (1-positif(COD2OP)) + arr((max(0 , CODRVG-CODRSG) + max(0 , CODRUA-CODRVA-CODRSL) + REVRVO + REVRCM + RASREVRF)/2) * positif(COD2OP) + + RASREV4HTV * null(1-TXPASMIN) + + RASREV4HTC * null(2-TXPASMIN) + + PENFV * null(1-TXPASMIN) + + PENFC * null(2-TXPASMIN) + + PENALIMV * null(1-TXPASMIN) + + PENALIMC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVTSHTV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVTSHTC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVTSREMPHTV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVTSREMPHTC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVPRRHTV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVPRRHTC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVPAC/2 ; + +regle 701048: +application : iliad ; + + +GLRVG = positif(COD2OP)*inf(TONEQUOHT * max(0,CODRVG-CODRSG)/ TOTALQUOHT); +GLRUA = positif(COD2OP)*inf(TONEQUOHT * max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL) / TOTALQUOHT) ; +regle 701050: +application : iliad ; +GLRWB = inf(TONEQUOHT * CODRWB / TOTALQUOHT) * positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)); +GLRWA = inf(TONEQUOHT * CODRWA / TOTALQUOHT)* null(2-FLAG_EXIT); +GL4V = inf(TONEQUOHT * REV4V / TOTALQUOHT); +GL4C = inf(TONEQUOHT * REV4C / TOTALQUOHT); +GL4RAJV = inf(TONEQUOHT * REV4RAJV / TOTALQUOHT); +GL4RBJC = inf(TONEQUOHT * REV4RBJC / TOTALQUOHT); +GL4VC = inf(TONEQUOHT * REV4VC / TOTALQUOHT); +GL4TVC = inf(TONEQUOHT * REV4TVC / TOTALQUOHT); +GL4 = inf(TONEQUOHT * REV4HT / TOTALQUOHT) ; +GLTOT = GL4+GLRVG+GLRUA+GLRWB+GLRWA; +GLFV = inf(TONEQUOHT * (PENFV+PENFV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLFC = inf(TONEQUOHT * (PENFC+PENFC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF1 = inf(TONEQUOHT * (PENF1+PENF1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF2 = inf(TONEQUOHT * (PENF2+PENF2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF3 = inf(TONEQUOHT * (PENF3+PENF3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF4 = inf(TONEQUOHT * (PENF4+PENF4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLFTOT = somme(i=V,C,1..4:GLFi); +GLPALIMV = inf(TONEQUOHT * (PENALIMV+PENALIMV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIMC = inf(TONEQUOHT * (PENALIMC+PENALIMC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM1 = inf(TONEQUOHT * (PENALIM1+PENALIM1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM2 = inf(TONEQUOHT * (PENALIM2+PENALIM2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM3 = inf(TONEQUOHT * (PENALIM3+PENALIM3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM4 = inf(TONEQUOHT * (PENALIM4+PENALIM4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMi); +GLTSV = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TSV+TSNN2TSV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSC = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TSC+TSNN2TSC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS1 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TS1+TSNN2TS1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS2 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TS2+TSNN2TS2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS3 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TS3+TSNN2TS3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS4 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TS4+TSNN2TS4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRAF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RAF) / TOTALQUOHT) ; +GLRBF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RBF) / TOTALQUOHT) ; +GLRCF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RCF) / TOTALQUOHT) ; +GLRDF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RDF) / TOTALQUOHT) ; +GLREF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REF) / TOTALQUOHT) ; +GLRFF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RFF) / TOTALQUOHT) ; +GLRAG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RAG) / TOTALQUOHT) ; +GLRBG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RBG) / TOTALQUOHT) ; +GLRCG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RCG) / TOTALQUOHT) ; +GLRDG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RDG) / TOTALQUOHT) ; +GLRGG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RGG) / TOTALQUOHT) ; +GLRFG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RFG) / TOTALQUOHT) ; +GLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSi)+GLRAF+GLRBF+GLRCF+GLRDF+GLREF+GLRFF+GLRAG+GLRBG+GLRCG+GLRDG+GLRGG+GLRFG; +GLTSREMPV = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMPV+TSNN2REMPV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPC = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMPC+TSNN2REMPC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP1 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMP1+TSNN2REMP1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP2 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMP2+TSNN2REMP2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP3 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMP3+TSNN2REMP3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP4 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMP4+TSNN2REMP4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPi); +GLPRRV = inf(TONEQUOHT * (PRR2V+PRR2V_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRC = inf(TONEQUOHT * (PRR2C+PRR2C_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR1 = inf(TONEQUOHT * (PRR21+PRR21_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR2 = inf(TONEQUOHT * (PRR22+PRR22_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR3 = inf(TONEQUOHT * (PRR23+PRR23_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR4 = inf(TONEQUOHT * (PRR24+PRR24_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZV = inf(TONEQUOHT * (PRR2ZV+PRR2ZV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZC = inf(TONEQUOHT * (PRR2ZC+PRR2ZC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ1 = inf(TONEQUOHT * (PRR2Z1+PRR2Z1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ2 = inf(TONEQUOHT * (PRR2Z2+PRR2Z2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ3 = inf(TONEQUOHT * (PRR2Z3+PRR2Z3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ4 = inf(TONEQUOHT * (PRR2Z4+PRR2Z4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRAL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RAL) / TOTALQUOHT) ; +GLRBL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RBL) / TOTALQUOHT) ; +GLRCL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RCL) / TOTALQUOHT) ; +GLRDL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RDL) / TOTALQUOHT) ; +GLREL = inf(TONEQUOHT * (PRR2REL) / TOTALQUOHT) ; +GLRFL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RFL) / TOTALQUOHT) ; +GLRAM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RAM) / TOTALQUOHT) ; +GLRBM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RBM) / TOTALQUOHT) ; +GLRCM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RCM) / TOTALQUOHT) ; +GLRDM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RDM) / TOTALQUOHT) ; +GLREM = inf(TONEQUOHT * (PRR2REM) / TOTALQUOHT) ; +GLRFM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RFM) / TOTALQUOHT) ; +GLRAI = inf(TONEQUOHT * (PRR2RAI) / TOTALQUOHT) ; +GLRBI = inf(TONEQUOHT * (PRR2RBI) / TOTALQUOHT) ; +GLRCK = inf(TONEQUOHT * (PRR2RCK) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPRRi+GLPRRZi)+GLRAL+GLRBL+GLRCL+GLRDL+GLREL+GLRFL+GLRAM+GLRBM+GLRCM+GLRDM+GLREM+GLRFM+GLRAI+GLRBI+GLRCK; +GLRVO = inf(TONEQUOHT * 2RV1 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO5 = inf(TONEQUOHT * 2RV2 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO6 = inf(TONEQUOHT * 2RV3 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO7 = inf(TONEQUOHT * 2RV4 / TOTALQUOHT) ; +GLRVOR = inf(TONEQUOHT * 2RV1R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO5R = inf(TONEQUOHT * 2RV2R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO6R = inf(TONEQUOHT * 2RV3R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO7R = inf(TONEQUOHT * 2RV4R / TOTALQUOHT) ; +GLRVOTOT = GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7+GLRVOR+GLRVO5R+GLRVO6R+GLRVO7R; +GLRCMDC = inf(TONEQUOHT * 2RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMFU = inf(TONEQUOHT * 3RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMCH = inf(TONEQUOHT * 4RCMQ / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTR = inf(TONEQUOHT * 5RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMYY = inf(TONEQUOHT * 6RCMQ / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTS = inf(TONEQUOHT * 7RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMGO = inf(TONEQUOHT * 8RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTOT = GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRCMTS + GLRCMYY ; + +GLRF1 = inf(TONEQUOHT * (2REVF+2REVF_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRF2 = inf(TONEQUOHT * (3REVF+3REVF_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRF3 = max(0,TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT-GLRF1-GLRF2) ; +GLRFTOT = GLRF1 + GLRF2 + GLRF3; +regle 701055: +application : iliad ; +RASGLRWB = inf(RASTONEQUOHT * arr(CODRWB/2) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRWA = inf(RASTONEQUOHT * arr(CODRWA/2) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRVG = inf(RASTONEQUOHT * max(0,arr((CODRVG-CODRSG)/2)) / RASTOTALQUOHT) * positif(COD2OP) ; +RASGLRUA = inf(RASTONEQUOHT * max(0,arr((CODRUA-CODRVA-CODRSL)/2))/RASTOTALQUOHT) * positif(COD2OP) ; + +RASGL4V = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * + (RASREV4HTV- arr(DEFNPI * (BICNPQCV /(BICNPOCV+BICNPQCV+BICNPOCC+BICNPQCC+BICNPOCP+BICNPQCP)))*(1-positif(BICNPOCV))) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGL4C = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * + (RASREV4HTC- arr(DEFNPI * (BICNPQCC /(BICNPOCV+BICNPQCV+BICNPOCC+BICNPQCC+BICNPOCP+BICNPQCP)))*(1-positif(BICNPOCC))) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGL4P = arr(inf(RASTONEQUOHT * + (RASREV4HTP - arr(DEFNPI * (BICNPQCP /(BICNPOCV+BICNPQCV+BICNPOCC+BICNPQCC+BICNPOCP+BICNPQCP)))*(1-positif(BICNPOCP))) / RASTOTALQUOHT)/2) ; +RASGL4 = RASGL4V + RASGL4C ; +RASGLTOT = RASGL4 + RASGLRVG + RASGLRUA + RASGLRWB + RASGLRWA ; +RASGLFV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PENFV / RASTOTALQUOHT); +RASGLFC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PENFC / RASTOTALQUOHT); +RASGLF1 = inf(RASTONEQUOHT * PENF1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLF2 = inf(RASTONEQUOHT * PENF2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLF3 = inf(RASTONEQUOHT * PENF3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLF4 = inf(RASTONEQUOHT * PENF4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLFTOT = RASGLFV+RASGLFC+RASGLF1+RASGLF2+RASGLF3+RASGLF4; +RASGLPALIMV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PENALIMV / RASTOTALQUOHT); +RASGLPALIMC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PENALIMC / RASTOTALQUOHT); +RASGLPALIM1 = inf(RASTONEQUOHT * PENALIM1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPALIM2 = inf(RASTONEQUOHT * PENALIM2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPALIM3 = inf(RASTONEQUOHT * PENALIM3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPALIM4 = inf(RASTONEQUOHT * PENALIM4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPALIMTOT = RASGLPALIMV+RASGLPALIMC+RASGLPALIM1+RASGLPALIM2+RASGLPALIM3+RASGLPALIM4; +RASGLTSV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TSV / RASTOTALQUOHT); +RASGLTSC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TSC / RASTOTALQUOHT); +RASGLTS1 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TS1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTS2 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TS2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTS3 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TS3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTS4 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TS4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRAF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RAF) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RBF) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RCF) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRDF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RDF) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLREF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2REF) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRFF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RFF) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRAG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RAG) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RBG) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RCG) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRDG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RDG) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRGG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RGG) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRFG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RFG) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLTSTOT = RASGLTSV+RASGLTSC+RASGLTS1+RASGLTS2+RASGLTS3+RASGLTS4+RASGLRAF+RASGLRBF+RASGLRCF+RASGLRDF+RASGLREF+RASGLRFF+RASGLRAG+RASGLRBG+RASGLRCG+RASGLRDG+RASGLRGG+RASGLRFG; +RASGLTSREMPV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMPV / RASTOTALQUOHT); +RASGLTSREMPC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMPC / RASTOTALQUOHT); +RASGLTSREMP1 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMP1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTSREMP2 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMP2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTSREMP3 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMP3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTSREMP4 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMP4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTSREMPTOT = RASGLTSREMPV+RASGLTSREMPC+RASGLTSREMP1+RASGLTSREMP2+RASGLTSREMP3+RASGLTSREMP4; +RASGLPRRV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PRR2V / RASTOTALQUOHT); +RASGLPRRC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PRR2C / RASTOTALQUOHT); +RASGLPRR1 = inf(RASTONEQUOHT * PRR21 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRR2 = inf(RASTONEQUOHT * PRR22 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRR3 = inf(RASTONEQUOHT * PRR23 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRR4 = inf(RASTONEQUOHT * PRR24 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRRZV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PRR2ZV / RASTOTALQUOHT); +RASGLPRRZC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PRR2ZC / RASTOTALQUOHT); +RASGLPRRZ1 = inf(RASTONEQUOHT * PRR2Z1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRRZ2 = inf(RASTONEQUOHT * PRR2Z2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRRZ3 = inf(RASTONEQUOHT * PRR2Z3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRRZ4 = inf(RASTONEQUOHT * PRR2Z4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRAL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RAL) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RBL) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RCL) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRDL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RDL) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLREL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2REL) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRFL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RFL) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRAM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RAM) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RBM) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RCM) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRDM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RDM) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLREM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2REM) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRFM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RFM) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRAI = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RAI) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBI = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RBI) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCK = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RCK) / RASTOTALQUOHT)/2 ; +RASGLPRRTOT = RASGLPRRV+RASGLPRRC+RASGLPRR1+RASGLPRR2+RASGLPRR3+RASGLPRR4+RASGLPRRZV+RASGLPRRZC+RASGLPRRZ1+RASGLPRRZ2+RASGLPRRZ3+RASGLPRRZ4 + +RASGLRAL+RASGLRBL+RASGLRCL+RASGLRDL+RASGLREL+RASGLRFL+RASGLRAM+RASGLRBM+RASGLRCM+RASGLRDM+RASGLREM+RASGLRFM + +RASGLRAI +RASGLRBI +RASGLRCK; +RASGLRVO = inf(RASTONEQUOHT * 2RV1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRVO5 =inf(RASTONEQUOHT * 2RV2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRVO6 =inf(RASTONEQUOHT * 2RV3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRVO7 =inf(RASTONEQUOHT * 2RV4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRVOR = inf(RASTONEQUOHT * 2RV1R / RASTOTALQUOHT)/2 ; +RASGLRVO5R = inf(RASTONEQUOHT * 2RV2R / RASTOTALQUOHT)/2 ; +RASGLRVO6R = inf(RASTONEQUOHT * 2RV3R / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRVO7R = inf(RASTONEQUOHT * 2RV4R / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRVOTOT = RASGLRVO + RASGLRVO5 + RASGLRVO6 + RASGLRVO7; +RASGLRCMDC =inf(RASTONEQUOHT * 2RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMFU =inf(RASTONEQUOHT * 3RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMCH =inf(RASTONEQUOHT * 4RCMQ / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMTR =inf(RASTONEQUOHT * 5RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMYY =inf(RASTONEQUOHT * 6RCMQ / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMTS =inf(RASTONEQUOHT * 7RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMGO = inf(RASTONEQUOHT * 8RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMTOT = RASGLRCMDC + RASGLRCMFU + RASGLRCMCH + RASGLRCMGO + RASGLRCMTR + RASGLRCMTS + RASGLRCMYY ; + +RASGLRF1 = inf(RASTONEQUOHT * 2REVF / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRF2 = inf(RASTONEQUOHT * 3REVF / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRF3 = (RASTONEQUOHT-RASGLTOT-RASGLFTOT-RASGLPALIMTOT-RASGLTSTOT-RASGLTSREMPTOT-RASGLPRRTOT-RASGLRVOTOT-RASGLRCMTOT-RASGLRF1-RASGLRF2) ; +RASGLRFTOT = RASGLRF1+RASGLRF2+RASGLRF3; + + +regle 701057: +application : iliad ; +TRASGLRWB = inf(RASTONEQUO * arr(CODRWB/2) / RASTOTALQUO); +TRASGLRWA = inf(RASTONEQUO * arr(CODRWA/2) / RASTOTALQUO); +TRASGLRVG = inf(RASTONEQUO * max(0,arr((CODRVG-CODRSG)/2)) / RASTOTALQUO) * positif(COD2OP) ; +TRASGLRUA = inf(RASTONEQUO * max(0,arr((CODRUA-CODRVA-CODRSL)/2)) / RASTOTALQUO) * positif(COD2OP) ; + +TRASGL4V = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * RASREV4V / RASTOTALQUO); +TRASGL4C = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * RASREV4C / RASTOTALQUO); +TRASGL4P = inf(RASTONEQUO * RASREV4P / RASTOTALQUO)/2; +TRASGL4=TRASGL4V + TRASGL4C; +TRASGLTOT = TRASGL4+TRASGLRVG+TRASGLRUA+TRASGLRWB+TRASGLRWA; +TRASGLFV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPENFV / RASTOTALQUO); +TRASGLFC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPENFC / RASTOTALQUO); +TRASGLF1 = inf(RASTONEQUO * TPENF1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLF2 = inf(RASTONEQUO * TPENF2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLF3 = inf(RASTONEQUO * TPENF3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLF4 = inf(RASTONEQUO * TPENF4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLFTOT = TRASGLFV+TRASGLFC+TRASGLF1+TRASGLF2+TRASGLF3+TRASGLF4; +TRASGLPALIMV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPENALIMV / RASTOTALQUO); +TRASGLPALIMC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPENALIMC / RASTOTALQUO); +TRASGLPALIM1 = inf(RASTONEQUO * TPENALIM1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPALIM2 = inf(RASTONEQUO * TPENALIM2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPALIM3 = inf(RASTONEQUO * TPENALIM3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPALIM4 = inf(RASTONEQUO * TPENALIM4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPALIMTOT = TRASGLPALIMV+TRASGLPALIMC+TRASGLPALIM1+TRASGLPALIM2+TRASGLPALIM3+TRASGLPALIM4; +TRASGLTSV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TTSNN2TSV / RASTOTALQUO); +TRASGLTSC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TTSNN2TSC / RASTOTALQUO); +TRASGLTS1 = inf(RASTONEQUO * TSNN2TS1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTS2 = inf(RASTONEQUO * TSNN2TS2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTS3 = inf(RASTONEQUO * TSNN2TS3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTS4 = inf(RASTONEQUO * TSNN2TS4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRAF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RAF) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RBF) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RCF) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRDF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RDF) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLREF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2REF) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRFF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RFF) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRAG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RAG) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RBG) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RCG) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRDG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RDG) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRGG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RGG) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRFG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RFG) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLTSTOT = TRASGLTSV+TRASGLTSC+TRASGLTS1+TRASGLTS2+TRASGLTS3+TRASGLTS4+TRASGLRAF+TRASGLRBF+TRASGLRCF+TRASGLRDF+TRASGLREF+TRASGLRFF+TRASGLRAG+TRASGLRBG+TRASGLRCG+TRASGLRDG+TRASGLRGG+TRASGLRFG; +TRASGLTSREMPV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMPV / RASTOTALQUO); +TRASGLTSREMPC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMPC / RASTOTALQUO); +TRASGLTSREMP1 = inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMP1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTSREMP2 = inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMP2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTSREMP3 = inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMP3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTSREMP4 = inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMP4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTSREMPTOT = TRASGLTSREMPV+TRASGLTSREMPC+TRASGLTSREMP1+TRASGLTSREMP2+TRASGLTSREMP3+TRASGLTSREMP4; +TRASGLPRRV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPRR2V / RASTOTALQUO); +TRASGLPRRC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPRR2C / RASTOTALQUO); +TRASGLPRR1 = inf(RASTONEQUO * TPRR21 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRR2 = inf(RASTONEQUO * TPRR22 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRR3 = inf(RASTONEQUO * TPRR23 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRR4 = inf(RASTONEQUO * TPRR24 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRRZV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPRR2ZV / RASTOTALQUO); +TRASGLPRRZC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPRR2ZC / RASTOTALQUO); +TRASGLPRRZ1 = inf(RASTONEQUO * TPRR2Z1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRRZ2 = inf(RASTONEQUO * TPRR2Z2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRRZ3 = inf(RASTONEQUO * TPRR2Z3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRRZ4 = inf(RASTONEQUO * TPRR2Z4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRAL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RAL) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RBL) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RCL) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRDL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RDL) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLREL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2REL) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRFL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RFL) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRAM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RAM) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RBM) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RCM) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRDM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RDM) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLREM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2REM) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRFM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RFM) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRAI = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RAI) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBI = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RBI) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCK = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RCK) / RASTOTALQUO)/2 ; +TRASGLPRRTOT = TRASGLPRRV+TRASGLPRRC+TRASGLPRR1+TRASGLPRR2+TRASGLPRR3+TRASGLPRR4+TRASGLPRRZV+TRASGLPRRZC+TRASGLPRRZ1+TRASGLPRRZ2+TRASGLPRRZ3+TRASGLPRRZ4 + +TRASGLRAL+TRASGLRBL+TRASGLRCL+TRASGLRDL+TRASGLREL+TRASGLRFL+TRASGLRAM+TRASGLRBM+TRASGLRCM+TRASGLRDM+TRASGLREM+TRASGLRFM + +TRASGLRAI+TRASGLRBI+TRASGLRCK; +TRASGLRVO = inf(RASTONEQUO * 2RV1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO5 =inf(RASTONEQUO * 2RV2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO6 =inf(RASTONEQUO * 2RV3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO7 =inf(RASTONEQUO * 2RV4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVOR = inf(RASTONEQUO * 2RV1R / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO5R = inf(RASTONEQUO * 2RV2R / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO6R = inf(RASTONEQUO * 2RV3R / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO7R = inf(RASTONEQUO * 2RV4R / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVOTOT = TRASGLRVO + TRASGLRVO5 + TRASGLRVO6 + TRASGLRVO7; +TRASGLRCMDC =inf(RASTONEQUO * 2RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMFU =inf(RASTONEQUO * 3RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMCH =inf(RASTONEQUO * 4RCMQ / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMTR =inf(RASTONEQUO * 5RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMYY =inf(RASTONEQUO * 6RCMQ / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMTS =inf(RASTONEQUO * 7RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMGO = inf(RASTONEQUO * 8RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMTOT = TRASGLRCMDC + TRASGLRCMFU + TRASGLRCMCH + TRASGLRCMGO + TRASGLRCMTR + TRASGLRCMTS + TRASGLRCMYY; + +TRASGLRF1 = inf(RASTONEQUO * 2REVF / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRF2 = inf(RASTONEQUO * 3REVF / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRF3 = (RASTONEQUO-TRASGLTOT-TRASGLFTOT-TRASGLPALIMTOT-TRASGLTSTOT-TRASGLTSREMPTOT-TRASGLPRRTOT-TRASGLRVOTOT-TRASGLRCMTOT-TRASGLRF1-TRASGLRF2) ; +TRASGLRFTOT = TRASGLRF1+TRASGLRF2+TRASGLRF3; + + +regle 701060: +application : iliad ; +TGLRWB = inf(TONEQUO * CODRWB / TOTALQUO) * positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)); +TGLRWA = inf(TONEQUO * CODRWA / TOTALQUO) * null(2-FLAG_EXIT); +TGLRVG =(COD2OP)* inf(TONEQUO * PVCODRVG / TOTALQUO); +TGLRUA =(COD2OP)* inf(TONEQUO *PVCODRUA / TOTALQUO) ; +regle 701069: +application : iliad ; + + +TGL4V = inf(TONEQUO * REV4V / TOTALQUO); +TGL4C = inf(TONEQUO * REV4C / TOTALQUO); +TGL4RAJV = inf(TONEQUO * REV4RAJV / TOTALQUO); +TGL4RBJC = inf(TONEQUO * REV4RBJC / TOTALQUO); +TGL4VC = inf(TONEQUO * REV4VC / TOTALQUO); +TGL4TVC = inf(TONEQUO * REV4TVC / TOTALQUO); +TGL4 = inf(TONEQUO * REV4 / TOTALQUO) ; +TGLTOT = TGL4 +TGLRVG+TGLRUA+TGLRWB+TGLRWA; +TGLFV = inf(TONEQUO * (TPENFV+PENFV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLFC = inf(TONEQUO * (TPENFC+PENFC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF1 = inf(TONEQUO * (TPENF1+PENF1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF2 = inf(TONEQUO * (TPENF2+PENF2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF3 = inf(TONEQUO * (TPENF3+PENF3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF4 = inf(TONEQUO * (TPENF4+PENF4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLFTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLFi); +TGLPALIMV = inf(TONEQUO * (TPENALIMV+PENALIMV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIMC = inf(TONEQUO * (TPENALIMC+PENALIMC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM1 = inf(TONEQUO * (TPENALIM1+PENALIM1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM2 = inf(TONEQUO * (TPENALIM2+PENALIM2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM3 = inf(TONEQUO * (TPENALIM3+PENALIM3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM4 = inf(TONEQUO * (TPENALIM4+PENALIM4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLPALIMi); +TGLTSV = inf(TONEQUO * (TTSNN2TSV+TSNN2TSV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSC = inf(TONEQUO * (TTSNN2TSC+TSNN2TSC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS1 = inf(TONEQUO * (TTSNN2TS1+TSNN2TS1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS2 = inf(TONEQUO * (TTSNN2TS2+TSNN2TS2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS3 = inf(TONEQUO * (TTSNN2TS3+TSNN2TS3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS4 = inf(TONEQUO * (TTSNN2TS4+TSNN2TS4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLTSi); +TGLRAF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RAF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RBF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RCF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RDF) / TOTALQUOHT) ; +TGLREF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2REF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RFF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RAG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RBG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RCG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RDG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRGG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RGG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RFG) / TOTALQUOHT) ; +TGLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLTSi)+TGLRAF+TGLRBF+TGLRCF+TGLRDF+TGLREF+TGLRFF+TGLRAG+TGLRBG+TGLRCG+TGLRDG+TGLRGG+TGLRFG; +TGLTSREMPV = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMPV+TSNN2REMPV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMPC = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMPC+TSNN2REMPC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP1 = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMP1+TSNN2REMP1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP2 = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMP2+TSNN2REMP2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP3 = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMP3+TSNN2REMP3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP4 = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMP4+TSNN2REMP4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLTSREMPi); +TGLPRRV = inf(TONEQUO * (TPRR2V+PRR2V_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRC = inf(TONEQUO * (TPRR2C+PRR2C_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR1 = inf(TONEQUO * (TPRR21+PRR21_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR2 = inf(TONEQUO * (TPRR22+PRR22_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR3 = inf(TONEQUO * (TPRR23+PRR23_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR4 = inf(TONEQUO * (TPRR24+PRR24_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZV = inf(TONEQUO * (TPRR2ZV+PRR2ZV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZC = inf(TONEQUO * (TPRR2ZC+PRR2ZC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ1 = inf(TONEQUO * (TPRR2Z1+PRR2Z1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ2 = inf(TONEQUO * (TPRR2Z2+PRR2Z2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ3 = inf(TONEQUO * (TPRR2Z3+PRR2Z3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ4 = inf(TONEQUO * (TPRR2Z4+PRR2Z4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRAL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RAL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RBL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RCL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RDL) / TOTALQUOHT) ; +TGLREL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2REL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RFL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RAM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RBM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RCM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RDM) / TOTALQUOHT) ; +TGLREM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2REM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RFM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAI = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RAI) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBI = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RBI) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCK = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RCK) / TOTALQUOHT) ; +TGLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLPRRi+TGLPRRZi)+TGLRAL+TGLRBL+TGLRCL+TGLRDL+TGLREL+TGLRFL+TGLRAM+TGLRBM+TGLRCM+TGLRDM+TGLREM+TGLRFM + + TGLRAI+TGLRBI+TGLRCK; +TGLRVO = inf(TONEQUO * 2RV1 / TOTALQUO) ; +TGLRVO5 = inf(TONEQUO * 2RV2 / TOTALQUO) ; +TGLRVO6 = inf(TONEQUO * 2RV3 / TOTALQUO) ; +TGLRVO7 = inf(TONEQUO * 2RV4 / TOTALQUO) ; +TGLRVOR = inf(TONEQUO * 2RV1R / TOTALQUO) ; +TGLRVO5R = inf(TONEQUO * 2RV2R / TOTALQUO) ; +TGLRVO6R = inf(TONEQUO * 2RV3R / TOTALQUO) ; +TGLRVO7R = inf(TONEQUO * 2RV4R / TOTALQUO) ; +TGLRVOTOT = TGLRVO + TGLRVO5 + TGLRVO6 + TGLRVO7+TGLRVOR + TGLRVO5R + TGLRVO6R + TGLRVO7R; +TGLRCMDC = inf(TONEQUO * 2RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMFU = inf(TONEQUO * 3RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMCH = inf(TONEQUO * 4RCMQ / TOTALQUO) ; +TGLRCMTR = inf(TONEQUO * 5RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMYY = inf(TONEQUO * 6RCMQ / TOTALQUO) ; +TGLRCMTS = inf(TONEQUO * 7RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMGO = inf(TONEQUO * 8RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMTOT = TGLRCMDC + TGLRCMFU + TGLRCMCH + TGLRCMGO + TGLRCMTR + TGLRCMTS +TGLRCMYY; +TGLRF1 = inf(TONEQUO * (2REVF+2REVF_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRF2 = inf(TONEQUO * (3REVF+3REVF_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRF3 = (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT-TGLRCMTOT-TGLRF1-TGLRF2); +TGLRFTOT = TGLRF1 + TGLRF2+TGLRF3; +TEGLFV = GLFV * (1-positif(INDTEFF)) + TGLFV * positif(INDTEFF); +TEGLFC = GLFC * (1-positif(INDTEFF)) + TGLFC * positif(INDTEFF); +TEGLF1 = GLF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF1 * positif(INDTEFF); +TEGLF2 = GLF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF2 * positif(INDTEFF); +TEGLF3 = GLF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF3 * positif(INDTEFF); +TEGLF4 = GLF4 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF4 * positif(INDTEFF); +TEGLRF1 = GLRF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRF1 * positif(INDTEFF); +TEGLRF2 = GLRF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRF2 * positif(INDTEFF); +TEGLRF3 = GLRF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRF3 * positif(INDTEFF); + +regle 701070: +application : iliad ; + + +GLRWBM = inf(TONEQUOMHT * CODRWB / TOTALQUOHT)* positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)) ; +GLRWAM = inf(TONEQUOMHT * CODRWA / TOTALQUOHT) * null(2-FLAG_EXIT); +GLRVGM = inf(TONEQUOMHT * CODRVG / TOTALQUOHT) *(1-positif(COD2OP)) + + inf(TONEQUOMHT * max(0,CODRVG-CODRSG) / TOTALQUOHT) * positif(COD2OP) ; +GLRUAM = inf(TONEQUOMHT * max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL)/TOTALQUOHT) * positif(COD2OP) ; +GL4VM = inf(TONEQUOMHT * REV4V / TOTALQUOHT); +GL4CM = inf(TONEQUOMHT * REV4C / TOTALQUOHT); +GL4VCM = inf(TONEQUOMHT * REV4VC / TOTALQUOHT); +GL4TVCM = inf(TONEQUOMHT * REV4TVC / TOTALQUOHT); +GL4M = inf(TONEQUOMHT * REV4HT / TOTALQUOHT) ; +GLTOTM = somme(i=1..4:GLiM)+GLRVGM+GLRUAM+GLRWBM+GLRWAM; +GLFVM = inf(TONEQUOMHT * (PENFV+PENFV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLFCM = inf(TONEQUOMHT * (PENFC+PENFC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF1M = inf(TONEQUOMHT * (PENF1+PENF1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF2M = inf(TONEQUOMHT * (PENF2+PENF2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF3M = inf(TONEQUOMHT * (PENF3+PENF3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF4M = inf(TONEQUOMHT * (PENF4+PENF4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLFTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLFiM); +GLPALIMVM = inf(TONEQUOMHT * (PENALIMV+PENALIMV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIMCM = inf(TONEQUOMHT * (PENALIMC+PENALIMC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM1M = inf(TONEQUOMHT * (PENALIM1+PENALIM1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM2M = inf(TONEQUOMHT * (PENALIM2+PENALIM2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM3M = inf(TONEQUOMHT * (PENALIM3+PENALIM3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM4M = inf(TONEQUOMHT * (PENALIM4+PENALIM4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIMTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMiM); +GLTSVM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TSV+TSNN2TSV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSCM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TSC+TSNN2TSC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS1M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TS1+TSNN2TS1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS2M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TS2+TSNN2TS2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS3M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TS3+TSNN2TS3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS4M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TS4+TSNN2TS4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRAFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RAF) / TOTALQUOHT) ; +GLRBFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RBF) / TOTALQUOHT) ; +GLRCFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RCF) / TOTALQUOHT) ; +GLRDFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RDF) / TOTALQUOHT) ; +GLREFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REF) / TOTALQUOHT) ; +GLRFFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RFF) / TOTALQUOHT) ; +GLRAGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RAG) / TOTALQUOHT) ; +GLRBGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RBG) / TOTALQUOHT) ; +GLRCGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RCG) / TOTALQUOHT) ; +GLRDGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RDG) / TOTALQUOHT) ; +GLRGGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RGG) / TOTALQUOHT) ; +GLRFGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RFG) / TOTALQUOHT) ; +GLTSTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSiM)+GLRAFM+GLRBFM+GLRCFM+GLRDFM+GLREFM+GLRFFM+GLRAGM+GLRBGM+GLRCGM+GLRDGM+GLRGGM+GLRFGM; +GLRALM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RAL) / TOTALQUOHT) ; +GLRBLM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RBL) / TOTALQUOHT) ; +GLRCLM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RCL) / TOTALQUOHT) ; +GLRDLM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RDL) / TOTALQUOHT) ; +GLRELM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2REL) / TOTALQUOHT) ; +GLRFLM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RFL) / TOTALQUOHT) ; +GLRAMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RAM) / TOTALQUOHT) ; +GLRBMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RBM) / TOTALQUOHT) ; +GLRCMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RCM) / TOTALQUOHT) ; +GLRDMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RDM) / TOTALQUOHT) ; +GLREMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2REM) / TOTALQUOHT) ; +GLRFMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RFM) / TOTALQUOHT) ; +GLRAIM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RAI) / TOTALQUOHT) ; +GLRBIM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RBI) / TOTALQUOHT) ; +GLRCKM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RCK) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPVM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMPV+TSNN2REMPV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPCM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMPC+TSNN2REMPC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP1M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMP1+TSNN2REMP1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP2M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMP2+TSNN2REMP2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP3M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMP3+TSNN2REMP3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP4M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMP4+TSNN2REMP4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPiM); +GLPRRVM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2V+PRR2V_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRCM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2C+PRR2C_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR1M = inf(TONEQUOMHT * (PRR21+PRR21_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR2M = inf(TONEQUOMHT * (PRR22+PRR22_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR3M = inf(TONEQUOMHT * (PRR23+PRR23_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR4M = inf(TONEQUOMHT * (PRR24+PRR24_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZVM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2ZV+PRR2ZV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZCM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2ZC+PRR2ZC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ1M = inf(TONEQUOMHT * (PRR2Z1+PRR2Z1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ2M = inf(TONEQUOMHT * (PRR2Z2+PRR2Z2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ3M = inf(TONEQUOMHT * (PRR2Z3+PRR2Z3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ4M = inf(TONEQUOMHT * (PRR2Z4+PRR2Z4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPRRiM+GLPRRZiM)+GLRALM+GLRBLM+GLRCLM+GLRDLM+GLRELM+GLRFLM+GLRAMM+GLRBMM+GLRCMM+GLRDMM+GLREMM+GLRFMM + +GLRAIM+GLRBIM+GLRCKM; +GLRVOM = inf(TONEQUOMHT * 2RV1 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO5M = inf(TONEQUOMHT * 2RV2 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO6M = inf(TONEQUOMHT * 2RV3 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO7M = inf(TONEQUOMHT * 2RV4 / TOTALQUOHT) ; +GLRVORM = inf(TONEQUOMHT * 2RV1R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO5RM = inf(TONEQUOMHT * 2RV2R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO6RM = inf(TONEQUOMHT * 2RV3R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO7RM = inf(TONEQUOMHT * 2RV4R / TOTALQUOHT) ; +GLRVOTOTM = GLRVOM + GLRVO5M + GLRVO6M + GLRVO7M+GLRVORM + GLRVO5RM + GLRVO6RM + GLRVO7RM; +GLRCMDCM = inf(TONEQUOMHT * 2RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMFUM = inf(TONEQUOMHT * 3RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMCHM = inf(TONEQUOMHT * 4RCMQ / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTRM = inf(TONEQUOMHT * 5RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMYYM = inf(TONEQUOMHT * 6RCMQ / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTSM = inf(TONEQUOMHT * 7RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMGOM = inf(TONEQUOMHT * 8RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTOTM = GLRCMDCM + GLRCMFUM + GLRCMCHM + GLRCMGOM + GLRCMTRM + GLRCMTSM +GLRCMYYM; + +GLRF1M = arr(TONEQUOMHT * (2REVF+2REVF_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRF2M = arr(TONEQUOMHT * (3REVF+3REVF_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRF3M = (TONEQUOMHT-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM-GLRCMTOTM-GLRF1M-GLRF2M) ; +GLRFTOTM = GLRF1M + GLRF2M+GLRF3M ; + +regle 701080: +application : iliad ; + + +TGLRWBM = arr(TONEQUOM * CODRWB / TOTALQUO) * positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)); +TGLRWAM = arr(TONEQUOM * CODRWA / TOTALQUO) * null(2-FLAG_EXIT) ; +TGLRVGM = inf(TONEQUOM * CODRVG / TOTALQUO) *(1-positif(COD2OP)) + + inf(TONEQUOM * max(0,CODRVG-CODRSG) / TOTALQUO) *positif(COD2OP); +TGLRUAM = inf(TONEQUOM * max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL)/TOTALQUO)*(positif(COD2OP)); +TGL4VM = arr(TONEQUOM * REV4V / TOTALQUO); +TGL4CM = arr(TONEQUOM * REV4C / TOTALQUO); +TGL4VCM = arr(TONEQUOM * REV4VC / TOTALQUO); +TGL4TVCM = arr(TONEQUOM * REV4TVC / TOTALQUO); +TGL4M = arr(TONEQUOM * REV4 / TOTALQUO) ; +TGLTOTM = somme(i=1..4:TGLiM)+TGLRVGM+TGLRUAM+TGLRWBM+TGLRWAM; +TGLFVM = arr(TONEQUOM * (TPENFV+PENFV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLFCM = arr(TONEQUOM * (TPENFC+PENFC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF1M = arr(TONEQUOM * (TPENF1+PENF1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF2M = arr(TONEQUOM * (TPENF2+PENF2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF3M = arr(TONEQUOM * (TPENF3+PENF3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF4M = arr(TONEQUOM * (TPENF4+PENF4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLFTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLFiM); +TGLPALIMVM = inf(TONEQUOM * (TPENALIMV+PENALIMV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIMCM = inf(TONEQUOM * (TPENALIMC+PENALIMC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM1M = inf(TONEQUOM * (TPENALIM1+PENALIM1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM2M = inf(TONEQUOM * (TPENALIM2+PENALIM2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM3M = inf(TONEQUOM * (TPENALIM3+PENALIM3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM4M = inf(TONEQUOM * (TPENALIM4+PENALIM4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIMTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLPALIMiM); +TGLTSVM = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TSV+TSNN2TSV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSCM = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TSC+TSNN2TSC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS1M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TS1+TSNN2TS1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS2M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TS2+TSNN2TS2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS3M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TS3+TSNN2TS3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS4M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TS4+TSNN2TS4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRAFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RAF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RBF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RCF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RDF) / TOTALQUOHT) ; +TGLREFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RFF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RAG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RBG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RCG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RDG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRGGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RGG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RFG) / TOTALQUOHT) ; +TGLTSTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLTSiM)+TGLRAFM+TGLRBFM+TGLRCFM+TGLRDFM+TGLREFM+TGLRFFM+TGLRAGM+TGLRBGM+TGLRCGM+TGLRDGM+TGLRGGM+TGLRFGM; +TGLRALM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RAL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBLM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RBL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCLM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RCL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDLM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RDL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRELM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2REL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFLM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RFL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RAM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RBM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RCM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RDM) / TOTALQUOHT) ; +TGLREMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2REM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RFM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAIM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RAI) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBIM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RBI) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCKM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RCK) / TOTALQUOHT) ; +TGLTSREMPVM = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMPV+TSNN2REMPV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMPCM = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMPC+TSNN2REMPC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP1M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMP1+TSNN2REMP1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP2M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMP2+TSNN2REMP2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP3M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMP3+TSNN2REMP3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP4M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMP4+TSNN2REMP4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMPTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLTSREMPiM); +TGLPRRVM = inf(TONEQUOM * (TPRR2V+PRR2V_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRCM = inf(TONEQUOM * (TPRR2C+PRR2C_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR1M = inf(TONEQUOM * (TPRR21+PRR21_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR2M = inf(TONEQUOM * (TPRR22+PRR22_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR3M = inf(TONEQUOM * (TPRR23+PRR23_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR4M = inf(TONEQUOM * (TPRR24+PRR24_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZVM = inf(TONEQUOM * (TPRR2ZV+PRR2ZV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZCM = inf(TONEQUOM * (TPRR2ZC+PRR2ZC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ1M = inf(TONEQUOM * (TPRR2Z1+PRR2Z1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ2M = inf(TONEQUOM * (TPRR2Z2+PRR2Z2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ3M = inf(TONEQUOM * (TPRR2Z3+PRR2Z3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ4M = inf(TONEQUOM * (TPRR2Z4+PRR2Z4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLPRRiM+TGLPRRZiM)+TGLRALM+TGLRBLM+TGLRCLM+TGLRDLM+TGLRELM+TGLRFLM+TGLRAMM+TGLRBMM+TGLRCMM+TGLRDMM+TGLREMM+TGLRFMM + +TGLRAIM+TGLRBIM+TGLRCKM; +TGLRVOM = inf(TONEQUOM * 2RV1 / TOTALQUO) ; +TGLRVO5M = inf(TONEQUOM * 2RV2 / TOTALQUO) ; +TGLRVO6M = inf(TONEQUOM * 2RV3 / TOTALQUO) ; +TGLRVO7M = inf(TONEQUOM * 2RV4 / TOTALQUO) ; +TGLRVORM = inf(TONEQUOM * 2RV1R / TOTALQUO) ; +TGLRVO5RM = inf(TONEQUOM * 2RV2R / TOTALQUO) ; +TGLRVO6RM = inf(TONEQUOM * 2RV3R / TOTALQUO) ; +TGLRVO7RM = inf(TONEQUOM * 2RV4R / TOTALQUO) ; +TGLRVOTOTM = TGLRVOM + TGLRVO5M + TGLRVO6M + TGLRVO7M+TGLRVORM + TGLRVO5RM + TGLRVO6RM + TGLRVO7RM; +TGLRCMDCM = inf(TONEQUOM * 2RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMFUM = inf(TONEQUOM * 3RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMCHM = inf(TONEQUOM * 4RCMQ / TOTALQUO) ; +TGLRCMTRM = inf(TONEQUOM * 5RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMYYM = inf(TONEQUOM * 6RCMQ / TOTALQUO) ; +TGLRCMTSM = inf(TONEQUOM * 7RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMGOM = inf(TONEQUOM * 8RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMTOTM = TGLRCMDCM + TGLRCMFUM + TGLRCMCHM + TGLRCMGOM + TGLRCMTRM + TGLRCMTSM + TGLRCMYYM; +TGLRF1M = inf(TONEQUOM * (2REVF+2REVF_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRF2M = inf(TONEQUOM * (3REVF+3REVF_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRF3M = (TONEQUOM-TGLTOTM-TGLFTOTM-TGLPALIMTOTM-TGLTSTOTM-TGLTSREMPTOTM-TGLPRRTOTM-TGLRVOTOTM-TGLRCMTOTM-TGLRF1M-TGLRF2M); +TGLRFTOTM = TGLRF1M + TGLRF2M+TGLRF3M; + +regle 701090: +application : iliad ; + +RPQRWB = inf(GLRWB / CODNWB)+0; +RPQRWA = inf(GLRWA / CODNWA)+0; +RPQRVG = inf(GLRVG / CODNVG)+0; +RPQRUA = inf(GLRUA / CODNUA)+0; +RPQ4 = inf(GL4 / DIVGL4)+0; +RPQ4V = arr(GL4V / DIVGL4)+0; +RPQ4C = arr(GL4C / DIVGL4)+0; +RPQ4RAJV = arr(GL4RAJV / DIVGL4)+0; +RPQ4RBJC = arr(GL4RBJC / DIVGL4)+0; +RPQ4VC = arr(GL4VC / DIVGL4)+0; +RPQ4TVC = arr(GL4TVC / DIVGL4)+0; +RPQFV = inf(GLFV/COTFV); +RPQFC = inf(GLFC/COTFC); +RPQF1 = inf(GLF1/COTF1); +RPQF2 = inf(GLF2/COTF2); +RPQF3 = inf(GLF3/COTF3); +RPQF4 = inf(GLF4/COTF4); +RPQPALIMV = inf(GLPALIMV/PENSALNBV); +RPQPALIMC = inf(GLPALIMC/PENSALNBC); +RPQPALIM1 = inf(GLPALIM1/PENSALNBP1); +RPQPALIM2 = inf(GLPALIM2/PENSALNBP2); +RPQPALIM3 = inf(GLPALIM3/PENSALNBP3); +RPQPALIM4 = inf(GLPALIM4/PENSALNBP4); +RPQRF1 = inf(GLRF1/FONCINB); +RPQRF2 = inf(GLRF2/REAMORNB); +RPQRF3 = inf(GLRF3/CODNBE); +RPQRCMDC = inf(GLRCMDC/REVACTNB); +RPQRCMFU = inf(GLRCMFU/REVPEANB); +RPQRCMCH = inf(GLRCMCH/PROVIENB); +RPQRCMTS = inf(GLRCMTS/DISQUONB); +RPQRCMGO = inf(GLRCMGO/RESTUCNB); +RPQRCMTR = inf(GLRCMTR/INTERENB); +RPQRCMYY = inf(GLRCMYY/CODNYY); +RPQPRRV = inf(GLPRRV/CARPENBAV); +RPQPRRC = inf(GLPRRC/CARPENBAC); +RPQPRR1 = inf(GLPRR1/CARPENBAP1); +RPQPRR2 = inf(GLPRR2/CARPENBAP2); +RPQPRR3 = inf(GLPRR3/CARPENBAP3); +RPQPRR4 = inf(GLPRR4/CARPENBAP4); +RPQPRRZV = inf(GLPRRZV/CODNAZ); +RPQPRRZC = inf(GLPRRZC/CODNBZ); +RPQPRRZ1 = inf(GLPRRZ1/CODNCZ); +RPQPRRZ2 = inf(GLPRRZ2/CODNDZ); +RPQPRRZ3 = inf(GLPRRZ3/CODNEZ); +RPQPRRZ4 = inf(GLPRRZ4/CODNFZ); +RPQRVO = inf(GLRVO/RENTAXNB); +RPQRVO5 = inf(GLRVO5/RENTAXNB5); +RPQRVO6 = inf(GLRVO6/RENTAXNB6); +RPQRVO7 = inf(GLRVO7/RENTAXNB7); +RPQRVOR = inf(GLRVOR/CODNAR); +RPQRVO5R = inf(GLRVO5R/CODNBR); +RPQRVO6R = inf(GLRVO6R/CODNCR); +RPQRVO7R = inf(GLRVO7R/CODNDR); +RPQTSV = inf(GLTSV/CARTSNBAV); +RPQTSC = inf(GLTSC/CARTSNBAC); +RPQTS1 = inf(GLTS1/CARTSNBAP1); +RPQTS2 = inf(GLTS2/CARTSNBAP2); +RPQTS3 = inf(GLTS3/CARTSNBAP3); +RPQTS4 = inf(GLTS4/CARTSNBAP4); +RPQRAF = inf(GLRAF/CODNAF); +RPQRBF = inf(GLRBF/CODNBF); +RPQRCF = inf(GLRCF/CODNCF); +RPQRDF = inf(GLRDF/CODNDF); +RPQREF = inf(GLREF/CODNEF); +RPQRFF = inf(GLRFF/CODNFF); +RPQRAG = inf(GLRAG/CODNAG); +RPQRBG = inf(GLRBG/CODNBG); +RPQRCG = inf(GLRCG/CODNCG); +RPQRDG = inf(GLRDG/CODNDG); +RPQRGG = inf(GLRGG/CODNGG); +RPQRFG = inf(GLRFG/CODNFG); +RPQRAL = inf(GLRAL/CODNAL); +RPQRBL = inf(GLRBL/CODNBL); +RPQRCL = inf(GLRCL/CODNCL); +RPQRDL = inf(GLRDL/CODNDL); +RPQREL = inf(GLREL/CODNEL); +RPQRFL = inf(GLRFL/CODNFL); +RPQRAM = inf(GLRAM/CODNAM); +RPQRBM = inf(GLRBM/CODNBM); +RPQRCM = inf(GLRCM/CODNCM); +RPQRDM = inf(GLRDM/CODNDM); +RPQREM = inf(GLREM/CODNEM); +RPQRFM = inf(GLRFM/CODNFM); +RPQRAI = inf(GLRAI/CODNAI); +RPQRBI = inf(GLRBI/CODNBI); +RPQRCK = inf(GLRCK/CODNCK); +RPQTSREMPV = inf(GLTSREMPV/REMPLANBV); +RPQTSREMPC = inf(GLTSREMPC/REMPLANBC); +RPQTSREMP1 = inf(GLTSREMP1/REMPLANBP1); +RPQTSREMP2 = inf(GLTSREMP2/REMPLANBP2); +RPQTSREMP3 = inf(GLTSREMP3/REMPLANBP3); +RPQTSREMP4 = inf(GLTSREMP4/REMPLANBP4); + +RASRPQRWB = inf(RASGLRWB / CODNWB)+0; +RASRPQRWA = inf(RASGLRWA / CODNWA)+0; +RASRPQRVG = inf(RASGLRVG / CODNVG)+0; +RASRPQRUA = inf(RASGLRUA / CODNUA)+0; +RASRPQ4V = inf(RASGL4V / DIVGL4)+0; +RASRPQ4C = inf(RASGL4C / DIVGL4)+0; +RASRPQ4P = inf(RASGL4P / DIVGL4)+0; +RASRPQ4 = inf(RASGL4 / DIVGL4)+0; +RASRPQFV = inf(RASGLFV/COTFV); +RASRPQFC = inf(RASGLFC/COTFC); +RASRPQF1 = inf(RASGLF1/COTF1); +RASRPQF2 = inf(RASGLF2/COTF2); +RASRPQF3 = inf(RASGLF3/COTF3); +RASRPQF4 = inf(RASGLF4/COTF4); +RASRPQPALIMV = inf(RASGLPALIMV/PENSALNBV); +RASRPQPALIMC = inf(RASGLPALIMC/PENSALNBC); +RASRPQPALIM1 = inf(RASGLPALIM1/PENSALNBP1); +RASRPQPALIM2 = inf(RASGLPALIM2/PENSALNBP2); +RASRPQPALIM3 = inf(RASGLPALIM3/PENSALNBP3); +RASRPQPALIM4 = inf(RASGLPALIM4/PENSALNBP4); +RASRPQRF1 = inf(RASGLRF1/FONCINB); +RASRPQRF2 = inf(RASGLRF2/REAMORNB); +RASRPQRF3 = inf(RASGLRF3/CODNBE); +RASRPQRCMDC = inf(RASGLRCMDC/REVACTNB); +RASRPQRCMFU = inf(RASGLRCMFU/REVPEANB); +RASRPQRCMCH = inf(RASGLRCMCH/PROVIENB); +RASRPQRCMTS = inf(RASGLRCMTS/DISQUONB); +RASRPQRCMGO = inf(RASGLRCMGO/RESTUCNB); +RASRPQRCMTR = inf(RASGLRCMTR/INTERENB); +RASRPQRCMYY = inf(RASGLRCMYY/CODNYY); +RASRPQPRRV = inf(RASGLPRRV/CARPENBAV); +RASRPQPRRC = inf(RASGLPRRC/CARPENBAC); +RASRPQPRR1 = inf(RASGLPRR1/CARPENBAP1); +RASRPQPRR2 = inf(RASGLPRR2/CARPENBAP2); +RASRPQPRR3 = inf(RASGLPRR3/CARPENBAP3); +RASRPQPRR4 = inf(RASGLPRR4/CARPENBAP4); +RASRPQPRRZV = inf(RASGLPRRZV/CODNAZ); +RASRPQPRRZC = inf(RASGLPRRZC/CODNBZ); +RASRPQPRRZ1 = inf(RASGLPRRZ1/CODNCZ); +RASRPQPRRZ2 = inf(RASGLPRRZ2/CODNDZ); +RASRPQPRRZ3 = inf(RASGLPRRZ3/CODNEZ); +RASRPQPRRZ4 = inf(RASGLPRRZ4/CODNFZ); +RASRPQRVO = inf(RASGLRVO/RENTAXNB); +RASRPQRVO5 = inf(RASGLRVO5/RENTAXNB5); +RASRPQRVO6 = inf(RASGLRVO6/RENTAXNB6); +RASRPQRVO7 = inf(RASGLRVO7/RENTAXNB7); +RASRPQRVOR = inf(RASGLRVOR/CODNAR); +RASRPQRVO5R = inf(RASGLRVO5R/CODNBR); +RASRPQRVO6R = inf(RASGLRVO6R/CODNCR); +RASRPQRVO7R = inf(RASGLRVO7R/CODNDR); +RASRPQTSV = inf(RASGLTSV/CARTSNBAV); +RASRPQTSC = inf(RASGLTSC/CARTSNBAC); +RASRPQTS1 = inf(RASGLTS1/CARTSNBAP1); +RASRPQTS2 = inf(RASGLTS2/CARTSNBAP2); +RASRPQTS3 = inf(RASGLTS3/CARTSNBAP3); +RASRPQTS4 = inf(RASGLTS4/CARTSNBAP4); +RASRPQTSREMPV = inf(RASGLTSREMPV/REMPLANBV); +RASRPQTSREMPC = inf(RASGLTSREMPC/REMPLANBC); +RASRPQTSREMP1 = inf(RASGLTSREMP1/REMPLANBP1); +RASRPQTSREMP2 = inf(RASGLTSREMP2/REMPLANBP2); +RASRPQTSREMP3 = inf(RASGLTSREMP3/REMPLANBP3); +RASRPQTSREMP4 = inf(RASGLTSREMP4/REMPLANBP4); +RASRPQRAF = inf(RASGLRAF/CODNAF); +RASRPQRBF = inf(RASGLRBF/CODNBF); +RASRPQRCF = inf(RASGLRCF/CODNCF); +RASRPQRDF = inf(RASGLRDF/CODNDF); +RASRPQREF = inf(RASGLREF/CODNEF); +RASRPQRFF = inf(RASGLRFF/CODNFF); +RASRPQRAG = inf(RASGLRAG/CODNAG); +RASRPQRBG = inf(RASGLRBG/CODNBG); +RASRPQRCG = inf(RASGLRCG/CODNCG); +RASRPQRDG = inf(RASGLRDG/CODNDG); +RASRPQRGG = inf(RASGLRGG/CODNGG); +RASRPQRFG = inf(RASGLRFG/CODNFG); +RASRPQRAL = inf(RASGLRAL/CODNAL); +RASRPQRBL = inf(RASGLRBL/CODNBL); +RASRPQRCL = inf(RASGLRCL/CODNCL); +RASRPQRDL = inf(RASGLRDL/CODNDL); +RASRPQREL = inf(RASGLREL/CODNEL); +RASRPQRFL = inf(RASGLRFL/CODNFL); +RASRPQRAM = inf(RASGLRAM/CODNAM); +RASRPQRBM = inf(RASGLRBM/CODNBM); +RASRPQRCM = inf(RASGLRCM/CODNCM); +RASRPQRDM = inf(RASGLRDM/CODNDM); +RASRPQREM = inf(RASGLREM/CODNEM); +RASRPQRFM = inf(RASGLRFM/CODNFM); +RASRPQRAI = inf(RASGLRAI/CODNAI); +RASRPQRBI = inf(RASGLRBI/CODNBI); +RASRPQRCK = inf(RASGLRCK/CODNCK); +TRASRPQRWB = inf(TRASGLRWB / CODNWB)+0; +TRASRPQRWA = inf(TRASGLRWA / CODNWA)+0; +TRASRPQRVG = inf(TRASGLRVG / CODNVG)+0; +TRASRPQRUA = inf(TRASGLRUA / CODNUA)+0; +TRASRPQ4V = inf(TRASGL4V / DIVGL4)+0; +TRASRPQ4C = inf(TRASGL4C / DIVGL4)+0; +TRASRPQ4P = inf(TRASGL4P / DIVGL4)+0; +TRASRPQ4 = inf(TRASGL4 / DIVGL4)+0; +TRASRPQFV = inf(TRASGLFV/COTFV); +TRASRPQFC = inf(TRASGLFC/COTFC); +TRASRPQF1 = inf(TRASGLF1/COTF1); +TRASRPQF2 = inf(TRASGLF2/COTF2); +TRASRPQF3 = inf(TRASGLF3/COTF3); +TRASRPQF4 = inf(TRASGLF4/COTF4); +TRASRPQPALIMV = inf(TRASGLPALIMV/PENSALNBV); +TRASRPQPALIMC = inf(TRASGLPALIMC/PENSALNBC); +TRASRPQPALIM1 = inf(TRASGLPALIM1/PENSALNBP1); +TRASRPQPALIM2 = inf(TRASGLPALIM2/PENSALNBP2); +TRASRPQPALIM3 = inf(TRASGLPALIM3/PENSALNBP3); +TRASRPQPALIM4 = inf(TRASGLPALIM4/PENSALNBP4); +TRASRPQRF1 = inf(TRASGLRF1/FONCINB); +TRASRPQRF2 = inf(TRASGLRF2/REAMORNB); +TRASRPQRF3 = inf(TRASGLRF3/CODNBE); +TRASRPQRCMDC = inf(TRASGLRCMDC/REVACTNB); +TRASRPQRCMFU = inf(TRASGLRCMFU/REVPEANB); +TRASRPQRCMCH = inf(TRASGLRCMCH/PROVIENB); +TRASRPQRCMTS = inf(TRASGLRCMTS/DISQUONB); +TRASRPQRCMGO = inf(TRASGLRCMGO/RESTUCNB); +TRASRPQRCMTR = inf(TRASGLRCMTR/INTERENB); +TRASRPQRCMYY = inf(TRASGLRCMYY/CODNYY); +TRASRPQPRRV = inf(TRASGLPRRV/CARPENBAV); +TRASRPQPRRC = inf(TRASGLPRRC/CARPENBAC); +TRASRPQPRR1 = inf(TRASGLPRR1/CARPENBAP1); +TRASRPQPRR2 = inf(TRASGLPRR2/CARPENBAP2); +TRASRPQPRR3 = inf(TRASGLPRR3/CARPENBAP3); +TRASRPQPRR4 = inf(TRASGLPRR4/CARPENBAP4); +TRASRPQPRRZV = inf(TRASGLPRRZV/CODNAZ); +TRASRPQPRRZC = inf(TRASGLPRRZC/CODNBZ); +TRASRPQPRRZ1 = inf(TRASGLPRRZ1/CODNCZ); +TRASRPQPRRZ2 = inf(TRASGLPRRZ2/CODNDZ); +TRASRPQPRRZ3 = inf(TRASGLPRRZ3/CODNEZ); +TRASRPQPRRZ4 = inf(TRASGLPRRZ4/CODNFZ); +TRASRPQRVO = inf(TRASGLRVO/RENTAXNB); +TRASRPQRVO5 = inf(TRASGLRVO5/RENTAXNB5); +TRASRPQRVO6 = inf(TRASGLRVO6/RENTAXNB6); +TRASRPQRVO7 = inf(TRASGLRVO7/RENTAXNB7); +TRASRPQRVOR = inf(TRASGLRVOR/CODNAR); +TRASRPQRVO5R = inf(TRASGLRVO5R/CODNBR); +TRASRPQRVO6R = inf(TRASGLRVO6R/CODNCR); +TRASRPQRVO7R = inf(TRASGLRVO7R/CODNDR); +TRASRPQTSV = inf(TRASGLTSV/CARTSNBAV); +TRASRPQTSC = inf(TRASGLTSC/CARTSNBAC); +TRASRPQTS1 = inf(TRASGLTS1/CARTSNBAP1); +TRASRPQTS2 = inf(TRASGLTS2/CARTSNBAP2); +TRASRPQTS3 = inf(TRASGLTS3/CARTSNBAP3); +TRASRPQTS4 = inf(TRASGLTS4/CARTSNBAP4); +TRASRPQTSREMPV = inf(TRASGLTSREMPV/REMPLANBV); +TRASRPQTSREMPC = inf(TRASGLTSREMPC/REMPLANBC); +TRASRPQTSREMP1 = inf(RASGLTSREMP1/REMPLANBP1); +TRASRPQTSREMP2 = inf(RASGLTSREMP2/REMPLANBP2); +TRASRPQTSREMP3 = inf(RASGLTSREMP3/REMPLANBP3); +TRASRPQTSREMP4 = inf(RASGLTSREMP4/REMPLANBP4); +TRASRPQRAF = inf(TRASGLRAF/CODNAF); +TRASRPQRBF = inf(TRASGLRBF/CODNBF); +TRASRPQRCF = inf(TRASGLRCF/CODNCF); +TRASRPQRDF = inf(TRASGLRDF/CODNDF); +TRASRPQREF = inf(TRASGLREF/CODNEF); +TRASRPQRFF = inf(TRASGLRFF/CODNFF); +TRASRPQRAG = inf(TRASGLRAG/CODNAG); +TRASRPQRBG = inf(TRASGLRBG/CODNBG); +TRASRPQRCG = inf(TRASGLRCG/CODNCG); +TRASRPQRDG = inf(TRASGLRDG/CODNDG); +TRASRPQRGG = inf(TRASGLRGG/CODNGG); +TRASRPQRFG = inf(TRASGLRFG/CODNFG); +TRASRPQRAL = inf(TRASGLRAL/CODNAL); +TRASRPQRBL = inf(TRASGLRBL/CODNBL); +TRASRPQRCL = inf(TRASGLRCL/CODNCL); +TRASRPQRDL = inf(TRASGLRDL/CODNDL); +TRASRPQREL = inf(TRASGLREL/CODNEL); +TRASRPQRFL = inf(TRASGLRFL/CODNFL); +TRASRPQRAM = inf(TRASGLRAM/CODNAM); +TRASRPQRBM = inf(TRASGLRBM/CODNBM); +TRASRPQRCM = inf(TRASGLRCM/CODNCM); +TRASRPQRDM = inf(TRASGLRDM/CODNDM); +TRASRPQREM = inf(TRASGLREM/CODNEM); +TRASRPQRFM = inf(TRASGLRFM/CODNFM); +TRASRPQRAI = inf(TRASGLRAI/CODNAI); +TRASRPQRBI = inf(TRASGLRBI/CODNBI); +TRASRPQRCK = inf(TRASGLRCK/CODNCK); +regle 701100: +application : iliad ; + +TRPQRWB = inf(TGLRWB / CODNWB)+0; +TRPQRWA = inf(TGLRWA / CODNWA)+0; +TRPQRVG = inf(TGLRVG / CODNVG)+0; +TRPQRUA = inf(TGLRUA / CODNUA)+0; +TRPQ4V = arr(TGL4V / DIVGL4)+0; +TRPQ4C = arr(TGL4C / DIVGL4)+0; +TRPQ4RAJV = arr(TGL4RAJV / DIVGL4)+0; +TRPQ4RBJC = arr(TGL4RBJC / DIVGL4)+0; +TRPQ4VC = arr(TGL4VC / DIVGL4)+0; +TRPQ4TVC = arr(TGL4TVC / DIVGL4)+0; +TRPQ4 = inf(TGL4 / DIVGL4)+0; +TRPQFV = inf(TGLFV/COTFV); +TRPQFC = inf(TGLFC/COTFC); +TRPQF1 = inf(TGLF1/COTF1); +TRPQF2 = inf(TGLF2/COTF2); +TRPQF3 = inf(TGLF3/COTF3); +TRPQF4 = inf(TGLF4/COTF4); +TRPQPALIMV = inf(TGLPALIMV/PENSALNBV); +TRPQPALIMC = inf(TGLPALIMC/PENSALNBC); +TRPQPALIM1 = inf(TGLPALIM1/PENSALNBP1); +TRPQPALIM2 = inf(TGLPALIM2/PENSALNBP2); +TRPQPALIM3 = inf(TGLPALIM3/PENSALNBP3); +TRPQPALIM4 = inf(TGLPALIM4/PENSALNBP4); +TRPQRF1 = inf(TGLRF1/FONCINB); +TRPQRF2 = inf(TGLRF2/REAMORNB); +TRPQRF3 = inf(TGLRF3/CODNBE); +TRPQRCMDC = inf(TGLRCMDC/REVACTNB); +TRPQRCMFU = inf(TGLRCMFU/REVPEANB); +TRPQRCMCH = inf(TGLRCMCH/PROVIENB); +TRPQRCMTS = inf(TGLRCMTS/DISQUONB); +TRPQRCMGO = inf(TGLRCMGO/RESTUCNB); +TRPQRCMTR = inf(TGLRCMTR/INTERENB); +TRPQRCMYY = inf(TGLRCMYY/CODNYY); +TRPQPRRV = inf(TGLPRRV/CARPENBAV); +TRPQPRRC = inf(TGLPRRC/CARPENBAC); +TRPQPRR1 = inf(TGLPRR1/CARPENBAP1); +TRPQPRR2 = inf(TGLPRR2/CARPENBAP2); +TRPQPRR3 = inf(TGLPRR3/CARPENBAP3); +TRPQPRR4 = inf(TGLPRR4/CARPENBAP4); +TRPQPRRZV = inf(TGLPRRZV/CODNAZ); +TRPQPRRZC = inf(TGLPRRZC/CODNBZ); +TRPQPRRZ1 = inf(TGLPRRZ1/CODNCZ); +TRPQPRRZ2 = inf(TGLPRRZ2/CODNDZ); +TRPQPRRZ3 = inf(TGLPRRZ3/CODNEZ); +TRPQPRRZ4 = inf(TGLPRRZ4/CODNFZ); +TRPQRVO = inf(TGLRVO/RENTAXNB); +TRPQRVO5 = inf(TGLRVO5/RENTAXNB5); +TRPQRVO6 = inf(TGLRVO6/RENTAXNB6); +TRPQRVO7 = inf(TGLRVO7/RENTAXNB7); +TRPQRVOR = inf(TGLRVOR/CODNAR); +TRPQRVO5R = inf(TGLRVO5R/CODNBR); +TRPQRVO6R = inf(TGLRVO6R/CODNCR); +TRPQRVO7R = inf(TGLRVO7R/CODNDR); +TRPQTSV = inf(TGLTSV/CARTSNBAV); +TRPQTSC = inf(TGLTSC/CARTSNBAC); +TRPQTS1 = inf(TGLTS1/CARTSNBAP1); +TRPQTS2 = inf(TGLTS2/CARTSNBAP2); +TRPQTS3 = inf(TGLTS3/CARTSNBAP3); +TRPQTS4 = inf(TGLTS4/CARTSNBAP4); +TRPQRAF = inf(TGLRAF/CODNAF); +TRPQRBF = inf(TGLRBF/CODNBF); +TRPQRCF = inf(TGLRCF/CODNCF); +TRPQRDF = inf(TGLRDF/CODNDF); +TRPQREF = inf(TGLREF/CODNEF); +TRPQRFF = inf(TGLRFF/CODNFF); +TRPQRAG = inf(TGLRAG/CODNAG); +TRPQRBG = inf(TGLRBG/CODNBG); +TRPQRCG = inf(TGLRCG/CODNCG); +TRPQRDG = inf(TGLRDG/CODNDG); +TRPQRGG = inf(TGLRGG/CODNGG); +TRPQRFG = inf(TGLRFG/CODNFG); +TRPQRAL = inf(TGLRAL/CODNAL); +TRPQRBL = inf(TGLRBL/CODNBL); +TRPQRCL = inf(TGLRCL/CODNCL); +TRPQRDL = inf(TGLRDL/CODNDL); +TRPQREL = inf(TGLREL/CODNEL); +TRPQRFL = inf(TGLRFL/CODNFL); +TRPQRAM = inf(TGLRAM/CODNAM); +TRPQRBM = inf(TGLRBM/CODNBM); +TRPQRCM = inf(TGLRCM/CODNCM); +TRPQRDM = inf(TGLRDM/CODNDM); +TRPQREM = inf(TGLREM/CODNEM); +TRPQRFM = inf(TGLRFM/CODNFM); +TRPQRAI = inf(TGLRAI/CODNAI); +TRPQRBI = inf(TGLRBI/CODNBI); +TRPQRCK = inf(TGLRCK/CODNCK); +TRPQTSREMPV = inf(TGLTSREMPV/REMPLANBV); +TRPQTSREMPC = inf(TGLTSREMPC/REMPLANBC); +TRPQTSREMP1 = inf(TGLTSREMP1/REMPLANBP1); +TRPQTSREMP2 = inf(TGLTSREMP2/REMPLANBP2); +TRPQTSREMP3 = inf(TGLTSREMP3/REMPLANBP3); +TRPQTSREMP4 = inf(TGLTSREMP4/REMPLANBP4); +TERPQRWB =RPQRWB * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRWB * positif(INDTEFF); +TERPQRWA =RPQRWA * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRWA * positif(INDTEFF); +TERPQRVG =RPQRVG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVG * positif(INDTEFF); +TERPQRUA =RPQRUA * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRUA * positif(INDTEFF); +TERPQ1 =RPQ1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ1 * positif(INDTEFF); +TERPQ2 =RPQ2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ2 * positif(INDTEFF); +TERPQ3 =RPQ3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ3 * positif(INDTEFF); +TERPQ4V =RPQ4V * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4V * positif(INDTEFF); +TERPQ4C =RPQ4C * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4C * positif(INDTEFF); +TERPQ4RAJV =RPQ4RAJV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4RAJV * positif(INDTEFF); +TERPQ4RBJC =RPQ4RBJC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4RBJC * positif(INDTEFF); +TERPQ4VC =RPQ4VC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4VC * positif(INDTEFF); +TERPQ4TVC =RPQ4TVC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4TVC * positif(INDTEFF); +TERPQ4 =RPQ4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4 * positif(INDTEFF); +TERPQFV = RPQFV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQFV * positif(INDTEFF); +TERPQFC = RPQFC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQFC * positif(INDTEFF); +TERPQF1 = RPQF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF1 * positif(INDTEFF); +TERPQF2 = RPQF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF2 * positif(INDTEFF); +TERPQF3 = RPQF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF3 * positif(INDTEFF); +TERPQF4 = RPQF4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF4 * positif(INDTEFF); +TERPQPALIMV = RPQPALIMV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIMV * positif(INDTEFF); +TERPQPALIMC = RPQPALIMC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIMC * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM1 = RPQPALIM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM1 * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM2 = RPQPALIM2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM2 * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM3 = RPQPALIM3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM3 * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM4 = RPQPALIM4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM4 * positif(INDTEFF); +TERPQRF1 = RPQRF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF1 * positif(INDTEFF); +TERPQRF2 = RPQRF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF2 * positif(INDTEFF); +TERPQRF3 = RPQRF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF3 * positif(INDTEFF); +TERPQRCMDC = RPQRCMDC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMDC * positif(INDTEFF); +TERPQRCMFU = RPQRCMFU * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMFU * positif(INDTEFF); +TERPQRCMCH = RPQRCMCH * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMCH * positif(INDTEFF); +TERPQRCMTS = RPQRCMTS * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMTS * positif(INDTEFF); +TERPQRCMGO = RPQRCMGO * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMGO * positif(INDTEFF); +TERPQRCMTR = RPQRCMTR * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMTR * positif(INDTEFF); +TERPQRCMYY = RPQRCMYY * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMYY * positif(INDTEFF); +TERPQPRRV = RPQPRRV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRV * positif(INDTEFF); +TERPQPRRC = RPQPRRC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRC * positif(INDTEFF); +TERPQPRR1 = RPQPRR1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR1 * positif(INDTEFF); +TERPQPRR2 = RPQPRR2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR2 * positif(INDTEFF); +TERPQPRR3 = RPQPRR3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR3 * positif(INDTEFF); +TERPQPRR4 = RPQPRR4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR4 * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZV = RPQPRRZV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZV * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZC = RPQPRRZC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZC * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ1 = RPQPRRZ1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ1 * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ2 = RPQPRRZ2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ2 * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ3 = RPQPRRZ3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ3 * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ4 = RPQPRRZ4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ4 * positif(INDTEFF); +TERPQRVO = RPQRVO * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO * positif(INDTEFF); +TERPQRVO5 = RPQRVO5 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO5 * positif(INDTEFF); +TERPQRVO6 = RPQRVO6 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO6 * positif(INDTEFF); +TERPQRVO7 = RPQRVO7 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO7 * positif(INDTEFF); +TERPQRVOR = RPQRVOR * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVOR * positif(INDTEFF); +TERPQRVO5R = RPQRVO5R * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO5R * positif(INDTEFF); +TERPQRVO6R = RPQRVO6R * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO6R * positif(INDTEFF); +TERPQRVO7R = RPQRVO7R * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO7R * positif(INDTEFF); +TERPQTSV = RPQTSV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSV * positif(INDTEFF); +TERPQTSC = RPQTSC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSC * positif(INDTEFF); +TERPQTS1 = RPQTS1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS1 * positif(INDTEFF); +TERPQTS2 = RPQTS2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS2 * positif(INDTEFF); +TERPQTS3 = RPQTS3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS3 * positif(INDTEFF); +TERPQTS4 = RPQTS4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS4 * positif(INDTEFF); +TERPQRAF = RPQRAF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAF * positif(INDTEFF); +TERPQRBF = RPQRBF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBF * positif(INDTEFF); +TERPQRCF = RPQRCF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCF * positif(INDTEFF); +TERPQRDF = RPQRDF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDF * positif(INDTEFF); +TERPQREF = RPQREF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREF * positif(INDTEFF); +TERPQRFF = RPQRFF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFF * positif(INDTEFF); +TERPQRAG = RPQRAG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAG * positif(INDTEFF); +TERPQRBG = RPQRBG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBG * positif(INDTEFF); +TERPQRCG = RPQRCG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCG * positif(INDTEFF); +TERPQRDG = RPQRDG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDG * positif(INDTEFF); +TERPQRGG = RPQRGG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRGG * positif(INDTEFF); +TERPQRFG = RPQRFG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFG * positif(INDTEFF); +TERPQRAL = RPQRAL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAL * positif(INDTEFF); +TERPQRBL = RPQRBL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBL * positif(INDTEFF); +TERPQRCL = RPQRCL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCL * positif(INDTEFF); +TERPQRDL = RPQRDL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDL * positif(INDTEFF); +TERPQREL = RPQREL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREL * positif(INDTEFF); +TERPQRFL = RPQRFL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFL * positif(INDTEFF); +TERPQRAM = RPQRAM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAM * positif(INDTEFF); +TERPQRBM = RPQRBM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBM * positif(INDTEFF); +TERPQRCM = RPQRCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCM * positif(INDTEFF); +TERPQRDM = RPQRDM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDM * positif(INDTEFF); +TERPQREM = RPQREM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREM * positif(INDTEFF); +TERPQRFM = RPQRFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFM * positif(INDTEFF); +TERPQRAI = RPQRAI * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAI * positif(INDTEFF); +TERPQRBI = RPQRBI * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBI * positif(INDTEFF); +TERPQRCK = RPQRCK * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCK * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMPV = RPQTSREMPV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMPV * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMPC = RPQTSREMPC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMPC * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP1 = RPQTSREMP1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP1 * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP2 = RPQTSREMP2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP2 * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP3 = RPQTSREMP3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP3 * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP4 = RPQTSREMP4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRWB =RASRPQRWB * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRWB * positif(INDTEFF); +TERASRPQRWA =RASRPQRWA * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRWA * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVG =RASRPQRVG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRUA =RASRPQRUA * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRUA * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4V =RASRPQ4V * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4V * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4C =RASRPQ4C * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4C * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4P =RASRPQ4P * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4P * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4RAJV =RASRPQ4RAJV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4RAJV * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4RBJC =RASRPQ4RBJC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4RBJC * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4VC =RASRPQ4VC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4VC * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4TVC =RASRPQ4TVC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4TVC * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4 =RASRPQ4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQFV = RASRPQFV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQFV * positif(INDTEFF); +TERASRPQFC = RASRPQFC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQFC * positif(INDTEFF); +TERASRPQF1 = RASRPQF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQF1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQF2 = RASRPQF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQF2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQF3 = RASRPQF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQF3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQF4 = RASRPQF4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQF4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIMV = RASRPQPALIMV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIMV * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIMC = RASRPQPALIMC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIMC * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIM1 = RASRPQPALIM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIM1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIM2 = RASRPQPALIM2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIM2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIM3 = RASRPQPALIM3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIM3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIM4 = RASRPQPALIM4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIM4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRF1 = RASRPQRF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRF1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRF2 = RASRPQRF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRF2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRF3 = RASRPQRF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRF3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMDC = RASRPQRCMDC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMDC * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMFU = RASRPQRCMFU * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMFU * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMCH = RASRPQRCMCH * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMCH * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMTS = RASRPQRCMTS * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMTS * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMGO = RASRPQRCMGO * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMGO * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMTR = RASRPQRCMTR * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMTR * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMYY = RASRPQRCMYY * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMYY * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRV = RASRPQPRRV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRV * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRC = RASRPQPRRC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRC * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRR1 = RASRPQPRR1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRR1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRR2 = RASRPQPRR2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRR2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRR3 = RASRPQPRR3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRR3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRR4 = RASRPQPRR4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRR4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZV = RASRPQPRRZV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZV * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZC = RASRPQPRRZC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZC * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZ1 = RASRPQPRRZ1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZ1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZ2 = RASRPQPRRZ2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZ2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZ3 = RASRPQPRRZ3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZ3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZ4 = RASRPQPRRZ4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZ4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO = RASRPQRVO * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO5 = RASRPQRVO5 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO5 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO6 = RASRPQRVO6 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO6 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO7 = RASRPQRVO7 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO7 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVOR = RASRPQRVOR * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVOR * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO5R = RASRPQRVO5R * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO5R * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO6R = RASRPQRVO6R * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO6R * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO7R = RASRPQRVO7R * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO7R * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSV = RASRPQTSV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSV * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSC = RASRPQTSC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSC * positif(INDTEFF); +TERASRPQTS1 = RASRPQTS1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTS1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTS2 = RASRPQTS2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTS2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTS3 = RASRPQTS3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTS3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTS4 = RASRPQTS4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTS4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAF = RASRPQRAF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBF = RASRPQRBF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCF = RASRPQRCF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRDF = RASRPQRDF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRDF * positif(INDTEFF); +TERASRPQREF = RASRPQREF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQREF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRFF = RASRPQRFF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRFF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAG = RASRPQRAG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBG = RASRPQRBG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCG = RASRPQRCG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRDG = RASRPQRDG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRDG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRGG = RASRPQRGG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRGG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRFG = RASRPQRFG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRFG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAL = RASRPQRAL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBL = RASRPQRBL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCL = RASRPQRCL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRDL = RASRPQRDL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRDL * positif(INDTEFF); +TERASRPQREL = RASRPQREL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQREL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRFL = RASRPQRFL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRFL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAM = RASRPQRAM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBM = RASRPQRBM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCM = RASRPQRCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRDM = RASRPQRDM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRDM * positif(INDTEFF); +TERASRPQREM = RASRPQREM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQREM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRFM = RASRPQRFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRFM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAI = RASRPQRAI * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAI * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBI = RASRPQRBI * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBI * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCK = RASRPQRCK * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCK * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMPV = RASRPQTSREMPV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMPV * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMPC = RASRPQTSREMPC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMPC * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMP1 = RASRPQTSREMP1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMP1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMP2 = RASRPQTSREMP2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMP2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMP3 = RASRPQTSREMP3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMP3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMP4 = RASRPQTSREMP4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMP4 * positif(INDTEFF); +regle 701110: +application : iliad ; + +RPQRWBM = inf(GLRWBM / CODNWB) ; +RPQRWAM = inf(GLRWAM / CODNWA) ; +RPQRVGM = inf(GLRVGM / CODNVG) ; +RPQRUAM = inf(GLRUAM / CODNUA) ; +RPQ4M = inf(GL4M / DIVGL4); +RPQ4VM = arr(GL4VM / DIVGL4); +RPQ4CM = arr(GL4CM / DIVGL4); +RPQ4VCM = arr(GL4VCM / DIVGL4); +RPQ4TVCM = arr(GL4TVCM / DIVGL4); +RPQFVM = inf(GLFVM/COTFV); +RPQFCM = inf(GLFCM/COTFC); +RPQF1M = inf(GLF1M/COTF1); +RPQF2M = inf(GLF2M/COTF2); +RPQF3M = inf(GLF3M/COTF3); +RPQF4M = inf(GLF4M/COTF4); +RPQPALIMVM = inf(GLPALIMVM/PENSALNBV); +RPQPALIMCM = inf(GLPALIMCM/PENSALNBC); +RPQPALIM1M = inf(GLPALIM1M/PENSALNBP1); +RPQPALIM2M = inf(GLPALIM2M/PENSALNBP2); +RPQPALIM3M = inf(GLPALIM3M/PENSALNBP3); +RPQPALIM4M = inf(GLPALIM4M/PENSALNBP4); +RPQRF1M = inf(GLRF1M/FONCINB); +RPQRF2M = inf(GLRF2M/REAMORNB); +RPQRF3M = inf(GLRF3M/CODNBE); +RPQRCMDCM = inf(GLRCMDCM/REVACTNB); +RPQRCMFUM = inf(GLRCMFUM/REVPEANB); +RPQRCMCHM = inf(GLRCMCHM/PROVIENB); +RPQRCMTSM= inf(GLRCMTSM/DISQUONB); +RPQRCMGOM = inf(GLRCMGOM/RESTUCNB); +RPQRCMTRM = inf(GLRCMTRM/INTERENB); +RPQRCMYYM = inf(GLRCMYYM/CODNYY); +RPQPRRVM = inf(GLPRRVM/CARPENBAV); +RPQPRRCM = inf(GLPRRCM/CARPENBAC); +RPQPRR1M = inf(GLPRR1M/CARPENBAP1); +RPQPRR2M = inf(GLPRR2M/CARPENBAP2); +RPQPRR3M = inf(GLPRR3M/CARPENBAP3); +RPQPRR4M = inf(GLPRR4M/CARPENBAP4); +RPQPRRZVM = inf(GLPRRZVM/CODNAZ); +RPQPRRZCM = inf(GLPRRZCM/CODNBZ); +RPQPRRZ1M = inf(GLPRRZ1M/CODNCZ); +RPQPRRZ2M = inf(GLPRRZ2M/CODNDZ); +RPQPRRZ3M = inf(GLPRRZ3M/CODNEZ); +RPQPRRZ4M = inf(GLPRRZ4M/CODNFZ); +RPQRVOM = inf(GLRVOM/RENTAXNB); +RPQRVO5M = inf(GLRVO5M/RENTAXNB5); +RPQRVO6M = inf(GLRVO6M/RENTAXNB6); +RPQRVO7M = inf(GLRVO7M/RENTAXNB7); +RPQRVORM = inf(GLRVORM/CODNAR); +RPQRVO5RM = inf(GLRVO5RM/CODNBR); +RPQRVO6RM = inf(GLRVO6RM/CODNCR); +RPQRVO7RM = inf(GLRVO7RM/CODNDR); +RPQTSVM = inf(GLTSVM/CARTSNBAV); +RPQTSCM = inf(GLTSCM/CARTSNBAC); +RPQTS1M = inf(GLTS1M/CARTSNBAP1); +RPQTS2M = inf(GLTS2M/CARTSNBAP2); +RPQTS3M = inf(GLTS3M/CARTSNBAP3); +RPQTS4M = inf(GLTS4M/CARTSNBAP4); +RPQRAFM = inf(GLRAFM/CODNAF); +RPQRBFM = inf(GLRBFM/CODNBF); +RPQRCFM = inf(GLRCFM/CODNCF); +RPQRDFM = inf(GLRDFM/CODNDF); +RPQREFM = inf(GLREFM/CODNEF); +RPQRFFM = inf(GLRFFM/CODNFF); +RPQRAGM = inf(GLRAGM/CODNAG); +RPQRBGM = inf(GLRBGM/CODNBG); +RPQRCGM = inf(GLRCGM/CODNCG); +RPQRDGM = inf(GLRDGM/CODNDG); +RPQRGGM = inf(GLRGGM/CODNGG); +RPQRFGM = inf(GLRFGM/CODNFG); +RPQRALM = inf(GLRALM/CODNAL); +RPQRBLM = inf(GLRBLM/CODNBL); +RPQRCLM = inf(GLRCLM/CODNCL); +RPQRDLM = inf(GLRDLM/CODNDL); +RPQRELM = inf(GLRELM/CODNEL); +RPQRFLM = inf(GLRFLM/CODNFL); +RPQRAMM = inf(GLRAMM/CODNAM); +RPQRBMM = inf(GLRBMM/CODNBM); +RPQRCMM = inf(GLRCMM/CODNCM); +RPQRDMM = inf(GLRDMM/CODNDM); +RPQREMM = inf(GLREMM/CODNEM); +RPQRFMM = inf(GLRFMM/CODNFM); +RPQRAIM = inf(GLRAIM/CODNAI); +RPQRBIM = inf(GLRBIM/CODNBI); +RPQRCKM = inf(GLRCKM/CODNCK); +RPQTSREMPVM = inf(GLTSREMPVM/REMPLANBV); +RPQTSREMPCM = inf(GLTSREMPCM/REMPLANBC); +RPQTSREMP1M = inf(GLTSREMP1M/REMPLANBP1); +RPQTSREMP2M = inf(GLTSREMP2M/REMPLANBP2); +RPQTSREMP3M = inf(GLTSREMP3M/REMPLANBP3); +RPQTSREMP4M = inf(GLTSREMP4M/REMPLANBP4); + +regle 701120: +application : iliad ; + +TRPQRWBM = inf(TGLRWBM / CODNWB); +TRPQRWAM = inf(TGLRWAM / CODNWA); +TRPQRVGM = inf(TGLRVGM / CODNVG); +TRPQRUAM = inf(TGLRUAM / CODNUA); +TRPQ4M = inf(TGL4M / DIVGL4); +TRPQ4VM = arr(TGL4VM / DIVGL4)+0; +TRPQ4CM = arr(TGL4CM / DIVGL4)+0; +TRPQ4VCM = arr(TGL4VCM / DIVGL4)+0; +TRPQ4TVCM = arr(TGL4TVCM / DIVGL4)+0; +TRPQFVM = inf(TGLFVM/COTFV); +TRPQFCM = inf(TGLFCM/COTFC); +TRPQF1M = inf(TGLF1M/COTF1); +TRPQF2M = inf(TGLF2M/COTF2); +TRPQF3M = inf(TGLF3M/COTF3); +TRPQF4M = inf(TGLF4M/COTF4); +TRPQPALIMVM = inf(TGLPALIMVM/PENSALNBV); +TRPQPALIMCM = inf(TGLPALIMCM/PENSALNBC); +TRPQPALIM1M = inf(TGLPALIM1M/PENSALNBP1); +TRPQPALIM2M = inf(TGLPALIM2M/PENSALNBP2); +TRPQPALIM3M = inf(TGLPALIM3M/PENSALNBP3); +TRPQPALIM4M = inf(TGLPALIM4M/PENSALNBP4); +TRPQRF1M = inf(TGLRF1M/FONCINB); +TRPQRF2M = inf(TGLRF2M/REAMORNB); +TRPQRF3M = inf(TGLRF3M/CODNBE); +TRPQRCMDCM = inf(TGLRCMDCM/REVACTNB); +TRPQRCMFUM = inf(TGLRCMFUM/REVPEANB); +TRPQRCMCHM = inf(TGLRCMCHM/PROVIENB); +TRPQRCMTSM= inf(TGLRCMTSM/DISQUONB); +TRPQRCMGOM = inf(TGLRCMGOM/RESTUCNB); +TRPQRCMTRM = inf(TGLRCMTRM/INTERENB); +TRPQRCMYYM = inf(TGLRCMYYM/CODNYY); +TRPQPRRVM = inf(TGLPRRVM/CARPENBAV); +TRPQPRRCM = inf(TGLPRRCM/CARPENBAC); +TRPQPRR1M = inf(TGLPRR1M/CARPENBAP1); +TRPQPRR2M = inf(TGLPRR2M/CARPENBAP2); +TRPQPRR3M = inf(TGLPRR3M/CARPENBAP3); +TRPQPRR4M = inf(TGLPRR4M/CARPENBAP4); +TRPQPRRZVM = inf(TGLPRRZVM/CODNAZ); +TRPQPRRZCM = inf(TGLPRRZCM/CODNBZ); +TRPQPRRZ1M = inf(TGLPRRZ1M/CODNCZ); +TRPQPRRZ2M = inf(TGLPRRZ2M/CODNDZ); +TRPQPRRZ3M = inf(TGLPRRZ3M/CODNEZ); +TRPQPRRZ4M = inf(TGLPRRZ4M/CODNFZ); +TRPQRVOM = inf(TGLRVOM/RENTAXNB); +TRPQRVO5M = inf(TGLRVO5M/RENTAXNB5); +TRPQRVO6M = inf(TGLRVO6M/RENTAXNB6); +TRPQRVO7M = inf(TGLRVO7M/RENTAXNB7); +TRPQRVORM = inf(TGLRVOM/CODNAR); +TRPQRVO5RM = inf(TGLRVO5M/CODNBR); +TRPQRVO6RM = inf(TGLRVO6M/CODNCR); +TRPQRVO7RM = inf(TGLRVO7M/CODNDR); +TRPQTSVM = inf(TGLTSVM/CARTSNBAV); +TRPQTSCM = inf(TGLTSCM/CARTSNBAC); +TRPQTS1M = inf(TGLTS1M/CARTSNBAP1); +TRPQTS2M = inf(TGLTS2M/CARTSNBAP2); +TRPQTS3M = inf(TGLTS3M/CARTSNBAP3); +TRPQTS4M = inf(TGLTS4M/CARTSNBAP4); +TRPQRAFM = inf(TGLRAFM/CODNAF); +TRPQRBFM = inf(TGLRBFM/CODNBF); +TRPQRCFM = inf(TGLRCFM/CODNCF); +TRPQRDFM = inf(TGLRDFM/CODNDF); +TRPQREFM = inf(TGLREFM/CODNEF); +TRPQRFFM = inf(TGLRFFM/CODNFF); +TRPQRAGM = inf(TGLRAGM/CODNAG); +TRPQRBGM = inf(TGLRBGM/CODNBG); +TRPQRCGM = inf(TGLRCGM/CODNCG); +TRPQRDGM = inf(TGLRDGM/CODNDG); +TRPQRGGM = inf(TGLRGGM/CODNGG); +TRPQRFGM = inf(TGLRFGM/CODNFG); +TRPQRALM = inf(TGLRALM/CODNAL); +TRPQRBLM = inf(TGLRBLM/CODNBL); +TRPQRCLM = inf(TGLRCLM/CODNCL); +TRPQRDLM = inf(TGLRDLM/CODNDL); +TRPQRELM = inf(TGLRELM/CODNEL); +TRPQRFLM = inf(TGLRFLM/CODNFL); +TRPQRAMM = inf(TGLRAMM/CODNAM); +TRPQRBMM = inf(TGLRBMM/CODNBM); +TRPQRCMM = inf(TGLRCMM/CODNCM); +TRPQRDMM = inf(TGLRDMM/CODNDM); +TRPQREMM = inf(TGLREMM/CODNEM); +TRPQRFMM = inf(TGLRFMM/CODNFM); +TRPQRAIM = inf(TGLRAIM/CODNAI); +TRPQRBIM = inf(TGLRBIM/CODNBI); +TRPQRCKM = inf(TGLRCKM/CODNCK); +TRPQTSREMPVM = inf(TGLTSREMPVM/REMPLANBV); +TRPQTSREMPCM = inf(TGLTSREMPCM/REMPLANBC); +TRPQTSREMP1M = inf(TGLTSREMP1M/REMPLANBP1); +TRPQTSREMP2M = inf(TGLTSREMP2M/REMPLANBP2); +TRPQTSREMP3M = inf(TGLTSREMP3M/REMPLANBP3); +TRPQTSREMP4M = inf(TGLTSREMP4M/REMPLANBP4); +TERPQRWBM =RPQRWBM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRWBM * positif(INDTEFF); +TERPQRWAM =RPQRWAM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRWAM * positif(INDTEFF); +TERPQRVGM =RPQRVGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVGM * positif(INDTEFF); +TERPQRUAM =RPQRUAM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRUAM * positif(INDTEFF); +TERPQ1M =RPQ1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ1M * positif(INDTEFF); +TERPQ2M =RPQ2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ2M * positif(INDTEFF); +TERPQ3M =RPQ3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ3M * positif(INDTEFF); +TERPQ4M =RPQ4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4M * positif(INDTEFF); +TERPQ4VM =RPQ4VM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4VM * positif(INDTEFF); +TERPQ4CM =RPQ4CM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4CM * positif(INDTEFF); +TERPQ4VCM =RPQ4VCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4VCM * positif(INDTEFF); +TERPQ4TVCM =RPQ4TVCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4TVCM * positif(INDTEFF); +TERPQFVM = RPQFVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQFVM * positif(INDTEFF); +TERPQFCM = RPQFCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQFCM * positif(INDTEFF); +TERPQF1M = RPQF1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF1M * positif(INDTEFF); +TERPQF2M = RPQF2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF2M * positif(INDTEFF); +TERPQF3M = RPQF3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF3M * positif(INDTEFF); +TERPQF4M = RPQF4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF4M * positif(INDTEFF); +TERPQPALIMVM = RPQPALIMVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIMVM * positif(INDTEFF); +TERPQPALIMCM = RPQPALIMCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIMCM * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM1M = RPQPALIM1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM1M * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM2M = RPQPALIM2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM2M * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM3M = RPQPALIM3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM3M * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM4M = RPQPALIM4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM4M * positif(INDTEFF); +TERPQRF1M = RPQRF1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF1M * positif(INDTEFF); +TERPQRF2M = RPQRF2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF2M * positif(INDTEFF); +TERPQRF3M = RPQRF3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF3M * positif(INDTEFF); +TERPQRCMDCM = RPQRCMDCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMDCM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMFUM = RPQRCMFUM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMFUM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMCHM = RPQRCMCHM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMCHM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMTSM = RPQRCMTSM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMTSM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMGOM = RPQRCMGOM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMGOM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMTRM = RPQRCMTRM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMTRM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMYYM = RPQRCMYYM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMYYM * positif(INDTEFF); + +TERPQPRRVM = RPQPRRVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRVM * positif(INDTEFF); +TERPQPRRCM = RPQPRRCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRCM * positif(INDTEFF); +TERPQPRR1M = RPQPRR1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR1M * positif(INDTEFF); +TERPQPRR2M = RPQPRR2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR2M * positif(INDTEFF); +TERPQPRR3M = RPQPRR3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR3M * positif(INDTEFF); +TERPQPRR4M = RPQPRR4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR4M * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZVM = RPQPRRZVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZVM * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZCM = RPQPRRZCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZCM * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ1M = RPQPRRZ1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ1M * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ2M = RPQPRRZ2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ2M * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ3M = RPQPRRZ3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ3M * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ4M = RPQPRRZ4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ4M * positif(INDTEFF); +TERPQRVOM = RPQRVOM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVOM * positif(INDTEFF); +TERPQRVO5M = RPQRVO5M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO5M * positif(INDTEFF); +TERPQRVO6M = RPQRVO6M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO6M * positif(INDTEFF); +TERPQRVO7M = RPQRVO7M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO7M * positif(INDTEFF); +TERPQRVORM = RPQRVORM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVORM * positif(INDTEFF); +TERPQRVO5RM = RPQRVO5RM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO5RM * positif(INDTEFF); +TERPQRVO6RM = RPQRVO6RM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO6RM * positif(INDTEFF); +TERPQRVO7RM = RPQRVO7RM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO7RM * positif(INDTEFF); +TERPQTSVM = RPQTSVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSVM * positif(INDTEFF); +TERPQTSCM = RPQTSCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSCM * positif(INDTEFF); +TERPQTS1M = RPQTS1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS1M * positif(INDTEFF); +TERPQTS2M = RPQTS2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS2M * positif(INDTEFF); +TERPQTS3M = RPQTS3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS3M * positif(INDTEFF); +TERPQTS4M = RPQTS4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS4M * positif(INDTEFF); +TERPQRAFM = RPQRAFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAFM * positif(INDTEFF); +TERPQRBFM = RPQRBFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBFM * positif(INDTEFF); +TERPQRCFM = RPQRCFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCFM * positif(INDTEFF); +TERPQRDFM = RPQRDFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDFM * positif(INDTEFF); +TERPQREFM = RPQREFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREFM * positif(INDTEFF); +TERPQRFFM = RPQRFFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFFM * positif(INDTEFF); +TERPQRAGM = RPQRAGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAGM * positif(INDTEFF); +TERPQRBGM = RPQRBGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBGM * positif(INDTEFF); +TERPQRCGM = RPQRCGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCGM * positif(INDTEFF); +TERPQRDGM = RPQRDGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDGM * positif(INDTEFF); +TERPQRGGM = RPQRGGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRGGM * positif(INDTEFF); +TERPQRFGM = RPQRFGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFGM * positif(INDTEFF); +TERPQRALM = RPQRALM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRALM * positif(INDTEFF); +TERPQRBLM = RPQRBLM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBLM * positif(INDTEFF); +TERPQRCLM = RPQRCLM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCLM * positif(INDTEFF); +TERPQRDLM = RPQRDLM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDLM * positif(INDTEFF); +TERPQRELM = RPQRELM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRELM * positif(INDTEFF); +TERPQRFLM = RPQRFLM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFLM * positif(INDTEFF); +TERPQRAMM = RPQRAMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAMM * positif(INDTEFF); +TERPQRBMM = RPQRBMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBMM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMM = RPQRCMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMM * positif(INDTEFF); +TERPQRDMM = RPQRDMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDMM * positif(INDTEFF); +TERPQREMM = RPQREMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREMM * positif(INDTEFF); +TERPQRFMM = RPQRFMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFMM * positif(INDTEFF); +TERPQRAIM = RPQRAIM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAIM * positif(INDTEFF); +TERPQRBIM = RPQRBIM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBIM * positif(INDTEFF); +TERPQRCKM = RPQRCKM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCKM * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMPVM = RPQTSREMPVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMPVM * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMPCM = RPQTSREMPCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMPCM * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP1M = RPQTSREMP1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP1M * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP2M = RPQTSREMP2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP2M * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP3M = RPQTSREMP3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP3M * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP4M = RPQTSREMP4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP4M * positif(INDTEFF); + +regle 701130: +application : iliad ; + + +GLN3 = GLN3V + GLN3C ; +TGLN3 = TGLN3V + TGLN3C ; + +regle 701140: +application : bareme , iliad ; + + +RI2 = RI1 + DPAE ; + +regle 701150: +application : iliad ; + +LIMDPAE = LIM_PENSALENF ; + +regle 701160: +application : iliad ; + + +DPAE = (somme (a=1..4 : min( CHENFa, LIMDPAE))+COD6GZ) * ( 1 - V_CNR ) ; + +regle 701170: +application : bareme , iliad ; + + +RI1 = max( RNG - (ABTPA + ABTMA) * (1-positif(RE168+TAX1649)), 0 ) ; +RI3 = max( RNG - (ABTPA + ABTMA) * (1-positif(RE168+TAX1649)), 0 ) ; + +regle 701180: +application : bareme , iliad ; + + +RNG = RBL1 ; + +regle 701190: +application : bareme , iliad ; + + +REVQUO = max(0, TOTALQUO - SDDD - SDCC - SDVV - SDMM); +REVQUOQHT = max(0, TOTALQUOHT - SDDD - SDCC - SDVV - SDMM); +TONEQUOHT = max(0, TOTALQUOHT + - (SDDD + SDCC + SDVV + SDMM) * (1- positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN+ TEFFREVTOT*INDTEFF)) - VARIPTEFN ) ; +TONEQUO = max(0, TOTALQUO + - (SDDD + SDCC + SDVV + SDMM) * (1- positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN + TEFFREVTOT*INDTEFF)) - VARIPTEFN) ; +TONEQUOMHT = max(0, TOTALQUOHT - VARDMOND) ; +TONEQUOM = max(0, TOTALQUO - VARDMOND) ; +RASREVQUO = max(0, RASTOTALQUO - SDDD - SDCC - SDVV - SDMM); +RASTONEQUOHT = max(0, RASTOTALQUOHT - max(0 , CHARGES - REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) - TREVORDI * INDTEFFPAS) + * (1 - positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN + TEFFREVTOT * INDTEFF)) - VARIPTEFN) ; + +RASTONEQUO = max(0, RASTOTALQUO - max(0 , CHARGES - REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) - TREVORDI * INDTEFFPAS) + * (1 - positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN + TEFFREVTOT * INDTEFF)) - VARIPTEFN) ; + +regle 701200: +application : iliad ; + + +NAB = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDDD- SDCC), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDDD- SDCC), 0 ), 1 ) ; + +ABSPRNG = RNG + TOTALQUO - SDDD - SDCC ; + +ABTPA = NDA * NAB * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR) ; + +regle 701210: +application : bareme , iliad ; + +NDA = min( max( AGV + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AP ), 1 ) + + min( max( AGC*BOOL_0AM + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AF*BOOL_0AM ), 1 ) ; + +regle 701220: +application : bareme , iliad ; + + +AGV =(ANNEEREV - V_0DA) * min( 1 , V_0DA); +AGC =(ANNEEREV - V_0DB) * min( 1 , V_0DB); + + +regle 701230: +application : iliad ; + + +ABTMA = V_0DN * ABAT_ENF_MARIES + arr(V_0DP * (ABAT_ENF_MARIES)/2) ; + +regle 701240: +application : bareme , iliad ; + + +RBG2 = RBG1 - min(RBG1 , DDCSG)* (1-positif(RE168+TAX1649)) ; + +RBL1 = RBG2 - min( RBG2 , ( DDPA + DDFA + DEDIV + DED6DG + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR )) * (1-positif(RE168+TAX1649)) * ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2 , V_8ZT+CODZRE+CODZRF) * V_CNR ; + +regle 701250: +application : bareme , iliad ; + + +SDDD = max(0, DAR - RG) ; + +regle 701260: +application : bareme , iliad ; + + +SDC1 = max(0, DDCSG + DDPA + DDFA + DEDIV - APERPV - APERPC - APERPP - max(0,RBG1)) + * (1 - V_CNR) + + max (0, V_8ZT+CODZRE+CODZRF - max(0,RBG1)) * V_CNR ; + +regle 701270: +application : bareme , iliad ; + + +SDCC = max(0, DDCSG + DDPA + DDFA + DEDIV + DED6DG + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR - max(0,RBG1)) + * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT+CODZRE+CODZRF - max(0,RBG1)) * V_CNR ; + +regle 701280: +application : bareme , iliad ; + + +SDVV = max(0, ABTPA - RNG) ; + +SDMM = max(0, ABTMA - max(0,RNG - ABTPA) ) ; + +regle 701290: +application : iliad ; + + +SOFIRNG = RBL1 + TOTALQUO - SDDD - SDC1 ; + +regle 701300: +application : bareme , iliad ; + +RBG1 = (1-positif(IPTEFN)) * ( + (1 - positif(RG - DAR )) * (min( 0 , RG - DAR + TOTALQUO ) * (1-FLAG_PVRO) + COD3WG * FLAG_PVRO) + + positif(RG - DAR ) * (RG - DAR + COD3WG * FLAG_PVRO) + ) + + positif(IPTEFN) * ( + (1 - positif(RG - DAR + COD3WG * FLAG_PVRO)) * (min( 0 , RG - DAR + TOTALQUO) * (1-FLAG_PVRO) + 0 * FLAG_PVRO) + + positif(RG - DAR + COD3WG * FLAG_PVRO) * (RG - DAR + COD3WG * FLAG_PVRO) + ); + +regle 701310: +application : iliad ; + + +TOTPA =arr(PAAV*MAJREV) + PAAP ; +DDPA = (somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIMDPAE)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIMDPAE))+COD6GZ+COD6EZ + + TOTPA) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +regle 701320: +application : iliad ; + + +RPREC = positif(CHRFAC) * max(1,CHNFAC) + + + null(CHRFAC) * max(0,CHNFAC) + ; +DDFA = min( CHRFAC, RPREC * LIM_FRACC ) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +regle 701330: +application : bareme , iliad ; + +INDSEUILBA = positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA1731BIS - (REVTP-BA1) - REVQTOTQHTPROV)+0; +regle 701335: +application : bareme , iliad ; + +RGPROV = ( SHBA + max( BANOR, 0 ) + REB +R1649+PREREV+ + min(BANOR+BAEV + BAEMV+BAEC + BAEMC+BAEP + BAEMP,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHTPROV) + ) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649) ; + +regle 701340: +application : bareme , iliad ; + +RG = ( SHBA + DFANTIMPUBAR + RBAT + REB +R1649+PREREV+ + min(BANOR+arr(DEFBANIF * (1-PRORATABA)),0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT) + ) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649); + +regle 701350: +application : bareme , iliad ; + + +TOTALQUO = REVQTOT ; +TOTALQUOHT = REVQTOTQHT ; +regle 701352: +application : bareme , iliad ; + +RASTOTALQUO = RASREVQTOT ; +regle 701354: +application : bareme , iliad ; + +RASTOTALQUOHT = RASREVQTOTHT ; + +regle 701360: +application : iliad ; + +DAR = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0) * (1-positif(RE168+TAX1649)) ; + +regle 701370: +application : iliad ; + + + +PVBAR3VG = (positif(COD2OP)*( BTPM3VG + PVTAXSB + BTPM3UA + BTPM3TJ +COD3SZ+GAINPEA * positif(COD2OP))); +PVBAR3SB = PVTAXSB + COD3SZ ; + +PVCODRVG = positif(COD2OP)*(max(0,(CODRVG-CODRSG))); +PVCODRUA = positif(COD2OP)*(max(0,(CODRUA-CODRVA-CODRSL))); +PVRVGRUA = PVCODRVG + PVCODRUA ; + +PVCODNVG = positif(COD2OP)*(CODNVG+CODNUA); + +PVBARPA = max(0,(positif(COD2OP)*(BTPM3VG) + COD3SG + positif(COD2OP)*(inf(PVRVGRUA/PVCODNVG)) - ABIMPMV)); + +PVBARHRPA =max(0,(positif(COD2OP)*(BTPM3VG) + COD3SG +positif(COD2OP)*( PVRVGRUA) - ABIMPMV)); + + +PVBARPS = max(0,(BPVRCM + COD3UA + ABIMPPV + COD3TJ + CODRVG + CODRUA + COD3XN + GAINPEA)-ABIMPMV)+PVTITRESOC ; + +PVTZPS = COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ + COD1WZ ; +PVTERPS = (COD3WI + COD3WJ + COD3WN) * (1-V_CNR) ; + +SHBA =(ESFP + TSPR + RCM1 + BIN + BNN + NPLOCNETF + + COD1TZ+positif(COD2OP)* (BTPM3VG+PVTAXSB+BTPM3TJ+BTPM3UA+COD3SZ+GAINPEA)+PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)*positif(COD2OP)+(PVIMPOS + PVSURSI) *positif(COD2OP)* null(2 -FLAG_EXIT) + + (RRFI + 0) * ( 1- V_INDTEO) + (RRFTEO + 0) * (V_INDTEO))+V_9ZZ; + +TSHBA =(ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + TBICPF + TBICNPF + TBNN + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + COD1TZ +positif(COD2OP)*( BTPM3VG +PVTAXSB+BTPM3TJ+BTPM3UA+COD3SZ+GAINPEA)+ PVIMPOS *positif(COD2OP)* null(1-FLAG_EXIT) + (PVIMPOS + PVSURSI) *positif(COD2OP)* null(2 -FLAG_EXIT) + + (RRFI + 0) * ( 1- V_INDTEO) + (RRFTEO + 0) * (V_INDTEO)); + +regle 701380: +application : bareme ; +SHBA = arr(V_9ZZ) ; +regle 701390: +application : iliad ; + + +REB = REPSOF ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-81.m b/sources2022m_6_1/chap-81.m new file mode 100644 index 0000000..cb112a6 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-81.m @@ -0,0 +1,1597 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # + # +regle 811000: +application : iliad ; + + +TSBNV = TSHALLOV + ALLOV + COD1PM + COD1TP + COD1NX + COD1AF + COD1AG + COD1GB + COD1AA + COD1GF + COD1GG + COD1GHRET + COD1ADRET; +TSBNC = TSHALLOC + ALLOC + COD1QM + COD1UP + COD1OX + COD1BF + COD1BG + COD1HB + COD1BA + COD1HF + COD1HG + COD1HHRET + COD1BDRET; +TSBN1 = TSHALLO1 + ALLO1 + COD1CF + COD1CG + COD1IB + COD1CA + COD1IF + COD1IG + COD1IHRET + COD1CDRET; +TSBN2 = TSHALLO2 + ALLO2 + COD1DF + COD1DG + COD1JB + COD1DA + COD1JF + COD1JG + COD1JHRET + COD1DDRET; +TSBN3 = TSHALLO3 + ALLO3 + COD1EF + COD1EG + COD1EA + COD1KF + COD1KG + COD1KHRET + COD1EDRET; +TSBN4 = TSHALLO4 + ALLO4 + COD1FF + COD1FG + COD1FA + COD1LF + COD1LG + COD1LHRET + COD1FDRET; +TSHALLOP = TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 ; +ALLOP = ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 ; +REVACPAC = COD1IB + COD1JB ; +REVEMPAC = COD1CA + COD1DA + COD1EA + COD1FA ; +REVAAPAC = COD1IF + COD1JF + COD1KF + COD1LF ; +REVAGA = COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG ; +REVHSUP = COD1IHRET + COD1JHRET + COD1KHRET + COD1LHRET ; +PREXRET = COD1CDRET + COD1DDRET + COD1EDRET + COD1FDRET ; + +TSBNP = TSHALLOP + ALLOP + COD1CF + COD1CG + COD1DF + COD1DG + COD1EF + COD1EG + COD1FF + COD1FG + REVACPAC + REVEMPAC + REVAAPAC + REVAGA + REVHSUP + PREXRET ; + +2TSNV = CARTSV + REMPLAV+CODRAF+CODRAG; +2TSNC = CARTSC + REMPLAC+CODRBF+CODRBG; +2TSN1 = CARTSP1 + REMPLAP1+CODRCF+CODRCG; +2TSN2 = CARTSP2 + REMPLAP2+CODRDF+CODRDG; +2TSN3 = CARTSP3 + REMPLAP3+CODREF+CODRGG; +2TSN4 = CARTSP4 + REMPLAP4+CODRFF+CODRFG; +EXTSV = TSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV + 2TSNV; +EXTSC = TSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC + 2TSNC; +GATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +GATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +EXTS1 = TSBN1 + 2TSN1; +EXTS2 = TSBN2 + 2TSN2; +EXTS3 = TSBN3 + 2TSN3; +EXTS4 = TSBN4 + 2TSN4; +TSBV = EXTSV + CODDAJ + CODEAJ ; +TSBC = EXTSC + CODDBJ + CODEBJ ; +TSB1 = EXTS1; +TSB2 = EXTS2; +TSB3 = EXTS3; +TSB4 = EXTS4; +PASTSV = positif(TSHALLOV + ALLOV + FRNV + CARTSV + REMPLAV) + BIDONUNDEF * (1 - positif(TSHALLOV + ALLOV + FRNV + CARTSV + REMPLAV)) ; + +PASTSC = positif(TSHALLOC + ALLOC + FRNC + CARTSC + REMPLAC) + BIDONUNDEF * (1 - positif(TSHALLOC + ALLOC + FRNC + CARTSC + REMPLAC)) ; + +TSBP = somme(i=1..4:TSBi) ; +PRBV = PRBRV + PALIV + PENINV + COD1AL + COD1AM ; +PRBC = PRBRC + PALIC + PENINC + COD1BL + COD1BM ; +PRB1 = PRBR1 + PALI1 + PENIN1 + COD1CL + COD1CM ; +PRB2 = PRBR2 + PALI2 + PENIN2 + COD1DL + COD1DM ; +PRB3 = PRBR3 + PALI3 + PENIN3 + COD1EL + COD1EM ; +PRB4 = PRBR4 + PALI4 + PENIN4 + COD1FL + COD1FM ; + +2PRBV = CARPEV + PENSALV + CODRAZ + CODRAL + CODRAM ; +2PRBC = CARPEC + PENSALC + CODRBZ + CODRBL + CODRBM ; +2PRB1 = CARPEP1 + PENSALP1 + CODRCZ + CODRCL + CODRCM ; +2PRB2 = CARPEP2 + PENSALP2 + CODRDZ + CODRDL + CODRDM ; +2PRB3 = CARPEP3 + PENSALP3 + CODREZ + CODREL + CODREM ; +2PRB4 = CARPEP4 + PENSALP4 + CODRFZ + CODRFL + CODRFM ; + +EXPRV = PRBV + 2PRBV + PEBFV ; +EXPRC = PRBC + 2PRBC + PEBFC ; +EXPR1 = PRB1 + 2PRB1 + PEBF1 ; +EXPR2 = PRB2 + 2PRB2 + PEBF2 ; +EXPR3 = PRB3 + 2PRB3 + PEBF3 ; +EXPR4 = PRB4 + 2PRB4 + PEBF4 ; + +PASPRV = positif(PRBRV + PENINV + CARPEV + CODRAZ) + BIDONUNDEF * (1 - positif(PRBRV + PENINV + CARPEV + CODRAZ)) ; + +PASPRC = positif(PRBRC + PENINC + CARPEC + CODRBZ) + BIDONUNDEF * (1 - positif(PRBRC + PENINC + CARPEC + CODRBZ)) ; + +PASPRAOM = positif(COD1AM + PALIV + PENSALV) + BIDONUNDEF * (1 - positif(COD1AM + PALIV + PENSALV)) ; + +PASPRBOM = positif(COD1BM + PALIC + PENSALC) + BIDONUNDEF * (1 - positif(COD1BM + PALIC + PENSALC)) ; + +EXSPBV = EXTSV + EXPRV ; +EXSPBC = EXTSC + EXPRC ; +EXSPB1 = EXTS1 + EXPR1 ; +EXSPB2 = EXTS2 + EXPR2 ; +EXSPB3 = EXTS3 + EXPR3 ; +EXSPB4 = EXTS4 + EXPR4 ; + +regle 811010: +application : iliad ; + +TPS10V = arr (TSBV * TX_DEDFORFTS /100); +TPS10C = arr (TSBC * TX_DEDFORFTS /100); +TPS101 = arr (TSB1 * TX_DEDFORFTS /100); +TPS102 = arr (TSB2 * TX_DEDFORFTS /100); +TPS103 = arr (TSB3 * TX_DEDFORFTS /100); +TPS104 = arr (TSB4 * TX_DEDFORFTS /100); +PTPS10V = arr (PERPSALV * TX_DEDFORFTS /100); +PTPS10C = arr (PERPSALC * TX_DEDFORFTS /100); +PTPS10P = arr (PERPSALP * TX_DEDFORFTS /100); +DFNV = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10V ) ; +DFNC = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10C ) ; +DFN1 = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS101 ) ; +DFN2 = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS102 ) ; +DFN3 = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS103 ) ; +DFN4 = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS104 ) ; + +PDFNV = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10V ) ; +PDFNC = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10C ) ; +PDFNP = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10P ) ; + +regle 811020: +application : iliad ; + +DEDMINV = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMINC = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMIN1 = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMIN2 = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMIN3 = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMIN4 = MIN_DEDSFORFTS; +PDEDMINV = DEDMINV ; +PDEDMINC = DEDMINC ; +PDEDMINP = MIN_DEDSFORFTS ; + +10MINSV = max( min(TSBV,DEDMINV) , DFNV ) ; +10MINSC = max( min(TSBC,DEDMINC) , DFNC ) ; +10MINS1 = max( min(TSB1,DEDMIN1) , DFN1 ) ; +10MINS2 = max( min(TSB2,DEDMIN2) , DFN2 ) ; +10MINS3 = max( min(TSB3,DEDMIN3) , DFN3 ) ; +10MINS4 = max( min(TSB4,DEDMIN4) , DFN4 ) ; +P10MINSV = max( min(PERPSALV,PDEDMINV) , PDFNV ) ; +P10MINSC = max( min(PERPSALC,PDEDMINC) , PDFNC ) ; +P10MINSP = max( min(PERPSALP,PDEDMINP) , PDFNP ) ; +IND_10MIN_0V = positif(DEDMINV - DFNV ) * positif (TSBV ) ; +IND_10MIN_0C = positif(DEDMINC - DFNC ) * positif (TSBC ) ; +IND_10MIN_01 = positif(DEDMIN1 - DFN1 ) * positif (TSB1 ) ; +IND_10MIN_02 = positif(DEDMIN2 - DFN2 ) * positif (TSB2 ) ; +IND_10MIN_03 = positif(DEDMIN3 - DFN3 ) * positif (TSB3 ) ; +IND_10MIN_04 = positif(DEDMIN4 - DFN4 ) * positif (TSB4 ) ; +PIND_10MIN_0V = positif(PDEDMINV - PDFNV ) * positif (PERPSALV ) ; +PIND_10MIN_0C = positif(PDEDMINC - PDFNC ) * positif (PERPSALC ) ; +PIND_10MIN_0P = positif(PDEDMINP - PDFNP ) * positif (PERPSALP ) ; + +IND_MINV = 1 - positif( IND_10MIN_0V ) ; +IND_MINC = 1 - positif( IND_10MIN_0C ) ; +IND_MIN1 = 1 - positif( IND_10MIN_01 ) ; +IND_MIN2 = 1 - positif( IND_10MIN_02 ) ; +IND_MIN3 = 1 - positif( IND_10MIN_03 ) ; +IND_MIN4 = 1 - positif( IND_10MIN_04 ) ; + +PIND_MINV = 1 - positif( PIND_10MIN_0V ) ; +PIND_MINC = 1 - positif( PIND_10MIN_0C ) ; +PIND_MINP = 1 - positif( PIND_10MIN_0P ) ; + +regle 811030: +application : iliad ; + +FRNP = FRN1 + FRN2 + FRN3 + FRN4; +10MINSP = 10MINS1 + 10MINS2 + 10MINS3 + 10MINS4; +FRDV = FRNV * positif (FRNV - 10MINSV); +FRDC = FRNC * positif (FRNC - 10MINSC); +FRD1 = FRN1 * positif (FRN1 - 10MINS1); +FRD2 = FRN2 * positif (FRN2 - 10MINS2); +FRD3 = FRN3 * positif (FRN3 - 10MINS3); +FRD4 = FRN4 * positif (FRN4 - 10MINS4); +FRDAV = FRNV * positif (FRNV - 10MINSV); +FRDAC = FRNC * positif (FRNC - 10MINSC); +FRDA1 = FRN1 * positif (FRN1 - 10MINS1); +FRDA2 = FRN2 * positif (FRN2 - 10MINS2); +FRDA3 = FRN3 * positif (FRN3 - 10MINS3); +FRDA4 = FRN4 * positif (FRN4 - 10MINS4); +PFRDV = (FRDV+COD1AE) * positif ((FRDV+COD1AE) - P10MINSV); +PFRDC = (FRDC+COD1BE) * positif ((FRDC+COD1BE) - P10MINSC); +PFRDP = (FRD1+COD1CE) * positif ((FRD1+COD1CE) - P10MINSP); +IND_10V = positif_ou_nul( 10MINSV - FRDV) ; +IND_10C = positif_ou_nul( 10MINSC - FRDC) ; +IND_101 = positif_ou_nul( 10MINS1 - FRD1) ; +IND_102 = positif_ou_nul( 10MINS2 - FRD2) ; +IND_103 = positif_ou_nul( 10MINS3 - FRD3) ; +IND_104 = positif_ou_nul( 10MINS4 - FRD4) ; +IND_10P = positif(positif(IND_101) * positif(IND_102) * positif(IND_103) * positif(IND_104)) ; +PIND_10V = positif_ou_nul( P10MINSV - (FRDV+COD1AE)) ; +PIND_10C = positif_ou_nul( P10MINSC - (FRDC+COD1BE)) ; +PIND_10P = positif_ou_nul( P10MINSP - (FRD1+COD1CE)) ; +FPTV = max(FRDV, 10MINSV); +FPTC = max(FRDC, 10MINSC); +FPT1 = max(FRD1, 10MINS1); +FPT2 = max(FRD2, 10MINS2); +FPT3 = max(FRD3, 10MINS3); +FPT4 = max(FRD4, 10MINS4); +INDEFTSV = positif_ou_nul(TSBV - FRDV); +INDEFTSC = positif_ou_nul(TSBC - FRDC); +INDEFTS1 = positif_ou_nul(TSB1 - FRD1); +INDEFTS2 = positif_ou_nul(TSB2 - FRD2); +INDEFTS3 = positif_ou_nul(TSB3 - FRD3); +INDEFTS4 = positif_ou_nul(TSB4 - FRD4); +PFPTV = max(PFRDV, P10MINSV); +PFPTC = max(PFRDC, P10MINSC); +PFPTP = max(PFRDP, P10MINSP); +D10MV = IND_MINV *DFNV + (1 - IND_MINV)* 10MINSV ; +D10MC = IND_MINC *DFNC + (1 - IND_MINC)* 10MINSC ; +D10M1 = IND_MIN1 *DFN1 + (1 - IND_MIN1)* 10MINS1 ; +D10M2 = IND_MIN2 *DFN2 + (1 - IND_MIN2)* 10MINS2 ; +D10M3 = IND_MIN3 *DFN3 + (1 - IND_MIN3)* 10MINS3 ; +D10M4 = IND_MIN4 *DFN4 + (1 - IND_MIN4)* 10MINS4 ; +PD10MV = PIND_MINV *PDFNV + + (1 - PIND_MINV)* P10MINSV ; +PD10MC = PIND_MINC *PDFNC + + (1 - PIND_MINC)* P10MINSC ; +PD10MP = PIND_MINP *PDFNP + + (1 - PIND_MINP)* P10MINSP ; +REP10V = IND_10V * D10MV + (1-IND_10V) * FPTV ; +REP10C = IND_10C * D10MC + (1-IND_10C) * FPTC ; +REP101 = IND_101 * D10M1 + (1-IND_101) * FPT1 ; +REP102 = IND_102 * D10M2 + (1-IND_102) * FPT2 ; +REP103 = IND_103 * D10M3 + (1-IND_103) * FPT3 ; +REP104 = IND_104 * D10M4 + (1-IND_104) * FPT4 ; +PREP10V = PIND_10V * PD10MV + (1-PIND_10V) * PFPTV ; +PREP10C = PIND_10C * PD10MC + (1-PIND_10C) * PFPTC ; +PREP10P = PIND_10P * PD10MP + (1-PIND_10P) * PFPTP ; + +regle 811040: +application : iliad ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLOV+COD1PM+COD1TP+COD1NX+COD1AF+COD1AG+ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+COD1GB+COD1AA+COD1GF+CODRAF+CODRAG+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+COD1GG+COD1GHRET+COD1ADRET; +ABTS1AJ=arr(REP10V*(TSHALLOV)/TSBV); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLOV-COD1PM; +VARTMP1=ABTS1AJ; +ABTS1PM= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1PM)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1TP; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1PM; +ABTS1TP= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1TP)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1NX; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1TP; +ABTS1NX= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1NX)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1NX; +ABTS1AF= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1AF)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AF; +ABTS1AG= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1AG)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLOV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AG; +ABTS1AP= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(ALLOV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - BPCOSAV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AP; +ABTS3VJ= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(BPCOSAV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - GLDGRATV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS3VJ; +ABTS1TT= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(GLDGRATV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GB; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1TT; +ABTS1GB= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1GB)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1GB; +ABTS1AA= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1AA)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AA; +ABTS1GF= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1GF)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1GF; +ABTS1GG= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1GG)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1GG; +ABTS1GH= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1GHRET)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1ADRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1GH; +ABTS1AD= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1ADRET)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AD; +ABTSRAJ= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(CARTSV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRAJ; +ABTSRAP= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(REMPLAV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRAP; +ABTSRAF= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(CODRAF)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRAF; +ABTSRAG= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(CODRAG)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +ABTSV = VARTMP1+ABTSRAG; +ABDOMDAJ = positif(CODEAJ) * arr(REP10V*CODDAJ/TSBV) + + (1-positif(CODEAJ)) * max(0,REP10V-ABTSV)+0; +ABDOMEAJ = max(0,REP10V-ABTSV-ABDOMDAJ)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLOC+COD1QM+COD1UP+COD1OX+COD1BF+COD1BG+ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+COD1HB+COD1BA+COD1HF+CODRBF+CODRBG+COD1HG+COD1HHRET+COD1BDRET; +ABTS1BJ=arr(REP10C*(TSHALLOC)/TSBC); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLOC-COD1QM; +VARTMP1=ABTS1BJ; +ABTS1QM= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1QM)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1UP; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1QM; +ABTS1UP= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1UP)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1OX; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1UP; +ABTS1OX= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1OX)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1OX; +ABTS1BF= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1BF)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BF; +ABTS1BG= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1BG)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLOC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BG; +ABTS1BP= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(ALLOC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - BPCOSAC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BP; +ABTS3VK= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(BPCOSAC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - GLDGRATC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS3VK; +ABTS1UT= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(GLDGRATC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HB; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1UT; +ABTS1HB= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1HB)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1HB; +ABTS1BA= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1BA)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BA; +ABTS1HF= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1HF)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1HF; +ABTS1HG= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1HG)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1HG; +ABTS1HH= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1HHRET)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BDRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1HH; +ABTS1BD= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1BDRET)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BD; +ABTSRBJ= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(CARTSC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRBJ; +ABTSRBP= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(REMPLAC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRBP; +ABTSRBF= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(CODRBF)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRBF; +ABTSRBG= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(CODRBG)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +ABTSC=VARTMP1+ABTSRBG; +ABDOMDBJ = positif(CODEBJ) * arr(REP10C*CODDBJ/TSBC) + + (1-positif(CODEBJ)) * max(0,REP10C-ABTSC)+0; +ABDOMEBJ = max(0,REP10C-ABTSC-ABDOMDBJ)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO1+COD1CF+COD1CG+ALLO1+CARTSP1+REMPLAP1+COD1IB+COD1CA+COD1IF+CODRCF+CODRCG+COD1IG+COD1IHRET+COD1CDRET; +ABTS1CJ=arr(REP101*(TSHALLO1)/TSB1); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO1-COD1CF; +VARTMP1=ABTS1CJ; +ABTS1CF= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1CF)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CF; +ABTS1CG= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1CG)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO1; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CG; +ABTS1CP= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(ALLO1)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IB; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CP; +ABTS1IB= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1IB)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1IB; +ABTS1CA= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1CA)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CA; +ABTS1IF= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1IF)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1IF; +ABTS1IG= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1IG)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1IG; +ABTS1IH= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1IHRET)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CDRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1IH; +ABTS1CD= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1CDRET)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP1; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CD; +ABTSRCJ= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(CARTSP1)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP1; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRCJ; +ABTSRCP= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(REMPLAP1)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRCP; +ABTSRCF= positif(CODRCG) * arr(REP101*(CODRCF)/TSB1) + + (1-positif(CODRCG)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRCF; +ABTSRCG=max(0,REP101 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO2+COD1DF+COD1DG+ALLO2+CARTSP2+REMPLAP2+COD1JB+COD1DA+COD1JF+CODRDF+CODRDG+COD1JG+COD1JHRET+COD1DDRET; +ABTS1DJ=arr(REP102*(TSHALLO2)/TSB2); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO2-COD1DF; +VARTMP1=ABTS1DJ; +ABTS1DF= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1DF)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DF; +ABTS1DG= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1DG)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO2; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DG; +ABTS1DP= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(ALLO2)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JB; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DP; +ABTS1JB= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1JB)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1JB; +ABTS1DA= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1DA)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DA; +ABTS1JF= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1JF)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1JF; +ABTS1JG= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1JG)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1JG; +ABTS1JH= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1JHRET)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DDRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1JH; +ABTS1DD= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1DDRET)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP2; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DD; +ABTSRDJ= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(CARTSP2)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP2; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRDJ; +ABTSRDP= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(REMPLAP2)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRDP; +ABTSRDF= positif(CODRDG) * arr(REP102*(CODRDF)/TSB2) + + (1-positif(CODRDG)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRDF; +ABTSRDG=max(0,REP102 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2 = TSHALLO3 + COD1EF + COD1EG + ALLO3 + CARTSP3 + REMPLAP3 + COD1EA + COD1KF + CODREF + CODRGG +COD1KG+COD1KHRET+COD1EDRET; +ABTS1EJ=arr(REP103*(TSHALLO3)/TSB3); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO3-COD1EF; +VARTMP1=ABTS1EJ; +ABTS1EF= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1EF)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1EF; +ABTS1EG= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1EG)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO3; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1EG; +ABTS1EP= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(ALLO3)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1EP; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EA; +ABTS1EA= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1EA)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1EA; +ABTS1KF= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1KF)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1KF; +ABTS1KG= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1KG)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1KG; +ABTS1KH= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1KHRET)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EDRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1KH; +ABTS1ED= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1EDRET)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP3; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1ED; +ABTSREJ= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(CARTSP3)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP3; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSREJ; +ABTSREP= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(REMPLAP3)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSREP; +ABTSREF= positif(CODRGG) * arr(REP103*(CODREF)/TSB3) + + (1-positif(CODRGG)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSREF; +ABTSRGG=max(0,REP103 - VARTMP1) +0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2 = TSHALLO4 + COD1FF + COD1FG + ALLO4 + CARTSP4 + REMPLAP4 + COD1FA + COD1LF + CODRFF + CODRFG +COD1LG+COD1LHRET+COD1FDRET; +ABTS1FJ=arr(REP104*(TSHALLO4)/TSB4); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO4-COD1FF; +VARTMP1=ABTS1FJ; +ABTS1FF= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1FF)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FF; +ABTS1FG= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1FG)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO4; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FG; +ABTS1FP= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(ALLO4)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FP; +ABTS1FA= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1FA)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FA; +ABTS1LF= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1LF)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1LF; +ABTS1LG= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1LG)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1LG; +ABTS1LH= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1LHRET)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FDRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1LH; +ABTS1FD= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1FDRET)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP4; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FD; +ABTSRFJ= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(CARTSP4)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP4; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRFJ; +ABTSRFP= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(REMPLAP4)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRFP; +ABTSRFF= positif(CODRFG) * arr(REP104*(CODRFF)/TSB4) + + (1-positif(CODRFG)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRFF; +ABTSRFG=max(0,REP104 - VARTMP1)+0; + +VARTMP1=0; +VARTMP2=0; +regle 811050: +application : iliad ; + + +ABGLTV = somme (x=1..3: ABGLxV) + ABDOMDAJ + ABDOMEAJ ; +ABGLTC = somme (x=1..3: ABGLxC) + ABDOMDBJ + ABDOMEBJ ; + +regle 811060: +application : iliad ; + +TSN1AJ = TSHALLOV - ABTS1AJ ; +TSN1PM = COD1PM - ABTS1PM ; +TSN1TP = COD1TP - ABTS1TP ; +TSN1NX = COD1NX - ABTS1NX ; +TSN1AF = COD1AF - ABTS1AF ; +TSN1AG = COD1AG - ABTS1AG ; +TSN1AP = ALLOV - ABTS1AP ; +TSN3VJ = BPCOSAV - ABTS3VJ ; +TSN1TT = GLDGRATV - ABTS1TT ; +TSNRAJ = (CARTSV - ABTSRAJ) ; +TSNRAP = (REMPLAV - ABTSRAP) ; +TSNDAJ = (CODDAJ - ABDOMDAJ) ; +TSNEAJ = (CODEAJ - ABDOMEAJ) ; +TSN1GB = (COD1GB - ABTS1GB) ; +TSN1AA = (COD1AA - ABTS1AA) ; +TSN1GF = (COD1GF - ABTS1GF) ; +TSN1GG = (COD1GG - ABTS1GG) ; +TSN1GH = (COD1GHRET - ABTS1GH) ; +TSN1AD = (COD1ADRET - ABTS1AD) ; +TSNRAF = (CODRAF - ABTSRAF) ; +TSNRAG = (CODRAG - ABTSRAG) ; +TSN1BJ = TSHALLOC - ABTS1BJ ; +TSN1QM = COD1QM - ABTS1QM ; +TSN1UP = COD1UP - ABTS1UP ; +TSN1OX = COD1OX - ABTS1OX ; +TSN1BF = COD1BF - ABTS1BF ; +TSN1BG = COD1BG - ABTS1BG ; +TSN1BP = ALLOC - ABTS1BP ; +TSN3VK = BPCOSAC - ABTS3VK ; +TSN1UT = GLDGRATC - ABTS1UT ; +TSNRBJ = (CARTSC - ABTSRBJ) ; +TSNRBP = (REMPLAC - ABTSRBP) ; +TSNDBJ = (CODDBJ - ABDOMDBJ) ; +TSNEBJ = (CODEBJ - ABDOMEBJ) ; +TSN1HB = (COD1HB - ABTS1HB) ; +TSN1BA = (COD1BA - ABTS1BA) ; +TSN1HF = (COD1HF - ABTS1HF) ; +TSN1HG = (COD1HG - ABTS1HG) ; +TSN1HH = (COD1HHRET - ABTS1HH) ; +TSN1BD = (COD1BDRET - ABTS1BD) ; +TSNRBF = (CODRBF - ABTSRBF) ; +TSNRBG = (CODRBG - ABTSRBG) ; +TSN1CJ = TSHALLO1 - ABTS1CJ ; +TSN1CF = COD1CF - ABTS1CF ; +TSN1CG = COD1CG - ABTS1CG ; +TSN1CP = ALLO1 - ABTS1CP ; +TSNRCJ = (CARTSP1 - ABTSRCJ) ; +TSNRCP = (REMPLAP1 - ABTSRCP) ; +TSN1IB = (COD1IB - ABTS1IB) ; +TSN1CA = (COD1CA - ABTS1CA) ; +TSN1IF = (COD1IF - ABTS1IF) ; +TSN1IG = (COD1IG - ABTS1IG) ; +TSN1IH = (COD1IHRET - ABTS1IH) ; +TSN1CD = (COD1CDRET - ABTS1CD) ; +TSNRCF = (CODRCF - ABTSRCF) ; +TSNRCG = (CODRCG - ABTSRCG) ; +TSN1DJ = TSHALLO2 - ABTS1DJ ; +TSN1DF = COD1DF - ABTS1DF ; +TSN1DG = COD1DG - ABTS1DG ; +TSN1DP = ALLO2 - ABTS1DP ; +TSNRDJ = (CARTSP2 - ABTSRDJ) ; +TSNRDP = (REMPLAP2 - ABTSRDP) ; +TSN1JB = (COD1JB - ABTS1JB) ; +TSN1DA = (COD1DA - ABTS1DA) ; +TSN1JF = (COD1JF - ABTS1JF) ; +TSN1JG = (COD1JG - ABTS1JG) ; +TSN1JH = (COD1JHRET - ABTS1JH) ; +TSN1DD = (COD1DDRET - ABTS1DD) ; +TSNRDF = (CODRDF - ABTSRDF) ; +TSNRDG = (CODRDG - ABTSRDG) ; +TSN1EJ = TSHALLO3 - ABTS1EJ ; +TSN1EF = COD1EF - ABTS1EF ; +TSN1EG = COD1EG - ABTS1EG ; +TSN1EP = ALLO3 - ABTS1EP ; +TSNREJ = (CARTSP3 - ABTSREJ) ; +TSNREP = (REMPLAP3 - ABTSREP) ; +TSN1EA = (COD1EA - ABTS1EA) ; +TSN1KF = (COD1KF - ABTS1KF) ; +TSN1KG = (COD1KG - ABTS1KG) ; +TSN1KH = (COD1KHRET - ABTS1KH) ; +TSN1ED = (COD1EDRET - ABTS1ED) ; +TSNREF = (CODREF - ABTSREF) ; +TSNRGG = (CODRGG - ABTSRGG) ; +TSN1FJ = TSHALLO4 - ABTS1FJ ; +TSN1FF = COD1FF - ABTS1FF ; +TSN1FG = COD1FG - ABTS1FG ; +TSN1FP = ALLO4 - ABTS1FP ; +TSNRFJ = (CARTSP4 - ABTSRFJ) ; +TSNRFP = (REMPLAP4 - ABTSRFP) ; +TSN1FA = (COD1FA - ABTS1FA) ; +TSN1LF = (COD1LF - ABTS1LF) ; +TSN1LG = (COD1LG - ABTS1LG) ; +TSN1LH = (COD1LHRET - ABTS1LH) ; +TSN1FD = (COD1FDRET - ABTS1FD) ; +TSNRFF = (CODRFF - ABTSRFF) ; +TSNRFG = (CODRFG - ABTSRFG) ; + +regle 811070: +application : iliad ; + +PLRV = min ( MIN_DEDPR , EXPRV ) ; +PLRC = min ( MIN_DEDPR , EXPRC ) ; +PLR1 = min ( MIN_DEDPR , EXPR1 ) ; +PLR2 = min ( MIN_DEDPR , EXPR2 ) ; +PLR3 = min ( MIN_DEDPR , EXPR3 ) ; +PLR4 = min ( MIN_DEDPR , EXPR4 ) ; + +APBV = max( PLRV , arr(EXPRV*TX_DEDPER/100)) ; +APBC = max( PLRC , arr(EXPRC*TX_DEDPER/100)) ; +APB1 = max( PLR1 , arr(EXPR1*TX_DEDPER/100)) ; +APB2 = max( PLR2 , arr(EXPR2*TX_DEDPER/100)) ; +APB3 = max( PLR3 , arr(EXPR3*TX_DEDPER/100)) ; +APB4 = max( PLR4 , arr(EXPR4*TX_DEDPER/100)) ; + +IND_APBV = positif_ou_nul(PLRV- arr(EXPRV * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APBC = positif_ou_nul(PLRC- arr(EXPRC * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APB1 = positif_ou_nul(PLR1- arr(EXPR1 * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APB2 = positif_ou_nul(PLR2- arr(EXPR2 * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APB3 = positif_ou_nul(PLR3- arr(EXPR3 * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APB4 = positif_ou_nul(PLR4- arr(EXPR4 * TX_DEDPER/100)) ; + +PL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: APBi * IND_APBi)) ; + +regle 811080: +application : iliad ; + +ABPRV = arr ( (1 - IND_APBV) * min(APBV,(PL_PB * APBV / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APBV * APBV ) ; +ABPRC = positif(EXPR1+EXPR2+EXPR3+EXPR4) * (arr ( (1 - IND_APBC) * min(APBC,(PL_PB * APBC / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APBC * APBC )) + + (1-positif(EXPR1+EXPR2+EXPR3+EXPR4)) * max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV); +ABPR1 = positif(EXPR2+EXPR3+EXPR4) * (arr ( (1 - IND_APB1) * min(APB1,(PL_PB * APB1 / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APB1 * APB1 )) + + (1-positif(EXPR2+EXPR3+EXPR4)) * max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV-ABPRC); +ABPR2 = positif(EXPR3+EXPR4) * (arr ( (1 - IND_APB2) * min(APB2,(PL_PB * APB2 / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APB2 * APB2 )) + + (1-positif(EXPR3+EXPR4)) * max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV-ABPRC-ABPR1); +ABPR3 = positif(EXPR4) * (arr ( (1 - IND_APB3) * min(APB3,(PL_PB * APB3 / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APB3 * APB3 )) + + (1-positif(EXPR4)) * max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV-ABPRC-ABPR1-ABPR2); +ABPR4 = max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV-ABPRC-ABPR1-ABPR2-ABPR3); +regle 811090: +application : iliad ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBRV+COD1AL+COD1AM+PENINV+PALIV+CARPEV+CODRAZ+PENSALV+PEBFV+CODRAL+CODRAM; +APR1AS = arr(ABPRV*(PRBRV)/EXPRV); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBRV-COD1AL; +VARTMP1=APR1AS; +APR1AL = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(COD1AL)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1AL; +APR1AM = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(COD1AM)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENINV; +VARTMP1=VARTMP1+APR1AM; +APR1AZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(PENINV)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALIV; +VARTMP1=VARTMP1+APR1AZ; +APR1AO = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(PALIV)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEV; +VARTMP1=VARTMP1+APR1AO; +APRRAS = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(CARPEV)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAS; +APRRAL = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(CODRAL)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAL; +APRRAM = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(CODRAM)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAM; +APRRAZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(CODRAZ)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAZ; +APRRAO = positif(PEBFV) * arr(ABPRV*(PENSALV)/EXPRV) + + (1-positif(PEBFV)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAO; +APRFAS = max(0,ABPRV-VARTMP1); +APRV = APR1AS+APR1AL+APR1AM+APR1AZ+APR1AO+APRRAS+APRRAZ+APRRAO +APRFAS+APRRAL+APRRAM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBRC+COD1BL+COD1BM+PENINC+PALIC+CARPEC+CODRBZ+PENSALC+PEBFC+CODRBL+CODRBM; +APR1BS = arr(ABPRC*(PRBRC)/EXPRC); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBRC-COD1BL; +VARTMP1=APR1BS; +APR1BL = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(COD1BL)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1BL; +APR1BM = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(COD1BM)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 -PENINC; +VARTMP1=VARTMP1+APR1BM; +APR1BZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(PENINC)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALIC; +VARTMP1=VARTMP1+APR1BZ; +APR1BO = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(PALIC)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEC; +VARTMP1=VARTMP1+APR1BO; +APRRBS = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(CARPEC)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBS; +APRRBL = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(CODRBL)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBL; +APRRBM = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(CODRBM)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBM; +APRRBZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(CODRBZ)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBZ; +APRRBO = positif(PEBFC) * arr(ABPRC*(PENSALC)/EXPRC) + + (1-positif(PEBFC)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBO; +APRFBS = max(0,ABPRC-VARTMP1); +APRC = APR1BS+APR1BL+APR1BM+APR1BZ+APR1BO+APRRBS+APRRBZ+APRRBO+ APRFBS+APRRBL+APRRBM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR1+COD1CL+COD1CM+PENIN1+PALI1+CARPEP1+CODRCZ+PENSALP1+PEBF1+CODRCL+CODRCM; +APR1CS = arr(ABPR1*(PRBR1)/EXPR1); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR1-COD1CL; +VARTMP1=APR1CS; +APR1CL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(COD1CL)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1CL; +APR1CM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(COD1CM)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN1; +VARTMP1=VARTMP1+APR1CM; +APR1CZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(PENIN1)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI1; +VARTMP1=VARTMP1+APR1CZ; +APR1CO = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(PALI1)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP1; +VARTMP1=VARTMP1+APR1CO; +APRRCS = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(CARPEP1)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCS; +APRRCL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(CODRCL)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCL; +APRRCM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(CODRCM)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCM; +APRRCZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(CODRCZ)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCZ; +APRRCO = positif(PEBF1) * arr(ABPR1*(PENSALP1)/EXPR1) + + (1-positif(PEBF1)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCO; +APRFCS = max(0,ABPR1-VARTMP1); +APR1 = APR1CS+APR1CL+APR1CM+APR1CZ+APR1CO+APRRCS+APRRCZ+APRRCO +APRFCS+APRRCL+APRRCM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR2+COD1DL+COD1DM+PENIN2+PALI2+CARPEP2+CODRDZ+PENSALP2+PEBF2+CODRDL+CODRDM; +APR1DS = arr(ABPR2*(PRBR2)/EXPR2); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR2-COD1DL; +VARTMP1=APR1DS; +APR1DL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(COD1DL)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1DL; +APR1DM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(COD1DM)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN2; +VARTMP1=VARTMP1+APR1DM; +APR1DZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(PENIN2)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI2; +VARTMP1=VARTMP1+APR1DZ; +APR1DO = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(PALI2)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP2; +VARTMP1=VARTMP1+APR1DO; +APRRDS = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(CARPEP2)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDS; +APRRDL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(CODRDL)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDL; +APRRDM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(CODRDM)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDM; +APRRDZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(CODRDZ)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDZ; +APRRDO = positif(PEBF2) * arr(ABPR2*(PENSALP2)/EXPR2) + + (1-positif(PEBF2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDO; +APRFDS = max(0,ABPR2-VARTMP1); +APR2 = APR1DS+APR1DL+APR1DM+APR1DZ+APR1DO+APRRDS+APRRDZ+APRRDO +APRFDS+APRRDL+APRRDM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR3+COD1EL+COD1EM+PENIN3+PALI3+CARPEP3+CODREZ+PENSALP3+PEBF3+CODREL+CODREM; +APR1ES = arr(ABPR3*(PRBR3)/EXPR3); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR3-COD1EL; +VARTMP1=APR1ES; +APR1EL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(COD1EL)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1EL; +APR1EM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(COD1EM)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN3; +VARTMP1=VARTMP1+APR1EM; +APR1EZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(PENIN3)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI3; +VARTMP1=VARTMP1+APR1EZ; +APR1EO = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(PALI3)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP3; +VARTMP1=VARTMP1+APR1EO; +APRRES = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(CARPEP3)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRES; +APRREL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(CODREL)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREM; +VARTMP1=VARTMP1+APRREL; +APRREM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(CODREM)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRREM; +APRREZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(CODREZ)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRREZ; +APRREO = positif(PEBF3) * arr(ABPR3*(PENSALP3)/EXPR3) + + (1-positif(PEBF3)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRREO; +APRFES = max(0,ABPR3-VARTMP1); +APR3 = APR1ES+APR1EL+APR1EM+APR1EZ+APR1EO+APRRES+APRREZ+APRREO +APRFES+APRREL+APRREM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR4+COD1FL+COD1FM+PENIN4+PALI4+CARPEP4+CODRFZ+PENSALP4+PEBF4+CODRFL+CODRFM; +APR1FS = arr(ABPR4*(PRBR4)/EXPR4); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR4-COD1FL; +VARTMP1=APR1FS; +APR1FL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(COD1FL)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1FL; +APR1FM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(COD1FM)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN4; +VARTMP1=VARTMP1+APR1FM; +APR1FZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(PENIN4)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI4; +VARTMP1=VARTMP1+APR1FZ; +APR1FO = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(PALI4)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP4; +VARTMP1=VARTMP1+APR1FO; +APRRFS = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(CARPEP4)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFS; +APRRFL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(CODRFL)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFL; +APRRFM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(CODRFM)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFM; +APRRFZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(CODRFZ)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFZ; +APRRFO = positif(PEBF4) * arr(ABPR4*(PENSALP4)/EXPR4) + + (1-positif(PEBF4)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFO; +APRFFS = max(0,ABPR4-VARTMP1); +APR4 = APR1FS+APR1FL+APR1FM+APR1FZ+APR1FO+APRRFS+APRRFZ+APRRFO +APRFFS+APRRFL+APRRFM; + +regle 811100: +application : iliad ; + +PRNN1AS = PRBRV - APR1AS; +PRNN1AL = COD1AL - APR1AL; +PRNN1AM = COD1AM - APR1AM; +PRNN1AZ = PENINV - APR1AZ; +PRNN1AO = PALIV - APR1AO; +PRNNRAS = CARPEV - APRRAS; +PRNNRAL = CODRAL - APRRAL; +PRNNRAM = CODRAM - APRRAM; +PRNNRAZ = CODRAZ - APRRAZ; +PRNNRAO = PENSALV - APRRAO; +PRNNFAS = PEBFV - APRFAS; +PRNNV = PRNN1AS+PRNN1AL+PRNN1AM+PRNN1AZ+PRNN1AO+PRNNRAS+PRNNRAZ+PRNNRAO+PRNNFAS+PRNNRAL+PRNNRAM + COD1AI+CODRAI; + +PRNN1BS = PRBRC - APR1BS; +PRNN1BL = COD1BL - APR1BL; +PRNN1BM = COD1BM - APR1BM; +PRNN1BZ = PENINC - APR1BZ; +PRNN1BO = PALIC - APR1BO; +PRNNRBS = CARPEC - APRRBS; +PRNNRBL = CODRBL - APRRBL; +PRNNRBM = CODRBM - APRRBM; +PRNNRBZ = CODRBZ - APRRBZ; +PRNNRBO = PENSALC - APRRBO; +PRNNFBS = PEBFC - APRFBS; +PRNNC = PRNN1BS+PRNN1BL+PRNN1BM+PRNN1BZ+PRNN1BO+PRNNRBS+PRNNRBZ+PRNNRBO+PRNNFBS+PRNNRBL+PRNNRBM+ COD1BI+CODRBI; + +PRNN1CS = PRBR1 - APR1CS; +PRNN1CL = COD1CL - APR1CL; +PRNN1CM = COD1CM - APR1CM; +PRNN1CZ = PENIN1 - APR1CZ; +PRNN1CO = PALI1 - APR1CO; +PRNNRCS = CARPEP1 - APRRCS; +PRNNRCL = CODRCL - APRRCL; +PRNNRCM = CODRCM - APRRCM; +PRNNRCZ = CODRCZ - APRRCZ; +PRNNRCO = PENSALP1 - APRRCO; +PRNNFCS = PEBF1 - APRFCS; +PRNN1 = PRNN1CS + PRNN1CL + PRNN1CM + PRNN1CZ + PRNN1CO + COD1CI + PRNNRCS + PRNNRCZ + PRNNRCO + PRNNFCS + PRNNRCL + PRNNRCM +CODRCK; + +PRNN1DS = PRBR2 - APR1DS; +PRNN1DL = COD1DL - APR1DL; +PRNN1DM = COD1DM - APR1DM; +PRNN1DZ = PENIN2 - APR1DZ; +PRNN1DO = PALI2 - APR1DO; +PRNNRDS = CARPEP2 - APRRDS; +PRNNRDL = CODRDL - APRRDL; +PRNNRDM = CODRDM - APRRDM; +PRNNRDZ = CODRDZ - APRRDZ; +PRNNRDO = PENSALP2 - APRRDO; +PRNNFDS = PEBF2 - APRFDS; +PRNN2 = PRNN1DS + PRNN1DL + PRNN1DM + PRNN1DZ + PRNN1DO + PRNNRDS + PRNNRDZ + PRNNRDO + PRNNFDS + PRNNRDL + PRNNRDM ; + +PRNN1ES = PRBR3 - APR1ES; +PRNN1EL = COD1EL - APR1EL; +PRNN1EM = COD1EM - APR1EM; +PRNN1EZ = PENIN3 - APR1EZ; +PRNN1EO = PALI3 - APR1EO; +PRNNRES = CARPEP3 - APRRES; +PRNNREL = CODREL - APRREL; +PRNNREM = CODREM - APRREM; +PRNNREZ = CODREZ - APRREZ; +PRNNREO = PENSALP3 - APRREO; +PRNNFES = PEBF3 - APRFES; +PRNN3 = PRNN1ES + PRNN1EL + PRNN1EM + PRNN1EZ + PRNN1EO + PRNNRES + PRNNREZ + PRNNREO + PRNNFES + PRNNREL + PRNNREM ; + +PRNN1FS = PRBR4 - APR1FS; +PRNN1FL = COD1FL - APR1FL; +PRNN1FM = COD1FM - APR1FM; +PRNN1FZ = PENIN4 - APR1FZ; +PRNN1FO = PALI4 - APR1FO; +PRNNRFS = CARPEP4 - APRRFS; +PRNNRFL = CODRFL - APRRFL; +PRNNRFM = CODRFM - APRRFM; +PRNNRFZ = CODRFZ - APRRFZ; +PRNNRFO = PENSALP4 - APRRFO; +PRNNFFS = PEBF4 - APRFFS; +PRNN4 = PRNN1FS + PRNN1FL + PRNN1FM + PRNN1FZ + PRNN1FO + PRNNRFS + PRNNRFZ + PRNNRFO + PRNNFFS + PRNNRFL + PRNNRFM ; +PRNNP = PRNN1 + PRNN2 + PRNN3 + PRNN4 ; + +regle 811110: +application : iliad ; + +TSNTV = TSN1AJ + TSN1PM + TSN1TP + + TSN1NX + TSN1AF + TSN1AG + + TSN1AP + TSN3VJ + TSN1TT + TSNRAJ + TSNRAP + + TSNDAJ + TSNEAJ + TSN1GB + TSN1AA + TSN1GF + TSN1GG + TSN1GH + TSN1AD + TSNRAF + TSNRAG ; +PASTSNTV = max(0 , TSN1AJ + TSN1AP + TSN1AA + TSN1GH + TSN1AD + TSNRAJ + TSNRAP + TSNDAJ + TSNEAJ) ; +PASTSN1AG = max(0 , TSN1AG + TSNRAG) ; +TSNTC = TSN1BJ + TSN1QM + TSN1UP + + TSN1OX + TSN1BF + TSN1BG + + TSN1BP + TSN3VK + TSN1UT + TSNRBJ + TSNRBP + + TSNDBJ + TSNEBJ + TSN1HB + TSN1BA + TSN1HF + TSN1HG + TSN1HH + TSN1BD + TSNRBF + TSNRBG ; +PASTSNTC = max(0 , TSN1BJ + TSN1BP + TSN1BA + TSN1HH + TSN1BD + TSNRBJ + TSNRBP + TSNDBJ + TSNEBJ) ; +PASTSN1BG = max(0 , TSN1BG + TSNRBG) ; +TSNT1 = TSN1CJ + TSN1CF + TSN1CG + TSN1CP + TSNRCJ + TSNRCP + TSN1IB + TSN1CA + TSN1IF + TSN1IG + TSN1IH + TSN1CD + TSNRCF + TSNRCG ; +TSNT2 = TSN1DJ + TSN1DF + TSN1DG + TSN1DP + TSNRDJ + TSNRDP + TSN1JB + TSN1DA + TSN1JF + TSN1JG + TSN1JH + TSN1DD + TSNRDF + TSNRDG ; +TSNT3 = TSN1EJ + TSN1EF + TSN1EG + TSN1EP + TSNREJ + TSNREP + TSN1EA + TSN1KF + TSNREF + TSN1KG + TSN1KH + TSN1ED + TSNRGG ; +TSNT4 = TSN1FJ + TSN1FF + TSN1FG + TSN1FP + TSNRFJ + TSNRFP + TSN1FA + TSN1LF + TSNRFF + TSN1LG + TSN1LH + TSN1FD + TSNRFG ; +PASTSNTP = max(0 , TSN1CJ + TSN1CP + TSN1CA + TSN1IH + TSN1CD + TSNRCJ + TSNRCP) + + max(0 , TSN1DJ + TSN1DP + TSN1DA + TSN1JH + TSN1DD + TSNRDJ + TSNRDP) + + max(0 , TSN1EJ + TSN1EP + TSN1EA + TSN1KH + TSN1ED + TSNREJ + TSNREP) + + max(0 , TSN1FJ + TSN1FP + TSN1FA + TSN1LH + TSN1FD + TSNRFJ + TSNRFP) ; +PASTSN1PAC = max(0 , TSN1CG + TSNRCG)+max(0 , TSN1DG + TSNRDG)+max(0 , TSN1EG + TSNREG)+max(0 , TSN1FG + TSNRFG) ; + +regle 811120: +application : iliad ; + + + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1AL+COD1AM+PENINV+PALIV+CARPEV+CODRAZ+PENSALV+PEBFV+CODRAL+CODRAM+COD1AI+CODRAI; +PRNDEF1AS = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2)* arr(-TSNTV*PRNN1AS / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNTV)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AL; +PRNDEF1AL = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNN1AL / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-PRNDEF1AS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AM; +VARTMP1=PRNDEF1AS+PRNDEF1AL; +PRNDEF1AM = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNN1AM / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENINV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1AM; +PRNDEF1AZ = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNN1AZ / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALIV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1AZ; +PRNDEF1AO = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNN1AO / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1AO; +PRNDEFRAS = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAS / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAS; +PRNDEFRAL = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAL / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAL; +PRNDEFRAM = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAM / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAM; +PRNDEFRAZ = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAZ / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAZ; +PRNDEFRAO = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAO / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AI; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAO; +PRNDEF1AI = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*COD1AI / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAI; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1AI; +PRNDEFRAI = positif (-TSNTV) * (positif(PEBFV) * arr(-TSNTV*CODRAI / PRNNV) + + (1-positif(PEBFV)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBFV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAI; +PRNDEFFAS = positif (-TSNTV) * max(0,-TSNTV-VARTMP1) ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1BL+COD1BM+PENINC+PALIC+CARPEC+CODRBZ+PENSALC+PEBFC+CODRBL+CODRBM+COD1BI+CODRBI; +PRNDEF1BS = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BS / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNTC)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BL; +PRNDEF1BL = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BL / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-PRNDEF1BS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BM; +VARTMP1=PRNDEF1BS+PRNDEF1BL; +PRNDEF1BM = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BM / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENINC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1BM; +PRNDEF1BZ = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BZ / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALIC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1BZ; +PRNDEF1BO = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BO / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1BO; +PRNDEFRBS = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(TSNTC*PRNNRBS / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBS; +PRNDEFRBL = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(TSNTC*PRNNRBL / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBL; +PRNDEFRBM = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(TSNTC*PRNNRBM / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBM; +PRNDEFRBZ = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNNRBZ / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBZ; +PRNDEFRBO = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNNRBO / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BI; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAO; +PRNDEF1BI = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*COD1BI / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBI; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1BI; +PRNDEFRBI = positif (-TSNTC) * (positif(PEBFC) * arr(-TSNTV*CODRBI / PRNNC) + + (1-positif(PEBFC)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBFC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBI; +PRNDEFFBS = positif (-TSNTC) * max(0,-TSNTC-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1CL + COD1CM + PENIN1 + PALI1 + COD1CI + CARPEP1 + CODRCZ + PENSALP1 + PEBF1 + CODRCL + CODRCM +CODRCK; + +PRNDEF1CS = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CS / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CL; +PRNDEF1CL = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CL / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-PRNDEF1CS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CM; +VARTMP1=PRNDEF1CS+PRNDEF1CL; +PRNDEF1CM = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CM / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1CM; +PRNDEF1CZ = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CZ / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1CZ; +PRNDEF1CO = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CO / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1CI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + PRNDEF1CO ; +PRNDEF1CI = positif(-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1 * COD1CI / PRNN1) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TSNT1 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1CI; +PRNDEFRCS = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCS / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCS; +PRNDEFRCL = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCL / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCL; +PRNDEFRCM = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCM / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCM; +PRNDEFRCZ = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCZ / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCZ; +PRNDEFRCO = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCO / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCK; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCO; +PRNDEFRCK = positif (-TSNT1) * (positif(PEBF1) * arr(-TSNT1*CODRCK / PRNN1) + + (1-positif(PEBF1)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCK; +PRNDEFFCS = positif (-TSNT1) * max(0,-TSNT1-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1DL + COD1DM + PENIN2 + PALI2 + COD1DI + CARPEP2 + CODRDZ + PENSALP2 + PEBF2 + CODRDL + CODRDM ; + +PRNDEF1DS = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DS / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DL; +PRNDEF1DL = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DL / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-PRNDEF1DS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DM; +VARTMP1=PRNDEF1DS+PRNDEF1DL; +PRNDEF1DM = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DM / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1DM; +PRNDEF1DZ = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DZ / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1DZ; +PRNDEF1DO = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DO / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1DI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + PRNDEF1DO ; +PRNDEF1DI = positif(-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2 * COD1DI / PRNN2) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TSNT2 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1DI; +PRNDEFRDS = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNNRDS / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDS; +PRNDEFRDL = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNNRDL / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDL; +PRNDEFRDM = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNNRDM / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDM; +PRNDEFRDZ = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNNRDZ / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDZ; +PRNDEFRDO = positif (-TSNT2) * (positif(PEBF2) * arr(-TSNT2*PRNNRDO / PRNN2) + + (1-positif(PEBF2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDO; +PRNDEFFDS = positif (-TSNT2) * max(0,-TSNT2-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1EL + COD1EM + PENIN3 + PALI3 + COD1EI + CARPEP3 + CODREZ + PENSALP3 + PEBF3 + CODREL + CODREM ; + +PRNDEF1ES = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1ES / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EL; +PRNDEF1EL = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1EL / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-PRNDEF1ES)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EM; +VARTMP1=PRNDEF1ES+PRNDEF1EL; +PRNDEF1EM = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1EM / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1EM; +PRNDEF1EZ = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1EZ / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1EZ; +PRNDEF1EO = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1EO / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1EI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + PRNDEF1EO ; +PRNDEF1EI = positif(-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3 * COD1EI / PRNN3) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TSNT3 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1EI; +PRNDEFRES = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNNRES / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRES; +PRNDEFREL = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNNREL / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFREL; +PRNDEFREM = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNNREM / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFREM; +PRNDEFREZ = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNNREZ / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFREZ; +PRNDEFREO = positif (-TSNT3) * (positif(PEBF3) * arr(-TSNT3*PRNNREO / PRNN3) + + (1-positif(PEBF3)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFREO; +PRNDEFFES = positif (-TSNT3) * max(0,-TSNT3-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1FL + COD1FM + PENIN4 + PALI4 + COD1FI + CARPEP4 + CODRFZ + PENSALP4 + PEBF4 + CODRFL + CODRFM ; + +PRNDEF1FS = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FS / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FL; +PRNDEF1FL = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FL / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-PRNDEF1FS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FM; +VARTMP1=PRNDEF1FS+PRNDEF1FL; +PRNDEF1FM = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FM / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1FM; +PRNDEF1FZ = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FZ / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1FZ; +PRNDEF1FO = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FO / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1FI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + PRNDEF1FO ; +PRNDEF1FI = positif(-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4 * COD1FI / PRNN4) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TSNT4 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1FI; +PRNDEFRFS = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNNRFS / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFS; +PRNDEFRFL = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNNRFL / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFL; +PRNDEFRFM = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNNRFM / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFM; +PRNDEFRFZ = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNNRFZ / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFZ; +PRNDEFRFO = positif (-TSNT4) * (positif(PEBF4) * arr(-TSNT4*PRNNRFO / PRNN4) + + (1-positif(PEBF4)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFO; +PRNDEFFFS = positif (-TSNT4) * max(0,-TSNT4-VARTMP1) ; +PRN1AS = PRNN1AS - PRNDEF1AS; +PRN1AL = PRNN1AL - PRNDEF1AL; +PRN1AM = PRNN1AM - PRNDEF1AM; +PRN1AZ = PRNN1AZ - PRNDEF1AZ; +PRN1AO = PRNN1AO - PRNDEF1AO; +PRNRAS = PRNNRAS - PRNDEFRAS; +PRNRAL = PRNNRAL - PRNDEFRAL; +PRNRAM = PRNNRAM - PRNDEFRAM; +PRNRAZ = PRNNRAZ - PRNDEFRAZ; +PRNRAO = PRNNRAO - PRNDEFRAO; +PRNFAS = PRNNFAS - PRNDEFFAS; +PRN1AI = max(0,COD1AI - PRNDEF1AI); +PRNRAI = max(0,CODRAI - PRNDEFRAI); +PRNV = max(0 , PRN1AS + PRN1AL + PRN1AM + PRN1AZ + PRN1AO + PRNRAS + PRNRAZ + PRNRAO + PRNFAS + PRNRAL + PRNRAM) ; +PASPRNV = max(0 , PRN1AS + PRN1AZ + PRN1AI + PRNRAS + PRNRAZ + PRNFAS + PRNRAI) ; +PASPRNAOM = max(0 , PRN1AM + PRN1AO + PRNRAO + PRNRAM) ; +PASPRN1AL = max(0 , PRN1AL + PRNRAL) ; + + +PRN1BS = PRNN1BS - PRNDEF1BS; +PRN1BL = PRNN1BL - PRNDEF1BL; +PRN1BM = PRNN1BM - PRNDEF1BM; +PRN1BZ = PRNN1BZ - PRNDEF1BZ; +PRN1BO = PRNN1BO - PRNDEF1BO; +PRNRBS = PRNNRBS - PRNDEFRBS; +PRNRBL = PRNNRBL - PRNDEFRBL; +PRNRBM = PRNNRBM - PRNDEFRBM; +PRNRBZ = PRNNRBZ - PRNDEFRBZ; +PRNRBO = PRNNRBO - PRNDEFRBO; +PRNFBS = PRNNFBS - PRNDEFFBS; +PRN1BI = max(0,COD1BI - PRNDEF1BI); +PRNRBI = max(0,CODRBI - PRNDEFRBI); + +PRNC = max(0 , PRN1BS + PRN1BL + PRN1BM + PRN1BZ + PRN1BO + PRNRBS + PRNRBZ + PRNRBO + PRNFBS + PRNRBL + PRNRBM) ; +PASPRNC = max(0 , PRN1BS + PRN1BZ + PRN1BI + PRNRBS + PRNRBZ + PRNFBS + PRNRBI) ; +PASPRNBOM = max(0 , PRN1BM + PRN1BO + PRNRBO + PRNRBM) ; +PASPRN1BL = max(0 , PRN1BL + PRNRBL) ; + +PRN1CS = PRNN1CS - PRNDEF1CS; +PRN1CL = PRNN1CL - PRNDEF1CL; +PRN1CM = PRNN1CM - PRNDEF1CM; +PRN1CZ = PRNN1CZ - PRNDEF1CZ; +PRN1CO = PRNN1CO - PRNDEF1CO; +PRN1CI = max(0,COD1CI - PRNDEF1CI) ; +PRNRCS = PRNNRCS - PRNDEFRCS; +PRNRCL = PRNNRCL - PRNDEFRCL; +PRNRCM = PRNNRCM - PRNDEFRCM; +PRNRCZ = PRNNRCZ - PRNDEFRCZ; +PRNRCO = PRNNRCO - PRNDEFRCO; +PRNFCS = PRNNFCS - PRNDEFFCS; +PRNRCK = max(0,CODRCK - PRNDEFRCK) ; +PRN1 = max(0 , PRN1CS + PRN1CL + PRN1CM + PRN1CZ + PRN1CO + PRNRCS + PRNRCZ + PRNRCO + PRNFCS + PRNRCL + PRNRCM) ; + +PRN1DS = PRNN1DS - PRNDEF1DS; +PRN1DL = PRNN1DL - PRNDEF1DL; +PRN1DM = PRNN1DM - PRNDEF1DM; +PRN1DZ = PRNN1DZ - PRNDEF1DZ; +PRN1DO = PRNN1DO - PRNDEF1DO; +PRN1DI = COD1DI - PRNDEF1DI ; +PRNRDS = PRNNRDS - PRNDEFRDS; +PRNRDL = PRNNRDL - PRNDEFRDL; +PRNRDM = PRNNRDM - PRNDEFRDM; +PRNRDZ = PRNNRDZ - PRNDEFRDZ; +PRNRDO = PRNNRDO - PRNDEFRDO; +PRNFDS = PRNNFDS - PRNDEFFDS; +PRN2 = max(0 , PRN1DS + PRN1DL + PRN1DM + PRN1DZ + PRN1DO + PRNRDS + PRNRDZ + PRNRDO + PRNFDS + PRNRDL + PRNRDM) ; + +PRN1ES = PRNN1ES - PRNDEF1ES; +PRN1EL = PRNN1EL - PRNDEF1EL; +PRN1EM = PRNN1EM - PRNDEF1EM; +PRN1EZ = PRNN1EZ - PRNDEF1EZ; +PRN1EO = PRNN1EO - PRNDEF1EO; +PRN1EI = COD1EI - PRNDEF1EI ; +PRNRES = PRNNRES - PRNDEFRES; +PRNREL = PRNNREL - PRNDEFREL; +PRNREM = PRNNREM - PRNDEFREM; +PRNREZ = PRNNREZ - PRNDEFREZ; +PRNREO = PRNNREO - PRNDEFREO; +PRNFES = PRNNFES - PRNDEFFES; +PRN3 = max(0 , PRN1ES + PRN1EL + PRN1EM + PRN1EZ + PRN1EO + PRNRES + PRNREZ + PRNREO + PRNFES + PRNREL + PRNREM) ; + +PRN1FS = PRNN1FS - PRNDEF1FS; +PRN1FL = PRNN1FL - PRNDEF1FL; +PRN1FM = PRNN1FM - PRNDEF1FM; +PRN1FZ = PRNN1FZ - PRNDEF1FZ; +PRN1FO = PRNN1FO - PRNDEF1FO; +PRN1FI = COD1FI - PRNDEF1FI ; +PRNRFS = PRNNRFS - PRNDEFRFS; +PRNRFL = PRNNRFL - PRNDEFRFL; +PRNRFM = PRNNRFM - PRNDEFRFM; +PRNRFZ = PRNNRFZ - PRNDEFRFZ; +PRNRFO = PRNNRFO - PRNDEFRFO; +PRNFFS = PRNNFFS - PRNDEFFFS; +PRN4 = max(0 , PRN1FS + PRN1FL + PRN1FM + PRN1FZ + PRN1FO + PRNRFS + PRNRFZ + PRNRFO + PRNFFS + PRNRFL + PRNRFM) ; + +PASPRNP = max(0 , PRN1CS + PRN1CZ + PRN1CI + PRNRCS + PRNRCZ + PRNFCS + PRNRCK) + + max(0 , PRN1DS + PRN1DZ + PRN1DI + PRNRDS + PRNRDZ + PRNFDS) + + max(0 , PRN1ES + PRN1EZ + PRN1EI + PRNRES + PRNREZ + PRNFES) + + max(0 , PRN1FS + PRN1FZ + PRN1FI + PRNRFS + PRNRFZ + PRNFFS) ; + +PASPRN1PAC = max(0 , PRN1CL + PRNRCL) + max(0 , PRN1DL + PRNRDL) + max(0 , PRN1EL + PRNREL) + max(0 , PRN1FL + PRNRFL) ; + +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = 0 ; +regle 811130: +application : iliad ; + + +TSNV = positif (-TSNTV) * min (0 ,TSNTV+PRNNV) + + positif_ou_nul (TSNTV) * TSNTV ; +TSNC = positif (-TSNTC) * min (0 ,TSNTC+PRNNC) + + positif_ou_nul (TSNTC) * TSNTC ; +TSN1 = positif (-TSNT1) * min (0 ,TSNT1+PRNN1) + + positif_ou_nul (TSNT1) * TSNT1 ; +TSN2 = positif (-TSNT2) * min (0 ,TSNT2+PRNN2) + + positif_ou_nul (TSNT2) * TSNT2 ; +TSN3 = positif (-TSNT3) * min (0 ,TSNT3+PRNN3) + + positif_ou_nul (TSNT3) * TSNT3 ; +TSN4 = positif (-TSNT4) * min (0 ,TSNT4+PRNN4) + + positif_ou_nul (TSNT4) * TSNT4 ; + +regle 811135: +application : iliad ; + +PASTOTTSPRV = PASTSV + PASPRNV ; +PASTOTTSPRC = PASTSC + PASPRNC ; diff --git a/sources2022m_6_1/chap-82.m b/sources2022m_6_1/chap-82.m new file mode 100644 index 0000000..021e912 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-82.m @@ -0,0 +1,526 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 821000: +application : iliad ; + + + +RCMORDTOT = positif(COD2OP) * (RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV + COD2TT + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2TQ + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TZ) + + (1-positif(COD2OP)) * (RCMAV + COD2YY + COD2VN + COD2RB) ; + + +RCMQUOTOT = positif(COD2OP)*( REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + INTERE + RESTUC + CODRYY) + + (1-positif(COD2OP)) * (PROVIE + CODRYY ); + +RCMTOT = positif(COD2OP)*( RCMORDTOT + RCMQUOTOT); + +regle 821001: +application : iliad ; + +RCMRABD = positif(COD2OP)* (arr(RCMABD * 40/100)) ; +2RCMRABD = arr(REVACT * 40/100) ; + +TRCMRABD = RCMRABD + 2RCMRABD ; +RCMRTNC = positif(COD2OP)*( arr(RCMTNC * 40/100)) ; + +2RCMRTNC = positif(COD2OP)*( arr(REVPEA * 40/100)) ; + +TRCMRTNC = RCMRTNC + 2RCMRTNC ; + + +RCMRNABD = positif(COD2OP)*(max(0,RCMABD - RCMRABD)) ; + +2RCMRNABD = positif(COD2OP)*( max(0,REVACT - 2RCMRABD)) ; +RCMRNTNC = positif(COD2OP)*( max(0,RCMTNC - RCMRTNC)) ; + +2RCMRNTNC = positif(COD2OP)*( max(0,REVPEA - 2RCMRTNC)) ; + + +REGPRIVM = positif(COD2OP)*(arr(REGPRIV * MAJREV)) ; + +2REGPRIVM = positif(COD2OP)*(arr(RESTUC * MAJREV)) ; + +regle 821002: +application : iliad ; + + +REVPER = COD2RA + COD2RB + COD2RC + COD2RD ; + +REVPERNOR = positif(REVPER - ABTAV) ; + +EXO2RB = min(ABTAV , COD2RB) ; + +NETEXO2RB = positif(REVPERNOR) * max(0 , COD2RB - EXO2RB ) + + (1-positif(REVPERNOR)) * 0; + +EXO2RA = min(max(0,(ABTAV-EXO2RB)) , COD2RA) ; + +NETEXO2RA = positif(REVPERNOR) * max(0 , COD2RA - EXO2RA ) + + (1-positif(REVPERNOR)) * 0; + +EXO2RC = min(max(0,(ABTAV - EXO2RB - EXO2RA)) , COD2RC) ; + +NETEXO2RC = positif(REVPERNOR) * max(0 , COD2RC - EXO2RC ) + + (1-positif(REVPERNOR)) * 0; + +EXO2RD = min(max(0,(ABTAV - EXO2RB - EXO2RA -EXO2RC)) , COD2RD) ; + +NETEXO2RD = positif(REVPERNOR) * max(0 , COD2RD - EXO2RD ) + + (1-positif(REVPERNOR)) * 0 ; + + + +RAVC = positif(COD2OP)*(RCMAV + PROVIE + RCMLIB + COD2VV + COD2WW + NETEXO2RA + NETEXO2RB + NETEXO2RC + NETEXO2RD) ; +regle 821003: +application : iliad ; + +RAVCNORM1 = positif(COD2OP) * positif(RAVC - ABTAV) ; + +RND2CHRCH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (RCMAV + PROVIE) ; + +ABT2CHRCH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * min(RND2CHRCH , ABTAV) ; + +ABT2CH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * arr(ABT2CHRCH * (RCMAV / RND2CHRCH)) ; + +ABTRCH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (ABT2CHRCH - ABT2CH) ; + +RNET2CH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (RCMAV - ABT2CH) ; + +RNETRCH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (PROVIE - ABTRCH) ; + +ABT2RB = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * min(NETEXO2RB , (ABTAV - ABT2CHRCH) ) ; + +RNET2RB = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * max(0 ,(NETEXO2RB - ABT2RB)) ; + +RNET2DH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * max(0 ,RCMLIB - (ABTAV - ABT2CHRCH - ABT2RB)) ; + +ABT2DH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (RCMLIB - RNET2DH) + (1 - positif(RAVCNORM1)) * RCMLIB ; + +ABT2RA = positif(COD2OP) * min ( NETEXO2RA , (ABTAV - ABT2CHRCH - ABT2RB - ABT2DH)) ; + +RNET2RA = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * max(0 , NETEXO2RA - ABT2RA) ; + +RNET2VV2WW = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * positif(COD2VV + COD2WW + NETEXO2RC + NETEXO2RD) * max(0 , COD2VV + COD2WW + NETEXO2RC + NETEXO2RD - (ABTAV - ABT2CHRCH - ABT2RB - ABT2DH - ABT2RA)) ; + +regle 821004: +application : iliad ; + + +RCMORDTOTNET = positif(COD2OP) * (RCMRNABD + RCMRNTNC + RNET2CH + REGPRIVM + RCMHAB + RCMHAD + COD2TT + RNET2RB + RNET2VV2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2TQ + COD2TZ) ; +RCMQUOTOTNET = positif(COD2OP) * (2RCMRNABD + 2RCMRNTNC + RNETRCH + 2REGPRIVM + INTERE + DISQUO +CODRYY) ; + +REPRCM2TU = COD2TU + COD2TV + COD2TW + COD2TX +COD2TY ; +TRCMABD = RCMABD + REVACT ; + +RCMAB = RCMRNABD + 2RCMRNABD ; + +DRTNC = RCMTNC + REVPEA ; + +RTNC = RCMRNTNC + 2RCMRNTNC ; + +ABRCM2 = min( ABTAV , RAVC) ; +ABACH =( positif(RCMAV)) * arr( ABRCM2 * RCMAV / RAVC ) ; +RCMRNCH = max(0,RCMAV - ABACH) ; + +2ABACH =( positif(PROVIE)) * (min(arr( ABRCM2 * PROVIE / RAVC ) , max(0,ABRCM2 - ABACH))) ; +2RCMRNCH = max(0,PROVIE - 2ABACH) ; + +TRCMRNCH = RCMRNCH + 2RCMRNCH ; + +RCMNAB = RCMHAD + DISQUO ; + +RTCAR = RCMHAB + INTERE ; + +RCMPRIV = REGPRIV + RESTUC ; + +RCMPRIVM = REGPRIVM + 2REGPRIVM ; + +INDRCMDEF = positif(RCMFR - RCMORDTOT-RCMQUOTOT) ; +regle 821020: +application : iliad ; + +DEFRCMN = positif(COD2OP)*(positif(RCMFR-(RCMORDTOTNET+RCMQUOTOTNET))) * ((RCMORDTOTNET + RCMQUOTOTNET) - RCMFR) ; + +RCMFRORDI = positif(COD2OP) * (1-positif(DEFRCMN)) * (arr(RCMORDTOT*RCMFR / RCMTOT)) ; +RCMFRQUOT = positif(COD2OP) * (1-positif(DEFRCMN)) * ( max(0,RCMFR - RCMFRORDI)) ; + + +INDRCMDEFQ = positif(RCMQUOTOTNET - RCMFRQUOT1) ; +regle 821022: +application : iliad ; + +RCMORDNETB = positif(COD2OP) * (positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) * max(0,(RCMORDTOTNET - RCMFRORDI)+(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)) ; + +regle 821030: +application : iliad ; + +RCMORDNETA = positif(COD2OP) * (1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) * max(0,(RCMORDTOTNET - RCMFRORDI))*(1-positif(DEFRCMN)) ; + +RCMORDNET = RCMORDNETA + RCMORDNETB ; + +2RCMFRDC = positif(COD2OP) * (positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)) * (arr(RCMFRQUOT*(REVACT/RCMQUOTOT))) ; +2RCMFRFU = positif(COD2OP) * (positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)) * (arr(RCMFRQUOT*(REVPEA/RCMQUOTOT))) ; +2RCMFRCH = positif(COD2OP) * (positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)) * (arr(RCMFRQUOT*(PROVIE/RCMQUOTOT))) ; +2RCMFRTR = positif(COD2OP) * (positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)) * (arr(RCMFRQUOT*(INTERE/RCMQUOTOT))) ; +2RCMFRYY = positif(COD2OP) * (positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)) * (arr(RCMFRQUOT*(CODRYY/RCMQUOTOT))) ; +2RCMFRTS = positif(COD2OP) * (positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)) * (arr(RCMFRQUOT*(DISQUO/RCMQUOTOT))) ; +2RCMFRGO = positif(COD2OP) * (positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)) * (arr(RCMFRQUOT-2RCMFRDC-2RCMFRFU-2RCMFRCH-2RCMFRTR-2RCMFRYY-2RCMFRTS)) ; +regle 821040: +application : iliad ; + +2RCMDCNET = positif(COD2OP) * (max(0,2RCMRNABD - 2RCMFRDC)) ; +2RCMFUNET = positif(COD2OP) * (max(0,2RCMRNTNC - 2RCMFRFU)); +2RCMCHNET = positif(COD2OP) * (max(0,RNETRCH - 2RCMFRCH)) ; +2RCMTRNET = positif(COD2OP) * (max(0,INTERE - 2RCMFRTR)); +2RCMYYNET = positif(COD2OP) * (max(0,CODRYY - 2RCMFRYY)); +2RCMTSNET = positif(COD2OP) * (max(0,DISQUO - 2RCMFRTS)); +2RCMGONET = positif(COD2OP) * (max(0,2REGPRIVM- 2RCMFRGO)); +RCMQNET = positif(COD2OP) * (2RCMDCNET + 2RCMFUNET + 2RCMCHNET + 2RCMGONET + 2RCMTRNET + 2RCMTSNET + 2RCMYYNET) ; +RCMTOTNET = positif(COD2OP) * ( RCMQNET + RCMORDNET) ; + +regle 821050: +application : iliad ; + +RCMFRTEMP = min(RCMAB + RTNC + TRCMRNCH + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM+COD2TT,RCMFR) ; + +regle 821060: +application : iliad ; + +BRCMBIS = RCMAB + RTNC + TRCMRNCH + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM ; + +DEFRCMI = BRCMBISB1 + BRCMBISQ1 ; + +BRCMBISB = RCMRNABD + RCMRNTNC + RNET2CH + REGPRIVM + RCMHAB + RCMHAD + COD2TT + RNET2RB + RNET2VV2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2TQ + COD2TZ ; + +BRCMBISQ = 2RCMRNABD + 2RCMRNTNC + RNETRCH + 2REGPRIVM + INTERE + DISQUO + CODRYY ; +regle 821070: +application : iliad ; + + +DEFRCMIMPU = positif(null(PREM8_11)*positif(SOMMERCM_2)* positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR)) + * (max(0,REPRCM - max(REPRCMB1731,max(REPRCMB_P,REPRCMBP2)) - max(0,REPRCMB-REPRCMBP3))) + + PREM8_11 * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR) * REPRCM + + 0 ; + +regle 821080: +application : iliad ; + +RCMFRART1731 = RCMFRTEMP ; + +regle 821100: +application : iliad ; + + +DFRCMNBIS = positif(RCMTOT)*(min(0,RCMORDTOTNET - RCMFRORDI + RCMQUOTOTNET - 2RCMDCNET-2RCMFUNET-2RCMCHNET-2RCMTRNET-2RCMTSNET-2RCMGONET-2RCMYYNET) * (-1)) + + (1-positif(RCMTOT))*max(0,RCMFR) ; + +DFRCMN = positif(COD2OP)*(DFRCMNBIS * null(V_IND_TRAIT-4) + (RCMFR - RCMFRART1731) * null(V_IND_TRAIT-5)) ; + +regle 821110: +application : iliad ; + + +1RCM_I = RCMORDNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +2RCM_I = 2RCMDCNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +3RCM_I = 2RCMFUNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +4RCM_I = 2RCMCHNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +5RCM_I = 2RCMTRNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +6RCM_I = 2RCMYYNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +7RCM_I = 2RCMTSNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +8RCM_I = 2RCMGONET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +RCM_I = positif(COD2OP) * (1RCM_I + 2RCM_I + 3RCM_I + 4RCM_I + 5RCM_I + 6RCM_I + 7RCM_I + 8RCM_I) ; + +regle 82014: +application : iliad ; + + +DEFFRCM = min (DEFRCM,RCMTOTNET) ; + + +REPRCM = (DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6) ; + + +REPRCMAL = null(DEFFRCM-RCMTOTNET)*DEFRCM2 + + positif(RCMTOTNET-DEFFRCM)*(max(0,DEFRCM2-(RCMTOTNET-DEFFRCM))) ; + +REPRCMAM = positif((DEFFRCM + DEFRCM2)-RCMTOTNET) * DEFRCM3 + + (1-positif((DEFFRCM + DEFRCM2)-RCMTOTNET)) * (max(0,DEFRCM3-(RCMTOTNET-(DEFFRCM+DEFRCM2)))) ; + +REPRCMAN = positif((DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3)-RCMTOTNET) * DEFRCM4 + + (1-positif((DEFFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3)-RCMTOTNET)) * (max(0,DEFRCM4-(RCMTOTNET-(DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3)))) ; + +REPRCMAQ = positif((DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4)-RCMTOTNET) * DEFRCM5 + + (1-positif((DEFFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4)-RCMTOTNET)) * (max(0,DEFRCM5-(RCMTOTNET-(DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4)))) ; + +REPRCMAR = positif((DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5)-RCMTOTNET) * DEFRCM6 + +(1-positif((DEFFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4 + DEFRCM5)-RCMTOTNET)) * (max(0,DEFRCM6-(RCMTOTNET-(DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5)))) ; + + +REPRCMTO = REPRCMAL + REPRCMAM + REPRCMAN + REPRCMAQ + REPRCMAR ; +regle 8201402: +application : iliad ; +REPRCMB = max(0,BRCMBISB + BRCMBISQ - RCMFRTEMP) ; +regle 8201404: +application : iliad ; +REPRCMBIS = positif(COD2OP)*( positif(positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR) + PREM8_11 * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR)) + * max(0,REPRCM - DEFRCMIMPU) + + (1-positif(positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR) + PREM8_11 * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR))) + * min(REPRCM,REPRCMB) + 0) ; + + +REPRCM1 = positif(COD2OP) * (positif(REPRCMBIS) * arr((REPRCMBIS * 1RCM_I)/ RCM_I) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM) * arr(REPRCM*RCMORDNET/RCMTOTNET) + positif(REPRCM-RCMTOTNET) * max(0,REPRCM-REPRCMTO)) * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + + +REPRCM2 = positif(COD2OP) * (positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 2RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM)) * (arr(REPRCM * 2RCMDCNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + + +REPRCM3 = positif(COD2OP) * (positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 3RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM)) * (arr(REPRCM*2RCMFUNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + + +REPRCM4 = positif(COD2OP) * (positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 4RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM)) * (arr(REPRCM*2RCMCHNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + + +REPRCM5 = positif(COD2OP) *(positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 5RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM)) * (arr(REPRCM*2RCMTRNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + + +REPRCM6 = positif(COD2OP) * (positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 6RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4-REPRCM5) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM))*(arr(REPRCM*2RCMYYNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + + +REPRCM7 = positif(COD2OP) * (positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 7RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5-REPRCM6) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM)) * (arr(REPRCM*2RCMTSNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + + +REPRCM8 = positif(COD2OP) * (positif(REPRCMBIS) * max(0,REPRCMBIS - REPRCM1 -REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5 - REPRCM6 - REPRCM7 ) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM)) * (arr(REPRCM*2RCMGONET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2) * null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; +regle 82015: +application : iliad ; + + +DFRCMM5 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM6,REPRCM - REPRCMBIS) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM6,REPRCM - REPRCMBIS) ; +regle 821140: +application : iliad ; + + +DFRCMM4 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM5,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 ) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM5,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 ) ; +regle 821150: +application : iliad ; + + +DFRCMM3 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM4,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 - DFRCMM4 ) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM4,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 - DFRCMM4 ) ; +regle 821160: +application : iliad ; + +DFRCMM2 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM3,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 - DFRCMM4-DFRCMM3) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM3,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 - DFRCMM4-DFRCMM3) ; + +regle 821170: +application : iliad ; + + +DFRCMM1 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM2,REPRCM-REPRCMBIS-DFRCMM5-DFRCMM4-DFRCMM3-DFRCMM2) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM2,REPRCM-REPRCMBIS-DFRCMM5-DFRCMM4-DFRCMM3-DFRCMM2) ; + +regle 821175: +application : iliad ; + + +DFRCM1 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) * (positif(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1) * positif(RCMTOT) + (COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ)) * REPRCMAL + + positif(positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET) + (1-positif(RCMTOT))) * (1-positif(COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ))) * DEFRCM2) + + (1-positif(COD2OP)) * positif(DEFRCM2) * DEFRCM2) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM2 , REPRCM-REPRCMBIS-DFRCM5-DFRCM4-DFRCM3-DFRCM2) ; + +DFRCM2 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) * (positif(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1)* positif(RCMTOT) + (COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ)) * REPRCMAM + + positif(positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET) + (1-positif(RCMTOT))) * (1-positif(COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ))) * DEFRCM3) + + (1-positif(COD2OP)) * positif(DEFRCM3) * DEFRCM3) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM3 , REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 - DFRCM4-DFRCM3) ; + +DFRCM3 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) * (positif(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1) * positif(RCMTOT) + (COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ)) * REPRCMAN + + positif(positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET) + (1-positif(RCMTOT))) * (1-positif(COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ))) * DEFRCM4) + + (1-positif(COD2OP))*positif(DEFRCM4) * DEFRCM4) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM4 , REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 - DFRCM4 ) ; + +DFRCM4 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) * (positif(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1) * positif(RCMTOT) + (COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ)) * REPRCMAQ + + positif(positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET) + (1-positif(RCMTOT))) * (1-positif(COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ))) * DEFRCM5) + + (1-positif(COD2OP)) * positif(DEFRCM5) * DEFRCM5) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM5,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 ) ; + +DFRCM5 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) * (positif(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1) * positif(RCMTOT) +(COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ)) * REPRCMAR + + positif(positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET) + (1-positif(RCMTOT))) * (1-positif(COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2TQ + COD2TZ))) * DEFRCM6) + + (1-positif(COD2OP)) * positif(DEFRCM6) * DEFRCM6) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM6,REPRCM - REPRCMBIS) ; + +regle 821180: +application : iliad ; + + +RCM11 = positif(COD2OP) * (1-V_CNR) * (max(0,(1RCM_I-REPRCM1)) +0) ; + +2RCM = positif(COD2OP) * (1-V_CNR) * ( + (1-positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) *( max(0,(2RCM_I-REPRCM2)) +0) + + positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0 + ) ; +3RCM = positif(COD2OP) * (1-V_CNR) * ( + (1-positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) * ( max(0,(3RCM_I-REPRCM3)) +0) + + positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0 + ) ; +4RCM = positif(COD2OP)* (1-V_CNR) * ( + (1-positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) * ( max(0,(4RCM_I-REPRCM4)) +0) + + positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET) * 0 + ) ; +5RCM = positif(COD2OP)* (1-V_CNR) * ( + (1-positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) * ( max(0,(5RCM_I-REPRCM5)) +0) + + positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET) * 0 + ) ; +6RCM = positif(COD2OP)* (1-V_CNR) * ( + (1-positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) * ( max(0,(6RCM_I-REPRCM6)) +0) + + positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET) * 0 + ) ; +7RCM = positif(COD2OP)* (1-V_CNR) * ( + (1-positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) * ( max(0,(7RCM_I-REPRCM7)) +0) + + positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET) * 0 + ) ; +8RCM = positif(COD2OP)* (1-V_CNR) * ( + (1-positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) * ( max(0,(8RCM_I-REPRCM8)) +0) + + positif_ou_nul(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET) * 0 + ) ; + +DFRCM = (DFRCMN + DFRCM1 + DFRCM2 + DFRCM3 + DFRCM4 + DFRCM5) * (1-V_CNR) ; +RCMEXCREF = max(0,TRCMRABD + TRCMRTNC) * (1 - V_CNR) ; + +regle 8211812: +application : iliad ; + +RCM1 = arr(RCM11 + RCM11B) ; + +regle 821190: +application : iliad ; + + +ABTAV = PLAF_RCMAV1 * (1 + BOOL_0AM) ; + +regle 821200: +application : iliad ; + + +BPLIB = positif(COD2OP)*(ABT2DH + ABT2RA + EXO2RA) * (1 - V_CNR) + + (1-positif(COD2OP))*(ABT2DH2 + ABT2RA2 + EXO2RA) * (1-V_CNR) ; + + +PLIBE = RCMLIB + COD2RA ; +regle 821210: +application : iliad ; + + +EPAV = arr(BPLIB * TX_PREVLIB/100) ; + +regle 821212: +application : iliad ; + + +REVBRUTASSU = (1-positif(COD2OP)) * (RCMAV + PROVIE + RCMLIB + COD2VV + COD2WW + NETEXO2RA + NETEXO2RB + NETEXO2RC + NETEXO2RD ) ; + +REVNET2CH = (1-positif(COD2OP)) * positif(ABTAV-REVBRUTASSU)*(0) ; + +REVNET2VV = (1-positif(COD2OP)) * positif(ABTAV-REVBRUTASSU)*(0) ; + +REVNET2WW = (1-positif(COD2OP)) * positif(ABTAV-REVBRUTASSU)*(0) ; + + +RND2CHRCH2 = (1-positif(COD2OP)) * (RCMAV + PROVIE) ; + +ABT2CHRCH2 = (1-positif(COD2OP)) * min(ABTAV , RND2CHRCH2); + +ABT2CH2 = (1-positif(COD2OP)) * arr(ABT2CHRCH2 * (RCMAV/RND2CHRCH2)) ; + +ABTRCH2 = (1-positif(COD2OP)) * (ABT2CHRCH2 - ABT2CH2); + +RNABT2CH = (1-positif(COD2OP)) * (RCMAV - ABT2CH2) ; + +RNABTRCH = (1-positif(COD2OP)) * (PROVIE - ABTRCH2) ; + +ABT2RB2 = (1-positif(COD2OP)) * min( ABTAV - ABT2CHRCH2 , NETEXO2RB ) ; + +RNET2RB2 = (1-positif(COD2OP)) * max (0, NETEXO2RB - ABT2RB2 ) ; + +RNABT2DH = (1-positif(COD2OP)) * max(0,RCMLIB-(ABTAV-ABT2CHRCH2 - ABT2RB2)) ; + +ABT2DH2 = (1-positif(COD2OP)) * (RCMLIB-RNABT2DH); + +ABT2RA2 = (1-positif(COD2OP)) * min( ABTAV - ABT2CHRCH2 - ABT2RB2 - ABT2DH2 , NETEXO2RA ) ; + +RNET2RA2 = (1-positif(COD2OP)) * max (0, NETEXO2RA - ABT2RA2 ) ; + +RNABT2VV = (1-positif(COD2OP)) * max(0, COD2VV-(ABTAV-(ABT2CHRCH2+ ABT2RB2 + ABT2DH2 + ABT2RA2))) ; + +ABT2VV = (1-positif(COD2OP)) * (COD2VV-RNABT2VV); + +ABT2RC = (1-positif(COD2OP)) * min( ABTAV - (ABT2CHRCH2 + ABT2RB2 + ABT2DH2 + ABT2RA2 + ABT2VV) , NETEXO2RC ) ; + +RNET2RC = (1-positif(COD2OP)) * max (0, NETEXO2RC - ABT2RC ) ; + +RNABT2WW = (1-positif(COD2OP)) * max(0,COD2WW-(ABTAV-(ABT2CHRCH2 + ABT2RB2 + ABT2DH2 + ABT2RA2 + ABT2VV + ABT2RC))) ; + +ABT2WW = (1-positif(COD2OP)) * (COD2WW-RNABT2WW) ; + +ABT2RD = (1 - positif(COD2OP)) * min(ABTAV - (ABT2CHRCH2 + ABT2RB2 + ABT2DH2 + ABT2RA2 + ABT2RC + ABT2VV + ABT2WW) , NETEXO2RD) ; + +RNET2RD = (1-positif(COD2OP)) * max (0, NETEXO2RD - ABT2RD ) ; +regle 821214: +application : iliad ; + +REGPRIVMB = (1-positif(COD2OP)) * arr(REGPRIV * MAJREV) ; + + +RCMIMPTN = (1-positif(COD2OP)) * (1-positif( null(V_REGCO-2))) * arr(RCMABD + RCMTNC + RCMHAD + RCMHAB + COD2TT + REGPRIVMB + RNABT2WW + COD2ZZ + COD2VP + COD2TQ + RNET2RD + COD2TZ) ; + + +RCMIMPTR = (1-positif(COD2OP)) * (1-positif( null(V_REGCO-2) ))*(RNABT2VV + COD2VO + RNET2RC) ; + + +RCMBAR = (1-positif(COD2OP)) * (RNABT2CH + COD2YY + COD2VN + RNET2RB2) ; + +RCMBARQUOT = (1-positif(COD2OP)) * (RNABTRCH + CODRYY) ; + +RCM11B = (1-positif(COD2OP)) * RCMBAR * (1-positif( null(V_REGCO-2) )) ; + + +IMPOT128 = (1-positif(COD2OP)) * (RCMIMPTN*TX128/100) ; + +IMPOT75 = (1-positif(COD2OP)) * (RCMIMPTR*TX075/100) ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-83.m b/sources2022m_6_1/chap-83.m new file mode 100644 index 0000000..df6c659 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-83.m @@ -0,0 +1,214 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 831000: +application : iliad ; + + +RRFI = (RFON + DRCF + RMFN+DEFRFNONIB); +RRFIPS = RRFI ; + +regle 831010: +application : iliad ; + + +MICFR=arr(RFMIC*TX_MICFON/100); +MICFRQ=arr(CODRBE*TX_MICFON/100); + +regle 831020: +application : iliad ; + + +RMF = RFMIC - MICFR ; +RMFRBE = CODRBE - MICFRQ ; +RMF4BK = COD4BK - arr(COD4BK*TX_MICFON/100) ; +RMFRBK = CODRBK - arr(CODRBK*TX_MICFON/100); + +D4BD4BE = min (RFDANT,RMF+RMFRBE) * RMF/(RMF+RMFRBE); +D4BDRBE = min (RFDANT,RMF+RMFRBE) * RMFRBE/(RMF+RMFRBE); +RMFN = max(0 , RMF - D4BD4BE) ; +RMFNQ = max(0 , RMFRBE - D4BDRBE) ; +regle 831025: +application : iliad ; + +PASRFASS = positif(RMF + RMFRBE- RFDANT) * (max(0,RMFN - R4BK) + max(0,RMFNQ - RRBK)) ; + +regle 831030: +application : iliad ; + + +RFCD = RFORDI + FONCI + REAMOR; + +regle 831040: +application : iliad ; + + +RFCE = max(0,RFCD- RFDORD); +RFCEAPS = max(0,RFORDI- RFDORD); +RFCEPS = max(0,RFCD-RFDORD); + +DFCE = min(0,RFCD- RFDORD); + +RFCF = max(0,RFCE-RFDHIS); +RFCFPS = (RFCEPS-RFDHIS); +RFCFAPS = max(0,RFCEAPS-RFDHIS); + +DRCF = min(0,RFCE-RFDHIS); + +RFCG = max(0,RFCF- RFDANT); +DFCG = min(0,RFCF- RFDANT); +regle 831050: +application : iliad ; + +RFON = arr(RFCG*RFORDI/RFCD); +regle 831052: +application : iliad ; + +2REVFBIS = null(4 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(FONCI)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(FONCI)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON1731) ; +3REVFBIS = null(4 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(REAMOR)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON-2REVFBIS) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(REAMOR)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON1731-2REVFBIS) ; +4REVFBIS = max(0, RMFNQ * CODRBE/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) ; + +RFQ = FONCI + REAMOR + CODRBE ; +regle 831053: +application : iliad ; + +DEFRFQ2 = arr ((DEFRFNONIQ)*(FONCI)/(FONCI + REAMOR + CODRBE)); +DEFRFQ3 = arr (DEFRFNONIQ*REAMOR/(FONCI + REAMOR + CODRBE)); +DEFRFQ4 = arr (DEFRFNONIQ*RMFNQ/(FONCI + REAMOR + CODRBE)); +regle 831054: +application : iliad ; + +2REVF = null(4 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(FONCI)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(FONCI)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , max(0,RFCG-RFON1731))+DEFRFQ2 ; +3REVF = null(4 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*REAMOR/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON-2REVFBIS) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*REAMOR/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , max(0,RFCG-RFON1731-2REVFBIS))+DEFRFQ3 ; +4REVF = max(0, RMFNQ * CODRBE/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)+DEFRFQ4) ; +regle 831055: +application : iliad ; + +RFDANT4BA = max(0,RFORDI - RFON); +RFDANTRBA = max(0,FONCI - 2REVF); +RFDANTSBA = max(0,REAMOR - 3REVF); +RFDANTRBE = max(0,CODRBE - 4REVF); + +PASRF = (1 - positif(-DFCG)) * max(0 , present(RFORDI) * (RFON - (COD4BL - arr(COD4BL * RFDANT4BA/RFORDI)))) ; + +regle 831060: +application : iliad ; + + +DEF4BB = min(RFDORD,RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR+CODRBE) ; +DEFRF4BB = min(RFDORD,max(DEF4BB1731,max(DEF4BB_P,DEF4BBP2))) * positif(SOMMERF_2) * (1-PREM8_11) ; + +regle 831070: +application : iliad ; + + +DEF4BD = min(RFDANT,RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR+CODRBE-RFDORD - RFDHIS) ; +DEFRF4BD = min(RFDANT,max(DEF4BD1731,max(DEF4BD_P,DEF4BDP2)))* positif(SOMMERF_2) * (1-PREM8_11) ; + +regle 831080: +application : iliad ; + +DEF4BC = max(0, RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR +CODRBE- RFDORD) ; +DEFRF4BC = max(0,RFDHIS-max(DEF4BC1731,max(DEF4BC_P,DEF4BCP2))) * positif(DFANTIMPU)*(1-positif(PREM8_11)) + + RFDHIS *positif(PREM8_11); +regle 834210: +application : iliad ; + +RFREVENU = (RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR+CODRBE); +regle 834215: +application : iliad ; +DEFRFNONIBIS = min(RFDORD,RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR+CODRBE) + max(0,min(RFDANT,RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI +CODRBE+ REAMOR-RFDORD - RFDHIS)); +regle 831090: +application : iliad ; +DEFRFNONI = (min(RFDANT,max(0,min(RFDANT,RFCD) - RFCD1731)) * (1-PREM8_11) * (1-positif(DAR)) + + min(max(0,RMF - RMF1731+RMFRBE-RMFRBE1731),RFDANT) * (1-PREM8_11) + + (min(RMF,RFDANT)*positif(RMF) + min(RFCF,RFDANT) *(1-positif(RMF))) * PREM8_11 + ) * null(V_IND_TRAIT - 5) * (1-positif(COD9ZA)) * positif(ART1731BIS); +DEFRFNONIB = arr((RFON+RMF) * DEFRFNONI /(RFON+2REVFBIS+3REVFBIS+4REVFBIS+RMF+RMFRBE))*positif(2REVFBIS+3REVFBIS+4REVFBIS) + (1-positif(2REVFBIS+3REVFBIS+4REVFBIS)) * DEFRFNONI; +DEFRFNONIQ = max(0,DEFRFNONI - DEFRFNONIB); + +regle 831095: +application : iliad ; + + + + +4BB4BA =arr(RFDORD*(RFORDI/RFCD)); +R14BA = RFORDI-4BB4BA; +4BC4BA =arr( RFDHIS*(R14BA/RFCE)); +R24BA = R14BA -4BC4BA; +R2BA = RFCE - RFDHIS ; +4BD4BA =arr( RFDANT * (R24BA/R2BA)); +R3BA = max (0, R2BA-4BD4BA); +D3BA = min (0,R2BA-4BD4BA); + +R34BA = R24BA -4BD4BA ; + + +4BBRBA = max (0,arr(RFDORD*(FONCI/RFCD))); +R1RBA =max(0, FONCI- 4BBRBA); +4BCRBA =max(0,arr( RFDHIS*(R1RBA/RFCE))); +R2RBA =max(0, R1RBA - 4BCRBA); +4BDRBA =max (0,arr(RFDANT*( R2RBA/R2BA))); + +R3RBA = max(0,arr(R2RBA - 4BDRBA)) ; + + +4BBSBA =max (0,arr( RFDORD*(REAMOR/RFCD))); +R1SBA =max(0, REAMOR-4BBSBA); +4BCSBA = max(0,RFDHIS*(R1SBA/RFCE)); +R2SBA =max(0,R1SBA-4BCSBA); +4BDSBA =max(0, RFDANT*( R2SBA/R2BA)); + +R3SBA =max (0,R2SBA - 4BDSBA); + +4BD4BE = max(0 , min(RFDANT , RMF + RMFRBE) * RMF/(RMF + RMFRBE)) ; +R4BE = max(0 , RMF - 4BD4BE) ; +D4BE = min(0 , RMF - 4BD4BE) ; + +4BDRBE = max(0 , min(RFDANT , RMF + RMFRBE) - 4BD4BE) ; +RRBE = max(0 , RMFRBE - 4BDRBE) ; +DRBE = min(0 , RMFRBE - 4BDRBE) ; + +R4BL = (positif (D3BA))*0 + + (positif(R3BA))*( arr(COD4BL-(COD4BL*4BD4BA/RFORDI))); + + +RRBT =(positif(R3BA))*max(0,arr( CODRBT - arr((4BBRBA+4BCRBA+4BDRBA)*CODRBT/FONCI))) + + positif(D3BA)*(0) ; +R4BK =(positif(R4BE))*max(0,arr( RMF4BK - 4BD4BE*COD4BK/RFMIC)) + + positif(D4BE)*(0) ; +RRBK =(positif(RRBE))*max(0,arr( RMFRBK - 4BDRBE*CODRBK/CODRBE)) + + positif(DRBE)*(0) ; + +regle 831096: +application : iliad ; + + +REVORDIRF = RRFI - R4BL ; + + +REVQUOTRF = REVRF -RRBT; + + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-84.m b/sources2022m_6_1/chap-84.m new file mode 100644 index 0000000..b236522 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-84.m @@ -0,0 +1,594 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 841000: +application : iliad ; + + +BAMICNV = positif_ou_nul(COD5XB) * (max(0 , COD5XB - max(MIN_MBIC , COD5XB*TX87/100))) ; +BAMICNC = positif_ou_nul(COD5YB) * (max(0 , COD5YB - max(MIN_MBIC , COD5YB*TX87/100))) ; +BAMICNP = positif_ou_nul(COD5ZB) * (max(0 , COD5ZB - max(MIN_MBIC , COD5ZB*TX87/100))) ; + +BAMIC1V = max(0 , COD5XM - max(MIN_MBIC , COD5XM*TX87/100)) * present(COD5XM) + + max(0 , V_BTBAMICV2 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICV2*TX87/100)) * present(V_BTBAMICV2) * (1 - present(COD5XM)) ; + +BAMIC1C = max(0 , COD5YT - max(MIN_MBIC , COD5YT*TX87/100)) * present(COD5YT) + + max(0 , V_BTBAMICC2 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICC2*TX87/100)) * present(V_BTBAMICC2) * (1 - present(COD5YT)) ; + +BAMIC1P = max(0 , COD5ZT - max(MIN_MBIC , COD5ZT*TX87/100)) * present(COD5ZT) + + max(0 , V_BTBAMICP2 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICP2*TX87/100)) * present(V_BTBAMICP2) * (1 - present(COD5ZT)) ; + +BAMIC2V = max(0 , COD5YM - max(MIN_MBIC , COD5YM*TX87/100)) * present(COD5YM) + + max(0 , V_BTBAMICV1 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICV1*TX87/100)) * present(V_BTBAMICV1) * (1 - present(COD5YM)) ; + +BAMIC2C = max(0 , COD5YU - max(MIN_MBIC , COD5YU*TX87/100)) * present(COD5YU) + + max(0 , V_BTBAMICC1 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICC1*TX87/100)) * present(V_BTBAMICC1) * (1 - present(COD5YU)) ; + +BAMIC2P = max(0 , COD5ZU - max(MIN_MBIC , COD5ZU*TX87/100)) * present(COD5ZU) + + max(0 , V_BTBAMICP1 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICP1*TX87/100)) * present(V_BTBAMICP1) * (1 - present(COD5ZU)) ; + + +BAMICV = arr((BAMICNV + BAMIC1V + BAMIC2V) / (1 + positif(present(COD5XM) + present(V_BTBAMICV2)) * (1 + positif(present(COD5YM) + present(V_BTBAMICV1))))) * positif_ou_nul(BAMICNV) ; + +BAMICC = arr((BAMICNC + BAMIC1C + BAMIC2C) / (1 + positif(present(COD5YT) + present(V_BTBAMICC2)) * (1 + positif(present(COD5YU) + present(V_BTBAMICC1))))) * positif_ou_nul(BAMICNC) ; + +BAMICP = arr((BAMICNP + BAMIC1P + BAMIC2P) / (1 + positif(present(COD5ZT) + present(V_BTBAMICP2)) * (1 + positif(present(COD5ZU) + present(V_BTBAMICP1))))) * positif_ou_nul(BAMICNP) ; + +regle 841006: +application : iliad ; + + +BAMICRSV = COD5XB ; +BAMICRSC = COD5YB ; +BAMICRSP = COD5ZB ; + +BAMICABAV = max(min(COD5XB , MIN_MBIC) , COD5XB * TX87/100) ; +BAMICABAC = max(min(COD5YB , MIN_MBIC) , COD5YB * TX87/100) ; +BAMICABAP = max(min(COD5ZB , MIN_MBIC) , COD5ZB * TX87/100) ; + +BAABAV = COD5XB - BAMICV ; +BAABAC = COD5YB - BAMICC ; + +regle 841010: +application : iliad ; + +BARSV = BAHREV + 4BAHREV + COD5AL - BAHDEV ; +BARSREVV = BAHREV + 4BAHREV + COD5AL ; +BARSC = BAHREC + 4BAHREC + COD5BL - BAHDEC ; +BARSREVC = BAHREC + 4BAHREC + COD5BL ; +BARSP = BAHREP + 4BAHREP + COD5CL - BAHDEP ; +BARSREVP = BAHREP + 4BAHREP + COD5CL ; +BARAV = BACREV + 4BACREV + COD5AK - BACDEV ; +BARREVAV = BACREV + 4BACREV + COD5AK ; +BARAC = BACREC + 4BACREC + COD5BK - BACDEC ; +BARREVAC = BACREC + 4BACREC + COD5BK ; +BARAP = BACREP + 4BACREP + COD5CK - BACDEP ; +BARREVAP = BACREP + 4BACREP + COD5CK ; + +RBAV = BARAV + BARSV ; +RBAC = BARAC + BARSC ; +RBAP = BARAP + BARSP ; + +regle 841020: +application : iliad ; + + +DEFBACREV = positif(BARREVAV) * (present(BACDEV) * arr(BACDEV * BACREV / BARREVAV)); +DEFBACREC = positif(BARREVAC) * (present(BACDEC) * arr(BACDEC * BACREC / BARREVAC)); +DEFBACREP = positif(BARREVAP) * (present(BACDEP) * arr(BACDEP * BACREP / BARREVAP)); + +4DEFBACREV = positif(BARREVAV) * present(4BACREV) * ( present(COD5AK) * arr(BACDEV * 4BACREV / BARREVAV) + (1-present(COD5AK)) * (BACDEV - DEFBACREV)); +4DEFBACREC = positif(BARREVAC) * present(4BACREC) * ( present(COD5BK) * arr(BACDEC * 4BACREC / BARREVAC) + (1-present(COD5BK)) * (BACDEC - DEFBACREC)); +4DEFBACREP = positif(BARREVAP) * present(4BACREP) * ( present(COD5CK) * arr(BACDEP * 4BACREP / BARREVAP) + (1-present(COD5CK)) * (BACDEP - DEFBACREP)); + +EDEFBACREV = positif(BARREVAV) * present(COD5AK) * (BACDEV - DEFBACREV - 4DEFBACREV) ; + +EDEFBACREC = positif(BARREVAC) * present(COD5BK) * (BACDEC - DEFBACREC - 4DEFBACREC) ; + +EDEFBACREP = positif(BARREVAP) * present(COD5CK) * (BACDEP - DEFBACREP - 4DEFBACREP) ; + + +regle 841030: +application : iliad ; + +R15HC = (BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + + BARAV * (1-positif_ou_nul(BARAV)) ; +R15IC = (BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + + BARAC * (1-positif_ou_nul(BARAC)) ; +R15JC = (BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + + BARAP * (1-positif_ou_nul(BARAP)) ; +BANV = ((BACREV - DEFBACREV) +(COD5AK - EDEFBACREV)) * positif_ou_nul(BARAV) + + BARAV * (1-positif_ou_nul(BARAV)) ; + +BANC = ((BACREC - DEFBACREC) +(COD5BK - EDEFBACREC)) * positif_ou_nul(BARAC) + + BARAC * (1-positif_ou_nul(BARAC)) ; + +BANP = ( (BACREP - DEFBACREP) + (COD5CK - EDEFBACREP) ) * positif_ou_nul(BARAP) + + BARAP * (1-positif_ou_nul(BARAP)) ; + +BAEV = (4BACREV - 4DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + 0 ; + +BAEC = (4BACREC - 4DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + 0 ; + +BAEP = (4BACREP - 4DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + 0 ; + +regle 841040: +application : iliad ; + +DEFBAHREV = positif(BARSREVV) * (present(BAHREV) * arr(BAHDEV * BAHREV / BARSREVV)); +DEFBAHREC = positif(BARSREVC) * (present(BAHREC) * arr(BAHDEC * BAHREC / BARSREVC)); +DEFBAHREP = positif(BARSREVP) * (present(BAHREP) * arr(BAHDEP * BAHREP / BARSREVP)); + +4DEFBAHREV = positif( BARSREVV) * present(4BAHREV) * ( present(COD5AL) * arr(BAHDEV * 4BAHREV / BARSREVV) + (1-present(COD5AL)) * ( BAHDEV - DEFBAHREV)); +4DEFBAHREC = positif( BARSREVC) * present(4BAHREC) * ( present(COD5BL) * arr(BAHDEC * 4BAHREC / BARSREVC) + (1-present(COD5BL)) * ( BAHDEC - DEFBAHREC)); +4DEFBAHREP = positif( BARSREVP) * present(4BAHREP) * ( present(COD5CL) * arr(BAHDEP * 4BAHREP / BARSREVP) + (1-present(COD5CL)) * ( BAHDEP - DEFBAHREP)); + + +EDEFBAHREV = positif(BARSREVV) * present(COD5AL) * (BAHDEV - DEFBAHREV - 4DEFBAHREV); + +EDEFBAHREC = positif(BARSREVC) * present(COD5BL) * (BAHDEC - DEFBAHREC - 4DEFBAHREC); + +EDEFBAHREP = positif(BARSREVP) * present(COD5CL) * (BAHDEP - DEFBAHREP - 4DEFBAHREP); + + +regle 841050: +application : iliad ; + +BAMV = arr(((BAHREV - DEFBAHREV)+(COD5AL - EDEFBAHREV)) * MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSV) + + BARSV * (1-positif(BARSV)) ; +R2MAJ5HI = arr((BAHREV - DEFBAHREV)*MAJREV20)*positif_ou_nul(BARSV) + BARSV * (1-positif_ou_nul(BARSV)); + +BAMC = arr(((BAHREC - DEFBAHREC)+(COD5BL - EDEFBAHREC)) * MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSC) + + BARSC * (1-positif(BARSC)) ; +R2MAJ5II = arr((BAHREC - DEFBAHREC)*MAJREV20)*positif_ou_nul(BARSC) + BARSC * (1-positif_ou_nul(BARSC)); + +BAMP = arr(((BAHREP - DEFBAHREP)+(COD5CL - EDEFBAHREP)) * MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSP) + + BARSP * (1-positif(BARSP)) ; +R2MAJ5JI = arr((BAHREP - DEFBAHREP)*MAJREV20)*positif_ou_nul(BARSP) + BARSP * (1-positif_ou_nul(BARSP)); + +BAEMV = (arr((4BAHREV - 4DEFBAHREV) * MAJREV20)) * positif_ou_nul(BARSV) + 0; + +BAEMC = (arr((4BAHREC - 4DEFBAHREC) * MAJREV20)) * positif_ou_nul(BARSC) + 0; + +BAEMP = (arr((4BAHREP - 4DEFBAHREP) * MAJREV20)) * positif_ou_nul(BARSP) + 0; + + +IBAMICV = BAMICV + BAFPVV - COD5XO ; +IBAMICC = BAMICC + BAFPVC - COD5YO ; +IBAMICP = BAMICP + BAFPVP - COD5ZO ; + +IBAMICF = IBAMICV + IBAMICC + IBAMICP ; + +regle 841070: +application : iliad ; + + +BAHDEF = BAFORESTV + BAFPVV + BACREV + BAHREV * MAJREV20 + BAFORESTC + BAFPVC + BACREC + BAHREC * MAJREV20 + + BAFORESTP + BAFPVP + BACREP + BAHREP * MAJREV20 + 4BACREV + 4BAHREV * MAJREV20 + 4BACREC + 4BAHREC * MAJREV20 + 4BACREP + 4BAHREP * MAJREV20+0; + +BAHQNODEFV = (BANV + BAMV + IBAMICV + BAFORESTV); +BAHQNODEFC = (BANC + BAMC + IBAMICC + BAFORESTC); +BAHQNODEFP = (BANP + BAMP + IBAMICP + BAFORESTP); + +BAHQNODEFF = BAHQNODEFV + BAHQNODEFC + BAHQNODEFP; + +BAHQAVISV = BANV + BAMV ; +BAHQAVISC = BANC + BAMC ; +BAHQAVISP = BANP + BAMP ; + +regle 841080: +application : iliad ; + + + +BAQNODEFV = BAEV + BAEMV ; +BAQNODEFC = BAEC + BAEMC ; +BAQNODEFP = BAEP + BAEMP ; + +BAQNODEFF = BAQNODEFV + BAQNODEFC + BAQNODEFP; + +BAQAVISV = max(0,BAEV + BAEMV + ( BAHQNODEFV * (1-positif(BAHQNODEFV)))) ; +BAQAVISC = max(0,BAEC + BAEMC + ( BAHQNODEFC * (1-positif(BAHQNODEFC)))) ; +BAQAVISP = max(0,BAEP + BAEMP + ( BAHQNODEFP * (1-positif(BAHQNODEFP)))) ; + +regle 841090: +application : iliad ; + + +DEFANTBAF = somme (i=1..6:DAGRIi); + +BAHQCV = (1-positif(BAHQNODEFV)) * positif_ou_nul(BAQNODEFV) * min(0,BAHQNODEFV + BAQNODEFV) + positif_ou_nul(BAHQNODEFV) * BAHQNODEFV; +BAHQCC = (1-positif(BAHQNODEFC)) * positif_ou_nul(BAQNODEFC) * min(0,BAHQNODEFC + BAQNODEFC) + positif_ou_nul(BAHQNODEFC) * BAHQNODEFC; +BAHQCP = (1-positif(BAHQNODEFP)) * positif_ou_nul(BAQNODEFP) * min(0,BAHQNODEFP + BAQNODEFP) + positif_ou_nul(BAHQNODEFP) * BAHQNODEFP; + +BAHQCF = BAHQCV + BAHQCC + BAHQCP; + +regle 841092: +application : iliad ; + +BAQCV = positif(BAHQNODEFV) * (BAQNODEFV) + + (1-positif(BAHQNODEFV))* max(0,BAQNODEFV+BAHQNODEFV); +BAQCC = positif(BAHQNODEFC) * (BAQNODEFC) + + (1-positif(BAHQNODEFC)) * max(0,BAQNODEFC+BAHQNODEFC); +BAQCP = positif(BAHQNODEFP) * (BAQNODEFP) + + (1-positif(BAHQNODEFP)) * max(0,BAQNODEFP+BAHQNODEFP); + +BAQCF = BAQCV + BAQCC + BAQCP; +regle 841095: +application : iliad ; + +DEFANTBA = max(0,min(DEFANTBAF,BAHQCF+ BAQCF)); +DEFANTBAV = arr(DEFANTBA * (BAHQCV+BAQCV)/(max(0,BAHQCV+BAQCV)+max(0,BAHQCC+BAQCC)+max(0,BAHQCP+BAQCP)))*positif(BAHQCV+BAQCV); +DEFANTBAC = arr(DEFANTBA * (BAHQCC+BAQCC)/(max(0,BAHQCV+BAQCV)+max(0,BAHQCC+BAQCC)+max(0,BAHQCP+BAQCP)))*positif(BAHQCC+BAQCC) * positif(abs(BAHQCP+BAQCP)) + + max(0,DEFANTBA - DEFANTBAV) * (1-positif(abs(BAHQCP+BAQCP))); +DEFANTBAP = max(0, DEFANTBA - DEFANTBAV - DEFANTBAC)*positif(BAHQCP+BAQCP); +DEFANTIMPHQ = max(0 , min(BAHQCF, DEFANTBAF)) ; +DEFANTIMPQ = max(0 , min(BAQCF, DEFANTBAF -DEFANTIMPHQ)) ; +DEFANTIMP = max(0 , min(BAHQCF + BAQCF, DEFANTBAF)) ; + +BAHQF = (1-positif(BAHQCF)) * positif_ou_nul(BAQCF) * min(0,BAHQCF-DEFANTIMPHQ+BAQCF) + + positif(BAHQCF) * (BAHQCF-DEFANTIMPHQ); +BAQF = (1-positif(BAHQCF)) * positif_ou_nul(BAQCF) * max(0,BAHQCF+BAQCF-DEFANTIMPQ) + + positif(BAHQCF) * max(0,BAQCF-DEFANTIMPQ); +regle 841097: +application : iliad ; + +BAHQV = max(0 , BAHQCV - DEFANTBAV) * positif(BAHQCV) + BAHQCV * (1 - positif(BAHQCV)); +BAHQC = max(0 , BAHQCC - DEFANTBAC) * positif(BAHQCC) + BAHQCC * (1 - positif(BAHQCC)); +BAHQP = max(0 , BAHQCP - DEFANTBAP) * positif(BAHQCP) + BAHQCP * (1 - positif(BAHQCP)); + + +regle 841098: +application : iliad ; + +BAQV = max(0,BAQCV - max(0,(DEFANTBAV-BAHQCV))); +BAQC = max(0,BAQCC - max(0,(DEFANTBAC-BAHQCC))); +BAQP = max(0,BAQCP - max(0,(DEFANTBAP-BAHQCP))); + +regle 841110: +application : iliad ; + +BA1V = BA1AV + max(0,(BAF1AV -COD5XN)); +BA1C = BA1AC + max(0,(BAF1AC - COD5YN)); +BA1P = BA1AP + max(0,(BAF1AP - COD5ZN)); + +regle 841120: +application : iliad ; + +BAHQT = max(0,BANOR+DEFBANIF-DEFNIBAQ); + +regle 841125: +application : iliad ; +BAQT = BAQV + BAQC + BAQP; + +regle 841180: +application : iliad ; + + +BA1 = max(0 , BA1V) + max(0 , BA1C) + max(0 , BA1P) ; + +regle 841190: +application : iliad ; + +BANOR = BAHQF; + +regle 841200: +application : iliad ; + + +BAGF1A = BANV + BAMV + BANC + BAMC + BANP + BAMP + + (max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSV)) + + (max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSC)) + + (max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSP)) ; + +DEFBA1 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (abs(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) - (DEFIBA)) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + positif_ou_nul(DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQNODEFF-BAQNODEFF-BAEV - BAEMV-BAEC - BAEMC-BAEP - BAEMP) + * (DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQNODEFF-BAQNODEFF-BAEV - BAEMV-BAEC - BAEMC-BAEP - BAEMP) + * null(DEFBA2P+DEFBA3P+DEFBA4P+DEFBA5P+DEFBA6P)) * null(4 - V_IND_TRAIT) + + (positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA) * positif(DEFBANIF) * max(0,DEFBANIF - DBAIP) * positif(DEFBANIF+0) + + positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA) * max(0,-(BAHQV+BAHQC+BAHQP+4BAQV+4BAQC+4BAQP))* (1-positif(DEFBANIF+0))) * null(5 - V_IND_TRAIT); + +regle 860: +application : iliad ; +DEFBA2 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI1) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)-DAGRI1,DAGRI1)) + * positif_ou_nul(DAGRI1-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (positif(DEFBANIF) * min(DAGRI1,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1) + + null(DEFBANIF) * min(DAGRI1,DEFANTBAF-DBAIP)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 862: +application : iliad ; +DEFBA3 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * DAGRI2 + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGRI2,DAGRI2)) + * positif_ou_nul(DAGRI2-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (null(DEFBANIF) * min(DAGRI2,DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA2) + + positif(DEFBANIF) * min(DAGRI2,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1- DEFBA2)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 864: +application : iliad ; +DEFBA4 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (null(DEFBANIF) * min(DAGRI3,DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3) + + positif(DEFBANIF) * min(DAGRI3,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1- DEFBA2-DEFBA3)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 866: +application : iliad ; +DEFBA5 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5,0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (null(DEFBANIF) * min(DAGRI4,DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4) + + positif(DEFBANIF) * min(DAGRI4,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1- DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 868: +application : iliad ; +DEFBA6 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI5) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6,0)-DAGRI5,DAGRI5)) + * positif_ou_nul(DAGRI5-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (null(DEFBANIF) * min(DAGRI5,DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4-DEFBA5) + + positif(DEFBANIF) * min(DAGRI5,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1- DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4-DEFBA5)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 870: +application : iliad ; +DEFBA2P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI1) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)-DAGRI1,DAGRI1)) + * positif_ou_nul(DAGRI1-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0))); +regle 87202: +application : iliad ; +DEFBA3P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * DAGRI2 + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGRI2,DAGRI2)) + * positif_ou_nul(DAGRI2-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0))); +regle 874: +application : iliad ; +DEFBA4P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0))); +regle 87602: +application : iliad ; +DEFBA5P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5,0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5,0))); +regle 878: +application : iliad ; +DEFBA6P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI5) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6,0)-DAGRI5,DAGRI5)) + * positif_ou_nul(DAGRI5-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6,0))); +regle 841210: +application : iliad ; + + +DEFIBAANT = positif_ou_nul(BAQT+BAHQTOT-DAGRI1 - DAGRI2 - DAGRI3 - DAGRI4 - DAGRI5 - DAGRI6 ) + * (DAGRI1 - DAGRI2 - DAGRI3 - DAGRI4 - DAGRI5 - DAGRI6) + + positif_ou_nul(DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6 -BAQT-BAHQTOT) + * (BAQT+BAHQTOT); + +regle 841230: +application : iliad ; + +BAQTOTAVIS = BAQF+DEFNIBAQ; +regle 841240: +application : iliad ; + + +SOMDEFBANI = max(0,BAFORESTV+BAFPVV+BACREV+BAHREV*MAJREV20+BAFORESTC+BAFPVC+BACREC+BAHREC*MAJREV20+BAFORESTP+BAFPVP+BACREP+BAHREP*MAJREV20 + + 4BACREV + 4BAHREV * MAJREV20 + 4BACREC + 4BAHREC * MAJREV20 + 4BACREP + 4BAHREP * MAJREV20 + + COD5AK+arr(COD5AL*MAJREV20)+ COD5BK+arr(COD5BL*MAJREV20)+ COD5CK+arr(COD5CL*MAJREV20) + - BAHQPROV) ; + +regle 841250: +application : iliad ; + +BAHQPROV = BANV + BAMV + BANC + BAMC + BANP + BAMP + + BAFORESTV+BAFPVV+BAFORESTC+BAFPVC+BAFORESTP+BAFPVP + +(max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSV)) + +(max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSC)) + +(max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSP)) + ; + +regle 841260: +application : iliad ; + +DEFBANI = max(0,BAFORESTV+BAFPVV+BACREV+arr(BAHREV*MAJREV20)+BAFORESTC+BAFPVC+BACREC+arr(BAHREC*MAJREV20)+BAFORESTP+BAFPVP+BACREP+arr(BAHREP*MAJREV20) + +4BACREV + arr(4BAHREV * MAJREV20) + 4BACREC + arr(4BAHREC * MAJREV20) + 4BACREP + arr(4BAHREP * MAJREV20) + + COD5AK+arr(COD5AL*MAJREV20)+ COD5BK+arr(COD5BL*MAJREV20)+ COD5CK+arr(COD5CL*MAJREV20) + + min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP+4BAQV+4BAQC+4BAQP) * (1-positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) ; + +DEFBANIH470 = max(0,BAFORESTV+BAFPVV+BACREV+arr(BAHREV*MAJREV20)+BAFORESTC+BAFPVC+BACREC+arr(BAHREC*MAJREV20)+BAFORESTP+BAFPVP+BACREP+arr(BAHREP*MAJREV20) + +4BACREV + arr(4BAHREV * MAJREV20) + 4BACREC + arr(4BAHREC * MAJREV20) + 4BACREP + arr(4BAHREP * MAJREV20)) + + COD5AK+arr(COD5AL*MAJREV20)+ COD5BK+arr(COD5BL*MAJREV20)+ COD5CK+arr(COD5CL*MAJREV20) + ; + +DEFBANI470 = max(0,-BAHQV-BAHQC-BAHQP-4BAQV-4BAQC-4BAQP) * (1-positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) ; +DEFBANI470BIS = max(0,-BAHQV-BAHQC-BAHQP-4BAQV-4BAQC-4BAQP) * positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA)* (1-APPLI_BATCH); +regle 841800: +application : iliad ; +BACIFBIS = BAHQNODEFF +BAQNODEFF; +BACIFBISQ = abs(min(0 , BAQNODEFF -max(0,BAHQT-DAGRI1-DAGRI2-DAGRI3-DAGRI4-DAGRI5-DAGRI6))) ; +regle 841265: +application : iliad ; + + +DEFBANIFBIS = ((1-PREM8_11) * (positif(BACIFBIS1731) * positif(BAHQNODEFF +BAQNODEFF) + * positif(BAHQNODEFF +BAQNODEFF -(BACIFBIS1731)) + * max(0,DAGRIIMP - max(0,SOMBADF1731 - SOMBADF) - BACIFBIS1731) + + (1-positif(BACIFBIS1731)) * positif(BAHQNODEFF +BAQNODEFF) + * max(0,DAGRIIMP - max(0,SOMBADF1731 - SOMBADF)+ (-1) * (BACIFBIS1731)-DEFIBA1731) + ) + + PREM8_11 * max(0, DAGRIIMP) + ) + * null(V_IND_TRAIT - 5); +regle 841270: +application : iliad ; + + +DEFBANIF = (max(0,DEFBANIFBIS )* (1-positif(positif(BAHQNODEFF1731+BAQNODEFF1731)+PREM8_11)) + + DEFBANIFBIS * positif(positif(BAHQNODEFF1731+BAQNODEFF1731)+PREM8_11)) * positif(ART1731BIS); +regle 841280: +application : iliad ; + + +PRORATABA = (4BACREV + 4BACREC +4BACREP +arr(4BAHREV*MAJREV20) +arr(4BAHREC*MAJREV20) +arr(4BAHREP*MAJREV20)-max(0,4BAQV+4BAQC+4BAQP+min(0,BAHQNODEFF)))/SOMDEFBANI+0; +regle 841290: +application : iliad ; + + +DEFNIBAQ = (DEFNIBAQ1+max(0,arr((DEFBANIF - DBAIP) * PRORATABA))) * positif(DEFBANIF-DBAIP) + + DEFNIBAQ1 * (1-positif(DEFBANIF-DBAIP)); +regle 8509355: +application : iliad ; + + + +DEFNIBAQ1=positif(DBAIP-max(0,BAHQAVISV+BAHQAVISC+BAHQAVISP))*max(0,min(DEFBANIF,min(4BAQV+4BAQC+4BAQP,DBAIP-max(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP)))); + + +regle 8509365: +application : iliad ; +DAGRIIMP = min(max(0,BAHQNODEFF + BAQNODEFF),DEFANTBAF); + + +regle 8509375: +application : iliad ; +DBAIP = DAGRIIMP; + +regle 841300: +application : iliad ; + + +BATMARGV = COD5XT + arr(COD5XV * MAJREV20) ; +BATMARGC = COD5XU + arr(COD5XW * MAJREV20) ; +BATMARGTOT = BATMARGV + BATMARGC ; + +regle 841310: +application : iliad ; + + +IBATMARG = arr(BATMARGTOT * TXMARJBA/100) ; + +regle 841315: +application : iliad ; + + +4BAQV = BAEV + BAEMV; +4BAQC = BAEC + BAEMC; +4BAQP = BAEP + BAEMP; + +PASBACV = ((BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + BARAV * (1-positif_ou_nul(BARAV))) - COD5AQ + COD5AY; +PASBACC = ((BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + BARAC * (1-positif_ou_nul(BARAC))) - COD5BQ + COD5BY; +PASBACP = ((BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + BARAP * (1-positif_ou_nul(BARAP))) - COD5CU + COD5CV; + +R25HIV = (positif(BARSV) * (BAHREV - DEFBAHREV) + (1-positif(BARSV)) * (BARSV)) - COD5AR + COD5AZ; +R25HIC = (positif(BARSC) * (BAHREC - DEFBAHREC) + (1-positif(BARSC)) * (BARSC)) - COD5BR + COD5BZ; +R25HIP = (positif(BARSP) * (BAHREP - DEFBAHREP) + (1-positif(BARSP)) * (BARSP)) - COD5CY + COD5CZ; + +PASBAHV = positif(R25HIV) * arr(R25HIV * MAJREV20) + (1-positif(R25HIV)) * R25HIV; +PASBAHC = positif(R25HIC) * arr(R25HIC * MAJREV20) + (1-positif(R25HIC)) * R25HIC; +PASBAHP = positif(R25HIP) * arr(R25HIP * MAJREV20) + (1-positif(R25HIP)) * R25HIP; + + + +BAETALV = COD5EA + COD5EC ; +BAETALC = COD5EI + COD5EQ ; +BAETALP = COD5EU + COD5EV ; + +RN6DEC1 = COD5EA + (COD5EC * MAJREV20) ; +RN6DEC2 = COD5EI + (COD5EQ * MAJREV20) ; +RN6DEC3 = COD5EU + (COD5EV * MAJREV20) ; + +RN6FOY = RN6DEC1 + RN6DEC2 + RN6DEC3 ; + +regle 841330: +application : iliad; + +AVRICIIR = COD8EA + COD8EB ; + +RASSALIR = COD8HV + COD8IV + COD8JV + COD8KV + COD8LV + COD8MV ; + +RASACOIR = COD8HW + COD8IW + COD8JW + COD8KW + COD8LW + COD8MW ; + +RASCTXIR = COD8LG + COD8LH + COD8LI + COD8HY + COD8IY + COD8JY + COD8KY + COD8LY + COD8MY ; + +regle 841335: +application : iliad; + + +IMPDRFRAC = max(0 , IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - IRESTITIR + AVRICIIR + CIADCREB3 - RASSALIR - RASACOIR + RASCTXIR + RASPENAC ) ; +regle 841340: +application : iliad; + + +RON1 = BANV + BANC + BANP ; +RON2 = BAMV + BAMC + BAMP ; +REN1 = BAEV + BAEC + BAEP ; +REN2 = BAEMV + BAEMC + BAEMP ; + + +RONDEC1 = BANV + BAMV ; +RONDEC2 = BANC + BAMC ; +RONDECPAC = BANP + BAMP ; +RENDEC1 = BAEV + BAEMV ; +RENDEC2 = BAEC + BAEMC ; +RENDEC3 = BAEP + BAEMP ; + + +DEFANTBADECLA = DEFANTBAV + DEFANTBAC + DEFANTBAP ; + +RONTOTDEC1 = max(0,RONDEC1 + RENDEC1 - DEFANTBAV); +RONTOTDEC2 = max(0,RONDEC2 + RENDEC2 - DEFANTBAC); +RONTOTDEC3 = max(0,RONDECPAC + RENDEC3 - DEFANTBAP); + + + + +REVFRACDEC1 = positif_ou_nul(RONTOTDEC1-RN6DEC1) * RN6DEC1 + + positif(RN6DEC1-RONTOTDEC1) * max(0,(BANV + BAMV + BAEV + BAEMV - DEFANTBAV)) ; + +REVFRACDEC2 = positif_ou_nul(RONTOTDEC2-RN6DEC2) * RN6DEC2 + + positif(RN6DEC2-RONTOTDEC2) * max(0,(BANC + BAMC + BAEC + BAEMC - DEFANTBAC)) ; + +REVFRACPAC = positif_ou_nul(RONTOTDEC3-RN6DEC3) * RN6DEC3 + + positif(RN6DEC3 - RONTOTDEC3) * max(0,(BANP + BAMP + BAEP + BAEMP - DEFANTBAP)) ; + +REVFRACFOY = REVFRACDEC1 + REVFRACDEC2 + REVFRACPAC ; +regle 841350: +application : iliad; + + + +PVINDUSBA = COD5HA + COD5IA + COD5JA ; + +regle 841360: +application : iliad; + +REVNET = RNI + TTPVQ + BATMARGTOT + RCMIMPTR + BPTP3 + BPTP10 + BPTP18 + BPT19 + BPTP24 + BPTP4 + BPTP40 + BPTPPI + BPTPD + BPTPG + BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; + +regle 841370: +application : iliad; + +IMPETAL = arr(IMPDRFRAC * REVFRACFOY/REVNET) ; + +IMPETAL5 = arr(IMPETAL/NOMBRE5) ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-85.m b/sources2022m_6_1/chap-85.m new file mode 100644 index 0000000..d285781 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-85.m @@ -0,0 +1,1436 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 851000: +application : iliad ; + + + +DEF5KC = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) * arr(BICDNV * BICNOV / (BICNOV + COD5DF + CODCKC)) ; + +DEF5DF = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) + * (present(CODCKC) * arr(BICDNV * COD5DF / (BICNOV + COD5DF + CODCKC)) + + (1 - present(CODCKC)) * (BICDNV - DEF5KC)) ; + +DEFCKC = BICDNV - DEF5KC - DEF5DF ; + + +DEF5LC = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) * arr(BICDNC * BICNOC / (BICNOC + COD5EF + CODCLC)) ; + +DEF5EF = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) + * (present(CODCLC) * arr(BICDNC * COD5EF / (BICNOC + COD5EF + CODCLC)) + + (1 - present(CODCLC)) * (BICDNC - DEF5LC)) ; + +DEFCLC = BICDNC - DEF5LC - DEF5EF ; + + +DEF5MC = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) * arr(BICDNP * BICNOP / (BICNOP + COD5FF + CODCMC)) ; + +DEF5FF = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) + * (present(CODCMC) * arr(BICDNP * COD5FF / (BICNOP + COD5FF + CODCMC)) + + (1 - present(CODCMC)) * (BICDNP - DEF5MC)) ; + +DEFCMC = BICDNP - DEF5MC - DEF5FF ; + + +R15KC = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) * (BICNOV - DEF5KC) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV)) * (BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) ; + +R15LC = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) * (BICNOC - DEF5LC) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC)) * (BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) ; + +R15MC = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) * (BICNOP - DEF5MC) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP)) * (BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) ; + +regle 851002: +application : iliad ; + + + +DEF5KI = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * arr(BIHDNV * BIHNOV / (BIHNOV + COD5DG + CODCKI)) ; + +DEF5DG = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) + * (present(CODCKI) * arr(BIHDNV * COD5DG / (BIHNOV + COD5DG + CODCKI)) + + (1 - present(CODCKI)) * (BIHDNV - DEF5KI)) ; + +DEFCKI = BIHDNV - DEF5KI - DEF5DG ; + + +DEF5LI = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * arr(BIHDNC * BIHNOC / (BIHNOC + COD5EG + CODCLI)) ; + +DEF5EG = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) + * (present(CODCLI) * arr(BIHDNC * COD5EG / (BIHNOC + COD5EG + CODCLI)) + + (1 - present(CODCLI)) * (BIHDNC - DEF5LI)) ; + +DEFCLI = BIHDNC - DEF5LI - DEF5EG ; + + +DEF5MI = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * arr(BIHDNP * BIHNOP / (BIHNOP + COD5FG + CODCMI)) ; + +DEF5FG = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) + * (present(CODCMI) * arr(BIHDNP * COD5FG / (BIHNOP + COD5FG + CODCMI)) + + (1 - present(CODCMI)) * (BIHDNP - DEF5MI)) ; + +DEFCMI = BIHDNP - DEF5MI - DEF5FG ; + + +R25KI = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * (BIHNOV - DEF5KI) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV)) * (BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) ; + +R25LI = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * (BIHNOC - DEF5LI) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC)) * (BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) ; + +R25MI = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * (BIHNOP - DEF5MI) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP)) * (BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) ; + +R2MAJ5KI = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * arr((BIHNOV - DEF5KI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV)) * (BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) ; + +R2MAJ5LI = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * arr((BIHNOC - DEF5LI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC)) * (BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) ; + +R2MAJ5MI = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * arr((BIHNOP - DEF5MI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP)) * (BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) ; + +regle 851005: +application : iliad ; + + +BIPTAV = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) * (R15KC + COD5DF - DEF5DF) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV)) * R15KC ; + +BIPTAC = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) * (R15LC + COD5EF - DEF5EF) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC)) * R15LC ; + +BIPTAP = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) * (R15MC + COD5FF - DEF5FF) + +(1 - positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP)) * R15MC ; + + +BIPTAQV = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) * (CODCKC - DEFCKC) ; +BIPTAQC = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) * (CODCLC - DEFCLC) ; +BIPTAQP = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) * (CODCMC - DEFCMC) ; + + + +BIPTTAV = BIPTAV + BI1AV ; +BIPTTAC = BIPTAC + BI1AC ; +BIPTTAP = BIPTAP + BI1AP ; + +BIPV = BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV + BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV ; +BIPC = BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC + BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC ; +BIPP = BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP + BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP ; + +regle 851010: +application : iliad ; + + + +DEF5NC = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) * arr(BICDEV * BICREV / (BICREV + COD5UR + CODCNC)) ; + +DEF5UR = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) + * (present(CODCNC) * arr(BICDEV * COD5UR / (BICREV + COD5UR + CODCNC)) + + (1 - present(CODCNC)) * (BICDEV - DEF5NC)) ; + +DEFCNC = BICDEV - DEF5NC - DEF5UR ; + + +DEF5OC = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) * arr(BICDEC * BICREC / (BICREC + COD5VR + CODCOC)) ; + +DEF5VR = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) + * (present(CODCOC) * arr(BICDEC * COD5VR / (BICREC + COD5VR + CODCOC)) + + (1 - present(CODCOC)) * (BICDEC - DEF5OC)) ; + +DEFCOC = BICDEC - DEF5OC - DEF5VR ; + + +DEF5PC = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) * arr(BICDEP * BICREP / (BICREP + COD5WR + CODCPC)) ; + +DEF5WR = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) + * (present(CODCPC) * arr(BICDEP * COD5WR / (BICREP + COD5WR + CODCPC)) + + (1 - present(CODCPC)) * (BICDEP - DEF5PC)) ; + +DEFCPC = BICDEP - DEF5PC - DEF5WR ; + + +R15NC = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) * (BICREV - DEF5NC) + + (1 - positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV)) * (BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) ; + +R15OC = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) * (BICREC - DEF5OC) + + (1 - positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC)) * (BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) ; + +R15PC = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) * (BICREP - DEF5PC) + + (1 - positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP)) * (BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) ; + +regle 851015: +application : iliad ; + + +BINTAV = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) * (R15NC + COD5UR - DEF5UR) + + (1 - positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV)) * R15NC ; + +BINTAC = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) * (R15OC + COD5VR - DEF5VR) + + (1 - positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC)) * R15OC ; + +BINTAP = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) * (R15PC + COD5WR - DEF5WR) + + (1 - positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP)) * R15PC ; + + +BINTAQV = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) * (CODCNC - DEFCNC) ; +BINTAQC = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) * (CODCOC - DEFCOC) ; +BINTAQP = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) * (CODCPC - DEFCPC) ; + + +BINTTAV = BINTAV + BI2AV ; +BINTTAC = BINTAC + BI2AC ; +BINTTAP = BINTAP + BI2AP ; + + +BINV = BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV + BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV ; +BINC = BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC + BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC ; +BINP = BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP + BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP ; + +regle 851020: +application : iliad ; + + +BI12AV = BI1AV + BI2AV ; +BI12AC = BI1AC + BI2AC ; +BI12AP = BI1AP + BI2AP ; + +regle 851030: +application : iliad ; + + +BITAV = BIPTAV + BINTAV ; +BITAC = BIPTAC + BINTAC ; +BITAP = BIPTAP + BINTAP ; + +BITTAV = BITAV + BI12AV ; +BITTAC = BITAC + BI12AC ; +BITTAP = BITAP + BI12AP ; + +regle 851040: +application : iliad ; + + +BI1 = somme(i=V,C,P:BI1i) ; + +BI2 = somme(i=V,C,P:BI2i) ; + +regle 851050: +application : iliad ; + + +BI1V = BI1AV ; +BI1C = BI1AC ; +BI1P = BI1AP ; + +BI2V = BI2AV ; +BI2C = BI2AC ; +BI2P = BI2AP ; + +regle 851055: +application : iliad ; + + + +DEF5NI = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * arr(BICHDEV * BICHREV / (BICHREV + COD5US + CODCNI)) ; + +DEF5US = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) + * (present(CODCNI) * arr(BICHDEV * COD5US / (BICHREV + COD5US + CODCNI)) + + (1 - present(CODCNI)) * (BICHDEV - DEF5NI)) ; + +DEFCNI = BICHDEV - DEF5NI - DEF5US ; + + +DEF5OI = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * arr(BICHDEC * BICHREC / (BICHREC + COD5VS + CODCOI)) ; + +DEF5VS = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) + * (present(CODCOI) * arr(BICHDEC * COD5VS / (BICHREC + COD5VS + CODCOI)) + + (1 - present(CODCOI)) * (BICHDEC - DEF5OI)) ; + +DEFCOI = BICHDEC - DEF5OI - DEF5VS ; + + +DEF5PI = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * arr(BICHDEP * BICHREP / (BICHREP + COD5WS + CODCPI)) ; + +DEF5WS = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) + * (present(CODCPI) * arr(BICHDEP * COD5WS / (BICHREP + COD5WS + CODCPI)) + + (1 - present(CODCPI)) * (BICHDEP - DEF5PI)) ; + +DEFCPI = BICHDEP - DEF5PI - DEF5WS ; + + +R25NI = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * (BICHREV - DEF5NI) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV)) * (BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) ; + +R25OI = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * (BICHREC - DEF5OI) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC)) * (BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) ; + +R25PI = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * (BICHREP - DEF5PI) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP)) * (BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) ; + +R2MAJ5NI = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * arr((BICHREV - DEF5NI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV)) * (BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) ; + +R2MAJ5OI = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * arr((BICHREC - DEF5OI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC)) * (BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) ; + +R2MAJ5PI = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * arr((BICHREP - DEF5PI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP)) * (BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) ; + +regle 851060: +application : iliad ; + + +BIHTAV = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * arr((R25KI + COD5DG - DEF5DG) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV)) * R25KI ; + +BIHTAC = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * arr((R25LI + COD5EG - DEF5EG) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC)) * R25LI ; + +BIHTAP = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * arr((R25MI + COD5FG - DEF5FG) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP)) * R25MI ; + + +BIHTAQV = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * arr((CODCKI - DEFCKI) * MAJREV20) ; +BIHTAQC = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * arr((CODCLI - DEFCLI) * MAJREV20) ; +BIHTAQP = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * arr((CODCMI - DEFCMI) * MAJREV20) ; + + + +BINHTAV = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * arr((R25NI + COD5US - DEF5US) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV)) * R25NI ; + +BINHTAC = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * arr((R25OI + COD5VS - DEF5VS) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC)) * R25OI ; + +BINHTAP = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * arr((R25PI + COD5WS - DEF5WS) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP)) * R25PI ; + +BINHTAQV = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * arr((CODCNI - DEFCNI) * MAJREV20) ; +BINHTAQC = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * arr((CODCOI - DEFCOI) * MAJREV20) ; +BINHTAQP = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * arr((CODCPI - DEFCPI) * MAJREV20) ; + + +BINPROV = (somme(i=V,C,P :(max(0,arr((BIHNOi - BIHDNi) * MAJREV20)) + min(0,BIHNOi - BIHDNi))+(BICNOi - BICDNi))) ; + +regle 851070: +application : iliad ; + + +MIB_TVENV = MIBVENV + MIBNPVENV + MIBGITEV + LOCGITV ; +MIB_TVENC = MIBVENC + MIBNPVENC + MIBGITEC + LOCGITC ; +MIB_TVENP = MIBVENP + MIBNPVENP + MIBGITEP + LOCGITP ; + +MIB_TPRESV = MIBPRESV + MIBNPPRESV + MIBMEUV + COD5NW ; +MIB_TPRESC = MIBPRESC + MIBNPPRESC + MIBMEUC + COD5OW ; +MIB_TPRESP = MIBPRESP + MIBNPPRESP + MIBMEUP + COD5PW ; + +MIB_TTV = MIB_TVENV + MIB_TPRESV ; +MIB_TTC = MIB_TVENC + MIB_TPRESC ; +MIB_TTP = MIB_TVENP + MIB_TPRESP ; + +regle 851080: +application : iliad ; + + +MIB_AVV = min ( MIB_TVENV, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENV*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +MIB_AVC = min ( MIB_TVENC, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENC*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +MIB_AVP = min ( MIB_TVENP, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENP*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +PMIB_AVV = min ( MIBVENV, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENV*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +PMIB_AVC = min ( MIBVENC, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENC*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +PMIB_AVP = min ( MIBVENP, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENP*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + +MIB_APV = min ( MIB_TPRESV, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESV*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +MIB_APC = min ( MIB_TPRESC, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESC*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +MIB_APP = min ( MIB_TPRESP, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESP*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +PMIB_APV = min ( MIBPRESV, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESV*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +PMIB_APC = min ( MIBPRESC, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESC*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +PMIB_APP = min ( MIBPRESP, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESP*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + +regle 851090: +application : iliad ; + + +MIB_ABVV = max(0,arr(MIB_AVV * MIBVENV / MIB_TVENV)) ; +MIB_ABVC = max(0,arr(MIB_AVC * MIBVENC / MIB_TVENC)) ; +MIB_ABVP = max(0,arr(MIB_AVP * MIBVENP / MIB_TVENP)) ; + +MIB_ABNPVV = max(0,arr(MIB_AVV * MIBNPVENV / MIB_TVENV))* positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV)) + + (MIB_AVV - MIB_ABVV) * (1 - positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV))) ; +MIB_ABNPVC = max(0,arr(MIB_AVC * MIBNPVENC / MIB_TVENC))* positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC)) + + (MIB_AVC - MIB_ABVC) * (1 - positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC))) ; +MIB_ABNPVP = max(0,arr(MIB_AVP * MIBNPVENP / MIB_TVENP))* positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP)) + + (MIB_AVP - MIB_ABVP) * (1 - positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP))) ; + +MIB_ABNPVLV = (MIB_AVV - MIB_ABVV - MIB_ABNPVV) * positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV)) ; +MIB_ABNPVLC = (MIB_AVC - MIB_ABVC - MIB_ABNPVC) * positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC)) ; +MIB_ABNPVLP = (MIB_AVP - MIB_ABVP - MIB_ABNPVP) * positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP)) ; + + +MIB_ABPV = max(0,arr(MIB_APV * MIBPRESV / MIB_TPRESV)) ; +MIB_ABPC = max(0,arr(MIB_APC * MIBPRESC / MIB_TPRESC)) ; +MIB_ABPP = max(0,arr(MIB_APP * MIBPRESP / MIB_TPRESP)) ; + + +MIB_ABNPPV = positif(present(MIBMEUV) + present(COD5NW)) * max(0 , arr(MIB_APV * MIBNPPRESV / MIB_TPRESV)) + + (1 - positif(present(MIBMEUV) + present(COD5NW))) * (MIB_APV - MIB_ABPV) ; +MIB_ABNPPC = positif(present(MIBMEUC) + present(COD5OW)) * max(0 , arr(MIB_APC * MIBNPPRESC / MIB_TPRESC)) + + (1 - positif(present(MIBMEUC) + present(COD5OW))) * (MIB_APC - MIB_ABPC) ; +MIB_ABNPPP = positif(present(MIBMEUP) + present(COD5PW)) * max(0 , arr(MIB_APP * MIBNPPRESP / MIB_TPRESP)) + + (1 - positif(present(MIBMEUP) + present(COD5PW))) * (MIB_APP - MIB_ABPP) ; + +MIB_ABNPPLV = (MIB_APV - MIB_ABPV - MIB_ABNPPV) * max(present(MIBMEUV),present(COD5NW)) ; +MIB_ABNPPLC = (MIB_APC - MIB_ABPC - MIB_ABNPPC) * max(present(MIBMEUC),present(COD5OW)) ; +MIB_ABNPPLP = (MIB_APP - MIB_ABPP - MIB_ABNPPP) * max(present(MIBMEUP),present(COD5PW)) ; + +regle 851100: +application : iliad ; + + +MIB_NETVV = MIBVENV - MIB_ABVV; +MIB_NETVC = MIBVENC - MIB_ABVC; +MIB_NETVP = MIBVENP - MIB_ABVP; +MIBNETVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETVi) ; +MIB_NETNPVV = MIBNPVENV - MIB_ABNPVV; +MIB_NETNPVC = MIBNPVENC - MIB_ABNPVC; +MIB_NETNPVP = MIBNPVENP - MIB_ABNPVP; +MIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVi); +MIB_NETNPVLV = MIBGITEV+ LOCGITV - MIB_ABNPVLV; +MIB_NETNPVLC = MIBGITEC+ LOCGITC - MIB_ABNPVLC; +MIB_NETNPVLP = MIBGITEP+ LOCGITP - MIB_ABNPVLP; +MIBNETNPVLSV = arr(MIB_NETNPVLV * MIBGITEV / (MIBGITEV + LOCGITV)); +MIBNETNPVLSC = arr(MIB_NETNPVLC * MIBGITEC / (MIBGITEC + LOCGITC)); +MIBNETNPVLSP = arr(MIB_NETNPVLP * MIBGITEP / (MIBGITEP + LOCGITP)); +MIBNETNPVLNSV = MIB_NETNPVLV - MIBNETNPVLSV; +MIBNETNPVLNSC = MIB_NETNPVLC - MIBNETNPVLSC; +MIBNETNPVLNSP = MIB_NETNPVLP - MIBNETNPVLSP; +MIBNETNPVLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVLi); + +MIB_NETPV = MIBPRESV - MIB_ABPV; +MIB_NETPC = MIBPRESC - MIB_ABPC; +MIB_NETPP = MIBPRESP - MIB_ABPP; +MIBNETPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETPi) ; +MIB_NETNPPV = MIBNPPRESV - MIB_ABNPPV; +MIB_NETNPPC = MIBNPPRESC - MIB_ABNPPC; +MIB_NETNPPP = MIBNPPRESP - MIB_ABNPPP; +MIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPi); + +MIB_NETNPPLV=MIBMEUV+COD5NW-MIB_ABNPPLV; +MIB_NETNPPLC=MIBMEUC+COD5OW-MIB_ABNPPLC; +MIB_NETNPPLP=MIBMEUP+COD5PW-MIB_ABNPPLP; +MIBNETNPPLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPLi); + +RLOCFNPIV=MIB_NETNPVLV+MIB_NETNPPLV; +RLOCFNPIC=MIB_NETNPVLC+MIB_NETNPPLC; +RLOCFNPIP=MIB_NETNPVLP+MIB_NETNPPLP; + +PMIB_NETVV = MIBVENV - PMIB_AVV; +PMIB_NETVC = MIBVENC - PMIB_AVC; +PMIB_NETVP = MIBVENP - PMIB_AVP; +PMIB_NETPV = MIBPRESV - PMIB_APV; +PMIB_NETPC = MIBPRESC - PMIB_APC; +PMIB_NETPP = MIBPRESP - PMIB_APP; + +regle 851105: +application : iliad ; + + +MIBNPLOCPSV = arr(MIB_NETNPPLV * MIBMEUV / (COD5NW + MIBMEUV)) * max(present(COD5NW) , present(MIBMEUV)) ; +MIBNPLOCPSC = arr(MIB_NETNPPLC * MIBMEUC / (COD5OW + MIBMEUC)) * max(present(COD5OW) , present(MIBMEUC)) ; +MIBNPLOCPSP = arr(MIB_NETNPPLP * MIBMEUP / (COD5PW + MIBMEUP)) * max(present(COD5PW) , present(MIBMEUP)) ; + + +MIBNPLOCNPSV = MIB_NETNPPLV - MIBNPLOCPSV ; +MIBNPLOCNPSC = MIB_NETNPPLC - MIBNPLOCPSC ; +MIBNPLOCNPSP = MIB_NETNPPLP - MIBNPLOCPSP ; + +regle 851110: +application : iliad ; + +MIB_NETCV = MIBPVV - BICPMVCTV ; +MIB_NETCC = MIBPVC - BICPMVCTC ; +MIB_NETCP = MIBPVP - BICPMVCTP ; +MIB_NETCT = MIB_NETCV + MIB_NETCC + MIB_NETCP ; + +MIB_NETNPCT = MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP - MIBNPDCT - COD5RZ - COD5SZ ; + +regle 851120: +application : iliad ; + + +MIB_P1AV = MIB1AV - MIBDEV ; +MIB_P1AC = MIB1AC - MIBDEC ; +MIB_P1AP = MIB1AP - MIBDEP ; +MIB_NP1AV = MIBNP1AV - MIBNPDEV ; +MIB_NP1AC = MIBNP1AC - MIBNPDEC ; +MIB_NP1AP = MIBNP1AP - MIBNPDEP ; +MIB_1AV = max(0,MIB_P1AV + MIB_NP1AV) ; +MIB_1AC = max(0,MIB_P1AC + MIB_NP1AC) ; +MIB_1AP = max(0,MIB_P1AP + MIB_NP1AP) ; + +MIB_1AF = max (0, somme(i=V,C,P:MIB_1Ai)) ; + +regle 851130: +application : iliad ; + + +REVIBI12V = BI1AV + BI2AV ; +REVIBI12C = BI1AC + BI2AC ; +REVIBI12P = BI1AP + BI2AP ; + +regle 851140: +application : iliad ; + + +BICPF=BICPROOF; +regle 851150: +application : iliad ; + + +DEFNP = somme (i=1,2,3,4,5,6:DEFBICi) ; +TOTDEFNP = DEFNP ; + +regle 851160: +application : iliad ; + + +BICNPV = BINTAV + BINHTAV + MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV ; +BICNPC = BINTAC + BINHTAC + MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC ; +BICNPP = BINTAP + BINHTAP + MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP ; + +regle 851165: +application : iliad ; + +MIBNETPTOT = MIBNETVF + MIBNETPF + MIB_NETCT ; + +MIBNETNPTOT = MIBNETNPVF + MIBNETNPPF + MIB_NETNPCT ; + +regle 851170: +application : iliad ; + +BICNPF=max(0,BICNPOF); + + +regle 851175: +application:iliad; + + +BICNPR1V = BICREV + COD5UR + CODCNC ; +BICNPR1C = BICREC + COD5VR + CODCOC ; +BICNPR1P = BICREP + COD5WR + CODCPC ; + + +BICNPR2V = BICHREV + COD5US + CODCNI ; +BICNPR2C = BICHREC + COD5VS + CODCOI ; +BICNPR2P = BICHREP + COD5WS + CODCPI ; + +regle 851180: +application : iliad ; + +DEFNPIHQ = max(0 ,min(BICNPOCF, DEFBIC1+DEFBIC2+DEFBIC3+DEFBIC4+DEFBIC5+DEFBIC6)) ; +DEFNPIQ = max(0 , min(BNCNPQCF, DEFBIC1+DEFBIC2+DEFBIC3+DEFBIC4+DEFBIC5+DEFBIC6-DEFNPIHQ)) ; +DEFNPI=max(0,min(BICNPOCF+BICNPQCF,DEFNP)); +regle 851185: +application : iliad ; + +BICIFBIS = abs(min(0 , BICNPOCF +BICNPQCF -DEFBIC1-DEFBIC2-DEFBIC3-DEFBIC4-DEFBIC5-DEFBIC6)) + * (1-positif(BICNPOCF +BICNPQCF)) + + max(0,DEFBIC1+DEFBIC2+DEFBIC3+DEFBIC4+DEFBIC5+DEFBIC6-BICNPOCF -BICNPQCF) + * positif(BICNPOCF +BICNPQCF); +BICIFBISQ = abs(min(0 , BICNPQCF -max(0,BICNPOCF-DEFBIC1-DEFBIC2-DEFBIC3-DEFBIC4-DEFBIC5-DEFBIC6))) ; +regle 851190: +application : iliad ; + + +BICNPR = somme(i=V,C,P:BINTAi) ; + +regle 851200: +application : iliad ; + +BI12F = somme(i=V,C,P:REVIBI12i) + MIB_1AF ; + +regle 851210: +application : iliad ; + + +BICIMPV = BIHTAV + BIPTAV + MIB_NETVV + MIB_NETPV ; +BICIMPC = BIHTAC + BIPTAC + MIB_NETVC + MIB_NETPC ; +BICIMPP = BIHTAP + BIPTAP + MIB_NETVP + MIB_NETPP ; + +BIN = BICPF + BICNPF ; + +regle 851220: +application : iliad ; + + + +DCTMIB = (BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * ((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP ) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * null((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) * (BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) + ; + +DCTMIBNP = (MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) * positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * ((MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * null((MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT))*(MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) + ; + +regle 851230: +application : iliad ; + +DENPLOCAFFV = positif(present(LOCNPCGAV) + present(LOCGITCV) + present(LOCDEFNPCGAV) + present(COD5WE) + present(LOCNPV) + present(LOCGITHCV) + present(LOCDEFNPV) + present(COD5EY) + present(COD5EZ) + present(COD5WF)) ; +DENPLOCAFFC = positif(present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(COD5XE)+ present(LOCNPC) + present(LOCGITHCC) + present(LOCDEFNPC) + present(COD5FY) + present(COD5FZ) + present(COD5XF)) ; +DENPLOCAFFP = positif(present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(COD5YE)+ present(LOCNPPAC) + present(LOCGITHCP) + present(LOCDEFNPPAC) + present(COD5GY) + present(COD5GZ) + present(COD5YF)) ; + +DENPLOCV = (LOCNPCGAV + LOCGITCV + COD5EY - LOCDEFNPCGAV-COD5WE) + (LOCNPV + LOCGITHCV + COD5EZ - LOCDEFNPV-COD5WF) ; +DENPLOCC = (LOCNPCGAC + LOCGITCC + COD5FY - LOCDEFNPCGAC-COD5XE) + (LOCNPC + LOCGITHCC + COD5FZ - LOCDEFNPC-COD5XF) ; +DENPLOCP = (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP + COD5GY - LOCDEFNPCGAPAC-COD5YE) + (LOCNPPAC + LOCGITHCP + COD5GZ - LOCDEFNPPAC-COD5YF) ; + + +NPLOCCGAV=LOCNPCGAV+LOCGITCV+COD5EY-LOCDEFNPCGAV-COD5WE; +NPLOCCGAC=LOCNPCGAC+LOCGITCC+COD5FY-LOCDEFNPCGAC-COD5XE; +NPLOCCGAPAC=LOCNPCGAPAC+LOCGITCP+COD5GY-LOCDEFNPCGAPAC-COD5YE; + +NPLOCCGASSV = LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV-COD5WE; +NPLOCCGASSC = LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC-COD5XE; +NPLOCCGASSPAC = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC-COD5YE; + + + +NPLOCCGASV=positif(LOCNPCGAV+COD5EY)*((LOCNPCGAV+COD5EY)- LOCDEFNPCGAV) + +(1-positif(LOCNPCGAV+COD5EY))*min(0 , 0 - LOCDEFNPCGAV ); +NPLOCCGASC=positif(LOCNPCGAC+COD5FY)*((LOCNPCGAC+COD5FY)- LOCDEFNPCGAC) + +(1-positif(LOCNPCGAC+COD5FY))*min(0, 0 - LOCDEFNPCGAC ); +NPLOCCGASP=positif(LOCNPCGAPAC+COD5GY)*((LOCNPCGAPAC+COD5GY)-LOCDEFNPCGAPAC) + +(1-positif(LOCNPCGAPAC+COD5GY))*min(0, 0 - LOCDEFNPCGAPAC ); + + + + +NPLOCCGANSV = NPLOCCGAV - NPLOCCGASV; +NPLOCCGANSC = NPLOCCGAC - NPLOCCGASC; +NPLOCCGANSP = NPLOCCGAPAC - NPLOCCGASP; + + +NPLOCV=positif(LOCNPV+COD5EZ+LOCGITHCV-LOCDEFNPV-COD5WF)*arr((LOCNPV+COD5EZ+LOCGITHCV-LOCDEFNPV-COD5WF)*MAJREV20) + +(1-positif(LOCNPV+COD5EZ+LOCGITHCV-LOCDEFNPV-COD5WF))*(LOCNPV+COD5EZ+LOCGITHCV-LOCDEFNPV-COD5WF); + +NPLOCC=positif(LOCNPC+COD5FZ+LOCGITHCC-LOCDEFNPC-COD5XF)*arr((LOCNPC+COD5FZ+LOCGITHCC-LOCDEFNPC-COD5XF)*MAJREV20) + +(1-positif(LOCNPC+COD5FZ+LOCGITHCC-LOCDEFNPC-COD5XF))*(LOCNPC+COD5FZ+LOCGITHCC-LOCDEFNPC-COD5XF); + +NPLOCPAC=positif(LOCNPPAC+COD5GZ+LOCGITHCP-LOCDEFNPPAC-COD5YF)*arr((LOCNPPAC+COD5GZ+LOCGITHCP-LOCDEFNPPAC-COD5YF)*MAJREV20) + +(1-positif(LOCNPPAC+COD5GZ+LOCGITHCP-LOCDEFNPPAC-COD5YF))*(LOCNPPAC+COD5GZ+LOCGITHCP-LOCDEFNPPAC-COD5YF); + +NPLOCSSV = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPV- LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) * MAJREV20) + * positif(LOCNPV + LOCGITHCV -LOCDEFNPC ); + +NPLOCSSC = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPC- LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) * MAJREV20) + * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC); + +NPLOCSSPAC = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPPAC- LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) * MAJREV20) + * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC); + + +R3LOCV = LOCNPV + COD5EZ + LOCGITHCV - LOCDEFNPV-COD5WF ; +R3LOCC = LOCNPC + COD5FZ + LOCGITHCC - LOCDEFNPC-COD5XF ; +R3LOCP = LOCNPPAC + COD5GZ + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC -COD5YF; + + + + +NPLOCSV=positif(LOCNPV+COD5EZ)*((LOCNPV+COD5EZ)- LOCDEFNPV) + +((1-positif(LOCNPV+COD5EZ))*min(0, 0 - LOCDEFNPV)); +NPLOCSC=positif(LOCNPC+COD5FZ)*((LOCNPC+COD5FZ)-LOCDEFNPC) + +((1-positif(LOCNPC+COD5FZ))*min(0, 0 - LOCDEFNPC)); +NPLOCSP=positif(LOCNPPAC+COD5GZ)*((LOCNPPAC+COD5GZ)-LOCDEFNPPAC) + +((1-positif(LOCNPPAC+COD5GZ))*min(0, 0 - LOCDEFNPPAC)); + + + +NPLOCNSV = NPLOCV - NPLOCSV ; +NPLOCNSC = NPLOCC - NPLOCSC ; +NPLOCNSP = NPLOCPAC - NPLOCSP ; + +regle 851240: +application : iliad ; + +NPLOCNETTSV = NPLOCCGASV + NPLOCSV + MIBNETNPVLSV + MIBNPLOCPSV ; +NPLOCNETTSC = NPLOCCGASC + NPLOCSC + MIBNETNPVLSC + MIBNPLOCPSC ; +NPLOCNETTSP = NPLOCCGASP + NPLOCSP + MIBNETNPVLSP + MIBNPLOCPSP ; +NPLOCNETTSF=NPLOCNETTSV+NPLOCNETTSC+NPLOCNETTSP; + +NPLOCNETV = (NPLOCCGAV + NPLOCV); +NPLOCNETC = (NPLOCCGAC + NPLOCC); +NPLOCNETPAC = (NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC); + +regle 851245: +application : iliad ; + + +SOMDLOC = LOCDEFNPCGAV+LOCDEFNPCGAC+LOCDEFNPCGAPAC+LOCDEFNPV+LOCDEFNPC+LOCDEFNPPAC; +regle 851250: +application : iliad ; + +TOTDEFLOCNP = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 ; + +TOTDEFLOCNPBIS = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 ; + +TOTDEFLOCNPPS = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +NPLOCNETF10 =( NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9)); +NPLOCNETF9 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8)); +NPLOCNETF8 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7)); +NPLOCNETF7 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + + LNPRODEF7 + LNPRODEF6)); +NPLOCNETF6 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + + LNPRODEF6 + LNPRODEF5)); +NPLOCNETF5 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4)); +NPLOCNETF4 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3)); +NPLOCNETF3 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2)); +NPLOCNETF2 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1)); +regle 851260: +application : iliad ; + +NPLOCNETBIS = ((1-PREM8_11) * (positif(LOCNPCF1731) * positif(LOCNPCF) * max(0,DNPLOCIMPU - max(0,SOMLOCDF1731 - SOMLOCDF) - LOCNPCF1731) + + (1-positif(LOCNPCF1731)) * (positif(LOCNPCF) * max(0,DNPLOCIMPU - max(0,SOMLOCDF1731 - SOMLOCDF)+ (-1) * LOCNPCF1731) + + (1-positif(LOCNPCF)) * positif(abs(LOCNPCF1731)-abs(LOCNPCF)) * max(0,abs(LOCNPCF1731)-abs(LOCNPCF)- max(0,SOMLOCDF1731 - SOMLOCDF))) + ) + + PREM8_11 * max(0,((-1)*(LOCNPCF1731)+DNPLOCIMPU+LOCNPCF*(1-positif(LOCNPCF)))*(1-positif(LOCNPCF1731)) )) + * null(V_IND_TRAIT - 5); +regle 851265: +application : iliad ; + +NPLOCNETF = max(0,MLOCNET+NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - DNPLOCIMPU +DEFLOCNPF); +LOCPRORATA = (arr(MIBMEUV * 0.50) + arr(MIBGITEV * 0.29) + arr(MIBMEUC * 0.50) + arr(MIBGITEC * 0.29) + arr(MIBMEUP * 0.50) + arr(MIBGITEP * 0.29) + + LOCNPCGAV + arr(LOCNPV * MAJREV20) + LOCNPCGAC + arr(LOCNPC * MAJREV20) + LOCNPCGAPAC + arr(LOCNPPAC * MAJREV20) - NPLOCNETTSV - NPLOCNETTSC - NPLOCNETTSP) + / (LOCNPCGAV + arr(LOCNPV*MAJREV20) + LOCGITCV + arr(LOCGITHCV*MAJREV20) + LOCNPCGAC + arr(LOCNPC*MAJREV20) + LOCGITCC + arr(LOCGITHCC*MAJREV20) + + LOCNPCGAPAC + arr(LOCNPPAC*MAJREV20) + LOCGITCP + arr(LOCGITHCP*MAJREV20) - NPLOCNETV - NPLOCNETC - NPLOCNETPAC) ; + + +regle 851270: +application : iliad ; + +DNPLOCIMPU = max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+MLOCNET)); +DEFANTLOCSNF=max(0,min(TOTDEFLOCNP,RNPILOCSF)); +DNPLOCIMPUS=arr(DEFANTLOCSNF*NPLOCNETTSF/RNPILOCSF); +NPLOCNETFHDEFANT = max(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+MLOCNET); +NPLOCNETDFANTBIS = max(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC); +DEFNPLOCF = min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC + + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV + + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC + + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)) * null(4-V_IND_TRAIT) + + min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFNPLOCB = min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)); +DEFNONPLOC = abs(DEFNPLOCF) ; + +regle 90020198: +application : iliad ; +DEFNPLOCFP = min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC + + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV + + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC + + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)); +regle 851280: +application : iliad ; + +DEFLOC2 = (1-positif(NPLOCNETF2)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF1,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF1,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC2BIS = (1-positif(NPLOCNETF2)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF1,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF1,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC3 =(1- positif(NPLOCNETF3)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF2,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF2,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC3BIS =(1- positif(NPLOCNETF3)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF2,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF2,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC4 =(1- positif(NPLOCNETF4)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF3,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF3,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC4BIS =(1- positif(NPLOCNETF4)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF3,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF3,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC5 = (1- positif(NPLOCNETF5)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF4,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF4,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC5BIS = (1- positif(NPLOCNETF5)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF4,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF4,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC6 = (1- positif(NPLOCNETF6)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF5,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF5,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC6BIS = (1- positif(NPLOCNETF6)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF5,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF5,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC7 = (1- positif(NPLOCNETF7)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF6,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF6,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC7BIS = (1- positif(NPLOCNETF7)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF6,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF6,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC8 = (1- positif(NPLOCNETF8)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF7,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF7,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC8BIS = (1- positif(NPLOCNETF8)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF7,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF7,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC9 = (1- positif(NPLOCNETF9)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF8,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF8,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC9BIS = (1- positif(NPLOCNETF9)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF8,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS-DEFLOC8BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF8,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS-DEFLOC8BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC10 = (1- positif(NPLOCNETF10)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF9,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8-DEFLOC9) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF9,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8-DEFLOC9)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC10BIS = (1- positif(NPLOCNETF10)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF9,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS-DEFLOC8BIS-DEFLOC9BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF9,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU + -DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS-DEFLOC8BIS-DEFLOC9BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); + +regle 851290: +application : iliad ; + +DEFNPLOCFAV = max(0,abs(DEFNPLOCF) - DEFLOC2 - DEFLOC3 - DEFLOC4 - DEFLOC5 - DEFLOC6 - DEFLOC7 - DEFLOC8 - DEFLOC9 - DEFLOC10) ; + +regle 900306: +application : iliad ; +DEFNPLOCFAVP = max(0,abs(DEFNPLOCFP) - DEFLOC2P - DEFLOC3P - DEFLOC4P - DEFLOC5P - DEFLOC6P - DEFLOC7P - DEFLOC8P - DEFLOC9P - DEFLOC10P); +regle 900307: +application : iliad ; +DEFLOC2P = (1-positif(NPLOCNETF2)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0))); +DEFLOC3P =(1- positif(NPLOCNETF3)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0))); +DEFLOC4P =(1- positif(NPLOCNETF4)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0))); +DEFLOC5P = (1- positif(NPLOCNETF5)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0))); +DEFLOC6P = (1- positif(NPLOCNETF6)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0))); +DEFLOC7P = (1- positif(NPLOCNETF7)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0))); +DEFLOC8P = (1- positif(NPLOCNETF8)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0))); +DEFLOC9P = (1- positif(NPLOCNETF9)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0))); +DEFLOC10P = (1- positif(NPLOCNETF10)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0))); +regle 851300: +application : iliad ; + +DEFLOC1 = null(4-V_IND_TRAIT) * positif(DEFNONPLOC) * DEFNPLOCFAVP + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + max(0,DEFLOCNPF-DNPLOCIMPU) * positif(DEFLOCNPF) + + max(0,-(NPLOCNETV+NPLOCNETC+NPLOCNETPAC+MLOCNET)) * (1-positif(DEFLOCNPF))) ; +DEFLOC1BIS = null(4-V_IND_TRAIT) * positif(DEFNONPLOC) * DEFNPLOCFAVP + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + max(0,DEFLOCNPF-DNPLOCIMPU) * positif(DEFLOCNPF) + + max(0,-(NPLOCNETV+NPLOCNETC+NPLOCNETPAC)) * (1-positif(DEFLOCNPF))) ; + + +regle 851310: +application:iliad ; + + +BICNPRBIS=BICNPR1V+BICNPR1C+BICNPR1P+BICHREV+COD5US+arr(CODCNI*MAJREV20)+BICHREC+COD5VS+arr(CODCOI*MAJREV20)+BICHREP+COD5WS+arr(CODCPI*MAJREV20); + + + +BICNPFBIS=BICNPRBIS-(MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ+BICNPOCF+BICNPQCF); + + + + + + +DFBICNPF = max(0 , MIBNPRNETV + MIBNPRNETC + MIBNPRNETP + MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP + BICNPRBIS) ; + + +regle 851315: +application:iliad; + + +DEFBICNPFBIS = ((1-PREM8_11) * (positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731) * positif(BICNPOCF+BICNPQCF) + * positif(BICNPOCF+BICNPQCF -(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)) + * max(0,DEFNPI - max(0,SOMBICDF1731 - SOMBICDF) - BICNPOCF1731-BICNPQCF1731) + + (1-positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)) * positif(BICNPOCF+BICNPQCF) + * max(0,DEFNPI - max(0,SOMBICDF1731 - SOMBICDF) + (-1) * (BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)) + ) + + PREM8_11 * max(0,((-1)*(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)-(-1)*(BICNPOCF+BICNPQCF) * (1-positif(BICNPOCF+BICNPQCF))+DEFNPI -MIBNPDCT - COD5RZ - COD5SZ) + * (1-positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)) + + (DEFNPI + SOMBICDF1731) * positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731))) + * null(V_IND_TRAIT - 5); +DEFBICNPF = (arr(max(0,DEFBICNPFBIS * (1-BICNPDPROBIS)))* (1-positif(positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)+PREM8_11)) + + DEFBICNPFBIS * positif(positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)+PREM8_11)) * null(V_IND_TRAIT - 5) * positif(ART1731BIS); + + +regle 851320: +application:iliad; + + +BICNPDIBIS = CODCNC + arr(CODCNI*MAJREV20) + CODCOC + arr(CODCOI*MAJREV20) + CODCPC + arr(CODCPI*MAJREV20) - max(0 , BICNPQCF + min(0 , BICNPOCF)) ; + + +BICNPDPROBIS=BICNPDIBIS/BICNPFBIS; + +regle 851325: +application:iliad; + +DEFNIBICQ1=max(0,DEFNPI-max(0,BICNPQCV+BICNPQCC+BICNPQCP)); +DEFNIBICQ = max(0,DEFBICNPFBIS - DEFBICNPF); +regle 851330: +application : iliad ; + +DEFLOCNP = arr(MLOCNET + LOCNPCGAV+LOCNPV*MAJREV20+LOCGITCV+LOCGITHCV*MAJREV20+LOCNPCGAC+LOCNPC*MAJREV20+LOCGITCC+LOCGITHCC*MAJREV20 + +LOCNPCGAPAC+LOCNPPAC*MAJREV20+LOCGITCP+LOCGITHCP*MAJREV20 + + COD5EY+COD5EZ*MAJREV20+COD5FY+COD5FZ*MAJREV20+COD5GY+COD5GZ*MAJREV20); + +regle 9003097: +application : iliad ; + +DEFLOCNPBIS = arr(LOCNPCGAV+LOCNPV*MAJREV20+LOCGITCV+LOCGITHCV*MAJREV20+LOCNPCGAC+LOCNPC*MAJREV20+LOCGITCC+LOCGITHCC*MAJREV20 + +LOCNPCGAPAC+LOCNPPAC*MAJREV20+LOCGITCP+LOCGITHCP*MAJREV20 + + COD5EY+COD5EZ*MAJREV20+COD5FY+COD5FZ*MAJREV20+COD5GY+COD5GZ*MAJREV20); +LOCNPCF = MLOCNET+NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC; +regle 851340: +application : iliad ; + +DEFLOCNPF = max(0,NPLOCNETBIS) * null(V_IND_TRAIT - 5) * positif(ART1731BIS); +regle 852000: +application : iliad ; + + +PASBICPCV = R15KC - COD5DK + COD5DM ; +PASBICPCC = R15LC - COD5EK + COD5EM ; +PASBICPCP = R15MC - COD5FK + COD5FM ; + +regle 852010: +application : iliad ; + + +PASBICNPCV = R15NC - COD5UT + COD5UY ; +PASBICNPCC = R15OC - COD5VT + COD5VY ; +PASBICNPCP = R15PC - COD5VQ + COD5VV ; + +regle 852015: +application : iliad ; + +R3CGAV = LOCNPCGAV + LOCGITCV + COD5EY ; +R3CGAC = LOCNPCGAC + LOCGITCC + COD5FY ; +R3CGAP = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP + COD5GY ; + +regle 852020: +application : iliad ; + + +SNPLOCPASV = positif_ou_nul(NPLOCCGAV) * arr((LOCNPCGAV + LOCGITCV) - ((LOCDEFNPCGAV+COD5WE) * (LOCNPCGAV + LOCGITCV)/R3CGAV)) + + (1 - positif_ou_nul(NPLOCCGAV)) * (LOCNPCGAV+LOCGITCV+COD5EY-LOCDEFNPCGAV-COD5WE) ; + +SNPLOCPASC = positif_ou_nul(NPLOCCGAC) * arr((LOCNPCGAC + LOCGITCC) - ((LOCDEFNPCGAC+COD5XE) * (LOCNPCGAC + LOCGITCC)/R3CGAC)) + +(1 - positif_ou_nul(NPLOCCGAC)) * (LOCNPCGAC+LOCGITCC+COD5FY-LOCDEFNPCGAC-COD5XE) ; + +SNPLOCPASP = positif_ou_nul(NPLOCCGAPAC) * arr((LOCNPCGAPAC + LOCGITCP) - ((LOCDEFNPCGAPAC+COD5YE) * (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP)/R3CGAP)) + +(1 - positif_ou_nul(NPLOCCGAPAC)) * (LOCNPCGAPAC+LOCGITCP+COD5GY-LOCDEFNPCGAPAC-COD5YE) ; + +regle 852030: +application : iliad ; + + +PASBICPNCV = positif(R25KI - COD5DL + COD5DN) * arr((R25KI - COD5DL + COD5DN) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25KI - COD5DL + COD5DN)) * (R25KI - COD5DL + COD5DN) ; + +PASBICPNCC = positif(R25LI - COD5EL + COD5EN) * arr((R25LI - COD5EL + COD5EN) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25LI - COD5EL + COD5EN)) * (R25LI - COD5EL + COD5EN) ; + +PASBICPNCP = positif(R25MI - COD5FL + COD5FN) * arr((R25MI - COD5FL + COD5FN) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25MI - COD5FL + COD5FN)) * (R25MI - COD5FL + COD5FN) ; + +regle 852040: +application : iliad ; + + +PASBICNPNCV = positif(R25NI - COD5UU + COD5UZ) * arr((R25NI - COD5UU + COD5UZ) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25NI - COD5UU + COD5UZ)) * (R25NI - COD5UU + COD5UZ) ; + +PASBICNPNCC = positif(R25OI - COD5VU + COD5VZ) * arr((R25OI - COD5VU + COD5VZ) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25OI - COD5VU + COD5VZ)) * (R25OI - COD5VU + COD5VZ) ; + +PASBICNPNCP = positif(R25PI - COD5VW + COD5VX) * arr((R25PI - COD5VW + COD5VX) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25PI - COD5VW + COD5VX)) * (R25PI - COD5VW + COD5VX) ; + +regle 852045: +application : iliad ; + +R3NOCGAV = LOCNPV + COD5EZ + LOCGITHCV ; +R3NOCGAC = LOCNPC + COD5FZ + LOCGITHCC ; +R3NOCGAP = LOCNPPAC + COD5GZ + LOCGITHCP ; + +regle 852050: +application : iliad ; + + +RNPLOCPASV = positif_ou_nul(R3NOCGAV - LOCDEFNPV-COD5WF) * arr((LOCNPV + LOCGITHCV - ((LOCDEFNPV+COD5WF) * (LOCNPV + LOCGITHCV) / R3NOCGAV)) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(R3NOCGAV - LOCDEFNPV-COD5WF)) * NPLOCV ; + +RNPLOCPASC = positif_ou_nul(R3NOCGAC - LOCDEFNPC-COD5XF) * arr((LOCNPC + LOCGITHCC - ((LOCDEFNPC+COD5XF) * (LOCNPC + LOCGITHCC) / R3NOCGAC)) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(R3NOCGAC - LOCDEFNPC-COD5XF)) * NPLOCC ; + +RNPLOCPASP = positif_ou_nul(R3NOCGAP - LOCDEFNPPAC-COD5YF) * arr((LOCNPPAC + LOCGITHCP - ((LOCDEFNPPAC+COD5YF) * (LOCNPPAC + LOCGITHCP) / R3NOCGAP)) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(R3NOCGAP - LOCDEFNPPAC-COD5YF)) * NPLOCPAC ; + +regle 852065: +application : iliad ; + + +BICHQV = max(0 , BICNPOCV - DEFANTBICNPV) ; +BICHQC = max(0 , BICNPOCC - DEFANTBICNPC) ; +BICHQP = max(0 , BICNPOCP - DEFANTBICNPP) ; + +regle 852067: +application : iliad ; + + +BICQV = max(0 , BICNPQCV - max(0 , DEFANTBICNPV - BICNPOCV)) ; +BICQC = max(0 , BICNPQCC - max(0 , DEFANTBICNPC - BICNPOCC)) ; +BICQP = max(0 , BICNPQCP - max(0 , DEFANTBICNPP - BICNPOCP)) ; + +regle 852068: +application : iliad ; + +RNPILOCSV = RLOCFNPIV + NPLOCCGAV + R3LOCV ; +RNPILOCSC = RLOCFNPIC + NPLOCCGAC + R3LOCC ; +RNPILOCSP = RLOCFNPIP + NPLOCCGAPAC + R3LOCP ; +RNPILOCSF = RNPILOCSV + RNPILOCSC + RNPILOCSP ; + +regle 852070: +application : iliad ; + + +RNPILOCV = RLOCFNPIV + NPLOCNETV ; +RNPILOCC = RLOCFNPIC + NPLOCNETC ; +RNPILOCP = RLOCFNPIP + NPLOCNETPAC ; +RNPILOCF = RNPILOCV + RNPILOCC + RNPILOCP ; + +DEFANTLOCV = positif(RNPILOCV + 0) * arr(DNPLOCIMPU * RNPILOCV / (max(0 , RNPILOCV) + max(0 , RNPILOCC) + max(0 , RNPILOCP))) ; + +DEFANTLOCC = positif(RNPILOCC + 0) * (positif(RNPILOCP + 0) * arr(DNPLOCIMPU * RNPILOCC / (max(0 , RNPILOCV) + max(0 , RNPILOCC) + max(0 , RNPILOCP))) + + (1 - positif(RNPILOCP + 0)) * (DNPLOCIMPU - DEFANTLOCV)) ; + +DEFANTLOCP = DNPLOCIMPU - DEFANTLOCV - DEFANTLOCC ; + + +DEFANTLOCSV = positif(NPLOCNETTSV + 0) * arr(DNPLOCIMPUS * NPLOCNETTSV / (max(0 , NPLOCNETTSV) + max(0 , NPLOCNETTSC) + max(0 , NPLOCNETTSP))) ; + +DEFANTLOCSC = positif(NPLOCNETTSC + 0) * (positif(NPLOCNETTSP + 0) * arr(DNPLOCIMPUS * NPLOCNETTSC / (max(0 , NPLOCNETTSV) + max(0 , NPLOCNETTSC) + max(0 , NPLOCNETTSP))) + + (1 - positif(NPLOCNETTSP + 0)) * (DNPLOCIMPUS - DEFANTLOCSV)) ; + +DEFANTLOCSP = DNPLOCIMPUS - DEFANTLOCSV - DEFANTLOCSC ; + + +PASRNPLOCFV = RNPILOCV - DEFANTLOCV ; +PASRNPLOCFC = RNPILOCC - DEFANTLOCC ; +PASRNPLOCFP = RNPILOCP - DEFANTLOCP ; + +PASRNPLOCFF = PASRNPLOCFV + PASRNPLOCFC + PASRNPLOCFP ; + +regle 852080: +application : iliad ; + + +PRORATALOC = (MIBMEUV *0.5 + MIBGITEV *0.29 + MIBMEUC *0.5 + MIBGITEC *0.29 + MIBMEUP *0.5 + MIBGITEP *0.29 + LOCNPCGAV + LOCNPV *1.25 + LOCNPCGAC + + LOCNPC *1.25 + LOCNPCGAPAC + LOCNPPAC *1.25 + COD5EY + COD5EZ *1.25 + COD5FY + COD5FZ *1.25 + COD5GY + COD5GZ *1.25 - NPLOCNETTSV - NPLOCNETTSC - NPLOCNETTSP) + / (LOCNPCGAV + LOCNPV * 1.25 + LOCGITCV + LOCGITHCV * 1.25 + LOCNPCGAC + LOCNPC * 1.25 + LOCGITCC + LOCGITHCC * 1.25 + LOCNPCGAPAC + + LOCNPPAC * 1.25 + LOCGITCP + LOCGITHCP * 1.25 + COD5EY + COD5EZ * 1.25 + COD5FY + COD5FZ * 1.25 + COD5GY + COD5GZ * 1.25 - NPLOCNETV - NPLOCNETC - NPLOCNETPAC) ; +NPLOCNETSV = NPLOCNETTSV - DEFANTLOCSV ; +NPLOCNETSC = NPLOCNETTSC - DEFANTLOCSC ; +NPLOCNETSP = NPLOCNETTSP - DEFANTLOCSP ; + +NPLOCNETSF = positif(DEFLOCNPF) * max(0 , NPLOCNETTSV + NPLOCNETTSC + NPLOCNETTSP + arr((DEFLOCNPF - min(DNPLOCIMPU , DEFLOCNPF)) * PRORATALOC)) + + (1 - positif(DEFLOCNPF)) * max(0 , NPLOCNETSV + NPLOCNETSC + NPLOCNETSP) ; + +regle 852090: +application : iliad ; + +BICNPASSV = (1 - positif(COD5AN + 0)) + * max(0 , arr(((MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + PASBICNPCV + PASBICNPNCV) * 12/min(12 , COD5UP + 12*null(COD5UP + 0))) + - (DEFANTBICNPV * (R15NC + R2MAJ5NI + MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT) / BICNPONCV))) ; + +BICNPASSC = (1 - positif(COD5BN + 0)) + * max(0 , arr(((MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + PASBICNPCC + PASBICNPNCC) * 12/min(12 , COD5VP + 12*null(COD5VP + 0))) + - (DEFANTBICNPC * (R15OC + R2MAJ5OI + MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ) / BICNPONCC))) ; + +BICNPASSP = (1 - positif(COD5CN + 0)) + * max(0 , arr(((MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + PASBICNPCP + PASBICNPNCP) * 12/min(12 , COD5TP + 12*null(COD5TP + 0))) + - (DEFANTBICNPP * (R15PC + R2MAJ5PI + MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ) / BICNPONCP))) ; + +BICNPASSVN = max(0 , arr((MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + PASBICNPCV + PASBICNPNCV) + - (DEFANTBICNPV * (R15NC + R2MAJ5NI + MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT) / BICNPONCV))) ; + +BICNPASSCN = max(0 , arr((MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + PASBICNPCC + PASBICNPNCC) + - (DEFANTBICNPC * (R15OC + R2MAJ5OI + MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ) / BICNPONCC))) ; + +BICNPASSPN = max(0 , arr((MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + PASBICNPCP + PASBICNPNCP) + - (DEFANTBICNPP * (R15PC + R2MAJ5PI + MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ) / BICNPONCP))) ; + +LOCNPASSV = (1 - positif(COD5CF + 0)) + * max(0 , arr(((RLOCFNPIV + SNPLOCPASV + RNPLOCPASV) * 12/min(12 , COD5CD + 12*null(COD5CD + 0))) + - (DEFANTLOCV * (SNPLOCPASV + RNPLOCPASV + RLOCFNPIV) / RNPILOCV))) ; + +LOCNPASSC = (1 - positif(COD5CI + 0)) + * max(0 , arr(((RLOCFNPIC + SNPLOCPASC + RNPLOCPASC) * 12/min(12 , COD5DD + 12*null(COD5DD + 0))) + - (DEFANTLOCC * (SNPLOCPASC + RNPLOCPASC + RLOCFNPIC) / RNPILOCC))) ; + +LOCNPASSP = (1 - positif(COD5CM + 0)) + * max(0 , arr(((RLOCFNPIP + SNPLOCPASP + RNPLOCPASP) * 12/min(12 , COD5FD + 12*null(COD5FD + 0))) + - (DEFANTLOCP * (SNPLOCPASP + RNPLOCPASP + RLOCFNPIP) / RNPILOCP))) ; + +LOCNPASSVN = max(0 , arr((RLOCFNPIV + SNPLOCPASV + RNPLOCPASV) + - (DEFANTLOCV * (SNPLOCPASV + RNPLOCPASV + RLOCFNPIV) / RNPILOCV))) ; + +LOCNPASSCN = max(0 , arr((RLOCFNPIC + SNPLOCPASC + RNPLOCPASC) + - (DEFANTLOCC * (SNPLOCPASC + RNPLOCPASC + RLOCFNPIC) / RNPILOCC))) ; + +LOCNPASSPN = max(0 , arr((RLOCFNPIP + SNPLOCPASP + RNPLOCPASP) + - (DEFANTLOCP * (SNPLOCPASP + RNPLOCPASP + RLOCFNPIP) / RNPILOCP))) ; + + +R35NA = (1 - positif(LOCNPCGAV + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAV + 0) * min(0, COD5EY -LOCDEFNPCGAV) + + (1 - (1 - positif(LOCNPCGAV + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAV + 0)) * arr(LOCNPCGAV-(LOCDEFNPCGAV * LOCNPCGAV / (LOCNPCGAV + COD5EY))) ; + +R35NK = (1 - positif(LOCNPV + 0)) * positif(LOCDEFNPV + 0) * min(0, COD5EZ - LOCDEFNPV) + + (1 - (1 - positif(LOCNPV + 0)) * positif(LOCDEFNPV + 0)) * arr(LOCNPV - (LOCDEFNPV * LOCNPV / (LOCNPV + COD5EZ))) ; + +LOCNPASSPSV = max(0 , arr(((R35NA + R35NK + MIBNETNPVLSV + MIBNPLOCPSV) * 12 / min(12 , COD5CD + 12 * null(COD5CD + 0))) + - (DEFANTLOCSV * (R35NA + R35NK + MIBNETNPVLSV + MIBNPLOCPSV) / NPLOCNETTSV))) ; + +R35OA = (1 - positif(LOCNPCGAC + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAC + 0) * min(0, COD5FY -LOCDEFNPCGAC) + + (1 - (1 - positif(LOCNPCGAC + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAC + 0)) * arr(LOCNPCGAC - (LOCDEFNPCGAC * LOCNPCGAC/(LOCNPCGAC + COD5FY))) ; + +R35OK = (1 - positif(LOCNPC + 0)) * positif(LOCDEFNPC + 0) * min(0, COD5FZ - LOCDEFNPC ) + + (1 - (1 - positif(LOCNPC + 0)) * positif(LOCDEFNPC + 0)) * arr(LOCNPC - (LOCDEFNPC * LOCNPC / (LOCNPC + COD5FZ))) ; + +LOCNPASSPSC = max(0 , arr(((R35OA + R35OK + MIBNETNPVLSC + MIBNPLOCPSC) * 12 / min(12 , COD5DD + 12 * null(COD5DD+0))) + - (DEFANTLOCSC * (R35OA + R35OK + MIBNETNPVLSC + MIBNPLOCPSC) / NPLOCNETTSC))) ; + +R35PA = (1 - positif(LOCNPCGAPAC + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAPAC + 0) * min(0 ,COD5GY - LOCDEFNPCGAPAC) + + (1 - (1 - positif(LOCNPCGAPAC + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAPAC + 0)) * arr(LOCNPCGAPAC - (LOCDEFNPCGAPAC * LOCNPCGAPAC / (LOCNPCGAPAC + COD5GY))) ; + +R35PK = (1 - positif(LOCNPPAC + 0)) * positif(LOCDEFNPPAC + 0) * min(0,COD5GZ - LOCDEFNPPAC) + + (1 - (1 - positif(LOCNPPAC + 0)) * positif(LOCDEFNPPAC +0)) * arr(LOCNPPAC - (LOCDEFNPPAC * LOCNPPAC / (LOCNPPAC + COD5GZ))) ; + +LOCNPASSPSP = max(0 , arr(((R35PA + R35PK + MIBNETNPVLSP + MIBNPLOCPSP) * 12 / min(12 , COD5FD + 12 * null(COD5FD + 0))) + - (DEFANTLOCSP * (R35PA + R35PK + MIBNETNPVLSP + MIBNPLOCPSP) / NPLOCNETTSP))) ; + +LOCNPASSPSF = LOCNPASSPSV + LOCNPASSPSC + LOCNPASSPSP ; + +BICPROASSV = (1 - positif(COD5BF + 0)) * arr((MIB_NETVV + MIB_NETPV + PASBICPCV + PASBICPNCV) * 12/min(12 , COD5DB + 12*null(COD5DB + 0))) ; + +BICPROASSC = (1 - positif(COD5BI + 0)) * arr((MIB_NETVC + MIB_NETPC + PASBICPCC + PASBICPNCC) * 12/min(12 , COD5EB + 12*null(COD5EB + 0))) ; + +BICPROASSP = (1 - positif(COD5BH + 0)) * arr((MIB_NETVP + MIB_NETPP + PASBICPCP + PASBICPNCP) * 12/min(12 , COD5FB + 12*null(COD5FB + 0))) ; + +BICPROASSVN = MIB_NETVV + MIB_NETPV + PASBICPCV + PASBICPNCV ; + +BICPROASSCN = MIB_NETVC + MIB_NETPC + PASBICPCC + PASBICPNCC ; + +BICPROASSPN = MIB_NETVP + MIB_NETPP + PASBICPCP + PASBICPNCP ; + + +BICASSV = max(0 , BICPROASSV + BICNPASSV + LOCNPASSV) ; +BICASSC = max(0 , BICPROASSC + BICNPASSC + LOCNPASSC) ; +BICASSP = max(0 , BICPROASSP + BICNPASSP + LOCNPASSP) ; + +BICASSVN = max(0 , BICPROASSVN + BICNPASSVN + LOCNPASSVN) ; +BICASSCN = max(0 , BICPROASSCN + BICNPASSCN + LOCNPASSCN) ; +BICASSPN = max(0 , BICPROASSPN + BICNPASSPN + LOCNPASSPN) ; + +BICASSF = BICASSV + BICASSC + BICASSP ; + +regle 852100: +application : iliad ; + + +BICPROONCV = BIPTAV + BIHTAV + MIB_NETVV + MIB_NETPV + MIB_NETCV ; +BICPROONCC = BIPTAC + BIHTAC + MIB_NETVC + MIB_NETPC + MIB_NETCC ; +BICPROONCP = BIPTAP + BIHTAP + MIB_NETVP + MIB_NETPP + MIB_NETCP ; + + +BICPROQNCV = BIPTAQV + BIHTAQV ; +BICPROQNCC = BIPTAQC + BIHTAQC ; +BICPROQNCP = BIPTAQP + BIHTAQP ; + +regle 852110: +application : iliad ; + + +BICPROOCV = min(0 , BICPROONCV + BICPROQNCV) * positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCV)) + + BICPROONCV * (1 - positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCV))) ; + +BICPROOCC = min(0 , BICPROONCC + BICPROQNCC) * positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCC)) + + BICPROONCC * (1 - positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCC))) ; + +BICPROOCP = min(0 , BICPROONCP + BICPROQNCP) * positif(BICPROQNCP) * (1 - positif(BICPROONCP)) + + BICPROONCP * (1 - positif(BICPROQNCP) * (1 - positif(BICPROONCP))) ; + +BICPROOCF = BICPROOCV + BICPROOCC + BICPROOCP ; + + +BICPROQCV = max(0 , BICPROONCV + BICPROQNCV) * positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCV)) + + BICPROQNCV * (1 - positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCV))) ; + +BICPROQCC = max(0 , BICPROONCC + BICPROQNCC) * positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCC)) + + BICPROQNCC * (1 - positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCC))) ; + +BICPROQCP = max(0 , BICPROONCP + BICPROQNCP) * positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCP)) + + BICPROQNCP * (1 - positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCP))) ; + +BICPROQCF = BICPROQCV + BICPROQCC + BICPROQCP ; + +regle 852120: +application : iliad ; + +BICPROOF = min(0 , BICPROOCF + BICPROQCF) * positif(BICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(BICPROOCF)) + + BICPROOCF * (1 - positif(BICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(BICPROOCF))) ; + +BICPROQF = max(0 , BICPROOCF + BICPROQCF) * positif(BICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(BICPROOCF)) + + BICPROQCF * (1 - positif(BICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(BICPROOCF))) ; + +regle 852130: +application : iliad ; + + +BICNPONCV = BINTAV + BINHTAV + MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT ; +BICNPONCC = BINTAC + BINHTAC + MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ ; +BICNPONCP = BINTAP + BINHTAP + MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ ; + + +BICNPQNCV = BINTAQV + BINHTAQV ; +BICNPQNCC = BINTAQC + BINHTAQC ; +BICNPQNCP = BINTAQP + BINHTAQP ; + +regle 852140: +application : iliad ; + + +BICNPOCV = min(0 , BICNPONCV + BICNPQNCV) * positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCV)) + + BICNPONCV * (1 - positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCV))) ; + +BICNPOCC = min(0 , BICNPONCC + BICNPQNCC) * positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCC)) + + BICNPONCC * (1 - positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCC))) ; + +BICNPOCP = min(0 , BICNPONCP + BICNPQNCP) * positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCP)) + + BICNPONCP * (1 - positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCP))) ; + +BICNPOCF = BICNPOCV + BICNPOCC + BICNPOCP ; + + +BICNPQCV = max(0 , BICNPONCV + BICNPQNCV) * positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCV)) + + BICNPQNCV * (1 - positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCV))) ; + +BICNPQCC = max(0 , BICNPONCC + BICNPQNCC) * positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCC)) + + BICNPQNCC * (1 - positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCC))) ; + +BICNPQCP = max(0 , BICNPONCP + BICNPQNCP) * positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCP)) + + BICNPQNCP * (1 - positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCP))) ; + +BICNPQCF = BICNPQCV + BICNPQCC + BICNPQCP ; + +regle 852150: +application : iliad ; + +BICNPOF = (1-positif(BICNPOCF)) * positif_ou_nul(BICNPQCF) * min(0,max(0,BICNPOCF-min(DEFBICNPF,DEFNPIHQ))+BICNPQCF) + + positif(BICNPOCF) * (max(0,BICNPOCF-DEFNPIHQ+DEFBICNPF)*(1-PREM8_11) + max(0,BICNPOCF-DEFNPIHQ+DEFBICNPF-BICNPDIBIS) * PREM8_11); +BICNPQF = (1-positif(BICNPOCF)) * positif_ou_nul(BICNPQCF) * max(0,BICNPOCF+BICNPQCF-DEFNPIQ+DEFNIBICQ) + + positif(BICNPOCF) * max(0,BICNPQCF-DEFNPIQ+DEFNIBICQ) * (1-PREM8_11) + max(0,BICNPQCF-DEFNPIQ+DEFNIBICQ+BICNPDIBIS) * PREM8_11; + + +BICNPREPN = positif_ou_nul(BICNPOF)*(DEFNP-DEFNPI)+(1-positif_ou_nul(BICNPOF))*abs(BICNPOF); + +BICNPREPN1 = positif(DEFNPI)*(DEFNP-DEFNPI-max(0,DEFBIC6-DEFNPI))+ + (1-positif(DEFNPI))*(DEFNP-DEFBIC6+abs(min(0,BICNPOCF+BICNPQCF))); + +regle 852160: +application : iliad ; + +BICNPOTF = positif(BICNPOF) * max(0 , BICNPOF - DEFNPI) + (1 - positif(BICNPOF)) * BICNPOF ; + +BICNPOTAFF = max(0 , BICNPOF) ; +BICNPQTF = max(0 , BICNPQF - max(0 , DEFNPI - BICNPOF)) + DEFNIBICQ ; +regle 852170: +application : iliad ; + + +BICNPTV = BICNPOCV + BICNPQCV ; +BICNPTC = BICNPOCC + BICNPQCC ; +BICNPTP = BICNPOCP + BICNPQCP ; +BICNPTF = BICNPTV + BICNPTC + BICNPTP ; + + +DEFANTBICNPV = positif(BICNPTV + 0) * arr(DEFNPI * BICNPTV / (max(0 , BICNPTV) + max(0 , BICNPTC) + max(0 , BICNPTP))) ; + +DEFANTBICNPC = positif(BICNPTC + 0) * (positif(BICNPTP + 0) * arr(DEFNPI * BICNPTC / (max(0 , BICNPTV) + max(0 , BICNPTC) + max(0 , BICNPTP))) + + (1 - positif(BICNPTP + 0)) * (DEFNPI - DEFANTBICNPV)) ; + +DEFANTBICNPP = DEFNPI - DEFANTBICNPV - DEFANTBICNPC ; + +regle 855000: +application : iliad ; + + +BICPROHMF = BIPTAQV + BIHTAQV + BIPTAQC + BIHTAQC + BIPTAQP + BIHTAQP ; + +regle 860000: +application : iliad ; + + +IMPUT5IU = positif(MIBNPRNETV + MIBNPRNETC + MIBNPRNETP + MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP + max(0 , BICNPOCF + BICNPQCF)) + * min(MIBNPRNETV + MIBNPRNETC + MIBNPRNETP + MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP + max(0 , BICNPOCF + BICNPQCF) , MIBNPDCT + COD5RZ + COD5SZ) ; + +regle 860005: +application : iliad ; + + + + +PVINDUSPBIC = COD5UI + COD5VI + COD5WI ; + + +PVINDUSNPBIC = COD5TF + COD5UF + COD5VF ; +regle 860010: +application : iliad ; + + +VERSLIB = arr((COD5TJ+ COD5UJ+ COD5VJ)* (TX01/100)+ (COD5TK+ COD5UK+ COD5VK)*(TX017/100)+ (COD5TL+ COD5UL+ COD5VL)*(TX022/100)); diff --git a/sources2022m_6_1/chap-86.m b/sources2022m_6_1/chap-86.m new file mode 100644 index 0000000..8597d4c --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-86.m @@ -0,0 +1,700 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 861000: +application : iliad ; + + +BNCV = BNHREV + COD5XK + BNCREV + COD5XJ + CODCQC + CODCQI - BNHDEV - BNCDEV ; +BNCC = BNHREC + COD5YK + BNCREC + COD5YJ + CODCRC + CODCRI - BNHDEC - BNCDEC ; +BNCP = BNHREP + COD5ZK + BNCREP + COD5ZJ + CODCSC + CODCSI - BNHDEP - BNCDEP ; + +BNNAV = BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV ; + +DEF5QC = arr(BNCDEV * BNCREV / (BNCREV + COD5XJ + CODCQC)) * positif(COD5XJ + CODCQC) + BNCDEV * (1 - positif(COD5XJ + CODCQC)) ; + +DEF5XJ = positif_ou_nul(BNNAV) * (positif(CODCQC) * arr(BNCDEV*COD5XJ/(BNCREV + COD5XJ+CODCQC)) + + (1-positif(CODCQC)) * (BNCDEV-DEF5QC)); +DEFCQC = positif_ou_nul(BNNAV) * max(0 , BNCDEV - DEF5QC - DEF5XJ) ; + +R15QC = max(0 , BNCREV - DEF5QC) * positif_ou_nul(BNNAV) + BNNAV * (1 - positif_ou_nul(BNNAV)) ; + +R15XJ = max(0 , COD5XJ - DEF5XJ) ; +BNNAMNV = positif_ou_nul(BNNAV) * arr(R15QC + R15XJ) + (1 - positif_ou_nul(BNNAV)) * BNNAV ; +R1CQC = max(0 , CODCQC - DEFCQC) * positif_ou_nul(BNNAV)+0; + +PASBNNAV = R15QC - COD5XP + COD5XH ; + +BNNAC = BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC ; + +DEF5RC = arr(BNCDEC * BNCREC / (BNCREC + COD5YJ + CODCRC)) * positif(COD5YJ + CODCRC) + BNCDEC * (1 - positif(COD5YJ+CODCRC)) ; + +DEF5YJ = positif_ou_nul(BNNAC) * (positif(CODCRC) * arr(BNCDEC*COD5YJ/(BNCREC + COD5YJ+CODCRC)) + + (1-positif(CODCRC)) * (BNCDEC-DEF5RC)); +DEFCRC = positif_ou_nul(BNNAC) * max(0 , BNCDEC - DEF5RC - DEF5YJ) ; +R15RC = max(0 , BNCREC - DEF5RC) * positif_ou_nul(BNNAC) + BNNAC * (1 - positif_ou_nul(BNNAC)) ; + +R15YJ = max(0 , COD5YJ - DEF5YJ) ; +BNNAMNC = positif_ou_nul(BNNAC) * arr(R15RC + R15YJ) + (1 - positif_ou_nul(BNNAC)) * BNNAC ; +R1CRC = max(0 , CODCRC - DEFCRC) * positif_ou_nul(BNNAC)+0; + +PASBNNAC = R15RC - COD5YP + COD5YH ; + +BNNAP = BNCREP + COD5ZJ + CODCSC - BNCDEP ; + +DEF5SC = arr(BNCDEP * BNCREP / (BNCREP + COD5ZJ + CODCSC)) * positif(COD5ZJ + CODCSC) + BNCDEP * (1 - positif(COD5ZJ + CODCSC)) ; + +DEF5ZJ = positif_ou_nul(BNNAP) * (positif(CODCSC) * arr(BNCDEP*COD5ZJ/(BNCREP + COD5ZJ+CODCSC)) + + (1-positif(CODCSC)) * (BNCDEP-DEF5SC)); +DEFCSC = positif_ou_nul(BNNAP) * max(0 , BNCDEP - DEF5SC - DEF5ZJ) ; +R15SC = max(0 , BNCREP - DEF5SC) * positif_ou_nul(BNNAP) + BNNAP * (1 - positif_ou_nul(BNNAP)) ; + +R15ZJ = max(0 , COD5ZJ - DEF5ZJ) ; +BNNAMNP = positif_ou_nul(BNNAP) * (R15SC + R15ZJ) + (1 - positif_ou_nul(BNNAP)) * BNNAP ; +R1CSC = max(0 , CODCSC - DEFCSC) * positif_ou_nul(BNNAP)+0; + +PASBNNAP = R15SC - COD5ZP + COD5ZH ; + + +BNNSV = BNHREV + COD5XK + CODCQI - BNHDEV ; +DEF5QI = positif_ou_nul(BNNSV) * (positif(COD5XK+CODCQI) * arr(BNHDEV*BNHREV/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(COD5XK+CODCQI)) * BNHDEV) ; +DEF5XK = positif_ou_nul(BNNSV) * (positif(CODCQI) * arr(BNHDEV*COD5XK/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(CODCQI)) * (BNHDEV-DEF5QI)) ; +DEFCQI = positif_ou_nul(BNNSV) * max(0 , BNHDEV - DEF5QI - DEF5XK) ; +BNNS5QI = max(0,BNHREV - DEF5QI); +R2MAJ5QI = arr(BNNS5QI * MAJREV20) * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV)) ; +BNNS5XK = max(0,COD5XK - DEF5XK); +R2MAJCQI = arr(max(0,CODCQI - DEFCQI)* MAJREV20)*positif_ou_nul(BNNSV)+0; +BNNSMNV = positif_ou_nul(BNNSV) * arr((BNNS5QI + BNNS5XK) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(BNNSV)) * BNNSV ; + +PASBNNSV = arr(((BNNS5QI * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV))) - COD5XQ + COD5XL) * MAJREV20) * positif((BNNS5QI * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV))) - COD5XQ + COD5XL) + + ((BNNS5QI * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV))) - COD5XQ + COD5XL) * (1 - positif((BNNS5QI * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV))) - COD5XQ + COD5XL)) ; + + + +BNNSC = BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC ; +DEF5RI = positif_ou_nul(BNNSC) * (positif(COD5YK+CODCRI) * arr(BNHDEC*BNHREC/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(COD5YK+CODCRI)) * BNHDEC); +DEF5YK = positif_ou_nul(BNNSC) * (positif(CODCRI) * arr(BNHDEC*COD5YK/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(CODCRI)) * (BNHDEC-DEF5RI)); +DEFCRI = positif_ou_nul(BNNSC) * max(0,BNHDEC-DEF5RI-DEF5YK); +BNNS5RI = max(0,BNHREC - DEF5RI); +R2MAJ5RI = arr(BNNS5RI * MAJREV20) * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC)) ; +BNNS5YK = max(0,COD5YK - DEF5YK); +R2MAJCRI = arr(max(0,CODCRI - DEFCRI)* MAJREV20)*positif_ou_nul(BNNSC)+0; +BNNSMNC = positif_ou_nul(BNNSC) * arr((BNNS5RI + BNNS5YK) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(BNNSC)) * BNNSC ; + +PASBNNSC = arr(((BNNS5RI * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC))) - COD5YQ + COD5YL) * MAJREV20) * positif((BNNS5RI * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC))) - COD5YQ + COD5YL) + + ((BNNS5RI * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC))) - COD5YQ + COD5YL) * (1 - positif((BNNS5RI * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC))) - COD5YQ + COD5YL)) ; + + +BNNSP = BNHREP + COD5ZK + CODCSI - BNHDEP ; +DEF5SI = positif_ou_nul(BNNSP) * (positif(COD5ZK+CODCSI) * arr(BNHDEP*BNHREP/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(COD5ZK+CODCSI)) * BNHDEP); +DEF5ZK = positif_ou_nul(BNNSP) * (positif(CODCSI) * arr(BNHDEP*COD5ZK/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(CODCSI)) * (BNHDEP-DEF5SI)); +DEFCSI = positif_ou_nul(BNNSP) * max(0,BNHDEP-DEF5SI-DEF5ZK); +BNNS5SI = max(0,BNHREP - DEF5SI); +R2MAJ5SI = arr(BNNS5SI * MAJREV20) * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP)) ; +BNNS5ZK = max(0,COD5ZK - DEF5ZK); +R2MAJCSI = arr(max(0,CODCSI - DEFCSI)* MAJREV20)*positif_ou_nul(BNNSP)+0; +BNNSMNP = positif_ou_nul(BNNSP) * arr((BNNS5SI + BNNS5ZK) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(BNNSP)) * BNNSP ; +PASBNNSP = arr(((BNNS5SI * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP))) - COD5ZQ + COD5ZL) * MAJREV20) * positif((BNNS5SI * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP))) - COD5ZQ + COD5ZL) + + ((BNNS5SI * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP))) - COD5ZQ + COD5ZL) * (1 - positif((BNNS5SI * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP))) - COD5ZQ + COD5ZL)) ; + +regle 861010: +application : iliad ; + + + +BNNAAV = BNCAABV + COD5XS + CODCJG - BNCAADV ; +DEF5JG = positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV) * (positif(COD5XS+CODCJG) * arr(BNCAADV*BNCAABV/(BNCAABV + COD5XS+CODCJG)) + + (1-positif(COD5XS+CODCJG)) * BNCAADV); +DEF5XS = positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV) * (positif(CODCJG) * arr(BNCAADV*COD5XS/(BNCAABV + COD5XS+CODCJG)) + + (1-positif(CODCJG)) * (BNCAADV-DEF5JG)); +DEFCJG = positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV) * max(0,BNCAADV-DEF5JG-DEF5XS); +R15JG = max(0 , BNCAABV - DEF5JG) * positif(BNNAAV) + BNNAAV * (1 - positif(BNNAAV)) ; +R15XS = max(0,COD5XS - DEF5XS); +R1CJG = max(0,CODCJG - DEFCJG)*positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV)+0; +BNNAANV = positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV) * (R15JG+R15XS) + (1-positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV)) * BNNAAV; + +PASBNNAAV = R15JG - COD5XY + COD5VM ; + +BNNAAC = BNCAABC + COD5YS + CODCRF - BNCAADC ; +DEF5RF = positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC) * (positif(COD5YS+CODCRF) * arr(BNCAADC*BNCAABC/(BNCAABC + COD5YS+CODCRF)) + + (1-positif(COD5YS+CODCRF)) * BNCAADC); +DEF5YS = positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC) * (positif(CODCRF) * arr(BNCAADC*COD5YS/(BNCAABC + COD5YS+CODCRF)) + + (1-positif(CODCRF)) * (BNCAADC-DEF5RF)); +DEFCRF = positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC) * max(0,BNCAADC-DEF5RF-DEF5YS); +R15RF = max(0 , BNCAABC - DEF5RF) * positif(BNNAAC) + BNNAAC * (1 - positif(BNNAAC)) ; +R15YS = max(0,COD5YS - DEF5YS); +R1CRF = max(0,CODCRF - DEFCRF)*positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC)+0; +BNNAANC = positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC) * (R15RF+R15YS) + (1-positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC)) * BNNAAC; + +PASBNNAAC = R15RF - COD5YY + COD5WM ; + +BNNAAP = BNCAABP + COD5ZS + CODCSF - BNCAADP ; + +DEF5SF = positif_ou_nul(BNNAAP) * (positif(COD5ZS + CODCSF) * arr(BNCAADP * BNCAABP / (BNCAABP + COD5ZS +CODCSF)) + + (1 - positif(COD5ZS + CODCSF)) * BNCAADP) ; +DEF5ZS = positif_ou_nul(BNNAAP) * (positif(CODCSF) * arr(BNCAADP * COD5ZS / (BNCAABP + COD5ZS + CODCSF)) + + (1 - positif(CODCSF)) * (BNCAADP - DEF5SF)) ; +DEFCSF = positif_ou_nul(BNNAAP) * max(0 , BNCAADP - DEF5SF - DEF5ZS) ; + +R15SF = max(0 , BNCAABP - DEF5SF) * positif(BNNAAP) + BNNAAP * (1 - positif(BNNAAP)) ; +R15ZS = max(0,COD5ZS - DEF5ZS); +R1CSF = max(0,CODCSF - DEFCSF)*positif_ou_nul(BNCAABP + COD5ZS + CODCSF- BNCAADP)+0; + +BNNAANP = positif_ou_nul(BNCAABP + COD5ZS + CODCSF- BNCAADP) * (R15SF+R15ZS) + (1-positif_ou_nul(BNCAABP + COD5ZS + CODCSF- BNCAADP)) * BNNAAP; + +PASBNNAAP = R15SF - COD5ZY + COD5ZM ; + +NOCEPV = BNCAABV + COD5XS + CODCJG - BNCAADV + ANOCEP + COD5XX + CODCSN - DNOCEP ; + +NOCEPC = BNCAABC + COD5YS + CODCRF - BNCAADC + ANOVEP + COD5YX + CODCNS - DNOCEPC ; + +NOCEPP = BNCAABP + COD5ZS + CODCSF - BNCAADP + ANOPEP + COD5ZX + CODCOS - DNOCEPP ; + +NOCEPIMPV = ANOCEP + COD5XX + CODCSN - DNOCEP ; + +DEF5SN = positif_ou_nul(NOCEPIMPV) * (positif(COD5XX + CODCSN) * arr(DNOCEP * ANOCEP / (ANOCEP + COD5XX + CODCSN)) + + (1 - positif(COD5XX + CODCSN)) * DNOCEP) ; +DEF5XX = positif_ou_nul(NOCEPIMPV) * (positif(CODCSN) * arr(DNOCEP * COD5XX / (ANOCEP + COD5XX + CODCSN)) + + (1 - positif(CODCSN)) * (DNOCEP - DEF5SN)) ; +DEFCSN = positif_ou_nul(NOCEPIMPV) * max(0 , DNOCEP - DEF5SN - DEF5XX) ; + +NOCEPIMP5SN = max(0 , ANOCEP - DEF5SN) ; +R2MAJ5SN = NOCEPIMP5SN * MAJREV20 * positif_ou_nul(NOCEPIMPV) + NOCEPIMPV * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPV)) ; + +NOCEPIMP5XX = max(0 , COD5XX - DEF5XX) * positif_ou_nul(NOCEPIMPV) ; +R2MAJ5XX = NOCEPIMP5XX * MAJREV20 ; +R2MAJCSN = arr(max(0 , CODCSN - DEFCSN) * MAJREV20) * positif_ou_nul(NOCEPIMPV) + 0 ; + +NOCEPIMPNV = positif_ou_nul(NOCEPIMPV) * arr((NOCEPIMP5SN + NOCEPIMP5XX) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPV)) * NOCEPIMPV ; + +R25SN = NOCEPIMP5SN * positif_ou_nul(NOCEPIMPV) + NOCEPIMPV * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPV)) ; +PASNOCEPIMPV = arr((R25SN - (COD5XZ - COD5VN)) * MAJREV20) * positif(R25SN - (COD5XZ - COD5VN)) + + (R25SN - (COD5XZ - COD5VN)) * (1 - positif(R25SN - (COD5XZ - COD5VN))) ; + + +NOCEPIMPQV = R1CJG + R2MAJCSN ; + +NOCEPIMPC = ANOVEP + COD5YX + CODCNS - DNOCEPC ; + +DEF5NS = positif_ou_nul(NOCEPIMPC) * (positif(COD5YX + CODCNS) * arr(DNOCEPC * ANOVEP / (ANOVEP + COD5YX + CODCNS)) + + (1 - positif(COD5YX + CODCNS)) * DNOCEPC) ; +DEF5YX = positif_ou_nul(NOCEPIMPC) * (positif(CODCNS) * arr(DNOCEPC * COD5YX / (ANOVEP + COD5YX + CODCNS)) + + (1 - positif(CODCNS)) * (DNOCEPC - DEF5NS)) ; +DEFCNS = positif_ou_nul(NOCEPIMPC) * max(0 , DNOCEPC - DEF5NS - DEF5YX) ; + +NOCEPIMP5NS = max(0 , ANOVEP - DEF5NS) ; +R2MAJ5NS = NOCEPIMP5NS * MAJREV20 * positif_ou_nul(NOCEPIMPC) + NOCEPIMPC * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPC)) ; + +NOCEPIMP5YX = max(0 , COD5YX - DEF5YX) * positif_ou_nul(NOCEPIMPC) ; +R2MAJ5YX = NOCEPIMP5YX * MAJREV20; +R2MAJCNS = arr(max(0 , CODCNS - DEFCNS) * MAJREV20) * positif_ou_nul(NOCEPIMPC) + 0 ; + +NOCEPIMPNC = positif_ou_nul(NOCEPIMPC) * arr((NOCEPIMP5NS + NOCEPIMP5YX) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPC)) * NOCEPIMPC ; + +R25NS = NOCEPIMP5NS * positif_ou_nul(NOCEPIMPC) + NOCEPIMPC * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPC)) ; +PASNOCEPIMPC = arr((R25NS - (COD5YZ - COD5WN)) * MAJREV20) * positif(R25NS - (COD5YZ - COD5WN)) + + (R25NS - (COD5YZ - COD5WN)) * (1 - positif(R25NS - (COD5YZ - COD5WN))) ; + + +NOCEPIMPQC = R1CRF + R2MAJCNS ; + +NOCEPIMPP = ANOPEP + COD5ZX + CODCOS - DNOCEPP ; + +DEF5OS = positif_ou_nul(NOCEPIMPP) * (positif(COD5ZX + CODCOS) * arr(DNOCEPP * ANOPEP / (ANOPEP + COD5ZX + CODCOS)) + + (1 - positif(COD5ZX + CODCOS)) * DNOCEPP) ; +DEF5ZX = positif_ou_nul(NOCEPIMPP) * (positif(CODCOS) * arr(DNOCEPP * COD5ZX / (ANOPEP + COD5ZX + CODCOS)) + + (1 - positif(CODCOS)) * (DNOCEPP - DEF5OS)) ; +DEFCOS = positif_ou_nul(NOCEPIMPP) * max(0 , DNOCEPP - DEF5OS - DEF5ZX) ; + +NOCEPIMP5OS = max(0 , ANOPEP - DEF5OS) ; +R2MAJ5OS = NOCEPIMP5OS * MAJREV20 * positif_ou_nul(NOCEPIMPP) + NOCEPIMPP * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPP)) ; + +NOCEPIMP5ZX = max(0 , COD5ZX - DEF5ZX) * positif_ou_nul(NOCEPIMPP) ; +R2MAJ5ZX = NOCEPIMP5ZX * MAJREV20 ; +R2MAJCOS = arr(max(0 , CODCOS - DEFCOS) * MAJREV20) * positif_ou_nul(NOCEPIMPP) + 0 ; + +NOCEPIMPNP = positif_ou_nul(NOCEPIMPP) * arr((NOCEPIMP5OS + NOCEPIMP5ZX) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPP)) * NOCEPIMPP ; + +R25OS = NOCEPIMP5OS * positif_ou_nul(NOCEPIMPP) + NOCEPIMPP * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPP)) ; +PASNOCEPIMPP = arr((R25OS - (COD5ZW - COD5ZZ)) * MAJREV20 ) * positif(R25OS - (COD5ZW - COD5ZZ)) + + (R25OS - (COD5ZW - COD5ZZ)) * (1 - positif(R25OS - (COD5ZW - COD5ZZ))) ; + + +NOCEPIMPQP = R1CSF + R2MAJCOS ; + +NOCEPIMP = NOCEPIMPNV + NOCEPIMPNC + NOCEPIMPNP ; + +TOTDABNCNP = (DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1); +regle 861020: +application : iliad ; + + +NOCEPIMPQ = max(0,NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP + min(0,DEFORDIBNCNP)) ; +NOCEPIMPQREP = min(0,NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP + min(0,DEFORDIBNCNP)) ; +regle 861025: +application : iliad ; + + +BNN = BNCPHQF + BNCIF; + +regle 861040: +application : iliad ; + +BNRV = BNNSMNV + BNNAMNV; +BNRC = BNNSMNC + BNNAMNC; +BNRP = BNNSMNP + BNNAMNP; +BNRPROV = (somme(i=V,C,P: (positif(BNHREi - BNHDEi) * arr((BNHREi-BNHDEi)*MAJREV20) + + (1-positif_ou_nul(BNHREi-BNHDEi)) *(BNHREi-BNHDEi)) + + (BNCREi - BNCDEi))); + +regle 861050: +application : iliad ; + + +BN1 = somme(i=V,C,P:BN1i) ; + +regle 861060: +application : iliad ; + + +BN1V = BN1AV + PVINVE ; +BN1C = BN1AC + PVINCE ; +BN1P = BN1AP + PVINPE ; + +regle 861065: +application : iliad ; + + + + +PVINDUSPRO = COD5QA + COD5RA + COD5SA ; + + +PVINDUSNONPRO1 = COD5QJ + INVENTV ; +PVINDUSNONPRO2 = COD5RJ + INVENTC ; +PVINDUSNONPRO3 = COD5SJ + INVENTP ; + + +PVINDUSNONPRO = PVINDUSNONPRO1 + PVINDUSNONPRO2 + PVINDUSNONPRO3 ; + + +PVINDUSPBNC = PVINDUSPRO + PVINDUSNONPRO ; + + +regle 861070: +application : iliad ; + +SPETOTV = BNCPROV + BNCNPV ; +SPETOTC = BNCPROC + BNCNPC ; +SPETOTP = BNCPROP + BNCNPP ; + +regle 861080: +application : iliad ; + + +SPEBASABV =SPETOTV ; +SPEBASABC =SPETOTC ; +SPEBASABP =SPETOTP ; + +SPEABV = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABV * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTV - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABV )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTV)) ; +SPEABC = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABC * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTC - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABC )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTC)) ; +SPEABP = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABP * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTP - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABP )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTP)) ; + +regle 861090: +application : iliad ; + + +SPEABPV = arr((SPEABV * BNCPROV)/SPETOTV) ; +SPEABPC = arr((SPEABC * BNCPROC)/SPETOTC) ; +SPEABPP = arr((SPEABP * BNCPROP)/SPETOTP) ; + +SPEABNPV = SPEABV - SPEABPV ; +SPEABNPC = SPEABC - SPEABPC ; +SPEABNPP = SPEABP - SPEABPP ; + +regle 861100: +application : iliad ; + +SPENETPV = max (0,(BNCPROV - SPEABPV)) ; +SPENETPC = max (0,(BNCPROC - SPEABPC)) ; +SPENETPP = max (0,(BNCPROP - SPEABPP)) ; + +SPENETNPV = max (0,(BNCNPV - SPEABNPV)) ; +SPENETNPC = max (0,(BNCNPC - SPEABNPC)) ; +SPENETNPP = max (0,(BNCNPP - SPEABNPP)) ; + +SPENETV = SPENETPV + SPENETNPV ; +SPENETC = SPENETPC + SPENETNPC ; +SPENETP = SPENETPP + SPENETNPP ; + +SPENET = somme(i=V,C,P:(SPENETi)) ; + +regle 861110: +application : iliad ; +SPENETCTV = BNCPROPVV - BNCPMVCTV ; +SPENETCTC = BNCPROPVC - BNCPMVCTC ; +SPENETCTP = BNCPROPVP - BNCPMVCTP ; +SPENETCT = BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP - BNCPMVCTV - BNCPMVCTC - BNCPMVCTP ; + +SPENETNPNCTV = min (0,(BNCNPPVV - BNCNPDCT)) ; +SPENETNPNCTC = min (0,(BNCNPPVC - COD5LD)) ; +SPENETNPNCTP = min (0,(BNCNPPVP - COD5MD)) ; +SPENETNPCT = BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP - BNCNPDCT - COD5LD - COD5MD ; + +regle 861111: +application : iliad ; + + + +BNCR2TOTALV = BNCNPHQCV + BNCNPQCV; + +BNCR2TOTALC = BNCNPHQCC + BNCNPQCC; + +BNCR2TOTALP = BNCNPHQCP + BNCNPQCP; + +BNCR2TOTALF = somme(i=V,C,P: BNCR2TOTALi) ; +regle 861115: +application : iliad ; + +DEFORDIBNCNPV = BNNAANV + NOCEPIMPNV + SPENETNPNCTV + SPENETCTV; +DEFORDIBNCNPC = BNNAANC + NOCEPIMPNC + SPENETNPNCTC + SPENETCTC; +DEFORDIBNCNPP = BNNAANP + NOCEPIMPNP + SPENETNPNCTP + SPENETCTP; +DEFORDIBNCNP = min(0,DEFORDIBNCNPV + DEFORDIBNCNPC + DEFORDIBNCNPP); +regle 861120: +application : iliad ; +BNCPHQNCV = BNNAMNV + BNNSMNV + SPENETPV + SPENETCTV; +BNCPHQNCC = BNNAMNC + BNNSMNC + SPENETPC + SPENETCTC; +BNCPHQNCP = BNNAMNP + BNNSMNP + SPENETPP + SPENETCTP; +BNCPHQNCF = BNCPHQNCV + BNCPHQNCC + BNCPHQNCP; + +regle 861123: +application : iliad ; +BNCPQNCV = max(0,R1CQC + R2MAJCQI); +BNCPQNCC = max(0,R1CRC + R2MAJCRI); +BNCPQNCP = max(0,R1CSC + R2MAJCSI); +BNCPQUOTF = BNCPQNCV+BNCPQNCC+BNCPQNCP; + +BNCPHQCV = ((1-positif(BNCPHQNCV))* positif_ou_nul(BNCPQNCV)) * min(0,BNCPHQNCV+BNCPQNCV) + positif_ou_nul(BNCPHQNCV)* BNCPHQNCV; +BNCPHQCC = ((1-positif(BNCPHQNCC))* positif_ou_nul(BNCPQNCC)) * min(0,BNCPHQNCC+BNCPQNCC) + positif_ou_nul(BNCPHQNCC)* BNCPHQNCC; +BNCPHQCP = ((1-positif(BNCPHQNCP))* positif_ou_nul(BNCPQNCP)) * min(0,BNCPHQNCP+BNCPQNCP) + positif_ou_nul(BNCPHQNCP)* BNCPHQNCP; +BNCPQCV = positif(BNCPHQNCV) * (R1CQC+R2MAJCQI) + + (1-positif(BNCPHQNCV)) * max(0,R1CQC+R2MAJCQI+BNCPHQNCV); +BNCPQCC = positif(BNCPHQNCC) * (R1CRC+R2MAJCRI) + + (1-positif(BNCPHQNCC)) * max(0,R1CRC+R2MAJCRI+BNCPHQNCC); +BNCPQCP = positif(BNCPHQNCP) * (R1CSC+R2MAJCSI) + + (1-positif(BNCPHQNCP)) * max(0,R1CSC+R2MAJCSI+BNCPHQNCP); +BNCPHQCF = BNCPHQCV+BNCPHQCC+BNCPHQCP; +BNCPQCF = BNCPQCV + BNCPQCC + BNCPQCP; +BNCPHQF = (1-positif(BNCPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCPQCF) * min(0,BNCPHQCF+BNCPQCF) + + positif(BNCPHQCF) * BNCPHQCF; +BNCPQF = (1-positif(BNCPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCPQCF) * max(0,BNCPHQCF+BNCPQCF) + + positif(BNCPHQCF) * BNCPQCF; +BNRTOT = BNCPHQF ; +BNRTOTQ = BNCPQF; +BNCNPHQNCV = BNNAANV + NOCEPIMPNV + SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT ; +BNCNPHQNCC = BNNAANC + NOCEPIMPNC + SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD ; +BNCNPHQNCP = BNNAANP + NOCEPIMPNP + SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD ; +BNCNPQNCV = R1CJG+R2MAJCSN; +BNCNPQNCC = R1CRF+R2MAJCNS; +BNCNPQNCP = R1CSF+R2MAJCOS; +BNCNPHQCV = (1-positif(BNCNPHQNCV)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCV) * min(0,BNCNPHQNCV+BNCNPQNCV)+ positif_ou_nul(BNCNPHQNCV)*BNCNPHQNCV; +BNCNPHQCC = (1-positif(BNCNPHQNCC)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCC) * min(0,BNCNPHQNCC+BNCNPQNCC)+ positif_ou_nul(BNCNPHQNCC)*BNCNPHQNCC; +BNCNPHQCP = (1-positif(BNCNPHQNCP)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCP) * min(0,BNCNPHQNCP+BNCNPQNCP)+ positif_ou_nul(BNCNPHQNCP)*BNCNPHQNCP; +BNNNV = BNCNPHQCV; +BNNNC = BNCNPHQCC; +BNNNP = BNCNPHQCP; +BNCNPHQCF = BNCNPHQCV+BNCNPHQCC+BNCNPHQCP; +BNCNPQCV = positif(BNCNPHQNCV) * (R1CJG+R2MAJCSN) + + (1-positif(BNCNPHQNCV))* max(0,R1CJG+R2MAJCSN+BNCNPHQNCV); +BNCNPQCC = positif(BNCNPHQNCC) * (R1CRF+R2MAJCNS) + + (1-positif(BNCNPHQNCC)) * max(0,R1CRF+R2MAJCNS+BNCNPHQNCC); +BNCNPQCP = positif(BNCNPHQNCP) * (R1CSF+R2MAJCOS) + + (1-positif(BNCNPHQNCP)) * max(0,R1CSF+R2MAJCOS+BNCNPHQNCP); +BNCNPQCF = BNCNPQCV + BNCNPQCC + BNCNPQCP; +regle 861125: +application : iliad ; +BNCNPHQF = (1-positif(BNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCNPQCF) * min(0,max(0,BNCNPHQCF-min(DEFBNCNPF,DIDABNCNPHQ))+BNCNPQCF) + + positif(BNCNPHQCF) * max(0,BNCNPHQCF-DIDABNCNPHQ+DEFBNCNPF) *(1-PREM8_11) + max(0,BNCNPHQCF-DIDABNCNPHQ+DEFBNCNPF-BNCNPDIBIS) * PREM8_11; + +BNCNPQF = (1-positif(BNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCNPQCF) * max(0,BNCNPHQCF+BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ) + + positif(BNCNPHQCF) * max(0,BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ) * (1-PREM8_11) + max(0,BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ+BNCNPDIBIS) * PREM8_11; + +regle 861126: +application : iliad ; +BNCNPHQF1 = (1-positif(BNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCNPQCF) * min(0,max(0,BNCNPHQCF-DIDABNCNPHQ)+BNCNPQCF) + + positif(BNCNPHQCF) * max(0,BNCNPHQCF-DIDABNCNPHQ); +regle 861127: +application : iliad ; +BNCNPQF1 = (1-positif(BNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCNPQCF) * max(0,BNCNPHQCF+BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ1) + + positif(BNCNPHQCF) * max(0,BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ1); +regle 861128: +application : iliad ; + +SPENETPF = somme(i=V,C,P:SPENETPi) + SPENETCT ; + +SPENETNPF = somme(i=V,C,P:SPENETNPi) + SPENETNPCT ; +BNCNPTOT = SPENETPF + SPENETNPF ; + +regle 861130: +application : iliad ; +SPEPVPV = BNCPRO1AV - BNCPRODEV; +SPEPVPC = BNCPRO1AC - BNCPRODEC; +SPEPVPP = BNCPRO1AP - BNCPRODEP; + +SPEPVNPV = BNCNP1AV - BNCNPDEV; +SPEPVNPC = BNCNP1AC - BNCNPDEC; +SPEPVNPP = BNCNP1AP - BNCNPDEP; + +SPEPV = somme(i=V,C,P:max(0,SPEPVPi + SPEPVNPi)) ; + +regle 861135: +application : iliad ; + + +PVBNCFOYER = BN1 +SPEPV ; + +regle 861140: +application : iliad ; + +DCTSPE = positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF) * BNCPMVCTV + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * (BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * null(BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF))* BNCPMVCTV + ; +DCTSPENP = positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) * BNCNPDCT + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * null(BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * BNCNPDCT + ; +regle 861150: +application : iliad ; + +BNCDF1 = ((1-positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * abs(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * positif_ou_nul(DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-BNCNPHQCF - BNCNPQCF) + * (DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-BNCNPHQCF - BNCNPQCF) + * null(BNCDF6P+BNCDF5P+BNCDF4P+BNCDF3P+BNCDF2P)) * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * max(0,DEFBNCNPF-DIDABNCNP) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * max(0,-(NOCEPIMPNV +NOCEPIMPNC +NOCEPIMPNP+BNNAAV +BNNAAC +BNNAAP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP))); + +regle 861160: +application : iliad ; + +BNCDF2 = ((1-positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP1,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP1,DABNCNP-DIDABNCNP)); + +regle 861170: +application : iliad ; + +BNCDF3 = ((1 - positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP2,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1-BNCDF2) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP2,DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF2)); +regle 861180: +application : iliad ; + +BNCDF4 = ((1 - positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP3,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1-BNCDF2-BNCDF3) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP3,DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF2-BNCDF3)); +regle 861190: +application : iliad ; + +BNCDF5 = ((1 - positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP4,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1-BNCDF2-BNCDF3-BNCDF4) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP4,DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF2-BNCDF3-BNCDF4)); +regle 861200: +application : iliad ; + +BNCDF6 = ((1 - positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP5,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1-BNCDF2-BNCDF3-BNCDF4-BNCDF5) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP5,DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF2-BNCDF3-BNCDF4-BNCDF5)); + +regle 86917: +application : iliad ; + +BNCDF2P = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0))); +BNCDF3P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0))); +BNCDF4P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0))); +BNCDF5P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5,0))); +BNCDF6P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6,0))); + +regle 861205: +application : iliad ; + + +DIDABNCNPHQ = max(0 , min(BNCNPHQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; +DIDABNCNPQ = max(0 ,min(BNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6-DIDABNCNPHQ)) ; +DIDABNCNP = max(0 , min(BNCNPHQCF + BNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; + +regle 861209: +application : iliad ; + + + +BNCIFBIS = abs(min(0 , BNCNPHQCF +BNCNPQCF -DABNCNP1-DABNCNP2-DABNCNP3-DABNCNP4-DABNCNP5-DABNCNP6)) + * (1-positif(BNCNPHQCF +BNCNPQCF)) + + max(0,DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6-BNCNPHQCF -BNCNPQCF) + * positif(BNCNPHQCF +BNCNPQCF); +BNCIFBISQ = abs(min(0 , BNCNPQCF -max(0,BNCNPHQCF-DABNCNP1-DABNCNP2-DABNCNP3-DABNCNP4-DABNCNP5-DABNCNP6))) ; +regle 861207: +application : iliad ; + + +BNCIF = max(0 , BNCNPHQF) ; + +regle 861210: +application : iliad ; + +DABNCNP = DABNCNP1 + DABNCNP2 + DABNCNP3 + DABNCNP4 + DABNCNP5 + DABNCNP6 ; + + +DABNCNPF = max(0 , min(BNCNPHQCF + BNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; + + +DABNCNPV = arr(DABNCNPF * (BNCNPHQCV + BNCNPQCV)/(max(0,BNCNPHQCV)+BNCNPQCV+max(0,BNCNPHQCC)+BNCNPQCC+max(0,BNCNPHQCP)+BNCNPQCP))*positif(BNCNPHQCV + BNCNPQCV); +DABNCNPC = arr(DABNCNPF * (BNCNPHQCC + BNCNPQCC)/(max(0,BNCNPHQCV)+BNCNPQCV+max(0,BNCNPHQCC)+BNCNPQCC+max(0,BNCNPHQCP)+BNCNPQCP))*positif(BNCNPHQCC + BNCNPQCC); +DABNCNPP = arr(DABNCNPF * (BNCNPHQCP + BNCNPQCP)/(max(0,BNCNPHQCV)+BNCNPQCV+max(0,BNCNPHQCC)+BNCNPQCC+max(0,BNCNPHQCP)+BNCNPQCP))*positif(BNCNPHQCP + BNCNPQCP); + +BNCHQV = max(0,BNCNPHQCV - DABNCNPV) ; +BNCHQC = max(0,BNCNPHQCC - DABNCNPC) ; +BNCHQP = max(0,BNCNPHQCP - DABNCNPP) ; + +BNCQV = max(0 , BNCNPQCV - max(0 , DABNCNPV - BNCNPHQCV)) ; +BNCQC = max(0 , BNCNPQCC - max(0 , DABNCNPC - BNCNPHQCC)) ; +BNCQP = max(0 , BNCNPQCP - max(0 , DABNCNPP - BNCNPHQCP)) ; + +regle 861218: +application : iliad ; + + +BNCNPRBIS=BNCAABV+arr(ANOCEP*MAJREV20)+BNCAABC+arr(ANOVEP*MAJREV20)+BNCAABP+arr(ANOPEP*MAJREV20)+COD5XS+arr(COD5XX*MAJREV20)+COD5YS+arr(COD5YX*MAJREV20)+COD5ZS+arr(COD5ZX*MAJREV20)+ + CODCJG+arr(CODCNS*MAJREV20)+CODCOS+arr(CODCRF*MAJREV20)+CODCSF+arr(CODCSN*MAJREV20); + + + +BNCNPFBIS = BNCNPRBIS - (BNCNPDCT + COD5LD + COD5MD + BNCNPHQCV + BNCNPHQCC + BNCNPHQCP + BNCNPQCV + BNCNPQCC + BNCNPQCP) ; + + +BNCNPNBIS = BNCNPDCT + COD5LD + COD5MD + DIDABNCNP ; + +SOMDBNC = BNHDEV + BNCDEV+BNHDEC + BNCDEC+BNHDEC + BNCDEC+BNCAADV+BNCAADC+BNCAADP+DNOCEP+DNOCEPC+DNOCEPP+BNCNPDCT+COD5LD+COD5MD; +DEFBNCNP = arr(SPENETNPV+SPENETNPC+SPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + + COD5XS + COD5XX*MAJREV20 +COD5YS + COD5YX*MAJREV20 + COD5ZS + COD5ZX*MAJREV20 + CODCJG + CODCNS*MAJREV20 + CODCOS + CODCRF*MAJREV20 + CODCSF + CODCSN*MAJREV20) ; +DEFBNCNPH470 = (SPENETNPV+SPENETNPC+SPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + + COD5XS + COD5XX*MAJREV20 + COD5YS + COD5YX*MAJREV20 + COD5ZS + COD5ZX*MAJREV20 + CODCJG + CODCNS*MAJREV20 + CODCOS + CODCRF*MAJREV20 + CODCSF + CODCSN*MAJREV20) ; +DEFBNCNP470 = max(0,-BNCNPHQCV-BNCNPHQCC-BNCNPHQCP-BNCNPQCV-BNCNPQCC-BNCNPQCP); + +regle 861220: +application : iliad ; + +DEFBNCNPFBIS = ((1-PREM8_11) * (positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731) * positif(BNCNPHQCF+BNCNPQCF) + * positif(BNCNPHQCF+BNCNPQCF-(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)) + * max(0,DIDABNCNP- max(0,SOMBNCDF1731 - SOMBNCDF)-BNCNPHQCF1731-BNCNPQCF1731) + + (1-positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)) * positif(BNCNPHQCF+BNCNPQCF) + * max(0,DIDABNCNP- max(0,SOMBNCDF1731 - SOMBNCDF)+(-1)*(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)) + ) + + PREM8_11 * max(0,((-1)*(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)-(-1)*(BNCNPHQCF+BNCNPQCF) * (1-positif(BNCNPHQCF+BNCNPQCF)) + DIDABNCNP -BNCNPDCT - COD5LD - COD5MD) + * (1-positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)) + + (DIDABNCNP + SOMBNCDF1731) * positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731) + ) + ) * null(V_IND_TRAIT - 5); +DEFBNCNPF = (arr(max(0,DEFBNCNPFBIS * (1-BNCNPDPROBIS)))* (1-positif(positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)+PREM8_11)) + + DEFBNCNPFBIS * positif(positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)+PREM8_11)) * null(V_IND_TRAIT - 5) * positif(ART1731BIS); +regle 861230: +application : iliad ; + + +BNCNPDIBIS = CODCJG + arr(CODCNS*MAJREV20) + CODCOS + arr(CODCRF*MAJREV20) + CODCSF + arr(CODCSN*MAJREV20) + - max(0 , BNCNPQCV + BNCNPQCC + BNCNPQCP + min(0 , BNCNPHQNCV + BNCNPHQNCC + BNCNPHQNCP)) ; + + +BNCNPDPROBIS = BNCNPDIBIS/BNCNPFBIS ; + +regle 861240: +application : iliad ; + + +DEFNIBNCQ1=max(0,DIDABNCNP-max(0,BNCNPQCV+BNCNPQCC+BNCNPQCP)); + + +DEFNIBNCQ = max(0,DEFBNCNPFBIS - DEFBNCNPF); +regle 861250: +application : iliad ; + +MICROBNCV = SPENETPV + BNCPROPVV - BNCPMVCTV ; +MICROBNCC = SPENETPC + BNCPROPVC - BNCPMVCTC ; +MICROBNCP = SPENETPP + BNCPROPVP - BNCPMVCTP ; + +regle 862000: +application : iliad ; + + +IMPUT5JU = positif(SPENETNPV+SPENETNPC+SPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+max(0,BNCNPHQCV+BNCNPHQCC+BNCNPHQCP+BNCNPQCV+BNCNPQCC+BNCNPQCP))* + min(SPENETNPV+SPENETNPC+SPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+max(0,BNCNPHQCV+BNCNPHQCC+BNCNPHQCP+BNCNPQCV+BNCNPQCC+BNCNPQCP) , BNCNPDCT+COD5LD+COD5MD) ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-87.m b/sources2022m_6_1/chap-87.m new file mode 100644 index 0000000..42aebfb --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-87.m @@ -0,0 +1,512 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + +regle 871000: +application : iliad ; + +XBAMIC = COD5XA + COD5YA + COD5ZA; + +regle 871020: +application : iliad ; + +XBAV = BAHEXV + BAEXV ; +XBAC = BAHEXC + BAEXC ; +XBAP = BAHEXP + BAEXP ; +XBIPV = BIHEXV + BICEXV; +XBIPC = BIHEXC + BICEXC; +XBIPP = BIHEXP + BICEXP; +XBINPV = BICNPHEXV + BICNPEXV; +XBINPC = BICNPHEXC + BICNPEXC; +XBINPP = BICNPHEXP + BICNPEXP; +XBNV = BNHEXV + BNCEXV ; +XBNC = BNHEXC + BNCEXC ; +XBNP = BNHEXP + BNCEXP ; +XBNNPV = BNCNPREXV+BNCNPREXAAV ; +XBNNPC = BNCNPREXC+BNCNPREXAAC ; +XBNNPP = BNCNPREXP+BNCNPREXAAP ; + +regle 871030: +application : iliad ; + +XBICHDV = (BICEXV + BICNOV) ; +XBICHDC = (BICEXC + BICNOC) ; +XBICHDP = (BICEXP + BICNOP) ; +XBICNETV = XBICHDV - BICDNV; +XBICNETC = XBICHDC - BICDNC; +XBICNETP = XBICHDP - BICDNP; +XBICSV = XBICNETV + BA1AV ; +XBICSC = XBICNETC + BA1AC ; +XBICSP = XBICNETP + BA1AP ; +XBICNPHDV = BICNPEXV + BICREV ; +XBICNPHDC = BICNPEXC + BICREC ; +XBICNPHDP = BICNPEXP + BICREP ; +XBICNPNETV = XBICNPHDV - BICDEV; +XBICNPNETC = XBICNPHDC - BICDEC; +XBICNPNETP = XBICNPHDP - BICDEP; +XBICNPSV = XBICNPNETV + BI2AV ; +XBICNPSC = XBICNPNETC + BI2AC ; +XBICNPSP = XBICNPNETP + BI2AP ; +XBITV = max (0 , XBICNETV + max (0,XBICNPNETV )); +XBITC = max (0 , XBICNETC + max (0,XBICNPNETC )); +XBITP = max (0 , XBICNETP + max (0,XBICNPNETP )); +XBISV = positif(max(0,XBICNETV + max(0,XBICNPNETV))) + * ( BI2AV + BI1AV ); +XBISC = positif(max(0,XBICNETC + max(0,XBICNPNETC))) + * ( BI2AC + BI1AC ); +XBISP = positif(max(0,XBICNETP + max(0,XBICNPNETP))) + * ( BI2AP + BI1AP ); + +XBICIMPV = XBICHDV + XBICNPHDV ; +XBICIMPC = XBICHDC + XBICNPHDC ; +XBICIMPP = XBICHDP + XBICNPHDP ; + +regle 871040: +application : iliad ; + + + +COD1GHLIM = min(LIM7500,COD1GH); +COD1HHLIM = min(LIM7500,COD1HH); +COD1IHLIM = min(LIM7500,COD1IH); +COD1JHLIM = min(LIM7500,COD1JH); +COD1KHLIM = min(LIM7500,COD1KH); +COD1LHLIM = min(LIM7500,COD1LH); + +COD1ADLIM = min(LIM3000 * (1+positif(COD1AV)),COD1AD); +COD1BDLIM = min(LIM3000 * (1+positif(COD1BV)),COD1BD); +COD1CDLIM = min(LIM3000 * (1+positif(COD1CV)),COD1CD); +COD1DDLIM = min(LIM3000 * (1+positif(COD1DV)),COD1DD); +COD1EDLIM = min(LIM3000 * (1+positif(COD1EV)),COD1ED); +COD1FDLIM = min(LIM3000 * (1+positif(COD1FV)),COD1FD); + +XHEURSUPP = COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH ; + +XTSBV = TSBNV + BPCOSAV + TSASSUV + XETRANV + EXOCETV + GLDGRATV + COD1GHLIM + COD1ADLIM+COD1PB; +XTSBC = TSBNC + BPCOSAC + TSASSUC + XETRANC + EXOCETC + GLDGRATC + COD1HHLIM + COD1BDLIM+COD1PC; + +XTSB1 = TSBN1 + COD1IHLIM + COD1CDLIM+COD1PD; +XTSB2 = TSBN2 + COD1JHLIM + COD1DDLIM+COD1PE; +XTSB3 = TSBN3 + COD1KHLIM + COD1EDLIM+COD1PF; +XTSB4 = TSBN4 + COD1LHLIM + COD1FDLIM+COD1PG; + +XEXTSV = XTSBV + CARTSV + REMPLAV ; +XEXTSC = XTSBC + CARTSC + REMPLAC ; +XEXTS1 = XTSB1 + CARTSP1 + REMPLAP1 ; +XEXTS2 = XTSB2 + CARTSP2 + REMPLAP2 ; +XEXTS3 = XTSB3 + CARTSP3 + REMPLAP3 ; +XEXTS4 = XTSB4 + CARTSP4 + REMPLAP4 ; +XEXTSP = XEXTS1+XEXTS2+XEXTS3+XEXTS4; +regle 871050: +application : iliad ; + +XTPS10V = arr (XEXTSV * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS10C = arr (XEXTSC * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS101 = arr (XEXTS1 * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS102 = arr (XEXTS2 * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS103 = arr (XEXTS3 * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS104 = arr (XEXTS4 * TX_DEDFORFTS /100) ; +XDFNV = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10V ) ; +XDFNC = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10C ) ; +XDFN1 = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS101 ) ; +XDFN2 = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS102 ) ; +XDFN3 = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS103 ) ; +XDFN4 = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS104 ) ; + +regle 871060: +application : iliad ; + +X10MINSV = max( min(XEXTSV,DEDMINV) , XDFNV ); +X10MINSC = max( min(XEXTSC,DEDMINC) , XDFNC ); +X10MINS1 = max( min(XEXTS1,DEDMIN1) , XDFN1 ); +X10MINS2 = max( min(XEXTS2,DEDMIN2) , XDFN2 ); +X10MINS3 = max( min(XEXTS3,DEDMIN3) , XDFN3 ); +X10MINS4 = max( min(XEXTS4,DEDMIN4) , XDFN4 ); +XIND_10V = positif_ou_nul(X10MINSV-FRNV); +XIND_10C = positif_ou_nul(X10MINSC-FRNC); +XIND_101 = positif_ou_nul(X10MINS1-FRN1); +XIND_102 = positif_ou_nul(X10MINS2-FRN2); +XIND_103 = positif_ou_nul(X10MINS3-FRN3); +XIND_104 = positif_ou_nul(X10MINS4-FRN4); +XIND_10P = positif(XIND_101+XIND_102+XIND_103+XIND_104); +XDFV = X10MINSV ; +XDFC = X10MINSC ; +XDF1 = X10MINS1 ; +XDF2 = X10MINS2 ; +XDF3 = X10MINS3 ; +XDF4 = X10MINS4 ; +XFPTV = XDFV * XIND_10V + FRDV * (1 - XIND_10V); +XFPTC = XDFC * XIND_10C + FRDC * (1 - XIND_10C); +XFPT1 = XDF1 * XIND_101 + FRD1 * (1 - XIND_101); +XFPT2 = XDF2 * XIND_102 + FRD2 * (1 - XIND_102); +XFPT3 = XDF3 * XIND_103 + FRD3 * (1 - XIND_103); +XFPT4 = XDF4 * XIND_104 + FRD4 * (1 - XIND_104); +XTSNTV = XEXTSV - XFPTV ; +XTSNTC = XEXTSC - XFPTC ; +XTSNT1 = XEXTS1 - XFPT1 ; +XTSNT2 = XEXTS2 - XFPT2 ; +XTSNT3 = XEXTS3 - XFPT3 ; +XTSNT4 = XEXTS4 - XFPT4 ; + +regle 871070: +application : iliad ; + +XTSNV = positif (-XTSNTV) * min (0 , XTSNTV) + + positif_ou_nul (XTSNTV) * XTSNTV ; +XTSNC = positif (-XTSNTC) * min (0 , XTSNTC) + + positif_ou_nul (XTSNTC) * XTSNTC ; +XTSN1 = positif (-XTSNT1) * min (0 , XTSNT1) + + positif_ou_nul (XTSNT1) * XTSNT1 ; +XTSN2 = positif (-XTSNT2) * min (0 , XTSNT2) + + positif_ou_nul (XTSNT2) * XTSNT2 ; +XTSN3 = positif (-XTSNT3) * min (0 , XTSNT3) + + positif_ou_nul (XTSNT3) * XTSNT3 ; +XTSN4 = positif (-XTSNT4) * min (0 , XTSNT4) + + positif_ou_nul (XTSNT4) * XTSNT4 ; +XTSNP = XTSN1+XTSN2+XTSN3+XTSN4; + +regle 871080: +application : iliad ; + +XTSV = XTSNV ; +XTSC = XTSNC ; +XTSP = XTSN1+XTSN2+XTSN3+XTSN4 ; +XTSNNV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (TSASSUV/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * TSASSUV; +XTSNNC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (TSASSUC/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * TSASSUC; +XETSNNV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (XETRANV/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * XETRANV; +XETSNNC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (XETRANC/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * XETRANC; +XEXOCETV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (EXOCETV/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * EXOCETV; +XEXOCETC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (EXOCETC/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * EXOCETC; +XEXOCET = somme(i=V,C:XEXOCETi); +XHSUPV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (COD1GHLIM/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * COD1GHLIM; +XHSUPC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (COD1HHLIM/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * COD1HHLIM; +XHSUP1 = arr( positif(XTSN1) * + XTSN1 + * ((COD1IHLIM)/XEXTS1)) * XIND_101 + + (1-XIND_101) * (COD1IHLIM); +XHSUP2 = arr( positif(XTSN2) * + XTSN2 + * ((COD1JHLIM)/XEXTS2)) * XIND_102 + + (1-XIND_102) * (COD1JHLIM); +XHSUP3 = arr( positif(XTSN3) * + XTSN3 + * ((COD1KHLIM)/XEXTS3)) * XIND_103 + + (1-XIND_103) * (COD1KHLIM); +XHSUP4 = arr( positif(XTSN4) * + XTSN4 + * ((COD1LHLIM)/XEXTS4)) * XIND_104 + + (1-XIND_104) * (COD1LHLIM); +XHSUPP = XHSUP1 + XHSUP2 + XHSUP3 + XHSUP4; +XHSUPTOT = XHSUPV+XHSUPC+XHSUP1+XHSUP2+XHSUP3+XHSUP4 ; +XPRIMV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (COD1ADLIM/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * COD1ADLIM; +XPRIMC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (COD1BDLIM/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * COD1BDLIM; +XPRIM1 = arr( positif(XTSN1) * + XTSN1 + * ((COD1CDLIM)/XEXTS1)) * XIND_101 + + (1-XIND_101) * (COD1CDLIM); +XPRIM2 = arr( positif(XTSN2) * + XTSN2 + * ((COD1DDLIM)/XEXTS2)) * XIND_102 + + (1-XIND_102) * (COD1DDLIM); +XPRIM3 = arr( positif(XTSN3) * + XTSN3 + * ((COD1EDLIM)/XEXTS3)) * XIND_103 + + (1-XIND_103) * (COD1EDLIM); +XPRIM4 = arr( positif(XTSN4) * + XTSN4 + * ((COD1FDLIM)/XEXTS4)) * XIND_104 + + (1-XIND_104) * (COD1FDLIM); +XPRIMP = XPRIM1 + XPRIM2 + XPRIM3 + XPRIM4; +XPRIMTOT = XPRIMV+XPRIMC+XPRIM1+XPRIM2+XPRIM3+XPRIM4 ; +XPOURV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (COD1PB/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * COD1PB; +XPOURC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (COD1PC/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * COD1PC; +XPOUR1 = arr( positif(XTSN1) * + XTSN1 + * ((COD1PD)/XEXTS1)) * XIND_101 + + (1-XIND_101) * (COD1PD); +XPOUR2 = arr( positif(XTSN2) * + XTSN2 + * ((COD1PE)/XEXTS2)) * XIND_102 + + (1-XIND_102) * (COD1PE); +XPOUR3 = arr( positif(XTSN3) * + XTSN3 + * ((COD1PF)/XEXTS3)) * XIND_103 + + (1-XIND_103) * (COD1PF); +XPOUR4 = arr( positif(XTSN4) * + XTSN4 + * ((COD1PG)/XEXTS4)) * XIND_104 + + (1-XIND_104) * (COD1PG); +XPOURP = XPOUR1 + XPOUR2 + XPOUR3 + XPOUR4; +XPOURTOT = XPOURV+XPOURC+XPOUR1+XPOUR2+XPOUR3+XPOUR4 ; + +regle 871100: +application : iliad ; + + +PVTAUX =COD3AN + BPVSJ + BPVSK + BPV18V + BPCOPTV + BPV40V + COD3WI + COD3WJ+COD3PI ; + + + +regle 871110: +application : iliad ; + +GLN3NET = arr(GLN3 * GL3 / REV3); +QUOKIRE = TEGL3 + TERPQ4 + + somme (x=V,C,1..4 : TERPQPRRx+TERPQPRRZx+ TEGLFx+ TERPQTSx+ TERPQTSREMPx+TERPQPALIMx) + + TERPQRF1 + TEGLRF2 + TERPQRF3 + TERPQRCMDC + TERPQRCMFU + TERPQRCMCH + TERPQRCMYY + + TERPQRCMTS + TERPQRCMGO + TERPQRCMTR + TERPQRVO + TERPQRVO5 + TERPQRVO6 + TERPQRVO7 + + TERPQRVOR + TERPQRVO5R + TERPQRVO6R + TERPQRVO7R + + TERPQRAF + TERPQRBF + TERPQRCF + TERPQRDF + TERPQREF + TERPQRFF + TERPQRAG + TERPQRBG + + TERPQRCG + TERPQRDG + TERPQRGG + TERPQRFG + TERPQRAL + TERPQRBL + TERPQRCL + TERPQRDL + + TERPQREL + TERPQRFL + TERPQRAM + TERPQRBM + TERPQRCM + TERPQRDM + TERPQREM + TERPQRFM + + TERPQRAI + TERPQRBI + TERPQRCK; + +regle 871118: +application : iliad ; + + +RI1RFR = positif(COD2OP) * positif(RB01-PVTAXSB-COD3SZ) * max(0,(RB01-PVTAXSB-COD3SZ) - min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT)) + + (1-positif(COD2OP)) * RB01; + +SOLDE3VR1 = min(max(0,RB01-PVTAXSB-COD3SZ- min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT)),max(0,ABIMPMV-BTPM3VG-BTPM3UA-BTPM3TJ-BPTPVT))* positif(RB01-PVTAXSB-COD3SZ- min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT)) + + max(0,ABIMPMV-min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT) -max(0,RB01-PVTAXSB-COD3SZ)) * (1 - positif(RB01-PVTAXSB-COD3SZ- min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT))); + +PVTXEFF2 = arr(max(0, GLRVG + GLRUA -SOLDE3VR1 )/4); +PVTXEFF2HR = arr(max(0, GLRVG +GLRUA -SOLDE3VR1 )); +SOLDE3VR2 = max(0, SOLDE3VR1-GLRVG-GLRUA ); + + +SOLDE3VR3 = max(0, (COD3SG+COD3SL+ABDETPLUS+CODRSG+CODRSL+CODRVA)-SOLDE3VR2); + +regle 871120: +application : iliad ; + +PVTXEFF = positif(COD2OP) * (PVTXEFF2 + SOLDE3VR3+ABIMPPV*null(present(ABIMPMV))) + (1-positif(COD2OP)) * max(0,BPVRCM+COD3UA+COD3TJ+GAINPEA-ABIMPMV+ABIMPPV); +PVTXEFFHR = positif(COD2OP) * (PVTXEFF2HR + SOLDE3VR3+ABIMPPV*null(present(ABIMPMV))) + (1-positif(COD2OP)) * max(0,BPVRCM+COD3UA+COD3TJ+GAINPEA-ABIMPMV+ABIMPPV); + + +regle 71122: +application : iliad ; + +VARREVKIRE = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP + + XBAMIC + + somme( i=V,C,P: XBAi+XBIPi+XBINPi+XBNi+XBNNPi) + + somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi + BNCPROEXi + XSPENPi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRFi) + + somme (i=V,C: XETSNNi) + + somme (i=V,C: XEXOCETi) + + somme (i=V,C: XTSNNi) + + somme (i=V,C,P: XHSUPi) + + somme (i=V,C,P: XPRIMi) + + somme (i=V,C,P: XPOURi) + + RCMLIB + PPLIB + COD2XX + COD2VM + COD2RA + + GAINABDET + + RCMEXCREF + + RCM2FA + + RCMIMPAT + + PVIMMO + + PVMOBNR + + COD3WN + COD3XN + + PVTITRESOC + + COD3TK * positif(COD2OP) + + RCMIMPTN + + BATMARGTOT + + RCMIMPTR + + max(0 , BTP3A + BPTP10) + + (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) * PVTAUX + + COD1UZ + COD1WZ + COD1VZ + + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - V_CNR) * (1-INDTEFF) + + (APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF)* (1 - V_CNR) * INDTEFF + ; +regle 871125: +application : iliad ; + + +REVKIRE = (1-null(IND_TDR)) * (arr ( + max ( 0, RI1RFR * (1-present(IND_TDR)) + + max(0,IND_TDR-PVTAXSB-COD3SZ) + + VARREVKIRE + + PVTXEFF + + QUOKIRE + + (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) * V_CNR + ))) + ; + +BNCCREAV = BNCCRV + BNCCRFV ; +BNCCREAC = BNCCRC + BNCCRFC ; +BNCCREAP = BNCCRP + BNCCRFP ; +QUOKIREHR = TGL1 + TGL2 + TGL3 + TGL4 + + somme (x=V,C,1..4 : TGLPRRx+TGLPRRZx+ TGLFx+ TGLTSx+ TGLTSREMPx+TGLPALIMx) + + TGLRF1 + TGLRF2 + TGLRF3 + TGLRCMDC + TGLRCMFU + TGLRCMCH + TGLRCMYY + + TGLRCMTS + TGLRCMGO + TGLRCMTR + TGLRVO + TGLRVO5 + TGLRVO6 + TGLRVO7 + + TGLRVOR + TGLRVO5R + TGLRVO6R + TGLRVO7R + + TGLRAF + TGLRBF + TGLRCF + TGLRDF + TGLREF + TGLRFF + TGLRAG + TGLRBG + + TGLRCG + TGLRDG + TGLRGG + TGLRFG + TGLRAL + TGLRBL + TGLRCL + TGLRDL + + TGLREL + TGLRFL + TGLRAM + TGLRBM + TGLRCM + TGLRDM + TGLREM + TGLRFM + + TGLRAI + TGLRBI + TGLRCK; +REVKIREHR = (1-null(IND_TDR)) * (arr ( + max ( 0, RI1RFR * (1-present(IND_TDR)) + + IND_TDR + + VARREVKIRE - COD3WN - COD3XN + + PVTXEFFHR + + QUOKIREHR + + (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) * V_CNR + )) * (1-present(COD8YM)) + COD8YM ); +regle 871130 : +application : iliad ; + +PPE_DATE_DEB = positif(V_0AV+0) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATRETETR+0) * (DATRETETR+0) * null(V_0AZ+0) ; + +PPE_DATE_FIN = positif(BOOL_0AM) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATDEPETR+0) * (DATDEPETR+0) * null(V_0AZ+0) ; + +PPE_DEBJJMMMM = PPE_DATE_DEB + (01010000+ANNEEREV) * null(PPE_DATE_DEB+0); +PPE_DEBJJMM = arr( (PPE_DEBJJMMMM - ANNEEREV)/10000); +PPE_DEBJJ = inf(PPE_DEBJJMM/100); +PPE_DEBMM = PPE_DEBJJMM - (PPE_DEBJJ*100); +PPE_DEBUT = PPE_DEBJJ + (PPE_DEBMM - 1 ) * 30 ; + +PPE_FINJJMMMM = PPE_DATE_FIN + (30120000+ANNEEREV) * null(PPE_DATE_FIN+0); +PPE_FINJJMM = arr( (PPE_FINJJMMMM - ANNEEREV)/10000); +PPE_FINJJ = inf(PPE_FINJJMM/100); +PPE_FINMM = PPE_FINJJMM - (PPE_FINJJ*100); +PPE_FIN = PPE_FINJJ + (PPE_FINMM - 1 ) * 30 - positif (PPE_DATE_FIN) ; + +CDEVDUR_NBJ = max(1, arr(min(360 , PPE_FIN - PPE_DEBUT + 1))) ; +CKIREDUR = arr(REVKIRE * 360/CDEVDUR_NBJ); +REVKIREDUR2 = CKIREDUR ; + +regle 871140 : +application : bareme ; +REVKIRE = V_9ZZ; +regle 871150 : +application : iliad ; +REVINDIV1 = max(0 , REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS - CHARGES) * null(1 - TXPASMIN); +REVINDIV2 = max(0 , REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS - CHARGES) * null(2 - TXPASMIN); +REVKIRE1 = (1-null(IND_TDR)) * (arr ( + max(0, + REVINDIV1 - arr((PVTAXSB)/2) + + arr(RCMEXCREF/2) + + TERPQPRRV+TERPQPRRZV+ TEGLFV+ TERPQTSV+ TERPQTSREMPV+TERPQPALIMV+TERPQ4V + + arr((TEGL3 + TERPQRF1 + TEGLRF2 + TERPQRCMDC + TERPQRCMFU + TERPQRCMCH + TERPQRCMTS + + TERPQRCMGO + TERPQRCMTR + TERPQRVO + TERPQRVO5 + TERPQRVO6 + TERPQRVO7 + + TERPQRVOR + TERPQRVO5R + TERPQRVO6R + TERPQRVO7R + TERPQRCF + TERPQRDF + + TERPQREF + TERPQRFF + TERPQRCG + TERPQRDG + TERPQRGG + TERPQRFG + TERPQRCL + + TERPQRDL + TERPQREL + TERPQRFL + TERPQRCM + TERPQRDM + TERPQREM + TERPQRFM)/2) + + arr(PVTXEFF/2) + + arr((RCM2FA+PVTAUX)/2) + + max(0,BAF1AV - COD5XN)+ BA1AV + + max(0,MIB1AV -MIBDEV+MIBNP1AV-MIBNPDEV)+BI1AV+BI2AV + + max(0,BNCPRO1AV-BNCPRODEV+BNCNP1AV-BNCNPDEV)+BN1AV+PVINVE+INVENTV + + (APERPV + APERPC + APERPP)/2 + + BATMARGV + + TERPQRAF + TERPQRAG + TERPQRAL + TERPQRAM + COD5XA + BAEXV + BAHEXV + + MIBEXV +BICEXV +BIHEXV +MIBNPEXV +BICNPEXV +BICNPHEXV + + BNCPROEXV +BNCEXV +BNHEXV +XSPENPV +BNCNPREXAAV +BNCNPREXV + + XETSNNV + XEXOCETV + XTSNNV + + BNCCRV + BNCCRFV + + (GAINABDET +PVTITRESOC +RCMIMPAT +PVIMMO +PVMOBNR +COD1UZ + COD1WZ +COD1VZ +COD3WN+COD3XN+RCMIMPTN)/2 + + (PPLIB + RCMLIB + COD2XX + COD2VM)/2 + + BPCAPTAXV + arr(BPCAPTAXP / 2) + + COD3SA/2 + + arr((max(0 , BAF1AP - COD5ZN) + BA1AP) / 2) + + arr((max(0 , MIB1AP - MIBDEP + MIBNP1AP - MIBNPDEP) + BI1AP + BI2AP) / 2) + + arr((max(0 , BNCPRO1AP - BNCPRODEP + BNCNP1AP - BNCNPDEP) + BN1AP + PVINPE + INVENTP) / 2) + + arr((COD5ZA + BAEXP + BAHEXP) / 2) + + arr((MIBEXP + BICEXP + BIHEXP + MIBNPEXP + BICNPEXP + BICNPHEXP) / 2) + + arr((BNCPROEXP + BNCEXP + BNHEXP + XSPENPP + BNCNPREXAAP + BNCNPREXP) / 2) + + arr((BNCCRP + BNCCRFP) / 2) + + arr((BAQCP + (DEFNIBAQ * BAQCP / (BAQCV+BAQCC+BAQCP)))/2) ) + )); +REVKIRE2 = (1-null(IND_TDR)) * (arr ( + max(0, + REVINDIV2 - arr((PVTAXSB)/2) + + arr(RCMEXCREF/2) + + TERPQPRRC+TERPQPRRZC+ TEGLFC+ TERPQTSC+ TERPQTSREMPC+TERPQPALIMC+ TERPQ4C + + arr((TEGL3 + TERPQRF1 + TEGLRF2 + TERPQRCMDC + TERPQRCMFU + TERPQRCMCH + TERPQRCMTS + + TERPQRCMGO + TERPQRCMTR + TERPQRVO + TERPQRVO5 + TERPQRVO6 + TERPQRVO7 + + TERPQRVOR + TERPQRVO5R + TERPQRVO6R + TERPQRVO7R + TERPQRCF + TERPQRDF + + TERPQREF + TERPQRFF + TERPQRCG + TERPQRDG + TERPQRGG + TERPQRFG + TERPQRCL + + TERPQRDL + TERPQREL + TERPQRFL + TERPQRCM + TERPQRDM + TERPQREM + TERPQRFM)/2) + + arr(PVTXEFF/2) + + arr((RCM2FA+PVTAUX)/2) + + max(0,BAF1AC - COD5YN)+ BA1AC + + max(0,MIB1AC -MIBDEC+MIBNP1AC-MIBNPDEC)+BI1AC+BI2AC + + max(0,BNCPRO1AC-BNCPRODEC+BNCNP1AC-BNCNPDEC)+BN1AC+PVINCE+INVENTC + + (APERPV + APERPC + APERPP)/2 + + BATMARGC + + TERPQRBF + TERPQRBG + TERPQRBL + TERPQRBM + COD5YA + BAEXC + BAHEXC + + MIBEXC +BICEXC +BIHEXC +MIBNPEXC +BICNPEXC +BICNPHEXC + + BNCPROEXC +BNCEXC +BNHEXC +XSPENPC +BNCNPREXAAC +BNCNPREXC + + XETSNNC + XEXOCETC + XTSNNC + + BNCCRC + BNCCRFC + + (GAINABDET +PVTITRESOC +RCMIMPAT +PVIMMO +PVMOBNR +COD1UZ + COD1WZ +COD1VZ +COD3WN+COD3XN+RCMIMPTN)/2 + + (PPLIB + RCMLIB + COD2XX + COD2VM)/2 + + BPCAPTAXC + arr(BPCAPTAXP / 2) + + COD3SA/2 + + arr((max(0 , BAF1AP - COD5ZN) + BA1AP) / 2) + + arr((max(0 , MIB1AP - MIBDEP + MIBNP1AP - MIBNPDEP) + BI1AP + BI2AP) / 2) + + arr((max(0 , BNCPRO1AP - BNCPRODEP + BNCNP1AP - BNCNPDEP) + BN1AP + PVINPE + INVENTP) / 2) + + arr((COD5ZA + BAEXP + BAHEXP) / 2) + + arr((MIBEXP + BICEXP + BIHEXP + MIBNPEXP + BICNPEXP + BICNPHEXP) / 2) + + arr((BNCPROEXP + BNCEXP + BNHEXP + XSPENPP + BNCNPREXAAP + BNCNPREXP) / 2) + + arr((BNCCRP + BNCCRFP) / 2) + + arr((BAQCP + (DEFNIBAQ * BAQCP / (BAQCV+BAQCC+BAQCP)))/2) ) + )); + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-88.m b/sources2022m_6_1/chap-88.m new file mode 100644 index 0000000..b7ea6ae --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-88.m @@ -0,0 +1,363 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 881000: +application : iliad ; + +GLDOMAVDAJV = max (CODDAJ - ABDOMDAJ,0) * INDEFTSV; +GLDOMAVEAJV = max (CODEAJ - ABDOMEAJ,0) * INDEFTSV; +GLDOMAVDBJC = max (CODDBJ - ABDOMDBJ,0) * INDEFTSC; +GLDOMAVEBJC = max (CODEBJ - ABDOMEBJ,0) * INDEFTSC; +GLN4DAJV = (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0) * INDEFTSV); +GLN4V = (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0)) * INDEFTSV; +GLN4DBJC = (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0) * INDEFTSC); +GLN4C = (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0)) * INDEFTSC; + +regle 881010: +application : iliad ; + +TSV = TSNV -max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)-max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0); +TSC = TSNC -max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)-max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0); +TS1 = TSN1; +TS2 = TSN2; +TS3 = TSN3; +TS4 = TSN4; +TPRV = TSNV + PRNV - GLN3V; +TPRC = TSNC + PRNC - GLN3C; +TPR1 = TSN1 + PRN1; +TPR2 = TSN2 + PRN2; +TPR3 = TSN3 + PRN3; +TPR4 = TSN4 + PRN4; +TSNNV = positif(TSV) *arr(TSV *(TSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV)/EXTSV ) + + (1 -positif(TSV)) * TSV ; +TSNNC = positif(TSC) *arr(TSC *(TSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC)/EXTSC ) + + (1 -positif(TSC)) * TSC ; +TSNN1 = (positif(TS1) * arr(TS1 * TSBN1 /EXTS1 ) + + (1 -positif(TS1)) * TS1) ; +TSNN2 = (positif(TS2) * arr(TS2 * TSBN2 /EXTS2 ) + + (1 -positif(TS2)) * TS2) ; +TSNN3 = (positif(TS3) * arr(TS3 * TSBN3 /EXTS3 ) + + (1 -positif(TS3)) * TS3) ; +TSNN4 = (positif(TS4) * arr(TS4 * TSBN4 /EXTS4 ) + + (1 -positif(TS4)) * TS4) ; +TSNN2V = positif(TSV) * ( + positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG) + * arr(TSV * 2TSNV / EXTSV ) + + (1 -positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) + * (TSV - TSNNV)); +TSNN2C = positif(TSC) + * ( positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG) + * arr(TSC * 2TSNC / EXTSC ) + + (1 -positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) + * (TSC - TSNNC)); +TSNN2VAFF = positif(TSV) + * (positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG) + * arr(TSV * 2TSNV / EXTSV ) + + (1 -positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) + * (TSV - TSNNV)) + + positif(CODDAJ + CODEAJ) * (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0)); +TSNN2CAFF = positif(TSC) + * (positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG) + * arr(TSC * 2TSNC / EXTSC ) + + (1 -positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) + * (TSC - TSNNC)) + + positif(CODDBJ + CODEBJ) * (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0)); +TSNN21 = positif(TS1) + * ( positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) + * arr(TS1 * 2TSN1 /EXTS1 ) + + (1 -positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) + * (TS1 - TSNN1)); +TSNN22 = positif(TS2) + * ( positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) + * arr(TS2 * 2TSN2 /EXTS2 ) + + (1 -positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) + * (TS2 - TSNN2)); +TSNN23 = positif(TS3) + * ( positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG) + * arr(TS3 * 2TSN3 /EXTS3 ) + + (1 -positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) + * (TS3 - TSNN3)); +TSNN24 = positif(TS4) + * ( positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) + * arr(TS4 * 2TSN4 /EXTS4 ) + + (1 -positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) + * (TS4 - TSNN4)); +TSNN21AFF = positif(TS1) + * (positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) + * arr(TS1 * 2TSN1 /EXTS1 ) + + (1 -positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) + * (TS1 - TSNN1)); +TSNN22AFF = positif(TS2) + * (positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) + * arr(TS2 * 2TSN2 /EXTS2 ) + + (1 -positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) + * (TS2 - TSNN2)); +TSNN23AFF = positif(TS3) + * (positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG) * arr(TS3 * 2TSN3 /EXTS3 ) + + (1 -positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) * (TS3 - TSNN3)); +TSNN24AFF = positif(TS4) + * (positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) * arr(TS4 * 2TSN4 /EXTS4 ) + + (1 -positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) * (TS4 - TSNN4)); + +TSNN2PAFF = somme(i=1..4:TSNN2iAFF) ; +TSNN2TSV = positif(TSV) * ( positif(REMPLAV+CODRAF+CODRAG) * arr(TSV * CARTSV / EXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) * (TSV - TSNNV)) ; +TSNN2TSC = positif(TSC) * ( positif(REMPLAC+CODRBF+CODRBG) * arr(TSC * CARTSC / EXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) * (TSC - TSNNC)) ; +TSNN2TS1 = positif(TS1) * ( positif(REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) * arr(TS1 * CARTSP1 /EXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) * (TS1 - TSNN1)) ; +TSNN2TS2 = positif(TS2) * ( positif(REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) * arr(TS2 * CARTSP2 /EXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) * (TS2 - TSNN2)) ; +TSNN2TS3 = positif(TS3) * ( positif(REMPLAP3+CODREF+CODRGG) * arr(TS3 * CARTSP3 /EXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) * (TS3 - TSNN3)) ; +TSNN2TS4 = positif(TS4) * ( positif(REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) * arr(TS4 * CARTSP4 /EXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) * (TS4 - TSNN4)) ; + +TSNN2RAF = positif(TSV) * ( positif(REMPLAV+CODRAG) * arr(TSV * CODRAF / EXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV+CODRAG)) * (TSV - TSNNV-TSNN2TSV)) ; +TSNN2RBF = positif(TSC) * ( positif(REMPLAC+CODRBG) * arr(TSC * CODRBF / EXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC+CODRBG)) * (TSC - TSNNC-TSNN2TSC)) ; +TSNN2RCF = positif(TS1) * ( positif(REMPLAP1+CODRCG) * arr(TS1 * CODRCF /EXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1+CODRCG)) * (TS1 - TSNN1-TSNN2TS1)) ; +TSNN2RDF = positif(TS2) * ( positif(REMPLAP2+CODRDG) * arr(TS2 * CODRDF /EXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2+CODRDG)) * (TS2 - TSNN2-TSNN2TS2)) ; +TSNN2REF = positif(TS3) * ( positif(REMPLAP3+CODRGG) * arr(TS3 * CODREF /EXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3+CODRGG)) * (TS3 - TSNN3-TSNN2TS3)) ; +TSNN2RFF = positif(TS4) * ( positif(REMPLAP4+CODRFG) * arr(TS4 * CODRFF /EXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4+CODRFG)) * (TS4 - TSNN4-TSNN2TS4)) ; + +TSNN2RAG = positif(TSV) * ( positif(REMPLAV) * arr(TSV * CODRAG / EXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV)) * (TSV - TSNNV-TSNN2TSV-TSNN2RAF)) ; +TSNN2RBG = positif(TSC) * ( positif(REMPLAC) * arr(TSC * CODRBG / EXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC)) * (TSC - TSNNC-TSNN2TSC-TSNN2RBF)) ; +TSNN2RCG = positif(TS1) * ( positif(REMPLAP1) * arr(TS1 * CODRCG /EXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1)) * (TS1 - TSNN1-TSNN2TS1-TSNN2RCF)) ; +TSNN2RDG = positif(TS2) * ( positif(REMPLAP2) * arr(TS2 * CODRDG /EXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2)) * (TS2 - TSNN2-TSNN2TS2-TSNN2RDF)) ; +TSNN2RGG = positif(TS3) * ( positif(REMPLAP3) * arr(TS3 * CODRGG /EXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3)) * (TS3 - TSNN3-TSNN2TS3-TSNN2REF)) ; +TSNN2RFG = positif(TS4) * ( positif(REMPLAP4) * arr(TS4 * CODRFG /EXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4)) * (TS4 - TSNN4-TSNN2TS4-TSNN2RFF)) ; +TSNN2REMPV = (positif(TSV) * (TSV - TSNNV-TSNN2TSV-TSNN2RAF-TSNN2RAG)) ; +TSNN2REMPC = (positif(TSC) * (TSC - TSNNC-TSNN2TSC-TSNN2RBF-TSNN2RBG)) ; +TSNN2REMP1 = (positif(TS1) * (TS1 - TSNN1-TSNN2TS1-TSNN2RCF-TSNN2RCG)) ; +TSNN2REMP2 = (positif(TS2) * (TS2 - TSNN2-TSNN2TS2-TSNN2RDF-TSNN2RDG)) ; +TSNN2REMP3 = (positif(TS3) * (TS3 - TSNN3-TSNN2TS3-TSNN2REF-TSNN2RGG)) ; +TSNN2REMP4 = (positif(TS4) * (TS4 - TSNN4-TSNN2TS4-TSNN2RFF-TSNN2RFG)) ; + + +regle 881020: +application : iliad ; + +PRRV = arr(PRNV * (PRBV) / (EXPRV))+ PRN1AI ; +PRRC = arr(PRNC * (PRBC) / (EXPRC))+ PRN1BI ; +PRR1 = arr(PRN1 * (PRB1) / (EXPR1))+ PRN1CI; +PRR2 = arr(PRN2 * (PRB2) / (EXPR2))+ PRN1DI; +PRR3 = arr(PRN3 * (PRB3) / (EXPR3))+ PRN1EI; +PRR4 = arr(PRN4 * (PRB4) / (EXPR4))+ PRN1FI; +PRR2V = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ+CODRAL+CODRAM+CODRAI) * arr(PRNV * CARPEV / EXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ+CODRAL+CODRAM+CODRAI)) * (PRNV+PRN1AI -PRRV); +PRR2C = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ+CODRBL+CODRBM+CODRBI) * arr(PRNC * CARPEC / EXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ+CODRBL+CODRBM+CODRBI)) * (PRNC+PRN1BI -PRRC) ; +PRR21 = positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCZ+CODRCL+CODRCM+CODRCK) * arr(PRN1 * CARPEP1 / EXPR1 ) + + (1 -positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCZ+CODRCL+CODRCM+CODRCK)) * (PRN1+PRN1CI -PRR1); +PRR22 = positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDZ+CODRDL+CODRDM) * arr(PRN2 * CARPEP2 / EXPR2 ) + + (1 -positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDZ+CODRDL+CODRDM)) * (PRN2+PRN1DI -PRR2); +PRR23 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ+CODREL+CODREM) * arr(PRN3 * CARPEP3 / EXPR3 ) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ+CODREL+CODREM)) * (PRN3 +PRN1EI-PRR3); +PRR24 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ+CODRFL+CODRFM) * arr(PRN4 * CARPEP4 / EXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ+CODRFL+CODRFM)) * (PRN4 +PRN1FI-PRR4); +PRR2ZV = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAL+CODRAM+CODRAI) * arr(PRNV * CODRAZ / EXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAL+CODRAM+CODRAI)) * (PRNV+PRN1AI -PRRV-PRR2V); +PRR2ZC = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBL+CODRBM+CODRBI) * arr(PRNC * CODRBZ / EXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBL+CODRBM+CODRBI)) * (PRNC+PRN1BI -PRRC-PRR2C); +PRR2Z1 = positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCL+CODRCM+CODRCK) * arr(PRN1 * CODRCZ / EXPR1 ) + + (1 -positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCL+CODRCM+CODRCK)) * (PRN1 +PRN1CI-PRR1-PRR21); +PRR2Z2 = positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDL+CODRDM) * arr(PRN2 * CODRDZ / EXPR2 ) + + (1 -positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDL+CODRDM)) * (PRN2+PRN1DI -PRR2-PRR22); +PRR2Z3 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREL+CODREM) * arr(PRN3 * CODREZ / EXPR3 ) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREL+CODREM)) * (PRN3+PRN1EI -PRR3-PRR23); +PRR2Z4 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFL+CODRFM) * arr(PRN4 * CODRFZ / EXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFL+CODRFM)) * (PRN4+PRN1FI -PRR4-PRR24); +PRR2ZP = PRR2Z1 + PRR2Z2 + PRR2Z3 + PRR2Z4; +PENFV = (positif(PENSALV+CODRAL+CODRAM+CODRAI) * arr(PRNV * PEBFV / EXPRV) + + (1 - positif(PENSALV+CODRAL+CODRAM+CODRAI)) * max(0,(PRNV+PRN1AI -PRRV -PRR2V-PRR2ZV))); +PENFC = (positif(PENSALC+CODRBL+CODRBM+CODRBI) * arr(PRNC * PEBFC / EXPRC) + + (1 - positif(PENSALC+CODRBL+CODRBM+CODRBI)) * max(0,(PRNC+PRN1BI -PRRC -PRR2C-PRR2ZC))); +PENF1 = (positif(PENSALP1+CODRCL+CODRCM+CODRCK) * arr(PRN1 * PEBF1 / EXPR1) + + (1 - positif(PENSALP1+CODRCL+CODRCM+CODRCK)) * max(0,(PRN1 +PRN1CI-PRR1 -PRR21-PRR2Z1))); +PENF2 = (positif(PENSALP2+CODRDL+CODRDM) * arr(PRN2 * PEBF2 / EXPR2) + + (1 - positif(PENSALP2+CODRDL+CODRDM)) * max(0,(PRN2 +PRN1DI-PRR2 -PRR22-PRR2Z2))); +PENF3 = (positif(PENSALP3+CODREL+CODREM) * arr(PRN3 * PEBF3 / EXPR3) + + (1 - positif(PENSALP3+CODREL+CODREM)) * max(0,(PRN3 +PRN1EI-PRR3 -PRR23-PRR2Z3))); +PENF4 = (positif(PENSALP4+CODRFL+CODRFM) * arr(PRN4 * PEBF4 / EXPR4) + + (1 - positif(PENSALP4+CODRFL+CODRFM)) * max(0,(PRN4 +PRN1FI-PRR4 -PRR24-PRR2Z4))); +PRR2RAL = positif(PENSALV+CODRAM+CODRAI) * arr(PRNV * CODRAL / EXPRV) + + (1 -positif(PENSALV+CODRAM+CODRAI)) * (PRNV +PRN1AI-PRRV-PRR2V-PRR2ZV-PENFV); +PRR2RBL = positif(PENSALC+CODRBM+CODRBI) * arr(PRNC * CODRBL / EXPRC) + + (1 -positif(PENSALC+CODRBM+CODRBI)) * (PRNC+PRN1BI -PRRC-PRR2C-PRR2ZC-PENFC); +PRR2RCL = positif(PENSALP1+CODRCM+CODRCK) * arr(PRN1 * CODRCL / EXPR1 ) + + (1 -positif(PENSALP1+CODRCM+CODRCK)) * (PRN1+PRN1CI -PRR1-PRR21-PRR2Z1-PENF1); +PRR2RDL = positif(PENSALP2+CODRDM) * arr(PRN2 * CODRDL / EXPR2 ) + + (1 -positif(PENSALP2+CODRDM)) * (PRN2+PRN1DI -PRR2-PRR22-PRR2Z2-PENF2); +PRR2REL = positif(PENSALP3+CODREM) * arr(PRN3 * CODREL / EXPR3 ) + + (1 -positif(PENSALP3+CODREM)) * (PRN3+PRN1EI -PRR3-PRR23-PRR2Z3-PENF3); +PRR2RFL = positif(PENSALP4+CODRFM) * arr(PRN4 * CODRFL / EXPR4 ) + + (1 -positif(PENSALP4+CODRFM)) * (PRN4+PRN1FI -PRR4-PRR24-PRR2Z4-PENF4); +PRR2RAM = positif(PENSALV+CODRAI) * arr(PRNV * CODRAM / EXPRV) + + (1 -positif(PENSALV+CODRAI)) * (PRNV +PRN1AI-PRRV-PRR2V-PENFV-PRR2ZV-PRR2RAL); +PRR2RBM = positif(PENSALC+CODRBI) * arr(PRNC * CODRBM / EXPRC) + + (1 -positif(PENSALC+CODRBI)) * (PRNC +PRN1BI-PRRC-PRR2C-PENFC-PRR2ZC-PRR2RBL); +PRR2RCM = positif(PENSALP1+CODRCK) * arr(PRN1 * CODRCM / EXPR1 ) + + (1 -positif(PENSALP1+CODRCK)) * (PRN1+PRN1CI -PRR1-PRR21-PENF1-PRR2Z1-PRR2RCL); +PRR2RDM = positif(PENSALP2) * arr(PRN2 * CODRDM / EXPR2 ) + + (1 -positif(PENSALP2)) * (PRN2 +PRN1DI-PRR2-PRR22-PENF2-PRR2Z2-PRR2RDL); +PRR2REM = positif(PENSALP3) * arr(PRN3 * CODREM / EXPR3 ) + + (1 -positif(PENSALP3)) * (PRN3+PRN1EI -PRR3-PRR23-PENF3-PRR2Z3-PRR2REL); +PRR2RFM = positif(PENSALP4) * arr(PRN4 * CODRFM / EXPR4 ) + + (1 -positif(PENSALP4)) * (PRN4+PRN1FI -PRR4-PRR24-PENF4-PRR2Z4-PRR2RFL); +PRR2RAI = positif(CODRAI) * (PRNRAI * positif (-TSNTV) + + CODRAI * positif_ou_nul (TSNTV)); +PRR2RBI = positif(CODRBI) * (PRNRBI * positif (-TSNTC) + + CODRBI * positif_ou_nul (TSNTC)); +PRR2RCK = positif(CODRCK) * (PRNRCK * positif (-TSNT1) + + CODRCK * positif_ou_nul (TSNT1)); +PENALIMV = positif(EXPRV) * (PRNV+PRN1AI -PRRV -PRR2V -PRR2ZV- PENFV-PRR2RAL-PRR2RAM) ; +PENALIMC = positif(EXPRC) * (PRNC+PRN1BI -PRRC -PRR2C -PRR2ZC- PENFC-PRR2RBL-PRR2RBM) ; +PENALIM1 = positif(EXPR1) * (PRN1+PRN1CI -PRR1 -PRR21 -PRR2Z1- PENF1-PRR2RCL-PRR2RCM) ; +PENALIM2 = positif(EXPR2) * (PRN2+PRN1DI -PRR2 -PRR22 -PRR2Z2- PENF2-PRR2RDL-PRR2RDM) ; +PENALIM3 = positif(EXPR3) * (PRN3+PRN1EI -PRR3 -PRR23 -PRR2Z3- PENF3-PRR2REL-PRR2REM) ; +PENALIM4 = positif(EXPR4) * (PRN4+PRN1FI -PRR4 -PRR24 -PRR2Z4- PENF4-PRR2RFL-PRR2RFM) ; + +regle 881030: +application : iliad ; + +RV1 = arr(RVB1 * TXRVT1 / 100); +RV2 = arr(RVB2 * TXRVT2 / 100); +RV3 = arr(RVB3 * TXRVT3 / 100); +RV4 = arr(RVB4 * TXRVT4 / 100); +RVTOT = RV1 + RV2 + RV3 + RV4 + + arr(COD1AR * TXRVT1 / 100) + + arr(COD1BR * TXRVT2 / 100) + + arr(COD1CR * TXRVT3 / 100) + + arr(COD1DR * TXRVT4 / 100) ; + + +regle 881040: +application : iliad ; + +2RV1 = arr(RENTAX * TXRVT1 / 100); +2RV2 = arr(RENTAX5 * TXRVT2 / 100); +2RV3 = arr(RENTAX6 * TXRVT3 / 100); +2RV4 = arr(RENTAX7 * TXRVT4 / 100); +2RV1R = arr(CODRAR * TXRVT1 / 100) ; +2RV2R = arr(CODRBR * TXRVT2 / 100) ; +2RV3R = arr(CODRCR * TXRVT3 / 100) ; +2RV4R = arr(CODRDR * TXRVT4 / 100) ; + +T2RV = 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4+2RV1R + 2RV2R + 2RV3R + 2RV4R; + +regle 881060: +application : iliad ; + +TSPR = TSPRT + RVTOT ; + +regle 881070: +application : iliad ; + + +TSPRV = (TSNNV + PRRV); +TSPRC = (TSNNC + PRRC); +TSPR1 = (TSNN1 + PRR1); +TSPR2 = (TSNN2 + PRR2); +TSPR3 = (TSNN3 + PRR3); +TSPR4 = (TSNN4 + PRR4); + +TSPRP = somme(i=1..4:TSPRi); +TSPRTOT = somme(i=V,C,1..4:TSPRi); +TSPRDP = somme(i=1..4:TSPRDi) ; +TSNNT = abs(TSNNV + PRRV + + TSNNC + PRRC + + TSNN1 + PRR1 + + TSNN2 + PRR2 + + TSNN3 + PRR3 + + TSNN4 + PRR4) + * (1-positif(TSNNV + PRRV + TSNNC + PRRC+ TSNN1 + PRR1 + TSNN2 + PRR2 + TSNN3 + PRR3 + TSNN4 + PRR4 )) ; + +regle 881080: +application : iliad ; + +TSNN2P = somme(i=1..4: TSNN2i); +PRR2P =somme(i=1..4: PRR2i); +PENFP = PENF1 + PENF2 + PENF3 + PENF4 ; +PENALIMP = PENALIM1 + PENALIM2 + PENALIM3 + PENALIM4; + +regle 881090: +application : iliad ; + + +TSQVO = 2TSNV+CODDAJ+CODEAJ; +TSQCJ = 2TSNC+CODDBJ+CODEBJ; +TSQPC = somme(i=1..4: 2TSNi ) ; +PRQVO = CARPEV + PEBFV + CODRAL + CODRAM ; +PRQCJ = CARPEC + PEBFC + CODRBL + CODRBM ; +PRQPC = CARPEP1 + PEBF1 + CARPEP2 + PEBF2 + CARPEP3 + PEBF3 + CARPEP4 + PEBF4 + + CODRCL + CODRCM + CODRDL + CODRDM + CODREL + CODREM + CODRFL + CODRFM ; +PRQZV = CODRAZ ; +PRQZC = CODRBZ ; +PRQZP = CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ ; + +PENSALP = PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4 ; + +regle 881100: +application : iliad ; + +PRQNV = 2PRBV; +PRQNC = 2PRBC; +PRQNP = somme(i=1..4: 2PRBi) ; +PENSTOTV = (PRR2V + PRR2ZV + PRR2RAL + PRR2RAM + PENALIMV); +PENSTOTC = (PRR2C + PRR2ZC + PRR2RBL + PRR2RBM + PENALIMC); +PENSTOT1 = (PRR21 + PRR2Z1 + PRR2RCL + PRR2RCM + PENALIM1); +PENSTOT2 = (PRR22 + PRR2Z2 + PRR2RDL + PRR2RDM + PENALIM2); +PENSTOT3 = (PRR23 + PRR2Z3 + PRR2REL + PRR2REM + PENALIM3); +PENSTOT4 = (PRR24 + PRR2Z4 + PRR2RFL + PRR2RFM + PENALIM4); +PENSTOTP = PENSTOT1+PENSTOT2+PENSTOT3+PENSTOT4; + +regle 881110: +application : iliad ; + +BPCAPTAXV = PCAPTAXV - arr(PCAPTAXV * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXC = PCAPTAXC - arr(PCAPTAXC * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXP1 = COD1CT - arr(COD1CT * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXP2 = COD1DT - arr(COD1DT * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXP3 = COD1ET - arr(COD1ET * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXP4 = COD1FT - arr(COD1FT * TX_DEDPER/100); + +BPCAPTAXP = BPCAPTAXP1 + BPCAPTAXP2 + BPCAPTAXP3 + BPCAPTAXP4 ; +IPCAPTAXV = arr(BPCAPTAXV * T_PCAPTAX/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +IPCAPTAXC = arr(BPCAPTAXC * T_PCAPTAX/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +IPCAPTAXP = arr(BPCAPTAXP * T_PCAPTAX/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +IPCAPTAXTOT = somme(i=V,C,P:IPCAPTAXi); + +regle 881120: +application : iliad ; + +IPCAPTAXT = (IPCAPTAXTOT - CICAP) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-aff.m b/sources2022m_6_1/chap-aff.m new file mode 100644 index 0000000..d280236 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-aff.m @@ -0,0 +1,2799 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 901010: +application : iliad ; + + +LIG0 = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * IND_REV ; + +LIG1 = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +LIG2 = (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIG02 = LIG0 * LIG2 ; + +LIG12 = LIG1 * LIG2 ; + +LIG01 = (1 - (positif(REVFONC) * (1 - INDREV1A8))) * LIG02 ; + +LIG3 = positif(positif(CMAJ + 0) + + positif_ou_nul(MAJTX1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTX4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXPCAP1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXPCAP4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCHR1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCHR4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXC1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXC4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCVN1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCVN4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCDIS1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCDIS4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXGLO1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXGLO4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE11 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE14 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE51 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE54 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE21 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE24 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE31 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE34 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE41 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE44 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE61 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE64 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXTAXA4 - 40)) ; + +CNRLIG12 = (1 - V_CNR) * LIG12 ; + +CNRLIG1 = (1 - V_CNR) * LIG1 ; + +regle 901020: +application : iliad ; + + +LIG0010 = (INDV * INDC * INDP) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0020 = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0030 = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0040 = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0050 = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0060 = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0070 = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG10YT = (INDV * INDC * INDP) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG20YT = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG30YT = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG40YT = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG50YT = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG60YT = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG70YT = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +regle 901030: +application : iliad ; + + +LIG10V = positif_ou_nul(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV + COD1AI + positif(F10AV * null(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV + COD1AI))) ; +LIG10C = positif_ou_nul(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC + COD1BI + positif(F10AC * null(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC + COD1BI))) ; +LIG10P = positif_ou_nul(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + positif(F10AP * null(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI))) ; +LIG10 = positif(LIG10V + LIG10C + LIG10P) ; + +regle 901040: +application : iliad ; + +LIG1100 = positif(T2RV) * LIG2 ; + +LIG899 = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + (RCMFR + REPRCM) * LIG2OP + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LIG0010 + LIG0020 + LIG0030 + LIG0040 + LIG0050 + LIG0060 + LIG0070)) + * (1 - ART1731BIS) * LIG2 ; + +LIG900 = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + (RCMFR + REPRCM) * LIG2OP + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LIG0010 + LIG0020 + LIG0030 + LIG0040 + LIG0050 + LIG0060 + LIG0070) + * (1 - ART1731BIS) * LIG2 ; + +LIG899YT = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + (RCMFR + REPRCM) * LIG2OP + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LIG10YT + LIG20YT + LIG30YT + LIG40YT + LIG50YT + LIG60YT + LIG70YT)) + * ART1731BIS * LIG2 ; + +LIG900YT = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + (RCMFR + REPRCM) * LIG2OP + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LIG10YT + LIG20YT + LIG30YT + LIG40YT + LIG50YT + LIG60YT + LIG70YT) + * ART1731BIS * LIG2 ; + +regle 901060: +application : iliad ; + +LIGBAM = positif(COD5XB + COD5YB + COD5ZB) * LIG12 ; + +LIGBAMPV = positif(BAFPVV + BAFPVC + BAFPVP) * LIG12 ; + +LIGBAMMV = positif(COD5XO + COD5YO + COD5ZO) * LIG12 ; + +LIGBAMTOT = positif(LIGBAM + LIGBAMPV + LIGBAMMV) * LIG12 ; + +LIGCBOIS = positif(BAFORESTV + BAFORESTC + BAFORESTP) * LIG12 ; + +LIG13 = positif(present(BACDEV)+ present(BACREV) + present(COD5AK) + present(BAHDEV) +present(BAHREV) + present(COD5AL) + + present(BACDEC) +present(BACREC) + present(COD5BK) + present(BAHDEC)+ present(BAHREC) + present(COD5BL) + + present(BACDEP)+ present(BACREP) + present(COD5CK) + present(BAHDEP)+ present(BAHREP) + present(COD5CL) + + present(4BAHREV) + present(4BAHREC) + present(4BAHREP) + present(4BACREV) + present(4BACREC) + present(4BACREP)) + * LIG12 ; + +LIGETAL = positif(RN6DEC1 + RN6DEC2 + RN6DEC3) * LIG12 ; + +LIGBAMICF1 = (1 - positif(BAFORESTV + BAFORESTC + BAFORESTP + LIG13 + DEFANTBAF + 0)) * LIGBAMTOT ; + +LIGBAMICF2 = (1 - LIGBAMICF1) * LIG12 ; + +BAFORESTOT = (BAFORESTV + BAFORESTC + BAFORESTP) * (1 - positif(IBAMICF + LIG13 + DEFANTBAF)) ; + +regle 901070: +application : iliad ; + +4BAQLV = positif(4BACREV + 4BAHREV) ; +4BAQLC = positif(4BACREC + 4BAHREC) ; +4BAQLP = positif(4BACREP + 4BAHREP) ; + +regle 901080: +application : iliad ; + +LIG134V = positif(present(BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BACREV) + present(BACDEV) + present(4BAHREV) + present(4BACREV) + + present(BAFPVV) + present(COD5AK) + present(COD5AL) + + present(COD5XB) + present(COD5XN) + present(COD5XO)) ; + +LIG134C = positif(present(BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BACREC) + present(BACDEC) + present(4BAHREC) + present(4BACREC) + + present(BAFPVC) + present(COD5BK) + present(COD5BL) + + present(COD5YB) + present(COD5YN) + present(COD5YO)) ; + +LIG134P = positif(present(BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BACREP) + present(BACDEP) + present(4BAHREP) + present(4BACREP) + + present(BAFPVP) + present(COD5CK) + present(COD5CL) + + present(COD5ZB) + present(COD5ZN) + present(COD5ZO)) ; + +LIG134 = positif(LIG134V + LIG134C + LIG134P + present(DAGRI6) + present(DAGRI5) + present(DAGRI4) + present(DAGRI3) + present(DAGRI2) + present(DAGRI1)) + * (1 - LIGBAMICF1) * (1 - BAFORESTOT) * LIG12 ; + +LIGDBAIP = positif(DEFANTBAF + 0) * LIG12 ; + +BAHQTAVIS = (1 - positif_ou_nul(BAHQT)) * positif(SHBA + (REVTP - BA1) + REVQTOTQHT - SEUIL_IMPDEFBA) ; + +LIGBAHQ = positif(LIG13 + present(DAGRI6) + present(DAGRI5) + present(DAGRI4) + present(DAGRI3) + present(DAGRI2) + present(DAGRI1) + (LIGCBOIS * LIGBAMTOT)) * LIG12 ; + +LIGBAQ = positif(present(4BACREV) + present(4BAHREV) + present(4BACREC) + present(4BAHREC) + present(4BACREP) + present(4BAHREP)) * LIG2 ; + +regle 901090: +application : iliad ; + +LIG136 = positif(BAQNODEFV + DEFANTBAQV + BAQNODEFC + DEFANTBAQC + BAQNODEFP + DEFANTBAQP) * LIG12 ; + +LIG138 = positif(BATMARGTOT) * LIG12 ; + +regle 901100: +application : iliad ; + +LIGBICPRO = positif(BICNOV + COD5DF + CODCKC + BICDNV + BIHNOV + COD5DG + CODCKI + BIHDNV + + BICNOC + COD5EF + CODCLC + BICDNC + BIHNOC + COD5EG + CODCLI + BIHDNC + + BICNOP + COD5FF + CODCMC + BICDNP + BIHNOP + COD5FG + CODCMI + BIHDNP) * LIG02 ; + +LIGBICPROQ = positif(CODCKC + CODCKI + CODCLC + CODCLI + CODCMC + CODCMI) * LIG02 ; + +LIGMICPV = positif(MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP) * LIG02 ; + +LIGMICMV = positif(MIBNPDCT + COD5RZ + COD5SZ) * LIG02 ; + +LIGBICNP = positif(BICREV + COD5UR + CODCNC + BICDEV + BICHREV + COD5US + CODCNI + BICHDEV + + BICREC + COD5VR + CODCOC + BICDEC + BICHREC + COD5VS + CODCOI + BICHDEC + + BICREP + COD5WR + CODCPC + BICDEP + BICHREP + COD5WS + CODCPI + BICHDEP) * LIG02 ; + +LIGBICNPQ = positif(CODCNC + CODCNI + CODCOC + CODCOI + CODCPC + CODCPI) * LIG02 ; + +LIG_DEFNPI = positif(present(DEFBIC6) + present(DEFBIC5) + present(DEFBIC4) + + present(DEFBIC3) + present(DEFBIC2) + present(DEFBIC1)) * LIG02 ; + +LIGMLOC = positif(present(MIBMEUV) + present(MIBMEUC) + present(MIBMEUP) + + present(MIBGITEV) + present(MIBGITEC) + present(MIBGITEP) + + present(LOCGITV) + present(LOCGITC) + present(LOCGITP) + + present(COD5NW) + present(COD5OW) + present(COD5PW)) + * LIG02 ; + +LIGMLOCAB = positif(MLOCABV + MLOCABC + MLOCABP) * LIG02 ; + +LIGMIBPV = positif(MIBPVV + MIBPVC + MIBPVP) * LIG02 ; + +LIGMIBMV = positif(BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * LIG02 ; + +LIGBNCPV = positif(BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP) * LIG02 ; + +LIGBNCMV = positif(BNCPMVCTV + BNCPMVCTC + BNCPMVCTP) * LIG02 ; + +LIGBNCNPPV = positif(BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP) * LIG02 ; + +LIGBNCNPMV = positif(BNCNPDCT + COD5LD + COD5MD) * LIG02 ; + +LIGSPENETPF = positif(BNCPROV + BNCPROC + BNCPROP + BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP + BNCPMVCTV + BNCPMVCTC + BNCPMVCTP) * LIG02 ; + +LIGBNCPHQ = positif(present(BNHREV) + present(COD5XK) + present(BNCREV) + present(COD5XJ) + present(BNHDEV) + present(BNCDEV) + + present(BNHREC) + present(COD5YK) + present(BNCREC) + present(COD5YJ) + present(BNHDEC) + present(BNCDEC) + + present(BNHREP) + present(COD5ZK) + present(BNCREP) + present(COD5ZJ) + present(BNHDEP) + present(BNCDEP)) * LIG2 ; + +LIGBNCAFFQ = positif(present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(CODCRC) + present(CODCRI) + present(CODCSC) + present(CODCSI)) * LIG02 ; + +LIGBNCAFF = positif(LIGBNCPHQ + (LIGSPENETPF * LIGBNCAFFQ)) * LIG02 ; + +LIGNPLOC = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP + + COD5EY + COD5EZ + COD5FY + COD5FZ + COD5GY + COD5GZ + + COD5WE + COD5WF + COD5XE + COD5XF + COD5YE + COD5YF) + * LIG02 ; + +LIGNPLOCF = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP + + COD5EY + COD5EZ + COD5FY + COD5FZ + COD5GY + COD5GZ + + COD5WE + COD5WF + COD5XE + COD5XF + COD5YE + COD5YF) + * LIG02 ; + +LIGDEFNPLOC = positif(TOTDEFLOCNP) * LIG2 ; + +LIGDFLOCNPF = positif(DEFLOCNPF) * LIG2 ; + +LIGLOCNSEUL = positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) * LIG2 ; + +LIGLOCSEUL = (1 - positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF)) * LIG2 ; + +regle 901110: +application : iliad ; + +ABICHQF = max(0 , BICHQF) ; + +LIG_BICNPF = positif(LIGBICNP + LIG_DEFNPI) * (1 - LIGMIBNPPOS) * LIG02 ; + +LIGBICNPFQ = positif(present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + present(CODCOI) + present(CODCPC) + present(CODCPI)) * LIG02 ; + +regle 901120: +application : iliad ; + +BNCNF = positif(present(BNHREV) + present(COD5XK) + present(BNCREV) + present(COD5XJ) + present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(BNHDEV) + present(BNCDEV) + + present(BNHREC) + present(COD5YK) + present(BNCREC) + present(COD5YJ) + present(CODCRC) + present(CODCRI) + present(BNHDEC) + present(BNCDEC) + + present(BNHREP) + present(COD5ZK) + present(BNCREP) + present(COD5ZJ) + present(CODCSC) + present(CODCSI) + present(BNHDEP) + present(BNCDEP)) ; + +LIGBNCNF = 1 - BNCNF ; + +LIGNOCEP = (present(NOCEPV) + present(NOCEPC) + present(NOCEPP)) * LIG02 ; + +NOCEPIMPN = max(0 , NOCEPIMP) ; + +regle 901121: +application : iliad ; + +LIGNOCEPIMP = positif(present(BNCAABV) + present(COD5XS) + present(BNCAADV) + present(ANOCEP) + present(COD5XX) + present(DNOCEP) + + present(BNCAABC) + present(COD5YS) + present(BNCAADC) + present(ANOVEP) + present(COD5YX) + present(DNOCEPC) + + present(BNCAABP) + present(COD5ZS) + present(BNCAADP) + present(ANOPEP) + present(COD5ZX) + present(DNOCEPP) + + present(BNCNPPVV) + present(BNCNPPVC) + present(BNCNPPVP) + (present(BNCNPDCT) + present(COD5LD) + present(COD5MD)) * LIGNOCEP) + * (1 - (null(BNCNPHQCV) * null(BNCNPHQCC) * null(BNCNPHQCP))) * (1 - LIGSPENPPOS) * LIG02 ; + +LIGNOCEPIMPH = LIGNOCEPIMP + LIGDIDAB * (1 - LIGNOCEPIMP) * (1 - LIGSPENPPOS) * LIG02 ; + +LIGNOCEPIMPQ = positif(present(CODCJG) + present(CODCSN) + present(CODCRF) + present(CODCNS) + present(CODCSF) + present(CODCOS)) * LIG02 ; + +regle 901122: +application : iliad ; + +LIGDAB = positif(present(DABNCNP6) + present(DABNCNP5) + present(DABNCNP4) + + present(DABNCNP3) + present(DABNCNP2) + present(DABNCNP1)) + * LIG02 ; + +LIGDIDAB = positif_ou_nul(DIDABNCNP) * LIGDAB * LIG02 ; + +LIGDEFBNCNPF = positif(DEFBNCNPF) * LIG2 ; +LIGDEFBANIF = positif(DEFBANIF) * LIG2 ; +LIGDEFBICNPF = positif(DEFBICNPF) * LIG2 ; +LIGDEFRFNONI = positif(DEFRFNONI) * LIG2 ; + +regle 901130: +application : iliad ; + +LIG910 = positif((present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + present(RCMHAB) + + present(REGPRIV) + present(COD2TT) + present(COD2VV) + present(COD2WW) + present(COD2YY) + + present(COD2ZZ) + present(COD2VN) + present(COD2VO) + present(COD2VP) + present(COD2TQ)+ present(COD2RB)+present(COD2RC)+present(COD2RD) + present(COD2TZ)) * positif(COD2OP) + + + (present(RCMAV) + present(COD2YY) + present(COD2VN) + present(COD2RB)) * (1 - positif(COD2OP)) + + ((1 - present(BRCMQ)) * present(RCMFR))) * LIG02 ; + +LIG2OP = positif(COD2OP + 0) * LIG2 ; + +regle 901140: +application : iliad ; + +LIG1130 = positif(present(REPSOF)) * LIG02 ; + +regle 901150: +application : iliad ; + +LIG1950 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(REVKIRE) * (1 - positif_ou_nul(IND_TDR)) * LIG2 ; + +regle 901160: +application : iliad ; + +LIG29 = positif(present(RFORDI) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + present(RFDORD)) + * (1 - LIG30) * IND_REV * LIG12 ; + +regle 901170: +application : iliad ; + +LIG30 = positif(RFMIC) * LIG12 ; +LIGREVRF = positif(present(FONCI) + present(REAMOR) + present(CODRBE)) * LIG12 ; + +regle 901180: +application : iliad ; + +LIG49 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(DRBG) * LIG2 ; + +regle 901190: +application : iliad ; + +LIG52 = positif(present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) +present(COD6GX) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4)+present(COD6EX)) + * LIG12 ; + +regle 901200: +application : iliad ; + +LIG58 = positif(present(PAAV) + present(PAAP)) * LIG52 * LIG12 ; + +regle 901210: +application : iliad ; + +LIG585 = positif(present(PAAP) + present(PAAV)) * (1 - LIG52) * LIG12 ; + +LIG65 = positif(LIG52 + LIG58 + LIG585 + + present(CHRFAC) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + present(COD6DG) + + present(DPERPV) + present(DPERPC) + present(DPERPP) + + LIGREPAR) + * LIG12 ; + +regle 901220: +application : iliad ; + +LIGDPREC = present(CHRFAC) * LIG12 ; + +LIGDFACC = (positif(20-V_NOTRAIT+0) * positif(DFACC) + + (1 - positif(20-V_NOTRAIT+0)) * present(DFACC)) * LIG12 ; + +regle 901230: +application : iliad ; + +LIG1390 = positif(positif(ABMAR) + (1 - positif(RI1)) * positif(V_0DN)) * LIG12 ; + +regle 901240: +application : iliad ; + +LIG68 = INDREV1A8 * (1 - positif(abs(RNIDF))) * LIG2 ; + +regle 901250: +application : iliad ; + +LIGTTPVQ = positif( + positif(CARTSV) + positif(CARTSC) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2)+ positif(CARTSP3)+ positif(CARTSP4) + + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2)+ positif(REMPLAP3)+ positif(REMPLAP4) + + positif(PEBFV) + positif(PEBFC) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2)+ positif(PEBF3)+ positif(PEBF4) + + positif(CARPEV) + positif(CARPEC) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2)+ positif(CARPEP3)+ positif(CARPEP4) + + positif(CODRAZ) + positif(CODRBZ) + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + positif(PENSALP2)+ positif(PENSALP3)+ positif(PENSALP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + positif(CODRYY) + + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + positif(CODRBE) + + positif(4BACREV) + positif(4BACREC) + positif(4BACREP) + positif(4BAHREV) + positif(4BAHREC) + positif(4BAHREP) + + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ)+ positif(CODEBJ) + positif(CODRVG) + + positif(CODRAF) + positif(CODRAG) + positif(CODRBF) + positif(CODRBG) + positif(CODRCF) + positif(CODRCG) + + positif(CODRDF) + positif(CODRDG) + positif(CODREF) + positif(CODRGG) + positif(CODRFF) + positif(CODRFG) + + positif(CODRAL) + positif(CODRAM) + positif(CODRBL) + positif(CODRBM) + positif(CODRCL) + positif(CODRCM) + + positif(CODRDL) + positif(CODRDM) + positif(CODREL) + positif(CODREM) + positif(CODRFL) + positif(CODRFM) + + positif(CODRAR) + positif(CODRBR) + positif(CODRCR) + positif(CODRDR) + + positif(CODCJG) + positif(CODCKC) + positif(CODCKI) + positif(CODCLC) + positif(CODCLI) + positif(CODCMC) + + positif(CODCMI) + positif(CODCNC) + positif(CODCNI) + positif(CODCNS) + positif(CODCOC) + positif(CODCOI) + + positif(CODCOS) + positif(CODCPC) + positif(CODCPI) + positif(CODCQC) + positif(CODCQI) + positif(CODCRC) + + positif(CODCRF) + positif(CODCRI) + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + positif(CODCSN) + + positif(CODRUA) + positif(CODRSL) + positif(CODRVA) + + positif(CODRAI) + positif(CODRBI) + positif(CODRCK) + ) * LIG12 ; + +regle 901260: +application : iliad ; + +LIGIMPTR = positif(RCMIMPTR) * LIG02 ; + +LIGBPTP10 = positif(BPTP10) * LIG02 ; + +LIG1430 = positif(BPTP3) * LIG02 ; + +LIG1431 = positif(BPTP18) * LIG02 ; + +LIG1432 = positif(BPT19) * LIG02 ; + +regle 901270: +application : iliad ; + +LIG815 = V_EAD * positif(BPTPD) * LIG02 ; +LIG816 = V_EAG * positif(BPTPG) * LIG02 ; +LIGTXF24 = positif(BPT24) * LIG02 ; +LIGTXF30 = positif_ou_nul(BPCOPTV + BPVSK) * LIG02 ; +LIGTXF40 = positif(BPV40V + 0) * LIG02 ; + +regle 901290: +application : iliad ; + +LIG81 = positif(present(RDDOUP) + present(DONAUTRE) + present(REPDON03) + present(REPDON04) + + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07) + present(COD7UH) + + positif(EXCEDANTA) + positif(EXCEDANTD)) + * LIG12 ; + +LIGCRDIE = positif(REGCI+IND8XRAUTO) * LIG12 ; + +regle 901300: +application : iliad ; + +LIG1500 = positif((positif(IPMOND) * positif(present(IPTEFP)+positif(VARIPTEFP)*present(DEFZU))) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * (1 - positif(DEFRIMOND)) * CNRLIG12 ; + +LIG1510 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1 - positif(TEFFREVTOT))) + * (1 - positif(DEFRIMOND)) * CNRLIG12 ; + +LIG1500YT = positif((positif(IPMOND) * positif(present(IPTEFP)+positif(VARIPTEFP)*present(DEFZU))) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * positif(positif(max(0,IPTEFP+DEFZU-IPTEFN))+positif(max(0,RMOND+DEFZU-DMOND))) * positif(DEFRIMOND) * CNRLIG12 ; + +LIG1510YT = positif(null(max(0,RMOND+DEFZU-DMOND))+null(max(0,IPTEFP+DEFZU-IPTEFN))) * positif(DEFRIMOND) * CNRLIG12 ; + +regle 901310: +application : iliad ; + +LIG1522 = (1 - present(IND_TDR)) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * V_CNR * LIG2 ; + +regle 901320: +application : iliad ; + +LIG1523 = (1 - present(IND_TDR)) * LIG2 ; + +regle 901330: +application : iliad ; + +LIG75 = (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * (1 - (LIG1500+ LIG1500YT)) * (1 - (LIG1510+ LIG1510YT)) * INDREV1A8 * LIG2 ; + +LIG1545 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMIN * positif(IND_REV) * LIG2 ; + +LIG1760 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LIG2 ; + +LIG1546 = positif(PRODOM + PROGUY) * (1 - positif(V_EAD + V_EAG)) * LIG2 ; + +LIG1550 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LIG2 ; + +LIG74 = (1 - INDTXMIN) * positif(LIG1500 + LIG1510 + LIG1500YT + LIG1510YT) * LIG2 ; + +LIGBAMARG = positif(BATMARGTOT) * (1 - present(IND_TDR)) * LIG138 * LIG2 ; + +regle 901340: +application : iliad ; + +LIG80 = positif(present(RDREP) + present(DONETRAN)) * LIG12 ; +LIGDONDJ = positif(DDONDJ) * LIG12 ; + +regle 901350: +application : iliad ; + +LIGRSOCREPR = positif(present(RSOCREPRISE)) * LIG12 ; + +regle 901360: +application : iliad ; + +LIG1740 = positif(RECOMP) * LIG2 ; + +regle 901370: +application : iliad ; + +LIG1780 = positif(RDCOM + NBACT) * LIG12 ; + +regle 901380: +application : iliad ; + +LIG98B = positif(LIG80 + LIGDONDJ + LIGFIPC + LIGFIPDOM + + LIGDUFTOT + LIGPINTOT + LIGNORMTOT + LIGPENTY + COD7GW + + LIGREDAGRI + LIGFORET + LIGRESTIMO + LIGRESTIMO1 + + LIGCINE + LIGPRESSE + LIGRSOCREPR + LIGCOTFOR + LIGLOCANAH + + present(PRESCOMP2000) + present(RDPRESREPORT) + present(FCPI) + + present(DSOUFIP) + LIGRIRENOV + present(DFOREST) + + present(DHEBE) + present(DSURV) + + LIGLOGDOM + LIGREHAB + LIGRESTREP + + LIG1780 + LIG2040 + LIG81 + LIGCRDIE + + LIGLOGSOC + LIGDOMSOC1 + + LIGCELSOM1 + LIGCELSOM2 + LIGCELSOM3 + LIGCELSOM4 + + LIGCELSOM5 + LIGCELSOM6 + LIGCELSOM7 + LIGCELSOM8 + LIGCELSOM9 + + LIGILMNP1 + LIGILMNP3 + LIGILMNP4 + + present(DNOUV) + LIGLOCENT + LIGCOLENT + LIGRIDOMPRO) + * LIG12 ; + +LIGRED = LIG98B * (1 - positif(RIDEFRI)) * LIG12 ; + +LIGREDYT = LIG98B * positif(RIDEFRI) * LIG12 ; + +regle 901390: +application : iliad ; + +LIG1820 = positif(ABADO + ABAGU + RECOMP) * LIG2 ; + +LIGIDRS = positif(IDRS4) * positif(LIGRED + LIGREDYT) ; + +regle 901400: +application : iliad ; + +LIG106 = positif(RETIR) * LIG2 ; +LIGINRTAX = positif(RETTAXA) * LIG2 ; +LIG10622 = positif(RETIR2224) * LIG2 ; +LIGINRTAX22 = positif(RETTAXA2224) * LIG2 ; +ZIG_INT22 = positif(RETCS2224 + RETPS2224 + RETRD2224) * LIG2 ; + +LIGINRPCAP = positif(RETPCAP) * LIG2 ; +LIGINRPCAP2 = positif(RETPCAP2224) * LIG2 ; + +LIGINRHAUT = positif(RETHAUTREV) * LIG2 ; +LIGINRHAUT2 = positif(RETCHR2224) * LIG2 ; + +regle 901410: +application : iliad ; + +LIG_172810 = positif(NMAJ1) ; + +LIGTAXA17281 = positif(NMAJTAXA1) ; + +LIGPCAP17281 = positif(NMAJPCAP1) ; + +LIGCHR17281 = positif(NMAJCHR1) ; + +LIG_NMAJ1 = positif(NMAJ1) * LIG2 ; +LIG_NMAJ3 = positif(NMAJ3) * LIG2 ; +LIG_NMAJ4 = positif(NMAJ4) * LIG2 ; + +LIGNMAJTAXA1 = positif(NMAJTAXA1) * LIG2 ; +LIGNMAJTAXA3 = positif(NMAJTAXA3) * LIG2 ; +LIGNMAJTAXA4 = positif(NMAJTAXA4) * LIG2 ; + +LIGNMAJPCAP1 = positif(NMAJPCAP1) * LIG2 ; +LIGNMAJPCAP3 = positif(NMAJPCAP3) * LIG2 ; +LIGNMAJPCAP4 = positif(NMAJPCAP4) * LIG2 ; + +LIGNMAJCHR1 = positif(NMAJCHR1) * LIG2 ; +LIGNMAJCHR3 = positif(NMAJCHR3) * LIG2 ; +LIGNMAJCHR4 = positif(NMAJCHR4) * LIG2 ; + +regle 901420: +application : iliad ; + +LIG109 = positif(LIGIPSOUR + LIGIPAE + LIGPVETR + LIGCIGLO + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGMECENAT + LIGCORSE + + LIG2305 + LIGEMPLOI + LIGCI2CK + LIGBPLIB + LIGCIHJA + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGCITEC + LIGCIVHELEC + LIGCICA + LIGCIPAP + + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCOD8WK + LIGCREBIO + LIGCREGLY + LIGCREHVE + + LIGPRESINT + LIGCREFORM + LIGCONGA + LIGMETART + LIGCOD8TE + LIGVERSLIB) + * LIG12 ; + +LIGCRED1 = positif(LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCIGLO + 0) + * (1 - positif(LIGIPSOUR + LIGIPAE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGEMPLOI + LIGCI2CK + LIGBPLIB + LIGCIHJA + + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCOD8WK + LIGCIPAP + + LIGCREBIO + LIGCREGLY + LIGCREHVE + LIGPRESINT + LIGCONGA + LIGMETART + LIGCREFORM + LIGCOD8TE + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGCIVHELEC + 0)) + * LIG12 ; + +LIGCRED2 = (1 - positif(LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCIGLO + 0)) + * positif(LIGIPSOUR + LIGIPAE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGEMPLOI + LIGCI2CK + LIGBPLIB + LIGCIHJA + + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCOD8WK + LIGCIPAP + + LIGCREBIO + LIGCREGLY + LIGCREHVE + LIGPRESINT + LIGCONGA + LIGMETART + LIGCREFORM + LIGCOD8TE + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGCIVHELEC + 0) + * LIG12 ; + +LIGCRED3 = positif(LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCIGLO + 0) + * positif(LIGIPSOUR + LIGIPAE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGEMPLOI + LIGCI2CK + LIGBPLIB + LIGCIHJA + + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCOD8WK + LIGCIPAP + + LIGCREBIO + LIGCREGLY + LIGCREHVE + LIGPRESINT + LIGCONGA + LIGMETART + LIGCREFORM + LIGCOD8TE + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGCIVHELEC + 0) + * LIG12 ; + +regle 901430: +application : iliad ; + +LIGIPSOUR = positif(IPSOUR) * LIG12 ; +LIGIPAE = positif(IPAE) * LIG12 ; +LIGPVETR = positif(present(CIIMPPRO) + present(CIIMPPRO2) + present(COD8XX) + present(COD8XV)) * LIG12 ; +LIGCICAP = present(PRELIBXT) * LIG12 ; +LIGREGCI = positif(positif(REGCIAUTO + CIIMPPRO) + present(COD8XY)) * positif(CICHR) * LIG12 ; +LIGCIGLO = positif(present(COD8XF) + present(COD8XG) + present(COD8XH)) * LIG12 ; + +LIGMECENAT = present(RDMECENAT) * LIG12 ; +LIGCORSE = positif(present(CIINVCORSE) + present(IPREPCORSE) + present(CICORSENOW)) * LIG12 ; +LIG2305 = positif(DIAVF2) * LIG12 ; +LIGEMPLOI = positif(COD8UW + COD8TL) * LIG12 ; +LIGCI2CK = positif(COD2CK) * LIG12 ; +LIGBPLIB = (present(RCMLIB) + present(COD2RA)) * LIG02 ; +LIGCIHJA = positif(CODHJA) * LIG12 ; +LIGCIGE = positif(RDTECH + RDEQPAHA + COD7WI) * LIG12 ; +LIGCICA = positif(BAILOC98) * LIG12 ; +LIGCIGARD = positif(DGARD) * LIG12 ; +LIG82 = positif(present(RDSYVO) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) ) * LIG12 ; +LIGPRETUD = positif(PRETUD+PRETUDANT) * LIG12 ; +LIGSALDOM = present(CREAIDE) * LIG12 ; +LIGCIFORET = positif(BDCIFORET) * LIG12 ; +LIGHABPRIN = positif(present(PREHABT) + present(PREHABT2) + present(PREHABTN2) + present(PREHABTVT)) * LIG12 ; +LIGCREFAM = positif(CREFAM) * LIG12 ; +LIGCOD8WK = positif(COD8WK) * LIG12 ; +LIGCREBIO = positif(CREAGRIBIO) * LIG12 ; +LIGCREGLY = positif(CREAGRIGLY) * LIG12 ; +LIGCREHVE = positif(CREAGRIHVE) * LIG12 ; +LIGPRESINT = positif(PRESINTER) * LIG12 ; +LIGCONGA = positif(CRECONGAGRI) * LIG12 ; +LIGMETART = positif(CREARTS) * LIG12 ; +LIGCREFORM = positif(CREFORMCHENT) * LIG12 ; +LIGVERSLIB = positif(AUTOVERSLIB) * LIG12 ; +LIGCOD8TE = positif(COD8TE) * LIG12 ; +LIGCITEC = positif(DTEC) * LIG12 ; +LIGCIVHELEC = positif(BDCIVHELEC) * LIG12 ; +LIGCIPAP = positif(DPAP) * LIG12 ; + +regle 901445: +application : iliad ; + +CREAGRIGLY = COD8WG ; +CREAGRIHVE = COD8WH ; +regle 901440: +application : iliad ; + +LIGBRAS = positif(BRAS) * LIG12 ; +LIGNRBASE = positif(present(NRINET) + present(NRBASE)) * LIG12 ; +LIGBASRET = positif(present(IMPRET) + present(BASRET)) * LIG12 ; + +regle 901450: +application : iliad ; + +LIGAVFISC = positif(AVFISCOPTER) * LIG12 ; + +regle 901460: +application : iliad ; + +LIG2040 = positif(DNBE + RNBE + RRETU) * LIG12 ; + +regle 901470: +application : iliad ; + +LIGRDCSG = positif(positif(V_BTCSGDED) + present(DCSG) + present(RCMSOC) + present(COD2DF)) * LIG12 ; + +regle 901480: +application : iliad ; + +LIGTAXANET = positif((present(CESSASSV) + present(CESSASSC)) * INDREV1A8 + TAXANTAFF) * LIG12 ; + +LIGPCAPNET = positif((present(PCAPTAXV) + present(PCAPTAXC) + present(COD1CT) + present(COD1DT) + present(COD1ET) + present(COD1FT)) * INDREV1A8 + PCAPANTAFF) * LIG12 ; + +LIGHAUTNET = positif(BHAUTREV * INDREV1A8 + CHRPVIMP + HAUTREVANTAF) * LIG12 ; + +LIG_IRNET = positif(LIGTAXANET + LIGPCAPNET + LIGHAUTNET) * LIG2 ; + +LIGIRNET = positif(IRNET * LIG_IRNET + LIGTAXANET + LIGPCAPNET + LIGHAUTNET) * LIG2 ; + +regle 901490: +application : iliad ; + +LIGANNUL = positif(ANNUL2042) ; + +regle 901500: +application : iliad ; + +LIG2053 = positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(IDEGR) * positif(IREST - SEUIL_8) ; + +regle 901510: +application : iliad ; + + +LIG2051 = (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif (RECUMBIS) ; + +LIGBLOC = positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGSUP = positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +LIGDEG = positif_ou_nul(TOTIRPSANT) * positif(SEUIL_8 - RECUM) + * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +LIGRES = (1 - positif(TOTIRPSANT + 0)) * positif_ou_nul(RECUM - SEUIL_8) + * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +LIGDEGRES = positif(TOTIRPSANT + 0) * positif_ou_nul(RECUM - SEUIL_8) + * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +LIGNEMP = positif((1 - null(NAPTEMP)) + null(NAPTEMP) * null(NAPTIR) * null(NAPCRP)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGEMP = (1 - LIGNEMP) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGACPAS = positif(V_ACPASTOTPANT + V_ACPASTOTNANT + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIG2052 = (1 - positif(V_ANTREIR + 0)) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGTAXANT = APPLI_ILIAD * positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(V_TAXANT + LIGTAXANET * positif(TAXANET)) + * (1 - LIG2051) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +LIGPCAPANT = APPLI_ILIAD * positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(V_PCAPANT + LIGPCAPNET * positif(PCAPNET)) + * (1 - LIG2051) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +LIGHAUTANT = APPLI_ILIAD * positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(V_CHRANT + LIGHAUTNET * positif(HAUTREVNET)) + * (1 - LIG2051) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +LIGANTREIR = positif(V_ANTREIR + 0) * (1 - positif(TOTCRA + 0)) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNANTREIR = positif(V_ANTREIR + 0) * positif(TOTCRA + 0) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNONREC = positif(V_NONMERANT + 0) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNONREST = positif(V_NONRESTANT + 0) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIINET = LIGSUP * (positif(NAPT + 0) + null(IINETCALC)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIINETC = LIGSUP * null(NAPT) * positif(IINETCALC + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIDEGR = positif(LIGDEG + LIGDEGRES) * (positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) + null(IDEGR)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIDEGRC = positif(LIGDEG + LIGDEGRES) * positif(SEUIL_8 - IDEGR) * positif(IDEGR + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIREST = positif(LIGRES + LIGDEGRES) * (positif_ou_nul(IREST - SEUIL_8) + null(IREST)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIRESTC = positif(LIGRES + LIGDEGRES) * positif(SEUIL_8 - IREST) * positif(IREST + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNMRR = LIGIINETC * positif(V_ANTRE - V_NONRESTANT + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNMRS = LIGIINETC * (1 - positif(V_ANTRE - V_NONRESTANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGRESINF = positif(LIGIDEGRC + LIGIRESTC) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +regle 901530: +application : iliad ; + + +LIGTAXADEG = positif(NATIMP - 71) * positif(TAXADEG) * LIG2 ; + +LIGPCAPDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(PCAPDEG) * LIG2 ; + +LIGHAUTDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(HAUTREVDEG) * LIG2 ; + +regle 901540: +application : iliad ; + +INDCTX = positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +INDIS = positif(null(V_NOTRAIT - 14) + null(V_NOTRAIT - 16) + null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +LIG2140 = positif((null(V_CNR) * null(NATIMP - 1) * positif_ou_nul(IINET - SEUIL_12)) + + (null(V_CNR - 1) * positif(null(NATIMP - 1) + null(NATIMP))) + + (null(V_REGCO - 3) * positif(NRINET + 0) * positif(12 - NRINET) * positif(61 - CSTOTSSPENA))) + * (1 - LIG2141) + * ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * LIG2) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV) * positif(20 - V_NOTRAIT)) ; + +regle 901550: +application : iliad ; + +LIG2141 = null(IAN + RPEN - IAVT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES - IRANT) + * positif(IRANT) + * (1 - LIG2501) + * null(V_IND_TRAIT - 4) + * (1 - positif(NRINET + 0)) ; + +regle 901570: +application : iliad ; + +LIG2150 = (1 - INDCTX) + * positif(IREST) + * (1 - LIG2140) + * (1 - positif(IND_REST50)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * LIG2 ; + +regle 901590: +application : iliad ; + +LIG2171 = (1 - INDCTX) + * positif(IREST) + * (1 - LIG2140) + * positif(IND_REST50) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * LIG2 ; + +regle 901610: +application : iliad ; + +LIGRESINF50 = positif(positif(IND_REST50) * positif(IREST) + + positif(RECUM) * (1 - positif_ou_nul(RECUM - SEUIL_8))) + * positif(SEUIL_8 - IREST) * null(LIGRESINF) * LIG2 ; + +regle 901640: +application : iliad ; + + +IND_NIRED = (1 - INDCTX) * positif(null(CODINI - 3) + null(CODINI - 5) + null(CODINI - 13)) * null(IAVIM + NAPCRPAVIM - TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES) * null(V_CNR) ; + +regle 901650: +application : iliad ; + + +IND_IRNMR = (1 - INDCTX) * null(CODINI - 8) * null(NATIMP) * null(V_CNR) ; + +regle 901660: +application : iliad ; + +IND_IRINF80 = (1 - positif(INDCTX)) * (1 - positif(IREST)) * positif(null(CODINI - 9) * null(NATIMP) + null(CODINI - 99)) + * positif(SEUIL_12 - IRNET - TAXASSUR - IPCAPTAXT - CHRAPRES - NAPCR) * positif_ou_nul(IAVIM + NAPCRPAVIM - SEUIL_61) * null(V_CNR) ; + +regle 901670: +application : iliad ; + + +LIGNIIR = null(IDRS3 - IDEC) + * null(NRINET + 0) + * null(NATIMP) + * null(TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES + NAPCRP) + * (1 - positif(IREP)) + * (1 - positif(IPROP)) + * (1 - positif(IRESTIT)) + * (1 - positif(IDEGR)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * (1 - positif(NRINET)) + * (1 - positif(AVRICIIR + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + COD8UA + COD8UB + CIADCREB3 + + RASCTXIR + RASSALIR + RASACOIR + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RASACOCS + RASACOPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL)) + * (1 - LIGAUCUN) + * (1 - LIG2141) + * (1 - positif(IBATMARG)) + * (1 - LIG2501) + * (1 - LIG8FV) + * (1 - LIGNIDB) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +LIGNIIRDEG = null(IDRS3 - IDEC) + * null(IAMD2) + * (1 - positif(IRE)) + * null(TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES + NAPCRP) + * (1 - LIG2501) + * (1 - positif(IMPRET - SEUIL_12)) + * (1 - positif(NRINET - SEUIL_12)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +regle 901680: +application : iliad ; + + +LIGCBAIL = null(IDOM11 - DEC11) + * (1 - positif(IAMD2)) + * positif_ou_nul(IRPSNET - SEUIL_12) + * (1 - positif(VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + COD8UA + COD8UB + IBATMARG + IMPRET + NRINET)) + * (1 - LIGNIDB) + * (1 - V_CNR) + * LIG2 ; + +regle 901690: +application : iliad ; + +LIGNIDB = null(IDOM11 - DEC11) + * positif(positif(SEUIL_61 - TAXASSUR - IPCAPTAXTOT - CHRAPRES) * positif(TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + CHRAPRES) * positif_ou_nul(NAPTIR) + + positif(SEUIL_61 - NAPCRP) * positif(NAPCRP) + + positif(SEUIL_12 - NAPTIRNET - PREVSOCNET) * positif(NAPTIRNET + PREVSOCNET)) + * null(NAPTEMPCX) + * (1 - positif(IREST)) + * (1 - positif(IREP + IPROP + NRINET + IMPRET + IBATMARG + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + COD8UA + COD8UB)) + * (1 - V_CNR) + * LIG2 ; + +regle 901700: +application : iliad ; + +LIGNINOUV = null(IDOM11 - DEC11) + * null(IINET) + * positif(positif_ou_nul(TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES - SEUIL_61) + + positif_ou_nul(NAPCRP - SEUIL_61) + + positif(AVRICIIR + CIADCREB3 + RASSALIR + RASACOIR + RASCTXIR + RASACOPS + RASCTXPS + RESTITPS)) + * (1 - positif(IREP + IPROP + NRINET + IMPRET + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + COD8UA + COD8UB + IBATMARG)) + * (1 - positif(IREST)) + * (1 - LIGNIDB) + * (1 - V_CNR) + * LIG2 ; + +regle 901710: +application : iliad ; + + +LIG400DEG = positif(IAVIM + NAPCRPAVIM) + * positif (SEUIL_61 - (IAVIM + NAPCRPAVIM)) + * null(ITRED) + * positif (IRNET) + * (1 - positif(IRNET + V_ANTREIR - SEUIL_61)) + * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(IMPRET - SEUIL_12)) + * (1 - positif(NRINET - SEUIL_12)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * LIG2 ; + +regle 901730: +application : iliad ; + + +LIGAUCUN = positif(IRPSNET) * positif(SEUIL_12 - IRPSNET) + * (1 - positif(IREST)) + * (1 - LIGNIDB) + * (1 - positif(IMPRET)) + * (1 - positif(NRINET)) + * (1 - V_CNR) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * LIG2 ; + +regle 901750: +application : iliad ; + +LIG12NMR = positif(IRPSCUM) + * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - positif(IMPRET - SEUIL_12)) + * (1 - positif(NRINET - SEUIL_12)) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 901760: +application : iliad ; + +LIGNIIRAF = null(IDOM11 - DEC11) + * (1 - positif_ou_nul(IRPSNET)) + * (1 - positif(INDNIRI + IREP + IPROP + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + IMPETAL21 + COD8UA + COD8UB + IBATMARG)) + * (1 - LIGNIIRDEG) + * LIG2 ; + +regle 901800: +application : iliad ; + +LIGDIPLOI = positif(INDREV1A8) + * positif(null(NATIMP - 1) + positif(NAPTEMP)) + * positif(REVFONC) * (1 - V_CNR) + * LIG12 ; + +regle 901810: +application : iliad ; + +LIGDIPLONI = positif(INDREV1A8) + * positif(null(NATIMP) + positif(IREST) + (1 - positif(NAPTEMP))) + * positif(REVFONC) * (1 - V_CNR) + * (1 - LIGDIPLOI) + * LIG12 ; + +regle 901820: +application : iliad ; + +LIG2355 = positif ( + IND_NI * (1 - positif(V_ANTRE)) + INDNMR1 + INDNMR2 + + positif(NAT1BIS) * null(NAPT) * (positif (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET)) + + positif(SEUIL_12 - (IAN + RPEN - IAVT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES - IRANT)) + * positif_ou_nul(IAN + RPEN - IAVT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES - IRANT) + ) + * positif(INDREV1A8) + * (1 - null(NATIMP - 1) + null(NATIMP - 1) * positif(IRANT)) + * (1 - LIGPS) + * LIG2 ; + +regle 901830: +application : iliad ; + +LIGPENTY = positif(DPENTY) * LIG12 ; +LIGRVG = positif(CODRVG + CODRUA) * LIG12 ; +LIG7GW = positif(COD7GW) * LIG12 ; + +regle 901840: +application : iliad ; + +LIG2380 = positif(null(NATIMP) + null(NATIMP - 21) + null(NATIMP - 70) + null(NATIMP - 91)) + * IND_SPR * positif_ou_nul(V_8ZT + CODZRE + CODZRF - RBG1) * positif(V_8ZT + CODZRE + CODZRF) + * (1 - present(BRAS)) * (1 - present(IPSOUR)) + * V_CNR * LIG2 ; + +regle 901850: +application : iliad ; + +LIG2383 = positif_ou_nul(IPSOUR * LIG1 - IAVIM - NAPCRPAVIM) + * positif(RBG1 - V_8ZT - CODZRE - CODZRF) * present(IPSOUR) + * V_CNR * LIG2 ; + +regle 901860: +application : iliad ; + +LIG2501 = (1 - positif(IND_REV)) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +LIG25012 = (1 - positif(IND_REV)) * V_CNR * LIG2 ; + +LIG8FV = positif(REVFONC) * (1 - INDREV1A8) ; + +regle 901870: +application : iliad ; + +LIG2503 = (1 - positif(IND_REV)) + * (1 - positif_ou_nul(IND_TDR)) + * LIG2 + * (1 - V_CNR) ; + +regle 901900: +application : iliad ; + +LIG4271 = positif(V_0AB) * LIG12 ; + +LIG3710 = positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(BOOL_0AZ) * LIG12; + +regle 901910: +application : iliad ; + +LIG3720 = (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * (1 - LIG3730) * LIG12 ; + +regle 901920: +application : iliad ; + +LIG3730 = (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(BOOL_0AZ) * LIG12 ; + +regle 901930: +application : iliad ; + +LIG3740 = positif(INDTXMIN) * positif(IND_REV) * LIG12 ; + +regle 901940: +application : iliad ; + +LIG3750 = present(V_ZDC) * null(abs(V_ZDC - 1)) * positif(IREST) * LIG12 ; + +regle 901950: +application : iliad ; + +LIGPRR2 = positif(PRR2V + PRR2C + PRR2P + PRR2ZV + PRR2ZC + PRR2Z1 + PRR2Z2 + PRR2Z3 + PRR2Z4 + + PRR2RAL + PRR2RAM + PRR2RBL + PRR2RBM + PRR2RCL + PRR2RCM + PRR2RDL + PRR2RDM + + PRR2REL + PRR2REM + PRR2RFL + PRR2RFM + PENALIMV + PENALIMC + PENALIMP + 0) * LIG2 ; + +regle 901990: +application : iliad ; + +LIG062V = CARPEV + CARPENBAV + PENSALV + PENSALNBV + CODRAZ + CODRAL + CODRAM ; +LIG062C = CARPEC + CARPENBAC + PENSALC + PENSALNBC + CODRBZ + CODRBL + CODRBM ; +LIG062P = somme(i=1..4: CARPEPi + CARPENBAPi) + somme(i=1..4: PENSALPi + PENSALNBPi) + CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ + + CODRCL + CODRCM + CODRDL + CODRDM + CODREL + CODREM + CODRFL + CODRFM ; + +regle 902000: +application : iliad ; + +LIG066 = somme(i=1..4:PEBFi); + +regle 902020: +application : iliad ; + +TSDECV = TSHALLOV + COD1PM + COD1TP + COD1NX + COD1AF + COD1AG ; +TSDECC = TSHALLOC + COD1QM + COD1UP + COD1OX + COD1BF + COD1BG ; +TSDECP = TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + COD1CF + COD1CG + + COD1DF + COD1DG + COD1EF + COD1EG + COD1FF + COD1FG ; + +LIG_SAL = positif_ou_nul(TSDECV + TSDECC + TSDECP) * LIG02 ; + +LIG_REVASS = positif_ou_nul(ALLOV + ALLOC + ALLOP) * LIG02 ; + +LIGREVAC = positif_ou_nul(COD1GB + COD1HB + REVACPAC) * LIG02 ; + +LIGREVEMP = positif_ou_nul(COD1AA + COD1BA + REVEMPAC) * LIG02 ; + +LIGREVAAS = positif_ou_nul(COD1GF + COD1HF + REVAAPAC) * LIG02 ; + +LIGREVAGA = positif_ou_nul(COD1GG + COD1HG + REVAGA) * LIG02 ; + +LIGREVNEXO = positif_ou_nul(COD1GH + COD1HH + COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH) * LIG02 ; + +LIGPREX = positif_ou_nul(COD1AD + COD1BD + COD1CD + COD1DD + COD1ED + COD1FD) * LIG02 ; + +LIG_SALASS = positif(TSBNV + TSBNC + TSBNP + F10AV + F10AC + F10AP) + * positif_ou_nul(LIG_SAL + LIG_REVASS + LIGREVAC + LIGREVEMP + LIGREVAAS + LIGREVAGA + LIGREVNEXO + LIGPREX - 2) + * LIG02 ; + +LIG_GATASA = positif_ou_nul(BPCOSAV + BPCOSAC + GLDGRATV + GLDGRATC) * LIG02 ; + +LIGF10V = positif(F10AV + F10BV) * LIG02 ; + +LIGF10C = positif(F10AC + F10BC) * LIG02 ; + +LIGF10P = positif(F10AP + F10BP) * LIG02 ; + +PENSDECV = PRBRV + COD1AL + COD1AM ; +PENSDECC = PRBRC + COD1BL + COD1BM ; +PENSDECP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + COD1CL + COD1CM + + COD1DL + COD1DM + COD1EL + COD1EM + COD1FL + COD1FM ; + +LIGPENS = positif(PENSDECV + PENSDECC + PENSDECP) * LIG02 ; + +LIGPENSQUO = positif(PRQVO + PRQCJ + PRQPC) * LIG02 ; + +PNPER = COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI ; +LIGPNPER = positif(COD1AI + COD1BI + PNPER) * LIG02 ; + +LIGPNPERQ = positif(CODRAI + CODRBI + CODRCK) * LIG02 ; + +LIGINVQUO = positif(PRQZV + PRQZC + PRQZP) * LIG02 ; + +LIGALIQUO = positif(PENSALV + PENSALC + PENSALP) * LIG02 ; + +LIGFOOTQUO = positif(PEBFV + PEBFC + LIG066) * LIG02 ; + +regle 902030: +application : iliad ; + + +LIGRCMABT = positif(positif(COD2OP) * (present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + present(RCMHAB) + + present(REGPRIV) + present(RCMFR) + present(DEFRCM) + present(DEFRCM2) + present(DEFRCM3) + + present(DEFRCM4) + present(DEFRCM5) + present(DEFRCM6) + present(COD2TT) + present(COD2TZ) + present(COD2VV) + + present(COD2WW) + present(COD2YY) + present(COD2ZZ) + present(COD2VN) + present(COD2VO) + + present(COD2VP) + present(COD2TQ) + present(COD2RB) + present(COD2RC) +present( COD2RD)) + + (1 - positif(COD2OP)) * (present(RCMAV) + present(COD2YY) + present(COD2VN)+present(COD2RB))) + * positif(INDREV1A8) * LIG12 ; + +LIG2RCMABT = positif(positif(COD2OP) *(present(REVACT) + present(REVPEA) + present(PROVIE) + present(DISQUO) + present(RESTUC) + present(INTERE) + present (CODRYY)) + + (1 - positif(COD2OP)) * (present(REVACT) + present(CODRYY) + positif(PROVIE))) + * positif(INDREV1A8) * LIG12 ; + +LIGPV3VG = positif(PVBAR3VG) * positif(INDREV1A8) * LIG12 ; + +LIGPVMTS = positif(PVMTS) * LIG12 ; + +regle 902040: +application : iliad ; + + +LIG_REPORT = positif(LIGRNIDF + LIGDFRCM + LIGDRFRP + LIGDEFBA + + LIGDLMRN + LIGDEFPLOC + LIGBNCDF + LIG2TUV + LIGR2VQR + LIGDRCVM + + LIGBAMVV + LIGBAMVC + LIGBAMVP + + somme(i=V,C,P:LIGMIBDREPi + LIGMBDREPNPi + LIGSPEDREPi + LIGSPDREPNPi) + + LIGREPREPAR + LIGREPREST + + + LIGRCELZV + LIGRCELSIJ + LIGRCELRIJ + + LIGRCELRMN + LIGRCELRQ + LIGRCELIQ + LIGRCELMH + LIGRCELHL + LIGRCELXHI + LIGRCELZAB + + LIGRRCEL1 + LIGRRCEL2 + LIGRRCEL3 + LIGRRCEL4 + LIGRRCEL5 + LIGRRCEL6 + + LIGRRCEL7 + LIGRRCEL8 + LIGRRCELG + LIGRRCELH + LIGRRCELI + LIGRRCELJ + + LIGRCODMW + LIGRCODMN + + LIGRCODPZ + LIGRCODMZ + LIGRCODOY + LIGRCODOX + LIGRCODOW + LIGRCODJZ + + LIGRLOCIDFG + LIGNEUV + LIGVIEU + + LIGREPLOC15 + LIGREPLOC12 + LIGREPLOC11 + LIGREPLOC10 + LIGREPLOC9 + + LIGRPINELTOT + LIGRDNORMTOT + + LIGCOMP01 + + + LIGREPQKG + LIGREPXIO + LIGREPCCS + + LIGREPCDT + LIGREPPLB + LIGREPTBE + + LIGREPBXN + LIGREPBYO + LIGREPBZP + LIGREPCBR + + + LIGREPCORSE + LIGRSN + LIGPLAFRSN + LIGREPDON + + LIGRCIF + LIGRCIFAD + LIGRCIFSIN + LIGRCIFADSN + + LIGPATNATR + LIGREPRECH + LIGREPCICE + + IMPETAL5 + ) * LIG2 ; + +regle 902050: +application : iliad ; + +LIGRNIDF = positif(abs(RNIDF)) * LIG12 ; +LIGRNIDF0 = positif(abs(RNIDF0)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF1 = positif(abs(RNIDF1)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF2 = positif(abs(RNIDF2)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF3 = positif(abs(RNIDF3)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF4 = positif(abs(RNIDF4)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF5 = positif(abs(RNIDF5)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; + +regle 902060: +application : iliad ; + +LIGDUFREP = positif(DDUFREP) * LIG12 ; + +LIGPIREP = positif(DPIREP) * LIG12 ; + +LIGNORMREP = positif(DNORMREP) * LIG12 ; + +LIGPROPIREP = positif(DPROPIREP) * LIG12 ; + +LIGPROPIREP1 = positif(DPROPIREP1) * LIG12 ; + +LIGPINEL = positif(DPINEL) * LIG12 ; + +LIGNORMAN = positif(DNORMAN) * LIG12 ; + +LIGPINELPRO = positif(DPIRRS) * LIG12 ; + +LIGDUFTOT = LIGDUFREP ; + +LIGPINTOT = LIGPIREP + LIGPROPIREP + LIGPROPIREP1 + LIGPINEL + LIGPINELPRO ; + +LIGNORMTOT = LIGNORMREP + LIGNORMAN ; + +regle 902070: +application : iliad ; + + +LIGRNOPG = positif(RIVNOPG) * LIG12 ; +LIGRNOPG1 = LIGRNOPG * null(RIVNOPG - RIVNOPG8) ; +LIGRNOPG2 = LIGRNOPG * (1 - null(RIVNOPG - RIVNOPG8)) ; + +LIGRNONN = positif(RIVNONN) * LIG12 ; +LIGRNONN1 = LIGRNONN * null(RIVNONN - RIVNONN8) ; +LIGRNONN2 = LIGRNONN * (1 - null(RIVNONN - RIVNONN8)) ; + +LIGRNOPF = positif(RIVNOPF) * LIG12 ; +LIGRNOPF1 = LIGRNOPF * null(RIVNOPF - RIVNOPF5) ; +LIGRNOPF2 = LIGRNOPF * (1 - null(RIVNOPF - RIVNOPF5)) ; + +LIGRNONM = positif(RIVNONM) * LIG12 ; +LIGRNONM1 = LIGRNONM * null(RIVNONM - RIVNONM5) ; +LIGRNONM2 = LIGRNONM * (1 - null(RIVNONM - RIVNONM5)) ; + +LIGRNONL = positif(RIVNONL) * LIG12 ; +LIGRNONL1 = LIGRNONL * null(RIVNONL - RIVNONL8) ; +LIGRNONL2 = LIGRNONL * (1 - null(RIVNONL - RIVNONL8)) ; + +LIGRNONJ = positif(RIVNONJ) * LIG12 ; +LIGRNONJ1 = LIGRNONJ * null(RIVNONJ - RIVNONJ8) ; +LIGRNONJ2 = LIGRNONJ * (1 - null(RIVNONJ - RIVNONJ8)) ; + +LIGRNONK = positif(RIVNONK) * LIG12 ; +LIGRNONK1 = LIGRNONK * null(RIVNONK - RIVNONK5) ; +LIGRNONK2 = LIGRNONK * (1 - null(RIVNONK - RIVNONK5)) ; + +LIGRNONI = positif(RIVNONI) * LIG12 ; +LIGRNONI1 = LIGRNONI * null(RIVNONI - RIVNONI5) ; +LIGRNONI2 = LIGRNONI * (1 - null(RIVNONI - RIVNONI5)) ; + +LIGRNONH = positif(RIVNONH) * LIG12 ; +LIGRNONH1 = LIGRNONH * null(RIVNONH - RIVNONH8) ; +LIGRNONH2 = LIGRNONH * (1 - null(RIVNONH - RIVNONH8)) ; + +LIGRNONF = positif(RIVNONF) * LIG12 ; +LIGRNONF1 = LIGRNONF * null(RIVNONF - RIVNONF8) ; +LIGRNONF2 = LIGRNONF * (1 - null(RIVNONF - RIVNONF8)) ; + +LIGRNONG = positif(RIVNONG) * LIG12 ; +LIGRNONG1 = LIGRNONG * null(RIVNONG - RIVNONG5) ; +LIGRNONG2 = LIGRNONG * (1 - null(RIVNONG - RIVNONG5)) ; + +LIGRNONE = positif(RIVNONE) * LIG12 ; +LIGRNONE1 = LIGRNONE * null(RIVNONE - RIVNONE5) ; +LIGRNONE2 = LIGRNONE * (1 - null(RIVNONE - RIVNONE5)) ; + +LIGRNOND = positif(RIVNOND) * LIG12 ; +LIGRNOND1 = LIGRNOND * null(RIVNOND - RIVNOND8) ; +LIGRNOND2 = LIGRNOND * (1 - null(RIVNOND - RIVNOND8)) ; + +LIGRNONB = positif(RIVNONB) * LIG12 ; +LIGRNONB1 = LIGRNONB * null(RIVNONB - RIVNONB8) ; +LIGRNONB2 = LIGRNONB * (1 - null(RIVNONB - RIVNONB8)) ; + +LIGRNONC = positif(RIVNONC) * LIG12 ; +LIGRNONC1 = LIGRNONC * null(RIVNONC - RIVNONC5) ; +LIGRNONC2 = LIGRNONC * (1 - null(RIVNONC - RIVNONC5)) ; + +LIGRNONA = positif(RIVNONA) * LIG12 ; +LIGRNONA1 = LIGRNONA * null(RIVNONA - RIVNONA5) ; +LIGRNONA2 = LIGRNONA * (1 - null(RIVNONA - RIVNONA5)) ; + +LIGRPIQP = positif(RIVPIQP) * LIG12 ; +LIGRPIQP1 = LIGRPIQP * null(RIVPIQP - RIVPIQP8) ; +LIGRPIQP2 = LIGRPIQP * (1 - null(RIVPIQP - RIVPIQP8)) ; + +LIGRPIQN = positif(RIVPIQN) * LIG12 ; +LIGRPIQN1 = LIGRPIQN * null(RIVPIQN - RIVPIQN8) ; +LIGRPIQN2 = LIGRPIQN * (1 - null(RIVPIQN - RIVPIQN8)) ; + +LIGRPIQO = positif(RIVPIQO) * LIG12 ; +LIGRPIQO1 = LIGRPIQO * null(RIVPIQO - RIVPIQO5) ; +LIGRPIQO2 = LIGRPIQO * (1 - null(RIVPIQO - RIVPIQO5)) ; + +LIGRPIQM = positif(RIVPIQM) * LIG12 ; +LIGRPIQM1 = LIGRPIQM * null(RIVPIQM - RIVPIQM5) ; +LIGRPIQM2 = LIGRPIQM * (1 - null(RIVPIQM - RIVPIQM5)) ; + +LIGRPIQL = positif(RIVPIQL) * LIG12 ; +LIGRPIQL1 = LIGRPIQL * null(RIVPIQL - RIVPIQL8) ; +LIGRPIQL2 = LIGRPIQL * (1 - null(RIVPIQL - RIVPIQL8)) ; + +LIGRPIQJ = positif(RIVPIQJ) * LIG12 ; +LIGRPIQJ1 = LIGRPIQJ * null(RIVPIQJ - RIVPIQJ8) ; +LIGRPIQJ2 = LIGRPIQJ * (1 - null(RIVPIQJ - RIVPIQJ8)) ; + +LIGRPIQK = positif(RIVPIQK) * LIG12 ; +LIGRPIQK1 = LIGRPIQK * null(RIVPIQK - RIVPIQK5) ; +LIGRPIQK2 = LIGRPIQK * (1 - null(RIVPIQK - RIVPIQK5)) ; + +LIGRPIQI = positif(RIVPIQI) * LIG12 ; +LIGRPIQI1 = LIGRPIQI * null(RIVPIQI - RIVPIQI5) ; +LIGRPIQI2 = LIGRPIQI * (1 - null(RIVPIQI - RIVPIQI5)) ; + +LIGRPIQD = positif(RIVPIQD) * LIG12 ; +LIGRPIQD1 = LIGRPIQD * null(RIVPIQD - RIVPIQD8) ; +LIGRPIQD2 = LIGRPIQD * (1 - null(RIVPIQD - RIVPIQD8)) ; + +LIGRPIQC = positif(RIVPIQC) * LIG12 ; +LIGRPIQC1 = LIGRPIQC * null(RIVPIQC - RIVPIQC5) ; +LIGRPIQC2 = LIGRPIQC * (1 - null(RIVPIQC - RIVPIQC5)) ; + +LIGRPIQB = positif(RIVPIQB) * LIG12 ; +LIGRPIQB1 = LIGRPIQB * null(RIVPIQB - RIVPIQB8) ; +LIGRPIQB2 = LIGRPIQB * (1 - null(RIVPIQB - RIVPIQB8)) ; + +LIGRPIQA = positif(RIVPIQA) * LIG12 ; +LIGRPIQA1 = LIGRPIQA * null(RIVPIQA - RIVPIQA5) ; +LIGRPIQA2 = LIGRPIQA * (1 - null(RIVPIQA - RIVPIQA5)) ; + +LIGRPIQQ = positif(RIVPIQQ) * LIG12 ; +LIGRPIQQ1 = LIGRPIQQ * null(RIVPIQQ - RIVPIQQ8) ; +LIGRPIQQ2 = LIGRPIQQ * (1 - null(RIVPIQQ - RIVPIQQ8)) ; + +LIGRPIQX = positif(RIVPIQX) * LIG12 ; +LIGRPIQX1 = LIGRPIQX * null(RIVPIQX - RIVPIQX8) ; +LIGRPIQX2 = LIGRPIQX * (1 - null(RIVPIQX - RIVPIQX8)) ; + +LIGRPIQY = positif(RIVPIQY) * LIG12 ; +LIGRPIQY1 = LIGRPIQY * null(RIVPIQY - RIVPIQY5) ; +LIGRPIQY2 = LIGRPIQY * (1 - null(RIVPIQY - RIVPIQY5)) ; + +LIGRPIQW = positif(RIVPIQW) * LIG12 ; +LIGRPIQW1 = LIGRPIQW * null(RIVPIQW - RIVPIQW5) ; +LIGRPIQW2 = LIGRPIQW * (1 - null(RIVPIQW - RIVPIQW5)) ; + +LIGRPIRX = positif(RIVPIRX) * LIG12 ; +LIGRPIRX1 = LIGRPIRX * null(RIVPIRX - RIVPIRX2) ; +LIGRPIRX2 = LIGRPIRX * (1 - null(RIVPIRX - RIVPIRX2)) ; + +LIGRPIRY = positif(RIVPIRY) * LIG12 ; +LIGRPIRY1 = LIGRPIRY * null(RIVPIRY - RIVPIRY2) ; +LIGRPIRY2 = LIGRPIRY * (1 - null(RIVPIRY - RIVPIRY2)) ; + +LIGRPIRP = positif(RIVPIRP) * LIG12 ; +LIGRPIRP1 = LIGRPIRP * null(RIVPIRP - RIVPIRP2) ; +LIGRPIRP2 = LIGRPIRP * (1 - null(RIVPIRP - RIVPIRP2)) ; + +LIGRPIRQ = positif(RIVPIRQ) * LIG12 ; +LIGRPIRQ1 = LIGRPIRQ * null(RIVPIRQ - RIVPIRQ2) ; +LIGRPIRQ2 = LIGRPIRQ * (1 - null(RIVPIRQ - RIVPIRQ2)) ; + +LIGRDNORMTOT = positif(LIGRNONA + LIGRNONB + LIGRNONC + LIGRNOND + LIGRNONE + LIGRNONF + LIGRNONG + LIGRNONH + LIGRNONI + LIGRNONJ + LIGRNONK + LIGRNONL + + LIGRNONM + LIGRNONN + LIGRNOPG + LIGRNOPF) ; + +LIGRPINELTOT = positif(LIGRPIQQ + LIGRPIQY + LIGRPIQX + LIGRPIQW + LIGRPIQA + LIGRPIQB + LIGRPIQC + LIGRPIQD + LIGRPIQI + LIGRPIQJ + LIGRPIQK + LIGRPIQL + + LIGRPIQM + LIGRPIQN + LIGRPIQO + LIGRPIQP + LIGRPIRX + LIGRPIRY + LIGRPIRP + LIGRPIRQ) ; + +regle 902080: +application : iliad ; + +LIGCELSOM1 = positif(DCELSOM1) * LIG12 ; + +LIGCELSOM2 = positif(DCELSOM2) * LIG12 ; + +LIGCELSOM3 = positif(DCELSOM3) * LIG12 ; + +LIGCELSOM4 = positif(DCELSOM4) * LIG12 ; + +LIGCELSOM5 = positif(DCELSOM5) * LIG12 ; + +LIGCELSOM6 = positif(DCELSOM6) * LIG12 ; + +LIGCELSOM7 = positif(DCELSOM7) * LIG12 ; + +LIGCELSOM8 = positif(DCELSOM8) * LIG12 ; + +LIGCELSOM9 = positif(DCELSOM9) * LIG12 ; + +regle 902090: +application : iliad ; + + +LIGRCELZV = positif(RIVCELZMN1) * CNRLIG12 ; +LIGZV1 = LIGRCELZV * null(RIVCELZMN1 - RIVCELZMN3) ; +LIGZV2 = LIGRCELZV * (1 - null(RIVCELZMN1 - RIVCELZMN3)) ; + +LIGRCELZAB = positif(RIVCELZAB1) * CNRLIG12 ; +LIGZAB1 = LIGRCELZAB * null(RIVCELZAB1 - RIVCELZAB3) ; +LIGZAB2 = LIGRCELZAB * (1 - null(RIVCELZAB1 - RIVCELZAB3)) ; + +LIGRCELSIJ = positif(RIVCELSIJ1) * CNRLIG12 ; +LIGSIJ1 = LIGRCELSIJ * null(RIVCELSIJ1 - RIVCELSIJ3) ; +LIGSIJ2 = LIGRCELSIJ * (1 - null(RIVCELSIJ1 - RIVCELSIJ3)) ; + +LIGRCELRIJ = positif(RIVCELJIJ1) * CNRLIG12 ; +LIGRIJ1 = LIGRCELRIJ * null(RIVCELJIJ1 - RIVCELJIJ3) ; +LIGRIJ2 = LIGRCELRIJ * (1 - null(RIVCELJIJ1 - RIVCELJIJ3)) ; + +LIGRCELRMN = positif(RIVCELRMN1) * CNRLIG12 ; +LIGRMN1 = LIGRCELRMN * null(RIVCELRMN1 - RIVCELRMN3) ; +LIGRMN2 = LIGRCELRMN * (1 - null(RIVCELRMN1 - RIVCELRMN3)) ; + +LIGRCELRQ = positif(RIVCELRQ1) * CNRLIG12 ; +LIGRQ1 = LIGRCELRQ * null(RIVCELRQ1 - RIVCELRQ3) ; +LIGRQ2 = LIGRCELRQ * (1 - null(RIVCELRQ1 - RIVCELRQ3)) ; + +LIGRCELIQ = positif(RIVCELIQ1) * CNRLIG12 ; +LIGIQ1 = LIGRCELIQ * null(RIVCELIQ1 - RIVCELIQ3) ; +LIGIQ2 = LIGRCELIQ * (1 - null(RIVCELIQ1 - RIVCELIQ3)) ; + +LIGRCELMH = positif(RIVCELMH1) * CNRLIG12 ; +LIGMH1 = LIGRCELMH * null(RIVCELMH1 - RIVCELMH3) ; +LIGMH2 = LIGRCELMH * (1 - null(RIVCELMH1 - RIVCELMH3)) ; + +LIGRCELHL = positif(RIVCELHL1) * CNRLIG12 ; +LIGHL1 = LIGRCELHL * null(RIVCELHL1 - RIVCELHL3) ; +LIGHL2 = LIGRCELHL * (1 - null(RIVCELHL1 - RIVCELHL3)) ; + +LIGRCELXHI = positif(RIVCELXHI1) * CNRLIG12 ; +LIGXHI1 = LIGRCELXHI * null(RIVCELXHI1 - RIVCELXHI3) ; +LIGXHI2 = LIGRCELXHI * (1 - null(RIVCELXHI1 - RIVCELXHI3)) ; + + +LIGRRCEL1 = positif(RRCELLY + RRCELMV + RRCELMR + RRCELMD + RRCELML + RRCELA) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLY = positif(RRCELLY) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMV = positif(RRCELMV) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMR = positif(RRCELMR) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMD = positif(RRCELMD) * CNRLIG12 ; +LIGRCELML = positif(RRCELML) * CNRLIG12 ; +LIGRRCEL11 = positif(RRCELA) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL2 = positif(RRCELLC + RRCELMU + RRCELMQ + RRCELMC + RRCELMK + RRCELB) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLC = positif(RRCELLC) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMU = positif(RRCELMU) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMQ = positif(RRCELMQ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMC = positif(RRCELMC) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMK = positif(RRCELMK) * CNRLIG12 ; +LIGRRCEL22 = positif(RRCELB) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL3 = positif(RRCELLB + RRCELMT + RRCELMP + RRCELMB + RRCELMJ + RRCELC) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLB = positif(RRCELLB) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMT = positif(RRCELMT) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMP = positif(RRCELMP) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMB = positif(RRCELMB) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMJ = positif(RRCELMJ) * CNRLIG12 ; +LIGRRCEL33 = positif(RRCELC) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL4 = positif(RRCELLA + RRCELMS + RRCELMO + RRCELMA + RRCELMI + RRCELD) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLA = positif(RRCELLA) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMS = positif(RRCELMS) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMO = positif(RRCELMO) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMA = positif(RRCELMA) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMI = positif(RRCELMI) * CNRLIG12 ; +LIGRRCEL44 = positif(RRCELD) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL5 = positif(RRCELYI + RRCELZI + RRCELUU + RRCELRK + RRCELE) * CNRLIG12 ; +LIGRCELYI = positif(RRCELYI) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZI = positif(RRCELZI) * CNRLIG12 ; +LIGRCELUU = positif(RRCELUU) * CNRLIG12 ; +LIGRCELRK = positif(RRCELRK) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELE = positif(RRCELE) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL6 = positif(RRCELXP + RRCELYJ + RRCELZJ + RRCELUV + RRCELRL + RRCELF) * CNRLIG12 ; +LIGRCELXP = positif(RRCELXP) * CNRLIG12 ; +LIGRCELYJ = positif(RRCELYJ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZJ = positif(RRCELZJ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELUV = positif(RRCELUV) * CNRLIG12 ; +LIGRCELRL = positif(RRCELRL) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELF = positif(RRCELF) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL7 = positif(RRCELXO + RRCELYK + RRCELZK + RRCELUW + RRCELRM + RRCELG) * CNRLIG12 ; +LIGRCELXO = positif(RRCELXO) * CNRLIG12 ; +LIGRCELYK = positif(RRCELYK) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZK = positif(RRCELZK) * CNRLIG12 ; +LIGRCELUW = positif(RRCELUW) * CNRLIG12 ; +LIGRCELRM = positif(RRCELRM) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELG = positif(RRCELG) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL8 = positif(RRCELXQ + RRCELYL + RRCELZL + RRCELUX + RRCELRN + RRCELH) * CNRLIG12 ; +LIGRCELXQ = positif(RRCELXQ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELYL = positif(RRCELYL) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZL = positif(RRCELZL) * CNRLIG12 ; +LIGRCELUX = positif(RRCELUX) * CNRLIG12 ; +LIGRCELRN = positif(RRCELRN) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELH = positif(RRCELH) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL9 = positif(RRCELKD + RRCELPD + RRCELKU + RRCELI) * CNRLIG12 ; +LIGRCELKD = positif(RRCELKD) * CNRLIG12 ; +LIGRCELPD = positif(RRCELPD) * CNRLIG12 ; +LIGRCELKU = positif(RRCELKU) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELI = positif(RRCELI) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL10 = positif(RRCELKC + RRCELPC + RRCELKT + RRCELJ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELKC = positif(RRCELKC) * CNRLIG12 ; +LIGRCELPC = positif(RRCELPC) * CNRLIG12 ; +LIGRCELKT = positif(RRCELKT) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELJ = positif(RRCELJ) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL12 = positif(RRCELPE + RRCELKV + RRCELK) * CNRLIG12 ; +LIGRCELPE = positif(RRCELPE) * CNRLIG12 ; +LIGRCELKV = positif(RRCELKV) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELK = positif(RRCELK) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL13 = positif(RRCELHZ + RRCELL) * CNRLIG12 ; +LIGRCELHZ = positif(RRCELHZ) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELL = positif(RRCELL) * CNRLIG12 ; + +regle 902100: +application : iliad ; + + +LIGPATNATR = positif(REPNATR) * LIG12 ; + +regle 902110: +application : iliad ; + + +LIGREPQKG = positif(REPYB + REPYD + REPYE + REPYF + REPYG) * CNRLIG12 ; + +LIGREPXIO = positif(REPYA + REPYC) * CNRLIG12 ; + +LIGREPCCS = positif(REPES + REPFS + REPGS + REPHS + REPIS) * CNRLIG12 ; + +LIGREPCDT = positif(REPET + REPFT + REPGT + REPHT + REPIT) * CNRLIG12 ; + +LIGREPPLB = positif(REPEW + REPFW + REPGW + REPHW + REPIW) * CNRLIG12 ; + +LIGREPTBE = positif(REPEU + REPFU + REPGU + REPHU + REPIU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPBXN = positif(REPEN + REPFN) * CNRLIG12 ; + +LIGREPBYO = positif(REPEO + REPFO) * CNRLIG12 ; + +LIGREPBZP = positif(REPEP + REPFP) * CNRLIG12 ; + +LIGREPCBR = positif(REPER + REPFR) * CNRLIG12 ; + + +LIGREPDON = positif(REPDONR + REPDONR1 + REPDONR2 + REPDONR3 + REPDONR4) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR1 = positif(REPDONR1) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR2 = positif(REPDONR2) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR3 = positif(REPDONR3) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR4 = positif(REPDONR4) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR = positif(REPDONR) * CNRLIG12 ; +LIGRIDOMPRO = positif(RIDOMPRO) * LIG12 ; + +LIGRSN = positif(RINVPECV + RINVPECS + RINVPECX + RINVPECA + RINVPEDC + RINVPECT + RINVPECH + RINVPECI) * CNRLIG12 ; +LIGRSN2 = positif(RINVPECS + RINVPECX) * CNRLIG12 ; +LIGRSN01 = positif(RINVPECT + RINVPECA + RINVPEDC) * CNRLIG12 ; +LIGRSN1 = positif(RINVPECH + RINVPECI) * CNRLIG12 ; + +LIGPLAFRSN = positif(RPLAFPME20 + RPLAFPME19 + RPLAFPME18 + RPLAFPME21 + R2PLAFPME21 + RPLAFPME22) * CNRLIG12 ; +LIGPLAFRSN9 = positif(RPLAFPME21 + R2PLAFPME21) * CNRLIG12 ; + +LIGRGWN0 = positif(RINVPEGW + RINVPEBS + RINVPEBT) * CNRLIG12 ; + + +LIGPLAFGWN = positif(RPLAFSOCFO20) * CNRLIG12 ; +regle 902120: +application : iliad ; + +EXOVOUS = present(TSASSUV) + positif(COD1GH) + positif(COD1AD) + positif(COD1PB) + positif(XETRANV) + positif(EXOCETV) + positif(COD5XA) + positif(MIBEXV) + positif(MIBNPEXV) + + positif(BNCPROEXV) + positif(XSPENPV) + positif(XBAV) + positif(XBIPV) + positif(XBINPV) + positif(XBNV) + positif(XBNNPV) + + (positif(ABICPDECV) + positif(ABNCPDECV) + positif(HONODECV)) * (1 - V_CNR) + + positif(AGRIV) + positif(BNCCREAV) ; + +EXOCJT = present(TSASSUC) + positif(COD1HH) + positif(COD1BD) + positif(COD1PC) + positif(XETRANC) + positif(EXOCETC) + positif(COD5YA) + positif(MIBEXC) + positif(MIBNPEXC) + + positif(BNCPROEXC) + positif(XSPENPC) + positif(XBAC) + positif(XBIPC) + positif(XBINPC) + positif(XBNC) + positif(XBNNPC) + + (positif(ABICPDECC) + positif(ABNCPDECC) + positif(HONODECC)) * (1 - V_CNR) + + positif(AGRIC) + positif(BNCCREAC) ; + +EXOPAC = positif(COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH+ COD1CD + COD1DD + COD1ED + COD1FD+COD1PD + COD1PE + COD1PF + COD1PG) + positif(COD5ZA) + positif(MIBEXP) + positif(MIBNPEXP) + positif(BNCPROEXP) + + positif(XSPENPP) + positif(XBAP) + positif(XBIPP) + positif(XBINPP) + positif(XBNP) + positif(XBNNPP) + + (positif(ABICPDECP) + positif(ABNCPDECP) + positif(HONODECP)) * ( 1 - V_CNR ) + + positif(AGRIP) + positif(BNCCREAP) ; + +regle 902130: +application : iliad ; + +LIGTITREXVCP = positif(EXOVOUS) * positif(EXOCJT) * positif(EXOPAC) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXV = positif(EXOVOUS) * (1 - positif(EXOCJT)) * (1 - positif(EXOPAC)) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXC = (1 - positif(EXOVOUS)) * positif(EXOCJT) * (1 - positif(EXOPAC)) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXP = (1 - positif(EXOVOUS)) * (1 - positif(EXOCJT)) * positif(EXOPAC) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXVC = positif(EXOVOUS) * positif(EXOCJT) * (1 - positif(EXOPAC)) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXVP = positif(EXOVOUS) * (1 - positif(EXOCJT)) * positif(EXOPAC) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXCP = (1 - positif(EXOVOUS)) * positif(EXOCJT) * positif(EXOPAC) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +regle 902140: +application : iliad ; + +EXOCET = EXOCETC + EXOCETV ; +LIGEXOCET = positif(EXOCET) * LIG12 ; + +LIGEXBA = positif(COD5XA + COD5YA + COD5ZA) * LIG12 ; +LIGMXBIP = positif(MIBEXV + MIBEXC + MIBEXP) * LIG12 ; +LIGMXBINP = positif(MIBNPEXV + MIBNPEXC + MIBNPEXP) * LIG12 ; +LIGSXBN = positif(BNCPROEXV + BNCPROEXC + BNCPROEXP) * LIG12 ; +LIGXSPEN = positif(XSPENPV + XSPENPC + XSPENPP) * LIG12 ; +LIGXBIP = positif(XBIPV + XBIPC + XBIPP) * LIG12 ; +LIGXBINP = positif(XBINPV + XBINPC + XBINPP) * LIG12 ; +LIGXBP = positif(XBNV + XBNC + XBNP) * LIG12 ; +LIGXBN = positif(XBNNPV + XBNNPC + XBNNPP) * LIG12 ; + +LIGXHSUP = positif(COD1GH + COD1HH + COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH) ; +LIGPREXREP = positif(COD1AD + COD1BD + COD1CD + COD1DD + COD1ED + COD1FD) ; +CODPREX = COD1CD + COD1DD + COD1ED + COD1FD ; +PREXNET = XPRIM1 + XPRIM2 + XPRIM3 + XPRIM4; +LIGPOUEX = positif(COD1PB + COD1PC + COD1PD + COD1PE + COD1PF + COD1PG) ; +CODPOUEX = COD1PD + COD1PE + COD1PF + COD1PG ; +LIGXTSA = positif(present(TSASSUV) + present(TSASSUC)) * LIG12 ; +LIGXIMPA = positif(XETRANV + XETRANC) * LIG12 ; +LIGXBA = positif(XBAV + XBAC + XBAP) * LIG12 ; + +LIGBICAP = positif(ABICPDECV + ABICPDECC + ABICPDECP) * CNRLIG12 ; +LIGBNCAP = positif(ABNCPDECV + ABNCPDECC + ABNCPDECP) * CNRLIG12 ; + +LIGBAPERP = positif(BAPERPV + BAPERPC + BAPERPP + BANOCGAV + BANOCGAC + BANOCGAP) * LIG12 ; +LIGBNCCREA = positif(BNCCREAV + BNCCREAC + BNCCREAP) * LIG12 ; + +regle 902150: +application : iliad ; + + +TOTPERPV = positif(PERPPLATVANT + PERPDCOTV + PERPPLAFNU2V + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFV + PERPPLAFTV) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPC = positif(PERPPLATCANT + PERPDCOTC + PERPPLAFNU2C + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFC + PERPPLAFTC) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPP = positif(PERPPLATPANT + PERPDCOTP + PERPPLAFNU2P + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFP + PERPPLAFTP) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +TOTPERPIV = positif(PERPPLAFV + PERPPLAFCOMV + PERPDCOTV + PERPPLAFNU2V + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFV + PERPPLAFTV) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPIC = positif(PERPPLAFC + PERPPLAFCOMC + PERPDCOTC + PERPPLAFNU2C + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFC + PERPPLAFTC) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPIP = positif(PERPPLAFP + PERPPLAFCOMP + PERPDCOTP + PERPPLAFNU2P + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFP + PERPPLAFTP) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +TOTPERPMV = positif(PERPPLATVANT + PERPPLAFMU1V + PERPDCOTV + PERPPLAFNU2V + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFV + PERPPLAFTV) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPMC = positif(PERPPLATCANT + PERPPLAFMU1C + PERPDCOTC + PERPPLAFNU2C + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFC + PERPPLAFTC) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPMP = positif(PERPPLATPANT + PERPDCOTP + PERPPLAFNU2P + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFP + PERPPLAFTP) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +TOTPERPMIV = positif(PERPPLAFV + PERPPLAFCOMV + PERPPLAFMU1V + PERPDCOTV + PERPPLAFNU2V + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFV + PERPPLAFTV) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPMIC = positif(PERPPLAFC + PERPPLAFCOMC + PERPPLAFMU1C + PERPDCOTC + PERPPLAFNU2C + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFC + PERPPLAFTC) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPMIP = positif(PERPPLAFP + PERPPLAFCOMP + PERPDCOTP + PERPPLAFNU2P + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFP + PERPPLAFTP) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +LIGPERP = positif(TOTPERPV + TOTPERPC + TOTPERPP) * (1 - positif(PERPIMPATRIE + PERPMUTU)) ; +LIGPERPI = positif(TOTPERPIV + TOTPERPIC + TOTPERPIP) * positif(PERPIMPATRIE) * (1 - positif(PERPMUTU)) ; +LIGPERPM = positif(TOTPERPMV + TOTPERPMC + TOTPERPMP) * (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * positif(PERPMUTU) ; +LIGPERPMI = positif(TOTPERPMIV + TOTPERPMIC + TOTPERPMIP) * positif(PERPIMPATRIE) * positif(PERPMUTU) ; + +LIGPERP13 = positif(LIGPERP + LIGPERPM) ; + +LIGPERP24 = positif(LIGPERPI + LIGPERPMI) ; + +LIGPERP1234 = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) ; + +LIGPERPFAM = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * LIG12 ; + +LIGPERPV = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - positif(PERPINDC + PERPINDCC)) * (1 - positif(PERPINDP + PERPINDCP)) * LIG12 ; + +LIGPERPC = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - positif(PERPINDV + PERPINDCV)) * (1 - positif(PERPINDP + PERPINDCP)) * LIG12 ; + +LIGPERPP = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * (1 - positif(PERPINDV + PERPINDCV)) * (1 - positif(PERPINDC + PERPINDCC)) * LIG12 ; + +LIGPERPCP = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - positif(PERPINDV + PERPINDCV)) * LIG12 ; + +LIGPERPVP = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - positif(PERPINDC + PERPINDCC)) * LIG12 ; + +LIGPERPMAR = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - positif(PERPINDP + PERPINDCP)) * LIG12 ; + +regle 902160: +application : iliad ; + +ZIGTAUX1 = positif(BCSG - PVTERPS + (V_CSANT - V_CSNANT)) * (1 - (V_CNR * (1 - positif(ZIG_RF + max(0 , NPLOCNETSF))))) * LIG2 ; + +ZIGTAUX4 = positif(BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT)) * (1 - positif(BCSG820)) * (1 - ZIGTAUX1) * LIG2 ; + +ZIGTAUX5 = positif(BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT)) * positif(BCSG820) * (1 - ZIGTAUX1) * LIG2 ; + +regle 902170: +application : iliad ; + +ZIGTITRE = positif(positif(BCSG + (V_CSANT - V_CSNANT) + BRDS + V_RDANT + BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT)) * (1 - (V_CNR * (1 - positif(ZIG_RF + max(0 , NPLOCNETSF))))) + + positif(BCVNSAL + V_CVNANT + BCDIS + V_CDISANT) + positif(CODZRU + CODZRV)) * LIG2 ; + +regle 902180: +application : iliad ; + +ZIG_RVTO = positif(RDRV) * null(3 - INDIRPS) * CNRLIG12 ; + +regle 902190: +application : iliad ; + +IND_ZIGRCM = positif(present(RCMABD) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + present(RCMHAB) + + present(RCMTNC) + present(RCMAVFT) + present(REGPRIV)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +ZIG_RCM = positif(RDRCM + IND_ZIGRCM) * null(3 - INDIRPS) * CNRLIG12 ; + +regle 902200: +application : iliad ; + +IND_ZIGPROF = positif(V_NOTRAIT - 20) * positif( present(RCSV) + +present(RCSC) + +present(RCSP)); +ZIG_PROF = positif(RDNP + IND_ZIGPROF) * null(3 - INDIRPS) * LIG12 ; + +regle 902210: +application : iliad ; + +IND_ZIGRFG = positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(present(RFORDI) + present(RFDORD) + present(RFDHIS) + present(RFMIC)) ; + +ZIG_RF = positif(RDRFPS + IND_ZIGRFG) * null(3 - INDIRPS) * LIG12 ; + +regle 902220: +application : iliad ; + +CS_RTF = RDPTP + RDNCP ; + +IND_ZIGRTF = positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(present(BPCOPTV) + present(BPVRCM)) ; + +ZIG_RTF = positif(CS_RTF + IND_ZIGRTF) * null(3 - INDIRPS) * CNRLIG12 ; + +ZIGGAINLEV = positif(CVNSALC) * positif(CVNSALAV) * LIG12 ; + +regle 902230: +application : iliad ; + + +RD_REVETRANG = SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + COD8SA + COD8SB + COD8SC + COD8SW + COD8SX ; + + +ZIG_REVETR = positif(SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + + COD8SA + COD8SB + COD8SC + COD8SW + COD8SX ) + * CNRLIG12 ; + +regle 902240: +application : iliad ; + +IND_ZIGREVORIGIND = present(ESFP) ; + +ZIG_RVORIGND = positif(ESFP + IND_ZIGREVORIGIND) * CNRLIG12 ; + +regle 902250: +application : iliad ; + +ZIGRE168 = positif(RE168) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; +ZIGTAX1649 = positif(TAX1649) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +ZIGR1649 = positif(R1649) * CNRLIG12 ; +ZIGPREREV = positif(PREREV) * CNRLIG12 ; + +regle 902255: +application : iliad ; + + +ZIGNONASSU = positif(REVNONASSU) * LIG12 ; + +regle 902260: +application : iliad ; + +LIGPS = positif(BCSG + BRDS + BPSOL + BCVNSAL + BCDIS + BGLOA + + BRSE1 + BRSE2 + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5 + BRSE6 + BRSE8 + BCSG820 + + (CODZRU + CODZRV) * LIG1 + 0) * LIG2 ; + +NONLIGPS = positif(positif(1 - LIGPS) + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) ; + +INDIRPS = (1 * (1 - LIGPS) * positif(3 - ANTINDIRPS)) + + (3 * (1- positif((1 - LIGPS) * positif(3 - ANTINDIRPS)))) ; + +regle 902270: +application : iliad ; + + +ZIGBASECS = positif(BCSG + (V_CSANT - V_CSNANT) + CODZRU + CODZRV + COD8SH + COD8SI) ; +ZIGBASERD = positif(BRDS + V_RDANT) ; +ZIGBASEPS = positif(BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) + CODZRU + CODZRV + COD8SH + COD8SI) ; +ZIGBASECVN = positif(BCVNSAL + V_CVNANT) * LIG2 ; +ZIG_BASE = positif(BCSG + BRDS + BPSOL + (V_CSANT - V_CSNANT) + V_RDANT + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) + CODZRU + CODZRV + COD8SH + COD8SI) * LIG2 ; +ZIGCDIS = positif(BCDIS + V_CDISANT) * LIG2 ; +ZIGPVTER = positif(PVTERPS) * LIG2 ; + +ZIGGLOA = positif(BGLOA) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; +ZIGRSE1 = positif(BRSE1) * LIG2 ; +ZIGRSE2 = positif(BRSE2) * LIG2 ; +ZIGRSE3 = positif(BRSE3) * LIG2 ; +ZIGRSE4 = positif(BRSE4) * LIG2 ; +ZIGRSE5 = positif(BRSE5) * LIG2 ; +ZIGRSE6 = positif(BRSE6) * LIG2 ; +ZIGRSE8 = positif(BRSE8) * LIG2 ; +ZIGCSG820 = positif(BCSG820) * LIG2 ; + +ZIGAUTRE = positif(ZIGGLOA + ZIGRSE1 + ZIGRSE2 + ZIGRSE3 + ZIGRSE4 + ZIGRSE5 + ZIGRSE6 + ZIGRSE8 + ZIGCSG820) ; + +ZIGRFRET = positif(COD8YK) * LIG2 ; +ZIGRFDEP = positif(COD8XK) * (1 - positif(CODZRA)) * LIG2 ; +ZIGRFZRA = positif(COD8XK) * positif(CODZRA) * LIG2 ; + +regle 902290: +application : iliad ; + +ZIGMONTS = positif(BCVNSAL + V_CVNANT) ; +ZIGMONTCS = positif(BCSG + (V_CSANT - V_CSNANT) + CODZRU + CODZRV) ; +ZIGMONTRD = positif(BRDS + V_RDANT + CODZRU + CODZRV) ; +ZIGMONTPS = positif(BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) + CODZRU + CODZRV) ; +ZIG_MONTANT = positif(BCSG + BRDS + BPSOL + (V_CSANT - V_CSNANT) + V_RDANT + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) + CODZRU + CODZRV) * LIG2 ; + +regle 902300: +application : iliad ; + + +ZIG_INT = positif(RETCS + RETPS + RETPSOL) * LIG2 ; + +ZIGCVN = positif(RETCVN) * LIG2 ; + +ZIGINT = positif(RETCDIS) * LIG2 ; + +ZIGLOA = positif(RETGLOA) * LIG2 ; + +ZIGINT1 = positif(RETRSE1) * LIG2 ; +ZIGINT2 = positif(RETRSE2) * LIG2 ; +ZIGINT3 = positif(RETRSE3) * LIG2 ; +ZIGINT4 = positif(RETRSE4) * LIG2 ; +ZIGINT5 = positif(RETRSE5) * LIG2 ; +ZIGINT6 = positif(RETRSE6) * LIG2 ; +ZIGINT8 = positif(RETRSE8) * LIG2 ; + +ZIGINT820 = positif(RETCSG820) * LIG2 ; + +ZIGCVN22 = positif(RETCVN2224) ; +ZIGINT22 = positif(RETCDIS2224) ; +ZIGLOA22 = positif(RETGLOA2224) ; + +ZIGINT122 = positif(RETRSE12224) * LIG2 ; +ZIGINT222 = positif(RETRSE22224) * LIG2 ; +ZIGINT322 = positif(RETRSE32224) * LIG2 ; +ZIGINT422 = positif(RETRSE42224) * LIG2 ; +ZIGINT522 = positif(RETRSE52224) * LIG2 ; +ZIGINT622 = positif(RETRSE62224) * LIG2 ; +ZIGINT822 = positif(RETRSE82224) * LIG2 ; + +regle 902310: +application : iliad ; + +ZIG_PEN17281 = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJC1 + NMAJR1 + NMAJPSOL1) * LIG2 ; + +ZIG_PENATX4 = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJC4 + NMAJP4) * LIG2 ; +ZIGPENATX4 = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJR4) * LIG2 ; +ZIG_PENATAUX = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJC1 + NMAJPSOL1) * LIG2 ; +ZIGPENATAUX = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJR1) * LIG2 ; + +ZIGNONR30 = positif(ZIG_PENATX4) * positif(1 - positif(R1649 + PREREV)) * LIG2 ; +ZIGR30 = positif(ZIG_PENATX4) * positif(R1649 + PREREV) * LIG2 ; + +ZIGPENACVN = positif(PCVN) * positif(NMAJCVN1) * LIG2 ; +ZIGPENACDIS = positif(PCDIS) * positif(NMAJCDIS1) * LIG2 ; + +ZIGPENAGLO1 = positif(PGLOA) * positif(NMAJGLO1) * LIG2 ; + +ZIGPENARSE1 = positif(PRSE1) * positif(NMAJRSE11) * LIG2 ; +ZIGPENARSE2 = positif(PRSE2) * positif(NMAJRSE21) * LIG2 ; +ZIGPENARSE3 = positif(PRSE3) * positif(NMAJRSE31) * LIG2 ; +ZIGPENARSE4 = positif(PRSE4) * positif(NMAJRSE41) * LIG2 ; +ZIGPENARSE5 = positif(PRSE5) * positif(NMAJRSE51) * LIG2 ; +ZIGPENARSE6 = positif(PRSE6) * positif(NMAJRSE61) * LIG2 ; +ZIGPENARSE8 = positif(PRSE8) * positif(NMAJRSE81) * LIG2 ; + +ZIGPENA8201 = positif(PCSG820) * positif(NMAJC8201) * LIG2 ; + +ZIGPENACVN4 = positif(PCVN) * positif(NMAJCVN4) * LIG2 ; +ZIGPENACDIS4 = positif(PCDIS) * positif(NMAJCDIS4) * LIG2 ; + +ZIGPENAGLO4 = positif(PGLOA) * positif(NMAJGLO4) * LIG2 ; + +ZIGPENARSE14 = positif(PRSE1) * positif(NMAJRSE14) * LIG2 ; +ZIGPENARSE24 = positif(PRSE2) * positif(NMAJRSE24) * LIG2 ; +ZIGPENARSE34 = positif(PRSE3) * positif(NMAJRSE34) * LIG2 ; +ZIGPENARSE44 = positif(PRSE4) * positif(NMAJRSE44) * LIG2 ; +ZIGPENARSE54 = positif(PRSE5) * positif(NMAJRSE54) * LIG2 ; +ZIGPENARSE64 = positif(PRSE6) * positif(NMAJRSE64) * LIG2 ; +ZIGPENARSE84 = positif(PRSE8) * positif(NMAJRSE84) * LIG2 ; + +ZIGPENA8204 = positif(PCSG820) * positif(NMAJC8204) * LIG2 ; + +regle 902320: +application : iliad ; + +ZIG_PENAMONT = positif(PCSG + PRDS + PPRS + PPSOL) * LIG2 ; + +regle 902330: +application : iliad ; + +ZIG_CRDETR = positif(CICSG + CIPRS + CIPSOL) * LIG2 ; + +regle 902340 : +application : iliad ; + +ZIGCIGLOA = positif(CIGLOA) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CGLOAPROV = COD8YL * (1-V_CNR) ; +ZIGCOD8YL = positif(CGLOAPROV) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGCOD8YT = positif(COD8YT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGCDISPROV = positif(CDISPROV) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXA = positif(REVCSXA) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXB = positif(REVCSXB) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXC = positif(REVCSXC + COD8XI) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXD = positif(REVCSXD) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXE = positif(REVCSXE + COD8XJ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVYD = positif(CSPROVYD) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVYE = positif(CSPROVYE) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CSPROVRSE2 = CSPROVYF + CSPROVYN ; +ZIGPROVYF = positif(CSPROVRSE2) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVYG = positif(CSPROVYG) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CSPROVRSE4 = CSPROVYH + CSPROVYP ; +ZIGPROVYH = positif(CSPROVRSE4) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGCIRSE6 = positif(CIRSE6) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVYQ = positif(COD8YQ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVZH = positif(COD8ZH) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CSPROVRSE8 = COD8YV + COD8YX ; +ZIGPROVYV = positif(CSPROVRSE8) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGCIRSE8 = positif(CIRSE8) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 902350 : +application : iliad ; + +ZIGCSANT = positif(V_CSANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGCSNANT = positif(V_CSNANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGRDANT = positif(V_RDANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGPSOLANT = positif(V_PSOLANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGPSOLNANT = positif(V_PSOLNANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGCVNANT = positif(V_CVNANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGCDISANT = positif(V_CDISANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGLOANT = positif(V_GLOANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIG820ANT = positif(V_CSG820ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGRSE1ANT = positif(V_RSE1ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE2ANT = positif(V_RSE2ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE3ANT = positif(V_RSE3ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE4ANT = positif(V_RSE4ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE5ANT = positif(V_RSE5ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE6ANT = positif(V_RSE6ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE8ANT = positif(V_RSE8ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +regle 902360: +application : iliad ; + + +ZIG_CTRIPROV = positif(CSGIM + PRSPROV) * LIG2 ; + +regle 902370: +application : iliad ; + + +IND_COLC = positif(BCSG) * positif(PCSG + CICSG + CSGIM) * LIG2 ; + +IND_COLR = positif(BRDS) * positif(PRDS + CIRDS + CRDSIM) * LIG2 ; + +INDCOLSOL = positif(BPSOL) * positif(PPSOL + CIPSOL + PRSPROV) * LIG2 ; + +INDCOLVN = positif(BCVNSAL) * positif(PCVN + CICVN + COD8YT) * LIG2 ; + +INDCOL = positif(IND_COLC + INDCOLSOL) ; + +IND_COLD = positif(BCDIS) * positif(PCDIS + CDISPROV) * LIG2 ; + +INDGLOA = positif(BGLOA) * positif(PGLOA + COD8YL + COD8XM) ; + +INDCSG820 = positif(BCSG820) * positif(PCSG820 + COD8ZH) ; + +INDRSE1 = positif(BRSE1) * positif(PRSE1 + CIRSE1 + CSPROVYD) ; +INDRSE2 = positif(BRSE2) * positif(PRSE2 + CIRSE2 + CSPROVYF + CSPROVYN) ; +INDRSE3 = positif(BRSE3) * positif(PRSE3 + CIRSE3 + CSPROVYG) ; +INDRSE4 = positif(BRSE4) * positif(PRSE4 + CIRSE4 + CSPROVYH + CSPROVYP) ; +INDRSE5 = positif(BRSE5) * positif(PRSE5 + CIRSE5 + CSPROVYE) ; +INDRSE6 = positif(BRSE6) * positif(PRSE6 + CIRSE6 + COD8YQ) ; +INDRSE8 = positif(BRSE8) * positif(PRSE8 + CIRSE8 + COD8YV + COD8YX) ; + +IND_CTXC = positif(CS_DEG) * positif(BCSG) * positif(INDCTX) ; + +IND_CTXR = positif(CS_DEG) * positif(BRDS) * positif(INDCTX) ; + +IND_CTXP = positif(CS_DEG) * positif(BPSOL) * positif(INDCTX) ; + +IND_CTXD = positif(CS_DEG) * positif(BCDIS) * positif(INDCTX) ; + +INDTRAIT = null(5 - V_IND_TRAIT) ; + +INDT = positif(IND_COLC + IND_COLR + INDCOLSOL + IND_CTXC + IND_CTXR + IND_CTXP) * INDTRAIT ; + +INDTD = positif(IND_COLD + IND_CTXD) * INDTRAIT ; + +regle 902380: +application : iliad ; + +ZIG_NETAP = positif(BCSG + BRDS + BPSOL + BCVNSAL + BCDIS + BGLOA + BRSE1 + BRSE2 + + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5 + BRSE6 + BRSE8 + CODZRU + CODZRV) * LIG2 ; + +regle 902390: +application : iliad ; + +ZIG_TOTDEG = positif(CRDEG) * positif(INDCTX) ; + +ZIG_TITREP = ZIG_NETAP + ZIG_TOTDEG ; + +ZIGANNUL = positif(INDCTX) * positif(ANNUL2042) ; + +regle 902400: +application : iliad ; + +ZIG_INF8 = positif (CS_DEG) * positif (SEUIL_8 - CS_DEG) * LIG2 ; + +regle 902430: +application : iliad ; + + +ZIG_CSGDDO = positif(V_IDANT - DCSGD) * positif(IDCSG) * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * (1 - null(V_IDANT - DCSGD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIG_CSGDRS = positif(DCSGD - V_IDANT) * positif(IDCSG) * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * (1 - null(V_IDANT - DCSGD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIG_CSGDC = positif(ZIG_CSGDDO + ZIG_CSGDRS + null(V_IDANT - DCSGD)) * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIG_CSGDCOR = positif(ZIG_CSGDDO + ZIG_CSGDRS) * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * (1 - null(V_IDANT - DCSGD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGCSGDCOR1 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGCSGDCOR2 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGCSGDCOR3 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGCSGDCOR4 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGCSGDCOR5 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGCSGDCOR6 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; +ZIGCSGDCOR7 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 7)) ; + +regle 902440: +application : iliad ; + +ZIGLODD = positif(V_IDGLOANT - DGLOD) * positif(IDGLO) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * (1 - null(V_IDGLOANT - DGLOD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGLORS = positif(DGLOD - V_IDGLOANT) * positif(IDGLO) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * (1 - null(V_IDGLOANT - DGLOD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGLOCO = positif(ZIGLODD + ZIGLORS + null(V_IDGLOANT - DGLOD)) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGLOCOR = positif(ZIGLODD + ZIGLORS) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * (1 - null(V_IDGLOANT - DGLOD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGLOCOR1 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGLOCOR2 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGLOCOR3 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGLOCOR4 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGLOCOR5 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGLOCOR6 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; +ZIGLOCOR7 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 7)) ; + +ZIGRSEDD = positif(V_IDRSEANT - DRSED) * positif(IDRSE) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) + * (1 - null(V_IDRSEANT - DRSED)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGRSERS = positif(DRSED - V_IDRSEANT) * positif(IDRSE) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) + * (1 - null(V_IDRSEANT - DRSED)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGRSECO = positif(ZIGRSEDD + ZIGRSERS + null(V_IDRSEANT - DRSED)) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGRSECOR = positif(ZIGRSEDD + ZIGRSERS) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) * (1 - null(V_IDRSEANT - DRSED)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGRSECOR1 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGRSECOR2 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGRSECOR3 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGRSECOR4 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGRSECOR5 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGRSECOR6 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; +ZIGRSECOR7 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 7)) ; + +regle 902450: +application : iliad ; + + +ZIG_PRIM = positif(NAPCR) * LIG2 ; + +regle 902460: +application : iliad ; + + +CS_BPCOS = RDNCP ; +RD_BPCOS = CS_BPCOS ; +PS_BPCOS = CS_BPCOS ; + +ZIG_BPCOS = positif(CS_BPCOS + RD_BPCOS + PS_BPCOS) * CNRLIG12 ; + +regle 902470: +application : iliad ; + + +ANCSDED2 = (V_ANCSDED * (1 - null(933 - V_ROLCSG)) + (V_ANCSDED + 1) * null(933 - V_ROLCSG)) * positif(V_ROLCSG + 0) + + V_ANCSDED * (1 - positif(V_ROLCSG + 0)) ; + +ZIG_CSGDPRIM = (1 - positif(V_CSANT + V_RDANT + V_PSANT + V_IDANT)) * positif(IDCSG) * LIG2 ; + +ZIG_CSGD99 = ZIG_CSGDPRIM * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * positif(DCSGD) * positif(20 - V_NOTRAIT) * LIG2 ; + +ZIGDCSGD1 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD2 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD3 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD4 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD5 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD6 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) * LIG2 ; + +ZIGIDGLO = positif(IDGLO) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * positif(20 - V_NOTRAIT) * LIG2 ; + +ZIGIDGLO1 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGIDGLO2 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGIDGLO3 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGIDGLO4 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGIDGLO5 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGIDGLO6 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; + +ZIGIDRSE = positif(IDRSE) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) * positif(20 - V_NOTRAIT) * LIG2 ; + +ZIGDRSED1 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGDRSED2 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGDRSED3 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGDRSED4 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGDRSED5 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGDRSED6 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; + +regle 902480: +application : iliad ; + +ZIGINFO = positif(ZIG_CSGD99 + ZIGIDGLO + ZIGIDRSE + ZIG_CSGDC + ZIGLOCO + ZIGRSECO) * LIG2 ; + +regle 902490: +application : iliad ; + + +LIGPVSURSI = positif(PVSURSI + CODRWA) * CNRLIG12 ; + +LIGIREXITI = positif(IREXITI) * (1 - positif(IREXITS)) * positif(COD2OP) * CNRLIG12 ; +LIGIREXITIB = positif(IREXITI) * (1 - positif(IREXITS)) * (1 - positif(COD2OP)) * CNRLIG12 ; + +LIGIREXITS = positif(IREXITS) * (1 - positif(IREXITI)) * positif(COD2OP) * CNRLIG12 ; +LIGIREXITSA = positif(IREXITS) * (1 - positif(IREXITI)) * (1 - positif(COD2OP)) * CNRLIG12 ; + +LIGIREXIT = positif(PVIMPOS + CODRWB) * positif(PVSURSI + CODRWA) * CNRLIG12 ; + +LIGPV3WBI = positif(PVIMPOS + CODRWB) * CNRLIG12 ; + +LIG150BTER = positif(COD3TA + COD3TB) * LIG12 ; +LIG150BPS1 = positif(COD3XM + COD3XD) * LIG12 ; +LIG150BPS2 = positif(COD3XA + COD3YA) * LIG12 ; + +LIGSURIMP = positif(SURIMP) * LIG12 ; + +LIG_SURSIS = positif(LIGPVSURSI + LIGPV3WBI + LIG150BTER + LIG150BPS1 + LIG150BPS2 + LIGIREXITI + LIGIREXITIB + LIGIREXITS + LIGIREXITSA + LIGIREXIT + LIGSURIMP) * LIG12 ; + +LIGSUR = LIG_SURSIS * positif(LIGREPPLU + LIGABDET + LIGABDETP + LIGCOD2DG + LIGRCMSOC + LIGRCMRDS + LIGCOD3SG + + LIGCOD3SL + LIGPV3SB + LIGCOD3WH + LIGCOD3BN + LIGRCMIMPAT + LIGABIMPPV + LIGABIMPMV + LIGROBOR + + LIGPVIMMO + LIGPVTISOC + LIGMOBNR + LIGZRS) ; + +LIGI017 = positif(PVSURSI + PVIMPOS + CODRWA + CODRWB) * V_IND_TRAIT ; + +regle 902500: +application : iliad ; + +LIG_CORRECT = positif_ou_nul(IAMD2) * INDREV1A8 * positif(LIG106 + LIG_NMAJ1 + LIG_NMAJ3 + LIG_NMAJ4 + LIGINRTAX + LIGNMAJTAXA1 + LIGNMAJTAXA3 + LIGNMAJTAXA4 + + LIGINRPCAP + LIGNMAJPCAP1 + LIGNMAJPCAP3 + LIGNMAJPCAP4 + + LIGINRHAUT + LIGNMAJCHR1 + LIGNMAJCHR3 + LIGNMAJCHR4) * LIG12 ; + +LIGCORRECT = positif_ou_nul(IAMD2) * INDREV1A8 * positif(TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES) + * (1 - positif(LIG106 + LIG_NMAJ1 + LIG_NMAJ3 + LIG_NMAJ4 + LIGINRTAX + LIGNMAJTAXA1 + LIGNMAJTAXA3 + LIGNMAJTAXA4 + LIGINRPCAP + LIGNMAJPCAP1 + + LIGNMAJPCAP3 + LIGNMAJPCAP4 + LIGINRHAUT + LIGNMAJCHR1 + LIGNMAJCHR3 + LIGNMAJCHR4)) * LIG12 ; + +regle 902510: +application : iliad ; + +LIG_R8ZT = positif(V_8ZT + 0) * LIG12 ; +LIGRZRE = positif(CODZRE + 0) * LIG12 ; +LIGRZRF = positif(CODZRF + 0) * LIG12 ; + +regle 902520: +application : iliad ; + + +LIGTXMOYPOS = positif(present(RMOND)+positif(VARRMOND)*present(DEFZU)) * (1 - positif(DEFRIMOND)) * LIG12 ; + +LIGTXMOYNEG = positif(DMOND) * (1 - positif(DEFRIMOND)) * LIG12 ; + +LIGTXPOSYT = positif(VARRMOND) * positif(IPTXMO) * positif(DEFRIMOND) * LIG12 ; + +LIGTXNEGYT = (1 - LIGTXPOSYT) * positif(VARDMOND) * positif(IPTXMO) * positif(DEFRIMOND) * LIG12 ; + +LIGTAUX = positif(TXMOYIMP + TXMARJ) ; + +LIGTXMOYIMP = positif(TXMOYIMP) * (1 - V_CNR) ; + +LIGTXMARJ = positif(TXMARJ) * (1 - positif(present(NRBASE) + present(NRINET) + present(BASRET) + present(IMPRET))) ; + +regle 902530: +application : iliad ; + + +LIGAMEETREV = positif(INDREV1A8) * LIG12 ; + +regle 902540: +application : iliad ; + +LIGBICTOT = positif(MIBNPRV + MIBNPRC + MIBNPRP + present(MIBNPPVV) + present(MIBNPPVC) + + present(MIBNPPVP) + present(MIBNPDCT) + present(COD5RZ) + present(COD5SZ)) * LIG2 ; + +LIGMIBNPPOS = positif_ou_nul(MIBNETNPTOT) * (1 - positif(LIGBICNP + DEFNP)) * LIG2 ; + +LIGMIBNPNEG = (1 - LIGMIBNPPOS) * LIG2 ; + +LIG_MIBP = (positif(somme(i=V,C,P:MIBVENi) + somme(i=V,C,P:MIBPRESi) + abs(MIB_NETCT) + 0)) * LIG2 ; + +LIGMIBPPOS = positif_ou_nul(MIBNETPTOT) * (1 - LIGBICPRO) * LIG2 ; + +LIGMIBPNEG = (1 - LIGMIBPPOS) * LIG2 ; + +regle 902550: +application : iliad ; + +LIGSPENP = positif(BNCNPV + BNCNPC + BNCNPP + LIGBNCNPPV + LIGBNCNPMV) * LIG2 ; + +LIGSPENPPOS = positif_ou_nul(SPENETNPF) * (1 - positif(LIGNOCEP + LIGDAB)) * LIG2 ; + +LIGSPENPNEG = (1 - LIGSPENPPOS) * LIG2 ; + +regle 902570: +application : iliad ; + + +LIGLOGDOM = positif(DLOGDOM) * LIG12 ; + +LIGLOGSOC = positif(DLOGSOC) * LIG12 ; + +LIGDOMSOC1 = positif(DDOMSOC1) * LIG12 ; + +LIGLOCENT = positif(DLOCENT) * LIG12 ; + +LIGCOLENT = positif(DCOLENT) * LIG12 ; + +LIGREHAB = positif(DREHAB) * LIG12 ; + +LIGRESTREP = present(DRESTREP) * LIG12 ; + +LIGRESTIMO1 = positif(DRESTIMO1) * LIG12 ; + +regle 902580: +application : iliad ; + +LIGREDAGRI = positif(DDIFAGRI) * LIG12 ; +LIGFORET = positif(DFORET) * LIG12 ; +LIGCOTFOR = positif(DCOTFOR) * LIG12 ; + +LIGRCIF = positif(REPCIF + REPCIFHSN1 + REPCIFHSN2 + REPCIFHSN3) * LIG12 ; +LIGREP7VM = positif(REPCIFHSN3) * LIG12 ; +LIGREP7VQ = positif(REPCIFHSN2) * LIG12 ; +LIGREP7VS = positif(REPCIFHSN1) * LIG12 ; +LIGREP7UP = positif(REPCIF) * LIG12 ; + +LIGRCIFAD = positif(REPCIFAD + REPCIFADHSN1 + REPCIFADHSN2 + REPCIFADHSN3) * LIG12 ; +LIGREP7VN = positif(REPCIFADHSN3) * LIG12 ; +LIGREP7VR = positif(REPCIFADHSN2) * LIG12 ; +LIGREP7VL = positif(REPCIFADHSN1) * LIG12 ; +LIGREP7UA = positif(REPCIFAD) * LIG12 ; + +LIGRCIFSIN = positif(REPCIFSIN + REPCIFSN1 + REPCIFSN2 + REPCIFSN3 + REPCIFSN4 + REPCIFSN5 + REPCIFSN6 + REPCIFSN7) * LIG12 ; +LIGREP7TJ = positif(REPCIFSN7) * LIG12 ; +LIGREP7TM = positif(REPCIFSN6) * LIG12 ; +LIGREP7TP = positif(REPCIFSN5) * LIG12 ; +LIGREP7TR = positif(REPCIFSN4) * LIG12 ; +LIGREP7TT = positif(REPCIFSN3) * LIG12 ; +LIGREP7TV = positif(REPCIFSN2) * LIG12 ; +LIGREP7TA = positif(REPCIFSN1) * LIG12 ; +LIGREP7UT = positif(REPCIFSIN) * LIG12 ; + +LIGRCIFADSN = positif(REPCIFADSIN + REPCIFADSSN1 + REPCIFADSSN2 + REPCIFADSSN3 + REPCIFADSSN4 + REPCIFADSSN5 + REPCIFADSSN6 + REPCIFADSSN7) * LIG12 ; +LIGREP7TK = positif(REPCIFADSSN7) * LIG12 ; +LIGREP7TO = positif(REPCIFADSSN6) * LIG12 ; +LIGREP7TQ = positif(REPCIFADSSN5) * LIG12 ; +LIGREP7TS = positif(REPCIFADSSN4) * LIG12 ; +LIGREP7TU = positif(REPCIFADSSN3) * LIG12 ; +LIGREP7TW = positif(REPCIFADSSN2) * LIG12 ; +LIGREP7TB = positif(REPCIFADSSN1) * LIG12 ; +LIGREP7UB = positif(REPCIFADSIN) * LIG12 ; + +LIGREPREST = positif(REPRESTKW + REPRESTKZ + REPRESTXY) * CNRLIG12 ; +LIGREPKW = positif(REPRESTKW) * CNRLIG12 ; +LIGREPKZ = positif(REPRESTKZ) * CNRLIG12 ; +LIGREPXY = positif(REPRESTXY) * CNRLIG12 ; + +LIGFIPC = positif(DFIPC) * LIG12 ; +LIGFIPDOM = positif(DFIPDOM) * LIG12 ; +LIGLOCANAH = positif(DLOCANAH) * LIG12 ; +LIGPRESSE = positif(DPRESSE) * LIG12 ; +LIGCINE = positif(DCINE) * LIG12 ; +LIGRIRENOV = positif(DRIRENOV) * LIG12 ; +LIGREPAR = positif(NUPROPT) * LIG12 ; +LIGREPREPAR = positif(REPNUREPART) * CNRLIG12 ; +LIGREPARN = positif(REPAR) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR1 = positif(REPAR1) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR2 = positif(REPAR2) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR3 = positif(REPAR3) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR4 = positif(REPAR4) * CNRLIG12 ; + +LIGRESTIMO = (present(COD7NX) + present(COD7NY)) * LIG12 ; + +LIGRCODMN = positif(COD7MN + 0) * CNRLIG12 ; +LIGMN1 = LIGRCODMN * null(RCODMN1 - RCODMN8) ; +LIGMN2 = LIGRCODMN * (1 - null(RCODMN1 - RCODMN8)) ; + +LIGRCODMW = positif(COD7MW + 0) * CNRLIG12 ; +LIGMW1 = LIGRCODMW * null(RCODMW1 - RCODMW8) ; +LIGMW2 = LIGRCODMW * (1 - null(RCODMW1 - RCODMW8)) ; + +LIGRCODMZ = positif(COD7MZ + 0) * CNRLIG12 ; +LIGMZ1 = LIGRCODMZ * null(RCODMZ1 - RCODMZ8) ; +LIGMZ2 = LIGRCODMZ * (1 - null(RCODMZ1 - RCODMZ8)) ; + +LIGRCODPZ = positif(COD7PZ + 0) * CNRLIG12 ; +LIGPZ1 = LIGRCODPZ * null(RCODPZ1 - RCODPZ8) ; +LIGPZ2 = LIGRCODPZ * (1 - null(RCODPZ1 - RCODPZ8)) ; + +LIGRCODOY = positif(COD7OY + 0) * CNRLIG12 ; +LIGOY1 = LIGRCODOY * null(RCODOY1 - RCODOY8) ; +LIGOY2 = LIGRCODOY * (1 - null(RCODOY1 - RCODOY8)) ; + +LIGRCODOX = positif(COD7OX + 0) * CNRLIG12 ; +LIGOX1 = LIGRCODOX * null(RCODOX1 - RCODOX8) ; +LIGOX2 = LIGRCODOX * (1 - null(RCODOX1 - RCODOX8)) ; + +LIGRCODOW = positif(COD7OW + 0) * CNRLIG12 ; +LIGOW1 = LIGRCODOW * null(RCODOW1 - RCODOW8) ; +LIGOW2 = LIGRCODOW * (1 - null(RCODOW1 - RCODOW8)) ; + +LIGRCODJZ = positif(COD7JZ + 0) * positif(RCODJZ1 + RCODJZ8) * CNRLIG12 ; +LIGJZ1 = LIGRCODJZ * null(RCODJZ1 - RCODJZ8) ; +LIGJZ2 = LIGRCODJZ * (1 - null(RCODJZ1 - RCODJZ8)) ; + +LIGRLOCIDFG = positif(LOCMEUBID) * positif(RLOCIDFG1 + RLOCIDFG8) * CNRLIG12 ; +LIGIDFG1 = LIGRLOCIDFG * null(RLOCIDFG1 - RLOCIDFG8) ; +LIGIDFG2 = LIGRLOCIDFG * (1 - null(RLOCIDFG1 - RLOCIDFG8)) ; + +LIGNEUV = positif(LOCRESINEUV + INVNPROF1) * positif(RESINEUV1 + RESINEUV8) * CNRLIG12 ; +LIGNEUV1 = LIGNEUV * null(RESINEUV1 - RESINEUV8) ; +LIGNEUV2 = LIGNEUV * (1 - null(RESINEUV1 - RESINEUV8)) ; + +LIGVIEU = positif(RESIVIEU) * positif(RESIVIEU1 + RESIVIEU8) * CNRLIG12 ; +LIGIM1 = LIGVIEU * null(RESIVIEU1 - RESIVIEU8) ; +LIGIM2 = LIGVIEU * (1 - null(RESIVIEU1 - RESIVIEU8)) ; + +LIGREPLOC15 = positif(REPMEUPY + REPMEUHS + REPMEUHX + REPMEUHH + REPMEUKI + REP13MEU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPLOC12 = positif(REPMEUPX + REPMEUHR + REPMEUHW + REPMEUHG + REPMEUKH + REP12MEU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPLOC11 = positif(REPMEUPW + REPMEUHQ + REPMEUHV + REPMEUHF + REPMEUKG + REP11MEU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPLOC10 = positif(REPMEUPV + REPMEUHP + REPMEUHU + REPMEUHE + REPMEUKF + REP10MEU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPLOC9 = positif(REPMEUPU + REPMEUHO + REPMEUHT + REPMEUHD + REPMEUKE + REP9MEU) * CNRLIG12 ; + +regle 902590: +application : iliad ; + +LIGILMNP1 = positif(DILMNP1) * LIG12 ; +LIGILMNP3 = positif(DILMNP3) * LIG12 ; +LIGILMNP4 = positif(DILMNP4) * LIG12 ; + +regle 902600: +application : iliad ; + +LIGTAXASSUR = positif(present(CESSASSV) + present(CESSASSC)) * LIG12 ; +LIGTAXASSURV = present(CESSASSV) * LIG12 ; +LIGTAXASSURC = present(CESSASSC) * LIG12 ; + +LIGIPCAPV = present(PCAPTAXV) * LIG12 ; +LIGIPCAPC = present(PCAPTAXC) * LIG12 ; +LIGIPCAPP = (present(COD1CT) + present(COD1DT) + present(COD1ET) + present(COD1FT)) * LIG12 ; +LIGIPCAP = positif(LIGIPCAPV + LIGIPCAPC + LIGIPCAPP) ; + +LIGIHAUT = positif(CHRAVANT) * (1 - positif(TEFFHRC + COD8YJ)) * LIG12 ; + +LIGHRTEFF = positif(CHRTEFF) * positif(TEFFHRC + COD8YJ) * LIG12 ; + +LIGHR3WT = positif(present(COD3WT)) * LIG12 ; + +regle 902610: +application : iliad ; + +LIGCOMP01 = positif(BPRESCOMP01) * CNRLIG12 ; + +regle 902620: +application : iliad ; + +LIGDEFBA = positif(DEFBA1 + DEFBA2 + DEFBA3 + DEFBA4 + DEFBA5 + DEFBA6) * LIG12 ; +LIGDEFBA1 = positif(DEFBA1) * LIG12 ; +LIGDEFBA2 = positif(DEFBA2) * LIG12 ; +LIGDEFBA3 = positif(DEFBA3) * LIG12 ; +LIGDEFBA4 = positif(DEFBA4) * LIG12 ; +LIGDEFBA5 = positif(DEFBA5) * LIG12 ; +LIGDEFBA6 = positif(DEFBA6) * LIG12 ; + +LIGDFRCM = positif(DFRCMN+DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCMN = positif(DFRCMN) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM1 = positif(DFRCM1) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM2 = positif(DFRCM2) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM3 = positif(DFRCM3) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM4 = positif(DFRCM4) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM5 = positif(DFRCM5) * CNRLIG12 ; + +LIG2TUV = positif(COD2TU + COD2TV + COD2TW + COD2TX + COD2TY) * LIG12 ; +LIGR2VQR = positif(COD2VQ + COD2VR + COD2VS + COD2VT + COD2VU) * LIG12 ; +LIGDRCVM = positif(DPVRCM) * LIG12 ; +LIGDRFRP = positif(DRFRP) * LIG12 ; + +BAMVV = (COD5XN - BAF1AV) * positif(COD5XN - BAF1AV) ; +BAMVC = (COD5YN - BAF1AC) * positif(COD5YN - BAF1AC) ; +BAMVP = (COD5ZN - BAF1AP) * positif(COD5ZN - BAF1AP) ; +LIGBAMVV = positif(BAMVV) * LIG12 ; +LIGBAMVC = positif(BAMVC) * LIG12 ; +LIGBAMVP = positif(BAMVP) * LIG12 ; + +LIGDLMRN = positif(DLMRN6 + DLMRN5 + DLMRN4 + DLMRN3 + DLMRN2 + DLMRN1) * LIG12 ; +LIGDLMRN6 = positif(DLMRN6) * LIG12 ; +LIGDLMRN5 = positif(DLMRN5) * LIG12 ; +LIGDLMRN4 = positif(DLMRN4) * LIG12 ; +LIGDLMRN3 = positif(DLMRN3) * LIG12 ; +LIGDLMRN2 = positif(DLMRN2) * LIG12 ; +LIGDLMRN1 = positif(DLMRN1) * LIG12 ; + +LIGBNCDF = positif(BNCDF1 + BNCDF2 + BNCDF3 + BNCDF4 + BNCDF5 + BNCDF6) * LIG12 ; +LIGBNCDF6 = positif(BNCDF6) * LIG12 ; +LIGBNCDF5 = positif(BNCDF5) * LIG12 ; +LIGBNCDF4 = positif(BNCDF4) * LIG12 ; +LIGBNCDF3 = positif(BNCDF3) * LIG12 ; +LIGBNCDF2 = positif(BNCDF2) * LIG12 ; +LIGBNCDF1 = positif(BNCDF1) * LIG12 ; + +LIGMBDREPNPV = positif(MIBDREPNPV) * LIG12 ; +LIGMBDREPNPC = positif(MIBDREPNPC) * LIG12 ; +LIGMBDREPNPP = positif(MIBDREPNPP) * LIG12 ; + +LIGMIBDREPV = positif(MIBDREPV) * LIG12 ; +LIGMIBDREPC = positif(MIBDREPC) * LIG12 ; +LIGMIBDREPP = positif(MIBDREPP) * LIG12 ; + +LIGSPDREPNPV = positif(SPEDREPNPV) * LIG12 ; +LIGSPDREPNPC = positif(SPEDREPNPC) * LIG12 ; +LIGSPDREPNPP = positif(SPEDREPNPP) * LIG12 ; + +LIGSPEDREPV = positif(SPEDREPV) * LIG12 ; +LIGSPEDREPC = positif(SPEDREPC) * LIG12 ; +LIGSPEDREPP = positif(SPEDREPP) * LIG12 ; + +regle 902630: +application : iliad ; + + +LIG_MEMO = positif(LIGPRELIB + LIG_SURSIS + LIGREPPLU + LIGABDET + LIGABDETP + LIGROBOR + LIGPVIMMO + LIGPVTISOC + + LIGMOBNR + LIGCOD3WH + LIGCOD3BN + LIGZRS + LIGCOD3SG + LIGCOD3SL) + + positif(LIG3525 + LIGCOD2DG + LIGRCMSOC + LIGRCMRDS + LIGRCMIMPAT + LIGABIMPPV + LIGABIMPMV + LIGPV3SB) * CNRLIG12 ; + +regle 902640: +application : iliad ; + +LIGPRELIB = positif(present(PPLIB) + present(RCMLIB) + present(COD2XX) + present(COD2VM)) * LIG02 ; + +LIG3525 = positif(DRTNC) * CNRLIG12 ; + +LIGREPPLU = positif(REPPLU) * LIG12 ; +LIGPVIMPOS = positif(PVIMPOS) * LIG12 ; + +LIGABDET = positif(GAINABDET) * LIG12 ; +ABDEPRET = ABDETPLUS + COD3TK ; +LIGABDETP = positif(ABDEPRET) * LIG12 ; + +LIGCOD3SG = positif(COD3SG) * LIG12 ; +LIGCOD3SL = positif(COD3SL) * LIG12 ; +LIGPV3SB = positif(PVBAR3SB) * LIG12 ; +LIGCOD3WH = positif(PVREPORT) * LIG12 ; +LIGCOD3BN = positif(COD3BN) * LIG12 ; + +LIGRCMSOC = positif(RCMSOCDED) * CNRLIG12 ; +LIGRCMRDS = positif(RCMRDS) * CNRLIG12 ; +LIGCOD2DG = positif(COD2DG) * CNRLIG12 ; +LIGRCMIMPAT = positif(RCMIMPAT) * CNRLIG12 ; +LIGABIMPPV = positif(ABIMPPV) * CNRLIG12 ; +LIGABIMPMV = positif(ABIMPMV) * CNRLIG12 ; + +LIGCVNSAL = positif(CVNSALC) * LIG12 ; +LIGCDIS = positif(GSALV + GSALC) * CNRLIG12 ; +LIGROBOR = positif(RFROBOR) * LIG12 ; +LIGPVIMMO = positif(PVIMMO) * LIG12 ; +LIGPVTISOC = positif(PVTITRESOC) * LIG12 ; +LIGMOBNR = positif(PVMOBNR) * LIG12 ; + +DEPMOB = (RDEQPAHA + RDTECH) * positif(V_NOTRAIT - 10) ; + +LIGZRS = positif(CODZRS) * LIG12 ; + +LIGDEFPLOC = positif(DEFLOC1 + DEFLOC2 + DEFLOC3 + DEFLOC4 + DEFLOC5 + DEFLOC6 + DEFLOC7 + DEFLOC8 + DEFLOC9 + DEFLOC10) * LIG12 ; +LIGPLOC1 = positif(DEFLOC1) * LIG12 ; +LIGPLOC2 = positif(DEFLOC2) * LIG12 ; +LIGPLOC3 = positif(DEFLOC3) * LIG12 ; +LIGPLOC4 = positif(DEFLOC4) * LIG12 ; +LIGPLOC5 = positif(DEFLOC5) * LIG12 ; +LIGPLOC6 = positif(DEFLOC6) * LIG12 ; +LIGPLOC7 = positif(DEFLOC7) * LIG12 ; +LIGPLOC8 = positif(DEFLOC8) * LIG12 ; +LIGPLOC9 = positif(DEFLOC9) * LIG12 ; +LIGPLOC10 = positif(DEFLOC10) * LIG12 ; + +regle 902650: +application : iliad ; + + +LIGDCSGD = positif(DCSGD) * null(5 - V_IND_TRAIT) * INDCTX * LIG12 ; + +regle 902660: +application : iliad ; + + +LIGREPCORSE = positif(REPCORSE) * LIG12 ; + +LIGREPRECH = positif(REPRECH) * LIG12 ; + +LIGREPCICE = positif(REPCICE) * LIG12 ; + +regle 902670: +application : iliad ; + +LIGIBAEX = positif(REVQTOT) * LIG12 + * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + * (1 - V_CNR * (1 - LIG1522)) ; + +regle 902680: +application : iliad ; + +LIGANNUL2042 = LIG02 ; + +LIG121 = positif(DEFRITS) * LIGANNUL2042 ; +LIG931 = positif(DEFRIRCM)*positif(RCMFR) * LIGANNUL2042 ; +LIG936 = positif(DEFRIRCM)*positif(REPRCM) * LIGANNUL2042 ; +LIG1111 = positif(DFANTIMPUBAR) * LIGANNUL2042 ; +LIG1112 = positif(DFANTIMPU) * positif(DEFRF4BC) * positif(RDRFPS) * LIGANNUL2042 ; +LIGDFANT = positif(DFANTIMPUQUO) * LIGANNUL2042 ; + +regle 902690: +application : iliad ; + +LIGTRCT = positif(V_TRCT) ; + +regle 902700: +application : iliad ; + +LIGVERCOMP = positif(VERSLIB) ; +LIGVERSUP = positif(AUTOVERSSUP) ; +LIGPETAL19 = positif(IMPETAL19) ; +LIGPETAL20 = positif(IMPETAL20) ; +LIGPETAL21 = positif(IMPETAL21) ; + +regle 902710: +application : iliad ; + + +INDRESTIT = positif(IREST + 0) ; + +INDIMPOS = positif(null(1 - NATIMP) + null(71 - NATIMP) + 0) ; + +regle 902720: +application : iliad ; + +INDIAMD1 = null(1 - IND61IR) * null(NAPTIR1) ; +INDNAPCR = null(1 - IND61PS) * positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) ; +INDTOTCR = null(1 - IND61PS) * (1 - positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL)) ; + +LIGPSNET = positif(positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) + positif(abs(CSNET1) + abs(PSOLNET1))) ; +LIGPSNET1 = positif(positif(abs(CSNET) + abs(PSOLNET)) * positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) + positif(abs(CSNET1) + abs(PSOLNET1))) ; + +LIGAUTSOC = positif(positif(RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET) + * positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) + + positif(PREVAUTSOC)) ; + +LIGPRELPS = positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) ; + +LIGIRBLOC = positif(RASSALIR + RASACOIR + RASCTXIR + AVRICIIR + CIADCREB3 + IMPETAL) ; + +LIGPSBLOC = positif(abs(CSNET) + abs(PSOLNET) + RASACOPS + RASCTXPS + RESTITPS + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET) ; + +regle isf 902740: +application : iliad ; + +LIG_AVISIFI = (positif(LIM_IFIINF)) * present(IFIPAT); + + +LIGIFI9AA = positif(COD9AA + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9AB = positif(COD9AB + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9AC = positif(COD9AC + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9AD = positif(COD9AD + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9BA = positif(COD9BA + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9BB = positif(COD9BB + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9CA = positif(COD9CA + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFIACT = positif(IFIACT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFI9GF = positif(COD9GF + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9GH = positif(COD9GH + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFIPAS = positif(IFIPAS) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIBASE = LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFI = positif(IFIPAT - LIM_IFIINF)*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIDIRECT = positif(LIGIFI9AA + LIGIFI9AB + LIGIFI9AC + LIGIFI9AD + LIGIFI9BA + LIGIFI9BB) * LIGIFI*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFINDIR = LIGIFIDIRECT * LIGIFI9CA * LIGIFI *(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINDIR1 = LIGIFI9CA * LIGIFI * (1 - LIGIFINDIR) * (1 - LIGIFIDIRECT) *(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIDEC = positif(IFI1) * positif(DECIFI) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFIBRUT = (positif(IFI2) * LIGIFI * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) + * positif(RDONIFI1 + RDONIFI2) + * positif(COD9NC + COD9NG) + + positif(IFI2) * null(5 - V_IND_TRAIT) + * positif(present(COD9NC) + present(COD9NG))) * LIGIFIDEC * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFIRAN = (positif(COD9NC) * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) * LIGIFI + + present(COD9NC) * positif(DIFIBASE) * null(5 - V_IND_TRAIT)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFICEE = (positif(COD9NG) * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) * LIGIFI + + present(COD9NG) * positif(DIFIBASE) * null(5 - V_IND_TRAIT)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIDON =(1 - positif(ANNUL2042))* positif(LIGIFIRAN + LIGIFICEE) * LIGIFI ; + +LIGIFIRED =(1 - positif(ANNUL2042))* LIGIFIDON * LIGIFI + * (1 - positif(null((CODE_2042 + CMAJ_ISF)- 8) + null(CMAJ_ISF - 34)+null((CODE_2042 + CMAJ_ISF)- 11)+null(CODE_2042- 3)+null(CODE_2042- 5)+null(CODE_2042- 55)) * (1 - COD9ZA)); + +LIGIFIREDPEN8 =(1 - positif(ANNUL2042))* LIGIFIDON * LIGIFI + * positif(null(CODE_2042 + CMAJ_ISF - 8) + null(CMAJ_ISF - 34) + null(CODE_2042 + CMAJ_ISF - 11) + null(CODE_2042 - 3) + null(CODE_2042 - 5) + null(CODE_2042 - 55)) + * (1 - COD9ZA) ; + +LIGIFIAPR = positif(IFIETR + IFIPLAF) + * (1 - LIGIFIIMPU) + * (positif(IFI3) * LIGIFI * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) + * positif(RDONIFI1 + RDONIFI2) + * positif(COD9NC + COD9NG) + + positif(IFI3) * null(5 - V_IND_TRAIT) + * positif(present(COD9NC) + present(COD9NG))) + * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFIIMPU =(1 - positif(ANNUL2042))* positif(DIFIBASE) * positif(IFIETR + IFIPLAF) + * LIGIFIDEC * (1 - positif(COD9NC + COD9NG )) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * ((1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * (1 - positif(LIGIFIRED + LIGIFIREDPEN8))) ; + + +LIGIPLAF = positif(PLAFIFI) * (1-null(5-V_IND_TRAIT)) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + + positif(PLAFIFI) * positif(DIFIBASE) * (1 - positif(ANNUL2042)) * null(5-V_IND_TRAIT) ; + + +LIGIFIE = positif(DIFIBASE) * positif(COD9RS + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) * LIGIFI + + positif(DIFIBASE) * present(COD9RS) + * (1 - positif(ANNUL2042)) * null(5 - V_IND_TRAIT) ; + + + +LIGIFICOR1 = present(IFI4BIS) * positif(DIFIBASE) * positif(PIFI) + * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFI4BIS))) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif(V_NOTRAIT-20)) + + positif(V_NOTRAIT-20) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINOPEN = present(IFITOT) * positif(DIFIBASE) * (1 - positif(PIFI)) + * (1 - LIGIFICOR1) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIRET = positif(RETIFI) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) ; + +LIGIFIRET22 = LIGIFIRET * positif(RETIFIRED)*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGNMAJIFI1 = positif(NMAJIFI1) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1-null(IFITOT))) ; + +LIGIFI9749 =(1 - positif(ANNUL2042))* LIGNMAJIFI1 * (1 - LIGIFIRET) ; + +LIGIFI17281 = positif(NMAJIFI1) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) + * (1 - positif(V_FLAGR34 + null(CMAJ_ISF - 34))) ; + +LIGIFI17285 = positif(NMAJIFI1) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif( SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) + * positif(V_FLAGR34 + null(CMAJ_ISF - 34)) ; + +LIGNMAJIFI4 = positif(NMAJIFI4) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) ; + + +LIGIFI1729 = positif(NMAJIFI4) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) ; + +LIGIFIANT = positif(V_ANTIFI) * positif(V_NOTRAIT-20); + +INDCTX23 = positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +LIGIFINET = (positif(PIFI)*positif(DIFIBASE) * (1-null(5-V_IND_TRAIT)) + * (1 - positif( SEUIL_12 - IFI4BIS)*(1-null(IFITOT))) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + + (null(5-V_IND_TRAIT)) * positif(LIGIFIRET + LIGNMAJIFI1) + * positif(IFINAP) * (1 - positif( SEUIL_12 - IFINAP))) + * (1 - positif(INDCTX23)) ; + + +INDIS26 = positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +LIGIFI9269 = (1 - positif(LIGIFIRET + LIGNMAJIFI1)) * (1 - positif( SEUIL_12 - IFINAP)) * INDIS26 ; + +LIGIFIRECOU = present(IFIRECOUVR); + +LIGIFIANNUL = present(IFIPAT) * positif(ANNUL2042) ; + +IND9HI0 = INDCTX23 * null( 5-V_IND_TRAIT ) * present(IFIPAT); + +LIGIFIDEG = (1 - LIGIFIDEGR) * IND9HI0 * positif(IFIDEG) ; + +LIGIFIDEGR = (null(2- (positif(SEUIL_8 - IFIDEGR) + positif_ou_nul(IFITOT-SEUIL_12))) + + null(V_ANTIFI)) + * INDCTX23 * null(5-V_IND_TRAIT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFIZERO = null(IFITOT) * positif(20-V_NOTRAIT) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINMR = positif(SEUIL_12 - IFITOT) * (1 - null(IFITOT)) + * (1 - positif(INDCTX23)) * positif(20 - V_NOTRAIT) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFINMRIS = positif(SEUIL_12 - IFINAP) * INDIS26 * positif(V_NOTRAIT - 20) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFI0DEG = IND9HI0 * null(IFI4BIS) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINMRDEG = (1 - LIGIFIDEGR) * (1 - null(IFITOT)) + * positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * positif(DIFIBASE) + * INDCTX23 * null(5-V_IND_TRAIT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIINF8 = IND9HI0 * LIGIFIDEGR * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINEW = present(IFIPAT) * (1 - positif(20-V_NOTRAIT)) * null(5 - V_IND_TRAIT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 902745: +application : iliad ; + +LIGIFITRCT = present(IFIPAT) * positif(V_TRCT) ; diff --git a/sources2022m_6_1/chap-cinr.m b/sources2022m_6_1/chap-cinr.m new file mode 100644 index 0000000..d4381b6 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-cinr.m @@ -0,0 +1,2095 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_HR 1311: +application : iliad ; +IRNIN_R99R = max(0,max(IRNIN_INR,IRNIN_PA-CODCOA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CSG_R99R = max(0,max(CSBASE_INR*CSREC,CSG_PA-CODCOB))*positif(IND_PASSAGE-1); +RDS_R99R = max(0,max(RDBASE_INR*CSREC,CRDS_PA-CODCOR))*positif(IND_PASSAGE-1); +PSOL_R99R = max(0,max(PSOLBASE_INR*CSREC,PSOL_PA-CODCOD))*positif(IND_PASSAGE-1); +CDIS_R99R = max(0,max(CDISBASE_INR*CSREC,CDIS_PA-CODCOF))*positif(IND_PASSAGE-1); +TAXA_R99R = max(0,max(TAXABASE_INR,TAXA_PA-CODCOU))*positif(IND_PASSAGE-1); +CHR_R99R = max(0,max(CHRBASE_INR,CHR_PA-CODCOX))*positif(IND_PASSAGE-1); +PCAP_R99R = max(0,max(PCAPBASE_INR,PCAP_PA-CODCOV))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE1_R99R = max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1_PA-CODCOT))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE2_R99R = max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2_PA-CODCOL))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE3_R99R = max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3_PA-CODCOM))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE4_R99R = max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4_PA-CODCOO))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE5_R99R = max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5_PA-CODCOJ))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE6_R99R = max(0,max(RSE6BASE_INR,RSE6_PA-CODCOP))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE8_R99R = max(0,max(RSE8BASE_INR,RSE8_PA-CODCOH))*positif(IND_PASSAGE-1); +CVN_R99R = max(0,max(CVNBASE_INR,CVN_PA-CODCOE))*positif(IND_PASSAGE-1); +GLO_R99R = max(0,max(GLOBASE_INR,GLO_PA-CODCOG))*positif(IND_PASSAGE-1); +C820_R99R = max(0,max(C820BASE_INR,C820_PA-CODCOQ))*positif(IND_PASSAGE-1); +IFI_R99R = max(0,max(IFIBASE_INR,IFI_PA))*positif(IND_PASSAGEISF-1); +regle corrective base_inr_r9901 1313: +application : iliad ; +IRNIN_R9901 = max(0,max((IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_INR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_PADO-SOM9YI))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + + IRNIN_R9901_A; +CSG_R9901 = max(0,max((CSBASE_INR+NCSBASE)*CSREC,CSG_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((CSBASE_INR+NCSBASE)*CSREC,CSG_PADO))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +CSG_R9901_A; +RDS_R9901 = max(0,max((RDBASE_INR+NRDBASE)*CSREC,RDS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((RDBASE_INR+NRDBASE)*CSREC,CRDS_PADO))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RDS_R9901_A; +PSOL_R9901 = max(0,max((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)*CSREC,PSOL_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)*CSREC,PSOL_PADO))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +PSOL_R9901_A; +CDIS_R9901 = max(0,max((CDISBASE_INR+NCDISBASE)*CSREC,CDIS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((CDISBASE_INR+NCDISBASE)*CSREC,CDIS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +CDIS_R9901_A; +TAXA_R9901 = max(0,max(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +TAXA_R9901_A; +CHR_R9901 = max(0,max(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +CHR_R9901_A; +PCAP_R9901 = max(0,max(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +PCAP_R9901_A; +RSE1_R9901 = max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE1_R9901_A; +RSE2_R9901 = max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE2_R9901_A; +RSE3_R9901 = max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE3_R9901_A; +RSE4_R9901 = max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE4_R9901_A; +RSE5_R9901 = max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE5_R9901_A; +RSE6_R9901 = max(0,max(RSE6BASE_INR,RSE6_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE6BASE_INR,RSE6_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE6_R9901_A; +RSE8_R9901 = max(0,max(RSE8BASE_INR,RSE8_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE8BASE_INR,RSE8_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE8_R9901_A; +CVN_R9901 = max(0,max(CVNBASE_INR+NCVNBASE,CVN_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CVNBASE_INR+NCVNBASE,CVN_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +CVN_R9901_A; +GLO_R9901 = max(0,max(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +GLO_R9901_A; +C820_R9901 = max(0,max(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +C820_R9901_A; +IFI_R9901 = max(0,max(IFIBASE_INR,IFI_P))*null(IND_PASSR9901ISF-2)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(IFIBASE_INR,IFI_PA))*null(IND_PASSR9901ISF-3)*positif(FLAG_DEFAUT) + +IFI_R9901_A; +regle corrective base_inr_ref 1300: +application : iliad ; +IRNIN_INRREF = max(0 , min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) - IRANT -IR9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(IR9YI_P,IR9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1) +max(0,NIRNINBIS_A-NIRNINBIS)) + * positif(min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) - IRANT-IR9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(IR9YI_P,IR9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1) ) ; +TAXABASE_INRREF = arr(max(TAXASSUR -CODCOU-IR9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(IR9YI_P,IR9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)-TAXA9YI+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT-IR9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(IR9YI_P,IR9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)- IR9YI ),0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +PCAPBASE_INRREF = arr(max(IPCAPTAXT -CODCOV-IR9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(IR9YI_P,IR9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)-CAP9YI+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT + TAXASSUR-IR9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(IR9YI_P,IR9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)- IR9YI-TAXA9YI ),0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +CHRBASE_INRREF = arr(max(IHAUTREVT +CHRPVIMP -CODCOX-CHR9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(CHR9YI_P,CHR9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)-CHR9YI+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT-IR9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(IR9YI_P,IR9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1) + -TAXA9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(TAXA9YI_P,TAXA9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1) + -CAP9YI*null(IND_PASSAGE-1)-max(CAP9YI_P,CAP9YI_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)) , 0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) ; +IRNIN_REFP = max(0,max(max(0,IRNIN_INRREF)+NIRNIN,((IRNIN_INR_P)*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,IRNIN_PA)))); +TAXA_REFP = max(0,max(TAXABASE_INRREF+NTAXABASE,TAXABASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,TAXA_PA))); +CHR_REFP = max(0,max(CHRBASE_INRREF+NCHRBASE,CHRBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CHR_PA))); +PCAP_REFP = max(0,max(PCAPBASE_INRREF+NPCAPBASE,PCAPBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,PCAP_PA))); +CSG_REFP = max(0,max(max(0, max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB)+max(0,NCSBASEBIS_A-NCSBASEBIS)-CS9YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(CS9YP_P,CS9YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)+NCSBASE)*CSRECINR,((CSBASE_INR_P)*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CSG_PA)))); +RDS_REFP = max(0,max(max(0,max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR)+max(0,NRDBASEBIS_A-NRDBASEBIS) + -RD9YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(RD9YP_P,RD9YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)+NRDBASE)*CSRECINR,((RDBASE_INR_P)*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CRDS_PA)))); +PSOL_REFP = max(0,max(max(0,max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD)+max(0,NPSOLBASEBIS_A-NPSOLBASEBIS) + -PS9YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(PS9YP_P,PS9YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1)+NPSOLBASE)*CSRECINR,((PSOLBASE_INR_P)*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,PSOL_PA)))); +CDIS_REFP = max(0,max((max(0,CDIS - CDISPROV -CODCOF)+NCDISBASE + -CDIS9YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(CDIS9YP_P,CDIS9YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1))*CSRECINR,(CDISBASE_INR_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CDIS_PA)))); +RSE1_REFP = max(0,max(max(0,RSE1N - CSPROVYD -CODCOT)+NRSE1BASE + -RSE19YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(RSE19YP_P,RSE19YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1),RSE1BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE1_PA))); +RSE2_REFP = max(0,max(max(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) -CODCOL)+NRSE2BASE + -RSE29YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(RSE29YP_P,RSE29YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1),RSE2BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE2_PA))); +RSE3_REFP = max(0,max( max(0,RSE3N - CSPROVYG -CODCOM)-RSE39YP+NRSE3BASE + -RSE39YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(RSE39YP_P,RSE39YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1),RSE3BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE3_PA))); +RSE4_REFP = max(0,max(max(0, RSE4N - CSPROVYH -CODCOO)-RSE49YP+NRSE4BASE + -RSE49YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(RSE49YP_P,RSE49YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1),RSE4BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE4_PA))); +RSE5_REFP = max(0,max(max(0,RSE5N - CSPROVYE -CODCOJ)-RSE59YP+NRSE5BASE + -RSE59YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(RSE59YP_P,RSE59YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1),RSE5BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE5_PA))); +RSE6_REFP = max(0,max(max(0,RSE6N - COD8YQ -CODCOP)-RSE69YP+NRSE6BASE + -RSE69YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(RSE69YP_P,RSE69YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1),RSE6BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE6_PA))); +RSE8_REFP = max(0,max(max(0,RSE8N - COD8YV -COD8YX -CODCOH)-RSE89YP+NRSE8BASE + -RSE89YP*null(IND_PASSAGE-1)-max(RSE89YP_P,RSE89YP_PA)*positif(IND_PASSAGE-1),RSE8BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE8_PA))); +CVN_REFP = max(0,max(max(0,CVNN - COD8YT -CODCOE)-CVN9YP+NCVNBASE,CVNBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CVN_PA))); +GLO_REFP = max(0,max(max(0,CGLOA - COD8YL -CODCOG)-GLO9YP+NGLOBASE,GLOBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,GLO_PA))); +C820_REFP = max(0,max(max(0,MCSG820 - COD8ZH -CODCOQ)-C8209YP,C820BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,C820_PA))); +IRNIN_REF= max(max(0,IRNIN_REFP),max(max(0,IRNIN_REF_A-SOM9YI),max(0,IRNIN_INR_A-SOM9YI))); +CSG_REF= max(max(0,CSG_REFP),max(max(0,CSG_REF_A*CSRECA),max(0,CSBASE_INR_A*CSRECA))); +RDS_REF= max(max(0,RDS_REFP),max(max(0,RDS_REF_A*CSRECA),max(0,RDBASE_INR_A*CSRECA))); +PSOL_REF= max(max(0,PSOL_REFP),max(max(0,PSOL_REF_A*CSRECA),max(0,PSOLBASE_INR_A*CSRECA))); +CDIS_REF= max(max(0,CDIS_REFP),max(max(0,CDIS_REF_A*CSRECA),max(0,CDISBASE_INR_A*CSRECA))); +TAXA_REF= max(max(0,TAXA_REFP),max(max(0,TAXA_REF_A),max(0,TAXABASE_INR_A))); +CHR_REF= max(max(0,CHR_REFP),max(max(0,CHR_REF_A),max(0,CHRBASE_INR_A))); +PCAP_REF= max(max(0,PCAP_REFP),max(max(0,PCAP_REF_A),max(0,PCAPBASE_INR_A))); +RSE1_REF= max(max(0,RSE1_REFP),max(max(0,RSE1_REF_A),max(0,RSE1BASE_INR_A))); +RSE2_REF= max(max(0,RSE2_REFP),max(max(0,RSE2_REF_A),max(0,RSE2BASE_INR_A))); +RSE3_REF= max(max(0,RSE3_REFP),max(max(0,RSE3_REF_A),max(0,RSE3BASE_INR_A))); +RSE4_REF= max(max(0,RSE4_REFP),max(max(0,RSE4_REF_A),max(0,RSE4BASE_INR_A))); +RSE5_REF= max(max(0,RSE5_REFP),max(max(0,RSE5_REF_A),max(0,RSE5BASE_INR_A))); +RSE6_REF= max(max(0,RSE6_REFP),max(max(0,RSE6_REF_A),max(0,RSE6BASE_INR_A))); +RSE8_REF= max(max(0,RSE8_REFP),max(max(0,RSE8_REF_A),max(0,RSE8BASE_INR_A))); +CVN_REF= max(max(0,CVN_REFP),max(max(0,CVN_REF_A),max(0,CVNBASE_INR_A))); +GLO_REF= max(max(0,GLO_REFP),max(max(0,GLO_REF_A),max(0,GLOBASE_INR_A))); +C820_REF= max(max(0,C820_REFP),max(max(0,C820_REF_A),max(0,C820BASE_INR_A))); +IRNIN_RECT=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +IRNIN_R = IRNIN_REF_A; +INDFLAGCIR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(IRNIN_REF_A); +INDFLAGCCSG = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CSG_REF_A); +RDS_R = RDS_REF_A; +INDFLAGCRDS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RDS_REF_A); +PSOL_R = PSOL_REF_A; +INDFLAGCPSOL = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PSOL_REF_A); +CDIS_R = CDIS_REF_A; +INDFLAGCCDIS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CDIS_REF_A); +TAXA_R = TAXA_REF_A; +INDFLAGCTAXA = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(TAXA_REF_A); +CHR_R = CHR_REF_A; +INDFLAGCCHR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CHR_REF_A); +PCAP_R = PCAP_REF_A; +INDFLAGCPCAP = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PCAP_REF_A); +RSE1_R = RSE1_REF_A; +INDFLAGCRSE1 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE1_REF_A); +RSE2_R = RSE2_REF_A; +INDFLAGCRSE2 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE2_REF_A); +RSE3_R = RSE3_REF_A; +INDFLAGCRSE3 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE3_REF_A); +RSE4_R = RSE4_REF_A; +INDFLAGCRSE4 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE4_REF_A); +RSE5_R = RSE5_REF_A; +INDFLAGCRSE5 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE5_REF_A); +RSE6_R = RSE6_REF_A; +INDFLAGCRSE6 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE6_REF_A); +RSE8_R = RSE8_REF_A; +INDFLAGCRSE8 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE8_REF_A); +CVN_R = CVN_REF_A; +INDFLAGCCVN = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CVN_REF_A); +GLO_R = GLO_REF_A; +INDFLAGCGLO = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(GLO_REF_A); +C820_R = C820_REF_A; +INDFLAGCC820 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(C820_REF_A); +IFI_R = IFI_REF_A; +INDFLAGCIFI = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(IFI_REF_A); +IFI_REFP = max(0,max(IFI4BASE,IFI_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9XT)+IFI_PA)); +IFI_REF= max(IFI_REFP,max(IFI_REF_A,IFIBASE_INR_A)); +regle corrective base_inr_ntl 1301: +application : iliad ; +INRCHR_NTL10 = INRCHR_NTLPROV * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_inr_intertl 1301999: +application : iliad ; +INRCHR_TL15 = INRCHR_NTL15 ; +CHR_NTL15 = CHRBASE_INR+NCHRBASE; +IRNIN_NTLDEC = max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +INRIR_NTLDEC = INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_NTLADEC = INRIR_NTL_A; +INR_IR_NTL=max(0,INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE)); +CSG_NTLDEC = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +INRCSG_NTLDEC = INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCSG_NTLADEC = INRCSG_NTL_A; +INR_CSG_NTL=INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +PSOL_NTLDEC = max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE); +INRPSOL_NTLDEC = INRPSOL_NTL+INR_PSOL_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRPSOL_NTLADEC = INRPSOL_NTL_A; +INR_PSOL_NTL=INRPSOL_NTL+INR_PSOL_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +CRDS_NTLDEC = max(0,RDBASE_INR+NRDBASE); +INRCRDS_NTLDEC = INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCRDS_NTLADEC = INRCRDS_NTL_A; +INR_CRDS_NTL=INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_NTLDEC = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +INRCDIS_NTLDEC = INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCDIS_NTLADEC = INRCDIS_NTL_A; +INR_CDIS_NTL=INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_NTLDEC = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +INRTAXA_NTLDEC = INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRTAXA_NTLADEC = INRTAXA_NTL_A; +INR_TAXAGA_NTL=INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +IFI_NTLDEC = IFI4BASE; +INRIFI_NTLDEC = INRIFI_NTL+INR_IFI_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGEISF); +INRIFI_NTLADEC = INRIFI_NTL_A; +INR_IFI_NTL=INRIFI_NTL+INR_IFI_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGEISF); +CHR_NTLDEC = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +INRCHR_NTLDEC = INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCHR_NTLADEC = INRCHR_NTL_A; +INR_CHR_NTL=INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_NTLDEC = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +INRPCAP_NTLDEC = INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRPCAP_NTLADEC = INRPCAP_NTL_A; +INR_PCAP_NTL=INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_NTLDEC = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +INRRSE1_NTLDEC = INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE1_NTLADEC = INRRSE1_NTL_A; +INR_RSE1_NTL=INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_NTLDEC = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +INRRSE2_NTLDEC = INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE2_NTLADEC = INRRSE2_NTL_A; +INR_RSE2_NTL=INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_NTLDEC = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +INRRSE3_NTLDEC = INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE3_NTLADEC = INRRSE3_NTL_A; +INR_RSE3_NTL=INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_NTLDEC = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +INRRSE4_NTLDEC = INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE4_NTLADEC = INRRSE4_NTL_A; +INR_RSE4_NTL=INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE5_NTLDEC = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +INRRSE5_NTLDEC = INRRSE5_NTL+INR_RSE5_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE5_NTLADEC = INRRSE5_NTL_A; +INR_RSE5_NTL=INRRSE5_NTL+INR_RSE5_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE6_NTLDEC = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +INRRSE6_NTLDEC = INRRSE6_NTL+INR_RSE6_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE6_NTLADEC = INRRSE6_NTL_A; +INR_RSE6_NTL=INRRSE6_NTL+INR_RSE6_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE8_NTLDEC = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +INRRSE8_NTLDEC = INRRSE8_NTL+INR_RSE8_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE8_NTLADEC = INRRSE8_NTL_A; +INR_RSE8_NTL=INRRSE8_NTL+INR_RSE8_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +CVN_NTLDEC = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +INRCVN_NTLDEC = INRCVN_NTL+INR_CVN_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCVN_NTLADEC = INRCVN_NTL_A; +INR_CVN_NTL=INRCVN_NTL+INR_CVN_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +GLO_NTLDEC = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +INRGLO_NTLDEC = INRGLO_NTL+INR_GLO_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRGLO_NTLADEC = INRGLO_NTL_A; +INR_GLO_NTL=INRGLO_NTL+INR_GLO_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +C820_NTLDEC = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +INRC820_NTLDEC = INRC820_NTL+INR_C820_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRC820_NTLADEC = INRC820_NTL_A; +INR_C820_NTL=INRC820_NTL+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +regle corrective base_ABAT98 130111: +application : iliad ; +DO_INR_IR98 = DO_INR_IR982; +IRNIN_NTLDEC_198 = max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +DO_INR_CSG98 = DO_INR_CSG982; +CSG_NTLDEC_198 = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +DO_INR_PSOL98 = DO_INR_PSOL982; +PSOL_NTLDEC_198 = max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE); +DO_INR_CRDS98 = DO_INR_CRDS982; +CRDS_NTLDEC_198 = max(0,RDBASE_INR+NRDBASE); +DO_INR_CDIS98 = DO_INR_CDIS982; +CDIS_NTLDEC_198 = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +DO_INR_TAXA98 = DO_INR_TAXA982; +TAXA_NTLDEC_198 = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +DO_INR_CHR98 = DO_INR_CHR982; +CHR_NTLDEC_198 = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +DO_INR_PCAP98 = DO_INR_PCAP982; +PCAP_NTLDEC_198 = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +DO_INR_RSE198 = DO_INR_RSE1982; +RSE1_NTLDEC_198 = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +DO_INR_RSE298 = DO_INR_RSE2982; +RSE2_NTLDEC_198 = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +DO_INR_RSE398 = DO_INR_RSE3982; +RSE3_NTLDEC_198 = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +DO_INR_RSE498 = DO_INR_RSE4982; +RSE4_NTLDEC_198 = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +DO_INR_RSE598 = DO_INR_RSE5982; +RSE5_NTLDEC_198 = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +DO_INR_RSE698 = DO_INR_RSE6982; +RSE6_NTLDEC_198 = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +DO_INR_RSE898 = DO_INR_RSE8982; +RSE8_NTLDEC_198 = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +DO_INR_CVN98 = DO_INR_CVN982; +CVN_NTLDEC_198 = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +DO_INR_GLO98 = DO_INR_GLO982; +GLO_NTLDEC_198 = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +DO_INR_C82098 = DO_INR_C820982; +C820_NTLDEC_198 = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +DO_INR_IFI98 = DO_INR_IFI982; +IFI_NTLDEC_198 = IFIBASE_INR; +regle corrective base_inr_ntl22 130199: +application : iliad ; +INRCHR_NTL10_22 = INRCHR_NTLPROV_22 * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_inr_ntl24 130200: +application : iliad ; +INRCHR_NTL10_24 = INRCHR_NTLPROV_24 * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_INR 13011: +application : iliad ; + +INRCHR_TL15_22 = INRCHR_NTL15_22 ; +CHR_NTL15_22 = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +IRNIN_NTLDEC_22 = max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +INRIR_NTLDEC_22 = INRIR_NTL_22+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRIR_NTLADEC_22 = INRIR_NTL_22_A; +INR_IR_NTL_22=INRIR_NTL_22+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CSG_NTLDEC_22 = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +INRCSG_NTLDEC_22 = INRCSG_NTL_22+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCSG_NTLADEC_22 = INRCSG_NTL_22_A; +INR_CSG_NTL_22=INRCSG_NTL_22+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +PSOL_NTLDEC_22 = max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE); +INRPSOL_NTLDEC_22 = INRPSOL_NTL_22+INR_PSOL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRPSOL_NTLADEC_22 = INRPSOL_NTL_22_A; +INR_PSOL_NTL_22=INRPSOL_NTL_22+INR_PSOL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CRDS_NTLDEC_22 = max(0,RDBASE_INR+NRDBASE); +INRCRDS_NTLDEC_22 = INRCRDS_NTL_22+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCRDS_NTLADEC_22 = INRCRDS_NTL_22_A; +INR_CRDS_NTL_22=INRCRDS_NTL_22+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CDIS_NTLDEC_22 = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +INRCDIS_NTLDEC_22 = INRCDIS_NTL_22+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCDIS_NTLADEC_22 = INRCDIS_NTL_22_A; +INR_CDIS_NTL_22=INRCDIS_NTL_22+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +TAXA_NTLDEC_22 = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +INRTAXA_NTLDEC_22 = INRTAXA_NTL_22+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRTAXA_NTLADEC_22 = INRTAXA_NTL_22_A; +INR_TAXAGA_NTL_22=INRTAXA_NTL_22+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CHR_NTLDEC_22 = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +INRCHR_NTLDEC_22 = INRCHR_NTL_22+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCHR_NTLADEC_22 = INRCHR_NTL_22_A; +INR_CHR_NTL_22=INRCHR_NTL_22+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +PCAP_NTLDEC_22 = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +INRPCAP_NTLDEC_22 = INRPCAP_NTL_22+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRPCAP_NTLADEC_22 = INRPCAP_NTL_22_A; +INR_PCAP_NTL_22=INRPCAP_NTL_22+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE1_NTLDEC_22 = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +INRRSE1_NTLDEC_22 = INRRSE1_NTL_22+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE1_NTLADEC_22 = INRRSE1_NTL_22_A; +INR_RSE1_NTL_22=INRRSE1_NTL_22+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE2_NTLDEC_22 = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +INRRSE2_NTLDEC_22 = INRRSE2_NTL_22+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE2_NTLADEC_22 = INRRSE2_NTL_22_A; +INR_RSE2_NTL_22=INRRSE2_NTL_22+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE3_NTLDEC_22 = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +INRRSE3_NTLDEC_22 = INRRSE3_NTL_22+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE3_NTLADEC_22 = INRRSE3_NTL_22_A; +INR_RSE3_NTL_22=INRRSE3_NTL_22+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE4_NTLDEC_22 = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +INRRSE4_NTLDEC_22 = INRRSE4_NTL_22+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE4_NTLADEC_22 = INRRSE4_NTL_22_A; +INR_RSE4_NTL_22=INRRSE4_NTL_22+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE5_NTLDEC_22 = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +INRRSE5_NTLDEC_22 = INRRSE5_NTL_22+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE5_NTLADEC_22 = INRRSE5_NTL_22_A; +INR_RSE5_NTL_22=INRRSE5_NTL_22+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE6_NTLDEC_22 = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +INRRSE6_NTLDEC_22 = INRRSE6_NTL_22+INR_RSE6_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE6_NTLADEC_22 = INRRSE6_NTL_22_A; +INR_RSE6_NTL_22=INRRSE6_NTL_22+INR_RSE6_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE8_NTLDEC_22 = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +INRRSE8_NTLDEC_22 = INRRSE8_NTL_22+INR_RSE8_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE8_NTLADEC_22 = INRRSE8_NTL_22_A; +INR_RSE8_NTL_22=INRRSE8_NTL_22+INR_RSE8_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CVN_NTLDEC_22 = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +INRCVN_NTLDEC_22 = INRCVN_NTL_22+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCVN_NTLADEC_22 = INRCVN_NTL_22_A; +INR_CVN_NTL_22=INRCVN_NTL_22+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +GLO_NTLDEC_22 = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +INRGLO_NTLDEC_22 = INRGLO_NTL_22+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRGLO_NTLADEC_22 = INRGLO_NTL_22_A; +INR_GLO_NTL_22=INRGLO_NTL_22+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +C820_NTLDEC_22 = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +INRC820_NTLDEC_22 = INRC820_NTL_22+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRC820_NTLADEC_22 = INRC820_NTL_22_A; +INR_C820_NTL_22=INRC820_NTL_22+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +IFI_NTLDEC_22 = IFIBASE_INR; +INRIFI_NTLDEC_22 = INRIFI_NTL_22+INR_IFI_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRIFI_NTLADEC_22 = INRIFI_NTL_22_A; +INR_IFI_NTL_22=INRIFI_NTL_22+INR_IFI_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +regle corrective base_inr_ntl24 1301129: +application : iliad ; +INRCHR_TL15_24 = INRCHR_NTL15_24 ; +CHR_NTL15_24 = CHRBASE_INR+NCHRBASE; +IRNIN_NTLDEC_24 = max(0,IRNIN_INR+ NIRNIN) ; +INRIR_NTLDEC_24 = INRIR_NTL_24+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRIR_NTLADEC_24 = INRIR_NTL_24_A; +INR_IR_NTL_24=INRIR_NTL_24+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CSG_NTLDEC_24 = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +INRCSG_NTLDEC_24 = INRCSG_NTL_24+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCSG_NTLADEC_24 = INRCSG_NTL_24_A; +INR_CSG_NTL_24=INRCSG_NTL_24+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +PSOL_NTLDEC_24 = max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE); +INRPSOL_NTLDEC_24 = INRPSOL_NTL_24+INR_PSOL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRPSOL_NTLADEC_24 = INRPSOL_NTL_24_A; +INR_PSOL_NTL_24=INRPSOL_NTL_24+INR_PSOL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CRDS_NTLDEC_24 = max(0,RDBASE_INR+NRDBASE); +INRCRDS_NTLDEC_24 = INRCRDS_NTL_24+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCRDS_NTLADEC_24 = INRCRDS_NTL_24_A; +INR_CRDS_NTL_24=INRCRDS_NTL_24+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CDIS_NTLDEC_24 = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +INRCDIS_NTLDEC_24 = INRCDIS_NTL_24+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCDIS_NTLADEC_24 = INRCDIS_NTL_24_A; +INR_CDIS_NTL_24=INRCDIS_NTL_24+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +TAXA_NTLDEC_24 = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +INRTAXA_NTLDEC_24 = INRTAXA_NTL_24+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRTAXA_NTLADEC_24 = INRTAXA_NTL_24_A; +INR_TAXAGA_NTL_24=INRTAXA_NTL_24+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CHR_NTLDEC_24 = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +INRCHR_NTLDEC_24 = INRCHR_NTL_24+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCHR_NTLADEC_24 = INRCHR_NTL_24_A; +INR_CHR_NTL_24=INRCHR_NTL_24+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +PCAP_NTLDEC_24 = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +INRPCAP_NTLDEC_24 = INRPCAP_NTL_24+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRPCAP_NTLADEC_24 = INRPCAP_NTL_24_A; +INR_PCAP_NTL_24=INRPCAP_NTL_24+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE1_NTLDEC_24 = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +INRRSE1_NTLDEC_24 = INRRSE1_NTL_24+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE1_NTLADEC_24 = INRRSE1_NTL_24_A; +INR_RSE1_NTL_24=INRRSE1_NTL_24+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE2_NTLDEC_24 = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +INRRSE2_NTLDEC_24 = INRRSE2_NTL_24+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE2_NTLADEC_24 = INRRSE2_NTL_24_A; +INR_RSE2_NTL_24=INRRSE2_NTL_24+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE3_NTLDEC_24 = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +INRRSE3_NTLDEC_24 = INRRSE3_NTL_24+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE3_NTLADEC_24 = INRRSE3_NTL_24_A; +INR_RSE3_NTL_24=INRRSE3_NTL_24+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE4_NTLDEC_24 = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +INRRSE4_NTLDEC_24 = INRRSE4_NTL_24+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE4_NTLADEC_24 = INRRSE4_NTL_24_A; +INR_RSE4_NTL_24=INRRSE4_NTL_24+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE5_NTLDEC_24 = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +INRRSE5_NTLDEC_24 = INRRSE5_NTL_24+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE5_NTLADEC_24 = INRRSE5_NTL_24_A; +INR_RSE5_NTL_24=INRRSE5_NTL_24+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE6_NTLDEC_24 = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +INRRSE6_NTLDEC_24 = INRRSE6_NTL_24+INR_RSE6_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE6_NTLADEC_24 = INRRSE6_NTL_24_A; +INR_RSE6_NTL_24=INRRSE6_NTL_24+INR_RSE6_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE8_NTLDEC_24 = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +INRRSE8_NTLDEC_24 = INRRSE8_NTL_24+INR_RSE8_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE8_NTLADEC_24 = INRRSE8_NTL_24_A; +INR_RSE8_NTL_24=INRRSE8_NTL_24+INR_RSE8_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CVN_NTLDEC_24 = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +INRCVN_NTLDEC_24 = INRCVN_NTL_24+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCVN_NTLADEC_24 = INRCVN_NTL_24_A; +INR_CVN_NTL_24=INRCVN_NTL_24+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +GLO_NTLDEC_24 = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +INRGLO_NTLDEC_24 = INRGLO_NTL_24+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRGLO_NTLADEC_24 = INRGLO_NTL_24_A; +INR_GLO_NTL_24=INRGLO_NTL_24+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +C820_NTLDEC_24 = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +INRC820_NTLDEC_24 = INRC820_NTL_24+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRC820_NTLADEC_24 = INRC820_NTL_24_A; +INR_C820_NTL_24=INRC820_NTL_24+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +IFI_NTLDEC_24 = IFIBASE_INR; +INRIFI_NTLDEC_24 = INRIFI_NTL_24+INR_IFI_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRIFI_NTLADEC_24 = INRIFI_NTL_24_A+INR_IFI_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +regle corrective base_ABAT99 130222: +application : iliad ; +DO_INR_IR99 = DO_INR_IR992; +DO_INR_CSG99 = DO_INR_CSG992; +DO_INR_PSOL99 = DO_INR_PSOL992; +DO_INR_CRDS99 = DO_INR_CRDS992; +DO_INR_CDIS99 = DO_INR_CDIS992; +DO_INR_TAXA99 = DO_INR_TAXA992; +DO_INR_CHR99 = DO_INR_CHR992; +DO_INR_PCAP99 = DO_INR_PCAP992; +DO_INR_RSE199 = DO_INR_RSE1992; +DO_INR_RSE299 = DO_INR_RSE2992; +DO_INR_RSE399 = DO_INR_RSE3992; +DO_INR_RSE499 = DO_INR_RSE4992; +DO_INR_RSE599 = DO_INR_RSE5992; +DO_INR_RSE699 = DO_INR_RSE6992; +DO_INR_RSE899 = DO_INR_RSE8992; +DO_INR_CVN99 = DO_INR_CVN992; +DO_INR_C82099 = DO_INR_C820992; +DO_INR_C82099 = DO_INR_C820992; +IRNIN_TLDEC_199=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN)); +CSG_TLDEC_199=max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE)); +PSOL_TLDEC_199=max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)); +RDS_TLDEC_199=max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)); +CDIS_TLDEC_199=CDISBASE_INR+NCDISBASE; +TAXA_TLDEC_199=TAXABASE_INR+NTAXABASE; +CHR_TLDEC_199=CHRBASE_INR+NCHRBASE; +PCAP_TLDEC_199=PCAPBASE_INR+NPCAPBASE; +RSE1_TLDEC_199=RSE1BASE_INR+NRSE1BASE; +RSE2_TLDEC_199=RSE2BASE_INR+NRSE2BASE; +RSE3_TLDEC_199=RSE3BASE_INR+NRSE3BASE; +RSE4_TLDEC_199=RSE4BASE_INR+NRSE4BASE; +RSE5_TLDEC_199=RSE5BASE_INR+NRSE5BASE; +RSE6_TLDEC_199=RSE6BASE_INR+NRSE6BASE; +RSE8_TLDEC_199=RSE8BASE_INR+NRSE8BASE; +CVN_TLDEC_199=CVNBASE_INR+NCVNBASE; +GLO_TLDEC_199=GLOBASE_INR+NGLOBASE; +C820_TLDEC_199=C820BASE_INR+NC820BASE; +IFI_TLDEC_199=IFIBASE_INR; +regle corrective base_inr_tl 1302: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN)); +INRIR_TLADEC = INRIR_TLACQ; +INRIR_TL_AD=INRIR_TL_A; +INRIR_TLDEC = INRIR_TLA+INRIR_RETDEF*null(INRIR_RETDEF_A); +INR_IR_TL=INRIR_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +CSG_TLDEC=max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE)); +INRCSG_TLADEC = INRCSG_TLACQ; +INRCSG_TL_AD = INRCSG_TL_A; +INRCSG_TLDEC = INRCSG_TLA + INRCSG_RETDEF * null(INRCSG_RETDEF_A); +INR_CSG_TL=INRCSG_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +PSOL_TLDEC=max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)); +INRPSOL_TLADEC = INRPSOL_TLACQ; +INRPSOL_TL_AD = INRPSOL_TL_A; +INRPSOL_TLDEC = INRPSOL_TLA + INRPSOL_RETDEF * null(INRPSOL_RETDEF_A); +INR_PSOL_TL=INRPSOL_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +RDS_TLDEC=max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)); +INRCRDS_TLADEC = INRCRDS_TLACQ; +INRCRDS_TL_AD = INRCRDS_TL_A; +INRCRDS_TLDEC = INRCRDS_TLA + INRCRDS_RETDEF * null(INRCRDS_RETDEF_A); +INR_CRDS_TL=INRCRDS_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +CDIS_TLDEC=CDISBASE_INR+NCDISBASE; +INRCDIS_TLADEC = INRCDIS_TLACQ; +INRCDIS_TL_AD = INRCDIS_TL_A; +INRCDIS_TLDEC = INRCDIS_TLA + INRCDIS_RETDEF * null(INRCDIS_RETDEF_A); +INR_CDIS_TL=INRCDIS_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +TAXA_TLDEC=TAXABASE_INR+NTAXABASE; +INRTAXA_TLADEC = INRTAXA_TLACQ; +INRTAXA_TL_AD = INRTAXA_TL_A; +INRTAXA_TLDEC = INRTAXA_TLA + INRTAXA_RETDEF * null(INRTAXA_RETDEF_A); +INR_TAXAGA_TL=INRTAXA_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +CHR_TLDEC=CHRBASE_INR+NCHRBASE; +INRCHR_TLADEC = INRCHR_TLACQ; +INRCHR_TL_AD = INRCHR_TL_A; +INRCHR_TLDEC = INRCHR_TLA + INRCHR_RETDEF * null(INRCHR_RETDEF_A); +INR_CHR_TL=INRCHR_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +PCAP_TLDEC=PCAPBASE_INR+NPCAPBASE; +INRPCAP_TLADEC = INRPCAP_TLACQ; +INRPCAP_TL_AD = INRPCAP_TL_A; +INRPCAP_TLDEC = INRPCAP_TLA + INRPCAP_RETDEF * null(INRPCAP_RETDEF_A); +INR_PCAP_TL=INRPCAP_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE1_TLDEC=RSE1BASE_INR+NRSE1BASE; +INRRSE1_TLADEC = INRRSE1_TLACQ; +INRRSE1_TL_AD = INRRSE1_TL_A; +INRRSE1_TLDEC = INRRSE1_TLA + INRRSE1_RETDEF * null(INRRSE1_RETDEF_A); +INR_RSE1_TL=INRRSE1_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE2_TLDEC=RSE2BASE_INR+NRSE2BASE; +INRRSE2_TLADEC = INRRSE2_TLACQ; +INRRSE2_TL_AD = INRRSE2_TL_A; +INRRSE2_TLDEC = INRRSE2_TLA + INRRSE2_RETDEF * null(INRRSE2_RETDEF_A); +INR_RSE2_TL=INRRSE2_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE3_TLDEC=RSE3BASE_INR+NRSE3BASE; +INRRSE3_TLADEC = INRRSE3_TLACQ; +INRRSE3_TL_AD = INRRSE3_TL_A; +INRRSE3_TLDEC = INRRSE3_TLA + INRRSE3_RETDEF * null(INRRSE3_RETDEF_A); +INR_RSE3_TL=INRRSE3_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE4_TLDEC=RSE4BASE_INR+NRSE4BASE; +INRRSE4_TLADEC = INRRSE4_TLACQ; +INRRSE4_TL_AD = INRRSE4_TL_A; +INRRSE4_TLDEC = INRRSE4_TLA + INRRSE4_RETDEF * null(INRRSE4_RETDEF_A); +INR_RSE4_TL=INRRSE4_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE5_TLDEC=RSE5BASE_INR+NRSE5BASE; +INRRSE5_TLADEC = INRRSE5_TLACQ; +INRRSE5_TL_AD = INRRSE5_TL_A; +INRRSE5_TLDEC = INRRSE5_TLA + INRRSE5_RETDEF * null(INRRSE5_RETDEF_A); +INR_RSE5_TL=INRRSE5_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE6_TLDEC=RSE6BASE_INR+NRSE6BASE; +INRRSE6_TLADEC = INRRSE6_TLACQ; +INRRSE6_TL_AD = INRRSE6_TL_A; +INRRSE6_TLDEC = INRRSE6_TLA + INRRSE6_RETDEF * null(INRRSE6_RETDEF_A); +INR_RSE6_TL=INRRSE6_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE8_TLDEC=RSE8BASE_INR+NRSE8BASE; +INRRSE8_TLADEC = INRRSE8_TLACQ; +INRRSE8_TL_AD = INRRSE8_TL_A; +INRRSE8_TLDEC = INRRSE8_TLA + INRRSE8_RETDEF * null(INRRSE8_RETDEF_A); +INR_RSE8_TL=INRRSE8_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +CVN_TLDEC=CVNBASE_INR+NCVNBASE; +INRCVN_TLADEC = INRCVN_TLACQ; +INRCVN_TL_AD = INRCVN_TL_A; +INRCVN_TLDEC = INRCVN_TLA + INRCVN_RETDEF * null(INRCVN_RETDEF_A); +INR_CVN_TL=INRCVN_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +GLO_TLDEC=GLOBASE_INR+NGLOBASE; +INRGLO_TLADEC = INRGLO_TLACQ; +INRGLO_TL_AD = INRGLO_TL_A; +INRGLO_TLDEC = INRGLO_TLA + INRGLO_RETDEF * null(INRGLO_RETDEF_A); +INR_GLO_TL=INRGLO_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +C820_TLDEC=C820BASE_INR+NC820BASE; +INRC820_TLADEC = INRC820_TLACQ; +INRC820_TL_AD = INRC820_TL_A; +INRC820_TLDEC = INRC820_TLA + INRC820_RETDEF * null(INRC820_RETDEF_A); +INR_C820_TL=INRC820_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +IFI_TLDEC=IFIBASE_INR; +INRIFI_TLADEC = INRIFI_TLACQ; +INRIFI_TL_AD = INRIFI_TL_A; +INRIFI_TLDEC = INRIFI_TLA + INRIFI_RETDEF * null(INRIFI_RETDEF_A); +INR_IFI_TL=INRIFI_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +regle corrective base_inr_tl22 13022: +application : iliad ; + +INRIR_TLADEC_222 = INRIR_TLADEC_22; +INR_IR_TL_22=INRIR_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRCSG_TLADEC_222 = INRCSG_TLADEC_22; +INR_CSG_TL_22=INRCSG_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRPSOL_TLADEC_222 = INRPSOL_TLADEC_22; +INR_PSOL_TL_22=INRPSOL_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRCRDS_TLADEC_222 = INRCRDS_TLADEC_22; +INR_CRDS_TL_22=INRCRDS_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRCDIS_TLADEC_222 = INRCDIS_TLADEC_22; +INR_CDIS_TL_22=INRCDIS_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRTAXA_TLADEC_222 = INRTAXA_TLADEC_22; +INR_TAXAGA_TL_22=INRTAXA_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRCHR_TLADEC_222 = INRCHR_TLADEC_22; +INR_CHR_TL_22=INRCHR_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRPCAP_TLADEC_222 = INRPCAP_TLADEC_22; +INR_PCAP_TL_22=INRPCAP_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE1_TLADEC_222 = INRRSE1_TLADEC_22; +INR_RSE1_TL_22=INRRSE1_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE2_TLADEC_222 = INRRSE2_TLADEC_22; +INR_RSE2_TL_22=INRRSE2_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE3_TLADEC_222 = INRRSE3_TLADEC_22; +INR_RSE3_TL_22=INRRSE3_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE4_TLADEC_222 = INRRSE4_TLADEC_22; +INR_RSE4_TL_22=INRRSE4_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE5_TLADEC_222 = INRRSE5_TLADEC_22; +INR_RSE5_TL_22=INRRSE5_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE6_TLADEC_222 = INRRSE6_TLADEC_22; +INR_RSE6_TL_22=INRRSE6_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE8_TLADEC_222 = INRRSE8_TLADEC_22; +INR_RSE8_TL_22=INRRSE8_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRCVN_TLADEC_222 = INRCVN_TLADEC_22; +INR_CVN_TL_22=INRCVN_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRGLO_TLADEC_222 = INRGLO_TLADEC_22; +INR_GLO_TL_22=INRGLO_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRC820_TLADEC_222 = INRC820_TLADEC_22; +INR_C820_TL_22=INRC820_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRIFI_TLADEC_222 = INRIFI_TLADEC_22; +INR_IFI_TL_22=INRIFI_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +regle corrective base_inr_tl24 130241: +application : iliad ; +INRIR_TLADEC_242 = INRIR_TLADEC_24; +INR_IR_TL_24=INRIR_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRCSG_TLADEC_242 = INRCSG_TLADEC_24; +INR_CSG_TL_24=INRCSG_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRPSOL_TLADEC_242 = INRPSOL_TLADEC_24; +INR_PSOL_TL_24=INRPSOL_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRCRDS_TLADEC_242 = INRCRDS_TLADEC_24; +INR_CRDS_TL_24=INRCRDS_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRCDIS_TLADEC_242 = INRCDIS_TLADEC_24; +INR_CDIS_TL_24=INRCDIS_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRTAXA_TLADEC_242 = INRTAXA_TLADEC_24; +INR_TAXAGA_TL_24=INRTAXA_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRCHR_TLADEC_242 = INRCHR_TLADEC_24; +INR_CHR_TL_24=INRCHR_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRPCAP_TLADEC_242 = INRPCAP_TLADEC_24; +INR_PCAP_TL_24=INRPCAP_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE1_TLADEC_242 = INRRSE1_TLADEC_24; +INR_RSE1_TL_24=INRRSE1_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE2_TLADEC_242 = INRRSE2_TLADEC_24; +INR_RSE2_TL_24=INRRSE2_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE3_TLADEC_242 = INRRSE3_TLADEC_24; +INR_RSE3_TL_24=INRRSE3_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE4_TLADEC_242 = INRRSE4_TLADEC_24; +INR_RSE4_TL_24=INRRSE4_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE5_TLADEC_242 = INRRSE5_TLADEC_24; +INR_RSE5_TL_24=INRRSE5_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE6_TLADEC_242 = INRRSE6_TLADEC_24; +INR_RSE6_TL_24=INRRSE6_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE8_TLADEC_242 = INRRSE8_TLADEC_24; +INR_RSE8_TL_24=INRRSE8_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRCVN_TLADEC_242 = INRCVN_TLADEC_24; +INR_CVN_TL_24=INRCVN_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRGLO_TLADEC_242 = INRGLO_TLADEC_24; +INR_GLO_TL_24=INRGLO_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRC820_TLADEC_242 = INRC820_TLADEC_24; +INR_C820_TL_24=INRC820_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRIFI_TLADEC_242 = INRIFI_TLADEC_24; +INR_IFI_TL_24=INRIFI_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +DOTOT = DO_INR_IR2+DO_INR_CSG2+DO_INR_CRDS2+ DO_INR_PSOL2+DO_INR_CDIS2+DO_INR_TAXA2+DO_INR_CHR2+DO_INR_PCAP2 + +DO_INR_RSE12 +DO_INR_RSE22 +DO_INR_RSE32 +DO_INR_RSE42 +DO_INR_RSE52 +DO_INR_RSE62 +DO_INR_RSE82 +DO_INR_CVN2 +DO_INR_GLO2 +DO_INR_C8202; +RETIR2 = INCIR_NET2; +PIRBR2 = PIRBR; +PCSGBR2 = PCSGBR; +PRDSBR2 = PRDSBR; +PPSOLBR2 = PPSOLBR; +INRIR_NET1ADEF = INRIR_NET1A; +INRCSG_NET1ADEF = INRCSG_NET1A; +INRRDS_NET1ADEF = INRRDS_NET1A; +INRPSOL_NET1ADEF = INRPSOL_NET1A; +INRCDIS_NET1ADEF = INRCDIS_NET1A; +INRC820_NET1ADEF = INRC820_NET1A; +INRGLO_NET1ADEF = INRGLO_NET1A; +INRTAXA_NET1ADEF = INRTAXA_NET1A; +INRCHR_NET1ADEF = INRCHR_NET1A; +INRRSE1_NET1ADEF = INRRSE1_NET1A; +INRRSE2_NET1ADEF = INRRSE2_NET1A; +INRRSE3_NET1ADEF = INRRSE3_NET1A; +INRRSE4_NET1ADEF = INRRSE4_NET1A; +INRRSE5_NET1ADEF = INRRSE5_NET1A; +INRRSE6_NET1ADEF = INRRSE6_NET1A; +INRRSE8_NET1ADEF = INRRSE8_NET1A; +INRIFI_NET1ADEF = INRIFI_NET1A; +INRIR_NETADEF = INRIR_NETA; +INRCSG_NETADEF = INRCSG_NETA; +INRRDS_NETADEF = INRRDS_NETA; +INRPSOL_NETADEF = INRPSOL_NETA; +INRCDIS_NETADEF = INRCDIS_NETA; +INRC820_NETADEF = INRC820_NETA; +INRGLO_NETADEF = INRGLO_NETA; +INRTAXA_NETADEF = INRTAXA_NETA; +INRCHR_NETADEF = INRCHR_NETA; +INRRSE1_NETADEF = INRRSE1_NETA; +INRRSE2_NETADEF = INRRSE2_NETA; +INRRSE3_NETADEF = INRRSE3_NETA; +INRRSE4_NETADEF = INRRSE4_NETA; +INRRSE5_NETADEF = INRRSE5_NETA; +INRRSE6_NETADEF = INRRSE6_NETA; +INRRSE8_NETADEF = INRRSE8_NETA; +INRIFI_NETADEF = INRIFI_NETA; +INRTOT_NET1ADEF = INRIR_NET1ADEF+ INRCSG_NET1ADEF+ INRRDS_NET1ADEF + INRPSOL_NET1ADEF + INRCDIS_NET1ADEF + INRC820_NET1ADEF + INRGLO_NET1ADEF + INRTAXA_NET1ADEF + INRCHR_NET1ADEF + + INRRSE1_NET1ADEF + INRRSE2_NET1ADEF + INRRSE3_NET1ADEF + INRRSE4_NET1ADEF + INRRSE5_NET1ADEF + INRRSE6_NET1ADEF + INRRSE8_NET1ADEF+0; + +INRTOT_NETADEF = INRIR_NETADEF +INRCSG_NETADEF + INRRDS_NETADEF +INRPSOL_NETADEF + INRCDIS_NETADEF + INRC820_NETADEF + INRGLO_NETADEF +INRTAXA_NETADEF + INRCHR_NETADEF + + INRRSE1_NETADEF+ INRRSE2_NETADEF+ INRRSE3_NETADEF +INRRSE4_NETADEF +INRRSE5_NETADEF+ INRRSE6_NETADEF+ INRRSE8_NETADEF +0; +CSGBR2 = CSGBR; +CRDSBR2 = CRDSBR; +PSOLBR2 = PSOLBR; +RETPS2 = INCPS_NET2; +RETPSOL2 = INCPSOL_NET2; +RETCS2 = INCCS_NET2; +RETCDIS2 = INCCDIS_NET2; +RETRD2 = INCRD_NET2; +RETTAXA2 = INCTAXA_NET2; +RETCHR2 = INCCHR_NET2; +RETPCAP2 = INCPCAP_NET2; +RETRSE12 = INCRSE1_NET2; +RETRSE22 = INCRSE2_NET2; +RETRSE32 = INCRSE3_NET2; +RETRSE42 = INCRSE4_NET2; +RETRSE52 = INCRSE5_NET2; +RETRSE62 = INCRSE6_NET2; +RETRSE82 = INCRSE8_NET2; +RETCVN2 = INCCVN_NET2; +RETGLOA2 = INCGLO_NET2; +RETCSG8202 = INCC820_NET2; +RETIFI2 = INCIFI_NET2; + + +RETIR22 = ((INRIR_NTLDEC_22+INRIR_TLDEC_22*TL_IR) + + (INRIR_NTL_22_A+INRIR_TL_22_A*TL_IR_A-arr(DO_INR_IR2*((INRIR_NTL_22_A+INRIR_TL_22_A*TL_IR_A)/(INRIR_NTL_A+INRIR_NTL_22_A+(INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A)*TL_IR_A))))) * positif(RETIR2); +RETIR24 = ((INRIR_NTLDEC_24+INRIR_TLDEC_24*TL_IR) + + (INRIR_NTL_24_A+INRIR_TL_24_A*TL_IR_A-arr(DO_INR_IR2*((INRIR_NTL_24_A+INRIR_TL_24_A*TL_IR_A)/(INRIR_NTL_A+INRIR_NTL_24_A+(INRIR_TL_A+INRIR_TL_24_A)*TL_IR_A))))) * positif(RETIR2); +RETIR2224 = RETIR22+RETIR24; +RETCS22 = ((INRCSG_NTLDEC_22+INRCSG_TLDEC_22*TL_CS) + + (INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_TL_22_A*TL_CS_A-arr(DO_INR_CSG2*((INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_TL_22_A*TL_CS_A)/(INRCSG_NTL_A+INRCSG_NTL_22_A+(INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A)*TL_CS_A))))) * positif(RETCS2); +RETCS24 = ((INRCSG_NTLDEC_24+INRCSG_TLDEC_24*TL_CS) + + (INRCSG_NTL_24_A+INRCSG_TL_24_A*TL_CS_A-arr(DO_INR_CSG2*((INRCSG_NTL_24_A+INRCSG_TL_24_A*TL_CS_A)/(INRCSG_NTL_A+INRCSG_NTL_24_A+(INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_24_A)*TL_CS_A))))) * positif(RETCS2); +RETCS2224 = RETCS22+RETCS24; +RETRD22 = ((INRCRDS_NTLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_22*TL_RD) + + (INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_TL_22_A*TL_RD_A-arr(DO_INR_CRDS2*((INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_TL_22_A*TL_RD_A)/(INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTL_22_A+(INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A)*TL_RD_A))))) * positif(RETRD2); +RETRD24 = ((INRCRDS_NTLDEC_24+INRCRDS_TLDEC_24*TL_RD) + + (INRCRDS_NTL_24_A+INRCRDS_TL_24_A*TL_RD_A-arr(DO_INR_CRDS2*((INRCRDS_NTL_24_A+INRCRDS_TL_24_A*TL_RD_A)/(INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTL_24_A+(INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_24_A)*TL_RD_A))))) * positif(RETRD2); +RETRD2224 = RETRD22+RETRD24; +RETPSOL22 = ((INRPSOL_NTLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_22*TL_PSOL) + + (INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_TL_22_A*TL_PSOL_A-arr(DO_INR_PSOL2*((INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_TL_22_A*TL_PSOL_A)/(INRPSOL_NTL_A+INRPSOL_NTL_22_A+(INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A)*TL_PSOL_A))))) * positif(RETPSOL2); +RETPSOL24 = ((INRPSOL_NTLDEC_24+INRPSOL_TLDEC_24*TL_PSOL) + + (INRPSOL_NTL_24_A+INRPSOL_TL_24_A*TL_PSOL_A-arr(DO_INR_PSOL2*((INRPSOL_NTL_24_A+INRPSOL_TL_24_A*TL_PSOL_A)/(INRPSOL_NTL_A+INRPSOL_NTL_24_A+(INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_24_A)*TL_PSOL_A))))) * positif(RETPSOL2); +RETPSOL2224 = RETPSOL22+RETPSOL24; +RETCDIS22 = ((INRCDIS_NTLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_22*TL_CDIS) + + (INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_TL_22_A*TL_CDIS_A-arr(DO_INR_CDIS2*((INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_TL_22_A*TL_CDIS_A)/(INRCDIS_NTL_A+INRCDIS_NTL_22_A+(INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A)*TL_CDIS_A))))) * positif(RETCDIS2); +RETCDIS24 = ((INRCDIS_NTLDEC_24+INRCDIS_TLDEC_24*TL_CDIS) + + (INRCDIS_NTL_24_A+INRCDIS_TL_24_A*TL_CDIS_A-arr(DO_INR_CDIS2*((INRCDIS_NTL_24_A+INRCDIS_TL_24_A*TL_CDIS_A)/(INRCDIS_NTL_A+INRCDIS_NTL_24_A+(INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_24_A)*TL_CDIS_A))))) * positif(RETCDIS2); +RETCDIS2224 = RETCDIS22+RETCDIS24; +RETTAXA22 = ((INRTAXA_NTLDEC_22+INRTAXA_TLDEC_22*TL_TAXAGA) + + (INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_TL_22_A*TL_TAXAGA-arr(DO_INR_TAXA2*((INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_TL_22_A*TL_TAXAGA)/(INRTAXA_NTL_A+INRTAXA_NTL_22_A+(INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A)*TL_TAXAGA))))) * positif(RETTAXA2); +RETTAXA24 = ((INRTAXA_NTLDEC_24+INRTAXA_TLDEC_24*TL_TAXAGA) + + (INRTAXA_NTL_24_A+INRTAXA_TL_24_A*TL_TAXAGA-arr(DO_INR_TAXA2*((INRTAXA_NTL_24_A+INRTAXA_TL_24_A*TL_TAXAGA)/(INRTAXA_NTL_A+INRTAXA_NTL_24_A+(INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_24_A)*TL_TAXAGA))))) * positif(RETTAXA2); +RETTAXA2224 = RETTAXA22+RETTAXA24; +RETCHR22 = ((INRCHR_NTLDEC_22+INRCHR_TLDEC_22*TL_CHR) + + (INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_TL_22_A*TL_CHR_A-arr(DO_INR_CHR2*((INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_TL_22_A*TL_CHR_A)/(INRCHR_NTL_A+INRCHR_NTL_22_A+(INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A)*TL_CHR_A))))) * positif(RETCHR2); +RETCHR24 = ((INRCHR_NTLDEC_24+INRCHR_TLDEC_24*TL_CHR) + + (INRCHR_NTL_24_A+INRCHR_TL_24_A*TL_CHR_A-arr(DO_INR_CHR2*((INRCHR_NTL_24_A+INRCHR_TL_24_A*TL_CHR_A)/(INRCHR_NTL_A+INRCHR_NTL_24_A+(INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_24_A)*TL_CHR_A))))) * positif(RETCHR2); +RETCHR2224 = RETCHR22+RETCHR24; +RETPCAP22 = ((INRPCAP_NTLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_22*TL_CAP) + + (INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_TL_22_A*TL_CAP_A-arr(DO_INR_PCAP2*((INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_TL_22_A*TL_CAP_A)/(INRPCAP_NTL_A+INRPCAP_NTL_22_A+(INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A)*TL_CAP_A))))) * positif(RETPCAP2); +RETPCAP24 = ((INRPCAP_NTLDEC_24+INRPCAP_TLDEC_24*TL_CAP) + + (INRPCAP_NTL_24_A+INRPCAP_TL_24_A*TL_CAP_A-arr(DO_INR_PCAP2*((INRPCAP_NTL_24_A+INRPCAP_TL_24_A*TL_CAP_A)/(INRPCAP_NTL_A+INRPCAP_NTL_24_A+(INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_24_A)*TL_CAP_A))))) * positif(RETPCAP2); +RETPCAP2224 = RETPCAP22+RETPCAP24; +RETRSE122 = ((INRRSE1_NTLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_22*TL_RSE1) + + (INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_TL_22_A*TL_RSE1_A-arr(DO_INR_RSE12*((INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_TL_22_A*TL_RSE1_A)/(INRRSE1_NTL_A+INRRSE1_NTL_22_A+(INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A)*TL_RSE1_A))))) * positif(RETRSE12); +RETRSE124 = ((INRRSE1_NTLDEC_24+INRRSE1_TLDEC_24*TL_RSE1) + + (INRRSE1_NTL_24_A+INRRSE1_TL_24_A*TL_RSE1_A-arr(DO_INR_RSE12*((INRRSE1_NTL_24_A+INRRSE1_TL_24_A*TL_RSE1_A)/(INRRSE1_NTL_A+INRRSE1_NTL_24_A+(INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_24_A)*TL_RSE1_A))))) * positif(RETRSE12); +RETRSE12224 = RETRSE122+RETRSE124; +RETRSE222 = ((INRRSE2_NTLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_22*TL_RSE2) + + (INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_TL_22_A*TL_RSE2_A-arr(DO_INR_RSE22*((INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_TL_22_A*TL_RSE2_A)/(INRRSE2_NTL_A+INRRSE2_NTL_22_A+(INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A)*TL_RSE2_A))))) * positif(RETRSE22); +RETRSE224 = ((INRRSE2_NTLDEC_24+INRRSE2_TLDEC_24*TL_RSE2) + + (INRRSE2_NTL_24_A+INRRSE2_TL_24_A*TL_RSE2_A-arr(DO_INR_RSE22*((INRRSE2_NTL_24_A+INRRSE2_TL_24_A*TL_RSE2_A)/(INRRSE2_NTL_A+INRRSE2_NTL_24_A+(INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_24_A)*TL_RSE2_A))))) * positif(RETRSE22); +RETRSE22224 = RETRSE222+RETRSE224; +RETRSE322 = ((INRRSE3_NTLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_22*TL_RSE3) + + (INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_TL_22_A*TL_RSE3_A-arr(DO_INR_RSE32*((INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_TL_22_A*TL_RSE3_A)/(INRRSE3_NTL_A+INRRSE3_NTL_22_A+(INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A)*TL_RSE3_A))))) * positif(RETRSE32); +RETRSE324 = ((INRRSE3_NTLDEC_24+INRRSE3_TLDEC_24*TL_RSE3) + + (INRRSE3_NTL_24_A+INRRSE3_TL_24_A*TL_RSE3_A-arr(DO_INR_RSE32*((INRRSE3_NTL_24_A+INRRSE3_TL_24_A*TL_RSE3_A)/(INRRSE3_NTL_A+INRRSE3_NTL_24_A+(INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_24_A)*TL_RSE3_A))))) * positif(RETRSE32); +RETRSE32224 = RETRSE322+RETRSE324; +RETRSE422 = ((INRRSE4_NTLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_22*TL_RSE4) + + (INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_TL_22_A*TL_RSE4_A-arr(DO_INR_RSE42*((INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_TL_22_A*TL_RSE4_A)/(INRRSE4_NTL_A+INRRSE4_NTL_22_A+(INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A)*TL_RSE4_A))))) * positif(RETRSE42); +RETRSE424 = ((INRRSE4_NTLDEC_24+INRRSE4_TLDEC_24*TL_RSE4) + + (INRRSE4_NTL_24_A+INRRSE4_TL_24_A*TL_RSE4_A-arr(DO_INR_RSE42*((INRRSE4_NTL_24_A+INRRSE4_TL_24_A*TL_RSE4_A)/(INRRSE4_NTL_A+INRRSE4_NTL_24_A+(INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_24_A)*TL_RSE4_A))))) * positif(RETRSE42); +RETRSE42224 = RETRSE422+RETRSE424; +RETRSE522 = ((INRRSE5_NTLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_22*TL_RSE5) + + (INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_TL_22_A*TL_RSE5_A-arr(DO_INR_RSE52*((INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_TL_22_A*TL_RSE5_A)/(INRRSE5_NTL_A+INRRSE5_NTL_22_A+(INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A)*TL_RSE5_A))))) * positif(RETRSE52); +RETRSE524 = ((INRRSE5_NTLDEC_24+INRRSE5_TLDEC_24*TL_RSE5) + + (INRRSE5_NTL_24_A+INRRSE5_TL_24_A*TL_RSE5_A-arr(DO_INR_RSE52*((INRRSE5_NTL_24_A+INRRSE5_TL_24_A*TL_RSE5_A)/(INRRSE5_NTL_A+INRRSE5_NTL_24_A+(INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_24_A)*TL_RSE5_A))))) * positif(RETRSE52); +RETRSE52224 = RETRSE522+RETRSE524; +RETRSE622 = ((INRRSE6_NTLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_22*TL_RSE6) + + (INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_TL_22_A*TL_RSE6_A-arr(DO_INR_RSE62*((INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_TL_22_A*TL_RSE6_A)/(INRRSE6_NTL_A+INRRSE6_NTL_22_A+(INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A)*TL_RSE6_A))))) * positif(RETRSE62); +RETRSE624 = ((INRRSE6_NTLDEC_24+INRRSE6_TLDEC_24*TL_RSE6) + + (INRRSE6_NTL_24_A+INRRSE6_TL_24_A*TL_RSE6_A-arr(DO_INR_RSE62*((INRRSE6_NTL_24_A+INRRSE6_TL_24_A*TL_RSE6_A)/(INRRSE6_NTL_A+INRRSE6_NTL_24_A+(INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_24_A)*TL_RSE6_A))))) * positif(RETRSE62); +RETRSE62224 = RETRSE622 + RETRSE624 ; +RETRSE822 = ((INRRSE8_NTLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_22*TL_RSE8) + + (INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_TL_22_A*TL_RSE8_A-arr(DO_INR_RSE82*((INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_TL_22_A*TL_RSE8_A)/(INRRSE8_NTL_A+INRRSE8_NTL_22_A+(INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A)*TL_RSE8_A))))) * positif(RETRSE82); +RETRSE824 = ((INRRSE8_NTLDEC_24+INRRSE8_TLDEC_24*TL_RSE8) + + (INRRSE8_NTL_24_A+INRRSE8_TL_24_A*TL_RSE8_A-arr(DO_INR_RSE82*((INRRSE8_NTL_24_A+INRRSE8_TL_24_A*TL_RSE8_A)/(INRRSE8_NTL_A+INRRSE8_NTL_24_A+(INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_24_A)*TL_RSE8_A))))) * positif(RETRSE82); +RETRSE82224 = RETRSE822 + RETRSE824 ; +RETCVN22 = ((INRCVN_NTLDEC_22+INRCVN_TLDEC_22*TL_CVN) + + INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_TL_22_A*TL_CVN_A-arr(DO_INR_CVN2*((INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_TL_22_A*TL_CVN_A)/(INRCVN_NTL_A+INRCVN_NTL_22_A+(INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A)*TL_CVN_A)))) * positif(RETCVN2); +RETCVN24 = ((INRCVN_NTLDEC_24+INRCVN_TLDEC_24*TL_CVN) + + (INRCVN_NTL_24_A+INRCVN_TL_24_A*TL_CVN_A-arr(DO_INR_CVN2*((INRCVN_NTL_24_A+INRCVN_TL_24_A*TL_CVN_A)/(INRCVN_NTL_A+INRCVN_NTL_24_A+(INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_24_A)*TL_CVN_A))))) * positif(RETCVN2); +RETCVN2224 = RETCVN22+RETCVN24; +RETGLOA22 = ((INRGLO_NTLDEC_22+INRGLO_TLDEC_22*TL_GLO) + + INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_TL_22_A*TL_GLO_A-arr(DO_INR_GLO2*((INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_TL_22_A*TL_GLO_A)/(INRGLO_NTL_A+INRGLO_NTL_22_A+(INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A)*TL_GLO_A)))) * positif(RETGLOA2); +RETGLOA24 = ((INRGLO_NTLDEC_24+INRGLO_TLDEC_24*TL_GLO) + + (INRGLO_NTL_24_A+INRGLO_TL_24_A*TL_GLO_A-arr(DO_INR_GLO2*((INRGLO_NTL_24_A+INRGLO_TL_24_A*TL_GLO_A)/(INRGLO_NTL_A+INRGLO_NTL_24_A+(INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_24_A)*TL_GLO_A))))) * positif(RETGLOA2); +RETGLOA2224 = RETGLOA22 + RETGLOA24 ; +RETC82022 = ((INRC820_NTLDEC_22+INRC820_TLDEC_22*TL_MCSG820) + + (INRC820_NTL_22_A+INRC820_TL_22_A*TL_MCSG820_A-arr(DO_INR_C8202*((INRC820_NTL_22_A+INRC820_TL_22_A*TL_MCSG820_A)/(INRC820_NTL_A+INRC820_NTL_22_A+(INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A)*TL_MCSG820_A))))) * positif(RETCSG8202); +RETC82024 = ((INRC820_NTLDEC_24+INRC820_TLDEC_24*TL_MCSG820) + + (INRC820_NTL_24_A+INRC820_TL_24_A*TL_MCSG820_A-arr(DO_INR_C8202*((INRC820_NTL_24_A+INRC820_TL_24_A*TL_MCSG820_A)/(INRC820_NTL_A+INRC820_NTL_24_A+(INRC820_TL_A+INRC820_TL_24_A)*TL_MCSG820_A))))) * positif(RETCSG8202); +RETC8202224 = RETC82022+RETC82024; +RETIFI22 = (INRIFI_NTLDEC_22+INRIFI_TLDEC_22*TL_IFI + max(0,INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_TL_22_A*TL_IFI_A-arr(DO_INR_IFI2*(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_TL_22_A*TL_IFI_A/(INRIFI_NTL_A+INRIFI_NTL_22_A+(INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A)*TL_IFI_A))))) * positif(RETIFI2); +RETIFI24 = (INRIFI_NTLDEC_24+INRIFI_TLDEC_24*TL_IFI+ max(0,INRIFI_NTL_24_A+INRIFI_TL_24_A*TL_IFI_A-arr(DO_INR_IFI2*(INRIFI_NTL_24_A+INRIFI_TL_24_A*TL_IFI_A/(INRIFI_NTL_A+INRIFI_NTL_24_A+(INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_24_A)*TL_IFI_A))))) * positif(RETIFI2); +RETIFI2224 = RETIFI22+RETIFI24; +RETTOT22 = RETIR22+ RETTAXA22 + RETCHR22 + RETPCAP22 + RETCS22 + RETRD22 + RETPSOL22 + RETCDIS22 + + RETRSE122 + RETRSE222 + RETRSE322 + RETRSE422 + RETRSE522 + RETRSE622 + RETRSE822 + RETCVN22 + RETGLOA22 + RETC82022 ; +RETTOT24 = RETIR24 + RETTAXA24 + RETCHR24 + RETPCAP24 + RETCS24 + RETRD24 + RETPSOL24 + RETCDIS24 + + RETRSE124 + RETRSE224 + RETRSE324 + RETRSE424 + RETRSE524 + RETRSE624 + RETRSE824 + RETCVN24 + RETGLOA24 + RETC82024 ; +RETTOTIR22 = RETIR22 + RETTAXA22 + RETCHR22 + RETPCAP22; +RETTOTIR24 = RETIR24 + RETTAXA24 + RETCHR24 + RETPCAP24; +RETTOTPS22 = RETCS22 + RETRD22 + RETPSOL22 + RETCDIS22 + RETRSE122 + RETRSE222 + RETRSE322 + RETRSE422 + RETRSE522 + RETRSE622 + RETRSE822 + RETCVN22 + RETGLOA22 + RETC82022 ; +RETTOTPS24 = RETCS24 + RETRD24 + RETPSOL24 + RETCDIS24 + RETRSE124 + RETRSE224 + RETRSE324 + RETRSE424 + RETRSE524 + RETRSE624 + RETRSE824 + RETCVN24 + RETGLOA24 + RETC82024 ; +INR_NTL_GLOB_IR = INR_NTL_GLOB_IR2; +INR_TL_GLOB_IR = INR_TL_GLOB_IR2; +INR_TOT_GLOB_IR = INR_TOT_GLOB_IR2; +DO_INR_IR = DO_INR_IR2; +DO_IR = DO_IR2; +SUP_IR_MAX = SUP_IR_MAX2; +INCIR_TL = INCIR_TL2; +INCIR_TL_1 = INCIR_TL_222+INCIR_TL_242; +INRIR_NET = INRIR_NET2; +INRIR_NET_1 = INRIR_NET_222+INRIR_NET_242; +INIR_TL = INIR_TL2; +INIR_TL_1 = INIR_TL_222+INIR_TL_242; +INIR_TL_24 = INIR_TL_242; +INCIR_NET = INCIR_NET2; +IR_PRI= IR_PRI2; +IR_ANT= IR_ANT2; +IR_NTL= IR_NTL2; +IR_TL=IR_TL2; +IR_NTL_1=IR_NTL_222+IR_NTL_242; +IR_NTL_24=IR_NTL_242; +IR_TL_1=IR_TL_222+IR_TL_242; +IR_TL_24=IR_TL_242; +IR_REF_INR=IRNIN_REF; +INR_NTL_GLOB_CSG = INR_NTL_GLOB_CSG2; +INR_TL_GLOB_CSG = INR_TL_GLOB_CSG2; +INR_TOT_GLOB_CSG = INR_TOT_GLOB_CSG2; +DO_INR_CSG = DO_INR_CSG2; +DO_CSG = DO_CSG2; +SUP_CSG_MAX = SUP_CSG_MAX2; +INRCSG_NET = INRCSG_NET2; +INRCSG_NET_1 = INRCSG_NET_222+INRCSG_NET_242; +INRCSG_NET_24 = INRCSG_NET_242; +INCCS_NET = INCCS_NET2; +INCS_TL = INCS_TL2; +INCS_TL_1 = INCS_TL_222+INCS_TL_242; +INCS_TL_24 = INCS_TL_242; +INCCS_TL = INCCS_TL2; +INCCS_TL_1 = INCCS_TL_222+INCCS_TL_242; +INCCS_TL_24 = INCCS_TL_242; +CSG_PRI=CSG_PRI2; +CSG_ANT=CSG_ANT2; +CSG_NTL=CSG_NTL2; +CSG_NTL_1=CSG_NTL_222+CSG_NTL_242; +CSG_NTL_24=CSG_NTL_242; +CSG_TL=CSG_TL2; +CSG_TL_1=CSG_TL_222+CSG_TL_242; +CSG_TL_24=CSG_TL_242; +CSG_REF_INR=CSG_REF; +INR_NTL_GLOB_CRDS = INR_NTL_GLOB_CRDS2; +INR_TL_GLOB_CRDS = INR_TL_GLOB_CRDS2; +INR_TOT_GLOB_CRDS = INR_TOT_GLOB_CRDS2; +DO_INR_CRDS = DO_INR_CRDS2; +DO_CRDS = DO_CRDS2; +SUP_CRDS_MAX = SUP_CRDS_MAX2; +INCRD_TL = INCRD_TL2; +INCRD_TL_1 = INCRD_TL_222+INCRD_TL_242; +INCRD_TL_24 = INCRD_TL_242; +INRRDS_NET = INRRDS_NET2; +INRRDS_NET_1 = INRRDS_NET_222+INRRDS_NET_242; +INRRDS_NET_24 = INRRDS_NET_242; +INRD_TL = INRD_TL2; +INRD_TL_1 = INRD_TL_222+INRD_TL_242; +INRD_TL_24 = INRD_TL_242; +INCRD_NET = INCRD_NET2; +CRDS_PRI=CRDS_PRI2; +CRDS_ANT=CRDS_ANT2; +CRDS_NTL=CRDS_NTL2; +CRDS_NTL_1=CRDS_NTL_222+CRDS_NTL_242; +CRDS_NTL_24=CRDS_NTL_242; +CRDS_TL=CRDS_TL2; +CRDS_TL_1=CRDS_TL_222+CRDS_TL_242; +CRDS_TL_24=CRDS_TL_242; +CRDS_REF_INR=RDS_REF; +INR_NTL_GLOB_PSOL = INR_NTL_GLOB_PSOL2; +INR_TL_GLOB_PSOL = INR_TL_GLOB_PSOL2; +INR_TOT_GLOB_PSOL = INR_TOT_GLOB_PSOL2; +DO_INR_PSOL = DO_INR_PSOL2; +DO_PSOL = DO_PSOL2; +SUP_PSOL_MAX = SUP_PSOL_MAX2; +INCPSOL_TL = INCPSOL_TL2; +INCPSOL_TL_1 = INCPSOL_TL_222+INCPSOL_TL_242; +INCPSOL_TL_24 = INCPSOL_TL_242; +INRPSOL_NET = INRPSOL_NET2; +INRPSOL_NET_1 = INRPSOL_NET_222+INRPSOL_NET_242; +INRPSOL_NET_24 = INRPSOL_NET_242; +INPSOL_TL = INPSOL_TL2; +INPSOL_TL_1 = INPSOL_TL_222+INPSOL_TL_242; +INPSOL_TL_24 = INPSOL_TL_242; +INCPSOL_NET = INCPSOL_NET2; +PSOL_PRI= PSOL_PRI2; +PSOL_ANT=PSOL_ANT2; +PSOL_NTL=PSOL_NTL2; +PSOL_NTL_1=PSOL_NTL_222+PSOL_NTL_242; +PSOL_NTL_24=PSOL_NTL_242; +PSOL_TL=PSOL_TL2; +PSOL_TL_1=PSOL_TL_222+PSOL_TL_242; +PSOL_TL_24=PSOL_TL_242; +PSOL_REF_INR=PSOL_REF; +INR_NTL_GLOB_CDIS = INR_NTL_GLOB_CDIS2; +INR_TL_GLOB_CDIS = INR_TL_GLOB_CDIS2; +INR_TOT_GLOB_CDIS = INR_TOT_GLOB_CDIS2; +DO_INR_CDIS = DO_INR_CDIS2; +DO_CDIS = DO_CDIS2; +SUP_CDIS_MAX = SUP_CDIS_MAX2; +INCCDIS_TL = INCCDIS_TL2; +INCCDIS_TL_1 = INCCDIS_TL_222+INCCDIS_TL_242; +INCCDIS_TL_24 = INCCDIS_TL_242; +INRCDIS_NET = INRCDIS_NET2; +INRCDIS_NET_1 = INRCDIS_NET_222+INRCDIS_NET_242; +INRCDIS_NET_24 = INRCDIS_NET_242; +INCDIS_TL = INCDIS_TL2; +INCDIS_TL_1 = INCDIS_TL_222+INCDIS_TL_242; +INCDIS_TL_24 = INCDIS_TL_242; +INCCDIS_NET = INCCDIS_NET2; +CDIS_PRI= CDIS_PRI2; +CDIS_ANT=CDIS_ANT2; +CDIS_NTL=CDIS_NTL2; +CDIS_NTL_1=CDIS_NTL_222+CDIS_NTL_242; +CDIS_NTL_24=CDIS_NTL_242; +CDIS_TL=CDIS_TL2; +CDIS_TL_1=CDIS_TL_222+CDIS_TL_242; +CDIS_TL_24=CDIS_TL_242; +CDIS_REF_INR=CDIS_REF; +INR_NTL_GLOB_TAXA = INR_NTL_GLOB_TAXA2; +INR_TL_GLOB_TAXA = INR_TL_GLOB_TAXA2; +INR_TOT_GLOB_TAXA = INR_TOT_GLOB_TAXA2; +DO_INR_TAXAGA = DO_INR_TAXA2; +DO_TAXA = DO_TAXA2; +SUP_TAXA_MAX = SUP_TAXA_MAX2; +INCTAXA_TL = INCTAXA_TL2; +INCTAXA_TL_1 = INCTAXA_TL_222+INCTAXA_TL_242; +INCTAXA_TL_24 = INCTAXA_TL_242; +INTAXA_TL = INTAXA_TL2; +INTAXA_TL_1 = INTAXA_TL_222+INTAXA_TL_242; +INTAXA_TL_24 = INTAXA_TL_242; +INRTAXA_NET = INRTAXA_NET2; +INRTAXA_NET_1 = INRTAXA_NET_222+INRTAXA_NET_242; +INRTAXA_NET_24 = INRTAXA_NET_242; +INCTAXA_NET = INCTAXA_NET2; +TAXAGA_PRI=TAXAGA_PRI2; +TAXAGA_ANT=TAXAGA_ANT2; +TAXAGA_NTL=TAXAGA_NTL2; +TAXAGA_NTL_1=TAXAGA_NTL_222+TAXAGA_NTL_242; +TAXAGA_NTL_24=TAXAGA_NTL_242; +TAXA_TL=TAXAGA_TL2; +TAXAGA_TL_1=TAXAGA_TL_222+TAXAGA_TL_242; +TAXAGA_TL_24=TAXAGA_TL_242; +TAXA_REF_INR=TAXA_REF; +INR_NTL_GLOB_CHR = INR_NTL_GLOB_CHR2; +INR_TL_GLOB_CHR = INR_TL_GLOB_CHR2; +INR_TOT_GLOB_CHR = INR_TOT_GLOB_CHR2; +DO_INR_CHR = DO_INR_CHR2; +DO_CHR = DO_CHR2; +SUP_CHR_MAX = SUP_CHR_MAX2; +INCCHR_TL = INCCHR_TL2; +INCCHR_TL_1 = INCCHR_TL_222+INCCHR_TL_242; +INCCHR_TL_24 = INCCHR_TL_242; +INCHR_TL = INCHR_TL2; +INCHR_TL_1 = INCHR_TL_222; +INCHR_TL_24 = INCHR_TL_242; +INRCHR_NET = INRCHR_NET2; +INRCHR_NET_1 = INRCHR_NET_222+INRCHR_NET_242; +INRCHR_NET_24 = INRCHR_NET_242; +INCCHR_NET = INCCHR_NET2; +CHR_PRI=CHR_PRI2; +CHR_ANT=CHR_ANT2; +CHR_NTL=CHR_NTL2; +CHR_NTL_1=CHR_NTL_222+CHR_NTL_242; +CHR_NTL_24=CHR_NTL_242; +CHREV_TL=CHR_TL2; +CHR_TL_1=CHR_TL_222+CHR_TL_242; +CHR_TL_24=CHR_TL_242; +CHR_REF_INR=CHR_REF; +INR_NTL_GLOB_PCAP = INR_NTL_GLOB_PCAP2; +INR_TL_GLOB_PCAP = INR_TL_GLOB_PCAP2; +INR_TOT_GLOB_PCAP = INR_TOT_GLOB_PCAP2; +DO_INR_PCAP = DO_INR_PCAP2; +DO_PCAP = DO_PCAP2; +SUP_PCAP_MAX = SUP_PCAP_MAX2; +INCPCAP_TL = INCPCAP_TL2; +INCPCAP_TL_1 = INCPCAP_TL_222+INCPCAP_TL_242; +INCPCAP_TL_24 = INCPCAP_TL_242; +INPCAP_TL = INPCAP_TL2; +INPCAP_TL_1 = INPCAP_TL_222+INPCAP_TL_242; +INPCAP_TL_24 = INPCAP_TL_242; +INRPCAP_NET = INRPCAP_NET2; +INRPCAP_NET_1 = INRPCAP_NET_222+INRPCAP_NET_242; +INRPCAP_NET_24 = INRPCAP_NET_242; +INCPCAP_NET = INCPCAP_NET2; +PCAP_PRI=PCAP_PRI2; +PCAP_ANT=PCAP_ANT2; +PCAP_NTL=PCAP_NTL2; +PCAP_NTL_1=PCAP_NTL_222+PCAP_NTL_242; +PCAP_NTL_24=PCAP_NTL_242; +PPCAP_TL=PCAP_TL2; +PCAP_TL_1=PCAP_TL_222+PCAP_TL_242; +PCAP_TL_24=PCAP_TL_242; +PCAP_REF_INR=PCAP_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE1 = INR_NTL_GLOB_RSE12; +INR_TL_GLOB_RSE1 = INR_TL_GLOB_RSE12; +INR_TOT_GLOB_RSE1 = INR_TOT_GLOB_RSE12; +DO_INR_RSE1 = DO_INR_RSE12; +DO_RSE1 = DO_RSE12; +SUP_RSE1_MAX = SUP_RSE1_MAX2; +INCRSE1_TL = INCRSE1_TL2; +INCRSE1_TL_1 = INCRSE1_TL_222+INCRSE1_TL_242; +INCRSE1_TL_24 = INCRSE1_TL_242; +INRSE1_TL = INRSE1_TL2; +INRSE1_TL_1 = INRSE1_TL_222+INRSE1_TL_242; +INRSE1_TL_24 = INRSE1_TL_242; +INRRSE1_NET = INRRSE1_NET2; +INRRSE1_NET_1 = INRRSE1_NET_222+INRRSE1_NET_242; +INRRSE1_NET_24 = INRRSE1_NET_242; +INCRSE1_NET = INCRSE1_NET2; +RSE1_PRI=RSE1_PRI2; +RSE1_ANT=RSE1_ANT2; +RSE1_NTL=RSE1_NTL2; +RSE1_NTL_1=RSE1_NTL_222+RSE1_NTL_242; +RSE1_NTL_24=RSE1_NTL_242; +RSE1_TL=RSE1_TL2; +RSE1_TL_1=RSE1_TL_222+RSE1_TL_242; +RSE1_TL_24=RSE1_TL_242; +RSE1_REF_INR=RSE1_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE2 = INR_NTL_GLOB_RSE22; +INR_TL_GLOB_RSE2 = INR_TL_GLOB_RSE22; +INR_TOT_GLOB_RSE2 = INR_TOT_GLOB_RSE22; +DO_INR_RSE2 = DO_INR_RSE22; +DO_RSE2 = DO_RSE22; +SUP_RSE2_MAX = SUP_RSE2_MAX2; +INCRSE2_TL = INCRSE2_TL2; +INCRSE2_TL_1 = INCRSE2_TL_222+INCRSE2_TL_242; +INCRSE2_TL_24 = INCRSE2_TL_242; +INRSE2_TL = INRSE2_TL2; +INRSE2_TL_1 = INRSE2_TL_222+INRSE2_TL_242; +INRSE2_TL_24 = INRSE2_TL_242; +INRRSE2_NET = INRRSE2_NET2; +INRRSE2_NET_1 = INRRSE2_NET_222+INRRSE2_NET_242; +INRRSE2_NET_24 = INRRSE2_NET_242; +INCRSE2_NET = INCRSE2_NET2; +RSE2_PRI=RSE2_PRI2; +RSE2_ANT=RSE2_ANT2; +RSE2_NTL=RSE2_NTL2; +RSE2_NTL_1=RSE2_NTL_222+RSE2_NTL_242; +RSE2_NTL_24=RSE2_NTL_242; +RSE2_TL=RSE2_TL2; +RSE2_TL_1=RSE2_TL_222+RSE2_TL_242; +RSE2_TL_24=RSE2_TL_242; +RSE2_REF_INR=RSE2_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE3 = INR_NTL_GLOB_RSE32; +INR_TL_GLOB_RSE3 = INR_TL_GLOB_RSE32; +INR_TOT_GLOB_RSE3 = INR_TOT_GLOB_RSE32; +DO_INR_RSE3 = DO_INR_RSE32; +DO_RSE3 = DO_RSE32; +SUP_RSE3_MAX = SUP_RSE3_MAX2; +INCRSE3_TL = INCRSE3_TL2; +INCRSE3_TL_1 = INCRSE3_TL_222+INCRSE3_TL_242; +INCRSE3_TL_24 = INCRSE3_TL_242; +INRSE3_TL = INRSE3_TL2; +INRSE3_TL_1 = INRSE3_TL_222+INRSE3_TL_242; +INRSE3_TL_24 = INRSE3_TL_242; +INRRSE3_NET = INRRSE3_NET2; +INRRSE3_NET_1 = INRRSE3_NET_222+INRRSE3_NET_242; +INRRSE3_NET_24 = INRRSE3_NET_242; +INCRSE3_NET = INCRSE3_NET2; +RSE3_PRI=RSE3_PRI2; +RSE3_ANT=RSE3_ANT2; +RSE3_NTL=RSE3_NTL2; +RSE3_NTL_1=RSE3_NTL_222+RSE3_NTL_242; +RSE3_NTL_24=RSE3_NTL_242; +RSE3_TL=RSE3_TL2; +RSE3_TL_1=RSE3_TL_222+RSE3_TL_242; +RSE3_TL_24=RSE3_TL_242; +RSE3_REF_INR=RSE3_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE4 = INR_NTL_GLOB_RSE42; +INR_TL_GLOB_RSE4 = INR_TL_GLOB_RSE42; +INR_TOT_GLOB_RSE4 = INR_TOT_GLOB_RSE42; +DO_INR_RSE4 = DO_INR_RSE42; +DO_RSE4 = DO_RSE42; +SUP_RSE4_MAX = SUP_RSE4_MAX2; +INCRSE4_TL = INCRSE4_TL2; +INCRSE4_TL_1 = INCRSE4_TL_222+INCRSE4_TL_242; +INCRSE4_TL_24 = INCRSE4_TL_242; +INRSE4_TL = INRSE4_TL2; +INRSE4_TL_1 = INRSE4_TL_222+INRSE4_TL_242; +INRSE4_TL_24 = INRSE4_TL_242; +INRRSE4_NET = INRRSE4_NET2; +INRRSE4_NET_1 = INRRSE4_NET_222+INRRSE4_NET_242; +INRRSE4_NET_24 = INRRSE4_NET_242; +INCRSE4_NET = INCRSE4_NET2; +RSE4_PRI=RSE4_PRI2; +RSE4_ANT=RSE4_ANT2; +RSE4_NTL=RSE4_NTL2; +RSE4_NTL_1=RSE4_NTL_222+RSE4_NTL_242; +RSE4_NTL_24=RSE4_NTL_242; +RSE4_TL=RSE4_TL2; +RSE4_TL_1=RSE4_TL_222+RSE4_TL_242; +RSE4_TL_24=RSE4_TL_242; +RSE4_REF_INR=RSE4_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE5 = INR_NTL_GLOB_RSE52; +INR_TL_GLOB_RSE5 = INR_TL_GLOB_RSE52; +INR_TOT_GLOB_RSE5 = INR_TOT_GLOB_RSE52; +DO_INR_RSE5 = DO_INR_RSE52; +DO_RSE5 = DO_RSE52; +SUP_RSE5_MAX = SUP_RSE5_MAX2; +INCRSE5_TL = INCRSE5_TL2; +INCRSE5_TL_1 = INCRSE5_TL_222+INCRSE5_TL_242; +INCRSE5_TL_24 = INCRSE5_TL_242; +INRSE5_TL = INRSE5_TL2; +INRSE5_TL_1 = INRSE5_TL_222+INRSE5_TL_242; +INRSE5_TL_24 = INRSE5_TL_242; +INRRSE5_NET = INRRSE5_NET2; +INRRSE5_NET_1 = INRRSE5_NET_222+INRRSE5_NET_242; +INRRSE5_NET_24 = INRRSE5_NET_242; +INCRSE5_NET = INCRSE5_NET2; +RSE5_PRI=RSE5_PRI2; +RSE5_ANT=RSE5_ANT2; +RSE5_NTL=RSE5_NTL2; +RSE5_NTL_1=RSE5_NTL_222+RSE5_NTL_242; +RSE5_NTL_24=RSE5_NTL_242; +RSE5_TL=RSE5_TL2; +RSE5_TL_1=RSE5_TL_222+RSE5_TL_242; +RSE5_TL_24=RSE5_TL_242; +RSE5_REF_INR=RSE5_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE6 = INR_NTL_GLOB_RSE62; +INR_TL_GLOB_RSE6 = INR_TL_GLOB_RSE62; +INR_TOT_GLOB_RSE6 = INR_TOT_GLOB_RSE62; +DO_INR_RSE6 = DO_INR_RSE62; +DO_RSE6 = DO_RSE62; +SUP_RSE6_MAX = SUP_RSE6_MAX2; +INCRSE6_TL = INCRSE6_TL2; +INCRSE6_TL_1 = INCRSE6_TL_222+INCRSE6_TL_242; +INCRSE6_TL_24 = INCRSE6_TL_242; +INRSE6_TL = INRSE6_TL2; +INRSE6_TL_1 = INRSE6_TL_222+INRSE6_TL_242; +INRSE6_TL_24 = INRSE6_TL_242; +INRRSE6_NET = INRRSE6_NET2; +INRRSE6_NET_1 = INRRSE6_NET_222+INRRSE6_NET_242; +INRRSE6_NET_24 = INRRSE6_NET_242; +INCRSE6_NET = INCRSE6_NET2; +RSE6_PRI=RSE6_PRI2; +RSE6_ANT=RSE6_ANT2; +RSE6_NTL=RSE6_NTL2; +RSE6_NTL_1=RSE6_NTL_222; +RSE6_NTL_24=RSE6_NTL_24; +RSE6_TL=RSE6_TL2; +RSE6_TL_1=RSE6_TL_222; +RSE6_TL_24=RSE6_TL_24; +RSE6_REF_INR=RSE6_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE8 = INR_NTL_GLOB_RSE82; +INR_TL_GLOB_RSE8 = INR_TL_GLOB_RSE82; +INR_TOT_GLOB_RSE8 = INR_TOT_GLOB_RSE82; +DO_INR_RSE8 = DO_INR_RSE82; +DO_RSE8 = DO_RSE82; +SUP_RSE8_MAX = SUP_RSE8_MAX2; +INCRSE8_TL = INCRSE8_TL2; +INCRSE8_TL_1 = INCRSE8_TL_222+INCRSE8_TL_242; +INCRSE8_TL_24 = INCRSE8_TL_242; +INRSE8_TL = INRSE8_TL2; +INRSE8_TL_1 = INRSE8_TL_222+INRSE8_TL_242; +INRSE8_TL_24 = INRSE8_TL_242; +INRRSE8_NET = INRRSE8_NET2; +INRRSE8_NET_1 = INRRSE8_NET_222+INRRSE8_NET_242; +INRRSE8_NET_24 = INRRSE8_NET_242; +INCRSE8_NET = INCRSE8_NET2; +RSE8_PRI=RSE8_PRI2; +RSE8_ANT=RSE8_ANT2; +RSE8_NTL=RSE8_NTL2; +RSE8_NTL_1=RSE8_NTL_222+RSE8_NTL_242; +RSE8_NTL_24=RSE8_NTL_242; +RSE8_TL=RSE8_TL2; +RSE8_TL_1=RSE8_TL_222+RSE8_TL_242; +RSE8_TL_24=RSE8_TL_242; +RSE8_REF_INR=RSE8_REF; +INCTOTIR = INCIR_NET + INCTAXA_NET + INCPCAP_NET + INCCHR_NET ; +INR_NTL_GLOB_CVN = INR_NTL_GLOB_CVN2; +INR_TL_GLOB_CVN = INR_TL_GLOB_CVN2; +INR_TOT_GLOB_CVN = INR_TOT_GLOB_CVN2; +DO_INR_CVN = DO_INR_CVN2; +DO_CVN = DO_CVN2; +SUP_CVN_MAX = SUP_CVN_MAX2; +INCCVN_TL = INCCVN_TL2; +INCCVN_TL_1 = INCCVN_TL_222+INCCVN_TL_242; +INCCVN_TL_24 = INCCVN_TL_242; +INCVN_TL = INCVN_TL2; +INCVN_TL_1 = INCVN_TL_222+INCVN_TL_242; +INCVN_TL_24 = INCVN_TL_242; +INRCVN_NET = INRCVN_NET2; +INRCVN_NET_1 = INRCVN_NET_222+INRCVN_NET_242; +INRCVN_NET_24 = INRCVN_NET_242; +INCCVN_NET = INCCVN_NET2; +CVN_PRI=CVN_PRI2; +CVN_ANT=CVN_ANT2; +CVN_NTL=CVN_NTL2; +CVN_NTL_1=CVN_NTL_222+CVN_NTL_242; +CVN_NTL_24=CVN_NTL_242; +CVN_TL=CVN_TL2; +CVN_TL_1=CVN_TL_222+CVN_TL_242; +CVN_TL_24=CVN_TL_242; +CVN_REF_INR=CVN_REF; +INR_NTL_GLOB_GLO = INR_NTL_GLOB_GLO2; +INR_TL_GLOB_GLO = INR_TL_GLOB_GLO2; +INR_TOT_GLOB_GLO = INR_TOT_GLOB_GLO2; +DO_INR_GLO = DO_INR_GLO2; +DO_GLO = DO_GLO2; +SUP_GLO_MAX = SUP_GLO_MAX2; +INCGLO_TL = INCGLO_TL2; +INCGLO_TL_1 = INCGLO_TL_222+INCGLO_TL_242; +INCGLO_TL_24 = INCGLO_TL_242; +INGLO_TL = INGLO_TL2; +INGLO_TL_1 = INGLO_TL_222+INGLO_TL_242; +INGLO_TL_24 = INGLO_TL_242; +INRGLO_NET = INRGLO_NET2; +INRGLO_NET_1 = INRGLO_NET_222+INRGLO_NET_242; +INRGLO_NET_24 = INRGLO_NET_242; +INCGLOA_NET = INCGLO_NET2; +GLO_PRI=GLO_PRI2; +GLO_ANT=GLO_ANT2; +GLO_NTL=GLO_NTL2; +GLO_NTL_1=GLO_NTL_222+GLO_NTL_242; +GLO_NTL_24=GLO_NTL_242; +GLO_TL=GLO_TL2; +GLO_TL_1=GLO_TL_222+GLO_TL_242; +GLO_TL_24=GLO_TL_24; +GLO_REF_INR=GLO_REF; + +INR_NTL_GLOB_C820 = INR_NTL_GLOB_C8202; +INR_TL_GLOB_C820 = INR_TL_GLOB_C8202; +INR_TOT_GLOB_C820 = INR_TOT_GLOB_C8202; +DO_INR_C820 = DO_INR_C8202; +DO_C820 = DO_C8202; +SUP_C820_MAX = SUP_C820_MAX2; +INCC820_TL = INCC820_TL2; +INCC820_TL_1 = INCC820_TL_222+INCC820_TL_242; +INCC820_TL_24 = INCC820_TL_242; +INC820_TL = INC820_TL2; +INC820_TL_1 = INC820_TL_222+INC820_TL_242; +INC820_TL_24 = INC820_TL_242; +INRC820_NET = INRC820_NET2; +INRC820_NET_1 = INRC820_NET_222+INRC820_NET_242; +INRC820_NET_24 = INRC820_NET_242; +INCC820_NET = INCC820_NET2; +C820_PRI=C820_PRI2; +C820_ANT=C820_ANT2; +C820_NTL=C820_NTL2; +C820_NTL_1=C820_NTL_222+C820_NTL_242; +C820_NTL_24=C820_NTL_242; +C820_TL=C820_TL2; +C820_TL_1=C820_TL_222+C820_TL_242; +C820_TL_24=C820_TL_242; +C820_REF_INR=C820_REF; +INR_NTL_GLOB_IFI = INR_NTL_GLOB_IFI2; +INR_TL_GLOB_IFI = INR_TL_GLOB_IFI2; +INR_TOT_GLOB_IFI = INR_TOT_GLOB_IFI2; +DO_INR_IFI = DO_INR_IFI2; +DO_IFI = DO_IFI2; +SUP_IFI_MAX = SUP_IFI_MAX2; +INCIFI_TL = INCIFI_TL2; +INCIFI_TL_1 = INCIFI_TL_222+INCIFI_TL_242; +INCIFI_TL_24 = INCIFI_TL_242; +INIFI_TL = INIFI_TL2; +INIFI_TL_1 = INIFI_TL_222+INIFI_TL_242; +INIFI_TL_24 = INIFI_TL_242; +INRIFI_NET = INRIFI_NET2; +INRIFI_NET_1 = INRIFI_NET_222+INRIFI_NET_242; +INRIFI_NET_24 = INRIFI_NET_242; +INCIFI_NET = INCIFI_NET2; +IFI_PRI=IFI_PRI2; +IFI_ANT=IFI_ANT2; +IFI_NTL=IFI_NTL2; +IFI_NTL_1=IFI_NTL_222+IFI_NTL_242; +IFI_NTL_24=IFI_NTL_242; +IFI_TL=IFI_TL2; +IFI_TL_1=IFI_TL_222+IFI_TL_242; +IFI_TL_24=IFI_TL_242; +IFI_REF_INR=IFI_REF; +DO_INR_PSOL_TL = arr(INRPSOL_TL_A * DO_INR_PSOL/(INR_TOT_GLOB_PSOL-INR_PSOL_TARDIF)); +DO_INR_PSOL_NTL = arr(INRPSOL_NTL_A * DO_INR_PSOL/(INR_TOT_GLOB_PSOL-INR_PSOL_TARDIF)); +DO_INR_CDIS_TL = arr(INRCDIS_TL_A * DO_INR_CDIS/(INR_TOT_GLOB_CDIS-INR_CDIS_TARDIF)); +DO_INR_CDIS_NTL = arr(INRCDIS_NTL_A * DO_INR_CDIS/(INR_TOT_GLOB_CDIS-INR_CDIS_TARDIF)); +DO_INR_TAXA_TL = arr(INRTAXA_TL_A * DO_INR_TAXAGA/(INR_TOT_GLOB_TAXA-INR_TAXAGA_TARDIF)); +DO_INR_TAXA_NTL = arr(INRTAXA_NTL_A * DO_INR_TAXAGA/(INR_TOT_GLOB_TAXA-INR_TAXAGA_TARDIF)); +DO_INR_CHR_TL = arr(INRCHR_TL_A * DO_INR_CHR/(INR_TOT_GLOB_CHR-INR_CHR_TARDIF)); +DO_INR_CHR_NTL = arr(INRCHR_NTL_A * DO_INR_CHR/(INR_TOT_GLOB_CHR-INR_CHR_TARDIF)); +DO_INR_PCAP_TL = arr(INRPCAP_TL_A * DO_INR_PCAP/(INR_TOT_GLOB_PCAP-INR_PCAP_TARDIF)); +DO_INR_PCAP_NTL = arr(INRPCAP_NTL_A * DO_INR_PCAP/(INR_TOT_GLOB_PCAP-INR_PCAP_TARDIF)); +DO_INR_RSE1_TL = arr(INRRSE1_TL_A * DO_INR_RSE1/(INR_TOT_GLOB_RSE1-INR_RSE1_TARDIF)); +DO_INR_RSE1_NTL = arr(INRRSE1_NTL_A * DO_INR_RSE1/(INR_TOT_GLOB_RSE1-INR_RSE1_TARDIF)); +DO_INR_RSE2_TL = arr(INRRSE2_TL_A * DO_INR_RSE2/(INR_TOT_GLOB_RSE2-INR_RSE2_TARDIF)); +DO_INR_RSE2_NTL = arr(INRRSE2_NTL_A * DO_INR_RSE2/(INR_TOT_GLOB_RSE2-INR_RSE2_TARDIF)); +DO_INR_RSE3_TL = arr(INRRSE3_TL_A * DO_INR_RSE3/(INR_TOT_GLOB_RSE3-INR_RSE3_TARDIF)); +DO_INR_RSE3_NTL = arr(INRRSE3_NTL_A * DO_INR_RSE3/(INR_TOT_GLOB_RSE3-INR_RSE3_TARDIF)); +DO_INR_RSE4_TL = arr(INRRSE4_TL_A * DO_INR_RSE4/(INR_TOT_GLOB_RSE4-INR_RSE4_TARDIF)); +DO_INR_RSE4_NTL = arr(INRRSE4_NTL_A * DO_INR_RSE4/(INR_TOT_GLOB_RSE4-INR_RSE4_TARDIF)); +DO_INR_RSE5_TL = arr(INRRSE5_TL_A * DO_INR_RSE5/(INR_TOT_GLOB_RSE5-INR_RSE5_TARDIF)); +DO_INR_RSE5_NTL = arr(INRRSE5_NTL_A * DO_INR_RSE5/(INR_TOT_GLOB_RSE5-INR_RSE5_TARDIF)); +DO_INR_RSE6_TL = arr(INRRSE6_TL_A * DO_INR_RSE6/(INR_TOT_GLOB_RSE6-INR_RSE6_TARDIF)); +DO_INR_RSE6_NTL = arr(INRRSE6_NTL_A * DO_INR_RSE6/(INR_TOT_GLOB_RSE6-INR_RSE6_TARDIF)); +DO_INR_RSE8_TL = arr(INRRSE8_TL_A * DO_INR_RSE8/(INR_TOT_GLOB_RSE8-INR_RSE8_TARDIF)); +DO_INR_RSE8_NTL = arr(INRRSE8_NTL_A * DO_INR_RSE8/(INR_TOT_GLOB_RSE8-INR_RSE8_TARDIF)); +DO_INR_CVN_TL = arr(INRCVN_TL_A * DO_INR_CVN/(INR_TOT_GLOB_CVN-INR_CVN_TARDIF)); +DO_INR_CVN_NTL = arr(INRCVN_NTL_A * DO_INR_CVN/(INR_TOT_GLOB_CVN-INR_CVN_TARDIF)); +DO_INR_GLO_TL = arr(INRGLO_TL_A * DO_INR_GLO/(INR_TOT_GLOB_GLO-INR_GLO_TARDIF)); +DO_INR_GLO_NTL = arr(INRGLO_NTL_A * DO_INR_GLO/(INR_TOT_GLOB_GLO-INR_GLO_TARDIF)); +DO_INR_C820_TL = arr(INRC820_TL_A * DO_INR_C820/(INR_TOT_GLOB_C820-INR_C820_TARDIF)); +DO_INR_C820_NTL = arr(INRC820_NTL_A * DO_INR_C820/(INR_TOT_GLOB_C820-INR_C820_TARDIF)); +DO_INR_IFI_TL = arr(INRIFI_TL_A * DO_INR_IFI/(INR_TOT_GLOB_IFI-INR_IFI_TARDIF)); +DO_INR_IFI_NTL = arr(INRIFI_NTL_A * DO_INR_IFI/(INR_TOT_GLOB_IFI-INR_IFI_TARDIF)); +TINRISF = TINRISF2; +NBREMOISISF2=NBREMOISISF222; +DO_INR_IFI_NTL = arr(INRIFI_NTL_A * DO_INR_IFI/(INR_TOT_GLOB_IFI-INR_IFI_TARDIF)); +TINR = TINR2 * positif( RETIFI2+RETIR2 +RETTAXA2 +RETPCAP2 +RETCHR2 +RETCS2 +RETRD2 +RETPSOL2 +RETCVN2 +RETCDIS2 + +RETCSG8202 +RETGLOA2 +RETRSE12 +RETRSE22 +RETRSE32 +RETRSE42 +RETRSE52 +RETRSE62 +RETRSE82 ) * (1-positif(DO_INR_IR))+ TINR_A * positif(DO_INR_IR); +TINR_1=(TINR_222 + TINR_242) * positif( RETIFI2224 + RETIR2224 +RETTAXA2224 +RETPCAP2224 +RETCHR2224 +RETCS2224 +RETRD2224 +RETPSOL2224 +RETCVN2224 +RETCDIS2224 + +RETC8202224 +RETGLOA2224 +RETRSE12224 +RETRSE22224 +RETRSE32224 +RETRSE42224 +RETRSE52224 +RETRSE62224 +RETRSE82224 ) * (1-positif(DO_INR_IR))+ TINR_1_A * positif(DO_INR_IR); +TINR = TINR2 * positif( RETIFI2+RETIR2 +RETTAXA2 +RETPCAP2 +RETCHR2 +RETCS2 +RETRD2 +RETPSOL2 +RETCVN2 +RETCDIS2 + +RETCSG8202 +RETGLOA2 +RETRSE12 +RETRSE22 +RETRSE32 +RETRSE42 +RETRSE52 +RETRSE62 +RETRSE82 ); +TINR_1=(TINR_222 + TINR_242) * positif( RETIFI2224 + RETIR2224 +RETTAXA2224 +RETPCAP2224 +RETCHR2224 +RETCS2224 +RETRD2224 +RETPSOL2224 +RETCVN2224 +RETCDIS2224 + +RETC8202224 +RETGLOA2224 +RETRSE12224 +RETRSE22224 +RETRSE32224 +RETRSE42224 +RETRSE52224 +RETRSE62224 +RETRSE82224 ); +NBREMOIS2=NBREMOIS222; +NBREMOISCS2=NBREMOISCS222; +regle corrective base_inr_inter22 13023: +application : iliad ; +IR_ISO_RECT = (IRN - IRANT) * positif(IRN - IRANT) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +TAXA_ISO_RECT = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAP_ISO_RECT =arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CHR_ISO_RECT =arr(max(IHAUTREVT + CHRPVIMP+ min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT) , 0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + +VARZDC_A = VARZDC ; +DIFF7WY_A = DIFF7WY ; +DIFF7WZ_A = DIFF7WZ ; +DIFF7WD_A = DIFF7WD ; +NATIMP_A = NATIMP ; +PTAXA_A=PTAXA; +PCHR_A=PHAUTREV; +PPCAP_A=PPCAP; +PRSE1_A=PRSE1; +PRSE2_A=PRSE2; +PRSE3_A=PRSE3; +PRSE4_A=PRSE4; +PCVN_A=PCVN; +PGLOA_A=PGLOA; +PC820_A=PCSG820; +PIFI_A=PIFI; +PRSE5_A=PRSE5; +PRSE6_A=PRSE6; +PRSE8_A=PRSE8; +PCDIS_A=PCDIS; +PTOT_A = PTOT; +RNI_A = RNI; +IREST_A = IREST; +IDEGR_A = IRDEG; +IRN_A = IRN; +IRNET_A = IRNET; +TAXANET_A = TAXANET; +CHRNET_A = HAUTREVNET; +PCAPNET_A = PCAPNET; +RSE1NET_A = RSE1NET; +RSE2NET_A = RSE2NET; +RSE3NET_A = RSE3NET; +RSE4NET_A = RSE4NET; +CVNNET_A = CVNNET; +GLONET_A = CGLOANET; +C820NET_A = CSG820NET; +CDISNET_A = CDISNET; +RSE5NET_A = RSE5NET; +RSE6NET_A = RSE6NET; +RSE8NET_A = RSE8NET; +IFINET_A = IFINET; +IDCSG_A = IDCSG; +DCSGIM_A = DCSGIM; +IRANT_A = IRANT; +IRNIN_A = IRNIN; +CHRBASE_A=CHRBASE; +CRDSIM_A=CRDSIM; +IRNIN_INR_A = max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +IRCUM_A=IRCUM; +PCAPBASE_A=PCAPBASE; +PRSPROV_A=PRSPROV; +PSOLBASE_INR_A=PSOLBASE_INR+NPSOLBASE; +RDBASE_INR_A=RDBASE_INR+NRDBASE; +RECUM_A=RECUM; +TINRISF_A=TINRISF; +CSG_A = CSG; +RDS_A = RDSN; +PSOL_A = PSOL; +CDIS_A = CDIS; +CGLOA_A = CGLOA; +C820_A = MCSG820; +CVN_A = CVNN; +CICA_A = CICA; +IRNINHCOA_A = IRNINHCOA; +CSBASEHCOB_A=CSBASEHCOB; +RDBASEHCOR_A=RDBASEHCOR; +PSBASEHCOY_A=PSBASEHCOY; +PSOLBASEHCOD_A=PSOLBASEHCOD; +CDISBASEHCOF_A=CDISBASEHCOF; +TAXABASEHCOU_A=TAXABASEHCOU; +CHRBASEHCOX_A=CHRBASEHCOX; +PCAPBASEHCOV_A=PCAPBASEHCOV; +RSE1BASEHCOT_A=RSE1BASEHCOT; +RSE2BASEHCOL_A=RSE2BASEHCOL; +RSE3BASEHCOM_A=RSE3BASEHCOM; +RSE4BASEHCOO_A=RSE4BASEHCOO; +RSE5BASEHCOJ_A=RSE5BASEHCOJ; +RSE6BASEHCOP_A=RSE6BASEHCOP; +RSE8BASEHCOH_A=RSE8BASEHCOH; +CVNBASEHCOE_A=CVNBASEHCOE; +GLOBASEHCOG_A=GLOBASEHCOG; +C820BASEHCOQ_A=C820BASEHCOQ; +CSBASE_INR_A = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +TAXABASE_INR_A = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +CHRBASE_INR_A = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +PCAPBASE_INR_A = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +RSE1BASE_INR_A = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +RSE2BASE_INR_A = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +RSE3BASE_INR_A = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +RSE4BASE_INR_A = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +CDISBASE_INR_A = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +GLOBASE_INR_A = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +C820BASE_INR_A = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +CVNBASE_INR_A = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +RSE5BASE_INR_A = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +RSE6BASE_INR_A = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +RSE8BASE_INR_A = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +IFIBASE_INR_A = IFIBASE_INR; +IRNIN_R99R_A = IRNIN_R99R+(IRNIN_PA)*null(1-IND_PASSAGE); +IRNIN_R9901_A = IRNIN_R9901; +CSG_R9901_A = CSG_R9901; +RDS_R9901_A = RDS_R9901; +PSOL_R9901_A = PSOL_R9901; +CDIS_R9901_A = CDIS_R9901; +TAXA_R9901_A = TAXA_R9901; +CHR_R9901_A = CHR_R9901; +PCAP_R9901_A = PCAP_R9901; +RSE1_R9901_A = RSE1_R9901; +RSE2_R9901_A = RSE2_R9901; +RSE3_R9901_A = RSE3_R9901; +RSE4_R9901_A = RSE4_R9901; +CVN_R9901_A = CVN_R9901; +GLO_R9901_A = GLO_R9901; +C820_R9901_A = C820_R9901; +IFI_R9901_A = IFI_R9901; +RSE5_R9901_A = RSE5_R9901; +RSE6_R9901_A = RSE6_R9901; +RSE8_R9901_A = RSE8_R9901; +CSG_R99R_A = CSG_R99R+CSG_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RDS_R99R_A = RDS_R99R+CRDS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +PSOL_R99R_A = PSOL_R99R+PSOL_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_R99R_A = CDIS_R99R+CDIS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_R99R_A = TAXA_R99R+TAXA_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CHR_R99R_A = CHR_R99R+CHR_PA*null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_R99R_A = PCAP_R99R+PCAP_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_R99R_A = RSE1_R99R+RSE1_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_R99R_A = RSE2_R99R+RSE2_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_R99R_A = RSE3_R99R+RSE3_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_R99R_A = RSE4_R99R+RSE4_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CVN_R99R_A = CVN_R99R+CVN_PA*null(1-IND_PASSAGE); +GLO_R99R_A = GLO_R99R+GLO_PA*null(1-IND_PASSAGE); +C820_R99R_A = C820_R99R+C820_PA*null(1-IND_PASSAGE); +IFI_R99R_A = IFI_R99R+IFI_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE5_R99R_A = RSE5_R99R+RSE5_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE6_R99R_A = RSE6_R99R+RSE6_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE8_R99R_A = RSE8_R99R+RSE8_PA*null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_R99R_A = INRIR_R99R+INRIR_R99RA; +INRCSG_R99R_A = INRCSG_R99R+INRCSG_R99RA; +INRCRDS_R99R_A = INRCRDS_R99R+INRCRDS_R99RA; +INRPSOL_R99R_A = INRPSOL_R99R+INRPSOL_R99RA; +INRCDIS_R99R_A = INRCDIS_R99R+INRCDIS_R99RA; +INRTAXA_R99R_A = INRTAXA_R99R+INRTAXA_R99RA; +INRCHR_R99R_A = INRCHR_R99R+INRCHR_R99RA; +INRPCAP_R99R_A = INRPCAP_R99R+INRPCAP_R99RA; +INRRSE1_R99R_A = INRRSE1_R99R+INRRSE1_R99RA; +INRRSE2_R99R_A = INRRSE2_R99R+INRRSE2_R99RA; +INRRSE3_R99R_A = INRRSE3_R99R+INRRSE3_R99RA; +INRRSE4_R99R_A = INRRSE4_R99R+INRRSE4_R99RA; +INRCVN_R99R_A = INRCVN_R99R+INRCVN_R99RA; +INRGLO_R99R_A = INRGLO_R99R+INRGLO_R99RA; +INRC820_R99R_A = INRC820_R99R+INRC820_R99RA; +INRIFI_R99R_A = INRIFI_R99R+INRIFI_R99RA; +INRRSE5_R99R_A = INRRSE5_R99R+INRRSE5_R99RA; +INRRSE6_R99R_A = INRRSE6_R99R+INRRSE6_R99RA; +INRRSE8_R99R_A = INRRSE8_R99R+INRRSE8_R99RA; +INRIR_R9901_A = INRIR_R9901+INRIR_R9901A; +INRCSG_R9901_A = INRCSG_R9901+INRCSG_R9901A; +INRCRDS_R9901_A = INRCRDS_R9901+INRCRDS_R9901A; +INRPSOL_R9901_A = INRPSOL_R9901+INRPSOL_R9901A; +INRCDIS_R9901_A = INRCDIS_R9901+INRCDIS_R9901A; +INRTAXA_R9901_A = INRTAXA_R9901+INRTAXA_R9901A; +INRCHR_R9901_A = INRCHR_R9901+INRCHR_R9901A; +INRPCAP_R9901_A = INRPCAP_R9901+INRPCAP_R9901A; +INRRSE1_R9901_A = INRRSE1_R9901+INRRSE1_R9901A; +INRRSE2_R9901_A = INRRSE2_R9901+INRRSE2_R9901A; +INRRSE3_R9901_A = INRRSE3_R9901+INRRSE3_R9901A; +INRRSE4_R9901_A = INRRSE4_R9901+INRRSE4_R9901A; +INRCVN_R9901_A = INRCVN_R9901+INRCVN_R9901A; +INRGLO_R9901_A = INRGLO_R9901+INRGLO_R9901A; +INRC820_R9901_A = INRC820_R9901+INRC820_R9901A; +INRIFI_R9901_A = INRIFI_R9901+INRIFI_R9901A; +INRRSE6_R9901_A = INRRSE6_R9901+INRRSE6_R9901A; +INRRSE8_R9901_A = INRRSE8_R9901+INRRSE8_R9901A; +RECUP_INR_IR_A=RECUP_INR_IR; +RECUP_INR_CSG_A=RECUP_INR_CSG; +RECUP_INR_CRDS_A=RECUP_INR_CRDS; +RECUP_INR_PSOL_A=RECUP_INR_PSOL; +RECUP_INR_TAXA_A=RECUP_INR_TAXA; +RECUP_INR_CDIS_A=RECUP_INR_CDIS; +RECUP_INR_PCAP_A=RECUP_INR_PCAP; +RECUP_INR_CVN_A=RECUP_INR_CVN; +RECUP_INR_GLO_A=RECUP_INR_GLO; +RECUP_INR_C820_A=RECUP_INR_C820; +RECUP_INR_IFI_A=RECUP_INR_IFI; +RECUP_INR_RSE1_A=RECUP_INR_RSE1; +RECUP_INR_RSE2_A=RECUP_INR_RSE2; +RECUP_INR_RSE3_A=RECUP_INR_RSE3; +RECUP_INR_RSE4_A=RECUP_INR_RSE4; +RECUP_INR_RSE5_A=RECUP_INR_RSE5; +RECUP_INR_RSE6_A=RECUP_INR_RSE6; +RECUP_INR_RSE8_A=RECUP_INR_RSE8; +RECUP_INR_CHR_A=RECUP_INR_CHR; +RECUP_INR_IFI_A=RECUP_INR_IFI; +IAR_A = IAR; +NAPIR_A=NAPIR; + +FRDV_A = max(FRDV * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRDV_P,FRDV1731)); +FRDC_A = max(FRDC * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRDC_P,FRDC1731)); +FRD1_A = max(FRD1 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD1_P,FRD11731)); +FRD2_A = max(FRD2 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD2_P,FRD21731)); +FRD3_A = max(FRD3 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD3_P,FRD31731)); +FRD4_A = max(FRD4 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD4_P,FRD41731)); +FRDP_A = FRD1_A + FRD2_A +FRD3_A +FRD4_A ; +TFRDV_A = max(TFRDV * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRDV_P,TFRDV1731)); +TFRDC_A = max(TFRDC * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRDC_P,TFRDC1731)); +TFRD1_A = max(TFRD1 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD1_P,TFRD11731)); +TFRD2_A = max(TFRD2 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD2_P,TFRD21731)); +TFRD3_A = max(TFRD3 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD3_P,TFRD31731)); +TFRD4_A = max(TFRD4 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD4_P,TFRD41731)); +IRNIN_RECT_A = IRNIN_RECT; +INRIR_RECT_A = INRIR_RECT; + +IRNIN_REF_A = max(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_P+IRNIN_PA)*positif(DO_INR_IR2) + + max(IRNIN_INR+NIRNIN,IRNIN_REF) * (1-positif(DO_INR_IR2)); +CSG_REF_A = max(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_P+CSG_PA)*positif(DO_INR_CSG2) + + max(CSBASE_INR+NCSBASE,CSG_REF) + * (1-positif(DO_INR_CSG2)); +RDS_REF_A = max(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_P+CRDS_PA)*positif(DO_INR_CRDS2) + + max(RDBASE_INR+NRDBASE,RDS_REF) + * (1-positif(DO_INR_CRDS2)); +PSOL_REF_A = max(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_P+PSOL_PA)*positif(DO_INR_PSOL2) + + max(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE,PSOL_REF) + * (1-positif(DO_INR_PSOL2)); +CDIS_REF_A = max(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_P+CDIS_PA)*positif(DO_INR_CDIS2) + + max(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_REF) + * (1-positif(DO_INR_CDIS2)); +TAXA_REF_A = max(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_P+TAXA_PA)*positif(DO_INR_TAXA2) + + max(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_REF) + * (1-positif(DO_INR_TAXA2)); +CHR_REF_A = max(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_P+CHR_PA)*positif(DO_INR_CHR2) + + max(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_REF) + * (1-positif(DO_INR_CHR2)); +PCAP_REF_A = max(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_P+PCAP_PA)*positif(DO_INR_PCAP2) + + max(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_REF) + * (1-positif(DO_INR_PCAP2)); +RSE1_REF_A = max(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_P+RSE1_PA)*positif(DO_INR_RSE12) + + max(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_REF) + * (1-positif(DO_INR_RSE12)); +RSE2_REF_A = max(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_P+RSE2_PA)*positif(DO_INR_RSE22) + + max(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_REF) + * (1-positif(DO_INR_RSE22)); +RSE3_REF_A = max(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_P+RSE3_PA)*positif(DO_INR_RSE32) + + max(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_REF) + * (1-positif(DO_INR_RSE32)); +RSE4_REF_A = max(RSE4BASE_INR,RSE4_P+RSE4_PA)*positif(DO_INR_RSE42) + + max(RSE4BASE_INR,RSE4_REF) + * (1-positif(DO_INR_RSE42)); +CVN_REF_A = max(CVNBASE_INR+NCVNBASE,CVN_P+CVN_PA)*positif(DO_INR_CVN2) + + max(CVNBASE_INR+NCVNBASE,CVN_REF) + * (1-positif(DO_INR_CVN2)); +GLO_REF_A = max(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_P+GLO_PA)*positif(DO_INR_GLO2) + + max(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_REF) + * (1-positif(DO_INR_GLO2)); +C820_REF_A = max(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_P+C820_PA)*positif(DO_INR_C8202) + + max(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_REF) + * (1-positif(DO_INR_C8202)); +IFI_REF_A = max(IFIBASE_INR,IFI_P+IFI_PA)*positif(DO_INR_IFI2) + + max(IFIBASE_INR,IFI_REF) + * (1-positif(DO_INR_IFI2)); +RSE5_REF_A = max(RSE5BASE_INR+NRSE5BASE,RSE5_P+RSE5_PA)*positif(DO_INR_RSE52) + + max(RSE5BASE_INR+NRSE5BASE,RSE5_REF) + * (1-positif(DO_INR_RSE52)); +RSE6_REF_A = max(RSE6BASE_INR+NRSE6BASE,RSE6_P+RSE6_PA)*positif(DO_INR_RSE62) + + max(RSE6BASE_INR+NRSE6BASE,RSE6_REF) + * (1-positif(DO_INR_RSE62)); +RSE8_REF_A = max(RSE8BASE_INR+NRSE8BASE,RSE8_P+RSE8_PA)*positif(DO_INR_RSE82) + + max(RSE8BASE_INR+NRSE8BASE,RSE8_REF) + * (1-positif(DO_INR_RSE82)); + +IRNIN_PA_A = IRNIN_PA; +CSG_PA_A = CSG_PA; +CRDS_PA_A = CRDS_PA; +PSOL_PA_A = PSOL_PA; +IRNIN_PADO_A = IRNIN_PADO; +CSG_PADO_A = CSG_PADO; +CRDS_PADO_A = CRDS_PADO; +PSOL_PADO_A = PSOL_PADO; +CDIS_PA_A = CDIS_PA; +TAXA_PA_A = TAXA_PA; +CHR_PA_A = CHR_PA; +PCAP_PA_A = PCAP_PA; +RSE1_PA_A = RSE1_PA; +RSE2_PA_A = RSE2_PA; +RSE3_PA_A = RSE3_PA; +RSE4_PA_A = RSE4_PA; +CVN_PA_A = CVN_PA; +GLO_PA_A = GLO_PA; +C820_PA_A = C820_PA; +IFI_PA_A = IFI_PA; +RSE5_PA_A = RSE5_PA; +RSE6_PA_A = RSE6_PA; +RSE8_PA_A = RSE8_PA; + + +DO_INR_IR_A = DO_INR_IR + DO_INR_IRC; +DO_IR_A = DO_IR; +DO_INR_CSG_A = DO_INR_CSG+ DO_INR_CSGC; +DO_CSG_A = DO_CSG; +DO_INR_CRDS_A = DO_INR_CRDS+ DO_INR_CRDSC; +DO_CRDS_A = DO_CRDS; +DO_INR_PS_A = DO_INR_PS+ DO_INR_PSC; +DO_PS_A = DO_PS; +DO_INR_PSOL_A = DO_INR_PSOL+ DO_INR_PSOLC; +DO_PSOL_A = DO_PSOL; +DO_INR_CDIS_A = DO_INR_CDIS+ DO_INR_CDISC; +DO_CDIS_A = DO_CDIS; +DO_INR_TAXA_A = DO_INR_TAXAGA+ DO_INR_TAXAC; +DO_TAXA_A = DO_TAXA; +DO_INR_CHR_A = DO_INR_CHR+ DO_INR_CHRC; +DO_CHR_A = DO_CHR; +DO_INR_PCAP_A = DO_INR_PCAP+ DO_INR_PCAPC; +DO_PCAP_A = DO_PCAP; +DO_INR_RSE1_A = DO_INR_RSE1+ DO_INR_RSE1C; +DO_RSE1_A = DO_RSE1; +DO_INR_RSE2_A = DO_INR_RSE2+ DO_INR_RSE2C; +DO_RSE2_A = DO_RSE2; +DO_INR_RSE3_A = DO_INR_RSE3+ DO_INR_RSE3C; +DO_RSE3_A = DO_RSE3; +DO_INR_RSE4_A = DO_INR_RSE4+ DO_INR_RSE4C; +DO_RSE4_A = DO_RSE4; +DO_INR_CVN_A = DO_INR_CVN+ DO_INR_CVNC; +DO_CVN_A = DO_CVN; +DO_INR_GLO_A = DO_INR_GLO+ DO_INR_GLOC; +DO_GLO_A = DO_GLO; +DO_INR_C820_A = DO_INR_C820+ DO_INR_C820C; +DO_C820_A = DO_C820; +DO_INR_IFI_A = DO_INR_IFI+ DO_INR_IFIC; +DO_IFI_A = DO_IFI; +DO_INR_RSE5_A = DO_INR_RSE5+ DO_INR_RSE5C; +DO_RSE5_A = DO_RSE5; +DO_INR_RSE6_A = DO_INR_RSE6+ DO_INR_RSE6C; +DO_RSE6_A = DO_RSE6; +DO_INR_RSE8_A = DO_INR_RSE8+ DO_INR_RSE8C; +DO_RSE8_A = DO_RSE8; + +INRIR_NTL_A= INRIR_NTLDEC+INRIR_NTLADEC; +INRCSG_NTL_A=INRCSG_NTLDEC+INRCSG_NTLADEC; +INRCRDS_NTL_A=INRCRDS_NTLDEC+INRCRDS_NTLADEC; +INRPSOL_NTL_A=INRPSOL_NTLDEC+INRPSOL_NTLADEC; +INRCDIS_NTL_A=INRCDIS_NTLDEC+INRCDIS_NTLADEC; +INRTAXA_NTL_A=INRTAXA_NTLDEC+INRTAXA_NTLADEC; +INRCHR_NTL_A=INRCHR_NTLDEC+INRCHR_NTLADEC; +INRPCAP_NTL_A=INRPCAP_NTLDEC+INRPCAP_NTLADEC; +INRRSE1_NTL_A=INRRSE1_NTLDEC+INRRSE1_NTLADEC; +INRRSE2_NTL_A=INRRSE2_NTLDEC+INRRSE2_NTLADEC; +INRRSE3_NTL_A=INRRSE3_NTLDEC+INRRSE3_NTLADEC; +INRRSE4_NTL_A=INRRSE4_NTLDEC+INRRSE4_NTLADEC; +INRCVN_NTL_A=INRCVN_NTLDEC+INRCVN_NTLADEC; +INRGLO_NTL_A=INRGLO_NTLDEC+INRGLO_NTLADEC; +INRC820_NTL_A=INRC820_NTLDEC+INRC820_NTLADEC; +INRIFI_NTL_A=INRIFI_NTLDEC+INRIFI_NTLADEC; +INRRSE5_NTL_A=INRRSE5_NTLDEC+INRRSE5_NTLADEC; +INRRSE6_NTL_A=INRRSE6_NTLDEC+INRRSE6_NTLADEC; +INRRSE8_NTL_A=INRRSE8_NTLDEC+INRRSE8_NTLADEC; + +INRIR_NTL_22_A= (INRIR_NTLDEC_22+INRIR_NTLADEC_22); +INRIR_NTL_24_A= (INRIR_NTLDEC_24+INRIR_NTLADEC_24); +INRCSG_NTL_22_A=(INRCSG_NTLDEC_22+INRCSG_NTLADEC_22); +INRCSG_NTL_24_A=(INRCSG_NTLDEC_24+INRCSG_NTLADEC_24); +INRCRDS_NTL_22_A=(INRCRDS_NTLDEC_22+INRCRDS_NTLADEC_22); +INRCRDS_NTL_24_A=(INRCRDS_NTLDEC_24+INRCRDS_NTLADEC_24); +INRPSOL_NTL_22_A=(INRPSOL_NTLDEC_22+INRPSOL_NTLADEC_22); +INRPSOL_NTL_24_A=(INRPSOL_NTLDEC_24+INRPSOL_NTLADEC_24); +INRCDIS_NTL_22_A=(INRCDIS_NTLDEC_22+INRCDIS_NTLADEC_22); +INRCDIS_NTL_24_A=(INRCDIS_NTLDEC_24+INRCDIS_NTLADEC_24); +INRTAXA_NTL_22_A=(INRTAXA_NTLDEC_22+INRTAXA_NTLADEC_22); +INRTAXA_NTL_24_A=(INRTAXA_NTLDEC_24+INRTAXA_NTLADEC_24); +INRCHR_NTL_22_A=(INRCHR_NTLDEC_22+INRCHR_NTLADEC_22); +INRCHR_NTL_24_A=(INRCHR_NTLDEC_24+INRCHR_NTLADEC_24); +INRPCAP_NTL_22_A=(INRPCAP_NTLDEC_22+INRPCAP_NTLADEC_22); +INRPCAP_NTL_24_A=(INRPCAP_NTLDEC_24+INRPCAP_NTLADEC_24); +INRRSE1_NTL_22_A=(INRRSE1_NTLDEC_22+INRRSE1_NTLADEC_22); +INRRSE1_NTL_24_A=(INRRSE1_NTLDEC_24+INRRSE1_NTLADEC_24); +INRRSE2_NTL_22_A=(INRRSE2_NTLDEC_22+INRRSE2_NTLADEC_22); +INRRSE2_NTL_24_A=(INRRSE2_NTLDEC_24+INRRSE2_NTLADEC_24); +INRRSE3_NTL_22_A=(INRRSE3_NTLDEC_22+INRRSE3_NTLADEC_22); +INRRSE3_NTL_24_A=(INRRSE3_NTLDEC_24+INRRSE3_NTLADEC_24); +INRRSE4_NTL_22_A=(INRRSE4_NTLDEC_22+INRRSE4_NTLADEC_22); +INRRSE4_NTL_24_A=(INRRSE4_NTLDEC_24+INRRSE4_NTLADEC_24); +INRCVN_NTL_22_A=(INRCVN_NTLDEC_22+INRCVN_NTLADEC_22); +INRCVN_NTL_24_A=(INRCVN_NTLDEC_24+INRCVN_NTLADEC_24); +INRGLO_NTL_22_A=(INRGLO_NTLDEC_22+INRGLO_NTLADEC_22); +INRGLO_NTL_24_A=(INRGLO_NTLDEC_24+INRGLO_NTLADEC_24); +INRC820_NTL_22_A=(INRC820_NTLDEC_22+INRC820_NTLADEC_22); +INRC820_NTL_24_A=(INRC820_NTLDEC_24+INRC820_NTLADEC_24); +INRIFI_NTL_22_A=(INRIFI_NTLDEC_22+INRIFI_NTLADEC_22); +INRIFI_NTL_24_A=(INRIFI_NTLDEC_24+INRIFI_NTLADEC_24); +INRRSE5_NTL_22_A=(INRRSE5_NTLDEC_22+INRRSE5_NTLADEC_22); +INRRSE5_NTL_24_A=(INRRSE5_NTLDEC_24+INRRSE5_NTLADEC_24); +INRRSE6_NTL_22_A=(INRRSE6_NTLDEC_22+INRRSE6_NTLADEC_22); +INRRSE6_NTL_24_A=(INRRSE6_NTLDEC_24+INRRSE6_NTLADEC_24); +INRRSE8_NTL_22_A=(INRRSE8_NTLDEC_22+INRRSE8_NTLADEC_22); +INRRSE8_NTL_24_A=(INRRSE8_NTLDEC_24+INRRSE8_NTLADEC_24); + +INRIR_TL_22_A=(INRIR_TLADEC_22+max(0,INRIR_TL_22_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_22_AD/(INRIR_TL_22_AD+INRIR_TL_AD)))); +INRIR_TL_24_A=(INRIR_TLADEC_24+max(0,INRIR_TL_24_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_24_AD/(INRIR_TL_24_AD+INRIR_TL_AD)))); +INRCSG_TL_22_A=(INRCSG_TLADEC_22+max(0,INRCSG_TL_22_AD-arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_22_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_22_AD)))); +INRCSG_TL_24_A=(INRCSG_TLADEC_24+max(0,INRCSG_TL_24_AD-arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_24_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_24_AD)))); +INRPSOL_TL_22_A=(INRPSOL_TLADEC_22+max(0,INRPSOL_TL_22_AD-arr(DO_INR_PSOL*INRPSOL_TL_22_AD/(INRPSOL_TL_AD+INRPSOL_TL_22_AD)))); +INRPSOL_TL_24_A=(INRPSOL_TLADEC_24+max(0,INRPSOL_TL_24_AD-arr(DO_INR_PSOL*INRPSOL_TL_24_AD/(INRPSOL_TL_AD+INRPSOL_TL_24_AD)))); +INRCRDS_TL_22_A=(INRCRDS_TLADEC_22+max(0,INRCRDS_TL_22_AD-arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_22_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_22_AD)))); +INRCRDS_TL_24_A=(INRCRDS_TLADEC_24+max(0,INRCRDS_TL_24_AD-arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_24_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_24_AD)))); +INRCDIS_TL_22_A=(INRCDIS_TLADEC_22+max(0,INRCDIS_TL_22_AD-arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_22_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_22_AD)))); +INRCDIS_TL_24_A=(INRCDIS_TLADEC_24+max(0,INRCDIS_TL_24_AD-arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_24_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_24_AD)))); +INRTAXA_TL_22_A=(INRTAXA_TLADEC_22+max(0,INRTAXA_TL_22_AD -arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_22_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_22_AD)))); +INRTAXA_TL_24_A=(INRTAXA_TLADEC_24+max(0,INRTAXA_TL_24_AD -arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_24_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_24_AD)))); +INRCHR_TL_22_A=(INRCHR_TLADEC_22+max(0,INRCHR_TL_22_AD -arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_22_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_22_AD)))); +INRCHR_TL_24_A=(INRCHR_TLADEC_24+max(0,INRCHR_TL_24_AD -arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_24_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_24_AD)))); +INRPCAP_TL_22_A=(INRPCAP_TLADEC_22+max(0,INRPCAP_TL_22_AD -arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_22_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_22_AD)))); +INRPCAP_TL_24_A=(INRPCAP_TLADEC_24+max(0,INRPCAP_TL_24_AD -arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_24_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_24_AD)))); +INRRSE1_TL_22_A=(INRRSE1_TLADEC_22+max(0,INRRSE1_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_22_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_22_AD)))); +INRRSE1_TL_24_A=(INRRSE1_TLADEC_24+max(0,INRRSE1_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_24_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_24_AD)))); +INRRSE2_TL_22_A=(INRRSE2_TLADEC_22+max(0,INRRSE2_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_22_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_22_AD)))); +INRRSE2_TL_24_A=(INRRSE2_TLADEC_24+max(0,INRRSE2_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_24_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_24_AD)))); +INRRSE3_TL_22_A=(INRRSE3_TLADEC_22+max(0,INRRSE3_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_22_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_22_AD)))); +INRRSE3_TL_24_A=(INRRSE3_TLADEC_24+max(0,INRRSE3_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_24_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_24_AD)))); +INRRSE4_TL_22_A=(INRRSE4_TLADEC_22+max(0,INRRSE4_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_22_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_22_AD)))); +INRRSE4_TL_24_A=(INRRSE4_TLADEC_24+max(0,INRRSE4_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_24_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_24_AD)))); +INRCVN_TL_22_A=(INRCVN_TLADEC_22+max(0,INRCVN_TL_22_AD -arr(DO_INR_CVN*INRCVN_TL_22_AD/(INRCVN_TL_AD+INRCVN_TL_22_AD)))); +INRCVN_TL_24_A=(INRCVN_TLADEC_24+max(0,INRCVN_TL_24_AD -arr(DO_INR_CVN*INRCVN_TL_24_AD/(INRCVN_TL_AD+INRCVN_TL_24_AD)))); +INRGLO_TL_22_A=(INRGLO_TLADEC_22+max(0,INRGLO_TL_22_AD -arr(DO_INR_GLO*INRGLO_TL_22_AD/(INRGLO_TL_AD+INRGLO_TL_22_AD)))); +INRGLO_TL_24_A=(INRGLO_TLADEC_24+max(0,INRGLO_TL_24_AD -arr(DO_INR_GLO*INRGLO_TL_24_AD/(INRGLO_TL_AD+INRGLO_TL_24_AD)))); +INRC820_TL_22_A=(INRC820_TLADEC_22+max(0,INRC820_TL_22_AD -arr(DO_INR_C820*INRC820_TL_22_AD/(INRC820_TL_AD+INRC820_TL_22_AD)))); +INRC820_TL_24_A=(INRC820_TLADEC_24+max(0,INRC820_TL_24_AD -arr(DO_INR_C820*INRC820_TL_24_AD/(INRC820_TL_AD+INRC820_TL_24_AD)))); +INRIFI_TL_22_A=(INRIFI_TLADEC_22+max(0,INRIFI_TL_22_AD -arr(DO_INR_IFI*INRIFI_TL_22_AD/(INRIFI_TL_AD+INRIFI_TL_22_AD)))); +INRIFI_TL_24_A=(INRIFI_TLADEC_24+max(0,INRIFI_TL_24_AD -arr(DO_INR_IFI*INRIFI_TL_24_AD/(INRIFI_TL_AD+INRIFI_TL_24_AD)))); +INRRSE5_TL_22_A=(INRRSE5_TLADEC_22+max(0,INRRSE5_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE5*INRRSE5_TL_22_AD/(INRRSE5_TL_AD+INRRSE5_TL_22_AD)))); +INRRSE5_TL_24_A=(INRRSE5_TLADEC_24+max(0,INRRSE5_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE5*INRRSE5_TL_24_AD/(INRRSE5_TL_AD+INRRSE5_TL_24_AD)))); +INRRSE6_TL_22_A=(INRRSE6_TLADEC_22+max(0,INRRSE6_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE6*INRRSE6_TL_22_AD/(INRRSE6_TL_AD+INRRSE6_TL_22_AD)))); +INRRSE6_TL_24_A=(INRRSE6_TLADEC_24+max(0,INRRSE6_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE6*INRRSE6_TL_24_AD/(INRRSE6_TL_AD+INRRSE6_TL_24_AD)))); +INRRSE8_TL_22_A=(INRRSE8_TLADEC_22+max(0,INRRSE8_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE8*INRRSE8_TL_22_AD/(INRRSE8_TL_AD+INRRSE8_TL_22_AD)))); +INRRSE8_TL_24_A=(INRRSE8_TLADEC_24+max(0,INRRSE8_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE8*INRRSE8_TL_24_AD/(INRRSE8_TL_AD+INRRSE8_TL_24_AD)))); + +INRIR_TL_A=INRIR_TLADEC+max(0,INRIR_TL_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_AD/(INRIR_TL_AD+INRIR_TL_22_AD+INRIR_TL_24_AD))); +INRCSG_TL_A=INRCSG_TLADEC+max(0,INRCSG_TL_AD -arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_22_AD+INRCSG_TL_24_AD))); +INRPSOL_TL_A=INRPSOL_TLADEC+max(0,INRPSOL_TL_AD -arr(DO_INR_PSOL*INRPSOL_TL_AD/(INRPSOL_TL_AD+INRPSOL_TL_22_AD+INRPSOL_TL_24_AD))); +INRCRDS_TL_A=INRCRDS_TLADEC+max(0,INRCRDS_TL_AD -arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_22_AD+INRCRDS_TL_24_AD))); +INRCDIS_TL_A=INRCDIS_TLADEC+max(0,INRCDIS_TL_AD -arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_22_AD+INRCDIS_TL_24_AD))); +INRTAXA_TL_A=INRTAXA_TLADEC+max(0,INRTAXA_TL_AD-arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_22_AD+INRTAXA_TL_24_AD))); +INRCHR_TL_A=INRCHR_TLADEC+INRCHR_TL15+max(0,INRCHR_TL_AD-arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_22_AD+INRCHR_TL_24_AD))); +INRPCAP_TL_A=INRPCAP_TLADEC+max(0,INRPCAP_TL_AD-arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_22_AD+INRPCAP_TL_24_AD))); +INRRSE1_TL_A=INRRSE1_TLADEC+max(0,INRRSE1_TL_AD-arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_22_AD+INRRSE2_TL_24_AD))); +INRRSE2_TL_A=INRRSE2_TLADEC+max(0,INRRSE2_TL_AD-arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_22_AD+INRRSE2_TL_24_AD))); +INRRSE3_TL_A=INRRSE3_TLADEC+max(0,INRRSE3_TL_AD-arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_22_AD+INRRSE3_TL_24_AD))); +INRRSE4_TL_A=INRRSE4_TLADEC+max(0,INRRSE4_TL_AD-arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_22_AD+INRRSE4_TL_24_AD))); +INRRSE5_TL_A=INRRSE5_TLADEC+max(0,INRRSE5_TL_AD-arr(DO_INR_RSE5*INRRSE5_TL_AD/(INRRSE5_TL_AD+INRRSE5_TL_22_AD+INRRSE5_TL_24_AD))); +INRRSE6_TL_A=INRRSE6_TLADEC+max(0,INRRSE6_TL_AD-arr(DO_INR_RSE6*INRRSE6_TL_AD/(INRRSE6_TL_AD+INRRSE6_TL_22_AD+INRRSE6_TL_24_AD))); +INRRSE8_TL_A=INRRSE8_TLADEC+max(0,INRRSE8_TL_AD-arr(DO_INR_RSE8*INRRSE8_TL_AD/(INRRSE8_TL_AD+INRRSE8_TL_22_AD+INRRSE8_TL_24_AD))); +INRCVN_TL_A=INRCVN_TLADEC+max(0,INRCVN_TL_AD-arr(DO_INR_CVN*INRCVN_TL_AD/(INRCVN_TL_AD+INRCVN_TL_22_AD+INRCVN_TL_24_AD))); +INRGLO_TL_A=INRGLO_TLADEC+max(0,INRGLO_TL_AD-arr(DO_INR_GLO*INRGLO_TL_AD/(INRGLO_TL_AD+INRGLO_TL_22_AD+INRGLO_TL_24_AD))); +INRC820_TL_A=INRC820_TLADEC+max(0,INRC820_TL_AD-arr(DO_INR_C820*INRC820_TL_AD/(INRC820_TL_AD+INRC820_TL_22_AD+INRC820_TL_24_AD))); +INRIFI_TL_A=INRIFI_TLADEC+max(0,INRIFI_TL_AD-arr(DO_INR_IFI*INRIFI_TL_AD/(INRIFI_TL_AD+INRIFI_TL_22_AD+INRIFI_TL_24_AD))); +INRRSE6_TL_A=INRRSE6_TLADEC+max(0,INRRSE6_TL_AD-arr(DO_INR_RSE6*INRRSE6_TL_AD/(INRRSE6_TL_AD+INRRSE6_TL_22_AD+INRRSE6_TL_24_AD))); +INRRSE8_TL_A=INRRSE8_TLADEC+max(0,INRRSE8_TL_AD-arr(DO_INR_RSE8*INRRSE8_TL_AD/(INRRSE8_TL_AD+INRRSE8_TL_22_AD+INRRSE8_TL_24_AD))); + + +TL_IR_A=TL_IR; +TL_CS_A=TL_CS; +TL_RD_A=TL_RD; +TL_PS_A=TL_PS; +TL_PSOL_A=TL_PSOL; +TL_CDIS_A=TL_CDIS; +TL_TAXAGA_A=TL_TAXAGA; +TL_CHR_A=TL_CHR; +TL_CAP_A=TL_CAP; +TL_RSE1_A=TL_RSE1; +TL_RSE2_A=TL_RSE2; +TL_RSE3_A=TL_RSE3; +TL_RSE4_A=TL_RSE4; +TL_CVN_A=TL_CVN; +TL_GLO_A=TL_GLO; +TL_MCSG820_A= TL_MCSG820; +TL_IFI_A=TL_IFI; +TL_RSE5_A=TL_RSE5; +TL_RSE6_A=TL_RSE6; +TL_RSE8_A=TL_RSE8; + +INRIR_RETDEF_A = INRIR_RETDEF; +INRCSG_RETDEF_A = INRCSG_RETDEF; +INRCRDS_RETDEF_A = INRCRDS_RETDEF; +INRPSOL_RETDEF_A = INRPSOL_RETDEF; +INRCDIS_RETDEF_A = INRCDIS_RETDEF; +INRTAXA_RETDEF_A = INRTAXA_RETDEF; +INRCHR_RETDEF_A = INRCHR_RETDEF; +INRPCAP_RETDEF_A = INRPCAP_RETDEF; +INRRSE1_RETDEF_A = INRRSE1_RETDEF; +INRRSE2_RETDEF_A = INRRSE2_RETDEF; +INRRSE3_RETDEF_A = INRRSE3_RETDEF; +INRRSE4_RETDEF_A = INRRSE4_RETDEF; +INRCVN_RETDEF_A = INRCVN_RETDEF; +INRGLO_RETDEF_A = INRGLO_RETDEF; +INRC820_RETDEF_A = INRC820_RETDEF; +INRIFI_RETDEF_A = INRIFI_RETDEF; +INRRSE5_RETDEF_A = INRRSE5_RETDEF; +INRRSE6_RETDEF_A = INRRSE6_RETDEF; +INRRSE8_RETDEF_A = INRRSE8_RETDEF; + + +INR_IR_TARDIF_A=INR_IR_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CSG_TARDIF_A=INR_CSG_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CRDS_TARDIF_A=INR_CRDS_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CDIS_TARDIF_A=INR_CDIS_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_TAXA_TARDIF_A=INR_TAXAGA_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CHR_TARDIF_A=INR_CHR_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_PCAP_TARDIF_A=INR_PCAP_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE1_TARDIF_A=INR_RSE1_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE2_TARDIF_A=INR_RSE2_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE3_TARDIF_A=INR_RSE3_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE4_TARDIF_A=INR_RSE4_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CVN_TARDIF_A=INR_CVN_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_GLO_TARDIF_A=INR_GLO_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_C820_TARDIF_A=INR_C820_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_IFI_TARDIF_A=INR_IFI_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE5_TARDIF_A=INR_RSE5_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE6_TARDIF_A=INR_RSE6_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE8_TARDIF_A=INR_RSE8_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_IR_TARD22_A=INR_IR_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CSG_TARD22_A=INR_CSG_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CRDS_TARD22_A=INR_CRDS_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CDIS_TARD22_A=INR_CDIS_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_TAXA_TARD22_A=INR_TAXAGA_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CHR_TARD22_A=INR_CHR_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_PCAP_TARD22_A=INR_PCAP_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE1_TARD22_A=INR_RSE1_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE2_TARD22_A=INR_RSE2_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE3_TARD22_A=INR_RSE3_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE4_TARD22_A=INR_RSE4_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CVN_TARD22_A=INR_CVN_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_GLO_TARD22_A=INR_GLO_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_C820_TARD22_A=INR_C820_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE5_TARD22_A=INR_RSE5_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE6_TARD22_A=INR_RSE6_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE8_TARD22_A=INR_RSE8_TARDIF * V_FLAGR22; + +INCIR_NET_A=INCIR_NET; +INCCS_NET_A=INCCS_NET; +INCPS_NET_A=INCPS_NET; +INCPSOL_NET_A=INCPSOL_NET; +INCCDIS_NET_A=INCCDIS_NET; +INCRD_NET_A=INCRD_NET; +INCTAXA_NET_A=INCTAXA_NET; +INCCHR_NET_A=INCCHR_NET; +INCPCAP_NET_A=INCPCAP_NET; +INCRSE1_NET_A=INCRSE1_NET; +INCRSE2_NET_A=INCRSE2_NET; +INCRSE3_NET_A=INCRSE3_NET; +INCRSE4_NET_A=INCRSE4_NET; +INCCVN_NET_A=INCCVN_NET; +INCGLO_NET_A=INCGLOA_NET; +INCC820_NET_A=INCC820_NET; +INCIFI_NET_A=INCIFI_NET; +INCRSE5_NET_A=INCRSE5_NET; +INCRSE6_NET_A=INCRSE6_NET; +INCRSE8_NET_A=INCRSE8_NET; + +NIRNIN_PA_A = NIRNIN_PA; +NCSBASE_PA_A = NCSBASE_PA; +NRDBASE_PA_A = NRDBASE_PA; +NPSOLBASE_PA_A = NPSOLBASE_PA; +NCVNBASE_PA_A = NCVNBASE_PA; +NCDISBASE_PA_A = NCDISBASE_PA; +NC820BASE_PA_A = NC820BASE_PA; +NGLOBASE_PA_A = NGLOBASE_PA; +NRSE1BASE_PA_A = NRSE1BASE_PA; +NRSE2BASE_PA_A = NRSE2BASE_PA; +NRSE3BASE_PA_A = NRSE3BASE_PA; +NRSE4BASE_PA_A = NRSE4BASE_PA; +NRSE5BASE_PA_A = NRSE5BASE_PA; +NRSE6BASE_PA_A = NRSE6BASE_PA; +NRSE8BASE_PA_A = NRSE8BASE_PA; +NTAXABASE_PA_A = NTAXABASE_PA; +NPCAPBASE_PA_A = NPCAPBASE_PA; +NCHRBASE_PA_A = NCHRBASE_PA; + + + +NIRNINBIS_A = NIRNINBIS; +NCSBASEBIS_A = NCSBASEBIS; +NRDBASEBIS_A = NRDBASEBIS; +NPSOLBASEBIS_A = NPSOLBASEBIS; +CSGC_A = CSGC; +CRDS_A = RDSC; +MPSOL_A = MPSOL; +INRIR_NET_1_A = INRIR_NET_1; +INRCSG_NET_1_A = INRCSG_NET_1; +INRRDS_NET_1_A = INRRDS_NET_1; +INRPSOL_NET_1_A = INRPSOL_NET_1; +INRCDIS_NET_1_A = INRCDIS_NET_1; +INRC820_NET_1_A = INRC820_NET_1; +INRGLO_NET_1_A = INRGLO_NET_1; +INRTAXA_NET_1_A = INRTAXA_NET_1; +INRCHR_NET_1_A = INRCHR_NET_1; +INRRSE1_NET_1_A = INRRSE1_NET_1; +INRRSE2_NET_1_A = INRRSE2_NET_1; +INRRSE3_NET_1_A = INRRSE3_NET_1; +INRRSE4_NET_1_A = INRRSE4_NET_1; +INRRSE5_NET_1_A = INRRSE5_NET_1; +INRRSE6_NET_1_A = INRRSE6_NET_1; +INRRSE8_NET_1_A = INRRSE8_NET_1; +INRIFI_NET_1_A = INRIFI_NET_1; +INRIR_NET_A = INRIR_NET; +INRCSG_NET_A = INRCSG_NET; +INRRDS_NET_A = INRRDS_NET; +INRPSOL_NET_A = INRPSOL_NET; +INRCDIS_NET_A = INRCDIS_NET; +INRC820_NET_A = INRC820_NET; +INRGLO_NET_A = INRGLO_NET; +INRTAXA_NET_A = INRTAXA_NET; +INRCHR_NET_A = INRCHR_NET; +INRRSE1_NET_A = INRRSE1_NET; +INRRSE2_NET_A = INRRSE2_NET; +INRRSE3_NET_A = INRRSE3_NET; +INRRSE4_NET_A = INRRSE4_NET; +INRRSE5_NET_A = INRRSE5_NET; +INRRSE6_NET_A = INRRSE6_NET; +INRRSE8_NET_A = INRRSE8_NET; +INRIFI_NET_A = INRIFI_NET; +RRBGPROV_A = RRBGPROV; +DIFCODCOA = max(0,CODCOA_A-CODCOA); +DIFCODCOB = max(0,CODCOB_A-CODCOB); +DIFCODCOR = max(0,CODCOR_A-CODCOR); +DIFCODCOD = max(0,CODCOD_A-CODCOD); +DIFCODCOE = max(0,CODCOE_A-CODCOE); +DIFCODCOF = max(0,CODCOF_A-CODCOF); +DIFCODCOQ = max(0,CODCOQ_A-CODCOQ); +DIFCODCOG = max(0,CODCOG_A-CODCOG); +DIFCODCOT = max(0,CODCOT_A-CODCOT); +DIFCODCOL = max(0,CODCOL_A-CODCOL); +DIFCODCOM = max(0,CODCOM_A-CODCOM); +DIFCODCOO = max(0,CODCOO_A-CODCOO); +DIFCODCOJ = max(0,CODCOJ_A-CODCOJ); +DIFCODCOP = max(0,CODCOP_A-CODCOP); +DIFCODCOH = max(0,CODCOH_A-CODCOH); +DIFCODCOU = max(0,CODCOU_A-CODCOU); +DIFCODCOV = max(0,CODCOV_A-CODCOV); +DIFCODCOX = max(0,CODCOX_A-CODCOX); + +CODCOA_A = CODCOA; +CODCOB_A = CODCOB; +CODCOR_A = CODCOR; +CODCOD_A = CODCOD; +CODCOE_A = CODCOE; +CODCOF_A = CODCOF; +CODCOQ_A = CODCOQ; +CODCOG_A = CODCOG; +CODCOT_A = CODCOT; +CODCOL_A = CODCOL; +CODCOM_A = CODCOM; +CODCOO_A = CODCOO; +CODCOJ_A = CODCOJ; +CODCOP_A = CODCOP; +CODCOH_A = CODCOH; +CODCOU_A = CODCOU; +CODCOV_A = CODCOV; +CODCOX_A = CODCOX; +IFI4BASE_A = IFI4BASE; +IR9YI_A = IR9YI; +TAXA9YI_A = TAXA9YI; +CAP9YI_A = CAP9YI; +CHR9YI_A = CHR9YI; +CS9YP_A = CS9YP; +RD9YP_A = RD9YP; +PS9YP_A = PS9YP; +CDIS9YP_A = CDIS9YP; +RSE19YP_A = RSE19YP; +RSE29YP_A = RSE29YP; +RSE39YP_A = RSE39YP; +RSE49YP_A = RSE49YP; +RSE59YP_A = RSE59YP; +RSE69YP_A = RSE69YP; +RSE89YP_A = RSE89YP; +CVN9YP_A = CVN9YP; +GLO9YP_A = GLO9YP; +C8209YP_A = C8209YP; +IR9YI_PA_A = IR9YI_PA; +TAXA9YI_PA_A = TAXA9YI_PA; +CAP9YI_PA_A = CAP9YI_PA; +CHR9YI_PA_A = CHR9YI_PA; +CS9YP_PA_A = CS9YP_PA; +RD9YP_PA_A = RD9YP_PA; +PS9YP_PA_A = PS9YP_PA; +CDIS9YP_PA_A = CDIS9YP_PA; +RSE19YP_PA_A = RSE19YP_PA; +RSE29YP_PA_A = RSE29YP_PA; +RSE39YP_PA_A = RSE39YP_PA; +RSE49YP_PA_A = RSE49YP_PA; +RSE59YP_PA_A = RSE59YP_PA; +RSE69YP_PA_A = RSE69YP_PA; +RSE89YP_PA_A = RSE89YP_PA; +CVN9YP_PA_A = CVN9YP_PA; +GLO9YP_PA_A = GLO9YP_PA; +C8209YP_PA_A = C8209YP_PA; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-cmajo.m b/sources2022m_6_1/chap-cmajo.m new file mode 100644 index 0000000..c194a8c --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-cmajo.m @@ -0,0 +1,3058 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_stratemajo 120: +application : iliad ; +DEFRIMAJ_DEF = DEFRIMAJ * positif(X-1)+0; +MAJOIR02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR02TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR02TARDIF_P) ; +MAJOIR03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR03TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR03TARDIF_P) ; +MAJOIR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR07TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR07TARDIF_P) ; +MAJOIR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR08TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR08TARDIF_P) ; +MAJOIR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_1TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_1TARDIF_P) ; +MAJOIR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_2TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P) ; +MAJOIRTARDIF_DEF = positif(FLAG_RETARD) + * (somme(x = 02,03,07,08 : MAJOIR0xTARDIF_DEF) + + MAJOIR17_1TARD_DEF + MAJOIR17_2TARD_DEF) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD)) + * MAJOIRTARDIF_REF ; + +MAJOHR02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR02TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR02TARDIF_P) ; +MAJOHR03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR03TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR03TARDIF_P) ; +MAJOHR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR07TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR07TARDIF_P) ; +MAJOHR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR08TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR08TARDIF_P) ; +MAJOHR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR17_1TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR17_1TARDIF_P) ; +MAJOHR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR17_2TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR17_2TARDIF_P) ; +MAJOHRTARDIF_DEF = positif(FLAG_RETARD) + * (somme(x = 02,03,07,08 : MAJOHR0xTARDIF_DEF) + + MAJOHR17_1TARD_DEF + MAJOHR17_2TARD_DEF) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD)) + * MAJOHRTARDIF_REF ; +MAJOCS02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS02TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS02TARDIF_P) ; +MAJOCS03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS03TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS03TARDIF_P) ; +MAJOCS07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS07TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS07TARDIF_P) ; +MAJOCS08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS08TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS08TARDIF_P) ; +MAJOCS17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS17TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS17TARDIF_P) ; +MAJOCSTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_DEF); +MAJOPSL02TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL02TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL02TARDIF_P) ; +MAJOPSL03TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL03TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL03TARDIF_P) ; +MAJOPSL07TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL07TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL07TARDIF_P) ; +MAJOPSL08TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL08TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL08TARDIF_P) ; +MAJOPSL17TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL17TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL17TARDIF_P) ; +MAJOPSOLTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOPSLxTARDIF_DF); +MAJORD02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD02TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD02TARDIF_P) ; +MAJORD03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD03TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD03TARDIF_P) ; +MAJORD07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD07TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD07TARDIF_P) ; + +MAJORD08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD08TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD08TARDIF_P) ; + +MAJORD17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD17TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD17TARDIF_P) ; + +MAJORDTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORDxTARDIF_DEF); + +MAJOCVN02TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN02TARDIF_D; +MAJOCVN03TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN03TARDIF_D; +MAJOCVN07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN07TARDIF_D; + +MAJOCVN08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN08TARDIF_D; + +MAJOCVN17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN17TARDIF_D; + +MAJOCVNTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCVNxTARD_DEF); + +MAJOCDIS02TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS02TARDIF_D; +MAJOCDIS03TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS03TARDIF_D; +MAJOCDIS07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS07TARDIF_D; + +MAJOCDIS08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS08TARDIF_D; + +MAJOCDIS17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS17TARDIF_D; + +MAJOCDISTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCDISxTARD_DEF); + +MAJOGLO02TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO02TARDIF_D; +MAJOGLO03TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO03TARDIF_D; + +MAJOGLO07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO07TARDIF_D; + +MAJOGLO08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO08TARDIF_D; + +MAJOGLO17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO17TARDIF_D; + +MAJOGLOTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOGLOxTARD_DEF); +MAJOC82002TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82002TARDIF_D; +MAJOC82003TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82003TARDIF_D; +MAJOC82007TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82007TARDIF_D; + +MAJOC82008TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82008TARDIF_D; + +MAJOC82017TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82017TARDIF_D; + +MAJOC820TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOC820xTARD_DEF); + +MAJORSE102TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE102TARDIF_D; +MAJORSE103TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE103TARDIF_D; +MAJORSE107TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE107TARDIF_D; +MAJORSE108TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE108TARDIF_D; +MAJORSE117TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE117TARDIF_D; +MAJORSE1TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE1xTARD_DEF); +MAJORSE202TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE202TARDIF_D; +MAJORSE203TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE203TARDIF_D; +MAJORSE207TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE207TARDIF_D; +MAJORSE208TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE208TARDIF_D; +MAJORSE217TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE217TARDIF_D; +MAJORSE2TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE2xTARD_DEF); +MAJORSE302TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE302TARDIF_D; +MAJORSE303TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE303TARDIF_D; +MAJORSE307TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE307TARDIF_D; +MAJORSE308TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE308TARDIF_D; +MAJORSE317TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE317TARDIF_D; +MAJORSE3TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE3xTARD_DEF); + +MAJORSE402TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE402TARDIF_D; +MAJORSE403TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE403TARDIF_D; +MAJORSE407TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE407TARDIF_D; + +MAJORSE408TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE408TARDIF_D; + +MAJORSE417TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE417TARDIF_D; + +MAJORSE4TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE4xTARD_DEF); + +MAJORSE502TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE502TARDIF_D; +MAJORSE503TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE503TARDIF_D; +MAJORSE507TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE507TARDIF_D; + +MAJORSE508TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE508TARDIF_D; + +MAJORSE517TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE517TARDIF_D; + +MAJORSE5TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE5xTARD_DEF); + +MAJORSE602TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE602TARDIF_D; +MAJORSE603TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE603TARDIF_D; +MAJORSE607TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE607TARDIF_D; + +MAJORSE608TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE608TARDIF_D; + +MAJORSE617TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE617TARDIF_D; + +MAJORSE6TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE6xTARD_DEF); +MAJORSE802TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE802TARDIF_D; +MAJORSE803TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE803TARDIF_D; + +MAJORSE807TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE807TARDIF_D; + +MAJORSE808TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE808TARDIF_D; + +MAJORSE817TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE817TARDIF_D; + +MAJORSE8TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE8xTARD_DEF); +MAJOTA02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA02TARDIF_D; +MAJOTA03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA03TARDIF_D; +MAJOTA07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA07TARDIF_D; +MAJOTA08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA08TARDIF_D; +MAJOTA17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_1TARDIF_D; +MAJOTA17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOTA0xTARDIF_DEF) + + MAJOTA17_1TARD_DEF + MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOCP02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP02TARDIF_D; +MAJOCP03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP03TARDIF_D; +MAJOCP07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP07TARDIF_D; +MAJOCP08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP08TARDIF_D; +MAJOCP17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCP17_1TARDIF_D; +MAJOCP17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCP17_2TARDIF_D; +MAJOCAPTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOCP0xTARDIF_DEF) + + MAJOCP17_1TARD_DEF + MAJOCP17_2TARD_DEF; +PROPIR_DEF = PROPIR; +PROPHR_DEF = PROPHR; + +PROPCS_DEF = PROPCS; +PROPPS_DEF = PROPPS; +PROPRD_DEF = PROPRD; +IRBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * IRBASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * IRBASE_REF; + +IRNINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IRBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A +IRNINTARDIF_A+CODCOA-CODCOA_A- IRBASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[2],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRBASE,IRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A +IRNINTARDIF_A+CODCOA-CODCOA_A- IRBASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[00],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPIR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (IRNINTARDIF_A+CODCOA-CODCOA_A)) + )); + + + +TAXABASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * TAXABASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * TAXABASE_REF; + +TAXATARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPTAXA[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A +CODCOU-CODCOU_A- TAXABASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[2],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,TAXABASE_MAJO-SUPTAXA[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),TAXABASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A+CODCOU-CODCOU_A - TAXABASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[00],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXABASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPTAXA[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (TAXATARDIF_A+CODCOU-CODCOU_A)) + )); + + +CAPBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * CAPBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * CAPBASE_REF; + + +CAPTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CAPBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCAP[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A +CODCOV-CODCOV_A- CAPBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[2],CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,CAPBASE_MAJO-SUPCAP[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),CAPBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A +CODCOV-CODCOV_A- CAPBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[00], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPCAP[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (CAPTARDIF_A+CODCOV-CODCOV_A)) + )); + + +HRBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * HRBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * HRBASE_REF; + +HRTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * HRBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPHR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A +CODCOX-CODCOX_A- HRBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[2],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,HRBASE_MAJO-SUPHR[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),HRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A +CODCOX-CODCOX_A- HRBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[00],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPHR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (HRTARDIF_A+CODCOX-CODCOX_A)) + )); + +CSGBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * CSBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * CSGBASE_REF; + +CSGTARDIF_DEF = max(0, + FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CSGTARDIF_A +CODCOB-CODCOB_A- CSBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[2],CSBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,CSBASE_MAJO-SUPCS[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),CSGBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CSGTARDIF_A+CODCOB-CODCOB_A - CSBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[00],CSBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (CSGTARDIF_A +CODCOB-CODCOB_A)) + ) + ); +RDSBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RDBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RDSBASE_REF; + +RDSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRD[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RDSTARDIF_A +CODCOR-CODCOR_A - RDBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[2],RDBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RDBASE_MAJO-SUPRD[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RDSBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RDSTARDIF_A +CODCOR-CODCOR_A- RDBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[00],RDBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRD[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RDSTARDIF_A +CODCOR-CODCOR_A)) + )); +PSOLBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * PSOLBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * PSOLBASE_REF; + +PSOLTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * PSOLBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPPSOL[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(PSOLTARDIF_A +CODCOD-CODCOD_A- PSOLBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[2],PSOLBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,PSOLBASE_MAJO-SUPPSOL[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),PSOLBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(PSOLTARDIF_A +CODCOD-CODCOD_A- PSOLBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[00],PSOLBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PSOLBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPPSOL[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (PSOLTARDIF_A +CODCOD-CODCOD_A)) + )); + +CVNBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * CVNBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * CVNBASE_REF; + +CVNTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCVN[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CVNTARDIF_A +CODCOE-CODCOE_A- CVNBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[2],CVNBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,CVNBASE_MAJO-SUPCVN[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),CVNBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CVNTARDIF_A +CODCOE-CODCOE_A- CVNBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[00],CVNBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CVNBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPCVN[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (CVNTARDIF_A +CODCOE-CODCOE_A)) + )); + +CDISBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * CDISBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * CDISBASE_REF; + +CDISTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCDIS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CDISTARDIF_A +CODCOF-CODCOF_A- CDISBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[2],CDISBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,CDISBASE_MAJO-SUPCDIS[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),CDISBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CDISTARDIF_A +CODCOF-CODCOF_A- CDISBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[00],CDISBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCDIS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (CDISTARDIF_A +CODCOF-CODCOF_A)) + )); +GLOBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * GLOBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * GLOBASE_REF; + +GLOTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPGLO[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(GLOTARDIF_A +CODCOG-CODCOG_A- GLOBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[2],GLOBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,GLOBASE_MAJO-SUPGLO[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),GLOBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(GLOTARDIF_A +CODCOG-CODCOG_A- GLOBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[00],GLOBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GLOBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPGLO[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (GLOTARDIF_A +CODCOG-CODCOG_A)) + )); + +C820BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * C820BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * C820BASE_REF; + +C820TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPC820[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(C820TARDIF_A +CODCOQ-CODCOQ_A- C820BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF)* min(SUPC820[2],C820BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,C820BASE_MAJO-SUPC820[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),C820BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(C820TARDIF_A +CODCOQ-CODCOQ_A- C820BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[00],C820BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * C820BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPC820[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (C820TARDIF_A +CODCOQ-CODCOQ_A)) + )); + +RSE1BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE1BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE1BASE_REF; + +RSE1TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE1[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE1TARDIF_A +CODCOT-CODCOT_A- RSE1BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[2],RSE1BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE1BASE_MAJO-SUPRSE1[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE1BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE1TARDIF_A +CODCOT-CODCOT_A- RSE1BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[00],RSE1BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE1[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE1TARDIF_A +CODCOT-CODCOT_A)) + )); +RSE2BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE2BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE2BASE_REF; + +RSE2TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE2[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE2TARDIF_A +CODCOL-CODCOL_A- RSE2BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[2],RSE2BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE2BASE_MAJO-SUPRSE2[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE2BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE2TARDIF_A +CODCOL-CODCOL_A - RSE2BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[00],RSE2BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE2BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE2[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE2TARDIF_A +CODCOL-CODCOL_A)) + )); +RSE3BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE3BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE3BASE_REF; + +RSE3TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE3[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE3TARDIF_A +CODCOM-CODCOM_A- RSE3BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[2],RSE3BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE3BASE_MAJO-SUPRSE3[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE3BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE3TARDIF_A +CODCOM-CODCOM_A- RSE3BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[00],RSE3BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE3[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE3TARDIF_A +CODCOM-CODCOM_A)) + )); +RSE4BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE4BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE4BASE_REF; + +RSE4TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE4[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE4TARDIF_A +CODCOO-CODCOO_A- RSE4BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[2],RSE4BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE4BASE_MAJO-SUPRSE4[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE4BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2)* positif(RSE4TARDIF_A +CODCOO-CODCOO_A- RSE4BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[00],RSE4BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE4[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE4TARDIF_A +CODCOO-CODCOO_A)) + )); +RSE5BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE5BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE5BASE_REF; + +RSE5TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE5[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE5TARDIF_A +CODCOJ-CODCOJ_A- RSE5BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[2],RSE5BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE5BASE_MAJO-SUPRSE5[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE5BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE5TARDIF_A +CODCOJ-CODCOJ_A- RSE5BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[00],RSE5BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE5BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE5[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE5TARDIF_A +CODCOJ-CODCOJ_A)) + )); + +RSE6BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE6BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE6BASE_REF; + +RSE6TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE6[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE6TARDIF_A +CODCOP-CODCOP_A - RSE6BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[2],RSE6BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE6BASE_MAJO-SUPRSE6[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE6BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE6TARDIF_A +CODCOP-CODCOP_A- RSE6BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[00],RSE6BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE6BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE6[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE6TARDIF_A +CODCOP-CODCOP_A)) + )); +RSE8BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE8BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE8BASE_REF; + +RSE8TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE8[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE8TARDIF_A +CODCOH-CODCOH_A - RSE8BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[2],RSE8BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE8BASE_MAJO-SUPRSE8[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE8BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE8TARDIF_A +CODCOH-CODCOH_A- RSE8BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[00],RSE8BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE8BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPRSE8[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE8TARDIF_A +CODCOH-CODCOH_A)) + )); + + +IRNINMAJOP_DEF = max(IRNIN_MAJOP,IRNINMAJOP_A); +HRMAJOP_DEF = max(HR_MAJOP,HRMAJOP_A); +CSGMAJOP_DEF = max(CSG_MAJOP,CSGMAJOP_A); +RDSMAJOP_DEF = max(RDS_MAJOP,RDSMAJOP_A); +PSOLMAJOP_DEF = max(PSOL_MAJOP,PSOLMAJOP_A); +regle corrective base_stratemajo 12001: +application : iliad ; + + +MAJOIFI08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIFI08TARDIF_D; +MAJOIFI17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIFI17TARDIF_D; +MAJOIFI10TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIFI10TARDIF_D; +MAJOIFI07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIFI07TARDIF_D; + +MAJOIFITARDIF_DEF = somme(x = 08,10,17,07 : MAJOIFIxTARD_DEF); + + +IFITARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIFI[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IFITARDIF_A - IFIIN) * min(SUPIFI[2],IFINET) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IFITARDIF_A - IFIIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIFI[00],IFINET) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IFITARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPIFI[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IFITARDIF_A) + )); + + + + +regle corrective base_stratemajo 121: +application : iliad ; +MAJOPIR02_DEF = max(MAJOIR_P02,MAJOPIR02_A); +MAJOPIR03_DEF = max(MAJOIR_P03,MAJOPIR03_A); +MAJOPIR07_DEF = max(MAJOIR_P07,MAJOPIR07_A); +MAJOPIR08_DEF = max(MAJOIR_P08,MAJOPIR08_A); +MAJOPIR11_DEF = max(MAJOIR_P11,MAJOPIR11_A); +MAJOPIR31_DEF = max(MAJOIR_P31,MAJOPIR31_A); +MAJOPIR10_1DEF = max(MAJOIR_P10_1,MAJOPIR10_1A); +MAJOPIR10_2DEF = max(MAJOIR_P10_2,MAJOPIR10_2A); +MAJOPIR17_1DEF = max(MAJOIR_P17_1,MAJOPIR17_1A); +MAJOPIR17_2DEF = max(MAJOIR_P17_2,MAJOPIR17_2A); + +MAJOPIR_DEF = max(MAJOPIR_TOT,MAJOPIR_A); + +MAJOPHR02_DEF = max(MAJOHR_P02,MAJOPHR02_A); +MAJOPHR03_DEF = max(MAJOHR_P03,MAJOPHR03_A); +MAJOPHR07_DEF = max(MAJOHR_P07,MAJOPHR07_A); +MAJOPHR08_DEF = max(MAJOHR_P08,MAJOPHR08_A); +MAJOPHR11_DEF = max(MAJOHR_P11,MAJOPHR11_A); +MAJOPHR31_DEF = max(MAJOHR_P31,MAJOPHR31_A); +MAJOPHR10_1DEF = max(MAJOHR_P10_1,MAJOPHR10_1A); +MAJOPHR10_2DEF = max(MAJOHR_P10_2,MAJOPHR10_2A); +MAJOPHR17_1DEF = max(MAJOHR_P17_1,MAJOPHR17_1A); +MAJOPHR17_2DEF = max(MAJOHR_P17_2,MAJOPHR17_2A); + +MAJOPHR_DEF = max(MAJOPHR_TOT,MAJOPHR_A); + +MAJOPCS02_DEF = max(MAJOCS_P02,MAJOPCS02_A); +MAJOPCS03_DEF = max(MAJOCS_P03,MAJOPCS03_A); +MAJOPCS07_DEF = max(MAJOCS_P07,MAJOPCS07_A); +MAJOPCS08_DEF = max(MAJOCS_P08,MAJOPCS08_A); +MAJOPCS10_DEF = max(MAJOCS_P10,MAJOPCS10_A); +MAJOPCS11_DEF = max(MAJOCS_P11,MAJOPCS11_A); +MAJOPCS17_DEF = max(MAJOCS_P17,MAJOPCS17_A); +MAJOPCS31_DEF = max(MAJOCS_P31,MAJOPCS31_A); + +MAJOPCS_DEF = max(MAJOPCS_TOT,MAJOPCS_A); +MAJOPRD02_DEF = max(MAJORD_P02,MAJOPRD02_A); +MAJOPRD03_DEF = max(MAJORD_P03,MAJOPRD03_A); +MAJOPRD07_DEF = max(MAJORD_P07,MAJOPRD07_A); +MAJOPRD08_DEF = max(MAJORD_P08,MAJOPRD08_A); +MAJOPRD10_DEF = max(MAJORD_P10,MAJOPRD10_A); +MAJOPRD11_DEF = max(MAJORD_P11,MAJOPRD11_A); +MAJOPRD17_DEF = max(MAJORD_P17,MAJOPRD17_A); +MAJOPRD31_DEF = max(MAJORD_P31,MAJOPRD31_A); + +MAJOPRD_DEF = max(MAJOPRD_TOT,MAJOPRD_A); +MAJOPPSOL02_DEF = max(MAJOPSOL_P02,MAJOPPSOL02_A); +MAJOPPSOL03_DEF = max(MAJOPSOL_P03,MAJOPPSOL03_A); +MAJOPPSOL07_DEF = max(MAJOPSOL_P07,MAJOPPSOL07_A); +MAJOPPSOL08_DEF = max(MAJOPSOL_P08,MAJOPPSOL08_A); +MAJOPPSOL10_DEF = max(MAJOPSOL_P10,MAJOPPSOL10_A); +MAJOPPSOL11_DEF = max(MAJOPSOL_P11,MAJOPPSOL11_A); +MAJOPPSOL17_DEF = max(MAJOPSOL_P17,MAJOPPSOL17_A); +MAJOPPSOL31_DEF = max(MAJOPSOL_P31,MAJOPPSOL31_A); +MAJOPPSOL_DEF = max(MAJOPPSOL_TOT,MAJOPPSOL_A); + +regle corrective base_stratemajo 122: +application : iliad ; +MAJOIRST_DEF = MAJOIR_ST ; + +MAJOTAXAST_DEF = MAJOTAXA_ST; +MAJOCAPST_DEF = MAJOCAP_ST; +MAJOHRST_DEF = MAJOHR_ST; + +MAJOCSST_DEF = MAJOCS_ST; +MAJORDST_DEF = MAJORD_ST; +MAJOPSST_DEF = MAJOPS_ST; +MAJOCVNST_DEF = MAJOCVN_ST; +MAJOCDISST_DEF = MAJOCDIS_ST; +MAJOGLOST_DEF = MAJOGLO_ST; +MAJOC820ST_DEF = MAJOC820_ST; + +MAJORSE1ST_DEF = MAJORSE1_ST; +MAJORSE2ST_DEF = MAJORSE2_ST; +MAJORSE3ST_DEF = MAJORSE3_ST; +MAJORSE4ST_DEF = MAJORSE4_ST; +MAJORSE5ST_DEF = MAJORSE5_ST; +MAJORSE6ST_DEF = MAJORSE6_ST; +MAJORSE8ST_DEF = MAJORSE8_ST; +TNAPCR[X] = NAPCRINR; + +TIRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 ) + * (positif(abs(IRBASE)-abs(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])) * IRBASE+(1-positif(abs(IRBASE)-abs(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])))*TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(IRBASE)*positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(IRBASE)) * (1-positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(IRBASE)) * positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) * TIRBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(IRBASE) * (1-positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])) * IRBASE) + + (1 - null(X)) * + (positif((1-positif(IRBASE))*(1-positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR]))) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + +(1-positif((1-positif(IRBASE))*(1-positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])))) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR])); +TIRBASEDEF[X] = IRBASE; +TPCAPBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * (positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])) * CAPBASE_MAJO+(1-positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])))*TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) ) + * (positif(CAPBASE_MAJO)*positif(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(CAPBASE_MAJO)) * (1-positif(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(CAPBASE_MAJO)) * positif(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) * TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(CAPBASE_MAJO) * (1-positif(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])) * CAPBASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])) * CAPBASE_MAJO+(1-positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])))*TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPCAPBASEDEF[X] = CAPBASE_MAJO; + + +TCHRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])) * HRBASE_MAJO+(1-positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(HRBASE_MAJO)*positif(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(HRBASE_MAJO)) * (1-positif(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(HRBASE_MAJO)) * positif(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) * TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(HRBASE_MAJO) * (1-positif(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])) * HRBASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])) * HRBASE_MAJO+(1-positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCHRBASEDEF[X] = HRBASE_MAJO; +TTAXABASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])) * TAXABASE_MAJO+(1-positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])))*TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(TAXABASE_MAJO)*positif(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])) * max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(TAXABASE_MAJO)) * (1-positif(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])) * max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(TAXABASE_MAJO)) * positif(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) * TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(TAXABASE_MAJO) * (1-positif(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])) * TAXABASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])) * TAXABASE_MAJO+(1-positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])))*TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]); +TTAXABASEDEF[X] = TAXABASE_MAJO; +TCSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(CSBASE_MAJO)-abs(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])) * CSBASE_MAJO+(1-positif(abs(CSBASE_MAJO)-abs(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(CSBASE_MAJO)*positif(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(CSBASE_MAJO,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(CSBASE_MAJO)) * (1-positif(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(CSBASE_MAJO,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(CSBASE_MAJO)) * positif(TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) * TCSBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(CSBASE_MAJO) * (1-positif(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])) * CSBASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(CSBASE_MAJO)-abs(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])) * CSBASE_MAJO+(1-positif(abs(CSBASE_MAJO)-abs(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRDBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RDBASE_MAJO)-abs(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])) * RDBASE_MAJO+(1-positif(abs(RDBASE_MAJO)-abs(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])))*TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(RDBASE_MAJO)*positif(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RDBASE_MAJO,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RDBASE_MAJO)) * (1-positif(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RDBASE_MAJO,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RDBASE_MAJO)) * positif(TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) * TRDBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(RDBASE_MAJO) * (1-positif(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])) * RDBASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RDBASE_MAJO)-abs(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])) * RDBASE_MAJO+(1-positif(abs(RDBASE_MAJO)-abs(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])))*TRDBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPSOLBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(PSOLBASE_MAJO)-abs(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])) * PSOLBASE_MAJO+(1-positif(abs(PSOLBASE_MAJO)-abs(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])))*TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(PSOLBASE_MAJO)*positif(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(PSOLBASE_MAJO,TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(PSOLBASE_MAJO)) * (1-positif(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(PSOLBASE_MAJO,TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(PSOLBASE_MAJO)) * positif(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]) * TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(PSOLBASE_MAJO) * (1-positif(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])) * PSOLBASE_MAJO) + + (1 - null(X)) + * (positif(abs(PSOLBASE_MAJO)-abs(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])) * PSOLBASE_MAJO+(1-positif(abs(PSOLBASE_MAJO)-abs(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])))*TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TCVNBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(CVNBASE_MAJO)-abs(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])) * CVNBASE_MAJO+(1-positif(abs(CVNBASE_MAJO)-abs(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(CVNBASE_MAJO)*positif(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(CVNBASE_MAJO,TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(CVNBASE_MAJO)) * (1-positif(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(CVNBASE_MAJO,TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(CVNBASE_MAJO)) * positif(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) * TCVNBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(CVNBASE_MAJO) * (1-positif(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])) * CVNBASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(CVNBASE_MAJO)-abs(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])) * CVNBASE_MAJO+(1-positif(abs(CVNBASE_MAJO)-abs(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TC820BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(C820BASE_MAJO)-abs(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])) * C820BASE_MAJO+(1-positif(abs(C820BASE_MAJO)-abs(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])))*TC820BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(C820BASE_MAJO)*positif(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(C820BASE_MAJO,TC820BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(C820BASE_MAJO)) * (1-positif(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(C820BASE_MAJO,TC820BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(C820BASE_MAJO)) * positif(TC820BASE[FLAG_DERSTTR]) * TC820BASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(C820BASE_MAJO) * (1-positif(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])) * C820BASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(C820BASE_MAJO)-abs(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])) * C820BASE_MAJO+(1-positif(abs(C820BASE_MAJO)-abs(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])))*TC820BASE[FLAG_DERSTTR]); +TCDISBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(CDISBASE_MAJO)-abs(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])) * CDISBASE_MAJO+(1-positif(abs(CDISBASE_MAJO)-abs(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(CDISBASE_MAJO)*positif(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(CDISBASE_MAJO,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(CDISBASE_MAJO)) * (1-positif(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(CDISBASE_MAJO,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(CDISBASE_MAJO)) * positif(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) * TCDISBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(CDISBASE_MAJO) * (1-positif(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])) * CDISBASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(CDISBASE_MAJO)-abs(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])) * CDISBASE_MAJO+(1-positif(abs(CDISBASE_MAJO)-abs(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TGLOBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(GLOBASE_MAJO)-abs(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])) * GLOBASE_MAJO+(1-positif(abs(GLOBASE_MAJO)-abs(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])))*TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(GLOBASE_MAJO)*positif(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(GLOBASE_MAJO,TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(GLOBASE_MAJO)) * (1-positif(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])) * max(GLOBASE_MAJO,TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(GLOBASE_MAJO)) * positif(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) * TGLOBASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(GLOBASE_MAJO) * (1-positif(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])) * GLOBASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(GLOBASE_MAJO)-abs(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])) * GLOBASE_MAJO+(1-positif(abs(GLOBASE_MAJO)-abs(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])))*TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE1BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RSE1BASE_MAJO)-abs(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE1BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE1BASE_MAJO)-abs(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(RSE1BASE_MAJO)*positif(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE1BASE_MAJO,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE1BASE_MAJO)) * (1-positif(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE1BASE_MAJO,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE1BASE_MAJO)) * positif(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) * TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(RSE1BASE_MAJO) * (1-positif(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE1BASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE1BASE_MAJO)-abs(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE1BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE1BASE_MAJO)-abs(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE2BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RSE2BASE_MAJO)-abs(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE2BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE2BASE_MAJO)-abs(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(RSE2BASE_MAJO)*positif(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE2BASE_MAJO,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE2BASE_MAJO)) * (1-positif(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE2BASE_MAJO,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE2BASE_MAJO)) * positif(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) * TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(RSE2BASE_MAJO) * (1-positif(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE2BASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE2BASE_MAJO)-abs(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE2BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE2BASE_MAJO)-abs(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE3BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RSE3BASE_MAJO)-abs(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE3BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE3BASE_MAJO)-abs(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(RSE3BASE_MAJO)*positif(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE3BASE_MAJO,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE3BASE_MAJO)) * (1-positif(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE3BASE_MAJO,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE3BASE_MAJO)) * positif(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) * TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(RSE3BASE_MAJO) * (1-positif(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE3BASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE3BASE_MAJO)-abs(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE3BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE3BASE_MAJO)-abs(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE4BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RSE4BASE_MAJO)-abs(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE4BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE4BASE_MAJO)-abs(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(RSE4BASE_MAJO)*positif(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE4BASE_MAJO,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE4BASE_MAJO)) * (1-positif(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE4BASE_MAJO,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE4BASE_MAJO)) * positif(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) * TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(RSE4BASE_MAJO) * (1-positif(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE4BASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE4BASE_MAJO)-abs(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE4BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE4BASE_MAJO)-abs(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]); + +TRSE5BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RSE5BASE_MAJO)-abs(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE5BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE5BASE_MAJO)-abs(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(RSE5BASE_MAJO)*positif(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE5BASE_MAJO,TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE5BASE_MAJO)) * (1-positif(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE5BASE_MAJO,TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE5BASE_MAJO)) * positif(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]) * TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(RSE5BASE_MAJO) * (1-positif(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE5BASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE5BASE_MAJO)-abs(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE5BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE5BASE_MAJO)-abs(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]); + +TRSE6BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RSE6BASE_MAJO)-abs(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE6BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE6BASE_MAJO)-abs(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(RSE6BASE_MAJO)*positif(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE6BASE_MAJO,TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE6BASE_MAJO)) * (1-positif(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE6BASE_MAJO,TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE6BASE_MAJO)) * positif(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]) * TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(RSE6BASE_MAJO) * (1-positif(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE6BASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE6BASE_MAJO)-abs(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE6BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE6BASE_MAJO)-abs(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE8BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RSE8BASE_MAJO)-abs(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE8BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE8BASE_MAJO)-abs(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718)) + * (positif(RSE8BASE_MAJO)*positif(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE8BASE_MAJO,TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE8BASE_MAJO)) * (1-positif(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])) * max(RSE8BASE_MAJO,TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1-positif(RSE8BASE_MAJO)) * positif(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]) * TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR] + + positif(RSE8BASE_MAJO) * (1-positif(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE8BASE_MAJO) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE8BASE_MAJO)-abs(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE8BASE_MAJO+(1-positif(abs(RSE8BASE_MAJO)-abs(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]); + + +MAJOIR01 = TMAJOIR[25] * STR_TR25 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOIR02_1 = TMAJOIR[23] * STR_TR23 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIR02_1_NTL = T2MAJOIR[18] * STR_TR18 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIR02_2_NTL = T2MAJOIR[19] * STR_TR19 + * (1 - positif(TIRBASE[19]-TIRBASE[23]) * positif(TIRBASE[23])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[19] - TIRBASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[23]) + * arr(max(0,(TIRBASE[19] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[19] - TIRBASEDEF[23]))) * TX1758A/100) * STR_TR19 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIR02_1_NTL15 = T2MAJOIR[20] * STR_TR20; + +MAJOIR02_2_NTL15 = T2MAJOIR[21] * STR_TR21 + * (1 - positif(TIRBASE[21]-TIRBASE[23]) * positif(TIRBASE[23])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[21] - TIRBASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[23]) + * arr(max(0,(TIRBASE[21] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[21] - TIRBASEDEF[23]))) * TX1758A/100) + * STR_TR21 ; + +MAJOIR02_1_TL = T2MAJOIR[22] * STR_TR22; + +MAJOIR02_2_TL = T2MAJOIR[23] * STR_TR23 + max(0,MAJOIR02TARDIF_DEF); + +MAJOIR02_2 = MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL + MAJOIR02_2_NTL15 ; + +MAJOIR03 = TMAJOIR[14] * STR_TR14 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOIR03TARDIF_DEF); + +MAJOIR04 = TMAJOIR[08] * STR_TR08 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOIRPRO35 = TMAJOIR[09] * STR_TR09 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 35); + +MAJOIR05 = TMAJOIR[07] * STR_TR07 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 5); + +MAJOIR06 = TMAJOIR[03] * STR_TR03 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 6); + +MAJOIR07 = TMAJOIR[17] * STR_TR17 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOIR07TARDIF_DEF) ; + +MAJOIR08 = TMAJOIR[12] * STR_TR12 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOIR08TARDIF_DEF) ; + +MAJOIR10_1 = TMAJOIR[16] * STR_TR16 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 10); + +MAJOIR10_2 = T2MAJOIR[16] * STR_TR16 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 10); + +MAJOIR11 = TMAJOIR[11] * STR_TR11 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 11); + +MAJOIR17_1 = TMAJOIR[15] * STR_TR15 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIR17_1TARD_DEF); + +MAJOIR17_2 = T2MAJOIR[15] * STR_TR15 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIR17_2TARD_DEF); + +MAJOIR22 = TMAJOIR[24] * STR_TR24 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 22); + +MAJOIR30 = TMAJOIR[10] * STR_TR10 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 30); + +MAJOIR31 = TMAJOIR[06] * STR_TR06 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 31); + +MAJOIR32 = TMAJOIR[05] * STR_TR05 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 32); + +MAJOIR55 = TMAJOIR[13] * STR_TR13 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 55); + +MAJOIR99 = (TMAJOIR[00] * STR_TR00 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)) ; +MAJOPSOL01 = TMAJOPS[25] * STR_TR25 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOPSOL02 = TMAJOPSOL[23] * STR_TR23 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOPSL02TARDIF_DF) ; +MAJOPSOL03 = arr(TMAJOPSOL[14] * STR_TR14 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 3)) + + max(0,MAJOPSL03TARDIF_DF) ; +MAJOPSOL04 = arr(TMAJOPSOL[08] * STR_TR08 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 4)); +MAJOPSOLPRO35 = arr(TMAJOPSOL[09] * STR_TR09 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 35)); +MAJOPSOL05 = arr(TMAJOPSOL[07] * STR_TR07 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 5)); +MAJOPSOL06 = arr(TMAJOPSOL[03] * STR_TR03 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 6)); +MAJOPSOL07 = arr(TMAJOPSOL[17] * STR_TR17 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOPSL07TARDIF_DF)); +MAJOPSOL08 = arr(TMAJOPSOL[12] * STR_TR12 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOPSL08TARDIF_DF)); +MAJOPSOL10 = arr(TMAJOPSOL[16] * STR_TR16 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 10)); +MAJOPSOL11 = arr(TMAJOPSOL[11] * STR_TR11 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 11)); +MAJOPSOL17 = arr(TMAJOPSOL[15] * STR_TR15 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOPSL17TARDIF_DF)); +MAJOPSOL22 = TMAJOPSOL[24] * STR_TR24 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOPSOL30 = arr(TMAJOPSOL[10] * STR_TR10 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 30)); +MAJOPSOL31 = arr(TMAJOPSOL[06] * STR_TR06 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 31)); +MAJOPSOL32 = arr(TMAJOPSOL[05] * STR_TR05 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 32)); +MAJOPSOL55 = arr(TMAJOPSOL[13] * STR_TR13 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 55)) ; + +MAJOCS01 = TMAJOCS[25] * STR_TR25 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOCS02 = TMAJOCS[23] * STR_TR23 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOCS02TARDIF_DEF) ; +MAJOCS03 = TMAJOCS[14] * STR_TR14 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOCS03TARDIF_DEF) ; +MAJOCS04 = TMAJOCS[08] * STR_TR08 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCSPRO35 = TMAJOCS[09] * STR_TR09 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCS05 = TMAJOCS[07] * STR_TR07 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCS06 = TMAJOCS[03] * STR_TR03 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCS07 = TMAJOCS[17] * STR_TR17 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCS07TARDIF_DEF) ; +MAJOCS08 = TMAJOCS[12] * STR_TR12 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCS08TARDIF_DEF) ; +MAJOCS10 = TMAJOCS[16] * STR_TR16 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCS11 = TMAJOCS[11] * STR_TR11 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOCS17 = TMAJOCS[15] * STR_TR15 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCS17TARDIF_DEF) ; +MAJOCS22 = TMAJOCS[24] * STR_TR24 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOCS30 = TMAJOCS[10] * STR_TR10 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOCS31 = TMAJOCS[06] * STR_TR06 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOCS32 = TMAJOCS[05] * STR_TR05 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 32); +MAJOCS55 = TMAJOCS[13] * STR_TR13 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOCS99 = (TMAJOCS[00] * STR_TR00 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + + +MAJORD01 = TMAJORD[25] * STR_TR25 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORD02 = TMAJORD[23] * STR_TR23 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORD02TARDIF_DEF) ; +MAJORD03 = TMAJORD[14] * STR_TR14 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORD03TARDIF_DEF) ; +MAJORD04 = TMAJORD[08] * STR_TR08 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORDPRO35 = TMAJORD[09] * STR_TR09 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORD05 = TMAJORD[07] * STR_TR07 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORD06 = TMAJORD[03] * STR_TR03 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORD07 = TMAJORD[17] * STR_TR17 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORD07TARDIF_DEF) ; +MAJORD08 = TMAJORD[12] * STR_TR12 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORD08TARDIF_DEF) ; +MAJORD10 = TMAJORD[16] * STR_TR16 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORD11 = TMAJORD[11] * STR_TR11 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORD17 = TMAJORD[15] * STR_TR15 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORD17TARDIF_DEF) ; +MAJORD22 = TMAJORD[24] * STR_TR24 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORD30 = TMAJORD[10] * STR_TR10 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJORD31 = TMAJORD[06] * STR_TR06 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJORD32 = TMAJORD[05] * STR_TR05 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 32); +MAJORD55 = TMAJORD[13] * STR_TR13 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORD99 = (TMAJORD[00] * STR_TR00 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJOCVN01 = TMAJOCVN[25] * STR_TR25 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOCVN02 = TMAJOCVN[23] * STR_TR23 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOCVN02TARD_DEF) ; +MAJOCVN03 = TMAJOCVN[14] * STR_TR14 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOCVN03TARD_DEF) ; +MAJOCVN04 = TMAJOCVN[08] * STR_TR08 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCVNPRO35 = TMAJOCVN[09] * STR_TR09 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOCVN05 = TMAJOCVN[07] * STR_TR07 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCVN06 = TMAJOCVN[03] * STR_TR03 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCVN07 = TMAJOCVN[17] * STR_TR17 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCVN07TARD_DEF) ; +MAJOCVN08 = TMAJOCVN[12] * STR_TR12 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCVN08TARD_DEF) ; +MAJOCVN10 = TMAJOCVN[16] * STR_TR16 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCVN11 = TMAJOCVN[11] * STR_TR11 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOCVN17 = TMAJOCVN[15] * STR_TR15 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCVN17TARD_DEF) ; +MAJOCVN22 = TMAJOCVN[24] * STR_TR24 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOCVN55 = TMAJOCVN[13] * STR_TR13 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOCVN99 = (TMAJOCVN[00] * STR_TR00 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJOCDIS01 = TMAJOCDIS[25] * STR_TR25 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOCDIS02 = TMAJOCDIS[23] * STR_TR23 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOCDIS02TARD_DEF) ; +MAJOCDIS03 = TMAJOCDIS[14] * STR_TR14 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOCDIS03TARD_DEF) ; +MAJOCDIS04 = TMAJOCDIS[08] * STR_TR08 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCDISPRO35 = TMAJOCDIS[09] * STR_TR09 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOCDIS05 = TMAJOCDIS[07] * STR_TR07 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCDIS06 = TMAJOCDIS[03] * STR_TR03 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCDIS07 = TMAJOCDIS[17] * STR_TR17 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCDIS07TARD_DEF) ; +MAJOCDIS08 = TMAJOCDIS[12] * STR_TR12 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCDIS08TARD_DEF) ; +MAJOCDIS10 = TMAJOCDIS[16] * STR_TR16 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCDIS11 = TMAJOCDIS[11] * STR_TR11 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOCDIS17 = TMAJOCDIS[15] * STR_TR15 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCDIS17TARD_DEF) ; +MAJOCDIS22 = TMAJOCDIS[24] * STR_TR24 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOCDIS55 = TMAJOCDIS[13] * STR_TR13 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOCDIS99 = (TMAJOCDIS[00] * STR_TR00 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + + +MAJOGLO01 = TMAJOGLO[25] * STR_TR25 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOGLO02 = TMAJOGLO[23] * STR_TR23 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOGLO02TARD_DEF) ; +MAJOGLO03 = TMAJOGLO[14] * STR_TR14 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOGLO03TARD_DEF) ; +MAJOGLO04 = TMAJOGLO[08] * STR_TR08 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOGLOPRO35 = TMAJOGLO[09] * STR_TR09 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOGLO05 = TMAJOGLO[07] * STR_TR07 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOGLO06 = TMAJOGLO[03] * STR_TR03 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOGLO07 = TMAJOGLO[17] * STR_TR17 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOGLO07TARD_DEF) ; +MAJOGLO08 = TMAJOGLO[12] * STR_TR12 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOGLO08TARD_DEF) ; +MAJOGLO10 = TMAJOGLO[16] * STR_TR16 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOGLO11 = TMAJOGLO[11] * STR_TR11 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOGLO17 = TMAJOGLO[15] * STR_TR15 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOGLO17TARD_DEF) ; +MAJOGLO22 = TMAJOGLO[24] * STR_TR24 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOGLO55 = TMAJOGLO[13] * STR_TR13 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOGLO99 = (TMAJOGLO[00] * STR_TR00 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); +MAJOC82001 = TMAJOC820[25] * STR_TR25 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOC82002 = TMAJOC820[23] * STR_TR23 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOC82002TARD_DEF) ; +MAJOC82003 = TMAJOC820[14] * STR_TR14 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOC82003TARD_DEF) ; +MAJOC82004 = TMAJOC820[08] * STR_TR08 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOC820PRO35 = TMAJOC820[09] * STR_TR09 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOC82005 = TMAJOC820[07] * STR_TR07 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOC82006 = TMAJOC820[03] * STR_TR03 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOC82007 = TMAJOC820[17] * STR_TR17 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOC82007TARD_DEF) ; +MAJOC82008 = TMAJOC820[12] * STR_TR12 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOC82008TARD_DEF) ; +MAJOC82010 = TMAJOC820[16] * STR_TR16 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOC82011 = TMAJOC820[11] * STR_TR11 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOC82017 = TMAJOC820[15] * STR_TR15 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOC82017TARD_DEF) ; +MAJOC82022 = TMAJOC820[24] * STR_TR24 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOC82055 = TMAJOC820[13] * STR_TR13 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOC82099 = (TMAJOC820[00] * STR_TR00 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE101 = TMAJORSE1[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE102 = TMAJORSE1[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE102TARD_DEF) ; +MAJORSE103 = TMAJORSE1[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE103TARD_DEF) ; +MAJORSE104 = TMAJORSE1[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE1PRO35 = TMAJORSE1[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE105 = TMAJORSE1[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE106 = TMAJORSE1[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE107 = TMAJORSE1[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE107TARD_DEF) ; +MAJORSE108 = TMAJORSE1[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE108TARD_DEF) ; +MAJORSE110 = TMAJORSE1[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE111 = TMAJORSE1[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE117 = TMAJORSE1[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE117TARD_DEF) ; +MAJORSE122 = TMAJORSE1[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE155 = TMAJORSE1[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE199 = (TMAJORSE1[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE201 = TMAJORSE2[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE202 = TMAJORSE2[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE202TARD_DEF) ; +MAJORSE203 = TMAJORSE2[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE203TARD_DEF) ; +MAJORSE204 = TMAJORSE2[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE2PRO35 = TMAJORSE2[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE205 = TMAJORSE2[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE206 = TMAJORSE2[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE207 = TMAJORSE2[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE207TARD_DEF) ; +MAJORSE208 = TMAJORSE2[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE208TARD_DEF) ; +MAJORSE210 = TMAJORSE2[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE211 = TMAJORSE2[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE217 = TMAJORSE2[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE217TARD_DEF) ; +MAJORSE222 = TMAJORSE2[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE255 = TMAJORSE2[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE299 = (TMAJORSE2[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE301 = TMAJORSE3[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE302 = TMAJORSE3[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE302TARD_DEF) ; +MAJORSE303 = TMAJORSE3[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE303TARD_DEF) ; +MAJORSE304 = TMAJORSE3[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE3PRO35 = TMAJORSE3[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE305 = TMAJORSE3[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE306 = TMAJORSE3[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE307 = TMAJORSE3[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE307TARD_DEF) ; +MAJORSE308 = TMAJORSE3[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE308TARD_DEF) ; +MAJORSE310 = TMAJORSE3[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE311 = TMAJORSE3[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE317 = TMAJORSE3[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE317TARD_DEF) ; +MAJORSE322 = TMAJORSE3[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE355 = TMAJORSE3[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE399 = (TMAJORSE3[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE401 = TMAJORSE4[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE402 = TMAJORSE4[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE402TARD_DEF) ; +MAJORSE403 = TMAJORSE4[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE403TARD_DEF) ; +MAJORSE404 = TMAJORSE4[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE4PRO35 = TMAJORSE4[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE405 = TMAJORSE4[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE406 = TMAJORSE4[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE407 = TMAJORSE4[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE407TARD_DEF) ; +MAJORSE408 = TMAJORSE4[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE408TARD_DEF) ; +MAJORSE410 = TMAJORSE4[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE411 = TMAJORSE4[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE417 = TMAJORSE4[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE417TARD_DEF) ; +MAJORSE422 = TMAJORSE4[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE455 = TMAJORSE4[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE499 = (TMAJORSE4[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE501 = TMAJORSE5[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE502 = TMAJORSE5[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE502TARD_DEF) ; +MAJORSE503 = TMAJORSE5[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE503TARD_DEF) ; +MAJORSE504 = TMAJORSE5[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE5PRO35 = TMAJORSE5[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE505 = TMAJORSE5[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE506 = TMAJORSE5[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE507 = TMAJORSE5[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE507TARD_DEF) ; +MAJORSE508 = TMAJORSE5[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE508TARD_DEF) ; +MAJORSE510 = TMAJORSE5[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE511 = TMAJORSE5[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE517 = TMAJORSE5[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE517TARD_DEF) ; +MAJORSE522 = TMAJORSE5[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE555 = TMAJORSE5[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE599 = (TMAJORSE5[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE601 = TMAJORSE6[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE602 = TMAJORSE6[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE602TARD_DEF) ; +MAJORSE603 = TMAJORSE6[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE603TARD_DEF) ; +MAJORSE604 = TMAJORSE6[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE6PRO35 = TMAJORSE6[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE605 = TMAJORSE6[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE606 = TMAJORSE6[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE607 = TMAJORSE6[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE607TARD_DEF) ; +MAJORSE608 = TMAJORSE6[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE608TARD_DEF) ; +MAJORSE610 = TMAJORSE6[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE611 = TMAJORSE6[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE617 = TMAJORSE6[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE617TARD_DEF) ; +MAJORSE622 = TMAJORSE6[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE655 = TMAJORSE6[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE699 = (TMAJORSE6[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE801 = TMAJORSE8[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE802 = TMAJORSE8[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE802TARD_DEF) ; +MAJORSE803 = TMAJORSE8[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE803TARD_DEF) ; +MAJORSE804 = TMAJORSE8[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE8PRO35 = TMAJORSE8[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE805 = TMAJORSE8[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE806 = TMAJORSE8[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE807 = TMAJORSE8[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE807TARD_DEF) ; +MAJORSE808 = TMAJORSE8[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE808TARD_DEF) ; +MAJORSE810 = TMAJORSE8[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE811 = TMAJORSE8[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE817 = TMAJORSE8[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE817TARD_DEF) ; +MAJORSE822 = TMAJORSE8[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE855 = TMAJORSE8[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE899 = (TMAJORSE8[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); +MAJOTAXA01 = TMAJOTAXA[25] * STR_TR25 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOTAXA02_1 = TMAJOTAXA[23] * STR_TR23 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOTAXA02_1_TL = T2MAJOTAXA[22] * STR_TR22 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOTAXA02_2_NTL = T2MAJOTAXA[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[23]) * positif(TTAXABASE[23])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TTAXABASE[23]) + * arr(max(0,(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[0] - (TTAXABASE[19] - TTAXABASEDEF[23]))) * TX1758A/100) + * STR_TR19 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOTAXA02_2_TL = T2MAJOTAXA[23] * STR_TR23 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 2) + max(0,MAJOTA02TARDIF_DEF) ; + +MAJOTAXA02_2 = MAJOTAXA02_2_TL ; + +MAJOTAXA03 = TMAJOTAXA[14] * STR_TR14 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOTA03TARDIF_DEF) ; +MAJOTAXA04 = TMAJOTAXA[08] * STR_TR08 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOTAXAPRO35 = TMAJOTAXA[09] * STR_TR09 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOTAXA05 = TMAJOTAXA[07] * STR_TR07 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOTAXA06 = TMAJOTAXA[03] * STR_TR03 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOTAXA07 = TMAJOTAXA[17] * STR_TR17 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOTA07TARDIF_DEF) ; +MAJOTAXA08 = TMAJOTAXA[12] * STR_TR12 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOTA08TARDIF_DEF) ; +MAJOTAXA10_1 = TMAJOTAXA[16] * STR_TR16 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOTAXA10_2 = T2MAJOTAXA[16] * STR_TR16 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOTAXA11 = TMAJOTAXA[11] * STR_TR11 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOTAXA17_1 = TMAJOTAXA[15] * STR_TR15 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOTA17_1TARD_DEF) ; +MAJOTAXA17_2 = T2MAJOTAXA[15] * STR_TR15 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOTA17_2TARD_DEF) ; +MAJOTAXA22 = TMAJOTAXA[24] * STR_TR24 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOTAXA55 = TMAJOTAXA[13] * STR_TR13 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOTAXA99 = (TMAJOTAXA[00] * STR_TR00 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); +MAJOHR01 = TMAJOHR[25] * STR_TR25 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOHR02_1 = TMAJOHR[23] * STR_TR23 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_1_NTL = T2MAJOHR[18] * STR_TR18 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_2_NTL = T2MAJOHR[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[23]) * positif(TCHRBASE[23])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TCHRBASE[23]) + * arr(max(0,(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[0] - (TCHRBASE[19] - TCHRBASEDEF[23]))) * TX1758A/100) + * STR_TR19 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_1_TL15 = T2MAJOHR[20] * STR_TR20 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_2_TL15 = T2MAJOHR[21] * STR_TR21 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_1_TL = T2MAJOHR[22] * STR_TR22 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_2_TL = T2MAJOHR[23] * STR_TR23 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2) + max(0,MAJOHR02TARDIF_DEF) ; + +MAJOHR02_2 = MAJOHR02_2_TL + MAJOHR02_2_TL15 + MAJOHR02_2_NTL; + +MAJOHR03 = TMAJOHR[14] * STR_TR14 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOHR03TARDIF_DEF) ; +MAJOHR04 = TMAJOHR[08] * STR_TR08 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOHRPRO35 = TMAJOHR[09] * STR_TR09 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOHR05 = TMAJOHR[07] * STR_TR07 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOHR06 = TMAJOHR[03] * STR_TR03 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOHR07 = TMAJOHR[17] * STR_TR17 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOHR07TARDIF_DEF) ; +MAJOHR08 = TMAJOHR[12] * STR_TR12 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOHR08TARDIF_DEF) ; +MAJOHR10_1 = TMAJOHR[16] * STR_TR16 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOHR10_2 = T2MAJOHR[16] * STR_TR16 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOHR11 = TMAJOHR[11] * STR_TR11 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOHR17_1 = TMAJOHR[15] * STR_TR15 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOHR17_1TARD_DEF) ; +MAJOHR17_2 = T2MAJOHR[15] * STR_TR15 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOHR17_2TARD_DEF) ; +MAJOHR22 = TMAJOHR[24] * STR_TR24 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOHR30 = TMAJOHR[10] * STR_TR10 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOHR31 = TMAJOHR[06] * STR_TR06 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOHR32 = TMAJOHR[05] * STR_TR05 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 32); +MAJOHR55 = TMAJOHR[13] * STR_TR13 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOHR99 = (TMAJOHR[00] * STR_TR00 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJOCAP01 = TMAJOCAP[25] * STR_TR25 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOCAP02_1 = TMAJOCAP[23] * STR_TR23 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOCAP02_1_NTL = T2MAJOCAP[18] * STR_TR18 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOCAP02_2_NTL = T2MAJOCAP[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[23]) * positif(TPCAPBASE[23])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TPCAPBASE[23]) + * arr(max(0,(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[0] - (TPCAPBASE[19] - TPCAPBASEDEF[23]))) * TX1758A/100) + * STR_TR19 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2); + + +MAJOCAP02_1_TL = T2MAJOCAP[22] * STR_TR22 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOCAP02_2_TL = T2MAJOCAP[23] * STR_TR23 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2) + max(0,MAJOCP02TARDIF_DEF) ; + +MAJOCAP02_2 = MAJOCAP02_2_TL + MAJOCAP02_2_NTL; + +MAJOCAP03 = TMAJOCAP[14] * STR_TR14 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOCP03TARDIF_DEF) ; +MAJOCAP04 = TMAJOCAP[08] * STR_TR08 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCAPPRO35 = TMAJOCAP[09] * STR_TR09 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOCAP05 = TMAJOCAP[07] * STR_TR07 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCAP06 = TMAJOCAP[03] * STR_TR03 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCAP07 = TMAJOCAP[17] * STR_TR17 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCP07TARDIF_DEF) ; +MAJOCAP08 = TMAJOCAP[12] * STR_TR12 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCP08TARDIF_DEF) ; +MAJOCAP10_1 = TMAJOCAP[16] * STR_TR16 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCAP10_2 = T2MAJOCAP[16] * STR_TR16 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCAP11 = TMAJOCAP[11] * STR_TR11 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOCAP17_1 = TMAJOCAP[15] * STR_TR15 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCP17_1TARD_DEF) ; +MAJOCAP17_2 = T2MAJOCAP[15] * STR_TR15 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCP17_2TARD_DEF) ; +MAJOCAP22 = TMAJOCAP[24] * STR_TR24 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOCAP55 = TMAJOCAP[13] * STR_TR13 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOCAP99 = (TMAJOCAP[00] * STR_TR00 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)); + + +MAJO1728IR = somme (x = 08,11,31 : MAJOIRx) + + MAJOIR10_1 + MAJOIR17_1 + + somme (x = 08,11,31 : MAJOPIRx) + + MAJOPIR10_1 + MAJOPIR17_1 ; + +MAJO1728TAXA = somme (x = 08,11 : MAJOTAXAx) + + MAJOTAXA10_1 + MAJOTAXA17_1; +MAJO1728PCAP = somme (x = 08,11 : MAJOCAPx) + + MAJOCAP10_1 + MAJOCAP17_1; +MAJO1728CHR = somme (x = 08,11,31 : MAJOHRx) + + MAJOHR10_1 + MAJOHR17_1 + + somme (x = 08,11,31 : MAJOPHRx) + + MAJOPHR10_1 + MAJOPHR17_1; + +MAJO1728RD = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJORDx) + + somme(x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPRDx); +MAJO1728CS = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOCSx) + + somme(x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPCSx); +MAJO1728PSOL = somme(x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPSOLx) + + somme(x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPPSOLx); +MAJO1728CVN = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOCVNx); +MAJO1728CDIS = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOCDISx); +MAJO1728GLO = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOGLOx); +MAJO1728C820 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOC820x); +MAJO1728RSE1 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE1x); +MAJO1728RSE2 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE2x); +MAJO1728RSE3 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE3x); +MAJO1728RSE4 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE4x); +MAJO1728RSE5 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE5x); +MAJO1728RSE6 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE6x); +MAJO1728RSE8 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE8x); +MAJO1729IR = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOIRx); + +MAJO1729TAXA = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOTAXAx); +MAJO1729PCAP = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOCAPx); +MAJO1729CHR = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOHRx); + +MAJO1729RD = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORDx); +MAJO1729CS = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOCSx); +MAJO1729PSOL = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOPSOLx); +MAJO1729CVN = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOCVNx); +MAJO1729CDIS = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOCDISx); +MAJO1729GLO = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOGLOx); +MAJO1729C820 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOC820x); +MAJO1729RSE1 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE1x); +MAJO1729RSE2 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE2x); +MAJO1729RSE3 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE3x); +MAJO1729RSE4 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE4x); +MAJO1729RSE5 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE5x); +MAJO1729RSE6 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE6x); +MAJO1729RSE8 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE8x); +MAJO1732IR = MAJOIR06; +MAJOTOT35PRO = MAJOIRPRO35 + MAJORDPRO35 + MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35+0; +MAJOTOT35 = max(MAJOIRPRO35 + MAJORDPRO35 + MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35+0,(COD8NA * LIM1500 + COD8NB * LIM10000) + * positif(MAJOIRPRO35 + MAJORDPRO35 + MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)); + +MAJOIR35 = positif(MAJORDPRO35+ MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOIRPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORDPRO35+MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * MAJOTOT35; +MAJORD35 = positif(MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORDPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35); + +MAJOPSOL35 = positif(MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOPSOLPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35); +MAJOCS35 = positif(MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOCSPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35); + +MAJOTAXA35 = positif(MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOTAXAPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35); + +MAJOCAP35 = positif(MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOCAPPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35); + +MAJOHR35 = positif(MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOHRPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35); + +MAJOCVN35 = positif(MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOCVNPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35); + +MAJOCDIS35 = positif(MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) + * arr(MAJOTOT35 * MAJOCDISPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35); + +MAJOGLO35 = positif(MAJOC820PRO35 +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) + * arr(MAJOTOT35 * MAJOGLOPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOC820PRO35 +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35); + +MAJOC82035 = positif(MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOC820PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35); + +MAJORSE135 = positif(MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE1PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035); + +MAJORSE235 = positif(MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE2PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035-MAJORSE135); + +MAJORSE335 = positif(MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE3PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035-MAJORSE135-MAJORSE235); + +MAJORSE435 = positif(MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE4PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035 + -MAJORSE135-MAJORSE235-MAJORSE335); + +MAJORSE535 = positif(MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE5PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035 + -MAJORSE135-MAJORSE235-MAJORSE335-MAJORSE435); + +MAJORSE635 = positif(MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE6PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035 + -MAJORSE135-MAJORSE235-MAJORSE335-MAJORSE435-MAJORSE535); + +MAJORSE835 = max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035 + -MAJORSE135-MAJORSE235-MAJORSE335-MAJORSE435-MAJORSE535-MAJORSE635); + +MAJOCONTROLE35 = (MAJOIR35+MAJORD35+MAJOPSOL35+MAJOCS35 + MAJOTAXA35+MAJOCAP35+MAJOHR35+MAJOCVN35+MAJOCDIS35+MAJOGLO35+MAJOC82035 + +MAJORSE135+MAJORSE235+MAJORSE335+MAJORSE435+MAJORSE535+MAJORSE635+MAJORSE835); + + +MAJO1732TAXA = MAJOTAXA06; +MAJO1732PCAP = MAJOCAP06; +MAJO1732CHR = MAJOHR06; + +MAJO1732RD = MAJORD06; +MAJO1732CS = MAJOCS06; +MAJO1732PSOL = MAJOPSOL06; +MAJO1732CVN = MAJOCVN06; +MAJO1732CDIS = MAJOCDIS06; +MAJO1732GLO = MAJOGLO06; +MAJO1732C820 = MAJOC82006; +MAJO1732RSE1 = MAJORSE106; +MAJO1732RSE2 = MAJORSE206; +MAJO1732RSE3 = MAJORSE306; +MAJO1732RSE4 = MAJORSE406; +MAJO1732RSE5 = MAJORSE506; +MAJO1732RSE6 = MAJORSE606; +MAJO1732RSE8 = MAJORSE806; +MAJO1758IR = MAJOIR30 + MAJOIR32; + +MAJO1758CHR = MAJOHR30 + MAJOHR32 ; + +MAJO1758RD = MAJORD30 + MAJORD32; +MAJO1758CS = MAJOCS30 + MAJOCS32; +MAJO1758PS = MAJOPS30 + MAJOPS32; +MAJO1758PSOL = MAJOPSOL30 + MAJOPSOL32; + +MAJO1758AIR = MAJOIR07 + MAJOIR10_2 + MAJOIR17_2 + + MAJOIR02_2_NTL + MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL15 + + MAJOPIR07 + MAJOPIR10_2 + MAJOPIR17_2 + + MAJOIR02_1; + +MAJO1758ATAXA = MAJOTAXA07 + MAJOTAXA10_2 + MAJOTAXA17_2 + + MAJOTAXA02_2_NTL + MAJOTAXA02_2_TL + + MAJOTAXA02_1; + +MAJO1758APCAP = MAJOCAP07 + MAJOCAP10_2 + MAJOCAP17_2 + + MAJOCAP02_2_NTL + MAJOCAP02_2_TL + + MAJOCAP02_1; + + +MAJO1758ACHR = MAJOHR07 + MAJOHR10_2 + MAJOHR17_2 + + MAJOHR02_2_NTL + MAJOHR02_2_TL + MAJOHR02_2_TL15 + MAJOPHR07 + MAJOPHR10_2 + MAJOPHR17_2 + + MAJOHR02_1; +regle corrective base_stratemajo 1231: +application : iliad ; +TIFI4BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718)* max(IFI4BASE,TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) *max(IFI4BASE,IFI_P)) + + (1 - null(X)) * max(IFI4BASE,TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR]); + + +MAJOIFI01 = TMAJOIFI[25] * STR_TR25 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOIFI02 = TMAJOIFI[23] * STR_TR23 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIFI07 = TMAJOIFI[17] * STR_TR17 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOIFI07TARD_DEF) ; + +MAJOIFI08 = TMAJOIFI[12] * STR_TR12 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOIFI08TARD_DEF) ; + + +MAJOIFI99 = (TMAJOIFI[00] * STR_TR00 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJOIFI05 = TMAJOIFI[07] * STR_TR07 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 05); + +MAJOIFI04 = TMAJOIFI[08] * STR_TR08 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 04); +MAJOIFI35B = TMAJOIFI[09] * STR_TR09 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOIFI35 = max(MAJOIFI35B,(COD8NA * LIM1500 + COD8NB * LIM10000))*positif(STR_TR09); + +MAJOIFI11 = TMAJOIFI[11] * STR_TR11 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 11); + +MAJOIFI55 = TMAJOIFI[13] * STR_TR13 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 55); + +MAJOIFI03 = TMAJOIFI[14] * STR_TR14 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 03); + +MAJOIFI17 = TMAJOIFI[15] * STR_TR15 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIFI17TARD_DEF) ; + +MAJOIFI10 = TMAJOIFI[16] * STR_TR16 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 10) + + max(0,MAJOIFI10TARD_DEF) ; + + + + +MAJO1728IFI = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOIFIx) ; +MAJO1728IFI2 = somme (x = 03,04,35,05,55 : MAJOIFIx) ; + +regle corrective base_MAJO 123: +application : iliad ; + +PROPIR_A = PROPIR_DEF; +PROPHR_A = PROPHR_DEF; + +PROPCS_A = PROPCS_DEF; +PROPPS_A = PROPPS_DEF; +PROPRD_A = PROPRD_DEF; +IRNINMAJOP_A = IRNINMAJOP_DEF; +HRMAJOP_A = HRMAJOP_DEF; +CSGMAJOP_A = CSGMAJOP_DEF; +RDSMAJOP_A = RDSMAJOP_DEF; +PSOLMAJOP_A = PSOLMAJOP_DEF ; +MAJOPIR02_A = MAJOPIR02_DEF; +MAJOPIR03_A = MAJOPIR03_DEF; +MAJOPIR07_A = MAJOPIR07_DEF; +MAJOPIR08_A = MAJOPIR08_DEF; +MAJOPIR11_A = MAJOPIR11_DEF; +MAJOPIR31_A = MAJOPIR31_DEF; +MAJOPIR10_1A = MAJOPIR10_1DEF; +MAJOPIR10_2A = MAJOPIR10_2DEF; +MAJOPIR17_1A = MAJOPIR17_1DEF; +MAJOPIR17_2A = MAJOPIR17_2DEF; +MAJOPHR02_A = MAJOPHR02_DEF; +MAJOPHR03_A = MAJOPHR03_DEF; +MAJOPHR07_A = MAJOPHR07_DEF; +MAJOPHR08_A = MAJOPHR08_DEF; +MAJOPHR11_A = MAJOPHR11_DEF; +MAJOPHR31_A = MAJOPHR31_DEF; +MAJOPHR10_1A = MAJOPHR10_1DEF; +MAJOPHR10_2A = MAJOPHR10_2DEF; +MAJOPHR17_1A = MAJOPHR17_1DEF; +MAJOPHR17_2A = MAJOPHR17_2DEF; +MAJOPCS02_A = MAJOPCS02_DEF; +MAJOPCS03_A = MAJOPCS03_DEF; +MAJOPCS07_A = MAJOPCS07_DEF; +MAJOPCS08_A = MAJOPCS08_DEF; +MAJOPCS10_A = MAJOPCS10_DEF; +MAJOPCS11_A = MAJOPCS11_DEF; +MAJOPCS17_A = MAJOPCS17_DEF; +MAJOPCS31_A = MAJOPCS31_DEF; +MAJOPPSOL02_A = MAJOPPSOL02_DEF; +MAJOPPSOL03_A = MAJOPPSOL03_DEF; +MAJOPPSOL07_A = MAJOPPSOL07_DEF; +MAJOPPSOL08_A = MAJOPPSOL08_DEF; +MAJOPPSOL10_A = MAJOPPSOL10_DEF; +MAJOPPSOL11_A = MAJOPPSOL11_DEF; +MAJOPPSOL17_A = MAJOPPSOL17_DEF; +MAJOPPSOL31_A = MAJOPPSOL31_DEF; +MAJOPRD02_A = MAJOPRD02_DEF; +MAJOPRD03_A = MAJOPRD03_DEF; +MAJOPRD07_A = MAJOPRD07_DEF; +MAJOPRD08_A = MAJOPRD08_DEF; +MAJOPRD10_A = MAJOPRD10_DEF; +MAJOPRD11_A = MAJOPRD11_DEF; +MAJOPRD17_A = MAJOPRD17_DEF; +MAJOPRD31_A = MAJOPRD31_DEF; +MAJOPIR_A = MAJOPIR_DEF; +MAJOPHR_A = MAJOPHR_DEF; + +MAJOPCS_A = MAJOPCS_DEF; +MAJOPRD_A = MAJOPRD_DEF; +MAJOPPS_A = MAJOPPS_DEF; +MAJOPIR02 = MAJOPIR02_A; +MAJOPIR03 = MAJOPIR03_A; +MAJOPIR07 = MAJOPIR07_A; +MAJOPIR08 = MAJOPIR08_A; +MAJOPIR10_1 = MAJOPIR10_1A; +MAJOPIR10_2 = MAJOPIR10_2A; +MAJOPIR11 = MAJOPIR11_A; +MAJOPIR17_1 = MAJOPIR17_1A; +MAJOPIR17_2 = MAJOPIR17_2A; +MAJOPIR31 = MAJOPIR31_A; +MAJOPHR02 = MAJOPHR02_A; +MAJOPHR03 = MAJOPHR03_A; +MAJOPHR07 = MAJOPHR07_A; +MAJOPHR08 = MAJOPHR08_A; +MAJOPHR10_1 = MAJOPHR10_1A; +MAJOPHR10_2 = MAJOPHR10_2A; +MAJOPHR11 = MAJOPHR11_A; +MAJOPHR17_1 = MAJOPHR17_1A; +MAJOPHR17_2 = MAJOPHR17_2A; +MAJOPHR31 = MAJOPHR31_A; +MAJOPCS02 = MAJOPCS02_A; +MAJOPCS03 = MAJOPCS03_A; +MAJOPCS07 = MAJOPCS07_A; +MAJOPCS08 = MAJOPCS08_A; +MAJOPCS10 = MAJOPCS10_A; +MAJOPCS11 = MAJOPCS11_A; +MAJOPCS17 = MAJOPCS17_A; +MAJOPCS31 = MAJOPCS31_A; +MAJOPPSOL02 = MAJOPPSOL02_A ; +MAJOPPSOL03 = MAJOPPSOL03_A ; +MAJOPPSOL07 = MAJOPPSOL07_A ; +MAJOPPSOL08 = MAJOPPSOL08_A; +MAJOPPSOL10 = MAJOPPSOL10_A ; +MAJOPPSOL11 = MAJOPPSOL11_A ; +MAJOPPSOL17 = MAJOPPSOL17_A ; +MAJOPPSOL31 = MAJOPPSOL31_A ; +MAJOPRD02 = MAJOPRD02_A; +MAJOPRD03 = MAJOPRD03_A; +MAJOPRD07 = MAJOPRD07_A; +MAJOPRD08 = MAJOPRD08_A; +MAJOPRD10 = MAJOPRD10_A; +MAJOPRD11 = MAJOPRD11_A; +MAJOPRD17 = MAJOPRD17_A; +MAJOPRD31 = MAJOPRD31_A; +MAJOPIR_TOT = somme (x = 02,03,07,08,11,31 : MAJOPIRx) + + MAJOPIR10_1 + MAJOPIR17_2 + + MAJOPIR17_1 + MAJOPIR17_2 ; + +MAJOPHR_TOT = somme (x = 02,03,07,08,11,31 : MAJOPHRx) + + MAJOPHR10_1 + MAJOPHR10_2 + + MAJOPHR17_1 + MAJOPHR17_2 ; + +MAJOPCS_TOT = somme (x = 02,03,07,08,10,11,17,31 : MAJOPCSx); +MAJOPPSOL_TOT = somme (x = 02,03,07,08,10,11,17,31 : MAJOPPSOLx); +MAJOPRD_TOT = somme (x = 02,03,07,08,10,11,17,31 : MAJOPRDx); +regle corrective base_anterieure 124: +application : iliad ; +MAJOIR02TARDIF_A = MAJOIR02TARDIF_DEF; +MAJOIR03TARDIF_A = MAJOIR03TARDIF_DEF; +MAJOIR07TARDIF_A = MAJOIR07TARDIF_DEF; +MAJOIR08TARDIF_A = MAJOIR08TARDIF_DEF; +MAJOIR17_2TARDIF_A = MAJOIR17_2TARD_DEF; +MAJOIRTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOIR0xTARDIF_A) + + MAJOIR17_1TARDIF_A + MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOPSOL02TARDIF_A = MAJOPSL02TARDIF_DF; +MAJOPSOL03TARDIF_A = MAJOPSL03TARDIF_DF; +MAJOPSOL07TARDIF_A = MAJOPSL07TARDIF_DF; +MAJOPSOL08TARDIF_A = MAJOPSL08TARDIF_DF; +MAJOPSOL17TARDIF_A = MAJOPSL17TARDIF_DF; +MAJOPSOLTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOPSOLxTARDIF_A); +MAJOCS02TARDIF_A = MAJOCS02TARDIF_DEF; +MAJOCS03TARDIF_A = MAJOCS03TARDIF_DEF; +MAJOCS07TARDIF_A = MAJOCS07TARDIF_DEF; +MAJOCS08TARDIF_A = MAJOCS08TARDIF_DEF; +MAJOCS17TARDIF_A = MAJOCS17TARDIF_DEF; +MAJOCSTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_A); +MAJORD02TARDIF_A = MAJORD02TARDIF_DEF; +MAJORD03TARDIF_A = MAJORD03TARDIF_DEF; +MAJORD07TARDIF_A = MAJORD07TARDIF_DEF; +MAJORD08TARDIF_A = MAJORD08TARDIF_DEF; +MAJORD17TARDIF_A = MAJORD17TARDIF_DEF; +MAJORDTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORDxTARDIF_A); +MAJOCVN02TARDIF_A = MAJOCVN02TARD_DEF; +MAJOCVN03TARDIF_A = MAJOCVN03TARD_DEF; +MAJOCVN07TARDIF_A = MAJOCVN07TARD_DEF; +MAJOCVN08TARDIF_A = MAJOCVN08TARD_DEF; +MAJOCVN17TARDIF_A = MAJOCVN17TARD_DEF; +MAJOCVNTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCVNxTARDIF_A); +MAJOCDIS02TARDIF_A = MAJOCDIS02TARD_DEF; +MAJOCDIS03TARDIF_A = MAJOCDIS03TARD_DEF; +MAJOCDIS07TARDIF_A = MAJOCDIS07TARD_DEF; +MAJOCDIS08TARDIF_A = MAJOCDIS08TARD_DEF; +MAJOCDIS17TARDIF_A = MAJOCDIS17TARD_DEF; +MAJOCDISTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCDISxTARDIF_A); +MAJOGLO02TARDIF_A = MAJOGLO02TARD_DEF; +MAJOGLO03TARDIF_A = MAJOGLO03TARD_DEF; +MAJOGLO07TARDIF_A = MAJOGLO07TARD_DEF; +MAJOGLO08TARDIF_A = MAJOGLO08TARD_DEF; +MAJOGLO17TARDIF_A = MAJOGLO17TARD_DEF; +MAJOGLOTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOGLOxTARDIF_A); +MAJOC82002TARDIF_A = MAJOC82002TARD_DEF; +MAJOC82003TARDIF_A = MAJOC82003TARD_DEF; +MAJOC82007TARDIF_A = MAJOC82007TARD_DEF; +MAJOC82008TARDIF_A = MAJOC82008TARD_DEF; +MAJOC82017TARDIF_A = MAJOC82017TARD_DEF; +MAJOC820TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOC820xTARDIF_A); +MAJORSE102TARDIF_A = MAJORSE102TARD_DEF; +MAJORSE103TARDIF_A = MAJORSE103TARD_DEF; +MAJORSE107TARDIF_A = MAJORSE107TARD_DEF; +MAJORSE108TARDIF_A = MAJORSE108TARD_DEF; +MAJORSE117TARDIF_A = MAJORSE117TARD_DEF; +MAJORSE1TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE1xTARDIF_A); +MAJORSE202TARDIF_A = MAJORSE202TARD_DEF; +MAJORSE203TARDIF_A = MAJORSE203TARD_DEF; +MAJORSE207TARDIF_A = MAJORSE207TARD_DEF; +MAJORSE208TARDIF_A = MAJORSE208TARD_DEF; +MAJORSE217TARDIF_A = MAJORSE217TARD_DEF; +MAJORSE2TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE2xTARDIF_A); +MAJORSE302TARDIF_A = MAJORSE302TARD_DEF; +MAJORSE303TARDIF_A = MAJORSE303TARD_DEF; +MAJORSE307TARDIF_A = MAJORSE307TARD_DEF; +MAJORSE308TARDIF_A = MAJORSE308TARD_DEF; +MAJORSE317TARDIF_A = MAJORSE317TARD_DEF; +MAJORSE3TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE3xTARDIF_A); +MAJORSE402TARDIF_A = MAJORSE402TARD_DEF; +MAJORSE403TARDIF_A = MAJORSE403TARD_DEF; +MAJORSE407TARDIF_A = MAJORSE407TARD_DEF; +MAJORSE408TARDIF_A = MAJORSE408TARD_DEF; +MAJORSE417TARDIF_A = MAJORSE417TARD_DEF; +MAJORSE4TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE4xTARDIF_A); +MAJORSE502TARDIF_A = MAJORSE502TARD_DEF; +MAJORSE503TARDIF_A = MAJORSE503TARD_DEF; +MAJORSE507TARDIF_A = MAJORSE507TARD_DEF; +MAJORSE508TARDIF_A = MAJORSE508TARD_DEF; +MAJORSE517TARDIF_A = MAJORSE517TARD_DEF; +MAJORSE5TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE5xTARDIF_A); +MAJORSE602TARDIF_A = MAJORSE602TARD_DEF; +MAJORSE603TARDIF_A = MAJORSE603TARD_DEF; +MAJORSE607TARDIF_A = MAJORSE607TARD_DEF; +MAJORSE608TARDIF_A = MAJORSE608TARD_DEF; +MAJORSE617TARDIF_A = MAJORSE617TARD_DEF; +MAJORSE6TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE6xTARDIF_A); +MAJORSE802TARDIF_A = MAJORSE802TARD_DEF; +MAJORSE803TARDIF_A = MAJORSE803TARD_DEF; +MAJORSE807TARDIF_A = MAJORSE807TARD_DEF; +MAJORSE808TARDIF_A = MAJORSE808TARD_DEF; +MAJORSE817TARDIF_A = MAJORSE817TARD_DEF; +MAJORSE8TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE8xTARDIF_A); +MAJOTAXA02TARDIF_A = MAJOTA02TARDIF_DEF; +MAJOTAXA03TARDIF_A = MAJOTA03TARDIF_DEF; +MAJOTAXA07TARDIF_A = MAJOTA07TARDIF_DEF; +MAJOTAXA08TARDIF_A = MAJOTA08TARDIF_DEF; +MAJOTA17_1TARDIF_A = MAJOTA17_1TARD_DEF; +MAJOTA17_2TARDIF_A = MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOTAXATARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOTAXA0xTARDIF_A) + + MAJOTA17_1TARD_DEF + MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOHR02TARDIF_A = MAJOHR02TARDIF_DEF; +MAJOHR03TARDIF_A = MAJOHR03TARDIF_DEF; +MAJOHR07TARDIF_A = MAJOHR07TARDIF_DEF; +MAJOHR08TARDIF_A = MAJOHR08TARDIF_DEF; +MAJOHR17_1TARDIF_A = MAJOHR17_1TARD_DEF; +MAJOHR17_2TARDIF_A = MAJOHR17_2TARD_DEF; +MAJOHRTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOHR0xTARDIF_A) + + MAJOHR17_1TARD_DEF + MAJOHR17_2TARD_DEF; +MAJOCAP02TARDIF_A = MAJOCP02TARDIF_DEF; +MAJOCAP03TARDIF_A = MAJOCP03TARDIF_DEF; +MAJOCAP07TARDIF_A = MAJOCP07TARDIF_DEF; +MAJOCAP08TARDIF_A = MAJOCP08TARDIF_DEF; +MAJOCP17_1TARDIF_A = MAJOCP17_1TARD_DEF; +MAJOCP17_2TARDIF_A = MAJOCP17_2TARD_DEF; +MAJOCAPTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOCAP0xTARDIF_A) + + MAJOCP17_1TARD_DEF + MAJOCP17_2TARD_DEF; +MAJOLO02TARDIF_A = MAJOLO02TARDIF_DEF; +MAJOLO03TARDIF_A = MAJOLO03TARDIF_DEF; +MAJOLO07TARDIF_A = MAJOLO07TARDIF_DEF; +MAJOLO08TARDIF_A = MAJOLO08TARDIF_DEF; +MAJOLO17_1TARDIF_A = MAJOLO17_1TARD_DEF; +IRBASE_REF = IRBASE_DEF; +TAXABASE_REF = TAXABASE_DEF; +HRBASE_REF = HRBASE_DEF; +CAPBASE_REF = CAPBASE_DEF; +CSGBASE_REF = CSGBASE_DEF ; +RDSBASE_REF = RDSBASE_DEF ; +PSOLBASE_REF = PSOLBASE_DEF ; +CVNBASE_REF = CVNBASE_DEF ; +CDISBASE_REF = CDISBASE_DEF ; +GLOBASE_REF = GLOBASE_DEF ; +C820BASE_REF = C820BASE_DEF ; +RSE1BASE_REF = RSE1BASE_DEF ; +RSE2BASE_REF = RSE2BASE_DEF ; +RSE3BASE_REF = RSE3BASE_DEF ; +RSE4BASE_REF = RSE4BASE_DEF ; +RSE5BASE_REF = RSE5BASE_DEF ; +RSE6BASE_REF = RSE6BASE_DEF ; +RSE8BASE_REF = RSE8BASE_DEF ; + +IRNINTARDIF_A = IRNINTARDIF_DEF; + +TAXATARDIF_A = TAXATARDIF_DEF; +HRTARDIF_A = HRTARDIF_DEF ; +CAPTARDIF_A = CAPTARDIF_DEF ; + +NAPCRTARDIF_A = NAPCRINR; +CSGTARDIF_A = CSGTARDIF_DEF; +RDSTARDIF_A = RDSTARDIF_DEF; +PSOLTARDIF_A = PSOLTARDIF_DEF; +CVNTARDIF_A = CVNTARDIF_DEF; +CDISTARDIF_A = CDISTARDIF_DEF; +GLOTARDIF_A = GLOTARDIF_DEF; +C820TARDIF_A = C820TARDIF_DEF; +RSE1TARDIF_A = RSE1TARDIF_DEF ; +RSE2TARDIF_A = RSE2TARDIF_DEF ; +RSE3TARDIF_A = RSE3TARDIF_DEF ; +RSE4TARDIF_A = RSE4TARDIF_DEF ; +RSE5TARDIF_A = RSE5TARDIF_DEF ; +RSE6TARDIF_A = RSE6TARDIF_DEF ; +RSE8TARDIF_A = RSE8TARDIF_DEF ; + +MAJOTARDCOA_A = MAJOTARDCOA; +MAJOTARDCOB_A = MAJOTARDCOB; +MAJOTARDCOR_A = MAJOTARDCOR; +MAJOTARDCOD_A = MAJOTARDCOD; +MAJOTARDCOE_A = MAJOTARDCOE; +MAJOTARDCOF_A = MAJOTARDCOF; +MAJOTARDCOQ_A = MAJOTARDCOQ; +MAJOTARDCOG_A = MAJOTARDCOG; +MAJOTARDCOT_A = MAJOTARDCOT; +MAJOTARDCOL_A = MAJOTARDCOL; +MAJOTARDCOM_A = MAJOTARDCOM; +MAJOTARDCOO_A = MAJOTARDCOO; +MAJOTARDCOJ_A = MAJOTARDCOJ; +MAJOTARDCOP_A = MAJOTARDCOP; +MAJOTARDCOH_A = MAJOTARDCOH; +MAJOTARDCOU_A = MAJOTARDCOU; +MAJOTARDCOV_A = MAJOTARDCOV; +MAJOTARDCOW_A = MAJOTARDCOW; +MAJOTARDCOX_A = MAJOTARDCOX; + + +STRATIR01 = SUPIR[25] + null(CSTRATE1-1) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 1) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR02_2_NTL = (1-null(CODE_2042 - 2)) *( + SUP2IR[18] + + (SUP2IR[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TIRBASE[19]-TIRBASE[21]) * positif(TIRBASE[21])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TIRBASE[19] - TIRBASE[21]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[21]) + * max(0,(TIRBASE[19] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[19] - TIRBASEDEF[21]))) * STR_TR19 + ) + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2IR[01] + + SUP2IR[20]+SUP2IR[21] ) + ; + +STRATIR02_2_TL = SUP2IR[22] + SUP2IR[23] + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2IR[01] + + null(CODE_2042 - 2) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(IRNINTARDIF_A+DIFCODCOA,IRNIN-CODCOA)); + +STRATIR03 = SUPIR[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(IRNINTARDIF_A+DIFCODCOA,IRNIN-CODCOA)) + + null(CSTRATE1 - 7) * SUPIR[1]; + +STRATIR04 = SUPIR[08] + null(CSTRATE1 - 4) * SUPIR[01]; +STRATIR35 = SUPIR[09] + null(CSTRATE1 - 35) * SUPIR[01]; + +STRATIR05 = SUPIR[07] + null(CSTRATE1 - 5) * SUPIR[01]; + +STRATIR06 = SUPIR[03] + null(CSTRATE1 - 6) * SUPIR[01]; + +STRATIR07 = SUPIR[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRNINTARDIF_A, IRNIN)) + + null(CSTRATE1 - 7) * SUPIR[1]; + +STRATIR08 = SUPIR[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRNINTARDIF_A, IRNIN)); + +STRATIR10_1 = SUPIR[16] + null(CSTRATE1-10) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR10_2 = SUP2IR[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR11 = SUPIR[11] + null(CSTRATE1 - 11) * SUPIR[01]; + +STRATIR17_1 = SUPIR[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRNINTARDIF_A, IRNIN)) + + null(CSTRATE1-17) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR17_2 = SUP2IR[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRNINTARDIF_A, IRNIN)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2IR[01]; + +STRATIR22 = SUPIR[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(IRNINTARDIF_A+DIFCODCOA,IRNIN-CODCOA)) + + null(CSTRATE1 - 22) * SUPIR[1]; + +STRATIR30 = SUPIR[10] + null(CSTRATE1 - 30) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 30) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR31 = SUPIR[06] + null(CSTRATE1 - 31) * SUPIR[01] ; + +STRATIR32 = SUPIR[05] + null(CSTRATE1 - 32) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 32) * SUP2IR[01]; + +STRATIR55 = SUPIR[13] + null(CSTRATE1 - 55) * SUPIR[01] ; + +STRATIR99 = SUPIR[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPIR[01] ; + + +STRATCS01 = SUPCS[25] ; +STRATCS03 = SUPCS[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CSGTARDIF_A+DIFCODCOB, CSBASE)); +STRATCS04 = SUPCS[08] ; +STRATCS35 = SUPCS[09] ; +STRATCS05 = SUPCS[07] ; +STRATCS06 = SUPCS[03] ; +STRATCS07 = SUPCS[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CSGTARDIF_A, CSBASE)); +STRATCS08 = SUPCS[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CSGTARDIF_A, CSBASE)); +STRATCS10 = SUPCS[16] ; +STRATCS11 = SUPCS[11] ; +STRATCS17 = SUPCS[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CSGTARDIF_A, CSBASE)); +STRATCS22 = SUPCS[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CSGTARDIF_A+DIFCODCOB, CSBASE)); +STRATCS30 = SUPCS[10] ; +STRATCS31 = SUPCS[06] ; +STRATCS32 = SUPCS[05] ; +STRATCS55 = SUPCS[13] ; +STRATCS99 = SUPCS[00] + SUPCS[01] ; + + + +STRATPSOL01 = SUPPSOL[25] ; +STRATPSOL03 = arr(SUPPSOL[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(PSOLTARDIF_A+DIFCODCOD, PSOLBASE))); +STRATPSOL04 = arr(SUPPSOL[08]); +STRATPSOL35 = arr(SUPPSOL[09]); +STRATPSOL05 = arr(SUPPSOL[07]); +STRATPSOL06 = arr(SUPPSOL[03]); +STRATPSOL07 = arr(SUPPSOL[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(PSOLTARDIF_A, PSOLBASE))); +STRATPSOL08 = arr(SUPPSOL[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(PSOLTARDIF_A, PSOLBASE))) ; +STRATPSOL10 = arr(SUPPSOL[16]); +STRATPSOL11 = arr(SUPPSOL[11]); +STRATPSOL17 = arr(SUPPSOL[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(PSOLTARDIF_A, PSOLBASE))) ; +STRATPSOL22 = arr(SUPPSOL[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(PSOLTARDIF_A+DIFCODCOD, PSOLBASE))); +STRATPSOL30 = arr(SUPPSOL[10]); +STRATPSOL31 = arr(SUPPSOL[06]); +STRATPSOL32 = arr(SUPPSOL[05]); +STRATPSOL55 = arr(SUPPSOL[13]); +STRATPSOL99 = SUPPSOL[00] + SUPPSOL[01] ; + +STRATRD01 = SUPRD[25] ; +STRATRD03 = SUPRD[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RDSTARDIF_A+DIFCODCOR, RDBASE)); +STRATRD04 = SUPRD[08] ; +STRATRD35 = SUPRD[09] ; +STRATRD05 = SUPRD[07] ; +STRATRD06 = SUPRD[03] ; +STRATRD07 = SUPRD[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RDSTARDIF_A, RDBASE)); +STRATRD08 = SUPRD[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RDSTARDIF_A, RDBASE)); +STRATRD10 = SUPRD[16] ; +STRATRD11 = SUPRD[11] ; +STRATRD17 = SUPRD[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RDSTARDIF_A, RDBASE)); +STRATRD22 = SUPRD[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RDSTARDIF_A+DIFCODCOR, RDBASE)); +STRATRD30 = SUPRD[10] ; +STRATRD31 = SUPRD[06] ; +STRATRD32 = SUPRD[05] ; +STRATRD55 = SUPRD[13] ; +STRATRD99 = SUPRD[00] + SUPRD[01] ; + + +STRATCVN01 = SUPCVN[25] ; +STRATCVN03 = SUPCVN[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CVNTARDIF_A+DIFCODCOE, CVNBASE)); +STRATCVN04 = SUPCVN[08] ; +STRATCVN35 = SUPCVN[09] ; +STRATCVN05 = SUPCVN[07] ; +STRATCVN06 = SUPCVN[03] ; +STRATCVN07 = SUPCVN[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CVNTARDIF_A, CVNBASE)); +STRATCVN08 = SUPCVN[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CVNTARDIF_A, CVNBASE)); +STRATCVN10 = SUPCVN[16] ; +STRATCVN11 = SUPCVN[11] ; +STRATCVN17 = SUPCVN[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CVNTARDIF_A, CVNBASE)); +STRATCVN22 = SUPCVN[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CVNTARDIF_A+DIFCODCOE, CVNBASE)); +STRATCVN55 = SUPCVN[13] ; +STRATCVN99 = SUPCVN[00] + SUPCVN[01] ; + + +STRATCDIS01 = SUPCDIS[25] ; +STRATCDIS03 = SUPCDIS[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CDISTARDIF_A+DIFCODCOF, CDISBASE)); +STRATCDIS04 = SUPCDIS[08] ; +STRATCDIS35 = SUPCDIS[09] ; +STRATCDIS05 = SUPCDIS[07] ; +STRATCDIS06 = SUPCDIS[03] ; +STRATCDIS07 = SUPCDIS[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CDISTARDIF_A, CDISBASE)); +STRATCDIS08 = SUPCDIS[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CDISTARDIF_A, CDISBASE)); +STRATCDIS10 = SUPCDIS[16] ; +STRATCDIS11 = SUPCDIS[11] ; +STRATCDIS17 = SUPCDIS[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CDISTARDIF_A, CDISBASE)); +STRATCDIS22 = SUPCDIS[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CDISTARDIF_A+DIFCODCOF, CDISBASE)); +STRATCDIS55 = SUPCDIS[13] ; +STRATCDIS99 = SUPCDIS[00] + SUPCDIS[01] ; + +STRATGLO01 = SUPGLO[25] ; +STRATGLO03 = SUPGLO[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(GLOTARDIF_A+DIFCODCOG, GLOBASE)); +STRATGLO04 = SUPGLO[08] ; +STRATGLO35 = SUPGLO[09] ; +STRATGLO05 = SUPGLO[07] ; +STRATGLO06 = SUPGLO[03] ; +STRATGLO07 = SUPGLO[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(GLOTARDIF_A, GLOBASE)); +STRATGLO08 = SUPGLO[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(GLOTARDIF_A, GLOBASE)); +STRATGLO10 = SUPGLO[16] ; +STRATGLO11 = SUPGLO[11] ; +STRATGLO17 = SUPGLO[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(GLOTARDIF_A, GLOBASE)); +STRATGLO22 = SUPGLO[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(GLOTARDIF_A+DIFCODCOG, GLOBASE)); +STRATGLO55 = SUPGLO[13] ; +STRATGLO99 = SUPGLO[00] + SUPGLO[01] ; + + +STRATC82001 = SUPC820[25] ; +STRATC82003 = SUPC820[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(C820TARDIF_A+DIFCODCOQ, C820BASE)); +STRATC82004 = SUPC820[08] ; +STRATC82035 = SUPC820[09] ; +STRATC82005 = SUPC820[07] ; +STRATC82006 = SUPC820[03] ; +STRATC82007 = SUPC820[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(C820TARDIF_A, C820BASE)); +STRATC82008 = SUPC820[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(C820TARDIF_A, C820BASE)); +STRATC82010 = SUPC820[16] ; +STRATC82011 = SUPC820[11] ; +STRATC82017 = SUPC820[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(C820TARDIF_A, C820BASE)); +STRATC82022 = SUPC820[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(C820TARDIF_A+DIFCODCOQ, C820BASE)); +STRATC82055 = SUPC820[13] ; +STRATC82099 = SUPC820[00] + SUPC820[01] ; + +STRATRSE101 = SUPRSE1[25] ; +STRATRSE103 = SUPRSE1[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE1TARDIF_A+DIFCODCOT, RSE1BASE)); +STRATRSE104 = SUPRSE1[08] ; +STRATRSE135 = SUPRSE1[09] ; +STRATRSE105 = SUPRSE1[07] ; +STRATRSE106 = SUPRSE1[03] ; +STRATRSE107 = SUPRSE1[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE1TARDIF_A, RSE1BASE)); +STRATRSE108 = SUPRSE1[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE1TARDIF_A, RSE1BASE)); +STRATRSE110 = SUPRSE1[16] ; +STRATRSE111 = SUPRSE1[11] ; +STRATRSE117 = SUPRSE1[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE1TARDIF_A, RSE1BASE)); +STRATRSE122 = SUPRSE1[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE1TARDIF_A+DIFCODCOT, RSE1BASE)); +STRATRSE155 = SUPRSE1[13] ; +STRATRSE199 = SUPRSE1[00] + SUPRSE1[01] ; + +STRATRSE201 = SUPRSE2[25] ; +STRATRSE203 = SUPRSE2[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE2TARDIF_A+DIFCODCOL, RSE2BASE)); +STRATRSE204 = SUPRSE2[08] ; +STRATRSE235 = SUPRSE2[09] ; +STRATRSE205 = SUPRSE2[07] ; +STRATRSE206 = SUPRSE2[03] ; +STRATRSE207 = SUPRSE2[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE2TARDIF_A, RSE2BASE)); +STRATRSE208 = SUPRSE2[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE2TARDIF_A, RSE2BASE)); +STRATRSE210 = SUPRSE2[16] ; +STRATRSE211 = SUPRSE2[11] ; +STRATRSE217 = SUPRSE2[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE2TARDIF_A, RSE2BASE)); +STRATRSE222 = SUPRSE2[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE2TARDIF_A+DIFCODCOL, RSE2BASE)); +STRATRSE255 = SUPRSE2[13] ; +STRATRSE299 = SUPRSE2[00] + SUPRSE2[01] ; + +STRATRSE301 = SUPRSE3[25] ; +STRATRSE303 = SUPRSE3[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE3TARDIF_A+DIFCODCOM, RSE3BASE)); +STRATRSE304 = SUPRSE3[08] ; +STRATRSE335 = SUPRSE3[09] ; +STRATRSE305 = SUPRSE3[07] ; +STRATRSE306 = SUPRSE3[03] ; +STRATRSE307 = SUPRSE3[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE3TARDIF_A, RSE3BASE)); +STRATRSE308 = SUPRSE3[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE3TARDIF_A, RSE3BASE)); +STRATRSE310 = SUPRSE3[16] ; +STRATRSE311 = SUPRSE3[11] ; +STRATRSE317 = SUPRSE3[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE3TARDIF_A, RSE3BASE)); +STRATRSE322 = SUPRSE3[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE3TARDIF_A+DIFCODCOM, RSE3BASE)); +STRATRSE355 = SUPRSE3[13] ; +STRATRSE399 = SUPRSE3[00] + SUPRSE3[01] ; + +STRATRSE401 = SUPRSE4[25] ; +STRATRSE403 = SUPRSE4[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE4TARDIF_A+DIFCODCOO, RSE4BASE)); +STRATRSE404 = SUPRSE4[08] ; +STRATRSE435 = SUPRSE4[09] ; +STRATRSE405 = SUPRSE4[07] ; +STRATRSE406 = SUPRSE4[03] ; +STRATRSE407 = SUPRSE4[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE4TARDIF_A, RSE4BASE)); +STRATRSE408 = SUPRSE4[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE4TARDIF_A, RSE4BASE)); +STRATRSE410 = SUPRSE4[16] ; +STRATRSE411 = SUPRSE4[11] ; +STRATRSE417 = SUPRSE4[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE4TARDIF_A, RSE4BASE)); +STRATRSE422 = SUPRSE4[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE4TARDIF_A+DIFCODCOO, RSE4BASE)); +STRATRSE455 = SUPRSE4[13] ; +STRATRSE499 = SUPRSE4[00] + SUPRSE4[01] ; + + +STRATRSE501 = SUPRSE5[25] ; +STRATRSE503 = SUPRSE5[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE5TARDIF_A+DIFCODCOJ, RSE5BASE)); +STRATRSE504 = SUPRSE5[08] ; +STRATRSE535 = SUPRSE5[09] ; +STRATRSE505 = SUPRSE5[07] ; +STRATRSE506 = SUPRSE5[03] ; +STRATRSE507 = SUPRSE5[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE5TARDIF_A, RSE5BASE)); +STRATRSE508 = SUPRSE5[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE5TARDIF_A, RSE5BASE)); +STRATRSE510 = SUPRSE5[16] ; +STRATRSE511 = SUPRSE5[11] ; +STRATRSE517 = SUPRSE5[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE5TARDIF_A, RSE5BASE)); +STRATRSE522 = SUPRSE5[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE5TARDIF_A+DIFCODCOJ, RSE5BASE)); +STRATRSE555 = SUPRSE5[13] ; +STRATRSE599 = SUPRSE5[00] + SUPRSE5[01] ; + + +STRATRSE601 = SUPRSE6[25] ; +STRATRSE603 = SUPRSE6[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE6TARDIF_A+DIFCODCOP, RSE6BASE)); +STRATRSE604 = SUPRSE6[08] ; +STRATRSE635 = SUPRSE6[09] ; +STRATRSE605 = SUPRSE6[07] ; +STRATRSE606 = SUPRSE6[03] ; +STRATRSE607 = SUPRSE6[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE6TARDIF_A, RSE6BASE)); +STRATRSE608 = SUPRSE6[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE6TARDIF_A, RSE6BASE)); +STRATRSE610 = SUPRSE6[16] ; +STRATRSE611 = SUPRSE6[11] ; +STRATRSE617 = SUPRSE6[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE6TARDIF_A, RSE6BASE)); +STRATRSE622 = SUPRSE6[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE6TARDIF_A+DIFCODCOP, RSE6BASE)); +STRATRSE655 = SUPRSE6[13] ; +STRATRSE699 = SUPRSE6[00] + SUPRSE6[01] ; + +STRATRSE801 = SUPRSE8[25] ; +STRATRSE803 = SUPRSE8[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE8TARDIF_A+DIFCODCOH, RSE8BASE)); +STRATRSE804 = SUPRSE8[08] ; +STRATRSE835 = SUPRSE8[09] ; +STRATRSE805 = SUPRSE8[07] ; +STRATRSE806 = SUPRSE8[03] ; +STRATRSE807 = SUPRSE8[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE8TARDIF_A, RSE8BASE)); +STRATRSE808 = SUPRSE8[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE8TARDIF_A, RSE8BASE)); +STRATRSE810 = SUPRSE8[16] ; +STRATRSE811 = SUPRSE8[11] ; +STRATRSE817 = SUPRSE8[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE8TARDIF_A, RSE8BASE)); +STRATRSE822 = SUPRSE8[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE8TARDIF_A+DIFCODCOH, RSE8BASE)); +STRATRSE855 = SUPRSE8[13] ; +STRATRSE899 = SUPRSE8[00] + SUPRSE8[01] ; + + + +STRATTAXA01 = SUPTAXA[25] + null(CSTRATE1-1) * SUPTAXA[01] + null(CSTRATE1 - 1) * SUP2TAXA[01]; + +STRATTAXA02_2_NTL = (1-null(CODE_2042 - 2)) *( + SUP2TAXA[18] + + (SUP2TAXA[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[21]) * positif(TTAXABASE[21])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[21]) * (1 - IND_RJLJ) + * positif(TTAXABASE[21]) + * max(0,(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[0] - (TTAXABASE[19] - TTAXABASEDEF[21]))) * STR_TR19 + ) + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2TAXA[01] + + SUP2TAXA[20] + SUP2TAXA[21] ) + ; +STRATTAXA02_2_TL = SUP2TAXA[22]+SUP2TAXA[23] + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2TAXA[01] + + null(CODE_2042 - 2) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A+DIFCODCOU, TAXABASE_MAJO)); + +STRATTAXA03 = SUPTAXA[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(TAXATARDIF_A+DIFCODCOU, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA04 = SUPTAXA[08] + null(CSTRATE1 - 4) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA35 = SUPTAXA[09] + null(CSTRATE1 - 35) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA05 = SUPTAXA[07] + null(CSTRATE1 - 5) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA06 = SUPTAXA[03] + null(CSTRATE1 - 6) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA07 = SUPTAXA[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA08 = SUPTAXA[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 8) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA10_1 = SUPTAXA[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA10_2 = SUP2TAXA[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2TAXA[01]; +STRATTAXA11 = SUPTAXA[11] + null(CSTRATE1 - 11) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA17_1 = SUPTAXA[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA17_2 = SUP2TAXA[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2TAXA[01] ; +STRATTAXA22 = SUPTAXA[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(TAXATARDIF_A+DIFCODCOU, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 22) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA30 = SUPTAXA[10] + null(CSTRATE1 - 30) * SUPTAXA[01]+ null(CSTRATE1 - 30) * SUP2TAXA[01]; +STRATTAXA31 = SUPTAXA[06] + null(CSTRATE1 - 31) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA55 = SUPTAXA[13] + null(CSTRATE1 - 55) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA99 = SUPTAXA[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPTAXA[01]; + + +STRATHR01 = SUPHR[25] + null(CSTRATE1-1) * SUPHR[01] + null(CSTRATE1 - 1) * SUP2HR[01]; + +STRATHR02_2_NTL = (1-null(CODE_2042 - 2)) *( + SUP2HR[18]+ + (SUP2HR[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[21]) * positif(TCHRBASE[21])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[21]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TCHRBASE[21]) + * max(0,(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[0] - (TCHRBASE[19] - TCHRBASEDEF[21]))) * STR_TR19) + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2HR[01] ) + ; +STRATHR02_2_TL = SUP2HR[20] + SUP2HR[21] + SUP2HR[22] + SUP2HR[23] + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2HR[01] + + null(CODE_2042 - 2) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(HRTARDIF_A+DIFCODCOX, HRBASE_MAJO)); + +STRATHR03 = SUPHR[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0], HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(HRTARDIF_A+DIFCODCOX, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPHR[01] ; +STRATHR04 = SUPHR[08] + null(CSTRATE1 - 4) * SUPHR[01]; +STRATHR35 = SUPHR[09] + null(CSTRATE1 - 35) * SUPHR[01]; +STRATHR05 = SUPHR[07] + null(CSTRATE1 - 5) * SUPHR[01]; +STRATHR06 = SUPHR[03] + null(CSTRATE1 - 6) * SUPHR[01]; +STRATHR07 = SUPHR[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0], HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(HRTARDIF_A, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPHR[01] ; +STRATHR08 = SUPHR[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(HRTARDIF_A, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 8) * SUPHR[01] ; +STRATHR10_1 = SUPHR[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUPHR[01]; +STRATHR10_2 = SUP2HR[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2HR[01]; +STRATHR11 = SUPHR[11] + null(CSTRATE1 - 11) * SUPHR[01]; +STRATHR17_1 = SUPHR[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(HRTARDIF_A, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUPHR[01] ; +STRATHR17_2 = SUP2HR[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(HRTARDIF_A, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2HR[01] ; +STRATHR22 = SUPHR[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0], HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(HRTARDIF_A+DIFCODCOX, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 22) * SUPHR[01] ; +STRATHR30 = SUPHR[10] + null(CSTRATE1 - 30) * SUPHR[01]+ null(CSTRATE1 - 30) * SUP2HR[01]; +STRATHR31 = SUPHR[06] + null(CSTRATE1 - 31) * SUPHR[01]; +STRATHR32 = SUPHR[05] + null(CSTRATE1 - 32) * SUPHR[01] + null(CSTRATE1 - 32) * SUP2HR[01]; +STRATHR55 = SUPHR[13] + null(CSTRATE1 - 55) * SUPHR[01]; +STRATHR99 = SUPHR[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPHR[01]; + + + +STRATCAP01 = SUPCAP[25] + null(CSTRATE1-1) * SUPCAP[01] + null(CSTRATE1 - 1) * SUP2CAP[01]; + +STRATCAP02_2_NTL = (1-null(CODE_2042 - 2)) *( + SUP2CAP[18]+ + (SUP2CAP[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[21]) * positif(TPCAPBASE[21])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[21]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TPCAPBASE[21]) + * max(0,(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[0] - (TPCAPBASE[19] - TPCAPBASEDEF[21]))) * STR_TR19) + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2CAP[01] + + SUP2CAP[20]+SUP2CAP[21] ) + ; +STRATCAP02_2_TL = SUP2CAP[22]+SUP2CAP[23] + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2CAP[01] + + null(CODE_2042 - 2) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CAPTARDIF_A+DIFCODCOV, CAPBASE_MAJO)); + +STRATCAP03 = SUPCAP[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CAPTARDIF_A+DIFCODCOV, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP04 = SUPCAP[08] + null(CSTRATE1 - 4) * SUPCAP[01]; +STRATCAP35 = SUPCAP[09] + null(CSTRATE1 - 35) * SUPCAP[01]; +STRATCAP05 = SUPCAP[07] + null(CSTRATE1 - 5) * SUPCAP[01]; +STRATCAP06 = SUPCAP[03] + null(CSTRATE1 - 6) * SUPCAP[01]; +STRATCAP07 = SUPCAP[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CAPTARDIF_A, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP08 = SUPCAP[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0],CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CAPTARDIF_A, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 8) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP10_1 = SUPCAP[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUPCAP[01]; +STRATCAP10_2 = SUP2CAP[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2CAP[01]; +STRATCAP11 = SUPCAP[11] + null(CSTRATE1 - 11) * SUPCAP[01]; +STRATCAP17_1 = SUPCAP[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0],CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CAPTARDIF_A, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP17_2 = SUP2CAP[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0],CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CAPTARDIF_A, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2CAP[01] ; +STRATCAP22 = SUPCAP[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CAPTARDIF_A+DIFCODCOV, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 22) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP30 = SUPCAP[10] + null(CSTRATE1 - 30) * SUPCAP[01]+ null(CSTRATE1 - 30) * SUP2CAP[01]; +STRATCAP31 = SUPCAP[06] + null(CSTRATE1 - 31) * SUPCAP[01]; +STRATCAP55 = SUPCAP[13] + null(CSTRATE1 - 55) * SUPCAP[01]; +STRATCAP99 = SUPCAP[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPCAP[01]; + + + + + + + + + + + +regle corrective base_anterieure 12401 : +application : iliad ; + +MAJOIFI08TARDIF_A = MAJOIFI08TARD_DEF; +MAJOIFI17TARDIF_A = MAJOIFI17TARD_DEF; +MAJOIFI10TARDIF_A = MAJOIFI10TARD_DEF; +MAJOIFI07TARDIF_A = MAJOIFI07TARD_DEF; + +MAJOIFITARDIF_A = somme(x = 08,10,17,07 : MAJOIFIxTARDIF_A); + +IFIINTARDIF_A = IFIINTARDIF_DEF; +IFITARDIF_A = IFITARDIF_DEF; + + +STRATIFI01 = SUPIFI[25] ; + +STRATIFI02 = SUPIFI[23] ; + +STRATIFI03 = SUPIFI[14] ; + +STRATIFI04 = SUPIFI[08] ; +STRATIFI35 = SUPIFI[09] ; + +STRATIFI05 = SUPIFI[07] ; + +STRATIFI07 = SUPIFI[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIFI[0],IFI4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IFITARDIF_A, IFI4BASE)); + +STRATIFI08 = SUPIFI[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIFI[0],IFI2) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IFITARDIF_A, IFI2)); + +STRATIFI10 = SUPIFI[16] ; + +STRATIFI11 = SUPIFI[11] ; + +STRATIFI17 = SUPIFI[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIFI[0],IFI4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IFITARDIF_A, IFI4BASE)); + +STRATIFI22 = SUPIFI[24] ; + +STRATIFI55 = SUPIFI[13] ; + +STRATIFI99 = SUPIFI[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPIFI[01] ; + + +regle corrective base_INITIAL 12700: +application : iliad ; +TISF4BASE[0] = ISF4BASE ; + +TIFI4BASE[0] = IFI4BASE; +regle corrective base_INITIAL 127: +application : iliad ; + +TIRBASE[0] = positif(IRN) * max(0,IRN) + (1-positif(IRN)) * IRN + CODZRA - IRANT; +TTAXABASE[0] = max(0,TAXASSUR ) ; +TPCAPBASE[0] = max(0,IPCAPTAXT); +TCHRBASE[0] = max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP); +TNAPCR[0] = max(0,NAPCRINR - CSGIM - PRSPROV - CRDSIM) ; +TCSBASE[0] = max(0,CSG - CSGIM) ; +TPSOLBASE[0] = max(0,PSOL - PRSPROV) ; +TRDBASE[0] = max(0,RDSN - CRDSIM); +TCVNBASE[0] = max(0,CVNN - COD8YT) ; +TCDISBASE[0] = max(0,CDIS - CDISPROV) ; +TGLOBASE[0] = max(0,CGLOA - CGLOAPROV) ; +TC820BASE[0] = max(0,MCSG820); +TRSE1BASE[0] = max(0,RSE1N - CSPROVYD) ; +TRSE2BASE[0] = max(0,RSE2N - CSPROVRSE2) ; +TRSE3BASE[0] = max(0,RSE3N - CSPROVYG) ; +TRSE4BASE[0] = max(0,RSE4N - CSPROVRSE4) ; +TRSE5BASE[0] = max(0,RSE5N - CSPROVYE) ; +TRSE6BASE[0] = max(0,RSE6N - COD8YQ) ; +TRSE8BASE[0] = max(0,RSE8N); + + +regle corrective base_anterieure 133 : +application : iliad; +RFCG_R = RFCG; +DRFRP_R = DRFRP; +BANOR_R = BANOR; +DEFBA_R = DEFBA; +BICNPF_R = BICNPF; +DLMRN_R = DLMRN; +BALNP_R = BALNP; +DALNP_R = DALNP; +RNI_R = RNI; +RNIDF_R = RNIDF; +regle corrective base_anterieure 150 : +application : iliad; +MAJO1729_TOT = MAJO1729IR + + MAJO1729TAXA + + MAJO1729PCAP + + MAJO1729CHR + + MAJO1729CS + + MAJO1729RD + + MAJO1729PS + + MAJO1729PSOL + + MAJO1729CVN + + MAJO1729CDIS + + MAJO1729GLO + + MAJO1729C820 + + MAJO1729RSE1 + + MAJO1729RSE2 + + MAJO1729RSE3 + + MAJO1729RSE4 + + MAJO1729RSE5 + + MAJO1729RSE6 + + MAJO1729RSE8 ; +MAJO1732_TOT = MAJO1732IR + + MAJO1732TAXA + + MAJO1732PCAP + + MAJO1732CHR + + MAJO1732CS + + MAJO1732RD + + MAJO1732PS + + MAJO1732PSOL + + MAJO1732CVN + + MAJO1732CDIS + + MAJO1732GLO + + MAJO1732C820 + + MAJO1732RSE1 + + MAJO1732RSE2 + + MAJO1732RSE3 + + MAJO1732RSE4 + + MAJO1732RSE5 + + MAJO1732RSE6 + + MAJO1732RSE8 ; +MAJO1758_TOT = MAJO1758IR + + MAJO1758CHR + + MAJO1758CS + + MAJO1758RD + + MAJO1758PS + + MAJO1758PSOL; + +MAJO4TOT = MAJO1729_TOT + MAJO1732_TOT + MAJO1758_TOT ; + +MAJO4IRTOT = MAJO1729IR + MAJO1732IR + MAJO1758IR + + MAJO1729TAXA + MAJO1732TAXA + + MAJO1729PCAP + MAJO1732PCAP + + MAJO1729CHR + MAJO1732CHR + MAJO1758CHR ; + +MAJO4PSTOT = MAJO1729CS + MAJO1732CS + MAJO1758CS + + MAJO1729PS + MAJO1732PS + MAJO1758PS + + MAJO1729PSOL + MAJO1732PSOL + MAJO1758PSOL + + MAJO1729RD + MAJO1732RD + MAJO1758RD + + MAJO1729CVN + MAJO1732CVN + + MAJO1729CDIS + MAJO1732CDIS + + MAJO1729GLO + MAJO1732GLO + + MAJO1729C820 + MAJO1732C820 + + MAJO1729RSE1 + MAJO1732RSE1 + + MAJO1729RSE2 + MAJO1732RSE2 + + MAJO1729RSE3 + MAJO1732RSE3 + + MAJO1729RSE4 + MAJO1732RSE4 + + MAJO1729RSE5 + MAJO1732RSE5 + + MAJO1729RSE6 + MAJO1732RSE6 + + MAJO1729RSE8 + MAJO1732RSE8 ; + +MAJO1758A_TOT = MAJO1758AIR + + MAJO1758ATAXA + + MAJO1758APCAP + + MAJO1758ACHR + ; + +MAJO1758ATOT= MAJO1758A_TOT ; + +MAJOIR_TOT = MAJO1728IR + MAJO1729IR + MAJO1732IR + MAJO1758IR + MAJO1758AIR; +MAJOTAXA_TOT = MAJO1728TAXA + MAJO1729TAXA + MAJO1732TAXA + + MAJO1758ATAXA; +MAJOPCAP_TOT = MAJO1728PCAP + MAJO1729PCAP + MAJO1732PCAP + + MAJO1758APCAP; + +MAJOCHR_TOT = MAJO1728CHR + MAJO1729CHR + MAJO1732CHR + MAJO1758CHR + + MAJO1758ACHR; + +MAJOCS_TOT = MAJO1728CS + MAJO1729CS + MAJO1732CS + MAJO1758CS; +MAJOPS_TOT = MAJO1728PS + MAJO1729PS + MAJO1732PS + MAJO1758PS; +MAJORD_TOT = MAJO1728RD + MAJO1729RD + MAJO1732RD + MAJO1758RD; +MAJOCVN_TOT = MAJO1728CVN + MAJO1729CVN + MAJO1732CVN ; +MAJOCDIS_TOT = MAJO1728CDIS + MAJO1729CDIS + MAJO1732CDIS ; +MAJOGLO_TOT = MAJO1728GLO + MAJO1729GLO + MAJO1732GLO ; +MAJOC820_TOT = MAJO1728C820 + MAJO1729C820 + MAJO1732C820 ; +MAJORSE1_TOT = MAJO1728RSE1 + MAJO1729RSE1 + MAJO1732RSE1 ; +MAJORSE2_TOT = MAJO1728RSE2 + MAJO1729RSE2 + MAJO1732RSE2 ; +MAJORSE3_TOT = MAJO1728RSE3 + MAJO1729RSE3 + MAJO1732RSE3 ; +MAJORSE4_TOT = MAJO1728RSE4 + MAJO1729RSE4 + MAJO1732RSE4 ; +MAJORSE5_TOT = MAJO1728RSE5 + MAJO1729RSE5 + MAJO1732RSE5 ; +MAJORSE6_TOT = MAJO1728RSE6 + MAJO1729RSE6 + MAJO1732RSE6 ; +MAJORSE8_TOT = MAJO1728RSE8 + MAJO1729RSE8 + MAJO1732RSE8 ; +MAJO_TOT = MAJOIR_TOT + MAJOCS_TOT + MAJOPS_TOT + MAJORD_TOT + + MAJOCDIS_TOT + MAJOTAXA_TOT + + MAJOCHR_TOT + MAJOPCAP_TOT + MAJOCVN_TOT + MAJOGLO_TOT+ MAJOC820_TOT + + MAJORSE1_TOT + MAJORSE2_TOT + MAJORSE3_TOT + MAJORSE4_TOT + + MAJORSE5_TOT + MAJORSE6_TOT + MAJORSE8_TOT; diff --git a/sources2022m_6_1/chap-cor.m b/sources2022m_6_1/chap-cor.m new file mode 100644 index 0000000..7d09929 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-cor.m @@ -0,0 +1,1073 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle corrective base_INITIAL 1080: +application : iliad ; +IRPSCUM_P = IRCUM + TAXACUM+PCAPCUM+HAUTREVCUM+ NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)); +CSG_P = CSG; +RDS_P = RDSN; +PSOL_P = PSOL; +CDIS_P = CDISBASE ; +GLO_P = GLOBASE ; +C820_P = C820BASE ; +CVN_P = CVNN ; +RSE1_P = RSE1N ; +RSE2_P = RSE2N ; +RSE3_P = RSE3N ; +RSE4_P = RSE4N ; +RSE5_P = RSE5N ; +RSE6_P = RSE6N ; +RSE8_P = RSE8N ; +NAPCR_P = NAPCR; +COD2TT_P = COD2TT; +IRNIN_P = max(0, IRN-COD8EA) ; +IRNINMAJO_P = max(0, IRN) ; +IRNIN_INR_P = IRNIN_INR; +CSBASE_INR_P = CSBASE_INR; +PSBASE_INR_P = PSBASE_INR; +PSOLBASE_INR_P = PSOLBASE_INR; +RDBASE_INR_P = RDBASE_INR; +CDISBASE_INR_P = CDISBASE_INR; +CVNBASE_INR_P = CVNBASE_INR; +GLOBASE_INR_P = GLOBASE_INR; +C820BASE_INR_P = C820BASE_INR; +RSE1BASE_INR_P = RSE1BASE_INR; +RSE2BASE_INR_P = RSE2BASE_INR; +RSE3BASE_INR_P = RSE3BASE_INR; +RSE4BASE_INR_P = RSE4BASE_INR; +RSE5BASE_INR_P = RSE5BASE_INR; +RSE6BASE_INR_P = RSE6BASE_INR; +RSE8BASE_INR_P = RSE8BASE_INR; +TAXABASE_INR_P = TAXABASE_INR; +PCAPBASE_INR_P = PCAPBASE_INR; +CHRBASE_INR_P = CHRBASE_INR; +CSREC_P = CSREC; +TAXA_P = TAXABASE ; +PCAP_P = PCAPBASE ; +CHR_P = CHRBASE ; +IR9YI_P = IR9YIP; +TAXABRUT_P = TAXASSUR ; +PCAPBRUT_P = IPCAPTAXT ; +CHRBRUT_P = IHAUTREVT+CHRPVIMP ; +IFI_P = IFI4BASE; + +BICREV_P = BICREV; +BICREC_P = BICREC; +BICREP_P = BICREP; +BICHREV_P = BICHREV; +BICHREC_P = BICHREC; +BICHREP_P = BICHREP; +DNOCEP_P = DNOCEP; +DNOCEPC_P = DNOCEPC; +DNOCEPP_P = DNOCEPP; +BNCAADV_P = BNCAADV; +BNCDEC_P = BNCDEC; +BNCDEP_P = BNCDEP; +BNCDEV_P = BNCDEV; +BNCAADC_P = BNCAADC; +BNCAADP_P = BNCAADP; +BAHDEV_P = VARBAHDEV; +BAHDEC_P = VARBAHDEC; +BAHDEP_P = VARBAHDEP; +BACDEV_P = VARBACDEV; +BACDEC_P = VARBACDEC; +BACDEP_P = VARBACDEP; +RCMFR_P = min(RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM,(RCMFR* null(V_IND_TRAIT-4)+RCMFRART1731* null(V_IND_TRAIT-5))); +RCMFRNET_P = max(0,(RCMFR* null(V_IND_TRAIT-4)+RCMFRART1731* null(V_IND_TRAIT-5)) - RCMAB - RTNC - RAVC - RCMNAB - RTCAR - RCMPRIVM); +TSNNV_P = abs(TSNNV) * min(0,TSNNV); +TSNNC_P = abs(TSNNC) * min(0,TSNNC); +TSNN1_P = abs(TSNN1) * min(0,TSNN1); +TSNN2_P = abs(TSNN2) * min(0,TSNN2); +TSNN3_P = abs(TSNN3) * min(0,TSNN3); +TSNN4_P = abs(TSNN4) * min(0,TSNN4); +TSNNT_P = abs(TSNNT) * min(0,TSNNT); +FRDV_P = FRDV; +FRDC_P = FRDC; +FRD1_P = FRD1; +FRD2_P = FRD2; +FRD3_P = FRD3; +FRD4_P = FRD4; +TFRDV_P = TFRDV; +TFRDC_P = TFRDC; +TFRD1_P = TFRD1; +TFRD2_P = TFRD2; +TFRD3_P = TFRD3; +TFRD4_P = TFRD4; +SOMMEBA_P = SOMMEBA; +SOMMEBIC_P = SOMMEBIC; +SOMMELOC_P = SOMMELOC; +SOMMEBNC_P = SOMMEBNC; +SOMMERF_P = SOMMERF; +SOMMERCM_P = SOMMERCM; +TSBV_P = TSBV; +TSBC_P = TSBC; +TSB1_P = TSB1; +TSB2_P = TSB2; +TSB3_P = TSB3; +TSB4_P = TSB4; +TSBP_P = TSB1 +TSB2 +TSB3 + TSB4; +TTSBV_P = TTSBV; +TTSBC_P = TTSBC; +TTSB1_P = TTSB1; +TTSB2_P = TTSB2; +TTSB3_P = TTSB3; +TTSB4_P = TTSB4; +TDFANTPROV_P=TDFANTPROV; +RRCM_P = RRCM; +REVRCM_P = REVRCM; +RRFI_P = RRFI; +REVRF_P = REVRF; +RBAT_P = RBAT; +BAQTOTAVIS_P = BAQTOTAVIS; +BICNPF_P = BICNPF; +BNCIF_P = BNCIF; +BAHREV_P = BAHREV; +4BAHREV_P = 4BAHREV; +BAHREC_P = BAHREC; +4BAHREC_P = 4BAHREC; +BAHREP_P = BAHREP; +4BAHREP_P = 4BAHREP; +BACREV_P = BACREV; +4BACREV_P = 4BACREV; +BACREC_P = BACREC; +4BACREC_P = 4BACREC; +BACREP_P = BACREP; +4BACREP_P = 4BACREP; +LOCNPCGAV_P = LOCNPCGAV; +LOCGITCV_P = LOCGITCV; +LOCNPCGAC_P = LOCNPCGAC; +LOCGITCC_P = LOCGITCC; +LOCNPCGAPAC_P = LOCNPCGAPAC; +LOCGITCP_P = LOCGITCP; +LOCNPV_P = LOCNPV; +LOCNPC_P = LOCNPC; +LOCNPPAC_P = LOCNPPAC; +BNHREV_P = BNHREV; +BNHREC_P = BNHREC; +BNHREP_P = BNHREP; +BNCREV_P = BNCREV; +BNCREC_P = BNCREC; +BNCREP_P = BNCREP; +BNCAABV_P = BNCAABV; +BNCAABC_P = BNCAABC; +BNCAABP_P = BNCAABP; +LOCGITHCV_P = LOCGITHCV; +LOCGITHCC_P = LOCGITHCC; +LOCGITHCP_P = LOCGITHCP; +RFDHIS_P = RFDHIS; +DFRCMNBIS_P = DFRCMNBIS; +TSPRV_P = TSPRV; +TSPRC_P = TSPRC; +TSPRP_P = TSPRP; +ESFP_P = ESFP; +TSPR_P = TSPR; +RCM_P = RCM1; +BIN_P = BIN; +BNN_P = BNN; +NPLOCNETF_P = NPLOCNETF; +BRCMTOT_P = BRCMTOT; +DFBICNPF_P = DFBICNPF; +DEFNPI_P = DEFNPI; +DEFLOCNP_P = DEFLOCNP; +DNPLOCIMPU_P = DNPLOCIMPU; +DEFBNCNP_P = DEFBNCNP; +DEFBNCNP470_P = DEFBNCNP470; +DIDABNCNP1_P = DIDABNCNP1; +DEFBANI_P = DEFBANI; +DEFBANI470_P = DEFBANI470; +DEFBANI470BIS_P = DEFBANI470BIS; +DEFBANIH470_P = DEFBANIH470; +REPRCMB_P = REPRCMB; +BRCM_P = BRCMBIS; +BRCMQ_P = BRCMQ; +DEF4BB_P = DEF4BB; +DEF4BD_P = DEF4BD; +DEFRFNONI_P= DEFRFNONIBIS; +DFANTPROV_P = DFANTPROV; +DAGRIIMP_P = DAGRIIMP; +TOTALQUO_P = TOTALQUO; +TDEFNPI_P = TDEFNPI; +TDEFBNCNP_P = TDEFBNCNP; +TDFBICNPF_P = TDFBICNPF; +TDIDABNCNP1_P = TDIDABNCNP1; +TSHBA_P=TSHBA; +DEFBA_P = DEFBA; +DLMRN_P = DLMRNT; +DEFLOC_P = DEFLOC; +BNCDF_P = BNCDF; +RNIDF_P = RNIDF; +TBNCDF_P = TBNCDF; +DLMRN7_P = DLMRN7; +DEFBA7_P = DEFBA7; +DEFLOC11_P = DEFLOC11; +BNCDF7_P = BNCDF7; +RNIDF6_P = RNIDF6; +SHBA_P = SHBA; +RDONIFI_P = RDONIFI_1; +RDONIFI2_P = RDONIFI2_1; +REFRH1_P = RFRH1 ; +REFRH2_P = RFRH2 ; +BSURV_P=BSURV; +BRENOV_P=BRENOV; +IR9YI_P = IR9YI; +TAXA9YI_P = TAXA9YI; +CAP9YI_P = CAP9YI; +CHR9YI_P = CHR9YI; +CS9YP_P = CS9YP; +RD9YP_P = RD9YP; +PS9YP_P = PS9YP; +CDIS9YP_P = CDIS9YP; +RSE19YP_P = RSE19YP; +RSE29YP_P = RSE29YP; +RSE39YP_P = RSE39YP; +RSE49YP_P = RSE49YP; +RSE59YP_P = RSE59YP; +RSE69YP_P = RSE69YP; +RSE89YP_P = RSE89YP; +CVN9YP_P = CVN9YP; +GLO9YP_P = GLO9YP; +C8209YP_P = C8209YP; + +APRESSE_P=APRESSE; +RPRESSE_P=RPRESSE; +AFORET_P=AFORET; +RFORET_P=RFORET; +AFIPDOM_P=AFIPDOM; +RFIPDOM_P=RFIPDOM; +AFIPC_P=AFIPC; +RFIPC_P=RFIPC; +BSURV_P=BSURV; +RSURV_P=RSURV; +ACINE_P=ACINE; +RCINE_P=RCINE; +ASOUFIP_P=ASOUFIP; +RSOUFIP_P=RSOUFIP; +BRENOV_P=BRENOV; +RRIRENOV_P=RRIRENOV; +ACOMP_P=ACOMP; +RCOMP_P=RCOMP; +ADUFREPFK_P=ADUFREPFK; +ADUFREPFR_P=ADUFREPFR; +ADUFREPFV_P=ADUFREPFV; +ADUFREPFW_P=ADUFREPFW; +ADUFREPFX_P=ADUFREPFX; +ADUFREPFU_P=ADUFREPFU; +APIREPBI_P=APIREPBI; +APIREPDI_P=APIREPDI; +APIREPCZ_P=APIREPCZ; +APIREPEZ_P=APIREPEZ; +APIREPRZ_P=APIREPRZ; +APIREPTZ_P=APIREPTZ; +APIREPRA_P=APIREPRA; +APIREPRB_P=APIREPRB; +APIREPRC_P=APIREPRC; +APIREPRD_P=APIREPRD; +APIREPRE_P=APIREPRE; +APIREPRF_P=APIREPRF; +APIREPRG_P=APIREPRG; +APIREPRH_P=APIREPRH; +APIREPJM_P=APIREPJM; +APIREPKM_P=APIREPKM; +APIREPLM_P=APIREPLM; +APIREPMM_P=APIREPMM; +APIREPJN_P=APIREPJN; +APIREPJO_P=APIREPJO; +APIREPJP_P=APIREPJP; +APIREPJQ_P=APIREPJQ; +APIJV_P=APIJV; +APIJW_P=APIJW; +APIJX_P=APIJX; +APIJY_P=APIJY; +APISX_P=APISX; +APISY_P=APISY; +APIRI_P=APIRI; +APIRJ_P=APIRJ; +APIUY_P=APIUY; +APIUZ_P=APIUZ; +ANORMJA_P=ANORMJA; +ANORMJB_P=ANORMJB; +ANORMJC_P=ANORMJC; +ANORMJD_P=ANORMJD; +ANORMJR_P=ANORMJR; +ANORMJS_P=ANORMJS; +ANORMJT_P=ANORMJT; +ANORMJU_P=ANORMJU; +ANORMLG_P=ANORMLG; +ANORMLH_P=ANORMLH; +ANORMLI_P=ANORMLI; +ANORMLJ_P=ANORMLJ; +RDUFREP_P=RDUFREP; +RPIREPBI_P=RPIREPBI; +RPIREPDI_P=RPIREPDI; +RPIREPCZ_P=RPIREPCZ; +RPIREPEZ_P=RPIREPEZ; +RPIREPRZ_P=RPIREPRZ; +RPIREPTZ_P=RPIREPTZ; +RPIREPRA_P=RPIREPRA; +RPIREPRB_P=RPIREPRB; +RPIREPRC_P=RPIREPRC; +RPIREPRD_P=RPIREPRD; +RPIREPRE_P=RPIREPRE; +RPIREPRF_P=RPIREPRF; +RPIREPRG_P=RPIREPRG; +RPIREPRH_P=RPIREPRH; +RPIREPJM_P=RPIREPJM; +RNORMJA_P=RNORMJA; +RPIREPKM_P=RPIREPKM; +RNORMJB_P=RNORMJB; +RPIREPLM_P=RPIREPLM; +RNORMJC_P=RNORMJC; +RPIREPMM_P=RPIREPMM; +RNORMJD_P=RNORMJD; +RPIJN_P=RPIJN; +RNORMJR_P=RNORMJR; +RPIJO_P=RPIJO; +RNORMJS_P=RNORMJS; +RPIJP_P=RPIJP; +RNORMJT_P=RNORMJT; +RPIJQ_P=RPIJQ; +RNORMJU_P=RNORMJU; +RPIJV_P=RPIJV; +RNORMLG_P=RNORMLG; +RPIJW_P=RPIJW; +RNORMLH_P=RNORMLH; +RPIJX_P=RPIJX; +RNORMLI_P=RNORMLI; +RPIJY_P=RPIJY; +RNORMLJ_P=RNORMLJ; +RPISX_P=RPISX; +RPISY_P=RPISY; +RPIRI_P=RPIRI; +RPIRJ_P=RPIRJ; +RPIUY_P=RPIUY; +RPIUZ_P=RPIUZ; +RPIQQ_P=RPIQQ; +RNOND_P=RNOND; +RPIQD_P=RPIQD; +RNONH_P=RNONH; +RPIQL_P=RPIQL; +RNONL_P=RNONL; +RPIQP_P=RPIQP; +RNOPG_P=RNOPG; +RPIQY_P=RPIQY; +RNONC_P=RNONC; +RPIQC_P=RPIQC; +RNONG_P=RNONG; +RPIQK_P=RPIQK; +RNONK_P=RNONK; +RPIQO_P=RPIQO; +RNOPF_P=RNOPF; +RPIQX_P=RPIQX; +RNONB_P=RNONB; +RPIQB_P=RPIQB; +RNONF_P=RNONF; +RPIQJ_P=RPIQJ; +RNONJ_P=RNONJ; +RPIQN_P=RPIQN; +RNONN_P=RNONN; +RPIQW_P=RPIQW; +RNONA_P=RNONA; +RPIQA_P=RPIQA; +RNONE_P=RNONE; +RPIQI_P=RPIQI; +RNONI_P=RNONI; +RPIQM_P=RPIQM; +RNONM_P=RNONM; +RPIRX_P=RPIRX; +RPIRY_P=RPIRY; +RPIRP_P=RPIRP; +RPIRQ_P=RPIRQ; +RCELRREDLQ_P=RCELRREDLQ; +RCELRREDLR_P=RCELRREDLR; +RCELRREDLU_P=RCELRREDLU; +RCELRREDLV_P=RCELRREDLV; +RCELLA_P=RCELLA; +RCELLB_P=RCELLB; +RCELLC_P=RCELLC; +RCELLY_P=RCELLY; +RCELMS_P=RCELMS; +RCELMT_P=RCELMT; +RCELMU_P=RCELMU; +RCELMV_P=RCELMV; +RCELMO_P=RCELMO; +RCELMP_P=RCELMP; +RCELMQ_P=RCELMQ; +RCELMR_P=RCELMR; +RCELMA_P=RCELMA; +RCELMB_P=RCELMB; +RCELMC_P=RCELMC; +RCELMD_P=RCELMD; +RCELMI_P=RCELMI; +RCELMJ_P=RCELMJ; +RCELMK_P=RCELMK; +RCELML_P=RCELML; +RCELZP_P=RCELZP; +RCELZO_P=RCELZO; +RCELXP_P=RCELXP; +RCELXO_P=RCELXO; +RCELXQ_P=RCELXQ; +RCELYI_P=RCELYI; +RCELYJ_P=RCELYJ; +RCELYK_P=RCELYK; +RCELYL_P=RCELYL; +RCELZI_P=RCELZI; +RCELZJ_P=RCELZJ; +RCELZK_P=RCELZK; +RCELZL_P=RCELZL; +RCELUU_P=RCELUU; +RCELUV_P=RCELUV; +RCELUW_P=RCELUW; +RCELUX_P=RCELUX; +RCELRK_P=RCELRK; +RCELRL_P=RCELRL; +RCELRM_P=RCELRM; +RCELRN_P=RCELRN; +RCELHZ_P=RCELHZ; +RCELKC_P=RCELKC; +RCELPC_P=RCELPC; +RCELKT_P=RCELKT; +RCELKD_P=RCELKD; +RCELPD_P=RCELPD; +RCELKU_P=RCELKU; +RCELPE_P=RCELPE; +RCELKV_P=RCELKV; +ACELREPYP_P=ACELREPYP; +ACELREPYO_P=ACELREPYO; +ACELREPYN_P=ACELREPYN; +ACELREPYM_P=ACELREPYM; +ACELREPYW_P=ACELREPYW; +ACELREPYV_P=ACELREPYV; +ACELREPYU_P=ACELREPYU; +ACELREPYT_P=ACELREPYT; +ACELREPWW_P=ACELREPWW; +ACELREPWV_P=ACELREPWV; +ACELREPWU_P=ACELREPWU; +ACELREPWT_P=ACELREPWT; +ACELRU_P=ACELRU; +ACELRT_P=ACELRT; +RCELREPYP_P=RCELREPYP; +RCELREPYO_P=RCELREPYO; +RCELREPYN_P=RCELREPYN; +RCELREPYM_P=RCELREPYM; +RCELREPYW_P=RCELREPYW; +RCELREPYV_P=RCELREPYV; +RCELREPYU_P=RCELREPYU; +RCELREPYT_P=RCELREPYT; +RCELREPWW_P=RCELREPWW; +RCELREPWV_P=RCELREPWV; +RCELREPWU_P=RCELREPWU; +RCELREPWT_P=RCELREPWT; +RCELRU_P=RCELRU; +RCELRT_P=RCELRT; +ACELXA_P=ACELXA; +ACELXB_P=ACELXB; +ACELYS_P=ACELYS; +ACELXC_P=ACELXC; +ACELXL_P=ACELXL; +ACELQE_P=ACELQE; +ACELPI_P=ACELPI; +ACELPJ_P=ACELPJ; +ACELXM_P=ACELXM; +ACELXN_P=ACELXN; +ACELYA_P=ACELYA; +ACELYC_P=ACELYC; +ACELYG_P=ACELYG; +ACELYR_P=ACELYR; +ACELAU_P=ACELAU; +ACELAB_P=ACELAB; +ACELAD_P=ACELAD; +ACELAF_P=ACELAF; +ACELAH_P=ACELAH; +ACELAP_P=ACELAP; +ACELAR_P=ACELAR; +ACELAS_P=ACELAS; +ACELAT_P=ACELAT; +RCELXB_P=RCELXB; +RCELXA_P=RCELXA; +RCELXL_P=RCELXL; +RCELXC_P=RCELXC; +RCELYS_P=RCELYS; +RCELPJ_P=RCELPJ; +RCELPI_P=RCELPI; +RCELQE_P=RCELQE; +RCELXM_P=RCELXM; +RCELXN_P=RCELXN; +RCELYA_P=RCELYA; +RCELYC_P=RCELYC; +RCELYG_P=RCELYG; +RCELYR_P=RCELYR; +RCELAF_P=RCELAF; +RCELAD_P=RCELAD; +RCELAU_P=RCELAU; +RCELAH_P=RCELAH; +RCELAI_P=RCELAI; +RCELAP_P=RCELAP; +RCELAR_P=RCELAR; +RCELAS_P=RCELAS; +RCELAT_P=RCELAT; +ACELZM_P=ACELZM; +ACELGS_P=ACELGS; +ACELGU_P=ACELGU; +ACELGX_P=ACELGX; +ACELWX_P=ACELWX; +ACELWY_P=ACELWY; +ACELWZ_P=ACELWZ; +RCELZM_P=RCELZM; +RCELGS_P=RCELGS; +RCELGU_P=RCELGU; +RCELGX_P=RCELGX; +RCELWX_P=RCELWX; +RCELWY_P=RCELWY; +RCELWZ_P=RCELWZ; +ACELHA_P=ACELHA; +ACELHJ_P=ACELHJ; +ACELHK_P=ACELHK; +ACELHN_P=ACELHN; +ACELHY_P=ACELHY; +RCELHA_P=RCELHA; +RCELHJ_P=RCELHJ; +RCELHK_P=RCELHK; +RCELHN_P=RCELHN; +RCELHY_P=RCELHY; +ACELSR_P=ACELSR; +ACELYZ_P=ACELYZ; +ACELSL_P=ACELSL; +ACELSQ_P=ACELSQ; +ACELYX_P=ACELYX; +ACELYY_P=ACELYY; +ACELSH_P=ACELSH; +ACELSI_P=ACELSI; +ACELSJ_P=ACELSJ; +ACELSK_P=ACELSK; +ACELXH_P=ACELXH; +ACELXI_P=ACELXI; +ACELXJ_P=ACELXJ; +ACELXK_P=ACELXK; +ACELIA_P=ACELIA; +ACELIB_P=ACELIB; +ACELIC_P=ACELIC; +ACELIE_P=ACELIE; +ACELKJ_P=ACELKJ; +ACELKL_P=ACELKL; +ACELKN_P=ACELKN; +ACELSD_P=ACELSD; +ACELSE_P=ACELSE; +ACELSF_P=ACELSF; +ACELSG_P=ACELSG; +ACELWD_P=ACELWD; +ACELWE_P=ACELWE; +ACELWF_P=ACELWF; +ACELWG_P=ACELWG; +ACELIF_P=ACELIF; +ACELIG_P=ACELIG; +ACELIH_P=ACELIH; +ACELIO_P=ACELIO; +ACELKO_P=ACELKO; +ACELKQ_P=ACELKQ; +ACELKR_P=ACELKR; +ACELIP_P=ACELIP; +ACELWC_P=ACELWC; +ACELKS_P=ACELKS; +RCELSR_P=RCELSR; +RCELYZ_P=RCELYZ; +RCELSL_P=RCELSL; +RCELSQ_P=RCELSQ; +RCELYX_P=RCELYX; +RCELYY_P=RCELYY; +RCELSH_P=RCELSH; +RCELSI_P=RCELSI; +RCELSJ_P=RCELSJ; +RCELSK_P=RCELSK; +RCELXH_P=RCELXH; +RCELXI_P=RCELXI; +RCELXJ_P=RCELXJ; +RCELXK_P=RCELXK; +RCELIA_P=RCELIA; +RCELIB_P=RCELIB; +RCELIC_P=RCELIC; +RCELIE_P=RCELIE; +RCELKJ_P=RCELKJ; +RCELKL_P=RCELKL; +RCELKN_P=RCELKN; +RCELSD_P=RCELSD; +RCELSE_P=RCELSE; +RCELSF_P=RCELSF; +RCELSG_P=RCELSG; +RCELWD_P=RCELWD; +RCELWE_P=RCELWE; +RCELWF_P=RCELWF; +RCELWG_P=RCELWG; +RCELIF_P=RCELIF; +RCELIG_P=RCELIG; +RCELIH_P=RCELIH; +RCELIO_P=RCELIO; +RCELKO_P=RCELKO; +RCELKQ_P=RCELKQ; +RCELKR_P=RCELKR; +RCELIP_P=RCELIP; +RCELWC_P=RCELWC; +RCELKS_P=RCELKS; +ACELIQ_P=ACELIQ; +ACELHL_P=ACELHL; +ACELHM_P=ACELHM; +ACELLD_P=ACELLD; +ACELLE_P=ACELLE; +ACELLF_P=ACELLF; +ACELLN_P=ACELLN; +ACELBA_P=ACELBA; +ACELBB_P=ACELBB; +ACELBC_P=ACELBC; +ACELBD_P=ACELBD; +ACELLT_P=ACELLT; +ACELLX_P=ACELLX; +ACELLZ_P=ACELLZ; +ACELMG_P=ACELMG; +ACELBE_P=ACELBE; +ACELBF_P=ACELBF; +ACELBG_P=ACELBG; +ACELBH_P=ACELBH; +ACELMH_P=ACELMH; +ACELBJ_P=ACELBJ; +RCELIQ_P=RCELIQ; +RCELHL_P=RCELHL; +RCELHM_P=RCELHM; +RCELLD_P=RCELLD; +RCELLE_P=RCELLE; +RCELLF_P=RCELLF; +RCELLN_P=RCELLN; +RCELBA_P=RCELBA; +RCELBB_P=RCELBB; +RCELBC_P=RCELBC; +RCELBD_P=RCELBD; +RCELLT_P=RCELLT; +RCELLX_P=RCELLX; +RCELLZ_P=RCELLZ; +RCELMG_P=RCELMG; +RCELBE_P=RCELBE; +RCELBF_P=RCELBF; +RCELBG_P=RCELBG; +RCELBH_P=RCELBH; +RCELMH_P=RCELMH; +RCELBJ_P=RCELBJ; +ACELREPYM_P=ACELREPYM; +ACELREPYT_P=ACELREPYT; +ACELREPWT_P=ACELREPWT; +ACELRT_P=ACELRT; +RCELREPYM_P=RCELREPYM; +RCELREPYT_P=RCELREPYT; +RCELREPWT_P=RCELREPWT; +RCELRT_P=RCELRT; +ACELREPYN_P=ACELREPYN; +ACELREPYU_P=ACELREPYU; +ACELREPWU_P=ACELREPWU; +ACELRU_P=ACELRU; +RCELREPYN_P=RCELREPYN; +RCELREPYU_P=RCELREPYU; +RCELREPWU_P=RCELREPWU; +RCELRU_P=RCELRU; +ACELREPYO_P=ACELREPYO; +ACELREPYV_P=ACELREPYV; +ACELREPWV_P=ACELREPWV; +RCELREPYO_P=RCELREPYO; +RCELREPYV_P=RCELREPYV; +RCELREPWV_P=RCELREPWV; +ACELREPYP_P=ACELREPYP; +ACELREPYW_P=ACELREPYW; +ACELREPWW_P=ACELREPWW; +RCELREPYP_P=RCELREPYP; +RCELREPYW_P=RCELREPYW; +RCELREPWW_P=RCELREPWW; +ACELXB_P=ACELXB; +ACELXL_P=ACELXL; +ACELPJ_P=ACELPJ; +ACELAF_P=ACELAF; +RCELSQ_P=RCELSQ; +RCELSR_P=RCELSR; +RCELYY_P=RCELYY; +RCELYZ_P=RCELYZ; +RCELXB_P=RCELXB; +RCELXL_P=RCELXL; +RCELPJ_P=RCELPJ; +RCELAF_P=RCELAF; +ACELXA_P= ACELXA; +ACELXC_P= ACELXC; +ACELPI_P=ACELPI; +ACELXM_P=ACELXM; +ACELYC_P=ACELYC; +ACELAD_P=ACELAD; +ACELAH_P=ACELAH; +ACELAR_P=ACELAR; +RCELSI_P=RCELSI; +RCELSL_P=RCELSL; +RCELXI_P=RCELXI; +RCELYX_P=RCELYX; +RCELIB_P=RCELIB; +RCELXA_P=RCELXA; +RCELXC_P=RCELXC; +RCELPI_P=RCELPI; +RCELXM_P=RCELXM; +RCELYC_P=RCELYC; +RCELAD_P=RCELAD; +RCELAH_P=RCELAH; +RCELAR_P=RCELAR; +ACELYS_P=ACELYS; +ACELXN_P=ACELXN; +ACELYG_P=ACELYG; +ACELAB_P=ACELAB; +ACELAI_P=ACELAI; +ACELAS_P=ACELAS; +RCELSE_P=RCELSE; +RCELSH_P=RCELSH; +RCELSJ_P=RCELSJ; +RCELSK_P=RCELSK; +RCELWE_P=RCELWE; +RCELXH_P=RCELXH; +RCELXJ_P=RCELXJ; +RCELXK_P=RCELXK; +RCELIA_P=RCELIA; +RCELIC_P=RCELIC; +RCELIG_P=RCELIG; +RCELKJ_P=RCELKJ; +RCELKL_P=RCELKL; +RCELYS_P=RCELYS; +RCELXN_P=RCELXN; +RCELYG_P=RCELYG; +RCELAB_P=RCELAB; +RCELAI_P=RCELAI; +RCELAS_P=RCELAS; +ACELQE_P=ACELQE; +ACELYA_P=ACELYA; +ACELYR_P=ACELYR; +ACELAU_P=ACELAU; +ACELAP_P=ACELAP; +ACELAT_P=ACELAT; +RCELSD_P=RCELSD; +RCELSF_P=RCELSF; +RCELSG_P=RCELSG; +RCELWC_P=RCELWC; +RCELWD_P=RCELWD; +RCELWF_P=RCELWF; +RCELWG_P=RCELWG; +RCELIE_P=RCELIE; +RCELIF_P=RCELIF; +RCELIH_P=RCELIH; +RCELIO_P=RCELIO; +RCELIP_P=RCELIP; +RCELKN_P=RCELKN; +RCELKO_P=RCELKO; +RCELKQ_P=RCELKQ; +RCELKR_P=RCELKR; +RCELKS_P=RCELKS; +RCELQE_P=RCELQE; +RCELYA_P=RCELYA; +RCELYR_P=RCELYR; +RCELAU_P=RCELAU; +RCELAP_P=RCELAP; +RCELAT_P=RCELAT; +ACELHA_P=ACELHA; +ACELHK_P=ACELHK; +ACELGS_P=ACELGS; +ACELWX_P=ACELWX; +RCELHL_P=RCELHL; +RCELLE_P=RCELLE; +RCELBB_P=RCELBB; +RCELHA_P=RCELHA; +RCELHK_P=RCELHK; +RCELGS_P=RCELGS; +RCELWX_P=RCELWX; +ACELHJ_P=ACELHJ; +ACELHN_P=ACELHN; +ACELGU_P=ACELGU; +ACELWY_P=ACELWY; +RCELLD_P=RCELLD; +RCELLF_P=RCELLF; +RCELLN_P=RCELLN; +RCELLX_P=RCELLX; +RCELLX_P=RCELBA; +RCELBC_P=RCELBC; +RCELBD_P=RCELBD; +RCELBF_P=RCELBF; +RCELHJ_P=RCELHJ; +RCELHN_P=RCELHN; +RCELGU_P=RCELGU; +RCELWY_P=RCELWY; +ACELHY_P=ACELHY; +ACELGX_P=ACELGX; +ACELWZ_P=ACELWZ; +RCELLT_P=RCELLT; +RCELLZ_P=RCELLZ; +RCELMG_P=RCELMG; +RCELMH_P=RCELMH; +RCELBE_P=RCELBE; +RCELBG_P=RCELBG; +RCELBH_P=RCELBH; +RCELBJ_P=RCELBJ; +RCELHY_P=RCELHY; +RCELGX_P=RCELGX; +RCELWZ_P=RCELWZ; +ACELZM_P=ACELZM; +RCELIQ_P=RCELIQ; +RCELHM_P=RCELHM; +RCELZM_P=RCELZM; +BAH_P=BAH; +RHEBE_P=RHEBE; +BAALIM_P=BAALIM; +RREPA_P=RREPA; +RLOCANAH_P=RLOCANAH; +BADONJ_P=BADONJ; +RDONDJ_P=RDONDJ; +BSN1_P=BSN1; +BSN2_P=BSN2; +RSNCR_P=RSNCR; +RSNCV_P=RSNCV; +RSNCS_P=RSNCS; +RSNCX_P=RSNCX; +RSNCA_P=RSNCA; +RSNDC_P=RSNDC; +RSNCT_P=RSNCT; +RSNCH_P=RSNCH; +RSNCI_P=RSNCI; +RSNBS_P=RSNBS; +RSNBT_P=RSNBT; +RSNGW_P=RSNGW; +APENTCY_P=APENTCY; +RPENTCY_P=RPENTCY; +APENTDY_P=APENTDY; +RPENTDY_P=RPENTDY; +APENTEY_P=APENTEY; +RPENTEY_P=RPENTEY; +APENTFY_P=APENTFY; +RPENTFY_P=RPENTFY; +APENTGY_P=APENTGY; +RPENTGY_P=RPENTGY; +APENTEK_P=APENTEK; +RPENTEK_P=RPENTEK; +AILMPK_P=AILMPK; +AILMPP_P=AILMPP; +AILMPU_P=AILMPU; +AILMHO_P=AILMHO; +AILMHT_P=AILMHT; +AILMHD_P=AILMHD; +AILMPL_P=AILMPL; +AILMPQ_P=AILMPQ; +AILMPV_P=AILMPV; +AILMHP_P=AILMHP; +AILMHU_P=AILMHU; +AILMHE_P=AILMHE; +AILMPM_P=AILMPM; +AILMPR_P=AILMPR; +AILMPW_P=AILMPW; +AILMHQ_P=AILMHQ; +AILMHV_P=AILMHV; +AILMHF_P=AILMHF; +AILMPN_P=AILMPN; +AILMPS_P=AILMPS; +AILMPX_P=AILMPX; +AILMHR_P=AILMHR; +AILMHW_P=AILMHW; +AILMHG_P=AILMHG; +AILMPO_P=AILMPO; +AILMPT_P=AILMPT; +AILMPY_P=AILMPY; +AILMHS_P=AILMHS; +AILMHX_P=AILMHX; +AILMHH_P=AILMHH; +AILMKE_P=AILMKE; +AILMKF_P=AILMKF; +AILMKG_P=AILMKG; +AILMKH_P=AILMKH; +AILMKI_P=AILMKI; +AILMOJ_P=AILMOJ; +AILMOI_P=AILMOI; +AILMOH_P=AILMOH; +AILMOG_P=AILMOG; +AILMOF_P=AILMOF; +AILMOO_P=AILMOO; +AILMON_P=AILMON; +AILMOM_P=AILMOM; +AILMOL_P=AILMOL; +AILMOK_P=AILMOK; +AILMOT_P=AILMOT; +AILMOS_P=AILMOS; +AILMOR_P=AILMOR; +AILMOQ_P=AILMOQ; +AILMOP_P=AILMOP; +AILMSA_P=AILMSA; +AILMSB_P=AILMSB; +AILMSC_P=AILMSC; +AILMSN_P=AILMSN; +AILMSO_P=AILMSO; +AILMSP_P=AILMSP; +AILMSM_P=AILMSM; +AILMSS_P=AILMSS; +RILMPP_P=RILMPP; +RILMPQ_P=RILMPQ; +RILMPR_P=RILMPR; +RILMPS_P=RILMPS; +RILMPT_P=RILMPT; +RILMPU_P=RILMPU; +RILMPV_P=RILMPV; +RILMPW_P=RILMPW; +RILMPX_P=RILMPX; +RILMPY_P=RILMPY; +RILMHO_P=RILMHO; +RILMHP_P=RILMHP; +RILMHQ_P=RILMHQ; +RILMHR_P=RILMHR; +RILMHS_P=RILMHS; +RILMHT_P=RILMHT; +RILMHU_P=RILMHU; +RILMHV_P=RILMHV; +RILMHW_P=RILMHW; +RILMHX_P=RILMHX; +RILMHD_P=RILMHD; +RILMHE_P=RILMHE; +RILMHF_P=RILMHF; +RILMHG_P=RILMHG; +RILMHH_P=RILMHH; +RILMKE_P=RILMKE; +RILMKF_P=RILMKF; +RILMKG_P=RILMKG; +RILMKH_P=RILMKH; +RILMKI_P=RILMKI; +RILMOJ_P=RILMOJ; +RILMOI_P=RILMOI; +RILMOH_P=RILMOH; +RILMOG_P=RILMOG; +RILMOF_P=RILMOF; +RILMOO_P=RILMOO; +RILMON_P=RILMON; +RILMOM_P=RILMOM; +RILMOL_P=RILMOL; +RILMOK_P=RILMOK; +RILMOT_P=RILMOT; +RILMOS_P=RILMOS; +RILMOR_P=RILMOR; +RILMOQ_P=RILMOQ; +RILMOP_P=RILMOP; +RILMSC_P=RILMSC; +RILMSB_P=RILMSB; +RILMSA_P=RILMSA; +RILMSO_P=RILMSO; +RILMSN_P=RILMSN; +RILMSP_P=RILMSP; +RILMSM_P=RILMSM; +RILMSS_P=RILMSS; +ACODMN_P=ACODMN; +ACODMW_P=ACODMW; +ACODMZ_P=ACODMZ; +ACODPZ_P=ACODPZ; +ACODOY_P=ACODOY; +ACODOX_P=ACODOX; +ACODOW_P=ACODOW; +ACODJZ_P=ACODJZ; +ALOCIDEFG_P=ALOCIDEFG; +ARESINEUV_P=ARESINEUV; +ARESIVIEU_P=ARESIVIEU; +RCODIM_P=RCODIM; +RCODIN_P=RCODIN; +RCODIJ_P=RCODIJ; +RCODID_P=RCODID; +RCODJZ_P=RCODJZ; +RCODOW_P=RCODOW; +RCODOX_P=RCODOX; +RCODOY_P=RCODOY; +RCODPZ_P=RCODPZ; +RCODMZ_P=RCODMZ; +RCODMW_P=RCODMW; +RCODMN_P=RCODMN; +BSOCREP_P=BSOCREP; +RSOCREPR_P=RSOCREPR; +RCOD7KX_P=RCOD7KX; +RCOD7KW_P=RCOD7KW; +RCOD7KZ_P=RCOD7KZ; +RRESTIMONX_P=RRESTIMONX; +RRESTIMONY_P=RRESTIMONY; +ARESTIMO_P=ARESTIMO; +RRESTIMO_P=RRESTIMO; +ARESTIMO1_P=ARESTIMO1; +RRESTIMO1_P=RRESTIMO1; +ADONS_P=ADONS; +RDONS_P=RDONS; +RRETU_P=RRETU; +RINNO_P=RINNO; +BPRESCOMP_P=BPRESCOMP; +RRPRESCOMP_P=RRPRESCOMP; +ACOTFOR_P=ACOTFOR; +RCOTFOR_P=RCOTFOR; +AFOREST_P=AFOREST; +RFOR_P=RFOR; +BDIFAGRI_P=BDIFAGRI; +RDIFAGRI_P=RDIFAGRI; +ALOGDOM_P=ALOGDOM; +ALOGSOC_P=ALOGSOC; +ADOMSOC1_P=ADOMSOC1; +ALOCENT_P=ALOCENT; +ACOLENT_P=ACOLENT; +RRIREP_P=RRIREP; +AREHAB_P=AREHAB; +RREHAB_P=RREHAB; +RMOND_P=RMOND_P; +DMOND_P=DMOND_P; +regle corrective base_anterieure_cor 11: +application : iliad ; +ANTINDIRPS = INDIRPS ; +IND_PASSAGE_A = IND_PASSAGE; +IND_PASSR9901_A = IND_PASSR9901; +IND_PASSAGEISF_A = IND_PASSAGEISF; +IND_PASSR9901ISF_A = IND_PASSR9901ISF; +TXINR_A=TXINR; +TXINRRED22_A=TXINRRED22; +TXINRRED24_A=TXINRRED24; +TXINRREDISF22_A=TXINRREDISF22; +TXINRREDISF24_A=TXINRREDISF24; +TXINR_PA_A = TXINR_PA; +TXINR_PA22_A = TXINR_PA22; +TXINRISF_PA_A = TXINRISF_PA; +TINR_A=TINR*positif(INRIR_NET+INRCSG_NET+INRRDS_NET+INRPSOL_NET+INRCDIS_NET+INRC820_NET +INRGLO_NET+INRTAXA_NET +INRRSE1_NET+INRRSE2_NET+INRRSE3_NET+INRRSE4_NET+INRRSE5_NET+INRRSE6_NET+INRRSE8_NET); +TINRISF_A=TINRISF; +TXINRISF_A=TXINRISF; +RETXISF_A=RETXISF; +TINR_1_A=TINR_1* positif(INRIR_NET_1+INRCSG_NET_1+INRRDS_NET_1+INRPSOL_NET_1+INRCDIS_NET_1+INRC820_NET_1+INRGLO_NET_1+INRTAXA_NET_1+INRRSE1_NET_1+INRRSE2_NET_1+INRRSE3_NET_1+INRRSE4_NET_1+INRRSE5_NET_1+INRRSE6_NET_1+INRRSE8_NET_1); +NBREMOISCS2_A=NBREMOISCS2; +NBREMOISCS222_A=NBREMOISCS222; +NBREMOIS2_A=NBREMOIS2; +NBREMOIS222_A=NBREMOIS222; +NBREMOIS2ISF_A=NBREMOIS2ISF; +NBREMOIS222ISF_A=NBREMOIS222ISF; +INDACOINR_A=positif(SOM9YI); +IND_PASSAGEISF_A = IND_PASSAGEISF; +IND_PASSR9901ISF_A = IND_PASSR9901ISF; +PCSG_A = PCSG; +PRDS_A = PRDS; +PPSOL_A = PPSOL; +PIR_A = PIR; +NAPCR61_A = NAPCR61; + + +regle corrective base_premier 10800: +application : iliad ; + + +TAXASSUR_EVT1 = TAXASSUR ; +IPCAPTAXT_EVT1 = IPCAPTAXT ; +IHAUTREVT_EVT1 = IHAUTREVT+CHRPVIMP ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-ctl.m b/sources2022m_6_1/chap-ctl.m new file mode 100644 index 0000000..4a9ff14 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-ctl.m @@ -0,0 +1,104 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_tl_init 1202: +application : iliad ; + + +TL_MF = IND_TL_MF; +RNI_INIT = RNI ; +EFF_INIT = (TEFFP - RNI) * positif(TEFFP - RNI) + max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +PVQ_INIT = TTPVQ ; +PV_INIT = BPTP3 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 + VERSLIB; +RI_INIT = (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_INIT = BCSG ; +BRDS_INIT = BRDS ; +BPSOL_INIT = BPSOL; +TAXAGA_INIT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_INIT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; +CHR_INIT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVN_INIT = CVNSALAV + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_INIT = GSALV + GSALC ; +GLO_INIT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_INIT = BRSE1 ; +RSE2_INIT = BRSE2 ; +RSE3_INIT = BRSE3 ; +RSE4_INIT = BRSE4 ; +RSE5_INIT = BRSE5 ; +RSE6_INIT = BRSE6 ; +RSE8_INIT = BRSE8 ; +MCSG820_INIT = BCSG820; +PATNET_INIT = IFIPAT; +regle corrective base_tl 1204: +application : iliad ; + + +RNI_TL = RNI ; +EFF_TL = (TEFFP - RNI) * positif(TEFFP - RNI) + max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +PVQ_TL = TTPVQ ; +PV_TL = BPTP3 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 + VERSLIB; +RI_TL = (REDTL + CIMPTL) * (1 - V_CNR) ; +RDS_TL = BCSG ; +BRDS_TL = BRDS ; +BPSOL_TL = BPSOL ; +TAXAGA_TL = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_TL = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; +CHR_TL = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVNA_TL = CVNSALAV + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDISA_TL = GSALV + GSALC; +GLOA_TL = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1A_TL = BRSE1 ; +RSE2A_TL = BRSE2 ; +RSE3A_TL = BRSE3 ; +RSE4A_TL = BRSE4 ; +RSE5A_TL = BRSE5 ; +RSE6A_TL = BRSE6 ; +RSE8A_TL = BRSE8 ; +MCSG820_TL = BCSG820 ; +PATNET_TL = IFIPAT ; +regle corrective base_tl_rect 1206: +application : iliad ; + + +RNI_RECT = RNI ; +EFF_RECT = (TEFFP - RNI) * positif(TEFFP - RNI) + max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +PVQ_RECT = TTPVQ ; +PV_RECT = BPTP3 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 + VERSLIB; +RI_RECT = RI_INIT - (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_RECT = BCSG ; +BRDS_RECT = BRDS ; +BPSOL_RECT = BPSOL ; +TAXAGA_RECT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_RECT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; +CHR_RECT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVN_RECT = CVNSALAV + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_RECT = GSALV + GSALC ; +GLO_RECT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_RECT = BRSE1 ; +RSE2_RECT = BRSE2 ; +RSE3_RECT = BRSE3 ; +RSE4_RECT = BRSE4 ; +RSE5_RECT = BRSE5 ; +RSE6_RECT = BRSE6 ; +RSE8_RECT = BRSE8 ; +MCSG820_RECT = BCSG820; +PATNET_RECT = IFIPAT ; +CSG_RECT = CSG ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-ini.m b/sources2022m_6_1/chap-ini.m new file mode 100644 index 0000000..b2bf889 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-ini.m @@ -0,0 +1,991 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle irisf 1: +application : bareme , iliad ; + + +BIDON = 1 ; + +regle 951050: +application : iliad ; + +SOMMEA719 = ( + + present( BAEXV ) + present ( BACREV ) + present( 4BACREV ) + present ( BA1AV ) + present ( BACDEV ) + + present( BAEXC ) + present ( BACREC ) + present( 4BACREC ) + present ( BA1AC ) + present ( BACDEC ) + + present( BAEXP ) + present ( BACREP ) + present( 4BACREP ) + present ( BA1AP ) + present ( BACDEP ) + + present( BAHEXV ) + present ( BAHREV ) + present( 4BAHREV ) + present ( BAHDEV ) + + present( BAHEXC ) + present ( BAHREC ) + present( 4BAHREC ) + present ( BAHDEC ) + + present( BAHEXP ) + present ( BAHREP ) + present( 4BAHREP ) + present ( BAHDEP ) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + + present( BICEXV ) + present ( BICNOV ) + + present ( BI1AV ) + present ( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present ( BICNOC ) + + present ( BI1AC ) + present ( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present ( BICNOP ) + + present ( BI1AP ) + present ( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present ( BIHNOV ) + + present ( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present ( BIHNOC ) + + present ( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present ( BIHNOP ) + + present ( BIHDNP )+ present ( COD5UI ) + + present (COD5VI) + present(COD5WI) + + present (CODCKC) + present(CODCKI) + + present (CODCLC) + present(CODCLI) + + present (CODCMC) + present(CODCMI) + + + present( BICNPEXV ) + present ( BICREV ) + present( LOCNPCGAV ) + + present ( BI2AV ) + present ( BICDEV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( BICNPEXC ) + present ( BICREC ) + present( LOCNPCGAC ) + + present ( BI2AC ) + present ( BICDEC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( BICNPEXP ) + present ( BICREP ) + present( LOCNPCGAPAC ) + + present ( BI2AP ) + present ( BICDEP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( BICNPHEXV ) + present ( BICHREV ) + present ( LOCNPV ) + + present ( BICHDEV ) + present ( LOCDEFNPV ) + + present( BICNPHEXC ) + present ( BICHREC ) + present ( LOCNPC ) + + present ( BICHDEC ) + present ( LOCDEFNPC ) + + present( BICNPHEXP ) + present ( BICHREP ) + present ( LOCNPPAC ) + + present ( BICHDEP ) + present ( LOCDEFNPPAC ) + + present (COD5TF) + present(COD5UF) + present(COD5VF) + present(LOCGITCV) + + present(LOCGITHCV) + present(LOCGITCC) + present(LOCGITHCC) + present(LOCGITCP) + + present(LOCGITHCP) + present(COD5WE) + present(COD5WF) + present(COD5XE) + + present(COD5XF) + present(COD5YE) + present(COD5YF) + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + present(CODCOI) + present(CODCPC) + + present(CODCPI) + + + present( BNCEXV ) + present ( BNCREV ) + present ( BN1AV ) + present ( BNCDEV ) + + present( BNCEXC ) + present ( BNCREC ) + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEC ) + + present( BNCEXP ) + present ( BNCREP ) + present ( BN1AP ) + present ( BNCDEP ) + + present( BNHEXV ) + present ( BNHREV ) + present ( BNHDEV ) + + present( BNHEXC ) + present ( BNHREC ) + present ( BNHDEC ) + + present( BNHEXP ) + present ( BNHREP ) + present ( BNHDEP ) + + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + present(CODCQC) + + present(CODCQI) + present(CODCRC) + present(CODCRI) + present(CODCSC) + + present(CODCSI) + + + present ( BNCNPREXAAV ) + present ( BNCAABV ) + present ( BNCAADV ) + present ( BNCNPREXV ) + + present( ANOCEP ) + present( DNOCEP ) + present( PVINVE ) + present( INVENTV ) + + present ( BNCNPREXAAC ) + present ( BNCAABC ) + present ( BNCAADC ) + present ( BNCNPREXC ) + + present( ANOVEP ) + present( DNOCEPC ) + present( PVINCE ) + present( INVENTC ) + + present ( BNCNPREXAAP ) + present ( BNCAABP ) + present ( BNCAADP ) + present ( BNCNPREXP ) + + present( ANOPEP ) + present( DNOCEPP ) + present( PVINPE ) + present( INVENTP ) + + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) +present(COD5SJ)+ present(CODCJG) + present(CODCNS) + present(CODCOS)+ present(CODCRF)+ present(CODCSF) + present(CODCSN) + + 0 + ) ; + +regle 951060: +application : iliad ; + +SOMMEA030 = + somme(i=1..4: positif(TSHALLOi) + positif(ALLOi) + + positif(CARTSPi) + positif(REMPLAPi) + + positif(CARTSNBAPi) + positif(REMPLANBPi) + + positif(PRBRi) + + positif(CARPEPi) + positif(CARPENBAPi) + + positif(PALIi) + positif(FRNi) + + positif(PENSALPi) + positif(PENSALNBPi) + ) + + positif(BAFORESTP) + positif(BAFPVP) + positif(BAF1AP) + + positif(BAEXP) + positif(BACREP) + positif(4BACREP) + + positif(BA1AP) + positif(BACDEP) + + positif(BAHEXP) + positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) + + positif(BAHDEP) + + positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) + positif(MIB1AP) + positif(MIBDEP) + + positif(BICPMVCTP) + positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(BI1AP) + + positif(BICDNP) + + positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) + positif(BIHDNP) + + positif(MIBNPEXP) + positif(MIBNPVENP) + positif(MIBNPPRESP) + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNP1AP) + positif(MIBNPDEP) + + positif(BICNPEXP) + positif(BICREP) + positif(BI2AP) + positif(BICDEP) + + positif(BICNPHEXP) + positif(BICHREP) + positif(BICHDEP) + + positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) + positif(BNCPRO1AP) + positif(BNCPRODEP) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BN1AP) + + positif(BNCDEP) + + positif(BNHEXP) + positif(BNHREP) + positif(BNHDEP) + positif(BNCCRP) + + positif(BNCNPP) + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCNP1AP) + positif(BNCNPDEP) + + positif(ANOPEP) + positif(PVINPE) + positif(INVENTP) + positif(DNOCEPP) + positif(BNCCRFP) + + positif(BNCAABP) + positif(BNCAADP) + + positif(RCSP) + + positif(BAPERPP) + + positif(PERPP) + positif(PERP_COTP) + positif(PLAF_PERPP) + positif(COD6NU) + positif(COD6OU) + + somme(i=1..4: positif(PEBFi)) + + positif( COTF1 ) + positif( COTF2 ) + positif( COTF3 ) + positif( COTF4 ) + + positif (BNCNPREXAAP) + positif (BNCNPREXP) + + positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) + + positif(AUTOBNCP) + + positif(COD5VJ) + positif(COD5VK) + positif(COD5VL) + + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCGITCP) + positif(LOCGITHCP) + + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + + positif(LOCNPPAC) + positif(LOCDEFNPPAC) + + positif(XSPENPP) + + positif(BANOCGAP) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEP) + positif(LOCGITP) + + positif(SALEXT1) + positif(COD1CE) + positif(COD1CH) + + positif(SALEXT2) + positif(COD1DE) + positif(COD1DH) + + positif(SALEXT3) + positif(COD1EE) + positif(COD1EH) + + positif(SALEXT4) + positif(COD1FE) + positif(COD1FH) + + positif(RDSYPP) + positif(CARTSP1) + + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + + positif(COD1CF) + positif(COD1CG) + positif(COD1CL) + positif(COD1CM) + + positif(COD1DF) + positif(COD1DG) + positif(COD1DL) + positif(COD1DM) + + positif(COD1EF) + positif(COD1EG) + positif(COD1EL) + positif(COD1EM) + + positif(COD1FF) + positif(COD1FG) + positif(COD1FL) + positif(COD1FM) + positif(CODRCK) + + positif(CODRCF) + positif(CODRDF) + positif(CODREF) + positif(CODRFF) + positif(CODRCG) + + positif(CODRDG) + positif(CODRGG) + positif(CODRFG) + positif(CODRCL) + positif(CODRDL) + + positif(CODREL) + positif(CODRFL) + positif(CODRCM) + positif(REMPLAP1) + positif(CARPEP1) + + positif(CODRDM) + positif(PENSALP2) + positif(CODREM) + + positif(CODRFM) + positif(COD1IB) + positif(COD1JB) + + positif(COD1CA) + positif(COD1DA) + positif(COD1EA) + positif(COD1FA) + + positif(COD1IE) + positif(COD1JE) + + positif(COD1KE) + positif(COD1LE) + positif(COD1IF) + positif(COD1JF) + positif(COD1KF) + + positif(COD1LF) + + positif(COD1GP) + positif(COD1GQ) + positif(COD1GR) + positif(COD1GS) + + positif(COD1IG) + positif(COD1IH) + positif(COD1JG) + positif(COD1JH) + positif(COD1KG) + + positif(COD1KH) + positif(COD1LG) + positif(COD1LH)+ positif(COD1HP) + positif(COD1HQ) + + positif(COD1HR) + positif(COD1HS) + + positif(COD1CI) + positif(COD1DI) + positif(COD1EI) + positif(COD1FI) + positif(COD1CT) + + positif(COD1DT) + positif(COD1ET) + positif(COD1FT) + + positif(COD5CK) + positif(COD5CL) + positif(COD5FF) + positif(COD5FG) + positif(COD5GY) + positif(COD5GZ) + + positif(COD5MD) + positif(COD5SZ) + positif(COD5WR) + positif(COD5WS) + positif(COD5ZA) + positif(COD5ZB) + + positif(COD5ZJ) + positif(COD5ZK) + positif(COD5ZN) + positif(COD5ZO) + positif(COD5ZS) + positif(COD5ZX) + + positif(INVENTP) + positif(XSPENPP) + positif(BICPMVCTP) + + positif(BNCNPREXP) + positif(COD5AH) + positif(COD5BH) + positif(COD5CM) + positif(COD5CN) + + positif(COD5CQ) + + positif(COD5CR) + positif(COD5CU) + positif(COD5CV) + positif(COD5CY) + positif(COD5CZ) + + positif(COD5ED) + positif(COD5FB) + positif(COD5FD) + positif(COD5FK) + positif(COD5FL) + + positif(COD5FM) + positif(COD5FN) + positif(CODCMC) + positif(CODCMI) + positif(CODCOS) + + positif(CODCPC) + positif(CODCPI) + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + + positif(COD5PW) + positif(COD5TP) + positif(COD5VQ) + positif(COD5VV) + positif(COD5VW) + + positif(COD5VX) + positif(COD5ZH) + positif(COD5ZI) + positif(COD5ZL) + positif(COD5ZM) + + positif(COD5ZP) + positif(COD5ZQ) + positif(COD5ZR) + positif(COD5ZW) + positif(COD5ZY) + + positif(COD5ZZ) + positif(COD5ZT) + positif(COD5ZU) + positif(COD5EU) + + positif(COD5EV) + positif(COD5JA) + positif(COD5SA) + positif(COD5SJ) + positif(COD5VF) + + positif(COD5WI) + positif(COD5YE) + positif(COD5YF) + + positif(COD8UM) + positif(CODZRF) + positif(COD8JV) + positif(COD8JY) + + positif(COD8KV) + positif(COD8KY) + positif(COD8LI) + positif(COD8LL) + + positif(COD8JW) + positif(COD8JX) + positif(COD8JZ) + positif(COD8KW) + + positif(COD8KX) + positif(COD8LV) + positif(COD8LW) + positif(COD8LX) + + positif(COD8LY) + positif(COD8LZ) + positif(COD8MV) + positif(COD8MW) + + positif(COD8MX) + positif(COD8MY) + positif(COD8MZ) + positif(REVMAR3) + + positif(COD1IA) + positif(COD1JA) + positif(COD1KA) + positif(COD1LA) + + positif(REMPLAP2) + positif(CARPEP2) + positif(CARTSP3) + positif(PENSALP3) + + positif(REMPLAP3) + positif(CARPEP3) + positif(CARTSP4) + positif(PENSALP4) + + positif(REMPLAP4) + positif(CARPEP4) + + positif(COD1CD) + positif(COD1CV) + positif(COD1DD) + positif(COD1DV) + positif(COD1ED) + + positif(COD1EV) + positif(COD1FD) + positif(COD1FV) + positif(COD1PD) + positif(COD1PE) + + positif(COD1PF) + positif(COD1PG) + + positif(COD5CC) + positif(COD5CE) + positif(COD5CG) + positif(COD5CT) + positif(COD5CX) + + 0 ; + +regle 951070: +application : iliad ; + +SOMMEA031 = positif(TSHALLOC + ALLOC + PRBRC + PALIC + GSALC + TSASSUC + XETRANC + + EXOCETC + FRNC + PCAPTAXC + CARTSC + PENSALC + REMPLAC + CARPEC + + GLDGRATC + BPCOSAC + BAFORESTC + BAFPVC + BAF1AC + BAEXC + + BACREC + 4BACREC + BA1AC + BACDEC + BAHEXC + BAHREC + 4BAHREC + + BAHDEC + BAPERPC + BANOCGAC + COD5XU + COD5XW + AUTOBICVC + + AUTOBICPC + AUTOBNCC + COD5UJ + COD5UK + COD5UL + + MIBEXC + MIBVENC + MIBPRESC + MIBPVC + + MIB1AC + MIBDEC + BICPMVCTC + BICEXC + BICNOC + BI1AC + BICDNC + + BIHEXC + BIHNOC + BIHDNC + MIBNPEXC + MIBNPVENC + MIBNPPRESC + + MIBNPPVC + MIBNP1AC + MIBNPDEC + BICNPEXC + BICREC + LOCNPCGAC + + BI2AC + BICDEC + LOCDEFNPCGAC + MIBMEUC + MIBGITEC + LOCGITC + + LOCGITCC + LOCGITHCC + BICNPHEXC + BICHREC + LOCNPC + BICHDEC + + LOCDEFNPC + BNCPROEXC + BNCPROC + BNCPROPVC + BNCPRO1AC + BNCPRODEC + + BNCPMVCTC + BNCEXC + BNCREC + BN1AC + BNCDEC + BNHEXC + BNHREC + + BNHDEC + BNCCRC + CESSASSC + XSPENPC + BNCNPC + BNCNPPVC + BNCNP1AC + + BNCNPDEC + BNCNPREXAAC + BNCAABC + BNCAADC + BNCNPREXC + ANOVEP + + PVINCE + INVENTC + DNOCEPC+ BNCCRFC + + RCSC + PVSOCC + PEBFC + PERPC + PERP_COTC + PLAF_PERPC + + PERPPLAFCC + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 + PERPPLAFNUC3 + + CODDBJ + CODEBJ + SALEXTC + COD1BE + COD1BH + RDSYCJ + PENINC + CODRBZ + + COD1BF + COD1BL + COD1BM + COD1OX + COD1UP + COD5BD + COD5BI + COD5BK + + COD5BL + COD5BN + COD5EB + COD5EF + COD5EG + COD5EK + COD5EL + COD5EM + + COD5EN + COD5FY + COD5FZ + COD5LD + COD5RZ + COD5VP + COD5VR + COD5VS + + COD5VT + COD5VU + COD5VY + COD5VZ + COD5WM + COD5WN + COD5YA + COD5YB + + COD5YI + COD5YJ + COD5YN + COD5YO + COD5YP + COD5YQ + COD5YR + COD5YS + + COD5YX + COD5YY + COD5YZ + COD5OW + CODCLC + CODCLI + CODCOC + CODCOI + + CODCNS + CODCRC + CODCRF + CODCRI + COD1QM + COD5AI + COD5BO + + COD5BP + COD5BQ + COD5BR + COD5BY + COD5YH + COD5YK + COD5YL + COD8WM + + CODZRA + CODZRB + CODZRE + COD1HA + COD1HB + CODRBF + CODRBG + CODRBL + + CODRBM + CODRBI + COD1BG + COD5DD + COD1BA + COD1HE + + GLDGRATC + COD1HG + COD1HH + COD1HL + COD1GL + COD1BI + COD1HF + CODRBF + + COD5YT + COD5YU + COD8SI + + COD5EI + COD5EQ + COD5IA + COD5RA + COD5RJ + COD5UF + COD5VI + + COD5XE + COD5XF + + COD6NT + COD6OT + COD8EB + IPSUISC + COD8IV + COD8IW + COD8IX + COD8IY + + COD8IZ + COD8LH + COD8LK + COD8AB + COD8AD + COD8AF + COD8AH + COD8AJ + + COD8AL + COD8AN + COD8AP + COD8AR + COD8AT + COD8AV + COD8AX + COD8AZ + + COD8BB + COD8BD + COD8RQ + REVMAR2 + INDJNONIMPC + COD8PC + + CODDBJ + CODEBJ + COD8ZQ + + CODSAB + CODSAD + CODSAF + CODSAH + CODSAJ + CODSAL + CODSAN + CODSAP + + CODSAR + CODSAT + CODSAV + CODSAX + CODSAZ + CODSDB + CODSDC + CODSDD + + CODSDE + CODSDF + CODSDG + CODSDH + CODSDI + CODSDJ + CODSDK + CODSDL + + CODSDM + CODSDN + CODSDO + COD7ZR + COD7ZT + COD7ZV + + COD1BD + COD1BV + COD1PC + + COD5BC + COD5BE + COD5BG + COD5BT + COD5BX + COD5CI + + COD8RC + COD8RF + COD8RM + COD8RV + + 0 ) ; + +regle 951080: +application : iliad ; + +SOMMEA804 = SOMMEANOEXP ; + +SOMMEA805 = SOMMEANOEXP + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + + positif(CARTSV) + positif(CARTSNBAV) + positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) ; + +regle 951090: +application : iliad ; + +SOMMEA859 = present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + present( BI1AC ) + present( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + + present( COD5UI ) + present( COD5VI ) + present( COD5WI ) + + present( CODCKC ) + present( CODCKI ) + present( CODCLC ) + + present( CODCLI ) + present( CODCMC ) + present( CODCMI ) + ; + +SOMMEA895 = present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + present(BACDEV) + + present(BAEXC) + present(BACREC) + present(4BACREC) + present(BA1AC) + present(BACDEC) + + present(BAEXP) + present(BACREP) + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BAHEXP) + present(BAHREP) + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + + (1 - null(V_FORVA+0)) + present(BAFPVV) + present(BAF1AV) + + (1 - null(V_FORCA+0)) + present(BAFPVC) + present(BAF1AC) + + (1 - null(V_FORPA+0)) + present(BAFPVP) + present(BAF1AP) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(COD5XB) + present(COD5YB) + present(COD5ZB) + + present(COD5XN) + present(COD5YN) + present(COD5ZN) + + present(COD5XA) + present(COD5YA) + present(COD5ZA) + + present(BAFORESTV) + present(BAFORESTC) + present(BAFORESTP) + + present(COD5XO) + present(COD5YO) + present(COD5ZO) + + present(COD5XN) + present(COD5YN) + present(COD5ZN) + + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + ; + +SOMMEA891 = SOMMEA895 ; + +SOMMEA892 = SOMMEA895 ; + +SOMMEA898 = SOMMEA895 ; + +SOMMEA881 = + present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + present(BACDEV) + + present(BAEXC) + present(BACREC) + present(4BACREC) + present(BA1AC) + present(BACDEC) + + present(BAEXP) + present(BACREP) + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BAHEXP) + present(BAHREP) + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + present( BI1AC ) + + present( BICDNC ) + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + + present( BIHDNV ) + present( BIHEXC ) + + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP) + + present(COD5UI ) + present(COD5VI) + present(COD5WI) + + present(CODCKC) + present(CODCKI) + present(CODCLC) + + present(CODCLI) + present(CODCMC) + present(CODCMI) + + present( BICNPEXV ) + present( BICREV ) + present( BI2AV ) + + present( BICDEV ) + present( BICNPEXC ) + present( BICREC ) + + present( BI2AC ) + present( BICDEC ) + present( BICNPEXP ) + present( BICREP ) + + present( BI2AP ) + present( BICDEP ) + present( BICNPHEXV ) + + present( BICHREV ) + present( BICHDEV ) + + present( BICNPHEXC ) + present( BICHREC ) + present( BICHDEC ) + + present( BICNPHEXP ) + present( BICHREP ) + + present( BICHDEP ) + + present( LOCNPCGAV ) + present( LOCGITCV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( LOCNPCGAC ) + present( LOCGITCC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( LOCNPCGAPAC ) + present( LOCGITCP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( LOCNPV ) + present( LOCGITHCV ) + present( LOCDEFNPV ) + + present( LOCNPC ) + present( LOCGITHCC ) + present( LOCDEFNPC ) + + present( LOCNPPAC ) + present( LOCGITHCP ) + present( LOCDEFNPPAC ) + + present( BAPERPV ) + present( BAPERPC ) + present( BAPERPP) + + present( BANOCGAV ) + present( BANOCGAC ) + present( BANOCGAP) + + present(COD5TF) + present(COD5UF) + present(COD5VF) + present(COD5WE) + + present(COD5WF) + present(COD5XE) + present(COD5XF) + present(COD5YE) + + present(COD5YF) + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + + present(CODCOI) + present(CODCPC) + present(CODCPI) + + + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + present(BN1AV) + present(BNCDEV) + + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + present(BN1AC) + present(BNCDEC) + + present(BNCEXP) + present(BNCREP) + present(BN1AP) + present(BNCDEP) + + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BNHEXC) + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BNHEXP) + present(BNHREP) + present(BNHDEP) + + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + + present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(CODCRC) + + present(CODCRI) + present(CODCSC) + present(CODCSI) + + + present(BNCAABV) + present(ANOCEP) + present(INVENTV) + + present(PVINVE) + present(BNCAADV) + present(DNOCEP) + + present(BNCAABC) + present(ANOVEP) + present(INVENTC) + + present(PVINCE) + present(BNCAADC) + present(DNOCEPC) + + present(BNCAABP) + present(ANOPEP) + present(INVENTP) + + present(PVINPE) + present(BNCAADP) + present(DNOCEPP) + + present(BNCNPREXAAV) + present(BNCNPREXAAC) + present(BNCNPREXAAP) + + present(BNCNPREXV) + present(BNCNPREXC) + present(BNCNPREXP) + + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) + present(COD5SJ) + + present(CODCJG) + present(CODCRF) + present(CODCSF) + + present(CODCSN) + present(CODCNS) + present(CODCOS) + ; + +SOMMEA858 = SOMMEA881 + present(TSHALLOV) + present(TSHALLOC) + present(TSASSUV) + present(TSASSUC) + + present(RFMIC) + present(RFORDI) + present(RFDORD) + present(RFDHIS) + + present(COD1GG) + present(COD1HG) + present(COD1IG) + present(COD1JG) + + present(COD1KG) + present(COD1LG) ; + +SOMMEA893 = SOMMEA881 + present(COD1GB) + present(COD1HB) + present(COD1IB) + present(COD1JB) ; + +SOMMEA890 = SOMMEA893 ; + +SOMMEA896 = SOMMEA881 ; + +SOMMEA874 = present( COD1AF ) + present( COD1BF ) + present( COD1CF ) + + present( COD1DF ) + present( COD1EF ) + present( COD1FF ) + + present( COD1TZ ) + present ( COD1TP ) + present ( COD1NX ) + + present( COD1PM ) + present ( COD1UP ) + present ( COD1OX ) + + present(COD1QM) + present (GLDGRATV) + present (GLDGRATC) + + present(CODRAF) + present(CODRBF) + present(CODRCF) + + present(CODRDF) + present(CODREF) + present(CODRFF) + + + present( COD1AL ) + present( COD1BL ) + present( COD1CL ) + present( COD1DL ) + + present( COD1EL ) + present( COD1FL ) + present (CODRAL) + present(CODRBL) + + present(CODRCL) + present(CODRDL) + present(CODREL) + present(CODRFL) + + + present( COD1AR ) + present( COD1BR ) + present( COD1CR ) + present( COD1DR ) + + present (CODRAR) + present (CODRBR) + present (CODRCR) + present (CODRDR) + + + present(BPCOSAV) + present(BPCOSAC) + present(BPVSJ) + present(BPVSK) + + present(BPV18V) + present(BPV40V) + present(BPCOPTV) + present(COD3TJ) + + + present( COD5XJ ) + present( COD5XK ) + present( COD5YJ ) + present( COD5YK ) + + present( COD5ZJ ) + present( COD5ZK ) + present(BNCPROV) + present(BNCPROC) + + present(BNCPROP) + + + present( COD5XS ) + present( COD5XX ) + present( COD5YS ) + + present( COD5YX ) + present( COD5ZS ) + present( COD5ZX ) + present(BNCNPV) + + present(BNCNPC) + present(BNCNPP) + + ; + +SOMMEA877 = present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + + present(BA1AV) + present(BACDEV) + present(BAEXC) + + present(BACREC) + present(4BACREC) + + present(BA1AC) + present(BACDEC) + present(BAEXP) + present(BACREP) + + present(4BACREP) + present(BA1AP) + + present(BACDEP) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BAHEXC) + + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + + present(BAHDEC) + present(BAHEXP) + present(BAHREP) + + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BICEXV) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(BAPERPV) + present(BANOCGAV) + present(BAPERPC) + present(BANOCGAC) + + present(BAPERPP) + present(BANOCGAP) + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + + present(BICNOV) + present(BI1AV) + present(BICDNV) + + present(BICEXC) + present(BICNOC) + + present(BI1AC) + present(BICDNC) + present(BICEXP) + + present(BICNOP) + present(BI1AP) + present(BICDNP) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BIHEXC) + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + + present(BIHEXP) + present(BIHNOP) + present(BIHDNP) + + present(COD5UI) + present(COD5VI) + present(COD5WI) + + present(CODCKC) + present(CODCKI) + present(CODCLC) + + present(CODCLI) + present(CODCMC) + present(CODCMI) + + + present(BICNPEXV) + present(BICREV) + present(LOCNPCGAV) + + present(LOCGITCV) + present(BI2AV) + present(BICDEV) + + present(LOCDEFNPCGAV) + present(BICNPEXC) + present(BICREC) + + present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + present(BI2AC) + + present(BICDEC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(BICNPEXP) + + present(BICREP) + present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + + present(BI2AP) + present(BICDEP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + + present(BICNPHEXV) + present(BICHREV) + present(LOCNPV) + + present(LOCGITHCV) + present(BICHDEV) + present(LOCDEFNPV) + + present(BICNPHEXC) + present(BICHREC) + present(LOCNPC) + + present(LOCGITHCC) + present(BICHDEC) + present(LOCDEFNPC) + + present(BICNPHEXP) + present(BICHREP) + present(LOCNPPAC) + + present(LOCGITHCP) + present(BICHDEP) + present(LOCDEFNPPAC) + + present(COD5TF) + present(COD5UF) + present(COD5VF) + present(COD5WE) + + present(COD5WF) + present(COD5XE) + present(COD5XF) + present(COD5YE) + + present(COD5YF) + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + + present(CODCOI) + present(CODCPC) + present(CODCPI) + ; + +SOMMEA879 = + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + present(BACDEV) + + present(BACREC) + present(4BACREC) + present(BA1AC) + present(BACDEC) + + present(BACREP) + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + + present(BAHREV) + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BAHREP) + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(BAPERPV) + present(BANOCGAV) + present(BAPERPC) + + present(BANOCGAC) + present(BAPERPP) + present(BANOCGAP) + + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + + present( BICNOV ) + present( BI1AV ) + + present( BICDNV ) + present( BICNOC ) + + present( BI1AC ) + present( BICDNC ) + present( BICNOP ) + + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + + present( COD5UI ) + present( COD5VI ) + + present( COD5WI ) + present( CODCKC ) + + present( CODCKI ) + present( CODCLC ) + + present( CODCLI ) + present( CODCMC ) + + present( CODCMI ) + + + present( BICREV ) + present( BI2AV ) + present( BICDEV ) + + present( BICREC ) + present( BI2AC ) + + present( BICDEC ) + present( BICREP ) + + present( BI2AP ) + present( BICDEP ) + present( BICHREV ) + + present( BICHDEV ) + present( BICHREC ) + + present( BICHDEC ) + present( BICHREP ) + + present( BICHDEP ) + + present( LOCNPCGAV ) + present( LOCGITCV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( LOCNPCGAC ) + present( LOCGITCC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( LOCNPCGAPAC ) + present( LOCGITCP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( LOCNPV ) + present( LOCGITHCV ) + present( LOCDEFNPV ) + + present( LOCNPC ) + present( LOCGITHCC ) + present( LOCDEFNPC ) + + present( LOCNPPAC ) + present( LOCGITHCP ) + present( LOCDEFNPPAC ) + + present (COD5TF) + present (COD5UF) + present (COD5VF) + + present (COD5WE) + present (COD5WF) + present (COD5XE) + + present (COD5XF) + present (COD5YE) + present (COD5YF) + + present (CODCNC) + present (CODCNI) + present (CODCOC) + + present (CODCOI) + present (CODCPC) + present (CODCPI) + + present(BNCREV) + present(BN1AV) + present(BNCDEV) + + present(BNCREC) + present(BN1AC) + present(BNCDEC) + + present(BNCREP) + present(BN1AP) + present(BNCDEP) + + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BNHREP) + present(BNHDEP) + + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + + present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(CODCRC) + + present(CODCRI) + present(CODCSC) + present(CODCSI) + + + present(BNCAABV) + present(ANOCEP) + present(INVENTV) + + present(PVINVE) + present(BNCAADV) + present(DNOCEP) + + present(BNCAABC) + present(ANOVEP) + present(INVENTC) + + present(PVINCE) + present(BNCAADC) + present(DNOCEPC) + + present(BNCAABP) + present(ANOPEP) + present(INVENTP) + + present(PVINPE) + present(BNCAADP) + present(DNOCEPP) + + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) + present(COD5SJ) + + present(CODCJG) + present(CODCRF) + present(CODCSF) + + present(CODCSN) + present(CODCNS) + present(CODCOS) + ; + +SOMMEA880 = + present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + + present(BACDEV) + present(BAEXC) + present(BACREC) + present(4BACREC) + + present(BA1AC) + present(BACDEC) + present(BAEXP) + present(BACREP) + + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + present(BAHEXV) + + present(BAHREV) + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BAHEXC) + + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BAHEXP) + + present(BAHREP) + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BAPERPV) + + present(BANOCGAV) + present(BAPERPC) + present(BANOCGAC) + present(BAPERPP) + + present(BANOCGAP) + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + + present(COD5XW) + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + present(BICEXV) + present(BICNOV) + present(BI1AV) + present(BICDNV) + + present(BICEXC) + present(BICNOC) + present(BI1AC) + present(BICDNC) + + present(BICEXP) + present(BICNOP) + present(BI1AP) + present(BICDNP) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + present(BIHEXC) + + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + present(BIHEXP) + present(BIHNOP) + + present(BIHDNP) + present(COD5UI) + present(COD5VI) + present(COD5WI) + + present(CODCKC) + present(CODCKI) + present(CODCLC) + present(CODCLI) + + present(CODCMC) + present(CODCMI) + + present(BICNPEXV) + present(BICREV) + present(LOCNPCGAV) + present(LOCGITCV) + + present(BI2AV) + present(BICDEV) + present(LOCDEFNPCGAV) + present(BICNPEXC) + + present(BICREC) + present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + present(BI2AC) + + present(BICDEC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(BICNPEXP) + present(BICREP) + + present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + present(BI2AP) + present(BICDEP) + + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(BICNPHEXV) + present(BICHREV) + present(LOCNPV) + + present(LOCGITHCV) + present(BICHDEV) + present(LOCDEFNPV) + present(BICNPHEXC) + + present(BICHREC) + present(LOCNPC) + present(LOCGITHCC) + present(BICHDEC) + + present(LOCDEFNPC) + present(BICNPHEXP) + present(BICHREP) + present(LOCNPPAC) + + present(LOCGITHCP) + present(BICHDEP) + present(LOCDEFNPPAC) + present(COD5TF) + + present(COD5UF) + present(COD5VF) + present(COD5WE) + present(COD5WF) + + present(COD5XE) + present(COD5XF) + present(COD5YE) + present(COD5YF) + + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + present(CODCOI) + + present(CODCPC) + present(CODCPI) + + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + present(BN1AV) + present(BNCDEV) + + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + present(BN1AC) + present(BNCDEC) + + present(BNCEXP) + present(BNCREP) + present(BN1AP) + present(BNCDEP) + + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + present(BNHEXC) + + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + present(BNHEXP) + present(BNHREP) + + present(BNHDEP) + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + + present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(CODCRC) + present(CODCRI) + + present(CODCSC) + present(CODCSI) + + present(BNCNPREXAAV) + present(BNCNPREXV) + present(BNCNPREXAAC) + present(BNCNPREXC) + + present(BNCNPREXAAP) + present(BNCNPREXP) + present(BNCAABV) + present(ANOCEP) + + present(INVENTV) + present(PVINVE) + present(BNCAADV) + present(DNOCEP) + + present(BNCAABC) + present(ANOVEP) + present(INVENTC) + present(PVINCE) + + present(BNCAADC) + present(DNOCEPC) + present(BNCAABP) + present(ANOPEP) + + present(INVENTP) + present(PVINPE) + present(BNCAADP) + present(DNOCEPP) + + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) + present(COD5SJ) + present(CODCJG) + + present(CODCRF) + present(CODCSF) + present(CODCSN) + present(CODCNS) + + present(CODCOS) ; + + + +SOMMEA884 = present(PCAPTAXV) + present(PCAPTAXC) + present(COD1CT) + present(COD1DT) + present(COD1ET) + present(COD1FT) + + present(CARTSV) + present(CARTSC) + present(CARTSP1) + + present(CARTSP2) + present(CARTSP3) + present(CARTSP4) + + present(CARTSNBAV) + present(CARTSNBAC) + present(CARTSNBAP1) + + present(CARTSNBAP2) + present(CARTSNBAP3) + present(CARTSNBAP4) + + present(REMPLAV) + present(REMPLAC) + present(REMPLAP1) + + present(REMPLAP2) + present(REMPLAP3) + present(REMPLAP4) + + present(REMPLANBV) + present(REMPLANBC) + present(REMPLANBP1) + + present(REMPLANBP2) + present(REMPLANBP3) + present(REMPLANBP4) + + present(CARPEV) + present(CARPEC) + present(CARPEP1) + + present(CARPEP2) + present(CARPEP3) + present(CARPEP4) + + present(CARPENBAV) + present(CARPENBAC) + present(CARPENBAP1) + + present(CARPENBAP2) + present(CARPENBAP3) + present(CARPENBAP4) + + present(PENSALV) + present(PENSALC) + present(PENSALP1) + + present(PENSALP2) + present(PENSALP3) + present(PENSALP4) + + present(PENSALNBV) + present(PENSALNBC) + present(PENSALNBP1) + + present(PENSALNBP2) + present(PENSALNBP3) + present(PENSALNBP4) + + present(REVACT) + present(DISQUO) + present(REVACTNB) + present(DISQUONB) + + present(RCMHAD) + present(RCMABD) + present(RCMHAB) + + present(CODRAZ) + present(CODRBZ) + present(CODRCZ) + present(CODRDZ) + present(CODREZ) + present(CODRFZ) + + present(COD1AF) + present(COD1BF) + present(COD1CF) + + present(COD1DF) + present(COD1EF) + present(COD1FF) + + present(COD1AL) + present(COD1BL) + present(COD1CL) + + present(COD1DL) + present(COD1EL) + present(COD1FL) + + present(CODRAL) + present(CODRCL) + + present(CODRDL) + present(CODREL) + present(CODRFL) + + present(CODRAF) + present(CODRBF) + present(CODRCF) + present (CODRDF) + + present(CODREF) + present(CODRFF) + present(GLDGRATV) + present(COD1TZ) + + present(COD1AR) + present(COD1BR) + present(COD1CR) + + present(COD1DR) + present(CODRAR) + present(CODRBR) + + present(CODRCR) + present(CODRDR) + + present(REAMOR) + present (CODRBT) + present(CODRBK) + + present(COD4BK) + present(COD4BL) + + present(BPVRCM) + present(PVTAXSB) + + present(CODRVG) + + present(4BACREV) + present(4BAHREV) + + present(4BACREC) + present(4BAHREC) + + present(4BACREP) + present(4BAHREP) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present( COD5AK ) + present( COD5AL ) + present( COD5BK ) + + present( COD5BL ) + present( COD5CK ) + present( COD5CL ) + + + present( COD5DF ) + + present( COD5DG ) + present( COD5EF ) + present( COD5EG ) + present( COD5FF ) + present( COD5FG ) + + present( COD5UR )+ present( COD5US ) + present( COD5VR ) + + present( COD5VS )+ present (COD5WR) + present (COD5WS) + + present( COD5EY ) + present (COD5EZ ) + + present( COD5FY ) + present( COD5FZ ) + + present( COD5GY ) + present( COD5GZ ) + + present( COD5XJ ) + present( COD5XK ) + present( COD5YJ ) + present( COD5YK ) + present( COD5ZJ ) + present( COD5ZK ) + + present( COD5XS ) + present( COD5XX ) + present( COD5YS ) + present( COD5YX ) + present( COD5ZS ) + present( COD5ZX ) + ; + +SOMMEA538VB = present( BAFORESTV ) + present( BAFPVV ) + present( BACREV ) + present( 4BACREV ) + + present( BAHREV ) + present( 4BAHREV ) + present( MIBVENV ) + present( MIBPRESV ) + + present( MIBPVV ) + present( BICNOV ) + present( BIHNOV ) + + present( MIBNPVENV ) + present( MIBNPPRESV ) + present( MIBNPPVV ) + + present( BICREV ) + present( BICHREV ) + + present( BNCPROV ) + present( BNCPROPVV ) + present( BNCREV ) + present( BNHREV ) + + present( BNCNPV ) + present( BNCNPPVV ) + present( ANOCEP ) + present( BNCAABV ) + + present ( COD5XB) + present(COD5HA) + present(COD5UI) + present(COD5TF) + + present(COD5QA) + present(CODCJG) + present(CODCKC) + present(CODCKI) + + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCQC) + present(CODCQI) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(CODCSN) ; + + +SOMMEA538CB = present( BAFORESTC ) + present( BAFPVC ) + present( BACREC ) + present( 4BACREC ) + + present( BAHREC ) + present( 4BAHREC ) + present( MIBVENC ) + present( MIBPRESC ) + + present( MIBPVC ) + present( BICNOC ) + present( BIHNOC ) + + present( MIBNPVENC ) + present( MIBNPPRESC ) + present( MIBNPPVC ) + + present( BICREC ) + present( BICHREC ) + + present( BNCPROC ) + present( BNCPROPVC ) + present( BNCREC ) + present( BNHREC ) + + present( BNCNPC ) + present( BNCNPPVC ) + present( ANOVEP ) + present( BNCAABC ) + + present ( COD5YB) + present(COD5IA) + present(COD5VI) + present(COD5UF) + + present(COD5RA) + present(CODCLC) + present(CODCLI) + present(CODCNS) + + present(CODCOC) + present(CODCOI) + present(CODCRC) + present(CODCRF) + present(CODCRI) + + present(COD5XU) + present(COD5XW); + +SOMMEA538PB = present( BAFORESTP ) + present( BAFPVP ) + present( BACREP ) + present( 4BACREP ) + + present( BAHREP ) + present( 4BAHREP ) + present( MIBVENP ) + present( MIBPRESP ) + + present( MIBPVP ) + present( BICNOP ) + present( BIHNOP ) + + present( MIBNPVENP ) + present( MIBNPPRESP ) + present( MIBNPPVP ) + + present( BICREP ) + present( BICHREP ) + + present( BNCPROP ) + present( BNCPROPVP ) + present( BNCREP ) + present( BNHREP ) + + present( BNCNPP ) + present( BNCNPPVP ) + present( ANOPEP ) + present( BNCAABP ) + + present ( COD5ZB ) + present(COD5JA) + present(COD5WI) + present(COD5VF) + + present(COD5SA) + present(CODCMC) + present(CODCMI) + present(CODCOS) + + present(CODCPC) + present(CODCPI) + present(CODCSC) + present(CODCSF) + present(CODCSI); + +SOMMEA538VP = present ( BAF1AV ) + present ( BA1AV ) + present ( MIB1AV ) + present ( BI1AV ) + + present ( MIBNP1AV ) + present ( BI2AV ) + present ( BNCPRO1AV ) + present ( BN1AV ) + + present ( BNCNP1AV ) + present ( PVINVE ) ; + + +SOMMEA538CP = present ( BAF1AC ) + present ( BA1AC ) + present ( MIB1AC ) + present ( BI1AC ) + + present ( MIBNP1AC ) + present ( BI2AC ) + present ( BNCPRO1AC ) + present ( BN1AC ) + + present ( BNCNP1AC ) + present ( PVINCE ) ; + +SOMMEA538PP = present ( BAF1AP ) + present ( BA1AP ) + present ( MIB1AP ) + present ( BI1AP ) + + present ( MIBNP1AP ) + present ( BI2AP ) + present ( BNCPRO1AP ) + present ( BN1AP ) + + present ( BNCNP1AP ) + present ( PVINPE ) ; + +SOMMEA538 = SOMMEA538VB + SOMMEA538CB + SOMMEA538PB + SOMMEA538VP + SOMMEA538CP + SOMMEA538PP ; + +SOMMEA862 = + + present( MIBEXV ) + present( MIBVENV ) + present( MIBPRESV ) + + present( MIBPVV ) + present( MIB1AV ) + present( MIBDEV ) + present( BICPMVCTV ) + + present( MIBEXC ) + present( MIBVENC ) + present( MIBPRESC ) + + present( MIBPVC ) + present( MIB1AC ) + present( MIBDEC ) + present( BICPMVCTC ) + + present( MIBEXP ) + present( MIBVENP ) + present( MIBPRESP ) + + present( MIBPVP ) + present( MIB1AP ) + present( MIBDEP ) + present( BICPMVCTP ) + + present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + + present( BI1AC ) + present( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + + + present( MIBMEUV ) + present( MIBGITEV ) + present( LOCGITV ) + present( MIBNPEXV ) + present( MIBNPVENV ) + + present( MIBNPPRESV ) + present( MIBNPPVV ) + present( MIBNP1AV ) + present( MIBNPDEV ) + + present( MIBMEUC ) + present( MIBGITEC ) + present( LOCGITC ) + present( MIBNPEXC ) + present( MIBNPVENC ) + + present( MIBNPPRESC ) + present( MIBNPPVC ) + present( MIBNP1AC ) + present( MIBNPDEC ) + + present( MIBMEUP ) + present( MIBGITEP ) + present( LOCGITP ) + present( MIBNPEXP ) + present( MIBNPVENP ) + + present( MIBNPPRESP ) + present( MIBNPPVP ) + present( MIBNP1AP ) + present( MIBNPDEP ) + + present( MIBNPDCT ) + + present( BICNPEXV ) + present( BICREV ) + present( LOCNPCGAV ) + present( LOCGITCV ) + + present( BI2AV ) + present( BICDEV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( BICNPEXC ) + present( BICREC ) + present( LOCNPCGAC ) + present( LOCGITCC ) + + present( BI2AC ) + present( BICDEC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( BICNPEXP ) + present( BICREP ) + present( LOCNPCGAPAC ) + present( LOCGITCP ) + + present( BI2AP ) + present( BICDEP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( BICNPHEXV ) + present( BICHREV ) + present( LOCNPV ) + + present( LOCGITHCV ) + present( BICHDEV ) + present( LOCDEFNPV ) + + present( BICNPHEXC ) + present( BICHREC ) + present( LOCNPC ) + + present( LOCGITHCC ) + present( BICHDEC ) + present( LOCDEFNPC ) + + present( BICNPHEXP ) + present( BICHREP ) + present( LOCNPPAC ) + + present( LOCGITHCP ) + present( BICHDEP ) + present( LOCDEFNPPAC ) + + present( COD5RZ ) + present( COD5SZ ) + + + present( BNCPROEXV ) + present( BNCPROV ) + present( BNCPROPVV ) + + present( BNCPRO1AV ) + present( BNCPRODEV ) + present( BNCPMVCTV ) + + present( BNCPROEXC ) + present( BNCPROC ) + present( BNCPROPVC ) + + present( BNCPRO1AC ) + present( BNCPRODEC ) + present( BNCPMVCTC ) + + present( BNCPROEXP ) + present( BNCPROP ) + present( BNCPROPVP ) + + present( BNCPRO1AP ) + present( BNCPRODEP ) + present( BNCPMVCTP ) + + present( BNCPMVCTV ) + + present( BNCEXV ) + present( BNCREV ) + present( BN1AV ) + present( BNCDEV ) + + present( BNCEXC ) + present( BNCREC ) + present( BN1AC ) + present( BNCDEC ) + + present( BNCEXP ) + present( BNCREP ) + present( BN1AP ) + present( BNCDEP ) + + present( BNHEXV ) + present( BNHREV ) + present( BNHDEV ) + + present( BNHEXC ) + present( BNHREC ) + present( BNHDEC ) + + present( BNHEXP ) + present( BNHREP ) + present( BNHDEP ) + + + present( XSPENPV ) + present( BNCNPV ) + present( BNCNPPVV ) + present( BNCNP1AV ) + present( BNCNPDEV ) + + present( XSPENPC ) + present( BNCNPC ) + present( BNCNPPVC ) + present( BNCNP1AC ) + present( BNCNPDEC ) + + present( XSPENPP ) + present( BNCNPP ) + present( BNCNPPVP ) + present( BNCNP1AP ) + present( BNCNPDEP ) + + present( BNCNPDCT ) + + present( BNCNPREXAAV ) + present( BNCAABV ) + present( BNCAADV ) + present( BNCNPREXV ) + + present( ANOCEP ) + present( DNOCEP ) + present( PVINVE ) + present( INVENTV ) + + present( BNCNPREXAAC ) + present( BNCAABC ) + present( BNCAADC ) + present( BNCNPREXC ) + + present( ANOVEP ) + present( DNOCEPC ) + present( PVINCE ) + present( INVENTC ) + + present( BNCNPREXAAP ) + present( BNCAABP ) + present( BNCAADP ) + present( BNCNPREXP ) + + present( ANOPEP ) + present( DNOCEPP ) + present( PVINPE ) + present( INVENTP ) + + present( COD5LD) + present( COD5MD) + +present(COD5NW) + present(COD5OW) + present(COD5PW) + ; + +SOMMEA802 = present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(AUTOBICVC) + + present(AUTOBICPC) + present(AUTOBICVP) + present(AUTOBICPP) + + present(AUTOBNCV) + present(AUTOBNCC) + present(AUTOBNCP) + + present(SALEXTV) + present(SALEXTC) + present(SALEXT1) + present(SALEXT2) + present(SALEXT3) + present(SALEXT4) + + present(COD1AE) + present(COD1BE) + present(COD1CE) + present(COD1DE) + present(COD1EE) + present(COD1FE) + + present(COD1AH) + present(COD1BH) + present(COD1CH) + present(COD1DH) + present(COD1EH) + present(COD1FH) + ; + +SOMMEA878 = present(COD4BK) + present(COD4BL) + present(CODRBT) + present(CODRBK) + present(CODRBL) ; + +regle 951100: +application : iliad ; + + +SOMMEANOEXP = positif(PEBFV + COTFV + PEBFC + COTFC + PEBF1 + COTF1 + PEBF2 + COTF2 + + PEBF3 + COTF3 + PEBF4 + COTF4 + PENSALV + PENSALNBV + PENSALC + PENSALNBC + + PENSALP1 + PENSALNBP1 + PENSALP2 + PENSALNBP2 + PENSALP3 + PENSALNBP3 + PENSALP4 + PENSALNBP4 + + CARPEV + CARPENBAV + CARPEC + CARPENBAC + CARPEP1 + CARPENBAP1 + CARPEP2 + CARPENBAP2 + + CARPEP3 + CARPENBAP3 + CARPEP4 + CARPENBAP4 + CARTSP1 + CARTSNBAP1 + CARTSP2 + CARTSNBAP2 + + CARTSP3 + CARTSNBAP3 + CARTSP4 + CARTSNBAP4 + REMPLAV + REMPLANBV + REMPLAC + REMPLANBC + + REMPLAP1 + REMPLANBP1 + REMPLAP2 + REMPLANBP2 + REMPLAP3 + REMPLANBP3 + REMPLAP4 + REMPLANBP4 + + RENTAX + RENTAX5 + RENTAX6 + RENTAX7 + RENTAXNB + RENTAXNB5 + RENTAXNB6 + RENTAXNB7 + + FONCI + FONCINB + REAMOR + REAMORNB + CODRBT + CODRBE + CODNBE + CODRBK + REVACT + + REVACTNB + REVPEA + REVPEANB + PROVIE + PROVIENB + DISQUO + DISQUONB + RESTUC + + RESTUCNB + INTERE + INTERENB + 4BACREV + 4BAHREV + 4BACREC + 4BAHREC + + 4BACREP + 4BAHREP + + CODRAZ + CODRBZ + CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ + CODNAZ + CODNBZ + CODNCZ + + CODNDZ + CODNEZ + CODNFZ + CODRVG + CODNVG + CODRUA + CODNUA + CODRSG + CODRSL + + CODRVA + CODRAF + CODNAF + CODRBF + CODNBF + CODRCF + CODNCF + CODRDF + CODNDF + + CODREF + CODNEF + CODRFF + CODNFF + CODRAG + CODNAG + CODRBG + CODNBG + CODRCG + + CODNCG + CODRDG + CODNDG + CODRGG + CODNGG + CODRFG + CODNFG + CODRAL + CODNAL + + CODRBL + CODNBL + CODRCL + CODNCL + CODRDL + CODNDL + CODREL + CODNEL + CODRFL + + CODNFL + CODRAM + CODNAM + CODRBM + CODNBM + CODRCM + CODNCM + CODRDM + CODNDM + + CODREM + CODNEM + CODRFM + CODNFM + CODRAR + CODNAR + CODRBR + CODNBR + CODRCR + + CODNCR + CODRDR + CODNDR + CODCKC + CODCKI + CODCLC + CODCLI + CODCMC + CODCMI + + CODCNC + CODCNI + CODCOC + CODCOI + CODCPC + CODCPI + CODCNS + CODCOS + CODCQC + + CODCQI + CODCRC + CODCRI + CODCSC + CODCSF + CODCSI + CODCSN + 4BACREP+ CODCRF + + CODRAI + CODNFM + CODRBI + CODNBI + CODRCK + CODNCK + CODCJG + + 0) ; + +regle 951130: +application : iliad ; + +SOMMEA700 = + ( + present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + present(BACDEV) + + present(BAEXC) + present(BACREC) + present(4BACREC) + present(BA1AC) + present(BACDEC) + + present(BAEXP) + present(BACREP) + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + + present(BAPERPV) + present(BAPERPC) + present(BAPERPP) + + present(COD5XT) + present(COD5XU) + + + present(BICEXV) + present(BICNOV) + + present(BI1AV) + present(BICDNV) + + present(BICEXC) + present(BICNOC) + + present(BI1AC) + present(BICDNC) + + present(BICEXP) + present(BICNOP) + + present(BI1AP) + present(BICDNP) + + present(CODCKC) + present(CODCLC) + present(CODCMC) + + + present(BICNPEXV) + present(BICREV) + present(LOCNPCGAV) + present(LOCGITCV) + + present(BI2AV) + present(BICDEV) + present(LOCDEFNPCGAV) + present(COD5WE) + + present(BICNPEXC) + present(BICREC) + present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + + present(BI2AC) + present(BICDEC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(COD5XE) + + present(BICNPEXP) + present(BICREP) + present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + + present(BI2AP) + present(BICDEP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(COD5YE) + + present(CODCNC) + present(CODCOC) + present(CODCPC) + + + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + present(BN1AV) + present(BNCDEV) + + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + present(BN1AC) + present(BNCDEC) + + present(BNCEXP) + present(BNCREP) + present(BN1AP) + present(BNCDEP) + + present(CODCQC) + present(CODCRC) + present(CODCSC) + + + present(BNCNPREXAAV) + present(BNCNPREXAAC) + + present(BNCNPREXAAP) + + present(BNCAABV) + present(BNCAADV) + + present(PVINVE) + present(INVENTV) + + present(BNCAABC) + present(BNCAADC) + + present(PVINCE) + present(INVENTC) + + present(BNCAABP) + present(BNCAADP) + + present(PVINPE) + present(INVENTP) + + present(CODCJG) + present(CODCRF) + + present(CODCSF) + ) ; + +regle 951135: +application : iliad ; + +SOMMEA9201 = present(CODSAA) + present(CODSAC) + present(CODSAE) ; + +SOMMEA9202 = present(CODSAB) + present(CODSAD) + present(CODSAF) ; + +regle 951140: +application : iliad ; + +V_CNR = (V_REGCO+0) dans (2); +V_CNR2 = (V_REGCO+0) dans (2,3); +V_EAD = (V_REGCO+0) dans (5); +V_EAG = (V_REGCO+0) dans (6); +regle 951145: +application : iliad ; + +ANNEEREV = V_ANREV + V_MODUL; +regle 951150: +application : iliad ; + +VARIPTEFN = (IPTEFN*(1-FLAG_PVRO)+(COD3WG-IPTEFN)*positif(COD3WG-IPTEFN)*positif(IPTEFN)*FLAG_PVRO) * (1-positif(SOMMEMOND_2+PREM8_11)); +VARIPTEFP = (IPTEFP + (COD3WG*FLAG_PVRO*positif(IPTEFP))+ max(0,DEFZU*positif(SOMMEMOND_2)*(1-PREM8_11)+DEFZU*PREM8_11 - IPTEFN )) * positif(present(IPTEFP)+present(IPTEFN)); + +VARDMOND = DMOND* (1-positif(SOMMEMOND_2+PREM8_11)); + +VARRMOND = (RMOND + max(0,DEFZU*positif(SOMMEMOND_2)*(1-PREM8_11)+DEFZU*PREM8_11 - DMOND)) * positif(present(RMOND)+present(DMOND)); + +regle 951160: +application : iliad ; + +FLAGRETARD = FLAG_RETARD + 0 ; +FLAGRETARD08 = FLAG_RETARD08 + 0 ; +FLAGDEFAUT = FLAG_DEFAUT + 0 ; +FLAGDEFAUT10 = FLAG_DEFAUT10 + 0 ; +FLAGDEFAUT11 = FLAG_DEFAUT11 + 0 ; + +regle 951170: +application : iliad ; + + +INDCODDAJ = positif(present(CODDAJ) + present(CODDBJ) + present(CODEAJ) + present(CODEBJ)) ; + +regle 951180: +application : iliad ; + + +DEFRI = positif(RIDEFRI + DEFRITS + DEFRIBA + DEFRIBIC + DEFRILOC + + DEFRIBNC + DEFRIRCM + DEFRIRF + DEFRIGLOB + DEFRIMOND + 0) ; + +DEFRIMAJ = positif(DEFRIMAJ_DEF + DEFRI) ; +TOTSTR = positif(STR_TR03 + STR_TR04 + STR_TR05 + STR_TR06 + STR_TR07 + STR_TR08 + STR_TR09 + STR_TR10 + STR_TR11 + STR_TR12 + STR_TR13 + STR_TR14+0); +regle 951190: +application : iliad ; + +SOMMEBAINF = positif(null(SOMMEBA_2+0) + (1-positif(SHBA - SEUIL_IMPDEFBA))) ; +SOMMEBASUP = positif(SOMMEBA_2 * positif(SHBA - SEUIL_IMPDEFBA)) ; +SOMMEBA = SOMMEBA_2 ; +SOMMEBIC = SOMMEBIC_2 ; +SOMMELOC = SOMMELOC_2 ; +SOMMEBNC = SOMMEBNC_2 ; +SOMMERF = SOMMERF_2 ; +SOMMERCM = SOMMERCM_2 ; + +regle 951195: +application : iliad ; +SOMBICDF = BICDNV +BICDNC +BICDNP +BIHDNV +BIHDNC +BIHDNP +BICDEV +BICDEC +BICDEP +BICHDEV +BICHDEC +BICHDEP +BICPMVCTV + +BICPMVCTC +BICPMVCTP +MIBNPDCT +COD5RZ +COD5SZ +MIBDEV +MIBDEC +MIBDEP +MIBNPDEV +MIBNPDEC +MIBNPDEP + +COD5WE +COD5WF +COD5XE +COD5XF +COD5YE +COD5YF +MIBNPDCT +COD5RZ +COD5SZ; +SOMBADF = BAHDEV +BAHDEC +BAHDEP +BACDEV +BACDEC +BACDEP +COD5XO +COD5YO +COD5ZO +COD5XN +COD5YN +COD5ZN; +SOMLOCDF = LOCDEFNPCGAV+ LOCDEFNPV+ LOCDEFNPCGAC+ LOCDEFNPC+ LOCDEFNPCGAPAC+ LOCDEFNPPAC+ LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC; +SOMBNCDF = BNHDEV + BNCDEV +BNHDEC + BNCDEC +BNHDEP + BNCDEP +BNCAADV +BNCAADC +BNCAADP +DNOCEP +DNOCEPC +DNOCEPP +BNCPMVCTV + +BNCPMVCTC +BNCPMVCTP +BNCNPDCT +COD5LD +COD5MD +BNCPRODEV +BNCPRODEC +BNCPRODEP +BNCNPDEV +BNCNPDEC +BNCNPDEP; +regle 951200: +application : iliad ; + +SOMDEFTS = + FRNV * positif (FRNV - 10MINSV) + + FRNC * positif (FRNC - 10MINSC) + + FRN1 * positif (FRN1 - 10MINS1) + + FRN2 * positif (FRN2 - 10MINS2) + + FRN3 * positif (FRN3 - 10MINS3) + + FRN4 * positif (FRN4 - 10MINS4); +SOMDEFBIC = + BICNOV + + arr(BIHNOV * MAJREV) + + BICNOC + + arr(BIHNOC * MAJREV) + + BICNOP + + arr(BIHNOP * MAJREV ) + - BIPN + +BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP; +SOMDEFBNC = + BNCREV + + arr(BNHREV * MAJREV) + + BNCREC + + arr(BNHREC * MAJREV) + + BNCREP + + arr(BNHREP * MAJREV) + - BNRTOT ++BNCPMVCTV +BNCPMVCTC +BNCPMVCTP; +SOMDEFANT = + DEFAA5 + + DEFAA4 + + DEFAA3 + + DEFAA2 + + DEFAA1 + + DEFAA0; +SOMDEFICIT =SOMDEFANT+SOMDEFBNC + +SOMDEFBANI * (1-positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) + +SOMDEFTS+SOMDEFBIC+RFDHIS; +SOMDEFICITHTS =SOMDEFANT+SOMDEFBNC + +SOMDEFBANI * (1-positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) + +SOMDEFBIC+RFDHIS; + +regle 951210: +application : iliad ; + +DEFRITS = positif( + positif(max(FRNV,10MINSV)-max(FRDV,10MINSV)) + + positif(max(FRNC,10MINSC)-max(FRDC,10MINSC)) + + positif(max(FRN1,10MINS1)-max(FRD1,10MINS1)) + + positif(max(FRN2,10MINS2)-max(FRD2,10MINS2)) + + positif(max(FRN3,10MINS3)-max(FRD3,10MINS3)) + + positif(max(FRN4,10MINS4)-max(FRD4,10MINS4))) ; +DEFRIBA = positif(DEFBANIF)+0; +DEFRIBIC = positif(DEFBICNPF)+0; +DEFRILOC = positif(DEFLOCNPF)+0; +DEFRIBNC = positif(DEFBNCNPF)+0; +DEFRIRCM = positif(DEFRCMIMPU)+0; +DEFRIRF = positif(DEFRFNONI)+0; +DEFRIGLOB = positif(DFANTIMPU)+0; +DEFRIMOND = positif(positif(TEFFP_2-TEFFP_1)+positif(TEFFN_2*(-1)-TEFFN_1*(-1)) +positif(RMOND_2-RMOND_1)+positif(DMOND_2*(-1)-DMOND_1*(-1)))+0; + +regle 951230: +application : iliad ; + +REGCIAUTO = null(IPBOCH - (COD1AL + COD1BL +COD1CL +COD1DL +COD1EL +COD1FL +COD1AF +COD1BF +COD1CF +COD1DF +COD1EF +COD1FF + COD4BK+COD4BL )) + * positif_ou_nul(TSN1AF+TSN1BF+TSN1CF+TSN1DF+TSN1EF+TSN1FF) + * max(0,PRN1AL+PRN1BL+PRN1CL+PRN1DL+PRN1EL+PRN1FL + +TSN1AF*present(COD1AF)+TSN1BF*present(COD1BF)+TSN1CF*present(COD1CF)+TSN1DF*present(COD1DF)+TSN1EF*present(COD1EF)+TSN1FF*present(COD1FF)+COD4BL+(COD4BK*TX70/100)) + + (1-null(IPBOCH - (COD1AL + COD1BL +COD1CL +COD1DL +COD1EL +COD1FL +COD1AF +COD1BF +COD1CF +COD1DF +COD1EF +COD1FF+ COD4BK+COD4BL) ) + * positif_ou_nul(TSN1AF*present(COD1AF)+TSN1BF*present(COD1BF)+TSN1CF*present(COD1CF)+TSN1DF*present(COD1DF)+TSN1EF*present(COD1EF)+TSN1FF*present(COD1FF))) + * REGCI + 0 ; +8SGAUTO = null(IPBOCH - (COD1AL + COD1BL +COD1CL +COD1DL +COD1EL +COD1FL +COD1AF +COD1BF +COD1CF +COD1DF +COD1EF +COD1FF + COD4BK+COD4BL )) * positif(COD4BL + COD4BK) * (COD4BL + COD4BK * TX70/100) + + (1- null(IPBOCH - (COD1AL + COD1BL +COD1CL +COD1DL +COD1EL +COD1FL +COD1AF +COD1BF +COD1CF +COD1DF +COD1EF +COD1FF + COD4BK+COD4BL ))) + * COD8SG + 0; + +IND8XRAUTO = null(IPBOCH - (COD1AL + COD1BL +COD1CL +COD1DL +COD1EL +COD1FL +COD1AF +COD1BF +COD1CF +COD1DF +COD1EF +COD1FF + COD4BK+COD4BL)) + * positif_ou_nul(TSN1AF*present(COD1AF)+TSN1BF*present(COD1BF)+TSN1CF*present(COD1CF)+TSN1DF*present(COD1DF)+TSN1EF*present(COD1EF)+TSN1FF*present(COD1FF)); +regle 951240: +application : iliad ; + + +SOMMEM210 = COD7AB + RDSYVO + COD7AD + RDSYCJ + COD7AF + RDSYPP + COD7AH + COD7AI + COD7AP + COD7AR + COD7AS + COD7AT + COD7AU + COD7AU + PINELBI + COD7BK + COD7BL + + COD7BM + COD7BN + COD7BO + COD7BS + COD7BT + COD7CA + RVCURE + RCCURE + COD7CH + COD7CI + COD7CR + COD7CS + COD7CT + COD7CV + COD7CX + COD7CY + PINELCZ + + CREAIDE + COD7DC + PINELDI + COD7DY + COD7EK + COD7EN + COD7EY + PINELEZ + RDCOM + NBACT + RSOCREPRISE + DUFLOFK + FIPDOMCOM + FIPCORSE + CINE2 + FFIP + + DUFLOFR + COD7FT + DUFLOFV + COD7FW + COD7FX + COD7FY + RDGARD1 + RDGARD2 + RDGARD3 + RDGARD4 + CODFGD + RDGARD1QAR + RDGARD2QAR + RDGARD3QAR + RDGARD4QAR + CODFHD + + CINE1 + FCPI + COD7GR + COD7GS + COD7GU + COD7GW + COD7GX + COD7GY + RDRESU + COD7HA + COD7HD + COD7HE + COD7HF + COD7HG + COD7HH + COD7HJ + + COD7HK + COD7HN + COD7HO + COD7HP + COD7HQ + COD7HR + COD7HS + COD7HT + COD7HU + COD7HV + COD7HW + COD7HX + COD7HY + COD7HZ + COD7JA + COD7JB + + COD7JC + COD7JD + COD7JM + COD7JN + COD7JO + COD7JP + COD7JQ + COD7JR + COD7JS + COD7JT + COD7JU + COD7JV + COD7JW + COD7JX + COD7JY + COD7KC + COD7KD + + COD7KE + COD7KF + COD7KG + COD7KH + COD7KI + COD7KM + COD7KT + COD7KU + COD7KV + COD7KW + COD7KX + COD7KZ + COD7LA + COD7LB + COD7LC + COD7LG + + COD7LH + COD7LI + COD7LJ + COD7LM + CELRREDLQ + CELRREDLR + CELRREDLU + CELRREDLV + COD7LY + COD7MA + COD7MB + COD7MC + COD7MD + COD7MI+ COD7MJ + COD7MK + + COD7ML + COD7MM + COD7MO + COD7MP + COD7MQ + COD7MR + COD7MS + COD7MT + COD7MU + COD7MV + COD7MX + COD7MY + RIRENOV + COD7OF + COD7OG + + COD7OH + COD7OI + COD7OJ + COD7OK + COD7OL + COD7OM + COD7ON + COD7OO + COD7OP+ COD7OQ + COD7OR + COD7OS+ COD7OT + COD7PA + COD7PB + COD7PC + + COD7PD + COD7PE + COD7PI + COD7PJ + COD7PP + COD7PQ + COD7PR + COD7PS + COD7PT + COD7PU + COD7PV + COD7PW + COD7PX + COD7PY + COD7QE + COD7RA + + COD7RB + COD7RC + COD7RD + COD7RE + COD7RF + COD7RG + COD7RH + COD7RI + COD7RJ + COD7RK + COD7RL + COD7RM + COD7RN + COD7RT + COD7RU + PINELRZ + COD7SA + + COD7SB + COD7SC + COD7SM + COD7SN + COD7SO + COD7SP + COD7SS + COD7TA + COD7TB + COD7TE + COD7TF + REPSINFOR5 + COD7TK + COD7TM + COD7TO + COD7TP + + COD7TQ + COD7TR + COD7TS + COD7TT + COD7TU + COD7TV + COD7TW + COD7TX + COD7TY + PINELTZ + COD7UA + COD7UB + FORET + RDREP + RDDOUP + COD7UG + COD7UH + + COD7UI + COD7UJ + COTFORET + INTDIFAGRI + RDFOREST + RDFORESTRA + RDFORESTGES + RDMECENAT + SINISFORET + COD7UU + COD7UV + COD7UW + COD7UX + COD7UY + COD7UZ + DONETRAN + + DONAUTRE + COD7VH + COD7VI + COD7VJ + COD7VK + COD7VM + COD7VN + COD7VQ + COD7VR + COD7WI + RDEQPAHA + RDTECH + SUBSTITRENTE + PRESCOMP2000 + PRESCOMPJUGE + + RDPRESREPORT + RISKTEC + CELREPWT + CELREPWU + CELREPWV + CELREPWW + COD7WX + COD7WY + COD7WZ + COD7XA + COD7XB + COD7XC + COD7XL + COD7XM + COD7XN + + COD7XO + COD7XP + COD7XQ + REPDON03 + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + COD7YA + COD7YC + COD7YG + COD7YI + COD7YJ + COD7YK + COD7YL + CELREPYM + + CELREPYN + CELREPYO + CELREPYP + COD7YR + COD7YS + CELREPYT + CELREPYU + CELREPYV + CELREPYW + COD7ZI + COD7ZJ + COD7ZK + COD7ZL + COD7ZM + COD7ZO + COD7ZP + + COD7ZQ + COD7ZR + COD7ZS + COD7ZT + ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-inr.m b/sources2022m_6_1/chap-inr.m new file mode 100644 index 0000000..166ba0e --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-inr.m @@ -0,0 +1,4257 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle corrective 10801: +application : iliad; +TXINR = (max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2) *null(2017 - V_ANREV) + + max(0,NBMOISI2 * TXMOISRETARD2) * positif(V_ANREV-2017); + +TXINRRED22 = (1-positif(V_FLAGR24))* ((max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED) * null(2017 - V_ANREV) + (NBMOISI2 * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED) * positif(V_ANREV - 2017)); +TXINRRED24 = positif(V_FLAGR24) * ((max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED2) * null(2017 - V_ANREV) + (NBMOISI2 * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED2) * positif(V_ANREV - 2017)); + +INDESSOC = positif(V_FLAGR22+V_FLAGR24)+0; +regle corrective 1081: +application : iliad ; +IND_PASSAGE = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGE_A; +IND_PASSR9901 = 1 + IND_PASSR9901_A; +regle corrective 1081091: +application : iliad ; +NIRNIN_PA = abs(min(0,IAN + AVFISCOPTER -IR9YI- IRE-AUTOVERSLIB-CODCOA+CODZRA)*positif_ou_nul(IAN + AVFISCOPTER - IRE)*positif(CODCOA)*null(1 - IND_PASSAGE) + NIRNIN_PA_A); +NCSBASE_PA = abs(min(0,CSG - CSGIM - CS9YP-CODCOB)*positif(CODCOB)*null(1 - IND_PASSAGE) + NCSBASE_PA_A); +NRDBASE_PA = abs(min(0,RDSN - CRDSIM - RD9YP-CODCOR)*positif(CODCOR)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRDBASE_PA_A); +NPSOLBASE_PA = abs(min(0,PSOL - PRSPROV - PS9YP-CODCOD)*positif(CODCOD)*null(1 - IND_PASSAGE) + NPSOLBASE_PA_A); +NCVNBASE_PA = abs(min(0,CVNN - COD8YT - CVN9YP-CODCOE)*positif(CODCOE)*null(1 - IND_PASSAGE) + NCVNBASE_PA_A); +NCDISBASE_PA = abs(min(0,CDIS - CDISPROV - CDIS9YP-CODCOF)*positif(CODCOF)*null(1 - IND_PASSAGE) + NCDISBASE_PA_A); +NC820BASE_PA = abs(min(0,MCSG820 - COD8ZH -C8209YP-CODCOQ)*positif(CODCOQ)*null(1 - IND_PASSAGE) + NC820BASE_PA_A); +NGLOBASE_PA = abs(min(0,CGLOA - COD8YL - GLO9YP-CODCOG)*positif(CODCOG)*null(1 - IND_PASSAGE) + NGLOBASE_PA_A); +NRSE1BASE_PA = abs(min(0,RSE1N - CSPROVYD - RSE19YP-CODCOT)*positif(CODCOT)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE1BASE_PA_A); +NRSE2BASE_PA = abs(min(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) - RSE29YP-CODCOL)*positif(CODCOL)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE2BASE_PA_A); +NRSE3BASE_PA = abs(min(0,RSE3N - CSPROVYG - RSE39YP-CODCOM)*positif(CODCOM)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE3BASE_PA_A); +NRSE4BASE_PA = abs(min(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP - RSE49YP-CODCOO)*positif(CODCOO)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE4BASE_PA_A); +NRSE5BASE_PA = abs(min(0,RSE5N - CSPROVYE - RSE59YP-CODCOJ)*positif(CODCOJ)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE5BASE_PA_A); +NRSE6BASE_PA = abs(min(0,RSE6N - COD8YQ - RSE69YP-CODCOP)*positif(CODCOP)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE6BASE_PA_A); +NRSE8BASE_PA = abs(min(0,RSE8N - COD8YV - COD8YX - RSE89YP-CODCOH)*positif(CODCOH)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE8BASE_PA_A); +NTAXABASE_PA = abs(min(0,TAXASSUR -CODCOU-TAXA9YI)*positif(CODCOU)*null(1 - IND_PASSAGE) + NTAXABASE_PA_A); +NPCAPBASE_PA = abs(min(0,IPCAPTAXT -CODCOV-CAP9YI)*positif(CODCOV)*null(1 - IND_PASSAGE) + NPCAPBASE_PA_A); +NCHRBASE_PA = abs(min(0,IHAUTREVT +CHRPVIMP -CODCOX-CHR9YI)*positif(CODCOX)*null(1 - IND_PASSAGE) + NCHRBASE_PA_A); +IR9YI_PA = IR9YI *null(1 - IND_PASSAGE) + IR9YI_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +TAXA9YI_PA = TAXA9YI *null(1 - IND_PASSAGE) + TAXA9YI_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +CAP9YI_PA = CAP9YI *null(1 - IND_PASSAGE) + CAP9YI_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +CHR9YI_PA = CHR9YI *null(1 - IND_PASSAGE) + CHR9YI_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +CS9YP_PA = CS9YP *null(1 - IND_PASSAGE) + CS9YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +RD9YP_PA = RD9YP *null(1 - IND_PASSAGE) + RD9YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +PS9YP_PA = PS9YP *null(1 - IND_PASSAGE) + PS9YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +CDIS9YP_PA = CDIS9YP *null(1 - IND_PASSAGE) + CDIS9YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +CVN9YP_PA = CVN9YP *null(1 - IND_PASSAGE) + CVN9YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +GLO9YP_PA = GLO9YP *null(1 - IND_PASSAGE) + GLO9YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +C8209YP_PA = C8209YP *null(1 - IND_PASSAGE) + C8209YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +RSE19YP_PA = RSE19YP *null(1 - IND_PASSAGE) + RSE19YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +RSE29YP_PA = RSE29YP *null(1 - IND_PASSAGE) + RSE29YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +RSE39YP_PA = RSE39YP *null(1 - IND_PASSAGE) + RSE39YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +RSE49YP_PA = RSE49YP *null(1 - IND_PASSAGE) + RSE49YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +RSE59YP_PA = RSE59YP *null(1 - IND_PASSAGE) + RSE59YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +RSE69YP_PA = RSE69YP *null(1 - IND_PASSAGE) + RSE69YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +RSE89YP_PA = RSE89YP *null(1 - IND_PASSAGE) + RSE89YP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +regle corrective 1081095: +application : iliad ; +IRNIN_PA = max(0,IRNIN_INR-IRNIN_R9901) * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)* null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +IRNIN_PADO = max(0,IRNIN_INR-NIRNIN_PA) * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)* null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PADO_A * positif(IND_PASSAGE-1); +TXINR_PA22 = TXINRRED22 * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA22_A; +TXINR_PA = TXINR * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA_A; +INRIR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,IRNIN_INR-NIRNIN_PA) * TXINR / 100) * positif(max(0,IRNIN_INR-NIRNIN_PA)) * null(1 - IND_PASSAGE) + + INRIR_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr((max(0,IRNIN_PA-CODCOA)) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ); +INR_IR_TARDIF = (((arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN-IRNIN_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARDIF_A*(1-positif(SOM9YI))))* (1-V_FLAGR22) + + ((arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN-IRNIN_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARD22_A*(1-positif(SOM9YI)))) * V_FLAGR22) + * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * (1-IND_RJLJ); +CSG_PA = max(0,CSBASE_INR-CSG_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +CSG_PADO = max(0,CSBASE_INR-NCSBASE_PA) * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PADO_A * positif(IND_PASSAGE-1); +INRCSG_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,CSBASE_INR-NCSBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCSG_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CSG_PA-CODCOB) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ); +INR_CSG_TARDIF = ((arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22)* (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARDIF_A) + + (arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22* (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARD22_A)) + * (1-IND_RJLJ); +PSOL_PA = max(0,PSOLBASE_INR-PSOL_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + PSOL_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +PSOL_PADO = max(0,PSOLBASE_INR-NPSOLBASE_PA) * null(1 - IND_PASSAGE) + PSOL_PADO_A * positif(IND_PASSAGE-1); +INRPSOL_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,PSOLBASE_INR-NPSOLBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRPSOL_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,PSOL_PA-CODCOD) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_PSOL_TARDIF = ((arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-PSOL_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PSOL_TARDIF_A) + + (arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-PSOL_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PSOL_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +CRDS_PA = max(0,RDBASE_INR-RDS_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +CRDS_PADO = max(0,RDBASE_INR-NRDBASE_PA) * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PADO_A * positif(IND_PASSAGE-1); +INRCRDS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RDBASE_INR-NRDBASE) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCRDS_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CRDS_PA-CODCOR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_CRDS_TARDIF = ((arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE-RDS_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE-RDS_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +TAXA_PA = max(0,TAXABASE_INR-TAXA_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + TAXA_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRTAXA_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE_PA) * TXINR/ 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRTAXA_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,TAXA_PA-CODCOU) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_TAXAGA_TARDIF = ((arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE-TAXA_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)-TAXA9YI_PA) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARDIF_A) + + (arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE-TAXA_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)-TAXA9YI_PA) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +CHR_PA = max(0,CHRBASE_INR-CHR_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + CHR_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRCHR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCHR_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CHR_PA-CODCOX) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_CHR_TARDIF = ((arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE-CHR_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CHR_TARDIF_A) + + (arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE-CHR_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CHR_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +PCAP_PA = max(0,PCAPBASE_INR-PCAP_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + PCAP_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRPCAP_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRPCAP_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,PCAP_PA-CODCOV) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_PCAP_TARDIF = (arr(max(0,PCAPBASE_INR-PCAP_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR_PA/100) + * FLAG_RETARD * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99)* null(1-IND_PASSAGE)) * (1-IND_RJLJ) + + (arr(max(0,PCAPBASE_INR-PCAP_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR_PA22/100) + * FLAG_RETARD * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99)* null(1-IND_PASSAGE)) * (1-IND_RJLJ) + + INR_PCAP_TARDIF_A; +RSE1_PA = max(0,RSE1BASE_INR-RSE1_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE1_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRRSE1_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE1_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE1_PA-CODCOT) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE1_TARDIF = ((arr(max(0,RSE1BASE_INR +NRSE1BASE-RSE1_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE1_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE1BASE_INR +NRSE1BASE-RSE1_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE1_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE2_PA = max(0,RSE2BASE_INR-RSE2_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE2_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRRSE2_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE2_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE2_PA-CODCOL) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE2_TARDIF = ((arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE-RSE2_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE2_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE-RSE2_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE2_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE3_PA = max(0,RSE3BASE_INR-RSE3_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE3_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRRSE3_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE3_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE3_PA-CODCOM) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE3_TARDIF = ((arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE-RSE3_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE3_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE-RSE3_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE3_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE4_PA = max(0,RSE4BASE_INR-RSE4_R9901)* null(1 - IND_PASSAGE) + RSE4_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRRSE4_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE4_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE4_PA-CODCOO) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE4_TARDIF = ((arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE-RSE4_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE4_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE-RSE4_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE4_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +CDIS_PA = max(0,CDISBASE_INR-CDIS_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + CDIS_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRCDIS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCDIS_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CDIS_PA-CODCOF) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_CDIS_TARDIF = ((arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE-CDIS_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARDIF_A) + + (arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE-CDIS_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE5_PA = max(0,RSE5BASE_INR-RSE5_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE5_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRRSE5_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE5_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE5_PA-CODCOJ) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ; +INR_RSE5_TARDIF = ((arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE-RSE5_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE5_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE-RSE5_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE5_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE6_PA = max(0,RSE6BASE_INR-RSE6_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE6_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRRSE6_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE6_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE6_PA-CODCOP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE6_TARDIF = ((arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE-RSE6_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE6_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE-RSE6_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE6_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE8_PA = max(0,RSE8BASE_INR-RSE8_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE8_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRRSE8_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE8_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE8_PA-CODCOH) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE8_TARDIF = ((arr(max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE-RSE8_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE8_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE-RSE8_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22* (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE8_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); + +CVN_PA = max(0,CVNBASE_INR-CVN_R9901)* null(1 - IND_PASSAGE) + CVN_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRCVN_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCVN_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CVN_PA-CODCOE) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_CVN_TARDIF = ((arr(max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE-CVN_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CVN_TARDIF_A) + + (arr(max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE-CVN_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CVN_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +GLO_PA = max(0,GLOBASE_INR-GLO_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + GLO_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRGLO_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRGLO_RETDEF_A * (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,GLO_PA-CODCOG) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_GLO_TARDIF = ((arr(max(0,GLOBASE_INR +NGLOBASE-GLO_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-FLAG_RETARD99) * (1-V_FLAGR22) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_GLO_TARDIF_A) + + (arr(max(0,GLOBASE_INR +NGLOBASE-GLO_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * (1-FLAG_RETARD99) * V_FLAGR22 * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_GLO_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +C820_PA = max(0,C820BASE_INR-C820_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + C820_PA_A* positif(IND_PASSAGE-1); +INRC820_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRC820_RETDEF_A * (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,C820_PA-CODCOQ) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_C820_TARDIF = ((arr(max(0,C820BASE_INR +NC820BASE-C820_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_C820_TARDIF_A) + + (arr(max(0,C820BASE_INR +NC820BASE-C820_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_C820_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +IFI_PA = IFIBASE_INR * null(1 - IND_PASSAGEISF) + IFI_PA_A; +TXINRISF_PA = TXINRISF * null(1 - IND_PASSAGEISF) + TXINRISF_PA_A; +INRIFI_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(IFIBASE_INR * TXINRISF / 100) * null(IND_PASSAGEISF - 1) + + INRIFI_RETDEF_A * (1-positif(SOM9YI)) + + arr(IFI_PA * TXINRISF_PA/100) * positif(IND_PASSAGEISF -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_IFI_TARDIF = (arr(IFIBASE_INR * TXINRISF/100) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGEISF)+INR_IFI_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +regle corrective 10811: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_22=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN)*positif(1-V_FLAGR24); +CSG_TLDEC_22=max(0,CSBASE_INR+NCSBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +PSOL_TLDEC_22=max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RDS_TLDEC_22=max(0,RDBASE_INR+NRDBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +TAXA_TLDEC_22=max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE) *positif(1-V_FLAGR24); +CHR_TLDEC_22=max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +PCAP_TLDEC_22=max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE1_TLDEC_22=max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE2_TLDEC_22=max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE3_TLDEC_22=max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE4_TLDEC_22=max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +CDIS_TLDEC_22=max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE5_TLDEC_22=max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE6_TLDEC_22=max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE8_TLDEC_22=max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +CVN_TLDEC_22=max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +GLO_TLDEC_22=max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +C820_TLDEC_22=max(0,C820BASE_INR+NC820BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +IFI_TLDEC_22=IFIBASE_INR *positif(1-V_FLAGR24); + +regle corrective 12000: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_24=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN)*positif(V_FLAGR24); +CSG_TLDEC_24=max(0,CSBASE_INR+NCSBASE)*positif(V_FLAGR24); +PSOL_TLDEC_24=max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)*positif(V_FLAGR24); +RDS_TLDEC_24=max(0,RDBASE_INR+NRDBASE)*positif(V_FLAGR24); +TAXA_TLDEC_24=max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE)*positif(V_FLAGR24); +CHR_TLDEC_24=max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE)*positif(V_FLAGR24); +PCAP_TLDEC_24=max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE1_TLDEC_24=max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE2_TLDEC_24=max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE3_TLDEC_24=max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE4_TLDEC_24=max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE)*positif(V_FLAGR24); +CDIS_TLDEC_24=max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE5_TLDEC_24=max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE6_TLDEC_24=max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE8_TLDEC_24=max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE)*positif(V_FLAGR24); +CVN_TLDEC_24=max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE)*positif(V_FLAGR24); +GLO_TLDEC_24=max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE)*positif(V_FLAGR24); +C820_TLDEC_24=max(0,C820BASE_INR+NC820BASE)*positif(V_FLAGR24); +IFI_TLDEC_24=IFIBASE_INR*positif(V_FLAGR24); + +regle corrective 12100: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_1=IRNIN_TLDEC_22+IRNIN_TLDEC_24; +CSG_TLDEC_1=CSG_TLDEC_22+CSG_TLDEC_24; +PSOL_TLDEC_1=PSOL_TLDEC_22+PSOL_TLDEC_24; +RDS_TLDEC_1=RDS_TLDEC_22+RDS_TLDEC_24; +TAXA_TLDEC_1=TAXA_TLDEC_22+TAXA_TLDEC_24; +CHR_TLDEC_1=CHR_TLDEC_22+CHR_TLDEC_24; +PCAP_TLDEC_1=PCAP_TLDEC_22+PCAP_TLDEC_24; +RSE1_TLDEC_1=RSE1_TLDEC_22+RSE1_TLDEC_24; +RSE2_TLDEC_1=RSE2_TLDEC_22+RSE2_TLDEC_24; +RSE3_TLDEC_1=RSE3_TLDEC_22+RSE3_TLDEC_24; +RSE4_TLDEC_1=RSE4_TLDEC_22+RSE4_TLDEC_24; +RSE5_TLDEC_1=RSE5_TLDEC_22+RSE5_TLDEC_24; +RSE6_TLDEC_1=RSE6_TLDEC_22+RSE6_TLDEC_24; +RSE8_TLDEC_1=RSE8_TLDEC_22+RSE8_TLDEC_24; +CDIS_TLDEC_1=CDIS_TLDEC_22+CDIS_TLDEC_24; +CVN_TLDEC_1=CVN_TLDEC_22+CVN_TLDEC_24; +GLO_TLDEC_1=GLO_TLDEC_22+GLO_TLDEC_24; +C820_TLDEC_1=C820_TLDEC_22+C820_TLDEC_24; +IFI_TLDEC_1=IFI_TLDEC_22+IFI_TLDEC_24; +regle corrective 12150: +application : iliad ; +INRIR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN- IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN- max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((min(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((min(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCSG_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) + * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr(max(0,min(CSBASE_INR+NCSBASE,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(CSBASE_INR+NCSBASE,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSG_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRPSOL_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PSOL-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_1) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_1) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPSOL_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCRDS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RDBASE_INR+NRDBASE- RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min((RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_1) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min((RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_1) -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCRDS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRTAXA_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRTAXA_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCDIS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCDIS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTLPROV = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCHR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTL15 = (INRCHR_NTLPROV - INRCHR_NTL10) * null(2 - FLAG_INR); +INRCHR_NTL = INRCHR_NTL10; +INRPCAP_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPCAP_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE1_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_1) - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_1) - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE1_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE2_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_1) - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_1) - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE2_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE3_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_1) - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_1) - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE3_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE4_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_1) - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_1) - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE4_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE5_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_1) - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_1) - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE5_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE6_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_1) - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_1) - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE6_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE8_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_1) - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_1) - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE8_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCVN_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_1) - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_1) - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCVN_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRGLO_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_1) - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_1) - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRGLO_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRC820_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_1) - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_1) - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRC820_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRIFI_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198)))) * (TXINRISF / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198)))) * (TXINRISF / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_1) - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198)))) * (TXINRISF / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_1) - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198)))) * (TXINRISF / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIFI_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +regle corrective 12170: +application : iliad ; + +INRIR_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((max(0,IRNIN_INR+NIRNIN) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((min(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_TLDEC_22) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr((min(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_TLDEC_22) - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCSG_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif((CSBASE_INR+NCSBASE)-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_TLDEC_22) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_TLDEC_22) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRPSOL_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_22) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_22) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCRDS_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((RDBASE_INR+NRDBASE) - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif((RDBASE_INR+NRDBASE) - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_22) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_22) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRTAXA_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_22) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_22) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCDIS_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_22) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_22) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCHR_NTLPROV_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_22) - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_22) - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCHR_NTL15_22 = (INRCHR_NTLPROV_22 - INRCHR_NTL10_22) * null(2 - FLAG_INR); +INRCHR_NTL_22 = INRCHR_NTL10_22; +INRPCAP_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_22) - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_22) - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE1_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_22) - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_22) - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE2_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_22) - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_22) - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE3_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_22) - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_22) - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE4_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_22) - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_22) - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE5_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_22) - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_22) - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE6_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_22) - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_22) - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE8_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_22) - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_22) - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCVN_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_22) - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_22) - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRGLO_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_22) - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_22) - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRC820_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_22) - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_22) - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRIFI_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_22) - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_22) - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +regle corrective 12190: +application : iliad ; +INRIR_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((max(0,IRNIN_INR+NIRNIN) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN- IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr(max(0,min(IRNIN_INR+NIRNIN,IRNIN_TLDEC_24) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr(max(0,min(IRNIN_INR+NIRNIN,IRNIN_TLDEC_24) - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCSG_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((CSBASE_INR+NCSBASE)-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_TLDEC_24) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_TLDEC_24) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRPSOL_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_24) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_24) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCRDS_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((RDBASE_INR+NRDBASE) - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDBASE_INR+NRDBASE - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_24) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_24) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRTAXA_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_24) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_24) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCDIS_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_24) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_24) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCHR_NTLPROV_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE- max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_24) - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_24) - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCHR_NTL15_24 = (INRCHR_NTLPROV_24 - INRCHR_NTL10_24) * null(2 - FLAG_INR); +INRCHR_NTL_24 = INRCHR_NTL10_24; +INRPCAP_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_24) - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_24) - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE1_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_24) - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_24) - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE2_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_24) - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_24) - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE3_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_24) - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_24) - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE4_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_24) - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_24) - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE5_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_24) - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_24) - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE6_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_24) - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_24) - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE8_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_24) - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_24) - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCVN_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_24) - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_24) - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRGLO_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_24) - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_24) - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRC820_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_24) - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_24) - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRIFI_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_24) - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_24) - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +regle corrective 1082: +application : iliad ; +INRIR_TLACQ = (positif(IRNIN_INR + NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN) - max(max(IRNIN_REF , max(0,IRNIN_RECT)), IRNIN_NTLDEC_24)) + * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0 ,IRNIN_INR+ NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN) - max(max(IRNIN_REF , IRNIN_RECT), IRNIN_NTLDEC_24)) + * (TXINR / 100)) ); +INRIR_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIR_TLACQ; +INRCSG_TLACQ = positif(CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF, CSG_NTLDEC_24 )) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) ) - max(CSG_REF, CSG_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)); +INRCSG_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSG_TLACQ; +INRPSOL_TLACQ = positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_REF, PSOL_NTLDEC_24)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) ) - max(PSOL_REF, PSOL_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRPSOL_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPSOL_TLACQ; +INRCRDS_TLACQ = positif(RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(RDS_REF, CRDS_NTLDEC_24)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)) - max(RDS_REF, CRDS_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRCRDS_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCRDS_TLACQ; +INRTAXA_TLACQ = positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_REF, TAXA_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_REF, TAXA_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRTAXA_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRTAXA_TLACQ; +INRCDIS_TLACQ = positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF, CDIS_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF, CDIS_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRCDIS_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCDIS_TLACQ; +INRCHR_TLACQ = positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_REF, CHR_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_REF, CHR_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRCHR_TLA = (1 - IND_RJLJ) * ((1-FLAG_NINR) * INRCHR_TLACQ+INRCHR_TL15); +INRPCAP_TLACQ = positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF, PCAP_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- max(PCAP_REF, PCAP_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRPCAP_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPCAP_TLACQ; +INRRSE1_TLACQ = positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF, RSE1_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF, RSE1_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE1_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE1_TLACQ; +INRRSE2_TLACQ = positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_REF, RSE2_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_REF, RSE2_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE2_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE2_TLACQ; +INRRSE3_TLACQ = positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF, RSE3_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF, RSE3_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE3_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE3_TLACQ; +INRRSE4_TLACQ = positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF, RSE4_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF, RSE4_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE4_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE4_TLACQ; +INRRSE5_TLACQ = positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF, RSE5_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF, RSE5_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE5_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE5_TLACQ; +INRRSE6_TLACQ = positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF, RSE6_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF, RSE6_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE6_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE6_TLACQ; +INRRSE8_TLACQ = positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF, RSE8_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF, RSE8_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE8_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE8_TLACQ; +INRCVN_TLACQ = positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF, CVN_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF, CVN_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRCVN_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCVN_TLACQ; +INRGLO_TLACQ = positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF, GLO_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRGLO_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRGLO_TLACQ; +INRC820_TLACQ = positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF, C820_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF, C820_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRC820_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRC820_TLACQ; +INRIFI_TLACQ = positif(IFIBASE_INR - max(IFI_REF, IFI_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_NTLDEC_24)) * (TXINRISF / 100)) ; +INRIFI_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIFI_TLACQ; +regle corrective 108212: +application : iliad ; + +INRIR_TLACQ_22 = (positif(IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN) - max(max(IRNIN_REF , IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC+0)) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- max(max(IRNIN_REF ,IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100)) * (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- IRNIN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- IRNIN_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02)); +INRIR_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIR_TLACQ_22; +INRCSG_TLACQ_22 = positif(CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF,CSG_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF,CSG_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100)) * (1 - positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CSBASE_INR+NCSBASE *positif(CSBASE_INR+NCSBASE)- CSG_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE *positif(CSBASE_INR+NCSBASE)- CSG_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCSG_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSG_TLACQ_22; +INRPSOL_TLACQ_22 = positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)- max(PSOL_REF,PSOL_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE *positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)- max(PSOL_REF,PSOL_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - PSOL_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - PSOL_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPSOL_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPSOL_TLACQ_22; +INRCRDS_TLACQ_22 = positif(RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(RDS_REF,RDS_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)- max(RDS_REF,RDS_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))* (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RDBASE_INR+NRDBASE *positif(RDBASE_INR+NRDBASE)- RDS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)- RDS_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCRDS_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCRDS_TLACQ_22; +INRTAXA_TLACQ_22 = positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_REF,TAXA_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_REF,TAXA_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRTAXA_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRTAXA_TLACQ_22; +INRCDIS_TLACQ_22 = positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCDIS_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCDIS_TLACQ_22; +INRCHR_TLACQ_22 = positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_REF,CHR_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_REF,CHR_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCHR_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * ((1-FLAG_NINR) * INRCHR_TLACQ_22+INRCHR_TL15_22); +INRPCAP_TLACQ_22 = positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF,PCAP_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF,PCAP_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE- PCAP_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPCAP_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPCAP_TLACQ_22; +INRRSE1_TLACQ_22 = positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_REF,RSE1_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF,RSE1_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE1_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE1_TLACQ_22; +INRRSE2_TLACQ_22 = positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_REF,RSE2_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_REF,RSE2_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- RSE2_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE2_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE2_TLACQ_22; +INRRSE3_TLACQ_22 = positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF,RSE3_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF,RSE3_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - RSE3_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE3_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE3_TLACQ_22; +INRRSE4_TLACQ_22 = positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF,RSE4_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF,RSE4_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE4_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE4_TLACQ_22; +INRRSE5_TLACQ_22 = positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF,RSE5_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF,RSE5_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE5_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE5_TLACQ_22; +INRRSE6_TLACQ_22 = positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF,RSE6_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF,RSE6_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE6_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE6_TLACQ_22; +INRRSE8_TLACQ_22 = positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF,RSE8_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF,RSE8_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE8_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE8_TLACQ_22; +INRCVN_TLACQ_22 = positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF,CVN_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF,CVN_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCVN_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCVN_TLACQ_22; +INRGLO_TLACQ_22 = positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRGLO_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRGLO_TLACQ_22; +INRC820_TLACQ_22 = positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF,C820_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF,C820_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - C820_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRC820_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRC820_TLACQ_22; +INRIFI_TLACQ_22 = positif(IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IFIBASE_INR - IFI_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - IFI_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRIFI_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIFI_TLACQ_22; +regle corrective 1082121: +application : iliad ; +INRIR_TLACQ_24 = (positif(IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- max(max(IRNIN_REF , IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC)) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- max(max(IRNIN_REF ,IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100)) * (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN) - IRNIN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- IRNIN_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02)); +INRIR_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIR_TLACQ_24; +INRCSG_TLACQ_24 = positif(CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF,CSG_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF,CSG_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100)) * (1 - positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - CSG_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - CSG_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCSG_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSG_TLACQ_24; +INRPSOL_TLACQ_24 = positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_REF,PSOL_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE *positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)- max(PSOL_REF,PSOL_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE *positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)- PSOL_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - PSOL_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPSOL_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPSOL_TLACQ_24; +INRCRDS_TLACQ_24 = positif(RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(RDS_REF,RDS_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(RDS_REF,RDS_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))* (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - RDS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE *positif(RDBASE_INR+NRDBASE)- RDS_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCRDS_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCRDS_TLACQ_24; +INRTAXA_TLACQ_24 = positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_REF,TAXA_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_REF,TAXA_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRTAXA_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRTAXA_TLACQ_24; +INRCDIS_TLACQ_24 = positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCDIS_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCDIS_TLACQ_24; +INRCHR_TLACQ_24 = positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_REF,CHR_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_REF,CHR_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- CHR_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCHR_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * ((1-FLAG_NINR) * INRCHR_TLACQ_24+INRCHR_TL15_24); +INRPCAP_TLACQ_24 = positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF,PCAP_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF,PCAP_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- PCAP_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPCAP_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPCAP_TLACQ_24; +INRRSE1_TLACQ_24 = positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF,RSE1_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF,RSE1_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE1_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE1_TLACQ_24; +INRRSE2_TLACQ_24 = positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_REF,RSE2_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_REF,RSE2_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE2_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE2_TLACQ_24; +INRRSE3_TLACQ_24 = positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF,RSE3_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_REF,RSE3_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE3_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE3_TLACQ_24; +INRRSE4_TLACQ_24 = positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF,RSE4_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF,RSE4_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE4_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE4_TLACQ_24; +INRRSE5_TLACQ_24 = positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF,RSE5_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF,RSE5_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE5_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE5_TLACQ_24; +INRRSE6_TLACQ_24 = positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF,RSE6_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF,RSE6_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE6_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE6_TLACQ_24; +INRRSE8_TLACQ_24 = positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF,RSE8_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF,RSE8_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE8_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE8_TLACQ_24; +INRCVN_TLACQ_24 = positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF,CVN_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF,CVN_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCVN_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCVN_TLACQ_24; +INRGLO_TLACQ_24 = positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRGLO_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRGLO_TLACQ_24; +INRC820_TLACQ_24 = positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF,C820_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF,C820_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - C820_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRC820_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRC820_TLACQ_24; +INRIFI_TLACQ_24 = positif(IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IFIBASE_INR - IFI_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - IFI_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRIFI_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIFI_TLACQ_24; +regle corrective 1083: +application : iliad ; + +INRIR_TLADEC_22 = INRIR_TLACQ_22; +INRIR_TL_22_AD=INRIR_TL_22_A; +INRCSG_TLADEC_22 = INRCSG_TLACQ_22; +INRCSG_TL_22_AD = INRCSG_TL_22_A; +INRPSOL_TLADEC_22 = INRPSOL_TLACQ_22; +INRPSOL_TL_22_AD = INRPSOL_TL_22_A; +INRCRDS_TLADEC_22 = INRCRDS_TLACQ_22; +INRCRDS_TL_22_AD = INRCRDS_TL_22_A; +INRTAXA_TLADEC_22 = INRTAXA_TLACQ_22; +INRTAXA_TL_22_AD = INRTAXA_TL_22_A; +INRCDIS_TLADEC_22 = INRCDIS_TLACQ_22; +INRCDIS_TL_22_AD = INRCDIS_TL_22_A; +INRCHR_TLADEC_22 = INRCHR_TLACQ_22+INRCHR_TL15_22; +INRCHR_TL_22_AD = INRCHR_TL_22_A; +INRPCAP_TLADEC_22 = INRPCAP_TLACQ_22; +INRPCAP_TL_22_AD = INRPCAP_TL_22_A; +INRRSE1_TLADEC_22 = INRRSE1_TLACQ_22; +INRRSE1_TL_22_AD = INRRSE1_TL_22_A; +INRRSE2_TLADEC_22 = INRRSE2_TLACQ_22; +INRRSE2_TL_22_AD = INRRSE2_TL_22_A; +INRRSE3_TLADEC_22 = INRRSE3_TLACQ_22; +INRRSE3_TL_22_AD = INRRSE3_TL_22_A; +INRRSE4_TLADEC_22 = INRRSE4_TLACQ_22; +INRRSE4_TL_22_AD = INRRSE4_TL_22_A; +INRRSE5_TLADEC_22 = INRRSE5_TLACQ_22; +INRRSE5_TL_22_AD = INRRSE5_TL_22_A; +INRRSE6_TLADEC_22 = INRRSE6_TLACQ_22; +INRRSE6_TL_22_AD = INRRSE6_TL_22_A; +INRRSE8_TLADEC_22 = INRRSE8_TLACQ_22; +INRRSE8_TL_22_AD = INRRSE8_TL_22_A; +INRCVN_TLADEC_22 = INRCVN_TLACQ_22; +INRCVN_TL_22_AD = INRCVN_TL_22_A; +INRGLO_TLADEC_22 = INRGLO_TLACQ_22; +INRGLO_TL_22_AD = INRGLO_TL_22_A; +INRC820_TLADEC_22 = INRC820_TLACQ_22; +INRC820_TL_22_AD = INRC820_TL_22_A; +INRIFI_TLADEC_22 = INRIFI_TLACQ_22; +INRIFI_TL_22_AD = INRIFI_TL_22_A; +regle corrective 13000: +application : iliad ; +INRIR_TLDEC_22 = INRIR_TLA_22+INRIR_RETDEF*null(INRIR_RETDEF_A); +INRCSG_TLDEC_22 = INRCSG_TLA_22 + INRCSG_RETDEF * null(INRCSG_RETDEF_A); +INRPSOL_TLDEC_22 = INRPSOL_TLA_22 + INRPSOL_RETDEF * null(INRPSOL_RETDEF_A); +INRCRDS_TLDEC_22 = INRCRDS_TLA_22 + INRCRDS_RETDEF * null(INRCRDS_RETDEF_A); +INRTAXA_TLDEC_22 = INRTAXA_TLA_22 + INRTAXA_RETDEF * null(INRTAXA_RETDEF_A); +INRCDIS_TLDEC_22 = INRCDIS_TLA_22 + INRCDIS_RETDEF * null(INRCDIS_RETDEF_A); +INRCHR_TLDEC_22 = INRCHR_TLA_22 + INRCHR_RETDEF * null(INRCHR_RETDEF_A); +INRPCAP_TLDEC_22 = INRPCAP_TLA_22 + INRPCAP_RETDEF * null(INRPCAP_RETDEF_A); +INRRSE1_TLDEC_22 = INRRSE1_TLA_22 + INRRSE1_RETDEF * null(INRRSE1_RETDEF_A); +INRRSE2_TLDEC_22 = INRRSE2_TLA_22 + INRRSE2_RETDEF * null(INRRSE2_RETDEF_A); +INRRSE3_TLDEC_22 = INRRSE3_TLA_22 + INRRSE3_RETDEF * null(INRRSE3_RETDEF_A); +INRRSE4_TLDEC_22 = INRRSE4_TLA_22 + INRRSE4_RETDEF * null(INRRSE4_RETDEF_A); +INRRSE5_TLDEC_22 = INRRSE5_TLA_22 + INRRSE5_RETDEF * null(INRRSE5_RETDEF_A); +INRRSE6_TLDEC_22 = INRRSE6_TLA_22 + INRRSE6_RETDEF * null(INRRSE6_RETDEF_A); +INRRSE8_TLDEC_22 = INRRSE8_TLA_22 + INRRSE8_RETDEF * null(INRRSE8_RETDEF_A); +INRCVN_TLDEC_22 = INRCVN_TLA_22 + INRCVN_RETDEF * null(INRCVN_RETDEF_A); +INRGLO_TLDEC_22 = INRGLO_TLA_22 + INRGLO_RETDEF * null(INRGLO_RETDEF_A); +INRC820_TLDEC_22 = INRC820_TLA_22 + INRC820_RETDEF * null(INRC820_RETDEF_A); +INRIFI_TLDEC_22 = INRIFI_TLA_22 + INRIFI_RETDEF * null(INRIFI_RETDEF_A); +regle corrective 13100: +application : iliad ; +INRIR_TLADEC_24 = INRIR_TLACQ_24; +INRIR_TL_24_AD=INRIR_TL_24_A; +INRCSG_TLADEC_24 = INRCSG_TLACQ_24; +INRCSG_TL_24_AD = INRCSG_TL_24_A; +INRPSOL_TLADEC_24 = INRPSOL_TLACQ_24; +INRPSOL_TL_24_AD = INRPSOL_TL_24_A; +INRCRDS_TLADEC_24 = INRCRDS_TLACQ_24; +INRCRDS_TL_24_AD = INRCRDS_TL_24_A; +INRTAXA_TLADEC_24 = INRTAXA_TLACQ_24; +INRTAXA_TL_24_AD = INRTAXA_TL_24_A; +INRCDIS_TLADEC_24 = INRCDIS_TLACQ_24; +INRCDIS_TL_24_AD = INRCDIS_TL_24_A; +INRCHR_TLADEC_24 = INRCHR_TLACQ_24+INRCHR_TL15_24; +INRCHR_TL_24_AD = INRCHR_TL_24_A; +INRPCAP_TLADEC_24 = INRPCAP_TLACQ_24; +INRPCAP_TL_24_AD = INRPCAP_TL_24_A; +INRRSE1_TLADEC_24 = INRRSE1_TLACQ_24; +INRRSE1_TL_24_AD = INRRSE1_TL_24_A; +INRRSE2_TLADEC_24 = INRRSE2_TLACQ_24; +INRRSE2_TL_24_AD = INRRSE2_TL_24_A; +INRRSE3_TLADEC_24 = INRRSE3_TLACQ_24; +INRRSE3_TL_24_AD = INRRSE3_TL_24_A; +INRRSE4_TLADEC_24 = INRRSE4_TLACQ_24; +INRRSE4_TL_24_AD = INRRSE4_TL_24_A; +INRRSE5_TLADEC_24 = INRRSE5_TLACQ_24; +INRRSE5_TL_24_AD = INRRSE5_TL_24_A; +INRRSE6_TLADEC_24 = INRRSE6_TLACQ_24; +INRRSE6_TL_24_AD = INRRSE6_TL_24_A; +INRRSE8_TLADEC_24 = INRRSE8_TLACQ_24; +INRRSE8_TL_24_AD = INRRSE8_TL_24_A; +INRCVN_TLADEC_24 = INRCVN_TLACQ_24; +INRCVN_TL_24_AD = INRCVN_TL_24_A; +INRGLO_TLADEC_24 = INRGLO_TLACQ_24; +INRGLO_TL_24_AD = INRGLO_TL_24_A; +INRC820_TLADEC_24 = INRC820_TLACQ_24; +INRC820_TL_24_AD = INRC820_TL_24_A; +INRIFI_TLADEC_24 = INRIFI_TLACQ_24; +INRIFI_TL_24_AD = INRIFI_TL_24_A; +regle corrective 13210: +application : iliad ; +INRIR_TLDEC_24 = INRIR_TLA_24+INRIR_RETDEF*null(INRIR_RETDEF_A); +INRCSG_TLDEC_24 = INRCSG_TLA_24 + INRCSG_RETDEF * null(INRCSG_RETDEF_A); +INRPSOL_TLDEC_24 = INRPSOL_TLA_24 + INRPSOL_RETDEF * null(INRPSOL_RETDEF_A); +INRCRDS_TLDEC_24 = INRCRDS_TLA_24 + INRCRDS_RETDEF * null(INRCRDS_RETDEF_A); +INRTAXA_TLDEC_24 = INRTAXA_TLA_24 + INRTAXA_RETDEF * null(INRTAXA_RETDEF_A); +INRCDIS_TLDEC_24 = INRCDIS_TLA_24 + INRCDIS_RETDEF * null(INRCDIS_RETDEF_A); +INRCHR_TLDEC_24 = INRCHR_TLA_24 + INRCHR_RETDEF * null(INRCHR_RETDEF_A); +INRPCAP_TLDEC_24 = INRPCAP_TLA_24 + INRPCAP_RETDEF * null(INRPCAP_RETDEF_A); +INRRSE1_TLDEC_24 = INRRSE1_TLA_24 + INRRSE1_RETDEF * null(INRRSE1_RETDEF_A); +INRRSE2_TLDEC_24 = INRRSE2_TLA_24 + INRRSE2_RETDEF * null(INRRSE2_RETDEF_A); +INRRSE3_TLDEC_24 = INRRSE3_TLA_24 + INRRSE3_RETDEF * null(INRRSE3_RETDEF_A); +INRRSE4_TLDEC_24 = INRRSE4_TLA_24 + INRRSE4_RETDEF * null(INRRSE4_RETDEF_A); +INRRSE5_TLDEC_24 = INRRSE5_TLA_24 + INRRSE5_RETDEF * null(INRRSE5_RETDEF_A); +INRRSE6_TLDEC_24 = INRRSE6_TLA_24 + INRRSE6_RETDEF * null(INRRSE6_RETDEF_A); +INRRSE8_TLDEC_24 = INRRSE8_TLA_24 + INRRSE8_RETDEF * null(INRRSE8_RETDEF_A); +INRCVN_TLDEC_24 = INRCVN_TLA_24 + INRCVN_RETDEF * null(INRCVN_RETDEF_A); +INRGLO_TLDEC_24 = INRGLO_TLA_24 + INRGLO_RETDEF * null(INRGLO_RETDEF_A); +INRC820_TLDEC_24 = INRC820_TLA_24 + INRC820_RETDEF * null(INRC820_RETDEF_A); +INRIFI_TLDEC_24 = INRIFI_TLA_24 + INRIFI_RETDEF * null(INRIFI_RETDEF_A); +regle corrective 13250: +application : iliad ; +INRIR_NTLDECD = INRIR_NTLDEC; +INRCSG_NTLDECD = INRCSG_NTLDEC; +INRCRDS_NTLDECD = INRCRDS_NTLDEC; +INRPSOL_NTLDECD = INRPSOL_NTLDEC; +INRCDIS_NTLDECD = INRCDIS_NTLDEC; +INRTAXA_NTLDECD = INRTAXA_NTLDEC; +INRCHR_NTLDECD = INRCHR_NTLDEC ; +INRPCAP_NTLDECD = INRPCAP_NTLDEC; +INRRSE1_NTLDECD = INRRSE1_NTLDEC; +INRRSE2_NTLDECD = INRRSE2_NTLDEC; +INRRSE3_NTLDECD = INRRSE3_NTLDEC; +INRRSE4_NTLDECD = INRRSE4_NTLDEC; +INRRSE5_NTLDECD = INRRSE5_NTLDEC; +INRRSE6_NTLDECD = INRRSE6_NTLDEC; +INRRSE8_NTLDECD = INRRSE8_NTLDEC; +INRCVN_NTLDECD = INRCVN_NTLDEC; +INRGLO_NTLDECD = INRGLO_NTLDEC; +INRC820_NTLDECD = INRC820_NTLDEC; +INRIFI_NTLDECD = INRIFI_NTLDEC ; + +regle corrective 13300: +application : iliad ; +INRIR_NTLDECD_22 = INRIR_NTLDEC_22; +INRCSG_NTLDECD_22 = INRCSG_NTLDEC_22; +INRCRDS_NTLDECD_22 = INRCRDS_NTLDEC_22; +INRPSOL_NTLDECD_22 = INRPSOL_NTLDEC_22; +INRCDIS_NTLDECD_22 = INRCDIS_NTLDEC_22; +INRTAXA_NTLDECD_22 = INRTAXA_NTLDEC_22; +INRCHR_NTLDECD_22 = INRCHR_NTLDEC_22 ; +INRPCAP_NTLDECD_22 = INRPCAP_NTLDEC_22; +INRRSE1_NTLDECD_22 = INRRSE1_NTLDEC_22; +INRRSE2_NTLDECD_22 = INRRSE2_NTLDEC_22; +INRRSE3_NTLDECD_22 = INRRSE3_NTLDEC_22; +INRRSE4_NTLDECD_22 = INRRSE4_NTLDEC_22; +INRRSE5_NTLDECD_22 = INRRSE5_NTLDEC_22; +INRRSE6_NTLDECD_22 = INRRSE6_NTLDEC_22; +INRRSE8_NTLDECD_22 = INRRSE8_NTLDEC_22; +INRCVN_NTLDECD_22 = INRCVN_NTLDEC_22; +INRGLO_NTLDECD_22 = INRGLO_NTLDEC_22; +INRC820_NTLDECD_22 = INRC820_NTLDEC_22; +INRIFI_NTLDECD_22 = INRIFI_NTLDEC_22 ; +regle corrective 13350: +application : iliad ; +INRIR_NTLDECD_24 = INRIR_NTLDEC_24; +INRCSG_NTLDECD_24 = INRCSG_NTLDEC_24; +INRCRDS_NTLDECD_24 = INRCRDS_NTLDEC_24; +INRPSOL_NTLDECD_24 = INRPSOL_NTLDEC_24; +INRCDIS_NTLDECD_24 = INRCDIS_NTLDEC_24; +INRTAXA_NTLDECD_24 = INRTAXA_NTLDEC_24; +INRCHR_NTLDECD_24 = INRCHR_NTLDEC_24 ; +INRPCAP_NTLDECD_24 = INRPCAP_NTLDEC_24; +INRRSE1_NTLDECD_24 = INRRSE1_NTLDEC_24; +INRRSE2_NTLDECD_24 = INRRSE2_NTLDEC_24; +INRRSE3_NTLDECD_24 = INRRSE3_NTLDEC_24; +INRRSE4_NTLDECD_24 = INRRSE4_NTLDEC_24; +INRRSE5_NTLDECD_24 = INRRSE5_NTLDEC_24; +INRRSE6_NTLDECD_24 = INRRSE6_NTLDEC_24; +INRRSE8_NTLDECD_24 = INRRSE8_NTLDEC_24; +INRCVN_NTLDECD_24 = INRCVN_NTLDEC_24; +INRGLO_NTLDECD_24 = INRGLO_NTLDEC_24; +INRC820_NTLDECD_24 = INRC820_NTLDEC_24; +INRIFI_NTLDECD_24 = INRIFI_NTLDEC_24 ; +regle corrective 13370: +application : iliad ; +INRIR_TLDECD = INRIR_TLDEC; +INRCSG_TLDECD = INRCSG_TLDEC; +INRCRDS_TLDECD = INRCRDS_TLDEC; +INRPSOL_TLDECD = INRPSOL_TLDEC; +INRCDIS_TLDECD = INRCDIS_TLDEC; +INRTAXA_TLDECD = INRTAXA_TLDEC; +INRCHR_TLDECD = INRCHR_TLDEC ; +INRPCAP_TLDECD = INRPCAP_TLDEC; +INRRSE1_TLDECD = INRRSE1_TLDEC; +INRRSE2_TLDECD = INRRSE2_TLDEC; +INRRSE3_TLDECD = INRRSE3_TLDEC; +INRRSE4_TLDECD = INRRSE4_TLDEC; +INRRSE5_TLDECD = INRRSE5_TLDEC; +INRRSE6_TLDECD = INRRSE6_TLDEC; +INRRSE8_TLDECD = INRRSE8_TLDEC; +INRCVN_TLDECD = INRCVN_TLDEC ; +INRGLO_TLDECD = INRGLO_TLDEC ; +INRC820_TLDECD = INRC820_TLDEC; +INRIFI_TLDECD = INRIFI_TLDEC ; +regle corrective 13400: +application : iliad ; +INRIR_R99RA = INRIR_R99R_A; +INRIR_R99R = arr(IRNIN_R99R * (TXINR_PA/100)-INCIR_NET_A) * positif(IRNIN_R99R- IRNIN_R99R_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_PA) * FLAG_RETARD0718; +INRIR_R9901A = INRIR_R9901_A; +INRIR_R9901 = arr(IRNIN_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCIR_NET_A) * positif(IRNIN_R9901- IRNIN_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_R9901) * positif(IRNIN_R9901_A) + + (arr(IRNIN_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCIR_NET_A) * positif(IRNIN_R9901- IRNIN_INR) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_R9901) * (1-positif(IRNIN_R9901_A)) + + (INCIR_NET_A - arr(IRNIN_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(IRNIN_INR- IRNIN_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_R9901) * (1-positif(IRNIN_R9901_A)) * positif(IRNIN_R9901) + ; + +DO_INR_IRC=DO_INR_IR_A; +INR_NTL_GLOB_IR2 = INRIR_NTLDECD+ INRIR_NTL_A+ INRIR_NTLDECD_22 +INRIR_NTLDECD_24+ INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A ; +INR_TL_GLOB_IR2 = INRIR_TLDECD + INRIR_TL_A + INRIR_TLDEC_22 + INRIR_TL_22_A+INRIR_TLDEC_24 + INRIR_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_IR2 = (INR_NTL_GLOB_IR2 + INR_TL_GLOB_IR2*TL_IR+INRIR_R99R+INRIR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +INR_TOT_GLOB_IRC = (INRIR_NTLDECD+ INRIR_NTL_A+ (INRIR_TLDECD + INRIR_TL_A)*TL_IR +INRIR_R99R+INRIR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_IR2 = (1-null(IRNIN_REF_A-min(IRNIN_REF,max(IRNIN_TLDEC_22,IRNIN_TLDEC_24)))) * max(0, + arr(((INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A+INRIR_TL_24_A)*TL_IR_A *TL_IR+ INRIR_NTL_A+INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A) + * min(1,((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * (1 - positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(IRNIN_TLDEC_22 +IRNIN_TLDEC_24- IRNIN_INR_A)) + + arr(((INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A+INRIR_TL_24_A)*TL_IR_A *TL_IR) + * min(1,((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(IRNIN_TLDEC_22+IRNIN_TLDEC_24 - IRNIN_INR_A)) + * (1-positif(INRIR_NTL_A + INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A)) + + (INRIR_NTL_A*FLAG_C02+(INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A)*FLAG_C22) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *positif(INRIR_NTL_A)*positif(INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + + arr((INRIR_NTL_A*FLAG_C02+(INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A)*FLAG_C22) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_R9901))))) + * (1-positif(positif(INRIR_NTL_A)*positif(INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + + ((INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A+INRIR_TL_24_A)*null(TL_IR) * TL_IR_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)* positif(IRNIN_REF - (max(0,IRNIN_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) * ( + ( (1-positif(IR9YI)) * ( + (arr((INRIR_TL_A*TL_IR_A *TL_IR+(INRIR_NTL_A +INRIR_R99R+INRIR_R9901-INRIR_RETDEF) + * ((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_REF_A))))) + * positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC) * positif(IRNIN_TLDEC - IRNIN_R99R) + * positif(INRIR_R99R_A+INRIR_R9901_A+0) + + arr(max(0,IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC -NIRNINBIS) * TXINR_A/100) + * positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC+NIRNINBIS-NIRNINBIS_A) ) * (1- positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,IRNIN_REF_A - IRNIN_REF) * TXINR_PA/100) + * positif(IRNIN_REF_A - IRNIN_REF) * positif(SOM9YI) + ) + + positif(IR9YI)*( + (INRIR_TL_A + INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_A - max(0,arr(IRNIN_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(IRNIN_R99R - IRNIN_TLDEC) + + (INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_A - max(0,arr((IRNIN_R99R) * TXINR_PA/100))) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_R99R) + + (INRIR_TL_A + INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_A - max(0,arr(IRNIN_R99R * TXINR_PA/100))) * null(IRNIN_TLDEC-(IRNIN_R99R)) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + ((1-positif(IR9YI)) * ( + (INRIR_NTL_22_A+ INRIR_TL_22_A- DO_INR_IR_A - arr((max(0,IRNIN_TLDEC_22 -NIRNINBIS)) * TXINR_PA22/100)) + * positif(IRNIN_REF - max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22)+NIRNINBIS-NIRNINBIS_A) + + (arr((INRIR_TL_22_A*TL_IR_A *TL_IR+(INRIR_NTL_22_A +INRIR_R99R+INRIR_R9901-INRIR_RETDEF) + * ((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_REF_A))))) + * positif(IRNIN_REF - max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22)) * positif(max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22) - IRNIN_R9901) + * positif(INRIR_R99R_A+INRIR_R9901_A+0)) + ) + + positif(IR9YI) * ( + (INRIR_TL_22_A + INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_22_A - max(0,arr(IRNIN_TLDEC_22* TXINR_PA22/100))) + * positif(IRNIN_R9901 +CODCOA-CODCOA_A- max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22)) + + (INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_22_A - max(0,arr(IRNIN_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22)-(IRNIN_R9901)) + ))*positif(FLAG_RETARD22) )); +RECUP_INR_IR = max(0,(min(max(0,DO_INR_IR_A-RECUP_INR_IR_A),arr(max(0,DO_INR_IR_A-RECUP_INR_IR_A) * (IRNIN_TLDEC - IRNIN_INR)/DO_IR_A)) + *positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_INR)*positif(IRNIN_REF-IRNIN_INR) + * positif(IRNIN_PA - IRNIN_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_IR_A-RECUP_INR_IR_A),arr((IRNIN_PA - IRNIN_INR) * TXINR_PA/100)) + * (1-positif(IRNIN_PA - IRNIN_TLDEC)) + * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_A) + * positif(max(0,DO_INR_IR_A-RECUP_INR_IR_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_IR2 = (IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)* positif(IRNIN_INR); +DO_INR_IR982 = max(0, + (arr((IRNIN_REF - IRNIN_NTLDEC_198) * TXINRRED22_A/100) + arr((IRNIN_REF - IRNIN_NTLDEC_198) * TXINRRED24_A/100)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_IR2)) * present(IRNIN_NTLDEC_198); +DO_INR_IR992 = max(0, + (arr((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_199) * TXINRRED22_A/100) + arr((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_199) * TXINRRED24_A/100)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_IR2)) * present(IRNIN_TLDEC_199); +SUP_IR_MAX2 = (IRNIN_REF - max(0,IRNIN_R9901)) * positif(IRNIN_REF - max(0,IRNIN_R9901))* positif(IRNIN_INR); +INRIR_RECT= arr(IRNIN_RECT * (TXINR_PA/100)) * positif(IRNIN_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_IR_TOT = max(INRIR_NTLDECD_22+INRIR_NTLDECD_24+INRIR_NTLDECD + (INRIR_TLDECD+INRIR_TLDEC_22+INRIR_TLDEC_24)*TL_IR-INR_IR_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRIR_R99R+RECUP_INR_IR,0)* (1-IND_RJLJ); +INCIR_TL2 = INRIR_TLDECD; +INCIR_TL_222 = INRIR_TLDEC_22; +INRIR_NET2 = max(INRIR_NTLDECD +INRIR_TLDECD*TL_IR+INRIR_R99R+RECUP_INR_IR,0)* (1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_IR2 * (-1); +INRIR_NET_222 = max(INRIR_NTLDECD_22 +INRIR_NTLDECD_24+(INRIR_TLDEC_22+INRIR_TLDEC_24)*TL_IR,0)*(1-FLAG_NINR)* (1-IND_RJLJ) + (DO_INR_IR982 + DO_INR_IR992)*(-1); +INIR_TL2 = INRIR_TLA * TL_IR; +INIR_TL_222 = (INRIR_TLA_22+INRIR_TLA_24) * TL_IR; +INCIR_NET2 = max(0,(INRIR_NET2 +INRIR_NET_222 + + (INCIR_NET_A-(INR_IR_TARDIF_A+INRIR_RETDEF_A)*positif(INRIR_NET2+INRIR_NET_222-INR_IR_TARDIF_A-INRIR_RETDEF_A) + *positif(IR9YI)*(1-positif(INDACOINR_A))) + + ((INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A+INRIR_TL_24_A)*(1-null(TL_IR_A-TL_IR))*TL_IR))) *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)* (1-IND_RJLJ) ; +PIRBR = PIR_A; +PCSGBR = PCSG_A; +PRDSBR = PRDS_A; +PPSOLBR = PPSOL_A; +CSGBR = CSGC_A; +CRDSBR = CRDS_A; +PSOLBR = MPSOL_A; +INRIR_NET1A = INRIR_NET_1_A; +INRCSG_NET1A = INRCSG_NET_1_A; +INRRDS_NET1A = INRRDS_NET_1_A; +INRPSOL_NET1A = INRPSOL_NET_1_A; +INRCDIS_NET1A = INRCDIS_NET_1_A; +INRC820_NET1A = INRC820_NET_1_A; +INRGLO_NET1A = INRGLO_NET_1_A; +INRTAXA_NET1A = INRTAXA_NET_1_A; +INRCHR_NET1A = INRCHR_NET_1_A; +INRRSE1_NET1A = INRRSE1_NET_1_A; +INRRSE2_NET1A = INRRSE2_NET_1_A; +INRRSE3_NET1A = INRRSE3_NET_1_A; +INRRSE4_NET1A = INRRSE4_NET_1_A; +INRRSE5_NET1A = INRRSE5_NET_1_A; +INRRSE6_NET1A = INRRSE6_NET_1_A; +INRRSE8_NET1A = INRRSE8_NET_1_A; +INRIFI_NET1A = INRIFI_NET_1_A; +regle corrective 13430: +application : iliad ; +INRIR_NETA = INRIR_NET_A; +INRCSG_NETA = INRCSG_NET_A; +INRRDS_NETA = INRRDS_NET_A; +INRPSOL_NETA = INRPSOL_NET_A; +INRCDIS_NETA = INRCDIS_NET_A; +INRC820_NETA = INRC820_NET_A; +INRGLO_NETA = INRGLO_NET_A; +INRTAXA_NETA = INRTAXA_NET_A; +INRCHR_NETA = INRCHR_NET_A; +INRRSE1_NETA = INRRSE1_NET_A; +INRRSE2_NETA = INRRSE2_NET_A; +INRRSE3_NETA = INRRSE3_NET_A; +INRRSE4_NETA = INRRSE4_NET_A; +INRRSE5_NETA = INRRSE5_NET_A; +INRRSE6_NETA = INRRSE6_NET_A; +INRRSE8_NETA = INRRSE8_NET_A; +INRIFI_NETA = INRIFI_NET_A; +regle corrective 13450: +application : iliad ; +IR_PRI2=IRNIN_R9901; +IR_ANT2=IRNIN_INR; +IR_NTL2=IRNIN_NTLDEC; +IR_TL2=IRNIN_TLDEC; +IR_NTL_222=IRNIN_NTLDEC_22; +IR_TL_222=IRNIN_TLDEC_22; +IR_REF_INR=IRNIN_REF; +INRCSG_R99RA = INRCSG_R99R_A; +INRCSG_R99R = arr((CSG_R99R-CSGIM) * (TXINR_PA/100)-INCCS_NET_A) * positif(CSG_R99R-CSG_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCSG_R9901A = INRCSG_R9901_A; +INRCSG_R9901 = arr(CSG_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCCS_NET_A) * positif(CSG_R9901- CSG_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CSG_TLDEC-CSG_R9901) * positif(CSG_R9901_A) + + (arr(CSG_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCCS_NET_A) * positif(CSG_R9901- CSG_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CSG_TLDEC-CSG_R9901) * (1-positif(CSG_R9901_A)) + + (INCCS_NET_A - arr(CSG_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(CSG_A- CSG_R9901) * positif(CSG_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CSG_TLDEC-CSG_R9901) * (1-positif(CSG_R9901_A)) + ; +DO_INR_CSGC=DO_INR_CSG_A; +INR_NTL_GLOB_CSG2 = INRCSG_NTLDECD + INRCSG_NTL_A+ INRCSG_NTLDECD_22 +INRCSG_NTLDECD_24+ INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CSG2 = INRCSG_TLDECD + INRCSG_TL_A+INRCSG_TLDEC_22 + INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TLDEC_24 + INRCSG_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CSG2 = (INR_NTL_GLOB_CSG2 + INR_TL_GLOB_CSG2*TL_CS+INRCSG_R99R+INRCSG_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CSGC = (INRCSG_NTLDECD+ INRCSG_NTL_A+ (INRCSG_TLDECD + INRCSG_TL_A)*TL_CS +INRCSG_R99R+INRCSG_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_CSG2 = (1-null(CSG_REF_A-min(CSG_REF,max(CSG_TLDEC_22,CSG_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TL_24_A)*TL_CS_A*TL_CS + INRCSG_NTL_A+INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A) + * min(1,((CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)/(CSG_REF-max(0,CSG_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF - (max(0,CSG_R9901)))) * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(CSG_TLDEC_22 +CSG_TLDEC_24- CSG_A)) + + arr(((INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TL_24_A)*TL_CS_A*TL_CS) + * min(1,((CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)/(CSG_REF-max(0,CSG_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF - (max(0,CSG_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(CSG_TLDEC_22 +CSG_TLDEC_24- CSG_A)) + * (1-positif(INRCSG_NTL_A+INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A)) + + (INRCSG_NTL_A*FLAG_C02+(INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF- (max(0,CSG_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCSG_NTL_A)*positif(INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A) + + arr((INRCSG_NTL_A*FLAG_C02+(INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF - (max(0,CSG_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)/(CSG_REF-max(0,CSG_R9901))))) + * (1-positif(INRCSG_NTL_A)*positif(INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A)) + + ((INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TL_24_A)*null(TL_CS) * TL_CS_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF - (max(0,CSG_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) * ( + (positif(SOM9YI) * ( + (INRCSG_TL_A + INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_A - max(0,arr(CSG_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(CSG_R99R - CSG_TLDEC) + + (INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_A - max(0,arr(CSG_R99R* TXINR_PA/100))) * positif(CSG_TLDEC-CSG_R99R) + + (INRCSG_TL_A + INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_A - max(0,arr(CSG_R99R * TXINR_PA/100))) * null(CSG_TLDEC-CSG_R99R)) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRCSG_TL_A*TL_CS_A *TL_CS+(INRCSG_NTL_A +INRCSG_R99R+INRCSG_R9901-INRCSG_RETDEF) + * ((CSG_REF - CSG_TLDEC)/(CSG_REF-max(0,CSG_REF_A))))) + * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC) * positif(CSG_TLDEC - CSG_R99R) + * positif(INRCSG_R99R_A+INRCSG_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CSGC - DO_INR_CSG_A - arr((max(0,CSG_TLDEC -NCSBASEBIS)) * TXINR_PA/100)) + * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC+NCSBASEBIS-NCSBASEBIS_A) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI) * ( + (INRCSG_TL_22_A + INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_22_A - max(0,arr(CSG_TLDEC_22* TXINR_PA22/100))) + * positif(CSG_R9901 - max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)) + + (INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_22_A - max(0,arr(CSG_R99R * TXINR_PA22/100))) + * positif(max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)-(CSG_R9901)) + + (INRCSG_TL_22_A + INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_22_A - max(0,arr(CSG_R99R * TXINR_PA22/100))) + * null(max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)-(CSG_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRCSG_TL_22_A*TL_CS_A *TL_CS+(INRCSG_NTL_22_A +INRCSG_R99R+INRCSG_R9901-INRCSG_RETDEF) + * ((CSG_REF - CSG_TLDEC_22)/(CSG_REF-max(0,CSG_REF_A))))) + * positif(CSG_REF - max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)) * positif(max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22) - CSG_R9901) + * positif(INRCSG_R99R_A+INRCSG_R9901_A+0) + + (INRCSG_TL_22_A+INRCSG_NTL_22_A - DO_INR_CSG_A - arr((max(0,CSG_TLDEC_22 -NCSBASEBIS))* TXINR_PA22/100)) + * positif(CSG_REF- max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)+NCSBASEBIS-NCSBASEBIS_A) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_CSG = max(0,(min(max(0,DO_INR_CSG_A-RECUP_INR_CSG_A),arr(max(0,DO_INR_CSG_A-RECUP_INR_CSG_A) * (CSG_TLDEC - CSG_A)/DO_CSG_A)) + *positif(CSG_TLDEC-CSG_A)*positif(CSG_REF-CSG_A) + * positif(CSG_PA - CSG_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CSG_A-RECUP_INR_CSG_A),arr((CSG_R99R - CSG_A) * TXINR_PA/100)) + * (1-positif(CSG_PA - CSG_TLDEC)) + * positif(CSG_TLDEC - CSG_A) + * positif(max(0,DO_INR_CSG_A-RECUP_INR_CSG_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CSG2 = (CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24) * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_A); +SUP_CSG_MAX2 = (CSG_REF - max(0,CSG_R9901)) * positif(CSG_REF - max(0,CSG_R9901))* positif(CSG_A); +DO_INR_CSG982 = max(0, + arr((CSG_REF - CSG_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(CSG_REF - CSG_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CSG2)) * present(CSG_NTLDEC_198); +DO_INR_CSG992 = max(0, + arr((CSG_REF - CSG_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CSG2)) * present(CSG_TLDEC_199); +INRCSG_RECT= arr((CSG_RECT-CSGIM) * (TXINR_PA/100)) * positif(CSG_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_CSG_TOT = max(INRCSG_NTLDECD+INRCSG_NTLDECD_22+INRCSG_NTLDECD_24+(INRCSG_TLDECD+INRCSG_TLDEC_22+INRCSG_TLDEC_24)*TL_CS-INR_CSG_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCSG_R99R+RECUP_INR_CSG,0)*(1-IND_RJLJ); +INRCSG_NET2 = max(INRCSG_NTLDECD+INRCSG_TLDECD*TL_CS+INRCSG_R99R+RECUP_INR_CSG,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CSG2 * (-1); +INRCSG_NET_222 = max(INRCSG_NTLDECD_22+INRCSG_NTLDECD_24+(INRCSG_TLDEC_22+INRCSG_TLDEC_24)*TL_CS,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CSG982 + DO_INR_CSG992)*(-1); +INCCS_NET2 = max(0,(INRCSG_NET2 +INRCSG_NET_222+ INCCS_NET_A+(INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TL_24_A)*(1-null(TL_CS_A-TL_CS))*positif(TL_CS))) * positif(CSBASE_INR+NCSBASE)* (1-IND_RJLJ); +INCS_TL2 = INRCSG_TLA * TL_CS; +INCS_TL_222 = INRCSG_TLA_22 * TL_CS; +INCCS_TL2 = INRCSG_TLDECD; +INCCS_TL_222 = INRCSG_TLDEC_22; +CSG_PRI2=CSG_R9901; +CSG_ANT2=CSG_A; +CSG_NTL2=CSG_NTLDEC; +CSG_NTL_222=CSG_NTLDEC_22; +CSG_TL2=CSG_TLDEC; +CSG_TL_222=CSG_TLDEC_22; +CSG_REF_INR=CSG_REF; +INRCRDS_R99RA = INRCRDS_R99R_A; +INRCRDS_R99R = arr((RDS_R99R - CRDSIM) * (TXINR_PA/100)-INCRD_NET_A) + * positif(RDS_R99R-RDS_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCRDS_R9901A = INRCRDS_R9901_A; +INRCRDS_R9901 = arr(RDS_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRD_NET_A) * positif(RDS_R9901- RDS_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RDS_TLDEC-RDS_R9901) * positif(RDS_R9901_A) + + (arr(RDS_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRD_NET_A) * positif(RDS_R9901- RDS_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RDS_TLDEC-RDS_R9901) * (1-positif(RDS_R9901_A)) + + (INCRD_NET_A - arr(RDS_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RDS_A- RDS_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RDS_TLDEC-RDS_R9901) * (1-positif(RDS_R9901_A)) * positif(RDS_R9901) + ; +DO_INR_CRDSC=DO_INR_CRDS_A; +INR_NTL_GLOB_CRDS2 = INRCRDS_NTLDECD + INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTLDECD_22+INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTLDECD_24+INRCRDS_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CRDS2 = INRCRDS_TLDECD + INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TLDEC_24+INRCRDS_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CRDS2 = (INR_NTL_GLOB_CRDS2 + INR_TL_GLOB_CRDS2*TL_RD+INRCRDS_R99R+INRCRDS_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CRDSC= (INRCRDS_NTLDECD+INRCRDS_NTL_A+(INRCRDS_TLDECD+INRCRDS_TL_A)*TL_RD +INRCRDS_R99R+INRCRDS_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_CRDS2 = (1-null(RDS_REF_A-min(RDS_REF,max(RDS_TLDEC_22,RDS_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TL_24_A)*TL_RD_A*TL_RD + INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A) + * min(1,((RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)/(RDS_REF-max(0,RDS_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF - (max(0,RDS_R9901)))) * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RDS_TLDEC_22 +RDS_TLDEC_24- RDS_A)) + + arr(((INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TL_24_A)*TL_RD_A*TL_RD) + * min(1,((RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)/(RDS_REF-max(0,RDS_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF - (max(0,RDS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RDS_TLDEC_22 +RDS_TLDEC_24- RDS_A)) + * (1-positif(INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A)) + + (INRCRDS_NTL_A*FLAG_C02+(INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF- (max(0,RDS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCRDS_NTL_A)*positif(INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A) + + arr((INRCRDS_NTL_A*FLAG_C02+(INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF - (max(0,RDS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)/(RDS_REF-max(0,RDS_R9901))))) + * (1-positif(INRCRDS_NTL_A)*positif(INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A)) + + ((INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TL_24_A)*null(TL_RD) * TL_RD_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF - (max(0,RDS_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) * + ((positif(SOM9YI) * + ( + (INRCRDS_TL_A + INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_A - max(0,arr(RDS_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RDS_R99R - RDS_TLDEC) + + (INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_A - max(0,arr(RDS_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RDS_TLDEC-RDS_R99R) + + (INRCRDS_TL_A + INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_A - max(0,arr(RDS_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RDS_TLDEC-RDS_R99R)) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRCRDS_TL_A*TL_RD_A *TL_RD+(INRCRDS_NTL_A +INRCRDS_R99R+INRCRDS_R9901-INRCRDS_RETDEF) + * ((RDS_REF - RDS_TLDEC)/(RDS_REF-max(0,RDS_REF_A))))) + * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC) * positif(RDS_TLDEC - RDS_R99R) + * positif(INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CRDSC - DO_INR_CRDS_A - arr((max(0,RDS_TLDEC -NRDBASEBIS)) * TXINR_PA/100)) + * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC+NRDBASEBIS-NRDBASEBIS_A) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI) * ( + (INRCRDS_TL_22_A + INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_22_A - max(0,arr(RDS_TLDEC_22* TXINR_PA22/100))) + * positif(RDS_R9901 - max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)) + + (INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_22_A - max(0,arr(RDS_R99R * TXINR_PA22/100))) + * positif(max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)-(RDS_R9901)) + + (INRCRDS_TL_22_A + INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_22_A - max(0,arr(RDS_R99R* TXINR_PA22/100))) + * null(max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)-(RDS_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRCRDS_TL_22_A*TL_RD_A *TL_RD+(INRCRDS_NTL_22_A +INRCRDS_R99R+INRCRDS_R9901-INRCRDS_RETDEF) + * ((RDS_REF - RDS_TLDEC_22)/(RDS_REF-max(0,RDS_REF_A))))) + * positif(RDS_REF - max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)) * positif(max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22) - RDS_R9901) + * positif(INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_R9901_A+0) + + (INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_NTL_22_A - DO_INR_CRDS_A - arr((max(0,RDS_TLDEC_22 -NRDBASEBIS ))* TXINR_PA22/100)) + * positif(RDS_REF- max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)+NRDBASEBIS-NRDBASEBIS_A) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + + +RECUP_INR_CRDS = max(0,(min(max(0,DO_INR_CRDS_A-RECUP_INR_CRDS_A),arr(max(0,DO_INR_CRDS_A-RECUP_INR_CRDS_A) * (RDS_TLDEC - RDS_A)/DO_CRDS_A)) + *positif(RDS_TLDEC-RDS_A)*positif(RDS_REF-RDS_A) + * positif(CRDS_PA - RDS_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CRDS_A-RECUP_INR_CRDS_A),arr((RDS_R99R - RDS_A) * TXINR_PA/100))*positif(RDS_TLDEC - RDS_A) + * (1-positif(CRDS_PA - RDS_TLDEC)) + * positif(max(0,DO_INR_CRDS_A-RECUP_INR_CRDS_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CRDS2 = (RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24) * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_A); +SUP_CRDS_MAX2 = (RDS_REF - max(0,RDS_R9901)) * positif(RDS_REF - max(0,RDS_R9901))* positif(RDS_A); +DO_INR_CRDS982 = max(0, + arr((RDS_REF - CRDS_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RDS_REF - CRDS_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CRDS2)) * present(CRDS_NTLDEC_198); +DO_INR_CRDS992 = max(0, + arr((RDS_REF - RDS_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CRDS2)) * present(RDS_TLDEC_199); +INRCRDS_RECT= arr((CRDS_RECT-CRDSIM) * (TXINR_PA/100)) * positif(CRDS_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_CRDS_TOT = max(INRCRDS_NTLDECD+INRCRDS_NTLDECD_22+INRCRDS_NTLDECD_24+(INRCRDS_TLDECD+INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_24)*TL_RD-INR_CRDS_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCRDS_R99R+RECUP_INR_CRDS,0) + * (1-IND_RJLJ); +INCRD_TL2 = INRCRDS_TLDEC; +INCRD_TL_222 = INRCRDS_TLDEC_22; +INRRDS_NET2 = max(INRCRDS_NTLDECD+INRCRDS_TLDECD*TL_RD+INRCRDS_R99R+RECUP_INR_CRDS,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CRDS2 * (-1); +INRRDS_NET_222 = max(INRCRDS_NTLDECD_22+INRCRDS_NTLDECD_24+(INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_24)*TL_RD,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CRDS982 + DO_INR_CRDS992)*(-1); +INRD_TL2 = INRCRDS_TLA * TL_RD; +INRD_TL_222 = INRCRDS_TLA_22 * TL_RD; +INCRD_NET2 = max(0,(INRRDS_NET2 +INRRDS_NET_222+ INCRD_NET_A+(INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TL_24_A)*(1-null(TL_RD_A-TL_RD))*positif(TL_RD))) * positif(RDBASE_INR+NRDBASE)* (1-IND_RJLJ); +CRDS_PRI2=RDS_R9901; +CRDS_ANT2=RDS_A; +CRDS_NTL2=CRDS_NTLDEC; +CRDS_NTL_222=CRDS_NTLDEC_22; +CRDS_TL2=RDS_TLDEC; +CRDS_TL_222=RDS_TLDEC_22; +CRDS_REF_INR=RDS_REF; +INRPSOL_R99RA = INRPSOL_R99R_A; +INRPSOL_R99R = arr((PSOL_R99R -PRSPROV) * (TXINR_PA/100)-INCPSOL_NET_A) + * positif(PSOL_R99R-PSOL_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRPSOL_R9901A = INRPSOL_R9901_A; +INRPSOL_R9901 = arr(PSOL_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCPSOL_NET_A) * positif(PSOL_R9901- PSOL_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PSOL_TLDEC-PSOL_R9901) * positif(PSOL_R9901_A) + + (arr(PSOL_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCPSOL_NET_A) * positif(PSOL_R9901- PSOL_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PSOL_TLDEC-PSOL_R9901) * (1-positif(PSOL_R9901_A)) + + (INCPSOL_NET_A - arr(PSOL_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(PSOL_A- PSOL_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PSOL_TLDEC-PSOL_R9901) * (1-positif(PSOL_R9901_A)) * positif(PSOL_R9901) + ; +DO_INR_PSOLC=DO_INR_PSOL_A; +INR_NTL_GLOB_PSOL2 = INRPSOL_NTLDECD + INRPSOL_NTL_A+ INRPSOL_NTLDECD_22 + INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTLDECD_24 + INRPSOL_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_PSOL2 = INRPSOL_TLDECD + INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TLDEC_22 + INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TLDEC_24 + INRPSOL_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_PSOL2 = (INR_NTL_GLOB_PSOL2 + INR_TL_GLOB_PSOL2*TL_PS+INRPSOL_R99R+INRPSOL_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_PSOLC = (INRPSOL_NTLDECD+ INRPSOL_NTL_A+ (INRPSOL_TLDECD + INRPSOL_TL_A)*TL_PSOL +INRPSOL_R99R+INRPSOL_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_PSOL2 = (1-null(PSOL_REF_A-min(PSOL_REF,max(PSOL_TLDEC_22,PSOL_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TL_24_A)*TL_PSOL_A*TL_PSOL + INRPSOL_NTL_A+INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A) + * min(1,((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_R9901)))) ) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(PSOL_TLDEC_22 +PSOL_TLDEC_24- PSOL_A)) + +arr(((INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TL_24_A)*TL_PSOL_A*TL_PSOL) + * min(1,((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(PSOL_TLDEC_22 +PSOL_TLDEC_24- PSOL_A)) + * (1-positif(INRPSOL_NTL_A+INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A)) + + (INRPSOL_NTL_A*FLAG_C02+(INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRPSOL_NTL_A)*positif(INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A) + + arr((INRPSOL_NTL_A*FLAG_C02+(INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_R9901))))) + * (1-positif(INRPSOL_NTL_A)*positif(INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A)) + + ((INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TL_24_A)*null(TL_PSOL) * TL_PSOL_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) * ( + (positif(SOM9YI) * ( + (INRPSOL_TL_A + INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_A - max(0,arr(PSOL_TLDEC* TXINR_PA/100))) * positif(PSOL_R99R - PSOL_TLDEC) + + (INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_A - max(0,arr(PSOL_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(PSOL_TLDEC-PSOL_R99R) + + (INRPSOL_TL_A + INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_A - max(0,arr(PSOL_R99R* TXINR_PA/100))) * null(PSOL_TLDEC-(PSOL_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRPSOL_TL_A*TL_PSOL_A *TL_PSOL+(INRPSOL_NTL_A +INRPSOL_R99R+INRPSOL_R9901-INRPSOL_RETDEF) + * ((PSOL_REF - PSOL_TLDEC)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_REF_A))))) + * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC) * positif(PSOL_TLDEC - PSOL_R99R) + * positif(INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_PSOLC - DO_INR_PSOL_A - arr((max(0,PSOL_TLDEC -NPSOLBASEBIS))* TXINR_PA/100)) + * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC+NPSOLBASEBIS-NPSOLBASEBIS_A) + ) + )* (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI) * ( + (INRPSOL_TL_22_A + INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_22_A - max(0,arr(PSOL_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(PSOL_R9901 - max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)) + + (INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_A - max(0,arr(PSOL_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)-(PSOL_R9901)) + + (INRPSOL_TL_22_A + INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_22_A - max(0,arr(PSOL_R99R* TXINR_PA22/100))) * null(max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)-(PSOL_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRPSOL_TL_22_A*TL_PSOL_A *TL_PSOL+(INRPSOL_NTL_22_A +INRPSOL_R99R+INRPSOL_R9901-INRPSOL_RETDEF) + * ((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_REF_A))))) + * positif(PSOL_REF - max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)) * positif(max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22) - PSOL_R9901) + * positif(INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_R9901_A+0) + + (INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_NTL_22_A - DO_INR_PSOL_A - arr((max(0,PSOL_TLDEC_22-NPSOLBASEBIS)) * TXINR_PA22/100)) + * positif(PSOL_REF - max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)+NPSOLBASEBIS-NPSOLBASEBIS_A) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_PSOL = max(0,(min(max(0,DO_INR_PSOL_A-RECUP_INR_PSOL_A),arr(max(0,DO_INR_PSOL_A-RECUP_INR_PSOL_A) * (PSOL_TLDEC - PSOL_A)/DO_PSOL_A)) + *positif(PSOL_TLDEC-PSOL_A)*positif(PSOL_REF-PSOL_A) + * positif(PSOL_PA - PSOL_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_PSOL_A-RECUP_INR_PSOL_A),arr((PSOL_R99R - PSOL_A) * TXINR_PA/100))*positif(PSOL_TLDEC - PSOL_A) + * (1-positif(PSOL_PA - PSOL_TLDEC)) + * positif(max(0,DO_INR_PSOL_A-RECUP_INR_PSOL_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_PSOL2 = (PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24) * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_A); +SUP_PSOL_MAX2 = (PSOL_REF - max(0,PSOL_R9901)) * positif(PSOL_REF - max(0,PSOL_R9901))* positif(PSOL_A); +DO_INR_PSOL982 = max(0, + arr((PSOL_REF - PSOL_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(PSOL_REF - PSOL_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_PSOL2)) * present(PSOL_NTLDEC_198); +DO_INR_PSOL992 = max(0, + arr((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_PSOL2)) * present(PSOL_TLDEC_199); +INRPSOL_RECT= arr((PSOL_RECT-PRSPROV) * (TXINR_PA/100)) * positif(PSOL_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_PSOL_TOT = max(INRPSOL_NTLDECD+INRPSOL_NTLDECD_22+INRPSOL_NTLDECD_24+(INRPSOL_TLDECD+INRPSOL_TLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_22)*TL_PSOL-INR_PSOL_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRPSOL_R99R+RECUP_INR_PSOL,0) * (1-IND_RJLJ); +INCPSOL_TL2 = INRPSOL_TLDECD; +INCPSOL_TL_222 = INRPSOL_TLDEC_22; +INRPSOL_NET2 = max(INRPSOL_NTLDECD+INRPSOL_TLDECD*TL_PSOL+INRPSOL_R99R+RECUP_INR_PSOL,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_PSOL2 * (-1); +INRPSOL_NET_222 = max(INRPSOL_NTLDECD_22+INRPSOL_NTLDECD_24+(INRPSOL_TLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_24)*TL_PSOL,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR) + (DO_INR_PSOL982 + DO_INR_PSOL992)*(-1); +INPSOL_TL2 = INRPSOL_TLA * TL_PSOL; +INPSOL_TL_222 = INRPSOL_TLA_22 * TL_PSOL; +INCPSOL_NET2 = max(0,(INRPSOL_NET2 + INRPSOL_NET_222 + INCPSOL_NET_A+(INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TL_24_A)*(1-null(TL_PSOL_A-TL_PSOL))*positif(TL_PSOL))) * positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * (1-IND_RJLJ); +PSOL_PRI2=PSOL_R9901; +PSOL_ANT2=PSOL_A; +PSOL_NTL2=PSOL_NTLDEC; +PSOL_NTL_222=PSOL_NTLDEC_22; +PSOL_TL2=PSOL_TLDEC; +PSOL_TL_222=PSOL_TLDEC_22; +PSOL_REF_INR=PSOL_REF; +INRTAXA_R99RA = INRTAXA_R99R_A; +INRTAXA_R99R = arr(TAXA_R99R * (TXINR_PA/100)-INCTAXA_NET_A) * positif(TAXA_R99R-TAXA_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRTAXA_R9901A = INRTAXA_R9901_A; +INRTAXA_R9901 = arr(TAXA_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCTAXA_NET_A) * positif(TAXA_R9901- TAXA_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(TAXA_TLDEC-TAXA_R9901) * positif(TAXA_R9901_A) + + (arr(TAXA_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCTAXA_NET_A) * positif(TAXA_R9901- TAXABASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(TAXA_TLDEC-TAXA_R9901) * (1-positif(TAXA_R9901_A)) + + (INCTAXA_NET_A - arr(TAXA_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(TAXABASE_INR_A- TAXA_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(TAXA_TLDEC-TAXA_R9901) * (1-positif(TAXA_R9901_A)) * positif(TAXA_R9901) + ; +DO_INR_TAXAC=DO_INR_TAXA_A; +INR_NTL_GLOB_TAXA2 = INRTAXA_NTLDECD + INRTAXA_NTL_A+ INRTAXA_NTLDECD_22 + INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTLDECD_24 + INRTAXA_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_TAXA2 = INRTAXA_TLDECD + INRTAXA_TL_A+ INRTAXA_TLDEC_22 + INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TLDEC_24 + INRTAXA_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_TAXA2 = max(0,INR_NTL_GLOB_TAXA2 + INR_TL_GLOB_TAXA2*TL_TAXAGA+INRTAXA_R99R+INRTAXA_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_TAXAC= (INRTAXA_NTLDECD+ INRTAXA_NTL_A+ (INRTAXA_TLDECD + INRTAXA_TL_A)*TL_TAXAGA +INRTAXA_R99R+INRTAXA_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_TAXA2 = (1-null(TAXA_REF_A-min(TAXA_REF,max(TAXA_TLDEC_22,TAXA_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TL_24_A)*TL_TAXAGA_A*TL_TAXAGA + INRTAXA_NTL_A+INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A) + * min(1,((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(TAXA_TLDEC_22+TAXA_TLDEC_24 - TAXABASE_INR_A)) + +arr(((INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TL_24_A)*TL_TAXAGA_A*TL_TAXAGA) + * min(1,((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(TAXA_TLDEC_22 +TAXA_TLDEC_24- TAXABASE_INR_A)) + * (1-positif(INRTAXA_NTL_A+INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A)) + + (INRTAXA_NTL_A*FLAG_C02+(INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRTAXA_NTL_A)*positif(INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A) + + arr((INRTAXA_NTL_A*FLAG_C02+(INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_R9901))))) + * (1-positif(INRTAXA_NTL_A)*positif(INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A)) + + ((INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TL_24_A)*null(TL_TAXAGA) * TL_TAXAGA_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* + ((INRTAXA_TL_A + INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_A - max(0,arr(TAXA_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(TAXA_R99R - TAXA_TLDEC) + + (INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_A - max(0,arr(TAXA_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(TAXA_TLDEC-(TAXA_R99R)) + + (INRTAXA_TL_A + INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_A - max(0,arr(TAXA_R99R * TXINR_PA/100))) * null(TAXA_TLDEC-(TAXA_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRTAXA_TL_A*TL_TAXAGA_A *TL_TAXAGA+(INRTAXA_NTL_A +INRTAXA_R99R+INRTAXA_R9901-INRTAXA_RETDEF) + * ((TAXA_REF - TAXA_TLDEC)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_REF_A))))) + * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC) * positif(TAXA_TLDEC - TAXA_R99R) + * positif(INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_TAXAC - DO_INR_TAXA_A - arr(TAXA_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC) + ))* (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* + ((INRTAXA_TL_22_A + INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_22_A - max(0,arr(TAXA_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(TAXA_R9901 - max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)) + + (INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_22_A - max(0,arr(TAXA_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)-(TAXA_R9901)) + + (INRTAXA_TL_22_A + INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_22_A - max(0,arr(TAXA_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)-(TAXA_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRTAXA_TL_22_A*TL_TAXAGA_A *TL_TAXAGA+(INRTAXA_NTL_22_A +INRTAXA_R99R+INRTAXA_R9901-INRTAXA_RETDEF) + * ((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_REF_A))))) + * positif(TAXA_REF - max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)) * positif(max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22) - TAXA_R9901) + * positif(INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_R9901_A+0) + + (INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_NTL_22_A - DO_INR_TAXA_A - arr(TAXA_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(TAXA_REF - max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)) + ))* positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_TAXA = max(0,(min(max(0,DO_INR_TAXA_A-RECUP_INR_TAXA_A),arr(max(0,DO_INR_TAXA_A-RECUP_INR_TAXA_A) * (TAXA_TLDEC - TAXABASE_INR_A)/DO_TAXA_A)) + *positif(TAXA_TLDEC-TAXABASE_INR_A)*positif(TAXA_REF-TAXABASE_INR_A) + * positif(TAXA_PA - TAXA_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + max(0,DO_INR_TAXA_A-RECUP_INR_TAXA_A)*positif(TAXA_TLDEC - TAXABASE_INR_A) + * (1-positif(TAXA_PA - TAXA_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_TAXA_A-RECUP_INR_TAXA_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_TAXA2 = (TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24) * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXABASE_INR_A); +SUP_TAXA_MAX2 = (TAXA_REF - max(0,TAXA_R9901)) * positif(TAXA_REF - max(0,TAXA_R9901))* positif(TAXABASE_INR_A); +DO_INR_TAXA982 = max(0, + arr((TAXA_REF - TAXA_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(TAXA_REF - TAXA_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_TAXA2)) * present(TAXA_NTLDEC_198); +DO_INR_TAXA992 = max(0, + arr((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_TAXA2)) * present(TAXA_TLDEC_199); +INR_TAXAGA_TOT = max(INRTAXA_NTLDECD+INRTAXA_NTLDEC_22+INRTAXA_NTLDEC_24 + (INRTAXA_TLDEC+INRTAXA_TLDEC_22+INRTAXA_TLDEC_24)*TL_TAXAGA-INR_TAXAGA_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRTAXA_R99R+RECUP_INR_TAXA,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRTAXA_RECT= arr(TAXAGA_RECT * (TXINR_PA/100)) * positif(TAXAGA_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCTAXA_TL2 = INRTAXA_TLDECD; +INCTAXA_TL_222 = INRTAXA_TLDEC_22; +INTAXA_TL2 = INRTAXA_TLA * TL_TAXAGA; +INTAXA_TL_222 = INRTAXA_TLA_22 * TL_TAXAGA; +INRTAXA_NET2 = max(INRTAXA_NTLDECD+INRTAXA_TLDECD*TL_TAXAGA+INRTAXA_R99R+RECUP_INR_TAXA,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_TAXA2 * (-1); +INRTAXA_NET_222 = max(INRTAXA_NTLDECD_22+INRTAXA_NTLDECD_24+(INRTAXA_TLDEC_22+INRTAXA_TLDEC_24)*TL_TAXAGA,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_TAXA982 + DO_INR_TAXA992)*(-1); +INCTAXA_NET2 = max(0,(INRTAXA_NET2 + INRTAXA_NET_222 + INCTAXA_NET_A+(INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TL_24_A)*(1-null(TL_TAXAGA_A-TL_TAXAGA))*positif(TL_TAXAGA))) * positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE)* (1-IND_RJLJ); +TAXAGA_PRI2=TAXA_R9901; +TAXAGA_ANT2=TAXABASE_INR_A; +TAXAGA_NTL2=TAXA_NTLDEC; +TAXAGA_NTL_222=TAXA_NTLDEC_22; +TAXAGA_TL2=TAXA_TLDEC; +TAXAGA_TL_222=TAXA_TLDEC_22; +TAXA_REF_INR=TAXA_REF; + +regle corrective 1084: +application : iliad ; +INRCDIS_R99RA = INRCDIS_R99R_A; +INRCDIS_R99R = arr((CDIS_R99R-CDISPROV) * (TXINR_PA/100)-INCCDIS_NET_A) * positif(CDIS_R99R-CDIS_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCDIS_R9901A = INRCDIS_R9901_A; +INRCDIS_R9901 = arr(CDIS_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCCDIS_NET_A) * positif(CDIS_R9901- CDIS_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CDIS_TLDEC-CDIS_R9901) * positif(CDIS_R9901_A) + + (arr(CDIS_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCCDIS_NET_A) * positif(CDIS_R9901- CDISBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CDIS_TLDEC-CDIS_R9901) * (1-positif(CDIS_R9901_A)) + + (INCCDIS_NET_A - arr(CDIS_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(CDISBASE_INR_A- CDIS_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CDIS_TLDEC-CDIS_R9901) * (1-positif(CDIS_R9901_A)) * positif(CDIS_R9901) + ; +DO_INR_CDISC=DO_INR_CDIS_A; +INR_NTL_GLOB_CDIS2 = INRCDIS_NTLDECD + INRCDIS_NTL_A+ INRCDIS_NTLDECD_22 + INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTLDECD_24 + INRCDIS_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CDIS2 = INRCDIS_TLDECD + INRCDIS_TL_A+ INRCDIS_TLDEC_22 + INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TLDEC_24 + INRCDIS_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CDIS2 = max(0,INR_NTL_GLOB_CDIS2 + INR_TL_GLOB_CDIS2*TL_CDIS+INRCDIS_R99R+INRCDIS_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CDISC= (INRCDIS_NTLDECD+ INRCDIS_NTL_A+ (INRCDIS_TLDECD + INRCDIS_TL_A)*TL_CDIS +INRCDIS_R99R+INRCDIS_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_CDIS2 = (1-null(CDIS_REF_A-min(CDIS_REF,max(CDIS_TLDEC_22,CDIS_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*TL_CDIS_A*TL_CDIS + INRCDIS_NTL_A+INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A) + * min(1,((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(CDIS_TLDEC_22 +CDIS_TLDEC_24- CDISBASE_INR_A)) + +arr(((INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*TL_CDIS_A*TL_CDIS) + * min(1,((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(CDIS_TLDEC_22 +CDIS_TLDEC_24- CDISBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRCDIS_NTL_A+INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A)) + + (INRCDIS_NTL_A*FLAG_C02+(INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCDIS_NTL_A)*positif(INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A) + + arr((INRCDIS_NTL_A*FLAG_C02+(INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_R9901))))) + * (1-positif(INRCDIS_NTL_A)*positif(INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A)) + + ((INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*null(TL_CDIS) * TL_CDIS_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCDIS_TL_A + INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_A - max(0,arr(CDIS_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(CDIS_R99R - CDIS_TLDEC) + + (INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_A - max(0,arr(CDIS_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(CDIS_TLDEC-(CDIS_R99R)) + + (INRCDIS_TL_A + INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_A - max(0,arr(CDIS_R99R * TXINR_PA/100))) * null(CDIS_TLDEC-(CDIS_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRCDIS_TL_A*TL_CDIS_A *TL_CDIS+(INRCDIS_NTL_A +INRCDIS_R99R+INRCDIS_R9901-INRCDIS_RETDEF) + * ((CDIS_REF - CDIS_TLDEC)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_REF_A))))) + * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC) * positif(CDIS_TLDEC - CDIS_R99R) + * positif(INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CDISC - DO_INR_CDIS_A - arr(CDIS_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCDIS_TL_22_A + INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_22_A - max(0,arr(CDIS_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(CDIS_R9901 - max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)) + + (INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_22_A - max(0,arr(CDIS_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)-(CDIS_R9901)) + + (INRCDIS_TL_22_A + INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_22_A - max(0,arr(CDIS_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)-(CDIS_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRCDIS_TL_22_A*TL_CDIS_A *TL_CDIS+(INRCDIS_NTL_22_A +INRCDIS_R99R+INRCDIS_R9901-INRCDIS_RETDEF) + * ((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_REF_A))))) + * positif(CDIS_REF - max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)) * positif(max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22) - CDIS_R9901) + * positif(INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_R9901_A+0) + + (INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_NTL_22_A - DO_INR_CDIS_A - arr(CDIS_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(CDIS_REF - max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + + +RECUP_INR_CDIS = max(0,(min(max(0,DO_INR_CDIS_A-RECUP_INR_CDIS_A),arr(max(0,DO_INR_CDIS_A-RECUP_INR_CDIS_A) * (CDIS_TLDEC - CDISBASE_INR_A)/DO_CDIS_A)) + *positif(CDIS_TLDEC-CDISBASE_INR_A)*positif(CDIS_REF-CDISBASE_INR_A) + * positif(CDIS_PA - CDIS_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CDIS_A-RECUP_INR_CDIS_A),arr((CDIS_R99R - CDISBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(CDIS_TLDEC - CDISBASE_INR_A) + * (1-positif(CDIS_PA - CDIS_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_CDIS_A-RECUP_INR_CDIS_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CDIS2 = (CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24) * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDISBASE_INR_A); +SUP_CDIS_MAX2 = (CDIS_REF - max(0,CDIS_R9901)) * positif(CDIS_REF - max(0,CDIS_R9901))* positif(CDISBASE_INR_A); +DO_INR_CDIS982 = max(0, + arr((CDIS_REF - CDIS_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(CDIS_REF - CDIS_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CDIS2)) * present(CDIS_NTLDEC_198); +DO_INR_CDIS992 = max(0, + arr((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CDIS2)) * present(CDIS_TLDEC_199); +INR_CDIS_TOT = max(INRCDIS_NTLDECD+INRCDIS_NTLDECD_22 +INRCDIS_NTLDECD_24+ (INRCDIS_TLDECD+INRCDIS_TLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_24)*TL_CDIS-INR_CDIS_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCDIS_R99R+RECUP_INR_CDIS,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRCDIS_RECT= arr((CDIS_RECT -CDISPROV)* (TXINR_PA/100)) * positif(CDIS_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCCDIS_TL2 = INRCDIS_TLDECD; +INCCDIS_TL_222 = INRCDIS_TLDEC_22; +INCDIS_TL2 = INRCDIS_TLA * TL_CDIS; +INCDIS_TL_222 = INRCDIS_TLA_22 * TL_CDIS; +INRCDIS_NET2 = max(INRCDIS_NTLDECD+INRCDIS_TLDECD*TL_CDIS+INRCDIS_R99R+RECUP_INR_CDIS,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CDIS2 * (-1); +INRCDIS_NET_222 = max(INRCDIS_NTLDECD_22+INRCDIS_NTLDECD_24+(INRCDIS_TLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_24)*TL_CDIS,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CDIS982 + DO_INR_CDIS992)*(-1); +INCCDIS_NET2 = max(0,(INRCDIS_NET2 + INRCDIS_NET_222 + INCCDIS_NET_A+(INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*(1-null(TL_CDIS_A-TL_CDIS))*positif(TL_CDIS))) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE)* (1-IND_RJLJ); +INCCDIS_NET2 = max(0,(INRCDIS_NET2 + INRCDIS_NET_222 + INCCDIS_NET_A+(INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*(1-null(TL_CDIS_A-TL_CDIS))*positif(TL_CDIS))) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE)* (1-IND_RJLJ); +CDIS_PRI2=CDIS_R9901; +CDIS_ANT2=CDISBASE_INR_A; +CDIS_NTL2=CDIS_NTLDEC; +CDIS_NTL_222=CDIS_NTLDEC_22; +CDIS_TL2=CDIS_TLDEC; +CDIS_TL_222=CDIS_TLDEC_22; +CDIS_REF_INR=CDIS_REF; +INRCHR_R99RA = INRCHR_R99R_A; +INRCHR_R99R = arr((CHR_R99R) * (TXINR_PA/100)-INCCHR_NET_A) * positif(CHR_R99R-CHR_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCHR_R9901A = INRCHR_R9901_A; +INRCHR_R9901 = arr(CHR_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCCHR_NET_A) * positif(CHR_R9901- CHR_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CHR_TLDEC-CHR_R9901) * positif(CHR_R9901_A) + + (arr(CHR_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCCHR_NET_A) * positif(CHR_R9901- CHRBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CHR_TLDEC-CHR_R9901) * (1-positif(CHR_R9901_A)) + + (INCCHR_NET_A - arr(CHR_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(CHRBASE_INR_A- CHR_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CHR_TLDEC-CHR_R9901) * (1-positif(CHR_R9901_A)) * positif(CHR_R9901) + ; +DO_INR_CHRC=DO_INR_CHR_A; +INR_NTL_GLOB_CHR2 = INRCHR_NTLDECD + INRCHR_NTL_A+ INRCHR_NTLDECD_22 + INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTLDECD_24 + INRCHR_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CHR2 = INRCHR_TLDECD + INRCHR_TL_A+ INRCHR_TLDEC_22 + INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TLDEC_24 + INRCHR_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CHR2 = max(0,INR_NTL_GLOB_CHR2 + INR_TL_GLOB_CHR2*TL_CHR+INRCHR_R99R+INRCHR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CHRC= (INRCHR_NTLDECD+ INRCHR_NTL_A+ (INRCHR_TLDECD + INRCHR_TL_A)*TL_CHR +INRCHR_R99R+INRCHR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_CHR2 = (1-null(CHR_REF_A-min(CHR_REF,max(CHR_TLDEC_22,CHR_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TL_24_A)*TL_CHR_A*TL_CHR + INRCHR_NTL_A+INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A) + * min(1,((CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)/(CHR_REF-max(0,CHR_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(CHR_TLDEC_22 +CHR_TLDEC_24- CHRBASE_INR_A)) + +arr(((INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TL_24_A)*TL_CHR_A*TL_CHR) + * min(1,((CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)/(CHR_REF-max(0,CHR_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(CHR_TLDEC_22 +CHR_TLDEC_24- CHRBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRCHR_NTL_A+INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A)) + + (INRCHR_NTL_A*FLAG_C02+(INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCHR_NTL_A)*positif(INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A) + + arr((INRCHR_NTL_A*FLAG_C02+(INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)/(CHR_REF-max(0,CHR_R9901))))) + * (1-positif(INRCHR_NTL_A)*positif(INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A)) + + ((INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TL_24_A)*null(TL_CHR) * TL_CHR_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCHR_TL_A + INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_A - max(0,arr(CHR_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(CHR_R99R - CHR_TLDEC) + + (INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_A - max(0,arr(CHR_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(CHR_TLDEC-(CHR_R99R)) + + (INRCHR_TL_A + INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_A - max(0,arr(CHR_R99R * TXINR_PA/100))) * null(CHR_TLDEC-(CHR_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI+0))* ( + arr((INRCHR_TL_A*TL_CHR_A *TL_CHR+(INRCHR_NTL_A +INRCHR_R99R+INRCHR_R9901-INRCHR_RETDEF) + * ((CHR_REF - CHR_TLDEC)/(CHR_REF-max(0,CHR_REF_A))))) + * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC) * positif(CHR_TLDEC - CHR_R99R) + * positif(INRCHR_R99R_A+INRCHR_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CHRC - DO_INR_CHR_A - arr(CHR_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC) + ) + )* (1-FLAG_RETARD22) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCHR_TL_22_A + INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_22_A - max(0,arr(CHR_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(CHR_R9901 - max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)) + + (INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_22_A - max(0,arr(CHR_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)-(CHR_R9901)) + + (INRCHR_TL_22_A + INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_22_A - max(0,arr(CHR_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)-(CHR_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0))* ( + arr((INRCHR_TL_22_A*TL_CHR_A *TL_CHR+(INRCHR_NTL_22_A +INRCHR_R99R+INRCHR_R9901-INRCHR_RETDEF) + * ((CHR_REF - CHR_TLDEC_22)/(CHR_REF-max(0,CHR_REF_A))))) + * positif(CHR_REF - max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)) * positif(max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22) - CHR_R9901) + * positif(INRCHR_R99R_A+INRCHR_R9901_A+0) + + (INRCHR_TL_22_A+INRCHR_NTL_22_A - DO_INR_CHR_A - arr(CHR_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(CHR_REF - max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)) + + (INRCHR_R99R_A + INRCHR_NTL_22_A- arr(CHR_R9901 * TXINR_PA22/100)) * null(max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22) - CHR_R9901) + * positif(CHR_REF - max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)) ))* FLAG_RETARD22 + )); + + +RECUP_INR_CHR = max(0,(min(max(0,DO_INR_CHR_A-RECUP_INR_CHR_A),arr(max(0,DO_INR_CHR_A-RECUP_INR_CHR_A) * (CHR_TLDEC - CHRBASE_INR_A)/DO_CHR_A)) + *positif(CHR_TLDEC-CHRBASE_INR_A)*positif(CHR_REF-CHRBASE_INR_A) + * positif(CHR_PA - CHR_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CHR_A-RECUP_INR_CHR_A),arr((CHR_R99R - CHRBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(CHR_TLDEC - CHRBASE_INR_A) + * (1-positif(CHR_PA - CHR_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_CHR_A-RECUP_INR_CHR_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CHR2 = (CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24) * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHRBASE_INR_A); +SUP_CHR_MAX2 = (CHR_REF - max(0,CHR_R9901)) * positif(CHR_REF - max(0,CHR_R9901))* positif(CHRBASE_INR_A); +DO_INR_CHR982 = max(0, + arr((CHR_REF - CHR_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(CHR_REF - CHR_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CHR2)) * present(CHR_NTLDEC_198); +DO_INR_CHR992 = max(0, + arr((CHR_REF - CHR_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CHR2)) * present(CHR_TLDEC_199); +INR_CHR_TOT = max(INRCHR_NTLDECD+INRCHR_NTLDECD_22+INRCHR_NTLDECD_24 + (INRCHR_TLDECD+INRCHR_TLDEC_22+INRCHR_TLDEC_24)*TL_CHR-INR_CHR_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCHR_R99R+RECUP_INR_CHR,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRCHR_RECT= arr((CHR_RECT)* (TXINR_PA/100)) * positif(CHR_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCCHR_TL2 = INRCHR_TLDECD; +INCCHR_TL_222 = INRCHR_TLDEC_22; +INCHR_TL2 = INRCHR_TLA * TL_CHR; +INCHR_TL_222 = INRCHR_TLA_22 * TL_CHR; +INRCHR_NET2 = max(INRCHR_NTLDECD+INRCHR_TLDECD*TL_CHR+INRCHR_R99R+RECUP_INR_CHR,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CHR2 * (-1); +INRCHR_NET_222 = max(INRCHR_NTLDECD_22+INRCHR_NTLDECD_24+(INRCHR_TLDEC_22+INRCHR_TLDEC_24)*TL_CHR,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CHR982 + DO_INR_CHR992)*(-1); +INCCHR_NET2 = max(0,(INRCHR_NET2 + INRCHR_NET_222 + INCCHR_NET_A+(INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TL_24_A)*(1-null(TL_CHR_A-TL_CHR))*positif(TL_CHR))) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE)* (1-IND_RJLJ); +CHR_PRI2=CHR_R9901; +CHR_ANT2=CHRBASE_INR_A; +CHR_NTL2=CHR_NTLDEC; +CHR_NTL_222=CHR_NTLDEC_22; +CHR_TL2=CHR_TLDEC; +CHR_TL_222=CHR_TLDEC_22; +CHR_REF_INR=CHR_REF; +INRPCAP_R99RA = INRPCAP_R99R_A; +INRPCAP_R99R = arr((PCAP_R99R) * (TXINR_PA/100)-INCPCAP_NET_A) * positif(PCAP_R99R-PCAP_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRPCAP_R9901A = INRPCAP_R9901_A; +INRPCAP_R9901 = arr(PCAP_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCPCAP_NET_A) * positif(PCAP_R9901- PCAP_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PCAP_TLDEC-PCAP_R9901) * positif(PCAP_R9901_A) + + (arr(PCAP_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCPCAP_NET_A) * positif(PCAP_R9901- PCAPBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PCAP_TLDEC-PCAP_R9901) * (1-positif(PCAP_R9901_A)) + + (INCPCAP_NET_A - arr(PCAP_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(PCAPBASE_INR_A- PCAP_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PCAP_TLDEC-PCAP_R9901) * (1-positif(PCAP_R9901_A)) * positif(PCAP_R9901) + ; +DO_INR_PCAPC=DO_INR_PCAP_A; +INR_NTL_GLOB_PCAP2 = INRPCAP_NTLDECD + INRPCAP_NTL_A+ INRPCAP_NTLDECD_22 + INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTLDECD_24 + INRPCAP_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_PCAP2 = INRPCAP_TLDECD + INRPCAP_TL_A+ INRPCAP_TLDEC_22 + INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TLDEC_24 + INRPCAP_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_PCAP2 = max(0,INR_NTL_GLOB_PCAP2 + INR_TL_GLOB_PCAP2*TL_CAP+INRPCAP_R99R+INRPCAP_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_PCAPC= (INRPCAP_NTLDECD+ INRPCAP_NTL_A+ (INRPCAP_TLDECD + INRPCAP_TL_A)*TL_CAP +INRPCAP_R99R+INRPCAP_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_PCAP2 = (1-null(PCAP_REF_A-min(PCAP_REF,max(PCAP_TLDEC_22,PCAP_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TL_24_A)*TL_CAP_A*TL_CAP+INRPCAP_NTL_A+INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A) + * min(1,((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(PCAP_TLDEC_22 +PCAP_TLDEC_24- PCAPBASE_INR_A)) + +arr(((INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TL_24_A)*TL_CAP_A*TL_CAP) + * min(1,((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(PCAP_TLDEC_22 +PCAP_TLDEC_24- PCAPBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRPCAP_NTL_A+INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A)) + + (INRPCAP_NTL_A*FLAG_C02+(INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRPCAP_NTL_A)*positif(INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A) + + arr((INRPCAP_NTL_A*FLAG_C02+(INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_R9901))))) + * (1-positif(INRPCAP_NTL_A)*positif(INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A)) + + ((INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TL_24_A)*null(TL_CAP) * TL_CAP_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRPCAP_TL_A + INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_A - max(0,arr(PCAP_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(PCAP_R99R - PCAP_TLDEC) + + (INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_A - max(0,arr(PCAP_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(PCAP_TLDEC-(PCAP_R99R)) + + (INRPCAP_TL_A + INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_A - max(0,arr(PCAP_R99R * TXINR_PA/100))) * null(PCAP_TLDEC-(PCAP_R99R))) + +(1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRPCAP_TL_A*TL_CAP_A *TL_CAP+(INRPCAP_NTL_A +INRPCAP_R99R+INRPCAP_R9901-INRPCAP_RETDEF) + * ((PCAP_REF - PCAP_TLDEC)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_REF_A))))) + * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC) * positif(PCAP_TLDEC - PCAP_R99R) + * positif(INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_PCAPC - DO_INR_PCAP_A - arr(PCAP_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC) + ) + ) * (1-FLAG_RETARD22) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRPCAP_TL_22_A + INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_22_A - max(0,arr(PCAP_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(PCAP_R9901 - max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)) + + (INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_22_A - max(0,arr(PCAP_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif( max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)-(PCAP_R9901)) + + (INRPCAP_TL_22_A + INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_22_A - max(0,arr(PCAP_R99R * TXINR_PA22/100))) * null( max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)-(PCAP_R9901))) + +(1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRPCAP_TL_22_A*TL_CAP_A *TL_CAP+(INRPCAP_NTL_22_A +INRPCAP_R99R+INRPCAP_R9901-INRPCAP_RETDEF) + * ((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_REF_A))))) + * positif(PCAP_REF - max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)) * positif( max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22) - PCAP_R9901) + * positif(INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_R9901_A+0) + + (INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_NTL_22_A - DO_INR_PCAP_A - arr(PCAP_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(PCAP_REF - max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)) + + (INRPCAP_R99R_A + INRPCAP_NTL_22_A- arr(PCAP_R9901 * TXINR_PA22/100)) * null( max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22) - PCAP_R9901) + * positif(PCAP_REF - max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)))) * FLAG_RETARD22 + )); +RECUP_INR_PCAP = max(0,(min(max(0,DO_INR_PCAP_A-RECUP_INR_PCAP_A),arr(max(0,DO_INR_PCAP_A-RECUP_INR_PCAP_A) * (PCAP_TLDEC - PCAPBASE_INR_A)/DO_PCAP_A)) + *positif(PCAP_TLDEC-PCAPBASE_INR_A)*positif(PCAP_REF-PCAPBASE_INR_A) + * positif(PCAP_PA - PCAP_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_PCAP_A-RECUP_INR_PCAP_A),arr((PCAP_R99R - PCAPBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(PCAP_TLDEC - PCAPBASE_INR_A) + * (1-positif(PCAP_PA - PCAP_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_PCAP_A-RECUP_INR_PCAP_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_PCAP2 = (PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24) * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAPBASE_INR_A); +SUP_PCAP_MAX2 = (PCAP_REF - max(0,PCAP_R9901)) * positif(PCAP_REF - max(0,PCAP_R9901))* positif(PCAPBASE_INR_A); +DO_INR_PCAP982 = max(0, + arr((PCAP_REF - PCAP_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(PCAP_REF - PCAP_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_PCAP2)) * present(PCAP_NTLDEC_198); +DO_INR_PCAP992 = max(0, + arr((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_PCAP2)) * present(PCAP_TLDEC_199); +INR_PCAP_TOT = max(INRPCAP_NTLDECD+INRPCAP_NTLDECD_22 +INRPCAP_NTLDECD_24+ (INRPCAP_TLDECD+INRPCAP_TLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_24)*TL_CAP-INR_PCAP_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRPCAP_R99R+RECUP_INR_PCAP,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRPCAP_RECT= arr((PCAP_RECT)* (TXINR_PA/100)) * positif(PCAP_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCPCAP_TL2 = INRPCAP_TLDECD; +INCPCAP_TL_222 = INRPCAP_TLDEC_22; +INPCAP_TL2 = INRPCAP_TLA * TL_CAP; +INPCAP_TL_222 = INRPCAP_TLA_22 * TL_CAP; +INRPCAP_NET2 = max(INRPCAP_NTLDECD+INRPCAP_TLDECD*TL_CAP+INRPCAP_R99R+RECUP_INR_PCAP,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_PCAP2 * (-1); +INRPCAP_NET_222 = max(INRPCAP_NTLDECD_22+INRPCAP_NTLDECD_24+(INRPCAP_TLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_24)*TL_CAP,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_PCAP982 + DO_INR_PCAP992)*(-1); +INCPCAP_NET2 = max(0,(INRPCAP_NET2 + INRPCAP_NET_222 + INCPCAP_NET_A+(INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TL_24_A)*(1-null(TL_CAP_A-TL_CAP))*positif(TL_CAP))) + * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE)* (1-IND_RJLJ); +PCAP_PRI2=PCAP_R9901; +PCAP_ANT2=PCAPBASE_INR_A; +PCAP_NTL2=PCAP_NTLDEC; +PCAP_NTL_222=PCAP_NTLDEC_22; +PCAP_TL2=PCAP_TLDEC; +PCAP_TL_222=PCAP_TLDEC_22; +PCAP_REF_INR=PCAP_REF; +INRRSE1_R99RA = INRRSE1_R99R_A; +INRRSE1_R99R = arr((RSE1_R99R-CSPROVYD) * (TXINR_PA/100)-INCRSE1_NET_A) * positif(RSE1_R99R-RSE1_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE1_R9901A = INRRSE1_R9901_A; +INRRSE1_R9901 = arr(RSE1_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE1_NET_A) * positif(RSE1_R9901- RSE1_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE1_TLDEC-RSE1_R9901) * positif(RSE1_R9901_A) + + (arr(RSE1_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE1_NET_A) * positif(RSE1_R9901- RSE1BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE1_TLDEC-RSE1_R9901) * (1-positif(RSE1_R9901_A)) + + (INCRSE1_NET_A - arr(RSE1_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE1BASE_INR_A- RSE1_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE1_TLDEC-RSE1_R9901) * (1-positif(RSE1_R9901_A)) * positif(RSE1_R9901) + ; +DO_INR_RSE1C=DO_INR_RSE1_A; +INR_NTL_GLOB_RSE12 = INRRSE1_NTLDECD + INRRSE1_NTL_A+ INRRSE1_NTLDECD_22 + INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTLDECD_24 + INRRSE1_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE12 = INRRSE1_TLDECD + INRRSE1_TL_A+ INRRSE1_TLDEC_22 + INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TLDEC_24 + INRRSE1_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE12 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE12 + INR_TL_GLOB_RSE12*TL_RSE1+INRRSE1_R99R+INRRSE1_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE1C= (INRRSE1_NTLDECD+ INRRSE1_NTL_A+ (INRRSE1_TLDECD + INRRSE1_TL_A)*TL_RSE1 +INRRSE1_R99R+INRRSE1_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_RSE12 = (1-null(RSE1_REF_A-min(RSE1_REF,max(RSE1_TLDEC_22,RSE1_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TL_24_A)*TL_RSE1_A*TL_RSE1 + INRRSE1_NTL_A+INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A) + * min(1,((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE1_TLDEC_22 +RSE1_TLDEC_24- RSE1BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TL_24_A)*TL_RSE1_A*TL_RSE1) + * min(1,((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE1_TLDEC_22 +RSE1_TLDEC_24- RSE1BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE1_NTL_A+INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A)) + + (INRRSE1_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE1_NTL_A)*positif(INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A) + + arr((INRRSE1_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE1_NTL_A)*positif(INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A)) + + ((INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TL_24_A)*null(TL_RSE1) * TL_RSE1_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE1_TL_A + INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_A - max(0,arr(RSE1_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE1_R99R - RSE1_TLDEC) + + (INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_A - max(0,arr(RSE1_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE1_TLDEC-(RSE1_R99R)) + + (INRRSE1_TL_A + INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_A - max(0,arr(RSE1_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE1_TLDEC-(RSE1_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE1_TL_A*TL_RSE1_A *TL_RSE1+(INRRSE1_NTL_A +INRRSE1_R99R+INRRSE1_R9901-INRRSE1_RETDEF) + * ((RSE1_REF - RSE1_TLDEC)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_REF_A))))) + * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC) * positif(RSE1_TLDEC - RSE1_R99R) + * positif(INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE1C - DO_INR_RSE1_A - arr(RSE1_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE1_TL_22_A + INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_22_A - max(0,arr(RSE1_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE1_R9901 - max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)) + + (INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_22_A - max(0,arr(RSE1_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)-(RSE1_R9901)) + + (INRRSE1_TL_22_A + INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_22_A - max(0,arr(RSE1_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)-(RSE1_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE1_TL_22_A*TL_RSE1_A *TL_RSE1+(INRRSE1_NTL_22_A +INRRSE1_R99R+INRRSE1_R9901-INRRSE1_RETDEF) + * ((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_REF_A))))) + * positif(RSE1_REF - max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)) * positif(max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22) - RSE1_R9901) + * positif(INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_R9901_A+0) + + (INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_NTL_22_A - DO_INR_RSE1_A - arr(RSE1_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE1_REF - max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE1 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE1_A-RECUP_INR_RSE1_A),arr(max(0,DO_INR_RSE1_A-RECUP_INR_RSE1_A) * (RSE1_TLDEC - RSE1BASE_INR_A)/DO_RSE1_A)) + *positif(RSE1_TLDEC-RSE1BASE_INR_A)*positif(RSE1_REF-RSE1BASE_INR_A) + * positif(RSE1_PA - RSE1_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE1_A-RECUP_INR_RSE1_A),arr((RSE1_R99R - RSE1BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE1_TLDEC - RSE1BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE1_PA - RSE1_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE1-RECUP_INR_RSE1_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE12 = (RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24) * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1BASE_INR_A); +SUP_RSE1_MAX2 = (RSE1_REF - max(0,RSE1_R9901)) * positif(RSE1_REF - max(0,RSE1_R9901))* positif(RSE1BASE_INR_A); +DO_INR_RSE1982 = max(0, + arr((RSE1_REF - RSE1_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE1_REF - RSE1_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE12)) * present(RSE1_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE1992 = max(0, + arr((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE12)) * present(RSE1_TLDEC_199); +INR_RSE1_TOT = max(INRRSE1_NTLDECD+INRRSE1_NTLDECD_22+INRRSE1_NTLDECD_24 + (INRRSE1_TLDECD+INRRSE1_TLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_24)*TL_RSE1-INR_RSE1_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE1_R99R+RECUP_INR_RSE1,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE1_RECT= arr((RSE1_RECT-CSPROVYD)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE1_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE1_TL2 = INRRSE1_TLDECD; +INCRSE1_TL_222 = INRRSE1_TLDEC_22; +INRSE1_TL2 = INRRSE1_TLA * TL_RSE1; +INRSE1_TL_222 = INRRSE1_TLA_22 * TL_RSE1; +INRRSE1_NET2 = max(INRRSE1_NTLDECD+INRRSE1_TLDECD*TL_RSE1+INRRSE1_R99R+RECUP_INR_RSE1,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE12 * (-1); +INRRSE1_NET_222 = max(INRRSE1_NTLDECD_22+INRRSE1_NTLDECD_24+(INRRSE1_TLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_24)*TL_RSE1,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE1982 + DO_INR_RSE1992)*(-1); +INCRSE1_NET2 = max(0,(INRRSE1_NET2 + INRRSE1_NET_222 + INCRSE1_NET_A+(INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE1_A-TL_RSE1))*positif(TL_RSE1))) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE1_PRI2=RSE1_R9901; +RSE1_ANT2=RSE1BASE_INR_A; +RSE1_NTL2=RSE1_NTLDEC; +RSE1_NTL_222=RSE1_NTLDEC_22; +RSE1_TL2=RSE1_TLDEC; +RSE1_TL_222=RSE1_TLDEC_22; +RSE1_REF_INR=RSE1_REF; +INRRSE2_R99RA = INRRSE2_R99R_A; +INRRSE2_R99R = arr((RSE2_R99R-CSPROVYF-CSPROVYN) * (TXINR_PA/100)-INCRSE2_NET_A) * positif(RSE2_R99R-RSE2_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE2_R9901A = INRRSE2_R9901_A; +INRRSE2_R9901 = arr(RSE2_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE2_NET_A) * positif(RSE2_R9901- RSE2_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE2_TLDEC-RSE2_R9901) * positif(RSE2_R9901_A) + + (arr(RSE2_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE2_NET_A) * positif(RSE2_R9901- RSE2BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE2_TLDEC-RSE2_R9901) * (1-positif(RSE2_R9901_A)) + + (INCRSE2_NET_A - arr(RSE2_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE2BASE_INR_A- RSE2_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE2_TLDEC-RSE2_R9901) * (1-positif(RSE2_R9901_A)) * positif(RSE2_R9901) + ; +DO_INR_RSE2C=DO_INR_RSE2_A; +INR_NTL_GLOB_RSE22 = INRRSE2_NTLDECD + INRRSE2_NTL_A+ INRRSE2_NTLDECD_22 + INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTLDECD_24 + INRRSE2_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE22 = INRRSE2_TLDECD + INRRSE2_TL_A+ INRRSE2_TLDEC_22 + INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TLDEC_24 + INRRSE2_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE22 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE22 + INR_TL_GLOB_RSE22*TL_RSE2+INRRSE2_R99R+INRRSE2_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE2C= (INRRSE2_NTLDECD+ INRRSE2_NTL_A+ (INRRSE2_TLDECD + INRRSE2_TL_A)*TL_RSE2 +INRRSE2_R99R+INRRSE2_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_RSE22 = (1-null(RSE2_REF_A-min(RSE2_REF,max(RSE2_TLDEC_22,RSE2_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TL_24_A)*TL_RSE2_A*TL_RSE2 + INRRSE2_NTL_A+INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A) + * min(1,((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE2_TLDEC_22 +RSE2_TLDEC_24- RSE2BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TL_24_A)*TL_RSE2_A*TL_RSE2) + * min(1,((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE2_TLDEC_22 +RSE2_TLDEC_24- RSE2BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE2_NTL_A+INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A)) + + (INRRSE2_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE2_NTL_A)*positif(INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A) + + arr((INRRSE2_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE2_NTL_A)*positif(INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A)) + + ((INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TL_24_A)*null(TL_RSE2) * TL_RSE2_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE2_TL_A + INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_A - max(0,arr(RSE2_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE2_R99R - RSE2_TLDEC) + + (INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_A - max(0,arr(RSE2_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE2_TLDEC-(RSE2_R99R)) + + (INRRSE2_TL_A + INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_A - max(0,arr(RSE2_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE2_TLDEC-(RSE2_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE2_TL_A*TL_RSE2_A *TL_RSE2+(INRRSE2_NTL_A +INRRSE2_R99R+INRRSE2_R9901-INRRSE2_RETDEF) + * ((RSE2_REF - RSE2_TLDEC)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_REF_A))))) + * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC) * positif(RSE2_TLDEC - RSE2_R99R) + * positif(INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE2C - DO_INR_RSE2_A - arr(RSE2_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE2_TL_22_A + INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_22_A - max(0,arr(RSE2_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE2_R9901 - max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)) + + (INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_22_A - max(0,arr(RSE2_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)-(RSE2_R9901)) + + (INRRSE2_TL_22_A + INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_22_A - max(0,arr(RSE2_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)-(RSE2_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE2_TL_22_A*TL_RSE2_A *TL_RSE2+(INRRSE2_NTL_22_A +INRRSE2_R99R+INRRSE2_R9901-INRRSE2_RETDEF) + * ((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_REF_A))))) + * positif(RSE2_REF - max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)) * positif(max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22) - RSE2_R9901) + * positif(INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_R9901_A+0) + + (INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_NTL_22_A - DO_INR_RSE2_A - arr(RSE2_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE2_REF - max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE2 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE2_A-RECUP_INR_RSE2_A),arr(max(0,DO_INR_RSE2_A-RECUP_INR_RSE2_A) * (RSE2_TLDEC - RSE2BASE_INR_A)/DO_RSE2_A)) + *positif(RSE2_TLDEC-RSE2BASE_INR_A)*positif(RSE2_REF-RSE2BASE_INR_A) + * positif(RSE2_PA - RSE2_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE2_A-RECUP_INR_RSE2_A),arr((RSE2_R99R - RSE2BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE2_TLDEC - RSE2BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE2_PA - RSE2_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE2_A-RECUP_INR_RSE2_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE22 = (RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24) * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2BASE_INR_A); +SUP_RSE2_MAX2 = (RSE2_REF - max(0,RSE2_R9901)) * positif(RSE2_REF - max(0,RSE2_R9901))* positif(RSE2BASE_INR_A); +DO_INR_RSE2982 = max(0, + arr((RSE2_REF - RSE2_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE2_REF - RSE2_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE22)) * present(RSE2_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE2992 = max(0, + arr((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE22)) * present(RSE2_TLDEC_199); +INR_RSE2_TOT = max(INRRSE2_NTLDECD+INRRSE2_NTLDECD_22 +INRRSE2_NTLDECD_24+ (INRRSE2_TLDECD+INRRSE2_TLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_24)*TL_RSE2-INR_RSE2_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE2_R99R+RECUP_INR_RSE2,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE2_RECT= arr((RSE2_RECT-CSPROVYF-CSPROVYN)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE2_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE2_TL2 = INRRSE2_TLDECD; +INCRSE2_TL_222 = INRRSE2_TLDEC_22; +INRSE2_TL2 = INRRSE2_TLA * TL_RSE2; +INRSE2_TL_222 = INRRSE2_TLA_22 * TL_RSE2; +INRRSE2_NET2 = max(INRRSE2_NTLDECD+INRRSE2_TLDECD*TL_RSE2+INRRSE2_R99R+RECUP_INR_RSE2,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE22 * (-1); +INRRSE2_NET_222 = max(INRRSE2_NTLDECD_22+INRRSE2_NTLDECD_24+(INRRSE2_TLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_24)*TL_RSE2,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE2982 + DO_INR_RSE2992)*(-1); +INCRSE2_NET2 = max(0,(INRRSE2_NET2 + INRRSE2_NET_222 + INCRSE2_NET_A+(INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE2_A-TL_RSE2))*positif(TL_RSE2))) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE2_PRI2=RSE2_R9901; +RSE2_ANT2=RSE2BASE_INR_A; +RSE2_NTL2=RSE2_NTLDEC; +RSE2_NTL_222=RSE2_NTLDEC_22; +RSE2_TL2=RSE2_TLDEC; +RSE2_TL_222=RSE2_TLDEC_22; +RSE2_REF_INR=RSE2_REF; +INRRSE3_R99RA = INRRSE3_R99R_A; +INRRSE3_R99R = arr((RSE3_R99R-CSPROVYG) * (TXINR_PA/100)-INCRSE3_NET_A) * positif(RSE3_R99R-RSE3_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE3_R9901A = INRRSE3_R9901_A; +INRRSE3_R9901 = arr(RSE3_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE3_NET_A) * positif(RSE3_R9901- RSE3_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE3_TLDEC-RSE3_R9901) * positif(RSE3_R9901_A) + + (arr(RSE3_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE3_NET_A) * positif(RSE3_R9901- RSE3BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE3_TLDEC-RSE3_R9901) * (1-positif(RSE3_R9901_A)) + + (INCRSE3_NET_A - arr(RSE3_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE3BASE_INR_A- RSE3_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE3_TLDEC-RSE3_R9901) * (1-positif(RSE3_R9901_A)) * positif(RSE3_R9901) + ; +DO_INR_RSE3C=DO_INR_RSE3_A; +INR_NTL_GLOB_RSE32 = INRRSE3_NTLDECD + INRRSE3_NTL_A+ INRRSE3_NTLDECD_22 + INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTLDECD_24 + INRRSE3_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE32 = INRRSE3_TLDECD + INRRSE3_TL_A+ INRRSE3_TLDEC_22 + INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TLDEC_24 + INRRSE3_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE32 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE32 + INR_TL_GLOB_RSE32*TL_RSE3+INRRSE3_R99R+INRRSE3_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE3C= (INRRSE3_NTLDECD+ INRRSE3_NTL_A+ (INRRSE3_TLDECD + INRRSE3_TL_A)*TL_RSE3 +INRRSE3_R99R+INRRSE3_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_RSE32 = (1-null(RSE3_REF_A-min(RSE3_REF,max(RSE3_TLDEC_22,RSE3_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TL_24_A)*TL_RSE3_A*TL_RSE3 + INRRSE3_NTL_A+INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A) + * min(1,((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE3_TLDEC_22 - RSE3BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TL_24_A)*TL_RSE3_A*TL_RSE3) + * min(1,((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE3_TLDEC_22 - RSE3BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE3_NTL_A+INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A)) + + (INRRSE3_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE3_NTL_A)*positif(INRRSE3_NTL_22_A) + + arr((INRRSE3_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE3_NTL_A)*positif(INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A)) + + ((INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TL_24_A)*null(TL_RSE3) * TL_RSE3_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE3_TL_A + INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_A - max(0,arr(RSE3_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE3_R99R - RSE3_TLDEC) + + (INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_A - max(0,arr(RSE3_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE3_TLDEC-(RSE3_R99R)) + + (INRRSE3_TL_A + INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_A - max(0,arr(RSE3_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE3_TLDEC-(RSE3_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE3_TL_A*TL_RSE3_A *TL_RSE3+(INRRSE3_NTL_A +INRRSE3_R99R+INRRSE3_R9901-INRRSE3_RETDEF) + * ((RSE3_REF - RSE3_TLDEC)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_REF_A))))) + * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC) * positif(RSE3_TLDEC - RSE3_R99R) + * positif(INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE3C - DO_INR_RSE3_A - arr(RSE3_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE3_TL_22_A + INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_22_A - max(0,arr(RSE3_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE3_R9901 - max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)) + + (INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_22_A - max(0,arr(RSE3_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)-(RSE3_R9901)) + + (INRRSE3_TL_22_A + INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_22_A - max(0,arr(RSE3_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)-(RSE3_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE3_TL_22_A*TL_RSE3_A *TL_RSE3+(INRRSE3_NTL_22_A +INRRSE3_R99R+INRRSE3_R9901-INRRSE3_RETDEF) + * ((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_REF_A))))) + * positif(RSE3_REF - max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)) * positif(max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22) - RSE3_R9901) + * positif(INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_R9901_A+0) + + (INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_NTL_22_A - DO_INR_RSE3_A - arr(RSE3_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE3_REF - max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE3 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE3_A-RECUP_INR_RSE3_A),arr(max(0,DO_INR_RSE3_A-RECUP_INR_RSE3_A) * (RSE3_TLDEC - RSE3BASE_INR_A)/DO_RSE3_A)) + *positif(RSE3_TLDEC-RSE3BASE_INR_A)*positif(RSE3_REF-RSE3BASE_INR_A) + * positif(RSE3_PA - RSE3_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE3_A-RECUP_INR_RSE3_A),arr((RSE3_R99R - RSE3BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE3_TLDEC - RSE3BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE3_PA - RSE3_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE3_A-RECUP_INR_RSE3_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE32 = (RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22+RSE3_TLDEC_24) * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22+RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3BASE_INR_A); +SUP_RSE3_MAX2 = (RSE3_REF - max(0,RSE3_R9901)) * positif(RSE3_REF - max(0,RSE3_R9901))* positif(RSE3BASE_INR_A); +DO_INR_RSE3982 = max(0, + arr((RSE3_REF - RSE3_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE3_REF - RSE3_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE32)) * present(RSE3_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE3992 = max(0, + arr((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE32)) * present(RSE3_TLDEC_199); +INR_RSE3_TOT = max(INRRSE3_NTLDECD+INRRSE3_NTLDECD_22 +INRRSE3_NTLDECD_24+ (INRRSE3_TLDECD+INRRSE3_TLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_24)*TL_RSE3-INR_RSE3_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE3_R99R+RECUP_INR_RSE3,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE3_RECT= arr((RSE3_RECT-CSPROVYG)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE3_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE3_TL2 = INRRSE3_TLDECD; +INCRSE3_TL_222 = INRRSE3_TLDEC_22; +INRSE3_TL2 = INRRSE3_TLA * TL_RSE3; +INRSE3_TL_222 = INRRSE3_TLA_22 * TL_RSE3; +INRRSE3_NET2 = max(INRRSE3_NTLDECD+INRRSE3_TLDECD*TL_RSE3+INRRSE3_R99R+RECUP_INR_RSE3,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE32 * (-1); +INRRSE3_NET_222 = max(INRRSE3_NTLDECD_22+INRRSE3_NTLDECD_24+(INRRSE3_TLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_24)*TL_RSE3,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE3982 + DO_INR_RSE3992)*(-1); +INCRSE3_NET2 = max(0,(INRRSE3_NET2 + INRRSE3_NET_222 + INCRSE3_NET_A+(INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE3_A-TL_RSE3))*positif(TL_RSE3))) * positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE3_PRI2=RSE3_R9901; +RSE3_ANT2=RSE3BASE_INR_A; +RSE3_NTL2=RSE3_NTLDEC; +RSE3_NTL_222=RSE3_NTLDEC_22; +RSE3_TL2=RSE3_TLDEC; +RSE3_TL_222=RSE3_TLDEC_22; +RSE3_REF_INR=RSE3_REF; +INRRSE4_R99RA = INRRSE4_R99R_A; +INRRSE4_R99R = arr((RSE4_R99R-CSPROVYH-CSPROVYP) * (TXINR_PA/100)-INCRSE4_NET_A) * positif(RSE4_R99R-RSE4_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE4_R9901A = INRRSE4_R9901_A; +INRRSE4_R9901 = arr(RSE4_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE4_NET_A) * positif(RSE4_R9901- RSE4_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE4_TLDEC-RSE4_R9901) * positif(RSE4_R9901_A) + + (arr(RSE4_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE4_NET_A) * positif(RSE4_R9901- RSE4BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE4_TLDEC-RSE4_R9901) * (1-positif(RSE4_R9901_A)) + + (INCRSE4_NET_A - arr(RSE4_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE4BASE_INR_A- RSE4_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE4_TLDEC-RSE4_R9901) * (1-positif(RSE4_R9901_A)) * positif(RSE4_R9901) + ; +DO_INR_RSE4C=DO_INR_RSE4_A; +INR_NTL_GLOB_RSE42 = INRRSE4_NTLDECD + INRRSE4_NTL_A+ INRRSE4_NTLDECD_22 + INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTLDECD_24 + INRRSE4_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE42 = INRRSE4_TLDECD + INRRSE4_TL_A+ INRRSE4_TLDEC_22 + INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TLDEC_24 + INRRSE4_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE42 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE42 + INR_TL_GLOB_RSE42*TL_RSE4+INRRSE4_R99R+INRRSE4_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE4C= (INRRSE4_NTLDECD+ INRRSE4_NTL_A+ (INRRSE4_TLDECD + INRRSE4_TL_A)*TL_RSE4 +INRRSE4_R99R+INRRSE4_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_RSE42 = (1-null(RSE4_REF_A-min(RSE4_REF,max(RSE4_TLDEC_22,RSE4_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TL_24_A)*TL_RSE4_A*TL_RSE4 + INRRSE4_NTL_A+INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A) + * min(1,((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE4_TLDEC_22 - RSE4BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TL_24_A)*TL_RSE4_A*TL_RSE4) + * min(1,((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE4_TLDEC_22 - RSE4BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE4_NTL_A+INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A)) + + (INRRSE4_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE4_NTL_A)*positif(INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A) + + arr((INRRSE4_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE4_NTL_A)*positif(INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A)) + + ((INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TL_24_A)*null(TL_RSE4) * TL_RSE4_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE4_TL_A + INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_A - max(0,arr(RSE4_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE4_R99R - RSE4_TLDEC) + + (INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_A - max(0,arr(RSE4_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE4_TLDEC-(RSE4_R99R)) + + (INRRSE4_TL_A + INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_A - max(0,arr(RSE4_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE4_TLDEC-(RSE4_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE4_TL_A*TL_RSE4_A *TL_RSE4+(INRRSE4_NTL_A +INRRSE4_R99R+INRRSE4_R9901-INRRSE4_RETDEF) + * ((RSE4_REF - RSE4_TLDEC)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_REF_A))))) + * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC) * positif(RSE4_TLDEC - RSE4_R99R) + * positif(INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE4C - DO_INR_RSE4_A - arr(RSE4_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE4_TL_22_A + INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_22_A - max(0,arr(RSE4_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE4_R9901 - max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)) + + (INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_22_A - max(0,arr(RSE4_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)-(RSE4_R9901)) + + (INRRSE4_TL_22_A + INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_22_A - max(0,arr(RSE4_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)-(RSE4_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE4_TL_22_A*TL_RSE4_A *TL_RSE4+(INRRSE4_NTL_22_A +INRRSE4_R99R+INRRSE4_R9901-INRRSE4_RETDEF) + * ((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_REF_A))))) + * positif(RSE4_REF - max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)) * positif(max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22) - RSE4_R9901) + * positif(INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_R9901_A+0) + + (INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_NTL_22_A - DO_INR_RSE4_A - arr(RSE4_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE4_REF - max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE4 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE4_A-RECUP_INR_RSE4_A),arr(max(0,DO_INR_RSE4_A-RECUP_INR_RSE4_A) * (RSE4_TLDEC - RSE4BASE_INR_A)/DO_RSE4_A)) + *positif(RSE4_TLDEC-RSE4BASE_INR_A)*positif(RSE4_REF-RSE4BASE_INR_A) + * positif(RSE4_PA - RSE4_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE4_A-RECUP_INR_RSE4_A),arr((RSE4_R99R - RSE4BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE4_TLDEC - RSE4BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE4_PA - RSE4_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE4_A-RECUP_INR_RSE4_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE42 = (RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24) * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4BASE_INR_A); +SUP_RSE4_MAX2 = (RSE4_REF - max(0,RSE4_R9901)) * positif(RSE4_REF - max(0,RSE4_R9901))* positif(RSE4BASE_INR_A); +DO_INR_RSE4982 = max(0, + arr((RSE4_REF - RSE4_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE4_REF - RSE4_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE42)) * present(RSE4_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE4992 = max(0, + arr((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE42)) * present(RSE4_TLDEC_199); +INR_RSE4_TOT = max(INRRSE4_NTLDECD+INRRSE4_NTLDECD_22+INRRSE4_NTLDECD_24 + (INRRSE4_TLDECD+INRRSE4_TLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_24)*TL_RSE4-INR_RSE4_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE4_R99R+RECUP_INR_RSE4,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE4_RECT= arr((RSE4_RECT -CSPROVYH)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE4_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE4_TL2 = INRRSE4_TLDECD; +INCRSE4_TL_222 = INRRSE4_TLDEC_22; +INRSE4_TL2 = INRRSE4_TLA * TL_RSE4; +INRSE4_TL_222 = INRRSE4_TLA_22 * TL_RSE4; +INRRSE4_NET2 = max(INRRSE4_NTLDECD+INRRSE4_TLDECD*TL_RSE4+INRRSE4_R99R+RECUP_INR_RSE4,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE42 * (-1); +INRRSE4_NET_222 = max(INRRSE4_NTLDECD_22+INRRSE4_NTLDECD_24+(INRRSE4_TLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_24)*TL_RSE4,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE4982 + DO_INR_RSE4992)*(-1); +INCRSE4_NET2 = max(0,(INRRSE4_NET2 + INRRSE4_NET_222 + INCRSE4_NET_A+(INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE4_A-TL_RSE4))*positif(TL_RSE4))) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE4_PRI2=RSE4_R9901; +RSE4_ANT2=RSE4BASE_INR_A; +RSE4_NTL2=RSE4_NTLDEC; +RSE4_NTL_222=RSE4_NTLDEC_22; +RSE4_TL2=RSE4_TLDEC; +RSE4_TL_222=RSE4_TLDEC_22; +RSE4_REF_INR=RSE4_REF; +INRRSE5_R99RA = INRRSE5_R99R_A; +INRRSE5_R99R = arr((RSE5_R99R-CSPROVYH) * (TXINR_PA/100)-INCRSE5_NET_A) * positif(RSE5_R99R-RSE5_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE5_R9901A = INRRSE5_R9901_A; +INRRSE5_R9901 = arr(RSE5_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE5_NET_A) * positif(RSE5_R9901- RSE5_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE5_TLDEC-RSE5_R9901) * positif(RSE5_R9901_A) + + (arr(RSE5_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE5_NET_A) * positif(RSE5_R9901- RSE5BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE5_TLDEC-RSE5_R9901) * (1-positif(RSE5_R9901_A)) + + (INCRSE5_NET_A - arr(RSE5_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE5BASE_INR_A- RSE5_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE5_TLDEC-RSE5_R9901) * (1-positif(RSE5_R9901_A)) * positif(RSE5_R9901) + ; +DO_INR_RSE5C=DO_INR_RSE5_A; +INR_NTL_GLOB_RSE52 = INRRSE5_NTLDECD + INRRSE5_NTL_A+ INRRSE5_NTLDECD_22 + INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTLDECD_24 + INRRSE5_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE52 = INRRSE5_TLDECD + INRRSE5_TL_A+ INRRSE5_TLDEC_22 + INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TLDEC_24 + INRRSE5_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE52 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE52 + INR_TL_GLOB_RSE52*TL_RSE5+INRRSE5_R99R+INRRSE5_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE5C= (INRRSE5_NTLDECD+ INRRSE5_NTL_A+ (INRRSE5_TLDECD + INRRSE5_TL_A)*TL_RSE5 +INRRSE5_R99R+INRRSE5_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_RSE52 = (1-null(RSE5_REF_A-min(RSE5_REF,max(RSE5_TLDEC_22,RSE5_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TL_24_A)*TL_RSE5_A*TL_RSE5 + INRRSE5_NTL_A+INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A) + * min(1,((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE5_TLDEC_22 - RSE5BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TL_24_A)*TL_RSE5_A*TL_RSE5) + * min(1,((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE5_TLDEC_22 - RSE5BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE5_NTL_A+INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A)) + + (INRRSE5_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE5_NTL_A)*positif(INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A) + + arr((INRRSE5_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE5_NTL_A)*positif(INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A)) + + ((INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TL_24_A)*null(TL_RSE5) * TL_RSE5_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE5_TL_A + INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_A - max(0,arr(RSE5_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE5_R99R - RSE5_TLDEC) + + (INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_A - max(0,arr(RSE5_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE5_TLDEC-(RSE5_R99R)) + + (INRRSE5_TL_A + INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_A - max(0,arr(RSE5_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE5_TLDEC-(RSE5_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE5_TL_A*TL_RSE5_A *TL_RSE5+(INRRSE5_NTL_A +INRRSE5_R99R+INRRSE5_R9901-INRRSE5_RETDEF) + * ((RSE5_REF - RSE5_TLDEC)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_REF_A))))) + * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC) * positif(RSE5_TLDEC - RSE5_R99R) + * positif(INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE5C - DO_INR_RSE5_A - arr(RSE5_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE5_TL_22_A + INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_22_A - max(0,arr(RSE5_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE5_R9901 - max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)) + + (INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_22_A - max(0,arr(RSE5_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)-(RSE5_R9901)) + + (INRRSE5_TL_22_A + INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_22_A - max(0,arr(RSE5_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)-(RSE5_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE5_TL_22_A*TL_RSE5_A *TL_RSE5+(INRRSE5_NTL_22_A +INRRSE5_R99R+INRRSE5_R9901-INRRSE5_RETDEF) + * ((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_REF_A))))) + * positif(RSE5_REF - max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)) * positif(max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22) - RSE5_R9901) + * positif(INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_R9901_A+0) + + (INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_NTL_22_A - DO_INR_RSE5_A - arr(RSE5_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE5_REF - max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE5 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE5_A-RECUP_INR_RSE5_A),arr(max(0,DO_INR_RSE5_A-RECUP_INR_RSE5_A) * (RSE5_TLDEC - RSE5BASE_INR_A)/DO_RSE5_A)) + *positif(RSE5_TLDEC-RSE5BASE_INR_A)*positif(RSE5_REF-RSE5BASE_INR_A) + * positif(RSE5_PA - RSE5_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE5_A-RECUP_INR_RSE5_A),arr((RSE5_R99R - RSE5BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE5_TLDEC - RSE5BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE5_PA - RSE5_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE5_A-RECUP_INR_RSE5_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE52 = (RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24) * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5BASE_INR_A); +SUP_RSE5_MAX2 = (RSE5_REF - max(0,RSE5_R9901)) * positif(RSE5_REF - max(0,RSE5_R9901))* positif(RSE5BASE_INR_A); +DO_INR_RSE5982 = max(0, + arr((RSE5_REF - RSE5_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE5_REF - RSE5_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE52)) * present(RSE5_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE5992 = max(0, + arr((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE52)) * present(RSE5_TLDEC_199); +INR_RSE5_TOT = max(INRRSE5_NTLDECD+INRRSE5_NTLDECD_22 +INRRSE5_NTLDECD_24+ (INRRSE5_TLDECD+INRRSE5_TLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_24)*TL_RSE5-INR_RSE5_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE5_R99R+RECUP_INR_RSE5,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE5_RECT= arr((RSE5_RECT-CSPROVYH)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE5_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE5_TL2 = INRRSE5_TLDECD; +INCRSE5_TL_222 = INRRSE5_TLDEC_22; +INRSE5_TL2 = INRRSE5_TLA * TL_RSE5; +INRSE5_TL_222 = INRRSE5_TLA_22 * TL_RSE5; +INRRSE5_NET2 = max(INRRSE5_NTLDECD+INRRSE5_TLDECD*TL_RSE5+INRRSE5_R99R+RECUP_INR_RSE5,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE52 * (-1); +INRRSE5_NET_222 = max(INRRSE5_NTLDECD_22+INRRSE5_NTLDECD_24+(INRRSE5_TLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_24)*TL_RSE5,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE5982 + DO_INR_RSE5992)*(-1); +INCRSE5_NET2 = max(0,(INRRSE5_NET2 + INRRSE5_NET_222 + INCRSE5_NET_A+(INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE5_A-TL_RSE5))*positif(TL_RSE5))) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE5_PRI2=RSE5_R9901; +RSE5_ANT2=RSE5BASE_INR_A; +RSE5_NTL2=RSE5_NTLDEC; +RSE5_NTL_222=RSE5_NTLDEC_22; +RSE5_TL2=RSE5_TLDEC; +RSE5_TL_222=RSE5_TLDEC_22; +RSE5_REF_INR=RSE5_REF; +INRRSE6_R99RA = INRRSE6_R99R_A; +INRRSE6_R99R = arr((RSE6_R99R-CSPROVYH) * (TXINR_PA/100)-INCRSE6_NET_A) * positif(RSE6_R99R-RSE6_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE6_R9901A = INRRSE6_R9901_A; +INRRSE6_R9901 = arr(RSE6_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE6_NET_A) * positif(RSE6_R9901- RSE6_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE6_TLDEC-RSE6_R9901) * positif(RSE6_R9901_A) + + (arr(RSE6_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE6_NET_A) * positif(RSE6_R9901- RSE6BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE6_TLDEC-RSE6_R9901) * (1-positif(RSE6_R9901_A)) + + (INCRSE6_NET_A - arr(RSE6_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE6BASE_INR_A- RSE6_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE6_TLDEC-RSE6_R9901) * (1-positif(RSE6_R9901_A)) * positif(RSE6_R9901) + ; +DO_INR_RSE6C=DO_INR_RSE6_A; +INR_NTL_GLOB_RSE62 = INRRSE6_NTLDECD + INRRSE6_NTL_A+ INRRSE6_NTLDECD_22 + INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTLDECD_24 + INRRSE6_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE62 = INRRSE6_TLDECD + INRRSE6_TL_A+ INRRSE6_TLDEC_22 + INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TLDEC_24 + INRRSE6_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE62 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE62 + INR_TL_GLOB_RSE62*TL_RSE6+INRRSE6_R99R+INRRSE6_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE6C= (INRRSE6_NTLDECD+ INRRSE6_NTL_A+ (INRRSE6_TLDECD + INRRSE6_TL_A)*TL_RSE6 +INRRSE6_R99R+INRRSE6_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_RSE62 = (1-null(RSE6_REF_A-min(RSE6_REF,max(RSE6_TLDEC_22,RSE6_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TL_24_A)*TL_RSE6_A*TL_RSE6 + INRRSE6_NTL_A+INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A) + * min(1,((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE6_TLDEC_22 - RSE6BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TL_24_A)*TL_RSE6_A*TL_RSE6) + * min(1,((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE6_TLDEC_22 - RSE6BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE6_NTL_A+INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A)) + + (INRRSE6_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE6_NTL_A)*positif(INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A) + + arr((INRRSE6_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE6_NTL_A)*positif(INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A)) + + ((INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TL_24_A)*null(TL_RSE6) * TL_RSE6_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE6_TL_A + INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_A - max(0,arr(RSE6_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE6_R99R - RSE6_TLDEC) + + (INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_A - max(0,arr(RSE6_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE6_TLDEC-(RSE6_R99R)) + + (INRRSE6_TL_A + INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_A - max(0,arr(RSE6_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE6_TLDEC-(RSE6_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE6_TL_A*TL_RSE6_A *TL_RSE6+(INRRSE6_NTL_A +INRRSE6_R99R+INRRSE6_R9901-INRRSE6_RETDEF) + * ((RSE6_REF - RSE6_TLDEC)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_REF_A))))) + * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC) * positif(RSE6_TLDEC - RSE6_R99R) + * positif(INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE6C - DO_INR_RSE6_A - arr(RSE6_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE6_TL_22_A + INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_22_A - max(0,arr(RSE6_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE6_R9901 - max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)) + + (INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_22_A - max(0,arr(RSE6_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)-(RSE6_R9901)) + + (INRRSE6_TL_22_A + INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_22_A - max(0,arr(RSE6_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)-(RSE6_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE6_TL_22_A*TL_RSE6_A *TL_RSE6+(INRRSE6_NTL_22_A +INRRSE6_R99R+INRRSE6_R9901-INRRSE6_RETDEF) + * ((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_REF_A))))) + * positif(RSE6_REF - max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)) * positif(max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22) - RSE6_R9901) + * positif(INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_R9901_A+0) + + (INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_NTL_22_A - DO_INR_RSE6_A - arr(RSE6_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE6_REF - max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE6 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE6_A-RECUP_INR_RSE6_A),arr(max(0,DO_INR_RSE6_A-RECUP_INR_RSE6_A) * (RSE6_TLDEC - RSE6BASE_INR_A)/DO_RSE6_A)) + *positif(RSE6_TLDEC-RSE6BASE_INR_A)*positif(RSE6_REF-RSE6BASE_INR_A) + * positif(RSE6_PA - RSE6_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE6_A-RECUP_INR_RSE6_A),arr((RSE6_R99R - RSE6BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE6_TLDEC - RSE6BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE6_PA - RSE6_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE6_A-RECUP_INR_RSE6_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE62 = (RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24) * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6BASE_INR_A); +SUP_RSE6_MAX2 = (RSE6_REF - max(0,RSE6_R9901)) * positif(RSE6_REF - max(0,RSE6_R9901))* positif(RSE6BASE_INR_A); +DO_INR_RSE6982 = max(0, + arr((RSE6_REF - RSE6_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE6_REF - RSE6_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE62)) * present(RSE6_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE6992 = max(0, + arr((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE62)) * present(RSE6_TLDEC_199); +INR_RSE6_TOT = max(INRRSE6_NTLDECD+INRRSE6_NTLDECD_22 +INRRSE6_NTLDECD_24+ (INRRSE6_TLDECD+INRRSE6_TLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_24)*TL_RSE6-INR_RSE6_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE6_R99R+RECUP_INR_RSE6,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE6_RECT= arr((RSE6_RECT-CSPROVYH)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE6_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE6_TL2 = INRRSE6_TLDECD; +INCRSE6_TL_222 = INRRSE6_TLDEC_22; +INRSE6_TL2 = INRRSE6_TLA * TL_RSE6; +INRSE6_TL_222 = INRRSE6_TLA_22 * TL_RSE6; +INRRSE6_NET2 = max(INRRSE6_NTLDECD+INRRSE6_TLDECD*TL_RSE6+INRRSE6_R99R+RECUP_INR_RSE6,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE62 * (-1); +INRRSE6_NET_222 = max(INRRSE6_NTLDECD_22+INRRSE6_NTLDECD_24+(INRRSE6_TLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_24)*TL_RSE6,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE6982 + DO_INR_RSE6992)*(-1); +INCRSE6_NET2 = max(0,(INRRSE6_NET2 + INRRSE6_NET_222 + INCRSE6_NET_A+(INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE6_A-TL_RSE6))*positif(TL_RSE6))) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE6_PRI2=RSE6_R9901; +RSE6_ANT2=RSE6BASE_INR_A; +RSE6_NTL2=RSE6_NTLDEC; +RSE6_NTL_222=RSE6_NTLDEC_22; +RSE6_TL2=RSE6_TLDEC; +RSE6_TL_222=RSE6_TLDEC_22; +RSE6_REF_INR=RSE6_REF; +INRRSE8_R99RA = INRRSE8_R99R_A; +INRRSE8_R99R = arr((RSE8_R99R- COD8YV - COD8YX - CSPROVYH) * (TXINR_PA/100)-INCRSE8_NET_A) * positif(RSE8_R99R-RSE8_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE8_R9901A = INRRSE8_R9901_A; +INRRSE8_R9901 = arr(RSE8_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE8_NET_A) * positif(RSE8_R9901- RSE8_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE8_TLDEC-RSE8_R9901) * positif(RSE8_R9901_A) + + (arr(RSE8_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE8_NET_A) * positif(RSE8_R9901- RSE8BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE8_TLDEC-RSE8_R9901) * (1-positif(RSE8_R9901_A)) + + (INCRSE8_NET_A - arr(RSE8_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE8BASE_INR_A- RSE8_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE8_TLDEC-RSE8_R9901) * (1-positif(RSE8_R9901_A)) * positif(RSE8_R9901) + ; +DO_INR_RSE8C=DO_INR_RSE8_A; +INR_NTL_GLOB_RSE82 = INRRSE8_NTLDECD + INRRSE8_NTL_A+ INRRSE8_NTLDECD_22 + INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTLDECD_24 + INRRSE8_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE82 = INRRSE8_TLDECD + INRRSE8_TL_A+ INRRSE8_TLDEC_22 + INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_TLDEC_24 + INRRSE8_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE82 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE82 + INR_TL_GLOB_RSE82*TL_RSE8+INRRSE8_R99R+INRRSE8_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE8C= (INRRSE8_NTLDECD+ INRRSE8_NTL_A+ (INRRSE8_TLDECD + INRRSE8_TL_A)*TL_RSE8 +INRRSE8_R99R+INRRSE8_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_RSE82 = (1-null(RSE8_REF_A-min(RSE8_REF,max(RSE8_TLDEC_22,RSE8_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_TL_24_A)*TL_RSE8_A*TL_RSE8 + INRRSE8_NTL_A+INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A) + * min(1,((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE8_TLDEC_22 - RSE8BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_TL_24_A)*TL_RSE8_A*TL_RSE8) + * min(1,((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE8_TLDEC_22 +RSE8_TLDEC_24- RSE8BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE8_NTL_A+INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)) + + (INRRSE8_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE8_NTL_A)*positif(INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A) + + arr((INRRSE8_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE8_NTL_A)*positif(INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)) + + ((INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)*null(TL_RSE8) * TL_RSE8_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE8_TL_A + INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_A - max(0,arr(RSE8_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE8_R99R - RSE8_TLDEC) + + (INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_A - max(0,arr(RSE8_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE8_TLDEC-(RSE8_R99R)) + + (INRRSE8_TL_A + INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_A - max(0,arr(RSE8_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE8_TLDEC-(RSE8_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE8_TL_A*TL_RSE8_A *TL_RSE8+(INRRSE8_NTL_A +INRRSE8_R99R+INRRSE8_R9901-INRRSE8_RETDEF) + * ((RSE8_REF - RSE8_TLDEC)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_REF_A))))) + * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC) * positif(RSE8_TLDEC - RSE8_R99R) + * positif(INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE8C - DO_INR_RSE8_A - arr(RSE8_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE8_TL_22_A + INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_22_A - max(0,arr(RSE8_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE8_R9901 - max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)) + + (INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_22_A - max(0,arr(RSE8_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)-(RSE8_R9901)) + + (INRRSE8_TL_22_A + INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_22_A - max(0,arr(RSE8_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)-(RSE8_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE8_TL_22_A*TL_RSE8_A *TL_RSE8+(INRRSE8_NTL_22_A +INRRSE8_R99R+INRRSE8_R9901-INRRSE8_RETDEF) + * ((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_REF_A))))) + * positif(RSE8_REF - max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)) * positif(max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22) - RSE8_R9901) + * positif(INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_R9901_A+0) + + (INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_NTL_22_A - DO_INR_RSE8_A - arr(RSE8_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE8_REF - max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE8 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE8_A-RECUP_INR_RSE8_A),arr(max(0,DO_INR_RSE8_A-RECUP_INR_RSE8_A) * (RSE8_TLDEC - RSE8BASE_INR_A)/DO_RSE8_A)) + *positif(RSE8_TLDEC-RSE8BASE_INR_A)*positif(RSE8_REF-RSE8BASE_INR_A) + * positif(RSE8_PA - RSE8_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE8_A-RECUP_INR_RSE8_A),arr((RSE8_R99R - RSE8BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE8_TLDEC - RSE8BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE8_PA - RSE8_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE8_A-RECUP_INR_RSE8_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE82 = (RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24) * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8BASE_INR_A); +SUP_RSE8_MAX2 = (RSE8_REF - max(0,RSE8_R9901)) * positif(RSE8_REF - max(0,RSE8_R9901))* positif(RSE8BASE_INR_A); +DO_INR_RSE8982 = max(0, + arr((RSE8_REF - RSE8_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE8_REF - RSE8_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE82)) * present(RSE8_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE8992 = max(0, + arr((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE82)) * present(RSE8_TLDEC_199); +INR_RSE8_TOT = max(INRRSE8_NTLDECD+INRRSE8_NTLDECD_22 +INRRSE8_NTLDECD_24+ (INRRSE8_TLDECD+INRRSE8_TLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_24)*TL_RSE8-INR_RSE8_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE8_R99R+RECUP_INR_RSE8,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE8_RECT= arr((RSE8_RECT-COD8YV- COD8YX - CSPROVYH)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE8_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE8_TL2 = INRRSE8_TLDECD; +INCRSE8_TL_222 = INRRSE8_TLDEC_22; +INRSE8_TL2 = INRRSE8_TLA * TL_RSE8; +INRSE8_TL_222 = INRRSE8_TLA_22 * TL_RSE8; +INRRSE8_NET2 = max(INRRSE8_NTLDECD+INRRSE8_TLDECD*TL_RSE8+INRRSE8_R99R+RECUP_INR_RSE8,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE82 * (-1); +INRRSE8_NET_222 = max(INRRSE8_NTLDECD_22+INRRSE8_NTLDECD_24+(INRRSE8_TLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_24)*TL_RSE8,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE8982 + DO_INR_RSE8992)*(-1); +INCRSE8_NET2 = max(0,(INRRSE8_NET2 + INRRSE8_NET_222 + INCRSE8_NET_A+(INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE8_A-TL_RSE8))*positif(TL_RSE8))) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE8_PRI2=RSE8_R9901; +RSE8_ANT2=RSE8BASE_INR_A; +RSE8_NTL2=RSE8_NTLDEC; +RSE8_NTL_222=RSE8_NTLDEC_22; +RSE8_TL2=RSE8_TLDEC; +RSE8_TL_222=RSE8_TLDEC_22; +RSE8_REF_INR=RSE8_REF; +INRCVN_R99RA = INRCVN_R99R_A; +INRCVN_R99R = arr((CVN_R99R) * (TXINR_PA/100)-INCCVN_NET_A) * positif(CVN_R99R-CVN_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCVN_R9901A = INRCVN_R9901_A; +INRCVN_R9901 = arr(CVN_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCCVN_NET_A) * positif(CVN_R9901- CVN_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CVN_TLDEC-CVN_R9901) * positif(CVN_R9901_A) + + (arr(CVN_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCCVN_NET_A) * positif(CVN_R9901- CVNBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CVN_TLDEC-CVN_R9901) * (1-positif(CVN_R9901_A)) + + (INCCVN_NET_A - arr(CVN_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(CVNBASE_INR_A- CVN_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CVN_TLDEC-CVN_R9901) * (1-positif(CVN_R9901_A)) * positif(CVN_R9901) + ; +DO_INR_CVNC=DO_INR_CVN_A; +INR_NTL_GLOB_CVN2 = INRCVN_NTLDECD + INRCVN_NTL_A+ INRCVN_NTLDECD_22 + INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTLDECD_24 + INRCVN_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CVN2 = INRCVN_TLDECD + INRCVN_TL_A+ INRCVN_TLDEC_22 + INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TLDEC_24 + INRCVN_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CVN2 = max(0,INR_NTL_GLOB_CVN2 + INR_TL_GLOB_CVN2*TL_CVN+INRCVN_R99R+INRCVN_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CVNC= (INRCVN_NTLDECD+ INRCVN_NTL_A+ (INRCVN_TLDECD + INRCVN_TL_A)*TL_CVN +INRCVN_R99R+INRCVN_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_CVN2 = (1-null(CVN_REF_A-min(CVN_REF,max(CVN_TLDEC_22,CVN_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TL_24_A)*TL_CVN_A*TL_CVN + INRCVN_NTL_A+INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A) + * min(1,((CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)/(CVN_REF-max(0,CVN_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(CVN_TLDEC_22 +CVN_TLDEC_24- CVNBASE_INR_A)) + +arr(((INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TL_24_A)*TL_CVN_A*TL_CVN) + * min(1,((CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)/(CVN_REF-max(0,CVN_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(CVN_TLDEC_22 +CVN_TLDEC_24- CVNBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRCVN_NTL_A+INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A)) + + (INRCVN_NTL_A*FLAG_C02+(INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCVN_NTL_A)*positif(INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A) + + arr((INRCVN_NTL_A*FLAG_C02+(INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)/(CVN_REF-max(0,CVN_R9901))))) + * (1-positif(INRCVN_NTL_A)*positif(INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A)) + + ((INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TL_24_A)*null(TL_CVN) * TL_CVN_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCVN_TL_A + INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_A - max(0,arr(CVN_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(CVN_R99R - CVN_TLDEC) + + (INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_A - max(0,arr(CVN_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(CVN_TLDEC-(CVN_R99R)) + + (INRCVN_TL_A + INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_A - max(0,arr(CVN_R99R * TXINR_PA/100))) * null(CVN_TLDEC-(CVN_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI))* ( + arr((INRCVN_TL_A*TL_CVN_A *TL_CVN+(INRCVN_NTL_A +INRCVN_R99R+INRCVN_R9901-INRCVN_RETDEF) + * ((CVN_REF - CVN_TLDEC)/(CVN_REF-max(0,CVN_REF_A))))) + * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC) * positif(CVN_TLDEC - CVN_R99R) + * positif(INRCVN_R99R_A+INRCVN_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CVNC - DO_INR_CVN_A - arr(CVN_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCVN_TL_22_A + INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_22_A - max(0,arr(CVN_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(CVN_R9901 - max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)) + + (INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_22_A - max(0,arr(CVN_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)-(CVN_R9901)) + + (INRCVN_TL_22_A + INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_22_A - max(0,arr(CVN_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)-(CVN_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI))* ( + arr((INRCVN_TL_22_A*TL_CVN_A *TL_CVN+(INRCVN_NTL_22_A +INRCVN_R99R+INRCVN_R9901-INRCVN_RETDEF) + * ((CVN_REF - CVN_TLDEC_22)/(CVN_REF-max(0,CVN_REF_A))))) + * positif(CVN_REF - max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)) * positif(max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22) - CVN_R9901) + * positif(INRCVN_R99R_A+INRCVN_R9901_A+0) + + (INRCVN_TL_22_A+INRCVN_NTL_22_A - DO_INR_CVN_A - arr(CVN_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(CVN_REF - max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_CVN = max(0,(min(max(0,DO_INR_CVN_A-RECUP_INR_CVN_A),arr(max(0,DO_INR_CVN_A-RECUP_INR_CVN_A) * (CVN_TLDEC - CVNBASE_INR_A)/DO_CVN_A)) + *positif(CVN_TLDEC-CVNBASE_INR_A)*positif(CVN_REF-CVNBASE_INR_A) + * positif(CVN_PA - CVN_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CVN_A-RECUP_INR_CVN_A),arr((CVN_R99R - CVNBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(CVN_TLDEC - CVNBASE_INR_A) + * (1-positif(CVN_PA - CVN_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_CVN_A-RECUP_INR_CVN_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CVN2 = (CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24) * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVNBASE_INR_A); +SUP_CVN_MAX2 = (CVN_REF - max(0,CVN_R9901)) * positif(CVN_REF - max(0,CVN_R9901))* positif(CVNBASE_INR_A); +DO_INR_CVN982 = max(0, + arr((CVN_REF - CVN_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(CVN_REF - CVN_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CVN2)) * present(CVN_NTLDEC_198); +DO_INR_CVN992 = max(0, + arr((CVN_REF - CVN_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CVN2)) * present(CVN_TLDEC_199); +INR_CVN_TOT = max(INRCVN_NTLDECD+INRCVN_NTLDECD_22 +INRCVN_NTLDECD_24+ (INRCVN_TLDECD+INRCVN_TLDEC_22+INRCVN_TLDEC_24)*TL_CVN-INR_CVN_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCVN_R99R+RECUP_INR_CVN,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRCVN_RECT= arr((CVN_RECT )* (TXINR_PA/100)) * positif(CVN_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCCVN_TL2 = INRCVN_TLDECD; +INCCVN_TL_222 = INRCVN_TLDEC_22; +INCVN_TL2 = INRCVN_TLA * TL_CVN; +INCVN_TL_222 = INRCVN_TLA_22 * TL_CVN; +INRCVN_NET2 = max(INRCVN_NTLDECD+INRCVN_TLDECD*TL_CVN+INRCVN_R99R+RECUP_INR_CVN,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CVN2 * (-1); +INRCVN_NET_222 = max(INRCVN_NTLDECD_22+INRCVN_NTLDECD_24+(INRCVN_TLDEC_22+INRCVN_TLDEC_24)*TL_CVN,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CVN982 + DO_INR_CVN992)*(-1); +INCCVN_NET2 = max(0,(INRCVN_NET2 + INRCVN_NET_222 + INCCVN_NET_A+(INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TL_24_A)*(1-null(TL_CVN_A-TL_CVN))*positif(TL_CVN))) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE)* (1-IND_RJLJ); +CVN_PRI2=CVN_R9901; +CVN_ANT2=CVNBASE_INR_A; +CVN_NTL2=CVN_NTLDEC; +CVN_NTL_222=CVN_NTLDEC_22; +CVN_TL2=CVN_TLDEC; +CVN_TL_222=CVN_TLDEC_22; +CVN_REF_INR=CVN_REF; +INRGLO_R99RA = INRGLO_R99R_A; +INRGLO_R99R = arr((GLO_R99R-COD8YL) * (TXINR_PA/100)-INCGLO_NET_A) * positif(GLO_R99R-GLO_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRGLO_R9901A = INRGLO_R9901_A; +INRGLO_R9901 = arr(GLO_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCGLO_NET_A) * positif(GLO_R9901- GLO_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(GLO_TLDEC-GLO_R9901) * positif(GLO_R9901_A) + + (arr(GLO_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCGLO_NET_A) * positif(GLO_R9901- GLOBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(GLO_TLDEC-GLO_R9901) * (1-positif(GLO_R9901_A)) + + (INCGLO_NET_A - arr(GLO_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(GLOBASE_INR_A- GLO_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(GLO_TLDEC-GLO_R9901) * (1-positif(GLO_R9901_A)) * positif(GLO_R9901) + ; +DO_INR_GLOC=DO_INR_GLO_A; +INR_NTL_GLOB_GLO2 = INRGLO_NTLDECD + INRGLO_NTL_A+ INRGLO_NTLDECD_22 + INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTLDECD_24 + INRGLO_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_GLO2 = INRGLO_TLDECD + INRGLO_TL_A+ INRGLO_TLDEC_22 + INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TLDEC_24 + INRGLO_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_GLO2 = max(0,INR_NTL_GLOB_GLO2 + INR_TL_GLOB_GLO2*TL_GLO+INRGLO_R99R+INRGLO_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_GLOC= (INRGLO_NTLDECD+ INRGLO_NTL_A+ (INRGLO_TLDECD + INRGLO_TL_A)*TL_GLO +INRGLO_R99R+INRGLO_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_GLO2 = (1-null(GLO_REF_A-min(GLO_REF,max(GLO_TLDEC_22,GLO_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TL_24_A)*TL_GLO_A*TL_GLO + INRGLO_NTL_A+INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A) + * min(1,((GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)/(GLO_REF-max(0,GLO_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(GLO_TLDEC_22 +GLO_TLDEC_24- GLOBASE_INR_A)) + +arr(((INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TL_24_A)*TL_GLO_A*TL_GLO) + * min(1,((GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)/(GLO_REF-max(0,GLO_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(GLO_TLDEC_22 +GLO_TLDEC_24- GLOBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRGLO_NTL_A+INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A)) + + (INRGLO_NTL_A*FLAG_C02+(INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRGLO_NTL_A)*positif(INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A) + + arr((INRGLO_NTL_A*FLAG_C02+(INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)/(GLO_REF-max(0,GLO_R9901))))) + * (1-positif(INRGLO_NTL_A)*positif(INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A)) + + ((INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TL_24_A)*null(TL_GLO) * TL_GLO_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRGLO_TL_A + INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_A - max(0,arr(GLO_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(GLO_R99R - GLO_TLDEC) + + (INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_A - max(0,arr(GLO_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(GLO_TLDEC-(GLO_R99R)) + + (INRGLO_TL_A + INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_A - max(0,arr(GLO_R99R * TXINR_PA/100))) * null(GLO_TLDEC-(GLO_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRGLO_TL_A*TL_GLO_A *TL_GLO+(INRGLO_NTL_A +INRGLO_R99R+INRGLO_R9901-INRGLO_RETDEF) + * ((GLO_REF - GLO_TLDEC)/(GLO_REF-max(0,GLO_REF_A))))) + * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC) * positif(GLO_TLDEC - GLO_R99R) + * positif(INRGLO_R99R_A+INRGLO_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_GLOC - DO_INR_GLO_A - arr(GLO_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRGLO_TL_22_A + INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_22_A - max(0,arr(GLO_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(GLO_R9901 - max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)) + + (INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_22_A - max(0,arr(GLO_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)-(GLO_R9901)) + + (INRGLO_TL_22_A + INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_22_A - max(0,arr(GLO_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)-(GLO_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRGLO_TL_22_A*TL_GLO_A *TL_GLO+(INRGLO_NTL_22_A +INRGLO_R99R+INRGLO_R9901-INRGLO_RETDEF) + * ((GLO_REF - GLO_TLDEC_22)/(GLO_REF-max(0,GLO_REF_A))))) + * positif(GLO_REF - max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)) * positif(max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22) - GLO_R9901) + * positif(INRGLO_R99R_A+INRGLO_R9901_A+0) + + (INRGLO_TL_22_A+INRGLO_NTL_22_A - DO_INR_GLO_A - arr(GLO_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(GLO_REF - max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_GLO = max(0,(min(max(0,DO_INR_GLO_A-RECUP_INR_GLO_A),arr(max(0,DO_INR_GLO_A-RECUP_INR_GLO_A) * (GLO_TLDEC - GLOBASE_INR_A)/DO_GLO_A)) + *positif(GLO_TLDEC-GLOBASE_INR_A)*positif(GLO_REF-GLOBASE_INR_A) + * positif(GLO_PA - GLO_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_GLO_A-RECUP_INR_GLO_A),arr((GLO_R99R - GLOBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(GLO_TLDEC - GLOBASE_INR_A) + * (1-positif(GLO_PA - GLO_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_GLO_A-RECUP_INR_GLO_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_GLO2 = (GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24) * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLOBASE_INR_A); +SUP_GLO_MAX2 = (GLO_REF - max(0,GLO_R9901)) * positif(GLO_REF - max(0,GLO_R9901))* positif(GLOBASE_INR_A); +DO_INR_GLO982 = max(0, + arr((GLO_REF - GLO_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(GLO_REF - GLO_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_GLO2)) * present(GLO_NTLDEC_198); +DO_INR_GLO992 = max(0, + arr((GLO_REF - GLO_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_GLO2)) * present(GLO_TLDEC_199); +INR_GLO_TOT = max(INRGLO_NTLDECD+INRGLO_NTLDECD_22 +INRGLO_NTLDECD_24+ (INRGLO_TLDECD+INRGLO_TLDEC_22+INRGLO_TLDEC_24)*TL_GLO-INR_GLO_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRGLO_R99R+RECUP_INR_GLO,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRGLO_RECT= arr((GLO_RECT-COD8YL )* (TXINR_PA/100)) * positif(GLO_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCGLO_TL2 = INRGLO_TLDECD; +INCGLO_TL_222 = INRGLO_TLDEC_22; +INGLO_TL2 = INRGLO_TLA * TL_GLO; +INGLO_TL_222 = INRGLO_TLA_22 * TL_GLO; +INRGLO_NET2 = max(INRGLO_NTLDECD+INRGLO_TLDECD*TL_GLO+INRGLO_R99R+RECUP_INR_GLO,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_GLO2 * (-1); +INRGLO_NET_222 = max(INRGLO_NTLDECD_22+INRGLO_NTLDECD_24+(INRGLO_TLDEC_22+INRGLO_TLDEC_24)*TL_GLO,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_GLO982 + DO_INR_GLO992)*(-1); +INCGLO_NET2 = max(0,(INRGLO_NET2 + INRGLO_NET_222 + INCGLO_NET_A+(INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TL_24_A)*(1-null(TL_GLO_A-TL_GLO))*positif(TL_GLO))) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE)* (1-IND_RJLJ); +GLO_PRI2=GLO_R9901; +GLO_ANT2=GLOBASE_INR_A; +GLO_NTL2=GLO_NTLDEC; +GLO_NTL_222=GLO_NTLDEC_22; +GLO_TL2=GLO_TLDEC; +GLO_TL_222=GLO_TLDEC_22; +GLO_REF_INR=GLO_REF; +INRC820_R99RA = INRC820_R99R_A; +INRC820_R99R = arr((C820_R99R-COD8YL) * (TXINR_PA/100)-INCC820_NET_A) * positif(C820_R99R-C820_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRC820_R9901A = INRC820_R9901_A; +INRC820_R9901 = arr(C820_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCC820_NET_A) * positif(C820_R9901- C820_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(C820_TLDEC-C820_R9901) * positif(C820_R9901_A) + + (arr(C820_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCC820_NET_A) * positif(C820_R9901- C820BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(C820_TLDEC-C820_R9901) * (1-positif(C820_R9901_A)) + + (INCC820_NET_A - arr(C820_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(C820BASE_INR_A- C820_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(C820_TLDEC-C820_R9901) * (1-positif(C820_R9901_A)) * positif(C820_R9901) + ; +DO_INR_C820C=DO_INR_C820_A; +INR_NTL_GLOB_C8202 = INRC820_NTLDECD + INRC820_NTL_A+ INRC820_NTLDECD_22 + INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTLDECD_24 + INRC820_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_C8202 = INRC820_TLDECD + INRC820_TL_A+ INRC820_TLDEC_22 + INRC820_TL_22_A+INRC820_TLDEC_24 + INRC820_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_C8202 = max(0,INR_NTL_GLOB_C8202 + INR_TL_GLOB_C8202*TL_MCSG820+INRC820_R99R+INRC820_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_C820C= (INRC820_NTLDECD+ INRC820_NTL_A+ (INRC820_TLDECD + INRC820_TL_A)*TL_MCSG820 +INRC820_R99R+INRC820_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_C8202 = (1-null(C820_REF_A-min(C820_REF,max(C820_TLDEC_22,C820_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A+INRC820_TL_24_A)*TL_MCSG820_A*TL_MCSG820 + INRC820_NTL_A+INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A) + * min(1,((C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)/(C820_REF-max(0,C820_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(C820_TLDEC_22 - C820BASE_INR_A)) + +arr(((INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A+INRC820_TL_24_A)*TL_MCSG820_A*TL_MCSG820) + * min(1,((C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)/(C820_REF-max(0,C820_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(C820_TLDEC_22 - C820BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRC820_NTL_A+INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A)) + + (INRC820_NTL_A*FLAG_C02+(INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRC820_NTL_A)*positif(INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A) + + arr((INRC820_NTL_A*FLAG_C02+(INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)/(C820_REF-max(0,C820_R9901))))) + * (1-positif(INRC820_NTL_A)*positif(INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A)) + + ((INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A+INRC820_TL_24_A)*null(TL_MCSG820) * TL_MCSG820_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRC820_TL_A + INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_A - max(0,arr(C820_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(C820_R99R - C820_TLDEC) + + (INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_A - max(0,arr(C820_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(C820_TLDEC-(C820_R99R)) + + (INRC820_TL_A + INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_A - max(0,arr(C820_R99R * TXINR_PA/100))) * null(C820_TLDEC-(C820_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRC820_TL_A*TL_MCSG820_A *TL_MCSG820+(INRC820_NTL_A +INRC820_R99R+INRC820_R9901-INRC820_RETDEF) + * ((C820_REF - C820_TLDEC)/(C820_REF-max(0,C820_REF_A))))) + * positif(C820_REF - C820_TLDEC) * positif(C820_TLDEC - C820_R99R) + * positif(INRC820_R99R_A+INRC820_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_C820C - DO_INR_C820_A - arr(C820_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(C820_REF - C820_TLDEC) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRC820_TL_22_A + INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_22_A - max(0,arr(C820_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(C820_R9901 - max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)) + + (INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_22_A - max(0,arr(C820_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)-(C820_R9901)) + + (INRC820_TL_22_A + INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_22_A - max(0,arr(C820_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)-(C820_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRC820_TL_22_A*TL_MCSG820_A *TL_MCSG820+(INRC820_NTL_22_A +INRC820_R99R+INRC820_R9901-INRC820_RETDEF) + * ((C820_REF - C820_TLDEC_22)/(C820_REF-max(0,C820_REF_A))))) + * positif(C820_REF - max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)) * positif(max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22) - C820_R9901) + * positif(INRC820_R99R_A+INRC820_R9901_A+0) + + (INRC820_TL_22_A+INRC820_NTL_22_A - DO_INR_C820_A - arr(C820_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(C820_REF - max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_C820 = max(0,(min(max(0,DO_INR_C820_A-RECUP_INR_C820_A),arr(max(0,DO_INR_C820_A-RECUP_INR_C820_A) * (C820_TLDEC - C820BASE_INR_A)/DO_C820_A)) + *positif(C820_TLDEC-C820BASE_INR_A)*positif(C820_REF-C820BASE_INR_A) + * positif(C820_PA - C820_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_C820_A-RECUP_INR_C820_A),arr((C820_R99R - C820BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(C820_TLDEC - C820BASE_INR_A) + * (1-positif(C820_PA - C820_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_C820_A-RECUP_INR_C820_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_C8202 = (C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24) * positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820BASE_INR_A); +SUP_C820_MAX2 = (C820_REF - max(0,C820_R9901)) * positif(C820_REF - max(0,C820_R9901))* positif(C820BASE_INR_A); +DO_INR_C820982 = max(0, + arr((C820_REF - C820_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(C820_REF - C820_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_C8202)) * present(C820_NTLDEC_198); +DO_INR_C820992 = max(0, + arr((C820_REF - C820_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(C820_REF - C820_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_C8202)) * present(C820_TLDEC_199); +INR_C820_TOT = max(INRC820_NTLDECD+INRC820_NTLDECD_22 +INRC820_NTLDECD_24+ (INRC820_TLDECD+INRC820_TLDEC_22+INRC820_TLDEC_24)*TL_MCSG820-INR_C820_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRC820_R99R+RECUP_INR_C820,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRC820_RECT= arr((C820_RECT-COD8YL )* (TXINR_PA/100)) * positif(C820_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCC820_TL2 = INRC820_TLDECD; +INCC820_TL_222 = INRC820_TLDEC_22; +INC820_TL2 = INRC820_TLA * TL_MCSG820; +INC820_TL_222 = INRC820_TLA_22 * TL_MCSG820; +INRC820_NET2 = max(INRC820_NTLDECD+INRC820_TLDECD*TL_MCSG820+INRC820_R99R+RECUP_INR_C820,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_C8202 * (-1); +INRC820_NET_222 = max(INRC820_NTLDECD_22+INRC820_NTLDECD_24+(INRC820_TLDEC_22+INRC820_TLDEC_24)*TL_MCSG820,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_C820982 + DO_INR_C820992)*(-1); +INCC820_NET2 = max(0,(INRC820_NET2 + INRC820_NET_222 + INCC820_NET_A+(INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A+INRC820_TL_24_A)*(1-null(TL_MCSG820_A-TL_MCSG820))*positif(TL_MCSG820))) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE)* (1-IND_RJLJ); +C820_PRI2=C820_R9901; +C820_ANT2=C820BASE_INR_A; +C820_NTL2=C820_NTLDEC; +C820_NTL_222=C820_NTLDEC_22; +C820_TL2=C820_TLDEC; +C820_TL_222=C820_TLDEC_22; +C820_REF_INR=C820_REF; +INRIFI_R99RA = INRIFI_R99R_A; +INRIFI_R99R = arr(IFI_R99R * (TXINRISF_PA/100)-INCIFI_NET_A) * positif(IFI_R99R-IFI_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1); +INRIFI_R9901A = INRIFI_R9901_A; +INRIFI_R9901 = arr(IFI_R9901 * (TXINRISF_PA/100)-INCIFI_NET_A) * positif(IFI_R9901- IFI_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IFI_NTLDEC_22+IFI_NTLDEC_24-IFI_R9901) * positif(IFI_R9901_A) + + (arr(IFI_R9901 * (TXINRISF_PA/100))-INCIFI_NET_A) * positif(IFI_R9901- IFIBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IFI_NTLDEC_22+IFI_NTLDEC_24-IFI_R9901) * (1-positif(IFI_R9901_A)) + + (INCIFI_NET_A - arr(IFI_R9901 * (TXINRISF_PA/100))) * positif(IFIBASE_INR_A- IFI_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IFI_NTLDEC_22+IFI_NTLDEC_24-IFI_R9901) * (1-positif(IFI_R9901_A)) * positif(IFI_R9901) + ; +DO_INR_IFIC=DO_INR_IFI_A; +INR_NTL_GLOB_IFI2 = INRIFI_NTLDECD+ INRIFI_NTL_A+ INRIFI_NTLDECD_22 + INRIFI_NTLDECD_24 + INRIFI_NTL_22_A + INRIFI_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_IFI2 = INRIFI_TLDECD + INRIFI_TL_A + INRIFI_TLDEC_22 + INRIFI_TLDEC_24 + INRIFI_TL_22_A + INRIFI_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_IFI2 = (INR_NTL_GLOB_IFI2 + INR_TL_GLOB_IFI2*TL_IFI+INRIFI_R99R+INRIFI_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +INR_TOT_GLOB_IFIC = (INRIFI_NTLDECD+ INRIFI_NTL_A+ (INRIFI_TLDECD + INRIFI_TL_A)*TL_IFI +INRIFI_R99R+INRIFI_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_IFI2 = (1-null(IFI_REF_A-min(IFI_REF,max(IFI_TLDEC_22,IFI_TLDEC_24)))) * max(0, + arr(((INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A+INRIFI_TL_24_A)*TL_IFI_A *TL_IFI+ INRIFI_NTL_A+INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A) + * min(1,((IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)/(IFI_REF-max(0,IFI_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * (1 - positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(IFI_TLDEC_22 +IFI_TLDEC_24- IFIBASE_INR_A)) + + arr(((INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A+INRIFI_TL_24_A)*TL_IFI_A *TL_IFI) + * min(1,((IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)/(IFI_REF-max(0,IFI_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(IFI_TLDEC_22+IFI_TLDEC_24 - IFIBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRIFI_NTL_A + INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A)) + + (INRIFI_NTL_A*FLAG_C02+(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A)*FLAG_C22)* (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *positif(INRIFI_NTL_A)*positif(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A) + + arr((INRIFI_NTL_A*FLAG_C02+(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A)*FLAG_C22)* (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)/(IFI_REF-max(0,IFI_R9901))))) + * (1-positif(positif(INRIFI_NTL_A)*positif(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A))) + + ((INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A+INRIFI_TL_24_A)*null(TL_IFI) * TL_IFI_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)* positif(IFI_REF - (max(0,IFI_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRIFI_TL_A + INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_A - max(0,arr(IFI_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(IFI_R99R - IFI_TLDEC) + + (INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_A - max(0,arr(IFI_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(IFI_TLDEC-(IFI_R99R)) + + (INRIFI_TL_A + INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_A - max(0,arr(IFI_R99R * TXINR_PA/100))) * null(IFI_TLDEC-(IFI_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRIFI_TL_A*TL_IFI_A *TL_IFI+(INRIFI_NTL_A +INRIFI_R99R+INRIFI_R9901-INRIFI_RETDEF) + * ((IFI_REF - IFI_TLDEC)/(IFI_REF-max(0,IFI_REF_A))))) + * positif(IFI_REF - IFI_TLDEC) * positif(IFI_TLDEC - IFI_R99R) + * positif(INRIFI_R99R_A+INRIFI_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_IFIC - DO_INR_IFI_A - arr(IFI_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(IFI_REF - IFI_TLDEC) + * (1-positif(IFI4BASE-IFI_PA) * positif(IFI4BASE_A-IFI4BASE)) + + arr((IFI4BASE_A-IFI4BASE) * TXINR_PA/100) * positif(IFI4BASE-IFI_PA) * positif(IFI4BASE_A-IFI4BASE) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRIFI_TL_22_A + INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_22_A - max(0,arr(IFI_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(IFI_R9901 - max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)) + + (INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_22_A - max(0,arr(IFI_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)-(IFI_R9901)) + + (INRIFI_TL_22_A + INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_22_A - max(0,arr(IFI_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)-(IFI_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRIFI_TL_22_A*TL_IFI_A *TL_IFI+(INRIFI_NTL_22_A +INRIFI_R99R+INRIFI_R9901-INRIFI_RETDEF) + * ((IFI_REF - IFI_TLDEC_22)/(IFI_REF-max(0,IFI_REF_A))))) + * positif(IFI_REF - max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)) * positif(max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22) - IFI_R9901) + * positif(INRIFI_R99R_A+INRIFI_R9901_A+0) + + (INRIFI_TL_22_A+INRIFI_NTL_22_A - DO_INR_IFI_A - arr(IFI_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(IFI_REF - max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)) + * (1-positif(IFI4BASE-IFI_PA) * positif(IFI4BASE_A-IFI4BASE)) + + arr((IFI4BASE_A-IFI4BASE) * TXINR_PA/100) * positif(IFI4BASE-IFI_PA) * positif(IFI4BASE_A-IFI4BASE) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_IFI = max(0,(min(max(0,DO_INR_IFI_A-RECUP_INR_IFI_A),arr(max(0,DO_INR_IFI_A-RECUP_INR_IFI_A) * (IFI_TLDEC - IFIBASE_INR_A)/DO_IFI_A)) + *positif(IFI_TLDEC-IFIBASE_INR_A)*positif(IFI_REF-IFIBASE_INR_A) + * positif(IFI_PA - IFI_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_IFI_A-RECUP_INR_IFI_A),arr((IFI_PA-SOM9YI - IFIBASE_INR_A) * TXINR_PA/100)) + * (1-positif(IFI_PA - IFI_TLDEC)) + * positif(IFI_TLDEC-IFIBASE_INR_A) + * positif(max(0,DO_INR_IFI_A-RECUP_INR_IFI_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_IFI2 = (IFI_REF - IFI_NTLDEC_22-IFI_NTLDEC_24) * positif(IFI_REF - IFI_NTLDEC_22-IFI_NTLDEC_24)* positif(IFIBASE_INR_A); +SUP_IFI_MAX2 = (IFI_REF - max(0,IFI_R9901)) * positif(IFI_REF - max(0,IFI_R9901))* positif(IFIBASE_INR_A); +DO_IFI2 = (IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)* positif(IFIBASE_INR_A); +DO_INR_IFI982 = max(0, + (arr((IFI_REF - IFI_NTLDEC_198) * TXINRRED22_A/100) + arr((IFI_REF - IFI_NTLDEC_198) * TXINRRED24_A/100)) + *positif(IFI_REF - IFI_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_IFI2)) * present(IFI_NTLDEC_198); +DO_INR_IFI992 = max(0, + (arr((IFI_REF - IFI_TLDEC_199) * TXINRRED22_A/100) + arr((IFI_REF - IFI_TLDEC_199) * TXINRRED24_A/100)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_IFI2)) * present(IFI_TLDEC_199); +SUP_IFI_MAX2 = (IFI_REF - max(0,IFI_R9901)) * positif(IFI_REF - max(0,IFI_R9901))* positif(IFIBASE_INR_A); +INRIFI_RECT= arr(IFI_RECT * (TXINR_PA/100)) * positif(IFI_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_IFI_TOT = max(INRIFI_NTLDECD_22+INRIFI_NTLDECD_24+INRIFI_NTLDECD + (INRIFI_TLDECD+INRIFI_TLDEC_22+INRIFI_TLDEC_24)*TL_IFI-INR_IFI_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRIFI_R99R+RECUP_INR_IFI,0)* (1-IND_RJLJ); +INCIFI_TL2 = INRIFI_TLDECD; +INCIFI_TL_222 = INRIFI_TLDEC_22; +INRIFI_NET2 = max(INRIFI_NTLDECD +INRIFI_TLDECD*TL_IFI+INRIFI_R99R+RECUP_INR_IFI,0)* (1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_IFI2 * (-1); +INRIFI_NET_222 = max(INRIFI_NTLDECD_22 +INRIFI_NTLDECD_24+(INRIFI_TLDEC_22+INRIFI_TLDEC_24)*TL_IFI,0)*(1-FLAG_NINR)* (1-IND_RJLJ) + (DO_INR_IFI982 + DO_INR_IFI992)*(-1); +INIFI_TL2 = INRIFI_TLA * TL_IFI; +INIFI_TL_222 = (INRIFI_TLA_22+INRIFI_TLA_24) * TL_IFI; +INCIFI_NET2 = max(0,(INRIFI_NET2 +INRIFI_NET_222 + + (INCIFI_NET_A-(INR_IFI_TARDIF_A+INRIFI_RETDEF_A)*positif(INRIFI_NET2+INRIFI_NET_222-INR_IFI_TARDIF_A-INRIFI_RETDEF_A) + *positif(SOM9YI)*(1-positif(INDACOINR_A))) + + ((INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A+INRIFI_TL_24_A)*(1-null(TL_IFI_A-TL_IFI))*TL_IFI))) *positif(IFIBASE_INR)* (1-IND_RJLJ) ; +IFI_PRI2=IFI_R9901; +IFI_ANT2=IFIBASE_INR_A; +IFI_NTL2=IFI_NTLDEC; +IFI_TL2=IFI_TLDEC; +IFI_NTL_222=IFI_NTLDEC_22; +IFI_TL_222=IFI_TLDEC_22; +IFI_REF_INR=IFI_REF; + + +regle 1108001: +application : iliad ; +NBMOIS = max(0,NBMOISI); +NBMOIS2 = max(0,NBMOISI+NBMOISI2); +TXINRISF = (max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2) *null(2017 - V_ANREV) + + max(0,NBMOISI2 * TXMOISRETARD2) * positif(V_ANREV-2017); + +TXINRREDISF = ((max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED)*(1-positif(V_FLAGR24)) + (max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED2)*(positif(V_FLAGR24))) * null(2017 - V_ANREV) + + ((NBMOISI2 * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED)*(1-positif(V_FLAGR24)) + (NBMOISI2 * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED2)*(positif(V_FLAGR24))) * positif(V_ANREV - 2017); +regle 11081: +application : iliad ; +IND_PASSAGEISF = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGEISF_A; +IND_PASSR9901ISF = 1 + IND_PASSR9901ISF_A; +regle corrective 11090: +application : iliad ; + + +TINR2 = TXINR; +TINR_222=TXINRRED22 ; +TINR_242=TXINRRED24 ; +NBREMOIS222 = (NBMOISI + max(0,NBMOISI2)) + * positif(INRIR_NET_222+INRCSG_NET_222+INRRDS_NET_222+INRPSOL_NET_222+INRTAXA_NET_222+INRCDIS_NET_222+INRIFI_NET_222 + +INRCHR_NET_222+INRPCAP_NET_222+INRRSE1_NET_222+INRRSE2_NET_222+INRRSE3_NET_222+INRRSE4_NET_222 + +INRRSE5_NET_222+INRRSE6_NET_222+INRRSE8_NET_222+INRCVN_NET_222+INRGLO_NET_222+INRC820_NET_222 + +INRIR_NET_242+INRCSG_NET_242+INRRDS_NET_242+INRPSOL_NET_242+INRTAXA_NET_242+INRCDIS_NET_242+INRIFI_NET_242 + +INRCHR_NET_242+INRPCAP_NET_242+INRRSE1_NET_242+INRRSE2_NET_242+INRRSE3_NET_242+INRRSE4_NET_242 + +INRRSE5_NET_242+INRRSE6_NET_242+INRRSE8_NET_242+INRCVN_NET_242+INRGLO_NET_242+INRC820_NET_242 + +INRIR_NET2+INRCSG_NET2 +INRRDS_NET2+INRPSOL_NET2+INRTAXA_NET2+INRCDIS_NET2+INRIFI_NET2 + + INRCHR_NET2+INRPCAP_NET2+INRRSE1_NET2+INRRSE2_NET2+INRRSE3_NET2+INRRSE4_NET2 + + INRRSE5_NET2+ INRRSE6_NET2+INRRSE8_NET2+INRCVN_NET2+INRGLO_NET2+INRC820_NET2 + +null(TL_IR)*positif(INRIR_TLDECD+INRIR_TLDEC_22+INRIR_TLDEC_24) + +null(TL_TAXAGA)*positif(INRTAXA_TLDECD+INRTAXA_TLDEC_22+INRTAXA_TLDEC_24) + +null(TL_CDIS)*positif(INRCDIS_TLDECD+INRCDIS_TLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_24) + +null(TL_RSE1)*positif(INRRSE1_TLDECD+INRRSE1_TLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_24) + +null(TL_RSE2)*positif(INRRSE2_TLDECD+INRRSE2_TLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_24) + +null(TL_RSE3)*positif(INRRSE3_TLDECD+INRRSE3_TLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_24) + +null(TL_RSE4)*positif(INRRSE4_TLDECD+INRRSE4_TLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_24) + +null(TL_RSE5)*positif(INRRSE5_TLDECD+INRRSE5_TLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_24) + +null(TL_RSE6)*positif(INRRSE6_TLDECD+INRRSE6_TLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_24) + +null(TL_RSE8)*positif(INRRSE8_TLDECD+INRRSE8_TLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_24) + +null(TL_CAP)*positif(INRPCAP_TLDECD+INRPCAP_TLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_24) + +null(TL_CVN)*positif(INRCVN_TLDECD+INRCVN_TLDEC_22+INRCVN_TLDEC_24) + +null(TL_GLO)*positif(INRGLO_TLDECD+INRGLO_TLDEC_22+INRGLO_TLDEC_24) + +null(TL_MCSG820)*positif(INRC820_TLDECD+INRC820_TLDEC_22+INRC820_TLDEC_24) + +null(TL_CS)*positif(INRCSG_TLDECD+INRCSG_TLDEC_22+INRCSG_TLDEC_24) + +null(TL_RD)*positif(INRCRDS_TLDECD+INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_24) + +null(TL_PSOL)*positif(INRPSOL_TLDECD+INRPSOL_TLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_24)) + + NBREMOIS222_A * (1- positif_ou_nul(INRIR_NET_222+INRCSG_NET_222+INRRDS_NET_222+INRPSOL_NET_222+INRTAXA_NET_222 + +INRCHR_NET_222+INRPCAP_NET_222+INRRSE1_NET_222+INRRSE2_NET_222+INRRSE3_NET_222+INRRSE4_NET_222+INRCDIS_NET_222 + +INRRSE5_NET_222+INRRSE6_NET_222+INRRSE8_NET_222+INRCVN_NET_222+INRGLO_NET_222+INRC820_NET_222 + +INRIR_NET_242+INRCSG_NET_242+INRRDS_NET_242+INRPSOL_NET_242+INRTAXA_NET_242 + +INRCHR_NET_242+INRPCAP_NET_242+INRRSE1_NET_242+INRRSE2_NET_242+INRRSE3_NET_242+INRRSE4_NET_242+INRCDIS_NET_242 + +INRRSE5_NET_242+INRRSE6_NET_242+INRRSE8_NET_242+INRCVN_NET_242+INRGLO_NET_242+INRC820_NET_242 + +INRCHR_NET2+INRPCAP_NET2+INRRSE1_NET2+INRRSE2_NET2+INRRSE3_NET2+INRRSE4_NET2 + +INRIR_NET2+INRCSG_NET2+INRRDS_NET2+INRPSOL_NET2+INRTAXA_NET2+INRCDIS_NET2+INRIFI_NET2 + +INRRSE5_NET2+INRRSE6_NET2+INRRSE8_NET2+INRCVN_NET2+INRGLO_NET2+INRC820_NET2)); +NBREMOISCS222 = (NBMOISI + max(0,NBMOISI2)) + * positif(INRCSG_NET_222+INRRDS_NET_222+INRPSOL_NET_222 + +INRCDIS_NET_222 + INRCVN_NET_222+INRGLO_NET_222+INRC820_NET_222 + + INRRSE1_NET_222+INRRSE2_NET_222+INRRSE3_NET_222 + INRRSE4_NET_222+INRRSE5_NET_222+INRRSE6_NET_222+INRRSE8_NET_222 + +INRCSG_NET_242+INRRDS_NET_242+INRPSOL_NET_242 + +INRCDIS_NET_242 + INRCVN_NET_242+INRGLO_NET_242+INRC820_NET_242 + + INRRSE1_NET_242+INRRSE2_NET_242+INRRSE3_NET_242 + INRRSE4_NET_242+INRRSE5_NET_242+INRRSE6_NET_242+INRRSE8_NET_242 + +INRCSG_NET2 +INRRDS_NET2 +INRPSOL_NET2+INRCVN_NET2 +INRGLO_NET2 +INRC820_NET2 + +INRRSE1_NET2 +INRRSE2_NET2 +INRRSE3_NET2 +INRRSE4_NET2+INRRSE5_NET2+INRRSE6_NET2+INRRSE8_NET2 + +null(TL_CDIS)*positif(INRCDIS_TLDECD+INRCDIS_TLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_24) + +null(TL_RSE1)*positif(INRRSE1_TLDECD+INRRSE1_TLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_24) + +null(TL_RSE2)*positif(INRRSE2_TLDECD+INRRSE2_TLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_24) + +null(TL_RSE3)*positif(INRRSE3_TLDECD+INRRSE3_TLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_24) + +null(TL_RSE4)*positif(INRRSE4_TLDECD+INRRSE4_TLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_24) + +null(TL_RSE5)*positif(INRRSE5_TLDECD+INRRSE5_TLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_24) + +null(TL_RSE6)*positif(INRRSE6_TLDECD+INRRSE6_TLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_24) + +null(TL_RSE8)*positif(INRRSE8_TLDECD+INRRSE8_TLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_24) + +null(TL_CAP)*positif(INRPCAP_TLDECD+INRPCAP_TLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_24) + +null(TL_CVN)*positif(INRCVN_TLDECD+INRCVN_TLDEC_22+INRCVN_TLDEC_24) + +null(TL_GLO)*positif(INRGLO_TLDECD+INRGLO_TLDEC_22+INRGLO_TLDEC_24) + +null(TL_MCSG820)*positif(INRC820_TLDECD+INRC820_TLDEC_22+INRC820_TLDEC_24) + +null(TL_CS)*positif(INRCSG_TLDECD+INRCSG_TLDEC_22+INRCSG_TLDEC_24) + +null(TL_RD)*positif(INRCRDS_TLDECD+INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_24) + +null(TL_PSOL)*positif(INRPSOL_TLDECD+INRPSOL_TLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_24)) + + NBREMOISCS222_A * (1- positif_ou_nul(INRCSG_NET_222+INRRDS_NET_222+INRPSOL_NET_222 + +INRCDIS_NET_222 + INRCVN_NET_222+INRGLO_NET_222+INRC820_NET_222 + +INRRSE1_NET_222+INRRSE2_NET_222+INRRSE3_NET_222 + INRRSE4_NET_222+INRRSE5_NET_222+INRRSE6_NET_222+INRRSE8_NET_222 + +INRCSG_NET_242+INRRDS_NET_242+INRPSOL_NET_242 + +INRCDIS_NET_242 + INRCVN_NET_242+INRGLO_NET_242+INRC820_NET_242 + +INRRSE1_NET_242+INRRSE2_NET_242+INRRSE3_NET_242 + INRRSE4_NET_242+INRRSE5_NET_242+INRRSE6_NET_242+INRRSE8_NET_242 + +INRCSG_NET2 +INRRDS_NET2 +INRPSOL_NET2+INRCVN_NET2 +INRGLO_NET2 +INRC820_NET2 + +INRRSE1_NET2 +INRRSE2_NET2 +INRRSE3_NET2 +INRRSE4_NET2+INRRSE5_NET2+INRRSE6_NET2+INRRSE8_NET2)); + +INRTOT = INR_TOT_GLOB_IR+ INR_TOT_GLOB_CSG + INR_TOT_GLOB_CRDS + INR_TOT_GLOB_PS+INR_TOT_GLOB_PSOL + +INR_TOT_GLOB_TAXA + - DO_INR_IR - DO_INR_CSG - DO_INR_CRDS - DO_INR_PS -DO_INR_PSOL-DO_INR_TAXAGA; +INRTOT_NET = INCIR_TL + INCCS_TL + INCPS_TL +INCPSOL_TL+ INCRD_TL+INCTAXA_TL; +regle isf 11091: +application : iliad ; +TINRISF2 = positif(DO_INR_IFI2) + * null(DO_INR_IFI_A)*TXINRISF_A + + positif(DO_INR_IFI2) + *positif(DO_INR_IFI2)*TINRISF_A + + positif(INRIFI_R99R +RECUP_INR_IFI*FLAG_RECTIF) + *TXINRISF_PA + + null(DO_INR_IFI2) *null(INRIFI_R99R +RECUP_INR_IFI*FLAG_RECTIF) *TXINRISF; +NBREMOISISF222 = (NBMOISI + max(0,NBMOISI2)) + * positif(INRIFI_NET2) + + NBREMOIS222ISF_A * (1- positif_ou_nul(INRIFI_NET2)); diff --git a/sources2022m_6_1/chap-isf.m b/sources2022m_6_1/chap-isf.m new file mode 100644 index 0000000..7cc74f0 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-isf.m @@ -0,0 +1,328 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle isf 77280: +application : iliad ; + +INDCODIFI = positif(present(COD9AA) + present(COD9AB) + present(COD9AC) + present(COD9AD) + present(COD9BA) + present(COD9BB) + present(COD9CA) + + present(COD9GF) + present(COD9GH) + present(COD9GL) + present(COD9GM) + present(COD9GN) + + present(COD9GY) + present(COD9NC) + present(COD9NG) + + present(COD9PR) + present(COD9PX) + present(COD9RS) + 0) ; + + +DACTBOIS = arr( COD9AC*TX25/100); + + +TR1_BOIS =arr(max(0,min(LIM_TRANCHEBOISGFA , COD9AD))*(TX25/100)) ; +TR2_BOIS =arr(max(0,(COD9AD - LIM_TRANCHEBOISGFA ))*(TX50/100)) ; + +DACTBRUR =arr(TR1_BOIS+TR2_BOIS) ; + + +TR1_GFA =arr(max(0,min(LIM_TRANCHEBOISGFA , COD9BA))*(TX25/100)); +TR2_GFA =arr(max(0,(COD9BA - LIM_TRANCHEBOISGFA ))*(TX50/100)); + +DACTGFA =arr(TR1_GFA + TR2_GFA) ; + +IFIACT =(COD9AA + COD9AB + DACTBOIS + DACTBRUR + DACTGFA + COD9BB + COD9CA) ; + + +IFIPAS =(COD9GF + COD9GH) ; + +IFIPAT = max(0, IFIACT - IFIPAS)*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +DIFIBASE = IFIPAT ; + +regle isf 77290: +application : iliad ; + + +TR2_IFI = arr( max(0, min( IFIPAT , LIM_TR2_IFI ) - (LIM_TR1_IFI)) * (TX_TR2_IFI/10000)) ; +TR3_IFI = arr( max(0, min(IFIPAT ,LIM_TR3_IFI ) - (LIM_TR2_IFI)) * (TX_TR3_IFI/10000)) ; +TR4_IFI = arr( max(0, min(IFIPAT ,LIM_TR4_IFI ) - (LIM_TR3_IFI)) * (TX_TR4_IFI/100)) ; +TR5_IFI = arr( max(0, min(IFIPAT ,LIM_TR5_IFI) - (LIM_TR4_IFI)) * (TX_TR5_IFI/10000)) ; +TR6_IFI = arr( max(0,IFIPAT -LIM_TR5_IFI) * (TX_TR6_IFI/1000)) ; + +IFI1 = (TR2_IFI + TR3_IFI + TR4_IFI + TR5_IFI + TR6_IFI) ; + +regle isf 77300: +application : iliad ; + +IFIDEC = arr((17500 - ( (TX_TR5_IFI/10000) *IFIPAT)) + * positif(IFIPAT-LIM_IFIINF)*positif(LIM_IFIDEC -IFIPAT)) + * positif(IFI1); +DECIFI = IFIDEC; + +regle isf 77310: +application : iliad ; + +IFI2 = arr((IFI1 - IFIDEC) * positif( LIM_IFIDEC - 1 - IFIPAT) + + IFI1 * (1-positif(LIM_IFIDEC - 1 - IFIPAT))) ; + +regle isf 77314: +application : iliad ; + +IFI1731 = positif(positif(SOMMERI_2)+ null(CODE_2042-8) +null(CODE_2042-11)); +regle isf 77315: +application : iliad ; + +ART1731BISIFI = positif((positif(SOMMERI_2)+PREM8_11)*IFI1731 + FLAG_RETARD*null(CODE_2042-8)+null( CMAJ_ISF - 8)+null( CMAJ_ISF - 11)+null( CMAJ_ISF -34)) * (1-positif(STR_TR09)) + + positif(STR_TR09) * positif(STR_TR03+STR_TR05+STR_TR06+STR_TR07+STR_TR08+STR_TR09+STR_TR10+STR_TR11+STR_TR12+STR_TR13+STR_TR14); +regle isf 77330: +application : iliad ; + +PLAF_IFIRED = 50000 * positif(COD9NC+COD9NG); + +AIFIDONF =arr(COD9NC * (TX75/100)) ; +AIFIDONCEE = arr(COD9NG * (TX75/100)) ; + +RIFIIDONF_1 = min(PLAF_IFIRED ,AIFIDONF); +RIFIDONCEE_1 = max(0, min( PLAF_IFIRED -RIFIIDONF_1, AIFIDONCEE)); + +regle isf 77350: +application : iliad ; + + +RIFIDONF_1 = min(PLAF_IFIRED,RIFIIDONF_1); +RIFIDONCEE_2 = max(0, min(PLAF_IFIRED -RIFIIDONF_1,RIFIDONCEE_1)); + + +RDONIFI_1= max( min( RIFIDONF_1, IFI2) , 0); +RDONIFI1 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+positif(COD9ZA)) * (RDONIFI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ_ISF)+null(11-CMAJ_ISF)+null(34-CMAJ_ISF))) + + (max(0,min(RDONIFI_1,max(RDONIFI_P,RDONIFI11731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +RDONIFI2_1 = max( min( RIFIDONCEE_2,IFI2 -RDONIFI1), 0); + +RDONIFI2 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+positif(COD9ZA)) * (RDONIFI2_1) * (1-positif(null(8-CMAJ_ISF)+null(11-CMAJ_ISF)+null(34-CMAJ_ISF))) + + (max(0,min(RDONIFI2_1,max(RDONIFI2_P,RDONIFI21731)))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11)))* null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + + + +regle isf 77360: +application : iliad ; + + +IFITRED = RDONIFI1 + RDONIFI2; + + +regle isf 77370: +application : iliad ; + +IFI3 = max(0, IFI2 - IFITRED); + +IFITOTIMPO = present (COD9PR)*(COD9PR + IFI3) ; +IFIREVPROD = COD9PX * TX75/100 ; + +IFIPLAF =arr( max (0, IFITOTIMPO - IFIREVPROD)) ; + +PLAFIFI =positif(COD9PR+COD9PX)*(arr( max(0, IFI3 * positif(IFIPLAF - IFI3) + + IFIPLAF * (1-positif(IFIPLAF - IFI3))))); +regle isf 77375: +application : iliad ; + +IFI4 = max(0, IFI3 - PLAFIFI) ; + +regle isf 77376: +application : iliad ; + +IFIETR = positif(IFIPAT)*positif(COD9RS)*(min(IFI4 ,COD9RS)); + +regle isf 77380: +application : iliad ; + +IFITOT = max(0, IFI4 - IFIETR); + +regle isf 77390: +application : iliad ; + + + + +COPETOIFI = si (CMAJ_ISF = 7 ou CMAJ_ISF = 10 ou CMAJ_ISF = 17 ou CMAJ_ISF = 18 ) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 8 ou CMAJ_ISF = 34 ou CMAJ_ISF = 11 ) + alors (40) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 22) + alors (0) + finsi) + finsi) + finsi; + + + +COPETOIFI2 =si ( CMAJ_ISF = 55 ou CMAJ_ISF = 3) + alors (40) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 4 ou CMAJ_ISF = 5 ou CMAJ_ISF = 35) + alors (80) + finsi) + finsi; + + + + + + +regle isf 77395: +application : iliad ; + + +NMAJIFI1 = max (0, MAJO1728IFI + arr(IFITOT * COPETOIFI/100) * positif_ou_nul(IFITOT - SEUIL_12) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIFITARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOIFITARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFITARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFITARDIF_A) + ); + + + + + +NMAJIFI4 = max (0, MAJO1728IFI2+arr(IFITOT * COPETOIFI2/100)*positif_ou_nul(IFITOT - SEUIL_12) + ) ; + + + + +TXPF1728IFI= si (V_CODPF1728ISF = 7 ou V_CODPF1728ISF = 10 ou V_CODPF1728ISF = 17 ou V_CODPF1728ISF = 18 ) + alors (10) + sinon + ( si (V_CODPF1728ISF = 8 ou V_CODPF1728ISF = 34 ou V_CODPF1728ISF = 11 ou V_CODPF1728ISF = 55 ou V_CODPF1728ISF = 3) + alors (40) + sinon + ( si (V_CODPF1728ISF = 4 ou V_CODPF1728ISF = 35 ou V_CODPF1728ISF = 5 ou V_CODPF1728ISF = 55) + alors (80) + sinon + ( si (V_CODPF1728ISF = 22) + alors (0) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; + + + + + + +MAJTXIFI1 = (1 - positif(V_NBCOD1728ISF)) + * ((1 - positif(CMAJ_ISF)) * positif(NMAJIFI1) * TXPF1728IFI + positif(CMAJ_ISF) * COPETOIFI) + + positif(V_NBCOD1728ISF) * (-1) ; + +MAJTXIFI4 = (1 - positif(V_NBCOD1728ISF)) + * ((1 - positif(CMAJ_ISF)) * positif(NMAJIFI4) * TXPF1728IFI + positif(CMAJ_ISF) * COPETOIFI2) + + positif(V_NBCOD1728ISF) * (-1) ; + +regle isf 77400: +application : iliad ; + + +INTMSIFI = inf( MOISAN_ISF / 10000 ); +INTANIFI = arr(( MOISAN_ISF/10000 - INTMSIFI )*10000) * present(MOISAN_ISF) ; + +TXINTIFI1 = (1-null(CMAJ_ISF-22))*(positif((V_ANREV+1)-INTANIFI))*max(0,(((INTANIFI - (V_ANREV+1))*12)+INTMSIFI-6)*TXMOISRETARD); + +TXINTIFI2 = (1-null(CMAJ_ISF-22))*(positif_ou_nul(INTANIFI-(V_ANREV+1)))*max(0,(((INTANIFI - (V_ANREV+1))*12)+INTMSIFI-6)*TXMOISRETARD2); + +TXINTIFIR1 =(null(CMAJ_ISF-22))*(positif((V_ANREV+1)-INTANIFI))*max(0,(((INTANIFI - (V_ANREV+1))*12)+INTMSIFI-6)*TXMOISRETARD *TXMOISRED); + +TXINTIFIR2 =(null(CMAJ_ISF-22))*(positif_ou_nul(INTANIFI-(V_ANREV+1)))*max(0,(((INTANIFI - (V_ANREV+1))*12)+INTMSIFI-6)*TXMOISRETARD2 *TXMOISRED); + +TXINTIFI = TXINTIFI1+TXINTIFI2; +TXINTIFI22 = TXINTIFIR1+TXINTIFIR2; + + + +PTOIFI =arr(IFITOT * COPETOIFI / 100) + arr(IFITOT * TXINTIFI / 100) ; +PTOIFI22 =(null(CMAJ_ISF-22))* arr(IFITOT * COPETOIFI / 100) + arr(IFITOT * TXINTIFI22 / 100) ; +RETIFI =(RETIFI2 + arr(IFITOT * TXINTIFI/100))* positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12) ; +RETXIFI = positif(CMAJ_ISF) * TXINTIFI + + (1-positif(DO_INR_IFI2))* ( + TXINRISF * positif(INRIFI_NET) * (1-positif(INRIFI_NET_1+INRIFI_NET1ADEF+INRIFI_NETADEF)) + + TINR_1 * positif(INRIFI_NET_1) * (1-positif(INRIFI_NET+INRIFI_NETADEF+INRIFI_NET1ADEF)) + + (-1) * positif(INRIFI_NET_1+INRIFI_NETADEF+INRIFI_NET1ADEF) + * positif(INRIFI_NET+INRIFI_NETADEF+INRIFI_NET1ADEF) + ) + + positif(DO_INR_IFI2)* ( + (-1) * positif(INRIR_NET1ADEF) * positif(INRIFI_NETADEF) + + TINR_1_A * positif(INRIFI_NET1ADEF) * (1-positif(INRIFI_NETADEF)) + + TINR_A * (1-positif(INRIFI_NET1ADEF)) * positif(INRIFI_NETADEF) + ) + ; + +NATMAJIFINOR =(positif(positif(RETIFI) * positif(NMAJIFI1)+positif(NMAJIFI1)) + + 2 * positif(RETIFI) * (1-positif(NMAJIFI1))); + + +NATMAJIFIRED=positif (NATMAJIFINOR)*0 + + (1-positif(NATMAJIFINOR))*(( positif(positif(RETIFI) * positif(NMAJIFI4)+positif(NMAJIFI4)) + + 2 * positif(RETIFI) * (1-positif(NMAJIFI4)))); + + + +RETIFIRED = RETIFI22+RETIFI24; + +NATMAJIFI = NATMAJIFINOR + NATMAJIFIRED; +regle isf 77410: +application : iliad ; + +ILI_SYNT_IFI = (1 - positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12)) * null(V_ANTIFI+0) * IFI4BIS + + positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12) * IFI4BIS ; + +regle isf 77420: +application : iliad ; + + +IFI4BIS= max( 0, IFITOT )*(1-positif(ANNUL2042)) ; +regle isf 77425: +application : iliad ; + + + + +PIFI = INCIFI_NET + + NMAJIFI1+ NMAJIFI4 + + arr(IFITOT * TXINTIFI / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + ; +regle isf 77430 : +application : iliad ; + +NAPIFITOT = IFITOT + PIFI ; + +regle isf 77440: +application : iliad ; + + +IFINET = NAPIFITOT * (1-positif(ANNUL2042)) ; + +regle isf 77450: +application : iliad ; + +IFINAP = IFICUM - V_ANTIFI ; +regle isf 77460: +application : iliad ; + +IFIRECOUVR = max(0,IFITOT) ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-majo.m b/sources2022m_6_1/chap-majo.m new file mode 100644 index 0000000..a3b52dd --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-majo.m @@ -0,0 +1,2992 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 232: +application : iliad ; + + +SUPIFI[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIFMAJO) * null(X) + * max(IFI4BASE,0) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIFMAJO) * null(X)) + * max(0,IFI4BASE - (TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR])) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIFMAJO) * null(X)) + * max(0,(TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR])-IFI4BASE)*positif(FLAGDEFAUT10) + +(1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIFMAJO) * null(X)) + * max(0,(TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR])-IFI4BASE)*positif(FLAGDEFAUT11); + +regle 23111: +application : iliad ; +IRBASE = min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE + CODZRA - CODCOA) + + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) * positif(IAMD1 + V_ANTREIR + 1 - SEUIL_61) - IRANT - max(IR9YI_P,IR9YI_PA); + +TAXABASE_MAJO = (max(0,TAXASSUR-CODCOU)-max(TAXA9YI_P,TAXA9YI_PA) + ) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); +CAPBASE_MAJO = (max(0,IPCAPTAXT-CODCOV)-max(CAP9YI_P,CAP9YI_PA) + ) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +HRBASE_MAJO = (max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP-CODCOX)-max(CHR9YI_P,CHR9YI_PA) + ) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); + +CSBASE_MAJO = (max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB)-max(CS9YP_P,CS9YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RDBASE_MAJO = (max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR)-max(RD9YP_P,RD9YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PSOLBASE_MAJO = (max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD)-max(PS9YP_P,PS9YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +CVNBASE_MAJO = (max(0,CVNSALC - CICVN - COD8YT-CODCOE)-max(CVN9YP_P,CVN9YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +CDISBASE_MAJO = (max(0,CDIS - CDISPROV-CODCOF)-max(CDIS9YP_P,CDIS9YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +GLOBASE_MAJO = (max(0,CGLOA - COD8YL-CODCOG)-max(GLO9YP_P,GLO9YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +C820BASE_MAJO = (max(0,MCSG820-CODCOQ)-max(C8209YP_P,C8209YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE1BASE_MAJO = (max(0,RSE1N - CSPROVYD-CODCOT)-max(RSE19YP_P,RSE19YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE2BASE_MAJO = (max(0,max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN)-CODCOL)-max(RSE29YP_P,RSE29YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE3BASE_MAJO = (max(0,RSE3N - CSPROVYG-CODCOM)-max(RSE39YP_P,RSE39YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); +RSE4BASE_MAJO = (max(0,RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP-CODCOO)-max(RSE49YP_P,RSE49YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE5BASE_MAJO = (max(0,RSE5N - CSPROVYE-CODCOJ)-max(RSE59YP_P,RSE59YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE6BASE_MAJO = (max(0,RSE6N-CODCOP)-max(RSE69YP_P,RSE69YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); +RSE8BASE_MAJO = (max(0,RSE8N-COD8YV-COD8YX-CODCOH)-max(RSE89YP_P,RSE89YP_PA) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); +regle corrective 231120: +application : iliad ; + + +VARIRDROIT = max( 0 , TOT_REF - IRNIN_P - TAXA_P - CHR_P - PCAP_P + ) + 0 ; + +regle corrective 23112: +application : iliad ; +TOT_BASE_MAJO = IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ; + +TOT_REF = TIRBASE[FLAG_DERSTTR] +TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] +TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]+TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]; + + +TAXA_ISO = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; +CAP_ISO = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; +HR_ISO = (IHAUTREVT + CHRPVIMP) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + + +PENA_RESTIT = max(0, IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); + +NOPENA_RESTIT = max(0 , min( IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]+TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] +TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + ) + ); +SUPIR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) + positif(FLAG_RECTIF) + * min( max(0, max(TIRBASE[FLAG_DERSTTR] , IRBASE)) , + max(0, IRBASE2042_FIC ) + ) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)) + * PENA_RESTIT + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * (1 - positif(null(X-1))) + * (1 - positif(null(X-15)+null(X-16))) + * ((1 - positif(TARDIFEVT2)*null(X-2)) + * NOPENA_RESTIT + + positif(TARDIFEVT2) * null(X-2) * TIRBASE[FLAG_DERSTTR] + ) + + + (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 7) + +null(CSTRATE1 - 8) + +null(CSTRATE1 - 11) + +null(CSTRATE1 - 18)) + * NOPENA_RESTIT + + + null(X-1)* positif( null(CSTRATE1 - 3) + +null(CSTRATE1 - 4) + +null(CSTRATE1 - 35) + +null(CSTRATE1 - 5) + +null(CSTRATE1 - 6) + +null(CSTRATE1 - 55)) + * PENA_RESTIT ; + +SUP2IR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(IRBASE,0) + + + ((positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23)) + * PENA_RESTIT + ) + + (1 - positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)))* 0) + * (1 - positif(null(X-1))) + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) + * PENA_RESTIT; + + + +SUPCS[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TCSBASE[0] ,CSBASE_MAJO )) , + max(0, CSBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, CSBASE_MAJO - TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) ; +SUPPSOL[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TPSOLBASE[0] , PSOLBASE_MAJO )) , + max(0, PSOLBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, PSOLBASE_MAJO - TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]) ; +SUPRD[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRDBASE[0] ,RDBASE_MAJO )) , + max(0, RDBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RDBASE_MAJO - TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) ; +SUPC820[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TC820BASE[0] , C820BASE_MAJO)) , + max(0, C820BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, C820BASE_MAJO - TC820BASE[FLAG_DERSTTR]) ; +SUPGLO[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TGLOBASE[0] , GLOBASE_MAJO)) , + max(0, GLOBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, GLOBASE_MAJO - TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPCDIS[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TCDISBASE[0] ,CDISBASE_MAJO)) , + max(0, CDISBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, CDISBASE_MAJO - TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPCVN[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TCVNBASE[0] ,CVNBASE_MAJO)) , + max(0, CVNBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, CVNBASE_MAJO - TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE1[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE1BASE[0] , RSE1BASE_MAJO)) , + max(0, RSE1BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE1BASE_MAJO - TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE2[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE2BASE[0] , RSE2BASE_MAJO)) , + max(0, RSE2BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE2BASE_MAJO - TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE3[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE3BASE[0] , RSE3BASE_MAJO)) , + max(0, RSE3BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE3BASE_MAJO - TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE4[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE4BASE[0] , RSE4BASE_MAJO)) , + max(0, RSE4BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE4BASE_MAJO - TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE5[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE5BASE[0] , RSE5BASE_MAJO)) , + max(0, RSE5BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE5BASE_MAJO - TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + +SUPRSE6[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE6BASE[0] , RSE6BASE_MAJO)) , + max(0, RSE6BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE6BASE_MAJO - TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + +SUPRSE8[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE8BASE[0] , RSE8BASE_MAJO)) , + max(0, RSE8BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE8BASE_MAJO - TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + + +SUPTAXA[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , + min( TAXABASE2042_FIC , + min ( + max( TTAXABASE[0] , TAXABASE_MAJO) , + max( TIRBASE[0] + TTAXABASE[0] , IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * (1 - positif(null(X-15)+null(X-16))) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ); + + + +SUP2TAXA[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-15)) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-15)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-16)+null(X-19)+null(X-23)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-23))) * 0 + ; + + +SUPCAP[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , + min( CAPBASE2042_FIC , + min ( + max( TPCAPBASE[0] , CAPBASE_MAJO) , + max( TIRBASE[0] + TTAXABASE[0] + TPCAPBASE[0] , + IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)) + * max( 0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * (1 - positif(null(X-15)+null(X-16))) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ); + +SUP2CAP[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-15)) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-15)) + * max(0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23)) + * max(0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23))) * 0 + ; + +SUPHR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , + min( HRBASE2042_FIC , + min ( + max( TCHRBASE[0] , HRBASE_MAJO) , + max( TIRBASE[0] + TTAXABASE[0] + TPCAPBASE[0] + TCHRBASE[0] , IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ) + ) + + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)) + * max( 0, HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * (1 - positif(null(X-15)+null(X-16))) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ); + + +SUP2HR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ) + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-15)) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ) + + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-15)) + * max(0 , HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23)) + * max(0 , HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23))) * 0 + ; + +regle corrective 23113: +application : iliad; +TMAJOIR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * ( + (1-positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17))) * arr(SUPIR[X] * TAUX_STRATE/100) + + positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17)) * arr(SUPIR[X] * 2 * TX1758A/100) + ); +T2MAJOIR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * ( + (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23) + ) + *(positif(null(X-22)+null(X-23))*TL_IR*arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-23)) * (1-null(X-15))* arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + + null(X-15) * arr(SUP2IR[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ) + + + null(X-1) + *( positif(null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 30) + +null(CSTRATE1 - 10) + ) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + + null(CSTRATE1 - 17) * arr(SUP2IR[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ); + +MAJOIR_ST = MAJOIRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOIR[X] + T2MAJOIR[X]; +TMAJOCS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCS_ST = MAJOCSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCS[X] ; +TMAJOPSOL[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPPSOL[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOPSOL_ST = MAJOPSOLST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOPSOL[X] ; +TMAJORD[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRD[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORD_ST = MAJORDST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORD[X] ; + +TMAJOCVN[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCVN[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCVN_ST = MAJOCVNST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCVN[X] ; + +TMAJOCDIS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCDIS[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJOCDIS_ST = MAJOCDISST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCDIS[X] ; +TMAJOC820[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPC820[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOC820_ST = MAJOC820ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOC820[X] ; +TMAJOGLO[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPGLO[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOGLO_ST = MAJOGLOST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOGLO[X] ; +TMAJORSE1[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE1[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE1_ST = MAJORSE1ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE1[X] ; +TMAJORSE2[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE2[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE2_ST = MAJORSE2ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE2[X] ; +TMAJORSE3[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE3[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE3_ST = MAJORSE3ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE3[X] ; +TMAJORSE4[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE4[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE4_ST = MAJORSE4ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE4[X] ; +TMAJORSE5[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE5[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJORSE5_ST = MAJORSE5ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE5[X] ; + +TMAJORSE6[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE6[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJORSE6_ST = MAJORSE6ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE6[X] ; +TMAJORSE8[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE8[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJORSE8_ST = MAJORSE8ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE8[X] ; +TMAJOTAXA[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPTAXA[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOTAXA[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * positif( null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-23) + ) + *( null(X-23)*TL_TAXAGA*arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-23))*((1-null(X-15))* arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100) + + null(X-15)* arr(SUP2TAXA[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ) ; + + +MAJOTAXA_ST = MAJOTAXAST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOTAXA[X] + T2MAJOTAXA[X]; +TMAJOHR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPHR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOHR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * positif( null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23) + ) + *( positif(null(X-21)+null(X-23))*TL_CHR*arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100) + + (1-positif(null(X-21)+null(X-23))) * ( (1-null(X-15)) * arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100) + + null(X-15) * arr(SUP2HR[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ) ; + +MAJOHR_ST = MAJOHRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOHR[X] + T2MAJOHR[X]; +TMAJOCAP[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCAP[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOCAP[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + + * positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-23) + ) + *(null(X-23)*TL_CAP*arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-23)) * ( (1-null(X-15)) * arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100) + + null(X-15)* arr(SUP2CAP[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ) ; + +MAJOCAP_ST = MAJOCAPST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCAP[X] + T2MAJOCAP[X]; +regle isf 233: +application : iliad; + +TMAJOIFI[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPIFI[X] * TAUX_STRATE/100 )) + ; + +regle corrective 23114: +application : iliad; +MAJOTARDCOA = arr( CODCOA * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOB = arr( CODCOB * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOR = arr( CODCOR * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOD = arr( CODCOD * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOE = arr( CODCOE * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOF = arr( CODCOF * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOQ = arr( CODCOQ * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOG = arr( CODCOG * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOT = arr( CODCOT * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOL = arr( CODCOL * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOM = arr( CODCOM * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOO = arr( CODCOO * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOJ = arr( CODCOJ * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOP = arr( CODCOP * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOH = arr( CODCOH * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOU = arr( CODCOU * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOV = arr( CODCOV * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOX = arr( CODCOX * TAUX_2042/100 ); +MAJOIR02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOIR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * 2 * TX1758A/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOIR_TARDIF = somme(x = 02,03,07,08: MAJOIR0x_TARDIF) + MAJOIR17_2TARDIF; +MAJOCS02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (CSBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (CSBASE_MAJO) * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSx_TARDIF); +MAJOPSOL02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSOLBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSOLx_TARDIF); +MAJORD02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORDx_TARDIF); + +MAJOCVN02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCVN03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCVN07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCVN08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCVN17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCVN_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCVNx_TARDIF); + +MAJOCDIS02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCDIS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCDIS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCDIS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISx_TARDIF); + +MAJOC82002_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOC82003_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOC82007_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOC82008_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOC82017_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOC820_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOC820x_TARDIF); +MAJOGLO02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGLO03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGLO07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOGLO08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOGLO17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOGLO_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOGLOx_TARDIF); + +MAJORSE102_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE103_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE107_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJORSE108_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE117_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJORSE1_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE1x_TARDIF); + +MAJORSE202_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE203_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE207_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE208_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE217_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE2_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE2x_TARDIF); +MAJORSE302_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE303_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE307_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE308_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE317_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE3_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE3x_TARDIF); +MAJORSE402_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE403_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE407_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE408_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE417_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE4_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE4x_TARDIF); +MAJORSE502_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE503_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE507_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE508_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE517_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE5_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE5x_TARDIF); +MAJORSE602_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE603_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE607_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE608_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE617_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE6_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE6x_TARDIF); +MAJORSE802_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE803_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE807_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE808_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE817_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE8_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE8x_TARDIF); +MAJOHR02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOHR03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOHR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOHR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOHR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * 2 * TX1758A/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOHR_TARDIF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOHR0x_TARDIF) + MAJOHR17_2TARDIF ; +MAJOCAP02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCAP03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCAP07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + + +MAJOCAP17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * 2 * TX1758A/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCAP_TARDIF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOCAP0x_TARDIF) + + MAJOCAP17_1TARDIF + MAJOCAP17_2TARDIF; + +MAJOTAXA02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOTAXA08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + + +MAJOTA17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * 2 * TX1758A/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOTAXA_TARDIF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOTAXA0x_TARDIF) + MAJOTA17_2TARDIF ; + + +IRNIN_TARDIF = IRBASE * FLAG_TRTARDIF ; + +CSG_TARDIF = CSBASE_MAJO* FLAG_TRTARDIF ; + +RDS_TARDIF = RDBASE_MAJO* FLAG_TRTARDIF; + +PSOL_TARDIF = PSOLBASE_MAJO* FLAG_TRTARDIF; + +CVN_TARDIF = CVNBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +CDIS_TARDIF = CDISBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +GLO_TARDIF = GLOBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +C820_TARDIF = C820BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE1_TARDIF = RSE1BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE2_TARDIF = RSE2BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE3_TARDIF = RSE3BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE4_TARDIF = RSE4BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE5_TARDIF = RSE5BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE6_TARDIF = RSE6BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE8_TARDIF = RSE8BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +TAXA_TARDIF = TAXABASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +HR_TARDIF = HRBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +CAP_TARDIF = CAPBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +regle isf 234: +application : iliad; + +MAJOIFI08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + + +MAJOIFI17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOIFI07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIFI10_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + + + + +MAJOIFI_TARDIF = somme(x =08,10,17,07 : MAJOIFIx_TARDIF); + +regle corrective 231141: +application : iliad; +FLAG_TRTARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * FLAG_1STRATE + * (null(CSTRATE99 - 2) + null(CSTRATE99 - 3) +null(CSTRATE99 - 7) + null(CSTRATE99 - 8) + null(CSTRATE99 - 17) ); +MAJOIR02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOIR[00]; +MAJOIRTARDIF_R = somme(x = 07,08: MAJOIR0xTARDIF_R) + MAJOIR17_2TARDIF_R ; + + +MAJOCS02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCS[00]; +MAJOCSTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCSxTARDIF_R); +MAJOPSOL02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOL03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOL07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOL08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOL17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOLTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOPSOLxTARDIF_R); +MAJORD02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORD[00]; +MAJORD03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORD[00]; +MAJORD07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORD[00]; +MAJORD08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORD[00]; +MAJORD17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORD[00]; +MAJORDTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORDxTARDIF_R); +MAJOCVN02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOCVN[00]; +MAJOCVN03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOCVN[00]; +MAJOCVN07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCVN[00]; +MAJOCVN08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCVN[00]; +MAJOCVN17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCVN[00]; + +MAJOCVNTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCVNxTARDIF_R); +MAJOCDIS02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDISTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_R); +MAJOGLO02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLO03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLO07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLO08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLO17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLOTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOGLOxTARDIF_R); +MAJOC82002TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOC820[00]; +MAJOC82003TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOC820[00]; +MAJOC82007TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOC820[00]; +MAJOC82008TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOC820[00]; +MAJOC82017TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOC820[00]; +MAJOC820TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOC820xTARDIF_R); +MAJORSE102TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE103TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE107TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE108TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE117TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE1TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE1xTARDIF_R); +MAJORSE202TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE203TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE207TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE208TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE217TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE2TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE2xTARDIF_R); +MAJORSE302TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE303TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE307TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE308TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE317TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE3TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE3xTARDIF_R); +MAJORSE402TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE403TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE407TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE408TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE417TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE4TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE4xTARDIF_R); +MAJORSE502TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE503TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE507TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE508TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE517TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE5TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE5xTARDIF_R); +MAJORSE602TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE603TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE607TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE608TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE617TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE6TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE6xTARDIF_R); +MAJORSE802TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE803TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE807TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE808TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE817TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE8TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE8xTARDIF_R); +MAJOTAXA02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXA03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXA07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXA08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTA17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXATARDIF_R = somme(x = 02,03,07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_R) + MAJOTA17_2TARDIF_R ; +MAJOHR02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOHR[00]; +MAJOHR03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOHR[00]; +MAJOHR07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOHR[00]; +MAJOHR08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOHR[00]; +MAJOHR17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOHR[00]; +MAJOHRTARDIF_R = somme(x = 02,03,07,08: MAJOHR0xTARDIF_R) + MAJOHR17_2TARDIF_R ; +MAJOCAP02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCAP03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCAP07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCAP08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCP17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCAPTARDIF_R = somme(x = 02,03,07,08: MAJOCAP0xTARDIF_R) + MAJOCP17_2TARDIF_R ; +regle corrective 231142: +application : iliad; +FLAG_TRTARDIF_F = FLAG_RETARD * positif(FLAG_TRDEGTR); +MAJOIR02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,IRBASE) * TAUX_2042/100); +MAJOIR03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,IRBASE) * TAUX_2042/100); +MAJOIR07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(max(0,IRBASE) * TAUX_2042/100); +MAJOIR08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(max(0,IRBASE) * TAUX_2042/100); +MAJOIR17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(max(0,IRBASE) * 2 * TX1758A/100); + +MAJOIRTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08: MAJOIR0xTARDIF_F) + MAJOIR17_2TARDIF_F ; + +MAJOIR17_1TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(IRNIN * TAUX_2042/100); + +MAJOCS02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,CSBASE_MAJO) * TAUX_2042/100); +MAJOCS03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCS07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCS08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr((CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCS17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr((CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCSTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOCSxTARDIF_F); +MAJOPSOL02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,PSOLBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOPSOL03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,PSOLBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOPSOL07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(PSOLBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOPSOL08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr((PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOPSOL17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr((PSOLBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOPSOLTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOPSOLxTARDIF_F); +MAJORD02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORD03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORD07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORD08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr((RDBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJORD17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr((RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORDTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORDxTARDIF_F); +MAJOCVN02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,CVNBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOCVN03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,CVNBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOCVN07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCVN08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCVN17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100); + +MAJOCVNTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOCVNxTARDIF_F); +MAJOCDIS02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,CDISBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCDIS03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,CDISBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCDIS07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDIS08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDIS17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDISTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_F); +MAJOGLO02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,GLOBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOGLO03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,GLOBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOGLO07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOGLO08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOGLO17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOGLOTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOGLOxTARDIF_F); +MAJOC82002TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,C820BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOC82003TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,C820BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOC82007TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOC82008TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOC82017TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOC820TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOC820xTARDIF_F); +MAJORSE102TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE1BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE103TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE1BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE107TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE108TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE117TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE1TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE1xTARDIF_F); +MAJORSE202TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE2BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE203TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE2BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE207TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE208TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE217TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE2TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE2xTARDIF_F); +MAJORSE302TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE3BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE303TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE3BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE307TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE308TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE317TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE3TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE3xTARDIF_F); +MAJORSE402TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE4BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE403TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE4BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE407TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE408TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE417TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE4TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE4xTARDIF_F); +MAJORSE502TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE5BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE503TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE5BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE507TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE508TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE517TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE5TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE5xTARDIF_F); +MAJORSE602TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE6BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE603TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE6BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE607TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE608TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE617TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE6TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE6xTARDIF_F); +MAJORSE802TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE8BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE803TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE8BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE807TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE808TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE817TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE8TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE8xTARDIF_F); +MAJOTAXA02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ); +MAJOTAXA03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ); +MAJOTAXA07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ); + +MAJOTAXA08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ); + + +MAJOTA17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * + arr( 2 * TX1758A/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + + ); + +MAJOTAXATARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_F) + MAJOTA17_2TARDIF_F ; +MAJOHR02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); +MAJOHR03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); +MAJOHR07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); + +MAJOHR08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); + + +MAJOHR17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * + arr( 2 * TX1758A/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); + +MAJOHRTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08: MAJOHR0xTARDIF_F) + MAJOHR17_2TARDIF_F ; +MAJOCAP02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); +MAJOCAP03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); +MAJOCAP07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); + +MAJOCAP08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); + + +MAJOCP17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * + arr( 2 * TX1758A/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); + + +MAJOCAPTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08: MAJOCAP0xTARDIF_F) + MAJOCP17_2TARDIF_F ; + +regle corrective 231143: +application : iliad; +MAJOIR02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR02TARDIF_R,MAJOIR02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOIRTARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-2)), MAJOIR02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOIR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOIR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOIR03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR03TARDIF_R,MAJOIR03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOIRTARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-3)), MAJOIR03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOIR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOIR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOIR07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIR07TARDIF_R,MAJOIR07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOIRTARDIF_A, MAJOIR07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR07TARDIF_A) + ) ; +MAJOIR08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR08TARDIF_R,MAJOIR08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOIRTARDIF_A, MAJOIR08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR08TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOIR17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIR17_2TARDIF_R,MAJOIR17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOIRTARDIF_A, MAJOIR17_2TARDIF_F) + ) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR17_2TARDIF_A) + ) ; + +MAJOCS02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCS02TARDIF_R,MAJOCS02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJOCS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-2)), MAJOCS02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOCS03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCS03TARDIF_R,MAJOCS03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJOCS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-3)), MAJOCS03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOCS07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCS07TARDIF_R,MAJOCS07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCS07TARDIF_A, MAJOCS07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCS07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCS08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCS08TARDIF_R,MAJOCS08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCS08TARDIF_A, MAJOCS08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCS08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCS17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCS17TARDIF_R,MAJOCS17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCS17TARDIF_A, MAJOCS17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCS17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCSTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCSxTARDIF_D); +MAJOPSOL02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOPSOL02TARDIF_R,MAJOPSOL02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOPSOL02TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-2)), MAJOPSOL02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOPSOL02TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOPSOL02TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOPSOL03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOPSOL03TARDIF_R,MAJOPSOL03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOPSOL03TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-3)), MAJOPSOL03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOPSOL03TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOPSOL03TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOPSOL07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOPSOL07TARDIF_R,MAJOPSOL07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOPSOL07TARDIF_A, MAJOPSOL07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPSOL07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPSOL07TARDIF_A) + ) ; +MAJOPSOL08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOPSOL08TARDIF_R,MAJOPSOL08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOPSOL08TARDIF_A, MAJOPSOL08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPSOL08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPSOL08TARDIF_A) + ) ; +MAJOPSOL17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOPSOL17TARDIF_R,MAJOPSOL17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOPSOL17TARDIF_A, MAJOPSOL17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPSOL17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPSOL17TARDIF_A) + ) ; +MAJOPSOLTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOPSOLxTARDIF_D); +MAJORD02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORD02TARDIF_R,MAJORD02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORD02TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-2)), MAJORD02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORD02TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJORD02TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORD03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORD03TARDIF_R,MAJORD03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORD03TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-3)), MAJORD03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORD03TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORD03TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORD07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORD07TARDIF_R,MAJORD07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORD07TARDIF_A, MAJORD07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORD07TARDIF_A) + ) ; + +MAJORD08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORD08TARDIF_R,MAJORD08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORD08TARDIF_A, MAJORD08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORD08TARDIF_A) + ) ; +MAJORD17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORD17TARDIF_R,MAJORD17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORD17TARDIF_A, MAJORD17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORD17TARDIF_A) + ) ; +MAJORDTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORDxTARDIF_D); +MAJOCVN02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCVN02TARDIF_R,MAJOCVN02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOCVN02TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-2)), MAJOCVN02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCVN02TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCVN02TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOCVN03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCVN03TARDIF_R,MAJOCVN03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOCVN03TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-3)), MAJOCVN03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCVN03TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCVN03TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOCVN07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCVN07TARDIF_R,MAJOCVN07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCVN07TARDIF_A, MAJOCVN07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCVN07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCVN07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCVN08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCVN08TARDIF_R,MAJOCVN08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCVN08TARDIF_A, MAJOCVN08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCVN08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCVN08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCVN17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCVN17TARDIF_R,MAJOCVN17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCVN17TARDIF_A, MAJOCVN17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCVN17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCVN17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCVNTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCVNxTARDIF_D); +MAJOCDIS02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCDIS02TARDIF_R,MAJOCDIS02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOCDIS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-2)), MAJOCDIS02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCDIS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOCDIS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOCDIS03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCDIS03TARDIF_R,MAJOCDIS03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJOCDIS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-3)), MAJOCDIS03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCDIS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOCDIS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOCDIS07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCDIS07TARDIF_R,MAJOCDIS07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCDIS07TARDIF_A, MAJOCDIS07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDIS07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDIS08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCDIS08TARDIF_R,MAJOCDIS08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCDIS08TARDIF_A, MAJOCDIS08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDIS08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDIS17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCDIS17TARDIF_R,MAJOCDIS17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCDIS17TARDIF_A, MAJOCDIS17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDIS17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDISTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_D); +MAJOGLO02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOGLO02TARDIF_R,MAJOGLO02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOGLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-2)), MAJOGLO02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOGLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOGLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOGLO03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOGLO03TARDIF_R,MAJOGLO03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOGLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-3)), MAJOGLO03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOGLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOGLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOGLO07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOGLO07TARDIF_R,MAJOGLO07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOGLO07TARDIF_A, MAJOGLO07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOGLO07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOGLO07TARDIF_A) + ) ; +MAJOGLO08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOGLO08TARDIF_R,MAJOGLO08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOGLO08TARDIF_A, MAJOGLO08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOGLO08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOGLO08TARDIF_A) + ) ; +MAJOGLO17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOGLO17TARDIF_R,MAJOGLO17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOGLO17TARDIF_A, MAJOGLO17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOGLO17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOGLO17TARDIF_A) + ) ; +MAJOGLOTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOGLOxTARDIF_D); +MAJOC82002TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82002_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82002TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOC82002TARDIF_R,MAJOC82002TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOC82002TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-2)), MAJOC82002TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOC82002TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82002TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOC82002TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOC82003TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82003TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOC82003TARDIF_R,MAJOC82003TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOC82003TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-3)), MAJOC82003TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOC82003TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82003TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOC82003TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOC82007TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82007_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82007TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOC82007TARDIF_R,MAJOC82007TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOC82007TARDIF_A, MAJOC82007TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOC82007TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82007TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOC82007TARDIF_A) + ) ; +MAJOC82008TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82008_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82008TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOC82008TARDIF_R,MAJOC82008TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOC82008TARDIF_A, MAJOC82008TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOC82008TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82008TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOC82008TARDIF_A) + ) ; +MAJOC82017TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82017_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82017TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOC82017TARDIF_R,MAJOC82017TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOC82017TARDIF_A, MAJOC82017TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOC82017TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82017TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOC82017TARDIF_A) + ) ; +MAJOC820TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOC820xTARDIF_D); +MAJORSE102TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE102_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE102TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE102TARDIF_R,MAJORSE102TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE102TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE102TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE102TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE102TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE102TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE103TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE103TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE103TARDIF_R,MAJORSE103TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE103TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE103TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE103TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE103TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE103TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE107TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE107_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE107TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE107TARDIF_R,MAJORSE107TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE107TARDIF_A, MAJORSE107TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE107TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE107TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE107TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE108TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE108_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE108TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE108TARDIF_R,MAJORSE108TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE108TARDIF_A, MAJORSE108TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE108TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE108TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE108TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE117TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE117_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE117TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE117TARDIF_R,MAJORSE117TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE117TARDIF_A, MAJORSE117TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE117TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE117TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE117TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE1TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE1xTARDIF_D); +MAJORSE202TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE202_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE202TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE202TARDIF_R,MAJORSE202TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE202TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE202TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE202TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE202TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE202TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE203TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE203TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE203TARDIF_R,MAJORSE203TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE203TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE203TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE203TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE203TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE203TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE207TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE207_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE207TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE207TARDIF_R,MAJORSE207TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE207TARDIF_A, MAJORSE207TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE207TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE207TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE207TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE208TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE208_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE208TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE208TARDIF_R,MAJORSE208TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE208TARDIF_A, MAJORSE208TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE208TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE208TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE208TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE217TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE217_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE217TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE217TARDIF_R,MAJORSE217TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE217TARDIF_A, MAJORSE217TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE217TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE217TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE217TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE2TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE2xTARDIF_D); +MAJORSE302TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE302_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE302TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE302TARDIF_R,MAJORSE302TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE302TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE302TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE302TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE302TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE302TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE303TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE303TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE303TARDIF_R,MAJORSE303TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE303TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE303TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE303TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE303TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE303TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE307TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE307_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE307TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE307TARDIF_R,MAJORSE307TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE307TARDIF_A, MAJORSE307TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE307TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE307TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE307TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE308TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE308_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE308TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE308TARDIF_R,MAJORSE308TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE308TARDIF_A, MAJORSE308TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE308TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE308TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE308TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE317TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE317_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE317TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE317TARDIF_R,MAJORSE317TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE317TARDIF_A, MAJORSE317TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE317TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE317TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE317TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE3TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE3xTARDIF_D); +MAJORSE402TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE402_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE402TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE402TARDIF_R,MAJORSE402TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE402TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE402TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE402TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE402TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE402TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE403TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE403TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE403TARDIF_R,MAJORSE403TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJORSE403TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE403TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE403TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE403TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJORSE403TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE407TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE407_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE407TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE407TARDIF_R,MAJORSE407TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE407TARDIF_A, MAJORSE407TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE407TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE407TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE407TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE408TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE408_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE408TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE408TARDIF_R,MAJORSE408TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE408TARDIF_A, MAJORSE408TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE408TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE408TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE408TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE417TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE417_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE417TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE417TARDIF_R,MAJORSE417TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE417TARDIF_A, MAJORSE417TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE417TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE417TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE417TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE4TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE4xTARDIF_D); +MAJORSE502TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE502_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE502TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE502TARDIF_R,MAJORSE502TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE502TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE502TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE502TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE502TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE502TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE503TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE503TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE503TARDIF_R,MAJORSE503TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE503TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE503TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE503TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE503TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE503TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE507TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE507_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE507TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE507TARDIF_R,MAJORSE507TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE507TARDIF_A, MAJORSE507TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE507TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE507TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE507TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE508TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE508_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE508TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE508TARDIF_R,MAJORSE508TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE508TARDIF_A, MAJORSE508TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE508TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE508TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE508TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE517TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE517_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE517TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE517TARDIF_R,MAJORSE517TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE517TARDIF_A, MAJORSE517TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE517TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE517TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE517TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE5TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE5xTARDIF_D); +MAJORSE602TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE602_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE602TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE602TARDIF_R,MAJORSE602TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE602TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE602TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE602TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE602TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE602TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE603TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE603TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE603TARDIF_R,MAJORSE603TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE603TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE603TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE603TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE603TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE603TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE607TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE607_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE607TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE607TARDIF_R,MAJORSE607TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE607TARDIF_A, MAJORSE607TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE607TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE607TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE607TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE608TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE608_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE608TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE608TARDIF_R,MAJORSE608TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE608TARDIF_A, MAJORSE608TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE608TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE608TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE608TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE617TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE617_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE617TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE617TARDIF_R,MAJORSE617TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE617TARDIF_A, MAJORSE617TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE617TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE617TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE617TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE6TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE6xTARDIF_D); +MAJORSE802TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE802_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE802TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE802TARDIF_R,MAJORSE802TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE802TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE802TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE802TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE802TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE802TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE803TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE803TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE803TARDIF_R,MAJORSE803TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE803TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE803TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE803TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE803TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE803TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE807TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE807_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE807TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE807TARDIF_R,MAJORSE807TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE807TARDIF_A, MAJORSE807TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE807TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE807TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE807TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE808TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE808_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE808TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE808TARDIF_R,MAJORSE808TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE808TARDIF_A, MAJORSE808TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE808TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE808TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE808TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE817TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE817_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE817TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE817TARDIF_R,MAJORSE817TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORSE817TARDIF_A, MAJORSE817TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE817TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE817TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE817TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE8TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE8xTARDIF_D); +MAJOTAXA02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTAXA02TARDIF_R,MAJOTAXA02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOTAXA02TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-2)), MAJOTAXA02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOTAXA02TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOTAXA02TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOTAXA03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTAXA03TARDIF_R,MAJOTAXA03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOTAXA03TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-3)), MAJOTAXA03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOTAXA03TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOTAXA03TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOTAXA07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOTAXA07TARDIF_R,MAJOTAXA07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOTAXA07TARDIF_A, MAJOTAXA07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTAXA07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXA07TARDIF_A) + ) ; +MAJOTAXA08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTAXA08TARDIF_R,MAJOTAXA08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOTAXA08TARDIF_A, MAJOTAXA08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTAXA08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXA08TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOTA17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTA17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOTA17_2TARDIF_R,MAJOTA17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOTA17_2TARDIF_A, MAJOTA17_2TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTA17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTA17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTA17_2TARDIF_A) + ) ; + +MAJOTAXATARDIF_D = somme(x = 07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_D) + MAJOTA17_2TARDIF_D ; +MAJOHR02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOHR02TARDIF_R,MAJOHR02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOHR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-2)), MAJOHR02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOHR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOHR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOHR03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOHR03TARDIF_R,MAJOHR03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOHR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-3)), MAJOHR03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOHR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOHR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOHR07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOHR07TARDIF_R,MAJOHR07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOHR07TARDIF_A, MAJOHR07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOHR07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHR07TARDIF_A) + ) ; +MAJOHR08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOHR08TARDIF_R,MAJOHR08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOHR08TARDIF_A, MAJOHR08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOHR08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHR08TARDIF_A) + ) ; + +MAJOHR17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOHR17_2TARDIF_R,MAJOHR17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOHR17_2TARDIF_A, MAJOHR17_2TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOHR17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHR17_2TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOHRTARDIF_D = somme(x = 07,08: MAJOHR0xTARDIF_D) + MAJOHR17_2TARDIF_D ; + + +MAJOLO02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOLO02TARDIF_R,MAJOLO02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-2)), MAJOLO02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOLO03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOLO03TARDIF_R,MAJOLO03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-3)), MAJOLO03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOLO07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOLO07TARDIF_R,MAJOLO07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOLO07TARDIF_A, MAJOLO07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOLO07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOLO07TARDIF_A) + ) ; +MAJOLO08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOLO08TARDIF_R,MAJOLO08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOLO08TARDIF_A, MAJOLO08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOLO08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOLO08TARDIF_A) + ) ; +MAJOLO17_1TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO17_1TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO17_1TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOLO17_1TARDIF_R,MAJOLO17_1TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOLO17_1TARDIF_A, MAJOLO17_1TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOLO17_1TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO17_1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOLO17_1TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOCAP02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCAP02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCAP02TARDIF_R,MAJOCAP02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOCAP02TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-2)) , MAJOCAP02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCAP02TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAP02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) + * max(0,MAJOCAP02TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOCAP03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCAP03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCAP03TARDIF_R,MAJOCAP03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJOCAP03TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-3)), MAJOCAP03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCAP03TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAP03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) + * max(0,MAJOCAP03TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOCAP07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCAP07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCAP07TARDIF_R,MAJOCAP07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCAP07TARDIF_A, MAJOCAP07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCAP07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAP07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCAP07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCAP08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCAP08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCAP08TARDIF_R,MAJOCAP08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCAP08TARDIF_A, MAJOCAP08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCAP08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAP08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCAP08TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOCP17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCP17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCP17_2TARDIF_R,MAJOCP17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCP17_2TARDIF_A, MAJOCP17_2TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCP17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCP17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCP17_2TARDIF_A) + ) ; +MAJOCAPTARDIF_D = somme(x = 07,08: MAJOCAP0xTARDIF_D) + MAJOCP17_2TARDIF_D ; + +regle isf 2351: +application : iliad; + +MAJOIFI08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOIFI[00]; +MAJOIFI17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOIFI[00]; +MAJOIFI07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOIFI[00]; +MAJOIFI10TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-10) * TMAJOIFI[00]; + +MAJOIFITARDIF_R = somme(x = 08,10,17,07: MAJOIFIxTARDIF_R); + + +MAJOIFI08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(IFI4BASE * TAUX_2042/100); +MAJOIFI17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(IFI4BASE * TAUX_2042/100); +MAJOIFI07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 07) * arr(IFI4BASE * TAUX_2042/100); +MAJOIFI10TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 10) * arr(IFI4BASE * TAUX_2042/100); + + +MAJOIFITARDIF_F = somme(x =08,10,17,07: MAJOIFIxTARDIF_F); + +MAJOIFI08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIFI08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIFI08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIFI08TARDIF_R,MAJOIFI08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIFI08TARDIF_A, MAJOIFI08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIFI08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFI08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFI08TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOIFI17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIFI17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIFI17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIFI17TARDIF_R,MAJOIFI17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIFI17TARDIF_A, MAJOIFI17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIFI17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFI17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFI17TARDIF_A) + ) ; +MAJOIFI10TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIFI10_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIFI10TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIFI10TARDIF_R,MAJOIFI10TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIFI10TARDIF_A, MAJOIFI10TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIFI10TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFI10TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFI10TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOIFI07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIFI07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIFI07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIFI07TARDIF_R,MAJOIFI07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIFI07TARDIF_A, MAJOIFI07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIFI07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFI07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFI07TARDIF_A) + ) ; + + + +MAJOIFITARDIF_D = somme(x = 08,17,07 : MAJOIFIxTARDIF_D); + + +regle corrective 10941: +application : iliad; +TIRBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (IRBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TIRBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TIRBASE[0] + 0 + ; +TNAPCR[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (NAPCRTARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TNAPCR[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TNAPCR[0] + 0 + ; +TCSBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CSGBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCSBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCSBASE[0] + 0 + ; +TPSOLBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (PSOLBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TPSOLBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TPSOLBASE[0] + 0 + ; +TRDBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RDSBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRDBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRDBASE[0] + 0 + ; + +TCVNBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CVNBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCVNBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCVNBASE[0] + 0 ; + +TCDISBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CDISBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCDISBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCDISBASE[0] + 0 + ; + +TGLOBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (GLOBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TGLOBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TGLOBASE[0] + 0 + ; + +TC820BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (C820BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TC820BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TC820BASE[0] + 0 + ; + +TRSE1BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE1BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE1BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE1BASE[0] + 0 + ; +TRSE2BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE2BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE2BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE2BASE[0] + 0 + ; + +TRSE3BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE3BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE3BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE3BASE[0] + 0 + ; + +TRSE4BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE4BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE4BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE4BASE[0] + 0 + ; + +TRSE5BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE5BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE5BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE5BASE[0] + 0 + ; + +TRSE6BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE6BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE6BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE6BASE[0] + 0 + ; +TRSE8BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE8BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE8BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE8BASE[0] + 0 + ; +TTAXABASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (TAXABASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TTAXABASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TTAXABASE[0] + 0 + ; +TCHRBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (HRBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCHRBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCHRBASE[0] + 0 + ; +TPCAPBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CAPBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TPCAPBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TPCAPBASE[0] + 0 + ; +regle isf 236: +application : iliad; + + +TIFI4BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (IFITARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TIFI4BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TIFI4BASE[0] + 0 + ; + +regle corrective 23115: +application : iliad; +PROPIR07 = arr((T_RABP07 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR08 = arr((T_RABP08 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR10 = arr((T_RABP10 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR11 = arr((T_RABP11 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR17 = arr((T_RABP17 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR31 = arr((T_RABP31 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; + +PROPHR07 = arr((T_RABPCH07 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR08 = arr((T_RABPCH08 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR10 = arr((T_RABPCH10 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR11 = arr((T_RABPCH11 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR17 = arr((T_RABPCH17 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR31 = arr((T_RABPCH31 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; + +PROPCS07 = arr((T_RABPCS07 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS08 = arr((T_RABPCS08 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS10 = arr((T_RABPCS10 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS11 = arr((T_RABPCS11 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS17 = arr((T_RABPCS17 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS31 = arr((T_RABPCS31 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; + +PROPRD07 = arr((T_RABPRD07 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD08 = arr((T_RABPRD08 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD10 = arr((T_RABPRD10 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD11 = arr((T_RABPRD11 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD17 = arr((T_RABPRD17 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD31 = arr((T_RABPRD31 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; + +PROPPS07 = arr((T_RABPPS07 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS08 = arr((T_RABPPS08 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS10 = arr((T_RABPPS10 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS11 = arr((T_RABPPS11 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS17 = arr((T_RABPPS17 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS31 = arr((T_RABPPS31 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; + +regle corrective 23116: +application : iliad; + +MAJOIR_P08 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOIR_P11 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOIR_P31 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; + +MAJOHR_P08 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOHR_P11 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOHR_P31 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; + +MAJOCS_P08 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOCS_P11 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOCS_P31 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; + +MAJORD_P08 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJORD_P11 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJORD_P31 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; + +MAJOPSOL_P08 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOPSOL_P11 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOPSOL_P31 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; +regle corrective 23117: +application : iliad; +MAJOIR_P07 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR07 * T07/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) + * FLAG_TRMAJOP; +MAJOIR_P10_2 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR10 * TX1758A/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TX1758A))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOIR_P17_2 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR17 * 2 * TX1758A/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TX1758A))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOHR_P07 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR07 * T07/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOHR_P10_2 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR10 * TX1758A/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TX1758A))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOHR_P17_2 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR17 * 2 * TX1758A/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TX1758A))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOCS_P07 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS07 * T07 /100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJOCS_P10 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS10 * T10/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T10))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJOCS_P17 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS17 * T17/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T17))) * FLAG_TRMAJOP; + +MAJORD_P07 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD07 * T07/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJORD_P10 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD10 * T10/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T10))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJORD_P17 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD17 * T17/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T17))) * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOPSOL_P07 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS07 * T07/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJOPSOL_P10 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS10 * T10/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T10))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJOPSOL_P17 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS17 * T17/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T17))) * FLAG_TRMAJOP; + +regle corrective 231171: +application : iliad; +IRNIN_MAJOP = IRBASE * FLAG_TRMAJOP ; +HR_MAJOP = HRBASE_MAJO * FLAG_TRMAJOP ; + +CSG_MAJOP = CSBASE_MAJO * FLAG_TRMAJOP ; +RDS_MAJOP = RDBASE_MAJO * FLAG_TRMAJOP; +PSOL_MAJOP = PSOLBASE_MAJO * FLAG_TRMAJOP; +regle corrective 23118: +application : iliad; +PROPIR = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPIRi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +PROPHR = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPHRi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +PROPCS = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPCSi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +PROPRD = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPRDi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +PROPPSOL = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPPSi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +regle corrective 231181: +application : iliad; +MAJOIR02TARDIF_P = arr(MAJOIR02TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) ; +MAJOIR03TARDIF_P = arr(MAJOIR03TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) ; +MAJOIR07TARDIF_P = arr(MAJOIR07TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) ; + +MAJOIR08TARDIF_P = arr(MAJOIR08TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) + + 0; + + +MAJOIR17_2TARDIF_P = arr(MAJOIR17_2TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) ; + + +MAJOIRTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08 : MAJOIR0xTARDIF_P) + MAJOIR17_2TARDIF_P ; + +MAJOHR02TARDIF_P = arr(MAJOHR02TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) ; +MAJOHR03TARDIF_P = arr(MAJOHR03TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) ; +MAJOHR07TARDIF_P = arr(MAJOHR07TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) ; + +MAJOHR08TARDIF_P = arr(MAJOHR08TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) + + 0; + +MAJOHR17_2TARDIF_P = arr(MAJOHR17_2TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) ; + + +MAJOHRTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08 : MAJOHR0xTARDIF_P) + MAJOHR17_2TARDIF_P ; +MAJOCS02TARDIF_P = arr(MAJOCS02TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCS03TARDIF_P = arr(MAJOCS03TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCS07TARDIF_P = arr(MAJOCS07TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCS08TARDIF_P = arr(MAJOCS08TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCS17TARDIF_P = arr(MAJOCS17TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCSTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_P); +MAJORD02TARDIF_P = arr(MAJORD02TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORD03TARDIF_P = arr(MAJORD03TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORD07TARDIF_P = arr(MAJORD07TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORD08TARDIF_P = arr(MAJORD08TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORD17TARDIF_P = arr(MAJORD17TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORDTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08,17 : MAJORDxTARDIF_P); +MAJOPSOL02TARDIF_P = arr(MAJOPSOL02TARDIF_D * (1 - PROPPS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPS_A); +MAJOPSOL03TARDIF_P = arr(MAJOPSOL03TARDIF_D * (1 - PROPPS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPS_A); +MAJOPSOL07TARDIF_P = arr(MAJOPSOL07TARDIF_D * (1 - PROPPSOL_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPSOL_A); +MAJOPSOL08TARDIF_P = arr(MAJOPSOL08TARDIF_D * (1 - PROPPSOL_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPSOL_A); +MAJOPSOL17TARDIF_P = arr(MAJOPSOL17TARDIF_D * (1 - PROPPSOL_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPSOL_A); +MAJOPSOLTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08,17 : MAJOPSOLxTARDIF_P); +regle corrective 23119: +application : iliad ; +MAJOTO = MAJOIR_ST + MAJOPIR_TOT + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOIRTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIRTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIRTARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIRTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOIRTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOIRTARDIF_A) + + + MAJOCAP_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOCAPTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAPTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAPTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCAPTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCAPTARDIF_A) + + + MAJOHR_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOHRTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHRTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPHR_A) * MAJOHRTARDIF_P + + (1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHRTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOHRTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOHRTARDIF_A) + + + MAJOCS_ST + MAJOPCS_TOT + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOCSTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCSTARDIF_A) + + + MAJOPSOL_ST + MAJOPPSOL_TOT + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOPSOLTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOLTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPSOL_A) * MAJOPSOLTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPSOL_A)) * MAJOPSOLTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOPSOLTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOPSOLTARDIF_A) + + + MAJORD_ST + MAJOPRD_TOT + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORDTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORDTARDIF_A) + + + MAJOCVN_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOCVNTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVNTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVNTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCVNTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCVNTARDIF_A) + + + + MAJOCDIS_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOCDISTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCDISTARDIF_A) + + + MAJOGLO_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOGLOTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLOTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLOTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOGLOTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOGLOTARDIF_A) + + MAJOC820_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOC820TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOC820TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOC820TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOC820TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOC820TARDIF_A) + + + MAJOTAXA_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOTAXATARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXATARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXATARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOTAXATARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOTAXATARDIF_A) + + + + MAJORSE1_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE1TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE1TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE1TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE1TARDIF_A) + + + + MAJORSE2_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE2TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE2TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE2TARDIF_A) + + + + MAJORSE3_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE3TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE3TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE3TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE3TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE3TARDIF_A) + + + + MAJORSE4_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE4TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE4TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE4TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE4TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE4TARDIF_A) + + + MAJORSE5_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE5TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE5TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE5TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE5TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE5TARDIF_A) + + + MAJORSE6_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE6TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE6TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE6TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE6TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE6TARDIF_A) + + + MAJORSE8_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE8TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE8TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE8TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE8TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE8TARDIF_A) + ; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-perp.m b/sources2022m_6_1/chap-perp.m new file mode 100644 index 0000000..d65f1e1 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-perp.m @@ -0,0 +1,615 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### + # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### + # # # ###### ##### # # ##### # + # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### +regle 31000: +application : iliad ; + +PERP_BOOL = positif(null(1 - (V_0CF + V_0CH + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP)) + * null(positif(TSHALLO2 + 0) + positif(ALLO2 + 0) + positif(TSHALLO3 + 0) + positif(ALLO3 + 0) + positif(TSHALLO4 + 0) + positif(ALLO4 + 0) + + positif(FRN2 + 0) + positif(FRN3 + 0) + positif(FRN4 + 0) + + positif(CARTSP2 + 0) + positif(CARTSP3 + 0) + positif(CARTSP4 + 0) + + positif(REMPLAP2 + 0) + positif(REMPLAP3 + 0) + positif(REMPLAP4 + 0) + + positif(COD1DF + 0) + positif(COD1DG + 0) + positif(COD1EF + 0) + + positif(COD1EG + 0) + positif(COD1FF + 0) + positif(COD1FG + 0) + + positif(CODRDF + 0) + positif(CODRDG + 0) + positif(CODREF + 0) + + positif(CODRGG + 0) + positif(CODRFF + 0) + positif(CODRFG + 0) + + positif(COD1JB + 0) + + positif(COD1DA + 0) + positif(COD1EA + 0) + positif(COD1FA + 0) + + positif(COD1JF + 0) + positif(COD1KF + 0) + positif(COD1LF + 0) + + positif(COD1JG + 0) + positif(COD1KG + 0) + positif(COD1LG + 0) + + positif(COD1JH + 0) + positif(COD1KH + 0) + positif(COD1LH + 0) + + positif(COD1PE + 0) + positif(COD1PF + 0) + positif(COD1PG + 0) + + positif(COD1DD + 0) + positif(COD1DV + 0) + positif(COD1ED + 0) + + positif(COD1EV + 0) + positif(COD1FD + 0) + positif(COD1FV + 0) + )) ; + + +regle 31002: +application : iliad ; + +PERPSALV = TSHALLOV + COD1AF + COD1AG + ALLOV + GLDGRATV + BPCOSAV + TSASSUV + CARTSV + + REMPLAV + CODDAJ + CODEAJ + SALEXTV + COD1NX + COD1PM + CODRAF + CODRAG + + COD1GB + COD1AA + COD1GF + COD1GG + COD1GH + COD1TP + COD1AD + COD1PB; + +PERPSALC = TSHALLOC + COD1BF + COD1BG + ALLOC + GLDGRATC + BPCOSAC + TSASSUC + CARTSC + + REMPLAC + CODDBJ + CODEBJ + SALEXTC + COD1OX + COD1QM + CODRBF + CODRBG + + COD1HB + COD1BA + COD1HF + COD1HG + COD1HH + COD1UP + COD1BD + COD1PC; + +PERPSALP = (TSHALLO1 + COD1CF + COD1CG + ALLO1 + CARTSP1 + REMPLAP1 + SALEXT1 + + CODRCF + CODRCG + COD1IB + COD1CA + COD1IF + COD1IG + COD1IH + COD1PD + COD1CD) * PERP_BOOL ; + +regle 31003: +application : iliad ; + +PERPSALDV = PREP10V ; + +PERPSALDC = PREP10C ; + +PERPSALDP = PREP10P * PERP_BOOL ; + +regle 31004: +application : iliad ; +PERPSALNV = PERPSALV - PERPSALDV ; +PERPSALNC = PERPSALC - PERPSALDC ; +PERPSALNP = PERPSALP -PERPSALDP ; +regle 31005: +application : iliad ; + +PERPBANV = BAFPVV + BAEXV + BACREV - BACDEV + BAHEXV + BAHREV - BAHDEV + BAPERPV + 4BACREV + 4BAHREV + + BAFORESTV + BANOCGAV + COD5XT + COD5XV - COD5XO + COD5AK + COD5AL + COD5XA + BAMICV ; + +PERPBANC = BAFPVC + BAEXC + BACREC - BACDEC + BAHEXC + BAHREC - BAHDEC + BAPERPC + 4BACREC + 4BAHREC + + BAFORESTC + BANOCGAC + COD5XU + COD5XW - COD5YO + COD5BK + COD5BL + COD5YA + BAMICC ; + +PERPBANP = (BAFPVP + BAEXP + BACREP - BACDEP + BAHEXP + BAHREP - BAHDEP + BAPERPP + 4BACREP + + 4BAHREP + BAFORESTP + BANOCGAP - COD5ZO + COD5CK + COD5CL + COD5ZA + BAMICP) * PERP_BOOL ; + +regle 31006: +application : iliad ; + +PERPBICMNV = TPMIB_NETPV + TPMIB_NETVV + MIBEXV + MIBPVV - BICPMVCTV ; +PERPBICMNC = TPMIB_NETPC + TPMIB_NETVC + MIBEXC + MIBPVC - BICPMVCTC ; +PERPBICMNP = (TPMIB_NETPP + TPMIB_NETVP + MIBEXP + MIBPVP - BICPMVCTP) * PERP_BOOL ; + +regle 31007: +application : iliad ; + +PERPBICPNV = BICEXV + BICNOV - BICDNV + BIHEXV + BIHNOV - BIHDNV + COD5DF + COD5DG + CODCKC + CODCKI ; + +PERPBICPNC = BICEXC + BICNOC - BICDNC + BIHEXC + BIHNOC - BIHDNC + COD5EF + COD5EG + CODCLC + CODCLI ; + +PERPBICPNP = (BICEXP + BICNOP - BICDNP + BIHEXP + BIHNOP - BIHDNP + COD5FF + COD5FG + CODCMC + CODCMI) * PERP_BOOL ; + +regle 31008: +application : iliad ; +PERPBNCMNV = BNCPROEXV + max(0 , (BNCPROV + AUTOBNCV) - max(arr((BNCPROV + AUTOBNCV) * SPETXAB/100) , MIN_SPEBNC)) + BNCPROPVV - BNCPMVCTV ; + +PERPBNCMNC = BNCPROEXC + max(0 , (BNCPROC + AUTOBNCC) - max(arr((BNCPROC + AUTOBNCC) * SPETXAB/100) , MIN_SPEBNC)) + BNCPROPVC - BNCPMVCTC ; + +PERPBNCMNP = (BNCPROEXP + max(0 , (BNCPROP + AUTOBNCP) - max(arr((BNCPROP + AUTOBNCP) * SPETXAB/100) , MIN_SPEBNC)) + BNCPROPVP - BNCPMVCTP) * PERP_BOOL ; + +regle 31009: +application : iliad ; + +PERPBNCPNV = BNCEXV + BNCREV - BNCDEV + BNHEXV + BNHREV - BNHDEV + BNCCRV + COD5XJ + COD5XK + CODCQC + CODCQI ; + +PERPBNCPNC = BNCEXC + BNCREC - BNCDEC + BNHEXC + BNHREC - BNHDEC + BNCCRC + COD5YJ + COD5YK + CODCRC + CODCRI ; + +PERPBNCPNP = (BNCEXP + BNCREP - BNCDEP + BNHEXP + BNHREP - BNHDEP + BNCCRP + COD5ZJ + COD5ZK + CODCSC + CODCSI) * PERP_BOOL ; + +regle 31010: +application : iliad ; + +PERPNONSALV = PERPBANV + PERPBICMNV + PERPBICPNV + PERPBNCMNV + PERPBNCPNV ; +PERPNONSALC = PERPBANC + PERPBICMNC + PERPBICPNC + PERPBNCMNC + PERPBNCPNC ; +PERPNONSALP = PERPBANP + PERPBICMNP + PERPBICPNP + PERPBNCMNP + PERPBNCPNP ; + +regle 31011: +application : iliad ; + +PERPREVTOTV = max(0 , PERPSALNV + PERPNONSALV) ; +PERPREVTOTC = max(0 , PERPSALNC + PERPNONSALC) ; +PERPREVTOTP = max(0 , PERPSALNP + PERPNONSALP) ; + +regle 31012: +application : iliad ; + +PERP_INDV = positif(0 + positif(PERPSALV) + + positif(BAFPVV + BAEXV + BACREV + BACDEV + BAHEXV + BAHREV + BAHDEV + BAPERPV + 4BACREV + 4BAHREV + + BAFORESTV + BANOCGAV + COD5XT + COD5XV + COD5XO + COD5AK + COD5AL + COD5XA + BAMICV) + + positif(MIBEXV + MIBVENV + MIBPRESV + MIBPVV + AUTOBICVV + AUTOBICPV + MIBGITEV + LOCGITV ) + + positif(BICEXV + BICNOV + BICDNV + BIHEXV + BIHNOV + BIHDNV + COD5DF + COD5DG + CODCKC + CODCKI) + + positif(BNCPROEXV + BNCPROV + BNCPROPVV + AUTOBNCV) + + positif(BNCEXV + BNCREV + BNCDEV + BNHEXV + BNHREV + BNHDEV + BNCCRV + COD5XJ + COD5XK + CODCQC + CODCQI)) ; + +PERP_INDC = positif(0 + positif(PERPSALC) + + positif(BAFPVC + BAEXC + BACREC + BACDEC + BAHEXC + BAHREC + BAHDEC + BAPERPC + 4BACREC + 4BAHREC + + BAFORESTC + BANOCGAC + COD5XU + COD5XW + COD5YO + COD5BK + COD5BL + COD5YA + BAMICC) + + positif(MIBEXC + MIBVENC + MIBPRESC + MIBPVC + AUTOBICVC + AUTOBICPC + MIBGITEC + LOCGITC + MIBMEUC) + + positif(BICEXC + BICNOC + BICDNC + BIHEXC + BIHNOC + BIHDNC + COD5EF + COD5EG + CODCLC + CODCLI) + + positif(BNCPROEXC + BNCPROC + BNCPROPVC + AUTOBNCC) + + positif(BNCEXC + BNCREC + BNCDEC + BNHEXC + BNHREC + BNHDEC + BNCCRC + COD5YJ + COD5YK + CODCRC + CODCRI)) ; + +PERP_INDP = positif(0 + positif(PERPSALP) + + positif(BAFPVP + BAEXP + BACREP + 4BACREP + BACDEP + BAHEXP + BAHREP + 4BAHREP + BAHDEP + BAPERPP + + BAFORESTP + BANOCGAP + COD5ZO + COD5CK + COD5CL + COD5ZA + BAMICP) + + positif(MIBEXP + MIBVENP + MIBPRESP + MIBPVP + AUTOBICVP + AUTOBICPP+ MIBGITEP+LOCGITP+ MIBMEUP) + + positif(BICEXP + BICNOP + BICDNP + BIHEXP + BIHNOP + BIHDNP + COD5FF + COD5FG + CODCMC + CODCMI) + + positif(BNCPROEXP + BNCPROP + BNCPROPVP + AUTOBNCP) + + positif(BNCEXP + BNCREP + BNCDEP + BNHEXP + BNHREP + BNHDEP + BNCCRP + COD5ZJ + COD5ZK + COD5ZK + CODCSC + CODCSI)) ; + +regle 31013: +application : iliad ; + + + +PERPINDV = positif(((positif(positif(PERP_INDV) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV))) * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV) * positif(PERP_COTV+COD6NS) + + PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDV + PERP_COTV+COD6NS))) + * (1-positif(present(PRBRV)+present(PALIV)+present(COD1AI)+present(PCAPTAXV))) + + positif(PERP_INDV) * positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV ) + + PERPMUTU * (1-positif(PERPIMPATRIE))* BOOL_0AM + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV) * positif(PERP_COTV+COD6NS) + + positif(PERPREVTOTV) * (1-positif(PERP_COTV+COD6NS)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * positif(present(PRBRV)+present(PALIV)+present(COD1AI)+present(PCAPTAXV))) + * (1 - PERP_NONV) * (1 - V_CNR) + ; + + +PERPINDC = positif(((positif(positif(PERP_INDC) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC))) * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC) * positif(PERP_COTC+COD6NT) + + PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDC + PERP_COTC+COD6NT))) + * (1-positif(present(PRBRC)+present(PALIC)+present(COD1BI)+present(PCAPTAXC))) + + positif(PERP_INDC) * positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC ) + + PERPMUTU * (1-positif(PERPIMPATRIE)) * BOOL_0AM + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC) * positif(PERP_COTC+COD6NT) + + positif(PERPREVTOTC) * (1-positif(PERP_COTC+COD6NT)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * positif(present(PRBRC)+present(PALIC)+present(COD1BI)+present(PCAPTAXC))) + * (1 - PERP_NONC) * BOOL_0AM * (1 -V_CNR) + ; + +PERPINDP = positif(((positif(positif(PERP_INDP) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * (1 - positif(PRBR1 + PALIP + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + COD1CT + COD1DT + COD1ET + COD1FT))) * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1 + PALIP + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + COD1CT + COD1DT + COD1ET + COD1FT) * positif(PERP_COTP+COD6NU)) + *(1-positif(present(PRBR1)+present(PRBR2)+present(PRBR3)+present(PRBR4)+present(PALIP)+present(COD1CI)+present(COD1DI)+present(COD1EI)+present(COD1FI))) + + positif(PERP_INDP) * positif(PRBR1 + PALI1 + COD1CI + COD1CT ) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1 + PALI1 + COD1CI + COD1CT) * positif(PERP_COTP+COD6NU) + + positif(PERPREVTOTP) * positif(present(PRBR1)+present(PRBR2)+present(PRBR3)+present(PRBR4)+present(PALIP)+present(COD1CI)+present(COD1DI)+present(COD1EI)+present(COD1FI))) + * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) + ; + +regle 31014: +application : iliad ; + +PERPINDCV = positif(V_BTPERPTOTV + PERPPLAFCV + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 + PERPPLAFNUNV +PERP_COTV ) * PERPINDV * (1 -V_CNR) ; + +PERPINDCC = BOOL_0AM * positif(V_BTPERPTOTC + PERPPLAFCC + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 + PERPPLAFNUNC + PERP_COTC) * PERPINDC * (1 -V_CNR) ; + +PERPINDCP = positif(V_BTPERPTOTP + PERPPLAFCP + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 + PERPPLAFNUNP + PERP_COTP) * PERPINDP * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +regle 31015: +application : iliad ; +PERPPLAFV = + max(0,positif(PERPREVTOTV) + * (max(min(arr(PERPREVTOTV * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-(PERPV+COD6OS)) + + (1 - positif(PERPREVTOTV)) * (LIM_PERPMIN - (PERPV+COD6OS)) + ) + * (1 -V_CNR) ; +PERPPLAFC = BOOL_0AM * + max(0,positif(PERPREVTOTC) + * (max(min(arr(PERPREVTOTC * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-(PERPC+COD6OT)) + + (1 - positif(PERPREVTOTC)) * (LIM_PERPMIN - (PERPC+COD6OT)) + ) + * (1 -V_CNR) ; +PERPPLAFP = PERP_BOOL * + max(0,positif(PERPREVTOTP) + * (max(min(arr(PERPREVTOTP * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX) , LIM_PERPMIN) - (PERPP + COD6OU)) + + (1 - positif(PERPREVTOTP)) * (LIM_PERPMIN - (PERPP + COD6OU)) + ) + * (1 -V_CNR) ; +regle 31016: +application : iliad ; + + +PERPPLAFTV = max(0 , PERPPLAFV + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNU2V) * (1 - V_CNR) ; +PERPPLAFTC = max(0 , PERPPLAFC + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNU2C) * (1 - V_CNR) ; +PERPPLAFTP = max(0 , PERPPLAFP + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNU2P) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +regle 31017: +application : iliad ; +PERPPLATVANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCV) + present(PERPPLAFNUV1) + + present(PERPPLAFNUV2) + present(PERPPLAFNUV3))) * V_BTPERPTOTV + + positif(present(PERPPLAFCV) + present(PERPPLAFNUV1) + + present(PERPPLAFNUV2) + present(PERPPLAFNUV3)) + *(PERPPLAFCV + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 + PERPPLAFNUV3) ; +PERPPLATCANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCC) + present(PERPPLAFNUC1) + + present(PERPPLAFNUC2) + present(PERPPLAFNUC3))) * V_BTPERPTOTC + + positif(present(PERPPLAFCC) + present(PERPPLAFNUC1) + + present(PERPPLAFNUC2) + present(PERPPLAFNUC3)) + *(PERPPLAFCC + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 + PERPPLAFNUC3) ; +PERPPLATPANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCP) + present(PERPPLAFNUP1) + + present(PERPPLAFNUP2) + present(PERPPLAFNUP3))) * V_BTPERPTOTP + + positif(present(PERPPLAFCP) + present(PERPPLAFNUP1) + + present(PERPPLAFNUP2) + present(PERPPLAFNUP3)) + *(PERPPLAFCP + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 + PERPPLAFNUP3) ; +PERPPLAFVANT = present(PERPPLAFCV) * PERPPLAFCV + (1 - present(PERPPLAFCV)) * V_BTPERPV ; +PERPPLAFCANT = present(PERPPLAFCC) * PERPPLAFCC + (1 - present(PERPPLAFCC)) * V_BTPERPC ; +PERPPLAFPANT = present(PERPPLAFCP) * PERPPLAFCP + (1 - present(PERPPLAFCP)) * V_BTPERPP ; +PERPPLAFNUV2ANT = present(PERPPLAFNUV2) * PERPPLAFNUV2 +(1 - present(PERPPLAFNUV2)) * V_BTPERPNUV2 ; +PERPPLAFNUC2ANT = present(PERPPLAFNUC2) * PERPPLAFNUC2 +(1 - present(PERPPLAFNUC2)) * V_BTPERPNUC2 ; +PERPPLAFNUP2ANT = present(PERPPLAFNUP2) * PERPPLAFNUP2 +(1 - present(PERPPLAFNUP2)) * V_BTPERPNUP2 ; +PERPPLAFNUV3ANT = present(PERPPLAFNUV3) * PERPPLAFNUV3 +(1 - present(PERPPLAFNUV3)) * V_BTPERPNUV3 ; +PERPPLAFNUC3ANT = present(PERPPLAFNUC3) * PERPPLAFNUC3 +(1 - present(PERPPLAFNUC3)) * V_BTPERPNUC3 ; +PERPPLAFNUP3ANT = present(PERPPLAFNUP3) * PERPPLAFNUP3 +(1 - present(PERPPLAFNUP3)) * V_BTPERPNUP3 ; +regle 31018: +application : iliad ; +PERPPLAFNUTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATVANT - RPERPV,0) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * max(0,PERPPLATVANT - RPERPV - RPERPMUTC) + ; +PERPPLAFNUTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATCANT - RPERPC,0) + + positif(PERP_COND1) * max(0,PERPPLATCANT - RPERPC - RPERPMUTV) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUTP = max(PERPPLATPANT - RPERPP,0) ; +PERPPLAFNUV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFV - RPERPV)) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFV - RPERPV - RPERPMUTC)) + ; +PERPPLAFNUC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFC - RPERPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFC - RPERPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUP = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFPANT - RPERPP) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFP - RPERPP) + ; +PERPPLAFNUNV = max(0,PERPPLAFNUV) ; +PERPPLAFNUNC = max(0,PERPPLAFNUC) ; +PERPPLAFNUNP = max(0,PERPPLAFNUP) ; +PERPPLAFNU3V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) + * max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) *max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV + RPERPMUTC- PERPPLAFVANT))) + ; +PERPPLAFNU3C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) + * max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) *max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC + RPERPMUTV- PERPPLAFCANT))) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU3P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFNUP) * PERPPLAFNUP3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUP+0)) + * (PERPPLAFNUP3ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU2V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT - PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - ((RPERPV + RPERPMUTC) - (PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT)))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + ; +PERPPLAFNU2C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT - PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + *(positif(PERPPLAFNUC2ANT-((RPERPC+RPERPMUTV)-(PERPPLAFNUC3ANT + PERPPLAFCANT))) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC + RPERPMUTV) - (PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU2P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP) + * PERPPLAFNUP2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP)) + * max(0,PERPPLAFNUP2ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT - PERPPLAFNUP3ANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU1V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERP_COND2) * 0) + ; +PERPPLAFNU1C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU1P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTP - PERPPLAFNUNP - PERPPLAFNU3P - PERPPLAFNU2P,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +regle 31019: +application : iliad ; +PERP_NONV = positif( + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV)) + * (1 - positif(PERP_COTV)) + * (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC) + ) ; +PERP_NONC = BOOL_0AM * positif( + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC)) + * (1 - positif(PERP_COTC)) + * (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV) + ) ; +PERP_NONP = PERP_BOOL * positif(PERP_NONC + PERP_NONV) ; +regle 31020: +application : iliad ; +PERPPLAFCOMV = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFV *3 + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFCOMC = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFC *3 + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFCOMP = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFP *3 + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFIMPV = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMV + PERPPLAFV) + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFIMPC = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMC + PERPPLAFC) + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFIMPP = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMP + PERPPLAFP) + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +regle 31021: +application : iliad ; +PERP_MUT = positif(PERPMUTU) + * positif(V_0AM+V_0AO) + * (1 - positif(V_0AC+V_0AD+V_0AV)) + ; +PERP_COND1 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTV+COD6NS - PERPPLATVANT) + * positif(PERPPLATCANT - PERP_COTC-COD6NT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTV+COD6NS - PERPPLAFIMPV) + * positif(PERPPLAFIMPC - PERP_COTC-COD6NT) + ) ; +PERP_COND2 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTC+COD6NT - PERPPLATCANT) + * positif(PERPPLATVANT - PERP_COTV-COD6NS) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTC+COD6NT - PERPPLAFIMPC) + * positif(PERPPLAFIMPV - PERP_COTV-COD6NS) + ) ; +regle 3102121: +application : iliad ; +PERPPLAFMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATVANT + max(0,PERPPLATCANT - PERP_COTC-COD6NT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPV + max(0,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC-COD6NT)) + ) ; +PERPPLAFMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATCANT + max(0,PERPPLATVANT - PERP_COTV-COD6NS)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPC + max(0,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV-COD6NS)) + ) ; +regle 310211: +application : iliad ; +PERPPLAFMU1V = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT + RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV + RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV - RPERPMUTC)) ; +PERPPLAFMU1C = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT + RPERPMUTC) + +positif(PERPIMPATRIE) *(PERPPLAFIMPC + RPERPMUTC)) ; +regle 31021166: +application : iliad ; + + +DPERPV = PERP_COTV+COD6NS; +DPERPC = PERP_COTC+COD6NT; +DPERPP = PERP_COTP+COD6NU; +regle 310225: +application : iliad ; +RPERPV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLATVANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFIMPV))) + + positif(PERP_COND1) + * (min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLATVANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFIMPV))) + ; +RPERPC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLATCANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFIMPC))) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLATCANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFIMPC))) + + positif(PERP_COND2) * (min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFMUTC)) + ; +RPERPP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTP+COD6NU,PERPPLATPANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTP+COD6NU,PERPPLAFIMPP)) + ); +regle 31022: +application : iliad ; +APERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - RD6DG - DDCSG + TOTALQUO -SDDD), 0); +APERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - RD6DG - DDCSG + TOTALQUO -SDDD - APERPV), 0); +APERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - RD6DG - DDCSG + TOTALQUO -SDDD - APERPV - APERPC), 0); +regle 310227: +application : iliad ; +PERPDCOTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFIMPV)) + + positif(PERP_COND1) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFMU1V) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFIMPV)) + ; +PERPDCOTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND2) * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFMU1C) + ; +PERPDCOTP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTP+COD6NU,PERPPLATPANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTP+COD6NU,PERPPLAFIMPP) + ) ; +regle 31023: +application : iliad ; +RPERPMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS - PERPPLATVANT,PERPPLATCANT - PERP_COTC-COD6NT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS - PERPPLAFIMPV,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC-COD6NT)) + ) ; +RPERPMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT - PERPPLATCANT,PERPPLATVANT - PERP_COTV-COD6NS)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT - PERPPLAFIMPC,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV-COD6NS)) + ) ; +regle 31024: +application : iliad ; +IND_BTANC = null(V_IND_TRAIT -4) + * (positif(APPLI_OCEANS) * 1 + + positif(APPLI_COLBERT) + + positif(APPLI_BATCH) * V_BTANC + + positif(APPLI_ILIAD) * ( positif(V_CALCULIR) * 1 + + (1 - positif(V_CALCULIR)) * V_BTANC) + ) + + null(V_IND_TRAIT - 5) * 1 ; +PERPINDAFFV = positif(PERPINDV + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * positif(PERPSALNV) * positif(present(PRBRV)+present(PALIV)+present(COD1AI)+present(PCAPTAXV)) * (1-positif(PERP_COTV+COD6NS)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNV+PERPPLAFV+positif_ou_nul(PERPV+COD6OS)*positif(PERPREVTOTV)) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCV) + present(V_BTPERPV)) + * (present(PERPPLAFNUV1) + present(V_BTPERPNUV1)) + * (present(PERPPLAFNUV2) + present(V_BTPERPNUV2)) + * (present(PERPPLAFNUV3) + present(V_BTPERPNUV3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPV + V_BTPERPNUV1 + V_BTPERPNUV2 + V_BTPERPNUV3 + + PERPPLAFCV + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 + PERPPLAFNUV3))))) ; +PERPINDAFFC = positif(PERPINDC + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * positif(PERPSALNC) * positif(present(PRBRC)+present(PALIC)+present(COD1BI)+present(PCAPTAXC)) * (1-positif(PERP_COTC+COD6NT)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNC+PERPPLAFC+positif_ou_nul(PERPC+COD6OT)*positif(PERPREVTOTC)) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCC) + present(V_BTPERPC)) + * (present(PERPPLAFNUC1) + present(V_BTPERPNUC1)) + * (present(PERPPLAFNUC2) + present(V_BTPERPNUC2)) + * (present(PERPPLAFNUC3) + present(V_BTPERPNUC3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPC + V_BTPERPNUC1 + V_BTPERPNUC2 + V_BTPERPNUC3 + + PERPPLAFCC + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 + PERPPLAFNUC3))))) ; +PERPINDAFFP = positif(PERPINDP + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * positif(PERPSALNP) * positif(present(PRBR1)+present(PRBR2)+present(PRBR3)+present(PRBR4)+present(PALIP)+present(COD1CI)+present(COD1DI)+present(COD1EI)+present(COD1FI)) + * (1-positif(PERP_COTP+COD6NU)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNP+PERPPLAFP+positif_ou_nul(PERPP+COD6OU)*positif(PERPREVTOTP)) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCP) + present(V_BTPERPP)) + * (present(PERPPLAFNUP1) + present(V_BTPERPNUP1)) + * (present(PERPPLAFNUP2) + present(V_BTPERPNUP2)) + * (present(PERPPLAFNUP3) + present(V_BTPERPNUP3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPP + V_BTPERPNUP1 + V_BTPERPNUP2 + V_BTPERPNUP3 + + PERPPLAFCP + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 + PERPPLAFNUP3))))) ; diff --git a/sources2022m_6_1/chap-plaf.m b/sources2022m_6_1/chap-plaf.m new file mode 100644 index 0000000..5555041 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-plaf.m @@ -0,0 +1,1114 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + +regle 8200: +application : iliad ; + + +LIMIT12 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (4/100))) + * (1 - positif(VARRMOND)) + + max(0, + arr( max(0, + VARRMOND + + TONEQUOM1 + )* (4/100)) + ) + * positif(VARRMOND); + + + +LIMIT11 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (6/100))) + * (1 - positif(VARRMOND)) + + max(0, + arr( max(0, + VARRMOND + + TONEQUOM1 + ) * (6/100)) + ) + * positif(VARRMOND); + + + +LIMIT10 = 20000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (8/100))) + * (1 - positif(VARRMOND)) + + max(0, + arr( max(0, + VARRMOND + + TONEQUOM1 + ) * (8/100)) + ) + * positif(VARRMOND); + + + +LIMIT9 = 25000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (10/100))) + * (1 - positif(VARRMOND)) + + max(0, + arr( max(0, + VARRMOND + + TONEQUOM1 + ) * (10/100)) + ) + * positif(VARRMOND); + +regle 82021: +application : iliad ; + +IRBTEO = max(0 , V_IAD11TEO - min(RRISUP , RLOGSOCTEO + RCOLENTTEO) + VERSLIB + ITP + PVMTS + REI + AUTOVERSSUP) ; + +IANTEO = max( 0, (IRBTEO - V_INETEO + + min(TAXASSUR+0 , max(0,V_INETEO-IRBTEO)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,V_INETEO-IRBTEO - min(TAXASSUR+0,max(0,V_INETEO-IRBTEO)))) + ) + ) + ; +NEGIANTEO = -1 * (min(TAXASSUR+0 , max(0,V_INETEO-IRBTEO)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,V_INETEO-IRBTEO - min(TAXASSUR+0,max(0,V_INETEO-IRBTEO))))) ; + +IARTEO = min( 0, IANTEO - V_IRETEO ) + max( 0, IANTEO - V_IRETEO ) + NEGIANTEO; +regle 820211: +application : iliad ; +AVFISCO = (IARTEO - IARAF)* positif_ou_nul(V_INDTEO); + +regle 82025: +application : iliad ; +DIFFTEOREEL = AVFISCO * (1 - V_INDTEO)* positif_ou_nul(V_INDTEO); + +regle 8202: +application : iliad ; +AVFISCOPTER = (AVPLAF9 + AVPLAF10 + AVPLAF11 + AVPLAF12 + AVPLAF13) * positif_ou_nul(V_INDTEO); +regle 82463: +application : iliad ; + + +A13RSOC = max(0 , RSOC49 + RSOC54 + RSOC45 + RSOC50 + + RSOCHYB + RSOCHYBR + RSOCHYA + RSOCHYAR + + RSOCHYD + RSOCHYDR + RSOCHYC + RSOCHYCR + RSOCHYE + RSOCHYER + RSOCHYF + RSOCHYFR + RSOCHYG + RSOCHYGR + - arr((((INVRETXT + INVRETXTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXTA + INVRETXTRA) * INDPLAF) + + ((INVRETYA + INVRETYAR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYAA + INVRETYARA) * INDPLAF) + + ((INVRETYC + INVRETYCR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYCA + INVRETYCRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + - arr((((INVRETXU + INVRETXUR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXUA + INVRETXURA) * INDPLAF) + + ((INVRETYB + INVRETYBR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYBA + INVRETYBRA) * INDPLAF) + + ((INVRETYD + INVRETYDR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYDA + INVRETYDRA) * INDPLAF) + + ((INVRETYE + INVRETYER) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYEA + INVRETYERA) * INDPLAF) + + ((INVRETYF + INVRETYFR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYFA + INVRETYFRA) * INDPLAF) + + ((INVRETYG + INVRETYGR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYGA + INVRETYGRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82462: +application : iliad ; + + +A12RSOC = max(0 , RSOC48 + RSOC53 + - arr((((INVRETXS + INVRETXSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXSA + INVRETXSRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82461: +application : iliad ; + + +A11RSOC = max(0 , RSOC47 + RSOC52 + - arr((((INVRETXR + INVRETXRR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXRA + INVRETXRRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 8246: +application : iliad ; + + +A10RSOC = max(0 , RSOC46 + RSOC51 + - arr((((INVRETXQ + INVRETXQR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXQA + INVRETXQRA) * INDPLAF)) * TX65/100)) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82473: +application : iliad ; + + +A13RENT = (RLOCHFP + RLOCHFR + RLOCHFU + RLOCHGU + RLOCHGW + RLOCHHU + RLOCHHW + RLOCHIU + RLOCHIW + RLOCHFW + RLOCHEP + RLOCHEU + RLOCHER + RLOCHEW + RLOC142 + RLOC145 + RLOC143 + RLOC146 + + max (0 , RLOCHFN + RLOCHGT + RLOCHGS + RLOCHHT + RLOCHHS + RLOCHIT + RLOCHIS + RLOCHFO + RLOCHFS + RLOCHFT + RLOCHFNR + RLOCHGTR + RLOCHGSR + RLOCHHTR + RLOCHHSR + + RLOCHITR + RLOCHISR + RLOCHFOR + RLOCHFSR + RLOCHFTR + + RLOCHET + RLOCHEO + RLOCHES + RLOCHEN + RLOCHETR + RLOCHEOR + RLOCHESR + RLOCHENR + + RLOC140 + RLOC152 + RLOC137 + RLOC149 + RLOC138 + RLOC150 + RLOC135 + RLOC147 + - ( + arr(((INVRETFN + INVRETFNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFNA + INVRETFNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETFO + INVRETFOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFOA + INVRETFORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETFS + INVRETFSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFSA + INVRETFSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETFT + INVRETFTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFTA + INVRETFTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETEN + INVRETENR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETENA + INVRETENRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETEO + INVRETEOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETEOA + INVRETEORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETES + INVRETESR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETESA + INVRETESRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETET + INVRETETR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETETA + INVRETETRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETDN + INVRETDNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDNA + INVRETDNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETDO + INVRETDOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDOA + INVRETDORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETDS + INVRETDSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDSA + INVRETDSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETDT + INVRETDTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDTA + INVRETDTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETGS + INVRETGSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETGSA + INVRETGSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETGT + INVRETGTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETGTA + INVRETGTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETHS + INVRETHSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETHSA + INVRETHSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETHT + INVRETHTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETHTA + INVRETHTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETIS + INVRETISR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETISA + INVRETISRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETIT + INVRETITR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETITA + INVRETITRA) * INDPLAF) * TX66/100) + ) + ) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82472: +application : iliad ; + + +A12RENT = (RLOC141 + RLOC144 + + max (0 , RLOC139 + RLOC151 + RLOC136 + RLOC148 + - (arr(((INVRETDI + INVRETDIR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDIA + INVRETDIRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETDJ + INVRETDJR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDJA + INVRETDJRA) * INDPLAF) * TX625/100)) + ) + ) * (1 - V_CNR); + +regle 82492: +application : iliad ; +PLAFRED_FORTRA = max( 0, PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - ACOTFOR_R); +BASE7UN = (min (RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM))) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82493: +application : iliad ; +A13RFOR_1 = max(0 , min(arr((BASE7UWI + BASE7UN)* TX18/100) , RRI1-RLOGDOMTOT-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT + -RNOUV-RPLAFREPME4-RPENTDY-RPENTEY-A10RFOR-A11RFOR)) ; + +A13RFOR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * A13RFOR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(A13RFOR_1 , A13RFOR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 8249: +application : iliad ; +BA10RFOR = arr(BASE7UTF * TX25 / 100 ) ; +A10RFOR_1 = max(0 , min(BA10RFOR , RRI1-RLOGDOMTOT-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPLAFREPME4-RPENTDY-RPENTEY)) ; + +A10RFOR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (A10RFOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(A10RFOR_1,A10RFOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; + +regle 8250: +application : iliad ; +A13REELA = RCOTFOR + RLOCANAH + RFIPDOM + RFIPC + RPRESSE + RINNO + RSOUFIP + RRIRENOV + RDUFREP + + RPIQW + RPIQX + RPIREPBI + RPIREPCZ + RPIREPRZ + RPIREPRA + RPIREPRB + RPIREPRE + + RPIREPRF + RPIREPJM + RPIREPKM + RPIQA + RPIQB + RPIQI + RPIQJ + RPIQM + RPIQN + RPIJN + RPIJO + RPIJV + RPIJW + RPIRX + RPIRP + RPISX + RPIUY + RPIRI + + RNORMJA + RNORMJB + RNORMJR + RNORMJS + RNORMLG + RNORMLH + RNONA + RNONB + RNONE + RNONF + RNONI + RNONJ + RNONM + RNONN + + A13RFOR + + arr(RSNCR + RSNCV + RSNCX + RSNCS + RSNCT + RSNCA + RSNCH + RSNCI + RSNGW + RSNBS) + + max(0 , arr(RSNDC + RSNBT) + RPENTEK - LIM3000) + + RPENTCY + RPENTDY + RPENTEY + RPENTFY + RPENTGY + + CIGARD + CIADCRE + CIHABPRIN + CIFORET + CIVHELEC + CIPAP + + RILMOF + RILMPO + RILMPT + RILMPY + RILMHS + RILMHX + RILMHH + RILMSA + RILMSN + RILMSP + RILMOK + + RILMOP + RILMSM + RILMSS + RILMKI + RCODJZ + RCODOW + RCODOX + RCODOY + RCODPZ + RCODMZ + RCODMW + RCODMN + + RPATNAT + RREHAB ; + +A13REELB = RCINE + + RPIQQ + RPIQY + RPIREPDI + RPIREPEZ + RPIREPTZ + RPIREPRC + RPIREPRD + RPIREPRG + + RPIREPRH + RPIREPLM + RPIREPMM + RPIQC + RPIQD + RPIQK + RPIQL + RPIQO + RPIQP + RPIJP + RPIJQ + RPIJX + RPIJY + RPIRY + RPIRQ + RPISY + RPIUZ + RPIRJ + + RNORMJC + RNORMJD + RNORMJT + RNORMJU + RNORMLI + RNORMLJ + RNONC + RNOND + RNONG + RNONH + RNONK + RNONL + RNOPF + RNOPG + + RLOG32 + RLOG39 + RLOG46 + RLOG53 + RLOG60 + RLOGHVH + RLOGHVI + RLOGHVJ + RLOGHVK + RLOGHVL + + A13RSOC + A13RENT ; + +regle 8254: +application : iliad ; +AUBAINE13A = max(0 , min(A13REELA , DIFFTEOREEL)) ; +AUBAINE13B = max(0 , min(A13REELB , DIFFTEOREEL - AUBAINE13A)) ; + +regle 8255: +application : iliad ; + + +A12REEL = RCELRREDLV + + RCELLY + RCELMV + RCELMR + RCELMD + + RCELREPYM + RCELREPYT + RCELREPWT + + RCELRT + RCELXQ + RCELYL + RCELZL + RCELSD + RCELSF + RCELSG + + RCELIF + RCELIH + RCELIO + RCELIP + RCELYA + RCELYR + RCELLT + + RCELLZ + RCELMG + RCELMH + RCELHY + RCELPE + RCELUX + + RCELML + RCELWC + RCELWD + RCELKO + RCELKQ + RCELKR + RCELKS + RCELWZ + RCELAP + RCELAT + + RCELRN + RCELBE + RCELBG + RCELBH + RCELBJ + RCELGX + RCELKV + RCELAU + RCELWF + RCELWG + + RCODID + RILMOG + RILMPN + RILMOL + RILMPS + RILMPX + RILMHR + RILMHW + RILMHG + RILMOQ + RILMSB + + RILMSO + RILMKH + + RLOG25 + RLOG31 + RLOG38 + RLOG45 + RLOG52 + RLOG59 + + A12RSOC + A12RENT ; + +regle 8256: +application : iliad ; +AUBAINE12 = max(0 , min(A12REEL , DIFFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B)) ; + +regle 8260: +application : iliad ; + + +A11REEL = RLOG16 + RLOG21 + RLOG24 + RLOG28 + RLOG30 + + RLOG35 + RLOG37 + RLOG42 + RLOG44 + RLOG49 + + RLOG51 + RLOG56 + RLOG58 + + A11RSOC + + RCELRREDLU + RCELLC + RCELMU + RCELMQ + RCELMC + + RCELREPYN + RCELREPYU + RCELREPWU + + RCELRU + RCELZO + RCELXO + RCELYK + RCELZK + RCELKC + RCELSE + RCELIG + + RCELSH + RCELSJ + RCELSK + RCELIA + RCELIC + RCELIE + + RCELXN + RCELYG + RCELLD + RCELLF + RCELLN + RCELLX + RCELHJ + + RCELHN + RCELPC + RCELUW + RCELYS + + RCELMK + RCELWE + RCELXH + RCELXJ + RCELXK + RCELKJ + RCELKL + RCELKN + RCELWY + + RCELAB + RCELAI + RCELAS + RCELRM + RCELBA + RCELBC + RCELBD + RCELBF + RCELGU + RCELKT + RCELQE + + RCODIN + RCODIJ + RILMSC + RILMOH + RILMPM + RILMOM + RILMPR + RILMPW + RILMHQ + RILMHV + RILMOR + + RILMHF + RILMKG + + A11RFOR ; + +regle 8261: +application : iliad ; +AUBAINE11 = max(0 , min(A11REEL , DIFFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B - AUBAINE12)) ; + +regle 8262: +application : iliad ; + +A10REEL = RLOG11 + RLOG13 + RLOG15 + RLOG18 + RLOG20 + RLOG23 + RLOG26 + RLOG27 + + RLOG29 + RLOG33 + RLOG34 + RLOG36 + RLOG40 + RLOG41 + RLOG43 + + RLOG47 + RLOG48 + RLOG50 + RLOG54 + RLOG55 + RLOG57 + + A10RSOC + + RCELRREDLR + RCELLB + RCELMT + RCELMP + RCELMB + + RCELREPYO + RCELREPYV + RCELREPWV + + RCELZP + RCELXP + RCELYJ + RCELZJ + RCELKD + + RCELXA + RCELXC + RCELXM + RCELYC + RCELLE + RCELHA + RCELHK + RCELPD + + RCELUV + RCELSI + RCELXI + RCELIB + RCELSL + RCELYX + + RCELMJ + RCELPI + RCELWX + RCELAD + RCELAH + RCELAR + RCELRL + RCELBB + RCELGS + RCELKU + RCELHL + + RCODIM + RILMOI + RILMPL + RILMON + RILMPQ + RILMPV + RILMHP + RILMHU + RILMOS + RILMHE + RILMKF + + A10RFOR ; + +regle 8263: +application : iliad ; +AUBAINE10 = max(0 , min(A10REEL , DIFFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B - AUBAINE12 - AUBAINE11)) ; + +regle 8280: +application : iliad ; + +AUBAINE9 = max(0 , DIFFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B - AUBAINE12 - AUBAINE11 - AUBAINE10) ; + +regle 8290: +application : iliad ; + +AVPLAF13A = max(0, AUBAINE13A - LIM10000 ) * positif(DIFFTEOREEL) ; + +AVPLAF13B = max(0, min(AUBAINE13A , LIM10000) + AUBAINE13B - LIM18000 ) * positif(DIFFTEOREEL) ; + +AVPLAF13 = AVPLAF13A + AVPLAF13B ; + +AVPLAF12 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + - AVPLAF13 - LIMIT12) * positif(DIFFTEOREEL); +AVPLAF11 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - LIMIT11) * positif(DIFFTEOREEL); +AVPLAF10 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - AVPLAF11 - LIMIT10) * positif(DIFFTEOREEL); +AVPLAF9 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + AUBAINE9 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - AVPLAF11 - AVPLAF10 - LIMIT9) * positif(DIFFTEOREEL) ; + +regle 8321: +application : iliad ; +RFTEO = RFORDI + RFROBOR ; +regle 8331: +application : iliad ; + +RFNTEO = (RFORDI + RFROBOR - min( + min(RFDORD,RFDORD1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDORD * (1 - ART1731BIS) + + min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS) , + RFORDI + RFROBOR + ) + - RFDHIS * (1 - ART1731BIS) + ) * present(RFROBOR) + RRFI * (1-present(RFROBOR)); + +regle 8341: +application : iliad ; +RRFTEO = RFNTEO ; + +regle 8400 : +application : iliad ; + +RLOG01_1 = max(min(INVLOG2008 , RRI1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG01 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG01_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG01_1,RLOG011731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = RLOG01 ; + +RLOG02_1 = max(min(INVLGDEB2009 , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG02 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG02_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG02_1,RLOG021731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG02 ; + +RLOG03_1 = max(min(INVLGDEB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG03 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG03_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG03_1,RLOG031731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG03 ; + +RLOG04_1 = max(min(INVOMLOGOA , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG04 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG04_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG04_1,RLOG041731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG04 ; + +RLOG05_1 = max(min(INVOMLOGOH , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG05 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG05_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG05_1,RLOG051731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG05 ; + +RLOG06_1 = max(min(INVOMLOGOL , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG06 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG06_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG06_1,RLOG061731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG06 ; + +RLOG07_1 = max(min(INVOMLOGOO , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG07 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG07_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG07_1,RLOG071731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG07 ; + +RLOG08_1 = max(min(INVOMLOGOS , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG08 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG08_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG08_1,RLOG081731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG08 ; + +RLOG09_1 = max(min((INVRETQL * (1 - INDPLAF) + INVRETQLA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG09 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG09_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG09_1,RLOG091731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG09 ; + +RLOG10_1 = max(min((INVRETQM * (1 - INDPLAF) + INVRETQMA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG10 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG10_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG10_1,RLOG101731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG10 ; + +RLOG11_1 = max(min((INVRETQD * (1 - INDPLAF) + INVRETQDA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG11 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG11_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG11_1,RLOG111731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG11 ; + +RLOG12_1 = max(min((INVRETOB * (1 - INDPLAF) + INVRETOBA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG12 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG12_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG12_1,RLOG121731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG12 ; + +RLOG13_1 = max(min((INVRETOC * (1 - INDPLAF) + INVRETOCA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG13 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG13_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG13_1,RLOG131731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG13 ; + +RLOG14_1 = max(min((INVRETOI * (1 - INDPLAF) + INVRETOIA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG14 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG14_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG14_1,RLOG141731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG14 ; + +RLOG15_1 = max(min((INVRETOJ * (1 - INDPLAF) + INVRETOJA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG15 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG15_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG15_1,RLOG151731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG15 ; + +RLOG16_1 = max(min((INVRETOK * (1 - INDPLAF) + INVRETOKA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG16 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG16_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG16_1,RLOG161731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG16 ; + +RLOG17_1 = max(min((INVRETOM * (1 - INDPLAF) + INVRETOMA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG17 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG17_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG17_1,RLOG171731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG17 ; + +RLOG18_1 = max(min((INVRETON * (1 - INDPLAF) + INVRETONA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG18 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG18_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG18_1,RLOG181731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG18 ; + +RLOG19_1 = max(min((INVRETOP * (1 - INDPLAF) + INVRETOPA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG19 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG19_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG19_1,RLOG191731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG19 ; + +RLOG20_1 = max(min((INVRETOQ * (1 - INDPLAF) + INVRETOQA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG20 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG20_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG20_1,RLOG201731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG20 ; + +RLOG21_1 = max(min((INVRETOR * (1 - INDPLAF) + INVRETORA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG21 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG21_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG21_1,RLOG211731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG21 ; + +RLOG22_1 = max(min((INVRETOT * (1 - INDPLAF) + INVRETOTA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG22 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG22_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG22_1,RLOG221731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG22 ; + +RLOG23_1 = max(min((INVRETOU * (1 - INDPLAF) + INVRETOUA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG23 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG23_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG23_1,RLOG231731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG23 ; + +RLOG24_1 = max(min((INVRETOV * (1 - INDPLAF) + INVRETOVA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG24 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG24_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG24_1,RLOG241731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG24 ; + +RLOG25_1 = max(min((INVRETOW * (1 - INDPLAF) + INVRETOWA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG25 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG25_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG25_1,RLOG251731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG25 ; + +RLOG26_1 = max(min((INVRETOD * (1 - INDPLAF) + INVRETODA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG26 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG26_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG26_1,RLOG261731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG26 ; + +RLOG27_1 = max(min((INVRETOE * (1 - INDPLAF) + INVRETOEA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG27 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG27_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG27_1,RLOG271731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG27 ; + +RLOG28_1 = max(min((INVRETOF * (1 - INDPLAF) + INVRETOFA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG28 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG28_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG28_1,RLOG281731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG28 ; + +RLOG29_1 = max(min((INVRETOG * (1 - INDPLAF) + INVRETOGA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG29 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG29_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG29_1,RLOG291731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG29 ; + +RLOG30_1 = max(min((INVRETOX * (1 - INDPLAF) + INVRETOXA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG30 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG30_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG30_1,RLOG301731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG30 ; + +RLOG31_1 = max(min((INVRETOY * (1 - INDPLAF) + INVRETOYA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG31 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG31_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG31_1,RLOG311731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG31 ; + +RLOG32_1 = max(min((INVRETOZ * (1 - INDPLAF) + INVRETOZA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG32 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG32_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG32_1,RLOG321731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG32 ; + +RLOG33_1 = max(min((INVRETUA * (1 - INDPLAF) + INVRETUAA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG33 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG33_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG33_1,RLOG331731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG33 ; + +RLOG34_1 = max(min((INVRETUB * (1 - INDPLAF) + INVRETUBA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG34 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG34_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG34_1,RLOG341731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG34 ; + +RLOG35_1 = max(min((INVRETUC * (1 - INDPLAF) + INVRETUCA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG35 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG35_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG35_1,RLOG351731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG35 ; + +RLOG36_1 = max(min((INVRETUD * (1 - INDPLAF) + INVRETUDA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG36 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG36_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG36_1,RLOG361731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG36 ; + +RLOG37_1 = max(min((INVRETUE * (1 - INDPLAF) + INVRETUEA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG37 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG37_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG37_1,RLOG371731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG37 ; + +RLOG38_1 = max(min((INVRETUF * (1 - INDPLAF) + INVRETUFA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG38 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG38_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG38_1,RLOG381731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG38 ; + +RLOG39_1 = max(min((INVRETUG * (1 - INDPLAF) + INVRETUGA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG39 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG39_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG39_1,RLOG391731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG39 ; + +RLOG40_1 = max(min((INVRETUH * (1 - INDPLAF) + INVRETUHA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG40 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG40_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG40_1,RLOG401731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG40 ; + +RLOG41_1 = max(min((INVRETUI * (1 - INDPLAF) + INVRETUIA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG41 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG41_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG41_1,RLOG411731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG41 ; + +RLOG42_1 = max(min((INVRETUJ * (1 - INDPLAF) + INVRETUJA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG42 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG42_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG42_1,RLOG421731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG42 ; + +RLOG43_1 = max(min((INVRETUK * (1 - INDPLAF) + INVRETUKA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG43 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG43_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG43_1,RLOG431731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG43 ; + +RLOG44_1 = max(min((INVRETUL * (1 - INDPLAF) + INVRETULA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG44 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG44_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG44_1,RLOG441731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG44 ; + +RLOG45_1 = max(min((INVRETUM * (1 - INDPLAF) + INVRETUMA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG45 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG45_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG45_1,RLOG451731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG45 ; + +RLOG46_1 = max(min((INVRETUN * (1 - INDPLAF) + INVRETUNA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG46 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG46_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG46_1,RLOG461731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG46 ; + +RLOG47_1 = max(min((INVRETUO * (1 - INDPLAF) + INVRETUOA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG47 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG47_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG47_1,RLOG471731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG47 ; + +RLOG48_1 = max(min((INVRETUP * (1 - INDPLAF) + INVRETUPA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG48 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG48_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG48_1,RLOG481731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG48 ; + +RLOG49_1 = max(min((INVRETUQ * (1 - INDPLAF) + INVRETUQA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG49 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG49_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG49_1,RLOG491731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG49 ; + +RLOG50_1 = max(min((INVRETUR * (1 - INDPLAF) + INVRETURA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG50 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG50_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG50_1,RLOG501731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG50 ; + +RLOG51_1 = max(min((INVRETUS * (1 - INDPLAF) + INVRETUSA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG51 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG51_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG51_1,RLOG511731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG51 ; + +RLOG52_1 = max(min((INVRETUT * (1 - INDPLAF) + INVRETUTA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG52 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG52_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG52_1,RLOG521731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG52 ; + +RLOG53_1 = max(min((INVRETUU * (1 - INDPLAF) + INVRETUUA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG53 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG53_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG53_1,RLOG531731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG53 ; + +RLOG54_1 = max(min((INVRETVA * (1 - INDPLAF) + INVRETVAA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG54 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG54_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG54_1,RLOG541731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG54 ; + +RLOG55_1 = max(min((INVRETVB * (1 - INDPLAF) + INVRETVBA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG55 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG55_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG55_1,RLOG551731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG55 ; + +RLOG56_1 = max(min((INVRETVC * (1 - INDPLAF) + INVRETVCA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG56 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG56_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG56_1,RLOG561731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG56 ; + +RLOG57_1 = max(min((INVRETVD * (1 - INDPLAF) + INVRETVDA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG57 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG57_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG57_1,RLOG571731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG57 ; + +RLOG58_1 = max(min((INVRETVE * (1 - INDPLAF) + INVRETVEA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG58 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG58_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG58_1,RLOG581731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG58 ; + +RLOG59_1 = max(min((INVRETVF * (1 - INDPLAF) + INVRETVFA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG59 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG59_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG59_1,RLOG591731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG59 ; + +RLOG60_1 = max(min((INVRETVG * (1 - INDPLAF) + INVRETVGA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG60 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG60_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG60_1,RLOG601731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG60 ; + +RLOGHVH_1 = max(min((INVRETVH * (1 - INDPLAF) + INVRETVHA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOGHVH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVH_1,RLOGHVH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOGHVH ; + +RLOGHVI_1 = max(min((INVRETVI * (1 - INDPLAF) + INVRETVIA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVI =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOGHVI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVI_1,RLOGHVI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOGHVI ; + +RLOGHVJ_1 = max(min((INVRETVJ * (1 - INDPLAF) + INVRETVJA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVJ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOGHVJ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVJ_1,RLOGHVJ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOGHVJ ; + +RLOGHVK_1 = max(min((INVRETVK * (1 - INDPLAF) + INVRETVKA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVK = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * (RLOGHVK_1) * (1 - positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVK_1 , RLOGHVK1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOGHVK ; + +RLOGHVL_1 = max(min((INVRETVL * (1 - INDPLAF) + INVRETVLA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVL = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * (RLOGHVL_1) * (1 - positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVL_1 , RLOGHVL1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RLOGDOMTOT = (1 - V_INDTEO) * (somme(i=1..60: RLOGi) + RLOGHVH + RLOGHVI + RLOGHVJ + RLOGHVK + RLOGHVL) ; +RLOGDOMTOT_1 = (1 - V_INDTEO) * (somme(i=1..60: RLOGi_1) + RLOGHVH_1 + RLOGHVI_1 + RLOGHVJ_1 + RLOGHVK_1 + RLOGHVL_1) ; + +RLOGDOMTEO = (RLOG01 + RLOG02 + RLOG03 + RLOG04 + RLOG05 + RLOG06 + RLOG07 + RLOG08) ; + +regle 8401 : +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +RSOC45_1 = arr(max(min((INVRETXU * (1 - INDPLAF) + INVRETXUA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC45 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC45_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC45_1,RSOC451731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC45 ; + +RSOC46_1 = arr(max(min((INVRETXQ * (1 - INDPLAF) + INVRETXQA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC46 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC46_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC46_1,RSOC461731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC46 ; + +RSOC47_1 = arr(max(min((INVRETXR * (1 - INDPLAF) + INVRETXRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC47 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC47_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC47_1,RSOC471731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC47 ; + +RSOC48_1 = arr(max(min((INVRETXS * (1 - INDPLAF) + INVRETXSA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC48 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC48_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC48_1,RSOC481731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC48 ; + +RSOC49_1 = arr(max(min((INVRETXT * (1 - INDPLAF) + INVRETXTA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC49 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC49_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC49_1,RSOC491731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC49 ; + +RSOC50_1 = arr(max(min((INVRETXUR * (1 - INDPLAF) + INVRETXURA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC50 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC50_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC50_1,RSOC501731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC50 ; + +RSOC51_1 = arr(max(min((INVRETXQR * (1 - INDPLAF) + INVRETXQRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC51 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC51_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC51_1,RSOC511731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC51 ; + +RSOC52_1 = arr(max(min((INVRETXRR * (1 - INDPLAF) + INVRETXRRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC52 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC52_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC52_1,RSOC521731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC52 ; + +RSOC53_1 = arr(max(min((INVRETXSR * (1 - INDPLAF) + INVRETXSRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC53 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC53_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC53_1,RSOC531731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC53 ; + +RSOC54_1 = arr(max(min((INVRETXTR * (1 - INDPLAF) + INVRETXTRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC54 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC54_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC54_1,RSOC541731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC54 ; + +RSOCHYB_1 = arr(max(min((INVRETYB * (1 - INDPLAF) + INVRETYBA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYB_1,RSOCHYB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYB ; + +RSOCHYA_1 = arr(max(min((INVRETYA * (1 - INDPLAF) + INVRETYAA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYA_1,RSOCHYA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYA ; + +RSOCHYBR_1 = arr(max(min((INVRETYBR * (1 - INDPLAF) + INVRETYBRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYBR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYBR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYBR_1,RSOCHYBR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYBR ; + +RSOCHYAR_1 = arr(max(min((INVRETYAR * (1 - INDPLAF) + INVRETYARA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYAR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYAR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYAR_1,RSOCHYAR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYAR ; + +RSOCHYD_1 = arr(max(min((INVRETYD * (1 - INDPLAF) + INVRETYDA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYD = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYD_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYD_1,RSOCHYD1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYD ; + +RSOCHYC_1 = arr(max(min((INVRETYC * (1 - INDPLAF) + INVRETYCA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYC_1,RSOCHYC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYC ; + +RSOCHYDR_1 = arr(max(min((INVRETYDR * (1 - INDPLAF) + INVRETYDRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYDR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYDR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYDR_1,RSOCHYDR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYDR ; + +RSOCHYCR_1 = arr(max(min((INVRETYCR * (1 - INDPLAF) + INVRETYCRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYCR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYCR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYCR_1,RSOCHYCR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYCR ; + +RSOCHYE_1 = arr(max(min((INVRETYE * (1 - INDPLAF) + INVRETYEA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYE_1 , RSOCHYE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYE ; + +RSOCHYER_1 = arr(max(min((INVRETYER * (1 - INDPLAF) + INVRETYERA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYER = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYER_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYER_1 , RSOCHYER1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYER ; + +RSOCHYF_1 = arr(max(min((INVRETYF * (1 - INDPLAF) + INVRETYFA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYF_1 , RSOCHYF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYF ; + +RSOCHYFR_1 = arr(max(min((INVRETYFR * (1 - INDPLAF) + INVRETYFRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYFR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYFR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYFR_1 , RSOCHYFR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 8402 : +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +RSOCHYG_1 = arr(max(min((INVRETYG * (1 - INDPLAF) + INVRETYGA * INDPLAF) , RRISUP - RDOMSOC1 - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYG_1 , RSOCHYG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYG ; + +RSOCHYGR_1 = arr(max(min((INVRETYGR * (1 - INDPLAF) + INVRETYGRA * INDPLAF) , RRISUP - RDOMSOC1 - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYGR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYGR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYGR_1 , RSOCHYGR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 8403 : +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; +RRILOC = RRISUP - RDOMSOC1 - RLOGSOC ; + +RLOC135_1 = max(min((INVRETDT * (1 - INDPLAF) + INVRETDTA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC135 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC135_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC135_1,RLOC1351731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC135 ; + +RLOC136_1 = max(min((INVRETDJ * (1 - INDPLAF) + INVRETDJA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC136 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC136_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC136_1,RLOC1361731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC136 ; + +RLOC137_1 = max(min((INVRETDO * (1 - INDPLAF) + INVRETDOA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC137 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC137_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC137_1,RLOC1371731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC137 ; + +RLOC138_1 = max(min((INVRETDS * (1 - INDPLAF) + INVRETDSA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC138 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC138_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC138_1,RLOC1381731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC138 ; + +RLOC139_1 = max(min((INVRETDI * (1 - INDPLAF) + INVRETDIA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC139 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC139_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC139_1,RLOC1391731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC139 ; + +RLOC140_1 = max(min((INVRETDN * (1 - INDPLAF) + INVRETDNA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC140 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC140_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC140_1,RLOC1401731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC140 ; + +RLOC141_1 = max(min((INVRETDK * (1 - INDPLAF) + INVRETDKA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC141 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC141_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC141_1,RLOC1411731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC141 ; + +RLOC142_1 = max(min((INVRETDP * (1 - INDPLAF) + INVRETDPA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC142 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC142_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC142_1,RLOC1421731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC142 ; + +RLOC143_1 = max(min((INVRETDU * (1 - INDPLAF) + INVRETDUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC143 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC143_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC143_1,RLOC1431731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC143 ; + +RLOC144_1 = max(min((INVRETDM * (1 - INDPLAF) + INVRETDMA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC144 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC144_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC144_1,RLOC1441731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC144 ; + +RLOC145_1 = max(min((INVRETDR * (1 - INDPLAF) + INVRETDRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC145 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC145_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC145_1,RLOC1451731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC145 ; + +RLOC146_1 = max(min((INVRETDW * (1 - INDPLAF) + INVRETDWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC146 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC146_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC146_1,RLOC1461731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC146 ; + +RLOC147_1 = max(min((INVRETDTR * (1 - INDPLAF) + INVRETDTRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC147 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC147_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC147_1,RLOC1471731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC147 ; + +RLOC148_1 = max(min((INVRETDJR * (1 - INDPLAF) + INVRETDJRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC148 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC148_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC148_1,RLOC1481731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC148 ; + +RLOC149_1 = max(min((INVRETDOR * (1 - INDPLAF) + INVRETDORA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC149 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC149_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC149_1,RLOC1491731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC149 ; + +RLOC150_1 = max(min((INVRETDSR * (1 - INDPLAF) + INVRETDSRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC150 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC150_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC150_1,RLOC1501731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC150 ; + +RLOC151_1 = max(min((INVRETDIR * (1 - INDPLAF) + INVRETDIRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC151 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC151_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC151_1,RLOC1511731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC151 ; + +RLOC152_1 = max(min((INVRETDNR * (1 - INDPLAF) + INVRETDNRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC152 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC152_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC152_1,RLOC1521731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC152 ; + +RLOCHET_1 = max(min((INVRETET * (1 - INDPLAF) + INVRETETA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHET = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHET_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHET_1,RLOCHET1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHET ; + +RLOCHEO_1 = max(min((INVRETEO * (1 - INDPLAF) + INVRETEOA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEO = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEO_1,RLOCHEO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEO ; + +RLOCHES_1 = max(min((INVRETES * (1 - INDPLAF) + INVRETESA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHES = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHES_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHES_1,RLOCHES1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHES ; + +RLOCHEN_1 = max(min((INVRETEN * (1 - INDPLAF) + INVRETENA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEN = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEN_1,RLOCHEN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEN ; + +RLOCHEP_1 = max(min((INVRETEP * (1 - INDPLAF) + INVRETEPA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEP_1,RLOCHEP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEP ; + +RLOCHEU_1 = max(min((INVRETEU * (1 - INDPLAF) + INVRETEUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEU_1,RLOCHEU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEU ; + +RLOCHER_1 = max(min((INVRETER * (1 - INDPLAF) + INVRETERA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHER = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHER_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHER_1,RLOCHER1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHER ; + +RLOCHEW_1 = max(min((INVRETEW * (1 - INDPLAF) + INVRETEWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEW_1,RLOCHEW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEW ; + +RLOCHFT_1 = max(min((INVRETFT * (1 - INDPLAF) + INVRETFTA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFT_1,RLOCHFT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFT ; + +RLOCHFO_1 = max(min((INVRETFO * (1 - INDPLAF) + INVRETFOA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFO = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFO_1,RLOCHFO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFO ; + +RLOCHFS_1 = max(min((INVRETFS * (1 - INDPLAF) + INVRETFSA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFS_1,RLOCHFS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFS ; + +RLOCHFN_1 = max(min((INVRETFN * (1 - INDPLAF) + INVRETFNA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFN = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFN_1,RLOCHFN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFN ; + +RLOCHFP_1 = max(min((INVRETFP * (1 - INDPLAF) + INVRETFPA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFP_1,RLOCHFP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFP ; + +RLOCHFU_1 = max(min((INVRETFU * (1 - INDPLAF) + INVRETFUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFU_1,RLOCHFU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFU ; + +RLOCHFR_1 = max(min((INVRETFR * (1 - INDPLAF) + INVRETFRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFR_1,RLOCHFR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFR ; + +RLOCHFW_1 = max(min((INVRETFW * (1 - INDPLAF) + INVRETFWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFW_1,RLOCHFW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFW ; + +RLOCHGT_1 = max(min((INVRETGT * (1 - INDPLAF) + INVRETGTA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGT_1,RLOCHGT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGT ; + +RLOCHGS_1 = max(min((INVRETGS * (1 - INDPLAF) + INVRETGSA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGS_1,RLOCHGS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGS ; + +RLOCHGU_1 = max(min((INVRETGU * (1 - INDPLAF) + INVRETGUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGU_1,RLOCHGU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGU ; + +RLOCHGW_1 = max(min((INVRETGW * (1 - INDPLAF) + INVRETGWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGW_1,RLOCHGW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGW ; + +RLOCHETR_1 = max(min((INVRETETR * (1 - INDPLAF) + INVRETETRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHETR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHETR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHETR_1,RLOCHETR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHETR ; + +RLOCHEOR_1 = max(min((INVRETEOR * (1 - INDPLAF) + INVRETEORA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEOR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEOR_1,RLOCHEOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEOR ; + +RLOCHESR_1 = max(min((INVRETESR * (1 - INDPLAF) + INVRETESRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHESR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHESR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHESR_1,RLOCHESR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHESR ; + +RLOCHENR_1 = max(min((INVRETENR * (1 - INDPLAF) + INVRETENRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHENR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHENR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHENR_1,RLOCHENR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHENR ; + +RLOCHFTR_1 = max(min((INVRETFTR * (1 - INDPLAF) + INVRETFTRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFTR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFTR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFTR_1,RLOCHFTR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFTR ; + +RLOCHFOR_1 = max(min((INVRETFOR * (1 - INDPLAF) + INVRETFORA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFOR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFOR_1,RLOCHFOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFOR ; + +RLOCHFSR_1 = max(min((INVRETFSR * (1 - INDPLAF) + INVRETFSRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFSR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFSR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFSR_1,RLOCHFSR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFSR ; + +RLOCHFNR_1 = max(min((INVRETFNR * (1 - INDPLAF) + INVRETFNRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFNR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFNR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFNR_1,RLOCHFNR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFNR ; + +RLOCHGTR_1 = max(min((INVRETGTR * (1 - INDPLAF) + INVRETGTRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGTR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGTR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGTR_1,RLOCHGTR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGTR ; + +RLOCHGSR_1 = max(min((INVRETGSR * (1 - INDPLAF) + INVRETGSRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGSR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGSR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGSR_1,RLOCHGSR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGSR ; + +RLOCHHT_1 = max(min((INVRETHT * (1 - INDPLAF) + INVRETHTA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHT_1,RLOCHHT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHT ; + +RLOCHHS_1 = max(min((INVRETHS * (1 - INDPLAF) + INVRETHSA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHS_1,RLOCHHS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHS ; + +RLOCHHU_1 = max(min((INVRETHU * (1 - INDPLAF) + INVRETHUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHU_1,RLOCHHU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHU ; + +RLOCHHW_1 = max(min((INVRETHW * (1 - INDPLAF) + INVRETHWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHW_1,RLOCHHW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHW ; + +RLOCHHTR_1 = max(min((INVRETHTR * (1 - INDPLAF) + INVRETHTRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHTR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHTR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHTR_1,RLOCHHTR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHTR ; + +RLOCHHSR_1 = max(min((INVRETHSR * (1 - INDPLAF) + INVRETHSRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHSR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHSR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHSR_1,RLOCHHSR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 8404 : +application : iliad ; + +VARTMP1 = 0 ; +RRIRENT = RRISUP - RDOMSOC1 - RLOGSOC - RCOLENT ; + +RLOCHIT_1 = max(min((INVRETIT * (1 - INDPLAF) + INVRETITA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHIT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHIT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHIT_1,RLOCHIT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHIT ; + +RLOCHIS_1 = max(min((INVRETIS * (1 - INDPLAF) + INVRETISA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHIS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHIS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHIS_1,RLOCHIS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHIS ; + +RLOCHIU_1 = max(min((INVRETIU * (1 - INDPLAF) + INVRETIUA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHIU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHIU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHIU_1,RLOCHIU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHIU ; + +RLOCHIW_1 = max(min((INVRETIW * (1 - INDPLAF) + INVRETIWA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHIW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHIW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHIW_1,RLOCHIW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHIW ; + +RLOCHITR_1 = max(min((INVRETITR * (1 - INDPLAF) + INVRETITRA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHITR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHITR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHITR_1,RLOCHITR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHITR ; + +RLOCHISR_1 = max(min((INVRETISR * (1 - INDPLAF) + INVRETISRA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHISR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHISR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHISR_1,RLOCHISR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0; + diff --git a/sources2022m_6_1/chap-taux.m b/sources2022m_6_1/chap-taux.m new file mode 100644 index 0000000..63c0ec2 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-taux.m @@ -0,0 +1,1628 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 201600: +application : iliad ; + +INDPASV = positif( TSHALLOV + COD1GA + ALLOV + FRNV + CARTSV + REMPLAV + COD1GE + COD1AA + COD1GH + COD1AD + + PRBRV + PENINV + CARPEV + CODRAZ + PEBFV + COD1AI + CODRAI + + COD1AG + CODRAG + COD1GB + COD1GF + COD1GG + PALIV + PENSALV + COD1AM + CODRAM + + COD5XB + BAFORESTV + BACREV + BACDEV + + BAHREV + BAHDEV + 4BACREV + 4BAHREV + BAFPVV + COD5XO + COD5XT + COD5XV + + MIBVENV + MIBPRESV + MIBPVV + BICPMVCTV + BICNOV + BICDNV + BIHNOV + BIHDNV + MIBMEUV + + MIBGITEV + LOCGITV + COD5NW + LOCNPCGAV + LOCGITCV + LOCDEFNPCGAV + COD5WE + COD5WF + + LOCNPV + LOCGITHCV + LOCDEFNPV + MIBNPVENV + MIBNPPRESV + MIBNPPVV + MIBNPDCT + BICREV + + BICDEV + BICHREV + BICHDEV + CODCKC + CODCKI + CODCNC + CODCNI + + BNCPROV + BNCPROPVV + BNCPMVCTV + BNCREV + BNCDEV + BNHREV + BNHDEV + BNCNPV + BNCNPPVV + + BNCNPDCT + BNCAABV + BNCAADV + ANOCEP + DNOCEP + CODCQC + CODCQI + CODCJG + CODCSN + 0) ; + +INDPASC = positif( TSHALLOC + COD1HA + ALLOC + FRNC + CARTSC + REMPLAC + COD1HE + COD1BA + COD1HH + COD1BD + + PRBRC + PENINC + CARPEC + CODRBZ + PEBFC + COD1BI + CODRBI + + COD1BG + CODRBG + COD1HB + COD1HF + COD1HG + PALIC + PENSALC + COD1BM + CODRBM + + COD5YB + BAFORESTC + BACREC + BACDEC + + BAHREC + BAHDEC + 4BACREC + 4BAHREC + BAFPVC + COD5YO + COD5XU + COD5XW + + MIBVENC + MIBPRESC + MIBPVC + BICPMVCTC + BICNOC + BICDNC + BIHNOC + BIHDNC + MIBMEUC + + MIBGITEC + LOCGITC + COD5OW + LOCNPCGAC + LOCGITCC + LOCDEFNPCGAC + COD5XE + COD5XF + + LOCNPC + LOCGITHCC + LOCDEFNPC + MIBNPVENC + MIBNPPRESC + MIBNPPVC + COD5RZ + BICREC + + BICDEC + BICHREC + BICHDEC + CODCLC + CODCLI + CODCOC + CODCOI + + BNCPROC + BNCPROPVC + BNCPMVCTC + BNCREC + BNCDEC + BNHREC + BNHDEC + BNCNPC + BNCNPPVC + + COD5LD + BNCAABC + BNCAADC + ANOVEP + DNOCEPC + CODCRC + CODCRI + CODCRF + CODCNS + 0) ; + +INDPASP = positif( TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 + + COD1IE + COD1JE + COD1KE + COD1LE + COD1CA + COD1DA + COD1EA + COD1FA + + COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH + COD1CD + COD1DD + COD1ED + COD1FD + + FRN1 + FRN2 + FRN3 + FRN4 + CARTSP1 + CARTSP2 + CARTSP3 + CARTSP4 + + REMPLAP1 + REMPLAP2 + REMPLAP3 + REMPLAP4 + COD1IA + COD1JA + COD1KA + COD1LA + + PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 + + CARPEP1 + CARPEP2 + CARPEP3 + CARPEP4 + CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ + + PEBF1 + PEBF2 + PEBF3 + PEBF4 + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + CODRCK + + COD1CG + COD1DG + COD1EG + COD1FG + + COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG + + CODRCG + CODRDG + CODRGG + CODRFG + COD1IB + COD1JB + + COD1IF + COD1JF + COD1KF + COD1LF + + PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4 + PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4 + + COD1CM + COD1DM + COD1EM + COD1FM + CODRCM + CODRDM + CODREM + CODRFM + + COD5ZB + BAFORESTP + BACREP + BACDEP + BAHREP + BAHDEP + 4BACREP + 4BAHREP + + BAFPVP + COD5ZO + + MIBVENP + MIBPRESP + MIBPVP + BICPMVCTP + BICNOP + BICDNP + BIHNOP + BIHDNP + MIBMEUP + MIBGITEP + + LOCGITP + COD5PW + LOCNPCGAPAC + LOCGITCP + LOCDEFNPCGAPAC + LOCNPPAC + COD5YE + COD5YF + + LOCGITHCP + LOCDEFNPPAC + MIBNPVENP + MIBNPPRESP + MIBNPPVP + COD5SZ + BICREP + BICDEP + BICHREP + + BICHDEP + CODCMC + CODCMI + CODCPC + CODCPI + + BNCPROP + BNCPROPVP + BNCPMVCTP + BNCREP + BNCDEP + BNHREP + BNHDEP + BNCNPP + BNCNPPVP + COD5MD + + BNCAABP + BNCAADP + ANOPEP + DNOCEPP + CODCSC + CODCSI + CODCSF + CODCOS) ; + +INDPASF = positif( RVB1 + RVB2 + RVB3 + RVB4 + RENTAX + RENTAX5 + RENTAX6 + RENTAX7 + + DAGRI6 + DAGRI5 + DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1 + + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 + + DEFBIC6 + DEFBIC5 + DEFBIC4 + DEFBIC3 + DEFBIC2 + DEFBIC1 + + DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1 + + RFORDI + RFDORD + RFDHIS + RFDANT + RFMIC + FONCI + REAMOR + CODRBE + 0) ; + +INDPAS = ((2 * (1 - positif(INDPASV + INDPASC + INDPASP + INDPASF)) * positif(IDRS4 + IBATMARG)) + (1 - ((1 - positif(INDPASV + INDPASC + INDPASP + INDPASF)) * positif(IDRS4 + IBATMARG)))) * (1 - positif(ANNUL2042)) + + 2 * positif(ANNUL2042) ; + +IRTOTAL = (IDRS3 + IBATMARG - IDEC) * ((1 - V_CNR * (1 - INDTXMOY)) * positif_ou_nul(IDRS3 + IBATMARG - IDEC - SEUIL_61) + + V_CNR * (1 - INDTXMOY) * positif_ou_nul(IDRS3 + IBATMARG - IDEC - SEUIL_TXMIN)) ; + +regle 201620: +application : iliad ; + +TSRASF = PASTSNTV + PASPRNV + PASTSNTC + PASPRNC + PASTSNTP + PASPRNP ; + +TSPETAUXF = PASTSN1AG + PASTSN1BG + max(0 , TSN1CG + TSNRCG) + max(0 , TSN1DG + TSNRDG) + max(0 , TSN1EG + TSNRGG) + max(0 , TSN1FG + TSNRFG) + + PASPRNAOM + PASPRNBOM + max(0 , PRN1CO + PRN1CM + PRNRCO + PRNRCM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM + PRNRDO + PRNRDM) + + max(0 , PRN1EO + PRN1EM + PRNREO + PRNREM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM + PRNRFO + PRNRFM) ; + +BAPASV = max(0 , arr(IBAMICV + BAFORESTV + R15HC + R2MAJ5HI + - arr(DEFANTBAV * ((IBAMICV + BAFORESTV + R15HC + R2MAJ5HI) / BAHQNODEFV)))) + BAQV + BATMARGV ; + +BAPASC = max(0 , arr(IBAMICC + BAFORESTC + R15IC + R2MAJ5II + - arr(DEFANTBAC * ((IBAMICC + BAFORESTC + R15IC + R2MAJ5II) / BAHQNODEFC)))) + BAQC + BATMARGC ; + +BAPASP = max(0 , arr(IBAMICP + BAFORESTP + R15JC + R2MAJ5JI + - arr(DEFANTBAP * ((IBAMICP + BAFORESTP + R15JC + R2MAJ5JI) / BAHQNODEFP)))) + BAQP ; + +BATAUXF = BAPASV + BAPASC + BAPASP ; + +BICPASVP = MIB_NETVV + MIB_NETPV + MIBPVV - BICPMVCTV + R15KC + R2MAJ5KI + BIPTAQV + BIHTAQV ; +BICPASVNP = max(0 , max(0 , MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT + + arr(R15NC + R2MAJ5NI - (DEFANTBICNPV * (MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT + R15NC + R2MAJ5NI) / BICNPONCV))) + + BICQV) ; +BICPASVLNP = max(0 , MLOCNETV + SNPLOCPASV + RNPLOCPASV - arr(DEFANTLOCV * (SNPLOCPASV + RNPLOCPASV + MLOCNETV) / RNPILOCV)) ; +BICPASCP = MIB_NETVC + MIB_NETPC + MIBPVC - BICPMVCTC + R15LC + R2MAJ5LI + BIPTAQC + BIHTAQC ; +BICPASCNP = max(0 , max(0 , MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ + + arr(R15OC + R2MAJ5OI - (DEFANTBICNPC * (MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ + R15OC + R2MAJ5OI) / BICNPONCC))) + + BICQC) ; +BICPASCLNP = max(0 , MLOCNETC + SNPLOCPASC + RNPLOCPASC - arr(DEFANTLOCC * (SNPLOCPASC + RNPLOCPASC + MLOCNETC) / RNPILOCC)) ; +BICPASPP = MIB_NETVP + MIB_NETPP + MIBPVP - BICPMVCTP + R15MC + R2MAJ5MI + BIPTAQP + BIHTAQP ; +BICPASPNP = max(0 , max(0 , MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ + + arr(R15PC + R2MAJ5PI - (DEFANTBICNPP * (MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ + R15PC + R2MAJ5PI) / BICNPONCP))) + + BICQP) ; +BICPASPLNP = max(0 , MLOCNETP + SNPLOCPASP + RNPLOCPASP - arr(DEFANTLOCP * (SNPLOCPASP + RNPLOCPASP + MLOCNETP) / RNPILOCP)) ; + +BICPROTAUX = max(0 , BICPASVP + BICPASCP + BICPASPP) ; +BICNPROTAUX = max(0 , BICPASVNP + BICPASCNP + BICPASPNP) ; +LOCNPROTAUX = max(0 , BICPASVLNP + BICPASCLNP + BICPASPLNP) ; + +BICPASV = max(0 , (MIB_NETVV + MIB_NETPV + MIBPVV - BICPMVCTV + R15KC + R2MAJ5KI + BIPTAQV + BIHTAQV) + + max(0 , max(0 , MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT + + arr(R15NC + R2MAJ5NI - (DEFANTBICNPV * (MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT + R15NC + R2MAJ5NI) / BICNPONCV))) + + BICQV) + + max(0 , MLOCNETV + SNPLOCPASV + RNPLOCPASV - arr(DEFANTLOCV * (SNPLOCPASV + RNPLOCPASV + MLOCNETV) / RNPILOCV))) ; + +BICPASC = max(0 , (MIB_NETVC + MIB_NETPC + MIBPVC - BICPMVCTC + R15LC + R2MAJ5LI + BIPTAQC + BIHTAQC) + + max(0 , max(0 , MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ + + arr(R15OC + R2MAJ5OI - (DEFANTBICNPC * (MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ + R15OC + R2MAJ5OI) / BICNPONCC))) + + BICQC) + + max(0 , MLOCNETC + SNPLOCPASC + RNPLOCPASC - arr(DEFANTLOCC * (SNPLOCPASC + RNPLOCPASC + MLOCNETC) / RNPILOCC))) ; + +BICPASP = max(0 , (MIB_NETVP + MIB_NETPP + MIBPVP - BICPMVCTP + R15MC + R2MAJ5MI + BIPTAQP + BIHTAQP) + + max(0 , max(0 , MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ + + arr(R15PC + R2MAJ5PI - (DEFANTBICNPP * (MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ + R15PC + R2MAJ5PI) / BICNPONCP))) + + BICQP) + + max(0 , MLOCNETP + SNPLOCPASP + RNPLOCPASP - arr(DEFANTLOCP * (SNPLOCPASP + RNPLOCPASP + MLOCNETP) / RNPILOCP))) ; + +BICTAUXF = BICPASV + BICPASC + BICPASP ; + +INDBICTAUX = null(BICTAUXF - BICPROTAUX - BICNPROTAUX - LOCNPROTAUX) * positif(BICTAUXF) * positif(BICPROTAUX + BICNPROTAUX + LOCNPROTAUX) ; + +BNCPASVP = MICROBNCV + R15QC + R2MAJ5QI + R1CQC + R2MAJCQI ; +BNCPASVNP = max(0 , max(0 , SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + + arr(R15JG + R2MAJ5SN - arr(DABNCNPV * (SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + R15JG + R2MAJ5SN) / BNCNPHQNCV))) + + BNCNPQCV) ; +BNCPASCP = MICROBNCC + R15RC + R2MAJ5RI + R1CRC + R2MAJCRI ; +BNCPASCNP = max(0 , max(0 , SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + + arr(R15RF + R2MAJ5NS - arr(DABNCNPC * (SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + R15RF + R2MAJ5NS) / BNCNPHQNCC))) + + BNCNPQCC) ; +BNCPASPP = MICROBNCP + R15SC + R2MAJ5SI + R1CSC + R2MAJCSI ; +BNCPASPNP = max(0 , max(0 , SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + + arr(R15SF + R2MAJ5OS - arr(DABNCNPP * (SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + R15SF + R2MAJ5OS) / BNCNPHQNCP))) + + BNCNPQCP) ; + +BNCPROTAUX = max(0 , BNCPASVP + BNCPASCP + BNCPASPP) ; +BNCNPROTAUX = max(0 , BNCPASVNP + BNCPASCNP + BNCPASPNP) ; + +BNCPASV = max(0 , (MICROBNCV + R15QC + R2MAJ5QI + R1CQC + R2MAJCQI) + + max(0 , max(0 , SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + + arr(R15JG + R2MAJ5SN - arr(DABNCNPV * (SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + R15JG + R2MAJ5SN) / BNCNPHQNCV))) + + max(0 , BNCNPQCV - max(0 , DABNCNPV - BNCNPHQCV)))) ; + +BNCPASC = max(0 , (MICROBNCC + R15RC + R2MAJ5RI + R1CRC + R2MAJCRI) + + max(0 , max(0 , SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + + arr(R15RF + R2MAJ5NS - arr(DABNCNPC * (SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + R15RF + R2MAJ5NS) / BNCNPHQNCC))) + + max(0 , BNCNPQCC - max(0 , DABNCNPC - BNCNPHQCC)))) ; + +BNCPASP = max(0 , (MICROBNCP + R15SC + R2MAJ5SI + R1CSC + R2MAJCSI) + + max(0 , max(0 , SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + + arr(R15SF + R2MAJ5OS - arr(DABNCNPP * (SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + R15SF + R2MAJ5OS) / BNCNPHQNCP))) + + max(0 , BNCNPQCP - max(0 , DABNCNPP - BNCNPHQCP)))) ; + +BNCTAUXF = BNCPASV + BNCPASC + BNCPASP ; + +INDBNCTAUX = null(BNCTAUXF - BNCPROTAUX - BNCNPROTAUX) * positif(BNCTAUXF) * positif(BNCPROTAUX + BNCNPROTAUX) ; + +AGASSUR = max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1LF) + + max(0 , TSN1GG) + max(0 , TSN1HG) + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LG) ; + +GERANT = max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB) ; + +RFTAUXF = max(0 , R34BA - R4BL + R3RBA - RRBT + R3SBA + PASRFASS) ; + +RVTOTAUXF = RV1 + RV2 + RV3 + RV4 + 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4 ; + +REVACOMP = TSPETAUXF + RVTOTAUXF + AGASSUR + GERANT + BATAUXF + BICTAUXF + BNCTAUXF + RFTAUXF ; + +SALAGGE1 = PASTSN1AG + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG) + max(0 , TSN1GB) ; +SALAGGE2 = PASTSN1BG + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG) + max(0 , TSN1HB) ; +SALAGGEP = max(0 , TSN1CG + TSNRCG) + max(0 , TSN1DG + TSNRDG) + max(0 , TSN1EG + TSNRGG) + max(0 , TSN1FG + TSNRFG) + + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB) + + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LG) ; + +PASPRNPAC = max(0 , PRN1CO + PRN1CM + PRNRCO + PRNRCM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM + PRNRDO + PRNRDM) + + max(0 , PRN1EO + PRN1EM + PRNREO + PRNREM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM + PRNRFO + PRNRFM) ; + +BAPAS1 = max(0 , BAHQV) + BAQV ; + +BAPAS2 = max(0 , BAHQC) + BAQC ; + +BAPAS3 = max(0 , BAHQP) + BAQP ; + +BICPAS1 = max(0 , BICPROOCV + max(0 , BICHQV) + max(0 , PASRNPLOCFV)) + BICQV + BICPROQCV ; + +BICPAS2 = max(0 , BICPROOCC + max(0 , BICHQC) + max(0 , PASRNPLOCFC)) + BICQC + BICPROQCC ; + +BICPAS3 = max(0 , BICPROOCP + max(0 , BICHQP) + max(0 , PASRNPLOCFP)) + BICQP + BICPROQCP ; + +BNCPAS1 = max(0 , BNCPHQCV + max(0 , BNCHQV)) + BNCQV + BNCPQCV ; + +BNCPAS2 = max(0 , BNCPHQCC + max(0 , BNCHQC)) + BNCQC + BNCPQCC ; + +BNCPAS3 = max(0 , BNCPHQCP + max(0 , BNCHQP)) + BNCQP + BNCPQCP ; + +TONE1 = max(0, TOTALQUOHT - (SDDD + SDCC + SDVV + SDMM) * (1- positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN+ TEFFREVTOT*INDTEFF)) - VARIPTEFN ) ; + +REVRVGUA = positif(COD2OP) * inf(TONE1 * max(0 , CODRVG - CODRSG) / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(COD2OP)) * inf(TONE1 * CODRVG / TOTALQUOHT) + + positif(COD2OP) * inf(TONE1 * max(0 , CODRUA - CODRVA - CODRSL) / TOTALQUOHT) ; + +REVTOT = max(0 , TSPRV) + TSNN2VAFF + PENSTOTV + BAPAS1 + BICPAS1 + BNCPAS1 + PRNRAI + + max(0 , TSPRC) + TSNN2CAFF + PENSTOTC + BAPAS2 + BICPAS2 + BNCPAS2 + PRNRBI + + max(0 , TSPR1) + max(0 , TSPR2) + max(0 , TSPR3) + max(0 , TSPR4) + TSNN2PAFF + PENSTOTP + BAPAS3 + BICPAS3 + BNCPAS3 + + PRNFAS + PRNFBS + PRNFCS + PRNFDS + PRNFES + PRNFFS + GLN3 + COD1TZ + RVTOT + T2RV + PRNRCK + + RRCM + REVRCM + PVBAR3VG + PVRVGRUA + max(0 , RRFI + 0) + REVRF + DESV + ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649 + - (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) * null(2 - V_REGCO) + + BATMARGTOT ; + +regle taux 201630: +application : iliad ; + +NUMBADEC1 = PASTSNTV + PASPRNV + RASAUSA1 + RASASSO1 + PASPRNAOM + PASTSN1AG + PASPRN1AL ; +NUMBADEC2 = PASTSNTC + PASPRNC + RASAUSA2 + RASASSO2 + PASPRNBOM + PASTSN1BG + PASPRN1BL ; +NUMBAPAC = PASTSNTP + PASPRNP + RASGASSUP + RASASSOP + PASPRNPAC + PASTSN1PAC + PASPRN1PAC ; +NUMBA = TSRASF + AGASSUR + GERANT + TSPETAUXF ; + +regle taux 201640: +application : iliad ; + +TSTAUXRASV = TSHALLOV + COD1GA + ALLOV + (SALEXTV * positif(COD1GE)) + COD1AA + COD1GHRET + COD1ADRET + + CARTSV + REMPLAV + CODDAJ + CODEAJ + PRBRV + PENINV + COD1AI + CARPEV + CODRAZ + PEBFV + CODRAI ; + +TSTAUXRASC = TSHALLOC + COD1HA + ALLOC + (SALEXTC * positif(COD1HE)) + COD1BA + COD1HHRET + COD1BDRET + + CARTSC + REMPLAC + CODDBJ + CODEBJ + PRBRC + PENINC + COD1BI + CARPEC + CODRBZ + PEBFC + CODRBI ; + +TSTAUXRASP = TSHALLO1 + COD1IA + ALLO1 + (SALEXT1 * positif(COD1IE)) + COD1CA + COD1IHRET + COD1CDRET + CARTSP1 + REMPLAP1 + + TSHALLO2 + COD1JA + ALLO2 + (SALEXT2 * positif(COD1JE)) + COD1DA + COD1JHRET + COD1DDRET + CARTSP2 + REMPLAP2 + + TSHALLO3 + COD1KA + ALLO3 + (SALEXT3 * positif(COD1KE)) + COD1EA + COD1KHRET + COD1EDRET + CARTSP3 + REMPLAP3 + + TSHALLO4 + COD1LA + ALLO4 + (SALEXT4 * positif(COD1LE)) + COD1FA + COD1LHRET + COD1FDRET + CARTSP4 + REMPLAP4 + + PRBR1 + PENIN1 + COD1CI + CARPEP1 + CODRCZ + PEBF1 + PRBR2 + PENIN2 + COD1DI + CARPEP2 + CODRDZ + PEBF2 + + PRBR3 + PENIN3 + COD1EI + CARPEP3 + CODREZ + PEBF3 + PRBR4 + PENIN4 + COD1FI + CARPEP4 + CODRFZ + PEBF4 + + CODRCK ; + +TSTAUXRAS = TSTAUXRASV + TSTAUXRASC + TSTAUXRASP ; + +PASDENF = TSTAUXRAS + REVACOMP ; + +CIPAS = (COD8VM + COD8WM + COD8UM) * (1 - positif_ou_nul(COD8PA)) + min(COD8VM + COD8WM + COD8UM , COD8PA) * positif_ou_nul(COD8PA) ; + +PASNUMF = max(0 , arr((IRTOTAL * min(1 , (TSRASF + REVACOMP) / REVTOT)) - CIPAS)) * (1 - null(REVTOT)) ; + +RASTXFOYER = min(80 , arr(((PASNUMF / PASDENF) * 100 * (1 - null(PASDENF))) * 10) / 10 * (1 - null(2 - INDPAS))) * (1 - INDTAZ) ; + +regle taux 201660: +application : iliad ; + +RASTSPR1 = TSTAUXRASV * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPR2 = TSTAUXRASC * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPE1 = (max(0 , TSN1AG) * (1 - positif(COD1GK)) + max(0 , PRN1AM + PRN1AO) * (1 - positif(COD1HK))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPE2 = (max(0 , TSN1BG) * (1 - positif(COD1GL)) + max(0 , PRN1BM + PRN1BO) * (1 - positif(COD1HL))) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPEP = (max(0 , TSN1CG) * (1 - positif(COD1GP)) + max(0 , TSN1DG) * (1 - positif(COD1GQ)) + max(0 , TSN1EG) * (1 - positif(COD1GR)) + max(0 , TSN1FG) * (1 - positif(COD1GS)) + + max(0 , PRN1CO + PRN1CM) * (1 - positif(COD1HP)) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM) * (1 - positif(COD1HQ)) + max(0 , PRN1EO + PRN1EM) * (1 - positif(COD1HR)) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM)) * (1 - positif(COD1HS)) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPE1N = (max(0 , TSN1AG) + max(0 , PRN1AM + PRN1AO)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPE2N = (max(0 , TSN1BG) + max(0 , PRN1BM + PRN1BO)) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPEPN = (max(0 , TSN1CG) + max(0 , TSN1DG) + max(0 , TSN1EG) + max(0 , TSN1FG) + + max(0 , PRN1CO + PRN1CM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM) + max(0 , PRN1EO + PRN1EM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRVTO = (RV1 + RV2 + RV3 + RV4) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRVTO1 = arr(RASRVTO / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRVTO2 = (RASRVTO - RASRVTO1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSA1 = (max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * (1 - positif(COD1GK)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSA2 = (max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * (1 - positif(COD1GL)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASGASSUP = ((max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1IG)) * (1 - positif(COD1GP)) + (max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1JG)) * (1 - positif(COD1GQ)) + + (max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1KG)) * (1 - positif(COD1GR)) + (max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1LG)) * (1 - positif(COD1GS))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSA1N = (max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSA2N = (max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASGASSUPN = (max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1JG) + + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1LG)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSO1 = max(0 , TSN1GB) * (1 - positif(COD1GK)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSO2 = max(0 , TSN1HB) * (1 - positif(COD1GL)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSOP = (max(0 , TSN1IB) * (1 - positif(COD1GP)) + max(0 , TSN1JB) * (1 - positif(COD1GQ))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSO1N = max(0 , TSN1GB) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSO2N = max(0 , TSN1HB) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSOPN = (max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRF = max(0 , R34BA - R4BL + RMFN - R4BK) * (1 - positif(COD4BN)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRFN = max(0 , R34BA - R4BL + RMFN - R4BK) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRF1 = arr(RASRF / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRF2 = (RASRF - RASRF1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBA1 = (max(0 , arr((BAMICV + BAFORESTV + PASBACV + PASBAHV) * 12 / min(12 , COD5AD + 12 * null(COD5AD + 0))) + - arr(DEFANTBAV * ((IBAMICV + BAFORESTV + R15HC + R2MAJ5HI) / BAHQNODEFV))) + BATMARGV) + * (1 - positif(COD5AF)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBA2 = (max(0 , arr((BAMICC + BAFORESTC + PASBACC + PASBAHC) * 12 / min(12 , COD5BD + 12 * null(COD5BD + 0))) + - arr(DEFANTBAC * ((IBAMICC + BAFORESTC + R15IC + R2MAJ5II) / BAHQNODEFC))) + BATMARGC) + * (1 - positif(COD5AI)) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBAP = max(0 , arr((BAMICP + BAFORESTP + PASBACP + PASBAHP) * 12 / min(12 , COD5ED + 12 * null(COD5ED + 0))) + - arr(DEFANTBAP * ((IBAMICP + BAFORESTP + R15JC + R2MAJ5JI) / BAHQNODEFP))) + * (1 - positif(COD5AH)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBA1N = (max(0 , (BAMICV + BAFORESTV + PASBACV + PASBAHV) + - arr(DEFANTBAV * ((IBAMICV + BAFORESTV + R15HC + R2MAJ5HI) / BAHQNODEFV))) + BATMARGV) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBA2N = (max(0 , (BAMICC + BAFORESTC + PASBACC + PASBAHC) + - arr(DEFANTBAC * ((IBAMICC + BAFORESTC + R15IC + R2MAJ5II) / BAHQNODEFC))) + BATMARGC) + * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBAPN = max(0 , (BAMICP + BAFORESTP + PASBACP + PASBAHP) + - arr(DEFANTBAP * ((IBAMICP + BAFORESTP + R15JC + R2MAJ5JI) / BAHQNODEFP))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBIC1 = BICASSV * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBIC2 = BICASSC * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBICP = BICASSP * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBIC1N = BICASSVN * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBIC2N = BICASSCN * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBICPN = BICASSPN * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNC1 = max(0 , arr((SPENETPV + PASBNNAV + PASBNNSV) * 12 / min(12 , COD5XI + 12 * null(COD5XI + 0))) * (1 - positif(COD5AO)) + + max(0 , arr((SPENETNPV + PASBNNAAV + PASNOCEPIMPV) * 12 / min(12 , COD5XR + 12 * null(COD5XR + 0))) + - arr(DABNCNPV * (SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + R15JG + R2MAJ5SN) / BNCNPHQNCV)) * (1 - positif(COD5AP))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNC2 = max(0 , arr((SPENETPC + PASBNNAC + PASBNNSC) * 12 / min(12 , COD5YI + 12 * null(COD5YI + 0))) * (1 - positif(COD5BO)) + + max(0 , arr((SPENETNPC + PASBNNAAC + PASNOCEPIMPC) * 12 / min(12 , COD5YR + 12 * null(COD5YR + 0))) + - arr(DABNCNPC * (SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + R15RF + R2MAJ5NS) / BNCNPHQNCC)) * (1 - positif(COD5BP))) + * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNCP = max(0 , arr((SPENETPP + PASBNNAP + PASBNNSP) * 12 / min(12 , COD5ZI + 12 * null(COD5ZI + 0))) * (1 - positif(COD5CQ)) + + max(0 , arr((SPENETNPP + PASBNNAAP + PASNOCEPIMPP) * 12 / min(12 , COD5ZR + 12 * null(COD5ZR + 0))) + - arr(DABNCNPP * (SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + R15SF + R2MAJ5OS) / BNCNPHQNCP)) * (1 - positif(COD5CR))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNC1N = max(0 , (SPENETPV + PASBNNAV + PASBNNSV) + + max(0 , (SPENETNPV + PASBNNAAV + PASNOCEPIMPV) + - arr(DABNCNPV * (SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + R15JG + R2MAJ5SN) / BNCNPHQNCV))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNC2N = max(0 , (SPENETPC + PASBNNAC + PASBNNSC) + + max(0 , (SPENETNPC + PASBNNAAC + PASNOCEPIMPC) + - arr(DABNCNPC * (SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + R15RF + R2MAJ5NS) / BNCNPHQNCC))) + * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNCPN = max(0 , (SPENETPP + PASBNNAP + PASBNNSP) + + max(0 , (SPENETNPP + PASBNNAAP + PASNOCEPIMPP) + - arr(DABNCNPP * (SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + R15SF + R2MAJ5OS) / BNCNPHQNCP))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPAC = RASBAP + RASBICP + RASBNCP + RASTSPEP + RASGASSUP + RASASSOP ; + +RASPAC1 = arr(RASPAC / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPAC2 = (RASPAC - RASPAC1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +regle 201680: +application : iliad ; + +REVDEC1 = PASTSNTV + PASPRNV + PASTSN1AG + PASPRNAOM + BAPASV + BICPASV + BNCPASV + max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG) ; + +REVDEC2 = PASTSNTC + PASPRNC + PASTSN1BG + PASPRNBOM + BAPASC + BICPASC + BNCPASC + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG) ; + +REVTSI = (PASTSNTV + PASPRNV + PASTSN1AG + PASPRNAOM + max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * null(1 - TXPASMIN) + + (PASTSNTC + PASPRNC + PASTSN1BG + PASPRNBOM + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * null(2 - TXPASMIN) ; + +REVACOI = (BAPASV + BICPASV + BNCPASV) * null(1 - TXPASMIN) + (BAPASC + BICPASC + BNCPASC) * null(2 - TXPASMIN) ; + +REVDECP = PASTSNTP + PASPRNP + max(0 , TSN1CG + TSNRCG) + max(0 , TSN1DG + TSNRDG) + max(0 , TSN1EG + TSNRGG) + max(0 , TSN1FG + TSNRFG) + + max(0 , PRN1CO + PRN1CM + PRNRCO + PRNRCM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM + PRNRDO + PRNRDM) + + max(0 , PRN1EO + PRN1EM + PRNREO + PRNREM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM + PRNRFO + PRNRFM) + + BAPASP + BICPASP + BNCPASP + max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB) + + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1LF) + + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LG) ; + +TXPASMIN = positif(REVDEC2 - REVDEC1) + 2 * positif(REVDEC1 - REVDEC2) + 4 * null(REVDEC1 - REVDEC2) ; + +INDTEFFPAS = positif(positif(SALEXTV + COD1AE + COD1AH + AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV ) * null(1 - TXPASMIN) + + positif(SALEXTC + COD1BE + COD1BH + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC ) * null(2 - TXPASMIN) + + positif(SALEXT1 + SALEXT2 + SALEXT3 + SALEXT4 + COD1CH + COD1DH + COD1EH + COD1FH + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP )) + * (1 - null(2 - VALREGCO)) ; + +SHBAPAS = (TSPRV + PENSTOTV + max(0 , BNCPHQCV + max(0 , BNCHQV)) + BICPROOCV + max(0 , BICHQV) + max(0 , PASRNPLOCFV) + + TSNN2VAFF + PENSTOTV + PENFV + GLN3V + BAQV + BICPROQCV + BICQV + BNCQV + BNCPQCV) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSPRC + PENSTOTC + max(0 , BNCPHQCC + max(0 , BNCHQC)) + BICPROOCC + max(0 , BICHQC) + max(0 , PASRNPLOCFC) + + TSNN2CAFF + PENSTOTC + PENFC + GLN3C + BAQC + BICPROQCC + BICQC + BNCQC + BNCPQCC) * null(2 - TXPASMIN) + + arr((TSPRP + PENSTOTP + max(0 , BNCPHQCP + max(0 , BNCHQP)) + BICPROOCP + max(0 , BICHQP) + max(0 , PASRNPLOCFP)) / 2) + + arr(COD1TZ/2) + arr(RVTOT/2) + arr(RRCM/2) + arr(PVBAR3VG/2) + arr(RRFI/2) + arr(DESV/2) + arr((ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649)/2) + + arr(TSNN2PAFF / 2) + arr(PENSTOTP / 2) + arr((BNCQP + BNCPQCP) / 2) + arr(PENFP / 2) + arr(BAQP / 2) + + arr((BICPROQCP + BICQP) / 2) + arr(T2RV/2) + arr(REVRCM/2) + arr(PVRVGRUA/2) + arr(REVRF/2) ; + +REVORDI = (TSPRV + BNCPHQCV + BNCHQV + (BAHQV + arr(BAHQP/2)) * positif(BAHQV + arr(BAHQP/2)) + (BAHQV + arr(BAHQP/2)) * ((1 - positif(BAHQV + arr(BAHQP/2))) * positif(SEUIL_IMPDEFBA - SHBAPAS)) + + BICPROOCV + BICHQV + max(0 , PASRNPLOCFV)) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSPRC + BNCPHQCC + BNCHQC + (BAHQC + arr(BAHQP/2)) * positif(BAHQC + arr(BAHQP/2)) + (BAHQC + arr(BAHQP/2)) * ((1 - positif(BAHQC + arr(BAHQP/2))) * positif(SEUIL_IMPDEFBA - SHBAPAS)) + + BICPROOCC + BICHQC + max(0 , PASRNPLOCFC)) * null(2 - TXPASMIN) + + arr((TSPRP + BNCPHQCP + BNCHQP + BICPROOCP + BICHQP + max(0 , PASRNPLOCFP)) / 2) + + arr(COD1TZ/2) + arr(RVTOT/2) + arr(RRCM/2) + arr(PVBAR3VG/2) + arr(RRFI/2) + arr(DESV/2) + arr((ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649)/2) ; + +TREVORDI = (TTSPRV + TBNCPHQCV + max(0 , TBNCNPHQCV - DABNCNPV) + TBICPROOCV + max(0 , TBICNPOCV - DEFANTBICNPV) + max(0 , PASRNPLOCFV) + + (BAHQV + arr(BAHQP/2)) * positif(BAHQV + arr(BAHQP/2)) + (BAHQV + arr(BAHQP/2)) * ((1 - positif(BAHQV + arr(BAHQP/2))) * positif(SEUIL_IMPDEFBA - SHBAPAS))) * null(1 - TXPASMIN) + + (TTSPRC + TBNCPHQCC + max(0 , TBNCNPHQCC - DABNCNPC) + TBICPROOCC + max(0 , TBICNPOCC - DEFANTBICNPC) + max(0 , PASRNPLOCFC) + + (BAHQC + arr(BAHQP/2)) * positif(BAHQC + arr(BAHQP/2)) + (BAHQC + arr(BAHQP/2)) * ((1 - positif(BAHQC + arr(BAHQP/2))) * positif(SEUIL_IMPDEFBA - SHBAPAS))) * null(2 - TXPASMIN) + + arr((TTSPRP + TBNCPHQCP + max(0 , TBNCNPHQCP - DABNCNPP) + TBICPROOCP + max(0 , TBICNPOCP - DEFANTBICNPP) + max(0 , PASRNPLOCFP)) / 2) + + arr(COD1TZ/2) + arr(RVTOT/2) + arr(RRCM/2) + arr(PVBAR3VG/2) + arr(RRFI/2) + arr(DESV/2) + arr((ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649)/2) ; + +REVQUOT = (TSNN2VAFF + PENSTOTV + PENFV + GLN3V + BAQV + BICPROQCV + BICQV + BNCQV + BNCPQCV + PRNRAI) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSNN2CAFF + PENSTOTC + PENFC + GLN3C + BAQC + BICPROQCC + BICQC + BNCQC + BNCPQCC + PRNRBI) * null(2 - TXPASMIN) + + arr(TSNN2PAFF / 2) + arr(PENSTOTP / 2) + arr((BNCQP + BNCPQCP) / 2) + arr(PENFP / 2) + arr(BAQP / 2) + + arr((BICPROQCP + BICQP) / 2) + arr(T2RV/2) + arr(REVRCM/2) + arr(PVRVGRUA/2) + arr(REVRF/2) + arr(PRNRCK / 2) ; + +REVQUOTEFF = (TTSNRAJ + TTSNRAP + TTSNRAF + TTSNRAG + TPRNNRAS + TPRNNRAZ + TPRNNRAO + TPRNNRAL + TPRNNRAM + TPRNNFAS + BAQV + BICPROQCV + BICQV + BNCQV + BNCPQCV + TPRNRAI) * null(1 - TXPASMIN) + + (TTSNRBJ + TTSNRBP + TTSNRBF + TTSNRBG + TPRNNRBS + TPRNNRBZ + TPRNNRBO + TPRNNRBL + TPRNNRBM + TPRNNFBS + BAQC + BICPROQCC + BICQC + BNCQC + BNCPQCC + TPRNRBI) * null(2 - TXPASMIN) + + arr(TTSNRCJ / 2) + arr(TTSNRDJ / 2) + arr(TTSNREJ / 2) + arr(TTSNRFJ / 2) + arr(TTSNRCP / 2) + arr(TTSNRDP / 2) + arr(TTSNREP / 2) + arr(TTSNRFP / 2) + arr(TTSNRCF / 2) + + arr(TTSNRDF / 2) + arr(TTSNREF / 2) + arr(TTSNRFF / 2) + arr(TTSNRCG / 2) + arr(TTSNRDG / 2) + arr(TTSNRGG / 2) + arr(TTSNRFG / 2) + arr(TPRNNRCS / 2) + arr(TPRNNRDS / 2) + + arr(TPRNNRES / 2) + arr(TPRNNRFS / 2) + arr(TPRNNRCZ / 2) + arr(TPRNNRDZ / 2) + arr(TPRNNREZ / 2) + arr(TPRNNRFZ / 2) + arr(TPRNNRCO / 2) + arr(TPRNNRDO / 2) + arr(TPRNNREO / 2) + + arr(TPRNNRFO / 2) + arr(TPRNNRCL / 2) + arr(TPRNNRDL / 2) + arr(TPRNNREL / 2) + arr(TPRNNRFL / 2) + arr(TPRNNRCM / 2) + arr(TPRNNRDM / 2) + arr(TPRNNREM / 2) + arr(TPRNNRFM / 2) + + arr(TPRNNFCS / 2) + arr(TPRNNFDS / 2) + arr(TPRNNFES / 2) + arr(TPRNNFFS / 2) + arr(BAQP / 2) + arr((BICPROQCP + BICQP) / 2) + arr((BNCQP + BNCPQCP) / 2) + + arr(T2RV/2) + arr(REVRCM/2) + arr(PVRVGRUA/2) + arr(REVRF/2) + arr(TPRNRCK / 2) ; + +REVTEFF = TREVORDI + REVQUOTEFF ; + +CHARGES = arr(DFANT/2) + arr(RDCSG/2) + arr(CHTOT/2) + arr(ABVIE/2) + arr(ABMAR/2) + + (V_8ZT * null(1 - TXPASMIN) + CODZRE * null(2 - TXPASMIN) + arr(CODZRF/2)) * null(2 - V_REGCO) ; + +REVINDIV = max(0 , REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS - CHARGES) ; + +REVINDIVD = (REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS) * (1 - positif(REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS)) ; + +NBPTPAS = NBPT / 2 ; + +regle 201700: +application : iliad ; + +IRINDPAS1 = somme(i=2..6: positif(arr(REVINDIV/NBPTPAS) - LIMINFBARi) * positif_ou_nul(LIMSUPBARi - arr(REVINDIV/NBPTPAS)) * arr((REVINDIV * TXBARi / 100) - (NBPTPAS * PLABARi))) ; + +IRINDPAS2 = somme(i=2..6: positif(REVINDIV - LIMINFBARi) * positif_ou_nul(LIMSUPBARi - REVINDIV) * arr((REVINDIV * TXBARi/100) - PLABARi - (2 * PLAF_DEMIPART * (NBPTPAS - 1)))) ; + +IRINDPAS = max(IRINDPAS1 , IRINDPAS2) - max(0 , min(IRINDPAS2 - IRINDPAS1 , arr(PLAF_PLACOMP/2 * (V_0AP + V_0AF + V_0AS * (1 - positif(V_0AP + V_0AF + 0)) + V_0AW + V_0AG + V_0CR + V_0CG + V_0CI/2)))) ; + +IRINDPASV = IRINDPAS * null(1 - TXPASMIN) ; + +IRINDPASC = IRINDPAS * null(2 - TXPASMIN) ; + +RASTONPAS = (RASTONEQUO1V * null(1 - TXPASMIN)) + (RASTONEQUO1C * null(2 - TXPASMIN)) ; + +IRINDPASQ1 = somme(i=2..6: positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMINFBARi) * positif_ou_nul(LIMSUPBARi - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) + * arr(((REVINDIV + RASTONPAS) * TXBARi / 100) - (NBPTPAS * PLABARi))) ; + +IRINDPASQ2 = somme(i=2..6: positif((REVINDIV + RASTONPAS) - LIMINFBARi) * positif_ou_nul(LIMSUPBARi - (REVINDIV + RASTONPAS)) + * arr(((REVINDIV + RASTONPAS) * TXBARi/100) - PLABARi - (2 * PLAF_DEMIPART * (NBPTPAS - 1)))) ; + +IRINDPASQ = max(IRINDPASQ1 , IRINDPASQ2) - max(0 , min(IRINDPASQ2 - IRINDPASQ1 , arr(PLAF_PLACOMP/2 * (V_0AP + V_0AF + V_0AS * (1 - positif(V_0AP + V_0AF + 0)) + V_0AW + V_0AG + V_0CR + V_0CG + V_0CI/2)))) ; + +IRINDPASQV = IRINDPASQ * null(1 - TXPASMIN) ; + +IRINDPASQC = IRINDPASQ * null(2 - TXPASMIN) ; + +regle taux 201720: +application : iliad ; + + +RASTXMARJ = positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMSUPBAR1) * positif(LIMSUPBAR2 - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) * TXBAR2 + + positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMSUPBAR2) * positif(LIMSUPBAR3 - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) * TXBAR3 + + positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMSUPBAR3) * positif(LIMSUPBAR4 - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) * TXBAR4 + + positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMSUPBAR4) * positif(LIMSUPBAR5 - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) * TXBAR5 ; + +DECINDIV = arr(max( 0 , IRINDPAS + RASIPQ1001V * null(1 - TXPASMIN) + RASIPQ1001C * null(2 - TXPASMIN) - RECOMPAS) + * ((max(0 , REVORDI + REVQUOT - CHARGES) / max(0 , TREVORDI + REVQUOTEFF - CHARGES) * positif(INDTEFFPAS)) + null(INDTEFFPAS + 0))) ; + +IRINDIV = arr(max( 0 , IRINDPAS + RASIPQ1001V * null(1 - TXPASMIN) + RASIPQ1001C * null(2 - TXPASMIN) - RECOMPAS) + * ((max(0 , REVORDI + REVQUOT - CHARGES) / max(0 , TREVORDI + REVQUOTEFF - CHARGES) * positif(INDTEFFPAS)) + null(INDTEFFPAS + 0))) + + arr(BATMARGV * RASTXMARJ/100) * null(1 - TXPASMIN) + arr(BATMARGC * RASTXMARJ/100) * null(2 - TXPASMIN) ; + +RFRVTOTAUX = arr((RFTAUXF + RVTOTAUXF)/2) ; + +TSTAUXINDIV = (TSTAUXRASV + PASTSN1AG + PASPRNAOM + max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSTAUXRASC + PASTSN1BG + PASPRNBOM + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * null(2 - TXPASMIN) ; + +REVACOINDIV = (BAPASV + BICPASV + BNCPASV) * null(1 - TXPASMIN) + (BAPASC + BICPASC + BNCPASC) * null(2 - TXPASMIN) ; + +DENOMPAC2 = arr((TSTAUXRASP + max(0 , TSN1CG + TSNRCG) + max(0 , TSN1DG + TSNRDG) + max(0 , TSN1EG + TSNRGG) + max(0 , TSN1FG + TSNRFG) + + max(0 , PRN1CO + PRN1CM + PRNRCO + PRNRCM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM + PRNRDO + PRNRDM) + + max(0 , PRN1EO + PRN1EM + PRNREO + PRNREM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM + PRNRFO + PRNRFM) + + BAPASP + BICPASP + BNCPASP + max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB) + + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1LF) + + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LG)) / 2) ; + +PASDENI1 = TSTAUXINDIV + REVACOINDIV + DENOMPAC2 + RFRVTOTAUX ; + +ABADOPAS = min(arr(IRINDIV * (TX_RABDOM / 100) * (V_EAD + 0)) , PLAF_RABDOM) ; + +ABAGUPAS = min(arr(IRINDIV * (TX_RABGUY / 100) * (V_EAG + 0)) , PLAF_RABGUY) ; + +DECPAS = min(max(arr(SEUIL_DECOTE1 - ((DECINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS)) * 45.25/100)) , 0) , (DECINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS))) ; + +INDPASMIN = positif(((min(LIM_INF_MOD3 , REVINDIV + REVQUOT) * TX_MIN_MET + max(0 , REVINDIV + REVQUOT - LIM_INF_MOD3) * TX_MIN_MET2) / 100) - IRINDIV + 0) * null(2 - V_REGCO) ; + +REVTOTINDIV = (max(0 , TSPRV) + max(0 , BNCPHQCV + max(0 , BNCHQV)) + max(0 , BAHQV) * positif(BAHQV + arr(BAHQP/2)) + max(0 , BICPROOCV + max(0 , BICHQV) + max(0 , PASRNPLOCFV)) + + TSNN2VAFF + PENSTOTV + PENFV + GLN3V + BAQV + BICQV + BICPROQCV + BNCQV + BNCPQCV + BATMARGV + PRNRAI) * null(1 - TXPASMIN) + + (max(0 , TSPRC) + max(0 , BNCPHQCC + max(0 , BNCHQC)) + max(0 , BAHQC) * positif(BAHQC + arr(BAHQP/2)) + max(0 , BICPROOCC + max(0 , BICHQC) + max(0 , PASRNPLOCFC)) + + TSNN2CAFF + PENSTOTC + PENFC + GLN3C + BAQC + BICQC + BICPROQCC + BNCQC + BNCPQCC + BATMARGC + PRNRBI) * null(2 - TXPASMIN) + + arr((max(0 , TSPR1) + max(0 , TSPR2) + max(0 , TSPR3) + max(0 , TSPR4) + max(0 , BNCPHQCP + max(0 , BNCHQP)) + max(0 , BAHQP) + max(0 , BICPROOCP + max(0 , BICHQP) + max(0 , PASRNPLOCFP))) / 2) + + arr(COD1TZ/2) + arr(RVTOT/2) + arr(RRCM/2) + arr(PVBAR3VG/2) + arr(max(0 , RRFI)/2) + arr(DESV/2) + arr((ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649)/2) + + arr(TSNN2PAFF / 2) + arr(PENSTOTP / 2) + arr(PENFP / 2) + arr(BAQP / 2) + arr((BICQP + BICPROQCP) / 2) + arr((BNCQP + BNCPQCP) / 2) + + arr(T2RV/2) + arr(REVRCM/2) + arr(PVRVGRUA/2) + arr(REVRF/2) + arr(PRNRCK/2) + - (V_8ZT * null(1 - TXPASMIN) + CODZRE * null(2 - TXPASMIN) + arr(CODZRF/2)) * null(2 - V_REGCO) ; + +CIPASIND = (((COD8VM + arr(COD8UM/2)) * (1 - positif_ou_nul(COD8PA)) + min((COD8VM + arr(COD8UM/2)) , (COD8VM + arr(COD8UM/2)) * COD8PA / max(1 , COD8VM + COD8WM + COD8UM)) * positif_ou_nul(COD8PA)) * null(1 - TXPASMIN) + + ((COD8WM + arr(COD8UM/2)) * (1 - positif_ou_nul(COD8PA)) + min((COD8WM + arr(COD8UM/2)) , (COD8WM + arr(COD8UM/2)) * COD8PA / max(1 , COD8VM + COD8WM + COD8UM)) * positif_ou_nul(COD8PA)) * null(2 - TXPASMIN)) ; + +REVPASIND = REVDEC1 * null(1 - TXPASMIN) + REVDEC2 * null(2 - TXPASMIN) + arr(REVDECP / 2) + RFRVTOTAUX ; + +IRINDIV1 = max(0 , (IRINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS) - DECPAS) * ((1 - V_CNR) * positif_ou_nul(IRINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS) - DECPAS - SEUIL_61) + + V_CNR * positif(IRINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS) - DECPAS - SEUIL_61))) * (1 - INDPASMIN) + + (arr(min(LIM_INF_MOD3 , REVINDIV + REVQUOT) * TX_MIN_MET / 100) + arr(max(0 , REVINDIV + REVQUOT - LIM_INF_MOD3) * TX_MIN_MET2 / 100)) + * positif_ou_nul(arr(min(LIM_INF_MOD3 , REVINDIV + REVQUOT) * TX_MIN_MET / 100) - SEUIL_TXMIN) * INDPASMIN ; + +PASNUMI1 = max(0 , arr((IRINDIV1 * min(1 , REVPASIND / REVTOTINDIV)) - CIPASIND)) ; + +TXINDIV1 = arr((PASNUMI1 / PASDENI1) * 1000 * (1 - null(PASDENI1))) / 10 ; + +IRPREMIER = arr(((TSTAUXRASV + RASTSPE1N + RASAUSA1N + RASASSO1N + RASBA1N + RASBIC1N + RASBNC1N) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSTAUXRASC + RASTSPE2N + RASAUSA2N + RASASSO2N + RASBA2N + RASBIC2N + RASBNC2N) * null(2 - TXPASMIN)) * TXINDIV1/100) ; + +IRCOMMUN = arr((TSTAUXRASP + RASRFN + RASRVTO + RASTSPEPN + RASGASSUPN + RASASSOPN + RASBAPN + RASBICPN + RASBNCPN) * RASTXFOYER/100) ; + +PASNUMI2 = max(0 , PASNUMF - IRPREMIER - IRCOMMUN) ; + +PASDENI2 = (TSTAUXRASV + PASTSN1AG + PASPRNAOM + BAPASV + BICPASV + BNCPASV + max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * null(2 - TXPASMIN) + + (TSTAUXRASC + PASTSN1BG + PASPRNBOM + BAPASC + BICPASC + BNCPASC + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * null(1 - TXPASMIN) ; + +TXINDIV2 = arr(((PASNUMI2 / PASDENI2) * 100 * (1 - null(PASDENI2))) * 10) / 10 ; + +RASTXDEC1 = min(80 , (TXINDIV1 * null(1 - TXPASMIN) + TXINDIV2 * null(2 - TXPASMIN) + RASTXFOYER * null(4 - TXPASMIN)) + * positif(RASTXFOYER) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - positif(RMOND + DMOND)) + + RASTXFOYER * BOOL_0AM * positif(RMOND + DMOND)) ; + +RASTXDEC2 = min(80 , (TXINDIV1 * null(2 - TXPASMIN) + TXINDIV2 * null(1 - TXPASMIN) + RASTXFOYER * null(4 - TXPASMIN)) + * positif(RASTXFOYER) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - positif(RMOND + DMOND)) + + RASTXFOYER * BOOL_0AM * positif(RMOND + DMOND)) ; + +REVMENSPAC1 = arr(arr(((max(0 , TSN1CG) * (1 - positif(COD1GP)) + max(0 , PRN1CO + PRN1CM) * (1 - positif(COD1HP))) * (1 - null(2 - INDPAS)) + + (max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1IB)) * (1 - positif(COD1GP))) * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC2 = arr(arr(((max(0 , TSN1DG) * (1 - positif(COD1GQ)) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM) * (1 - positif(COD1HQ))) * (1 - null(2 - INDPAS)) + + (max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1JB)) * (1 - positif(COD1GQ))) * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC3 = arr(arr(((max(0 , TSN1EG) * (1 - positif(COD1GR)) + max(0 , PRN1EO + PRN1EM) * (1 - positif(COD1HR))) * (1 - null(2 - INDPAS)) + + (max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1KG)) * (1 - positif(COD1GR))) * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC4 = arr(arr(((max(0 , TSN1FG) * (1 - positif(COD1GS)) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM) * (1 - positif(COD1HS))) * (1 - null(2 - INDPAS)) + + (max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1LG)) * (1 - positif(COD1GS))) * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC5 = arr(arr(RASBAPN * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC6 = arr(arr(RASBICPN * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC7 = arr(arr(RASBNCPN * 1.11) / 12) ; + +pour i = 1..7 : +RASTXPACi = positif_ou_nul(3 - V_REGCO) * (positif(1518 - REVMENSPACi) * 0 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1518) * positif(1577 - REVMENSPACi) * TXPAC005 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1577) * positif(1678 - REVMENSPACi) * TXPAC013 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1678) * positif(1791 - REVMENSPACi) * TXPAC021 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1791) * positif(1914 - REVMENSPACi) * TXPAC029 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1914) * positif(2016 - REVMENSPACi) * TXPAC035 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2016) * positif(2150 - REVMENSPACi) * TXPAC041 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2150) * positif(2544 - REVMENSPACi) * TXPAC053 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2544) * positif(2912 - REVMENSPACi) * TXPAC075 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2912) * positif(3317 - REVMENSPACi) * TXPAC099 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 3317) * positif(3734 - REVMENSPACi) * TXPAC119 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 3734) * positif(4357 - REVMENSPACi) * TXPAC138 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 4357) * positif(5224 - REVMENSPACi) * TXPAC158 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 5224) * positif(6537 - REVMENSPACi) * TXPAC179 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 6537) * positif(8165 - REVMENSPACi) * TXPAC20 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 8165) * positif(11333 - REVMENSPACi) * TXPAC24 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 11333) * positif(15349 - REVMENSPACi) * TXPAC28 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 15349) * positif(24094 - REVMENSPACi) * TXPAC33 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 24094) * positif(51611 - REVMENSPACi) * TXPAC38 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 51611) * TXPAC43) + + null(5 - V_REGCO) * (positif(1741 - REVMENSPACi) * 0 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1741) * positif(1847 - REVMENSPACi) * TXPAC005 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1847) * positif(2035 - REVMENSPACi) * TXPAC013 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2035) * positif(2222 - REVMENSPACi) * TXPAC021 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2222) * positif(2454 - REVMENSPACi) * TXPAC029 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2454) * positif(2588 - REVMENSPACi) * TXPAC035 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2588) * positif(2677 - REVMENSPACi) * TXPAC041 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2677) * positif(2945 - REVMENSPACi) * TXPAC053 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2945) * positif(3641 - REVMENSPACi) * TXPAC075 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 3641) * positif(4659 - REVMENSPACi) * TXPAC099 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 4659) * positif(5292 - REVMENSPACi) * TXPAC119 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 5292) * positif(6130 - REVMENSPACi) * TXPAC138 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 6130) * positif(7344 - REVMENSPACi) * TXPAC158 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 7344) * positif(8165 - REVMENSPACi) * TXPAC179 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 8165) * positif(9280 - REVMENSPACi) * TXPAC20 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 9280) * positif(12761 - REVMENSPACi) * TXPAC24 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 12761) * positif(16956 - REVMENSPACi) * TXPAC28 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 16956) * positif(25880 - REVMENSPACi) * TXPAC33 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 25880) * positif(56568 - REVMENSPACi) * TXPAC38 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 56568) * TXPAC43) + + null(6 - V_REGCO) * (positif(1865 - REVMENSPACi) * 0 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1865) * positif(2016 - REVMENSPACi) * TXPAC005 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2016) * positif(2248 - REVMENSPACi) * TXPAC013 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2248) * positif(2534 - REVMENSPACi) * TXPAC021 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2534) * positif(2632 - REVMENSPACi) * TXPAC029 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2632) * positif(2722 - REVMENSPACi) * TXPAC035 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2722) * positif(2811 - REVMENSPACi) * TXPAC041 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2811) * positif(3123 - REVMENSPACi) * TXPAC053 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 3123) * positif(4310 - REVMENSPACi) * TXPAC075 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 4310) * positif(5578 - REVMENSPACi) * TXPAC099 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 5578) * positif(6291 - REVMENSPACi) * TXPAC119 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 6291) * positif(7300 - REVMENSPACi) * TXPAC138 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 7300) * positif(8031 - REVMENSPACi) * TXPAC158 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 8031) * positif(8897 - REVMENSPACi) * TXPAC179 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 8897) * positif(10325 - REVMENSPACi) * TXPAC20 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 10325) * positif(13891 - REVMENSPACi) * TXPAC24 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 13891) * positif(17669 - REVMENSPACi) * TXPAC28 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 17669) * positif(28317 - REVMENSPACi) * TXPAC33 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 28317) * positif(59770 - REVMENSPACi) * TXPAC38 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 59770) * TXPAC43) + ; + +regle taux 201740: +application : iliad ; + + +RASRVTOA = arr(RASRVTO * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASRFA = arr(RASRF * RASTXFOYER / 100 / 12) ; + +RASPACA = arr((somme (i=1..4 : REVMENSPACi * RASTXPACi) + arr(arr(RASBAP * 1.11) / 12) * RASTXPAC5 + + arr(arr(RASBICP * 1.11) / 12) * RASTXPAC6 + arr(arr(RASBNCP * 1.11) / 12) * RASTXPAC7) / 100) + * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + + +RASPSRF = max(0 , RASRF - COD8RF * BOOL_0AM * null(1 - COD8SH - COD8SI)) * (1 - COD8SH * (1 - BOOL_0AM + COD8SI)) ; + +RASPSRF1 = arr(RASPSRF / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRF2 = (RASPSRF - RASPSRF1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRFA = arr(RASPSRF * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRVTO = max(0 , RASRVTO - COD8RV * BOOL_0AM * null(1 - COD8SH - COD8SI)) * (1 - COD8SH * (1 - BOOL_0AM + COD8SI)) * (1 - V_CNR) ; + +RASPSRVTO1 = arr(RASPSRVTO / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRVTO2 = (RASPSRVTO - RASPSRVTO1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRVTOA = arr(RASPSRVTO * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSBIC1 = LOCNPASSPSV * (1 - COD5CF) * (1 - COD8SH) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSBIC2 = LOCNPASSPSC * (1 - COD5CI) * (1 - COD8SI) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSBICP = LOCNPASSPSP * (1 - COD5CM) * (1 - positif(COD8SH + COD8SI)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPS5HY = RCSV * (1 - positif(COD5AF + COD5BF + COD5AN + COD5CF + COD5AO + COD5AP)) * (1 - COD8SH) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - V_CNR) ; + +RASPS5IY = RCSC * (1 - positif(COD5AI + COD5BI + COD5BN + COD5CI + COD5BO + COD5BP)) * (1 - COD8SI) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - V_CNR) ; + +RASPS5JY = RCSP * (1 - positif(COD5AH + COD5BH + COD5CN + COD5CM + COD5CQ + COD5CR)) * (1 - positif(COD8SH + COD8SI)) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - V_CNR) ; + +RASPSPAC = RASPSBICP + RASPS5JY ; + +RASPSPAC1 = arr(RASPSPAC / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSPAC2 = (RASPSPAC - RASPSPAC1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSPACA = arr(RASPSPAC * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +regle taux 201760: +application : iliad ; + +RASBICFM1 = arr(RASBIC1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBICFM2 = arr(RASBIC2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBICFT1 = RASBICFM1 * 3 ; + +RASBICFT2 = RASBICFM2 * 3 ; + +RASBICIM1 = arr(RASBIC1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBICIM2 = arr(RASBIC2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBICIT1 = RASBICIM1 * 3 ; + +RASBICIT2 = RASBICIM2 * 3 ; + +RASBNCFM1 = arr(RASBNC1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBNCFM2 = arr(RASBNC2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBNCFT1 = RASBNCFM1 * 3 ; + +RASBNCFT2 = RASBNCFM2 * 3 ; + +RASBNCIM1 = arr(RASBNC1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBNCIM2 = arr(RASBNC2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBNCIT1 = RASBNCIM1 * 3 ; + +RASBNCIT2 = RASBNCIM2 * 3 ; + +RASBAFM1 = arr(RASBA1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBAFM2 = arr(RASBA2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBAFT1 = RASBAFM1 * 3 ; + +RASBAFT2 = RASBAFM2 * 3 ; + +RASBAIM1 = arr(RASBA1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBAIM2 = arr(RASBA2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBAIT1 = RASBAIM1 * 3 ; + +RASBAIT2 = RASBAIM2 * 3 ; + +RASRVTOFM1 = arr(arr(RASRVTO * RASTXFOYER / 100 / 12) / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASRVTOFM2 = (arr(RASRVTO * RASTXFOYER / 100 / 12) - RASRVTOFM1) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASRVTOFT1 = RASRVTOFM1 * 3 ; + +RASRVTOFT2 = RASRVTOFM2 * 3 ; + +RASRFFM1 = arr(arr(RASRF * RASTXFOYER / 100 / 12) / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRFFM2 = (arr(RASRF * RASTXFOYER / 100 / 12) - RASRFFM1) * BOOL_0AM ; + +RASRFFT1 = RASRFFM1 * 3 ; + +RASRFFT2 = RASRFFM2 * 3 ; + +RASTSPEFM1 = arr(RASTSPE1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASTSPEFM2 = arr(RASTSPE2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASTSPEFT1 = RASTSPEFM1 * 3 ; + +RASTSPEFT2 = RASTSPEFM2 * 3 ; + +RASTSPEIM1 = arr(RASTSPE1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASTSPEIM2 = arr(RASTSPE2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASTSPEIT1 = RASTSPEIM1 * 3 ; + +RASTSPEIT2 = RASTSPEIM2 * 3 ; + +RASPACFM1 = arr(RASPACA / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPACFM2 = (RASPACA - RASPACFM1) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPACFT1 = RASPACFM1 * 3 ; + +RASPACFT2 = RASPACFM2 * 3 ; + +RASLEMPFM1 = arr(RASLEMP1 * RASTXFOYER / 100 / 4) ; + +RASLEMPFM2 = arr(RASLEMP2 * RASTXFOYER / 100 / 4) * BOOL_0AM ; + +RASLEMPIM1 = arr(RASLEMP1 * RASTXDEC1 / 100 / 4) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASLEMPIM2 = arr(RASLEMP2 * RASTXDEC2 / 100 / 4) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASLEMPFM = RASLEMPFM1 + RASLEMPFM2 ; + +RASASSOFM1 = arr(RASASSO1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASASSOFM2 = arr(RASASSO2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASASSOFT1 = RASASSOFM1 * 3 ; + +RASASSOFT2 = RASASSOFM2 * 3 ; + +RASASSOIM1 = arr(RASASSO1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASASSOIM2 = arr(RASASSO2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASASSOIT1 = RASASSOIM1 * 3 ; + +RASASSOIT2 = RASASSOIM2 * 3 ; + +RASAUSAFM1 = arr(RASAUSA1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASAUSAFM2 = arr(RASAUSA2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASAUSAFT1 = RASAUSAFM1 * 3 ; + +RASAUSAFT2 = RASAUSAFM2 * 3 ; + +RASAUSAIM1 = arr(RASAUSA1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASAUSAIM2 = arr(RASAUSA2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASAUSAIT1 = RASAUSAIM1 * 3 ; + +RASAUSAIT2 = RASAUSAIM2 * 3 ; + + +RASBAF1 = arr(RASBA1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBAF2 = arr(RASBA2 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBAI1 = arr(RASBA1 * RASTXDEC1 / 100) ; + +RASBAI2 = arr(RASBA2 * RASTXDEC2 / 100) ; + +RASRBAMF1 = arr(max(0 , RASBAF1 - COD8AA) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBAMF2 = arr(max(0 , RASBAF2 - COD8AB) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBAMI1 = arr(max(0 , RASBAI1 - COD8AA) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBAMI2 = arr(max(0 , RASBAI2 - COD8AB) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBATF1 = arr(max(0 , RASBAF1 - COD8AA) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBATF2 = arr(max(0 , RASBAF2 - COD8AB) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBATI1 = arr(max(0 , RASBAI1 - COD8AA) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBATI2 = arr(max(0 , RASBAI2 - COD8AB) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASBICF1 = arr(RASBIC1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBICF2 = arr(RASBIC2 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBICI1 = arr(RASBIC1 * RASTXDEC1 / 100) ; + +RASBICI2 = arr(RASBIC2 * RASTXDEC2 / 100) ; + +RASRBICMF1 = arr(max(0 , RASBICF1 - COD8AC) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBICMF2 = arr(max(0 , RASBICF2 - COD8AD) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBICMI1 = arr(max(0 , RASBICI1 - COD8AC) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBICMI2 = arr(max(0 , RASBICI2 - COD8AD) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBICTF1 = arr(max(0 , RASBICF1 - COD8AC) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBICTF2 = arr(max(0 , RASBICF2 - COD8AD) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBICTI1 = arr(max(0 , RASBICI1 - COD8AC) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBICTI2 = arr(max(0 , RASBICI2 - COD8AD) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASBNCF1 = arr(RASBNC1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBNCF2 = arr(RASBNC2 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBNCI1 = arr(RASBNC1 * RASTXDEC1 / 100) ; + +RASBNCI2 = arr(RASBNC2 * RASTXDEC2 / 100) ; + +RASRBNCMF1 = arr(max(0 , RASBNCF1 - COD8AE) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBNCMF2 = arr(max(0 , RASBNCF2 - COD8AF) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBNCMI1 = arr(max(0 , RASBNCI1 - COD8AE) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBNCMI2 = arr(max(0 , RASBNCI2 - COD8AF) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBNCTF1 = arr(max(0 , RASBNCF1 - COD8AE) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBNCTF2 = arr(max(0 , RASBNCF2 - COD8AF) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBNCTI1 = arr(max(0 , RASBNCI1 - COD8AE) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBNCTI2 = arr(max(0 , RASBNCI2 - COD8AF) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASTSPEF1 = arr(RASTSPE1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASTSPEF2 = arr(RASTSPE2 * RASTXFOYER / 100) * BOOL_0AM ; + +RASTSPEI1 = arr(RASTSPE1 * RASTXDEC1 / 100) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPEI2 = arr(RASTSPE2 * RASTXDEC2 / 100) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRTSPEMF1 = arr(max(0 , RASTSPEF1 - COD8AG) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRTSPEMF2 = arr(max(0 , RASTSPEF2 - COD8AH) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRTSPEMI1 = arr(max(0 , RASTSPEI1 - COD8AG) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRTSPEMI2 = arr(max(0 , RASTSPEI2 - COD8AH) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRTSPETF1 = arr(max(0 , RASTSPEF1 - COD8AG) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRTSPETF2 = arr(max(0 , RASTSPEF2 - COD8AH) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRTSPETI1 = arr(max(0 , RASTSPEI1 - COD8AG) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRTSPETI2 = arr(max(0 , RASTSPEI2 - COD8AH) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRVTOF = arr(RASRVTO * RASTXFOYER / 100) ; + +RASRVTOF1 = arr(RASRVTOF / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRVTOF2 = (RASRVTOF - RASRVTOF1) * BOOL_0AM ; + +RASRRVTOM1 = arr(max(0 , RASRVTOF1 - COD8AI) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRRVTOM2 = arr(max(0 , RASRVTOF2 - COD8AJ) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRRVTOT1 = arr(max(0 , RASRVTOF1 - COD8AI) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRRVTOT2 = arr(max(0 , RASRVTOF2 - COD8AJ) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASLEMPF1 = arr(RASLEMP1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASLEMPF2 = arr(RASLEMP2 * RASTXFOYER / 100) * BOOL_0AM ; + +RASLEMPI1 = arr(RASLEMP1 * RASTXDEC1 / 100) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASLEMPI2 = arr(RASLEMP2 * RASTXDEC2 / 100) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSOF1 = arr(RASASSO1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASASSOF2 = arr(RASASSO2 * RASTXFOYER / 100) * BOOL_0AM ; + +RASASSOI1 = arr(RASASSO1 * RASTXDEC1 / 100) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSOI2 = arr(RASASSO2 * RASTXDEC2 / 100) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRASSOMF1 = arr(max(0 , RASASSOF1 - COD8BA) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRASSOMF2 = arr(max(0 , RASASSOF2 - COD8BB) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRASSOMI1 = arr(max(0 , RASASSOI1 - COD8BA) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRASSOMI2 = arr(max(0 , RASASSOI2 - COD8BB) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRASSOTF1 = arr(max(0 , RASASSOF1 - COD8BA) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRASSOTF2 = arr(max(0 , RASASSOF2 - COD8BB) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRASSOTI1 = arr(max(0 , RASASSOI1 - COD8BA) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRASSOTI2 = arr(max(0 , RASASSOI2 - COD8BB) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASAUSAF1 = arr(RASAUSA1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASAUSAF2 = arr(RASAUSA2 * RASTXFOYER / 100) * BOOL_0AM ; + +RASAUSAI1 = arr(RASAUSA1 * RASTXDEC1 / 100) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSAI2 = arr(RASAUSA2 * RASTXDEC2 / 100) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRAUSAMF1 = arr(max(0 , RASAUSAF1 - COD8AU) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRAUSAMF2 = arr(max(0 , RASAUSAF2 - COD8AV) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRAUSAMI1 = arr(max(0 , RASAUSAI1 - COD8AU) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRAUSAMI2 = arr(max(0 , RASAUSAI2 - COD8AV) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRAUSATF1 = arr(max(0 , RASAUSAF1 - COD8AU) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRAUSATF2 = arr(max(0 , RASAUSAF2 - COD8AV) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRAUSATI1 = arr(max(0 , RASAUSAI1 - COD8AU) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRAUSATI2 = arr(max(0 , RASAUSAI2 - COD8AV) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRFF = arr(RASRF * RASTXFOYER / 100) ; + +RASRFF1 = arr(RASRFF / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRFF2 = (RASRFF - RASRFF1) * BOOL_0AM ; + +RASRRFM1 = arr(max(0 , RASRFF1 - COD8AK) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRRFM2 = arr(max(0 , RASRFF2 - COD8AL) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRRFT1 = arr(max(0 , RASRFF1 - COD8AK) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRRFT2 = arr(max(0 , RASRFF2 - COD8AL) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPACF = arr(((max(0 , TSN1CG) + max(0 , PRN1CO + PRN1CM)) + + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1IB)) * 1.11 * RASTXPAC1 / 100) + + arr(((max(0 , TSN1DG) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM)) + + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1JB)) * 1.11 * RASTXPAC2 / 100) + + arr(((max(0 , TSN1EG) + max(0 , PRN1EO + PRN1EM)) + + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1KG)) * 1.11 * RASTXPAC3 / 100) + + arr(((max(0 , TSN1FG) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM)) + + max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1LG)) * 1.11 * RASTXPAC4 / 100) + + arr(RASBAP * 1.11 * RASTXPAC5 / 100) + arr(RASBICP * 1.11 * RASTXPAC6 / 100) + arr(RASBNCP * 1.11 * RASTXPAC7 / 100) ; + +RASPACF1 = arr(RASPACF / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASPACF2 = (RASPACF - RASPACF1) * BOOL_0AM ; + +RASRPACM1 = arr(max(0 , RASPACF1 - COD8AW) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRPACM2 = arr(max(0 , RASPACF2 - COD8AX) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRPACT1 = arr(max(0 , RASPACF1 - COD8AW) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRPACT2 = arr(max(0 , RASPACF2 - COD8AX) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + + +RASACTOTIR = RASBAF1 + RASBAF2 + RASBICF1 + RASBICF2 + RASBNCF1 + RASBNCF2 + RASTSPEF1 + RASTSPEF2 + RASRVTOF + RASAUSAF1 + RASAUSAF2 + RASASSOF1 + RASASSOF2 + RASRFF + RASPACF ; + +RASEXCEDIR = max(0 , COD8AA + COD8AB + COD8AC + COD8AD + COD8AE + COD8AF + COD8AG + COD8AH + + COD8AI + COD8AJ + COD8AU + COD8AV + COD8AK + COD8AL + COD8AW + COD8AX - RASACTOTIR) ; + +regle taux 201780: +application : iliad ; + +RASPSPACM1 = arr(RASPSPACA / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSPACM2 = (RASPSPACA - RASPSPACM1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSPACT1 = RASPSPACM1 * 3 ; + +RASPSPACT2 = RASPSPACM2 * 3 ; + +RASPSRFM1 = arr(RASPSRFA / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRFM2 = (RASPSRFA - RASPSRFM1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRFT1 = RASPSRFM1 * 3 ; + +RASPSRFT2 = RASPSRFM2 * 3 ; + +RASPSRVTOM1 = arr(RASPSRVTOA / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSRVTOM2 = (RASPSRVTOA - RASPSRVTOM1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSRVTOT1 = RASPSRVTOM1 * 3 ; + +RASPSRVTOT2 = RASPSRVTOM2 * 3 ; + +RASPSBICM1 = arr(RASPSBIC1 * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSBICM2 = arr(RASPSBIC2 * TXPASPS / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSBICT1 = RASPSBICM1 * 3 ; + +RASPSBICT2 = RASPSBICM2 * 3 ; + +RASPS5HYM = arr(RASPS5HY * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPS5HYT = RASPS5HYM * 3 ; + +RASPS5IYM = arr(RASPS5IY * TXPASPS / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPS5IYT = RASPS5IYM * 3 ; + + +RASPSMEUB1 = arr(RASPSBIC1 * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSMEUB2 = arr(RASPSBIC2 * TXPASPS / 100) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSMEUBM1 = arr(max(0 , RASPSMEUB1 - COD8AM) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPSMEUBM2 = arr(max(0 , RASPSMEUB2 - COD8AN) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPSMEUBT1 = arr(max(0 , RASPSMEUB1 - COD8AM) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPSMEUBT2 = arr(max(0 , RASPSMEUB2 - COD8AN) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPSNSAL1 = arr(RASPS5HY * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSNSAL2 = arr(RASPS5IY * TXPASPS / 100) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSNSALM1 = arr(max(0 , RASPSNSAL1 - COD8AO) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPSNSALM2 = arr(max(0 , RASPSNSAL2 - COD8AP) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPSNSALT1 = arr(max(0 , RASPSNSAL1 - COD8AO) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPSNSALT2 = arr(max(0 , RASPSNSAL2 - COD8AP) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRVTOPS = arr(RASPSRVTO * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRVTOPS1 = arr(RASRVTOPS / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRVTOPS2 = (RASRVTOPS - RASRVTOPS1) * BOOL_0AM ; + +RASRVTOPSM1 = arr(max(0 , RASRVTOPS1 - COD8AQ) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRVTOPSM2 = arr(max(0 , RASRVTOPS2 - COD8AR) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRVTOPST1 = arr(max(0 , RASRVTOPS1 - COD8AQ) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRVTOPST2 = arr(max(0 , RASRVTOPS2 - COD8AR) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRFPS = arr(RASPSRF * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRFPS1 = arr(RASRFPS / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRFPS2 = (RASRFPS - RASRFPS1) * BOOL_0AM ; + +RASRFPSM1 = arr(max(0 , RASRFPS1 - COD8AS) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRFPSM2 = arr(max(0 , RASRFPS2 - COD8AT) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRFPST1 = arr(max(0 , RASRFPS1 - COD8AS) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRFPST2 = arr(max(0 , RASRFPS2 - COD8AT) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPACPS = arr(RASPSPAC * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPACPS1 = arr(RASPACPS / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPACPS2 = (RASPACPS - RASPACPS1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPACPSM1 = arr(max(0 , RASPACPS1 - COD8AY) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPACPSM2 = arr(max(0 , RASPACPS2 - COD8AZ) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPACPST1 = arr(max(0 , RASPACPS1 - COD8AY) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPACPST2 = arr(max(0 , RASPACPS2 - COD8AZ) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + + +RASACTOTPS = RASPSMEUB1 + RASPSMEUB2 + RASPSNSAL1 + RASPSNSAL2 + RASRVTOPS + RASRFPS + RASPACPS ; + +RASEXCEDPS = max(0 , COD8AM + COD8AN + COD8AO + COD8AP + COD8AQ + COD8AR + COD8AS + COD8AT + COD8AY + COD8AZ - RASACTOTPS) ; + +regle taux 201800: +application : iliad ; + +RASBICM1 = RASBICFM1 + RASPSBICM1 ; + +RASBICM2 = RASBICFM2 + RASPSBICM2 ; + +RASPACM = RASPACFM1 + RASPACFM2 + RASPSPACM1 + RASPSPACM2 ; + +RASRVTOM = RASRVTOFM1 + RASRVTOFM2 + RASPSRVTOM1 + RASPSRVTOM2 ; + +RASRFM = RASRFFM1 + RASRFFM2 + RASPSRFM1 + RASPSRFM2 ; + +RASTOTF = RASRFA + RASRVTOA + RASPACA + RASPSPACA + RASPSRFA + RASPSRVTOA ; + +RASTOT1 = RASTSPEFM1 + RASAUSAFM1 + RASASSOFM1 + RASLEMPFM1 + RASBAFM1 + RASBICFM1 + RASBNCFM1 + RASPSBICM1 + RASPS5HYM ; + +RASTOT2 = RASTSPEFM2 + RASAUSAFM2 + RASASSOFM2 + RASLEMPFM2 + RASBAFM2 + RASBICFM2 + RASBNCFM2 + RASPSBICM2 + RASPS5IYM ; + +RASTOT = RASTOTF + RASTOT1 + RASTOT2 ; + +RASTOTFM = RASTSPEFM1 + RASAUSAFM1 + RASASSOFM1 + RASLEMPFM1 + RASBAFM1 + RASBICFM1 + RASBNCFM1 + RASPSBICM1 + RASPS5HYM + + RASTSPEFM2 + RASAUSAFM2 + RASASSOFM2 + RASLEMPFM2 + RASBAFM2 + RASBICFM2 + RASBNCFM2 + RASPSBICM2 + RASPS5IYM + + RASRFFM1 + RASRFFM2 + RASRVTOFM1 + RASRVTOFM2 + RASPSRFM1 + RASPSRFM2 + RASPSRVTOM1 + RASPSRVTOM2 + + RASPACFM1 + RASPACFM2 + RASPSPACM1 + RASPSPACM2 ; + +RASTOTFT = RASTSPEFT1 + RASAUSAFT1 + RASASSOFT1 + RASBAFT1 + RASBICFT1 + RASBNCFT1 + RASPSBICT1 + RASPS5HYT + + RASTSPEFT2 + RASAUSAFT2 + RASASSOFT2 + RASBAFT2 + RASBICFT2 + RASBNCFT2 + RASPSBICT2 + RASPS5IYT + + RASRFFT1 + RASRFFT2 + RASRVTOFT1 + RASRVTOFT2 + RASPSRFT1 + RASPSRFT2 + RASPSRVTOT1 + RASPSRVTOT2 + + RASPACFT1 + RASPACFT2 + RASPSPACT1 + RASPSPACT2 ; + +RASTOTIM = RASTSPEIM1 + RASAUSAIM1 + RASASSOIM1 + RASLEMPIM1 + RASBAIM1 + RASBICIM1 + RASBNCIM1 + RASPSBICM1 + RASPS5HYM + + RASTSPEIM2 + RASAUSAIM2 + RASASSOIM2 + RASLEMPIM2 + RASBAIM2 + RASBICIM2 + RASBNCIM2 + RASPSBICM2 + RASPS5IYM + + RASRFFM1 + RASRFFM2 + RASRVTOFM1 + RASRVTOFM2 + RASPSRFM1 + RASPSRFM2 + RASPSRVTOM1 + RASPSRVTOM2 + + RASPACFM1 + RASPACFM2 + RASPSPACM1 + RASPSPACM2 ; + +RASTOTIT = RASTSPEIT1 + RASAUSAIT1 + RASASSOIT1 + RASBAIT1 + RASBICIT1 + RASBNCIT1 + RASPSBICT1 + RASPS5HYT + + RASTSPEIT2 + RASAUSAIT2 + RASASSOIT2 + RASBAIT2 + RASBICIT2 + RASBNCIT2 + RASPSBICT2 + RASPS5IYT + + RASRFFT1 + RASRFFT2 + RASRVTOFT1 + RASRVTOFT2 + RASPSRFT1 + RASPSRFT2 + RASPSRVTOT1 + RASPSRVTOT2 + + RASPACFT1 + RASPACFT2 + RASPSPACT1 + RASPSPACT2 ; + +RASTOTM = RASTOTFM * (1 - positif(V_RASOI1 + V_RASOI2)) + RASTOTIM * positif(V_RASOI1 + V_RASOI2) ; + +RASTOTT = RASTOTFT * (1 - positif(V_RASOI1 + V_RASOI2)) + RASTOTIT * positif(V_RASOI1 + V_RASOI2) ; + +INDACPAS = positif_ou_nul(RASBAFM1 + RASBICFM1 + RASBNCFM1 + RASTSPEFM1 + RASAUSAFM1 + RASASSOFM1 + RASLEMPFM1 + RASBAFM2 + RASBICFM2 + + RASBNCFM2 + RASTSPEFM2 + RASAUSAFM2 + RASASSOFM2 + RASLEMPFM2 + RASRFA + RASRVTOA + RASPACA + RASPSPACA + + RASPSBICM1 + RASPS5HYM + RASPSBICM2 + RASPS5IYM + RASPSRFA + RASPSRVTOA - 5) ; + +INDSALEMP = positif(RASLEMPFM1 + RASLEMPFM2) * INDACPAS ; + +INDNOVACPT = positif(RASTOTFM - 4) * (1 - positif(RASACOIR + RASACOPS + 0)) ; + +PASTOTAL = arr(TSTAUXRASV * RASTXFOYER / 100) + arr(TSTAUXRASC * RASTXFOYER / 100) + RASACTOTIR ; + +PASTOTALPS = RASACTOTPS ; + +regle taux 201820: +application : iliad ; + + +LIGPASEND = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * null(V_ZDC - 1) * (1 - V_ACTPAS) * (1 - V_RASDL) ; + +LIGPAS = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * (1 - LIGPASEND) * (1 - positif(V_0AZ * BOOL_0AM)) * (1 - V_ACTPAS) * (1 - V_RASDL) ; + +LIGPASIND = LIGPAS * BOOL_0AM ; + +LIGPASZ = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * BOOL_0AM * positif(positif(V_0AZ + 0) + null(V_ZDC - 4)) * (1 - V_ACTPAS) * (1 - V_RASDL) ; + +LIGPASPART = (1 - null(INDPAS - 1)) * LIGPAS ; + +LIGRASTSPE = positif(RASTSPE1 + RASTSPE2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASAUSA = positif(RASAUSA1 + RASAUSA2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASASSO = positif(RASASSO1 + RASASSO2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASLEMP = positif(RASLEMP1 + RASLEMP2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASPAC = positif(RASPAC) * (1 - null(RASTXPAC)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASRVTO = positif(RASRVTO) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASRVTOS = positif(RASPSRVTO) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASRF = positif(RASRF) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASRFS = positif(RASPSRF) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASBA = positif(RASBA1 + RASBA2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASBIC = positif(RASBIC1 + RASBIC2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASBNC = positif(RASBNC1 + RASBNC2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGPSBIC = positif(RASPSBIC1 + RASPSBIC2) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGPSPAC = positif(RASPSPAC) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIG5HY = positif(RASPS5HY) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIG5IY = positif(RASPS5IY) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGIRRAS = positif(LIGRASTSPE + LIGRASAUSA + LIGRASASSO + LIGRASLEMP + LIGRASPAC + LIGRASRVTO + LIGRASRF + LIGRASBA + LIGRASBIC + LIGRASBNC) * LIGPAS ; + +LIGPSRAS = positif(LIGRASRFS + LIGRASRVTOS + LIGPSBIC + LIGPSPAC + LIG5HY + LIG5IY) * LIGPAS ; + +LIGRASTOTF = positif(LIGRASRVTO + LIGRASRF + LIGRASPAC + LIGPSPAC + LIGRASRFS + LIGRASRVTOS) ; + +LIGRASTOT1 = positif(RASTSPE1 + RASAUSA1 + RASASSO1 + RASBA1 + RASBIC1 + RASBNC1 + RASPSBIC1 + RASPS5HY) ; + +LIGRASTOT2 = positif(RASTSPE2 + RASAUSA2 + RASASSO2 + RASBA2 + RASBIC2 + RASBNC2 + RASPSBIC2 + RASPS5IY) ; + +LIGRAS = positif(LIGIRRAS + LIGPSRAS) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASCDV = LIGRAS * (1 - BOOL_0AM) ; +LIGRASOM = LIGRAS * BOOL_0AM ; + +LIGRASSUP = positif_ou_nul(RASTOT - 5) * LIGRAS ; + +LIGRASINF = positif(5 - RASTOT) * LIGRAS ; + +INDNCTAZ = INDPAS + (5 * INDTAZ) ; + +regle taux 201822: +application : iliad ; + + +LIGPASENDL = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * null(V_ZDC - 1) * positif(V_ACTPAS + V_RASDL) ; + +LIGPASDL = (1 - positif(V_NOPAS)) * (1 - LIGPASENDL) * positif(V_ACTPAS + V_RASDL + V_RASOM1 + V_RASOM2) * positif(positif(14 - V_NOTRAIT) + V_RASOM1 + V_RASOM2) ; + +LIGPASZDL = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * BOOL_0AM * positif(positif(V_0AZ + 0) + null(V_ZDC - 4)) * positif(V_ACTPAS + V_RASDL) ; + +regle taux 201824: +application : iliad ; + + +VARZDC = positif(null(V_ZDC - 1) + null(V_RASDC - 1) + null(VARZDC_A - 1)) ; + +PASOPTION8 = positif((1 - (null(V_RASOI1 + 0) * null(V_RASOI2 + 0))) + positif(V_RASOC1 + V_RASOC2) + (present(V_RASOP1) * positif(V_RAS_ANO1)) + (present(V_RASOP2) * positif(V_RAS_ANO2))) ; + +LIGPASE1 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * VARZDC * (1 - PASOPTION8) * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPASZ1 = (1 - positif(V_NOPAS)) * BOOL_0AM * positif(positif(V_0AZ + 0) + null(V_ZDC - 4)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * (1 - PASOPTION8) * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPAS1 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * (1 - LIGPASE1) * (1 - LIGPASZ1) * (1 - PASOPTION8) * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGRASIND21 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 14) + null(V_NOTRAIT - 16)) * LIGPAS1 ; + +LIGRASIND31 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) * LIGPAS1 ; + +LIGRASIND61 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) * LIGPAS1 ; + +LIGRASIND1 = LIGRASIND21 + LIGRASIND31 + LIGRASIND61 ; + +LIGPASPART1 = null(INDPAS - 2) * LIGPAS1 ; + +LIGPASZEP1 = positif(LIGPASE1 + LIGPASZ1 + LIGPASPART1) ; + +LIGRASTSPE1 = positif(RASTSPE1 + RASTSPE2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASAUSA1 = positif(RASAUSA1 + RASAUSA2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASASSO1 = positif(RASASSO1 + RASASSO2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASLEMP1 = positif(RASLEMP1 + RASLEMP2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASPAC1 = positif(RASPAC) * (1 - null(RASTXPAC)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASRVTO1 = positif(RASRVTO) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASRVTOS1 = positif(RASPSRVTO) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASRF1 = positif(RASRF) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASRFS1 = positif(RASPSRF) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASBA1 = positif(RASBA1 + RASBA2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASBIC1 = positif(RASBIC1 + RASBIC2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASBNC1 = positif(RASBNC1 + RASBNC2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGPSBIC1 = positif(RASPSBIC1 + RASPSBIC2) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGPSPAC1 = positif(RASPSPAC) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIG5HY1 = positif(RASPS5HY) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIG5IY1 = positif(RASPS5IY) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGIRRAS1 = positif(LIGRASTSPE1 + LIGRASAUSA1 + LIGRASASSO1 + LIGRASLEMP1 + LIGRASPAC1 + LIGRASRVTO1 + LIGRASRF1 + LIGRASBA1 + LIGRASBIC1 + LIGRASBNC1) * LIGPAS1 ; + +LIGPSRAS1 = positif(LIGRASRFS1 + LIGRASRVTOS1 + LIGPSBIC1 + LIGPSPAC1 + LIG5HY1 + LIG5IY1) * LIGPAS1 ; + +LIGRAS1 = positif(LIGIRRAS1 + LIGPSRAS1) * LIGPAS1 ; + +LIGRASCDV1 = LIGRAS1 * (1 - BOOL_0AM) ; +LIGRASOM1 = LIGRAS1 * BOOL_0AM ; + +LIGPAS21 = positif_ou_nul(RASTOT - 5) * positif(null(V_NOTRAIT - 14) + null(V_NOTRAIT - 16)) * LIGRAS1 ; + +LIGPAS31 = positif_ou_nul(RASTOT - 5) * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) * LIGRAS1 ; + +LIGPAS61 = positif_ou_nul(RASTOT - 5) * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) * LIGRAS1 ; + +LIGPASI1 = positif(5 - RASTOT) * LIGRAS1 ; + +regle taux 201826: +application : iliad ; + + +LIGPAS8D = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * VARZDC * PASOPTION8 * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPAS8Z = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * BOOL_0AM * positif(positif(V_0AZ + 0) + null(V_ZDC - 4)) * PASOPTION8 * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPAS8 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * (1 - LIGPAS8D) * (1 - LIGPAS8Z) * PASOPTION8 * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPAS28 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 14) + null(V_NOTRAIT - 16)) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS38 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS68 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) * LIGPAS8 ; + +LIGRASIND28 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * LIGPAS28 ; + +LIGRASIND38 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * LIGPAS38 ; + +LIGRASIND68 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * LIGPAS68 ; + +LIGRASIND8 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8F = (1 - positif(V_RASOI1 + V_RASOI2)) * BOOL_0AM * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8I = positif(V_RASOI1 + V_RASOI2) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8C1 = positif(V_RASOC1) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8C2 = positif(V_RASOC2) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8C = positif(LIGPAS8C1 + LIGPAS8C2) ; + +LIGPAS8T = positif(null(1 - V_RASOP1) + null(1 - V_RASOP2)) * positif(RASTOTT) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8M = positif((null(V_RASOP1) * positif(V_RAS_ANO1)) + (null(V_RASOP2) * positif(V_RAS_ANO2))) * positif(RASTOTM) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8P = null(INDPAS - 2) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8ZEP = positif(LIGPAS8Z + LIGPAS8D + LIGPAS8P) ; + +LIGPAS8OT = positif(null(1 - V_RASOP1) + null(1 - V_RASOP2)) * positif(RASTOTT) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8OM = (1 - LIGPAS8OT) * positif(RASTOTM) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS38M = (1 - positif(V_RASOP1 + V_RASOP2)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTM - 5) * LIGPAS38 ; + +LIGPAS38M1 = LIGPAS38M ; + +LIGPAS38T = positif(V_RASOP1 + V_RASOP2) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS38 ; + +LIGPAS38T1 = LIGPAS38T ; + +LIGPAS38T2 = positif(present(V_RASOP1) + present(V_RASOP2)) * positif(null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1) + null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS38 ; + +LIGPAS28M = (1 - positif(V_RASOP1 + V_RASOP2)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTM - 5) * LIGPAS28 ; + +LIGPAS28M1 = LIGPAS28M ; + +LIGPAS28T = positif(V_RASOP1 + V_RASOP2) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS28 ; + +LIGPAS28T1 = LIGPAS28T ; + +LIGPAS28T2 = positif(present(V_RASOP1) + present(V_RASOP2)) * positif(null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1) + null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS28 ; + +LIGPAS68M = (1 - positif(V_RASOP1 + V_RASOP2)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTM - 5) * LIGPAS68 ; + +LIGPAS68M1 = LIGPAS68M ; + +LIGPAS68T = positif(V_RASOP1 + V_RASOP2) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS68 ; + +LIGPAS68T1 = LIGPAS68T ; + +LIGPAS68T2 = positif(present(V_RASOP1) + present(V_RASOP2)) * positif(null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1) + null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS68 ; + +LIGPAS81 = positif(5 - RASTOTM) * LIGPAS8OM ; + +LIGPAS82 = positif(15 - RASTOTT) * LIGPAS8OT ; + +regle taux 201830: +application : iliad ; + + + +BASACOMPENIR = CODSAA + CODSAB ; + + +SANACOMIR = arr(BASACOMPENIR * TXSANCTION/100) ; + + +BASACOMPENPS = CODSAC + CODSAD ; + + +SANACOMPS = arr(BASACOMPENPS * TXSANCTION/100) ; + + + +SACPTHD = positif(SANACOMIR + SANACOMPS) * 1 + + (1 - positif(SANACOMIR + SANACOMPS)) * 0 ; + +regle taux 201840: +application : iliad ; + + + +NBPART = positif(null(NBPT - (V_BTNBP1/100)) * null(NBPT - (V_BTNBP2/100)) * (1 - positif(CODSDP * CODSDQ)) * (NBPT * V_BTNBP1 * V_BTNBP2) + + null(NBPT - CODSDP/100) * null(NBPT - CODSDQ/100) * (NBPT * CODSDP * CODSDQ)); + + +SPIE1IR = positif(CODSCB + CODSCC + CODSCD + CODSCE + CODSCF + CODSCG + CODSCL + CODSCM + CODSCO); +SPIE2IR = positif(CODSDB + CODSDC + CODSDD + CODSDE + CODSDF + CODSDG + CODSDL + CODSDM + CODSDO); + +SPIE12IR = SPIE1IR + SPIE2IR ; + + +SPIEIRPS = positif(CODSCA + CODSDA) ; + + +DECSANIR = NBPART * positif(SPIE12IR + SPIEIRPS) ; + + + +PASFARFAITIR = DECSANIR * PASTOTAL ; + + +RASATDEC1IR = DECSANIR * arr((TSTAUXRASV * (CODSAG/TX10))/100) ; +RASATDEC2IR = DECSANIR * arr((TSTAUXRASC * (CODSAH/TX10))/100) ; +ACATTDEC1IR = DECSANIR * CODSAI * NOMBRE12 ; +ACATTDEC2IR = DECSANIR * CODSAJ * NOMBRE12 ; + +PASATDEC1IR = DECSANIR * RASATDEC1IR + ACATTDEC1IR ; +PASATDEC2IR = DECSANIR * RASATDEC2IR + ACATTDEC2IR ; + +PASATFOYIR = DECSANIR * (PASATDEC1IR + PASATDEC2IR) ; + + +PASEFDEC1IR = DECSANIR * max(0 , (COD8HV + CODSAW + CODSAS + CODSAU - COD8HY)) ; +PASEFDEC2IR = DECSANIR * max(0 , (COD8IV + CODSAX + CODSAT + CODSAV - COD8IY)) ; + +PASEFFOYIR = DECSANIR * (PASEFDEC1IR + PASEFDEC2IR) ; + + + +SCBASIR = DECSANIR * (positif_ou_nul((PASEFFOYIR - arr((TX90/100) * PASFARFAITIR) ) + max(0,(PASEFFOYIR - PASATFOYIR))) * 0 + + (1 - positif_ou_nul((PASEFFOYIR - arr((TX90/100) * PASFARFAITIR)) + max(0,(PASEFFOYIR - PASATFOYIR)))) * max(0 , (min(PASFARFAITIR , PASATFOYIR) - PASEFFOYIR))) ; + + +SANCTXIR = positif(null(PASFARFAITIR) + positif(PASEFFOYIR - PASFARFAITIR) + positif_ou_nul(PASEFFOYIR - arr((TX70/100) * PASFARFAITIR))) ; + +SCTXIR = DECSANIR * positif(SCBASIR) * (positif(null(PASFARFAITIR) + positif(PASEFFOYIR - PASFARFAITIR)) * 0 + + positif_ou_nul(PASEFFOYIR - arr((TX70/100) * PASFARFAITIR)) * TX10 + + (1 - positif(SANCTXIR)) * arr(TX050 * ((PASFARFAITIR - PASEFFOYIR)/PASFARFAITIR)*100 * 10)/10) ; + + +SCMTIR = DECSANIR * arr(SCBASIR * SCTXIR/100) ; + +regle taux 201850: +application : iliad ; + + +SPIE1PS = positif(CODSCH + CODSCI + CODSCJ + CODSCK + CODSCN) ; +SPIE2PS = positif(CODSDH + CODSDI + CODSDJ + CODSDK + CODSDN) ; + +SPIE12PS = SPIE1PS + SPIE2PS ; + + +DECSANPS = NBPART * positif(SPIE12PS + SPIEIRPS) ; + + + +BASACDEC1PS = DECSANPS * (positif(V_0AM + V_0AO) * arr(RASPSBIC1 + RASPS5HY + (RASPSRVTO/2) + (RASPSRF/2) + (RASPSBICP/2) + (RASPS5JY/2)) + + (1 - positif(V_0AM + V_0AO)) * arr(RASPSBIC1 + RASPS5HY + RASPSRVTO + RASPSRF + RASPSBICP + RASPS5JY)) ; + +BASACDEC2PS = DECSANPS * positif(V_0AM + V_0AO) * arr(RASPSBIC2 + RASPS5IY + (RASPSRVTO/2) + (RASPSRF/2) + (RASPSBICP/2) + (RASPS5JY/2)) ; + +ACOMDEC1PS = DECSANPS * arr(BASACDEC1PS * TX172/100) ; + +ACOMDEC2PS = DECSANPS * arr(BASACDEC2PS * TX172/100) ; + +PASPARFAITPS = DECSANPS * (ACOMDEC1PS + ACOMDEC2PS) ; + + +PASATDEC1PS = DECSANPS * (CODSAK * NOMBRE12) ; +PASATDEC2PS = DECSANPS * (CODSAL * NOMBRE12) ; + +PASATFOYPS = DECSANPS * (PASATDEC1PS + PASATDEC2PS) ; + + + +PASEFDEC1PS = DECSANPS * max(0 , CODSAQ - COD8HZ) ; +PASEFDEC2PS = DECSANPS * max(0 , CODSAR - COD8IZ) ; + +PASEFFOYPS = DECSANPS * (PASEFDEC1PS + PASEFDEC2PS) ; + + + +SCBASPS = DECSANPS * (positif_ou_nul((PASEFFOYPS - arr((TX90/100) * PASPARFAITPS)) + max(0,(PASEFFOYPS - PASATFOYPS))) * 0 + + (1 - positif_ou_nul((PASEFFOYPS - arr((TX90/100)) * PASPARFAITPS) + max(0,(PASEFFOYPS - PASATFOYPS)))) * max(0 , (min(PASPARFAITPS , PASATFOYPS) - PASEFFOYPS))) ; + + +SANCTXPS = positif(null(PASPARFAITPS) + positif(PASEFFOYPS - PASPARFAITPS) + positif_ou_nul(PASEFFOYPS - arr((TX70/100) * PASPARFAITPS))) ; + +SCTXPS = DECSANPS * positif(SCBASPS) * (positif(null(PASPARFAITPS) + positif(PASEFFOYPS - PASPARFAITPS)) * 0 + + positif_ou_nul(PASEFFOYPS - arr((TX70/100) * PASPARFAITPS)) * TX10 + + (1 - positif(SANCTXPS)) * arr(TX050 * ((PASPARFAITPS - PASEFFOYPS)/PASPARFAITPS)*100 *10)/10) ; + + +SCMTPS = DECSANPS * arr(SCBASPS * SCTXPS/100); +regle taux 201860: +application : iliad ; + + +PRESAN = positif(CODSCA + CODSDA) * (1 - positif(SPIE1IR + SPIE2IR)) * positif(SCMTIR + SCMTPS) + + (1 - positif(CODSCA + CODSDA)) * positif(SPIE1IR + SPIE2IR) * positif(SCMTIR + SCMTPS) + + positif(CODSCA + CODSDA) * positif(SPIE1IR + SPIE2IR) * positif(SCMTIR + SCMTPS); + +SACIND = positif(CODSCA + CODSDA) * (1 - positif(SPIE1IR + SPIE2IR)) * positif(SCMTIR + SCMTPS) * 1 + + (1 - positif(CODSCA + CODSDA)) * positif(SPIE1IR + SPIE2IR) * positif(SCMTIR + SCMTPS) * 2 + + positif(CODSCA + CODSDA) * positif(SPIE1IR + SPIE2IR) * positif(SCMTIR + SCMTPS) * 3 + + (1 - positif(PRESAN)) * 0; + + +RDSANC = positif( + positif(CODSCD) * (1 - positif(present(COD5BF) + present(COD5AN) + present(COD5CF))) + + positif(CODSDD) * (1 - positif(present(COD5BI) + present(COD5BN) + present(COD5CI))) + + positif(CODSCE) * (1 - positif(present(COD5AO) + present(COD5AP))) + + positif(CODSDE) * (1 - positif(present(COD5BO) + present(COD5BP))) + + positif(CODSCF) * (1 - positif(present(COD5AF))) + + positif(CODSDF) * (1 - positif(present(COD5AI))) + + positif(CODSCG + CODSCL + CODSCO) * (1 - positif(present(COD1GK) + present(COD1HK))) + + positif(CODSDG + CODSDL + CODSDO) * (1 - positif(present(COD1GL) + present(COD1HL))) + ); +regle taux 201870: +application : iliad ; + +PENAIRCS = PIR + PTAXA + PHAUTREV + PPCAP + PPSOL + PCSG + PRDS + PCDIS + PCVN + + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5 + PRSE6 + PRSE8 + PCSG820 ; +PENAPAS = SANACOMIR + SANACOMPS + SCMTIR + SCMTPS ; + +PTOTIRCS = PIR + PTAXA + PHAUTREV + PPCAP + PPSOL + PCSG + PRDS + PCDIS + PCVN + + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5 + PRSE6 + PRSE8 + PCSG820 + + SANACOMIR + SANACOMPS + SCMTIR + SCMTPS ; + +AGPENA = PTOTIRCS ; diff --git a/sources2022m_6_1/chap-teff.m b/sources2022m_6_1/chap-teff.m new file mode 100644 index 0000000..0c249e6 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-teff.m @@ -0,0 +1,2756 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 99991000: +application : iliad ; + +TMIB_TVENV = MIBVENV + AUTOBICVV + MIBNPVENV + MIBGITEV+LOCGITV; +TMIB_TVENC = MIBVENC + AUTOBICVC + MIBNPVENC + MIBGITEC+LOCGITC; +TMIB_TVENP = MIBVENP + AUTOBICVP + MIBNPVENP + MIBGITEP+LOCGITP; + +TMIB_TPRESV = MIBPRESV + AUTOBICPV + MIBNPPRESV + MIBMEUV+COD5NW; +TMIB_TPRESC = MIBPRESC + AUTOBICPC + MIBNPPRESC + MIBMEUC+COD5OW; +TMIB_TPRESP = MIBPRESP + AUTOBICPP + MIBNPPRESP + MIBMEUP+COD5PW; + +TMIB_TTV = TMIB_TVENV + TMIB_TPRESV; +TMIB_TTC = TMIB_TVENC + TMIB_TPRESC; +TMIB_TTP = TMIB_TVENP + TMIB_TPRESP; +regle 99991004: +application : iliad ; + + +TMIB_AVV = min ( TMIB_TVENV, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENV)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_AVC = min ( TMIB_TVENC, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENC)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_AVP = min ( TMIB_TVENP, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENP)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_VENTAV = min ( (MIBVENV + MIBNPVENV), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENV + MIBNPVENV)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_VENTAC = min ( (MIBVENC + MIBNPVENC), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENC + MIBNPVENC)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_VENTAP = min ( (MIBVENP + MIBNPVENP), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENP + MIBNPVENP)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_AUTOAVV = TMIB_AVV - TMIB_VENTAV; +TMIB_AUTOAVC = TMIB_AVC - TMIB_VENTAC; +TMIB_AUTOAVP = TMIB_AVP - TMIB_VENTAP; + + +TMIB_APV = min ( TMIB_TPRESV, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESV)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_APC = min ( TMIB_TPRESC, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESC)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_APP = min ( TMIB_TPRESP, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESP)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_PRESAV = min ( (MIBPRESV + MIBNPPRESV), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESV + MIBNPPRESV)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_PRESAC = min ( (MIBPRESC + MIBNPPRESC), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESC + MIBNPPRESC)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_PRESAP = min ( (MIBPRESP + MIBNPPRESP), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESP + MIBNPPRESP)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_AUTOAPV = TMIB_APV - TMIB_PRESAV; +TMIB_AUTOAPC = TMIB_APC - TMIB_PRESAC; +TMIB_AUTOAPP = TMIB_APP - TMIB_PRESAP; +TPMIB_AVV = min ( (MIBVENV + AUTOBICVV), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENV+ AUTOBICVV)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TPMIB_AVC = min ( (MIBVENC + AUTOBICVC), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENC+ AUTOBICVC)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TPMIB_AVP = min ( (MIBVENP + AUTOBICVP), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENP+ AUTOBICVP)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TPMIB_APV = min ( (MIBPRESV+ AUTOBICPV), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESV+ AUTOBICPV)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TPMIB_APC = min ( (MIBPRESC+ AUTOBICPC), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESC+ AUTOBICPC)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TPMIB_APP = min ( (MIBPRESP+ AUTOBICPP), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESP+ AUTOBICPP)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + +regle 99991005: +application : iliad ; + +TMIB_ABVV = max(0,arr(TMIB_AVV * (MIBVENV + AUTOBICVV)/ (TMIB_TVENV))); +TMIB_ABVC = max(0,arr(TMIB_AVC * (MIBVENC + AUTOBICVC)/ (TMIB_TVENC))); +TMIB_ABVP = max(0,arr(TMIB_AVP * (MIBVENP + AUTOBICVP)/ (TMIB_TVENP))); +TMIB_ABNPVV = max(0,arr(TMIB_AVV * MIBNPVENV / TMIB_TVENV))* positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV)) + + (TMIB_AVV - TMIB_ABVV) * (1 - positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV))); +TMIB_ABNPVC = max(0,arr(TMIB_AVC * MIBNPVENC / TMIB_TVENC))* positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC)) + + (TMIB_AVC - TMIB_ABVC) * (1 - positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC))); +TMIB_ABNPVP = max(0,arr(TMIB_AVP * MIBNPVENP / TMIB_TVENP))* positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP)) + + (TMIB_AVP - TMIB_ABVP) * (1 - positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP))); +TMIB_ABNPVLV = (TMIB_AVV - TMIB_ABVV - TMIB_ABNPVV) * positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV)); +TMIB_ABNPVLC = (TMIB_AVC - TMIB_ABVC - TMIB_ABNPVC) * positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC)); +TMIB_ABNPVLP = (TMIB_AVP - TMIB_ABVP - TMIB_ABNPVP) * positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP)); + +TMIB_ABPV = max(0,arr(TMIB_APV * (MIBPRESV + AUTOBICPV)/ (TMIB_TPRESV))); +TMIB_ABPC = max(0,arr(TMIB_APC * (MIBPRESC + AUTOBICPC)/ (TMIB_TPRESC))); +TMIB_ABPP = max(0,arr(TMIB_APP * (MIBPRESP + AUTOBICPP)/ (TMIB_TPRESP))); +TMIB_ABNPPV = max(0,arr(TMIB_APV * MIBNPPRESV / (TMIB_TPRESV))) * positif(present(MIBMEUV)+present(COD5NW)) + + (TMIB_APV - TMIB_ABPV) * (1 - positif(present(MIBMEUV)+present(COD5NW))); +TMIB_ABNPPC = max(0,arr(TMIB_APC * MIBNPPRESC / (TMIB_TPRESC))) * positif(present(MIBMEUC)+present(COD5OW)) + + (TMIB_APC - TMIB_ABPC) * (1 - positif(present(MIBMEUC)+present(COD5OW))); +TMIB_ABNPPP = max(0,arr(TMIB_APP * MIBNPPRESP / (TMIB_TPRESP))) * positif(present(MIBMEUP)+present(COD5PW)) + + (TMIB_APP - TMIB_ABPP) * (1 - positif(present(MIBMEUP)+present(COD5PW))); +TMIB_ABNPPLV = (TMIB_APV - TMIB_ABPV - TMIB_ABNPPV) * positif(present(MIBMEUV)+present(COD5NW)); +TMIB_ABNPPLC = (TMIB_APC - TMIB_ABPC - TMIB_ABNPPC) * positif(present(MIBMEUC)+present(COD5OW)); +TMIB_ABNPPLP = (TMIB_APP - TMIB_ABPP - TMIB_ABNPPP) * positif(present(MIBMEUP)+present(COD5PW)); + + +regle 99991006: +application : iliad ; +TPMIB_NETVV = MIBVENV + AUTOBICVV - TPMIB_AVV; +TPMIB_NETVC = MIBVENC + AUTOBICVC - TPMIB_AVC; +TPMIB_NETVP = MIBVENP + AUTOBICVP - TPMIB_AVP; +TPMIB_NETPV = MIBPRESV + AUTOBICPV - TPMIB_APV; +TPMIB_NETPC = MIBPRESC + AUTOBICPC - TPMIB_APC; +TPMIB_NETPP = MIBPRESP + AUTOBICPP - TPMIB_APP; + +TMIB_NETVV = MIBVENV + AUTOBICVV - TMIB_ABVV; +TMIB_NETVC = MIBVENC + AUTOBICVC - TMIB_ABVC; +TMIB_NETVP = MIBVENP + AUTOBICVP - TMIB_ABVP; +TMIBNETVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETVi) ; +TMIB_NETNPVV = MIBNPVENV - TMIB_ABNPVV; +TMIB_NETNPVC = MIBNPVENC - TMIB_ABNPVC; +TMIB_NETNPVP = MIBNPVENP - TMIB_ABNPVP; +TMIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPVi); + +TMIB_NETPV = MIBPRESV + AUTOBICPV - TMIB_ABPV; +TMIB_NETPC = MIBPRESC + AUTOBICPC - TMIB_ABPC; +TMIB_NETPP = MIBPRESP + AUTOBICPP - TMIB_ABPP; +TMIBNETPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETPi) ; +TMIB_NETNPPV = MIBNPPRESV - TMIB_ABNPPV; +TMIB_NETNPPC = MIBNPPRESC - TMIB_ABNPPC; +TMIB_NETNPPP = MIBNPPRESP - TMIB_ABNPPP; +TMIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPPi); +TMIBNETNPTOT = TMIBNETNPVF + TMIBNETNPPF + MIB_NETNPCT; + +TBICPABV = arr((TMIB_ABVV * AUTOBICVV/(MIBVENV+AUTOBICVV)) + + (TMIB_ABPV * AUTOBICPV/(MIBPRESV+AUTOBICPV))); + +TBICPROVC = max(0,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPABC = min(TBICPROVC,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPROVP = max(0,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + (TMIB_ABPP * AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICPABP = min(TBICPROVP,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + + (TMIB_ABPP* AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICNPABV = arr((TMIB_ABNPVV /(MIBNPVENV)) + + (TMIB_ABNPPV /(MIBNPPRESV))); +TBICNPPROVC = max(0,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPABC = min(TBICNPPROVC,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPPROVP = max(0,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +TBICNPABP = min(TBICNPPROVP,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +ABICPDECV = AUTOBICVV + AUTOBICPV; +ABICPDECC = AUTOBICVC + AUTOBICPC; +ABICPDECP = AUTOBICVP + AUTOBICPP; +ABICPNETV = AUTOBICVV + AUTOBICPV - max(0,TMIB_AUTOAVV-TMIB_ABNPVLV) -max(0,TMIB_AUTOAPV-TMIB_ABNPPLV); +ABICPNETC = AUTOBICVC + AUTOBICPC - max(0,TMIB_AUTOAVC-TMIB_ABNPVLC) -max(0,TMIB_AUTOAPC-TMIB_ABNPPLC); +ABICPNETP = AUTOBICVP + AUTOBICPP - max(0,TMIB_AUTOAVP-TMIB_ABNPVLP) -max(0,TMIB_AUTOAPP-TMIB_ABNPPLP); + +AUTOBICPNET = ABICPNETV + ABICPNETC + ABICPNETP; + + + + + +regle 91040010: +application:iliad; + +TBICPROONCV=BIPTAV+BIHTAV+(TMIB_NETVV+TMIB_NETPV)+MIB_NETCV; +TBICPROONCC=BIPTAC+BIHTAC+(TMIB_NETVC+TMIB_NETPC)+MIB_NETCC; +TBICPROONCP=BIPTAP+BIHTAP+(TMIB_NETVP+TMIB_NETPP)+MIB_NETCP; + + +regle 91040020: +application:iliad; + +TBICPROOCV = min(0 , TBICPROONCV + BICPROQNCV) * positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCV)) + + TBICPROONCV * (1 - positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCV))) ; + +TBICPROOCC = min(0 , TBICPROONCC + BICPROQNCC) * positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCC)) + + TBICPROONCC * (1 - positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCC))) ; + +TBICPROOCP = min(0 , TBICPROONCP + BICPROQNCP) * positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCP)) + + TBICPROONCP * (1 - positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCP))) ; + +TBICPROOCF = TBICPROOCV + TBICPROOCC + TBICPROOCP ; + +TBICPROQCV = max(0 , TBICPROONCV + BICPROQNCV) * positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCV)) + + BICPROQNCV * (1 - positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCV))) ; + +TBICPROQCC = max(0 , TBICPROONCC + BICPROQNCC) * positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCC)) + + BICPROQNCC * (1 - positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCC))) ; + +TBICPROQCP = max(0 , TBICPROONCP + BICPROQNCP) * positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCP)) + + BICPROQNCP * (1 - positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCP))) ; + +TBICPROQCF = TBICPROQCV + TBICPROQCC + TBICPROQCP ; + + +regle 91040030: +application:iliad; + +TBICPROOF = min(0 , TBICPROOCF + TBICPROQCF) * positif(TBICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROOCF)) + + TBICPROOCF * (1 - positif(TBICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROOCF))) ; + +TBICPROQF = max(0 , TBICPROOCF + TBICPROQCF) * positif(TBICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROOCF)) + + TBICPROQCF * (1 - positif(TBICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROOCF))) ; + + + +regle 91040040: +application:iliad; + +TBICNPONCV=BINTAV+BINHTAV+(TMIB_NETNPVV+TMIB_NETNPPV)+MIBNPPVV-MIBNPDCT; +TBICNPONCC=BINTAC+BINHTAC+(TMIB_NETNPVC+TMIB_NETNPPC)+MIBNPPVC-COD5RZ; +TBICNPONCP=BINTAP+BINHTAP+(TMIB_NETNPVP+TMIB_NETNPPP)+MIBNPPVP-COD5SZ; + + +regle 91040050: +application:iliad; + +TBICNPOCV = min(0 , TBICNPONCV + BICNPQNCV) * positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCV)) + + TBICNPONCV * (1 - positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCV))) ; + +TBICNPOCC = min(0 , TBICNPONCC + BICNPQNCC) * positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCC)) + + TBICNPONCC * (1 - positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCC))) ; + +TBICNPOCP = min(0 , TBICNPONCP + BICNPQNCP) * positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCP)) + + TBICNPONCP * (1 - positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCP))) ; + +TBICNPOCF = TBICNPOCV + TBICNPOCC + TBICNPOCP ; + +TBICNPQCV = max(0 , TBICNPONCV + BICNPQNCV) * positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCV)) + + BICNPQNCV * (1 - positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCV))) ; + +TBICNPQCC = max(0 , TBICNPONCC + BICNPQNCC) * positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCC)) + + BICNPQNCC * (1 - positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCC))) ; + +TBICNPQCP = max(0 , TBICNPONCP + BICNPQNCP) * positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCP)) + + BICNPQNCP * (1 - positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCP))) ; + +TBICNPQCF = TBICNPQCV + TBICNPQCC + TBICNPQCP ; + + + +regle 91040060: +application:iliad; + +TBICNPOF = min(0 , TBICNPOCF + TBICNPQCF) * positif(TBICNPQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPOCF)) + + TBICNPOCF * (1 - positif(TBICNPQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPOCF))) ; + +TBICNPQF = max(0 , TBICNPOCF + TBICNPQCF) * positif(TBICNPQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPOCF)) + + TBICNPQCF * (1 - positif(TBICNPQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPOCF))) ; + + +regle 91040070: +application:iliad; + +TBICNPOTF=positif(TBICNPOF)*max(0,(TBICNPOF-TDEFNPI))+(1-positif(TBICNPOF))*TBICNPOF; + +TBICNPQTF=max(0,TBICNPQF-max(0,TDEFNPI-TBICNPOF)); + + + + +regle 99991009: +application : iliad ; +TSPETOTV = BNCPROV + AUTOBNCV + BNCNPV ; +TSPETOTC = BNCPROC + AUTOBNCC + BNCNPC ; +TSPETOTP = BNCPROP + AUTOBNCP + BNCNPP ; +regle 99991010: +application : iliad ; +TSPEBASABV =TSPETOTV; +TSPEBASABC =TSPETOTC; +TSPEBASABP =TSPETOTP; +TSPEABV = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABV * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTV - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABV )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTV)); +TSPEABC = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABC * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTC - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABC )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTC)); +TSPEABP = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABP * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTP - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABP )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTP)); +regle 99991011: +application : iliad ; +TSPEABPV = arr((TSPEABV * (BNCPROV + AUTOBNCV))/TSPETOTV); +TSPEABPC = arr((TSPEABC * (BNCPROC + AUTOBNCC))/TSPETOTC); +TSPEABPP = arr((TSPEABP * (BNCPROP + AUTOBNCP))/TSPETOTP); +TBNCPABV = arr(TSPEABPV * AUTOBNCV/(BNCPROV+AUTOBNCV)); +TBNCPABC = arr(TSPEABPC * AUTOBNCC/(BNCPROC+AUTOBNCC)); +TBNCPABP = arr(TSPEABPP * AUTOBNCP/(BNCPROP+AUTOBNCP)); +TBNCTOTABV = arr(TSPEABV * (AUTOBNCV)/(TSPETOTV)); +TBNCTOTABC = arr(TSPEABC * (AUTOBNCC)/(TSPETOTC)); +TBNCTOTABP = arr(TSPEABP * (AUTOBNCP)/(TSPETOTP)); + +TSPEABNPV = TSPEABV - TSPEABPV; +TSPEABNPC = TSPEABC - TSPEABPC; +TSPEABNPP = TSPEABP - TSPEABPP; +TBNCNPABV = (TBNCTOTABV - TBNCPABV) ; +TBNCNPABC = (TBNCTOTABC - TBNCPABC) ; +TBNCNPABP = (TBNCTOTABP - TBNCPABP) ; + +ABNCPDECV = AUTOBNCV; +ABNCPDECC = AUTOBNCC; +ABNCPDECP = AUTOBNCP; +ABNCPNETV = AUTOBNCV - TBNCPABV; +ABNCPNETC = AUTOBNCC - TBNCPABC; +ABNCPNETP = AUTOBNCP - TBNCPABP; +AUTOBNCPNET = ABNCPNETV + ABNCPNETC + ABNCPNETP; +regle 99991012: +application : iliad ; +TSPENETPV = max (0,(BNCPROV + AUTOBNCV - TSPEABPV)); +TSPENETPC = max (0,(BNCPROC + AUTOBNCC - TSPEABPC)); +TSPENETPP = max (0,(BNCPROP + AUTOBNCP - TSPEABPP)); +TSPENETNPV = max (0,(BNCNPV - TSPEABNPV)); +TSPENETNPC = max (0,(BNCNPC - TSPEABNPC)); +TSPENETNPP = max (0,(BNCNPP - TSPEABNPP)); +TSPENETNPF = somme(i=V,C,P:(TSPENETNPi)) + SPENETNPCT ; +TSPENETV = TSPENETPV + TSPENETNPV; +TSPENETC = TSPENETPC + TSPENETNPC; +TSPENETP = TSPENETPP + TSPENETNPP; +TSPENET = somme(i=V,C,P:(TSPENETi)); + +regle 99991020: +application : iliad ; + +TXSPEAAV = (BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV); + +TDEF5QC = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV) * (positif(COD5XJ+CODCQC) * arr(BNCDEV*BNCREV/(BNCREV + COD5XJ+CODCQC)) + + (1-positif(COD5XJ+CODCQC)) * BNCDEV); +TDEF5XJ = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC- BNCDEV) * (positif(CODCQC) * arr(BNCDEV*COD5XJ/(BNCREV + COD5XJ+CODCQC)) + + (1-positif(CODCQC)) * (BNCDEV-TDEF5QC)); +TDEF5TF = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV) * (positif(CODCQC) * arr(BNCDEV/(BNCREV + COD5XJ+CODCQC)) + + (1-positif(CODCQC)) * (BNCDEV-TDEF5QC-TDEF5XJ)); +TDEFCQC = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC- BNCDEV) * max(0,BNCDEV-TDEF5QC-TDEF5XJ-TDEF5TF); +TR15QC = max(0,BNCREV - TDEF5QC); +TR15TF = max(0, TDEF5TF); +TR15XJ = max(0,COD5XJ - TDEF5XJ); +TBNNAMNV = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV) * arr(TR15QC+TR15XJ+TR15TF) + (1-positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV)) * TXSPEAAV; +TR1CQC = max(0,CODCQC - TDEFCQC); + + +TXSPEAAC = (BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC); + +TDEF5RC = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * (positif(COD5YJ+CODCRC) * arr(BNCDEC*BNCREC/(BNCREC + COD5YJ+CODCRC)) + + (1-positif(COD5YJ+CODCRC)) * BNCDEC); +TDEF5YJ = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * (positif(CODCRC) * arr(BNCDEC*COD5YJ/(BNCREC + COD5YJ+CODCRC)) + + (1-positif(CODCRC)) * (BNCDEC-TDEF5RC)); +TDEF5UF = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * (positif(CODCRC) * arr(BNCDEC/(BNCREC + COD5YJ+CODCRC)) + + (1-positif(CODCRC)) * (BNCDEC-TDEF5RC-TDEF5YJ)); +TDEFCRC = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * max(0,BNCDEC-TDEF5RC-TDEF5YJ-TDEF5UF); +TR15RC = max(0,BNCREC - TDEF5RC); +TR15UF = max(0, TDEF5UF); +TR15YJ = max(0,COD5YJ - TDEF5YJ); +TBNNAMNC = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * arr(TR15RC+TR15YJ+TR15UF) + (1-positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC- BNCDEC)) * TXSPEAAC; +TR1CRC = max(0,CODCRC - TDEFCRC); + + +TXSPEAAP = (BNCREP + COD5ZJ + CODCSC - BNCDEP); +TDEF5SC = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC- BNCDEP) * (positif(COD5ZJ+CODCSC) * arr(BNCDEP*BNCREP/(BNCREP + COD5ZJ+CODCSC)) + + (1-positif(COD5ZJ+CODCRC)) * BNCDEP); +TDEF5ZJ = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC- BNCDEP) * (positif(CODCSC) * arr(BNCDEP*COD5ZJ/(BNCREP + COD5ZJ+CODCSC)) + + (1-positif(CODCSC)) * (BNCDEP-TDEF5SC)); +TDEF5VF = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC- BNCDEP) * (positif(CODCSC) * arr(BNCDEP/(BNCREP + COD5ZJ+CODCSC)) + + (1-positif(CODCSC)) * (BNCDEP-TDEF5SC-TDEF5ZJ)); +TDEFCSC = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC - BNCDEP) * max(0,BNCDEP-TDEF5SC-TDEF5ZJ-TDEF5VF); +TR15SC = max(0,BNCREP - TDEF5SC); +TR15VF = max(0, TDEF5VF); +TR15ZJ = max(0,COD5ZJ - TDEF5ZJ); +TBNNAMNP = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC- BNCDEP) * (TR15SC+TR15ZJ+TR15VF) + (1-positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC - BNCDEP)) * TXSPEAAP; +TR1CSC = max(0,CODCSC - TDEFCSC); + + + +TXSPEHV = BNHREV + COD5XK + CODCQI - BNHDEV; +TDEF5QI = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * (positif(COD5XK+CODCQI) * arr(BNHDEV*BNHREV/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(COD5XK+CODCQI)) * BNHDEV); +TDEF5XK = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * (positif(CODCQI) * arr(BNHDEV*COD5XK/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(CODCQI)) * (BNHDEV-TDEF5QI)); +TDEF5TI = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * (positif(CODCQI) * arr(BNHDEV/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(CODCQI)) * (BNHDEV-TDEF5QI-TDEF5XK)); +TDEFCQI = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * max(0,BNHDEV-TDEF5QI-TDEF5XK-TDEF5TI); +TBNNS5QI = max(0,BNHREV - TDEF5QI); +TR2MAJ5QI = TBNNS5QI * MAJREV20; +TBNNS5TI = max(0, TDEF5TI); +TBNNS5XK = max(0,COD5XK - TDEF5XK); +TR2MAJCQI = arr(max(0,CODCQI - TDEFCQI)* MAJREV20); +TBNNSMNV = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * arr((TBNNS5QI+TBNNS5XK+TBNNS5TI) * MAJREV20) + (1-positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV)) * TXSPEHV; + + +TXSPEHC = BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC; +TDEF5RI = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * (positif(COD5YK+CODCRI) * arr(BNHDEC*BNHREC/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(COD5YK+CODCRI)) * BNHDEC); +TDEF5YK = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * (positif(CODCRI) * arr(BNHDEC*COD5YK/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(CODCRI)) * (BNHDEC-TDEF5RI)); +TDEF5UI = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * (positif(CODCRI) * arr(BNHDEC/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(CODCRI)) * (BNHDEC-TDEF5RI-TDEF5YK)); +TDEFCRI = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * max(0,BNHDEC-TDEF5RI-TDEF5YK-TDEF5UI); +TBNNS5RI = max(0,BNHREC - TDEF5RI); +TR2MAJ5RI = TBNNS5RI * MAJREV20; +TBNNS5YK = max(0,COD5YK - TDEF5YK); +TBNNS5UI = max(0, TDEF5UI); +TR2MAJCRI = arr(max(0,CODCRI - TDEFCRI)* MAJREV20); +TBNNSMNC = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * arr((TBNNS5RI+TBNNS5YK+TBNNS5UI) * MAJREV20) + (1-positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC)) * TXSPEHC; + + +TXSPEHP = BNHREP + COD5ZK + CODCSI - BNHDEP; +TDEF5SI = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI - BNHDEP) * (positif(COD5ZK+CODCSI) * arr(BNHDEP*BNHREP/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(COD5ZK+CODCSI)) * BNHDEP); +TDEF5ZK = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI- BNHDEP) * (positif(CODCSI) * arr(BNHDEP*COD5ZK/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(CODCSI)) * (BNHDEP-TDEF5SI)); +TDEF5VI = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI- BNHDEP) * (positif(CODCSI) * arr(BNHDEP/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(CODCSI)) * (BNHDEP-TDEF5SI-TDEF5ZK)); +TDEFCSI = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI - BNHDEP) * max(0,BNHDEP-TDEF5SI-TDEF5ZK-TDEF5VI); +TBNNS5SI = max(0,BNHREP - TDEF5SI); +TR2MAJ5SI = TBNNS5SI * MAJREV20; +TBNNS5ZK = max(0,COD5ZK - TDEF5ZK); +TBNNS5VI = max(0, TDEF5VI); +TR2MAJCSI = arr(max(0,CODCSI - TDEFCSI)* MAJREV20); +TBNNSMNP = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI- BNHDEP) * arr((TBNNS5SI+TBNNS5ZK+TBNNS5VI) * MAJREV20) + (1-positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI- BNHDEP)) * TXSPEHP; + +regle 99991022: +application : iliad ; + +TBNCPHQNCV = TBNNAMNV + TBNNSMNV + TSPENETPV + SPENETCTV; +TBNCPHQNCC = TBNNAMNC + TBNNSMNC + TSPENETPC + SPENETCTC; +TBNCPHQNCP = TBNNAMNP + TBNNSMNP + TSPENETPP + SPENETCTP; +TBNCPHQNCF = TBNCPHQNCV + TBNCPHQNCC + TBNCPHQNCP; + +regle 99991023: +application : iliad ; +TBNCPQNCV = max(0,TR1CQC + TR2MAJCQI); +TBNCPQNCC = max(0,TR1CRC + TR2MAJCRI); +TBNCPQNCP = max(0,TR1CSC + TR2MAJCSI); +TBNCPQUOTF = TBNCPQNCV+TBNCPQNCC+TBNCPQNCP; + +TBNCPHQCV = ((1-positif(TBNCPHQNCV))* positif_ou_nul(TBNCPQNCV)) * min(0,TBNCPHQNCV+TBNCPQNCV) + positif_ou_nul(TBNCPHQNCV)* TBNCPHQNCV; +TBNCPHQCC = ((1-positif(TBNCPHQNCC))* positif_ou_nul(TBNCPQNCC)) * min(0,TBNCPHQNCC+TBNCPQNCC) + positif_ou_nul(TBNCPHQNCC)* TBNCPHQNCC; +TBNCPHQCP = ((1-positif(TBNCPHQNCP))* positif_ou_nul(TBNCPQNCP)) * min(0,TBNCPHQNCP+TBNCPQNCP) + positif_ou_nul(TBNCPHQNCP)* TBNCPHQNCP; +TBNCPQCV = positif(TBNCPHQNCV) * (TR1CQC+TR2MAJCQI) + + (1-positif(TBNCPHQNCV)) * max(0,TR1CQC+TR2MAJCQI+TBNCPHQNCV); +TBNCPQCC = positif(TBNCPHQNCC) * (TR1CRC+TR2MAJCRI) + + (1-positif(TBNCPHQNCC)) * max(0,TR1CRC+TR2MAJCRI+TBNCPHQNCC); +TBNCPQCP = positif(TBNCPHQNCP) * (TR1CSC+TR2MAJCSI) + + (1-positif(TBNCPHQNCP)) * max(0,TR1CSC+TR2MAJCSI+TBNCPHQNCP); + # Total foyer pro ordinaire et quotient +TBNCPQCF = TBNCPQCV + TBNCPQCC + TBNCPQCP; +TBNCPHQCF = TBNCPHQCV+TBNCPHQCC+TBNCPHQCP; +TBNCPHQF = (1-positif(TBNCPHQCF)) * positif_ou_nul(TBNCPQCF) * min(0,TBNCPHQCF+TBNCPQCF) + + positif(TBNCPHQCF) * TBNCPHQCF; +TBNCPQF = (1-positif(TBNCPHQCF)) * positif_ou_nul(TBNCPQCF) * max(0,TBNCPHQCF+TBNCPQCF) + + positif(TBNCPHQCF) * TBNCPQCF; +TBNCNPHQNCV = BNNAANV+ NOCEPIMPNV + TSPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT; +TBNCNPHQNCC = BNNAANC+ NOCEPIMPNC + TSPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD; +TBNCNPHQNCP = BNNAANP+ NOCEPIMPNP + TSPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD; +TBNCNPHQCV = (1-positif(TBNCNPHQNCV)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCV) * min(0,TBNCNPHQNCV+BNCNPQNCV)+ positif_ou_nul(TBNCNPHQNCV)*TBNCNPHQNCV; +TBNCNPHQCC = (1-positif(TBNCNPHQNCC)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCC) * min(0,TBNCNPHQNCC+BNCNPQNCC)+ positif_ou_nul(TBNCNPHQNCC)*TBNCNPHQNCC; +TBNCNPHQCP = (1-positif(TBNCNPHQNCP)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCP) * min(0,TBNCNPHQNCP+BNCNPQNCP)+ positif_ou_nul(TBNCNPHQNCP)*TBNCNPHQNCP; +TBNNNV = max(0,TBNCNPHQCV); +TBNNNC = max(0,TBNCNPHQCC); +TBNNNP = max(0,TBNCNPHQCP); +TBNCNPHQCF = TBNCNPHQCV+TBNCNPHQCC+TBNCNPHQCP; +TBNCNPQCV = positif(TBNCNPHQNCV) * (R1CJG+R2MAJCSN) + + (1-positif(TBNCNPHQNCV)) * max(0,R1CJG+R2MAJCSN+TBNCNPHQNCV); +TBNCNPQCC = positif(TBNCNPHQNCC) * (R1CRF+R2MAJCNS) + + (1-positif(TBNCNPHQNCC)) * max(0,R1CRF+R2MAJCNS+TBNCNPHQNCC); +TBNCNPQCP = positif(TBNCNPHQNCP) * (R1CSF+R2MAJCOS) + + (1-positif(TBNCNPHQNCP)) * max(0,R1CSF+R2MAJCOS+TBNCNPHQNCP); +TBNCNPQCF = TBNCNPQCV + TBNCNPQCC + TBNCNPQCP; +regle 999910251: +application : iliad ; +TBNCNPHQF = (1-positif(TBNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(TBNCNPQCF) * min(0,max(0,TBNCNPHQCF-TDIDABNCNPHQ)+TBNCNPQCF) + + positif(TBNCNPHQCF) * max(0,TBNCNPHQCF-TDIDABNCNPHQ); +TBNCNPQF = (1-positif(TBNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(TBNCNPQCF) * max(0,TBNCNPHQCF+TBNCNPQCF-TDIDABNCNPQ) + + positif(TBNCNPHQCF) * max(0,TBNCNPQCF-TDIDABNCNPQ); +regle 99991025: +application : iliad ; + +TREV4 = BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+TREV4_1731+TBNCPQF+TBNCNPQF+ + BICQV+BICQC+BICQP+BIPTAQV+BIPTAQC+BIPTAQP+BIHTAQV+BIHTAQC+BIHTAQP; +regle 99992000: +application : iliad ; +COD1GHRET = max(0 , COD1GH - LIM7500) * positif_ou_nul(COD1GH) ; +COD1HHRET = max(0 , COD1HH - LIM7500) * positif_ou_nul(COD1HH) ; +COD1IHRET = max(0 , COD1IH - LIM7500) * positif_ou_nul(COD1IH) ; +COD1JHRET = max(0 , COD1JH - LIM7500) * positif_ou_nul(COD1JH) ; +COD1KHRET = max(0 , COD1KH - LIM7500) * positif_ou_nul(COD1KH) ; +COD1LHRET = max(0 , COD1LH - LIM7500) * positif_ou_nul(COD1LH) ; +regle 99992010: +application : iliad ; +COD1ADRET = max(0 , COD1AD - LIM3000 * (1+positif(COD1AV))) * positif_ou_nul(COD1AD) ; +COD1BDRET = max(0 , COD1BD - LIM3000 * (1+positif(COD1BV))) * positif_ou_nul(COD1BD) ; +COD1CDRET = max(0 , COD1CD - LIM3000 * (1+positif(COD1CV))) * positif_ou_nul(COD1CD) ; +COD1DDRET = max(0 , COD1DD - LIM3000 * (1+positif(COD1DV))) * positif_ou_nul(COD1DD) ; +COD1EDRET = max(0 , COD1ED - LIM3000 * (1+positif(COD1EV))) * positif_ou_nul(COD1ED) ; +COD1FDRET = max(0 , COD1FD - LIM3000 * (1+positif(COD1FV))) * positif_ou_nul(COD1FD) ; +regle 99992050: +application : iliad ; +TTSBNV = TSHALLOV + ALLOV + SALEXTV + COD1PM + COD1TP + COD1NX + COD1AF + COD1AG + COD1GB + COD1AA + COD1GF + COD1GG + COD1GHRET + COD1ADRET; +TTSBNC = TSHALLOC + ALLOC + SALEXTC + COD1QM + COD1UP + COD1OX + COD1BF + COD1BG + COD1HB + COD1BA + COD1HF + COD1HG + COD1HHRET + COD1BDRET; +TTSBN1 = TSHALLO1 + ALLO1 + SALEXT1 + COD1CF + COD1CG + COD1IB + COD1CA + COD1IF + COD1IG + COD1IHRET + COD1CDRET; +TTSBN2 = TSHALLO2 + ALLO2 + SALEXT2 + COD1DF + COD1DG + COD1JB + COD1DA + COD1JF + COD1JG + COD1JHRET + COD1DDRET; +TTSBN3 = TSHALLO3 + ALLO3 + SALEXT3 + COD1EF + COD1EG + COD1EA + COD1KF + COD1KG + COD1KHRET + COD1EDRET; +TTSBN4 = TSHALLO4 + ALLO4 + SALEXT4 + COD1FF + COD1FG + COD1FA + COD1LF + COD1LG + COD1LHRET + COD1FDRET; + +T2TSNV = CARTSV + REMPLAV+CODRAF+CODRAG; +T2TSNC = CARTSC + REMPLAC+CODRBF+CODRBG; +T2TSN1 = CARTSP1 + REMPLAP1+CODRCF+CODRCG; +T2TSN2 = CARTSP2 + REMPLAP2+CODRDF+CODRDG; +T2TSN3 = CARTSP3 + REMPLAP3+CODREF+CODRGG; +T2TSN4 = CARTSP4 + REMPLAP4+CODRFF+CODRFG; +TEXTSV = TTSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV + T2TSNV; +TEXTSC = TTSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC + T2TSNC; +TGATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +TGATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +TEXTS1 = TTSBN1 + T2TSN1; +TEXTS2 = TTSBN2 + T2TSN2; +TEXTS3 = TTSBN3 + T2TSN3; +TEXTS4 = TTSBN4 + T2TSN4; +TTSBV = TEXTSV + CODDAJ + CODEAJ ; +TTSBC = TEXTSC + CODDBJ + CODEBJ ; +TTSB1 = TEXTS1; +TTSB2 = TEXTS2; +TTSB3 = TEXTS3; +TTSB4 = TEXTS4; +TTSBP = somme(i=1..4:TTSBi); +TPRBV = PRBRV + PALIV + PENINV+COD1AL+COD1AM; +TPRBC = PRBRC + PALIC + PENINC+COD1BL+COD1BM; +TPRB1 = PRBR1 + PALI1 + PENIN1+COD1CL+COD1CM; +TPRB2 = PRBR2 + PALI2 + PENIN2+COD1DL+COD1DM; +TPRB3 = PRBR3 + PALI3 + PENIN3+COD1EL+COD1EM; +TPRB4 = PRBR4 + PALI4 + PENIN4+COD1FL+COD1FM; + +T2PRBV = CARPEV + PENSALV + CODRAZ+CODRAL+CODRAM; +T2PRBC = CARPEC + PENSALC + CODRBZ+CODRBL+CODRBM; +T2PRB1 = CARPEP1 + PENSALP1 + CODRCZ+CODRCL+CODRCM; +T2PRB2 = CARPEP2 + PENSALP2 + CODRDZ+CODRDL+CODRDM; +T2PRB3 = CARPEP3 + PENSALP3 + CODREZ+CODREL+CODREM; +T2PRB4 = CARPEP4 + PENSALP4 + CODRFZ+CODRFL+CODRFM; +TEXPRV = TPRBV + COD1AH + T2PRBV + PEBFV; +TEXPRC = TPRBC + COD1BH + T2PRBC + PEBFC; +TEXPR1 = TPRB1 + COD1CH + T2PRB1 + PEBF1; +TEXPR2 = TPRB2 + COD1DH + T2PRB2 + PEBF2; +TEXPR3 = TPRB3 + COD1EH + T2PRB3 + PEBF3; +TEXPR4 = TPRB4 + COD1FH + T2PRB4 + PEBF4; +TEXSPBV = TEXTSV + TEXPRV ; +TEXSPBC = TEXTSC + TEXPRC ; +TEXSPB1 = TEXTS1 + TEXPR1 ; +TEXSPB2 = TEXTS2 + TEXPR2 ; +TEXSPB3 = TEXTS3 + TEXPR3 ; +TEXSPB4 = TEXTS4 + TEXPR4 ; +regle 99992100: +application : iliad ; +TTPS10V = arr (TTSBV * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS10C = arr (TTSBC * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS101 = arr (TTSB1 * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS102 = arr (TTSB2 * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS103 = arr (TTSB3 * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS104 = arr (TTSB4 * TX_DEDFORFTS /100); +TDFNV = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS10V ); +TDFNC = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS10C ); +TDFN1 = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS101 ); +TDFN2 = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS102 ); +TDFN3 = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS103 ); +TDFN4 = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS104 ); +regle 99992200: +application : iliad ; +TDEDMINV = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMINC = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMIN1 = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMIN2 = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMIN3 = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMIN4 = MIN_DEDSFORFTS; +T10MINSV = max( min(TTSBV,TDEDMINV) , TDFNV ); +T10MINSC = max( min(TTSBC,TDEDMINC) , TDFNC ); +T10MINS1 = max( min(TTSB1,TDEDMIN1) , TDFN1 ); +T10MINS2 = max( min(TTSB2,TDEDMIN2) , TDFN2 ); +T10MINS3 = max( min(TTSB3,TDEDMIN3) , TDFN3 ); +T10MINS4 = max( min(TTSB4,TDEDMIN4) , TDFN4 ); +TIND_10MIN_0V = positif(TDEDMINV - TDFNV ) * positif (TTSBV ); +TIND_10MIN_0C = positif(TDEDMINC - TDFNC ) * positif (TTSBC ); +TIND_10MIN_01 = positif(TDEDMIN1 - TDFN1 ) * positif (TTSB1 ); +TIND_10MIN_02 = positif(TDEDMIN2 - TDFN2 ) * positif (TTSB2 ); +TIND_10MIN_03 = positif(TDEDMIN3 - TDFN3 ) * positif (TTSB3 ); +TIND_10MIN_04 = positif(TDEDMIN4 - TDFN4 ) * positif (TTSB4 ); +TIND_MINV = 1 - positif( TIND_10MIN_0V ); +TIND_MINC = 1 - positif( TIND_10MIN_0C ); +TIND_MIN1 = 1 - positif( TIND_10MIN_01 ); +TIND_MIN2 = 1 - positif( TIND_10MIN_02 ); +TIND_MIN3 = 1 - positif( TIND_10MIN_03 ); +TIND_MIN4 = 1 - positif( TIND_10MIN_04 ); +regle 99992300: +application : iliad ; +T10MINSP = T10MINS1 + T10MINS2 + T10MINS3 + T10MINS4; +TFRDPROVV = TTSBNV + TPRV + PALIV - TAPRV; +TFRDPROVC = TTSBNC + TPRC + PALIC - TAPRC; +TFRDPROV1 = TTSBN1 + PRBR1 + PALI1 - TAPR1; +TFRDPROV2 = TTSBN2 + PRBR2 + PALI2 - TAPR2; +TFRDPROV3 = TTSBN3 + PRBR3 + PALI3 - TAPR3; +TFRDPROV4 = TTSBN4 + PRBR4 + PALI4 - TAPR4; +TFRDPROVP = TFRDPROV1 +TFRDPROV2 +TFRDPROV3 +TFRDPROV4; +TFRDP = (FRNP+COD1CE+COD1DE+COD1EE+COD1FE) * positif(FRNP+COD1CE+COD1DE+COD1EE+COD1FE - T10MINSP); + +TFRDV = (FRNV+COD1AE) * positif(FRNV+COD1AE - T10MINSV); + +TFRDC = (FRNC+COD1BE) * positif(FRNC+COD1BE - T10MINSC); + +TFRD1 = (FRN1+COD1CE) * positif(FRN1+COD1CE - T10MINS1); + +TFRD2 = (FRN2+COD1DE) * positif(FRN2+COD1DE - T10MINS2); + +TFRD3 = (FRN3+COD1EE) * positif(FRN3+COD1EE - T10MINS3); + +TFRD4 = (FRN4+COD1FE) * positif(FRN4+COD1FE - T10MINS4); + +TIND_10V = positif_ou_nul( T10MINSV - (TFRDV+COD1AE) ) ; +TIND_10C = positif_ou_nul( T10MINSC - (TFRDC+COD1BE) ) ; +TIND_101 = positif_ou_nul( T10MINS1 - (TFRD1+COD1CE) ) ; +TIND_102 = positif_ou_nul( T10MINS2 - (TFRD2+COD1DE) ) ; +TIND_103 = positif_ou_nul( T10MINS3 - (TFRD3+COD1EE) ) ; +TIND_104 = positif_ou_nul( T10MINS4 - (TFRD4+COD1FE) ) ; +TFPTV = max(TFRDV, T10MINSV); +TFPTC = max(TFRDC, T10MINSC); +TFPT1 = max(TFRD1, T10MINS1); +TFPT2 = max(TFRD2, T10MINS2); +TFPT3 = max(TFRD3, T10MINS3); +TFPT4 = max(TFRD4, T10MINS4); +TD10MV = TIND_MINV *TDFNV + (1 - TIND_MINV)* T10MINSV ; +TD10MC = TIND_MINC *TDFNC + (1 - TIND_MINC)* T10MINSC ; +TD10M1 = TIND_MIN1 *TDFN1 + (1 - TIND_MIN1)* T10MINS1 ; +TD10M2 = TIND_MIN2 *TDFN2 + (1 - TIND_MIN2)* T10MINS2 ; +TD10M3 = TIND_MIN3 *TDFN3 + (1 - TIND_MIN3)* T10MINS3 ; +TD10M4 = TIND_MIN4 *TDFN4 + (1 - TIND_MIN4)* T10MINS4 ; +TREP10V = TIND_10V * TD10MV + (1-TIND_10V) * TFPTV ; +TREP10C = TIND_10C * TD10MC + (1-TIND_10C) * TFPTC ; +TREP101 = TIND_101 * TD10M1 + (1-TIND_101) * TFPT1 ; +TREP102 = TIND_102 * TD10M2 + (1-TIND_102) * TFPT2 ; +TREP103 = TIND_103 * TD10M3 + (1-TIND_103) * TFPT3 ; +TREP104 = TIND_104 * TD10M4 + (1-TIND_104) * TFPT4 ; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLOV+COD1PM+COD1TP+COD1NX+COD1AF+COD1AG+SALEXTV+ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+COD1GB+COD1AA+COD1GF+COD1GG+COD1GHRET+COD1ADRET+CODRAF+CODRAG+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+COD1ADRET; +TABTS1AJ=arr(TREP10V*(TSHALLOV)/TTSBV); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLOV-COD1PM; +VARTMP1=TABTS1AJ; +TABTS1PM= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1PM)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1TP; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1PM; +TABTS1TP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1TP)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1NX; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1TP; +TABTS1NX= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1NX)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1NX; +TABTS1AF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1AF)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AF; +TABTS1AG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1AG)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXTV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AG; +TABTS1AC= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(SALEXTV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLOV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AC; +TABTS1AP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(ALLOV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - BPCOSAV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AP; +TABTS3VJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(BPCOSAV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - GLDGRATV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS3VJ; +TABTS1TT= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(GLDGRATV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GB; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1TT; +TABTS1GB= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1GB)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AA; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1GB; +TABTS1AA= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1AA)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AA; +TABTS1GF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1GF)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1GF; +TABTS1GG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1GG)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1GG; +TABTS1GH= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1GHRET)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1ADRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1GH; +TABTS1AD= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1ADRET)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AD; +TABTSRAJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(CARTSV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRAJ; +TABTSRAP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(REMPLAV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRAP; +TABTSRAF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(CODRAF)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRAF; +TABTSRAG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(CODRAG)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +TABTSV = VARTMP1+TABTSRAG; +TABDOMDAJ = positif(CODEAJ) * arr(TREP10V*CODDAJ/TTSBV) + + (1-positif(CODEAJ)) * max(0,TREP10V-TABTSV)+0; +TABDOMEAJ = max(0,TREP10V-TABTSV-TABDOMDAJ)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLOC+COD1QM+COD1UP+COD1OX+COD1BF+COD1BG+SALEXTC+ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+COD1HB+COD1BA+COD1HF+COD1HG+COD1HHRET+COD1BDRET+CODRBF+CODRBG+COD1BDRET; +TABTS1BJ=arr(TREP10C*(TSHALLOC)/TTSBC); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLOC-COD1QM; +VARTMP1=TABTS1BJ; +TABTS1QM= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1QM)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1UP; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1QM; +TABTS1UP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1UP)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1OX; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1UP; +TABTS1OX= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1OX)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1OX; +TABTS1BF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1BF)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BF; +TABTS1BG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1BG)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXTC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BG; +TABTS1BC= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(SALEXTC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLOC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BC; +TABTS1BP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(ALLOC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - BPCOSAC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BP; +TABTS3VK= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(BPCOSAC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - GLDGRATC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS3VK; +TABTS1UT= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(GLDGRATC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HB; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1UT; +TABTS1HB= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1HB)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BA; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1HB; +TABTS1BA= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1BA)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BA; +TABTS1HF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1HF)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1HF; +TABTS1HG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1HG)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1HG; +TABTS1HH= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1HHRET)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BDRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1HH; +TABTS1BD= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1BDRET)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BD; +TABTSRBJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(CARTSC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRBJ; +TABTSRBP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(REMPLAC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRBP; +TABTSRBF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(CODRBF)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRBF; +TABTSRBG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(CODRBG)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +TABTSC=VARTMP1+TABTSRBG; +TABDOMDBJ = positif(CODEBJ) * arr(TREP10C*CODDBJ/TTSBC) + + (1-positif(CODEBJ)) * max(0,TREP10C-TABTSC)+0; +TABDOMEBJ = max(0,TREP10C-TABTSC-TABDOMDBJ)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO1+COD1CF+COD1CG+SALEXT1+ALLO1+CARTSP1+REMPLAP1+COD1IB+COD1CA+COD1IF+COD1IG+COD1IHRET+COD1CDRET+CODRCF+CODRCG+COD1CDRET; +TABTS1CJ=arr(TREP101*(TSHALLO1)/TTSB1); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO1-COD1CF; +VARTMP1=TABTS1CJ; +TABTS1CF= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1CF)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CF; +TABTS1CG= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1CG)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXT1; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CG; +TABTS1CC= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(SALEXT1)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO1; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CC; +TABTS1CP= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(ALLO1)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IB; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CP; +TABTS1IB= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1IB)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CA; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1IB; +TABTS1CA= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1CA)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CA; +TABTS1IF= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1IF)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1IF; +TABTS1IG= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1IG)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1IG; +TABTS1IH= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1IHRET)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CDRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1IH; +TABTS1CD= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1CDRET)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP1; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CD; +TABTSRCJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(CARTSP1)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP1; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRCJ; +TABTSRCP= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(REMPLAP1)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRCP; +TABTSRCF= positif(CODRCG) * arr(TREP101*(CODRCF)/TTSB1) + + (1-positif(CODRCG)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRCF; +TABTSRCG=max(0,TREP101 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO2+COD1DF+COD1DG+SALEXT2+ALLO2+CARTSP2+REMPLAP2+COD1JB+COD1DA+COD1JF+COD1JG+COD1JHRET+COD1DDRET+CODRDF+CODRDG+COD1DDRET; +TABTS1DJ=arr(TREP102*(TSHALLO2)/TTSB2); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO2-COD1DF; +VARTMP1=TABTS1DJ; +TABTS1DF= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1DF)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DF; +TABTS1DG= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1DG)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXT2; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DG; +TABTS1DC= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(SALEXT2)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO2; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DC; +TABTS1DP= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(ALLO2)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JB; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DP; +TABTS1JB= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1JB)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DA; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1JB; +TABTS1DA= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1DA)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DA; +TABTS1JF= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1JF)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1JF; +TABTS1JG= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1JG)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1JG; +TABTS1JH= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1JHRET)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DDRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1JH; +TABTS1DD= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1DDRET)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP2; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DD; +TABTSRDJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(CARTSP2)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP2; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRDJ; +TABTSRDP= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(REMPLAP2)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); + +VARTMP2 = VARTMP2 - CODRDF ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TABTSRDP ; +TABTSRDF = positif(VARTMP2) * arr(TREP102 * CODRDF / TTSB2) + + (1 - positif(VARTMP2)) * max(0 , TREP102 - VARTMP1) ; + +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRDF; +TABTSRDG=max(0,TREP102 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO3+COD1EF+COD1EG+SALEXT3+ALLO3+CARTSP3+REMPLAP3+COD1EA+COD1KF+COD1KG+COD1KHRET+COD1EDRET+CODREF+CODRGG+COD1EDRET; +TABTS1EJ=arr(TREP103*(TSHALLO3)/TTSB3); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO3-COD1EF; +VARTMP1=TABTS1EJ; +TABTS1EF= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1EF)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EF; +TABTS1EG= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1EG)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXTC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EG; +TABTS1EC= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(SALEXT3)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO3; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EC; +TABTS1EP= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(ALLO3)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EP; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EA; +TABTS1EA= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1EA)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EA; +TABTS1KF= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1KF)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1KF; +TABTS1KG= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1KG)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1KG; +TABTS1KH= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1KHRET)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EDRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1KH; +TABTS1ED= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1EDRET)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP3; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1ED; +TABTSREJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(CARTSP3)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP3; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSREJ; +TABTSREP= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(REMPLAP3)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSREP; +TABTSREF= positif(CODRGG) * arr(TREP103*(CODREF)/TTSB3) + + (1-positif(CODRGG)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSREF; +TABTSRGG=max(0,TREP103 - VARTMP1) +0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO4+COD1FF+COD1FG+SALEXT4+ALLO4+CARTSP4+REMPLAP4+COD1FA+COD1LF+COD1LG+COD1LHRET+COD1FDRET+CODRFF+CODRFG+COD1FDRET; +TABTS1FJ=arr(TREP104*(TSHALLO4)/TTSB4); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO4-COD1FF; +VARTMP1=TABTS1FJ; +TABTS1FF= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1FF)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FF; +TABTS1FG= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1FG)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXTC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FG; +TABTS1FC= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(SALEXT4)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO4; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FC; +TABTS1FP= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(ALLO4)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FP; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FA; +TABTS1FA= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1FA)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FA; +TABTS1LF= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1LF)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1LF; +TABTS1LG= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1LG)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1LG; +TABTS1LH= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1LHRET)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FDRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1LH; +TABTS1FD= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1FDRET)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP4; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FD; +TABTSRFJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(CARTSP4)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP4; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRFJ; +TABTSRFP= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(REMPLAP4)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRFP; +TABTSRFF= positif(CODRFG) * arr(TREP104*(CODRFF)/TTSB4) + + (1-positif(CODRFG)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRFF; +TABTSRFG=max(0,TREP104 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +regle 99992600: +application : iliad ; +TABGLTV = somme (x=1..3: TABGLxV)+TABDOMDAJ + TABDOMEAJ; +TABGLTC = somme (x=1..3: TABGLxC)+TABDOMDBJ + TABDOMEBJ; +regle 899999999: +application : iliad ; +TTSN1AJ = TSHALLOV - TABTS1AJ; +TTSN1PM = COD1PM - TABTS1PM ; +TTSN1TP = COD1TP - TABTS1TP ; +TTSN1NX = COD1NX - TABTS1NX ; +TTSN1AF = COD1AF - TABTS1AF ; +TTSN1AG = COD1AG - TABTS1AG ; +TTSN1AC = SALEXTV- TABTS1AC; +TTSN1AP = ALLOV - TABTS1AP; +TTSN3VJ = BPCOSAV - TABTS3VJ; +TTSN1TT = GLDGRATV - TABTS1TT; +TTSNRAJ = (CARTSV - TABTSRAJ) ; +TTSNRAP = (REMPLAV - TABTSRAP); +TTSNDAJ = (CODDAJ - TABDOMDAJ); +TTSNEAJ = (CODEAJ - TABDOMEAJ); +TTSN1GB = (COD1GB - TABTS1GB) ; +TTSN1AA = (COD1AA - TABTS1AA) ; +TTSN1GF = (COD1GF - TABTS1GF) ; +TTSN1GG = (COD1GG - TABTS1GG) ; +TTSN1GH = (COD1GHRET - TABTS1GH) ; +TTSN1AD = (COD1ADRET - TABTS1AD) ; +TTSNRAF = (CODRAF - TABTSRAF) ; +TTSNRAG = (CODRAG - TABTSRAG) ; +TTSN1BJ = TSHALLOC - TABTS1BJ; +TTSN1QM = COD1QM - TABTS1QM ; +TTSN1UP = COD1UP - TABTS1UP ; +TTSN1OX = COD1OX - TABTS1OX ; +TTSN1BF = COD1BF - TABTS1BF ; +TTSN1BG = COD1BG - TABTS1BG ; +TTSN1BC = SALEXTC- TABTS1BC; +TTSN1BP = ALLOC - TABTS1BP; +TTSN3VK = BPCOSAC - TABTS3VK; +TTSN1UT = GLDGRATC - TABTS1UT; +TTSNRBJ = (CARTSC - TABTSRBJ); +TTSNRBP = (REMPLAC - TABTSRBP); +TTSNDBJ = (CODDBJ - TABDOMDBJ); +TTSNEBJ = (CODEBJ - TABDOMEBJ); +TTSN1HB = (COD1HB - TABTS1HB) ; +TTSN1BA = (COD1BA - TABTS1BA) ; +TTSN1HF = (COD1HF - TABTS1HF) ; +TTSN1HG = (COD1HG - TABTS1HG) ; +TTSN1HH = (COD1HHRET - TABTS1HH) ; +TTSN1BD = (COD1BDRET - TABTS1BD) ; +TTSNRBF = (CODRBF - TABTSRBF) ; +TTSNRBG = (CODRBG - TABTSRBG) ; +TTSN1CJ = TSHALLO1 - TABTS1CJ; +TTSN1CF = COD1CF - TABTS1CF ; +TTSN1CG = COD1CG - TABTS1CG ; +TTSN1CC = SALEXT1- TABTS1CC; +TTSN1CP = ALLO1 - TABTS1CP; +TTSNRCJ = (CARTSP1 - TABTSRCJ); +TTSNRCP = (REMPLAP1 - TABTSRCP); +TTSN1IB = (COD1IB - TABTS1IB) ; +TTSN1CA = (COD1CA - TABTS1CA) ; +TTSN1IF = (COD1IF - TABTS1IF) ; +TTSN1IG = (COD1IG - TABTS1IG) ; +TTSN1IH = (COD1IHRET - TABTS1IH) ; +TTSN1CD = (COD1CDRET - TABTS1CD) ; +TTSNRCF = (CODRCF - TABTSRCF) ; +TTSNRCG = (CODRCG - TABTSRCG) ; +TTSN1DJ = TSHALLO2 - TABTS1DJ; +TTSN1DF = COD1DF - TABTS1DF ; +TTSN1DG = COD1DG - TABTS1DG ; +TTSN1DC = SALEXT2- TABTS1DC; +TTSN1DP = ALLO2 - TABTS1DP; +TTSNRDJ = (CARTSP2 - TABTSRDJ); +TTSNRDP = (REMPLAP2 - TABTSRDP); +TTSN1JB = (COD1JB - TABTS1JB) ; +TTSN1DA = (COD1DA - TABTS1DA) ; +TTSN1JF = (COD1JF - TABTS1JF) ; +TTSN1JG = (COD1JG - TABTS1JG) ; +TTSN1JH = (COD1JHRET - TABTS1JH) ; +TTSN1DD = (COD1DDRET - TABTS1DD) ; +TTSNRDF = (CODRDF - TABTSRDF) ; +TTSNRDG = (CODRDG - TABTSRDG) ; +TTSN1EJ = TSHALLO3 - TABTS1EJ; +TTSN1EF = COD1EF - TABTS1EF ; +TTSN1EG = COD1EG - TABTS1EG ; +TTSN1EC = SALEXT3- TABTS1EC; +TTSN1EP = ALLO3 - TABTS1EP; +TTSNREJ = (CARTSP3 - TABTSREJ); +TTSNREP = (REMPLAP3 - TABTSREP); +TTSN1EA = (COD1EA - TABTS1EA) ; +TTSN1KF = (COD1KF - TABTS1KF) ; +TTSN1KG = (COD1KG - TABTS1KG) ; +TTSN1KH = (COD1KHRET - TABTS1KH) ; +TTSN1ED = (COD1EDRET - TABTS1ED) ; +TTSNREF = (CODREF - TABTSREF) ; +TTSNRGG = (CODRGG - TABTSRGG) ; +TTSN1FJ = TSHALLO4 - TABTS1FJ; +TTSN1FF = COD1FF - TABTS1FF ; +TTSN1FG = COD1FG - TABTS1FG ; +TTSN1FC = SALEXT4- TABTS1FC; +TTSN1FP = ALLO4 - TABTS1FP; +TTSNRFJ = (CARTSP4 - TABTSRFJ); +TTSNRFP = (REMPLAP4 - TABTSRFP); +TTSN1FA = (COD1FA - TABTS1FA) ; +TTSN1LF = (COD1LF - TABTS1LF) ; +TTSN1LG = (COD1LG - TABTS1LG) ; +TTSN1LH = (COD1LHRET - TABTS1LH) ; +TTSN1FD = (COD1FDRET - TABTS1FD) ; +TTSNRFF = (CODRFF - TABTSRFF) ; +TTSNRFG = (CODRFG - TABTSRFG) ; + +regle 99992700: +application : iliad ; +TPLRV = min ( MIN_DEDPR , TEXPRV ); +TPLRC = min ( MIN_DEDPR , TEXPRC ); +TPLR1 = min ( MIN_DEDPR , TEXPR1 ); +TPLR2 = min ( MIN_DEDPR , TEXPR2 ); +TPLR3 = min ( MIN_DEDPR , TEXPR3 ); +TPLR4 = min ( MIN_DEDPR , TEXPR4 ); +TAPBV = max( TPLRV , arr(TEXPRV*TX_DEDPER/100)); +TAPBC = max( TPLRC , arr(TEXPRC*TX_DEDPER/100)); +TAPB1 = max( TPLR1 , arr(TEXPR1*TX_DEDPER/100)); +TAPB2 = max( TPLR2 , arr(TEXPR2*TX_DEDPER/100)); +TAPB3 = max( TPLR3 , arr(TEXPR3*TX_DEDPER/100)); +TAPB4 = max( TPLR4 , arr(TEXPR4*TX_DEDPER/100)); +TIND_APBV = positif_ou_nul(TPLRV- arr(TEXPRV * TX_DEDPER/100)); +TIND_APBC = positif_ou_nul(TPLRC- arr(TEXPRC * TX_DEDPER/100)); +TIND_APB1 = positif_ou_nul(TPLR1- arr(TEXPR1 * TX_DEDPER/100)); +TIND_APB2 = positif_ou_nul(TPLR2- arr(TEXPR2 * TX_DEDPER/100)); +TIND_APB3 = positif_ou_nul(TPLR3- arr(TEXPR3 * TX_DEDPER/100)); +TIND_APB4 = positif_ou_nul(TPLR4- arr(TEXPR4 * TX_DEDPER/100)); +TPL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: TAPBi * TIND_APBi)); +regle 99992800: +application : iliad ; +TABPRV = arr ( (1 - TIND_APBV) * min(TAPBV,(TPL_PB * TAPBV / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APBV * TAPBV ); +TABPRC = positif(TEXPR1+TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4) * (arr ( (1 - TIND_APBC) * min(TAPBC,(TPL_PB * TAPBC / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APBC * TAPBC )) + + (1-positif(TEXPR1+TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4)) * max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV); +TABPR1 = positif(TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4) * (arr ( (1 - TIND_APB1) * min(TAPB1,(TPL_PB * TAPB1 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APB1 * TAPB1 )) + + (1-positif(TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4)) * max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV-TABPRC); +TABPR2 = positif(TEXPR3+TEXPR4) * (arr ( (1 - TIND_APB2) * min(TAPB2,(TPL_PB * TAPB2 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APB2 * TAPB2 )) + + (1-positif(TEXPR3+TEXPR4)) * max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV-TABPRC-TABPR1); +TABPR3 = positif(TEXPR4) * (arr ( (1 - TIND_APB3) * min(TAPB3,(TPL_PB * TAPB3 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APB3 * TAPB3 )) + + (1-positif(TEXPR4)) * max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV-TABPRC-TABPR1-TABPR2); +TABPR4 = max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV-TABPRC-TABPR1-TABPR2-TABPR3); +regle 99992900: +application : iliad ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBRV+COD1AL+COD1AM+PENINV+PALIV+CARPEV+CODRAZ+PENSALV+COD1AH+PEBFV+CODRAL+CODRAM; +TAPR1AS = arr(TABPRV*(PRBRV)/TEXPRV); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBRV-COD1AL; +VARTMP1=TAPR1AS; +TAPR1AL = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(COD1AL)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AL; +TAPR1AM = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(COD1AM)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENINV; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AM; +TAPR1AZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(PENINV)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALIV; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AZ; +TAPR1AO = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(PALIV)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEV; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AO; +TAPRRAS = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(CARPEV)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAS; +TAPRRAL = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(CODRAL)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAL; +TAPRRAM = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(CODRAM)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAM; +TAPRRAZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(CODRAZ)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALV; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAZ; +TAPRRAO = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(PENSALV)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAO; +TAPR1AH = positif(PEBFV) * arr(TABPRV*(COD1AH)/TEXPRV) + + (1-positif(PEBFV)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AH; +TAPRFAS = max(0,TABPRV-VARTMP1); +TAPRV = TAPR1AS+TAPR1AL+TAPR1AM+TAPR1AZ+TAPR1AO+TAPRRAS+TAPRRAZ+TAPRRAO +TAPR1AH+TAPRFAS+TAPRRAL+TAPRRAM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBRC+COD1BL+COD1BM+PENINC+PALIC+CARPEC+CODRBZ+PENSALC+COD1BH+PEBFC+CODRBL+CODRBM; +TAPR1BS = arr(TABPRC*(PRBRC)/EXPRC); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBRC-COD1BL; +VARTMP1=TAPR1BS; +TAPR1BL = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(COD1BL)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BL; +TAPR1BM = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(COD1BM)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 -PENINC; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BM; +TAPR1BZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(PENINC)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALIC; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BZ; +TAPR1BO = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(PALIC)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEC; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BO; +TAPRRBS = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(CARPEC)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBS; +TAPRRBL = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(CODRBL)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBL; +TAPRRBM = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(CODRBM)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBM; +TAPRRBZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(CODRBZ)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALC; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBZ; +TAPRRBO = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(PENSALC)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBO; +TAPR1BH = positif(PEBFC) * arr(TABPRC*(COD1BH)/TEXPRC) + + (1-positif(PEBFC)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BH; +TAPRFBS = max(0,TABPRC-VARTMP1); +TAPRC = TAPR1BS+TAPR1BL+TAPR1BM+TAPR1BZ+TAPR1BO+TAPRRBS+TAPRRBZ+TAPRRBO+ TAPRFBS+TAPRRBL+TAPRRBM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR1+COD1CL+COD1CM+PENIN1+PALI1+CARPEP1+CODRCZ+PENSALP1+COD1CH+PEBF1+CODRCL+CODRCM; +TAPR1CS = arr(TABPR1*(PRBR1)/TEXPR1); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR1-COD1CL; +VARTMP1=TAPR1CS; +TAPR1CL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(COD1CL)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CL; +TAPR1CM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(COD1CM)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN1; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CM; +TAPR1CZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(PENIN1)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI1; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CZ; +TAPR1CO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(PALI1)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP1; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CO; +TAPRRCS = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(CARPEP1)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCS; +TAPRRCL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(CODRCL)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCL; +TAPRRCM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(CODRCM)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCM; +TAPRRCZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(CODRCZ)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALP1; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCZ; +TAPRRCO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(PENSALP1)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCO; +TAPR1CH = positif(PEBF1) * arr(TABPR1*(COD1CH)/TEXPR1) + + (1-positif(PEBF1)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CH; +TAPRFCS = max(0,TABPR1-VARTMP1); +TAPR1 = TAPR1CS+TAPR1CL+TAPR1CM+TAPR1CZ+TAPR1CO+TAPRRCS+TAPRRCZ+TAPRRCO +TAPR1CH+TAPRFCS+TAPRRCL+TAPRRCM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR2+COD1DL+COD1DM+PENIN2+PALI2+CARPEP2+CODRDZ+PENSALP2+COD1DH+PEBF2+CODRDL+CODRDM; +TAPR1DS = arr(TABPR2*(PRBR2)/TEXPR2); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR2-COD1DL; +VARTMP1=TAPR1DS; +TAPR1DL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(COD1DL)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DL; +TAPR1DM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(COD1DM)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN2; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DM; +TAPR1DZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(PENIN2)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI2; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DZ; +TAPR1DO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(PALI2)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP2; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DO; +TAPRRDS = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(CARPEP2)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDS; +TAPRRDL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(CODRDL)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDL; +TAPRRDM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(CODRDM)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDM; +TAPRRDZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(CODRDZ)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALP2; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDZ; +TAPRRDO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(PENSALP2)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDO; +TAPR1DH = positif(PEBF2) * arr(TABPR2*(COD1DH)/TEXPR2) + + (1-positif(PEBF2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DH; +TAPRFDS = max(0,TABPR2-VARTMP1); +TAPR2 = TAPR1DS+TAPR1DL+TAPR1DM+TAPR1DZ+TAPR1DO+TAPRRDS+TAPRRDZ+TAPRRDO +TAPR1DH+TAPRFDS+TAPRRDL+TAPRRDM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR3+COD1EL+COD1EM+PENIN3+PALI3+CARPEP3+CODREZ+PENSALP3+COD1AH+PEBF3+CODREL+CODREM; +TAPR1ES = arr(TABPR3*(PRBR3)/TEXPR3); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR3-COD1EL; +VARTMP1=TAPR1ES; +TAPR1EL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(COD1EL)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EL; +TAPR1EM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(COD1EM)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN3; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EM; +TAPR1EZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(PENIN3)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI3; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EZ; +TAPR1EO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(PALI3)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP3; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EO; +TAPRRES = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(CARPEP3)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRES; +TAPRREL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(CODREL)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRREL; +TAPRREM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(CODREM)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRREM; +TAPRREZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(CODREZ)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALP3; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRREZ; +TAPRREO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(PENSALP3)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRREO; +TAPR1EH = positif(PEBF3) * arr(TABPR3*(COD1EH)/TEXPR3) + + (1-positif(PEBF3)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EH; +TAPRFES = max(0,TABPR3-VARTMP1); +TAPR3 = TAPR1ES+TAPR1EL+TAPR1EM+TAPR1EZ+TAPR1EO+TAPRRES+TAPRREZ+TAPRREO +TAPR1EH+TAPRFES+TAPRREL+TAPRREM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR4+COD1FL+COD1FM+PENIN4+PALI4+CARPEP4+CODRFZ+PENSALP4+COD1EH+PEBF4+CODRFL+CODRFM; +TAPR1FS = arr(TABPR4*(PRBR4)/TEXPR4); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR4-COD1FL; +VARTMP1=TAPR1FS; +TAPR1FL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(COD1FL)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FL; +TAPR1FM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(COD1FM)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN4; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FM; +TAPR1FZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(PENIN4)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI4; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FZ; +TAPR1FO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(PALI4)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP4; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FO; +TAPRRFS = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(CARPEP4)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFS; +TAPRRFL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(CODRFL)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFL; +TAPRRFM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(CODRFM)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFM; +TAPRRFZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(CODRFZ)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALP4; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFZ; +TAPRRFO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(PENSALP4)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFO; +TAPR1FH = positif(PEBF4) * arr(TABPR4*(COD1FH)/TEXPR4) + + (1-positif(PEBF4)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FH; +TAPRFFS = max(0,TABPR4-VARTMP1); +TAPR4 = TAPR1FS+TAPR1FL+TAPR1FM+TAPR1FZ+TAPR1FO+TAPRRFS+TAPRRFZ+TAPRRFO +TAPR1FH+TAPRFFS+TAPRRFL+TAPRRFM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +regle 99992110: +application : iliad ; + +TPRNN1AS = PRBRV - TAPR1AS; +TPRNN1AL = COD1AL - TAPR1AL; +TPRNN1AM = COD1AM - TAPR1AM; +TPRNN1AZ = PENINV - TAPR1AZ; +TPRNN1AO = PALIV - TAPR1AO; +TPRNNRAS = CARPEV - TAPRRAS; +TPRNNRAL = CODRAL - TAPRRAL; +TPRNNRAM = CODRAM - TAPRRAM; +TPRNNRAZ = CODRAZ - TAPRRAZ; +TPRNNRAO = PENSALV - TAPRRAO; +TPRNN1AH = COD1AH - TAPR1AH; +TPRNNFAS = PEBFV - TAPRFAS; +TPRNNV = TPRNN1AS+TPRNN1AL+TPRNN1AM+TPRNN1AZ+TPRNN1AO+TPRNNRAS+TPRNNRAZ+TPRNNRAO +TPRNN1AH+TPRNNFAS+TPRNNRAL+TPRNNRAM+COD1AI+CODRAI; + +TPRNN1BS = PRBRC - TAPR1BS; +TPRNN1BL = COD1BL - TAPR1BL; +TPRNN1BM = COD1BM - TAPR1BM; +TPRNN1BZ = PENINC - TAPR1BZ; +TPRNN1BO = PALIC - TAPR1BO; +TPRNNRBS = CARPEC - TAPRRBS; +TPRNNRBL = CODRBL - TAPRRBL; +TPRNNRBM = CODRBM - TAPRRBM; +TPRNNRBZ = CODRBZ - TAPRRBZ; +TPRNNRBO = PENSALC - TAPRRBO; +TPRNN1BH = COD1BH - TAPR1BH; +TPRNNFBS = PEBFC - TAPRFBS; +TPRNNC = TPRNN1BS+TPRNN1BL+TPRNN1BM+TPRNN1BZ+TPRNN1BO+TPRNNRBS+TPRNNRBZ+TPRNNRBO+TPRNN1BH+TPRNNFBS+TPRNNRBL+TPRNNRBM+COD1BI+CODRBI; + +TPRNN1CS = PRBR1 - TAPR1CS; +TPRNN1CL = COD1CL - TAPR1CL; +TPRNN1CM = COD1CM - TAPR1CM; +TPRNN1CZ = PENIN1 - TAPR1CZ; +TPRNN1CO = PALI1 - TAPR1CO; +TPRNNRCS = CARPEP1 - TAPRRCS; +TPRNNRCL = CODRCL - TAPRRCL; +TPRNNRCM = CODRCM - TAPRRCM; +TPRNNRCZ = CODRCZ - TAPRRCZ; +TPRNNRCO = PENSALP1 - TAPRRCO; +TPRNN1CH = COD1CH - TAPR1CH; +TPRNNFCS = PEBF1 - TAPRFCS; +TPRNN1 = TPRNN1CS + TPRNN1CL + TPRNN1CM + TPRNN1CZ + TPRNN1CO + COD1CI + TPRNNRCS + TPRNNRCZ + TPRNNRCO + TPRNN1CH + TPRNNFCS + TPRNNRCL + TPRNNRCM +CODRCK; + +TPRNN1DS = PRBR2 - TAPR1DS; +TPRNN1DL = COD1DL - TAPR1DL; +TPRNN1DM = COD1DM - TAPR1DM; +TPRNN1DZ = PENIN2 - TAPR1DZ; +TPRNN1DO = PALI2 - TAPR1DO; +TPRNNRDS = CARPEP2 - TAPRRDS; +TPRNNRDL = CODRDL - TAPRRDL; +TPRNNRDM = CODRDM - TAPRRDM; +TPRNNRDZ = CODRDZ - TAPRRDZ; +TPRNNRDO = PENSALP2 - TAPRRDO; +TPRNN1DH = COD1DH - TAPR1DH; +TPRNNFDS = PEBF2 - TAPRFDS; +TPRNN2 = TPRNN1DS + TPRNN1DL + TPRNN1DM + TPRNN1DZ + TPRNN1DO + COD1DI +TPRNNRDS + TPRNNRDZ + TPRNNRDO + TPRNN1DH + TPRNNFDS + TPRNNRDL + TPRNNRDM ; + +TPRNN1ES = PRBR3 - TAPR1ES; +TPRNN1EL = COD1EL - TAPR1EL; +TPRNN1EM = COD1EM - TAPR1EM; +TPRNN1EZ = PENIN3 - TAPR1EZ; +TPRNN1EO = PALI3 - TAPR1EO; +TPRNNRES = CARPEP3 - TAPRRES; +TPRNNREL = CODREL - TAPRREL; +TPRNNREM = CODREM - TAPRREM; +TPRNNREZ = CODREZ - TAPRREZ; +TPRNNREO = PENSALP3 - TAPRREO; +TPRNN1EH = COD1EH - TAPR1EH; +TPRNNFES = PEBF3 - TAPRFES; +TPRNN3 = TPRNN1ES + TPRNN1EL + TPRNN1EM + TPRNN1EZ + TPRNN1EO + COD1EI + TPRNNRES + TPRNNREZ + TPRNNREO + TPRNN1EH + TPRNNFES + TPRNNREL + TPRNNREM ; + +TPRNN1FS = PRBR4 - TAPR1FS; +TPRNN1FL = COD1FL - TAPR1FL; +TPRNN1FM = COD1FM - TAPR1FM; +TPRNN1FZ = PENIN4 - TAPR1FZ; +TPRNN1FO = PALI4 - TAPR1FO; +TPRNNRFS = CARPEP4 - TAPRRFS; +TPRNNRFL = CODRFL - TAPRRFL; +TPRNNRFM = CODRFM - TAPRRFM; +TPRNNRFZ = CODRFZ - TAPRRFZ; +TPRNNRFO = PENSALP4 - TAPRRFO; +TPRNN1FH = COD1FH - TAPR1FH; +TPRNNFFS = PEBF4 - TAPRFFS; +TPRNN4 = TPRNN1FS + TPRNN1FL + TPRNN1FM + TPRNN1FZ + TPRNN1FO + COD1FI + TPRNNRFS + TPRNNRFZ + TPRNNRFO + TPRNN1FH + TPRNNFFS + TPRNNRFL + TPRNNRFM ; +TPRNNP = TPRNN1 + TPRNN2 + TPRNN3 + TPRNN4 ; +regle 99992120: +application : iliad ; +TTSNTV = TTSN1AJ+TTSN1PM+TTSN1TP+TTSN1NX+TTSN1AF+TTSN1AG+TTSN1AC+TTSN1AP+TTSN3VJ+TTSN1TT+TTSNRAJ+TTSNRAP + +TTSNDAJ+TTSNEAJ+ TTSN1GB+ TTSN1AA+TTSN1GF+TTSN1GG+TTSN1GH+TTSN1AD+TTSNRAF+TTSNRAG ; +TTSNTC = TTSN1BJ+TTSN1QM+TTSN1UP+TTSN1OX+TTSN1BF+TTSN1BG+TTSN1BC+TTSN1BP+TTSN3VK+TTSN1UT+TTSNRBJ+TTSNRBP + +TTSNDBJ+TTSNEBJ+ TTSN1HB+ TTSN1BA+TTSN1HF+TTSN1HG+TTSN1HH+TTSN1BD+TTSNRBF+TTSNRBG; +TTSNT1 = TTSN1CJ + TTSN1CF + TTSN1CG + TTSN1CC + TTSN1CP + TTSNRCJ + TTSNRCP + TTSN1IB + TTSN1CA + TTSN1IF +TTSN1IG+TTSN1IH+TTSN1CD+ TTSNRCF + TTSNRCG ; +TTSNT2 = TTSN1DJ + TTSN1DF + TTSN1DG + TTSN1DC + TTSN1DP + TTSNRDJ + TTSNRDP + TTSN1JB + TTSN1DA + TTSN1JF +TTSN1JG+TTSN1JH+TTSN1DD+ TTSNRDF + TTSNRDG ; +TTSNT3 = TTSN1EJ + TTSN1EF + TTSN1EG + TTSN1EC + TTSN1EP + TTSNREJ + TTSNREP + TTSN1EA + TTSN1KF + TTSNREF +TTSN1KG+TTSN1KH+TTSN1ED+ TTSNRGG ; +TTSNT4 = TTSN1FJ + TTSN1FF + TTSN1FG + TTSN1FC + TTSN1FP + TTSNRFJ + TTSNRFP + TTSN1FA + TTSN1LF + TTSNRFF +TTSN1LG+TTSN1LH+TTSN1FD+ TTSNRFG ; +regle 99992130: +application : iliad ; +TTSNV = positif (-TTSNTV) * min (0 , TTSNTV + TPRNNV) + positif_ou_nul (TTSNTV) * TTSNTV; +TTSNC = positif (-TTSNTC) * min (0 , TTSNTC + TPRNNC) + positif_ou_nul (TTSNTC) * TTSNTC; +TTSN1 = positif (-TTSNT1) * min (0 , TTSNT1 + TPRNN1) + positif_ou_nul (TTSNT1) * TTSNT1; +TTSN2 = positif (-TTSNT2) * min (0 , TTSNT2 + TPRNN2) + positif_ou_nul (TTSNT2) * TTSNT2; +TTSN3 = positif (-TTSNT3) * min (0 , TTSNT3 + TPRNN3) + positif_ou_nul (TTSNT3) * TTSNT3; +TTSN4 = positif (-TTSNT4) * min (0 , TTSNT4 + TPRNN4) + positif_ou_nul (TTSNT4) * TTSNT4; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1AL + COD1AM + PENINV + PALIV + CARPEV + CODRAZ + PENSALV + PEBFV + CODRAL + CODRAM + COD1AH + COD1AI + CODRAI; + +TPRNDEF1AS = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2)* arr(-TTSNTV*TPRNN1AS / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNTV)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AL; +TPRNDEF1AL = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AL / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-TPRNDEF1AS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AM; +VARTMP1=TPRNDEF1AS+TPRNDEF1AL; +TPRNDEF1AM = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AM / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENINV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AM; +TPRNDEF1AZ = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AZ / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALIV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AZ; +TPRNDEF1AO = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AO / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AO; +TPRNDEFRAS = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAS / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAS; +TPRNDEFRAL = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAL / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAL; +TPRNDEFRAM = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAM / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAM; +TPRNDEFRAZ = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAZ / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAZ; +TPRNDEF1AH = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AH / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AH; +TPRNDEFRAO = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAO / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AI; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAO; +TPRNDEF1AI = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*COD1AI / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAI; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AI; +TPRNDEFRAI = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*CODRAI / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; + +VARTMP2=VARTMP2-PEBFV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAI; +TPRNDEFFAS = positif (-TTSNTV) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1BL + COD1BM + PENINC + PALIC + CARPEC + CODRBZ + PENSALC + COD1BH + PEBFC + CODRBL + CODRBM + COD1BI + CODRBI; + +TPRNDEF1BS = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BS / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNTC)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BL; +TPRNDEF1BL = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BL / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-TPRNDEF1BS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BM; +VARTMP1=TPRNDEF1BS+TPRNDEF1BL; +TPRNDEF1BM = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BM / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENINC; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BM; +TPRNDEF1BZ = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BZ / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALIC; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BZ; +TPRNDEF1BO = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BO / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEC; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BO; +TPRNDEFRBS = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBS / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBS; +TPRNDEFRBL = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBL / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBL; +TPRNDEFRBM = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBM / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBM; +TPRNDEFRBZ = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBZ / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBZ; +TPRNDEF1BH = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BH / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALC; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BH; +TPRNDEFRBO = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBO / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BI; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBO; +TPRNDEF1BI = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*COD1BI / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBI; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BI; +TPRNDEFRBI = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*CODRBI / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; + +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBI; +TPRNDEFFBS = positif (-TTSNTC) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1CL + COD1CM + PENIN1 + PALI1 + COD1CI + CARPEP1 + CODRCZ + PENSALP1 + COD1CH + PEBF1 + CODRCL + CODRCM + CODRCK; + +TPRNDEF1CS = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CS / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CL; +TPRNDEF1CL = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CL / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-TPRNDEF1CS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CM; +VARTMP1=TPRNDEF1CS+TPRNDEF1CL; +TPRNDEF1CM = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CM / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN1; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1CM; +TPRNDEF1CZ = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CZ / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI1; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1CZ; +TPRNDEF1CO = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CO / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1CI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TPRNDEF1CO ; +TPRNDEF1CI = positif(-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1 * COD1CI / TPRNN1) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP1; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1CI; +TPRNDEFRCS = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCS / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCS; +TPRNDEFRCL = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCL / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCL; +TPRNDEFRCM = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCM / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCM; +TPRNDEFRCZ = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCZ / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCZ; +TPRNDEF1CH = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CH / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP1; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1CH; +TPRNDEFRCO = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCO / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCK; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCO; +TPRNDEFRCK = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*CODRCK / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT1-VARTMP1)) ; + +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCK; +TPRNDEFFCS = positif (-TTSNT1) * max(0,-TTSNT1-VARTMP1) ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1DL+COD1DM+PENIN2+PALI2+CARPEP2+CODRDZ+PENSALP2+COD1DH+PEBF2+CODRDL+CODRDM; +TPRNDEF1DS = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DS / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DL; +TPRNDEF1DL = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(TTSNT2*TPRNN1DL / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (TTSNT2-TPRNDEF1DS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DM; +VARTMP1=TPRNDEF1DS+TPRNDEF1DL; +TPRNDEF1DM = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DM / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN2; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1DM; +TPRNDEF1DZ = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DZ / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI2; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1DZ; +TPRNDEF1DO = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DO / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1DI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TPRNDEF1DO ; +TPRNDEF1DI = positif(-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2 * COD1DI / TPRNN2) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP2; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1DI; +TPRNDEFRDS = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDS / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDS; +TPRNDEFRDL = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDL / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDL; +TPRNDEFRDM = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDM / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDM; +TPRNDEFRDZ = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDZ / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDZ; +TPRNDEF1DH = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DH / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1DH; +TPRNDEFRDO = positif (-TTSNT2) * (positif(PEBF2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDO / TPRNN2) + + (1-positif(PEBF2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDO; +TPRNDEFFDS = positif (-TTSNT2) * max(0,-TTSNT2-VARTMP1) ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1EL+COD1EM+PENIN3+PALI3+CARPEP3+CODREZ+PENSALP3+COD1EH+PEBF3+CODREL+CODREM; +TPRNDEF1ES = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1ES / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EL; +TPRNDEF1EL = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EL / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-TPRNDEF1ES)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EM; +VARTMP1=TPRNDEF1ES+TPRNDEF1EL; +TPRNDEF1EM = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EM / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN3; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1EM; +TPRNDEF1EZ = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EZ / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI3; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1EZ; +TPRNDEF1EO = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EO / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1EI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TPRNDEF1EO ; +TPRNDEF1EI = positif(-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3 * COD1EI / TPRNN3) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP3; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1EI; +TPRNDEFRES = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNNRES / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRES; +TPRNDEFREL = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNNREL / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFREL; +TPRNDEFREM = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNNREM / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFREM; +TPRNDEFREZ = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNNREZ / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFREZ; +TPRNDEF1EH = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EH / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1EH; +TPRNDEFREO = positif (-TTSNT3) * (positif(PEBF3) * arr(-TTSNT3*TPRNNREO / TPRNN3) + + (1-positif(PEBF3)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF3; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFREO; +TPRNDEFFES = positif (-TTSNT3) * max(0,-TTSNT3-VARTMP1) ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1FL+COD1FM+PENIN4+PALI4+CARPEP4+CODRFZ+PENSALP4+COD1FH+PEBF4+CODRFL+CODRFM; +TPRNDEF1FS = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FS / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FL; +TPRNDEF1FL = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FL / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-TPRNDEF1FS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FM; +VARTMP1=TPRNDEF1FS+TPRNDEF1FL; +TPRNDEF1FM = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FM / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1FM; +TPRNDEF1FZ = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FZ / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1FZ; +TPRNDEF1FO = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FO / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1FI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TPRNDEF1FO ; +TPRNDEF1FI = positif(-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4 * COD1FI / TPRNN4) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1FI; +TPRNDEFRFS = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFS / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFS; +TPRNDEFRFL = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFL / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFL; +TPRNDEFRFM = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFM / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFM; +TPRNDEFRFZ = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFZ / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFZ; +TPRNDEF1FH = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FH / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1FH; +TPRNDEFRFO = positif (-TTSNT4) * (positif(PEBF4) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFO / TPRNN4) + + (1-positif(PEBF4)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFO; +TPRNDEFFFS = positif (-TTSNT4) * max(0,-TTSNT4-VARTMP1) ; + + +TPRN1AS = TPRNN1AS - TPRNDEF1AS; +TPRN1AL = TPRNN1AL - TPRNDEF1AL; +TPRN1AM = TPRNN1AM - TPRNDEF1AM; +TPRN1AZ = TPRNN1AZ - TPRNDEF1AZ; +TPRN1AO = TPRNN1AO - TPRNDEF1AO; +TPRNRAS = TPRNNRAS - TPRNDEFRAS; +TPRNRAL = TPRNNRAL - TPRNDEFRAL; +TPRNRAM = TPRNNRAM - TPRNDEFRAM; +TPRNRAZ = TPRNNRAZ - TPRNDEFRAZ; +TPRNRAO = TPRNNRAO - TPRNDEFRAO; +TPRN1AH = TPRNN1AH - TPRNDEF1AH; +TPRNFAS = TPRNNFAS - TPRNDEFFAS; +TPRN1AI = max(0,COD1AI - TPRNDEF1AI); +TPRNRAI = max(0,CODRAI - TPRNDEFRAI); +TPRNV = max(0,TPRN1AS+TPRN1AL+TPRN1AM+TPRN1AZ+TPRN1AO+TPRNRAS+TPRNRAZ+TPRNRAO+TPRN1AH+TPRNFAS+TPRNRAL+TPRNRAM+TPRN1AI); + +TPRN1BS = TPRNN1BS - TPRNDEF1BS; +TPRN1BL = TPRNN1BL - TPRNDEF1BL; +TPRN1BM = TPRNN1BM - TPRNDEF1BM; +TPRN1BZ = TPRNN1BZ - TPRNDEF1BZ; +TPRN1BO = TPRNN1BO - TPRNDEF1BO; +TPRNRBS = TPRNNRBS - TPRNDEFRBS; +TPRNRBL = TPRNNRBL - TPRNDEFRBL; +TPRNRBM = TPRNNRBM - TPRNDEFRBM; +TPRNRBZ = TPRNNRBZ - TPRNDEFRBZ; +TPRNRBO = TPRNNRBO - TPRNDEFRBO; +TPRN1BH = TPRNN1BH - TPRNDEF1BH; +TPRNFBS = TPRNNFBS - TPRNDEFFBS; +TPRN1BI = max(0,COD1BI - TPRNDEF1BI); +TPRNRBI = max(0,CODRBI - TPRNDEFRBI); +TPRNC = max(0,TPRN1BS+TPRN1BL+TPRN1BM+TPRN1BZ+TPRN1BO+TPRNRBS+TPRNRBZ+TPRNRBO+TPRN1BH+TPRNFBS+TPRNRBL+TPRNRBM+TPRN1BI); + +TPRN1CS = TPRNN1CS - TPRNDEF1CS; +TPRN1CL = TPRNN1CL - TPRNDEF1CL; +TPRN1CM = TPRNN1CM - TPRNDEF1CM; +TPRN1CZ = TPRNN1CZ - TPRNDEF1CZ; +TPRN1CO = TPRNN1CO - TPRNDEF1CO; +TPRN1CI = max(0,COD1CI - TPRNDEF1CI) ; +TPRNRCS = TPRNNRCS - TPRNDEFRCS; +TPRNRCL = TPRNNRCL - TPRNDEFRCL; +TPRNRCM = TPRNNRCM - TPRNDEFRCM; +TPRNRCZ = TPRNNRCZ - TPRNDEFRCZ; +TPRNRCO = TPRNNRCO - TPRNDEFRCO; +TPRN1CH = TPRNN1CH - TPRNDEF1CH; +TPRNFCS = TPRNNFCS - TPRNDEFFCS; +TPRNRCK = max(0,CODRCK - TPRNDEFRCK); +TPRN1 = max(0 , TPRN1CS + TPRN1CL + TPRN1CM + TPRN1CZ + TPRN1CO + TPRN1CI + TPRNRCS + TPRNRCZ + TPRNRCO + TPRN1CH + TPRNFCS + TPRNRCL + TPRNRCM) ; + +TPRN1DS = TPRNN1DS - TPRNDEF1DS; +TPRN1DL = TPRNN1DL - TPRNDEF1DL; +TPRN1DM = TPRNN1DM - TPRNDEF1DM; +TPRN1DZ = TPRNN1DZ - TPRNDEF1DZ; +TPRN1DO = TPRNN1DO - TPRNDEF1DO; +TPRN1DI = COD1DI - TPRNDEF1DI ; +TPRNRDS = TPRNNRDS - TPRNDEFRDS; +TPRNRDL = TPRNNRDL - TPRNDEFRDL; +TPRNRDM = TPRNNRDM - TPRNDEFRDM; +TPRNRDZ = TPRNNRDZ - TPRNDEFRDZ; +TPRNRDO = TPRNNRDO - TPRNDEFRDO; +TPRN1DH = TPRNN1DH - TPRNDEF1DH; +TPRNFDS = TPRNNFDS - TPRNDEFFDS; +TPRN2 = max(0 , TPRN1DS + TPRN1DL + TPRN1DM + TPRN1DZ + TPRN1DO + TPRN1DI + TPRNRDS + TPRNRDZ + TPRNRDO + TPRN1DH + TPRNFDS + TPRNRDL + TPRNRDM) ; + +TPRN1ES = TPRNN1ES - TPRNDEF1ES; +TPRN1EL = TPRNN1EL - TPRNDEF1EL; +TPRN1EM = TPRNN1EM - TPRNDEF1EM; +TPRN1EZ = TPRNN1EZ - TPRNDEF1EZ; +TPRN1EO = TPRNN1EO - TPRNDEF1EO; +TPRN1EI = COD1EI - TPRNDEF1EI ; +TPRNRES = TPRNNRES - TPRNDEFRES; +TPRNREL = TPRNNREL - TPRNDEFREL; +TPRNREM = TPRNNREM - TPRNDEFREM; +TPRNREZ = TPRNNREZ - TPRNDEFREZ; +TPRNREO = TPRNNREO - TPRNDEFREO; +TPRN1EH = TPRNN1EH - TPRNDEF1EH; +TPRNFES = TPRNNFES - TPRNDEFFES; +TPRN3 = max(0 , TPRN1ES + TPRN1EL + TPRN1EM + TPRN1EZ + TPRN1EO + TPRN1EI + TPRNRES + TPRNREZ + TPRNREO + TPRN1EH + TPRNFES + TPRNREL + TPRNREM) ; + +TPRN1FS = TPRNN1FS - TPRNDEF1FS; +TPRN1FL = TPRNN1FL - TPRNDEF1FL; +TPRN1FM = TPRNN1FM - TPRNDEF1FM; +TPRN1FZ = TPRNN1FZ - TPRNDEF1FZ; +TPRN1FO = TPRNN1FO - TPRNDEF1FO; +TPRN1FI = COD1FI - TPRNDEF1FI ; +TPRNRFS = TPRNNRFS - TPRNDEFRFS; +TPRNRFL = TPRNNRFL - TPRNDEFRFL; +TPRNRFM = TPRNNRFM - TPRNDEFRFM; +TPRNRFZ = TPRNNRFZ - TPRNDEFRFZ; +TPRNRFO = TPRNNRFO - TPRNDEFRFO; +TPRN1FH = TPRNN1FH - TPRNDEF1FH; +TPRNFFS = TPRNNFFS - TPRNDEFFFS; +TPRN4 = max(0 , TPRN1FS + TPRN1FL + TPRN1FM + TPRN1FZ + TPRN1FO + TPRN1FI + TPRNRFS + TPRNRFZ + TPRNRFO + TPRN1FH + TPRNFFS + TPRNRFL + TPRNRFM) ; + +VARTMP1=0; +VARTMP2=0; +regle 99992210: +application : iliad ; +TGLDOMAVDAJV = max (CODDAJ - TABDOMDAJ,0); +TGLDOMAVEAJV = max (CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TGLDOMAVDBJC = max (CODDBJ - TABDOMDBJ,0); +TGLDOMAVEBJC = max (CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +TGLN4V = max(CODDAJ - TABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TGLN4C = max(CODDBJ - TABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +regle 99992230: +application : iliad ; +TTSV = TTSNV - max(CODDAJ - TABDOMDAJ,0)-max(CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TTSC = TTSNC - max(CODDBJ - TABDOMDBJ,0)-max(CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +TTS1 = TTSN1; +TTS2 = TTSN2; +TTS3 = TTSN3; +TTS4 = TTSN4; +TTPRV = TTSNV + TPRNV - TGLN3V; +TTPRC = TTSNC + TPRNC - TGLN3C; +TTPR1 = TTSN2 + TPRN1; +TTPR2 = TTSN2 + TPRN2; +TTPR3 = TTSN3 + TPRN3; +TTPR4 = TTSN4 + TPRN4; +TTSNNV = positif(TTSV) *arr(TTSV *(TTSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV)/TEXTSV ) + + (1 -positif(TTSV)) * TTSV ; +TTSNNC = positif(TTSC) *arr(TTSC *(TTSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC)/TEXTSC ) + + (1 -positif(TTSC)) * TTSC ; +TTSNN1 = (positif(TTS1) * arr(TTS1 * TTSBN1 /TEXTS1 ) + (1 -positif(TTS1)) * TTS1) ; +TTSNN2 = (positif(TTS2) * arr(TTS2 * TTSBN2 /TEXTS2 ) + (1 -positif(TTS2)) * TTS2) ; +TTSNN3 = (positif(TTS3) * arr(TTS3 * TTSBN3 /TEXTS3 ) + (1 -positif(TTS3)) * TTS3) ; +TTSNN4 = (positif(TTS4) * arr(TTS4 * TTSBN4 /TEXTS4 ) + (1 -positif(TTS4)) * TTS4) ; +TTSNN2V = ( positif(TTSV) + * ( positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG) + * arr(TTSV * T2TSNV / TEXTSV ) + + (1 -positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) + * (TTSV - TTSNNV))) ; +TTSNN2C = ( positif(TTSC) + * ( positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG) + * arr(TTSC * T2TSNC / TEXTSC ) + + (1 -positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) + * (TTSC - TTSNNC))) ; +TTSNN21 = ( positif(TTS1) + * ( positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) + * arr(TTS1 * T2TSN1 /TEXTS1 ) + + (1 -positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) + * (TTS1 - TTSNN1))) ; +TTSNN22 = ( positif(TTS2) + * ( positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) + * arr(TTS2 * T2TSN2 /TEXTS2 ) + + (1 -positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) + * (TTS2 - TTSNN2))) ; +TTSNN23 = ( positif(TTS3) + * ( positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG) + * arr(TTS3 * T2TSN3 /TEXTS3 ) + + (1 -positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) + * (TTS3 - TTSNN3))) ; +TTSNN24 = ( positif(TTS4) + * ( positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) + * arr(TTS4 * T2TSN4 /TEXTS4 ) + + (1 -positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) + * (TTS4 - TTSNN4))) ; +TTSNN2TSV = ( positif(TTSV) * ( positif(REMPLAV+CODRAF+CODRAG) * arr(TTSV * CARTSV / TEXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) * (TTSV - TTSNNV))) ; +TTSNN2TSC = ( positif(TTSC) * ( positif(REMPLAC+CODRBF+CODRBG) * arr(TTSC * CARTSC / TEXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) * (TTSC - TTSNNC))) ; +TTSNN2TS1 = ( positif(TTS1) * ( positif(REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) * arr(TTS1 * CARTSP1 /TEXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) * (TTS1 - TTSNN1))) ; +TTSNN2TS2 = ( positif(TTS2) * ( positif(REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) * arr(TTS2 * CARTSP2 /TEXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) * (TTS2 - TTSNN2))) ; +TTSNN2TS3 = ( positif(TTS3) * ( positif(REMPLAP3+CODREF+CODRGG) * arr(TTS3 * CARTSP3 /TEXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) * (TTS3 - TTSNN3))) ; +TTSNN2TS4 = ( positif(TTS4) * ( positif(REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) * arr(TTS4 * CARTSP4 /TEXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) * (TTS4 - TTSNN4))) ; +TTSNN2RAF = positif(TTSV) * ( positif(REMPLAV+CODRAG) * arr(TTSV * CODRAF / TEXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV+CODRAG)) * (TTSV - TTSNNV-TTSNN2TSV)) ; +TTSNN2RBF = positif(TTSC) * ( positif(REMPLAC+CODRBG) * arr(TTSC * CODRBF / TEXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC+CODRBG)) * (TTSC - TTSNNC-TTSNN2TSC)) ; +TTSNN2RCF = positif(TTS1) * ( positif(REMPLAP1+CODRCG) * arr(TTS1 * CODRCF /TEXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1+CODRCG)) * (TTS1 - TTSNN1-TTSNN2TS1)) ; +TTSNN2RDF = positif(TTS2) * ( positif(REMPLAP2+CODRDG) * arr(TTS2 * CODRDF /TEXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2+CODRDG)) * (TTS2 - TTSNN2-TTSNN2TS2)) ; +TTSNN2REF = positif(TTS3) * ( positif(REMPLAP3+CODRGG) * arr(TTS3 * CODREF /TEXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3+CODRGG)) * (TTS3 - TTSNN3-TTSNN2TS3)) ; +TTSNN2RFF = positif(TTS4) * ( positif(REMPLAP4+CODRFG) * arr(TTS4 * CODRFF /TEXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4+CODRFG)) * (TTS4 - TTSNN4-TTSNN2TS4)) ; + +TTSNN2RAG = positif(TTSV) * ( positif(REMPLAV) * arr(TTSV * CODRAG / TEXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV)) * (TTSV - TTSNNV-TTSNN2TSV-TTSNN2RAF)) ; +TTSNN2RBG = positif(TTSC) * ( positif(REMPLAC) * arr(TTSC * CODRBG / TEXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC)) * (TTSC - TTSNNC-TTSNN2TSC-TTSNN2RBF)) ; +TTSNN2RCG = positif(TTS1) * ( positif(REMPLAP1) * arr(TTS1 * CODRCG /TEXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1)) * (TTS1 - TTSNN1-TTSNN2TS1-TTSNN2RCF)) ; +TTSNN2RDG = positif(TTS2) * ( positif(REMPLAP2) * arr(TTS2 * CODRDG /TEXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2)) * (TTS2 - TTSNN2-TTSNN2TS2-TTSNN2RDF)) ; +TTSNN2RGG = positif(TTS3) * ( positif(REMPLAP3) * arr(TTS3 * CODRGG /TEXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3)) * (TTS3 - TTSNN3-TTSNN2TS3-TTSNN2REF)) ; +TTSNN2RFG = positif(TTS4) * ( positif(REMPLAP4) * arr(TTS4 * CODRFG /TEXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4)) * (TTS4 - TTSNN4-TTSNN2TS4-TTSNN2RFF)) ; +TTSNN2REMPV = (positif(TTSV) * (TTSV - TTSNNV-TTSNN2TSV-TTSNN2RAF-TTSNN2RAG)) ; +TTSNN2REMPC = (positif(TTSC) * (TTSC - TTSNNC-TTSNN2TSC-TTSNN2RBF-TTSNN2RBG)) ; +TTSNN2REMP1 = (positif(TTS1) * (TTS1 - TTSNN1-TTSNN2TS1-TTSNN2RCF-TTSNN2RCG)) ; +TTSNN2REMP2 = (positif(TTS2) * (TTS2 - TTSNN2-TTSNN2TS2-TTSNN2RDF-TTSNN2RDG)) ; +TTSNN2REMP3 = (positif(TTS3) * (TTS3 - TTSNN3-TTSNN2TS3-TTSNN2REF-TTSNN2RGG)) ; +TTSNN2REMP4 = (positif(TTS4) * (TTS4 - TTSNN4-TTSNN2TS4-TTSNN2RFF-TTSNN2RFG)) ; + +regle 99992240: +application : iliad ; + +TPRRV = arr(TPRNV * (PRBV + COD1AI) / (TEXPRV + COD1AI)) + arr(TPRNV * COD1AH / (TEXPRV + COD1AI)) ; +TPRRC = arr(TPRNC * (PRBC + COD1BI) / (TEXPRC + COD1BI)) + arr(TPRNC * COD1BH / (TEXPRC + COD1BI)) ; +TPRR1 = arr(TPRN1 * (PRB1 + COD1CI) / (TEXPR1 + COD1CI)) + arr(TPRN1 * COD1CH / (TEXPR1 + COD1CI)) ; +TPRR2 = arr(TPRN2 * (PRB2 + COD1DI) / (TEXPR2 + COD1DI)) + arr(TPRN2 * COD1DH / (TEXPR2 + COD1DI)) ; +TPRR3 = arr(TPRN3 * (PRB3 + COD1EI) / (TEXPR3 + COD1EI)) + arr(TPRN3 * COD1EH / (TEXPR3 + COD1EI)) ; +TPRR4 = arr(TPRN4 * (PRB4 + COD1FI) / (TEXPR4 + COD1FI)) + arr(TPRN4 * COD1FH / (TEXPR4 + COD1FI)) ; + +TPRR2V = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ+CODRAL+CODRAM) * arr(TPRNV * CARPEV / TEXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ+CODRAL+CODRAM)) * (TPRNV -TPRRV) ; +TPRR2C = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ+CODRBL+CODRBM) * arr(TPRNC * CARPEC / TEXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ+CODRBL+CODRBM)) * (TPRNC -TPRRC) ; +TPRR21 = positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCZ+CODRCL+CODRCM) * arr(TPRN1 * CARPEP1 / TEXPR1 ) + + (1 -positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCZ+CODRCL+CODRCM)) * (TPRN1 -TPRR1); +TPRR22 = positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDZ+CODRDL+CODRDM) * arr(TPRN2 * CARPEP2 / TEXPR2 ) + + (1 -positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDZ+CODRDL+CODRDM)) * (TPRN2 -TPRR2); +TPRR23 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ+CODREL+CODREM) * arr(TPRN3 * CARPEP3 / TEXPR3 ) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ+CODREL+CODREM)) * (TPRN3 -TPRR3); +TPRR24 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ+CODRFL+CODRFM) * arr(TPRN4 * CARPEP4 / TEXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ+CODRFL+CODRFM)) * (TPRN4 -TPRR4); +TPRR2ZV = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAL+CODRAM) * arr(TPRNV * CODRAZ / TEXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAL+CODRAM)) * (TPRNV -TPRRV-TPRR2V) ; +TPRR2ZC = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBL+CODRBM) * arr(TPRNC * CODRBZ / TEXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBL+CODRBM)) * (TPRNC -TPRRC-TPRR2C) ; +TPRR2Z1 = positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCL+CODRCM) * arr(TPRN1 * CODRCZ / TEXPR1) + + (1 -positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCL+CODRCM)) * (TPRN1 -TPRR1-TPRR21) ; +TPRR2Z2 = positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDL+CODRDM) * arr(TPRN2 * CODRDZ / TEXPR2) + + (1 -positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDL+CODRDM)) * (TPRN2 -TPRR2-TPRR22) ; +TPRR2Z3 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREL+CODREM) * arr(TPRN3 * CODREZ / TEXPR3) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREL+CODREM)) * (TPRN3 -TPRR3-TPRR23) ; +TPRR2Z4 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFL+CODRFM) * arr(TPRN4 * CODRFZ / TEXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFL+CODRFM)) * (TPRN4 -TPRR4-TPRR24); +TPENFV = positif(PENSALV+CODRAL+CODRAM) * arr(TPRNV * PEBFV / TEXPRV) + + (1 - positif(PENSALV+CODRAL+CODRAM)) * max(0,(TPRNV -TPRRV -TPRR2V-TPRR2ZV)); +TPENFC = positif(PENSALC+CODRBL+CODRBM) * arr(TPRNC * PEBFC / TEXPRC) + + (1 - positif(PENSALC+CODRBL+CODRBM)) * max(0,(TPRNC -TPRRC -TPRR2C-TPRR2ZC)); +TPENF1 = positif(PENSALP1+CODRCL+CODRCM) * arr(TPRN1 * PEBF1 / TEXPR1) + + (1- positif(PENSALP1+CODRCL+CODRCM)) * (TPRN1 -TPRR1 -TPRR21-TPRR2Z1); +TPENF2 = positif(PENSALP2+CODRDL+CODRDM) * arr(TPRN2 * PEBF2 / TEXPR2) + + (1- positif(PENSALP2+CODRDL+CODRDM)) * (TPRN2 -TPRR2 -TPRR22-TPRR2Z2); +TPENF3 = positif(PENSALP3+CODREL+CODREM) * arr(TPRN3 * PEBF3 / TEXPR3) + + (1- positif(PENSALP3+CODREL+CODREM)) * (TPRN3 -TPRR3 -TPRR23-TPRR2Z3); +TPENF4 = positif(PENSALP4+CODRFL+CODRFM) * arr(TPRN4 * PEBF4 / TEXPR4) + + (1- positif(PENSALP4+CODRFL+CODRFM)) * (TPRN4 -TPRR4 -TPRR24-TPRR2Z4); +TPRR2RAL = positif(PENSALV+CODRAM) * arr(TPRNV * CODRAL / TEXPRV) + + (1 -positif(PENSALV+CODRAM)) * (TPRNV -TPRRV-TPRR2V-TPRR2ZV-TPENFV); +TPRR2RBL = positif(PENSALC+CODRBM) * arr(TPRNC * CODRBL / TEXPRC) + + (1 -positif(PENSALC+CODRBM)) * (TPRNC -TPRRC-TPRR2C-TPRR2ZC-TPENFC); +TPRR2RCL = positif(PENSALP1+CODRCM) * arr(TPRN1 * CODRCL / TEXPR1 ) + + (1 -positif(PENSALP1+CODRCM)) * (TPRN1 -TPRR1-TPRR21-TPRR2Z1-TPENF1); +TPRR2RDL = positif(PENSALP2+CODRDM) * arr(TPRN2 * CODRDL / TEXPR2 ) + + (1 -positif(PENSALP2+CODRDM)) * (TPRN2 -TPRR2-TPRR22-TPRR2Z2-TPENF2); +TPRR2REL = positif(PENSALP3+CODREM) * arr(TPRN3 * CODREL / TEXPR3 ) + + (1 -positif(PENSALP3+CODREM)) * (TPRN3 -TPRR3-TPRR23-TPRR2Z3-TPENF3); +TPRR2RFL = positif(PENSALP4+CODRFM) * arr(TPRN4 * CODRFL / TEXPR4 ) + + (1 -positif(PENSALP4+CODRFM)) * (TPRN4 -TPRR4-TPRR24-TPRR2Z4-TPENF4); +TPRR2RAM = positif(PENSALV) * arr(TPRNV * CODRAM / TEXPRV) + + (1 -positif(PENSALV)) * (TPRNV -TPRRV-TPRR2V-TPENFV-TPRR2ZV-TPRR2RAL); +TPRR2RBM = positif(PENSALC) * arr(TPRNC * CODRBM / TEXPRC) + + (1 -positif(PENSALC)) * (TPRNC -TPRRC-TPRR2C-TPENFC-TPRR2ZC-TPRR2RBL); +TPRR2RCM = positif(PENSALP1) * arr(TPRN1 * CODRCM / TEXPR1 ) + + (1 -positif(PENSALP1)) * (TPRN1 -TPRR1-TPRR21-TPENF1-TPRR2Z1-TPRR2RCL); +TPRR2RDM = positif(PENSALP2) * arr(TPRN2 * CODRDM / TEXPR2 ) + + (1 -positif(PENSALP2)) * (TPRN2 -TPRR2-TPRR22-TPENF2-TPRR2Z2-TPRR2RDL); +TPRR2REM = positif(PENSALP3) * arr(TPRN3 * CODREM / TEXPR3 ) + + (1 -positif(PENSALP3)) * (TPRN3 -TPRR3-TPRR23-TPENF3-TPRR2Z3-TPRR2REL); +TPRR2RFM = positif(PENSALP4) * arr(TPRN4 * CODRFM / TEXPR4 ) + + (1 -positif(PENSALP4)) * (TPRN4 -TPRR4-TPRR24-TPENF4-TPRR2Z4-TPRR2RFL); +TPRR2RAI = positif(CODRAI) * (TPRNRAI * positif (-TTSNTV) + + CODRAI * positif_ou_nul (TTSNTV)); +TPRR2RBI = positif(CODRBI) * (TPRNRBI * positif (-TTSNTC) + + CODRBI * positif_ou_nul (TTSNTC)); +TPRR2RCK = positif(CODRCK) * (TPRNRCK * positif (-TTSNT1) + + CODRCK * positif_ou_nul (TTSNT1)); +TPENALIMV = positif(TEXPRV) * (TPRNV -TPRRV -TPRR2V -TPRR2ZV- TPENFV-TPRR2RAL-TPRR2RAM) ; +TPENALIMC = positif(TEXPRC) * (TPRNC -TPRRC -TPRR2C -TPRR2ZC- TPENFC-TPRR2RBL-TPRR2RBM) ; +TPENALIM1 = positif(TEXPR1) * (TPRN1 -TPRR1 -TPRR21 -TPRR2Z1- TPENF1-TPRR2RCL-TPRR2RCM) ; +TPENALIM2 = positif(TEXPR2) * (TPRN2 -TPRR2 -TPRR22 -TPRR2Z2- TPENF2-TPRR2RDL-TPRR2RDM) ; +TPENALIM3 = positif(TEXPR3) * (TPRN3 -TPRR3 -TPRR23 -TPRR2Z3- TPENF3-TPRR2REL-TPRR2REM) ; +TPENALIM4 = positif(TEXPR4) * (TPRN4 -TPRR4 -TPRR24 -TPRR2Z4- TPENF4-TPRR2RFL-TPRR2RFM) ; + + + + +DTSTEFF = min(0 , TTSNV + TTSNC + TTSN1 + TTSN2 + TTSN3 + TTSN4 + TPRNV + TPRNC + TPRN1 + TPRN2 + TPRN3 + TPRN4 + TPRNRAI + TPRNRBI + TPRNRCK) ; + +PRTEFF = max(0 , TPRNV + TPRNC + TPRN1 + TPRN2 + TPRN3 + TPRN4 + TPRNRAI + TPRNRBI + TPRNRCK + min(0 , TTSNV + TTSNC + TTSN1 + TTSN2 + TTSN3 + TTSN4)) ; + +TSTEFF = (TTSNV + TTSNC + TTSN1 + TTSN2 + TTSN3 + TTSN4 + TPRNV + TPRNC + TPRN1 + TPRN2 + TPRN3 + TPRN4 + TPRNRAI + TPRNRBI + TPRNRCK) - PRTEFF + DTSTEFF ; + +CUMSALEXTEF = (TSTEFF - DTSTEFF) - (TSN - DEFTS) ; + +CALPEN = PRTEFF - PRN ; + +CUMPENEXTEF = CALPEN ; + +regle 99992310: +application : iliad ; +TTSPRT = (TTSNNV + TPRRV + + TTSNNC + TPRRC + + TTSNN1 + TPRR1 + + TTSNN2 + TPRR2 + + TTSNN3 + TPRR3 + + TTSNN4 + TPRR4); +TTSPRT1731 = max(0,TTSPRV) + max(0,TTSPRC) + max(0,TTSPR1) + max(0,TTSPR2)+ max(0,TTSPR3)+ max(0,TTSPR4); +TTSPR = TTSPRT + RVTOT; +regle 99992320: +application : iliad ; +TTSPRV = (TTSNNV + TPRRV); +TTSPRC = (TTSNNC + TPRRC); +TTSPR1 = (TTSNN1 + TPRR1); +TTSPR2 = (TTSNN2 + TPRR2); +TTSPR3 = (TTSNN3 + TPRR3); +TTSPR4 = (TTSNN4 + TPRR4); +TTSPRP = somme(i=1..4:TTSPRi) ; +TTSPRDP = somme(i=1..4:TTSPRDi) ; +regle 91030111: +application : iliad ; + +TBNCDF1 = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * abs(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * positif_ou_nul(DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-TSPENETNPF) + * (DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-TSPENETNPF) + * null(TBNCDF6P+TBNCDF5P+TBNCDF4P+TBNCDF3P+TBNCDF2P)) * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * max(0,TDEFBNCNPF-TDIDABNCNP) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * max(0,-(NOCEPIMPV+NOCEPIMPC+NOCEPIMPP+TSPENETNPF))); + +regle 91030112: +application : iliad ; + +TBNCDF2 = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP1,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP1,DABNCNP-TDIDABNCNP)); + +regle 91030113: +application : iliad ; + +TBNCDF3 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP2,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1-TBNCDF2) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP2,DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF2)); +regle 91030114: +application : iliad ; + +TBNCDF4 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP3,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1-TBNCDF2-TBNCDF3) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP3,DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF2-TBNCDF3)); +regle 91030115: +application : iliad ; + +TBNCDF5 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP4,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1-TBNCDF2-TBNCDF3-TBNCDF4) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP4,DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF2-TBNCDF3-TBNCDF4)); +regle 91030116: +application : iliad ; + +TBNCDF6 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP5,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1-TBNCDF2-TBNCDF3-TBNCDF4-TBNCDF5) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP5,DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF2-TBNCDF3-TBNCDF4-TBNCDF5)); +regle 91030117: +application : iliad ; +TBNCDF2P = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0))); +TBNCDF3P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0))); +TBNCDF4P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0))); +TBNCDF5P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0))); +TBNCDF6P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6,0))); +regle 91030118: +application : iliad ; +TBNCDF = TBNCDF1 + TBNCDF2 + TBNCDF3 + TBNCDF4 + TBNCDF5 + TBNCDF6; +regle 99991030: +application : iliad ; +TDIDABNCNPHQ = max(0 , min(TBNCNPHQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; +TDIDABNCNPQ = max(0 , min(TBNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6-TDIDABNCNPHQ)) ; +TDIDABNCNP = max(0 , min(TBNCNPHQCF + TBNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; +TDABNCNPF = max(0 , min(TBNCNPHQCF + TBNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; + + +TDABNCNPV = arr(TDABNCNPF * (TBNCNPHQCV + TBNCNPQCV)/(TBNCNPHQCF*positif(TBNCNPHQCF) + TBNCNPQCF*positif(TBNCNPQCF)))*positif(TBNCNPHQCV + TBNCNPQCV); +TDABNCNPC = arr(TDABNCNPF * (TBNCNPHQCC + TBNCNPQCC)/(TBNCNPHQCF*positif(TBNCNPHQCF) + TBNCNPQCF*positif(TBNCNPQCF)))*positif(TBNCNPHQCC + TBNCNPQCC); +TDABNCNPP = arr(TDABNCNPF * (TBNCNPHQCP + TBNCNPQCP)/(TBNCNPHQCF*positif(TBNCNPHQCF) + TBNCNPQCF*positif(TBNCNPQCF)))*positif(TBNCNPHQCP + TBNCNPQCP); +regle 99991016: +application : iliad ; +TDEFBNCNP = arr(TSPENETNPV+TSPENETNPC+TSPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + +COD5XS + COD5XX*MAJREV20+COD5YS+COD5YX*MAJREV20+COD5ZS+COD5ZX*MAJREV20 + + CODCJG+ CODCNS*MAJREV20+ CODCOS+ CODCRF*MAJREV20+ CODCSF+ CODCSN*MAJREV20); + + regle 99991018: + application : iliad ; +TDNPLOCIMPU = max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+somme(i=V,C,P:max(0,MLOCDECi-TMIB_ABNPVLi-TMIB_ABNPPLi)))); +regle 99993000: +application : iliad ; + +TDEFBNCNPF = (1-PREM8_11) * positif(positif(SOMMEBNCND_2) * positif(BNCDF_P +BNCDFP2 +BNCDF1731)) + * (max(0,min(min(max(BNCDF_P +BNCDF7_P,BNCDFP2+BNCDF7P2),BNCDF1731+BNCDF71731), + BNCNPDCT+COD5MD+COD5LD+AUTOBNCV+AUTOBNCC+AUTOBNCP+TDIDABNCNP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + +COD5XS+ COD5XX*MAJREV20+ COD5YS+ COD5YX*MAJREV20+ COD5ZS+ COD5ZX*MAJREV20+ CODCJG+ CODCNS*MAJREV20+ CODCOS+ CODCRF*MAJREV20+ CODCSF+ CODCSN*MAJREV20 + -NOCEPIMPNV -NOCEPIMPNC -NOCEPIMPNP -BNNAAV -BNNAAC -BNNAAP + -(max(TDEFBNCNP1731,max(TDEFBNCNP_P,TDEFBNCNPP2))) + - max(0,arr(TSPENETNPV+TSPENETNPC+TSPENETNPP+AUTOBNCV+AUTOBNCC+AUTOBNCP+BNCNPPVV + +BNCNPPVC+BNCNPPVP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20 + +BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + + COD5XS + COD5XX*MAJREV20+COD5YS+COD5YX*MAJREV20+COD5ZS+COD5ZX*MAJREV20+ CODCJG+ CODCNS*MAJREV20+ CODCOS+ CODCRF*MAJREV20+ CODCSF+ CODCSN*MAJREV20 + -TDEFBNCNPP3))))) + + PREM8_11 * positif(DEFBNCNPH470) * + (BNCNPDCT+COD5MD+COD5LD+TDIDABNCNP+AUTOBNCV+AUTOBNCC+AUTOBNCP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + + COD5XS+ COD5XX*MAJREV20+ COD5YS+ COD5YX*MAJREV20+ COD5ZS+ COD5ZX*MAJREV20+ CODCJG+ CODCNS*MAJREV20+ CODCOS+ CODCRF*MAJREV20+ CODCSF+ CODCSN*MAJREV20 + -NOCEPIMPNV -NOCEPIMPNC -NOCEPIMPNP-BNNAAV -BNNAAC -BNNAAP + - min(BNCNPDCT+COD5MD+COD5LD,max(TDEFBNCNP1731,TDEFBNCNPP2)))+0; +regle 99993010: +application : iliad ; +TBNCIF = max (0,TBNCNPHQCF-TDIDABNCNP+TDEFBNCNPF); +regle 99993100: +application : iliad ; +TDFBICNPF = max(0,MIBNPRNETV + MIBNPPVV+MIBNPRNETC + MIBNPPVC+MIBNPRNETP + MIBNPPVP+ BICREV + BICHREV * MAJREV20 + BICREC + BICHREC * MAJREV20 + BICREP + BICHREP * MAJREV20 - TDEFNPI - TBICNPF); +regle 99993110: +application : iliad ; +TDEFBICNPF = (1-PREM8_11) * positif(positif(SOMMEBICND_2)* positif(DLMRN_P +DLMRNP2 +DLMRN1731)) + * (max(0,min(min(max(DLMRN_P+DLMRN7_P,DLMRNP2+DLMRN7P2),DLMRN1731+DLMRN71731), + (MIBNPDCT + COD5RZ + COD5SZ + TDEFNPI + BICREV + (BICHREV * MAJREV20) + BICREC + (BICHREC * MAJREV20) + BICREP + (BICHREP * MAJREV20) + + COD5UR + (COD5US * MAJREV20) + COD5VR + (COD5VS * MAJREV20) + COD5WR + (COD5WS * MAJREV20) + + CODCNC + (CODCNI * MAJREV20) + CODCOC + (CODCOI * MAJREV20) + CODCPC + (CODCPI * MAJREV20)) + - (BINNV + BINNC + BINNP + BINTAQV + BINHTAQV + BINTAQC + BINHTAQC + BINTAQP + BINHTAQP) + -(max(TDFBICNPF1731 , max(TDFBICNPF_P , TDFBICNPFP2))) + - max(0 , MIBNPRNETV + MIBNPPVV + MIBNPRNETC + MIBNPPVC + MIBNPRNETP + MIBNPPVP + BICREV + (BICHREV * MAJREV20) + BICREC + (BICHREC * MAJREV20) + BICREP + (BICHREP * MAJREV20) + + COD5UR + (COD5US * MAJREV20) + COD5VR + (COD5VS * MAJREV20) + COD5WR + (COD5WS * MAJREV20) + + CODCNC + (CODCNI * MAJREV20) + CODCOC + (CODCOI * MAJREV20) + CODCPC + (CODCPI * MAJREV20) -TDFBICNPFP3)))) + + + PREM8_11 * positif(MIBNPRNETV + MIBNPRNETC + MIBNPRNETP + MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP + TDEFNPI + BICREV + (BICHREV * MAJREV20) + BICREC + (BICHREC * MAJREV20) + BICREP + (BICHREP * MAJREV20) + + COD5UR + (COD5US * MAJREV20) + COD5VR + (COD5VS * MAJREV20) + COD5WR + (COD5WS * MAJREV20) + + CODCNC + (CODCNI * MAJREV20) + CODCOC + (CODCOI * MAJREV20) + CODCPC + (CODCPI * MAJREV20)) + * ((MIBNPDCT + COD5RZ + COD5SZ + TDEFNPI + BICREV + (BICHREV * MAJREV20) + BICREC + (BICHREC * MAJREV20) + BICREP + (BICHREP * MAJREV20) + + COD5UR + (COD5US * MAJREV20) + COD5VR + (COD5VS * MAJREV20) + COD5WR + (COD5WS * MAJREV20) + + CODCNC + (CODCNI * MAJREV20) + CODCOC + (CODCOI * MAJREV20) + CODCPC + (CODCPI * MAJREV20) + - (BINNV + BINNC + BINNP + BINTAQV + BINHTAQV + BINTAQC + BINHTAQC + BINTAQP + BINHTAQP)) - min(MIBNPDCT , max(TDFBICNPF1731 , TDFBICNPFP2))) ; +regle 99993330: +application : iliad ; + +TDEFNPI=max(0,min(TBICNPOCF+TBICNPQCF,DEFNP)); + +regle 99993335: +application : iliad ; +TBNN = TBNCPHQF + TBNCIF; +regle 99993340: +application : iliad ; +TBICNPF = (1-PREM8_11) * max(0,BINNV + BINNC + BINNP + TMIBNETNPTOT- TDEFNPI + TDEFBICNPF) + + PREM8_11 * (positif(BICREV + BICHREV * MAJREV20 + BICREC + BICHREC* MAJREV20 + BICREP + BICHREP * MAJREV20) *(BINNV + BINNC + BINNP + TMIBNETNPTOT) + +(1-positif(BICREV + BICHREV * MAJREV20 + BICREC + BICHREC* MAJREV20 + BICREP + BICHREP * MAJREV20)) * max(0,BINNV + BINNC + BINNP + TMIBNETNPTOT- TDEFNPI)) ; +TBICPF = TMIBNETVF + TMIBNETPF + MIB_NETCT ; +regle 99993343: +application : iliad ; +TRGPROV = ( TSHBA + max( BANOR, 0 ) + REB +R1649+PREREV+ + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - TSHBA - (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT) + ) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649) ; +regle 99993344: +application : iliad ; +TDFANTPROV = min(0,(TRGPROV - DAR )) + SOMDEFICIT; +regle 8412601: +application : iliad ; + + +TDEFBANI = max(0,BAFORESTV+BAFPVV+BACREV+arr(BAHREV*MAJREV20)+BAFORESTC+BAFPVC+BACREC+arr(BAHREC*MAJREV20)+BAFORESTP+BAFPVP+BACREP+arr(BAHREP*MAJREV20) + +4BACREV + arr(4BAHREV * MAJREV20) + 4BACREC + arr(4BAHREC * MAJREV20) + 4BACREP + arr(4BAHREP * MAJREV20) + + min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP+4BAQV+4BAQC+4BAQP) * (1-positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) ; +regle 8412701: +application : iliad ; + + +TDEFBANIF = (1-PREM8_11) * positif(SOMMEBAND_2) * positif(DEFBA_P+DEFBAP2+DEFBA1731) + * max(0,DBAIP+SOMDEFBANI + -(max(TDEFBANI1731,max(TDEFBANI_P,TDEFBANIP2))) + - max(0,TDEFBANI-TDEFBANIP3)) + + PREM8_11 * positif(TDEFBANI) * (DBAIP + SOMDEFBANI * positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA)); +regle 99993345: +application : iliad ; +TDFANTIMPU = max(0,SOMDEFICIT-max(TDFANTPROV1731-TDEFBANI1731*(1-positif(TSHBA1731-SEUIL_IMPDEFBA))* positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA) + ,max(TDFANTPROV_P-TDEFBANI_P*(1-positif(TSHBA_P-SEUIL_IMPDEFBA))* positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA) + ,TDFANTPROVP2-TDEFBANIP2*(1-positif(TSHBAP2-SEUIL_IMPDEFBA))* positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) + -max(0,TDFANTPROV - TDFANTPROVP3 - TDEFBANIP3 * positif(SEUIL_IMPDEFBA - TSHBAP3)*positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) + * positif(positif(SOMMEGLOBAL_2) + * positif(positif(SOMMEGLOBND_2) + + (positif(SOMMEBAND_2) * (1-positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) + + (positif(SOMMEBA_2) * positif(RBAT) * positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) + + (positif(SOMMEBIC_2) * positif(TBICNPF)) + + (positif(SOMMELOC_2) * positif(NPLOCNETF)) + + (positif(SOMMEBNC_2) * positif(TDEFBNCNPF)) + + (positif(SOMMERCM_2) * positif(RCM1)) + + (positif(SOMMERF_2) * positif(RRFI+RFDHIS)))) + * null(PREM8_11) + + PREM8_11 * ( max(0,min(FRNV,min(-1 * TTSPRVP2,-1 * TTSPRV1731))) + + max(0,min(FRNC,min(-1 * TTSPRCP2,-1 * TTSPRC1731))) + + max(0,min(FRNP,min(-1 * TTSPRPP2,-1 * TTSPRP1731))) + + SOMDEFBANI * (1-positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) + + (BICPMVCTV+BICPMVCTC+BICPMVCTP - min(BICPMVCTV+BICPMVCTC+BICPMVCTP,max(MIBRNETVP2+MIBRNETCP2+MIBRNETPP2+MIBPVVP2+MIBPVCP2+MIBPVPP2, + MIBRNETVP3+MIBRNETCP3+MIBRNETPP3+MIBPVVP3+MIBPVCP3+MIBPVPP3))) + + (BICNOV + BICNOC + BICNOP + + (BIHNOV + BIHNOC + BIHNOP) * MAJREV20 - (BIPNV+BIPNC+BIPNP)) + + (BNCREV + BNCREC + BNCREP + + (BNHREV + BNHREC + BNHREP) * MAJREV20 - (BNRV+BNRC+BNRP)) + + (BNCPMVCTV+BNCPMVCTC+BNCPMVCTP-min(BNCPMVCTV+BNCPMVCTC+BNCPMVCTP,max(SPENETPVP2+SPENETPCP2+SPENETPPP2+BNCPROPVVP2+BNCPROPVCP2+BNCPROPVPP2, + SPENETPVP3+SPENETPCP3+SPENETPPP3+BNCPROPVVP3+BNCPROPVCP3+BNCPROPVPP3))) + + RFDHIS + + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0 + ) + ; +regle 99991055: +application : iliad ; +TEFFREV = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ + positif(COD2OP) * (BTPM3VG + PVTAXSB + BTPM3TJ + BTPM3UA + COD3SZ + GAINPEA) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -TSHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 + +DFANTIMPU); +regle 99991060: +application : iliad ; +TEFFREVRFR = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+COD1UZ + COD1WZ + COD1VZ + + max(0,BPVRCM+COD3UA+COD3TJ-ABIMPMV+ABIMPPV) + + PVBARPA + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -TSHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 + +DFANTIMPU); +regle 99991065: +application : iliad ; +RBGTEF = (1 - positif(TEFFREV +PREREV- DAR)) * min( 0 , TEFFREV +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(TEFFREV+PREREV - DAR) * (TEFFREV +PREREV - DAR); +RBGTEFRFR = (1 - positif(TEFFREVRFR +PREREV- DAR)) * min( 0 , TEFFREVRFR +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(TEFFREVRFR+PREREV - DAR) * (TEFFREVRFR +PREREV - DAR); +SDDTEF = max(0, DAR - TEFFREV) ; +SDDTEFRFR = max(0, DAR -TEFFREVRFR); +RPALETEF = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF))+COD6GZ+COD6EZ, + RBGTEF-DDCSG+TOTALQUO-SDDTEF)) *(1-V_CNR); +RPALETEFRFR = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF))+COD6GZ+COD6EZ, + RBGTEFRFR-DDCSG+TOTALQUO-SDDTEFRFR)) *(1-V_CNR); +RPALPTEF = max( min(TOTPA,RBGTEF - RPALETEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF) , 0 ) * (1 -V_CNR); +RPALPTEFRFR = max( min(TOTPA,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR) , 0 ) * (1 -V_CNR); +RFACCTEF = max( min(DDFA,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF) , 0); +RFACCTEFRFR = max( min(DDFA,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR) , 0); +RDDIVTEF = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF ) , 0 ); +RDDIVTEFRFR = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR ) , 0 ); +RD6DGTEF = max( min(DED6DG * (1 - V_CNR),RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF ) , 0 ); +RD6DGTEFRFR = max( min(DED6DG * (1 - V_CNR),RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR - RDDIVTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR ) , 0 ); +APERPVTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - RD6DGTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEF), 0); +APERPVTEFRFR = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR + - RDDIVTEFRFR - RD6DGTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEFRFR), 0); +APERPCTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEF - APERPVTEF), 0); +APERPCTEFRFR = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR + - RDDIVTEFRFR - RD6DGTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEFRFR - APERPVTEFRFR), 0); +APERPPTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - RD6DGTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEF - APERPVTEF - APERPCTEF), 0); +APERPPTEFRFR = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR + - RDDIVTEFRFR - RD6DGTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEFRFR - APERPVTEFRFR - APERPCTEFRFR), 0); +RRBGTEF = (TEFFREV - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +RRBGTEFRFR = (TEFFREVRFR - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +NUREPARTEF = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - RD6DGTEF - APERPVTEF - APERPCTEF - APERPPTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF))) + * (1 - V_CNR) ; +NUREPARTEFRFR = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR + - RDDIVTEFRFR - RD6DGTEFRFR - APERPVTEFRFR - APERPCTEFRFR - APERPPTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR))) + * (1 - V_CNR) ; +RBG2TEF = RBGTEF - max(0,min(RBGTEF , DDCSG)) *(1-positif(RE168+TAX1649)); +RBG2TEFRFR = RBGTEFRFR - max(0,min(RBGTEFRFR , DDCSG)) *(1-positif(RE168+TAX1649)); +RBLTEF = RBG2TEF - max(0,min( RBG2TEF , ( DDPA + DDFA + RDDIVTEF + RD6DGTEF + APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF ))) *(1-positif(RE168+TAX1649))* ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2TEF , V_8ZT+ CODZRE + CODZRF) * V_CNR; +RBLTEFRFR = RBG2TEFRFR - max(0,min( RBG2TEFRFR , ( DDPA + DDFA + RDDIVTEFRFR + RD6DGTEFRFR + APERPVTEFRFR + APERPCTEFRFR + APERPPTEFRFR + NUREPARTEFRFR ))) *(1-positif(RE168+TAX1649))* ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2TEFRFR , V_8ZT+ CODZRE + CODZRF) * V_CNR; +RNGTEF = RBLTEF ; +RNGTEFRFR = RBLTEFRFR ; +SDCTEF = max(0, DDCSG + DDPA + DDFA + RDDIVTEF + RD6DGTEF + APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF - max(0,RBGTEF)) * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT+ CODZRE + CODZRF - max(0,RBGTEF)) * V_CNR ; +SDCTEFRFR = max(0, DDCSG + DDPA + DDFA + RDDIVTEFRFR + RD6DGTEFRFR + APERPVTEFRFR + APERPCTEFRFR + APERPPTEFRFR + NUREPARTEFRFR - max(0,RBGTEF)) * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT+ CODZRE + CODZRF - max(0,RBGTEF)) * V_CNR ; +NABTEF = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNGTEF+ TOTALQUO- SDDTEF- SDCTEF), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNGTEF+ TOTALQUO- SDDTEF- SDCTEF), 0 ), 1 ); +NABTEFRFR = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNGTEFRFR+ TOTALQUO- SDDTEFRFR- SDCTEFRFR), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNGTEFRFR+ TOTALQUO- SDDTEFRFR- SDCTEFRFR), 0 ), 1 ); +ABTPATEF = NDA * NABTEF * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR); +ABTPATEFRFR = NDA * NABTEFRFR * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR); +regle 99991070: +application : iliad ; +TEFFREVINTER = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+positif(COD2OP)* (BTPM3VG+PVTAXSB+BTPM3TJ+BTPM3UA+COD3SZ) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - DAR *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU); +regle 99991075: +application : iliad ; + +TEFFREVINTERHR = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RRFI + + PVTXEFFHR + + COD1TZ+positif(COD2OP)* (BTPM3VG+PVTAXSB+BTPM3TJ+BTPM3UA+COD3SZ) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - DAR *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU); +regle 99991080: +application : iliad ; + +TEFFREVTOT = INDTEFF * + max(0, + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+positif(COD2OP)* (BTPM3VG+ PVTAXSB + BTPM3TJ + BTPM3UA+COD3SZ+GAINPEA) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - (DAR + max(0,min(TEFFREVINTER,DDPA + DDFA + RDDIVTEF + RD6DGTEF+ APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF + ABTPATEF + ABTMA+DDCSG))) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU) + ; +regle 99991085: +application : iliad ; +TEFFREVTOTRFR = INDTEFF * + max(0, + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+positif(COD2OP)*(BTPM3VG + BTPM3TJ+ BTPM3UA+COD3SZ) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - (DAR + max(0,min(TEFFREVINTER,DDPA + DDFA + RDDIVTEFRFR +RD6DGTEFRFR+ NUREPARTEFRFR + ABTPATEFRFR + ABTMA+DDCSG))) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU) + ; +regle 99991090: +application : iliad ; +TEFFREVTOTRFRHR = INDTEFF * + max(0, + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RRFI + + COD1TZ+positif(COD2OP) *(BTPM3VG+COD3SZ) * (1-positif(ABIMPMV)) + +(positif(COD2OP) * BTPM3TJ)+(positif(COD2OP)* BTPM3UA* (1-positif(ABIMPMV))) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - (DAR + max(0,min(TEFFREVINTERHR,DDPA + DDFA + RDDIVTEFRFR + NUREPARTEFRFR + ABTPATEFRFR + ABTMA+DDCSG))) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU) + ; diff --git a/sources2022m_6_1/chap-thr.m b/sources2022m_6_1/chap-thr.m new file mode 100644 index 0000000..56f2936 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-thr.m @@ -0,0 +1,104 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 80000: +application : iliad ; + + +INDCT = positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)); + +RFRH1DEF = max(0,RFRH1 - REFRH1_P) ; +RFRH2DEF = max(0,RFRH2 - REFRH2_P) ; + +HRBT1 = (RFRH1 * (1-positif(positif_ou_nul(RFRH1DEF) * positif(REFRH1_P))) * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif((V_0AD + V_0AC + V_0AV + V_0AM) * V_0AY) + positif((V_0AD + V_0AC + V_0AV ) * V_0AZ) + positif((V_0AD +V_0AC + V_0AV + V_0AM) * V_ZDC)))) * null(V_IND_TRAIT - 5) ; +HRBT2 = (RFRH2 * (1-positif(positif_ou_nul(RFRH2DEF) * positif(REFRH2_P))) * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif((V_0AD + V_0AC + V_0AV + V_0AM) * V_0AY) + positif((V_0AD + V_0AC + V_0AV ) * V_0AZ) + positif((V_0AD +V_0AC + V_0AV + V_0AM) * V_ZDC)))) * null(V_IND_TRAIT - 5) ; + + +HRBTRFR1 = ((V_BTRFRHR1 * (1-positif_ou_nul(RFRH1)) + RFRH1) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ)))) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + (RFRH1 * (1-positif(positif(RFRH1DEF) * positif(REFRH1_P))) * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif((V_0AD + V_0AC + V_0AV + V_0AM) * V_0AY) + positif((V_0AD + V_0AC + V_0AV ) * V_0AZ) + positif((V_0AD +V_0AC + V_0AV + V_0AM) * V_ZDC)))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + RFRH1DEF * (1-positif(HRBT1)) * positif(positif(V_0AC + V_0AD + V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) + positif(V_0AM * V_0AZ)) * null(V_IND_TRAIT - 5); + +HRBTRFR2 = ((V_BTRFRHR2 * (1-positif_ou_nul(RFRH2)) + RFRH2) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ)))) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + (RFRH2 * (1-positif(positif(RFRH2DEF) * positif(REFRH2_P))) * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif((V_0AD + V_0AC + V_0AV + V_0AM) * V_0AY) + positif((V_0AD + V_0AC + V_0AV ) * V_0AZ) + positif((V_0AD +V_0AC + V_0AV + V_0AM) * V_ZDC)))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + RFRH2DEF * (1-positif(HRBT2)) * positif(positif(V_0AC + V_0AD + V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) + positif(V_0AM * V_0AZ)) * null(V_IND_TRAIT - 5); + + +HRNBTRFR = positif_ou_nul(V_BTRFRHR1 * (1-positif(RFRH1)) + RFRH1) + positif_ou_nul(V_BTRFRHR2 * (1-positif(RFRH2)) + RFRH2); +HRMOYBTRFR = arr((HRBTRFR1 + HRBTRFR2) /2); +HRLIM15 = positif_ou_nul(REVKIREHR - (1.5 * HRMOYBTRFR)); +HRLIMBTRFR2 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR2); +HRLIMBTRFR1 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR1); + +HRCONDTHEO = positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ)))* null(V_IND_TRAIT - 4) + + positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))) + * (1-positif(positif(V_0AM * (V_0AX+V_0AY + V_0AZ + V_ZDC)* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * (V_0AX+V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * (V_0AY+V_0AX+V_0AZ+V_ZDC)) + positif(V_0AV * (V_0AY+V_0AX+V_0AZ+V_ZDC)) +positif(V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))) + * positif(V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC)*positif(HRBTRFR1+HRBTRFR2) * null(V_IND_TRAIT - 5) + ; +HRBASEFRAC = arr((REVKIREHR - HRMOYBTRFR) / 2); +HRBASELISSE = HRBASEFRAC + HRMOYBTRFR; +CHRREEL1 = positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-REVKIREHR) * ((REVKIREHR - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100) * positif(REVKIREHR - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)); +CHRREEL2 = max(0,(REVKIREHR - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100); +CHRREELTOT = arr(max(0,CHRREEL1 + CHRREEL2)); +CHRTHEO11 = arr(positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-HRBASELISSE) * ((HRBASELISSE - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100)* positif(HRBASELISSE - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM))); +CHRTHEO21 = arr(max(0,(HRBASELISSE - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100)); +CHRTHEOTOT = arr(max(0,CHRTHEO11 + CHRTHEO21)*2); +BHAUTREV = max(0 , REVKIREHR - LIMHR1 * (1 + BOOL_0AM)) ; +CHRAVANT = (max(0,min(CHRREELTOT,CHRTHEOTOT)) * HRCONDTHEO + + CHRREELTOT * (1-HRCONDTHEO) ) ; +CHRTEFF = arr(CHRAVANT * (REVKIREHR - TEFFHRC+COD8YJ)/ REVKIREHR); +CHRAPRES = (CHRAVANT * (1-positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) + CHRTEFF * positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +regle 80010: +application : iliad ; +REVKIRE3WH = REVKIREHR+PVREPORT; +HRLIM153WH = positif_ou_nul(REVKIRE3WH - (1.5 * HRMOYBTRFR)); +HRCONDTHEO3WH = positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM153WH)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ))); +HRBASEFRAC3WH = arr((REVKIRE3WH - HRMOYBTRFR) / 2); +HRBASELISSE3WH = HRBASEFRAC3WH + HRMOYBTRFR; +CHRREEL13WH = positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-REVKIRE3WH) * ((REVKIRE3WH - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100) * positif(REVKIRE3WH - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)); +CHRREEL23WH = max(0,(REVKIRE3WH - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100); +CHRREELTOT3WH = arr(max(0,CHRREEL13WH + CHRREEL23WH)); +CHRTHEO113WH = arr(positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-HRBASELISSE3WH) * ((HRBASELISSE3WH - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100)* positif(HRBASELISSE3WH - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM))); +CHRTHEO213WH = arr(max(0,(HRBASELISSE3WH - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100)); +CHRTHEOTOT3WH = arr(max(0,CHRTHEO113WH + CHRTHEO213WH)*2); +BHAUTREV3WH = max(0 , REVKIRE3WH - LIMHR1 * (1 + BOOL_0AM)) ; +CHRAVANT3WH = (max(0,min(CHRREELTOT3WH,CHRTHEOTOT3WH)) * HRCONDTHEO3WH + + CHRREELTOT3WH * (1-HRCONDTHEO3WH) ) ; +CHRTEFF3WH = arr(CHRAVANT3WH * (REVKIRE3WH - TEFFHRC+COD8YJ)/ REVKIRE3WH); +CHRAPRES3WH = (CHRAVANT3WH * (1-positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) + CHRTEFF3WH * positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +regle 80020: +application : iliad ; +IHAUTREVT = max(0,CHRAPRES - CICHR); +IHAUTREVT3WH = max(0,CHRAPRES3WH - CICHR3WH); +regle 80025: +application : iliad ; +THCHRRO = arr((max(0,CHRAPRES3WH - CHRAPRES)/PVREPORT)*10000)/100; +regle 80030: +application : iliad ; +BCHRPVIMP = COD3WN ; +CHRPVIMP = COD3WT ; diff --git a/sources2022m_6_1/chap-tl.m b/sources2022m_6_1/chap-tl.m new file mode 100644 index 0000000..045a863 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/chap-tl.m @@ -0,0 +1,184 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 21700: +application : iliad ; + + +RAP_RNI = RNI_TL - RNI_INIT ; +RAP_EFF = EFF_TL - EFF_INIT ; +RAP_PVQ = PVQ_TL - PVQ_INIT ; +RAP_PV = PV_TL - PV_INIT ; +RAP_RI = - RI_TL + RI_INIT ; +RAP_CI = CI_TL ; +RAP_CRDS = RDS_TL - CRDS_INIT ; +RAP_RDS = BRDS_TL - BRDS_INIT ; +RAP_PSOL = BPSOL_TL - BPSOL_INIT ; +RAP_TAXAGA = TAXAGA_TL - TAXAGA_INIT ; +RAP_CAP = PCAP_TL - PCAP_INIT ; +RAP_CHR = CHR_TL - CHR_INIT ; +RAP_CVN = CVNA_TL - CVN_INIT ; +RAP_CDIS = CDISA_TL - CDIS_INIT ; +RAP_GLO = GLOA_TL - GLO_INIT ; +RAP_RSE1 = RSE1A_TL - RSE1_INIT ; +RAP_RSE2 = RSE2A_TL - RSE2_INIT ; +RAP_RSE3 = RSE3A_TL - RSE3_INIT ; +RAP_RSE4 = RSE4A_TL - RSE4_INIT ; +RAP_RSE5 = RSE5A_TL - RSE5_INIT ; +RAP_RSE6 = RSE6A_TL - RSE6_INIT ; +RAP_RSE8 = RSE8A_TL - RSE8_INIT ; +RAP_MCSG820 = MCSG820_TL - MCSG820_INIT ; +RAP_PATNET = PATNET_TL - PATNET_INIT ; + + +NUM_IR_TL = max(0 , RAP_RNI + + RAP_EFF + + RAP_PVQ + + RAP_PV + + RAP_RI + + RAP_CI) ; + +NUM_CS_TL = max(0 , RAP_CRDS) ; +NUM_RD_TL = max(0 , RAP_RDS) ; +NUM_PSOL_TL = max(0 , RAP_PSOL) ; + +NUM_TAXAGA_TL = max(0 , RAP_TAXAGA) ; +NUM_CAP_TL = max(0 , RAP_CAP) ; +NUM_CHR_TL = max(0 , RAP_CHR) ; + +NUM_CVN_TL = max(0 , RAP_CVN) ; +NUM_CDIS_TL = max(0 , RAP_CDIS) ; +NUM_GLO_TL = max(0 , RAP_GLO) ; + +NUM_RSE1_TL = max(0 , RAP_RSE1) ; +NUM_RSE2_TL = max(0 , RAP_RSE2) ; +NUM_RSE3_TL = max(0 , RAP_RSE3) ; +NUM_RSE4_TL = max(0 , RAP_RSE4) ; +NUM_RSE5_TL = max(0 , RAP_RSE5) ; +NUM_RSE6_TL = max(0 , RAP_RSE6) ; +NUM_RSE8_TL = max(0 , RAP_RSE8) ; +NUM_MCSG820_TL = max(0 , RAP_MCSG820) ; + +NUM_PATNET_TL = max(0 , RAP_PATNET) ; +regle 21710 : +application : iliad ; + + +DEN_IR_TL = max(0 , RNI_RECT + + EFF_RECT + + PVQ_RECT + + PV_RECT + + RI_RECT + + CI_RECT) ; + +DEN_CS_TL = max(0 , CRDS_RECT) ; +DEN_RD_TL = max(0 , BRDS_RECT) ; +DEN_PSOL_TL = max(0 , BPSOL_RECT) ; + +DEN_TAXAGA_TL = max(0 , TAXAGA_RECT) ; +DEN_CAP_TL = max(0 , PCAP_RECT) ; +DEN_CHR_TL = max(0 , CHR_RECT) ; + +DEN_CVN_TL = max(0 , CVN_RECT) ; +DEN_CDIS_TL = max(0 , CDIS_RECT) ; +DEN_GLO_TL = max(0 , GLO_RECT) ; + +DEN_RSE1_TL = max(0 , RSE1_RECT) ; +DEN_RSE2_TL = max(0 , RSE2_RECT) ; +DEN_RSE3_TL = max(0 , RSE3_RECT) ; +DEN_RSE4_TL = max(0 , RSE4_RECT) ; +DEN_RSE5_TL = max(0 , RSE5_RECT) ; +DEN_RSE6_TL = max(0 , RSE6_RECT) ; +DEN_RSE8_TL = max(0 , RSE8_RECT) ; +DEN_MCSG820_TL = max(0 , MCSG820_RECT) ; + +DEN_PATNET_TL = max(0 , PATNET_RECT) ; +regle 21720 : +application : iliad ; +enchaineur : ENCH_TL ; + +RETARPRIM = null(V_IND_TRAIT - 4) * null(CMAJ - 7) ; + +RETARPRIMIFI = null(V_IND_TRAIT - 4) * null(CMAJ_ISF - 7) ; + +TL_IR = (1 - positif(TL_MF * positif(MFIR) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT + PASS_TLIR)) * positif(NUM_IR_TL / DEN_IR_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFIR) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT + PASS_TLIR) ; + +TL_CS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CS_TL / DEN_CS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFCS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RD = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRD) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RD_TL / DEN_RD_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRD) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_PS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFPS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_PS_TL / DEN_PS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFPS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_PSOL = (1 - positif(TL_MF * positif(MFPSOL) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_PSOL_TL / DEN_PSOL_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFPSOL) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_TAXAGA = (1 - positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_TAXAGA_TL / DEN_TAXAGA_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CAP = (1 - positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CAP_TL / DEN_CAP_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + + +TL_CHR = (1 - positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP + MFTAXAGA ) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CHR_TL / DEN_CHR_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP + MFTAXAGA ) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CVN = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCVN) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CVN_TL / DEN_CVN_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFCVN) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CDIS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CDIS_TL / DEN_CDIS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_GLO = (1 - positif(TL_MF * positif(MFGLO) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_GLO_TL / DEN_GLO_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFGLO) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE1 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE1) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE1_TL / DEN_RSE1_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE1) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE2 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE2) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE2_TL / DEN_RSE2_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE2) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE3 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE3) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE3_TL / DEN_RSE3_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE3) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE4 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE4) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE4_TL / DEN_RSE4_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE4) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE5 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE5) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE5_TL / DEN_RSE5_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE5) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE6 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE6) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE6_TL / DEN_RSE6_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE6) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE8 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE8) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE8_TL / DEN_RSE8_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE8) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_MCSG820 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFMCSG820) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_MCSG820_TL / DEN_MCSG820_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFMCSG820) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_C820 = TL_MCSG820 ; + + +TL_IFI = (1 - positif(TL_MF * positif(MFIFI) + FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD+ PASS_TLIFI)) * positif(NUM_PATNET_TL / DEN_PATNET_TL - 0.10) + + positif(TL_MF * positif(MFIFI) + FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD+ PASS_TLIFI) ; + diff --git a/sources2022m_6_1/coc1.m b/sources2022m_6_1/coc1.m new file mode 100644 index 0000000..7afc6ee --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coc1.m @@ -0,0 +1,1062 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 10011: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CHNFAC > 9 + +alors erreur A00101 ; +verif 10012: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + NBACT > 9 + +alors erreur A00102 ; +verif 10014: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA > 9 + +alors erreur A00104 ; +verif 10015: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((RBG1 > 9999999999) + ou + (BCSG > 9999999999) + ou + (BRDS > 9999999999) + ou + (BPRS > 9999999999) + ou + (GSALV > 9999999999) + ou + (GSALC > 9999999999) + ou + (CVNSALAV > 9999999999) + ou + (IFIPAT > 9999999999)) + +alors erreur A00105 ; +verif isf 100171: +application : iliad ; + +si +(V_MODUL+0) < 1 +et +(APPLI_OCEANS + 0) < 1 +et +V_IND_TRAIT > 0 + et +(COD9AA > 9999999999) +ou +(COD9AB > 9999999999) +ou +(COD9AC > 9999999999) +ou +(COD9AD > 9999999999) +ou +(COD9BA > 9999999999) +ou +(COD9BB > 9999999999) +ou +(COD9CA > 9999999999) +ou +(COD9GF > 9999999999) +ou +(COD9GH > 9999999999) +ou +(COD9NC > 9999999999) +ou +(COD9NG > 9999999999) +ou +(COD9PR > 9999999999) +ou +(COD9PX > 9999999999) +ou +(COD9RS > 9999999999) + +alors erreur A00107; +verif 10004: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + APPLI_BATCH=1 + et + positif(V_0AB + 0) = 1 + et + (positif(V_0AX + 0) = 0 + ou + positif(V_0AM + V_0AO + 0) = 1) + +alors erreur A004 ; +verif 10005: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (APPLI_BATCH + APPLI_COLBERT) = 1 + et + positif(V_0AX + 0) = 1 + et + positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) = 1 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur A005 ; +verif 10101: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AM + 0 = 1 + et + V_0AG + V_0AN + V_0AW + V_0AL + 0 > 0 + +alors erreur A01001 ; +verif 10102: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AO + 0 = 1 + et + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01002 ; +verif 10103: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AV + 0 = 1 + et + BOOL_0AZ != 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01003 ; +verif 10104: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AC + 0 = 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01004 ; +verif 10105: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AD + 0 = 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01005 ; +verif 10106: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AC = 1 + et + V_0AG = 1 + +alors erreur A01006 ; +verif 10107: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AD = 1 + et + V_0AG = 1 + +alors erreur A01007 ; +verif 10108: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AV = 1 + et + V_INDG = 1 + et + V_0AG = 1 + ou + (present(V_0AZ) = 1 et V_0AV = 1 et BOOL_0AZ != 1 et V_INDG = 1 et V_0AG = 1) + +alors erreur A01008 ; +verif 10109: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AM + 0 = 1 + et + V_0BT + 0 = 1 + +alors erreur A01009 ; +verif 101010: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AO + 0 = 1 + et + V_0BT+0 = 1 + +alors erreur A01010 ; +verif 101011: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AP + V_0AF + V_0AS + V_0AW + V_0AL + V_0AN + V_0AG + V_0BT + 0 > 0 + et + positif(V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) != 1 + +alors erreur A01011 ; +verif 1011: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_0DN + V_0DP + 0 = 1 + +alors erreur A011 ; +verif 10121: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0CF + 0 < V_0CG + +alors erreur A01201 ; +verif 10122: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0CI + 0 > V_0CH +0 + +alors erreur A01202 ; +verif 1013: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (V_0DA < (ANNEEREV - 129) ou V_0DA > ANNEEREV ou V_0DB < (ANNEEREV - 129) ou V_0DB > ANNEEREV)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ((positif(V_0DB) = 1 et ( V_0DB < (ANNEEREV - 129) ou V_0DB > ANNEEREV ) ) + ou + (V_0DA < (ANNEEREV - 129) ou V_0DA > ANNEEREV))) + +alors erreur A013 ; +verif 10171: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + somme(i=X,Y,Z: positif(V_0Ai)) > 1 + +alors erreur A01701 ; +verif 10172: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD ) = 1 + et + V_ZDC = 4 + et + (positif(V_0AZ + 0) = 0 + ou + V_0AM + V_0AO + (V_0AC + V_0AD + V_0AV) * V_0AB + 0 = 0) + +alors erreur A01702 ; +verif 10173: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AM + V_0AO + 0 = 0 + +alors erreur A01703 ; +verif 10174: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AD + 0 = 0 + +alors erreur A01704 ; +verif 10175: +application : iliad; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + 0 = 0 + +alors erreur A01705 ; +verif 1018: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + APPLI_COLBERT = 0 + et + null(10 - V_NOTRAIT) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + V_0AO + 0 = 0 + +alors erreur A018 ; +verif 1019: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (V_0CF > 25 ou V_0CG > 25 ou V_0CH > 25 ou V_0CI > 25 ou V_0CR > 25 ou V_0DJ > 25 ou V_0DN > 25 ou V_0DP > 25) + +alors erreur A019 ; +verif 1021: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + ((positif(V_0CF + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..7: positif(V_0Fi + 0) = 1)) + ou + (positif(V_0CH + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..5: positif(V_0Hi) = 1))) + +alors erreur A021 ; +verif 1022: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + APPLI_COLBERT + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT = 10 + et + (pour un i dans 0..5: V_BT0Fi = ANNEEREV - 18) + et + (pour un i dans 0..5: V_0Ji = ANNEEREV - 18) + +alors erreur A022 ; +verif 10231: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT+0 < 20 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + (inf( ( V_0AX - ANNEEREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AX - ANNEEREV ) / 1000000) = 0)) + ou + (present(V_0AY) = 1 + et + (inf( ( V_0AY - ANNEEREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AY - ANNEEREV ) / 1000000) = 0)) + ou + (present(V_0AZ) = 1 + et + (inf( ( V_0AZ - ANNEEREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AZ - ANNEEREV ) / 1000000) = 0)) + ) + +alors erreur A02301 ; +verif 10232: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + ( + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +) + +alors erreur A02302 ; +verif 10233: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV - 1) + ou + (present(V_0AY) = 1 + et + (V_0AY - inf(V_0AY/ 10000) * 10000) != V_ANREV + et + (V_0AY - inf(V_0AY/ 10000) * 10000) != V_ANREV - 1) + ou + (present(V_0AZ) = 1 + et + (V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) != V_ANREV + et + (V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) != V_ANREV - 1) + ) + +alors erreur A02303 ; +verif 1024: +application : iliad ; + + +si + + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT +0 = 4 + et + ( + (positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AX + 0 < 1010000 + (V_ANREV - 1)) + ou + (positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AY + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ou + (positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AZ + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ) + ou + V_IND_TRAIT +0 = 5 + et + ( + (positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AX + 0 < 1010000 + (V_ANREV - 1)) + ou + (positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AY + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ou + (positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AZ + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ) + ) + +alors erreur A024 ; +verif 1030: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0CF + V_0CG + V_0CH + V_0CI + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP + 0 = 0 + et + SOMMEA030 > 0 + +alors erreur A030 ; +verif 1031: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 > 0 + et + SOMMEA031 > 0 + +alors erreur A031 ; +verif 1063: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_9VV < 2 + et + V_0AM + V_0AO + 0 = 1 + +alors erreur A063 ; +verif 1064: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_9VV < 1.25 + et + (V_0AC = 1 ou V_0AD = 1) + et + V_9XX = 1) + ou + (V_9VV < 2.25 + et + (BOOL_0AM = 1 ou V_0AV = 1) + et + V_9XX = 1) + ou + (V_9VV = 1.25 + et + V_0BT = 1 + et + V_9XX=1) + +alors erreur A064 ; +verif 10651: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ((V_9VV / 0.25) - arr(V_9VV / 0.25)) != 0 + +alors erreur A06501 ; +verif 10652: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_9VV < 1 + ou + V_9VV > 99.75) + +alors erreur A06502 ; +verif 1066: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_9VV < 2 + et + V_0AV + V_0AZ = 2 + +alors erreur A066 ; +verif 1075: +application : iliad ; + + +si + present(VALREGCO) = 0 + et + V_CNR2 + 0 = 1 + et + present(V_0DA) = 1 + et + V_NOTRAIT < 14 + +alors erreur A075 ; +verif 1077: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XK + 0) = 1 + et + V_REGCO + 0 != 3 + +alors erreur A077 ; +verif 1078: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8YK + 0) = 1 + et + ((V_REGCO+0) dans (2,3) + ou + (VALREGCO) dans (2,3)) + +alors erreur A078 ; +verif 1079: +application : iliad ; + +si + positif_ou_nul(BRAS + CODZRE + CODZRF ) >= 0 + et + V_CNR2 + 0 != 1 + +alors erreur A079 ; +verif 1080: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( present(BRAS) +present( CODZRE) +present( CODZRF)) = 1 et V_CNR + 0 != 1 et V_CNR2+0 = 1) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + ( positif(BRAS)+positif(CODZRE) +positif(CODZRF)) = 1 et V_CNR + 0 != 1 et V_CNR2+0 = 1) + +alors erreur A080 ; +verif 1082: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + VALREGCO non dans (2,3) + +alors erreur A082 ; +verif 1083: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT+0 = 10 + et + (VALREGCO = 2 ou VALREGCO = 3) + et + V_CNR2 + 0 != 1 + +alors erreur A083 ; +verif 1084: +application : iliad ; + + + +si + positif(present(CODZRB) + present(CODZRA)) = 1 + et + present(CODZRB) + present(CODZRA) < 2 + + +alors erreur A084; +verif 1085: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (NRBASE >= 0 ou NRINET >= 0) + et + (VALREGCO+0) !=3) + ou + (V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + (NRBASE > 0 ou NRINET > 0) + et + (VALREGCO+0) !=3) + + +alors erreur A085 ; +verif 1086: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(present(NRBASE) + present(NRINET)) = 1 + et + present(NRBASE) + present(NRINET) < 2 + +alors erreur A086 ; +verif 1087: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (V_CNR + 0 = 1 + ou + (VALREGCO) dans (2)) + et + IND_TDR >= 0) + ou + (V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + ( V_CNR + 0 = 1 + ou + (VALREGCO) dans(2)) + et + IND_TDR > 0) + +alors erreur A087 ; +verif 1088: +application : iliad ; + + +si + (IPTEFP + IPTEFN + + SALEXTV + SALEXTC + SALEXT1 + SALEXT2 + SALEXT3 + SALEXT4 + + COD1AH + COD1BH + COD1CH + COD1DH + COD1EH + COD1FH + + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ + 0) > 0 + et + (V_CNR + 0 = 1 + ou + (VALREGCO) dans(2)) + +alors erreur A088 ; +verif 1089: +application : iliad ; + + +si + ((APPLI_OCEANS = 1 et (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) > 0) + ou + (APPLI_BATCH = 1 et (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) >= 0)) + et + V_CNR + 0 != 1 + +alors erreur A089 ; +verif 10891: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (( ( V_8ZT + CODZRE + CODZRF) >= 0 et V_CNR+0 != 1 et V_NOTRAIT + 0 < 20) + ou + ( (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) > 0 et V_CNR+0 != 1 et V_NOTRAIT >= 20)) + +alors erreur A089 ; +verif 1090: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + ( V_8ZT + CODZRE + CODZRF) > ( somme(i=V,C,1..4: TPRi) + + GLN3V + GLN3C + + RVTOT + T2RV + + COD1TZ + COD1GG + COD1HG + COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG + + CODRAI + CODRBI + CODRCK + + 2 ) + +alors erreur A090 ; +verif 1091: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1) + et V_CNR + 0 != 1) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + (positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1) + et V_CNR + 0 != 1) + +alors erreur A091 ; +verif 1092: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ((positif(IPTXMO) = 1 et present(DMOND) != 1 et present(RMOND) != 1) + ou + ((present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1) et positif(IPTXMO+0) != 1))) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + ((positif(IPTXMO) = 1 et positif(DMOND) != 1 et positif(RMOND) != 1) + ou + ((positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1) et positif(IPTXMO+0) != 1))) + +alors erreur A092 ; +verif 1093: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(RMOND) = 1 + et + present(DMOND) = 1) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(RMOND) = 1 + et + positif(DMOND) = 1) + +alors erreur A093 ; +verif 1094: +application : iliad ; + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(IPSOUR) = 1 + et + ((V_REGCO + 0) dans(1,5,6) + ou + (VALREGCO ) non dans (2,3)) + ) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(IPSOUR) = 1 + et + ((V_REGCO + 0) dans(1,5,6) + ou + (VALREGCO ) non dans (2,3)) + ) + + +alors erreur A094 ; +verif 1096: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ((V_REGCO) dans (2,3) + ou + (VALREGCO) dans (2,3)) + et + ((V_IND_TRAIT = 4 et BASRET >= 0 et IMPRET >= 0) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 et BASRET > 0 et IMPRET > 0)) + +alors erreur A096 ; +verif 1097: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + present(PERPIMPATRIE) = 1 + et + (V_CNR = 1 + ou + VALREGCO = 2) + +alors erreur A097 ; +verif 10981: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(PVMOBNR + 0) = 1 + et + V_CNR != 1 + +alors erreur A098 ; diff --git a/sources2022m_6_1/coc2.m b/sources2022m_6_1/coc2.m new file mode 100644 index 0000000..feda548 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coc2.m @@ -0,0 +1,871 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 11391: +application : iliad ; + + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + CARPENBAV < 2 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC < 2 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 < 2 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 < 2 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 < 2 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 < 2 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV < 2 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC < 2 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 < 2 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 < 2 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 < 2 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 < 2 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB < 2 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 < 2 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 < 2 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 < 2 ou RENTAXNB7 > 45 + ou + CODNAZ < 2 ou CODNAZ > 45 + ou + CODNBZ < 2 ou CODNBZ > 45 + ou + CODNCZ < 2 ou CODNCZ > 45 + ou + CODNDZ < 2 ou CODNDZ > 45 + ou + CODNEZ < 2 ou CODNEZ > 45 + ou + CODNFZ < 2 ou CODNFZ > 45 + ou + CODNAL < 2 ou CODNAL > 45 + ou + CODNAM < 2 ou CODNAM > 45 + ou + CODNBL < 2 ou CODNBL > 45 + ou + CODNBM < 2 ou CODNBM > 45 + ou + CODNCL < 2 ou CODNCL > 45 + ou + CODNCM < 2 ou CODNCM > 45 + ou + CODNDL < 2 ou CODNDL > 45 + ou + CODNDM < 2 ou CODNDM > 45 + ou + CODNEL < 2 ou CODNEL > 45 + ou + CODNEM < 2 ou CODNEM > 45 + ou + CODNFL < 2 ou CODNFL > 45 + ou + CODNFM < 2 ou CODNFM > 45 + ou + CODNAR < 2 ou CODNAR > 45 + ou + CODNBR < 2 ou CODNBR > 45 + ou + CODNCR < 2 ou CODNCR > 45 + ou + CODNDR < 2 ou CODNDR > 45 + ou + CODNAI < 2 ou CODNAI > 45 + ou + CODNBI < 2 ou CODNBI > 45 + ou + CODNCK < 2 ou CODNCK > 45 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + CARPENBAV = 1 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC = 1 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 = 1 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 = 1 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 = 1 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 = 1 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV = 1 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC = 1 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 = 1 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 = 1 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 = 1 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 = 1 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB = 1 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 = 1 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 = 1 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 = 1 ou RENTAXNB7 > 45 + ou + CODNAZ = 1 ou CODNAZ > 45 + ou + CODNBZ = 1 ou CODNBZ > 45 + ou + CODNCZ = 1 ou CODNCZ > 45 + ou + CODNDZ = 1 ou CODNDZ > 45 + ou + CODNEZ = 1 ou CODNEZ > 45 + ou + CODNFZ = 1 ou CODNFZ > 45 + ou + CODNAL = 1 ou CODNAL > 45 + ou + CODNAM = 1 ou CODNAM > 45 + ou + CODNBL = 1 ou CODNBL > 45 + ou + CODNBM = 1 ou CODNBM > 45 + ou + CODNCL = 1 ou CODNCL > 45 + ou + CODNCM = 1 ou CODNCM > 45 + ou + CODNDL = 1 ou CODNDL > 45 + ou + CODNDM = 1 ou CODNDM > 45 + ou + CODNEL = 1 ou CODNEL > 45 + ou + CODNEM = 1 ou CODNEM > 45 + ou + CODNFL = 1 ou CODNFL > 45 + ou + CODNFM = 1 ou CODNFM > 45 + ou + CODNAR = 1 ou CODNAR > 45 + ou + CODNBR = 1 ou CODNBR > 45 + ou + CODNCR = 1 ou CODNCR > 45 + ou + CODNDR = 1 ou CODNDR > 45 + ou + CODNAI = 1 ou CODNAI > 45 + ou + CODNBI = 1 ou CODNBI > 45 + ou + CODNCK = 1 ou CODNCK > 45 + ) + ) +alors erreur A13901 ; +verif 11392: +application : iliad ; + + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARPEV) + present(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + present(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + present(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + present(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + present(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + present(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + present(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + present(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + present(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + present(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + present(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + present(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + present(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + present(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + present(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + present(RENTAXNB7) = 1) + ou + (positif(CODRAZ) + present(CODNAZ) = 1) + ou + (positif(CODRBZ) + present(CODNBZ) = 1) + ou + (positif(CODRCZ) + present(CODNCZ) = 1) + ou + (positif(CODRDZ) + present(CODNDZ) = 1) + ou + (positif(CODREZ) + present(CODNEZ) = 1) + ou + (positif(CODRFZ) + present(CODNFZ) = 1) + ou + (positif(CODRAL) + present(CODNAL) = 1) + ou + (positif(CODRAM) + present(CODNAM) = 1) + ou + (positif(CODRBL) + present(CODNBL) = 1) + ou + (positif(CODRBM) + present(CODNBM) = 1) + ou + (positif(CODRCL) + present(CODNCL) = 1) + ou + (positif(CODRCM) + present(CODNCM) = 1) + ou + (positif(CODRDL) + present(CODNDL) = 1) + ou + (positif(CODRDM) + present(CODNDM) = 1) + ou + (positif(CODREL) + present(CODNEL) = 1) + ou + (positif(CODREM) + present(CODNEM) = 1) + ou + (positif(CODRFL) + present(CODNFL) = 1) + ou + (positif(CODRFM) + present(CODNFM) = 1) + ou + (positif(CODRAR) + present(CODNAR) = 1) + ou + (positif(CODRBR) + present(CODNBR) = 1) + ou + (positif(CODRCR) + present(CODNCR) = 1) + ou + (positif(CODRDR) + present(CODNDR) = 1) + ou + (positif(CODRAI) + present(CODNAI) = 1) + ou + (positif(CODRCK) + present(CODNCK) = 1) + ou + (positif(CODRBI) + present(CODNBI) = 1) + + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARPEV) + positif(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + positif(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + positif(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + positif(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + positif(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + positif(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + positif(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + positif(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + positif(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + positif(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + positif(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + positif(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB7) = 1) + ou + (positif(CODRAZ) + positif(CODNAZ) = 1) + ou + (positif(CODRBZ) + positif(CODNBZ) = 1) + ou + (positif(CODRCZ) + positif(CODNCZ) = 1) + ou + (positif(CODRDZ) + positif(CODNDZ) = 1) + ou + (positif(CODREZ) + positif(CODNEZ) = 1) + ou + (positif(CODRFZ) + positif(CODNFZ) = 1) + ou + (positif(CODRAL) + positif(CODNAL) = 1) + ou + (positif(CODRAM) + positif(CODNAM) = 1) + ou + (positif(CODRBL) + positif(CODNBL) = 1) + ou + (positif(CODRBM) + positif(CODNBM) = 1) + ou + (positif(CODRCL) + positif(CODNCL) = 1) + ou + (positif(CODRCM) + positif(CODNCM) = 1) + ou + (positif(CODRDL) + positif(CODNDL) = 1) + ou + (positif(CODRDM) + positif(CODNDM) = 1) + ou + (positif(CODREL) + positif(CODNEL) = 1) + ou + (positif(CODREM) + positif(CODNEM) = 1) + ou + (positif(CODRFL) + positif(CODNFL) = 1) + ou + (positif(CODRFM) + positif(CODNFM) = 1) + ou + (positif(CODRAR) + positif(CODNAR) = 1) + ou + (positif(CODRBR) + positif(CODNBR) = 1) + ou + (positif(CODRCR) + positif(CODNCR) = 1) + ou + (positif(CODRDR) +positif(CODNDR) = 1) + ou + (positif(CODRAI) + positif(CODNAI) = 1) + ou + (positif(CODRCK) + positif(CODNCK) = 1) + ou + (positif(CODRBI) + positif(CODNBI) = 1) + + ) + ) +alors erreur A13902 ; +verif 11401: +application : iliad ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + CARTSNBAV < 2 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC < 2 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 < 2 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 < 2 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 < 2 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 < 2 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV < 2 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC < 2 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 < 2 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 < 2 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 < 2 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 < 2 ou REMPLANBP4 > 45 + ou + CODNAF < 2 ou CODNAF > 45 + ou + CODNAG < 2 ou CODNAG > 45 + ou + CODNBF < 2 ou CODNBF > 45 + ou + CODNBG < 2 ou CODNBG > 45 + ou + CODNCF < 2 ou CODNCF > 45 + ou + CODNCG < 2 ou CODNCG > 45 + ou + CODNDF < 2 ou CODNDF > 45 + ou + CODNDG < 2 ou CODNDG > 45 + ou + CODNEF < 2 ou CODNEF > 45 + ou + CODNGG < 2 ou CODNGG > 45 + ou + CODNFF < 2 ou CODNFF > 45 + ou + CODNFG < 2 ou CODNFG > 45 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + CARTSNBAV = 1 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC = 1 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 = 1 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 = 1 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 = 1 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 = 1 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV = 1 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC = 1 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 = 1 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 = 1 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 = 1 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 = 1 ou REMPLANBP4 > 45 + ou + CODNAF = 1 ou CODNAF > 45 + ou + CODNAG = 1 ou CODNAG > 45 + ou + CODNBF = 1 ou CODNBF > 45 + ou + CODNBG = 1 ou CODNBG > 45 + ou + CODNCF = 1 ou CODNCF > 45 + ou + CODNCG = 1 ou CODNCG > 45 + ou + CODNDF = 1 ou CODNDF > 45 + ou + CODNDG = 1 ou CODNDG > 45 + ou + CODNEF = 1 ou CODNEF > 45 + ou + CODNGG = 1 ou CODNGG > 45 + ou + CODNFF = 1 ou CODNFF > 45 + ou + CODNFG = 1 ou CODNFG > 45 + ) + ) +alors erreur A14001 ; +verif 11402: +application : iliad ; + + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARTSV) + present(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + present(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + present(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + present(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4) = 1) + ou + (positif(CODRAF) + present(CODNAF) = 1) + ou + (positif(CODRAG) + present(CODNAG) = 1) + ou + (positif(CODRBF) + present(CODNBF) = 1) + ou + (positif(CODRBG) + present(CODNBG) = 1) + ou + (positif(CODRCF) + present(CODNCF) = 1) + ou + (positif(CODRCG) + present(CODNCG) = 1) + ou + (positif(CODRDF) + present(CODNDF) = 1) + ou + (positif(CODRDG) + present(CODNDG) = 1) + ou + (positif(CODREF) + present(CODNEF) = 1) + ou + (positif(CODRGG) + present(CODNGG) = 1) + ou + (positif(CODRFF) + present(CODNFF) = 1) + ou + (positif(CODRFG) + present(CODNFG) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARTSV) + positif(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + positif(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + positif(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + positif(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + positif(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + positif(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + positif(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + positif(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + positif(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + positif(REMPLANBP4) = 1) + ou + (positif(CODRAF) + positif(CODNAF) = 1) + ou + (positif(CODRAG) + positif(CODNAG) = 1) + ou + (positif(CODRBF) + positif(CODNBF) = 1) + ou + (positif(CODRBG) + positif(CODNBG) = 1) + ou + (positif(CODRCF) + positif(CODNCF) = 1) + ou + (positif(CODRCG) + positif(CODNCG) = 1) + ou + (positif(CODRDF) + positif(CODNDF) = 1) + ou + (positif(CODRDG) + positif(CODNDG) = 1) + ou + (positif(CODREF) + positif(CODNEF) = 1) + ou + (positif(CODRGG) + positif(CODNGG) = 1) + ou + (positif(CODRFF) + positif(CODNFF) = 1) + ou + (positif(CODRFG) + positif(CODNFG) = 1) + ) + ) +alors erreur A14002 ; +verif 11411: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COTFV + 0 > 25 + ou + COTFC + 0 > 25 + ou + COTF1 + 0 > 25 + ou + COTF2 + 0 > 25 + ou + COTF3 + 0 > 25 + ou + COTF4 + 0 > 25) + +alors erreur A14101 ; +verif 11412: +application : iliad ; + + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(PEBFV) + present(COTFV) = 1) + ou + (positif(PEBFC) + present(COTFC) = 1) + ou + (positif(PEBF1) + present(COTF1) = 1) + ou + (positif(PEBF2) + present(COTF2) = 1) + ou + (positif(PEBF3) + present(COTF3) = 1) + ou + (positif(PEBF4) + present(COTF4) = 1) + ou + (positif(COTFV) + present(PEBFV) = 1) + ou + (positif(COTFC) + present(PEBFC) = 1) + ou + (positif(COTF1) + present(PEBF1) = 1) + ou + (positif(COTF2) + present(PEBF2) = 1) + ou + (positif(COTF3) + present(PEBF3) = 1) + ou + (positif(COTF4) + present(PEBF4) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(PEBFV) + positif(COTFV) = 1) + ou + (positif(PEBFC) + positif(COTFC) = 1) + ou + (positif(PEBF1) + positif(COTF1) = 1) + ou + (positif(PEBF2) + positif(COTF2) = 1) + ou + (positif(PEBF3) + positif(COTF3) = 1) + ou + (positif(PEBF4) + positif(COTF4) = 1) + ou + (positif(COTFV) + positif(PEBFV) = 1) + ou + (positif(COTFC) + positif(PEBFC) = 1) + ou + (positif(COTF1) + positif(PEBF1) = 1) + ou + (positif(COTF2) + positif(PEBF2) = 1) + ou + (positif(COTF3) + positif(PEBF3) = 1) + ou + (positif(COTF4) + positif(PEBF4) = 1) + ) + ) + +alors erreur A14102 ; +verif 1143: +application : iliad ; + + +si + ( + ( FRNV + COD1AE > 0 et (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(SALEXTV) + present(COD1AF)+ present(COD1AG) + present(COD1GB) + present (COD1AA) + present (COD1GF) + present (COD1GG)) = 0 ) + ou + ( FRNC + COD1BE > 0 et (present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(SALEXTC) + present(COD1BF)+ present(COD1BG) + present(COD1HB) + present (COD1BA)+ present (COD1HF) + present (COD1HG)) = 0 ) + ou + ( FRN1 + COD1CE > 0 et (present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(SALEXT1) + present(COD1CF)+ present(COD1CG) + present(COD1IB) + present (COD1CA)+ present (COD1IF) + present (COD1IG)) = 0 ) + ou + ( FRN2 + COD1DE > 0 et (present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(SALEXT2) + present(COD1DF)+ present(COD1DG) + present(COD1JB) + present (COD1DA) + present (COD1JF) + present (COD1JG)) = 0 ) + ou + ( FRN3 + COD1EE > 0 et (present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(SALEXT3) + present(COD1EF)+ present(COD1EG) + present (COD1EA) + present (COD1KF) + present (COD1KG)) = 0 ) + ou + ( FRN4 + COD1FE > 0 et (present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(SALEXT4) + present(COD1FF)+ present(COD1FG) + present (COD1FA) + present (COD1LF) + present (COD1LG)) = 0 ) + ) +alors erreur A143 ; +verif 11441: +application : iliad ; + + +si + COD1NX + 0 < GSALV + 0 + et + GSALV + 0 > 0 + +alors erreur A14401 ; +verif 11442: +application : iliad ; + + +si + COD1OX + 0 < GSALC + 0 + et + GSALC + 0 > 0 + +alors erreur A14402 ; +verif 11451: +application : iliad ; + +si + positif(COD1AL) = 1 + et + present(BRAS) = 1 + et + present(V_8ZT) = 0 + +alors erreur A14501; +verif 11452: +application : iliad ; + +si + positif(V_0AM + V_0AO) = 1 + et + positif(COD1BL) = 1 + et + present(BRAS) = 1 + et + present(CODZRE) = 0 + +alors erreur A14502; +verif 11453: +application : iliad ; + +si + positif(present(COD1CL) + present(COD1DL) + present(COD1EL) + present(COD1FL)) = 1 + et +present(BRAS) = 1 +et +present(CODZRF) = 0 + +alors erreur A14503; +verif 12231: +application : iliad ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + REVACTNB < 2 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB < 2 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB < 2 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB < 2 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB < 2 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB < 2 ou INTERENB > 20 + ou + CODNYY < 2 ou CODNYY > 20 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + REVACTNB = 1 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB = 1 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB = 1 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB = 1 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB = 1 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB = 1 ou INTERENB > 20 + ou + CODNYY = 1 ou CODNYY > 20 + ) + ) +alors erreur A22301 ; +verif 12232: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + positif(REVACT) + present(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + present(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + present(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + present(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + present(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + present(INTERENB) = 1 + ou + positif(CODRYY) + present(CODNYY) = 1 + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + positif(REVACT) + positif(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + positif(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + positif(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + positif(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + positif(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + positif(INTERENB) = 1 + ou + positif(CODRYY) + positif(CODNYY) = 1 + ) + ) +alors erreur A22302 ; +verif 1227: +application : iliad ; + +si + positif(COD2TT)> 0 + et (positif(COD2TU)+ positif (COD2TV) + positif(COD2TW)+ positif(COD2TX) + positif(COD2TY))>0 + +alors erreur A227 ; +verif 1228: +application : iliad ; + +si + positif(COD2UU) > 0 + et + ((COD2VV + COD2WW + COD2RC + COD2RD < COD2UU) + ou + (present(COD2VV) + present(COD2WW) + present(COD2RC) + present(COD2RD) + 0 = 0)) + +alors erreur A228 ; +verif 1229: +application : iliad ; + +si + present(COD2OP) = 0 + et + positif(REVACT + REVPEA + DISQUO + INTERE + RESTUC) = 1 + +alors erreur A229 ; diff --git a/sources2022m_6_1/coc3.m b/sources2022m_6_1/coc3.m new file mode 100644 index 0000000..ded5ec4 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coc3.m @@ -0,0 +1,1127 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1320: +application : iliad ; + + +si + DPVRCM > 0 + et + ( BPVRCM + GAINPEA + COD3UA + CODRVG + CODRUA ) > 0 + +alors erreur A320 ; +verif 13211: +application : iliad ; + +si + +positif(COD3SG) = 1 +et +positif(BPVRCM + 0) = 0 + +alors erreur A32101 ; +verif 13212: +application : iliad ; + +si + +(COD3SG + 0) > (BPVRCM + 0) + +alors erreur A32102 ; +verif 13221: +application : iliad ; + +si + +positif(COD3SL) = 1 +et +positif(COD3UA +0) = 0 + +alors erreur A32201 ; +verif 13222: +application : iliad ; + +si + +(COD3SL ) > (COD3UA + 0) + +alors erreur A32202 ; +verif 1323: +application : iliad ; + +si + positif(ABIMPPV + 0) = 1 + et + positif(ABIMPMV + 0) = 1 + +alors erreur A323 ; +verif 1325: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PVSURSI + 0) + positif(COD3WM + 0) = 1 + +alors erreur A325 ; +verif 1326: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PVIMPOS + CODRWB + 0) + positif(ABPVNOSURSIS + 0) = 1 + +alors erreur A326 ; +verif 13271: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRVG + 0) + positif(CODNVG + 0) = 1 + +alors erreur A32701 ; +verif 13272: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNVG + 0) = 1 + et + null(4 - CODNVG) = 0 + +alors erreur A32702 ; +verif 13273: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRUA + 0) + positif(CODNUA + 0) = 1 + +alors erreur A32703 ; +verif 13274: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNUA + 0) = 1 + et + null(4 - CODNUA) = 0 + +alors erreur A32704 ; +verif 13281: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRWA + 0) + positif(CODNWA + 0) = 1 + +alors erreur A32801 ; +verif 13282: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNWA + 0) = 1 + et + null(4 - CODNWA) = 0 + +alors erreur A32802 ; +verif 13291: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRWB + 0) + positif(CODNWB + 0) = 1 + +alors erreur A32901 ; +verif 13292: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNWB + 0) = 1 + et + null(4 - CODNWB) = 0 + +alors erreur A32902 ; +verif 1330: +application : iliad ; + +si + positif(COD2OP) = 1 + et +((positif(COD3WG) + positif(PVREPORT) ) > 0 + et +(positif(COD3WG) + positif(PVREPORT) ) !=2) + +alors erreur A330; +verif 1333: +application : iliad ; + + +si + ((present(COD3WR) = 1 + et + positif(COD3XN + 0) + positif(COD3WN +0) < 1) + ou + (present(COD3WR) = 0 + et + positif(COD3XN) + positif(COD3WN) > 0)) + +alors erreur A333; +verif 1335: +application : iliad ; + +si + positif(COD3WT) = 1 +et + positif(COD3WN + COD3XN + 0) = 0 + + +alors erreur A335; +verif 1336: +application : iliad ; + +si + (COD2OP + 0) < 1 + et + positif(COD3SG + COD3SL + CODRSG + CODRSL + 0) > 0 + +alors erreur A336 ; +verif 1337: +application : iliad ; + +si + (COD2OP + 0) < 1 + et + positif(CODRVG + CODRUA + 0) > 0 + +alors erreur A337; +verif 1338: +application : iliad ; + +si + present(COD3WP) = 0 + et + positif(present(COD3WN) +present(COD3XN)) > 0 + +alors erreur A338; +verif 1339: +application : iliad; + +si + present(COD3WP) = 1 + et + positif(present(COD3WN) + present(COD3XN)) = 0 + +alors erreur A339; +verif 134101: +application : iliad; + +si + COD3TA > 0 + et + positif(present(COD3XM) + present( COD3XA)) = 0 + +alors erreur A34101; +verif 134102: +application : iliad; + +si + COD3XM > 0 + et + present(COD3TA) = 0 + +alors erreur A34102; +verif 134103: +application : iliad; + +si + COD3XA > 0 + et + present(COD3TA) = 0 + +alors erreur A34103 ; +verif 134201: +application : iliad; + +si + COD3TB > 0 + et + positif(present(COD3XD) + present(COD3YA)) = 0 + +alors erreur A34201 ; +verif 134202: +application : iliad ; + +si + COD3XD > 0 + et + present(COD3TB) = 0 + +alors erreur A34202 ; +verif 134203: +application : iliad ; + +si + COD3YA > 0 + et + present(COD3TB) = 0 + +alors erreur A34203 ; +verif 1343: +application : iliad ; + +si + present(COD2OP) = 0 + et + positif(present(CODRWA) + present(CODRWB)) > 0 + +alors erreur A343 ; +verif 1345: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 +et + positif(COD3AN) + positif(COD3BN) = 2 + +alors erreur A345 ; +verif 1418: +application : iliad ; + +si +positif(COD4BK) = 1 +et +( COD4BK > RFMIC) + +alors erreur A418; +verif 1419: +application : iliad ; + +si +positif(COD4BK) = 1 +et +present(RFMIC) !=1 + +alors erreur A419; +verif 1420: +application : iliad ; + + +si + positif(RFMIC + CODRBE) = 1 + et + positif(RFORDI + RFDORD + RFDHIS + REAMOR + FONCI + REAMOR) = 1 + +alors erreur A420 ; +verif 1421: +application : iliad; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + RFMIC > LIM_MICFON + +alors erreur A421 ; +verif 1423: +application : iliad ; + + +si + RFROBOR > 0 + et + RFDANT > 0 + et + present(RFORDI) = 0 + et + present(RFDORD) = 0 + et + present(RFDHIS) = 0 + +alors erreur A423 ; +verif 1424: +application : iliad ; + + +si + RFROBOR > 0 + et + (FONCI > 0 + ou + REAMOR > 0) + +alors erreur A424 ; +verif 14251: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (FONCINB < 2 ou FONCINB > 30)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + (FONCINB = 1 ou FONCINB > 30)) + +alors erreur A42501 ; +verif 14252: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(FONCI) + present(FONCINB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(FONCI) + positif(FONCINB) = 1) + +alors erreur A42502 ; +verif 14261: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (REAMORNB < 2 ou REAMORNB > 14)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + (REAMORNB = 1 ou REAMORNB > 14)) + +alors erreur A42601 ; +verif 14262: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(REAMOR) + present(REAMORNB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(REAMOR) + positif(REAMORNB) = 1) + +alors erreur A42602 ; +verif 1430: +application : iliad ; + +si + positif(RFORDI) = 1 +et + positif(RFDORD + RFDHIS + 0) = 1 + +alors erreur A430 ; +verif 1431: +application : iliad ; + +si + positif(COD4BL) = 1 +et( + COD4BL > RFORDI + et( + present(RFORDI) = 1 + ou + positif(FONCI) != 1 + ) +) + +alors erreur A431 ; +verif 1432: +application : iliad ; + +si + positif(COD4BL ) = 1 +et + present(RFORDI) !=1 +et + positif(RFDORD+RFDHIS+FONCI+0)!=1 + +alors erreur A432 ; +verif 1433: +application : iliad ; + +si + ((CODRBT > FONCI) +ou + (present(FONCI) = 0 + et + positif(CODRBT) = 1) + ) +alors erreur A433 ; +verif 14351: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (CODNBE < 2 ou CODNBE > 30)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + (CODNBE = 1 ou CODNBE > 30)) + +alors erreur A43501 ; +verif 14352: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(CODRBE) + present(CODNBE) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(CODRBE) + positif(CODNBE) = 1) + +alors erreur A43502 ; +verif 1443: +application : iliad ; + +si + ((CODRBK > CODRBE) + ou + (present(CODRBE) = 0 + et + positif(CODRBK) = 1) + ) +alors erreur A443 ; +verif 15141: +application : iliad; +si + (COD5AQ + COD5AY) > 0 +et + (present(BACDEV) + present (BACREV)) = 0 + +alors erreur A51401; +verif 15142: +application : iliad; +si + (COD5AR + COD5AZ) > 0 +et + (present(BAHDEV) + present (BAHREV)) = 0 + +alors erreur A51402; +verif 15143: +application : iliad; +si + (COD5BQ + COD5BY) > 0 +et + (present(BACDEC) + present (BACREC)) = 0 + +alors erreur A51403; +verif 15144: +application : iliad; +si + (COD5BR + COD5BZ) > 0 +et + (present(BAHDEC) + present (BAHREC)) = 0 + +alors erreur A51404; +verif 15145: +application : iliad; +si + (COD5CU + COD5CV) > 0 +et + (present(BACREP) + present (BACDEP)) = 0 + +alors erreur A51405; +verif 15146: +application : iliad; +si + (COD5CY + COD5CZ) > 0 +et + (present(BAHREP) + present (BAHDEP)) = 0 + +alors erreur A51406; +verif 15151: +application : iliad; + + +si + (COD5DK + COD5DM) > 0 +et + (present(BICNOV) + present (BICDNV)) = 0 + +alors erreur A51501; +verif 15152: +application : iliad; + + +si + (COD5DL + COD5DN) > 0 +et + (present(BIHNOV) + present (BIHDNV)) = 0 + +alors erreur A51502; +verif 15153: +application : iliad; + + +si + (COD5EK + COD5EM) > 0 +et + (present(BICNOC) + present (BICDNC)) = 0 + +alors erreur A51503; +verif 151541: +application : iliad; + + +si + (COD5EL + COD5EN) > 0 +et + (present(BIHNOC) + present (BIHDNC)) = 0 + +alors erreur A51504; +verif 15155: +application : iliad; + + +si + (COD5UT + COD5UY) > 0 +et + (present(BICREV) + present (BICDEV)) = 0 + +alors erreur A51505; +verif 15156: +application : iliad; + + +si + (COD5UU + COD5UZ) > 0 +et + (present(BICHREV) + present (BICHDEV)) = 0 + +alors erreur A51506; +verif 15157: +application : iliad; + + +si + (COD5VT + COD5VY) > 0 +et + (present(BICREC) + present (BICDEC)) = 0 + +alors erreur A51507; +verif 15158: +application : iliad; + + +si + COD5VU + COD5VZ > 0 +et + present(BICHREC) + present (BICHDEC) = 0 + +alors erreur A51508; +verif 15159: +application : iliad; + + +si + COD5FK + COD5FM > 0 +et + present(BICNOP) + present (BICDNP) = 0 + +alors erreur A51509; +verif 151510: +application : iliad; + + +si + COD5FL + COD5FN > 0 +et + present(BIHNOP) + present (BIHDNP) = 0 + +alors erreur A51510; +verif 151511: +application : iliad; + + +si + COD5VQ + COD5VV > 0 +et + present(BICREP) + present (BICDEP) = 0 + +alors erreur A51511; +verif 151512: +application : iliad; + + +si + COD5VW + COD5VX > 0 +et + present(BICHREP) + present (BICHDEP) = 0 + +alors erreur A51512; +verif 15161: +application : iliad; + + +si + (COD5XP + COD5XH) > 0 +et + (present(BNCREV) + present (BNCDEV)) = 0 + +alors erreur A51601; +verif 15162: +application : iliad; + + +si + (COD5XQ + COD5XL) > 0 +et + (present(BNHREV) + present (BNHDEV)) = 0 + +alors erreur A51602; +verif 15163: +application : iliad; + + +si + (COD5YP + COD5YH) > 0 +et + (present(BNCREC) + present (BNCDEC)) = 0 + +alors erreur A51603; +verif 15164: +application : iliad; + + +si + (COD5YQ + COD5YL) > 0 +et + (present(BNHREC) + present (BNHDEC)) = 0 + +alors erreur A51604; +verif 15165: +application : iliad; + + +si + (COD5XY + COD5VM) > 0 +et + (present(BNCAABV) + present (BNCAADV)) = 0 + +alors erreur A51605; +verif 15166: +application : iliad; + + +si + (COD5XZ + COD5VN) > 0 +et + (present(ANOCEP) + present (DNOCEP)) = 0 + +alors erreur A51606; +verif 15167: +application : iliad; + + +si + (COD5YY + COD5WM) > 0 +et + (present(BNCAABC) + present (BNCAADC)) = 0 + +alors erreur A51607; +verif 15168: +application : iliad; + + +si + (COD5YZ + COD5WN) > 0 +et + (present(ANOVEP) + present (DNOCEPC)) = 0 + +alors erreur A51608; +verif 15169: +application : iliad; + + +si + (COD5ZP + COD5ZH) > 0 +et + (present(BNCREP) + present (BNCDEP)) = 0 + +alors erreur A51609; +verif 151610: +application : iliad; + + +si + (COD5ZQ + COD5ZL) > 0 +et + (present(BNHREP) + present (BNHDEP)) = 0 + +alors erreur A51610; +verif 151611: +application : iliad; + + +si + (COD5ZY + COD5ZM) > 0 +et + (present(BNCAABP) + present (BNCAADP)) = 0 + +alors erreur A51611; +verif 151612: +application : iliad; + + +si + (COD5ZW + COD5ZZ) > 0 +et + (present(ANOPEP) + present (DNOCEPP)) = 0 + +alors erreur A51612; +verif 151701: +application : iliad ; + +si + + V_NOTRAIT + 0 < 20 + + et + +positif(COD8UA) = 1 + +et + +(present(COD8UB) + present(COD8UC)) = 0 + +alors erreur A51701 ; +verif 151702: +application : iliad ; + +si + +V_NOTRAIT + 0 < 20 + + et + +(COD8UC != 3 +et +COD8UC != 5) + +alors erreur A51702 ; +verif 151703: +application : iliad ; + +si + +V_NOTRAIT + 0 < 20 +et +positif(COD8UB) = 1 +et +positif(COD8UA + 0) = 0 + +alors erreur A51703 ; +verif 1518: +application : iliad ; + +si + +V_IND_TRAIT > 0 +et +(V_MODUL + 0) < 1 +et +positif(COD5FA) = 1 +et +positif(COD8UA + 0) = 0 + +alors erreur A518 ; +verif 1538: +application : iliad ; + + +si + (RCSV > 0 et SOMMEA538VB = 0) + ou + (RCSC > 0 et SOMMEA538CB = 0) + ou + (RCSP > 0 et SOMMEA538PB = 0) + +alors erreur A538 ; +verif 15391: +application : iliad ; + +si + positif(COD5TJ) > 0 + et + (COD5TJ > AUTOBICVV + 0) + +alors erreur A53901 ; +verif 15392: +application : iliad ; + +si + positif(COD5UJ) > 0 + et + (COD5UJ > AUTOBICVC + 0) + +alors erreur A53902 ; +verif 15393: +application : iliad ; + +si + positif(COD5VJ) > 0 + et + (COD5VJ > AUTOBICVP + 0) + +alors erreur A53903 ; +verif 15394: +application : iliad ; + +si + positif(COD5TK) > 0 + et + (COD5TK > AUTOBICPV + 0) + +alors erreur A53904 ; +verif 15395: +application : iliad ; + +si + positif(COD5UK) > 0 + et + (COD5UK > AUTOBICPC + 0) + +alors erreur A53905 ; +verif 15396: +application : iliad ; + +si + positif(COD5VK) > 0 + et + (COD5VK > AUTOBICPP + 0) + +alors erreur A53906 ; +verif 15397: +application : iliad ; + +si + positif(COD5TL) > 0 + et + (COD5TL > AUTOBNCV + 0) + +alors erreur A53907 ; +verif 15398: +application : iliad ; + +si + positif(COD5UL) > 0 + et + (COD5UL > AUTOBNCC + 0) + +alors erreur A53908; +verif 15399: +application : iliad ; + +si + positif(COD5VL) > 0 + et + (COD5VL > AUTOBNCP + 0) + +alors erreur A53909; +verif 1600: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + ((positif(PERP_COTV + COD6NS + 0) > 0 et + present(PERPPLAFCV)*present(PERPPLAFNUV1)*present(PERPPLAFNUV2)*present(PERPPLAFNUV3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTC+ COD6NT + 0) > 0 et + present(PERPPLAFCC)*present(PERPPLAFNUC1)*present(PERPPLAFNUC2)*present(PERPPLAFNUC3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTP+ COD6NU + 0) > 0 et + present(PERPPLAFCP)*present(PERPPLAFNUP1)*present(PERPPLAFNUP2)*present(PERPPLAFNUP3) = 0)) + +alors erreur A600 ; +verif 1601: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + (PERPPLAFCV > LIM_PERPMAXBT + ou + PERPPLAFCC > LIM_PERPMAXBT) + +alors erreur A601 ; +verif 1603: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(PERPIMPATRIE + 0) != 1 + et + positif(V_CALCULIR + 0) = 0 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + ( + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 et + (present(PERPPLAFCV) = 0 et present(PERPPLAFNUV1) = 0 + et present(PERPPLAFNUV2) = 0 et present(PERPPLAFNUV3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 et + (present(PERPPLAFCC) = 0 et present(PERPPLAFNUC1) = 0 + et present(PERPPLAFNUC2) = 0 et present(PERPPLAFNUC3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 et + (present(PERPPLAFCP) = 0 et present(PERPPLAFNUP1) = 0 + et present(PERPPLAFNUP2) = 0 et present(PERPPLAFNUP3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 + et (PERPPLAFCV+PERPPLAFNUV1+PERPPLAFNUV2+PERPPLAFNUV3 = + V_BTPERPV+V_BTPERPNUV1+V_BTPERPNUV2+V_BTPERPNUV3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 + et (PERPPLAFCC+PERPPLAFNUC1+PERPPLAFNUC2+PERPPLAFNUC3 = + V_BTPERPC+V_BTPERPNUC1+V_BTPERPNUC2+V_BTPERPNUC3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 + et (PERPPLAFCP+PERPPLAFNUP1+PERPPLAFNUP2+PERPPLAFNUP3 = + V_BTPERPP+V_BTPERPNUP1+V_BTPERPNUP2+V_BTPERPNUP3) ) + ) + +alors erreur A603 ; +verif 1604: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (positif(PERPMUTU) = 1 et (V_0AM + V_0AO = 1) et ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + et positif(PERPIMPATRIE+0) = 0 + et (present(PERPPLAFCV) = 0 ou present(PERPPLAFNUV1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUV2) = 0 ou present(PERPPLAFNUV3) = 0 + ou present(PERPPLAFCC) = 0 ou present(PERPPLAFNUC1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUC2) = 0 ou present(PERPPLAFNUC3) =0)) + +alors erreur A604 ; +verif 16051: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPV + 0 < EXOCETV + 0 + et + positif(EXOCETV + 0) = 1 + +alors erreur A60501 ; +verif 16052: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPC + 0 < EXOCETC + 0 + et + positif(EXOCETC + 0) = 1 + +alors erreur A60502 ; +verif 16061: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD6EX) = 1 + et +present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4) < 4 + +alors erreur A60601 ; +verif 16062: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD6EX) = 1 + et + present(COD6EZ) = 0 + +alors erreur A60602 ; +verif 16063: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD6GX) = 1 + et +present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) < 4 + +alors erreur A60603 ; +verif 16064: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD6GX) = 1 + et + present(COD6GZ) = 0 + +alors erreur A60604 ; diff --git a/sources2022m_6_1/coc4.m b/sources2022m_6_1/coc4.m new file mode 100644 index 0000000..ab61a72 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coc4.m @@ -0,0 +1,513 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1700: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDCOM > 0 + et + SOMMEA700 = 0 + +alors erreur A700 ; +verif 1702: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ((V_REGCO +0) dans (1,3,5,6) + ou + (VALREGCO+0) non dans (2)) + et + INTDIFAGRI * positif(INTDIFAGRI) + 0 > RCMHAB * positif(RCMHAB) + 0 + +alors erreur A702 ; +verif 1703: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + V_0DA < 1985 + et + positif(BOOL_0AM+0) = 0 ) + ou + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + positif(BOOL_0AM+0) = 1 + et + V_0DA < 1985 + et + V_0DB < 1985 ) + ) +alors erreur A703 ; +verif 1704: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (positif(CASEPRETUD + 0) = 1 et positif(PRETUDANT + 0) = 0) + ou + (positif(CASEPRETUD + 0) = 0 et positif(PRETUDANT + 0) = 1) + +alors erreur A704 ; +verif 17071: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDENS + RDENL + RDENU > V_0CF + V_0DJ + V_0DN + 0 + +alors erreur A70701 ; +verif 17072: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR > V_0CH + V_0DP + 0 + +alors erreur A70702 ; +verif 17111: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + INAIDE > 0 + et + positif( CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71101 ; +verif 17112: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA >0 + et + positif (CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71102 ; +verif 17113: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + PREMAIDE > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71103 ; +verif 17114: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD7DR > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71104 ; +verif 17115: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD7HB > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71105 ; +verif 17121: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + PRESCOMP2000 + 0 > PRESCOMPJUGE + et + positif(PRESCOMPJUGE) = 1 + +alors erreur A712 ; +verif non_auto_cc 1713: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (PRESCOMPJUGE + 0 > 0 et PRESCOMP2000 + 0 = 0) + ou + (PRESCOMPJUGE + 0 = 0 et PRESCOMP2000 + 0 > 0) + +alors erreur A713 ; +verif 1714: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDPRESREPORT + 0 > 0 + et + PRESCOMPJUGE + PRESCOMP2000 + 0 > 0 + +alors erreur A714 ; +verif 1715: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + RDPRESREPORT + 0 > LIM_REPCOMPENS + +alors erreur A715 ; +verif 1716: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((SUBSTITRENTE < PRESCOMP2000 + 0) + ou + (SUBSTITRENTE > 0 et present(PRESCOMP2000) = 0)) + +alors erreur A716 ; +verif 1719: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDMECENAT > 0 + et + SOMMEA719 = 0 + +alors erreur A719 ; +verif 1731: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CASEPRETUD + 0 > 5 + +alors erreur A731 ; +verif 17366: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7QW) + positif(COD7QX) + positif(COD7QY) + positif(COD7QQ) + positif(COD7NA) + positif(COD7NB) + positif(COD7NC) + positif(COD7ND) + 0 > 2 + +alors erreur A73606 ; +verif 17367: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7QA) + positif(COD7QB) + positif(COD7QC) + positif(COD7QD) + positif(COD7NE) + positif(COD7NF) + positif(COD7NG) + positif(COD7NH) + 0 > 2 + +alors erreur A73607 ; +verif 17368: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7QI) + positif(COD7QJ) + positif(COD7QK) + positif(COD7QL) + positif(COD7NI) + positif(COD7NJ) + positif(COD7NK) + positif(COD7NL) + 0 > 2 + +alors erreur A73608 ; +verif 17369: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7QM) + positif(COD7QN) + positif(COD7QO) + positif(COD7QP) + positif(COD7NM) + positif(COD7NN) + positif(COD7PF) + positif(COD7PG) + 0 > 2 + +alors erreur A73609 ; +verif 17371: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7SR) + positif(COD7YZ) + 0 > 1 + +alors erreur A73701 ; +verif 17372: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7SL) + positif(COD7SQ) + positif(COD7YX) + positif(COD7YY) + 0 > 1 + +alors erreur A73702 ; +verif 17373: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7SH) + positif(COD7SI) + positif(COD7SJ) + positif(COD7SK) + positif(COD7XH) + positif(COD7XI) + positif(COD7XJ) + positif(COD7XK) + + positif(COD7IA) + positif(COD7IB) + positif(COD7IC) + positif(COD7IE) + positif(COD7KJ) + positif(COD7KL) + positif(COD7KN) + 0 > 1 + +alors erreur A73703 ; +verif 17374: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7SD) + positif(COD7SE) + positif(COD7SF) + positif(COD7SG) + positif(COD7WD) + positif(COD7WE) + positif(COD7WF) + positif(COD7WG) + + positif(COD7IF) + positif(COD7IG) + positif(COD7IH) + positif(COD7IO) + positif(COD7KO) + positif(COD7KQ) + positif(COD7KR) + 0 > 1 + +alors erreur A73704 ; +verif 17375: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7IP) + positif(COD7WC) + positif(COD7KS) + 0 > 1 + +alors erreur A73705 ; +verif 17376: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7LD) + positif(COD7LE) + positif(COD7LF) + positif(COD7LN) + positif(COD7BA) + positif(COD7BB) + + positif(COD7BC) + positif(COD7BD) + 0 > 1 + +alors erreur A73706 ; +verif 17377: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7MH) + positif(COD7BJ) + 0 > 1 + +alors erreur A73707 ; +verif 17378: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) = 0 + et + positif(COD7HL) + positif(COD7HM) + 0 > 1 + +alors erreur A73708 ; +verif 17379: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) = 0 + et + positif(COD7LT) + positif(COD7LX) + positif(COD7LZ) + positif(COD7MG) + positif(COD7BE) + positif(COD7BF) + positif(COD7BG) + positif(COD7BH) + 0 > 1 + +alors erreur A73709 ; +verif 17401: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (CODHFR + CODHFW + CODHER + CODHEW + CODHDM + CODHDR + CODHDW + CODHGW + CODHHW + CODHIW + 0) > PLAF_INVDOM6 + +alors erreur A74001 ; +verif 1744: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + present(COD7WS) + present(COD7WH) + present(COD7WK) + present(COD7WQ) + present(COD7XR) + present(COD7XZ) + present(COD7XV) > 0 + et + present(COD7WS) + present(COD7WH) + present(COD7WK) + present(COD7WQ)+ present(COD7XR) + present(COD7XZ) + present(COD7XV) < 7 + +alors erreur A744; +verif 1745: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif_ou_nul(COD7ZW + COD7ZX + COD7ZY + COD7ZZ) = 1 + et + positif_ou_nul(COD7ZW) + positif_ou_nul(COD7ZX) + positif_ou_nul(COD7ZY) + positif_ou_nul(COD7ZZ) < 4 + +alors erreur A745 ; +verif 176001: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODFGD > 0 + et + present(RDGARD1) + present(RDGARD2) + present(RDGARD3) + present(RDGARD4) < 4 + + alors erreur A76001 ; +verif 176002: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODFGD > 0 + et + present(CODFGR) = 0 + +alors erreur A76002 ; +verif 176003: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODFHD > 0 + et + present(RDGARD1QAR) + present(RDGARD2QAR) + present(RDGARD3QAR) + present(RDGARD4QAR) < 4 + +alors erreur A76003 ; +verif 176004: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODFHD > 0 + et + present(CODFHR) = 0 + + +alors erreur A76004 ; +verif 1761: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + ( + (CIGARD > 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + positif(RDGARD1) + positif(RDGARD2) + positif(RDGARD3) + positif(RDGARD4) + positif(CODFGD) > EM7 + 0) + ou + (CIGARD > 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + positif(RDGARD1QAR) + positif(RDGARD2QAR) + positif(RDGARD3QAR) + positif(RDGARD4QAR) + positif(CODFHD) > EM7QAR + 0) + ) + +alors erreur A761 ; diff --git a/sources2022m_6_1/coc5.m b/sources2022m_6_1/coc5.m new file mode 100644 index 0000000..7742bc8 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coc5.m @@ -0,0 +1,1073 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1800: +application : iliad ; + + +si + RG + 2 < PRODOM + PROGUY + +alors erreur A800 ; +verif 18021: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT >= 20 + et + IPTEFP > 0 + et + IPTEFN > 0) + ou + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + IPTEFP >= 0 + et + IPTEFN >= 0 + et + V_ROLCSG+0 < 40) + +alors erreur A80201 ; +verif 18022: +application : iliad ; + + +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + IPTEFP + IPTEFN >= 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ >= 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + IPTEFP + IPTEFN > 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + +alors erreur A80202 ; +verif 18023: +application : iliad ; + +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + ou + + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + +alors erreur A80203 ; +verif 1803: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ + 0) = 1 + et + V_REGCO + 0 != 1 + +alors erreur A803 ; +verif 1804: +application : iliad ; + +si + PROGUY + PRODOM + CODDAJ + CODEAJ + CODDBJ + CODEBJ+ 0 > 0 + et + SOMMEA804 > 0 + +alors erreur A804 ; +verif 1805: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TREVEX) = 1 + et + SOMMEA805 = 0 + +alors erreur A805 ; +verif 1806: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PROGUY + PRODOM + CODDAJ + CODEAJ + CODDBJ + CODEBJ + 0) = 1 + et + ((positif(CARTSNBAV + 0) = 1 + et + null(CARTSNBAV - 4) = 0) + ou + (positif(CARTSNBAC + 0) = 1 + et + null(CARTSNBAC - 4) = 0)) + +alors erreur A806 ; +verif 1807: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PRELIBXT + 0) = 1 + et + positif(PCAPTAXV + PCAPTAXC + COD1CT + COD1DT + COD1ET + COD1FT + 0) = 0 + +alors erreur A807 ; +verif 1808: +application : iliad ; + +si + positif(COD5XT + COD5XV + COD5XU + COD5XW + 0) = 1 + et + positif(PRODOM + PROGUY + CODEAJ + CODEBJ + CODDAJ + CODDBJ + 0) = 1 + +alors erreur A808 ; +verif 18101: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD1AF + COD1BF + COD1CF + COD1DF + COD1EF + COD1FF + CODRAF + CODRBF + CODRCF+ CODRDF + CODREF + CODRFF + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81001 ; +verif 18102: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD1AL + COD1BL + COD1CL + COD1DL + COD1EL + COD1FL + CODRAL + CODRBL + CODRCL + CODRDL + CODREL + CODRFL + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81002 ; +verif 18103: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD1AR + COD1BR + COD1CR + COD1DR + CODRAR + CODRBR + CODRCR + CODRDR + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81003 ; +verif 18104: +application : iliad ; + +si +((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD4BK + COD4BL + CODRBK + CODRBL + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81004 ; +verif 18105: +application : iliad ; + +si +((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5AK + COD5AL + COD5BK + COD5BL + COD5CK + COD5CL + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81005 ; +verif 18106: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5DF + COD5DG + COD5EF + COD5EG + COD5FF + COD5FG + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81006 ; +verif 18107: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5EY + COD5EZ + COD5FY + COD5FZ + COD5GY + COD5GZ + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81007 ; +verif 18108: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5UR + COD5US + COD5VR + COD5VS + COD5WR + COD5WS + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81008 ; +verif 18109: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5XJ + COD5XK + COD5YJ + COD5YK + COD5ZJ + COD5ZK + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81009 ; +verif 18110: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5XS + COD5XX + COD5YS + COD5YX + COD5ZS + COD5ZX + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81010 ; +verif 18111: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans(2) + ou (VALREGCO) dans (2)) + et + positif(COD1AF + COD1BF + COD1CF + COD1DF + COD1EF + COD1FF + CODRAF + CODRBF + CODRCF + CODRDF + CODREF+ CODRFF + 0) = 1 + et + (present(IPSOUR) + present(V_8ZT)+ present(CODZRE) + present(CODZRF)) = 0 + +alors erreur A81101 ; +verif 18112: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans(2) + ou (VALREGCO) dans (2)) + et + positif(COD1AL + COD1BL + COD1CL + COD1DL + COD1EL + COD1FL + CODRAL + CODRBL + CODRCL + CODRDL + CODREL + CODRFL + 0) = 1 + et + (present(IPSOUR) + present(V_8ZT)+ present(CODZRE) + present(CODZRF)) = 0 + +alors erreur A81102 ; +verif 18113: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans(2) + ou (VALREGCO) dans (2)) + et + positif(COD1AR + COD1BR + COD1CR + COD1DR + CODRAR + CODRBR + CODRCR + CODRDR + 0) = 1 + et + (present(IPSOUR) + present(V_8ZT) + present(CODZRE) + present(CODZRF)) = 0 + +alors erreur A81103 ; +verif 1821: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + present(BASRET) + present(IMPRET) = 1 + +alors erreur A821 ; +verif 1830: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO) dans(2) + ou (VALREGCO) dans (2)) + et + positif(COD8VL + COD8VM + COD8WM + COD8UM) = 1 + +alors erreur A830 ; +verif 1831: +application : iliad ; + +si + positif(COD8VL) = 1 + et + (present(RCMABD) +present( REVACT) + present(RCMHAD) + present(DISQUO) + present(RCMHAB) + present(INTERE) + + present(REGPRIV) + present(RESTUC) + + present(RCMIMPAT) + present(BPCOSAV) + + present(BPCOSAC) + present(BPVSJ) + present(BPVSK) + present(BPV18V) + + present(BPV40V) + present(BPCOPTV) + present(BPVRCM) + present(CODRVG) + present(COD3TJ) + present(RCMTNC)) = 0 + +alors erreur A831 ; +verif 1858: +application : iliad ; + +si + COD8TL + COD8UW + 0 > 0 + et + SOMMEA858 = 0 + +alors erreur A858 ; +verif 1859: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + PRESINTER > 0 + et + SOMMEA859 = 0 + +alors erreur A859 ; +verif 1862: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + AUTOVERSLIB > 0 + et + SOMMEA862 = 0 + +alors erreur A862 ; +verif corrective 1863: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(AUTOVERSSUP + 0) = 1 + et + positif(AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + 0) = 0 + +alors erreur A863 ; +verif 1864: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YL + 0 > CGLOA + 0 + +alors erreur A864 ; +verif 1865: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YT + 0 > CVNN + 0 + +alors erreur A865 ; +verif 18661: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYD + 0 > max(0 , RSE1 + PRSE1 - CIRSE1) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86601 ; +verif 18662: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYE + 0 > max(0 , RSE5 + PRSE5 - CIRSE5) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86602 ; +verif 18663: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYF + 0 > max(0 , RSE8TV + arr(max(0 , RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) * TXINT/100) - CIRSE8TV) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86603 ; +verif 18664: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYG + 0 > max(0 , RSE3 + PRSE3 - CIRSE3) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86604 ; +verif 18665: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYH + 0 > max(0 , RSE8TX + arr(COD8SX*TXTX/100)+ arr(max(0 , RSE8TX + arr(COD8SX*TXTX/100) - CIRSE8TX - CSPROVYH) * TXINT/100) - CIRSE8TX) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86605 ; +verif 18666: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYN + 0 > max(0 , RSE8SA + arr(max(0 , RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN) * TXINT/100) - CIRSE8SA) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86606 ; +verif 18667: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYP + 0 > max(0 , RSE8SB + arr(max(0 , RSE8SB - CIRSE8SB - CSPROVYP) * TXINT/100) - CIRSE8SB) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86607 ; +verif 18668: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YQ + 0 > max(0 , RSE6 + PRSE6 - CIRSE6) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86608 ; +verif 186610: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8ZH + 0 > max(0 ,MCSG820 ) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86610 ; +verif 186611: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YV + 0 > max(0 , (COD8TH * TX066/100) + (PRSE8 * positif(COD8TH)) - arr(min(COD8XO , COD8TH) * TX066/100)) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86611 ; +verif 186612: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YX + 0 > max(0 , (COD8SD * TX066/100) + (PRSE8 * positif(COD8SD)) - arr(min(COD8XN ,COD8SD) * TX066/100)) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86612 ; +verif 1868: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (CDISPROV + 0 > CDIS + 0 + ou + (positif(CDISPROV + 0) = 1 et positif(GSALV + GSALC + 0) = 0)) + +alors erreur A868 ; +verif 1870: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(DCSGIM) = 1 + et + positif(CSGIM + 0) != 1 + +alors erreur A870 ; +verif 1871: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CRDSIM > RDSN + +alors erreur A871 ; +verif 1872: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + PRSPROV > PSOL + +alors erreur A872 ; +verif 1873: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + CSGIM > CSG + +alors erreur A873 ; +verif 1874: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + IPSOUR >= 0 + et + SOMMEA874 = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A874 ; +verif 1875: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 +et + max(0 ,IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + CHRAPRES + CHRPVIMP - IRE) < IRANT +alors erreur A875 ; +verif 1877: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (IPRECH + 0 > 0 ou IPCHER + 0 > 0) + et + SOMMEA877 = 0 + +alors erreur A877 ; +verif 1878: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + COD8SG +0 > 0 + et + SOMMEA878 = 0 + +alors erreur A878 ; +verif 1879: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (CIINVCORSE + CICORSENOW + 0) > 0 + et + SOMMEA879 = 0 + +alors erreur A879 ; +verif 1880: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + COD8TE > 0 + et + SOMMEA880 = 0 + +alors erreur A880 ; +verif 1881: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CREFAM > 0 + et + SOMMEA881 = 0 + +alors erreur A881 ; +verif 18821: +application : iliad ; + + +si + ( + IPMOND > 0 + et + (present(IPTEFP) = 0 et present(IPTEFN) = 0) + ) + ou + ( + (present(IPTEFP) = 1 ou present(IPTEFN) = 1) + et + present(IPMOND) = 0 + ) + +alors erreur A88201 ; +verif 18822: +application : iliad ; + +si + (present(IPMOND) + + present(SALEXTV) + present(SALEXTC) + present(SALEXT1) + present(SALEXT2) + present(SALEXT3) + present(SALEXT4) + + present(COD1AH) + present(COD1BH) + present(COD1CH) + present(COD1DH) + present(COD1EH) + present(COD1FH)) = 0 + et + positif_ou_nul(TEFFHRC + COD8YJ) = 1 + +alors erreur A88202 ; +verif 1883: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + IPBOCH > 0 + et + (CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + positif_ou_nul(REGCI) + positif(IND8XRAUTO) + PRELIBXT + COD8XF + COD8XG + COD8XH + COD8XX + COD8XY + 0) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A883 ; +verif 1884: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + REGCI + COD8XY > 0 + et + SOMMEA884 = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A884 ; +verif 18851: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(CIIMPPRO2 + 0) = 1 + et + present(BPVSJ) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88501 ; +verif 18852: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XX + 0) = 1 + et + positif(present(COD2VV) + present(COD2VO) + present(COD2RC)) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88502 ; +verif 18853: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(CIIMPPRO + 0) = 1 + et + somme(i=V,C,P:present(BA1Ai) + present(BAF1Ai) + present(BI1Ai) + present(BN1Ai)) + present(MIB1AV) + + present(MIB1AC) + present(MIB1AP) + present(BNCPRO1AV) + present(BNCPRO1AC) + present(BNCPRO1AP) + + present(COD2WW) + present(COD2YY) + present(COD2ZZ) + present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMHAD) + + present(RCMHAB) + present(COD2TT) + present(COD2VP) + present(REGPRIV) + present(COD2VN) + present(BPVRCM) + present(COD2RD) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88503 ; +verif 18854: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XF + 0) = 1 + et + present(BPV18V) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88504 ; +verif 18855: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XG + 0) = 1 + et + present(BPCOPTV) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88505 ; +verif 18856: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XH + 0) = 1 + et + present(BPV40V) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88506 ; +verif 18857: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XV + 0) = 1 + et + present(COD5HA) + present(COD5IA)+ present(COD5JA) + + present(COD5UI) + present(COD5VI) + present(COD5WI) + present(COD5TF) + present(COD5UF) + present(COD5VF) + + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) + present(COD5SJ) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88507 ; +verif 1886: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + IPPNCS > 0 + et + positif(REGCI + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + COD8XX + COD8XF + COD8XG + COD8XH + COD8PA + COD8XV + 0) != 1 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A886 ; +verif 1887: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + REGCI + 0 > IPBOCH + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A887 ; +verif 1888: +application : iliad ; + + +si + positif(COD8PB + 0) = 1 + et + positif(COD8VL + 0) = 0 + +alors erreur A888 ; +verif 1889: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + REVFONC + 0 > IND_TDR + 0 + et + present(IND_TDR) = 0 + +alors erreur A889 ; +verif 1890: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + COD8WK > 0 + et + SOMMEA890 = 0 + +alors erreur A890 ; +verif 1891: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + COD8WG > 0 + et + SOMMEA891 = 0 + +alors erreur A891 ; +verif 1892: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + COD8WH > 0 + et + SOMMEA892 = 0 + +alors erreur A892 ; +verif 1893: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CREFORMCHENT > 0 + et + SOMMEA893 = 0 + +alors erreur A893 ; +verif 1894: +application : iliad ; + +si + IPBOCH > 0 + et + positif(COD4BL + COD4BK + CODRBK + CODRBT) > 0 + et + (positif_ou_nul(COD8SG) + positif(IND8XRAUTO) + 0) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A894 ; +verif 1895: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CREAGRIBIO > 0 + et + SOMMEA895 = 0 + +alors erreur A895 ; +verif 1896: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CREARTS > 0 + et + SOMMEA896 = 0 + +alors erreur A896 ; +verif 1898: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CRECONGAGRI > 0 + et + SOMMEA898 = 0 + +alors erreur A898 ; +verif 1901: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(ANNUL2042) = 1 + et + V_NOTRAIT < 20 + +alors erreur A901 ; +verif 1911: +application : iliad ; + + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +(positif(COD8PC +COD8PF+COD8PV)>0) + +alors erreur A911 ; +verif 192001: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODSAA + CODSAC + CODSAE) = 1 + et + SOMMEA9201 < 3 + +alors erreur A92001 ; +verif 192002: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODSAB + CODSAD + CODSAF) = 1 + et + SOMMEA9202 < 3 + +alors erreur A92002 ; +verif 192101: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((CODSCA)=1 ou (CODSCB) = 1 ou (CODSCC) = 1 ou (CODSCD)=1 ou (CODSCE) = 1 ou (CODSCF) = 1 ou (CODSCG)=1 ou (CODSCH) = 1 ou (CODSCI)=1 ou (CODSCJ) = 1 ou (CODSCK) = 1 ou (CODSCL)= 1 ou (CODSCM) = 1 ou (CODSCN) = 1 ou (CODSCO) = 1) + et + positif_ou_nul(CODSAG) + positif_ou_nul(CODSAI) + positif_ou_nul(CODSAK) + positif_ou_nul(CODSAO) + positif_ou_nul(CODSAQ) + positif_ou_nul(CODSAS) + positif_ou_nul(CODSAU) + positif_ou_nul(CODSAW) < 8 + +alors erreur A92101 ; +verif 192102: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et +((CODSDA) =1 ou (CODSDB)=1 ou (CODSDC)=1 ou (CODSDD) = 1 ou (CODSDE)=1 ou (CODSDF)=1 ou (CODSDG)=1 ou (CODSDH)=1 ou (CODSDI)=1 ou (CODSDJ)=1 ou (CODSDK)=1 ou (CODSDL) =1 ou (CODSDM) = 1 ou (CODSDN) = 1 ou (CODSDO) =1 ou (CODSAH) = 1 ou (CODSAJ)=1 ou (CODSAL)=1 ou (CODSAN)=1 ou (CODSAP) = 1 ou (CODSAR)=1 ou (CODSAT) = 1 ou (CODSAV) = 1 ou (CODSAX) = 1) + et + positif_ou_nul(CODSAH) + positif_ou_nul(CODSAJ) + positif_ou_nul(CODSAL) + positif_ou_nul(CODSAP) + positif_ou_nul(CODSAR) + positif_ou_nul(CODSAT) + positif_ou_nul(CODSAV) + positif_ou_nul(CODSAX) < 8 + +alors erreur A92102 ; +verif 1922011: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + +((CODSCA)!= 1 ou (CODSCB)!= 1 ou (CODSCC) != 1 ou (CODSCD) != 1 ou (CODSCE) != 1 ou (CODSCF)!= 1 ou (CODSCG)!= 1 ou + (CODSCH) != 1 ou (CODSCI) != 1 ou (CODSCJ) != 1 ou (CODSCK) != 1 ou (CODSCL) != 1 ou (CODSCM)!= 1 ou (CODSCN)!= 1 ou + (CODSCO)!= 1 ou (CODSDA)!= 1 ou (CODSDB)!= 1 ou (CODSDC)!= 1 ou (CODSDD)!= 1 ou (CODSDE)!= 1 ou (CODSDF)!= 1 ou + (CODSDG)!= 1 ou (CODSDH)!= 1 ou (CODSDI)!= 1 ou (CODSDJ)!= 1 ou (CODSDK)!= 1 ou (CODSDL)!= 1 ou (CODSDM)!= 1 ou (CODSDN)!= 1 ou (CODSDO)!= 1) + et + positif(ANNUL2042 + 0) = 0 + +alors erreur A922 ; + diff --git a/sources2022m_6_1/coc7.m b/sources2022m_6_1/coc7.m new file mode 100644 index 0000000..9507c44 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coc7.m @@ -0,0 +1,4569 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 19611: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (( + CMAJ != 7 et ((APPLI_BATCH = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0)!=1) + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou ((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT +0) != 1) et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + ou + ( + CMAJ2 != 7 et CMAJ2 != 0 et ((APPLI_BATCH = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou ((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + )) + +alors erreur A96101 ; +verif 19612: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (( + CMAJ non dans ( 7..8 ) et CMAJ non dans (10..11) et CMAJ non dans (17..18) + et ( ((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + ) + ou + ( + CMAJ2 non dans ( 7..8 ) et CMAJ2 non dans (10..11) et CMAJ2 non dans (17..18) et CMAJ2 != 0 + et ( ((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT +0) != 1) et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + )) + +alors erreur A96102 ; +verif isf 19613: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ((CMAJ_ISF non dans ( 7,8,10,11,17,18,34 ) et V_IND_TRAIT+0 = 4 ) + ou + (CMAJ_ISF non dans ( 0,7,8,10,11,17,18,34 ) et V_IND_TRAIT+0 = 5 )) + +alors erreur A96103 ; +verif 19621: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (( present(CMAJ)=1 et present(MOISAN)=0 ) + ou + ( present(CMAJ2)=1 et present(MOISAN2)=0 )) + +alors erreur A96201 ; +verif 19622: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (( present(CMAJ)=0 et present(MOISAN)=1) + ou + ( present(CMAJ2)=0 et present(MOISAN2)=1)) + +alors erreur A96202 ; +verif isf 19623: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( present(CMAJ_ISF)=1 et present(MOISAN_ISF)=0 ) + +alors erreur A96203 ; +verif isf 19624: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( present(CMAJ_ISF)=0 et present(MOISAN_ISF)=1) + +alors erreur A96204 ; +verif 19631: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + inf(MOISAN/10000) non dans (01..12) + ou + inf(MOISAN2/10000) non dans (00..12) + ) +alors erreur A96301 ; +verif 19632: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (((positif(APPLI_COLBERT + 0)!=1) et (APPLI_ILIAD=1) et + V_IND_TRAIT !=5) +et( + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +3 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +4 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +5 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +6 + ) + ou + ( + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +1 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +2 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +3 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +4 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +5 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +6 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != 0 + ))) +alors erreur A96302 ; +verif 196321: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT !=5 + et + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV + 1 + et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV + 2 + et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV + 3 + ) + +alors erreur A96302 ; +verif isf 19633: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + (V_IND_TRAIT+0 = 4 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) ) + ou + (V_IND_TRAIT+0 = 5 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) et MOISAN_ISF != 0 ) + ) +alors erreur A96303 ; +verif isf 19634: +application : iliad ; +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +(APPLI_OCEANS + 0 < 1) et ( + ( + V_IND_TRAIT !=5 et( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +3 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +4 + )) + ou + ( + V_IND_TRAIT = 5 et( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +3 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +4 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +5 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +6 + )) + + ) + +alors erreur A96304 ; +verif 19641: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) + +alors erreur A96401; +verif 19642: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et (V_IND_TRAIT+0= 4)) +ou + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) + +alors erreur A96402; +verif 19643: +application : iliad ; + + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +( + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != ANNEEREV ) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != ANNEEREV ) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) + +alors erreur A96403; +verif 19651: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) + +alors erreur A96501; +verif 19652: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) + +alors erreur A96502 ; +verif 19653: +application : iliad ; + + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +( + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != ANNEEREV ) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != ANNEEREV ) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) + +alors erreur A96503 ; +verif 1966: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + DATDEPETR > 0 + et + DATRETETR > 0 + +alors erreur A966 ; +verif isf 1967: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(V_ZDC) > 0 + et + positif(V_0AM + V_0AO) = 1 + et + positif(V_0AZ + 0) = 1 + et + positif(IFIPAT + 0) = 1 + +alors erreur A967 ; +verif isf 1968: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) = 1 + et + positif(IFIPAT + 0) = 1 + +alors erreur A968 ; +verif isf 1979: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + present(COD9PR)+ present (COD9PX) = 1 + +alors erreur A979; +verif isf 19801: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_NOTRAIT + 0 < 14 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + (IFIPAT+0) <= LIM_IFIINF + et + positif(present(COD9AA)+present(COD9AB)+present(COD9AC)+present(COD9AD)+present(COD9BA)+present(COD9BB)+present(COD9CA)+present(COD9GF)+present(COD9GH)) > 0 + et + present(COD9GN) = 0 + +alors erreur A980 ; +verif isf 19803: +application : iliad ; + si + ( V_NOTRAIT + 0 = 14 ou V_NOTRAIT + 0 = 16 ) + et + V_IND_TRAIT = 5 + et + IFIPAT <= LIM_IFIINF + et + positif(present(COD9AA)+present(COD9AB)+present(COD9AC)+present(COD9AD)+present(COD9BA)+present(COD9BB)+present(COD9CA)+present(COD9GF)+present(COD9GH))>0 + + alors erreur A98003 ; +verif isf 19804: +application : iliad ; + si + V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + IFIPAT <= LIM_IFIINF + et + IFIPAT != 0 + + alors erreur A98004 ; +verif isf 1982: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_REGCO = 2 ou V_REGCO = 3) + et + VAR9GN = 1 + et + INDREV1A8BIS = 1 + +alors erreur A982 ; +verif isf 1983: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(COD9GL + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 1 + ) + ) + ) + ) + +alors erreur A983 ; +verif isf 1984: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((V_IND_TRAIT + 0 = 4) ou (V_IND_TRAIT + 0 = 5)) + et + ( + positif(COD9GM + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 0 + ) + ) + ) + ) + +alors erreur A984 ; +verif isf 1985: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD9GY + 0) = 1 + et + IFIPAT>LIM_IFIINF + +alors erreur A985 ; +verif isf 1986: +application : iliad ; + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et + (((APPLI_ILIAD) = 1 et positif(APPLI_COLBERT+ 0) != 1) ou (APPLI_BATCH) = 1) + et + V_NOTRAIT + 0 < 14 + et + (V_REGCO = 1 ou V_REGCO = 5 ou V_REGCO = 6) + et + (positif(COD9GN + 0) = 1) + +alors erreur A986 ; +verif isf 19871: +application : iliad ; +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT + 0 >= 14 + et + V_ETCVL + 0 = 1 + et + COD9GL + COD9GM + 0 = 0 + +alors erreur A98701 ; +verif isf 19872: +application : iliad ; +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT + 0 >= 14 + et + present(V_ETCVL) = 1 + et + V_ETCVL + 0 = 0 + et + COD9GL + COD9GM + 0 > 0 + +alors erreur A98702 ; +verif isf 19873: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT + 0 >= 14 + et + COD9GL + 0 > 0 + et + COD9GM + 0 > 0 + + +alors erreur A98703 ; +verif isf 1988: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + APPLI_BATCH = 1 + et + ((V_REGCO = 2 ou V_REGCO = 3)) + et + VAR9GN = 1 + et + INDTELEIR = 0 + +alors erreur A988; +verif 1991: +application : iliad ; + + +si + positif(FLAGDERNIE+0) = 1 + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 1 + et + positif(IDEGR + IREST) = 1 + et + NAPCR61 > NAPCR61_A + + +alors erreur A991 ; +verif corrective 99310000: +application : iliad ; +si positif(4BACREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BACREC; +si positif(4BACREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BACREP; +si positif(4BACREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BACREV; +si positif(4BAHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BAHREC; +si positif(4BAHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BAHREP; +si positif(4BAHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BAHREV; +si positif(ABDETPLUS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ABDETPLUS; +si positif(ABIMPMV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ABIMPMV; +si positif(ABIMPPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ABIMPPV; +si positif(ABPVNOSURSIS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ABPVNOSURSIS; +si positif(ACODELAISINR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ACODELAISINR; +si positif(ALLECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLECS; +si positif(ALLO1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLO1; +si positif(ALLO2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLO2; +si positif(ALLO3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLO3; +si positif(ALLO4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLO4; +si positif(ALLOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLOC; +si positif(ALLOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLOV; +si positif(ANOCEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ANOCEP; +si positif(ANOPEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ANOPEP; +si positif(ANOVEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ANOVEP; +si positif(ASCAPA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ASCAPA; +si positif(AUTOBICPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICPC; +si positif(AUTOBICPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICPP; +si positif(AUTOBICPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICPV; +si positif(AUTOBICVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICVC; +si positif(AUTOBICVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICVP; +si positif(AUTOBICVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICVV; +si positif(AUTOBNCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBNCC; +si positif(AUTOBNCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBNCP; +si positif(AUTOBNCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBNCV; +si positif(AUTOVERSLIB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOVERSLIB; +si positif(AUTOVERSSUP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOVERSSUP; +si positif(AVETRAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AVETRAN; +si positif(BA1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BA1AC; +si positif(BA1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BA1AP; +si positif(BA1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BA1AV; +si positif(BACDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACDEC; +si positif(BACDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACDEP; +si positif(BACDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACDEV; +si positif(BACREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACREC; +si positif(BACREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACREP; +si positif(BACREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACREV; +si positif(BAEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAEXC; +si positif(BAEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAEXP; +si positif(BAEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAEXV; +si positif(BAF1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAF1AC; +si positif(BAF1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAF1AP; +si positif(BAF1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAF1AV; +si positif(BAFORESTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFORESTC; +si positif(BAFORESTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFORESTP; +si positif(BAFORESTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFORESTV; +si positif(BAFPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFPVC; +si positif(BAFPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFPVP; +si positif(BAFPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFPVV; +si positif(BAHDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHDEC; +si positif(BAHDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHDEP; +si positif(BAHDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHDEV; +si positif(BAHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHEXC; +si positif(BAHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHEXP; +si positif(BAHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHEXV; +si positif(BAHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHREC; +si positif(BAHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHREP; +si positif(BAHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHREV; +si positif(BAILOC98 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAILOC98; +si positif(BANOCGAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BANOCGAC; +si positif(BANOCGAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BANOCGAP; +si positif(BANOCGAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BANOCGAV; +si positif(BAPERPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAPERPC; +si positif(BAPERPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAPERPP; +si positif(BAPERPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAPERPV; +si positif(BASRET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BASRET; +si positif(BI1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI1AC; +si positif(BI1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI1AP; +si positif(BI1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI1AV; +si positif(BI2AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI2AC; +si positif(BI2AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI2AP; +si positif(BI2AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI2AV; +si positif(BICDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDEC; +si positif(BICDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDEP; +si positif(BICDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDEV; +si positif(BICDNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDNC; +si positif(BICDNP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDNP; +si positif(BICDNV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDNV; +si positif(BICEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICEXC; +si positif(BICEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICEXP; +si positif(BICEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICEXV; +si positif(BICHDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHDEC; +si positif(BICHDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHDEP; +si positif(BICHDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHDEV; +si positif(BICHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHREC; +si positif(BICHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHREP; +si positif(BICHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHREV; +si positif(BICNOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNOC; +si positif(BICNOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNOP; +si positif(BICNOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNOV; +si positif(BICNPEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPEXC; +si positif(BICNPEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPEXP; +si positif(BICNPEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPEXV; +si positif(BICNPHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPHEXC; +si positif(BICNPHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPHEXP; +si positif(BICNPHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPHEXV; +si positif(BICPMVCTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICPMVCTC; +si positif(BICPMVCTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICPMVCTP; +si positif(BICPMVCTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICPMVCTV; +si positif(BICREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICREC; +si positif(BICREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICREP; +si positif(BICREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICREV; +si positif(BIGREST ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIGREST; +si positif(BIHDNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHDNC; +si positif(BIHDNP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHDNP; +si positif(BIHDNV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHDNV; +si positif(BIHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHEXC; +si positif(BIHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHEXP; +si positif(BIHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHEXV; +si positif(BIHNOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHNOC; +si positif(BIHNOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHNOP; +si positif(BIHNOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHNOV; +si positif(BN1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BN1AC; +si positif(BN1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BN1AP; +si positif(BN1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BN1AV; +si positif(BNCAABC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAABC; +si positif(BNCAABP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAABP; +si positif(BNCAABV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAABV; +si positif(BNCAADC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAADC; +si positif(BNCAADP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAADP; +si positif(BNCAADV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAADV; +si positif(BNCCRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRC; +si positif(BNCCRFC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRFC; +si positif(BNCCRFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRFP; +si positif(BNCCRFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRFV; +si positif(BNCCRP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRP; +si positif(BNCCRV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRV; +si positif(BNCDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCDEC; +si positif(BNCDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCDEP; +si positif(BNCDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCDEV; +si positif(BNCEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCEXC; +si positif(BNCEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCEXP; +si positif(BNCEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCEXV; +si positif(BNCNP1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNP1AC; +si positif(BNCNP1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNP1AP; +si positif(BNCNP1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNP1AV; +si positif(BNCNPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPC; +si positif(BNCNPDCT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPDCT; +si positif(BNCNPDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPDEC; +si positif(BNCNPDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPDEP; +si positif(BNCNPDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPDEV; +si positif(BNCNPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPP; +si positif(BNCNPPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPPVC; +si positif(BNCNPPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPPVP; +si positif(BNCNPPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPPVV; +si positif(BNCNPREXAAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAC; +si positif(BNCNPREXAAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAP; +si positif(BNCNPREXAAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAV; +si positif(BNCNPREXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXC; +si positif(BNCNPREXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXP; +si positif(BNCNPREXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXV; +si positif(BNCNPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPV; +si positif(BNCPMVCTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPMVCTC; +si positif(BNCPMVCTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPMVCTP; +si positif(BNCPMVCTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPMVCTV; +si positif(BNCPRO1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRO1AC; +si positif(BNCPRO1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRO1AP; +si positif(BNCPRO1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRO1AV; +si positif(BNCPROC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROC; +si positif(BNCPRODEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRODEC; +si positif(BNCPRODEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRODEP; +si positif(BNCPRODEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRODEV; +si positif(BNCPROEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROEXC; +si positif(BNCPROEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROEXP; +si positif(BNCPROEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROEXV; +si positif(BNCPROP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROP; +si positif(BNCPROPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROPVC; +si positif(BNCPROPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROPVP; +si positif(BNCPROPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROPVV; +si positif(BNCPROV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROV; +si positif(BNCREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCREC; +si positif(BNCREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCREP; +si positif(BNCREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCREV; +si positif(BNHDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHDEC; +si positif(BNHDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHDEP; +si positif(BNHDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHDEV; +si positif(BNHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHEXC; +si positif(BNHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHEXP; +si positif(BNHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHEXV; +si positif(BNHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHREC; +si positif(BNHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHREP; +si positif(BNHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHREV; +si positif(BPCOPTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPCOPTV; +si positif(BPCOSAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPCOSAC; +si positif(BPCOSAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPCOSAV; +si positif(BPV18V ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPV18V; +si positif(BPV40V ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPV40V; +si positif(BPVRCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPVRCM; +si positif(BPVSJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPVSJ; +si positif(BPVSK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPVSK; +si positif(BRAS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BRAS; +si positif(CARPEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEC; +si positif(CARPENBAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAC; +si positif(CARPENBAP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAP1; +si positif(CARPENBAP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAP2; +si positif(CARPENBAP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAP3; +si positif(CARPENBAP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAP4; +si positif(CARPENBAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAV; +si positif(CARPEP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEP1; +si positif(CARPEP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEP2; +si positif(CARPEP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEP3; +si positif(CARPEP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEP4; +si positif(CARPEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEV; +si positif(CARTSC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSC; +si positif(CARTSNBAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAC; +si positif(CARTSNBAP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAP1; +si positif(CARTSNBAP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAP2; +si positif(CARTSNBAP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAP3; +si positif(CARTSNBAP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAP4; +si positif(CARTSNBAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAV; +si positif(CARTSP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSP1; +si positif(CARTSP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSP2; +si positif(CARTSP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSP3; +si positif(CARTSP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSP4; +si positif(CARTSV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSV; +si positif(CASECHR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CASECHR; +si positif(CASEPRETUD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CASEPRETUD; +si positif(CBETRAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CBETRAN; +si positif(CELREPWT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPWT; +si positif(CELREPWU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPWU; +si positif(CELREPWV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPWV; +si positif(CELREPWW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPWW; +si positif(CELREPYM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYM; +si positif(CELREPYN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYN; +si positif(CELREPYO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYO; +si positif(CELREPYP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYP; +si positif(CELREPYT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYT; +si positif(CELREPYU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYU; +si positif(CELREPYV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYV; +si positif(CELREPYW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYW; +si positif(CELRREDLQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLQ; +si positif(CELRREDLR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLR; +si positif(CELRREDLU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLU; +si positif(CELRREDLV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLV; +si positif(CESSASSC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CESSASSC; +si positif(CESSASSV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CESSASSV; +si positif(CHENF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF1; +si positif(CHENF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF2; +si positif(CHENF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF3; +si positif(CHENF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF4; +si positif(COD6GX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF4; +si positif(COD6EX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF4; +si positif(COD6GZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF4; +si positif(COD6EZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF4; +si positif(CHNFAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHNFAC; +si positif(COD6DG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6DG; +si positif(CHRDED ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHRDED; +si positif(CHRFAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHRFAC; +si positif(CICORSENOW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CICORSENOW; +si positif(CIIMPPRO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CIIMPPRO; +si positif(CIIMPPRO2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CIIMPPRO2; +si positif(CIINVCORSE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CIINVCORSE; +si positif(CINE1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CINE1; +si positif(CINE2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CINE2; +si positif(CMAJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CMAJ; +si positif(CMAJ_ISF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CMAJ_ISF; +si positif(CO2044P ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CO2044P; +si positif(CO2047 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CO2047; +si positif(COD1AA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AA; +si positif(COD1AE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AE; +si positif(COD1AF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AF; +si positif(COD1AG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AG; +si positif(COD1AH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AH; +si positif(COD1AI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AI; +si positif(COD1AL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AL; +si positif(COD1AM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AM; +si positif(COD1AR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AR; +si positif(COD1BA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BA; +si positif(COD1BE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BE; +si positif(COD1BF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BF; +si positif(COD1BG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BG; +si positif(COD1BH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BH; +si positif(COD1BI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BI; +si positif(COD1BL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BL; +si positif(COD1BM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BM; +si positif(COD1BR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BR; +si positif(COD1CA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CA; +si positif(COD1CE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CE; +si positif(COD1CF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CF; +si positif(COD1CG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CG; +si positif(COD1CH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CH; +si positif(COD1CI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CI; +si positif(COD1CL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CL; +si positif(COD1CM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CM; +si positif(COD1CR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CR; +si positif(COD1CT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CT; +si positif(COD1DA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DA; +si positif(COD1DE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DE; +si positif(COD1DF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DF; +si positif(COD1DG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DG; +si positif(COD1DH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DH; +si positif(COD1DI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DI; +si positif(COD1DL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DL; +si positif(COD1DM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DM; +si positif(COD1DR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DR; +si positif(COD1DT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DT; +si positif(COD1EA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EA; +si positif(COD1EE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EE; +si positif(COD1EF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EF; +si positif(COD1EG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EG; +si positif(COD1EH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EH; +si positif(COD1EI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EI; +si positif(COD1EL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EL; +si positif(COD1EM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EM; +si positif(COD1ET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1ET; +si positif(COD1FA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FA; +si positif(COD1FE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FE; +si positif(COD1FF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FF; +si positif(COD1FG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FG; +si positif(COD1FH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FH; +si positif(COD1FI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FI; +si positif(COD1FL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FL; +si positif(COD1FM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FM; +si positif(COD1FT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FT; +si positif(COD1GA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GA; +si positif(COD1GB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GB; +si positif(COD1GE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GE; +si positif(COD1GF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GF; +si positif(COD1GG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GG; +si positif(COD1GH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GH; +si positif(COD1GK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GK; +si positif(COD1GL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GL; +si positif(COD1GP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GP; +si positif(COD1GQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GQ; +si positif(COD1GR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GR; +si positif(COD1GS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GS; +si positif(COD1HA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HA; +si positif(COD1HB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HB; +si positif(COD1HE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HE; +si positif(COD1HF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HF; +si positif(COD1HG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HG; +si positif(COD1HH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HH; +si positif(COD1HK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HK; +si positif(COD1HL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HL; +si positif(COD1HP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HP; +si positif(COD1HQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HQ; +si positif(COD1HR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HR; +si positif(COD1HS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HS; +si positif(COD1IA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IA; +si positif(COD1IB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IB; +si positif(COD1IE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IE; +si positif(COD1IF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IF; +si positif(COD1IG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IG; +si positif(COD1IH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IH; +si positif(COD1JA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JA; +si positif(COD1JB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JB; +si positif(COD1JE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JE; +si positif(COD1JF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JF; +si positif(COD1JG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JG; +si positif(COD1JH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JH; +si positif(COD1KA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KA; +si positif(COD1KE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KE; +si positif(COD1KF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KF; +si positif(COD1KG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KG; +si positif(COD1KH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KH; +si positif(COD1LA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LA; +si positif(COD1LE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LE; +si positif(COD1LF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LF; +si positif(COD1LG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LG; +si positif(COD1LH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LH; +si positif(COD1NX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1NX; +si positif(COD1OX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1OX; +si positif(COD1PM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1PM; +si positif(COD1QM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1QM; +si positif(COD1TP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1TP; +si positif(COD1TZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1TZ; +si positif(COD1UP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1UP; +si positif(COD1UZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1UZ; +si positif(COD1VZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1VZ; +si positif(COD1WZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1WZ; +si positif(COD2CK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2CK; +si positif(COD2DF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2DF; +si positif(COD2DG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2DG; +si positif(COD2DI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2DI; +si positif(COD2OP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2OP; +si positif(COD2RA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2RA; +si positif(COD2RB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2RB; +si positif(COD2RC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2RC; +si positif(COD2RD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2RD; +si positif(COD2TQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TQ; +si positif(COD2TT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TT; +si positif(COD2TU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TU; +si positif(COD2TV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TV; +si positif(COD2TW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TW; +si positif(COD2TX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TX; +si positif(COD2UU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2UU; +si positif(COD2VM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VM; +si positif(COD2VN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VN; +si positif(COD2VO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VO; +si positif(COD2VP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VP; +si positif(COD2VQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VQ; +si positif(COD2VR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VR; +si positif(COD2VV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VV; +si positif(COD2WW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2WW; +si positif(COD2XX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2XX; +si positif(COD2YY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2YY; +si positif(COD2ZZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2ZZ; +si positif(COD3AN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3AN; +si positif(COD3BN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3BN; +si positif(COD3PI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3PI; +si positif(COD3SA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3SA; +si positif(COD3SG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3SG; +si positif(COD3SL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3SL; +si positif(COD3SZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3SZ; +si positif(COD3TA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3TA; +si positif(COD3TB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3TB; +si positif(COD3TJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3TJ; +si positif(COD3TK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3TK; +si positif(COD3UA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3UA; +si positif(COD3WG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WG; +si positif(COD3WI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WI; +si positif(COD3WJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WJ; +si positif(COD3WM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WM; +si positif(COD3WN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WN; +si positif(COD3WP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WP; +si positif(COD3WR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WR; +si positif(COD3WT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WT; +si positif(COD3WZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WZ; +si positif(COD3XA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3XA; +si positif(COD3XD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3XD; +si positif(COD3XM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3XM; +si positif(COD3XN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3XN; +si positif(COD3YA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3YA; +si positif(COD4BK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD4BK; +si positif(COD4BL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD4BL; +si positif(COD4BN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD4BN; +si positif(COD5AD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AD; +si positif(COD5AF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AF; +si positif(COD5AH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AH; +si positif(COD5AI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AI; +si positif(COD5AK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AK; +si positif(COD5AL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AL; +si positif(COD5AN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AN; +si positif(COD5AO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AO; +si positif(COD5AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AP; +si positif(COD5AQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AQ; +si positif(COD5AR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AR; +si positif(COD5AY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AY; +si positif(COD5AZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AZ; +si positif(COD5BD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BD; +si positif(COD5BF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BF; +si positif(COD5BH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BH; +si positif(COD5BI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BI; +si positif(COD5BK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BK; +si positif(COD5BL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BL; +si positif(COD5BN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BN; +si positif(COD5BO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BO; +si positif(COD5BP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BP; +si positif(COD5BQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BQ; +si positif(COD5BR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BR; +si positif(COD5BY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BY; +si positif(COD5BZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BZ; +si positif(COD5CD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CD; +si positif(COD5CF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CF; +si positif(COD5CI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CI; +si positif(COD5CK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CK; +si positif(COD5CL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CL; +si positif(COD5CM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CM; +si positif(COD5CN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CN; +si positif(COD5CQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CQ; +si positif(COD5CR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CR; +si positif(COD5CU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CU; +si positif(COD5CV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CV; +si positif(COD5CY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CY; +si positif(COD5CZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CZ; +si positif(COD5DB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DB; +si positif(COD5DD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DD; +si positif(COD5DF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DF; +si positif(COD5DG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DG; +si positif(COD5DK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DK; +si positif(COD5DL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DL; +si positif(COD5DM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DM; +si positif(COD5DN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DN; +si positif(COD5EA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EA; +si positif(COD5EB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EB; +si positif(COD5EC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EC; +si positif(COD5ED ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ED; +si positif(COD5EF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EF; +si positif(COD5EG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EG; +si positif(COD5EI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EI; +si positif(COD5EK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EK; +si positif(COD5EL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EL; +si positif(COD5EM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EM; +si positif(COD5EN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EN; +si positif(COD5EQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EQ; +si positif(COD5EU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EU; +si positif(COD5EV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EV; +si positif(COD5EY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EY; +si positif(COD5EZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EZ; +si positif(COD5FB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FB; +si positif(COD5FD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FD; +si positif(COD5FF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FF; +si positif(COD5FG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FG; +si positif(COD5FK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FK; +si positif(COD5FL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FL; +si positif(COD5FM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FM; +si positif(COD5FN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FN; +si positif(COD5FY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FY; +si positif(COD5FZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FZ; +si positif(COD5GY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5GY; +si positif(COD5GZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5GZ; +si positif(COD5HA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5HA; +si positif(COD5IA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5IA; +si positif(COD5JA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5JA; +si positif(COD5LD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5LD; +si positif(COD5MD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5MD; +si positif(COD5NW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5NW; +si positif(COD5OW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5OW; +si positif(COD5PW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5PW; +si positif(COD5QA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5QA; +si positif(COD5QJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5QJ; +si positif(COD5RA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5RA; +si positif(COD5RJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5RJ; +si positif(COD5RZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5RZ; +si positif(COD5SA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5SA; +si positif(COD5SJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5SJ; +si positif(COD5SZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5SZ; +si positif(COD5TF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5TF; +si positif(COD5TP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5TP; +si positif(COD5UF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UF; +si positif(COD5UI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UI; +si positif(COD5UP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UP; +si positif(COD5UR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UR; +si positif(COD5US ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5US; +si positif(COD5UT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UT; +si positif(COD5UU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UU; +si positif(COD5UY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UY; +si positif(COD5UZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UZ; +si positif(COD5VF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VF; +si positif(COD5VI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VI; +si positif(COD5VM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VM; +si positif(COD5VN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VN; +si positif(COD5VP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VP; +si positif(COD5VQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VQ; +si positif(COD5VR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VR; +si positif(COD5VS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VS; +si positif(COD5VT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VT; +si positif(COD5VU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VU; +si positif(COD5VV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VV; +si positif(COD5VW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VW; +si positif(COD5VX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VX; +si positif(COD5VY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VY; +si positif(COD5VZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VZ; +si positif(COD5WI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WI; +si positif(COD5WM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WM; +si positif(COD5WN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WN; +si positif(COD5WR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WR; +si positif(COD5WS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WS; +si positif(COD5XA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XA; +si positif(COD5XB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XB; +si positif(COD5XH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XH; +si positif(COD5XI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XI; +si positif(COD5XJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XJ; +si positif(COD5XK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XK; +si positif(COD5XL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XL; +si positif(COD5XM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XM; +si positif(COD5XN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XN; +si positif(COD5XO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XO; +si positif(COD5XP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XP; +si positif(COD5XQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XQ; +si positif(COD5XR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XR; +si positif(COD5XS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XS; +si positif(COD5XT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XT; +si positif(COD5XU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XU; +si positif(COD5XV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XV; +si positif(COD5XW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XW; +si positif(COD5XX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XX; +si positif(COD5XY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XY; +si positif(COD5XZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XZ; +si positif(COD5YA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YA; +si positif(COD5YB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YB; +si positif(COD5YH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YH; +si positif(COD5YI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YI; +si positif(COD5YJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YJ; +si positif(COD5YK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YK; +si positif(COD5YL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YL; +si positif(COD5YM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YM; +si positif(COD5YN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YN; +si positif(COD5YO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YO; +si positif(COD5YP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YP; +si positif(COD5YQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YQ; +si positif(COD5YR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YR; +si positif(COD5YS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YS; +si positif(COD5YT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YT; +si positif(COD5YU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YU; +si positif(COD5YX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YX; +si positif(COD5YY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YY; +si positif(COD5YZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YZ; +si positif(COD5ZA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZA; +si positif(COD5ZB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZB; +si positif(COD5ZH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZH; +si positif(COD5ZI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZI; +si positif(COD5ZJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZJ; +si positif(COD5ZK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZK; +si positif(COD5ZL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZL; +si positif(COD5ZM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZM; +si positif(COD5ZN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZN; +si positif(COD5ZO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZO; +si positif(COD5ZP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZP; +si positif(COD5ZQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZQ; +si positif(COD5ZR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZR; +si positif(COD5ZS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZS; +si positif(COD5ZT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZT; +si positif(COD5ZU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZU; +si positif(COD5ZW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZW; +si positif(COD5ZX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZX; +si positif(COD5ZY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZY; +si positif(COD5ZZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZZ; +si positif(COD6HP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6HP; +si positif(COD6HQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6HQ; +si positif(COD6HR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6HR; +si positif(COD6NS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6NS; +si positif(COD6NT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6NT; +si positif(COD6NU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6NU; +si positif(COD6OS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6OS; +si positif(COD6OT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6OT; +si positif(COD6OU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6OU; +si positif(COD7AA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AA; +si positif(COD7BS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BS; +si positif(COD7BK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BK; +si positif(COD7BL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BL; +si positif(COD7BM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BM; +si positif(COD7BN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BN; +si positif(COD7BO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BO; +si positif(COD7CH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CH; +si positif(COD7CI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CI; +si positif(COD7CR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CR; +si positif(COD7CS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CS; +si positif(COD7CV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CV; +si positif(COD7CX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CX; +si positif(COD7CY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CY; +si positif(COD7DY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7DY; +si positif(COD7EN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7EN; +si positif(COD7EY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7EY; +si positif(COD7FW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7FW; +si positif(COD7FX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7FX; +si positif(COD7FY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7FY; +si positif(COD7GW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7GW; +si positif(COD7GY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7GY; +si positif(COD7HO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HO; +si positif(COD7HP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HP; +si positif(COD7HQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HQ; +si positif(COD7HR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HR; +si positif(COD7HS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HS; +si positif(COD7LA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LA; +si positif(COD7LB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LB; +si positif(COD7LC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LC; +si positif(COD7LY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LY; +si positif(COD7MS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MS; +si positif(COD7MT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MT; +si positif(COD7MU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MU; +si positif(COD7MV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MV; +si positif(COD7MX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MX; +si positif(COD7MY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MY; +si positif(COD7NA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NA; +si positif(COD7NB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NB; +si positif(COD7NC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NC; +si positif(COD7ND ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ND; +si positif(COD7NX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NX; +si positif(COD7NY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NY; +si positif(COD7OF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OF; +si positif(COD7OG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OG; +si positif(COD7OH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OH; +si positif(COD7OI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OI; +si positif(COD7OJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OJ; +si positif(COD7OK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OK; +si positif(COD7OL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OL; +si positif(COD7OM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OM; +si positif(COD7ON ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ON; +si positif(COD7OO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OO; +si positif(COD7OP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OP; +si positif(COD7OQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OQ; +si positif(COD7OR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OR; +si positif(COD7OS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OS; +si positif(COD7OT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OT; +si positif(COD7OW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OW; +si positif(COD7OX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OX; +si positif(COD7OY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OY; +si positif(COD7OZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OZ; +si positif(COD7PP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PP; +si positif(COD7PQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PQ; +si positif(COD7PR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PR; +si positif(COD7PS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PS; +si positif(COD7PT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PT; +si positif(COD7PU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PU; +si positif(COD7PV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PV; +si positif(COD7PW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PW; +si positif(COD7PX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PX; +si positif(COD7PY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PY; +si positif(COD7PZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PZ; +si positif(COD7QQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QQ; +si positif(COD7QV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QV; +si positif(COD7QW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QW; +si positif(COD7QX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QX; +si positif(COD7QY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QY; +si positif(COD7RA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RA; +si positif(COD7RB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RB; +si positif(COD7RC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RC; +si positif(COD7RD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RD; +si positif(COD7RE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RE; +si positif(COD7RF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RF; +si positif(COD7RG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RG; +si positif(COD7RH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RH; +si positif(COD7RT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RT; +si positif(COD7RU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RU; +si positif(COD7SA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SA; +si positif(COD7SB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SB; +si positif(COD7SC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SC; +si positif(COD7SN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SN; +si positif(COD7SO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SO; +si positif(COD7SU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SU; +si positif(COD7TA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TA; +si positif(COD7TB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TB; +si positif(COD7TE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TE; +si positif(COD7TF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TF; +si positif(COD7TK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TK; +si positif(COD7TM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TM; +si positif(COD7TO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TO; +si positif(COD7TP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TP; +si positif(COD7TQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TQ; +si positif(COD7TR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TR; +si positif(COD7TS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TS; +si positif(COD7TT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TT; +si positif(COD7TU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TU; +si positif(COD7TV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TV; +si positif(COD7TW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TW; +si positif(COD7TX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TX; +si positif(COD7TY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TY; +si positif(COD7UA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UA; +si positif(COD7UB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UB; +si positif(COD7UH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UH; +si positif(COD7UI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UI; +si positif(COD7VH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VH; +si positif(COD7VI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VI; +si positif(COD7VJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VJ; +si positif(COD7VK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VK; +si positif(COD7VM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VM; +si positif(COD7VN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VN; +si positif(COD7VQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VQ; +si positif(COD7VR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VR; +si positif(COD7WH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WH; +si positif(COD7WI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WI; +si positif(COD7WK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WK; +si positif(COD7WQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WQ; +si positif(COD7WS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WS; +si positif(COD7XO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XO; +si positif(COD7XP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XP; +si positif(COD7XQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XQ; +si positif(COD7XX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XX; +si positif(COD7YE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YE; +si positif(COD7YI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YI; +si positif(COD7YJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YJ; +si positif(COD7YK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YK; +si positif(COD7YL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YL; +si positif(COD7ZO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZO; +si positif(COD7ZP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZP; +si positif(COD7ZQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZQ; +si positif(COD7ZR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZR; +si positif(COD7ZS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZS; +si positif(COD7ZT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZT; +si positif(COD7ZU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZU; +si positif(COD7ZV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZV; +si positif(COD7ZW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZW; +si positif(COD7ZX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZX; +si positif(COD7ZY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZY; +si positif(COD7ZZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZZ; +si positif(COD8AA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AA; +si positif(COD8AB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AB; +si positif(COD8AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AC; +si positif(COD8AD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AD; +si positif(COD8AE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AE; +si positif(COD8AF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AF; +si positif(COD8AG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AG; +si positif(COD8AH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AH; +si positif(COD8AI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AI; +si positif(COD8AJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AJ; +si positif(COD8AK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AK; +si positif(COD8AL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AL; +si positif(COD8AM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AM; +si positif(COD8AN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AN; +si positif(COD8AO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AO; +si positif(COD8AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AP; +si positif(COD8AQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AQ; +si positif(COD8AR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AR; +si positif(COD8AS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AS; +si positif(COD8AT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AT; +si positif(COD8AU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AU; +si positif(COD8AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AV; +si positif(COD8AW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AW; +si positif(COD8AX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AX; +si positif(COD8AY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AY; +si positif(COD8AZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AZ; +si positif(COD8BA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8BA; +si positif(COD8BB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8BB; +si positif(COD8BC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8BC; +si positif(COD8BD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8BD; +si positif(COD8EA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8EA; +si positif(COD8EB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8EB; +si positif(COD8HV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HV; +si positif(COD8HW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HW; +si positif(COD8HX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HX; +si positif(COD8HY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HY; +si positif(COD8HZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HZ; +si positif(COD8IE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IE; +si positif(COD8IF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IF; +si positif(COD8IV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IV; +si positif(COD8IW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IW; +si positif(COD8IX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IX; +si positif(COD8IY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IY; +si positif(COD8IZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IZ; +si positif(COD8JV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JV; +si positif(COD8JW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JW; +si positif(COD8JX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JX; +si positif(COD8JY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JY; +si positif(COD8JZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JZ; +si positif(COD8KV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KV; +si positif(COD8KW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KW; +si positif(COD8KX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KX; +si positif(COD8KY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KY; +si positif(COD8KZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KZ; +si positif(COD8LG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LG; +si positif(COD8LH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LH; +si positif(COD8LI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LI; +si positif(COD8LJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LJ; +si positif(COD8LK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LK; +si positif(COD8LL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LL; +si positif(COD8LV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LV; +si positif(COD8LW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LW; +si positif(COD8LX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LX; +si positif(COD8LY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LY; +si positif(COD8LZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LZ; +si positif(COD8MM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MM; +si positif(COD8MT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MT; +si positif(COD8MV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MV; +si positif(COD8MW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MW; +si positif(COD8MX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MX; +si positif(COD8MY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MY; +si positif(COD8MZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MZ; +si positif(COD8NA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8NA; +si positif(COD8NB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8NB; +si positif(COD8OU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8OU; +si positif(COD8OV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8OV; +si positif(COD8PA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PA; +si positif(COD8PB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PB; +si positif(COD8PC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PC; +si positif(COD8PF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PF; +si positif(COD8PV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PV; +si positif(COD8RC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RC; +si positif(COD8RF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RF; +si positif(COD8RM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RM; +si positif(COD8RP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RP; +si positif(COD8RQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RQ; +si positif(COD8RV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RV; +si positif(COD8SA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SA; +si positif(COD8SB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SB; +si positif(COD8SC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SC; +si positif(COD8SD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SD; +si positif(COD8SH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SH; +si positif(COD8SI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SI; +si positif(COD8SW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SW; +si positif(COD8SX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SX; +si positif(COD8TH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8TH; +si positif(COD8TL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8TL; +si positif(COD8UM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UM; +si positif(COD8UW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UW; +si positif(COD8VL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8VL; +si positif(COD8VM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8VM; +si positif(COD8WM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8WM; +si positif(COD8XF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XF; +si positif(COD8XG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XG; +si positif(COD8XH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XH; +si positif(COD8XI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XI; +si positif(COD8XJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XJ; +si positif(COD8XK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XK; +si positif(COD8XL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XL; +si positif(COD8XM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XM; +si positif(COD8XN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XN; +si positif(COD8XO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XO; +si positif(COD8XV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XV; +si positif(COD8XX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XX; +si positif(COD8XY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XY; +si positif(COD8YJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8YJ; +si positif(COD8YK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8YK; +si positif(COD8YM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8YM; +si positif(COD8YQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8YQ; +si positif(COD8ZH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8ZH; +si positif(COD9AA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AA; +si positif(COD9AB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AB; +si positif(COD9AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AC; +si positif(COD9AD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AD; +si positif(COD9AE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AE; +si positif(COD9BA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9BA; +si positif(COD9BB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9BB; +si positif(COD9BZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9BZ; +si positif(COD9CA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9CA; +si positif(COD9GF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GF; +si positif(COD9GH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GH; +si positif(COD9GL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GL; +si positif(COD9GM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GM; +si positif(COD9GN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GN; +si positif(COD9GY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GY; +si positif(COD9NC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9NC; +si positif(COD9NG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9NG; +si positif(COD9PR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9PR; +si positif(COD9PX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9PX; +si positif(COD9RS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9RS; +si positif(COD9ZA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9ZA; +si positif(CODBIS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODBIS; +si positif(CODCCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCCI; +si positif(CODCDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCDI; +si positif(CODCHA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCHA; +si positif(CODCJG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCJG; +si positif(CODCKC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCKC; +si positif(CODCKI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCKI; +si positif(CODCLC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCLC; +si positif(CODCLI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCLI; +si positif(CODCMC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCMC; +si positif(CODCMI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCMI; +si positif(CODCNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCNC; +si positif(CODCNI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCNI; +si positif(CODCNS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCNS; +si positif(CODCOA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOA; +si positif(CODCOB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOB; +si positif(CODCOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOC; +si positif(CODCOD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOD; +si positif(CODCOE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOE; +si positif(CODCOF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOF; +si positif(CODCOG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOG; +si positif(CODCOH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOH; +si positif(CODCOI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOI; +si positif(CODCOJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOJ; +si positif(CODCOK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOK; +si positif(CODCOL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOL; +si positif(CODCOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOM; +si positif(CODCON ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCON; +si positif(CODCOO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOO; +si positif(CODCOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOP; +si positif(CODCOQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOQ; +si positif(CODCOR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOR; +si positif(CODCOS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOS; +si positif(CODCOT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOT; +si positif(CODCOU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOU; +si positif(CODCOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOV; +si positif(CODCOX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOX; +si positif(CODCPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCPC; +si positif(CODCPI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCPI; +si positif(CODCQC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCQC; +si positif(CODCQI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCQI; +si positif(CODCRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCRC; +si positif(CODCRF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCRF; +si positif(CODCRI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCRI; +si positif(CODCSC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCSC; +si positif(CODCSF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCSF; +si positif(CODCSI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCSI; +si positif(CODCSN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCSN; +si positif(CODDAJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODDAJ; +si positif(CODDBJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODDBJ; +si positif(CODEAJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODEAJ; +si positif(CODEBJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODEBJ; +si positif(CODHDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDI; +si positif(CODHDJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDJ; +si positif(CODHDK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDK; +si positif(CODHDM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDM; +si positif(CODHDN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDN; +si positif(CODHDO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDO; +si positif(CODHDP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDP; +si positif(CODHDR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDR; +si positif(CODHDS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDS; +si positif(CODHDT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDT; +si positif(CODHDU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDU; +si positif(CODHDW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDW; +si positif(CODHEN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEN; +si positif(CODHEO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEO; +si positif(CODHEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEP; +si positif(CODHER ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHER; +si positif(CODHES ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHES; +si positif(CODHET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHET; +si positif(CODHEU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEU; +si positif(CODHEW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEW; +si positif(CODHFN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFN; +si positif(CODHFO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFO; +si positif(CODHFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFP; +si positif(CODHFR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFR; +si positif(CODHFS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFS; +si positif(CODHFT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFT; +si positif(CODHFU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFU; +si positif(CODHFW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFW; +si positif(CODHHC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHC; +si positif(CODHIC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHIC; +si positif(CODHJA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHJA; +si positif(CODHJC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHJC; +si positif(CODHKC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHKC; +si positif(CODHOD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOD; +si positif(CODHOE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOE; +si positif(CODHOF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOF; +si positif(CODHOG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOG; +si positif(CODHOX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOX; +si positif(CODHOY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOY; +si positif(CODHOZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOZ; +si positif(CODHUA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUA; +si positif(CODHUB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUB; +si positif(CODHUC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUC; +si positif(CODHUD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUD; +si positif(CODHUE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUE; +si positif(CODHUF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUF; +si positif(CODHUG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUG; +si positif(CODHUH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUH; +si positif(CODHUI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUI; +si positif(CODHUJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUJ; +si positif(CODHUK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUK; +si positif(CODHUL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUL; +si positif(CODHUM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUM; +si positif(CODHUN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUN; +si positif(CODHUO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUO; +si positif(CODHUP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUP; +si positif(CODHUQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUQ; +si positif(CODHUR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUR; +si positif(CODHUS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUS; +si positif(CODHUT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUT; +si positif(CODHUU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUU; +si positif(CODHVA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVA; +si positif(CODHVB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVB; +si positif(CODHVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVC; +si positif(CODHVD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVD; +si positif(CODHVE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVE; +si positif(CODHVF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVF; +si positif(CODHVG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVG; +si positif(CODHVH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVH; +si positif(CODHVI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVI; +si positif(CODHXQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXQ; +si positif(CODHXR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXR; +si positif(CODHXS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXS; +si positif(CODHXT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXT; +si positif(CODHXU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXU; +si positif(CODHYA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYA; +si positif(CODHYB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYB; +si positif(CODHYC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYC; +si positif(CODHYD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYD; +si positif(CODMODUL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODMODUL; +si positif(CODNAF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAF; +si positif(CODNAG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAG; +si positif(CODNAL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAL; +si positif(CODNAM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAM; +si positif(CODNAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAR; +si positif(CODNAZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAZ; +si positif(CODNBE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBE; +si positif(CODNBF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBF; +si positif(CODNBG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBG; +si positif(CODNBL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBL; +si positif(CODNBM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBM; +si positif(CODNBR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBR; +si positif(CODNBZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBZ; +si positif(CODNCF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCF; +si positif(CODNCG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCG; +si positif(CODNCL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCL; +si positif(CODNCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCM; +si positif(CODNCR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCR; +si positif(CODNCZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCZ; +si positif(CODNDF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDF; +si positif(CODNDG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDG; +si positif(CODNDL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDL; +si positif(CODNDM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDM; +si positif(CODNDR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDR; +si positif(CODNDZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDZ; +si positif(CODNEF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNEF; +si positif(CODNEL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNEL; +si positif(CODNEM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNEM; +si positif(CODNEZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNEZ; +si positif(CODNFF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFF; +si positif(CODNFG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFG; +si positif(CODNFL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFL; +si positif(CODNFM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFM; +si positif(CODNFZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFZ; +si positif(CODNGG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNGG; +si positif(CODNUA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNUA; +si positif(CODNVG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNVG; +si positif(CODNWA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNWA; +si positif(CODNWB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNWB; +si positif(CODRAF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAF; +si positif(CODRAG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAG; +si positif(CODRAL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAL; +si positif(CODRAM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAM; +si positif(CODRAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAR; +si positif(CODRAZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAZ; +si positif(CODRBE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBE; +si positif(CODRBF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBF; +si positif(CODRBG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBG; +si positif(CODRBK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBK; +si positif(CODRBL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBL; +si positif(CODRBM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBM; +si positif(CODRBR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBR; +si positif(CODRBT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBT; +si positif(CODRBZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBZ; +si positif(CODRCF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCF; +si positif(CODRCG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCG; +si positif(CODRCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCI; +si positif(CODRCL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCL; +si positif(CODRCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCM; +si positif(CODRCR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCR; +si positif(CODRCZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCZ; +si positif(CODRDF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDF; +si positif(CODRDG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDG; +si positif(CODRDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDI; +si positif(CODRDL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDL; +si positif(CODRDM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDM; +si positif(CODRDR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDR; +si positif(CODRDZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDZ; +si positif(CODREF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODREF; +si positif(CODREL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODREL; +si positif(CODREM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODREM; +si positif(CODREZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODREZ; +si positif(CODRFF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFF; +si positif(CODRFG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFG; +si positif(CODRFL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFL; +si positif(CODRFM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFM; +si positif(CODRFZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFZ; +si positif(CODRGG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRGG; +si positif(CODRSG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRSG; +si positif(CODRSL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRSL; +si positif(CODRUA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRUA; +si positif(CODRVA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRVA; +si positif(CODRVG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRVG; +si positif(CODRWA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRWA; +si positif(CODRWB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRWB; +si positif(CODSAA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAA; +si positif(CODSAB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAB; +si positif(CODSAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAC; +si positif(CODSAD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAD; +si positif(CODSAE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAE; +si positif(CODSAF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAF; +si positif(CODSAG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAG; +si positif(CODSAH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAH; +si positif(CODSAI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAI; +si positif(CODSAJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAJ; +si positif(CODSAK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAK; +si positif(CODSAL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAL; +si positif(CODSAM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAM; +si positif(CODSAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAN; +si positif(CODSAO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAO; +si positif(CODSAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAP; +si positif(CODSAQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAQ; +si positif(CODSAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAR; +si positif(CODSAS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAS; +si positif(CODSAT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAT; +si positif(CODSAU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAU; +si positif(CODSAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAV; +si positif(CODSAW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAW; +si positif(CODSAX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAX; +si positif(CODSAY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAY; +si positif(CODSAZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAZ; +si positif(CODSCA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCA; +si positif(CODSCB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCB; +si positif(CODSCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCC; +si positif(CODSCD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCD; +si positif(CODSCE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCE; +si positif(CODSCF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCF; +si positif(CODSCG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCG; +si positif(CODSCH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCH; +si positif(CODSCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCI; +si positif(CODSCJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCJ; +si positif(CODSCK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCK; +si positif(CODSCL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCL; +si positif(CODSCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCM; +si positif(CODSCN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCN; +si positif(CODSCO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCO; +si positif(CODSDA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDA; +si positif(CODSDB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDB; +si positif(CODSDC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDC; +si positif(CODSDD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDD; +si positif(CODSDE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDE; +si positif(CODSDF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDF; +si positif(CODSDG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDG; +si positif(CODSDH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDH; +si positif(CODSDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDI; +si positif(CODSDJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDJ; +si positif(CODSDK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDK; +si positif(CODSDL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDL; +si positif(CODSDM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDM; +si positif(CODSDN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDN; +si positif(CODSDO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDO; +si positif(CODSDP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDP; +si positif(CODSDQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDQ; +si positif(CODSIR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSIR; +si positif(CODSN1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN1; +si positif(CODSN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN2; +si positif(CODSN3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN3; +si positif(CODSN4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN4; +si positif(CODSN5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN5; +si positif(CODSN6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN6; +si positif(CODSN7 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN7; +si positif(CODZRA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRA; +si positif(CODZRB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRB; +si positif(CODZRE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRE; +si positif(CODZRF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRF; +si positif(CODZRS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRS; +si positif(CODZRU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRU; +si positif(CODZRV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRV; +si positif(COTF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTF1; +si positif(COTF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTF2; +si positif(COTF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTF3; +si positif(COTF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTF4; +si positif(COTFC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTFC; +si positif(COTFORET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTFORET; +si positif(COTFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTFV; +si positif(CREAGRIBIO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREAGRIBIO; +si positif(CREAIDE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREAIDE; +si positif(CREARTS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREARTS; +si positif(CRECONGAGRI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CRECONGAGRI; +si positif(CREDPVREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREDPVREP; +si positif(CREFAM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREFAM; +si positif(CREFORMCHENT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREFORMCHENT; +si positif(CVNSALAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CVNSALAV; +si positif(DABNCNP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP1; +si positif(DABNCNP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP2; +si positif(DABNCNP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP3; +si positif(DABNCNP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP4; +si positif(DABNCNP5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP5; +si positif(DABNCNP6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP6; +si positif(DAGRI1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI1; +si positif(DAGRI2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI2; +si positif(DAGRI3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI3; +si positif(DAGRI4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI4; +si positif(DAGRI5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI5; +si positif(DAGRI6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI6; +si positif(DATOCEANS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DATOCEANS; +si positif(DCSG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DCSG; +si positif(DEFAA0 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA0; +si positif(DEFAA1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA1; +si positif(DEFAA2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA2; +si positif(DEFAA3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA3; +si positif(DEFAA4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA4; +si positif(DEFAA5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA5; +si positif(DEFBIC1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC1; +si positif(DEFBIC2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC2; +si positif(DEFBIC3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC3; +si positif(DEFBIC4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC4; +si positif(DEFBIC5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC5; +si positif(DEFBIC6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC6; +si positif(DEFRCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM; +si positif(DEFRCM2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM2; +si positif(DEFRCM3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM3; +si positif(DEFRCM4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM4; +si positif(DEFRCM5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM5; +si positif(DEFRCM6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM6; +si positif(DEFZU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFZU; +si positif(DISQUO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DISQUO; +si positif(DISQUONB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DISQUONB; +si positif(DNOCEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DNOCEP; +si positif(DNOCEPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DNOCEPC; +si positif(DNOCEPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DNOCEPP; +si positif(DONAUTRE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DONAUTRE; +si positif(DONETRAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DONETRAN; +si positif(DPVRCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DPVRCM; +si positif(DUFLOFK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DUFLOFK; +si positif(DUFLOFR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DUFLOFR; +si positif(DUFLOFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DUFLOFV; +si positif(ESFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ESFP; +si positif(EXOCETC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 EXOCETC; +si positif(EXOCETV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 EXOCETV; +si positif(FCPI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FCPI; +si positif(FFIP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FFIP; +si positif(FIPCORSE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FIPCORSE; +si positif(FIPDOMCOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FIPDOMCOM; +si positif(FONCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FONCI; +si positif(FONCINB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FONCINB; +si positif(FORET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FORET; +si positif(FRN1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRN1; +si positif(FRN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRN2; +si positif(FRN3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRN3; +si positif(FRN4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRN4; +si positif(FRNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRNC; +si positif(FRNV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRNV; +si positif(GAINABDET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GAINABDET; +si positif(GAINPEA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GAINPEA; +si positif(GLDGRATC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GLDGRATC; +si positif(GLDGRATV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GLDGRATV; +si positif(GSALC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GSALC; +si positif(GSALV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GSALV; +si positif(IMPRET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IMPRET; +si positif(INAIDE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INAIDE; +si positif(INDECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INDECS; +si positif(INDJNONIMPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INDJNONIMPC; +si positif(INDJNONIMPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INDJNONIMPV; +si positif(INDPVSURSI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INDPVSURSI; +si positif(IND_TDR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IND_TDR; +si positif(INTDIFAGRI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INTDIFAGRI; +si positif(INTERE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INTERE; +si positif(INTERENB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INTERENB; +si positif(INVENTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVENTC; +si positif(INVENTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVENTP; +si positif(INVENTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVENTV; +si positif(INVLGAUTRE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLGAUTRE; +si positif(INVLGDEB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLGDEB; +si positif(INVLGDEB2009 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLGDEB2009; +si positif(INVLGDEB2010 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLGDEB2010; +si positif(INVLOG2008 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLOG2008; +si positif(INVLOG2009 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLOG2009; +si positif(INVNPROF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVNPROF1; +si positif(INVOMLOGOA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOA; +si positif(INVOMLOGOB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOB; +si positif(INVOMLOGOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOC; +si positif(INVOMLOGOH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOH; +si positif(INVOMLOGOI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOI; +si positif(INVOMLOGOJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOJ; +si positif(INVOMLOGOK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOK; +si positif(INVOMLOGOL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOL; +si positif(INVOMLOGOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOM; +si positif(INVOMLOGON ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGON; +si positif(INVOMLOGOO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOO; +si positif(INVOMLOGOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOP; +si positif(INVOMLOGOQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOQ; +si positif(INVOMLOGOR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOR; +si positif(INVOMLOGOS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOS; +si positif(INVOMLOGOT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOT; +si positif(INVOMLOGOU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOU; +si positif(INVOMLOGOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOV; +si positif(INVOMLOGOW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOW; +si positif(IPBOCH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPBOCH; +si positif(IPCHER ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPCHER; +si positif(IPMOND ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPMOND; +si positif(IPPNCS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPPNCS; +si positif(IPPRICORSE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPPRICORSE; +si positif(IPRECH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPRECH; +si positif(IPREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPREP; +si positif(IPREPCORSE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPREPCORSE; +si positif(IPSOUR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPSOUR; +si positif(IPSURSI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPSURSI; +si positif(IPTEFN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPTEFN; +si positif(IPTEFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPTEFP; +si positif(IPTXMO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPTXMO; +si positif(LNPRODEF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF1; +si positif(LNPRODEF10 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF10; +si positif(LNPRODEF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF2; +si positif(LNPRODEF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF3; +si positif(LNPRODEF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF4; +si positif(LNPRODEF5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF5; +si positif(LNPRODEF6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF6; +si positif(LNPRODEF7 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF7; +si positif(LNPRODEF8 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF8; +si positif(LNPRODEF9 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF9; +si positif(LOCDEFNPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPC; +si positif(LOCDEFNPCGAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPCGAC; +si positif(LOCDEFNPCGAPAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPCGAPAC; +si positif(LOCDEFNPCGAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPCGAV; +si positif(LOCDEFNPPAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPPAC; +si positif(LOCDEFNPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPV; +si positif(LOCGITC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITC; +si positif(LOCGITCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITCC; +si positif(LOCGITCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITCP; +si positif(LOCGITCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITCV; +si positif(LOCGITHCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITHCC; +si positif(LOCGITHCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITHCP; +si positif(LOCGITHCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITHCV; +si positif(LOCGITP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITP; +si positif(LOCGITV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITV; +si positif(LOCMEUBID ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCMEUBID; +si positif(LOCMEUBII ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCMEUBII; +si positif(COD7JZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JZ; +si positif(LOCNPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPC; +si positif(LOCNPCGAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPCGAC; +si positif(LOCNPCGAPAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPCGAPAC; +si positif(LOCNPCGAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPCGAV; +si positif(LOCNPPAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPPAC; +si positif(LOCNPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPV; +si positif(LOCRESINEUV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCRESINEUV; +si positif(MIB1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIB1AC; +si positif(MIB1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIB1AP; +si positif(MIB1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIB1AV; +si positif(MIBDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBDEC; +si positif(MIBDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBDEP; +si positif(MIBDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBDEV; +si positif(MIBEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBEXC; +si positif(MIBEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBEXP; +si positif(MIBEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBEXV; +si positif(MIBGITEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBGITEC; +si positif(MIBGITEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBGITEP; +si positif(MIBGITEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBGITEV; +si positif(MIBMEUC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBMEUC; +si positif(MIBMEUP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBMEUP; +si positif(MIBMEUV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBMEUV; +si positif(MIBNP1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNP1AC; +si positif(MIBNP1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNP1AP; +si positif(MIBNP1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNP1AV; +si positif(MIBNPDCT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPDCT; +si positif(MIBNPDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPDEC; +si positif(MIBNPDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPDEP; +si positif(MIBNPDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPDEV; +si positif(MIBNPEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPEXC; +si positif(MIBNPEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPEXP; +si positif(MIBNPEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPEXV; +si positif(MIBNPPRESC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPRESC; +si positif(MIBNPPRESP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPRESP; +si positif(MIBNPPRESV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPRESV; +si positif(MIBNPPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPVC; +si positif(MIBNPPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPVP; +si positif(MIBNPPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPVV; +si positif(MIBNPVENC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPVENC; +si positif(MIBNPVENP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPVENP; +si positif(MIBNPVENV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPVENV; +si positif(MIBPRESC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPRESC; +si positif(MIBPRESP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPRESP; +si positif(MIBPRESV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPRESV; +si positif(MIBPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPVC; +si positif(MIBPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPVP; +si positif(MIBPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPVV; +si positif(MIBVENC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBVENC; +si positif(MIBVENP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBVENP; +si positif(MIBVENV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBVENV; +si positif(MOISAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MOISAN; +si positif(MOISAN_ISF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MOISAN_ISF; +si positif(NBACT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NBACT; +si positif(NCHENF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NCHENF1; +si positif(NCHENF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NCHENF2; +si positif(NCHENF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NCHENF3; +si positif(NCHENF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NCHENF4; +si positif(NRBASE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NRBASE; +si positif(NRINET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NRINET; +si positif(PAAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PAAP; +si positif(PAAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PAAV; +si positif(PALI1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALI1; +si positif(PALI2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALI2; +si positif(PALI3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALI3; +si positif(PALI4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALI4; +si positif(PALIC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALIC; +si positif(PALIV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALIV; +si positif(PCAPTAXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PCAPTAXC; +si positif(PCAPTAXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PCAPTAXV; +si positif(PEBF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBF1; +si positif(PEBF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBF2; +si positif(PEBF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBF3; +si positif(PEBF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBF4; +si positif(PEBFC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBFC; +si positif(PEBFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBFV; +si positif(PENECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENECS; +si positif(PENIN1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENIN1; +si positif(PENIN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENIN2; +si positif(PENIN3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENIN3; +si positif(PENIN4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENIN4; +si positif(PENINC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENINC; +si positif(PENINV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENINV; +si positif(PENSALC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALC; +si positif(PENSALNBC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBC; +si positif(PENSALNBP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBP1; +si positif(PENSALNBP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBP2; +si positif(PENSALNBP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBP3; +si positif(PENSALNBP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBP4; +si positif(PENSALNBV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBV; +si positif(PENSALP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALP1; +si positif(PENSALP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALP2; +si positif(PENSALP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALP3; +si positif(PENSALP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALP4; +si positif(PENSALV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALV; +si positif(PERPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPC; +si positif(PERPIMPATRIE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPIMPATRIE; +si positif(PERPMUTU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPMUTU; +si positif(PERPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPP; +si positif(PERPPLAFCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFCC; +si positif(PERPPLAFCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFCP; +si positif(PERPPLAFCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFCV; +si positif(PERPPLAFNUC1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUC1; +si positif(PERPPLAFNUC2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUC2; +si positif(PERPPLAFNUC3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUC3; +si positif(PERPPLAFNUP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUP1; +si positif(PERPPLAFNUP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUP2; +si positif(PERPPLAFNUP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUP3; +si positif(PERPPLAFNUV1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUV1; +si positif(PERPPLAFNUV2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUV2; +si positif(PERPPLAFNUV3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUV3; +si positif(PERPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPV; +si positif(PERP_COTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERP_COTC; +si positif(PERP_COTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERP_COTP; +si positif(PERP_COTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERP_COTV; +si positif(PINELBI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELBI; +si positif(PINELCZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELCZ; +si positif(PINELDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELDI; +si positif(PINELEZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELEZ; +si positif(PINELRZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELRZ; +si positif(PINELTZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELTZ; +si positif(PLAF_PERPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PLAF_PERPC; +si positif(PLAF_PERPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PLAF_PERPP; +si positif(PLAF_PERPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PLAF_PERPV; +si positif(PPLIB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PPLIB; +si positif(PRBR1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBR1; +si positif(PRBR2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBR2; +si positif(PRBR3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBR3; +si positif(PRBR4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBR4; +si positif(PRBRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBRC; +si positif(PRBRV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBRV; +si positif(PREHABT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREHABT; +si positif(PREHABT2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREHABT2; +si positif(PREHABTN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREHABTN2; +si positif(PREHABTVT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREHABTVT; +si positif(PRELIBXT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRELIBXT; +si positif(PREMAIDE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREMAIDE; +si positif(PREREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREREV; +si positif(PRESCOMP2000 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRESCOMP2000; +si positif(PRESCOMPJUGE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRESCOMPJUGE; +si positif(PRESINTER ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRESINTER; +si positif(PRETUD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRETUD; +si positif(PRETUDANT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRETUDANT; +si positif(PRODOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRODOM; +si positif(PROGUY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PROGUY; +si positif(PROVIE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PROVIE; +si positif(PROVIENB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PROVIENB; +si positif(PVEXOSEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVEXOSEC; +si positif(PVIMMO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVIMMO; +si positif(PVIMPOS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVIMPOS; +si positif(PVINCE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVINCE; +si positif(PVINPE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVINPE; +si positif(PVINVE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVINVE; +si positif(PVMOBNR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVMOBNR; +si positif(PVREP8 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVREP8; +si positif(PVREPORT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVREPORT; +si positif(PVSOCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVSOCC; +si positif(PVSOCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVSOCV; +si positif(PVSURSI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVSURSI; +si positif(PVTAXSB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVTAXSB; +si positif(PVTITRESOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVTITRESOC; +si positif(R1649 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 R1649; +si positif(RCCURE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCCURE; +si positif(RCMABD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMABD; +si positif(RCMAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMAV; +si positif(RCMAVFT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMAVFT; +si positif(RCMFR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMFR; +si positif(RCMHAB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMHAB; +si positif(RCMHAD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMHAD; +si positif(RCMIMPAT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMIMPAT; +si positif(RCMLIB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMLIB; +si positif(RCMRDS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMRDS; +si positif(RCMSOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMSOC; +si positif(RCMTNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMTNC; +si positif(RCSC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCSC; +si positif(RCSP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCSP; +si positif(RCSV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCSV; +si positif(RDCOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDCOM; +si positif(RDDOUP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDDOUP; +si positif(RDENL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENL; +si positif(RDENLQAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENLQAR; +si positif(RDENS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENS; +si positif(RDENSQAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENSQAR; +si positif(RDENU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENU; +si positif(RDENUQAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENUQAR; +si positif(RDEQPAHA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDEQPAHA; +si positif(RDFOREST ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDFOREST; +si positif(RDFORESTGES ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDFORESTGES; +si positif(RDFORESTRA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDFORESTRA; +si positif(RDGARD1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD1; +si positif(RDGARD1QAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD1QAR; +si positif(RDGARD2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD2; +si positif(RDGARD2QAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD2QAR; +si positif(RDGARD3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD3; +si positif(RDGARD3QAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD3QAR; +si positif(RDGARD4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD4; +si positif(RDGARD4QAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD4QAR; +si positif(RDMECENAT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDMECENAT; +si positif(RDPRESREPORT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDPRESREPORT; +si positif(RDREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDREP; +si positif(RDRESU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDRESU; +si positif(RDSYCJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDSYCJ; +si positif(RDSYPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDSYPP; +si positif(RDSYVO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDSYVO; +si positif(RDTECH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDTECH; +si positif(RE168 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RE168; +si positif(REAMOR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REAMOR; +si positif(REAMORNB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REAMORNB; +si positif(REGCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REGCI; +si positif(REGPRIV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REGPRIV; +si positif(REMPLAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAC; +si positif(REMPLANBC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBC; +si positif(REMPLANBP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBP1; +si positif(REMPLANBP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBP2; +si positif(REMPLANBP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBP3; +si positif(REMPLANBP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBP4; +si positif(REMPLANBV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBV; +si positif(REMPLAP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAP1; +si positif(REMPLAP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAP2; +si positif(REMPLAP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAP3; +si positif(REMPLAP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAP4; +si positif(REMPLAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAV; +si positif(RENTAX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAX; +si positif(RENTAX5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAX5; +si positif(RENTAX6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAX6; +si positif(RENTAX7 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAX7; +si positif(RENTAXNB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAXNB; +si positif(RENTAXNB5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAXNB5; +si positif(RENTAXNB6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAXNB6; +si positif(RENTAXNB7 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAXNB7; +si positif(REPDON03 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON03; +si positif(REPDON04 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON04; +si positif(REPDON05 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON05; +si positif(REPDON06 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON06; +si positif(REPDON07 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON07; +si positif(REPGROREP12 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPGROREP12; +si positif(REPGROREP13 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPGROREP13; +si positif(REPGROREP14 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPGROREP14; +si positif(REPSINFOR5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPSINFOR5; +si positif(REPSOF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPSOF; +si positif(RESIVIEU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RESIVIEU; +si positif(RESTUC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RESTUC; +si positif(RESTUCNB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RESTUCNB; +si positif(REVACT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVACT; +si positif(REVACTNB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVACTNB; +si positif(REVCSXA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXA; +si positif(REVCSXB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXB; +si positif(REVCSXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXC; +si positif(REVCSXD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXD; +si positif(REVCSXE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXE; +si positif(REVFONC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVFONC; +si positif(REVMAR1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVMAR1; +si positif(REVMAR2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVMAR2; +si positif(REVMAR3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVMAR3; +si positif(REVPEA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVPEA; +si positif(REVPEANB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVPEANB; +si positif(RFDANT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFDANT; +si positif(RFDHIS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFDHIS; +si positif(RFDORD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFDORD; +si positif(RFMIC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFMIC; +si positif(RFORDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFORDI; +si positif(RFRH1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFRH1; +si positif(RFRH2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFRH2; +si positif(RFRN1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFRN1; +si positif(RFRN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFRN2; +si positif(RFROBOR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFROBOR; +si positif(RIRENOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RIRENOV; +si positif(RISKTEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RISKTEC; +si positif(RMOND ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RMOND; +si positif(RSOCREPRISE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RSOCREPRISE; +si positif(RVB1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVB1; +si positif(RVB2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVB2; +si positif(RVB3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVB3; +si positif(RVB4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVB4; +si positif(RVCURE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVCURE; +si positif(SALECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALECS; +si positif(SALECSG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALECSG; +si positif(SALEXT1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXT1; +si positif(SALEXT2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXT2; +si positif(SALEXT3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXT3; +si positif(SALEXT4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXT4; +si positif(SALEXTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXTC; +si positif(SALEXTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXTV; +si positif(SINISFORET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SINISFORET; +si positif(SUBSTITRENTE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SUBSTITRENTE; +si positif(TAX1649 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TAX1649; +si positif(TEFFHRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TEFFHRC; +si positif(TREVEX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TREVEX; +si positif(TSASSUC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSASSUC; +si positif(TSASSUV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSASSUV; +si positif(TSHALLO1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLO1; +si positif(TSHALLO2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLO2; +si positif(TSHALLO3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLO3; +si positif(TSHALLO4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLO4; +si positif(TSHALLOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLOC; +si positif(TSHALLOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLOV; +si positif(V_8ZT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 V_8ZT; +si positif(XETRANC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XETRANC; +si positif(XETRANV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XETRANV; +si positif(XSPENPC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XSPENPC; +si positif(XSPENPP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XSPENPP; +si positif(XSPENPV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XSPENPV; +si positif(COD2VT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VT ; +si positif(CODBJS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODBJS ; +si positif(CODBKS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODBKS ; +si positif(COD7BS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BS ; +si positif(COD7HA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HA ; +si positif(COD7HD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HD ; +si positif(COD7HE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HE ; +si positif(COD7HF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HF ; +si positif(COD7HG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HG ; +si positif(COD7HH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HH ; +si positif(COD7HJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HJ ; +si positif(COD7HK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HK ; +si positif(COD7HN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HN ; +si positif(COD7HY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HY ; +si positif(COD7IA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IA ; +si positif(COD7IB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IB ; +si positif(COD7IC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IC ; +si positif(COD7IE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IE ; +si positif(COD7IF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IF ; +si positif(COD7IG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IG ; +si positif(COD7IH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IH ; +si positif(COD7IK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IK ; +si positif(COD7IL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IL ; +si positif(COD7IO) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IO ; +si positif(COD7IP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IP ; +si positif(COD7IQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IQ ; +si positif(COD7JN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JN ; +si positif(COD7JO) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JO ; +si positif(COD7JP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JP ; +si positif(COD7JQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JQ ; +si positif(COD7JR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JR ; +si positif(COD7JS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JS ; +si positif(COD7JT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JT ; +si positif(COD7JU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JU ; +si positif(COD7KW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KW ; +si positif(COD7LD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LD ; +si positif(COD7LE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LE ; +si positif(COD7LF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LF ; +si positif(COD7LN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LN ; +si positif(COD7LT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LT ; +si positif(COD7LX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LX ; +si positif(COD7LZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LZ ; +si positif(COD7MA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MA ; +si positif(COD7MB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MB ; +si positif(COD7MC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MC ; +si positif(COD7MD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MD ; +si positif(COD7MG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MG ; +si positif(COD7MH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MH ; +si positif(COD7MI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MI ; +si positif(COD7MJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MJ ; +si positif(COD7MK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MK ; +si positif(COD7ML) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ML ; +si positif(COD7MW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MW ; +si positif(COD7NI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NI ; +si positif(COD7NJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NJ ; +si positif(COD7NK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NK ; +si positif(COD7NL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NL ; +si positif(COD7PA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PA ; +si positif(COD7PC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PC ; +si positif(COD7PD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PD ; +si positif(COD7PE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PE ; +si positif(COD7QI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QI ; +si positif(COD7QJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QJ ; +si positif(COD7QK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QK ; +si positif(COD7QL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QL ; +si positif(COD7QM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QM ; +si positif(COD7QN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QN ; +si positif(COD7QO) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QO ; +si positif(COD7QP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QP ; +si positif(COD7JV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JV ; +si positif(COD7JW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JW ; +si positif(COD7JX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JX ; +si positif(COD7JY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JY ; +si positif(COD7RP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RP ; +si positif(COD7RQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RQ ; +si positif(COD7RI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RI ; +si positif(COD7RJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RJ ; +si positif(COD7UY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UY ; +si positif(COD7UZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UZ ; +si positif(COD7RX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RX ; +si positif(COD7RY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RY ; +si positif(COD7NM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NM ; +si positif(COD7NN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NN ; +si positif(COD7PF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PF ; +si positif(COD7PG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PG ; +si positif(COD7LG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LG ; +si positif(COD7LH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LH ; +si positif(COD7LI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LI ; +si positif(COD7LJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LJ ; +si positif(COD7SD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SD ; +si positif(COD7SE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SE ; +si positif(COD7SF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SF ; +si positif(COD7SG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SG ; +si positif(COD7SH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SH ; +si positif(COD7SI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SI ; +si positif(COD7SJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SJ ; +si positif(COD7SK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SK ; +si positif(COD7SL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SL ; +si positif(COD7SM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SM ; +si positif(COD7SQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SQ ; +si positif(COD7SR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SR ; +si positif(COD7SW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SW ; +si positif(COD7SX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SX ; +si positif(COD7SY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SY ; +si positif(COD7TA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TA ; +si positif(COD7TB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TB ; +si positif(COD7UG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UG ; +si positif(COD7UJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UJ ; +si positif(COD7UU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UU ; +si positif(COD7UV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UV ; +si positif(COD7UW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UW ; +si positif(COD7UX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UX ; +si positif(COD7VM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VM ; +si positif(COD7VN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VN ; +si positif(COD7XA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XA ; +si positif(COD7XB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XB ; +si positif(COD7XC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XC ; +si positif(COD7XL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XL ; +si positif(COD7XM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XM ; +si positif(COD7XN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XN ; +si positif(COD7XR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XR ; +si positif(COD7YA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YA ; +si positif(COD7YC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YC ; +si positif(COD7YG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YG ; +si positif(COD7YR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YR ; +si positif(COD7YS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YS ; +si positif(COD7ZQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZQ ; +si positif(COD7ZR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZR ; +si positif(COD7ZS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZS ; +si positif(COD7ZT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZT ; +si positif(COD7ZU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZU ; +si positif(COD7ZV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZV ; +si positif(CODHHS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHS ; +si positif(CODHHT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHT ; +si positif(CODHHU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHU ; +si positif(CODHHW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHW ; +si positif(CODHVK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVK ; +si positif(CODHVL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVL ; +si positif(CODHYF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYF ; +si positif(CODHYG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYG ; +si positif(COD8UA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UA ; +si positif(COD8UB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UB ; +si positif(COD8UC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UC ; +si positif(COD8WG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8WG ; +si positif(COD8WH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8WH ; +si positif(COD8ZQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8ZQ ; +si positif(COD8ZX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8ZX ; +si positif(COD6EX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6EX ; +si positif(COD6EZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6EZ ; +si positif(COD6GX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6GX ; +si positif(COD6GZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6GZ ; +si positif(COD7AB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AB ; +si positif(COD7AD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AD ; +si positif(COD7AF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AF ; +si positif(COD7AH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AH ; +si positif(COD7AI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AI ; +si positif(COD7AP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AP ; +si positif(COD7AR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AR ; +si positif(COD7AS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AS ; +si positif(COD7AT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AT ; +si positif(COD7AU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7AU ; +si positif(COD7BA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BA ; +si positif(COD7BB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BB ; +si positif(COD7BC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BC ; +si positif(COD7BD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BD ; +si positif(COD7BE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BE ; +si positif(COD7BF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BF ; +si positif(COD7BG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BG ; +si positif(COD7BH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BH ; +si positif(COD7BJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BJ ; +si positif(COD7BT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BT ; +si positif(COD7CA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CA ; +si positif(COD7CT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CT ; +si positif(COD7DC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7DC ; +si positif(COD7EK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7EK ; +si positif(COD7FT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7FT ; +si positif(COD7GR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7GR ; +si positif(COD7GS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7GS ; +si positif(COD7GU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7GU ; +si positif(COD7GX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7GX ; +si positif(COD7HL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HL ; +si positif(COD7HM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HM ; +si positif(COD7HZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HZ ; +si positif(COD7KE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KE ; +si positif(COD7KF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KF ; +si positif(COD7KG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KG ; +si positif(COD7KH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KH ; +si positif(COD7KI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KI ; +si positif(COD7KJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KJ ; +si positif(COD7KL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KL ; +si positif(COD7KN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KN ; +si positif(COD7KO) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KO ; +si positif(COD7KQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KQ ; +si positif(COD7KR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KR ; +si positif(COD7KS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KS ; +si positif(COD7KT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KT ; +si positif(COD7KU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KU ; +si positif(COD7KV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KV ; +si positif(COD7KZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KZ ; +si positif(COD7MN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MN ; +si positif(COD7NE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NE ; +si positif(COD7NF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NF ; +si positif(COD7NG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NG ; +si positif(COD7NH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NH ; +si positif(COD7PB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PB ; +si positif(COD7PI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PI ; +si positif(COD7PJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PJ ; +si positif(COD7QA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QA ; +si positif(COD7QB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QB ; +si positif(COD7QC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QC ; +si positif(COD7QD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QD ; +si positif(COD7QE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QE ; +si positif(COD7RK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RK ; +si positif(COD7RL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RL ; +si positif(COD7RM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RM ; +si positif(COD7RN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RN ; +si positif(COD7SS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SS ; +si positif(COD7SV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SV ; +si positif(COD7WC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WC ; +si positif(COD7WD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WD ; +si positif(COD7WE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WE ; +si positif(COD7WF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WF ; +si positif(COD7WG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WG ; +si positif(COD7WX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WX ; +si positif(COD7WY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WY ; +si positif(COD7WZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WZ ; +si positif(COD7XH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XH ; +si positif(COD7XI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XI ; +si positif(COD7XJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XJ ; +si positif(COD7XK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XK ; +si positif(COD7XV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XV ; +si positif(COD7YX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YX ; +si positif(COD7YY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YY ; +si positif(COD7YZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YZ ; +si positif(COD7ZM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZM ; +si positif(CODHIS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHIS ; +si positif(CODHIT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHIT ; +si positif(CODHIU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHIU ; +si positif(CODHIV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHIV ; +si positif(CODHIW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHIW ; +si positif(COD8SG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SG ; +si positif(COD8WK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8WK ; + +verif 19941: +application : iliad ; + +si + positif(PREM8_11 + positif(null(CMAJ_ISF-8) + null(CMAJ_ISF-11) +null(CMAJ_ISF-34))) = 1 + et + positif(COD9ZA + 0) = 1 + +alors erreur A99401 ; +verif 19942: +application : iliad ; + +si + positif(PREM8_11 + positif(null(CMAJ_ISF-8) + null(CMAJ_ISF-11) +null(CMAJ_ISF-34))) = 0 + et + positif(COD9ZA + 0) = 1 + et + PENA994 = 0 + +alors erreur A99402 ; +verif isf 1995: +application : iliad ; + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +IFIPAT=0 +et +positif((COD9NC)+(COD9NG)+(COD9PR)+(COD9PX)+(COD9RS)+(COD9GL)+(COD9GM)) > 0 +et +present(ANNUL2042) = 0 + +alors erreur A995; +verif isf 1997: +application : iliad ; + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +(V_IND_TRAIT = 4 +et +present(COD9GN) = 1 +et +IFIPAT <= LIM_IFIINF) +ou +(V_IND_TRAIT = 5 +et +positif(COD9GN) = 1 +et +IFIPAT <= LIM_IFIINF) + +alors erreur A997 ; +verif 101: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0101 ; +verif 102: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + V_0AB + 0 > 0 + +alors erreur AS0102 ; +verif 103: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur AS0103 ; +verif 104: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + +alors erreur AS0104 ; +verif 105: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0105 ; +verif 106: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AD = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0106 ; +verif 107: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS+APPLI_COLBERT + 0) < 1 et + (( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > ANNEEREV ) + ou + ( pour un j dans G, J, N, H, I, P et un i dans 0, 1, 2, 3: V_0ji + 0 > ANNEEREV )) + ou (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=1) et + (( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > ANNEEREV ) + ou + ( pour un j dans 0, 1, 2, 3: V_0Hj + 0 > ANNEEREV )) + +alors erreur AS02; +verif 108: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + APPLI_COLBERT = 1 + et + positif(V_IND_TRAIT + 0) = 1 + et + V_NOTRAIT + 0 < 14 + et + present(V_ANTIR) = 0 + et + positif(V_0DA + 0) = 0 + +alors erreur AS11 ; diff --git a/sources2022m_6_1/coi1.m b/sources2022m_6_1/coi1.m new file mode 100644 index 0000000..d22257b --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coi1.m @@ -0,0 +1,429 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + positif(COD7CH + COD7CI) = 1 + et + positif(COD7EN + CINE1 + CINE2) = 1 + +alors erreur DD02 ; +verif 5: +application : iliad ; + +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_BTMUL = 0 + et + V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0= 0 + et + V_BTRNI > LIM_BTRNI10 + et + RNI < V_BTRNI/5 + et + V_BTANC + 0 = 1 + et + ((V_BTNI1 + 0) non dans (50,92)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD05 ; +verif 11: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + RFMIC > 0 + et + RFDANT> 0 + +alors erreur DD11 ; +verif 15: +application : iliad ; + +si (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et ( + ( + ( RDPRESREPORT +0 > V_BTPRESCOMP + LIM_REPORT ) + ou + ( PRESCOMP2000 + PRESCOMPJUGE +0 > LIM_REPORT et + V_BTPRESCOMP + 0> 0 ) + ou + ( RDPRESREPORT +0 > LIM_REPORT et V_BTPRESCOMP+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RPRESCOMP > 0 + ) + et + (((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_COLBERT = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + ) +alors erreur DD15 ; +verif 16: +application : iliad ; + +si + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD + APPLI_OCEANS = 1 + et + APPLI_COLBERT = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + CHRFAC > 0 + et + V_0CR > 0 + et + RFACC != 0 + +alors erreur DD16 ; +verif 18: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + DAR > LIM_CONTROLE + et + V_BTRNI > 0 + et + ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD18 ; +verif 20: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_BTANC = 1 + et + DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6 > LIM_CONTROLE + V_BTDBA + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD20 ; +verif 21: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + (CREAIDE + 0) > (LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE)) + et + INAIDE = 1 + et + (positif(V_0AP+0)=0 + et positif(V_0AF+0)=0 + et positif(V_0CG+0)=0 + et positif(V_0CI+0)=0 + et positif(V_0CR+0)=0 + ) + +alors erreur DD21 ; +verif 22: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) > V_BTCSGDED + LIM_CONTROLE + et + 1 - V_CNR > 0 + et + RDCSG > 0 + et + (((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou + ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + +alors erreur DD22 ; +verif 26: +application : iliad ; + +si + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD) = 1 + et + RFORDI + FONCI + REAMOR + RFDORD + RFDHIS + RFDANT > LIM_BTREVFONC + et + V_BTANC = 1 + et + V_BTIRF = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD26 ; +verif 27: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + (1 - V_CNR) > 0 + et + ( + COD7CR > LIM_CONTROLE + V_BTITENT4 + ou + COD7CV > LIM_CONTROLE + V_BTITENT3 + ou + COD7CX > LIM_CONTROLE + V_BTITENT2A + ou + COD7CS > LIM_CONTROLE + V_BTITENT2B + ou + COD7CT > LIM_CONTROLE + V_BTITENT1A + ou + COD7DC > LIM_CONTROLE + V_BTITENT1B + ) + et + positif(NATIMP + 0) = 1 + +alors erreur DD27 ; +verif 29: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_CNR + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + et + ((REPDON03 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS5) + ou + (REPDON04 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS4) + ou + (REPDON05 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS3) + ou + (REPDON06 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS2) + ou + (REPDON07 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS1)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD29 ; +verif 34: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + positif(FIPCORSE+0) = 1 + et + positif(FFIP + FCPI + COD7FT + COD7GR) = 1 + +alors erreur DD34 ; +verif 39: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP + COD6HQ + COD6HR > LIM_CONTROLE + V_BTNUREPAR + +alors erreur DD39 ; +verif 40: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + CELRREDLQ + COD7LA + COD7MS + COD7MO + COD7MA + COD7MI > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL4 + +alors erreur DD40 ; +verif 41: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PP + COD7PU + COD7HO + COD7HT + COD7HD + COD7KE > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP5 + +alors erreur DD41 ; +verif 48: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + CELRREDLR + COD7LB + COD7MT + COD7MP + COD7MB + COD7MJ > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL3 + +alors erreur DD48 ; +verif 49: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PQ + COD7PV + COD7HP + COD7HU + COD7HE + COD7KF > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP4 + +alors erreur DD49 ; +verif 52: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 > LIM_CONTROLE + V_BTDEFNPLOC + +alors erreur DD52 ; +verif 53: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + DEFBIC6 + DEFBIC5 + DEFBIC4 + DEFBIC3 + DEFBIC2 + DEFBIC1 > LIM_CONTROLE + V_BTBICDF + +alors erreur DD53 ; +verif 57: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + CELRREDLU + COD7LC + COD7MU + COD7MQ + COD7MC + COD7MK > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL2 + +alors erreur DD57 ; +verif 58: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PR + COD7PW + COD7HQ + COD7HV + COD7HF + COD7KG > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP3 + +alors erreur DD58 ; +verif 64: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + CELRREDLV + COD7LY + COD7MV + COD7MR + COD7MD + COD7ML > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL1 + +alors erreur DD64 ; +verif 65: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PS + COD7PX + COD7HR + COD7HW + COD7HG + COD7KH > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP2 + +alors erreur DD65 ; +verif 66: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PT + COD7PY + COD7HS + COD7HX + COD7HH + COD7KI > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP1 + +alors erreur DD66 ; +verif 67: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7CY + COD7DY + COD7EY + COD7FY + COD7GY > LIM_CONTROLE + V_BTPLAFPME1 + +alors erreur DD67 ; diff --git a/sources2022m_6_1/coi2.m b/sources2022m_6_1/coi2.m new file mode 100644 index 0000000..a86d25f --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coi2.m @@ -0,0 +1,198 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2011: +application : iliad ; +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + IND_10V = 0 + et + RDSYVO > 0 + +alors erreur I00101 ; +verif 2012: +application : iliad ; +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + IND_10C = 0 + et + RDSYCJ > 0 + +alors erreur I00102 ; +verif 2013: +application : iliad ; +si +( + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + ( + IND_101 = 0 + ou + IND_102 = 0 + ou + IND_103 = 0 + ou + IND_104 = 0 + ) et RDSYPP > 0 +) +alors erreur I00103 ; +verif 208: +application : iliad ; + +si + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD) = 1 + et + CHRFAC > 0 + et + CHNFAC + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + et + V_CNR = 0 + +alors erreur I008 ; +verif 209: +application : iliad ; + +si + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD) = 1 + et + RDCOM > 0 + et + NBACT + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + +alors erreur I009 ; +verif 211: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0 ) < 1 + et + (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) et V_0AS = 1 et V_0AP+0 = 0 et V_0AF+0 = 0 + et + ANNEEREV - V_0DA < 74 + et + ANNEEREV - V_0DB < 74 + +alors erreur I011 ; +verif 212: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0 ) + et + V_0AZ + 0 = 0 + et + V_0AP + 0 = 0 + et + V_0AW = 1 + et + ANNEEREV - V_0DA < 74 + +alors erreur I012 ; +verif 214: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + APPLI_COLBERT + 0) < 1 + et + ( + V_BT0CF >0 + et V_0CH >0 + et positif(V_0CF+0) != 1 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et (( V_0CH < V_BT0CF ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) != somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) = somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) + et somme(i=0..5: (1/V_0Hi)) != somme(i=0..5: (1/V_BT0Fi)) ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) != somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) = somme(i=0..5:V_BT0Fi) + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hi - V_BT0Fj)))*V_0Hi) < somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ) + ) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur I014 ; +verif 215: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + ( + DEFRCM + 0 > V_BTDFRCM1 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM1)) + ou + DEFRCM2 + 0 > V_BTDFRCM2 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM2)) + ou + DEFRCM3 + 0 > V_BTDFRCM3 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM3)) + ou + DEFRCM4 + 0 > V_BTDFRCM4 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM4)) + ou + DEFRCM5 + 0 > V_BTDFRCM5 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM5)) + ou + DEFRCM6 + 0 > V_BTDFRCM6 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM6))) + +alors erreur I015 ; +verif 216: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + positif(PVSURSI + PVIMPOS + CODRWA + CODRWB + COD3TA + COD3TB + COD3XM + COD3XA + COD3XD + COD3YA + 0) = 1 + +alors erreur I016 ; +verif 217: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT = 5 + et + null(5 - LIGI017) = 1 + +alors erreur I017; diff --git a/sources2022m_6_1/coi3.m b/sources2022m_6_1/coi3.m new file mode 100644 index 0000000..645f1d3 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/coi3.m @@ -0,0 +1,338 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 302: +application : iliad ; + +si +V_IND_TRAIT > 0 + et +( + null(TSHALLOV - (COD1AF + COD1AG)) = 1 + ou + null(TSHALLOC - (COD1BF + COD1BG)) = 1 + ou + null(TSHALLO1 - (COD1CF + COD1CG)) = 1 + ou + null(TSHALLO2 - (COD1DF + COD1DG)) = 1 + ou + null(TSHALLO3 - (COD1EF + COD1EG)) = 1 + ou + null(TSHALLO4 - (COD1FF + COD1FG)) = 1 +) + +alors erreur IM02 ; +verif 309: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(V_BTCO2044P + 0) = 1 + et + present(CO2044P) = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur IM09 ; +verif 3111: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_ILIAD=1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) + et + V_0CF+0 != somme (i = 0..7: positif(V_0Fi+0)) + +alors erreur IM1101 ; +verif 3113: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_ILIAD=1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) + et + V_0CH != somme (i = 0..5: positif(V_0Hi+0)) + +alors erreur IM1102 ; +verif 3116: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_ILIAD=1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) + + et + V_0DJ != somme (i = 0..5: positif(V_0Ji+0)) + +alors erreur IM1103 ; +verif 313: +application : iliad ; + +si + IREST > LIM_INFRESTIT + et + IREST <= LIM_RESTIT3 + et + (IPRECH + COD8TL + CREFAM + CREAGRIBIO + PRESINTER + CREFORMCHENT + COD8WG + COD8WH + CREARTS + CRECONGAGRI + COD8WK + AUTOVERSLIB) >= IREST + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 0 + +alors erreur IM13 ; +verif 315: +application : iliad ; + +si + IINET >= LIM_RESTNET + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 0 + +alors erreur IM15 ; +verif 3161: +application : iliad ; + + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC+0 = 0 + et + V_BTMUL+0 = 0 + et + V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et + V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + RNI > V_BTRNI * 9 + et + RNI < 100000 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur IM1601 ; +verif 3162: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC+0 = 0 + et + V_BTMUL+0 = 0 + et + V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et + V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + RNI > V_BTRNI * 5 + et + RNI >= 100000 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur IM1602 ; +verif 319: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT = 4 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et + ( + V_BT0CH + V_BT0CF + 0 > V_0CH + V_0CF + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = ANNEEREV ) + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = ANNEEREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = ANNEEREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = ANNEEREV ) + ) + ) + +alors erreur IM19 ; +verif 32001: +application : iliad ; + +si +V_IND_TRAIT > 0 +et +( +(FRNV > (TSHALLOV + COD1PM + COD1TP + COD1NX + COD1AF + COD1AG + ALLOV + BPCOSAV + GLDGRATV + COD1GB + COD1AA + COD1GG + COD1GF)) +ou +(FRNC > (TSHALLOC + COD1QM + COD1UP + COD1OX + COD1BF + COD1BG + ALLOC + BPCOSAC + GLDGRATC + COD1HB + COD1BA + COD1HF + COD1HG )) +ou +(FRN1 > (TSHALLO1 + COD1CF + COD1CG + ALLO1 + COD1IB + COD1CA + COD1IF +COD1IG)) +ou +(FRN2 > (TSHALLO2 + COD1DF + COD1DG + ALLO2 + COD1JB + COD1DA + COD1JF +COD1JG)) +ou +(FRN3 > (TSHALLO3 + COD1EF + COD1EG + ALLO3 + COD1EA + COD1KF + COD1KG)) +ou +(FRN4 > (TSHALLO4 +COD1FF +COD1FG + ALLO4 + COD1FA + COD1LF + COD1LG)) + ) + +alors erreur IM2001 ; +verif 32002: +application : iliad ; + +si +V_IND_TRAIT > 0 +et +( +(FRNV > 2 * (TSHALLOV + COD1PM + COD1TP + COD1NX + COD1AF + COD1AG + ALLOV + BPCOSAV + GLDGRATV + COD1GB + COD1AA + COD1GG + COD1GF)) +ou +(FRNC > 2 * (TSHALLOC + COD1QM + COD1UP + COD1OX + COD1BF + COD1BG + ALLOC + BPCOSAC + GLDGRATC + COD1HB + COD1BA + COD1HF + COD1HG )) +ou +(FRN1 > 2 * (TSHALLO1 + COD1CF + COD1CG + ALLO1 + COD1IB + COD1CA + COD1IF +COD1IG)) +ou +(FRN2 > 2 * (TSHALLO2 + COD1DF + COD1DG + ALLO2 + COD1JB + COD1DA + COD1JF +COD1JG)) +ou +(FRN3 > 2 * (TSHALLO3 + COD1EF + COD1EG + ALLO3 + COD1EA + COD1KF + COD1KG)) +ou +(FRN4 > 2 * (TSHALLO4 +COD1FF +COD1FG + ALLO4 + COD1FA + COD1LF + COD1LG)) + ) + +alors erreur IM2002 ; +verif 32101: +application : iliad ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + SOMMEM210 >= (NOMBRE80/100) * REVKIRE + et + REVKIRE >= PLAF20000 + +alors erreur IM2101 ; +verif 32102: +application : iliad ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + SOMMEM210 > (NOMBRE80/100) * REVKIRE + et + REVKIRE <= PLAF20000 + et +( + positif(NOMBRE65 - (ANNEEREV - V_0DA)) = 1 + ou + positif(NOMBRE65 - (ANNEEREV - V_0DB)) = 1 +) + +alors erreur IM2102 ; +verif 340: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(ANNUL2042) = 1 + +alors erreur IM40 ; +verif corrective 342: +application : iliad ; + + +si + (FLAGDERNIE+0 = 1) et ((DEFRI = 1) et (PREM8_11+TOTSTR >=1)) + +alors erreur IM42 ; +verif 3421: +application : iliad ; + + +si + (FLAGDERNIE+0 = 1) et ((DEFRI = 1) et (PREM8_11=0) et (VARR10+0=0) et ( TOTSTR+0 = 1)) + +alors erreur IM42 ; +verif 343: +application : iliad ; + + +si + ((DEFRI = 0) et (DEFRIMAJ = 1)) + +alors erreur IM43 ; +verif 3441: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT = 5 + et + INDCODIFI = 0 + et + positif(V_FLAG8OT + 0) = 0 + et + positif(COD8OT + 0) = 0 + et + positif(IITAZIR) = 0 + et + positif(IDRS4) = 1 + et + positif((RFRPARQF * NBPT) - REVKIRE) = 1 + et + positif(ANNUL2042 + 0) = 0 + +alors erreur IM4401 ; +verif 3442: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT = 5 + et + INDCODIFI = 0 + et + positif(V_FLAG8OT + 0) = 1 + et + positif(COD8OT + 0) = 1 + et + positif(IITAZIR) = 0 + et + positif(IDRS4) = 1 + et + positif((RFRPARQF * NBPT) - REVKIRE) = 1 + et + positif(ANNUL2042 + 0) = 0 + +alors erreur IM4402 ; +verif 3450: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT = 5 + et + INDCODCO = 1 + +alors erreur IM55 ; diff --git a/sources2022m_6_1/errI.m b/sources2022m_6_1/errI.m new file mode 100644 index 0000000..b95bf4b --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/errI.m @@ -0,0 +1,477 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +A000:anomalie :"A":"000":"00":"INCOHERENCE SUR CODE REVENU QUI EMPECHE LA TAXATION":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE RBG IR OU LA BASE PS OU LA BASE IFI NE PEUT EXCEDER 10 CHIFFRES":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'IFI EXCEDENT 10 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"LES MONTANTS DES DONNEES CALCULEES NE PEUVENT EXCEDER 10 CARACTERES":"N"; +A00109:anomalie :"A":"001":"09":"LES CODES PRIS EN CHARGE SUR 9YG SONT ERRONES":"N"; +A00110:anomalie :"A":"001":"10":"LES MONTANTS SAISIS RUBRIQUES 1 A 8 et 0 NE DOIVENT PAS EXCEDER 10 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE NE PEUT EXCEDER 25":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 2004 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2021 OU 2022":"N"; +A024:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE OU VEUF":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"CODE REVENU 8VV, SAISIR CODE PENALITE 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"CODE REVENU 8VW, SAISIR CODE PENALITE 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"REVENUS 8VV et 8VW SAISIE SIMULTANEMENT, SUPPRIMER UN DES DEUX CODES":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"CODE REVENU 8VX, SAISIR LE CODE PENALITE 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"CODE PENALITE 32 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE 8VX":"N"; +A046:anomalie :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR UNE RECTIFICATION (99) OU LES CODES PENALITE 30 OU 35":"N"; +A047:anomalie :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:anomalie :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A075:anomalie :"A":"075":"00":"SIPNR et MONACO : SAISIE OBLIGATOIRE DE 8ZA= 2 ou 8ZA=3":"N"; +A077:anomalie :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"UTILISATION IMPOSSIBLE DU CODE 8YK DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"CODES 8 ZB, ZRE, ZRF UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODES 8 ZB, ZRE, ZRF INCOMPATIBLES AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A081:anomalie :"A":"081":"00":"UTILISATION DES CODES 8ZC, 8ZD, 8ZE UNIQUEMENT POUR DES NON RESIDENTS":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 2 ou 3":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A084:anomalie :"A":"084":"00":"LE CODE ZRB EST PRIS EN CHARGE SANS CODE ZRA OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION DES CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MINIMUM":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODES 8ZT, ZRE, ZRF INCOMPATIBLES AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT, ZRE ou ZRF EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DE LA RUBRIQUE":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"UTILISATION DU CODE 8TA UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"UTILISATION IMPOSSIBLE DES CODES 8YO ET 8YI DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM":"N"; +A098:anomalie :"A":"098":"00":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TX MINIMUM":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1NX NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1OX NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A14501:anomalie :"A":"145":"01":"EN PRESENCE DE 1AL, SI 8ZB PRESENT ALORS 8ZT OBLIGATOIRE":"N"; +A14502:anomalie :"A":"145":"02":"EN PRESENCE DE 1BL, SI 8ZB PRESENT ALORS ZRE OBLIGATOIRE":"N"; +A14503:anomalie :"A":"145":"03":"EN PRESENCE DE 1CL ET/OU 1DL, 1EL, 1FL, SI 8ZB PRESENT ALORS ZRF OBLIGATOIRE":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A227:anomalie :"A":"227":"00":"2TT INCOMPATIBLE AVEC 2 TU OU 2 TV OU 2 TW OU 2TX : COMPENSER":"N"; +A228:anomalie :"A":"228":"00":"2 VV + 2 WW + 2RC + 2RD INFERIEUR A 2 UU":"N"; +A229:anomalie :"A":"229":"00":"RCM AU QUOTIENT SANS 2 OP COCHEE":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3 VH ET 3 VG, 3 VT, 3 UA, RVG et RUA":"N"; +A32101:anomalie :"A":"321":"01":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3VG EN PRESENCE DE 3SG":"N"; +A32102:anomalie :"A":"321":"02":"LE MONTANT DE 3SG NE PEUT EXCEDER LE MONTANT DE 3VG":"N"; +A32201:anomalie :"A":"322":"01":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3UA EN PRESENCE DE 3SL":"N"; +A32202:anomalie :"A":"322":"02":"LE MONTANT DE 3SL NE PEUT EXCEDER LE MONTANT DE 3UA":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A325:anomalie :"A":"325":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WM EN PRESENCE DE 3WA ET INVERSEMENT":"N"; +A326:anomalie :"A":"326":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WD EN PRESENCE DE 3WB ET/OU RWB ET INVERSEMENT":"N"; +A32701:anomalie :"A":"327":"01":"LE CODE RVG DOIT ETRE ASSOCIE A NVG ET INVERSEMENT":"N"; +A32702:anomalie :"A":"327":"02":"LE CODE NVG NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32703:anomalie :"A":"327":"03":"LE CODE RUA DOIT ETRE ASSOCIE A NUA ET INVERSEMENT":"N"; +A32704:anomalie :"A":"327":"04":"LE CODE NUA NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32801:anomalie :"A":"328":"01":"LE CODE RWA DOIT ETRE ASSOCIE A NWA ET INVERSEMENT":"N"; +A32802:anomalie :"A":"328":"02":"LE CODE NWA NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32901:anomalie :"A":"329":"01":"LE CODE RWB DOIT ETRE ASSOCIE A NWB ET INVERSEMENT":"N"; +A32902:anomalie :"A":"329":"02":"LE CODE NWB NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A330:anomalie :"A":"330":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3 WG EN PRESENCE DE 3 WH ET INVERSEMENT SI 2OP COCHEE":"N"; +A333:anomalie :"A":"333":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3 WN ET/OU 3 XN EN PRESENCE DE 3 WR ET INVERSEMENT ":"N"; +A335:anomalie :"A":"335":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3 WN ET/OU 3XN EN PRESENCE DE 3 WT":"N"; +A336:anomalie :"A":"336":"00":"PRESENCE DE 3 SG, RSG, 3 SL ET RSL EN L ABSENCE DE 2 OP COCHEE":"N"; +A337:anomalie :"A":"337":"00":"PRESENCE DE RVG OU RUA EN L'ABSENCE DE 2 OP COCHEE":"N"; +A338:anomalie :"A":"338":"00":"PRESENCE DE 3 WN OU 3 XN SANS 3 WP":"N"; +A339:anomalie :"A":"339":"00":"PRESENCE DE 3 WP SANS PRESENCE DE 3 WN OU 3 XN":"N"; +A34101:anomalie :"A":"341":"01":"PRESENCE DE 3 TA SANS PRESENCE DE 3 XM OU 3 XA":"N"; +A34102:anomalie :"A":"341":"02":"PRESENCE DE 3 XM SANS SANS PRESENCE DE 3 TA":"N"; +A34103:anomalie :"A":"341":"03":"PRESENCE DE 3 XA SANS PRESENCE DE 3 TA":"N"; +A34201:anomalie :"A":"342":"01":"PRESENCE DE 3 TB SANS PRESENCE DE 3 XD OU 3 YA":"N"; +A34202:anomalie :"A":"342":"02":"PRESENCE DE 3 XD SANS PRESENCE DE 3 TB":"N"; +A34203:anomalie :"A":"342":"03":"PRESENCE DE 3 YA SANS PRESENCE DE 3 TB":"N"; +A343:anomalie :"A":"343":"00":"PRESENCE DE RWA OU RWB SANS PRESENCE DE 2 OP":"N"; +A345:anomalie :"A":"345":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3 AN (GAINS) ET 3BN (PERTES) : COMPENSER":"N"; +A418:anomalie :"A":"418":"00":"MONTANT DE 4 BK NE PEUT EXCEDER MONTANT DE 4 BE":"N"; +A419:anomalie :"A":"419":"00":"PRESENCE DE 4 BK : SAISIR OBLIGATOIREMENT MONTANT EN 4 BE":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"MICRO FONCIER (4BE) et RBE INCOMPATIBLES AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC, RBA et SBA":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A430:anomalie :"A":"430":"00":"SAISIE DE 4 BA IMPOSSIBLE AVEC 4 BB ET/OU 4 BC":"N"; +A431:anomalie :"A":"431":"00":"MONTANT DE 4 BL NE PEUT EXCEDER MONTANT 4 BA":"N"; +A432:anomalie :"A":"432":"00":"4 BL SANS 4 BA : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 4 BB OU 4 BC OU RBA":"N"; +A433:anomalie :"A":"433":"00":"MONTANT DE RBT NE PEUT EXCEDER MONTANT RBA":"N"; +A43501:anomalie :"A":"435":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE (NBE) N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A43502:anomalie :"A":"435":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT (RBE) : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A443:anomalie :"A":"443":"00":"MONTANT DE RBK NE PEUT EXCEDER MONTANT RBE":"N"; +A51401:anomalie :"A":"514":"01":"LIGNES 5AQ OU 5AY : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5HC OU 5HF":"N"; +A51402:anomalie :"A":"514":"02":"LIGNES 5AR OU 5AZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5HI OU 5HL":"N"; +A51403:anomalie :"A":"514":"03":"LIGNES 5BQ OU 5BY : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5IC OU 5IF":"N"; +A51404:anomalie :"A":"514":"04":"LIGNES 5BR OU 5BZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5II OU 5IL":"N"; +A51405:anomalie :"A":"514":"05":"LIGNES 5CU OU 5CV : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5JC OU 5JF":"N"; +A51406:anomalie :"A":"514":"06":"LIGNES 5CY OU 5CZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5JI OU 5JL":"N"; +A51501:anomalie :"A":"515":"01":"LIGNES 5DK OU 5DM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5KC OU 5KF":"N"; +A51502:anomalie :"A":"515":"02":"LIGNES 5DL OU 5DN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5KI OU 5KL":"N"; +A51503:anomalie :"A":"515":"03":"LIGNES 5EK OU 5EM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5LC OU 5LF":"N"; +A51504:anomalie :"A":"515":"04":"LIGNES 5EL OU 5EN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5LI OU 5LL":"N"; +A51505:anomalie :"A":"515":"05":"LIGNES 5UT OU 5UY : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5NC OU 5NF":"N"; +A51506:anomalie :"A":"515":"06":"LIGNES 5UU OU 5UZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5NI OU 5NL":"N"; +A51507:anomalie :"A":"515":"07":"LIGNES 5VT OU 5VY : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5OC OU 5OF":"N"; +A51508:anomalie :"A":"515":"08":"LIGNES 5VU OU 5VZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5OI OU 5OL":"N"; +A51509:anomalie :"A":"515":"09":"LIGNES 5FK OU 5FM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5MC OU 5MF":"N"; +A51510:anomalie :"A":"515":"10":"LIGNES 5FL OU 5FN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5MI OU 5ML":"N"; +A51511:anomalie :"A":"515":"11":"LIGNES 5VQ OU 5VV : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5PC OU 5PF":"N"; +A51512:anomalie :"A":"515":"12":"LIGNES 5VW OU 5VX : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5PI OU 5PL":"N"; +A51601:anomalie :"A":"516":"01":"LIGNES 5XP OU 5XH : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5QC OU 5QE":"N"; +A51602:anomalie :"A":"516":"02":"LIGNES 5XQ OU 5XL : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5QI OU 5QK":"N"; +A51603:anomalie :"A":"516":"03":"LIGNES 5YP OU 5YH : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5RC OU 5RE":"N"; +A51604:anomalie :"A":"516":"04":"LIGNES 5YQ OU 5YL : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5RI OU 5RK":"N"; +A51605:anomalie :"A":"516":"05":"LIGNES 5XY OU 5VM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5JG OU 5JJ":"N"; +A51606:anomalie :"A":"516":"06":"LIGNES 5XZ OU 5VN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5SN OU 5SP":"N"; +A51607:anomalie :"A":"516":"07":"LIGNES 5YY OU 5WM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5RF OU 5RG":"N"; +A51608:anomalie :"A":"516":"08":"LIGNES 5YZ OU 5WN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5NS OU 5NU":"N"; +A51609:anomalie :"A":"516":"09":"LIGNES 5ZP OU 5ZH : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5SC OU 5SE":"N"; +A51610:anomalie :"A":"516":"10":"LIGNES 5ZQ OU 5ZL : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5SI OU 5SK":"N"; +A51611:anomalie :"A":"516":"11":"LIGNES 5ZY OU 5ZM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5SF OU 5SG":"N"; +A51612:anomalie :"A":"516":"12":"LIGNES 5ZW OU 5ZZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5OS OU 5OU":"N"; +A51701:anomalie :"A":"517":"01":"EN PRESENCE DE 8UA ET ABSENCE DE 8UB PRESENCE OBLIGATOIRE DE 8UC":"N"; +A51702:anomalie :"A":"517":"02":"8UC NE PEUT ETRE EGAL QU'A 3 OU 5":"N"; +A51703:anomalie :"A":"517":"03":"EN PRESENCE DE 8UB, PRESENCE OBLIGATOIRE DE 8UA":"N"; +A518:anomalie :"A":"518":"00":"EN PRESENCE DE 5FA, PRESENCE OBLIGATOIRE DE 8UA":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A53901:anomalie :"A":"539":"01":"LE MONTANT EN 5TJ EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5TA":"N"; +A53902:anomalie :"A":"539":"02":"LE MONTANT EN 5UJ EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5UA":"N"; +A53903:anomalie :"A":"539":"03":"LE MONTANT EN 5VJ EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5VA":"N"; +A53904:anomalie :"A":"539":"04":"LE MONTANT EN 5TK EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5TB":"N"; +A53905:anomalie :"A":"539":"05":"LE MONTANT EN 5UK EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5UB":"N"; +A53906:anomalie :"A":"539":"06":"LE MONTANT EN 5VK EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5VB":"N"; +A53907:anomalie :"A":"539":"07":"LE MONTANT EN 5TL EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5TE":"N"; +A53908:anomalie :"A":"539":"08":"LE MONTANT EN 5UL EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5UE":"N"; +A53909:anomalie :"A":"539":"09":"LE MONTANT EN 5VL EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5VE":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS 6RS, 6RT, 6RU, 6NS, 6NT OU 6NU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 32 909 E":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX DECLARANTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A60601:anomalie :"A":"606":"01":"MONTANT EN 6EX ET ABSENCE DES CODES 6EL,6EM,6EN ET 6EQ":"N"; +A60602:anomalie :"A":"606":"02":"MONTANT EN 6EX ET ABSENCE DU CODE 6EZ":"N"; +A60603:anomalie :"A":"606":"03":"MONTANT EN 6GX ET ABSENCE DES CODES 6GI,6GJ,6GK ET 6GL":"N"; +A60604:anomalie :"A":"606":"04":"MONTANT EN 6GX ET ABSENCE DU CODE 6GZ":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1985":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7 DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7 DB":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB ":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7 DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7 DB":"N"; +A71104:anomalie :"A":"711":"04":"SAISIE DU CODE 7 DR SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7 DB":"N"; +A71105:anomalie :"A":"711":"05":"SAISIE DU CODE 7 HB SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7 DB":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2021 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2022 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:anomalie :"A":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"MAJORATIONS 80% APRES 2 MED SUPRIMEES A COMPTER DU 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A726:anomalie :"A":"726":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A727:anomalie :"A":"727":"00":"Blocage provisoire second traitement situation de famille penalisee":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A73606:anomalie :"A":"736":"06":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7QW, 7QX, 7QY, 7QQ, 7NA, 7NB, 7NC, 7ND":"N"; +A73607:anomalie :"A":"736":"07":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7QA, 7QB, 7QC, 7QD, 7NE, 7NF, 7NG, 7NH":"N"; +A73608:anomalie :"A":"736":"08":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7QL, 7QJ, 7QK, 7QL, 7NI, 7NJ, 7NK, 7NL":"N"; +A73609:anomalie :"A":"736":"09":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7QM, 7QN, 7QO, 7QP, 7NM, 7NN, 7PF, 7PG":"N"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"INCOMPATIBILITE 7SR ET 7YZ SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"INCOMPATIBILITE 7SL, 7SQ, 7YX, 7YY SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73703:anomalie :"A":"737":"03":"INCOMPATIBILITE 7SH,7SI,7SJ,7SK,7IA,7IB,7IC,7IE,7KK,7KJ,7KL,7KN,7XH,7XI,7XJ,7XK":"N"; +A73704:anomalie :"A":"737":"04":"INCOMPATBILITE 7SD,7SE,7SF,7SG,7IF,7IG,7IH,7IO,7KO,7KP,7KQ,7KR,7WD,7WE,7WF,7WG":"N"; +A73705:anomalie :"A":"737":"05":"INCOMPATIBILITE 7IP, 7WC, 7KS SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73706:anomalie :"A":"737":"06":"INCOMPATIBILITE 7LD,7LE,7LF,7LN,7BA,7BB,7BC,7BD SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73707:anomalie :"A":"737":"07":"INCOMPATIBILITE 7MH et 7BJ SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73708:anomalie :"A":"737":"08":"INCOMPATIBILITE 7HL et 7HM SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73709:anomalie :"A":"737":"09":"INCOMPATIBILITE 7LT, 7LX, 7LZ, 7MG, 7BE, 7BF, 7BG ET 7BH SI 7YE EGAL 0":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL DES LIGNES OUTRE MER NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"SAISIE OBLIGATOIRE DE 7WS, 7WH, 7WQ, 7WK, 7XZ, 7XR et 7XV":"N"; +A745:anomalie :"A":"745":"00":"SAISIE OBLIGATOIRE DES 4 CODES SUIVANTS : 7ZW, 7ZX, 7ZY, 7ZZ":"N"; +A760:anomalie :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A76001:anomalie :"A":"760":"01":"MONTANT EN FGD ET ABSENCE DES CODES 7GA,7GB,7GC ET 7GD":"N"; +A76002:anomalie :"A":"760":"02":"MONTANT EN FGD ET ABSENCE DU CODE FGR ":"N"; +A76003:anomalie :"A":"760":"03":"MONTANT EN FHD ET ABSENCE DES CODES 7GE,7GF,7GG et 7GM":"N"; +A76004:anomalie :"A":"760":"04":"MONTANT EN FHD ET ABSENCE DU CODE FHR ":"N"; +A761:anomalie :"A":"761":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 6 ANS":"N"; +A770:anomalie :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:anomalie :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:anomalie :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A806:anomalie :"A":"806":"00":"PRESENCE DE PRORATA METRO/DOM, VALEUR DE NAJ ET NBJ DOIT ETRE EGALE A 4":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT, 1BT, 1CT, 1DT, 1ET ET 1FT":"N"; +A808:anomalie :"A":"808":"00":"CODES 5XT, 5XV, 5XU, 5XW INCOMPATIBLES AVEC PRORATA METRO/DOM":"N"; +A81001:anomalie :"A":"810":"01":"1AF, 1BF, 1 CF, 1 DF, 1 EF, 1FF, RAF, RBF, RCF, RDF, REF, RFF SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81002:anomalie :"A":"810":"02":"1AL 1BL 1 CL 1 DL 1EL 1FL 1FF RAL RBL RCL RDL REL RFL SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81003:anomalie :"A":"810":"03":"1AR, 1BR, 1 CR,1 DR, RAR, RBR, RCR, RDR SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81004:anomalie :"A":"810":"04":"4 BK, 4 BL, RBK, RBL SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81005:anomalie :"A":"810":"05":"5 AK, 5 AL, 5 BK, 5 BL, 5 CK, 5 CL SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81006:anomalie :"A":"810":"06":"5 DF, 5 DG, 5 EF, 5 EG, 5 FF, 5 FG SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81007:anomalie :"A":"810":"07":"5 EY, 5EZ, 5 FY, 5 FZ, 5 GY, 5 GZ SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81008:anomalie :"A":"810":"08":"5 UR, 5 US, 5 VR, 5 VS, 5 WR, 5 WS SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81009:anomalie :"A":"810":"09":"5 XJ, 5 XK, 5 YJ, 5 YK, 5 ZJ, 5 ZK SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81010:anomalie :"A":"810":"10":"5 XS, 5 XX, 5 YS, 5 YX, 5 ZS, 5 ZX SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81101:anomalie :"A":"811":"01":"1AF 1BF 1CF 1DF 1EF 1FF RAF RBF RCF RDF REF RFF SANS SAISIE DE 8TA 8ZT ZRE ZRF":"N"; +A81102:anomalie :"A":"811":"02":"1AL 1BL 1CL 1DL 1EL 1FL RAL RBL RCL RDL REL RFL SANS SAISIE DE 8 TA 8ZT ZRE ZRF":"N"; +A81103:anomalie :"A":"811":"03":"1AR 1BR 1CR 1DR RAR RBR RCR RDR SANS SAISIE DE 8 TA OU 8 ZT OU ZRE OU ZRF":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A830:anomalie :"A":"830":"00":"LIGNES 8 VL, 8 VM ET 8 WM IMPOSSIBLES AVEC TAUX MINIMUM":"N"; +A831:anomalie :"A":"831":"00":"LIGNE 8 VL SANS RCM OU PLUS-VALUES":"N"; +A858:anomalie :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A864:anomalie :"A":"864":"00":"CSG A 9,2 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:anomalie :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 9,2% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 9,2% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 8,3% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A86606:anomalie :"A":"866":"06":"CSG A 8,3% PROVISOIRE (8YN) > CSG DUE":"N"; +A86607:anomalie :"A":"866":"07":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YP) > CSG DUE":"N"; +A86608:anomalie :"A":"866":"08":"CASA PROVISOIRE (8 YQ) > CASA DUE":"N"; +A86610:anomalie :"A":"866":"10":"CSG A 8,2% PROVISOIRE (8 ZH) > CSG DUE":"N"; +A86611:anomalie :"A":"866":"11":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YV) > CSG DUE ISSUE DE 8TH":"N"; +A86612:anomalie :"A":"866":"12":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YX) > CSG DUE ISSUE DE 8SD":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT PRELEV. SOCIAL PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT PRELEV. DE SOLIDARITE DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A878:anomalie :"A":"878":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8SG SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XX":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR ET OU 8XY SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:anomalie :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:anomalie :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XX SANS REVENU LIGNE 2 VV OU 2 VO OU 2RC":"N"; +A88503:anomalie :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:anomalie :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:anomalie :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:anomalie :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88507:anomalie :"A":"885":"07":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR,8XP,8XQ,8XX,8XF,8XG,8XH, 8XV OU 8PA":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"SAISIE CODE 8PB SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8VL":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8WK EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A892:anomalie :"A":"892":"00":"LA LIGNE 8WH EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE ET REVENUS FONCIERS FONCIERS SANS 8SG":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A901:anomalie :"A":"901":"00":"PRESENCE DU CODE 9YA EN PRIMITIF":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A911:anomalie :"A":"911":"00":"PRESENCE DES CODES 8PC 8PF 8PV IMPOSSIBLE EN SAISIE":"N"; +A92001:anomalie :"A":"920":"01":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE SAA ET SAC ET SAE":"N"; +A92002:anomalie :"A":"920":"02":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE SAB ET SAD ET SAF":"N"; +A92101:anomalie :"A":"921":"01":"PRESENCE OBLIGATOIRE DES CODES SANCTIONS SAG A SAW (SPI1)":"N"; +A92102:anomalie :"A":"921":"02":"PRESENCE OBLIGATOIRE DES CODES SANCTIONS SAH A SAX (SPI2)":"N"; +A922:anomalie :"A":"922":"00":"CODES INDICATEURS SCA A SDO VALORISE A 1 OBLIGATOIRE":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08,10,11, 17, 18 ET 34)":"N"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"IFI : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"IFI : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2023, 2024 ou 2025":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"IFI : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"IFI : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2023 A 2028":"N"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2022":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2022":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"PRESENCE D IFI SUR LA PERIODE AVANT DECES":"O"; +A968:anomalie :"A":"968":"00":"PRESENCE D IFI IMPOSSIBLE POUR UN CONTRIBUABLE DECEDE DANS L'ANNEE":"O"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96803:anomalie :"A":"968":"03":"CODE 9XT AVEC VALEUR A 0 ET 9XU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96804:anomalie :"A":"968":"04":"CODE 9XU AVEC VALEUR A 0 ET 9XT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96901:anomalie :"A":"969":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96902:anomalie :"A":"969":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96903:anomalie :"A":"969":"03":"R99 SUR LE CODE 9XT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96904:anomalie :"A":"969":"04":"R99 SUR LE CODE 9XU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XT DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A979:anomalie :"A":"979":"00":"SAISIE OBLIGATOIRE DE 9 PR EN PRESENCE DE 9 PX ET INVERSEMENT":"N"; +A980:anomalie :"A":"980":"00":"BASE IFI < =1 300 000 : SUPPRIMER CODES IFI ET SAISIR 9 GY = X":"O"; +A98003:anomalie :"A":"980":"03":"LA BASE IFI NE PEUT ETRE INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000E":"O"; +A98004:anomalie :"A":"980":"04":"LA BASE IFI INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000E EST DIFFERENTE DE 0":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"IFI CODE 9 GN AVEC CODES REVENUS IR : VERIFIER SITUATION":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"IFI : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"IFI : LIGNE 9 GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"IFI : CODE 9 GY SAISI POUR UNE BASE > 1 300 000":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"IFI : CODE 9 GN COCHE IFI SEUL NE PAS SAISIR DANS ILIAD":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A98703:anomalie :"A":"987":"03":"IFI : 9 GL ET 9GM INCOMPATIBLES":"O"; +A988:anomalie :"A":"988":"00":"IFI SEUL : POUR SIPNR ET MONACO NE PAS RECYCLER ANO IR":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"IFI : UTILISER LA MEME PENALITE ART. 1728 QUE LORS DU TRAITEMENT PRIMITIF.":"O"; +A991:anomalie :"A":"991":"00":"CONTENTIEUX AVEC HAUSSE DES PS. REALISER UN TRAITEMENT DIFFERENCIE POUR CES PS.":"N"; +A992:anomalie :"A":"992":"00":"ART. 1731 BIS : CALCUL AUTOMATIQUE IMPOSSIBLE. A TRAITER MANUELLEMENT.":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION DU CODE 9YA IMPOSSIBLE, VEUILLEZ RESAISIR UNE DECLARATION":"N"; +A99401:anomalie :"A":"994":"01":"ART. 1731 BIS : RETARD OU DEFAUT A 40%. UTILISATION DE 9ZA IMPOSSIBLE.":"N"; +A99402:anomalie :"A":"994":"02":"ART. 1731 BIS : CALCUL AUTOMATIQUE POSSIBLE. NE PAS UTILISER 9ZA.":"N"; +A995:anomalie :"A":"995":"00":"PRESENCE DE CODES IFI EN L ABSENCE DE BASE IMPOSABLE":"O"; +A997:anomalie :"A":"997":"00":"IFI SEUL PATRIMOINE INFERIEUR A 1 300 001 : NE PAS SAISIR":"O"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU DEC 2 ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CH ET/OU 7CI (CAPITAL PME ET ESUS) AVEC 7EN, 7FN, 7GN ":"N"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2021) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD18:discordance :"D":"D18":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1":"N"; +DD20:discordance :"D":"D20":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD22:discordance :"D":"D22":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1":"N"; +DD26:discordance :"D":"D26":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD, RBA,SBA) SANS MONTANT EN N-1":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"REPORTS VERSEMENTS PME SONT > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ, 7FT, 7GR":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"REPORTS GROSSES REPARATIONS SONT > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"MONTANT 7LQ, 7LA, 7MS, 7MO, 7MA, 7MI EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"MONTANT 7PP, 7PU, 7HO 7HT, 7HD, 7KE EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"MONTANT 7LR, 7LB, 7MT, 7MP, 7MB, 7MJ (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"MONTANT 7PQ, 7PV, 7HP, 7HU, 7HE, 7KF (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD52:discordance :"D":"D52":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD53:discordance :"D":"D53":"00":"DEFICIT BIC NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD57:discordance :"D":"D57":"00":"MONTANT 7LU, 7LC, 7MU, 7MQ, 7MC, 7MK (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD58:discordance :"D":"D58":"00":"MONTANT 7PR, 7PW, 7HQ, 7HV, 7HF, 7KG (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD64:discordance :"D":"D64":"00":"MONTANT 7LV, 7LY, 7MV, 7MR, 7MD, 7ML (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD65:discordance :"D":"D65":"00":"MONTANT 7PS, 7PX, 7HR, 7HW, 7HG, 7KH (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD66:discordance :"D":"D66":"00":"MONTANT 7PT,7PY,7HS,7HX,7HH, 7KI (REPORTS) EST >AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD67:discordance :"D":"D67":"00":"MONTANT 7CY, 7DY, 7EY, 7FY, 7GY (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (DECLAR. 1) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (DECLAR. 2) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE":"N"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE.":"N"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : DECLAR 1 + DECLAR 2 NES APRES 1948":"N"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1948":"N"; +I014:informative :"I":"014":"00":"SAISIE ENF. DU CODE H SANS PRISE EN CHARGE DES ENF. DU CODE F DE N-1:VERIFIER":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA,2AL,2AM,2AN,2AQ,2AR (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +I016:informative :"I":"016":"00":"LIGNES EXIT TAX- DECLAREES : DOSSIER A TRANSFERER A LA DINR":"N"; +I017:informative :"I":"017":"00":"EXIT-TAX : CALCULER LES CONSEQUENCES EVENTUELLES A TIRER PAR MATRICE":"N"; +IM02:informative :"I":"M02":"00":"SALAIRES ETRANGERS ET SALAIRES FRANCAIS EGAUX. A VERIFIER":"N"; +IM09:informative :"I":"M09":"00":"SAISIE DU CODE 9YZ EN N-1 SANS PRISE EN CHARGE DE CE CODE EN N:VERIFIER":"N"; +IM1101:informative :"I":"M11":"01":"NB DE P.A.C. CODE F DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE":"N"; +IM1102:informative :"I":"M11":"02":"NB DE P.A.C. CODE H DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE":"N"; +IM1103:informative :"I":"M11":"03":"NB DE P.A.C. CODE J DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE":"N"; +IM13:informative :"I":"M13":"00":"RESTITUTION COMPRISE ENTRE 4 400 ET 8 999 EUROS.VALIDEZ AVEC UNE HABILITATION 01":"N"; +IM14:informative :"I":"M14":"00":"RESTITUTION EGALE OU > 8900 EUROS. VALIDEZ AVEC UNE HABILITATION 01":"N"; +IM15:informative :"I":"M15":"00":"IMPOSITION NETTE A PAYER EGALE OU > 1000000 E . VALIDEZ AVEC UNE HABILITATION 01":"N"; +IM1601:informative :"I":"M16":"01":"ATTENTION : RI N INFERIEUR 100 000 > RI N-1 X 9 . VERIFIER":"N"; +IM1602:informative :"I":"M16":"02":"ATTENTION : RI DE N > 100 000 > RI N-1 X 5 . VERIFIER":"N"; +IM19:informative :"I":"M19":"00":"LE NOMBRE D'ENFANTS CASE F OU H SAISI EST <= A CELUI DE N-1":"N"; +IM2001:informative :"I":"M20":"01":"FRAIS REELS SUPERIEURS A 100% DES REVENUS D'ACTIVITE":"N"; +IM2002:informative :"I":"M20":"02":"FRAIS REELS SUPERIEURS A 200% DES REVENUS D'ACTIVITE":"N"; +IM2101:informative :"I":"M21":"01":"RICI >OU =80% DU RFR ET RFR > OU = A 20000. ":"N"; +IM2102:informative :"I":"M21":"02":"RICI > 80% DU RFR ET AGE < 65 ANS.":"N"; +IM40:informative :"I":"M40":"00":"ANNULATION 2042 : APRES BATCH, CET AVIS NE POURRA PLUS ETRE MODIFIE":"N"; +IM41:informative :"I":"M41":"00":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +IM42:informative :"I":"M42":"00":"ART. 1731 BIS : LIMITATION DES DEFICITS ET REDUCTIONS D'IMPOT":"N"; +IM43:informative :"I":"M43":"00":"ART. 1731 BIS : APPLICATION POUR LE CALCUL DE CERTAINES MAJORATIONS":"N"; +IM4401:informative :"I":"M44":"01":"SI L'IR N-1 APRES RI/CI EST DEVENU NUL SUITE A CTX, SAISIR LE CODE 8OT A 1":"N"; +IM4402:informative :"I":"M44":"02":"SI L'IR N-1 APRES RI/CI EST DEVENU > 0 SUITE A IS, RAMENER LE CODE 8OT A 0":"N"; +IM50:informative :"I":"M50":"00":"APPLICATION DU CITE AVEC BAREME ILE-DE-FRANCE":"N"; +IM5001:informative :"I":"M50":"01":"APPLICATION DU CITE AVEC BAREME HORS ILE-DE-FRANCE":"N"; +IM55:informative :"I":"M55":"00":"COD COx absent en premier traitement":"N"; diff --git a/sources2022m_6_1/horizoc.m b/sources2022m_6_1/horizoc.m new file mode 100644 index 0000000..d3dde35 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/horizoc.m @@ -0,0 +1,52 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif corrective horizontale 760 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL non dans (1, 2, 3, 4) + ) +alors erreur A760; +verif corrective horizontale 770 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL = 4 + et + PEN_RAPPEL non dans (07, 08, 09, 10, 11, 12, 17, 18, 31) + ) +alors erreur A770; +verif corrective horizontale 780 : +application : iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + ANNEE_RAPPEL <= ANNEEREV + ou + MOIS_RAPPEL non dans ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ) + ) + ) + +alors erreur A780; diff --git a/sources2022m_6_1/horizoi.m b/sources2022m_6_1/horizoi.m new file mode 100644 index 0000000..036a0e7 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/horizoi.m @@ -0,0 +1,57 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +verif corrective horizontale 666: +application : iliad ; +si + ( + ( COD_RAPPEL = 1 et MONT_RAPPEL > 25) ou + ( COD_RAPPEL = 2 et MONT_RAPPEL > 25) ou + ( COD_RAPPEL = 3 et MONT_RAPPEL > 25) ou + ( COD_RAPPEL = 4 et MONT_RAPPEL > 25) ou + ( COD_RAPPEL = 5 et MONT_RAPPEL > 25) ou + ( COD_RAPPEL = 6 et MONT_RAPPEL > 25) ou + ( COD_RAPPEL = 7 et MONT_RAPPEL > 25) ou + ( COD_RAPPEL = 8 et MONT_RAPPEL > 25) + ) +alors erreur A019; +verif corrective horizontale 777: +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1401 et MONT_RAPPEL > 45 + ) +alors erreur A14001; +verif corrective horizontale 888: +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1411 et MONT_RAPPEL > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif corrective horizontale 999: +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 2020 et MONT_RAPPEL > 9 + + ) +alors erreur A00101; diff --git a/sources2022m_6_1/res-ser1.m b/sources2022m_6_1/res-ser1.m new file mode 100644 index 0000000..c04b6f8 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/res-ser1.m @@ -0,0 +1,862 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### ###### #### ##### # ##### ######## + # # # # # # # # # + # # ##### #### # # # # # + ##### # # # # # #### + # # # # # # # # # # + # # ###### #### # # # ######## + # + # + # + # + # RES-SER1.m + # =========== + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # + # +regle 111000: +application : iliad , bareme ; + +MCDV = 1 * positif(V_0AM + 0) + + 2 * positif(V_0AC + 0) + + 3 * positif(V_0AD + 0) + + 4 * positif(V_0AV + 0) + + 5 * positif(V_0AO + 0); + +SFM = positif(BOOL_0AM) * (positif(V_0AP) * (2 - positif(V_0AF)) + 3 * (1 - positif(V_0AP)) * positif(V_0AF) + + 4 * (1 - positif(V_0AP)) * (1 - positif(V_0AF)) * positif(V_0AS) * positif(positif_ou_nul(AGV - LIM_AGE_LET_S) + positif_ou_nul(AGC - LIM_AGE_LET_S))) ; + +regle 111010: +application : iliad , bareme ; + + +BOOL_V = positif(V_0AV+0) * positif(1 - BOOL_0AZ) + * ((1 - positif(PAC + V_0CH + 0)) + + positif(PAC + V_0CH + 0) * (3 - null(EAC + V_0CH + 0))) ; + +BOOL_CDV = positif( BOOL_V + V_0AC + V_0AD + 0); + +BOOL_PACSFL = 1 - positif( PAC +V_0CH + 0); + +BOOL_W = positif(V_0AW + 0) * positif_ou_nul( AGV - LIM_AGE_LET_S ); + +SFCD1 = ( 15 * positif(V_0AN + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - positif(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 2 * positif(V_0AP + 0) * (1-positif(V_0AL+0)) + + + + 14 * positif(V_0AG + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 7 * BOOL_W * (1 - positif(V_0AP + 0))) + + * (1-positif(V_0AL+0)) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL; + + +regle 111020: +application : iliad , bareme ; + +SFL = positif (V_0AL + 0) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL * + + ( 2 * positif(V_0AP + 0) + + + 9 * ( 1 - BOOL_W ) * positif( 1- V_0AP + 0) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif (1-(V_0AN+0)) + + + 7 * BOOL_W * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 15 * positif (V_0AN +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 14 * positif (V_0AG +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AP + 0))) ; + +regle 111030: +application : iliad , bareme ; + + + +SFCD2 = positif(PAC+V_0CH) * positif(V_0AC + V_0AD + null(2- BOOL_V)) * + ( + positif(V_0AP+0) * ( 10 * positif(V_0BT+0) * (1-positif(V_0AV)) + + 2 * positif(V_0AV) + + 2 * (1 - positif(V_0AV)) *(1 - positif(V_0BT+0))) + + (1-positif(V_0AP+0)) * ( 11 * positif(V_0BT+0)) * (1-positif(V_0AV+0)) + ); + +regle 111040: +application : iliad , bareme ; + + +SFV1 = 2 * positif(V_0AP + 0) * null(BOOL_V - 3) ; + +regle 111050: +application : iliad , bareme ; + + +SFV2 = positif(V_0AV * BOOL_0AZ) * (positif(V_0AP) * (2 - positif(V_0AF)) + (1 - positif(V_0AP)) * (3 * positif(V_0AF) + 7 * positif(V_0AW) * (1 - positif(V_0AF)))) ; + +regle 111060: +application : iliad , bareme ; + + +BOOL_0AM = positif(positif(V_0AM + 0) + positif(V_0AO + 0)) ; + + +BOOL_0AMN1 = positif(positif(V_BT0AM + 0) + positif(V_BT0AO + 0)); + +regle 111070: +application : iliad , bareme ; + + + +SFUTILE = SFM + SFCD1 + SFCD2 + SFV1 + SFV2 + SFL ; + +regle 111080: +application : iliad ; + + +NATPENA = (positif(null(CMAJ - 7) + null(CMAJ - 8) + null(CMAJ - 9) + null(CMAJ - 10) + null(CMAJ - 11) + null(CMAJ - 12) + null(CMAJ - 17) + null(CMAJ - 18)) + + 2 * null(CMAJ - 2) + + 4 * positif(null(CMAJ - 3) + null(CMAJ - 4) + null(CMAJ - 5) + null(CMAJ - 6))) * positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) ; + +regle 111090: +application : iliad ; + + +TSALV = TSBNV ; +TSALC = TSBNC ; + +regle 111100: +application : iliad ; + + +TSALP = TSBN1 + TSBN2 + TSBN3 + TSBN4 ; + +regle 111110: +application : iliad ; + + +F10AV = positif(null(IND_10V) + positif(IND_10V)*null(IND_10MIN_0V)+PREM8_11*positif(DEDMINV-TSBV)* positif (FRNV - 10MINSV)) * max(FRDAV,DFNV); +F10AC = positif(null(IND_10C) + positif(IND_10C)*null(IND_10MIN_0C)+PREM8_11*positif(DEDMINC-TSBC)* positif (FRNC - 10MINSC)) * max(FRDAC,DFNC); +F10A1 = positif(null(IND_101) + positif(IND_101)*null(IND_10MIN_01)+PREM8_11*positif(DEDMIN1-TSB1)* positif (FRN1 - 10MINS1)) * max(FRDA1,DFN1); +F10A2 = positif(null(IND_102) + positif(IND_102)*null(IND_10MIN_02)+PREM8_11*positif(DEDMIN2-TSB2)* positif (FRN2 - 10MINS2)) * max(FRDA2,DFN2); +F10A3 = positif(null(IND_103) + positif(IND_103)*null(IND_10MIN_03)+PREM8_11*positif(DEDMIN3-TSB3)* positif (FRN3 - 10MINS3)) * max(FRDA3,DFN3); +F10A4 = positif(null(IND_104) + positif(IND_104)*null(IND_10MIN_04)+PREM8_11*positif(DEDMIN4-TSB4)* positif (FRN4 - 10MINS4)) * max(FRDA4,DFN4); + +regle 111120: +application : iliad ; + +F10AP = somme(i=1..4:F10Ai) ; + +regle 111130: +application : iliad ; + + +F10BV = positif(positif(IND_10V)*positif(IND_10MIN_0V)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMINV-TSBV)*positif (FRNV - 10MINSV)))) * 10MINSV ; +F10BC = positif(positif(IND_10C)*positif(IND_10MIN_0C)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMINC-TSBC)*positif (FRNC - 10MINSC)))) * 10MINSC ; +F10B1 = positif(positif(IND_101)*positif(IND_10MIN_01)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMIN1-TSB1)*positif (FRN1 - 10MINS1)))) * 10MINS1 ; +F10B2 = positif(positif(IND_102)*positif(IND_10MIN_02)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMIN2-TSB2)*positif (FRN2 - 10MINS2)))) * 10MINS2 ; +F10B3 = positif(positif(IND_103)*positif(IND_10MIN_03)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMIN3-TSB3)*positif (FRN3 - 10MINS3)))) * 10MINS3 ; +F10B4 = positif(positif(IND_104)*positif(IND_10MIN_04)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMIN4-TSB4)*positif (FRN4 - 10MINS4)))) * 10MINS4 ; + +regle 111140: +application : iliad ; + +F10BP = somme(i=1..4:F10Bi) ; + +regle 111150: +application : iliad ; + + +DEDSV = (10MINSV - DFNV) * (1-positif(F10BV)) * IND_10V ; +DEDSC = (10MINSC - DFNC) * (1-positif(F10BC)) * IND_10C ; +DEDS1 = (10MINS1 - DFN1) * (1-positif(F10B1)) * IND_101 ; +DEDS2 = (10MINS2 - DFN2) * (1-positif(F10B2)) * IND_102 ; +DEDS3 = (10MINS3 - DFN3) * (1-positif(F10B3)) * IND_103 ; +DEDS4 = (10MINS4 - DFN4) * (1-positif(F10B4)) * IND_104 ; + +regle 111160: +application : iliad ; + +DEDSP = somme( i=1..4: DEDSi ) ; + +regle 111170: +application : iliad ; + + +PRV = PRBRV ; +PRC = PRBRC ; +PRP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 ; + +PRZV = PENINV ; +PRZC = PENINC ; +PRZP = PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 ; +PALIP = PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4 ; + +regle 111180: +application : iliad ; + + +AB10V = APRV ; +AB10C = APRC ; +AB10P = APR1 + APR2 + APR3 + APR4 ; + +regle 111190: +application : iliad ; + + +TSPRT = (TSNNV + PRRV + + TSNNC + PRRC + + TSNN1 + PRR1 + + TSNN2 + PRR2 + + TSNN3 + PRR3 + + TSNN4 + PRR4) ; + +regle 111210: +application : iliad ; + + +BIPNV = BIPTAV + BIHTAV ; +BIPNC = BIPTAC + BIHTAC ; +BIPNP = BIPTAP + BIHTAP ; +BIPN = BIPNV + BIPNC + BIPNP ; + +BIPNQV = BIPTAQV + BIHTAQV ; +BIPNQC = BIPTAQC + BIHTAQC ; +BIPNQP = BIPTAQP + BIHTAQP ; +BIPNQ = BIPNQV + BIPNQC + BIPNQP ; + + +MIBRV = MIBVENV + MIBPRESV ; +MIBRC = MIBVENC + MIBPRESC ; +MIBRP = MIBVENP + MIBPRESP ; +MIBR = somme(i=V,P,C: MIBRi); +MLOCDECV = MIBGITEV + LOCGITV + MIBMEUV + COD5NW ; +MLOCDECC = MIBGITEC + LOCGITC + MIBMEUC + COD5OW ; +MLOCDECP = MIBGITEP + LOCGITP + MIBMEUP + COD5PW ; +MIBRABV = MIB_ABVV + MIB_ABPV ; +MIBRABC = MIB_ABVC + MIB_ABPC ; +MIBRABP = MIB_ABVP + MIB_ABPP ; +MLOCABV = MIB_ABNPVLV + MIB_ABNPPLV ; +MLOCABC = MIB_ABNPVLC + MIB_ABNPPLC ; +MLOCABP = MIB_ABNPVLP + MIB_ABNPPLP ; +MIBRNETV = max (0,MIBRV - MIBRABV ); +MIBRNETC = max (0,MIBRC - MIBRABC ); +MIBRNETP = max (0,MIBRP - MIBRABP ); +MIBRNET = somme(i=V,C,P:MIBRNETi); +MLOCNETV = max (0,MLOCDECV - MLOCABV ); +MLOCNETC = max (0,MLOCDECC - MLOCABC ); +MLOCNETP = max (0,MLOCDECP - MLOCABP ); +MLOCNET = somme(i=V,C,P:MLOCNETi); +MIBNPRV = MIBNPVENV + MIBNPPRESV ; +MIBNPRC = MIBNPVENC + MIBNPPRESC ; +MIBNPRP = MIBNPVENP + MIBNPPRESP ; +MIBNPRABV = MIB_ABNPVV + MIB_ABNPPV ; +MIBNPRABC = MIB_ABNPVC + MIB_ABNPPC ; +MIBNPRABP = MIB_ABNPVP + MIB_ABNPPP ; +MIBNPRNETV = max (0,MIBNPRV - MIBNPRABV ); +MIBNPRNETC = max (0,MIBNPRC - MIBNPRABC ); +MIBNPRNETP = max (0,MIBNPRP - MIBNPRABP ); + +regle 111230: +application : iliad ; + + +BINNV = BINTAV + BINHTAV; +BINNC = BINTAC + BINHTAC; +BINNP = BINTAP + BINHTAP; + +regle 111270: +application : iliad ; + +BRCM = positif(COD2OP) * (RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV + COD2TT + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2TQ + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TZ) + + (1 - positif(COD2OP)) * (RCMAV + COD2YY + COD2VN + COD2RB) ; + +regle 111280: +application : iliad ; + +BRCMQ =positif(COD2OP)*( REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + RESTUC + INTERE + CODRYY) + + (1-positif(COD2OP)) * (PROVIE + CODRYY) ; +BRCMTOT = RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM ; + +regle 111290: +application : iliad ; + + +RRCM = max(0,RCM1) ; + +regle 111300: +application : iliad ; + + +B1FIS = max(RCM1 + 2RCM + 3RCM + 4RCM + 5RCM + 6RCM + 7RCM , 0) ; + +regle 111310: +application : iliad ; + +DRFRP = (abs (DFCE+DFCG) * (1-positif(RFMIC)) + + positif(RFMIC) * abs(min(0 , RFMIC + CODRBE - MICFR - MICFRQ - RFDANT))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (((positif(RFMIC) * abs(min(0,RFMIC - MICFR - RFDANT)- DEFRFNONI) + + (1-positif(RFMIC)) * + ((1-positif_ou_nul(RFDORD+RFDHIS+RFDANT -RFDORD1731-RFDHIS1731-RFDANT1731)) + * (max(0,abs(DFCE1731+DFCG1731) - max(0,RFDANT1731 - RFDANT)* positif((-1)*(DFCE1731+DFCG1731)*positif_ou_nul((-1)*(DFCE+DFCG))))) + + DEFRFNONI * positif_ou_nul(RFDORD+RFDHIS+RFDANT -RFDORD1731-RFDHIS1731-RFDANT1731) + + abs(DFCE+DFCG) * (1-positif(DFCG))* (1-positif(DFCG1731))*(1-positif(DFCE))* (1-positif(DFCE1731))) + )) * (1-PREM8_11) + + RFDANT* PREM8_11) * null(5 - V_IND_TRAIT); +regle 111320: +application : iliad ; + + +DLMRN1TXM = - min(0,MIB_NETCT *(1-positif(MIBNETPTOT)) + +SPENETCT * (1 - positif(SPENETPF))); + + +DLMRN1=null(4-V_IND_TRAIT)*abs(min(0,BICNPOCF+BICNPQCF))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*( max(0,DEFBICNPF-DEFNPI) * positif(DEFBICNPF)+(max(0,-(BINNV+BINNC+BINNP+MIBNETNPTOT))) * null(DEFBICNPF)); + + + +regle 111330: +application : iliad ; + + +DLMRN2=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC1+0,BICNPREPN1-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF) * min(DEFBIC1,DEFNP - DEFNPI)+ positif(DEFBICNPF) * min(DEFBIC1,DEFBICNPF + DEFNP - DEFNPI - DLMRN1)); + +regle 111340: +application : iliad ; + + + +DLMRN3=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC2+0,BICNPREPN1-DLMRN2-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF) * min(DEFBIC2,DEFNP - DEFNPI -DLMRN2)+positif(DEFBICNPF) * min(DEFBIC2,DEFBICNPF +DEFNP - DEFNPI- DLMRN1-DLMRN2)); + +regle 111350: +application : iliad ; + + +DLMRN4=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC3+0,BICNPREPN1-DLMRN3-DLMRN2-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF)*min(DEFBIC3,DEFNP-DEFNPI-DLMRN2-DLMRN3)+positif(DEFBICNPF)*min(DEFBIC3,DEFBICNPF+DEFNP-DEFNPI-DLMRN1-DLMRN2-DLMRN3)); + + + +regle 111360: +application : iliad ; + + +DLMRN5=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC4+0,BICNPREPN1-DLMRN4-DLMRN3-DLMRN2-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF)*min(DEFBIC4,DEFNP-DEFNPI-DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4)+positif(DEFBICNPF)*min(DEFBIC4,DEFBICNPF+DEFNP-DEFNPI-DLMRN1-DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4)); + + + +regle 111370: +application : iliad ; + + +DLMRN6=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC5+0,BICNPREPN1-DLMRN5-DLMRN4-DLMRN3-DLMRN2-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF) * min(DEFBIC5,DEFNP - DEFNPI - DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4-DLMRN5)+positif(DEFBICNPF) * min(DEFBIC5,DEFBICNPF +DEFNP - DEFNPI- DLMRN1-DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4-DLMRN5)); + + + + + + # +regle 9030961 : +application : iliad ; +DLMRN6P = positif(DEFBIC5) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC5 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)-DEFBIC5,DEFBIC5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC5-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +DLMRN5P = positif(DEFBIC4) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC4 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)-DEFBIC4,DEFBIC4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC4-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +DLMRN4P = positif(DEFBIC3) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC3 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)-DEFBIC3,DEFBIC3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC3-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +DLMRN3P = positif(DEFBIC2) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* DEFBIC2 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)-DEFBIC2,DEFBIC2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC2-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +DLMRN2P = positif(DEFBIC1) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* DEFBIC1 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)-DEFBIC1,DEFBIC1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC1-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +regle 903096 : +application : iliad ; + +DEFBA7 = min(DAGRI6,DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6- DBAIP- DEFBA2- DEFBA3- DEFBA4- DEFBA5 - DEFBA6); +DLMRN7 = min(DEFBIC6,DEFNP- DEFNPI- DLMRN2- DLMRN3- DLMRN4- DLMRN5 - DLMRN6); +DEFLOC11 = min(LNPRODEF10,TOTDEFLOCNP- DNPLOCIMPU- DEFLOC2BIS- DEFLOC3BIS- DEFLOC4BIS- DEFLOC5BIS- DEFLOC6BIS- DEFLOC7BIS- DEFLOC8BIS- DEFLOC9BIS - DEFLOC10BIS); +BNCDF7 = min(DABNCNP6,DABNCNP- DIDABNCNP- BNCDF2- BNCDF3- BNCDF4- BNCDF5 - BNCDF6); +RNIDF6 = min(DEFAA5,RNIDF- RNIDF2- RNIDF3- RNIDF4 - RNIDF5); +regle 111380: +application : iliad ; + +DLMRN = max(0, DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + + abs(BICNPV)*(1-positif(BICNPV))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPC)*(1-positif(BICNPC))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPP)*(1-positif(BICNPP))*null(DLMRN1)) + DLMRN1; +TOTDLMRN = somme(i=1..6:DLMRNi); +DLMRNTXM = max(0,DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + +MIB_NETCT+MIB_NETNPCT+SPENETCT+SPENETNPCT + DLMRN1 + ); + +regle 111390: +application : iliad ; + + +DRCVM = DPVRCM ; + +regle 111400: +application : iliad ; + + +BALNP = max(0,NOCEPIMP) ; + + +regle 111410: +application : iliad ; + + + +DALNP = (BNCDF1 + BNCDF2 + BNCDF3 + BNCDF4 + BNCDF5 + BNCDF6) ; + +regle 111420: +application : iliad ; + + +DESV = REPSOF ; + +regle 111440: +application : iliad ; + + +DFANT = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0); +DFANTPROV = (RGPROV - DAR) + SOMDEFICIT; + +regle 90432 : +application : iliad ; +DFANTIMPUBAR = arr(DFANTIMPU * ((SHBA+REVTP+BA1+BAHQCF)/(SHBA+REVTP+BA1+BAQCF+BAHQCF+BICPROQF + BICNPQTF+max(0,REVQTOTQHTPROV-REV4PROV)))) * positif(REVQTOTQHTPROV) + + DFANTIMPU * (1-positif(REVQTOTQHTPROV)); +regle 90433 : +application : iliad ; +DFANTIMPUQUO = max(0,DFANTIMPU - DFANTIMPUBAR); +regle 111450: +application : iliad ; + +DFANTIMPU = (( 1-PREM8_11) * ( + (1-positif(RGPROV)) * ( + (1-positif(DAR)) * (1-positif_ou_nul(TSPRT+RCM1)) * (-1) * RGPROV + + positif(DAR) * ( (1-positif_ou_nul(TSPRT+RCM1)) * ( (-1) * TSPRT + DAR)) + ) + + positif(RGPROV) * (((1-positif(DAR)) * 0 + + positif(DAR) * max(0,DAR - RGPROV1731)) * positif_ou_nul(RGPROV1731)) + + (1-positif(RGPROV1731))* ((1-positif_ou_nul(BANOR1731)) * abs(BANOR1731) * positif(INDSEUILBA) + + min(RFDHIS,abs(RGPROV1731))) + ) + + PREM8_11 * ((-1) * TSPRT * (1-positif(TSPRT))+(-1) * RCM1 *(1-positif(RCM1))+DAR + + (-1) * BIN * (1-positif(BIN)) + (-1) * BNN * (1-positif(BNN)) + (-1) * NPLOCNETF * (1-positif(NPLOCNETF)) + + (1-positif(RGPROV1731))* ((1-positif_ou_nul(BANOR1731)) * abs(BANOR1731) + + min(RFDHIS,abs(RGPROV1731))) + ) + ) * null(V_IND_TRAIT - 5) * (1-positif(COD9ZA)) * positif(ART1731BIS); +DAR_REP = somme (i=0..4:DEFAAi ) ; + +regle 111460: +application : iliad ; + +SOMDFANTIMPU = DFANTIMPU+TSPRT + RBAT + MIBNETPTOT+BIPN+PLOCNETF+BICNPF+NPLOCNETF+SPENETPF+BNRTOT+BNCIF+RVTOT+RRCM+RRFI+DESV+ESFP+RE168+TAX1649+PREREV+R1649; + +regle 111463: +application : iliad ; + +PRORADFANT = (RGPROVHQ / RGPROV); +regle 111465: +application : iliad ; + +RRBGPROV = (RGPROV - DAR ) ; +regle 111470: +application : iliad ; + + +RRBG = (RG - DAR ) ; +RRRBG = max(0 , RRBG) ; +DRBG = min(0 , RRBG) ; + +regle 111480: +application : iliad ; + + +RCMSOCDED = RCMSOC + COD2DF ; + +DDCSG = ((V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) + + positif(RCMSOC+ COD2DF +0) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649)))* + ((positif(COD2OP) * arr(min(RCMSOC + COD2DF , RCMABD + REVACT + RCMAV + PROVIE + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + COD2TZ + COD2TT + RCMIMPAT + + COD2VV + COD2WW + COD2YY +CODRYY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2RB + COD2RC + COD2RD ) + * (T_IDCSG/100))) + +((1-positif(COD2OP))* arr(min(COD2DF , RCMAV+ PROVIE + COD2YY + CODRYY + COD2VN + COD2RB )*(T_IDCSG/100))))); + +RDCSG = max (min(DDCSG , RBG1 + TOTALQUO - SDDD) , 0) ; + +regle 111490: +application : iliad ; + + +DPALE = somme(i=1..4:CHENFi+NCHENFi)+COD6GX+COD6EX ; +RPALE = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF))+COD6GZ+COD6EZ, + RBG1-DDCSG+TOTALQUO-SDDD)) *(1-V_CNR) ; + +regle 111500: +application : iliad ; + + +DNETU = somme(i=1..4: CHENFi)+COD6GX; +RNETU = max(0,min(somme(i=1..4:min(CHENFi,LIM_PENSALENF))+COD6GZ, + RBG1+TOTALQUO-SDDD-RPALE)) *(1-V_CNR); + +regle 111510: +application : iliad ; + + +DPREC = CHNFAC ; + +regle 111520: +application : iliad ; + + +DFACC = CHRFAC ; +RFACC = max( min(DDFA,RBG1 - RPALE - RPALP - DDCSG + TOTALQUO - SDDD) , 0) ; + +regle 111530: +application : iliad ; + + +TRANSFERT = R1649 + PREREV + RE168 + TAX1649 ; + +regle 111540: +application : iliad ; + + +RPALP = max( min(TOTPA,RBG1 - RPALE - DDCSG + TOTALQUO - SDDD) , 0 ) * (1 - V_CNR) ; +DPALP = PAAV + PAAP ; + +regle 111550: +application : iliad ; + + +DEDIV = (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED ; +RDDIV = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDDD ) , 0 ) ; + +regle 111555: +application : iliad ; + + +DED6DG = (1-positif(RE168+TAX1649))* (1 - V_CNR) * COD6DG; +RD6DG = max( min(DED6DG * (1 - V_CNR),RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDDD -RDDIV) , 0 ) ; + +regle 111560: +application : iliad ; + + +NUPROPT = REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP + COD6HQ + COD6HR ; + +NUREPAR = min(NUPROPT , max(0 , min(PLAF_NUREPAR, RRBG - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - APERPV - APERPC - APERPP - DDCSG + TOTALQUO - SDDD-RD6DG))) + * ((V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPNUREPART = max(NUPROPT - NUREPAR , 0) ; + + +REPAR4 = (positif_ou_nul(REPGROREP12 - NUREPAR) * REPGROREP13 + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP12 - NUREPAR)) + * max(REPGROREP13 + REPGROREP12 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR3 = (positif_ou_nul(REPGROREP12 + REPGROREP13 - NUREPAR) * REPGROREP14 + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP12 + REPGROREP13 - NUREPAR)) + * max(REPGROREP14 + REPGROREP13 + REPGROREP12 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR2 = (positif_ou_nul(REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 - NUREPAR) * COD6HP + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 - NUREPAR)) + * max(COD6HP + REPGROREP14 + REPGROREP13 + REPGROREP12 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR1 = (positif_ou_nul(REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP - NUREPAR) * COD6HQ + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP - NUREPAR)) + * max(COD6HQ + COD6HP + REPGROREP14 + REPGROREP13 + REPGROREP12 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR = (positif_ou_nul(REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP + COD6HQ - NUREPAR) * COD6HR + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP + COD6HQ - NUREPAR)) + * max(COD6HR + COD6HQ + COD6HP + REPGROREP14 + REPGROREP13 + REPGROREP12 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPNUREPAR = REPAR5 + REPAR4 + REPAR3 + REPAR2 + REPAR1 + REPAR ; + +regle 111570: +application : iliad ; + + +CHTOT = max( 0 , + min( DDPA + DDFA + (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED +DED6DG+ APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR , RBG1 + - DDCSG + TOTALQUO - SDDD) + ) * (1-V_CNR) ; + +regle 111580: +application : iliad ; + + +ABMAR = min(ABTMA, max(RNG + TOTALQUO - SDDD - SDCC - ABTPA , 0)) ; + +regle 111590: +application : iliad ; + + +ABVIE = min(ABTPA,max(RNG+TOTALQUO-SDDD-SDCC,0)) ; + +regle 111600: +application : iliad ; + + +RNI = arr(RI1)*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 111610: +application : iliad ; + +TOTALQUORET = min(TOTALQUO,max(TOTALQUO1731,max(TOTALQUO_P,TOTALQUOP2))); + +RNIDF = (1 - positif_ou_nul( RG-DAR+TOTALQUO)) + * ( + (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * + (((RG + TOTALQUO) * (-1)) + DAR_REP) + + null(RG+TOTALQUO) * (DAR_REP) + + positif(RG + TOTALQUO) * + (positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5) * (DAR - RG - TOTALQUO) + + (1 -positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5)) * DAR_REP) + ) * (1-positif(DFANTIMPU)) + + positif(DFANTIMPU) * RNIDF1731; +RNIDF1 = ((1-positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * DEFAA0 + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3 -DEFAA2 -DEFAA1,0) -DEFAA0, DEFAA0)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA0 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3 -DEFAA2 -DEFAA1,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA0,RNIDF); +RNIDF2 = ((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA1) * (1-PREM8_11) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)-DEFAA1,DEFAA1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA1-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA1,RNIDF - RNIDF1); +RNIDF3 = ((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA2) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3,0) -DEFAA2, DEFAA2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA2 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA2,RNIDF - RNIDF1 - RNIDF2); + +RNIDF4 = ((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA3) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4,0) -DEFAA3, DEFAA3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA3 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA3,RNIDF - RNIDF1 - RNIDF2 - RNIDF3); +RNIDF5 = ((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA4) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0) -DEFAA4, DEFAA4)*(-1) * positif_ou_nul(DEFAA4 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA4,RNIDF - RNIDF1 - RNIDF2 - RNIDF3 - RNIDF4); +RNIDF0 = ((1-positif(RG + TOTALQUO)) * (RG + TOTALQUO) * (-1)) * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (RNIDF - RNIDF1 - RNIDF2 - RNIDF3 - RNIDF4 - RNIDF5) ; + +regle 111620: +application : iliad ; + + +RNICOL = (RNI + RNIDF) ; + +regle 111630: +application : iliad ; + + +TTPVQ = TONEQUOHT * (1 - positif(ANNUL2042)); + +regle 111640: +application : iliad ; + + +TEFF = IPTEFP - IPTEFN + TEFFREVTOT ; +TEFFP_1 = max(0, TEFF); +TEFFP_2 = (max(0, TEFF) * null(SOMMEMOND_2+0) * null(PREM8_11) + + positif(positif(SOMMEMOND_2)+positif(PREM8_11)) * max(0,(1-INDTEFF)*IPTEFP+TEFFREVTOT*INDTEFF+DEFZU-IPTEFN)); +TEFFP = TEFFP_2; +TEFFN_1 = ((1-positif_ou_nul(TEFF)) * ( min(0, TEFF) * (-1) ) + 0); +TEFFN_2 = ((1-positif_ou_nul(TEFF)) * ( min(0, TEFF) * (-1) ) + 0) * null(SOMMEMOND_2+0) * null(PREM8_11) + 0; +TEFFN = TEFFN_2; +RDMO = TEFF + (VARRMOND * positif(SOMMEMOND_2) + RMOND * (1 - positif(SOMMEMOND_2*PREM8_11))) + - (VARDMOND * positif(SOMMEMOND_2) + DMOND * (1 - positif(SOMMEMOND_2*PREM8_11))); + +RMONDT = positif(RMOND + DEFZU - DMOND) * (RMOND + DEFZU - DMOND) ; + +DMONDT = max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +RMOND_1 = RMOND; +RMOND_2 = max(0,RMOND + DEFZU - DMOND) * positif(positif(SOMMEMOND_2) + positif(PREM8_11)) + + RMOND * null(SOMMEMOND_2+0) * null(PREM8_11); +DMOND_1 = DMOND; +DMOND_2 = DMOND * null(SOMMEMOND_2+0)* null(PREM8_11) +0; + +regle 111650: +application : iliad ; + + +FRF = somme (i=V,C,1,2,3,4: FRDi * (1-IND_10i))*(1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)) ; + +regle 111670: +application : iliad ; + + +TX_CSG = T_CSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_RDS = T_RDS * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_PREL_SOC = (positif(V_EAG + V_EAD) * (TX023) + + positif(( 1-V_EAD ) * ( 1-V_EAG )) * (TX068)) + * (1-V_CNR) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_IDCSG = T_IDCSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); + +regle 111680: +application : iliad ; + +SURIMP = IPSURSI ; + +REPPLU = CREDPVREP + V_BTPVREP * (1-present(CREDPVREP)) ; + +regle 111685: +application : iliad ; + + +INDM13 = positif((IREST-LIM_INFRESTIT)*(LIM_RESTIT-IREST)) + * positif_ou_nul((IPRECH + COD8TL + CREFAM + COD8WK + CREAGRIBIO + PRESINTER + CREFORMCHENT + CREARTS + CRECONGAGRI + AUTOVERSLIB)-IREST) + * (1-positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))); +regle 111690: +application : iliad ; + + + +INDM14 = positif_ou_nul(IREST - LIM_RESTIT2) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) + * (1-positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))); +regle 111695: +application : iliad ; + +INDM15 = positif_ou_nul(IINET - LIM_RESTNET) + * (1-positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))); +regle 111700: +application : iliad ; + +INDDEFICIT = positif(RNIDF1 + DEFBA6 + DEFBA5 + DEFBA4 + DEFBA3 + DEFBA2 +DEFBA1 + + DRFRP + DLMRN1 + DALNP + IRECR + DPVRCM + MIBDREPV + MIBDREPC + + MIBDREPP + MIBDREPNPV + MIBDREPNPC + MIBDREPNPP + SPEDREPV + SPEDREPC + + SPEDREPP + SPEDREPNPV + SPEDREPNPC + SPEDREPNPP) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) ; + +regle 111710: +application : iliad ; + +RP = somme (i=V,C: TSNNi + TSNN2i + BICIMPi + BICNPi + BNNi + max(0,BANi) + BAEi) + + (min (0,BANV) + min (0,BANC)) * + (1 - positif(1 + SEUIL_IMPDEFBA - SHBA - REVQTOTQHT + - (REVTP - BA1) )) + + max(0 , ANOCEP - ((min(DNOCEP,DNOCEP1731+0) * positif(DEFRI) + DNOCEP * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP6,DABNCNP61731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP6 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP5,DABNCNP51731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP5 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP4,DABNCNP41731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP4 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP3,DABNCNP31731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP3 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP2,DABNCNP21731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP2 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP1,DABNCNP11731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP1 * (1 - positif(DEFRI))) + ) ) + GLN3 ; + +regle 111720: +application : iliad ; + + +AGREPAPER = PALIV + PALIC + PALIP + PENSALV + PENSALC + PENSALP ; + +AGREPARET = RPALE + RPALP ; + + +AGREDTARDIF = positif(RETIR + RETTAXA + RETPCAP + RETHAUTREV + RETCS + RETRD + RETPSOL + + RETCVN + RETCDIS + RETGLOA + RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + + RETRSE5 + RETRSE6 + RETCSG820 + + RETARPRIM + FLAG_RETARD + 0) ; +AGABAT = ABVIE + ABMAR ; +AGREVTP = REVTP ; +AGREI = REI ; +AGRECI = max(0,INE + IRE + CICAP + CICHR) ; +AGRECITOT = INE + IRE + CICAP + CICHR ; +AGRRCM = RRCM + 2RCM; +AGRCVM = BPVRCM + COD3SG + CODRVG; +AGRRF = RRFI + REVRF; +AGRBAR = RBAT + BAQTOTAVIS; +INDTAZ = ((INDIRN1 + * null((1 - V_BTINDIR) * (1 - positif(COD8OT))) + * positif((RFRPARQF * NBPT) - REVKIRE) + * positif(IDRS4) + * (1 - V_MODUL)) * FLAG_BAREM + + V_BARINDTAZ * (1 - FLAG_BAREM)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +AVRICIPROV = positif(null(1-V_REGCO)+null(5-V_REGCO)+null(6-V_REGCO)+null(3-V_REGCO)*null(0-V_INDVB31)) * + ( max(0 , CIGARD + + RHEBE + RDUFREP + RPINELTOT + RNORMAN + RNORMREP + + RCELTOT + + RILMNP1 + RILMNP3 + RILMNP4 + RLOCANAH + RREPA + RDONDJ + RDONS + CISYND + RLOGHVH + RLOGHVI + RLOGHVJ + RLOGHVK + RLOGHVL + + (RLOG33 + RLOG34 + RLOG35 + RLOG36 + RLOG37 + RLOG38 + RLOG39) * positif(CODHHC) + + (RLOG40 + RLOG41 + RLOG42 + RLOG43 + RLOG44 + RLOG45 + RLOG46) * positif(CODHIC) + + (RLOG47 + RLOG48 + RLOG49 + RLOG50 + RLOG51 + RLOG52 + RLOG53) * positif(CODHJC) + + (RLOG54 + RLOG55 + RLOG56 + RLOG57 + RLOG58 + RLOG59 + RLOG60) * positif(CODHKC))) + + positif(null(2-V_REGCO)+null(3-V_REGCO)*null(1-V_INDVB31)) + * max(0, RPIQA + RPIQB + RPIQC + RPIQD + RPIQI + RPIQJ + RPIQK + RPIQL + RPIQQ + RPIQY + RPIQW + RPIQX + + RPIJN + RPIJO + RPIJP + RPIJQ + RPIREPJM + RPIREPKM + RPIREPLM + RPIREPMM + + RPIQM + RPIQN + RPIQO + RPIQP + RPIJV + RPIJW + RPIJX + RPIJY + + RNONM + RNONN + RNOPF + RNOPG + + RNORMLG + RNORMLH + RNORMLI + RNORMLJ + + RNONA + RNONB + RNONC + RNOND + RNONE + RNONF + RNONG + RNONH + RNONI + RNONJ + + RNONK + RNONL + RNORMJA + RNORMJB + RNORMJC + RNORMJD + RNORMJR + RNORMJS + RNORMJT + RNORMJU + + RLOCANAH); + +AVRICISAPPROV = positif(null(1-V_REGCO)+null(5-V_REGCO)+null(6-V_REGCO)+null(3-V_REGCO)*null(0-V_INDVB31)) + * (max(0 , arr(BADCRE * TX_AIDOMI /100) - COD7HB) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR)) + 0 ; + +AVRICI = null(0-INDTAZ) * AVRICIPROV + + null(1-INDTAZ) * positif(AVRICIPROV+AVRICISAPPROV-IDRS4) * arr((AVRICIPROV+AVRICISAPPROV-IDRS4)*AVRICIPROV/(AVRICIPROV+AVRICISAPPROV)) +0; +AVRICISAP = null(0-INDTAZ) * AVRICISAPPROV + + null(1-INDTAZ) * max(0,AVRICIPROV+AVRICISAPPROV-IDRS4 - AVRICI)+0; +regle 111730: +application : iliad ; + + + +IRRAP = min(COD8EA,IRNET); +IRPUR = max(0, IRNET - IRRAP) ; + diff --git a/sources2022m_6_1/res-ser2.m b/sources2022m_6_1/res-ser2.m new file mode 100644 index 0000000..2333f38 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/res-ser2.m @@ -0,0 +1,4451 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + # ##### ###### #### ##### # ##### + # # # # # # # # + # # # ##### #### # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # # # + # # # ###### #### # # # + # + # ##### ##### ##### # + # # # # # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # + # ##### ##### ##### # + # + # + # + # + # RES-SER2.m + # ============= + # + # + # zones restituees par l'application + # + # +regle 221000: +application : iliad ; + + +IDRS = INDTXMIN*IMI + + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQ2 - ADO1) ; + +regle 221010: +application : iliad , bareme ; + + +RECOMP = max(0 ,( IPHQANT2 - IPHQ2 )*(1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY)) + * (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) ; + +regle 221020: +application : iliad ; + + +IDRSANT = INDTXMIN*IMI + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQANT2 - ADO1) ; + + +IDRS2 = (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) * + ( + ((IDRSANT + ( positif(ABADO)*ABADO + positif(ABAGU)*ABAGU )) + * positif(IDRSANT) + + IPHQANT2 * (1 - positif(IDRSANT))) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * IAMD2 + ) + + positif(IPMOND+INDTEFF) + * ( IDRS*(1-positif(IPHQ2)) + IPHQ2 * positif(IPHQ2) ); + +IDRS3 = IDOM11 ; + +IDRS4 = max(0 , IDRS3 - IDEC) ; + +regle 221030: +application : iliad ; + + +PLAFQF = positif(IS521 - PLANT - IS511) * ( positif(abs(TEFF)) * positif(IN51) + (1 - positif(abs(TEFF))) ); + +regle 221040: +application : iliad ; + +REVMETRO = max(0,RG - PRODOM - PROGUY); + +regle 221050: +application : iliad ; + + +RGPAR = positif(positif(PRODOM)+positif(CODDAJ)+positif(CODDBJ)) * 1 + + positif(positif(PROGUY)+positif(CODEAJ)+positif(CODEBJ)) * 2 + + positif(positif(PROGUY)+positif(CODEAJ)+positif(CODEBJ))*positif(positif(PRODOM)+positif(CODDAJ)+positif(CODDBJ)) + ; + +regle 221060: +application : iliad ; + + +IBAEX = (IPQT2) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) ; + +regle 221070: +application : iliad ; + + +PRELIB = PPLIB + RCMLIB + COD2RA + COD2XX + COD2VM ; + +regle 221080: +application : iliad ; + + +IDEC = DEC11 * (1 - V_CNR) ; + +regle 221090: +application : iliad ; + + +IPROP = ITP ; + +regle 221100: +application : iliad ; + + +IREP = REI ; + +regle 221110: +application : iliad ; + + +RETIR = RETIR2 + arr(BTO * TXINT/100) * (1-INDTXMIN) + arr(BTO * TXINT/100) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN ; + +RETTAXA = RETTAXA2 + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; + +RETPCAP = RETPCAP2+arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT/100) * (1-INDTXMIN) + +arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT/100) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; + +RETHAUTREV = RETCHR2 + arr(max(0 , IHAUTREVT + CHRPVIMP - CHR9YI + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT)) * TXINT/100) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0 , IHAUTREVT + CHRPVIMP - CHR9YI + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT)) * TXINT/100) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN ; + +RETCS = (RETCS2 + arr(max(0, CSGC-CS9YP-CICSG-CSGIM) * TXINT/100))* positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61) ; + +RETRD = (RETRD2 + arr(max(0, RDSC-RD9YP-CRDSIM-CIRDS) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETPSOL = (RETPSOL2 + arr(max(0, MPSOL-PS9YP-CIPSOL-PRSPROV) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETCVN = (RETCVN2 + arr(max(0, CVNN-CVN9YP - COD8YT) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +RETCDIS = (RETCDIS2 + arr(max(0, CDIS-CDIS9YP - CDISPROV) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETCSG820 = (RETCSG8202 + arr(max(0, MCSG820-C8209YP-COD8ZH) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETGLOA = (RETGLOA2 + arr(GLOBASE * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE1 = (RETRSE12 + arr(max(0, RSE1N-RSE19YP-CSPROVYD) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE2 = (RETRSE22 + arr((max(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) - RSE29YP)) * TXINT/100 + )) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE3 = (RETRSE32 + arr(max(0, RSE3N-RSE39YP-CSPROVYG) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE4 = (RETRSE42 + arr((max(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP - RSE49YP)) * TXINT/100 + )) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE5 = (RETRSE52 + arr(max(0, RSE5N-RSE59YP-CSPROVYE) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE6 = (RETRSE62 + arr(RSE6BASE * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETRSE8 = (RETRSE82 + arr(RSE8BASE * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +regle 221120: +application : iliad ; + +MAJOIRTARDIF_A1 = MAJOIRTARDIF_A - MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOTAXATARDIF_A1 = MAJOTAXATARDIF_A - MAJOTA17_2TARDIF_A; +MAJOCAPTARDIF_A1 = MAJOCAPTARDIF_A - MAJOCP17_2TARDIF_A; +MAJOHRTARDIF_A1 = MAJOHRTARDIF_A - MAJOHR17_2TARDIF_A; +MAJOIRTARDIF_D1 = ( MAJOIRTARDIF_D - MAJOIR17_2TARDIF_D ) * (1 - null(CODE_2042-17)); +MAJOTAXATARDIF_D1 = ( MAJOTAXATARDIF_D - MAJOTA17_2TARDIF_D ) * (1 - null(CODE_2042-17)); +MAJOCAPTARDIF_D1 = ( MAJOCAPTARDIF_D - MAJOCP17_2TARDIF_D ) * (1 - null(CODE_2042-17)); +MAJOHRTARDIF_D1 = ( MAJOHRTARDIF_D - MAJOHR17_2TARDIF_D ) * (1 - null(CODE_2042-17)); +MAJOIRTARDIF_P1 = MAJOIRTARDIF_P - MAJOIR17_2TARDIF_P; +MAJOHRTARDIF_P1 = MAJOHRTARDIF_P - MAJOHR17_2TARDIF_P; +MAJOIRTARDIF_R1 = MAJOIRTARDIF_R - MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOTAXATARDIF_R1 = MAJOTAXATARDIF_R - MAJOTA17_2TARDIF_R; +MAJOCAPTARDIF_R1 = MAJOCAPTARDIF_R - MAJOCP17_2TARDIF_R; +MAJOHRTARDIF_R1 = MAJOHRTARDIF_R - MAJOHR17_2TARDIF_R; + + +NMAJ1 = max(0,MAJO1728IR + arr(BTO * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07)))* COPETO/100) * (1-INDTXMIN) + + arr(BTO * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07)))* COPETO/100 + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR08TARDIF_D + + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR08TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR08TARDIF_D + ) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOIR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOIR08TARDIF_A + ) + ); + + +NMAJTAXA1 = max(0,MAJO1728TAXA + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI - min(TAXASSUR+0-TAXA9YI,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(0,IRN-IRANT) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0,TAXASSUR -TAXA9YI- min(TAXASSUR+0-TAXA9YI,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(0,IRN-IRANT) + ) *(1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA08TARDIF_D + + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXA08TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOTAXA08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOTAXA08TARDIF_A) + ); + + +NMAJPCAP1 = max(0,MAJO1728PCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT -CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0-CAP9YI,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + + min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0,IPCAPTAXT -CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0-CAP9YI,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + + min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP08TARDIF_D + + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAP08TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOCAP08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCAP08TARDIF_A) + ); + + +NMAJCHR1 = max(0,MAJO1728CHR + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHR08TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * MAJOHR08TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOHR08TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 ) * MAJOHR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOHR08TARDIF_A) + ); + + +NMAJC1 = max(0,MAJO1728CS + arr((CSGC-CS9YP - CSGIM - CICSG) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCSTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJR1 = max(0,MAJO1728RD + arr((RDSC -RD9YP- CRDSIM - CIRDS) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORDTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +regle 221125: +application : iliad ; + +NMAJPSOL1 = max(0,MAJO1728PSOL + arr((MPSOL -PS9YP-CIPSOL -PRSPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOLTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPSOL_A) * MAJOPSOLTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPSOL_A) ) * MAJOPSOLTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPSOL_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOPSOLTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOPSOLTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +NMAJCVN1 = max(0,MAJO1728CVN + arr((CVNN -CVN9YP- COD8YT) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVNTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVNTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOCVNTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCVNTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJCDIS1 = max(0,MAJO1728CDIS + arr((CDIS -CDIS9YP- CDISPROV) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCDISTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJC8201 = max(0,MAJO1728C820 + arr((MCSG820-C8209YP-COD8ZH) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOC820TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOC820TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOC820TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOC820TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJGLO1 = max(0,MAJO1728GLO + arr((GLOBASE) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLOTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLOTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOGLOTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOGLOTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE11 = max(0,MAJO1728RSE1 + arr((RSE1N -RSE19YP- CSPROVYD) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE1TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE1TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE1TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE21 = max(0,MAJO1728RSE2 + arr(( max(0, RSE8TV -RSE29YP- CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN )) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE2TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE2TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE31 = max(0,MAJO1728RSE3 + arr((RSE3N -RSE39YP- CSPROVYG)* COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE3TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE3TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE3TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE3TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE41 = max(0,MAJO1728RSE4 + arr((RSE4N -RSE49YP- CSPROVYH - CSPROVYP) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE4TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE4TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE4TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE4TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE51 = max(0,MAJO1728RSE5 + arr((RSE5N -RSE59YP- CSPROVYE) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE5TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE5TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE5TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE5TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE61 = max(0,MAJO1728RSE6 + arr(RSE6BASE * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE6TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE6TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE6TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE6TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61) ; + +NMAJRSE81 = max(0,MAJO1728RSE8 + arr(RSE8BASE* COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE8TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE8TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE8TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE8TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61) ; + + + +NMAJ3 = max(0,MAJO1758AIR + arr(BTO * 2 * COPETO/100) * null(CMAJ-17) + + arr(BTO * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-07)) + + FLAG_TRTARDIF * (MAJOIR17_2TARDIF_D+MAJOIR07TARDIF_D+MAJOIR02TARDIF_D) + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * (MAJOIR17_2TARDIF_P +MAJOIR07TARDIF_P+MAJOIR02TARDIF_P) + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * (MAJOIR17_2TARDIF_D+MAJOIR07TARDIF_D+MAJOIR02TARDIF_D)) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * (MAJOIR17_2TARDIF_R+MAJOIR07TARDIF_R+MAJOIR02TARDIF_R) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * (MAJOIR17_2TARDIF_A+MAJOIR07TARDIF_A+max(0,MAJOIR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-2))) + ) + ); + + +NMAJTAXA3 = max(0,MAJO1758ATAXA + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI+min(0,IRN-IRANT)) * 2 * COPETO/100) + * null(CMAJ-17) + + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-07)) + + FLAG_TRTARDIF * (MAJOTA17_2TARDIF_D+MAJOTAXA07TARDIF_D+MAJOTAXA02TARDIF_D) * (1-positif(MAJO1758ATAXA)) + + FLAG_TRTARDIF_F * (MAJOTA17_2TARDIF_D +MAJOTAXA07TARDIF_D+MAJOTAXA02TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * (MAJOTA17_2TARDIF_R +MAJOTAXA07TARDIF_R+MAJOTAXA02TARDIF_R) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * (MAJOTA17_2TARDIF_A+MAJOTAXA07TARDIF_A+max(0,MAJOTAXA02TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-2))) + ) + ); + + +NMAJPCAP3 = max(0,MAJO1758APCAP + + arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * 2 * COPETO/100) + * null(CMAJ-17) + + arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-07)) + + FLAG_TRTARDIF * (MAJOCP17_2TARDIF_D+MAJOCAP07TARDIF_D+MAJOCAP02TARDIF_D) + + FLAG_TRTARDIF_F * (MAJOCP17_2TARDIF_D +MAJOCAP07TARDIF_D+MAJOCAP02TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * (MAJOCP17_2TARDIF_R +MAJOCAP07TARDIF_R+MAJOCAP02TARDIF_R) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (MAJOCP17_2TARDIF_A+MAJOCAP07TARDIF_A + + max(0,MAJOCAP02TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-2)) ) + ) + ); + + +NMAJCHR3 = max(0,MAJO1758ACHR + + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) + * 2 * COPETO/100) * null(CMAJ-17) + + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-07)) + + FLAG_TRTARDIF * (MAJOHR17_2TARDIF_D+MAJOHR07TARDIF_D+MAJOHR02TARDIF_D) + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPHR_A) * (MAJOHR17_2TARDIF_P+MAJOHR07TARDIF_P+MAJOHR02TARDIF_P) + + (1 - positif(PROPHR_A) ) * (MAJOHR17_2TARDIF_D+MAJOHR07TARDIF_D+MAJOHR02TARDIF_D)) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPHR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * (MAJOHR17_2TARDIF_R+MAJOHR07TARDIF_R+MAJOHR02TARDIF_R) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * (MAJOHR17_2TARDIF_A+MAJOHR07TARDIF_A+max(0,MAJOHR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-2))) + ) + ); + + +NMAJ4 = (somme (i=03..06,30,32,35,55: MAJOIRi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOIR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-3))) + ; +NMAJTAXA4 = (somme (i=03..06,35,55: MAJOTAXAi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXA03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOTAXA03TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-3))) + ; +NMAJPCAP4 = somme(i=03..06,35,55:MAJOCAPi) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAP03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAP03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) + * max(0,MAJOCAP03TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-3))) + ; +NMAJCHR4 = (somme(i=03..06,30,32,35,55:MAJOHRi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * MAJOHR03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOHR03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOHR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-3))) + ; + +NMAJC4 = (somme(i=03..06,30,32,35,55:MAJOCSi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCS03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCS03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJR4 = (somme(i=03..06,30,32,35,55:MAJORDi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORD03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORD03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORD03TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJPSOL4 = (somme(i=03..06,30,32,35,55:MAJOPSOLi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPPS_A) ) * MAJOPSOL03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOPSOL03TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJCVN4 = (somme(i=03..06,35,55:MAJOCVNi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVN03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOCVN03TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJCDIS4 = (somme(i=03..06,35,55:MAJOCDISi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDIS03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOCDIS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJC8204 = (somme(i=03..06,35,55:MAJOC820i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOC82003TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82003TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOC82003TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJGLO4 = (somme(i=03..06,35,55:MAJOGLOi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLO03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOGLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE14 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE1i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE103TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE103TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE103TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE24 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE2i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE203TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE203TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE203TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE34 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE3i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE303TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE303TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE303TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE44 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE4i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE403TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE403TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE403TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE54 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE5i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE503TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE503TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE503TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE64 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE6i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE603TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE603TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE603TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE84 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE8i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE803TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE803TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE803TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +regle isf 221130: +application : iliad ; + +MAJOISFTARDIF_A1 = MAJOISFTARDIF_A - MAJOISF17TARDIF_A; +MAJOISFTARDIF_D1 = MAJOISFTARDIF_D - MAJOISF17TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_R1 = MAJOISFTARDIF_R - MAJOISF17TARDIF_R; +NMAJISF1BIS = max(0,MAJO1728ISF + arr(ISF4BASE * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); + +regle 221140: +application : iliad ; + + +IAVIM = IRB + PTOT + TAXASSUR + PTAXA + IPCAPTAXTOT + PPCAP + CHRAPRES + CHRPVIMP + PHAUTREV ; + +regle 221150: +application : iliad ; + + +CDBA = positif_ou_nul(SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -REVQTOTQHT); +AGRBG = SHBA + (REVTP-BA1) + REVQTOTQHT ; + +regle 221170: +application : iliad ; + +RBAT = BAHQT; +regle 221180: +application : iliad ; + + +DEFIBA = min(max(1 + SEUIL_IMPDEFBA - SHBA - (REVTP - BA1) - REVQTOTQHT , 0) , 1) + * min(0 , BANOR ) * -1; + +regle 221190: +application : iliad ; + +IINET = max(0 , NAPTEMPCX - TOTIRPSANT) * positif_ou_nul(max(0 , NAPTEMPCX - TOTIRPSANT) - SEUIL_12) ; +IINETIR = max(0 , NAPTIR) ; + +regle 221200: +application : bareme ; + +IINET = IRNET * positif ( IRNET - SEUIL_61 ) ; + +regle 221212: +application : bareme , iliad ; + +IMPETAL19 = (V_BTIMPETAL9 * (1-positif(CODBIS)) + CODBIS) * positif(2023 - V_ANREV) ; +IMPETAL20 = (V_BTIMPETAL0 * (1-positif(CODBJS)) + CODBJS) * positif(2023 - V_ANREV) ; +IMPETAL21 = (V_BTIMPETAL1 * (1-positif(CODBKS)) + CODBKS) * positif(2023 - V_ANREV) ; +regle 221220: +application : iliad ; + +IRNET2 = (IAR + PIR - IRANT+ NRINET + IMPRET + CODZRA + (BRASAR * V_CNR)) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + + min(0, IAR + PIR - IRANT+ NRINET + IMPRET + CODZRA + (BRASAR * V_CNR)) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IAR + PIR - IRANT+ NRINET + IMPRET + CODZRA + (BRASAR * V_CNR)) * (INDTXMIN * positif_ou_nul(IAVIMBIS - SEUIL_TXMIN) + + INDTXMOY * positif_ou_nul(IAVIMBIS - SEUIL_61)) ; + +regle 221225: +application : iliad ; + +IRNETTER = max(0 , IRNET2 + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + - max(0,TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+ min(0,IRNET2))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA)) + - max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV + CHRPVIMP - max(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + CHRPVIMP))) ; + +IRNETBIS = max(0 , IRNETTER - PIR * positif(SEUIL_12 - IRNETTER + PIR) + * positif(SEUIL_12 - PIR) + * positif_ou_nul(IRNETTER - SEUIL_12)) ; + +regle 221230: +application : iliad ; + +IRNET = IRNETBIS * positif_ou_nul(IRB - min(max(0,IRB-AVFISCOPTER),INE)) * (1-ANNUL2042); +regle 221240: +application : iliad ; + + +TOTNET = max (0,NAPTIR) ; + +regle 221250: +application : iliad ; + +TAXANEG = min(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXNET = positif(TAXASSUR) + * max(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXANET = (null(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) * TAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * TAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0)) * (1-ANNUL2042) ; + +regle 221260: +application : iliad ; + +PCAPNEG = min(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPTAXNET = positif(IPCAPTAXT) + * max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPNET = (null(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) * PCAPTAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * PCAPTAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0 )) * (1-ANNUL2042) ; + +regle 221280: +application : iliad ; + +CHRNEG = min(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + CHRPVIMP + min(0 , PCAPNEG)) ; +CHRNET = positif(IHAUTREVT + CHRPVIMP) * max(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + CHRPVIMP+ min(0 , PCAPNEG)) ; +HAUTREVNET = (null(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) * CHRNET + + + positif(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * CHRNET + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0 ) + ) * (1-ANNUL2042) + ; + +regle 221290: +application : bareme ; + + +IRNET = max(0 , IRNET2 + RECOMP) ; + +regle 221300: +application : iliad ; + + +IRPROV = min (IRANT , IAR + PIR) * positif(IRANT) ; + +regle 221310: +application : iliad ; + +NAPPSOLAVIM = (PSOL + PPSOL ) ; +NAPCSAVIM = (CSG + PCSG ) ; +NAPRDAVIM = (RDSN + PRDS) ; +NAPCVNAVIM = (CVNN + PCVN) ; +NAPCDISAVIM = (CDIS + PCDIS) ; +NAPC820AVIM = (MCSG820 + PCSG820) ; +NAPGLOAVIM = (CGLOA + PGLOA-COD8YL) ; +NAPRSE1AVIM = (RSE1N + PRSE1) ; +NAPRSE2AVIM = (RSE2N + PRSE2) ; +NAPRSE3AVIM = (RSE3N + PRSE3) ; +NAPRSE4AVIM = (RSE4N + PRSE4) ; +NAPRSE5AVIM = (RSE5N + PRSE5) ; +NAPRSE6AVIM = (RSE6N + PRSE6) ; +NAPRSE8AVIM = (RSE8N + PRSE8) ; +NAPCRPAVIM = max(0 , NAPPSOLAVIM + NAPCSAVIM + NAPRDAVIM + NAPCVNAVIM + NAPCDISAVIM + + NAPGLOAVIM + NAPRSE1AVIM + NAPRSE2AVIM + NAPRSE3AVIM + NAPRSE4AVIM + + NAPRSE5AVIM + NAPRSE6AVIM+NAPRSE8AVIM); + + +NAPPSOLAVIMB = (MPSOL + PPSOL ); +NAPCSAVIMB = (CSGC + PCSG ) ; +NAPRDAVIMB = (RDSC + PRDS) ; + +NAPCRPAVIMB = max(0 ,NAPPSOLAVIMB + NAPCSAVIMB + NAPRDAVIMB + NAPCVNAVIM + NAPCDISAVIM + + NAPGLOAVIM + NAPRSE1AVIM + NAPRSE2AVIM + NAPRSE3AVIM + NAPRSE4AVIM + + NAPRSE5AVIM + NAPRSE6AVIM + NAPRSE8AVIM); + +regle 221320: +application : iliad ; + +NAPCRPIAMD1 = PSOL+CSG+RDSN +CVNN + CDIS + MCSG820+ CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N + RSE6N + RSE8N; + +regle 221330: +application : iliad ; + +NAPCS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CSNET ; +NAPRD = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RDNET ; +NAPPSOL = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * PSOLNET ; +NAPCVN = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CVNNET ; +NAPCDIS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CDISNET ; +NAPCSG820 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CSG820NET ; +NAPGLOA = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CGLOANET ; +NAPRSE1 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE1NET ; +NAPRSE2 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE2NET ; +NAPRSE3 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE3NET ; +NAPRSE4 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE4NET ; +NAPRSE5 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE5NET ; +NAPRSE6 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE6NET ; +NAPRSE8 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE8NET ; + + +NAPCSB = positif(SEUIL_61 - VARPS611) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS611)) * CSBRUT ; +NAPRDB = positif(SEUIL_61 - VARPS611) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS611)) * RDBRUT ; +NAPPSOLB = positif(SEUIL_61 - VARPS611) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS611)) * PSOLBRUT ; + +NAPCRP2 = max(0 , NAPPSOLB + NAPCSB + NAPRDB + NAPCVN + NAPCDIS + NAPCSG820 + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8); +regle 221340: +application : iliad ; + + +IMPTHNET = max(0 , (IRB * positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE) + * positif_ou_nul((IRB*positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE)-SEUIL_12)) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 221350: +application : iliad ; + +IRESTIT = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV+CHRPVIMP) + -min((IHAUTREVT + PHAUTREV+CHRPVIMP),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + null(4-V_IND_TRAIT)* max(0 , TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + -CSPROVYE - CSPROVYF - CSPROVYN - CSPROVYG - CSPROVYH - CSPROVYP - COD8YV - COD8YX ) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + - CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH - CSPROVYP-COD8YV-COD8YX) - SEUIL_61) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0 , (TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + - CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN -CSPROVYG-CSPROVYH- CSPROVYP - COD8YV-COD8YX)) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + -CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH- CSPROVYP-COD8YV-COD8YX) - SEUIL_61) + ) + ) ; + +regle 221360: +application : iliad ; + +IRESTITIR = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV+CHRPVIMP) -min((IHAUTREVT + PHAUTREV+CHRPVIMP),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + ) + ) * (1 - ANNUL2042) ; + +regle 221370: +application : iliad ; + +IREST = max(0,max(0,-(NAPTEMPCX)) - max(0,-(TOTIRPSANT))) ; + +regle 221380: +application : iliad ; + +IRESTIR = max(0 , IRESTITIR - RECUMBISIR); +IINETCALC = max(0,NAPTEMP - TOTIRPSANT); +VARNON = IRPSCUM -RECUM - TOTIRPSANT; +NONMER = positif(20 - V_NOTRAIT) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * IRPSCUM + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * 0 + ) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT)) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * ( + positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))* max(0,IRPSCUM-RECUM-TOTIRPSANT) + + (1-positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))) * IRPSCUM + ) + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * ( + positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON))) + * max(0,IRPSCUM-RECUM-TOTIRPSANT) + +(1-positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON)))) + * 0 + ) + ); + + +NONREST = positif(20 - V_NOTRAIT) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * RECUM + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * 0 + ) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT)) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * ( + positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))* max(0,TOTIRPSANT - (IRPSCUM-RECUM)) + + (1-positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))) * RECUM + ) + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * ( + positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON))) + * max(0,TOTIRPSANT - (IRPSCUM-RECUM)) + +(1-positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON)))) + * 0 + ) + ); + + +regle 221390: +application : iliad ; + + +TOTREC = positif_ou_nul(IRN + TAXANET + PIR + PCAPNET + HAUTREVNET - SEUIL_12) ; + +regle 221400: +application : iliad ; + + +CSRECB = positif(NAPCRPB) * positif_ou_nul(NAPCRPAVIMB - SEUIL_61); + +CSREC = positif(NAPCRP) * positif_ou_nul(NAPCRPAVIM - SEUIL_61); + +CSRECINR = positif(NAPCRINR) ; + +regle 221410: +application : iliad ; + +RSEREC = positif(max(0 , NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8) + * positif_ou_nul(NAPCRP- SEUIL_12)) ; + +regle 221420: +application : iliad ; + +CSRECA = positif_ou_nul(PSOL_A + PPSOL_A + CSG_A + RDS_A + PCSG_A + PRDS_A + + CVN_A+PCVN_A + CDIS_A +PCDIS_A+ MCSG820_A+PCSG820_A+ CGLOA_A +PGLOA_A + + RSE1BASE_A + PRSE1_A + RSE2BASE_A + PRSE2_A + + RSE3BASE_A + PRSE3_A + RSE4BASE_A + PRSE4_A + + RSE5BASE_A + PRSE5_A + RSE6BASE_A + PRSE6_A + RSE8BASE_A + PRSE8_A + + IRNIN_A + PIR_A + TAXABASE_A + PTAXA_A + CHRBASE_A + PCHR_A + + PCAPBASE_A + PPCAP_A - SEUIL_12) ; + +regle isf 221430: +application : iliad ; + +ISFDEGR = max(0,(ANTISFAFF - ISF4BIS * positif_ou_nul (ISF4BIS - SEUIL_12)) + * (1-positif_ou_nul (ISF4BIS - SEUIL_12)) + + (ANTISFAFF - ISFNET * positif_ou_nul (ISFNET - SEUIL_12)) + * positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12)) ; + + +ISFDEG = ISFDEGR * positif_ou_nul(ISFDEGR - SEUIL_8) ; + +regle isf 221431: +application : iliad ; + +IFIDEGR = max(0,(ANTISFAFF - IFI4BIS * positif_ou_nul (IFI4BIS - SEUIL_12)) + * (1-positif_ou_nul (IFI4BIS - SEUIL_12)) + + (ANTISFAFF - IFINET * positif_ou_nul (IFINET - SEUIL_12)) + * positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12)) ; + + +IFIDEG = IFIDEGR * positif_ou_nul(IFIDEGR - SEUIL_8) ; +regle corrective 221440: +application : iliad ; + +IDEGR = max(0,max(0,TOTIRPSANT) - max(0,NAPTEMPCX)); + +IRDEG = positif(NAPTOTAIR - IRNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_ANTIR - max(0,IRNET)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +TAXDEG = positif(NAPTOTAIR - TAXANET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TAXANET)) ; + +TAXADEG = positif(TAXDEG) * positif(V_TAXANT) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TOTAXAGA)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +PCAPTAXDEG = positif(NAPTOTAIR - PCAPNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_PCAPANT- max(0,PCAPNET)) ; + +PCAPDEG = positif(PCAPTAXDEG) * positif (V_PCAPANT) * max(0 , V_PCAPANT - max(0,PCAPTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +HAUTREVTAXDEG = positif(NAPTOTAIR - HAUTREVNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_CHRANT - max(0,HAUTREVNET)) ; + +HAUTREVDEG = positif(HAUTREVTAXDEG) * positif(V_CHRANT) * max(0 , V_CHRANT - max(0,HAUTREVTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +regle 221450: +application : iliad ; + + +ABSRE = ABMAR + ABVIE ; + +regle 221460: +application : iliad ; + + +RPEN = PTOTD * positif(APPLI_ILIAD + APPLI_COLBERT) ; + +regle isf 221470: +application : iliad ; + +ANTISFAFF = V_ANTIFI* (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 221480: +application : iliad ; + +ANTIRAFF = V_ANTIR * APPLI_ILIAD + + IRNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +TAXANTAFF = V_TAXANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + TAXANET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +PCAPANTAFF = V_PCAPANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + PCAPNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +HAUTREVANTAF = V_CHRANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + CHRNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; +regle 221500: +application : iliad ; + + +IAVT = INE + IRE; + + +regle 221510: +application : iliad ; + +INDTXMOY = positif(positif(TX_MIN_MET - TMOY) * positif_ou_nul(max(0 , LIM_BAR3 - BMI)) + + positif(TX_MIN_MET2 - TMOY) * positif(max(0 , BMI - LIM_BAR3))) + * positif( (present(RMOND) + present(DMOND))*null(4-V_IND_TRAIT) + +(positif(RMOND) + positif(DMOND)+present(RMOND_P)+present(DMOND_P))*null(5-V_IND_TRAIT) ) * V_CNR + * positif_ou_nul(IMI - IMO) ; + +regle 221515: +application : iliad ; + +INDTXMIN = positif_ou_nul(IMI - IPQ1) * positif(1 - INDTXMOY) * V_CNR ; + +regle 221520: +application : iliad ; + +IND_REST = positif(IREST) ; + +regle 221530: +application : iliad ; + +IND_NI = null(NAPT) * (null (IRNET)) ; + +regle 221540: +application : iliad ; + +IND_IMP = positif(NAPT) ; + +INDNMR = null(NAPT) * null(NAT1BIS) * (positif (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET )) ; + +IND61IR = (positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * 2 + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * positif(IAMD1) * 1) * (1 - positif(INDTXMIN)) + + (positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * 2 + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN)) * positif(IAMD1) * 1) * positif(INDTXMIN) + + null(IAMD1) * 3 ; + +IND61PS = positif_ou_nul(NAPCRP - SEUIL_61) * 2 + + (1 - positif_ou_nul(NAPCRP - SEUIL_61)) * positif(NAPCRP) * 1 + + (null(NAPCRP) * 3) ; + +regle 221550: +application : iliad ; + +INDCEX = null(1 - NATIMP) * 1 + + positif(null(11 - NATIMP) + null(21 - NATIMP) + null(81 - NATIMP) + null(91 - NATIMP)) * 2 + + null(0 - NATIMP) * 3 ; + +INDNMRI = INDNMR * positif(RED) ; + +INDNIRI = positif(IDOM11 - DEC11) * null(IAD11) ; + +INDRFR = positif(REVKIRE - LIMRFR) ; + +regle 221560: +application : iliad ; + +IND_REST50 = positif(SEUIL_8 - IREST) * positif(IREST) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +IND08 = positif(NAPT*(-1)) * (positif(SEUIL_8 - abs(NAPT)) * 1 + + (1-positif(SEUIL_8 - abs(NAPT))) * 2 ); + +regle 221570: +application : iliad ; + + +INDMAJREV = positif(BIHNOV + BIHNOC + BIHNOP + BICHREV + BICHREC + BICHREP + BNHREV + + BNHREC + BNHREP + ANOCEP + ANOVEP + ANOPEP + BAHREV + BAHREC + + BAHREP + 4BAHREV + 4BAHREC + 4BAHREP + REGPRIV) ; + +regle 221580: +application : iliad ; + + +INDNMR1 = (1 - positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61)) + * null(NAPT) * positif(IAMD1) ; + +INDNMR2 = positif(INDNMR) * (1 - positif(INDNMR1)) ; +IND12 = positif(12 - IRPSNET) * positif(IRPSNET) + + positif_ou_nul(IRPSNET - 12) * 2 + + null(IRPSNET) * 3 ; + +VARIRPSNET = IRPSNET * (positif(IRPSNET) * null(2 - IND12) + (1 - positif(IRPSNET))) ; + +regle 221590: +application : iliad ; + + +INDV = positif_ou_nul(positif(ALLOV) + positif(REMPLAV) + positif(REMPLANBV) + positif(BACDEV) + positif(BACREV) + positif(4BACREV) + positif(4BAHREV) + + positif(BAFPVV) + positif(BAHDEV) + positif(BAHREV) + positif(BICDEV) + positif (BICDNV) + positif (BICHDEV) + positif(BICHREV) + + positif(BICNOV) + positif(BICREV) + positif (BIHDNV) + positif(BIHNOV) + positif (BNCAADV) + positif(BNCAABV) + positif(BNCDEV) + + positif(BNCNPPVV) + positif(BNCNPV) + positif(BNCPROPVV) + positif(BNCPROV) + positif(BNCREV) + positif(BNHDEV) + positif(BNHREV) + + positif(BPCOSAV) + positif(CARPENBAV) + positif(CARPEV) + positif(CARTSNBAV) + positif(CARTSV) + positif(COTFV) + positif(FRNV) + + positif(GLDGRATV) + positif(ANOCEP) + positif(MIBNPPRESV) + positif(MIBNPPVV) + positif(MIBNPVENV) + positif(MIBPRESV) + positif(MIBPVV) + + positif(MIBVENV) + positif(PALIV) + positif(PENSALV) + positif(PENSALNBV) + positif(PEBFV) + positif(PRBRV) + positif(TSHALLOV) + + positif(DNOCEP) + positif(BAFORESTV) + positif(LOCNPCGAV) + positif(LOCNPV) + positif(LOCDEFNPCGAV) + positif(LOCDEFNPV) + positif(MIBMEUV) + + positif(MIBGITEV) + positif(BICPMVCTV) + positif(BNCPMVCTV) + positif(LOCGITV) + positif(PENINV) + + positif(CODRAZ) + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(COD1AF) + positif(COD1AG) + positif(COD1AL) + positif(COD1AM) + + positif(COD1GB) + positif(CODRAF) + positif(CODNAF) + positif(CODRAG) + positif(CODNAG) + positif(CODRAL) + positif(CODNAL) + + positif(CODRAM) + positif(CODNAM) + positif(COD5AK) + positif(COD5AL) + positif(COD5AQ) + positif(COD5AR) + positif(COD5AY) + + positif(COD5AZ) + positif(COD5DF) + positif(COD5DG) + positif(COD5DK) + positif(COD5DL) + positif(COD5DM) + positif(COD5DN) + + positif(COD5EY) + positif(COD5EZ) + positif(BNCNPDCT) + positif(COD5UR) + positif(COD5US) + positif(COD5UT) + positif(COD5UU) + + positif(COD5UY) + positif(COD5UZ) + positif(COD5VM) + positif(COD5VN) + positif(COD5XA) + positif(COD5XB) + positif(COD5XH) + + positif(COD5XJ) + positif(COD5XK) + positif(COD5XL) + positif(COD5XN) + positif(COD5XO) + positif(COD5XP) + positif(COD5XQ) + + positif(COD5XR) + positif(COD5XS) + positif(COD5XX) + positif(COD5XY) + positif(COD5XZ) + positif(CODCJG) + positif(CODCKC) + + positif(CODCKI) + positif(CODCNC) + positif(CODCNI) + positif(COD5NW) + positif(CODCQC) + positif(CODCQI) + positif(CODCSN) + + positif(COD1AA) + positif(COD1GE) + positif(COD1GF) + positif(COD5XM) + positif(COD5YM) + + positif(COD1AI) + positif(COD1GG) + positif(COD1GH) + positif(COD1GK) + positif(COD1GL) + positif(CODBIS) + + positif(COD5EA) + positif(COD5EC) + positif(COD5HA) + positif(COD5QA) + positif(COD5QJ) + positif(COD5TF) + positif(COD5UI) + + positif(CODRAI) + positif(COD5TJ) + positif(COD5TK) + positif(COD5TL) + positif(COD5WE) + positif(COD5WF) + + positif(COD1AD + COD1AV + COD1PB + COD5AC + COD5AE + COD5AG + COD5AT + COD5AX) + ) ; + +INDC = positif_ou_nul(positif(ALLOC) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLANBC) + positif(BACDEC) + positif(BACREC) + positif(4BACREC) + positif(4BAHREC) + + positif(ANOVEP) + positif(DNOCEPC) + positif(BAFPVC) + positif(BAHDEC) + positif(BAHREC) + positif(BICDEC) + positif(BICDNC) + + positif(BICHDEC) + positif(BICHREC) + positif(BICNOC) + positif(BICREC) + positif(BIHDNC) + positif(BIHNOC) + positif(BNCAADC) + + positif(BNCAABC) + positif(BNCDEC) + positif(BNCNPC) + positif(BNCNPPVC) + positif(BNCPROC) + positif(BNCPROPVC) + positif(BNCREC) + + positif(BNHDEC) + positif(BNHREC) + positif(BPCOSAC) + positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) + positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) + + positif(COTFC) + positif(FRNC) + positif(GLDGRATC) + positif(MIBNPPRESC) + positif(MIBNPPVC) + positif(MIBNPVENC) + positif(MIBPRESC) + + positif(MIBPVC) + positif(MIBVENC) + positif(PALIC) + positif(PENSALC) + positif(PENSALNBC) + positif(PEBFC) + positif(PRBRC) + + positif(TSHALLOC) + positif(BAFORESTC) + positif(LOCNPCGAC) + positif(LOCNPC) + positif(LOCDEFNPCGAC) + positif(LOCDEFNPC) + positif(MIBMEUC) + + positif(MIBGITEC) + positif(BICPMVCTC) + positif(BNCPMVCTC) + positif(LOCGITC) + positif(PENINC) + positif(CODRBZ) + positif(CODDBJ) + + positif(CODEBJ) + positif(COD1BF) + positif(COD1BG) + positif(COD1BL) + positif(COD1BM) + positif(COD1HB) + positif(CODRBF) + + positif(CODNBF) + positif(CODRBG) + positif(CODNBG) + positif(CODRBL) + positif(CODNBL) + positif(CODRBM) + positif(CODNBM) + + positif(COD5BK) + positif(COD5BL) + positif(COD5BQ) + positif(COD5BR) + positif(COD5BY) + positif(COD5BZ) + positif(COD5EF) + + positif(COD5EG) + positif(COD5EK) + positif(COD5EL) + positif(COD5EM) + positif(COD5EN) + positif(COD5FY) + positif(COD5FZ) + + positif(COD5LD) + positif(COD5RZ) + positif(COD5VR) + positif(COD5VS) + positif(COD5VT) + positif(COD5VU) + positif(COD5VY) + + positif(COD5VZ) + positif(COD5WM) + positif(COD5WN) + positif(COD5YA) + positif(COD5YB) + positif(COD5YH) + positif(COD5YJ) + + positif(COD5YK) + positif(COD5YL) + positif(COD5YN) + positif(COD5YO) + positif(COD5YP) + positif(COD5YQ) + positif(COD5YR) + + positif(COD5YS) + positif(COD5YX) + positif(COD5YY) + positif(COD5YZ) + positif(CODCLC) + positif(CODCLI) + positif(CODCNS) + + positif(CODCOC) + positif(CODCOI) + positif(COD5OW) + positif(CODCRC) + positif(CODCRF) + positif(CODCRI) + positif(COD1BA) + + positif(COD1HE) + positif(COD1HF) + positif(COD5YT) + positif(COD5YU) + + positif(COD1BI) + positif(COD1GL) + positif(COD1HG) + positif(COD1HH) + positif(COD1HL) + + positif(COD5EI) + positif(COD5EQ) + positif(COD5IA) + positif(COD5RA) + positif(COD5RJ) + positif(COD5UF) + positif(COD5VI) + + positif(CODRBI) + positif(COD5UJ) + positif(COD5UK) + positif(COD5UL) + positif(COD5XE) + positif(COD5XF) + + positif(COD1BD + COD1BV + COD1PC + COD5BC + COD5BE + COD5BG + COD5BT + COD5BX) + ) ; + +INDP = positif_ou_nul(positif(ALLO1) + positif(ALLO2) + positif(ALLO3) + positif(ALLO4) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2) + positif(CARTSP3) + positif(CARTSP4) + + positif(CARTSNBAP1) + positif(CARTSNBAP2) + positif(CARTSNBAP3) + positif(CARTSNBAP4) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2) + + positif(REMPLAP3) + positif(REMPLAP4) + positif(REMPLANBP1) + positif(REMPLANBP2) + positif(REMPLANBP3) + positif(REMPLANBP4) + + positif(BACDEP) + positif(BACREP) + positif(4BACREP) + positif(4BAHREP) + positif(ANOPEP) + positif(DNOCEPP) + positif(BAFPVP) + + positif(BAHDEP) + positif(BAHREP) + positif(BICDEP) + positif(BICDNP) + positif(BICHDEP) + positif(BICHREP) + positif(BICNOP) + + positif(BICREP) + positif(BIHDNP) + positif(BIHNOP) + positif(BNCAADP) + positif(BNCAABP) + positif(BNCDEP) + positif(BNCNPP) + + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) + positif(BNCREP) + positif(BNHDEP) + positif(BNHREP) + positif(COTF1) + + positif(COTF2) + positif(COTF3) + positif(COTF4) + positif(FRN1) + positif(FRN2) + positif(FRN3) + positif(FRN4) + positif(MIBNPPRESP) + + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNPVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) + positif(MIBVENP) + positif(PALI1) + positif(PALI2) + + positif(PALI3) + positif(PALI4) + positif(PENSALP1) + positif(PENSALP2) + positif(PENSALP3) + positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBP1) + + positif(PENSALNBP2) + positif(PENSALNBP3) + positif(PENSALNBP4) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2) + positif(PEBF3) + positif(PEBF4) + + positif(PRBR1) + positif(PRBR2) + positif(PRBR3) + positif(PRBR4) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2) + positif(CARPEP3) + + positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP1) + positif(CARPENBAP2) + positif(CARPENBAP3) + positif(CARPENBAP4) + positif(TSHALLO1) + + positif(TSHALLO2) + positif(TSHALLO3) + positif(TSHALLO4) + positif(BAFORESTP) + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCNPPAC) + + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + positif(LOCDEFNPPAC) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEP) + positif(BICPMVCTP) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(LOCGITP) + positif(COD1CF) + positif(COD1CG) + positif(COD1CL) + positif(COD1CM) + positif(COD1DF) + positif(COD1DG) + + positif(COD1DL) + positif(COD1DM) + positif(COD1EF) + positif(COD1EG) + positif(COD1EL) + positif(COD1EM) + positif(COD1FF) + + positif(COD1FG) + positif(COD1FL) + positif(COD1FM) + positif(COD1IB) + positif(COD1JB) + positif(CODRCF) + positif(CODNCF) + + positif(COD1CI) + positif(COD1DI) + positif(COD1EI) + positif(COD1FI) + + positif(CODRCG) + positif(CODNCG) + positif(CODRDF) + positif(CODNDF) + positif(CODRDG) + positif(CODNDG) + positif(CODREF) + + positif(CODNEF) + positif(CODRGG) + positif(CODNGG) + positif(CODRFF) + positif(CODNFF) + positif(CODRFG) + positif(CODNFG) + + positif(CODRCL) + positif(CODNCL) + positif(CODRCM) + positif(CODNCM) + positif(CODRDL) + positif(CODNDL) + positif(CODRDM) + + positif(CODNDM) + positif(CODREL) + positif(CODNEL) + positif(CODREM) + positif(CODNEM) + positif(CODRFL) + positif(CODNFL) + + positif(CODRFM) + positif(CODNFM) + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + positif(CODRCZ) + + positif(CODRDZ) + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + positif(COD5CK) + positif(COD5CL) + positif(COD5FF) + positif(COD5FG) + + positif(COD5GY) + positif(COD5GZ) + positif(COD5MD) + positif(COD5SZ) + positif(COD5WR) + positif(COD5WS) + positif(COD5ZA) + + positif(COD5ZB) + positif(COD5ZJ) + positif(COD5ZK) + positif(COD5ZN) + positif(COD5ZO) + positif(COD5ZS) + positif(COD5ZX) + + positif(COD5AH) + positif(COD5BH) + positif(COD5CM) + positif(COD5CN) + positif(COD5CQ) + positif(COD5CR) + positif(COD5CU) + + positif(COD5CV) + positif(COD5CY) + positif(COD5CZ) + positif(COD5ED) + positif(COD5FB) + positif(COD5FD) + positif(COD5FK) + + positif(COD5FL) + positif(COD5FM) + positif(COD5FN) + positif(CODCMC) + positif(CODCMI) + positif(CODCOS) + positif(CODCPC) + + positif(CODCPI) + positif(COD5PW) + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + positif(COD5TP) + positif(COD5VQ) + + positif(COD5VV) + positif(COD5VW) + positif(COD5VX) + positif(COD5ZH) + positif(COD5ZI) + positif(COD5ZL) + positif(COD5ZM) + + positif(COD5ZP) + positif(COD5ZQ) + positif(COD5ZR) + positif(COD5ZW) + positif(COD5ZY) + positif(COD5ZZ) + positif(COD1CA) + + positif(COD1DA) + positif(COD1EA) + positif(COD1FA) + positif(COD1IE) + positif(COD1IF) + + positif(COD1JE) + positif(COD1JF) + positif(COD1KE) + positif(COD1KF) + positif(COD1LE) + + positif(COD1LF) + positif(COD5ZT) + positif(COD5ZU) + + positif(COD1GP) + positif(COD1GQ) + positif(COD1GR) + positif(COD1GS) + positif(COD1HP) + positif(COD1HQ) + positif(COD1HR) + + positif(COD1HS) + positif(COD1IG) + positif(COD1IH) + positif(COD1JG) + positif(COD1JH) + positif(COD1KG) + positif(COD1KH) + + positif(COD1LG) + positif(COD1LH) + positif(COD5EU) + positif(COD5EV) + positif(COD5JA) + + positif(COD5SA) + positif(COD5SJ) + positif(COD5VF) + positif(COD5WI) + + positif(CODRCK) + positif(COD5VJ) + positif(COD5VK) + positif(COD5VL) + positif(COD5YE) + positif(COD5YF) + + positif(COD1CD + COD1CV + COD1DD + COD1DV + COD1ED + COD1EV + COD1FD + COD1FV + COD1PD + COD1PE + COD1PF + COD1PG + + COD5CC + COD5CE + COD5CG + COD5CT + COD5CX) + ) ; + +regle 221600: +application : iliad ; + + + + +INDREV1A8BIS = positif( + positif(4BACREC) + positif(4BACREP) + positif(4BACREV) + positif(4BAHREC) + positif(4BAHREP) + positif(4BAHREV) + positif(ABDETPLUS) + positif(ALLO1) + positif(ALLO2) + positif(ALLO3) + positif(ALLO4) + + positif(ALLOC) + positif(ALLOV) + positif(ANOCEP) + positif(ANOPEP) + positif(ANOVEP) + positif(AUTOBICPC) + positif(AUTOBICPP) + positif(AUTOBICPV) + positif(AUTOBICVC) + positif(AUTOBICVP) + + positif(AUTOBICVV) + positif(AUTOBNCC) + positif(AUTOBNCP) + positif(AUTOBNCV) + positif(BA1AC) + positif(BA1AP) + positif(BA1AV) + positif(BACDEC) + positif(BACDEP) + positif(BACDEV) + positif(BACREC) + + positif(BACREP) + positif(BACREV) + positif(BAEXC) + positif(BAEXP) + positif(BAEXV) + positif(BAF1AC) + positif(BAF1AP) + positif(BAF1AV) + positif(BAFORESTC) + positif(BAFORESTP) + positif(BAFORESTV) + + positif(BAFPVC) + positif(BAFPVP) + positif(BAFPVV) + positif(BAHDEC) + positif(BAHDEP) + positif(BAHDEV) + positif(BAHEXC) + positif(BAHEXP) + positif(BAHEXV) + positif(BAHREC) + positif(BAHREP) + positif(BAHREV) + + positif(BAILOC98) + positif(BAPERPC) + positif(BAPERPP) + positif(BAPERPV) + positif(BI1AC) + positif(BI1AP) + positif(BI1AV) + positif(BI2AC) + positif(BI2AP) + positif(BI2AV) + positif(BICDEC) + positif(BICDEP) + + positif(BICDEV) + positif(BICDNC) + positif(BICDNP) + positif(BICDNV) + positif(BICEXC) + positif(BICEXP) + positif(BICEXV) + positif(BICHDEC) + positif(BICHDEP) + positif(BICHDEV) + positif(BICHREC) + + positif(BICHREP) + positif(BICHREV) + positif(BICNOC) + positif(BICNOP) + positif(BICNOV) + positif(BICNPEXC) + positif(BICNPEXP) + positif(BICNPEXV) + positif(BICNPHEXC) + positif(BICNPHEXP) + + positif(BICNPHEXV) + positif(BICREC) + positif(BICREP) + positif(BICREV) + positif(BIHDNC) + positif(BIHDNP) + positif(BIHDNV) + positif(BIHEXC) + positif(BIHEXP) + positif(BIHEXV) + positif(BIHNOC) + + positif(BIHNOP) + positif(BIHNOV) + positif(BN1AC) + positif(BN1AP) + positif(BN1AV) + positif(BNCAABC) + positif(BNCAABP) + positif(BNCAABV) + positif(BNCAADC) + positif(BNCAADP) + positif(BNCAADV) + + positif(BNCCRC) + positif(BNCCRFC) + positif(BNCCRFP) + positif(BNCCRFV) + positif(BNCCRP) + positif(BNCCRV) + positif(BNCDEC) + positif(BNCDEP) + positif(BNCDEV) + positif(BNCEXC) + positif(BNCEXP) + + positif(BNCEXV) + positif(BNCNP1AC) + positif(BNCNP1AP) + positif(BNCNP1AV) + positif(BNCNPC) + positif(BNCNPDCT) + positif(BNCNPDEC) + positif(BNCNPDEP) + positif(BNCNPDEV) + positif(BNCNPP) + + positif(BNCNPPVC) + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCNPPVV) + positif(BNCNPREXAAC) + positif(BNCNPREXAAP) + positif(BNCNPREXAAV) + positif(BNCNPREXC) + positif(BNCNPREXP) + + positif(BNCNPREXV) + positif(BNCNPV) + positif(BNCPRO1AC) + positif(BNCPRO1AP) + positif(BNCPRO1AV) + positif(BNCPROC) + positif(BNCPMVCTV) + positif(BNCPMVCTC) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(BNCPRODEC) + positif(BNCPRODEP) + positif(BNCPRODEV) + positif(BNCPROEXC) + positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROEXV) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVC) + positif(BNCPROPVP) + + positif(BNCPROPVV) + positif(BNCPROV) + positif(BNCREC) + positif(BNCREP) + positif(BNCREV) + positif(BNHDEC) + positif(BNHDEP) + positif(BNHDEV) + positif(BNHEXC) + positif(BNHEXP) + positif(BNHEXV) + + positif(BNHREC) + positif(BNHREP) + positif(BNHREV) + positif(BPCOPTV) + positif(BPCOSAC) + positif(BPCOSAV) + positif(BPV18V) + positif(BPV40V) + positif(BPVRCM) + positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) + + positif(CARPENBAV) + positif(CARPEV) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2) + positif(CARPEP3) + positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP1) + positif(CARPENBAP2) + positif(CARPENBAP3) + + positif(CARPENBAP4) + positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) + positif(CARTSNBAV) + positif(CARTSV) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2) + positif(CARTSP3) + positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP1) + + positif(CARTSNBAP2) + positif(CARTSNBAP3) + positif(CARTSNBAP4) + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2) + positif(REMPLAP3) + positif(REMPLAP4) + + positif(REMPLANBV) + positif(REMPLANBC) + positif(REMPLANBP1) + positif(REMPLANBP2) + positif(REMPLANBP3) + positif(REMPLANBP4) + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + + positif(PENSALP2) + positif(PENSALP3) + positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBV) + positif(PENSALNBC) + positif(PENSALNBP1) + positif(PENSALNBP2) + positif(PENSALNBP3) + positif(PENSALNBP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB) + positif(RENTAXNB5) + positif(RENTAXNB6) + positif(RENTAXNB7) + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + positif(REVACTNB) + positif(REVPEANB) + positif(PROVIENB) + positif(DISQUONB) + positif(RESTUCNB) + positif(INTERENB) + + positif(CESSASSC) + positif(CESSASSV) + positif(COTF1) + positif(COTF2) + positif(COTF3) + positif(COTF4) + positif(COTFC) + positif(COTFV) + positif(DABNCNP1) + positif(DABNCNP2) + positif(DABNCNP3) + + positif(DABNCNP4) + positif(DABNCNP5) + positif(DABNCNP6) + positif(DAGRI1) + positif(DAGRI2) + positif(DAGRI3) + positif(DAGRI4) + positif(DAGRI5) + positif(DAGRI6) + positif(DEFBIC1) + positif(DEFBIC2) + + positif(DEFBIC3) + positif(DEFBIC4) + positif(DEFBIC5) + positif(DEFBIC6) + positif(DNOCEP) + positif(DNOCEPC) + positif(DNOCEPP) + positif(DPVRCM) + positif(FRN1) + positif(FRN2) + positif(FRN3) + positif(FRN4) + + positif(FRNC) + positif(FRNV) + positif(GAINABDET) + positif(GLDGRATV) + positif(GLDGRATC) + positif(LOCDEFNPC) + positif(LOCDEFNPCGAC) + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + positif(LOCDEFNPCGAV) + + positif(LOCDEFNPPAC) + positif(LOCDEFNPV) + positif(LOCNPC) + positif(LOCNPCGAC) + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCNPCGAV) + positif(LOCNPPAC) + positif(LOCNPV) + positif(MIB1AC) + + positif(MIB1AP) + positif(MIB1AV) + positif(BICPMVCTV) + positif(BICPMVCTC) + positif(BICPMVCTP) + positif(MIBDEC) + positif(MIBDEP) + positif(MIBDEV) + positif(MIBEXC) + positif(MIBEXP) + positif(MIBEXV) + + positif(MIBNP1AC) + positif(MIBNP1AP) + positif(MIBNP1AV) + positif(MIBNPDCT) + positif(MIBNPDEC) + positif(MIBNPDEP) + positif(MIBNPDEV) + positif(MIBNPEXC) + positif(MIBNPEXP) + + positif(MIBNPEXV) + positif(MIBNPPRESC) + positif(MIBNPPRESP) + positif(MIBNPPRESV) + positif(MIBNPPVC) + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNPPVV) + positif(MIBNPVENC) + positif(MIBNPVENP) + + positif(MIBNPVENV) + positif(MIBPRESC) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPRESV) + positif(MIBPVC) + positif(MIBPVP) + positif(MIBPVV) + positif(MIBVENC) + positif(MIBVENP) + positif(MIBVENV) + + positif(PALI1) + positif(PALI2) + positif(PALI3) + positif(PALI4) + positif(PALIC) + positif(PALIV) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2) + + positif(PEBF3) + positif(PEBF4) + positif(PEBFC) + positif(PEBFV) + positif(PPLIB) + + positif(PRBR1) + positif(PRBR2) + positif(PRBR3) + positif(PRBR4) + positif(PRBRC) + positif(PRBRV) + positif(PVINCE) + positif(PVINPE) + positif(PVINVE) + positif(PVREP8) + positif(PVSOCC) + positif(PVSOCV) + + positif(RCMABD) + positif(RCMAV) + positif(RCMAVFT) + positif(RCMFR) + positif(RCMHAB) + positif(COD2TZ) + positif(RCMHAD) + positif(RCMLIB) + positif(COD2RA)+ positif(RCMRDS) + positif(RCMSOC) + positif(RCMTNC) + positif(RCSC) + positif(RCSP) + + positif(RCSV) + positif(REGPRIV) + positif(RFDANT) + positif(RFDHIS) + positif(RFDORD) + positif(RFMIC) + positif(RFORDI) + positif(RFROBOR) + positif(RVB1) + positif(RVB2) + positif(RVB3) + positif(RVB4) + + positif(TSASSUC) + positif(TSASSUV) + positif(TSHALLO1) + positif(TSHALLO2) + positif(TSHALLO3) + positif(TSHALLO4) + positif(TSHALLOC) + positif(TSHALLOV) + positif(XETRANC) + positif(XETRANV) + + positif(XSPENPC) + positif(XSPENPP) + positif(XSPENPV) + positif(GSALV) + positif(GSALC) + positif(LNPRODEF1) + positif(LNPRODEF2) + positif(LNPRODEF3) + positif(LNPRODEF4) + positif(LNPRODEF5) + + positif(LNPRODEF6) + positif(LNPRODEF7) + positif(LNPRODEF8) + positif(LNPRODEF9) + positif(LNPRODEF10) + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + positif(FONCINB) + positif(REAMORNB) + + positif(MIBMEUV) + positif(MIBMEUC) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEV) + positif(MIBGITEC) + positif(MIBGITEP) + positif(PCAPTAXV) + positif(PCAPTAXC) + + positif(COD1CT) + positif(COD1DT) + positif(COD1ET) + positif(COD1FT) + positif(PVIMMO) + positif(PVSURSI) + + positif(PVIMPOS) + positif(BANOCGAV) + positif(BANOCGAC) + positif(BANOCGAP) + positif(INVENTV) + positif(INVENTC) + positif(INVENTP) + positif(LOCGITV) + positif(LOCGITC) + positif(LOCGITP) + + positif(LOCGITCV) + positif(LOCGITCC) + positif(LOCGITCP) + positif(LOCGITHCV) + positif(LOCGITHCC) + positif(LOCGITHCP) + positif(PVTAXSB) + positif(PVMOBNR) + positif(BPVSJ) + positif(BPVSK) + + positif(CVNSALAV) + positif(GAINPEA) + positif(PVEXOSEC) + positif(ABPVNOSURSIS) + positif(PVREPORT) + positif(SALEXTV) + positif(SALEXTC) + positif(SALEXT1) + positif(SALEXT2) + + positif(SALEXT3) + positif(SALEXT4) + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + positif(PVTITRESOC) + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + + positif(PENINC) + positif(PENINV) + positif(CODNAZ) + positif(CODNBZ) + positif(CODNCZ) + positif(CODNDZ) + positif(CODNEZ) + positif(CODNFZ) + positif(CODRAZ) + positif(CODRBZ) + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + positif(CODNVG) + positif(CODRVG) + positif(ABIMPPV) + positif(COD1AE) + positif(COD1BE) + positif(COD1CE) + + positif(COD1DE) + positif(COD1EE) + positif(COD1FE) + positif(COD1AH) + positif(COD1BH) + positif(COD1CH) + positif(COD1DH) + positif(COD1EH) + + positif(COD1FH) + positif(COD1TZ) + positif(COD1AF) + positif(COD1AG) + positif(COD1AL) + positif(COD1AM) + positif(COD1AR) + positif(COD1BF) + + positif(COD1BG) + positif(COD1BL) + positif(COD1BM) + positif(COD1BR) + positif(COD1CF) + positif(COD1CG) + positif(COD1CL) + positif(COD1CM) + + positif(COD1CR) + positif(COD1DF) + positif(COD1DG) + positif(COD1DL) + positif(COD1DM) + positif(COD1DR) + positif(COD1EF) + positif(COD1EG) + + positif(COD1EL) + positif(COD1EM) + positif(COD1FF) + positif(COD1FG) + positif(COD1FL) + positif(COD1FM) + positif(COD1NX) + positif(COD1OX) + + positif(COD1PM) + positif(COD1QM) + positif(COD1TP) + positif(COD1UP) + positif(COD1UZ) + positif(COD1VZ) + positif(COD1GB) + positif(COD1HB) + + positif(COD1IB) + positif(COD1JB) + positif(CODRAF) + positif(CODNAF) + positif(CODRAG) + positif(CODNAG) + positif(CODRBF) + positif(CODNBF) + + positif(CODRBG) + positif(CODNBG) + positif(CODRCF) + positif(CODNCF) + positif(CODRCG) + positif(CODNCG) + positif(CODRDF) + positif(CODNDF) + + positif(CODRDG) + positif(CODNDG) + positif(CODREF) + positif(CODNEF) + positif(CODRGG) + positif(CODNGG) + positif(CODRFF) + positif(CODNFF) + + positif(CODRFG) + positif(CODNFG) + positif(CODRAL) + positif(CODNAL) + positif(CODRAM) + positif(CODNAM) + positif(CODRAR) + positif(CODNAR) + + positif(CODRBL) + positif(CODNBL) + positif(CODRBM) + positif(CODNBM) + positif(CODRBR) + positif(CODNBR) + positif(CODRCL) + positif(CODNCL) + + positif(CODRCM) + positif(CODNCM) + positif(CODRCR) + positif(CODNCR) + positif(CODRDL) + positif(CODNDL) + positif(CODRDM) + positif(CODNDM) + + positif(CODRDR) + positif(CODNDR) + positif(CODREL) + positif(CODNEL) + positif(CODREM) + positif(CODNEM) + positif(CODRFL) + positif(CODNFL) + + positif(CODRFM) + positif(CODNFM) + positif(COD1AA) + positif(COD1BA) + positif(COD1CA) + positif(COD1DA) + positif(COD1EA) + positif(COD1FA) + + positif(COD1GE) + positif(COD1HE) + positif(COD1IE) + positif(COD1JE) + positif(COD1KE) + positif(COD1LE) + positif(COD1GF) + positif(COD1HF) + + positif(COD1IF) + positif(COD1JF) + positif(COD1KF) + positif(COD1LF) + positif(COD2CK) + positif(COD2TT) + positif(COD2TU) + positif(COD2OP) + + positif(COD2TV) + positif(COD2TW) + positif(COD2UU) + positif(COD2VV) + positif(COD2VM) + positif(COD2VN) + positif(COD2VO) + positif(COD2VP) + + positif(COD2TQ) + positif(COD2RB) + positif(COD2RC) + positif(COD2RD) + positif(COD2VQ) + positif(COD2VR) + positif(COD2WW) + positif(COD2XX) + + positif(COD2YY) + positif(COD2ZZ) + positif(COD3SL) + positif(COD3UA) + positif(COD3WM) + positif(COD3SA) + positif(COD3WI) + positif(COD3WJ) + + positif(COD3PI) + positif(COD3SG) + positif(COD3SZ) + positif(COD3TJ) + positif(COD3WG) + positif(COD3WN) + positif(COD3WP) + positif(COD3WR) + + positif(COD3WT) + positif(COD3XA) + positif(COD3XD) + positif(COD3XM) + positif(COD3XN) + positif(COD3YA) + positif(COD4BK) + positif(COD4BL) + + positif(COD4BN) + positif(COD5AD) + positif(COD5AF) + positif(COD5AI) + positif(COD5AK) + positif(COD5AL) + positif(COD5AN) + positif(COD5AQ) + + positif(COD5AR) + positif(COD5AY) + positif(COD5AZ) + positif(COD5BD) + positif(COD5BF) + positif(COD5BI) + positif(COD5BK) + positif(COD5BL) + + positif(COD5BN) + positif(COD5BQ) + positif(COD5BR) + positif(COD5BY) + positif(COD5BZ) + positif(COD5CK) + positif(COD5CL) + positif(COD5DB) + + positif(COD5DF) + positif(COD5DG) + positif(COD5DK) + positif(COD5DL) + positif(COD5DM) + positif(COD5DN) + positif(COD5EB) + positif(COD5EF) + + positif(COD5EG) + positif(COD5EK) + positif(COD5EL) + positif(COD5EM) + positif(COD5EN) + positif(COD5EY) + positif(COD5EZ) + positif(COD5FF) + + positif(COD5FG) + positif(COD5FY) + positif(COD5FZ) + positif(COD5GY) + positif(COD5GZ) + positif(COD5LD) + positif(COD5MD) + positif(COD5RZ) + + positif(COD5SZ) + positif(COD5UP) + positif(COD5UR) + positif(COD5US) + positif(COD5UT) + positif(COD5UU) + positif(COD5UY) + positif(COD5UZ) + + positif(COD5VM) + positif(COD5VN) + positif(COD5VP) + positif(COD5VR) + positif(COD5VS) + positif(COD5VT) + positif(COD5VU) + positif(COD5VY) + + positif(COD5VZ) + positif(COD5WM) + positif(COD5WN) + positif(COD5WR) + positif(COD5WS) + positif(COD5XA) + positif(COD5XB) + positif(COD5XH) + + positif(COD5XI) + positif(COD5XJ) + positif(COD5XK) + positif(COD5XL) + positif(COD5XN) + positif(COD5XO) + positif(COD5XP) + positif(COD5XQ) + + positif(COD5XR) + positif(COD5XS) + positif(COD5XX) + positif(COD5XY) + positif(COD5XZ) + positif(COD5YA) + positif(COD5YB) + positif(COD5YH) + + positif(COD5YI) + positif(COD5YJ) + positif(COD5YK) + positif(COD5YL) + positif(COD5YN) + positif(COD5YO) + positif(COD5YP) + positif(COD5YQ) + + positif(COD5YR) + positif(COD5YS) + positif(COD5YX) + positif(COD5YY) + positif(COD5YZ) + positif(COD5ZA) + positif(COD5ZB) + positif(COD5ZJ) + + positif(COD5ZK) + positif(COD5ZN) + positif(COD5ZO) + positif(COD5ZS) + positif(COD5ZX) + positif(COD5AH) + positif(COD5BH) + positif(COD5CM) + + positif(COD5CN) + positif(COD5CQ) + positif(COD5CR) + positif(COD5CU) + positif(COD5CV) + positif(COD5CY) + positif(COD5CZ) + positif(COD5ED) + + positif(COD5FB) + positif(COD5FD) + positif(COD5FK) + positif(COD5FL) + positif(COD5FM) + positif(COD5FN) + positif(CODCJG) + positif(CODCKC) + + positif(CODCKI) + positif(CODCLC) + positif(CODCLI) + positif(CODCMC) + positif(CODCMI) + positif(CODCNC) + positif(CODCNI) + positif(CODCNS) + + positif(COD5NW) + positif(CODCOC) + positif(CODCOI) + positif(CODCOS) + positif(COD5OW) + positif(CODCPC) + positif(CODCPI) + positif(COD5PW) + + positif(CODCQC) + positif(CODCQI) + positif(CODCRC) + positif(CODCRF) + positif(CODCRI) + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + + positif(CODCSN) + positif(COD5TP) + positif(COD5VQ) + positif(COD5VV) + positif(COD5VW) + positif(COD5VX) + positif(COD5XT) + positif(COD5XU) + + positif(COD5XV) + positif(COD5XW) + positif(COD5ZH) + positif(COD5ZI) + positif(COD5ZL) + positif(COD5ZM) + positif(COD5ZP) + positif(COD5ZQ) + + positif(COD5ZR) + positif(COD5ZW) + positif(COD5ZY) + positif(COD5ZZ) + positif(COD5XM) + positif(COD5YM) + positif(COD5YT) + positif(COD5YU) + + positif(COD5ZT) + positif(COD5ZU) + positif(CODNGG) + positif(CODRBT) + positif(COD5HA) + positif(COD5IA) + positif(COD5JA) + positif(COD5UI) + + positif(COD5VI) + positif(COD5WI) + positif(COD5TF) + positif(COD5UF) + positif(COD5VF) + positif(COD5QA) + positif(COD5RA) + positif(COD5SA) + + positif(COD5QJ) + positif(COD5RJ) + positif(COD5SJ) + positif(COD2DF) + positif(COD1AI) + positif(COD1BI) + positif(COD1CI) + positif(COD1DI) + + positif(COD1EI) + positif(COD1FI) + positif(COD1GG) + positif(COD1GH) + positif(COD1GK) + positif(COD1GL) + positif(COD1GP) + positif(COD1GQ) + + positif(COD1GR) + positif(COD1GS) + positif(COD1HG) + positif(COD1HH) + positif(COD1HK) + positif(COD1HL) + positif(COD1HP) + positif(COD1HQ) + + positif(COD1HR) + positif(COD1HS) + positif(COD1IG) + positif(COD1IH) + positif(COD1JG) + positif(COD1JH) + positif(COD1KG) + positif(COD1KH) + + positif(COD1LG) + positif(COD1LH) + positif(COD2DF) + positif(COD2DG) + positif(COD2DI) + positif(COD2RA) + positif(COD2RB) + positif(COD2RC) + + positif(COD2RD) + positif(COD2TQ) + positif(COD2TX) + positif(COD3AN) + positif(COD3BN) + positif(COD3TK) + positif(COD5EA) + positif(COD5EC) + + positif(COD5EI) + positif(COD5EQ) + positif(COD5EU) + positif(COD5EV) + positif(COD5HA) + positif(COD5IA) + positif(COD5JA) + positif(COD5QA) + + positif(COD5QJ) + positif(COD5RA) + positif(COD5RJ) + positif(COD5SA) + positif(COD5SJ) + positif(COD5TF) + positif(COD5UF) + positif(COD5UI) + + positif(COD5VF) + positif(COD5VI) + positif(COD5WI) + positif(CODRBE) + + positif(CODNBE + CODRBK + CODBIS + CODRAI + CODRBI + CODRCK + COD2TY + COD2VS + CODRYY + COD5TJ + COD5TK + COD5TL + COD5UJ + COD5UK + COD5UL + + COD5VJ + COD5VK + COD5VL + COD5WE + COD5WF + COD5XE + COD5XF + COD5YE + COD5YF) + + positif(COD2VT + CODBJS) + + positif(COD1AD + COD1AV + COD1BD + COD1BV + COD1CD + COD1CV + COD1DD + COD1DV + COD1ED + COD1EV + COD1FD + COD1FV + COD1PB + COD1PC + COD1PD + + COD1PE + COD1PF + COD1PG + COD2VU + CODBKS + COD5AC + COD5AE + COD5AG + COD5AT + COD5AX + COD5BC + COD5BE + COD5BG + COD5BT + COD5BX + + COD5CC + COD5CE + COD5CG + COD5CT + COD5CX) + + + present(ANNUL2042) + present(ASCAPA) + present(AUTOVERSLIB) + present(BRAS) + present(CASEPRETUD) + + present(CELREPYM) + present(CELREPYN) + present(CELREPYO) + present(CELREPYP) + present(CELREPYT) + present(CELREPYU) + + present(CELREPYV) + present(CELREPYW) + present(CELREPWT) + present(CELREPWU) + present(CELREPWV) + present(CELREPWW) + + present(CELRREDLQ) + present(CELRREDLR) + present(CELRREDLU) + present(CELRREDLV) + + present(DUFLOFK) + present(DUFLOFR) + present(DUFLOFV) + + present(PINELBI) + present(PINELDI) + present(PINELCZ) + present(PINELEZ) + + present(PINELRZ) + present(PINELTZ) + + present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + present(INVNPROF1) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + present(CHRFAC) + + present(CIIMPPRO) + present(CIIMPPRO2) + present(CIINVCORSE) + present(CINE1) + present(CINE2) + present(CO35) + present(RISKTEC) + + present(CRDSIM) + present(CREAGRIBIO) + present(CREAIDE) + present(CREARTS) + present(CRECONGAGRI) + present(CREDPVREP) + present(CREFAM) + present(CREFORMCHENT) + + present(COD8YT) + present(CDISPROV) + present(CSGIM) + present(COD8YL) + present(DCSG) + present(DCSGIM) + + present(DEFAA0) + present(DEFAA1) + present(DEFAA2) + present(DEFAA3) + present(DEFAA4) + present(DEFAA5) + present(DMOND) + present(ESFP) + present(FCPI) + + present(FFIP) + present(FIPCORSE) + present(FORET) + present(INAIDE) + present(INTDIFAGRI) + present(INVLGDEB2009) + + present(INVLOG2008) + present(INVLOG2009) + present(INVLGAUTRE) + present(INVLGDEB2010) + present(INVLGDEB) + + present(INVOMLOGOA) + present(INVOMLOGOB) + present(INVOMLOGOC) + present(INVOMLOGOH) + present(INVOMLOGOI) + + present(INVOMLOGOJ) + present(INVOMLOGOK) + present(INVOMLOGOL) + present(INVOMLOGOM) + present(INVOMLOGON) + + present(INVOMLOGOO) + present(INVOMLOGOP) + present(INVOMLOGOQ) + present(INVOMLOGOR) + present(INVOMLOGOS) + + present(INVOMLOGOT) + present(INVOMLOGOU) + present(INVOMLOGOV) + present(INVOMLOGOW) + + present(LOCMEUBII) + present(COD7JZ) + + present(IPBOCH) + present( IPMOND ) + present( SALECS ) + + present(SALECSG) + present(CICORSENOW) + present(PRESINTER) + present(IPPNCS) + present( IPPRICORSE ) + present( IPRECH ) + present( IPCHER ) + + present(IPREP) + present(IPREPCORSE) + present(IPSOUR) + present(IPSUIS) + present(IPSUISC) + present(IPSURSI) + present(IPTEFN) + present(IPTEFP) + + present(IPTXMO) + present(IRANT) + present(LOCRESINEUV) + present(RESIVIEU) + present(NBACT) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4) + present(NRBASE) + present(NRINET) + + present(IMPRET) + present(BASRET) + present(REPGROREP12) + + present(REPGROREP13) + present(REPGROREP14) + present(COD6HP) + present(COD6HQ) + present(OPTPLAF15) + present(PAAP) + present(PAAV) + + present(PERPC) + present(PERPP) + present(PERPV) + present(PERP_COTC) + present(PERP_COTP) + present(PERP_COTV) + + present(PLAF_PERPC) + present(PLAF_PERPP) + present(PLAF_PERPV) + present(PREHABT) + present(PREHABTN2) + present(PREHABTVT) + + present(PREHABT2) + present(PREMAIDE) + present(PRESCOMP2000) + present(PRESCOMPJUGE) + present(PRETUD) + + present(PRETUDANT) + present(PRODOM) + present(PROGUY) + present(PRSPROV) + present(R1649) + present(PREREV) + + present(RCCURE) + present(RDCOM) + present(RDDOUP) + present(RDENL) + present(RDENLQAR) + present(RDENS) + + present(RDENSQAR) + present(RDENU) + present(RDENUQAR) + present(RDEQPAHA) + present(RDDOUP) + present(RDFOREST) + + present(RDFORESTGES) + present(RDFORESTRA) + present(RDREP) + present(COTFORET) + present(REPSINFOR5) + + present(RDGARD1) + present(RDGARD1QAR) + present(RDGARD2) + present(RDGARD2QAR) + present(RDGARD3) + present(RDGARD3QAR) + + present(RDGARD4) + present(RDGARD4QAR) + present(RDTECH) + present(RDMECENAT) + present(RDPRESREPORT) + present(RDREP) + + present(RDRESU) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) + present(RDSYVO) + present(RE168) + present(TAX1649) + present(REGCI) + + present(REPDON03) + present(REPDON04) + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07) + + present(REPSOF) + present(REVMAR1) + present(REVMAR2) + present(REVMAR3) + present(RMOND) + present(RSOCREPRISE) + present(RVCURE) + present(SINISFORET) + + present(SUBSTITRENTE) + present(FIPDOMCOM) + present(ALLECS) + present(INDECS) + present(PENECS) + present(DONETRAN) + present(DONAUTRE) + + present(RFRN2) + present(RFRN1) + present(RFRH1) + present(RFRH2) + present(COD8TL) + present(COD8UW) + present(V_8ZT) + + present(COD6HR) + present(COD7ZO) + present(COD7ZP) + present(COD7NY) + present(COD7NX) + present(COD7UH) + present(COD7CR) + present(COD7CV) + + present(COD7CY) + present(COD7UA) + present(COD7UB) + present(COD7UI) + + present(COD7DY) + present(COD7OF) + present(COD7OG) + present(COD7OH) + present(COD7OI) + present(COD7OJ) + + present(COD7TK) + present(COD7CX) + present(COD7EY) + + present(COD7MX) + present(COD7MY) + present(COD7OK) + present(COD7OL) + present(COD7OM) + present(COD7ON) + present(COD7OO) + present(COD7OW) + + present(COD7TM) + present(COD7TO) + present(COD7WK) + + present(COD7EN) + present(COD7FY) + present(COD7OP) + present(COD7OQ) + present(COD7OR) + present(COD7OS) + present(COD7OT) + present(COD7OX) + + present(COD7PP) + present(COD7PQ) + present(COD7PR) + present(COD7PS) + present(COD7PT) + present(COD7TP) + present(COD7TQ) + present(COD7TX) + + present(COD7TY) + present(COD7WQ) + present(COD7XX) + present(COD7ZO) + present(COD7ZP) + present(COD7FW) + present(COD7GY) + + present(COD7LA) + present(COD7LB) + present(COD7LC) + present(COD7LY) + present(COD7OY) + present(COD7PU) + present(COD7PV) + present(COD7PW) + + present(COD7PX) + present(COD7PY) + present(COD7RA) + present(COD7RB) + + present(COD7RC) + present(COD7RD) + present(COD7RT) + present(COD7RU) + present(COD7SA) + present(COD7SB) + + present(COD7SC) + present(COD7SU) + present(COD7TR) + present(COD7TS) + present(COD7WH) + + present(COD7WI) + present(COD7XO) + present(COD7XP) + present(COD7XQ) + present(CODHOD) + present(CODHOE) + present(CODHOF) + present(CODHOG) + + present(CODHOX) + present(CODHOY) + present(CODHOZ) + present(CODHUA) + present(CODHUB) + present(CODHUC) + present(CODHUD) + present(CODHUE) + + present(CODHUF) + present(CODHUG) + + present(CODHJA) + present(CODHUH) + present(CODHUI) + present(CODHUJ) + present(CODHUK) + present(CODHUL) + + present(CODHUM) + present(CODHUN) + present(CODHUO) + present(CODHUP) + present(CODHUQ) + present(CODHUR) + present(CODHUS) + present(CODHUT) + + present(CODHUU) + + present(CODHDI) + present(CODHDJ) + present(CODHDK) + present(CODHDM) + present(CODHDN) + + present(CODHDO) + present(CODHDP) + present(CODHDR) + present(CODHDS) + present(CODHDT) + present(CODHDU) + present(CODHDW) + present(CODHVA) + + present(CODHVB) + present(CODHVC) + present(CODHVD) + present(CODHVE) + present(CODHVF) + present(CODHVG) + present(CODHXQ) + present(CODHXR) + + present(CODHXS) + present(CODHXT) + present(CODHXU) + present(CODHEN) + present(CODHEO) + present(CODHEP) + present(CODHER) + present(CODHES) + + present(CODHET) + present(CODHEU) + present(CODHEW) + present(CODHHC) + present(CODHIC) + present(CODHJC) + + present(CODHKC) + present(CODHVH) + present(CODHYA) + present(CODHYB) + present(CSPROVYN) + present(CSPROVYP) + + present(COD8SA) + present(COD8SB) + present(COD8XI) + present(COD8XJ) + present(COD8XY) + present(COD8YM) + present(CODZRU) + present(COD8SC) + + present(COD8SW) + present(COD8SX) + present(COD8VL) + present(COD8VM) + present(COD8WM) + present(COD8OV) + present(COD8UM) + present(COD8AU) + + present(COD8AV) + present(COD8AW) + present(COD8AX) + present(COD8AY) + present(COD8AZ) + present(CODZRA) + present(CODZRB) + present(CODZRE) + + present(CODZRF) + present(COD8BA) + present(COD8BB) + present(COD8BC) + present(COD8BD) + present(COD8EA) + present(COD8SH) + present(COD8XX) + + present(COD8XV) + present(COD6NS) + present(COD6NT) + present(COD6NU) + present(COD6OS) + present(COD6OT) + present(COD6OU) + present(COD6NS) + + present(COD6NT) + + present(COD7FX) + present(COD7HO) + present(COD7HP) + present(COD7HQ) + present(COD7HR) + + present(COD7HS) + present(COD7MS) + present(COD7MT) + present(COD7MU) + present(COD7MV) + present(COD7NA) + present(COD7NB) + + present(COD7NC) + present(COD7ND) + present(COD7PZ) + present(COD7MZ) + present(COD7QQ) + present(COD7QW) + present(COD7QX) + present(COD7QY) + + present(COD7RE) + present(COD7RF) + present(COD7RG) + present(COD7RH) + + present(COD7SN) + present(COD7SO) + present(COD7TT) + present(COD7TU) + present(COD7VJ) + present(COD7VK) + + present(COD7WS) + present(COD7YI) + + present(COD7YJ) + present(COD7YK) + present(COD7YL) + present(COD8EB) + present(COD8HV) + present(COD8HW) + + present(COD8HX) + present(COD8HY) + present(COD8HZ) + present(COD8IE) + present(COD8IF) + present(COD8IV) + present(COD8IW) + present(COD8IX) + + present(COD8IY) + present(COD8IZ) + present(COD8JV) + present(COD8JW) + present(COD8JX) + present(COD8JY) + present(COD8JZ) + present(COD8KV) + + present(COD8KW) + present(COD8KX) + present(COD8KY) + present(COD8KZ) + present(COD8LG) + present(COD8LH) + present(COD8LI) + present(COD8LJ) + + present(COD8LK) + present(COD8LL) + present(COD8LV) + present(COD8LW) + present(COD8LX) + present(COD8LY) + present(COD8LZ) + present(COD8MV) + + present(COD8MW) + present(COD8MX) + present(COD8MY) + present(COD8MZ) + present(COD8PB) + present(COD8SD) + present(COD8TH) + present(COD8XN) + + present(COD8XO) + present(COD8XV) + present(CODHFN) + present(CODHFO) + present(CODHFP) + present(CODHFR) + present(CODHFS) + present(CODHFT) + + present(CODHFU) + present(CODHFW) + present(CODHVI) + present(CODHYC) + present(CODHYD) + + present(COD6DG) + + present(COD7CH) + + present(COD7DR) + + present(COD7FT) + present(COD7FU) + present(COD7GR) + present(COD7GW) + present(COD7HB) + + present(COD7HT) + present(COD7HU) + present(COD7HV) + present(COD7HW) + present(COD7HX) + + present(COD7JA) + present(COD7JB) + present(COD7JC) + present(COD7JD) + + present(COD7JM) + present(COD7KC) + present(COD7KD) + present(COD7KM) + + present(COD7KX) + present(COD7LM) + present(COD7MM) + present(COD7MO) + present(COD7MP) + present(COD7MQ) + present(COD7MR) + + present(COD7NE) + present(COD7NF) + present(COD7NG) + present(COD7NH) + present(COD7QA) + present(COD7QB) + present(COD7QC) + + present(COD7QD) + present(COD7QF) + present(COD7QH) + present(COD7SP) + present(COD7SV) + present(COD7TV) + + present(COD7TW) + present(COD7VH) + present(COD7VI) + + present(COD7XZ) + present(COD7ZI) + + present(COD7ZJ) + present(COD7ZK) + present(COD7ZL) + present(CODHGS) + present(CODHGT) + present(CODHGU) + + present(CODHGW) + present(CODHVJ) + present(CODHYE) + present(COD8TE) + present(COD8YV) + + present(COD8YX) + + present(COD7BS) + present(COD7CI) + present(COD7CS) + present(COD7HA) + present(COD7HD) + present(COD7HE) + present(COD7HF) + present(COD7HG) + present(COD7HH) + + present(COD7HJ) + present(COD7HK) + present(COD7HN) + present(COD7HY) + present(COD7IA) + present(COD7IB) + present(COD7IC) + present(COD7IE) + present(COD7IF) + + present(COD7IG) + present(COD7IH) + present(COD7IK) + present(COD7IL) + present(COD7IO) + present(COD7IP) + present(COD7IQ) + present(COD7JN) + present(COD7JO) + + present(COD7JP) + present(COD7JQ) + present(COD7JR) + present(COD7JS) + present(COD7JT) + present(COD7JU) + present(COD7KW) + present(COD7LD) + present(COD7LE) + + present(COD7LF) + present(COD7LN) + present(COD7LT) + present(COD7LX) + present(COD7LZ) + present(COD7MA) + present(COD7MB) + present(COD7MC) + present(COD7MD) + + present(COD7MG) + present(COD7MH) + present(COD7MW) + present(COD7NI) + present(COD7NJ) + present(COD7NK) + present(COD7NL) + present(COD7PA) + present(COD7PC) + + present(COD7PD) + present(COD7PE) + present(COD7QI) + present(COD7QJ) + present(COD7QK) + present(COD7QL) + present(COD7RX) + present(COD7RY) + present(COD7SD) + + present(COD7SE) + present(COD7SF) + present(COD7SG) + present(COD7SH) + present(COD7SI) + present(COD7SJ) + present(COD7SK) + present(COD7SL) + present(COD7SM) + + present(COD7SQ) + present(COD7SR) + present(COD7SW) + present(COD7SX) + present(COD7SY) + present(COD7TA) + present(COD7TB) + present(COD7UJ) + present(COD7UU) + + present(COD7UV) + present(COD7UW) + present(COD7UX) + present(COD7VM) + present(COD7VN) + present(COD7XA) + present(COD7XB) + + present(COD7XC) + present(COD7XL) + present(COD7XM) + present(COD7XN) + present(COD7XR) + present(COD7YA) + present(COD7YC) + present(COD7YG) + present(COD7YR) + + present(COD7YS) + present(COD7ZQ) + present(COD7ZR) + present(COD7ZS) + present(COD7ZT) + present(COD7ZU) + present(COD7ZV) + present(CODHHS) + present(CODHHT) + + present(CODHHU) + present(CODHHW) + present(CODHVK) + present(CODHVL) + present(CODHYF) + present(CODHYG) + + present(COD8UA) + present(COD8UB) + present(COD8UC) + present(COD8WG) + present(COD8WH) + present(COD8ZQ) + present(COD8ZX) + + present(COD6EX) + present(COD6EZ) + present(COD6GX) + present(COD6GZ) + + present(COD7AA) + present(COD7AB) + present(COD7AD) + present(COD7AF) + present(COD7AH) + present(COD7AI) + present(COD7AP) + present(COD7AR) + present(COD7AS) + + present(COD7AT) + present(COD7AU) + present(COD7BA) + present(COD7BB) + present(COD7BC) + present(COD7BD) + present(COD7BE) + present(COD7BF) + present(COD7BG) + + present(COD7BH) + present(COD7BJ) + present(COD7BK) + present(COD7BL) + present(COD7BM) + present(COD7BN) + present(COD7BO) + present(COD7BT) + present(COD7CA) + + present(COD7CT) + present(COD7DC) + present(COD7EK) + present(COD7GS) + present(COD7GU) + present(COD7GX) + present(COD7HL) + present(COD7HM) + present(COD7HZ) + + present(COD7KE) + present(COD7KF) + present(COD7KG) + present(COD7KH) + present(COD7KI) + present(COD7KJ) + present(COD7KL) + present(COD7KN) + + present(COD7KO) + present(COD7KQ) + present(COD7KR) + present(COD7KS) + present(COD7KT) + present(COD7KU) + present(COD7KV) + present(COD7KZ) + + present(COD7MN) + present(COD7PB) + present(COD7PI) + present(COD7PJ) + present(COD7QE) + present(COD7RK) + present(COD7RL) + present(COD7RM) + + present(COD7RN) + present(COD7SS) + present(COD7TE) + present(COD7TF) + present(COD7UG) + present(COD7VQ) + present(COD7VR) + present(COD7WC) + present(COD7WD) + + present(COD7WE) + present(COD7WF) + present(COD7WG) + present(COD7WX) + present(COD7WY) + present(COD7WZ) + present(COD7XH) + present(COD7XI) + present(COD7XJ) + + present(COD7XK) + present(COD7XV) + present(COD7YX) + present(COD7YY) + present(COD7YZ) + present(COD7ZW) + present(COD7ZX) + present(COD7ZY) + present(COD7ZZ) + + present(CODHIS) + present(CODHIT) + present(CODHIU) + present(CODHIV) + present(CODHIW) + present(COD7QM) + present(COD7QN) + present(COD7QO) + present(COD7QP) + + present(COD7JV) + present(COD7JW) + present(COD7JX) + present(COD7JY) + present(COD7RP) + present(COD7RQ) + present(COD7RI) + present(COD7RJ) + present(COD7UY) + + present(COD7UZ) + present(COD7RX) + present(COD7RY) + present(COD7NM) + present(COD7NN) + present(COD7PF) + present(COD7PG) + present(COD7LG) + present(COD7LH) + + present(COD7LI) + present(COD7LJ) + present(COD7MI) + present(COD7MJ) + present(COD7MK) + present(COD7ML) + present(COD7ZM) + + present(COD8SG) + present(COD8WK) + ) ; + +INDREV1A8 = positif(INDREV1A8BIS) ; + +IND_REV = positif(INDREV1A8 + positif(REVFONC)) ; + +VAR9GN = positif(COD9GN + 0) ; + + +VARPERP = positif(present(PERPPLAFCV) + present(PERPPLAFNUV3) + present(PERPPLAFNUV2) + present(PERPPLAFNUV1) + + present(PERPPLAFCC) + present(PERPPLAFNUC3) + present(PERPPLAFNUC2) + present(PERPPLAFNUC1) + + present(PERPPLAFCP) + present(PERPPLAFNUP3) + present(PERPPLAFNUP2) + present(PERPPLAFNUP1)) ; +INDTELEIR = positif( + positif(4BACREC) + positif(4BACREP) + positif(4BACREV) + positif(4BAHREC) + positif(4BAHREP) + positif(4BAHREV) + + positif(ABDETPLUS) + positif(ALLO1) + positif(ALLO2) + positif(ALLO3) + positif(ALLO4) + + positif(ALLOC) + positif(ALLOV) + positif(ANOCEP) + positif(ANOPEP) + positif(ANOVEP) + positif(AUTOBICPC) + + positif(AUTOBICPP) + positif(AUTOBICPV) + positif(AUTOBICVC) + positif(AUTOBICVP) + + positif(AUTOBICVV) + positif(AUTOBNCC) + positif(AUTOBNCP) + positif(AUTOBNCV) + positif(BA1AC) + + positif(BA1AP) + positif(BA1AV) + positif(BACDEC) + positif(BACDEP) + positif(BACDEV) + positif(BACREC) + + positif(BACREP) + positif(BACREV) + positif(BAEXC) + positif(BAEXP) + positif(BAEXV) + positif(BAF1AC) + + positif(BAF1AP) + positif(BAF1AV) + positif(BAFORESTC) + positif(BAFORESTP) + positif(BAFORESTV) + + positif(BAFPVC) + positif(BAFPVP) + positif(BAFPVV) + positif(BAHDEC) + positif(BAHDEP) + positif(BAHDEV) + + positif(BAHEXC) + positif(BAHEXP) + positif(BAHEXV) + positif(BAHREC) + positif(BAHREP) + positif(BAHREV) + + positif(BAILOC98) + positif(BAPERPC) + positif(BAPERPP) + positif(BAPERPV) + positif(BI1AC) + positif(BI1AP) + + positif(BI1AV) + positif(BI2AC) + positif(BI2AP) + positif(BI2AV) + positif(BICDEC) + positif(BICDEP) + + positif(BICDEV) + positif(BICDNC) + positif(BICDNP) + positif(BICDNV) + positif(BICEXC) + positif(BICEXP) + positif(BICEXV) + + positif(BICHDEC) + positif(BICHDEP) + positif(BICHDEV) + positif(BICHREC) + + positif(BICHREP) + positif(BICHREV) + positif(BICNOC) + positif(BICNOP) + positif(BICNOV) + positif(BICNPEXC) + positif(BICNPEXP) + + positif(BICNPEXV) + positif(BICNPHEXC) + positif(BICNPHEXP) + + positif(BICNPHEXV) + positif(BICREC) + positif(BICREP) + positif(BICREV) + positif(BIHDNC) + positif(BIHDNP) + positif(BIHDNV) + + positif(BIHEXC) + positif(BIHEXP) + positif(BIHEXV) + positif(BIHNOC) + + positif(BIHNOP) + positif(BIHNOV) + positif(BN1AC) + positif(BN1AP) + positif(BN1AV) + positif(BNCAABC) + positif(BNCAABP) + positif(BNCAABV) + + positif(BNCAADC) + positif(BNCAADP) + positif(BNCAADV) + + positif(BNCCRC) + positif(BNCCRFC) + positif(BNCCRFP) + positif(BNCCRFV) + positif(BNCCRP) + positif(BNCCRV) + positif(BNCDEC) + positif(BNCDEP) + + positif(BNCDEV) + positif(BNCEXC) + positif(BNCEXP) + + positif(BNCEXV) + positif(BNCNP1AC) + positif(BNCNP1AP) + positif(BNCNP1AV) + positif(BNCNPC) + positif(BNCNPDCT) + positif(BNCNPDEC) + positif(BNCNPDEP) + positif(BNCNPDEV) + positif(BNCNPP) + + positif(BNCNPPVC) + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCNPPVV) + positif(BNCNPREXAAC) + positif(BNCNPREXAAP) + positif(BNCNPREXAAV) + positif(BNCNPREXC) + positif(BNCNPREXP) + + positif(BNCNPREXV) + positif(BNCNPV) + positif(BNCPRO1AC) + positif(BNCPRO1AP) + positif(BNCPRO1AV) + positif(BNCPROC) + positif(BNCPMVCTV) + positif(BNCPMVCTC) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(BNCPRODEC) + positif(BNCPRODEP) + positif(BNCPRODEV) + positif(BNCPROEXC) + positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROEXV) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVC) + positif(BNCPROPVP) + + positif(BNCPROPVV) + positif(BNCPROV) + positif(BNCREC) + positif(BNCREP) + positif(BNCREV) + positif(BNHDEC) + positif(BNHDEP) + + positif(BNHDEV) + positif(BNHEXC) + positif(BNHEXP) + positif(BNHEXV) + + positif(BNHREC) + positif(BNHREP) + positif(BNHREV) + positif(BPCOPTV) + positif(BPCOSAC) + positif(BPCOSAV) + + positif(BPV18V) + positif(BPV40V) + positif(BPVRCM) + positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) + + positif(CARPENBAV) + positif(CARPEV) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2) + positif(CARPEP3) + positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP1) + positif(CARPENBAP2) + positif(CARPENBAP3) + + positif(CARPENBAP4) + positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) + positif(CARTSNBAV) + positif(CARTSV) + positif(CARTSP1) + + positif(CARTSP2) + positif(CARTSP3) + positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP1) + + positif(CARTSNBAP2) + positif(CARTSNBAP3) + positif(CARTSNBAP4) + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2) + positif(REMPLAP3) + positif(REMPLAP4) + + positif(REMPLANBV) + positif(REMPLANBC) + positif(REMPLANBP1) + positif(REMPLANBP2) + positif(REMPLANBP3) + positif(REMPLANBP4) + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + + positif(PENSALP2) + positif(PENSALP3) + positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBV) + positif(PENSALNBC) + positif(PENSALNBP1) + positif(PENSALNBP2) + positif(PENSALNBP3) + positif(PENSALNBP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB) + positif(RENTAXNB5) + positif(RENTAXNB6) + positif(RENTAXNB7) + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + positif(REVACTNB) + positif(REVPEANB) + positif(PROVIENB) + positif(DISQUONB) + positif(RESTUCNB) + positif(INTERENB) + + positif(CESSASSC) + positif(CESSASSV) + positif(COTF1) + positif(COTF2) + positif(COTF3) + positif(COTF4) + positif(COTFC) + + positif(COTFV) + positif(DABNCNP1) + positif(DABNCNP2) + positif(DABNCNP3) + + positif(DABNCNP4) + positif(DABNCNP5) + positif(DABNCNP6) + positif(DAGRI1) + positif(DAGRI2) + positif(DAGRI3) + positif(DAGRI4) + + positif(DAGRI5) + positif(DAGRI6) + positif(DEFBIC1) + positif(DEFBIC2) + + positif(DEFBIC3) + positif(DEFBIC4) + positif(DEFBIC5) + positif(DEFBIC6) + positif(DNOCEP) + positif(DNOCEPC) + positif(DNOCEPP) + + positif(DPVRCM) + positif(FRN1) + positif(FRN2) + positif(FRN3) + positif(FRN4) + + positif(FRNC) + positif(FRNV) + positif(GAINABDET) + positif(GLDGRATV) + positif(GLDGRATC) + positif(LOCDEFNPC) + positif(LOCDEFNPCGAC) + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + positif(LOCDEFNPCGAV) + + positif(LOCDEFNPPAC) + positif(LOCDEFNPV) + positif(LOCNPC) + positif(LOCNPCGAC) + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCNPCGAV) + positif(LOCNPPAC) + positif(LOCNPV) + positif(MIB1AC) + + positif(MIB1AP) + positif(MIB1AV) + positif(BICPMVCTV) + positif(BICPMVCTC) + positif(BICPMVCTP) + positif(MIBDEC) + + positif(MIBDEP) + positif(MIBDEV) + positif(MIBEXC) + positif(MIBEXP) + positif(MIBEXV) + + positif(MIBNP1AC) + positif(MIBNP1AP) + positif(MIBNP1AV) + positif(MIBNPDCT) + positif(MIBNPDEC) + positif(MIBNPDEP) + positif(MIBNPDEV) + positif(MIBNPEXC) + positif(MIBNPEXP) + + positif(MIBNPEXV) + positif(MIBNPPRESC) + positif(MIBNPPRESP) + positif(MIBNPPRESV) + positif(MIBNPPVC) + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNPPVV) + positif(MIBNPVENC) + positif(MIBNPVENP) + + positif(MIBNPVENV) + positif(MIBPRESC) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPRESV) + positif(MIBPVC) + positif(MIBPVP) + positif(MIBPVV) + positif(MIBVENC) + positif(MIBVENP) + positif(MIBVENV) + + positif(PALI1) + positif(PALI2) + positif(PALI3) + positif(PALI4) + positif(PALIC) + positif(PALIV) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2) + + positif(PEBF3) + positif(PEBF4) + positif(PEBFC) + positif(PEBFV) + positif(PPLIB) + + positif(PRBR1) + positif(PRBR2) + positif(PRBR3) + positif(PRBR4) + positif(PRBRC) + positif(PRBRV) + positif(PVINCE) + + positif(PVINPE) + positif(PVINVE) + positif(PVREP8) + positif(PVSOCC) + positif(PVSOCV) + + positif(RCMABD) + positif(RCMAV) + positif(RCMAVFT) + positif(RCMFR) + positif(RCMHAB) + positif(RCMHAD) + positif(RCMLIB) + positif(COD2RA) + + positif(RCMRDS) + positif(RCMSOC) + positif(RCMTNC) + positif(RCSC) + positif(RCSP) + + positif(RCSV) + positif(REGPRIV) + positif(RFDANT) + positif(RFDHIS) + positif(RFDORD) + positif(RFMIC) + positif(RFORDI) + + positif(RFROBOR) + positif(RVB1) + positif(RVB2) + positif(RVB3) + positif(RVB4) + + positif(TSASSUC) + positif(TSASSUV) + positif(TSHALLO1) + positif(TSHALLO2) + positif(TSHALLO3) + positif(TSHALLO4) + positif(TSHALLOC) + positif(TSHALLOV) + positif(XETRANC) + positif(XETRANV) + + positif(XSPENPC) + positif(XSPENPP) + positif(XSPENPV) + positif(GSALV) + positif(GSALC) + positif(LNPRODEF1) + positif(LNPRODEF2) + positif(LNPRODEF3) + positif(LNPRODEF4) + positif(LNPRODEF5) + + positif(LNPRODEF6) + positif(LNPRODEF7) + positif(LNPRODEF8) + positif(LNPRODEF9) + positif(LNPRODEF10) + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + positif(FONCINB) + positif(REAMORNB) + + positif(MIBMEUV) + positif(MIBMEUC) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEV) + positif(MIBGITEC) + positif(MIBGITEP) + positif(PCAPTAXV) + positif(PCAPTAXC) + + positif(COD1CT) + positif(COD1DT) + positif(COD1ET) + positif(COD1FT) + positif(PVIMMO) + positif(PVSURSI) + + positif(PVIMPOS) + positif(BANOCGAV) + positif(BANOCGAC) + positif(BANOCGAP) + positif(INVENTV) + positif(INVENTC) + positif(INVENTP) + positif(LOCGITV) + positif(LOCGITC) + positif(LOCGITP) + + positif(LOCGITCV) + positif(LOCGITCC) + positif(LOCGITCP) + positif(LOCGITHCV) + positif(LOCGITHCC) + positif(LOCGITHCP) + positif(PVTAXSB) + positif(PVMOBNR) + positif(BPVSJ) + positif(BPVSK) + + positif(CVNSALAV) + positif(GAINPEA) + positif(PVEXOSEC) + positif(ABPVNOSURSIS) + positif(PVREPORT) + positif(SALEXTV) + positif(SALEXTC) + positif(SALEXT1) + positif(SALEXT2) + + positif(SALEXT3) + positif(SALEXT4) + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + + positif(PVTITRESOC) + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + + positif(PENINC) + positif(PENINV) + positif(CODNAZ) + positif(CODNBZ) + positif(CODNCZ) + positif(CODNDZ) + + positif(CODNEZ) + positif(CODNFZ) + positif(CODRAZ) + positif(CODRBZ) + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + positif(CODNVG) + positif(CODRVG) + positif(ABIMPPV) + positif(COD1AE) + + positif(COD1BE) + positif(COD1CE) + positif(COD1DE) + positif(COD1EE) + positif(COD1FE) + positif(COD1AH) + + positif(COD1BH) + positif(COD1CH) + positif(COD1DH) + positif(COD1EH) + positif(COD1FH) + positif(COD1TZ) + + positif(COD1AF) + positif(COD1AG) + positif(COD1AL) + positif(COD1AM) + positif(COD1AR) + positif(COD1BF) + + positif(COD1BG) + positif(COD1BL) + positif(COD1BM) + positif(COD1BR) + positif(COD1CF) + positif(COD1CG) + + positif(COD1CL) + positif(COD1CM) + positif(COD1CR) + positif(COD1DF) + positif(COD1DG) + positif(COD1DL) + + positif(COD1DM) + positif(COD1DR) + positif(COD1EF) + positif(COD1EG) + positif(COD1EL) + positif(COD1EM) + + positif(COD1FF) + positif(COD1FG) + positif(COD1FL) + positif(COD1FM) + positif(COD1NX) + positif(COD1OX) + + positif(COD1PM) + positif(COD1QM) + positif(COD1TP) + positif(COD1UP) + positif(COD1UZ) + positif(COD1VZ) + + positif(COD1GB) + positif(COD1HB) + positif(COD1IB) + positif(COD1JB) + positif(CODRAF) + positif(CODNAF) + + positif(CODRAG) + positif(CODNAG) + positif(CODRBF) + positif(CODNBF) + positif(CODRBG) + positif(CODNBG) + + positif(CODRCF) + positif(CODNCF) + positif(CODRCG) + positif(CODNCG) + positif(CODRDF) + positif(CODNDF) + + positif(CODRDG) + positif(CODNDG) + positif(CODREF) + positif(CODNEF) + positif(CODRGG) + positif(CODNGG) + + positif(CODRFF) + positif(CODNFF) + positif(CODRFG) + positif(CODNFG) + positif(CODRAL) + positif(CODNAL) + + positif(CODRAM) + positif(CODNAM) + positif(CODRAR) + positif(CODNAR) + positif(CODRBL) + positif(CODNBL) + + positif(CODRBM) + positif(CODNBM) + positif(CODRBR) + positif(CODNBR) + positif(CODRCL) + positif(CODNCL) + + positif(CODRCM) + positif(CODNCM) + positif(CODRCR) + positif(CODNCR) + positif(CODRDL) + positif(CODNDL) + + positif(CODRDM) + positif(CODNDM) + positif(CODRDR) + positif(CODNDR) + positif(CODREL) + positif(CODNEL) + + positif(CODREM) + positif(CODNEM) + positif(CODRFL) + positif(CODNFL) + positif(CODRFM) + positif(CODNFM) + + positif(COD1AA) + positif(COD1BA) + positif(COD1CA) + positif(COD1DA) + positif(COD1EA) + positif(COD1FA) + + positif(COD1GE) + positif(COD1HE) + positif(COD1IE) + positif(COD1JE) + + positif(COD1KE) + positif(COD1LE) + + positif(COD1GF) + positif(COD1HF) + positif(COD1IF) + positif(COD1JF) + positif(COD1KF) + positif(COD1LF) + + positif(COD2CK) + positif(COD2TT) + positif(COD2TU) + positif(COD2OP) + positif(COD2TV) + positif(COD2VM) + + positif(COD2VN) + positif(COD2VO) + positif(COD2VP) + positif(COD2VQ) + positif(COD2VR) + + positif(COD3SL) + positif(COD3UA) + positif(COD3WM) + positif(COD3SA) + positif(COD3WI) + positif(COD3WJ) + + positif(COD3PI) + positif(COD3SG) + positif(COD3SZ) + positif(COD3WG) + positif(COD3WN) + positif(COD3WP) + + positif(COD3WR) + positif(COD3WT) + positif(COD3XA) + positif(COD3XD) + positif(COD3XM) + positif(COD3YA) + + positif(COD4BK) + positif(COD4BL) + positif(COD4BN) + positif(COD5AD) + + positif(COD5AF) + positif(COD5AI) + positif(COD5AK) + positif(COD5AL) + positif(COD5AN) + positif(COD5AQ) + + positif(COD5AR) + positif(COD5AY) + positif(COD5AZ) + positif(COD5BD) + positif(COD5BF) + positif(COD5BI) + + positif(COD5BK) + positif(COD5BL) + positif(COD5BN) + positif(COD5BQ) + positif(COD5BR) + positif(COD5BY) + + positif(COD5BZ) + positif(COD5CK) + positif(COD5CL) + positif(COD5DB) + positif(COD5DF) + positif(COD5DG) + + positif(COD5DK) + positif(COD5DL) + positif(COD5DM) + positif(COD5DN) + positif(COD5EB) + positif(COD5EF) + + positif(COD5EG) + positif(COD5EK) + positif(COD5EL) + positif(COD5EM) + positif(COD5EN) + positif(COD5EY) + + positif(COD5EZ) + positif(COD5FF) + positif(COD5FG) + positif(COD5FY) + positif(COD5FZ) + positif(COD5GY) + + positif(COD5GZ) + positif(COD5LD) + positif(COD5MD) + positif(COD5RZ) + positif(COD5SZ) + positif(COD5UP) + + positif(COD5UR) + positif(COD5US) + positif(COD5UT) + positif(COD5UU) + positif(COD5UY) + positif(COD5UZ) + + positif(COD5VM) + positif(COD5VN) + positif(COD5VP) + positif(COD5VR) + positif(COD5VS) + positif(COD5VT) + + positif(COD5VU) + positif(COD5VY) + positif(COD5VZ) + positif(COD5WM) + positif(COD5WN) + positif(COD5WR) + + positif(COD5WS) + positif(COD5XA) + positif(COD5XB) + positif(COD5XH) + positif(COD5XI) + + positif(COD5XJ) + positif(COD5XK) + positif(COD5XL) + positif(COD5XN) + positif(COD5XO) + positif(COD5XP) + + positif(COD5XQ) + positif(COD5XR) + positif(COD5XS) + positif(COD5XX) + positif(COD5XY) + positif(COD5XZ) + + positif(COD5YA) + positif(COD5YB) + positif(COD5YH) + positif(COD5YI) + positif(COD5YJ) + + positif(COD5YK) + positif(COD5YL) + positif(COD5YN) + positif(COD5YO) + positif(COD5YP) + positif(COD5YQ) + + positif(COD5YR) + positif(COD5YS) + positif(COD5YX) + positif(COD5YY) + positif(COD5YZ) + positif(COD5ZA) + + positif(COD5ZB) + positif(COD5ZJ) + positif(COD5ZK) + positif(COD5ZN) + positif(COD5ZO) + + positif(COD5ZS) + positif(COD5ZX) + positif(COD5AH) + positif(COD5BH) + positif(COD5CM) + positif(COD5CN) + + positif(COD5CQ) + positif(COD5CR) + positif(COD5CU) + positif(COD5CV) + positif(COD5CY) + positif(COD5CZ) + + positif(COD5ED) + positif(COD5FB) + positif(COD5FD) + positif(COD5FK) + positif(COD5FL) + positif(COD5FM) + + positif(COD5FN) + positif(CODCJG) + positif(CODCKC) + positif(CODCKI) + positif(CODCLC) + positif(CODCLI) + + positif(CODCMC) + positif(CODCMI) + positif(CODCNC) + positif(CODCNI) + positif(CODCNS) + positif(COD5NW) + + positif(CODCOC) + positif(CODCOI) + positif(CODCOS) + positif(COD5OW) + positif(CODCPC) + positif(CODCPI) + + positif(COD5PW) + positif(CODCQC) + positif(CODCQI) + positif(CODCRC) + positif(CODCRF) + positif(CODCRI) + + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + positif(CODCSN) + positif(COD5TP) + positif(COD5VQ) + + positif(COD5VV) + positif(COD5VW) + positif(COD5VX) + positif(COD5XT) + positif(COD5XU) + positif(COD5XV) + + positif(COD5XW) + positif(COD5ZH) + positif(COD5ZI) + positif(COD5ZL) + positif(COD5ZM) + positif(COD5ZP) + + positif(COD5ZQ) + positif(COD5ZR) + positif(COD5ZW) + positif(COD5ZY) + positif(COD5ZZ) + + positif(COD5XM) + positif(COD5YM) + positif(COD5YT) + positif(COD5YU) + + positif(COD5ZT) + positif(COD5ZU) + positif(CODNGG) + positif(CODRBT) + positif(COD2TW) + positif(COD2UU) + + positif(COD2VV) + positif(COD2WW) + positif(COD2XX) + positif(COD2YY) + positif(COD2ZZ) + positif(COD3TJ) + + positif(COD3XN) + + positif(COD1AI) + positif(COD1BI) + positif(COD1CI) + positif(COD1DI) + positif(COD1EI) + positif(COD1FI) + + positif(COD1GG) + positif(COD1GH) + positif(COD1GK) + positif(COD1GL) + positif(COD1GP) + positif(COD1GQ) + + positif(COD1GR) + positif(COD1GS) + positif(COD1HG) + positif(COD1HH) + positif(COD1HK) + positif(COD1HL) + positif(COD1HP) + positif(COD1HQ) + + positif(COD1HR) + positif(COD1HS) + positif(COD1IG) + positif(COD1IH) + positif(COD1JG) + positif(COD1JH) + positif(COD1KG) + positif(COD1KH) + + positif(COD1LG) + positif(COD1LH) + + positif(COD2DF) + positif(COD2DG) + positif(COD2DI) + positif(COD2RA) + positif(COD2RB) + positif(COD2RC) + positif(COD2RD) + positif(COD2TQ) + + positif(COD2TX) + + positif(COD3AN) + positif(COD3BN) + positif(COD3TK) + + positif(COD5EA) + positif(COD5EC) + positif(COD5EI) + positif(COD5EQ) + positif(COD5EU) + positif(COD5EV) + positif(COD5HA) + positif(COD5IA) + + positif(COD5JA) + positif(COD5QA) + positif(COD5QJ) + positif(COD5RA) + positif(COD5RJ) + positif(COD5SA) + positif(COD5SJ) + positif(COD5TF) + + positif(COD5UF) + positif(COD5UI) + positif(COD5VF) + positif(COD5VI) + positif(COD5WI) + + positif(CODRBE) + positif(CODNBE) + positif(CODRBK) + positif(CODBIS) + + positif(CODRAI) + positif(CODRBI) + positif(CODRCK) + positif(COD2TY) + positif(COD2VS) + positif(CODRYY) + positif(COD5TJ) + + positif(COD5TK) + positif(COD5TL) + positif(COD5UJ) + positif(COD5UK) + positif(COD5UL) + positif(COD5VJ) + positif(COD5VK) + positif(COD5VL) + + positif(COD5WE) + positif(COD5WF) + positif(COD5XE) + positif(COD5XF) + positif(COD5YE) + positif(COD5YF) + positif(COD2VT) + positif(CODBJS) + + positif(COD1AD + COD1AV + COD1BD + COD1BV + COD1CD + COD1CV + COD1DD + COD1DV + COD1ED + COD1EV + COD1FD + COD1FV + COD1PB + COD1PC + COD1PD + + COD1PE + COD1PF + COD1PG + COD2VU + CODBKS + COD5AC + COD5AE + COD5AG + COD5AT + COD5AX + COD5BC + COD5BE + COD5BG + COD5BT + COD5BX + + COD5CC + COD5CE + COD5CG + COD5CT + COD5CX) + + + positif(ANNUL2042) + + positif(ASCAPA) + positif(AUTOVERSLIB) + positif(BRAS) + positif(CASEPRETUD) + + positif(CELREPYM) + positif(CELREPYN) + positif(CELREPYO) + positif(CELREPYP) + positif(CELREPYT) + positif(CELREPYU) + positif(CELREPYV) + + positif(CELREPYW) + positif(CELREPWT) + positif(CELREPWU) + positif(CELREPWV) + positif(CELREPWW) + positif(CELRREDLQ) + positif(CELRREDLR) + + positif(CELRREDLU) + positif(CELRREDLV) + + positif(DUFLOFK) + positif(DUFLOFR) + positif(DUFLOFV) + + positif(PINELBI) + positif(PINELDI) + positif(PINELCZ) + positif(PINELEZ) + positif(PINELRZ) + positif(PINELTZ) + + positif(CHENF1) + positif(CHENF2) + positif(CHENF3) + positif(CHENF4) + + positif(INVNPROF1) + + positif(CHNFAC) + positif(CHRDED) + positif(CHRFAC) + + positif(CIIMPPRO) + positif(CIIMPPRO2) + positif(CIINVCORSE) + + positif(CINE1) + positif(CINE2) + positif(CO35) + positif(RISKTEC) + + positif(CRDSIM) + positif(CREAGRIBIO) + positif(CREAIDE) + positif(CREARTS) + + positif(CRECONGAGRI) + positif(CREDPVREP) + + positif(CREFAM) + positif(CREFORMCHENT) + + positif(COD8YT) + positif(CDISPROV) + positif(CSGIM) + positif(COD8YL) + + positif(DCSG) + positif(DCSGIM) + + positif(DEFAA0) + positif(DEFAA1) + positif(DEFAA2) + positif(DEFAA3) + positif(DEFAA4) + positif(DEFAA5) + + positif(DMOND) + positif(ESFP) + positif(FCPI) + + positif(FFIP) + positif(FIPCORSE) + positif(FORET) + + positif(INAIDE) + positif(INTDIFAGRI) + + positif(INVLGDEB2009) + + positif(INVLOG2008) + positif(INVLOG2009) + positif(INVLGAUTRE) + + positif(INVLGDEB2010) + positif(INVLGDEB) + + positif(INVOMLOGOA) + positif(INVOMLOGOB) + positif(INVOMLOGOC) + positif(INVOMLOGOH) + positif(INVOMLOGOI) + + positif(INVOMLOGOJ) + positif(INVOMLOGOK) + positif(INVOMLOGOL) + positif(INVOMLOGOM) + positif(INVOMLOGON) + + positif(INVOMLOGOO) + positif(INVOMLOGOP) + positif(INVOMLOGOQ) + positif(INVOMLOGOR) + positif(INVOMLOGOS) + + positif(INVOMLOGOT) + positif(INVOMLOGOU) + positif(INVOMLOGOV) + positif(INVOMLOGOW) + + positif(LOCMEUBII) + + positif(COD7JZ) + + positif(IPBOCH) + positif( IPMOND ) + positif( SALECS ) + + positif(SALECSG) + positif( CICORSENOW ) + positif( PRESINTER ) + + positif(IPPNCS) + positif( IPPRICORSE ) + positif( IPRECH ) + positif( IPCHER ) + + positif(IPREP) + positif( IPREPCORSE ) + positif( IPSOUR ) + + positif(IPSUIS) + positif( IPSUISC ) + positif( IPSURSI ) + + positif( IPTEFN ) + positif( IPTEFP ) + + positif(IPTXMO) + positif( IRANT ) + + positif(LOCRESINEUV) + positif(RESIVIEU) + positif(NBACT) + + positif(NCHENF1) + positif(NCHENF2) + positif(NCHENF3) + positif(NCHENF4) + positif(NRBASE) + positif(NRINET) + + positif(IMPRET) + positif(BASRET) + + positif( REPGROREP12 ) + + positif(REPGROREP13) + positif( REPGROREP14 ) + positif( COD6HP ) + positif(COD6HQ) + + positif(OPTPLAF15) + positif( PAAP ) + positif( PAAV ) + + positif(PERPC) + positif( PERPP ) + positif( PERPV ) + + positif(PERP_COTC) + positif( PERP_COTP ) + positif( PERP_COTV ) + + positif(PLAF_PERPC) + positif( PLAF_PERPP ) + positif( PLAF_PERPV ) + + positif(PREHABT) + positif( PREHABTN2 ) + positif( PREHABTVT ) + + positif(PREHABT2) + positif( PREMAIDE ) + + positif(PRESCOMP2000) + positif( PRESCOMPJUGE ) + positif( PRETUD ) + + positif(PRETUDANT) + positif( PRODOM ) + positif( PROGUY ) + + positif(PRSPROV) + positif( R1649 ) + positif( PREREV ) + + positif(RCCURE) + positif( RDCOM ) + positif( RDDOUP ) + + positif(RDENL) + positif( RDENLQAR ) + positif(RDENS) + + positif(RDENSQAR) + positif(RDENU) + positif(RDENUQAR) + + positif(RDEQPAHA) + positif(RDDOUP) + positif(RDFOREST) + + positif(RDFORESTGES) + positif( RDFORESTRA ) + positif( RDREP ) + positif( COTFORET ) + + positif(REPSINFOR5 ) + + positif(RDGARD1) + positif(RDGARD1QAR) + positif(RDGARD2) + + positif(RDGARD2QAR) + positif(RDGARD3) + positif(RDGARD3QAR) + + positif(RDGARD4) + positif(RDGARD4QAR) + positif(RDTECH) + + positif(RDMECENAT) + positif(RDPRESREPORT) + positif(RDREP) + + positif(RDRESU) + positif(RDSYCJ) + positif(RDSYPP) + positif(RDSYVO) + positif(RE168) + + positif(TAX1649) + positif(REGCI) + + positif(REPDON03) + positif(REPDON04) + positif(REPDON05) + positif(REPDON06) + positif(REPDON07) + + positif(REPSOF) + positif(REVMAR1) + positif(REVMAR2) + positif(REVMAR3) + + positif(RMOND) + positif(RSOCREPRISE) + positif(RVCURE) + positif(SINISFORET) + + positif(SUBSTITRENTE) + positif(FIPDOMCOM) + + positif(ALLECS) + positif(INDECS) + positif(PENECS) + positif(DONETRAN) + positif(DONAUTRE) + + positif(COD8TL) + positif(COD8UW) + positif(V_8ZT) + + positif(COD6HR) + + positif(COD7ZO) + positif(COD7ZP) + positif(COD7NY) + positif(COD7NX) + + positif(COD7UH) + positif(COD7CR) + positif(COD7CV) + positif(COD7CY) + + positif(COD7UA) + positif(COD7UB) + positif(COD7UI) + + positif(COD7BS) + positif(COD7DY) + positif(COD7OF) + + positif(COD7OG) + positif(COD7OH) + positif(COD7OI) + positif(COD7OJ) + + positif(COD7TK) + positif(COD7CX) + positif(COD7CI) + positif(COD7CS) + + positif(COD7EY) + positif(COD7MX) + positif(COD7MY) + positif(COD7OK) + positif(COD7OL) + positif(COD7OM) + positif(COD7ON) + + positif(COD7OO) + positif(COD7OW) + + positif(COD7TM) + positif(COD7TO) + positif(COD7WK) + positif(COD7EN) + positif(COD7FY) + + positif(COD7OP) + positif(COD7OQ) + positif(COD7OR) + positif(COD7OS) + positif(COD7OT) + positif(COD7OX) + positif(COD7PP) + + positif(COD7PQ) + positif(COD7PR) + positif(COD7PS) + positif(COD7PT) + positif(COD7TP) + positif(COD7TQ) + positif(COD7TX) + + positif(COD7TY) + positif(COD7WQ) + positif(COD7XX) + + positif(COD7FW) + positif(COD7GY) + positif(COD7LA) + + positif(COD7LB) + positif(COD7LC) + positif(COD7LY) + positif(COD7OY) + positif(COD7PU) + positif(COD7PV) + positif(COD7PW) + + positif(COD7PX) + positif(COD7PY) + positif(COD7RA) + + positif(COD7RB) + positif(COD7RC) + positif(COD7RD) + positif(COD7RT) + positif(COD7RU) + + positif(COD7SA) + positif(COD7SB) + positif(COD7SC) + positif(COD7SU) + + positif(COD7TR) + positif(COD7TS) + positif(COD7WH) + positif(COD7WI) + positif(COD7XO) + + positif(COD7XP) + positif(COD7XQ) + + positif(CODHOD) + positif(CODHOE) + positif(CODHOF) + positif(CODHOG) + positif(CODHOX) + positif(CODHOY) + positif(CODHOZ) + + positif(CODHUA) + positif(CODHUB) + positif(CODHUC) + positif(CODHUD) + positif(CODHUE) + positif(CODHUF) + positif(CODHUG) + + positif(CODHJA) + positif(CODHUH) + positif(CODHUI) + + positif(CODHUJ) + positif(CODHUK) + positif(CODHUL) + positif(CODHUM) + positif(CODHUN) + positif(CODHUO) + positif(CODHUP) + + positif(CODHUQ) + positif(CODHUR) + positif(CODHUS) + positif(CODHUT) + positif(CODHUU) + + positif(CODHDI) + positif(CODHDJ) + positif(CODHDK) + positif(CODHDM) + positif(CODHDN) + positif(CODHDO) + + positif(CODHDP) + positif(CODHDR) + positif(CODHDS) + positif(CODHDT) + positif(CODHDU) + positif(CODHDW) + positif(CODHVA) + + positif(CODHVB) + positif(CODHVC) + positif(CODHVD) + positif(CODHVE) + positif(CODHVF) + positif(CODHVG) + positif(CODHXQ) + + positif(CODHXR) + positif(CODHXS) + positif(CODHXT) + positif(CODHXU) + positif(CODHEN) + positif(CODHEO) + + positif(CODHEP) + positif(CODHER) + positif(CODHES) + positif(CODHET) + positif(CODHEU) + + positif(CODHEW) + positif(CODHHC) + positif(CODHIC) + positif(CODHJC) + positif(CODHKC) + + positif(CODHVH) + positif(CODHYA) + positif(CODHYB) + + positif(CSPROVYN) + positif(CSPROVYP) + + positif(COD8SA) + positif(COD8SB) + positif(COD8XI) + positif(COD8XJ) + positif(COD8XY) + positif(COD8YM) + positif(CODZRU) + + positif(COD8SC) + positif(COD8SW) + positif(COD8SX) + positif(COD8VL) + positif(COD8VM) + positif(COD8WM) + positif(COD8OV) + + positif(COD8UM) + positif(COD8AU) + positif(COD8AV) + positif(COD8AW) + positif(COD8AX) + positif(COD8AY) + + positif(COD8AZ) + positif(CODZRA) + positif(CODZRB) + positif(CODZRE) + positif(CODZRF) + positif(COD8BA) + + positif(COD8BB) + positif(COD8BC) + positif(COD8BD) + positif(COD8EA) + positif(COD8SH) + positif(COD8XX) + + positif(COD8XV) + + positif(COD6NS) + positif(COD6NT) + positif(COD6NU) + positif(COD6OS) + positif(COD6OT) + positif(COD6OU) + positif(COD6NS) + positif(COD6NT) + + positif(COD7FX) + positif(COD7HO) + positif(COD7HP) + positif(COD7HQ) + + positif(COD7HR) + positif(COD7HS) + positif(COD7MS) + positif(COD7MT) + positif(COD7MU) + positif(COD7MV) + positif(COD7NA) + + positif(COD7NB) + positif(COD7NC) + positif(COD7ND) + positif(COD7PZ) + positif(COD7MZ) + positif(COD7QQ) + positif(COD7QW) + positif(COD7QX) + positif(COD7QY) + + positif(COD7RE) + positif(COD7RF) + positif(COD7RG) + positif(COD7RH) + + positif(COD7SN) + positif(COD7SO) + positif(COD7TT) + + positif(COD7TU) + positif(COD7VJ) + positif(COD7VK) + positif(COD7WS) + + positif(COD7YI) + positif(COD7YJ) + positif(COD7YK) + positif(COD7YL) + positif(COD8EB) + positif(COD8HV) + + positif(COD8HW) + positif(COD8HX) + positif(COD8HY) + positif(COD8HZ) + positif(COD8IE) + positif(COD8IF) + positif(COD8IV) + positif(COD8IW) + + positif(COD8IX) + positif(COD8IY) + positif(COD8IZ) + positif(COD8JV) + positif(COD8JW) + positif(COD8JX) + positif(COD8JY) + positif(COD8JZ) + + positif(COD8KV) + positif(COD8KX) + positif(COD8KW) + positif(COD8KY) + positif(COD8KZ) + positif(COD8LG) + positif(COD8LH) + positif(COD8LI) + + positif(COD8LJ) + positif(COD8LK) + positif(COD8LL) + positif(COD8LV) + positif(COD8LW) + positif(COD8LX) + positif(COD8LY) + positif(COD8LZ) + + positif(COD8MV) + positif(COD8MW) + positif(COD8MX) + positif(COD8MY) + positif(COD8MZ) + positif(COD8PB) + positif(COD8SD) + positif(COD8TH) + + positif(COD8XN) + positif(COD8XO) + positif(COD8XV) + positif(CODHFN) + positif(CODHFO) + positif(CODHFP) + positif(CODHFR) + + positif(CODHFS) + positif(CODHFT) + positif(CODHFU) + positif(CODHFW) + positif(CODHVI) + positif(CODHYC) + positif(CODHYD) + + positif(COD6DG) + + positif(COD7CH) + + positif(COD7DR) + + positif(COD7FT) + positif(COD7FU) + + positif(COD7GR) + positif(COD7GW) + positif(COD7HB) + + positif(COD7HT) + positif(COD7HU) + positif(COD7HV) + positif(COD7HW) + positif(COD7HX) + + positif(COD7JA) + positif(COD7JB) + + positif(COD7JC) + positif(COD7JD) + positif(COD7JM) + positif(COD7KC) + positif(COD7KD) + positif(COD7KM) + + positif(COD7KX) + positif(COD7LM) + positif(COD7MM) + positif(COD7MO) + positif(COD7MP) + positif(COD7MQ) + positif(COD7MR) + + positif(COD7NE) + positif(COD7NF) + positif(COD7NG) + positif(COD7NH) + positif(COD7QA) + positif(COD7QB) + positif(COD7QC) + + positif(COD7QD) + positif(COD7QF) + positif(COD7QH) + positif(COD7SP) + positif(COD7SV) + positif(COD7TV) + + positif(COD7TW) + positif(COD7VH) + positif(COD7VI) + + positif(COD7XZ) + positif(COD7ZI) + + positif(COD7ZJ) + positif(COD7ZK) + positif(COD7ZL) + positif(CODHGS) + positif(CODHGT) + positif(CODHGU) + + positif(CODHGW) + positif(CODHVJ) + positif(CODHYE) + positif(COD8TE) + positif(COD8YV) + + positif(COD8YX) ++ positif(COD7BS) + positif(COD7CI) + positif(COD7CS) + positif(COD7HA) + positif(COD7HD) + positif(COD7HE) + positif(COD7HF) + positif(COD7HG) + positif(COD7HH) ++ positif(COD7HJ) + positif(COD7HK) + positif(COD7HN) + positif(COD7HY) + positif(COD7IA) + positif(COD7IB) + positif(COD7IC) + positif(COD7IE) + positif(COD7IF) ++ positif(COD7IG) + positif(COD7IH) + positif(COD7IK) + positif(COD7IL) + positif(COD7IO) + positif(COD7IP) + positif(COD7IQ) + positif(COD7JN) + positif(COD7JO) ++ positif(COD7JP) + positif(COD7JQ) + positif(COD7JR) + positif(COD7JS) + positif(COD7JT) + positif(COD7JU) + positif(COD7KW) + positif(COD7LD) + positif(COD7LE) ++ positif(COD7LF) + positif(COD7LN) + positif(COD7LT) + positif(COD7LX) + positif(COD7LZ) + positif(COD7MA) + positif(COD7MB) + positif(COD7MC) + positif(COD7MD) ++ positif(COD7MG) + positif(COD7MH) + positif(COD7MW) + positif(COD7NI) + positif(COD7NJ) + positif(COD7NK) + positif(COD7NL) + positif(COD7PA) + positif(COD7PC) ++ positif(COD7PD) + positif(COD7PE) + positif(COD7QI) + positif(COD7QJ) + positif(COD7QK) + positif(COD7QL) + positif(COD7RX) + positif(COD7RY) + positif(COD7SD) ++ positif(COD7SE) + positif(COD7SF) + positif(COD7SG) + positif(COD7SH) + positif(COD7SI) + positif(COD7SJ) + positif(COD7SK) + positif(COD7SL) + positif(COD7SM) ++ positif(COD7SQ) + positif(COD7SR) + positif(COD7SW) + positif(COD7SX) + positif(COD7SY) + positif(COD7TA) + positif(COD7TB) + positif(COD7UJ) + positif(COD7UU) ++ positif(COD7UV) + positif(COD7UW) + positif(COD7UX) + positif(COD7VM) + positif(COD7VN) + positif(COD7XA) + positif(COD7XB) ++ positif(COD7XC) + positif(COD7XL) + positif(COD7XM) + positif(COD7XN) + positif(COD7XR) + positif(COD7YA) + positif(COD7YC) + positif(COD7YG) + positif(COD7YR) ++ positif(COD7YS) + positif(COD7ZQ) + positif(COD7ZR) + positif(COD7ZS) + positif(COD7ZT) + positif(COD7ZU) + positif(COD7ZV) + positif(CODHHS) + positif(CODHHT) ++ positif(CODHHU) + positif(CODHHW) + positif(CODHVK) + positif(CODHVL) + positif(CODHYF) + positif(CODHYG) ++ positif(COD8UA) + positif(COD8UB) + positif(COD8UC) + positif(COD8WG) + positif(COD8WH) + positif(COD8ZQ) + positif(COD8ZX) ++ positif(COD6EX) + positif(COD6EZ) + positif(COD6GX) + positif(COD6GZ) ++ positif(COD7AA) + positif(COD7AB) + positif(COD7AD) + positif(COD7AF) + positif(COD7AH) + positif(COD7AI) + positif(COD7AP) + positif(COD7AR) + positif(COD7AS) ++ positif(COD7AT) + positif(COD7AU) + positif(COD7BA) + positif(COD7BB) + positif(COD7BC) + positif(COD7BD) + positif(COD7BE) + positif(COD7BF) + positif(COD7BG) ++ positif(COD7BH) + positif(COD7BJ) + positif(COD7BK) + positif(COD7BL) + positif(COD7BM) + positif(COD7BN) + positif(COD7BO) + positif(COD7BT) + positif(COD7CA) ++ positif(COD7CT) + positif(COD7DC) + positif(COD7EK) + positif(COD7GS) + positif(COD7GU) + positif(COD7GX) + positif(COD7HL) + positif(COD7HM) + positif(COD7HZ) ++ positif(COD7KE) + positif(COD7KF) + positif(COD7KG) + positif(COD7KH) + positif(COD7KI) + positif(COD7KJ) + positif(COD7KL) + positif(COD7KN) ++ positif(COD7KO) + positif(COD7KQ) + positif(COD7KR) + positif(COD7KS) + positif(COD7KT) + positif(COD7KU) + positif(COD7KV) + positif(COD7KZ) ++ positif(COD7MN) + positif(COD7PB) + positif(COD7PI) + positif(COD7PJ) + positif(COD7QE) + positif(COD7RK) + positif(COD7RL) + positif(COD7RM) ++ positif(COD7RN) + positif(COD7SS) + positif(COD7TE) + positif(COD7TF) + positif(COD7UG) + positif(COD7VQ) + positif(COD7VR) + positif(COD7WC) + positif(COD7WD) ++ positif(COD7WE) + positif(COD7WF) + positif(COD7WG) + positif(COD7WX) + positif(COD7WY) + positif(COD7WZ) + positif(COD7XH) + positif(COD7XI) + positif(COD7XJ) ++ positif(COD7XK) + positif(COD7XV) + positif(COD7YX) + positif(COD7YY) + positif(COD7YZ) + positif(COD7ZW) + positif(COD7ZX) + positif(COD7ZY) + positif(COD7ZZ) ++ positif(CODHIS) + positif(CODHIT) + positif(CODHIU) + positif(CODHIV) + positif(CODHIW) + positif(COD7QM) + positif(COD7QN) + positif(COD7QO) + positif(COD7QP) ++ positif(COD7JV) + positif(COD7JW) + positif(COD7JX) + positif(COD7JY) + positif(COD7RP) + positif(COD7RQ) + positif(COD7RI) + positif(COD7RJ) + positif(COD7UY) ++ positif(COD7UZ) + positif(COD7RX) + positif(COD7RY) + positif(COD7NM) + positif(COD7NN) + positif(COD7PF) + positif(COD7PG) + positif(COD7LG) + positif(COD7LH) ++ positif(COD7LI) + positif(COD7LJ) + positif(COD7MI) + positif(COD7MJ) + positif(COD7MK) + positif(COD7ML) + positif(COD7ZM) ++ positif(COD8SG) + positif(COD8WK) + 0 + ) ; +regle 221610: +application : iliad ; + + +IND_SPR = positif( + somme(i=V,C,1,2,3,4: present(PRBi) + present(TSBNi) + present(FRNi)) + + somme(j=V,C,1,2,3,4 : present(2TSNj) + present(2PRBj)) + ) ; + +regle 221620: +application : iliad ; + + +INDPL = null(PLA - PLAF_CDPART) ; + +regle 221630: +application : iliad ; + +INDTEFF = positif(AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCV + AUTOBNCC + AUTOBNCP + + SALEXTV + COD1AE + COD1AH + SALEXTC + COD1BE + COD1BH + SALEXT1 + COD1CE + COD1CH + SALEXT2 + COD1DE + + COD1DH + SALEXT3 + COD1EE + COD1EH + SALEXT4 + COD1FE + COD1FH) + * (1 - positif(positif(VARIPTEFP) + positif(VARIPTEFN))) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 221650: +application : iliad ; + + +R_QUOTIENT = TONEQUO ; + +regle 221670: +application : iliad ; + + +TXTO = null(4-V_IND_TRAIT) * (COPETO + TXINT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (TXINR * (1-positif(TXINR_A)) + (-1) * positif(TXINR_A) * positif(TXINR) * positif(TXINR - TXINR_A) + + TXINR * positif(TXINR_A) * null(TXINR - TXINR_A)); + +regle 221680: +application : iliad ; + + +TXPFI = si (V_CODPFI=03 ou V_CODPFI=30 ou V_CODPFI=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFI=04 ou V_CODPFI=05 ou V_CODPFI=32) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFI=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFITAXA = si (V_CODPFITAXA=03 ou V_CODPFITAXA=30 ou V_CODPFITAXA=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFITAXA=04 ou V_CODPFITAXA=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFITAXA=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFICAP = si (V_CODPFICAP=03 ou V_CODPFICAP=30 ou V_CODPFICAP=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICAP=04 ou V_CODPFICAP=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICAP=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFICHR = si (V_CODPFICHR=03 ou V_CODPFICHR=30 ou V_CODPFICHR=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICHR=04 ou V_CODPFICHR=05 ou V_CODPFICHR=32) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICHR=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + + +TXPFICRP = si (V_CODPFICRP=03 ou V_CODPFICRP=30 ou V_CODPFICRP=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICRP=04 ou V_CODPFICRP=05 ou V_CODPFICRP=32) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICRP=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFICVN = si (V_CODPFICVN=03 ou V_CODPFICVN=30 ou V_CODPFICVN=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICVN=04 ou V_CODPFICVN=05) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICVN=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFICDIS = si (V_CODPFICDIS=03 ou V_CODPFICDIS=30 ou V_CODPFICDIS=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICDIS=04 ou V_CODPFICDIS=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICDIS=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPFIC820 = si (V_CODPFIC820=03 ou V_CODPFIC820=30 ou V_CODPFIC820=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIC820=04 ou V_CODPFIC820=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIC820=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIGLO = si (V_CODPFIGLO=03 ou V_CODPFIGLO=30 ou V_CODPFIGLO=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIGLO=04 ou V_CODPFIGLO=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIGLO=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + + +TXPFIRSE1 = si (V_CODPFIRSE1=03 ou V_CODPFIRSE1=30 ou V_CODPFIRSE1=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE1=04 ou V_CODPFIRSE1=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE1=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE5 = si (V_CODPFIRSE5=03 ou V_CODPFIRSE5=30 ou V_CODPFIRSE5=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE5=04 ou V_CODPFIRSE5=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE5=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE2 = si (V_CODPFIRSE2=03 ou V_CODPFIRSE2=30 ou V_CODPFIRSE2=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE2=04 ou V_CODPFIRSE2=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE2=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE3 = si (V_CODPFIRSE3=03 ou V_CODPFIRSE3=30 ou V_CODPFIRSE3=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE3=04 ou V_CODPFIRSE3=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE3=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE4 = si (V_CODPFIRSE4=03 ou V_CODPFIRSE4=30 ou V_CODPFIRSE4=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE4=04 ou V_CODPFIRSE4=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE4=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE6 = si (V_CODPFIRSE6=03 ou V_CODPFIRSE6=30 ou V_CODPFIRSE6=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE6=04 ou V_CODPFIRSE6=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE6=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE8 = si (V_CODPFIRSE8=03 ou V_CODPFIRSE8=30 ou V_CODPFIRSE8=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE8=04 ou V_CODPFIRSE8=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE8=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728 = si (V_CODPF1728=07 ou V_CODPF1728=10 ou V_CODPF1728=17 ou V_CODPF1728=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728=08 ou V_CODPF1728=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728CAP = si (V_CODPF1728CAP=07 ou V_CODPF1728CAP=10 ou V_CODPF1728CAP=17 ou V_CODPF1728CAP=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CAP=08 ou V_CODPF1728CAP=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CAP=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728CHR = si (V_CODPF1728CHR=07 ou V_CODPF1728CHR=10 ou V_CODPF1728CHR=17 ou V_CODPF1728CHR=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CHR=08 ou V_CODPF1728CHR=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CRP=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + + +TXPF1728CRP = si (V_CODPF1728CRP=07 ou V_CODPF1728CRP=10 ou V_CODPF1728CRP=17 ou V_CODPF1728CRP=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CRP=08 ou V_CODPF1728CRP=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CRP=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728CVN = si (V_CODPF1728CVN=07 ou V_CODPF1728CVN=10 ou V_CODPF1728CVN=17 ou V_CODPF1728CVN=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CVN=08 ou V_CODPF1728CVN=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CVN=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728CDIS = si (V_CODPF1728CDIS=07 ou V_CODPF1728CDIS=10 ou V_CODPF1728CDIS=17 ou V_CODPF1728CDIS=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CDIS=08 ou V_CODPF1728CDIS=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CDIS=31) alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPF1728C820 = si (V_CODPF1728C820=07 ou V_CODPF1728C820=10 ou V_CODPF1728C820=17 ou V_CODPF1728C820=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728C820=08 ou V_CODPF1728C820=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728C820=31) alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728GLO = si (V_CODPF1728GLO=07 ou V_CODPF1728GLO=10 ou V_CODPF1728GLO=17 ou V_CODPF1728GLO=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728GLO=08 ou V_CODPF1728GLO=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728GLO=31) alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE1 = si (V_CODPF1728RSE1=07 ou V_CODPF1728RSE1=10 ou V_CODPF1728RSE1=17 ou V_CODPF1728RSE1=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE1=08 ou V_CODPF1728RSE1=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE1=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE5 = si (V_CODPF1728RSE5=07 ou V_CODPF1728RSE5=10 ou V_CODPF1728RSE5=17 ou V_CODPF1728RSE5=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE5=08 ou V_CODPF1728RSE5=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE5=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE2 = si (V_CODPF1728RSE2=07 ou V_CODPF1728RSE2=10 ou V_CODPF1728RSE2=17 ou V_CODPF1728RSE2=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE2=08 ou V_CODPF1728RSE2=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE2=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE3 = si (V_CODPF1728RSE3=07 ou V_CODPF1728RSE3=10 ou V_CODPF1728RSE3=17 ou V_CODPF1728RSE3=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE3=08 ou V_CODPF1728RSE3=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE3=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE4 = si (V_CODPF1728RSE4=07 ou V_CODPF1728RSE4=10 ou V_CODPF1728RSE4=17 ou V_CODPF1728RSE4=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE4=08 ou V_CODPF1728RSE4=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE4=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE6 = si (V_CODPF1728RSE6=07 ou V_CODPF1728RSE6=10 ou V_CODPF1728RSE6=17 ou V_CODPF1728RSE6=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE6=08 ou V_CODPF1728RSE6=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE6=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE8 = si (V_CODPF1728RSE8=07 ou V_CODPF1728RSE8=10 ou V_CODPF1728RSE8=17 ou V_CODPF1728RSE8=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE8=08 ou V_CODPF1728RSE8=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE8=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +regle 221690: +application : iliad ; + + +MAJTX1 = (1 - positif(V_NBCOD1728)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJ1+NMAJTAXA1) * TXPF1728 + + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728) * (-1) ; + +MAJTXPCAP1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CAP)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJPCAP1) * TXPF1728CAP + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CAP) * (-1) ; + +MAJTXCHR1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CHR)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJCHR1) * TXPF1728 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CHR) * (-1); + + + +MAJTXC1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CRP)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJC1) * TXPF1728CRP + + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CRP) * (-1) ; + +MAJTXR1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CRP)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJR1) * TXPF1728CRP + + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CRP) * (-1) ; + +MAJTXP1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CRP)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJPSOL1) * TXPF1728CRP + + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CRP) * (-1) ; + +MAJTXCVN1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CVN)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJCVN1) * TXPF1728CVN + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CVN) * (-1) ; + +MAJTXCDIS1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CDIS)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJCDIS1) * TXPF1728CDIS + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CDIS) * (-1) ; +MAJTXC8201 = (1 - positif(V_NBCOD1728C820)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJC8201) * TXPF1728C820 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728C820) * (-1) ; + +MAJTXGLO1 = (1 - positif(V_NBCOD1728GLO)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJGLO1) * TXPF1728GLO + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728GLO) * (-1) ; + +MAJTXRSE11 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE1)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE11) * TXPF1728RSE1 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE1) * (-1) ; + +MAJTXRSE51 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE5)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE51) * TXPF1728RSE5 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE5) * (-1) ; + +MAJTXRSE21 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE2)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE21) * TXPF1728RSE2 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE2) * (-1) ; + +MAJTXRSE31 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE3)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE31) * TXPF1728RSE3 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE3) * (-1) ; + +MAJTXRSE41 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE4)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE41) * TXPF1728RSE4 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE4) * (-1) ; + +MAJTXRSE61 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE6)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE61) * TXPF1728RSE6 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE6) * (-1) ; + +MAJTXRSE81 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE8)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE81) * TXPF1728RSE8 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE8) * (-1) ; + +MAJTX3 = positif(NMAJ3) * (10 * positif(MAJOIR10_2 + MAJOPIR10_2 + MAJOIR07 + MAJOPIR07+MAJOIR07TARDIF_D+MAJOIR02TARDIF_D + +MAJOIR07TARDIF_P+MAJOIR02TARDIF_P +MAJOIR07TARDIF_R+MAJOIR02TARDIF_R + +MAJOIR07TARDIF_A+MAJOIR02TARDIF_A + + MAJOIR02_2_NTL + MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL15 + null(CMAJ - 10)+ (arr(BTO * COPETO/100) * null(CMAJ-07))) + + 20 * positif(MAJOIR17_2 + MAJOPIR17_2 + MAJOIR17_2TARDIF_D+ MAJOIR17_2TARDIF_P + + MAJOIR17_2TARDIF_R+ MAJOIR17_2TARDIF_A+ null(CMAJ - 17))) ; + +MAJTXTAXA3 = positif(NMAJTAXA3) * (10 * positif(MAJOTAXA10_2 + MAJOTAXA07 + + MAJOTAXA02_2_NTL + MAJOTAXA02_2_TL + null(CMAJ - 10)+ arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) * null(CMAJ-07) + + MAJOTAXA07TARDIF_D+MAJOTAXA02TARDIF_D + + MAJOTAXA07TARDIF_R+MAJOTAXA02TARDIF_R + MAJOTAXA07TARDIF_A+MAJOTAXA02TARDIF_A) + + 20 * positif(MAJOTAXA17_2 + MAJOTA17_2TARDIF_D + + MAJOTA17_2TARDIF_R + MAJOTA17_2TARDIF_A + null(CMAJ - 17))) ; +MAJTXPCAP3 = positif(NMAJPCAP3) * (10 * positif(MAJOCAP10_2 + MAJOCAP07 + arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) * null(CMAJ-07) + + MAJOCAP07TARDIF_D+MAJOCAP02TARDIF_D + + MAJOCAP07TARDIF_R+MAJOCAP02TARDIF_R + MAJOCAP07TARDIF_A+MAJOCAP02TARDIF_A + + MAJOCAP02_2_NTL + MAJOCAP02_2_TL + null(CMAJ - 10)) + + 20 * positif(MAJOCAP17_2 + MAJOCP17_2TARDIF_D + + MAJOCP17_2TARDIF_R + MAJOCP17_2TARDIF_A + null(CMAJ - 17))) ; + +MAJTXCHR3 = positif(NMAJCHR3) * (10 * positif(MAJOHR10_2 + MAJOPHR10_2 + MAJOHR07 + MAJOPHR07 + MAJOHR07TARDIF_D+MAJOHR02TARDIF_D + + MAJOHR07TARDIF_P+MAJOHR02TARDIF_P + MAJOHR07TARDIF_R+MAJOHR02TARDIF_R + + MAJOHR07TARDIF_A+MAJOHR02TARDIF_A + + MAJOHR02_2_NTL + MAJOHR02_2_TL + MAJOHR02_2_TL15 + null(CMAJ - 10) + + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) * null(CMAJ-07)) + + 20 * positif(MAJOHR17_2 + MAJOPHR17_2 + MAJOHR17_2TARDIF_D + + MAJOHR17_2TARDIF_P + MAJOHR17_2TARDIF_R + MAJOHR17_2TARDIF_A + null(CMAJ - 17))) ; + + +MAJTX4 = positif(positif(MAJOIR03+MAJOIR55+MAJOIR30+FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D)+positif(MAJOIR04+MAJOIR35+MAJOIR05+MAJOIR32)+positif(MAJOIR06) - 1) *-1 + + positif(MAJOIR03+MAJOIR55+MAJOIR30+FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOIR04+MAJOIR35+ MAJOIR05+ MAJOIR06+MAJOIR32)) * 40 + + positif(MAJOIR04+MAJOIR35+MAJOIR05+MAJOIR32)* (1-positif(MAJOIR03+MAJOIR55+MAJOIR06+MAJOIR30+FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOIR06)*(1-positif(MAJOIR03+MAJOIR04+MAJOIR35+MAJOIR05+ MAJOIR55+MAJOIR30+MAJOIR32+FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXTAXA4 = positif(positif(MAJOTAXA03+MAJOTAXA55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D) + positif(MAJOTAXA04+MAJOTAXA35+MAJOTAXA05) + positif(MAJOTAXA06)-1) * -1 + + positif(MAJOTAXA03+MAJOTAXA55+FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOTAXA04+MAJOTAXA35+ MAJOTAXA05+ MAJOTAXA06)) * 40 + + positif(MAJOTAXA04+MAJOTAXA35+MAJOTAXA05)* (1-positif(MAJOTAXA03+ MAJOTAXA55+MAJOTAXA06+FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOTAXA06)*(1-positif(MAJOTAXA03+MAJOTAXA04+MAJOTAXA35+MAJOTAXA05+ MAJOTAXA55+FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXPCAP4 = positif(positif(MAJOCAP03+MAJOCAP55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D) + positif(MAJOCAP04+MAJOCAP35+MAJOCAP05)+ positif(MAJOCAP06)- 1) * -1 + + positif(MAJOCAP03+MAJOCAP55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOCAP04+MAJOCAP35+ MAJOCAP05+MAJOCAP06)) * 40 + + positif(MAJOCAP04+MAJOCAP35+MAJOCAP05)* (1-positif(MAJOCAP03+MAJOCAP55+MAJOCAP06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOCAP06)*(1-positif(MAJOCAP03+MAJOCAP04+MAJOCAP35+ MAJOCAP05+ MAJOCAP55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXCHR4 = positif(positif(MAJOHR03+MAJOHR30+MAJOHR55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D) + positif(MAJOHR04+MAJOHR35+MAJOHR05+MAJOHR32)+ positif(MAJOHR06)-1) * -1 + + positif(MAJOHR03+MAJOHR30+MAJOHR55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOHR04+MAJOHR35+ MAJOHR05+ MAJOHR06+MAJOHR32)) * 40 + + positif(MAJOHR04+MAJOHR35+MAJOHR05+MAJOHR32)* (1-positif(MAJOHR03+ MAJOHR30+ MAJOHR55+MAJOHR06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOHR06)*(1-positif(MAJOHR03+MAJOHR04+MAJOHR35+ MAJOHR05+ MAJOHR30+MAJOHR32+MAJOHR55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D)) * 100; +MAJTXC4 = positif(positif(MAJOCS03+MAJOCS55+MAJOCS30+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D) + positif(MAJOCS04+MAJOCS35+MAJOCS05+MAJOCS32)+ positif(MAJOCS06)-1) * -1 + + positif(MAJOCS03+MAJOCS55+MAJOCS30+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOCS04+MAJOCS35+ MAJOCS05+ MAJOCS06+MAJOCS32)) * 40 + + positif(MAJOCS04+MAJOCS35+MAJOCS05+MAJOCS32)* (1-positif(MAJOCS03+ MAJOCS55+MAJOCS06+MAJOCS30+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOCS06)*(1-positif(MAJOCS03+MAJOCS04+MAJOCS35+ MAJOCS05+MAJOCS55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D)) * 100; + + +MAJTXR4 = positif(positif(MAJORD03+MAJORD55+MAJORD30+ FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D) + positif(MAJORD04+MAJORD35+MAJORD05+MAJORD32)+ positif(MAJORD06)-1) * -1 + + positif(MAJORD03+MAJORD55+MAJORD30+ FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D)* (1-positif(MAJORD04+MAJORD35+ MAJORD05+ MAJORD06+MAJORD32)) * 40 + + positif(MAJORD04+MAJORD35+MAJORD05+MAJORD32)* (1-positif(MAJORD03+ MAJORD55+MAJORD06+MAJORD30+ FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORD06)*(1-positif(MAJORD03+MAJORD04+MAJORD35+ MAJORD05+MAJORD55+ FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D)) * 100; + + +MAJTXP4 = positif(positif(MAJOPSOL03+MAJOPSOL55+MAJOPSOL30+FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03TARDIF_D) + + positif(MAJOPSOL04+MAJOPSOL35+MAJOPSOL05+MAJOPSOL32)+ positif(MAJOPSOL06)-1) * -1 + + positif(MAJOPSOL03+MAJOPSOL55+MAJOPSOL30+FLAG_TRTARDIF * (MAJOPSOL03TARDIF_D)) + * (1-positif(MAJOPSOL04+MAJOPSOL35+ MAJOPSOL05+ MAJOPSOL06+MAJOPSOL32)) * 40 + + positif(MAJOPSOL04+MAJOPSOL35+MAJOPSOL05+MAJOPSOL32) + * (1-positif(MAJOPSOL03+ MAJOPSOL55+MAJOPSOL06+MAJOPSOL30+FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOPSOL06)*(1-positif(MAJOPSOL03+MAJOPSOL04+MAJOPSOL35+ MAJOPSOL05+MAJOPSOL55+FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXCVN4 = positif(positif(MAJOCVN03+MAJOCVN55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D) + positif(MAJOCVN04+MAJOCVN35+MAJOCVN05)+ positif(MAJOCVN06)-1) * -1 + + positif(MAJOCVN03+MAJOCVN55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOCVN04+MAJOCVN35+ MAJOCVN05+ MAJOCVN06)) * 40 + + positif(MAJOCVN04+MAJOCVN35+MAJOCVN05)* (1-positif(MAJOCVN03 + MAJOCVN55+MAJOCVN06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOCVN06)*(1-positif(MAJOCVN03+MAJOCVN04+MAJOCVN35+ MAJOCVN05+MAJOCVN55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D)) * 100; +MAJTXCDIS4 = positif(positif(MAJOCDIS03+MAJOCDIS55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D) + positif(MAJOCDIS04+MAJOCDIS35+MAJOCDIS05)+ positif(MAJOCDIS06)-1) * -1 + + positif(MAJOCDIS03+MAJOCDIS55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOCDIS04+MAJOCDIS35+ MAJOCDIS05+ MAJOCDIS06)) * 40 + + positif(MAJOCDIS04+MAJOCDIS35+MAJOCDIS05)* (1-positif(MAJOCDIS03 + MAJOCDIS55+MAJOCDIS06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOCDIS06)*(1-positif(MAJOCDIS03+MAJOCDIS04+MAJOCDIS35+MAJOCDIS05+MAJOCDIS55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXC8204 = positif(positif(MAJOC82003+MAJOC82055+ FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D) + positif(MAJOC82004+MAJOC82035+MAJOC82005)+ positif(MAJOC82006)-1) * -1 + + positif(MAJOC82003+MAJOC82055+ FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D)* (1-positif(MAJOC82004+MAJOC82035+ MAJOC82005+ MAJOC82006)) * 40 + + positif(MAJOC82004+MAJOC82035+MAJOC82005)* (1-positif(MAJOC82003 + MAJOC82055+MAJOC82006+ FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOC82006)*(1-positif(MAJOC82003+MAJOC82004+MAJOC82035+ MAJOC82005+MAJOC82055+ FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D)) * 100; + + +MAJTXGLO4 = positif(positif(MAJOGLO03+MAJOGLO55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D) + positif(MAJOGLO04+MAJOGLO35+MAJOGLO05)+ positif(MAJOGLO06)-1) * -1 + + positif(MAJOGLO03+MAJOGLO55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOGLO04+MAJOGLO35+ MAJOGLO05+ MAJOGLO06)) * 40 + + positif(MAJOGLO04+MAJOGLO35+MAJOGLO05)* (1-positif(MAJOGLO03+ MAJOGLO55+MAJOGLO06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOGLO06)*(1-positif(MAJOGLO03+MAJOGLO04+MAJOGLO35+ MAJOGLO05+MAJOGLO55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE14 = positif(positif(MAJORSE103+MAJORSE155+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D) + positif(MAJORSE104+MAJORSE135+MAJORSE105)+ positif(MAJORSE106)-1) * -1 + + positif(MAJORSE103+MAJORSE155+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE104+MAJORSE135+ MAJORSE105+ MAJORSE106)) * 40 + + positif(MAJORSE104+MAJORSE135+MAJORSE105)* (1-positif(MAJORSE103+ MAJORSE155+MAJORSE106+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE106)*(1-positif(MAJORSE103+MAJORSE104+MAJORSE135+ MAJORSE105+MAJORSE155+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE54 = positif(positif(MAJORSE503+MAJORSE555+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D) + positif(MAJORSE504+MAJORSE535+MAJORSE505)+ positif(MAJORSE506)-1) * -1 + + positif(MAJORSE503+MAJORSE555+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE504+MAJORSE535+ MAJORSE505+ MAJORSE506)) * 40 + + positif(MAJORSE504+MAJORSE535+MAJORSE505)* (1-positif(MAJORSE503+ MAJORSE555+MAJORSE506+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE506)*(1-positif(MAJORSE503+MAJORSE504+MAJORSE535+ MAJORSE505+MAJORSE555+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D)) * 100; +MAJTXRSE24 = positif(positif(MAJORSE203+MAJORSE255+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D) + positif(MAJORSE204+MAJORSE235+MAJORSE205)+ positif(MAJORSE206)-1) * -1 + + positif(MAJORSE203+MAJORSE555+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE204+MAJORSE235+ MAJORSE205+ MAJORSE206)) * 40 + + positif(MAJORSE204+MAJORSE235+MAJORSE205)* (1-positif(MAJORSE203+ MAJORSE255+MAJORSE206+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE206)*(1-positif(MAJORSE203+MAJORSE204+MAJORSE235+ MAJORSE205+MAJORSE255+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE34 = positif(positif(MAJORSE303+MAJORSE355+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D) + positif(MAJORSE304+MAJORSE335+MAJORSE305)+ positif(MAJORSE306)-1) * -1 + + positif(MAJORSE303+MAJORSE355+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE304+MAJORSE335+ MAJORSE305+ MAJORSE306)) * 40 + + positif(MAJORSE304+MAJORSE335+MAJORSE305)* (1-positif(MAJORSE303+ MAJORSE355+MAJORSE306+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE306)*(1-positif(MAJORSE303+MAJORSE304+MAJORSE335+ MAJORSE305+MAJORSE355+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE44 = positif(positif(MAJORSE403+MAJORSE455+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D) + positif(MAJORSE404+MAJORSE435+MAJORSE405)+ positif(MAJORSE406)-1) * -1 + + positif(MAJORSE403+MAJORSE455+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE404+MAJORSE435+ MAJORSE405+ MAJORSE406)) * 40 + + positif(MAJORSE404+MAJORSE435+MAJORSE405)* (1-positif(MAJORSE403+ MAJORSE455+MAJORSE406+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE406)*(1-positif(MAJORSE403+MAJORSE404+MAJORSE435+ MAJORSE405+MAJORSE455+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE64 = positif(positif(MAJORSE603+MAJORSE655+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D) + positif(MAJORSE604+MAJORSE635+MAJORSE605)+ positif(MAJORSE606)-1) * -1 + + positif(MAJORSE603+MAJORSE655+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE604+MAJORSE635+ MAJORSE605+ MAJORSE606)) * 40 + + positif(MAJORSE604+MAJORSE635+MAJORSE605)* (1-positif(MAJORSE603+ MAJORSE655+MAJORSE606+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE606)*(1-positif(MAJORSE603+MAJORSE604+MAJORSE635+ MAJORSE605+MAJORSE655+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE84 = positif(positif(MAJORSE803+MAJORSE855+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D) + positif(MAJORSE804+MAJORSE835+MAJORSE805)+ positif(MAJORSE806)-1) * -1 + + positif(MAJORSE803+MAJORSE855+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE804+MAJORSE835+ MAJORSE805+ MAJORSE806)) * 40 + + positif(MAJORSE804+MAJORSE835+MAJORSE805)* (1-positif(MAJORSE803+ MAJORSE855+MAJORSE806+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE806)*(1-positif(MAJORSE803+MAJORSE804+MAJORSE835+ MAJORSE805+MAJORSE855+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D)) * 100; + +regle 221700: +application : iliad ; + +RETX = positif(CMAJ) * TXINT + + (1-positif(DOTOT))* ( + TXINR * positif(INRIR_NET+INRCSG_NET+INRRDS_NET+INRPSOL_NET+INRCDIS_NET+INRC820_NET +INRGLO_NET+INRCHR_NET+INRTAXA_NET + +INRRSE1_NET+INRRSE2_NET+INRRSE3_NET+INRRSE4_NET+INRRSE5_NET+INRRSE6_NET+INRRSE8_NET) + * + (1-positif(INRIR_NET_1+INRCSG_NET_1+INRRDS_NET_1+INRPSOL_NET_1+INRCDIS_NET_1+INRC820_NET_1 +INRGLO_NET_1+INRCHR_NET_1+INRTAXA_NET_1 + +INRRSE1_NET_1+INRRSE2_NET_1+INRRSE3_NET_1+INRRSE4_NET_1+INRRSE5_NET_1+INRRSE6_NET_1+ INRRSE8_NET_1+INRTOT_NETADEF+INRTOT_NET1ADEF)) + + TINR_1 * positif(INRIR_NET_1+INRCSG_NET_1+INRRDS_NET_1+INRPSOL_NET_1+INRCDIS_NET_1+INRC820_NET_1 +INRGLO_NET_1+INRCHR_NET_1+INRTAXA_NET_1 + +INRRSE1_NET_1+INRRSE2_NET_1+INRRSE3_NET_1+INRRSE4_NET_1+INRRSE5_NET_1+INRRSE6_NET_1+INRRSE8_NET_1) + * + (1-positif(INRIR_NET+INRCSG_NET+INRRDS_NET+INRPSOL_NET+INRCDIS_NET+INRC820_NET +INRGLO_NET+INRCHR_NET+INRTAXA_NET + +INRRSE1_NET+INRRSE2_NET+INRRSE3_NET+INRRSE4_NET+INRRSE5_NET+INRRSE6_NET+ INRRSE8_NET+INRTOT_NETADEF+INRTOT_NET1ADEF)) + + (-1) * positif(INRIR_NET_1+INRCSG_NET_1+INRRDS_NET_1+INRPSOL_NET_1+INRCDIS_NET_1+INRC820_NET_1 +INRGLO_NET_1+INRCHR_NET_1+INRTAXA_NET_1 + +INRRSE1_NET_1+INRRSE2_NET_1+INRRSE3_NET_1+INRRSE4_NET_1+INRRSE5_NET_1+INRRSE6_NET_1+ INRRSE8_NET_1+INRTOT_NET1ADEF+INRTOT_NETADEF) + * + positif(INRIR_NET+INRCSG_NET+INRRDS_NET+INRPSOL_NET+INRCDIS_NET+INRC820_NET +INRGLO_NET+INRCHR_NET+INRTAXA_NET + +INRRSE1_NET+INRRSE2_NET+INRRSE3_NET+INRRSE4_NET+INRRSE5_NET+INRRSE6_NET+ INRRSE8_NET+INRTOT_NETADEF+INRTOT_NET1ADEF) + ) + + positif(DOTOT)* ( + (-1) * positif(INRIR_NET1ADEF+INRCSG_NET1ADEF+INRRDS_NET1ADEF+INRPSOL_NET1ADEF+INRCDIS_NET1ADEF+INRC820_NET1ADEF + +INRGLO_NET1ADEF+INRCHR_NET1ADEF+INRTAXA_NET1ADEF + +INRRSE1_NET1ADEF+INRRSE2_NET1ADEF+INRRSE3_NET1ADEF+INRRSE4_NET1ADEF+INRRSE5_NET1ADEF+INRRSE6_NET1ADEF+INRRSE8_NET1ADEF) + * positif(INRIR_NETADEF+INRCSG_NETADEF+INRRDS_NETADEF+INRPSOL_NETADEF+INRCDIS_NETADEF+INRC820_NETADEF +INRGLO_NETADEF+INRCHR_NETADEF+INRTAXA_NETADEF + +INRRSE1_NETADEF+INRRSE2_NETADEF+INRRSE3_NETADEF+INRRSE4_NETADEF+INRRSE5_NETADEF+INRRSE6_NETADEF+INRRSE8_NETADEF) + + TINR_1_A * positif(INRIR_NET1ADEF+INRCSG_NET1ADEF+INRRDS_NET1ADEF+INRPSOL_NET1ADEF+INRCDIS_NET1ADEF+INRC820_NET1ADEF + +INRGLO_NET1ADEF+INRCHR_NET1ADEF+INRTAXA_NET1ADEF + +INRRSE1_NET1ADEF+INRRSE2_NET1ADEF+INRRSE3_NET1ADEF+INRRSE4_NET1ADEF+INRRSE5_NET1ADEF+INRRSE6_NET1ADEF+INRRSE8_NET1ADEF) + * (1-positif(INRIR_NETADEF+INRCSG_NETADEF+INRRDS_NETADEF+INRPSOL_NETADEF+INRCDIS_NETADEF+INRC820_NETADEF + +INRGLO_NETADEF+INRCHR_NETADEF+INRTAXA_NETADEF + +INRRSE1_NETADEF+INRRSE2_NETADEF+INRRSE3_NETADEF+INRRSE4_NETADEF+INRRSE5_NETADEF+INRRSE6_NETADEF+INRRSE8_NETADEF)) + + TINR_A * (1-positif(INRIR_NET1ADEF+INRCSG_NET1ADEF+INRRDS_NET1ADEF+INRPSOL_NET1ADEF+INRCDIS_NET1ADEF+INRC820_NET1ADEF + +INRGLO_NET1ADEF+INRCHR_NET1ADEF+INRTAXA_NET1ADEF + +INRRSE1_NET1ADEF+INRRSE2_NET1ADEF+INRRSE3_NET1ADEF+INRRSE4_NET1ADEF+INRRSE5_NET1ADEF+INRRSE6_NET1ADEF+INRRSE8_NET1ADEF)) + * positif(INRIR_NETADEF+INRCSG_NETADEF+INRRDS_NETADEF+INRPSOL_NETADEF+INRCDIS_NETADEF+INRC820_NETADEF +INRGLO_NETADEF+INRCHR_NETADEF+INRTAXA_NETADEF + +INRRSE1_NETADEF+INRRSE2_NETADEF+INRRSE3_NETADEF+INRRSE4_NETADEF+INRRSE5_NETADEF+INRRSE6_NETADEF+INRRSE8_NETADEF) + ) + ; +TXPFC = si (V_CODPFC=01 ou V_CODPFC=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFC=07 ou V_CODPFC=10 ou V_CODPFC=17 ou V_CODPFC=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFC=03 ou V_CODPFC=08 ou V_CODPFC=11 ou V_CODPFC=30) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFC=04 ou V_CODPFC=35 ou V_CODPFC=05 ou V_CODPFC=09 ou V_CODPFC=12 ou V_CODPFC=31) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFI=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPFR = si (V_CODPFR=01 ou V_CODPFR=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFR=07 ou V_CODPFR=10 ou V_CODPFR=17 ou V_CODPFR=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFR=03 ou V_CODPFR=08 ou V_CODPFR=11 ou V_CODPFR=30) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFR=04 ou V_CODPFR=35 ou V_CODPFR=05 ou V_CODPFR=09 ou V_CODPFR=12 ou V_CODPFR=31) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFI=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPFP = si (V_CODPFP=01 ou V_CODPFP=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFP=07 ou V_CODPFP=10 ou V_CODPFP=17 ou V_CODPFP=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFP=03 ou V_CODPFP=08 ou V_CODPFP=11 ou V_CODPFP=30) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFP=04 ou V_CODPFP=35 ou V_CODPFP=05 ou V_CODPFP=09 ou V_CODPFP=12 ou V_CODPFP=31) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFI=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFCDIS = si (V_CODPFCDIS=01 ou V_CODPFCDIS=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=07 ou V_CODPFCDIS=10 ou V_CODPFCDIS=17 ou V_CODPFCDIS=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=03 ou V_CODPFCDIS=08 ou V_CODPFCDIS=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=04 ou V_CODPFCDIS=35 ou V_CODPFCDIS=05 ou V_CODPFCDIS=12) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICDIS=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPFC820 = si (V_CODPFC820=01 ou V_CODPFC820=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFC820=07 ou V_CODPFC820=10 ou V_CODPFC820=17 ou V_CODPFC820=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFC820=03 ou V_CODPFC820=08 ou V_CODPFC820=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFC820=04 ou V_CODPFC820=35 ou V_CODPFC820=05 ou V_CODPFC820=12) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIC820=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFCVN = si (V_CODPFCVN=01 ou V_CODPFCVN=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=07 ou V_CODPFCVN=10 ou V_CODPFCVN=17 ou V_CODPFCVN=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=03 ou V_CODPFCVN=08 ou V_CODPFCVN=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=04 ou V_CODPFCVN=35 ou V_CODPFCVN=05 ou V_CODPFCVN=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICVN=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFGLO = si (V_CODPFGLO=01 ou V_CODPFGLO=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=07 ou V_CODPFGLO=10 ou V_CODPFGLO=17 ou V_CODPFGLO=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=03 ou V_CODPFGLO=08 ou V_CODPFGLO=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=04 ou V_CODPFGLO=35 ou V_CODPFGLO=05 ou V_CODPFGLO=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIGLO=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE5 = si (V_CODPFRSE5=01 ou V_CODPFRSE5=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=07 ou V_CODPFRSE5=10 ou V_CODPFRSE5=17 ou V_CODPFRSE5=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=03 ou V_CODPFRSE5=08 ou V_CODPFRSE5=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=04 ou V_CODPFRSE5=35 ou V_CODPFRSE5=05 ou V_CODPFRSE5=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE5=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE1 = si (V_CODPFRSE1=01 ou V_CODPFRSE1=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=07 ou V_CODPFRSE1=10 ou V_CODPFRSE1=17 ou V_CODPFRSE1=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=03 ou V_CODPFRSE1=08 ou V_CODPFRSE1=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=04 ou V_CODPFRSE1=35 ou V_CODPFRSE1=05 ou V_CODPFRSE1=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE1=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE2 = si (V_CODPFRSE2=01 ou V_CODPFRSE2=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=07 ou V_CODPFRSE2=10 ou V_CODPFRSE2=17 ou V_CODPFRSE2=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=03 ou V_CODPFRSE2=08 ou V_CODPFRSE2=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=04 ou V_CODPFRSE2=35 ou V_CODPFRSE2=05 ou V_CODPFRSE2=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE2=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE3 = si (V_CODPFRSE3=01 ou V_CODPFRSE3=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=07 ou V_CODPFRSE3=10 ou V_CODPFRSE3=17 ou V_CODPFRSE3=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=03 ou V_CODPFRSE3=08 ou V_CODPFRSE3=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=04 ou V_CODPFRSE3=35 ou V_CODPFRSE3=05 ou V_CODPFRSE3=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE3=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE4 = si (V_CODPFRSE4=01 ou V_CODPFRSE4=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=07 ou V_CODPFRSE4=10 ou V_CODPFRSE4=17 ou V_CODPFRSE4=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=03 ou V_CODPFRSE4=08 ou V_CODPFRSE4=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=04 ou V_CODPFRSE4=35 ou V_CODPFRSE4=05 ou V_CODPFRSE4=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE4=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE6 = si (V_CODPFRSE6=01 ou V_CODPFRSE6=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=07 ou V_CODPFRSE6=10 ou V_CODPFRSE6=17 ou V_CODPFRSE6=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=03 ou V_CODPFRSE6=08 ou V_CODPFRSE6=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=04 ou V_CODPFRSE6=35 ou V_CODPFRSE6=05 ou V_CODPFRSE6=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE6=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE8 = si (V_CODPFRSE8=01 ou V_CODPFRSE8=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=07 ou V_CODPFRSE8=10 ou V_CODPFRSE8=17 ou V_CODPFRSE8=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=03 ou V_CODPFRSE8=08 ou V_CODPFRSE8=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=04 ou V_CODPFRSE8=35 ou V_CODPFRSE8=05 ou V_CODPFRSE8=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE8=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +NATMAJI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFI =01 ou V_CODPFI=22 ou V_CODPFI=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFI =02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFI=03 ou V_CODPFI=04 ou V_CODPFI=35 ou V_CODPFI=05 ou V_CODPFI=06 + ou V_CODPFI=30 ou V_CODPFI=32 ou V_CODPFI=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPF1728=07 ou V_CODPF1728=08 ou V_CODPF1728=10 ou V_CODPF1728=11 + ou V_CODPF1728=17 ou V_CODPF1728=18 ou V_CODPF1728=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJ = NATMAJI * (1 - positif(V_NBCODI+V_NBCOD1728)) + 9 * positif(V_NBCODI+V_NBCOD1728) ; +NATMAJCI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFC=01 ou V_CODPFC=22 ou V_CODPFC=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFC=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFC=03 ou V_CODPFC=04 ou V_CODPFC=35 ou V_CODPFC=05 ou V_CODPFC=06 + ou V_CODPFC=22 ou V_CODPFC=32 ou V_CODPFC=30 ou V_CODPFC=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFC=07 ou V_CODPFC=08 ou V_CODPFC=09 ou V_CODPFC=10 ou V_CODPFC=11 + ou V_CODPFC=12 ou V_CODPFC=17 ou V_CODPFC=18 ou V_CODPFC=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJC = NATMAJCI * (1 - positif(V_NBCODC)) + 9 * positif(V_NBCODC) ; +NATMAJRI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFR=01 ou V_CODPFR=22 ou V_CODPFR=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFR=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFR=03 ou V_CODPFR=04 ou V_CODPFR=35 ou V_CODPFR=05 ou V_CODPFR=06 + ou V_CODPFR=22 ou V_CODPFR=32 ou V_CODPFR=30 ou V_CODPFR=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFR=07 ou V_CODPFR=08 ou V_CODPFR=09 ou V_CODPFR=10 ou V_CODPFR=11 + ou V_CODPFR=12 ou V_CODPFR=17 ou V_CODPFR=18 ou V_CODPFR=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJR = (NATMAJRI * (1 - positif(V_NBCODR)) + 9 * positif(V_NBCODR)) * positif(RETRD) ; +NATMAJPI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFP=01 ou V_CODPFP=22 ou V_CODPFP=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFP=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFP=03 ou V_CODPFP=04 ou V_CODPFP=35 ou V_CODPFP=05 ou V_CODPFP=06 + ou V_CODPFP=22 ou V_CODPFP=32 ou V_CODPFP=30 ou V_CODPFP=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFP=07 ou V_CODPFP=08 ou V_CODPFP=09 ou V_CODPFP=10 ou V_CODPFP=11 + ou V_CODPFP=12 ou V_CODPFP=17 ou V_CODPFP=18 ou V_CODPFP=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJP = NATMAJPI * (1 - positif(V_NBCODP)) + 9 * positif(V_NBCODP) ; +NATMAJCAPI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFICAP=01 ou V_CODPFICAP=22 ou V_CODPFICAP=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFICAP=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFICAP=03 ou V_CODPFICAP=04 ou V_CODPFICAP=35 ou V_CODPFICAP=05 ou V_CODPFICAP=06 + ou V_CODPFICAP=22 ou V_CODPFICAP=30 ou V_CODPFICAP=30 ou V_CODPFICAP=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFICAP=07 ou V_CODPFICAP=08 ou V_CODPFICAP=09 ou V_CODPFICAP=10 + ou V_CODPFICAP=11 ou V_CODPFICAP=12 ou V_CODPFICAP=17 ou V_CODPFICAP=18 + ou V_CODPFICAP=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJCAP = NATMAJCAPI * (1 - positif(V_NBCODICAP)) + 9 * positif(V_NBCODICAP) ; +NATMAJCHRI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFICHR=01 ou V_CODPFICHR=22 ou V_CODPFICHR=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFICHR=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFICHR=03 ou V_CODPFICHR=04 ou V_CODPFICHR=05 ou V_CODPFICHR=06 + ou V_CODPFICHR=22 ou V_CODPFICHR=30 ou V_CODPFICHR=35 ou V_CODPFICHR=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFICHR=07 ou V_CODPFICHR=08 ou V_CODPFICHR=09 ou V_CODPFICHR=10 + ou V_CODPFICHR=11 ou V_CODPFICHR=12 ou V_CODPFICHR=17 ou V_CODPFICHR=18 + ou V_CODPFICHR=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJCHR = NATMAJCHRI * (1 - positif(V_NBCODICHR)) + 9 * positif(V_NBCODICHR) ; +NATMAJCDISI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFCDIS=01 ou V_CODPFCDIS=22 ou V_CODPFCDIS=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFCDIS=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=03 ou V_CODPFCDIS=04 ou V_CODPFCDIS=35 ou V_CODPFCDIS=05 ou V_CODPFCDIS=06 + ou V_CODPFCDIS=22 ou V_CODPFCDIS=30 ou V_CODPFCDIS=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=07 ou V_CODPFCDIS=08 ou V_CODPFCDIS=09 ou V_CODPFCDIS=10 + ou V_CODPFCDIS=11 ou V_CODPFCDIS=12 ou V_CODPFCDIS=17 ou V_CODPFCDIS=18 + ou V_CODPFCDIS=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJCDIS = NATMAJCDISI * (1 - positif(V_NBCODCDIS)) + 9 * positif(V_NBCODCDIS) ; +NATMAJC820I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFC820=01 ou V_CODPFC820=22 ou V_CODPFC820=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFC820=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFC820=03 ou V_CODPFC820=04 ou V_CODPFC820=35 ou V_CODPFC820=05 ou V_CODPFC820=06 + ou V_CODPFC820=22 ou V_CODPFC820=30 ou V_CODPFC820=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFC820=07 ou V_CODPFC820=08 ou V_CODPFC820=09 ou V_CODPFC820=10 + ou V_CODPFC820=11 ou V_CODPFC820=12 ou V_CODPFC820=17 ou V_CODPFC820=18 + ou V_CODPFC820=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJC820 = NATMAJC820I * (1 - positif(V_NBCODC820)) + 9 * positif(V_NBCODC820) ; +NATMAJGLOAI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFGLO=01 ou V_CODPFGLO=22 ou V_CODPFGLO=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFGLO=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=03 ou V_CODPFGLO=04 ou V_CODPFGLO=35 ou V_CODPFGLO=05 ou V_CODPFGLO=06 + ou V_CODPFGLO=22 ou V_CODPFGLO=30 ou V_CODPFGLO=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=07 ou V_CODPFGLO=08 ou V_CODPFGLO=09 ou V_CODPFGLO=10 + ou V_CODPFGLO=11 ou V_CODPFGLO=12 ou V_CODPFGLO=17 ou V_CODPFGLO=18 + ou V_CODPFGLO=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJGLOA = NATMAJGLOAI * (1 - positif(V_NBCODGLO)) + 9 * positif(V_NBCODGLO) ; +NATMAJCVNI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFCVN=01 ou V_CODPFCVN=22 ou V_CODPFCVN=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFCVN=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=03 ou V_CODPFCVN=04 ou V_CODPFCVN=35 ou V_CODPFCVN=05 ou V_CODPFCVN=06 + ou V_CODPFCVN=22 ou V_CODPFCVN=30 ou V_CODPFCVN=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=07 ou V_CODPFCVN=08 ou V_CODPFCVN=09 ou V_CODPFCVN=10 + ou V_CODPFCVN=11 ou V_CODPFCVN=12 ou V_CODPFCVN=17 ou V_CODPFCVN=18 + ou V_CODPFCVN=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJCVN = NATMAJCVNI * (1 - positif(V_NBCODCVN)) + 9 * positif(V_NBCODCVN) ; +NATMAJRSE1I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE1=01 ou V_CODPFRSE1=22 ou V_CODPFRSE1=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE1=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=03 ou V_CODPFRSE1=04 ou V_CODPFRSE1=35 ou V_CODPFRSE1=05 ou V_CODPFRSE1=06 + ou V_CODPFRSE1=22 ou V_CODPFRSE1=30 ou V_CODPFRSE1=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=07 ou V_CODPFRSE1=08 ou V_CODPFRSE1=09 ou V_CODPFRSE1=10 + ou V_CODPFRSE1=11 ou V_CODPFRSE1=12 ou V_CODPFRSE1=17 ou V_CODPFRSE1=18 + ou V_CODPFRSE1=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE1 = NATMAJRSE1I * (1 - positif(V_NBCODRSE1)) + 9 * positif(V_NBCODRSE1) ; +NATMAJRSE2I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE2=01 ou V_CODPFRSE2=22 ou V_CODPFRSE2=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE2=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=03 ou V_CODPFRSE2=04 ou V_CODPFRSE2=35 ou V_CODPFRSE2=05 ou V_CODPFRSE2=06 + ou V_CODPFRSE2=22 ou V_CODPFRSE2=30 ou V_CODPFRSE2=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=07 ou V_CODPFRSE2=08 ou V_CODPFRSE2=09 ou V_CODPFRSE2=10 + ou V_CODPFRSE2=11 ou V_CODPFRSE2=12 ou V_CODPFRSE2=17 ou V_CODPFRSE2=18 + ou V_CODPFRSE2=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE2 = NATMAJRSE2I * (1 - positif(V_NBCODRSE2)) + 9 * positif(V_NBCODRSE2) ; +NATMAJRSE3I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE3=01 ou V_CODPFRSE3=22 ou V_CODPFRSE3=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE3=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=03 ou V_CODPFRSE3=04 ou V_CODPFRSE3=35 ou V_CODPFRSE3=05 ou V_CODPFRSE3=06 + ou V_CODPFRSE3=22 ou V_CODPFRSE3=30 ou V_CODPFRSE3=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=07 ou V_CODPFRSE3=08 ou V_CODPFRSE3=09 ou V_CODPFRSE3=10 + ou V_CODPFRSE3=11 ou V_CODPFRSE3=12 ou V_CODPFRSE3=17 ou V_CODPFRSE3=18 + ou V_CODPFRSE3=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE3 = NATMAJRSE3I * (1 - positif(V_NBCODRSE3)) + 9 * positif(V_NBCODRSE3) ; +NATMAJRSE4I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE4=01 ou V_CODPFRSE4=22 ou V_CODPFRSE4=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE4=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=03 ou V_CODPFRSE4=04 ou V_CODPFRSE4=35 ou V_CODPFRSE4=05 ou V_CODPFRSE4=06 + ou V_CODPFRSE4=22 ou V_CODPFRSE4=30 ou V_CODPFRSE4=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=07 ou V_CODPFRSE4=08 ou V_CODPFRSE4=09 ou V_CODPFRSE4=10 + ou V_CODPFRSE4=11 ou V_CODPFRSE4=12 ou V_CODPFRSE4=17 ou V_CODPFRSE4=18 + ou V_CODPFRSE4=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE4 = NATMAJRSE4I * (1 - positif(V_NBCODRSE4)) + 9 * positif(V_NBCODRSE4) ; +NATMAJRSE5I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE5=01 ou V_CODPFRSE5=22 ou V_CODPFRSE5=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE5=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=03 ou V_CODPFRSE5=04 ou V_CODPFRSE5=35 ou V_CODPFRSE5=05 ou V_CODPFRSE5=06 + ou V_CODPFRSE5=22 ou V_CODPFRSE5=30 ou V_CODPFRSE5=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=07 ou V_CODPFRSE5=08 ou V_CODPFRSE5=09 ou V_CODPFRSE5=10 + ou V_CODPFRSE5=11 ou V_CODPFRSE5=12 ou V_CODPFRSE5=17 ou V_CODPFRSE5=18 + ou V_CODPFRSE5=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE5 = NATMAJRSE5I * (1 - positif(V_NBCODRSE5)) + 9 * positif(V_NBCODRSE5) ; +NATMAJRSE6I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE6=01 ou V_CODPFRSE6=22 ou V_CODPFRSE6=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE6=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=03 ou V_CODPFRSE6=04 ou V_CODPFRSE6=35 ou V_CODPFRSE6=05 ou V_CODPFRSE6=06 + ou V_CODPFRSE6=22 ou V_CODPFRSE6=30 ou V_CODPFRSE6=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=07 ou V_CODPFRSE6=08 ou V_CODPFRSE6=09 ou V_CODPFRSE6=10 + ou V_CODPFRSE6=11 ou V_CODPFRSE6=12 ou V_CODPFRSE6=17 ou V_CODPFRSE6=18 + ou V_CODPFRSE6=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE6 = NATMAJRSE6I * (1 - positif(V_NBCODRSE6)) + 9 * positif(V_NBCODRSE6) ; +NATMAJRSE8I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE8=01 ou V_CODPFRSE8=22 ou V_CODPFRSE8=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE8=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=03 ou V_CODPFRSE8=04 ou V_CODPFRSE8=35 ou V_CODPFRSE8=05 ou V_CODPFRSE8=06 + ou V_CODPFRSE8=22 ou V_CODPFRSE8=30 ou V_CODPFRSE8=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=07 ou V_CODPFRSE8=08 ou V_CODPFRSE8=09 ou V_CODPFRSE8=10 + ou V_CODPFRSE8=11 ou V_CODPFRSE8=12 ou V_CODPFRSE8=17 ou V_CODPFRSE8=18 + ou V_CODPFRSE8=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE8 = NATMAJRSE8I * (1 - positif(V_NBCODRSE8)) + 9 * positif(V_NBCODRSE8) ; +MAJTXC = (1-positif(V_NBCODC)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFC ) + + positif(V_NBCODC) * (-1) ; +MAJTXR = (1-positif(V_NBCODR)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFR ) + + positif(V_NBCODR) * (-1) ; +MAJTXP = (1-positif(V_NBCODP)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFP) + + positif(V_NBCODP) * (-1) ; +MAJTXCVN = (1-positif(V_NBCODCVN)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFCVN) + + positif(V_NBCODCVN) * (-1) ; +MAJTXCDIS = (1-positif(V_NBCODCDIS)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFCDIS) + + positif(V_NBCODCDIS) * (-1) ; +MAJTXC820 = (1-positif(V_NBCODC820)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFC820) + + positif(V_NBCODC820) * (-1) ; +MAJTXGLOA = (1-positif(V_NBCODGLO)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFGLO) + + positif(V_NBCODGLO) * (-1) ; +MAJTXRSE5 = (1-positif(V_NBCODRSE5)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE5) + + positif(V_NBCODRSE5) * (-1) ; +MAJTXRSE1 = (1-positif(V_NBCODRSE1)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE1) + + positif(V_NBCODRSE1) * (-1) ; +MAJTXRSE2 = (1-positif(V_NBCODRSE2)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE2) + + positif(V_NBCODRSE2) * (-1) ; +MAJTXRSE3 = (1-positif(V_NBCODRSE3)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE3) + + positif(V_NBCODRSE3) * (-1) ; +MAJTXRSE4 = (1-positif(V_NBCODRSE4)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE4) + + positif(V_NBCODRSE4) * (-1) ; +MAJTXRSE6 = (1-positif(V_NBCODRSE6)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE6) + + positif(V_NBCODRSE6) * (-1) ; +MAJTXRSE8 = (1-positif(V_NBCODRSE8)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE8) + + positif(V_NBCODRSE8) * (-1) ; + +TXC = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETCS) + + MAJTXC * positif_ou_nul(MAJTXC)* positif(NMAJC1)*null(1-NATMAJC) + + MAJTXC1 * positif_ou_nul(MAJTXC1)* positif(NMAJC1)*(1-positif(MAJTXC)) + + MAJTXC4 * positif_ou_nul(MAJTXC4)*positif(NMAJC4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXC)+null(1+MAJTXC1)+null(1+MAJTXC4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXC)+null(1+MAJTXC1)+null(1+MAJTXC4)) + * positif(RETCS+NMAJC1+NMAJC4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXR = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRD) + + MAJTXR * positif_ou_nul(MAJTXR)* positif(NMAJR1)*null(1-NATMAJR) + + MAJTXR1 * positif_ou_nul(MAJTXR1)* positif(NMAJR1)*(1-positif(MAJTXR)) + + MAJTXR4 * positif_ou_nul(MAJTXR4)*positif(NMAJR4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXR)+null(1+MAJTXR1)+null(1+MAJTXR4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXR)+null(1+MAJTXR1)+null(1+MAJTXR4)) + * positif(RETRD+NMAJR1+NMAJR4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXP = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETPSOL) + + MAJTXP * positif_ou_nul(MAJTXP)* positif(NMAJPSOL1)*null(1-NATMAJP) + + MAJTXP1 * positif_ou_nul(MAJTXP1)* positif(NMAJPSOL1)*(1-positif(MAJTXP)) + + MAJTXP4 * positif_ou_nul(MAJTXP4)*positif(NMAJPSOL4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXP)+null(1+MAJTXP1)+null(1+MAJTXP4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXP)+null(1+MAJTXP1)+null(1+MAJTXP4)) + * positif(RETPSOL+NMAJPSOL1+NMAJPSOL4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXCVN = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETCVN) + + MAJTXCVN * positif_ou_nul(MAJTXCVN)* positif(NMAJCVN1)*null(1-NATMAJCVN) + + MAJTXCVN1 * positif_ou_nul(MAJTXCVN1)* positif(NMAJCVN1)*(1-positif(MAJTXCVN)) + + MAJTXCVN4 * positif_ou_nul(MAJTXCVN4)*positif(NMAJCVN4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXCVN)+null(1+MAJTXCVN1)+null(1+MAJTXCVN4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXCVN)+null(1+MAJTXCVN1)+null(1+MAJTXCVN4)) + * positif(RETCVN+NMAJCVN1+NMAJCVN4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXCDIS = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETCDIS) + + MAJTXCDIS * positif_ou_nul(MAJTXCDIS)* positif(NMAJCDIS1)*null(1-NATMAJCDIS) + + MAJTXCDIS1 * positif_ou_nul(MAJTXCDIS1)* positif(NMAJCDIS1)*(1-positif(MAJTXCDIS)) + + MAJTXCDIS4 * positif_ou_nul(MAJTXCDIS4)*positif(NMAJCDIS4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXCDIS)+null(1+MAJTXCDIS1)+null(1+MAJTXCDIS4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXCDIS)+null(1+MAJTXCDIS1)+null(1+MAJTXCDIS4)) + * positif(RETCDIS+NMAJCDIS1+NMAJCDIS4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXCSG820 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETCSG820) + + MAJTXC820 * positif_ou_nul(MAJTXC820)* positif(NMAJC8201)*null(1-NATMAJC820) + + MAJTXC8201 * positif_ou_nul(MAJTXC8201)* positif(NMAJC8201)*(1-positif(MAJTXC820)) + + MAJTXC8204 * positif_ou_nul(MAJTXC8204)*positif(NMAJC8204) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXC820)+null(1+MAJTXC8201)+null(1+MAJTXC8204))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXC820)+null(1+MAJTXC8201)+null(1+MAJTXC8204)) + * positif(RETCSG820+NMAJC8201+NMAJC8204) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXGLOA = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETGLOA) + + MAJTXGLOA * positif_ou_nul(MAJTXGLOA)* positif(NMAJGLO1)*null(1-NATMAJGLOA) + + MAJTXGLO1 * positif_ou_nul(MAJTXGLO1)* positif(NMAJGLO1)*(1-positif(MAJTXGLOA)) + + MAJTXGLO4 * positif_ou_nul(MAJTXGLO4)*positif(NMAJGLO4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXGLOA)+null(1+MAJTXGLO1)+null(1+MAJTXGLO4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXGLOA)+null(1+MAJTXGLO1)+null(1+MAJTXGLO4)) + * positif(RETGLOA+NMAJGLO1+NMAJGLO4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE1 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE1) + + MAJTXRSE1 * positif_ou_nul(MAJTXRSE1)* positif(NMAJRSE11)*null(1-NATMAJRSE1) + + MAJTXRSE11 * positif_ou_nul(MAJTXRSE11)* positif(NMAJRSE11)*(1-positif(MAJTXRSE1)) + + MAJTXRSE14 * positif_ou_nul(MAJTXRSE14)*positif(NMAJRSE14) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE1)+null(1+MAJTXRSE11)+null(1+MAJTXRSE14))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE1)+null(1+MAJTXRSE11)+null(1+MAJTXRSE14)) + * positif(RETRSE1+NMAJRSE11+NMAJRSE14) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE2 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE2) + + MAJTXRSE2 * positif_ou_nul(MAJTXRSE2)* positif(NMAJRSE21)*null(1-NATMAJRSE2) + + MAJTXRSE21 * positif_ou_nul(MAJTXRSE21)* positif(NMAJRSE21)*(1-positif(MAJTXRSE2)) + + MAJTXRSE24 * positif_ou_nul(MAJTXRSE24)*positif(NMAJRSE24) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE2)+null(1+MAJTXRSE21)+null(1+MAJTXRSE24))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE2)+null(1+MAJTXRSE21)+null(1+MAJTXRSE24)) + * positif(RETRSE2+NMAJRSE21+NMAJRSE24) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE3 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE3) + + MAJTXRSE3 * positif_ou_nul(MAJTXRSE3)* positif(NMAJRSE31)*null(1-NATMAJRSE3) + + MAJTXRSE31 * positif_ou_nul(MAJTXRSE31)* positif(NMAJRSE31)*(1-positif(MAJTXRSE3)) + + MAJTXRSE34 * positif_ou_nul(MAJTXRSE34)*positif(NMAJRSE34) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE3)+null(1+MAJTXRSE31)+null(1+MAJTXRSE34))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE3)+null(1+MAJTXRSE31)+null(1+MAJTXRSE34)) + * positif(RETRSE3+NMAJRSE31+NMAJRSE34) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE4 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE4) + + MAJTXRSE4 * positif_ou_nul(MAJTXRSE4)* positif(NMAJRSE41)*null(1-NATMAJRSE4) + + MAJTXRSE41 * positif_ou_nul(MAJTXRSE41)* positif(NMAJRSE41)*(1-positif(MAJTXRSE4)) + + MAJTXRSE44 * positif_ou_nul(MAJTXRSE44)*positif(NMAJRSE44) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE4)+null(1+MAJTXRSE41)+null(1+MAJTXRSE44))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE4)+null(1+MAJTXRSE41)+null(1+MAJTXRSE44)) + * positif(RETRSE4+NMAJRSE41+NMAJRSE44) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE5 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE5) + + MAJTXRSE5 * positif_ou_nul(MAJTXRSE5)* positif(NMAJRSE51)*null(1-NATMAJRSE5) + + MAJTXRSE51 * positif_ou_nul(MAJTXRSE51)* positif(NMAJRSE51)*(1-positif(MAJTXRSE5)) + + MAJTXRSE54 * positif_ou_nul(MAJTXRSE54)*positif(NMAJRSE54) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE5)+null(1+MAJTXRSE51)+null(1+MAJTXRSE54))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE5)+null(1+MAJTXRSE51)+null(1+MAJTXRSE54)) + * positif(RETRSE5+NMAJRSE51+NMAJRSE54) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE6 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE6) + + MAJTXRSE6 * positif_ou_nul(MAJTXRSE6)* positif(NMAJRSE61)*null(1-NATMAJRSE6) + + MAJTXRSE61 * positif_ou_nul(MAJTXRSE61)* positif(NMAJRSE61)*(1-positif(MAJTXRSE6)) + + MAJTXRSE64 * positif_ou_nul(MAJTXRSE64)*positif(NMAJRSE64) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE6)+null(1+MAJTXRSE61)+null(1+MAJTXRSE64))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE6)+null(1+MAJTXRSE61)+null(1+MAJTXRSE64)) + * positif(RETRSE6+NMAJRSE61+NMAJRSE64) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE8 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE8) + + MAJTXRSE8 * positif_ou_nul(MAJTXRSE8)* positif(NMAJRSE81)*null(1-NATMAJRSE8) + + MAJTXRSE81 * positif_ou_nul(MAJTXRSE81)* positif(NMAJRSE81)*(1-positif(MAJTXRSE8)) + + MAJTXRSE84 * positif_ou_nul(MAJTXRSE84)*positif(NMAJRSE84) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE8)+null(1+MAJTXRSE81)+null(1+MAJTXRSE84))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE8)+null(1+MAJTXRSE81)+null(1+MAJTXRSE84)) + * positif(RETRSE8+NMAJRSE81+NMAJRSE84) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +regle 221720: +application : iliad ; + +pour x=01..12,30,31,55: +RAP_UTIx = NUTOTx_D * positif(APPLI_OCEANS) ; + +regle 221730: +application : iliad ; + +pour x=02..12,30,31,55;i=RF,BA,LO,NC,CO: +RAPi_REPx = NViDx_D * positif(APPLI_OCEANS) ; + +regle 221740: +application : iliad ; + +pour i=01..12,30,31,55: +RAPCO_Ni = NCCOi_D * positif(APPLI_OCEANS) ; + +regle 221750: +application : iliad ; + +FPV = FPTV - DEDSV* positif(APPLI_OCEANS); +FPC = FPTC - DEDSC* positif(APPLI_OCEANS); +FPP = somme(i=1..4: FPTi) - DEDSP* positif(APPLI_OCEANS); + +regle 221760: +application : iliad ; + +IMPNET = null(4 - V_IND_TRAIT) * (IINET + IREST * (-1)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * + (positif(IDEGR) * positif(IREST) * positif(SEUIL_8 - IREST) * IDEGR * (-1) + + (1 - positif(positif(IDEGR) * positif(IREST) * positif(SEUIL_8 - IREST))) * (IINET - IREST - IDEGR)) ; + +IMPNETCS = NAPCS - (V_CSANT - V_CSNANT) ; +IMPNETRD = NAPRD - V_RDANT ; +IMPNETPSOL = NAPPSOL - (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) ; +IMPNETCSAL = NAPCVN - V_CVNANT ; +IMPNETCDIS = NAPCDIS - V_CDISANT ; +IMPNETC820 = NAPCSG820 - V_CSG820ANT ; +IMPNETGLO = NAPGLOA - V_GLOANT ; +IMPNETRSE = NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5 + NAPRSE8 + - V_RSE1ANT- V_RSE2ANT- V_RSE3ANT- V_RSE4ANT- V_RSE5ANT - V_RSE8ANT; +IMPNETRSE6 = NAPRSE6 - V_RSE6ANT ; + +BASEXOGEN = (1-present(IPTEFP)) * + max(0,( RG+ TOTALQUO))*(1-positif(APPLI_COLBERT)); +MONTNETCS = (PSOL +PTOPSOL)*(1-positif(APPLI_COLBERT)); +DBACT = si ((APPLI_COLBERT=0) et ( present(RDCOM)=1 et present(NBACT)=0 )) + alors (0) + sinon (NBACT) + finsi; + +IMPNETIR = (NAPTIR - V_ANTIR - V_PCAPANT - V_TAXANT - V_CHRANT) * null(4 - V_IND_TRAIT) + + (IMPNET - IMPNETCS - IMPNETRD - IMPNETPSOL - IMPNETCSAL - IMPNETCDIS - IMPNETC820 - IMPNETGLO - IMPNETRSE - IMPNETRSE6 + ACPASIR + ACPASCS + ACPASPSOL + (V_ACPASIRNANT - V_ACPASIRANT + V_ACPASCSNANT - V_ACPASCSANT + V_ACPASPSONANT - V_ACPASPSOLANT ) * positif_ou_nul(ACPASIR +V_ACPASIRNANT - V_ACPASIRANT) ) * null(5 - V_IND_TRAIT) ; +regle 221770: +application : iliad ; + +IMPNETPS = NAPCR61 - TOTCRA + ACPASCS - V_ACPASCSANT + V_ACPASCSNANT + ACPASPSOL - V_ACPASPSOLANT + V_ACPASPSONANT ; + +regle 221780: +application : iliad ; + +RECUMBIS = si (V_NIMPA+0 = 1) + alors (V_ANTRE+RECUM_A) + sinon ((V_ANTRE+RECUM_A) * positif_ou_nul((V_ANTRE+RECUM_A) - SEUIL_8)) + finsi; +RECUMBISIR = si (V_NIMPAIR+0 = 1) + alors (V_ANTREIR) + sinon (V_ANTREIR * positif_ou_nul(V_ANTREIR - SEUIL_8)) + finsi; + +regle 221790: +application : iliad ; + +IRCUMBIS = si + (( (V_ANTIR + IRCUM_A - (IRNET+IRANT) * positif(IRNET+IRANT) - TAXANET - PCAPNET - HAUTREVNET + + (TOTCRA-CSTOT)) > 0 et + (V_ANTIR + IRCUM_A - (IRNET+IRANT) * positif(IRNET+IRANT) - TAXANET - PCAPNET - HAUTREVNET + + (TOTCRA-CSTOT)) < SEUIL_8 ) + ou + ( (TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + (IRNET+IRANT) * positif(IRNET+IRANT) - V_ANTIR- IRCUM_A + + (CSTOT-TOTCRA)) > 0 et + (TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + (IRNET+IRANT) * positif(IRNET+IRANT) - V_ANTIR- IRCUM_A + + (CSTOT-TOTCRA)) < SEUIL_12 ) ) + alors + (V_ANTIR + IRCUM_A + 0) + sinon + (IRNET + IRANT) + finsi ; + +regle 221800: +application : iliad ; + + +TOTAXAGA = si ((APPLI_COLBERT=0) et (IRNET - V_ANTIR + TAXANET - V_TAXANT + PCAPNET - V_PCAPANT + HAUTREVNET - V_CHRANT >= SEUIL_12) + ou ( (-IRNET + V_ANTIR - TAXANET + V_TAXANT - PCAPNET + V_PCAPANT - HAUTREVNET + V_CHRANT ) >= SEUIL_8) ) + alors(TAXANET * positif(TAXACUM)) + sinon(V_TAXANT * positif(TAXACUM) + 0 ) + finsi; + +PCAPTOT = si ((APPLI_COLBERT=0) et ( (IRNET - V_ANTIR + TAXANET - V_TAXANT + PCAPNET - V_PCAPANT + HAUTREVNET - V_CHRANT>= SEUIL_12) + ou ( (-IRNET + V_ANTIR - TAXANET + V_TAXANT - PCAPNET + V_PCAPANT - HAUTREVNET + V_CHRANT) >= SEUIL_8) )) + alors(PCAPNET * positif(PCAPCUM)) + sinon(V_PCAPANT * positif(PCAPCUM) + 0 ) + finsi; + +HAUTREVTOT = si ((APPLI_COLBERT=0) et ( (IRNET - V_ANTIR + TAXANET - V_TAXANT + PCAPNET - V_PCAPANT + HAUTREVNET - V_CHRANT >= SEUIL_12) + ou ( (-IRNET + V_ANTIR - TAXANET + V_TAXANT - PCAPNET + V_PCAPANT - HAUTREVNET + V_CHRANT ) >= SEUIL_8) )) + alors(HAUTREVNET * positif(HAUTREVCUM)) + sinon(V_CHRANT * positif(HAUTREVCUM) + 0 ) + finsi; + + +regle isf 221815: +application : iliad ; + +IFICUM = null (4 - V_IND_TRAIT) * + (IFINET * positif_ou_nul (IFINET - SEUIL_12) + + min( 0, IFINET) * positif( SEUIL_12 - IFINET ) + ) + + + null(5 - V_IND_TRAIT)* + (positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * 0 + + (1-positif(SEUIL_12 - IFI4BIS)) * + ( + positif(positif_ou_nul(-IFINET + V_ANTIFI - SEUIL_8) + + positif_ou_nul(IFINET - V_ANTIFI - SEUIL_12) + ) * IFINET + + (1-positif(positif_ou_nul(-IFINET + V_ANTIFI - SEUIL_8) + + positif_ou_nul(IFINET - V_ANTIFI - SEUIL_12) + ) + ) * V_ANTIFI + ) + )* (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 221820: +application : iliad ; + +INDSEUIL61 = positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) ; + +INDSEUIL12 = positif_ou_nul(max(0 , CSNET + RDNET + PRSNET + PSOLNET + CVNNET + CDISNET + CSG820NET + + CGLOANET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET) - SEUIL_12) ; + +INDSEUIL12IR = positif_ou_nul(IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - SEUIL_12) ; + +regle 221840: +application : iliad ; + + +NAPTEMP = positif(positif(SEUIL_8 - abs(IRPSCUM - RECUM)) * (1-positif(IRPSCUM-RECUM))+ positif(SEUIL_12 - IRPSCUM - RECUM)*positif(IRPSCUM-RECUM)) * 0 + + (1-positif(positif(SEUIL_8 - abs(IRPSCUM - RECUM)) * (1-positif(IRPSCUM-RECUM))+ positif(SEUIL_12 - IRPSCUM - RECUM)*positif(IRPSCUM-RECUM)))*(IRPSCUM - RECUM) ; + +regle 221850: +application : iliad ; + + +NAPTEMPCX = IRPSCUM - NONMER - RECUM + (NONREST * positif(IRPSCUM - RECUM - TOTIRPSANT + 0)) ; + +regle 221860: +application : iliad ; + +VARPS61 = CSG + RDSN + PSOL + PCSG + PRDS + PPSOL + CVNN + PCVN + CDIS + PCDIS + MCSG820 + PCSG820 + + CGLOA + PGLOA + RSE1N + PRSE1 + RSE2N + PRSE2 + RSE3N + PRSE3 + RSE4N + PRSE4 + + RSE5N + PRSE5 + RSE6N + PRSE6 + RSE8N + PRSE8 + - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL - CSPROVYD - CSPROVYE - CSPROVYF - CSPROVYN + - CSPROVYG - CSPROVYH - CSPROVYP - COD8YQ - COD8YV - COD8YX + 0 ; + +VARPS611 = max(0,CSGC - CICSG) + (RDSC - CIRDS) + max(0,MPSOL - CIPSOL) + PCSG + PRDS +PPSOL + CVNN + PCVN + CDIS + PCDIS +MCSG820 + PCSG820 + + CGLOA + PGLOA + RSE1N + PRSE1 + RSE2N + PRSE2 + RSE3N + PRSE3 + RSE4N + PRSE4 + + RSE5N + PRSE5 + RSE6N + PRSE6 + RSE8N + PRSE8 + - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN + -CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YQ-COD8YV-COD8YX+0 ; + + + +VARIR61 = IAMD1 + V_ANTREIR + 0 ; +VARIR12 = BRASAR + NRINET + IMPRET + CODZRA + 0 ; + +regle 221870: +application : iliad ; + + +TAXACUM = (1 - positif(IRESTITIR)) + * (1 - positif(positif(SEUIL_61 - VARIR61) * positif(SEUIL_61 - VARIRDROIT) * (1 - INDTXMIN) + + positif_ou_nul(SEUIL_TXMIN - IAMD1) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIR61) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIRDROIT) * INDTXMIN) * null(TOTPENIR)) + * TAXANET ; + +PCAPCUM = (1 - positif(IRESTITIR)) + * (1 - positif(positif(SEUIL_61 - VARIR61) * positif(SEUIL_61 - VARIRDROIT) * (1 - INDTXMIN) + + positif_ou_nul(SEUIL_TXMIN - IAMD1) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIR61) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIRDROIT) * INDTXMIN) * null(TOTPENIR)) + * PCAPNET ; + +HAUTREVCUM = (1 - positif(IRESTITIR)) + * (1 - positif(positif(SEUIL_61 - VARIR61) * positif(SEUIL_61 - VARIRDROIT) * (1 - INDTXMIN) + + positif_ou_nul(SEUIL_TXMIN - IAMD1) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIR61) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIRDROIT) * INDTXMIN) * null(TOTPENIR)) + * HAUTREVNET ; + +IRCUM = (1 - positif(IRESTITIR)) + * (1 - positif(positif(SEUIL_61 - VARIR61) * positif(SEUIL_61 - VARIRDROIT) * (1 - INDTXMIN) + + positif_ou_nul(SEUIL_TXMIN - IAMD1) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIR61) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIRDROIT) * INDTXMIN) * null(TOTPENIR)) + * IRNET ; + +regle 221874: +application : iliad ; + +TOTIRCUM = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + AVRICIIR + CIADCREB3 - RASSALIR - RASACOIR - IMPETAL + IMPETAL5 + RASCTXIR ; + +regle 221876: +application : iliad ; + +RECUM = max(0 , -(TOTIRCUM - RECUMIR + NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)))) ; + +IRPSCUM = max(0 , TOTIRCUM - RECUMIR + NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP))) ; + +regle 221880: +application : iliad ; + + +RECUMIR = positif(IRESTITIR) * IRESTITIR ; + +regle 221890: +application : iliad ; + + +TOTIRPS = (IRPSCUM - NONMER + NONREST - RECUM) ; + +regle 221900: +application : iliad ; + +CSTOT = max(0 , CSG + RDSN + PSOL + PCSG + PRDS + PPSOL + CVNN + PCVN + CDIS + PCDIS + MCSG820 + PCSG820 + + CSGLOA + PGLOA + RSE1N + PRSE1 + RSE2N + PRSE2 + RSE3N + PRSE3 + RSE4N + PRSE4 + + RSE5N + PRSE5 + RSE6N + PRSE6 + RSE8N + PRSE8) ; + +regle 221910: +application : iliad ; + +TOTCRBIS = si ( + ( (TOTCRA-CSTOT>0) et (TOTCRA-CSTOT<SEUIL_8) + et (CSTOT >= SEUIL_61) ) + ou ( + (CSTOT-TOTCRA>0) et (CSTOT-TOTCRA<SEUIL_61) + et (V_IND_TRAIT=4) + ) + ou ( + (CSTOT-TOTCRA>0) et (CSTOT-TOTCRA<SEUIL_12) + et (V_IND_TRAIT>4) + ) + ) + alors (TOTCRA + 0) + sinon (CSTOT * positif_ou_nul(CSTOT - SEUIL_61)) + finsi; +TOTCR = positif(SEUIL_61 - TOTCRBIS + CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX) + * positif(CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX + 0) + * (CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX + 0) + + (1 - positif(SEUIL_61 - TOTCRBIS + CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX) + * positif(CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX + 0)) + * (TOTCRBIS + 0) ; + + +regle 221920: +application : iliad ; + +CSNETEMP = CSNET * INDSEUIL61; +PSOLNETEMP = PSOLNET * INDSEUIL61; +RDNETEMP = RDNET * INDSEUIL61; +CVNNETEMP = CVNNET * INDSEUIL61; +CDISNETEMP = CDISNET * INDSEUIL61; +C820NETEMP = CSG820NET * INDSEUIL61; +GLONETEMP = CGLOANET * INDSEUIL61; +RSE1NETEMP = RSE1NET * INDSEUIL61; +RSE2NETEMP = RSE2NET * INDSEUIL61; +RSE3NETEMP = RSE3NET * INDSEUIL61; +RSE4NETEMP = RSE4NET * INDSEUIL61; +RSE5NETEMP = RSE5NET * INDSEUIL61; +RSE6NETEMP = RSE6NET * INDSEUIL61; +RSE8NETEMP = RSE8NET * INDSEUIL61; + +regle 221930: +application : iliad ; + +NAPCRPB = max(0 , CSBRUT+RDBRUT+PSOLBRUT+CVNNET+CDISNET+CSG820NET+CGLOANET+RSE1NET+RSE2NET+RSE3NET+RSE4NET + +RSE5NET+RSE6NET+RSE8NET ); + +NAPCRP = CSNET + RDNET + PSOLNET + CVNNET + CDISNET + CSG820NET + CGLOANET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET ; + +NAPCRTOT = NAPCRP; + +regle 221940: +application : iliad ; + + +NAPCR = null(4-V_IND_TRAIT) + * max(0 , TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL + -CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YT-COD8YQ - COD8ZH - COD8YV - COD8YX) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL + -CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YT-COD8YQ-COD8ZH - COD8YV - COD8YX) - SEUIL_61) + + null(5-V_IND_TRAIT) + * max(0 , (TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL + -CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YT-COD8YQ-COD8ZH-COD8YV-COD8YX) - TOTCRA ) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL + -CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YT-COD8YQ-COD8ZH-COD8YV-COD8YX) - + TOTCRA - SEUIL_12); +NAPCRBIS = null(4-V_IND_TRAIT) + * max(0 , TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) - SEUIL_61) + + null(5-V_IND_TRAIT) + * max(0 , (TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) - TOTCRA ) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) - + TOTCRA - SEUIL_12); +NAPCRINR = null(4-V_IND_TRAIT) + * max(0 , CSTOT - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) + + null(5-V_IND_TRAIT) + * max(0 , (CSTOT - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) ); +regle 221944: +application : iliad ; +NAPCR61 = NAPCS + NAPRD + NAPPSOL + NAPCVN + NAPCDIS + NAPCSG820 + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8 - RASACOPS + RASCTXPS - RESTITCS - RESTITPSOL ; + +NAPCRB61 = NAPCS + NAPRD + NAPPSOL + NAPCVN + NAPCDIS + NAPCSG820 + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8 ; +regle 221945: +application : iliad ; +IRPSNET = NAPCR61 + NAPTIRNET + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)) ; + +regle 221947: +application : iliad ; + + +NAPC61 = NAPCSB + NAPRDB + NAPPSOLB + NAPCVN + NAPCDIS + NAPCSG820 + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8 ; + +regle 221950: +application : iliad ; + + +CRDEG = max(0 , TOTCRA - TOTCR) * positif_ou_nul(TOTCRA - (TOTCR - SEUIL_8)) ; + +regle 221960: +application : iliad ; + + +CS_DEG = max(0 , TOTCRA - CSTOT * positif_ou_nul(CSTOT - SEUIL_61)) * ( 1-positif(APPLI_OCEANS)); + +ECS_DEG = arr((CS_DEG / TAUX_CONV) * 100) / 100 * ( 1-positif(APPLI_OCEANS)); + +regle 221970: +application: iliad ; + + +ABSPE = (1-positif(NDA)) * 9 + + + positif(NAB) * (1-positif(NAB-1)) * (1-positif(NDA-1)) * positif (NDA) + + + positif(NAB-1) * (1-positif(NDA-1)) * positif(NDA) * 2 + + + positif(NAB) * (1-positif(NAB-1)) * positif(NDA-1) * 3 + + + positif(NAB-1) * positif(NDA-1) * 6; + +INDDG = positif(DAR - RG - TOTALQUO) * positif(DAR) ; + +regle 221980: +application : iliad ; + +CODINI = 99 * positif(NATIMP) + + 0 * null(NATIMP) + ; + +regle 221990: +application : iliad ; + +NAT1 = (1-positif(V_IND_TRAIT - 4)) * positif(NAPT) + + + positif(V_IND_TRAIT - 4) * positif(positif_ou_nul(IRPSCUM-SEUIL_12) * null(NAPT) + positif(NAPT)); +NAT1BIS = (positif (IRANT)) * (1 - positif (NAT1) ) + * (1 - positif(IDEGR))+0; +NAT11 = (11 * positif(SEUIL_12 - V_IRPSANT) * positif(IREST * (1 - ANNUL2042)) + * positif(IRE + RASSALIR + RASACOIR - RASCTXIR - AVRICIIR - CIADCREB3 + RASACOPS - RASCTXPS + RESTITPS - IREST)) * (1 - positif_ou_nul(NAPT)) ; +NAT21 = (21 * positif(SEUIL_12 - V_IRPSANT) * positif(IREST * (1 - ANNUL2042)) + * null(IRE + RASSALIR + RASACOIR - RASCTXIR - AVRICIIR - CIADCREB3 + RASACOPS - RASCTXPS + RESTITPS - IREST)) * (1 - positif_ou_nul(NAPT)) ; +NAT70 = 70 * null(NAPTEMPCX)* (1-positif_ou_nul(NAPT)); +NAT71 = 71 * positif(NAPTEMPCX) * (1-positif_ou_nul(NAPT)); +NAT81 = 81 * positif_ou_nul(V_IRPSANT-SEUIL_12) * positif(IREST * (1 - ANNUL2042)) * positif(IRE - IREST)* (1-positif_ou_nul(NAPT)); +NAT91 = 91 * positif_ou_nul(V_IRPSANT-SEUIL_12) * positif(IREST * (1 - ANNUL2042)) * null(IRE - IREST)* (1-positif_ou_nul(NAPT)); +NATIMP = ( NAT1 + + (1-positif(NAT1))*(NAT11 + NAT21 + NAT70 + NAT71 + NAT81 + NAT91) ); + +regle 222000: +application : iliad ; + +NATIMPIR = null(V_IND_TRAIT - 4) + * positif (positif(NAPTOT - NAPTOTAIR - IRANT) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) + + positif(IRE - IRESTITIR) * positif(IRESTITIR)) + + + null(V_IND_TRAIT - 5) * (positif(positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) + ) * (1 - ANNUL2042) + + ANNUL2042 * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) ; + + +IITAZIR = (IINETIR - IRESTITIR) * FLAG_BAREM + V_BARIITAZIR * (null(FLAG_BARIITANEG) - positif(FLAG_BARIITANEG)) * (1 - FLAG_BAREM) ; + +INDIRN1 = positif((1 - positif(IITAZIR)) + + positif(positif(IITAZIR) * null(1 - IND61IR)) + + positif(positif(IITAZIR) * null(2 - IND61IR) * positif(12 - (IITAZIR + NAPCR)))) ; + +IINETCIMR = IITAZIR * positif_ou_nul(IITAZIR) ; + +IRESTCIMR = IITAZIR * (positif_ou_nul(IITAZIR) - 1) ; + +regle 222010: +application : iliad ; + +NATCRP = si (NAPCR > 0) + alors (1) + sinon (si (NAPCRP + 0 > 0) + alors (2) + sinon (si (CRDEG+0>0) + alors (3) + sinon (0) + finsi + ) + finsi + ) + finsi; + +regle isf 222020: +application : iliad ; + + +NATIMPIFI = (1-positif(ANNUL2042))* max (0, (1 * positif(IFICUM) + + + 2 * (1 - positif(IFICUM)) * (1 - null(IFINET)) + + + 3 * null(IFINET) * positif(IFIPAT) + + + 0 * (null(INDCTX23) * null(5-V_IND_TRAIT) * null(IFIPAT) + + positif_ou_nul(COD9GY) * null(4-V_IND_TRAIT))) + ); + +INDCEXIFI = null(1 - NATIMPIFI) * 1 + + positif(null(0 - NATIMPIFI)+null(2 - NATIMPIFI)+null(3 - NATIMPIFI)) * 3 ; + +regle 222030: +application : iliad ; + + +IFG = positif(min(PLAF_REDGARD,RDGARD1) + min(PLAF_REDGARD,RDGARD2) + + min(PLAF_REDGARD,RDGARD3) + min(PLAF_REDGARD,RDGARD4) + - max(0,RP)) * positif(somme(i=1..4:RDGARDi)); + +regle 222040: +application : iliad ; + + +INDGARD = IFG + 9 * (1 - positif(IFG)) ; + +regle 222050: +application : iliad ; + +DEFTS = (1 - positif(somme(i=V,C,1..4:TSNTi + PRNNi) - GLN3) ) * + abs( somme(i=V,C,1..4:TSNTi + PRNNi) - GLN3 )*(1-positif(APPLI_COLBERT)) ; +PRN = max(0 , somme(i=V,C,1..4:PRNi) + PRN1AI + PRNRAI + PRN1BI + PRNRBI + PRNRCK + PRN1CI + PRN1DI + PRN1EI + PRN1FI + + min(0 , somme(i=V,C,1..4:TSNi))) * (1 - positif(APPLI_COLBERT)) ; +TSN = (1 - positif(DEFTS)) * max(0 , somme(i=V,C,1..4:TPRi) - (PRN - PRN1AI - PRNRAI - PRN1BI - PRNRBI - PRNRCK - PRN1CI - PRN1DI - PRN1EI - PRN1FI)) * (1 - positif(APPLI_COLBERT)) ; + +regle 222060: +application : iliad ; + + +REVDECTAX = ( + TSHALLOV + + ALLOV + + TSHALLOC + + ALLOC + + TSHALLO1 + + ALLO1 + + TSHALLO2 + + ALLO2 + + TSHALLO3 + + ALLO3 + + TSHALLO4 + + ALLO4 + + PALIV + + PALIC + + PALI1 + + PALI2 + + PALI3 + + PALI4 + + PRBRV + + PRBRC + + PRBR1 + + PRBR2 + + PRBR3 + + PRBR4 + + RVB1 + + RVB2 + + RVB3 + + RVB4 + + GLDGRATV + + GLDGRATC + + + REGPRIV + + BICREP + + RCMABD + + RCMTNC + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB + + PPLIB + + RCMLIB + + COD2RA + + BPV40V + + BPVRCM + - DPVRCM + + BPCOPTV + + BPCOSAV + + BPCOSAC + + RFORDI + - RFDORD + - RFDHIS + - RFDANT + + RFMIC + + BNCPRO1AV + + BNCPRO1AC + + BNCPRO1AP + + BACREV + + BACREC + + BACREP + + BAHREV + + BAHREC + + BAHREP + - BACDEV + - BACDEC + - BACDEP + - BAHDEV + - BAHDEC + - BAHDEP + - DAGRI6 + - DAGRI5 + - DAGRI4 + - DAGRI3 + - DAGRI2 + - DAGRI1 + + BICNOV + + BICNOC + + BICNOP + + BIHNOV + + BIHNOC + + BIHNOP + - BICDNV + - BICDNC + - BICDNP + - BIHDNV + - BIHDNC + - BIHDNP + + BICREV + + BICREC + + BICHREV + + BICHREC + + BICHREP + - BICDEV + - BICDEC + - BICDEP + - BICHDEV + - BICHDEC + - BICHDEP + + BNCREV + + BNCREC + + BNCREP + + BNHREV + + BNHREC + + BNHREP + - BNCDEV + - BNCDEC + - BNCDEP + - BNHDEV + - BNHDEC + - BNHDEP + + ANOCEP + - DNOCEP + + BAFPVV + + BAFPVC + + BAFPVP + + BAF1AV + + BAF1AC + + BAF1AP + + MIBVENV + + MIBVENC + + MIBVENP + + MIBPRESV + + MIBPRESC + + MIBPRESP + + MIBPVV + + MIBPVC + + MIBPVP + - BICPMVCTV + - BICPMVCTC + - BICPMVCTP + + MIBNPVENV + + MIBNPVENC + + MIBNPVENP + + MIBNPPRESV + + MIBNPPRESC + + MIBNPPRESP + + MIBNPPVV + + MIBNPPVC + + MIBNPPVP + - MIBNPDCT + - DEFBIC6 + - DEFBIC5 + - DEFBIC4 + - DEFBIC3 + - DEFBIC2 + - DEFBIC1 + + BNCPROV + + BNCPROC + + BNCPROP + + BNCPROPVV + + BNCPROPVC + + BNCPROPVP + - BNCPMVCTV + + BNCNPV + + BNCNPC + + BNCNPP + + BNCNPPVV + + BNCNPPVC + + BNCNPPVP + + PVINVE + - BNCNPDCT + + BA1AV + + BA1AC + + BA1AP + + BI1AV + + BI1AC + + BI1AP + + MIB1AV + + MIB1AC + + MIB1AP + - MIBDEV + - MIBDEC + - MIBDEP + + BI2AV + + BI2AC + + BI2AP + + MIBNP1AV + + MIBNP1AC + + MIBNP1AP + - MIBNPDEV + - MIBNPDEC + - MIBNPDEP + - BNCPRODEV + - BNCPRODEC + - BNCPRODEP + + BN1AV + + BN1AC + + BN1AP + + BNCNP1AV + + BNCNP1AC + + BNCNP1AP + - BNCNPDEV + - BNCNPDEC + - BNCNPDEP) * (1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)); + +REVDECEXO =( + BAEXV + + BAEXC + + BAEXP + + BAHEXV + + BAHEXC + + BAHEXP + + MIBEXV + + MIBEXC + + MIBEXP + + BICEXV + + BICEXC + + BICEXP + + BIHEXV + + BIHEXC + + BIHEXP + + MIBNPEXV + + MIBNPEXC + + MIBNPEXP + + BICNPEXV + + BICNPEXC + + BICNPEXP + + BICNPHEXV + + BICNPHEXC + + BICNPHEXP + + BNCPROEXV + + BNCPROEXC + + BNCPROEXP + + BNCEXV + + BNCEXC + + BNCEXP + + BNHEXV + + BNHEXC + + BNHEXP) * (1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)); + +regle 222070: +application : iliad ; + +AGRIV = (BAPERPV + BANOCGAV) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) ; +AGRIC = (BAPERPC + BANOCGAC) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) ; +AGRIP = (BAPERPP + BANOCGAP) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) ; + +regle 222080: +application : iliad ; + + +XBATOT = somme (i=V,C,P: XBAi) ; + +XBICPRO = somme (i=V,C,P: XBIPi) ; +XBICNPRO = somme (i=V,C,P: XBINPi) ; + +XBIMN = somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi) ; +XBICMPRO = somme (i=V,C,P: MIBEXi) ; +XBICMNPRO = somme (i=V,C,P: MIBNPEXi) ; + +XBNCMPRO = somme (i=V,C,P: BNCPROEXi) ; +XBNCMNPRO = somme (i=V,C,P: XSPENPi) ; +XBNCPRO = somme (i=V,C,P: XBNi) ; +XBNCNPRO = somme (i=V,C,P: XBNNPi) ; + +XTSNN = somme (i=V,C: XTSNNi) ; +DEFBA = DEFBA1 + DEFBA2 + DEFBA3 + DEFBA4 + DEFBA5 + DEFBA6 ; +BNCDF = BNCDF1 + BNCDF2 + BNCDF3 + BNCDF4 + BNCDF5 + BNCDF6 ; +DLMRNT = DLMRN1 + DLMRN2 + DLMRN3 + DLMRN4 + DLMRN5 + DLMRN6 ; +DEFLOC = DEFLOC1 + DEFLOC2 + DEFLOC3 + DEFLOC4 + DEFLOC5 + DEFLOC6 + DEFLOC7+ DEFLOC8+ DEFLOC9+ DEFLOC10; +AGRI = somme(i=V,C,P : AGRIi) ; +JEUNART = somme(i=V,C,P : BNCCREAi) ; + +regle 222100: +application : iliad ; + +MIBDREPV =( (MIBDEV - MIB1AV ) * positif(MIBDEV - MIB1AV) + - (MIBNP1AV - MIBNPDEV) * positif(MIBNP1AV - MIBNPDEV) + ) + *( positif( (MIBDEV - MIB1AV ) * positif(MIBDEV - MIB1AV) + - (MIBNP1AV - MIBNPDEV) * positif(MIBNP1AV - MIBNPDEV) + ) + ); +MIBDREPC =( (MIBDEC - MIB1AC ) * positif(MIBDEC - MIB1AC) + - (MIBNP1AC - MIBNPDEC) * positif(MIBNP1AC - MIBNPDEC) + ) + *( positif( (MIBDEC - MIB1AC ) * positif(MIBDEC - MIB1AC) + - (MIBNP1AC - MIBNPDEC) * positif(MIBNP1AC - MIBNPDEC) + ) + ); +MIBDREPP =( (MIBDEP - MIB1AP ) * positif(MIBDEP - MIB1AP) + - (MIBNP1AP - MIBNPDEP) * positif(MIBNP1AP - MIBNPDEP) + ) + *( positif( (MIBDEP - MIB1AP ) * positif(MIBDEP - MIB1AP) + - (MIBNP1AP - MIBNPDEP) * positif(MIBNP1AP - MIBNPDEP) + ) + ); +MIBDREPNPV =( (MIBNPDEV -MIBNP1AV )*positif(MIBNPDEV - MIBNP1AV) + - (MIB1AV-MIBDEV)*positif(MIB1AV-MIBDEV) + ) + *(positif( (MIBNPDEV -MIBNP1AV )*positif(MIBNPDEV - MIBNP1AV) + - (MIB1AV-MIBDEV)*positif(MIB1AV-MIBDEV) + ) + ); +MIBDREPNPC =( (MIBNPDEC -MIBNP1AC )*positif(MIBNPDEC - MIBNP1AC) + - (MIB1AC-MIBDEC)*positif(MIB1AC-MIBDEC) + ) + *(positif( (MIBNPDEC -MIBNP1AC )*positif(MIBNPDEC - MIBNP1AC) + - (MIB1AC-MIBDEC)*positif(MIB1AC-MIBDEC) + ) + ); +MIBDREPNPP =( (MIBNPDEP -MIBNP1AP )*positif(MIBNPDEP - MIBNP1AP) + - (MIB1AP-MIBDEP)*positif(MIB1AP-MIBDEP) + ) + *(positif( (MIBNPDEP -MIBNP1AP )*positif(MIBNPDEP - MIBNP1AP) + - (MIB1AP-MIBDEP)*positif(MIB1AP-MIBDEP) + ) + ); + +SPEDREPV = ( (BNCPRODEV - BNCPRO1AV) * positif(BNCPRODEV - BNCPRO1AV) + - (BNCNP1AV - BNCNPDEV) * positif (BNCNP1AV - BNCNPDEV) + ) + *( positif((BNCPRODEV - BNCPRO1AV) * positif(BNCPRODEV - BNCPRO1AV) + -(BNCNP1AV - BNCNPDEV) * positif (BNCNP1AV - BNCNPDEV) + ) + ); +SPEDREPC = ( (BNCPRODEC - BNCPRO1AC) * positif(BNCPRODEC - BNCPRO1AC) + - (BNCNP1AC - BNCNPDEC) * positif (BNCNP1AC - BNCNPDEC) + ) + *( positif((BNCPRODEC - BNCPRO1AC) * positif(BNCPRODEC - BNCPRO1AC) + -(BNCNP1AC - BNCNPDEC) * positif (BNCNP1AC - BNCNPDEC) + ) + ); +SPEDREPP = ( (BNCPRODEP - BNCPRO1AP) * positif(BNCPRODEP - BNCPRO1AP) + - (BNCNP1AP - BNCNPDEP) * positif (BNCNP1AP - BNCNPDEP) + ) + *( positif((BNCPRODEP - BNCPRO1AP) * positif(BNCPRODEP - BNCPRO1AP) + -(BNCNP1AP - BNCNPDEP) * positif (BNCNP1AP - BNCNPDEP) + ) + ); + + +SPEDREPNPV = ( (BNCNPDEV -BNCNP1AV )*positif(BNCNPDEV - BNCNP1AV) + -(BNCPRO1AV-BNCPRODEV)*positif(BNCPRO1AV-BNCPRODEV) + ) + *( positif( (BNCNPDEV -BNCNP1AV )*positif(BNCNPDEV - BNCNP1AV) + -(BNCPRO1AV-BNCPRODEV)*positif(BNCPRO1AV-BNCPRODEV) + ) + ); +SPEDREPNPC = ( (BNCNPDEC -BNCNP1AC )*positif(BNCNPDEC - BNCNP1AC) + -(BNCPRO1AC-BNCPRODEC)*positif(BNCPRO1AC-BNCPRODEC) + ) + *( positif( (BNCNPDEC -BNCNP1AC )*positif(BNCNPDEC - BNCNP1AC) + -(BNCPRO1AC-BNCPRODEC)*positif(BNCPRO1AC-BNCPRODEC) + ) + ); +SPEDREPNPP = ( (BNCNPDEP -BNCNP1AP )*positif(BNCNPDEP - BNCNP1AP) + -(BNCPRO1AP-BNCPRODEP)*positif(BNCPRO1AP-BNCPRODEP) + ) + *( positif( (BNCNPDEP -BNCNP1AP )*positif(BNCNPDEP - BNCNP1AP) + -(BNCPRO1AP-BNCPRODEP)*positif(BNCPRO1AP-BNCPRODEP) + ) + ); + +regle 222110: +application : iliad ; + + +R8ZT = min(RBG2 + TOTALQUO , V_8ZT) ; + +RZRE = min(RBG2 + TOTALQUO - R8ZT , CODZRE) ; + +RZRF = min(RBG2 + TOTALQUO - R8ZT - CODZRE , CODZRF) ; + +regle 222120: +application : iliad ; + + +TXMOYIMPC = arr(TXMOYIMPNUM/TXMOYIMPDEN*100)/100; + +TXMOYIMP = max(0 , TXMOYIMPC) + * positif(IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - RECUMIR + IRANT - NONMER) + * positif(TX_BAR5 - TXMOYIMPC) ; + +regle 222130: +application : iliad ; + + +TXMOYIMPNUM = positif(IRCUM + IRANT + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + - max(0 , -(IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - RECUMIR )) + - PIR - PTAXA - PPCAP - PHAUTREV) * + (max(0 , (IRCUM + IRANT + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + - max(0 , -(IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - RECUMIR )) + - PIR - PTAXA - PPCAP - PHAUTREV) + * positif_ou_nul((IRNET2 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP) - SEUIL_12) + + (IRNET2 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP + IRANT) + * positif(SEUIL_12 - (IRNET2 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP)) + + + arr((RCMLIB+COD2RA) * TX_PREVLIB / 100) + COD2CK * (1-V_CNR) - IPREP-IPPRICORSE + )) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * 100; + +regle 222140: +application : iliad ; + +TXMOYIMPDEN = max(0,TXMOYIMPDEN1 - TXMOYIMPDEN2 + TXMOYIMPDEN3 + + TXMOYIMPDEN4 + TXMOYIMPDEN5 + TXMOYIMPDEN6) ; + +regle 222150: +application : iliad ; + +TXMOYIMPDEN1 = somme (i=V,C,1,2,3,4: TSNTi) + + somme (i=V,C,1,2,3,4: PRBi) + COD1AI + COD1BI + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + + RVTOT + T2RV + + max(0 , RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV * MAJREV + COD2TT + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TQ + COD2TZ + + REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + INTERE + CODRYY + RESTUC * MAJREV * positif(COD2OP) + RESTUC * (1 - positif(COD2OP)) + - min(RCMORDTOTNET + RCMQUOTOTNET , RCMFR + DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6) * positif(COD2OP)) * (1 - V_CNR) + + RMFN + + (RFCG + DRCF) + + max(0,NPLOCNETF) + + max(0,BANOR) + min(0,BANOR) * positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) - REVQTOTQHT) + + max(0,BATMARGTOT)+BAQTOTAVIS + + BNCPHQF + max(0,BNCNPHQF) + BNCPQF + max(0,BNCNPQF) + + BICPROOF + max(0,BICNPF) + BICPROQF + max(0,BICNPQTF) + + REPSOF + + (BTPM3VG + BTPM3UA + PVTAXSB+COD3SZ+ BTPM3TJ) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + (max(0,CODRUA - CODRVA-CODRSL)+max(0,CODRVG-CODRSG)) * positif(COD2OP) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + COD1TZ + GAINPEA * positif(COD2OP) + ; +TXMOYIMPDEN2 = somme (i=0,1,2,3,4,5: DEFAAi ) * (1-positif(RNIDF)) + + RDCSG + + DDPA + + APERPV + APERPC + APERPP + + DRFRP * positif(RRFI); +TXMOYIMPDEN3 = somme(i=V,C,P: BN1Ai + BI1Ai + BI2Ai + max(0 , BA1i)) + + MIB_1AF + SPEPV + PVINVE + PVINCE + PVINPE + INVENTV + INVENTC + INVENTP + + COD5QJ + COD5RJ + COD5SJ + COD5HA + COD5IA + COD5TF + COD5UF + COD5VF + + COD5UI + COD5VI + COD5WI + COD5QA + COD5RA + COD5SA + + (BPTPVT + BPTPSJ + BPTPWI + BPTPWJ + BPTP4 + BPV40V + BPV18V + BPTPPI + COD3AN)* (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) + + COD3WP ; +TXMOYIMPDEN4 = 2PRBV + 2PRBC + 2PRB1 + 2PRB2 + 2PRB3 + 2PRB4 + max(0,BAQTOT) * (1-positif(DEFBA6+DEFBA5+DEFBA4+DEFBA3+DEFBA2+DEFBA1)) + + somme(i=V,C,1..4:PEBFi) + + RMFNQ + CODRAI + CODRBI + CODRCK + ; +TXMOYIMPDEN5 = RCMLIB + COD2RA ; +TXMOYIMPDEN6 = CESSASSV + CESSASSC + BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; + +regle 222160: +application : iliad ; + + +GGIRSEUL = IAD11 + ITP + REI + AVFISCOPTER ; + +regle 222170: +application : iliad ; + + +GGIDRS = IDOM11 + ITP + REI + PIR ; + +regle 222180: +application : iliad ; + + +GGIAIMP = IAD11 ; + +regle 222190: +application : iliad ; + + +GGINET = si ( positif(RE168+TAX1649+0) = 0) + alors + (si ( V_REGCO = 2 ) + alors (GGIAIMP - 0 + EPAV + CICA + CIGE ) + sinon (max(0,GGIAIMP - CIRCMAVFT + EPAV + CICA + CIGE )) + finsi) + sinon (max(0,GGIAIMP - CIRCMAVFT)) + finsi; + +regle 222200: +application : iliad ; + + + + +SEUILCIRIRFN1 = positif(V_BTNBP1)*(arr( + (12264 + (3275 * ((V_BTNBP1/100) - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (14510 + (3602 * ( min((V_BTNBP1/100) , 1.5) - 1) * 2) + + (3275 * ( max(0 , (V_BTNBP1/100) - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (15173 + (3766 * ( min((V_BTNBP1/100) , 1.5) - 1) * 2) + + (3275 * ( max(0 , (V_BTNBP1/100) - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + )) ; + +SEUILCIRIRF = arr( + (12264 + (3275 * (NBPT - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (14510 + (3602 * ( min(NBPT , 1.5) - 1) * 2) + + (3275 * ( max(0 , NBPT - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (15173 + (3766 * ( min(NBPT , 1.5) - 1) * 2) + + (3275 * ( max(0 , NBPT - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + ) ; + + +CIRIRF = null( (1-null( IND_TDR)) + positif_ou_nul( SEUILCIRIRF - REVKIRE ) - 2) + + 2 * (1 - null( (1-null( IND_TDR)) + positif_ou_nul( SEUILCIRIRF - REVKIRE ) - 2)); + +regle 222210: +application : iliad ; + + +SEUILCIIMSIN1 =positif(V_BTNBP1)* (arr( + (16033 + (4281 * ((V_BTNBP1/100) - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (17541 + (4707 * ( min((V_BTNBP1/100) , 1.5) - 1) * 2) + + (4281 * ( max(0 , (V_BTNBP1/100) - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (18373 + (4922 * ( min((V_BTNBP1/100) , 1.5) - 1) * 2) + + (4281 * ( max(0 , (V_BTNBP1/100) - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + )) ; + +SEUILCIIMSI = arr( + (16033 + (4281 * (NBPT - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (17541 + (4707 * ( min(NBPT , 1.5) - 1) * 2) + + (4281 * ( max(0 , NBPT - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (18373 + (4922 * ( min(NBPT , 1.5) - 1) * 2) + + (4281 * ( max(0 , NBPT - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + ) ; + + +regle 222211: +application : iliad ; + + +SEUILCIIMSIN11 = positif(V_BTNBP1)*(arr( + (24884 + (6642 * ((V_BTNBP1/100) - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (24884 + (6642 * ( (V_BTNBP1/100) - 1) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (24884 + (6642 * ( (V_BTNBP1/100) - 1) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + )) ; + +SEUILCIIMSI1 = arr( + (24884 + (6642 * (NBPT - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (24884 + (6642 * ( NBPT - 1) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (24884 + (6642 * ( NBPT - 1) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + ) ; + + +regle 222212: +application : iliad ; + + +IND8ZK = 0*(1-present(IND_TDR)) + + 1* null(IND_TDR) + + 2* positif(IND_TDR); + + + + + + +CIIMSI1 = 2*(positif_ou_nul (SEUILCIIMSI -REVKIRE)*positif((1-present(IND_TDR)) + positif(IND_TDR))) + +3*(positif(REVKIRE-SEUILCIIMSI) * positif(SEUILCIIMSI1-REVKIRE)*positif((1-present(IND_TDR)) + positif(IND_TDR))) + +4*positif((positif_ou_nul(REVKIRE-SEUILCIIMSI1) + (null(IND_TDR)))); + + + +CIIMSI2 = 1*null(V_BTNBP1/100) * null(V_BTRFRN1) + +2*positif_ou_nul (SEUILCIIMSIN1 -V_BTRFRN1)*positif(V_BTRFRN1)* ( 1-null(1- V_BT8ZKN1)) + +3*positif(V_BTRFRN1-SEUILCIIMSIN1)*positif(V_BTRFRN1)*positif(SEUILCIIMSIN11-V_BTRFRN1)* ( 1-null(1- V_BT8ZKN1)) + +4*positif(positif(V_BTRFRN1)*positif_ou_nul(V_BTRFRN1-SEUILCIIMSIN11) + (null(1-V_BT8ZKN1))); + + + + +CIIMSI = 2*positif(positif(null(3-CIIMSI1)+ null(4-CIIMSI1)) * null(2-CIIMSI2) * positif((1-present(IND_TDR)) + positif(IND_TDR))) + +(1-positif(positif(null(3-CIIMSI1)+ null(4-CIIMSI1))* null(2-CIIMSI2)*positif((1-present(IND_TDR)) + positif(IND_TDR))))*CIIMSI1; + + +CIIMSI21 = 1*(null(V_BTNBP1/100)*positif(null(V_BTRFRN1)+(1-present(V_BTRFRN1)))*positif(null(V_BT8ZKN1) + null(2-V_BT8ZKN1))); +CIIMSI22 = 2*(positif_ou_nul (SEUILCIIMSIN1 -V_BTRFRN1)*positif(V_BTRFRN1)*positif(null( V_BT8ZKN1) + null(2-V_BT8ZKN1))); +CIIMSI23 =3*(positif(V_BTRFRN1-SEUILCIIMSIN1)*present(V_BTRFRN1)*positif(SEUILCIIMSIN11-V_BTRFRN1)*positif(null( V_BT8ZKN1) + null(2-V_BT8ZKN1))); + +CIIMSI24 =4*present(V_BTRFRN1)*positif((positif_ou_nul(V_BTRFRN1-SEUILCIIMSIN11) + (null(1-V_BT8ZKN1)))); + +regle 222220: +application : iliad ; + +REPCT = (min(0,MIB_NETNPCT) * positif(MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) * positif(DLMRN1) + + min(0,SPENETNPCT) * positif(BNCNPDCT) * positif(BNCDF1)) * (-1); + +regle 222230: +application : iliad ; + +RBGTH = + TSHALLOV + TSHALLOC + TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + + ALLOV + ALLOC + ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 + + SALEXTV + SALEXTC + SALEXT1 + SALEXT2 + SALEXT3 + SALEXT4 + + TSASSUV + TSASSUC + XETRANV + XETRANC + IPMOND + + PRBRV + PRBRC + PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + + COD1AH + COD1BH + COD1CH + COD1DH + COD1EH + COD1FH + + PCAPTAXV + PCAPTAXC + COD1CT + COD1DT + COD1ET + COD1FT + + PALIV + PALIC + PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4 + + RVB1 + RVB2 + RVB3 + RVB4 + + GLDGRATV + + GLDGRATC + + PENINV + PENINC + PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 + + RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + REGPRIV + + RCMHAB + PPLIB + RCMIMPAT + RCMLIB + COD2RA + + BPV40V + + BPVRCM + + BPCOPTV + + BPCOSAV + + BPCOSAC + + GAINABDET + + BPV18V + + ABIMPPV + + BPVSJ + + BPVSK + + GAINPEA + + PVSURSI + + PVIMPOS + + PVIMMO + + ABDETPLUS + + PVEXOSEC + + PVREPORT + + COD3SL + + COD3UA + + RFMIC + + RFORDI + + BAFPVV + BAFPVC + BAFPVP + BAF1AV + BAF1AC + BAF1AP + + BAEXV + BAEXC + BAEXP + BACREV + BACREC + BACREP + + BA1AV + + BA1AC + + BA1AP + + BAHEXV + BAHEXC + BAHEXP + BAHREV + BAHREC + BAHREP + + BAFORESTV + + BAFORESTC + + BAFORESTP + + BAPERPV + BANOCGAV + BAPERPC + BANOCGAC + BAPERPP + BANOCGAP + + MIBEXV + + MIBEXC + + MIBEXP + + MIBVENV + + MIBVENC + + MIBVENP + + MIBPRESV + + MIBPRESC + + MIBPRESP + + MIBPVV + + MIBPVC + + MIBPVP + + MIB1AV + + MIB1AC + + MIB1AP + + BICEXV + + BICEXC + + BICEXP + + BICNOV + + BICNOC + + BICNOP + + BI1AV + + BI1AC + + BI1AP + + BIHEXV + + BIHEXC + + BIHEXP + + BIHNOV + + BIHNOC + + BIHNOP + + MIBNPEXV + + MIBNPEXC + + MIBNPEXP + + MIBNPVENV + + MIBNPVENC + + MIBNPVENP + + MIBNPPRESV + + MIBNPPRESC + + MIBNPPRESP + + MIBNPPVV + + MIBNPPVC + + MIBNPPVP + + MIBNP1AV + + MIBNP1AC + + MIBNP1AP + + BICNPEXV + + BICNPEXC + + BICNPEXP + + BICREV + + BICREC + + BICREP + + BI2AV + + BI2AC + + BI2AP + + BICNPHEXV + + BICNPHEXC + + BICNPHEXP + + BICHREV + + BICHREC + + BICHREP + + LOCNPCGAV + + LOCNPV + + LOCNPCGAC + + LOCNPC + + LOCNPCGAPAC + + LOCNPPAC + + MIBMEUV + + MIBMEUC + + MIBMEUP + + MIBGITEV + + MIBGITEC + + MIBGITEP + + LOCGITCV + + LOCGITHCV + + LOCGITCC + + LOCGITHCC + + LOCGITCP + + LOCGITHCP + + LOCGITV + + LOCGITC + + LOCGITP + + AUTOBICVV + + AUTOBICPV + + AUTOBICVC + + AUTOBICPC + + AUTOBICVP + + AUTOBICPP + + BNCPROEXV + + BNCPROEXC + + BNCPROC + + BNCPROP + + BNCPROPVV + + BNCPROPVC + + BNCPROPVP + + BNCPRO1AV + + BNCPRO1AC + + BNCPRO1AP + + BNCEXV + + BNCEXC + + BNCEXP + + BNCREV + + BNCREC + + BNCREP + + BN1AV + + BN1AC + + BN1AP + + BNHEXV + + BNHEXC + + BNHEXP + + BNHREV + + BNHREC + + BNHREP + + BNCCRV + + BNCCRC + + BNCCRP + + BNCNPV + + BNCNPC + + BNCNPP + + BNCNPPVV + + BNCNPPVC + + BNCNPPVP + + BNCNP1AV + + BNCNP1AC + + BNCNP1AP + + ANOCEP + + PVINVE + + BNCCRFV + + ANOVEP + + PVINCE + + BNCCRFC + + ANOPEP + + PVINPE + + BNCCRFP + + BNCAABV + + BNCAABC + + BNCAABP + + BNCNPREXAAV + + BNCNPREXV + + BNCNPREXAAC + + BNCNPREXC + + BNCNPREXAAP + + BNCNPREXP + + BNCPROEXP + + BNCPROV + + CESSASSV + + CESSASSC + + INVENTV + + INVENTC + + INVENTP + + AUTOBNCV + + AUTOBNCC + + AUTOBNCP + + XSPENPV + + XSPENPC + + XSPENPP + + REPSOF + # Ajout 2016 + + COD5XA + + COD5XB + + COD5YA + + COD5YB + + COD5ZA + + COD5ZB + + COD5UR + + COD5US + + COD5UT + + COD5UU + + COD5UY + + COD5UZ + + COD5VR + + COD5VS + + COD5VT + + COD5VU + + COD5VY + + COD5VZ + + COD5WR + + COD5WS + + COD5VM + + COD5VN + + COD5WM + + COD5WN + + COD5ZJ + + COD5ZK + + COD5ZS + + COD5ZX + + COD5XH + + COD5XJ + + COD5XK + + COD5XL + + COD5XP + + COD5XQ + + COD5XS + + COD5XX + + COD5XY + + COD5XZ + + COD5YH + COD5YJ + COD5YK + COD5YL + COD5YP + COD5YQ + COD5YS + COD5YX + COD5YY + COD5YZ + + COD1GG + COD1HG + COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG + COD1GH + COD1HH + COD1IH + + COD1JH + COD1KH + COD1LH + COD1AI + COD1BI + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + + COD1WZ + + COD2RA + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TQ + COD3AN + + COD5HA + COD5IA + COD5JA + COD5UI + COD5VI + COD5WI + COD5TF + COD5UF + COD5VF + + COD5QA + COD5RA + COD5SA + COD5QJ + COD5RJ + COD5SJ + ; +regle 222240: +application : iliad ; + + +XETRAN = XETSNNV + XETSNNC ; + +regle 222250: +application : iliad ; + + +TLIR = TL_IR * positif(APPLI_OCEANS) ; +TLTAXAGA = TL_TAXAGA * positif(APPLI_OCEANS) ; + +regle 222270: +application : iliad ; + + +VARPS = max(0 , PRELCS - (V_PRELCSANT - V_PRELCSNANT)) + + max(0,NAPRD - V_RDANT) + + max(0 , PRELPSOL - (V_PRELPSOLANT - V_PRELPSOLNANT)) + + max(0 , NAPCVN - V_CVNANT) + + max(0 , NAPCDIS - V_CDISANT) + + max(0 , NAPCSG820 - V_CSG820ANT) + + max(0 , NAPGLOA - V_GLOANT) + + max(0 , NAPRSE1 - V_RSE1ANT) + + max(0 , NAPRSE2 - V_RSE2ANT) + + max(0 , NAPRSE3 - V_RSE3ANT) + + max(0 , NAPRSE4 - V_RSE4ANT) + + max(0 , NAPRSE5 - V_RSE5ANT) + + max(0 , NAPRSE6 - V_RSE6ANT) + + max(0 , NAPRSE8 - V_RSE8ANT) ; + +regle 222280: +application : iliad ; + + +COMPENSACI = min(abs(max(NAPTIRNET2 , NAPTIRNET)) , PREVSOCNET) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2)) * positif(PREVSOCNET) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + + max(0 , min(min(0 , IRCOMPANT) - min(0 , IRCOMP) , min(0 , IRCOMPANT + V_ACPASIRANT) - min(0 , IRCOMP + max(0 , ACPASIR)))) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPENSTOT = max(0 , min(0 , TOTIRPSANT - TOTCRA) - min(0 , TOTIRPS - NAPCR61 + NONMER)) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +regle 222284: +application : iliad ; + +COMPANVPS = ((PREVSOCNET + NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET - NAPTIRNET) * (1 - positif_ou_nul(NAPTIRNET)) * (1 - null(2 - IND12) - null(IND12)) + + PREVSOCNET * positif_ou_nul(NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET) * null(1 - IND12)) + * (positif(20 - V_NOTRAIT) + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) + + max(0 , min(NONMER - V_NONMERANT , NONMERPS - V_NONMERPSANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPANVIR = ((NAPTIRNET + PREVSOCNET) * positif(NAPTIRNET - PREVSOCNET) * (1 - positif_ou_nul(PREVSOCNET)) * (1 - null(2 - IND12) - null(IND12)) + + NAPTIRNET * positif(NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET) * null(1 - IND12)) + * (positif(20 - V_NOTRAIT) + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) + + (max(0 , NONMER - V_NONMERANT) - COMPANVPS) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPENSANV = (COMPANVIR + COMPANVPS) * (positif(20 - V_NOTRAIT) + + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) + + max(0 , NONMER - V_NONMERANT) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +regle 222286: +application : iliad ; + +COMPENSACD = min(abs(max(NAPTIRNET2 , NAPTIRNET)) , PREVSOCNET) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2)) * positif(PREVSOCNET) ; + +COMPANVIRD = (NAPTIRNET + PREVSOCNET) * positif(NAPTIRNET - PREVSOCNET) * (1 - positif_ou_nul(PREVSOCNET)) * (1 - null(2 - IND12) - null(IND12)) + + NAPTIRNET * positif(NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET) * null(1 - IND12) ; + +COMPANVPSD = (PREVSOCNET + NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET - NAPTIRNET) * (1 - positif_ou_nul(NAPTIRNET)) * (1 - null(2 - IND12) - null(IND12)) + + PREVSOCNET * positif_ou_nul(NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET) * null(1 - IND12) ; + +COMPENSAND = COMPANVIRD + COMPANVPSD ; + +regle 222288: +application : iliad ; + +COMPENSIR = max(0 , max(0 , IRCOMPANT) - max(0 , IRCOMP)) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPENSPS = ( + max(0 , max(0 , CSGCOMPANT) - max(0 , CSGCOMP)) + + max(0 , V_RDANT - NAPRD) + + max(0 , max(0 , PSOLCOMPANT) - max(0 , PSOLCOMP)) + + max(0 , V_CVNANT - NAPCVN) + + max(0 , V_CDISANT - NAPCDIS) + + max(0 , V_CSG820ANT - NAPCSG820) + + max(0 , V_GLOANT - NAPGLOA) + + max(0 , V_RSE1ANT - NAPRSE1) + + max(0 , V_RSE2ANT - NAPRSE2) + + max(0 , V_RSE3ANT - NAPRSE3) + + max(0 , V_RSE4ANT - NAPRSE4) + + max(0 , V_RSE5ANT - NAPRSE5) + + max(0 , V_RSE6ANT - NAPRSE6) + + max(0 , V_RSE8ANT - NAPRSE8) + ) * (1 - null( 2 - null(VARPS) - positif(1 - NATIMP))) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +regle 222290: +application : iliad ; + +B1507INR = IRNIN_INR +TAXABASE +PCAPBASE +CHRBASE; +B1507MAJO1 = IRNIN * positif(NMAJ1) + + TAXASSUR * positif(NMAJTAXA1) + + IPCAPTAXT * positif(NMAJPCAP1) + + (IHAUTREVT + CHRPVIMP)* positif(NMAJCHR1) ; + +B1507MAJO3 = IRNIN * positif(NMAJ3) + + TAXASSUR * positif(NMAJTAXA3) + + IPCAPTAXT * positif(NMAJPCAP3) + + (IHAUTREVT + CHRPVIMP)* positif(NMAJCHR3) ; + +B1507MAJO4 = IRNIN * positif(NMAJ4) + + TAXASSUR * positif(NMAJTAXA4) + + IPCAPTAXT * positif(NMAJPCAP4) + + (IHAUTREVT + CHRPVIMP)* positif(NMAJCHR4) ; + +regle 223010 : +application : iliad ; + +INDEFCAP = positif(present(DEFRCM) + present(DEFRCM2) + present(DEFRCM3) + present(DEFRCM4) + present(DEFRCM5) + present(DEFRCM6) + + present(RFDORD) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + present(LNPRODEF10) + present(LNPRODEF9) + present(LNPRODEF8) + + present(LNPRODEF7) + present(LNPRODEF6) + present(LNPRODEF5) + present(LNPRODEF4) + present(LNPRODEF3) + present(LNPRODEF2) + + present(LNPRODEF1) + present(BACDEV) + present(BAHDEV) + present(DABNCNP6) + present(BACDEC) + present(BAHDEC) + + present(DABNCNP5) + present(BACDEP) + present(BNCAADV) + present(BAHDEP) + present(DABNCNP4) + present(BICDNV) + + present(BIHDNV) + present(DABNCNP3) + present(BICDNC) + present(BIHDNC) + present(DABNCNP2) + present(BICDNP) + + present(BIHDNP) + present(DABNCNP1) + present(BICDEV) + present(BICHDEV) + present(DNOCEPC) + present(LOCDEFNPCGAV) + + present(LOCDEFNPV) + present(BICDEC) + present(BICHDEC) + present(DNOCEPP) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(LOCDEFNPC) + + present(BICDEP) + present(BICHDEP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(LOCDEFNPPAC) + present(BNCDEV) + present(DAGRI6) + + present(DAGRI5) + present(BNHDEV) + present(DAGRI4) + present(DAGRI3) + present(DAGRI2) + present(DAGRI1) + + present(BNCDEC) + present(BNCAADC) + present(BNHDEC) + present(DEFBIC6) + present(DEFBIC5) + present(DEFBIC4) + + present(DEFBIC3) + present(DEFBIC2) + present(DEFBIC1) + present(BNCDEP) + present(BNCAADP) + present(BNHDEP) + + present(DNOCEP) + present(DEFAA5) + present(DEFAA4) + present(DEFAA3) + present(DEFAA2) + present(DEFAA1) + + present(DEFAA0) + present(COD8YJ) + present(IPTEFN) + present(DMOND) + + present(COD5WE) + present(COD5WF) + present(COD5XE) + present(COD5XF) + present(COD5YE) + present(COD5YF) + 0) ; + +regle 224000 : +application : iliad ; +THPVRO = (min(45,arr((V_IPVRO - IAD11 )/COD3WG*10000)/100)* positif(COD2OP) + positif(PVREPORT)*TX128 * positif(1-positif(COD2OP))) *null(FLAG_PVRO); + +regle 224010 : + +application : iliad; + +BAIMP = BAHQT + BAQTOTAVIS - DEFIBA - DBAIP + BAFPVV + BAFPVC + BAFPVP + BAFORESTV + BAFORESTC + BAFORESTP + BAMICV + BAMICC + BAMICP; + +IMPUTBA = positif(BAIMP)*min(COD5XO + COD5YO + COD5ZO , BAIMP) + +(1-positif(BAIMP))*0; + + # fin regle============================================================= +regle 224015 : +application : iliad ; +TOTIMPUT = I2DH + IAVF + CRDIE; +TOTDONS = RREPA + RDONS; +regle 224020 : +application : iliad; + +INDIRRAS = positif(RASSALIR + RASACOIR + RASACOPS) * 1 + + (1-positif(RASSALIR + RASACOIR + RASACOPS)) * 0; +regle 224025 : +application : iliad; + + +TOTCHARDED = RDCSG + CHTOT ; + diff --git a/sources2022m_6_1/tgvI.m b/sources2022m_6_1/tgvI.m new file mode 100644 index 0000000..64dba60 --- /dev/null +++ b/sources2022m_6_1/tgvI.m @@ -0,0 +1,26302 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2023] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2023 +#au titre des revenus perçus en 2022. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +application bareme; +application batch; +application iliad; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad ; +modulo: fonction 2 ; +multimax: fonction 20 ; +10MINS1 : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS2 : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS3 : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS4 : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSC : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSP : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSV : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +1RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2ABACH : calculee primrest = 0 base : " Abattement RCM RCH quotient " ; +2CKIMP : calculee restituee primrest = 1 : "RCM prel. faofaitaire : montant impute" ; +2CKREST : calculee restituee primrest = 1 : "RCM prel. forfaitaire : montant restitution" ; +2PRB1 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; +2RCMCHNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RCH quotient net de frais 2CA" ; +2RCMDCNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RDC quotient net de frais 2CA" ; +2RCMFRCH : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RCH" ; +2RCMFRDC : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RDC" ; +2RCMFRFU : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RFU" ; +2RCMFRGO : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RGO" ; +2RCMFRTR : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RTR" ; +2RCMFRTS : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RTS" ; +2RCMFRYY : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RYY" ; +2RCMFUNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RFU quotient net de frais 2CA" ; +2RCMGONET : calculee primrest = 0 base : "RCM RGO quotient net de frais 2CA" ; +2RCMRABD : calculee primrest = 0 : "montant de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNABD : calculee primrest = 0 : "revenus nets de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNCH : calculee primrest = 0 base : " RCM 2CH quotient net abattement" ; +2RCMRNTNC : calculee primrest = 0 : "revenus nets de la refaction sur AFU" ; +2RCMRTNC : calculee primrest = 0 : "montant de la refaction sur AFU" ; +2RCMTRNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RTR quotient net de frais 2CA" ; +2RCMTSNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RTS quotient net de frais 2CA" ; +2RCMYYNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RYY quotient net de frais 2CA" ; +2RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q2 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2REGPRIVM : calculee primrest = 0 : "montant majore de 2GO" ; +2REVF : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2REVFBIS : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2REVF_1731 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables pour 1731bis" ; +2RV1 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV1R : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV2R : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV3R : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2RV4R : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +3RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REVF : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3REVFBIS : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3REVF_1731 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables pour 1731bis" ; +3WAHORBAR : calculee primrest = 0 base : "Impot exit tax 3WA sans 2OP" ; +3WBHORBAR : calculee primrest = 0 base : "Impot exit tax 3WB sans 2OP" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BACREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BACREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BACREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BAHREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BAHREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAQC : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient pac quotient 4" ; +4BAQV : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BB4BA : calculee primrest = 0 : "part deficit ligne 4BB" ; +4BBRBA : calculee primrest = 0 : "part deficit ligne 4BB" ; +4BBSBA : calculee primrest = 0 : "part deficit ligne 4BB" ; +4BC4BA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BC" ; +4BCRBA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BC" ; +4BCSBA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BC" ; +4BD4BA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BD" ; +4BD4BE : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BD" ; +4BDRBA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BD" ; +4BDRBE : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BD" ; +4BDSBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +4DEFBACREC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREP : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCMQ : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +4RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4REVF : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +4REVFBIS : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +4REVF_1731 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables pour 1731bis" ; +5RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCMQ : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7LSIMP : calculee restituee primrest = 1 : "CI loyers abandonnes 7LS : montant impute" ; +7LSREST : calculee restituee primrest = 1 : "CI loyers abandonnes 7LS : montant restitution" ; +7RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +8RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +8RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +8SGAUTO : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus etrangers avec credit d'impot = impot francais Auto pour RF" ; +8TEIMP : calculee restituee primrest = 1 : "CI travaux renovation energetique : montant impute" ; +8TEREST : calculee restituee primrest = 1 : "CI travaux renovation energetique : montant restitution" ; +8WKIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit recherche : montant impute" ; +8WKREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit recherche : montant restitution" ; +A10REEL : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +A10RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis primitif" ; +A10RSOC : calculee restituee primrest = 0 : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11REEL : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +A11RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis primitif" ; +A11RSOC : calculee restituee primrest = 0 : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A12REEL : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12RENT : calculee restituee primrest = 0 : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A12RRESTIMO : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf av fiscaux -Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +A12RRESTIMO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A12RRESTIMO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RRESTIMO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduc" ; +A12RRESTIMO_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc -primitif" ; +A12RSOC : calculee restituee primrest = 0 : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A13REELA : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13RENT : calculee restituee primrest = 0 : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM 2013 2014 ds cadre entreprise" ; +A13RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +A13RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction-Avis Facture- 7LA" ; +A13RSOC : calculee restituee primrest = 0 : "plaf av fiscaux : Invest DOM 2013 2014 logement social - reduction" ; +A9RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, reductions invt forestier retenues" ; +A9RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A9RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "A9RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A9RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis primitif" ; +AAIDC : calculee restituee primrest = 1 : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AB : calculee primrest = 0 : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABACH : calculee primrest = 0 base : " Abattement RCM 2CH ordinaire " ; +ABADO : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABADOPAS : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM PAS" ; +ABAGU : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGUPAS : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM PAS" ; +ABATOT1 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=6368.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1310.00000 ; +ABDEPRET : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement detention titres (3VA, 3VB, 3VO, 3VP, 3VY)" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VA : "Abattement fixe dirigeant PME" ; +ABDOMDAJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICHQF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (foyer) pour avis" ; +ABICPDECC : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNETC : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDECC : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNETC : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WD : "Base aux prelevements sociaux sans sursis de paiement " ; +ABRCM2 : calculee primrest = 0 : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABSPE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee primrest = 1 : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee primrest = 0 : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABT2CH : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2CH " ; +ABT2CH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2CH modulation2" ; +ABT2CHRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement 4600 ou 9200 limite 2CH RCH modulation" ; +ABT2CHRCH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 4600 ou 9200 limite 2CH RCH modulation" ; +ABT2DH : calculee primrest = 0 base : " Abattement abt(2DH) " ; +ABT2DH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement abt(2DH) modulation2" ; +ABT2RA : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RA" ; +ABT2RA2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RA" ; +ABT2RB : calculee primrest = 0 base : " Abattement 4600 ou 9200 limite netexo2RB" ; +ABT2RB2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 4600 ou 9200 limite netexo2RB" ; +ABT2RC : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RC" ; +ABT2RD : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RD" ; +ABT2VV : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2VV modulation" ; +ABT2WW : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2WW modulation" ; +ABTAV : calculee primrest = 0 : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTMA : calculee primrest = 0 : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTPA : calculee primrest = 0 : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee primrest = 0 : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee primrest = 0 : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RCH" ; +ABTRCH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RCH" ; +ABTS1AA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1ED : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1GB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1GF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1GG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1GH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1HB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTS1HF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1HG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1HH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1IB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTS1IF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1IG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1IH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1JB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTS1JF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1JG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1JH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1KF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1KG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1KH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1LF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1LG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1LH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1NX : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1OX : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1PM : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1QM : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRAG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRAJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRBG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRBJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRCG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRCJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRDG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRDJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSREJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRFG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRFJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRGG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSV : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACATTDEC1IR : calculee primrest = 0 : "acompte attendu dec1" ; +ACATTDEC2IR : calculee primrest = 0 : "acompte attendu dec2" ; +ACELAB : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAD : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAF : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAH : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAI : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAP : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAP_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAR : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAS : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAT : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELAU : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELAU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELAU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELAU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBA : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBB : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBC : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBD : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBE : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBF : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBG : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBH : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELBJ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELBJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELBJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELBJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELGS : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELGS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELGS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELGS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELGU : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELGU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELGU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELGU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELGX : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELGX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELGX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELGX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELHA : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELHJ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELHK : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELHL : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELHL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELHM : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELHM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELHN : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELHY : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIA : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIB : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIC : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIE : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIG : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIH : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIO : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIP : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIP_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIQ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELIR_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIS_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIT_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIU_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIV_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIW_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIX_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIY_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELIZ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJE_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJF_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJG_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJH_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJJ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJK_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJL_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELKA_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELKB_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELKJ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELKJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELKK : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELKK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKL : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELKL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELKN : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELKN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELKO : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELKO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELKP : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELKP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKQ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELKQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELKR : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELKR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELKS : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELKS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELKS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELLA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLD : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELLE : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELLF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELLN : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELLT : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELLX : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELLY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLZ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELMG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELMG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELMG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELMG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELMH : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELMH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELMH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELNO_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNP_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNQ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNR_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNS_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNT_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNU_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNV_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNW_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELPH : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELPH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELPH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELPI : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELPI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELPI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELPJ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELPJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELPJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELPJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELQE : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELQE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELQE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELQE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELREPHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPWT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7WT" ; +ACELREPWT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELREPWU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7WU" ; +ACELREPWU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELREPWV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7WV" ; +ACELREPWV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWV_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELREPWW : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7WW" ; +ACELREPWW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWW_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELREPYG : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YG" ; +ACELREPYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YM" ; +ACELREPYM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYM_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YM" ; +ACELREPYN : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YN" ; +ACELREPYN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYN_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YN" ; +ACELREPYO : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YO" ; +ACELREPYO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYO_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YO" ; +ACELREPYP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YP" ; +ACELREPYP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYP_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YP" ; +ACELREPYT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YT" ; +ACELREPYT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YT" ; +ACELREPYU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YU" ; +ACELREPYU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YU" ; +ACELREPYV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YV" ; +ACELREPYV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YV" ; +ACELREPYW : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YW" ; +ACELREPYW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YW a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYW_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YW" ; +ACELREPYX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YZ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LR a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7MH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7RT" ; +ACELRT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELRT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELRU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7RU" ; +ACELRU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELRU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSD : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELSD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSE : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELSF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELSG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSH : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSI : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSJ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSK : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSL : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM6 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM7 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM9 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSQ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELSR : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Traitement 1731bis" ; +ACELSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELWA_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELWB_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELWC : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELWC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELWC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELWC_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELWD : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELWD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELWD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELWD_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELWE : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELWE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELWE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELWE_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELWF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELWF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELWF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELWF_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELWG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELWG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELWG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELWG_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELWX : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELWX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELWX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELWX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELWY : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELWY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELWY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELWY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELWZ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELWZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELWZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELWZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXA : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXB : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXC : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXH : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELXH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELXH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXI : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELXI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELXI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXJ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELXJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELXJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXK : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELXK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELXK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXL : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXM : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELXN : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELYA : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELYC : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELYG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELYR : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELYS : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELYX : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELYX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Traitement 1731bis" ; +ACELYX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELYY : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELYY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Traitement 1731bis" ; +ACELYY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELYZ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELYZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Traitement 1731bis" ; +ACELYZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACELZC_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZD_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZE_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZF_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZG_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZH_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZM : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELZM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACELZM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZM_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZN_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACINE : calculee restituee primrest = 1 : "Cinema audiovisuel" ; +ACINE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACINE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACINEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACINE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACINE_1 : calculee restituee primrest = 0 : " pour alleger programmation - Cinema audiovisuel" ; +ACINE_P : calculee primrest = 0 base : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YI : "Acomptes IR-PS verses pour calculer l'interet de retard et majoration" ; +ACODID : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7ID" ; +ACODID1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODIDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODID_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ACODID_P : calculee primrest = 0 base : "pour art 1731 bis" ; +ACODIJ : calculee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7IJ" ; +ACODIM : calculee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7IM" ; +ACODIN : calculee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7IN" ; +ACODJT : calculee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7JT" ; +ACODJTJU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODJTJU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODJTJU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODJTJUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODJTJU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODJTJU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODJTJU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODJZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7jz" ; +ACODJZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODJZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODJZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODJZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACODMN : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7mn" ; +ACODMN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACODMN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACODMN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACODMW : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7mw" ; +ACODMW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACODMW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACODMW_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACODMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7mz" ; +ACODMZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACODMZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACODMZ_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +ACODOU : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OU" ; +ACODOU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODOU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +ACODOV : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OV" ; +ACODOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2015 - retenu" ; +ACODOV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OV) - retenu" ; +ACODOW : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OW" ; +ACODOW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2015 - retenu" ; +ACODOW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OW) - retenu" ; +ACODOX : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OX" ; +ACODOX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2015 - retenu" ; +ACODOX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OX) - retenu" ; +ACODOY : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OY" ; +ACODOY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2015 - retenu" ; +ACODOY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OY) - retenu" ; +ACODPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7pz" ; +ACODPZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODpz retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODPZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2019 - retenu" ; +ACODPZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ACOLENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOLENT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOLENT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOLENTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOLENT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOLENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog - Inv. outre mer ent - report 2009 - declare" ; +ACOLENT_1_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +ACOLENT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMDEC1PS : calculee primrest = 0 : "acompte PS dec1" ; +ACOMDEC2PS : calculee primrest = 0 : "acompte PS dec2" ; +ACOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de comptabilite" ; +ACOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOMP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACOMP_P : calculee primrest = 0 base : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACOTFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOTFOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOTFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOTFOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOTFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACOTFOR_R : calculee restituee primrest = 0 : "pour calculer les reports avec ou sans 1731bis Cotis ass foret- retenu" ; +ACPASCS : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes CS du traitement en cours" ; +ACPASIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes IR du traitement en cours" ; +ACPASPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes PSOL du traitement en cours" ; +ACPASTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes IR + CS + PSOL du traitement en cours" ; +ACPASTOTANT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes IR + CS + PSOL du traitement anterieur" ; +ADEVDUR : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADIFAGRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADIFAGRI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADIFAGRIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADIFAGRI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADIFAGRI_P : calculee primrest = 0 base : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADOMSOC11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADOMSOC1 retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADOMSOC1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADOMSOC1 retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADOMSOC1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier progInv. outre mer logt social - report 2009 - declare" ; +ADOMSOC1_1_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +ADOMSOC1_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Dons Asso culturelles - retenu" ; +ADONS : calculee restituee primrest = 1 : "Dons aux oeuvres" ; +ADONS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADONS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADONSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADONS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADONS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ADONS_P : calculee primrest = 0 base : "Dons aux oeuvres" ; +ADUFLOEKL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFLOEKL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFLOEKLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFLOEKL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFLOEKL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Duflot reports - accorde" ; +ADUFREPFI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2013- report - Retenu " ; +ADUFREPFI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFK : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +ADUFREPFK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFK_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2015- report - Retenu " ; +ADUFREPFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFR_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2019 - report retenu " ; +ADUFREPFU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ADUFREPFU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ADUFREPFU_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +ADUFREPFV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2016- report - Retenu " ; +ADUFREPFV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFV_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFW : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2017- report - Retenu " ; +ADUFREPFW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFW_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFX : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2017- report - Retenu " ; +ADUFREPFX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFX_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +AFIPC : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFIPC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFIPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFIPC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFIPC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog pr 1731bis - retenu" ; +AFIPC_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFIPDOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFIPDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFIPDOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFIPDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFIPDOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog pr 1731bis - retenu" ; +AFIPDOM_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee primrest = 1 : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFOREST1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFOREST retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFORESTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFOREST retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFOREST_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog - base reduction investissment forestier retenue" ; +AFOREST_P : calculee primrest = 0 base : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AFORET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFORET retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFORETP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFORET retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFORET_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog pr 1731bis -AFORET - retenu" ; +AFORET_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGABAT : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat abatament speciaux" ; +AGARD : calculee restituee primrest = 1 : "Base reduction frais de garde" ; +AGASSUR : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus autres que salaires pour le PAS" ; +AGC : calculee primrest = 0 : "Age du conjoint" ; +AGPENA : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat penalites" ; +AGRBAR : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat variable Revenus BA sans forfait" ; +AGRBG : calculee restituee primrest = 1 : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRCVM : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat variable Plus values cessions valeurs mobilieres" ; +AGRECI : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat credits impot sans PPE" ; +AGRECITOT : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat credits impot avec PPE" ; +AGREDTARDIF : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat depot tardif" ; +AGREI : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat reprise impot" ; +AGREPAPER : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat pensions alimentaires percues" ; +AGREPARET : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat pensions alimentaires versees retenues" ; +AGREVTP : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat rev. tx prop" ; +AGRI : calculee restituee primrest = 1 : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee primrest = 1 : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee primrest = 1 : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee primrest = 1 : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRRCM : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat variable RCM ordi et quotient" ; +AGRREST : calculee restituee primrest = 1 : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGRRF : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat variable Revenus fonciers" ; +AGV : calculee primrest = 0 : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AG_LIMFG2 : const=6.00000 ; +AHEBE : calculee restituee primrest = 1 : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AHEBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AHEBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AHEBEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AHEBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AHEBE_P : calculee primrest = 0 base : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee primrest = 1 : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AIFIDONCEE : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AIFIDONF : calculee primrest = 0 : "IFI : Dons en France - Acceptes" ; +AILMHD : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7hd) - retenu" ; +AILMHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HE) - retenu" ; +AILMHE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HF) - retenu" ; +AILMHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HG) - retenu" ; +AILMHG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HH) - retenu" ; +AILMHH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7Hp) - declare" ; +AILMHP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHP_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HQ) - declare" ; +AILMHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HR) - declare" ; +AILMHR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HS) - declare" ; +AILMHS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMHT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HT) - declare" ; +AILMHT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHT_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +AILMHU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHU_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +AILMHV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHV_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +AILMHW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHW_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +AILMHX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHX_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +AILMIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMICP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JC) - retenu" ; +AILMJC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JI) - retenu" ; +AILMJI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JS) - retenu" ; +AILMJS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JV) - retenu" ; +AILMJV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMJW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JW) - retenu" ; +AILMJW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMJX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JX) - retenu" ; +AILMJX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMJY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JY) - retenu" ; +AILMJY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMJY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JY) - retenu" ; +AILMKE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KE) - retenu" ; +AILMKE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMKE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMKE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMKF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KF) - retenu" ; +AILMKF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMKF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMKF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMKG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KG) - retenu" ; +AILMKG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMKG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMKG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMKH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KH) - retenu" ; +AILMKH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMKH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMKH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMKI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KI) - retenu" ; +AILMKI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMKI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMKI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMNP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - accorde" ; +AILMNP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - accorde" ; +AILMNP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - accorde" ; +AILMOA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OA) - retenu" ; +AILMOA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OB) - retenu" ; +AILMOB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OC) - retenu" ; +AILMOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOD : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OD) - retenu" ; +AILMOD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMODP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOD_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OE) - retenu" ; +AILMOE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOE_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OF) - retenu" ; +AILMOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOF_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OF) - retenu" ; +AILMOG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OG) - retenu" ; +AILMOG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OG) - retenu" ; +AILMOH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OH) - retenu" ; +AILMOH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOH_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OH) - retenu" ; +AILMOI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OI) - retenu" ; +AILMOI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOI_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OI) - retenu" ; +AILMOJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OJ) - retenu" ; +AILMOJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOJ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOJ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOJ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OJ) - retenu" ; +AILMOK : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OK) - retenu" ; +AILMOK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOK_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OK) - retenu " ; +AILMOL : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OL) - retenu" ; +AILMOL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOL_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OL) - retenu " ; +AILMOM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OM) - retenu" ; +AILMOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOM_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OM) - retenu " ; +AILMON : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7ON) - retenu" ; +AILMON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMON retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMONP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMON retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMON_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMON_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7ON) - retenu " ; +AILMOO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OO) - retenu" ; +AILMOO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OO) - retenu " ; +AILMOP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OP) - retenu" ; +AILMOP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOP_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OP) - retenu " ; +AILMOQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OQ) - retenu" ; +AILMOQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOQ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOQ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OQ) - retenu " ; +AILMOR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OR) - retenu" ; +AILMOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OR) - retenu " ; +AILMOS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OS) - retenu" ; +AILMOS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OS) - retenu " ; +AILMOT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OT) - retenu" ; +AILMOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOT_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OT) - retenu " ; +AILMPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - retenu" ; +AILMPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPF_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - retenu " ; +AILMPG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PG) - retenu" ; +AILMPG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PH) - retenu" ; +AILMPH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PI) - retenu" ; +AILMPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7Pj) - retenu" ; +AILMPJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPJ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPJ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPK : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PK) - retenu" ; +AILMPK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPK_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PK) - retenu " ; +AILMPL : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PL) - retenu" ; +AILMPL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPL_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PL) - retenu " ; +AILMPM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PM) - retenu" ; +AILMPM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPM_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PM) - retenu " ; +AILMPN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PN) - retenu" ; +AILMPN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPN retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPN retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPN_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PN) - retenu " ; +AILMPO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PO) - retenu" ; +AILMPO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PO) - retenu " ; +AILMPP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PP) - retenu" ; +AILMPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPP_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PP) - retenu " ; +AILMPQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - retenu" ; +AILMPQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPQ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPQ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - retenu " ; +AILMPR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PR) - retenu" ; +AILMPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PR) - retenu " ; +AILMPS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PS) - retenu" ; +AILMPS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PS) - retenu " ; +AILMPT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PT) - retenu" ; +AILMPT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPT_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PT) - retenu " ; +AILMPU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PU) - retenu" ; +AILMPU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PU) - retenu " ; +AILMPV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PV) - retenu" ; +AILMPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PV) - retenu " ; +AILMPW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PW) - retenu" ; +AILMPW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PW) - retenu " ; +AILMPX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PX) - retenu" ; +AILMPX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PX) - retenu " ; +AILMPY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PY) - retenu" ; +AILMPY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PY) - retenu " ; +AILMSA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SA) - retenu" ; +AILMSA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SA) - retenu " ; +AILMSB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SB) - retenu" ; +AILMSB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SB) - retenu " ; +AILMSC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SC) - retenu" ; +AILMSC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SC) - retenu " ; +AILMSM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - retenu" ; +AILMSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMSN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SN) - declare" ; +AILMSN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMSO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SO) - declare" ; +AILMSO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +AILMSP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SP) - retenu" ; +AILMSP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMSP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSP_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +AILMSS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SS) - retenu" ; +AILMSS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TV : "Pensions retraite et invalidite soumis a CSG au taux de 8,3 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CP : "Autres revenus imposables - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DP : "Autres revenus imposables - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EP : "Autres revenus imposables - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FP : "Autres revenus imposables - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BP : "Autres revenus imposables - Declarant 2" ; +ALLOP : calculee restituee primrest = 1 : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AP : "Autres revenus imposables - Declarant 1" ; +ALOCANAH : calculee restituee primrest = 1 : "base retenue location logement ANAH" ; +ALOCENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCENT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOCENT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOCENTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOCENT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOCENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog -Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCENT_1_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +ALOCENT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCIDEFG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOCIDEFG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOCDEFG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOCIDEFGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOCDEFG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOCIDEFG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOCIDEFG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOGDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGDOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOGDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOGDOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOGDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOGDOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGDOM_1_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +ALOGDOM_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOGSOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOGSOC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOGSOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOGSOC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOGSOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog - Inv. outre mer logement social - declare" ; +ALOGSOC_1_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +ALOGSOC_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ANCSDED2 : calculee restituee primrest = 0 : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANNEECOR : calculee restituee primrest = 0 base : "Annee evt correctif" ; +ANNEEREV : calculee restituee primrest = 0 : "annee revenu saisie + V_MODUL" ; +ANNEE_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_ANN_RAPPEL : "Champ Annee de la date de notification dans une ligne rappel" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration (correctif)" type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SN : "BNC non professionnels hors AA. - Benefices - Declarant 1" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OS : "BNC non professionnels hors AA - Benefices - PAC " ; +ANORMAN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - accorde" ; +ANORMAN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ANORMAN retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ANORMAN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ANORMJA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJA_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +ANORMJB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJB_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMJC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +ANORMJD : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJD_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +ANORMJR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJR_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMJS : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJS_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMJT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJT_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMJU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJU_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMLG : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMLG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMLG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMLG_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMLH : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMLH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMLH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMLH_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMLI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMLI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMLI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMLI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMLJ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMLJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMLJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMLJ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ANORMREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie reports - accorde" ; +ANOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ANOUV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ANOUVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ANOUV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ANOUV_P : calculee primrest = 0 base : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NS : "BNC non professionnels hors AA - Benefices - Declarant 2 " ; +ANTINDIRPS : calculee restituee primrest = 0 base : "Anterieur indicateur IR PS" ; +ANTIRAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee primrest = 0 : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +APAP : calculee restituee primrest = 1 : "Premier abonnement presse accorde" ; +APATNAT : calculee restituee primrest = 1 : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APATNAT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APATNAT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APATNAT21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APATNAT2 retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APATNAT2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "APATNAT2 retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APATNATP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "APATNAT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APATNAT_P : calculee primrest = 0 base : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APB1 : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APENTCY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7CY retenu" ; +APENTCY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTCYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTCY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTCY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTDY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7DY retenu" ; +APENTDY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTDY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTDY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTEK : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7EK retenu" ; +APENTEK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTEK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTEK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +APENTEY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7EY retenu" ; +APENTEY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTEYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTEY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTEY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTFY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7FY retenu" ; +APENTFY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTFYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTFY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTFY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +APENTGY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7GY retenu" ; +APENTGY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTGYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTGY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTGY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises retenu" ; +APERPC : calculee restituee primrest = 1 : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPCTEFRFR : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee primrest = 1 : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPPTEFRFR : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee primrest = 1 : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPVTEFRFR : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APIJV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIJV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +APIJV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIJV_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIJW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIJW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +APIJW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIJW_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIJX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIJX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +APIJX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIJX_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIJY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIJY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIJY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIJY_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel - accorde" ; +APIQQWXY : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel outre mer realise et acheve en 2018 - Retenu " ; +APIQQWXY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIQTU outre mer retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIQQWXY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel reports - accorde" ; +APIREPAI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +APIREPAI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPAI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPAI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPBI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +APIREPBI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPBI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPBI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPBI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPCI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +APIREPCI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPCI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPCI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPCZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel metro realise et ou acheve en 2015- report - Retenu " ; +APIREPCZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPCZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPCZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPCZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPCZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPDI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +APIREPDI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPDI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPDI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPDI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPEZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2015- report - Retenu " ; +APIREPEZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPEZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPEZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPEZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPEZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPJM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +APIREPJN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJN_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPJO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJO_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPJP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJP_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPJQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJQ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPKM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPKM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPKM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPKM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +APIREPLM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPLM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPLM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPLM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +APIREPMM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPMM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPMM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPMM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +APIREPRA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel metro realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRA_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel metro realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRB_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRC_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRD : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRD_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRE_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRF_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRG_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRH_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2016- report - Retenu " ; +APIREPRZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPTZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2016- report - Retenu " ; +APIREPTZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPTZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPTZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPTZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPTZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIRI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIRI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIRI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIRJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIRJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIRJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIRJ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIRRS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - Retenu " ; +APISX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APISX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APISX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APISX_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APISY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APISY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APISY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APISY_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIUY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIUY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIUY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIUY_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APIUZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIUZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIUZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIUZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +APLAFREPME4 : calculee restituee primrest = 0 : "Report 2013 suite a plaf av fisc PME - Avis Facture - Retenu " ; +APLAFREPME41731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APLAFREPME4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APLAFREPME4_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APPLI_BATCH : calculee restituee primrest = 0 : "Appli_Batch" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee primrest = 1 : "Appli_Iliad" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APR1 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1EL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1EM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1EO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1ES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1EZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRESCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APRESCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APRESCOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "APRESCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APRESCOMP_P : calculee primrest = 0 base : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRESSE : calculee restituee primrest = 1 : "Souscription capital presse retenu" ; +APRESSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APRESSE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APRESSE3021731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +APRESSE302_1 : calculee restituee primrest = 0 : " pour alleger programmation - investissement presse taux 30% 7MX" ; +APRESSE5021731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +APRESSE502_1 : calculee restituee primrest = 0 : " pour alleger programmation - investissement presse taux 50% code 7MY" ; +APRESSE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APRESSE_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement presse" ; +APRETUD : calculee restituee primrest = 1 : "Interets pret etudiant retenu" ; +APRFAS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFBS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFCS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFDS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFFS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APROPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - accorde" ; +APROPIREP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - accorde" ; +APRRAL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRAM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRAO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRAS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRAZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRREL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRREM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRREO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRREZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRV : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de rehabilitation residence tourisme - accorde" ; +AREHAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AREHAB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AREHAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction d'impot calcule rehab res tour_imput" ; +AREHAB_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AREMBPS : calculee primrest = 0 : "montant a rembourser ps 17.2 impot etranger" ; +AREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AREPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AREPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AREPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AREPA_P : calculee primrest = 0 base : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +ARESINEUV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESINEUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESINEUV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESINEUVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESINEUV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESINEUV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. loc. meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESINEUV_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ARESIVIEU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESIVIEU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESIVIEU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESIVIEUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESIVIEU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESIVIEU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog -Inv. loc. meublees ds residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESIVIEU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +ARESTIMO : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARESTIMO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere - accorde" ; +ARESTIMO11731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ARESTIMO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESTIMO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESTIMO1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ARESTIMO1_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +ARESTIMOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESTIMO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESTIMO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration immobiliere" ; +ARESTIMO_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARESTREP : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immo a compter 2017 - report" ; +ARIRENOV : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARIRENOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARIRENOV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARIRENOVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARIRENOV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARIRENOV_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ART1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ART1731BIS : calculee restituee primrest = 1 base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ART1731BISIFI : calculee primrest = 0 base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit IFI" ; +ARTIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee primrest = 1 : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DL : "Nombre d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans " ; +ASOCREPR : calculee restituee primrest = 1 : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOCREPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASOCREPR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASOCREPRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASOCREPR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASOCREPR_P : calculee primrest = 0 base : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOFON : calculee restituee primrest = 1 : "Souscriptions caital societe foncieres solidaires - retenue" ; +ASOFON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ASOFON_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ASOFON_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +ASOUFIP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement de proximite" ; +ASOUFIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASOUFIP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASOUFIPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASOUFIP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASOUFIP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ASOUFIP_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee primrest = 1 : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASURV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASURV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASURVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASURV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASURV_P : calculee primrest = 0 base : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOUREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOUREPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOUREPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOUREPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOUREPA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ATOURREP : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOURREP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOURREPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOURREP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOURREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AUBAINE10 : calculee primrest = 0 : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee primrest = 0 : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee primrest = 0 : "avantage en impot (A4) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE13A : calculee primrest = 0 : "avantage en impot sur avantages fiscaux 2013 reduc hors DOM SOFICA" ; +AUBAINE13B : calculee primrest = 0 : "avantage en impot sur avantages fiscaux 2013 reduc DOM SOFICA" ; +AUBAINE9 : calculee primrest = 0 : "avantage en impot (A3) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2011" ; +AUTOBICPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UB : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Declarant 2" ; +AUTOBICPNET : calculee restituee primrest = 0 : "auto entrepreneurs BIC pro net pr colbert" ; +AUTOBICPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VB : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - PAC" ; +AUTOBICPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TB : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Declarant 1" ; +AUTOBICVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UA : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - Declarant 2" ; +AUTOBICVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VA : "Micro-entrepreneur - BIC professionnels - Activite de ventes - PAC " ; +AUTOBICVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TA : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - Declarant 1" ; +AUTOBNCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UE : "Micro-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - Declarant 2" ; +AUTOBNCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VE : "Micro-entrepreneur - BNC professionnels - Recettes brutes - PAC" ; +AUTOBNCPNET : calculee restituee primrest = 0 : "auto entrepreneurs BNC pro net pr colbert" ; +AUTOBNCV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TE : "Micro-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - Declarant 1" ; +AUTOVERSLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UY : "Micro-entrepreneur : versements liberatoires de l'IR" ; +AUTOVERSSUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UX : "Micro-entrepreneur : supplement de versement liberatoire" ; +AVETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TT : "Case a cocher : Contrat de capitalisation souscrit a l'etranger" type BOOLEEN ; +AVFISCO : calculee restituee primrest = 1 base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee primrest = 1 base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee restituee primrest = 1 base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLAF10 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLAF11 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2011 avantages fiscaux (2011/2011)" ; +AVPLAF12 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2012 avantages fiscaux (2012/2012)" ; +AVPLAF13 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux (2013/2013)" ; +AVPLAF13A : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux hors reduc DOM et SOFICA" ; +AVPLAF13B : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux reduc DOM et SOFICA" ; +AVPLAF9 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +AVRICI : calculee restituee primrest = 1 : "Avance sur RI CI" ; +AVRICIIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Reprise avance reductions et credit impot" ; +AVRICIIR3 : calculee restituee primrest = 1 base : "Reprise avance reductions et credit impot - documents comptables" ; +AVRICIPROV : calculee primrest = 0 : "Avance sur RI CI calcul provisoire" ; +AVRICISAP : calculee restituee primrest = 1 : "Avance sur RI CI Regime 2 et 3avec INDVB31 " ; +AVRICISAPPROV : calculee primrest = 0 : "Avance sur RI CI calcul provisoire sap" ; +B1507INR : calculee restituee primrest = 1 : "somme des bases INR : IR, TAXAGA, PCAP, TAXLOY et CHR pour 1507" ; +B1507MAJO1 : calculee restituee primrest = 1 : "somme des bases IR, TAXAGA, PCAP, TAXLOY et CHR pena 1728 pour 1507" ; +B1507MAJO3 : calculee restituee primrest = 1 : "somme des bases IR, TAXAGA, PCAP, TAXLOY et CHR pena 1758 pour 1507" ; +B1507MAJO4 : calculee restituee primrest = 1 : "somme des bases IR, TAXAGA, PCAP, TAXLOY et CHR pena nat 4 pour 1507" ; +B1FIS : calculee restituee primrest = 1 : "Base contribution fiscale 1%" ; +B3SVN : calculee restituee primrest = 1 : "Base cont. salariale 10% pour avis 3VN 3SN" ; +BA : calculee primrest = 0 : "BA imposable (normaux + except. + PV)" ; +BA1 : calculee restituee primrest = 0 : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BA10RFOR : calculee primrest = 0 : "calcul AUBAINE10, reductions invt forestier avt imputation sur DS" ; +BA11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour calcul 1731" ; +BA1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IE : "BA - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BA1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JE : "BA - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BA1AV : saisie revenu classe = 2 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HE : "BA - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1" ; +BA1C : calculee primrest = 0 : "Plus-values BA CGA a 16% nettes d'abattement - cjt" ; +BA1P : calculee primrest = 0 : "Plus-values BA CGA a 16% nettes d'abattement - PAC" ; +BA1V : calculee primrest = 0 : "Plus-values BA CGA a 16% nettes d'abattement - vous" ; +BAABAC : calculee restituee primrest = 0 : "BA micro variable d affichage de l abattement Declarant 2" ; +BAABAV : calculee restituee primrest = 0 : "BA micro variable d affichage de l abattement Declarant 1" ; +BAALIM : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction aide alimentaire particulier" ; +BAALIM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BAALIM_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BACDEC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IF : "BA sous CGA - Deficits - Declarant 2 " ; +BACDEC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BACDEP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JF : "BA sous CGA - Deficits - PAC " ; +BACDEP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BACDEV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HF : "BA sous CGA - Deficits - Declarant 1" ; +BACDEV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BACIFBIS : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BACIFBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BACIFBISQ : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES QUOTIENT" ; +BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IC : "BA sous CGA - Rev. Regime general ou moyenne triennale - Declarant 2 " ; +BACREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JC : "BA sous CGA - Revenu regime general ou moyenne triennale - PAC " ; +BACREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HC : "BA sous CGA - Regime general ou moyenne triennale. - Declarant 1 " ; +BACREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BADCRE : calculee primrest = 0 : "Base credit aide a domicile" ; +BADOND : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction notre dame de paris" ; +BADOND1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BADONJ : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction asso culturelles" ; +BADONJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BADONJ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +BAEC : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles exceptionnels du conjoint" ; +BAEMC : calculee primrest = 0 : "ba except. majore conj." ; +BAEMP : calculee primrest = 0 : "ba except. majore pac" ; +BAEMV : calculee restituee primrest = 0 : "ba except. majore vous" ; +BAEMV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAEP : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles exceptionnels des personnes a charge" ; +BAEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAETALC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles option pour etalement - dec2" ; +BAETALP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles option pour etalement - pac" ; +BAETALV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles option pour etalement - dec1" ; +BAEV : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles exceptionnels du declarant" ; +BAEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IB : "BA sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BAEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JB : "BA sous CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BAEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HB : "BA sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 1" ; +BAF1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IX : "BA - micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BAF1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JX : "BA - micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BAF1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HX : "BA micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BAFORESTC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ID : "Revenus forfaitaires des coupes de bois - Declarant 2" ; +BAFORESTOT : calculee restituee primrest = 1 : "BA - revenus coupe bois foyer" ; +BAFORESTP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JD : "Revenus forfaitaires des coupes de bois - PAC" ; +BAFORESTV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HD : "Revenus forfaitaires des coupes de bois - Declarant 1" ; +BAFPVC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IW : "BA - micro - Plus-values nettes a court terme - Declarant 2" ; +BAFPVP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JW : "BA - micro - Plus-values nettes a court terme - PAC" ; +BAFPVV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HW : "BA micro - Plus-values nettes a court terme - Declarant 1 " ; +BAGF1A : calculee primrest = 0 : "Varaible intermed pour calcul report BA " ; +BAH : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction depense d'hebergement" ; +BAH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BAHDEC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IL : "BA hors CGA - Deficits - Declarant 2 " ; +BAHDEC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BAHDEF : calculee primrest = 0 base : "Variable BA hors deficit pour apreciation art1731bis " ; +BAHDEP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JL : "BA hors CGA - Deficits - PAC " ; +BAHDEP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BAHDEV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HL : "BA hors CGA - Deficits - Declarant 1" ; +BAHDEV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BAHEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IH : "BA hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BAHEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JH : "BA hors CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BAHEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HH : "BA hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 1" ; +BAHQAVISC : calculee restituee primrest = 0 : "BA hors quotient hors deficits anterieurs - Declarant 2" ; +BAHQAVISP : calculee restituee primrest = 0 : "BA hors quotient hors deficits anterieurs - PAC" ; +BAHQAVISV : calculee restituee primrest = 0 : "BA hors quotient hors deficits anterieurs - Declarant 1" ; +BAHQC : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient conj" ; +BAHQCC : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient avec compensation" ; +BAHQCF : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient avec compensation foyer" ; +BAHQCP : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient avec compensation" ; +BAHQCV : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient avec compensation" ; +BAHQF : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient foyer" ; +BAHQNODEFC : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient hors deficits anterieurs - Declarant 2" ; +BAHQNODEFF : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient hors deficits anterieurs - Foyer" ; +BAHQNODEFF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BAHQNODEFP : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient hors deficits anterieurs - Pac" ; +BAHQNODEFV : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient hors deficits anterieurs - Declarant 1" ; +BAHQP : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BAHQPROV : calculee primrest = 0 : "Calcul BAHQ et 4BAQ pour calcul SOMDEFBANI" ; +BAHQT : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAHQTAVIS : calculee restituee primrest = 1 : "BA hors quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAHQTOT : calculee primrest = 0 : "ba hors quotient total foyer" ; +BAHQV : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient vous" ; +BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5II : "BA hors CGA - Rev. regime general ou moyenne triennale - Declarant 2 " ; +BAHREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JI : "BA hors CGA - Revenus regime general ou moyenne triennale - PAC " ; +BAHREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HI : "BA hors CGA - Regime general ou moyenne triennale - Declarant 1" ; +BAHREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BAH_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BAIIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Droits de bail : montant impute" ; +BAILOC98 : saisie revenu classe = 7 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 4TQ : "Loyers du 1/1 au 30/09/98 imposes a T. add./ D. bail (cess. location) " ; +BAIMP : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _ IMPUT BA agregat du 1507" ; +BAIREST : calculee restituee primrest = 1 : "Droits de bail : montant restitution" ; +BALNP : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : benefices" ; +BALNP_R : calculee primrest = 0 base : "act. non comm. non prof. (benefices)" ; +BAMC : calculee primrest = 0 : "ba majore conj" ; +BAMIC1C : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-1 - Declarant 2" ; +BAMIC1P : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-1 - Pac" ; +BAMIC1V : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-1 - Declarant 1" ; +BAMIC2C : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-2 - Declarant 2" ; +BAMIC2P : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-2 - Pac" ; +BAMIC2V : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-2 - Declarant 1" ; +BAMICABAC : calculee primrest = 0 : "BA - micro - somme abattement de 87% - Declarant 2" ; +BAMICABAP : calculee primrest = 0 : "BA - micro - somme abattement de 87% - Declarant PAC" ; +BAMICABAV : calculee primrest = 0 : "BA - micro - somme abattement de 87% - Declarant 1" ; +BAMICC : calculee restituee primrest = 1 : "BA - micro - benefice declare - Declarant 2" ; +BAMICNC : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N - Declarant 2" ; +BAMICNP : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N - Pac" ; +BAMICNV : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N - Declarant 1" ; +BAMICP : calculee restituee primrest = 1 : "BA - micro - benefice declare - Declarant PAC" ; +BAMICRSC : calculee primrest = 0 : "BA - micro - revenu reel simple - Declarant 2" ; +BAMICRSP : calculee primrest = 0 : "BA - micro - revenu reel simple - Pac" ; +BAMICRSV : calculee primrest = 0 : "BA - micro - revenu reel simple - Declarant 1" ; +BAMICV : calculee restituee primrest = 1 : "BA - micro - benefice declare - Declarant 1" ; +BAMP : calculee primrest = 0 : "ba majore pac" ; +BAMV : calculee primrest = 0 : "ba majore vous" ; +BAMVC : calculee restituee primrest = 1 : "BA micro - moins values declarant 2" ; +BAMVP : calculee restituee primrest = 1 : "BA micro - moins values PAC" ; +BAMVV : calculee restituee primrest = 1 : "BA micro - moins values declarant 1" ; +BANC : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' d'un membre du foyer" ; +BANOCGAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IZ : "Jeunes agriculteurs - hors CGA - Abattement. 50% ou 100% - Declarant 2" ; +BANOCGAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JZ : "Jeunes agriculteurs - hors CGA - Abattement 50% ou 100% - PAC" ; +BANOCGAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HZ : "Jeunes agriculteurs - hors CGA - Abattement 50% ou 100% - Declarant 1" ; +BANOR : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BANOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BANOR_R : calculee primrest = 0 base : "BA taxe suivant imposition normale" ; +BANP : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' d'un membre du foyer" ; +BANV : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' d'un membre du foyer" ; +BAPAS1 : calculee primrest = 0 : "BA PAS - Declarant 1" ; +BAPAS2 : calculee primrest = 0 : "BA PAS - Declarant 2" ; +BAPAS3 : calculee primrest = 0 : "BA PAS - PAC" ; +BAPASC : calculee primrest = 0 : "BA PAS - Declarant 2" ; +BAPASP : calculee primrest = 0 : "BA PAS - PAC" ; +BAPASV : calculee primrest = 0 : "BA PAS - Declarant 1" ; +BAPERPC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IM : "Jeunes agriculteurs - CGA - Abattement 50 % ou 100 % - Declarant 2" ; +BAPERPP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JM : "Jeunes agriculteurs - CGA - Abattement 50 % ou 100 % - PAC" ; +BAPERPV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HM : "Jeunes agriculteurs - CGA - Abattement 50% ou 100% - Declarant 1" ; +BAQAVISC : calculee restituee primrest = 0 : "BA micro variable d affichage BAQNODEFC Declarant 2" ; +BAQAVISP : calculee restituee primrest = 1 : "BA micro variable d affichage BAQNODEFP Pac" ; +BAQAVISV : calculee restituee primrest = 0 : "BA micro variable d affichage BAQNODEFV Declarant 1" ; +BAQC : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient conj " ; +BAQCC : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient avec compensation" ; +BAQCF : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient avec compensation foyer" ; +BAQCP : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient avec compensation" ; +BAQCV : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient avec compensation" ; +BAQF : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient foyer" ; +BAQNODEFC : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient hors deficits anterieurs - Declarant 2" ; +BAQNODEFF : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient hors deficits anterieurs - Foyer" ; +BAQNODEFF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BAQNODEFP : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient hors deficits anterieurs - Pac" ; +BAQNODEFV : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient hors deficits anterieurs - Declarant 1" ; +BAQP : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BAQT : calculee primrest = 0 : "ba quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAQTOT : calculee primrest = 0 : "ba quotient total foyer" ; +BAQTOTAVIS : calculee restituee primrest = 1 : "ba quotient total foyer avis" ; +BAQTOTAVIS_P : calculee primrest = 0 base : "Rev ba " ; +BAQV : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient vous" ; +BARAC : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARAP : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARAV : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARREVAC : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARREVAP : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARREVAV : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARSC : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA" ; +BARSP : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA" ; +BARSREVC : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA sans deficit " ; +BARSREVP : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA sans deficit " ; +BARSREVV : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA sans deficit " ; +BARSV : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA" ; +BAS7NA : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NA" ; +BAS7NB : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NB" ; +BAS7NC : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NC" ; +BAS7ND : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7ND" ; +BAS7NE : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NE" ; +BAS7NF : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NF" ; +BAS7NG : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NG" ; +BAS7NH : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NH" ; +BAS7NI : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NI" ; +BAS7NJ : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NJ" ; +BAS7NK : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NK" ; +BAS7NL : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7NL" ; +BAS7NM : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NM" ; +BAS7NN : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NN" ; +BAS7PF : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7PF" ; +BAS7PG : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7PG" ; +BAS7QA : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QA" ; +BAS7QB : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QB" ; +BAS7QC : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QC" ; +BAS7QD : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QD" ; +BAS7QI : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QI" ; +BAS7QJ : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QJ" ; +BAS7QK : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QK" ; +BAS7QL : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QL" ; +BAS7QM : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QM" ; +BAS7QN : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QN" ; +BAS7QO : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QO" ; +BAS7QP : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QP" ; +BAS7QQ : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QQ" ; +BAS7QW : calculee primrest = 0 : "Base investissements Duflot 7QW" ; +BAS7QX : calculee primrest = 0 : "Base investissements Duflot 7QX" ; +BAS7QY : calculee primrest = 0 : "Base investissements Duflot 7QY" ; +BAS7RP : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7RP" ; +BAS7RQ : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7RQ" ; +BAS7RX : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7RX" ; +BAS7RY : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7RY" ; +BASACDEC1PS : calculee primrest = 0 : "Base acompte PS dec1" ; +BASACDEC2PS : calculee primrest = 0 : "Base acompte PS dec2" ; +BASACOMPENIR : calculee restituee primrest = 1 : "Base sanction acompte IR" ; +BASACOMPENPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base sanction acompte PS" ; +BASE7UN : calculee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco : base reduc impot invt forestier retenue lim 2014" ; +BASE7UTF : calculee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco : base reduction d impot invt forestier retenue lim 2010" ; +BASE7UWI : calculee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco : base reduc impot invt forestier retenue lim 2013 " ; +BASEDONB : calculee primrest = 0 : "Base reduction autre dons etape" ; +BASEDONF : calculee primrest = 0 : "Base reduction autre dons etape " ; +BASEDONP : calculee primrest = 0 : "Base reduction autre dons etape " ; +BASEXOGEN : calculee restituee primrest = 1 : "Base exoneration faibles revenus" ; +BASRET : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YO : "Base imposable IR avant retour en France" type REEL ; +BASSURC : calculee restituee primrest = 1 : "base calculee taxe agents assurance Cjt" ; +BASSURC1 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance conjoint" ; +BASSURC2 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance conjoint" ; +BASSURC3 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance conjoint 3eme limite" ; +BASSURV : calculee restituee primrest = 1 : "base calculee taxe agents assurance vous" ; +BASSURV1 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance vous" ; +BASSURV2 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance vous" ; +BASSURV3 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance vous 3eme limite" ; +BATAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "BA total foyer PAS" ; +BATMARGC : calculee primrest = 0 base : "BA tx marginal conjoint" ; +BATMARGTOT : calculee restituee primrest = 1 base : "BA tx marginal vous + conjoint" ; +BATMARGV : calculee primrest = 0 base : "BA tx marginal vous" ; +BCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Base contribution sociale salariale" ; +BCELGS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELGU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELZA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELZB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELZV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCHRPVIMP : calculee restituee primrest = 0 : "Base CHR PV art 150 0 B ter" ; +BCICAP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit sur prelevement liberatoire 7,5% base" ; +BCICAPAVIS : calculee restituee primrest = 1 : "Credit sur prelevement liberatoire 7,5% base" ; +BCICHR : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +BCICHR3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +BCIDONENTR : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot dons oeuvres entreprises" ; +BCIFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETTA : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TA" ; +BCIFORETTB : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TB" ; +BCIFORETTE : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETTF : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETTJ : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TJ" ; +BCIFORETTK : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TK" ; +BCIFORETTM : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TM" ; +BCIFORETTO : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TO" ; +BCIFORETTP : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TP" ; +BCIFORETTQ : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TQ" ; +BCIFORETTR : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7TR" ; +BCIFORETTS : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7TS" ; +BCIFORETTT : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7TT" ; +BCIFORETTU : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7TU" ; +BCIFORETTV : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TV" ; +BCIFORETTW : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TW" ; +BCIFORETUA : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUB : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUI : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUP : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUQ : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUT : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETVH : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VH" ; +BCIFORETVI : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VI" ; +BCIFORETVJ : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7VJ" ; +BCIFORETVK : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7VK" ; +BCIFORETVL : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7VL" ; +BCIFORETVM : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VM" ; +BCIFORETVN : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VN" ; +BCIFORETVQ : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETVR : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETVS : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7VS" ; +BCIHABPRIN : calculee restituee primrest = 1 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale retenue" ; +BCIHABPRIN1 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 1 ere lim" ; +BCIHABPRIN5 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 5eme limite" ; +BCIHABPRIN6 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 6eme limite" ; +BCIHABPRIN7 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 7eme limite" ; +BCIHP : calculee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale plafonnee" ; +BCIVHELEC : calculee restituee primrest = 1 : "Base retenue vehicules electriques" ; +BCOS : calculee primrest = 0 : "Base reduction cotisations syndicales" ; +BCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG" ; +BCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG 8.2 %" ; +BCSGNORURV : calculee restituee primrest = 0 : "Base CSG sans 8RU ni 8RV pour ano 810" ; +BCVNSAL : calculee restituee primrest = 1 : "Base cont. salariale 10%" ; +BDCIFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses CI Foret declare" ; +BDCIVHELEC : calculee restituee primrest = 1 : "Base declaree veh electriques" ; +BDCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Base deductible CSG" ; +BDCSG3VAVB : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible CSG si 3VA et ou 3VB" ; +BDCSGNORUYT : calculee primrest = 0 : "Base CSG ded sans 8RU pour ano 814" ; +BDIFAGRI : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction differe paiement agriculteurs" ; +BDIFAGRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +BDIFAGRI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +BDON7UH : calculee primrest = 0 : "Base limitee reduction dons aux oeuvres code 7UH" ; +BDRSE1 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE1" ; +BDRSE2 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE2" ; +BDRSE3 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE3" ; +BDRSE4 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE4" ; +BDRSE5 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE5" ; +BDRSE8 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE8" ; +BFCPI : calculee restituee primrest = 1 : "Base reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation" ; +BFCPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BFCPI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +BFCPIGQ : calculee primrest = 0 : "Base reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation 7GQ" ; +BFCPIGR : calculee primrest = 0 : "Base reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation 7GR" ; +BFCPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BFCPI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +BFCPI_1 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog Base reduc. Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innov." ; +BFCPI_P : calculee primrest = 0 base : "Base reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation" ; +BGEDECL : calculee restituee primrest = 1 : "base gros equipements declaree" ; +BGEPAHA : calculee restituee primrest = 1 : "base gros equipements pers. agee handicapee" ; +BGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Base 1TT et 1UT" ; +BGLOACNR : calculee restituee primrest = 1 : "Base 1TT et 1UT colonne 4 avis pour residents et non residents" ; +BGTECH : calculee restituee primrest = 1 : "Base travaux preventions risques technologiques" ; +BHAUTREV : calculee restituee primrest = 0 : "Base hauts revenus" ; +BHAUTREV3WH : calculee primrest = 0 : "Base hauts revenus avec 3WH" ; +BI1 : calculee primrest = 0 : "BIC sur plus-values a 16%" ; +BI12AC : calculee primrest = 0 : "BIC revenu pv prof et non prof a16% conjoint" ; +BI12AP : calculee primrest = 0 : "BIC revenu pv prof et non prof a16% PAC" ; +BI12AV : calculee primrest = 0 : "BIC revenu pv prof et non prof a16% vous" ; +BI12F : calculee primrest = 0 : "BIC non pro nets d abattement CGA total" ; +BI1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LE : "BIC professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BI1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ME : "BIC professionnels - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BI1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KE : "BIC professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BI1C : calculee primrest = 0 : "BIC imposable a taux proportionnel a 16% pour chaque membre du foyer" ; +BI1P : calculee primrest = 0 : "BIC imposable a taux proportionnel a 16% pour chaque membre du foyer" ; +BI1V : calculee primrest = 0 : "BIC imposable a taux proportionnel a 16% pour chaque membre du foyer" ; +BI2 : calculee primrest = 0 : "plus-values non professionnelles" ; +BI2AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OE : "BIC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BI2AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PE : "BIC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BI2AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NE : "BIC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BI2C : calculee primrest = 0 : "plus-values non professionnelles nettes CGA - Cjt" ; +BI2P : calculee primrest = 0 : "plus-values non professionnelles nettes CGA - PAC" ; +BI2V : calculee primrest = 0 : "plus-values non professionnelles nettes CGA - Vous" ; +BICASSC : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (dec2)" ; +BICASSCN : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (dec2)" ; +BICASSF : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (foyer)" ; +BICASSP : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (Pac)" ; +BICASSPN : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (Pac)" ; +BICASSV : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (dec1)" ; +BICASSVN : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (dec1)" ; +BICDEC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OF : "BIC non prof. sous CGA - Regime normal - Deficit - Declarant 2 " ; +BICDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PF : "BIC non professionnels sous CGA - Regime normal - Deficit - PAC " ; +BICDEV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NF : "BIC non prof. sous CGA - Regime normal - Deficit - Declarant 1 " ; +BICDNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LF : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 2 " ; +BICDNP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MF : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Deficits - PAC " ; +BICDNV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KF : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 1 " ; +BICEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LB : "BIC professionnels sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BICEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MB : "BIC professionnels sous CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BICEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KB : "BIC professionnels sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BICHDEC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OL : "BIC non prof. hors CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 2 " ; +BICHDEP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PL : "BIC non professionnels hors CGA - Regime normal - Deficit - PAC " ; +BICHDEV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NL : "BIC non prof. hors CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 1 " ; +BICHQC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (dec2)" ; +BICHQF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (foyer)" ; +BICHQP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (Pac)" ; +BICHQV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (dec1)" ; +BICHREC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OI : "BIC non professionnels hors CGA - Regime normal - Declarant 2 " ; +BICHREC_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICHREP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PI : "BIC non professionnels hors CGA - Regime normal - PAC " ; +BICHREP_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICHREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NI : "BIC non professionnels hors CGA - Regime normal - Declarant 1 " ; +BICHREV_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICIFBIS : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BICIFBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BICIFBISQ : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES QUOTIENT" ; +BICIMPC : calculee primrest = 0 : "BIC imposable au taux progressif pour chaque membre du foyer" ; +BICIMPP : calculee primrest = 0 : "BIC imposable au taux progressif pour chaque membre du foyer" ; +BICIMPV : calculee primrest = 0 : "BIC imposable au taux progressif pour chaque membre du foyer" ; +BICNOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LC : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Benefices - Declarant 2 " ; +BICNOP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MC : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Benefices - PAC " ; +BICNOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KC : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Benefices - Declarant 1 " ; +BICNP : calculee primrest = 0 : "Revenus indust. commerc. nets - Personnes a charge" ; +BICNPASSC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +BICNPASSCN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +BICNPASSP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +BICNPASSPN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +BICNPASSV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +BICNPASSVN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +BICNPC : calculee primrest = 0 : "Montant net imposable BIC non pro" ; +BICNPDIBIS : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Deficit pour le calcul de BICNPDPROBIS" ; +BICNPDPROBIS : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Prorata pour le calcul de DEFNIBICQ" ; +BICNPEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OB : "BIC non professionnels sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BICNPEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PB : "BIC non professionnels sous CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BICNPEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NB : "BIC non professionnels sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BICNPF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non professionnel net imposable du foyer" ; +BICNPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BICNPFBIS : calculee primrest = 0 base : "BIC non pro - Variable pour calcul de DEFBICNPF" ; +BICNPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BICNPF_P : calculee primrest = 0 base : "Rev bic" ; +BICNPF_R : calculee primrest = 0 base : "BIC non professionnels imposables foyer (ref)" ; +BICNPHEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OH : "BIC non professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BICNPHEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PH : "BIC non professionnels hors CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BICNPHEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NH : "BIC non professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BICNPOCC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICNPOCF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICNPOCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme BIC hors quotient " ; +BICNPOCP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICNPOCV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICNPOF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro - Montant des revenus ordinaires nets imposables du foyer" ; +BICNPONCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICNPONCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICNPONCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICNPOTAFF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Montant total net imposable ordinaire apres deficit" ; +BICNPOTF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Montant total net imposable ordinaire apres deficit" ; +BICNPP : calculee primrest = 0 : "Montant net imposable BIC non pro" ; +BICNPQCC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICNPQCF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICNPQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme BIC quotient " ; +BICNPQCP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICNPQCV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICNPQF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Montant des revenus au quotient nets imposables du foyer" ; +BICNPQNCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICNPQNCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICNPQNCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICNPQTF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Montant total net imposable au quotient apres deficit" ; +BICNPR : calculee primrest = 0 : "BIC non professionnel net imposable" ; +BICNPR1C : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu sous CGA" ; +BICNPR1P : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu sous CGA" ; +BICNPR1V : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu sous CGA" ; +BICNPR2C : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu hors CGA" ; +BICNPR2P : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu hors CGA" ; +BICNPR2V : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu hors CGA" ; +BICNPRBIS : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Variable pour calcul de DEFBICNPF" ; +BICNPREPN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Montant des reports au titre de l'annee en cours" ; +BICNPREPN1 : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Montant total des reports N pour N+1" ; +BICNPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro total foyer PAS" ; +BICNPTC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Somme des differents revenus percus" ; +BICNPTF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Somme des differents revenus percus" ; +BICNPTP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Somme des differents revenus percus" ; +BICNPTV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Somme des differents revenus percus" ; +BICNPV : calculee primrest = 0 : "Montant net imposable BIC non pro" ; +BICPAS1 : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - Declarant 1" ; +BICPAS2 : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - Declarant 2" ; +BICPAS3 : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - PAC" ; +BICPASC : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - Declarant 2" ; +BICPASCLNP : calculee primrest = 0 : "BIC loc non pro PAS - Declarant 2" ; +BICPASCNP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro PAS - Declarant 2" ; +BICPASCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro PAS - Declarant 2" ; +BICPASP : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - PAC" ; +BICPASPLNP : calculee primrest = 0 : "BIC loc non pro PAS - PAC" ; +BICPASPNP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro PAS - PAC" ; +BICPASPP : calculee primrest = 0 : "BIC pro PAS - PAC" ; +BICPASV : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - Declarant 1" ; +BICPASVLNP : calculee primrest = 0 : "BIC loc non pro PAS - Declarant 1" ; +BICPASVNP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro PAS - Declarant 1" ; +BICPASVP : calculee primrest = 0 : "BIC pro PAS - Declarant 1" ; +BICPF : calculee primrest = 0 : "BIC pro imposables du foyer" ; +BICPMVCTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LJ : "BIC prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 2 " ; +BICPMVCTP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MJ : "BIC professionnels regime micro - Moins-values a court terme - PAC " ; +BICPMVCTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KJ : "BIC prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 1 " ; +BICPROASSC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +BICPROASSCN : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +BICPROASSP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +BICPROASSPN : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +BICPROASSV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +BICPROASSVN : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +BICPROHMF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Total des revenus ordinaires et exceptionnels hors micro" ; +BICPROOCC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICPROOCF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICPROOCP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICPROOCV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICPROOF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Montant des revenus ordinaires nets imposables du foyer" ; +BICPROOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme BIC quotient " ; +BICPROONCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICPROONCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICPROONCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICPROQCC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICPROQCF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICPROQCP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICPROQCV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICPROQF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Montant des revenus au quotient nets imposables du foyer" ; +BICPROQF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme BIC quotient " ; +BICPROQNCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICPROQNCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICPROQNCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro total foyer PAS" ; +BICQC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro au quotient net imposable (dec2)" ; +BICQP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro au quotient net imposable (Pac)" ; +BICQV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro au quotient net imposable (dec1)" ; +BICREC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OC : "BIC non prof. sous CGA - Regime normal - Benefice - Declarant 2 " ; +BICREC_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICREP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PC : "BIC non professionnels sous CGA - Regime normal - Benefices - PAC " ; +BICREP_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NC : "BIC non prof. sous CGA - Regime normal - Benefice - Declarant 1 " ; +BICREV_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICTAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC total foyer PAS" ; +BIDON : calculee primrest = 0 : "variable bidon pour test" ; +BIDON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "apres art 1731 pour eviter crash corindef.c" ; +BIDONP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "apres art 1731 pour eviter crash corindef.c" ; +BIDONUNDEF : calculee primrest = 0 : "variable bidon pour test" ; +BIGREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YJ : "Restitution >= 10 000 E non validee par le RDC et taxee a la 4eme IR " type REEL ; +BIHDNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LL : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 2 " ; +BIHDNP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5ML : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Deficits - PAC " ; +BIHDNV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KL : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 1 " ; +BIHEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LH : "BIC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BIHEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MH : "BIC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BIHEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KH : "BIC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BIHNOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LI : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Declarant 2 " ; +BIHNOP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MI : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - PAC " ; +BIHNOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KI : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Declarant 1 " ; +BIHTAC : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus ordinaires" ; +BIHTAP : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus ordinaires" ; +BIHTAQC : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus exceptionnels" ; +BIHTAQP : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus exceptionnels" ; +BIHTAQV : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus exceptionnels" ; +BIHTAV : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus ordinaires" ; +BILMIA : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IA" ; +BILMIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMIB : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IB" ; +BILMIC : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IC" ; +BILMIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMJV : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7JV" ; +BILMJV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMJW : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7JW" ; +BILMJW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMJX : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7JX" ; +BILMJX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMJY : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7JY" ; +BILMJY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOF : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OF" ; +BILMOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOG : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OG" ; +BILMOG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOH : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OH" ; +BILMOI : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OI" ; +BILMOI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOJ : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OJ" ; +BILMOJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOK : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OK" ; +BILMOK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOL : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OL" ; +BILMOL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOM : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OM" ; +BILMOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMON : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7ON" ; +BILMON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOO : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OO" ; +BILMOO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOP : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OP" ; +BILMOP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOQ : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OQ" ; +BILMOQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOR : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OR" ; +BILMOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOS : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OS" ; +BILMOS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOT : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OT" ; +BILMOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSA : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SA" ; +BILMSA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSB : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SB" ; +BILMSB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSC : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SC" ; +BILMSC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSM : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SM" ; +BILMSN : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SN" ; +BILMSN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSO : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SO" ; +BILMSO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSP : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SP" ; +BILMSS : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SS" ; +BIN : calculee restituee primrest = 0 : "BIC a taux progressif" ; +BINC : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir:revenu indust commerc non prof CJT" ; +BINHTAC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINHTAP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINHTAQC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINHTAQP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINHTAQV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINHTAV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINNC : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: Bic non prof net CJT" ; +BINNP : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir : Bic non prof net PAC" ; +BINNV : calculee restituee primrest = 1 : "Avis ir:Bic non prof net VOUS" ; +BINP : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir:revenu indust commerc non prof PAC" ; +BINPROV : calculee primrest = 0 : "BIC pour calcul RNIDF" ; +BINRIR : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base IR pour prorata 9YI" ; +BINRPS : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base PS pour prorata 9YP" ; +BINTAC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINTAP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINTAQC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINTAQP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINTAQV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINTAV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINTTAC : calculee primrest = 0 : "revenu non professionnel BIC cjt total" ; +BINTTAP : calculee primrest = 0 : "revenu non professionnel BIC PAC total" ; +BINTTAV : calculee primrest = 0 : "revenu non professionnel BIC vous total" ; +BINV : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir:revenu indust commerc non prof VOUS" ; +BIN_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: ipour 1731" ; +BIOIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Agriculture biologique : montant impute" ; +BIOREST : calculee restituee primrest = 1 : "Agriculture biologique : montant restitution" ; +BIPC : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: Revenus indust. commerc. profess CJT" ; +BIPN : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro hors quotient imposable foyer" ; +BIPNC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro hors quotient imposable - dec 2" ; +BIPNP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro hors quotient imposable - PAC" ; +BIPNQ : calculee restituee primrest = 0 : "BIC pro quotient imposable foyer" ; +BIPNQC : calculee restituee primrest = 0 : "BIC pro quotient imposable - dec 2" ; +BIPNQP : calculee restituee primrest = 0 : "BIC pro quotient imposable - PAC" ; +BIPNQV : calculee restituee primrest = 0 : "BIC pro quotient imposable - dec 1" ; +BIPNV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro hors quotient imposable - dec 1" ; +BIPP : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: Revenus indust. commerc. profess PAC" ; +BIPTAC : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BIPTAP : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BIPTAQC : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BIPTAQP : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BIPTAQV : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BIPTAV : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BIPTTAC : calculee primrest = 0 : "revenu professionnel BIC cjt total" ; +BIPTTAP : calculee primrest = 0 : "revenu professionnel BIC PAC total" ; +BIPTTAV : calculee primrest = 0 : "revenu professionnel BIC vous total" ; +BIPV : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: Revenus indust. commerc. profess VOUS" ; +BITAC : calculee primrest = 0 : "BIC nets imposes selon le regime reel" ; +BITAP : calculee primrest = 0 : "BIC nets imposes selon le regime reel" ; +BITAV : calculee primrest = 0 : "BIC nets imposes selon le regime reel" ; +BITTAC : calculee primrest = 0 : "revenu prof et non professionnel BIC conjoint" ; +BITTAP : calculee primrest = 0 : "revenu prof et non professionnel BIC PAC" ; +BITTAV : calculee primrest = 0 : "revenu prof et non professionnel BIC vous" ; +BLOY7LS : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu loy CI Covid 7LS" ; +BMI : calculee primrest = 0 : "Base taux minimum metropole" ; +BN1 : calculee primrest = 0 : "BNC imposables a 16%" ; +BN1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RD : "BNC professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BN1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SD : "BNC professionnels - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BN1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QD : "BNC professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BN1C : calculee primrest = 0 : "Plus-values BNC a 16% imposable conjoint" ; +BN1P : calculee primrest = 0 : "Plus-values BNC a 16% imposable PAC" ; +BN1V : calculee primrest = 0 : "Plus-values BNC a 16% imposable vous" ; +BNCAABC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RF : "BNC non professionnels sous AA - Benefices - Declarant 2 " ; +BNCAABC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCAABP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SF : "BNC non professionnels sous AA - Benefices - PAC" ; +BNCAABP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCAABV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JG : "BNC non professionnels sous AA - Benefices - Declarant 1" ; +BNCAABV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCAADC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RG : "BNC non professionnels sous AA - Deficits - Declarant 2 " ; +BNCAADC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCAADP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SG : "BNC non professionnels sous AA - Deficits - PAC" ; +BNCAADP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCAADV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JJ : "BNC non professionnels sous AA - Deficit - Declarant 1" ; +BNCAADV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non commerciaux" ; +BNCCRC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RL : "Jeunes createurs BNC professionnels - Abattement 50 % - Declarant 2" ; +BNCCREAC : calculee restituee primrest = 1 : "Jeunes createurs - abatt 50% - conjoint" ; +BNCCREAP : calculee restituee primrest = 1 : "Jeunes createurs - abatt 50% - pac" ; +BNCCREAV : calculee restituee primrest = 1 : "Jeunes createurs - abatt 50% - vous" ; +BNCCRFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SW : "Jeunes createurs - BNC non professionnels - Abatt. 50 % - Declarant 2" ; +BNCCRFP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SX : "Jeunes createurs - BNC non professionnels - Abatt. 50 % - PAC" ; +BNCCRFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SV : "Jeunes createurs - BNC non professionnels - Abatt. 50 % - Declarant 1" ; +BNCCRP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SL : "Jeunes createurs BNC professionnels - Abattement 50 % - PAC" ; +BNCCRV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QL : "Jeunes createurs BNC professionnels - Abattement 50 % - Declarant 1 " ; +BNCDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RE : "BNC professionnels sous AA - Deficits - Declarant 2 " ; +BNCDEC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SE : "BNC professionnels sous AA - Deficits - PAC " ; +BNCDEP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QE : "BNC professionnels sous AA - Deficits - Declarant 1 " ; +BNCDEV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCDF : calculee restituee primrest = 0 : "BNC somme deficits" ; +BNCDF1 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-1" ; +BNCDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF2 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF2P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF3 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-3" ; +BNCDF3P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF4 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-4" ; +BNCDF4P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF5 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-5" ; +BNCDF5P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF6 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-6" ; +BNCDF6P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF7 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits non impute pour 1731bis" ; +BNCDF71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF7P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF7_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RB : "BNC professionnels sous AA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BNCEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SB : "BNC professionnels sous AA - Revenus exoneres - PAC " ; +BNCEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QB : "BNC professionnels sous AA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BNCHQC : calculee primrest = 0 : "bnc hors quotient dec2" ; +BNCHQP : calculee primrest = 0 : "bnc hors quotient pac" ; +BNCHQV : calculee primrest = 0 : "bnc hors quotient vous" ; +BNCIF : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BNCIFBIS : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BNCIFBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCIFBISQ : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES QUOTIENT" ; +BNCIF_P : calculee primrest = 0 base : "Rev bnc" ; +BNCNF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux declares" ; +BNCNP1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LV : "BNC non prof. regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BNCNP1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MV : "BNC non professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BNCNP1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KV : "BNC non prof. regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BNCNPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LU : "BNC non prof. regime micro - Revenus imposables - Declarant 2 " ; +BNCNPDCT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JU : "BNC non prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 1 " ; +BNCNPDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LW : "BNC non prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 2 " ; +BNCNPDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MW : "BNC non professionnels regime micro - Moins-values a long terme - PAC " ; +BNCNPDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KW : "BNC non prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 1 " ; +BNCNPDIBIS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro - Deficit pour le calcul de BNCNPDPROBIS" ; +BNCNPDPROBIS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro - Prorata pour le calcul de DEFNIBNCQ" ; +BNCNPFBIS : calculee primrest = 0 base : "BNC non pro - Variable pour calcul de DEFBNCNPF" ; +BNCNPHQCC : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCNPHQCP : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQCV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQF : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQF1 : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQNCC : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient tot conj non pro sans compensation" ; +BNCNPHQNCP : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +BNCNPHQNCV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +BNCNPNBIS : calculee primrest = 0 base : "BNC non pro - Variable pour calcul de DEFBNCNPF" ; +BNCNPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MU : "BNC non professionnels regime micro - Revenus imposables - PAC " ; +BNCNPPVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LY : "BNC non prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 2 " ; +BNCNPPVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MY : "BNC non professionnels regime micro - Plus-values a court terme - PAC " ; +BNCNPPVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KY : "BNC non prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 1 " ; +BNCNPQC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot conj non pro" ; +BNCNPQCC : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot non pro compensation" ; +BNCNPQCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer non pro compensation" ; +BNCNPQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCNPQCP : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot non pro compensation" ; +BNCNPQCV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot vous non pro compensation" ; +BNCNPQF : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot foyer non pro" ; +BNCNPQF1 : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer non pro 1731" ; +BNCNPQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot conj non pro sans compensation" ; +BNCNPQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot non pro sans compensation" ; +BNCNPQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot non pro sans compensation" ; +BNCNPRBIS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro - Variable pour calcul de DEFBNCNPF" ; +BNCNPREXAAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JK : "BNC non professionnels sous AA - Revenus exoneres - Declarant 2" ; +BNCNPREXAAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LK : "BNC non professionnels sous AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BNCNPREXAAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HK : "BNC non professionnels sous AA - Revenus exoneres - Declarant 1" ; +BNCNPREXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KK : "BNC non professionnels hors AA - Revenus exoneres - Declarant 2" ; +BNCNPREXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MK : "BNC non professionnels hors AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BNCNPREXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IK : "BNC non professionnels hors AA - Revenus exoneres - Declarant 1" ; +BNCNPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BNC non pro total foyer PAS" ; +BNCNPTOT : calculee primrest = 0 : "BNC imposable suivant la regime special total" ; +BNCNPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KU : "BNC non prof. regime micro - Revenus imposables - Declarant 1 " ; +BNCP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non commerciaux" ; +BNCPAS1 : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - Declarant 1" ; +BNCPAS2 : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - Declarant 2" ; +BNCPAS3 : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - PAC" ; +BNCPASC : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - Declarant 2" ; +BNCPASCNP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro PAS - Declarant 2" ; +BNCPASCP : calculee primrest = 0 : "BNC pro PAS - Declarant 2" ; +BNCPASP : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - PAC" ; +BNCPASPNP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro PAS - PAC" ; +BNCPASPP : calculee primrest = 0 : "BNC pro PAS - PAC" ; +BNCPASV : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - Declarant 1" ; +BNCPASVNP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro PAS - Declarant 1" ; +BNCPASVP : calculee primrest = 0 : "BNC pro PAS - Declarant 1" ; +BNCPHQC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient pro" ; +BNCPHQCC : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro" ; +BNCPHQCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro" ; +BNCPHQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCPHQCP : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro" ; +BNCPHQCV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro" ; +BNCPHQF : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient tot foyer pro" ; +BNCPHQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +BNCPHQNCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +BNCPHQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +BNCPHQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +BNCPMVCTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LZ : "BNC prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 2 " ; +BNCPMVCTP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MZ : "BNC professionnels regime micro - Moins-values a court terme - PAC " ; +BNCPMVCTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KZ : "BNC prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 1 " ; +BNCPQC : calculee restituee primrest = 1 : " BNC pro Q pour avis" ; +BNCPQCC : calculee restituee primrest = 1 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +BNCPQCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +BNCPQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +BNCPQCP : calculee restituee primrest = 1 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +BNCPQCV : calculee restituee primrest = 1 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +BNCPQF : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +BNCPQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +BNCPQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +BNCPQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +BNCPQUOTF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +BNCPRO1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IR : "BNC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BNCPRO1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JR : "BNC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BNCPRO1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HR : "BNC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BNCPROC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IQ : "BNC professionnels regime micro - Revenus imposables - Declarant 2 " ; +BNCPRODEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IS : "BNC prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 2 " ; +BNCPRODEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JS : "BNC professionnels regime micro - Moins-values a long terme - PAC " ; +BNCPRODEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HS : "BNC prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 1 " ; +BNCPROEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IP : "BNC professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BNCPROEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JP : "BNC professionnels regime micro - Revenus exoneres - PAC " ; +BNCPROEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HP : "BNC professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BNCPROP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JQ : "BNC professionnels regime micro - Revenus imposables - PAC " ; +BNCPROPVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IV : "BNC prof. Regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 2 " ; +BNCPROPVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JV : "BNC professionnels regime micro - Plus-values a court terme - PAC " ; +BNCPROPVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HV : "BNC prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 1 " ; +BNCPROPVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BNC pro total foyer PAS" ; +BNCPROV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HQ : "BNC professionnels regime micro - Revenus imposables - Declarant 1 " ; +BNCQC : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient vous" ; +BNCQP : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient vous" ; +BNCQV : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient vous" ; +BNCR2TOTALC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Total Net imposable - Revenus non commercial non pro - declarant 2" ; +BNCR2TOTALF : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Total Net imposable - Revenus non commercial non pro - foyer" ; +BNCR2TOTALP : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Total Net imposable - Revenus non commercial non pro - p a c" ; +BNCR2TOTALV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Total Net imposable - Revenus non commercial non pro - declarant 1" ; +BNCREC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RC : "BNC professionnels sous AA - Benefices - Declarant 2 " ; +BNCREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SC : "BNC professionnels sous AA - Benefices - PAC " ; +BNCREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QC : "BNC professionnels sous AA - Benefices - Declarant 1 " ; +BNCREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCTAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "BNC total foyer PAS" ; +BNCV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non commerciaux" ; +BNHDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RK : "BNC professionnels hors CGA - Deficits - Declarant 2 " ; +BNHDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SK : "BNC professionnels hors CGA - Deficits - PAC " ; +BNHDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QK : "BNC professionnels hors CGA - Deficits - Declarant 1 " ; +BNHEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RH : "BNC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BNHEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SH : "BNC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BNHEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QH : "BNC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BNHREC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RI : "BNC professionnels hors CGA - Benefices - Declarant 2 " ; +BNHREC_P : calculee restituee primrest = 0 base : "a supprimer" ; +BNHREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SI : "BNC professionnels hors CGA - Benefices - PAC " ; +BNHREP_P : calculee restituee primrest = 0 base : "a supprimer" ; +BNHREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QI : "BNC professionnels hors CGA - Benefices - Declarant 1 " ; +BNHREV_P : calculee restituee primrest = 0 base : "a supprimer" ; +BNN : calculee restituee primrest = 0 : "BNC imposables au taux progressif" ; +BNNAAC : calculee primrest = 0 : "BNC non pro relevant d'une AA" ; +BNNAANC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAANP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAANV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAAP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro relevant d'une AA" ; +BNNAAV : calculee primrest = 0 : "BNC non pro CGA" ; +BNNAC : calculee primrest = 0 : "BNC relevant d'une AA" ; +BNNAMNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAMNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAMNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAP : calculee primrest = 0 : "BNC relevant d'une AA" ; +BNNAV : calculee primrest = 0 : "BNC pro CGA" ; +BNNC : calculee primrest = 0 : "BNC imposable a taux progressif de chaque membre du foyer" ; +BNNNC : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 2" ; +BNNNP : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - PAC" ; +BNNNV : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 1" ; +BNNP : calculee primrest = 0 : "BNC imposable a taux progressif de chaque membre du foyer" ; +BNNS5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5XK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5YK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5ZK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNSC : calculee primrest = 0 : "BNC ne relevant pas d'une AA" ; +BNNSMNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNSMNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNSMNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNSP : calculee primrest = 0 : "BNC ne relevant pas d'une AA" ; +BNNSV : calculee primrest = 0 : "BNC ne relevant pas d'une AA" ; +BNNV : calculee primrest = 0 : "BNC imposable a taux progressif de chaque membre du foyer" ; +BNN_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +BNRC : calculee restituee primrest = 0 : "BNC imposable suivant la declaration controlee conjoint" ; +BNRP : calculee restituee primrest = 0 : "BNC imposable suivant la declaration controlee PAC" ; +BNRPROV : calculee primrest = 0 : "BIC pour calcul RNIDF" ; +BNRTOT : calculee restituee primrest = 1 : "BNC imposable suivant la declaration controlee total" ; +BNRTOTQ : calculee restituee primrest = 1 : "BNC pro foyer au quotient" ; +BNRV : calculee restituee primrest = 0 : "BNC imposable suivant la declaration controlee Vous" ; +BON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOLENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +BONS : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction dons aux oeuvres" ; +BOOL_0AM : calculee restituee primrest = 1 : "Zone Situation de Famille - Vaut 1 si marie ou pacse" ; +BOOL_0AMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Zone Situation de Famille - Vaut 1 si marie ou pacse n-1" ; +BOOL_0AZ : calculee primrest = 0 : "booleen : vaut 1 si vauf dans l annee" ; +BOOL_0BT : calculee primrest = 0 : "booleen : case OBT retenue" ; +BOOL_CDV : calculee primrest = 0 : "Booleen - vaut 1 si celibataire, divorce, separe ou veuf." ; +BOOL_PACSFL : calculee primrest = 0 : "Booleen - vaut 0 si PAC ou 0CH" ; +BOOL_V : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_W : calculee primrest = 0 : "Booleen - vaut 1 si W et personne d au moins 75 ans" ; +BPCAPTAXC : calculee restituee primrest = 1 : "Base pension capital taxable conjoint" ; +BPCAPTAXP : calculee restituee primrest = 1 : "Base pension capital taxable PAC" ; +BPCAPTAXP1 : calculee primrest = 0 : "Base pension capital taxable PAC 1" ; +BPCAPTAXP2 : calculee primrest = 0 : "Base pension capital taxable PAC 2" ; +BPCAPTAXP3 : calculee primrest = 0 : "Base pension capital taxable PAC 3" ; +BPCAPTAXP4 : calculee primrest = 0 : "Base pension capital taxable PAC 4" ; +BPCAPTAXV : calculee restituee primrest = 1 : "Base pension capital taxable vous" ; +BPCOPTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VI : "Gains de cession taxables a 30 %" ; +BPCOSAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VK : "Gains de cession d'options imposables en TS - Declarant 2" ; +BPCOSAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VJ : "Gains de cession d'options imposables en TS - Declarant 1" ; +BPLIB : calculee restituee primrest = 1 : "Base regularisation Prelevement Liberatoire" ; +BPRESCOMP : calculee restituee primrest = 0 : "base prestations compensatoires" ; +BPRESCOMP01 : calculee restituee primrest = 1 : "base de la reduction d'impot pour 2001" ; +BPRESCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +BPRESCOMP_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BPRS : calculee restituee primrest = 1 : "Base prelevement social 4.8 % anterieur" ; +BPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Base prelevement solidarite 2 % " ; +BPSOL_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard PSOL" ; +BPSOL_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde PSOL" ; +BPSOL_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde PSOL" ; +BPT19 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 19%" ; +BPT24 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 24%" ; +BPTP10 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 10%" ; +BPTP18 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 18%" ; +BPTP19 : calculee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 19%" ; +BPTP24 : calculee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 24%" ; +BPTP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 16%" ; +BPTP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 30%" ; +BPTP40 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 40%" ; +BPTP4I : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 30% (3VI, 3SI)" ; +BPTP5 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 19%" ; +BPTPD : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnels 11%" ; +BPTPG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 9%" ; +BPTPPI : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 3PI" ; +BPTPSB : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3SB" ; +BPTPSJ : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3SJ" ; +BPTPSK : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3SK" ; +BPTPVT : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus a taux proportionnel 19%" ; +BPTPWI : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3WI" ; +BPTPWJ : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3WJ" ; +BPV18V : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3VD : "Gains de cession taxables a 18 % " ; +BPV40V : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3VF : "Gains de cession taxables a 41 %" ; +BPVRCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VG : "Plus-value sans application d'abattement" ; +BPVSJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3SJ : "Gains de cessions bons createur entreprise taxables a 19 %" ; +BPVSK : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3SK : "Gains de cessions bons createur entreprise taxables a 30 %" ; +BRAS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZB : "Base de la retenue a la source a 12 % a regulariser" ; +BRASAR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant de la retenue a la source de 12%" ; +BRCM : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers declares" ; +BRCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMBIS : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM 2CA pour 1731 pour avis" ; +BRCMBISB : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM pour 1731 pour bareme" ; +BRCMBISB1 : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM pour 1731 pour bareme" ; +BRCMBISB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMBISBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMBISQ : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM pour 1731 quotient" ; +BRCMBISQ1 : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM pour 1731 quotient" ; +BRCMBISQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit quotient apres art 1731" ; +BRCMBISQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit quotient apres art 1731" ; +BRCMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQ : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers au quotient declares" ; +BRCMQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQ_P : calculee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers declares" ; +BRCMTOT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: base rcm pour 1731" ; +BRCM_P : calculee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRDS : calculee restituee primrest = 1 : "Base CRDS" ; +BRDS_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard RDS" ; +BRDS_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde RDS" ; +BRDS_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde RDS" ; +BRENOV : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction travaux de restauration des objets classes " ; +BRENOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BRENOV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +BRFG : calculee primrest = 0 : "Base reduction frais de garde" ; +BRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +BRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TV et 8SA)" ; +BRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TW 8SW)" ; +BRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TX 8SB 8SX)" ; +BRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TR 8SC)" ; +BRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (CASA 0,3 % 8SC 8SA 8TV)" ; +BRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TH 8SD)" ; +BRSE8SA : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8SA) 6,6%" ; +BRSE8SB : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8SB) 3,8%" ; +BRSE8TV : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TV) 6,6%" ; +BRSE8TX : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TX) 3,8%" ; +BRSETOT : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere totale " ; +BSN1 : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 2011" ; +BSN11731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BSN1_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +BSN1_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BSN2 : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles avant 2011" ; +BSN21731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BSN2_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +BSN2_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BSNBS : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7BS" ; +BSNBT : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7BT" ; +BSNCA : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CA" ; +BSNCF : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CF" ; +BSNCH : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CH" ; +BSNCI : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CI" ; +BSNCR : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CR" ; +BSNCS : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CS" ; +BSNCT : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CT" ; +BSNCV : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CV" ; +BSNCX : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CX" ; +BSNDC : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7DC" ; +BSNGW : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7GW" ; +BSOCREP : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction emprunt reprise societe" ; +BSOCREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +BSOCREP_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BSOUFIP : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction investissement proximite" ; +BSOUFIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BSOUFIPFT : calculee primrest = 0 : "Base reduction investissement proximite 7FT" ; +BSURV : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction rente survie" ; +BSURV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BSURV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +BSURV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +BTANTGECUM : calculee primrest = 0 : "cumul des depenses gros equipements anterieur N-1" ; +BTANTGECUMWL : calculee primrest = 0 : "cumul des depenses pour risques technologiques anterieur N-1" ; +BTO : calculee restituee primrest = 1 : "Base des penalites TO" ; +BTOL_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_TOL_RAPPEL : "Champ base tolerance legale dans une ligne de rappel" ; +BTP3A : calculee primrest = 0 : "Base imposable a 16% ouvrant droit a abattement DOM" ; +BTP3G : calculee primrest = 0 : "Base imposable a 18% (3vg) n'ouvrant pas droit a abattement DOM" ; +BTPM3SB : calculee primrest = 0 : " bareme progressif ligne 3SB" ; +BTPM3SZ : calculee primrest = 0 : "plus values cession art 150.0-B report expire en 2017" ; +BTPM3TJ : calculee primrest = 0 : "Modulation option ou pas bareme progressif ligne 3TJ" ; +BTPM3UA : calculee primrest = 0 : " option ou pas bareme progressif ligne 3UA" ; +BTPM3VG : calculee primrest = 0 : "Modulation option ou pas bareme progressif ligne 3VG" ; +C8209YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +C8209YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +C8209YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +C8209YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +C8209YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +C820BASE : calculee primrest = 0 : "base imposable Contrib. soc salariale (avis CSG) 8.2" ; +C820BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final en base declaration fictive" ; +C820BASEHCOQ : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +C820BASEHCOQ_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +C820BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde C820base" ; +C820BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR 8.2" ; +C820BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +C820BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +C820BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo " ; +C820BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +C820BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 1er evenement" ; +C820NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +C820NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +C820TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde pour retard" ; +C820TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde pour retard" ; +C820_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG820 anterieure" ; +C820_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +C820_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard traitement precedent" ; +C820_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +C820_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +C820_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant" ; +C820_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +C820_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +C820_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +C820_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +C820_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant r22" ; +C820_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant r22" ; +C820_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +C820_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant r24" ; +C820_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 24" ; +C820_P : calculee primrest = 0 base : "Cdis primitif" ; +C820_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +C820_PA_A : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +C820_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +C820_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +C820_R : calculee primrest = 0 base : "Cdis ( REFERENCE )" ; +C820_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +C820_R9901_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +C820_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +C820_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +C820_RECT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde c820" ; +C820_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base du calcul INR retard" ; +C820_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +C820_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +C820_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +C820_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde pour retard" ; +C820_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant" ; +C820_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +C820_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant" ; +C820_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +C820_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +C820_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +C820_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +C820_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant r22" ; +C820_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant r22" ; +C820_TL_222 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde " ; +C820_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant r24" ; +C820_TL_242 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde " ; +CALPEN : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: difference cumul des pensions" ; +CAP9YI : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CAP9YI_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +CAP9YI_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +CAP9YI_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CAP9YI_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +CAPBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final PCAP en base declaration fictive" ; +CAPBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irbase" ; +CAPBASE_I : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo pension en capital pour alimenter CAPBASE_IREF" ; +CAPBASE_IRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot isole PCAP de la strate precedente" ; +CAPBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo pension en capital" ; +CAPBASE_N : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo pension en capital pour alimenter CAPBASE_NREF" ; +CAPBASE_NRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot net credits d impot strate precedente (TAXAGA + PCAP - CI)" ; +CAPBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CAPBASE" ; +CAPTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde pension en capital pour retard" ; +CAPTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde pension en capital pour retard" ; +CAP_ISO : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo CAP isole pour alimenter CAPISO_DERSTTR" ; +CAP_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CAP_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde pension en capital pour retard" ; +CARPEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBS : "Pensions taxees au quotient - Declarant 2" ; +CARPENBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARPENBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 1 " ; +CARPENBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 2 " ; +CARPENBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NES : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARPENBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARPENBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CARPEP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCS : "Pensions taxees au quotient - PAC 1 " ; +CARPEP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDS : "Pensions taxees au quotient - PAC 2" ; +CARPEP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RES : "Pensions taxees au quotient - PAC 3" ; +CARPEP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFS : "Pensions taxees au quotient - PAC 4" ; +CARPEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAS : "Pensions taxees au quotient - Declarant 1" ; +CARTSC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBJ : "Salaires taxes au quotient - Declarant 2" ; +CARTSNBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARTSNBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARTSNBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARTSNBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARTSNBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARTSNBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CARTSP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCJ : "Salaires taxes au quotient - PAC 1" ; +CARTSP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDJ : "Salaires taxes au quotient - PAC 2" ; +CARTSP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REJ : "Salaires taxes au quotient - PAC 3" ; +CARTSP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFJ : "Salaires taxes au quotient - PAC 4" ; +CARTSV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAJ : "Salaires taxes au quotient - Declarant 1" ; +CASECHR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TD : "Contribution sur les hauts revenus - case a cocher" type BOOLEEN ; +CASEPRETUD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VO : "Nombre d'annees de remboursement du pret etudiant avant 2022" type ENTIER ; +CBETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8UU : "Case a cocher : compte bancaire a l'etranger " type BOOLEEN ; +CDBA : calculee primrest = 0 : "zone calcul BA" ; +CDEVDUR_NBJ : calculee primrest = 0 : "CIDEVDUR: Nbre de jours CALCULE EN FONCTION DE X,Y,Z, date expatriatio" ; +CDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution sociale salariale" ; +CDIS9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CDIS9YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +CDIS9YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +CDIS9YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CDIS9YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +CDISA_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde CDIS" ; +CDISBASE : calculee primrest = 0 : "base imposable Contrib. soc salariale (avis CSG)" ; +CDISBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CDIS en base declaration fictive" ; +CDISBASEHCOF : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CDISBASEHCOF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CDISBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CDISbase" ; +CDISBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CDISBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CDISBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +CDISBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo cdis" ; +CDISBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +CDISBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CDIS 1er evenement" ; +CDISC : calculee restituee primrest = 1 : "Montant imposable contribution sociale salariale" ; +CDISD : calculee restituee primrest = 0 : "Cont. soc. salariale due 30%" ; +CDISNET : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution sociale salariale nette" ; +CDISNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +CDISNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +CDISPROV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 2 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YW : "Contribution salariale 30 % provisoire " ; +CDISTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde cdis pour retard" ; +CDISTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde cdis pour retard" ; +CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : Cdis anterieure" ; +CDIS_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard traitement precedent" ; +CDIS_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard traitement precedent" ; +CDIS_INIT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde CDIS " ; +CDIS_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR NTL retard traitement courant" ; +CDIS_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT cdis base des INR NTL retard traitement courant" ; +CDIS_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant" ; +CDIS_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CDIS_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CDIS_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CDIS_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CDIS_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code 22" ; +CDIS_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code " ; +CDIS_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT cdis base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CDIS_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code " ; +CDIS_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT cdis base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CDIS_P : calculee primrest = 0 base : "Cdis primitif" ; +CDIS_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot contrib. soc sal servant de base au calcul INR" ; +CDIS_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot contrib. soc sala servant de base au calcul INR" ; +CDIS_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard primitif" ; +CDIS_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard primitif" ; +CDIS_R : calculee primrest = 0 base : "Cdis ( REFERENCE )" ; +CDIS_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CDIS_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +CDIS_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +CDIS_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +CDIS_RECT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde cdis" ; +CDIS_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base du calcul INR retard" ; +CDIS_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +CDIS_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +CDIS_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR TL retard traitement de reference" ; +CDIS_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde cdis pour retard" ; +CDIS_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR TL retard traitement courant" ; +CDIS_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde cdis" ; +CDIS_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant" ; +CDIS_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CDIS_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CDIS_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CDIS_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CDIS_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR TL retard trait courant code 22" ; +CDIS_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code" ; +CDIS_TL_222 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde cdis" ; +CDIS_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code" ; +CDIS_TL_242 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde cdis" ; +CELREPGJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPGL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPGS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPGU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPHA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPHD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPHF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPWT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WT : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2016 : report" ; +CELREPWT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPWU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WU : "Invest. Scellier 2011 ou 2012 (initie en 2011) acheve en 2016 : report" ; +CELREPWU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPWV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WV : "Invest. Scellier 2010 ou 2011 (initie en 2010) acheve en 2016 : report" ; +CELREPWV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPWW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WW : "Invest. Scellier 2010 (initie en 2009) acheve en 2016 : report" ; +CELREPWW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPWX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPWY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPWZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YM : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2014 : report" ; +CELREPYM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YN : "Invest. Scellier 2011 ou 2012 (initie en 2011) acheve en 2014 : report" ; +CELREPYN_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YO : "Invest. Scellier 2010 ou 2011 (initie en 2010) acheve en 2014 : report" ; +CELREPYO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YP : "Invest. Scellier 2009 ou 2010 (initie en 2009) acheve en 2014 : report" ; +CELREPYP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YT : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2015 : report" ; +CELREPYT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YU : "Invest. Scellier 2011 ou 2012 (initie en 2011) acheve en 2015 : report" ; +CELREPYU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YV : "Invest. Scellier 2010 ou 2011 (initie en 2010) acheve en 2015 : report" ; +CELREPYV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YW : "Invest. Scellier 2009 ou 2010 (initie en 2009) acheve en 2015 : report" ; +CELREPYW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELREPYZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLN_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LQ : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2016" ; +CELRREDLQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LR : "Investissement Scellier 2010 : report reduction 2016" ; +CELRREDLR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LU : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2016" ; +CELRREDLU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LV : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2016" ; +CELRREDLV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDLY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CELRREDMH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +CESSASSC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 3 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RM : "Indemnite de cessation d'activite agent d'assurance - Declarant 2" type REEL ; +CESSASSV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 3 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QM : "Indemnite cessation agent d'assurance - Declarant 1" type REEL ; +CFCIDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : CI divers" ; +CFRIAAUTRE : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour divers .." ; +CFRIADEP : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI Acc pour dependance .." ; +CFRIADON : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI accordee pour dons" ; +CFRIAENF : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI retenue pour enfants .." ; +CFRIAFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour foret et .." ; +CFRIAHP : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI accordee pour Hab principale" ; +CFRIAVIE : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour assur vie et .." ; +CFRIRAUTRE : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour divers .." ; +CFRIRDEP : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI Ret pour dependance .." ; +CFRIRDON : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI retenue pour dons" ; +CFRIRENF : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI retenue pour enfants .." ; +CFRIRFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour foret et .." ; +CFRIRHP : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI retenues pour Hab principale" ; +CFRIRVIE : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour assur vie et .." ; +CGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "contribution 1TT et 1UT" ; +CGLOAD : calculee restituee primrest = 0 : "Contrib. GLO due" ; +CGLOANET : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution GLO nette" ; +CGLOAPROV : calculee restituee primrest = 1 : "CSG provisoire CGLOA 8YL" ; +CGLOA_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CGLOA anterieure" ; +CHARGES : calculee primrest = 0 : "Somme charges PAS" ; +CHENF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GI : "Pension alimentaire - decision avant le 01/01/06 - 1er enfant majeur" ; +CHENF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GJ : "Pension alimentaire - decision avant le 01/01/06 - 2eme enfant majeur" ; +CHENF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GK : "Pension alimentaire - decision avant le 01/01/06 - 3eme enfant majeur " ; +CHENF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GL : "Pension alimentaire - decision avant le 01/01/06 - 4eme enfant majeur " ; +CHNFAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EV : "Frais d'accueil pers. agee dans le besoin - Nombre " type REEL ; +CHR9YI : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CHR9YI_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +CHR9YI_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +CHR9YI_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CHR9YI_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +CHRAPRES : calculee restituee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus apres calcul tx eff ou non" ; +CHRAPRES3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus apres calcul tx eff ou non avec 3WH" ; +CHRAVANT : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus avant tx eff." ; +CHRAVANT3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus avant tx eff. avec 3WH" ; +CHRBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo contrib haut revenu" ; +CHRBASEHCOX : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CHRBASEHCOX_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CHRBASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +CHRBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CHRBASE_INRREF : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CHRBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CHRBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +CHRBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +CHRBRUT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au MAJOS 1728" ; +CHRDED : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 6DD : "Deductions diverses " ; +CHREV_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde " ; +CHRFAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EU : "Frais d'accueil pers. agee dans le besoin - Montant " type REEL ; +CHRNEG : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +CHRNET : calculee primrest = 0 : "cont haut rev. + INR + majo" ; +CHRNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +CHRPVIMP : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus plus values 3WT et 3WO" ; +CHRREEL1 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREEL13WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. avec 3WH" ; +CHRREEL2 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREEL23WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. avec 3WH" ; +CHRREELTOT : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRREELTOT3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique total avec 3WH" ; +CHRTEFF : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus tx eff " ; +CHRTEFF3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus tx eff avec 3WH" ; +CHRTHEO11 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO113WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique avec 3WH" ; +CHRTHEO21 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO213WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique avec 3WH" ; +CHRTHEOTOT : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRTHEOTOT3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique total avec 3WH" ; +CHR_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +CHR_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +CHR_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde contribution hauts revenus" ; +CHR_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CHR_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +CHR_NTL15 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL prov pour la tl 15" ; +CHR_NTL15_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL prov pour la tl 15 code 22" ; +CHR_NTL15_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL prov pour la tl 15 code 22" ; +CHR_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +CHR_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +CHR_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CHR_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CHR_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CHR_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CHR_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CHR_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CHR_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CHR_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CHR_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 24" ; +CHR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CHR issu du primitif" ; +CHR_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR CHR" ; +CHR_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CHR_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +CHR_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +CHR_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +CHR_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CHR_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +CHR_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +CHR_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +CHR_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +CHR_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +CHR_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +CHR_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +CHR_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +CHR_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +CHR_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +CHR_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +CHR_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CHR_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CHR_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CHR_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CHR_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +CHR_TL_22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +CHR_TL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CHR_TL_24 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +CHR_TL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CHTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total des charges deduites" ; +CI2CK : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot RCM ligne 2CK" ; +CI7ZQ : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZQ" ; +CI7ZR : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZR" ; +CI7ZS : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZS" ; +CI7ZT : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZT" ; +CI7ZU : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZU" ; +CI7ZV : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZV" ; +CI8XFH : calculee restituee primrest = 1 : "Credit GLO 8XF 8XG 8XH" ; +CI8XFHAF : calculee primrest = 0 : "Credit GLO 8XF 8XG 8XH AF" ; +CIADCRE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit aide a domicile" ; +CIADCREB3 : calculee restituee primrest = 1 : "Avance aide a domicile bloc3 à reprendre" ; +CICA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot representatif de la taxe additionnelle au DB" ; +CICAP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit sur prelevement liberatoire 7,5%" ; +CICAPAF : calculee primrest = 0 : "Credit sur prelevement liberatoire 7,5% AF" ; +CICA_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : credit impot TADB anterieur" ; +CICHR : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +CICHR3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot avec 3WH" ; +CICHR3WHAF : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot avec 3WH AF" ; +CICHRAF : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot AF" ; +CICOMPEMPL : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot competitivite emploi" ; +CICOMPEMPLAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot competitivite emploi AF" ; +CICONGAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "credit impot conge agriculteur" ; +CICORSE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot investissement Corse" ; +CICORSEAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot investissement Corse AF" ; +CICORSEAVIS : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot investissement Corse pour avis avec 8TS" ; +CICORSEAVISAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot investissement Corse pour avis avec 8TS AF" ; +CICORSENOW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TS : "Credit d'impot Corse restituable immediatement" ; +CICPQ : calculee restituee primrest = 0 : "GLO moins 8XM credit impot GLO" ; +CICSG : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a la CSG" ; +CICVN : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot 8XL relatif a CVN " ; +CIDONENTR : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise" ; +CIDONENTRAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise AF" ; +CIEMPLOI : calculee restituee primrest = 1 : "Credit impot competitivite emploi" ; +CIEMPLOIAF : calculee primrest = 0 : "Credit impot competitivite emploi" ; +CIFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Credit impot foret" ; +CIGARD : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction retenue pour frais de garde" ; +CIGE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot depenses de gros equipements" ; +CIGLO : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot sur gain de levee d option retenu" ; +CIGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot 8XM relatif a GLOA " ; +CIGLOAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot sur gain de levee d option retenu" ; +CIGLOTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total code CI gain levee d option" ; +CIHABPRIN : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot habitation principale" ; +CIHJA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot invest. DOM entreprises" ; +CIIMPPRO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XP : "Plus-values et RCM etrang. 12,8% avec CI = impot francais" type REEL ; +CIIMPPRO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XQ : "Plus-values etrangeres 19 % avec credit d'impot = impot francais" type REEL ; +CIIMPPROTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total PPE" ; +CIIMSI : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI1 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI2 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI21 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI22 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI23 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI24 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIINVCORSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TG : "Credit d'impot investissement en Corse" ; +CIMPTL : calculee primrest = 0 : "Total des credits d'impot pour le calcul de la TL" ; +CIMR07 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 NTL" ; +CIMR24 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 NTL" ; +CIMRC : calculee restituee primrest = 1 : "Total revenus nets imposables au bareme progressif" ; +CINE1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GN : "Souscriptions SOFICA - Taux 36 %" ; +CINE2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FN : "Souscriptions SOFICA - Taux 30 %" ; +CIPAP : calculee restituee primrest = 1 : "Premier abonnement presse retenu" ; +CIPAS : calculee restituee primrest = 0 : "Credit impot paye a l'etranger PAS" ; +CIPASIND : calculee restituee primrest = 0 : "Credit impot paye a l'etranger PAS indiv" ; +CIPRETUD : calculee restituee primrest = 1 : "Interets pret etudiant calcule" ; +CIPRS : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif au PRS" ; +CIPSCOR : tableau[25] calculee primrest = 0 base : "CIMR issu du correctif par strate" ; +CIPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif au PRS" ; +CIRCMAVFT : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot ligne 2AB" ; +CIRCMAVFTAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot ligne 2AB AF" ; +CIRDS : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a la CRDS" ; +CIRECH : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot recherche" ; +CIRECHAF : calculee restituee primrest = 0 : "Credit d'impot recherche AF" ; +CIRIRF : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition CSG CRDS" ; +CIRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTQ" ; +CIRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTV" ; +CIRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTW" ; +CIRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTX" ; +CIRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTR" ; +CIRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a la CASA (8XB 8XC 8XI)" ; +CIRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGRSE8" ; +CIRSE8SA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSG sur 8SA" ; +CIRSE8SB : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSG sur 8SB" ; +CIRSE8TV : calculee restituee primrest = 0 : "Credit d'impot relatif a CSG sur 8TV" ; +CIRSE8TX : calculee restituee primrest = 0 : "Credit d'impot relatif a CSG sur 8TX" ; +CIRSETOT : calculee restituee primrest = 1 : "Somme CI RSE revenus de source etrangere " ; +CISYND : calculee restituee primrest = 1 : "CI cotis. syndicale" ; +CITEC : calculee restituee primrest = 1 : "credit travaux prevention risques technologiques - bailleurs" ; +CITOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total des credits d'impot" ; +CIVHELEC : calculee restituee primrest = 1 : "Credit impot Veh elec" ; +CI_INIT : calculee restituee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard credit impot (8TB,8TC)" ; +CI_RECT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant des credits d ' impot (8TB,8TC) en base saisi dans le rappel" ; +CI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde credit impot (8TB,8TC)" ; +CKIREDUR : calculee primrest = 0 : "RFR pour CIDEVDUR, si periode infra-annuelle" type REEL ; +CMAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9YT : "Code majoration " ; +CMAJ2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_CMAJ2 : "Code majoration " ; +CMAJ_ISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9XT : "IFI : code majoration" ; +CNRLIG1 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur avis IR" ; +CNRLIG12 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur avis IR" ; +CO2044P : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YZ : "Case a cocher si amortissement foncier sur 2044" type BOOLEEN ; +CO2047 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YH : "Case a cocher si le contribuable a souscrit une declaration 2047 " type BOOLEEN ; +CO35 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZF : "Code (valeur 3 ou 5) pour edition bulletin de surveillance art.100 bis" ; +COD0IF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0IF : "Depot d'une declaration 2042 IFI - case a cocher" type BOOLEEN ; +COD1AA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - Declarant1" ; +COD1AD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AD : "Prime de partage de la valeur exoneree - Declarant 1" ; +COD1ADLIM : calculee restituee primrest = 1 : "code 1AD lim a 3000 ou 6000 si 1AV coche" ; +COD1ADRET : calculee restituee primrest = 1 : "Prime carburant exo 1AD" ; +COD1AE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AE : "Frais reels sur salaires etrangers - Declarant 1" ; +COD1AF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AF : "Salaires CI=I francais et salaires des non residents - Declarant 1" ; +COD1AG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AG : "Autres salaires de source etrangere - Declarant 1" ; +COD1AH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AH : "Pensions exonerees etrangeres - Declarant 1" ; +COD1AI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AI : "Pensions en capital des nouveaux PER - Declarant 1" ; +COD1AL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AL : "Pensions CI=I francais et pensions des non residents - Declarant 1" ; +COD1AM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AM : "Autres pensions de source etrangere - Declarant 1" ; +COD1AR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AR : "Rentes de source etrangere avec CI=I francais - moins de 50 ans" ; +COD1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1AV : "PPVE majoration du seuil d'exoneration - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1BA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - Declarant2" ; +COD1BD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BD : "Prime de partage de la valeur exoneree - Declarant 2" ; +COD1BDLIM : calculee restituee primrest = 1 : "code 1BD lim a 3000 ou 6000 si 1BV coche" ; +COD1BDRET : calculee restituee primrest = 1 : "Prime carburant exo 1BD" ; +COD1BE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BE : "Frais reels sur salaires etrangers - Declarant 2" ; +COD1BF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BF : "Salaires CI=I francais et salaires des non residents - Declarant 2" ; +COD1BG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BG : "Autres salaires de source etrangere - Declarant 2" ; +COD1BH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BH : "Pensions exonerees etrangeres - Declarant 2" ; +COD1BI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BI : "Pensions en capital des nouveaux PER - Declarant 2" ; +COD1BL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BL : "Pensions CI=I francais et pensions des non residents - Declarant 2" ; +COD1BM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BM : "Autres pensions imposables de source etrangere - Declarant 2" ; +COD1BR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BR : "Rentes de source etrangere avec CI=I francais de 50 a 59 ans" ; +COD1BV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1BV : "PPVE majoration du seuil d'exoneration - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1CA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - PAC 1" ; +COD1CD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CD : "Prime de partage de la valeur exoneree - PAC 1" ; +COD1CDLIM : calculee restituee primrest = 1 : "code 1CD lim a 3000 ou 6000 si 1CV coche" ; +COD1CDRET : calculee restituee primrest = 1 : "Prime carburant exo 1CD" ; +COD1CE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CE : "Frais reels sur salaires etrangers - PAC 1" ; +COD1CF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CF : "Salaires avec CI=I francais et salaires des non residents - PAC 1" ; +COD1CG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CG : "Autres salaires de source etrangere - PAC 1" ; +COD1CH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CH : "Pensions exonerees etrangeres - PAC 1" ; +COD1CI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CI : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC 1" ; +COD1CL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CL : "Pensions avec CI=I francais et pensions des non residents - PAC 1" ; +COD1CM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CM : "Autres pensions de source etrangere - PAC 1" ; +COD1CR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CR : "Rentes de source etrangere avec CI=I francais - de 60 a 69 ans" ; +COD1CT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - PAC 1" ; +COD1CV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CV : "PPVE majoration du seuil d'exoneration - PAC 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1DA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - PAC 2" ; +COD1DD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DD : "Prime de partage de la valeur exoneree - PAC 2" ; +COD1DDLIM : calculee restituee primrest = 1 : "code 1DD lim a 3000 ou 6000 si 1DV coche" ; +COD1DDRET : calculee restituee primrest = 1 : "Prime carburant exo 1DD" ; +COD1DE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DE : "Frais reels sur salaires etrangers - PAC 2" ; +COD1DF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DF : "Salaires avec CI=I francais et salaires des non residents - PAC 2" ; +COD1DG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DG : "Autres salaires de source etrangere - PAC 2" ; +COD1DH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DH : "Pensions exonerees etrangeres - PAC 2" ; +COD1DI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DI : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC 2" ; +COD1DL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DL : "Pensions avec CI=I francais et pensions des non residents - PAC 2" ; +COD1DM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DM : "Autres pensions de source etrangere - PAC 2" ; +COD1DR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DR : "Rentes de source etrangere avec CI=I francais - a partir de 70 ans" ; +COD1DT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - PAC 2" ; +COD1DV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DV : "PPVE majoration du seuil d'exoneration - PAC 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1EA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - PAC3" ; +COD1ED : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1ED : "Prime de partage de la valeur exoneree - PAC 3" ; +COD1EDLIM : calculee restituee primrest = 1 : "code 1ED lim a 3000 ou 6000 si 1EV coche" ; +COD1EDRET : calculee restituee primrest = 1 : "Prime carburant exo 1ED" ; +COD1EE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EE : "Frais reels sur salaires etrangers - PAC 3" ; +COD1EF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EF : "Salaires avec CI=I francais et salaires des non residents - PAC 3" ; +COD1EG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EG : "Autres salaires de source etrangere - PAC 3" ; +COD1EH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EH : "Pensions exonerees etrangeres - PAC 3" ; +COD1EI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EI : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC 3" ; +COD1EL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EL : "Pensions avec CI=I francais et pensions des non residents - PAC 3" ; +COD1EM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EM : "Autres pensions de source etrangere - PAC 3" ; +COD1ET : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1ET : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - PAC 3" ; +COD1EV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EV : "PPVE majoration du seuil d'exoneration - PAC 3 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1FA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - PAC 4" ; +COD1FD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FD : "Prime de partage de la valeur exoneree - PAC 4" ; +COD1FDLIM : calculee restituee primrest = 1 : "code 1FD lim a 3000 ou 6000 si 1FV coche" ; +COD1FDRET : calculee restituee primrest = 1 : "Prime carburant exo 1FD" ; +COD1FE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FE : "Frais reels sur salaires etrangers - PAC 4" ; +COD1FF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FF : "Salaires avec CI=I francais et salaires des non residents - PAC 4" ; +COD1FG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FG : "Autres salaires de source etrangere - PAC 4" ; +COD1FH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FH : "Pensions exonerees etrangeres - PAC 4" ; +COD1FI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FI : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC 4" ; +COD1FL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FL : "Pensions avec CI=I francais et pensions des non residents - PAC 4" ; +COD1FM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FM : "Autres pensions de source etrangere - PAC 4" ; +COD1FT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - PAC 4" ; +COD1FV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FV : "PPVE majoration du seuil d'exoneration - PAC 4 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1GA : "Abattement des assistantes maternelles et journalistes - Declarant 1" ; +COD1GB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GB : "Revenus des associes et gerants - Declarant 1" ; +COD1GE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1GE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - Declarant 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GF : "Droits d'auteur et fonctionnaires chercheurs - Declarant 1" ; +COD1GG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GG : "Agents generaux d'assurance - Declarant 1" ; +COD1GH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GH : "Heures supplementaires et jours RTT - Declarant 1" ; +COD1GHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1GH limite a 5000" ; +COD1GHRET : calculee restituee primrest = 1 : "part heures sup non exo 1GH" ; +COD1GK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GK : "Fin des revenus imposes en salaires en 2023 - Declarant 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GL : "Fin des revenus imposes en salaires en 2023 - Declarant 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GP : "Fin des revenus imposes en salaires en 2023 - PAC 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GQ : "Fin des revenus imposes en salaires en 2023 - PAC 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GR : "Fin des revenus imposes en salaires en 2023 - PAC 3 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GS : "Fin des revenus imposes en salaires en 2023 - PAC 4 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1HA : "Abattement des assistantes maternelles et journalistes - Declarant 2" ; +COD1HB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HB : "Revenus des associes et gerants - Declarant 2" ; +COD1HE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1HE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - Declarant 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HF : "Droits d'auteur et fonctionnaires chercheurs - Declarant 2" ; +COD1HG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HG : "Agents generaux d'assurance - Declarant 2" ; +COD1HH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HH : "Heures supplementaires et jours RTT - Declarant 2" ; +COD1HHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1HH limite a 5000" ; +COD1HHRET : calculee restituee primrest = 1 : "part heures sup non exo 1hH" ; +COD1HK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HK : "Fin des revenus imposes en pensions en 2023 - Declarant 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HL : "Fin des revenus imposes en pensions en 2023 - Declarant 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HP : "Fin des revenus imposes en pensions en 2023 - PAC 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HQ : "Fin des revenus imposes en pensions en 2023 - PAC 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HR : "Fin des revenus imposes en pensions en 2023 - PAC 3 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HS : "Fin des revenus imposes en pensions en 2023 - PAC 4 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1IA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1IA : "Abattement forfaitaire, assistants familiaux, journalistes - PAC 1 " ; +COD1IB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1IB : "Revenus des associes et gerants - PAC 1" ; +COD1IE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1IE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - PAC 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1IF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1IF : "Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs - PAC 1" ; +COD1IG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1IG : "Agents generaux d'assurance - PAC 1" ; +COD1IH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1IH : "Heures supplementaires et jours RTT - PAC 1" ; +COD1IHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1IH limite a 5000" ; +COD1IHRET : calculee primrest = 0 : "part heures sup non exo 1IH" ; +COD1JA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1JA : "Abattement forfaitaire, assistants et familiaux, journalistes - PAC 2" ; +COD1JB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1JB : "Revenus des associes et gerants - PAC 2" ; +COD1JE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1JE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - PAC 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1JF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1JF : "Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs - PAC 2" ; +COD1JG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1JG : "Agents generaux d'assurance - PAC 2" ; +COD1JH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1JH : "Heures supplementaires et jours RTT - PAC 2" ; +COD1JHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1JH limite a 5000" ; +COD1JHRET : calculee primrest = 0 : "part heures sup non exo 1JH" ; +COD1KA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1KA : "Abattement des assistantes maternelles et journalistes - PAC 3" ; +COD1KE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1KE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - PAC 3 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1KF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1KF : "Droits d'auteur et fonctionnaires chercheurs - PAC 3" ; +COD1KG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1KG : "Agents generaux d'assurance - PAC 3" ; +COD1KH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1KH : "Heures supplementaires et jours RTT - PAC 3" ; +COD1KHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1KH limite a 5000" ; +COD1KHRET : calculee primrest = 0 : "part heures sup non exo 1KH" ; +COD1LA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1LA : "Abattement des assistantes maternelles et journalistes - PAC 4" ; +COD1LE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1LE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - PAC 4 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1LF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1LF : "Droits d'auteur et fonctionnaires chercheurs - PAC 4" ; +COD1LG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1LG : "Agents generaux d'assurance - PAC 4" ; +COD1LH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1LH : "Heures supplementaires et jours RTT - PAC 4" ; +COD1LHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1LH limite a 5000" ; +COD1LHRET : calculee primrest = 0 : "part heures sup non exo 1LH" ; +COD1NX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1NX : "Gains, carried-interest - Declarant 1" type REEL ; +COD1OX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1OX : "Gains, carried-interest - Declarant 2" type REEL ; +COD1PB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1PB : "Pourboires exoneres (declarant 1)" ; +COD1PC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1PC : "Pourboires exoneres (declarant 2)" ; +COD1PD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1PD : "Pourboires exoneres (PAC 1)" ; +COD1PE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1PE : "Pourboires exoneres (PAC 2)" ; +COD1PF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1PF : "Pourboires exoneres (PAC 3)" ; +COD1PG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1PG : "Pourboires exoneres (PAC 4)" ; +COD1PM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1PM : "Indemnites pour prejudice moral (fraction > 1 million E) - Declarant 1" type REEL ; +COD1QM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1QM : "Indemnites pour prejudice moral (fraction > 1 million E) - Declarant 2" type REEL ; +COD1TP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1TP : "Rabais excedentaire sur options sur titres - Declarant 1" type REEL ; +COD1TZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1TZ : "Gain d'acquisition d'actions gratuites a compter du 08/08/2015" ; +COD1UP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1UP : "Rabais excedentaire sur options sur titres - Declarant 2" type REEL ; +COD1UZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1UZ : "Abattement pour duree de detention d'actions gratuites" ; +COD1VZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1VZ : "Abattement fixe sur gain d'acquisition d'actions gratuites" ; +COD1WZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1WZ : "Abattement de 50% sur actions attribuees a compter du 01/01/2018" ; +COD2CK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2CK : "Credit d'impot prelevement forfaitaire deja verse" ; +COD2DF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2DF : "Autres revenus deja soumis aux PS avec CSG deductible" ; +COD2DG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2DG : "Revenus deja soumis au prelevement de solidarite de 7,5%" ; +COD2DI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2DI : "Revenus soumis au prelevement de solidarite a soumettre a la CSG/CRDS" ; +COD2OP : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 2OP : "Option pour l'imposition des RCM et PV au bareme - case a cocher" type BOOLEEN ; +COD2RA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2RA : "Assurance vie reinvestie en PER (versements avant 27.9.2017) PFL" ; +COD2RB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2RB : "Assurance vie reinvestie en PER (vts avant 27.9.2017) autres produits" ; +COD2RC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2RC : "Assurance vie reinvestie en PER (vts a/c 27.9.2017) (7,5% ou option)" ; +COD2RD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2RD : "Assurance vie reinvestie en PER (vts a/c 27.9.2017) (12,8% ou option)" ; +COD2TQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TQ : "Interets des obligations remboursables en action (PEA-PME)" ; +COD2TT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TT : "Interet des prets participatifs et des minibons" ; +COD2TT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Code 2TT 1731" ; +COD2TTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Code 2TT P2" ; +COD2TTP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Code 2TT P3" ; +COD2TT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Code 2TT en primitif pour 1731" ; +COD2TU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TU : "Perte en capital 2018 sur prets participatifs: report" ; +COD2TV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TV : "Perte en capital 2019 sur prets participatifs : report" ; +COD2TW : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TW : "Perte en capital 2020 sur prets participatifs : report" ; +COD2TX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TX : "Perte en capital 2021 sur prets participatifs : report" ; +COD2TY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TY : "Perte en capital 2022 sur prets participatifs : report" ; +COD2TZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TZ : "Produits des plans d'epargne retraite : sortie en capital" ; +COD2UU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2UU : "Assurance-vie + 8 ans versements a compter du 27/09/2017 (TOTAL)" ; +COD2VM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VM : "Bons, contrats capi, ass. vie avt le 27/09/2017 (deja soumis au PFL) " ; +COD2VN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VN : "Bons, contrats de capi, ass. vie avant le 27/09/2017 (autres gains) " ; +COD2VO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VO : "Bons, contrats de capi, ass. vie a/c du 27/09/2017 (7,5% ou option) " ; +COD2VP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VP : "Bons, contrats de capi, ass. vie a/c du 27/09/2017 (12,8% ou option) " ; +COD2VQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VQ : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2018)" ; +COD2VR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VR : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2019)" ; +COD2VS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VS : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2020)" ; +COD2VT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VT : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2021)" ; +COD2VU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VU : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2022)" ; +COD2VV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VV : "Assurance-vie + 8 ans versements a compter du 27/09/2017 (7,5% ou opt)" ; +COD2WW : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2WW : "Assurance-vie +8 ans versements a compter du 27/09/2017 (12,8% ou opt)" ; +COD2XX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2XX : "Assurance-vie -8 ans versements avant le 27/09/2017 (15, 35 ou 45%)" ; +COD2YY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2YY : "Assurance-vie -8 ans versements avant le 27/09/2017(autres produits)" ; +COD2ZZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2ZZ : "Assurance-vie -8 ans versements a compter du 27/09/2017" ; +COD3AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3AN : "Cession d'actifs numeriques taxables a 12,8 % (plus-value)" ; +COD3BN : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3BN : "Cession d'actifs numeriques taxables a 12,8 % (moins-value)" ; +COD3PI : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3PI : "Produits sur instruments financiers taxables a 50%" ; +COD3SA : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3SA : "Plus-values avant abattement (art 150-0 D bis)" ; +COD3SG : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3SG : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +COD3SL : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3SL : "Abattement pour duree de detention renforce" ; +COD3SZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3SZ : "PV expire en 2022 en report d'imposition (IR) (150 0-B quater)" ; +COD3TA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3TA : "Impot sur PV art. 150-0 B ter du CGI (sursis de paiement)" ; +COD3TB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3TB : "Impot sur PV art. 150-0 B ter du CGI (sans sursis de paiement)" ; +COD3TJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3TJ : "Gains de cessions bons createur entreprise a/c du 1.1.2018 " ; +COD3TK : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3TK : "Abattement fixe depart a la retraite d'un dirigeant PME" ; +COD3UA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3UA : "Plus-value avant abattement " ; +COD3WG : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WG : "PV 2022 apres abattement en report d'imposition (art.150-0 B ter) " ; +COD3WI : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WI : "PV 2012 dont le report a expire en 2022 - taxables a 24 % " ; +COD3WJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WJ : "PV 2012 dont le report a expire en 2022 - taxables a 19 % " ; +COD3WM : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WM : "Base aux prelevements sociaux en cas de sursis de paiement" ; +COD3WN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WN : "PV realisee de 2013 a 2016 avant abattement - report expire en 2022" ; +COD3WP : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3WP : "PV realisee a/c du 1/1/2013 apres abattement - report expire en 2022" ; +COD3WR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WR : "IR au taux specifique (3WP)" ; +COD3WT : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WT : "CEHR au taux specifique (3WN)" ; +COD3WZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WZ : "Plus-values 150 O-B ter montant > 10 chiffres" type BOOLEEN ; +COD3XA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3XA : "Sursis de paiement - PV 150 O-B ter du CGI PS 17,2 %" ; +COD3XD : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3XD : "Sans sursis de paiement - PV 150 O-B ter du CGI PS 15,5 %" ; +COD3XM : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3XM : "Sursis de paiement - PV 150 O-B ter du CGI PS 15,5 %" ; +COD3XN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3XN : "PV realisee a/c de 2017 avant abattement - report expire en 2022" ; +COD3YA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3YA : "Sans sursis de paiement - PV 150 O-B ter du CGI PS 17,2 %" ; +COD4BK : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BK : "Micro foncier de source etrangere avec CI = I francais" ; +COD4BL : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BL : "Revenus fonciers de source etrangere avec CI = I francais" ; +COD4BN : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BN : "Revenus fonciers fin de perception - case a cocher" type BOOLEEN ; +COD5AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AC : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - ECF - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AD : "BA - duree de l'activite en mois - Declarant 1" ; +COD5AE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AE : "Micro-entrepreneur - BNC prof. - ECF - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AF : "Cession ou cessation d'activite BA - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AG : "BA - micro - ECF - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AH : "Cession ou cessation d'activite BA - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AI : "Cession ou cessation d'activite BA - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AK : "BA (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5AL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AL : "BA (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AN : "Cession, cessation activite BIC non pro. - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AO : "Cession, cessation d'activite BNC pro. - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AP : "Cession, cessation activite BNC non pro. - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AQ : "BA (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 1" ; +COD5AR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AR : "BA (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 1" ; +COD5AT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AT : "BNC professionnels regime micro - ECF - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AX : "BIC professionnels regime micro - ECF - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AY : "BA (CGA) : MVCT - Declarant 1" ; +COD5AZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AZ : "BA (hors CGA) : MVCT - Declarant 1" ; +COD5BC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BC : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - ECF - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BD : "BA - duree de l'activite en mois - Declarant 2" ; +COD5BE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BE : "Micro-entrepreneur - BNC prof. - ECF - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BF : "Cession ou cessation activite BIC pro. - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BG : "BA - micro - ECF - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BH : "Cession ou cessation activite BIC pro. - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BI : "Cession ou cessation activite BIC pro. - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BK : "BA (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5BL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BL : "BA (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5BN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BN : "Cession, cessation activite BIC non pro. - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BO : "Cession, cessation d'activite BNC pro. - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BP : "Cession, cessation activite BNC non pro. - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BQ : "BA (CGA) PVCT, subventions d'equipement, assurance - Declarant 2" ; +COD5BR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BR : "BA (hors CGA) PVCT, subventions d'equipement, assurance - Declarant 2" ; +COD5BT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BT : "BNC professionnels regime micro - ECF - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BX : "BIC professionnels regime micro - ECF - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BY : "BA (CGA) : moins-value a court terme - Declarant 2" ; +COD5BZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BZ : "BA (hors CGA) : moins-value a court terme - Declarant 2" ; +COD5CC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CC : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - ECF - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CD : "Locations meublees non pro - duree de l'activite en mois - Declarant 1" type ENTIER ; +COD5CE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CE : "Micro-entrepreneur - BNC prof. - ECF - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CF : "Cession ou cessation d'activite LMNP - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CG : "BA - micro - ECF - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CI : "Cession ou cessation d'activite LMNP - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CK : "BA (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5CL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CL : "BA (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5CM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CM : "Cession ou cessation d'activite LMNP - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CN : "Cession, cessation activite BIC non pro. - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CQ : "Cession ou cessation d'activite BNC pro. - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CR : "Cession ou cessation d'activite BNC non pro. - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CT : "BNC professionnels regime micro - ECF - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CU : "BA (CGA) PVCT, subventions d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5CV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CV : "BA (CGA) : MVCT - PAC" ; +COD5CX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CX : "BIC professionnels regime micro - ECF - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CY : "BA (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5CZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CZ : "BA (hors CGA) : MVCT - PAC" ; +COD5DB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DB : "BIC professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 1" ; +COD5DD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DD : "Locations meublees non pro - duree de l'activite en mois - Declarant 2" type ENTIER ; +COD5DF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DF : "BIC pro (CGA) de source etrangere avec CI = I francais - Declarant 1" ; +COD5DG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DG : "BIC pro (hors CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5DK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DK : "BIC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 1" ; +COD5DL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DL : "BIC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipt, assurance - Declarant 1" ; +COD5DM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DM : "BIC professionnels (CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5DN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DN : "BIC professionnels (hors CGA) : MVCT - Declarant 1" ; +COD5EA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EA : "BA sous CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - Dec 1" ; +COD5EB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EB : "BIC professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 2" ; +COD5EC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EC : "BA hors CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - Dec 1" ; +COD5ED : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ED : "BA - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5EF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EF : "BIC pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5EG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EG : "BIC pro (hors CGA) de source etrangere CI = I francais - Declarant 2" ; +COD5EI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EI : "BA sous CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - Dec 2" ; +COD5EK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EK : "BIC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 2" ; +COD5EL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EL : "BIC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5EM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EM : "BIC professionnels (CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5EN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EN : "BIC professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5EQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EQ : "BA hors CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - Dec 2" ; +COD5EU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EU : "BA sous CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - PAC" ; +COD5EV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EV : "BA hors CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - PAC" ; +COD5EY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EY : "LMNP (CGA) de source etrangere avec CI = I francais - Declarant 1" ; +COD5EZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EZ : "LMNP (hors CGA) de source etrangere avec CI = I francais - Declarant 1" ; +COD5FA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FA : "BNC - option etalement de l'impot si passage a l'IS - (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5FB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FB : "BIC professionnels - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5FD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FD : "Locations meublees non pro - duree de l'activite en mois - PAC" type ENTIER ; +COD5FF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FF : "BIC professionnels (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5FG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FG : "BIC prof. (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5FK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FK : "BIC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5FL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FL : "BIC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5FM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FM : "BIC professionnels (CGA) MVCT - PAC" ; +COD5FN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FN : "BIC professionnels (hors CGA) MVCT - PAC" ; +COD5FY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FY : "LMNP (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5FZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FZ : "LMNP (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5GY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5GY : "LMNP (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5GZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5GZ : "LMNP (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5HA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HA : "BA - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5IA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IA : "BA - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5JA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JA : "BA - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5LD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LD : "BNC non prof. Regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 2" ; +COD5MD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MD : "BNC non prof. regime micro - Moins-values a court terme - PAC " ; +COD5NW : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NW : "Locations meublees deja soumises aux PS - Declarant 1" ; +COD5OW : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OW : "Locations meublees deja soumises aux PS - Declarant 2" ; +COD5PW : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PW : "Locations meublees deja soumises aux PS - PAC" ; +COD5QA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QA : "BNC pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5QJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QJ : "BNC non pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5RA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RA : "BNC pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5RJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RJ : "BNC non pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5RZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5RZ : "BIC non pro regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 2" ; +COD5SA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SA : "BNC professionnels - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5SJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SJ : "BNC non professionnels - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5SZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5SZ : "BIC non professionnels regime micro - Moins-values a court terme - PAC" ; +COD5TF : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TF : "BIC non pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5TJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TJ : "Micro-ent ventes - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - Dec 1" ; +COD5TK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TK : "Micro-ent PS - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - Dec 1" ; +COD5TL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TL : "Micro-ent BNC - Recettes exonerees de cot. sociales - Dec 1" ; +COD5TP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TP : "BIC non professionnels - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5UF : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UF : "BIC non pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5UI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UI : "BIC pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5UJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UJ : "Micro-ent ventes - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - Dec 2" ; +COD5UK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UK : "Micro-ent PS - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - Dec 2" ; +COD5UL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UL : "Micro-ent BNC - Recettes exonerees de cot. sociales - Dec 2" ; +COD5UP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UP : "BIC non professionnels - duree de l'activite (en mois) - Declarant 1" ; +COD5UR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UR : "BIC non pro (CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5US : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5US : "BIC non pro (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5UT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UT : "BIC non pro (CGA) PVCT, subvention d'equipt, assurance - Declarant 1" ; +COD5UU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UU : "BIC non pro (hors CGA) PVCT, subv. d'equipt, assurance - Declarant 1" ; +COD5UY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UY : "BIC non professionnels (CGA) MVCT - Declarant. 1" ; +COD5UZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UZ : "BIC non professionnels (hors CGA) MVCT- Declarant 1" ; +COD5VF : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VF : "BIC non professionnels - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5VI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VI : "BIC prof. - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5VJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VJ : "Micro-ent ventes - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - PAC" ; +COD5VK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VK : "Micro-ent PS - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - PAC" ; +COD5VL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VL : "Micro-ent BNC - Recettes exonerees de cot. sociales - PAC" ; +COD5VM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VM : "BNC non professionnels (CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5VN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VN : "BNC non professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5VP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VP : "BIC non professionnels - duree de l'activite (en mois) - Declarant 2" ; +COD5VQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VQ : "BIC non professionnels (CGA) PVCT, subv d'equipt, assurance - PAC" ; +COD5VR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VR : "BIC non pro (CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5VS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VS : "BIC non pro (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5VT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VT : "BIC non pro (CGA) PVCT, subv d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5VU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VU : "BIC non pro (hors CGA) PVCT, subv. d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5VV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VV : "BIC non professionnels (CGA) MVCT - PAC" ; +COD5VW : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VW : "BIC non pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5VX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VX : "BIC non professionnels (hors CGA) MVCT - PAC" ; +COD5VY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VY : "BIC non professionnels (CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5VZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VZ : "BIC non professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5WE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5WE : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (sous CGA) - Dec1" ; +COD5WF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5WF : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (hors CGA) - Dec1" ; +COD5WI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WI : "BIC professionnels - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5WM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WM : "BNC non professionnels (CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5WN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WN : "BNC non professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5WR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WR : "BIC non prof. (CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant PAC" ; +COD5WS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WS : "BIC non prof. (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant PAC" ; +COD5XA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5XA : "BA - micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +COD5XB : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5XB : "BA - micro - Revenus imposables 2022 - Declarant 1 " ; +COD5XE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5XE : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (sous CGA) - Dec 2" ; +COD5XF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5XF : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (hors CGA) - Dec 2" ; +COD5XH : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XH : "BNC professionnels (CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5XI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XI : "BNC professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 1" ; +COD5XJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XJ : "BNC pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5XK : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XK : "BNC prof. (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5XL : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XL : "BNC professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5XM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5XM : "Micro BA N-1 - Declarant 1" ; +COD5XN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XN : "BA - micro - Moins values a long terme - Declarant 1" ; +COD5XO : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5XO : "BA - micro - Moins values nettes a court terme - Declarant 1" ; +COD5XP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XP : "BNC pro (CGA) PVCT subvention d'equipement, assurance - Declarant 1" ; +COD5XQ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XQ : "BNC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipt., assurance - Declarant 1" ; +COD5XR : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XR : "BNC non professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 1" ; +COD5XS : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XS : "BNC non pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5XT : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XT : "BA au taux marginal sous CGA - Declarant 1" ; +COD5XU : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XU : "BA au taux marginal sous CGA - Declarant 2" ; +COD5XV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XV : "BA au taux marginal hors CGA - Declarant 1" ; +COD5XW : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XW : "BA au taux marginal hors CGA - Declarant 2" ; +COD5XX : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XX : "BNC non pro (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5XY : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XY : "BNC non pro (CGA) PVCT, subvention d'equipt., assurance - Declarant 1" ; +COD5XZ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XZ : "BNC non pro (hors CGA) PVCT, subv. d'equipt, assurance - Declarant 1" ; +COD5YA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5YA : "BA micro - Revenus exoneres - Declarant 2" ; +COD5YB : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5YB : "BA micro - Revenus imposables 2022 - Declarant 2" ; +COD5YE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YE : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (sous CGA) - PAC" ; +COD5YF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YF : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (hors CGA) - PAC" ; +COD5YH : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YH : "BNC professionnels (CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5YI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YI : "BNC professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 2" ; +COD5YJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YJ : "BNC pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5YK : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YK : "BNC prof. (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5YL : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YL : "BNC pro (hors CGA) - Moins-values a court terme - Declarant 2" ; +COD5YM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YM : "Micro BA N-2 - Declarant 1" ; +COD5YN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YN : "BA - micro - Moins values a long terme - Declarant 2" ; +COD5YO : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5YO : "BA - micro - Moins values nettes a court terme - Declarant 2" ; +COD5YP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YP : "BNC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 2" ; +COD5YQ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YQ : "BNC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5YR : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YR : "BNC non professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 2" ; +COD5YS : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YS : "BNC non pro (CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5YT : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YT : "Micro BA N-1 - Declarant 2" ; +COD5YU : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YU : "Micro BA N-2 - Declarant 2" ; +COD5YX : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YX : "BNC non pro (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5YY : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YY : "BNC non pro (CGA) PVCT, subvention d'equipt., assurance - Declarant 2" ; +COD5YZ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YZ : "BNC non pro (hors CGA) PVCT, subv. d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5ZA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ZA : "BA - micro - Revenus exoneres - PAC" ; +COD5ZB : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ZB : "BA - micro - Revenus imposables 2022 - PAC" ; +COD5ZH : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZH : "BNC professionnels (CGA) MVCT - PAC" ; +COD5ZI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZI : "BNC professionnels - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5ZJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZJ : "BNC professionnels (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5ZK : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZK : "BNC professionnels (hors CGA) etranger avec CI=I francais - PAC" ; +COD5ZL : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZL : "BNC professionnels (hors CGA) MVCT - PAC" ; +COD5ZM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZM : "BNC non professionnels (CGA) MVCT - PAC" ; +COD5ZN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZN : "BA - micro - Moins values a long terme - PAC" ; +COD5ZO : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ZO : "BA - micro - Moins values nettes a court terme - PAC" ; +COD5ZP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZP : "BNC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5ZQ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZQ : "BNC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5ZR : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZR : "BNC non professionnels - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5ZS : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZS : "BNC non pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5ZT : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5ZT : "Micro BA N-1 - PAC" ; +COD5ZU : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5ZU : "Micro BA N-2 - PAC" ; +COD5ZW : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZW : "BNC non pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5ZX : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZX : "BNC non professionnels (hors CGA) etranger avec CI=I francais - PAC" ; +COD5ZY : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZY : "BNC non pro (CGA) PVCT, subvention d'equipt., assurance - PAC" ; +COD5ZZ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZZ : "BNC non professionnels (hors CGA) MVCT - PAC" ; +COD6DG : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 6DG : "Deductions des charges foncieres des monuments historiques" ; +COD6EX : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EX : "Pension alimentaire declaree (enfants au-dela du 4eme)" ; +COD6EZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EZ : "Pension alimentaire plafonnee en fonction du nombre d'enfants" ; +COD6GX : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GX : "Pension alimentaire (25%) declaree (enfants au-dela du 4eme)" ; +COD6GZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GZ : "Pension alimentaire (25%) plafonnee en fonction du nombre d'enfants" ; +COD6HP : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HP : "Grosses reparations : report 2015" type REEL ; +COD6HQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HQ : "Grosses reparations : report 2016" type REEL ; +COD6HR : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HR : "Grosses reparations : report 2017" type REEL ; +COD6NS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6NS : "Cotisations versees sur les nouveaux plan epargne retraite - Dec 1" ; +COD6NT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6NT : "Cotisations versees sur les nouveaux plan epargne retraite - Dec 2" ; +COD6NU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6NU : "Cotisations versees sur les nouveaux plan epargne retraite - PAC" ; +COD6OS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 6OS : "Autres cotisations deduites des revenus independants (Declarant 1)" ; +COD6OT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 6OT : "Autres cotisations deduites des revenus independants (Declarant 2)" ; +COD6OU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 6OU : "Autres cotisations deduites des revenus independants (PAC)" ; +COD7AA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AA : "LocAvantages et depart a l'etranger (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD7AB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AB : "Prorog. 2021 Scellier realise en 2011, 2012 et acheve en 2012: report" ; +COD7AD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AD : "Prorog. 2021 Scellier realise en 2011, 2010 acheve en 2012: report" ; +COD7AF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AF : "Prorog. 2021 Scellier realise en 2010, 2009 et acheve en 2012: report" ; +COD7AH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AH : "Prorog. 2021 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2015: report" ; +COD7AI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AI : "Prorog. 2021 Scellier 2011 realise en 2012/2013 acheve en 2015: report" ; +COD7AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AP : "Prorog. 2021 Scellier 2012 realise en 2012/2013 acheve en 2015: report" ; +COD7AR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AR : "Prorog. 2021 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2016: report" ; +COD7AS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AS : "Prorog. 2021 Scellier 2011 realise en 2012/2013 acheve en 2016: report" ; +COD7AT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AT : "Prorog. 2021 Scellier 2012 realise en 2012/2013 acheve en 2016: report" ; +COD7AU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AU : "Prorogation 2021 Scellier realise et acheve en 2012 : report" ; +COD7BA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BA : "2nde prorogation 2022 realise en 2011 acheve en 2014" ; +COD7BB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BB : "2nde prorogation 2022 realise en 2011 engage en 2010 acheve en 2014" ; +COD7BC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BC : "2nde prorogation 2022, realise du 01/01 au 31/03/2011 acheve en 2014" ; +COD7BD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BD : "2nde prorogation 2022, realise du 01/04 au 31/12/2011 acheve en 2014" ; +COD7BE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BE : "2nde prorogation 2022 realise en 2012 acheve en 2014" ; +COD7BF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BF : "2nde prorogation 2022 realise en 2012 engage en 2011 acheve en 2014" ; +COD7BG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BG : "2nde prorogation 2022, realise du 01/01 au 31/03/2012 acheve en 2014" ; +COD7BH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BH : "2nde prorogation 2022, realise du 01/04 au 31/12/2012 acheve en 2014" ; +COD7BJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BJ : "2nde prorogation 2022, realise du 01/01 au 31/03/2013 acheve en 2014" ; +COD7BK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BK : "Reduction LocAvantages 15 %" ; +COD7BL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BL : "Reduction LocAvantages 20 %" ; +COD7BM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BM : "Reduction LocAvantages 35 %" ; +COD7BN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BN : "Reduction LocAvantages 40 %" ; +COD7BO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BO : "Reduction LocAvantages 65 %" ; +COD7BS : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7BS : "Report souscriptions au capital de societes foncieres solidaires 2020" ; +COD7BT : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7BT : "Report souscriptions au capital de societes foncieres solidaires 2021" ; +COD7CA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CA : "Report souscriptions au capital des PME du 9.5 au 31.12.2021" ; +COD7CH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CH : "Souscriptions au capital de PME et ESUS du 18.3 au 31.12.2022" ; +COD7CH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7CI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CI : "Souscriptions au capital de PME et ESUS du 1.1 au 17.3.2022" ; +COD7CQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7CR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CR : "Report souscriptions au capital des PME et ESUS 2018" ; +COD7CR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7CS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CS : "Report souscriptions au capital des PME et ESUS du 10.8 au 31.12.2020" ; +COD7CT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CT : "Report souscriptions au capital des PME et ESUS du 1.1 au 8.5.2021" ; +COD7CV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CV : "Report souscriptions au capital des PME et ESUS 2019" ; +COD7CV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7CX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CX : "Report souscriptions au capital des PME et ESUS du 1.1 au 9.8.2020" ; +COD7CX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7CY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CY : "Report de reduction 2017 au titre du plafonnement global" ; +COD7DC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DC : "Report souscriptions au capital des ESUS du 9.5 au 31.12.2021" ; +COD7DR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DR : "Aides percues pour l'emploi a domicile" ; +COD7DY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DY : "Report de reduction 2018 au titre du plafonnement global" ; +COD7EK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EK : "Report de reduction 2021 SFS et ESUS" ; +COD7EN : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EN : "Souscriptions SOFICA - Taux 48 %" ; +COD7EY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EY : "Report de reduction 2019 au titre du plafonnement global" ; +COD7FT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7FT : "Souscriptions de parts de FIP du 18/3 au 31/12/2022" ; +COD7FU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FU : "Investissements Duflot acheves en 2019 : report 1/9 de la RI " ; +COD7FW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FW : "Investissements Duflot acheves en 2017 : report 1/9 de la RI " ; +COD7FX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FX : "Investissements Duflot acheves en 2018 : report 1/9 de la RI " ; +COD7FY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FY : "Report de reduction 2020 au titre du plafonnement global" ; +COD7GR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7GR : "Souscriptions de parts de FCPI du 18/3 au 31/12/2022" ; +COD7GS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GS : "2nde prorog. 2021, realise en 2011 et acheve en 2012 : report" ; +COD7GU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GU : "2nde prorog. 2021, realise en 2011 ou 2012 et acheve en 2012 : report" ; +COD7GW : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7GW : "Souscriptions au capital de societes foncieres solidaires" ; +COD7GX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GX : "2nde prorogation Scellier 2021, realise et acheve en 2012 : report" ; +COD7GY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GY : "Report de reduction 2021 au titre du plafonnement global" ; +COD7HA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HA : "2nde prorog. 2020, engage en 2010, realise et acheve en 2011 : report" ; +COD7HB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7HB : "Avance immediate de credit d'impot salarie a domicile" type REEL ; +COD7HD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HD : "Invest. Loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2020" ; +COD7HE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HE : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2020" ; +COD7HF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HF : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2020" ; +COD7HG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HG : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2020" ; +COD7HH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HH : "Invest. loc. meublee realise acheve de 2013 a 2020 : report RI 2020" ; +COD7HJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HJ : "2nde prorogation Scellier 2020, realise et acheve en 2011 : report" ; +COD7HK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HK : "2nde prorog. 2020, realise en 2011 acheve en 2012 : report" ; +COD7HL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HL : "2nde prorogation Scellier en 2022 realise et acheve en 2010" ; +COD7HM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HM : "2nde prorogation Scellier realise en 2009, 2010 acheve en 2010" ; +COD7HN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HN : "2nde prorog. 2020, realise en 2011 ou 2012 acheve en 2012 : report" ; +COD7HO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HO : "Invest. Loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2018" ; +COD7HO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HP : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2018" ; +COD7HP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HQ : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2018" ; +COD7HQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HR : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2018" ; +COD7HR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HS : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2018" ; +COD7HS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HT : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2019" ; +COD7HT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HU : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2019" ; +COD7HU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HV : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2019" ; +COD7HV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HW : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2019" ; +COD7HW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HX : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2019" ; +COD7HX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7HY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HY : "2nde prorogation Scellier 2020, realise et acheve en 2012 : report" ; +COD7HZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HZ : "2nde prorog. 2021, realise et acheve en 2009 : report" ; +COD7IA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IA : "Prorogation Scellier realise en 2011 et acheve en 2016" ; +COD7IB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IB : "Prorogation Scellier engage en 2010 acheve en 2016" ; +COD7IC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IC : "Prorogation Scellier du 01/01/2011 au 31/03/2011 acheve en 2016" ; +COD7IE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IE : "Prorogation Scellier du 01/04/2011 au 31/12/2011 acheve en 2016" ; +COD7IF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IF : "Prorogation Scellier realise en 2012 et acheve en 2016" ; +COD7IG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IG : "Prorogation Scellier engage en 2011 acheve en 2016" ; +COD7IH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IH : "Prorogation Scellier du 01/01/2012 au 31/03/2012 acheve en 2016" ; +COD7IK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IK : "Invest. loc. meublee non prof. : residence pers. agees ou handicapees" type BOOLEEN ; +COD7IL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IL : "Invest. loc. meublee non prof. : residence etudiants" type BOOLEEN ; +COD7IO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IO : "Prorogation Scellier du 01/04/2012 au 31/12/2012 acheve en 2016" ; +COD7IP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IP : "Prorogation Scellier du 01/01/2013 au 31/03/2013 acheve en 2016" ; +COD7IQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IQ : "2nde prorogation en 2022 realise et acheve en 2009" ; +COD7IR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7IS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7IT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7IU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7IV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7IW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7IX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7IY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7IZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JA : "Investissement Denormandie acheve en 2019 en metropole 6 ans : report" ; +COD7JA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JB : "Investissement Denormandie acheve en 2019 en metropole 9 ans : report" ; +COD7JB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JC : "Investissement Denormandie acheve en 2019 en outre-mer 6 ans : report" ; +COD7JC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JD : "Investissement Denormandie acheve en 2019 en outre-mer 9 ans : report" ; +COD7JD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JM : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2019 : report 1/6 de la RI" ; +COD7JM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JN : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2020 : report 1/6 de la RI" ; +COD7JO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JO : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2020 : report 1/9 de la RI" ; +COD7JP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JP : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2020: report 1/6 de la RI" ; +COD7JQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JQ : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2020: report 1/9 de la RI" ; +COD7JR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JR : "Investissement Denormandie acheve en 2020 en metropole 6 ans : report" ; +COD7JS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JS : "Investissement Denormandie acheve en 2020 en metropole 9 ans : report" ; +COD7JS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7JT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JT : "Investissement Denormandie acheve en 2020 en outre-mer 6 ans : report" ; +COD7JU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JU : "Investissement Denormandie acheve en 2020 en outre-mer 9 ans : report" ; +COD7JV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JV : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2021 : report 1/6 de la RI" ; +COD7JW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JW : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2021 : report 1/9 de la RI" ; +COD7JX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JX : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2021: report 1/6 de la RI" ; +COD7JY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JY : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2021: report 1/9 de la RI" ; +COD7JZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JZ : "Investissement location meublee non professionnelle 2013 et 2014" ; +COD7KA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7KB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7KC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KC : "2nde prorogation 2019, realise et acheve en 2011 : report RI" ; +COD7KC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7KD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KD : "2nde prorog. 2019, engage en 2010 realise et acheve en 2011: report RI" ; +COD7KD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7KE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KE : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2021" ; +COD7KF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KF : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2021" ; +COD7KG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KG : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2021" ; +COD7KH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KH : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2021" ; +COD7KI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KI : "Invest. loc. meublee realise et acheve de 2013 a 2020 : report RI 2021" ; +COD7KJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KJ : "Prorogation Scellier engage et realise en 2011 et acheve en 2017" ; +COD7KL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KL : "Prorogation Scellier du 01/01/2011 au 31/03/2011 acheve en 2017" ; +COD7KM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KM : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2019 : report 1/9 de la RI" ; +COD7KM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7KN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KN : "Prorogation Scellier du 01/04/2011 au 31/12/2011 acheve en 2017" ; +COD7KO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KO : "Prorogation Scellier realise en 2012 et acheve en 2017" ; +COD7KQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KQ : "Prorogation Scellier du 01/01/2012 au 31/03/2012 acheve en 2017" ; +COD7KR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KR : "Prorogation Scellier du 01/04/2012 au 31/12/2012 acheve en 2017" ; +COD7KS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KS : "Prorogation Scellier du 01/01/2013 au 31/03/2013 acheve en 2017" ; +COD7KT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KT : "2nde prorogation 2021, realise en 2011 et acheve en 2011/12: report RI" ; +COD7KU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KU : "2nde prorog. 2021, engage en 2010 et acheve en 2011/2012: report RI" ; +COD7KV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KV : "2nde prorog. 2021, realise et acheve en 2012: report RI" ; +COD7KW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7KW : "Travaux de restauration Immobiliere : report de la RI 2020" ; +COD7KX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7KX : "Travaux de restauration Immobiliere : report de la RI 2019" ; +COD7KX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7KY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7KZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7KZ : "Travaux de restauration Immobiliere : report de la RI 2021" ; +COD7KZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7LA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LA : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2017" ; +COD7LA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7LB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LB : "Investissement Scellier 2010: report reduction 2017" ; +COD7LB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7LC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LC : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2017" ; +COD7LC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7LD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LD : "2nde prorogation 2022 realise en 2011 acheve en 2013" ; +COD7LE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LE : "2nde prorogation 2022 realise en 2011 engage en 2010 acheve en 2013" ; +COD7LF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LF : "2nde prorogation 2022, realise du 01/01 au 31/03/2011 acheve en 2013" ; +COD7LG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LG : "Investissement Denormandie acheve en 2021 en metropole 6 ans : report" ; +COD7LH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LH : "Investissement Denormandie acheve en 2021 en metropole 9 ans : report" ; +COD7LI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LI : "Investissement Denormandie acheve en 2021 en outre-mer 6 ans : report" ; +COD7LJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LJ : "Investissement Denormandie acheve en 2021 en outre-mer 9 ans : report" ; +COD7LM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LM : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2019: report 1/6 de la RI" ; +COD7LM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7LN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LN : "2nde prorogation 2022, realise du 01/04 au 31/12/2011 acheve en 2013" ; +COD7LT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LT : "2nde prorogation 2022 realise en 2012 acheve en 2013" ; +COD7LX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LX : "2nde prorogation 2022 realise en 2012 engage en 2011 acheve en 2013" ; +COD7LY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LY : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2017" ; +COD7LY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7LZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LZ : "2nde prorogation 2022, realise du 01/01 au 31/03/2012 acheve en 2013" ; +COD7MA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MA : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2020" ; +COD7MB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MB : "Investissement Scellier 2010: report reduction 2020" ; +COD7MC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MC : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2020" ; +COD7MD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MD : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2020" ; +COD7MG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MG : "2nde prorogation 2022, realise du 01/04 au 31/12/2012 acheve en 2013" ; +COD7MH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MH : "2nde prorogation 2022, realise du 01/01 au 31/03/2013 acheve en 2013" ; +COD7MI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MI : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2021" ; +COD7MJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MJ : "Investissement Scellier 2010 : report reduction 2021" ; +COD7MK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MK : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2021" ; +COD7ML : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ML : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2021" ; +COD7MM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MM : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2019: report 1/9 de la RI" ; +COD7MM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MN : "Investissement location meublee non professionnelle realisee en 2022" ; +COD7MO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MO : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2019" ; +COD7MO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MP : "Investissement Scellier 2010: report reduction 2019" ; +COD7MP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MQ : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2019" ; +COD7MQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MR : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2019" ; +COD7MR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MS : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2018" ; +COD7MS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MT : "Investissement Scellier 2010: report reduction 2018" ; +COD7MT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MU : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2018" ; +COD7MU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MV : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2018" ; +COD7MV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7MW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MW : "Investissement location meublee non professionnelle realisee en 2021" ; +COD7MX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7MX : "Entreprises de presse (30%) " ; +COD7MY : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7MY : "Entreprises de presse (50%)" ; +COD7MZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MZ : "Investissement location meublee non professionnelle realisee en 2020" ; +COD7MZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NA : "Investissement Denormandie 2019 acheve en 2022 en metropole : 6 ans" ; +COD7NA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NB : "Investissement Denormandie 2019 acheve en 2022 en metropole : 9 ans" ; +COD7NB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NC : "Investissement Denormandie 2019 acheve en 2022 en outre-mer : 6 ans" ; +COD7NC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ND : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ND : "Investissement Denormandie 2019 acheve en 2022 en outre-mer : 9 ans" ; +COD7ND_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NE : "Invest. Denormandie 2020 acheve en 2022 en metropole : 6 ans" ; +COD7NE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NF : "Invest. Denormandie 2020 acheve en 2022 en metropole : 9 ans" ; +COD7NF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NG : "Invest. Denormandie 2020 acheve en 2022 en outre-mer : 6 ans" ; +COD7NG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NH : "Invest. Denormandie 2020 acheve en 2022 en outre-mer : 9 ans" ; +COD7NH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NI : "Invest. Denormandie 2021 et acheve en 2022 en metropole : 6 ans" ; +COD7NJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NJ : "Invest. Denormandie 2021 et acheve en 2022 en metropole : 9 ans" ; +COD7NK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NK : "Invest. Denormandie 2021 et acheve en 2022 en outre-mer : 6 ans" ; +COD7NL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NL : "Invest. Denormandie 2021 et acheve en 2022 en outre-mer : 9 ans" ; +COD7NM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NM : "Invest. Denormandie realise et acheve en 2022 en metropole : 6 ans" ; +COD7NN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NN : "Invest. Denormandie realise et acheve en 2022 en metropole : 9 ans" ; +COD7NO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NVZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NX : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NX : "Travaux de restaur. Immob. du 09/07 au 31/12/2016 couvert par un PSMV" ; +COD7NX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7NY : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NY : "Travaux de rest. Immob. du 9/7 au 31/12/2016 non couvert par un PSMV" ; +COD7NY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OF : "Invest. loc. meublee non prof. 2013/2014 acheve en 2014 : report" ; +COD7OF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OG : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 acheve en 2014 : report" ; +COD7OG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OH : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 acheve en 2014 : report" ; +COD7OH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OI : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 acheve.en 2014 : report" ; +COD7OI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OJ : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 acheve en 2014 : report" ; +COD7OJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OK : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2015 acheve en 2015 : report" ; +COD7OK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OL : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 acheve en 2015 : report" ; +COD7OL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OM : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 acheve en 2015 : report" ; +COD7OM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ON : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ON : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 acheve.en 2015 : report" ; +COD7ON_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OO : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 acheve en 2015 : report" ; +COD7OO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OP : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2016 acheve en 2016 : report" ; +COD7OP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OQ : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 acheve en 2016 : report" ; +COD7OQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OR : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 acheve en 2016 : report" ; +COD7OR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OS : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 acheve.en 2016 : report" ; +COD7OS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OT : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 acheve en 2016 : report" ; +COD7OT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OW : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2016" ; +COD7OW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OX : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2017" ; +COD7OX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OY : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2018" ; +COD7OY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7OZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OZ : "Annulation du plafonnement du report LMNP en contentieux (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD7PA : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7PA : "1er abonnement a la presse politique et generale du 1.1 au 12.6.2022" ; +COD7PA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PB : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7PB : "1er abonnement a la presse politique et generale du 13.6 au 31.12.2022" ; +COD7PB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PC : "2nde prorogation 2020, realise et acheve en 2012: report RI" ; +COD7PC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PD : "2nde prorog. 2020, engage en 2010 et acheve en 2011/2012: report RI" ; +COD7PD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PE : "2nde prorog. 2020, realise et acheve en 2012: report RI" ; +COD7PE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PF : "Invest. Denormandie realise et acheve en 2022 en outre-mer : 6 ans" ; +COD7PF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PG : "Invest. Denormandie realise et acheve en 2022 en outre-mer : 9 ans" ; +COD7PG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PI : "Prorog. 2021 Scellier realise en 2011, 2010 et acheve en 2011: report" ; +COD7PI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PJ : "Prorog. 2021 Scellier realise en 2010, 2009 et acheve en 2011: report" ; +COD7PJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PN_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PP : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2016" ; +COD7PP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PQ : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2016" ; +COD7PQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PR : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2016" ; +COD7PR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PS : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2016" ; +COD7PS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PT : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2016" ; +COD7PT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PU : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2017" ; +COD7PU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PV : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2017" ; +COD7PV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PW : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2017" ; +COD7PW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PX : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2017" ; +COD7PX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PY : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2017" ; +COD7PY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7PZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PZ : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2019" ; +COD7PZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QA : "Invest. Pinel metropole realise en 2020 et acheve en 2022 : 6 ans" ; +COD7QA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QB : "Invest. Pinel metropole realise en 2020 et acheve en 2022 : 9 ans" ; +COD7QB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QC : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2020 et acheve en 2022 : 6 ans" ; +COD7QC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QD : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2020 et acheve en 2022 : 9 ans" ; +COD7QD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QE : "Prorogation 2021 Scellier realise et acheve en 2011: report" ; +COD7QF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QF : "Invest. Denormandie a/c de 2019 et depart a l'etranger (case a cocher)" ; +COD7QH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QH : "Invest. Pinel a/c de 2019 et depart a l'etranger (case a cocher)" ; +COD7QI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QI : "Invest. Pinel metropole realise en 2021 et acheve en 2022 : 6 ans" ; +COD7QI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QJ : "Invest. Pinel metropole realise en 2021 et acheve en 2022 : 9 ans" ; +COD7QJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QK : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2021 et acheve en 2022 : 6 ans" ; +COD7QK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QL : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2021 et acheve en 2022 : 9 ans" ; +COD7QL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QM : "Investissement Pinel metropole realise et acheve en 2022 : 6 ans" ; +COD7QM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QN : "Investissement Pinel metropole realise et acheve en 2022 : 9 ans" ; +COD7QN_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QO : "Investissement Pinel outre-mer realise et acheve en 2022 : 6 ans" ; +COD7QO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QP : "Investissement Pinel outre-mer realise et acheve en 2022 : 9 ans" ; +COD7QP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QQ : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2019 et acheve en 2022 : 9 ans" ; +COD7QQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QV : "Annulation du plaf. du report Duflot/Pinel en contentieux (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD7QW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QW : "Invest. Pinel metropole realise en 2019 et acheve en 2022 : 6 ans" ; +COD7QW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QX : "Invest. Pinel metropole realise en 2019 et acheve en 2022 : 9 ans" ; +COD7QX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7QY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QY : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2019 et acheve en 2022 : 6 ans" ; +COD7QY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RA : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2017 : report 1/6 de la RI" ; +COD7RA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RB : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2017 : report 1/9 de la RI" ; +COD7RB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RC : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2017: report 1/6 de la RI" ; +COD7RC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RD : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2017: report 1/9 de la RI" ; +COD7RD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RE : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2018 : report 1/6 de la RI" ; +COD7RE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RF : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2018 : report 1/9 de la RI" ; +COD7RF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RG : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2018: report 1/6 de la RI" ; +COD7RG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RH : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2018: report 1/9 de la RI" ; +COD7RH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RI : "Investissement Pinel 2014 en metropole prorogation 2021 : report" ; +COD7RI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RJ : "Investissement Pinel outre-mer 2014 prorogation 2021 : report" ; +COD7RJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RK : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2009/2010 : report RI 2021" ; +COD7RK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RL : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2021" ; +COD7RL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RM : "Prorogation Scellier 2011/2012 et engage en 2011 : report RI 2021" ; +COD7RM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RN : "Prorogation Scellier 2012/2013 : report RI 2021" ; +COD7RN_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RP : "Investissement Pinel metropole 2016 premiere prorogation triennale" ; +COD7RP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RQ : "Investissement Pinel outre-mer 2016 premiere prorogation triennale" ; +COD7RQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RT : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2017 : report" ; +COD7RT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RU : "Investissement Scellier realise en 2011 acheve en 2017 : report" ; +COD7RU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7RX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RX : "Investissement Pinel metropole 2015 premiere prorogation triennale" ; +COD7RY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RY : "Investissement Pinel outre-mer 2015 premiere prorogation triennale" ; +COD7SA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SA : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2017 acheve en 2017 : report" ; +COD7SA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SB : "Invest. loc. meublee non professionnelle 2012 acheve en 2017 : report" ; +COD7SB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SC : "Invest. loc. meublee non professionnelle 2011 acheve en 2017 : report" ; +COD7SC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SD : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2012" ; +COD7SE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SE : "Prorogation Scellier engage en 2011 et acheve en 2012" ; +COD7SE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SF : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/01 au 31/03/2012 acheve en 2012" ; +COD7SF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SG : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/04 au 31/12/2012 acheve en 2012" ; +COD7SG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SH : "Prorogation Scellier realise et engage en 2011 et acheve en 2012" ; +COD7SHE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SI : "Prorogation Scellier realise en 2011 engage en 2010 et acheve en 2012" ; +COD7SI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SJ : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/01 au 31/03/2011 acheve en 2012" ; +COD7SJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SK : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/04 au 31/12/2011 acheve en 2012" ; +COD7SK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SL : "Prorogation Scellier realise en 2010 et acheve en 2012" ; +COD7SL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SM : "Invest. loc. meublee non prof. 2014 a 2020 acheve en 2020 : report" ; +COD7SM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SN : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2018 acheve en 2018 : report" ; +COD7SN_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SO : "Invest. loc. meublee non professionnelle 2012 acheve en 2018 : report" ; +COD7SO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SP : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2019 acheve en 2019 : report" ; +COD7SP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7SQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SQ : "Prorogation Scellier realise en 2010 engage en 2009 et acheve en 2012" ; +COD7SR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SR : "Prorogation Scellier realise en 2009 et acheve en 2012" ; +COD7SS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SS : "Invest. loc. meublee non prof. 2015 a 2021 acheve en 2021 : report" ; +COD7SU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SU : "Restauration immobiliere engagee en 2019" ; +COD7SV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SV : "Restauration immobiliere engagee en 2020" ; +COD7SW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SW : "Restauration immobiliere engagee en 2021" ; +COD7SX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SX : "Investissement Pinel 2014 en metropole prorogation 2020 : report" ; +COD7SY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SY : "Investissement Pinel outre-mer 2014 prorogation 2020 : report" ; +COD7TA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TA : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2020" type REEL ; +COD7TB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TB : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2020" type REEL ; +COD7TE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TE : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2021" type REEL ; +COD7TF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TF : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2021" type REEL ; +COD7TK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TK : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2014" type REEL ; +COD7TM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TM : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2015" type REEL ; +COD7TO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TO : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2015" type REEL ; +COD7TP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TP : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2016" type REEL ; +COD7TQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TQ : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2016" type REEL ; +COD7TR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TR : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2017" type REEL ; +COD7TS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TS : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2017" type REEL ; +COD7TT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TT : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2018" type REEL ; +COD7TU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TU : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2018" type REEL ; +COD7TV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TV : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2019" type REEL ; +COD7TW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TW : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2019" type REEL ; +COD7TX : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7TX : "Travaux de restaur. Immob. engages en 2017 site couvert par un PSMV" ; +COD7TX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7TY : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7TY : "Travaux de restaur. immob engages en 2017 site non couvert par un PSMV" ; +COD7TY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7UA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UA : "CI invest. forestiers : travaux si adhesion a une org. de producteurs" type REEL ; +COD7UB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UB : "CI travaux forestiers apres sinistre si adh. a une org. de producteurs" type REEL ; +COD7UG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UG : "Dons verses a des associations cultuelles (etat europeen hors France)" ; +COD7UH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UH : "Dons aux partis politiques" ; +COD7UI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UI : "CI Inv. forest.:contrat de gestion si adh. a une orga. de producteurs" type REEL ; +COD7UJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UJ : "Dons verses a des associations cultuelles" ; +COD7UU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UU : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2009/2010 : report RI 2020" ; +COD7UV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UV : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2020" ; +COD7UW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UW : "Prorogation Scellier 2011/2012 et engage en 2011 : report RI 2020" ; +COD7UX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UX : "Prorogation Scellier 2012/2013 : report RI 2020" ; +COD7UY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UY : "Investissement Pinel 2015 en metropole prorogation 2021 : report" ; +COD7UZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UZ : "Investissement Pinel outre-mer 2015 prorogation 2021 : report" ; +COD7VH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VH : "CI Travaux forestiers hors sinistre - Report 2019" type REEL ; +COD7VI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VI : "CI Travaux forestiers hors sinistre (avec adhesion) - Report 2019" type REEL ; +COD7VJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VJ : "CI Travaux forestiers hors sinistre - Report 2018" type REEL ; +COD7VK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VK : "CI Travaux forestiers hors sinistre (avec adhesion) - Report 2018" type REEL ; +COD7VM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VM : "CI Travaux forestiers hors sinistre - Report 2020" type REEL ; +COD7VN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VN : "CI Travaux forestiers hors sinistre (avec adhesion) - Report 2020" type REEL ; +COD7VQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VQ : "CI Travaux forestiers hors sinistre - Report 2021" type REEL ; +COD7VR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VR : "CI Travaux forestiers hors sinistre (avec adhesion) - Report 2021" type REEL ; +COD7WA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7WB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7WC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WC : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/01 au 31/03/2013 acheve en 2013" ; +COD7WC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7WD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WD : "Prorogation Scellier engage et realise en 2012 et acheve en 2013" ; +COD7WD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7WE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WE : "Prorogation Scellier engage en 2011 realise en 2012 et acheve en 2013" ; +COD7WE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7WF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WF : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/01 au 31/03/2012 acheve en 2013" ; +COD7WF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7WG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WG : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/04 au 31/12/2012 acheve en 2013" ; +COD7WG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7WH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WH : "Prevention des risques technologiques - depenses retenues pour 2017" ; +COD7WI : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WI : "Equipements pour l'adaptation des logements" type REEL ; +COD7WK : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WK : "Prevention des risques technologiques - depenses retenues pour 2015" ; +COD7WQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WQ : "Prevention des risques technologiques - depenses retenues pour 2016" ; +COD7WS : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WS : "Prevention des risques technologiques-depenses retenues pour 2018" ; +COD7WX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WX : "Prorogation 2021 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2013: report" ; +COD7WY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WY : "Prorog. 2021 Scellier 2011 realise en 2011/2012 acheve en 2013: report" ; +COD7WZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WZ : "Prorog. 2021 Scellier 2012 realise en 2012/2013 acheve en 2013: report" ; +COD7XA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XA : "Prorogation 2020 Scellier realise et acheve en 2010: report" ; +COD7XB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XB : "Prorog. 2020 Scellier initie en 2009 realise et acheve en 2010: report" ; +COD7XC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XC : "Prorog. 2020 Scellier realise en 2011, 2010 et acheve en 2011: report" ; +COD7XH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XH : "Prorogation Scellier realise et engage en 2011 et acheve en 2013" ; +COD7XH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7XI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XI : "Prorogation Scellier realise en 2011 engage en 2010 et acheve en 2013" ; +COD7XI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7XJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XJ : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/01 au 31/03/2011 acheve en 2013" ; +COD7XJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7XK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XK : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/04 au 31/12/2011 acheve en 2013" ; +COD7XK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7XL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XL : "Prorog. 2020 Scellier realise en 2010, 2009 et acheve en 2011: report" ; +COD7XM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XM : "Prorogation 2020 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2014: report" ; +COD7XN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XN : "Prorog. 2020 Scellier 2011 realise en 2011/2012 acheve en 2014: report" ; +COD7XO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XO : "Prorogation Scellier 2011/2012 : report reduction 2017" ; +COD7XO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7XP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XP : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2017" ; +COD7XP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7XQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XQ : "Prorogation Scellier 2012 : report reduction 2017" ; +COD7XQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7XR : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XR : "Prevention des risques technologiques-depenses retenues pour 2020" ; +COD7XV : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XV : "Prevention des risques technologiques-depenses retenues pour 2021" ; +COD7XX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XX : "Travaux de rehabilitation des residences de tourisme" ; +COD7XZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XZ : "Prevention des risques technologiques-depenses retenues pour 2019" ; +COD7YA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YA : "Prorogation 2020 Scellier realise en 2012/2013 acheve en 2014: report" ; +COD7YC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YC : "Prorogation 2020 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2015: report" ; +COD7YE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YE : "Annulation du plaf. du report Scellier en contentieux (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD7YG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YG : "Prorog. 2020 Scellier 2011 realise en 2011/2012 acheve en 2015: report" ; +COD7YI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YI : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2009/2010 : report RI 2018" ; +COD7YI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7YJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YJ : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2018" ; +COD7YJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7YK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YK : "Prorogation Scellier 2011/2012 : report reduction 2018" ; +COD7YK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7YL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YL : "Prorogation Scellier 2012 : report reduction 2018" ; +COD7YL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7YR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YR : "Prorogation 2020 Scellier realise en 2012/2013 acheve en 2015: report" ; +COD7YS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YS : "Prorogation 2020 Scellier realise et acheve en 2011: report" ; +COD7YX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YX : "Prorogation Scellier realise en 2010 et acheve en 2013" ; +COD7YY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YY : "Prorogation Scellier realise en 2010 engage en 2009 et acheve en 2013" ; +COD7YZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YZ : "Prorogation Scellier realise en 2009 et acheve en 2013" ; +COD7ZA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZF_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZG_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZH_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZI : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2009/2010 : report RI 2019" ; +COD7ZI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZJ : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2019" ; +COD7ZJ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZK : "Prorogation Scellier 2011/2012 et engage en 2011 : report RI 2019" ; +COD7ZK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZL : "Prorogation Scellier 2012/2013 : report RI 2019" ; +COD7ZL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZM : "2nde prorogation Scellier 2021, realise et acheve en 2009 : report" ; +COD7ZM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZN_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZO : "Prorogation Scellier 2011/2012 : report reduction 2016" ; +COD7ZO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZP : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report reduction 2016" ; +COD7ZP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZQ : "Premier systeme de charge vehicule electrique (habitation principale)" ; +COD7ZQ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZR : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZR : "Second systeme de charge vehicule electrique (habitation principale)" ; +COD7ZR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZS : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZS : "Premier systeme de charge vehicule electrique (residence secondaire)" ; +COD7ZS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZT : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZT : "Second systeme de charge vehicule electrique (residence secondaire)" ; +COD7ZT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZU : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZU : "Premier systeme de charge vehicule electrique (demenagement)" ; +COD7ZU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZV : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZV : "Second systeme de charge vehicule electrique (demenagement)" ; +COD7ZV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +COD7ZW : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZW : "Aide a la personne - depenses retenues pour 2021" ; +COD7ZX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZX : "Aide a la personne - depenses retenues pour 2020" ; +COD7ZY : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZY : "Aide a la personne - depenses retenues pour 2019" ; +COD7ZZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZZ : "Aide a la personne - depenses retenues pour 2018" ; +COD8AA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AA : "Acompte verse BA - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AB : "Acompte verse BA - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AC : "Acompte verse BIC - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AD : "Acompte verse BIC - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AE : "Acompte verse BNC - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AF : "Acompte verse BNC - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AG : "Acompte verse TS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AH : "Acompte verse TS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AI : "Acompte verse RVTO IR - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AJ : "Acompte verse RVTO IR - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AK : "Acompte verse RF IR - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AL : "Acompte verse RF IR - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AM : "Acompte verse loc meublee PS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AN : "Acompte verse location meublee PS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AO : "Acompte verse prof non salariee PS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AP : "Acompte verse prof non salariee PS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AQ : "Acompte verse RVTO PS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AR : "Acompte verse RVTO PS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AS : "Acompte verse RF PS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AT : "Acompte verse RF PS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AU : "Acompte verse agent d'assurance - Declarant 1" type REEL ; +COD8AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AV : "Acompte verse agent d'assurance - Declarant 2" type REEL ; +COD8AW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AW : "Acompte verse revenus PAC - Declarant 1" type REEL ; +COD8AX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AX : "Acompte verse revenus PAC - Declarant 2" type REEL ; +COD8AY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AY : "Acompte verse revenus PAC PS - Declarant 1" type REEL ; +COD8AZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AZ : "Acompte verse revenus PAC PS - Declarant 2" type REEL ; +COD8BA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8BA : "Acompte verse gerant art 62 - Declarant 1" type REEL ; +COD8BB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8BB : "Acompte verse gerant art 62 - Declarant 2" type REEL ; +COD8BC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8BC : "Acompte verse employe domicile - Declarant 1" type REEL ; +COD8BD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8BD : "Acompte verse employe domicile - Declarant 2" type REEL ; +COD8EA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8EA : "Avance percue sur RICI - Declarant 1" type REEL ; +COD8EB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8EB : "Avance percue sur RICI - Declarant 2" type REEL ; +COD8HV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HV : "RAS sur salaires et pensions - Declarant 1" type REEL ; +COD8HW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - Declarant 1 " type REEL ; +COD8HX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HX : "Acomptes de PS deja payes - Declarant 1" type REEL ; +COD8HY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HY : "Restitution IR contentieux - Declarant 1" type REEL ; +COD8HZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HZ : "Restitution PS contentieux - Declarant 1" type REEL ; +COD8IE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IE : "Imputation impot etranger sur PS 17,2% (RCM)" type REEL ; +COD8IF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IF : "Imputation impot etranger sur PS 7,5% (RCM)" type REEL ; +COD8IV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IV : "RAS sur salaires et pensions - Declarant 2" type REEL ; +COD8IW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - Declarant 2 " type REEL ; +COD8IX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IX : "Acomptes de PS deja payes - Declarant 2" type REEL ; +COD8IY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IY : "Restitution IR contentieux - Declarant 2" type REEL ; +COD8IZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IZ : "Restitution PS contentieux - Declarant 2" type REEL ; +COD8JV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JV : "RAS sur salaires et pensions - PAC 1" type REEL ; +COD8JW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - PAC1 " type REEL ; +COD8JX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JX : "Acomptes de PS deja payes - PAC1" type REEL ; +COD8JY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JY : "Restitution IR contentieux - PAC 1" type REEL ; +COD8JZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JZ : "Restitution PS contentieux - PAC1" type REEL ; +COD8KV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KV : "RAS sur salaires et pensions - PAC 2" type REEL ; +COD8KW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - PAC2" type REEL ; +COD8KX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KX : "Acomptes de PS deja payes - PAC2" type REEL ; +COD8KY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KY : "Restitution IR contentieux - PAC 2" type REEL ; +COD8KZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KZ : "Restitution PS contentieux - PAC2" type REEL ; +COD8LG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LG : "Contentieux PAS IR - Declarant 1 - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LH : "Contentieux PAS IR - Declarant 2 - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LI : "Contentieux PAS IR - PAC - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LJ : "Contentieux PAS PS - Declarant 1 - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LK : "Contentieux PAS PS - Declarant 2 - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LL : "Contentieux PAS PS - PAC - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LV : "RAS sur salaires et pensions - PAC 3" type REEL ; +COD8LW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - PAC 3 " type REEL ; +COD8LX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LX : "Acomptes de PS deja payes - PAC3" type REEL ; +COD8LY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LY : "Restitution IR contentieux - PAC 3" type REEL ; +COD8LZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LZ : "Restitution PS contentieux - PAC3" type REEL ; +COD8MM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MM : "Modulation nombre de mois restant Gestpas" type REEL ; +COD8MT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MT : "Modulation nombre de trimestres restant Gestpas" type REEL ; +COD8MV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MV : "RAS sur salaires et pensions - PAC 4 " type REEL ; +COD8MW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - PAC 4" type REEL ; +COD8MX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MX : "Acomptes de PS deja payes - PAC 4" type REEL ; +COD8MY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MY : "Restitution IR contentieux - PAC 4" type REEL ; +COD8MZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MZ : "Restitution PS contentieux - PAC 4" type REEL ; +COD8NA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8NA : "Amende 2 du IV art 1736 du CGI (correctif)" type REEL ; +COD8NB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8NB : "Amende art 1766 du CGI (correctif)" type REEL ; +COD8OT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8OT : "Conditions IR N-1 respectees Tx PAS = 0 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD8OU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8OU : "Remise a 0 du taux PAS" type BOOLEEN ; +COD8OV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8OV : "Base brute acompte service personne" ; +COD8PA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PA : "Plaf calcule pour credit 8VM/8WM/8UM (impot paye a l'etranger)" ; +COD8PB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PB : "Plafond calcule pour credit 8VL (impot paye a l'etranger)" ; +COD8PC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PC : "Taux PAS individualise declarant 2 suite a taxation dans IR-CDA ou M52" ; +COD8PF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PF : "Taux Pas foyer suite a taxation dans IR-CDA ou M52" ; +COD8PV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PV : "Taux PAS individualise declarant 1 suite a taxation dans IR-CDA ou M52" ; +COD8RC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RC : "Revenus de capitaux mobiliers exoneres de CSG et CRDS" type REEL ; +COD8RF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RF : "Revenus fonciers exoneres de CSG et CRDS" type REEL ; +COD8RM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RM : "Plus-values de cession de valeurs mobilieres exonerees de CSG et CRDS" type REEL ; +COD8RP : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RP : "Absence de regime obligatoire francais d'assurance maladie (Dec 1)" type BOOLEEN ; +COD8RQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RQ : "Absence de regime obligatoire francais d'assurance maladie (Dec 2)" type BOOLEEN ; +COD8RV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RV : "RVTO exonerees de CSG et CRDS" type REEL ; +COD8SA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SA : "Pensions en capital prelevement de 7,5% soumis a CSG (8,3%)" type REEL ; +COD8SB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SB : "Pensions en capital prelevement de 7,5% soumis a CSG (3,8%)" type REEL ; +COD8SC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 20 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SC : "Revenus etrangers allocation de preretraite soumis a CSG (9,2%)" type REEL ; +COD8SD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8SD : "Pensions en capital prelevement de 7,5% soumis a CSG (6,6%)" ; +COD8SG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SG : "Revenus nets RF etrangers avec credit d'impot (CSG, CRDS, PS)" type REEL ; +COD8SH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SH : "Affiliation regime sec.soc. EEE, britannique ou Suisse - Dec1 (cocher)" type BOOLEEN ; +COD8SI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SI : "Affiliation regime sec.soc. EEE, britannique ou Suisse - Dec2 (cocher)" type BOOLEEN ; +COD8SW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SW : "Allocations de chomage soumis a CSG (6,2%)" type REEL ; +COD8SX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SX : "Allocations de chomage soumis a CSG (3,8%)" type REEL ; +COD8TE : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8TE : "Travaux de renovation energetique en entreprise" ; +COD8TH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TH : "Pensions retraite et invalidite soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +COD8TL : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TL : "Credit d'impot competitivite et emploi restituable" ; +COD8UA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UA : "BNC : Passage a l'IS - Impot fractionne sur les creances acquises" ; +COD8UB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UB : "Passage a l'IS - Interets" ; +COD8UC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UC : "Code (valeur 3 ou 5) pour bulletin de surveillance BNC passage a l'IS" ; +COD8UM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8UM : "Impot paye a l'etranger sur autres revenus - PAC" ; +COD8UW : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8UW : "Credit d'impot competitivite et emploi" ; +COD8VL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8VL : "Impot paye a l'etranger sur RCM et plus-values" ; +COD8VM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8VM : "Impot paye a l'etranger sur autres revenus - Declarant 1" ; +COD8WG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WG : "Exploitation agricole n'utilisant pas le glyphosate" ; +COD8WH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WH : "Exploitation agricole a haute valeur environnementale (HVE)" ; +COD8WK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WK : "Credit d'impot collaboration de recherche" ; +COD8WM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8WM : "Impot paye a l'etranger sur autres revenus - Declarant 2" ; +COD8XF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XF : "Gains de levee etranger 18% avec credit d'impot = impot francais" ; +COD8XG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XG : "Gains de levee etranger 30% avec credit d'impot = impot francais" ; +COD8XH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XH : "Gains de levee etranger 41% avec credit d'impot = impot francais" ; +COD8XI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XI : "Pensions a 8,3 % (8 SA) avec credit d'impot" type REEL ; +COD8XJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XJ : "Pensions a 3,8% (8 SB) avec credit d'impot " type REEL ; +COD8XK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XK : "Base prelevements sociaux apres depart a l'etranger" ; +COD8XL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XL : "Contribution salariale de 10% avec credit d'impot" ; +COD8XM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XM : "CSG 7,5% gains de levee d'option avec credit d'impot" ; +COD8XN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XN : "Pensions a 6,6 % (8SD) avec credit = impot francais" type REEL ; +COD8XO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XO : "Revenus de remplacement etranger a 6,6 % avec credit d'impot" type REEL ; +COD8XV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XV : "Revenus professionnels taxables a 10% avec credit = impot francais" type REEL ; +COD8XX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XX : "RCM a 7,5 % avec credit = impot francais" type REEL ; +COD8XY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XY : "Revenu net (contribution hauts revenus etranger)" type REEL ; +COD8YJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YJ : "Deficit etranger taux effectif contribution hauts revenus" ; +COD8YK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YK : "Base prelevements sociaux avant retour en France" type REEL ; +COD8YL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YL : "CSG provisoire a 9,2 % sur gains de levee d'option (1TT,1UT)" ; +COD8YM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YM : "RFR (contribution hauts revenus - depart/retour etranger)" type REEL ; +COD8YQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YQ : "Imposition provisoire CASA" type REEL ; +COD8YT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YT : "Contribution salariale 10 % provisoire" ; +COD8YV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YV : "CSG provisoire a 6,6 % revenus remplacement etrangers (8TH)" ; +COD8YX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YX : "CSG provisoire a 6,6 % revenus remplacement etrangers (8SD)" ; +COD8ZH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZH : "CSG provisoire a 8,2 % PV 150-0 B ter" ; +COD8ZQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZQ : "Etalement des primes des sportifs olympiques (Dec 2)" ; +COD8ZX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZX : "Etalement des primes des sportifs olympiques (Dec 1)" ; +COD9AA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AA : "IFI : Residence principale" ; +COD9AB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AB : "IFI : Autres immeubles" ; +COD9AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AC : "IFI : Bois, forets et parts de groupements forestiers" ; +COD9AD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AD : "IFI : Biens ruraux loues a long terme" ; +COD9AE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AE : "IFI : Justificatif exoneration bois et forets (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD9BA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9BA : "IFI : Parts de Groupement Fonciers Agricoles et de G.A.F" ; +COD9BB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9BB : "IFI : Autres biens" ; +COD9BZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9BZ : "L'annexe 1 est presente dans la declaration IFI (case a cocher)" ; +COD9CA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9CA : "IFI : Autres immeubles detenus indirectement " ; +COD9GF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GF : "IFI Passif : Dettes afferentes aux travaux realises" ; +COD9GH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GH : "IFI Passif : Autres dettes" ; +COD9GL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GL : "IFI : concubinage (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD9GM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GM : "IFI : option pour declaration separee (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD9GN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GN : "IFI : Depot d'une 2042 IFI sans IR (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD9GY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GY : "IFI : base nette imposable < = 1 300 000 E (case a cocher) " type BOOLEEN ; +COD9NC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9NC : "IFI : reduction pour dons a organisme d'interet general" ; +COD9NG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9NG : "IFI : reduction pour dons a organisme etabli en Europe" ; +COD9PR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9PR : "IFI plafonnement : impots dus au titre des revenus et produits 2022" ; +COD9PX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9PX : "IFI plafonnement : revenus et produits 2022" ; +COD9RS : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9RS : "IFI : impot paye a l'etranger" type REEL ; +COD9YL : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YL : "Restitution comprise entre 4400 E et 8899 E (CI professionnels)" type REEL ; +COD9YM : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YM : "Impot net >= 1 million d'E non valide par le RDC et taxee a la 4e IR " type REEL ; +COD9ZA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9ZA : "Non application de l'article 1731 bis - case a cocher (correctif)" type BOOLEEN ; +COD9ZV : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9ZV : "Liste CRES - case a cocher" type BOOLEEN ; +CODBDA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDA : "Garde d'enfants de moins de 3 ans (18 ans si handicapes) a domicile" ; +CODBDB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDB : "Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (18 ans si handicapes)" ; +CODBDC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDC : "Assistance et aide aux personnes agées, ou handicapees" ; +CODBDD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDD : "Conduite du vehicule personnel des personnes agées ou handicapees" ; +CODBDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDE : "Accompagnement des personnes agées, ou handicapees" ; +CODBDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDF : "Entretien de la maison et travaux menagers" ; +CODBDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDG : "Petits travaux de jardinage" ; +CODBDH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDH : "Travaux de petit bricolage" ; +CODBDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDI : "Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile" ; +CODBDJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDJ : "Accompagnement des enfants de 3ans et plus" ; +CODBDK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDK : "Soutien scolaire a domicile ou cours a domicile" ; +CODBDL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDL : "Soins d'esthetique a domicile pour les personnes dependantes" ; +CODBDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDM : "Preparation de repas a domicile" ; +CODBDN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDN : "Livraison de repas a domicile" ; +CODBDO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDO : "Collecte et livraison a domicile de linge repasse" ; +CODBDP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDP : "Livraison de courses a domicile" ; +CODBDQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDQ : "Assistance informatique et internet a domicile" ; +CODBDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDR : "Soins et promenades d'animaux de compagnie des personnes dependantes" ; +CODBDS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDS : "Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile" ; +CODBDT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDT : "Assistance administrative a domicile" ; +CODBDU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDU : "Teleassistance et visio assistance" ; +CODBDV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDV : "Interprete en langue des signes" ; +CODBDW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDW : "Conduite du vehicule des personnes en cas d'invalidite temporaire *" ; +CODBDX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDX : "Accompagnement des personnes presentant une invalidite temporaire *" ; +CODBDY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDY : "Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a domicile" ; +CODBDZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BDZ : "Coordination et delivrance des services a la personne" ; +CODBEA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BEA : "Acceuil familial" ; +CODBIS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BIS : "BA passage de l'IR a l'IS, etalement de l'impot sur les revenus 2019" ; +CODBJS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BJS : "BA passage de l'IR a l'IS, etalement de l'impot sur les revenus 2020" ; +CODBKS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BKS : "BA passage de l'IR a l'IS, etalement de l'impot sur les revenus 2021" ; +CODCCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CCI : "Complement CIMR. Total foyer (chgt. situation de famille et PAC>2)" ; +CODCDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CDI : "Complement. CIPS. Total foyer (chgt. situation de famille et PAC>2)" ; +CODCHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YF : "Code chargement (nombre de codes saisis)" ; +CODCIT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 1 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CIT : "Montant calcule de CITE" ; +CODCJG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CJG : "BNC non professionnels sous AA - quotient 4 - Declarant 1" ; +CODCKC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CKC : "BIC professionnels sous CGA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCKI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CKI : "BIC professionnels hors CGA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCLC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CLC : "BIC professionnels sous CGA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCLI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CLI : "BIC professionnels hors CGA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCMC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CMC : "BIC professionnels sous CGA - quotient 4 - PAC" ; +CODCMI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CMI : "BIC professionnels hors CGA - quotient 4 - PAC" ; +CODCNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CNC : "BIC non professionnels sous CGA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCNI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CNI : "BIC non professionnels hors CGA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCNS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CNS : "BNC non professionnels hors AA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCOA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COA : "impot sur le revenu initial" ; +CODCOA_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COB : "CSG initiale" ; +CODCOB_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias COC : "BIC non professionnels sous CGA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCOD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COD : "prelevement solidarite initial" ; +CODCOD_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COE : "contribution salariale 10% initiale" ; +CODCOE_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 2 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COF : "contribution salariale 30% initiale" ; +CODCOF_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COG : "CSG initiale a 9,2% sur gains de levee d'option (1TT, 1UT)" ; +CODCOG_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COH : "Imposition initiale CSG a 6,6 % (8SD 8TH)" ; +CODCOH_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias COI : "BIC non professionnels hors CGA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCOJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COJ : "CSG initiale a 9,2% revenus salariaux etrangers" ; +CODCOJ_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COK : "Imposition initiale pensions a 8,3% (8SA)" ; +CODCOL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COL : "CSG initiale a 8,3% revenus de remplacement etrangers" ; +CODCOL_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COM : "CSG initiale a 6,2% revenus de remplacement etrangers" ; +CODCOM_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCON : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CON : "Imposition initiale pensions a 3,8% (8SB)" ; +CODCOO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COO : "Imposition initiale pensions a 3,8% revenus de remplacement etrangersI" ; +CODCOO_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COP : "Imposition initiale CASA" ; +CODCOP_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COQ : "Imposition initiale a 8,2% PV 150-0 B ter" ; +CODCOQ_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COR : "CRDS initiale" ; +CODCOR_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias COS : "BNC non professionnels hors AA - quotient 4 - PAC " ; +CODCOT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COT : "CSG initiale a 9,2% revenus non salariaux etrangers" ; +CODCOT_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 3 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COU : "Taxe agent d'assurance initiale" ; +CODCOU_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 9 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COV : "Prelevement liberatoire 7,5 % sur pensions initial" ; +CODCOV_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COX : "Contribution sur hauts revenus initiale" ; +CODCOX_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CPC : "BIC non professionnels sous CGA - quotient 4 - PAC" ; +CODCPI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CPI : "BIC non professionnels hors CGA - quotient 4 - PAC" ; +CODCQC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CQC : "BNC professionnels sous AA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCQI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CQI : "BNC professionnels hors AA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCRC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CRC : "BNC professionnels sous AA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCRF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CRF : "BNC non professionnels sous AA - quotient 4 - Declarant 2" ; +CODCRI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CRI : "BNC professionnels hors AA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCSC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CSC : "BNC professionnels sous AA - quotient 4 - PAC" ; +CODCSF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CSF : "BNC non professionnel sous AA - quotient 4 - PAC" ; +CODCSI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CSI : "BNC professionnels hors AA - quotient 4 - PAC" ; +CODCSN : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias CSN : "BNC non professionnels hors AA. - quotient 4 - Declarant 1" ; +CODDAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias DAJ : "Salaires taxes au quotient 4 metro/DOM 30 % - Declarant 1" ; +CODDBJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias DBJ : "Salaires taxes au quotient 4 metro/DOM 30 % - Declarant 2" ; +CODEAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias EAJ : "Salaires taxes au quotient 4 metro/DOM 40 % - Declarant 1" ; +CODEBJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias EBJ : "Salaires taxes au quotient 4 metro/DOM 40 % - Declarant 2" ; +CODE_2042 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_CODE_2042 : "nouv cor: code majoration de la 2042 fourni par l interface" ; +CODFGD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FGD : "Frais de garde declares (enfants en residence exclusive sup. a 4) " ; +CODFGR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FGR : "Frais de garde retenus (enfants en residence exclusive sup. a 4) " ; +CODFHD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FHD : "Frais de garde declares (enfants en residence alternee sup. a 4) " ; +CODFHR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FHR : "Frais de garde retenus (enfants en residence alternee sup. a 4) " ; +CODHDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDI : "Red. invest.O-M 2017 engage en 2012 (retro. 52,63%) - report 2017 " ; +CODHDJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDJ : "Reduction invest.O-M 2017 engage 2012 (retro. 62,5%) - report 2017" ; +CODHDK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDK : "Reduction invest.O-M 2017 engage 2012 dans l'entreprise - report 2017" ; +CODHDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDM : "Invest.O-M 2017 engage en 2012 exploitation directe - report 2017 " ; +CODHDN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDN : "Reduction invest.O-M 2017 eng. 2013/2014 (retro. 52,63%) - report 2017" ; +CODHDO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDO : "Reduction invest.O-M 2017 eng. 2013/2014 (retro. 62,5%) - report 2017" ; +CODHDP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDP : "Red. invest.O-M 2017 eng. 2013/2014 dans l'entreprise - report 2017" ; +CODHDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDR : "Invest.O-M 2017 eng. en 2013/2014 exploitation directe - report 2017" ; +CODHDS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDS : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2017 (retro. 56%) - report 2017" ; +CODHDT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDT : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2017 (retro. 66%) - report 2017" ; +CODHDU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDU : "Reduction autre invest.O-M 2017 dans l'entreprise - report 2017" ; +CODHDW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDW : "Autre invest.O-M 2017 avec exploitation directe - report 2017" ; +CODHEN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEN : "Reduction invest.O-M 2018 eng. 2013/2014 (retro. 52,63%) - report 2018" ; +CODHEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEO : "Reduction invest.O-M 2018 eng. 2013/2014 (retro. 62,5%) - report 2018" ; +CODHEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEP : "Red. invest.O-M 2018 eng. 2013/2014 dans l'entreprise - report 2018" ; +CODHER : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HER : "Invest.O-M 2018 eng. en 2013/2014 exploitation directe - report 2018" ; +CODHES : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HES : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2018 (retro. 56%) - report 2018" ; +CODHET : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HET : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2018 (retro. 66%) - report 2018" ; +CODHEU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEU : "Reduction autre invest.O-M 2018 dans l'entreprise - report 2018" ; +CODHEW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEW : "Autre invest.O-M 2018 avec exploitation directe - report 2018" ; +CODHFN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFN : "Reduction invest.O-M 2019 eng. 2013/2014 (retro. 52,63%) - report 2019" ; +CODHFO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFO : "Reduction invest.O-M 2019 eng. 2013/2014 (retro. 62,5%) - report 2019" ; +CODHFP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFP : "Red. invest.O-M 2019 eng. 2013/2014 dans l'entreprise - report 2019" ; +CODHFR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFR : "Invest.O-M 2019 eng. en 2013/2014 exploitation directe-report 2019" ; +CODHFS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFS : "Autre invest.Outre-Mer 2019 (retro. 56%) - report 2019" ; +CODHFT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFT : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2019 (retro. 66%) - report 2019" ; +CODHFU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFU : "Reduction autre invest.O-M 2019 dans l'entreprise - report 2019" ; +CODHFW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFW : "Autre invest.O-M 2019 avec exploitation directe - report 2019" ; +CODHGS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGS : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2020 (retro. 56%) - report 2020" ; +CODHGT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGT : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2020 (retro. 66%) - report 2020" ; +CODHGU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGU : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2020 dans l'entreprise - report 2020" ; +CODHGW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGW : "Autre invest.Outre-Mer 2020 avec exploitation directe - report 2020" ; +CODHHC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHC : "RI Outre-Mer logt pour location 2014 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHHS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHS : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2021 (retro. 56%) - report 2021" ; +CODHHT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHT : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2021 (retro. 66%) - report 2021" ; +CODHHU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHU : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2021 dans l'entreprise - report 2021" ; +CODHHW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHW : "Autre invest.Outre-Mer 2021 avec exploitation directe - report 2021" ; +CODHIC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HIC : "RI O-M logt pour loc. ou travaux de rehabilitation 2015 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHIS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HIS : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2022 (retro. 56%)" ; +CODHIT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HIT : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2022 (retro. 66%)" ; +CODHIU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HIU : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2022 dans l'entreprise" ; +CODHIV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HIV : "Autre invest.Outre-Mer 2022 avec exploitation directe RI calculee" ; +CODHIW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HIW : "Autre invest.Outre-Mer 2022 avec exploitation directe" ; +CODHJA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias HJA : "Credit d'impot invest Outre-Mer dans le cadre d'une entreprise" ; +CODHJC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HJC : "RI O-M logt pour loc. ou travaux de rehabilitation 2016 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHKC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HKC : "RI O-M logt pour loc. ou travaux de rehabilitation 2017 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHOD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOD : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage avant 2011" ; +CODHOE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOE : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHOF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOF : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHOG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOG : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage 2012/2013 initie en 2010" ; +CODHOX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOX : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage 2012/2013 initie en 2011" ; +CODHOY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOY : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage 2012/2013 initie en 2012" ; +CODHOZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOZ : "Reduction autres invest. outre-mer logt 2013" ; +CODHUA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUA : "Reduction investissement O-M logt 2014 engage en 2010 " ; +CODHUB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUB : "Reduction investissement O-M logt 2014 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHUC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUC : "Reduction investissement O-M logt 2014 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHUD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUD : "Reduction invest. O-M logt 2014 engage 2012/2013/2014 initie en 2010" ; +CODHUE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUE : "Reduction invest. O-M logt 2014 engage 2012/2013/2014 initie en 2011" ; +CODHUF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUF : "Reduction invest. O-M logt 2014 engage 2012/2013/2014 initie en 2012" ; +CODHUG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUG : "Reduction autres invest. Outre-Mer logt 2014" ; +CODHUH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUH : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2015 engage en 2010" ; +CODHUI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUI : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2015 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHUJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUJ : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2015 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHUK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUK : "Red. invest. O-M logt 2015 engage a compter de 2012 initie en 2010" ; +CODHUL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUL : "Red. invest. O-M logt 2015 engage a compter de 2012 initie en 2011" ; +CODHUM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUM : "Red. invest. O-M logt 2015 engage a compter de 2012 initie en 2012" ; +CODHUN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUN : "Reduction autres invest. Outre-Mer logt 2015" ; +CODHUO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUO : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2016 engage en 2010" ; +CODHUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUP : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2016 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHUQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUQ : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2016 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHUR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUR : "Red. invest. O-M logt 2016 engage a compter de 2012 initie en 2010" ; +CODHUS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUS : "Red. invest. O-M logt 2016 engage a compter de 2012 initie en 2011" ; +CODHUT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUT : "Red. invest. O-M logt 2016 engage a compter de 2012 initie en 2012" ; +CODHUU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUU : "Reduction autres invest. Outre-Mer logt 2016" ; +CODHVA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVA : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2017 engage en 2010" ; +CODHVB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVB : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2017 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVC : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2017 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHVD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVD : "Red. invest. O-M logt 2017 engage a compter de 2012 initie en 2010" ; +CODHVE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVE : "Red. invest. O-M logt 2017 engage a compter de 2012 initie en 2011" ; +CODHVF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVF : "Red. invest. O-M logt 2017 engage a compter de 2012 initie en 2012" ; +CODHVG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVG : "Reduction autres invest. Outre-Mer logt 2017" ; +CODHVH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVH : "Red investissement Outre-Mer logement 2018 " ; +CODHVI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVI : "Red investissement Outre-Mer logement 2019" ; +CODHVJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVJ : "Reduction Investissement Outre-Mer logement 2020" ; +CODHVK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVK : "Reduction Investissement Outre-Mer logement 2021" ; +CODHVL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVL : "Reduction Investissement Outre-Mer logement 2022" ; +CODHXQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXQ : "Reduction invest. O-M logt social 2017 engage en 2010 - Report 2017" ; +CODHXR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXR : "Reduction invest. O-M logt social 2017 engage en 2011 - Report 2017" ; +CODHXS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXS : "Reduction invest. O-M logt social 2017 engage en 2012 - Report 2017" ; +CODHXT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXT : "RI. inv. O-M logt social 2017 engage en 2013/2014 - Report 2017" ; +CODHXU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXU : "Autre invest. O-M logt social realise/engage en 2017 - Report 2017" ; +CODHYA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYA : "Reduc. invest. O-M logt social 2018 engage en 2013/2014 - Report 2018" ; +CODHYB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYB : "Autre invest. Outre-Mer logt social realise en 2018 - Report 2018" ; +CODHYC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYC : "Reduc. invest. O-M logt social 2019 engage en 2013/2014 - Report 2019" ; +CODHYD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYD : "Autre invest. Outre-Mer logt social realise en 2019 - Report 2019" ; +CODHYE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYE : "Autre invest. Outre-Mer logt social realise en 2020 - Report 2020" ; +CODHYF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYF : "Investissement Outre-Mer logt social realise en 2021 - Report 2021" ; +CODHYG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYG : "Investissement Outre-Mer logt social realise en 2022" ; +CODINI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de non imposition" ; +CODMODUL : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias MOD : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +CODNAF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAF : "Salaires taxes au quotient CI=I francais : nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNAG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAG : "Autres salaires etrangers taxes au Qt : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CODNAI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAI : "Pensions en capital des PER au quotient : nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNAL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAL : "Pensions taxees au quotient CI=I francais : nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNAM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAM : "Autres pensions etrangeres au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CODNAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAR : "Rentes etrangeres au quotient CI=I francais < 50 ans: nb d'annees" ; +CODNAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNBE : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBE : "Revenus fonciers micro taxes au quotient - Nb d'annees" ; +CODNBF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBF : "Salaires taxes au quotient CI=I francais : nb d'annees - Declarant 2" ; +CODNBG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBG : "Autres salaires etrangers au Quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CODNBI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBI : "Pensions en capital des PER au quotient : nb d'annees - Declarant 2" ; +CODNBL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBL : "Pensions au quotient CI=I francais: nombre d'annees - Declarant 2" ; +CODNBM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBM : "Autres pensions etrangeres au quotient: nombre d'annees - Declarant 2" ; +CODNBR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBR : "Rentes etrangeres au quotient CI=I francais <= 59 ans: nbr d'annees" ; +CODNBZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nb d'annees - Declarant 2" ; +CODNCF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCF : "Salaires taxes au quotient CI=I francais : nombre d'annees - PAC 1" ; +CODNCG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCG : "Autres salaires etrangers taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CODNCK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCK : "Pensions en capital des PER au quotient : nb d'annees - PAC1" ; +CODNCL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais: nombre d'annees - PAC1" ; +CODNCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCM : "Autres pensions etrangeres taxees au quotient : nb d'annees - PAC 1" ; +CODNCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCR : "Rentes etrangeres au quotient CI=I francais <= 69 ans : nb d'annees" ; +CODNCZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 1" ; +CODNDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDF : "Salaires au quotient avec CI=I francais : nombre d'annees - PAC 2" ; +CODNDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDG : "Autres salaires etrangers taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CODNDL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais: nb d'annees - PAC 2" ; +CODNDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDM : "Autres pensions etrangeres taxees au quotient : nb d'annees - PAC 2" ; +CODNDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDR : "Rentes etrangeres au quotient CI=I francais >= 70 ans: nb d'annees" ; +CODNDZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 2" ; +CODNEF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEF : "Salaires taxes au quotient CI=I francais : nombre d'annees - PAC 3" ; +CODNEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais: nb d'annees - PAC 3" ; +CODNEM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEM : "Autres pensions etrangeres taxees au quotient: nombre d'annees - PAC 3" ; +CODNEZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 3" ; +CODNFF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais : nb d'annees - PAC 4" ; +CODNFG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFG : "Autres salaires etrangers taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CODNFL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais: nb d'annees - PAC 4" ; +CODNFM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFM : "Autres pensions etrangeres taxees au quotient: nombre d'annees - PAC 4" ; +CODNFZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 4" ; +CODNGG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NGG : "Autres salaires etrangers taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CODNUA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NUA : "Plus-values des dirigeants taxees au quotient - Nb annees" ; +CODNVG : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NVG : "Plus-values taxees au quotient - Nombre d'annees" ; +CODNWA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NWA : "PV exit tax au quotient en sursis - Nombre d'annees" ; +CODNWB : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NWB : "PV exit tax au quotient en paiement immediat - Nombre d'annees" ; +CODNYY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NYY : "Assurance-vie - 8 ans (autres produits) au quotient - Nombre d'annees" ; +CODPOUEX : calculee restituee primrest = 1 : "EXO pourboires - PAC" ; +CODPREX : calculee restituee primrest = 1 : "EXO prime partage valeur - PAC" ; +CODRAF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - dec1" ; +CODRAG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAG : "Autres salaires de source etrangere taxes au quotient - Declarant 1" ; +CODRAI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RAI : "Pensions en capital des nouveaux PER taxees au quotient - Declarant 1" ; +CODRAL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - Declarant 1" ; +CODRAM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - Declarant 1" ; +CODRAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAR : "Rentes etrangeres au quotient avec CI=I francais - moins de 50 ans" ; +CODRAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - Declarant 1" ; +CODRBE : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBE : "Revenus fonciers micro taxes au quotient (avant abattement)" ; +CODRBF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - Declarant 2" ; +CODRBG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBG : "Autres salaires de source etrangere taxes au quotient - Declarant 2" ; +CODRBI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RBI : "Pensions en capital des nouveaux PER taxees au quotient - Declarant 2" ; +CODRBK : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBK : "Revenus fonciers micro etrangers taxes au quotient (avant abattement)" ; +CODRBL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - Declarant 2" ; +CODRBM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - Declarant 2" ; +CODRBR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBR : "Rentes etrangeres au quotient avec CI=I francais - de 50 a 59 ans" ; +CODRBT : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBT : "Revenus fonciers de source etrangere taxes au quotient" ; +CODRBZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - Declarant 2" ; +CODRCF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - PAC1" ; +CODRCG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCG : "Autres salaires de source etrangere taxes au quotient - PAC 1" ; +CODRCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCI : "Reprise CIMR. Total foyer (changement situation de famille et PAC>2)" ; +CODRCK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RCK : "Pensions en capital des nouveaux PER taxees au quotient - PAC1" ; +CODRCL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - PAC1" ; +CODRCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - PAC1" ; +CODRCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCR : "Rentes etrangeres taxees au quotient avec CI=I francais de 60 a 69 ans" ; +CODRCZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - PAC 1" ; +CODRDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - PAC 2" ; +CODRDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDG : "Autres salaires de source etrangere au quotient - PAC 2" ; +CODRDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDI : "Reprise CIPS. Total foyer (changement situation de famille et PAC>2)" ; +CODRDL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - PAC 2" ; +CODRDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - PAC 2" ; +CODRDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDR : "Rentes etrangeres au quotient, CI=I francais - a partir de 70 ans" ; +CODRDZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - PAC 2" ; +CODREF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - PAC 3" ; +CODREL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - PAC3" ; +CODREM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - PAC3" ; +CODREZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - PAC 3" ; +CODRFF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - PAC 4" ; +CODRFG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFG : "Autres salaires de source etrangere taxes au quotient - PAC 4" ; +CODRFL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - PAC 4" ; +CODRFM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - PAC 4" ; +CODRFZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - PAC 4" ; +CODRGG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RGG : "Autres salaires de source etrangere au quotient - PAC 3" ; +CODROA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 1 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROA : "INT impot sur le revenu" ; +CODROB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROB : "INT CSG" ; +CODROD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROD : "INT prelevement solidarite" ; +CODROE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROE : "INT contribution salariale 10%" ; +CODROF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 2 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROF : "INT contribution salariale 30%" ; +CODROG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROG : "INT CSG a 9,2% sur gains de levee d'option (1TT , 1UT)" ; +CODROH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROH : "INT Imposition CSG a 6,6% (8SD 8TH)" ; +CODROJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROJ : "INT CSG a 9,2% revenus salariaux etrangers" ; +CODROL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROL : "INT CSG a 8,3% revenus de remplacements etrangers" ; +CODROM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROM : "INT CSG a 6,2% revenus de remplacements etrangers" ; +CODROO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROO : "INT Imposition pensions a 3,8% revenus de remplacement etrangers" ; +CODROP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROP : "INT Imposition CASA" ; +CODROQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROQ : "INT Imposition a 8,2% PV 150-0 B ter" ; +CODROR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROR : "INT CRDS" ; +CODROT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROT : "INT CSG a 9,2% revenus non salariaux etrangers" ; +CODROU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 3 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROU : "INT Taxe agent d'assurance" ; +CODROV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 9 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROV : "INT Prelevement liberatoire 7,5% sur pensions" ; +CODROX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROX : "INT Contribution sur hauts revenus" ; +CODRSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE : "Pays de provenance des revenus de source etrangere" ; +CODRSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSG : "Abattement de droit commun" ; +CODRSL : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSL : "Abattement renforce sur PV dirigeant au quotient" ; +CODRUA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RUA : "Plus-values des dirigeants taxees au quotient " ; +CODRVA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RVA : "Abattement fixe sur PV dirigeant au quotient" ; +CODRVG : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RVG : "Plus-values taxees au quotient " ; +CODRWA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RWA : "PV exit tax au quotient en sursis de paiement" ; +CODRWB : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RWB : "PV exit tax au quotient en paiement immediat" ; +CODRYY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RYY : "Assurance-vie de moins de 8 ans (autres produits) au quotient" ; +CODSAA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAA : "Base penalisable acomptes IR SPI1" ; +CODSAB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAB : "Base penalisable acomptes IR SPI2" ; +CODSAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAC : "Base penalisable acomptes PS SPI1" ; +CODSAD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAD : "Base penalisable acomptes PS SPI2" ; +CODSAE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SAE : "Base acomptes recouvrement SPI1" ; +CODSAF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SAF : "Base acomptes recouvrement SPI2" ; +CODSAG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAG : "Taux le plus faible SPI1 - PAS attendu" ; +CODSAH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAH : "Taux le plus faible SPI2 - PAS attendu" ; +CODSAI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAI : "Total des acomptes IR les plus faibles sur 1 mois SPI1 - PAS attendu" ; +CODSAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAJ : "Total des acomptes IR les plus faibles sur 1 mois SPI2 - PAS attendu" ; +CODSAK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAK : "Acompte mensuel PS le plus faible SPI1 - PAS attendu" ; +CODSAL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAL : "Acompte mensuel PS le plus faible SPI2 - PAS attendu" ; +CODSAM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAM : "Acompte categorie 17 mensuel IR le plus faible SPI1 - PAS attendu" ; +CODSAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAN : "Acompte categorie 17 mensuel IR le plus faible SPI2 - PAS attendu" ; +CODSAO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAO : "Total acomptes appeles IR SPI1" ; +CODSAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAP : "Total acomptes appeles IR SPI2" ; +CODSAQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAQ : "Total acomptes appeles PS SPI1" ; +CODSAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAR : "Total acomptes appeles PS SPI2" ; +CODSAS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAS : "Total acomptes de confidentialite appeles SPI1" ; +CODSAT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAT : "Total acomptes de confidentialite appeles SPI2" ; +CODSAU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAU : "Total versement libre PAS paye SPI1" ; +CODSAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAV : "Total versement libre PAS paye SPI2" ; +CODSAW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAW : "Total acomptes classiques appeles IR SPI1" ; +CODSAX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAX : "Total acomptes classiques appeles IR SPI2" ; +CODSAY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAY : "Total des acomptes de confidentialite payes SPI1" ; +CODSAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAZ : "Total des acomptes de confidentialite payes SPI2" ; +CODSCA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCA : "Indic. Modulation a la baisse SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCB : "Indic. Arret d'acompte categorie 01 RVTO SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCC : "Indic. Arret d'acompte categorie 02 RF SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCD : "Indic. Arret d'acompte categorie 03 BIC SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCE : "Indic. Arret d'acompte categorie 04 BNC SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCF : "Indic. Arret d'acompte categorie 05 BA SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCG : "Indic. Arret d'acompte categorie 06 PA et RE SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCH : "Indic. Arret d'acompte categorie 07 PS RF SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCI : "Indic. Arret d'acompte categorie 08 PS RVTO SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCJ : "Indic. Arret d'acompte categorie 09 PS BIC NP LMNP SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCK : "Indic. Arret d'acompte categorie 10 PS AUTRES SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCL : "Indic. Arret d'acompte categorie 11 DIR ART 62 SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCM : "Indic. Arret d'acompte categorie 15 REV PAC SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCN : "Indic. Arret d'acompte categorie 16 PS REV PAC SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCO : "Indic. Arret d'acompte categorie 14 DTS AUTEUR AGA SPI1" type BOOLEEN ; +CODSDA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDA : "Indic. Modulation a la baisse SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDB : "Indic. Arret d'acompte categorie 01 RVTO SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDC : "Indic. Arret d'acompte categorie 02 RF SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDD : "Indic. Arret d'acompte categorie 03 BIC SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDE : "Indic. Arret d'acompte categorie 04 BNC SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDF : "Indic. Arret d'acompte categorie 05 BA SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDG : "Indic. Arret d'acompte categorie 06 PA et RE SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDH : "Indic. Arret d'acompte categorie 07 PS RF SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDI : "Indic. Arret d'acompte categorie 08 PS RVTO SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDJ : "Indic. Arret d'acompte categorie 09 PS BIC NP LMNP SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDK : "Indic. Arret d'acompte categorie 10 PS AUTRES SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDL : "Indic. Arret d'acompte categorie 11 DIR ART 62 SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDM : "Indic. Arret d'acompte categorie 15 REV PAC SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDN : "Indic. Arret d'acompte categorie 16 PS REV PAC SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDO : "Indic. Arret d'acompte categorie 14 DTS AUTEUR AGA SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SDP : "Indic nombre de parts du foyer N-1 : BTNBP1" ; +CODSDQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SDQ : "Indic nombre de parts du foyer N-2 : BTNBP2" ; +CODSIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YK : "Case a cocher : Restitution des recoupements dans le FLR " type BOOLEEN ; +CODSN1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SN1 : "Variable PAS parfait : PASFARFAITIR " ; +CODSN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SN2 : "Variable PAS attendu : PASATFOYIR" ; +CODSN3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SN3 : "Variable PAS effectue : PASEFFOYIR" ; +CODSN4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SN4 : "Sanction IR : paiement d'acomptes dans les delais : SANACOMIR" ; +CODSN5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SN5 : "Sanction PS : paiement d'acomptes dans les delais : SANACOMPS" ; +CODSN6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SN6 : "Sanction IR pour modulation a la baisse : SCMTIR" ; +CODSN7 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SN7 : "Sanction PS pour modulation a la baisse : SCMTPS" ; +CODZRA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRA : "Impot soumis au regime des non residents (declarant 2)" ; +CODZRB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRB : "Base imposable soumis au regime des non residents (cdeclarant 2)" ; +CODZRE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRE : "Revenus non soumis a l'impot sur le revenu (Declarant 2)" ; +CODZRF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRF : "Revenus non soumis a l'impot sur le revenu (PAC)" ; +CODZRS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRS : "Montant total de la retenue a la source prelevee" ; +CODZRU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ZRU : "Revenus du patrimoine non soumis aux PS (avec CSG deductible)" ; +CODZRV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ZRV : "Revenus du patrimoine non soumis aux PS (sans CSG deductible)" ; +COD_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_COD_RAPPEL : "code revenu du rappel ( utilises dans les controles horizon)" ; +COMPANVIR : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution ANV sur IR suite a fusion IR/PS" ; +COMPANVIRD : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution ANV sur IR suite a fusion IR/PS - DESF" ; +COMPANVPS : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution ANV sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPANVPSD : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution ANV sur PS suite a fusion IR/PS - DESF" ; +COMPENSACD : calculee restituee primrest = 1 : "Compens. restit. credit impot sur PS suite a fusion IR/PS - DESF" ; +COMPENSACI : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSACI3 : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSAND : calculee restituee primrest = 1 : "Compens. restit. admission non val sur PS suite a fusion IR/PS - DESF" ; +COMPENSANV : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution admission non val sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSIR : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation IR suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSPAD : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation PAS - DESF" ; +COMPENSPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation PAS - documents comptables" ; +COMPENSPS : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +CONDCOMP : calculee primrest = 0 : "Condition documents comptables" ; +CONDNORMD : calculee primrest = 0 : "Condition non residents Denormandie" ; +CONDPINEL : calculee primrest = 0 : "Condition non residents Pinel" ; +CONDRFR : calculee primrest = 0 : "Condition RFR " ; +COPETO : calculee primrest = 0 : "Taux de penalite du a la saisie des codes 9YT et 9YW" ; +COPETOIFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Taux de penalite du a la saisie des codes 9XT " ; +COPETOIFI2 : calculee primrest = 0 : "IFI : Taux de penalite du a la saisie des codes 9XT " ; +CORIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit Corse : montant impute" ; +CORREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit Corse : montant restitution" ; +COTF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FCT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - PAC 1 " ; +COTF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FDT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - PAC 2 " ; +COTF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FET : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - PAC 3" ; +COTF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FFT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - PAC 4" ; +COTFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FBT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - Declarant 2" ; +COTFORET : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UL : "Cotisations d'assurance pour la foret" type REEL ; +COTFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FAT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - Declarant 1" ; +CPASCSGRED : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS CSG - DESF" ; +CPASCSGREST : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS CSG - documents comptables" ; +CPASIRRESD : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS IR - DESF" ; +CPASIRREST : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS IR - documents comptables" ; +CPASPSOLRD : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS PSOL - DESF" ; +CPASPSOLREST : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS PSOL - documents comptables" ; +CRCFA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot revenus etrangers" ; +CRCFA_P : calculee primrest = 0 base : "Credit revenus etrangers" type REEL ; +CRDEG : calculee restituee primrest = 0 : "Degrevement global (CSG + CRDS + PRS)" ; +CRDIE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot convention franco-allemande" ; +CRDIE_P : calculee primrest = 0 base : "Credit revenus etrangers" type REEL ; +CRDSBR : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CRDSBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CRDSIM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZJ : "CRDS provisoire autre que patrimoine a 17,2 %" ; +CRDSIM_A : calculee restituee primrest = 0 base : "RDS provisoire anterieur" ; +CRDSPAT : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux CRDS 0,5% - documents comptables" ; +CRDS_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG anterieure" ; +CRDS_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard traitement precedent" ; +CRDS_ANT2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base des INR retard traitement precedent" ; +CRDS_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard CRDS" ; +CRDS_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant" ; +CRDS_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant" ; +CRDS_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant" ; +CRDS_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CRDS_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CRDS_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CRDS_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CRDS_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CRDS_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CRDS_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CRDS_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CRDS_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CRDS_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CRDS_PADO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +CRDS_PADO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +CRDS_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CRDS_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard primitif" ; +CRDS_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard primitif" ; +CRDS_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde CRDS" ; +CRDS_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR TL retard traitement de reference" ; +CRDS_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR TL retard traitement courant" ; +CRDS_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base des INR TL retard traitement courant" ; +CRDS_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code 22" ; +CRDS_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code " ; +CRDS_TL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code " ; +CRDS_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code " ; +CRDS_TL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code " ; +CREAGRIBIO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WA : "Credit d'impot agriculture biologique " ; +CREAGRIGLY : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot agriculture sans glyphosate" ; +CREAGRIHVE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot agriculture haute valeur environnementale" ; +CREAIDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DB : "Credit d'impot depenses aide a domicile " ; +CREARTS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WR : "Credit d'impot metiers d'art" ; +CRECONGAGRI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WT : "Credit d'impot remplacement conge agriculteur " ; +CREDPVREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8UT : "Plus-values en report d imposition non expire " ; +CREFAM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UZ : "Credit d'impot famille " ; +CREFORMCHENT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WD : "Credit d'impot formation chef entreprise" ; +CREREVET : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot proportionnel ( sur les REVenus ETrangers)" ; +CRESINTER : calculee restituee primrest = 1 : "Credit pret sans interet" ; +CRESTACI : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution ACI - documents comptables" ; +CRESTACID : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution ACI - DESF" ; +CRICH : calculee restituee primrest = 1 : "Credit recherche 8NJ plafonne" ; +CRSE1D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE2D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE3D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE4D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE5D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE6D : calculee restituee primrest = 1 : "cont. reve source etrangere due CASA" ; +CRSE8D : calculee restituee primrest = 1 : "cont. reve source etrangere due 8TH 8SD" ; +CS9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CS9YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +CS9YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +CS9YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CS9YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +CSAL : calculee restituee primrest = 0 : "Cont. salariale de 2,5 %" ; +CSALBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final PS en base declaration fictive" ; +CSALBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo csal" ; +CSBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base des majo CSG" ; +CSBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CSG en base declaration fictive" ; +CSBASEHCOB : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CSBASEHCOB_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CSBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base des majo CSG pour INR" ; +CSBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CSBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +CSBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor: base des majo CSG" ; +CSBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +CSBRUT : calculee primrest = 0 : "CSG nette avant CIMR CSG" ; +CSG : calculee restituee primrest = 1 : "CSG" ; +CSG820D : calculee restituee primrest = 1 : "Cont. soc. salariale due 8.2 %" ; +CSG820NET : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution sociale salariale nette" ; +CSGBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde csgbase" ; +CSGBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde IRBASE" ; +CSGBR : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CSGBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CSGC : calculee restituee primrest = 1 : "CSG nette (base * taux)" ; +CSGCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Total CSG avec montants non mis en recouvrement et non restitues" ; +CSGCOMPANT : calculee restituee primrest = 1 : "Total CSG anterieur avec montants non mis en recouv et non restitues" ; +CSGC_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG anterieure" ; +CSGD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG due" ; +CSGDED : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UA et 3VA et autres" ; +CSGDED1TZ : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible 1TZ" ; +CSGDED3UA : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UA et 3VA " ; +CSGDED3UB : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UB et 3VB " ; +CSGDED3UO : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UO et 3VO " ; +CSGDED3UP : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UP et 3VP" ; +CSGDED3UY : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UY et 3VY" ; +CSGDEDAUTRE : calculee restituee primrest = 0 : "Si 3VA CSG deductible hors 3UA et 3VA " ; +CSGIM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZL : "CSG CRDS provisoire suite a cessation, cession" ; +CSGLOA : calculee restituee primrest = 0 : "GLO moins 8XM credit impot GLO" ; +CSGMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +CSGMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +CSGPAT : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux CSG 9,2% - documents comptables" ; +CSGTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CSG pour retard" ; +CSGTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CSG pour retard" ; +CSG_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG anterieure" ; +CSG_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard traitement precedent" ; +CSG_ANT2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base des INR retard traitement precedent" ; +CSG_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +CSG_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR NTL retard traitement courant" ; +CSG_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base des INR NTL retard traitement courant" ; +CSG_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant" ; +CSG_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CSG_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CSG_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CSG_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CSG_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code 22" ; +CSG_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code " ; +CSG_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code " ; +CSG_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code " ; +CSG_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code " ; +CSG_P : calculee primrest = 0 base : "CSG" ; +CSG_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CSG_PADO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +CSG_PADO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +CSG_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CSG_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard primitif" ; +CSG_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard primitif" ; +CSG_R : calculee primrest = 0 base : "CSG ( D REFERENCE )" ; +CSG_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:CSG rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CSG_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +CSG_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:CSG rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +CSG_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +CSG_RECT : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base des INR retard traitement courant" ; +CSG_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base du calcul INR retard" ; +CSG_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CS initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +CSG_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +CSG_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR TL retard traitement de reference" ; +CSG_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CSG pour retard" ; +CSG_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR TL retard traitement courant" ; +CSG_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base des INR TL retard traitement courant" ; +CSG_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard TL du traitement courant" ; +CSG_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CSG_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CSG_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CSG_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CSG_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code 22" ; +CSG_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code" ; +CSG_TL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code " ; +CSG_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code" ; +CSG_TL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code " ; +CSNET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG nette avant test des 160F" ; +CSNET1 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG nette (prise en compte du seuil de 61E)" ; +CSNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette temp pour correctif " ; +CSPROVRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG provisoire revenus source etrangere (8YF 8YN)" ; +CSPROVRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG provisoire revenus source etrangere (8YH 8YP)" ; +CSPROVRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Imposition provisoire CASA pour colbert" type REEL ; +CSPROVRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG provisoire revenus source etrangere (8YV 8YX)" ; +CSPROVYD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YD : "CSG provisoire a 9,2 % revenus non salariaux etrangers" ; +CSPROVYE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YE : "CSG provisoire a 9,2 % revenus salariaux etrangers" ; +CSPROVYF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YF : "CSG provisoire a 8,3 % revenus remplacement etrangers" ; +CSPROVYG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YG : "CSG provisoire a 6,2 % revenus remplacement etrangers" ; +CSPROVYH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YH : "CSG provisoire a 3,8 % revenus remplacement etrangers" ; +CSPROVYN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YN : "Imposition provisoire pensions a 8,3 % (8 SA)" type REEL ; +CSPROVYP : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YP : "Imposition provisoire pensions a 3,8% (8 SB)" type REEL ; +CSREC : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si prelevements sociaux recouvres" ; +CSRECA : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si prelevements sociaux recouvrees annee anterieure" ; +CSRECB : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si prelevements sociaux recouvres sans CIMR PS" ; +CSRECINR : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si prelevements recouvres recouvrees avec napcrinr" ; +CSREC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: indicateur de perception de la cs" ; +CSRTF : calculee primrest = 0 : "revenus au taux forfaitaireCSG (avis CSG)" ; +CSTOT : calculee restituee primrest = 0 : "NAP CSG RDS PRS avant imputation impot provisoire" ; +CSTOTSSPENA : calculee primrest = 0 : "NAP CSG RDS PRS avant imputation impot provisoire pour seuil 61 ?" ; +CSTRATE1 : saisie penalite primrest = 0 alias V_CSTRATE1 : "nouv cor : Code penalite de la strate 1" ; +CSTRATE99 : saisie penalite primrest = 0 alias V_CSTRATE99 : "nouv cor : Code penalite de la strate 99" ; +CS_BPCOS : calculee restituee primrest = 0 : "avis csg: gains de cession" ; +CS_DEG : calculee restituee primrest = 0 : "Degrevement calcule csg rds prs (avis CSG)" ; +CS_RTF : calculee restituee primrest = 1 : "revenus au taux forfaitaireCSG (avis CSG)" ; +CUMPENEXTEF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul despensions exo tx effectif 1AS 1BS 1CS 1DS 1ES 1FS" ; +CUMSALEXTEF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul des salaires exo tx effectif 1AC 1BC 1CC 1DC 1EC 1FC" ; +CVN9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CVN9YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +CVN9YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +CVN9YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CVN9YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +CVNA_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde CVN" ; +CVNBASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable contrib. salariale 10 % (avis CSG)" ; +CVNBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CVN en base declaration fictive" ; +CVNBASEHCOE : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CVNBASEHCOE_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CVNBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CVNbase" ; +CVNBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CVNBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CVNBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +CVNBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo GLO 3SN 3VN" ; +CVNBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +CVNBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CVN 1er evenement" ; +CVND : calculee restituee primrest = 0 : "CVN due" ; +CVNN : calculee restituee primrest = 0 : "CVN moins 8XL credit impot CVN" ; +CVNNET : calculee restituee primrest = 1 : "Cont. salariale 10 % nette" ; +CVNNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +CVNNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +CVNSALAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VN : "Gains soumis a contribution salariale de 10 %" ; +CVNSALC : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution salariale de 10 %" ; +CVNTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde cvnsal pour retard" ; +CVNTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde cvnsalc pour retard" ; +CVN_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CVNSAL anterieure" ; +CVN_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +CVN_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +CVN_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde CVN " ; +CVN_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +CVN_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +CVN_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +CVN_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CVN_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CVN_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CVN_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CVN_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CVN_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code" ; +CVN_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CVN_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code" ; +CVN_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CVN_P : calculee primrest = 0 base : "Contribution salariale 10 % - primitive" ; +CVN_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR CVN" ; +CVN_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +CVN_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +CVN_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +CVN_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +CVN_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CVN_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +CVN_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +CVN_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +CVN_RECT : calculee primrest = 0 base : "Impot rectifie pour calcul INR : sauvegarde CVN" ; +CVN_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +CVN_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +CVN_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +CVN_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +CVN_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde cvnsal pour retard" ; +CVN_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +CVN_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +CVN_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +CVN_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CVN_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CVN_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CVN_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CVN_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +CVN_TL_22 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CVN_TL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CVN_TL_24 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CVN_TL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +D10M1 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10M2 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10M3 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10M4 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10MC : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10MV : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D3BA : calculee primrest = 0 : "R2/BA- 4BD" ; +D4BD4BE : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers defant. 4BE" ; +D4BDRBE : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers defant. RBE" ; +D4BE : calculee primrest = 0 : "R/4BE net- 4BD" ; +DABNCNP : calculee restituee primrest = 1 : "Somme deficits Bnc annees anterieures" ; +DABNCNP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MT : "BNC non professionnels - Deficit de 2021" ; +DABNCNP11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5MT pour 1731" ; +DABNCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LT : "BNC non professionnels - Deficit de 2020" type REEL ; +DABNCNP21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5LT pour 1731" ; +DABNCNP2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KT : "BNC non professionnels - Deficit de 2019" ; +DABNCNP31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5KT pour 1731" ; +DABNCNP3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JT : "BNC non professionnels - Deficit de 2018" ; +DABNCNP41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5JT pour 1731" ; +DABNCNP4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IT : "BNC non professionnels - Deficit de 2017" ; +DABNCNP51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5IT pour 1731" ; +DABNCNP5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HT : "BNC non professionnels - Deficit de 2016" ; +DABNCNP61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5HT pour 1731" ; +DABNCNP6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5HT pour 1731" ; +DABNCNPC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits Bnc annees anterieures au prorata revenus - dec2" ; +DABNCNPF : calculee restituee primrest = 1 : "Foyer deficits Bnc annees anterieures pour PAS" ; +DABNCNPP : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits Bnc annees anterieures au prorata revenus - p a c" ; +DABNCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNPV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits Bnc annees anterieures au prorata revenus - dec1" ; +DACTBOIS : calculee restituee primrest = 1 : "IFI Actif Bois" ; +DACTBRUR : calculee restituee primrest = 1 : "IFI Actif biens ruraux loues a long terme" ; +DACTGFA : calculee restituee primrest = 1 : "IFI Actif GFA" ; +DAGRI : calculee restituee primrest = 0 : "BA Somme des deficits anterieurs declares" ; +DAGRI1 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QQ : "Deficit agricole de 2021" ; +DAGRI11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QQ pour 1731" ; +DAGRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute hors 1731bis" ; +DAGRI1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI2 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QP : "Deficit agricole de 2020" ; +DAGRI21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QP pour 1731" ; +DAGRI2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI3 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QO : "Deficit agricole de 2019" ; +DAGRI31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QO pour 1731" ; +DAGRI3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI4 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QN : "Deficit agricole de 2018" ; +DAGRI41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QN pour 1731" ; +DAGRI4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI5 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QG : "Deficit agricole de 2017" ; +DAGRI51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QG pour 1731" ; +DAGRI5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI6 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QF : "Deficit agricole de 2016" ; +DAGRI61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QF pour 1731" ; +DAGRI6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRIIMP : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DAGRIIMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute" ; +DAGRIIMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute" ; +DAGRIIMP_P : calculee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute" ; +DAGRIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute hors 1731bis P2" ; +DAIDC : calculee restituee primrest = 1 : "Aide a domicile credit d impot" ; +DALNP : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits" ; +DALNP_R : calculee primrest = 0 base : "act. non comm. non prof., deficits" ; +DAR : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits anterieurs reportables" ; +DAR_REP : calculee primrest = 0 : "Deficits anterieurs reportables pour calcul report" ; +DATDEPETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9YD : "Date depart a l'etranger " ; +DATOCEANS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias DAT : "date de notif . POINT DE DEPART" type REEL ; +DATRETETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9YR : "Date de retour en France " ; +DBACT : calculee restituee primrest = 0 : "Frais de comptabilite, nombre d'entreprises" ; +DBAIP : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DBAIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute hors 1731" ; +DCELLA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELLB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELLC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELLY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELMS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELMT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELMU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELMV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM6 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM7 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM9 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCINE : calculee restituee primrest = 1 : "Cinema audiovisuel" ; +DCINE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DCODJZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7jz) - declare" ; +DCODMN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2022 (7mn) - declare" ; +DCODMW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2021 (7mw) - declare" ; +DCODMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2020 (7mz) - declare" ; +DCODOV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7OV) - declare" ; +DCODOW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7OW) - declare" ; +DCODOX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7OX) - declare" ; +DCODOY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2018 (7OY) - declare" ; +DCODPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2018 (7pz) - declare" ; +DCOLENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - retenu" ; +DCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de comptabilite" ; +DCOMP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DCOTFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations assurance pour la foret - declare" ; +DCOTFOR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DCSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6DE : "CSG deductible " ; +DCSGD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG deductible cumulee" ; +DCSGIM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZM : "CSG deductible provisoire" ; +DCSGIM_A : calculee primrest = 0 base : "csg deductible provisoire anterieure" ; +DCTMIB : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: moins values a court terme imputees sur BIC micro" ; +DCTMIBNP : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: moins values a court terme imputees sur BIC NON PROF micro" ; +DCTSPE : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: moins values a court terme imputees sur BNC reg special" ; +DCTSPENP : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: moins values a court terme imputees sur BNC NON PROF reg spec" ; +DDCSG : calculee restituee primrest = 0 : "Libelle CSG deductible" ; +DDFA : calculee restituee primrest = 0 : "Deduction pour frais d'accueil" ; +DDIFAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +DDIFAGRI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDOMSOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - retenu" ; +DDONDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Dons Asso culturelles - declare" ; +DDONDP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDONS : calculee restituee primrest = 1 : "Dons aux oeuvres" ; +DDONS_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDPA : calculee restituee primrest = 0 : "Deduction pour pensions alimentaires" ; +DDUFLOEKL_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDUFREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Duflot reports - declare" ; +DDUFREPFI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDUFREPFK_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDUFREPFR_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDUFREPFV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDUFREPFW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDUFREPFX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DDUFREP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DEC11 : calculee restituee primrest = 0 : "Decote totale" ; +DEC12 : calculee primrest = 0 : "Decote totale" ; +DEC13 : calculee primrest = 0 : "Decote totale avec 3wg" ; +DEC6 : calculee primrest = 0 : "Decote pour la taxation du 8VV (art. 168)" ; +DECIFI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : Decote pour patrimoine compris entre 1300 000 et 1400 000 euros" ; +DECINDIV : calculee primrest = 0 : "Impot de reference individuel PAS pour decote" ; +DECPAS : calculee restituee primrest = 0 : "Decote totale taux individualise PAS" ; +DECSANIR : calculee primrest = 0 : "variable declenchement seuil sanction PAS IR" ; +DECSANPS : calculee primrest = 0 : "variable declenchement seuil sanction PAS PS" ; +DEC_CGA_AGA : calculee restituee primrest = 0 : "variable CFIR : ligne 13bis matrice IR_SDFDL declare" type REEL ; +DED6DG : calculee restituee primrest = 1 : "Deductions foncieres monuments historiques" ; +DEDIV : calculee restituee primrest = 1 : "Deductions diverses" ; +DEDMIN1 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires PAC" ; +DEDMIN2 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires PAC" ; +DEDMIN3 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires PAC" ; +DEDMIN4 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires PAC" ; +DEDMINC : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires Conjoint" ; +DEDMINV : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires Vous" ; +DEDS1 : calculee primrest = 0 : "Deductions supplementaires" ; +DEDS2 : calculee primrest = 0 : "Deductions supplementaires" ; +DEDS3 : calculee primrest = 0 : "Deductions supplementaires" ; +DEDS4 : calculee primrest = 0 : "Deductions supplementaires" ; +DEDSC : calculee restituee primrest = 0 : "Deductions supplementaires Conjoint" ; +DEDSP : calculee restituee primrest = 0 : "Deductions supplementaires Personnes a charge" ; +DEDSV : calculee restituee primrest = 0 : "Deductions supplementaires Vous" ; +DEF4BB : calculee restituee primrest = 0 : "def RF 4Bb pour 1731" ; +DEF4BB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BB_P : calculee primrest = 0 base : "def RF pour 1731 non imput" ; +DEF4BC : calculee restituee primrest = 0 : "def RF 4BD pour 1731" ; +DEF4BC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BC_P : calculee primrest = 0 base : "def RF pour 1731 non imput" ; +DEF4BD : calculee restituee primrest = 0 : "def RF 4BD pour 1731" ; +DEF4BD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BD_P : calculee primrest = 0 base : "def RF pour 1731 non imput" ; +DEF5DF : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5DG : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5EF : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5EG : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5FF : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5FG : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5JG : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5KC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5KI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5LC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5LI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5MC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5MI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5NC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5NI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5NS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5OC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5OI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5OS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5PC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5PI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5QC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5RC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5RF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5SC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5SF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5SN : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5UR : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5US : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5VR : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5VS : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5WR : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5WS : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5XJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5XK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5XS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5XX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5YJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5YK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5YS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5YX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5ZJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5ZK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5ZS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5ZX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFAA0 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FL : "Deficit global - 2021" ; +DEFAA01731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FL pour 1731" ; +DEFAA0P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FE : "Deficit global - 2020" ; +DEFAA11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FE pour 1731" ; +DEFAA1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FD : "Deficit global - 2019" ; +DEFAA21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FD pour 1731" ; +DEFAA2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FC : "Deficit global - 2018" ; +DEFAA31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FC pour 1731" ; +DEFAA3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FB : "Deficit global - 2017" ; +DEFAA41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FB pour 1731" ; +DEFAA4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FA : "Deficit global - 2016" ; +DEFAA51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FA pour 1731" ; +DEFAA5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFANTBA : calculee primrest = 0 : "BA - Deficits anterieurs - retenu en fonction BA declares" ; +DEFANTBAC : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Deficits anterieurs - Declarant 2" ; +DEFANTBADECLA : calculee primrest = 0 base : "deficit ant BA decla foyer" ; +DEFANTBAF : calculee restituee primrest = 1 : "BA - Deficits anterieurs - Foyer" ; +DEFANTBAP : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Deficits anterieurs - Pac" ; +DEFANTBAQC : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Solde deficits anterieurs imputables sur BAQ - Declarant 2" ; +DEFANTBAQP : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Solde deficits anterieurs imputables sur BAQ - Pac" ; +DEFANTBAQV : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Solde deficits anterieurs imputables sur BAQ - Declarant 1" ; +DEFANTBAV : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Deficits anterieurs - Declarant 1" ; +DEFANTBICNPC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Repartition du deficit a imputer (dec2)" ; +DEFANTBICNPP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Repartition du deficit a imputer (Pac)" ; +DEFANTBICNPV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Repartition du deficit a imputer (dec1)" ; +DEFANTIMP : calculee primrest = 0 : "Deficits BA des annees anterieures a impute" ; +DEFANTIMPHQ : calculee primrest = 0 : "Deficits BA des annees anterieures a impute hors quotient" ; +DEFANTIMPQ : calculee primrest = 0 : "Deficits BA des annees anterieures a impute quotient" ; +DEFANTLOCC : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PAS (dec2)" ; +DEFANTLOCP : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PAS (pac)" ; +DEFANTLOCSC : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PS (dec2)" ; +DEFANTLOCSNF : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit ant impute pour PS" ; +DEFANTLOCSP : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PS (PAC)" ; +DEFANTLOCSV : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PS (dec1)" ; +DEFANTLOCV : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PAS (dec1)" ; +DEFBA : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour visual basic: deficit ba " type REEL ; +DEFBA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-2" ; +DEFBA2P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA3 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-3" ; +DEFBA3P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA4 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-4" ; +DEFBA4P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA5 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-5" ; +DEFBA5P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA6 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-6" ; +DEFBA6P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA7 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits BA non impute pour 1731bis" ; +DEFBA71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBA7P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBA7_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBACREC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu" ; +DEFBACREP : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu" ; +DEFBACREV : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu" ; +DEFBAHREC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +DEFBAHREP : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +DEFBAHREV : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +DEFBANI : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANI470 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANI4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des lignes 470 482 BA pour 1731" ; +DEFBANI470BIS : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANI470BIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANI470BISP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANI470BIS_P : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANI470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des lignes 470 482 BA pour 1731" ; +DEFBANI470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des lignes 470 482 BA pour 1731" ; +DEFBANI470_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des lignes 470 482 BA pour 1731" ; +DEFBANIF : calculee restituee primrest = 1 base : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANIFBIS : calculee primrest = 0 : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBANIH470 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIH4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIH470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIH470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIH470_P : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 avec majo 1731" ; +DEFBANI_P : calculee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBA_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul DEFBA1 init" ; +DEFBA_R : calculee primrest = 0 base : "deficits BA non imputes(D REFERENCE)" ; +DEFBIC1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RW : "BIC non professionnels - Deficit de 2021" ; +DEFBIC11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RW pour 1731" ; +DEFBIC1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RR : "BIC non professionnels - Deficit de 2020" ; +DEFBIC21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RR pour 1731" ; +DEFBIC2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RQ : "BIC non professionnels - Deficit de 2019" ; +DEFBIC31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RQ pour 1731" ; +DEFBIC3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RP : "BIC non professionnels - Deficit de 2018" ; +DEFBIC41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RP pour 1731" ; +DEFBIC4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RO : "BIC non professionnels - Deficit de 2017" ; +DEFBIC51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RO pour 1731" ; +DEFBIC5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RN : "BIC non professionnels - Deficit de 2016" ; +DEFBIC61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RN pour 1731" ; +DEFBIC6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBICNP470 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNP4701731 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNP470P2 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNP470P3 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNPF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non professionnel deficit du foyer" ; +DEFBICNPFBIS : calculee primrest = 0 : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBICNPH470 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNPH4701731 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNPH470P2 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNPH470P3 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNP470 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP470_P : calculee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPF : calculee restituee primrest = 1 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNPFBIS : calculee primrest = 0 : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNPH470 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPH4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPH470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPH470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNP_P : calculee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFCJG : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCKC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCKI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCLC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCLI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCMC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCMI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCNC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCNI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCNS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCOC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCOI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCOS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCPC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCPI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCQC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCQI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCRC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCRF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCRI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCSC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCSF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCSI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCSN : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFFRCM : calculee primrest = 0 : "Variable F RCM" ; +DEFIBA : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA de l'annee impute" ; +DEFIBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N impute" ; +DEFIBAANT : calculee primrest = 0 : "Deficits BA des annees anterieures impute" ; +DEFLOC : calculee restituee primrest = 0 : "Location somme deficits" ; +DEFLOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-1" ; +DEFLOC10 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-10" ; +DEFLOC10BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-10" ; +DEFLOC10P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC11 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits non impute pour 1731bis" ; +DEFLOC111731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFLOC11P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFLOC11_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFLOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme DEF pour 1731bis" ; +DEFLOC1BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-1" ; +DEFLOC2 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-2" ; +DEFLOC2BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2" ; +DEFLOC2P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC3 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-3" ; +DEFLOC3BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-3" ; +DEFLOC3P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC4 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-4" ; +DEFLOC4BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-4" ; +DEFLOC4P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC5 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-5" ; +DEFLOC5BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-5" ; +DEFLOC5P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC6 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-6" ; +DEFLOC6BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-6" ; +DEFLOC6P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC7 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-7" ; +DEFLOC7BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-7" ; +DEFLOC7P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC8 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-8" ; +DEFLOC8BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-8" ; +DEFLOC8P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC9 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-9" ; +DEFLOC9BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-9" ; +DEFLOC9P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOCNP : calculee restituee primrest = 0 : "LOC non professionnels pour 1731" ; +DEFLOCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def LOC pour 1731 non imput" ; +DEFLOCNPBIS : calculee restituee primrest = 0 : "LOC non professionnels pour 1731" ; +DEFLOCNPBISP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "LOC non professionnels pour 1731" ; +DEFLOCNPF : calculee restituee primrest = 1 base : "def LOC pour 1731 non imput" ; +DEFLOCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def LOC pour 1731 non imput" ; +DEFLOCNP_P : calculee primrest = 0 base : "def LOC pour 1731 non imput" ; +DEFLOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme DEF pour 1731bis" ; +DEFLOC_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFNIBAQ : calculee primrest = 0 : "deficit NI ba quotient pour art 1731bis" ; +DEFNIBAQ1 : calculee primrest = 0 : "deficit NI ba quotient pour art 1731bis" ; +DEFNIBICQ : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Deficit a ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNIBICQ1 : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Deficit anterieur a ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNIBNCQ : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro - Deficit a ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNIBNCQ1 : calculee primrest = 0 : "BNC non pro - Deficit anterieur a ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNONPLOC : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer" ; +DEFNP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Deficit anterieur non encore deduit" ; +DEFNPI : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - deficit anterieur imputable" ; +DEFNPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic non impute" ; +DEFNPIHQ : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non prof. : deficits ant. imputes HQ" ; +DEFNPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic non impute" ; +DEFNPIQ : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non prof. : deficits ant. imputes HQ" ; +DEFNPI_P : calculee primrest = 0 base : "def bic non impute" ; +DEFNPLOCB : calculee restituee primrest = 0 base : "location meublee non pro deficit total foyer hors 1731" ; +DEFNPLOCF : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer" ; +DEFNPLOCFAV : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer pour avis report" ; +DEFNPLOCFAVP : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer pour avis report prim" ; +DEFNPLOCFP : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer primitif" ; +DEFORDIBNCNP : calculee primrest = 0 : "Deficit BNC ordi impute sur quotient BNC" ; +DEFORDIBNCNPC : calculee primrest = 0 : "Deficit BNC ordi impute sur quotient BNC conjoint" ; +DEFORDIBNCNPP : calculee primrest = 0 : "Deficit BNC ordi impute sur quotient BNC pac" ; +DEFORDIBNCNPV : calculee primrest = 0 : "Deficit BNC ordi impute sur quotient BNC vous" ; +DEFRCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AA : "Report deficit RCM 2016" ; +DEFRCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AA pour 1731" ; +DEFRCM2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AL : "Report deficit RCM 2017" ; +DEFRCM21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AL pour 1731" ; +DEFRCM2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCM3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AM : "Report deficit RCM 2018" ; +DEFRCM31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AM pour 1731" ; +DEFRCM3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCM4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AN : "Report deficit RCM 2019" ; +DEFRCM41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AN pour 1731" ; +DEFRCM4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCM5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AQ : "Report deficit RCM 2020" ; +DEFRCM51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AQ pour 1731" ; +DEFRCM5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCM6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AR : "Report deficit RCM 2021" ; +DEFRCM61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AR pour 1731" ; +DEFRCM6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCMI : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMI1 : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMIMPU : calculee restituee primrest = 1 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMN : calculee primrest = 0 base : "deficit RCM constate somme revenus ordinaires et au quotient" ; +DEFRCMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRF4BB : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DEFRF4BC : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DEFRF4BD : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DEFRFNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONI1 : calculee primrest = 0 : "Def RF non impute pour 1731 intermediaire" ; +DEFRFNONI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONIB : calculee restituee primrest = 1 : "Def RF non impute pour 1731 bareme" ; +DEFRFNONIBIS : calculee restituee primrest = 0 : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONIQ : calculee restituee primrest = 1 : "Def RF non impute pour 1731 quotient" ; +DEFRFNONI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFQ2 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +DEFRFQ3 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +DEFRFQ4 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +DEFRI : calculee restituee primrest = 1 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIBA : calculee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIBIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIBNC : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIGLOB : calculee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRILOC : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIMAJ : calculee restituee primrest = 0 base : "valorise DEFRI a chaque strate pour message IM43" type REEL ; +DEFRIMAJ_DEF : calculee primrest = 0 base : "valorise DEFRI a chaque strate pour message IM43" ; +DEFRIMOND : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIRCM : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIRF : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRITS : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFTS : calculee restituee primrest = 1 : "zone batch 1507 (DEF-TS-N)" ; +DEFZU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZU : "Penalite art.1731 bis : deficits de source etrangere (correctif)" type REEL ; +DEFZU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 8ZU pour 1731" ; +DEFZUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 8ZU pour 1731 P2" ; +DENOMPAC2 : calculee restituee primrest = 0 : "Denom (PAC) / 2 taux RAS indiv" ; +DENPLOCAFFC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - Conj" ; +DENPLOCAFFP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - PAC" ; +DENPLOCAFFV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - Vous" ; +DENPLOCC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - Conjoint" ; +DENPLOCP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - PAC" ; +DENPLOCV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - Vous" ; +DEN_CAP_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL pour prelevement liberatoire" ; +DEN_CDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor : denominateur pour calculer la TL en Cdis" ; +DEN_CHR_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL pour contribution hauts revenus" ; +DEN_CS_TL : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:denominateur pour calculer la TL en CS " ; +DEN_CVN_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour CVN pour la TL" ; +DEN_GLO_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en GLO" ; +DEN_IR_TL : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:denominateur pour calculer la TL en " ; +DEN_MCSG820_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en MCSG820" ; +DEN_PATNET_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour IFI en TL" ; +DEN_PSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en PSOL" ; +DEN_PS_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en PRS " ; +DEN_RD_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en RDS " ; +DEN_RSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TQ) en TL" ; +DEN_RSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TV) en TL" ; +DEN_RSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TW) en TL" ; +DEN_RSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TX) en TL" ; +DEN_RSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TR) en TL" ; +DEN_RSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres en TL" ; +DEN_RSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres en TL" ; +DEN_TAXAGA_TL : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor : denominateur pour calculer la TL en TAXAGA" ; +DEPENDPDC : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des depenses entrant dans le plafond de droit commun" ; +DEPENPPRT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des depenses de travaux entrant dans le plafond de PPRT" ; +DEPIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses environnementales (principale) : montant impute" ; +DEPMOB : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses aide a la personne" ; +DEPREST : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses environnementales (principale) : montant restitution" ; +DESV : calculee restituee primrest = 1 : "Sommes desinvesties a rajouter aux revenus" ; +DFACC : calculee restituee primrest = 1 : "Frais d'accueil declare" ; +DFANT : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFANTIMPU : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits globaux des annees anterieures imputes" ; +DFANTIMPUBAR : calculee restituee primrest = 1 base : "Deficits globaux des annees anterieures bareme" ; +DFANTIMPUQUO : calculee restituee primrest = 1 base : "Deficits globaux des annees anterieures quotient" ; +DFANTPROV : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFANTPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFANTPROVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFANTPROVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures 1731bis" ; +DFANTPROV_P : calculee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFBICNPF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non professionnels pour 1731" ; +DFBICNPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DFBICNPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DFBICNPFP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput calcul 1731 avec majo 1731" ; +DFBICNPF_P : calculee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DFCE : calculee restituee primrest = 0 : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CE" ; +DFCE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +DFCG : calculee restituee primrest = 0 : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CG" ; +DFCG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +DFCPI : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation - declare" ; +DFCPI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DFIPC : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisation FIP Corse declare" ; +DFIPC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DFIPDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisation FIP DOM COM declare" ; +DFIPDOM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DFN1 : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFN2 : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFN3 : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFN4 : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFNC : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFNV : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFOREST : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction d impot investissment forestier - declare" ; +DFOREST_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisation pour defense des forets" ; +DFORET_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DFRCM : calculee restituee primrest = 1 : "total DFRCMN + DFRCM1 (pour colbert)" ; +DFRCM1 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA" ; +DFRCM11 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2AA" ; +DFRCM11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +DFRCM1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCM2 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA et 2AL" ; +DFRCM21 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2AA et 2AL" ; +DFRCM21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n21 pr affichage 1731" ; +DFRCM2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCM3 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA, 2AL et 2AM" ; +DFRCM31 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2AA, 2AL et 2AM" ; +DFRCM31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-3 pr affichage 1731" ; +DFRCM3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCM4 : calculee restituee primrest = 1 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM et 2AN" ; +DFRCM41 : calculee restituee primrest = 0 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM et 2AN" ; +DFRCM41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-4 pr affichage 1731" ; +DFRCM4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCM5 : calculee restituee primrest = 1 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM , 2AN et 2AQ" ; +DFRCM51 : calculee restituee primrest = 0 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM , 2AN et 2AQ" ; +DFRCM51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-5 pr affichage 1731" ; +DFRCM5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCMM1 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA" ; +DFRCMM2 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA et 2AL" ; +DFRCMM3 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA, 2AL et 2AM" ; +DFRCMM4 : calculee restituee primrest = 1 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM et 2AN" ; +DFRCMM5 : calculee restituee primrest = 1 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM , 2AN et 2AQ" ; +DFRCMN : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DFRCMN1 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DFRCMN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DFRCMNBIS : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DFRCMNBIS_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +DFRCMNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DGARD : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de garde : montant declare" ; +DGLOD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG deductible cumulee 1TT et 1UT" ; +DHEBE : calculee restituee primrest = 1 : "Base declaree depense d'hebergement" ; +DHEBE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DIAVF2 : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: credit d'impot sans CISURF declare" ; +DIDABNCNP : calculee restituee primrest = 1 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imput?s" ; +DIDABNCNP1 : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imput?s" ; +DIDABNCNP11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DIDABNCNP1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DIDABNCNP1_P : calculee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DIDABNCNPHQ : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imputes HQ" ; +DIDABNCNPQ : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imputes Q" ; +DIEMPLOI : calculee restituee primrest = 1 : "Credit competitivite emploi declare" ; +DIFCODCOA : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOB : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOD : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOE : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOF : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOG : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOH : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOJ : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOL : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOM : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOO : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOP : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOQ : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOR : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOT : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOU : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOV : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOX : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFF7WD : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT de la diff valeur code 7WD entre evt" ; +DIFF7WD_A : calculee restituee primrest = 0 base : "diff code 7WD evt precedent" ; +DIFF7WY : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT de la diff valeur code 7WY entre evt" ; +DIFF7WY_A : calculee restituee primrest = 0 base : "diff code 7wy evt precedent" ; +DIFF7WZ : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT de la diff valeur code 7Wz entre evt" ; +DIFF7WZ_A : calculee restituee primrest = 0 base : "diff code 7wz evt precedent" ; +DIFFTEOREEL : calculee restituee primrest = 0 base : "NAPSANSPENA theorique - NAPSANSPENA reel" ; +DIFIBASE : calculee restituee primrest = 1 : "Avis IFI : base imposable " ; +DILMHO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMHP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMHR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMHS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMIA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DILMIB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DILMIC_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DILMNP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - declare" ; +DILMNP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - declare" ; +DILMNP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - declare" ; +DILMPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DISQUO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RTS : "Distributions taxees au quotient" ; +DISQUONB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NTS : "Distributions taxees au quotient - Nombre d'annees" ; +DIVGL1 : const=1.00000 ; +DIVGL2 : const=2.00000 ; +DIVGL3 : const=3.00000 ; +DIVGL4 : const=4.00000 ; +DLMRN : calculee restituee primrest = 0 : "Loc. meublees (reel) : deficits" ; +DLMRN1 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 1" ; +DLMRN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN1TXM : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 1" ; +DLMRN2 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 2" ; +DLMRN2P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 2 primitif" ; +DLMRN3 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 3" ; +DLMRN3P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 3 primitif" ; +DLMRN4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 4" ; +DLMRN4P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 4 primitif" ; +DLMRN5 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 5" ; +DLMRN5P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 5 primitif" ; +DLMRN6 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 6" ; +DLMRN6P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 6 primitif" ; +DLMRN7 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits non impute pour 1731bis" ; +DLMRN71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN7P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN7_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRNT : calculee restituee primrest = 0 : "Loc. meublees (reel) : deficits" ; +DLMRNTXM : calculee primrest = 0 : "Loc. meublees (reel) : deficits pour tx moyen imposition" ; +DLMRN_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN_R : calculee primrest = 0 base : "locations meublees (reel), deficits ( D REFERENCE)" ; +DLOCANAH : calculee restituee primrest = 1 : "base déclaré location logement ANAH" ; +DLOCENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - retenu" ; +DLOCIDEFG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2012 - declare" ; +DLOGDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement - retenu" ; +DLOGSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - retenu" ; +DMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZY : "Deficit net mondial (taux moyen pour les non-residents)" ; +DMOND1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 8ZY pour 1731" ; +DMONDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DMONDT : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen : deficit mondial" ; +DMOND_1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif sans 1731 " ; +DMOND_2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif avec 1731 " ; +DMOND_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: " ; +DNBE : calculee restituee primrest = 1 : "reduct. etudiants: nombre d'enfants declares" ; +DNBE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DNETU : calculee primrest = 0 : "P.A enfants majeurs non etudiants" ; +DNOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SP : "BNC non professionnels hors AA - Deficits - Declarant 1" ; +DNOCEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5SP pour 1731" ; +DNOCEPC : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NU : "BNC non professionnels hors AA - Deficits - Declarant 2" ; +DNOCEPC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +DNOCEPP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OU : "BNC non professionnels hors AA - Deficit - PAC " ; +DNOCEPP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +DNOCEP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +DNORMAN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - declare" ; +DNORMREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie reports - declare" ; +DNOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Capital de societes nouvelles" ; +DNPLOCIMPU : calculee restituee primrest = 1 : "Loc. meublee non pro - Deficit anterieur a repartir pour l'IR" ; +DNPLOCIMPU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DNPLOCIMPUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DNPLOCIMPUS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit ant impute pour PS hors majo" ; +DNPLOCIMPU_P : calculee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DOMABDB : calculee primrest = 0 : "DOM : abattement non utilise calcule sur les droits au bareme" ; +DOMAVTD : calculee primrest = 0 : "DOM : avantage impot PV taux minore DOM" ; +DOMAVTG : calculee primrest = 0 : "DOM : avantage impot PV taux minore GUY" ; +DOMAVTO : calculee primrest = 0 : "DOM : avantage taux minore" ; +DOMDOM : calculee primrest = 0 : "DOM : calcul avantage maximum sur l impot proportionnel" ; +DOMITPD : calculee primrest = 0 : "DOM : impot PV taux minore dom" ; +DOMITPG : calculee primrest = 0 : "DOM : impot PV taux minore GUY" ; +DONAUTRE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VC : "Dons verses a des organismes etrangers" ; +DONETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VA : "Dons verses a organis. Etrangers d'aide aux personnes en difficulte." ; +DOTOT : calculee primrest = 0 base : "DO pour calcul taux affiche " ; +DO_C820 : calculee primrest = 0 base : "DO Cdis issus de la 2042" ; +DO_C8202 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_C820_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CDIS : calculee primrest = 0 base : "DO Cdis issus de la 2042" ; +DO_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR cdis issus de la 2042" ; +DO_CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CHR : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "DO chr issus de la 2042" ; +DO_CHR_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CRDS : calculee primrest = 0 base : "DO CRDS issus de la 2042" ; +DO_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "DO CRDS issus de la 2042" ; +DO_CRDS_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CSG : calculee primrest = 0 base : "DO CSG issus de la 2042" ; +DO_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "DO CSG issus de la 2042" ; +DO_CSG_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CVN : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_CVN_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_GLO : calculee primrest = 0 base : "DO GLO issus de la 2042" ; +DO_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR glo issus de la 2042" ; +DO_GLO_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_IFI : calculee primrest = 0 base : "DO IFI issus de la 2042" ; +DO_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "DO IFI issus de la 2042" ; +DO_IFI_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_INR_C820 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_C8202 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_C82098 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_C820982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_C82099 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_C820992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_C820C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_C820_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_C820_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr NTL avis facture " ; +DO_INR_C820_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr TL avis facture " ; +DO_INR_CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR cdis issus de la 2042" ; +DO_INR_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR cdis issus de la 2042" ; +DO_INR_CDIS98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CDIS982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CDIS99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CDIS992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CDISC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CDIS_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_CDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_CHR : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CHR98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CHR982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CHR99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CHR992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CHRC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CHR_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CHR_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_CHR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_CRDS : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR CRDS issus de la 2042" ; +DO_INR_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR CRDS issus de la 2042" ; +DO_INR_CRDS98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CRDS982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CRDS99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CRDS992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CRDSC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CRDS_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CSG : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR CSG issus de la 2042" ; +DO_INR_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR CSG issus de la 2042" ; +DO_INR_CSG98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CSG982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CSG99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CSG992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CSGC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CSG_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CVN : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVN98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVN982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVN99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CVN992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVNC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CVN_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CVN_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_CVN_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_GLO : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR cdis issus de la 2042" ; +DO_INR_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR cdis issus de la 2042" ; +DO_INR_GLO98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_GLO982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_GLO99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_GLO992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_GLOC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_GLO_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_GLO_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_GLO_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_IFI : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IFI issus de la 2042" ; +DO_INR_IFI98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IFI982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IFI99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IFI992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IFIC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_IFI_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_IFI_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_IFI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_IR : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_IR2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_IR98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IR982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_IR99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IR992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_IRC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_IR_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_PCAP98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PCAP982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_PCAP99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PCAP992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_PCAPC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_PCAP_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_PCAP_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_PCAP_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_PS : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR PS issus de la 2042" ; +DO_INR_PSC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR PS issus de la 2042" ; +DO_INR_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR PSol issus de la 2042" ; +DO_INR_PSOL98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PSOL982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PSOL99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PSOL992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PSOLC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_PSOL_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_PSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_PS_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE198 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE1982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE199 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE1992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE1C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE1_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_RSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE298 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE2982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE299 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE2992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE2C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE2_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_RSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE398 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE3982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE399 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE3992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE3C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE3_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE3_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_RSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE498 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE4982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE499 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE4992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE4C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE4_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE4_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_RSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE598 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE5982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE599 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE5992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE5C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE5_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE5_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_RSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE698 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE6982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE699 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE6992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE6C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE6_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE6_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_RSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE898 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE8982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE899 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE8992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE8C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE8_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE8_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_RSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR taxe assur issus de la 2042" ; +DO_INR_TAXA98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_TAXA982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_TAXA99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_TAXA992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_TAXAC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_TAXAGA : calculee primrest = 0 base : "DO INR taxe assur issus de la 2042" ; +DO_INR_TAXA_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_TAXA_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_TAXA_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_IR : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_IR2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_IR_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_PCAP : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "DO chr issus de la 2042" ; +DO_PCAP_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_PS : calculee primrest = 0 base : "DO PS issus de la 2042" ; +DO_PSOL : calculee primrest = 0 base : "DO PSol issus de la 2042" ; +DO_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "DO PSol issus de la 2042" ; +DO_PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_PS_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE1 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE1_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE2_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE3 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE3_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE4 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE4_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE5_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE6_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE8_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_TAXA : calculee primrest = 0 base : "DO IR taxe assur issus de la 2042" ; +DO_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR taxe assur issus de la 2042" ; +DO_TAXA_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DPAE : calculee primrest = 0 : "Deduction pour pension alimentaire etudiant" ; +DPALE : calculee restituee primrest = 1 : "Pension enfants majeurs : montant declare" ; +DPALP : calculee restituee primrest = 1 : "Autres pensions alimentaires" ; +DPAP : calculee restituee primrest = 1 : "Premier abonnement presse declare" ; +DPATNAT : calculee restituee primrest = 1 : "Base declaree depense protection du patrimoine naturel" ; +DPATNAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DPATNAT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DPENTCY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7CY declare" ; +DPENTCY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DPENTDY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7DY declare" ; +DPENTDY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DPENTEK : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7GY declare" ; +DPENTEY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7EY declare" ; +DPENTEY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DPENTFY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7FY declare" ; +DPENTFY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DPENTGY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7GY declare" ; +DPENTGY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DPENTY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises declare" ; +DPERPC : calculee restituee primrest = 1 : "base declaree PERP conjoint" ; +DPERPP : calculee restituee primrest = 1 : "base declaree PERP PAC" ; +DPERPV : calculee restituee primrest = 1 : "base declare PERP vous" ; +DPINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel - declare" ; +DPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel reports - declare" ; +DPIRRS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest.locatif Pinel prorogation - declare" ; +DPREC : calculee restituee primrest = 1 : "Frais d'accueil" ; +DPRESCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Base declaree prestations compensatoires" ; +DPRESCOMP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DPRESSE : calculee restituee primrest = 1 : "Souscription capital presse declare" ; +DPRESSE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DPRETUD : calculee restituee primrest = 1 : "Interets pret etudiant declare" ; +DPROPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - declare" ; +DPROPIREP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - declare" ; +DPVRCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VH : "Pertes de cessions de valeurs mobilieres " ; +DRBE : calculee primrest = 0 : "R/RBE net- 4BD" ; +DRBG : calculee restituee primrest = 1 : "DEFICIT GLOBAL" ; +DRCF : calculee restituee primrest = 0 : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +DRCVM : calculee primrest = 0 : "Def. rep. des cessions de valeurs mobilieres" ; +DREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de rehabilitation residence tourisme - declare" ; +DREHAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +DREHAB_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : fourniture de repas particuliers" ; +DREPA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DRESINEUV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - declare" ; +DRESIVIEU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - declare" ; +DRESIVIEU_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DRESTIMO : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere - declare 2013-2016" ; +DRESTIMO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere - a compter 2017" ; +DRESTREP : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immo a compter 2017 - report" ; +DRF : calculee primrest = 0 : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRFRP : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits fonciers non imputes" ; +DRFRP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "deficit foncier ordinaire imposable reportable suite 1731 bis" ; +DRFRP_R : calculee primrest = 0 base : "deficits fonciers non imputes (D REFERENCE )" ; +DRIRENOV : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration des objets classes - declare" ; +DRIRENOV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DROUVB : calculee restituee primrest = 1 : "Total variables report PME" ; +DRSED : calculee restituee primrest = 1 : "CSG sur rev. de source etrangere deductible cumulee" ; +DRTNC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu TOTAL titres non cotes PEA" ; +DS011 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS012 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS013 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avec 3WG" ; +DS014 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS015 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS016 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS021 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS022 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS023 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avec 3WG" ; +DS024 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS025 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme tx moyen" ; +DS026 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS511 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS512 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS513 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avec 3WG" ; +DS515 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS521 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS522 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS523 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avec 3WG" ; +DS525 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avant plaf. quotient fam tx moyen" ; +DSOCREPR : calculee restituee primrest = 1 : "Declare emprunt reprise societe" ; +DSOFON_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DSOUFIP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement de proximite" ; +DSOUFIP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DSURV : calculee restituee primrest = 1 : "Rente-survie, contrat handicap" ; +DSYND : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction cotisation syndicale" ; +DTEC : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses travaux prevention risques technologiques-Bailleur- declare" ; +DTOUREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Declare Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +DTOUREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DTOUREPA_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DTOURREP : calculee restituee primrest = 1 : "Declare Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +DTOURREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DTOURREP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +DTSTEFF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul des def salaires taux effectif" ; +DUFLOFK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FK : "Investissements Duflot acheves en 2014 : report 1/9 de la RI " ; +DUFLOFR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FR : "Investissements Duflot acheves en 2015 : report 1/9 de la RI " ; +DUFLOFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FV : "Investissements Duflot acheves en 2016 : report 1/9 de la RI " ; +EAC : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants a charge pour calcul du nombre de parts" ; +ECS_DEG : calculee primrest = 0 : "degrevement calcule csg rds prs (avis CSG) EUROS" ; +EDEFBACREC : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger - Declarant 2 " ; +EDEFBACREP : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger - Declarant PAC" ; +EDEFBACREV : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger - Declarant 1 " ; +EDEFBAHREC : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger majore - Dec 2" ; +EDEFBAHREP : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger majore - Dec PAC" ; +EDEFBAHREV : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger majore - Dec 1" ; +EFF_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard revenus taux effectif" ; +EFF_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde revenus taux effectif" ; +EFF_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde revenus taux effectif" ; +EM6 : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 6 ans" ; +EM7 : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 7 ans" ; +EM7AVRICI : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 7 ans pour avrici" ; +EM7QAR : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 7 ans 1/4 de part" ; +EM7QARAVRICI : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 7 ans pour avrici" ; +EMPIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Competitivite emploi : montant impute" ; +EMPREST : calculee restituee primrest = 1 : "Competitivite emploi : montant restitution" ; +EPAV : calculee primrest = 0 : "Credit Impot sur Excedent Prelevement sur contrats Ass-Vie" ; +EPSOL : calculee primrest = 0 : "decomposition csg crds psol impot etranger" ; +ESFP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZZ : "Revenus d'origine indeterminee (correctif)" type REEL ; +ESFP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +EVT_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_EVT_RAPPEL : "Champ nomero evenement rappel dans une ligne rappel" ; +EXCEDANTA : calculee primrest = 0 : "Base reduction autre dons etape excedant reduc repas / plafond" ; +EXCEDANTD : calculee primrest = 0 : "Base reduction dons etape excedant asso/ plafond" ; +EXCLUAMIABLE : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9ZU : "Exclusion relance amiable - Case a cocher" type BOOLEEN ; +EXITTAX3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Impot hors exit tax si 3WA et 3WB/WI presents" ; +EXO2RA : calculee primrest = 0 base : "Exo2RA" ; +EXO2RB : calculee primrest = 0 base : "exo2RB" ; +EXO2RC : calculee primrest = 0 base : "Exo2RC" ; +EXO2RD : calculee primrest = 0 base : "Exo2RD" ; +EXOCET : calculee restituee primrest = 1 : "Sommes exo. d'un CET versees sur PERCO" ; +EXOCETC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1DN : "Sommes exonerees d'un CET versees sur PERCO - Declarant 2" type REEL ; +EXOCETV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1SM : "Sommes exonerees d'un CET versees sur PERCO - Declarant 1" type REEL ; +EXOCJT : calculee primrest = 0 : "indicateur presence revenus exoneres CJT" ; +EXOPAC : calculee primrest = 0 : "indicateur presence revenus exoneres PAC" ; +EXOVOUS : calculee primrest = 0 : "indicateur prence revenus exoneres VOUS" ; +EXPR1 : calculee primrest = 0 : "Pensions totales PAC (1CS + ACS +BCS + CCS)" ; +EXPR2 : calculee primrest = 0 : "Pensions totales PAC (1DS + ADS +BDS + CDS)" ; +EXPR3 : calculee primrest = 0 : "Pensions totales PAC (1RS + ARS +BRS + CRS)" ; +EXPR4 : calculee primrest = 0 : "Pensions totales PAC (1TS + ATS +BTS + CTS)" ; +EXPRC : calculee primrest = 0 : "Pensions totales conjoint (1BS + ABS +BBS + CBS)" ; +EXPRV : calculee primrest = 0 : "Pensions totales vous (1AS + AAS +BAS + CAS)" ; +EXSPB1 : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPB2 : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPB3 : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPB4 : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPBC : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPBV : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXTS1 : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux PAC (1CJ + ACJ +BCJ + CCJ)" ; +EXTS2 : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux PAC (1DJ + ADJ +BDJ + CDJ)" ; +EXTS3 : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux PAC (1EJ + AEJ +BEJ + CEJ)" ; +EXTS4 : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux PAC (1FJ + AFJ +BFJ + CFJ)" ; +EXTSC : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux conjoint (1BJ + ABJ +BBJ + CBJ)" ; +EXTSV : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux vous (1AJ + AAJ +BAJ + CAJ)" ; +F10A1 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10A2 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10A3 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10A4 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10AC : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10AP : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10AV : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10B1 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10B2 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10B3 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10B4 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10BC : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10BP : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10BV : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +FAMIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit famille : montant impute" ; +FAMREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit famille : montant restitution" ; +FCPI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7GQ : "Souscriptions de parts de FCPI du 1/1 au 17/3/2022" ; +FFIP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7FQ : "Souscriptions de parts de FIP du 1/1 au 17/3/2022" ; +FINR_07 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FINR_07 : "Zone corrective rappel en 07 ..." ; +FINR_24 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FINR_24 : "Zone corrective rappel en 24 ..." ; +FINR_99 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FINR_99 : "Zone corrective rappel en 99 C M ..." ; +FIPCORSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FM : "Souscriptions FIP Corse" ; +FIPDOMCOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FL : "Souscriptions FIP DOM COM" ; +FLAGDEFAUT : calculee primrest = 0 base : "flag defaut pour utilisation ds controle plafonne art 1731" ; +FLAGDEFAUT10 : calculee primrest = 0 base : "flag defaut pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 10" ; +FLAGDEFAUT11 : calculee primrest = 0 base : "flag defaut pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 11" ; +FLAGDERNIE : calculee restituee primrest = 0 base : "Flag dernier evt" ; +FLAGPREM : calculee restituee primrest = 0 base : "Flag premier evt" ; +FLAGRETARD : calculee primrest = 0 base : "flag retard pour utilisation ds controle plafonne art 1731" ; +FLAGRETARD08 : calculee primrest = 0 base : "flag retard pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 08" ; +FLAG_07 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_07 : "flag rappel 07 ..." ; +FLAG_1731 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_1731 : "flag pour calcul article 1731" ; +FLAG_1STRATE : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_1STAT : "=1 Si premiere strate traite sinon =0" ; +FLAG_24 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_24 : "flag rappel 24 ..." ; +FLAG_3WANEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_3WANE : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte negatif 3WA" ; +FLAG_3WBNEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_3WBNE : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte negatif 3WB" ; +FLAG_99 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_99 : "flag rappel C 99 ..." ; +FLAG_9XT : saisie penalite restituee primrest = 0 alias V_FLAG_9XT : "nouveau cor : indicateur de presence de code 9xT" type REEL ; +FLAG_9YT : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_9YT : "nouveau cor : indicateur de presence de code 9YT" type REEL ; +FLAG_ABA20 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_ABA20 : "indicateur de calcul special ABAT 20 %" ; +FLAG_ACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_ACO : "flag pour calcul CIRELANCE passage acompte" ; +FLAG_BAREM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_BAREM : "flag pour calcul nouveau bareme" ; +FLAG_BARIITANEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_BARII : "flag pour calcul double liquidation pour montant negatif IITAZIR" ; +FLAG_C02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_C02 : "nouveau cor : indicateur de rectification en code 02" ; +FLAG_C22 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_C22 : "nouveau cor : indicateur de rectification en code 22" ; +FLAG_DEFAUT : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_DEFAU : "nouv cor: Indicateur de defaut de 2042" ; +FLAG_DEFAUT10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_DEF10 : "nouv cor: Indicateur de defaut de 2042 code 10" ; +FLAG_DEFAUT11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_DEF11 : "nouv cor: Indicateur de defaut de 2042 code 11" ; +FLAG_DERSTTR : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_DERSR : "Numero avant derniere strate traite" ; +FLAG_EXIT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_EXIT : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte" ; +FLAG_INR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_INR : "Zone corrective" ; +FLAG_INR_REF : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour decla INR REF pour art1731bis si ligne rappel" ; +FLAG_NBSTRTR : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_NBSTR : "nouv corr : nombre de strates traites" ; +FLAG_NINR : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_NINR : "nouveau cor : indicateur de non inr" ; +FLAG_NUNV : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_NUNV : "Indicateur de passage dans le calcul des NUNV" ; +FLAG_PRIM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_PRIM : "flag primitif" ; +FLAG_PVRO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_PVRO : "flag pour calcul PV report imposition passage acompte" ; +FLAG_R99 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_R99 : "nouveau cor : indicateur de rectification en code R99" ; +FLAG_RECTIF : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RECTF : "nouv cor : indicateur de rectification" ; +FLAG_RECTIFMAJO : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RECTM : "nouv cor : indicateur de rectification" ; +FLAG_REF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_REF : "Indicateur de passage dans la constitution de la reference" ; +FLAG_RETARD : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RETA : "nouveau cor : indicateur de retard 2042" ; +FLAG_RETARD07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RET07 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 07" ; +FLAG_RETARD0718 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_R0718 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 07 a 18" ; +FLAG_RETARD08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RET08 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 08" ; +FLAG_RETARD101718 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_R1017 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 10 17 18" ; +FLAG_RETARD22 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RET22 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 22" ; +FLAG_RETARD99 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RET99 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 99 / 01" ; +FLAG_TRDEGTR : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_TRDER : "Zone corrective" ; +FLAG_TRMAJOP : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_TRMAP : "Zone corrective" ; +FLAG_TRTARDIF : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_TRTAF : "nouv cor : indicateur traitement particulier pour 2042 en retard" ; +FLAG_TRTARDIF_F : calculee primrest = 0 : "nouv cor : indicateur traitement particulier pour 2042 en retard" type REEL ; +FLAG_TRTARDIF_R : calculee primrest = 0 : "nouv cor : indicateur traitement particulier pour 2042 en retard" type REEL ; +FONCI : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBA : "Revenus fonciers taxes au quotient" ; +FONCINB : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBA : "Revenus fonciers taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +FORET : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UC : "Cotisations pour la defense des forets contre l'incendie" ; +FORIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit formation : montant impute" ; +FORREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit formation : montant restitution" ; +FORTRA : calculee restituee primrest = 0 : "Base travaux forestiers declares" ; +FPC : calculee restituee primrest = 0 : "Frais 10% ou frais reels (matrice IR)" ; +FPP : calculee restituee primrest = 0 : "Frais 10% ou frais reels (matrice IR)" ; +FPT1 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPT2 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPT3 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPT4 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPTC : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPTV : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPV : calculee restituee primrest = 0 : "Frais 10% ou frais reels (matrice IR)" ; +FRAISCSGID : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR - DESF" ; +FRAISCSGIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR - documents comptables" ; +FRAISCSGIR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR - documents comptables" ; +FRAISPASPD : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG - DESF" ; +FRAISPASPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG - documents comptables" ; +FRD1 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRD11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRD1_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRD1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRD2 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRD21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRD2_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRD2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRD3 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRD31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRD3_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRD3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRD4 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRD41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRD4_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRD4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRDA1 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDA2 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDA3 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDA4 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDAC : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDAV : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDC : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRDC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRDC_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRDC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRDP : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pac" ; +FRDPROV1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROV11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROV21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROV31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROV41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROVC : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROVCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROVP : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +FRDPROVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +FRDPROVPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +FRDPROVV : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROVVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDP_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRDV : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRDV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRDV_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRDV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRF : calculee restituee primrest = 1 : "Frais reels du foyer retenus (1507)" ; +FRN1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CK : "Frais reels - PAC 1" ; +FRN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DK : "Frais reels - PAC 2" ; +FRN3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EK : "Frais reels - PAC 3" ; +FRN4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FK : "Frais reels - PAC 4" ; +FRNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BK : "Frais reels - Declarant 2" ; +FRNP : calculee primrest = 0 : "frais reel des personnes a charge" ; +FRNV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AK : "Frais reels - Declarant 1" ; +GAINABDET : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VC : "Gains exoneres de structures de capital risque " ; +GAINBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final GAIN en base declaration fictive" ; +GAINBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo GAINSAL -3VO-" ; +GAINPEA : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VT : "Cloture PEA ou PEA-PME avant expiration de la 5eme annee" ; +GARIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de garde : montant impute" ; +GARREST : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de garde : montant restitution" ; +GATASAC : calculee restituee primrest = 1 : "Gains de cessions taxables en salaires sur avis (3VK 1UT)" ; +GATASAV : calculee restituee primrest = 1 : "Gains de cessions taxables en salaire sur avis (3VJ 1TT)" ; +GECUM : calculee restituee primrest = 1 : "Historique des depenses pour gros equipements" ; +GECUMWL : calculee restituee primrest = 1 : "Historique des depenses pour gros equipements specifique 7WL" ; +GERANT : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus autres que salaires pour le PAS (art. 62)" ; +GGIAIMP : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch: impot avant imputation IR seul" ; +GGIDRS : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch: total droits simples IR seul" ; +GGINET : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch: impot revenu net IR seul" ; +GGIRSEUL : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch: determination du seuil IR seul" ; +GL1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL1M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au quotient 2 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL2M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 2 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL3 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au quotient 3 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 3 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4C : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4CM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors nets imposables RAJ" ; +GL4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors nets imposables RBJ" ; +GL4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4V : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4VC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4VM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLDGRATC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 18 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1UT : "Gains de levee d'option a compter du 28/09/2012 - Declarant 2" ; +GLDGRATV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 18 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1TT : "Gains de levee d'option a compter du 28/09/2012 - Declarant 1" ; +GLDOMAVDAJV : calculee restituee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis" ; +GLDOMAVDBJC : calculee restituee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis" ; +GLDOMAVEAJV : calculee restituee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis" ; +GLDOMAVEBJC : calculee restituee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis" ; +GLF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF1M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF2M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF3M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF4M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - Conjoint" ; +GLFCM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - Vous" ; +GLFVM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLN3 : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3C : calculee restituee primrest = 1 : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3NET : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net servant pour REVKIRE" ; +GLN3V : calculee restituee primrest = 1 : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot.- 1731 " ; +GLN4C : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires DOM quotient 4" ; +GLN4DAJV : calculee primrest = 0 : "Salaires DOM quotient 4" ; +GLN4DBJC : calculee primrest = 0 : "Salaires DOM quotient 4" ; +GLN4V : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires DOM quotient 4" ; +GLO9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +GLO9YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +GLO9YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +GLO9YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +GLO9YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +GLOA_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde GLO" ; +GLOBASE : calculee primrest = 0 : "base imposable Contrib. soc salariale (avis CSG)" ; +GLOBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CGLOA en base declaration fictive" ; +GLOBASEHCOG : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +GLOBASEHCOG_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +GLOBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde GLObase" ; +GLOBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +GLOBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +GLOBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +GLOBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo GLO 1TT 1UT" ; +GLOBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +GLOBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde GLO 1er evenement" ; +GLONETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +GLONET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +GLOTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CGLOA pour retard" ; +GLOTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CGLOA pour retard" ; +GLO_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR retard traitement precedent" ; +GLO_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT glo base des INR retard traitement precedent" ; +GLO_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde GLO " ; +GLO_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR NTL retard traitement courant" ; +GLO_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT glo base des INR NTL retard traitement courant" ; +GLO_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +GLO_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +GLO_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +GLO_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +GLO_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +GLO_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +GLO_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR NTL retard traitement courant code" ; +GLO_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT glo base des INR NTL retard traitement courant code" ; +GLO_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR NTL retard traitement courant code" ; +GLO_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT glo base des INR NTL retard traitement courant code" ; +GLO_P : calculee primrest = 0 base : "CSG 7,5% sur gains levee options a c du 28 09 2012 - primitive" ; +GLO_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse4" ; +GLO_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +GLO_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR retard primitif" ; +GLO_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT glo base des INR retard primitif" ; +GLO_R : calculee primrest = 0 base : "Cdis ( REFERENCE )" ; +GLO_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +GLO_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +GLO_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +GLO_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +GLO_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde GLO" ; +GLO_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +GLO_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Csal initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +GLO_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +GLO_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT glo base des INR TL retard traitement de reference" ; +GLO_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CGLOA pour retard" ; +GLO_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant " ; +GLO_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde cdis" ; +GLO_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant" ; +GLO_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +GLO_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +GLO_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +GLO_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +GLO_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +GLO_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code " ; +GLO_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code " ; +GLO_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code " ; +GLO_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code " ; +GLPALIM1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPRR1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRZ1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZ1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZ2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZ2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZ3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZ3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZ4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZ4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLRAF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAI : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAIM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRALM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBI : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBIM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCK : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCKM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCMCH : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFU : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFUM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGO : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGOM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCMTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTR : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTRM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTS : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTSM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMYY : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRDF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRELM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRF1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF1M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF2M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRFF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRFTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRGG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRGGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient RUA " ; +GLRUAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NUA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRVG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRVGM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRVO : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVORM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRVOTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRWA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRWAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRWB : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWB hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRWBM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWB hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTS1 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS1M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS2 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS2M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS3 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS3M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS4 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS4M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSC : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSCM : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPC : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSREMPTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSREMPV : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSV : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSVM : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLYIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CREAGRIGLY impute" ; +GLYREST : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CREAGRIGLY restitue" ; +GSALC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1OY : "Gains soumis a contribution salariale de 30 % - Declarant 2" type REEL ; +GSALV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1NY : "Gains soumis a contribution salariale de 30 % - Declarant 1" type REEL ; +HABIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit habitation : montant impute" ; +HABREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit habitation : montant restitution" ; +HAUTREVANTAF : calculee restituee primrest = 1 : "Contrib haut revenu anterieure a afficher sur l avis" ; +HAUTREVCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee" ; +HAUTREVDEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail contrib haut revenu degrevee" ; +HAUTREVNET : calculee restituee primrest = 1 : "Hauts revenus + INR + majo" ; +HAUTREVNET3 : calculee restituee primrest = 1 : "Hauts revenus + INR + majo - documents comptables" ; +HAUTREVTAXDEG : calculee primrest = 0 : "droit de bail contrib haut revenu degrevee" ; +HAUTREVTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de Contrib haut rev seule deja acquittee" ; +HJAIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit DOM : montant impute" ; +HJAREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit DOM : montant restitution" ; +HONODECC : calculee restituee primrest = 1 : "Honoraire prospection commerciale declare (AA et sans)" ; +HONODECP : calculee restituee primrest = 1 : "Honoraire prospection commerciale declare (AA et sans)" ; +HONODECV : calculee restituee primrest = 1 : "Honoraire prospection commerciale declare (AA et sans)" ; +HRBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final Hauts revenus en base declaration fictive" ; +HRBASEFRAC : calculee primrest = 0 : "Haut revenu fraction rfr n sur moyenne rfr ant " ; +HRBASEFRAC3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu fraction rfr n sur moyenne rfr ant avec 3WH" ; +HRBASELISSE : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr lisse" ; +HRBASELISSE3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr lisse avec 3WH" ; +HRBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irbase" ; +HRBASE_I : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo hauts revenus pour alimenter HRBASE_IREF" ; +HRBASE_IRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot isole HR des credits d impot de la strate precedente" ; +HRBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo contributions sur les hauts revenus" ; +HRBASE_N : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo hauts revenus pour alimenter HRBASE_NREF" ; +HRBASE_NRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot net credits d impot strate precedente (TAXAGA + PCAP +CHR- CI)" ; +HRBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde HRBASE" ; +HRBT1 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr ant. n-1" ; +HRBT2 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr ant. n-2" ; +HRBTRFR1 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr ant. n-1 retenu" ; +HRBTRFR2 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr ant. n-2 retenu" ; +HRCONDTHEO : calculee primrest = 0 : "Haut revenu indicateur condition RFR sup a 1.5 RFR anterieurs" ; +HRCONDTHEO3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu indicateur condition RFR sup a 1.5 RFR anterieurs avec 3WH" ; +HRLIM15 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr n 1,5 fois moyenne des 2 rfr ant" ; +HRLIM153WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr n 1,5 fois moyenne des 2 rfr ant avec 3WH" ; +HRLIMBTRFR1 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr n-1 inf a 250000" ; +HRLIMBTRFR2 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr n-2 inf a 250000" ; +HRMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +HRMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +HRMOYBTRFR : calculee primrest = 0 : "Haut revenu moyenne des 2 rfr ant" ; +HRNBTRFR : calculee primrest = 0 : "Haut revenu nombre rfr ant" ; +HRTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde hauts revenus pour retard" ; +HRTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde hauts revenus pour retard" ; +HR_ISO : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo TAXAGA isole pour alimenter TAXAISO_DERSTTR" ; +HR_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +HR_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde contribution hauts revenus pour retard" ; +HVEIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CREAGRIHVE impute" ; +HVEREST : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CREAGRIHVE restitue" ; +I2DH : calculee restituee primrest = 1 : "Credit Impot sur Excedent Prelevement sur contrats Ass-Vie" ; +IAD11 : calculee restituee primrest = 1 : "impot apres decote et apres reduction d impot" ; +IAD11INR : calculee primrest = 0 : "impot apres decote et apres reduction d impot pour INR" ; +IAD13 : calculee primrest = 0 : "impot apres decote et apres reduction d impot avec 3WG" ; +IAMD1 : calculee primrest = 0 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons" ; +IAMD1AF : calculee primrest = 0 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons AF" ; +IAMD2 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons" ; +IAMD28EA : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons sans 8EA" ; +IAMD2INR : calculee primrest = 0 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons pour INR" ; +IAMD2TH : calculee primrest = 0 : "IMPOT brut TH pour redevance TELE" ; +IAN : calculee restituee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables" ; +IAN8EA : calculee restituee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables sans 8EA" ; +IANAF : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables AF" ; +IANINR : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables pour INR" ; +IANTEO : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables AF" ; +IAN_DERSTTR : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_IAN_DERSTT : "Impot apres imputations non restituables" ; +IAR : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation restituables" type REEL ; +IARAF : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputation restituables AF" type REEL ; +IARD : calculee primrest = 0 : "Impot du apres imputation restituables" ; +IARTEO : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputations restituables AF" type REEL ; +IAR_A : calculee primrest = 0 base : "Impot apres imputation restituables" ; +IAVF : calculee restituee primrest = 1 : "Av. fisc. credit d'impot" ; +IAVF2 : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: credit d'impot sans CISURF" ; +IAVFGP : calculee primrest = 0 : "var IAVF2 + CI 8TA + CI 8TH" ; +IAVIM : calculee restituee primrest = 1 : "Impot avant imputation" ; +IAVIM2 : calculee primrest = 0 : "Impot avant imputation sans droit de bail" ; +IAVIMBIS : calculee primrest = 0 : "Impot avant imputation" ; +IAVIMO : calculee primrest = 0 : "Impot avant imputation (sert au test de 2000 lorsqu'impot au tx moyen)" ; +IAVT : calculee restituee primrest = 0 : "Av. fisc. credit d'impot (resultat imposition)" ; +IBAEX : calculee restituee primrest = 1 : "Autre quotient" ; +IBAMICC : calculee primrest = 0 : "BA - micro - Revenus imposables Declarant 2" ; +IBAMICF : calculee restituee primrest = 1 : "BA - micro - Revenus imposables du foyer" ; +IBAMICP : calculee primrest = 0 : "BA - micro - Revenus imposables Declarant PAC" ; +IBAMICV : calculee primrest = 0 : "BA - micro - Revenus imposables Declarant 1" ; +IBATMARG : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot BA tx marginal vous + conjoint" ; +ICI8XFH : calculee primrest = 0 : "Credit GLO 8XF 8XG 8XH" ; +ICIGLO : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot sur gain de levee d option brut" ; +ICREREVET : calculee restituee primrest = 1 : "imputation limitee a l impot propor. pour le credit revenus etrangers" ; +ICREREVETAF : calculee primrest = 0 : "imputation limitee a l impot propor. pour le credit revenus etrangers" ; +ID11 : calculee restituee primrest = 1 : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID14 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID16 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant abattement DOM 8VV art. 168" ; +IDANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples avant abattement DOM" ; +IDCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Impot CSG deductible" ; +IDCSG_A : calculee primrest = 0 base : "Impot CSG deductible" ; +IDEC : calculee restituee primrest = 1 : "Decote" ; +IDEGR : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu degreve (IR + 1%)" ; +IDEGR_A : calculee primrest = 0 base : "Impot sur le revenu degreve (SANS 1%) trait. anterieur" ; +IDGLO : calculee restituee primrest = 1 : "CSG 1TT et 1UT deductible cumulee" ; +IDOM11 : calculee restituee primrest = 0 : "Droits simples definitifs" ; +IDOM12 : calculee primrest = 0 : "Droits simples definitifs" ; +IDOM13 : calculee primrest = 0 : "Droits simples definitifs avec 3WG" ; +IDOM16 : calculee primrest = 0 : "Droits simples definitifs 8VV art. 168" ; +IDRS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des droits simples" ; +IDRS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Droits simples avant abt DOM/Guyane et reduction complementaire" ; +IDRS3 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des droits simples apres abt DOM et avec quotient" ; +IDRS4 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des droits simples avant reductions d'impot" ; +IDRSANT : calculee restituee primrest = 1 : "ancien plafqf:montant des droits simples" ; +IDRSE : calculee restituee primrest = 1 : "droit simple rev. source etrangere" ; +IFG : calculee primrest = 0 : "ind de plafonnement de la base declaree de la red pour frais de garde" ; +IFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI avant decote" ; +IFI1731 : calculee primrest = 0 base : "variable pour calcul reduction RIDEFRI IFI" ; +IFI2 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI avant reductions" ; +IFI3 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI apres reductions " ; +IFI4 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI apres plafonnement" ; +IFI4BASE : calculee restituee primrest = 0 : "base des penalites en IFI" ; +IFI4BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final en base declaration fictive" ; +IFI4BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : IFI calculee effectivement anterieure" ; +IFI4BIS : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IFI avec contribution exceptionnelle avant penalites" ; +IFI5 : calculee primrest = 0 : "IFI net si pas de penalites" ; +IFIACT : calculee restituee primrest = 1 : "total Actif" ; +IFIACT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI -IFIact1731bis" ; +IFIANT : calculee restituee primrest = 1 : "IFI anterieure" ; +IFIBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo IFI pour INR" ; +IFIBASE_INR_A : calculee restituee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +IFICUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition IFI anterieurement acquittee" ; +IFIDEC : calculee primrest = 0 : "IFI : Decote pour patrimoine compris entre 1300 000 et 1400 000 euros" ; +IFIDEG : calculee restituee primrest = 1 : "IFI degreve " ; +IFIDEGR : calculee restituee primrest = 1 : "Degrevement IFI calcule pouvant etre inferieur a 8 euros" ; +IFIETR : calculee restituee primrest = 1 : "IFI paye a l etranger " ; +IFIIN : calculee restituee primrest = 0 : "IMPOT IFI SERVANT AU CALCUL BASES DES MAJOS 1728 ET INR" ; +IFIINTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde IFIIN pour depot tardif" ; +IFIINTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde IFIIN pour depot tardif" ; +IFINAP : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IFI apres penalites eventuelles" ; +IFINET : calculee restituee primrest = 1 base : "Avis IFI : Net a payer IFI apres pena eventuelles- avant seuil mer" ; +IFINET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer IFI anterieur" ; +IFIPAS : calculee restituee primrest = 1 : "total PASSIF" ; +IFIPAT : calculee restituee primrest = 1 : "total patrimoine" ; +IFIPLAF : calculee restituee primrest = 1 : "PLAFONNEMENT ifi" ; +IFIRECOUVR : calculee restituee primrest = 1 : "total nette a recouvrer IFI" ; +IFIREVPROD : calculee primrest = 0 : "IFI REVPROD" ; +IFITARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde isf pour retard" ; +IFITARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde IFI pour retard" ; +IFITOT : calculee restituee primrest = 1 : "IFI" ; +IFITOTIMPO : calculee primrest = 0 : "IFI TOTIMPOT" ; +IFITRED : calculee restituee primrest = 1 : "Total des reductions d'impot IFI" ; +IFI_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard traitement precedent" ; +IFI_ANT2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR retard traitement precedent" ; +IFI_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IFI_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IFI_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IFI_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IFI_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IFI_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI primitif" ; +IFI_PA : calculee restituee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IFI_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IFI_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard primitif" ; +IFI_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard primitif" ; +IFI_R : calculee primrest = 0 base : "IFI ( D REFERENCE )" ; +IFI_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:IFI rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +IFI_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +IFI_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:ifi rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +IFI_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +IFI_RECT : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR retard traitement courant" ; +IFI_REF : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base du calcul INR retard" ; +IFI_REFP : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT IFI initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +IFI_REF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base du calcul INR retard" ; +IFI_REF_INR : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde IFI pour retard" ; +IFI_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant" ; +IFI_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IFI_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IFI_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IFI_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IFI_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IHAUTREVT : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus total" ; +IHAUTREVT3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus total avec 3WH" ; +IHAUTREVT_EVT1 : calculee primrest = 0 base : "IHAUTREVT 1er evt R07, 08, 17, 18, 31 utile si C ensuite" ; +IINET : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition" ; +IINETCALC : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition intermediaire correctif" ; +IINETCIMR : calculee restituee primrest = 1 : "IINET sans CIMR" ; +IINETIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition sans contrib. soc." ; +IITAZIR : calculee restituee primrest = 1 : "IR net sans CIMR" ; +ILICAPNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net pour BATCH" ; +ILICHRNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILIIRNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILITAXANET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILITOTIRNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits totaux par rapport aux nets totaux" ; +ILITOTPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILI_SYNT_CAP : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits pension en capital apres controle" ; +ILI_SYNT_CHR : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits contrib hauts revenus apres controle" ; +ILI_SYNT_IFI : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits IFI apres controle" ; +ILI_SYNT_IR : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits IR apres controle" ; +ILI_SYNT_TAXA : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits TAXAGA apres controle" ; +ILI_SYNT_TOTIR : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits IR apres controle" ; +IMETRO1 : calculee primrest = 0 : "Impot sur Revenu metro" ; +IMETRO4 : calculee primrest = 0 : "Impot sur Revenu metro" ; +IMETRO6 : calculee primrest = 0 : "Impot sur Revenu metro" ; +IMI : calculee restituee primrest = 1 : "Impot au taux minimum" ; +IMO : calculee restituee primrest = 1 : "Impot au taux moyen" ; +IMP : calculee primrest = 0 base : "Solde IR calcul impot ouvrant droit au fractionnement" ; +IMPCSGIR : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur IR - documents comptables" ; +IMPCSGIR3 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur IR - documents comptables" ; +IMPCSGIRD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur IR - DESF" ; +IMPCSGPS : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur PS - documents comptables" ; +IMPCSGPS3 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur PS - documents comptables" ; +IMPCSGPSD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur PS - DESF" ; +IMPDRFRAC : calculee primrest = 0 base : "Solde IR calcul impot ouvrant droit au fractionnement" ; +IMPETAL : calculee restituee primrest = 1 base : "montant impot ouvrant droit a fractionnement" ; +IMPETAL19 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot BA fractionne a integrer a l impot" ; +IMPETAL20 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot BA fractionne a integrer a l impot" ; +IMPETAL21 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot BA fractionne a integrer a l impot" ; +IMPETAL5 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant impot fractionne" ; +IMPFHQ1 : calculee primrest = 0 : "Droits simples hors quotient avant abattement DOM" ; +IMPFHQANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples hors quotient avant abattement DOM" ; +IMPNET : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception" ; +IMPNETC820 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETCS : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETCSAL : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETGLO : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETIR : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception IR" ; +IMPNETPS : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant seuil percep total PS" ; +IMPNETPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant seuil percep total PSOL" ; +IMPNETRD : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception PS" ; +IMPNETRSE : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Variation RSE6 - CASA - pour statistique" ; +IMPOT128 : calculee primrest = 0 base : "impot forfaitaire 12.8%" ; +IMPOT75 : calculee primrest = 0 base : "impot forfaitaire 7.5%" ; +IMPPSOLIR : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur IR - documents comptables" ; +IMPPSOLIR3 : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur IR - documents comptables" ; +IMPPSOLIRD : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur IR - DESF" ; +IMPPSOLPS : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur PS - documents comptables" ; +IMPPSOLPS3 : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur PS - documents comptables" ; +IMPPSOLPSD : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur PS - DESF" ; +IMPRET : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YI : "Impot net avant retour en France" type REEL ; +IMPTHNET : calculee restituee primrest = 1 : "IMPOT TH pour redevance TELE" ; +IMPU3VR2 : calculee primrest = 0 : "Imputation de 3VR sur les quotients" ; +IMPUT5IU : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat BIC pour le 1507 (moins-values imputees)" ; +IMPUT5JU : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat BNC pour le 1507 (moins-values imputees)" ; +IMPUTBA : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat BA pour le 1507 (moins-values imputees)" ; +IMT11 : calculee primrest = 0 : "Droits simples immediats + differes" ; +IMT12 : calculee primrest = 0 : "Droits simples immediats + differes (sans ded Ab DOM)" ; +IMTANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples immediats + differes" ; +IMTANT12 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples immediats + differes sans abt DOM" ; +IN01 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +IN02 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +IN03 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF avec 3WG" ; +IN04 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +IN05 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +IN06 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF 8VV art. 168" ; +IN51 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF pour calcul reduc compl." ; +IN55 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +INAIDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DG : "Case a cocher salarie a domicile - Invalidite a 80 % minimum " type BOOLEEN ; +INANT01 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF pour calcul reduc complementaire" ; +INANT51 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples apres plafonnement QF" ; +INC820_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INC820_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INC820_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL r22" ; +INC820_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL r22" ; +INC820_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INC820_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INC820_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCC820_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard Cont. soc Sal. TL appliquee (en cumul) 8.2" ; +INCC820_NET2 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCC820_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard n-1" ; +INCC820_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCC820_TL2 : calculee primrest = 0 base : "Total INR succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCC820_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL r22" ; +INCC820_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCC820_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCC820_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCC820_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCCDIS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard Cont. soc Sal. TL appliquee (en cumul)" ; +INCCDIS_NET2 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD cdis TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCCDIS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis n-1" ; +INCCDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL" ; +INCCDIS_TL2 : calculee primrest = 0 base : "Total INR cdis succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCCDIS_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCDIS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCDIS_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code " ; +INCCDIS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code " ; +INCCDIS_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code " ; +INCCHR_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard Contrib Haut rev TL appliquee (en cumul)" ; +INCCHR_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCCHR_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCCHR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCCHR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCCHR_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCHR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCHR_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCHR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCHR_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard CSG TL appliquee (en cumul)" ; +INCCS_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard CSG TL appliquee (en cumul)" ; +INCCS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de csg n-1" ; +INCCS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL" ; +INCCS_TL2 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL" ; +INCCS_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCCS_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCCS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCCS_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCCVN_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard CVN TL appliquee (en cumul)" ; +INCCVN_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCCVN_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCCVN_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCCVN_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCCVN_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCVN_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCVN_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCVN_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCVN_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCDIS_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCGLOA_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard GLO TL appliquee (en cumul)" ; +INCGLO_NET2 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD glo TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCGLO_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCGLO_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INCGLO_TL2 : calculee primrest = 0 base : "Total INR glo succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCGLO_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code 22" ; +INCGLO_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code " ; +INCGLO_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code " ; +INCGLO_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code " ; +INCGLO_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code " ; +INCHR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCHR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCHR_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCHR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCHR_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCHR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCHR_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCIFI_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard IFI TL appliquee (en cumul)" ; +INCIFI_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard Isf TL appliquee (en cumul)" ; +INCIFI_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de ir n-1" ; +INCIFI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIR_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INCIR_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INCIR_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de ir n-1" ; +INCIR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INCIR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INCIR_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCIR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCIR_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCIR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCIR_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCPCAP_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD PCAPTAX TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCPCAP_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCPCAP_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCPCAP_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCPCAP_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCPCAP_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCPCAP_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCPCAP_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCPCAP_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCPCAP_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCPSOL_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard PSOL TL appliquee (en cumul)" ; +INCPSOL_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard Psol TL appliquee (en cumul)" ; +INCPSOL_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard traitement precedent" ; +INCPSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul)" ; +INCPSOL_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul)" ; +INCPSOL_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code 22" ; +INCPSOL_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code 22" ; +INCPSOL_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code 22" ; +INCPSOL_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code 22" ; +INCPSOL_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code " ; +INCPS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard PRS TL appliquee (en cumul)" ; +INCPS_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard PRS TL appliquee (en cumul)" ; +INCPS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de csg n-1" ; +INCPS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PS susceptible annulation TL (en cumul)" ; +INCRD_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard RDS TL appliquee (en cumul)" ; +INCRD_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard RDS TL appliquee (en cumul)" ; +INCRD_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de csg n-1" ; +INCRD_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL" ; +INCRD_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL" ; +INCRD_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRD_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INCRD_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INCRD_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INCRD_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE1_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE1_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE1_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE1_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE1_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE1_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE1_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE1_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE1_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE2_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE2_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE2_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE2_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE2_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE2_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE2_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE2_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE2_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE3_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE3_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE3_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE3_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE3_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE3_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE3_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE3_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE3_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE4_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE4_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE4_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE4_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE4_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE4_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE4_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE4_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE4_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE5_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE5_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE5_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE5_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE5_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE5_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE5_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE5_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE5_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE6_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE6_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE6_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE6_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE6_TL_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE8_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE8_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE8_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE8_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE8_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE8_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE8_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE8_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL" ; +INCS_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL" ; +INCS_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code 22" ; +INCS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCS_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCS_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCTAXA_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD TAXAGA TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCTAXA_NET2 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD TAXAGA TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCTAXA_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur n-1" ; +INCTAXA_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCTAXA_TL2 : calculee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCTAXA_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code 22" ; +INCTAXA_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code " ; +INCTAXA_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code " ; +INCTAXA_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code " ; +INCTAXA_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code " ; +INCTOTCS : calculee restituee primrest = 1 base : "montant total interets retard IR CS avis facture" ; +INCTOTIR : calculee restituee primrest = 1 base : "montant total interets retard IR CS avis facture" ; +INCVN_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCVN_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCVN_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCVN_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code" ; +INCVN_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code" ; +INCVN_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code" ; +INCVN_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code" ; +IND08 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur contribuable Seuil 8 e" ; +IND12 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribuable Seuil 12" ; +IND61IR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribuable non mis en recouvrement Seuil 61 IR" ; +IND61PS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribuable non mis en recouvrement Seuil 61 PS" ; +IND8XRAUTO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur calcul automatique 8XR" ; +IND8ZK : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur 8ZK N" ; +IND9HI0 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad Contentieux 9HI mis a zero" ; +INDACOINR_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur acompte inr n-1" ; +INDACPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur codes pour acompte PAS" ; +INDBICTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC PAS conforme" ; +INDBNCTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC PAS conforme" ; +INDC : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu CONJOINT" ; +INDCEX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur Brav pour restit non imp presqu imposable et autre " ; +INDCEXIFI : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur IFI" ; +INDCODCO : calculee restituee primrest = 1 base : "Flag absence code COx en premier traiement penalise" ; +INDCODDAJ : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare salaire DOM pour prorata" ; +INDCODIFI : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes IFI" ; +INDCOL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG ligne total net" ; +INDCOLSOL : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur avis CSG (colonne Prel Sol 2 %) ligne total net" ; +INDCOLVN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (colonne Contrib.sal. 10 %) ligne total net" ; +INDCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CSG 8,2 % ligne total net" ; +INDCT : calculee primrest = 0 : "indicateur Contentieux" ; +INDCTX : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur Iliad Contentieux" ; +INDCTX23 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad Contentieux pour ISF dans regles isf" ; +INDDEFICIT : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour iliad pour indiquer presence deficit" ; +INDDG : calculee primrest = 0 : "Indicateur deficit global" ; +INDECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TW : "Indemnites journalieres soumises a la CSG au taux de 6,2 %" ; +INDEFCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Variable CAP Part pour indiquer presence deficit " ; +INDEFTS1 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTS2 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTS3 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTS4 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTSC : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTSV : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDESSOC : calculee restituee primrest = 0 base : "Condition annulation taux foyer" ; +INDFLAGCC820 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCCDIS : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCCHR : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCCSG : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCCVN : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCGLO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCIFI : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCIR : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCPCAP : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCPSOL : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRDS : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE1 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE2 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE3 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE4 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE5 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE6 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE8 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCTAXA : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDGARD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de plafonnement de frais de garde (AGARD)" ; +INDGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur gains levee options 7,5 % ligne total net" ; +INDIAMD1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur remise a 0 IR" ; +INDIMPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur Iliad restitution" ; +INDIRN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur nature imposition totale pour PAS" ; +INDIRPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur nature imposition (IR, PS, IR + PS)" ; +INDIRRAS : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur affichage RAS ou acomptes payé en 2019 pour le BRAV" ; +INDIS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur Iliad imposition supplementaire" ; +INDIS26 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad imposition supplementaire ISF a partir rang 26" ; +INDJNONIMPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ZZB : "Indemnites journalieres non imposables - Declarant 2 " type REEL ; +INDJNONIMPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ZZA : "Indemnites journalieres non imposables - Declarant 1 " type REEL ; +INDM13 : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour iliad compris entre 4400 et 10000. M13" ; +INDM14 : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour iliad pour inf. M14" ; +INDM15 : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour iliad pour inf. M15" ; +INDMAJREV : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur codes major?s de 1,25" ; +INDNAPCR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur remise a 0 PS" ; +INDNCTAZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage taux foyer (cas particuliers)" ; +INDNIRI : calculee primrest = 0 : "Indicateur impot = 0 apres reduction d impot" ; +INDNMR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribuable non mis en recouvrement" ; +INDNMR1 : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable NMR car IR < seuil perception" ; +INDNMR2 : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable NMR car NAP < seuil recouvrement CP" ; +INDNMRI : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable non mis en recouvrement suite a reduction" ; +INDNOVACPT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur premier paiement acompte" ; +INDP : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu P.A.C" ; +INDPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS" ; +INDPASC : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS - Dec 2" ; +INDPASF : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS - Foyer" ; +INDPASMIN : calculee primrest = 0 : "Indicateur application taux minimum pour PAS" ; +INDPASP : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS - PAC" ; +INDPASV : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS - Dec 1" ; +INDPL : calculee primrest = 0 : "Indicateur de plafonnement du QF limite (PLAF_CDPART)" ; +INDPLAF : calculee primrest = 0 : "Indicateur montant total investissements outre mer plafond" ; +INDPLAF1 : calculee primrest = 0 : "Indicateur montant total invest. outre mer plafond (taux 15 %)" ; +INDPLAF2 : calculee primrest = 0 : "Indicateur montant total invest. outre mer plafond (taux 13 %)" ; +INDPLAF3 : calculee primrest = 0 : "Indicateur montant total invest. outre mer plafond (taux 11 %)" ; +INDPVSURSI : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3WY : "Code X. Plus-values exit tax (sursis ou non): montant > 10 chiffres" type BOOLEEN ; +INDRCMDEF : calculee primrest = 0 base : "indicateur 2CA sup au net RCM ordi et quot." ; +INDRCMDEFQ : calculee primrest = 0 base : "indicateur 1 si RCM quot net sup quote part 2CA sur quotient" ; +INDRES : calculee restituee primrest = 0 base : "Condition de ressources CIDEVDUR" ; +INDRESTIT : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad restitution" ; +INDREV1A8 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare du point 1 a 8" ; +INDREV1A8BIS : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare du point 1 a 8 pour ano982" ; +INDRFR : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur RFR pour obligation declaration en ligne" ; +INDRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 7,5 %) ligne total net" ; +INDRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 6,6 %) ligne total net" ; +INDRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 6,2 %) ligne total net" ; +INDRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 3,8 %) ligne total net" ; +INDRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 7,5 %) ligne total net" ; +INDRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 7,5 %) ligne total net" ; +INDRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 6,6 %) ligne total net" ; +INDSALEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur salaries employeurs particuliers" ; +INDSEUIL12 : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable Seuil 12 e" ; +INDSEUIL12IR : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable Seuil 12 e" ; +INDSEUIL61 : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable Seuil 61 e" ; +INDSEUILBA : calculee restituee primrest = 0 base : "ind seuil ba" ; +INDSEUILBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ind seuil ba hors 1731" ; +INDT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis CSG ligne total net ou degrevement" ; +INDTAZ : calculee restituee primrest = 1 : "Condition annulation taux foyer" ; +INDTD : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur avis CSG ligne total net ou degrevement" ; +INDTEFF : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu pour tx eff automatique" ; +INDTEFFPAS : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus taux effectif PAS" ; +INDTELEIR : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare pour TELEIR sf rfrn-" ; +INDTOTCR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur remise a 0 PS" ; +INDTRAIT : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur ligne continue avis CSG" ; +INDTXMIN : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur de taux minimum" ; +INDTXMOY : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur de taux moyen" ; +INDV : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu VOUS" ; +IND_101 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_102 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_103 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_104 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_10C : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_10MIN_01 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_02 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_03 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_04 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_0C : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_0V : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10P : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% PAC pour CSYND" ; +IND_10V : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_APB1 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APB2 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APB3 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APB4 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APBC : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APBV : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_BTANC : calculee primrest = 0 : "indicateur simulation BTANC" ; +IND_COLC : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur avis CSG (presence colonne CSG) ligne total net" ; +IND_COLD : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis CSG (Contrib. social sal.) ligne total net" ; +IND_COLR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis CSG (presence colonne RDS) ligne total net" ; +IND_CTXC : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad Contentieux" ; +IND_CTXD : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur iliad ctx (contribution sociale salariale)" ; +IND_CTXP : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur iliad ctx" ; +IND_CTXR : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur iliad ctx" ; +IND_IMP : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable imposable" ; +IND_IRINF80 : calculee primrest = 0 : "indicateur IR seul inferieur au seuil de 80F" ; +IND_IRNMR : calculee primrest = 0 : "indicateur IR seul NMR avis facture" ; +IND_MIN1 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MIN2 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MIN3 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MIN4 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MINC : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MINV : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_NI : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable non imposable" ; +IND_NIRED : calculee primrest = 0 : "indicateur IR nul apres reductions d impot avis facture" ; +IND_PASSAGE : calculee primrest = 0 : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSAGEISF : calculee primrest = 0 : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSAGEISF_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSAGE_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSR9901 : calculee primrest = 0 : "indicateur numero de passage pr r99 et r01" ; +IND_PASSR9901ISF : calculee primrest = 0 : "indicateur numero de passage pr r99 et r01" ; +IND_PASSR9901ISF_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSR9901_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur numero de passage" ; +IND_REST : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur restituable" ; +IND_REST50 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage IR_SERVICE" ; +IND_REV : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare" ; +IND_RJLJ : saisie penalite primrest = 0 alias V_IND_RJLJ : " nouv cor:indicateur redressement judiciaire" ; +IND_SPR : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de salaire pension rente declares" ; +IND_TDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZK : "Revenus nets frontaliers et fonctionnaires internationaux" ; +IND_TL : saisie penalite primrest = 0 alias V_IND_TL : "nouv cor: indicateur d exoneration possible par la TL" ; +IND_TL_MF : saisie penalite primrest = 0 alias V_IND_TL_MF : "nouv cor: booleen: vaut 1 si mauvaise foi" ; +IND_ZIGPROF : calculee primrest = 0 : "avis csg Revenus professionnels non salaries" ; +IND_ZIGRCM : calculee primrest = 0 : "avis csg RCM" ; +IND_ZIGREVORIGIND : calculee primrest = 0 : "avis csg :indicateur de presence :revenus origine indertminee" ; +IND_ZIGRFG : calculee primrest = 0 : "avis csg Revenus forfait" ; +IND_ZIGRTF : calculee primrest = 0 : "avis csg :indicateur de presence :taux forfaitaire" ; +INE : calculee restituee primrest = 1 : "Imputations non restituables" ; +INEAF : calculee primrest = 0 : "Imputations non restituables AF" ; +INETABADAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABADAJ4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABADAJ6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABAEAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABAEAJ4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABAEAJ6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INGLO_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INIFI_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INIFI_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INIFI_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INIFI_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL code 22" ; +INIFI_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL code 22" ; +INIFI_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL code 22" ; +INIFI_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL code 22" ; +INIR_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INIR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INIR_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INIR_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INIR_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INIR_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INPCAP_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INPCAP_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INPCAP_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INPCAP_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INPCAP_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INPCAP_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INPSOL_TL : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INPSOL_TL2 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INPSOL_TL_1 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL code 22" ; +INPSOL_TL_222 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INPSOL_TL_24 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INPSOL_TL_242 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INRC820_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee" ; +INRC820_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRC820_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRC820_NET2 : calculee primrest = 0 : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee" ; +INRC820_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRC820_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRC820_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal 8.2 TL appliquee code 22" ; +INRC820_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRC820_NET_222 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRC820_NET_24 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRC820_NET_242 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRC820_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRC820_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. sal. des INR retard non TL" ; +INRC820_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRC820_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRC820_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRC820_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL traitement courant" ; +INRC820_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRC820_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRC820_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRC820_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRC820_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRC820_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRC820_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal NTL evt n-1" ; +INRC820_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRC820_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal NTL evt n-1" ; +INRC820_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1" ; +INRC820_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRC820_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRC820_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRC820_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRC820_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRC820_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRC820_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRC820_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. soc sal. des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRC820_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT contrib.sal. n-1" ; +INRC820_TLA : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: cdis" ; +INRC820_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new cdis tl avant application de la TL" ; +INRC820_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRC820_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRC820_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRC820_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent" ; +INRC820_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: csal code 22" ; +INRC820_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: csal code 22" ; +INRC820_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRC820_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRC820_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRC820_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRC820_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRC820_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRC820_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis TL evt n-1" ; +INRC820_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCDIS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee" ; +INRCDIS_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCDIS_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCDIS_NET2 : calculee primrest = 0 : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee" ; +INRCDIS_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCDIS_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRCDIS_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal TL appliquee code 22" ; +INRCDIS_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCDIS_NET_222 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRCDIS_NET_24 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRCDIS_NET_242 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRCDIS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCDIS_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. sal. des INR retard non TL" ; +INRCDIS_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRCDIS_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRCDIS_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRCDIS_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL traitement courant" ; +INRCDIS_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCDIS_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCDIS_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCDIS_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRCDIS_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRCDIS_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRCDIS_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal NTL evt n-1" ; +INRCDIS_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRCDIS_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal NTL evt n-1" ; +INRCDIS_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1" ; +INRCDIS_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCDIS_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCDIS_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCDIS_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCDIS_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCDIS_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCDIS_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRCDIS_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. soc sal. des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCDIS_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT contrib.sal. n-1" ; +INRCDIS_TLA : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: cdis" ; +INRCDIS_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new cdis tl avant application de la TL" ; +INRCDIS_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRCDIS_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRCDIS_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRCDIS_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCDIS_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: csal code 22" ; +INRCDIS_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: csal code 22" ; +INRCDIS_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCDIS_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCDIS_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRCDIS_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRCDIS_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRCDIS_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRCDIS_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis TL evt n-1" ; +INRCDIS_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCEF_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL " ; +INRCEF_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code22" ; +INRCHR_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRCHR_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCHR_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCHR_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRCHR_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCHR_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRCHR_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCHR_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCHR_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCHR_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCHR_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCHR_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCHR_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRCHR_NTL10 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10" ; +INRCHR_NTL10_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 code 22" ; +INRCHR_NTL10_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 code 22" ; +INRCHR_NTL15 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard NTL cat TL 15 " ; +INRCHR_NTL15_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard NTL cat TL 15 code 22" ; +INRCHR_NTL15_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard NTL cat TL 15 code 22" ; +INRCHR_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRCHR_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRCHR_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRCHR_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRCHR_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCHR_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRCHR_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRCHR_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRCHR_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRCHR_NTLPROV : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 et 15 " ; +INRCHR_NTLPROV_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 et 15 code 22" ; +INRCHR_NTLPROV_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 et 15 code 22" ; +INRCHR_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr des INR retard non TL code 22" ; +INRCHR_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr des INR retard non TL code 22" ; +INRCHR_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRCHR_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCHR_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCHR_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCHR_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCHR_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCHR_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCHR_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRCHR_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCHR_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRCHR_TL15 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL cat TL 15 " ; +INRCHR_TL15_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL cat TL 15 code 22" ; +INRCHR_TL15_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL cat TL 15 code 22" ; +INRCHR_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRCHR_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCHR_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCHR_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCHR_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCHR_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCHR_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRCHR_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRCHR_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCHR_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCHR_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCHR_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCRDS_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL" ; +INRCRDS_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRCRDS_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL decla." ; +INRCRDS_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL decla." ; +INRCRDS_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL traitement courant" ; +INRCRDS_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCRDS_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCRDS_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCRDS_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL decla." ; +INRCRDS_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL decla." ; +INRCRDS_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL code 22" ; +INRCRDS_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard NTL code 22 antirieur" ; +INRCRDS_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL code 22" ; +INRCRDS_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard NTL code 22 antirieur" ; +INRCRDS_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCRDS_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCRDS_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCRDS_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCRDS_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCRDS_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCRDS_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCRDS_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard rectif" ; +INRCRDS_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCRDS_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRCRDS_TLA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL CRDS des INR retard traitement courant" ; +INRCRDS_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCRDS_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCRDS_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCRDS_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCRDS_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCRDS_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLA_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL CRDS des INR retard traitement courant code 22" ; +INRCRDS_TLA_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL CRDS des INR retard traitement courant code 22" ; +INRCRDS_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCRDS_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCRDS_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard TL code 22 anterieur" ; +INRCRDS_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCRDS_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard TL code 22 anterieur" ; +INRCRDS_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCRDS_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCRDS_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCSAL_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL" ; +INRCSAL_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRCSG_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG TL appliquee" ; +INRCSG_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCSG_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCSG_NET2 : calculee primrest = 0 : "INR CSG TL appliquee" ; +INRCSG_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCSG_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRCSG_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRCSG_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCSG_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRCSG_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRCSG_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRCSG_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCSG_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL" ; +INRCSG_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRCSG_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRCSG_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRCSG_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL du traitement courant" ; +INRCSG_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCSG_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCSG_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCSG_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +INRCSG_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +INRCSG_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL code 22" ; +INRCSG_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL code 22" ; +INRCSG_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 24" ; +INRCSG_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCSG_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCSG_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCSG_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCSG_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCSG_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCSG_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCSG_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard rectif" ; +INRCSG_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCSG_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRCSG_TLA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG TL des INR retard applique" ; +INRCSG_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCSG_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCSG_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCSG_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCSG_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCSG_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLA_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG TL des INR retard applique code 22" ; +INRCSG_TLA_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG TL des INR retard applique code 22" ; +INRCSG_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCSG_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCSG_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCSG_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCVN_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRCVN_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRCVN_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCVN_NET_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCVN_NET_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCVN_NET_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCVN_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRCVN_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRCVN_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRCVN_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRCVN_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRCVN_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCVN_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCVN_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCVN_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRCVN_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRCVN_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRCVN_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code" ; +INRCVN_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRCVN_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 24" ; +INRCVN_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRCVN_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCVN_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCVN_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCVN_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCVN_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCVN_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCVN_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRCVN_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCVN_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRCVN_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRCVN_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCVN_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCVN_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCVN_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCVN_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCVN_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRCVN_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRCVN_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRCVN_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRCVN_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRCVN_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRCVN_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCVN_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCVN_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRCVN_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRCVN_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRCVN_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRCVN_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRCVN_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRCVN_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCVN_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRD_TL : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL" ; +INRD_TL2 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL" ; +INRD_TL_1 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code 22" ; +INRD_TL_22 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INRD_TL_222 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INRD_TL_24 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INRD_TL_242 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INRGAIN_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGAIN_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD GLO TL appliquee" ; +INRGLO_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRGLO_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRGLO_NET2 : calculee primrest = 0 : " INTERETS DE RETARD GLO TL appliquee" ; +INRGLO_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRGLO_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRGLO_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD GLO TL appliquee code 22" ; +INRGLO_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRGLO_NET_222 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD glo TL appliquee code 22" ; +INRGLO_NET_24 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD glo TL appliquee code 22" ; +INRGLO_NET_242 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD glo TL appliquee code 22" ; +INRGLO_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRGLO_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. sal. des INR retard non TL" ; +INRGLO_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRGLO_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRGLO_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRGLO_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL traitement courant" ; +INRGLO_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRGLO_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRGLO_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRGLO_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL traitement precedent code " ; +INRGLO_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL traitement precedent code " ; +INRGLO_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRGLO_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1 code " ; +INRGLO_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRGLO_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1 code " ; +INRGLO_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1" ; +INRGLO_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRGLO_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRGLO_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRGLO_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRGLO_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRGLO_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRGLO_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRGLO_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. soc sal. des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRGLO_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT contrib.sal. n-1" ; +INRGLO_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee " ; +INRGLO_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO des INR retard TL traitement precedent " ; +INRGLO_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRGLO_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRGLO_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRGLO_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRGLO_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRGLO_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRGLO_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent " ; +INRGLO_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRGLO_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRGLO_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRGLO_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code " ; +INRGLO_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRGLO_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code " ; +INRGLO_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRGLO_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis TL evt n-1" ; +INRGLO_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL appliquee" ; +INRIFI_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIFI_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIFI_NET2 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI appliquee de l'evt" ; +INRIFI_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIFI_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRIFI_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL appliquee" ; +INRIFI_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR penalisee" ; +INRIFI_NET_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI appliquee de l'evt" ; +INRIFI_NET_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI appliquee de l'evt" ; +INRIFI_NET_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI appliquee de l'evt" ; +INRIFI_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRIFI_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL" ; +INRIFI_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL" ; +INRIFI_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL code 22" ; +INRIFI_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL code " ; +INRIFI_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant" ; +INRIFI_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant" ; +INRIFI_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant code" ; +INRIFI_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant code" ; +INRIFI_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant code" ; +INRIFI_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant code" ; +INRIFI_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL code" ; +INRIFI_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL code" ; +INRIFI_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIFI_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIFI_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRIFI_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIFI_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIFI_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRIFI_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif" ; +INRIFI_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRIFI_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRIFI_TLA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI TL des INR retard applique" ; +INRIFI_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRIFI_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRIFI_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRIFI_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRIFI_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent" ; +INRIFI_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRIFI_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRIFI_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRIFI_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRIFI_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRIFI_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRIFI_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent" ; +INRIFI_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL du traitement courant " ; +INRIFI_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIFI_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIFI_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIFI_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIFI_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIFI_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIFI_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIR_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRIR_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIR_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIR_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRIR_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIR_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRIR_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRIR_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRIR_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRIR_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRIR_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRIR_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRIR_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRIR_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant" ; +INRIR_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRIR_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant def " ; +INRIR_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant def " ; +INRIR_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant code " ; +INRIR_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant code " ; +INRIR_NTL_2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRIR_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRIR_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRIR_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRIR_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRIR_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRIR_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRIR_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIR_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRIR_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif" ; +INRIR_RECT_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIR_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRIR_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRIR_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRIR_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRIR_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code22" ; +INRIR_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRIR_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRIR_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRIR_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRIR_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRIR_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRIR_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRIR_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIR_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIR_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIR_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIR_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIR_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRISF_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code22" ; +INRLOY_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRLOY_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRLOY_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRLOY_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRPCAP_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRPCAP_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRPCAP_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRPCAP_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRPCAP_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRPCAP_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRPCAP_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRPCAP_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRPCAP_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRPCAP_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRPCAP_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRPCAP_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def " ; +INRPCAP_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def " ; +INRPCAP_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRPCAP_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRPCAP_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRPCAP_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRPCAP_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRPCAP_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRPCAP_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRPCAP_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPCAP_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPCAP_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRPCAP_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPCAP_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRPCAP_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRPCAP_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRPCAP_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRPCAP_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRPCAP_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRPCAP_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRPCAP_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRPCAP_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRPCAP_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRPCAP_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRPCAP_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPCAP_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPCAP_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPCAP_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPCAP_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRPCAP_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRPRS_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPRS_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRPRS_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRPRS_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRPSOL_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Psol TL appliquee" ; +INRPSOL_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRPSOL_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRPSOL_NET2 : calculee primrest = 0 : "INR Psol TL appliquee" ; +INRPSOL_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRPSOL_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRPSOL_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Psol TL appliquee code 22 24" ; +INRPSOL_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRPSOL_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR Psol appliquee code 22" ; +INRPSOL_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR Psol appliquee code 22" ; +INRPSOL_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR Psol appliquee code 22" ; +INRPSOL_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRPSOL_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PRS des INR retard non TL" ; +INRPSOL_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRPSOL_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRPSOL_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRPSOL_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard non TL traitement courant" ; +INRPSOL_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRPSOL_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def code" ; +INRPSOL_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def code" ; +INRPSOL_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard non TL traitement courant code" ; +INRPSOL_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard non TL traitement courant code" ; +INRPSOL_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PRS des INR retard non TL code" ; +INRPSOL_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPSOL_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PRS des INR retard non TL code" ; +INRPSOL_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPSOL_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRPSOL_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPSOL_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPSOL_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPSOL_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPSOL_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRPSOL_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRPSOL_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard rectif" ; +INRPSOL_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSOL des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRPSOL_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRPSOL_TLA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL Psol des INR retard traitement courant" ; +INRPSOL_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPSOL_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22 24" ; +INRPSOL_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22 24" ; +INRPSOL_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22 24" ; +INRPSOL_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent " ; +INRPSOL_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLA_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL Psol des INR retard traitement courant code 22" ; +INRPSOL_TLA_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL Psol des INR retard traitement courant code 22" ; +INRPSOL_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRPSOL_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRPSOL_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRDS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR RDS TL appliquee" ; +INRRDS_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRDS_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRDS_NET2 : calculee primrest = 0 : "INR RDS TL appliquee" ; +INRRDS_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRDS_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRRDS_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR RDS appliquee code 22" ; +INRRDS_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRDS_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR RDS appliquee code 22" ; +INRRDS_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRRDS_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR RDS appliquee code 22" ; +INRRDS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE1_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE1_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE1_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE1_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE1_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE1_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE1_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE1_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE1_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE1_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE1_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE1_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE1_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE1_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE1_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE1_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE1_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE1_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE1_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE1_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE1_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE1_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE1_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE1_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE1_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE1_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE1_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE1_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE1_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE1_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE1_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE1_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRRSE1_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE1_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE1_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE1_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE1_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE1_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE1_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE1_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE1_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE1_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE1_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE1_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE1_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE1_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE2_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE2_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE2_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE2_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE2_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE2_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE2_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE2_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE2_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE2_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE2_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE2_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE2_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE2_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE2_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE2_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE2_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE2_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE2_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE2_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE2_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE2_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE2_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE2_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE2_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE2_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE2_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE2_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE2_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE2_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE2_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE2_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRRSE2_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE2_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE2_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE2_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE2_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE2_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE2_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE2_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE2_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE2_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE2_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE2_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE2_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE2_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE3_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE3_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE3_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE3_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE3_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE3_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE3_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE3_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE3_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE3_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE3_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE3_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE3_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE3_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE3_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE3_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE3_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE3_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE3_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE3_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE3_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE3_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE3_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE3_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE3_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE3_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE3_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE3_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE3_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE3_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE3_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE3_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRRSE3_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE3_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE3_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE3_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE3_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE3_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE3_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE3_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE3_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE3_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE3_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE3_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE3_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE3_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE4_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE4_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE4_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE4_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE4_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE4_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE4_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE4_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE4_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE4_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE4_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE4_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE4_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE4_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE4_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE4_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE4_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE4_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE4_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE4_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE4_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE4_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE4_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE4_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE4_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE4_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE4_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE4_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE4_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE4_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE4_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE4_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRRSE4_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE4_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE4_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE4_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE4_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE4_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE4_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE4_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE4_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE4_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE4_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE4_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE4_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE4_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE5_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE5_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE5_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE5_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE5_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE5_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE5_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE5_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE5_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE5_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE5_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE5_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE5_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE5_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE5_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE5_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE5_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE5_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE5_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE5_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE5_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE5_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE5_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE5_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE5_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE5_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE5_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE5_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE5_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE5_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE5_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE5_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRRSE5_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE5_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE5_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE5_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE5_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE5_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE5_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE5_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE5_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE5_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE5_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE5_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE5_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE5_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE6_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE6_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE6_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE6_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE6_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE6_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE6_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE6_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE6_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE6_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE6_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE6_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE6_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE6_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE6_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE6_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE6_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE6_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE6_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE6_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE6_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE6_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE6_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE6_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE6_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE6_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE6_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE6_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE6_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE6_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE6_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE6_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRRSE6_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE6_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE6_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE6_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE6_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE6_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE6_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE6_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE6_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE6_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE6_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE6_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE6_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE6_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE8_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE8_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE8_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE8_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE8_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE8_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE8_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE8_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE8_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE8_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE8_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE8_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE8_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE8_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE8_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE8_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE8_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE8_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE8_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def code 22" ; +INRRSE8_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def code 22" ; +INRRSE8_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE8_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE8_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE8_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE8_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE8_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE8_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE8_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE8_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE8_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE8_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE8_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRRSE8_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE8_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE8_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE8_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE8_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE8_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE8_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE8_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE8_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE8_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE8_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE8_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE8_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRSE1_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE1_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE1_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE1_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE1_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE1_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE1_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE2_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE2_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE3_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE3_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE4_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE4_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE5_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE5_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE6_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE6_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE8_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE8_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE8_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE8_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE8_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE8_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRTAXA_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee" ; +INRTAXA_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRTAXA_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRTAXA_NET2 : calculee primrest = 0 : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee" ; +INRTAXA_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRTAXA_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRTAXA_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee code 22" ; +INRTAXA_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRTAXA_NET_222 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee code 22" ; +INRTAXA_NET_24 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee code 22" ; +INRTAXA_NET_242 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee code 22" ; +INRTAXA_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRTAXA_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL" ; +INRTAXA_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur des INR retard non TL" ; +INRTAXA_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL code 22" ; +INRTAXA_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL code 22" ; +INRTAXA_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL traitement courant" ; +INRTAXA_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRTAXA_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRTAXA_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRTAXA_NTLDEC_2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRTAXA_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRTAXA_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRTAXA_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL" ; +INRTAXA_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur NTL evt n-1" ; +INRTAXA_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL" ; +INRTAXA_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur NTL evt n-1" ; +INRTAXA_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur NTL evt n-1" ; +INRTAXA_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRTAXA_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRTAXA_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRTAXA_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRTAXA_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRTAXA_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRTAXA_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANTtaxe assur des INR retard rectif" ; +INRTAXA_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRTAXA_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT taxe assur. n-1" ; +INRTAXA_TLA : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: taxe assur" ; +INRTAXA_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new taxe assur tl avant application de la TL" ; +INRTAXA_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new taxe assur tl avant application de la TL reduit" ; +INRTAXA_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new taxe assur tl avant application de la TL reduit" ; +INRTAXA_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new taxe assur tl avant application de la TL reduit" ; +INRTAXA_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent" ; +INRTAXA_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: taxe assur code 22" ; +INRTAXA_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: taxe assur code 22" ; +INRTAXA_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRL des INR retard TL traitement precedent" ; +INRTAXA_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRTAXA_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRL des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRL des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1 code 22" ; +INRTAXA_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1 code 22" ; +INRTAXA_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1 code 22" ; +INRTAXA_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1 code 22" ; +INRTAXA_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur. TL evt n-1" ; +INRTAXA_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1" ; +INRTOT : calculee primrest = 0 base : "Total INR" ; +INRTOT_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "Total des interets de retard TL appliquee" ; +INRTOT_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRTOT_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INR_C820_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_C820_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL r22" ; +INR_C820_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL r22" ; +INR_C820_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_C820_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : " INR contrib. sal. issus de la 2042 tardive" ; +INR_C820_TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 : " INR contrib. sal. issus de la 2042 tardive" ; +INR_C820_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. TL issus de la 2042 TL" ; +INR_C820_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. TL issus de la 2042 TL r22" ; +INR_C820_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. TL issus de la 2042 TL r22" ; +INR_C820_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. totaux issus de la 2042" ; +INR_CDIS_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Cdis NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CDIS_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CDIS_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CDIS_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CDIS_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : " INR contrib. sal. issus de la 2042 tardive" ; +INR_CDIS_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard tardif contrib. sal. evt n-1" ; +INR_CDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CDIS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CDIS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CDIS_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. totaux issus de la 2042" ; +INR_CHR_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CHR_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CHR_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CHR_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CHR_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_CHR_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CHR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CHR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CHR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CHR_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_CRDS_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CRDS_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CRDS_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CRDS_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CRDS_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR CRDS issus de la 2042 tardive" ; +INR_CRDS_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CRDS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CRDS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CRDS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CRDS_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS totaux issus de la 2042" ; +INR_CSG_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CSG_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_CSG_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_CSG_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CSG_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR CSG issus de la 2042 tardive" ; +INR_CSG_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CSG_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CSG_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CSG_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CSG_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR CSG totaux issus de la 2042" ; +INR_CVN_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CVN_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CVN_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CVN_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CVN_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_CVN_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CVN_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CVN_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_CVN_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_CVN_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_GLO_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Cdis NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_GLO_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR glo NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_GLO_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR glo NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_GLO_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_GLO_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : " INR contrib. sal. issus de la 2042 tardive" ; +INR_GLO_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_GLO_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Cdis NTL issus de la 2042 TL" ; +INR_GLO_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR glo TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_GLO_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR glo TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_GLO_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_IFI_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_IFI_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IFI_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR IFI issus de la 2042 tardive" ; +INR_IFI_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_IFI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL issus de la 2042 TL" ; +INR_IFI_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IFI_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IFI_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR IFI totaux issus de la 2042" ; +INR_IR_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_IR_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IR_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IR_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_IR_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR IR issus de la 2042 tardive" ; +INR_IR_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_IR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_IR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IR_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR IR totaux issus de la 2042" ; +INR_NTL_GLOB_C820 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_C8202 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CDIS : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CHR : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CRDS : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CSG : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CVN : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_GLO : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_IFI : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "INR IFI globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_IR : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_IR2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PCAP : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PS : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PSOL : calculee primrest = 0 base : "INR PSol globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE1 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE3 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE4 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_TAXA : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_PCAP_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_PCAP_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PCAP_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PCAP_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_PCAP_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_PCAP_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_PCAP_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_PCAP_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PCAP_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PCAP_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_PSOL_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_PSOL_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PSOL_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PSOL_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_PSOL_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR PS issus de la 2042 tardive" ; +INR_PSOL_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_PSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol TL issus de la 2042 TL" ; +INR_PSOL_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PSOL_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PSOL_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR PSol totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE1_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE1_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE1_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE1_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE1_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE1_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE1_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE1_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE2_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE2_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE2_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE2_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE2_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE2_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE2_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE2_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE3_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE3_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE3_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE3_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE3_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE3_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE3_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE3_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE3_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE4_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE4_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE4_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE4_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE4_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE4_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE4_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE4_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE4_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE5_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE5_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE5_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE5_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE5_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE5_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE5_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE5_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE5_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE6_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE6_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE6_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE6_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE6_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE6_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE6_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE6_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE6_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE8_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE8_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE8_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE8_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE8_TARDIF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE8_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE8_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE8_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE8_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_TAXAGA_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_TAXAGA_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_TAXAGA_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_TAXAGA_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : " INR taxe assur issus de la 2042 tardive" ; +INR_TAXAGA_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur TL issus de la 2042 TL" ; +INR_TAXAGA_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_TAXAGA_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_TAXAGA_TOT : calculee primrest = 0 base : "INRtaxe assur totaux issus de la 2042" ; +INR_TAXA_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_TAXA_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard tardif taxe assur. evt n-1" ; +INR_TL_GLOB_C820 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_C8202 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CDIS : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CHR : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CRDS : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CSG : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CVN : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_GLO : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_IFI : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "INR IFI globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_IR : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_IR2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PS : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PSOL : calculee primrest = 0 base : "INR PSol globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_TL_GLOB_RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_TAXA : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TOT_GLOB_C820 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 Total" ; +INR_TOT_GLOB_C8202 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 Total" ; +INR_TOT_GLOB_C820C : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 Total" ; +INR_TOT_GLOB_CDIS : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 total" ; +INR_TOT_GLOB_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "INR CDIS globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CDISC : calculee primrest = 0 : "INR CDIS globaux issus de la 2042 TL et NTL code 22" ; +INR_TOT_GLOB_CHR : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CHRC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_CRDS : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CRDSC : calculee primrest = 0 : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL et NTL code 22" ; +INR_TOT_GLOB_CSG : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CSGC : calculee primrest = 0 : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL et NTL code 22" ; +INR_TOT_GLOB_CVN : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CVNC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_GLO : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 total" ; +INR_TOT_GLOB_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_GLOC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_IFI : calculee primrest = 0 base : "INR IFI globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "INR IFI globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_IFIC : calculee primrest = 0 : "INR IFI globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_IR : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_IR2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_IRC : calculee primrest = 0 : "INR IR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_PCAP : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_PCAPC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_PS : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_PSOL : calculee primrest = 0 base : "INR PSol globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 " ; +INR_TOT_GLOB_PSOLC : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 " ; +INR_TOT_GLOB_RSE1 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE1C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE2C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE3 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE3C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE4 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE4C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE5C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE6C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE8C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_TAXA : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 total" ; +INR_TOT_GLOB_TAXAC : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 total" ; +INTAN : calculee primrest = 0 : "Annee date notification" ; +INTANIFI : calculee primrest = 0 : "Annee date notification" ; +INTAXA_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL code 22" ; +INTAXA_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL code 22" ; +INTDIFAGRI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UM : "Interets paiement differe agriculteurs " ; +INTERE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RTR : "Interets taxes au quotient" ; +INTERENB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NTR : "Interets taxes au quotient - Nb d'annees" ; +INTMS : calculee primrest = 0 : "Mois date notification" type DATE_MM ; +INTMSIFI : calculee primrest = 0 : "Mois date notification" type DATE_MM ; +INVENTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UC : "Inventeurs : produits taxables a 10 % - Declarant 2" ; +INVENTP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VC : "Inventeurs : produits taxables a 10 % - PAC" ; +INVENTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TC : "Inventeurs : produits taxables a 10 % - Declarant 1" ; +INVLGAUTRE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQL : "Reduction autre investissement outre-mer dans le logement en 2009" ; +INVLGDEB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQT : "Reduction investissement outre-mer logement 2010 initie avant 2009" ; +INVLGDEB2009 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQC : "Reduction investissement outre-mer logement 2009 engage avant 2009" ; +INVLGDEB2010 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQM : "Reduction investissement outre-mer logement 2010 engage en 2009" ; +INVLOG2008 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQB : "Reduction invest. Outre-mer dans le logement jusqu'au 31/12/2008" ; +INVLOG2009 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQD : "Reduction autre investissement outre-mer dans le logement en 2010" ; +INVNPROF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IN : "Invest. loc. meublee non prof. realise du 01/01/2011 au 31/03/2011" ; +INVNPROF1_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +INVOMLOGOA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOA : "Red. invest. outre-mer logt 2011 engage avant 2011 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOB : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage avant 2011 initie en 2009" ; +INVOMLOGOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOC : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage avant 2011 initie en 2010" ; +INVOMLOGOH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOH : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage en 2011 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOI : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage en 2011 initie en 2009" ; +INVOMLOGOJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOJ : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage en 2011 initie en 2010" ; +INVOMLOGOK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOK : "Reduction autres invest. outre-mer logt realises en 2011" ; +INVOMLOGOL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOL : "Red. invest. outre-mer logt 2012 engage avant 2011 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOM : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage avant 2011 initie en 2009" ; +INVOMLOGON : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HON : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage avant 2011 initie en 2010" ; +INVOMLOGOO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOO : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2011 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOP : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2011 initie en 2009" ; +INVOMLOGOQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOQ : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2011 initie en 2010" ; +INVOMLOGOR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOR : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2011 initie en 2011" ; +INVOMLOGOS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOS : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2012 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOT : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2012 initie en 2009" ; +INVOMLOGOU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOU : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2012 initie en 2010" ; +INVOMLOGOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOV : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2012 initie en 2011" ; +INVOMLOGOW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOW : "Reduction autres invest. outre-mer logement realises en 2012" ; +INVRETDI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI" ; +INVRETDIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI avec case HQA coche" ; +INVRETDIR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI retrocede" ; +INVRETDIRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ" ; +INVRETDJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ avec case HQA coche" ; +INVRETDJR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ retrocede" ; +INVRETDJRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDK" ; +INVRETDKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDK avec case HQA coche" ; +INVRETDM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDM" ; +INVRETDMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDM avec case HQA coche" ; +INVRETDN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN" ; +INVRETDNA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN avec case HQA coche" ; +INVRETDNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN retrocede" ; +INVRETDNRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO" ; +INVRETDOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO avec case HQA coche" ; +INVRETDOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO retrocede" ; +INVRETDORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDP" ; +INVRETDPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDP avec case HQA coche" ; +INVRETDR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDR" ; +INVRETDRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDR avec case HQA coche" ; +INVRETDS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS" ; +INVRETDSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS avec case HQA coche" ; +INVRETDSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS retrocede" ; +INVRETDSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT" ; +INVRETDTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT avec case HQA coche" ; +INVRETDTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT retrocede" ; +INVRETDTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDU" ; +INVRETDUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDU avec case HQA coche" ; +INVRETDW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDW" ; +INVRETDWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDW avec case HQA coche" ; +INVRETEN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN" ; +INVRETENA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN avec case HQA coche" ; +INVRETENR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN retrocede" ; +INVRETENRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETENT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement investissements entreprise" ; +INVRETEO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO" ; +INVRETEOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO avec case HQA coche" ; +INVRETEOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO retrocede" ; +INVRETEORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETEP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEP" ; +INVRETEPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEP avec case HQA coche" ; +INVRETER : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HER" ; +INVRETERA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HER avec case HQA coche" ; +INVRETES : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES" ; +INVRETESA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES avec case HQA coche" ; +INVRETESR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES retrocede" ; +INVRETESRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETET : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET" ; +INVRETETA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET avec case HQA coche" ; +INVRETETR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET retrocede" ; +INVRETETRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETEU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEU" ; +INVRETEUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEU avec case HQA coche" ; +INVRETEW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEW" ; +INVRETEWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEW avec case HQA coche" ; +INVRETFN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN" ; +INVRETFNA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN avec case HQA coche" ; +INVRETFNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN retrocede" ; +INVRETFNRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETFO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO" ; +INVRETFOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO avec case HQA coche" ; +INVRETFOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO retrocede" ; +INVRETFORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETFP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFP" ; +INVRETFPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFP avec case HQA coche" ; +INVRETFR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFR" ; +INVRETFRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFR avec case HQA coche" ; +INVRETFS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS" ; +INVRETFSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS avec case HQA coche" ; +INVRETFSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS retrocede" ; +INVRETFSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETFT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT" ; +INVRETFTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT avec case HQA coche" ; +INVRETFTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT retrocede" ; +INVRETFTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETFU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFU" ; +INVRETFUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFU avec case HQA coche" ; +INVRETFW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFW" ; +INVRETFWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFW avec case HQA coche" ; +INVRETGS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS" ; +INVRETGSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS avec case HQA coche" ; +INVRETGSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS retrocede" ; +INVRETGSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETGT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT" ; +INVRETGTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT avec case HQA coche" ; +INVRETGTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT retrocede" ; +INVRETGTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETGU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGU" ; +INVRETGUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGU avec case HQA coche" ; +INVRETGW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGW" ; +INVRETGWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGW avec case HQA coche" ; +INVRETHS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS" ; +INVRETHSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS avec case HQA coche" ; +INVRETHSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS retrocede" ; +INVRETHSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETHT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT" ; +INVRETHTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT avec case HQA coche" ; +INVRETHTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT retrocede" ; +INVRETHTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETHU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHU" ; +INVRETHUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHU avec case HQA coche" ; +INVRETHW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHW" ; +INVRETHWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHW avec case HQA coche" ; +INVRETIS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIS" ; +INVRETISA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIS avec case HQA coche" ; +INVRETISR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIS retrocede" ; +INVRETISRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETIT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIT" ; +INVRETITA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIT avec case HQA coche" ; +INVRETITR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIT retrocede" ; +INVRETITRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETIU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIU" ; +INVRETIUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIU avec case HQA coche" ; +INVRETIW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIW" ; +INVRETIWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIW avec case HQA coche" ; +INVRETLOG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement investissements logement" ; +INVRETOB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOB" ; +INVRETOBA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OB avec case 7QA coche" ; +INVRETOC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOC" ; +INVRETOCA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OC avec case 7QA coche" ; +INVRETOD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOD" ; +INVRETODA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOD avec case HQA coche" ; +INVRETOE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOE" ; +INVRETOEA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOE avec case HQA coche" ; +INVRETOF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOF" ; +INVRETOFA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOF avec case HQA coche" ; +INVRETOG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOG" ; +INVRETOGA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOG avec case HQA coche" ; +INVRETOI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OI" ; +INVRETOIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OI avec case 7QA coche" ; +INVRETOJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OJ" ; +INVRETOJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OJ avec case 7QA coche" ; +INVRETOK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OK" ; +INVRETOKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OK avec case 7QA coche" ; +INVRETOM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OM" ; +INVRETOMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OM avec case 7QA coche" ; +INVRETON : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7ON" ; +INVRETONA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HON avec case HQA coche" ; +INVRETOP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OP" ; +INVRETOPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OP avec case 7QA coche" ; +INVRETOQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OQ" ; +INVRETOQA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OQ avec case 7QA coche" ; +INVRETOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OR" ; +INVRETORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OR avec case 7QA coche" ; +INVRETOT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OT" ; +INVRETOTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OT avec case 7QA coche" ; +INVRETOU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OU" ; +INVRETOUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OU avec case 7QA coche" ; +INVRETOV : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OV" ; +INVRETOVA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OV avec case 7QA coche" ; +INVRETOW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OW" ; +INVRETOWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OW avec case 7QA coche" ; +INVRETOX : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOX" ; +INVRETOXA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOX avec case HQA coche" ; +INVRETOY : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOY" ; +INVRETOYA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOY avec case HQA coche" ; +INVRETOZ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOZ" ; +INVRETOZA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOZ avec case HQA coche" ; +INVRETQB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QB" ; +INVRETQC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QC" ; +INVRETQD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QD" ; +INVRETQDA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QD avec case 7QA coche" ; +INVRETQL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QL" ; +INVRETQLA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QL avec case 7QA coche" ; +INVRETQM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QM" ; +INVRETQMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QM avec case 7QA coche" ; +INVRETQT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QT" ; +INVRETSOC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement investissements logement social" ; +INVRETUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUA" ; +INVRETUAA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUA avec case HQA coche" ; +INVRETUB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUB" ; +INVRETUBA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUB avec case HQA coche" ; +INVRETUC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUC" ; +INVRETUCA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUC avec case HQA coche" ; +INVRETUD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUD" ; +INVRETUDA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUD avec case HQA coche" ; +INVRETUE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUE" ; +INVRETUEA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUE avec case HQA coche" ; +INVRETUF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUF" ; +INVRETUFA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUF avec case HQA coche" ; +INVRETUG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUG" ; +INVRETUGA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUG avec case HQA coche" ; +INVRETUH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUH" ; +INVRETUHA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUH avec case HQA coche" ; +INVRETUI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUI" ; +INVRETUIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUI avec case HQA coche" ; +INVRETUJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUJ" ; +INVRETUJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUJ avec case HQA coche" ; +INVRETUK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUK" ; +INVRETUKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUK avec case HQA coche" ; +INVRETUL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUL" ; +INVRETULA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUL avec case HQA coche" ; +INVRETUM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUM" ; +INVRETUMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUM avec case HQA coche" ; +INVRETUN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUN" ; +INVRETUNA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUN avec case HQA coche" ; +INVRETUO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUO" ; +INVRETUOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUO avec case HQA coche" ; +INVRETUP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUP" ; +INVRETUPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUP avec case HQA coche" ; +INVRETUQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUQ" ; +INVRETUQA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUQ avec case HQA coche" ; +INVRETUR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUR" ; +INVRETURA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUR avec case HQA coche" ; +INVRETUS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUS" ; +INVRETUSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUS avec case HQA coche" ; +INVRETUT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUT" ; +INVRETUTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUT avec case HQA coche" ; +INVRETUU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUU" ; +INVRETUUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUU avec case HQA coche" ; +INVRETVA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVA" ; +INVRETVAA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVA avec case HQA coche" ; +INVRETVB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVB" ; +INVRETVBA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVB avec case HQA coche" ; +INVRETVC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVC" ; +INVRETVCA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVC avec case HQA coche" ; +INVRETVD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVD" ; +INVRETVDA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVD avec case HQA coche" ; +INVRETVE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVE" ; +INVRETVEA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVE avec case HQA coche" ; +INVRETVF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVF" ; +INVRETVFA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVF avec case HQA coche" ; +INVRETVG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVG" ; +INVRETVGA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVG avec case HQA coche" ; +INVRETVH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVH" ; +INVRETVHA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVH avec case HQA coche" ; +INVRETVI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVI" ; +INVRETVIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVI avec case HQA coche" ; +INVRETVJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVJ" ; +INVRETVJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVJ avec case HQA coche" ; +INVRETVK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVK" ; +INVRETVKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVK avec case HQA coche" ; +INVRETVL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVL" ; +INVRETVLA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVL avec case HQA coche" ; +INVRETXQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ" ; +INVRETXQA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ avec case HQA coche" ; +INVRETXQR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ retrocede" ; +INVRETXQRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR" ; +INVRETXRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR avec case HQA coche" ; +INVRETXRR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR retrocede" ; +INVRETXRRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS" ; +INVRETXSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS avec case HQA coche" ; +INVRETXSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS retrocede" ; +INVRETXSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT" ; +INVRETXTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT avec case HQA coche" ; +INVRETXTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT retrocede" ; +INVRETXTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU" ; +INVRETXUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU avec case HQA coche" ; +INVRETXUR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU retrocede" ; +INVRETXURA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA" ; +INVRETYAA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA avec case HQA coche" ; +INVRETYAR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA retrocede" ; +INVRETYARA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB" ; +INVRETYBA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB avec case HQA coche" ; +INVRETYBR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB retrocede" ; +INVRETYBRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC" ; +INVRETYCA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC avec case HQA coche" ; +INVRETYCR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC retrocede" ; +INVRETYCRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD" ; +INVRETYDA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD avec case HQA coche" ; +INVRETYDR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD retrocede" ; +INVRETYDRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE" ; +INVRETYEA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE avec case HQA coche" ; +INVRETYER : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE retrocede" ; +INVRETYERA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF" ; +INVRETYFA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF avec case HQA coche" ; +INVRETYFR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF retrocede" ; +INVRETYFRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYG" ; +INVRETYGA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYG avec case HQA coche" ; +INVRETYGR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYG retrocede" ; +INVRETYGRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYG retrocede avec case HQA coche" ; +IPAE : calculee restituee primrest = 1 : "Impot paye a l'etranger (8VL, 8VM, 8WM, 8UM)" ; +IPBOCH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TK : "Revenus etrangers avec credit d'impot = impot francais " type REEL ; +IPCAPTAXC : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable conjoint" ; +IPCAPTAXP : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable PAC" ; +IPCAPTAXT : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable total" ; +IPCAPTAXTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable total avant credit impot 8XT" ; +IPCAPTAXT_EVT1 : calculee primrest = 0 base : "IPCAPTAXT 1er evt R07, 08, 17, 18, 31 utile si C ensuite" ; +IPCAPTAXV : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable vous" ; +IPCHER : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 50 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TC : "Credit d'impot recherche non restituable" ; +IPHQ : calculee primrest = 0 : "Droits sur les revenus hors quotient" ; +IPHQ2 : calculee primrest = 0 : "Droits sur les revenus hors quotient (sans ded abt DOM)" ; +IPHQANT2 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf: revenus hors quotient" ; +IPMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TI : "Taux effectif" ; +IPPNCS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TU : "Revenus nets patrimoine etrangers avec credit d'impot (CSG, CRDS, PS)" type REEL ; +IPPRICORSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 40 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8TP : "Reprise credit d'impot Corse " ; +IPQ01 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les revenus hors quotient" ; +IPQ02 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les revenus hors quotient" ; +IPQ03 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les revenus hors quotient avec 3WG" ; +IPQ05 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les revenus hors quotient" ; +IPQ1 : calculee primrest = 0 : "Droits simples totaux" ; +IPQ1001 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQ1005 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQ11 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQ15 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQ2 : calculee primrest = 0 : "Droits simples totaux" ; +IPQ21 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQ25 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +IPQ3 : calculee primrest = 0 : "Droits simples totaux avec 3WG" ; +IPQ31 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQ35 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +IPQ41 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQ45 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +IPQ5 : calculee primrest = 0 : "Droits simples totaux" ; +IPQANT01 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les revenus hors quotient" ; +IPQANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQANT1001 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQANTRUA : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQANTRVG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQANTRWA : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQANTRWB : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQF11 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF15 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF21 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF25 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF31 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF35 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF41 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF45 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANT11 : calculee primrest = 0 : "ancine plafqf:Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs CONJOINT" ; +IPQFANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs VOUS" ; +IPQFC1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs CONJOINT" ; +IPQFC5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs CJT" ; +IPQFV1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs VOUS" ; +IPQFV5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs VOUS" ; +IPQPALIM11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZ11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZ21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZ31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZ41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRAG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRAI : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAI5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAIANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RAI" ; +IPQRAL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRALANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRAM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRBF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRBG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRBI : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBI5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBIANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RBI" ; +IPQRBL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBLANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRBM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCK : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCK5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCKANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RCK" ; +IPQRCL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCLANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCMCH1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMCH5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMCHANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMDC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMDC5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMDCANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMFU1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMFU5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMFUANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMGO1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMGO5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMGOANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMTR1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMTR5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMTRANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMTS1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMTS5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMTSANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMYY1 : calculee primrest = 0 : " droits quotient RYY" ; +IPQRCMYY5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient RYY" ; +IPQRCMYYANT1 : calculee primrest = 0 : "droits quotient RYY" ; +IPQRDF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRDG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRDL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDLANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRDM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQREF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQREL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRELANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQREM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRF11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRFG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRFL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFLANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRFM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRGG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRGG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRGG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRGGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRUA1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RUA" ; +IPQRUA5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQRVG1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RVG" ; +IPQRVG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQRVO1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO51 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO51R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO55 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO55R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO5ANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO5ANT1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO61 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO61R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO65 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO65R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO6ANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO6ANT1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO71 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO71R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO75 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO75R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO7ANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO7ANT1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVOANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVOANT1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRWA1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWA" ; +IPQRWA5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQRWB1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRWB5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQT2 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient (sans ded abt DOM)" ; +IPQTS11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPRECH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 50 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TB : "Credit d'impot recherche restituable" ; +IPREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 40 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8TF : "Reprises de reduction d'impot" ; +IPREPCORSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TO : "Report credit d'impot Corse " ; +IPRODOM1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +IPRODOM4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +IPRODOM6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +IPROGUY1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel guy" ; +IPROGUY4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel guy" ; +IPROGUY6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel guy" ; +IPROP : calculee restituee primrest = 1 : "Impot proportionnel" ; +IPSOUR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8TA : "Retenue a la source, des non residents au taux de 20 %" ; +IPSUIS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TJ : "Frontalier franco-suisse - Declarant 1" ; +IPSUISC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TY : "Frontalier franco-suisse - Declarant 2" ; +IPSURSI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TN : "Montant de l'impot en sursis de paiement " ; +IPTEFN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZN : "Taux effectif - Deficit mondial" ; +IPTEFN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 8ZN pour 1731" ; +IPTEFNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +IPTEFP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZR : "Taux effectif - Revenu mondial" type REEL ; +IPTXMO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TM : "Taux moyen - Revenu net mondial " ; +IQUOAUT : calculee primrest = 0 : "Impot quotient autrea soustraire pour prorata dom" ; +IQUODAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot quotient DAJ 30% dom" ; +IQUOEAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot quotient EAJ 40% dom" ; +IQUORAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot quotient RAJ RBJ metro" ; +IQUOTOT1 : calculee primrest = 0 : "Impot au quotient tous quotients confondus" ; +IQUOTOT5 : calculee primrest = 0 : "Impot au quotient tous quotients confondus" ; +IQUOTOTANT1 : calculee primrest = 0 : "pour ancien plafqf:Impot au quotient tous quotients confondus" ; +IR9YI : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +IR9YIP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +IR9YIPA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IR9YIPA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IR9YI_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: IR9YI" ; +IR9YI_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +IR9YI_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IR9YI_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +IRACPAS : calculee restituee primrest = 1 : "RAS et acomptes IR" ; +IRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZG : "IR provisoire suite a cessation, cession" ; +IRANT_A : calculee primrest = 0 base : "Imposition provisoire anterieure" ; +IRB : calculee restituee primrest = 1 : "Impot brut" ; +IRB2 : calculee restituee primrest = 0 : "Impot brut+ CRDB + CADB brutes" ; +IRBAF : calculee primrest = 0 : "Impot brut AF" ; +IRBASE : calculee restituee primrest = 0 : "base des majorations en IR" ; +IRBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant IRN en base declaration fictive" ; +IRBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irbase" ; +IRBASE_I : calculee restituee primrest = 0 : "base des majorations en IR pour alimenter IRBASE_IREF" ; +IRBASE_IRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant IR isole : IR calcule - CI calcule" ; +IRBASE_N : calculee restituee primrest = 0 : "base des majorations en IR pour alimenter IRBASE_NREF" ; +IRBASE_NRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant IR +TAXAGA, HR PCAP - CI" ; +IRBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde IRBASE" ; +IRBINR : calculee primrest = 0 : "Impot brut pour INR" ; +IRBTEO : calculee primrest = 0 : "Impot brut AF" ; +IRCOMMUN : calculee restituee primrest = 0 : "IR revenus indiv communs PAS" ; +IRCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Total IR avec montants non mis en recouvrement et non restitues" ; +IRCOMPANT : calculee restituee primrest = 1 : "Ant. total IR avec montants non mis en recouvrement, non restitues" ; +IRCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee" ; +IRCUMBIS : calculee primrest = 0 : "IRCUM intermediaire" ; +IRCUM_A : calculee primrest = 0 base : "Imposition IR anterieure" ; +IRD : calculee primrest = 0 : "Impot sur le revenu du" ; +IRDEG : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu degreve (SANS DROIT DE BAIL)" ; +IRE : calculee restituee primrest = 1 : "Imputations restituables" ; +IRE2 : calculee restituee primrest = 0 : "Imputations restituables yc credit d impot adhesion CGA" ; +IREAF : calculee primrest = 0 : "Imputations restituables pour PLAF" ; +IRECR : calculee restituee primrest = 0 : "Credit recherche reportable" ; +IRECRAF : calculee primrest = 0 : "Credit recherche reportable AF" ; +IREP : calculee restituee primrest = 1 : "Reprise d'impot" ; +IREST : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu restitue (IR + 1%)" ; +IRESTCIMR : calculee restituee primrest = 1 : "IREST sans CIMR" ; +IRESTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu restitue total sans contrib soc" ; +IRESTIT : calculee restituee primrest = 0 : "Impot sur le revenu restitue total (IR + 1%)" ; +IRESTITIR : calculee restituee primrest = 0 : "Impot sur le revenu restitue total IR sans PS" ; +IREST_A : calculee primrest = 0 base : "correctif: impot sur le revenu restitue (IR + 1%)" ; +IRETS : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source" ; +IRETS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source IPSOUR limite IR avant CI" ; +IRETS1AF : calculee primrest = 0 : "Retenue a la source IPSOUR limite IR avant CI AF" ; +IRETS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source IPAE limite 8PA ou (IR avant CI - IRETS1)" ; +IRETS21 : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source IPAE limite 8PB ou (IR avant CI - IRETS1)" ; +IRETS21AF : calculee primrest = 0 : "Retenue a la source IPAE limite 8PB ou (IR avant CI - IRETS1) AF" ; +IRETS2AF : calculee primrest = 0 : "Retenue a la source IPAE limite 8PA ou (IR avant CI - IRETS1) AF" ; +IRETSAF : calculee primrest = 0 : "Retenue a la source AF" ; +IREXIT : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot correspondant a exit tax si 3WA et 3WB/WI presents" ; +IREXITI : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot correspondant a exit tax sans 3WB" ; +IREXITS : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot correspondant a exit tax avec 3WA" ; +IRINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Impot de reference individuel PAS" ; +IRINDIV1 : calculee restituee primrest = 0 : "Impot de reference individuel PAS" ; +IRINDPAS : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS" ; +IRINDPAS1 : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS" ; +IRINDPAS2 : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS" ; +IRINDPASC : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS - Dec 2" ; +IRINDPASQ : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS" ; +IRINDPASQ1 : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS" ; +IRINDPASQ2 : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS" ; +IRINDPASQC : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS - Dec 2" ; +IRINDPASQV : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS - Dec 1" ; +IRINDPASV : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS - Dec 1" ; +IRN : calculee restituee primrest = 1 : "Impot net ou restitution nette" ; +IRN8EA : calculee restituee primrest = 1 : "Impot net ou restitution nette" ; +IRNAF : calculee primrest = 0 : "Impot net ou restitution nette AF" ; +IRNET : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition (si positif)" ; +IRNET2 : calculee primrest = 0 : "Total de votre imposition" ; +IRNET3 : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition (si positif) - documents comptables" ; +IRNETBA : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition (si positif) avec BA - documents comptables" ; +IRNETBIS : calculee primrest = 0 : "IRNET avant bidouille du 8ZI" ; +IRNETTER : calculee primrest = 0 : "IRNET avant bidouille du 8ZI" ; +IRNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer IR anterieur" ; +IRNIN : calculee restituee primrest = 1 : "IMPOT SERVANT AU CALCUL DES BASES DES MAJOS 1728 ET INR" ; +IRNINCFIR : calculee restituee primrest = 0 : "total IR sans les penalites en IR" ; +IRNINHCOA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IRNINHCOA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +IRNINMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +IRNINMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +IRNINMAJO_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +IRNINTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde IRNIN pour depot tardif" ; +IRNINTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irnin pour depot tardif" ; +IRNIN_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +IRNIN_INR : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INRREF : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +IRNIN_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +IRNIN_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +IRNIN_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IRNIN_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +IRNIN_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IRNIN_PADO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +IRNIN_PADO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +IRNIN_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IRNIN_R : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +IRNIN_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:IR rectifie pour calcul INR code 99 prim. ou 01 " ; +IRNIN_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +IRNIN_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:IR rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +IRNIN_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +IRNIN_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:IR rectifie pour calcul INR" ; +IRNIN_RECT_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot ayant subi la rectif" ; +IRNIN_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base du calcul INR" ; +IRNIN_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +IRNIN_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +IRNIN_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde IRNIN pour retard" ; +IRNIN_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant" ; +IRNIN_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant code 24" ; +IRNN : calculee restituee primrest = 0 : "IR net (immediat+differe) hors 1% fiscal (base majo 1729)" ; +IRN_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot net ou restitution nette" ; +IRPREMIER : calculee restituee primrest = 0 : "IR revenus indiv plus bas PAS" ; +IRPROV : calculee restituee primrest = 1 : "IR provisoire 8ZG ventile entre les dif. impots ==> IR" ; +IRPSCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul total de l'imposition anterieurement acquittee avec PS" ; +IRPSCUM_P : calculee primrest = 0 base : "Base IR PS primitif" ; +IRPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Solde total impot sur le revenu et prelevements sociaux(avis)" ; +IRPSREST : calculee restituee primrest = 1 : "Solde total IR et PS restitue - DESF" ; +IRPUR : calculee restituee primrest = 1 : "Part IR hors reprise avance RICI montant mis en recouvrement IR" ; +IRRAP : calculee restituee primrest = 1 : "reprise avance RICI montant mis en recouvrement au titre de l'IR" ; +IRTOTAL : calculee restituee primrest = 1 : "IR total foyer PAS" ; +IR_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard traitement precedent" ; +IR_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard traitement precedent" ; +IR_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +IR_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant" ; +IR_NTL2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant" ; +IR_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +IR_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +IR_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +IR_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +IR_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard primitif" ; +IR_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard primitif" ; +IR_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement de reference" ; +IR_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant" ; +IR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant" ; +IR_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IS011 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS012 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS013 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial avec 3WG" ; +IS014 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS015 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS016 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial 8VV art. 168" ; +IS021 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS022 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS023 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial avec 3WG" ; +IS024 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS025 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial Tx moyen" ; +IS026 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial 8VV art. 168" ; +IS511 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS512 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS513 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial avec 3WG" ; +IS515 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS521 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS522 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS523 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial avec 3WG" ; +IS525 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial Tx moyen" ; +ISF1 : calculee restituee primrest = 0 : "Avis ISF : Si decote, montant ISF avant decote" ; +ISF4BASE : calculee primrest = 0 : "base des penalites en ISF" ; +ISF4BIS : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer ISF avec contribution exceptionnelle avant penalites" ; +ISFDEG : calculee restituee primrest = 0 : "Impot sur la fortune degreve " ; +ISFDEGR : calculee restituee primrest = 0 : "Degrevement ISF calcule pouvant etre inferieur a 8 euros" ; +ISFNET : calculee restituee primrest = 0 base : "Avis ISF : Net a payer ISF apres pena eventuelles- avant seuil mer" ; +ISFTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde isf pour retard" ; +ISF_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : Isf anterieure" ; +ISF_P : calculee primrest = 0 base : "ISF" ; +ISF_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +ISF_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot ISF servant de base au calcul INR ant" ; +ISNETDAJ4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ISNETEAJ4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ITOTDOM1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ITOTDOM4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ITOTDOM6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ITP : calculee primrest = 0 : "Impot @ taux proportionnel" ; +ITPRCM : calculee primrest = 0 : "Impot @ taux proportionnel RCM code 2FA" ; +ITRED : calculee restituee primrest = 1 : "Total des reductions d'impot" ; +ITREDFRI : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_REDFRI : "ITRED de la decla finale avant application 1731 bis " type REEL ; +ITRED_P : calculee primrest = 0 base : "total reductions declaration primitive pour calcul de DEFRI -art1731" ; +JEUNART : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: jeune createur" ; +LIBIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Versements liberatoire : montant impute" ; +LIBREST : calculee restituee primrest = 1 : "Versements liberatoire : montant restitution" ; +LIG0 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur valeur locative de l'avis facture" ; +LIG0010 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR" ; +LIG0020 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0020 de l'avis detaille IR" ; +LIG0030 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0030 de l'avis detaille IR" ; +LIG0040 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0040 de l'avis detaille IR" ; +LIG0050 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0050 de l'avis detaille IR" ; +LIG0060 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0060 de l'avis detaille IR" ; +LIG0070 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0070 de l'avis detaille IR" ; +LIG01 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur de l'avis facture" ; +LIG02 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis LIG0 + LIG2" ; +LIG062C : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage ligne pension quotient 2 cjt IR" ; +LIG062P : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 pac IR" ; +LIG062V : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage ligne pension quotient 2 vous IR" ; +LIG066 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur presence article 168 CGI avis facture" ; +LIG10 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur colonnde de ligne 10 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG106 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 106 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10622 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 106 de l'avis detaille de l'IR code 22" ; +LIG109 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 109 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10C : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur colonnde de ligne 10 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10P : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur colonnde de ligne 10 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10V : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur colonnde de ligne 10 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG1100 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG1111 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG1112 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG1130 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1130de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG12 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis LIG1 + LIG2" ; +LIG121 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG12NMR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne non mis en recouv. avec 8ZG (12 E)" ; +LIG13 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 13 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG134 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG134C : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG134P : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG134V : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG136 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG138 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage avis IR" ; +LIG1390 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG1430 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1430 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1431 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne revenu forfaitaire taux 18 %" ; +LIG1432 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne revenu forfaitaire taux 19 %" ; +LIG1500 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1500de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1500YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR avec 9YT" ; +LIG150BPS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur exit tax et CEHR art. 150-0 Bter - PS 15,5%" ; +LIG150BPS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur exit tax et CEHR art. 150-0 Bter - PS 17,2%" ; +LIG150BTER : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur exit tax et CEHR art. 150-0 Bter" ; +LIG1510 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1510de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1510YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR avec 9YT" ; +LIG1522 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1522 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1523 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1523 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1545 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1545de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1546 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne prorata DOM avis" ; +LIG1550 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne taux moyen de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1740 : calculee restituee primrest = 1 : "reduction d impot complementaire plafonnement QF" ; +LIG1760 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1780 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1780de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1820 : calculee restituee primrest = 1 : "montant de l impot net sur les revenus soumis au bareme" ; +LIG1950 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1950de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IR + PS" ; +LIG2040 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur inv. non pro dom tom entreprise avis detaille de l'IR" ; +LIG2051 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2051 de l'avis detaille IR" ; +LIG2052 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne IR anterieur a deduire" ; +LIG2053 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2050 de l'avis detaille IR" ; +LIG20YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG2140 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2140 de l'avis detaille IR" ; +LIG2141 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur de l'avis detaille IR" ; +LIG2150 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2150 de l'avis detaille IR" ; +LIG2171 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2160 de l'avis detaille IR" ; +LIG2305 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne de l'avis detaille IR" ; +LIG2355 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2355de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2380 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2355de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2383 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1545de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2501 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2501 de l'avis detaille IR" ; +LIG25012 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes absence de revenu non residents" ; +LIG2503 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2503 de l'avis detaille IR" ; +LIG29 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 29 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2OP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur presence 2OP" ; +LIG2RCMABT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG2TU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur perte en capital (2TU)" ; +LIG2TUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur perte en capital (2TU, 2TV)" ; +LIG3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux majo. > 40 %" ; +LIG30 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne micro foncier de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG30YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG3525 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne pour memoire avis detaille IR" ; +LIG3710 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3710 de l'avis detaille IR" ; +LIG3720 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3720 de l'avis detaille IR" ; +LIG3730 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3730 de l'avis detaille IR" ; +LIG3740 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3740 de l'avis detaille IR" ; +LIG3750 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3750 de l'avis detaille IR" ; +LIG400DEG : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE votre impot net a payer est inferieur a 61 E (degrevement)" ; +LIG40YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG4271 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 4271 de l'avis detaille IR" ; +LIG49 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 49 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG50YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG52 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 52 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG58 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 57 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG585 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 57 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG5HY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes 5HY PAS" ; +LIG5HY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes 5HY PAS correctif sans option" ; +LIG5IY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes 5IY PAS" ; +LIG5IY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes 5IY PAS correctif sans option" ; +LIG60YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG65 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 65 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG68 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG70YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG74 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 74 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG75 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 75 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG7GW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report plafonnement global entreprises solidaires (7GW)" ; +LIG80 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 80 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG81 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 81 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG815 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 81 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG816 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 35 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG82 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateurlig 82de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG899 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR" ; +LIG899YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR avec 9YT" ; +LIG8FV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne affichage diplo (8FV)" ; +LIG900 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur de l'avis facture" ; +LIG900YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR avec 9YT" ; +LIG910 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 910 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG931 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG936 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG98B : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 98 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGABDET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne produits et PV exoneres de structures capital risque" ; +LIGABDETP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne abattement detention de titres avec PV" ; +LIGABIMPMV : calculee restituee primrest = 1 : "ligne abattement cessions valeur mobiliere impatrie moins value" ; +LIGABIMPPV : calculee restituee primrest = 1 : "ligne abattement cessions valeur mobiliere impatrie plus values" ; +LIGACPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne prelevements anterieurs" ; +LIGALIQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions alimentaire au quotient" ; +LIGAMEETREV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne affichage amende fiscale (9YV et 9YW)" ; +LIGANNUL : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE annulation de 2042 ( pour iliad CTX )" ; +LIGANNUL2042 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur valeur annulation l'avis facture" ; +LIGANTREIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne restitution anterieure a ajouter" ; +LIGAUCUN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur aucun impot mis en recouvrement avis IR + PS" ; +LIGAUTSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PS autres nets bloc 3" ; +LIGAVFISC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur Plafonnement des avantages fiscaux" ; +LIGBAHQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BA hors quotient" ; +LIGBAM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur benefices agricoles regime micro" ; +LIGBAMARG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage avis IR" ; +LIGBAMICF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BA micro foyer" ; +LIGBAMICF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BA micro foyer" ; +LIGBAMMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur benefices agricoles regime micro MV" ; +LIGBAMPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur benefices agricoles regime micro PV" ; +LIGBAMTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur benefices agricoles regime micro total foyer fiscal" ; +LIGBAMVC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur moins values BA micro - declarant 2" ; +LIGBAMVP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur moins values BA micro - PAC" ; +LIGBAMVV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur moins values BA micro - declarant 1" ; +LIGBAPERP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGBAQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BA quotient" ; +LIGBASRET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage 8ZI 8YO" ; +LIGBICAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage BIC pro. auto-entrepreneur" ; +LIGBICNP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC non pro" ; +LIGBICNPFQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC non pro foyer au quotient" ; +LIGBICNPQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC non pro quotient" ; +LIGBICPRO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC pro hors quotient" ; +LIGBICPROQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC pro quotient" ; +LIGBICTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC micro non pro" ; +LIGBLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot" ; +LIGBNCAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC pro" ; +LIGBNCAFFQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC pro quotient" ; +LIGBNCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage BNC pro. auto-entrepreneur" ; +LIGBNCCREA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-2 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-2 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-3 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF5 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-4 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF6 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-5 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BNC prof. regime special moins-values" ; +LIGBNCNF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux declares" ; +LIGBNCNPMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BNC non pro regime special moins-values" ; +LIGBNCNPPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BNC non pro regime special plus-values" ; +LIGBNCPHQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC pro hors quotient" ; +LIGBNCPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BNC prof. regime special plus-values" ; +LIGBPLIB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne base prelevement liberatoire" ; +LIGBPTP10 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus taux forfaitaire 10% - avis" ; +LIGBRAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage 8ZB" ; +LIGCBAIL : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage: redevable des prel sociaux ou autres cotisation" ; +LIGCBOIS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus forfaitaires coupe de bois" ; +LIGCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur gains et distributions soumis a contribution salariale 30 %" ; +LIGCELSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM7 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM9 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCHR17281 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contrib. hauts revenus add INR article 1728 nat=1" ; +LIGCI2CK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne prelevement forfaitaire sur capitaux mobiliers (2CK)" ; +LIGCICA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CICA de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCICAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit pensions taxees a 7,5 % (8XT)" ; +LIGCIFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit investissements forestiers" ; +LIGCIGARD : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIGARD de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCIGE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIGE de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCIGLO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit gains levee (8XF, 8XG, 8XH)" ; +LIGCIHJA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur investissemnt entreprise DOM (HJA)" ; +LIGCINE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CINE de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCIPAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CIPAP de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCITEC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CITEC de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCIVHELEC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIVHELEC de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCOD2DG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne produits de placement soumis a prelevements sociaux" ; +LIGCOD3BN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MV cessions actifs numeriques" ; +LIGCOD3SG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne abattements (3SG)" ; +LIGCOD3SL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne abattements (3SL)" ; +LIGCOD3WH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne PV imposable au bareme" ; +LIGCOD8TE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur 8TE avis" ; +LIGCOD8WK : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur COD8WK de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCOLENT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer entreprise - report 2009" ; +LIGCOMP01 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne report prestation compens. de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCONGA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CRECONGAGRI de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCORRECT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes impot avant correction de l'avis detaille IR" ; +LIGCORSE : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE investissement corse" ; +LIGCOTFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur cotisations assurance foret de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCRDIE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IR - Credit revenus etrangers" ; +LIGCREBIO : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREAGRIBIO de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCRED1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credits d'impots avis IR" ; +LIGCRED2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credits d'impots avis IR" ; +LIGCRED3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credits d'impots avis IR" ; +LIGCREFAM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREFAM de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCREFORM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREFORMCHENT de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCREGLY : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREAGRIGLY de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCREHVE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREAGRIHVE de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCVNSAL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur gains soumis a contribution salariale de 10 %" ; +LIGDAB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux impution def ant." ; +LIGDBAIP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage deficits agricoles anterieurs imputes en 2007" ; +LIGDCSGD : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE CSG DEUCTIBLE IR (traitement correctif)" ; +LIGDEFBA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA5 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA6 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBANIF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BA def pour 1731" ; +LIGDEFBICNPF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur rbic def imposable du foyer" ; +LIGDEFBNCNPF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux imposable du foyer" ; +LIGDEFNPLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur deficit invest. locations meublees non professionnelles" ; +LIGDEFPLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees professionnelles deficit" ; +LIGDEFRFNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne RF def pour 1731" ; +LIGDEG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne degrevement" ; +LIGDEGRES : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne degrevement et restitution" ; +LIGDEVDUR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIDEVDUR de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGDFACC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur edition frais accueil - montant" ; +LIGDFANT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGDFLOCNPF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur deficit invest. locations meublees non professionnelles" ; +LIGDFRCM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit RCM " ; +LIGDFRCM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-6" ; +LIGDFRCM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-5" ; +LIGDFRCM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-4" ; +LIGDFRCM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-3" ; +LIGDFRCM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-2" ; +LIGDFRCMN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit RCM annee N" ; +LIGDIDAB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux impution def ant." ; +LIGDIPLOI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne diplo imposable" ; +LIGDIPLONI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne diplo non imposable" ; +LIGDLMRN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-1 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-2 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-3 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-4 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN5 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-5 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN6 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-6 de l'avis detaille IR" ; +LIGDOMSOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer dans social - report 2009" ; +LIGDONDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur dons associations culturelles" ; +LIGDPREC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur edition frais accueil - nombre" ; +LIGDRCVM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit cession val mobiliere de l'avis detaille IR" ; +LIGDRFRP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit rev. fonc. de l'avis detaille IR" ; +LIGDUFREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Duflot reports" ; +LIGDUFTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme invest. locatif Duflot" ; +LIGEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne impot net retenu" ; +LIGEMPLOI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit competitivite emploi" ; +LIGETAL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur impot etalement BA" ; +LIGEXBA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus exoneres micro BA" ; +LIGEXOCET : calculee restituee primrest = 1 : "ligne sommes d'un CET versees sur PERCO " type REEL ; +LIGF10C : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires et assimiles avis IR" ; +LIGF10P : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires et assimiles avis IR" ; +LIGF10V : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires et assimiles avis IR" ; +LIGFIPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur FIP Corse de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGFIPDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur FIP DOM COM de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGFOOTQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pecule footballeur au quotient" ; +LIGFORET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur FORET de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGHABPRIN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur habitation principale de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGHAUTANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution sur les hauts revenus anterieur" ; +LIGHAUTDEG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution hauts revenus degrevee" ; +LIGHAUTNET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution sur les hauts revenus net" ; +LIGHL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7HL 7HM" ; +LIGHL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7HL 7HM" ; +LIGHR3WT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution hauts revenus taux effectif" ; +LIGHRTEFF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution hauts revenus taux effectif" ; +LIGI017 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur presence 3WA 3WB" ; +LIGIBAEX : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGIDEGR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne degrevement" ; +LIGIDEGRC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne degrevement calcule" ; +LIGIDFG1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7ID,7IF,7IG)" ; +LIGIDFG2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7ID,F,G)" ; +LIGIDRS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur impot avant reductions d'impot" ; +LIGIFI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : indicateur edition avis " ; +LIGIFI0DEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne impot net IFI nul apres degrevement" ; +LIGIFI17281 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille IFI si pas majo 34" ; +LIGIFI17285 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille IFI si majo 34" ; +LIGIFI1729 : calculee restituee primrest = 1 : "en position 9760, pour l'affichage des articles du CGI" ; +LIGIFI9269 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 9269 de l'avis detaille IFI" ; +LIGIFI9749 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur saut ligne quand majo sans interets retard sur avis IFI" ; +LIGIFI9AA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9AA" ; +LIGIFI9AB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9AB" ; +LIGIFI9AC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9AC" ; +LIGIFI9AD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9AD" ; +LIGIFI9BA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9BA" ; +LIGIFI9BB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9BB" ; +LIGIFI9CA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9CA" ; +LIGIFI9GF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9GF" ; +LIGIFI9GH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9GH" ; +LIGIFIACT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - total actif" ; +LIGIFIANNUL : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE annulation de 2042 IFI( pour iliad CTX )" ; +LIGIFIANT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne IFI anterieur a deduire" ; +LIGIFIAPR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI apres reduction" ; +LIGIFIBASE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - patrimoine nette imposable " ; +LIGIFIBRUT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI avant reduction" ; +LIGIFICEE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - reductions dons en Europe (9NG)" ; +LIGIFICOR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI avant penalite et interets de retard av corr" ; +LIGIFIDEC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - Decote IFI" ; +LIGIFIDEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne montant degrevement IFI superieur a 8 euro" ; +LIGIFIDEGR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne montant degrevement IFI" ; +LIGIFIDIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - en detention directe" ; +LIGIFIDIRECT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - en detention directe" ; +LIGIFIDON : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - dons" ; +LIGIFIE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI paye a l etranger (9RS)" ; +LIGIFIIMPU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI avant imputation sans reduc" ; +LIGIFIINF8 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : indicateur edition avis - IFIDEGR inferieur a 8 euros" ; +LIGIFINDIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - en detention indirecte" ; +LIGIFINDIR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - en detention indirecte" ; +LIGIFINET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI final - IFINET peut etre inf. a seuil mer" ; +LIGIFINEW : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne present avis remplace precedent 'avis detaille IFI" ; +LIGIFINMR : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : non mis en recouvrement car inferieur a 12 euros" ; +LIGIFINMRDEG : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : indicateur edition avis -IFIDEGR inf a 8 et ISF4 inferieur a 12" ; +LIGIFINMRIS : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : montant a payer supplementaire inferieur a 12" ; +LIGIFINOPEN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI sans penalite et interets de retard" ; +LIGIFIPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - total passif" ; +LIGIFIRAN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - reductions dons en France (9NC)" ; +LIGIFIRECOU : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur nette a recouvrer IFI" ; +LIGIFIRED : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - reductions sans reductions PAC" ; +LIGIFIREDPEN8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - reductions sans reductions PAC si MAJO 08" ; +LIGIFIRET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne interet de retard de l'avis detaille IFI" ; +LIGIFIRET22 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne interet de retard reduit de l'avis detaille IFI" ; +LIGIFITRCT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis IFI degrevement par telecorrection V_TRCT positif" ; +LIGIFIZERO : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : montant a payer nul" ; +LIGIHAUT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution hauts revenus" ; +LIGIINET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot" ; +LIGIINETC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot calcule" ; +LIGILMNP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. loc. meublee non prof." ; +LIGILMNP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. loc. meublee non prof." ; +LIGILMNP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. loc. meublee non prof." ; +LIGIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7IM)" ; +LIGIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7IM)" ; +LIGIMPTR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus taux forfaitaire RCMIMPTR" ; +LIGINRHAUT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard contribution exceptionnelle" ; +LIGINRHAUT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit contribution exceptionnelle" ; +LIGINRPCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard prelevement liberatoire" ; +LIGINRPCAP2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit prelevement liberatoire" ; +LIGINRTAX : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne INR de l'avis detaille de l'IR taxe assurance" ; +LIGINRTAX22 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne INR TAXA de l'avis detaille de l'IR code 22" ; +LIGINVQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions invalidite au quotient" ; +LIGIPAE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur impot paye a l'etranger" ; +LIGIPCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire" ; +LIGIPCAPC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire - conjoint" ; +LIGIPCAPP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire - PAC" ; +LIGIPCAPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire - vous" ; +LIGIPLAF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - plafonnement" ; +LIGIPSOUR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur retenue a la source non resident 8TA" ; +LIGIQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7IQ" ; +LIGIQ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7IQ" ; +LIGIRBLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur IR bloc 3" ; +LIGIREST : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne restitution" ; +LIGIRESTC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne restitution calcule" ; +LIGIREXIT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WB/3WI avec 3WA)" ; +LIGIREXITI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WB/3WI sans 3WA)" ; +LIGIREXITIB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WB/3WI sans 3WA) hors bareme" ; +LIGIREXITS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WA sans 3WB/3WI)" ; +LIGIREXITSA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WA sans 3WB/3WI) hors bareme" ; +LIGIRNET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes NET" ; +LIGIRRAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes IR PAS" ; +LIGIRRAS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes IR PAS correctif sans option" ; +LIGJZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7JZ)" ; +LIGJZ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7JZ)" ; +LIGLOCANAH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur loc avantage avis IR" ; +LIGLOCENT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer dans entreprise" ; +LIGLOCNSEUL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus locations meublees non pro. regime micro" ; +LIGLOCSEUL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus locations meublees non pro. regime micro" ; +LIGLOGDOM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer dans logement" ; +LIGLOGSOC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer dans social" ; +LIGMBDREPNPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMBDREPNPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMBDREPNPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMECENAT : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE mecenat" ; +LIGMETART : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREARTS de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGMH1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7MH" ; +LIGMH2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7MH" ; +LIGMIBDREPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMIBDREPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMIBDREPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMIBMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BIC prof. micro moins-values" ; +LIGMIBNPNEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro non pro negatif" ; +LIGMIBNPPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro non pro positif" ; +LIGMIBPNEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro pro negatif" ; +LIGMIBPPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro pro positif" ; +LIGMIBPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BIC prof. micro plus-values" ; +LIGMICMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC micro MV" ; +LIGMICPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC micro PV" ; +LIGMLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus locations meublees non pro. regime micro" ; +LIGMLOCAB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus loc. meublees non pro. regime micro - abattements" ; +LIGMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro" ; +LIGMN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro" ; +LIGMOBNR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plus values non residents (3SE)" ; +LIGMW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro" ; +LIGMW2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro" ; +LIGMXBINP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGMXBIP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGMZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2020 a 2027 (7mz)" ; +LIGMZ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2020 a 2027 (7mz)" ; +LIGNANTREIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne impot anterieur a deduire" ; +LIGNEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne impot net" ; +LIGNEUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur LOCRESINEUV (7IJ) de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGNEUV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7IJ,N,V)" ; +LIGNEUV2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7IJ,N,V)" ; +LIGNIDB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage : les prel sociaux ou autres cotis < 61 E et NMR" ; +LIGNIIR : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE vous n etes pas imposable a l impot sur le revenu" ; +LIGNIIRAF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne non imposable mais credit d'impot" ; +LIGNIIRDEG : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE vous n etes pas imposable a l impot sur le revenu (degrevement)" ; +LIGNINOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur non imposanle (ligne 4224)" ; +LIGNMAJCHR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1728 contribution hauts revenus" ; +LIGNMAJCHR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1758A contribution hauts revenus" ; +LIGNMAJCHR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 contribution hauts revenus" ; +LIGNMAJIFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille IFI" ; +LIGNMAJIFI4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille IFI" ; +LIGNMAJPCAP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1728 prelevement liberatoire" ; +LIGNMAJPCAP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1758A prelevement liberatoire" ; +LIGNMAJPCAP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 prelevement liberatoire" ; +LIGNMAJTAXA1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 TAXAGA de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGNMAJTAXA3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1758A TAXAGA de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGNMAJTAXA4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 TAXAGA de l'avis " ; +LIGNMRR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne trop restitue non mis en recouvrement" ; +LIGNMRS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot non mis en recouvrement" ; +LIGNOCEP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non commerciaux declares" ; +LIGNOCEPIMP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non commerciaux declares" ; +LIGNOCEPIMPH : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non commerciaux declares" ; +LIGNOCEPIMPQ : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non commerciaux quotient declares" ; +LIGNONREC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne montant non mis en recouvrement" ; +LIGNONREST : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne montant non restitue" ; +LIGNORMAN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif DENORMANDIE" ; +LIGNORMREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie reports" ; +LIGNORMTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme invest. locatif Denormandie" ; +LIGNPLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees non professionnelles" ; +LIGNPLOCF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees non professionnelles" ; +LIGNRBASE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage 8ZI 8ZO" ; +LIGOW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7OW)" ; +LIGOW2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7OW)" ; +LIGOX1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7OX)" ; +LIGOX2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7OX)" ; +LIGOY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2019 a 2026 (7OY)" ; +LIGOY2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2019 a 2024 et 2025 (7OY)" ; +LIGPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS" ; +LIGPAS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait > 10) sans option" ; +LIGPAS21 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait > 10 et < 20) sans option" ; +LIGPAS28 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait > 10 et < 20) avec option" ; +LIGPAS28M : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS28M1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS28T : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS28T1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS28T2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS31 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait en 3) sans option" ; +LIGPAS38 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait en 3) avec option" ; +LIGPAS38M : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS38M1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS38T : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS38T1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS38T2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS61 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait en 6) sans option" ; +LIGPAS68 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait en 6) avec option" ; +LIGPAS68M : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS68M1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS68T : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS68T1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS68T2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait > 10) avec option" ; +LIGPAS81 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option acomptes mensuels < 5" ; +LIGPAS82 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option acomptes trimestriels < 15" ; +LIGPAS8C : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option confidentialite" ; +LIGPAS8C1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option confidentialite dec 1" ; +LIGPAS8C2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option confidentialite dec 2" ; +LIGPAS8D : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS correctif avec option - deces du foyer" ; +LIGPAS8F : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option taux foyer" ; +LIGPAS8I : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option individualisation" ; +LIGPAS8M : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option prelevement mensuel" ; +LIGPAS8OM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option mensuel" ; +LIGPAS8OT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option trimestriel" ; +LIGPAS8P : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation partielle correctif avec option" ; +LIGPAS8T : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS8Z : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + 0AZ (correctif) avec option" ; +LIGPAS8ZEP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation particuliere correctif avec option" ; +LIGPASDL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS declaration en ligne avec option" ; +LIGPASE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS correctif deces integralite foyer" ; +LIGPASEND : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS deces integralite foyer" ; +LIGPASENDL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS deces integralite foyer" ; +LIGPASI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS correctif acomptes < 5" ; +LIGPASIND : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation" ; +LIGPASPART : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation partielle" ; +LIGPASPART1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation partielle correctif sans option" ; +LIGPASZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + 0AZ" ; +LIGPASZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + 0AZ (correctif) sans option" ; +LIGPASZDL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + 0AZ" ; +LIGPASZEP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation particuliere correctif sans option" ; +LIGPATNATR : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis : report reduc depenses protection patrimoine naturel" ; +LIGPCAP17281 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prel. lib. add INR article 1728 taux 10 % nat=1" ; +LIGPCAPANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire anterieur" ; +LIGPCAPDEG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire sur pensions degreve" ; +LIGPCAPNET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire net" ; +LIGPENS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions retraites rentes" ; +LIGPENSQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions retraites rentes au quotient" ; +LIGPENTY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report plafonnement global petites entreprises" ; +LIGPERP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERP1234 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERP13 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERP24 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPCP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPFAM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR PERP impatries" ; +LIGPERPM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPMAR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPMI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPVP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPETAL19 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur IMPETAL19 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGPETAL20 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur IMPETAL20 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGPETAL21 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur IMPETAL21 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGPINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif PINEL" ; +LIGPINELPRO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif PINEL 1ere prorogation" ; +LIGPINTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme invest. locatif PINEL" ; +LIGPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel reports" ; +LIGPLAFGWN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plaf glob souscription capital SOCFONC 7GW" ; +LIGPLAFRSN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage Plaf av fiscaux report reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2015 reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2016 reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN7 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2017 reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN8 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2018 reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN9 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2019 reduc petites entreprises" ; +LIGPLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees professionnelles" ; +LIGPLOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n" ; +LIGPLOC10 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-9" ; +LIGPLOC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-1" ; +LIGPLOC3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-2" ; +LIGPLOC4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-3" ; +LIGPLOC5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-4" ; +LIGPLOC6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-5" ; +LIGPLOC7 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-6" ; +LIGPLOC8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-7" ; +LIGPLOC9 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-8" ; +LIGPNPER : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions nouveaux PER" ; +LIGPNPERQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pensions nouveaux PER au quotient" ; +LIGPOUEX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pourboires exoneres" ; +LIGPRELIB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne pour memoire avis detaille IR" ; +LIGPRELPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur acomptes et restitutions pour PS" ; +LIGPRESINT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur code 8WC de l'avis IR" ; +LIGPRESSE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PRESSE avis IR" ; +LIGPRETUD : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIPRETUD de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGPREX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prime partage de la valeur exoneree" ; +LIGPREXREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prime partage de la valeur exoneree report" ; +LIGPROPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel prorogation reports" ; +LIGPROPIREP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel prorogation reports" ; +LIGPRR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pensions retraites rentes taxees au quotient" ; +LIGPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevements sociaux" ; +LIGPSBIC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BIC prelevements sociaux PAS" ; +LIGPSBIC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BIC prelevements sociaux PAS correctif sans option" ; +LIGPSBLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PS bloc 3" ; +LIGPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PS nets bloc 3" ; +LIGPSNET1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PS nets au taux de 17.2% bloc 3" ; +LIGPSPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes revenus PAC prelevements sociaux PAS" ; +LIGPSPAC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAC prelevements sociaux PAS correctif sans option" ; +LIGPSRAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes prelevements sociaux PAS" ; +LIGPSRAS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes prelevements sociaux PAS correctif sans option" ; +LIGPV3SB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne PV imposable au bareme" ; +LIGPV3VG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGPV3WBI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PV et creances exit tax" ; +LIGPVETR : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE credit PV etrangeres" ; +LIGPVIMMO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plus values imposables (3VZ)" ; +LIGPVIMPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne impot plus values imposables" ; +LIGPVMTS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PV mobiliere taux special" ; +LIGPVSURSI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plus values et creances en sursis de paiement" ; +LIGPVTISOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plus values en report imposition (3WE)" ; +LIGPZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2019 a 2026 (7pz)" ; +LIGPZ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2019 a 2026 (7pz)" ; +LIGR2VQR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne moins-value 2VQ 2VR" ; +LIGRAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS" ; +LIGRAS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (correctif) sans option" ; +LIGRASASSO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes asso gerant PAS" ; +LIGRASASSO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes ASSO PAS correctif sans option" ; +LIGRASAUSA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes Agassu PAS" ; +LIGRASAUSA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes AUSA PAS correctif sans option" ; +LIGRASBA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BA PAS" ; +LIGRASBA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BA PAS correctif sans option" ; +LIGRASBIC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BIC PAS" ; +LIGRASBIC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BIC PAS correctif sans option" ; +LIGRASBNC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BNC PAS" ; +LIGRASBNC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BNC PAS correctif sans option" ; +LIGRASCDV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS pour C, D et V" ; +LIGRASCDV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS pour C, D et V - correctif" ; +LIGRASIND1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) sans option" ; +LIGRASIND21 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) sans option" ; +LIGRASIND28 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) avec option" ; +LIGRASIND31 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) sans option" ; +LIGRASIND38 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) avec option" ; +LIGRASIND61 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) sans option" ; +LIGRASIND68 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) avec option" ; +LIGRASIND8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) avec option" ; +LIGRASINF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + acompte < 5" ; +LIGRASLEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes particuliers employeurs PAS" ; +LIGRASLEMP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes LEMP PAS correctif sans option" ; +LIGRASOM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS pour O et M" ; +LIGRASOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS pour O et M - correctif" ; +LIGRASPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes revenus PAC PAS" ; +LIGRASPAC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAC PAS correctif sans option" ; +LIGRASRF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RF PAS" ; +LIGRASRF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RF PAS correctif sans option" ; +LIGRASRFS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RF PAS prelevements sociaux" ; +LIGRASRFS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RF PAS prelevements sociaux correctif sans option" ; +LIGRASRVTO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RVTO PAS" ; +LIGRASRVTO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RVTO PAS correctif sans option" ; +LIGRASRVTOS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RVTO PAS prelevements sociaux" ; +LIGRASRVTOS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RVTO PAS prelevements sociaux correctif sans option" ; +LIGRASSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + acompte > 5" ; +LIGRASTOT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes total acompte dec 1 PAS" ; +LIGRASTOT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes total acompte dec 2 PAS" ; +LIGRASTOTF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes total acompte foyer PAS" ; +LIGRASTSPE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes TSPE PAS" ; +LIGRASTSPE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes TSPE PAS correctif sans option" ; +LIGRCELHL : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7HL 7HM" ; +LIGRCELHZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELHZ" ; +LIGRCELIQ : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7IQ" ; +LIGRCELKC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELKC" ; +LIGRCELKD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELKD" ; +LIGRCELKT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELKT" ; +LIGRCELKU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELKU" ; +LIGRCELKV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELKV" ; +LIGRCELLA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7LA" ; +LIGRCELLB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2010 non imputee 7LB" ; +LIGRCELLC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2011 non imputee 7LC" ; +LIGRCELLQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7LQ" ; +LIGRCELLR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2010 non imputee 7LR" ; +LIGRCELLU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2011 non imputee 7LU" ; +LIGRCELLV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2012 non imputee 7LV" ; +LIGRCELLY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2012 non imputee 7LY" ; +LIGRCELMA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee 7MA" ; +LIGRCELMB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee 7MB" ; +LIGRCELMC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee 7MC" ; +LIGRCELMD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee 7MD" ; +LIGRCELMH : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7MH" ; +LIGRCELMI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee" ; +LIGRCELMJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee" ; +LIGRCELMK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee" ; +LIGRCELML : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee" ; +LIGRCELMO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MO" ; +LIGRCELMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MP" ; +LIGRCELMQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MQ" ; +LIGRCELMR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MR" ; +LIGRCELMS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MS" ; +LIGRCELMT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MT" ; +LIGRCELMU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MU" ; +LIGRCELMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MV" ; +LIGRCELPC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELPC" ; +LIGRCELPD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELPD" ; +LIGRCELPE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELPE" ; +LIGRCELRIJ : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RI 7RJ 7RK 7RL" ; +LIGRCELRK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRCELRL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRCELRM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRCELRMN : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RM 7RN 7RO 7RP" ; +LIGRCELRN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRCELRQ : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RQ" ; +LIGRCELSIJ : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2016 a 2018 Scellier - 7SI 7SJ 7SK 7SL" ; +LIGRCELUU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELUU" ; +LIGRCELUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELUV" ; +LIGRCELUW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELUW" ; +LIGRCELUX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELUX" ; +LIGRCELXHI : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2016 a 2018 Scellier - 7XH 7XI 7XJ 7XK" ; +LIGRCELXO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELXO" ; +LIGRCELXP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELXP" ; +LIGRCELXQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELXQ" ; +LIGRCELYI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELYI" ; +LIGRCELYJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELYJ" ; +LIGRCELYK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELYK" ; +LIGRCELYL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELYL" ; +LIGRCELZAB : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2016 a 2018 Scellier - 7ZA 7ZB" ; +LIGRCELZI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZI" ; +LIGRCELZJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZJ" ; +LIGRCELZK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZK" ; +LIGRCELZL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZL" ; +LIGRCELZO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZO" ; +LIGRCELZP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZP" ; +LIGRCELZV : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7ZM 7ZN" ; +LIGRCIF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers" ; +LIGRCIFAD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers avec adhesion" ; +LIGRCIFADSN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers apres sinistre avec adhesion" ; +LIGRCIFSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers apres sinistre" ; +LIGRCMABT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGRCMIMPAT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne abattement revenus capitaux mobiliers impatries" ; +LIGRCMRDS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne produits de placement soumis a prelevements sociaux" ; +LIGRCMSOC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne produits de placement soumis a prelevements sociaux" ; +LIGRCODJZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2013 (7JZ)" ; +LIGRCODMN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro." ; +LIGRCODMW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro." ; +LIGRCODMZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2020 (7mz)" ; +LIGRCODOW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2016 (7OW)" ; +LIGRCODOX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2017 (7OX)" ; +LIGRCODOY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2018 (7OY)" ; +LIGRCODPZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2019 (7pz)" ; +LIGRDCSG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage CSG deductible 2007" ; +LIGRDNORMTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme des lig des reports Pinel" ; +LIGRED : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne reductions de l'avis IR" ; +LIGREDAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur INTDIFAGRI de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGREDYT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne reductions de l'avis IR" ; +LIGREGCI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit hauts revenus (8XR)" ; +LIGREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur travaux rehabilitation residence tourisme" ; +LIGREP7TA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TA)" ; +LIGREP7TB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TB)" ; +LIGREP7TJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TJ)" ; +LIGREP7TK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TK)" ; +LIGREP7TM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TM)" ; +LIGREP7TO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TO)" ; +LIGREP7TP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TP)" ; +LIGREP7TQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TQ)" ; +LIGREP7TR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TR)" ; +LIGREP7TS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TS)" ; +LIGREP7TT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TT)" ; +LIGREP7TU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TU)" ; +LIGREP7TV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers" ; +LIGREP7TW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers" ; +LIGREP7UA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7UA)" ; +LIGREP7UB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7UB)" ; +LIGREP7UP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7UP)" ; +LIGREP7UT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7UT)" ; +LIGREP7VL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VL)" ; +LIGREP7VM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VM)" ; +LIGREP7VN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VN)" ; +LIGREP7VQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VQ)" ; +LIGREP7VR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VR)" ; +LIGREP7VS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VS)" ; +LIGREPAR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne grosses reparations nus-proprietaire " ; +LIGREPAR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2014" ; +LIGREPAR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2013" ; +LIGREPAR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2012" ; +LIGREPAR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2011" ; +LIGREPAR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2010" ; +LIGREPARN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report grosses reparations nus-proprietaire report 2015" ; +LIGREPBXN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HBX, HCN)" ; +LIGREPBYO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HBY, HCO)" ; +LIGREPBZP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HBZ, HCP)" ; +LIGREPCBR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HCB, HCR)" ; +LIGREPCCS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HCC, HCS)" ; +LIGREPCDT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HCD, HCT)" ; +LIGREPCICE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report credit competitivite" ; +LIGREPCORSE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur report Corse avis detaille de l'IR" ; +LIGREPDON : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGREPDONR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGREPDONR1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR n-1" ; +LIGREPDONR2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR n-2" ; +LIGREPDONR3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR n-3" ; +LIGREPDONR4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR n-4" ; +LIGREPKW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report 7KW" ; +LIGREPKX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report (7KX)" ; +LIGREPKZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report 7KZ" ; +LIGREPLOC10 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2011 reduc non imputee" ; +LIGREPLOC11 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2011 reduc non imputee" ; +LIGREPLOC12 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2012 reduc non imputee" ; +LIGREPLOC15 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2013 2014 2015 reduc non imputee" ; +LIGREPLOC9 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2011 reduc non imputee" ; +LIGREPPLB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. outre mer entreprise" ; +LIGREPPLU : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne report imposition" ; +LIGREPQKG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur report investissements outre mer logement social" ; +LIGREPRECH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report credit recherche" ; +LIGREPREPAR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne grosses reparations nus-proprietaire report" ; +LIGREPREST : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report" ; +LIGREPTBE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer" ; +LIGREPXIO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HXI, HXO)" ; +LIGREPXY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report 2018" ; +LIGRES : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne restitution" ; +LIGRESINF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne somme inferieure a 8 non restituee" ; +LIGRESINF50 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne libelle sommes inf a 50 f pas restituees" ; +LIGRESTIMO : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne travaux de restauration immibiliere" ; +LIGRESTIMO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur travaux restauration immobiliere" ; +LIGRESTREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur travaux restauration immobiliere report" ; +LIGREVAAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus agents assurance" ; +LIGREVAC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus donnant lieu a acompte" ; +LIGREVAGA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus agents assurance" ; +LIGREVEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus salarie employeur" ; +LIGREVNEXO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur heures sup non exonerees" ; +LIGREVRF : calculee restituee primrest = 1 : "LIG rev. foncier quotient de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGRGWN0 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage report N souscription capital SOCFONC 7GW" ; +LIGRIDOMPRO : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGRIJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RI 7RJ 7RK 7RL" ; +LIGRIJ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RI 7RJ 7RK 7RL" ; +LIGRIRENOV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur RIRENOV de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGRLOCIDFG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. (7ID,7IF,7IG) avis IR" ; +LIGRMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RM 7RN 7RO 7RP" ; +LIGRMN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RM 7RN 7RO 7RP" ; +LIGRNIDF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF en EURO" ; +LIGRNIDF0 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF0 en EURO (annee n)" ; +LIGRNIDF1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF1 en EURO" ; +LIGRNIDF2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF2 en EURO" ; +LIGRNIDF3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF3 en EURO" ; +LIGRNIDF4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF4 en EURO" ; +LIGRNIDF5 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF5 en EURO" ; +LIGRNONA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NA - report" ; +LIGRNONA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NA - report" ; +LIGRNONA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NA - report" ; +LIGRNONB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NB - report" ; +LIGRNONB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NB - report" ; +LIGRNONB2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NB - report" ; +LIGRNONC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NC - report" ; +LIGRNONC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NC - report" ; +LIGRNONC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NC - report" ; +LIGRNOND : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7ND - report" ; +LIGRNOND1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7ND - report" ; +LIGRNOND2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7ND - report" ; +LIGRNONE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NE - report" ; +LIGRNONE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NE - report" ; +LIGRNONE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NE - report" ; +LIGRNONF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NF - report" ; +LIGRNONF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NF - report" ; +LIGRNONF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NF - report" ; +LIGRNONG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NG - report" ; +LIGRNONG1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NG - report" ; +LIGRNONG2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NG - report" ; +LIGRNONH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NH - report" ; +LIGRNONH1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NH - report" ; +LIGRNONH2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NH - report" ; +LIGRNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NI - report" ; +LIGRNONI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NI - report" ; +LIGRNONI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NI - report" ; +LIGRNONJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NJ - report" ; +LIGRNONJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NJ - report" ; +LIGRNONJ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NJ - report" ; +LIGRNONK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NK - report" ; +LIGRNONK1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NK - report" ; +LIGRNONK2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NK - report" ; +LIGRNONL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NL - report" ; +LIGRNONL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NL - report" ; +LIGRNONL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NL - report" ; +LIGRNONM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNONM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNONM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNONN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNONN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNONN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNOPF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNOPF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNOPF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNOPG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNOPG1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGRNOPG2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie - report" ; +LIGROBOR : calculee restituee primrest = 1 : "ligne amortissement deduit des revenus fonciers" ; +LIGRPINELTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme des lig des reports Pinel" ; +LIGRPIQA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QA - report" ; +LIGRPIQA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QA - report" ; +LIGRPIQA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QA - report" ; +LIGRPIQB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QB - report" ; +LIGRPIQB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QB - report" ; +LIGRPIQB2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QB - report" ; +LIGRPIQC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QC - report" ; +LIGRPIQC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QC - report" ; +LIGRPIQC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QC - report" ; +LIGRPIQD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QD - report" ; +LIGRPIQD1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QD - report" ; +LIGRPIQD2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QD - report" ; +LIGRPIQI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QI - report" ; +LIGRPIQI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QI - report" ; +LIGRPIQI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QI - report" ; +LIGRPIQJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QJ - report" ; +LIGRPIQJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QJ - report" ; +LIGRPIQJ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QJ - report" ; +LIGRPIQK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QK - report" ; +LIGRPIQK1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QK - report" ; +LIGRPIQK2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QK - report" ; +LIGRPIQL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QL - report" ; +LIGRPIQL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QL - report" ; +LIGRPIQL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QL - report" ; +LIGRPIQM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQP2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIQQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QQ - report" ; +LIGRPIQQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QQ - report" ; +LIGRPIQQ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QQ - report" ; +LIGRPIQW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QW - report" ; +LIGRPIQW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QW - report" ; +LIGRPIQW2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QW - report" ; +LIGRPIQX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QX - report" ; +LIGRPIQX1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QX - report" ; +LIGRPIQX2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QX - report" ; +LIGRPIQY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QY - report" ; +LIGRPIQY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QY - report" ; +LIGRPIQY2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QY - report" ; +LIGRPIRP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIRP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIRP2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIRQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIRQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIRQ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel - report" ; +LIGRPIRX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RX - report" ; +LIGRPIRX1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RX - report" ; +LIGRPIRX2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RX - report" ; +LIGRPIRY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RY - report" ; +LIGRPIRY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RY - report" ; +LIGRPIRY2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RY - report" ; +LIGRQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RQ" ; +LIGRQ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RQ" ; +LIGRRCEL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee 7MG" ; +LIGRRCEL10 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRRCEL11 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRRCEL12 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee" ; +LIGRRCEL13 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee" ; +LIGRRCEL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2011 non imputee" ; +LIGRRCEL22 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2011 non imputee" ; +LIGRRCEL3 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2010 non imputee" ; +LIGRRCEL33 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2010 non impute." ; +LIGRRCEL4 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2009 non imputee" ; +LIGRRCEL44 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee" ; +LIGRRCEL5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCEL6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCEL7 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCEL8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCEL9 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRRCELE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELK : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRRCELL : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRSN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage report souscription capital petites entreprises" ; +LIGRSN01 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report N souscription capital petites entreprises" ; +LIGRSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report N souscription capital petites entreprises" ; +LIGRSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage report N-1 souscription capital petites entr" ; +LIGRSOCREPR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne avis" ; +LIGRVG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PV quotient (RVG)" ; +LIGRZRE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne ZRE de l'avis IR" ; +LIGRZRF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne ZRF de l'avis IR" ; +LIGSALDOM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur salarie domicile de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGSIJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2018 a 2025 Scellier - 7SI 7SJ 7SK 7SL" ; +LIGSIJ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2018 a 2025 Scellier - 7SI 7SJ 7SK 7SL" ; +LIGSPDREPNPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPDREPNPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPDREPNPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPEDREPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPEDREPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPEDREPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPENETPF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC prof. regime special moins-values foyer" ; +LIGSPENP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BNC special non pro" ; +LIGSPENPNEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BNC special non pro negatif" ; +LIGSPENPPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BNC special non pro positif" ; +LIGSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot" ; +LIGSUR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pour saut de ligne" ; +LIGSURIMP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne impot en sursis de paiement" ; +LIGSXBN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage des differents taux" ; +LIGTAXA17281 : calculee restituee primrest = 1 : "ind TAXAGA add INR de l'avis IR article 1728 taux 10 % nat=1" ; +LIGTAXADEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne TAXASSUR degrevee de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGTAXANET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur TAXASSUR de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGTAXANT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne taxe agent assurance anterieur" ; +LIGTAXASSUR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur acompte TAXASSUR" ; +LIGTAXASSURC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur acompte TAXASSUR" ; +LIGTAXASSURV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur acompte TAXASSUR" ; +LIGTITREXC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre conjoint revenus exo" ; +LIGTITREXCP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre conjoint enfants revenus exo" ; +LIGTITREXP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre enfants revenus exo" ; +LIGTITREXV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre vous revenus exo" ; +LIGTITREXVC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre vous conjoint revenus exo" ; +LIGTITREXVCP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre cous conjoint enafant revenus exo" ; +LIGTITREXVP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre vous enfants revenus exo" ; +LIGTRCT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur telecorrection" ; +LIGTTPVQ : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGTXF24 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne tx forfaitaire 24% avis IR" ; +LIGTXF30 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne tx forfaitaire 30% avis IR" ; +LIGTXF40 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne tx forfaitaire 40 % avis IR" ; +LIGTXMARJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage taux marginal" ; +LIGTXMOYIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage taux moyen" ; +LIGTXMOYNEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGTXMOYPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGTXNEGYT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIGTXPOSYT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIGVERCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur complement versement liberatoire" ; +LIGVERSLIB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur AUTOVERSLIB de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGVERSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur supplement versement liberatoire (8UX)" ; +LIGVIEU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur investissement location meublee non pro - report 7IM" ; +LIGXBA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage exo benefice agricole" ; +LIGXBINP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXBIP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXBN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXBP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXHI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier" ; +LIGXHI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier" ; +LIGXHSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage heures supplementaires" ; +LIGXIMPA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage exo sal impatrie" ; +LIGXSPEN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXTSA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage exo ts agent assu" ; +LIGZAB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2018 a 2025 Scellier - 7ZA 7ZB" ; +LIGZAB2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2018 a 2025 Scellier - 7ZA 7ZB" ; +LIGZRS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur montant total RAS preleve" ; +LIGZV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7ZV" ; +LIGZV2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7ZV" ; +LIG_172810 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne INR de l'avis IR article 1728 taux 10 % nat = 1" ; +LIG_AVISIFI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : indicateur edition avis " ; +LIG_BICNPF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne BICNPF l'avis detaille IR" ; +LIG_CORRECT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes impot avant correction de l'avis detaille IR" ; +LIG_DEFNPI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne DEFNPI l'avis detaille IR" ; +LIG_GATASA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne gains cessions taxables en salaires avis IR" ; +LIG_IRNET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligen IRNET" ; +LIG_MEMO : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne pour memoire avis detaille IR" ; +LIG_MIBP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro pro " ; +LIG_NMAJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG_NMAJ3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1758A de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG_NMAJ4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG_R8ZT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne R8ZT de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG_REPORT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne REPORTS de l'avis detaille IR" ; +LIG_REVASS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne Alocations avis IR" ; +LIG_SAL : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires avis IR" ; +LIG_SALASS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires et assimiles avis IR" ; +LIG_SURSIS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes sursis de l'avis detaille IR" ; +LIM1000 : const=1000.00000 ; +LIM10000 : const=10000.00000 ; +LIM150 : const=150.00000 ; +LIM1500 : const=1500.00000 ; +LIM15000 : const=15000.00000 ; +LIM18000 : const=18000.00000 ; +LIM2000 : const=2000.00000 ; +LIM22000 : const=22000.00000 ; +LIM24000 : const=24000.00000 ; +LIM300 : const=300.00000 ; +LIM3000 : const=3000.00000 ; +LIM3350 : const=3350.00000 ; +LIM350 : const=350.00000 ; +LIM400 : const=400.00000 ; +LIM4000 : const=4000.00000 ; +LIM5000 : const=5000.00000 ; +LIM600 : const=600.00000 ; +LIM6000 : const=6000.00000 ; +LIM670 : const=670.00000 ; +LIM7500 : const=7500.00000 ; +LIMCELLIER : const=300000.00000 ; +LIMDPAE : calculee primrest = 0 : "Deduction pour pension alimentaire etudiant" ; +LIMDUFLO : const=300000.00000 ; +LIMFIPDOM : const=12000.00000 ; +LIMHR1 : const=250000.00000 ; +LIMHR2 : const=500000.00000 ; +LIMHRTX1 : const=500000.00000 ; +LIMINFBAR1 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR2 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR3 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR4 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR5 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR6 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMIT10 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement global de certains avantages fiscaux (2010/2010)" ; +LIMIT11 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement global de certains avantages fiscaux, limite 2011" ; +LIMIT12 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement global de certains avantages fiscaux, limite 2012" ; +LIMIT9 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement global de certains avantages fiscaux (2009/2010)" ; +LIMLOC : const=50000.00000 ; +LIMLOC2 : const=33333.00000 ; +LIMREPDUF : const=9667.00000 ; +LIMREPLOC1 : const=3667.00000 ; +LIMREPLOC10 : const=33333.00000 ; +LIMREPLOC11 : const=10000.00000 ; +LIMREPLOC2 : const=6000.00000 ; +LIMREPLOC3 : const=7334.00000 ; +LIMREPLOC4 : const=11001.00000 ; +LIMREPLOC5 : const=12000.00000 ; +LIMREPLOC6 : const=13334.00000 ; +LIMREPLOC7 : const=14668.00000 ; +LIMREPLOC8 : const=16666.00000 ; +LIMREPLOC9 : const=6667.00000 ; +LIMREPPIN1 : const=6000.00000 ; +LIMREPPIN2 : const=9667.00000 ; +LIMREPPIN3 : const=11500.00000 ; +LIMREPPIN4 : const=10000.00000 ; +LIMREPPIN5 : const=18000.00000 ; +LIMREPSC1 : const=33336.00000 ; +LIMREPSC10 : const=4000.00000 ; +LIMREPSC11 : const=6000.00000 ; +LIMREPSC12 : const=10000.00000 ; +LIMREPSC2 : const=8000.00000 ; +LIMREPSC3 : const=12000.00000 ; +LIMREPSC4 : const=16000.00000 ; +LIMREPSC5 : const=21600.00000 ; +LIMREPSC6 : const=24000.00000 ; +LIMREPSC7 : const=26672.00000 ; +LIMREPSC8 : const=28800.00000 ; +LIMREPSC9 : const=43200.00000 ; +LIMRFR : const=15000.00000 ; +LIMSUPBAR1 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR2 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR3 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR4 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR5 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR6 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIM_ABTRNGDBL : const=26400.00000 ; +LIM_ABTRNGSIMP : const=16410.00000 ; +LIM_AGE_ABVIEUX : const=65.00000 ; +LIM_AGE_EXO : const=65.00000 ; +LIM_AGE_LET_S : const=74.00000 ; +LIM_AIDOMI : const=12000.00000 ; +LIM_AIDOMI2 : const=20000.00000 ; +LIM_AIDOMI3 : const=15000.00000 ; +LIM_ASSUR1 : const=23000.00000 ; +LIM_ASSUR2 : const=107000.00000 ; +LIM_ASSUR3 : const=200000.00000 ; +LIM_BAR1 : const=0.00000 ; +LIM_BAR2 : const=10777.00000 ; +LIM_BAR3 : const=27478.00000 ; +LIM_BAR4 : const=78570.00000 ; +LIM_BAR5 : const=168994.00000 ; +LIM_BTIMP : const=150.00000 ; +LIM_BTREVFONC : const=5400.00000 ; +LIM_BTRNI : const=6000.00000 ; +LIM_BTRNI10 : const=10000.00000 ; +LIM_CONTROLE : const=600.00000 ; +LIM_CURE : const=10000.00000 ; +LIM_DEVSUP : const=6157.00000 ; +LIM_DEVSUP1 : const=3078.50000 ; +LIM_DIFAGRI : const=5000.00000 ; +LIM_FIPCORSE : const=12000.00000 ; +LIM_FORET : const=1000.00000 ; +LIM_FRACC : const=3786.00000 ; +LIM_IDF1 : const=25068.00000 ; +LIM_IDF2 : const=36792.00000 ; +LIM_IDF3 : const=44188.00000 ; +LIM_IDF4 : const=51597.00000 ; +LIM_IDF5 : const=59026.00000 ; +LIM_IDFSUP : const=7422.00000 ; +LIM_IFIDEC : const=1400000.00000 ; +LIM_IFIINF : const=1300000.00000 ; +LIM_INFRESTIT : const=4400.00000 ; +LIM_INF_BAR1 : const=0.00000 ; +LIM_INF_BAR2 : const=10777.00000 ; +LIM_INF_BAR3 : const=27478.00000 ; +LIM_INF_BAR4 : const=78570.00000 ; +LIM_INF_BAR5 : const=168994.00000 ; +LIM_INF_BAR6 : const=0.00000 ; +LIM_INF_MOD1 : const=0.00000 ; +LIM_INF_MOD2 : const=10777.00000 ; +LIM_INF_MOD3 : const=27478.00000 ; +LIM_INF_MOD4 : const=78570.00000 ; +LIM_INF_MOD5 : const=168994.00000 ; +LIM_INF_MOD6 : const=0.00000 ; +LIM_INVLOC : const=11440.00000 ; +LIM_INVLOC3 : const=8333.00000 ; +LIM_ISFDEC : const=1400000.00000 ; +LIM_ISFINF : const=1300000.00000 ; +LIM_ISFSUP : const=2570000.00000 ; +LIM_MIBPRES : const=72600.00000 ; +LIM_MIBVEN : const=176200.00000 ; +LIM_MICFON : const=15000.00000 ; +LIM_N1IDF1 : const=24918.00000 ; +LIM_N1IDF2 : const=36572.00000 ; +LIM_N1IDF3 : const=43924.00000 ; +LIM_N1IDF4 : const=51289.00000 ; +LIM_N1IDF5 : const=58674.00000 ; +LIM_N1IDFSUP : const=7377.00000 ; +LIM_N1NONIDF1 : const=18960.00000 ; +LIM_N1NONIDF2 : const=27729.00000 ; +LIM_N1NONIDF3 : const=33345.00000 ; +LIM_N1NONIDF4 : const=38958.00000 ; +LIM_N1NONIDF5 : const=44592.00000 ; +LIM_N1NONIDFSUP : const=5617.00000 ; +LIM_NONID5 : const=44592.00000 ; +LIM_NONIDF1 : const=19074.00000 ; +LIM_NONIDF2 : const=27896.00000 ; +LIM_NONIDF3 : const=33547.00000 ; +LIM_NONIDF4 : const=39192.00000 ; +LIM_NONIDF5 : const=44860.00000 ; +LIM_NONIDFSUP : const=5617.00000 ; +LIM_NONIDFSUPN : const=5651.00000 ; +LIM_PATNAT : const=10000.00000 ; +LIM_PENSALENF : const=6368.00000 ; +LIM_PERPMAX : const=32909.00000 ; +LIM_PERPMAXBT : const=32909.00000 ; +LIM_PERPMIN : const=4114.00000 ; +LIM_PERPMINBT : const=4114.00000 ; +LIM_PREMAIDE : const=15000.00000 ; +LIM_PREMAIDE2 : const=18000.00000 ; +LIM_PRETUD : const=1000.00000 ; +LIM_PROSP : const=80000.00000 ; +LIM_REPCOMPENS : const=30500.00000 ; +LIM_REPORT : const=600.00000 ; +LIM_RESTIMO : const=100000.00000 ; +LIM_RESTIMO1 : const=400000.00000 ; +LIM_RESTIT : const=10000.00000 ; +LIM_RESTIT2 : const=8900.00000 ; +LIM_RESTIT3 : const=8899.00000 ; +LIM_RESTNET : const=1000000.00000 ; +LIM_RFRMAX1 : const=27706.00000 ; +LIM_RFRMAX125 : const=31811.00000 ; +LIM_RFRMAX15 : const=35915.00000 ; +LIM_RFRMAX175 : const=40020.00000 ; +LIM_RFRMAX2 : const=44124.00000 ; +LIM_RFRMAX225 : const=47203.00000 ; +LIM_RFRMAX25 : const=50281.00000 ; +LIM_RFRMAX275 : const=53360.00000 ; +LIM_RFRMAX3 : const=56438.00000 ; +LIM_SOCNOUV2 : const=20000.00000 ; +LIM_SOCREPR : const=20000.00000 ; +LIM_SOUFIP : const=12000.00000 ; +LIM_SPEBNC : const=70000.00000 ; +LIM_SPEBNC2 : const=34900.00000 ; +LIM_SUP_BAR1 : const=10777.00000 ; +LIM_SUP_BAR2 : const=27478.00000 ; +LIM_SUP_BAR3 : const=78570.00000 ; +LIM_SUP_BAR4 : const=168994.00000 ; +LIM_SUP_BAR5 : const=9999999999.00000 ; +LIM_SUP_BAR6 : const=0.00000 ; +LIM_SUP_MOD1 : const=10777.00000 ; +LIM_SUP_MOD2 : const=27478.00000 ; +LIM_SUP_MOD3 : const=78570.00000 ; +LIM_SUP_MOD4 : const=168994.00000 ; +LIM_SUP_MOD5 : const=9999999999.00000 ; +LIM_SUP_MOD6 : const=0.00000 ; +LIM_TITPRISE : const=50000.00000 ; +LIM_TR1_IFI : const=800000.00000 ; +LIM_TR1_ISF : const=800000.00000 ; +LIM_TR2_IFI : const=1300000.00000 ; +LIM_TR2_ISF : const=1300000.00000 ; +LIM_TR3_IFI : const=2570000.00000 ; +LIM_TR3_ISF : const=2570000.00000 ; +LIM_TR4_IFI : const=5000000.00000 ; +LIM_TR4_ISF : const=5000000.00000 ; +LIM_TR5_IFI : const=10000000.00000 ; +LIM_TR5_ISF : const=10000000.00000 ; +LIM_TRANCHEBOISGFA : const=101897.00000 ; +LNPRODEF1 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GJ : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2021" ; +LNPRODEF10 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GA : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2012" ; +LNPRODEF101731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GA pour 1731" ; +LNPRODEF10P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GJ pour 1731" ; +LNPRODEF1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GJ pour 1731 P2" ; +LNPRODEF2 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GI : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2020" ; +LNPRODEF21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GI pour 1731" ; +LNPRODEF2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF3 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GH : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2019" ; +LNPRODEF31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GH pour 1731" ; +LNPRODEF3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF4 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GG : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2018" ; +LNPRODEF41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GG pour 1731" ; +LNPRODEF4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF5 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GF : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2017" ; +LNPRODEF51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GF pour 1731" ; +LNPRODEF5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF6 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GE : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2016" ; +LNPRODEF61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GE pour 1731" ; +LNPRODEF6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF7 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GD : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2015" ; +LNPRODEF71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GD pour 1731" ; +LNPRODEF7P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF8 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GC : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2014" ; +LNPRODEF81731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GC pour 1731" ; +LNPRODEF8P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF9 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GB : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2013" ; +LNPRODEF91731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GB pour 1731" ; +LNPRODEF9P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LOCDEFNPC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OZ : "Locations meublees non prof. hors CGA - Deficit - Declarant 2" ; +LOCDEFNPCGAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OY : "Locations meublees non prof. sous CGA - Deficit - Declarant 2" ; +LOCDEFNPCGAPAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PY : "Locations meublees non professionnelles sous CGA - Deficit - PAC" ; +LOCDEFNPCGAV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NY : "Locations meublees non prof. sous CGA - Deficit - Declarant 1" ; +LOCDEFNPPAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PZ : "Locations meublees non professionnelles hors CGA - Deficit - PAC" ; +LOCDEFNPV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NZ : "Locations meublees non prof. hors CGA - Deficit - Declarant 1" ; +LOCGITC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OJ : "Location de chambres d'hotes deja soumises aux PS - Declarant 2" ; +LOCGITCC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OM : "Location meublee sous CGA deja taxees aux prel. sociaux - Declarant 2" ; +LOCGITCC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITCP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PM : "Location meublee. sous CGA deja taxees aux prel. sociaux. - PAC" ; +LOCGITCP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITCV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NM : "Location meublee sous CGA deja taxees aux prel. Sociaux - Declarant 1" ; +LOCGITCV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITHCC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LM : "Location meublee hors CGA deja taxees aux prel. Sociaux - Declarant 2" ; +LOCGITHCC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITHCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MM : "Location meublee hors CGA deja taxees aux prelevements sociaux - PAC" ; +LOCGITHCP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITHCV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KM : "Location meublee hors CGA deja taxees aux prel. Sociaux - Declarant 1" ; +LOCGITHCV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PJ : "Location de chambres d'hotes deja soumises aux PS - PAC" ; +LOCGITV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NJ : "Location de chambres d'hotes deja soumises aux PS - Declarant 1" ; +LOCMEUBID : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ID : "Investissements locations meublees non professionnelles 2012" ; +LOCMEUBID_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +LOCMEUBII : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7II : "Invest. loc. meublee non prof. : engagement de location Case a cocher" type BOOLEEN ; +LOCMEUBJT_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +LOCMEUBJV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +LOCMEUBJW_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +LOCMEUBJX_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +LOCMEUBJY_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +LOCNPASSC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (dec2)" ; +LOCNPASSCN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (dec2)" ; +LOCNPASSP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (Pac)" ; +LOCNPASSPN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (Pac)" ; +LOCNPASSPSC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes PS PAS (dec2)" ; +LOCNPASSPSF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes PS PAS (foyer)" ; +LOCNPASSPSP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes PS PAS (Pac)" ; +LOCNPASSPSV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes PS PAS (dec1)" ; +LOCNPASSV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (dec1)" ; +LOCNPASSVN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (dec1)" ; +LOCNPC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OK : "Revenus locations meublees non professionnelles hors CGA - Declarant 2" ; +LOCNPCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable LOC non pro " ; +LOCNPCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +LOCNPCGAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OA : "Revenus locations meublees non prof. sous CGA - Declarant 2" ; +LOCNPCGAC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPCGAPAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PA : "Revenus locations meublees non professionnels sous CGA - PAC" ; +LOCNPCGAPAC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPCGAV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NA : "Revenus locations meublees non professionnelles sous CGA - Declarant 1" ; +LOCNPCGAV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPPAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PK : "Revenus locations meublees non professionnelles hors CGA - PAC" ; +LOCNPPAC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BIC loc non pro total foyer PAS" ; +LOCNPV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NK : "Revenus locations meublees non prof. hors CGA - Declarant 1" ; +LOCNPV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCPRORATA : calculee primrest = 0 : "Prorata location pour application art 1731bis" ; +LOCRESINEUV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IJ : "Investissements locations meublees non professionnelles 2011" ; +LOCRESINEUV_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +LOY7LS : calculee restituee primrest = 1 : "Net loy CI Covid 7LS" ; +LOYBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final taxe loyer petites surfaces en base declaration fictive" ; +LOYBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXLOY 4BH" ; +MAJO1728C820 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 C soc Sal" ; +MAJO1728CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 C soc Sal" ; +MAJO1728CHR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 contrib haut rev" ; +MAJO1728CS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 CS" ; +MAJO1728CVN : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 CVNSAL" ; +MAJO1728GLO : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 GLO" ; +MAJO1728IFI : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 IFI" ; +MAJO1728IFI2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 IFI" ; +MAJO1728IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 IR" ; +MAJO1728ISF : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 ISF" ; +MAJO1728PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 pens. capital" ; +MAJO1728PS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 PS" ; +MAJO1728PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 PSOL" ; +MAJO1728RD : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 RD" ; +MAJO1728RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TQ" ; +MAJO1728RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TV" ; +MAJO1728RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TW" ; +MAJO1728RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TX" ; +MAJO1728RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TR" ; +MAJO1728RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang.CASA" ; +MAJO1728RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang.8TH 8SD" ; +MAJO1728TAXA : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 TAXAGA" ; +MAJO1728TOT : calculee restituee primrest = 1 base : " Montant MAJO totales 1728 " ; +MAJO1729C820 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 CS" ; +MAJO1729CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 CSal" ; +MAJO1729CHR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 hauts revenus" ; +MAJO1729CS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 CS" ; +MAJO1729CVN : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 Cvnsal (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729GLO : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 CGLOA (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 IR" ; +MAJO1729PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729pensions en capital" ; +MAJO1729PS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 PS" ; +MAJO1729PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 PS" ; +MAJO1729RD : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RD" ; +MAJO1729RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE1" ; +MAJO1729RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE2" ; +MAJO1729RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE3" ; +MAJO1729RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE4" ; +MAJO1729RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE5 (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE6 (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE8 (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729TAXA : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 TAXAGA" ; +MAJO1729_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 " ; +MAJO1732C820 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 CSG 8.2" type REEL ; +MAJO1732CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 CSal" type REEL ; +MAJO1732CHR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 hauts revenus" type REEL ; +MAJO1732CS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 CS" type REEL ; +MAJO1732CVN : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 Cvnsalc MAJOCVN06" type REEL ; +MAJO1732GLO : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 CGLOA MAJOGLO06" type REEL ; +MAJO1732IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 IR" type REEL ; +MAJO1732PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 pensions en capital" type REEL ; +MAJO1732PS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 PS" type REEL ; +MAJO1732PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 PS" type REEL ; +MAJO1732RD : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 RD" type REEL ; +MAJO1732RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE1" type REEL ; +MAJO1732RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE2" type REEL ; +MAJO1732RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE3" type REEL ; +MAJO1732RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE4" type REEL ; +MAJO1732RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE5 MAJORSE506" type REEL ; +MAJO1732RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE6 MAJORSE606" type REEL ; +MAJO1732RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE8" type REEL ; +MAJO1732TAXA : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 TAXAGA" type REEL ; +MAJO1732_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 " type REEL ; +MAJO1758ACHR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A contrib haut rev" type REEL ; +MAJO1758AIR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A IR" type REEL ; +MAJO1758APCAP : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A PCAPTAX" type REEL ; +MAJO1758ATAXA : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A TAXAGA" type REEL ; +MAJO1758ATOT : calculee restituee primrest = 1 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A pour taxation" type REEL ; +MAJO1758A_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A " type REEL ; +MAJO1758CHR : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 hauts revenus" type REEL ; +MAJO1758CS : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 CS" type REEL ; +MAJO1758IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 IR" type REEL ; +MAJO1758PS : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 PS" type REEL ; +MAJO1758PSOL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 PS" type REEL ; +MAJO1758RD : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 RD" type REEL ; +MAJO1758_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758" type REEL ; +MAJO4IRTOT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant MAJO IR totales 1729 1732 1758 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJO4PSTOT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant MAJO PS totales 1729 1732 1758 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJO4TOT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant MAJO totales 1729, 1732 et 1758 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJOC82001 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82002 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 02" ; +MAJOC82002TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOC82002TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOC82002TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOC82002TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOC82002TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOC82002_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOC82003 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82003TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOC82003TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOC82003TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOC82003TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOC82003TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOC82003_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOC82004 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82005 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82006 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82007 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 07" ; +MAJOC82007TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82007TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 %" type REEL ; +MAJOC82007TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 % finale" type REEL ; +MAJOC82007TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8 .2 % apres rectif" type REEL ; +MAJOC82007TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82007_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82008 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 08" ; +MAJOC82008TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82008TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 %" type REEL ; +MAJOC82008TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 % finale" type REEL ; +MAJOC82008TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8 .2 % apres rectif" type REEL ; +MAJOC82008TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82008_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82010 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 10" ; +MAJOC82011 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 11" ; +MAJOC82017 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 17" ; +MAJOC82017TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82017TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 %" type REEL ; +MAJOC82017TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 % finale" type REEL ; +MAJOC82017TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8 .2 % apres rectif" type REEL ; +MAJOC82017TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82017_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82022 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 22" ; +MAJOC82035 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 35" ; +MAJOC82055 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82099 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 99" ; +MAJOC820PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOC820ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOC820" ; +MAJOC820TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal. 8.2" ; +MAJOC820TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal. 8.2" ; +MAJOC820TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif Csal 8.2 %" ; +MAJOC820TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 % finale" type REEL ; +MAJOC820TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal. 8.2" ; +MAJOC820_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en CSal 8.2 % cumul pour la strate" ; +MAJOC820_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard CSal 8.2 %" ; +MAJOC820_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo CS 8.2 %" ; +MAJOCAP01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 01 " ; +MAJOCAP02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCAP02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAP02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAP02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAP02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOCAP02_1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOCAP02_1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCAP code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOCAP02_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCAP code oceans 02 majo " ; +MAJOCAP02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOCAP02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOCAP02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCAP03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 03" ; +MAJOCAP03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCAP03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAP03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAP03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAP03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCAP04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 04" ; +MAJOCAP05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 05" ; +MAJOCAP06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 06" ; +MAJOCAP07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 07" ; +MAJOCAP07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCAP07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAP07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAP07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAP07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIFpension en capital" ; +MAJOCAP08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 08" ; +MAJOCAP08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCAP08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAP08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAP08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAP08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF pension en capital" ; +MAJOCAP10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOCAP10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 10 majo 1758A" ; +MAJOCAP11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 11" ; +MAJOCAP17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOCAP17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF pension en capital" ; +MAJOCAP17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 17 majo 1758A" ; +MAJOCAP17_2TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF pension en capital" ; +MAJOCAP22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 22" ; +MAJOCAP35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 35" ; +MAJOCAP55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 55" ; +MAJOCAP99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 99" ; +MAJOCAPPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCAPST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo pour pensions en capital cumul pour la strate" ; +MAJOCAPTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" ; +MAJOCAPTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PCAPTAX" ; +MAJOCAPTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAPTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PCAPTAX" type REEL ; +MAJOCAPTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOCAPTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAPTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAPTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PCAPTAX" ; +MAJOCAP_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOCAP" ; +MAJOCAP_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard pension en capital" ; +MAJOCDIS01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCDIS02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCDIS02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCDIS02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30 % apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS02TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCDIS02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCDIS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCDIS03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCDIS03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCDIS03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS03TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCDIS03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCDIS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 07 " ; +MAJOCDIS07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF csal 30%" ; +MAJOCDIS07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal30%" type REEL ; +MAJOCDIS07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30 % finale" type REEL ; +MAJOCDIS07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30 % apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS07TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 30% " ; +MAJOCDIS07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 30%" ; +MAJOCDIS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 08 " ; +MAJOCDIS08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF csal 30%" ; +MAJOCDIS08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal30%" type REEL ; +MAJOCDIS08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30% finale" type REEL ; +MAJOCDIS08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30% apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS08TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CSal 30% " ; +MAJOCDIS08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CSal 30% " ; +MAJOCDIS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 10 " ; +MAJOCDIS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 11 " ; +MAJOCDIS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : MajCSal 30% code oceans 17 " ; +MAJOCDIS17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF csal 30%" ; +MAJOCDIS17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal30%" type REEL ; +MAJOCDIS17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30 % finale" type REEL ; +MAJOCDIS17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30% apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS17TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CSal 30%" ; +MAJOCDIS17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 30% " ; +MAJOCDIS22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 22 " ; +MAJOCDIS35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 35" ; +MAJOCDIS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 55" ; +MAJOCDIS99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 99 " ; +MAJOCDISPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCDISST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOCDIS" ; +MAJOCDISTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal." ; +MAJOCDISTARDIF_D : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal." ; +MAJOCDISTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif Csal 30%" ; +MAJOCDISTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30% finale" type REEL ; +MAJOCDISTARDIF_R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal." ; +MAJOCDIS_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en CSal 30% cumul pour la strate" ; +MAJOCDIS_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard CSal 30%" ; +MAJOCDIS_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo CSal 30%" ; +MAJOCHR_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo hauts revenus" ; +MAJOCONTROLE35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCP02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA" ; +MAJOCP03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA" ; +MAJOCP07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCP17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP17_2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP17_2TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCP17_2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCP17_2TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO pension en capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCP17_2TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCS01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 01 " ; +MAJOCS02 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 02 " ; +MAJOCS02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCS02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCS02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOCS02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCS02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOCS02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCS02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 03 " ; +MAJOCS03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCS03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCS03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOCS03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCS03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOCS03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCS03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 04 " ; +MAJOCS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 05 " ; +MAJOCS06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 06 " ; +MAJOCS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 07 " ; +MAJOCS07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CS " ; +MAJOCS07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFCSG " type REEL ; +MAJOCS07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CS " ; +MAJOCS07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG finale" type REEL ; +MAJOCS07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOCS07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG apres rectif" type REEL ; +MAJOCS07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CS " ; +MAJOCS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 08 " ; +MAJOCS08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CS " ; +MAJOCS08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFCSG " type REEL ; +MAJOCS08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CS " ; +MAJOCS08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG finale" type REEL ; +MAJOCS08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOCS08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG apres rectif" type REEL ; +MAJOCS08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CS " ; +MAJOCS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 10 " ; +MAJOCS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 11 " ; +MAJOCS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : MajCS code oceans 17 " ; +MAJOCS17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJ17 TARDIF CS " ; +MAJOCS17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFCSG " type REEL ; +MAJOCS17TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CS " ; +MAJOCS17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG finale" type REEL ; +MAJOCS17TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOCS17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG apres rectif" type REEL ; +MAJOCS17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CS " ; +MAJOCS22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 22 " ; +MAJOCS30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 30 " ; +MAJOCS31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 31 " ; +MAJOCS32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 32 " ; +MAJOCS35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 35" ; +MAJOCS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 55" ; +MAJOCS99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 99 " ; +MAJOCSPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCSST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOCS" ; +MAJOCSTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCSTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFCSG " type REEL ; +MAJOCSTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOCSTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG finale" type REEL ; +MAJOCSTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo CS pour retard et MajoP" type REEL ; +MAJOCSTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG apres rectif" type REEL ; +MAJOCS_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOCS_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOCS_P07 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 07 pour la CSG" ; +MAJOCS_P08 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 08 pour la CSG" ; +MAJOCS_P10 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour la CSG" ; +MAJOCS_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour la CSG" ; +MAJOCS_P17 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour la CSG" ; +MAJOCS_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour la CSG" ; +MAJOCS_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en CS cumul pour la strate" ; +MAJOCS_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard CS" ; +MAJOCS_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo CS " ; +MAJOCVN01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 01 " ; +MAJOCVN02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 02" ; +MAJOCVN02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCVN02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCVN02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCVN02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN02TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCVN02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCVN03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 03" ; +MAJOCVN03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCVN03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCVN03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCVN03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN03TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCVN03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCVN04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 04" ; +MAJOCVN05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 05" ; +MAJOCVN06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 06" ; +MAJOCVN07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 07" ; +MAJOCVN07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIFcvnsal" ; +MAJOCVN07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal 10%" type REEL ; +MAJOCVN07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJOCVN07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN07TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF Cvnsal " ; +MAJOCVN07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF cvnsalc" ; +MAJOCVN08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 08" ; +MAJOCVN08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIFcvnsal" ; +MAJOCVN08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal 10%" type REEL ; +MAJOCVN08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJOCVN08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN08TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF Cvnsal " ; +MAJOCVN08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF cvnsal" ; +MAJOCVN10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 10" ; +MAJOCVN11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 11" ; +MAJOCVN17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 17" ; +MAJOCVN17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIFcvnsal" ; +MAJOCVN17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal 10%" type REEL ; +MAJOCVN17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJOCVN17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN17TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF Cvnsal " ; +MAJOCVN17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF cvnsal" ; +MAJOCVN22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 22" ; +MAJOCVN35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 35" ; +MAJOCVN55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 55" ; +MAJOCVN99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 99" ; +MAJOCVNPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCVNST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en CVNSALC cumul pour la strate" ; +MAJOCVNTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CVNSAL" ; +MAJOCVNTARDIF_D : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CVNSAL" ; +MAJOCVNTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOCVNTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJOCVNTARDIF_R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CVNSAL" ; +MAJOCVN_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOCVN" ; +MAJOCVN_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal" ; +MAJOCVN_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo Cvnsal" ; +MAJOGLO01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 01 " ; +MAJOGLO02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 02" ; +MAJOGLO02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOGLO02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOGLO02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOGLO02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO02TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOGLO02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOGLO03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 03" ; +MAJOGLO03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOGLO03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOGLO03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOGLO03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO03TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOGLO03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOGLO04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 04" ; +MAJOGLO05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 05" ; +MAJOGLO06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 06" ; +MAJOGLO07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 07" ; +MAJOGLO07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA" type REEL ; +MAJOGLO07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA finale" type REEL ; +MAJOGLO07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO07TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 08" ; +MAJOGLO08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA" type REEL ; +MAJOGLO08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA finale" type REEL ; +MAJOGLO08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOAl apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO08TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 10" ; +MAJOGLO11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 11" ; +MAJOGLO17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 17" ; +MAJOGLO17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA" type REEL ; +MAJOGLO17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA finale" type REEL ; +MAJOGLO17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO17TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 22" ; +MAJOGLO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 35" ; +MAJOGLO55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 55" ; +MAJOGLO99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 99" ; +MAJOGLOPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOGLOST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en GLO cumul pour la strate" ; +MAJOGLOTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF GLO" ; +MAJOGLOTARDIF_D : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF GLO." ; +MAJOGLOTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOGLOTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF GLO finale" type REEL ; +MAJOGLOTARDIF_R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF GLO" ; +MAJOGLO_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOGLO" ; +MAJOGLO_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo CGLOA" ; +MAJOHR01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 01 " ; +MAJOHR02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOHR02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOHR02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOHR02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOHR02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOHR02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOHR02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOHR02_1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_1_TL15 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CHR code oceans 02 majo " ; +MAJOHR02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_2_TL15 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOHR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 03" ; +MAJOHR03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOHR03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOHR03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOHR03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOHR03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOHR03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOHR03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOHR04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 04" ; +MAJOHR05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 05" ; +MAJOHR06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 06" ; +MAJOHR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 07" ; +MAJOHR07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus" type REEL ; +MAJOHR07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus finale" type REEL ; +MAJOHR07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P CHR" ; +MAJOHR07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus apres rectif" type REEL ; +MAJOHR07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 08" ; +MAJOHR08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus" type REEL ; +MAJOHR08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus finale" type REEL ; +MAJOHR08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P CHR" ; +MAJOHR08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus apres rectif" type REEL ; +MAJOHR08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF contribution hauts revenus" ; +MAJOHR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOHR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 10 majo 1758A" ; +MAJOHR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 11" ; +MAJOHR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOHR17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF haut revenus" ; +MAJOHR17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus" type REEL ; +MAJOHR17_1TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P CHR" ; +MAJOHR17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 17 majo 1758A" ; +MAJOHR17_2TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR17_2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR17_2TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF contrib haut rev" type REEL ; +MAJOHR17_2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus finale" type REEL ; +MAJOHR17_2TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P CHR" ; +MAJOHR17_2TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO hauts revenus apres rectif" type REEL ; +MAJOHR17_2TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 22" ; +MAJOHR30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 30" ; +MAJOHR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 31" ; +MAJOHR32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo hauts revenus code oceans 32 " ; +MAJOHR35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 35" ; +MAJOHR55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 55" ; +MAJOHR99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 99" ; +MAJOHRPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOHRST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo pour hauts revenus cumul pour la strate" ; +MAJOHRTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHRTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF contrib haut rev" ; +MAJOHRTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus " type REEL ; +MAJOHRTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PCAPTAX" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo pour depot tardif" ; +MAJOHRTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus finale" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour CHR en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_P1 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour CHR en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus apres rectif" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOHRTARDIF_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOHRTARDIF" ; +MAJOHR_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOHR_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOHR_P07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 07" ; +MAJOHR_P08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo P code 08" ; +MAJOHR_P10_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour la CHR" ; +MAJOHR_P10_2 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour la CHR" ; +MAJOHR_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour la CHR" ; +MAJOHR_P17_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour la CHR" ; +MAJOHR_P17_2 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour la CHR" ; +MAJOHR_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour la CHR" ; +MAJOHR_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOHR" ; +MAJOHR_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard contribution hauts revenus" ; +MAJOIFI01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 01 " ; +MAJOIFI02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 02" ; +MAJOIFI03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 03" ; +MAJOIFI04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 04" ; +MAJOIFI05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 05" ; +MAJOIFI07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 07 " ; +MAJOIFI07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFI07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI finale" type REEL ; +MAJOIFI07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI07TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07TARDIF IFI" ; +MAJOIFI07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IFI " ; +MAJOIFI08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 08" ; +MAJOIFI08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFI08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI finale" type REEL ; +MAJOIFI08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI08TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08TARDIF IFI" ; +MAJOIFI08_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 10" ; +MAJOIFI10TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO10 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI10TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFI10TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI finale" type REEL ; +MAJOIFI10TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI10TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO10TARDIF IFI" ; +MAJOIFI10_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO10 TARDIF IFI " ; +MAJOIFI11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 11" ; +MAJOIFI17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 17" ; +MAJOIFI17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFI17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI finale" type REEL ; +MAJOIFI17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI17TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17TARDIF IFI" ; +MAJOIFI17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IFI " ; +MAJOIFI35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo ifi code oceans 35" ; +MAJOIFI35B : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo ifi code oceans 35" ; +MAJOIFI55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 55" ; +MAJOIFI99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 99" ; +MAJOIFITARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI" ; +MAJOIFITARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFITARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif IFI30%" ; +MAJOIFITARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI" type REEL ; +MAJOIFITARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard IFI" ; +MAJOIR01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 01 " ; +MAJOIR02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIR02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P IR " ; +MAJOIR02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOIR02_1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A NTL ind20 a 1" ; +MAJOIR02_1_NTL15 : calculee restituee primrest = 0 base : "Majo IR si TL15 code oceans 02 majo 1758A NTL ind20 a 1" ; +MAJOIR02_1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A TL ind20 a 1" ; +MAJOIR02_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo " ; +MAJOIR02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A NTL ind20 a 0" ; +MAJOIR02_2_NTL15 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A NTL ind20 a 0" ; +MAJOIR02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A TL ind20 a 0" ; +MAJOIR02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 03 " ; +MAJOIR03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIR03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P IR " ; +MAJOIR03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIR04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 04 " ; +MAJOIR05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 05 " ; +MAJOIR06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 06 " ; +MAJOIR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 07 " ; +MAJOIR07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P IR " ; +MAJOIR07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 08 " ; +MAJOIR08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IR " ; +MAJOIR08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IR " ; +MAJOIR08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOIR08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IR " ; +MAJOIR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOIR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 10 majo 1758A" ; +MAJOIR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 11 " ; +MAJOIR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOIR17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR17_1TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR17_1TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOIR17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 17 majo 1758A" ; +MAJOIR17_2TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_2TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR17_2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR17_2TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOIR17_2TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR17_2TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 22 " ; +MAJOIR30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 30 " ; +MAJOIR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 31 " ; +MAJOIR32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 32 " ; +MAJOIR35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 35" ; +MAJOIR55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 55" ; +MAJOIR99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 99 " ; +MAJOIRPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOIRST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: majo de la strate precedente" ; +MAJOIRTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIRTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIRTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo pour depot tardif" ; +MAJOIRTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour IR en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOIRTARDIF_P1 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour IR en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOIRTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOIRTARDIF" ; +MAJOIR_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 02" ; +MAJOIR_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 03" ; +MAJOIR_P07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 07" ; +MAJOIR_P08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo P code 08" ; +MAJOIR_P10_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour l'IR" ; +MAJOIR_P10_2 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour l'IR" ; +MAJOIR_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour l'IR" ; +MAJOIR_P17_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour l'IR" ; +MAJOIR_P17_2 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour l'IR" ; +MAJOIR_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour l'IR" ; +MAJOIR_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en IR cumul pour la strate" ; +MAJOIR_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard IR" ; +MAJOIR_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo IR " ; +MAJOISF17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo ISF code oceans 17" ; +MAJOISF17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF ISF" ; +MAJOISF17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF" type REEL ; +MAJOISF17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF apres rectif" type REEL ; +MAJOISFTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF" ; +MAJOISFTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF" ; +MAJOISFTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF " type REEL ; +MAJOISFTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF " type REEL ; +MAJOISFTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF apres rectif" type REEL ; +MAJOISFTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF" type REEL ; +MAJOLO02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOLO02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOLO02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOLO02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOLO02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOLO02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOLO03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOLO03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOLO03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOLO03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOLO03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOLO03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOLO07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLO07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXLOY" type REEL ; +MAJOLO07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXLOY" ; +MAJOLO07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer petite surface finale" type REEL ; +MAJOLO07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve apres rectif" type REEL ; +MAJOLO07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 tardif loyer sur petites surfaces" ; +MAJOLO08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLO08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXLOY" type REEL ; +MAJOLO08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF TAXLOY" ; +MAJOLO08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer petite surface finale" type REEL ; +MAJOLO08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve apres rectif" type REEL ; +MAJOLO08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 tardif loyer sur petites surfaces" ; +MAJOLO17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17_1 tardif loyer sur petites surfaces" ; +MAJOLO17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLO17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXLOY" type REEL ; +MAJOLO17_1TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer petite surface finale" type REEL ; +MAJOLO17_1TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve apres rectif" type REEL ; +MAJOLO17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXLOY" ; +MAJOPCAP_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo pensions en capital" ; +MAJOPCS02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPCS02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPCS02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPCS03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPCS03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 07 " ; +MAJOPCS07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 07 " ; +MAJOPCS07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 08 " ; +MAJOPCS08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 08 " ; +MAJOPCS08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 10 " ; +MAJOPCS10_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 10 " ; +MAJOPCS10_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 11 " ; +MAJOPCS11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 11 " ; +MAJOPCS11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 17 " ; +MAJOPCS17_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code ocean17 " ; +MAJOPCS17_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 31" ; +MAJOPCS31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 31" ; +MAJOPCS31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde Majo P" ; +MAJOPCS_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPCS_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P CS " ; +MAJOPHR02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPHR02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPHR02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPHR03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPHR03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P pour CHR code oceans 07 " ; +MAJOPHR07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 07 " ; +MAJOPHR07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 08 " ; +MAJOPHR08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 08 " ; +MAJOPHR08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 10" ; +MAJOPHR10_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPHR10_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 10" ; +MAJOPHR10_2A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPHR10_2DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 11 " ; +MAJOPHR11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 11 " ; +MAJOPHR11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 17" ; +MAJOPHR17_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPHR17_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 17" ; +MAJOPHR17_2A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPHR17_2DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 31 " ; +MAJOPHR31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 31" ; +MAJOPHR31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo P" ; +MAJOPHR_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPHR_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P IR " ; +MAJOPIR02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPIR02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPIR02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPIR03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPIR03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 07 " ; +MAJOPIR07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 07 " ; +MAJOPIR07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 08 " ; +MAJOPIR08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 08 " ; +MAJOPIR08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10" ; +MAJOPIR10_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPIR10_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10" ; +MAJOPIR10_2A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPIR10_2DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 11 " ; +MAJOPIR11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 11 " ; +MAJOPIR11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 7" ; +MAJOPIR17_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPIR17_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 7" ; +MAJOPIR17_2A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPIR17_2DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 31" ; +MAJOPIR31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 31" ; +MAJOPIR31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo P" ; +MAJOPIR_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPIR_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P IR " ; +MAJOPPSOL02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPPSOL02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPPSOL02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPPSOL03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPPSOL03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 17 " ; +MAJOPPSOL07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 08 " ; +MAJOPPSOL08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 10 " ; +MAJOPPSOL10_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL10_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 11 " ; +MAJOPPSOL11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 17 " ; +MAJOPPSOL17_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL17_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 31" ; +MAJOPPSOL31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde Majo P" ; +MAJOPPSOL_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPPSOL_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P PSol" ; +MAJOPPS_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde Majo P" ; +MAJOPPS_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPRD02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPRD02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPRD02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPRD03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPRD03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 07 " ; +MAJOPRD07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 07 " ; +MAJOPRD07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 08 " ; +MAJOPRD08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 08 " ; +MAJOPRD08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 10 " ; +MAJOPRD10_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 10 " ; +MAJOPRD10_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 11 " ; +MAJOPRD11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 11 " ; +MAJOPRD11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 17 " ; +MAJOPRD17_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 17 " ; +MAJOPRD17_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 31" ; +MAJOPRD31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 31" ; +MAJOPRD31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde Majo P" ; +MAJOPRD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPRD_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P RD " ; +MAJOPS30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPS32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPSL02TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOPSL03TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOPSL07TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF PS " ; +MAJOPSL08TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF PS " ; +MAJOPSL17TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans " ; +MAJOPSOL02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans " ; +MAJOPSOL02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOPSOL02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOPSOL02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOPSOL02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOPSOL02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOPSOL03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 03 " ; +MAJOPSOL03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOPSOL03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOPSOL03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOPSOL03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOPSOL03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOPSOL04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPSOL05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 05" ; +MAJOPSOL06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 06" ; +MAJOPSOL07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 07 " ; +MAJOPSOL07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPSOL07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS finale" type REEL ; +MAJOPSOL07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P IR " ; +MAJOPSOL07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 08 " ; +MAJOPSOL08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPSOL08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS finale" type REEL ; +MAJOPSOL08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOPSOL08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " ; +MAJOPSOL10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 10 " ; +MAJOPSOL11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 11 " ; +MAJOPSOL17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 17 " ; +MAJOPSOL17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPSOL17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS finale" type REEL ; +MAJOPSOL17TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOPSOL17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 22" ; +MAJOPSOL30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 30" ; +MAJOPSOL31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 31 " ; +MAJOPSOL32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 32" ; +MAJOPSOL35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 35" ; +MAJOPSOL55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 55" ; +MAJOPSOLPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOPSOLST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOPS" ; +MAJOPSOLTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PSOL" ; +MAJOPSOLTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PSOL " type REEL ; +MAJOPSOLTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOPSOLTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS finale" type REEL ; +MAJOPSOLTARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PSOL " type REEL ; +MAJOPSOLTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PSOL " type REEL ; +MAJOPSOL_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOPSOL_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOPSOL_P07 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 07 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_P08 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 08 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_P10 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour le Psol" ; +MAJOPSOL_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_P17 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en PS cumul pour la strate" ; +MAJOPSOL_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard PS" ; +MAJOPSST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOPS" ; +MAJOPS_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en PS cumul pour la strate" ; +MAJOPS_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo PS " ; +MAJORD01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 01 " ; +MAJORD02 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 02 " ; +MAJORD02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORD02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORD02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJORD02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORD02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJORD02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORD02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORD03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 03 " ; +MAJORD03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORD03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORD03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJORD03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORD03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJORD03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORD03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORD04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 04 " ; +MAJORD05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 05 " ; +MAJORD06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 06 " ; +MAJORD07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 07 " ; +MAJORD07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RD " ; +MAJORD07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFRD " type REEL ; +MAJORD07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RD " ; +MAJORD07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD finale" type REEL ; +MAJORD07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P IR " ; +MAJORD07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD apres rectif" type REEL ; +MAJORD07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RD " ; +MAJORD08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 08 " ; +MAJORD08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RD " ; +MAJORD08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFRD " type REEL ; +MAJORD08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RD " ; +MAJORD08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD finale" type REEL ; +MAJORD08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJORD08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD apres rectif" type REEL ; +MAJORD08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RD " ; +MAJORD10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 10 " ; +MAJORD11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 11 " ; +MAJORD17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 17 " ; +MAJORD17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJ17 TARDIF RD " ; +MAJORD17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFRD " type REEL ; +MAJORD17TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RD " ; +MAJORD17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD finale" type REEL ; +MAJORD17TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJORD17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD apres rectif" type REEL ; +MAJORD17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RD " ; +MAJORD22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 22 " type REEL ; +MAJORD30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 30 " ; +MAJORD31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 31 " ; +MAJORD32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 32 " ; +MAJORD35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 35" ; +MAJORD55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 55" ; +MAJORD99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 99 " ; +MAJORDPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 " ; +MAJORDST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORD" ; +MAJORDTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD " ; +MAJORDTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFRD " type REEL ; +MAJORDTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJORDTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD finale" type REEL ; +MAJORDTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo RD pour retard et MajoP" type REEL ; +MAJORDTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD apres rectif" type REEL ; +MAJORD_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJORD_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJORD_P07 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 07 pour la CRDS" ; +MAJORD_P08 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 08 pour la CRDS" ; +MAJORD_P10 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour la CRDS" ; +MAJORD_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour la CRDS" ; +MAJORD_P17 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour la CRDS" ; +MAJORD_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour la CRDS" ; +MAJORD_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en RD cumul pour la strate" ; +MAJORD_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RD" ; +MAJORD_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RD " ; +MAJORSE101 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE102 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE102TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE102TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE102TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE102TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE102TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE102_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE103 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE103TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE103TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE103TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE103TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE103TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE103_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE104 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE105 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE106 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE107 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 07 " ; +MAJORSE107TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1" ; +MAJORSE107TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5%" type REEL ; +MAJORSE107TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5% finale" type REEL ; +MAJORSE107TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE107TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE107_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE108 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 08 " ; +MAJORSE108TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE1" ; +MAJORSE108TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5%" type REEL ; +MAJORSE108TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5% finale" type REEL ; +MAJORSE108TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE108TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE108_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE1 7,5% " ; +MAJORSE110 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : RSE1 code oceans 10 " ; +MAJORSE111 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 11 " ; +MAJORSE117 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Maj RSE1 code oceans 17 " ; +MAJORSE117TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE1" ; +MAJORSE117TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5%" type REEL ; +MAJORSE117TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5 % finale" type REEL ; +MAJORSE117TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE117TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE117_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE122 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 22 " ; +MAJORSE135 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE155 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 55" ; +MAJORSE199 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 99 " ; +MAJORSE1PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE1ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE1" ; +MAJORSE1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TQ" ; +MAJORSE1TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TQ" ; +MAJORSE1TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE1 7,5%" ; +MAJORSE1TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5% finale" type REEL ; +MAJORSE1TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TQ" ; +MAJORSE1_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT RSE1 7,5% cumul pour la strate" ; +MAJORSE1_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RSE1 7,5%" ; +MAJORSE1_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE1 7,5%" ; +MAJORSE201 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE202 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE202TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE202TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE202TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE202TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE202TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE202_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE203 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE203TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE203TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE203TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE203TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE203TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE203_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE204 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE205 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE206 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE207 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 07 " ; +MAJORSE207TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2" ; +MAJORSE207TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8%" type REEL ; +MAJORSE207TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,6% finale" type REEL ; +MAJORSE207TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE207TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE207_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE208 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 08 " ; +MAJORSE208TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE2" ; +MAJORSE208TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8%" type REEL ; +MAJORSE208TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 7,5% finale" type REEL ; +MAJORSE208TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE208TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE208_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE2 6,6% " ; +MAJORSE210 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : RSE2 code oceans 10 " ; +MAJORSE211 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 11 " ; +MAJORSE217 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Maj RSE2 code oceans 17 " ; +MAJORSE217TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE2" ; +MAJORSE217TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8%" type REEL ; +MAJORSE217TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8 % finale" type REEL ; +MAJORSE217TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE217TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE217_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE222 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 22 " ; +MAJORSE235 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE255 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 55" ; +MAJORSE299 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 99 " ; +MAJORSE2PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE2ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE2" ; +MAJORSE2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TV" ; +MAJORSE2TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TV" ; +MAJORSE2TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE2 6,8%" ; +MAJORSE2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8% finale" type REEL ; +MAJORSE2TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TV" ; +MAJORSE2_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT RSE2 6,6% cumul pour la strate" ; +MAJORSE2_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RSE2 6,6%" ; +MAJORSE2_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE2 7,5%" ; +MAJORSE301 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE302 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE302TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE302TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE302TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE302TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE302TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE302_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE303 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE303TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE303TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE303TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE303TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE303TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE303_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE304 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE305 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE306 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE307 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 07 " ; +MAJORSE307TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3" ; +MAJORSE307TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2%" type REEL ; +MAJORSE307TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2% finale" type REEL ; +MAJORSE307TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE307TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE307_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE308 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 08 " ; +MAJORSE308TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE3" ; +MAJORSE308TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2%" type REEL ; +MAJORSE308TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2% finale" type REEL ; +MAJORSE308TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE308TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE308_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE3 6,2% " ; +MAJORSE310 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : RSE3 code oceans 10 " ; +MAJORSE311 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 11 " ; +MAJORSE317 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Maj RSE3 code oceans 17 " ; +MAJORSE317TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE3" ; +MAJORSE317TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2%" type REEL ; +MAJORSE317TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2 % finale" type REEL ; +MAJORSE317TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE317TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE317_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE322 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 22 " ; +MAJORSE335 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE355 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 55" ; +MAJORSE399 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 99 " ; +MAJORSE3PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE3ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE3" ; +MAJORSE3TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TW" ; +MAJORSE3TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TW" ; +MAJORSE3TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE3 6,2%" ; +MAJORSE3TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2% finale" type REEL ; +MAJORSE3TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TW" ; +MAJORSE3_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT RSE3 6,2% cumul pour la strate" ; +MAJORSE3_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RSE3 6,2%" ; +MAJORSE3_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE3 6,2%" ; +MAJORSE401 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE402 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE402TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE402TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE402TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE402TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE402TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE402_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE403 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE403TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE403TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE403TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE403TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE403TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE403_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE404 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE405 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE406 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE407 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 07 " ; +MAJORSE407TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE4" ; +MAJORSE407TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8%" type REEL ; +MAJORSE407TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8% finale" type REEL ; +MAJORSE407TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE407TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE407_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE408 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 08 " ; +MAJORSE408TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE4" ; +MAJORSE408TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8%" type REEL ; +MAJORSE408TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8% finale" type REEL ; +MAJORSE408TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE408TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE408_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE4 3,8% " ; +MAJORSE410 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : RSE4 code oceans 10 " ; +MAJORSE411 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 11 " ; +MAJORSE417 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Maj RSE4 code oceans 17 " ; +MAJORSE417TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE4" ; +MAJORSE417TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8%" type REEL ; +MAJORSE417TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8 % finale" type REEL ; +MAJORSE417TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE417TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE417_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE422 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 22 " ; +MAJORSE435 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE455 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 55" ; +MAJORSE499 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 99 " ; +MAJORSE4PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE4ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE4" ; +MAJORSE4TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TX" ; +MAJORSE4TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TX" ; +MAJORSE4TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE4 3,8%" ; +MAJORSE4TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8% finale" type REEL ; +MAJORSE4TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TX" ; +MAJORSE4_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT RSE4 3,8% cumul pour la strate" ; +MAJORSE4_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RSE4 3,8%" ; +MAJORSE4_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE4 3,8%" ; +MAJORSE501 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 01 " ; +MAJORSE502 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 02" ; +MAJORSE502TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE502TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE502TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE502TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE502TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE502_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE503 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 03" ; +MAJORSE503TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE503TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE503TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE503TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE503TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE503_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE504 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 04" ; +MAJORSE505 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 05" ; +MAJORSE506 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 06" ; +MAJORSE507 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 07" ; +MAJORSE507TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE507TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 7,5%" type REEL ; +MAJORSE507TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 finale" type REEL ; +MAJORSE507TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE507TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE5 7,5%" ; +MAJORSE507_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE508 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 08" ; +MAJORSE508TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE508TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 7,5%" type REEL ; +MAJORSE508TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 finale" type REEL ; +MAJORSE508TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOAl apres rectif" type REEL ; +MAJORSE508TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE5 7,5%" ; +MAJORSE508_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE510 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 10" ; +MAJORSE511 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 11" ; +MAJORSE517 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 17" ; +MAJORSE517TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE517TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 7,5%" type REEL ; +MAJORSE517TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 finale" type REEL ; +MAJORSE517TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE517TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE5 7,5%" ; +MAJORSE517_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE522 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 22" ; +MAJORSE535 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE555 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 55" ; +MAJORSE599 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 99" ; +MAJORSE5PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE5ST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en RSE5 cumul pour la strate" ; +MAJORSE5TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TR" ; +MAJORSE5TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TR" ; +MAJORSE5TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE5 7,5%" ; +MAJORSE5TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJORSE5TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TR" ; +MAJORSE5_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE5" ; +MAJORSE5_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5" ; +MAJORSE5_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE5" ; +MAJORSE601 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 01 " ; +MAJORSE602 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 02 " ; +MAJORSE602TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE602TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE602TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE602TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE602TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE602_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE603 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 01 " ; +MAJORSE603TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE603TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE603TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE603TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE603TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE603_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE604 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 04 " ; +MAJORSE605 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 05 " ; +MAJORSE606 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 06 " ; +MAJORSE607 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 07" ; +MAJORSE607TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE607TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 0,3%" type REEL ; +MAJORSE607TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 finale" type REEL ; +MAJORSE607TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE607TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE6 0,3%" ; +MAJORSE607_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE6 " ; +MAJORSE608 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 08" ; +MAJORSE608TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE608TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 0,3%" type REEL ; +MAJORSE608TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 finale" type REEL ; +MAJORSE608TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE608TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE6 0,3%" ; +MAJORSE608_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE610 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 10" ; +MAJORSE611 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 11" ; +MAJORSE617 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 17" ; +MAJORSE617TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE617TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 0,3%" type REEL ; +MAJORSE617TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 finale" type REEL ; +MAJORSE617TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE617TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE6 0,3%" ; +MAJORSE617_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE622 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 22" ; +MAJORSE635 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE655 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 55" ; +MAJORSE699 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 99" ; +MAJORSE6PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE6ST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en RSE6 cumul pour la strate" ; +MAJORSE6TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE6" ; +MAJORSE6TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE6" ; +MAJORSE6TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE6 0,3%" ; +MAJORSE6TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 finale" type REEL ; +MAJORSE6TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. RSE6" ; +MAJORSE6_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE6" ; +MAJORSE6_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5" ; +MAJORSE6_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE6" ; +MAJORSE801 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 01 " ; +MAJORSE802 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 02 " ; +MAJORSE802TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE802TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE802TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE802TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE802TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE802_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE803 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 01 " ; +MAJORSE803TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE803TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE803TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE803TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE803TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE803_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE804 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans " ; +MAJORSE805 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans " ; +MAJORSE806 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans " ; +MAJORSE807 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 07" ; +MAJORSE807TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE807TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE7" type REEL ; +MAJORSE807TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE7 finale" type REEL ; +MAJORSE807TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE807TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE807_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE7" ; +MAJORSE808 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 08" ; +MAJORSE808TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE808TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE7" type REEL ; +MAJORSE808TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 finale" type REEL ; +MAJORSE808TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE808TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE808_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE810 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 10" ; +MAJORSE811 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 11" ; +MAJORSE817 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 17" ; +MAJORSE817TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE817TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8" type REEL ; +MAJORSE817TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 finale" type REEL ; +MAJORSE817TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE817TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE817_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE822 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 22" ; +MAJORSE835 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE855 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans " ; +MAJORSE899 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 99" ; +MAJORSE8PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE8ST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en RSE8 cumul pour la strate" ; +MAJORSE8TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE8" ; +MAJORSE8TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE8" ; +MAJORSE8TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8" ; +MAJORSE8TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 finale" type REEL ; +MAJORSE8TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE8" ; +MAJORSE8_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE7" ; +MAJORSE8_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8" ; +MAJORSE8_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE8" ; +MAJOTA02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF TAXA" ; +MAJOTA17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTA17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA17_2TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF TAXA" ; +MAJOTA17_2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA17_2TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTA17_2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA finale" type REEL ; +MAJOTA17_2TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTA17_2TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTARDCOA : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOA_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOB : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOB_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOD : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOD_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOE : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOE_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOF : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOG : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOG_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOH : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOH_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOJ : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOJ_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOL : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOL_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOM : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOM_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOO : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOO_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOP : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOP_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOQ : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOQ_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOR : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOR_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOT : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOT_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOU : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOU_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOV : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOV_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOW : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOW_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOX : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOX_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTAXA01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 01 " ; +MAJOTAXA02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOTAXA02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOTAXA02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOTAXA02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOTAXA02_1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOTAXA02_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXA code oceans 02 majo " ; +MAJOTAXA02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo Taxa code oceans 02 majo 1758A NTL " ; +MAJOTAXA02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOTAXA02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOTAXA03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 03" ; +MAJOTAXA03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOTAXA03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOTAXA03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOTAXA03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOTAXA04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 04" ; +MAJOTAXA05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 05" ; +MAJOTAXA06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 06" ; +MAJOTAXA07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 07" ; +MAJOTAXA07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTAXA07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTAXA07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA finale" type REEL ; +MAJOTAXA07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXA" ; +MAJOTAXA08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 08" ; +MAJOTAXA08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTAXA08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTAXA08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA finale" type REEL ; +MAJOTAXA08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF TAXA" ; +MAJOTAXA10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOTAXA10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 10 majo 1758A" ; +MAJOTAXA11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 11" ; +MAJOTAXA17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOTAXA17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 17 majo 1758A" ; +MAJOTAXA22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 22" ; +MAJOTAXA35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 35" ; +MAJOTAXA55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXA code oceans 55" ; +MAJOTAXA99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 99" ; +MAJOTAXAPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOTAXAST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en TAXAGA cumul pour la strate" ; +MAJOTAXATARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " ; +MAJOTAXATARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " ; +MAJOTAXATARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTAXATARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTAXATARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOTAXATARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA finale" type REEL ; +MAJOTAXATARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXATARDIF_R1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOTAXA" ; +MAJOTAXA_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard TAXAGA" ; +MAJOTAXA_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo TAXAGA " ; +MAJOTO : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT TOTAL: base majo TOUTE TAXE ADDITIONNEES" ; +MAJOTOT28IR : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant MAJO IR totales 1728 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJOTOT28PS : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant MAJO Contrib soc totales 1728 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJOTOT35 : calculee restituee primrest = 0 base : " Montant MAJO totales 35" ; +MAJOTOT35PRO : calculee primrest = 0 base : " Montant MAJO totales 35 sans 8na 8nb" ; +MAJO_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo tout impot" ; +MAJREV : const=1.25000 ; +MAJREV20 : const=1.10000 ; +MAJSALDOM : const=1500.00000 ; +MAJTX1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 1 avis facture" ; +MAJTX3 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 3 avis facture" ; +MAJTX4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 4 avis facture" ; +MAJTXC : calculee primrest = 0 : "taux majorations CSG avis facture" ; +MAJTXC1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 1" ; +MAJTXC4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXC820 : calculee primrest = 0 : "taux majorations Cont. Sal. avis facture" ; +MAJTXC8201 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations Cont.Sal. avis facture nature 1" ; +MAJTXC8204 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations Cont.Sal. avis facture nature 4" ; +MAJTXCDIS : calculee primrest = 0 : "taux majorations Cont. Sal. avis facture" ; +MAJTXCDIS1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations Cont.Sal. avis facture nature 1" ; +MAJTXCDIS4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations Cont. Sal. avis facture nature 4" ; +MAJTXCHR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. hauts revenus nature 1 (avis IR)" ; +MAJTXCHR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations contribution hauts revenus nature 3 " ; +MAJTXCHR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations contribution hauts revenus nature 4 " ; +MAJTXCVN : calculee primrest = 0 : "taux majorations Cont. Sal. CVN avis facture" ; +MAJTXCVN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations CVNSAL avis facture nature 1" ; +MAJTXCVN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations CVNSAL avis facture nature 4" ; +MAJTXGLO1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations GLO. avis facture nature 1" ; +MAJTXGLO4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations CGLOA avis facture nature 4" ; +MAJTXGLOA : calculee primrest = 0 : "taux majorations Cont. Sal. CGLOA avis facture" ; +MAJTXIFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : taux majoration nature 1 avis facture IFI majo 1728" ; +MAJTXIFI4 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : taux majoration nature 1 avis facture IFI majo 1728" ; +MAJTXP : calculee primrest = 0 : "taux majorations PRS avis facture" ; +MAJTXP1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXP4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXPCAP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations prelevement liberatoire nature 1" ; +MAJTXPCAP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations prelevement liberatoire nature 3 " ; +MAJTXPCAP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations prelevement liberatoire nature 4 " ; +MAJTXR : calculee primrest = 0 : "taux majorations RDS avis facture" ; +MAJTXR1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXR4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE1 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE1" ; +MAJTXRSE11 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TQ nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE14 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE1 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE2 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE2 avis facture" ; +MAJTXRSE21 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TV nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE24 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE2 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE3 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE3 avis facture" ; +MAJTXRSE31 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TW nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE34 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE3 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE4 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE4 avis facture" ; +MAJTXRSE41 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TX nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE44 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE4 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE5 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE5" ; +MAJTXRSE51 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TR nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE54 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE5 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE6 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE6" ; +MAJTXRSE61 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang.CASA nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE64 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE5 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE8 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE8" ; +MAJTXRSE81 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TH 8SD nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE84 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TH 8SD nature 4 (avis CSG)" ; +MAJTXTAXA3 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 3 avis facture TAXAGA" ; +MAJTXTAXA4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 4 avis facture TAXAGA" ; +MAJ_CGA_AGA : calculee restituee primrest = 0 : "variable CFIR : ligne 13bis matrice IR_SDFDL mjo. 0,25" type REEL ; +MAXDOM2 : calculee primrest = 0 : "Variable somme inv. dom" ; +MAXDOM3 : calculee primrest = 0 : "Variable somme inv. dom" ; +MCDV : calculee restituee primrest = 1 : "1 =marie 2 =celibataire 3= divorce 4=veuf" ; +MCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CSG 8.2 %" ; +MCSG820_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : Cdis anterieure" ; +MCSG820_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde MCSG820" ; +MCSG820_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde MCSG820" ; +MCSG820_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde MCSG820" ; +MESGOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur beneficiaire des mesures fiscales de bas de bareme" ; +MFCDIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi CDIS" ; +MFCHR : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi contribution hauts revenus" ; +MFCHR7 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi contribution hauts revenus" ; +MFCS : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi CSG" ; +MFCSAL : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi CSAL" ; +MFCVN : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi CVN" ; +MFGAIN : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi GAINSAL" ; +MFGLO : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi GLO" ; +MFIFI : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi IFI" ; +MFIR : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi IR" ; +MFLOY : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi loyers eleves" ; +MFMCSG820 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi MCSG820" ; +MFPCAP : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi prelevement liberatoire" ; +MFPS : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi PRS" ; +MFPSOL : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi PSOL" ; +MFRD : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi RDS" ; +MFREGV : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi REGV" ; +MFRSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TQ)" ; +MFRSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TV)" ; +MFRSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TW)" ; +MFRSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TX)" ; +MFRSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TR)" ; +MFRSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres" ; +MFRSE7 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres" ; +MFRSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres" ; +MFTAXAGA : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi TAXAGA" ; +MIB1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LQ : "BIC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +MIB1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MQ : "BIC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +MIB1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KQ : "BIC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +MIBDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LR : "BIC prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 2 " ; +MIBDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MR : "BIC professionnels regime micro - Moins-values a long terme - PAC " ; +MIBDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KR : "BIC prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 1 " ; +MIBDREPC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: CONJOINT" ; +MIBDREPNPC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: CONJOINT" ; +MIBDREPNPP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: PAC" ; +MIBDREPNPV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: VOUS" ; +MIBDREPP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: PAC" ; +MIBDREPV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: VOUS" ; +MIBEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LN : "BIC professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +MIBEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MN : "BIC professionnels regime micro - Revenus exoneres - PAC " ; +MIBEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KN : "BIC professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +MIBGITEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OG : "Location de chambres d'hotes et meubles de tourisme - Declarant 2" ; +MIBGITEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PG : "Location de chambres d'hotes et meubles de tourisme - PAC" ; +MIBGITEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NG : "Location de chambres d'hotes et meubles de tourisme - Declarant 1" ; +MIBMEUC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OD : "BIC non professionnels regime micro - Locations meublees - Declarant 2" ; +MIBMEUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PD : "BIC non professionnels regime micro - Locations meublees - PAC" ; +MIBMEUV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ND : "BIC non professionnels regime micro - Locations meublees - Declarant 1" ; +MIBNETNPPF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de prest services non prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNETNPPLF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de prest services non prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNETNPTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis - Micro bic net total foyer (sauf + V 16%)" ; +MIBNETNPVF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de ventes non prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNETNPVLF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de ventes non prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNETNPVLNSC : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro non soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLNSP : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro non soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLNSV : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro non soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLSC : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLSP : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLSV : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro soumise aux prestations soc." ; +MIBNETPF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de prest services profes. pour le foyer agr. IR" ; +MIBNETPTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis - Micro bic net total foyer (sauf + V 16%)" ; +MIBNETVF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de vente de marchandises prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNP1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OQ : "BIC non prof. regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +MIBNP1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PQ : "BIC non professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +MIBNP1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NQ : "BIC non prof. regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +MIBNPDCT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IU : "BIC non prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 1" ; +MIBNPDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OR : "BIC non prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 2 " ; +MIBNPDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PR : "BIC non professionnels regime micro - Moins-values a long terme - PAC " ; +MIBNPDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NR : "BIC non prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 1 " ; +MIBNPEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ON : "BIC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +MIBNPEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5PN : "BIC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - PAC " ; +MIBNPEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5NN : "BIC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +MIBNPLOCNPSC : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees non soumises aux PS" ; +MIBNPLOCNPSP : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees non soumises aux PS" ; +MIBNPLOCNPSV : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees non soumises aux PS" ; +MIBNPLOCPSC : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees soumises aux p. sociaux" ; +MIBNPLOCPSP : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees soumises aux p. sociaux" ; +MIBNPLOCPSV : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees soumises aux p. sociaux" ; +MIBNPPRESC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OP : "BIC non prof. regime micro - Activites prestations - Declarant 2 " ; +MIBNPPRESP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PP : "BIC non professionnels regime micro - Activites prestations - PAC " ; +MIBNPPRESV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NP : "BIC non prof. regime micro - Activites prestations - Declarant 1 " ; +MIBNPPVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5OX : "BIC non prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 2 " ; +MIBNPPVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5PX : "BIC non professionnels regime micro - Plus-values a court terme - PAC " ; +MIBNPPVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5NX : "BIC non prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 1 " ; +MIBNPRABC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: conjoint" ; +MIBNPRABP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: PAC" ; +MIBNPRABV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: VOUS" ; +MIBNPRC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: CONJOINT" ; +MIBNPRNETC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, NETS CONJOINT" ; +MIBNPRNETP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, NETS PAC" ; +MIBNPRNETV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, NETS VOUS" ; +MIBNPRP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: PAC" ; +MIBNPRV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: VOUS" ; +MIBNPVENC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OO : "BIC non professionnels regime micro - Activites ventes - Declarant 2 " ; +MIBNPVENP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PO : "BIC non professionnels regime micro - Activites ventes - PAC " ; +MIBNPVENV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NO : "BIC non prof. regime micro - Activites ventes - Declarant 1 " ; +MIBPRESC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LP : "BIC professionnels regime micro - Activites prestations - Declarant 2 " ; +MIBPRESP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MP : "BIC professionnels regime micro - Activites prestations - PAC " ; +MIBPRESV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KP : "BIC professionnels regime micro - Activites prestations - Declarant 1 " ; +MIBPVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LX : "BIC prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 2 " ; +MIBPVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBPVCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MX : "BIC professionnels regime micro - Plus-values a court terme - PAC " ; +MIBPVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBPVPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KX : "BIC prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 1 " ; +MIBPVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBPVVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBR : calculee primrest = 0 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: FOYER" ; +MIBRABC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: conjoint" ; +MIBRABP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: PAC" ; +MIBRABV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: VOUS" ; +MIBRC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: CONJOINT" ; +MIBRNET : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, NETS FOYER" ; +MIBRNETC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, NETS CONJOINT" ; +MIBRNETC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBRNETCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, NETS PAC" ; +MIBRNETP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBRNETPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, NETS VOUS" ; +MIBRNETV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBRNETVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: PAC" ; +MIBRV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: VOUS" ; +MIBVENC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LO : "BIC professionnels regime micro - Activites ventes - Declarant 2 " ; +MIBVENP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MO : "BIC professionnels regime micro - Activites ventes - PAC " ; +MIBVENV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KO : "BIC professionnels regime micro - Activites ventes - Declarant 1 " ; +MIB_1AC : calculee primrest = 0 : " PV totales (prof et non professionnelles )" ; +MIB_1AF : calculee primrest = 0 : "PV nettes du foyer" ; +MIB_1AP : calculee primrest = 0 : " PV totales (prof et non professionnelles )" ; +MIB_1AV : calculee primrest = 0 : " PV totales (prof et non professionnelles )" ; +MIB_ABNPPC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPLC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPLP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPLV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPVC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels vente de march" ; +MIB_ABNPVLC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels loc gite" ; +MIB_ABNPVLP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels loc gite" ; +MIB_ABNPVLV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels loc gite" ; +MIB_ABNPVP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels vente de march" ; +MIB_ABNPVV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels vente de march" ; +MIB_ABPC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels prestations" ; +MIB_ABPP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels prestations" ; +MIB_ABPV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels prestations" ; +MIB_ABVC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise" ; +MIB_ABVP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise" ; +MIB_ABVV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise" ; +MIB_APC : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service" ; +MIB_APP : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service" ; +MIB_APV : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service" ; +MIB_AVC : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise" ; +MIB_AVP : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise" ; +MIB_AVV : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise" ; +MIB_NETCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Plus ou moins values a court terme pour dec2" ; +MIB_NETCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Plus ou moins values a court terme pour Pac" ; +MIB_NETCT : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Plus ou moins values a court terme du foyer" ; +MIB_NETCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Plus ou moins values a court terme pour dec1" ; +MIB_NETNPCT : calculee primrest = 0 : "BIC NON PROF plus ou moins values a court terme du foyer" ; +MIB_NETNPPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPPLC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPPLP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPPLV : calculee primrest = 0 : "Micro BIC net non pro - Prestations de services - Loc. meublees " ; +MIB_NETNPPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof" ; +MIB_NETNPVLC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPVLP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPVLV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof" ; +MIB_NETNPVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof" ; +MIB_NETPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro" ; +MIB_NETPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro" ; +MIB_NETPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro" ; +MIB_NETVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile" ; +MIB_NETVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile" ; +MIB_NETVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile" ; +MIB_NP1AC : calculee primrest = 0 : " PV non professionnelles" ; +MIB_NP1AP : calculee primrest = 0 : " PV non professionnelles" ; +MIB_NP1AV : calculee primrest = 0 : " PV non professionnelles" ; +MIB_P1AC : calculee primrest = 0 : " PV professionnelles" ; +MIB_P1AP : calculee primrest = 0 : " PV professionnelles" ; +MIB_P1AV : calculee primrest = 0 : " PV professionnelles" ; +MIB_TPRESC : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof prestations de services" ; +MIB_TPRESP : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof prestations de services" ; +MIB_TPRESV : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof prestations de services" ; +MIB_TTC : calculee primrest = 0 : " Total prof et non prof declares" ; +MIB_TTP : calculee primrest = 0 : " Total prof et non prof declares" ; +MIB_TTV : calculee primrest = 0 : " Total prof et non prof declares" ; +MIB_TVENC : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof activit de vente de march" ; +MIB_TVENP : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof activit de vente de march " ; +MIB_TVENV : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof activit de vente de march" ; +MICFR : calculee restituee primrest = 0 : "Frais forfaitaires Regime micro foncier" ; +MICFRQ : calculee restituee primrest = 0 : "Frais forfaitaires Regime micro foncier quotient" ; +MICROBNCC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS affichage avis micro BNC Conjoint - RNI + PVCT - MVCT" ; +MICROBNCP : calculee restituee primrest = 0 : "PAS affichage avis micro BNC PAC - RNI + PVCT - MVCT" ; +MICROBNCV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS affichage avis micro BNC Vous - RNI + PVCT - MVCT" ; +MIN_DEDPR : const=422.00000 ; +MIN_DEDSFORFTS : const=472.00000 ; +MIN_DEMEMPLOI : const=962.00000 ; +MIN_MBIC : const=305.00000 ; +MIN_SPEBNC : const=305.00000 ; +MLOCABC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location. non pro, REGIME MICRO, ABATTEMENT: cjt" ; +MLOCABP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro., REGIME MICRO, ABATTEMENT: pac" ; +MLOCABV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro., REGIME MICRO, ABATTEMENT: VOUS" ; +MLOCDECC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, DECLARES cjt" ; +MLOCDECP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS: Location non pro, REGIME MICRO, DECLARES pac" ; +MLOCDECV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, DECLARES vous" ; +MLOCNET : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, NETS FOYER" ; +MLOCNET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +MLOCNETC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, NETS cjt" ; +MLOCNETP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, NETS pac" ; +MLOCNETV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, NETS VOUS" ; +MOISAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YU : "Date de depot de la declaration (mois et annee) " ; +MOISAN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_MOISAN2 : "Date de notification (Mois et Annee) " ; +MOISAN_ISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9XU : "IFI : date de depot de la declaration (mois et annee)" ; +MOIS_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_MOI_RAPPEL : "Champ mois de la date de notification dans un rappel" type DATE_MM ; +MONTNETCS : calculee primrest = 0 : "Prelevement social 1% + penalites TO prelevement social" ; +MONT_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_MON_RAPPEL : "Champ montant du rappel dans une ligne rappel" ; +MPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution solidarite 7.5 %" ; +MPSOL_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG anterieure" ; +MTAP : calculee restituee primrest = 1 : "montant des acomptes provisionnels" ; +MTAPPS : calculee restituee primrest = 1 : "montant des acomptes provisionnels PS" ; +MTRC : const=61.00000 ; +MTRL : const=153.00000 ; +MTRS : const=183.00000 ; +NAB : calculee primrest = 0 : "Nombre abattements personnes agees" ; +NABTEF : calculee primrest = 0 : "Nombre abattements personnes agees tx eff" ; +NABTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Nombre abattements personnes agees tx eff" ; +NAPC61 : calculee restituee primrest = 1 : "PS nette inf a 61 sans bloc 3" ; +NAPC820AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 8.2" ; +NAPCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer contribution sociale salariale" ; +NAPCDISAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPCOROLCS : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer (ou a restituer, ou a degrever) correctif CS" ; +NAPCOROLIR : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer (ou a restituer, ou a degrever) correctif IR" ; +NAPCR : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer (CSG + CRDS)" ; +NAPCR61 : calculee restituee primrest = 1 : "PS nette inf a 61 e pour correctif " ; +NAPCR61_A : calculee restituee primrest = 0 base : "napcr61 evt avant" ; +NAPCRB61 : calculee primrest = 0 : "PS nette inf a 61 e" ; +NAPCRBIS : calculee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS)" ; +NAPCRINR : calculee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS) sans totcra" ; +NAPCRP : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer (CSG + CRDS) revenus patrimoine" ; +NAPCRP2 : calculee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS) revenus patrimoine " ; +NAPCRPAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS)" ; +NAPCRPAVIMB : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS) sans CIMR PS" ; +NAPCRPB : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer (CSG + CRDS) revenus patrimoine sans CIMR PS" ; +NAPCRPIAMD1 : calculee primrest = 0 : "Impot CS apres retrait de l'avantage en impot sur dons " ; +NAPCRTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde NAPCR pour retard" ; +NAPCRTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer total contributions sociales avec 8XK 8YK" ; +NAPCR_P : calculee primrest = 0 base : "net a payer contrib soc. primitif" ; +NAPCS : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG" ; +NAPCSAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPCSAVIMB : calculee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12) sans CIMR" ; +NAPCSB : calculee primrest = 0 : "Net a payer CSG sans CIMR PS" ; +NAPCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer contribution sociale salariale" ; +NAPCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CVNSAL" ; +NAPCVNAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer contribution titre et action grat. 1TT et 1UT" ; +NAPGLOAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1TT 1UT (l12)" ; +NAPI : calculee primrest = 0 : "Net a payer intermediaire" ; +NAPIFITOT : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IFI avec penalites et interets de retard" ; +NAPINI : calculee primrest = 0 : "Net a payer intermediaire pour calcul CODINI" ; +NAPIR : calculee primrest = 0 : "NAP IR avant imputation de l'impot provisoire" ; +NAPIR_A : calculee primrest = 0 base : "Impot " ; +NAPPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Total contribution solidarite 2% " ; +NAPPSOLAVIM : calculee primrest = 0 : "Total contribution PSOL" ; +NAPPSOLAVIMB : calculee primrest = 0 : "Total contribution PSOL sans CIMR PS" ; +NAPPSOLB : calculee primrest = 0 : "Total contribution solidarite 2% sans CIMR" ; +NAPRD : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CRDS" ; +NAPRDAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPRDAVIMB : calculee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12) sans CIMR PS" ; +NAPRDB : calculee primrest = 0 : "Net a payer CRDS sans CIMR" ; +NAPRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +NAPRSE1AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TV)" ; +NAPRSE2AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TW)" ; +NAPRSE3AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TX)" ; +NAPRSE4AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +NAPRSE5AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere CASA (8SA 8SC 8TV)" ; +NAPRSE6AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere 8TH 8SD" ; +NAPRSE8AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPSANSPENA : calculee restituee primrest = 1 : "Acomptes provisionnels. NAP sans pena pour calcul plaft avantages fisc" ; +NAPT : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer (ou a restituer, ou a degrever)" ; +NAPTEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer provisoire IR (ou a restituer, ou a degrever)" ; +NAPTEMPCX : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer provisoire IR (ou a restituer, ou a degrever) pour CTX" ; +NAPTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IR sans PS (ou a restituer, ou a degrever)" ; +NAPTIR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IR sans PS seuil 61 E ou restituable" ; +NAPTIR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IR sans PS (ou a restituer, ou a degrever)" ; +NAPTIR61 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IR sans PS (ou a restituer, ou a degrever) seuil 61 E" ; +NAPTIRNET : calculee restituee primrest = 1 : "Solde impot sur le revenu - avis" ; +NAPTIRNET2 : calculee restituee primrest = 1 : "Solde IR pour compensation ACI - documents comptables" ; +NAPTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer total apres correctif - variable creee pour ILIAD" ; +NAPTOTA : calculee primrest = 0 : "Net a payer total apres correctif - anterieur IR et PS neg ou pos" ; +NAPTOTAIR : calculee primrest = 0 : "Net a payer apres correctif - anterieur IR neg ou pos" ; +NAT1 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT11 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT1BIS : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition en cas de 8ZG" ; +NAT21 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT70 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT71 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT81 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT91 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NATCRP : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition CSG RDS PRS" ; +NATIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NATIMPIFI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de nature d'imposition IFI" ; +NATIMPIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de nature d'imposition IR seul" ; +NATIMP_A : calculee primrest = 0 base : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NATMAJ : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo IR avis facture" ; +NATMAJC : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo CSG avis facture" ; +NATMAJC820 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo Cont.Sal. avis facture 8.2" ; +NATMAJC820I : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc Csal avis facture 8.2" ; +NATMAJCAP : calculee restituee primrest = 0 : "Nature Majo CAP avis facture" ; +NATMAJCAPI : calculee restituee primrest = 0 : "Nature Majo CAP avis facture" ; +NATMAJCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo Cont.Sal. avis facture" ; +NATMAJCDISI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc Csal avis facture" ; +NATMAJCHR : calculee restituee primrest = 0 : "Nature Majo CHR avis facture" ; +NATMAJCHRI : calculee restituee primrest = 0 : "Nature Majo CHR avis facture" ; +NATMAJCI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo CSG avis facture" ; +NATMAJCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo. CVNSAL avis facture" ; +NATMAJCVNI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo CVN avis facture" ; +NATMAJGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo gains levee options" ; +NATMAJGLOAI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc CGLOA avis facture" ; +NATMAJI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo IR avis facture" ; +NATMAJIFI : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo IFI avis facture" ; +NATMAJIFINOR : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo IFI avis facture" ; +NATMAJIFIRED : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo IFI avis facture" ; +NATMAJP : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo PRS avis facture" ; +NATMAJPI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo PRS avis facture" ; +NATMAJR : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo RDS avis facture" ; +NATMAJRI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo RDS avis facture" ; +NATMAJRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +NATMAJRSE1I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +NATMAJRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +NATMAJRSE2I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +NATMAJRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +NATMAJRSE3I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +NATMAJRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +NATMAJRSE4I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +NATMAJRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +NATMAJRSE5I : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc RSE5 avis facture" ; +NATMAJRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. CASA 8SA 8SC 8TV (CSG)" ; +NATMAJRSE6I : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc RSE6 avis facture" ; +NATMAJRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TH 8SD" ; +NATMAJRSE8I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TH 8SD" ; +NATPENA : calculee primrest = 0 : "Variable code nature penalite servant a l'affichage" ; +NB0BT2MIQAR : calculee primrest = 0 : "nb de quarts de part supplementiare pour les 0BT garde alt +2 enfants" ; +NB0BTMIQAR : calculee primrest = 0 : "nb de quarts de part supplementiare pour les 0BT garde alt 1 2em enf" ; +NB0BTQAR : calculee primrest = 0 : "nb de quarts de part supplementiare pour les 0BT garde alt et exclus" ; +NBACT : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 30 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7FG : "Frais de comptabilite - Adhesion CGA-AA - Nombre d'exploitations" ; +NBCO : calculee primrest = 0 : "Zone corrective" ; +NBFOTH : calculee restituee primrest = 1 : "Nombre de personnes foyer" type ENTIER ; +NBLO : calculee primrest = 0 : "Zone corrective" ; +NBMIQAR : calculee primrest = 0 : "nb de quarts de part supplementiare pour les couples" ; +NBMOIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard" ; +NBMOIS2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard" ; +NBMOIS2ISF : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard ISF" ; +NBMOISI : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard" ; +NBMOISI2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard" ; +NBPART : calculee restituee primrest = 1 : "modification du quotient familial" ; +NBPERS : calculee primrest = 0 : "Nombre de personnes foyer total" type ENTIER ; +NBPERSN1 : calculee primrest = 0 : "Nombre de personnes foyer total n-1" type ENTIER ; +NBPOTE : calculee restituee primrest = 1 : "Nombre de personnes foyer" type ENTIER ; +NBPT : calculee restituee primrest = 1 : "Nombre de parts" ; +NBPTPAS : calculee restituee primrest = 0 : "Nombre de parts pour individualisation taux PAS" ; +NBQAR : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts relatif a la residence alternee" ; +NBQAR1 : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR(NBP residence alternee)" ; +NBQAR2 : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR(NBP residence alternee)" ; +NBQAR3 : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR(NBP residence alternee)" ; +NBQAR4 : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR(NBP residence alternee)" ; +NBQART : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR: cas case OBT (NBP residence alternee)" ; +NBREMOIS2 : calculee restituee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS222 : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS222ISF : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS222ISF_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS222_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS2ISF : calculee restituee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS2ISF_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS2_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOISCS2 : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR cont. soc." ; +NBREMOISCS222 : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR cont. soc." ; +NBREMOISCS222_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR cont.cs" ; +NBREMOISCS2_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR cont.cs" ; +NBREMOISISF2 : calculee restituee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR ISF" ; +NBREMOISISF222 : calculee restituee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR isf" ; +NBYV1 : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts NBP" ; +NBYV2 : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts situation de famille" ; +NB_TRANCHES_BAR : const=5.00000 ; +NC820BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NC820BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NC820BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCC : calculee primrest = 0 : "1/2 part pour carte de combattant" ; +NCCO01 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO01_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO02_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO03_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO04 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO04_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO05 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO05_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO06 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO06_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCDISBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCDISBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCDISBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCHENF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EL : "Pensions alimentaires - 1er enfant majeur impose separement " ; +NCHENF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EM : "Pensions alimentaires - 2eme enfant majeur impose separement " ; +NCHENF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EN : "Pensions alimentaires - 3eme enfant majeur impose separement " ; +NCHENF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EQ : "Pensions alimentaires - 4eme enfant majeur impose separement " ; +NCHRBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCHRBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCHRBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de compta : nombre d'exploitations retenu" ; +NCSBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCSBASEBIS : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCSBASEBIS_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +NCSBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCSBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCVNBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCVNBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCVNBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NDA : calculee primrest = 0 : "Nombre de personnes ages" ; +NEGIANAF : calculee primrest = 0 : "Minnimu Impot apres imputations non restituables AF a reintegrer" ; +NEGIANTEO : calculee primrest = 0 : "Minnimu Impot apres imputations non restituables AF a reintegrer" ; +NETEXO2RA : calculee primrest = 0 base : "Netexo2RA" ; +NETEXO2RB : calculee primrest = 0 base : "Netexo2RB" ; +NETEXO2RC : calculee primrest = 0 base : "Netexo2RC" ; +NETEXO2RD : calculee primrest = 0 base : "Netexo2RD" ; +NETFRSCSGD : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR net - DESF" ; +NETFRSCSGIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR net - documents comptables" ; +NETFRSCSGIR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR net - documents comptables" ; +NETFRSPASD : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG net - DESF" ; +NETFRSPASPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG net - documents comptables" ; +NGLOBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NGLOBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NGLOBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NIN : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts du aux invalides" ; +NINVENT12 : calculee primrest = 0 : "Plafonnement theorique entreprise cumul" ; +NINVRETDI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI theorique" ; +NINVRETDIR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI retrocede theorique" ; +NINVRETDJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ theorique" ; +NINVRETDJR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ retrocede theorique" ; +NINVRETDK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDK theorique" ; +NINVRETDM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDM theorique" ; +NINVRETDN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN theorique" ; +NINVRETDNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN retrocede theorique" ; +NINVRETDO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO theorique" ; +NINVRETDOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO retrocede theorique" ; +NINVRETDP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDP theorique" ; +NINVRETDR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDR theorique" ; +NINVRETDS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS theorique" ; +NINVRETDSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS retrocede theorique" ; +NINVRETDT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT theorique" ; +NINVRETDTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT retrocede theorique" ; +NINVRETDU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDU theorique" ; +NINVRETDW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDW theorique" ; +NINVRETEN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN theorique" ; +NINVRETENR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN retrocede theorique" ; +NINVRETEO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO theorique" ; +NINVRETEOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO retrocede theorique" ; +NINVRETEP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEP theorique" ; +NINVRETER : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HER theorique" ; +NINVRETES : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES theorique" ; +NINVRETESR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES retrocede theorique" ; +NINVRETET : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET theorique" ; +NINVRETETR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET retrocede theorique" ; +NINVRETEU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEU theorique" ; +NINVRETEW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEW theorique" ; +NINVRETFN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN theorique" ; +NINVRETFNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN retrocede theorique" ; +NINVRETFO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO theorique" ; +NINVRETFOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO retrocede theorique" ; +NINVRETFP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFP theorique" ; +NINVRETFR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFR theorique" ; +NINVRETFS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS theorique" ; +NINVRETFSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS retrocede theorique" ; +NINVRETFT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT theorique" ; +NINVRETFTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT retrocede theorique" ; +NINVRETFU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFU theorique" ; +NINVRETFW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFW theorique" ; +NINVRETGS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS theorique" ; +NINVRETGSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS retrocede theorique" ; +NINVRETGT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT theorique" ; +NINVRETGTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT retrocede theorique" ; +NINVRETGU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGU theorique" ; +NINVRETGW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGW theorique" ; +NINVRETHS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS theorique" ; +NINVRETHSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS retrocede theorique" ; +NINVRETHT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT theorique" ; +NINVRETHTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT retrocede theorique" ; +NINVRETHU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHU theorique" ; +NINVRETHW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHW theorique" ; +NINVRETIS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIS theorique" ; +NINVRETISR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIS retrocede theorique" ; +NINVRETIT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIT theorique" ; +NINVRETITR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIT retrocede theorique" ; +NINVRETIU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIU theorique" ; +NINVRETIW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HIW theorique" ; +NINVRETOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOA theorique" ; +NINVRETOB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OB theorique" ; +NINVRETOC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OC theorique" ; +NINVRETOD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOD theorique" ; +NINVRETOE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOE theorique" ; +NINVRETOF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOF theorique" ; +NINVRETOG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOG theorique" ; +NINVRETOH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OH theorique" ; +NINVRETOI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OI theorique" ; +NINVRETOJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OJ theorique" ; +NINVRETOK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OK theorique" ; +NINVRETOL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OL theorique" ; +NINVRETOM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OM theorique" ; +NINVRETON : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7ON theorique" ; +NINVRETOO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OO theorique" ; +NINVRETOP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OP theorique" ; +NINVRETOQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OQ theorique" ; +NINVRETOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OR theorique" ; +NINVRETOS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OS theorique" ; +NINVRETOT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OT theorique" ; +NINVRETOU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OU theorique" ; +NINVRETOV : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OV theorique" ; +NINVRETOW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OW theorique" ; +NINVRETOX : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOX theorique" ; +NINVRETOY : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOY theorique" ; +NINVRETOZ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOZ theorique" ; +NINVRETQB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QB theorique" ; +NINVRETQC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QC theorique" ; +NINVRETQD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QD theorique" ; +NINVRETQL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QL theorique" ; +NINVRETQM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QM theorique" ; +NINVRETQT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QT theorique" ; +NINVRETUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUA theorique" ; +NINVRETUB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUB theorique" ; +NINVRETUC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUC theorique" ; +NINVRETUD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUD theorique" ; +NINVRETUE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUE theorique" ; +NINVRETUF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUF theorique" ; +NINVRETUG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUG theorique" ; +NINVRETUH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUH theorique" ; +NINVRETUI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUI theorique" ; +NINVRETUJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUJ theorique" ; +NINVRETUK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUK theorique" ; +NINVRETUL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUL theorique" ; +NINVRETUM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUM theorique" ; +NINVRETUN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUN theorique" ; +NINVRETUO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUO theorique" ; +NINVRETUP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUP theorique" ; +NINVRETUQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUQ theorique" ; +NINVRETUR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUR theorique" ; +NINVRETUS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUS theorique" ; +NINVRETUT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUT theorique" ; +NINVRETUU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUU theorique" ; +NINVRETVA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVA theorique" ; +NINVRETVB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVB theorique" ; +NINVRETVC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVC theorique" ; +NINVRETVD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVD theorique" ; +NINVRETVE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVE theorique" ; +NINVRETVF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVF theorique" ; +NINVRETVG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVG theorique" ; +NINVRETVH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVH theorique" ; +NINVRETVI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVI theorique" ; +NINVRETVJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVJ theorique" ; +NINVRETVK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVK theorique" ; +NINVRETVL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVL theorique" ; +NINVRETXQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ theorique" ; +NINVRETXQR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ retrocede theorique" ; +NINVRETXR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR theorique" ; +NINVRETXRR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR retrocede theorique" ; +NINVRETXS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS theorique" ; +NINVRETXSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS retrocede theorique" ; +NINVRETXT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT theorique" ; +NINVRETXTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT retrocede theorique" ; +NINVRETXU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU theorique" ; +NINVRETXUR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU retrocede theorique" ; +NINVRETYA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA theorique" ; +NINVRETYAR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA retrocede theorique" ; +NINVRETYB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB theorique" ; +NINVRETYBR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB retrocede theorique" ; +NINVRETYC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC theorique" ; +NINVRETYCR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC retrocede theorique" ; +NINVRETYD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD theorique" ; +NINVRETYDR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD retrocede theorique" ; +NINVRETYE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE theorique" ; +NINVRETYER : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE retrocede theorique" ; +NINVRETYF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF theorique" ; +NINVRETYFR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF retrocede theorique" ; +NINVRETYG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYG theorique" ; +NINVRETYGR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYG retrocede theorique" ; +NIRNIN : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NIRNINBIS : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative 2" ; +NIRNINBIS_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +NIRNIN_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NIRNIN_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NMAJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 IR (avis)" ; +NMAJ3 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 3 IR (avis)" ; +NMAJ4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 IR (avis)" ; +NMAJC1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la CSG" ; +NMAJC4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour la CSG" ; +NMAJC8201 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la Cont. soc sal. 8.2" ; +NMAJC8204 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour la Cont. soc sal. 8.2" ; +NMAJCDIS1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la Cont. soc sal." ; +NMAJCDIS4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour la Cont. soc sal." ; +NMAJCHR1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 Contrib Haut rev (avis)" ; +NMAJCHR3 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 3 Contrib Haut rev (avis)" ; +NMAJCHR4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 Contrib Haut rev (avis)" ; +NMAJCVN1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la CVNSAL" ; +NMAJCVN4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour le CVNSAL" ; +NMAJGLO1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 1TT 1UT (avis)" ; +NMAJGLO4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 1TT 1UT (avis)" ; +NMAJIFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 IFI (avis)" ; +NMAJIFI4 : calculee restituee primrest = 0 : "prise en compte des majorations de nature 4 (codes penalite 03,04,05)" ; +NMAJISF1 : calculee restituee primrest = 0 : "montant majorations de nature 1 ISF (avis)" ; +NMAJISF1BIS : calculee primrest = 0 : "montant majorations de nature 1 ISF (avis)" ; +NMAJP4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour le PRS" ; +NMAJPCAP1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 PCAPTAX (avis)" ; +NMAJPCAP3 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 3 PCAPTAX (avis)" ; +NMAJPCAP4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 PCAPTAX (avis)" ; +NMAJPSOL1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour le PS" ; +NMAJPSOL4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour le Ps solidarite" ; +NMAJR1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la CRDS" ; +NMAJR4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour la RDS" ; +NMAJRSE11 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TQ" ; +NMAJRSE14 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang.(avis)" ; +NMAJRSE1TOT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total des majo de nature 1 pour RSE1,RSE2,RSE,RSE4 et RSE5" ; +NMAJRSE21 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TV" ; +NMAJRSE24 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang(avis)" ; +NMAJRSE31 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TW" ; +NMAJRSE34 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang (avis)" ; +NMAJRSE41 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TX" ; +NMAJRSE44 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang (avis)" ; +NMAJRSE4TOT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total des majo de nature 4 pour RSE1,RSE2,RSE,RSE4 et RSE5" ; +NMAJRSE51 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TR" ; +NMAJRSE54 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang (avis)" ; +NMAJRSE61 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. CASA" ; +NMAJRSE64 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang (avis)" ; +NMAJRSE81 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TH 8SD" ; +NMAJRSE84 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 4 rev. source etrang. 8TH 8 SD" ; +NMAJTAXA1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 IR (avis)" ; +NMAJTAXA3 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 3 IR (avis)" ; +NMAJTAXA4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 IR (avis)" ; +NNRI2 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 2" ; +NOCEPC : calculee restituee primrest = 1 : "Rev non comm non pro conjoint" ; +NOCEPIMP : calculee primrest = 0 : "REV NON COMMERCIAUX NON PROF NETS IMPOSABLE MAJORES" ; +NOCEPIMP5NS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5OS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5SN : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5XX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5YX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5ZX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMPC : calculee restituee primrest = 1 : "REV NON COMM NON PROF NETS IMPOSABLE MAJORES conj" ; +NOCEPIMPN : calculee restituee primrest = 0 : " BNC non pro HQ pour avis" ; +NOCEPIMPNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMPNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMPNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMPP : calculee restituee primrest = 1 : "REV NON COMM NON PROF NETS IMPOSABLE MAJORES PAC" ; +NOCEPIMPQ : calculee restituee primrest = 1 : "BNC non pro au quotient total" ; +NOCEPIMPQC : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro au quotient - dec 2" ; +NOCEPIMPQP : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro au quotient - PAC" ; +NOCEPIMPQREP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro au quotient total report" ; +NOCEPIMPQV : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro au quotient - dec 1" ; +NOCEPIMPV : calculee restituee primrest = 1 : "REV NON COMM NON PROF NETS IMPOSABLE MAJORES vous" ; +NOCEPP : calculee restituee primrest = 1 : "Rev non comm non pro pac" ; +NOCEPV : calculee restituee primrest = 1 : "Rev non comm non pro vous" ; +NOMBRE0 : const=0.00000 ; +NOMBRE00 : const=0.00000 ; +NOMBRE01 : const=1.00000 ; +NOMBRE02 : const=2.00000 ; +NOMBRE03 : const=3.00000 ; +NOMBRE04 : const=4.00000 ; +NOMBRE05 : const=5.00000 ; +NOMBRE06 : const=6.00000 ; +NOMBRE07 : const=7.00000 ; +NOMBRE08 : const=8.00000 ; +NOMBRE09 : const=9.00000 ; +NOMBRE1 : const=1.00000 ; +NOMBRE10 : const=10.00000 ; +NOMBRE11 : const=11.00000 ; +NOMBRE12 : const=12.00000 ; +NOMBRE13 : const=13.00000 ; +NOMBRE14 : const=14.00000 ; +NOMBRE15 : const=15.00000 ; +NOMBRE16 : const=16.00000 ; +NOMBRE17 : const=17.00000 ; +NOMBRE18 : const=18.00000 ; +NOMBRE19 : const=19.00000 ; +NOMBRE2 : const=2.00000 ; +NOMBRE20 : const=20.00000 ; +NOMBRE21 : const=21.00000 ; +NOMBRE22 : const=22.00000 ; +NOMBRE23 : const=23.00000 ; +NOMBRE24 : const=24.00000 ; +NOMBRE25 : const=25.00000 ; +NOMBRE26 : const=26.00000 ; +NOMBRE27 : const=27.00000 ; +NOMBRE28 : const=28.00000 ; +NOMBRE29 : const=29.00000 ; +NOMBRE3 : const=3.00000 ; +NOMBRE30 : const=30.00000 ; +NOMBRE31 : const=31.00000 ; +NOMBRE32 : const=32.00000 ; +NOMBRE33 : const=33.00000 ; +NOMBRE34 : const=34.00000 ; +NOMBRE35 : const=35.00000 ; +NOMBRE36 : const=36.00000 ; +NOMBRE37 : const=37.00000 ; +NOMBRE38 : const=38.00000 ; +NOMBRE39 : const=39.00000 ; +NOMBRE4 : const=4.00000 ; +NOMBRE40 : const=40.00000 ; +NOMBRE41 : const=41.00000 ; +NOMBRE42 : const=42.00000 ; +NOMBRE43 : const=43.00000 ; +NOMBRE44 : const=44.00000 ; +NOMBRE45 : const=45.00000 ; +NOMBRE46 : const=46.00000 ; +NOMBRE47 : const=47.00000 ; +NOMBRE48 : const=48.00000 ; +NOMBRE49 : const=49.00000 ; +NOMBRE5 : const=5.00000 ; +NOMBRE50 : const=50.00000 ; +NOMBRE51 : const=51.00000 ; +NOMBRE52 : const=52.00000 ; +NOMBRE53 : const=53.00000 ; +NOMBRE54 : const=54.00000 ; +NOMBRE55 : const=55.00000 ; +NOMBRE56 : const=56.00000 ; +NOMBRE57 : const=57.00000 ; +NOMBRE58 : const=58.00000 ; +NOMBRE59 : const=59.00000 ; +NOMBRE6 : const=6.00000 ; +NOMBRE60 : const=60.00000 ; +NOMBRE61 : const=61.00000 ; +NOMBRE62 : const=62.00000 ; +NOMBRE63 : const=63.00000 ; +NOMBRE64 : const=64.00000 ; +NOMBRE65 : const=65.00000 ; +NOMBRE66 : const=66.00000 ; +NOMBRE67 : const=67.00000 ; +NOMBRE68 : const=68.00000 ; +NOMBRE69 : const=69.00000 ; +NOMBRE7 : const=7.00000 ; +NOMBRE70 : const=70.00000 ; +NOMBRE71 : const=71.00000 ; +NOMBRE72 : const=72.00000 ; +NOMBRE73 : const=73.00000 ; +NOMBRE74 : const=74.00000 ; +NOMBRE75 : const=75.00000 ; +NOMBRE76 : const=76.00000 ; +NOMBRE77 : const=77.00000 ; +NOMBRE78 : const=78.00000 ; +NOMBRE79 : const=79.00000 ; +NOMBRE8 : const=8.00000 ; +NOMBRE80 : const=80.00000 ; +NOMBRE81 : const=81.00000 ; +NOMBRE82 : const=82.00000 ; +NOMBRE83 : const=83.00000 ; +NOMBRE84 : const=84.00000 ; +NOMBRE85 : const=85.00000 ; +NOMBRE86 : const=86.00000 ; +NOMBRE87 : const=87.00000 ; +NOMBRE88 : const=88.00000 ; +NOMBRE89 : const=89.00000 ; +NOMBRE9 : const=9.00000 ; +NOMBRE90 : const=90.00000 ; +NOMBRE91 : const=91.00000 ; +NOMBRE92 : const=92.00000 ; +NOMBRE93 : const=93.00000 ; +NOMBRE94 : const=94.00000 ; +NOMBRE95 : const=95.00000 ; +NOMBRE96 : const=96.00000 ; +NOMBRE97 : const=97.00000 ; +NOMBRE98 : const=98.00000 ; +NOMBRE99 : const=99.00000 ; +NONLIGPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pas de prelevements sociaux" ; +NONMER : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non remis en recouvrement" ; +NONMERIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non mis en recouvrement origine IR" ; +NONMERPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non mis en recouvrement origine PS" ; +NONREST : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de la restitution anterieurement calculee inf a 8 euro" ; +NONRESTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non restitue origine IR" ; +NONRESTPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non restitue origine PS" ; +NOPENA_RESTIT : calculee restituee primrest = 0 : " var intermediaire pour calcul SUPIR sur strate sans reprise restit." ; +NPA : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts du aux personnes a charge" ; +NPCAPBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NPCAPBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NPCAPBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NPLOCC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga conjoint" ; +NPLOCCGAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga conjoint" ; +NPLOCCGANSC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga non soumise prel soc" ; +NPLOCCGANSP : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga non soumise prel soc" ; +NPLOCCGANSV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga non soumise prel soc" ; +NPLOCCGAPAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga PAC" ; +NPLOCCGASC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga " ; +NPLOCCGASP : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga " ; +NPLOCCGASSC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga conjoint art 1731" ; +NPLOCCGASSPAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga pac art 1731" ; +NPLOCCGASSV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga vous art 1731" ; +NPLOCCGASV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga vous" ; +NPLOCCGAV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga vous" ; +NPLOCNETBIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETC : calculee restituee primrest = 1 : "loctation meublee non pro sous et hors CGA conjoint" ; +NPLOCNETC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETDFANTBIS : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer hors def. anterieur" ; +NPLOCNETF : calculee restituee primrest = 1 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF1 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF10 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF2 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF3 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF4 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF5 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF6 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF7 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF8 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF9 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETFHDEFANT : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer hors def. anterieur" ; +NPLOCNETF_P : calculee primrest = 0 base : "Rev bnc" ; +NPLOCNETPAC : calculee restituee primrest = 1 : "loctation meublee non pro sous et hors CGA PAC" ; +NPLOCNETPAC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETSC : calculee primrest = 0 : "locations meublees non pro soumises aux PS apres deficit ant. (dec2)" ; +NPLOCNETSF : calculee restituee primrest = 0 : "loc. meublee non pro soumise aux prel. sociaux apres def. ant. (foyer)" ; +NPLOCNETSP : calculee primrest = 0 : "locations meublees non pro soumises aux PS apres deficit ant. (PAC)" ; +NPLOCNETSV : calculee primrest = 0 : "locations meublees non pro soumises aux PS apres deficit ant. (dec1)" ; +NPLOCNETTSC : calculee restituee primrest = 0 : "loc. meublee non pro sous et hors CGA calcul conjoint soumis prel" ; +NPLOCNETTSF : calculee primrest = 0 : "loc. meublees non pro soumises aux prel. sociaux avant def ant (foyer)" ; +NPLOCNETTSP : calculee restituee primrest = 0 : "loc. meublee non pro sous et hors CGA calcul soumis prel" ; +NPLOCNETTSV : calculee restituee primrest = 0 : "loc. meublee non pro sous et hors CGA calcul soumis prel" ; +NPLOCNETV : calculee restituee primrest = 1 : "loctation meublee non pro sous et hors CGA vous" ; +NPLOCNETV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNSC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga non soumise prel soc" ; +NPLOCNSP : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga non soumise prel soc" ; +NPLOCNSV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga non soumise prel soc" ; +NPLOCPAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga PAC" ; +NPLOCSC : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga soumise prel soc" ; +NPLOCSP : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga soumise prel soc" ; +NPLOCSSC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga art 1731bis" ; +NPLOCSSPAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga art 1731bis" ; +NPLOCSSV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga vous art 1731bis" ; +NPLOCSV : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga soumise prel soc" ; +NPLOCV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga vous" ; +NPS : calculee primrest = 0 : "1/2 part supplementaire pour personnes seules avec personnes a charge" ; +NPSOLBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NPSOLBASEBIS : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NPSOLBASEBIS_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +NPSOLBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NPSOLBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRBASE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZO : "Base imposable apres depart a l'etranger (non residents)" ; +NRDBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRDBASEBIS : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRDBASEBIS_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +NRDBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRDBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRDOMSOC1 : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - reduction" ; +NRINET : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZI : "Impot net apres depart a l'etranger (non residents)" ; +NRLOGSOC : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +NRSE1BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE1BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE1BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE2BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE2BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE2BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE3BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE3BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE3BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE4BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE4BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE4BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE5BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE5BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE5BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE6BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE6BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE6BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE8BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE8BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE8BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NSA : calculee primrest = 0 : "1/2 part supplementaire correspondant au plafond de 6100F" ; +NSA2 : calculee primrest = 0 : "1/2 part supplementaire correspondant au plafond de 6100F" ; +NSM : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts du a la situation matrimoniale" ; +NSP : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts du a diverses situations particulieres" ; +NTAXABASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NTAXABASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NTAXABASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NUMBA : calculee restituee primrest = 0 : "Calcul du taux - Numerateur B a - SIMULATEUR " ; +NUMBADEC1 : calculee restituee primrest = 0 : "Ts, pesions, rentes, gerants et associes DEC1 - SIMULATEUR " ; +NUMBADEC2 : calculee restituee primrest = 0 : "Ts, pesions, rentes, gerants et associes DEC2 - SIMULATEUR " ; +NUMBAPAC : calculee restituee primrest = 0 : "Ts, pesions, rentes, gerants et associes PAC - SIMULATEUR " ; +NUM_CAP_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en prelevement liberatoire" ; +NUM_CDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor : numerateur pour calculer la CDIS en TL" ; +NUM_CHR_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en contribution hauts revenus" ; +NUM_CS_TL : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:numerateur pour calculer la TL en CS" ; +NUM_CVN_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer CVN en TL" ; +NUM_GLO_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la GLO en TL" ; +NUM_IR_TL : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:numerateur pour calculer la TL en IR " ; +NUM_MCSG820_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en MCSG820" ; +NUM_PATNET_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour IFI en TL" ; +NUM_PSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en PSOL" ; +NUM_PS_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en PRS" ; +NUM_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_NUM_RAPPEL : "Champ numero rappel dans une ligne rappel" ; +NUM_RD_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en RDS" ; +NUM_RSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TQ) en TL" ; +NUM_RSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TV) en TL" ; +NUM_RSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TW) en TL" ; +NUM_RSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TX) en TL" ; +NUM_RSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TR) en TL" ; +NUM_RSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres en TL" ; +NUM_RSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres en TL" ; +NUM_TAXAGA_TL : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor : numerateur pour calculer la TAXAGA en CRL" ; +NUPROPT : calculee restituee primrest = 1 : "Grosses reparations " type REEL ; +NUREPAR : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction grosses reparations nus-proprietaires" ; +NUREPARTEF : calculee primrest = 0 : "Deduction grosses reparations nus-proprietaires tx eff" ; +NUREPARTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Deduction grosses reparations nus-proprietaires tx eff" ; +NUTOT : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES DE L'EXERCICE" ; +NUTOT01 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 01" ; +NUTOT01_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 01" ; +NUTOT02 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 02" ; +NUTOT02_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 02" ; +NUTOT03 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 03" ; +NUTOT03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 03" ; +NUTOT04 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 04" ; +NUTOT04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 04" ; +NUTOT05 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 05" ; +NUTOT05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 05" ; +NUTOT06 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 06" ; +NUTOT06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 06" ; +NUTOT07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT30 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 30 (8WW)" ; +NUTOT30_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 30 (8WW)" ; +NUTOT31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAA55 : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias AG55 : "nouv cor = Rappels annies antirieures par classe BA et pour code 01" ; +NVBAD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 02" ; +NVBAD02_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 02" ; +NVBAD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 03" ; +NVBAD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 03" ; +NVBAD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 04" ; +NVBAD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 04" ; +NVBAD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 05" ; +NVBAD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 05" ; +NVBAD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 06" ; +NVBAD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 06" ; +NVBAD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 02" ; +NVCOD02_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 02" ; +NVCOD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 03" ; +NVCOD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 03" ; +NVCOD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 04" ; +NVCOD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 04" ; +NVCOD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 05" ; +NVCOD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 05" ; +NVCOD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 06" ; +NVCOD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 06" ; +NVCOD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOA55 : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias LO55 : "nouv cor = Rappels annies antirieures par classe LO et pour code 01" ; +NVLOD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 02" ; +NVLOD02_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 03" ; +NVLOD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 03" ; +NVLOD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 04" ; +NVLOD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 04" ; +NVLOD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 05" ; +NVLOD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 05" ; +NVLOD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 06" ; +NVLOD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 06" ; +NVLOD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCA55 : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NC55 : "nouv cor = Rappels annies antirieures par classe NC et pour code 01" ; +NVNCD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 02" ; +NVNCD02_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 03" ; +NVNCD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 03" ; +NVNCD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 04" ; +NVNCD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 04" ; +NVNCD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 05" ; +NVNCD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 05" ; +NVNCD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 06" ; +NVNCD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 06" ; +NVNCD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFA55 : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RF55 : "nouv cor = Rappels annies antirieures par classe RF et pour code 01" ; +NVRFD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 02" ; +NVRFD02_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 02" ; +NVRFD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 03" ; +NVRFD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 03" ; +NVRFD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 04" ; +NVRFD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 04" ; +NVRFD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 05" ; +NVRFD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 05" ; +NVRFD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 06" ; +NVRFD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 06" ; +NVRFD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +OCEDIMP : calculee restituee primrest = 0 : "imposition totale du traitement correctif" ; +OPTPLAF15 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQA : "Option pour le plafonnement en % du revenu : case a cocher" type BOOLEEN ; +P10MINSC : calculee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees pour le PERP" ; +P10MINSP : calculee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees pour le PERP" ; +P10MINSV : calculee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees pour le PERP" ; +P2GE : calculee primrest = 0 : "plafond des red d impot gros equipement 2eme periode" ; +P2GEWL : calculee primrest = 0 : "plafond des red d impot gros equipement specifique 7WL" ; +PAAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GU : "Autres pensions alimentaires " ; +PAAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GP : "Pensions alimentaires - decision de justice avant le 01/01/2006" ; +PAC : calculee primrest = 0 : "Nombre de personnes a charge" ; +PALI1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CO : "Pensions alimentaires percues - PAC 1" ; +PALI2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DO : "Pensions alimentaires percues - PAC 2" type REEL ; +PALI3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EO : "Pensions alimentaires percues - PAC 3" type REEL ; +PALI4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FO : "Pensions alimentaires percues - PAC 4" type REEL ; +PALIC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BO : "Pensions alimentaires percues - Declarant 2" type REEL ; +PALIP : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions alimentaires des personbnes a charges" type REEL ; +PALIV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AO : "Pensions alimentaires percues - Declarant 1" type REEL ; +PAPIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CIPAP impute" ; +PAPREST : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CIPAP restitue" ; +PASATDEC1IR : calculee primrest = 0 : "PAS attendu dec1" ; +PASATDEC1PS : calculee primrest = 0 : "PAS attendu dec1" ; +PASATDEC2IR : calculee primrest = 0 : "PAS attendu dec2" ; +PASATDEC2PS : calculee primrest = 0 : "PAS attendu dec2" ; +PASATFOYIR : calculee restituee primrest = 1 : "PAS attendu foyer" ; +PASATFOYPS : calculee restituee primrest = 1 : "PAS attendu foyer" ; +PASBACC : calculee primrest = 0 : "BA sous CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - Declarant 2" ; +PASBACP : calculee primrest = 0 : "BA sous CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - PAC" ; +PASBACV : calculee primrest = 0 : "BA sous CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - Declarant 1" ; +PASBAHC : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - Declarant 2" ; +PASBAHP : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - PAC" ; +PASBAHV : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - Declarant 1" ; +PASBICNPC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Repartition des revenus pour PAS (dec2)" ; +PASBICNPCC : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro sous CGA - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +PASBICNPCP : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro sous CGA - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +PASBICNPCV : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro sous CGA - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +PASBICNPNCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +PASBICNPNCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +PASBICNPNCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +PASBICPCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - assiette acomptes PAS (dec2)" ; +PASBICPCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - assiette acomptes PAS (Pac)" ; +PASBICPCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - assiette acomptes PAS (dec1)" ; +PASBICPNCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +PASBICPNCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +PASBICPNCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +PASBNNAAC : calculee primrest = 0 : "BNC non pro CGA declarant 2 - variable PAS de BNNAAC" ; +PASBNNAAP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro CGA PAC - variable PAS de BNNAAV" ; +PASBNNAAV : calculee primrest = 0 : "BNC non pro CGA Declarant 1 - variable PAS de BNNAAV" ; +PASBNNAC : calculee primrest = 0 : "BNC pro CGA declarant 2 - variable PAS de BNNAV" ; +PASBNNAP : calculee primrest = 0 : "BNC pro CGA PAC - variable PAS de BNNAV" ; +PASBNNAV : calculee primrest = 0 : "BNC pro CGA declarant 1 - variable PAS de BNNAV" ; +PASBNNSC : calculee primrest = 0 : "BNC pro hors CGA declarant 2 - variable PAS de BNNSV" ; +PASBNNSP : calculee primrest = 0 : "BNC pro hors CGA PAC - variable PAS de BNNSV" ; +PASBNNSV : calculee primrest = 0 : "BNC pro hors CGA declarant 1 - variable PAS de BNNSV" ; +PASDENF : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur calcul taux foyer PAS" ; +PASDENI1 : calculee primrest = 0 : "Denominateur calcul taux individuel 1 PAS" ; +PASDENI2 : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur calcul taux individuel 2 PAS" ; +PASEFDEC1IR : calculee primrest = 0 : "PAS EFFECTUE dec1" ; +PASEFDEC1PS : calculee primrest = 0 : "PAS EFFECTUE dec1" ; +PASEFDEC2IR : calculee primrest = 0 : "PAS EFFECTUE dec2" ; +PASEFDEC2PS : calculee primrest = 0 : "PAS EFFECTUE dec2" ; +PASEFFOYIR : calculee restituee primrest = 1 : "PAS effectue foyer" ; +PASEFFOYPS : calculee restituee primrest = 1 : "PAS effectue foyer" ; +PASFARFAITIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total PAS IR foyer fiscal" ; +PASIR : calculee restituee primrest = 1 : "Paiements PAS - documents comptables" ; +PASNOCEPIMPC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS - BNC non pro nets imposables majores - declarant 2 conjoint" ; +PASNOCEPIMPP : calculee restituee primrest = 1 : "PAS - BNC non pro nets imposables majores - declarant 1 pac" ; +PASNOCEPIMPV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS - BNC non pro nets imposables majores - declarant 1 vous" ; +PASNUMF : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur calcul taux foyer PAS" ; +PASNUMI1 : calculee primrest = 0 : "Numerateur calcul taux individuel 1 PAS" ; +PASNUMI2 : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur calcul taux individuel 2 PAS" ; +PASOPTION8 : calculee primrest = 0 : "Indicateur option PAS correctif" ; +PASPARFAITPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total PAS PS foyer fiscal" ; +PASPRAOM : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASPRBOM : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASPRC : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASPRN1AL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS 1AL" ; +PASPRN1BL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS 1BL" ; +PASPRN1PAC : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS PAC" ; +PASPRNAOM : calculee restituee primrest = 0 : "pensions nettes totale pour PAS 1AO 1AM" ; +PASPRNBOM : calculee restituee primrest = 0 : "pensions nettes totale pour PAS 1BO 1BM" ; +PASPRNC : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS" ; +PASPRNP : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS" ; +PASPRNPAC : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes etrangere pour le PAS" ; +PASPRNV : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS" ; +PASPRV : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASRF : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers - Base acompte pour le PAS" ; +PASRFASS : calculee primrest = 0 : "Revenus micro-fonciers soumis aux acomptes pour le PAS" ; +PASRNPLOCFC : calculee primrest = 0 : "Locations meublees non pro - Repartition des revenus pour PAS (dec2)" ; +PASRNPLOCFF : calculee primrest = 0 : "Locations meublees non pro - Repartition des revenus pour PAS (foyer)" ; +PASRNPLOCFP : calculee primrest = 0 : "Locations meublees non pro - Repartition des revenus pour PAS (pac)" ; +PASRNPLOCFV : calculee primrest = 0 : "Locations meublees non pro - Repartition des revenus pour PAS (dec1)" ; +PASS_TLCDIS : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLCDI : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLCS : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLCS : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLCSAL : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_CSAL : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLIFI : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLIFI : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLIR : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLIR : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLTAX : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLTAX : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLTAXAGA : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TAXA : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASTOTAL : calculee restituee primrest = 1 : "Total PAS IR foyer fiscal" ; +PASTOTALPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total PAS PS foyer fiscal" ; +PASTOTTSPRC : calculee primrest = 0 : "PAS total TS et Pensions conj" ; +PASTOTTSPRV : calculee primrest = 0 : "PAS total TS et Pensions vous" ; +PASTSC : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASTSN1AG : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS code 1AG" ; +PASTSN1BG : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS code 1BG" ; +PASTSN1PAC : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS code PAC " ; +PASTSNTC : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS" ; +PASTSNTP : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS" ; +PASTSNTV : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS" ; +PASTSV : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PATNET_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde PATNET" ; +PATNET_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +PATNET_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde PATNET" ; +PC820_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE LA CS a 8.2" ; +PCAPANTAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Taxe assurance anterieur a afficher sur l avis" ; +PCAPBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo psension versee capital" ; +PCAPBASEHCOV : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PCAPBASEHCOV_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +PCAPBASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +PCAPBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PCAPBASE_INRREF : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PCAPBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +PCAPBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +PCAPBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +PCAPBRUT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au MAJOS 1728" ; +PCAPCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul des pensions versees en ccapital deja acquittee" ; +PCAPDEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail PCAPTAX degrevee" ; +PCAPNEG : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +PCAPNET : calculee restituee primrest = 1 : "PCAPTAX + INR + majo" ; +PCAPNET3 : calculee restituee primrest = 1 : "PCAPTAX + INR + majo - documents comptables" ; +PCAPNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer psension versee capital anterieur" ; +PCAPTAXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - Declarant 2" ; +PCAPTAXDEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail PCAPTAX degrevee" ; +PCAPTAXNET : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +PCAPTAXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - Declarant 1" ; +PCAPTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de PCAPTAX seule deja acquittee" ; +PCAP_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +PCAP_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +PCAP_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde prelevement liberatoire" ; +PCAP_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +PCAP_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +PCAP_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +PCAP_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: PCAP issu du primitif" ; +PCAP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pcap" ; +PCAP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +PCAP_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +PCAP_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +PCAP_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +PCAP_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +PCAP_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +PCAP_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +PCAP_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +PCAP_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +PCAP_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +PCAP_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +PCAP_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +PCAP_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +PCAP_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +PCAP_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +PCAP_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +PCAP_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +PCAP_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites contribution sociale salariale" ; +PCDIS_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE LA cdis" ; +PCHR_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites IR majos 1728,1729,TO,INR" ; +PCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG" ; +PCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites contribution sociale salariale 8.2" ; +PCSG820_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE LA CS a 8.2" ; +PCSG92 : calculee restituee primrest = 0 : "Penalites contribution sociale salariale 9.2" ; +PCSGBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +PCSGBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PCSGD : calculee primrest = 0 : "penalites CSG" ; +PCSG_A : calculee primrest = 0 base : "Penalites de la CSG anterieur" ; +PCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CVNSAL" ; +PCVN_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites CVN majos 1728,1729,TO,INR" ; +PD10MC : calculee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale " ; +PD10MP : calculee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale " ; +PD10MV : calculee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale " ; +PDEDMINC : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires pour le PERP" ; +PDEDMINP : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires pour le PERP" ; +PDEDMINV : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires pour le PERP" ; +PDEG : calculee restituee primrest = 0 : "Penalites totales degrevees" ; +PDEVDUR : calculee primrest = 0 : "plafond credit depenses developpement durable" ; +PDFNC : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10% pour le PERP" ; +PDFNP : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10% pour le PERP" ; +PDFNV : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10% pour le PERP" ; +PEBF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FCS : "Pensions footballeurs - PAC 1 " ; +PEBF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FDS : "Pensions footballeurs - PAC 2 " ; +PEBF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FES : "Pensions footballeurs - PAC 3" ; +PEBF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FFS : "Pensions footballeurs - PAC 4" ; +PEBFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias FBS : "Pensions footballeurs - Declarant 2" ; +PEBFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias FAS : "Pensions footballeurs - Declarant 1" ; +PENA994 : calculee restituee primrest = 0 base : "Flag presence penalite dans et hors 1731bis" ; +PENAIRCS : calculee restituee primrest = 1 : "Total des penalites IR et PS" ; +PENALIM1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIM1_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIM2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIM2_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIM3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIM3_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIM4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIM4_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIMC : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIMC_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIMP : calculee restituee primrest = 0 : "pensions nettes quotient alim. pac" ; +PENALIMT_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIMV : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIMV_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENAPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Total des penalites PAS" ; +PENA_RESTIT : calculee restituee primrest = 0 : " variable intermediaire pour calculer SUPIR" ; +PENECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TX : "Pensions retraite et invalidite soumis a CSG au taux de 3,8 %" ; +PENF1 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENF1_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENF2 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENF2_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENF3 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENF3_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENF4 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENF4_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENFC : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions nettes footballeurs - Conjoint" ; +PENFC_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENFP : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENFT_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENFV : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions nettes footballeurs - Vous" ; +PENFV_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENIN1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CZ : "Pensions d'invalidite - PAC 1" type REEL ; +PENIN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DZ : "Pensions d'invalidite - PAC 2" type REEL ; +PENIN3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EZ : "Pensions d'invalidite - PAC 3" type REEL ; +PENIN4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FZ : "Pensions d'invalidite - PAC 4" type REEL ; +PENINC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1BZ : "Pensions d'invalidite connues - Declarant 2" type REEL ; +PENINV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1AZ : "Pensions d'invalidite - Declarant 1" type REEL ; +PENSALC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RBO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - Declarant 2" ; +PENSALNBC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nb d'annees - Declarant 2" ; +PENSALNBP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 1" ; +PENSALNBP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 2" ; +PENSALNBP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 3" ; +PENSALNBP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 4" ; +PENSALNBV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nb d'annees - Declarant 1" ; +PENSALP : calculee restituee primrest = 1 : "pensions declarees quotient alim. pac" ; +PENSALP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - PAC 1" ; +PENSALP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - PAC 2" ; +PENSALP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - PAC 3" ; +PENSALP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - PAC 4" ; +PENSALV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RAO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - Declarant 1" ; +PENSDECC : calculee restituee primrest = 1 : "Somme pensions retraites rentes - Declarant 2" ; +PENSDECP : calculee restituee primrest = 1 : "Somme pensions retraites rentes - PAC" ; +PENSDECV : calculee restituee primrest = 1 : "Somme pensions retraites rentes - Declarant 1" ; +PENSTOT1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes quotient normale + alim. P1" ; +PENSTOT2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes quotient normale + alim. P2" ; +PENSTOT3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes quotient normale + alim. P3" ; +PENSTOT4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes quotient normale + alim. P4" ; +PENSTOTC : calculee restituee primrest = 1 : "pensions nettes quotient normale + alim." ; +PENSTOTP : calculee restituee primrest = 1 : "pensions nettes quotient normale + alim." ; +PENSTOTV : calculee restituee primrest = 1 : "pensions nettes quotient normale + alim." ; +PEN_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_PEN_RAPPEL : "Zone corrective" ; +PERPBANC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus agricoles - CJT -" ; +PERPBANP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus agricoles - PAC -" ; +PERPBANV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus agricoles - VOUS -" ; +PERPBICMNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC micro - CJT -" ; +PERPBICMNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC micro - PAC -" ; +PERPBICMNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC micro - VOUS -" ; +PERPBICPNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC reel - CJT -" ; +PERPBICPNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC reel - PAC -" ; +PERPBICPNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC reel - VOUS -" ; +PERPBNCMNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC micro - CJT -" ; +PERPBNCMNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC micro - PAC -" ; +PERPBNCMNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC micro - VOUS -" ; +PERPBNCPNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC professionnel - CJT -" ; +PERPBNCPNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC professionnel - PAC -" ; +PERPBNCPNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC professionnel - VOUS -" ; +PERPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6QT : "Cotisations 2022 - Declarant 2 - Regimes obligatoires entreprise" ; +PERPDCOTC : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations deduites des revenus 2004" ; +PERPDCOTP : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations deduites des revenus 2004" ; +PERPDCOTV : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations deduites des revenus 2004" ; +PERPIMPATRIE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6QW : "Plafond PERP nouveau resident - Case a cocher" type BOOLEEN ; +PERPINDAFFC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP afficahe avis Cjt" ; +PERPINDAFFP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP afficahe avis PAC" ; +PERPINDAFFV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP afficahe avis vous" ; +PERPINDC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP conjoint" type REEL ; +PERPINDCC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur cotisations PERP conjoint " type REEL ; +PERPINDCP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur cotisations PERP PAP " type REEL ; +PERPINDCV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur cotisations PERP vous" type REEL ; +PERPINDP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP PAC" type REEL ; +PERPINDV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP vous" type REEL ; +PERPMUTU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6QR : "Demande plafond PERP mutualise" type BOOLEEN ; +PERPNONSALC : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE NON SALARIALE - CJT -" ; +PERPNONSALP : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE NON SALARIALE - PAC -" ; +PERPNONSALV : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE NON SALARIALE - VOUS -" ; +PERPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6QU : "Cotisations 2022 - PAC - Regimes obligatoires entreprise" ; +PERPPLAFC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - CJT -" ; +PERPPLAFCANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP 2003 conjoint" ; +PERPPLAFCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias APT : "Plafond PERP 2021 - Declarant 2" ; +PERPPLAFCOMC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond complementaire impatries" ; +PERPPLAFCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond complementaire impatries" ; +PERPPLAFCOMV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond complementaire impatries" ; +PERPPLAFCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias APU : "Plafond PERP 2021 - PAC " ; +PERPPLAFCV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias APS : "Plafond PERP 2021 - Declarant 1" ; +PERPPLAFIMPC : calculee primrest = 0 : "PERP:plafond impatries" ; +PERPPLAFIMPP : calculee primrest = 0 : "PERP:plafond impatries" ; +PERPPLAFIMPV : calculee primrest = 0 : "PERP:plafond impatries" ; +PERPPLAFMU1C : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP mutualise Cjt pour affichage avis" ; +PERPPLAFMU1V : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP mutualise Vous pour affichage avis" ; +PERPPLAFMUTC : calculee primrest = 0 : "plafond PERP mutualise Cjt" ; +PERPPLAFMUTV : calculee primrest = 0 : "plafond PERP mutualise Vous" ; +PERPPLAFNU1C : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-1" ; +PERPPLAFNU1P : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-1" ; +PERPPLAFNU1V : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-1" ; +PERPPLAFNU2C : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-2" ; +PERPPLAFNU2P : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-2" ; +PERPPLAFNU2V : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-2" ; +PERPPLAFNU3C : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise n-3" ; +PERPPLAFNU3P : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise n-3" ; +PERPPLAFNU3V : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise n-3" ; +PERPPLAFNUC : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise" ; +PERPPLAFNUC1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias DPT : "Plafond PERP non utilise en 2021 - Declarant 2" ; +PERPPLAFNUC2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CPT : "Plafond PERP non utilise en 2020 - Declarant 2" ; +PERPPLAFNUC2ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-2" ; +PERPPLAFNUC3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BPT : "Plafond PERP non utilise en 2019 - Declarant 2" ; +PERPPLAFNUC3ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-3" ; +PERPPLAFNUNC : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUNP : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUNV : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUP : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise" ; +PERPPLAFNUP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias DPU : "Plafond PERP non utilise en 2021 - PAC" ; +PERPPLAFNUP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CPU : "Plafond PERP non utilise en 2020 - PAC" ; +PERPPLAFNUP2ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-2" ; +PERPPLAFNUP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BPU : "Plafond PERP non utilise en 2019 - PAC" ; +PERPPLAFNUP3ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-3" ; +PERPPLAFNUTC : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUTP : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUTV : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUV : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise" ; +PERPPLAFNUV1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias DPS : "Plafond PERP non utilise en 2021 - Declarant 1" ; +PERPPLAFNUV2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CPS : "Plafond PERP non utilise en 2020 - Declarant 1" ; +PERPPLAFNUV2ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-2" ; +PERPPLAFNUV3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BPS : "Plafond PERP non utilise en 2019 - Declarant 1" ; +PERPPLAFNUV3ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-3" ; +PERPPLAFP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - PAC -" ; +PERPPLAFPANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP 2003 PAC" ; +PERPPLAFTC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - CJT -" ; +PERPPLAFTP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - PAC -" ; +PERPPLAFTV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - VOUS -" ; +PERPPLAFV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - VOUS -" ; +PERPPLAFVANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP 2003 vous" ; +PERPPLATCANT : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP total annee N" ; +PERPPLATPANT : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP total annee N" ; +PERPPLATVANT : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP total annee N" ; +PERPREVTOTC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus total sal + non sal - CJT -" ; +PERPREVTOTP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus total sal + non sal - PAC -" ; +PERPREVTOTV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus total sal + non sal - VOUS -" ; +PERPSALC : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE SALARIALE - CJT -" ; +PERPSALDC : calculee primrest = 0 : "PERP:Deduction forfaitaire D ACTIVITE SALARIALE - CJT -" ; +PERPSALDP : calculee primrest = 0 : "PERP:Deduction forfaitaire D ACTIVITE SALARIALE - PAC -" ; +PERPSALDV : calculee primrest = 0 : "PERP:Deduction forfaitaire D ACTIVITE SALARIALE - VOUS -" ; +PERPSALNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus nets D ACTIVITE SALARIALE - CJT -" ; +PERPSALNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus nets D ACTIVITE SALARIALE - PAC -" ; +PERPSALNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus nets D ACTIVITE SALARIALE - VOUS -" ; +PERPSALP : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE SALARIALE - PAC -" ; +PERPSALV : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE SALARIALE - VOUS -" ; +PERPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6QS : "Cotisations 2022 - Declarant 1 - Regimes obligatoires entreprise" ; +PERP_BOOL : calculee primrest = 0 : "PERP:BOOLEEN perp pour PAC" ; +PERP_COND1 : calculee primrest = 0 : "PERP:mutualisation situation1" ; +PERP_COND2 : calculee primrest = 0 : "PERP:mutualisation situation2" ; +PERP_COTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6RT : "Cotisations 2022 - Declarant 2 - PERP et assimiles" ; +PERP_COTP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6RU : "Cotisations 2022 - PAC - PERP et assimiles" ; +PERP_COTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6RS : "Cotisations 2022 - Declarant 1 - PERP et assimiles" ; +PERP_INDC : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP conjoint" ; +PERP_INDP : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP PAP" ; +PERP_INDV : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP vous" ; +PERP_MUT : calculee primrest = 0 : "PERP:BOOLEEN si mutualisation" ; +PERP_NONC : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP cjt" ; +PERP_NONP : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP PAC" ; +PERP_NONV : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP Vous" ; +PFPTC : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels pour le PERP" ; +PFPTP : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels pour le PERP" ; +PFPTV : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels pour le PERP" ; +PFRDC : calculee primrest = 0 : "Frais reels declares pour le PERP" ; +PFRDP : calculee primrest = 0 : "Frais reels declares pour le PERP" ; +PFRDV : calculee primrest = 0 : "Frais reels declares pour le PERP" ; +PGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites sur LOAAG (1TT et 1UT)" ; +PGLOA_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites GLOA majos 1728,1729,TO,INR" ; +PHAUTREV : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites sur hauts revenus" ; +PIFI : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites et interets de retard IFI" ; +PIFI_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE IFI" ; +PIND_10C : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +PIND_10MIN_0C : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A. pour le PERP" ; +PIND_10MIN_0P : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A. pour le PERP" ; +PIND_10MIN_0V : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A. pour le PERP" ; +PIND_10P : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +PIND_10V : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +PIND_MINC : calculee primrest = 0 : "pour le PERP" ; +PIND_MINP : calculee primrest = 0 : "pour le PERP" ; +PIND_MINV : calculee primrest = 0 : "pour le PERP" ; +PINELAI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELBI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BI : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2014 : report 1/9 de la RI" ; +PINELBI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELBZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELCI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELCZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CZ : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2015 : report 1/9 de la RI" ; +PINELCZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DI : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve 2014 : report 1/9 de la RI" ; +PINELDI_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELDZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELEZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EZ : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2015: report 1/9 de la RI" ; +PINELEZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELQM_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELQN_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELQO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELQP_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELQZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELRZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RZ : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2016 : report 1/9 de la RI" ; +PINELRZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELSZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PINELTZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7TZ : "Invest Pinel outre-mer realise et acheve en 2016 : report 1/9 de la RI" ; +PINELTZ_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +PIR : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites sur IR" ; +PIRBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +PIRBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PIRD : calculee primrest = 0 : "Penalites dues sur l'IR" ; +PIRNEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur IR negatif" ; +PIRNETNEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur IR negatif" ; +PIR_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites IR majos 1728,1729,TO,INR" ; +PLA : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total du plafonnement QF" ; +PLABAR1 : const=0.00000 ; +PLABAR2 : const=1185.47000 ; +PLABAR3 : const=6406.29000 ; +PLABAR4 : const=15048.99000 ; +PLABAR5 : const=21808.75000 ; +PLABAR6 : const=0.00000 ; +PLACOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Plafond complementaire de l'avantage QF (invalides,sit.part.)" ; +PLAF20000 : const=20000.00000 ; +PLAFAPAP : calculee primrest = 0 : "plafond credit premier abonnement presse" ; +PLAFCDPART : calculee primrest = 0 : "Plafond calcule de l avantage fiscal procure par la demi part sup" ; +PLAFHABPRIN : const=3750.00000 ; +PLAFHABPRINENF : const=500.00000 ; +PLAFIFI : calculee restituee primrest = 1 : "montant plafonnement ifi retenu" type REEL ; +PLAFIMP : const=1868.00000 ; +PLAFPRESCOMP : const=30500.00000 ; +PLAFQF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de plafonnement du quotient familial" ; +PLAFRED_FORTRA : calculee primrest = 0 : "pour calcul de BASE7UXI" ; +PLAF_99999 : const=99999.00000 ; +PLAF_AF : const=80.00000 ; +PLAF_AF2 : const=450.00000 ; +PLAF_ASSCULT : const=562.00000 ; +PLAF_CDPART : const=1002.00000 ; +PLAF_CDPART2 : const=0.00000 ; +PLAF_CINE : const=18000.00000 ; +PLAF_COMPPART : const=3959.00000 ; +PLAF_COMPSURV : const=300.00000 ; +PLAF_COMPSURVQAR : const=150.00000 ; +PLAF_DEDFORFTS : const=13522.00000 ; +PLAF_DEDPRFOYER : const=4123.00000 ; +PLAF_DEMIPART : const=1678.00000 ; +PLAF_DEVDUR : const=8000.00000 ; +PLAF_DEVDURN : const=2400.00000 ; +PLAF_FCPI : const=12000.00000 ; +PLAF_FOREST : const=5700.00000 ; +PLAF_FOREST1 : const=6250.00000 ; +PLAF_FOREST2 : const=2000.00000 ; +PLAF_FORFBA : const=76225.00000 ; +PLAF_FRCOMPTA : const=915.00000 ; +PLAF_GE2 : const=5000.00000 ; +PLAF_GE2_ENF2 : const=500.00000 ; +PLAF_GE2_ENF3 : const=600.00000 ; +PLAF_GE2_PAC : const=400.00000 ; +PLAF_GE2_PACN : const=120.00000 ; +PLAF_GE2_PACQAR : const=200.00000 ; +PLAF_GE2_PACQARN : const=60.00000 ; +PLAF_IFIRED : calculee restituee primrest = 0 : "Plafond de 50000 ou 45000 pour reductions IFI" ; +PLAF_INVDOM : const=40000.00000 ; +PLAF_INVDOM1 : const=74286.00000 ; +PLAF_INVDOM2 : const=300000.00000 ; +PLAF_INVDOM3 : const=36000.00000 ; +PLAF_INVDOM4 : const=30600.00000 ; +PLAF_INVDOM5 : const=270000.00000 ; +PLAF_INVDOM6 : const=229500.00000 ; +PLAF_INVDOM7 : const=93333.00000 ; +PLAF_NTRDAM : const=1000.00000 ; +PLAF_NUREPAR : const=25000.00000 ; +PLAF_PERPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6PT : "Plafond PERP corrige 2022 - Declarant 2" ; +PLAF_PERPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6PU : "Plafond PERP corrige 2022 - PAC" ; +PLAF_PERPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6PS : "Plafond PERP corrige 2022 - Declarant 1" ; +PLAF_PLACOMP : const=1673.00000 ; +PLAF_PRECONS : const=600.00000 ; +PLAF_RABDOM : const=2450.00000 ; +PLAF_RABGUY : const=4050.00000 ; +PLAF_RCMAV1 : const=4600.00000 ; +PLAF_REDGARD : const=3500.00000 ; +PLAF_REDGARDQAR : const=1750.00000 ; +PLAF_REDREPAS : const=1000.00000 ; +PLAF_RENOV : const=20000.00000 ; +PLAF_RESINEUV : const=300000.00000 ; +PLAF_RSURV : const=1525.00000 ; +PLANT : calculee restituee primrest = 0 : "Plafond de l'avantage QF anterieur a 98" ; +PLAQAR : calculee primrest = 0 : "Montant total du plafonnement QF QuARt de part (residence alternee)" ; +PLAREM1 : const=0.00000 ; +PLAREM2 : const=1107.04000 ; +PLAREM3 : const=5982.25000 ; +PLAREM4 : const=14052.84000 ; +PLAREM5 : const=20365.08000 ; +PLAREM6 : const=0.00000 ; +PLIBE : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevement Liberatoire déclarée pour avis" ; +PLOCNETF : calculee restituee primrest = 1 base : "location meublee pro total foyer" ; +PLOCNETF_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +PLR1 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLR2 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLR3 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLR4 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLRC : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLRV : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PL_PB : calculee primrest = 0 : "plafond pensions a repartir" ; +PMIB_APC : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service PERP" ; +PMIB_APP : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service PERP" ; +PMIB_APV : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service PERP" ; +PMIB_AVC : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise PERP" ; +PMIB_AVP : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise PERP" ; +PMIB_AVV : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise PERP" ; +PMIB_NETPC : calculee primrest = 0 : " prestations de services net pro PERP" ; +PMIB_NETPP : calculee primrest = 0 : " prestations de services net pro PERP" ; +PMIB_NETPV : calculee primrest = 0 : " prestations de services net pro PERP" ; +PMIB_NETVC : calculee primrest = 0 : " activit de vente de marchandises ou assimile PERP" ; +PMIB_NETVP : calculee primrest = 0 : " activit de vente de marchandises ou assimile PERP" ; +PMIB_NETVV : calculee primrest = 0 : " activit de vente de marchandises ou assimile PERP" ; +PNPER : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC" ; +PPCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites sur PCAPTAX" ; +PPCAPNEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur CAP negatif" ; +PPCAPNETNEG : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +PPCAP_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites PCAPTAX majos 1728,1729,TO,INR" ; +PPCAP_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +PPE_DATE_DEB : calculee primrest = 0 : "PPE:DATE DE DEBUT CALCULEE EN FONCTION DE X,Y,Z" ; +PPE_DATE_FIN : calculee primrest = 0 : "PPE:DATE DE FIN CALCULEE EN FONCTION DE X,Y,Z" ; +PPE_DEBJJ : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_DEBJJMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_DEBJJMMMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_DEBMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_DEBUT : calculee primrest = 0 : "PPE:QUANTIEME DANS L ANNE :DEBUT DE PERIODE " ; +PPE_FIN : calculee primrest = 0 : "PPE:QUANTIEME DANS L ANNE :FIN DE PERIODE " ; +PPE_FINJJ : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_FINJJMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_FINJJMMMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_FINMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2EE : "Produits placement soumis aux prelevements liberatoires " ; +PPRS : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE DU 1%" ; +PPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE de solidarite 2 %" ; +PPSOLBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +PPSOLBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PPSOL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: penalites PSOL majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRB1 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRB2 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRB3 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRB4 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRBC : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRBR1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CS : "Pensions, retraites, rentes - PAC 1" ; +PRBR2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DS : "Pensions, retraites, rentes - PAC 2" ; +PRBR3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1ES : "Pensions, retraites, rentes - PAC 3" ; +PRBR4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FS : "Pensions, retraites, rentes - PAC 4" ; +PRBRC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BS : "Pensions, retraites, rentes - Declarant 2" ; +PRBRV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AS : "Pensions, retraites, rentes - Declarant 1" ; +PRBV : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRC : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes" ; +PRDS : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITES DE LA CRDS" ; +PRDSBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +PRDSBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PRDSD : calculee primrest = 0 : "penalites RDS" ; +PRDS_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE LA RDS" ; +PREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "declar? habitation principale " ; +PREHABT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VX : "Interets pret habitation principale (label BBC) - taux 40 %" ; +PREHABT2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VZ : "Interets pret habitation principale - taux 20 %" ; +PREHABTN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VV : "Interets pret habitation principale - taux 15 %" ; +PREHABTVT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VT : "Interets pret habitation principale - taux 10 %" ; +PREIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Prets etudiant : montant imputation" ; +PRELCS : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux CSG CRDS 17,2% - avis" ; +PRELIB : calculee restituee primrest = 1 : "revenu soumis aux prelevements liberatoires" ; +PRELIBXT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 9 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XT : "Pensions etrangeres a 7,5 % avec credit = impot francais" ; +PRELPS : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux CSG CRDS PSOL 17,2% - avis" ; +PRELPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux PSOL 17,2% - avis" ; +PREM8_11 : calculee restituee primrest = 1 base : "Flag premier evt avec R08 ou R11" ; +PREMAIDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DQ : "Case a cocher 1er emploi d'un salarie a domicile" type BOOLEEN ; +PREP10C : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA pour le PERP" ; +PREP10P : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA pour le PERP" ; +PREP10V : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA pour le PERP" ; +PREREST : calculee restituee primrest = 1 : "Prets etudiant : montant restitution" ; +PREREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8VX : "Presomption de revenu (correctif)" ; +PREREV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +PRESAN : calculee primrest = 0 : "pre indicateur sanction action indue ou arret acompte" ; +PRESCOMP2000 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7WN : "Prestations compensatoires - Sommes versees en 2022" ; +PRESCOMPJUGE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7WO : "Prestations compensatoires - Sommes totales 2022" ; +PRESINTER : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8WC : "Credit d'impot prets sans interet" ; +PRETUD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UK : "Interets pret etudiant payes en 2022" type REEL ; +PRETUDANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TD : "Interets pret etudiant payes avant 2022" ; +PREVAUSOCANT : calculee primrest = 0 : "Total autres PS hors PAS anterieures" ; +PREVAUTSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Autres prelevements sociaux (avis)" ; +PREVSOCNET : calculee restituee primrest = 1 : "solde des prelevements sociaux(avis)" ; +PREXNET : calculee restituee primrest = 1 : "EXO prime partage valeur - PAC" ; +PREXRET : calculee restituee primrest = 1 : "EXO prime partage valeur - PAC" ; +PRN : calculee restituee primrest = 1 : "zone batch 1507 (SAL-PR-N)" ; +PRN1 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRN1AI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1ES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN2 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRN3 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRN4 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRNC : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRNDEF1AI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1ES : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFAS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFBS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFCS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFDS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFES : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFFS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCK : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFREL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFREM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFREO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRES : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFREZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNFAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNN1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1EL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1EM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1EO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1ES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1EZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNC : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNP : calculee primrest = 0 : "pensions des personnes a charge" ; +PRNNRAL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRAM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRAO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRAZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNREL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNREM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNREO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNREZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNV : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNRAI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCK : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNREL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNREM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNREO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNREZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNV : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRODOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZP : "Revenus nets percus - DOM 30 %" type REEL ; +PROGUY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZV : "Revenus nets percus en Guyane ou Mayotte 40 %" type REEL ; +PROPCS : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPCSx" ; +PROPCS02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPCS03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPCS07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07 pour la CSG" ; +PROPCS08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08 pour la CSG" ; +PROPCS10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10 pour la CSG" ; +PROPCS11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11 pour la CSG" ; +PROPCS17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 17 pour la CSG" ; +PROPCS31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31 pour la CSG" ; +PROPCS_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPCS_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPHR : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPHRx" ; +PROPHR02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPHR03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPHR07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07" ; +PROPHR08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08" ; +PROPHR10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10" ; +PROPHR11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11" ; +PROPHR17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 17" ; +PROPHR31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31" ; +PROPHR_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P " type REEL ; +PROPHR_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPIR : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPIRx" ; +PROPIR02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 02" ; +PROPIR03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 03" ; +PROPIR07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07" ; +PROPIR08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08" ; +PROPIR10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10" ; +PROPIR11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11" ; +PROPIR17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO17" ; +PROPIR31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31" ; +PROPIR_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPIR_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPPS : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPPSx" ; +PROPPS02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPPS03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPPS07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07 pour les Cot Soc" ; +PROPPS08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08 pour les Cot Soc" ; +PROPPS10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10 pour les Cot Soc" ; +PROPPS11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11 pour les Cot Soc" ; +PROPPS17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO17 pour les Cot Soc" ; +PROPPS31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31 pour les Cot Soc" ; +PROPPSOL : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPPSolx" ; +PROPPSOL_A : calculee restituee primrest = 0 base : "prelevement provisoire anterieur PSOL" ; +PROPPS_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPPS_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPRD : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPRDx" ; +PROPRD02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPRD03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPRD07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07 pour la CRDS" ; +PROPRD08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08 pour la CRDS" ; +PROPRD10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10 pour la CRDS" ; +PROPRD11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11 pour la CRDS" ; +PROPRD17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 17 pour la CRDS" ; +PROPRD31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31 pour la CRDS" ; +PROPRD_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPRD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PRORADFANT : calculee restituee primrest = 0 base : "prorata pour DFANT 1731" ; +PRORATABA : calculee primrest = 0 : "Pro def a repartir BA rev norm + quot pour art 1731bis" ; +PRORATALOC : calculee primrest = 0 : "Pro def a repartir LOC rev norm + quot pour art 1731bis" ; +PRORATAPSOL : const=0.29412 ; +PRORATARF : calculee primrest = 0 : "Prorata RF pour application art 1731bis" ; +PROVIE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCH : "Produits d'assurance vie taxes au quotient" ; +PROVIENB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCH : "Produits d'assurance vie taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +PRP : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes" ; +PRQCJ : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient Conjoint" ; +PRQNC : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient Conjoint" ; +PRQNP : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient PAC" ; +PRQNV : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient Vous" ; +PRQPC : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient PAC" ; +PRQVO : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient Vous" ; +PRQZC : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient RxZ" ; +PRQZP : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient RxZ" ; +PRQZV : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient RxZ" ; +PRR1 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - PAC" ; +PRR2 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - PAC" ; +PRR21 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR21_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR22 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR22_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR23 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR23_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR24 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR24_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2C : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - Conjoint" ; +PRR2C_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2P : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR2RAI : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RAL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RAM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RBI : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RBL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RBM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RCK : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RCL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RDL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RDM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2REL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2REM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RFL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RFM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2T_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2V : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - Vous" ; +PRR2V_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2Z1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2Z1_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2Z2 : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2Z2_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2Z3 : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2Z3_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2Z4 : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2Z4_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2ZC : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2ZC_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2ZP : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2ZT_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2ZV : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2ZV_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR3 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - PAC" ; +PRR4 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - PAC" ; +PRRC : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - Cjt" ; +PRRV : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - Vous" ; +PRS : calculee restituee primrest = 0 : "Contribution sociale" ; +PRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +PRSE1_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TV)" ; +PRSE2_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TW)" ; +PRSE3_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TX)" ; +PRSE4_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +PRSE5_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites RSE5 majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere CASA" ; +PRSE6_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere 8TH 8SD" ; +PRSE8_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSNET : calculee restituee primrest = 1 : "PRS net avant test des 160F" ; +PRSPROV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZS : "Prelevement social provisoire suite a cessation, cession" ; +PRSPROV_A : calculee restituee primrest = 0 base : "prelevement provisoire anterieur" ; +PRTEFF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul des pensions taux effectif" ; +PRV : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes" ; +PRZC : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes code 1xZ" ; +PRZP : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes code 1xZ" ; +PRZV : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes code 1xZ" ; +PS9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +PS9YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +PS9YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +PS9YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PS9YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +PSACPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Acomptes PS" ; +PSBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo PS" ; +PSBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final PS en base declaration fictive" ; +PSBASEHCOY : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PSBASEHCOY_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +PSBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PSBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +PSBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo PS" ; +PSIIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit pret sans interet : montant impute" ; +PSIREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit pret sans interet : montant restitution" ; +PSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Total des prelevements sociaux - avis" ; +PSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution sociale et solidarite" ; +PSOLBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo PS" ; +PSOLBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final PS en base declaration fictive solidaire" ; +PSOLBASEHCOD : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PSOLBASEHCOD_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +PSOLBASEMAJO_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PSOLBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde Psol base" ; +PSOLBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PSOLBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +PSOLBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +PSOLBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo PS" ; +PSOLBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +PSOLBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde PS 1er evenement" ; +PSOLBR : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PSOLBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PSOLBRUT : calculee primrest = 0 : "Prelevement solidarite net avant CIMR PSOL" ; +PSOLCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Total PSOL" ; +PSOLCOMPANT : calculee restituee primrest = 1 : "Total PSOL anterieur" ; +PSOLMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +PSOLMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +PSOLNET : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevement solidarite net " ; +PSOLNET1 : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevement solidarite net (prise en compte du seuil de 61E)" ; +PSOLNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps 2% nette temp pour correctif " ; +PSOLTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde PSOL pour retard" ; +PSOLTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde PSOL pour retard" ; +PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "Psol anterieur" ; +PSOL_ANT : calculee primrest = 0 : "MONTANT PSol base des INR retard traitement precedent" ; +PSOL_ANT2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT PSol base des INR retard traitement precedent" ; +PSOL_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +PSOL_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant" ; +PSOL_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant" ; +PSOL_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard non TL traitement courant" ; +PSOL_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +PSOL_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSOL base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +PSOL_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +PSOL_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: contribution 1%" ; +PSOL_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PSOL_PADO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +PSOL_PADO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +PSOL_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PSOL_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSol base des INR retard primitif" ; +PSOL_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSol base des INR retard primitif" ; +PSOL_R : calculee primrest = 0 base : "Psol social ( D REFERENCE )" ; +PSOL_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: psol rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +PSOL_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +PSOL_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: PSOL rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +PSOL_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +PSOL_RECT : calculee primrest = 0 : "MONTANT Psol base des INR retard traitement courant" ; +PSOL_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSOL base du calcul INR retard" ; +PSOL_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CS initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +PSOL_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +PSOL_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSol base des INR TL retard traitement de reference" ; +PSOL_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde PRS pour retard" ; +PSOL_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR TL retard traitement courant " ; +PSOL_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT Psol base des INR TL retard traitement courant" ; +PSOL_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard TL du traitement courant" ; +PSOL_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSOL base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PSOL_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PSOL_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PSOL_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSRTF : calculee primrest = 0 : "revenus au taux forfaitaire PS (avis CSG)" ; +PS_BPCOS : calculee restituee primrest = 0 : "avis csg: gains de cession" ; +PS_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PS base des INR TL retard traitement courant" ; +PTAXA : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE TAXAGA" ; +PTAXANEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur taxa negatif" ; +PTAXANETNEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur taxa negatif" ; +PTAXA_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites TAXAGA majos 1728,1729,TO,INR" ; +PTOCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE DE TO Contribution sociale salariale" ; +PTOCSG : calculee primrest = 0 : "PENALITES DE TO CSG" ; +PTOCSG820 : calculee restituee primrest = 0 : "PENALITE DE TO Contribution sociale 8.2" ; +PTOCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites TO CVNSAL 10% " ; +PTOGLOA : calculee restituee primrest = 0 : "PENALITE DE TO Contribution GLO (1TT 1UT)" ; +PTOIFI : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE de TO ifi" ; +PTOIFI22 : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE de TO ifi TX reduit" ; +PTOIR : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE DE TO IR ET 1% RCM" ; +PTOPSOL : calculee restituee primrest = 0 : "PENALITE DE TO prelevement solidarite" ; +PTORDS : calculee primrest = 0 : "PENALITES DE TO CRDS" ; +PTORSE1 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +PTORSE2 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TV)" ; +PTORSE3 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TW)" ; +PTORSE4 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TX)" ; +PTORSE5 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +PTORSE6 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +PTORSE8 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8SD 8TH)" ; +PTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total des penalites IR + PS" ; +PTOTAXA : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE DE TO TAXAGA" ; +PTOTCHR : calculee restituee primrest = 0 : "PENALITE DE to contribution haut revenus" ; +PTOTD : calculee primrest = 0 : "Total net des penalites IR + 1% RCM + PS" ; +PTOTIRCS : calculee restituee primrest = 1 : "Total des penalites IR, PS et les autres" ; +PTOTPCAP : calculee restituee primrest = 0 : "penalite total pension versee en capital" ; +PTOT_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Total des penalites IR + PS" ; +PTPS10C : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut pour le PERP" ; +PTPS10P : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut pour le PERP" ; +PTPS10V : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut pour le PERP" ; +PV : calculee primrest = 0 : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard PV" ; +PVBAR : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme " ; +PVBAR3SB : calculee restituee primrest = 1 : "Partie de PV passant au bareme 3SB 3WB 3WI " ; +PVBAR3VAVB : calculee restituee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme si 3VA et ou 3VB" ; +PVBAR3VG : calculee restituee primrest = 1 : "Partie de PV passant au bareme 3VG 3SB 3WB 3WI 3VL" ; +PVBARHR : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme hauts revenus" ; +PVBARHRPA : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme calcul abt PA CHR" ; +PVBARPA : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme calcul abt PA tx eff" ; +PVBARPS : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme PS" ; +PVBNCFOYER : calculee primrest = 0 : "Montant Plus Values total BNC prof et non prof" ; +PVCODNVG : calculee primrest = 0 : "Partie de PV nbre annee NVG+NUA modulation" ; +PVCODRUA : calculee primrest = 0 : "Partie de PV quotient au bareme RUA-RVA-RSL" ; +PVCODRVG : calculee primrest = 0 : "Partie de PV quotient au bareme RVG-RSG nor" ; +PVCREA : calculee restituee primrest = 1 base : "PV en sursis de paiement (3WA + RWA)" ; +PVCREB : calculee restituee primrest = 1 base : "PV en sursis de paiement (3WB + RWB)" ; +PVEXOSEC : saisie revenu classe = 8 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VW : "Plus-values exonerees residence secondaire" ; +PVIMMO : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VZ : "Plus-values immobilieres" ; +PVIMPOS : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WB : "Plus-values et creances sans sursis de paiement taxables a l'IR " ; +PVINCE : saisie revenu classe = 4 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NT : "BNC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +PVINDUSBA : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels BA" ; +PVINDUSNONPRO : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels BNC" ; +PVINDUSNONPRO1 : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete indus non pro BNC dec1" ; +PVINDUSNONPRO2 : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete indus non pro BNC dec2" ; +PVINDUSNONPRO3 : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete indus non pro BNC dec3" ; +PVINDUSNP : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels" ; +PVINDUSNPBIC : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels" ; +PVINDUSP : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle professionnels" ; +PVINDUSPBIC : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle professionnels BIC" ; +PVINDUSPBNC : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels BNC" ; +PVINDUSPRO : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle professionnels BNC" ; +PVINPE : saisie revenu classe = 4 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OT : "BNC non professionnels. Plus-values a 12,8 % - PAC" ; +PVINVE : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SO : "BNC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1" ; +PVMOBNR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3SE : "Plus-value de cession de valeurs mobilieres non residents" ; +PVMTS : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot plus-values mobilieres au taux specifique" ; +PVQ_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard PVQ" ; +PVQ_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde PVQ" ; +PVQ_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde PVQ" ; +PVREP8 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3VX : "Code X - Plus-value en report d'imposition : montant > 10 chiffres" type BOOLEEN ; +PVREPORT : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3WH : "PV 2022 avant abattement en report d'imposition (art.150-0 B ter) " ; +PVRVGRUA : calculee restituee primrest = 1 : "Partie de PV quotient au bareme RVG RUA" ; +PVSOCC : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IG : "Plus-values exo. a imposer aux contributions sociales - Declarant 2" ; +PVSOCV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HG : "Plus-values exonerees a imposer aux contrib. sociales - Declarant 1" ; +PVSURSI : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3WA : "Plus-values et creances taxables a l'IR en sursis de paiement" ; +PVTAUX : calculee primrest = 0 : "Partie de PV a taux proportionnel " ; +PVTAUXPS : calculee primrest = 0 : "Partie de PV a taux proportionnel PS" ; +PVTAXSB : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3SB : "Plus-values avec report expire en 2022" ; +PVTERPS : calculee restituee primrest = 1 : "Partie de PV pour RFR" ; +PVTITRESOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3WE : "Complement de prix percu en 2022" ; +PVTXEFF : calculee primrest = 0 : "Calcul des PV pour corriger 8ZR ou 8ZN pour RFR" ; +PVTXEFF2 : calculee primrest = 0 : "Calcul des PV pour corriger 8ZR ou 8ZN pour RFR" ; +PVTXEFF2HR : calculee primrest = 0 : "Calcul des PV pour corriger 8ZR ou 8ZN pour RFR HR" ; +PVTXEFFHR : calculee primrest = 0 : "Calcul des PV pour corriger 8ZR ou 8ZN pour RFR Hauts revenus" ; +PVTZBIS : calculee primrest = 0 : "Partie de PV pour PS" ; +PVTZPS : calculee primrest = 0 : "Partie de PV pour RFR" ; +PV_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard PV" ; +PV_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde PV" ; +PV_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde PV" ; +QF011 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF012 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF014 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF015 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF016 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial 8VV art.168" ; +QF021 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF022 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF024 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF025 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial tx moyen 2 parts tx moyen" ; +QF026 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial 8VV art.168" ; +QF511 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF512 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF515 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF521 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF522 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF525 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial tx moyen 2 parts" ; +QUOKIRE : calculee restituee primrest = 1 : "revenus au quotient>>=2 servant pour REVKIRE" ; +QUOKIREHR : calculee restituee primrest = 1 : "revenus au quotient>>=2 servant pour REVKIRE haut revenu" ; +R14BA : calculee primrest = 0 : "revenus foncier nets du deficit 4BB" ; +R15HC : calculee restituee primrest = 0 : " BA" ; +R15IC : calculee restituee primrest = 0 : " BA" ; +R15JC : calculee restituee primrest = 0 : " BA" ; +R15JG : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15KC : calculee primrest = 0 : "BIC pro net sous CGA pour 5KC" ; +R15LC : calculee primrest = 0 : "BIC pro net sous CGA pour 5LC" ; +R15MC : calculee primrest = 0 : "BIC pro net sous CGA pour 5MC" ; +R15NC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net sous CGA pour 5NC" ; +R15OC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net sous CGA pour 5OC" ; +R15PC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net sous CGA pour 5OC" ; +R15QC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15RC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15RF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15SC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15SF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15XJ : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15XS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15YJ : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15YS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15ZJ : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15ZS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1649 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WW : "Transfert de fonds a l'etranger (correctif)" ; +R16491731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +R1CJG : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CQC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CRC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CRF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CSC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CSF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1RBA : calculee primrest = 0 : "revenus foncier nets du deficit 4BB" ; +R1SBA : calculee primrest = 0 : "revenus foncier nets du deficit 4BB" ; +R24BA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +R25HIC : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - variable intermediaire pour ron2pas conjoint" ; +R25HIP : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - variable intermediaire pour ron2pas PAC" ; +R25HIV : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - variable intermediaire pour ron2pas vous" ; +R25KI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5KI" ; +R25LI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5LI" ; +R25MI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5MI" ; +R25NI : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net hors CGA pour 5NI" ; +R25NS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro net hors CGA pour 5NS" ; +R25OI : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net hors CGA pour 5OI" ; +R25OS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro net hors CGA pour 5OS" ; +R25PI : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net hors CGA pour 5PI" ; +R25SN : calculee primrest = 0 : "BNC non pro net hors CGA pour 5SN" ; +R2BA : calculee primrest = 0 : "revenus fonciers nets du deficit 4BC" ; +R2MAJ5HI : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - total rev soumis aux acomptes - Declarant 1" ; +R2MAJ5II : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - total rev soumis aux acomptes - Declarant 2" ; +R2MAJ5JI : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - total rev soumis aux acomptes - Declarant 3" ; +R2MAJ5KI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5KI majore" ; +R2MAJ5LI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5LI majore" ; +R2MAJ5MI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5MI majore" ; +R2MAJ5NI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5NI majore" ; +R2MAJ5NS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5OI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5OI majore" ; +R2MAJ5OS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5PI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5PI majore" ; +R2MAJ5QI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5RI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5SI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5SN : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5XX : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5YX : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5ZX : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCNS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCOS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCQI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCRI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCSI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCSN : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2PLAFPME21 : calculee restituee primrest = 1 : "Plaft reduc souscrip. capital petites 2021 limite 13000" ; +R2RBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +R2SBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +R34BA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers nets imposables" ; +R35NA : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSV" ; +R35NK : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSV" ; +R35OA : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSC" ; +R35OK : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSC" ; +R35PA : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSP" ; +R35PK : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSP" ; +R3BA : calculee primrest = 0 : "R2/BA- 4BD" ; +R3CGAC : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro sous CGA (dec2)" ; +R3CGAP : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro sous CGA (Pac)" ; +R3CGAV : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro sous CGA (dec1)" ; +R3LOCC : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga sans majoration" ; +R3LOCP : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga sans majoration" ; +R3LOCV : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga sans majoration" ; +R3NOCGAC : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro hors CGA (dec2)" ; +R3NOCGAP : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro hors CGA (Pac)" ; +R3NOCGAV : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro hors CGA (dec1)" ; +R3RBA : calculee primrest = 0 : " R2/BA- 4BD" ; +R3SBA : calculee primrest = 0 : "RF net imposables au quotient" ; +R4BE : calculee primrest = 0 : "R/4BE net- 4BD" ; +R4BK : calculee primrest = 0 : "RF quotient" ; +R4BL : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers 4BL" ; +R8ZT : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu 8ZT (limite au RBG)" ; +RAA : calculee primrest = 0 : "Reduction aide alimentaire particulier" ; +RAALIM : calculee primrest = 0 : "Reduction aide alimentaire particulier" ; +RAFORET : calculee primrest = 0 : "Reduction cotisation defense des foret contre incendie" ; +RAGRI : calculee primrest = 0 : "Reduction interets differe de paiement accorde aux agriculteurs" ; +RAH : calculee primrest = 0 : "Reduction depense d'hebergement" ; +RANDJ : calculee primrest = 0 : "Reduction asso culturelles" ; +RAPBA_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCI_INIT : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor: A COMPLETER!!!" ; +RAPCI_RECT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant des credits d ' impot en base saisi dans le rappel" ; +RAPCI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor: A COMPLETER!!!" ; +RAPCO_N01 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N04 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N05 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N06 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRESSE : calculee primrest = 0 : "Reduction souscription capital presse" ; +RAPRF_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_CAP : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur prelevement liberatoire" ; +RAP_CDIS : calculee primrest = 0 : "nouv cor : difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur Cdis" ; +RAP_CHR : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur contrib. hauts revenus" ; +RAP_CI : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur CI" ; +RAP_CRDS : calculee primrest = 0 : " nouv cor:difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur CRDS " ; +RAP_CVN : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur CVN" ; +RAP_EFF : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur revenus taux effectif" ; +RAP_GLO : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur Glo" ; +RAP_MCSG820 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur MSG820" ; +RAP_PATNET : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur PATNET" ; +RAP_PSOL : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur PSOL" ; +RAP_PV : calculee primrest = 0 : " nouv cor:difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur PV " ; +RAP_PVQ : calculee primrest = 0 : " nouv cor:difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur PVQ " ; +RAP_RDS : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RDS " ; +RAP_RI : calculee primrest = 0 : " nouv cor: difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RI" ; +RAP_RNI : calculee primrest = 0 : " nouv cor:difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RNI " ; +RAP_RSE1 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE1" ; +RAP_RSE2 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE2" ; +RAP_RSE3 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE3" ; +RAP_RSE4 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE4" ; +RAP_RSE5 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE5" ; +RAP_RSE6 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE6" ; +RAP_RSE8 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE8" ; +RAP_TAXAGA : calculee primrest = 0 : "nouv cor : difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur TAXAGA" ; +RAP_UTI01 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI04 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI05 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI06 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI30 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES DE L'EXERCICE CODE MAJO 30 (8WW)" ; +RAP_UTI31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RASACOCS : calculee restituee primrest = 1 base : "Acomptes preleves CSG CRDS - avis" ; +RASACOIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Acomptes preleves IR - avis" ; +RASACOPS : calculee restituee primrest = 1 : "Acomptes preleves PS - avis" ; +RASACOPSOL : calculee restituee primrest = 1 base : "Acomptes preleves PSOL - avis" ; +RASACTOTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte annuel foyer PAS IR" ; +RASACTOTPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte annuel foyer PAS PS" ; +RASASSO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base gerant art 62 acompte PAS - declarant 1" ; +RASASSO1N : calculee primrest = 0 : "Base gerant art 62 acompte PAS - declarant 1" ; +RASASSO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base gerant art 62 acompte PAS - declarant 2" ; +RASASSO2N : calculee primrest = 0 : "Base gerant art 62 acompte PAS - declarant 2" ; +RASASSOF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus gerants foyer - Declarant 1" ; +RASASSOF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus gerants foyer - Declarant 2" ; +RASASSOFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel gerant foyer - Declarant 1" ; +RASASSOFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel gerant foyer - Declarant 2" ; +RASASSOFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel gerant foyer - Declarant 1" ; +RASASSOFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel gerant foyer - Declarant 2" ; +RASASSOI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus gerants indiv - Declarant 1" ; +RASASSOI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus gerants indiv - Declarant 2" ; +RASASSOIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel geran indiv - Declarant 1" ; +RASASSOIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel geran indiv - Declarant 2" ; +RASASSOIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel geran indiv - Declarant 1" ; +RASASSOIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel geran indiv - Declarant 2" ; +RASASSOP : calculee restituee primrest = 1 : "Base gerant art 62 acompte PAS - PAC" ; +RASASSOPN : calculee primrest = 0 : "Base gerant art 62 acompte PAS - PAC" ; +RASATDEC1IR : calculee primrest = 0 : "RAS attendu dec1" ; +RASATDEC2IR : calculee primrest = 0 : "RAS attendu dec2" ; +RASAUSA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base Agassu acompte PAS - declarant 1" ; +RASAUSA1N : calculee primrest = 0 : "Base Agassu acompte PAS - declarant 1" ; +RASAUSA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base Agassu acompte PAS - declarant 2" ; +RASAUSA2N : calculee primrest = 0 : "Base Agassu acompte PAS - declarant 2" ; +RASAUSAF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel autres revenus foyer - Declarant 1" ; +RASAUSAF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel autres revenus foyer - Declarant 2" ; +RASAUSAFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel agassu foyer - Declarant 1" ; +RASAUSAFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel agassu foyer - Declarant 2" ; +RASAUSAFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel agassu foyer - Declarant 1" ; +RASAUSAFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel agassu foyer - Declarant 2" ; +RASAUSAI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel autres revenus indiv - Declarant 1" ; +RASAUSAI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel autres revenus indiv - Declarant 2" ; +RASAUSAIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel agassu indiv - Declarant 1" ; +RASAUSAIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel agassu indiv - Declarant 2" ; +RASAUSAIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel agassu indiv - Declarant 1" ; +RASAUSAIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel agassu indiv - Declarant 2" ; +RASBA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BA acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBA1N : calculee primrest = 0 : "Base BA acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BA acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBA2N : calculee primrest = 0 : "Base BA acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBAF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BA foyer - Declarant 1" ; +RASBAF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BA foyer - Declarant 2" ; +RASBAFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BA foyer - Declarant 1" ; +RASBAFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BA foyer - Declarant 2" ; +RASBAFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BA foyer - Declarant 1" ; +RASBAFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BA foyer - Declarant 2" ; +RASBAI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BA indiv - Declarant 1" ; +RASBAI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BA indiv - Declarant 2" ; +RASBAIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BA indiv - Declarant 1" ; +RASBAIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BA indiv - Declarant 2" ; +RASBAIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BA indiv - Declarant 1" ; +RASBAIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BA indiv - Declarant 2" ; +RASBAP : calculee restituee primrest = 1 : "Base BA acompte PAS - PAC" ; +RASBAPN : calculee primrest = 0 : "Base BA acompte PAS - PAC" ; +RASBIC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBIC1N : calculee primrest = 0 : "Base BIC acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBIC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBIC2N : calculee primrest = 0 : "Base BIC acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBICF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BIC foyer - Declarant 1" ; +RASBICF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BIC foyer - Declarant 2" ; +RASBICFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BIC foyer - Declarant 1" ; +RASBICFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BIC foyer - Declarant 2" ; +RASBICFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BIC foyer - Declarant 1" ; +RASBICFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BIC foyer - Declarant 2" ; +RASBICI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BIC indiv - Declarant 1" ; +RASBICI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BIC indiv - Declarant 2" ; +RASBICIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BIC indiv - Declarant 1" ; +RASBICIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BIC indiv - Declarant 2" ; +RASBICIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BIC indiv - Declarant 1" ; +RASBICIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BIC indiv - Declarant 2" ; +RASBICM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte BIC mensuel (IR + PS) PAS - dec1" ; +RASBICM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte BIC mensuel (IR + PS) PAS - dec2" ; +RASBICP : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte PAS - PAC" ; +RASBICPN : calculee primrest = 0 : "Base BIC acompte PAS - PAC" ; +RASBNC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BNC acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBNC1N : calculee primrest = 0 : "Base BNC acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBNC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BNC acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBNC2N : calculee primrest = 0 : "Base BNC acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBNCF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BNC foyer - Declarant 1" ; +RASBNCF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BNC foyer - Declarant 2" ; +RASBNCFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BNC foyer - Declarant 1" ; +RASBNCFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BNC foyer - Declarant 2" ; +RASBNCFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BNC foyer - Declarant 1" ; +RASBNCFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BNC foyer - Declarant 2" ; +RASBNCI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BNC indiv - Declarant 1" ; +RASBNCI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BNC indiv - Declarant 2" ; +RASBNCIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BNC indiv - Declarant 1" ; +RASBNCIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BNC indiv - Declarant 2" ; +RASBNCIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BNC indiv - Declarant 1" ; +RASBNCIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BNC indiv - Declarant 2" ; +RASBNCP : calculee restituee primrest = 1 : "Base BNC acompte PAS - PAC" ; +RASBNCPN : calculee primrest = 0 : "Base BNC acompte PAS - PAC" ; +RASCTXCS : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitutions deja accordees CSG CRDS - avis" ; +RASCTXIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitutions deja accordees IR - avis" ; +RASCTXPS : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitutions deja accordees PS - avis" ; +RASCTXPSOL : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitutions deja accordees PSOL - avis" ; +RASEXCEDIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes IR verses excedant acomptes calcules" ; +RASEXCEDPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes PS verses excedant acomptes calcules" ; +RASGASSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Base rev autre salaire acompte PAS - PAC" ; +RASGASSUPN : calculee primrest = 0 : "Base rev autre salaire acompte PAS - PAC" ; +RASGL4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGL4C : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGL4P : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGL4V : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLF1 : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLF2 : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLF3 : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLF4 : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLFC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Conjoint" ; +RASGLFTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLFV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLPALIM1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPALIM2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPALIM3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPALIM4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension alimentaire" ; +RASGLPALIMTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +RASGLPALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension alimentaire" ; +RASGLPRR1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRR2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRR3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRR4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension normale" ; +RASGLPRRTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer pension normale" ; +RASGLPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension normale" ; +RASGLPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRZC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +RASGLPRRZV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +RASGLRAF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRAG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRAI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRAL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRAM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRCF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +RASGLRCG : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRCK : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRCL : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRCM : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRCMCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMDC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMFU : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMGO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLRCMTR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMTS : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRDF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +RASGLRDG : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRDL : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRDM : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLREF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +RASGLREL : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLREM : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRF2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRF3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRFF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +RASGLRFG : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRFL : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRFM : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRFTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLRGG : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRUA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient NUA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLRVG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLRVO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRVO5 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRVO5R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRVO6 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRVO6R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRVO7 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRVO7R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRVOR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRVOTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLRWA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLRWB : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient NWB hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTS2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTS3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTS4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSC : calculee primrest = 0 : "RAS Traitements AFN imposables Conjoint" ; +RASGLTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS Traitements imposables quotient" ; +RASGLTSREMPTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS Traitements imposables quotient" ; +RASGLTSTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLTSV : calculee primrest = 0 : "RAS Traitements AFN imposables Vous" ; +RASIPAE : calculee restituee primrest = 1 : "Impot paye etranger IPAE pour REGCO 1 et 3" ; +RASIPQ1001 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ1001C : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x Conj" ; +RASIPQ1001V : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x Vous" ; +RASIPQ31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ41C : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ41P : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ41V : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQF11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQF21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQF31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQF41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQFC1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQFV1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIM11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIM21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIM31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIM41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIMC1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIMV1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRR11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRR21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRR31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRR41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQPRRV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQPRRZ11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRZ21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRZ31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRZ41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRZC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQPRRZV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRAF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRAG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRAI1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRAL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRAM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBI1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCK1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCMCH1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMDC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMFU1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMGO1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMTR1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMYY1 : calculee primrest = 0 : "RAS droits quotient RYY" ; +RASIPQRDF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRDG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRDL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRDM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQREF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQREL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQREM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRF11 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRF21 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRF31 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRFF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRFG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRFL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRFM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRGG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRUA1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur tous les revenus au quotient code RUA" ; +RASIPQRVG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur tous les revenus au quotient code RVG" ; +RASIPQRVO1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRVO51 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRVO5R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRVO61 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRVO6R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRVO71 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRVO7R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRVOR1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRWA1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur tous les revenus au quotient code RWA" ; +RASIPQRWB1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +RASIPQTS11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTS21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTS31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTS41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQTSREMP11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSREMP21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSREMP31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSREMP41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSREMPC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQTSREMPV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQTSV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPSOUR : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source IPSOUR pour REGCO 2 et 3" ; +RASIQUOTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Impot au quotient tous quotients confondus " ; +RASLEMP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base particuliers employeurs acompte PAS - declarant 1" ; +RASLEMP2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base particuliers employeurs acompte PAS - declarant 2" ; +RASLEMPF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus employeurs foyer - Declarant 1" ; +RASLEMPF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus employeurs foyer - Declarant 2" ; +RASLEMPFM : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur foyer - dec 1 + dec 2" ; +RASLEMPFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur foyer - Declarant 1" ; +RASLEMPFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur foyer - Declarant 2" ; +RASLEMPI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus employeurs indiv - Declarant 1" ; +RASLEMPI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus employeurs indiv - Declarant 2" ; +RASLEMPIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur indiv - Declarant 1" ; +RASLEMPIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur indiv - Declarant 2" ; +RASPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte PAS" ; +RASPAC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte PAS - dec 1" ; +RASPAC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte PAS - dec 2" ; +RASPACA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte mensuel revenus PAC foyer PAS" ; +RASPACF : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus PAC foyer" ; +RASPACF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus PAC indiv - Declarant 1" ; +RASPACF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus PAC indiv - Declarant 2" ; +RASPACFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC foyer mensuel PAS - dec 1" ; +RASPACFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC foyer mensuel PAS - dec 2" ; +RASPACFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC foyer trimestriel PAS - dec 1" ; +RASPACFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC foyer trimestriel PAS - dec 2" ; +RASPACM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte revenus pac mensuel (IR + PS) PAS" ; +RASPACPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PS PAC acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPACPS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte annuel PS PAS - Declarant 1" ; +RASPACPS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte annuel PS PAS - Declarant 2" ; +RASPACPSM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte PS PAS mensuel - Declarant 1" ; +RASPACPSM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte PS PAS mensuel - Declarant 2" ; +RASPACPST1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte PS PAS trimestriel - Declarant 1" ; +RASPACPST2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte PS PAS trimestriel - Declarant 2" ; +RASPENAC : calculee restituee primrest = 1 base : "montant penalites acomptes" ; +RASPS5HY : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5HY acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPS5HYM : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel 5HY" ; +RASPS5HYT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel 5HY" ; +RASPS5IY : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5IY acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPS5IYM : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel 5IY" ; +RASPS5IYT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel 5IY" ; +RASPS5JY : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5JY acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPSBIC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 1" ; +RASPSBIC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 2" ; +RASPSBICM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel BIC - Declarant 1" ; +RASPSBICM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel BIC - Declarant 2" ; +RASPSBICP : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte prelevements sociaux PAS - PAC" ; +RASPSBICT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel BIC - Declarant 1" ; +RASPSBICT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel BIC - Declarant 2" ; +RASPSMEUB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel loc non pro foyer - Declarant 1" ; +RASPSMEUB2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel loc non pro foyer - Declarant 2" ; +RASPSMEUBM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS loc non pro restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASPSMEUBM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS loc non pro restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASPSMEUBT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS loc non pro restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASPSMEUBT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS loc non pro restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASPSNSAL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel prof non sal foyer - Declarant 1" ; +RASPSNSAL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel prof non sal foyer - Declarant 2" ; +RASPSNSALM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS prof non sal restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASPSNSALM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS prof non sal restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASPSNSALT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS prof non sal restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASPSNSALT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS prof non sal restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASPSPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPSPAC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte prelevements sociaux PAS - dec 1" ; +RASPSPAC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte prelevements sociaux PAS - dec 2" ; +RASPSPACA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prelevements sociaux foyer PAS" ; +RASPSPACM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prel. sociaux foyer mensuel PAS - dec 1" ; +RASPSPACM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prel. sociaux foyer mensuel PAS - dec 2" ; +RASPSPACT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prel. sociaux foyer trimestriel PAS - dec 1" ; +RASPSPACT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prel. sociaux foyer trimestriel PAS - dec 2" ; +RASPSRF : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte prelevements sociaux PAS " ; +RASPSRF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 1" ; +RASPSRF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 2" ; +RASPSRFA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte RF prelevements sociaux foyer PAS" ; +RASPSRFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel RF - Declarant 1" ; +RASPSRFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel RF - Declarant 2" ; +RASPSRFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel RF - Declarant 1" ; +RASPSRFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel RF - Declarant 2" ; +RASPSRVTO : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPSRVTO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 1" ; +RASPSRVTO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 2" ; +RASPSRVTOA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte RVTO prelevements sociaux foyer PAS" ; +RASPSRVTOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel RVTO - Declarant 1" ; +RASPSRVTOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel RVTO - Declarant 2" ; +RASPSRVTOT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel RVTO - Declarant 1" ; +RASPSRVTOT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel RVTO - Declarant 2" ; +RASRASSOMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRASSOMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRASSOMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRASSOMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRASSOTF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer trimestriel foyer - Dec 1" ; +RASRASSOTF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer trimestriel foyer - Dec 2" ; +RASRASSOTI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer trimestriel indiv - Dec 1" ; +RASRASSOTI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer trimestriel indiv - Dec 2" ; +RASRAUSAMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRAUSAMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRAUSAMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRAUSAMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRAUSATF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer trimestriel foyer - Dec 1" ; +RASRAUSATF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer trimestriel foyer - Dec 2" ; +RASRAUSATI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer trimestriel indiv - Dec 1" ; +RASRAUSATI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer trimestriel indiv - Dec 2" ; +RASRBAMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRBAMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRBAMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRBAMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRBATF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer trimestriel foyer - Declarant 1" ; +RASRBATF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer trimestriel foyer - Declarant 2" ; +RASRBATI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer trimestriel indiv - Declarant 1" ; +RASRBATI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer trimestriel indiv - Declarant 2" ; +RASRBICMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRBICMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRBICMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRBICMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRBICTF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer trimestriel foyer - Declarant 1" ; +RASRBICTF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer trimestriel foyer - Declarant 2" ; +RASRBICTI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer trimestriel indiv - Declarant 1" ; +RASRBICTI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer trimestriel indiv - Declarant 2" ; +RASRBNCMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRBNCMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRBNCMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRBNCMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRBNCTF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer trimestriel foyer - Declarant 1" ; +RASRBNCTF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer trimestriel foyer - Declarant 2" ; +RASRBNCTI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer trimestriel indiv - Declarant 1" ; +RASRBNCTI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer trimestriel indiv - Declarant 2" ; +RASREV4 : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4C : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4HTC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4HTP : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4HTV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4P : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4V : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREVALIM : calculee primrest = 0 : "RAS total " ; +RASREVALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus foot nets au quotient" ; +RASREVFC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVFV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREVPAC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient PAC" ; +RASREVPRR : calculee primrest = 0 : "RAS total " ; +RASREVPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVPRRHTC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVPRRHTV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVQTOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF" ; +RASREVQTOTHT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF hors tx eff" ; +RASREVQUO : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient >=2 nets" ; +RASREVRF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus fonciers nets au quotient" ; +RASREVTS : calculee primrest = 0 : "RAS total TS " ; +RASREVTSC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSHTC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSHTV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSREMP : calculee primrest = 0 : "RAS total TS remplacement" ; +RASREVTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSREMPHTC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSREMPHTV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASRF : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PAS" ; +RASRF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PAS - Declarant 1" ; +RASRF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PAS - Declarant 2" ; +RASRFA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte RF foyer PAS" ; +RASRFF : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RF foyer" ; +RASRFF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RF indiv - Declarant 1" ; +RASRFF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RF indiv - Declarant 2" ; +RASRFFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel RF foyer - Declarant 1" ; +RASRFFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel RF foyer - Declarant 2" ; +RASRFFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel RF foyer - Declarant 1" ; +RASRFFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel RF foyer - Declarant 2" ; +RASRFM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte revenus RF mensuel (IR + PS) PAS" ; +RASRFN : calculee primrest = 0 : "Base RF acompte PAS" ; +RASRFPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASRFPS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte annuel PS PAS - Declarant 1" ; +RASRFPS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte annuel PS PAS - Declarant 2" ; +RASRFPSM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PS PAS mensuel - Declarant 1" ; +RASRFPSM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PS PAS mensuel - Declarant 2" ; +RASRFPST1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PS PAS trimestriel - Declarant 1" ; +RASRFPST2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PS PAS trimestriel - Declarant 2" ; +RASRPACM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus PAC restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASRPACM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus PAC restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASRPACT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus PAC restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASRPACT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus PAC restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASRPQ4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQ4C : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQ4P : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +RASRPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +RASRPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQ4V : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQ4VC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQF2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQF3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQF4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQFC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions foot imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQFV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions foot imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRAF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRAG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRAI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +RASRPQRAL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRAM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRBF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRBG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRBI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +RASRPQRBL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRBM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRCF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRCG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRCK : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +RASRPQRCL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRCM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRDF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRDG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRDL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRDM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQREF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQREL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQREM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRF1 : calculee primrest = 0 : "RAS rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRF2 : calculee primrest = 0 : "RAS rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRF3 : calculee primrest = 0 : "RAS rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRFF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRFG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRFL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRFM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRGG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +RASRPQRVG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +RASRPQRVO : calculee primrest = 0 : "RAS rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "RAS rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "RAS rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "RAS rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRVOR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRWA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +RASRPQRWB : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +RASRPQTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTS2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTS3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTS4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSC : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSV : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRRFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RF restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASRRFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RF restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASRRFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RF restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASRRFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RF restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASRRVTOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RVTO restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASRRVTOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RVTO restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASRRVTOT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RVTO restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASRRVTOT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RVTO restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASRTSPEMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRTSPEMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRTSPEMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRTSPEMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRTSPETF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer trimestriel foyer - Declarant 1" ; +RASRTSPETF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer trimestriel foyer - Declarant 2" ; +RASRTSPETI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer trimestriel indiv - Declarant 1" ; +RASRTSPETI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer trimestriel indiv - Declarant 2" ; +RASRVTO : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PAS" ; +RASRVTO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PAS - Declarant 1" ; +RASRVTO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PAS - Declarant 2" ; +RASRVTOA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte RVTO foyer PAS" ; +RASRVTOF : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RVTO foyer" ; +RASRVTOF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RVTO indiv - Declarant 1" ; +RASRVTOF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RVTO indiv - Declarant 2" ; +RASRVTOFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel RVTO foyer - Declarant 1" ; +RASRVTOFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel RVTO foyer - Declarant 2" ; +RASRVTOFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel RVTO foyer - Declarant 1" ; +RASRVTOFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel RVTO foyer - Declarant 2" ; +RASRVTOM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte revenus RVTO mensuel (IR + PS) PAS" ; +RASRVTOPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASRVTOPS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte annuel PS PAS - Declarant 1" ; +RASRVTOPS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte annuel PS PAS - Declarant 2" ; +RASRVTOPSM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PS PAS mensuel - Declarant 1" ; +RASRVTOPSM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PS PAS mensuel - Declarant 2" ; +RASRVTOPST1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PS PAS trimestriel - Declarant 1" ; +RASRVTOPST2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PS PAS trimestriel - Declarant 2" ; +RASSALIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Retenue a la source prelevee - avis" ; +RASTONEQUO : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient >=2 nets" ; +RASTONEQUO1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revenus au quotient divises par leur quotient respectif" ; +RASTONEQUO1C : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revenus au quotient divises par leur quotient respectif" ; +RASTONEQUO1T : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +RASTONEQUO1V : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revenus au quotient divises par leur quotient respectif" ; +RASTONEQUOHT : calculee primrest = 0 : " RAS revenus au quotient >=2 nets tx eff" ; +RASTONPAS : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient" ; +RASTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte PAS" ; +RASTOT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte declarant 1 PAS" ; +RASTOT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte declarant 2 PAS" ; +RASTOTALQUO : calculee primrest = 0 : "RAS Somme des revenus au quotient >=2" ; +RASTOTALQUOHT : calculee primrest = 0 : "RAS Somme des revenus au quotient >=2 hors tx eff" ; +RASTOTF : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte foyer PAS" ; +RASTOTFM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes mensuels foyer PAS" ; +RASTOTFT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes trimestriels foyer PAS" ; +RASTOTIM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes mensuels individuel PAS" ; +RASTOTIT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes trimestriels individuel PAS" ; +RASTOTM : calculee restituee primrest = 0 : "Total acomptes mensuels PAS" ; +RASTOTT : calculee restituee primrest = 0 : "Total acomptes trimestriels PAS" ; +RASTSPE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base TSPE acompte PAS - Declarant 1" ; +RASTSPE1N : calculee primrest = 0 : "Base TSPE acompte PAS - Declarant 1" ; +RASTSPE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base TSPE acompte PAS - Declarant 2" ; +RASTSPE2N : calculee primrest = 0 : "Base TSPE acompte PAS - Declarant 2" ; +RASTSPEF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel TSPE foyer - Declarant 1" ; +RASTSPEF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel TSPE foyer - Declarant 2" ; +RASTSPEFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel TSPE foyer - Declarant 1" ; +RASTSPEFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel TSPE foyer - Declarant 2" ; +RASTSPEFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel TSPE foyer - Declarant 1" ; +RASTSPEFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel TSPE foyer - Declarant 2" ; +RASTSPEI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel TSPE indiv - Declarant 1" ; +RASTSPEI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel TSPE indiv - Declarant 2" ; +RASTSPEIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel TSPE indiv - Declarant 1" ; +RASTSPEIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel TSPE indiv - Declarant 2" ; +RASTSPEIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel TSPE indiv - Declarant 1" ; +RASTSPEIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel TSPE indiv - Declarant 2" ; +RASTSPEP : calculee restituee primrest = 1 : "Base TSPE acompte PAS - PAC" ; +RASTSPEPN : calculee primrest = 0 : "Base TSPE acompte PAS - PAC" ; +RASTSPR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base traitements et salaires acompte PAS - Declarant 1" ; +RASTSPR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base traitements et salaires acompte PAS - Declarant 2" ; +RASTXDEC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux declarant 1 PAS" ; +RASTXDEC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux declarant 2 PAS" ; +RASTXFOYER : calculee restituee primrest = 1 : "Taux foyer PAS" ; +RASTXMARJ : calculee primrest = 0 : "Taux marginal d imposition (derniere tranche) pour les BA tx marj" ; +RASTXPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Taux PAC PAS" ; +RASTXPAC1 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC TS 1" ; +RASTXPAC2 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC TS 2" ; +RASTXPAC3 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC TS 3" ; +RASTXPAC4 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC TS 4" ; +RASTXPAC5 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC BA" ; +RASTXPAC6 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC BIC" ; +RASTXPAC7 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC BNC" ; +RASZIPQ1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQi1" ; +RASZIPQ31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQ41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQ41C : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQ41P : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQ41V : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQF11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQF1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQF21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQF31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQF41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQFC1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les pensions foot CONJ avant x par le quotient" ; +RASZIPQFV1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les pensions foot VOUS avant x par le quotient" ; +RASZIPQPALIM11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPALIM1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQi1" ; +RASZIPQPALIM21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPALIM31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPALIM41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPALIMC1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +RASZIPQPALIMV1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +RASZIPQPRR11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRR1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQi1" ; +RASZIPQPRR21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRR31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRR41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRC1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +RASZIPQPRRV1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +RASZIPQPRRZ11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRZ1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQi1" ; +RASZIPQPRRZ21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRZ31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRZ41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRZC1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient RBZ" ; +RASZIPQPRRZV1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient RAZ" ; +RASZIPQRAF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRAG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRAI1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRAL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRAM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBI1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRCF1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCG1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCK1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCL1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCM1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCM1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMCH1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMDC1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMFU1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMGO1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMTR1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMYY1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient RYY" ; +RASZIPQRDF1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRDG1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRDL1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRDM1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQREF1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQREL1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQREM1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRF11 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +RASZIPQRF1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +RASZIPQRF21 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +RASZIPQRF31 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +RASZIPQRFF1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRFG1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRFL1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRFM1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRGG1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRUA1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient RUA" ; +RASZIPQRVG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient RVG " ; +RASZIPQRVO1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO51 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO5R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRVO61 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO6R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRVO71 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO7R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRVOR1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRWA1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient RWA" ; +RASZIPQRWB1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient RWB" ; +RASZIPQTS11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTS1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTS21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTS31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTS41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTSREMP11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSREMP1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTSREMP21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSREMP31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSREMP41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSREMPC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTSREMPV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTSV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RAVC : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL assurances vie et capitalisation" ; +RAVCNOR : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL assurances vie et capitalisation" ; +RAVCNORM1 : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL assurances vie et capitalisation 1" ; +RB01 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial" ; +RB02 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial" ; +RB04 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul de l'impot TH en presence de code 8ZK" ; +RB05 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du taux moyen" ; +RB06 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour 8VV art. 168" ; +RB51 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial" ; +RB52 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial" ; +RB55 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial taux moyen" ; +RBAC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles" ; +RBAP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles" ; +RBAT : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles hors quotient imposable" ; +RBAT_P : calculee primrest = 0 base : "Rev ba " ; +RBAV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles" ; +RBBA : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA : "Zone corrective" ; +RBBA01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA01 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA02 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA03 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA04 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA05 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA06 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC01 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC02 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC03 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC04 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC05 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC06 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO : "Zone corrective" ; +RBCO01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO01 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO02 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO03 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO04 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO05 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO06 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC01 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC02 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC03 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC04 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC05 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC06 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBG1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu brut global" ; +RBG2 : calculee primrest = 0 : "Revenu brut global moins la CSg deductible" ; +RBG2TEF : calculee primrest = 0 : "Revenu brut tx effectif" ; +RBG2TEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu brut tx effectif" ; +RBGTEF : calculee primrest = 0 : "Revenu brut global tx effectif" ; +RBGTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu brut global tx effectif" ; +RBGTH : calculee restituee primrest = 1 : "somme de revenu brut declare pour la th" ; +RBL1 : calculee primrest = 0 : "Revenu base des limitations de charges deductibles" ; +RBLO : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO : "Zone corrective" ; +RBLO01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO01 : "Zone corrective" ; +RBLO02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO02 : "Zone corrective" ; +RBLO03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO03 : "Zone corrective" ; +RBLO04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO04 : "Zone corrective" ; +RBLO05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO05 : "Zone corrective" ; +RBLO06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO06 : "Zone corrective" ; +RBLO07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLTEF : calculee primrest = 0 : "Revenu brut tx effectif" ; +RBLTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu brut tx effectif" ; +RBNC : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC : "Zone corrective" ; +RBNC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC01 : "Zone corrective" ; +RBNC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC02 : "Zone corrective" ; +RBNC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC03 : "Zone corrective" ; +RBNC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC04 : "Zone corrective" ; +RBNC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC05 : "Zone corrective" ; +RBNC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC06 : "Zone corrective" ; +RBNC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC01 : "Zone corrective" ; +RBPC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC02 : "Zone corrective" ; +RBPC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC03 : "Zone corrective" ; +RBPC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC04 : "Zone corrective" ; +RBPC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC05 : "Zone corrective" ; +RBPC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC06 : "Zone corrective" ; +RBPC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC01 : "Zone corrective" ; +RBRC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC02 : "Zone corrective" ; +RBRC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC03 : "Zone corrective" ; +RBRC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC04 : "Zone corrective" ; +RBRC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC05 : "Zone corrective" ; +RBRC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC06 : "Zone corrective" ; +RBRC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF : "Zone corrective" ; +RBRF01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF01 : "Zone corrective" ; +RBRF02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF02 : "Zone corrective" ; +RBRF03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF03 : "Zone corrective" ; +RBRF04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF04 : "Zone corrective" ; +RBRF05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF05 : "Zone corrective" ; +RBRF06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF06 : "Zone corrective" ; +RBRF07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF55 : "nouv cor : NUNV" ; +RC1 : calculee primrest = 0 : "booleen" ; +RC1INI : calculee primrest = 0 : "booleen" ; +RCCURE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CE : "Depenses d'hebergement pour personnes dependantes - 2eme personne" ; +RCEL2 : calculee restituee primrest = 0 : "Invt Scellier 2eme logt- Montant avant imputation sur les droits dus" ; +RCEL7BA : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BA_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7BB : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BB_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7BC : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BC_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7BD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BD_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7BE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7BF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7BG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7BH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7BJ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7BJ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7BJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7HL : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7HL_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7HL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7HM : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7HM_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7HM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IA : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IA - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IA_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IB : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IB - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IB_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IC : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IC - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IC_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IE - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IF - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IG - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IH - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IO : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IO - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IO_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IP : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IP - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IP_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IP_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7IQ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IQ - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IQ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7KJ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KJ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7KK : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KK_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KL : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KL_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7KN : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KN_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7KO : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KO_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7KP : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KP_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KQ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KQ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7KR : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KR_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7KS : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7KS_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7KS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7LD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LD - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LD_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7LE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LE - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7LF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LF - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7LN : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LN - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LN_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7LT : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LT - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LT_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7LX : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LX - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LX_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7LZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LZ - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LZ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7MG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7MG - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7MG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7MG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7MH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7MH - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7MH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7MH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7RI_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCEL7RK_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCEL7RL_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCEL7RN_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCEL7SD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SD - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SD_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7SE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SE - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7SF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SF - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7SG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SG - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7SH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SH - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7SI : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SI - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SI_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SJ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SJ - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SJ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7SK : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SK - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SK_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7SL : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SL - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SL_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SQ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SQ - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SQ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7SR : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SR - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SR_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7WC : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7WCSD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7WC_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7WD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7WD_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7WD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7WE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7WE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7WE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7WF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7WF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7WF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7WG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7WG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7WG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7XH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7XH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7XH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7XI : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7XI_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7XI_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCEL7XJ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7XJ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7XJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7XK : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7XK_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7XK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7YX : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7YX_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7YY : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7YY_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7YY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCEL7YZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7YZ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7YZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAB : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAD : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAF : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAH : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAI : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAP : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAP_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAR : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAS : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAT : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELAU : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELAU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELAU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBA : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBB : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELBJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELBJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELBJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELGS : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELGS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELGS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELGS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELGU : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELGU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELGU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELGU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELGX : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELGX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELGX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELGX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELHA : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELHJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELHK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELHL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELHL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELHM : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELHM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELHN : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELHY : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELHZ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIA : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIB : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIO : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIP : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIP_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIQ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELIR_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELIS_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELIT_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELIU_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELIV_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELIW_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELIX_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELIY_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELIZ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELJE_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELJF_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELJG_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELJH_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELJI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELJJ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELJK_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELJL_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELKA_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELKB_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELKC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKC_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELKD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKD_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELKJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKN : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKO : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKP : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKQ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKR : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKS : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELKS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELKS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKT : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKU : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELKV : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKV_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2017 reduction 7LA" ; +RCELLA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2017 reduction 7LB" ; +RCELLB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2017 reduction 7LC" ; +RCELLC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLN : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLT : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLX : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLY : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2016 reduction - 7LY" ; +RCELLY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELLZ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MA" ; +RCELMA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MB" ; +RCELMB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MC" ; +RCELMC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMD : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MD" ; +RCELMD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELMG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction" ; +RCELMI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMJ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction" ; +RCELMJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMK : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction" ; +RCELMK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELML : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction" ; +RCELML1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELML_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELML_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMO : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MO" ; +RCELMO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMO_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MP" ; +RCELMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMP_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMQ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MQ" ; +RCELMQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMQ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MR" ; +RCELMR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMR_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMS : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MS" ; +RCELMS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MS a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MT" ; +RCELMT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MU" ; +RCELMU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELMV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MV" ; +RCELMV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMV_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELNO_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELNP_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELNQ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELNR_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELNT_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELNU_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELNV_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELNW_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELPC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELPD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELPD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELPE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELPE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELPH : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELPH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPI : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELPJ : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELPJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELQE : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELQE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELQE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELQE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELREP : calculee primrest = 0 : "Scellier - pour Colbert RCELREP =RCELRED09 + RCELRED" ; +RCELREPHA : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7HA" ; +RCELREPHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHD : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7HD" ; +RCELREPHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHF : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7HF" ; +RCELREPHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7WT" ; +RCELREPWT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPWT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELREPWU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7WU" ; +RCELREPWU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPWU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELREPWV : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7WV" ; +RCELREPWV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPWV_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELREPWW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7WW" ; +RCELREPWW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPWW_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELREPYG : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7YG" ; +RCELREPYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYM : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YM" ; +RCELREPYM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYM_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YN" ; +RCELREPYN : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YN" ; +RCELREPYN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYN_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YN" ; +RCELREPYO : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YO" ; +RCELREPYO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYO_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YO" ; +RCELREPYP : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YP" ; +RCELREPYP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYP_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YP" ; +RCELREPYT : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YT" ; +RCELREPYT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYT_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YT" ; +RCELREPYU : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YU" ; +RCELREPYU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYU_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YU" ; +RCELREPYV : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YV" ; +RCELREPYV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYV_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YV" ; +RCELREPYW : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YW" ; +RCELREPYW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YW a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YW a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYW_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YW" ; +RCELREPYX : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YX" ; +RCELREPYX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYY : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YY" ; +RCELREPYY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYZ : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YZ" ; +RCELREPYZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YZ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YZ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELRK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELRL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRM : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELRM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRN : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELRN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRREDLN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2013- reduction-Avis Facture- 7LN" ; +RCELRREDLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLQ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LQ" ; +RCELRREDLQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRREDLR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LR" ; +RCELRREDLR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 1731bis" ; +RCELRREDLRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 1731bis" ; +RCELRREDLR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRREDLT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2013- reduction-Avis Facture- 7LT" ; +RCELRREDLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LU" ; +RCELRREDLU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRREDLV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LV" ; +RCELRREDLV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLV_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRREDLX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2013- reduction-Avis Facture- 7LX" ; +RCELRREDLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDMH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2013- reduction-Avis Facture- 7MH" ; +RCELRREDMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDMHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7RT" ; +RCELRT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELRU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7RU" ; +RCELRU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELSD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSI : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM2_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM3_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM4_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM5_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM6 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM6_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM7 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM7_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM8_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM9 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM9_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSQ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELSR : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELTOT : calculee primrest = 0 : "Total des reductions Scellier : cf ordre d imputation et calcul de RED" ; +RCELTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUU : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELUU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUU_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELUV : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUV_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELUW : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELUW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUW_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELUX : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELUX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELWC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELWC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELWC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELWD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELWD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELWD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELWE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELWE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELWE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELWF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELWF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELWF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELWG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELWG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELWG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELWX : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELWX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELWY : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELWY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELWZ : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELWZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELWZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXA : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXB : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXB_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXC : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXI : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXL : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXM : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXN : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXO : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXO_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXP : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXP_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELXQ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXQ_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYA : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYC : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYG : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYI : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYR : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYS : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYX : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELYX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYY : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELYY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELYZ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELYZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELZC_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZD_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZE_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZF_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZG_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZH_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZI : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELZI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELZJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZJ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELZK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZK_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELZL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZL_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZM : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELZM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZM_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZN_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZO : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCELZP : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZP_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCINE : calculee restituee primrest = 1 : "Cinema audiovisuel" ; +RCINE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Cinema audiovisuel" ; +RCINE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCINE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCINEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCINE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCINE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Cinema audiovisuel" ; +RCINE_P : calculee primrest = 0 base : "Cinema audiovisuel" ; +RCM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables" ; +RCM11 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables" ; +RCM11B : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables" ; +RCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +RCM2FA : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers 2FA imposables " ; +RCMAB : calculee primrest = 0 : "Revenus ouvrant droit a abattement unique 2CD+ACD+BCD+CCD" ; +RCMABD : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2DC : "Dividendes ouvrant droit a abattement " ; +RCMAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2CH : "Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation " ; +RCMAVFT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AB : "Credits d'impot sur valeurs etrangeres" ; +RCMBAR : calculee restituee primrest = 0 base : "Base imposable des RCM taxables au tbareme" ; +RCMBARQUOT : calculee restituee primrest = 0 base : "Base imposable des RCM taxables au bareme" ; +RCMEXCREF : calculee primrest = 0 : "montant excedentaire de la refaction a reintegrer ds REVKIRE" ; +RCMFR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2CA : "RCM - Frais a deduire" ; +RCMFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFRART1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731 pour avis" ; +RCMFRNET : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFRNET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFRNETP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFRNET_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +RCMFRORDI : calculee primrest = 0 base : "frais RCM sur RCM ordinaires" ; +RCMFRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais rcm pour 1731" ; +RCMFRQUOT : calculee primrest = 0 base : "frais RCM sur RCM quotient" ; +RCMFRQUOT1 : calculee primrest = 0 base : "frais RCM sur RCM quotient" ; +RCMFRTEMP : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +RCMHAB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TR : "Produits de placement a revenu fixe sans abattement " ; +RCMHAD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TS : "Autres revenus distribues et assimiles (12,8 % ou option)" ; +RCMIMPAT : saisie revenu classe = 8 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2DM : "Impatries : RCM percus a l'etranger exoneres (50%)" type REEL ; +RCMIMPTN : calculee restituee primrest = 1 base : "Base imposable des RCM taxables au taux de 12.8% modulation" ; +RCMIMPTR : calculee restituee primrest = 1 base : "Base imposable des RCM taxables au taux de 7.5% modulation" ; +RCMLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2DH : "Produits contrats d'assurance-vie soumis au prelevement lib. 7,5 % " ; +RCMNAB : calculee primrest = 0 : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique 2LZ+ALZ+BLZ+CLZ" ; +RCMORDNET : calculee primrest = 0 base : " RCM ordi moins frais 2CA calcules sur RCM ordi" ; +RCMORDNETA : calculee primrest = 0 base : "rnetimp(ordi)" ; +RCMORDNETB : calculee primrest = 0 base : "rnetimpbis(ordi)" ; +RCMORDTOT : calculee primrest = 0 base : "Total RCM ordinaire brut pour ventilation des frais" ; +RCMORDTOTNET : calculee primrest = 0 base : "Total RCM ordinaire net abattement et majoration" ; +RCMPRIV : calculee primrest = 0 : "Revenu struct. reg fisc. priv. RCM n'ouvrant pas droit a abattement" ; +RCMPRIVM : calculee primrest = 0 : "Revenu struct. reg fisc. priv. RCM apres majo" ; +RCMQNET : calculee primrest = 0 base : "RCM quotient net de frais 2CA" ; +RCMQUOTOT : calculee primrest = 0 base : "Total RCM quotient net " ; +RCMQUOTOTNET : calculee primrest = 0 base : "Total RCM quotient net abattement et majoration" ; +RCMRABD : calculee primrest = 0 : "montant de la refaction sur 2DC" ; +RCMRDS : saisie revenu classe = 8 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2CG : "RCM deja soumis aux prelevements sociaux sans CSG deductible" ; +RCMRNABD : calculee primrest = 0 : "revenus nets de la refaction sur 2DC" ; +RCMRNCH : calculee primrest = 0 base : " RCM 2CH quotient net abattement" ; +RCMRNTNC : calculee primrest = 0 : "revenus nets de la refaction sur 2FU" ; +RCMRTNC : calculee primrest = 0 : "montant de la refaction sur 2FU" ; +RCMSOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2BH : "RCM deja soumis aux prelevements sociaux avec CSG deductible" ; +RCMSOCDED : calculee restituee primrest = 1 : "RCM soumis aux PS avec CSG deductible" ; +RCMTNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2FU : "Revenus des titres non cotes detenus dans un PEA" ; +RCMTOT : calculee primrest = 0 base : "Total RCM ordinaire et quotient net" ; +RCMTOTNET : calculee primrest = 0 base : "RCM apres abt et majo total net de frais 2CA" ; +RCM_I : calculee primrest = 0 : "total xRCM_I" ; +RCM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: ipour 1731" ; +RCOD7KW : calculee restituee primrest = 1 : "RI Travaux de restauration immo report de la red non imputee 2020" ; +RCOD7KW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7Kw reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Tx restauration immo report RI 2020" ; +RCOD7KW_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCOD7KX : calculee restituee primrest = 1 : "RI Travaux de restauration immo report de la réduction non imputee" ; +RCOD7KX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7KX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCOD7KY : calculee restituee primrest = 1 : "RI Travaux de restauration immo report de la réduction non imputee" ; +RCOD7KY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7YZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KZ : calculee restituee primrest = 1 : "RI Travaux de restauration immo report de la réduction non imputee" ; +RCOD7KZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7KZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7KZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KZ_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Capital de societes nouvelles" ; +RCODID : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7ID) - reduction" ; +RCODID1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODIDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODID reduction du primitif que si ligne de rappel - pour 1731bis" ; +RCODID_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODID_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7ID) - reduction" ; +RCODIJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7IJ) - reduction" ; +RCODIJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODIJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODIJ reduction du primitif que si ligne de rappel - pour 1731bis" ; +RCODIJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODIJ_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7IJ) - reduction" ; +RCODIM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7IM) - reduction" ; +RCODIM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODIMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODIM reduction du primitif que si ligne de rappel - pour 1731bis" ; +RCODIM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODIM_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7IM) - reduction" ; +RCODIN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7IN) - reduction" ; +RCODIN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODINP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODIN reduction du primitif que si ligne de rappel - pour 1731bis" ; +RCODIN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODIN_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7IN) - reduction" ; +RCODJT : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7JT) - reduction" ; +RCODJT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+1 7JT" ; +RCODJT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODJT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODJT8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+8 7JT" ; +RCODJTJU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7JT + 7JU) - reduction" ; +RCODJTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODJT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODJT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODJZ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7JZ) - reduction" ; +RCODJZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+1 7JZ" ; +RCODJZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODjz reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODJZ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+1 7JZ" ; +RCODJZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODJZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCODMN : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7MN) - retenu" ; +RCODMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MN" ; +RCODMN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RCODMN8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MN" ; +RCODMN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODMN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCODMW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7MW) - retenu" ; +RCODMW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MZ" ; +RCODMW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RCODMW8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MW" ; +RCODMW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODMW_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCODMZ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7MZ) - retenu" ; +RCODMZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MZ" ; +RCODMZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RCODMZ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MZ" ; +RCODMZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODMZ_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RCODOU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OU) - reduction" ; +RCODOU1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+1 7OU" ; +RCODOU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OU) - reduction" ; +RCODOV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OV) - reduction" ; +RCODOV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OV" ; +RCODOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOV8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OV" ; +RCODOVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OV) - reduction" ; +RCODOW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OW) - reduction" ; +RCODOW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OW" ; +RCODOW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOW8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OW" ; +RCODOWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OV) - reduction" ; +RCODOX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OX) - reduction" ; +RCODOX1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OX" ; +RCODOX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOX8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OX" ; +RCODOXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OX) - reduction" ; +RCODOY : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OY) - reduction" ; +RCODOY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OY" ; +RCODOY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOY8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OY" ; +RCODOYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OX) - reduction" ; +RCODPZ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PZ) - retenu" ; +RCODPZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7PZ" ; +RCODPZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODPZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODPZ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7PZ" ; +RCODPZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODPZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RCOLENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - retenu" ; +RCOLENT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOLENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOLENTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOLENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOLENTTEO : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - retenu AF" ; +RCOLENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCOLENT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - retenu" ; +RCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de comptabilite" ; +RCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOMP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCOMP_P : calculee primrest = 0 base : "Frais de comptabilite" ; +RCOTFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations assurance pour la foret - reduction" ; +RCOTFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOTFOR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOTFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOTFOR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOTFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Cotisations assurance pour la foret - reduction" ; +RCOTFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations assurance pour la foret - reduction" ; +RCSC : saisie revenu classe = 8 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IY : "Revenus a imposer aux contributions sociales - Declarant 2 " ; +RCSP : saisie revenu classe = 8 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JY : "Revenus a imposer aux contributions sociales - PAC " ; +RCSV : saisie revenu classe = 8 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HY : "Revenus a imposer aux contributions sociales - Declarant 1 " ; +RD6DG : calculee restituee primrest = 1 : "Deductions foncieres monuments historiques" ; +RD6DGTEF : calculee primrest = 0 : "Deductions 6DG" ; +RD6DGTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Deductions 6DG" ; +RD9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RD9YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +RD9YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +RD9YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RD9YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +RDBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RD" ; +RDBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CRDS en base declaration fictive" ; +RDBASEHCOR : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RDBASEHCOR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RDBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RDBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RDBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RDBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RD" ; +RDBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RDBRUT : calculee primrest = 0 : "RDS net avant CIMR CDRS" ; +RDCOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 30 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FF : "Frais de comptabilite - Adhesion CGA-AA " ; +RDCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Libelle CGS deductible" ; +RDDIV : calculee restituee primrest = 1 : "Deductions diverses" ; +RDDIVTEF : calculee primrest = 0 : "Deductions diverses" ; +RDDIVTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Deductions diverses" ; +RDDOUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UF : "Dons aux oeuvres" ; +RDENL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EC : "Enfant scolarise - Lycee - Nombre " ; +RDENLQAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ED : "Enfant en residence alternee - Lycee - Nombre " ; +RDENS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EA : "Enfant scolarise - College - Nombre " ; +RDENSQAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EB : "Enfant en residence alternee - College - Nombre " ; +RDENU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EF : "Enfant scolarise - Enseignement superieur - Nombre " ; +RDENUQAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EG : "Enfant en residence alternee - Enseignement superieur - Nombre " ; +RDEQPAHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WJ : "Equipements pour l'accessibilite des logements" type REEL ; +RDFOREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UN : "Investissements forestiers : acquisition " type REEL ; +RDFORESTGES : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UQ : "CI investissements forestiers : contrat de gestion" type REEL ; +RDFORESTRA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UP : "CI investissements forestiers : travaux " type REEL ; +RDGARD1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GA : "Frais de garde - 1er enfant de moins de 6 ans " ; +RDGARD1QAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GE : "Residence alternee Frais de garde - 1er enfant. moins de 6 ans " ; +RDGARD2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GB : "Frais de garde - 2eme enfant de moins de 6 ans " ; +RDGARD2QAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GF : "Residence alternee Frais de garde - 2eme enfant moins de 6 ans " ; +RDGARD3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GC : "Frais de garde - 3eme enfant de moins de 6 ans " ; +RDGARD3QAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GG : "Residence alternee Frais de garde - 3eme enfant moins de 6 ans " ; +RDGARD4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GD : "Frais de garde - 4eme enfant de moins de 6 ans " ; +RDGARD4QAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GM : "Residence alternee frais de garde - 4eme enfant moins de 7 ans " ; +RDIFAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction interets differe de paiement accorde aux agriculteurs impute" ; +RDIFAGRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDIFAGRI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDIFAGRIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDIFAGRI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDIFAGRI_1 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis" ; +RDIFAGRI_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction interets differe de paiement accorde aux agriculteurs impute" ; +RDMECENAT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7US : "Depenses de mecenat " ; +RDMO : calculee primrest = 0 : "Taux effectif : revenu total" ; +RDNCP : calculee restituee primrest = 1 : "Activites non Commerciales non Pro. taxees aux CSG RDS PRS" ; +RDNET : calculee restituee primrest = 1 : "RDS net avant test des 160F" ; +RDNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RDNP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC Non Profess. taxees aux CSG RDS PRS" ; +RDOM : calculee primrest = 0 : "Reduction investissement DOM" ; +RDOMSOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - reduction" ; +RDOMSOC11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDOMSOC1 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDOMSOC1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDOMSOC1 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDOMSOC1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDOMSOC1_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - reduction" ; +RDONDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : asso cult" ; +RDONDJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONDJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONDJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis asso cult" ; +RDONDJ_P : calculee primrest = 0 base : "Dons : asso cult" ; +RDONDP : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : notre dame de paris" ; +RDONDP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONDP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONDP_1 : calculee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis ndp" ; +RDONIFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis en France 9NC" type REEL ; +RDONIFI11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI1_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +RDONIFI2 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis CEE 9NG" type REEL ; +RDONIFI21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI2_1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis CEE 9NG" type REEL ; +RDONIFI2_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +RDONIFI_1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis en France 9NC" type REEL ; +RDONIFI_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: reduction IFI" ; +RDONS : calculee restituee primrest = 1 : "Dons aux oeuvres" type REEL ; +RDONS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RDONS_P : calculee primrest = 0 base : "Dons aux oeuvres" type REEL ; +RDPRESREPORT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7WP : "Prestations compensatoires - Report sommes 2021" ; +RDPTP : calculee restituee primrest = 1 : "Plus-values a taux proportionnels taxees a la CRDS et CSG" ; +RDPTPA : calculee primrest = 0 : "Plus-values a taux proportionnels taxees a la CRDS et CSG vous" ; +RDPTPB : calculee primrest = 0 : "Plus-values a taux proportionnels taxees a la CRDS et CSG conjoint" ; +RDPTPC : calculee primrest = 0 : "Plus-values a taux proportionnels taxees a la CRDS et CSG PAC" ; +RDRCM : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDRCM01 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDRCM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDRCM1APS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG acompte PS" ; +RDRCM1BIS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDRCM1BISAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG acompte" ; +RDRCM1NEG : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG negatif" ; +RDRCM1NEGAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG negatif acpt" ; +RDRCM1NEGPLAF : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG negatif" ; +RDRCM1NEGPLAFAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG negatif acp" ; +RDRCM2 : calculee restituee primrest = 1 : "RCM taxes a tort la CRDS et a la CSG au tx de 7.5 au lieu de 17.2" ; +RDRCMAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UD : "Dons aux personnes en difficulte " ; +RDRESU : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 30 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GZ : "Rente-survie, contrat d'epargne handicap " ; +RDRF : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus fonciers taxes aux CSG RDS PRS" ; +RDRFAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers taxes aux CSG RDS PRS acpte" ; +RDRFPS : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus fonciers taxes aux CSG RDS PRS pour article 1731BIS" ; +RDRTF : calculee primrest = 0 : "revenus au taux forfaitaire RDS(avis CSG)" ; +RDRV : calculee restituee primrest = 1 : "Rentes Viageres taxees aux CSG RDS PRS" ; +RDSANC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur de redeclenchement calcul sanction N+1" ; +RDSBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RDSbase" ; +RDSBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RDS 1er evenement" ; +RDSC : calculee restituee primrest = 1 : "CRDS nette ( base * taux )" ; +RDSD : calculee restituee primrest = 0 : "RDS due" ; +RDSMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +RDSMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +RDSN : calculee restituee primrest = 0 : "CRDS" ; +RDSNO_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +RDSTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RDS pour retard" ; +RDSTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RDS pour retard" ; +RDSYCJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AE : "Cotisations syndicales - Declarant 2 " ; +RDSYPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AG : "Cotisations syndicales - PAC " ; +RDSYVO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AC : "Cotisations syndicales - Declarant 1 " ; +RDS_A : calculee primrest = 0 base : "RDS anterieur" ; +RDS_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +RDS_P : calculee primrest = 0 base : "RDS" ; +RDS_R : calculee primrest = 0 base : "CRDS (D REFERENCE)" ; +RDS_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:RDS rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RDS_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RDS_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:RDS rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RDS_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RDS_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base du calcul INR retard" ; +RDS_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CS initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RDS_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +RDS_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RDS pour retard" ; +RDS_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde CRDS" ; +RDS_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT RDS base des INR retard TL du traitement courant" ; +RDS_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT RDS base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RDS_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT RDS base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RDS_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RDS_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RDTECH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WL : "Travaux de prevention des risques technologiques" ; +RDUFLOEKL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFLOEKLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFLOEKL_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Duflot reports - reduction" ; +RDUFREP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Duflot reports - reduction" ; +RDUFREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFI_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFK_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFR_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFV_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFW_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDUFREPFX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFX_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RD_BPCOS : calculee restituee primrest = 0 : "avis csg: gains de cession" ; +RD_REVETRANG : calculee restituee primrest = 1 : "revenus etrangers RDS(avis CSG)" ; +RE168 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8VV : "Taxation train de vie (art. 168) (correctif)" ; +REAMOR : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias SBA : "Reintegration amortissement au quotient" ; +REAMORNB : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias TBA : "Reintegration amortissement au quotient - Nb d'annees" ; +REB : calculee restituee primrest = 0 : "Reprises en base" ; +REB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +RECIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit recherche (8TB) : montant impute" ; +RECOMP : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir:reduction d impot relative au nouveau plaf du quo fam" ; +RECOMPAS : calculee primrest = 0 : "avis ir:reduction d impot relative au nouveau plaf du quo fam" ; +RECREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit recherche (8TB) : montant restitution" ; +RECUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de la restitution anterieurement effectuee" ; +RECUMBIS : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de la restitution anterieurement effectuee" ; +RECUMBISIR : calculee primrest = 0 : "Cumul de la restitution anterieurement effectuee IR sans PS" ; +RECUMIR : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de la restitution anterieurement effectuee IR seul" ; +RECUMIRPAS : calculee restituee primrest = 1 : "RECUMIR hors PAS" ; +RECUM_A : calculee primrest = 0 base : "Restitution anterieure" ; +RECUP_INR_C820 : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_C820_A : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CDIS : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_CHR : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CHR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_CRDS : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CRDS_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_CSG : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CSG_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_CVN : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CVN_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_GLO : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_GLO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_IFI : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_IFI_A : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_IR : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR IR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_IR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_PCAP : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_PCAP_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_PSOL : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE1 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE1_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE2 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE2_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE3 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE3_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE4 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE4_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE5_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE6_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE8_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_TAXA : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_TAXA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RED : calculee restituee primrest = 0 : "Total des reductions d'impot" ; +RED1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RED3WG : calculee primrest = 0 : "Total des reductions d'impot avec 3WG" ; +REDISF : calculee restituee primrest = 0 : "Total des reductions d'impot pour BRAVISF" ; +REDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +REDTL : calculee primrest = 0 : "Total des reductions d'impot pour le calcul de la TL" ; +REDUCAVTCEL : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Scellier -somme des reduc avant scellier" ; +RED_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RED_P : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc" ; +REF1731 : calculee restituee primrest = 1 base : "Flag reference INR 1731" ; +REFRH1_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +REFRH2_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +REGCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XR : "Revenus etrangers avec credit d'impot = impot francais" type REEL ; +REGCIAUTO : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus etrangers avec credit d'impot = impot francais Auto" ; +REGPRIV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2GO : "Revenus structures a regime fiscal privilegie sans abattement" ; +REGPRIVM : calculee primrest = 0 : "montant majore de GO" ; +REGPRIVMB : calculee primrest = 0 : "montant majore de GO" ; +REI : calculee restituee primrest = 1 : "Reprise d'impot" ; +REMPLAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - Declarant 2" ; +REMPLANBC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : nb d'annees - Declarant 2" ; +REMPLANBP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : Nombre d'annees - PAC 1" ; +REMPLANBP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : Nombre d'annees - PAC 2" ; +REMPLANBP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : Nombre d'annees - PAC 3" ; +REMPLANBP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : Nombre d'annees - PAC 4" ; +REMPLANBV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : nb d'annees - Declarant 1" ; +REMPLAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - PAC 1" ; +REMPLAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - PAC 2" ; +REMPLAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - PAC 3" ; +REMPLAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - PAC 4" ; +REMPLAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - Declarant 1" ; +REN1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel 1" ; +REN2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel 2" ; +RENDEC1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel dec1" ; +RENDEC2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel dec2" ; +RENDEC3 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel pac" ; +RENONA : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NA - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONB : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NB - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONC : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NC - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENOND : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7ND - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONE : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NE - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONF : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NF - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONG : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NG - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONH : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NH - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONI : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NI - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONJ : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NJ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONK : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NK - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONL : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NL - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONM : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NM - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONN : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NN - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENOPF : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7PF - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENOPG : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7PG - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENOV : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction travaux de restauration des objets classes " ; +RENTAX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAW : "Rentes taxees au quotient - moins de 50 ans " ; +RENTAX5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBW : "Rentes taxees au quotient - 50 a 59 ans " ; +RENTAX6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCW : "Rentes taxees au quotient - 60 a 69 ans " ; +RENTAX7 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDW : "Rentes taxees au quotient - a partir de 70 ans " ; +RENTAXNB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAW : "Rentes taxees au quotient - moins de 50 ans : Nombre d'annees " ; +RENTAXNB5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBW : "Rentes taxees au quotient - 50 a 59 ans : Nombre d'annees" ; +RENTAXNB6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCW : "Rentes taxees au quotient - 60 a 69 ans : Nombre d'annees " ; +RENTAXNB7 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDW : "Rentes taxees au quotient - a partir de 70 ans : Nombre d'annees " ; +REP101 : calculee primrest = 0 : "pour repartition frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et autr" ; +REP102 : calculee primrest = 0 : "pour repartition frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et autr" ; +REP103 : calculee primrest = 0 : "pour repartition frais de 10% servant aux abtt. de 10% " ; +REP104 : calculee primrest = 0 : "pour repartition frais de 10% servant aux abtt. de 10% " ; +REP10C : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +REP10MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2016 reduc Ivt 2010 LMNPRO non impute" ; +REP10V : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +REP11MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2016 reduc Ivt 2011 LMNPRO non impute" ; +REP12MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2016 reduc Ivt 2012 LMNPRO non impute" ; +REP13MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2018 reduc Ivt 2013 LMNPRO non impute" ; +REP7UA : calculee restituee primrest = 1 : "report CI travaux forestier adhesion 2014 et 2015 pour Colbert " ; +REP7UB : calculee restituee primrest = 1 : "report CI travaux forestier sinistre adhesion 2014 et 2015 Colbert " ; +REP7UP : calculee restituee primrest = 1 : "report Credit d'impot travaux forestier 2014 et 2015 pour Colbert " ; +REP7UT : calculee restituee primrest = 1 : "report CI travaux forestier apres sinistre 2014 et 2015 pour Colbert " ; +REP9MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2016 reduc Ivt 2009 LMNPRO non impute" ; +REPAR : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n" ; +REPAR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-1" ; +REPAR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-2" ; +REPAR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-3" ; +REPAR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-4" ; +REPAR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-5" ; +REPCELHL : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7HL 7HM - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELIQ : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7IQ - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELJIJ : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7JI 7JJ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPCELMH : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7MH - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELRMNOP : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7RM 7RN 7RO 7RP - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELRQ : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7RQ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPCELSIJKL : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7SI 7SJ 7SK 7SL - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELXHIJK : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7XH 7XI 7XJ 7XK - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELZAB : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7ZA 7ZB - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPCELZMN : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7ZM 7ZN - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPCI : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCI" ; +REPCICE : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot competitivite emploi" ; +REPCIF : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier hors sinistre" ; +REPCIFAD : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier adh hors sinistre" ; +REPCIFADHSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-1 adh hors sinistre" ; +REPCIFADHSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-2 adh hors sinistre" ; +REPCIFADHSN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-3 adh hors sinistre" ; +REPCIFADHSN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-4 adh hors sinistre" ; +REPCIFADSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier adh avec sinistre" ; +REPCIFADSSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-1 adh avec sinistre" ; +REPCIFADSSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-2 adh avec sinistre" ; +REPCIFADSSN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-3 adh avec sinistre" ; +REPCIFADSSN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-4 adh avec sinistre " ; +REPCIFADSSN5 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-5 adh avec sinistre " ; +REPCIFADSSN6 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-6 adh avec sinistre " ; +REPCIFADSSN7 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-7 adh avec sinistre " ; +REPCIFHSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-1 hors sinistre" ; +REPCIFHSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-2 hors sinistre" ; +REPCIFHSN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-3 hors sinistre" ; +REPCIFHSN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-4 hors sinistre" ; +REPCIFSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier avec sinistre" ; +REPCIFSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-1 avec sinistre" ; +REPCIFSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-2 avec sinistre" ; +REPCIFSN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-3 avec sinistre" ; +REPCIFSN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-4 avec sinistre " ; +REPCIFSN5 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-5 avec sinistre " ; +REPCIFSN6 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-6 avec sinistre " ; +REPCIFSN7 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-7 avec sinistre " ; +REPCO : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCO" ; +REPCORSE : calculee restituee primrest = 1 : "report Credit d'impot investissement corse" ; +REPCT : calculee restituee primrest = 0 : "AG 1507: moins values a court terme reportee" ; +REPDI : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDI" ; +REPDOMENTR : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n" ; +REPDOMENTR1 : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n-1" ; +REPDOMENTR2 : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n-2" ; +REPDOMENTR3 : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n-3" ; +REPDOMENTR4 : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n-4" ; +REPDOMSOC : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n" ; +REPDOMSOC1 : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n-1" ; +REPDOMSOC2 : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n-2" ; +REPDOMSOC3 : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n-3" ; +REPDOMSOC4 : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n-4" ; +REPDON : calculee primrest = 0 : "report depassement plafond dons aux oeuvres" ; +REPDON03 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XS : "Dons aux oeuvres - Report 2017" ; +REPDON04 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XT : "Dons aux oeuvres - Report 2018" ; +REPDON05 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XU : "Dons aux oeuvres - Report 2019" ; +REPDON06 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XW : "Dons aux oeuvres - Report 2020" ; +REPDON07 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XY : "Dons aux oeuvres - Report 2021" ; +REPDONR : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n" ; +REPDONR1 : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n-1" ; +REPDONR2 : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n-2" ; +REPDONR3 : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n-3" ; +REPDONR4 : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n-4" ; +REPEN : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEN" ; +REPENT5 : calculee primrest = 0 : "Report OM entreprise n-5" ; +REPEO : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEO" ; +REPEP : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEP" ; +REPER : calculee restituee primrest = 1 : "Report HER" ; +REPES : calculee restituee primrest = 1 : "Report HES" ; +REPET : calculee restituee primrest = 1 : "Report HET" ; +REPEU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEU" ; +REPEW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEW" ; +REPFN : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFN" ; +REPFO : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFO" ; +REPFP : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFP" ; +REPFR : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFR" ; +REPFS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFS" ; +REPFT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFT" ; +REPFU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFU" ; +REPFW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFW" ; +REPGROREP12 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HM : "Grosses reparations : report 2012" type REEL ; +REPGROREP13 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HN : "Grosses reparations : report 2013" type REEL ; +REPGROREP14 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HO : "Grosses reparations : report 2014" type REEL ; +REPGS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HGS" ; +REPGT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HGT" ; +REPGU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HGU" ; +REPGW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HGW" ; +REPHS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HHS" ; +REPHT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HHT" ; +REPHU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HHU" ; +REPHW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HHW" ; +REPINVIEU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees dans residence neuve 2009 - report" ; +REPINVLOCNP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - reduction" ; +REPIQA : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QA - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQB : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QB - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQC : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QC - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQD : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QD - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQI : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QI - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQJ : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QJ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQK : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QK - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQL : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QL - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQM : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QM - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQN : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QN - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQO : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QO - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQP : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QP - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQQ : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QQ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQW : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QW - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQX : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QX - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQY : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QY - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIRP : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7RP - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIRQ : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7RQ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIRX : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7RX - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIRY : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7RY - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HIS" ; +REPIT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HIT" ; +REPIU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HIU" ; +REPIW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HIW" ; +REPLNPT : calculee restituee primrest = 0 : "Reports invest. locations meublees non pro. 2013" ; +REPLOCID : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7ID)" ; +REPLOCIDFG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro. 2012" ; +REPLOCIJ : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7IJ)" ; +REPLOCIM : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7IM)" ; +REPLOCIN : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7IN)" ; +REPLOCJZ : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7JZ)" ; +REPLOCMN : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7MN)" ; +REPLOCMW : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7MW)" ; +REPLOCMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7MZ)" ; +REPLOCOV : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OV)" ; +REPLOCOW : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OW)" ; +REPLOCOX : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OX)" ; +REPLOCOY : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OY)" ; +REPLOCPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7PZ)" ; +REPMEUHD : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7HD - report" ; +REPMEUHE : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7HE - report" ; +REPMEUHF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7HF - report" ; +REPMEUHG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7Hg - report" ; +REPMEUHH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7HH - report" ; +REPMEUHO : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HO) - report" ; +REPMEUHP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HP) - report" ; +REPMEUHQ : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HQ) - report" ; +REPMEUHR : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HR) - report" ; +REPMEUHS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HS) - report" ; +REPMEUHT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HT) - report" ; +REPMEUHU : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HU) - report" ; +REPMEUHV : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HV) - report" ; +REPMEUHW : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HW) - report" ; +REPMEUHX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HX) - report" ; +REPMEUKE : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7KE - report" ; +REPMEUKF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7KF - report" ; +REPMEUKG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7KG - report" ; +REPMEUKH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7KH - report" ; +REPMEUKI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7KI - report" ; +REPMEUMN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7MN - report" ; +REPMEUMW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7MW - report" ; +REPMEUMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7MZ - report" ; +REPMEUOF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OF - report" ; +REPMEUOG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OG - report" ; +REPMEUOH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OH - report" ; +REPMEUOI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OI - report" ; +REPMEUOJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OJ - report" ; +REPMEUOK : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OK - report" ; +REPMEUOL : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OL - report" ; +REPMEUOM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OM - report" ; +REPMEUON : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OO - report" ; +REPMEUOO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OO - report" ; +REPMEUOP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OP - report" ; +REPMEUOQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OQ - report" ; +REPMEUOR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OR - report" ; +REPMEUOS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OS - report" ; +REPMEUOT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OT - report" ; +REPMEUOW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OW - report" ; +REPMEUOX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OX - report" ; +REPMEUOY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OY - report" ; +REPMEUPK : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PK provenant 2015 - report" ; +REPMEUPL : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PL provenant 2015 - report" ; +REPMEUPM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PM provenant 2015 - report" ; +REPMEUPN : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PN provenant 2015 - report" ; +REPMEUPO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PO provenant 2015 - report" ; +REPMEUPP : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PP provenant 2016 - report" ; +REPMEUPQ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PQ provenant 2016 - report" ; +REPMEUPR : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PR provenant 2016 - report" ; +REPMEUPS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PS provenant 2016 - report" ; +REPMEUPT : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PT provenant 2016 - report" ; +REPMEUPU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PU provenant 2017 - report" ; +REPMEUPV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PV 2017 - report" ; +REPMEUPW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PW provenant 2017 - report" ; +REPMEUPX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PX provenant 2017 - report" ; +REPMEUPY : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PY provenant 2017 - report" ; +REPMEUPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PZ - report" ; +REPMEUSA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SA - report" ; +REPMEUSB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SB - report" ; +REPMEUSC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SC - report" ; +REPMEUSM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SM - report" ; +REPMEUSN : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees (7SN) - report" ; +REPMEUSO : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees (7SO) - report" ; +REPMEUSP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SP - report" ; +REPMEUSS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SS - report" ; +REPNATR : calculee restituee primrest = 1 : "report depenses annee courante non imputees protection pat. naturel" ; +REPNUREPAR : calculee restituee primrest = 0 : "Report grosses reparations nus-proprietaires" ; +REPNUREPART : calculee primrest = 0 : "Report grosses reparations nus-proprietaires" ; +REPPLU : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : plus values en report d imposition" ; +REPRCM : calculee restituee primrest = 1 : "Report deficit 2AA 2AL" ; +REPRCM1 : calculee primrest = 0 : "report Q1 suite a imputation 2AA" ; +REPRCM2 : calculee primrest = 0 : "report Q2 suite a imputation 2AA" ; +REPRCM2TU : calculee restituee primrest = 1 base : "Report RCM 2TU et 2TV" ; +REPRCM3 : calculee primrest = 0 : "report Q3 suite a imputation 2AA" ; +REPRCM4 : calculee primrest = 0 : "report Q4 suite a imputation 2AA" ; +REPRCM5 : calculee primrest = 0 : "report Q suite a imputation 2AA" ; +REPRCM6 : calculee primrest = 0 : "report Q suite a imputation 2AA" ; +REPRCM7 : calculee primrest = 0 : "report Q suite a imputation 2AA" ; +REPRCM8 : calculee primrest = 0 : "report Q suite a imputation 2AA" ; +REPRCMAL : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AL n-5" ; +REPRCMAM : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AM n-4" ; +REPRCMAN : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AN n-3" ; +REPRCMAQ : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AQ n-2" ; +REPRCMAR : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AR n-1" ; +REPRCMB : calculee restituee primrest = 0 : "Report deficit pour art 1731" ; +REPRCMB1 : calculee restituee primrest = 0 : "Report deficit pour art 1731" ; +REPRCMB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report RCM pour 1731bis hors BA" ; +REPRCMBIS : calculee restituee primrest = 0 : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +REPRCMBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report RCM pour 1731bis hors BA" ; +REPRCMBP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report RCM pour 1731bis hors BA" ; +REPRCMB_P : calculee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL art 1731" ; +REPRCMTO : calculee primrest = 0 : "montant report rcm total" ; +REPRECH : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot recherche" ; +REPRESTKW : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2020 limite " ; +REPRESTKX : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2019 limite " ; +REPRESTKY : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2018 limite " ; +REPRESTKZ : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2021 limite " ; +REPRESTXY : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2018 " ; +REPSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Report travaux forestiers 2009 apres sinistre" ; +REPSINFOR5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TJ : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2014" type REEL ; +REPSN3 : calculee primrest = 0 : "Report credit d'impot n3" ; +REPSNO2_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +REPSNO3_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +REPSOC : calculee primrest = 0 : "Report OM social" ; +REPSOF : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GH : "Sommes ajoutees au revenu imposable " ; +REPYA : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYA" ; +REPYB : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYB" ; +REPYC : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYC" ; +REPYD : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYD" ; +REPYE : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYE" ; +REPYF : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYF" ; +REPYG : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYG" ; +RESINEUV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. locations meublees dans residence neuve - report n+1 (7IJ)" ; +RESINEUV8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. locations meublees dans residence neuve - report n+8 (7IJ)" ; +RESIVIEU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IM : "Invest. loc. meublee non prof. 2010 acheve en 2021 (engage en 2010)" ; +RESIVIEU1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. 2009 locations meublees dans residence neuve - report n+1" ; +RESIVIEU8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. 2009 locations meublees dans residence neuve - report n+8" ; +REST : calculee primrest = 0 : "Indicateur de restitution" ; +RESTIMONX : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7NX)" ; +RESTIMONY : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7NY)" ; +RESTIMONY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RESTIMOTX : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7X)" ; +RESTIMOTY : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7Y)" ; +RESTIMOX : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7SX)" ; +RESTITCS : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitution impot etranger sur prel sociaux - avis" ; +RESTITPS : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitution impot etranger sur prel sociaux - avis" ; +RESTITPSOL : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitution impot etranger sur prel sociaux - avis" ; +RESTUC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RGO : "Revenu de structure hors de France taxes au quotient " ; +RESTUCNB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NGO : "Revenu de structure hors de France taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +RETARPRIM : calculee primrest = 0 base : "Indicateur retard 9YT en primitif" ; +RETARPRIMIFI : calculee primrest = 0 base : "Indicateur retard 9XT en primitif" ; +RETC8202 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard Cont. soc 8.2 avis facture" ; +RETC82022 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard Cont. soc 8.2 avis facture r22" ; +RETC8202224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETC82024 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCDIS : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont. Soc. salarial avis facture" ; +RETCDIS2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard Cont. Sal. avis facture" ; +RETCDIS22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont. soc Sal. code 22" ; +RETCDIS2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCDIS24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCHR2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard avis facture" ; +RETCHR22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETCHR2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCHR24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCODID : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7ID) - calcule" ; +RETCODIJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7IJ) - calcule" ; +RETCODIM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7IM) - calcule" ; +RETCODIN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7IN) - calcule" ; +RETCODJZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7jz) - calcule" ; +RETCODJZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7jz) - calcule 1731" ; +RETCODMN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2022 (7MN) - calcule" ; +RETCODMN_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODMW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2020 (7MW) - calcule" ; +RETCODMW_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2020 (7MZ) - calcule" ; +RETCODMZ_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2014 (7OU) - calcule" ; +RETCODOV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7OV) - calcule" ; +RETCODOV_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7OW) - calcule" ; +RETCODOW_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7OX) - calcule" ; +RETCODOX_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7OY) - calcule" ; +RETCODOY_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7PZ) - calcule" ; +RETCODPZ_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCS : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard CSG avis facture" ; +RETCS2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard CSG avis facture" ; +RETCS22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard CS code 22" ; +RETCS2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCS24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCSG820 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont. Soc. 8.2 % avis facture" ; +RETCSG8202 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont. Soc. 8.2 % avis facture" ; +RETCVN : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard CVNSAL avis facture" ; +RETCVN2 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard CVNSAL avis facture" ; +RETCVN22 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard CVNSAL code 22" ; +RETCVN2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETCVN24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETGLOA : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont 1TT 1UT avis facture" ; +RETGLOA2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard Cont. 1TT 1UT. avis facture" ; +RETGLOA22 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard Cont 1TT 1UT code 22" ; +RETGLOA2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETGLOA24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETHAUTREV : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +RETIFI : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IFI avis facture" ; +RETIFI2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard ISF avis facture" ; +RETIFI22 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 22)" ; +RETIFI2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETIFI24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETIFIRED : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 22+24)" ; +RETIR : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +RETIR2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +RETIR22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETIR2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETIR24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETIRCSTOT : calculee restituee primrest = 1 base : "montant total interets retard IR CS avis facture" ; +RETPCAP : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retardprelev lib 7.5 % avis facture" ; +RETPCAP2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard prelev lib 7,5% . avis facture" ; +RETPCAP22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETPCAP2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETPCAP24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETPS : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard PRS avis facture" ; +RETPS2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard CSG avis facture" ; +RETPS22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard PRS code 22" ; +RETPS2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETPSOL : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard de solidarite 2 % avis facture" ; +RETPSOL2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard de solidarite 2 % correctif" ; +RETPSOL22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard PSOL code 22" ; +RETPSOL2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETPSOL24 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard PSOL code 24" ; +RETRD : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard RDS avis facture" ; +RETRD2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard CSG avis facture" ; +RETRD22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard CRDS code 22" ; +RETRD2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRD24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRESINEUV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - calcule" ; +RETRESIVIEU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - calcule" ; +RETRESTIMO : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction calcule" ; +RETRESTIMO_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction calcule 2017" ; +RETRSE1 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +RETRSE12 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TQ" ; +RETRSE122 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22" ; +RETRSE12224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE124 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE2 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +RETRSE22 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TV" ; +RETRSE222 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22" ; +RETRSE22224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE3 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +RETRSE32 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TW" ; +RETRSE322 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22" ; +RETRSE32224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE324 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE4 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +RETRSE42 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TX" ; +RETRSE422 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22" ; +RETRSE42224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE424 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE5 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +RETRSE52 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TR" ; +RETRSE522 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22 (8TR)" ; +RETRSE52224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE524 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE6 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. CASA (avis CSG)" ; +RETRSE62 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger CASA" ; +RETRSE622 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22 (8TR)" ; +RETRSE62224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETRSE624 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE8 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TH 8SD (avis CSG)" ; +RETRSE82 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TH 8SD" ; +RETRSE822 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22 (8TH 8SD)" ; +RETRSE82224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE824 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSETOT : calculee restituee primrest = 1 : "Somme interet retard RSE net revenus de source etrangere " ; +RETTAXA : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard taxe assurance" ; +RETTAXA2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard tax assur avis facture" ; +RETTAXA22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard taxe assurance" ; +RETTAXA2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETTAXA24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETTOT22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 22" ; +RETTOT24 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 24" ; +RETTOTIR22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 22 IR" ; +RETTOTIR24 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 24 IR" ; +RETTOTPS22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 22 PS" ; +RETTOTPS24 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 24 PS" ; +RETUD : calculee primrest = 0 : "Reduction d'impot pour enfants poursuivant leurs etudes sec. ou sup." ; +RETUD_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +RETX : calculee restituee primrest = 1 : "taux interets retard IR avis facture" ; +RETXIFI : calculee restituee primrest = 1 : "taux interets retard IR avis facture ifi" ; +RETXISF : calculee restituee primrest = 0 : "taux interets retard IR avis facture isf" ; +RETXISF_A : calculee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard pour affichage divers isf" ; +REV1 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 1" ; +REV2 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 2" ; +REV3 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 3" ; +REV4 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4" ; +REV4BABICBNN_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4C : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 conj" ; +REV4DAJ_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4DBJ_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4EAJ_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4EBJ_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4HT : calculee primrest = 0 : "revenus au quotient 4 hors tx effectif" ; +REV4PROV : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4" ; +REV4RAJV : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous raj" ; +REV4RBJC : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous rbj" ; +REV4TVC : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous conj" ; +REV4V : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous " ; +REV4VC : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous conj" ; +REV4_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REVAAPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agent assurance PAC" ; +REVACOI : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus categoriels taux RAS indiv" ; +REVACOINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus categoriels taux RAS indiv" ; +REVACOMP : calculee restituee primrest = 0 : "BIC BNC BA RF RVTO total foyer PAS" ; +REVACPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus pour acompte PAC" ; +REVACT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDC : "Revenus des actions taxes au quotient" ; +REVACTNB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDC : "Revenus des actions taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +REVAGA : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agent assurance PAC" ; +REVALIM : calculee primrest = 0 : "total " ; +REVALIMQHT : calculee primrest = 0 : "total hors tx eff" ; +REVBRUTASSU : calculee primrest = 0 base : "revenu brut assurance vie" ; +REVCSXA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XA : "Revenus non salaries etrangers. a 9,2 % avec credit d'impot " ; +REVCSXB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 20 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XB : "Revenus salaries etrangers a 9,2 % avec credit d'impot " ; +REVCSXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XC : "Revenus de remplacement etrangers a 8,3 % avec credit d'impot " ; +REVCSXD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XD : "Revenus de remplacement etrangers a 6,2% avec credit d'impot " ; +REVCSXE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XE : "Revenus de remplacement etrangers 3,8% avec credit d'impot " ; +REVDEC1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus declarant 1 PAS" ; +REVDEC2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus declarant 2 PAS" ; +REVDECEXO : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu declare exonere" ; +REVDECP : calculee primrest = 0 : "Revenus PAC PAS" ; +REVDECTAX : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu declare brut" ; +REVDON : calculee restituee primrest = 1 : "Rev. servant de base au calcul des plaf. dons aux oeuvres" ; +REVDON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus pour les dons hors 1731" ; +REVEMPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus salarie employeur PAC" ; +REVF : calculee primrest = 0 : "total pensions nettes footballeurs" ; +REVFHT : calculee primrest = 0 : "total hors tx eff" ; +REVFONC : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8FV : "Case a cocher : revenus percus par des fonctionnaires Internationaux" type BOOLEEN ; +REVFRACDEC1 : calculee primrest = 0 base : "revenu fractionne dec1" ; +REVFRACDEC2 : calculee primrest = 0 base : "revenu fractionne dec2" ; +REVFRACFOY : calculee primrest = 0 base : "revenu fractionne foyer" ; +REVFRACPAC : calculee primrest = 0 base : "revenu fractionne pac" ; +REVHSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus heures sup PAC" ; +REVIBI12C : calculee primrest = 0 : "BIC non pro nets d abattement CGA" ; +REVIBI12P : calculee primrest = 0 : "BIC non pro nets d abattement CGA" ; +REVIBI12V : calculee primrest = 0 : "BIC non pro nets d abattement CGA" ; +REVINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Total revenus individualises PAS" ; +REVINDIV1 : calculee primrest = 0 : "Total revenus individualises PAS dec 1 hors quotient" ; +REVINDIV2 : calculee primrest = 0 : "Total revenus individualises PAS dec 2 hors quotient" ; +REVINDIVD : calculee primrest = 0 : "Total revenus individualises PAS deficit global" ; +REVKIRE : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu de reference" ; +REVKIRE1 : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference dec1 pour PAS" ; +REVKIRE2 : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference dec2 pour PAS" ; +REVKIRE3WH : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu de reference" ; +REVKIREDUR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu de reference N-2 proratise pour credit impot dvlpement durable" ; +REVKIREHR : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu de reference haut revenus" ; +REVMAR1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZC : "Revenus enseignants au Maroc - Declarant 1" ; +REVMAR2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZD : "Revenus enseignants au Maroc - Declarant 2" ; +REVMAR3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZE : "Revenus enseignants au Maroc - PAC" ; +REVMENSPAC : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC" ; +REVMENSPAC1 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC 1 TS" ; +REVMENSPAC2 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC 2 TS" ; +REVMENSPAC3 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC 3 TS" ; +REVMENSPAC4 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC 4 TS" ; +REVMENSPAC5 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC BA" ; +REVMENSPAC6 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC BIC" ; +REVMENSPAC7 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC BNC" ; +REVMETRO : calculee primrest = 0 : "Revenu metro" ; +REVNET : calculee primrest = 0 base : "revenu net imposable du foyer bareme et proportionnel" ; +REVNET2CH : calculee primrest = 0 base : "revenu net assurance vie2CH" ; +REVNET2VV : calculee primrest = 0 base : "revenu net assurance vie2VV" ; +REVNET2WW : calculee primrest = 0 base : "revenu net assurance vie2WW" ; +REVNEXO : calculee restituee primrest = 1 : "Heures supplementaires non exonerees - PAC" ; +REVNONASSU : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non assujettis 8RU 8RV" ; +REVORDI : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus ordinaires PAS" ; +REVORDIRF : calculee primrest = 0 : "RF oridnaires net imposables apres imputation deficits" ; +REVPASIND : calculee primrest = 0 : "Revenus PAS indiv" ; +REVPEA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFU : "Revenus dans un PEA taxes au quotient" ; +REVPEANB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFU : "Revenus dans un PEA taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +REVPER : calculee primrest = 0 base : "rachat contrat ass vie plus de huit ans" ; +REVPERNOR : calculee primrest = 0 : "Revper sup a exoneration" ; +REVPRR : calculee primrest = 0 : "total " ; +REVPRRQHT : calculee primrest = 0 : "total hors tx eff" ; +REVQTOT : calculee primrest = 0 : "somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF" ; +REVQTOTP1731 : calculee restituee primrest = 0 : "somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF hors tx eff" ; +REVQTOTQHT : calculee restituee primrest = 0 : "somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF hors tx eff" ; +REVQTOTQHT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "revenus quotient " ; +REVQTOTQHTPROV : calculee restituee primrest = 0 : "somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF hors tx eff" ; +REVQUO : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets" ; +REVQUOQHT : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets hors tx eff" ; +REVQUOT : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus au quotient PAS" ; +REVQUOTEFF : calculee primrest = 0 : "Somme des revenus au quotient PAS taux effectif" ; +REVQUOTRF : calculee primrest = 0 : "RF quotient net imposables apres imputation deficits" ; +REVRCM : calculee restituee primrest = 1 : "total " ; +REVRCM_P : calculee primrest = 0 base : "Rev mob.." ; +REVREMP : calculee primrest = 0 : "revenu de remplacement" ; +REVRF : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus fonciers nets au quotient" ; +REVRF_P : calculee primrest = 0 base : "Rev fonc." ; +REVRVGUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient RVG RUA hors revenus foot nets imposables" ; +REVRVO : calculee primrest = 0 : "total " ; +REVTEFF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus taux effectif PAS" ; +REVTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus imposables total foyer PAS" ; +REVTOTINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus imposables total indiv 1 PAS" ; +REVTP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel ,en restitution (l9)" ; +REVTP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour calcul 1731" ; +REVTS : calculee primrest = 0 : "total TS " ; +REVTSI : calculee restituee primrest = 0 : "TS taux RAS indiv" ; +REVTSQHT : calculee primrest = 0 : "total TS hors tx eff" ; +REVTSREMP : calculee primrest = 0 : "total TS remplacement" ; +REVTSREMPQHT : calculee primrest = 0 : "total TS remplacement hors tx eff" ; +RFACC : calculee restituee primrest = 1 : "Frais d'accueil retenu" ; +RFACCTEF : calculee primrest = 0 : "Frais d'accueil retenu tx eff." ; +RFACCTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Frais d'accueil retenu tx eff." ; +RFC : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction frais comptabilite" ; +RFC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RFCD : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu foncier total declare" ; +RFCD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFCE : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CE" ; +RFCE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFCEAPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CE acpte" ; +RFCEPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CE art. 1731bis" ; +RFCF : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CF" ; +RFCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFCFAPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CF acpte" ; +RFCFPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CF art. 1731bis" ; +RFCG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu foncier total apres imputation deficits (4CG)" ; +RFCG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFCG_R : calculee primrest = 0 base : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CG" ; +RFCPI : calculee primrest = 0 : "Reduction Souscription Parts Fonds Comm de Plac dans l Innovation" ; +RFDANT : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BD : "Deficits fonciers anterieurs non encore imputes " ; +RFDANT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BD pour 1731" ; +RFDANT4BA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers ventilation du 4BD sur 4BA" ; +RFDANTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BD pour 1731" ; +RFDANTRBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers ventilation du 4BD sur RBA" ; +RFDANTRBE : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers ventilation du 4BD sur RBE" ; +RFDANTSBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers ventilation du 4BD sur SBA" ; +RFDHIS : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BC : "Deficit foncier imputable sur revenu global " ; +RFDHIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BC pour 1731" ; +RFDHIS_P : calculee primrest = 0 base : "RF pour 1731" ; +RFDORD : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BB : "Deficit foncier imputable sur revenus fonciers " ; +RFDORD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BB pour 1731" ; +RFDORDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BB pour 1731" ; +RFG1 : calculee primrest = 0 : "Reduction frais de garde" ; +RFIP : calculee primrest = 0 : "Reduction investissement de proximite" ; +RFIPC : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FIP Corse" ; +RFIPC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FIP Corse" ; +RFIPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFIPC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFIPCORSE : calculee primrest = 0 : "Reduction FIP Corse" ; +RFIPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFIPC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFIPC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFIPC_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction FIP Corse" ; +RFIPDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FIP DOM COM" ; +RFIPDOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FIP DOM COM" ; +RFIPDOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFIPDOM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFIPDOMCOM : calculee primrest = 0 : "Reduction FIP DOM COM" ; +RFIPDOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFIPDOM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFIPDOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFIPDOM_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction FIP DOM COM" ; +RFMIC : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BE : "Regime Micro-foncier - Recettes brutes " ; +RFNTEO : calculee primrest = 0 : "Plaf. avantages fiscaux : rev. nets fonciers theoriq. hors benef. agr." ; +RFON : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus fonciers" ; +RFON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF pour 1731" ; +RFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction retenue pour investissement forestier" ; +RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFORDI : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 4BA : "Revenus fonciers " ; +RFOREST : calculee restituee primrest = 0 : "Reduct.pas encore deduit investissement forestier" ; +RFOREST3 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduct.pas encore deduit investissement forestier" ; +RFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction cotisation pour defense des forets" ; +RFORET1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction cotisation pour defense des forets" ; +RFORET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFORET retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFORETP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFORET retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFORET_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFORET_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction cotisation pour defense des forets" ; +RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Reduction retenue pour investissement forestier" ; +RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction retenue pour investissement forestier" ; +RFQ : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu foncier taxe au quotient" ; +RFRDEVDUR : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference" ; +RFREVENU : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus RF hors deficit 1731bis" ; +RFREVENU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus RF hors deficit 1731bis" ; +RFREVENUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus RF hors deficit 1731bis" ; +RFREVENUP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus RF hors deficit 1731bis" ; +RFRH1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 15 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YB : "RFR 2021 (contribution hauts revenus)" type REEL ; +RFRH1DEF : calculee primrest = 0 : "rfr ant. n-1 retenu 8YA" ; +RFRH2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 15 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YA : "RFR 2020 (contribution hauts revenus)" type REEL ; +RFRH2DEF : calculee primrest = 0 : "rfr ant. n-1 retenu 8YB" ; +RFRN1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YU : "Revenu fiscal de reference 2021" type REEL ; +RFRN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YS : "Revenu fiscal de reference 2020" type REEL ; +RFROBOR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 2 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 4BY : "Amortissement Robien ou Borloo deduit des revenus fonciers" ; +RFRPARQF : const=27473.00000 ; +RFRVTOTAUX : calculee restituee primrest = 0 : "(RF + RVTO) / 2 total PAS" ; +RFTAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "RF total foyer PAS" ; +RFTEO : calculee primrest = 0 base : "Plafonnement avantages fiscaux : rev. fonciers theoriques (4BA+4BY)" ; +RG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu global" ; +RG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA hors 1731" ; +RGEPAHA : calculee primrest = 0 : "reduction pour les gros equipements pers. agee handicapee" ; +RGLOA : calculee restituee primrest = 0 : "Option sur titre et acquisition action gratuit taxees a la CRDS et CSG" ; +RGPAR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur regime particulier: 1 DOM, 2 GUY,4 DOM et GUY!" ; +RGPROV : calculee restituee primrest = 0 : "RG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RGPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA hors 1731" ; +RGPROVHQ : calculee restituee primrest = 0 base : "RG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RGTECH : calculee primrest = 0 : "Reduction travaux preventions risques technologiques" ; +RHEBE : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction retenue depense d'hebergement" ; +RHEBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RHEBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RHEBEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RHEBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RHEBE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger programmation - Reduction retenue depense d'hebergement" ; +RHEBE_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction retenue depense d'hebergement" ; +RI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu imposable" ; +RI1RFR : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour rfr" ; +RI2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable" ; +RI3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable avec 3WG" ; +RIDEFRI : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +RIDEFRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " RIDEFRI en fin de primitif corrige." ; +RIDEFRIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RIDEFRI en 1er traitement defaut retard que lignes de rappels" ; +RIDOMENT : calculee restituee primrest = 0 : "reduction dom entrep. (1/1/03 au 20/07/03)" ; +RIDOMPRO : calculee restituee primrest = 0 : "total report dom ent." ; +RIFIDONCEE_1 : calculee primrest = 0 : "IFI : reductions dons CEE avant plafonnement global reductions IFI" type REEL ; +RIFIDONCEE_2 : calculee primrest = 0 : "IFI : reductions dons CEE avant imputation sur IFI2" type REEL ; +RIFIDONF_1 : calculee primrest = 0 : "IFI : reductions dons France avant imputation sur IFI2" type REEL ; +RIFIFCPI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions souscription FIFI 9NA" type REEL ; +RIFIFCPI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions souscription FIFI 9NA" type REEL ; +RIFIFCPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 9NA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIFCPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 9NA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIFIP : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : souscription FIP 9MX" type REEL ; +RIFIFIP1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : souscription FIP 9MX" type REEL ; +RIFIFIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 9MX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIFIPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 9MX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIIDONF_1 : calculee primrest = 0 : "IFI : reductions dons France avant plafonnement global reductions IFI" type REEL ; +RIFIPMED : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions investissements directs PME" type REEL ; +RIFIPMED1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions investissements directs PME" type REEL ; +RIFIPMED1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIPMEDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIPMEI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions investissements indirects PME 9NF" type REEL ; +RIFIPMEI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions investissements indirects PME 9NF" type REEL ; +RIFIPMEI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIPMEIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHD : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HD) - reduction" ; +RILMHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHD_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHE : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HE) - reduction" ; +RILMHE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HF) - reduction" ; +RILMHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HG) - reduction" ; +RILMHG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HH) - reduction" ; +RILMHH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - reduction" ; +RILMHO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHO_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHP : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HP) - reduction" ; +RILMHP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHP_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RILMHQ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HQ) - declare" ; +RILMHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHR : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HR) - declare" ; +RILMHR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHR_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HS) - declare" ; +RILMHS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMHT : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - reduction" ; +RILMHT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RILMHT_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHT_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RILMHU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HU) - reduction" ; +RILMHU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RILMHU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHU_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RILMHV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HV) - reduction" ; +RILMHV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RILMHV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHV_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RILMHW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HW) - reduction" ; +RILMHW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RILMHW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHW_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RILMHX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HX) - reduction" ; +RILMHX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RILMHX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHX_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RILMIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMICP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJC : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JC) - reduction" ; +RILMJC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JC) - reduction" ; +RILMJI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JI) - reduction" ; +RILMJS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JV) - reduction" ; +RILMJV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMJW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JW) - reduction" ; +RILMJW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMJX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JX) - reduction" ; +RILMJX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMJY : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JY) - reduction" ; +RILMJY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMJY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JY) - reduction" ; +RILMKE : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KE) - reduction" ; +RILMKE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMKE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMKE_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMKF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KF) - reduction" ; +RILMKF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMKF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMKF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMKG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KG) - reduction" ; +RILMKG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMKG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMKG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMKH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KH) - reduction" ; +RILMKH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMKH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMKH_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMKI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7KI) - reduction" ; +RILMKI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMKI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMKI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMNP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - reduction" ; +RILMNP1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMNP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro 2011 : report - reduction" ; +RILMNP3_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMNP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro 2017 - reduction" ; +RILMNP4_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMOB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OB) - reduction" ; +RILMOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMOD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOD reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMODP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOD_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMOE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOE_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMOF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OF) - reduction" ; +RILMOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOF_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OF) - reduction" ; +RILMOG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OG) - reduction" ; +RILMOG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OG) - reduction" ; +RILMOH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OH) - reduction" ; +RILMOH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOH_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OH) - reduction" ; +RILMOI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OI) - reduction" ; +RILMOI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOI_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OI) - reduction" ; +RILMOJ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OJ) - reduction" ; +RILMOJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOJ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OJ) - reduction" ; +RILMOK : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OK) - reduction" ; +RILMOK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOK reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOK reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOK_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OK) - reduction" ; +RILMOL : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OL) - reduction" ; +RILMOL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOL reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOL reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOL_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OL) - reduction" ; +RILMOM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OM) - reduction" ; +RILMOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOM_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OM) - reduction" ; +RILMON : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7ON) - reduction" ; +RILMON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMON reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMONP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMON reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMON_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMON_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7ON) - reduction" ; +RILMOO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OO) - reduction" ; +RILMOO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OO) - reduction" ; +RILMOP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OP) - reduction" ; +RILMOP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOP_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OP) - reduction" ; +RILMOQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OQ) - reduction" ; +RILMOQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOQ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOQ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OQ) - reduction" ; +RILMOR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OR) - reduction" ; +RILMOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OR) - reduction" ; +RILMOS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OS) - reduction" ; +RILMOS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OS) - reduction" ; +RILMOT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OT) - reduction" ; +RILMOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOT_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OT) - reduction" ; +RILMPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIPB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPD reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPD reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - reduction" ; +RILMPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPF_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - reduction" ; +RILMPG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PG) - reduction" ; +RILMPG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PH) - reduction" ; +RILMPH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PI) - reduction" ; +RILMPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPJ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PJ) - reduction" ; +RILMPJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPK : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PK) - reduction" ; +RILMPK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPK reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPK reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPK_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPK_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PK) - reduction" ; +RILMPL : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PL) - reduction" ; +RILMPL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPL reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPL reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPL_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PL) - reduction" ; +RILMPM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PM) - reduction" ; +RILMPM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPM_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PM) - reduction" ; +RILMPN : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PN) - reduction" ; +RILMPN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPN reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPN reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPN_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PN) - reduction" ; +RILMPO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PO) - reduction" ; +RILMPO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PO) - reduction" ; +RILMPP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PP) - reduction" ; +RILMPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPP_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPP_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PP) - reduction" ; +RILMPQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - reduction" ; +RILMPQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPQ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPQ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - reduction" ; +RILMPR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PR) - reduction" ; +RILMPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PR) - reduction" ; +RILMPS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PS) - reduction" ; +RILMPS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PS) - reduction" ; +RILMPT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PT) - reduction" ; +RILMPT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPT_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PT) - reduction" ; +RILMPU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PU) - reduction" ; +RILMPU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPU_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PU) - reduction" ; +RILMPV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PV) - reduction" ; +RILMPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - reduction" ; +RILMPW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PW) - reduction" ; +RILMPW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PW) - reduction" ; +RILMPX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PX) - reduction" ; +RILMPX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PX) - reduction" ; +RILMPY : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PY) - reduction" ; +RILMPY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PY) - reduction" ; +RILMSA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SA) - reduction" ; +RILMSA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SA) - reduction" ; +RILMSB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SB) - reduction" ; +RILMSB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SB) - reduction" ; +RILMSC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SC) - reduction" ; +RILMSC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SC) - reduction" ; +RILMSM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SM) - reduction" ; +RILMSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMSM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMSN : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SN) - declare" ; +RILMSN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMSO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SO) - declare" ; +RILMSO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSO_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RILMSP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SP) - reduction" ; +RILMSP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RILMSP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSP_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RILMSS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SS) - reduction" ; +RILMSS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMSS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RINNO : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FCP dans l'innovation- Affichage" ; +RINNO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RINNO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RINNOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RINNO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RINNO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - reduc. Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innov." ; +RINNO_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction FCP dans l'innovation- Affichage" ; +RINVDOMTOMLG : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction investissement DOM TOM log" ; +RINVPEBS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2020 - 7BS" ; +RINVPEBT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2021 - 7BT" ; +RINVPECA : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2021 - 7CA" ; +RINVPECH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2022 - 7CH" ; +RINVPECI : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2022 - 7CI" ; +RINVPECR : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2018 - 7CR" ; +RINVPECS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2020 - 7CS" ; +RINVPECT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2021 - 7CT" ; +RINVPECV : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2019 - 7CV" ; +RINVPECX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2020 - 7CX" ; +RINVPEDC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2021 - 7DC" ; +RINVPEGW : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2022 - 7GW" ; +RIRENOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NZ : "Travaux de restauration et de conservation" ; +RISKTEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WR : "Travaux de prevention des risques technologiques (logts en location)" ; +RIVCELHL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7HL 7HM - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELHL3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7HL 7HM - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELIQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7IQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELIQ3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7IQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELJIJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7JI a 7JL - Montant a reporter" ; +RIVCELJIJ3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7JI a 7JL - Montant a reporter" ; +RIVCELMH1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7MH - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELMH3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7MH - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELRMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7RM a 7RP, 7IV a 7IW - Montant a reporter" ; +RIVCELRMN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7RM a 7RP, 7IV a 7IW - Montant a reporter" ; +RIVCELRQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7RQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELRQ3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7RQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELSIJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7SI SJ SK SL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELSIJ3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7SI SJ SK SL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELXHI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7XH XI XJ XK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELXHI3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7XH XI XJ XK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELZAB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7ZA 7ZB 7ZG 7ZH - Montant a reporter" ; +RIVCELZAB3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7ZA 7ZB 7ZG 7ZH - Montant a reporter" ; +RIVCELZMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7ZM 7ZN - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELZMN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7ZM 7ZN - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONA : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NA - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONA5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NA - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONB : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONB8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONC : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NC - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONC5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNOND : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7ND - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNOND8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7ND - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONE : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NE - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NE - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONF : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NF - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONF8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NF - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONG : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NG - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONG5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NG - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONH : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NH - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONH8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NH - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NI - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONI5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NI - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONJ : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NJ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONJ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NJ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONK : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONK5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONL : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONL8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONM : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NM - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NM - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONN : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NN - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONN8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NN - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNOPF : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7PF - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNOPF5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7PF - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNOPG : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7PG - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNOPG8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7PG - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQA : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QA - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQA5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QA - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQB : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQB8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQC : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QC - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQC5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QC - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQD : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QD - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQD8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QD - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQI : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QI - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQI5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QI - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQJ : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QJ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQJ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QJ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQK : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQK5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQL : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQL8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQM : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QM - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QM - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQN : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QN - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQN8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QN - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQO : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QO - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQO5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QO - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQP : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QP - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQP8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QP - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQQ : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQQ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQW : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QW - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQW5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QW - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQX : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QX - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQX8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QX - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQY : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QY - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQY5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QW - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRP : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RP - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRP2 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RP - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRQ : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRQ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRX : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RX - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRX2 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RX - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRY : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RY - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRY2 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RY - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RI_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard RI" ; +RI_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde RI" ; +RI_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde TL" ; +RLOC117 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC1171731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC117P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC117_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC117_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC118 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC1181731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC118P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC118_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC118_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC119 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC1191731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC119P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC119_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC119_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC120 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC1201731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC120P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC120_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC120_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC121 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC1211731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC121P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC121_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC121_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC122 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC1221731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC122P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC122_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC122_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC123 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC1231731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC123P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC123_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC123_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC124 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC1241731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC124P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC124_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC124_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC125 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB" ; +RLOC1251731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAB" ; +RLOC125P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAB" ; +RLOC125_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB" ; +RLOC125_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB" ; +RLOC126 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG" ; +RLOC1261731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAG" ; +RLOC126P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAG" ; +RLOC126_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG" ; +RLOC126_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG" ; +RLOC127 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL" ; +RLOC1271731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAL" ; +RLOC127P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAL" ; +RLOC127_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL" ; +RLOC127_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL" ; +RLOC128 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ" ; +RLOC1281731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAQ" ; +RLOC128P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAQ" ; +RLOC128_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ" ; +RLOC128_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ" ; +RLOC129 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAV" ; +RLOC1291731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAV" ; +RLOC129P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAV" ; +RLOC129_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAV" ; +RLOC129_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAV" ; +RLOC130 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBB" ; +RLOC1301731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBB" ; +RLOC130P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBB" ; +RLOC130_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBB" ; +RLOC130_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBB" ; +RLOC131 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAA" ; +RLOC1311731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAA" ; +RLOC131P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAA" ; +RLOC131_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAA" ; +RLOC131_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAA" ; +RLOC132 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAF" ; +RLOC1321731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAF" ; +RLOC132P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAF" ; +RLOC132_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAF" ; +RLOC132_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAF" ; +RLOC133 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAK" ; +RLOC1331731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAK" ; +RLOC133P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAK" ; +RLOC133_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAK" ; +RLOC133_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAK" ; +RLOC134 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAP" ; +RLOC1341731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAP" ; +RLOC134P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAP" ; +RLOC134_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAP" ; +RLOC134_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAP" ; +RLOC135 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAU" ; +RLOC1351731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAU" ; +RLOC135P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAU" ; +RLOC135_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAU" ; +RLOC135_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAU" ; +RLOC136 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBA" ; +RLOC1361731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBA" ; +RLOC136P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBA" ; +RLOC136_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBA" ; +RLOC136_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBA" ; +RLOC137 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAC" ; +RLOC1371731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAC" ; +RLOC137P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAC" ; +RLOC137_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAC" ; +RLOC137_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAC" ; +RLOC138 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAH" ; +RLOC1381731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAH" ; +RLOC138P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAH" ; +RLOC138_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAH" ; +RLOC138_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAH" ; +RLOC139 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAM" ; +RLOC1391731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAM" ; +RLOC139P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAM" ; +RLOC139_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAM" ; +RLOC139_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAM" ; +RLOC140 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAR" ; +RLOC1401731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAR" ; +RLOC140P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAR" ; +RLOC140_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAR" ; +RLOC140_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAR" ; +RLOC141 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAW" ; +RLOC1411731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAW" ; +RLOC141P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAW" ; +RLOC141_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAW" ; +RLOC141_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAW" ; +RLOC142 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBE" ; +RLOC1421731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBE" ; +RLOC142P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBE" ; +RLOC142_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBE" ; +RLOC142_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBE" ; +RLOC143 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAE" ; +RLOC1431731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAE" ; +RLOC143P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAE" ; +RLOC143_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAE" ; +RLOC143_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAE" ; +RLOC144 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAJ" ; +RLOC1441731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAJ" ; +RLOC144P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAJ" ; +RLOC144_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAJ" ; +RLOC144_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAJ" ; +RLOC145 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAO" ; +RLOC1451731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAO" ; +RLOC145P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAO" ; +RLOC145_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAO" ; +RLOC145_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAO" ; +RLOC146 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAT" ; +RLOC1461731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAT" ; +RLOC146P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAT" ; +RLOC146_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAT" ; +RLOC146_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAT" ; +RLOC147 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAY" ; +RLOC1471731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAY" ; +RLOC147P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAY" ; +RLOC147_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAY" ; +RLOC147_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAY" ; +RLOC148 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBG" ; +RLOC1481731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBG" ; +RLOC148P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBG" ; +RLOC148_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBG" ; +RLOC148_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBG" ; +RLOC149 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC1491731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC149P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC149_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC149_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC150 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC1501731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC150P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC150_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC150_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC151 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC1511731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC151P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC151_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC151_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC152 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC1521731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC152P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC152_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC152_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC70 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRI" ; +RLOC701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRI" ; +RLOC70P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRI" ; +RLOC70_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRI" ; +RLOC71 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRO" ; +RLOC711731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRO" ; +RLOC71P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRO" ; +RLOC71_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRO" ; +RLOC72 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRT" ; +RLOC721731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRT" ; +RLOC72P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRT" ; +RLOC72_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRT" ; +RLOC73 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRY" ; +RLOC731731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRY" ; +RLOC73P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRY" ; +RLOC73_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRY" ; +RLOC74 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HNY" ; +RLOC741731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HNY" ; +RLOC74P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HNY" ; +RLOC74_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HNY" ; +RLOC75 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC751731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC75P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC75_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC76 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC761731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC76P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC76_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC77 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC771731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC77P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC77_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC78 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC781731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC78P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC78_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC79 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC791731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC79P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC79_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOCANA : calculee primrest = 0 : "location logement ANAH - reduction" ; +RLOCANAH : calculee restituee primrest = 1 : "location logement ANAH - reduction" ; +RLOCANAH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCANAH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCANAH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "location logement ANAH - reduction" ; +RLOCANAH_P : calculee primrest = 0 base : "location logement ANAH - reduction" ; +RLOCENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - retenu" ; +RLOCENT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCENTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RLOCENT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer entreprise - retenu" ; +RLOCFNPIC : calculee primrest = 0 : "BIC micro - Loc. meublee non pro" ; +RLOCFNPIP : calculee primrest = 0 : "BIC micro - Loc. meublee non pro" ; +RLOCFNPIV : calculee primrest = 0 : "BIC micro - Loc. meublee non pro" ; +RLOCHEN : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEN" ; +RLOCHEN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHENP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHENR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEN" ; +RLOCHENR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHENRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHENR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHENR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEN_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEO : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEO" ; +RLOCHEO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEOR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEO" ; +RLOCHEOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEOR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEO_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEP : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEP" ; +RLOCHEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEP_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHER : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HER" ; +RLOCHER1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHERP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHER_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHER_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHES : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HES" ; +RLOCHES1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHESP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHESR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HES" ; +RLOCHESR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHESRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHESR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHESR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHES_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHES_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHET : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HET" ; +RLOCHET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHETP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHETR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HET" ; +RLOCHETR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHETRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHETR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHETR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHET_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHET_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEU" ; +RLOCHEU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEU_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEW" ; +RLOCHEW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEW_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFN : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFN" ; +RLOCHFN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFNR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFN" ; +RLOCHFNR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFNR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFO : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFO" ; +RLOCHFO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFO" ; +RLOCHFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFP : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFP" ; +RLOCHFP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFR" ; +RLOCHFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFS" ; +RLOCHFS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFSR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFS" ; +RLOCHFSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFT" ; +RLOCHFT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFTR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFT" ; +RLOCHFTR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFTR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFU" ; +RLOCHFU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFW" ; +RLOCHFW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHGS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGS" ; +RLOCHGS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGSR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGS" ; +RLOCHGSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGT" ; +RLOCHGT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGTR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGT" ; +RLOCHGTR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGTR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGU" ; +RLOCHGU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGW" ; +RLOCHGW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHS" ; +RLOCHHS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHSR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHS" ; +RLOCHHSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHT" ; +RLOCHHT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHTR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHT" ; +RLOCHHTR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHTR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHU" ; +RLOCHHU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHW" ; +RLOCHHW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHIS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HIS" ; +RLOCHIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHISR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HIS" ; +RLOCHISR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHISR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHIS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHIT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HIT" ; +RLOCHIT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHITR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HIT" ; +RLOCHITR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHITR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHIT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHIU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HIU" ; +RLOCHIU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHIU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHIW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HIW" ; +RLOCHIW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHIW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCIDEFG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7ID,7IE,7IF,7IG) - reduction" ; +RLOCIDEFG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCDEFG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCIDEFGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCDEFG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCIDEFG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report (7ID,7IE,7IF,7IG) - reduction" ; +RLOCIDFG1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2012 - report n+1 (7ID + 7IF + 7IG)" ; +RLOCIDFG8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2012 - report n+8 (7ID + 7IF + 7IG)" ; +RLOCNPRO : calculee primrest = 0 : "Reductions impot locations meublees non pro" ; +RLOCNPRO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "allege prog -RLOCNPRO si 1731bis" ; +RLOG01 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQB" ; +RLOG011731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG01P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG01_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG01_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG02 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQC" ; +RLOG021731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG02P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG02_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG02_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG03 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQT" ; +RLOG031731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG03P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG03_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG03_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG04 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOA" ; +RLOG041731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG04P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG04_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG04_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG05 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOH" ; +RLOG051731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG05P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG05_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG05_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG06 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOL" ; +RLOG061731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG06P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG06_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG06_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG07 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOO" ; +RLOG071731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG07P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG07_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG07_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG08 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOS" ; +RLOG081731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG08P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG08_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG08_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG09 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQL" ; +RLOG091731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG09P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG09_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG09_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG10 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQM" ; +RLOG101731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG10_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG10_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQD" ; +RLOG111731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG11 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG11_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG11_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG12 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOB" ; +RLOG121731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG12_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG12_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG13 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOC" ; +RLOG131731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG13 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG13_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG13_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG14 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOI" ; +RLOG141731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG14_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG14_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG15 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOJ" ; +RLOG151731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG15 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG15_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG15_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG16 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOK" ; +RLOG161731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG16 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG16_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG16_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG17 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOM" ; +RLOG171731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG17_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG17_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG18 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HON" ; +RLOG181731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG18 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG18_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG18_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG19 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOP" ; +RLOG191731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG19_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG19_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG20 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOQ" ; +RLOG201731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG20 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG20_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG20_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG21 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOR" ; +RLOG211731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG21 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG21_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG21_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG22 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOT" ; +RLOG221731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG22_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG22_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG23 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOU" ; +RLOG231731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG23 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG23_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG23_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG24 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOV" ; +RLOG241731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG24 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG24_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG24_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG25 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOW" ; +RLOG251731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG25 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG25_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG25_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG26 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOD" ; +RLOG261731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG26P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG26_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG26_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG27 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOE" ; +RLOG271731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG27P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG27_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG27_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG28 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOF" ; +RLOG281731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG28P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG28_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG28_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG29 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOG" ; +RLOG291731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG29P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG29_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG29_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG30 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOX" ; +RLOG301731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG30P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG30_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG30_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG31 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOY" ; +RLOG311731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG31P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG31_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG31_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG32 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOZ" ; +RLOG321731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG32P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG32_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG32_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG33 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUA" ; +RLOG331731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG33P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG33_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG33_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG34 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUB" ; +RLOG341731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG34P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG34_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG34_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG35 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUC" ; +RLOG351731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG35P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG35_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG35_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG36 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUD" ; +RLOG361731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG36P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG36_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG36_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG37 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUE" ; +RLOG371731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG37P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG37_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG37_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG38 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUF" ; +RLOG381731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG38P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG38_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG38_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG39 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUG" ; +RLOG391731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG39P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG39_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG39_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG40 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUH" ; +RLOG401731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG40P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG40_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG40_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG41 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUI" ; +RLOG411731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG41P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG41_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG41_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG42 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUJ" ; +RLOG421731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG42P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG42_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG42_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG43 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUK" ; +RLOG431731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG43P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG43_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG43_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG44 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUL" ; +RLOG441731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG44P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG44_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG44_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG45 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUM" ; +RLOG451731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG45P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG45_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG45_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG46 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUN" ; +RLOG461731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG46P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG46_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG46_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG47 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUO" ; +RLOG471731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG47P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG47_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG47_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG48 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUP" ; +RLOG481731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG48P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG48_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG48_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG49 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUQ" ; +RLOG491731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG49P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG49_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG49_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG50 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUR" ; +RLOG501731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG50P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG50_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG50_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG51 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUS" ; +RLOG511731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG51P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG51_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG51_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG52 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUT" ; +RLOG521731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG52P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG52_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG52_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG53 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUU" ; +RLOG531731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG53P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG53_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG53_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG54 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVA" ; +RLOG541731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG54P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG54_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG54_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG55 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVB" ; +RLOG551731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG55P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG55_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG55_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG56 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVC" ; +RLOG561731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG56P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG56_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG56_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG57 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVD" ; +RLOG571731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG57P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG57_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG57_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG58 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVE" ; +RLOG581731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG58P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG58_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG58_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG59 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVF" ; +RLOG591731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG59P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG59_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG59_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG60 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVG" ; +RLOG601731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG60P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG60_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG60_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOGDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement - reduction" ; +RLOGDOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOGDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGDOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOGDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGDOMTEO : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer logement - reduction AF" ; +RLOGDOMTOT : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Investissements outre mer logement - reduction " ; +RLOGDOMTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour 1731" ; +RLOGDOM_1 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Investissements outre mer logement - reduction" ; +RLOGDOM_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement - reduction" ; +RLOGHVH : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVH" ; +RLOGHVH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOGHVHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGHVH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVH_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOGHVI : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVI" ; +RLOGHVI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOGHVI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVJ : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVJ" ; +RLOGHVJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGHVJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVK : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVK" ; +RLOGHVK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc HVK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGHVK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVL : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVL" ; +RLOGHVL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc HVL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGHVL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RLOGSOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOGSOC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGSOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOGSOC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGSOCTEO : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer logement social - reduction AF" ; +RLOGSOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RLOGSOC_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RMF : calculee restituee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR" ; +RMF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF micro avec 1731" ; +RMF4BK : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR quotient" ; +RMFN : calculee restituee primrest = 1 : "regime micro-fonciers nets imposables yc def.ant. agregats IR" ; +RMFNQ : calculee restituee primrest = 1 : "regime micro-fonciers nets imposables yc def.ant. agregats IR quotient" ; +RMFRBE : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR quotient" ; +RMFRBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF micro avec 1731" ; +RMFRBK : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR quotient" ; +RMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZW : "Revenu net mondial (taux moyen pour les non-residents)" ; +RMONDT : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen : revenu mondial" ; +RMOND_1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif sans 1731 " ; +RMOND_2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif avec 1731 " ; +RMOND_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: " ; +RN6DEC1 : calculee restituee primrest = 1 base : "revenus net liquidation impot fictif dec1" ; +RN6DEC2 : calculee restituee primrest = 1 base : "revenus net liquidation impot fictif dec2" ; +RN6DEC3 : calculee restituee primrest = 1 base : "revenus net liquidation impot fictif dec3" ; +RN6FOY : calculee primrest = 0 base : "revenus net liquidation impot fictif foyer" ; +RNABT2CH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(2CH) modulation" ; +RNABT2DH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(2DH) modulation" ; +RNABT2VV : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(2VV) modulation" ; +RNABT2WW : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(2WW) modulation" ; +RNABTRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(RCH) modulation" ; +RNBA : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNBA : "Zone corrective" ; +RNBE : calculee restituee primrest = 1 : "reduct. etudiants: nombre d'enfants declares retenu" ; +RNBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNBE_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNBE_P : calculee primrest = 0 base : "reduct. etudiants: nombre d'enfants declares retenu" ; +RNC : calculee primrest = 0 : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +RNCO : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNCO : "Zone corrective" ; +RND2CHRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2CH RCH" ; +RND2CHRCH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2CH RCH" ; +RNET2CH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2CH)" ; +RNET2DH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2DH) " ; +RNET2RA : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RA)" ; +RNET2RA2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet2DA" ; +RNET2RB : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RB)" ; +RNET2RB2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RB)" ; +RNET2RC : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RC)" ; +RNET2RD : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RD)" ; +RNET2VV2WW : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2VV, 2WW) " ; +RNETRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(RCH)" ; +RNETU : calculee restituee primrest = 0 : "P A enfants majeurs non etudiants" ; +RNG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu net global" ; +RNGTEF : calculee primrest = 0 : "Revenu net global tx effectif" ; +RNGTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu net global tx effectif" ; +RNI : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu imposable" ; +RNICOL : calculee restituee primrest = 0 : "revenu ou deficit net a reporter pour Colbert" ; +RNIDF : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter total (toutes annees confondue)" ; +RNIDF0 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n" ; +RNIDF01731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF0P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n - 1 (futur 6FE)" ; +RNIDF11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +RNIDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter total avant application av 1731 pr affichage" ; +RNIDF1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n - 2 (futur 6FD)" ; +RNIDF21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-2 pr affichage 1731" ; +RNIDF2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF3 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n - 3 (futur 6FC)" ; +RNIDF31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-3 pr affichage 1731" ; +RNIDF3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF4 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n - 4 (futur 6FB)" ; +RNIDF41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-4 pr affichage 1731" ; +RNIDF4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF5 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee la plus ancienne (futur 6FA)" ; +RNIDF51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-5 pr affichage 1731" ; +RNIDF5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF6 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits non impute pour 1731bis" ; +RNIDF61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF6_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF_R : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter" ; +RNIDOM1 : calculee primrest = 0 : "Montant RNI investissements outre mer (taux 15 %)" ; +RNIDOM2 : calculee primrest = 0 : "Montant RNI investissements outre mer (taux 13 %)" ; +RNIDOM3 : calculee primrest = 0 : "Montant RNI investissements outre mer (taux 11 %)" ; +RNI_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif Rev. imposable servant a la valorisation de la priorite 10" ; +RNI_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard RNI" ; +RNI_R : calculee primrest = 0 base : "REVENU NET IMPOSABLE DE LA DECLARATION DE REFERENCE" ; +RNI_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde RNI" ; +RNI_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde RNI" ; +RNLO : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNLO : "Zone corrective" ; +RNNC : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNNC : "Zone corrective" ; +RNONA : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NA" ; +RNONA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONA_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONB : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONB_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONC_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOND : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNOND1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOND_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNOND_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RNONE : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONE_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONF : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONF_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONG : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONG_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONH_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RNONJ : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RNONK : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RNONL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RNONM : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RNONN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONN_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RNOPF : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNOPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOPF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNOPF_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RNOPG : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNOPG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOPG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNOPG_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RNORABCD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Denormandie - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RNORMAB : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NA 7NB" ; +RNORMAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNORMAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNORMAN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNORMCD : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NC 7ND" ; +RNORMCD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNORMCD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNORMEF : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NE 7NF" ; +RNORMEF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMEF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMGH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NG 7NH" ; +RNORMGH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMGH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJA_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RNORMJB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJB_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RNORMJC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RNORMJD : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJD_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RNORMJR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJR_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RNORMJS : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJS_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RNORMJT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJT_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RNORMJU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJU_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RNORMLG : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMLG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMLG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMLG_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RNORMLH : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMLH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMLH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMLH_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RNORMLI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMLI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMLI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMLI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RNORMLJ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMLJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMLJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMLJ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RNORMREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie reports - reduction" ; +RNORMTOT : calculee restituee primrest = 0 : "somme investissements DENORMANDIE" ; +RNORMTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Capital de societes nouvelles" ; +RNOUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNOUV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOUVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNOUV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOUV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNOUV_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Capital de societes nouvelles" ; +RNPILOCC : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (dec2)" ; +RNPILOCF : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (foyer)" ; +RNPILOCP : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (pac)" ; +RNPILOCSC : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (dec2)" ; +RNPILOCSF : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PS (foyer)" ; +RNPILOCSP : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (PAC)" ; +RNPILOCSV : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (dec1)" ; +RNPILOCV : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (dec1)" ; +RNPLOCPASC : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro hors CGA - Locations meublees pour acomptes PAS (dec2)" ; +RNPLOCPASP : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro hors CGA - Locations meublees pour acomptes PAS (Pac)" ; +RNPLOCPASV : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro hors CGA - Locations meublees pour acomptes PAS (dec1)" ; +RNRF : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNRF : "Zone corrective" ; +ROFIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements forestiers : montant impute" ; +ROFREST : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements forestiers : montant restitution" ; +RON1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire 1" ; +RON2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire 2" ; +RONDEC1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire dec1" ; +RONDEC2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire dec2" ; +RONDECPAC : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire PAC" ; +RONS : calculee primrest = 0 : "Reduction dons aux oeuvres" ; +RONTOT : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire " ; +RONTOTDEC1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire dec1" ; +RONTOTDEC2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire dec2" ; +RONTOTDEC3 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire PAC" ; +RP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus professionnels du declarant et du conjoint" ; +RPALE : calculee restituee primrest = 1 : "Pension enfants majeurs : montant retenu" ; +RPALETEF : calculee primrest = 0 : "Pension enfants majeurs : montant retenu tx eff" ; +RPALETEFRFR : calculee primrest = 0 : "Pension enfants majeurs : montant retenu tx eff" ; +RPALP : calculee restituee primrest = 1 : "Autres pensions alimentaires" ; +RPALPTEF : calculee primrest = 0 : "Autres pensions alimentaires tx eff" ; +RPALPTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Autres pensions alimentaires tx eff" ; +RPATNAT : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +RPATNAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPATNAT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPATNAT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2011 Reduction impute depense protection patrimoine naturel" ; +RPATNAT21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPATNAT2 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPATNAT2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPATNAT2 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPATNATP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPATNAT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPATNAT_1 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Reduc retenue depense protection pat naturel" ; +RPATNAT_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +RPEN : calculee restituee primrest = 0 : "penalites modifiees par Olivier" ; +RPENTCY : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction 7CY" ; +RPENTCY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTCYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTCY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTCY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTDY : calculee restituee primrest = 1 : "Report plafonnement global RI petites entreprises 7DY" ; +RPENTDY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTDY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTDY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTEK : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2021 plafonnement global RI petites entreprises 7EK" ; +RPENTEK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTEK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTEK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPENTEY : calculee restituee primrest = 1 : "Report plafonnement global RI petites entreprises 7EY" ; +RPENTEY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTEYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTEY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTEY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTFY : calculee restituee primrest = 1 : "Report plafonnement global RI petites entreprises 7FY" ; +RPENTFY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTFYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTFY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTFY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPENTGY : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2021 plafonnement global RI petites entreprises 7GY" ; +RPENTGY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTGYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTGY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTGY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction plafonnement PME - total" ; +RPENTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPERPC : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP" ; +RPERPMUTC : calculee primrest = 0 : "fraction cotisation PERP admise sur le plafond du Cjt" ; +RPERPMUTV : calculee primrest = 0 : "fraction cotisation PERP admise sur le plafond de Vous" ; +RPERPP : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP" ; +RPERPV : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP" ; +RPIJN : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJN_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIJO : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJO_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIJP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJP_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIJQ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJQ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIJV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJV_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIJW : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJW_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIJX : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJX_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIJY : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJY_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPINABCD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel - reduction" ; +RPINELTOT : calculee restituee primrest = 0 : "somme investissements PINEL" ; +RPINELTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPINRRS : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel prorogation - reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQA : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2020 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQA_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQB : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2020 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQB_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQC : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2020 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQC_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2020 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQD_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RPIQI : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQIJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQIJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQIJ_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIQJ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIQK : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQKL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQKLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQKL_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQK_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIQL : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQL_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIQM : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2017 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQMNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQM_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIQN : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2017 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQN_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQO : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2017 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQO_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RPIQP : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2017 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RPIQQ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQQ_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQU_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RPIQW : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQW_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQX : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQX_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQY : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQY_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel reports - reduction" ; +RPIREPAI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPAI_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPBI : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel realise acheve 2014 -engagement 9 ans- report -Reduction" ; +RPIREPBI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPBI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPBI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7AI - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPCI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPCI_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPCZ : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel realise acheve 2015 -engagement 9 ans- report -Reduction" ; +RPIREPCZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPCZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7CZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPCZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPCZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7CZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPDI : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel DOM realise acheve 2014 -engagement 9 ans- report -Reduction" ; +RPIREPDI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPDI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPDI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7AI - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPEZ : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel realise acheve 2009 -engagement 9 ans- report -Reduction" ; +RPIREPEZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPEZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7EZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPEZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPEZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7EZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPJM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIREPJM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPJM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPJM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RPIREPKM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIREPKM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPKM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPKM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RPIREPLM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIREPLM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPLM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPLM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RPIREPMM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIREPMM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPMM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPMM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RI pour 1731" ; +RPIREPRA : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2017 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RA report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRA_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RA - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRB : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2017 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RB report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRB_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RB - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRC : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2017 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RC report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRC_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RC - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRD : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2017 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RD report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRD_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RD - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Reduction" ; +RPIREPRE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPIREPRE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRE_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPRF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Reduction" ; +RPIREPRF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPIREPRF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRF_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPRG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Reduction" ; +RPIREPRG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPIREPRG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRG_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPRH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Reduction" ; +RPIREPRH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPIREPRH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRH_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPRZ : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2016 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPTZ : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2016 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPTZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPTZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7TZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPTZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPTZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +RPIRI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIRJ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIRJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRJ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIRP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPIRP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRP_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIRQ : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPIRQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRQ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIRX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPIRX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIRY : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPIRY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPISX : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPISX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPISX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPISX_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPISY : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPISY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPISY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPISY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIUY : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIUY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIUY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIUY_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPIUZ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIUZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIUZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIUZ_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RPLAFPME17 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2017" ; +RPLAFPME18 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2018" ; +RPLAFPME19 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2019" ; +RPLAFPME20 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2020" ; +RPLAFPME21 : calculee restituee primrest = 1 : " Plaft reduc souscrip. capital petites 2021 limite 10000" ; +RPLAFPME22 : calculee restituee primrest = 1 : " Plaft reduc souscrip. capital petites 2022 limite 10000" ; +RPLAFREPME4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2013 suite a plaf av fisc PME- reduction-Avis Facture- 7CY" ; +RPLAFREPME41731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPLAFREPME4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPLAFREPME4_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPLAFSOCFO20 : calculee restituee primrest = 1 : " Plaft glob reduc souscrip. capital societe fociere solidaire 2020" ; +RPQ1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +RPQ1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +RPQ2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4C : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4CM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me RAJ" ; +RPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me RBJ" ; +RPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4V : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4VM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQF1M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQF2M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQF3M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQF4M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQFCM : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQFVM : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIMCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIMVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZ1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZ2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZ3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZ4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAI : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAIM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRALM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBI : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBIM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCK : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCKM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCMCH : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMDC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMDCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMFU : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMFUM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMGO : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMGOM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCMTR : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMTRM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMTS : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMTSM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMYY : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRDF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRELM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF1 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF1M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF2 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF2M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF3 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme RBE" ; +RPQRF3M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme RBE" ; +RPQRFF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRGG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRGGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +RPQRUAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +RPQRVG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +RPQRVGM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +RPQRVO : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO5M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO5RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO6M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO6RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO7M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO7RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVOM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVOR : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVORM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRWA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +RPQRWAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +RPQRWB : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +RPQRWBM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +RPQTS1 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS1M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS2 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS2M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS3 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS3M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS4 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS4M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSC : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSV : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSVM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPREC : calculee restituee primrest = 1 : "Frais d'accueil" ; +RPRESCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Reduct. prestations compensatoires retenue et pas encore deduit" ; +RPRESCOMPAN : calculee primrest = 0 : "Reduct. prestations compensatoires retenue annee" ; +RPRESCOMPREP : calculee restituee primrest = 0 : "Reduct. prestations compensatoires retenue et pas encore deduit rep" ; +RPRESSE : calculee restituee primrest = 1 : "Souscription capital entreprises presse" ; +RPRESSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Souscription capital entreprises presse" ; +RPRESSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPRESSE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPRESSE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction presse pour 1731" ; +RPRESSE_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement presse" ; +RPROPINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPROPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - reduction" ; +RPROPIREP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - reduction" ; +RRBE : calculee primrest = 0 : "R/RBE net- 4BD" ; +RRBG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu global" type REEL ; +RRBGPROV : calculee restituee primrest = 0 base : "RRBG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RRBGPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRBG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RRBGPROV_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +RRBGTEF : calculee primrest = 0 : "Revenu global tx eff" type REEL ; +RRBGTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu global tx eff" type REEL ; +RRBK : calculee primrest = 0 : "RF quotient" ; +RRBT : calculee primrest = 0 : "RF quotient" ; +RRCELA : calculee restituee primrest = 1 : "Report Scellier A" ; +RRCELB : calculee restituee primrest = 1 : "Report Scellier B" ; +RRCELC : calculee restituee primrest = 1 : "Report Scellier C" ; +RRCELD : calculee restituee primrest = 1 : "Report Scellier D" ; +RRCELE : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017 - 7ZB 7ZF" ; +RRCELF : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc restant a imputer report 2018 - 7ZA ZC ZD ZE ZG ZH ZF" ; +RRCELG : calculee restituee primrest = 1 : "montant provenant de l'annee 2018 (report G 2018)" ; +RRCELH : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017 - 7ZI ZK ZL" ; +RRCELHZ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report" ; +RRCELI : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017" ; +RRCELJ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017" ; +RRCELK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017" ; +RRCELKC : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7KC" ; +RRCELKD : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7KD" ; +RRCELKT : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017" ; +RRCELKU : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017" ; +RRCELKV : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report" ; +RRCELL : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report" ; +RRCELLA : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2017 - 7LA" ; +RRCELLB : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2017 - 7LB" ; +RRCELLC : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2017 - 7LC" ; +RRCELLQ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2016 - 7LQ" ; +RRCELLR : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2016 - 7LR" ; +RRCELLU : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2016 - 7LU" ; +RRCELLV : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2016 - 7LV" ; +RRCELLY : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2017 - 7LY" ; +RRCELMA : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 7MA" ; +RRCELMB : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 7MB" ; +RRCELMC : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 7MC" ; +RRCELMD : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 7MD" ; +RRCELMI : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report" ; +RRCELMJ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report" ; +RRCELMK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report" ; +RRCELML : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report" ; +RRCELMO : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MO" ; +RRCELMP : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MP" ; +RRCELMQ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MQ" ; +RRCELMR : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MR" ; +RRCELMS : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MS" ; +RRCELMT : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MT" ; +RRCELMU : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MU" ; +RRCELMV : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MV" ; +RRCELPC : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7PC" ; +RRCELPD : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7PD" ; +RRCELPE : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7PD" ; +RRCELRK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report" ; +RRCELRL : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report" ; +RRCELRM : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report" ; +RRCELRN : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report" ; +RRCELUU : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7UU" ; +RRCELUV : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7UV" ; +RRCELUW : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7UW" ; +RRCELUX : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7UX" ; +RRCELXO : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7XO" ; +RRCELXP : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7XP" ; +RRCELXQ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7XQ" ; +RRCELYI : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7YI" ; +RRCELYJ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7YJ" ; +RRCELYK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7YK" ; +RRCELYL : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7YL" ; +RRCELZI : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZI" ; +RRCELZJ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZJ" ; +RRCELZK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZK" ; +RRCELZL : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZL" ; +RRCELZO : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017 - 7ZO" ; +RRCELZP : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017 - 7ZP" ; +RRCM : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers retenus" ; +RRCM_P : calculee primrest = 0 base : "Rev mob.." ; +RRCN : calculee primrest = 0 : "Souscriptions capital SOFICA" ; +RRCN1 : calculee primrest = 0 : "Souscriptions capital SOFICA 7EN" ; +RRCN2 : calculee primrest = 0 : "Souscriptions capital SOFICA 7GN" ; +RRCN3 : calculee primrest = 0 : "Souscriptions capital SOFICA 7FN" ; +RRE : calculee primrest = 0 : "reduction rachat d'entreprise par un salarie" ; +RREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de rehabilitation residence tourisme - reduction" ; +RREHAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +RREHAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RREHAB_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +RREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RREPA_1 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis" ; +RREPA_P : calculee primrest = 0 base : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +RRESINEUV : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - reduction" ; +RRESINEUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESINEUV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESINEUVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESINEUV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESIVIEU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IW) - reduction" ; +RRESIVIEU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESIVIEU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESIVIEUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESIVIEU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMO : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere avant 2017 - reduction" ; +RRESTIMO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere a/c 2017 - reduction" ; +RRESTIMO11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESTIMO1 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESTIMO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMO1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESTIMO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMO1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTIMO1_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RRESTIMONX : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7NX" ; +RRESTIMONX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RRESTIMONX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RRESTIMONX_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RRESTIMONY : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7NY" ; +RRESTIMONY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RRESTIMONY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RRESTIMONY_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RRESTIMOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESTIMO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMOTX : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7TX" ; +RRESTIMOTY : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7TY" ; +RRESTIMOX : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7SX" ; +RRESTIMOXY : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf av fisco - Travaux de restaur immo - reduc 7SX 7SY hors champ" ; +RRESTIMO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTIMO_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTREP : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immo a compter 2017 - report" ; +RRESTREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRETU : calculee restituee primrest = 1 : "Reduct. etudiants: montant retenu" ; +RRETU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRETU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRETUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRETU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRETU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRETU_P : calculee primrest = 0 base : "Reduct. etudiants: montant retenu" ; +RRFI : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus fonciers nets" ; +RRFIPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier ordinaire imposable article 1731bis" ; +RRFI_P : calculee primrest = 0 base : "Rev fonc." ; +RRFTEO : calculee primrest = 0 : "Plaf. avantages fiscaux : Revenu foncier ordinaire th?orique imposable" ; +RRI1 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 1" ; +RRI1DUPI : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 1 pr art. 1731 bis" ; +RRILOC : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRIRENOV : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration des objets classes - reduction" ; +RRIRENOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRIRENOV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRIRENOVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRIRENOV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRIRENOV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration objets classes - reduction" ; +RRIRENOV_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration des objets classes - reduction" ; +RRIRENT : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRIREP : calculee restituee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M (report)" ; +RRIREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRIREPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRIREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRIREP_P : calculee primrest = 0 base : "pour art1731bis" ; +RRISUP : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRPRESCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "reduction prestations compensatoires deduit" ; +RRPRESCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESPRESCOMP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRPRESCOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESPRESCOMP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRPRESCOMP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - reduction prestations compensatoires deduit" ; +RRPRESCOMP_P : calculee primrest = 0 base : "reduction prestations compensatoires deduit" ; +RRRBG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu global" ; +RRREHAP : calculee restituee primrest = 0 : "Montant reduction d'impot calcule rehab res tour" ; +RRREHAP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREHAB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRREHAPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREHAB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRREHAP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Montant reduction d'impot calcule rehab res tour_imput" ; +RRS : calculee primrest = 0 : "Reduction rente survie" ; +RRSOFON : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction 2020 RI societe foncieres solidaires 7GW" ; +RRSOFON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRSOFON_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRSOFON_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TQ)" ; +RSE19YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE19YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +RSE19YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +RSE19YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE19YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +RSE1A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE1" ; +RSE1BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +RSE1BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE1 en base declaration fictive" ; +RSE1BASEHCOT : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE1BASEHCOT_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE1BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE1BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE1base" ; +RSE1BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE1BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE1BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE1BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE1" ; +RSE1BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE1BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE1 1er evenement" ; +RSE1N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TQ" ; +RSE1NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 7,5 % nette" ; +RSE1NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE1NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE1TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE1 pour retard" ; +RSE1TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE1 pour retard" ; +RSE1_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : RSE1 anterieure" ; +RSE1_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE1_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE1_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE1" ; +RSE1_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE1_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE1_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE1_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE1_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse1" ; +RSE1_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE1_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE1_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE1_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE1_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE1_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE1_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE1_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE1_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE1_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE1_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE1_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE1_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE1_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE1 7,5% pour retard" ; +RSE1_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +RSE1_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE1_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE1_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +RSE1_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TV)" ; +RSE29YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE29YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +RSE29YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +RSE29YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE29YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +RSE2A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE2" ; +RSE2BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +RSE2BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE2 en base declaration fictive" ; +RSE2BASEHCOL : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE2BASEHCOL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE2BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE2BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE2base" ; +RSE2BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE2BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE2BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE2BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE2" ; +RSE2BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE2BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE2 1er evenement" ; +RSE2N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TV" ; +RSE2NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 6,6 % nette" ; +RSE2NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE2NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE2TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE2 pour retard" ; +RSE2TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE2 pour retard" ; +RSE2_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE2_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE2_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE2" ; +RSE2_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE2_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE2_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE2_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE2_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse2" ; +RSE2_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE2_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE2_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE2_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE2_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE2_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE2_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE2_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE2_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE2_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE2_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE2_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE2_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE2_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE2 6,6% pour retard" ; +RSE2_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +RSE2_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE2_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE2_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +RSE2_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TW)" ; +RSE39YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE39YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +RSE39YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +RSE39YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE39YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +RSE3A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE3" ; +RSE3BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +RSE3BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE3 en base declaration fictive" ; +RSE3BASEHCOM : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE3BASEHCOM_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE3BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE3BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE3base" ; +RSE3BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE3BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE3BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE3BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE3" ; +RSE3BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE3BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE3 1er evenement" ; +RSE3N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TW" ; +RSE3NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 6,2 % nette" ; +RSE3NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE3NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE3TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE3 pour retard" ; +RSE3TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE3 pour retard" ; +RSE3_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE3_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE3_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE3" ; +RSE3_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE3_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE3_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE3_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE3_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse3" ; +RSE3_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE3_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE3_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE3_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE3_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE3_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE3_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE3_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE3_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE3_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE3_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE3_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE3_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE3_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE3 6,2% pour retard" ; +RSE3_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +RSE3_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE3_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE3_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +RSE3_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TX)" ; +RSE49YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE49YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +RSE49YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +RSE49YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE49YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +RSE4A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE4" ; +RSE4BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +RSE4BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE4 en base declaration fictive" ; +RSE4BASEHCOO : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE4BASEHCOO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE4BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE4BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE4base" ; +RSE4BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE4BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE4BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE4BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE4" ; +RSE4BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE4BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE4 1er evenement" ; +RSE4N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TX" ; +RSE4NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 3,8 % nette" ; +RSE4NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE4NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE4TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE4 pour retard" ; +RSE4TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE4 pour retard" ; +RSE4_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE4_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE4_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE4" ; +RSE4_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE4_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE4_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE4_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE4_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse4" ; +RSE4_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE4_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE4_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE4_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE4_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE4_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE4_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE4_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE4_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE4_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE4_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE4_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE4_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE4_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE4 3,8% pour retard" ; +RSE4_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +RSE4_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE4_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE4_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +RSE4_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TR)" ; +RSE59YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE59YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +RSE59YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +RSE59YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE59YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +RSE5A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE5" ; +RSE5BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +RSE5BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE5 en base declaration fictive" ; +RSE5BASEHCOJ : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE5BASEHCOJ_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE5BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE5BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE5base" ; +RSE5BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE5BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE5BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE5BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE5 1OY 1NY" ; +RSE5BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE5BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE5 1er evenement" ; +RSE5N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TR" ; +RSE5NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 7,5 % nette" ; +RSE5NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE5NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE5TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE5 pour retard" ; +RSE5TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE5 pour retard" ; +RSE5_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : RSE5 anterieure" ; +RSE5_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE5_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE5_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE5" ; +RSE5_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE5_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE5_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE5_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_P : calculee primrest = 0 base : "CSG 7,5% sur gains levee options a c du 28 09 2012 - primitive" ; +RSE5_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse5" ; +RSE5_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE5_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE5_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE5_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE5_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE5_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE5_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE5_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE5_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE5_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE5_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE5_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE5_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE5_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE5 pour retard" ; +RSE5_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE5_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE5_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE5_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TV 8SA 8SC)" ; +RSE69YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE69YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +RSE69YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +RSE69YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE69YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +RSE6A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE6" ; +RSE6BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +RSE6BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE6 en base declaration fictive" ; +RSE6BASEHCOP : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE6BASEHCOP_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE6BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE6BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE5base" ; +RSE6BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE6BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE6BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE6BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE6 8TV 8SA 8SC" ; +RSE6BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE6BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE6 1er evenement" ; +RSE6N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG - CASA nette apres CI " ; +RSE6NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG CASA rev. source etrang. 0,30 % nette" ; +RSE6NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE6NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE6TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE6 pour retard" ; +RSE6TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE6 pour retard" ; +RSE6_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE6_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE6_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE6" ; +RSE6_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE6_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE6_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE6_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE6_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse5" ; +RSE6_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE6_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE6_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE6_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE6_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE6_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE6_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE6_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE6_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE6_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE6_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE6_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE6_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE6_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE6 pour retard" ; +RSE6_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE6_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant" ; +RSE6_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE6_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE7BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE7 en base declaration fictive" ; +RSE7BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE7" ; +RSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TH 8SD)" ; +RSE89YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE89YP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +RSE89YP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +RSE89YP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE89YP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +RSE8A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE8" ; +RSE8BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TH 8SD (avis CSG)" ; +RSE8BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE8 en base declaration fictive" ; +RSE8BASEHCOH : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE8BASEHCOH_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE8BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE8BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE8base" ; +RSE8BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE8BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE8BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE8BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE8" ; +RSE8BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE8BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE8 1er evenement" ; +RSE8N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TH 8SD" ; +RSE8NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG 8TH 8SD rev. source etrang. nette" ; +RSE8NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE8NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE8SA : calculee restituee primrest = 0 : "CSG revenus source etrangere (8SA) 6,6%" ; +RSE8SB : calculee restituee primrest = 0 : "CSG revenus source etrangere (8SB) 3,8 %" ; +RSE8TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE8 pour retard" ; +RSE8TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE8 pour retard" ; +RSE8TV : calculee restituee primrest = 0 : "CSG revenus source etrangere (8SA) 6,6%" ; +RSE8TX : calculee restituee primrest = 0 : "CSG revenus source etrangere (8SB) 3,8%" ; +RSE8_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE8_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE8_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE8" ; +RSE8_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE8_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE8_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE8_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE8_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse8" ; +RSE8_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE8_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE8_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE8_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE8_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE8_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE8_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE8_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE8_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE8_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE8_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE8_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE8_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE8_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE8 pour retard" ; +RSE8_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE8_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant" ; +RSE8_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant " ; +RSE8_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSENETTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Somme RSE net revenus de source etrangere " ; +RSEPROVTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Somme RSE provisoire revenus de source etrangere " ; +RSEREC : calculee primrest = 0 base : "Indicateur CSG rev. source etrangere recouvrees" ; +RSETOT : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere total" ; +RSN : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles" ; +RSNBS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7BS" ; +RSNBS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNBS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNBS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RSNBT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7BT" ; +RSNBT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNBT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNBT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RSNCA : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CA" ; +RSNCA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCA_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RSNCC : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CC" ; +RSNCCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCC_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCF : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CF" ; +RSNCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCF_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCH : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CH" ; +RSNCH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCH_P : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +RSNCI : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CI" ; +RSNCI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCI_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RSNCL : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CL" ; +RSNCLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCL_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCM_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCN : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CN" ; +RSNCN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCN_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCQ : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CQ" ; +RSNCQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCQ_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CR" ; +RSNCR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CS" ; +RSNCS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCS_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RSNCT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CT" ; +RSNCT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCT_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RSNCV : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CV" ; +RSNCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCV_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCX : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CX" ; +RSNCX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCX_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNDC : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7DC" ; +RSNDC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNDC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNDC_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RSNGW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7GW" ; +RSNGW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNGW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNGW_P : calculee primrest = 0 base : "RI evt avant" ; +RSNNBS : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7BS avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNBT : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7BT avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCA : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CA avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCC : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CC avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCH : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CH avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCI : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CH avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCL : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CL avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCR : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CR avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCS : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CS avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCT : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CT avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCV : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CV avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCX : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CX avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNDC : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7DC avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNGW : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7GW avant imputation DS et autres reduc" ; +RSOC35 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRA retrocedee" ; +RSOC351731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC35 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC35P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC35 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC35_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC35_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RSOC36 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRB retrocedee" ; +RSOC361731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC36 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC36P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC36 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC36_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC36_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RSOC37 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRC retrocedee" ; +RSOC371731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC37 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC37P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC37 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC37_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC37_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RSOC38 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRD retrocedee" ; +RSOC381731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC38 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC38P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC38 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC38_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC38_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RSOC39 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXA" ; +RSOC391731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXA" ; +RSOC39P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXA" ; +RSOC39_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC39_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC40 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXB" ; +RSOC401731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXB" ; +RSOC40P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXB" ; +RSOC40_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC40_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC41 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXC" ; +RSOC411731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXC" ; +RSOC41P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXC" ; +RSOC41_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC41_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC42 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXE" ; +RSOC421731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXE" ; +RSOC42P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXE" ; +RSOC42_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC42_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC43 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXA retrocedee" ; +RSOC431731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXA retrocedee" ; +RSOC43P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXA retrocedee" ; +RSOC43_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC43_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC44 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXB retrocedee" ; +RSOC441731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXB retrocedee" ; +RSOC44P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXB retrocedee" ; +RSOC44_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC44_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC45 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXC retrocedee" ; +RSOC451731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXC retrocedee" ; +RSOC45P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXC retrocedee" ; +RSOC45_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC45_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC46 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXE retrocedee" ; +RSOC461731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXE retrocedee" ; +RSOC46P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXE retrocedee" ; +RSOC46_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC46_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC47 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXF" ; +RSOC471731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC47P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC47_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC47_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC48 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXG" ; +RSOC481731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC48P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC48_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC48_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC49 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXH" ; +RSOC491731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC49P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC49_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC49_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC50 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXI" ; +RSOC501731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC50P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC50_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC50_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC51 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXK" ; +RSOC511731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC51P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC51_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC51_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC52 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXF retrocedee" ; +RSOC521731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC52P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC52_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC52_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC53 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXG retrocedee" ; +RSOC531731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC53P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC53_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC53_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC54 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXH retrocedee" ; +RSOC541731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC54P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC54_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC54_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYA : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYA" ; +RSOCHYA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYAR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYA" ; +RSOCHYAR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYARP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYAR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYAR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYA_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYB : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYB" ; +RSOCHYB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYBR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYB" ; +RSOCHYBR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYBRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYBR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYBR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYB_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYC : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYC" ; +RSOCHYC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYCR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYC" ; +RSOCHYCR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYCR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYD : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYD" ; +RSOCHYD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYDR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYD" ; +RSOCHYDR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYDR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYE : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYE" ; +RSOCHYE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYER : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYE" ; +RSOCHYER1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYER_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYF : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYF" ; +RSOCHYF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier report - Reduc HYF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYFR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYF retrocede" ; +RSOCHYFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier report - Reduc HYF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYFR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYG : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYG" ; +RSOCHYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier report - Reduc HYG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYGR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYG retrocede" ; +RSOCHYGR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier report - Reduc HYG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYGR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCREP : calculee primrest = 0 : "Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOCREPR : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOCREPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOCREPR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCREPRISE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FH : "Interets d'emprunts pour acquisition societe reprise " ; +RSOCREPRISE_A : calculee primrest = 0 : "RI evt avant" ; +RSOCREPRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOCREPR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCREPR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOCREPR_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOFON : calculee restituee primrest = 1 : "reduction souscription capital societe foncieres solidaires" ; +RSOUFIP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement de proximite" ; +RSOUFIP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement de proximite" ; +RSOUFIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOUFIP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOUFIPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOUFIP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOUFIP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger la programmation - Investissement de proximite" ; +RSOUFIP_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement de proximite" ; +RSURV : calculee restituee primrest = 1 : "Rente-survie, contrat handicap" ; +RSURV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Rente-survie, contrat handicap" ; +RSURV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSURV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSURVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSURV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSURV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger programmation - Rente-survie, contrat handicap" ; +RSURV_P : calculee primrest = 0 base : "Rente-survie, contrat handicap" ; +RTCAR : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL des autres RCM n'ouvrant pas droit a abattement" ; +RTNC : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL titres non cotes PEA" ; +RTOUR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Investissements locatifs tourisme pour colbert" ; +RTOUREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Investissements locatifs tourisme report" ; +RTOUREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOUREPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOUREPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOUREPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOUREPA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RTOURREP : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Investissements locatifs tourisme report" ; +RTOURREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOURREP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOURREPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOURREP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOURREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RV1 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des rentes viageres - de 50 ans" ; +RV2 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des rentes viageres de 50 a 59 ans" ; +RV3 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des rentes viageres de 60 a 69 ans" ; +RV4 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des rentes viageres a partir de 70 ans" ; +RVB1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AW : "Rentes viageres : moins de 50 ans" ; +RVB2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BW : "Rentes viageres : de 50 a 59 ans" ; +RVB3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CW : "Rentes viageres : de 60 a 69 ans" ; +RVB4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DW : "Rentes viageres : a partir de 70 ans" ; +RVCURE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CD : "Depenses d'hebergement pour personnes dependantes - 1ere personne" ; +RVTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total Rentes Viageres a titre onereux" ; +RVTOTAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "RVTO total foyer PAS" ; +RZRE : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu ZRE (limite au RBG)" ; +RZRF : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu ZRF (limite au RBG)" ; +R_QUOTIENT : calculee restituee primrest = 0 : "IMPOT au QUOTIENT" ; +SACIND : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur sanction action indue ou arret acompte" ; +SACPTHD : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur sanction pour non paiement d'acomptes dans les delais " ; +SALAGGE1 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires etrangers + agent assu + gerant PAS - dec1" ; +SALAGGE2 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires etrangers + agent assu + gerant PAS - dec2" ; +SALAGGEP : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires etrangers + agent assu + gerant PAS - pac" ; +SALECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TQ : "Revenus non salariaux etrangers soumis a CSG au taux de 9,2 %" ; +SALECSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TR : "Revenus salariaux etrangers soumis a CSG au taux de 9,2 %" ; +SALEXT1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CC : "Salaires exoneres etrangers - PAC 1" ; +SALEXT2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DC : "Salaires exoneres etrangers - PAC 2" ; +SALEXT3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EC : "Salaires exoneres etrangers - PAC 3" ; +SALEXT4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FC : "Salaires exoneres etrangers - PAC 4" ; +SALEXTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1BC : "Salaires exoneres etrangers - Declarant 2" ; +SALEXTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1AC : "Salaires exoneres etrangers - Declarant 1" ; +SALIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Emploi salarie : montant impute" ; +SALREST : calculee restituee primrest = 1 : "Emploi salarie : montant restitution" ; +SANACOMIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant sanction acompte IR" ; +SANACOMPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant sanction acompte PS" ; +SANCTX : calculee restituee primrest = 1 : "support calcul taux sanction PAS IR" ; +SANCTXIR : calculee primrest = 0 : "support calcul taux sanction PAS IR" ; +SANCTXPS : calculee restituee primrest = 1 : "support calcul taux sanction PAS IR" ; +SANULEM7 : calculee primrest = 0 : "intermediaire EM7 " ; +SANULEM7QAR : calculee primrest = 0 : "intermediaire EM7QAR" ; +SCBASIR : calculee restituee primrest = 1 : "Base sanction PAS IR" ; +SCBASPS : calculee restituee primrest = 1 : " Base sanction PAS PS" ; +SCMTIR : calculee restituee primrest = 1 : " Montant sanction IR PAS" ; +SCMTPS : calculee restituee primrest = 1 : " Montant sanction PAS PS" ; +SCTXIR : calculee restituee primrest = 1 : " taux de la sanction PAS IR" ; +SCTXPS : calculee restituee primrest = 1 : "taux de la sanction PAS PS" ; +SDC1 : calculee primrest = 0 : "solde charges hors DCI non imputes sur RG" ; +SDCC : calculee primrest = 0 : "solde charges non imputees sur RG" ; +SDCTEF : calculee primrest = 0 : "solde charges non imputees sur RG tx effectif" ; +SDCTEFRFR : calculee primrest = 0 : "solde charges non imputees sur RG tx effectif pour RFR" ; +SDDD : calculee primrest = 0 : "solde deficits non imputes sur RG" ; +SDDTEF : calculee primrest = 0 : "solde deficits non imputes sur RG tx effectif" ; +SDDTEFRFR : calculee primrest = 0 : "solde deficits non imputes sur RG tx effectif pour le rfr" ; +SDMM : calculee primrest = 0 : "solde abattements APA et AMA non imputes sur RNG" ; +SDVV : calculee primrest = 0 : "solde abattements APA non imputes sur RNG" ; +SENS_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_SEN_RAPPEL : "Champ sens du rappel dans une ligne rappel" ; +SEUILCIIMSI : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition tx normal CSG" ; +SEUILCIIMSI1 : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition tx normal CSG" ; +SEUILCIIMSIN1 : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition tx normal CSG n-1" ; +SEUILCIIMSIN11 : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition tx normal CSG n-1" ; +SEUILCIRIRF : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition CSG CRDS" ; +SEUILCIRIRFN1 : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition CSG CRDS n-1" ; +SEUILRED1 : calculee primrest = 0 : "seuil du revenu imposable pour le deduction des reductions d'impot" ; +SEUIL_12 : const=12.00000 ; +SEUIL_61 : const=61.00000 ; +SEUIL_8 : const=8.00000 ; +SEUIL_ACOMPTE : const=356.00000 ; +SEUIL_DECOTE1 : const=833.00000 ; +SEUIL_DECOTE2 : const=1378.00000 ; +SEUIL_IMPDEFBA : const=119765.00000 ; +SEUIL_TXMIN : const=305.00000 ; +SFCD1 : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Celibataires,Divorces sans PAC" ; +SFCD2 : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Celibataires,Divorces avec PAC" ; +SFDEFBANI : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI470 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIH470 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIH4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIH470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIH470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDFANTPROV : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits globaux des annees anterieures sans forfait" ; +SFDFANTPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures sans forfait" ; +SFDFANTPROVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures sans forfait" ; +SFDFANTPROVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures sans forfait" ; +SFL : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - C,D,V avec case L" ; +SFM : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Maries" ; +SFUTILE : calculee restituee primrest = 1 : "Zone Situation de Famille" ; +SFV1 : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Veufs annee veuvage differente" ; +SFV2 : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Veufs annee veuvage" ; +SHBA : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBA1 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBA1731BIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBABIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBAP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA 1731bis" ; +SHBAPAS : calculee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA PAS" ; +SHBA_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: base tot Reve cat en primitif pour 1731" ; +SINISFORET : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UT : "CI travaux forestiers apres sinistre " type REEL ; +SNPLOCPASC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - locations meublees pour acomptes PAS (dec2)" ; +SNPLOCPASP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - locations meublees pour acomptes PAS (Pac)" ; +SNPLOCPASV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - locations meublees pour acomptes PAS (dec1)" ; +SOFIRNG : calculee restituee primrest = 1 : "SIMULIR rng correspondant aux sofica et sofipeche" ; +SOLDCSGPS : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte a imputer sur IR - documents comptables" ; +SOLDCSGPSD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte a imputer sur IR - DESF" ; +SOLDE3VR1 : calculee primrest = 0 : "Calcul solde 3VR pour corriger le RFR etape intermediaire " ; +SOLDE3VR2 : calculee primrest = 0 : "Calcul solde 3VR pour corriger le RFR etape intermediaire " ; +SOLDE3VR3 : calculee primrest = 0 : "Calcul solde 3VR pour corriger le RFR etape intermediaire " ; +SOLDPSOLPS : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte a imputer sur IR - documents comptables" ; +SOLDPSOLPSD : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte a imputer sur IR - DESF" ; +SOM0F : calculee primrest = 0 : "Somme intermediaire nbre enfant" ; +SOM0H : calculee primrest = 0 : "Somme intermediaire nbre enfant" ; +SOM0N : calculee primrest = 0 : "Somme intermediaire nbre enfant" ; +SOM0P : calculee primrest = 0 : "Somme intermediaire nbre enfant" ; +SOM9YI : calculee primrest = 0 : "Somme pour 9YI" ; +SOM9YIINTER : calculee primrest = 0 : "Somme pour 9YI calcul intermediaire" ; +SOM9YIINTERP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +SOM9YIINTERP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +SOM9YIP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +SOM9YIPA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +SOM9YIPA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif:9YI " ; +SOM9YIP_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif:9YI " ; +SOM9YIP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: IR9YI" ; +SOMBADF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMBADF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev ba pour 1731bis" ; +SOMBCOSC : calculee primrest = 0 : "Base cotisation syndicale - Somme des revenus - dec 2" ; +SOMBCOSP : calculee primrest = 0 : "Base cotisation syndicale - Somme des revenus - PAC" ; +SOMBCOSV : calculee primrest = 0 : "Base cotisation syndicale - Somme des revenus - dec 1" ; +SOMBICDF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMBICDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour 1731bis" ; +SOMBNCDF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMBNCDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BnC pour 1731bis" ; +SOMDBIC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDBIC1731 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDBNC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDBNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "somme def bnc 1731bis" ; +SOMDEFANT : calculee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFBANI : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +SOMDEFBIC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFBNC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFICIT : calculee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFICITHTS : calculee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFLOC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFTS : calculee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDFANTIMPU : calculee primrest = 0 : "Somme REV pour art 1731bis pour calcul DFANTIMPU" ; +SOMDLOC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDLOC1731 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMLOCDF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMLOCDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev LOC pour 1731bis" ; +SOMMEA030 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 030" ; +SOMMEA031 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 031" ; +SOMMEA538 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538" ; +SOMMEA538CB : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - Conjoint - Benefices" ; +SOMMEA538CP : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - Conjoint - Plus-values" ; +SOMMEA538PB : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - PAC - Benefices" ; +SOMMEA538PP : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - PAC - Plus-values" ; +SOMMEA538VB : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - Vous - Benefices" ; +SOMMEA538VP : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - Vous - Plus-values" ; +SOMMEA700 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 700" ; +SOMMEA719 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 719" ; +SOMMEA755 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 755" ; +SOMMEA802 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 802" ; +SOMMEA804 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 804" ; +SOMMEA805 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 805" ; +SOMMEA858 : calculee primrest = 0 : "Somme pour faire le controle 858" ; +SOMMEA859 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 859" ; +SOMMEA862 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 862" ; +SOMMEA874 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 874" ; +SOMMEA877 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 877" ; +SOMMEA878 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 878" ; +SOMMEA879 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 879" ; +SOMMEA880 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 880" ; +SOMMEA881 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 881" ; +SOMMEA884 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 884" ; +SOMMEA890 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 890" ; +SOMMEA891 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 891" ; +SOMMEA892 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 892" ; +SOMMEA893 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 893" ; +SOMMEA895 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 895" ; +SOMMEA896 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 896" ; +SOMMEA898 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 898" ; +SOMMEA9201 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 92001" ; +SOMMEA9202 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 92002" ; +SOMMEANOEXP : calculee primrest = 0 : "zone colonne 2 annexe4 du cahier des charges avis" ; +SOMMEBA : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev BA pour art 1731bis" ; +SOMMEBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMEBAINF : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour art 1731bis avec et SHBA inf seuil" ; +SOMMEBAND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA sans code def pour art 1731bis avec" ; +SOMMEBASUP : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour art 1731bis avec et SHBA SUP seuil" ; +SOMMEBA_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour art 1731bis avec" ; +SOMMEBA_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMEBIC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev BIC pour art 1731bis" ; +SOMMEBIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMEBICND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Bic pour art 1731bis " ; +SOMMEBIC_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis avec" ; +SOMMEBIC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMEBNC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev BNC pour art 1731bis" ; +SOMMEBNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMEBNCND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Bnc pour art 1731bis " ; +SOMMEBNC_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BNC pour art 1731bis avec" ; +SOMMEBNC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMEGLOBAL_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Global pour art 1731bis avec" ; +SOMMEGLOBND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Global avec SOMMEBA pour art 1731bis avec" ; +SOMMELOC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev Location meublee pour art 1731bis" ; +SOMMELOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMELOC_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev LOC pour art 1731bis avec" ; +SOMMELOC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMEM210 : calculee primrest = 0 : "Somme variables pour RICI" ; +SOMMEMOND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev MONDE pour art 1731bis avec" ; +SOMMERCM : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev capitaux mobilier pour art 1731bis" ; +SOMMERCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMERCM_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis avec" ; +SOMMERCM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMERF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev fonciers pour art 1731bis" ; +SOMMERF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMERF_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis avec" ; +SOMMERF_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMERI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des r?ductions et autres sommes_1 pour article1731bis" ; +SOMMERI_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme reductions pour art 1731bis avec" ; +SPEABC : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire conjoint BNC regime special" ; +SPEABNPC : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire conj BNC regime special non professionnel" ; +SPEABNPP : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special non professionnel" ; +SPEABNPV : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special non professionnel" ; +SPEABP : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special" ; +SPEABPC : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire conjoint BNC regime special professionnel" ; +SPEABPP : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special professionnel" ; +SPEABPV : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special professionnel" ; +SPEABV : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special" ; +SPEBASABC : calculee primrest = 0 : " le rev total cjt prof et non prof BNC reg spe base AB" ; +SPEBASABP : calculee primrest = 0 : " le rev total pac prof et non prof BNC reg spe base AB" ; +SPEBASABV : calculee primrest = 0 : " le rev total vous prof et non prof BNC reg spe base AB" ; +SPEDREPC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: CONJOINT" ; +SPEDREPNPC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC NON PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: CONJOINT" ; +SPEDREPNPP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC NON PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: PAC" ; +SPEDREPNPV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC NON PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: VOUS" ; +SPEDREPP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: PAC" ; +SPEDREPV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: VOUS" ; +SPENET : calculee primrest = 0 : "Net imposable total BNC regime special prof et non professionnel" ; +SPENETC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conjoint BNC regime special (prof. + non prof.)" ; +SPENETCT : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC regime special PV a court terme" ; +SPENETCTC : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC regime special PV a court terme conjoint" ; +SPENETCTP : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC regime special PV a court terme pac" ; +SPENETCTV : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC regime special PV a court terme vous" ; +SPENETNPC : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable conj BNC regime special non professionnel" ; +SPENETNPCT : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC NON PRO regime special PV a court terme" ; +SPENETNPF : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable non prof. BNC regime special" ; +SPENETNPNC : calculee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel negatif" ; +SPENETNPNCTC : calculee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel negatif" ; +SPENETNPNCTP : calculee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel negatif" ; +SPENETNPNCTV : calculee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel negatif" ; +SPENETNPP : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable pac BNC regime special non professionnel" ; +SPENETNPV : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel" ; +SPENETP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special (prof. + non prof.)" ; +SPENETPC : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable conj BNC regime special professionnel" ; +SPENETPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPF : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable prof. BNC regime special" ; +SPENETPP : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable pac BNC regime special professionnel" ; +SPENETPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPV : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable vous BNC regime special professionnel" ; +SPENETPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special (prof. + non prof.)" ; +SPEPV : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values total BNC regime special prof et non prof" ; +SPEPVNPC : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values conj BNC regime special non prof" ; +SPEPVNPP : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values pac BNC regime special non prof" ; +SPEPVNPV : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values vous BNC regime special non prof" ; +SPEPVPC : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values conj BNC regime special prof" ; +SPEPVPP : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values pac BNC regime special prof" ; +SPEPVPV : calculee primrest = 0 : "Montant net vous BNC regime special prof" ; +SPETOTC : calculee primrest = 0 : " le rev total conj prof et non prof BNC regime special" ; +SPETOTP : calculee primrest = 0 : " le rev total pac prof et non prof BNC regime special" ; +SPETOTV : calculee primrest = 0 : " le rev total vous prof et non prof BNC regime special" ; +SPETXAB : const=34.00000 ; +SPIE12IR : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie IR SPIE1 SPIE2" ; +SPIE12PS : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie PS SPIE1 SPIE2" ; +SPIE1IR : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie IR" ; +SPIE1PS : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie PS" ; +SPIE2IR : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie IR" ; +SPIE2PS : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie PS" ; +SPIEIRPS : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie IR PS" ; +STRATC82001 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATC82003 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATC82004 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATC82005 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATC82006 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATC82007 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATC82008 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATC82010 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATC82011 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATC82017 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 17" ; +STRATC82022 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATC82035 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATC82055 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATC82099 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATCAP01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATCAP02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATCAP02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATCAP03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATCAP04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATCAP05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATCAP06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATCAP07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATCAP08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATCAP10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCAP10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCAP11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATCAP17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCAP17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCAP22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATCAP30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 30" ; +STRATCAP31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 31" ; +STRATCAP35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATCAP55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATCAP99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATCDIS01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30%ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATCDIS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATCDIS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATCDIS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30 % pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATCDIS06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATCDIS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30 % pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATCDIS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATCDIS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30 % pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATCDIS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATCDIS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATCDIS22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal % pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATCDIS35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 35" ; +STRATCDIS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30 % pour base du calcul des majo 55" ; +STRATCDIS99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 99" ; +STRATCS01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATCS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATCS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATCS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATCS06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATCS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATCS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATCS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATCS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATCS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 17 " ; +STRATCS22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATCS30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 30 " ; +STRATCS31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 31 " ; +STRATCS32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 32 " ; +STRATCS35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATCS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATCS99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATCVN01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATCVN03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATCVN04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATCVN05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATCVN06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATCVN07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATCVN08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATCVN10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCVN11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATCVN17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 17" ; +STRATCVN22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATCVN35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATCVN55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATCVN99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATGLO01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATGLO03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATGLO04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATGLO05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATGLO06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATGLO07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATGLO08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATGLO10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATGLO11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATGLO17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 17 " ; +STRATGLO22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 22 " ; +STRATGLO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATGLO55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 55 " ; +STRATGLO99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 99 " ; +STRATHR01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATHR02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATHR02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATHR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATHR04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATHR05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATHR06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATHR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATHR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATHR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATHR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATHR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATHR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATHR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATHR22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATHR30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 30" ; +STRATHR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 31" ; +STRATHR32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant hauts rev ayant servi de base calcul des majo 32 " ; +STRATHR35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATHR55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATHR99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATIFI01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATIFI02 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 02 " ; +STRATIFI03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATIFI04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATIFI05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATIFI07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATIFI08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATIFI10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATIFI11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATIFI17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATIFI22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATIFI35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant ifi ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATIFI55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATIFI99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 99" ; +STRATIR01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATIR02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 02 1758A" ; +STRATIR02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 02 1758A" ; +STRATIR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATIR04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATIR05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATIR06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATIR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATIR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATIR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 10 1728" ; +STRATIR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 10 1758A" ; +STRATIR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATIR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 17 1728" ; +STRATIR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 17 1758A" ; +STRATIR22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATIR30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 30 " ; +STRATIR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 31 " ; +STRATIR32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 32 " ; +STRATIR35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATIR55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATIR99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATPSOL01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 24" ; +STRATPSOL03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATPSOL04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATPSOL05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATPSOL06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATPSOL07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATPSOL08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATPSOL10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATPSOL11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATPSOL17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des maj17 " ; +STRATPSOL22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATPSOL30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 30 " ; +STRATPSOL31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 31 " ; +STRATPSOL32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 32 " ; +STRATPSOL35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 35 " ; +STRATPSOL55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATPSOL99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATRD01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRD03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATRD04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATRD05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATRD06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATRD07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATRD08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATRD10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATRD11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATRD17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des maj17 " ; +STRATRD22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRD30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 30 " ; +STRATRD31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 31 " ; +STRATRD32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 32 " ; +STRATRD35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATRD55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATRD99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATRSE101 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE103 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATRSE104 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATRSE105 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATRSE106 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATRSE107 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATRSE108 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATRSE110 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATRSE111 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATRSE117 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATRSE122 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRSE135 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE155 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 55" ; +STRATRSE199 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 99" ; +STRATRSE201 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE203 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATRSE204 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATRSE205 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATRSE206 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATRSE207 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATRSE208 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATRSE210 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATRSE211 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATRSE217 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATRSE222 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRSE235 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE255 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 55" ; +STRATRSE299 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 99" ; +STRATRSE301 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE303 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATRSE304 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATRSE305 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATRSE306 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATRSE307 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATRSE308 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATRSE310 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATRSE311 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATRSE317 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATRSE322 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRSE335 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE355 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 55" ; +STRATRSE399 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 99" ; +STRATRSE401 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE403 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATRSE404 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATRSE405 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATRSE406 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATRSE407 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATRSE408 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATRSE410 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATRSE411 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATRSE417 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATRSE422 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRSE435 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE455 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 55" ; +STRATRSE499 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 99" ; +STRATRSE501 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE503 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATRSE504 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATRSE505 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATRSE506 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATRSE507 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATRSE508 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATRSE510 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATRSE511 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATRSE517 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 17 " ; +STRATRSE522 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 22 " ; +STRATRSE535 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE555 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 55 " ; +STRATRSE599 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 99 " ; +STRATRSE601 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE603 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATRSE604 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATRSE605 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATRSE606 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATRSE607 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATRSE608 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATRSE610 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATRSE611 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATRSE617 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 17" ; +STRATRSE622 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATRSE635 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE655 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATRSE699 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATRSE801 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE803 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATRSE804 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATRSE805 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATRSE806 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATRSE807 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATRSE808 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATRSE810 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATRSE811 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATRSE817 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 17" ; +STRATRSE822 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATRSE835 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE855 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATRSE899 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATTAXA01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATTAXA02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATTAXA02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATTAXA03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATTAXA04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATTAXA05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATTAXA06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATTAXA07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATTAXA08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATTAXA10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATTAXA10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATTAXA11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATTAXA17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATTAXA17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATTAXA22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATTAXA30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 30" ; +STRATTAXA31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 31" ; +STRATTAXA35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATTAXA55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATTAXA99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STR_TR00 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR00 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR01 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR02 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR03 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR04 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR05 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR06 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR07 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR08 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR09 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR10 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR11 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR12 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR13 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR13 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR14 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR14 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR15 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR15 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR16 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR16 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR17 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR18 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR18 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR19 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR19 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR20 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR20 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR21 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR21 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR22 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR22 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR23 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR23 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR24 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR24 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR25 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR25 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +SUBSTITRENTE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WM : "Capital en substitution de rente " ; +SUP2CAP : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT pensions en capital base majo 1758A pour la strate" ; +SUP2HR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT hauts revenus base majo 1758A pour la strate" ; +SUP2IR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT IR base majo 1758A pour la strate" ; +SUP2TAXA : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT TAXAGA base majo 1758A pour la strate" ; +SUPC820 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo pour la strate" ; +SUPCAP : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT pensions en capital base majo pour la strate" ; +SUPCDIS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT cdis base majo pour la strate" ; +SUPCS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT CS base majo pour la strate" ; +SUPCVN : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT CVN base majo pour la strate" ; +SUPGLO : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT GLO base majo pour la strate" ; +SUPHR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT hauts revenus base majo pour la strate" ; +SUPIFI : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT IFI base majo pour la strate" ; +SUPIR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT IR base majo pour la strate" ; +SUPPS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT PS base majo pour la strate" ; +SUPPSOL : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT PS base majo pour la strate" ; +SUPRD : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RD base majo pour la strate" ; +SUPREV : const=0.25000 ; +SUPRSE1 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE1 base majo pour la strate" ; +SUPRSE2 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE2 base majo pour la strate" ; +SUPRSE3 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE3 base majo pour la strate" ; +SUPRSE4 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE4 base majo pour la strate" ; +SUPRSE5 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE5 base majo pour la strate" ; +SUPRSE6 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE6 base majo pour la strate" ; +SUPRSE8 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE8 base majo pour la strate" ; +SUPTAXA : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT TAXAGA base majo pour la strate" ; +SUP_C820_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_C820_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP c820 RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CDIS_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP cdis RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CDIS_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP cdis RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CHR_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_CHR_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CRDS_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP CRDS RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CRDS_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP CRDS RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CSG_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP CSG RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CSG_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP CSG RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CVN_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_CVN_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_GLO_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP glo RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_GLO_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_IFI_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP IFI RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_IFI_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP IFI RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_IR_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP IR RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_IR_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP IR RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_PCAP_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_PCAP_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_PSOL_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP PSol RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_PSOL_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP PS RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE1_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE1_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE2_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE2_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE3_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE3_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE4_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE4_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE5_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE5_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE6_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE6_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE8_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE8_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_TAXA_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP Taxe assur RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_TAXA_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP Taxe assur RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SURIMP : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : impot en sursis de paiement" ; +SYNIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit cotisations syndicales : montant impute" ; +SYNREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit cotisations syndicales : montant restitution" ; +T02 : const=10.00000 ; +T03 : const=40.00000 ; +T07 : const=10.00000 ; +T08 : const=40.00000 ; +T09 : const=80.00000 ; +T10 : const=10.00000 ; +T10MINS1 : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINS2 : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINS3 : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINS4 : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINSC : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINSP : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees pour tx eff" ; +T10MINSV : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T11 : const=40.00000 ; +T12 : const=80.00000 ; +T17 : const=10.00000 ; +T22 : const=0.00000 ; +T2MAJOCAP : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos pensions en capital de la strate en cours majo1758A" ; +T2MAJOHR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos hauts revenus de la strate en cours majo1758A" ; +T2MAJOIR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos IR de la strate en cours majo 1758A" ; +T2MAJOTAXA : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos TAXAGA de la strate en cours majo1758A" ; +T2PRB1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRB2 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRB3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRB4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRBC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRBV : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2RV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable des rentes viageres du foyer: quotient 2" ; +T2TSN1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSN2 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSN3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSN4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSNC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSNV : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T31 : const=80.00000 ; +TABDOMDAJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ tx eff." ; +TABDOMDBJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ tx eff." ; +TABDOMEAJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ tx eff." ; +TABDOMEBJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ tx eff." ; +TABGL1C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL1V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL2C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL2V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL3C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL3V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGLTC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGLTV : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABPR1 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPR2 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPR3 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPR4 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPRC : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPRV : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABTS1AA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1AC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1AD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1AF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1AG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1AJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1AP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1BA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1BC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1BD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1BF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1BG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1BJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1BP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1CA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1CC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1CD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1CF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1CG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1CJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1CP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1DA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1DC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1DD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1DF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1DG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1DJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1DP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1EA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1EC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1ED : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1EF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1EG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1EJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1EP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1FA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1FC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1FD : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1FF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1FG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1FJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1FP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1GB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1GF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1GG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1GH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1HB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1HF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1HG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1HH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1IB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1IF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1IG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1IH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1JB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1JF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1JG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1JH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1KF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1KG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1KH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1LF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1LG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1LH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1NX : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1OX : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1PM : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1QM : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1TP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1TT : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1UP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1UT : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS3VJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS3VK : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx eff." ; +TABTSRAF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRAG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRAJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRAP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRBF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRBG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRBJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRBP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRCF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRCG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRCJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRCP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRDF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRDG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRDJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRDP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSREF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSREJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSREP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRFF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRFG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRFJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRFP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRGG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSV : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx eff." ; +TAPB1 : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPB2 : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPB3 : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPB4 : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPBC : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPBV : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPR1 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPR1AH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1ES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR2 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPR3 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPR4 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRC : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRFAS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFBS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFCS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFDS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFFS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRAL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRAM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRAO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRAS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRAZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRBL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRBM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRBO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRBS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRBZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRCL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRCM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRCO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRCS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRCZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRDL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRDM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRDO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRDS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRDZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRREL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRREM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRREO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRREZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRFL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRFM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRFO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRFS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRFZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRV : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TARDIFEVT2 : saisie penalite primrest = 0 alias V_TARDIFEVT2 : "nouv cor : si tardive, evt = 2, mino ou rectif" ; +TAUX1 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 1 tranche" ; +TAUX2 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 2 tranche" ; +TAUX3 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 3 tranche" ; +TAUX4 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 4 tranche" ; +TAUX5 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 5 tranche" ; +TAUX6 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 6 tranche" ; +TAUX_2042 : saisie penalite primrest = 0 alias V_TAUX_2042 : "nouv cor: taux majoration de la 2042 fourni par l interface" ; +TAUX_CONV : const=6.55957 ; +TAUX_STRATE : saisie penalite primrest = 0 alias V_TAUX_STRAT : "nouv cor: constante taux majoration de la strate" ; +TAX1649 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8VW : "Taxation train de vie (art. 1649 quater-0 B ter) (correctif)" ; +TAXA9YI : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +TAXA9YI_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 9YI " ; +TAXA9YI_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +TAXA9YI_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TAXA9YI_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot 9YI base au calcul INR" ; +TAXABASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA" ; +TAXABASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final TAXAGA en base declaration fictive" ; +TAXABASEHCOU : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TAXABASEHCOU_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +TAXABASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : taxe assur calculee effectivement anterieure" ; +TAXABASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irbase" ; +TAXABASE_I : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo TAXAGA pour alimenter TAXABASE_IREF" ; +TAXABASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA pour INR" ; +TAXABASE_INRREF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA pour INR" ; +TAXABASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +TAXABASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +TAXABASE_IRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot isole des credits d impot de la strate precedente" ; +TAXABASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA" ; +TAXABASE_N : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo TAXAGA pour alimenter TAXABASE_NREF" ; +TAXABASE_NRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot net des credits d impot de la strate precedente (TAXAGA - CI)" ; +TAXABASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +TAXABASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde TAXABASE" ; +TAXABRUT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au MAJOS 1728" ; +TAXACUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de la taxe agent assurance deja acquittee" ; +TAXADEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail TAXASSUR degrevee" ; +TAXAGA_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard traitement precedent" ; +TAXAGA_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard traitement precedent" ; +TAXAGA_INIT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde TAXAGA " ; +TAXAGA_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR NTL retard traitement courant" ; +TAXAGA_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT taxe assur base des INR NTL retard traitement courant" ; +TAXAGA_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard primitif" ; +TAXAGA_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard primitif" ; +TAXAGA_RECT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde TAXAGA" ; +TAXAGA_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde TAXAGA" ; +TAXAGA_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde taxe assur" ; +TAXAGA_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +TAXAGA_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAISO_DERSTTR : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_TAXAISO_DE : "TAXAGA sans imputation credits impots de la strate precedente" ; +TAXANEG : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +TAXANET : calculee restituee primrest = 1 : "taxe + INR + majo" ; +TAXANET3 : calculee restituee primrest = 1 : "taxe + INR + majo - documents comptables" ; +TAXANET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer taxe agent assurance anterieur" ; +TAXANTAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Taxe assurance anterieur a afficher sur l avis" ; +TAXASSUR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant taxe assurance " ; +TAXASSURC : calculee restituee primrest = 1 : "Montant taxe assurance conjoint" ; +TAXASSURV : calculee restituee primrest = 1 : "Montant taxe assurance vous" ; +TAXASSUR_EVT1 : calculee primrest = 0 base : "TAXASSUR 1er evt R07, 08, 17, 18, 31 utile si C ensuite" ; +TAXATARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde TAXAGA pour retard" ; +TAXATARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde TAXAGA pour retard" ; +TAXA_ISO : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo TAXAGA isole pour alimenter TAXAISO_DERSTTR" ; +TAXA_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +TAXA_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard non TL traitement courant" ; +TAXA_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +TAXA_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +TAXA_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +TAXA_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +TAXA_P : calculee primrest = 0 base : "TAXAGA primitif" ; +TAXA_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot taxe assur. servant de base au calcul INR" ; +TAXA_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot taxe assur servant de base au calcul INR" ; +TAXA_R : calculee primrest = 0 base : "Taxe assur (D REFERENCE)" ; +TAXA_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Taxe assur rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +TAXA_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +TAXA_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Taxe assur rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +TAXA_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +TAXA_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base du calcul INR retard" ; +TAXA_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +TAXA_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +TAXA_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR TL retard traitement de reference" ; +TAXA_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde TAXAGA pour retard" ; +TAXA_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde TAXAGA" ; +TAXA_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT tax base des INR retard TL du traitement courant" ; +TAXA_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assu base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +TAXA_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assu base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +TAXA_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +TAXA_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +TAXDEG : calculee primrest = 0 : "Taxe aga 2,5% degrevee" ; +TAXNET : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +TBICNPABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPF : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. tx eff. auto" ; +TBICNPOCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICNPOCF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICNPOCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICNPOCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICNPOF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenus ordinaires nets imposables du foyer" ; +TBICNPONCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable" ; +TBICNPONCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable" ; +TBICNPONCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable" ; +TBICNPOTF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Total net imposable ordinaire apres deficit" ; +TBICNPPROVC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPPROVP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPQCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable compense" ; +TBICNPQCF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable compense" ; +TBICNPQCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable compense" ; +TBICNPQCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable compense" ; +TBICNPQF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenus au quotient nets imposables du foyer" ; +TBICNPQTF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Total net imposable au quotient apres deficit" ; +TBICPABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICPABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICPABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICPF : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. tx eff. auto" ; +TBICPROOCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICPROOCF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICPROOCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICPROOCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICPROOF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Rvenus ordinaires nets imposables du foyer" ; +TBICPROONCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +TBICPROONCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +TBICPROONCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +TBICPROQCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +TBICPROQCF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +TBICPROQCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +TBICPROQCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +TBICPROQF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenus au quotient nets imposables du foyer" ; +TBICPROVC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICPROVP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCDF : calculee restituee primrest = 0 : "BNC somme deficits" ; +TBNCDF1 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF2 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF2P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF3 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF3P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF4 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF4P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF5 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF5P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2 tx effectif" ; +TBNCDF6 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF6P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2 tx effectif" ; +TBNCDF_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731 tx effectif" ; +TBNCIF : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES tx effectif" ; +TBNCNPABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCNPABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCNPABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCNPHQCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro tx eff" ; +TBNCNPHQCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro tx eff" ; +TBNCNPHQCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro tx eff" ; +TBNCNPHQCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro tx eff" ; +TBNCNPHQF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +TBNCNPHQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +TBNCNPHQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +TBNCNPHQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +TBNCNPQC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC non pro Q pour avis conj" ; +TBNCNPQCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot non pro compensation" ; +TBNCNPQCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer non pro compensation" ; +TBNCNPQCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot non pro compensation" ; +TBNCNPQCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot vous non pro compensation" ; +TBNCNPQF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC non pro Q pour avis foyer" ; +TBNCPABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCPABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCPABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCPHQC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient pro" ; +TBNCPHQCC : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPHQCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +TBNCPHQCP : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPHQCV : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPHQF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient tot foyer pro" ; +TBNCPHQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +TBNCPHQNCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro " ; +TBNCPHQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro " ; +TBNCPHQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro " ; +TBNCPQC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis" ; +TBNCPQCC : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPQCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +TBNCPQCP : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPQCV : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPQF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis foyer" ; +TBNCPQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +TBNCPQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +TBNCPQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +TBNCPQUOTF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +TBNCTOTABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto tot" ; +TBNCTOTABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto tot" ; +TBNCTOTABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto tot" ; +TBNN : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BNC mic. tx eff. auto" ; +TBNNAMNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNAMNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNAMNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNNC : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 1 tx eff" ; +TBNNNP : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 1 tx eff" ; +TBNNNV : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 1 tx eff" ; +TBNNS5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5TI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5UI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5VI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5XK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5YK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5ZK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNSMNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNSMNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNSMNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TC820BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot CSG de la strate en cours" ; +TCDIS : const=30.00000 ; +TCDISBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot CSG de la strate en cours" ; +TCHRBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant hauts revenus de la strate en cours" ; +TCHRBASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant CHR definitif de la strate en cours" ; +TCSBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot CSG de la strate en cours" ; +TCVNBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant CVNSALC de la strate en cours" ; +TD10M1 : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10M2 : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10M3 : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10M4 : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10MC : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10MV : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TDABNCNPC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits BNC - taux effectif - dec2" ; +TDABNCNPF : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits BNC - taux effectif - foyer" ; +TDABNCNPP : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits BNC - taux effectif - PAC" ; +TDABNCNPV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits BNC - taux effectif - dec1" ; +TDEDMIN1 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMIN2 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMIN3 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMIN4 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMINC : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMINV : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEF5QC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5RC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5SC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5TF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5TI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5UF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5UI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5VF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5VI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5XJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5XK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5YJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5YK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5ZJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5ZK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFBANI : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBANI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBANIF : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731 tx effectif " ; +TDEFBANIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBANIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBANI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBICNPF : calculee primrest = 0 : "BIC non professionnel deficit du foyer tx effectif" ; +TDEFBNCNP : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFBNCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFBNCNPF : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFBNCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFBNCNPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +TDEFBNCNP_P : calculee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFCQC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCQI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCRC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCRI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCSC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCSI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFNPI : calculee restituee primrest = 0 : "BIC np - deficits anterieurs imputes hors 1731 tx effectif" ; +TDEFNPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic non impute tx effectif" ; +TDEFNPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic non impute tx effectif" ; +TDEFNPI_P : calculee primrest = 0 base : "def bic non impute tx effectif" ; +TDFANTIMPU : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits globaux des annees anterieures imputes tx effectif" ; +TDFANTPROV : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFANTPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFANTPROVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFANTPROVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFANTPROV_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFBICNPF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non professionnels pour 1731 tx effectif" ; +TDFBICNPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDFBICNPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDFBICNPFP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput calcul 1731 avec majo 1731" ; +TDFBICNPF_P : calculee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDFN1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFN2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFN3 : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFN4 : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFNC : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFNV : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDIDABNCNP : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imput?s tx eff" ; +TDIDABNCNP1 : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imput?s tx eff" ; +TDIDABNCNP11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDIDABNCNP1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDIDABNCNP1_P : calculee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDIDABNCNPHQ : calculee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imputes HQ" ; +TDIDABNCNPQ : calculee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imputes Q" ; +TDNPLOCIMPU : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit ant impute tx effectif" ; +TECIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Risques technologiques : montant impute" ; +TECREST : calculee restituee primrest = 1 : "Risques technologiques : montant restitution" ; +TEFF : calculee restituee primrest = 0 : "Taux effectif : revenu total" ; +TEFFHRC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YC : "Revenus etrangers taux effectif contribution hauts revenus" type REEL ; +TEFFN : calculee restituee primrest = 1 : "Taux effectif : deficit mondial" ; +TEFFN_1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif sans 1731 " ; +TEFFN_2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif avec 1731 " ; +TEFFP : calculee restituee primrest = 1 : "Taux effectif : revenu mondial" ; +TEFFP_1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif sans 1731 " ; +TEFFP_2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif avec 1731 " ; +TEFFREV : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto" ; +TEFFREVINTER : calculee primrest = 0 : "Revenu intermediaire tx eff. auto" ; +TEFFREVINTERHR : calculee primrest = 0 : "Revenu intermediaire tx eff. auto pour CHR " ; +TEFFREVRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto" ; +TEFFREVTOT : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto" ; +TEFFREVTOTRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto" ; +TEFFREVTOTRFRHR : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto haut revenu" ; +TEGL3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TEGLF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLRF1 : calculee primrest = 0 : "Rev foncier imposables tx effectif" ; +TEGLRF2 : calculee primrest = 0 : "Rev foncier imposables tx effectif" ; +TEGLRF3 : calculee primrest = 0 : "Rev foncier imposables tx effectif" ; +TERASRPQ4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4C : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4P : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables PAC" ; +TERASRPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4V : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQF1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQF2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQF3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQF4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQFC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQFV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAI : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBI : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCK : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRDF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRDG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRDL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRDM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQREF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQREL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQREM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRF1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRF2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRF3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRFF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRFG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRFL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRFM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRGG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRUA : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVOR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRWA : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRWB : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTS1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTS2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTS3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTS4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERPQ1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4C : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. conj" ; +TERPQ4CM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. RAJ vous " ; +TERPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. RBJ cjt" ; +TERPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. vous conj" ; +TERPQ4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4V : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. vous" ; +TERPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. vous conj" ; +TERPQ4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4VM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQFC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQFCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQFV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQFVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIMCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIMVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAI : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRAIM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRAL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRALM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBI : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRBIM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRBL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBLM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCK : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRCKM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRCL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCLM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMCHM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMDCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMFUM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMGOM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMTRM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMTSM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMYYM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDLM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRELM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFLM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRGG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRGGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRUA : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. code RUA" ; +TERPQRUAM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. RUA" ; +TERPQRVG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. code RVG" ; +TERPQRVGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. RVG" ; +TERPQRVO : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO5M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO5RM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO6M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO6RM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO7M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO7RM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVOM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVOR : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVORM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRWA : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. code RWA" ; +TERPQRWAM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. RWA" ; +TERPQRWB : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. code RWB" ; +TERPQRWBM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. RWB" ; +TERPQTS1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TESTBLOC : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur synthese bloc 3" ; +TESTCOMP : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur controle comptable" ; +TETONEQUO1 : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +TETONEQUOM1 : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +TEXPR1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales PAC (1CS + ACS +BCS + CCS)" ; +TEXPR2 : calculee primrest = 0 : "Tx effecitf Pensions totales PAC (1DS + ADS +BDS + CDS)" ; +TEXPR3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales PAC (1RS + ARS +BRS + CRS)" ; +TEXPR4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales PAC (1TS + ATS +BTS + CTS)" ; +TEXPRC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales conjoint (1BS + ABS +BBS + CBS)" ; +TEXPRV : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales vous (1AS + AAS +BAS + CAS)" ; +TEXSPB1 : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPB2 : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPB3 : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPB4 : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPBC : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPBV : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXTS1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux PAC (1CJ + ACJ +BCJ + CCJ)" ; +TEXTS2 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux PAC (1DJ + ADJ +BDJ + CDJ)" ; +TEXTS3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux PAC (1EJ + AEJ +BEJ + CEJ)" ; +TEXTS4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux PAC (1FJ + AFJ +BFJ + CFJ)" ; +TEXTSC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux conjoint (1BJ + ABJ +BBJ + CBJ)" ; +TEXTSV : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux vous (1AJ + AAJ +BAJ + CAJ)" ; +TFPT1 : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPT2 : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPT3 : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPT4 : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPTC : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPTV : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFRD1 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRD11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD1_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD2 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRD21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD2_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD3 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRD31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD3_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD4 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRD41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD4_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRDC : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRDC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRDCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRDC_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRDC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRDP : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pac" ; +TFRDPROV1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROV11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROV21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROV31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROV41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROVC : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROVCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROVP : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +TFRDPROVPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +TFRDPROVV : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROVVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDV : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRDV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRDVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRDV_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRDV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TGATASAC : calculee restituee primrest = 0 : "Tx effectif Gains de cessions taxables en salaires sur avis (3VK 1UT)" ; +TGATASAV : calculee restituee primrest = 0 : "Tx effectif Gains de cessions taxables en salaires sur avis (3VK 1UT)" ; +TGL1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL1M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL2M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4C : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4CM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 RAJ nets imposables" ; +TGL4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 RBJ nets imposables" ; +TGL4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4V : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4VC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4VM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLDOMAVDAJV : calculee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis eff." ; +TGLDOMAVDBJC : calculee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis eff." ; +TGLDOMAVEAJV : calculee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis eff." ; +TGLDOMAVEBJC : calculee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis eff." ; +TGLF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLF1M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLF2M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLF3M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLF4M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLFCM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLFTOT : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLFTOTM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - Vous" ; +TGLFVM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLN3 : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net tx eff" ; +TGLN3C : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net eff." ; +TGLN3V : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net eff." ; +TGLN4C : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net eff." ; +TGLN4V : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net eff." ; +TGLOBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant CGLOA de la strate en cours" ; +TGLPALIM1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM1M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM2M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM4M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMTOT : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMTOTM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMVM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPRR1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRR1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRR2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRR2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRR3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRR3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRR4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRR4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRRC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRRCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRRTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLPRRTOTM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRRV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRRVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRRZ1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLRAF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAI : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAIM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRALM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBI : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBIM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCK : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCKM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCMCH : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMDC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMDCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMFU : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMFUM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMGO : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMGOM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCMTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLRCMTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRCMTR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMTRM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMTS : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMTSM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMYY : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRDF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRELM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRF1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRF1M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRF2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRF2M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRF3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRF3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRFF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLRFTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRGG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRGGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NUA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRUAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NUA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRVG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRVGM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRVO : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLRVO5 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO5M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRVO5R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO5RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO6 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO6M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRVO6R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO6RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO7 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRVO7M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRVO7R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO7RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVOM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRVOR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVORM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVOTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLRVOTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRWA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRWAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRWB : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRWBM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWB hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLTOT : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLTS1 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTS1M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTS2 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTS2M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTS3 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTS3M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTS4 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTS4M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTSC : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTSCM : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMPC : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMPTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLTSREMPTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLTSREMPV : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLTSTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLTSV : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTSVM : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +THCHRRO : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen d imposition historique code 3WH" ; +THPVRO : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen d imposition historique code 3WG" ; +TIFI4BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot IFI de la strate en cours" ; +TIND_101 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_102 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_103 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_104 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_10C : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_10MIN_01 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_02 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_03 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_04 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_0C : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_0V : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10V : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_APB1 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APB2 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APB3 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APB4 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APBC : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APBV : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_MIN1 : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MIN2 : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MIN3 : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MIN4 : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MINC : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MINV : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TINR : calculee restituee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard" ; +TINR2 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard" ; +TINRISF : calculee restituee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard ISF" ; +TINRISF2 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf" ; +TINRISF_A : calculee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard ISF" ; +TINR_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard code 22" ; +TINR_1_A : calculee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard code 22" ; +TINR_222 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard code 22" ; +TINR_242 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard code 22" ; +TINR_A : calculee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard" ; +TIRBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impotIR de la strate en cours" ; +TIRBASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impotIR definitif de la strate en cours " ; +TISF4BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot ISF de la strate en cours" ; +TL : calculee restituee primrest = 0 : "Tolerance legale" ; +TLIR : calculee restituee primrest = 0 : "nouv corr:restitution de TL_IR calcule en base" ; +TLTAXAGA : calculee restituee primrest = 0 : "nouv corr : restitution de TL_TAXAGA calcule en base" ; +TL_C820 : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL MCSG820" ; +TL_CAP : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL pour les pensions en capital" ; +TL_CAP_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard indicateur TL n-1" ; +TL_CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en cdis" ; +TL_CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en cdis n-1" ; +TL_CHR : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen: vaut 1 si pas TL en contribution hauts revenus" ; +TL_CHR_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_CS : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor: booleen vaut 1 si pas TL CSG" ; +TL_CS_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard indicateur TL CSG n-1" ; +TL_CVN : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen: vaut 1 si pas TL CVN" ; +TL_CVN_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_GLO : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL en GLO" ; +TL_GLO_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_IFI : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL en IFI" ; +TL_IFI_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard indicateur TL n-1" ; +TL_IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL en IR" ; +TL_IR_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard indicateur TL n-1" ; +TL_LOY : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL pour les loyers eleves" ; +TL_MCSG820 : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL MCSG820" ; +TL_MCSG820_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en CSG820 n-1" ; +TL_MF : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Booleen utilepour la TL : vaut 1 si mauvaise foi" ; +TL_PS : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL PRS" ; +TL_PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL PSOL" ; +TL_PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL PSOL en n-1" ; +TL_PS_A : calculee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL PRS en n-1" ; +TL_RD : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL RDS" ; +TL_RD_A : calculee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL RDS en n-1" ; +TL_RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TQ)" ; +TL_RSE1_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TV)" ; +TL_RSE2_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TW)" ; +TL_RSE3_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TX)" ; +TL_RSE4_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TR)" ; +TL_RSE5_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TR)" ; +TL_RSE6_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TH 8SD)" ; +TL_RSE8_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_TAXAGA : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en TAXAGA" ; +TL_TAXAGA_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en TAXAGA n-1" ; +TMAJOC820 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos CSal 8.2 % de la strate en cours" ; +TMAJOCAP : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos pensions en capital de la strate en cours" ; +TMAJOCDIS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos CSal 30% de la strate en cours" ; +TMAJOCS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos CSG de la strate en cours" ; +TMAJOCVN : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos CVNSALC de la strate en cours" ; +TMAJOGLO : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos GLO de la strate en cours" ; +TMAJOHR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos hauts revenus de la strate en cours" ; +TMAJOIFI : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos IFI de la strate en cours" ; +TMAJOIR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos IR de la strate en cours" ; +TMAJOPS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos PRS de la strate en cours" ; +TMAJOPSOL : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos PRS de la strate en cours solidaire" ; +TMAJORD : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RDS de la strate en cours" ; +TMAJORSE1 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE1 7,5% de la strate en cours" ; +TMAJORSE2 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE2 6,6% de la strate en cours" ; +TMAJORSE3 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE3 6,2% de la strate en cours" ; +TMAJORSE4 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE4 3,8% de la strate en cours" ; +TMAJORSE5 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE5 de la strate en cours" ; +TMAJORSE6 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE6 de la strate en cours" ; +TMAJORSE8 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE8 de la strate en cours" ; +TMAJOTAXA : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos TAXAGA de la strate en cours" ; +TMIBNETNPPF : calculee restituee primrest = 0 : "activit de prest services non prof. pour le foyer agregat IR tx eff au" ; +TMIBNETNPTOT : calculee primrest = 0 : "Avis - Micro bic net total foyer (sauf + V 16%) tx effectif" ; +TMIBNETNPVF : calculee restituee primrest = 0 : "activit de ventes non prof. pour le foyer agregat IR tx eff auto" ; +TMIBNETPF : calculee restituee primrest = 0 : "activit de prest services profes. pour le foyer agr. IR tx eff auto" ; +TMIBNETVF : calculee restituee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises prof. pour le foyer agregat IR tx eff" ; +TMIB_ABNPPC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPLC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPLP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPLV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPVC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels vente de march tx eff." ; +TMIB_ABNPVLC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels loc tx eff." ; +TMIB_ABNPVLP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels loc tx eff." ; +TMIB_ABNPVLV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels loc tx eff." ; +TMIB_ABNPVP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels vente de march tx eff." ; +TMIB_ABNPVV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels vente de march tx eff." ; +TMIB_ABPC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABPP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABPV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABVC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise tx eff." ; +TMIB_ABVP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise tx eff." ; +TMIB_ABVV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise tx eff." ; +TMIB_APC : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service tx eff. auto" ; +TMIB_APP : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service tx eff. auto" ; +TMIB_APV : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service tx eff. auto" ; +TMIB_AUTOAPC : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAPP : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAPV : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAVC : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAVP : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAVV : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AVC : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise tx eff. auto" ; +TMIB_AVP : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise tx eff. auto" ; +TMIB_AVV : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise tx eff.auto " ; +TMIB_NETNPPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro tx eff auto" ; +TMIB_NETNPPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro tx eff auto" ; +TMIB_NETNPPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro tx eff auto" ; +TMIB_NETNPVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof tx eff. auto" ; +TMIB_NETNPVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof tx eff. auto" ; +TMIB_NETNPVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof tx eff auto" ; +TMIB_NETPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro tx eff auto" ; +TMIB_NETPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro tx eff auto" ; +TMIB_NETPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro tx eff auto" ; +TMIB_NETVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile tx eff. auto" ; +TMIB_NETVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile tx eff. auto" ; +TMIB_NETVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile tx eff. auto" ; +TMIB_PRESAC : calculee primrest = 0 : "prestation tx eff auto" ; +TMIB_PRESAP : calculee primrest = 0 : "prestation tx eff auto" ; +TMIB_PRESAV : calculee primrest = 0 : "prestation tx eff auto" ; +TMIB_TPRESC : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof prestations de services tx eff. auto" ; +TMIB_TPRESP : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof prestations de services tx eff. auto" ; +TMIB_TPRESV : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof prestations de services tx. eff. auto" ; +TMIB_TTC : calculee primrest = 0 : "Total prof et non prof declares tx eff. auto" ; +TMIB_TTP : calculee primrest = 0 : "Total prof et non prof declares tx eff. auto" ; +TMIB_TTV : calculee primrest = 0 : "Total prof et non prof declares tx eff. auto" ; +TMIB_TVENC : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof activit de vente de march tx eff. auto" ; +TMIB_TVENP : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof activit de vente de march tx eff. auto" ; +TMIB_TVENV : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof activit de vente de march tx eff. auto" ; +TMIB_VENTAC : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_VENTAP : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_VENTAV : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMOY : calculee restituee primrest = 1 : "Taux Moyen" ; +TNAPCR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des NAPCR par strate de majoration" ; +TONE1 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets tx eff" ; +TONEQUO : calculee restituee primrest = 1 : " revenus au quotient >=2 nets" ; +TONEQUO1 : calculee restituee primrest = 1 : "somme des revenus au quotient divises par leur quotient respectif" ; +TONEQUO1T : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +TONEQUOHT : calculee restituee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets tx eff" ; +TONEQUOM : calculee restituee primrest = 1 : " revenus au quotient >=2 nets TXMOY" ; +TONEQUOM1 : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quotient divises par leur quot. respectif TXMOY" ; +TONEQUOM1T : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +TONEQUOMHT : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets tx eff" ; +TOTALPLAF1 : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond (taux 15 %)" ; +TOTALPLAF2 : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond (taux 13 %)" ; +TOTALPLAF3 : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond (taux 11 %)" ; +TOTALPLAFA : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond" ; +TOTALPLAFB : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond" ; +TOTALPLAFC : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond" ; +TOTALQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Somme des revenus au quotient >=2" ; +TOTALQUO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus au quotient >=2" ; +TOTALQUOHT : calculee primrest = 0 : "Somme des revenus au quotient >=2 hors tx eff" ; +TOTALQUOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus au quotient >=2" ; +TOTALQUOP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus au quotient" ; +TOTALQUORET : calculee restituee primrest = 0 : "Total quotient pour 1731bis" ; +TOTALQUO_P : calculee primrest = 0 base : "Somme des revenus au quotient >=2" ; +TOTAXAGA : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de la taxa aga seule deja acquittee" ; +TOTBGE : calculee restituee primrest = 1 : "Total base gros equipements 7UI + 7WI" ; +TOTBNCC : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bnc non pro : deficits pour CFIR conj" ; +TOTBNCP : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bnc non pro : deficits pour CFIR pac" ; +TOTBNCV : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bnc non pro : deficits pour CFIR vous" ; +TOTCHARDED : calculee restituee primrest = 1 : "Total des charges deduites CSG deductible inclus" ; +TOTCORSE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +TOTCR : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee CSG RDS PRS" ; +TOTCRA : calculee primrest = 0 : "Net a payer total apres correctif CSG RDS PRS - anterieur" ; +TOTCRBIS : calculee primrest = 0 : "TOTCR intermediaire" ; +TOTCRBRUT : calculee primrest = 0 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee CSG RDS PRS brute" ; +TOTCRNET : calculee primrest = 0 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee CSG RDS PRS nette" ; +TOTDABNCNP : calculee primrest = 0 : "def bnc impute art 1731" ; +TOTDEFLOC : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit location meublees : deficits pour CFIR" ; +TOTDEFLOCNP : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro deficit " ; +TOTDEFLOCNPBIS : calculee primrest = 0 : "def loc impute art 1731" ; +TOTDEFLOCNPPS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit art. 1731bis" ; +TOTDEFNP : calculee primrest = 0 : "def bic impute art 1731" ; +TOTDEFRCM : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit RCM : deficits pour CFIR" ; +TOTDLMRN : calculee restituee primrest = 0 : "total Loc. meublees (reel) : deficits" ; +TOTDONS : calculee restituee primrest = 1 : "Total RREPAS RDONS" ; +TOTIMPUT : calculee restituee primrest = 1 : "Total imputation I2DH IAVF CRDIE" ; +TOTINVDOM : calculee primrest = 0 : "Total provisoir pour calcul Tx histoique 3WG" ; +TOTIRCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul total de l'imposition anterieurement acquittee sans PS" ; +TOTIRE : calculee restituee primrest = 1 base : "Somme de IREP + ITRED - IRE2" ; +TOTIRPS : calculee primrest = 0 : "total IR PS" ; +TOTIRPSANT : calculee primrest = 0 : "Total de votre imposition ANT IR PS" ; +TOTMIBC : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bic pro : deficits pour CFIR conj" ; +TOTMIBP : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bic pro : deficits pour CFIR pac" ; +TOTMIBV : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bic pro : deficits pour CFIR vous" ; +TOTNET : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition IRNET + DBNET" ; +TOTPA : calculee primrest = 0 : "Total PA" ; +TOTPENCS : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition acquittee CS nette" ; +TOTPENIR : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition acquittee CS nette" ; +TOTPERP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPI : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPIC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPIP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPIV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPM : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMI : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMIC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMIP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMIV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Total des PS retenus avant PAS" ; +TOTREC : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si IR et PRS recouvres" ; +TOTRI3WG : calculee primrest = 0 : "Total RI retenu avec 3WG" ; +TOTSPEREP : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit bnc reg special pro : deficits pour CFIR" ; +TOTSPEREPNP : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit bnc reg special non pro : deficits pour CFIR" ; +TOTSTR : calculee restituee primrest = 0 : "cumul numero strate pour verif" ; +TOTTP : calculee restituee primrest = 1 base : "Somme de TTPVQ et REVTP" ; +TOT_BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " variable intermediaire pour calculer SUPIR, SUPTAXA, SUPCAP, SUPHR " ; +TOT_CGA_AGA : calculee restituee primrest = 0 : "variable CFIR : ligne 13bis matrice IR_SDFDL decl. + majo. 0,25" type REEL ; +TOT_REF : calculee restituee primrest = 0 : " variable intermediaire pour calculer SUPIR, SUPTAXA, SUPCAP, SUPHR" ; +TPCAPBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant pensions en capital de la strate en cours" ; +TPCAPBASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant PCAP definitif de la strate en cours" ; +TPENALIM1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIM2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIM3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIM4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIMC : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIMV : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENF1 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENF2 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENF3 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENF4 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENFC : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENFV : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPLR1 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLR2 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLR3 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLR4 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLRC : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLRV : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPL_PB : calculee primrest = 0 : "plafond pensions a repartir tx eff." ; +TPMIB_APC : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_APP : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_APV : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_AVC : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_AVP : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_AVV : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_NETPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro PERP tx eff auto" ; +TPMIB_NETPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro PERP tx eff auto" ; +TPMIB_NETPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro PERP tx eff auto" ; +TPMIB_NETVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_NETVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_NETVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile PERP tx eff. auto" ; +TPR1 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPR2 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPR3 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPR4 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPRB1 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRB2 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRB3 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRB4 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRBC : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRBV : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRC : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPRN1 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRN1AH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1ES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN2 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRN3 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRN4 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNC : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNDEF1AH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1ES : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFAS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFBS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFCS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFDS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFES : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFFS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCK : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFREL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFREM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFREO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRES : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFREZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNFAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNN1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNN1AH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1ES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNN3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNN4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNC : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNFAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNP : calculee primrest = 0 : "pensions des personnes a charge tx effectif" ; +TPRNNRAL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRAM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRAO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRAZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRBL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRBM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRBO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRBZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRCL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRCM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRCO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRCZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRDL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRDM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRDO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRDZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNREL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNREM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNREO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNREZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRFL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRFM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRFO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRFZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNV : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNRAI : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRAL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRAM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRAO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRAZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRBI : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRBL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRBM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRBO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRBZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRCK : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRCL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRCM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRCO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRCZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRDL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRDM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRDO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRDZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNREL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNREM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNREO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNREZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRFL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRFM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRFO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRFZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNV : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRR1 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRR2 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRR21 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR22 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR23 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR24 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2C : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RAI : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RAL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RAM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RBI : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RBL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RBM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RCK : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RCL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RCM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RDL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RDM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2REL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2REM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RFL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RFM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2V : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2Z1 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2Z2 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2Z3 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2Z4 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2ZC : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2ZV : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR3 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRR4 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRRC : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRRV : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRV : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPS101 : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS102 : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS103 : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS104 : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS10C : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS10V : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPSOLBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot PRS de la strate en cours" ; +TR15QC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15RC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15SC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15TF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15UF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15VF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15XJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15YJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15ZJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR1CQC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR1CRC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR1CSC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR1_BOIS : calculee primrest = 0 : "1er tranche n'excedant pas 101897 euros" ; +TR1_GFA : calculee primrest = 0 : "1er tranche n'excedant pas 101897 euros" ; +TR2MAJ5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJ5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJ5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJCQI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJCRI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJCSI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2_BOIS : calculee primrest = 0 : "2er tranche superieur a 101897 euros" ; +TR2_GFA : calculee primrest = 0 : "2er tranche superieur a 101897 euros" ; +TR2_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la deuxieme tranche" ; +TR3_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la troisieme tranche" ; +TR4_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la quatrieme tranche" ; +TR5_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la cinquieme tranche" ; +TR6_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la sixieme tranche" ; +TRANSFERT : calculee restituee primrest = 0 : "Restitution cfir code 8WW apres controle" ; +TRASGL4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGL4C : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGL4P : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TRASGL4V : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLF1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLF2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLF3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLF4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLFC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLFTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLFV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPALIM1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPALIM2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPALIM3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPALIM4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPALIMTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRR1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRR2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRR3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRR4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRRTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRZC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRRZV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRCG : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRCK : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCL : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRCM : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRCMCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMDC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMFU : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMGO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMTR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMTS : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRDF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRDG : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRDL : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRDM : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLREF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLREL : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLREM : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRF2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRF3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TRASGLRFF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRFG : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRFL : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRFM : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRFTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRGG : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRUA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO5 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO5R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO6 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO6R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO7 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO7R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVOR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVOTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRWA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRWB : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTS1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTS2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTS3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTS4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSREMPTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQ4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQ4C : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQ4P : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQ4V : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQF1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQF2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQF3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQF4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQFC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQFV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRAF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRAG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRAI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TRASRPQRAL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRAM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRBF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRBG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRBI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TRASRPQRBL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRBM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCK : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TRASRPQRCL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRDF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRDG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRDL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRDM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQREF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQREL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQREM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRF2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRF3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRFF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRFG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRFL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRFM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRGG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +TRASRPQRVG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVOR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRWA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRWB : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTS2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTS3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTS4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQTSV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRCMABD : calculee primrest = 0 : "total xDC avant refaction" ; +TRCMRABD : calculee primrest = 0 : "total refaction sur xDC" ; +TRCMRNCH : calculee primrest = 0 base : " Total RCM 2CH et RCH quotient net abattement" ; +TRCMRTNC : calculee primrest = 0 : "total refaction sur xFU" ; +TRDBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RDS de la strate en cours" ; +TREP101 : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +TREP102 : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +TREP103 : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +TREP104 : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +TREP10C : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA eff." ; +TREP10V : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA eff." ; +TREV4 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 tx eff" ; +TREV4_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731 tx effe" ; +TREVEX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0XX : "Revenus a imposer selon le systeme du quotient " ; +TREVORDI : calculee primrest = 0 : "Somme des revenus ordinaires PAS taux effectif" ; +TRG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu global" ; +TRGPROV : calculee primrest = 0 : "RG prov sans DFANTIMPU pour art 1731 pour taux effectif" ; +TRNIDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter total avant application av 1731 pr affichage tx ef" ; +TRNIDF61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter total avant application av 1731 pr affichage tx ef" ; +TRPQ1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4C : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4CM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1 RAJ" ; +TRPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1 RBJ" ; +TRPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQ4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQ4V : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4VM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQF1M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQF2M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQF3M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQF4M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQFCM : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQFVM : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIMCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIMVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRR1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRR2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRR3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRR4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZ1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZ2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZ3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZ4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAI : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAIM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRALM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBI : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBIM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCK : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCKM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMCHM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMDCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMFUM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMGOM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMTRM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMTSM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMYYM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRDF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRELM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRF1 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRF1M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRF2 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRF2M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRF3 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRF3M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRGG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRGGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +TRPQRUAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +TRPQRVG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +TRPQRVGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +TRPQRVO : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRVO5M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO5RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRVO6M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO6RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRVO7M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO7RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVOM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVOR : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVORM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRWA : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +TRPQRWAM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +TRPQRWB : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +TRPQRWBM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +TRPQTS1 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTS1M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTS2 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTS2M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTS3 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTS3M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTS4 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTS4M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSC : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSV : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSVM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRSE1BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RSE1 de la strate en cours" ; +TRSE2BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RSE2 de la strate en cours" ; +TRSE3BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RSE3 de la strate en cours" ; +TRSE4BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RSE4 de la strate en cours" ; +TRSE5BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant RSE5 de la strate en cours" ; +TRSE6BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant RSE6 de la strate en cours" ; +TRSE8BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant RSE8 de la strate en cours" ; +TS1 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TS2 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TS3 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TS4 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSALC : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements, salaires" ; +TSALP : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements, salaires" ; +TSALV : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements, salaires" ; +TSASSUC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BQ : "Agent d'assurance - TS : revenus exoneres - Declarant 2" ; +TSASSUV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AQ : "Agent d'assurance : salaires exoneres - Declarant 1" ; +TSB1 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares" ; +TSB11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSB1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSB2 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares" ; +TSB21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSB2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSB3 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares" ; +TSB31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSB3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSB4 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares" ; +TSB41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSB4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSBC : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares Conjoint" ; +TSBC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSBC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSBN1 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +TSBN2 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +TSBN3 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +TSBN4 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +TSBNC : calculee restituee primrest = 1 : " somme TS + allocation" ; +TSBNP : calculee restituee primrest = 1 : " somme TS + allocation personne a charge 1 a 4" ; +TSBNV : calculee restituee primrest = 1 : " somme TS + allocation" ; +TSBP : calculee restituee primrest = 0 : "revenu brut salarial des personnes a charge" ; +TSBP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSBP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif:TS primitif pour 1731" ; +TSBV : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares Vous" ; +TSBV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSBV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSDECC : calculee restituee primrest = 1 : "Somme TS - Declarant 2" ; +TSDECP : calculee restituee primrest = 1 : "Somme TS - PAC" ; +TSDECV : calculee restituee primrest = 1 : "Somme TS - Declarant 1" ; +TSHALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CJ : "Salaires - PAC 1" ; +TSHALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DJ : "Traitements et salaires - PAC 2" ; +TSHALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EJ : "Salaires - PAC 3" ; +TSHALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FJ : "Salaires - PAC 4" ; +TSHALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1BJ : "Salaires - Declarant 2" ; +TSHALLOP : calculee restituee primrest = 0 : " somme TS personnes a charge 1 a 4" ; +TSHALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1AJ : "Salaires - Declarant 1" ; +TSHBA : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx eff." ; +TSHBA1 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx eff." ; +TSHBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +TSHBAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx effectif" ; +TSHBAP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx effectif" ; +TSHBA_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx effectif" ; +TSN : calculee restituee primrest = 1 : "zone batch 1507 (SAL-TS-N)" ; +TSN1 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AD : calculee restituee primrest = 1 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BD : calculee restituee primrest = 1 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CD : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DD : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1ED : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FD : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1GB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1GF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1GG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1GH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1HB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1HF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1HG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1HH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1IB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1IF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1IG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1IH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1JB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1JF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1JG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1JH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1KF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1KG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1KH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1LF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1LG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1LH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1NX : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1OX : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1PM : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1QM : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1TP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1TT : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1UP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1UT : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN2 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN3 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN3VJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN3VK : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN4 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNDAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNDBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNEAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNEBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNN1 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNN2 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN21 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN21AFF : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN22 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN22AFF : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN23 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN23AFF : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN24 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN24AFF : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN2C : calculee restituee primrest = 1 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Cjt" ; +TSNN2CAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient Conj pour avis" ; +TSNN2P : calculee restituee primrest = 1 : "salaires nets taxees au quotient 2 - PAC" ; +TSNN2PAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient PAC pour avis" ; +TSNN2RAF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNN2RAG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNN2RBF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RBG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RCF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RCG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RDF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RDG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2REF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2REMP1 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMP1_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMP2 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMP2_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMP3 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMP3_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMP4 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMP4_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMPC : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMPC_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMPT_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 total" ; +TSNN2REMPV : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMPV_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2RFF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RFG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RGG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2TS1 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TS1_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TS2 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TS2_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TS3 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TS3_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TS4 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TS4_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TSC : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TSC_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TST_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 total" ; +TSNN2TSV : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNN2TSV_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous 1731" ; +TSNN2V : calculee restituee primrest = 1 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNN2VAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNN3 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNN4 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNNC : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Cjt" ; +TSNNC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNNT : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNNT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNNV : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNNV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNONIMPU : calculee primrest = 0 : "salaires normaux pour 1731" ; +TSNRAF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRAG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRAP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRBF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRBG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRBP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRCF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRCG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRCJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRCP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRDF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRDG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRDJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRDP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNREF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNREG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNREJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNREP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRFF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRFG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRFJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRFP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRGG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNT1 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNT2 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNT3 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNT4 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNTC : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNTV : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNV : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSPEABC : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire conjoint BNC regime special tx eff auto" ; +TSPEABNPC : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire conj BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPEABNPP : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPEABNPV : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPEABP : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special tx eff auto" ; +TSPEABPC : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire conjoint BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPEABPP : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPEABPV : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPEABV : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special tx eff auto" ; +TSPEBASABC : calculee primrest = 0 : "le rev total cjt prof et non prof BNC reg spe base AB tx eff auto" ; +TSPEBASABP : calculee primrest = 0 : "le rev total pac prof et non prof BNC reg spe base AB tx eff auto" ; +TSPEBASABV : calculee primrest = 0 : "le rev total vous prof et non prof BNC reg spe base AB tx eff auto" ; +TSPENET : calculee primrest = 0 : "Net imposable total BNC regime special prof et non pro tx eff auto" ; +TSPENETC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conjoint BNC regime special (prof. + non prof.) tx eff" ; +TSPENETNPC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conj BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPENETNPF : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable non prof. BNC regime special tx effectif" ; +TSPENETNPP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPENETNPV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPENETP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special (prof. + non prof.) tx eff" ; +TSPENETPC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conj BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPENETPP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPENETPV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPENETV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special (prof. + non prof.) tx eff" ; +TSPETAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "TSPE total foyer PAS" ; +TSPETOTC : calculee primrest = 0 : "le rev total conj prof et non prof BNC regime special tx eff auto" ; +TSPETOTP : calculee primrest = 0 : "le rev total pac prof et non prof BNC regime special tx eff auto" ; +TSPETOTV : calculee primrest = 0 : "le rev total vous prof et non prof BNC regime special tx eff auto" ; +TSPR : calculee restituee primrest = 0 : "Traitement salaire pension rentes imposables" ; +TSPR1 : calculee primrest = 0 : "Traitements,salaires, pensions, retraites imposables" ; +TSPR2 : calculee primrest = 0 : "Traitements,salaires, pensions, retraites imposables" ; +TSPR3 : calculee primrest = 0 : "Traitements,salaires, pensions, retraites imposables" ; +TSPR4 : calculee primrest = 0 : "Traitements,salaires, pensions, retraites imposables" ; +TSPRC : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires, pensions imposables Conjoint" ; +TSPRC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis" ; +TSPRCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TSPR pour 1731" ; +TSPRD1 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac1 deficit art 1731bis" ; +TSPRD2 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac2 deficit art 1731bis" ; +TSPRD3 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac3 deficit art 1731bis" ; +TSPRD4 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TSPRDP : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables total PAC deficit art 1731bis" ; +TSPRP : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires, pensions imposables personnes a charge" ; +TSPRP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis" ; +TSPRPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TSPR pour 1731" ; +TSPRT : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires, pensions imposables TOTAL" ; +TSPRT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables TOTAL pour calcul 1731bis" ; +TSPRTOT : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables totale pour report" ; +TSPRTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables TOTAL pour calcul 1731bis" ; +TSPRV : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires, pensions imposables Vous" ; +TSPRV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis" ; +TSPRVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TSPR pour 1731" ; +TSPR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +TSQCJ : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient Conjoint" ; +TSQPC : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient PAC" ; +TSQVO : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient Vous" ; +TSRASF : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires total PAS" ; +TSTAUXINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "TS taux RAS indiv" ; +TSTAUXRAS : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus soumis a RAS total" ; +TSTAUXRASC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus soumis a RAS - dec 2" ; +TSTAUXRASP : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus soumis a RAS - pac" ; +TSTAUXRASV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus soumis a RAS - dec 1" ; +TSTEFF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul des salaires taux effectif" ; +TSV : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTAXABASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant TAXAGA de la starte en cours" ; +TTAXABASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant TAXAGA definitif de la starte en cours" ; +TTPR1 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPR2 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPR3 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPR4 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPRC : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPRV : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPS101 : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS102 : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS103 : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS104 : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS10C : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS10V : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPVQ : calculee restituee primrest = 1 : "Plus-values et gains soumis au quotient" ; +TTS1 : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTS2 : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTS3 : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTS4 : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTSB1 : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares pac1" ; +TTSB1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSB2 : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares pac2" ; +TTSB2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSB3 : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares pac3" ; +TTSB3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSB4 : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares pac4" ; +TTSB4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSBC : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares conj." ; +TTSBC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSBN1 : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBN2 : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBN3 : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBN4 : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBNC : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBNV : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBP : calculee restituee primrest = 0 : "Tx effectif revenu brut salarial des personnes a charge" ; +TTSBV : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares Vous" ; +TTSBV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSC : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTSN1 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSN1AA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1AC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1AD : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1AF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1AG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1AJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1AP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BD : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1BG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1BJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CD : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1CG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1CJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DD : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1DG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1DJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1EA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1EC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1ED : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1EF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1EG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1EJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1EP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FD : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1FG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1FJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1GB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1GF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1GG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1GH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1HB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1HF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1HG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1HH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1IB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1IF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1IG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1IH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1JB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1JF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1JG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1JH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1KF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1KG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1KH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1LF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1LG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1LH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1NX : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1OX : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1PM : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1QM : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1TP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1TT : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1UP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1UT : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN2 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSN3 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSN3VJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN3VK : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN4 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSNC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSNDAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNDBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNEAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNEBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNN1 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNN2 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNN21 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN22 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN23 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN24 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2C : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2RAF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RAG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RBF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RBG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RCF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RCG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RDF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RDG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2REF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2REMP1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMP2 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMP3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMP4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMPC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMPV : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2RFF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RFG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RGG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2TS1 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TS2 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TS3 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TS4 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TSC : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TSV : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2V : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 imposables - Vous" ; +TTSNN3 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNN4 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNNC : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNNV : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNRAF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRAG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRAP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRBF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRBG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRBP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRCF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRCG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRCJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRCP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRDF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRDG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRDJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRDP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNREF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNREJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNREP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRFF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRFG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRFJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRFP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRGG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNT1 : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNT2 : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNT3 : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNT4 : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNTC : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNTV : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNV : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSPR : calculee primrest = 0 : "Traitement salaire pension rentes imposables tx eff." ; +TTSPR1 : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPR2 : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPR3 : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPR4 : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPRC : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPRC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRD1 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TTSPRD2 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TTSPRD3 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TTSPRD4 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TTSPRDP : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables total PAC deficit art 1731bis" ; +TTSPRP : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables personnes a charge tx eff." ; +TTSPRP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRT : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables TOTAL tx eff." ; +TTSPRT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables TOTAL tx eff. art 1731bis" ; +TTSPRTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables TOTAL tx eff. art 1731bis" ; +TTSPRV : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPRV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSV : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TX002 : const=2.00000 ; +TX01 : const=1.00000 ; +TX0128 : const=12.80000 ; +TX017 : const=1.70000 ; +TX0172 : const=0.17200 ; +TX02 : const=2.00000 ; +TX022 : const=2.20000 ; +TX023 : const=2.30000 ; +TX038 : const=3.80000 ; +TX04 : const=4.00000 ; +TX041 : const=4.10000 ; +TX042 : const=4.20000 ; +TX048 : const=4.80000 ; +TX05 : const=5.00000 ; +TX050 : const=0.50000 ; +TX051 : const=5.10000 ; +TX06 : const=6.00000 ; +TX062 : const=6.20000 ; +TX066 : const=6.60000 ; +TX068 : const=6.80000 ; +TX07 : const=7.00000 ; +TX075 : const=7.50000 ; +TX082 : const=8.20000 ; +TX09 : const=9.00000 ; +TX092 : const=9.20000 ; +TX10 : const=10.00000 ; +TX11 : const=11.00000 ; +TX12 : const=12.00000 ; +TX128 : const=12.80000 ; +TX13 : const=13.00000 ; +TX15 : const=15.00000 ; +TX16 : const=16.00000 ; +TX17 : const=17.00000 ; +TX172 : const=17.20000 ; +TX1758A : const=10.00000 ; +TX18 : const=18.00000 ; +TX19 : const=19.00000 ; +TX20 : const=20.00000 ; +TX22 : const=22.00000 ; +TX225 : const=22.50000 ; +TX23 : const=23.00000 ; +TX24 : const=24.00000 ; +TX25 : const=25.00000 ; +TX29 : const=29.00000 ; +TX30 : const=30.00000 ; +TX34 : const=34.00000 ; +TX35 : const=35.00000 ; +TX36 : const=36.00000 ; +TX375 : const=37.50000 ; +TX40 : const=40.00000 ; +TX41 : const=41.00000 ; +TX44 : const=44.00000 ; +TX45 : const=45.00000 ; +TX4737 : const=47.37000 ; +TX48 : const=48.00000 ; +TX50 : const=50.00000 ; +TX5263 : const=52.63000 ; +TX56 : const=56.00000 ; +TX6 : const=6.00000 ; +TX60 : const=60.00000 ; +TX625 : const=62.50000 ; +TX65 : const=65.00000 ; +TX66 : const=66.00000 ; +TX70 : const=70.00000 ; +TX75 : const=75.00000 ; +TX76 : const=76.00000 ; +TX768 : const=7.68000 ; +TX87 : const=87.00000 ; +TX896 : const=8.96000 ; +TX90 : const=90.00000 ; +TXBAR0 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR1 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR2 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR3 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR4 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR5 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR6 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXC : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo CSG de l 'avis CSG" ; +TXCASA : const=0.30000 ; +TXCDIS : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo Cont. Sal. de l 'avis Cdis" ; +TXCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "TAUX interets de retard + majo Cont. Sal. de l 'avis CS 8.2" ; +TXCVN : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo Cont. Sal. CVN de l 'avis" ; +TXFIPDOM : const=38.00000 ; +TXGAIN0 : const=16.00000 ; +TXGAIN1 : const=19.00000 ; +TXGAIN2 : const=22.50000 ; +TXGAIN3 : const=30.00000 ; +TXGAIN4 : const=41.00000 ; +TXGLOA : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo gains levee d option CGLOA de l 'avis" ; +TXHR1 : const=3.00000 ; +TXHR2 : const=4.00000 ; +TXINDIV1 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux individuel 1 PAS" ; +TXINDIV2 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux individuel 2 PAS" ; +TXINR : calculee restituee primrest = 0 : "Taux des interets de retard" ; +TXINRISF : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf" ; +TXINRISF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) ISF" ; +TXINRISF_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ISF" ; +TXINRISF_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TXINRRED : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard reduit" ; +TXINRRED22 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard reduit" ; +TXINRRED22_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit" ; +TXINRRED24 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard reduit" ; +TXINRRED24_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit" ; +TXINRREDISF : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf reduit" ; +TXINRREDISF22 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf reduit" ; +TXINRREDISF22_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit ISF" ; +TXINRREDISF24 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf reduit" ; +TXINRREDISF24_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit ISF" ; +TXINRRED_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit" ; +TXINR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers)" ; +TXINR_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TXINR_PA22 : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR reduit 22" ; +TXINR_PA22_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR reduit 22" ; +TXINR_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TXINT : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard" ; +TXINTIFI : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx plein" ; +TXINTIFI1 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx plein" ; +TXINTIFI2 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx plein" ; +TXINTIFI22 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx reduit" ; +TXINTIFIR1 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx reduit" ; +TXINTIFIR2 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx reduit" ; +TXMARJ : calculee restituee primrest = 1 : "Taux marginal d imposition ( taux de la derniere tranche)" ; +TXMARJBA : calculee primrest = 0 : "Taux marginal d imposition (derniere tranche) pour les BA tx marj" ; +TXMIN : calculee restituee primrest = 0 : "Taux individuel PAS" ; +TXMOISRED : const=0.70000 ; +TXMOISRED2 : const=0.50000 ; +TXMOISRETARD : const=0.40000 ; +TXMOISRETARD2 : const=0.20000 ; +TXMOYIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen d imposition" ; +TXMOYIMPC : calculee restituee primrest = 0 : "Taux moyen d imposition calcule avant conditions" ; +TXMOYIMPDEN : calculee primrest = 0 : "denominateur pour calcul Taux moyen d imposition" ; +TXMOYIMPDEN1 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 1 revenus soumis au bareme" ; +TXMOYIMPDEN2 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 2 sommes a deduire des rev. bareme" ; +TXMOYIMPDEN3 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 3 sommes + Values taux prop." ; +TXMOYIMPDEN4 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 4 sommes Rev. net + + Values quotient" ; +TXMOYIMPDEN5 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 5 rev. prelevement liberatoire" ; +TXMOYIMPDEN6 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 5 rev. agent assurance" ; +TXMOYIMPNUM : calculee primrest = 0 : "numerateur pour calcul Taux moyen d imposition" ; +TXP : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo PS de l 'avis CSG" ; +TXPAC005 : const=0.50000 ; +TXPAC013 : const=1.30000 ; +TXPAC015 : const=1.50000 ; +TXPAC021 : const=2.10000 ; +TXPAC025 : const=2.50000 ; +TXPAC029 : const=2.90000 ; +TXPAC035 : const=3.50000 ; +TXPAC041 : const=4.10000 ; +TXPAC045 : const=4.50000 ; +TXPAC053 : const=5.30000 ; +TXPAC06 : const=6.00000 ; +TXPAC075 : const=7.50000 ; +TXPAC09 : const=9.00000 ; +TXPAC099 : const=9.90000 ; +TXPAC105 : const=10.50000 ; +TXPAC119 : const=11.90000 ; +TXPAC12 : const=12.00000 ; +TXPAC138 : const=13.80000 ; +TXPAC14 : const=14.00000 ; +TXPAC158 : const=15.80000 ; +TXPAC16 : const=16.00000 ; +TXPAC179 : const=17.90000 ; +TXPAC18 : const=18.00000 ; +TXPAC20 : const=20.00000 ; +TXPAC24 : const=24.00000 ; +TXPAC28 : const=28.00000 ; +TXPAC33 : const=33.00000 ; +TXPAC38 : const=38.00000 ; +TXPAC43 : const=43.00000 ; +TXPASMIN : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur taux individuel PAS mini" ; +TXPASPS : const=17.20000 ; +TXPF1728 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (1728)" ; +TXPF1728C820 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour la CSAL 8.2 %" ; +TXPF1728CAP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis IR (1728) pour PCAP" ; +TXPF1728CDIS : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour la CSAL30%" ; +TXPF1728CHR : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis IR (1728) pour la CHR" ; +TXPF1728CRP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728)" ; +TXPF1728CVN : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis IR (1728) pour 3SN 3VN" ; +TXPF1728GLO : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour GLO%" ; +TXPF1728IFI : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis ISF (1728) pour IFI" ; +TXPF1728RSE1 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TQ" ; +TXPF1728RSE2 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TV" ; +TXPF1728RSE3 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TW" ; +TXPF1728RSE4 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TX" ; +TXPF1728RSE5 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TR" ; +TXPF1728RSE6 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour CASA 8TV 8SA 8SC" ; +TXPF1728RSE8 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour 8TH 8SD" ; +TXPFC : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture CSG" ; +TXPFC820 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture Cdis" ; +TXPFCDIS : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture Cdis" ; +TXPFCVN : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture CVN" ; +TXPFGLO : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture GLO" ; +TXPFI : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff)" ; +TXPFIC820 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis Csal 8.2 % (insuff)" ; +TXPFICAP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff PCAP)" ; +TXPFICDIS : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis Csal 30% (insuff)" ; +TXPFICHR : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff CHR)" ; +TXPFICRP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (insuff)" ; +TXPFICVN : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis 3SN 3VN (insuff)" ; +TXPFIGLO : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff CGLOA)" ; +TXPFIRSE1 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE1% (insuff)" ; +TXPFIRSE2 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE2% (insuff)" ; +TXPFIRSE3 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE3% (insuff)" ; +TXPFIRSE4 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE4% (insuff)" ; +TXPFIRSE5 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE5 (insuff)" ; +TXPFIRSE6 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE6 (insuff)" ; +TXPFIRSE8 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE8 (insuff)" ; +TXPFITAXA : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff TAXA)" ; +TXPFP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture PRS" ; +TXPFR : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RDS" ; +TXPFRSE1 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE1" ; +TXPFRSE2 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE2" ; +TXPFRSE3 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE3" ; +TXPFRSE4 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE4" ; +TXPFRSE5 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE5" ; +TXPFRSE6 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE5" ; +TXPFRSE8 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE8" ; +TXPSOL : const=7.50000 ; +TXR : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RDS de l 'avis CSG" ; +TXRSE1 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE1" ; +TXRSE2 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE2" ; +TXRSE3 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE3" ; +TXRSE4 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE4" ; +TXRSE5 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE5" ; +TXRSE6 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE6 -CASA" ; +TXRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "TAUX interets de retard + majo RSE8 8TH 8SD" ; +TXRVT1 : const=70.00000 ; +TXRVT2 : const=50.00000 ; +TXRVT3 : const=40.00000 ; +TXRVT4 : const=30.00000 ; +TXSANCIR : const=10.00000 ; +TXSANCTION : const=10.00000 ; +TXSPEAAC : calculee primrest = 0 : "Rev non comm. pro conjoint regime special tx eff auto" ; +TXSPEAAP : calculee primrest = 0 : "Rev non comm. pro PAC regime special tx eff auto" ; +TXSPEAAV : calculee primrest = 0 : "Rev non comm. pro vous regime special tx eff auto" ; +TXSPEHC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conjoint BNC regime special (prof.) exo tx eff" ; +TXSPEHP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special (prof.) exo tx eff" ; +TXSPEHV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special (prof.) exo tx eff" ; +TXTO : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX TO RESTITUE" ; +TXTQ : const=9.20000 ; +TXTQDED : const=6.80000 ; +TXTR : const=9.20000 ; +TXTRDED : const=6.80000 ; +TXTV : const=8.30000 ; +TXTVDED : const=5.90000 ; +TXTW : const=6.20000 ; +TXTWDED : const=3.80000 ; +TXTX : const=3.80000 ; +TXTXDED : const=3.80000 ; +TX_AIDOMI : const=50.00000 ; +TX_ASSUR1 : const=2.00000 ; +TX_ASSUR2 : const=0.60000 ; +TX_ASSUR3 : const=2.60000 ; +TX_BAIL : const=2.50000 ; +TX_BAR0 : const=0.00000 ; +TX_BAR1 : const=0.00000 ; +TX_BAR2 : const=11.00000 ; +TX_BAR3 : const=30.00000 ; +TX_BAR4 : const=41.00000 ; +TX_BAR5 : const=45.00000 ; +TX_BAR6 : const=0.00000 ; +TX_BASECOTSYN : const=1.00000 ; +TX_BASEDUP : const=20.00000 ; +TX_CIAQCUL : const=40.00000 ; +TX_CINE1 : const=36.00000 ; +TX_CINE2 : const=30.00000 ; +TX_CINE3 : const=25.00000 ; +TX_CREREVET : const=16.00000 ; +TX_CSG : calculee restituee primrest = 0 : "Taux de la cotisation sociale generalisee (restit)" ; +TX_CURE : const=25.00000 ; +TX_DEDFORFTS : const=10.00000 ; +TX_DEDPER : const=10.00000 ; +TX_DIFAGRI : const=50.00000 ; +TX_FCPI : const=18.00000 ; +TX_FIPCORSE : const=38.00000 ; +TX_FORET : const=50.00000 ; +TX_IDCSG : calculee restituee primrest = 0 : "Taux de la CSG deductible (restit)" ; +TX_MIBPRES : const=50.00000 ; +TX_MIBVEN : const=71.00000 ; +TX_MICFON : const=30.00000 ; +TX_MIN_DOM : const=14.40000 ; +TX_MIN_DOM2 : const=20.00000 ; +TX_MIN_MET : const=20.00000 ; +TX_MIN_MET2 : const=30.00000 ; +TX_MOD0 : const=0.00000 ; +TX_MOD1 : const=0.00000 ; +TX_MOD2 : const=11.00000 ; +TX_MOD3 : const=30.00000 ; +TX_MOD4 : const=41.00000 ; +TX_MOD5 : const=45.00000 ; +TX_MOD6 : const=0.00000 ; +TX_PATNAT : const=18.00000 ; +TX_PERPPLAF : const=10.00000 ; +TX_PREL_SOC : calculee restituee primrest = 0 : "Taux du prelevement social (restit)" ; +TX_PRESCOMP : const=25.00000 ; +TX_PRETUD : const=25.00000 ; +TX_PREVLIB : const=7.50000 ; +TX_RABDOM : const=30.00000 ; +TX_RABGUY : const=40.00000 ; +TX_RASAR : const=12.00000 ; +TX_RDS : calculee restituee primrest = 0 : "Taux de la contribution remboursement dette sociale (restit)" ; +TX_REDCOTSYN : const=66.00000 ; +TX_REDDON : const=66.00000 ; +TX_REDFIP : const=18.00000 ; +TX_REDGARD : const=50.00000 ; +TX_REDIL20 : const=20.00000 ; +TX_REDIL25 : const=25.00000 ; +TX_REDREPAS : const=75.00000 ; +TX_REDSURV : const=25.00000 ; +TX_RENOV : const=18.00000 ; +TX_RESTIMO1 : const=27.00000 ; +TX_SOCREPR : const=25.00000 ; +TX_TR2_IFI : const=50.00000 ; +TX_TR2_ISF : const=50.00000 ; +TX_TR3_IFI : const=70.00000 ; +TX_TR3_ISF : const=70.00000 ; +TX_TR4_IFI : const=1.00000 ; +TX_TR4_ISF : const=1.00000 ; +TX_TR5_IFI : const=125.00000 ; +TX_TR5_ISF : const=125.00000 ; +TX_TR6_IFI : const=15.00000 ; +TX_TR6_ISF : const=15.00000 ; +TYPE0 : const=0.00000 ; +TYPE1 : const=1.00000 ; +TYPE2 : const=2.00000 ; +TYPE3 : const=3.00000 ; +TYPE4 : const=4.00000 ; +T_CSG : const=9.20000 ; +T_CSGCRDS : const=9.70000 ; +T_IDCSG : const=6.80000 ; +T_PCAPTAX : const=7.50000 ; +T_PREL_SOC : const=6.80000 ; +T_PREL_SOCDOM : const=2.30000 ; +T_RABP : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP : "Somme des rappels bruts 1728 de type P" ; +T_RABP07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P" ; +T_RABP08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P" ; +T_RABP09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P" ; +T_RABP10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P" ; +T_RABP11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P" ; +T_RABP12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P" ; +T_RABP17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P" ; +T_RABP31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P" ; +T_RABPCH : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH : "Somme des rappels bruts 1728 de type P de CHR" ; +T_RABPCH07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P de CHR" ; +T_RABPCH08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P de CHR" ; +T_RABPCH09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P de CHR" ; +T_RABPCH10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P de CHR" ; +T_RABPCH11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P de CHR" ; +T_RABPCH12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de CHR" ; +T_RABPCH17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH17 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de CHR" ; +T_RABPCH31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P de CHR" ; +T_RABPCS : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS : "Somme des rappels bruts 1728 de type P de CSG" ; +T_RABPCS07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P de CSG" ; +T_RABPCS08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P de CSG" ; +T_RABPCS09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P de CSG" ; +T_RABPCS10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P de CSG" ; +T_RABPCS11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P de CSG" ; +T_RABPCS12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de CSG" ; +T_RABPCS17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P de CSG" ; +T_RABPCS31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P de CSG" ; +T_RABPLO : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO : "Somme des rappels bruts 1728 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPPS : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS : "Somme des rappels bruts 1728 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPRD : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD : "Somme des rappels bruts 1728 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P de CRDS" ; +T_RDS : const=0.50000 ; +VALREGCO : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZA : "Regime d'imposition des non residents - Valeur 2 ou 3" ; +VAR0AV : calculee primrest = 0 : "variable nbr qar part 0AV veuf" ; +VAR0BT : calculee primrest = 0 : "variable 0bt saisie seule ou avec indication veuf" ; +VAR9GN : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur presence code 9GN" ; +VAR9YIIR : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes INR base deja verses " ; +VAR9YIPS : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes INR base deja verses " ; +VARBACDEC : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBACDEP : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBACDEV : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBAHDEC : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBAHDEP : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBAHDEV : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARDMOND : calculee restituee primrest = 1 : "8ZY recalcule suite art 1731 bis" ; +VARIDF : calculee primrest = 0 : "Variable pour indicateur IDF CITE" ; +VARIPTEFN : calculee restituee primrest = 0 : "8ZN recalcule suite art 1731 bis" ; +VARIPTEFP : calculee restituee primrest = 0 : "8ZR recalcule suite art 1731 bis" ; +VARIR12 : calculee primrest = 0 : "donnee intermediaire pour var. cum" ; +VARIR61 : calculee primrest = 0 : "dinnees intermediaire pour calcul des var cum" ; +VARIRDROIT : calculee primrest = 0 base : "Var droits IR TAXA etc entre derniere 1ere strate pour test 61 euros " type REEL ; +VARIRPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Solde total impot sur le revenu et prelevements sociaux (1507)" ; +VARNAPTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Variation solde IR" ; +VARNON : calculee primrest = 0 base : "Var pour calculer simplement NONREST et NONMER" ; +VARPERP : calculee primrest = 0 : "Indicateur presence codes PERP" ; +VARPREVSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Variation solde PS" ; +VARPS : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour calcul des COMPENSxxx" ; +VARPS61 : calculee primrest = 0 : "dinnees intermediaire pour calcul des var cum" ; +VARPS611 : calculee primrest = 0 : "dinnees intermediaire pour calcul des var cum avant CIMR" ; +VARR10 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable afin d identifier code majo 10" ; +VARR30 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable afin d identifier code majo 30" ; +VARR30R32 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable afin d identifier code majo 30 et 32" ; +VARR32 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable afin d identifier code majo 32" ; +VARREVKIRE : calculee primrest = 0 : "variable pour donnee commune Revenu de reference et HR" ; +VARRMOND : calculee restituee primrest = 1 : "8ZW recalcule suite art 1731 bis" ; +VARTMP1 : calculee primrest = 0 : "variable temporaire" ; +VARTMP2 : calculee primrest = 0 : "variable temporaire" ; +VARTMPTAB1 : tableau[50] calculee primrest = 0 base : "tableau temporaire" ; +VARZDC : calculee restituee primrest = 0 : "Variable affichage pour ZDC = 1" ; +VARZDC_A : calculee primrest = 0 : "Variable affichage pour ZDC = 1 anterieur" ; +VEHIMP : calculee restituee primrest = 1 : "charge vehicule electrique : montant impute" ; +VEHREST : calculee restituee primrest = 1 : "charge vehicule electrique : montant restitution" ; +VERSLIB : calculee restituee primrest = 1 : "Complement versement liberatoire" ; +V_0AB : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AB : "Case a cocher : option pour la declaration separee" type BOOLEEN ; +V_0AC : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AC : "Case a cocher : situation de famille Celibataire " type BOOLEEN ; +V_0AD : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AD : "Case a cocher : situation de famille Divorce " type BOOLEEN ; +V_0AF : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AF : "Case a cocher : Declarant 2 invalide " type BOOLEEN ; +V_0AG : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AG : "Case a cocher : veuve avec pension de guerre " type BOOLEEN ; +V_0AL : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AL : "Case a cocher : enfant eleve pendant 5 ans par un contribuable seul" type BOOLEEN ; +V_0AM : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AM : "Case a cocher : situation de famille Maries " type BOOLEEN ; +V_0AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 1 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AN : "Case a cocher : contribuable ne vivant pas seul" type BOOLEEN ; +V_0AO : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AO : "Case a cocher : situation de famille pacses " type BOOLEEN ; +V_0AP : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AP : "Case a cocher : Declarant 1 invalide " type BOOLEEN ; +V_0AS : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AS : "Case a cocher : maries titulaires d'une carte de combattant " type BOOLEEN ; +V_0AU : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AU : "Case a cocher : mariage des 2 partenaires lies par un PACS " type BOOLEEN ; +V_0AV : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AV : "Case a cocher : situation de famille Veuf " type BOOLEEN ; +V_0AW : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AW : "Case a cocher : contribuable seul titulaire de la carte du combattant " type BOOLEEN ; +V_0AX : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AX : "Date de mariage " type DATE_JJMMAAAA ; +V_0AY : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AY : "Date de divorce, separation ou de rupture du PACS " type DATE_JJMMAAAA ; +V_0AZ : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AZ : "Date de deces du Declarant 2 " type DATE_JJMMAAAA ; +V_0BT : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0BT : "Case a cocher : declarant parent isole " type BOOLEEN ; +V_0CF : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CF : "Nombre d'enfants mineurs ou handicapes " ; +V_0CG : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CG : "Nombre d'enfants avec carte d'invalidite " ; +V_0CH : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CH : "Nombre d'enfants en residence alternee - mineurs ou handicapes " ; +V_0CI : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CI : "Nombre d'enfants en residence alternee avec carte d'invalidite " ; +V_0CR : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CR : "Nombre de personnes invalides a charge vivant sous le toit " ; +V_0DA : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DA : "Annee de naissance du Declarant 1 " type DATE_AAAA ; +V_0DB : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DB : "Annee de naissance du Declarant 2 " type DATE_AAAA ; +V_0DJ : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DJ : "Nombre d'enfants celibataires rattaches " ; +V_0DN : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DN : "Nombre d'enfants maries rattaches " ; +V_0DP : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DP : "Nombre de petits enfants rattaches residence alternee " ; +V_0F0 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F0 : "Annee de naissance enfant " type DATE_AAAA ; +V_0F1 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F1 : "Annee de naissance enfant " type DATE_AAAA ; +V_0F2 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F2 : "Annee de naissance enfant " type DATE_AAAA ; +V_0F3 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F3 : "Annee de naissance enfant " type DATE_AAAA ; +V_0F4 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F4 : "Annee de naissance enfant" type DATE_AAAA ; +V_0F5 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F5 : "Annee de naissance enfant" type DATE_AAAA ; +V_0F6 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F6 : "Annee de naissance enfant" type DATE_AAAA ; +V_0F7 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F7 : "Annee de naissance enfant" type DATE_AAAA ; +V_0G0 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G0 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G1 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G2 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G2 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G3 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G3 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G4 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G4 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G5 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G5 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0H0 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H0 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H1 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H1 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H2 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H2 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H3 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H3 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H4 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H4 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H5 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H5 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0I0 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I0 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I1 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I1 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I2 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I2 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I3 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I3 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I4 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I4 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I5 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I5 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0J0 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J0 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J1 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J2 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J2 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J3 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J3 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J4 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J4 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J5 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J5 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0N0 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N0 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0N1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N1 : "Annee de naissance enfant marie rattache" ; +V_0N2 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N2 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0N3 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N3 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0N4 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N4 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0N5 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N5 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0P0 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P0 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P1 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P1 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P2 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P2 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P3 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P3 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P4 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P4 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P5 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P5 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0R0 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R0 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R1 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R2 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R2 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R3 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R3 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R4 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R4 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R5 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R5 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0SA : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0SA : "Primo declarant " type BOOLEEN ; +V_0TA : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0TA : "2042 deposee par mandataire" type BOOLEEN ; +V_0VA : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0VA : "Tiers de confiance" type BOOLEEN ; +V_8ZT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZT : "Revenus non soumis a l'impot sur le revenu (Declarant 1)" ; +V_9VV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9VV : "Zone permettant le passage direct au bareme (colbert web)" ; +V_9XX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9XX : "Zone permettant le passage direct au bareme (colbert web)" ; +V_9ZZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9ZZ : "Zone permettant le passage direct au bareme (colbert web)" ; +V_ACO_CIREL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ACO_CIREL : "liquidation acomptes provisionnels" ; +V_ACO_MTAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ACO_MTAP : "liquidation acomptes provisionnels" ; +V_ACO_MTAPPS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ACO_MTAPPS : "liquidation acomptes provisionnels PS" ; +V_ACPASCSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASCSANT : "Impot IR Anterieur : ACPASCS traitement anterieur" ; +V_ACPASCSNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASCSNANT : "Impot IR Anterieur : ACPASCS negatif" ; +V_ACPASIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASIRANT : "Impot IR Anterieur : ACPASIR traitement anterieur" ; +V_ACPASIRNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASIRNANT : "Impot IR anterieur : ACPASIR traitement anterieur negatif" ; +V_ACPASPSOLANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASPSOLANT : "Impot IR Anterieur : ACPASCS traitement anterieur" ; +V_ACPASPSONANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASPSONANT : "Impot IR Anterieur : ACPASPSOL negatif" ; +V_ACPASTOTNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASTOTNANT : "Impot total Anterieur : ACPAStot negatif traitement anterieur" ; +V_ACPASTOTPANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASTOTPANT : "Impot total Anterieur : ACPAStot positif traitement anterieur" ; +V_ACTPAS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ACTPAS : "Indicateur action contribuable PAS" type BOOLEEN ; +V_ANCSDED : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ANCSDED : "Annee de revenu pour variation CSG" ; +V_ANC_BAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANC_BAR : "flag pour faire un calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_ANC_NAP : calculee restituee primrest = 0 : "resultat du 1er calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_ANC_NAPE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANC_NAP : "resultat du 1er calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_ANC_NEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ANC_NEG : "signe du 1er calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_ANREV : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ANREV : "Annee des revenus" type REEL ; +V_ANTCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANTCR : "Impot CSG/RDS/PRS/Csal/Cdis anterieur alimente par TOTCR precedent" ; +V_ANTIFI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANTIFI : "Impot IFI Anterieur : = IFICUM - IFIANT du trt precedant" ; +V_ANTIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANTIR : "Impot IR Anterieur : = IRCUM - IRANT du trt precedant" ; +V_ANTRE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANTRE : "Restitution Anterieure = RECUM du trt precedent" ; +V_ANTREIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ANTREIR : "Restitution Anterieure = RECUM du trt precedent IR sans PS" ; +V_AVFISCOPBIS : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias AVFISCOPBIS : "Plaf av fiscaux a ajouter au net a payer, a restituer, a degrever" ; +V_BARIDRS4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BARIDRS4 : "IR avant reduction impot avec nouveau bareme" ; +V_BARIITAZIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BARIITAZIR : "IITAZIR avec nouveau bareme" ; +V_BARINDTAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BARINDTAZ : "INDTAZ avec nouveau bareme" ; +V_BARIRTOTAL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BARIRTOTAL : "IR total PAS avec nouveau bareme" ; +V_BARTXDEC1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BARTXDEC1 : "Taux dec1 PAS avec nouveau bareme" ; +V_BARTXDEC2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BARTXDEC2 : "Taux dec2 PAS avec nouveau bareme" ; +V_BARTXFOYER : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BARTXFOYER : "Taux foyer PAS avec nouveau bareme" ; +V_BCSG3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BCSG3 : "Base CSG article 1731" ; +V_BPRS3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BPRS3 : "Base prelevement social 1% anterieur" ; +V_BRDS3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BRDS3 : "Base CRDS" ; +V_BT0AC : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AC : "Case a cocher : situation de famille Celibataire n-1" type BOOLEEN ; +V_BT0AD : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AD : "Case a cocher : situation de famille Divorce N-1" type BOOLEEN ; +V_BT0AM : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AM : "Case a cocher : situation de famille Maries N-1" type BOOLEEN ; +V_BT0AO : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AO : "Case a cocher : situation de Pacses n-1" type BOOLEEN ; +V_BT0AV : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AV : "Case a cocher : situation de famille Veuf n-1" type BOOLEEN ; +V_BT0CF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0CF : "Nombre d'enfants a charge en N-1" ; +V_BT0CH : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0CH : "Nombre d'enfants en residence alternee en N-1" ; +V_BT0F0 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F0 : "Annee de naissance case F en N-1 1 er enfant" ; +V_BT0F1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F1 : "Annee de naissance case F en N-1 2 ieme enfant" ; +V_BT0F2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F2 : "Annee de naissance case F en N-1 3 ieme enfant" ; +V_BT0F3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F3 : "Annee de naissance case F en N-1 4 ieme enfant" ; +V_BT0F4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F4 : "Annee de naissance case F en N-1 5 ieme enfant" ; +V_BT0F5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F5 : "Annee de naissance case F en N-1 6 ieme enfant" ; +V_BT0H0 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H0 : "Annee de naissance case H en N-1 1 er enfant" ; +V_BT0H1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H1 : "Annee de naissance case H en N-1 2 ieme enfant" ; +V_BT0H2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H2 : "Annee de naissance case H en N-1 3 ieme enfant" ; +V_BT0H3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H3 : "Annee de naissance case H en N-1 4 ieme enfant" ; +V_BT0H4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H4 : "Annee de naissance case H en N-1 5 ieme enfant" ; +V_BT0H5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H5 : "Annee de naissance case H en N-1 6 ieme enfant" ; +V_BT8UA : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT8UA : "BNC fractionne - anterieur" ; +V_BT8UB : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT8UB : "BNC fractionne - montant de l'interet - anterieur" ; +V_BT8UC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT8UC : "BNC fractionne 3 ou 5 ans - anterieur" ; +V_BT8ZKN1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BT8ZKN1 : "indicateur 8ZK N-1" ; +V_BTALT1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTALT1 : "Nombre d'enfants en residence alternee N-1" type BOOLEEN ; +V_BTANC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTANC : "Indicateur contribuable nouveau ou ancien" ; +V_BTBAMICC1 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICC1 : "BA micro - Revenus imposables n-2 Dec 2" ; +V_BTBAMICC2 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICC2 : "BA micro - Revenus imposables n-1 Dec 2" ; +V_BTBAMICP1 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICP1 : "BA micro - Revenus imposables n-2 PAC" ; +V_BTBAMICP2 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICP2 : "BA micro - Revenus imposables n-1 PAC" ; +V_BTBAMICV1 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICV1 : "BA micro - Revenus imposables n-2 Dec 1" ; +V_BTBAMICV2 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICV2 : "BA micro - Revenus imposables n-1 Dec 1" ; +V_BTBICDF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBICDF : "Report deficits BIC non pro." ; +V_BTCHAR1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTCHAR1 : "Nombre de personnes à charges ou rattachees N-1" type BOOLEEN ; +V_BTCO2044P : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCO2044P : "Indicateur amortissement Perissol anterieur N-1" ; +V_BTCSGDED : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCSGDED : "CSG deductible calculee en N-1 apres eventuels correctifs" ; +V_BTDBA : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDBA : "Deficit BA anterieur" ; +V_BTDEFNPLOC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDEFNPLOC : "Report deficits locations meublees non pro." ; +V_BTDFRCM1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM1 : "Report deficitaire RCM n-6" ; +V_BTDFRCM2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM2 : "Report deficitaire RCM n-5" ; +V_BTDFRCM3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM3 : "Report deficitaire RCM n-4" ; +V_BTDFRCM4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM4 : "Report deficitaire RCM n-3" ; +V_BTDFRCM5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM5 : "Report deficitaire RCM n-2" ; +V_BTDFRCM6 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM6 : "Report deficitaire RCM n-1" ; +V_BTDONS1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS1 : "Report dons aux oeuvres n-1" ; +V_BTDONS2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS2 : "Report dons aux oeuvres n-2" ; +V_BTDONS3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS3 : "Report dons aux oeuvres n-3" ; +V_BTDONS4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS4 : "Report dons aux oeuvres n-4" ; +V_BTDONS5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS5 : "Report dons aux oeuvres n-5" ; +V_BTDRIMM1 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDRIMM1 : "Depenses restauration immobiliere retenues N-1" ; +V_BTDRIMM2 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDRIMM2 : "Depenses restauration immobiliere retenues N-2" ; +V_BTDRIMM3 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDRIMM3 : "Depenses restauration immobiliere retenues N-3" ; +V_BTFONSOL1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTFONSOL1 : "Report versements societes foncieres solidaires n-1" ; +V_BTFONSOL2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTFONSOL2 : "Report versements societes foncieres solidaires n-2" ; +V_BTGECUM : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTGECUM : "Depenses en faveur de l aide a la personne cumul" ; +V_BTIMPETAL0 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTIMPETAL0 : "Impot BA fractionne deuxieme annee pour les 4 annees suivantes" ; +V_BTIMPETAL1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTIMPETAL1 : "Impot BA fractionne troisieme annee pour les 4 annees suivantes" ; +V_BTIMPETAL9 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTIMPETAL9 : "Impot BA fractionne premiere annee pour les 4 annees suivantes" ; +V_BTINDIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTINDIR : "Condition IR de remise a zero taux PAS" ; +V_BTIRF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTIRF : "Indicateur de presence de revenus ou de deficits fonciers en n-1" ; +V_BTITENT1A : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT1A : "Report versement des petites entreprises n-1 (du 01/01 au 08/05)" ; +V_BTITENT1B : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT1B : "Report versement des petites entreprises n-1 PME (du 09/05 au 31/12)" ; +V_BTITENT1C : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT1C : "Report versement des petites entreprises n-1 ESUS (du 09/05 au 31/12)" ; +V_BTITENT2A : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT2A : "Report versement des petites entreprises n-2 (du 01/01 au 09/08)" ; +V_BTITENT2B : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT2B : "Report versement des petites entreprises n-2 (du 10/08 au 31/12)" ; +V_BTITENT3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT3 : "Report versement des petites entreprises n-3" ; +V_BTITENT4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT4 : "Report versement des petites entreprises n-4" ; +V_BTMUL : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTMUL : "Indicateur declarations multiples n-1" ; +V_BTNBP1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTNBP1 : "Nombre de part anterieures n-1" ; +V_BTNBP2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTNBP2 : "Nombre de part anterieures n-2" ; +V_BTNI1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTNI1 : "Indicateur contribuable non imposable en N-1" ; +V_BTNUREPAR : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTNUREPAR : "Report grosses reparations des nus-proprietaires" ; +V_BTOPTSEP1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTOPTSEP1 : "Indicateur option separe n-1" ; +V_BTOPTSEP2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTOPTSEP2 : "Indicateur option separe n-2" ; +V_BTPERPC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPC : "Report plafond deductibilite PERP n-1" ; +V_BTPERPNUC1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUC1 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-1" ; +V_BTPERPNUC2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUC2 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-2" ; +V_BTPERPNUC3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUC3 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-3" ; +V_BTPERPNUP1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUP1 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-1" ; +V_BTPERPNUP2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUP2 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-2" ; +V_BTPERPNUP3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUP3 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-3" ; +V_BTPERPNUV1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUV1 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-1" ; +V_BTPERPNUV2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUV2 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-2" ; +V_BTPERPNUV3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUV3 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-3" ; +V_BTPERPP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPP : "Report plafond deductibilite PERP n-1" ; +V_BTPERPTOTC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPTOTC : "Report plafond deductibilite total PERP n-1" ; +V_BTPERPTOTP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPTOTP : "Report plafond deductibilite total PERP n-1" ; +V_BTPERPTOTV : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPTOTV : "Report plafond deductibilite total PERP n-1" ; +V_BTPERPV : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPV : "Report plafond deductibilite PERP n-1" ; +V_BTPLAFPME1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPLAFPME1 : "Report n-1 plafonnement global souscription PME (13000)" ; +V_BTPLAFPME2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPLAFPME2 : "Report n-1 plafonnement global souscription PME (10000)" ; +V_BTPRESCOMP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPRESCOMP : "Prestation compens. calculee en N-1 apres eventuels correctifs" ; +V_BTPRT1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT1 : "Depenses prevention risques technologiques n-1" ; +V_BTPRT2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT2 : "Depenses prevention risques technologiques n-2" ; +V_BTPRT3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT3 : "Depenses prevention risques technologiques n-3" ; +V_BTPRT4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT4 : "Depenses prevention risques technologiques n-4" ; +V_BTPRT5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT5 : "Depenses prevention risques technologiques n-5" ; +V_BTPRT6 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT6 : "Depenses prevention risques technologiques n-6" ; +V_BTPRT7 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT7 : "Depenses prevention risques technologiques n-7" ; +V_BTPVREP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPVREP : "Plus value en report d'imposition annee N-1" ; +V_BTRCELE : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELE : "Reports 2016 a 2019 RI Scellier prorogation realise ou engage 2010" ; +V_BTRCELF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELF : "Reports 2016 a 2019 RI Scellier prorogation realise ou engage 2011" ; +V_BTRCELG : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELG : "Reports 2017 a 2019 RI Scellier prorogation realise ou engage 2012" ; +V_BTRCELH : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELH : "Reports 2018 et 2019 RI Scellier prorogation realise ou engage 2009" ; +V_BTRCELI : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELI : "Report 2019/20 RI Scellier 2nde prorogation realise ou engage 2010" ; +V_BTRCELJ : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELJ : "Report 2019/20 RI Scellier 2nde prorogation realise ou engage 2011" ; +V_BTRCELK : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELK : "Report 2020 RI Scellier 2nde prorogation realise ou engage 2012" ; +V_BTRCELL : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELL : "Report 2021 RI Scellier 2nde prorogation realise ou engage 2012" ; +V_BTRFRHR1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRHR1 : "Revenu fiscal reference anterieur cont. haut revenu n-1" ; +V_BTRFRHR2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRHR2 : "Revenu fiscal reference anterieur cont. haut revenu n-2" ; +V_BTRFRN1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRN1 : "Report RFR de l'annee N-1" ; +V_BTRFRN2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRN2 : "Report RFR de l'annee N-2" ; +V_BTRFRN3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRN3 : "Report RFR de l'annee N-3" ; +V_BTRILMNP1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP1 : "Report RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2013 a 2016)" ; +V_BTRILMNP2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP2 : "Reports RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2012)" ; +V_BTRILMNP3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP3 : "Reports RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2011)" ; +V_BTRILMNP4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP4 : "Reports RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2010)" ; +V_BTRILMNP5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP5 : "Reports RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2009)" ; +V_BTRNI : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRNI : "Revenu imposable anterieur" ; +V_BTRRCEL1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRRCEL1 : "Reports 2012 a 2016 invest. Scellier" ; +V_BTRRCEL2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRRCEL2 : "Reports 2011 a 2016 invest. Scellier" ; +V_BTRRCEL3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRRCEL3 : "Reports 2010 a 2016 invest. Scellier" ; +V_BTRRCEL4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRRCEL4 : "Reports 2009 a 2016 invest. Scellier" ; +V_BTSANCTION : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTSANCTION : "Indicateur re-declenchement calcul sanctions" ; +V_BTXYZ1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTXYZ1 : "presence d un evenement en N-1" ; +V_BTXYZ2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTXYZ2 : "presence d un evenement en N-2" ; +V_CALCULIR : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias CALCULIR : "= 0 si saisie 2042 ILIAD , = 1 si CALCULIR sous ILIAD" ; +V_CALCUL_ACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CALCUL_ACO : "flag lancer calcul des acomptes" ; +V_CALCUL_MESGOUV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CALCUL_MESGO : "flag lancer calcul de mesgouv" ; +V_CALCUL_NAPS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CALCUL_NAPS : "flag lancer calcul du NAP sans pena" ; +V_CDISANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CDISANT : "Cont. sociale salariale anterieure" ; +V_CHR3WA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHR3WA : "CHR apres reduc avec 3Wa" ; +V_CHR3WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHR3WB : "CHR apres reduc avec 3WB" ; +V_CHRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHRANT : "Contrib haut revenu HAUTREVCUM du trt precedent" ; +V_CNR : calculee primrest = 0 : "Code non resident et regime taux minimum ou valeur locative" ; +V_CNR2 : calculee primrest = 0 : "Code non resident du regime general" ; +V_CODILIAD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CODILIAD : "Indicateur de saisie des 2042 en local (=1 si oui)" ; +V_CODPF : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF : "Code Majo le plus fort Avis Facture" ; +V_CODPF1728 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728 : "Code Majo le plus fort Avis Facture (1728)" ; +V_CODPF1728C820 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728C82 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CSAL 8.2" ; +V_CODPF1728CAP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CAP : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la GAIN" ; +V_CODPF1728CDIS : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CDI : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CSAL 30%" ; +V_CODPF1728CHR : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CHR : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CHR" ; +V_CODPF1728CRP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CRP : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728)" ; +V_CODPF1728CSAL : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CSA : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CSAL 2,5 %" ; +V_CODPF1728CVN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CVN : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour 3SN VN" ; +V_CODPF1728GAIN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728GAI : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la GAIN" ; +V_CODPF1728GLO : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728GLO : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CGLOA" ; +V_CODPF1728ISF : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728ISF : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CSAL 30%" ; +V_CODPF1728LOY : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728LOY : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la loyer petites surfaces" ; +V_CODPF1728RSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS1 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la RSE1" ; +V_CODPF1728RSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS2 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la RSE2" ; +V_CODPF1728RSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS3 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la RSE3" ; +V_CODPF1728RSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS4 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la RSE4" ; +V_CODPF1728RSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS5 : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour RSE5" ; +V_CODPF1728RSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS6 : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour CASA 8TV 8SA 8SC" ; +V_CODPF1728RSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS7 : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour 8PH" ; +V_CODPF1728RSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS8 : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour 8TH 8SD" ; +V_CODPFC : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFC : "Code Majo le plus fort Avis Facture CSG" ; +V_CODPFC820 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFC820 : "Code Majo le plus fort Avis Facture CS 8.2 %" ; +V_CODPFCAP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCAP : "Code Majo le plus fort Avis Facture IR Prelevement CAP" ; +V_CODPFCDIS : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCDIS : "Code Majo le plus fort Avis Facture Cdis" ; +V_CODPFCHR : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCHR : "Code Majo le plus fort Avis Facture IR contrib hauts revenus" ; +V_CODPFCSAL : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCSAL : "Code Majo le plus fort Avis Facture Csal" ; +V_CODPFCVN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCVN : "Code majo le plus fort contrib salariale 1,6% (avis CSG)" ; +V_CODPFGAIN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFGAIN : "Code Majo le plus fort Avis Facture contrib. salariale 8 %" ; +V_CODPFGLO : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFGLO : "Code majo le plus fort gain levee option 28 09 2012 1,6 %(avis CSG)" ; +V_CODPFI : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFI : "Code Majo le plus fort Avis Facture (Insuffisance)" ; +V_CODPFIC820 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIC820 : "Code Majo le plus fort Avis Facture CS 8.2 %" ; +V_CODPFICAP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICAP : "Code Majo le plus fort Avis Facture PCAP" ; +V_CODPFICDIS : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICDIS : "Code Majo le plus fort Avis Facture CDIS" ; +V_CODPFICHR : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICHR : "Code Majo le plus fort Avis Facture CHR" ; +V_CODPFICRP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICRP : "Code Majo le plus fort Avis CSG (Insuffisance)" ; +V_CODPFICSAL : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICSAL : "Code Majo le plus fort Avis Facture CSAL" ; +V_CODPFICVN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICVN : "Code Majo le plus fort Avis CVN (Insuffisance)" ; +V_CODPFIGAIN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIGAIN : "Code Majo le plus fort Avis Facture GAIN" ; +V_CODPFIGLO : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIGLO : "Code Majo le plus fort Avis Facture CGLOA" ; +V_CODPFIISF : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIISF : "Code Majo le plus fort Avis Facture ISF" ; +V_CODPFILOY : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFILOY : "Code Majo le plus fort Avis Facture loyer petite surface" ; +V_CODPFIRSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE1 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE1" ; +V_CODPFIRSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE2 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE2" ; +V_CODPFIRSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE3 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE3" ; +V_CODPFIRSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE4 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE4" ; +V_CODPFIRSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE5 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE5" ; +V_CODPFIRSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE6 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE6" ; +V_CODPFIRSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE7 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE7" ; +V_CODPFIRSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE8 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE8" ; +V_CODPFISF : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFISF : "Code Majo le plus fort Avis Facture ISF" ; +V_CODPFITAXA : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFITAXA : "Code Majo le plus fort Avis Facture TAXAGA" ; +V_CODPFLOY : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFLOY : "Code Majo le plus fort Avis Facture IR loyer petite surface" ; +V_CODPFP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFP : "Code Majo le plus fort Avis Facture PRS" ; +V_CODPFR : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFR : "Code Majo le plus fort Avis Facture RDS" ; +V_CODPFRSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE1 : "Code majo le plus fort rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE2 : "Code majo le plus fort rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE3 : "Code majo le plus fort rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE4 : "Code majo le plus fort rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE5 : "Code majo le plus fort rev.activite salarie 7,5 %(avis CSG)" ; +V_CODPFRSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE6 : "Code majo le plus fort CASA 0,30 %(avis CSG)" ; +V_CODPFRSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE7 : "Code majo le plus fort 8PH (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE8 : "Code majo le plus fort 8TH 8SD (avis CSG)" ; +V_CPASIRESTANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CPASIRESTANT : "Restitution PAS IR - documents comptables anterieur" ; +V_CR2 : calculee primrest = 0 : "Code regime taux minimum" ; +V_CRESTACIANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CRESTACIANT : "Restitution ACI - documents comptables anterieur" ; +V_CSALANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias CSALANT : "Cont. salariale anterieure" ; +V_CSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CSANT : "CSG anterieure" ; +V_CSG820ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias CSG820ANT : "Cont. sociale salariale anterieure" ; +V_CSNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CSNANT : "CSG anterieure (si negatif)" ; +V_CVNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CVNANT : "CVNSAL ant" ; +V_DATEINR : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias DATEINR : "Variable restituee ILIAD pour dernier evenement INR" type DATE_JJMMAAAA ; +V_DATISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias DATISF : "date depart INR ISF" ; +V_DIFTEOREEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias DIFTEOREEL : "Itheor - Ireel quelle que soit annee engagement depenses plafonnables" ; +V_EAD : calculee primrest = 0 : "Contribuable residant dans un DOM" ; +V_EAG : calculee primrest = 0 : "Contribuable residant en Guyane" ; +V_ETCVL : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias ETCVL : "ISF : Variable relative a l etat civil " type BOOLEEN ; +V_FLAG8OT : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur presence 8OT en primitif" ; +V_FLAGANO726 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI : indicateur majo 24" ; +V_FLAGMENC : calculee restituee primrest = 0 base : "Transfo M en C" ; +V_FLAGR22 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI : indicateur majo 24" ; +V_FLAGR24 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI : indicateur majo 24" ; +V_FLAGR34 : calculee restituee primrest = 0 base : "ISF : indicateur majo 34 revelation d avoir a l etranger" ; +V_FLAGR35 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur majo 35" ; +V_FORCA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FORCA : "Forfait a fixer BA : Declarant 2 (case cochee)" type BOOLEEN ; +V_FORPA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FORPA : "Forfait a fixer BA : personne a charge (case cochee)" type BOOLEEN ; +V_FORVA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FORVA : "Forfait a fixer BA : Declarant 1 (case cochee)" type BOOLEEN ; +V_GAINSALANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias GAINSALANT : "Cont. salariale anterieure" ; +V_GESTPAS : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias GESTPAS : "Case a cocher : variable GESTPAS" type BOOLEEN ; +V_GLOANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias GLOANT : "GLO ant 1TT et 1UT" ; +V_IAD11TEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IAD11TEO : "Impot sans RED - Plaf av fiscaux" ; +V_IAR3WA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IAR3WA : "Impot apres reduc et credit avec 3WA" ; +V_IAR3WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IAR3WB : "Impot apres reduc et credit sans 3WB" ; +V_ID113WA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ID113WA : "Impot apres reduc 3WA" ; +V_ID113WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ID113WB : "Impot apres reduc 3WB" ; +V_IDANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDANT : "CSG deductible anterieure" ; +V_IDEC3WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDEC3WB : "Decote avec 3WB" ; +V_IDGLOANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDGLOANT : "Gain levee option 1TT 1UT deductible anterieure" ; +V_IDOM113WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDOM113WB : "Impot avant reduc 3WB" ; +V_IDRSEANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDRSEANT : "Revenu de source etrangere deductible anterieure" ; +V_IMPCSGIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IMPCSGIRANT : "CSG excedent acompte impute sur IR - anterieure" ; +V_IMPCSGPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IMPCSGPSANT : "IMPCSGPS anterieure" ; +V_IMPPSOLIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IMPPSOLIRANT : "PSOL excedent acompte impute sur IR - anterieure" ; +V_IMPPSOLPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IMPPSOLPSANT : "IMPPSOLPS anterieure" ; +V_INDCITE19 : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias INDCITE19 : "Indicateur condition ressources 1 = oui 0 = non" ; +V_INDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDG : "Indicateur de genre (H/F)" ; +V_INDIDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDIDF : "Indicateur Ile de France 1 = oui 0 = non" ; +V_INDREEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDREEL : "flag lancer 1ere boucle reelle pour calcul avantages fiscaux" ; +V_INDTEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDTEO : "flag lancer calcul de l'impot theorique en excluant avantages fiscaux" ; +V_INDVB31 : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDVB31 : "Indicateur CNR ayant demenage dans l annee 1 ou 0" type BOOLEEN ; +V_IND_NAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IND_NAP : "resultat du 1er calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_IND_TRAIT : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IND_TRAIT : "indicateur de nature de trait. primitif ou correctif" ; +V_INETEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INETEO : "Somme credit impot non restituable - Plaf av fiscaux" ; +V_IPVRO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IPVRO : "Impot PV en report imposition" ; +V_IRETEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IRETEO : "Somme credit impot restituable - Plaf av fiscaux" ; +V_IRPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IRPSANT : "Somme des anterieurs PS et IR" ; +V_IRPURANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IRPURANT : "IR hors RICI IRPUR du trt precedent" ; +V_IRRAPANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IRRAPANT : "Reprise avance RICI IRRAP du trt precedent" ; +V_MODUL : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias MODUL : "Case a cocher : pour passer en mode modulation" type BOOLEEN ; +V_NANTCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NANTCR : "TOTCR precedent (si negatif)" ; +V_NAPREEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NAPREEL : "Net a payer reel (ou a restituer, a degrever) - Plaf av fiscaux" ; +V_NAPTEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NAPTEO : "Net a payer theorique (ou a restituer, a degrever) - Plaf av fiscaux" ; +V_NAPTIR3WA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NAPTIR3WA : "Impot apres reduc avec 3WA" ; +V_NAPTIR3WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NAPTIR3WB : "Impot apres reduc sans 3WB" ; +V_NAPTIRN2NANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NAPTIRN2NANT : "NAPTIRNET2 negatif du traitement anterieur - documents comptables" ; +V_NAPTIRNE2ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NAPTIRNE2ANT : "NAPTIRNET2 positif du traitement anterieur - documents comptables" ; +V_NAPTIRNETANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NAPTIRNETANT : "NAPTIRNET positif du traitement anterieur - documents comptables" ; +V_NAPTIRNTNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NAPTIRNTNANT : "NAPTIRNET negatif du traitement anterieur - documents comptables" ; +V_NBCOD1728 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728 : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis Facture" ; +V_NBCOD1728C820 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728C82 : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis CSG pour Csal 8.2 %" ; +V_NBCOD1728CAP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CAP : "Indicateur nombre de codes majo 1728 Avis IR pour PCAP" ; +V_NBCOD1728CDIS : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CDI : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis CSG pour Csal 30%" ; +V_NBCOD1728CHR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CHR : "Indicateur nombre de codes majo 1728 Avis pour Hauts revenus" ; +V_NBCOD1728CRP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CRP : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis CSG" ; +V_NBCOD1728CSAL : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CSA : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis CSG pour Csal 2,5%" ; +V_NBCOD1728CVN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CVN : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis pour 3SN et 3VN" ; +V_NBCOD1728GAIN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728GAI : "Indicateur nombre de codes majo 1728 Avis CSG pour Csal 8 %" ; +V_NBCOD1728GLO : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728GLO : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis pour GLO" ; +V_NBCOD1728ISF : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728ISF : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis ISF" ; +V_NBCOD1728LOY : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728LOY : "Indicateur nombre de codes majo 1728 Avis IR - loyer petite surface" ; +V_NBCOD1728RSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE1 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TQ" ; +V_NBCOD1728RSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE2 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TV" ; +V_NBCOD1728RSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE3 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TW" ; +V_NBCOD1728RSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE4 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TX" ; +V_NBCOD1728RSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE5 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TR" ; +V_NBCOD1728RSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE6 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour CASA 8TV 8SA 8SC" ; +V_NBCOD1728RSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE7 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour 8PH" ; +V_NBCOD1728RSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE8 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour 8TH 8SD" ; +V_NBCOD1758ACAP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ACA : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCOD1758ACHR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ACH : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCOD1758AIR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758AIR : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCOD1758ALOY : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ALO : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A TAXLOY Avis Facture" ; +V_NBCOD1758ATA : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ATA : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCODC : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODC : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture CSG" ; +V_NBCODC820 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODC820 : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture CS 8.2" ; +V_NBCODCDIS : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODCDIS : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture Cdis" ; +V_NBCODCSAL : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODCSAL : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture Csal" ; +V_NBCODCVN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODCVN : "Indicateur nb de codes majo cont. salariale CVN (avis IR -CSG)" ; +V_NBCODGAIN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODGAIN : "Indicateur Nombre de codes majo contrib. salariale 8 % (avis CSG)" ; +V_NBCODGLO : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODGLO : "Indicateur nb de codes majo gains levee option (avis IR -CSG)" ; +V_NBCODI : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODI : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture" ; +V_NBCODIC820 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIC820 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CS 8.2" ; +V_NBCODICAP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICAP : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CAP" ; +V_NBCODICDIS : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICDIS : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CDIS" ; +V_NBCODICHR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICHR : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CHR" ; +V_NBCODICRP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICRP : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis CSG" ; +V_NBCODICSAL : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICSAL : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CSAL" ; +V_NBCODICVN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICVN : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- CVN" ; +V_NBCODIGAIN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIGAIN : "Indicateur nombre codes majo insuffisance avis CSG cont. sal. 8 %" ; +V_NBCODIGLO : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIGLO : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CGLOA" ; +V_NBCODIISF : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIISF : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture ISF" ; +V_NBCODILOY : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODILOY : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- loyer petite surfac" ; +V_NBCODIRSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE1 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture RSE1" ; +V_NBCODIRSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE2 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture RSE2" ; +V_NBCODIRSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE3 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture RSE3" ; +V_NBCODIRSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE4 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture RSE4" ; +V_NBCODIRSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE5 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- RSE5" ; +V_NBCODIRSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE6 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- RSE6" ; +V_NBCODIRSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE7 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- RSE7" ; +V_NBCODIRSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE8 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- RSE8" ; +V_NBCODISF : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODISF : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture ISF" ; +V_NBCODITAXA : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODITAXA : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture TAXAGA" ; +V_NBCODP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODP : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture PRS" ; +V_NBCODR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODR : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture RDS" ; +V_NBCODRSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE1 : "Indicateur nb de codes majo rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +V_NBCODRSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE2 : "Indicateur nb de codes majo rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +V_NBCODRSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE3 : "Indicateur nb de codes majo rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +V_NBCODRSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE4 : "Indicateur nb de codes majo rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +V_NBCODRSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE5 : "Indicateur nb de codes majo rev. activite salariee 8YE(avis IR -CSG)" ; +V_NBCODRSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE6 : "Indicateur nb de codes majo CASA 8TV 8SA 8SC (CSG)" ; +V_NBCODRSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE7 : "Indicateur nb de codes majo 8PH" ; +V_NBCODRSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE8 : "Indicateur nb de codes majo 8TH 8SD" ; +V_NEGACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NEGACO : "Indicateur de NAP negatif pour acompte " ; +V_NEGREEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NEGREEL : "Indicateur de NAP reel negatif" ; +V_NEGTEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NEGTEO : "Indicateur de NAP theorique negatif" ; +V_NIMPA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NIMPA : "NATIMP anterieur" ; +V_NIMPAIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NIMPAIR : "NATIMP IR sans PS anterieur" ; +V_NONMERANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NONMERANT : "Non mer en recouvrement calculee" ; +V_NONMERPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NONMERPSANT : "Montant non mis en recouvrement origine PS anterieur" ; +V_NONRESTANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NONRESTANT : "restitution calculee mais non restituee anterieure" ; +V_NONRESTPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NONRESTPSANT : "Montant non restitue origine PS anterieur" ; +V_NOPAS : saisie contexte classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NOPAS : "Case a cocher : annulation des lignes PAS" type BOOLEEN ; +V_NOTRAIT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NOTRAIT : "Numero de Traitement" ; +V_NOTRAITANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NOTRAITANT : "Numero de Traitement 1 er evt" ; +V_NOVBAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NOVBAR : "flag pour calcul nouveau bareme" ; +V_NUMEVT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NUMEVT : "Pour Cfir et ANTREIR recup num evt" ; +V_PASIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PASIRANT : "Paiements PAS - documents comptables (anterieur positif)" ; +V_PASIRNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PASIRNANT : "Paiements PAS - documents comptables (anterieur negatif)" ; +V_PCAPANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias PCAPANT : "Pensions versees en capital du trt precedent" ; +V_PRELCSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PRELCSANT : "Prelevements sociaux CSG CRDS 17,2% (anterieur positif)" ; +V_PRELCSNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PRELCSNANT : "Prelevements sociaux CSG CRDS 17,2% (anterieur negatif)" ; +V_PRELPSOLANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PRELPSOLANT : "Prelevements sociaux PSOL 17,2% (anterieur positif)" ; +V_PRELPSOLNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PRELPSOLNANT : "Prelevements sociaux PSOL 17,2% (anterieur negatif)" ; +V_PREVSOCANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PREVSOCANT : "Prelevements sociaux CS + PSOL + autres PS (anterieur positif)" ; +V_PREVSOCNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PREVSOCNANT : "Prelevements sociaux CS + PSOL + autres PS (anterieur negatif)" ; +V_PSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PSANT : "Prelevement Social Anterieur = PSCUM - PRSPROV du trt precedent" ; +V_PSOLANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias PSOLANT : "Prelevement Social solidarite ant = PSCUM - PRSPROV du trt precedent" ; +V_PSOLNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias PSOLNANT : "PSOL anterieure (si negatif)" ; +V_QTEFF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias QTEFF : "Base tx eff quotient" ; +V_RASDC : saisie contexte classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RASDC : "Variable RASDC (pour emplacer ZDC)" ; +V_RASDL : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASDL : "Indicateur declaration en ligne PAS" type BOOLEEN ; +V_RASOC1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOC1 : "Indicateur option confidentialite dec 1 PAS" ; +V_RASOC2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOC2 : "Indicateur option confidentialite dec 2 PAS" ; +V_RASOI1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOI1 : "Indicateur option individualisation dec 1 PAS" ; +V_RASOI2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOI2 : "Indicateur option individualisation dec 2 PAS" ; +V_RASOM1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOM1 : "Indicateur option modulation dec 1 PAS" ; +V_RASOM2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOM2 : "Indicateur option modulation dec 2 PAS" ; +V_RASOP1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOP1 : "Indicateur option periodicite dec 1 PAS" ; +V_RASOP2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOP2 : "Indicateur option periodicite dec 2 PAS" ; +V_RAS_ANO1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAS_ANO1 : "Indicateur annee option PAS dec 1" type DATE_AAAA ; +V_RAS_ANO2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAS_ANO2 : "Indicateur annee option PAS dec 2" type DATE_AAAA ; +V_RDANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RDANT : "RDS anterieure" ; +V_REGANT : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias REGANT : "Valeur de REGCO evt -1 calculee " ; +V_REGCO : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias REGCO : "Valeur de REGCO calculee (Cf. VALREGCO)" ; +V_REGVANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias REGVANT : "Regularisation assurance vie anterieure" ; +V_RJLJ : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias RJLJ : "indicateur RJLJ = 1 si exercice clos avant date RJLJ" ; +V_ROLCSG : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 modcat = 1 primrest = 0 alias ROLCSG : "numero de role CSG" ; +V_RSE1ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE1ANT : "CSG rev. source etrang. 7,5 % anterieure" ; +V_RSE2ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE2ANT : "CSG rev. source etrang. 6,6 % anterieure" ; +V_RSE3ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE3ANT : "CSG rev. source etrang. 6,2 % anterieure" ; +V_RSE4ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE4ANT : "CSG rev. source etrang. 3,8 % anterieure" ; +V_RSE5ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE5ANT : "CSG rev. source etrang. 7,5 % anterieure" ; +V_RSE6ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE6ANT : "CSG CASA rev. source etrang.0,30 % anterieure" ; +V_RSE7ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RSE7ANT : "CSG 8PH rev. source etrang.9,2 % anterieure" ; +V_RSE8ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RSE8ANT : "CSG 8TH 8SD rev. source etrang. anterieure" ; +V_SPE2044 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BZ : "Case a cocher : depot d'une declaration 2044-SPE" type BOOLEEN ; +V_TAXANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias TAXANT : "Taxe aga TAXACUM du trt precedent" ; +V_TOTIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias TOTIRANT : "Somme des anterieurs sans PS" ; +V_TOTIRNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias TOTIRNANT : "Somme des anterieurs sans PS (si negatif)" ; +V_TRCT : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias TRCT : "Variable relative a la telecorrection" ; +V_VAR7WZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias VAR7WZ : "MONTANT de la valeur code 7WZ primitif" ; +V_ZDC : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ZDC : "Case DC" ; +WTXMARJ : calculee primrest = 0 : "zone pour le calcul du taux marginal d imposition" ; +X : saisie penalite primrest = 0 alias V_X : "Zone corrective" ; +X10MINS1 : calculee primrest = 0 : "EXO deductions plafonnees" ; +X10MINS2 : calculee primrest = 0 : "EXO deductions plafonnees" ; +X10MINS3 : calculee primrest = 0 : "EXO deductions plafonnees" ; +X10MINS4 : calculee primrest = 0 : "EXO deductions plafonnees" ; +X10MINSC : calculee primrest = 0 : "EXO deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +X10MINSV : calculee primrest = 0 : "EXO deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +XBAC : calculee restituee primrest = 1 : "BA exonere nets a reintegrer conjoint" ; +XBAMIC : calculee restituee primrest = 0 : "EXO revenus BA micro" ; +XBAP : calculee restituee primrest = 1 : "BA exonere nets a reintegrer PAC" ; +XBATOT : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour visual basic: revenus exo agricoles" ; +XBAV : calculee restituee primrest = 1 : "BA exonere nets a reintegrer vous" ; +XBICHDC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof hors deficits conjoint" ; +XBICHDP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof hors deficits pac" ; +XBICHDV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof hors deficits vous" ; +XBICIMPC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC imposables conjoint" ; +XBICIMPP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC imposables pac" ; +XBICIMPV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC imposables vous" ; +XBICMNPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBICMPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBICNETC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets conjoint" ; +XBICNETP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets pac" ; +XBICNETV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets vous" ; +XBICNPHDC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof hors deficits conjoint" ; +XBICNPHDP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof hors deficits PAC" ; +XBICNPHDV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof hors deficits vous" ; +XBICNPNETC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof nets conjoint" ; +XBICNPNETP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof nets pac" ; +XBICNPNETV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof nets vous" ; +XBICNPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBICNPSC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof somme conjoint" ; +XBICNPSP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof somme pac" ; +XBICNPSV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof somme vous" ; +XBICPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBICSC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets + plus values CJT" ; +XBICSP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets + plus values PAC" ; +XBICSV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets + plus values VOUS" ; +XBIMN : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC micro" ; +XBINPC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus non professionnels" ; +XBINPP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus non professionnels" ; +XBINPV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus non professionnels" ; +XBIPC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus professionnels" ; +XBIPP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus professionnels" ; +XBIPV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus professionnels" ; +XBISC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC somme prof et non prof conjoint" ; +XBISP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC somme prof et non prof PAC" ; +XBISV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC somme prof et non prof VOUS" ; +XBITC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC y compris les deficits CONJOINTS" ; +XBITP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC y compris les deficits PAC" ; +XBITV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC y compris les deficits VOUS" ; +XBNC : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere nets a reintegrer CONJOINT" ; +XBNCMNPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBNCMPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBNCNPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBNCPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBNNPC : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere non pro nets a reintegrer conjoint" ; +XBNNPP : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere non pro nets a reintegrer pac" ; +XBNNPV : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere non pro nets a reintegrer VOUS" ; +XBNP : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere nets a reintegrer PAC" ; +XBNV : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere nets a reintegrer VOUS" ; +XDF1 : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDF2 : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDF3 : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDF4 : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDFC : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDFN1 : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFN2 : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFN3 : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFN4 : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFNC : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFNV : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFV : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XETRAN : calculee restituee primrest = 1 : "somme des revenus exo etrangers declares" ; +XETRANC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1EY : "Revenus exoneres des salaries impatries - Declarant 2" ; +XETRANV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1DY : "Revenus exoneres des salaries impatries - Declarant 1" ; +XETSNNC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires normaux imposables - Conjoint detache a l etranger" ; +XETSNNV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires normaux imposables - Vous detache a l etranger" ; +XEXOCET : calculee restituee primrest = 1 : "Sommes exo. d'un CET versees sur PERCO apres 10%" ; +XEXOCETC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires CET verse perco imposables - Conjoint" ; +XEXOCETV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires CET verse perco imposables - Vous" ; +XEXTS1 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux pac 1" ; +XEXTS2 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux pac 2" ; +XEXTS3 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux pac 3" ; +XEXTS4 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux pac 4" ; +XEXTSC : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux conjoint (1BJ + ABJ +BBJ + CBJ)" ; +XEXTSP : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux PAC" ; +XEXTSV : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux vous (1AJ + AAJ +BAJ + CAJ)" ; +XFPT1 : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPT2 : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPT3 : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPT4 : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPTC : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPTV : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XHEURSUPP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - PAC" ; +XHSUP1 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - pac1" ; +XHSUP2 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - pac2" ; +XHSUP3 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - pac3" ; +XHSUP4 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - pac4" ; +XHSUPC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - Conj" ; +XHSUPP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - PAC" ; +XHSUPTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Heures sup exonerees dec 1 2 et pac" ; +XHSUPV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - Vous" ; +XIND_101 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_102 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_103 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_104 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_10C : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_10P : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_10V : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XPOUR1 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO pourboire - Pac1" ; +XPOUR2 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO pourboire - Pac2" ; +XPOUR3 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO pourboire - Pac3" ; +XPOUR4 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO pourboire - Pac4" ; +XPOURC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO pourboire - Conj" ; +XPOURP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO pourboires - PAC" ; +XPOURTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Pourboires exoneres dec 1 2 et pac" ; +XPOURV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO pourboire - Vous" ; +XPRIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO partie prime valorisation imposable - " ; +XPRIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO partie prime valorisation imposable - " ; +XPRIM3 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO partie prime valorisation imposable - " ; +XPRIM4 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO partie prime valorisation imposable - " ; +XPRIMC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO partie prime valorisation imposable - " ; +XPRIMP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO primes valorisation imposables - PAC" ; +XPRIMTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Primes valorisation exonerees dec 1 2 et pac" ; +XPRIMV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO partie prime valorisation imposable - Vous" ; +XSPENPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5UH : "BNC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +XSPENPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5VH : "BNC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - PAC " ; +XSPENPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5TH : "BNC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +XTPS101 : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS102 : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS103 : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS104 : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS10C : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS10V : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTSB1 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares pac 1" ; +XTSB2 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares pac 2" ; +XTSB3 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares pac 3" ; +XTSB4 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares pac 4" ; +XTSBC : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares Conjoint" ; +XTSBV : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares Vous" ; +XTSC : calculee primrest = 0 : "TS exo - Dec2" ; +XTSN1 : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSN2 : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSN3 : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSN4 : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSNC : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSNN : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour visual basic: revenus exo agent assurance" ; +XTSNNC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Cjt" ; +XTSNNV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +XTSNP : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSNT1 : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNT2 : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNT3 : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNT4 : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNTC : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNTV : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNV : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSP : calculee primrest = 0 : "ts exo PAC" ; +XTSV : calculee primrest = 0 : "TS exo - Dec1" ; +ZIG820ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg PV 150-0 B ter 8,2 % anterieur" ; +ZIGANNUL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg (lignes 7385 et 7386)" ; +ZIGAUTRE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur autres revenus CSG CRDS" ; +ZIGBASECS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg base imposable CS" ; +ZIGBASECVN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur base imposable CVNSAL" ; +ZIGBASEPS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg base imposable PS" ; +ZIGBASERD : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg base imposable RD" ; +ZIGCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Avis ps revenus contributions sociales salariales de 30 %" ; +ZIGCDISANT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution anterieure contribution sociale salariale" ; +ZIGCDISPROV : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution anterieure contribution sociale salariale" ; +ZIGCIGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG - credit impot etranger " ; +ZIGCIRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger CASA" ; +ZIGCIRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger" ; +ZIGCOD8YL : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution anterieure contribution sociale salariale " ; +ZIGCOD8YT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution anterieure contribution sociale salariale " ; +ZIGCSANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne CSG anterieure a deduire" ; +ZIGCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CSG PV 150-0 B ter" ; +ZIGCSGDCOR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+1" ; +ZIGCSGDCOR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+2" ; +ZIGCSGDCOR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+3" ; +ZIGCSGDCOR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+4" ; +ZIGCSGDCOR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+5" ; +ZIGCSGDCOR6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+6" ; +ZIGCSGDCOR7 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+7" ; +ZIGCSNANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne CSG anterieure a deduire (si négatif)" ; +ZIGCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard cotisation sociale salariale" ; +ZIGCVN22 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur INR CS code 22 contribution sociale salariale" ; +ZIGCVNANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg contribution salariale 10 % anterieur" ; +ZIGDCSGD1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+1" ; +ZIGDCSGD2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+2" ; +ZIGDCSGD3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+3" ; +ZIGDCSGD4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+4" ; +ZIGDCSGD5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+5" ; +ZIGDCSGD6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+6" ; +ZIGDRSED1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+1" ; +ZIGDRSED2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+2" ; +ZIGDRSED3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+3" ; +ZIGDRSED4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+4" ; +ZIGDRSED5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+5" ; +ZIGDRSED6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+6" ; +ZIGGAINLEV : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg gains levee options" ; +ZIGGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur gains de levee options taxes a 7,5 % pour 1-V_CNR " ; +ZIGIDGLO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CSG deductible a reporter gains levee options" ; +ZIGIDGLO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+1" ; +ZIGIDGLO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+2" ; +ZIGIDGLO3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+3" ; +ZIGIDGLO4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+4" ; +ZIGIDGLO5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+5" ; +ZIGIDGLO6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+6" ; +ZIGIDRSE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CSG deductible a reporter revenus source etrangere" ; +ZIGINFO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG" ; +ZIGINT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg interets de retard cotisation sociale salariale" ; +ZIGINT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +ZIGINT122 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TQ)" ; +ZIGINT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +ZIGINT22 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur INR CS code 22 contribution sociale salariale" ; +ZIGINT222 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TV)" ; +ZIGINT3 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +ZIGINT322 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TW)" ; +ZIGINT4 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +ZIGINT422 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TX)" ; +ZIGINT5 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +ZIGINT522 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TR)" ; +ZIGINT6 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang.CASA (avis CSG)" ; +ZIGINT622 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE CASA" ; +ZIGINT8 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard revenus placement etrangers (avis CSG)" ; +ZIGINT820 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard PV 150-0 B ter" ; +ZIGINT822 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard reduit revenus placement etrangers (avis CSG)" ; +ZIGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard gains levee options (7,5 %)" ; +ZIGLOA22 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard gains levee options (7,5 %) code 22" ; +ZIGLOANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne GLO anterieure a deduire" ; +ZIGLOCO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG TS deductible a reporter" ; +ZIGLOCOR : calculee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG TS deductible a reporter" ; +ZIGLOCOR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+1" ; +ZIGLOCOR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+2" ; +ZIGLOCOR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+3" ; +ZIGLOCOR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+4" ; +ZIGLOCOR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+5" ; +ZIGLOCOR6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+6" ; +ZIGLOCOR7 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+7" ; +ZIGLODD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG TS deductible diminution" ; +ZIGLORS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG TS deductible augmentation" ; +ZIGMONTCS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant de la contribution CS" ; +ZIGMONTPS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant de la contribution PS" ; +ZIGMONTRD : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant de la contribution RD" ; +ZIGMONTS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis csg montant de la contribution salariale" ; +ZIGNONASSU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis revenus non assujettis 8RW 8RX" ; +ZIGNONR30 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg sans rappel R30" ; +ZIGPENA8201 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 1 PV 150-0 B ter" ; +ZIGPENA8204 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 4 PV 150-0 B ter" ; +ZIGPENACDIS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 1 contribution sociale salariale" ; +ZIGPENACDIS4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 4 contribution sociale salariale" ; +ZIGPENACVN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 1 contribution sociale salariale" ; +ZIGPENACVN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 4 contribution sociale salariale" ; +ZIGPENAGLO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 1 gains levee options" ; +ZIGPENAGLO4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 4 gains levee options" ; +ZIGPENARSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TQ" ; +ZIGPENARSE14 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TQ" ; +ZIGPENARSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TV" ; +ZIGPENARSE24 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TV" ; +ZIGPENARSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TW" ; +ZIGPENARSE34 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TW" ; +ZIGPENARSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TX" ; +ZIGPENARSE44 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TX" ; +ZIGPENARSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TR" ; +ZIGPENARSE54 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TR" ; +ZIGPENARSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. CASA" ; +ZIGPENARSE64 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. CASA" ; +ZIGPENARSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. placement etrang." ; +ZIGPENARSE84 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. placement etrang." ; +ZIGPENATAUX : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 1" ; +ZIGPENATX4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 4" ; +ZIGPREREV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg code 8VX valorise" ; +ZIGPROVYD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YD)" ; +ZIGPROVYE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YE)" ; +ZIGPROVYF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YF)" ; +ZIGPROVYG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YG)" ; +ZIGPROVYH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YH)" ; +ZIGPROVYQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YQ)" ; +ZIGPROVYV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YV)" ; +ZIGPROVZH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8ZH)" ; +ZIGPSOLANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne PRSOL anterieure a deduire" ; +ZIGPSOLNANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne PRSOL anterieure a deduire (si négatif)" ; +ZIGPVTER : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PV 150-0 B ter taxes a 8,2 % " ; +ZIGR1649 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg (lignes 7166)" ; +ZIGR30 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg rappel R30" ; +ZIGRDANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne RDS anterieure a deduire" ; +ZIGRE168 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg (lignes 7163)" ; +ZIGREVXA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XA)" ; +ZIGREVXB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XB)" ; +ZIGREVXC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XC)" ; +ZIGREVXD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XD)" ; +ZIGREVXE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XE)" ; +ZIGRFDEP : calculee restituee primrest = 1 : "edition CSG CRDS PS sur rev fonciers apres depart a l etranger 8XK" ; +ZIGRFRET : calculee restituee primrest = 1 : "edition CSG CRDS PS sur rev fonciers avant retour de l etranger 8YK" ; +ZIGRFZRA : calculee restituee primrest = 1 : "edition CSG CRDS PS sur rev fonciers 8XK avec ZRA" ; +ZIGRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +ZIGRSE1ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 7,5 % anterieur" ; +ZIGRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TV)" ; +ZIGRSE2ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 6,6 % anterieur" ; +ZIGRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TW)" ; +ZIGRSE3ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 6,2 % anterieur" ; +ZIGRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TX)" ; +ZIGRSE4ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 3,8 % anterieur" ; +ZIGRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +ZIGRSE5ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 7,5 % anterieur" ; +ZIGRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (CASA 8SC 8SA 8TV)" ; +ZIGRSE6ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 7,5 % anterieur" ; +ZIGRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere" ; +ZIGRSE8ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. RSE8 anterieur" ; +ZIGRSECO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG revenus etrangers deductibles a reporter" ; +ZIGRSECOR : calculee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG revenus etrangers deductibles a reporter" ; +ZIGRSECOR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+1" ; +ZIGRSECOR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+2" ; +ZIGRSECOR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+3" ; +ZIGRSECOR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+4" ; +ZIGRSECOR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+5" ; +ZIGRSECOR6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+6" ; +ZIGRSECOR7 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+7" ; +ZIGRSEDD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG revenus etrangers deductibles diminution" ; +ZIGRSERS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG revenus etrangers deductibles augmentation" ; +ZIGTAUX1 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg TAUX CSG" ; +ZIGTAUX4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg TAUX CSG" ; +ZIGTAUX5 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg TAUX CSG" ; +ZIGTAX1649 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg code 8VW valorise" ; +ZIGTITRE : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg titre Contrib. salariale" ; +ZIG_BASE : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg base imposable" ; +ZIG_BPCOS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg: gains de cession" ; +ZIG_CRDETR : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg creedit dimpot revenus etrangers" ; +ZIG_CSGD99 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg primitif CSG deductible a reporter 99" ; +ZIG_CSGDC : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg correctif CSG deductible a reporter" ; +ZIG_CSGDCOR : calculee primrest = 1 : "avis csg correctif CSG deductible a reporter" ; +ZIG_CSGDDO : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg CSG deductible diminution" ; +ZIG_CSGDPRIM : calculee primrest = 1 : "avis csg primitif CSG deductible a reporter" ; +ZIG_CSGDRS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg CSG deductible augmentation" ; +ZIG_CTRIPROV : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution provisoire a deduire" ; +ZIG_INF8 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg netap < 8 euros apres degrevement" ; +ZIG_INT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg interets de retard" ; +ZIG_INT22 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne INR CS de l'avis detaille de l'IR code 22" ; +ZIG_MONTANT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant de la contribution" ; +ZIG_NETAP : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg net a payer" ; +ZIG_PEN17281 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites article 1728 nature 1 et tx dif 10%" ; +ZIG_PENAMONT : calculee primrest = 1 : "avis csg montant penalites" ; +ZIG_PENATAUX : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 1" ; +ZIG_PENATX4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 4" ; +ZIG_PRIM : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg" ; +ZIG_PROF : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg revenu prof. non salaries" ; +ZIG_RCM : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg RCM" ; +ZIG_REVETR : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg rev etrengers" ; +ZIG_RF : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg Revenus Fonciers nets" ; +ZIG_RTF : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg rev taux forfaiaire" ; +ZIG_RVORIGND : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg revenus d origine indeterminee" ; +ZIG_RVTO : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg rente viagere titre onereux" ; +ZIG_TITREP : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg titre CSG" ; +ZIG_TOTDEG : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant total degreve" ; +ZIPQ11 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ15 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi1" ; +ZIPQ21 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ25 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ31 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ35 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ41 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ45 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi5" ; +ZIPQANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQANT1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQANTi1" ; +ZIPQANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQANTRUA : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RUA " ; +ZIPQANTRVG : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RVG " ; +ZIPQANTRWA : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWA" ; +ZIPQANTRWB : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RVWB" ; +ZIPQF11 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF15 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQ" ; +ZIPQF21 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF25 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF31 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF35 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF41 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions foot PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF45 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQ" ; +ZIPQFANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footb PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQFANT1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQ" ; +ZIPQFANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions foot PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQFANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions foot PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQFANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions foot PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQFANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur pensions foot CONJOINT avant x par le quotient" ; +ZIPQFANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions foot VOUS avant x par le quotient" ; +ZIPQFC1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs CONJOINT avant x par le quotient" ; +ZIPQFC5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs CJT avant x par le quotient" ; +ZIPQFV1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs VOUS avant x par le quotient" ; +ZIPQFV5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs VOUS avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim Conjoint avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM15 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi1" ; +ZIPQPALIM21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM25 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM35 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM45 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi5" ; +ZIPQPALIMANT11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANT1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANT21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANT31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANT41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANTC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANTV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMC5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMV5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR15 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi1" ; +ZIPQPRR21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR25 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR35 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR45 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi5" ; +ZIPQPRRANT11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANT1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANT21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANT31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANT41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZ11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZ1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQZiant" ; +ZIPQPRRANTZ21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZ31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZ41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRC5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRV5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ15 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQZi1" ; +ZIPQPRRZ21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ25 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ35 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ45 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQZi5 " ; +ZIPQPRRZC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZC5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions RAZ avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZV5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQRAF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAI1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAI5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAIANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRALANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBI1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBI5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBIANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBLANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCK1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCK5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCKANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCLANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCM1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCM5TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMANT1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMCH1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMCH5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMCHANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMDC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMDC5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMDCANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMFU1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMFU5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMFUANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMGO1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMGO5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMGOANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTR1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTR5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTRANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTS1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTS5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTSANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMYY1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient RYY" ; +ZIPQRCMYY5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient RYY" ; +ZIPQRCMYYANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient RYY" ; +ZIPQRDF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDLANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRELANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRF11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF15 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF25 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF35 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF5TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFANT11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFANT1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFANT21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFANT31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFLANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRGG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRGG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRGGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRUA1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RUA" ; +ZIPQRUA5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RUA" ; +ZIPQRVG1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RVG " ; +ZIPQRVG5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RVG " ; +ZIPQRVO1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO51 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO51R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO55 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO55R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO5ANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO5ANT1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO61 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO61R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO65 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO65R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO6ANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO6ANT1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO71 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO71R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO75 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO75R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO7ANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO7ANT1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVOANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVOANT1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRWA1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWA" ; +ZIPQRWA5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWA" ; +ZIPQRWB1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWB" ; +ZIPQRWB5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWA" ; +ZIPQTS11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP1TOT : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP5TOT : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT1TOT : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; -- GitLab